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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 012
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 29 janvier 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 012
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 29 janvier 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président et chers collègues en cette auguste assemblée, je suis heureux d'avoir l'occasion d'exposer les avantages de la baisse d'impôt pour la classe moyenne que le gouvernement a présentée en décembre dernier et qui serait promulguée par le projet de loi C-2, dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Depuis le 1er janvier dernier, neuf millions de Canadiens bénéficient d'un allégement fiscal. Le gouvernement a été élu sur la base d'un plan visant à faire croître l'économie, et ces changements en constituent une première étape importante.
Le gouvernement est d'avis qu'une économie vigoureuse doit d'abord prendre appui sur une classe moyenne forte. Les membres de la classe moyenne au Canada voient leurs revenus stagner depuis trop longtemps et, dans un contexte économique difficile, nous avons pris des mesures pour aider ces gens.
Vu le ralentissement économique mondial, l'économie canadienne doit composer avec de nouvelles réalités. Cela signifie que notre plan de croissance de l'économie est plus important que jamais.
À mesure que nous mettrons en oeuvre ce plan, nous continuerons de faire baisser le ratio de la dette au PIB du Canada. Nous gérerons les dépenses avec prudence et nous rétablirons l'équilibre budgétaire d'ici la fin de notre mandat.
Le gouvernement a pour rôle de favoriser la réussite des Canadiens. Le Canada est chanceux de pouvoir compter sur l'une des mains-d'oeuvre les plus instruites et compétentes du monde. Pour exploiter la capacité que possède la population canadienne de bâtir un pays solide et prospère, il faut mieux soutenir directement la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie. C'est précisément ce que prévoit la mesure législative dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
Le projet de loi réduira de 7 %, en 2016, le taux d’imposition sur la partie du revenu imposable d'un particulier située entre 45 282 $ et 90 563 $ et instaurera un nouveau taux d’imposition de 33 % sur la partie qui excède 200 000 $.
Cet allégement fiscal pour la classe moyenne et les modifications qui l'accompagnent rendront le régime fiscal plus équitable. Plus précisément, le projet de loi réduit le deuxième taux d’imposition du revenu d’un particulier de 22 à 20,5 %. Il instaure un nouveau taux d’imposition de 33 % sur la partie du revenu imposable d’un particulier qui excède 200 000 $. Enfin, il ramène le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt de 10 000 $ à 5 500 $ et rétablit l’indexation qui y était associée.
Voici quelques précisions sur ces trois aspects. Premièrement, les modifications apportées au taux d'imposition du revenu des particuliers s'appliqueront rétroactivement à compter du 1er janvier dernier. Comme je l'ai dit d'entrée de jeu, on s'attend à ce qu'environ 9 millions de Canadiens puissent bénéficier de cette mesure en 2016.
Deuxièmement, en parallèle avec cet allégement fiscal, le gouvernement établit un nouveau taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 %, qui s'appliquera à la tranche de revenu personnel imposable supérieure à 200 000 $. Nous demandons au 1 % des plus riches de la population de payer un peu plus pour aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Cela signifie que les modifications aux taux d'imposition du revenu des particuliers proposées par le gouvernement n'alourdiront l'impôt que des contribuables dont les revenus sont les plus élevés. Comme les autres seuils des fourchettes d’imposition, le seuil de 200 000 $ serait indexé au taux de l’inflation.
Troisièmement, en date du 1er janvier 2016, le gouvernement a ramené de 10 000 $ à 5 500 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI. Je rassure la Chambre: cette modification n'est pas rétroactive. Pour 2015, le plafond de cotisation demeurera de 10 000 $. Je ferai remarquer que les droits de cotisation s'accumulent au fil des ans.
L'élimination de la hausse du plafond de cotisation à un CELI instaurée par le gouvernement précédent cadre avec notre volonté de mettre en place un régime fiscal équitable qui aide ceux qui en ont le plus besoin. Le maintien du plafond à 10 000 $ aurait aidé les plus riches à épargner davantage tout en coûtant au Trésor fédéral des centaines de millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Nous savons que seulement 6,7 % des Canadiens ayant le droit de cotiser ont versé le montant maximal en 2013. Doubler le plafond de cotisation n'a rien changé pour les 93,3 % de la population qui ne pouvait pas verser le montant maximal que permettait le plafond existant. Le plafond de cotisation annuel sera de nouveau indexé, de sorte qu'il conservera sa valeur réelle au fil du temps.
Je m'attends à ce que ce soient ces trois éléments qui fassent l'objet du débat que nous allons avoir, mais j'aimerais tout de même faire ressortir quelques autres mesures prévues dans le projet de loi à l'étude.
Le projet de loi présenté aujourd’hui propose la modification des règles concernant l’imposition uniforme au taux maximum auxquelles sont assujetties les fiducies; ce taux passerait ainsi à 33 %.
Le projet de loi établit l’impôt sur le revenu fractionné au nouveau taux de 33 %.
Le projet de loi modifie le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour permettre aux donateurs ayant un revenu élevé de demander un crédit d’impôt de 33 % sur la portion des dons provenant du revenu qui est assujetti au nouveau taux d’imposition marginal de 33 %.
Le projet de loi hausse les impôts remboursables spéciaux et le taux de remboursement applicable au revenu de placement des sociétés privées, pour tenir compte du nouveau taux d’imposition du revenu des particuliers de 33 % qui est proposé.
Les mesures prévues dans ce projet de loi constituent une priorité pour ce gouvernement. Il y a toutefois de nombreux enjeux exceptionnels auxquels font face les Canadiennes et les Canadiens aujourd’hui. C’est pourquoi il est si important d’établir le dialogue avec les Canadiens et de les écouter. Nous avons un plan pour faire croître l’économie, et nous avons besoin des commentaires des Canadiens pour connaître le meilleur moyen de mettre notre plan en œuvre dans les villes et les collectivités.
Au cours des dernières semaines, mon secrétaire parlementaire et moi avons recueilli les témoignages des Canadiens sur les mesures que nous pouvons prendre pour aider la classe moyenne partout au pays.
Nous avons directement demandé aux Canadiens de quelle manière le gouvernement peut les soutenir et faire croître l’économie. Nous avons rencontré des Canadiens de tous les horizons: des dirigeants d’entreprise, des agriculteurs, des propriétaires de petite entreprise, des membres de nos collectivités autochtones et des dirigeants communautaires. J’ai aussi consulté les étudiants en organisant une séance de Google Hangout et deux activités en direct sur Facebook, qui ont attiré un auditoire total de plus de 80 000 Canadiens. Je trouve encourageant que les jeunes Canadiens aient trouvé de nouvelles raisons de s’engager auprès de leur gouvernement. Notre but est d’écouter les Canadiens et de les consulter sur les questions qui sont importantes pour eux, et jusqu’à présent, l’initiative a connu un très grand succès.
Dans le cadre de ces consultations, j'ai eu le plaisir de parler à la députée de Milton et au député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, mes collègues d'en face, et je puis assurer à la Chambre que leurs idées seront soigneusement prises en compte.
Bien que nous soyons maintenant de retour à Ottawa, les consultations se poursuivent en ligne. Déjà, depuis le début des consultations en ligne, plus de 150 000 Canadiens se sont exprimés et nous avons reçu plus de 3 000 mémoires. En fait, le nombre est aujourd'hui de 3 400 mémoires provenant de particuliers et de groupes, ce qui est plus de deux fois le nombre de mémoires reçus l'année dernière, alors que le gouvernement précédent était aux commandes. Presque trois fois, en fait.
Il est particulièrement important pour moi d'entendre le point de vue des Canadiens au sujet des effets qu'a la situation économique sur eux. Les histoires que j'ai entendues me confirment l'importance de notre plan pour faire croître l'économie à court, moyen et long termes.
La collaboration est un élément crucial de notre plan pour réaliser de vrais changements d'une manière qui tienne compte des priorités et des opinions des Canadiens. Tandis que nous mettrons en oeuvre notre plan, nous continuerons sans cesse de faire preuve d'ouverture et de transparence.
Ce projet de loi est un premier pas important dans le renforcement de la classe moyenne. Il fait en sorte que les Canadiens aient davantage d'argent dans les poches pour épargner, investir et faire croître l'économie, mais ce n'est qu'une première étape. Dans le budget de 2016, le gouvernement présentera la nouvelle Allocation canadienne aux enfants, qui aura pour effet de tirer des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté et enrichira 9 familles sur 10. Cette allocation remplacera la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui ne dépend pas du revenu, et elle simplifiera et regroupera les prestations pour enfants existantes tout en visant prioritairement ceux qui ont le plus besoin d'argent.
Le train de mesures que nous avons l'intention de présenter favorisera la croissance de notre économie, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Le gouvernement investira dans notre économie, dans nos collectivités et dans les Canadiens eux-mêmes. Nous transformerons les infrastructures en y consacrant des sommes qui augmenteront la capacité de production de notre économie tout en améliorant le quotidien des Canadiens.
Après 10 années de croissance anémique, nous avons un programme ambitieux pour stimuler la croissance économique et nous avons le mandat de le mettre en oeuvre. Nous avons commencé en décembre avec un allégement fiscal pour la classe moyenne et nous continuerons en créant l'Allocation canadienne aux enfants et en assurant un financement historique des travaux d'infrastructure pendant la prochaine décennie.
J'invite tous les députés à appuyer cette mesure législative pour nous aider à mettre en oeuvre notre plan visant à soutenir la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour y accéder.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Le gouvernement a sollicité la rétroaction en ligne de tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, nous l'avons entendu à maintes reprises. Il aurait rejoint 80 000 ou 150 000 personnes, selon le cas.
Nous savons que les sondages dans les médias sociaux et en ligne recueillent des données de toutes les régions. Le gouvernement dispose-t-il de données géographiques, par circonscription, sur la provenance de cette information?
En outre, le député d'en face peut-il nous dire s'il y a eu des réactions provenant de l'étranger et si le gouvernement peut fournir des preuves à l'appui des données, ainsi que les sources géographiques, dont il fait état aujourd'hui?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député de sa question, que j'estime importante.
Nous avons fait campagne en promettant un gouvernement ouvert et transparent. Nous avons aussi promis d'écouter les Canadiens et de nous assurer que nous comprenions leur point de vue.
C'est dans cet esprit que nous avons pris l'initiative de mener des consultations prébudgétaires plus vastes que jamais auparavant. Comme je l'ai déjà dit, nous sommes allés d'un océan à l'autre. Mon secrétaire parlementaire et moi avons commencé sur la côte Est du Canada, puis nous avons parcouru le pays jusqu'à la côte Ouest. Nous nous étions fixé un objectif clair, c'est-à-dire de rencontrer des gens de différentes régions du pays, mais aussi de différents secteurs, et nous avons atteint cet objectif. Nous avons rencontré des dirigeants de petites entreprises, des agriculteurs, des habitants de régions rurales et de zones urbaines, des chambres de commerce et des groupes des Premières Nations. Nous nous sommes vraiment efforcés d'entendre le témoignage du plus grand nombre de gens possible.
Plus important encore, nous avons sollicité la participation des Canadiens de la manière qu'ils souhaitaient. Nous avons donc mené des consultations en personne et aussi, comme je l'ai dit, au moyen d'outils en ligne qui n'avaient jamais été utilisés auparavant.
Cela a suscité énormément d'intérêt. Comme je l'ai mentionné, nos séances en ligne ont attiré un auditoire de 80 000 personnes, mais 150 000 personnes sont allées plus loin et ont participé aux consultations. Il importe de souligner que nous avons reçu 3 400 mémoires de partout au Canada. C'est un chiffre impressionnant. Comme je l'ai dit, c'est près de trois fois ce qui a été reçu l'an dernier. Ces mémoires provenaient de toutes les régions du Canada.
Nous avons voulu nous appliquer à écouter les Canadiens et...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Nous poursuivons les questions et observations.
Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le ministre des Finances pour sa nomination. Nous avons eu l'occasion de nous entretenir à quelques reprises. J'entrevois avec plaisir le fait de travailler avec lui au cours des prochaines années.
J'aimerais parler d'abord et avant tout de la fameuse réduction d'impôt pour la classe moyenne. C'est ainsi que l'appelle le gouvernement en place. La classe moyenne peut être définie de diverses manières. Une définition, entre autres, porterait sur le revenu médian, c'est-à-dire le revenu à partir duquel on retrouve la moitié des Canadiens qui gagnent moins que ce revenu et la moitié qui gagne au-delà de ce revenu. Il est fixé, au Canada, à environ 31 000 $. Si on veut l'élargir et y inclure tous les gens qui ne font pas partie des 20 % les plus pauvres ou des 20 % les plus riches, on pourrait parler d'une échelle de 20 000 $ à environ 60 000 $ par année.
Or, la réduction d'impôt proposée par les libéraux, qui s'appelle la réduction pour la classe moyenne, exclut pratiquement tous les revenus inférieurs à 89 000 $. De fait, un individu gagnant entre 43 000 $ et 57 000 $ ne recevrait en moyenne qu'environ 26 $. Au bout du compte, la réduction d'impôt enlève aux 1 % des plus riches pour redonner, à peu près, aux 20 % des plus riches, ce qui exclut une bonne partie des 80 % ayant un revenu inférieur.
Ma question est simple. Quelle est, au bout du compte, la définition de la classe moyenne du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de son importante question.
Notre réduction des impôts pour la classe moyenne est une première étape et nous pensons qu'elle est très importante. Dans le cadre de la première étape, nous aiderons 9 millions de Canadiens grâce à une réduction des impôts, et il leur restera plus d'argent en poche.
Ce n'est qu'une première étape, car nous savons qu'il y a aussi d'autres mesures à mettre en place pour les Canadiens les plus vulnérables. Ainsi, dans notre budget de 2016, nous allons introduire notre deuxième étape, soit l'allocation canadienne aux enfants. Ce sera une étape très importante pour les Canadiens très vulnérables et elle permettra d'aider 9 familles sur 10 avec enfants.
Ce qui est très important, à mon avis, c'est que cette mesure va aider des centaines de milliers d'enfants qui vivent présentement dans la pauvreté. Ainsi, nous pourrons aider les familles et les enfants qui vivent dans la pauvreté, et en même temps, cela va aider l'économie. En effet, grâce à ces mesures, les gens les plus vulnérables et les gens de la classe moyenne pourront dépenser de l'argent, ce qui stimulera l'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais remercier le ministre des Finances d'avoir consulté et écouté les Canadiens et d'avoir présenté ce projet de loi important.
Dans ma circonscription, Ottawa-Ouest—Nepean, il y a de nombreuses familles de la classe moyenne qui tentent tant bien que mal de payer les frais de garde d'enfants, de payer les factures et de mettre un peu d'argent de côté pour leur retraite. Il y a aussi la génération sandwich, soit les personnes dont les enfants adultes avaient quitté le nid familial et y sont revenus ou n'ont tout simplement jamais quitté la maison en raison du chômage; dans certains cas, ces personnes prennent également soin de leurs parents âgés.
Le ministre pourrait-il nous dire quelles autres initiatives sont prévues pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Ottawa-Ouest—Nepean de sa question. Cela me donne l'occasion de rappeler l'importance de cette première mesure et d'autres que nous prenons pour aider les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts ou qui n'ont pas eu d'augmentation de salaire depuis de nombreuses années.
Tout d'abord, cette première mesure est essentielle. Elle permettrait à neuf millions de Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches cette année grâce à cette réduction des impôts. C'est une première mesure essentielle qui aiderait les familles qui s'aperçoivent que leur revenu net d'impôt stagne depuis longtemps.
Cependant, nous n'allons pas en rester là. Dans le budget de 2016, nous comptons prendre une mesure très importante pour favoriser la croissance économique; nous savons que c'est ce qu'il y a de plus important pour les familles qui peinent à subvenir aux besoins de leurs enfants. Partout au pays, nous comptons investir dans des projets d'infrastructure — dont un grand nombre peuvent débuter rapidement — afin d'apporter des changements constructifs à long terme dans notre pays. Nous savons que c'est extrêmement important, non seulement pour soutenir dès maintenant les familles de la classe moyenne, mais aussi pour aider leurs enfants et leurs petits-enfants. Il est essentiel que nous parvenions à faire des investissements bénéfiques pour ces gens.
Nous ferons également des investissements pour ceux qui sont dans une situation vulnérable et difficile dans le contexte économique actuel, y compris les communautés autochtones et les gens les plus vulnérables, afin qu'ils puissent aussi...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous avons du temps pour une brève question et une réponse.
Le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas tout à fait compris le plan du ministre des Finances ni sa manière d'articuler les raisons pour lesquelles ce projet de loi a été déposé. Quand on examine l'avis de motion des voies et moyens et les mesures qui le composent, on constate que la plupart des mesures qui vont s'appliquer aux contribuables ne seront pas en place avant la déclaration de revenus qu'ils feront en avril 2017. Par conséquent, ces mesures auraient très bien pu être incluses dans le prochain budget.
Pourquoi le gouvernement décide-t-il de faire cela tout de suite, à la va-vite, dans un projet de loi déposé avec empressement? Ne serait-ce pas plutôt un exercice de marketing politique?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous croyons qu'il est extrêmement important de faire preuve de transparence envers les Canadiens. Nous estimons aussi qu'il est très important de les aider à comprendre leur situation fiscale. Par conséquent, en présentant rapidement cette mesure, nous aidons les gens à bien comprendre en quoi consistera leur situation fiscale pour 2016.
Les réductions d'impôt commencent au début de l'année, ce qui permet aux employeurs de bien gérer les retenues à la source.
Les cotisations aux comptes d'épargne libre d'impôt commencent aussi au début de l'année. Les gens peuvent ainsi faire de la planification financière.
Selon nous, il était extrêmement important de présenter ces renseignements dès maintenant pour que les gens puissent bien comprendre leur situation et s'organiser en conséquence.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui. J'ai écouté les propos du ministre des Finances, et avant de faire le discours que j'avais prévu, je vais donner suite à certaines de ses observations.
Le ministre a mentionné que la réduction d'impôt consentie à la classe moyenne révolutionnerait la situation des Canadiens. Le ministère des Finances du Canada estime que cet allégement fiscal représente 6,34 $ par semaine pour les Canadiens de la classe moyenne. C'est moins d'un dollar par jour. Dans l'esprit du ministre des Finances et des libéraux, une somme de 6,34 $ par semaine va révolutionner les choses.
Aujourd'hui, je diviserai mon discours en parties distinctes. Dans la première partie, je parlerai des comptes d'épargne libre d'impôt, dans la deuxième, du marché immobilier au Canada et de ce que les comptes d'épargne libre d'impôt apportent aux particuliers, et dans la troisième, de la réduction d'impôt pour la classe moyenne. Cela dit, je n'ai pas pu m'empêcher de présenter le tout à l'aide de chiffres concrets que tous les Canadiens peuvent comprendre, car le ministre des Finances a beaucoup misé sur les chiffres dans son discours. Je le répète, il est question de 6,34 $ par semaine, soit moins d'un dollar par jour. Je vais ensuite parler un peu des répercussions que ces mesures auront sur le Canada dans le contexte de la situation économique actuelle, pour ensuite parler de ce que j'appelle le gâchis financier et expliquer qui en paiera le prix.
Je vais conclure avec un commentaire général au sujet du contenu du plan fiscal libéral.
Tout au long de mon intervention aujourd'hui, j'espère aller au-delà des belles paroles exprimées à maintes reprises par le nouveau gouvernement et parler de faits concrets, comme les perçoivent les travailleurs canadiens, des gens comme les habitants de ma circonscription, qui appartiennent en grande partie à des familles ouvrières. La collectivité de Brantford trouve son origine dans l'industrie, le travail acharné et les immigrants, qui ont occupé deux ou trois emplois en même temps pour subvenir aux besoins de leur famille. Cette collectivité n'est pas la plus fortunée au Canada, mais on y retrouve certainement les gens les plus résilients et les plus travailleurs. Je me plais à la décrire comme l'une des collectivités les plus humbles au Canada, mais qui sait profiter des occasions favorables.
Ce ne sont pas tous les députés qui étaient là lorsque le regretté Jim Flaherty a annoncé la création du compte d'épargne libre d'impôt, mais je m'en souviens très bien comme d'une occasion historique. Je vais profiter de cette occasion pour rappeler à la Chambre à quel point cet instrument d'épargne était, à cette époque, populaire et largement célébré, et il l'est toujours aujourd'hui.
Des experts de divers secteurs ont reconnu unanimement que les comptes d'épargne libre d'impôt constituaient l'instrument d'épargne le plus révolutionnaire depuis la création, il y a plus de 50 ans, des régimes enregistrés d'épargne-retraite. Ces comptes ont représenté un énorme pas en avant, permettant aux familles de la classe moyenne d'atteindre une vaste gamme d'objectifs financiers, notamment réaliser des économies pour faire des études, assurer l'avenir de leurs enfants, acheter une maison ou assurer une retraite confortable.
L'atout des comptes d'épargne libre d'impôt, c'est que, lorsque les fonds sont retirés, il n'y a pas d'impôt à payer. Les fonds sont exempts d'impôt, comme le nom le dit. Un autre élément important, c'est que les comptes d'épargne libre d'impôt offrent une grande souplesse, ce qui n'est pas le cas des REER. D'après des experts, les comptes d'épargne libre d'impôt peuvent aider les gens à atteindre divers objectifs à court terme ou à long terme en matière d'économies. Contrairement au REER, les sommes d'argent versées dans un compte d'épargne libre d'impôt peuvent être utilisées comme une garantie, mais elles ne sont pas prises en compte au moment d'établir l'admissibilité aux prestations du gouvernement ou aux suppléments à la rente de retraite, qui sont déterminés en fonction du revenu. Je le répète, ces comptes d'épargne ne visent pas à pénaliser les gens les plus vulnérables de notre société, mais plutôt à offrir d'autres possibilités d'épargne aux Canadiens.
Les experts en planification de la retraite l'affirment à l'unanimité: les comptes d'épargne libre d'impôt constituent un outil précieux, qui aide les contribuables à atteindre leurs objectifs pour la retraite. Le gouvernement conservateur a travaillé fort afin de favoriser la croissance de cet instrument d'épargne révolutionnaire; c'était une avancée majeure pour les Canadiens de la classe moyenne, particulièrement ceux qui épargnent en vue de la retraite.
Le nouveau gouvernement fait complètement fausse route avec sa stratégie d'épargne-retraite. Tout d'abord, il appuie la stratégie malavisée du gouvernement de l'Ontario, qui oblige tous les travailleurs à participer à un nouveau régime de retraite parrainé par le gouvernement. Résultat: les travailleurs auront moins d'argent dans leurs poches et les employeurs devront composer avec des dépenses additionnelles; certains pourraient même être forcés de réduire le personnel ou de fermer boutique. De plus, les libéraux souhaitent diminuer les possibilités qu'offre un instrument d'épargne révolutionnaire et très populaire, conçu pour aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs de retraite personnels.
Le compte d'épargne libre d'impôt jouit d'une immense popularité au Canada depuis ses débuts: plus de 11 millions de Canadiens ont un compte. Les libéraux affirment toutefois que seuls les gens aisés ont les moyens de placer plus d'argent dans un compte d'épargne libre d'impôt. Cette affirmation ne tient pas la route. Elle ne tient pas compte de ce qu'il en coûte réellement pour épargner en vue de la retraite ou pour l'achat d'une maison. En outre, elle n'est pas fondée sur les faits.
Je veux revenir sur l'allocution du ministre des Finances. Il peut bien expliquer toutes sortes de platitudes à la Chambre et répéter les beaux discours de la campagne, mais venons-en aux faits. Je le répète, 11 millions de Canadiens ont ouvert un compte d'épargne libre d'impôt. En 2013, 80 % des détenteurs d'un CELI touchaient moins de 80 000 $ par année et 60 % des gens ayant versé le montant maximal à leur CELI avaient un revenu inférieur à 60 000 $. Voilà les faits que le ministre des Finances a omis de mentionner.
En doublant le plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt, notre intention était de profiter de l'élan que connaît cet outil d'épargne si favorable à la classe moyenne canadienne, afin d'inciter celle-ci à épargner davantage et à permettre aux retraités de toucher un taux supérieur de revenu libre d'impôt. Ici, deux points de vue s'opposent, à savoir qui, du gouvernement ou des particuliers, devrait prendre ce genre de décision. Nous sommes d'avis que la décision revient aux particuliers et non au gouvernement.
En proposant de doubler le plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt, nous cherchions à miser sur la lancée du CELI. En annulant cette décision, les libéraux semblent ne vouloir rien d'autre que financer leurs folles dépenses.
Je dois reconnaître un certain mérite au ministre des Finances, ce matin. En effet, dans son intervention, il a admis que si le gouvernement avait vu dans la modification du plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt une mesure positive et qu'il l'avait maintenue, ses recettes auraient chuté. Le gouvernement libéral se préoccupe plus des pertes fiscales pour le Trésor fédéral que des travailleurs canadiens de la classe moyenne qui tentent d'épargner pour leur avenir et celui de leurs enfants.
Réduire le plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt aidera peut-être les libéraux à financer leurs dépenses massives et leurs grands programmes gouvernementaux, mais cela n'aidera certainement pas les millions de Canadiens de la classe moyenne qui travaillent fort pour se bâtir un avenir.
J'aimerais maintenant aborder ce qui, à mon avis, est au coeur des préoccupations des Canadiens de la classe moyenne. Il s'agit d'un sujet que je connais très bien parce que j'ai passé ma vie dans l'industrie du logement à construire des maisons pour les gens. Je parle des changements que le ministre des Finances apporte très soudainement aux règles hypothécaires, sans annonce ni consultation. Voilà qui montre clairement que les libéraux retouchent essentiellement leurs plans financiers à la sauvette, sans penser aux conséquences financières à long terme pour les familles canadiennes.
Le mois dernier, sans préavis, le ministre des Finances a en effet annoncé l'imposition d'une mise de fonds minimale pour l'achat d'une maison. L'achat d'une maison est la décision financière la plus importante que prendront la plupart des Canadiens dans leur vie, et l'accès à la propriété est un facteur essentiel pour soutenir la classe moyenne. On se serait donc attendu à ce que le ministre des Finances consulte ceux qui connaissent le mieux le marché de l'immobilier avant d'apporter un changement radical qui a pour effet de doubler la mise de fonds initiale pour certaines maisons.
Par exemple, l'Association canadienne de l'immeuble est la meilleure source d'information fiable et à jour sur le marché canadien de l'immobilier. Je sais qu'elle se serait fait un plaisir de donner son avis au ministre au sujet des modifications proposées au régime hypothécaire et de travailler avec le nouveau gouvernement dans des dossiers comme celui du prix du logement. Mais elle n'a pas été consultée.
L'Association canadienne des constructeurs d'habitations compte quelque 800 000 employés au Canada. Elle bâtit environ 200 000 résidences par année pour les Canadiens. Ses retombées économiques directes et indirectes sont énormes; elles multiplient par 10 la valeur des investissements dans le logement. Elle n'a pas été consultée.
Le ministre dit avoir apporté ces modifications pour modérer les marchés du logement de Vancouver et de Toronto. S'il avait pris le temps de consulter, il se serait rendu compte qu'il y avait en fait huit grands marchés immobiliers au Canada où le coût moyen des maisons était déjà supérieur à 500 000 $.
Les libéraux disent soutenir la classe moyenne. Or, d'un coup de crayon, le ministre des Finances a rendu l'accès à la propriété plus difficile pour les jeunes gens et les familles dans des endroits comme la vallée du Fraser, Victoria, Milton, Mississauga, Markham, Calgary et Fort McMurray. Il a complètement retiré de nombreuses familles du marché immobilier. Il dit à des millions de jeunes familles qu'elles devront maintenant économiser au moins 10 000 $ pour accéder à la propriété d'une maison. Et en même temps, il réduit de moitié la limite du compte d'épargne libre d'impôt pour la fixer à 5 500 $.
D'une part, le gouvernement nous dit que les Canadiens moyens n'ont pas les moyens de mettre 10 000 $ de côté. D'autre part, il nous dit que les Canadiens doivent économiser 10 000 $ pour acheter leur nouvelle maison. Voilà un exemple qui illustre comment la réduction de la limite du compte d'épargne libre d'impôt, un outil révolutionnaire, causera du tort aux Canadiens de la classe moyenne.
Dans son exposé, le ministre des Finances a beaucoup parlé d'une baisse d'impôt pour la classe moyenne. Je vais donc consacrer la troisième partie de mon discours d'aujourd'hui à ce sujet.
La modification des tranches d'imposition de la classe moyenne et de la classe supérieure est un autre volet important du projet de loi C-2. Ce qui devait être une simple modification au code fiscal a donné lieu à un bourbier financier à long terme pour le Canada. Il importe de souligner que les modifications fiscales présentées sont loin d'entraîner les avantages promis par les libéraux.
La baisse d'impôt des libéraux profite aux personnes dans les rangs élevés de la deuxième tranche d'imposition la plus élevée. Les personnes qui gagnent près de 200 000 $ par année sont celles qui en profiteraient le plus. En fait, le directeur parlementaire du budget dit que la réduction du deuxième palier d'imposition profitera aux 30 % de gens qui ont les salaires les plus élevés au pays. Ce sont les mots du directeur parlementaire du budget. Ce ne sont pas les miens ni ceux de mon parti ou des membres de l'opposition, mais bien ceux du surveillant objectif du gouvernement en matière d'économie. Pour la famille canadienne moyenne, cela ne change pas grand-chose. Selon les estimations du ministère des Finances, et j'en ai parlé précédemment, le nouveau plan fiscal libéral entraîne des économies moyennes de 6,34 $ par semaine pour les personnes admissibles.
Mais ce qui est encore plus troublant, c'est la manière dont ces modifications fiscales viennent confirmer que le nouveau gouvernement libéral est incapable des calculs les plus élémentaires.
La Chambre en a eu la preuve hier, pendant la période des questions. En fait, je devrais plutôt dire que tout a commencé pendant la période des questions de mardi. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a volontairement induit la Chambre en erreur en affirmant que l'ancien gouvernement conservateur avait laissé le pays en déficit. Or, le ministère des Finances et le directeur parlementaire du budget ont affiché en ligne — là où tous les Canadiens peuvent les consulter — les données et les chiffres exacts, et il appert que le gouvernement affichait un excédent de 600 millions de dollars quand il a quitté le pouvoir. Tous les Canadiens peuvent aller consulter ces chiffres sur Internet si le coeur leur en dit.
Je répète qu'il ne s'agit pas des chiffres repris par l'opposition, mais de ceux qui représentaient la réalité lorsque le gouvernement a accédé au pouvoir, au jour un de son mandat, c'est-à-dire non pas un déficit, mais un surplus de 600 millions de dollars.
Les modifications fiscales à l'étude aujourd'hui sont loin de ce sur quoi les libéraux ont fait campagne. Ces derniers ont promis que leurs réductions d'impôt s'inscriraient dans un plan selon lequel les déficits ne dépasseraient pas 10 milliards de dollars, une promesse qu'ils ont déjà fait voler en éclats. Pendant la campagne électorale, ils ont également affirmé que les réductions d'impôt n'auraient aucune incidence sur les recettes. Cet engagement est l'un de ceux qui ont le plus marqué l'esprit des Canadiens.
Le nouveau premier ministre a sillonné le pays et déclaré que le gouvernement allait prendre de l'argent aux riches pour le donner aux membres de la classe moyenne sous forme de réductions d'impôt sur le revenu. Il a ajouté qu'il ne fallait pas s'en faire, que cet argent ne serait pas tiré du Trésor et que le plan n'aurait aucune incidence sur les recettes. Le premier ministre a déclaré expressément et à répétition qu'il allait présenter une baisse d'impôt de 3 milliards de dollars pour la classe moyenne qui serait payée par une augmentation d'impôt équivalente pour les hauts salariés. Cependant, les libéraux se sont complètement empêtrés dans les chiffres, et cette baisse d'impôt ne sera pas sans incidence sur les recettes, loin de là.
Le ministre des Finances lui-même a admis que le manque à gagner s'élèverait à plus de 1 milliard de dollars. Cela signifie que plus de 1 milliard de dollars seront puisés à même le Trésor. En fait, certains observateurs et économistes impartiaux ont examiné les chiffres, et je vais les préciser pour la gouverne de la Chambre. L'Institut de recherche en politiques publiques a signalé que le manque à gagner serait encore plus important, soit de près de 1,5 milliard de dollars. Pour sa part, l'Institut C.D. Howe, que le ministre des Finances a déjà présidé, a dit qu'il manquerait près de 2 milliards de dollars dans le plan libéral.
D'où viendra tout cet argent? Il viendra des recettes existantes, ce qui alourdira le déficit. Par conséquent, on peut déjà dire que le déficit sera plus important que prévu.
Je terminerai en disant que les Canadiens sont inquiets de la vitesse à laquelle les libéraux ont réussi à précipiter le pays dans un gouffre financier. Les mauvais calculs et les prévisions erronées qui sous-tendent les mesures contenues dans le projet de loi C-2 nous font mieux comprendre pourquoi.
Enfin, j'aimerais présenter une motion. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, parce que le projet de loi, de par son principe même: a) ne tient pas compte du fait, souligné par le Bureau du directeur parlementaire du budget, que les propositions qu’il contient auront des effets sur le revenu, contrairement à ce que le gouvernement a promis; b) nuira considérablement à la capacité des Canadiens d’épargner en réduisant le plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt; c) fera plonger le pays dans un déficit encore plus grand que ce qui a été annoncé au départ; d) ne stimulera pas suffisamment l’économie; e) ne prévoit pas de plans concrets et ciblés pour stimuler l’innovation économique; f) aura des conséquences néfastes pour les Canadiens de toutes les couches socioéconomiques. »
Cet amendement motivé est recevable.
Avant de passer aux questions et observations, j'aimerais souligner que j'ai remarqué, au sujet d'observations faites par le ministre des Finances, l'emploi des mots « volontairement induit en erreur » dans les observations du député de Brantford—Brant. Habituellement, les expressions comme celle-ci sont considérées comme non parlementaires. Je me demande donc si le député de Brantford—Brant préférerait retirer ces mots ou les reformuler.
Je les retire, monsieur le Président, et je m'excuse. Je ne savais pas que cette expression était non parlementaire.
Je remercie le député de cette correction.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir des précisions, parce que je suis un peu perplexe. Dans son allocution, le député a dit que beaucoup de gens, dans tous les coins du pays, ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Nous le reconnaissons et le comprenons tous. Pourtant, il a critiqué le désir du gouvernement de remettre des centaines de dollars dans les poches des familles qui en ont le plus besoin tout en mentionnant que le plafond de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt avant que les libéraux prennent le pouvoir était tel que seulement 7 % de la population, comme le ministre des Finances l'a fait remarquer, pouvait verser le montant maximal permis.
Ma question est la suivante: comment le député explique-t-il aux Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts qu'il ne voit pas l'importance de remettre des centaines de dollars dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin alors qu'il veut maintenir en place un système dont seul 7 % de la population a pu profiter?
Monsieur le Président, à en juger par la comparaison faite par le député, je pense qu'il a complètement mal interprété ce que j'ai dit.
Tout d'abord, comme je l'ai dit maintes et maintes fois, pour une personne de la classe moyenne, cela représente 6,43 $ par semaine. Le ministre des Finances a dit que cela aiderait vraiment les gens à faire des économies et des placements et améliorait leur situation financière. Comme moi dans mon discours, les conservateurs affirment que ce n'est pas le cas, que c'est moins de 1 $ par jour, moins que le prix d'un chou-fleur à l'épicerie par les temps qui courent. C'est cela, la réalité économique actuelle.
Pour ce qui est du compte d'épargne libre d'impôt, le plus beau, c'est que la limite est cumulative. Le député part du principe que les gens doivent y verser le maximum tous les ans et il utilise ce chiffre pour fausser les statistiques. Le fait est que la limite est cumulative de sorte que les gens pourront s'en servir plus tard lorsque leurs finances le leur permettront. Ils peuvent donc faire des choix personnels pour l'avenir.
Monsieur le Président, le député défend très bien le point de vue des conservateurs, mais je voudrais faire part à la Chambre de certaines choses.
Premièrement, le terme « médiane » se définit comme le nombre séparant la moitié supérieure de la moitié inférieure d'un échantillon de données. Actuellement, le revenu médian au Canada est d'environ 31 000 $. Si nous voulons réellement parler de la classe moyenne, c'est de 31 000 $ par année que nous devons parler.
Deuxièmement, au sujet des commentaires du député sur le CELI, je connais très peu de gens dans ma circonscription qui peuvent se permettre de mettre de côté 10 000 $ par année avec un revenu annuel qui se situe entre 30 000 et 40 000 $.
Je voudrais également attirer l'attention du député sur les observations formulées l'an dernier par le directeur parlementaire du budget. Il a indiqué que, d'ici 2060, les ménages riches en tireront des gains qui devraient représenter le double de la valeur médiane et être 10 fois plus élevés que ceux des ménages à faible revenu. Ce sont les riches qui profiteront des cotisations de 10 000 $ par année, pas les Canadiens moyens, et c'est pourquoi les néo-démocrates appuient la baisse du plafond des cotisations au CELI pour le ramener à 5 500 $. J'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense des observations du directeur parlementaire du budget.
Monsieur le Président, je vais utiliser les chiffres réels que j'ai obtenus pour mon discours.
D'abord, j'ai mentionné 60 %, mais c'est en fait 73,2 % des personnes dont les revenus se situent dans les catégories inférieures à 60 000 $ qui ont cotisé le montant maximal dans leur CELI et qui ont retiré de leur CELI. Ces chiffres peuvent être interprétés de différentes façons, mais ce qui importe, ce sont les dollars placés dans les comptes d'épargne et le nombre de comptes d'épargne.
Ensuite, je sais très bien ce qu'est une médiane et ce que fait le plan proposé par les libéraux en ce qui concerne l'allégement fiscal pour la classe moyenne: il profite aux personnes dont les revenus se situent plus près de 200 000 $. Ce sont elles qui tirent le maximum de cette mesure.
Je souligne l'argument du député. Les libéraux n'ont tenu aucun compte de ce que la plupart des gens considèrent comme la classe moyenne.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Newmarket—Aurora
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier la population de Newmarket—Aurora de m'avoir élu et choisi pour la servir. J'espère le faire pendant de nombreuses années.
Aujourd'hui, je tiens à féliciter les Hurricanes de Newmarket et les Tigers d'Aurora, deux équipes de hockey junior A provincial de ma circonscription, pour le match bénéfice « Pink in the Rink » couronné de succès qu'elles ont disputé la semaine dernière. La collecte de fonds, maintenant connue sous le nom de « Bataille de la rue Yonge », a lieu au profit du Centre régional de cancérologie Stronach du Centre régional de santé Southlake, l'hôpital remarquable qui se trouve dans ma circonscription.
Je suis heureux d'avoir joué un petit rôle dans l'événement en prenant part à la cérémonie de mise en jeu d'avant-match. Des milliers de dollars ont été recueillis et tous les participants ont raison d'être fiers.
Ce match permet également de rendre hommage à trois jeunes hommes liés aux équipes qui nous ont quittés beaucoup trop tôt: Kevin Lord; K.J. Ramolla; et Josh Sedore, fils de Steve Sedore, ancien entraîneur adjoint des Hurricanes de Newmarket.
Je remercie les Hurricanes et les Tigers de contribuer au mieux-être de ma merveilleuse collectivité. Ces équipes sont de parfaits exemples des formidables organisations qui existent dans Newmarket—Aurora.
Le Nord
Monsieur le Président, alors que le 150e anniversaire du Canada approche à grands pas, je voudrais informer la Chambre d'une proposition emballante des aviateurs canadiens, réputés dans le monde entier pour leurs spectacles aériens. J'encourage les députés à mettre la main à la pâte.
Dans ma circonscription, la société des spectacles aériens de Rocky Mountain House se propose d'organiser en 2017 une tournée dans l'Arctique canadien. Les aviateurs sillonneront tout le Nord du Canada pour y donner 41 spectacles aériens et survoler 47 agglomérations. Ils parcourront 16 000 milles nautiques, soit l'équivalent des trois quarts de la circonférence de la terre. En plus d'établir un record du monde, cette tournée fera connaître le Nord du Canada.
Les agglomérations du Nord auront pour la première fois l'occasion de voir un spectacle aérien se dérouler chez elles, et ce sera pour ces gens un moment inoubliable.
Et surtout, les Canadiens verront un témoignage de notre souveraineté et s'identifieront à nos vastes et majestueuses régions nordiques alors que nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada.
Brampton-Sud
Monsieur le Président, puisque c'est la première occasion que j'ai de prendre la parole à la Chambre, je tiens à remercier les électeurs de Brampton-Sud de m'avoir élue pour les représenter.
Je tiens également à remercier mon époux, Gurjit, mes filles jumelles, Arshia et Amrit, mon fils, Akash, mon frère Sukhdeep, mes parents ainsi que l'ensemble des bénévoles, des électeurs et des personnes qui m'ont appuyée et qui ont cru en moi dans Brampton-Sud.
Je veux profiter de cette occasion pour féliciter Amigos Portuguese, un groupe de bénévoles fantastique, dont le travail a permis de recueillir plus de 1,3 million de dollars pour aider le nouvel hôpital Peel Memorial à faire son travail et à sauver des vies. Son objectif était de 1 million de dollars, mais, lorsqu'il l'a atteint, il ne s'en est pas tenu là. J'ai eu le plaisir d'être présente lorsque le groupe a présenté sa contribution.
Je salue ces citoyens exemplaires de ma circonscription pour le travail acharné qu'ils accomplissent afin de solidariser notre collectivité au profit d'une bonne cause.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans la foulée des événements survenus à Val-d'Or, en octobre 2015, j'ai le plaisir, aujourd'hui, de vous informer que la Déclaration de Val-d'Or a été signée le 15 décembre dernier. Cette déclaration est le fruit de nombreuses et intenses rencontres initiées par le maire de Val-d'Or, M. Pierre Corbeil, avec la précieuse et nécessaire collaboration de plusieurs dirigeants autochtones et d'intervenants socioéconomiques.
Cette déclaration cible d'abord la prise de conscience de problèmes de discrimination et de racisme dans la municipalité. Elle cible ensuite la dénonciation ouverte de la violence, sous toutes ses formes, et, finalement, l'expression sincère d'instaurer la bonne entente entre les nations afin que nos peuples puissent vivre en toute amitié et harmonie.
En terminant, dans un élan de renouveau historique, et à l'instar de M. Corbeil, j'invite toutes les municipalités canadiennes à joindre la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination. En ces temps de réconciliation, voilà un geste qui mérite d'être salué et suivi.
La francophonie dans Glengarry—Prescott—Russell
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui afin de reconnaître le travail d'individus exceptionnels dans ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell.
Chaque année, depuis près de 20 ans, le Banquet de la francophonie de Prescott et Russell reconnaît des individus ayant contribué au rayonnement de la francophonie. Cette année, Maurice Godard, Gilles Fournier, Bruno Lecot et Jocelyne Leroux seront intronisés à l'Ordre de la francophonie, tandis que Jean-Sébastien Boye et Julien Lalonde recevront le Prix jeunesse Thomas-Godefroy.
L'implication communautaire et le dévouement de ces individus font de l'Est ontarien un endroit où il fait bon vivre en français.
Je profite de cette occasion pour leur offrir mes plus sincères félicitations. J'ai hâte de partager ce moment spécial avec eux, le 2 avril prochain. Je dois dire que la communauté francophone hors Québec a beaucoup d'espoir à l'égard du gouvernement en place, et je sais que la ministre du Patrimoine canadien et le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien vont faire un travail exceptionnel afin d'assurer l'épanouissement de la langue française hors Québec.
[Traduction]
Ron Sweeney
Monsieur le Président, je tiens à souligner aujourd'hui le décès d'un homme remarquable, Ron Sweeney, qui habitait depuis longtemps à Abbotsford. Ron est mort paisiblement en novembre dernier.
M. Sweeney était un enseignant visionnaire que les gens appréciaient énormément. Il a inspiré des générations d'élèves à réaliser leur plein potentiel. Il était aussi un athlète et un entraîneur, et les membres de la ligue de hockey Sweeney et des nombreuses autres équipes qu'il a appuyées se souviennent de lui affectueusement.
Ron a été conseiller municipal et il a également fait partie d'innombrables organismes communautaires. C'est aussi lui qui est à l'origine de la création du populaire groupe de chanteurs Sweeney Family Singers. Avant toute chose, Ron était un homme très croyant, et le pape Benoît XVI lui a décerné la médaille Benemerenti pour les services qu'il a rendus à l'Église catholique. Il a en outre été décoré de l'Ordre d'Abbotsford, un honneur bien mérité.
Il laisse dans le deuil son épouse, Mary, leurs sept enfants et leurs conjoints, 29 petits-enfants et 20 arrière-petits-enfants.
Au nom des résidants d'Abbotsford, je lui rends aujourd'hui hommage. Il n'a jamais cessé d'aimer son prochain, inspirant des milliers de nos concitoyens à mener une vie épanouie et enrichissante. Je l'en remercie.
Vaughan
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 25e anniversaire de la Ville de Vaughan, une localité en pleine croissance et l'une des plus dynamiques au pays.
La petite municipalité fondée il y a un quart de siècle s'est profondément transformée. C'est maintenant une ville dynamique, forte de 320 000 habitants et plus de 10 000 entreprises.
Vaughan est toujours en pleine croissance, comme le démontrent les travaux de prolongement du métro dans l'axe Toronto-York Spadina et la construction de l'hôpital Mackenzie et du Centre métropolitain de Vaughan.
Grâce aux gens extraordinaires qui y habitent, Vaughan est en voie de devenir une ville de premier ordre.
C'est un privilège de représenter cette collectivité très diverse, où la population compte près de 50 % d'immigrants, et on parle 99 langues.
J'invite les députés à se joindre à moi pour souhaiter à la Ville de Vaughan un excellent 25e anniversaire.
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Monsieur le Président, j'ai récemment eu l'honneur d'accueillir notre premier ministre et des membres de son Cabinet dans ma circonscription, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, et dans ma propre ville, St. Andrews-by-the-Sea.
Organiser la première réunion du Cabinet de 2016 au Nouveau-Brunswick est éloquent, puisque cela montre aux Canadiens que les collectivités rurales constituent une priorité pour notre gouvernement.
Le premier ministre et son Cabinet ont été en mesure de constater d'eux-mêmes l'optimisme qui règne dans la région et les possibilités de croissance en matière de développement du tourisme, de recherche scientifique et d'innovation dans les secteurs de l'agriculture, de l'aquaculture et de la pêche.
Je tiens à remercier les habitants du Nouveau-Brunswick de l'accueil chaleureux qu'ils ont réservé à notre premier ministre et à son Cabinet.
Je suis convaincue que la façon dont le premier ministre et son Cabinet prennent le temps d'établir des liens directs avec les Canadiens donnera lieu au véritable changement qu'attendent les Canadiens.
Bill Bennett
Monsieur le Président, dimanche, les Britanno-Colombiens se rassembleront pour rendre un dernier hommage à un grand homme qui nous a quittés dernièrement; un homme dont le passage en Colombie-Britannique n'est pas près d'être oublié.
Prenons un moment pour saluer l'ancien homme d'affaires de Kelowna et premier ministre de la Colombie-Britannique, Bill Bennett. Qui, aujourd'hui, pourrait imaginer la Colombie-Britannique sans le Sky Train sillonnant la vallée du bas Fraser, sans l'exposition universelle de 1986 ou sans la route Coquihalla, qui est devenue le moteur économique de la Colombie-Britannique intérieure?
Si nous décortiquons l'héritage laissé par Bill Bennett et ses nombreuses réalisations, une tendance se dégage: pour lui, la priorité allait aux infrastructures et aux projets qui faisaient rouler l'économie locale et amélioraient la qualité de vie des gens. C'est certainement un héritage dont les Britanno-Colombiens devraient profiter pendant plusieurs générations.
Souvenons-nous de Bill Bennett pour son attachement à la cause publique, pour son sens du leadership et pour sa vision. Je prie les députés de se joindre à moi pour offrir leurs plus sincères condoléances aux proches de Bill Bennett. Que Dieu les bénisse.
[Français]
L'Outaouais
Monsieur le Président, le 19 janvier dernier, à la suite de la promesse d'ouverture et de transparence du gouvernement libéral, je me suis joint à mes collègues de l'Outaouais, les députés de Hull—Aylmer, de Pontiac et d'Argenteuil—La Petite-Nation, pour tenir des consultations prébudgétaires auprès d'environ 25 représentants de groupes économiques et sociaux de la région. Tous ceux qui ont été invités ont répondu présent. Si on se fie aux dires des divers intervenants, il s'agit d'une première dans la région.
Un résumé de la session a déjà été acheminé au ministre des Finances. De nombreux sujets ont été abordés, notamment la façon d'aider les familles à joindre les deux bouts, le soutien aux personnes dans le besoin et les investissements qui s'imposent en matière d'infrastructure, un grand besoin dans notre région, afin de créer des emplois, de renouveler notre ville et de faciliter le développement de notre région. Les discussions furent fructueuses.
J'aimerais remercier tous ceux qui ont pris le temps de participer à ces consultations. Ensemble, nous trouverons des moyens pour renforcer l'économie et rétablir l'équité dans la région de l'Outaouais.
[Traduction]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, je prends la parole afin de souligner l'important travail que l'organisation Safe Rail Communities et ses fondatrices, Patricia Lai et Helen Vassilakos, accomplissent dans ma circonscription.
[Français]
Parkdale—High Park est bordée par pas moins de trois voies ferrées. Cependant, la sécurité des voies ferrées n'est pas seulement un problème pour les résidants de ma communauté, mais aussi pour tous les Canadiens. Le train qui a déraillé à Lac-Mégantic en transportant du pétrole brut extrêmement inflammable n'a pas seulement traversé ma circonscription, mais aussi d'autres circonscriptions au Canada.
[Traduction]
Au nom de Safe Rail Communities et des électeurs de ma circonscription, Helen et Patricia recueillent des informations et exhortent le gouvernement à agir dans le dossier de la sécurité ferroviaire. Elles organisent des rencontres communautaires et comparaissent devant des comités permanents.
La première pétition que j'ai l'honneur de déposer à la Chambre a été lancée par Safe Rail Communities, qui réclame une réglementation plus sévère et une communication plus transparente de l'information.
Les Canadiens comme Helen et Patricia contribuent à la force et à la sûreté de nos collectivités et de notre pays. Je salue leurs efforts et j'invite tous les députés de la Chambre à faire de même.
Le commerce international
Monsieur le Président, un emploi sur cinq au Canada et 60 % de notre PIB sont directement liés aux exportations. Dans le marché mondial actuel, les entreprises doivent être en mesure de planifier leurs activités futures. Elles ont besoin de fiabilité, de prévisibilité et de stabilité afin de pouvoir demeurer viables et rentables dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Sans ces éléments clés, les entreprises chercheront à faire affaire ailleurs, dans des pays ayant indiqué leur intention de mettre en oeuvre des accords de libre-échange comme le Partenariat transpacifique, ou PTP.
La mise en oeuvre d'accords de libre-échange, comme le PTP, créerait plus de concurrence pour les entreprises canadiennes. Une concurrence fondée sur des règles est indispensable parce qu'elle favorise l'efficacité et l'innovation. Plus nos partenaires commerciaux seront compétitifs, plus nos entreprises canadiennes voudront investir et innover.
Les Canadiens demandent aux libéraux d'arrêter de pontifier et de commencer à participer. Ils veulent que le gouvernement leur fasse part d'un échéancier pour la ratification du PTP. Le Canada ne peut pas se permettre d'être laissé à l'écart.
Le championnat de jiu-jitsu
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une remarquable jeune femme de ma circonscription, Whitby. Le 2 janvier dernier, Janine Lillian Mutton a représenté le Canada au championnat international européen de jiu-jitsu brésilien de 2016, qui se tenait au Portugal, décrochant la médaille d'argent dans la classe des poids mi-lourds.
Janine se classe au premier rang des ceintures blanches de poids mi-lourd en Amérique du Nord et au troisième rang mondial. Elle a également gagné la médaille d'or à six compétitions internationales au cours de la dernière année seulement. Je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui pour attirer l'attention sur cette jeune femme exceptionnelle et pour la remercier de si bien représenter Whitby et le Canada sur la scène mondiale. Félicitations, Janine!
L'éducation
Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à une enseignante de ma région, Belinda Daniels, ardente porte-parole pour son peuple, sa langue et sa culture. Belinda Daniels est nehiyaw. C'est un fait important à respecter lorsqu'il est question d'elle.
Récemment, Mme Daniels a figuré parmi les 50 finalistes dans le monde — la seule finaliste canadienne — pour le Global Teacher Prize de la Fondation Varkey, considéré de longue date comme le prix Nobel de l'enseignement. Enseignante au Collège Mount Royal, à Saskatoon-Ouest, Mme Daniels organise depuis 10 ans des camps d'immersion en langues autochtones qu'elle a elle-même mis au point et qui ont un effet transformateur positif sur la vie de ses nombreux élèves, de ses collègues et de bien d'autres personnes.
Tous les ordres de gouvernement devraient immédiatement donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation; la tragédie survenue à La Loche nous rappelle l'urgence de le faire. Mme Daniels nous indique une marche à suivre qui est respectueuse, efficace, pertinente et transformatrice.
Veuillez vous joindre à moi afin de souligner la nomination de Mme Daniels par la Fondation Varkey et de célébrer le travail qu'elle accomplit sur les premières lignes pour favoriser la guérison des peuples autochtones dans ma collectivité et raviver leur espoir.
L'économie
Monsieur le Président, tandis que le gouvernement tergiverse, la crise s'intensifie. La population et les entreprises de Lakeland et de l'Alberta sont en difficulté. La situation affecte tous les secteurs et toutes les régions du Canada. L'Alberta, ce moteur économique de longue date du Canada qui a créé à plus de la moitié des emplois au pays en 2011, a perdu 100 000 emplois au cours de la dernière année et s'attend à en perdre 27 000 autres en 2016.
Le faible prix du pétrole et les ressources enfermées à l'intérieur des terres ne sont pas les seuls responsables. Les mauvaises politiques, les messages contradictoires et la capitulation du gouvernement fédéral devant la malveillance intéressée ici et à l'étranger ne font qu'empirer les choses. Les députés d'en face disent qu'ils comprennent les conséquences humaines des pertes d'emplois. Ces mots sont vides et n'aident pas les familles à mettre du pain sur la table ou à payer l'hypothèque. Hier, les libéraux ont rejeté un lien national qui pourrait nous unir sur les plans économique, physique et symbolique.
Il est temps pour le gouvernement de montrer qu'il se soucie vraiment de l'ampleur et des conséquences à long terme de cette situation, qui ébranle surtout l'Alberta. Les libéraux doivent agir dans l'intérêt supérieur de ma province, qui est aussi celui du Canada.
La Légion d'honneur
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ancien combattant décoré de ma circonscription, M. John Westley Kirkpatrick, qui a reçu la Légion d'honneur française en décembre dernier pour les services qu'il a rendus pendant la Seconde Guerre mondiale.
Résidant d'Ashcroft, en Colombie-Britannique, M. Kirkpatrick a joint l'armée en 1939. Il a été affecté au Corps royal de l’intendance de l’Armée canadienne.
Le jour J, le 6 juin 1944, M. Kirkpatrick a débarqué sur la plage Juno, en Normandie. Il a combattu en Belgique, en Hollande et en Allemagne. C'est grâce à la bravoure, au courage et aux sacrifices des soldats canadiens comme M. Kirkpatrick que les Alliés ont pu libérer la France.
Rendons hommage à M. Kirkpatrick et à tous les hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui se sont courageusement battus pour que nous puissions vivre dans un pays libre et démocratique.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les familles canadiennes sont frappées de plein fouet par l'inaction du gouvernement libéral et souhaitent réintégrer le marché du travail.
Le premier ministre est contre l'exploitation des ressources pétrolières et gazières du Canada. Son conseiller principal, Gerald Butts, a demandé à maintes reprises que soit imposé un moratoire sur les projets énergétiques de l'Ouest, et un candidat libéral défait aux dernières élections a déclaré que la construction de pipelines faisait du Canada le réservoir de pétrole sale des États-Unis. Ce candidat est maintenant le chef de cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Au lieu d'avoir honte du secteur des ressources naturelles, qui emploie beaucoup de gens partout au pays, pourquoi les députés libéraux ne se retroussent-ils pas les manches pour protéger les emplois des Canadiens?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que, en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve, les gens doivent relever des défis de taille attribuables au changement de prix des produits de base et du pétrole. Nous travaillons en collaboration avec eux. La chose qui s'impose, c'est aider les Canadiens.
Hier, j'ai discuté avec le ministre des Finances de l'Alberta pour voir comment nous pourrions travailler ensemble. Je suis heureux de dire qu'il comprend que l'Alberta peut faire une demande en vue d'obtenir des fonds de stabilisation d'une valeur maximale de 250 millions de dollars. Si c'est ce que souhaite faire l'Alberta, nous donnerons suite à sa demande dans les plus brefs délais.
Monsieur le Président, contrairement à ce que le premier ministre a dit, le processus d'examen des conservateurs fonctionnait. Il a conduit à l'approbation de quatre grands projets d'oléoduc, et les centaines de milliers d'emplois ainsi créés dans tous les coins du pays en sont la preuve.
Le premier ministre a changé les règles du jeu. Il a ajouté des mois d'attente et beaucoup de formalités administratives. Pourquoi? Son conseiller politique principal a demandé publiquement que les deux tiers du pétrole et du gaz canadiens demeurent sous terre.
Le premier ministre reconnaîtra-t-il que son nouveau processus nuisible à l'emploi est conçu pour bloquer de nouveaux projets?
Monsieur le Président, commençons par rétablir les faits. Ces neuf dernières années, on n'a pas construit de pipeline se rendant jusqu'aux côtes.
Il nous faut un nouveau processus qui mobilise la population, car nous comprenons que les Canadiens doivent avoir confiance dans les mesures que nous prenons. Le nouveau gouvernement travaille avec tous les citoyens afin de pouvoir réellement améliorer la situation.
Monsieur le Président, hier, nous avons débattu une motion très judicieuse du Parti conservateur qui demandait à la Chambre d'appuyer l'industrie de l'énergie au pays ainsi que les hommes et les femmes qui veulent travailler.
Les gens du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan sont très largement favorables à la construction de l'oléoduc Énergie Est.
Les députés libéraux de ces provinces durement touchées auront-ils la liberté de défendre leurs concitoyens? Pourront-ils voter pour notre motion? Seront-ils autorisés à saisir l'importance de l'enjeu? Le député de Wascana aura-t-il le droit de voter pour notre motion?
Monsieur le Président, nous savons que le secteur des ressources naturelles est très important pour les Canadiens et pour notre économie.
Vu la faiblesse actuelle des cours des matières premières sur les marchés mondiaux, des familles et des collectivités canadiennes sont en difficulté. La solution consiste à stimuler la croissance de notre économie et à créer des emplois bien rémunérés. C'est exactement ce que vise notre approche transitoire. Pour que nous puissions vendre nos ressources sur de nouveaux marchés, il faut que les évaluations environnementales inspirent confiance aux Canadiens.
Les acteurs économiques auxquels j'ai parlé cette semaine accueillent favorablement la clarté de la démarche et s'engagent à prendre part en tant que partenaires aux efforts pour faire croître notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, le rôle de premier ministre ne se résume pas à être un simple arbitre.
Les travailleurs du secteur de l'énergie et des ressources naturelles ont besoin d'un gouvernement qui travaille avec eux. Les projets comme celui d'Énergie Est ne doivent pas servir de jouet politique pour un gouvernement qui ne comprend rien à l'économie.
Le gouvernement peut-il s'engager à travailler avec les travailleurs qui sont inquiets au lieu de trouver de nouvelles façons de leur nuire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons énoncé cinq principes pour favoriser la clarté et pour aider les principaux intéressés dans le cadre de l'approche transitoire pour les projets en cours d'évaluation. Cette approche permettra une consultation accrue des peuples autochtones, des populations concernées et de nos partenaires provinciaux et municipaux.
Le ministre nommera son représentant et lui confiera la tâche de faciliter la nouvelle consultation et de le tenir au courant de l'avancement des travaux.
[Français]
Monsieur le Président, n'en déplaise à l'actuel premier ministre, on ne vit pas d'amour, d'eau fraîche et de selfies.
Le devoir de tout gouvernement est de s'assurer que les Canadiens ont du pain et du beurre sur la table tous les jours. Malheureusement, le gouvernement libéral est totalement incompétent en matière d'économie, et son seul talent est de faire grossir le déficit à vue d'oeil.
Quand le gouvernement fera-t-il enfin preuve de leadership économique pour aider les projets comme celui d'Énergie Est?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes heureux de pouvoir dire que nous agissons en chef de file de l'économie au pays.
Nous avons commencé par une première mesure importante. Nous avons allégé le fardeau fiscal de neuf millions de Canadiens. Nos prochaines mesures seront également importantes. Nous allons aider les plus vulnérables avec l'Allocation canadienne aux enfants. Nous allons financer des travaux d'infrastructure qui amélioreront notre économie à court, moyen et long terme.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le gouvernement dit vouloir se baser sur les faits, mais il n'a aucune étude sur l'impact économique du Partenariat transpacifique. Il entend malgré tout signer cet accord. Ce n'est tout simplement pas responsable. Des études indépendantes ont démontré qu'il y aura des milliers de pertes d'emploi, rien de bon pour réduire les inégalités.
Le ministre peut-il nous dire sur quoi il s'appuie pour signer cet accord qui va coûter des milliers de bons emplois au Canada?
Monsieur le Président, je remercie d'abord mon collègue de sa question.
Nous avons promis, lors de la campagne électorale, de faire des consultations sur le Partenariat transpacifique, négocié en secret par l'ancien gouvernement et rejeté par le NPD, sans même qu'il l'ait lu. Nous avons donc promis, dans le cadre de la campagne électorale, de mener des consultations. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons clairs, les libéraux n'ont jamais dit non à un mauvais accord commercial des conservateurs, pas une seule fois.
À la réunion des ministres nord-américains des Affaires étrangères, l'ancien ambassadeur mexicain a dénoncé les tactiques américaines dans les négociations sur le PTP. Dans l'accord final, les États-Unis ont obtenu des conditions beaucoup plus avantageuses que le Canada dans le secteur de l'automobile, ce qui met en péril des emplois canadiens.
Selon des études indépendantes, l'accord déséquilibré des conservateurs pourrait coûter 60 000 emplois et accentuerait les inégalités.
Comment les libéraux peuvent-ils justifier la signature de ce mauvais accord?
[Français]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a signalé hier que le maintien du Bureau de la liberté de religion du Canada ne serait pas une priorité pour son gouvernement. Le ministre a mentionné du même coup sa volonté de plutôt défendre tous les droits de la personne, incluant la liberté de religion, comme un ensemble. Nous sommes d'accord avec cela. Toutefois, comme toujours, le diable est dans les détails.
Le ministre peut-il nous dire quels sont exactement son plan de match et son échéancier?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, il est important de comprendre que la décision n'a pas encore été prise.
La promotion et la protection des droits de la personne, y compris la liberté de religion, de croyance et de conscience, font partie intégrante du leadership constructif du Canada dans le monde. Nous étudions en ce moment les meilleures façons de poursuivre le bon travail déjà accompli dans ce domaine et d'améliorer nos efforts pour défendre le pluralisme pacifique, le respect de la diversité et l'ensemble des droits de la personne.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le Traité sur le commerce des armes a été adopté par les Nations unies en 2013. Rappelons que ce traité vise à réguler le commerce des armes au-delà des frontières nationales, et notamment à s'assurer que ces armes ne sont pas utilisées à des fins contraires au droit international et aux droits de la personne. Toutefois, le Canada, lui, n'a toujours pas signé le traité. En fait, le Canada est le seul pays de l'OTAN qui ne l'a pas signé.
Quand le gouvernement va-t-il respecter sa promesse et signer le traité?
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le Canada est un chef de file parmi les nations riches en ressources énergétiques et le cinquième producteur de pétrole au monde; il produit 3,6 millions de barils de pétrole par jour.
Pourtant, les raffineries de l'Est du Canada importent une proportion stupéfiante de 86 % de leur pétrole faute d'infrastructure. Le projet Énergie Est est prêt à démarrer et représente une solution immédiate à ce problème.
Pourquoi le ministre des Ressources naturelles croit-il qu'il vaut mieux importer du pétrole de l'étranger qu'utiliser le pétrole canadien et créer des emplois au Canada?
Monsieur le Président, si nous voulons attirer des investissements, nous devons exploiter de manière durable nos ressources énergétiques. Ensuite, nous devons mobiliser davantage les Canadiens, mener des consultations approfondies avec les peuples autochtones, et fonder nos décisions sur des données scientifiques, factuelles et probantes. Sans la confiance des Canadiens, aucun de ces projets ne se concrétisera.
Monsieur le Président, les libéraux nous servent sans cesse des platitudes et des promesses creuses au sujet des pertes d'emplois au Canada. N'oublions pas que 100 000 personnes ont perdu leur emploi. Les Albertains n'ont pas connu un tel taux de chômage depuis les années 1980, lorsque le premier ministre Trudeau avait instauré le Programme énergétique national.
Quand le ministre des Ressources naturelles et ses collègues produiront-ils un plan pour appuyer notre secteur de l'énergie et les travailleurs qui ont perdu leur emploi?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à moderniser l'Office national de l'énergie et à mettre en place un processus plus transparent.
Nous comprenons que des Canadiens partout au pays traversent une période difficile, surtout dans certaines régions, mais lorsqu'un Canadien souffre, nous souffrons tous. La seule solution à long terme à ce problème est de faire croître l'économie, alors c'est exactement ce que nous ferons.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, durant la campagne électorale, le premier ministre aimait bien parler de transparence.
Hier, les libéraux ont annoncé qu'ils allaient abroger deux lois fondamentales pour la transparence syndicale: une sur le vote secret des syndiqués et l'autre sur la reddition de comptes des grands patrons de syndicats.
Comment ce gouvernement peut-il prétendre être transparent, alors qu'à la première occasion, il abroge deux lois sur la transparence syndicale?
[Traduction]
Monsieur le Président, si nous souhaitons abroger ces lois, c'est que, au départ, elles n'ont pas été formulées conformément aux principes démocratiques de la consultation et de la nécessité. Il s'agit d'instruments politiques pour attaquer le mouvement syndical.
Nous allons rétablir une plateforme juste et équilibrée et partir de là.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, pendant l'annonce de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, on a appris que des syndiqués ont été payés pour jouer les plantes vertes aux côtés du premier ministre durant la campagne électorale et que les libéraux ont dû débourser 2 300 dollars.
De plus, nous savons que des syndiqués ont été impliqués dans au moins deux autres événements durant l'élection.
Au total, combien d'argent les libéraux devront-ils rembourser pour leurs plantes vertes?
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, un vendredi après-midi, juste avant Noël, le gouvernement a vidé la Loi sur la transparence financière des Premières Nations de sa substance en éliminant toutes les dispositions visant son application. Or, en l'absence de conséquences, la loi perd toute utilité. Les membres des bandes se voient maintenant refuser l'accès à des renseignements de base.
Comment la ministre explique-t-elle aux membres des bandes que l'engagement du gouvernement libéral à faire preuve de transparence n'est qu'une promesse creuse?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais tous, y compris les gouvernements des Premières Nations, réclament davantage de transparence et de reddition de comptes. Nous allons atteindre cet objectif en étroite collaboration avec les dirigeants et les organismes des Premières Nations.
Nous savons tous que l'approche du gouvernement fédéral qui consistait à imposer unilatéralement sa volonté aux Premières Nations du pays ne s'est pas avérée efficace. Nous comptons la revoir. Nous collaborerons avec les Premières Nations afin d'en arriver à des ententes favorisant l'ouverture, la transparence et la reddition de comptes pour l'ensemble des Canadiens et des membres des Premières Nations.
Monsieur le Président, hier, à la Chambre, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a déclaré à tort que son gouvernement respecte la loi, car, dans les faits, il est clair que le gouvernement libéral fait fi des exigences législatives lorsqu'il s'agit de faire respecter la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.
Pourquoi les libéraux disent-ils aux membres des bandes qu'ils doivent s'adresser aux tribunaux pour obtenir des renseignements de base dont disposent tous les autres ordres de gouvernement?
Monsieur le Président, nous sommes en train d'établir un partenariat solide avec les gouvernements des Premières Nations du pays. Entre-temps, les gouvernements des Premières Nations continueront, comme ils le font depuis longtemps, de publier des états financiers consolidés vérifiés qui comprennent des renseignements sur les chefs, les conseils, les salaires et les dépenses. Ces renseignements seront divulgués au ministère et aux membres des Premières Nations concernées.
L'environnement
Monsieur le Président, parlant du respect de la loi, la guerre contre l'environnement que menait le gouvernement conservateur est peut-être terminée, mais ses répercussions se font toujours sentir. Nous avons appris qu'il n'y a pas que l'Office national de l'énergie qui n'a pas fait respecter les lois environnementales. Le chef de la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement Canada a en effet révélé que le moral à la baisse et les craintes de représailles ont rendu les agents réticents à appliquer les lois environnementales ou incapables de le faire. Ces fonctionnaires ont été forcés de fermer les yeux sur des infractions parfois graves en matière d'environnement. Les compressions budgétaires, les mises à pied et l'intimidation les ont empêchés d'accomplir leur important travail pour protéger les Canadiens.
Quelle mesure la ministre prend-elle pour rétablir les pouvoirs des agents d'application de la loi?
Monsieur le Président, la députée a dû entendre pendant la campagne électorale que nous accordons une grande importance au rétablissement des ressources du ministère de l'Environnement et du ministère des Pêches et des Océans en matière de recherche scientifique et d'application de la loi. Nous sommes en train d'élaborer des plans à cet égard.
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, les Canadiens ont demandé que le processus appliqué par l'Office national de l'énergie soit amélioré; or, sans cibles définies ou davantage d'information, le nouveau gouvernement étirera le processus sans toutefois l'améliorer.
Les principaux intervenants s'en rendent compte. Voilà pourquoi le maire de Burnaby a dit être grandement déçu des nouvelles mesures libérales, et les Premières Nations affirment que ces mesures ne tiennent pas compte des risques importants pour les rivières, les écosystèmes et les ruisseaux.
La ministre a dit qu'elle fonderait sa décision sur les données scientifiques, mais le système déficient ne permet pas de les recueillir. Pourquoi est-elle prête à prendre une décision sans avoir les données probantes en main?
Monsieur le Président, nous disons depuis le début que l'Office national de l'énergie doit être modernisé et que nous devons revoir les processus. Nous avons mis en place des principes provisoires pour l'examen des projets en cours, et nous collaborerons avec les autres ministères, notamment le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, afin de nous assurer d'avoir de solides mesures de protection pour les Canadiens.
Les finances
Monsieur le Président, alors que la période des questions allait commencer, nous avons appris que le Canada avait un surplus de 392 millions de dollars en novembre. On n'a pas à me croire sur parole: la nouvelle a été annoncée par des fonctionnaires du ministère des Finances. En fait, pour la période allant d'avril à novembre, le surplus fédéral s'établit à 1 milliard de dollars.
Le ministre des Finances libéral est-il prêt à reconnaître que les conservateurs ont laissé aux libéraux un surplus solide, et que le problème vient d'une mauvaise gestion économique?
Monsieur le Président, à notre arrivée au pouvoir, nous avons été confrontés à une situation difficile en raison de la mauvaise gestion économique du gouvernement précédent. Au lieu du surplus qu'on nous avait annoncé, nous avons découvert un déficit. Le gouvernement précédent avait mal évalué la situation.
Dans la mise à jour économique et financière, nous avons fourni aux Canadiens un portrait clair et transparent de la situation. Nous ne nous concentrons pas sur un seul mois, mais sur l'année entière, et il est clair que nous avons hérité d'un déficit du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, dans les faits, alors que les libéraux envisagent d'accumuler un déficit de 10, 20 ou 30 milliards de dollars cette année, le gouvernement conservateur leur a légué un solide surplus. Si le Canada se retrouve en position de déficit, ce sera à cause des libéraux, qui dépensent sans compter et prévoient imposer des augmentations nuisibles à l'emploi.
Le ministre des Finances prendra-t-il ses responsabilités et admettra-t-il que les libéraux n'ont aucun plan pour l'économie du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement précédent a accumulé des dettes de 150 milliards de dollars. Nous sommes maintenant aux prises avec le déficit qu'il nous a légué. Notre plan consiste à suivre une nouvelle voie, une voie porteuse de croissance. Nous faisons circuler plus d'argent dans l'économie grâce aux allégements fiscaux et à l'Allocation canadienne aux enfants. Nous stimulerons l'économie au fil du temps grâce à nos investissements dans l'infrastructure canadienne.
Monsieur le Président, je suis moi-même le père de quatre enfants. Je comprends donc à quel point il est important pour les familles de pouvoir gérer leur budget personnel. Cela dit, c'est une chose extrêmement difficile à faire lorsqu'on ne sait pas ce qui nous attend. Nous savons tous que le gouvernement libéral a décidé d'éliminer la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui aide toutes les familles canadiennes. Bon nombre d'entre elles ne recevront plus cette prestation.
Quand le ministre va-t-il jouer franc jeu et dire aux familles canadiennes à quel moment elles recevront leur dernier chèque?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'en face de me donner l'occasion d'expliquer que nous mettrons en oeuvre l'Allocation canadienne aux enfants. En fait, celle-ci ciblera les familles canadiennes qui ont des enfants et qui ont besoin d'aide. Cette prestation aidera neuf familles sur dix qui ont des enfants, et elle nous permettra de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
L'environnement
Monsieur le Président, en ce qui concerne ces familles, plus tôt cette semaine, les libéraux ont annoncé de nouveaux obstacles relativement aux projets d'exploitation des ressources. Les habitants de la Colombie-Britannique attendent que soient amorcés de grands projets de gaz naturel liquéfié. Il faudra maintenant attendre encore plus longtemps pour que les emplois essentiels liés à ces projets soient créés dans ma circonscription et partout au pays.
Quand la ministre de l'Environnement et du Changement climatique reconnaîtra-t-elle que le mépris des libéraux à l'égard du développement des ressources naturelles nuit aux habitants de la Colombie-Britannique, ainsi qu'aux familles et aux emplois en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont décrit les principes provisoires que tous les projets devront respecter. Ces principes visent essentiellement à rétablir la confiance des Canadiens à l'égard du processus, afin que nous soyons à un moment donné en mesure d'exporter nos produits. La question des émissions de gaz à effet de serre liés au produit doit être entièrement transparente. Il sera nécessaire de tenir des consultations en bonne et due forme avec les communautés autochtones, ainsi que des consultations publiques appropriées. Nous serons ainsi en mesure de rétablir la confiance du public dans le processus, afin que les projets puissent être mis en avant.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, les libéraux ont promis de rouvrir les centres de communication maritime de la Colombie-Britannique que les conservateurs ont fermés, mais le centre de trafic maritime de Comox est censé fermer ses portes le 31 mars, et les libéraux n'ont pas décroisé les bras. C'est la vie des habitants de la côte qui risquerait d'être en danger si ce centre devait fermer.
Le gouvernement a pour responsabilité d'assurer la sécurité des Canadiens. S'engagera-t-il dès aujourd'hui à maintenir ouvert le centre de Services de communication et de trafic maritimes de Comox?
Monsieur le Président, la sécurité maritime constitue la priorité numéro un de la Garde côtière canadienne. Grâce aux technologies d'aujourd'hui, nous pouvoir faire en sorte qu'aucune communication ne passe inaperçue et assurer la sécurité de la population.
Monsieur le Président, en décidant de fermer le centre de services de communication et de trafic maritimes Tofino, à Ucluelet, les conservateurs ont laissé les habitants de la côte sans protection. Ma région ne s'est pas encore entièrement remise du récent naufrage du Leviathan II et des décès qu'il a occasionnés. Cette tragédie prouve qu'il est essentiel, pour la sécurité côtière, d'avoir des yeux et des oreilles sur place.
Les libéraux ont promis de redonner à la Garde côtière sa capacité d'intervention en situation d'urgence. Alors vont-ils tenir parole et rouvrir sans tarder le centre de communication maritime Tofino?
Monsieur le Président, je rappelle que la priorité numéro un de la Garde côtière canadienne consiste à assurer la sécurité des navigateurs, à faire en sorte que les navires puissent communiquer entre eux et à vérifier qu'aucun danger ne plane nulle part. Les technologies que nous avons intégrées au nouveau système nous permettent justement d'assurer la sécurité de la population, et il en sera toujours ainsi.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, alors que l'économie demeure fragile, les familles de la classe moyenne ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Les gens de ma circonscription veulent un programme qui va aider ceux et celles qui en ont le plus besoin, au lieu d'un programme qui aide les familles les mieux nanties. Est-ce que le ministre des Finances peut nous indiquer comment il planifie d'offrir plus d'aide aux familles?
Monsieur le Président, nous avons entrepris une première étape qui consiste à réduire l'impôt de la classe moyenne. Cela va aider neuf millions de Canadiens en réduisant leur impôt et laisser plus d'argent dans leurs poches. La deuxième étape, l'Allocation canadienne aux enfants, va améliorer la situation de neuf familles avec enfant sur dix. Plus d'argent pour les familles va aider à améliorer la vie de centaines de milliers d'enfants.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement conservateur a été l'une des principales sources d'appui dans le monde pour nos alliés ukrainiens sur le plan économique, diplomatique et militaire. Le nouvel ambassadeur de l'Ukraine au Canada a réclamé de l'équipement militaire additionnel pour aider son pays dans le conflit contre les forces russes. Rappelons que le président Poutine a annexé illégalement la Crimée et que des troupes russes sont toujours déployées dans l'Est de l'Ukraine.
Le ministre de la Défense nationale a-t-il l'intention d'appuyer nos alliés ukrainiens et de leur fournir de l'équipement militaire supplémentaire?
Monsieur le Président, le Canada demeure résolu à appuyer ses partenaires ukrainiens. Actuellement, 200 de nos militaires sont déployés auprès des forces ukrainiennes à des fins de formation. J'assisterai à une réunion très importante en Europe avec les partenaires de l'OTAN afin de discuter des mesures que nous prendrons et de la façon dont nous allons continuer à appuyer l'Ukraine.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le ministre libéral des Affaires étrangères a déclaré que le Canada et la Russie ont des intérêts en commun.
Le gouvernement conservateur se souciait de la liberté et de la souveraineté du peuple ukrainien sur son propre territoire. Les libéraux sont prêts à appuyer un régime qui occupe illégalement l'Ukraine, un pays allié?
Le ministre libéral compte-t-il maintenir les sanctions imposées aux responsables de l'annexion de la Crimée et de l'invasion du Donbass et envisager d'en adopter de nouvelles?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à défendre les intérêts de l'Ukraine, que nous continuerons à appuyer de notre mieux.
Nous considérons l'interférence des Russes et l'invasion du territoire ukrainien comme totalement inacceptables. Au cas où certains en douteraient, je signale que le ministre se rendra en Ukraine la semaine prochaine.
Établir des engagements constructifs avec d'autres pays nous intéresse toujours. Il demeure que nous nous rangeons totalement du côté de l'Ukraine et allons faire preuve d'une grande prudence en ce qui concerne la Russie, tant que celle-ci ne respectera pas entièrement la souveraineté et l'intégrité du territoire de ses voisins.
Les finances
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, le ministre des Finances a commencé à jouer avec les règles hypothécaires parce qu'il craignait que trop de Canadiens soient tentés d'emprunter de l'argent pendant que les taux d'intérêt sont bas.
Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi il croit qu'il est dangereux pour les Canadiens d'acheter des maisons pour leur famille lorsque les taux d'intérêt sont bas, mais que c'est un excellent moment pour les libéraux d'emprunter tout ce qu'ils veulent pour financer leurs dépenses effrénées?
Monsieur le Président, je suis heureux de dire que nous sommes intervenus en décembre pour nous pencher sur ce que nous considérions comme des sources de risque dans le marché du logement canadien.
Nous comprenons que les investissements que les Canadiens font pour se loger sont probablement les investissements les plus importants que la plupart d'entre eux feront dans leur vie. Nous devons protéger leurs investissements. En prenant des mesures prudentes concernant le marché du logement, c'est ce que nous croyons avoir fait.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le commerce interprovincial représente 20% du PIB du Canada. L'ancien ministre de l'Industrie conservateur avait fait du commerce interprovincial un dossier clé et avait réussi à négocier avec l'ensemble des provinces et des territoires un accord sur la nécessité d'éliminer les obstacles au commerce interprovincial.
Malheureusement, le gouvernement libéral ne fait aucunement mention du commerce interprovincial dans ses fameuses lettres de mandat.
Le gouvernement traitera-t-il le commerce interprovincial comme une réelle priorité, ou admettra-t-il qu'il n'a nullement l'intention d'éliminer les obstacles qui l'entravent même si notre économie pourrait, à l'heure actuelle, bénéficier d'un coup de pouce de ce genre?
Le travail
Monsieur le Président, hier, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail a présenté un projet de loi venant abroger deux mesures législatives conservatrices antisyndicales adoptées dans le but de miner les droits des travailleurs. Les néo-démocrates, qui ont mené une longue bataille contre les mesures des conservateurs, se réjouissent de cette première étape.
Le projet de loi omet certaines mesures importantes, cependant. Les libéraux ont pris l'engagement de reprendre les négociations de bonne foi avec les fonctionnaires.
Quand la ministre rétablira-t-elle les congés de maladie ainsi que les dispositions en matière de santé et de sécurité des fonctionnaires?
Monsieur le Président, le gouvernement entend rétablir une culture de respect envers la fonction publique canadienne. Nous collaborons étroitement avec nos fonctionnaires. Contrairement au précédent gouvernement, nous ne porterons pas préjudice au processus de négociation. Nous respecterons le processus et nous négocierons de bonne foi.
Par ailleurs, fidèle au mandat progressiste qu'il a de stimuler l'économie canadienne, le gouvernement investit dans l'emploi et la croissance. Nous tiendrons donc compte des présentes difficultés financières lorsque nous négocierons, et nous prendrons les décisions qui s'imposent.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, on a changé de gouvernement, mais rien n'a changé en ce qui concerne le français: le Bureau de la traduction continue de se vider, Citoyenneté et Immigration Canada ne se donne même pas la peine de traduire en français un formulaire en ligne et les tests de langue pour les immigrants coûtent plus cher en français qu'en anglais.
Après des années de recul sous les conservateurs, ce n'est pourtant pas difficile de faire mieux.
Le gouvernement va-t-il enfin corriger le tir? Quel est son plan d'action?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre gouvernement prend très au sérieux les langues officielles de notre pays. Il est clair que nous allons élaborer une nouvelle feuille de route qui commencera en 2018. Dès cet été, nous allons entamer des consultations concernant ce processus.
[Traduction]
Le Sénat
Monsieur le Président, hier, la ministre m'a trouvé cynique de ne pas faire confiance au processus mis en place par le gouvernement pour nommer des sénateurs.
Aujourd'hui, je tiens à dire que la transparence est le meilleur antidote au cynisme. Beaucoup moins de gens seraient cyniques si le gouvernement cessait de prétendre que le maintien du contrôle absolu du premier ministre sur le processus de nomination au Sénat est la seule façon d'éviter de devoir rouvrir la Constitution.
Ce que la Cour suprême a réellement dit au paragraphe 50 de son jugement sur le renvoi relatif au Sénat, c'est que le monopole du premier ministre n'est rien de plus qu'une convention constitutionnelle non justiciable.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il carrément d'admettre ce qui saute aux yeux? Il ne souhaite pas réformer le Sénat. Il souhaite plutôt redonner le contrôle absolu au premier ministre.
Monsieur le Président, je comprends le cynisme du député. Pendant 10 ans, nous avons vu le gouvernement précédent manquer à ses promesses et refuser d'agir en ce qui concerne le Sénat, ce qui a constitué une énorme déception pour tous.
Pendant la campagne électorale, nous avons promis d'établir un processus fondé sur le mérite, transparent et ouvert, qui permettrait aux Canadiens de partout au pays de soumettre leur candidature en vue de servir notre grand pays. Je fais extrêmement confiance au processus. J'invite le député à partager ma confiance et à jeter un coup d'oeil sur le mode de fonctionnement proposé, les éminents Canadiens qui l'appliqueront et les personnes qui seront nommées au terme du processus.
Monsieur le Président, je ne regarderai certainement pas la liste de nominations, puisqu'elle est secrète. Il y aurait beaucoup moins de cynisme à l'endroit du processus de nomination du Sénat si cette liste n'était pas traitée comme un secret d'État.
L'excuse du secrétaire parlementaire est que la communication de cette liste pourrait nuire aux possibilités d'emploi des candidats qui ne seront pas choisis. Il l'a vraiment dit. Cela explique sans doute pourquoi on garde secrète la liste de nominations aux Oscars dans les catégories du meilleur acteur, du meilleur acteur de soutien et ainsi de suite.
Il est évident que la seule personne qui protégera son emploi est le premier ministre, qui n'aura pas à faire face à la critique publique lorsqu'il abandonnera le meilleur candidat choisi par le comité de nomination au profit du candidat qu'il préfère.
Monsieur le Président, je trouve la comparaison entre le recrutement des meilleurs Canadiens, qui font souvent un travail de nature délicate et pour qui il est risqué d'explorer de nouvelles avenues, et les acteurs d'Hollywood qui, de toute évidence, adorent être vus.
Ce processus, qui sera mené par des Canadiens de grande distinction, permettra aux meilleurs Canadiens d'un océan à l'autre de proposer leur candidature. Je suis convaincu, tout comme le sera le député lorsqu'il verra les résultats du processus et les personnes nommées, que le processus fondé sur le mérite redonnera vie au Sénat.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, je ne saurai jamais si les meilleures personnes sont choisies, car les candidatures resteront secrètes.
Pour ce qui est de la réforme électorale, le premier ministre a déclaré ceci au Maclean's, en juin dernier: « les gens ont pu constater que les référendums sur les réformes électorales sont difficiles à faire adopter au moyen de plébiscites ». L'exemple de la Nouvelle-Zélande nous montre évidemment le contraire. C'est tout de même la raison que le premier ministre invoque pour ne pas tenir de référendum.
On peut donc se demander qui, au juste, est le plus cynique: ceux qui veulent que la population canadienne prenne la décision finale ou le premier ministre, qui ne veut pas que les Canadiens se prononcent sur la question parce qu'ils pourraient rejeter le système électoral qu'il a personnellement conçu pour eux et qui sert probablement aussi ses propres intérêts?
Monsieur le Président, je suis ravi du soudain intérêt que prend le député d'en face pour la participation des citoyens.
En fait, depuis plus d'une décennie, il est question de transformer le système électoral et le Sénat, mais nous n'avons pu constater qu'une énorme déception et des promesses non tenues.
Depuis le peu de temps que nous sommes au pouvoir, nous avons déjà annoncé que nous avions la ferme intention de tendre la main à tous les Canadiens, sans exception, afin qu'ils puissent se faire entendre et exprimer leur volonté démocratique en ce qui concerne le remplacement du système uninominal majoritaire à un tour.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, un grand nombre d'organismes de bienfaisance ont vu leurs importantes activités entravées par la décision de l'ancien gouvernement de vérifier leurs activités politiques. Beaucoup d'entre eux ont l'impression qu'on les avait ciblés pour une vérification parce qu'ils n'étaient pas d'accord avec les politiques du gouvernement à l'époque.
Est-ce que la ministre du Revenu national pourrait dire à la Chambre ce qu'il en est maintenant du programme de vérification des activités politiques de l'Agence du revenu du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît le rôle essentiel que les organismes de bienfaisance jouent dans la société, ainsi que leur contribution politique et leur contribution aux débats publics.
L'indépendance du rôle de surveillance de l'Agence du revenu du Canada est un principe fondamental qui doit être protégé. C'est pourquoi, en tant que ministre du Revenu national, je ne jouerai pas de rôle dans la sélection des vérifications à effectuer ni dans les décisions liées aux résultats de ces vérifications.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, depuis des décennies, les Forces armées canadiennes délivrent des cartes d'identité attestant du service des militaires qui ont quitté ses rangs. Des dizaines de milliers d'anciens combattants utilisent cette carte auprès d'employeurs, de légions et d'établissements qui offrent, partout dans le monde, des avantages aux anciens combattants. Le gouvernement libéral est en train de supprimer cette carte d'identité pour la remplacer par une carte promotionnelle donnant droit à des rabais.
Pourquoi le gouvernement retirerait-il à des milliers d'anciens combattants des cartes d'identité pour les remplacer par une carte commerciale de pacotille?
La défense nationale
Monsieur le Président, les organisations criminelles transnationales causent un tort énorme dans le monde. Le Canada a toujours participé aux efforts internationaux pour lutter contre le fléau du crime organisé, ici ou à l'étranger.
Le ministre de la Défense nationale informerait-il la Chambre de la dernière initiative du gouvernement pour contrer les activités illicites en mer?
Monsieur le Président, j'ai constaté les torts considérables causés aux villes et aux habitants du Canada par le crime organisé et le trafic de drogues. Le succès record de l'opération Caribbe cette année témoigne de la détermination des Forces armées canadiennes, en particulier la Marine royale canadienne et l'Aviation royale canadienne, qui travaillent avec persévérance aux côtés de nos alliés dans des milieux complexes afin d'assurer la sécurité des habitants de ce continent.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, affairé à chercher des moyens d'alourdir le fardeau administratif afin de décourager l'exploitation des ressources et l'investissement chez nous, le gouvernement libéral a oublié que l'accord Canada—États-Unis sur le bois d'oeuvre est arrivé à échéance, un accord qui avait mis fin à des différends commerciaux coûteux entre les deux pays et assuré la protection de 145 000 emplois dans le secteur forestier en Colombie-Britannique.
Quelqu'un du côté du gouvernement pourrait-il nous expliquer pourquoi les libéraux ne se battent pas pour les employés de l'industrie forestière, qui travaillent dur? N'importe qui.
Monsieur le Président, le différend entre le Canada et les États-Unis au sujet du bois d'oeuvre constitue une priorité pour le gouvernement. La question a été soulevée à de très hauts niveaux. Nous consultons les parties concernées. Nous consultons les provinces. La ministre a rencontré la première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark. Le premier ministre et la ministre se sont entretenus avec leurs homologues des États-Unis. Nous ferons notre possible pour que le bois d'oeuvre ait accès au marché américain.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, comme on l'a appris cette semaine, le bilinguisme institutionnel mis en avant par le gouvernement fédéral fait en sorte que 60 % des nouveaux arrivants non francophones au Québec considèrent qu'il n'est pas nécessaire de connaître le français pour travailler et vivre à Montréal.
La ministre du Patrimoine canadien réalise-t-elle qu'au Québec la politique de bilinguisme institutionnel contribue à l'anglicisation des nouveaux arrivants et menace l'avenir du français au Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre gouvernement est extrêmement fier de la réputation internationale du Canada en ce qui concerne le bilinguisme officiel. C'est un gouvernement libéral qui a mis cette politique en place, et c'est un gouvernement libéral qui va nettoyer les 10 ans d'ignorance dont a fait preuve l'ancien gouvernement conservateur pour améliorer les conditions des francophones en situation minoritaire et des anglophones en situation minoritaire au Québec. C'est notre devoir, et nous le prenons au sérieux.
Monsieur le Président, une nouvelle étude vient de confirmer ce que l'on savait déjà depuis longtemps, c'est-à-dire que le bilinguisme individuel se retrouve principalement au Québec.
La ministre du Patrimoine canadien trouve-t-elle acceptable que la Ville d'Ottawa, la capitale du Canada qui se targue d'être un beau grand pays bilingue d'un océan à l'autre à l'autre, refuse depuis des années de se doter d'un statut bilingue?
Monsieur le Président, nous prenons en charge le bilinguisme officiel du pays. Nous respectons les compétences de chaque palier de gouvernement de ce pays. Le bilinguisme d'une Ville est un choix qui relève de ses conseillers et de son maire. Nous allons travailler, d'un océan à l'autre dans notre grand pays, pour encourager toute Ville qui souhaite devenir bilingue.
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, mardi dernier, c'était au tour de Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec, de prendre la plume pour dénoncer l'entêtement fédéral à vouloir créer une commission canadienne des valeurs mobilières.
Mme Bertrand parle d'une mauvaise idée dont l'utilité a été artificiellement inventée par Ottawa et qui aurait des conséquences graves sur l'économie du Québec.
Le ministre peut-il nous dire pourquoi le gouvernement tient tant à dépouiller Montréal de son secteur financier et de ses leviers de décision?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous respecterons la décision que la Cour suprême a rendue en 2011 dans ce dossier. Nous respecterons le droit de toutes les provinces de décider si elles veulent faire partie de l'organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
Nous irons de l'avant avec les provinces intéressées parce que nous estimons que cela entraînera des économies pour le pays dans le secteur. Nous respectons toutefois le fait que des provinces choisissent de suivre leur propre voie.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu aujourd'hui beaucoup de discussions sur l'état des finances du pays au moment où le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir. La députée d'Elgin—Middlesex—London a signalé qu'il y avait un excédent de 1 milliard de dollars.
J'ai entre les mains un document publié par le ministère des Finances intitulé La revue financière. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir le déposer. On peut y lire ceci: « Pour la période d'avril à novembre 2015 de l'exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars ».
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour présenter deux rapports de la délégation canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, dans les deux langues officielles. L'un porte sur sa participation et sa visite bilatérale en Australie, plus précisément à Canberra, dans le Territoire de la capitale de l'Australie; à Sydney, en Nouvelle-Galles du Sud; et à Hobart, en Tasmanie, du 5 au 15 février 2015, et l'autre sur sa participation à la réunion du comité exécutif lors de la 61e assemblée générale de l'Association parlementaire du Commonwealth, qui a eu lieu à Londres, du 1er au 5 octobre 2015.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je propose que le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre ce matin, soit adopté.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, le 7 mars 1990, la vie des membres de ma famille a été bouleversée à tout jamais. Ce jour-là, mon frère Fabian est mort trop jeune à cause d'un conducteur en état d'ébriété.
Je souhaite donc présenter aujourd'hui une pétition qui est signée par des habitants de Cariboo—Prince George et de partout en Colombie-Britannique. Ces gens demandent au Parlement de mettre en oeuvre des peines minimales obligatoires pour les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies causant la mort et de modifier le Code criminel afin que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des résidants de ma circonscription, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, ainsi que d'autres circonscriptions au Canada. Les signataires demandent au gouvernement du Canada de faire adopter un projet de loi précisant que les enfants à naître sont des victimes distinctes lorsque la mère est blessée ou tuée.
Monsieur le Président, je veux présenter une pétition signée par de nombreux résidants de ma circonscription. Elle concerne les visas de visiteur et souligne l'importance d'accélérer le traitement des demandes de visa, en particulier lorsqu'elles sont faites par les membres d'une famille souhaitant assister à une remise de diplôme, à un mariage, à des funérailles ou à une autre cérémonie du genre. La pétition insiste sur l'importance d'améliorer le traitement des demandes de visa de visiteur.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever à la Chambre, à titre de porte-parole du NPD en matière de finances, afin de débattre du projet de loi C-2, qui a été déposé en décembre et qui est maintenant débattu à la Chambre.
J'ai eu l'occasion de questionner le ministre des Finances à ce sujet, lors de son discours d'ouverture de ce matin. Malheureusement, je n'ai pas eu de réponse adéquate. En fait, je n'ai pas eu de réponse à la question fondamentale qui est posée par ce projet de loi, à savoir quelle est la définition de la classe moyenne pour le Parti libéral.
Cette question est fondamentale, car depuis les élections, le Parti libéral, qui forme maintenant le gouvernement, se targue de verser des réductions d'impôt à cette fameuse classe moyenne. Or, comme le rapport du directeur parlementaire du budget l'explique de façon extrêmement précise et concise, la classe moyenne ne reçoit rien de cette réduction d'impôt promise par le gouvernement libéral.
Pour le projet de loi C-2, j'aurai un pot et une fleur. Je vais commencer par le pot, puis ce sera la fleur.
Toute définition de la classe moyenne doit se baser sur une définition commune. Un moyen de l'estimer est de se baser sur le revenu médian, qui, au Canada, est de 31 000 $ par année par individu. Cela veut dire que la moitié des Canadiens et Canadiennes gagnent moins de 31 000 $ par année et que l'autre moitié d'entre eux gagnent plus de 31 000 $ par année.
Un individu dont le revenu se trouve dans la médiane profitera-t-il de cette réduction d'impôt? Non. En fait, la réduction d'impôt promise par les libéraux ne sera distribuée d'aucune manière à des gens qui gagnent 45 000 $ et moins par année. Même les gens qui gagnent entre 45 000 $ et 90 000 $ par année ne recevront qu'une partie de ce qui est promis. Le diable se trouve dans les détails. En réalité, une personne qui gagne 50 000 $ par année ne recevra probablement qu'une vingtaine ou une trentaine de dollars.
Le maximum de l'avantage consenti par cette réduction d'impôt va être versé aux contribuables gagnant plus de 90 000 $ par année. Même quelqu'un qui gagne 200 000 $ par année recevra le maximum de cette réduction d'impôt. Une personne devra gagner 210 000 $ par année pour commencer à en recevoir moins, dû au nouveau créneau d'imposition, mais elle bénéficiera tout de même d'une grande partie de cette réduction.
Si on étend cette définition de la classe moyenne, qui gagne autour de 31 000 $ par année, pour exclure du total les gens dont le revenu est parmi les 20 % les plus élevés et ceux dont le revenu est parmi les 20 % les plus faibles, on se retrouve avec une classe moyenne qui regroupe 60 % de la population. Les revenus de cette classe se situeraient à peu près entre 20 000 $ et 60 000 $ par année. Or une très faible portion de ces gens pourrait bénéficier ne serait-ce que d'une partie du montant de la réduction d'impôt.
Bref, si on se base sur le revenu médian, les gens ne reçoivent rien; si on se base sur le revenu que tout le monde considérait comme étant celui de la classe moyenne, c'est-à-dire 45 000 $, les gens ne reçoivent rien; et ceux et celles qui reçoivent la plus grosse portion de cette réduction d'impôt sont les gens dont le revenu fait partie des 20 % les plus élevés. Ce n'est pas la classe moyenne.
Lors du dépôt de la motion de voies et moyens, nous avions déposé une contre-proposition, car si l'on veut vraiment aller vers le changement et que l'on considère que la population canadienne, le 19 octobre, a voté pour avoir cette réduction d'impôt pour la classe moyenne, il faut qu'on la donne à la classe moyenne.
C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une modification de la proposition libérale qui, au lieu de toucher le deuxième créneau d'imposition, tel que le gouvernement libéral veut le faire, devrait plutôt modifier le premier palier d'imposition, afin qu'une plus grande partie de la population bénéficie d'une telle réduction d'impôt. Notre proposition vise à réduire le premier palier d'imposition de 15 % à 14 %, afin de s'assurer que l'ensemble des contribuables, soit ceux et celles qui paient de l'impôt sur leur revenu, peuvent bénéficier de cette modification.
Notre proposition vise à donner aux gens qui gagnent le revenu médian des réductions qui peuvent atteindre 250 $ par année, car ces gens ne reçoivent rien présentement.
Quelqu'un qui gagne 200 000 $ par année et qui va recevoir environ 600 $ en réduction d'impôt se verrait forcé de payer une portion de par l'effet de l'augmentation de l'imposition et la création du nouveau créneau que nous ne retirerions pas.
En ce sens, il est clair que ce que les libéraux proposent est vraiment de la poudre aux yeux. Le ministre, dans sa réponse à ma question sur ce qu'est la définition de la classe moyenne pour le Parti libéral, n'a pas répondu à la question. Il a simplement mentionné que ce n'est que la première étape, et qu'une deuxième étape va suivre avec l'allocation pour les enfants. On ne l'a pas encore vue. Peut-être qu'elle sera effectivement avantageuse, ou non — on le verra bien —, pour les familles avec enfants. Toutefois, ce n'est pas une réponse à la question que j'ai posée.
En fait, c'est une mesure qui va être extrêmement inadéquate pour venir en aide à la classe moyenne, parce que cette allocation, si elle vient effectivement en aide aux familles avec enfants, ne fera rien pour les célibataires, ne fera rien pour les couples sans enfant et ne fera rien pour les aînés. Ces gens, s'ils gagnent moins de 45 000 $ et, surtout, moins de 90 000 $ chacun, ne toucheront toujours rien des mesures promises par les libéraux pour la classe moyenne, même si leurs revenus sont inférieurs.
Il faut vraiment regarder l'ensemble de ce que les libéraux proposent. Nous jugeons que notre proposition, elle, aide la classe moyenne d'une manière beaucoup plus adéquate que la mesure des libéraux qui, encore une fois, ne profite qu'aux gens parmi les 20 % qui gagnent les revenus les plus élevés, et très peu aux autres.
J'y suis allé avec le pot, qui est effectivement un gros pot, je vais maintenant y aller avec la fleur et parler d'une mesure principale que nous appuyons dans ce budget. Il s'agit du retour du plafond du compte d'épargne libre d'impôt, le CELI, de 10 000 $ à 5 500 $. Nous considérons que le CELI est un outil utile pour l'épargne et qu'il devrait être utilisé pour l'épargne. Cependant, en ce qui a trait à la proposition qui avait été faite par le gouvernement conservateur précédent, l'augmentation du plafond du CELI à 10 000 $ est une mesure extrêmement dommageable pour les finances publiques canadiennes et elle va très peu aider les contribuables ou les épargnants qui désirent s'en prévaloir.
La raison est que tout le monde peut obtenir un CELI et, parmi ceux et celles qui peuvent s'en prévaloir, seulement 7 % contribuent actuellement au maximum. Cette mesure est extrêmement coûteuse. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2020, si le plafond demeure à 10 000 $ — et il pourrait même être indexé par la suite —, on calcule que les dépenses fiscales pour le Trésor canadien représenteraient 2,3 milliards de dollars, et ce, pour une seule mesure d'épargne qui ne bénéficie qu'à une minorité de la population. En 2030, 10 ans plus tard, les revenus abandonnés ou les dépenses fiscales sont évalués à 9 milliards de dollars. En fait, le directeur parlementaire du budget, puisque c'est lui qui a fait l'étude de l'impact sur le Trésor canadien, est allé jusqu'à dire que, à moyen terme — on parle de 2040-2050, parce que l'horizon peut être aussi loin que cela — les dépenses fiscales, qui sont les revenus abandonnés par le gouvernement canadien, seront si importantes qu'elles constitueront presque 0,7 % du PIB.
Je souligne que la présente Chambre ne bouge pas et que les gouvernements précédents n'ont pas beaucoup bougé sur la question de l'aide internationale et l'atteinte des objectifs qui, en vertu des ententes, ont été fixés à 0,7 % du PIB. L'ensemble du gouvernement précédent trouvait que c'était une mesure beaucoup trop dispendieuse pour aller de l'avant. On ne s'est même jamais approché de cet objectif de 0,7 %. Uniquement avec cette mesure du CELI, selon le directeur parlementaire du budget, on atteindrait 0,7 % du PIB en termes de revenus abandonnés, soit des revenus qui ne seraient plus versés au gouvernement canadien d'ici 2040-2050. Au-delà d'un véhicule d'épargne, avec lequel nous sommes tout à fait d'accord, c'est une mesure qui, si l'on suit la direction que le gouvernement conservateur avait proposée, pourrait devenir extrêmement dommageable pour la capacité fiscale canadienne et la possibilité d'offrir des programmes et des services de qualité auxquels les Canadiens et les Canadiennes s'attendent.
D'abord, en ce qui concerne le CELI, c'est un véhicule d'épargne intéressant, comme je le disais. Le plafond total de 5 500 $, qui sera indexé à coût de 500 $ lorsqu'on atteint ce niveau, est tout à fait adéquat. Seulement 7 % de la population canadienne contribue actuellement jusqu'au maximum de ce plafond. Si l'on prend uniquement l'ensemble de ceux qui ont déjà ouvert un compte d'épargne libre d'impôt, seulement 17 % d'entre eux contribuent jusqu'au maximum possible. L'augmentation du plafond ne va donc venir en aide qu'à 17 % des gens qui l'atteignent déjà. En ce sens, il s'agit d'une mesure très coûteuse dont très peu de gens bénéficient.
Si je m'étends sur le sujet du compte d'épargne libre d'impôt, c'est probablement parce qu'au-delà de la réduction d'impôt qui se trouve dans le projet de loi C-2, c'est la question fondamentale sur le plan des finances. Le CELI est un outil utile pour favoriser l'épargne et un abri fiscal apprécié des gens qui y contribuent de la bonne manière, mais il peut aussi devenir un moyen d'évitement fiscal, et c'est ce qu'il faut éviter.
Je dis cela parce que lorsqu'on parle de la somme de 10 000 $, qui sera indexée un jour ou l'autre, beaucoup de gens dans la population s'imaginent que le compte libre d'impôt est simplement un compte dans lequel on verse de l'argent après en avoir payé de l'impôt, et dont les intérêts sont libres d'impôt, et qu'au bout du compte, on peut retirer ces sommes lorsqu'on le désire, ce qui n'est pas mauvais en soi. Toutefois, ce que les gens ne savent pas souvent, c'est qu'on peut mettre bien d'autres choses que de l'argent liquide dans ces comptes. On peut y mettre des actions ou divers outils financiers, et ceux et celles qui peuvent se le permettre pourront mettre jusqu'à 10 000 $ d'actions, par exemple, dans un compte d'épargne libre d'impôt, et tout gain en capital à l'intérieur de ce compte ne sera plus taxé.
Présentement, les gains en capital sont taxés à 50 % du gain en capital, et à peu près à 40 % de ce 50 %. Cela devient un véhicule très attrayant pour ne plus avoir même à payer le gain en capital pour des gens qui, s'ils peuvent contribuer jusqu'à la limite de 10 000 $, n'ont pas vraiment besoin d'épargner.
En ce sens, c'est un outil utile pour aider la population, et c'est la raison pour laquelle nous soutenons le compte d'épargne libre d'impôt. Par ailleurs, nous voulons éviter qu'il devienne un véhicule d'évitement fiscal, et c'est la raison pour laquelle nous nous opposons à l'augmentation du plafond à 10 000 $. Nous jugeons que le plafond à 5 500 $ est tout à fait adéquat pour aider les Canadiens et Canadiennes qui désirent se garantir une sécurité financière dans l'avenir.
N'oublions pas qu'il existe également d'autres véhicules et moyens pour épargner, comme les REER. Cette épargne privée constitue un des piliers de l'ensemble des moyens d'avoir une sécurité financière qui inclut, entre autres, les régimes de retraite des entreprises, ou des fonds comme le Régime de pensions du Canada, le Régime des rentes du Québec et la Sécurité de la vieillesse qui peut être suppléée par le Supplément de revenu garanti.
Si je fais l'addition de la fleur et du pot que j'ai lancés plus tôt, il est clair que la décision des libéraux de diminuer l'impôt pour les 20 % les plus riches, en l'augmentant sur le 1 % des plus riches, n'est pas une mesure appropriée si on veut vraiment venir en aide à la classe moyenne.
Ultimement, sous un gouvernement néo-démocrate, il y aura moyen de réviser cette décision pour vraiment venir en aide à la classe moyenne, ou encore, et nous tendons la perche au gouvernement, faire les modifications nécessaires en comité pour revenir à la Chambre et réellement adopter une mesure qui viendra en aide aux gens de la classe moyenne.
Nous allons donc soumettre à nouveau cette proposition au comité pour étude, en nous basant en grande partie sur l'excellent travail réalisé par le directeur parlementaire du budget.
Par ailleurs, la question de la diminution du plafond du CELI est extrêmement importante sur le plan fiscal pour s'assurer de la capacité du gouvernement canadien d'offrir ces services, de fonctionner d'une manière adéquate, et ultimement, nous l'espérons, de réinvestir de façon massive là où les conservateurs ont fait des coupes jusqu'à l'os, et même gruger dans l'os.
C'est la raison pour laquelle nous appuierons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Nous espérons que le gouvernement et ses députés seront à l'écoute lors des rencontres en comité. Cela permettrait éventuellement de modifier la disposition diminuant l'impôt sur le revenu des gens qui font partie des 20 % les mieux nantis, et ce, afin d'en faire profiter 80 % de la population, dont une grande partie ne touche rien présentement. Évidemment, nous appuierons la deuxième mesure de diminution du plafond des cotisations du CELI.
Il s'agit du premier projet de loi déposé devant le nouveau Parlement. J'espère sincèrement que le gouvernement procédera à un changement de procédures. Je pense que l'ensemble des parlementaires a pu constater un changement de ton et de dynamique, ce qui est bien apprécié. Toutefois, après avoir passé 4 ans à entendre des slogans et des formules vides pour tenter de justifier des éléments que les faits ne démontrent pas, cela risque d'être encore quatre longues années.
Ce matin, lorsque le ministre des Finances a présenté le projet de loi C-2 et qu'il a prononcé son discours justifiant la réduction d'impôt, j'espérais qu'il puisse au moins comprendre ou reconnaître le travail de vérification fait par le directeur parlementaire du budget. Or ce ne fut pas le cas.
J'aurais aimé qu'il accepte un fait qui a été démontré à maintes reprises: ce n'est pas la classe moyenne qui bénéficiera de ces mesures, mais seulement les 20 % les plus riches. Les faits le démontrent. Le directeur parlementaire du budget l'a démontré, et nous l'avions nous-mêmes démontré avant la publication du rapport. Il désire continuer sur sa lancée et continuer à propager le mythe selon lequel la classe moyenne en bénéficiera. C'est de la poudre aux yeux!
Lorsque viendra le temps de compléter leur déclaration de revenus, bien des Canadiens et des Canadiennes seront surpris et déçus. Bien qu'ils croyaient avoir voté pour un parti — le Parti libéral du Canada — qui allait leur donner une réduction d'impôt, ils vont s'apercevoir qu'ils n'y sont pas admissibles. En fait, 80 % de la population verront qu'ils ne sont pas admissibles. Je prévois des lendemains de veille assez difficiles pour eux.
Je souhaite ardemment que le gouvernement écoute davantage les partis de l'opposition, particulièrement lorsque nous voulons lui venir en aide en proposant, par exemple, des améliorations qui devraient l'aider à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés, et qu'il le dise publiquement.
Ce qui m'a le plus déçu de l'intervention du ministre des Finances, c'est le fait qu'il tente encore une fois de compenser le problème en jetant de la poudre aux yeux des contribuables. La Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui sera en fait un remaniement de l'ensemble des programmes, n'est pas une mesure que l'on a encore vue. Cela demeure encore des voeux pieux.
La réalité, c'est que seuls les couples avec enfants ou les familles monoparentales pourraient bénéficier de ces allocations. Si c'est le cas, ces gens auront une rentrée d'argent qui sera la bienvenue. Toutefois, les couples sans enfants, les célibataires sans enfants, les aînés, même les plus pauvres, même ceux qui gagnent 45 000 $, 30 000 $, 20 000 $ ou 10 000 $, par exemple, ne recevront rien: ni la réduction d'impôt ni la mesure à venir des libéraux.
J'aimerais que le gouvernement libéral soit conséquent et respectueux de la population canadienne, et qu'il dise la vérité sur les répercussions réelles des mesures qu'il met en avant. Il s'agit d'une première chance de le faire. Je pense que l'occasion a été ratée, mais il aura une autre chance de le faire en comité. J'espère que le gouvernement sera à l'écoute. Si le gouvernement continue sur cette voie, je prévois que les quatre prochaines années seront très longues, riches en fla-flas, riches en slogans et en formules creuses, mais extrêmement pauvres en matière de mesures qui permettront d'aider réellement les Canadiens et les Canadiennes, et particulièrement ceux et celles de la classe moyenne et ceux et celles dont les revenus sont si faibles qu'ils ont de la misère à boucler les fins de mois.
J'attendrai avec impatience les questions de mes collègues à la Chambre, mais je tiens à réitérer qu'en raison du maintien du plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt à 5 500 $, qui a des implications fiscales très importantes, nous allons voter en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et essayer d'y apporter des changements en comité.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté les observations du député et j'ignore dans quelle mesure il se montre juste lorsqu'il parle du portrait global du projet de loi dont nous débattons. Il ne fait aucun doute que, par cette mesure législative, le gouvernement dit que les personnes qui gagnent plus de 200 000 $ par année paieront un peu plus. Il indique clairement que des millions de Canadiens bénéficieront d'allégements fiscaux au cours du présent exercice.
Si l'on prend en considération l'Allocation canadienne aux enfants à laquelle le député a fait allusion, il ne fait aucun doute que le projet de loi permettra d'offrir à la classe moyenne canadienne des avantages considérables. L'un des éléments importants du programme de notre parti, c'est que nous aiderons et renforcerons la classe moyenne canadienne. Nous pourrons ainsi renforcer l'économie canadienne.
Compte tenu de l'approche holistique de ce projet de loi, les néo-démocrates estiment-ils qu'il vaut la peine d'être appuyé? Il garantit qu'il y aura moins d'iniquités en général. Des améliorations sont toujours possibles quant à la politique holistique, mais c'est quand même un grand pas en avant pour les Canadiens. Tous les députés devraient l'appuyer.
[Français]
Madame la Présidente, en fait, les chiffres démontrent que le projet de loi en fait beaucoup pour les 20 % des Canadiens ayant les revenus les plus élevés. Il ne fait rien pour 80 % des Canadiens, qui ne tireront que très peu ou rien des mesures de réduction d'impôt promises.
Comparons la proposition des libéraux avec la nôtre, qui vise à modifier le premier créneau d'imposition en vue d'aider beaucoup plus de gens. Le revenu médian se situe à 31 000 $. Quelqu'un qui gagne ce montant ne tirerait rien de la réduction d'impôt promise par les libéraux, alors qu'il recevrait 200 $ grâce à notre proposition. Un individu dont le revenu se situe entre 11 000 $ et 45 000 $ ne tirerait rien de la proposition des libéraux, alors qu'il recevrait en moyenne 170 $ grâce à la nôtre.
Le secrétaire parlementaire a dit que les gens qui gagnent 200 000 $ vont commencer à payer plus. Or, avec la proposition des libéraux, une personne qui gagne 210 000 $ par année recevra, au total, 279 $ net. Avec notre proposition, elle paierait 66 $ de plus en impôt.
C'est donc la raison pour laquelle je considère que le gouvernement jette de la poudre aux yeux en parlant de la classe moyenne, puisque la réduction d'impôt promise ne touche pas la classe moyenne. Elle ne fait rien pour 80 % de la population; elle redistribue les revenus supplémentaires des 1 % les plus riches aux 20 % les plus riches. Pour nous, ce n'est pas une mesure qui touche la classe moyenne.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations. Par respect, je n'essaierai pas de prononcer le nom de sa circonscription, car j'en serais incapable.
Je suis un nouveau venu au Parlement, et j'ai été déçu par le manque d'intérêt manifesté par le gouvernement. Le seul député qui s'est montré attentif pendant l'intervention du député était celui qui avait posé la question. Le ministre des Finances n'a pas répondu à ma question non plus; les libéraux ont lancé des chiffres en parlant de 80 000 ou 150 000 Canadiens. Hier, le député de Surrey—Newton a dit que le gouvernement avait consulté six collectivités dans l'ensemble du pays.
Ma question porte sur les données géographiques concernant l'intérêt manifesté par les Canadiens et les consultations apparemment menées par le gouvernement, puisque c'est ce qu'on avance. Cela me pose un problème, car les libéraux lancent des chiffres sans s'appuyer sur des données concrètes et quantifiables, et sans nous dire d'où proviennent ces données et ces renseignements. Cela peut provenir des médias sociaux, de consultations en ligne ou de n'importe quelle autre source.
Ma question à mon collègue est la suivante. Craignez-vous également qu'une partie de ces données et des résultats de ces consultations proviennent de tiers, d'intérêts et de parties qui se trouvent à l'étranger?
Je tiens à rappeler au député de Cariboo—Prince George qu'il devrait adresser sa question à la présidence plutôt qu'aux députés concernés.
Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, nous avons effectivement des préoccupations par rapport à la manière de procéder du gouvernement en ce qui concerne ses consultations prébudgétaires. Ce ne sont pas nécessairement les mêmes préoccupations, mais il demeure que le gouvernement procède à ses propres consultations prébudgétaires, comme le gouvernement conservateur le faisait aussi auparavant. C'est tout à fait légitime, mais il reste que ce sont des consultations limitées, car elles sont organisées par le gouvernement.
Ce que nous avons demandé dans le cadre d'une requête au ministre des Finances, c'est que nous procédions également, formellement, avec des consultations prébudgétaires faites par le Comité permanent des finances. Nous reconnaissons que le temps est limité parce que le comité n'a pas encore été constitué. Cela étant dit, nous avons proposé que le Comité permanent des finances se rencontre de façon intensive pendant deux ou même trois semaines, du matin au soir s'il le faut, pour que chacun des partis, incluant le gouvernement, puisse avoir des consultations publiques, ouvertes à l'ensemble des citoyens. Cela permettrait également de fournir d'autres perspectives que celles que le gouvernement recherche.
Évidemment, si le gouvernement organise ses propres consultations prébudgétaires, il a la mainmise sur l'ensemble du processus, incluant la sélection des témoins. Il est important de reconnaître le rôle du Comité permanent des finances auquel siègent les trois partis de l'opposition reconnus, et de pouvoir s'assurer que la voix des Canadiens et des Canadiennes de toutes les perspectives, de tous les horizons et de toutes les philosophies est entendue à la Chambre, même si c'est dans un délai de temps plus limité. Je crois que le Comité permanent des finances est disposé à faire ce travail. Il ne reste qu'à ce que le gouvernement soit d'accord.
Madame la Présidente, je remercie le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de son excellente présentation.
[Traduction]
J'ajouterais que, quand les conservateurs étaient au pouvoir, nous avons vu les familles canadiennes aux prises avec un endettement record, le pire niveau d'endettement de toute l'histoire du pays. La raison en est simple: au départ, il est insensé d'apposer les termes « politique économique » et « conservatrice ». Cette politique n'a rien apporté de bon aux Canadiens.
Les libéraux sont au pouvoir depuis 100 jours, et les familles sont encore plus endettées. Qu'a fait le gouvernement pour s'attaquer à l'énorme taux d'endettement des familles canadiennes, particulièrement des familles de la classe moyenne? Il a instauré une mesure qui, comme le député l'a si bien dit, n'aide pas du tout les gens de la classe moyenne, ceux qui ont un revenu moyen. Cette mesure n'aide aucunement les gens qui gagnent 40 000 $ par année, alors qu'ils sont confrontés à la crise des soins de santé, à des dettes d'études records et à un endettement record des ménages, et qu'ils ont moins d'argent pour eux-mêmes et leurs enfants.
Le député d'en face pourrait-il nous expliquer, à moi et à la population canadienne, pourquoi les libéraux ont choisi d'aider ceux qui gagnent 200 000 $ par année — par exemple un courtier de Bay Street — mais de ne rien faire pour les nombreuses familles de la classe moyenne qui ont vraiment besoin d'aide?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Burnaby—New Westminster de sa question.
J'espère que c'est une question à laquelle nous aurons une réponse de la part des libéraux. Je pense que la plupart des Canadiens et Canadiennes seront très déçus lorsqu'ils vont faire leur déclaration de revenus parce qu'ils ne toucheront rien de ce qui leur a été promis pendant la campagne électorale.
Pense-t-on vraiment qu'en campagne électorale, l'électrice ou l'électeur moyen qui entendait dire qu'une réduction d'impôt serait accordée à la classe moyenne, comprenait que cette réduction d'impôt ne s'appliquerait qu'avec un salaire de 45 000 $ par année et qu'elle serait touchée à son maximum par des gens qui gagnent 89 000 $ par année? Non, ils comprenaient qu'il y aurait une réduction d'impôt pour la classe moyenne. Beaucoup de Canadiens et Canadiennes considèrent faire partie de la classe moyenne et en font partie, à juste titre, mais ils sont exclus de la mesure proposée par les libéraux.
Quand le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes m'a posé sa question, je lui ai répondu que seuls les 20 % les plus riches de la population recevront quelque chose.
Luc Godbout, fiscaliste reconnu et très respecté au Québec, en examinant la situation des couples, a jugé que s'ils ont des revenus estimés ou combinés de 250 000 $ par année, ils pourraient obtenir jusqu'à 1 120 $ de réduction d'impôt. Par ailleurs, un couple ayant des revenus combinés de 75 000 $ par année — on peut argumenter qu'ils font partie de la classe moyenne — recevrait en moyenne de zéro à quatre dollars.
Je pense que la définition de la classe moyenne des libéraux est tout à fait déplacée. J'espère qu'ils pourront entendre les arguments que nous avons déjà faits et que nous allons continuer à faire valoir, ainsi que ceux faits par le directeur parlementaire du budget, pour réellement traiter des préoccupations de la classe moyenne.
[Traduction]
Madame la Présidente, la dernière fois que j'ai pris la parole, je n'ai pas eu l'occasion de remercier les électeurs de Coast of Bays—Central—Notre Dame de m'avoir réélu. Je tiens à le faire maintenant. Ils sont très nombreux à avoir voté pour moi au cours des cinq dernières élections. Je prends une nouvelle chance chaque fois que je me représente. Je tiens à les remercier de leur générosité. Je les remercie aussi de me donner la chance extraordinaire de les représenter à la Chambre des communes, dans la capitale canadienne. Pour nous tous à la Chambre, c'est une chance extraordinaire d'être ici.
J'ai aussi l'honneur de parler ce matin d'un projet de loi dont il a beaucoup été question pendant notre campagne. Nous avons mentionné qu'il s'agissait d'une façon d'aider la classe moyenne du Canada à relancer l'économie. La situation était déjà difficile au début de la campagne, et les difficultés persistent. À l'heure actuelle, nous avons des problèmes sans précédent liés à certains secteurs et à certaines régions géographiques du pays. Il s'agit du prix du pétrole et du gaz naturel. De nombreuses provinces se trouvent aussi dans une situation précaire, compte tenu du fait qu'une grande partie de leurs revenus proviennent de redevances et de taxes perçues dans ce secteur particulier. Notre dollar est aussi très bas, ce qui pourrait créer des possibilités pour certains, mais, dans d'autres cas, pourrait entraîner de grandes difficultés. La faiblesse de notre dollar — moins de 70 cents américains à l'heure actuelle — est sans précédent.
Je veux parler du projet de loi C-2 et de certaines des mesures que nous espérons mettre en place afin d'alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne canadienne. Comme je l'ai dit auparavant, la classe moyenne constitue le moteur économique du pays. Je parle ici des talents individuels des Canadiens et de leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille.
Par exemple, dans ma région, Terre-Neuve-et-Labrador, les principales exportations à l'heure actuelle pour ce qui est de la valeur monétaire sont les produits de la mer. Nous avons également des exportations dans les domaines de l'exploitation minière et forestière, ainsi que dans de nombreux autres secteurs. En toute honnêteté, l'une des plus importantes et intéressantes exportations à l'heure actuelle dans la région centrale de Terre-Neuve, la région que je représente en grande partie, c'est la population et ses talents.
Nous ne manquons évidemment pas de gens de talent dans les secteurs pétrolier et gazier, mais il y en a tout autant dans les autres secteurs, comme celui des mines. Ces travailleurs exportent leur savoir-faire partout sur la planète. Chaque semaine, quand je pars de chez moi pour venir ici, à Ottawa, ou pour me rendre dans un autre coin du pays, je rencontre des gens avec qui j'ai grandi ou je parle à d'autres dont j'ai fait la connaissance depuis que je suis député. Ces Canadiens me parlent des régions où ils ont séjourné ou des endroits qu'ils visiteront bientôt, comme la Russie, la mer du Nord, l'Afrique du Nord ou encore l'Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, ici même au Canada. Certains travailleurs du secteur hydroélectrique ont vu le Québec et le Manitoba. C'est extraordinaire de les voir aller. Ils parcourent des distances incroyables. Ils quittent leur domicile durant des semaines, mais quand ils rentrent à la maison, c'est un peu plus riches. Or, les problèmes que connaissent présentement les secteurs pétrolier et gazier rendent leur situation précaire. D'aucuns diraient que c'est pour le pétrole et le gaz en tant que tels que cette valeur a été créée, mais je ne suis pas d'accord. Ce qui fait la valeur de ces travailleurs, ce sont leur talent et la faculté qu'ils ont de s'adapter aux marchés mondiaux. D'un côté, j'avoue que le prix du pétrole et du gaz au pays me cause du souci, mais de l'autre, je me dis qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter, car ces travailleurs ont déjà montré leur polyvalence. La plupart d'entre eux ont très certainement des revenus se situant dans la classe moyenne.
C'est un plaisir pour moi de prendre part à la discussion d'aujourd'hui sur les baisses d'impôt que le gouvernement destine à la classe moyenne. En fait, je poursuis deux objectifs aujourd'hui: primo, j'aimerais faire un bref tour d'horizon de la situation économique et fiscale, et secundo, j'entends expliquer aux députés pourquoi la classe moyenne contribuera à faire croître notre économie.
Alors que nous lançons un programme axé sur la croissance économique et la prospérité à long terme, des vents contraires se font nettement sentir, comme je l'ai dit tout à l'heure. Partout dans le monde, il règne un climat de « nouvelle médiocrité », pour emprunter une expression célèbre de Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international. Dans ses plus récentes Perspectives de l'économie mondiale, publiées en janvier, le FMI prévoit une hausse modeste de la croissance mondiale, soit 3,4 % en 2016 et 3,6 % en 2017, ce qui représente pour ces deux années une baisse de 0,2 points de pourcentage par rapport aux prévisions des Perspectives de l'économie mondiale d'octobre 2015.
S'il y a lieu d'être optimiste devant la récente performance économique des États-Unis, celle de l'Europe ces sept dernières années et celle de la Chine, plus récemment, ont de quoi inquiéter. Le PIB de la Chine est très considérable et continue de grossir, mais sa croissance a ralenti par rapport aux quatre ou cinq dernières années. La plupart sinon la totalité d'entre nous ont connu les avantages du commerce international et se sont entretenus avec des entrepreneurs de leur circonscription qui font affaire avec des sociétés chinoises. Les députés savent de quoi je parle.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le cours mondial du pétrole brut demeure inférieur à la moitié de celui du milieu de 2014, en raison du surplus de l'offre et du fléchissement de la demande dans le monde. Ce qui se passe au-delà de nos frontières a des conséquences tangibles et bien réelles pour nous tous.
La performance économique du Canada durant la première moitié de 2015 était faible, principalement en raison de l'effondrement des prix du pétrole en 2014. J'aimerais vous citer quelques chiffres en guise d'illustration. En avril dernier, le gouvernement prévoyait que, d'ici la fin de l'année en cours, le prix du baril de pétrole serait de 71 $. En ce moment même, le prix du baril se situe à environ 30 $, moins de la moitié de ce qu'on avait prévu. Comme je l'ai mentionné plus tôt, venant de Terre-Neuve-et-Labrador, je suis conscient des conséquences directes et indirectes du trou béant qu'un tel effondrement entraîne dans un budget provincial. La conséquence directe, bien évidemment, est le ralentissement des activités de prospection extracôtière, car les redevances et les impôts provenant de l'exploitation des ressources extracôtières sont une source de revenu directe pour la province, et la conséquence indirecte se fait sentir au chapitre des emplois créés par le secteur, notamment par ceux qui voyagent dans le monde dans l'exercice de leurs fonctions.
Nous savons que la croissance sera inférieure aux dernières prévisions budgétaires, ce qui a d'importantes répercussions sur notre monnaie et notre situation financière. La bonne nouvelle, c'est que la croissance du PIB réel a repris au troisième trimestre de 2015. D'après les plus récentes Perspectives de l'économie mondiale du FMI, parues le 19 janvier, le taux de croissance de l'économie canadienne prendra deux ans à revenir à ce qu'il était en 2015. Nous sommes encore dans une position enviable avec notre faible ratio dette-PIB, des ressources naturelles abondantes et l'une des mains-d'oeuvre les plus scolarisées et intelligentes au monde.
Nos politiques misent autant sur la responsabilité financière que sur les investissements contrôlés qui stimulent la croissance économique. Elles cherchent avant tout à rétablir la force économique de la classe moyenne, l'épine dorsale de notre économie depuis la naissance de notre pays il y a bientôt 150 ans.
C'est pourquoi, d'entrée de jeu en décembre dernier, le gouvernement a déposé un avis de motion de voies et moyens visant à réduire l'impôt de la classe moyenne. C'était la bonne chose à faire pour notre économie. La baisse d'impôt pour la classe moyenne et les mesures connexes contribueront à l'équité de notre régime fiscal et donneront à tous les Canadiens les moyens de réussir et de prospérer.
Plus précisément, le projet de loi C-2 propose, premièrement, de réduire le deuxième taux d’imposition du revenu d’un particulier de 22 % à 20,5 %; deuxièmement, d'instaurer un nouveau taux d’imposition de 33 % sur la partie du revenu imposable d’un particulier qui excède 200 000 $; et, troisièmement, de ramener le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt de 10 000 $ à 5 500 $ et de rétablir l’indexation qui y était associée.
Voici quelques précisions sur ces trois aspects.
Premièrement, la réduction du taux d'imposition des salariés à revenu moyen s'appliquera rétroactivement au 1er janvier. On s'attend à ce qu'environ 9 millions de Canadiens puissent bénéficier de cette mesure en 2016. Les particuliers sans conjoint se verront accorder un allégement fiscal moyen de 330 $ chaque année, et les couples se verront accorder en moyenne un allégement fiscal de 540 $ par année.
Deuxièmement, le gouvernement établit un nouveau taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 %, qui s'appliquera à la tranche de revenu personnel imposable supérieure à 200 000 $. Cela signifie que les modifications aux taux d'imposition du revenu des particuliers proposées par le gouvernement alourdiront uniquement l'impôt des contribuables dont les revenus sont les plus élevés. Comme les autres seuils des fourchettes d’imposition, le seuil de 200 000 $ serait indexé au taux de l’inflation.
Troisièmement, en date du 1er janvier 2016, le gouvernement a ramené de 10 000 $ à 5 500 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI.
Voilà certains des enjeux dont nous avons discuté durant la campagne électorale, notamment avec mon collègue de Cape Breton—Canso. Il était ici il y a un instant, et il n'a pas cessé de dire à quel point sa circonscription est merveilleuse et combien il est difficile pour lui de s'y déplacer à cause de sa grandeur. Il aime parler de toutes les nouvelles politiques que nous adoptons pour aider la classe moyenne dans la belle région du Cap-Breton.
Je peux assurer aux députés que les modifications apportées au CELI ne sont pas rétroactives. Le plafond de cotisation annuel au CELI sera de 10 000 $ pour 2015. Toutefois, le retour au plafond de cotisation annuel au CELI de 5 500 $ est conforme à l'objectif du gouvernement de rendre le régime fiscal plus équitable et d'aider les personnes qui en ont le plus besoin. La contribution annuelle maximale au CELI de 5 500 $, associée aux autres régimes enregistrés d'épargne que nous connaissons bien, répondra efficacement aux besoins de la plupart des personnes en matière d'épargne.
Nous allons rétablir l'indexation de la contribution annuelle maximale au CELI de sorte qu'elle conserve sa valeur réelle au fil du temps, c'est-à-dire en fonction de l'indice des prix à la consommation et de l'augmentation de l'inflation.
J'aimerais pour terminer souligner certaines autres mesures désignées dans le projet de loi C-2.
Le projet de loi propose la modification des règles concernant l'imposition uniforme au taux maximum auquel sont assujetties les fiducies; le taux passerait ainsi à 33 %, qui correspond au taux d'imposition 33 % que nous avons proposé. Le projet de loi propose d'établir l'impôt sur le revenu fractionné au nouveau taux de 33 %. Il modifierait le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance afin de permettre aux donateurs à revenu élevé de réclamer un crédit d'impôt de 33 % sur la portion des dons provenant du revenu qui est assujetti au nouveau taux d'imposition marginal de 33 %. Enfin, il augmenterait le crédit d'impôt remboursable spécial et le taux de remboursement applicable aux revenus de placement des sociétés privées afin de tenir compte du nouveau taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 % qui est proposé.
De plus, le gouvernement fera de nouvelles propositions dans le budget en vue de créer l'Allocation canadienne aux enfants, qui réunira toutes les allocations en une seule, exempte d'impôt. On en parle depuis un bon moment dans ma circonscription. Les gens se plaignaient surtout de la récupération fiscale sur les allocations du gouvernement, sans égard à leur montant. Nous avons présenté l'Allocation canadienne aux enfants, qui met de côté l'imposition, pour le bien de nos familles. J'ai hâte d'en parler à la présentation du budget au printemps.
De nos jours, les dépenses relatives aux enfants et aux services de garde d'enfants exercent une pression élevée sur le budget des familles. Je suis donc impatient de voir se concrétiser la proposition à cet égard dans le prochain budget, une proposition dont nous avons parlé en campagne et que les Canadiens ont accueillie avec grand enthousiasme, car cela leur procurera une aide financière pendant les années où ils élèvent une famille.
Toutes ces initiatives montrent que nos yeux sont rivés sur l'avenir. Le projet de loi aidera à renforcer la classe moyenne en laissant plus d'argent dans les poches des Canadiens, de l'argent qu'ils pourront mettre de côté ou investir et qui servira à faire croître l'économie. Dans une optique plus générale, cet argent contribuera à stimuler l'économie dans le contexte d'un climat économique mondial difficile de sorte que tous les Canadiens puissent en bénéficier.
J'ai écouté une partie du débat tout à l'heure, et je comprends certaines des préoccupations soulevées par l'opposition. Bien entendu, nous avons adopté une approche stratégique qui avantagera les Canadiens de la classe moyenne, en particulier ceux qui traversent une période difficile.
Je suis impatient que le budget soit déposé pour que nous puissions mettre en place des solutions, notamment, comme je l'ai mentionné plus tôt, grâce à des mesures telles que l'Allocation canadienne aux enfants, qui, je crois, améliorera dès maintenant le sort de ceux qui élèvent des enfants. Pour ceux qui se retrouvent soudainement sans emploi, la situation est très difficile. Nous souhaitons remédier à cette situation dans les prochains mois et certainement au cours des prochaines années, mais je suis convaincu que mes collègues seront d'accord avec moi pour dire que cela ne sera pas facile.
Les provinces tributaires des recettes du secteur pétrolier et gazier — et je pense ici à l'Alberta, à la Saskatchewan et à ma province, Terre-Neuve-et-Labrador —, devront surmonter des difficultés, surtout sur le plan des programmes sociaux. Elles devront assurément composer avec des pressions accrues, mais nous croyons que diverses mesures, comme celles contenues dans le projet de loi C-2 et celles qui figureront dans le prochain budget, aideront à atténuer certaines de leurs préoccupations.
Des consultations auront lieu au sujet du budget à venir. J'invite tous les députés à mener des consultations dans leurs circonscriptions, ce que je ferai. C'est l'occasion idéale pour retourner dans nos circonscriptions en tant que députés. Je vais me rendre dans 15 localités réparties sur un territoire aussi vaste que l'Allemagne. Je souhaite bonne chance à mes collègues. Je sais que les déplacements peuvent être très pénibles pour nos familles, mais ils en valent certainement la peine.
Je sais ce que les gens vont me dire. Ils vont me parler énormément du secteur des ressources, des défis qui se profilent à l'horizon, ainsi que d'enjeux comme les investissements dans les métiers spécialisés et les infrastructures qui viendront stimuler l'économie et aider les collectivités à se doter de bons réseaux de transport en commun et à planifier leurs investissements futurs.
Je vais m'arrêter ici. J'accueillerai volontiers les questions et observations de mes collègues.
Madame la Présidente, je fais moi-même partie de la classe moyenne, et je trouve frustrant d'entendre les arguments du ministre des Finances et du député. C'est comme s'ils faisaient un cadeau à la classe moyenne.
David Macdonald, un économiste principal du Centre canadien de politiques alternatives, décortique cette mesure. Les Canadiens qui gagnent de 48 000 à 52 000 $ par année économiseront environ 51 $ par année, ou, comme mon collègue de Brantford—Brant l'a dit, environ 6 $ par semaine; en fait, moins que cela. Ceux qui gagnent de 62 000 à 78 000 $ économiseront 117 $ par année. Il qualifie les tranches suivantes de classe moyenne supérieure. Ceux qui font de 124 000 à 166 000 $ obtiendront 521 $ par année et ceux qui font de 166 000 à 211 000 $ économiseront 813 $.
De leur côté, il est vrai que les Canadiens qui gagnent plus de 211 000 $ paieront 2 912 $ de plus d'impôt. Mais il s'agit d'une manigance. C'est un tour de passe-passe que les libéraux font aux Canadiens, parce que le directeur parlementaire du budget a lui-même dit que les recettes fiscales diminueraient de 8,9 milliards de dollars en six ans.
Nous accordons déjà des allégements fiscaux aux Canadiens. Le député pourrait-il nous expliquer comment les Canadiens rembourseront la dette et les déficits que cette mesure entraînera?
Madame la Présidente, je suppose que mon collègue est nouveau à la Chambre. Je n'avais encore jamais entendu de conservateur parler des désavantages d'un allégement fiscal. C'est nouveau pour moi. Je vais néanmoins répondre à la question.
Au cours de la campagne, nous avons expliqué comment les mesures d'allégement fiscal dont il est question profiteraient à la classe moyenne, comme la plupart des économistes le diraient. Je rappellerai à mon collègue que l'Allocation canadienne aux enfants aidera grandement tous les Canadiens qui ont une jeune famille, comme nous l'avons déjà dit un peu plus tôt.
Les conservateurs continuent de se targuer d'avoir réduit la TPS de 2 %. Mon collègue voudrait peut-être nous dire en quoi cela nous a été profitable.
Nous parlons de tirer des milliers de personnes de la pauvreté, malgré les chiffres qu'il avance.
En l'occurrence, l'allégement fiscal prévu dans le projet de loi C-2 et les avantages que nous annoncerons dans le budget constituent d'excellentes façons de commencer à investir dans la classe moyenne. Je pense que la réponse générale à la question serait de rester à l'écoute.
Madame la Présidente, ce que j'ai à dire intéressera mon collègue, que je connais depuis de nombreuses années. C'est un homme tout à fait aimable qui mérite notre estime. Je suis désolé que le Parti libéral lui impose de se comporter ainsi, c'est-à-dire de traiter les Canadiens comme des imbéciles.
Lorsque le premier ministre parle de la classe moyenne, de qui parle-t-il exactement? Il ne parle pas des 18 millions de personnes qui paient des impôts.
Mon collègue affirme que les libéraux se font du souci pour les gens qui sont en difficulté, mais voyons qui bénéficiera de leur allégement fiscal et qui n'en bénéficiera pas. Les gens qui sont dans les 30 premiers centiles vont gagner le gros lot. Ceux qui sont dans les 10 premiers centiles vont adorer les libéraux.
Mais les gens qui gagnent un maigre salaire à faire du travail de bureau n'auront pas un seul dollar de plus. Le coiffeur qui gagne 27 000 $ par année n'aura pas un sou. La travailleuse sociale qui gagne 43 000 $ par année n'aura rien. L'employé d'une usine de transformation du poisson de Terre-Neuve aura zéro dollar de plus. La caissière aura zéro dollar, elle aussi. Faut-il en conclure que ces personnes ne travaillent pas fort?
Cependant, quiconque est secrétaire parlementaire sera enchanté. Quiconque est député sera enchanté. Quiconque est directeur d'une banque sera enchanté.
Les libéraux devraient jouer cartes sur table. Lorsqu'ils invoquent la classe moyenne, ils devraient au moins avoir la décence d'avouer qu'ils parlent des gens qui ont un revenu assez substantiel merci, et non des vaillants Canadiens qui paient leurs impôts, qui font leur travail et que le gouvernement laisse pour compte.
Madame la Présidente, j'arrive à peine à croire ce que j'entends. Je connais le député depuis un bon moment. Je ne me rappelle pas l'avoir entendu dénigrer autant des mesures incitatives.
Dans ce cas particulier, il parle d'une situation dont nous avons déjà discuté. Il a approuvé beaucoup de ces mesures par le passé. D'après ce que je comprends, il souhaite que cette mesure soit étudiée à l'étape de la deuxième lecture. Si, comme le député l'affirme, les imbéciles en question gagnent le gros lot avec notre mesure, je me demande bien pourquoi les néo-démocrates voudraient les aider, mais c'est ce qu'ils font.
Je l'ai entendu parler de la classe moyenne durant la campagne électorale. Je ne comprends pas pourquoi il proteste autant contre ce projet de loi alors qu'il a décidé de l'appuyer à l'étape de la deuxième lecture. Je suggérerais au député d'adopter une approche plus constructive. J'ai d'ailleurs toujours trouvé qu'il avait une attitude constructive.
Quoi qu'il en soit, je rappelle qu'un grand nombre de personnes bénéficieront de ces mesures.
Madame la Présidente, les députés d'en face sont bien placés parce que, avant les dernières élections, ils semblaient tous être en faveur d'un programme de prestation universelle grâce auquel les millionnaires recevaient des chèques et dont 3 familles canadiennes sur 10 n'avaient pas besoin selon les sondages.
Nous avons devant nous un exemple de la différence entre l'égalité, soit une bonne affaire, et l'équité, qui consiste à affecter les ressources de manière à aider ceux qui en ont vraiment besoin.
Le député peut-il parler davantage de cette notion d'équité?
Madame la Présidente, le député de la Colombie-Britannique soulève un bon point.
Plus tôt, pendant toute la campagne électorale et jusqu'à maintenant, nous avons parlé de cibler les investissements dans les prestations et les incitatifs fiscaux en fonction de ceux qui en bénéficieront le plus. C'est pourquoi, quand nous avons envisagé de réduire la limite des CELI de 10 000 $ à 5 500 $, l'objectif visé était qu'un plus grand nombre de personnes y contribue au maximum. Les économies ainsi réalisées peuvent servir à offrir des prestations à d'autres gens qui contribueront aussi à l'effet de levier. C'est là le but des mesures que nous présentons.
Il a aussi été question de la prestation pour la garde d'enfants. L'Allocation canadienne aux enfants comporte deux volets destinés à ceux qui en ont le plus besoin. De plus, elle n'est pas imposable. C'est de cela que nous avons parlé pendant la campagne électorale.
Nous avons reçu le mandat de mettre ces mesures en place pour ces raisons-là. Les gens nous ont dit que, selon eux, c'est un investissement judicieux, mais pas dans le cas où ces prestations seraient versées à ceux qui en ont le moins besoin.
Monsieur le Président, il est intéressant d'écouter le député d'en face parler de l'approche stratégique du gouvernement. Je pense que les députés de tous les partis de l'opposition demandent au gouvernement de révéler son plan aux Canadiens. Nous ne l'avons pas encore vu. Nous n'avons pas encore obtenu des réponses à nos questions.
Ce matin, le ministre des Finances a dit que le gouvernement conservateur a laissé le pays dans un état de fluctuation.
Le document que j'ai entre les mains, La revue financière, une publication du ministère des Finances, indique que, en novembre 2015, il y avait un excédent budgétaire de 1 milliard de dollars.
Ma question au député d'en face est la suivante: le ministre des Finances a-t-il simplement mal lu ses cartons aide-mémoire?
Madame la Présidente, je suis arrivé ici en 2004. En 2006, quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir, nous leur avons laissé un excédent de plusieurs milliards de dollars, qu'ils ont dilapidé dans toutes les directions au cours des six années suivantes. Je peux en témoigner, car j'étais ici durant les années de déficit.
Je voudrais rappeler au député que ce dont il parle actuellement n'est qu'un excédent fictif. L'excédent a été gaspillé au cours des 10 ans au pouvoir de son parti.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je vais partager mon temps de parole avec le député de Dauphin—Swan River—Neepawa.
Je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-2. Comme c'est mon premier discours à la Chambre, j'aimerais d'abord remercier les gens d'Elgin—Middlesex—London de me permettre de les représenter à la Chambre des communes pour les quatre prochaines années.
Je ne serais pas ici sans l'aide de bénévoles et d'amis exceptionnels, mais surtout de ma famille extraordinaire. Tout d'abord, je sais que, au moment où je parle, ma mère et mon père écoutent ces délibérations. J'aimerais remercier mes parents, Patricia et Harold Martyn, de toutes les possibilités et de toute l'aide qu'ils m'offrent depuis toujours. Étant la fille d'éleveurs de dindons et de porcs, je sais ce que sont le travail acharné et l'engagement, et je les remercie de m'avoir inculqué ces valeurs. Qui aurait cru que la fille de Sparta allait siéger à la Chambre des communes?
Je remercie énormément mes soeurs et mon frère, Linda, Ann et Paul, qui m'ont toujours fait prendre mes responsabilités avec amour. Je remercie également toute ma belle-famille, Greg, Scott, Trish, Lisa, Pete et David, ainsi que deux personnes que j'aime, Sandra et Bill, alias Nana et Pops, qui ont toujours été là pour moi.
Me décider à me lancer en politique n'a pas été chose facile, mais j'avais une véritable longueur d'avance. En effet, mon mentor et ancien patron, Joe Preston, a siégé à la Chambre de 2004 à 2015. Il me disait souvent: « Fais-moi confiance. » Aujourd'hui, je tiens à remercier Joe de m'avoir encouragée, car, sans son soutien, rien de tout cela n'aurait été impossible.
Passons maintenant aux choses difficiles, soit nommer les personnes qui me manquent tous les jours pendant que je sers notre magnifique pays: Dakota, Garrett, Marissa, Hannah et Christian. J'espère que ce nouveau chapitre de ma vie leur apprendra que tout est possible et les amènera à croire en eux-mêmes et à s'entourer de bonnes personnes. Il me tarde de voir ce que l'avenir leur réserve.
Enfin, à Michael, ma tendre moitié, mon mari, que j'ai rencontré au camp de musique, je tiens à dire que nos promenades en soirée me manquent. Je suis reconnaissante de pouvoir utiliser Facetime, sans quoi je ne me serais jamais lancée dans cette aventure. Il est toujours près de moi, malgré les 640 kilomètres qui nous séparent. Je crois en lui tout comme il croit en moi. Je me réjouis à la perspective de réaliser nos rêves ensemble au cours des 20 prochaines années.
Elgin—Middlesex—London est une circonscription extraordinaire qui regorge de lacs aux havres magnifiques, de riches terres agricoles, de petites et grandes entreprises pleines de dynamisme et, surtout, de gens formidables. Les bénévoles de ma campagne et ceux qui oeuvrent partout dans la circonscription ont contribué à faire mon éducation et à faire de moi la personne que je suis aujourd'hui.
Je veux remercier personnellement toutes les personnes qui m'ont aidée à me faire élire, y compris Brian, Fran, Francine, Marci, Whitney, Jeff, Jen, Betty, Ena, Blake, Bob, Mae, Terry, Reinhardt, Dan, Shirley, Dean, Bridget, Melissa et tous les habitants de l'avenue Crescent. Je pensais que, si je parlais rapidement, personne ne remarquerait que j'avais oublié de les nommer. Je remercie spécialement Ninja Turtle Noah, Maddie, Lauren et Sarah.
Je tiens à dire à Cathy, Kaylie, Jena et Kim, les femmes de mon bureau, que je sais que la circonscription d'Elgin—Middlesex—London est entre bonnes mains parce qu'elles font partie de mon équipe.
C'est en pensant à tous ces merveilleux Canadiens que j'interviens à la Chambre pour m'opposer aux modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu. Les Canadiens ont adopté les comptes d'épargne libre d'impôt, ou CELI, dès leur entrée en vigueur, en 2009. Ce programme les incite à devenir plus responsables sur le plan économique.
Un CELI est un outil utile pour les Canadiens qui veulent économiser de l'argent ou se préparer aux imprévus financiers, un outil qu'utilisent bon nombre de mes concitoyens d'Elgin—Middlesex—London, qu'ils soient jeunes ou vieux.
Le gouvernement libéral actuel a proposé de réduire le montant maximal que les Canadiens peuvent investir annuellement dans un tel compte. Le gouvernement prétend agir ainsi parce que doubler le plafond de cotisation avantagerait seulement les Canadiens qui gagnent le plus et non seulement ceux de la classe moyenne, ce qui est faux.
Au contraire, les données statistiques montrent que cet outil d'investissement est utilisé par de nombreux Canadiens de la classe moyenne. La moitié des détenteurs d'un CELI gagnent moins de 42 000 $ par année. De fait, 60 % des Canadiens qui profitent du plafond de cotisations au CELI gagnent 60 000 $ ou moins par année. Qui plus est, en 2015, 600 000 aînés canadiens ont cotisé à leur CELI, maximisant leur cotisation annuelle alors qu'ils gagnaient moins de 60 000 $ par année.
L'Association canadienne pour les 50 ans et plus a appuyé l'augmentation du plafond de cotisations au CELI afin d'aider les aînés à établir des plans financièrement responsables pour l'avenir. Lorsque les conservateurs ont augmenté le plafond de cotisations au CELI, la majorité des Canadiens ont appuyé cette décision. Diminuer le plafond de cotisations n'aidera en rien les familles à faible revenu, y compris les Canadiens ayant des problèmes financiers, auxquels le gouvernement doit continuer de rendre des comptes.
Les changements proposés dans le projet de loi C-2 auront une incidence défavorable sur les Canadiens, car ceux-ci ne seront plus aussi motivés à épargner pour l'avenir, et ils compteront davantage sur le gouvernement en période de crise financière. Ces changements limiteront aussi les choix des Canadiens.
Pourquoi le gouvernement veut-il créer des obstacles pour les gens qui veulent adopter des pratiques d'épargne responsables? Pourquoi le gouvernement veut-il supprimer cet outil d'épargne raisonnable, qui lui coûte très peu?
Le projet de loi C-2 ferait davantage que limiter les choix de la classe moyenne. Il ferait également en sorte que le gouvernement accorde moins d'attention aux personnes vulnérables de la société canadienne. Plutôt que de pinailler sur les détails d'un programme qui fonctionne déjà pour les Canadiens, le gouvernement libéral aurait tout intérêt à examiner des programmes et des initiatives pouvant aider les Canadiens les plus vulnérables.
Le gouvernement actuel doit continuer d'appuyer des initiatives comme Logement d'abord, qui a été lancé par le gouvernement précédent. Cette initiative visait à mettre fin à l'itinérance, en identifiant les personnes les plus désespérées de la société canadienne et en veillant à ce que celles-ci aient le soutien dont elles ont besoin. En examinant de tels programmes, le gouvernement actuel serait en mesure de faire en sorte que ses initiatives pour régler les problèmes sociaux aient plus de substance. Bien dépenser plutôt que simplement dépenser est la clé pour régler les problèmes sociaux. Malheureusement, dépenser de façon responsable ne semble pas être la plus grande qualité du gouvernement actuel.
Ces allégements fiscaux n'ont qu'un but: faire en sorte que le public se sente mieux par rapport à la posture actuelle du Canada en ces temps d'incertitude économique. Or, ils ne suffiront pas à soulager pour vrai les Canadiens qui pâtissent de la chute du dollar. Il faudra bien plus que de simples allégements fiscaux pour relancer l'économie canadienne. Ce remède n'est rien d'autre qu'un pansement sur une plaie autrement plus profonde.
Les répercussions que le projet de loi C-2 aura sur le Trésor public nous en disent encore plus long sur les habitudes dépensières des libéraux. Au départ, ceux-ci avaient promis que leurs nouveaux programmes fiscaux, y compris le rabaissement du plafond des cotisations au CELI, se feraient à coût nul. Or, les modifications aux fourchettes d'imposition que prévoit le projet de loi coûteront en réalité 8,9 milliards de dollars à l'État au cours des six prochaines années. Puisque les libéraux n'ont pas réussi à établir avec exactitude leurs prévisions et rapports financiers, pourquoi devrions-nous les croire quand ils nous promettent que les Canadiens en sortiront gagnants à long terme?
Les électeurs d'Elgin—Middlesex—London m'ont personnellement parlé de ces changements, car ils sont inquiets. Tout le monde, peu importe le groupe d'âge ou la fourchette d'imposition, compte sur ce moyen pour mettre de l'argent de côté. Les jeunes adultes mettent de l'argent dans leur CELI afin de pouvoir investir plus tard dans une nouvelle maison; les familles s'en servent pour financer les études des enfants; et bon nombre de Canadiens y mettent l'argent qui leur servira une fois à la retraite.
Comme je suis la porte-parole officielle pour les familles, les enfants et le développement social, je peux assurer aux députés que j'ai sondé de très nombreux électeurs de ma circonscription et de Canadiens en général, et ils veulent que les cotisations au CELI demeurent à 10 000 $ par année.
Je continuerai avec plaisir à écouter les électeurs de la magnifique circonscription d'Elgin—Middlesex—London et à collaborer avec l'ensemble des Canadiens dans le cadre de mes nouvelles fonctions. Je tiens en terminant à remercier la Chambre et mes collègues de m'avoir écoutée et de m'avoir permis de parler de cette importante mesure législative, qui aura une incidence sur tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à la Chambre à ma collègue d'en face, et je fais remarquer que, contrairement à moi, elle ne siégeait pas ici au cours de la dernière législature. Elle a parlé de fausses prévisions. Je vais tout simplement relire les prévisions que les députés de l'autre côté de la Chambre ont faites dans le Budget de 2015, qui se rapportent à la situation économique actuelle.
Les conservateurs avaient prévu une croissance du PIB de 3,1 %. C'est ce qui représentait le fondement de leur budget. Ils avaient prévu une croissance de 2,2 % cette année et en avaient alors déduit qu'il y aurait un excédent. Nous savons maintenant que la croissance n'est que de 1,2 %. Cela illustre bien la mauvaise capacité financière du gouvernement précédent, avec laquelle nous devons maintenant composer.
Cela dit, outre les fausses prévisions de l'ancien gouvernement et les fausses prévisions indiquant un excédent, un autre aspect a été mentionné. Votre gouvernement n'a cessé de se retirer des ententes de financement visant le logement social au cours des trois dernières années. Vous avez fait passer les sommes accordées de 2,1 milliards de dollars à 1,9 milliard de dollars, puis à 1,7 milliard de dollars, et ce faisant, vous avez directement jeté à la rue les personnes qui occupaient des logements subventionnés. Comment pouvez-vous prendre la parole dans cette enceinte et affirmer que votre gouvernement a adopté une approche humanitaire...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence et non aux députés.
La députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
Madame la Présidente, je n'ai jamais été députée auparavant, mais j'ai toujours suivi ce qui se passait à la Chambre des communes. J'ai aussi travaillé pour un ancien député pendant 11 ans. J'ai travaillé avec des gens de la circonscription et d'ailleurs au Canada.
À titre de porte-parole dans le dossier des familles, des enfants et du développement social, j'ai pris l'initiative de mener des consultations prébudgétaires. J'ai ainsi eu l'occasion d'aborder avec beaucoup de gens la question de l'itinérance et du logement abordable. Un point qui revient constamment dans les réunions, les séances d'information et les informations provenant d'Emploi et Développement social Canada, c'est que l'initiative Logement d'abord, que nous avons mise en place pour réduire l'itinérance, donne de bons résultats. Je demande donc au gouvernement libéral de voir à ce que les personnes vulnérables bénéficient d'un bon soutien grâce à des programmes comme Logement d'abord, un programme fructueux mis en place par le gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, certains députés aujourd'hui ont déjà bien décrit combien il est étrange d'adopter une stratégie pour la classe moyenne qui vise et avantage tout particulièrement les personnes dont le revenu est dans les centaines de milliers. C'est une drôle de définition de la classe moyenne. Certains députés d'en face ont également fait allusion à l'utilité de ces mesures.
À l'heure actuelle, les pertes d'emploi constituent une des grandes difficultés qui touchent la classe moyenne. Partout au Canada, des emplois disparaissent. La députée serait-elle d'accord avec moi pour dire qu'il aurait été préférable pour l'économie que les libéraux accordent à la recherche de solutions aux problèmes qui minent le régime d'assurance-emploi la même priorité que celle qu'ils ont donnée aux réductions d'impôt consenties à des Canadiens qui, dans une proportion écrasante, gagnent plus d'une centaine de milliers de dollars par année? Cela aurait permis de veiller à ce que les travailleurs qui sont en train de perdre leur emploi au Canada puissent toucher des prestations d'assurance-emploi lorsqu'ils en ont besoin. Pense-t-elle également qu'il aurait été plus judicieux et meilleur pour l'économie que les libéraux accordent une aide aux prestataires du RPC, dont les revenus sont insuffisants, qu'ils remettent un peu d'argent aux personnes qui en ont vraiment besoin et qui le dépenseraient, plutôt qu'à celles qui font plus de 100 000 $ par année? J'aimerais entendre ce qu'elle a à dire à ce sujet.
Madame la Présidente, je respecte sincèrement l'expérience du député. J'ai moi-même travaillé pendant 11 ans pour un député et pour l'ensemble des Canadiens. Je crois que la création d'emploi est la priorité sur laquelle nous devons continuer de nous concentrer pour aider notre pays. Oui, nous devons aider les aînés et les personnes les plus vulnérables. La création d'emplois est l'une des choses les plus importantes et devrait être notre priorité.
Pour ce qui est du Régime de pensions du Canada, un programme très important, je vais continuer de l'appuyer et d'appuyer la possibilité qui est offerte aux gens de l'intégrer à leurs placements. Toutefois, je crois également que les placements dans un compte d'épargne libre d'impôt sont aussi un excellent moyen pour les aînés d'économiser. Il n'est pas nécessaire que le gouvernement contribue à toutes les formes d'économie offertes aux aînés; ainsi, tous les Canadiens peuvent être responsables et choisir comment ils souhaitent économiser leur argent.
Monsieur le Président, j'ai déjà commis le péché capital de l'art oratoire, c'est-à-dire prendre la parole après un discours extraordinaire. Je tiens à remercier ma collègue de son formidable premier discours. Nous l'accueillons avec joie au sein de la famille conservatrice à la Chambre des communes. Je crois que nous devrons tous faire des pieds et des mains pour la suivre, et c'est une bonne chose.
Avant de parler du sujet qui nous intéresse, j'aimerais revenir à un point qui a été soulevé pendant la période des questions et qui m'a plutôt vexé.
En parlant de l'Ukraine, le député de Prince Albert a dit que le gouvernement versait des larmes de crocodile. Je me souviens qu'en novembre 2014, j'ai eu l'honneur d'accompagner l'ancien premier ministre à la réunion du G20 à Brisbane, en Australie. Lors de cette réunion, le premier ministre a dû serrer la main de Vladimir Poutine. Il lui a dit « [...] Je vais vous serrer la main [...] », puis il l'a regardé droit dans les yeux et a dit « Vous devez sortir de l'Ukraine ».
Imaginons maintenant le chef libéral faire la même chose: défendre les intérêts du Canada et les principes qui sont les nôtres. Il voudrait probablement faire un égoportrait.
En outre, les députés d'en face minimisent l'importance de la tragédie humaine que provoque le ralentissement économique. Les anecdotes et les expériences personnelles ont souvent autant de poids, sinon plus, que les chiffres et les statistiques.
Il y a, tout près de Winnipeg, une station-service où je m'arrête quand je fais la navette entre Winnipeg et ma circonscription. Je parle avec le propriétaire. Nous sommes devenus amis. Nous avons parlé du bas prix de l'essence, qui l'inquiétait beaucoup. Je lui ai demandé pourquoi. Il m'a répondu qu'il voit chaque jour, à sa station-service, une personne ou une famille qui s'en retourne dans les Maritimes, d'où elle vient. Avec l'effondrement de l'économie albertaine, ces gens ont perdu à peu près tout ce qu'ils avaient et n'ont d'autre choix que de rentrer chez eux. Les Maritimes sont magnifiques, certes, mais elles connaissent des tensions économiques. Pourtant, ces personnes doivent plier bagage, abandonner des emplois stables et bien rémunérés et retourner vivre chez leurs parents en essayant de refaire leur vie.
La guerre que les libéraux et les néo-démocrates livrent aux industries extractives est une guerre contre les collectivités rurales également. Elle a des conséquences humaines bien réelles et désastreuses que nous perdons de vue à nos risques et périls.
Pour ce qui est de la question à l'étude aujourd'hui, je tiens à souligner que l'approche des conservateurs consiste d'abord à encourager la croissance et le cheminement personnels au moyen des régimes fiscaux et financiers en place. Notre objectif est de faire en sorte que les gens soient le plus autonomes possible, qu'ils réalisent leurs ambitions et qu'ils puissent mener leur vie comme ils l'entendent. Les politiques gouvernementales peuvent encourager cette indépendance, mais elles peuvent aussi avoir l'effet contraire.
En tant que conservateurs, nous sommes convaincus que le rôle du gouvernement est de favoriser l'autosuffisance et de réduire la dépendance à l'État afin que les gens puissent prendre leur destinée en main. Les CELI s'inscrivent tout à fait dans cette démarche.
Je suis au regret de le dire — je pense toutefois que c'est vrai, et les faits me donnent raison —, mais les libéraux et les néo-démocrates souhaitent plutôt que plus de gens dépendent de l'État. Je ne sais pas trop pourquoi. Au Canada, les politiques et les programmes mis en place par des gouvernements libéraux et néo-démocrates à l'échelle provinciale et fédérale font augmenter le nombre de personnes qui dépendent de l'État. Selon moi, cette situation engendre de graves problèmes pour la société.
Les Canadiens sont un peuple très fier, et quand ils peuvent prendre leur destinée en main, ils sont encore plus fiers. Le rôle du gouvernement consiste avant tout à tendre la main plutôt que de faire aumône.
De nouveau, j'aimerais dire quelques mots sur une note plus personnelle. Lorsque l'ancien gouvernement conservateur a présenté dans son dernier budget le fractionnement du revenu, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et d'autres excellentes mesures pour les familles, j'ai reçu un courriel d'une mère célibataire de ma circonscription, Mme Mackenzie Danard, de Swan River, qui m'a autorisé à dire son nom.
Elle nous a écrit pour nous remercier des mesures fiscales que nous avons prises. Je rappelle qu'il s'agit d'une mère de famille monoparentale à très faible revenu. Elle écrit ceci: « Cette mesure aide beaucoup les chefs de famille monoparentale ». Elle ajoute aussi: « Merci de nous aider à élever nos enfants. » Qui peut encore prétendre que les budgets conservateurs favorisent les riches? Comme je l'ai dit hier, le Parti conservateur est le parti des travailleurs canadiens. Personne ne doit jamais l'oublier.
Les comptes d'épargne libre d'impôt, les CELI, s'inscrivent directement dans notre philosophie, qui consiste à favoriser l'autonomie des gens. Je répète que je ne suis pas de ceux qui pensent que le gouvernement n'a aucun rôle à jouer dans la société. Il a certainement son rôle à jouer. Je n'ai jamais eu peur de préconiser l'utilisation de fonds publics pour financer des projets et des programmes qui aident les gens. Nous avons certainement besoin de ressources fiscales pour améliorer la société, mais l'impôt et les taxes doivent être réduits au minimum.
Les CELI complètent en quelque sorte les REER. Ils favorisent l'autonomie des gens. Tous les citoyens de plus de 18 ans peuvent s'en ouvrir en. Comparons les CELI au Régime de pensions du Canada. Bien des députés d'en face préconisent d'augmenter les cotisations à ce régime.
En soi, le RPC est un excellent programme. Mais c'est une question de degré. En fait, les CELI viennent compléter le RPC. Contrairement au RPC, les CELI permettent de choisir la façon dont on investit son argent. De plus, ils s'accumulent dans un compte personnel. Les gens qui cotisent au RPC, ou même à une éventuelle version bonifiée du RPC, et qui meurent avant d'avoir droit à des prestations de retraite, ne peuvent rien laisser à leur famille. Les CELI permettent au moins de laisser un héritage à la prochaine génération.
Les critiques à l'endroit des CELI sont absolument injustifiées. Ma collègue qui s'est exprimée avant moi a énuméré de nombreux groupes, dont les personnes âgées. Pour tout dire, je fais partie des gens de plus de 60 ans. Ma génération appuie sans réserve l'approche que le gouvernement conservateur avait adoptée.
Je vais raconter une anecdote au sujet du CELI. Dans le hansard du 13 mai 2015, j'ai cité un courriel que j'avais reçu d'une électrice de ma circonscription qui m'a autorisé à la nommer. Mme Wendy McDonald est une épouse extrêmement dévouée de Newdale, au Manitoba. Son mari est agriculteur et ils ont des enfants. Ils étaient en visite à Ottawa. Voici ce qu'elle a écrit:
Si ma famille a pu se permettre de venir à Ottawa, c'est parce que mon mari et moi avons pu profiter du fractionnement du revenu et obtenir ainsi un remboursement d'impôt plus important que prévu [...] Ma famille a choisi de placer l'argent qu'on nous verse pour la garde des enfants dans un REEE au nom des deux enfants, et je figurerai parmi ceux à qui profitera l'augmentation des cotisations maximales au CELI. Je m'en réjouis parce que, pour moi, l'épargne est importante et me permet de gérer les finances familiales de manière responsable.
Cette famille, les McDonald de Newdale, planifie sa propre route. Ces gens sont indépendants, ils épargnent de l'argent pour leurs enfants et en prévision de leur retraite au moyen des outils mis en place par le gouvernement conservateur. Ce sont ces outils que le nouveau gouvernement tente d'éliminer.
En terminant, j'aimerais parler de la hausse d'impôt qui vise supposément les riches. Il est typique des libéraux et des néo-démocrates de pénaliser ceux qui réussissent, toujours envieux qu'ils sont des gens prospères, pensant qu'ils ne doivent leur réussite qu'à la chance. La plupart des gens réussissent dans la vie à force de travail et les gouvernements devraient appliquer des politiques qui soutiennent et récompensent le travail.
Je reçois la Revue financière du ministère des Finances. Ce qu'on y lit est très clair. Pour la période d'avril à novembre 2015 de l'exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 1 milliard de dollars. On ne pourrait être plus clair. Notre gouvernement a laissé les finances en bon état, ce dont je suis très fier. C'est un gouvernement dont j'ai certainement été fier de faire partie et, dans quatre petites années, nous serons de retour au pouvoir.
Madame la Présidente, il est important que nous comprenions tous la situation financière dans laquelle nous nous trouvons en ce moment. Le gouvernement précédent a présenté cinq budgets déficitaires consécutifs, de 2008 à 2014. Nous ne comptons pas les déficits sur un semestre. Nos calculs portent sur des années budgétaires complètes, et tout semble indiquer qu'il y aura aussi un déficit budgétaire pour 2014-2015.
Sous le gouvernement précédent, la dette nationale a augmenté de 150 milliards de dollars et nous avons perdu 400 000 emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier et l'industrie lourde et nous venons d'en perdre 70 000 dans le secteur pétrolier. Le gouvernement précédent a mis notre système économique sens dessus dessous.
Nous avons beaucoup de travail à faire. Nous sommes déterminés à le faire et nous le ferons pour la majorité des Canadiens.
Vraiment sens dessus dessous, madame la Présidente. Sous notre gouvernement, l'OCDE a invariablement désigné le Canada comme l'une des meilleures économies au monde.
J'ai fait partie du gouvernement minoritaire pendant une courte période, à l'époque des soi-disant déficits auxquels la députée a fait allusion. Durant ces années, nous avons entendu les plaintes incessantes des libéraux et des néo-démocrates. En gros, ils se plaignaient que nous ne dépensions pas assez.
Paul Wells a signé un article dans le NewswatchCanada. Si l'on résume, il a déclaré que, durant les 100 premiers jours du gouvernement,
des habitudes ont été prises, des ministres ont parlé à la presse sous le couvert de l'anonymat, craignant d'être cités, les problèmes abondent de tous les côtés. Le gouvernement doit composer avec des maux qu'il subit de l'extérieur ou qu'il s'inflige lui-même, comme la chute du cours du pétrole, le terrorisme ou les coups qu'il se tire dans le pied.
Le gouvernement s'est-il effondré si vite en si peu de temps? Je ne crois pas.
Madame la Présidente, le député défend très bien le point de vue des conservateurs. Il a fait quelques observations intéressantes au sujet de la conception qu'ont les libéraux et les néo-démocrates du travail.
Je vais élever légèrement le ton du débat.
Le député appuierait-il notre idée de récompenser le travail en acceptant qu'on augmente le salaire minimum fédéral à 15 $ de l'heure? Durant les sept années où j'ai travaillé à titre d'adjoint de circonscription pour un député, j'ai rencontré d'innombrables familles qui devaient travailler beaucoup plus de 40 heures par semaine pour joindre les deux bouts. Il est impossible de s'en sortir avec le salaire minimum provincial.
Le député serait-il prêt à appuyer une hausse du salaire minimum à 15 $ de l'heure, une mesure qui fait preuve d'un leadership réel, pour que les travailleurs canadiens puissent s'en tirer?
Madame la Présidente, je comprends que le député veuille exprimer ses sentiments, mais je pense qu'il n'est pas très fort en économie.
Les études nous montrent les unes après les autres que les hausses du salaire minimum font disparaître des emplois. La présence des caisses automatisées dans les supermarchés illustre bien ce phénomène. Elles ne sont pas apparues pour rien.
Le gouvernement doit adopter des politiques et des programmes renforçant le secteur des ressources naturelles et créant les emplois bien rémunérés qui, sous le gouvernement libéral, disparaissent par milliers.
Madame la Présidente, j'ai écouté les députés libéraux, en particulier le député de Toronto, qui joue à l'illusionniste lorsqu'il nous parle de la situation financière du pays, en particulier de la situation telle qu'elle était au moment où les conservateurs ont transmis les rênes du pouvoir aux libéraux. Je ne vois pas comment ils pourront continuer de berner les gens ainsi. Nous voyons aujourd'hui les documents qui montrent clairement un excédent d'un milliard de dollars. Voilà l'état des finances qui vous ont été transmises. C'est un fait. Pourtant, les députés de votre parti, en face, qui forme le gouvernement, essaient encore d'illusionner les gens et de prétendre autre chose.
Je voudrais que le député me précise une chose. Y avait-il un excédent ou un déficit après les dernières élections?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence et non directement aux ministériels. Quand vous parlez, vous ne pouvez pas dire « votre parti » et pointer du doigt ceux à qui vous vous adressez.
Madame la Présidente, notre plan financier a marché à la perfection. En 2008, nous avons fait ce qu'il fallait, avec le concours des autres partis. Nous avons investi dans les infrastructures. Le plan du regretté Jim Flaherty, qui était alors ministre des Finances, consistait à réduire graduellement le déficit. En 2014-2015, au pire le déficit devait être nul, au mieux nous devions afficher un léger surplus. Ce plan fut un succès, puisque c'est exactement ce qui s'est passé. Le député peut aller consulter le graphique qui se trouve dans La revue financière du ministère des Finances qui est parue aujourd'hui: c'est indiqué noir sur blanc. Nous avons laissé un surplus au gouvernement libéral.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole aujourd'hui avec mon collègue, le député d'Honoré-Mercier.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'avoir aujourd'hui l'occasion de parler des baisses d'impôt que le gouvernement destine à la classe moyenne, car ces baisses d'impôt allégeront le fardeau fiscal de 9 millions de Canadiens.
J'aimerais tout d'abord en dire un peu plus sur l'ambitieux programme économique du gouvernement, qui permettra au Canada de retrouver le chemin de la croissance économique.
Personne ne s'étonnera si je dis que l'économie canadienne traverse une période difficile et que certaines régions sont plus durement éprouvées que d'autres. Même si les signaux en provenance de notre principal partenaire économique, les États-Unis, sont encourageants, dans la mesure où l'économie américaine devrait connaître un rebond en 2016, d'aucuns s'inquiètent encore de voir que la croissance au ralenti de certains marchés émergents, comme la Chine, puisse miner les espoirs de prospérité. Et c'est sans parler du fait que la Banque du Canada a, à deux reprises, revu à la baisse ses prévisions économiques des 12 derniers mois et a procédé à deux rondes d'assouplissement des taux d'intérêt.
Quoi qu'il en soit, aussi réels ces défis soient-ils, une possibilité demeure, celle de mettre en place les conditions nécessaires pour favoriser la croissance à long terme, une croissance qui se traduira par la création de bons emplois et contribuera à la prospérité de la classe moyenne, le véritable moteur de notre économie. En fait, tout n'est pas complètement noir, car nous avons été élus en promettant de mettre en oeuvre un plan de croissance économique, et nous sommes déjà au travail.
En décembre, nous avons instauré la baisse d'impôt pour la classe moyenne. C'est de cette modification à la Loi de l'impôt sur le revenu que nous discutons à la Chambre aujourd'hui.
Après 10 ans de faible croissance de l'économie, le gouvernement redouble d'efforts pour s'assurer que le Canada est prêt à soutenir la concurrence et à réussir en cette période économique difficile. Toutefois, il est clair que nous ne pouvons agir seuls. Nous avons besoin de collaboration.
L'un des éléments clés de notre plan consiste à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les municipalités afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Des projets d'infrastructure à la gestion responsable de l'environnement, nous exerçons le leadership dont le pays avait besoin. Le gouvernement travaillera dans un nouvel esprit de collaboration avec ses partenaires provinciaux et municipaux. Ce travail est déjà commencé; le premier ministre a tenu une réunion des premiers ministres peu après l'assermentation du gouvernement, ainsi qu'une réunion des ministres des Finances juste avant les Fêtes.
Notre priorité est de mettre en oeuvre notre programme tout en respectant un plan de gestion financière responsable, adapté aux périodes économiques difficiles. Nous voulons vraiment que, grâce à des investissements ciblés, notre plan de croissance économique profite à tous les Canadiens.
J'aimerais assurer aux députés que le gouvernement ne se laisse pas démonter par les défis qui se présentent à lui. Nous sommes conscients de nos réalités fiscales et nous savons que notre plan est plus important que jamais. Nous collaborerons avec le secteur privé, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour faire progresser nos dossiers prioritaires sur divers fronts. Parmi ces dossiers, mentionnons les investissements ciblés dans des infrastructures publiques qui feront croître l'économie, permettront aux Canadiens de se déplacer, et ouvriront plus de possibilités commerciales rentables pour nos exportateurs, en mettant l'accent sur le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales.
Travaillant de concert avec l'ensemble des provinces et des territoires à un environnement plus propre et à la lutte contre les changements climatiques, le Canada a un plan pour investir chaque année des fonds supplémentaires dans les fabricants de technologies propres de sorte qu'ils puissent relever les défis environnementaux du Canada les plus pressants et créer plus de possibilités pour les travailleurs canadiens. Le gouvernement appuiera également l'innovation et l'utilisation de technologies propres dans le secteur des ressources naturelles.
Comme l'a souligné le premier ministre, une économie forte et un environnement sain vont de pair. Nous sommes résolus à léguer à nos enfants et à nos petits-enfants un pays plus viable et plus prospère.
Le plan du gouvernement sera réaliste, viable, prudent et transparent. Il comprendra aussi de plus amples détails sur les mesures visant à orienter le Canada vers un avenir plus prospère, plus inclusif et plus économiquement viable.
Avant de parler du contenu du projet de loi C-2, j'aimerais mentionner que le plan du gouvernement inclut des propositions en vue de créer une nouvelle Allocation canadienne aux enfants. Son versement devrait commencer en juillet 2016. L'allocation proposée simplifierait et consoliderait les prestations pour enfants déjà existantes. Elle remplacerait la Prestation universelle pour la garde d’enfants, laquelle n'est pas fondée sur le revenu, et viserait surtout ceux qui en ont le plus besoin.
Le gouvernement travaillera également en collaboration pour mettre en oeuvre l'Allocation canadienne aux enfants, laquelle sortira des centaines de milliers d'enfants canadiens de la pauvreté et améliorera leurs chances d'avoir un avenir meilleur.
Nous sommes déterminés à renforcer et à faire croître la classe moyenne. Nous voulons assurer une véritable égalité des chances pour que tous les Canadiens puissent réussir. Le projet de loi que nous étudions aujourd'hui représente un premier pas important dans la bonne direction. Le projet de loi C-2 réduirait le taux d'imposition pour ceux qui gagneront entre 45 000 $ et 90 000 $ en 2016 en le faisant passer de 22 à 20,5 %, et il mettrait en place un nouveau taux d'imposition de 33 % sur la partie du revenu imposable qui excède 200 000 $. Depuis le 1er janvier, le gouvernement permet à environ neuf millions de Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches chaque année grâce à sa baisse d'impôt pour la classe moyenne. C'est l'approche intelligente et équitable à adopter.
Récemment, le ministre des Finances et le secrétaire parlementaire ont parcouru l'ensemble du pays pour s'adresser directement aux Canadiens afin qu'ils leur disent ce que le gouvernement peut faire pour mieux soutenir la classe moyenne. Ils ont rencontré des dirigeants autochtones, des dirigeants d'entreprise et des leaders des milieux culturels afin de se fonder d'abord et avant tout sur l'avis des Canadiens et de lancer des discussions en vue de trouver des solutions concrètes pour relever les défis et saisir les occasions qui se présentent à eux. Ces consultations prébudgétaires se poursuivent en ligne. Un nombre extraordinaire de réponses et de commentaires ont été reçus. Avec plus de 146 000 Canadiens consultés jusqu'à présent, il s'agit de la plus vaste consultation prébudgétaire à ce jour.
Dans le cadre de ces consultations, les Canadiens ont confirmé qu'ils veulent un gouvernement qui contribue à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour y accéder. Les mesures proposées dans ce projet de loi renforceraient la classe moyenne. C'est une priorité pour le gouvernement du Canada.
Pendant les consultations prébudgétaires, il est aussi devenu de plus en plus évident que la situation économique du Canada a changé depuis les élections. Cette situation a simplement poussé le gouvernement à réaffirmer l'engagement qu'il a pris, car il a été élu pour l'exécuter. Plus important encore, en consultant les Canadiens, nous avons pu prendre en compte de nouveaux points de vue et peaufiner nos plans, qui feront partie du prochain budget fédéral.
L'approche adoptée par le gouvernement pour les consultations tient compte du fait que la collaboration est essentielle pour réaliser le vrai changement. Le gouvernement a fait part de sa volonté d'écouter les députés de tous les partis, de les consulter et de collaborer avec eux et s'est montré disposé à le faire pour trouver des solutions et éviter une escalade des conflits. Étant donné ce que nous ont déjà dit les Canadiens et de nombreux députés des autres partis, j'ai bien hâte que nous discutions de la meilleure façon de servir la population.
Les allégements fiscaux proposés dans cette mesure législative aideraient des millions de Canadiens. Ils permettraient aux Canadiens de la classe moyenne de conserver plus d'argent, qu'ils pourront dépenser et investir et utiliser pour stimuler l'économie. J'invite tous les députés à voter en faveur de cette mesure législative importante.
Madame la Présidente, la majorité des comptes d'épargne libre d'impôt appartient à des personnes qui gagnent un revenu faible ou moyen. En fait, les deux tiers des CELI appartiennent à des contribuables dont le revenu est inférieur à 60 000 $. Comment la députée d'en face peut-elle espérer que ces Canadiens économisent pour l'avenir quand le coût de la vie ne cesse d'augmenter?
Madame la Présidente, j'ai fait du porte-à-porte pendant plus de 18 mois avant les élections et j'ai constaté, à la longue, que la plupart des gens qui placent le maximum permis dans leur CELI n'ont pas un revenu de 60 000 $ ou moins. Grâce à notre allégement fiscal à l'intention de la classe moyenne, ces personnes-là auront plus d'argent dans leurs poches. Elles pourront choisir de le placer dans leur épargne, si cela répond à leurs besoins, ou de l'utiliser pour couvrir des dépenses, ce qui rendra le coût de la vie plus abordable et leur permettra de répondre à leurs besoins.
Madame la Présidente, un allégement fiscal destiné à la classe moyenne devrait profiter à une plus grande partie de la population. Dans ma circonscription, un nombre croissant d'aînés sont acculés à la pauvreté et risquent, dans certains cas, de se retrouver pour la première fois sans logis. J'ai parlé à une personne âgée qui, pour joindre les deux bouts, loue son salon.
Pourquoi cet allégement fiscal ne profite-t-il pas aux aînés qui en ont le plus besoin?
Madame la Présidente, j'ai également discuté avec de nombreux aînés de ma circonscription qui subissent d'énormes pressions financières. Le gouvernement a reconnu pendant la campagne électorale qu'il y avait un problème et il prendra des mesures pour y remédier.
Cependant, nous discutons aujourd'hui d'une baisse d'impôt pour la classe moyenne et d'un groupe de personnes plus vaste encore, les neuf millions de Canadiens qui en ressentiront les effets sur leur revenu. Voilà quelque chose dont nous pouvons être fiers. Il s'agit de la première étape de notre plateforme, un objectif autour duquel nous pouvons tous nous rallier afin d'aider davantage de Canadiens à grossir les rangs de la classe moyenne.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir intervenir et poser une question à ma collègue d'en face.
Une fois de plus, le gouvernement sème la confusion et fait des tours de passe-passe; les Canadiens et l'opposition officielle ont donc du mal à trouver un plan. La députée d'en face peut-elle préciser où exactement s'est rendu le gouvernement pour consulter les Canadiens et d'où proviennent les données relatives à ces consultations? Il semble maintenant que 146 000 personnes ont été consultées et non 150 000. D'où proviennent les données, de quelles régions géographiques? S'agit-il même de données canadiennes?
Que prévoit le plan pour des collectivités comme la mienne? Pour Williams Lakes, Prince George, Quesnel, Vanderhoof? Pourquoi ne peut-on pas obtenir un circuit de transport en commun rapide?
Ma région est axée sur l'exploitation des ressources naturelles. Le bois d'oeuvre, l'extraction minière, l'exploitation des hydrocarbures: voilà ce qui compte.
Madame la Présidente, je répète que le gouvernement du Canada gouverne l'ensemble du Canada et que lorsque nous effectuons des consultations, nous consultons l'ensemble du pays. Les 146 000 Canadiens dont nous parlons sont ceux qui ont participé aux consultations prébudgétaires en ligne du ministère des Finances.
Comme je l'ai déjà fait dans mon discours, j'invite tous les députés à participer aux consultations, car nous voulons travailler ensemble. Essentiellement, nous voulons que tous les Canadiens s'en portent mieux.
Madame la Présidente, la classe moyenne éprouve des difficultés depuis 30 ans maintenant. Ma circonscription, St. Catharines, a toujours tiré sa force de la classe moyenne, comme bien d'autres circonscriptions dans l'Ontario et le Canada. Une baisse d'impôt pour la classe moyenne n'est-elle pas un excellent premier pas vers l'égalité des revenus? La députée pourrait-elle nous parler du plan du gouvernement?
Je suis d'accord avec mon collègue, madame la Présidente. Je pense qu'il s'agit d'un excellent premier pas pour ce qui est de combler l'écart de revenu au Canada. C'est un premier pas qui aidera les Canadiens de la classe moyenne à garder plus d'argent dans leur compte en banque. Nous comptons présenter d'autres mesures à l'avenir, comme l'Allocation canadienne aux enfants.
[Français]
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour féliciter ma collègue pour son excellent discours.
Je suis heureux de participer à ce débat sur la baisse d'impôt pour la classe moyenne que nous avons instaurée et annoncée au cours du mois de décembre, une mesure importante du gouvernement du Canada pour les Canadiens.
Aujourd'hui, mon objectif est double. Je vais tout d'abord faire rapidement le tour de notre situation économique et budgétaire et, par la suite, j'expliquerai les raisons pour lesquelles la baisse d'impôt pour la classe moyenne contribuera à la croissance et à l'essor de notre économie.
Alors que nous nous engageons dans un programme de croissance économique et de prospérité à long terme, il ne fait aucun doute que nous faisons face à des vents contraires, des vents extrêmement forts. Dans l'ensemble, et nous le savons tous, nous continuons de vivre dans un contexte économique très difficile.
Selon la dernière perspective économique de janvier, le Fonds monétaire international, le FMI, prévoit que la croissance mondiale augmentera de manière modeste, soit de 3,4 % en 2016 et de 3,6 % en 2017. Cela constitue une baisse de 0,2 point de pourcentage pour 2016 et 2017 comparativement à la perspective d'octobre 2015 du FMI. On comprend bien que cela n'est pas une bonne nouvelle.
Même si les résultats de l'économie américaine sont encourageants — et nous nous en réjouissons tous —, les économies européenne et chinoise continuent d'être une grande source de préoccupation. Les prix mondiaux du pétrole brut demeurent plus de deux fois inférieurs à ceux qui prévalaient au milieu de 2014, et cela, en raison d'un excédent soutenu de l'offre et d'un affaiblissement de la demande.
C'est clair, ce qui se passe au-delà de nos frontières a des conséquences réelles et très importantes sur tout ce qui se passe ici, chez nous. Au Canada, nous l'avons vu, notre performance économique au cours de la première moitié de 2015 a été faible, et cela s'explique principalement par l'effondrement des prix du pétrole en 2014. Je laisse mes collègues en juger par eux-mêmes. En avril dernier, le gouvernement prévoyait que le prix du pétrole se situerait à peu près à 71 $ américains le baril d'ici la fin de l'année. En ce moment, le pétrole se négocie à peu près à 30 $ le baril, ce qui est un écart absolument considérable. Nous savons maintenant que la croissance sera plus faible que ce qui était prévu dans les dernières projections budgétaires.
Le contexte est donc beaucoup plus difficile que ce qu'avait prédit le gouvernement précédent. Tout cela entraînera donc des répercussions importantes sur notre monnaie et, évidemment, sur notre situation budgétaire.
Toutefois il y a aussi de bonnes nouvelles. La croissance du produit intérieur brut, ou le PIB réel, a repris au cours du troisième trimestre de 2015. Également, selon sa dernière perspective économique, publiée le 19 janvier, le FMI prévoit que la croissance au Canada augmentera au cours des deux prochaines années par rapport à ce qu'elle était en 2015. Nous nous trouvons également dans une situation enviable en raison du faible ratio de la dette par rapport à notre PIB, sans oublier l'importance de nos ressources naturelles ni le fait que nous disposons d'une main-d'oeuvre d'une qualité extraordinaire, si nous la comparons à tout ce qui se voit dans le monde.
Nous l'avons vu, un point central de notre programme économique consiste à placer le ratio de la dette par rapport au PIB sur une trajectoire qui se veut descendante, et nous voulons également, au bout du compte, rétablir l'équilibre budgétaire, ce qui est extrêmement important pour nous. Afin d'atteindre ces buts, nos politiques vont viser à établir un équilibre entre la responsabilité budgétaire, d'une part, et, d'autre part, les investissements contrôlés, qui eux, vont favoriser la croissance économique.
L'un des éléments les plus importants consiste à rétablir l'essor économique de la classe moyenne, qui est la pierre angulaire, le coeur de notre économie. C'est la raison pour laquelle l'un des premiers éléments à l'ordre du jour du gouvernement consistait à déposer un avis de motion de voies et moyens afin de réduire les impôts pour la classe moyenne. Cela devait être fait et c'est ce que nous faisons.
La baisse d'impôt pour la classe moyenne ainsi que les propositions qui l'accompagnent vont contribuer à rendre le régime fiscal plus équitable et permettre à tous les Canadiens de réussir et de prospérer. Regardons de façon plus précise ce que nous proposons. Plus particulièrement, le projet de loi propose les mesures suivantes: d'abord, nous allons réduire le deuxième taux d'imposition du revenu des particuliers afin qu'il passe de 22 % à 20,5 %. Ensuite, nous allons établir un taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 % pour ceux qui gagnent plus de 200 000 $ par année. Enfin, nous allons aussi abaisser le plafond annuel de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt — le fameux CELI — pour le ramener de 10 000 $ à 5 500 $ et rétablir l'indexation de ce plafond annuel de cotisation.
Que l'on me permette d'expliquer rapidement ces trois points.
Premièrement, j'aborderai les modifications aux taux d'imposition du revenu des particuliers. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier et il est prévu qu'environ 9 millions de Canadiens pourront bénéficier de cette mesure en 2016. Par exemple, les particuliers sans conjoint se verront accorder un allégement fiscal moyen de 330 $ chaque année, et les couples se verront accorder en moyenne un allégement fiscal de 540 $ par année.
Deuxièmement, comme je l'ai mentionné, le gouvernement a adopté un nouveau taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 % qui va s'appliquer aux gens qui gagnent plus de 200 000 $ par année. Cela veut dire que seules les personnes qui gagnent les revenus les plus élevés devraient payer plus d'impôt. Point. Tout comme les autres seuils des fourchettes d'imposition, le seuil de 200 000 $ sera indexé à l'inflation.
Troisièmement, le gouvernement a rétabli à 5 500 $ le plafond annuel de cotisation au CELI, qui est actuellement de 10 000 $, et ce, à compter du 1er janvier 2016.
Par contre, pour rassurer ceux qui se posent la question, cette modification n'est pas rétroactive. Le plafond de cotisation à un CELI pour l'année 2015 demeurera à 10 000 $.
Le retour du plafond annuel de cotisation à 5 500 $ est conforme à l'objectif qui consiste à rendre le régime fiscal plus équitable et à venir en aide aux personnes qui en ont le plus besoin.
Combiné aux autres régimes d'épargne enregistrés, un CELI ayant un plafond annuel de cotisation de 5 500 $ permettra de répondre aux besoins courants de la plupart des gens en matière d'épargne, et ce, de manière avantageuse sur le plan fiscal.
L'indexation du plafond annuel de cotisation à un CELI sera rétablie de manière à ce que le plafond préserve sa valeur réelle au fil du temps.
Avant de terminer, j'aimerais souligner certaines des autres mesures qui sont comprises dans le projet de loi d'aujourd'hui, parce que c'est très important.
Le projet de loi présenté aujourd'hui propose la modification des règles concernant l'imposition uniforme au taux maximum auquel sont assujetties les fiducies. Ce taux passerait à 33 %.
Le projet de loi modifierait le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance pour permettre aux donateurs ayant un revenu élevé de demander un crédit d'impôt de 33 % pour la partie des dons provenant du revenu qui est assujetti au nouveau taux marginal de 33 %.
Je pourrais continuer encore longtemps, mais il est clair qu'il y a une volonté réelle de la part du gouvernement du Canada de venir en aide de façon concrète à la classe moyenne, au moyen de ce projet de loi et d'autres projets de loi qui vont renforcer notre économie, créer des emplois et faire en sorte que le Canada ait un avenir meilleur.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa présentation.
Je l'invite à venir dans nos régions, parce qu'en plus du côté théorique, il y a le côté pratique. Si ce gouvernement veut vraiment faire un pas en avant par rapport à l'économie, il pourrait permettre à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec de faire les annonces, qui sont prêtes depuis le mois d'octobre. Si on compte la période des élections, cela fait six mois que les fonctionnaires de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec sont prêts à faire signer les dossiers. Présentement, il n'y a pas de ministre qui aide et qui puisse signer ces dossiers.
Mon collègue est-il prêt à consulter son propre gouvernement, à signer les dossiers et à venir faire des annonces? C'est très important.
Madame la Présidente, je tiens à rassurer mon collègue, car je vais régulièrement dans les régions. D'ailleurs, je suis allé au moins 12 fois dans son propre comté, l'année dernière. C'est un comté que je connais bien et que j'affectionne particulièrement.
Comme je le disais plus tôt, le gouvernement va tout mettre en oeuvre pour aider l'économie et les Canadiens. Cela va se faire au sein des différents ministères et, évidemment, grâce à l'excellent travail que réalise DEC dans son comté et dans l'ensemble des territoires au Québec.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Honoré-Mercier de son discours.
Je trouve intéressant que les libéraux disent toujours qu'il faut redonner à ceux qui en ont besoin. Ils faisaient allusion au CELI, entre autres, mais aussi à la réduction d'impôt promise par les libéraux pour la classe moyenne. Or cela fait depuis ce matin que j'essaie de comprendre quelle est la définition de la classe moyenne pour les libéraux.
On sait que quelqu'un qui gagne 45 000 $ par année ne touchera pas à un sou de cette réduction d'impôt et que quelqu'un qui gagne 210 000 $ par année va toucher 283 $ en réduction d'impôt. En fait, comme mon collègue de Timmins—Baie James l'a mentionné, un secrétaire parlementaire va toucher la pleine réduction d'impôt, alors qu'un coiffeur ou un employé de bureau ne recevra rien.
Les libéraux répondent en parlant de leur allocation pour enfants, qui ne profitera qu'aux familles avec enfants et non aux célibataires ou aux personnes aînées.
Je poserai donc ma question à nouveau: quelle est la définition libérale de la classe moyenne?
Madame la Présidente, j'invite mon collègue à lire la plateforme du Parti libéral du Canada, une excellente plateforme dont on a fait la promotion pendant plus de 80 jours grâce au gouvernement conservateur, puisqu'on a assisté à la plus longue campagne électorale de l'histoire du Canada.
Mon collègue constatera qu'on y énonce non seulement des réductions d'impôt pour la classe moyenne et — mon collègue sera content de l'entendre — une allocation supplémentaire pour les familles avec enfants, mais également des investissements dans les infrastructures sociales, qui permettront notamment de construire plus de logements sociaux, ce qui va permettre à des aînés de vivre dans la dignité.
Le plan libéral ne se limite pas à une réduction d'impôt pour la classe moyenne, c'est un plan global qui contient des réductions d'impôt, des allocations pour les familles avec de jeunes enfants et des programmes d'infrastructure. C'est ce qu'il faut pour faire en sorte que les Canadiens vivent mieux dans ce siècle.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai entendu un député d'en face affirmer qu'il faudrait faire une tournée de sa province pour comprendre ce que représente une faiblesse dans les dépenses d'infrastructure.
Le secrétaire parlementaire est-il conscient du fait que, l'année dernière, le précédent gouvernement avait promis 1,5 milliard de dollars au Québec sous le fonds Chantiers Canada alors que les documents qui ont maintenant été déposés à la Chambre indiquent qu'en réalité, aucune somme n'avait officiellement été prévue?
Autrement dit, l'excédent que les conservateurs prétendent avoir enregistré en six mois repose entièrement sur de grandes promesses, en l'occurrence 1,5 milliard de dollars pour le Québec alors qu'aucune somme n'avait été prévue dans le cadre des projets d'infrastructures à responsabilités partagées. Les mêmes conservateurs qui dénoncent aujourd'hui le taux de chômage n'ont rien dépensé au Québec l'année dernière.
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue, qui a une grande expertise en ce qui a trait aux infrastructures et aux municipalités.
Contrairement au gouvernement conservateur, nous ne percevons pas les infrastructures comme une dépense, mais comme un investissement dans nos générations futures et dans l'environnement. Alors, je félicite mon collègue pour le travail qu'il a réalisé et j'espère que les conservateurs sauront tirer une leçon de ce que nous allons faire en matière d'infrastructures.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux souhaiter la bienvenue à deux personnes de ma circonscription, venues d'Edmonton.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Perth—Wellington.
Le projet de loi dont nous sommes saisis propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. En ce qui concerne les particuliers, il réduirait la deuxième tranche d'imposition du revenu, qui passerait de 22 % à 20,5 %, et il appliquerait un nouveau taux marginal d'imposition de 33 % à tout revenu imposable supérieur à 200 000 $. De plus, il modifierait la Loi en vue de ramener la contribution annuelle maximale aux comptes d'épargne libre d'impôt de 10 000 $ à son niveau indexé précédent, 5 500 $.
Il faut se poser la question suivante: pourquoi faire ces changements? Est-ce que c'est par souci d'aider les Canadiens ou par opportunisme politique?
L'idée sous-jacente à la loi proposée, c'est que l'investissement dans la classe moyenne est le meilleur moyen de stimuler l'économie et que les CELI profitent de façon disproportionnée aux Canadiens les plus riches. C'est carrément faux.
Ces modifications ne seraient pas sans incidence sur les recettes fiscales, contrairement à ce qu'a soutenu le député d'en face en campagne électorale. Elles plongeraient le pays dans un déficit encore plus profond.
J'ai des enfants et je me suis vraiment efforcé de leur inculquer l'importance de vivre selon nos moyens et de dépenser l'argent de façon judicieuse. C'est peut-être un cliché, mais je leur ai appris que l'argent ne tombe pas du ciel. Or, en mettant en oeuvre les modifications proposées, nous enverrions à mes enfants le message contraire. Nous dirions qu'il n'est pas important de se montrer responsables sur le plan financier.
Les baisses d’impôts pour la classe moyenne ne peuvent pas stimuler l'économie à elles seules. Ce n'est pas en dépensant de l'argent que nous favoriserons la croissance économique. Ce n'est pas non plus en augmentant les impôts que nous trouverons le chemin de la prospérité. Nous avons besoin d'un plan économique et non d'une mesure législative motivée par des considérations politiques et conçue à la hâte. En alourdissant la dette publique, les modifications nuiraient à tous les Canadiens. Il manque dans ce projet de loi un plan concret et ciblé pour stimuler l'innovation économique. Concrètement, il ne tient pas compte du besoin pressant de mettre en place des initiatives de cet ordre.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué très clairement que les modifications promises lors de la campagne électorale ne seraient pas sans incidence sur les recettes. Elles représenteraient, au contraire, un fardeau pour le Trésor public. En effet, selon les recherches du directeur parlementaire du budget, la modification des fourchettes d'imposition proposée dans le projet de loi ferait diminuer les recettes fiscales de 8,9 milliards de dollars en six ans. Ce n'est peut-être pas important pour des personnes qui croient que le budget s'équilibrera tout seul, mais ce l'est pour les personnes comme nous qui vivent dans le monde réel, où les chiffres comptent.
Selon les prévisions de Finances Canada, le nouveau plan fiscal des libéraux procurera, en moyenne, 6,34 $ par semaine aux personnes admissibles. Ce petit allégement fiscal ne sera pas suffisant pour stimuler l'économie, nous le savons bien. Ce n'est pas en lançant de l'argent à la classe moyenne qu'on stimulera la croissance et l'innovation. Le gouvernement devrait peut-être oublier un peu l'impôt sur le revenu et chercher plutôt à créer de l'emploi afin qu'un plus grand nombre de travailleurs paient de l'impôt.
Le plan fiscal des libéraux ferait grimper le taux d'imposition des hauts salariés, donc des gens qui, traditionnellement, créent de l'emploi et font croître l'économie. Imposer davantage ces créateurs d'emplois, c'est punir ceux qui ont réussi et donc, rendre le succès moins attrayant.
Le manque de transparence quant au coût de ces changements a aussi de quoi nous inquiéter. Les Canadiens sont en droit de savoir comment le système fiscal influence leur situation personnelle et celle du pays. Il faut penser non seulement au présent, mais aussi à l'avenir du Canada.
Les calculs du directeur parlementaire du budget tenaient compte de la façon dont les gens de différents niveaux de revenus réagissent généralement aux changements fiscaux, selon les analyses comportementales. Ils prévoyaient aussi des démarches en vue de réduire les versements d'impôt. D'après d'autres rapports, on risque fort d'assister à un exode des professionnels les mieux rémunérés. Certains pourraient choisir de quitter le Canada et d'aller travailler ailleurs pour payer moins d'impôt.
Apparemment, le gouvernement actuel n'a pas pu prévoir cette situation. Devant une hausse d'impôt, certaines personnes vont chercher des façons de réduire leur fardeau fiscal. La nature humaine est ainsi faite.
Dans la population, les médias et le secteur de la recherche universitaire, on dit qu'un exode des cerveaux du Canada risque fort de se produire et qu'il découlerait logiquement de ces changements. La plupart des médecins, des avocats et des autres professionnels qualifiés se situent aux paliers d'imposition supérieurs, et leur départ pourrait être très désastreux pour le Canada.
Il est tout à fait possible que des gens s'adonnent à l'évitement fiscal en déclarant moins de revenus imposables, en ayant recours à des techniques de planification fiscale pour réduire leur fardeau fiscal, en travaillant moins d'heures, voire en évitant les promotions au travail.
Les mesures fiscales progressives comme celle dont il est question aujourd'hui réduisent le rendement des investissements dans l'éducation, puisque les revenus élevés sont associés aux niveaux d'instruction supérieurs. Ces mesures fiscales incitent moins à bâtir le capital humain.
Les experts s'entendent pour dire que les impôts sur le revenu des sociétés et des particuliers sont particulièrement néfastes pour la croissance économique, car celle-ci découle en définitive de la production, de l'innovation et de la prise de risques.
Les comptes d'épargne libre d'impôt sont des outils d'épargne efficaces pour tous les Canadiens. On peut les utiliser pour réduire sa vulnérabilité économique et sa dépendance envers le gouvernement. Le fait de limiter leur usage aura une incidence négative sur les Canadiens dans l'ensemble du spectre socioéconomique. Ce ne sont pas seulement les riches qui ouvrent des CELI, mais des Canadiens de tous âges et de tous les milieux. De plus, limiter la possibilité de cotiser au CELI accroîtra la vulnérabilité et la dépendance des Canadiens. Les CELI sont utilisés par un grand nombre de Canadiens. En conséquence, de très nombreux citoyens seront touchés par ces politiques.
Selon le directeur parlementaire du budget, la dette personnelle des Canadiens est la plus importante de tous les pays du G7. Je trouve étrange que le gouvernement canadien instaure des mesures qui découragent l'épargne, mais c'est précisément ce que fait le gouvernement en réduisant la limite de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt, au lieu d'encourager les gens à faire des économies, à vivre selon leurs moyens et à épargner en prévision des mauvais jours.
Le gouvernement actuel veut dépenser pour se sortir de l'endettement. Il ne suffit pas d'affirmer que deux plus deux font cinq pour que ce soit vrai.
Durant de nombreuses années, j'ai possédé et exploité un certain nombre de petites entreprises. Je peux affirmer aux députés qu'il ne faut pas bien longtemps avant qu'une entreprise dont les dépenses sont constamment supérieures aux revenus ne ferme ses portes.
En tant que gardiens de l'argent durement gagné des contribuables, nous avons la responsabilité d'agir de façon responsable, et non de façon imprudente, avec les finances du pays.
Ces nouvelles mesures nuiront à tous les contribuables, au moment où les administrations publiques doivent creuser leur déficit et où la dette nationale augmente. Il faudra que quelqu'un paie la note un jour. Lorsque nos enfants et nos petits-enfants devront faire des pieds et des mains pour maintenir les services essentiels et qu'ils seront écrasés par une dette publique colossale, ils se demanderont qui n'a pas pris ses responsabilités. Que leur dirons-nous? Que nous pensions sincèrement que les budgets s'équilibreraient tout seuls?
Dans l'intérêt du Canada, ce projet de loi doit être rejeté.
[Français]
Madame la Présidente, lorsque le gouvernement conservateur de M. Mulroney a perdu l'élection en 1993, il a laissé 42,5 milliards de dollars de déficit. Nous avons dû nous occuper de cette situation. Lorsque le gouvernement de Paul Martin fut défait, nous avons laissé aux conservateurs 13,2 milliards de dollars de surplus. Neuf ans plus tard, les conservateurs créent encore le chaos et nous nous retrouvons avec une ère de déficit que nous allons devoir régler encore une fois.
Devons-nous toujours nettoyer ce que vous faites avant nous?
[Traduction]
Je vous en prie. J'espère que le député ne s'adresse pas à moi et n'est pas en train de me dire qu'il doit nettoyer mon dégât. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
Le député d'Edmonton Manning a la parole.
Madame la Présidente, les députés d'en face ont l'air de dire que leur parti est le champion absolu de la saine gestion et qu'il laisse toujours les finances publiques en bon état. Or, nous connaissons très bien l'historique de ce parti.
Ils parlent constamment du passé. Ils parlent de ce que les gouvernements ont fait. Mais ils n'ont jamais été capables, depuis 100 jours, de nous fournir leur plan au complet. Qu'est-ce qu'ils essaient de faire au juste?
Nous voudrions qu'ils nous communiquent leur plan, accompagné de chiffres précis, en dollars et en cents.
Madame la Présidente, je trouve fascinant de voir les conservateurs parler constamment au nom de leurs petits-enfants. Il est question de la dette que nous laisserons à nos petits-enfants et du fait qu'il faille défendre leurs intérêts.
L'ancien gouvernement n'a cessé de ridiculiser le Régime de pensions du Canada à la Chambre. Même aujourd'hui, les conservateurs affirment que le CELI est meilleur que le Régime de pensions du Canada. Ils disent à leurs petits-enfants qu'ils n'ont pas à s'en faire s'ils touchent un revenu élevé, mais que les travailleurs canadiens sans régime de retraite à prestations déterminées n'auront qu'à se débrouiller seuls.
Le fait de s'en prendre aux régimes de pensions tandis qu'une crise des pensions nous accable au pays est typique de la culture opérationnelle des conservateurs. J'ignore dans quel monde le député évolue. Peu importe où je vais, je rencontre des personnes dans la cinquantaine qui n'ont pas les moyens financiers de prendre leur retraite, qui me disent que le Régime de pensions du Canada ne suffit pas et que le plan de retraite de leur employeur n'existe plus. Elles me demandent comment faire pour s'en tirer.
Le député se cache derrière ses petits-enfants. À quand remonte la dernière fois où les conservateurs ont songé à l'avenir?
Madame la Présidente, tous les députés devraient s'inquiéter de leurs petits-enfants.
En passant, les conservateurs sont fiers de dépenser en fonction de ce qu'ils gagnent. Si nous faisons de l'argent, nous pouvons en dépenser. Nous ne prenons pas l'argent des générations à venir. Nos petits-enfants comptent pour nous.
Madame la Présidente, j'aimerais plutôt faire une observation.
Je signale, à l'intention de nos collègues d'en face, que le document dont nous parlons était encore sur le site Web du ministère des Finances, il y a à peu près une heure. Il s'agit du numéro de novembre 2015 de « La revue financière », publiée par le ministère. Le gouvernement conservateur a laissé au Canada un excédent budgétaire de 1 milliard de dollars.
Voici ma question: y a-t-il de la désinformation ou de la confusion au sein du ministère des Finances ou le ministre des Finances a-t-il simplement mal lu les notes que lui a fournies le Cabinet du premier ministre?
Madame la Présidente, je vais, bien entendu, répéter ce que mon collègue a dit: nous avons laissé un excédent. Nous avons fonctionné avec un excédent. Nous avons eu le meilleur rendement économique. Personne ne peut le nier. D'ailleurs, un gouvernement qui n'a jamais pu présenter de faits n'a pas le droit de dire quoi que ce soit ni de critiquer la position du gouvernement précédent.
Madame la Présidente, une rectification s'impose. Nous devons contester ces affirmations. Nous ne pouvons pas laisser passer de déclarations inexactes.
Nous n'évaluons pas les déficits ou les excédents sur des parties d'une année. Nous pouvons déterminer les mois déficitaires, si le député le veut. Faisons cela. Je vais donc passer en revue les neuf dernières années pour voir combien de mois déficitaires il y a eu.
Il y a une dette de 150 milliards de dollars pour nos petits-enfants.
Madame la Présidente, la députée veut remonter neuf ans en arrière pour examiner les données et les chiffres. Il y a un chiffre sur le site Web qui indique aux Canadiens et au monde que nous leur avons laissé un milliard de dollars. Pouvez-vous nous confirmer cette information et admettre que c'est vrai?
J'aimerais, encore une fois, rappeler aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et commentaires à la présidence. Nous reprenons le débat.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.
Puisque c'est la première fois que je m'adresse assez longuement à la Chambre, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les habitants de Perth—Wellington de m'avoir accordé l'honneur de les représenter au Parlement. Dans tout ce que je ferai, je promets à ces gens de travailler très fort en leur nom.
Comme tous les députés le savent, aucun d'entre nous ne pourrait faire ce travail sans l'amour et le soutien de sa famille et je ne fais pas exception à la règle. Je n'aurais pas résisté à ces 11 semaines de campagne sans l'amour, le soutien et la patience infinie de Justine, mon épouse; sans Ainsley, ma fille chérie, qui était beaucoup plus petite au début de la campagne électorale et qui grandit à vue d'oeil; sans notre famille élargie, mes parents, Bill et Darlene, ainsi que mes beaux-parents, John et Laurie; et sans les nombreux membres de mon équipe de campagne, notamment Keith et Matt, Tim et Tim, Sue, Irene, Cynthia, Lee et Ross.
Tous les membres de cette équipe m'ont accompagné tout au long de la campagne. Ils ont travaillé du matin au soir pour moi et pour les Canadiens afin de promouvoir leur vision d'un meilleur pays. Ils ont fait campagne dans toutes sortes de conditions météorologiques, que ce soit dans la chaleur de l'été ou sous la neige, pendant la dernière semaine. Ils nous ont accompagnés tout au long de la campagne.
La grande circonscription de Perth—Wellington comprend plusieurs entités municipales. Il y a sept municipalités à palier inférieur, deux municipalités à palier unique, deux administrations de comté, et des dizaines de petites municipalités et de villages. Pendant la campagne, nous avons parcouru toute la circonscription. Au jour de l'élection, nous avions frappé à plus de 30 000 portes à Harriston, Harmony, Mount Forest, Milverton, Stratford, Staffa et St. Marys, et partout entre ces localités.
Lorsque nous faisions du porte-à-porte, il y avait un message qui revenait constamment: les familles étaient préoccupées par l'économie, et elles voulaient que le gouvernement les aide. À chaque domicile, dans toutes les salles communautaires, dans tous les sous-sols d'église et sur toutes les rues principales, les électeurs n'hésitaient pas à donner leur opinion. Ils étaient reconnaissants pour les programmes comme le fractionnement du revenu de pension pour les aînés, le fractionnement du revenu pour les familles, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation. Chacune de ces initiatives offrait un allégement fiscal ciblé pour les Canadiens qui en avaient vraiment besoin.
Il y a maintenant un nouveau gouvernement en poste, et je pense qu'il importe de souligner les différences entre le gouvernement actuel, qui est formé par les députés d'en face, et le gouvernement précédent, qui était formé par les conservateurs.
Lorsque l'ancien gouvernement conservateur a pris le pouvoir, en 2006, il a lui aussi présenté un projet de loi C-2. Ce projet de loi, c'était la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a renforcé les règles relatives aux conflits d'intérêts, élargi l'accès à l'information aux sociétés d'État, accru la transparence des activités de lobbying et modifié en profondeur les règles relatives au financement des partis politiques afin d'interdire non seulement les dons des sociétés, mais aussi les dons des syndicats.
Maintenant, 10 ans plus tard, le gouvernement présente lui aussi un projet de loi C-2. Cependant, ne nous méprenons pas. Ce projet de loi n'est que de la poudre aux yeux et il ne vise qu'à mettre en oeuvre une promesse électorale malavisée et trompeuse faite par les libéraux. Ainsi, le projet de loi C-2 sera surtout avantageux pour les personnes qui gagnent beaucoup d'argent. Ceux qui gagnent plus de 100 000 $ par année seront très satisfaits des mesures proposées dans le projet de loi C-2. Par contre, celui-ci n'aidera en rien les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts, les familles de Perth—Wellington qui essaient de subvenir à leurs besoins avec 40 000 $ ou 45 000 $ par année.
Lors de mon arrivée à la Chambre, j'ai dit que je m'efforcerais de collaborer avec tous les députés, mais je ne peux tout simplement pas appuyer une mesure qui n'est pas dans l'intérêt de mes concitoyens. Parlons un peu de ma circonscription, Perth—Wellington, et de ses habitants qui m'ont accordé l'honneur de les représenter. Pas moins que 84 000 de mes concitoyens ne seraient pas avantagés par ce projet de loi libéral. Près de 80 % des habitants de ma circonscription n'obtiendraient aucun avantage concret du projet de loi C-2. C'est pourquoi je voterai contre lui, et je crois que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre feront de même. Nous comprenons qu'il faut présenter des projets de loi et des politiques qui sont dans l'intérêt des gens nous ayant élus pour être leur porte-parole à la Chambre.
Ma circonscription est composée essentiellement de Canadiens de la classe moyenne, des gens comme Steve et Bettie de Listowel qui ont trois enfants et tentent d'épargner pour payer les études de leurs enfants et payer leurs factures. Ce projet de loi ne les aiderait pas du tout, mais il accorderait une baisse d'impôt importante aux personnes gagnant 200 000 $. C'est inacceptable.
Pire encore, les libéraux ont dit aux Canadiens durant la campagne électorale que ces mesures n'auraient aucune incidence sur les recettes. Nous avons découvert que ce n'était pas vrai. Le directeur parlementaire du budget a affirmé que les mesures des libéraux ajouteraient, en fait, 1,7 milliard de dollars au déficit structurel que le nouveau ministre des Finances du Canada est rapidement en train d'accumuler.
D'où proviendra ce 1,7 milliard de dollars? Est-ce que les libéraux vont réduire le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison? Est-ce qu'ils vont réduire les crédits d'impôt pour les activités sportives et artistiques des enfants? Est-ce qu'ils vont réduire les crédits d'impôt pour les étudiants ou les apprentis? On ne le sait tout simplement pas, parce qu'ils ne nous l'ont pas dit.
On ne parle pas seulement de l'impôt sur le revenu. Le projet de loi C-2 réduirait la contribution maximale aux comptes d'épargne libre d'impôt des travailleurs canadiens et des aînés. Le CELI est rapidement devenu l'un des outils d'épargne les plus efficaces et populaires. Il permet aux familles d'économiser plus, en vue par exemple de faire le versement initial sur l'achat d'une maison, ou encore en prévision de rénovations nécessaires ou simplement de leur retraite.
Vous n'avez pas à me croire sur parole. Les experts du milieu des affaires reconnaissent la valeur de la hausse du plafond de cotisation aux CELI. En fait, l'actuaire en chef d'une firme de ressources humaines réputée a dit ceci: « À mon avis, il s'agit vraiment d'une bonne chose pour la sécurité de la retraite en général [...] » Qui a fait cette déclaration? L'actuaire en chef de la société torontoise Morneau Shepell. J'incite le ministre des Finances à parler à ses anciens collègues des avantages du CELI et de la hausse du plafond de cotisation pour toutes les familles.
Au cours des dernières élections, j'ai souvent parlé des CELI et j'ai le plus souvent obtenu une réaction favorable de la part de jeunes gens, qui reconnaissent qu'il s'agit d'un outil d'épargne efficace leur permettant d'assurer leur avenir. Je trouve ironique que le gouvernement libéral, qui dit représenter la génération du millénaire, préfère offrir à cette génération des égoportraits plutôt qu'un outil d'épargne efficace et utile.
En décembre, j'ai reçu un courriel de Tyler, un résidant de Mount Forest. Il m'a signalé que la diminution du plafond de cotisations au CELI aurait une incidence sur sa capacité d'économiser pour l'avenir. C'est tout simplement inacceptable.
Le projet de loi C-2 n'allège en rien le fardeau fiscal des Canadiens qui ont véritablement besoin de cet allégement fiscal. Un trop grand nombre de Canadiens sont laissés pour compte. C'est pourquoi je suis fier de voter contre le projet de loi et de prendre le parti des résidants de Perth—Wellington, qui ne profiteraient pas de ce projet de loi.
Madame la Présidente, le député d'en face a mentionné le fractionnement du revenu pour les familles comme mesure aidant les Canadiens qui en ont le plus besoin. Cependant, en mars l'an dernier, le directeur parlementaire du budget a déclaré que le fractionnement du revenu pour les familles ne profiterait qu'à 15 % des Canadiens, ceux qui en ont le moins besoin.
Il a également mentionné le CELI et le fait que des enfants du millénaire lui ont signalé que la diminution du plafond de cotisations aurait une incidence sur eux. Je ne connais pas beaucoup d'enfants du millénaire qui cotisent 10 000 $ par année à leur CELI. En fait, je n'en connais aucun.
Combien de résidants de sa circonscription auraient profité du fractionnement du revenu pour les familles, alors que le directeur parlementaire du budget a clairement affirmé que cette mesure ne profiterait qu'à 15 % des Canadiens les mieux nantis?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit tout à l'heure, mon équipe et moi avons cogné à plus de 30 000 portes, et le fractionnement du revenu est le sujet qui revenait le plus souvent. Les électeurs considèrent que c'est un moyen d'aider les familles. Ils trouvent que c'est un mécanisme efficace leur permettant de garder plus d'argent pour eux et leurs proches.
Le fractionnement du revenu permet aux familles de décider elles-mêmes de la manière dont elles élèvent leurs enfants et dont elles subviennent à leurs besoins, en décidant par exemple qu'un des deux parents, le père ou la mère, restera à la maison ou travaillera à temps partiel. Il leur permet de décider elles-mêmes comment elles vont élever leurs enfants. Il leur donne plus d'options, au lieu que ce soit le gouvernement qui leur dise quoi faire.
Pour ce qui est du CELI, n'oublions pas que les droits de cotisation ne disparaissent pas. Les enfants du millénaire savent qu'ils en ont encore pour 40 ans avant de prendre leur retraite et ils ont compris que leurs droits de cotisation au CELI ne disparaîtront jamais. Ils pourront donc y cotiser plus tard, retirer leurs billes, puis cotiser de nouveau.
Madame la Présidente, j'étais content d'entendre le député rappeler que les plus démunis de la société canadienne n'obtiendront rien du projet de loi. Je suis content aussi qu'il reconnaisse comme moi que les députés libéraux s'octroient en réalité le plus gros allégement fiscal possible.
L'une des tâches de l'opposition consiste à faire des propositions. Le député se joindra-t-il à nous, dans ce cas-là, et se dira-t-il favorable à l'idée de faire passer la première fourchette d'imposition de 15 à 14 %?
Madame la Présidente, je suis un conservateur. Je crois en la réduction des impôts. Par conséquent, il vaut la peine d'étudier toutes les possibilités de réduire l'impôt des travailleurs canadiens et de ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les Canadiens ayant les plus faibles revenus, et celui des riches, comme veulent le faire les libéraux.
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