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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 159
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 avril 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 159
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 4 avril 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le directeur général des élections du Canada
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport du directeur général des élections du Canada sur l'administration de l'élection partielle dans la circonscription de Medicine Hat—Cardston—Warner, le 24 octobre 2016.
Ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
La délégation interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatrième partie de la session de 2016 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que sa mission parlementaire à Malte, le prochain pays à assumer la présidence par rotation du Conseil de l'Union européenne, tenues à Strasbourg, en France, et à La Valette, à Malte, du 10 au 19 octobre 2016.
[Français]
Loi sur l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
demande la permission de déposer un projet de loi intitulé Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois.
— Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre mon projet de loi, Loi sur l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. Puisque les responsabilités de l'ombudsman des victimes d'actes criminels ont évolué depuis la création de ce poste, en 2007, ce projet de loi consiste à rendre ce dernier égal à celui de l'enquêteur correctionnel pour les criminels pour ce qui est de l'indépendance, afin qu'il puisse rendre des comptes directement au Parlement.
Il sera dorénavant indépendant du ministère de la Justice pour faire pleinement respecter les droits des victimes d'actes criminels, lesquels sont inscrits sous quatre piliers décrits dans la Charte canadienne des droits des victimes. De plus, ce projet de loi fera en sorte que le poste de l'ombudsman des victimes ne sera plus défini en tant que programme, ce qui pourra assurer la pérennité du poste.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir de nouveau à la Chambre pour présenter au ministre des Transports une pétition concernant le service de trains voyageurs d'Algoma, qui est interrompu depuis un bon bout de temps. La pétition a été signée par des résidants de la circonscription de Sault Ste. Marie, ainsi que par des habitants de Garden River.
Il importe de signaler que 75 % des propriétés situées près de la voie ferrée ne sont accessibles que par le service de trains. Les répercussions économiques de cette situation sont énormes dans la région et touchent tout particulièrement les pourvoyeurs. Cette situation nuit également à l'accès par les Premières Nations à des régions éloignées, où se trouvent leurs territoires traditionnels. L'annulation du service porte atteinte à l'obligation du gouvernement fédéral de tenir des consultations auprès des Premières Nations. Depuis plus de 100 ans, le service de trains voyageurs d'Algoma est le seul moyen sécuritaire et abordable d'accéder au corridor ferroviaire d'Algoma qui traverse des milieux sauvages.
Les pétitionnaires demandent au ministre des Transports de rétablir le service de trains voyageurs d'Algoma afin que Transports Canada puisse remplir sa mission qui consiste à servir l'intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui est à la fois sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui. La première provient de résidants de Saanich—Gulf Islands, qui demandent au gouvernement de prendre des mesures pour interdire la possession et la vente ou la distribution d'ailerons de requin au Canada.
Le prélèvement des nageoires de requin comme tel est illégal au Canada depuis déjà un certain temps, mais l'importation d'ailerons de requin destinés à différents marchés au pays contribue à l'extinction d'espèces de requin partout dans le monde.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des résidants provenant généralement de l'île de Vancouver. Ces derniers proposent une solution qui est, à mon avis, importante et novatrice pour la protection de nos infrastructures vertes, en l'occurrence les bassins hydrographiques qui protègent l'eau potable.
Ils soulignent que les concessions de terres au chemin de fer E & N ont donné au fédéral le contrôle sur des terres de l'île de Vancouver et que la propriété des bassins hydrographiques en question pourrait être transférée aux collectivités. Les pétitionnaires demandent au Parlement de collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières Nations, les municipalités, les districts régionaux et les propriétaires fonciers en vue d'amorcer un processus pour protéger les bassins hydrographiques d'où provient l'eau potable des collectivités sur l'île de Vancouver en en faisant des biens publics.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer aujourd'hui la pétition e-565 dûment certifiée conforme, lancée le 22 septembre 2016 par Mme Marie-Claude Michaud, directrice générale du Centre de la famille Valcartier. J'aimerais souligner la présence de cet organisme sur la Colline, aujourd'hui, pour participer au dépôt de leur pétition.
Cette pétition s'adresse au ministère de la Défense nationale pour démontrer l'importance des familles de nos soldats, de nos militaires, qui se battent quotidiennement à l'étranger pour défendre le Canada. Or il y a aussi les familles de ces gens-là. Les centres de ressources des familles au Canada font un excellent travail, et on aimerait qu'ils soient reconnus, que le ministère puisse leur donner le soutien nécessaire et reconnaître officiellement les centres de ressources pour les familles.
La pétition comporte 1 087 signataires, et je suis heureux de la déposer aujourd'hui.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 avril, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je suis vraiment ravie de prendre la parole à la Chambre au sujet d'un budget exceptionnel et historique.
Le budget de 2017, intitulé « Bâtir une classe moyenne forte », expose clairement les priorités du gouvernement. Ces priorités comprennent l'investissement dans les compétences, l'innovation et les infrastructures et l'établissement d'un régime fiscal plus équitable. De plus, le budget comprend une liste exhaustive de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives, ainsi que la façon dont ils favoriseront la réussite des Canadiens de la classe moyenne. Il brosse un tableau exact de l'économie et des cibles budgétaires que nous utilisons comme orientation. Mais surtout, il décrit une vision ambitieuse de ce que nous bâtissons ensemble: un pays diversifié et inclusif qui est prêt à exceller dans l'économie de demain avec un plan qui fonctionne pour la classe moyenne, notre moteur économique le plus précieux.
Toutefois, nous sommes en 2017 et il est plus que temps que le gouvernement féministe du Canada mette la totalité de ses intentions par écrit. L’Énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes est la première mesure générale du gouvernement pour présenter des rapports fondés sur une analyse comparative entre les sexes des mesures budgétaires. C'est une occasion sans pareil de montrer que nous prenons en considération des résultats pour les femmes et en faisons une priorité. Les députés n'ont pas à être convaincus que ce travail est essentiel, car il l'est. Je n'ai pas besoin de rappeler à la Chambre que l'effort que nous faisons pour promouvoir les femmes n'a rien à voir avec la partisanerie. Avec cet énoncé relatif aux sexes, nous remettons en question l'hypothèse de base voulant que les mesures budgétaires aient le même effet sur les femmes que sur les hommes. Cela n'a pas toujours été le cas et nous voulons que cela change. Je dirais même que nous devons changer cela.
En cette période de faible croissance économique, le fait de donner aux femmes le pouvoir de devenir des moteurs économiques au même titre que les hommes aurait un effet réel et positif sur notre économie. Voyons les faits.
L'histoire récente nous montre qu'à mesure que les femmes se sont scolarisées et ont pris une plus grande place dans la population active, l'économie du Canada et les revenus des hommes et des femmes ont progressé. Les Canadiennes sont parmi les plus scolarisées du monde et elles représentent 47 % de la population active, mais elles gagnent moins que les hommes occupant exactement les mêmes postes. Si nous comparons ces écarts salariaux à ceux dans des pays semblables au Canada, force est de constater que notre situation n'est pas reluisante.
Les femmes sont aussi sous-représentées dans certains secteurs, particulièrement dans les métiers. En revanche, elles occupent une trop grande part des emplois mal rémunérés. Les postes de cadre sont le plus souvent détenus par des hommes. Au sein des conseils d'administration, les femmes sont en minorité.
Ce qui est le plus important, c'est qu'on sait que les femmes et les filles sont plus susceptibles que les hommes de connaître la pauvreté, la violence et le harcèlement. En tant que décideurs, il nous incombe d'étudier la situation et de passer à l'action afin de lutter contre les préjugés inhérents à ces secteurs et qui y perdurent, non seulement parce que c'est logique au plan économique, mais parce que c'est la bonne chose à faire.
Bien avant le budget de 2017, le gouvernement a commencé à prendre des mesures visant des problèmes fondés sur le sexe. Il a notamment rehaussé la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti afin d'augmenter l'appui offert aux aînés les plus vulnérables, qui comptent une trop forte proportion de femmes. Cette année, nous allons beaucoup plus loin en prenant des mesures qui mettent l'accent sur l'innovation et sur la croissance inclusive et soutenue pour les femmes et tous les Canadiens. Ces mesures comprennent 7 milliards de dollars pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et plus de 11,2 milliards de dollars pour une Stratégie nationale sur le logement au cours des 11 prochaines années.
Avant que j'aie l'honneur d'être élue pour siéger à la Chambre, j'ai été conseillère municipale pendant près d'une décennie. Je suis fière que ce budget continue le travail du budget de 2016 en fournissant le soutien dont les collectivités ont besoin pour croître de manière durable et inclusive.
Pour des collectivités comme Pickering et Uxbridge, les projets d'infrastructure qui améliorent le transport public et qui permettent d'offrir des logements vraiment abordables sont d'une importance capitale. Pas plus tard que le week-end dernier, le premier ministre a annoncé que plus de 300 projets ont été approuvés en Ontario au titre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun. Grâce à ce fonds, la région de Durham a reçu un financement fédéral de plus de 17,5 millions de dollars. Cette aide rendra d'importants établissements, services et milieux de travail plus accessibles pour les résidants de Pickering et d'Uxbridge, y compris les étudiants et les aînés qui y habitent. Le premier ministre a aussi annoncé que le gouvernement investira plus de 1,8 milliard de dollars dans le projet de service ferroviaire régional express de GO Transit dans la région élargie du Golden Horseshoe. Ces investissements réduisent les temps de déplacement et la pollution de l'air tout en stimulant l'économie.
De plus, je suis fière que le budget de 2017 propose de financer une Stratégie nationale sur le logement qui constituera une feuille de route pour les administrations publiques et les fournisseurs de logements de partout au pays. C'est une grande priorité pour la région de Durham. Cette stratégie inclura un partenariat renouvelé entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires ainsi qu'un nouveau Fonds national pour le logement de 5 milliards de dollars visant à résoudre des problèmes cruciaux en matière de logement et à mieux soutenir les citoyens vulnérables.
En 2017, nous devons tous faire notre part pour combattre et prévenir l'itinérance. Le budget de 2017 contribue directement à lutter contre ce problème en renouvelant et en augmentant divers investissements fédéraux.
La partie du budget sur les investissements et sur les mesures de soutien que nous offrons aux jeunes figure parmi celles dont je suis la plus fière. Chez moi, je discute très souvent avec des électeurs qui me disent souhaiter que le gouvernement crée les conditions nécessaires pour que les jeunes puissent réussir économiquement. Le budget de 2017 marquera justement le lancement d'une initiative ambitieuse permettant d'offrir jusqu'à 10 000 placements d'apprentissage intégré au travail et stages coopératifs. Grâce à cet investissement, davantage de jeunes Canadiens pourront acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour embrasser une carrière bien rémunérée une fois leurs études terminées.
Je fais partie du Comité permanent des finances, et je dois dire que je suis particulièrement fière des mesures budgétaires destinées à rendre le régime fiscal plus juste. Les Canadiens savent que, pour que la société soit plus juste et plus inclusive, il faut que les riches paient plus d'impôts et il faut supprimer les échappatoires fiscales qui profitent de manière disproportionnée aux Canadiens les mieux nantis.
Je tiens à remercier la ministre du Revenu national d'avoir accepté toutes les recommandations du Comité concernant la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Grâce aux investissements consentis l'an dernier, l'Agence du revenu du Canada a pu commencer à mieux lutter contre ces deux phénomènes. Ceux qui s'ajoutent cette année devraient permettre à l'État de faire entrer 2,5 milliards de dollars de plus dans ses coffres au cours des prochaines années, ce qui représente un rendement de cinq pour un par rapport à l'argent investi. C'est sans parler des autres mesures qui permettront de renforcer l'intégrité du régime fiscal.
Avant de conclure, je m'en voudrais de ne pas mentionner l'investissement de 30 millions de dollars qui est annoncé dans le budget de 2017 pour achever, améliorer et entretenir le Sentier transcanadien, en partenariat avec les provinces et la population. Cette mesure revêt une importance toute particulière pour moi parce que l'une des localités que j'ai le plaisir de représenter, Uxbridge, a été nommée capitale canadienne des sentiers, pour la plus grande fierté des gens de ma circonscription. Je suis absolument ravie qu'un nombre sans cesse grandissant de Canadiens puissent profiter de nos sentiers et admirer nos magnifiques paysages.
Madame la Présidente, j'aimerais que la députée réponde à une question sur la Banque de l'infrastructure. Soulignons que celle-ci ne sera pas financée avant 2028, bien qu'on prétende qu'il s'agit d'une priorité. Étant donné que le Fonds PPP Canada existe déjà pour faire levier aux deniers publics et que les collectivités contribuent 15 milliards de dollars à la Banque, la députée peut-elle dire en quoi celle-ci constitue une priorité et pourquoi on ne tire pas profit du système en place pour la réalisation des projets d'infrastructure?
Madame la Présidente, le gouvernement accorde une grande importance à l'infrastructure. Moi aussi, étant donné mon parcours.
Il ne faut pas oublier que les municipalités reçoivent de l'argent de fonds d'infrastructures. Comme je l'ai mentionné, pas plus tard que la semaine dernière, la région de Durham, dans ma collectivité, a obtenu plus de 17,5 millions de dollars destinés aux transports en commun.
Il faut retenir que la Banque de l'infrastructure est un moyen nouveau et sans précédent d'investir dans des projets d'envergure pour lesquels les formes traditionnelles de financement pourraient ne pas convenir. Dans le cadre des partenariats avec les municipalités et les administrations locales, nous devons procéder avec mesure tandis que nous explorons le fonctionnement de la Banque de l'infrastructure et de ce nouveau volet de financement de gros projets. Cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement fédéral n'appuie pas les municipalités. En fait, nous avons consenti des investissements sans précédent dans les infrastructures, ce dont je suis extrêmement fière.
[Français]
Madame la Présidente, dès le 24 avril, une surtaxe sera imposée sur le bois d'oeuvre. Depuis septembre, on demande au gouvernement d'instaurer des garanties de prêts. Il faut vraiment avoir un plan B pour défendre notre industrie forestière. Ce qui se passe est grave. L'Union des municipalités du Québec a demandé des garanties de prêts, tout comme les associations forestières du Québec et le gouvernement du Québec. Des ententes ont été signées avec l'Ontario pour renforcer le message envoyé au gouvernement Trudeau.
Dans le budget, ce n'est pas parce que le mot « bois » est inscrit à deux reprises qu'il y a une réelle volonté de la part du gouvernement. Aucun budget, aucun plan B et aucune garantie de prêts ne sont inscrits au budget pour défendre notre industrie du bois d'oeuvre.
J'aimerais savoir ce qu'en pense ma collègue, et j'aimerais connaître la volonté du gouvernement. Attend-il que l'industrie soit à genoux pour régler la situation?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fière des efforts que déploie le gouvernement. En fait, en ce qui concerne le bois d'oeuvre et d'autres industries et initiatives commerciales majeures, nous avons pris les devants pour régler les problèmes, et ce, dès le début de notre mandat. Nous collaborons avec tous les partenaires. Il me tarde de voir les recommandations que le gouvernement formulera et les mesures qu'il prendra pour protéger les intérêts des Canadiens et des producteurs du pays.
Madame la Présidente, les gros chiffres contenus dans le budget peuvent être excitants, comme les 11 milliards de dollars sur les 11 prochaines années, mais lorsque je consulte la ventilation des dépenses à la page 173 du plan budgétaire et que je fais le total de toutes les catégories de dépenses pour le logement, je n'obtiens pas plus que 300 millions de dollars d'ici les prochaines élections. C'est une constante dans tout le budget: les dépenses d'infrastructures, de lutte contre les changements climatiques, tout est prévu après les prochaines élections.
Je voudrais que la députée me dise pourquoi il semble n'y avoir aucun sentiment d'urgence, aucune volonté de mettre ces projets en chantier dès maintenant. Le gouvernement nous dit essentiellement que nous devons le réélire pour que ces programmes se concrétisent.
Madame la Présidente, une planification budgétaire sur plusieurs années est une manière saine de gérer les finances. Nous nous assurons de faire des prévisions raisonnables pour financer les priorités, tout ne ne perdant pas de vue les dix années sans croissance économique que nous avons vécues. C'est une approche prudente qui correspond à ce que les Canadiens attendent du gouvernement actuel.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de m'adresser à la Chambre aujourd'hui à propos du budget que vient de présenter le gouvernement libéral. D'emblée, je tiens à signaler que je vais partager mon temps avec mon ami et collègue le député de Burnaby-Sud, qui parlera pendant la deuxième moitié du temps alloué à notre formation.
Je commencerai en faisant le lien avec les remarques que vient de faire la députée de Saanich—Gulf Islands.
[Traduction]
La chef du Parti vert vient de faire une observation que je trouve tout à fait juste, au sujet des histoires que nous racontent les libéraux. Leur méthode classique est la suivante. Les libéraux font un tas de promesses pendant les campagnes électorales. Par exemple, ils promettent de mener à bien une réforme des institutions démocratiques. Puis, ils abandonnent leurs promesses une par une et, à l'approche des élections suivantes, ils nous préviennent que le ciel va nous tomber sur la tête s'ils ne sont pas réélus parce qu'ils vont bientôt réaliser leurs promesses. D'ailleurs, cette approche des libéraux, dont nous sommes encore témoins, pourrait être qualifiée de budget « de promesses bientôt réalisées ».
Les gens adorent citer Benjamin Franklin lorsqu'il dit qu'il y a deux certitudes dans la vie: la mort et les impôts. Quant à moi, je vous dirais qu'il y a deux certitudes lorsque les libéraux sont au pouvoir: l'endettement à mort et les impôts. C'est ce que nous voyons dans ce budget. Il ne s'agit pas tellement de savoir comment les libéraux peuvent avoir déjà prévu un déficit de plus de 100 milliards de dollars après seulement 18 mois d'exercice du pouvoir et comment ils peuvent nous annoncer qu'ils n'arriveront jamais à équilibrer le budget, même si, pendant la campagne électorale, ils affirmaient que leur gouvernement ferait un déficit microscopique, puis qu'il parviendrait à équilibrer les finances avant les élections suivantes.
La chef du Parti vert a raison quand elle décrit l'approche des libéraux. C'est bien ce qu'ils font en ce moment. Ils ont un tel talent pour présenter sous un jour favorable ce qu'ils proposent qu'ils pourraient même faire croire aux Canadiens que des déficits constants sans rien obtenir en contrepartie sont tout à fait normaux dans le cadre d'une approche progressiste et que c'est ce que font les gouvernements de gauche. En réalité, c'est ce que font les gouvernements libéraux. Les progressistes ont une valeur fondamentale, soit qu'il faille être toujours présents et fiables. Je vais donner un contre-exemple.
À la lumière du succès du régime de soins de santé du CCF-NPD en Saskatchewan, les Canadiens étaient heureux que l'on instaure un régime de soins de santé publics et gratuits partout au pays. C'était un plan partagé également entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Qu'en est-il aujourd'hui, maintenant que le gouvernement libéral a décidé d'imposer les compressions budgétaires en soins de santé de Stephen Harper? La participation du gouvernement fédéral atteint à peine les 20 %.
[Français]
C'est un exemple classique de la queue qui remue le chien, parce qu'ils sont en train de dire que non seulement ils vont appliquer les coupes de Stephen Harper, mais que dorénavant, c'est le fédéral qui va dicter aux provinces ce qu'elles peuvent faire ou ne pas faire en matière de santé. Ce cycle vicieux de dépenses rapides pour se faire un capital quelconque, avec l'inévitable retour en arrière où ils sont obligés de faire des coupes, nous l'avons tous vécu avec Paul Martin.
[Traduction]
Voilà le cycle libéral. Nous en avons été témoins à maintes reprises. Ils se disent progressistes, mais ils ont lutté contre le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure pendant la campagne. Ils se disent écolos, mais Environnement Canada affirme que nous n'allons même pas atteindre les cibles nettement insuffisantes de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Stephen Harper. En passant, c'est la seule chose qui compte vraiment.
J'étais à Paris quand le premier ministre a ouvert grand les bras et déclaré que le Canada était de retour. Cela a laissé bien des gens perplexes dans la salle, car beaucoup d'entre eux n'estimaient pas que le Canada avait quitté la scène. En fait, le premier ministre tentait simplement de dire que l'on était chanceux qu'il était là parce qu'il changerait enfin les choses en matière d'environnement.
Voici la réalité. Le plan des libéraux est celui de Stephen Harper. Ils n'atteindront pas les cibles. Les gens ne sont pas obligés de nous croire. Environnement Canada l'a confirmé le week-end dernier. Je suppose que c'est en fait cela que les libéraux considèrent un vrai changement, soit de conserver les cibles de Stephen Harper, mais de ne pas les atteindre.
Les libéraux prétendent être féministes. Quand on sait que l'un des principaux obstacles à l'égalité au sein de la population active est l'insuffisance de garderies abordables, on sait qu'il faut mettre l'accent sur les garderies. Or, combien d'argent le budget qui vient d'être déposé prévoit-il pour les garderies? Pas le moindre sou. Ma collègue de Berthier—Maskinongé demande combien. Le budget ne prévoit pas le moindre sou pour les garderies au cours de la prochaine année.
[Français]
Ils sont en train de dire que, si on leur donne une petite chance, ils vont y arriver éventuellement. C'est un peu comme leur promesse en matière de logement: le logement social s'en vient avec un chiffre énorme, comme 22 milliards de dollars. Oui mais ce sera quand? Ce sera après 2022. Ils jouent ainsi. Ils se font élire en promettant de faire un certain nombre de choses, comme la modification du mode de scrutin, promesse qu'ils ont abandonnée. Ils ont promis de rétablir le service du courrier à domicile: c'est une promesse abandonnée. Ils font semblant de faire ces choses-là. Deux ans plus tard, abandon après abandon, quand les gens commencent à se demander ce qui se passe et à leur rappeler qu'ils ont promis de rétablir le service du courrier à domicile et de réviser la manière de voter dans ce pays pour que ce soit plus juste, ils commencent à faire des promesses pour après la prochaine campagne électorale.
En matière d'environnement, n'oublions pas que, dans ce budget, les libéraux ont supprimé précisément 1,25 milliard de dollars. Oui, la Chambre a bien compris.
[Traduction]
Ils ont beau se vanter, se pavaner et présenter des affiches en carton sur l'environnement, la réalité, c'est que dans le présent budget, les libéraux consacrent 1,25 milliard de dollars de moins que ce qu'ils avaient promis pour lutter contre les changements climatiques. Le Canada ne pourra jamais atteindre les bien faibles cibles de réduction de Stephen Harper et encore moins ses obligations au regard de l'Accord de Paris. Voilà la réalité des libéraux.
Je ne sous-estime pas leur capacité de présenter les choses sous un angle qui leur est favorable. J'admets, à contrecoeur, que je les admire à cet égard. Toutefois, tôt ou tard, la réalité nous rattrape toujours. C'est ce qui leur arrive dans le cas du récent budget, qui, selon moi, devrait porter le sous-titre « promesses bientôt réalisées ». Ils promettent, comme le veut le précepte libéral, que cela se produira à un moment donné dans le futur.
Je me souviens qu'après 13 ans au pouvoir, les libéraux, qui avaient formé quatre gouvernements consécutifs, ont crié à l'injustice lorsqu'ils ont perdu les élections de 2006 parce que les Canadiens allaient être privés de l'accord de Kelowna et d'investissements dans les garderies. Lorsque nous leur avons rappelé qu'ils ont été mis à la porte non pas en raison des garderies, mais en raison de la corruption, ils ont dit qu'ils étaient sur le point de s'occuper de l'accord de Kelowna et des garderies et qu'il était donc injuste qu'ils ne soient pas réélus.
Par ailleurs, aujourd'hui au Canada, six personnes sur dix qui perdent leur emploi ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Or, le budget ne prévoit rien à cet égard. Le ministre des Finances dit aux jeunes Canadiens de s'habituer à la précarité et aux emplois mal rémunérés et à temps partiel, car c'est leur lot dans la vie. Pas une seule mesure n'est prévue dans le budget pour remédier à cette situation désastreuse. Voilà la réalité. Nous nous reverrons en 2022, madame la Présidente.
[Français]
Pour ce qui est des transports en commun, il faut le faire! Les libéraux créent une banque de l'infrastructure pour voler l'argent des contribuables et rendre l'accès à l'aide encore plus difficile et deux fois plus cher. Il n'y a pas un mot dans ce budget au sujet des grands projets d'infrastructure, notamment le train électrique de la Caisse de dépôt. Il n'y a pas un mot, pas une cenne là-dessus.
Par surcroît, les libéraux enlèvent la déduction d'impôt pour les détenteurs d'un laissez-passer mensuel de transport en commun. Où ont-ils promis qu'ils feraient cela? Pendant la campagne électorale, et de nouveau il y a trois semaines, ils ont promis qu'ils enlèveraient l'échappatoire fiscale pour les grandes entreprises.
[Traduction]
Hier, nous avons vu encore une fois ce qui se passe. Le gouvernement prétend soutenir la classe moyenne, mais il ne bronche pas quand les dirigeants de Bombardier s'accordent des majorations de salaires et des primes totalisant 32,6 millions de dollars américains et il maintient la possibilité pour les PDG d'acheter des actions. Voilà la réalité. À l'heure actuelle, il importe que les Canadiens commencent à suivre la situation de plus près, car nous connaissons le vrai visage des libéraux et nous savons qu'ils doivent tirer leur révérence.
Madame la Présidente, le député se concentre sur ce qui ne figure pas dans le budget plutôt que de reconnaître les mesures qui y sont prévues. Je comprends qu'il crève de dépit à l'égard des investissements prévus dans le budget, notamment 180 milliards de dollars pour l'infrastructure; 625 millions de dollars pour les anciens combattants; 2,7 milliards de dollars pour la formation; 225 millions de dollars sur les quatre prochaines années pour recenser les lacunes en matière de compétences et les combler; 11 milliards de dollars pour le logement abordable; 6 milliards de dollars pour les soins à domicile; 5 milliards de dollars pour des initiatives en matière de santé mentale; 950 millions de dollars pour les grappes d'innovation; et 1,26 milliard de dollars pour l'innovation agricole, numérique et la fabrication de pointe, et la liste est encore bien longue.
J'aimerais savoir ce que le député pense qu'il aurait pu accomplir en essayant d'équilibrer le budget et de prendre des mesures dans l'intérêt des Canadiens. L'actuel gouvernement s'est engagé à faire des investissements pour créer les emplois de l'avenir et pour soutenir la croissance des entreprises.
Madame la Présidente, je rappelle au député que, pour équilibrer le budget, il faut tenir compte des deux colonnes du bilan. Les néo-démocrates n'hésitaient pas à dire — et c'était une évidence — que les sociétés canadiennes ne paient pas leur juste part d'impôt. Le NPD est le seul parti présent à la Chambre qui aurait osé augmenter les impôts des entreprises, et les néo-démocrates soutiennent toujours que c'était la chose à faire.
Le député d'Hastings—Lennox and Addington pourrait-il me dire où, dans leur plateforme électorale, les libéraux ont informé les Canadiens qu'ils allaient abolir le crédit d'impôt pour le transport en commun? Où ont-ils dit au travailleur ordinaire — qui fait bien d'utiliser les transports en commun parce qu'il réduit ainsi la circulation routière et les émissions de gaz à effet de serre — que le gouvernement soi-disant soucieux de la classe moyenne et de l'environnement allait abolir la seule mesure fiscale incitant les gens à utiliser les transports en commun plutôt que leur propre voiture? Où cette idée se trouve-t-elle dans leur plateforme?
Madame la Présidente, nous avons parlé tout à l'heure des éléments du budget dont les libéraux sont les plus fiers, c'est-à-dire les initiatives relatives à la garde d'enfants et la stratégie nationale sur le logement. Comme on le sait, dans certains grands centres urbains, il est très difficile de trouver un logement abordable. Dans la mesure où les fonds annoncés dans le budget sont pratiquement tous prévus au cours des prochaines années plutôt que cette année, le député pourrait-il nous expliquer les conséquences de ces délais sur les gens très vulnérables, qui ont absolument besoin de soutien?
Madame la Présidente, l'importante question de la députée va au coeur de ce qu'est vraiment le budget de promesses bientôt réalisées. Dans le cas du logement, ce n'est vraiment pas pour bientôt. Ce qui se produira dès maintenant, toutefois, c'est que les gens perdront le crédit d'impôt pour le transport en commun. Voilà quelque chose que les libéraux réaliseront sans tarder.
En matière de services de garde, les gens réclament de l'aide depuis longtemps, mais, une fois de plus, les libéraux reportent ce dossier à plus tard. Pas un sou n'est prévu pour les services de garde pour le prochain exercice. Je rappelle que le NPD a fait de cette question un élément phare de sa plateforme électorale. Les coûts avaient été établis, et la mise en oeuvre avait été prévue en misant sur une administration publique efficace et solide. Les libéraux ont dit que cela prendrait beaucoup trop de temps. Or, ce qu'ils proposent prendra deux fois plus de temps que tout ce que nous avons déjà pu proposer, et ils n'ont absolument rien fait depuis leur arrivée au pouvoir.
Madame la Présidente, tant les Canadiens que les scientifiques comprennent qu'il faut prendre des mesures de toute urgence pour lutter contre les changements climatiques.
Ce dossier s'apparente souvent à une course contre la montre, mais il s'agit en fait de deux courses. D'abord, il y a la course en vue de réduire les émissions de carbone et leur incidence sur le climat. Les enjeux ne sauraient être plus élevés: bouleversements sociaux et écologiques, sécurité alimentaire, migration de masse et catastrophes naturelles.
Il y a également une deuxième course. C'est la course en vue d'être le fer de lance de la transition à l'économie de l'après-carbone. Dans cette deuxième course, les enjeux sont les emplois et la prospérité au pays, le succès des entreprises canadiennes, l'avancement des connaissances, les progrès techniques ainsi que les retombées qu'engendre le fait d'être un chef de file mondial.
D'une part, c'est une course pour éviter la catastrophe; d'autre part, c'est une course pour saisir les occasions. Dans les deux cas, les enjeux sont énormes. Dans ces deux courses, l'élément clé, c'est la transition vers l'énergie propre. Dans ces deux courses, malheureusement, le Canada est à la traîne.
À l'heure actuelle, le Canada ne produit que 18 % de son énergie primaire au moyen de ressources renouvelables. La Suède et la Norvège réussissent à répondre à 45 % de leurs besoins énergétiques grâce à l'énergie propre; c'est deux fois et demie plus que le Canada. En Islande, le pourcentage est stupéfiant: il est de 88 %.
Ce n'est pas par manque de talents. Notre pays compte des sociétés parmi les plus à l'avant-garde en matière d'énergie propre. Dans ma circonscription, je pense à Ballard Power Systems qui a sa propre technologie de piles à combustible, Nano One, qui révolutionne la façon dont le monde fabrique les matériaux de batterie. À quelques rues de là se trouve Bullfrog Power qui a une approche novatrice à l'égard du financement de l'énergie renouvelable.
Ce n'est pas non plus le manque de ressources qui nous freine. Nous avons d'énormes réserves potentielles en énergie éolienne, solaire, marémotrice et géothermique, et la possibilité de tirer encore plus avantage de notre énergie hydraulique.
Si le talent et l'innovation jouent en notre faveur et si nos réserves d'énergie renouvelables potentielles sont si immenses, pourquoi le Canada tire-t-il de la patte? Ce qui manque, pour être honnête, c'est un engagement et une stratégie aux plus hauts échelons politiques du pays. Je regrette de dire que nous avons constaté ce manque d'engagement dans le dernier budget du gouvernement.
Pendant des années, le Canada a eu un gouvernement fédéral qui traitait l'énergie renouvelable avec un mépris pratiquement assumé. Pour les conservateurs, tout ce qui ne consommait pas de pétrole, de gaz ou de charbon ne valait pas la peine de s'y attarder. Le gouvernement libéral est ensuite arrivé au pouvoir et je dois dire qu'il a tenu de très beaux discours. Si les belles paroles et les gestes symboliques étaient des sources d'énergie, le Canada formerait la prochaine OPEP, mais comme ce n'est pas le cas, cela n'arrivera pas.
Au contraire, le budget dont nous débattons sabre 1 milliard de dollars dans le financement que le gouvernement avait promis au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Apparemment, les voies ensoleillées ne mènent pas à l'énergie solaire.
Elles ne mènent pas non plus vers l'efficience dans la conservation de l'énergie. L'une des observations les plus importantes des 50 dernières années au sujet de l'énergie est qu'un kilowatt conservé est plus précieux qu'un kilowatt généré, car il n'exige pas de frais généraux pour le générer et le transmettre ailleurs. Cependant, ce budget n'offre rien qui aide les Canadiens à réduire leurs émissions et leur facture d'énergie en rénovant leurs maisons. Pourtant, ce genre de programme s'est révélé, à maintes reprises, être un moyen de réduire les émissions et d'économiser de l'argent tout en créant des emplois bien rémunérés. Le fait de ne pas tirer profit de ce potentiel, et de réduire les investissements dans la croissance propre, représente un manque de vision et de leadership.
Voilà pourquoi j'ai présenté ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-123, demandant une stratégie nationale sur l'énergie propre. La motion demande au gouvernement d'agir sans tarder pour rallier la gamme complète de nos ressources pour profiter au maximum des possibilités offertes par l'énergie propre et pour relever pleinement le défi du changement climatique. Pour réussir, la stratégie sur l'énergie propre doit se mettre en oeuvre dans un esprit de collaboration complète. Les Canadiens n'aiment pas qu'on leur impose des solutions d'en haut, à juste titre.
Ottawa devrait plutôt collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les fournisseurs d’énergie des secteurs public et privé. D'une part, nous savons que les Canadiens possèdent une grande sagesse et une riche expertise qu'il serait dommage de gaspiller en les ignorant. D'autre part, nous avons besoin de tout le monde pour assurer une transition bien réussie vers l'énergie post-carbone. Il faut donc l'adhésion de tous les secteurs, et nous ne l'obtiendrons pas à moins que tout le monde participe à l'élaboration des solutions.
La justice fondamentale et l'autodétermination, des enjeux qui touchent particulièrement les communautés autochtones, sont aussi d'une importance cruciale. Quand il est question d'énergie, les Premières Nations du Canada sont trop souvent oubliées, laissées de côté, traitées avec condescendance ou abreuvées de beaux discours creux. Rappelons toutefois que la politique énergétique et l'utilisation des ressources sont étroitement liées à notre territoire, et que le territoire joue un rôle clé dans les titres autochtones. Les communautés autochtones devraient évidemment être des partenaires à part entière de l'élaboration de la stratégie en matière d'énergie propre. Tout autre scénario est impensable.
Ajoutons à cela que la notion d'énergie propre ne devrait pas seulement porter sur le carbone et sur l'empreinte écologique; elle doit aussi comporter un volet éthique. Un projet comme le barrage du Site C, en Colombie-Britannique, échoue à ce test, car sans le consentement des Premières Nations touchées, ce projet n'a pas la légitimité sociale requise pour aller de l'avant.
Bref, notre stratégie doit avoir pour objectif une augmentation graduelle de notre capacité de produire une énergie propre sur les plans environnemental et éthique.
Dans un premier temps, il faudra évaluer s'il serait possible d'augmenter cette capacité jusqu'à ce qu'elle puisse combler 100 % de nos besoins énergétiques. Cela suppose, d'une part, d'augmenter la production brute et, d'autre part, de réduire la demande d'électricité grâce à une meilleure conservation.
De toute évidence, la situation variera d'une région à l'autre. Les gens seront probablement fort surpris d'apprendre que la Colombie-Britannique approche du 100 %. En effet, BC Hydro estime que 93 % des besoins énergétiques de la province sont actuellement comblés par une énergie propre et renouvelable.
Lorsque nous aurons une idée de la faisabilité du projet et des échéanciers, il faudra établir un objectif à la fois ambitieux et réaliste, et ensemble, élaborer un plan pour y arriver. À chaque étape de la discussion, posons-nous les questions suivantes. Comment les travailleurs, les collectivités et les entreprises du Canada en tirent-ils avantage? Comment pouvons-nous leur offrir les meilleures conditions pour réussir et prospérer? Comment faire en sorte d'aider les travailleurs et les collectivités touchés par l'abandon graduel des combustibles à base de carbone? Quelles mesures doivent être prises afin qu'ils profitent des débouchés de l'un des plus grands pays exportateurs d'énergie renouvelable du monde?
J'ai parlé des particularités selon les régions. Chaque région aura, bien évidemment, des besoins, des forces, des priorités et des défis différents; chacune est la mieux placée pour comprendre l'incidence de ces besoins et de ces priorités. La stratégie devrait donc permettre d'établir un plan pour la Colombie-Britannique, pour l'Alberta, pour le Québec, et ainsi de suite.
En réfléchissant sérieusement à ces enjeux, personne ne croit que ce sera facile, mais tous ceux qui s'en préoccupent savent que c'est un virage essentiel.
Si nous restons passifs et que nous continuons sur la voie actuelle, nous n'éviterons pas la transition pour autant. Nous garantirons simplement que la transition sera désastreuse lorsqu'elle se produira; elle sera improvisée, chaotique et perturbatrice. Des localités, voire des régions entières seront laissées pour compte par l'évolution rapide de l'économie. Nous garantirons que ce seront d'autres pays qui profiteront des possibilités de croissance à la place du Canada. Ce seront ces pays qui obtiendront les emplois. Ce sont les entreprises de ces pays, et non celles d'ici, qui domineront les marchés, qui renforceront les capacités de recherche et de développement technologique et qui fixeront les normes.
Entretemps, nous continuons de subir les conséquences environnementales de notre dépendance aux combustibles fossiles: les déversements pouvant dévaster l’écosystème un peu partout au pays, la dégradation de l'environnement, les problèmes de qualité de l’air, et les préjudices à la santé et au bien-être des gens.
Bien sûr, nous subissons les séquelles de notre défaut d'agir rapidement et efficacement pour réduire la charge de carbone dans l'atmosphère. Les perturbations et les dommages engendrés par les changements climatiques pourraient largement dépasser toutes les autres conséquences que j'ai mentionnées.
Comparons ce portrait sombre à ce que nous avons plutôt à gagner, comme la sécurité énergétique: une source sûre et durable d'énergie abordable pour tout le pays. Les familles doivent avoir l'assurance qu'elles pourront chauffer leur maison, les écoles et les hôpitaux doivent avoir l'assurance qu'ils pourront éclairer leurs couloirs et alimenter leur équipement, et les entreprises doivent avoir l'assurance qu'elles pourront assurer le fonctionnement de leurs bureaux et de leurs usines de façon fiable et abordable.
Nous pouvons mettre un terme aux chocs de prix et aux fluctuations en dents de scie qui caractérisent une économie fondée sur les matières premières. Cette stratégie peut nous permettre de diversifier l'activité économique et de bâtir un secteur de l'énergie propre dynamique et prospère partout au pays. Les pays qui effectuent maintenant cette transition ont l'avantage d'être un précurseur dans le domaine. Autrement dit, ils sont en mesure d'acquérir une expertise et de construire des infrastructures industrielles qui créent un cercle vertueux, attirant des investissements et des fonds pour la recherche et, par conséquent, renforçant le leadership économique du pays.
Nous pouvons améliorer la qualité de l'eau et de l'air, nous pouvons mettre fin à la dévastation catastrophique du territoire qui caractérise trop souvent une économie axée sur le carbone et nous pouvons rétablir la réputation du Canada en tant que le leader mondial sur les plans technologique et économique ainsi que dans la lutte contre le bouleversement du climat de la planète.
L'énergie propre vise essentiellement à assurer notre avenir, et nous voulons y parvenir d'une façon qui est typiquement canadienne. Nous devons unir nos efforts pour garantir une prospérité dont pourront jouir tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays. Cela devrait être l'objectif de tout budget.
La preuve ultime du succès d'un budget, c'est une économie qui rehausse le niveau de vie de tous.
À l'aune de cet étalon, le budget représente une occasion tragiquement ratée. Ne laissons pas d'autres occasions nous filer entre les doigts.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député: les changements climatiques sont un enjeu important. Je pense que le gouvernement adopte une approche très équilibrée dans ce domaine. Les investissements dans des infrastructures d'adaptation aux changements climatiques sont nécessaires, de même que les investissements dans la mise au point de technologies vertes, mais il est également nécessaire de mettre un prix sur la pollution. Dans son approche, le gouvernement essaie de trouver un équilibre pour éviter de graves répercussions sur l’économie tout en réglant les problèmes liés aux changements climatiques.
Le député ne convient-il pas que, grâce à une approche équilibrée, la poursuite des objectifs de Paris peut aller de pair avec la croissance de l’économie?
Madame la Présidente, il me semble que l’équilibre dépend de la plateforme qui a été présentée aux Canadiens lors des dernières élections et de ce que contient le budget. Or, le déséquilibre entre les deux semble total. Les promesses auxquelles les Canadiens ont cru de bonne foi ne se concrétisent pas.
Dans la circonscription de Burnaby-Sud, que je représente, pas une seule unité de logement à prix abordable n’a été construite par le gouvernement, et il n’y en aura pas de nouvelle d’ici les prochaines élections. C'est parce que les dépenses sont concentrées en fin de période. Cela concerne non seulement des dossiers comme le logement abordable, mais aussi des enjeux comme les changements climatiques. Encore une fois, nous constatons que les crédits promis ne sont pas là. Encore et toujours, les promesses ne sont pas tenues.
Madame la Présidente, je salue l’intervention de mon collègue, surtout ce qu’il a dit en ce qui concerne la stratégie en matière d'énergie verte.
Le gouvernement conservateur a commencé à signer des accords en 2007, et il en a signé un autre en 2010 avec la Suède. Nous avons financé des recherches sur le génome et sur le numérique, nous avons alloué des crédits à la Fondation canadienne pour l’innovation et, bien sûr, nous avons créé le Fonds pour l’infrastructure verte.
Comme l’a dit le député, il y a dans sa circonscription, comme dans la mienne d’ailleurs, plusieurs installations d’énergies propres, notamment une usine de biocarburant et Endurance Wind. Bon nombre de villes ont lancé toutes sortes de programmes. Le gouvernement conservateur a créé la Fondation pour financer ce genre de choses, ainsi que par l’entremise de PPP Canada.
J’aimerais qu’il nous explique comment on pourrait regrouper tous ces programmes dans une stratégie nationale en matière d'énergie verte.
Madame la Présidente, le parti d’en face manque vraiment de vision. Je suis député depuis 2011, et j’ai déjà eu l’occasion de dire que le gouvernement que dirigeait Stephen Harper avait au moins le mérite d’être organisé, car le gouvernement libéral actuel ne fait que papillonner d’un dossier à l’autre.
Les libéraux ne semblent pas du tout préparés à gouverner. On le voit bien avec le faible nombre de projets de lois qui sont présentés à la Chambre; on le voit aussi par l’absence de vision d’ensemble. S’agissant du secteur dont je suis responsable, la science, le gouvernement se contente d’annoncer des politiques au coup par coup. Quant aux budgets qui nous sont présentés, ils sont incomplets et s’accompagnent d’une succession de promesses non tenues.
Je suis d’accord avec la députée. Il nous faut des stratégies globales sur la façon dont nous allons opérer la transition. Ensuite, nous pourrons parler de la façon dont elles pourraient être mises en œuvre par de futurs gouvernements, mais en ce qui me concerne, le gouvernement actuel est un grand parleur mais un petit faiseur.
[Français]
Madame la Présidente, je sais que l'énergie renouvelable est très importante pour mon collègue. Je me demande s'il a remarqué, comme moi, que dans le budget il n'y a pas de renouvellement du programme écoÉNERGIE pour que les maisons aient un meilleur rendement énergétique. Il n'y aussi aucun incitatif pour la construction verte des maisons. Cela pourrait non seulement aider les propriétaires à avoir un meilleur rendement énergétique, mais cela permettrait aussi de créer des emplois, tout en faisant baisser la facture de chauffage.
Alors le député est-il d'accord avec moi pour dire que dans ce budget, il y a en général un manque de vision progressiste pour la protection de l'environnement?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement libéral a fait de belles promesses, et il s’est abondamment félicité de la signature de l’accord de Paris, mais au final, ce qu’il décide de faire, c’est de supprimer le crédit d’impôt pour les laissez-passer d’autobus.
Il faut joindre le geste à la parole. C’est absolument scandaleux. Nous avions une excellente occasion de nous organiser pour lutter contre le changement climatique, mais le gouvernement s’en montre complètement incapable. Ce qu’il nous faut, c’est une stratégie globale.
Madame la Présidente, je compte partager mon temps de parole avec le député d’Avalon.
[Français]
En ce début de printemps, c'est plein d'optimisme que je me lève à la Chambre pour parler du budget de 2017. Toutefois, avant d'en parler davantage, j'aimerais d'abord saisir l'occasion qui s'offre à moi de remercier mes concitoyens. Cela fait plus d'un an que j'ai le privilège de me lever à la Chambre grâce à leur confiance. Aujourd'hui, je tiens à leur dire merci.
Je me suis engagé en politique car la source de ma motivation se trouve parmi les gens de ma circonscription, qui me rendent si fier. Je l'ai dit et je le redis, ma circonscription, Marc-Aurèle-Fortin, est riche de ses gens. J'étais fier de ce que le budget de 2016 signifiait pour mes concitoyens et l'ensemble des citoyens canadiens, notamment de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a jeté les bases pour sortir 300 000 de nos enfants de la pauvreté.
À présent, je suis tout aussi fier du budget de 2017. Voici pourquoi. D'abord, il fait preuve de compassion à l'égard de nos anciens combattants et de nos plus vulnérables. Ensuite, il place une confiance visionnaire en nos jeunes et en nos entreprises. L'Allocation canadienne pour enfants est une mesure juste et empreinte de compassion à l'égard de nos enfants qui remédie à une vulnérabilité inacceptable.
Nombre de mesures annoncées dans le budget de 2017 sont empreintes des mêmes valeurs, à commencer par celles qui concernent nos anciens combattants. Nous annonçons une nouvelle prestation pour les études et la formation de nos anciens combattants. Nous nous engageons aussi à améliorer le programme Services de transition de carrière pour que ceux-ci réussissent mieux leur transition à la population active civile. Ces gens et leurs familles ont fait tant de sacrifices. Nous devons en retour nous assurer de leur éviter une situation de vulnérabilité.
Cela fait plus d'un an que je siège au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Cet automne, la question du logement abordable a animé plusieurs des rencontres du Comité. On peut donc imaginer le bonheur des membres du Comité de retrouver dans ce budget de 2017 l'annonce d'un soutien de taille pour les initiatives de logement abordable favorisant la sécurité et l'autonomie de certains de nos plus vulnérables, comme les aînés et les personnes handicapées qui ont besoin d'adapter leur logement pour le rendre plus accessible.
Par ailleurs, un dossier auquel j'ai consacré beaucoup d'efforts ces derniers mois, en comité, fut celui de la technologie, plus précisément celui de l'apprentissage du numérique comme tremplin pour nos jeunes et nos plus vulnérables. C'est à cet appel que le gouvernement répond en annonçant dans son nouveau budget un investissement de 22,3 millions de dollars sur cinq ans afin d'établir un nouveau programme de développement de la technologie accessible. Ce programme facilitera la pleine participation des Canadiens handicapés au monde numérique et à son économie.
Il en est de même pour nos aînés: notre gouvernement a annoncé un investissement de 29,5 millions de dollars sur cinq ans pour un nouveau programme d'échange de littératie numérique à l'appui des organismes à but non lucratif qui mettent en oeuvre des initiatives pour enseigner à nos aînés les compétences numériques de base, entre autres. Imaginons des classes à Laval où nos aînés apprennent à maîtriser un iPad. Imaginons un individu qui dépasse les limites de son handicap et qui développe une application pour téléphone intelligent qui servira à son prochain.
Le budget de 2017 signale que notre gouvernement se tourne vers l'avenir, mais ne néglige pas de s'assurer que les plus vulnérables de notre société bénéficient du progrès technologique.
Je vais parler d'avenir, car on dit toujours que ce sont nos jeunes qui la représentent le mieux. Les jeunes bénéficieront aussi de la vision du gouvernement. En effet, notre gouvernement a annoncé un investissement de 50 millions de dollars sur deux ans, afin d'appuyer un programme pour nos jeunes, à partir de l'âge de la maternelle. Ce programme leur fournira des compétences en programmation et les outillera adéquatement pour l'ère du numérique.
Ainsi, nous misons sur notre jeunesse, et nous lui donnons les moyens pour que dans ses rangs, il n'y ait pas qu'un seul inventeur numérique prodigieux, mais bien une douzaine.
Robert Kennedy parlait d'une tiny ripple of hope, mais à elle seule, la mesure représente un raz-de-marée d'espoir et de potentiel pour l'avenir de notre société. En comité, j'ai parlé de l'importance d'une telle mesure à plusieurs reprises. De la voir se concrétiser dans le budget de 2017 me comble de fierté. Cette mesure est de plus accompagnée par deux investissements importants pour nos jeunes. Le Programme PromoScience en bénéficiera. Il existe déjà et vise à favoriser des expériences d'apprentissage pratiques à présenter à nos jeunes, afin de promouvoir le potentiel des domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques.
En tant qu'ancien enseignant, je suis d'autant plus heureux de voir que nous travaillons à élargir l'admissibilité aux prêts et bourses pour les étudiants. Notre budget encourage nos étudiants, mais il encourage aussi nos jeunes entrepreneurs remplis d'ambition. À ce titre, nous investissons afin de renouveler le financement de Futurpreneur Canada pour appuyer la nouvelle génération d'entrepreneurs par le biais du mentorat et du financement.
Le budget encourage autant les entrepreneurs de demain que ceux d'aujourd'hui, car nous investissons pour favoriser les possibilités commerciales internationales des entreprises canadiennes.
Décidément, nous avons raison d'être optimistes dans la circonscription de Marc-Aurèle-Fortin et d'un océan à l'autre, à la suite de l'annonce de telles mesures pour nos entrepreneurs et notre économie.
Je terminerai en revenant sur ce que je disais du budget l'an dernier. En effet, j'ai dit que le budget de 2016 contribuait à bâtir, brique par brique, l'édifice de notre société. Grâce au budget de 2017, nous continuons à faire de notre société un endroit où nous nous soucions toujours davantage de nos personnes les plus vulnérables. Grâce au budget de 2017, nous le faisons avec compassion, tout en nous tournant avec audace et confiance vers l'avenir. Ainsi, nous continuons de bâtir une classe moyenne forte.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est avec un réel plaisir que j’ai écouté mon collègue parler des mesures budgétaires qui s’adressent aux plus vulnérables, et je vais en profiter pour lui demander pourquoi le gouvernement a supprimé le crédit d’impôt pour les laissez-passer d’autobus. C’est un crédit d’impôt qui s’adresse aux plus vulnérables, aux gens qui utilisent régulièrement les transports en commun. J’aimerais aussi qu’il m’explique pourquoi le budget ne prévoit rien pour les garderies d’enfants. J’aimerais enfin qu’il m’explique pourquoi, s’agissant de la Stratégie nationale sur le logement, les fonds ne seront débloqués qu'après les prochaines élections. Encore une fois, je l’ai écouté avec beaucoup de plaisir parler des mesures qui s’adressent aux plus vulnérables, mais j’ai du mal à concilier ses propres paroles avec les exemples que je viens de citer.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie de sa question ma collègue de l'opposition.
Notre gouvernement a à coeur le bien-être de nos aînés. L'an passé, nous avons entre autres augmenté le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées vivant seules. Cette année, tel que mentionné dans mon discours, nous avons annoncé un soutien de taille pour les initiatives liées au logement abordable, favorisant ainsi la sécurité et l'autonomie des aînés ayant besoin d'améliorer l'accessibilité à leur logement.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Il parle d'avenir et des personnes les plus vulnérables, mais il a seulement effleuré la question des anciens combattants. C'est probablement parce qu'on ne retrouve pas grand-chose à ce sujet dans le dernier budget.
Le gouvernement a vraiment manqué une occasion de donner suite aux recommandations de nos anciens combattants, en particulier par rapport à la nécessité d'assurer une sécurité financière permanente à nos vétérans et à leur famille.
On constate que rien dans le budget ne leur offre une sécurité financière. J'aimerais entendre mon collègue expliquer cela.
Madame la Présidente, je parlerai d'un domaine qui m'intéresse beaucoup et qui recoupe la question de ma collègue en même temps
Je l'invite à consulter les résultats de l'examen de la politique de défense lorsqu'ils seront rendus publics. On touche justement la question des anciens combattants. Je suis persuadé que ce document nous donnera les outils et les informations nécessaires pour aller de l'avant afin de mieux appuyer nos troupes.
En tout temps, le bien-être de nos troupes et de nos anciens combattants demeure au coeur des priorités de ce gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question porte sur les infrastructures. Le député n’est pas sans savoir que les investissements records que nous faisons dans nos infrastructures vont contribuer à la croissance de notre classe moyenne et de toutes les régions de notre beau pays. J’aimerais inviter le député à parler des engagements importants que notre gouvernement a pris dans le secteur des infrastructures, parce que cela va profiter à toutes nos collectivités.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Dans les autres mesures du budget de 2017, nous investissons un montant de 1,26 milliard de dollars pour la création du Fonds pour l'innovation stratégique. Ce fonds permettra à nos entreprises de continuer à faire du Canada un chef de file en innovation, en technologies propres et dans de nombreux autres secteurs dynamiques et émergents.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole pour défendre le budget de 2017 ainsi que toutes les mesures que notre gouvernement est en train de prendre pour renforcer la classe moyenne, partout au Canada.
Je me réjouis de voir que notre gouvernement va continuer d’investir dans ma province natale, Terre-Neuve-et-Labrador, et plus particulièrement dans ma circonscription, Avalon. Nous allons continuer de faire des investissements conséquents dans les infrastructures et dans les collectivités, mais nous allons aussi investir dans les jeunes, les travailleurs et les personnes âgées.
Dans le sillage du budget de 2016, le budget de 2017 offre une aide immédiate aux plus démunis et fait en sorte que tous les Canadiens auront des chances égales de réussir.
Le renforcement de la classe moyenne signifie que les Canadiens qui travaillent fort peuvent espérer avoir un bon niveau de vie et un meilleur avenir pour leurs enfants. En investissant dans des projets dont le Canada a besoin et dans les Canadiens capables de les mener à bien, nous allons réussir à renforcer la classe moyenne et à faire de nos collectivités des lieux où il fait bon vivre.
Au cours de la dernière année, le gouvernement a mis en œuvre un plan de stimulation de l’économie qui a donné des résultats pour la classe moyenne et pour ceux qui se démènent pour en faire partie. Nous avons augmenté les impôts du 1 % des Canadiens les plus riches pour pouvoir réduire ceux de la classe moyenne. Nous avons mis en place l’Allocation canadienne pour enfants, qui va venir en aide à 9 enfants sur 10 et en sortir des milliers de la pauvreté.
Ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, continue de se démener pour se sortir du chaos financier provoqué par des années de dépenses effrénées et de gabegie financière de la part du gouvernement provincial précédent. Malheureusement, la province a subi pendant des années les conséquences d’un manque total de collaboration avec le gouvernement fédéral précédent. La méfiance et les rivalités personnelles avec l’ancienne administration ont ramené notre province des années en arrière.
Par exemple, après les dernières élections fédérales, nous avons constaté que les fonds alloués pour les infrastructures par l’ancien gouvernement fédéral n’avaient jamais été débloqués ou versés à Terre-Neuve-et-Labrador. C’est à cause d’un manque flagrant de confiance et de respect que 350 millions de dollars de crédits d’infrastructure n’ont jamais été investis dans nos collectivités.
Les choses ont changé, et je suis fier aujourd’hui de la collaboration qui existe entre tous les paliers de gouvernement.
Pas plus tard que vendredi dernier, j’ai eu le grand plaisir d’annoncer, aux côtés de l'une de mes collègues à l'échelon provincial et du maire de Placentia, un investissement stratégique qui permettra aux trois ordres de gouvernement de financer la rénovation du centre culturel et patrimonial de Placentia, rénovation qui est plus que nécessaire. Deux semaines plus tôt, j’avais fait exactement la même chose dans la municipalité de Holyrood.
C’est fantastique. Grâce à la collaboration, les choses se font.
Mais les électeurs qui viennent nous voir ne nous parlent pas seulement des grands projets d’infrastructure. Dans ma circonscription, des gens m’expriment chaque jour leur gratitude pour ce que le gouvernement fédéral fait pour eux. Pour autant, tout n’est pas parfait.
Notre industrie de la pêche et les gens qui y travaillent vivent actuellement une transition difficile. Cette industrie, qui reposait jusqu’à présent sur la pêche fort lucrative des crustacés, doit maintenant se réorienter vers le poisson de fond et l’aquaculture. Nous avons beaucoup de chance d’avoir un ministre des Pêches à Ottawa qui comprend bien la complexité de la situation de l’industrie de la pêche de Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis convaincu que les décisions qu’il a prises de réduire les quotas de crustacés et de jouer la carte de la prudence pour assurer le rétablissement des stocks de poisson de fond sont dans l'intérêt supérieur de la ressource et des gens qui travaillent dans l’industrie.
Le gouvernement a pris la décision qui s’imposait en créant le Fonds des pêches de l’Atlantique, pour aider les travailleurs de cette industrie. Cet investissement de 325 millions de dollars va permettre de stimuler l’innovation dans le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer, en mettant l’accent sur le développement du secteur pour mieux répondre à la demande croissante du marché pour des poissons et des fruits de mer de grande qualité et provenant de sources durables. Le fonds permettra à cette industrie de mieux se positionner pour l’avenir, en facilitant l’accès au marché national, en créant des emplois pour la classe moyenne et en aidant les collectivités côtières qui dépendent de ce secteur.
Le Fonds des pêches de l’Atlantique permettra d’encourager le recours à de nouvelles techniques de pêche et à des moyens novateurs de transformer et de livrer des poissons et des fruits de mer de la plus grande qualité qui soit et provenant des pêches sauvages et aquacoles du Canada exploitées de manière durable.
Notre dernier budget propose des initiatives importantes qui aideront les Canadiens de la classe moyenne à accroître leur productivité sur le marché du travail et leur capacité d’adaptation à l’évolution de la dynamique familiale.
J’aimerais dire quelques mots sur certaines de ces initiatives, notamment les changements proposés au programme d’assurance-emploi, qui permettront d’offrir de nouvelles possibilités de formation, d'améliorer l'accès à la formation continue et d’assouplir les modalités de l’assurance-emploi pour les familles en ce qui concerne les aidants naturels et les prestations parentales.
S’agissant de nos nouveaux investissements dans les services de garde d'enfants et le logement, je sais que ces initiatives sont importantes pour les Canadiens, mais elles le sont encore plus pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador
Le budget 2017 est la deuxième phase du plan ambitieux que le gouvernement s’est donné, celui de faire des investissements judicieux qui permettront de créer des emplois, de stimuler l'économie et d’offrir plus de chances de réussir aux Canadiens de la classe moyenne. Le principal atout du Canada est sa main-d’oeuvre qualifiée, talentueuse et créative, et c’est autour de cette main-d’oeuvre que le budget articule une nouvelle économie novatrice, qui permettra de créer dès aujourd’hui des emplois pour la classe moyenne. Nous allons donner aux travailleurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour réussir dans l’économie de demain.
Nous sommes résolus à mieux accompagner les travailleurs adultes qui veulent reprendre des études et qui doivent pour cela payer des droits d’inscription élevés dans des établissements postsecondaires, tout en étant confrontés aux pressions financières de la vie quotidienne et de l’éducation des enfants. Le budget prévoit d’augmenter les crédits fédéraux aux provinces et aux territoires de 2,7 milliards de dollars au cours des six prochaines années, afin qu’un plus grand nombre de Canadiens sans emploi ou sous-employés puissent avoir accès à une formation et à une aide financière qui leur permettront de trouver et de conserver de bons emplois.
De plus, nous allons faire en sorte que les Canadiens qui touchent de l’assurance-emploi puissent obtenir la formation dont ils ont besoin sans craindre de perdre les prestations qui leur sont indispensables pour subvenir aux besoins de leur famille.
Conscients que la prospérité du Canada dépendra de plus en plus des compétences et de la formation qu'obtiendront les jeunes Canadiens en vue de se préparer à occuper les emplois de qualité et bien rémunérés de demain, nous allons accroître nos investissements dans la Stratégie emploi jeunesse.
Les aidants naturels jouent un rôle prépondérant dans chacune des collectivités du pays. C'est pourquoi nous allons mieux les appuyer en créant une prestation d'assurance-emploi d'une durée pouvant atteindre 15 semaines à l'intention des proches aidants. La nouvelle prestation visera une gamme plus vaste de situations où des particuliers offrent des soins à un membre adulte de la famille qui exige un soutien important afin de se rétablir d’une maladie ou d’une blessure grave.
Les parents d’enfants gravement malades continueront d’avoir accès à des prestations pendant une période pouvant atteindre 35 semaines et ils jouiront d'une souplesse accrue leur permettant de partager ces prestations avec plus de membres de leur famille.
Les prestations parentales constituent un avantage très important pour les jeunes familles qui participent à la vie active du pays. Les changements proposés permettront aux parents de choisir de toucher des prestations parentales d’assurance-emploi pendant une période prolongée pouvant atteindre 18 mois. Les parents pourront aussi continuer de les recevoir pendant 12 mois, comme c'est le cas à l'heure actuelle. Le gouvernement croit qu'il peut faciliter grandement la vie des jeunes Canadiens en leur offrant de la souplesse.
Les services de garderie constituent un autre élément central du budget de 2017. Je suis très fier de l'investissement additionnel de 7 milliards de dollars sur 10 ans que le gouvernement a prévu pour soutenir et créer davantage de places en garderie de qualité à prix abordable, d'un bout à l'autre du Canada. Au cours des trois prochaines années, cet investissement pourrait permettre de créer jusqu'à 40 000 nouvelles places subventionnées en garderie pour les familles à faible et à moyen revenu. Cette mesure permettra aux parents de retourner sur le marché du travail. D'ailleurs, on prévoit que des milliers d'entre eux devraient vraisemblablement réintégrer les rangs des travailleurs dès que les services de garde seront plus abordables.
Comme les besoins en matière de logement varient considérablement d'une collectivité à l'autre à l'échelle du Canada, le gouvernement s'est engagé à y répondre en collaborant avec les provinces et les territoires. Au cours des 11 prochaines années, 3,2 milliards de dollars seront versés pour soutenir les priorités absolues au chapitre du logement abordable. Ces priorités pourraient comprendre la construction de nouveaux logements abordables, la rénovation et la réparation de logements existants, des subventions locatives et d'autres mesures pour rendre le logement plus abordable, plus sûr et plus accessible pour les aînés, les personnes handicapées et d'autres personnes nécessitant des modifications en matière d'accessibilité.
L'an dernier, j'ai été ravi d'appuyer le budget de 2016, qui a eu une incidence considérable bien concrète sur les jeunes, les travailleurs et les aînés au Canada. Aujourd'hui, je suis tout aussi heureux d'intervenir, au nom des résidants de la circonscription d'Avalon, pour soutenir les nouvelles initiatives très judicieuses prévues dans le budget de 2017.
Madame la Présidente, cette année, le gouvernement libéral sabre le budget de la Défense nationale de 8,5 milliards de dollars. Si on tient compte de l'amputation budgétaire de l'an dernier, cette nouvelle coupe porte les compressions à 12 milliards de dollars.
L'été dernier, notre caucus a tenu des tables rondes dans de nombreuses localités d'un océan à l'autre. Les participants à ces discussions nous ont clairement dit souhaiter une augmentation des dépenses militaires de même que l'expansion et la modernisation de ce secteur.
Le député pourrait-il me dire comment il est possible de répondre à ces attentes alors que le gouvernement a réduit de 12 milliards de dollars le financement consenti au secteur militaire?
Madame la Présidente, l'opposition est difficile à suivre. Un jour, les députés nous reprochent de dépenser sans compter; le lendemain, ils nous accusent de ne pas dépenser assez. Lequel est-ce? C'est l'un ou c'est l'autre.
Nous investissons de manière stratégique dans les Forces armées canadiennes. Nous faisons des investissements stratégiques pour nos anciens combattants et nous allons aussi continuer de faire de même pour nos militaires.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'Avalon, avec qui je suis allé sur la côte Est dans le cadre des travaux du Comité permanent des pêches et des océans. Nous nous sommes rendus dans sa collectivité. Nous avons parlé de la diminution des stocks de morue et de saumon de l'Atlantique avec des pêcheurs de morue et des pêcheurs à Miramichi. Nous avons constaté que les côtes Est et Ouest avaient beaucoup en commun. Les investissements dans la remise en état, l'amélioration et la protection de l'habitat du saumon faisaient défaut.
Nous savons qu'il est possible de rétablir les stocks si nous faisons des investissements cruciaux. Cruciaux compte tenu de l'urgence de la situation. Les saumons rouges remontent la rivière Somass en nombres plus faibles que jamais. Nous avons aussi connu une baisse record de nos stocks de poisson sur la côte Ouest. La pêche est un élément essentiel de la culture et de la prospérité de nos collectivités.
En tant qu'habitants de régions côtières, nous savons à quel point le poisson est important. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il investi aucun argent frais dans l'amélioration ou la remise en état des habitats alors que la situation est grave et que les stocks vont en baissant?
Madame la Présidente, je dois dire au député que la visite dans ma collectivité et la rencontre avec les pêcheurs a plu à tous. Comme je l'ai mentionné durant mon allocution, nous investissons dans les pêches. Nous venons tout juste d'annoncer la création d'un fonds de 325 millions de dollars qui profitera aux provinces de l'Atlantique, y compris la mienne. Ce fonds est destiné à la transformation, à la pêche et à la mise en commun des connaissances. Il englobe tout cela et sera versé à toutes les provinces. Nous voulons faire en sorte que la pêche de demain soit la véritable pêche de l'avenir et c'est à cela que servira le financement. L'initiative est axée non seulement sur ce qui est tiré des eaux, mais aussi sur ce qui s'y trouve et ce qui y reste, afin d'assurer la santé future des stocks de poissons.
Madame la Présidente, j'ai été heureuse d'apprendre que le budget prévoit de l'aide immédiate, mais il demeure qu'aucun argent n'est accordé cette année pour les services de garde et la stratégie sur le logement. Pour l'itinérance, c'est aussi zéro cette année et zéro l'an prochain, de même que pour l’infrastructure culturelle et récréative, ainsi que l'accessibilité pour les personnes handicapées. Aucun argent n'est prévu cette année ni l'an prochain pour créer une croissance économique propre au pays. La formation professionnelle? Rien cette année et, dans certains secteurs, rien l'an prochain. Aucun argent n'a été mis de côté cette année pour les compétences, l'innovation et les emplois pour la classe moyenne.
Le député peut-il expliquer ce qu'il entend par « aide immédiate »?
Madame la Présidente, je reprends les propos que j'ai tenus en réponse à l'une des questions qui m'ont été posées plus tôt. Le parti de la députée nous reproche nos dépenses, mais, après avoir examiné le budget, nous demande pourquoi nous ne dépensons pas tout cette année. Nous avons été élus en fonction d'un programme de quatre ans et nous continuerons de travailler dans ce sens et de nous préparer pour l'avenir, que ce soit sur le plan de la classe moyenne, de l'éducation ou de l'innovation.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Parkdale—High Park.
Je suis heureux, ce matin, d'avoir l'occasion d'appuyer le budget de 2017 et tout le travail que fait le gouvernement pour continuer à bâtir une économie forte partout au Canada.
Avant de passer à mes observations sur le budget, je veux d'abord féliciter tous les bénévoles et les organisateurs qui ont permis à O'Leary, un village de l'Île-du-Prince-Édouard, de remporter le titre de Kraft Hockeyville 2017.
O'Leary est une petite localité de ma circonscription. Je tiens à souligner l'excellent travail de son comité de bénévoles, composé de Della Sweet, Jo-Anne Wallace, Tammy Rix, Bill MacKendrick et Dean Getson, et à en remercier les membres des efforts inlassables qu'ils ont déployés pour que le village remporte le titre de Hockeyville 2017. O'Leary a déjà reçu 100 000 $ pour mettre à niveau son aréna. De plus, il sera l'hôte d'un match d'avant-saison de la LNH entre les Sénateurs d'Ottawa et les Devils du New Jersey. Il s'agit d'une réalisation de taille pour une petite municipalité de moins de 1 000 habitants. Par conséquent, je veux saluer cet effort extraordinaire de l'ensemble des habitants de l'île. En effet, des gens des quatre coins de l'île ont appuyé le projet et déployé des efforts. Je suis heureux d'avoir aussi participé au projet.
J'aimerais parler brièvement de l'incidence positive du budget de 2017 sur ma province, l'Île-du-Prince-Édouard. Le budget augmenterait de 10,1 millions de dollars par rapport à l'année précédente les versements au titre de la péréquation. Il prévoit 152 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé, ce qui représente une hausse de 4,6 millions de dollars, ainsi que 56 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ce qui représente une hausse de 1,7 million de dollars.
Je suis content que le gouvernement fournisse à l'Île-du-Prince-Édouard un montant estimé à 45,1 millions de dollars au cours de la prochaine décennie, dont 24,6 millions seraient consacrés à l'amélioration des soins à domicile, notamment pour répondre à des besoins d'infrastructure urgents en la matière, et 20,5 millions seraient consacrés à des initiatives en santé mentale dans la province. Les soins à domicile, le soutien pour la population vieillissante et les aînés, les besoins croissants et la nécessité d'offrir plus de services en matière de santé mentale sont toutes des questions dont j'ai beaucoup entendu parler en campagne électorale à l'été et à l'automne 2015. Je suis content que le gouvernement reconnaisse que ma province doit faire face à des difficultés supplémentaires dans ces domaines et nécessite donc des fonds supplémentaires pour que les citoyens de l'Île-du-Prince-Édouard aient accès à des soins de santé équivalents à ceux dont jouissent le reste des Canadiens.
Je souhaite dire un mot sur une question soulevée un peu plus tôt par mon collègue de Terre-Neuve. Le ministre des Pêches et des Océans a annoncé qu'il injecterait 325 millions de dollars pour favoriser les investissements technologiques à caractère novateur dans l'industrie des pêches de la côte Est, notamment dans les usines de transformation du poisson et dans les formations. L'objectif est d'aider l'industrie à s'adapter aux réalités du siècle actuel. On reconnaît ainsi que l'on doit investir dans les technologies afin que les produits de la mer de haute qualité du Canada soient transformés de façon innovatrice et que nous puissions demeurer concurrentiels sur le marché international.
De plus, ce budget poursuit sur la lancée du budget de 2016 en allouant 5 millions de dollars supplémentaires aux ports pour petits bateaux, qui sont essentiels au maintien d'une industrie de la pêche productive. Cela s'ajoute à l'investissement de l'année dernière de 149 millions de dollars. Il s'agit d'investissements stratégiques dans les infrastructures de la côte Est qui visent à soutenir l'importante industrie des pêches de l'Île-du-Prince-Édouard.
En parlant du budget aujourd'hui, je tiens à me pencher sur trois thèmes en particulier, qui, à mon avis, sont importants dans notre société. Ils touchent de façon fondamentale aux attentes envers le gouvernement en matière de politique sociale et de soutien social.
Après tout, les gouvernements doivent constamment relever le défi de gérer les affaires du pays en employant des méthodes semblables à celles du secteur privé. Cependant, ils ont la responsabilité sociale de s'assurer que personne n'est laissé pour compte et que des programmes et une aide financière sont disponibles afin que tous aient la chance de mener une vie productive au pays.
J'ai fait un peu de recherche. Le budget de 2016 a offert un montant d'argent d'une ampleur sans précédent pour les enfants canadiens. Je n'ai pas besoin de m'attarder sur les détails, puisqu'ils ont déjà été soulignés lors de différents débats à la Chambre. Je tenais à en parler parce que je me suis rendu compte que trois programmes sociaux très importants au Canada ont tous été créés par des gouvernements libéraux.
La première allocation familiale du pays, créée le 20 février 1945 par le gouvernement du premier ministre Mackenzie King, offrait aux mères canadiennes un chèque mensuel de 5 $ par enfant de moins de 5 ans, de 6 $ par enfant âgé de 6 à 9 ans, de 7 $ par enfant âgé de 10 à 12 ans, et de 8 $ par adolescent âgé de 13 à 15 ans.
Même si ma circonscription est petite par rapport à d'autres circonscriptions canadiennes plus vastes, selon les estimations, le gouvernement actuel y a versé 2,31 millions de dollars au titre de l'Allocation canadienne pour enfants. Cet argent profite aux enfants de ma circonscription, Egmont. C'est une prestation importante pour les enfants et les familles, y compris les familles monoparentales, de ma circonscription. Cette allocation, une des mesures clés du gouvernement actuel, a été mise en place l'année dernière, et nous allons continuer de bonifier l'aide offerte cette année. Ce montant de 2,31 millions de dollars, versé dans le cadre d'un programme semblable à celui créé en 1945 par un premier ministre libéral, montre que le gouvernement actuel assume la responsabilité d'offrir aux enfants tous les moyens pour réussir dans la vie. C'est ce que l'Allocation canadienne pour enfants permet de faire. C'est l'une des mesures qui me rendent le plus fier depuis mon élection au Parlement.
En 1927, Mackenzie King créait le premier régime universel de pensions de vieillesse, qu'on appelle aujourd'hui la Sécurité de la vieillesse. De nature non contributive, ce régime a ensuite été modifié par les premiers ministres St-Laurent en 1957 et Pearson en 1965. Fait intéressant, le principe d'universalité a été suspendu pour un temps en 1989, par le gouvernement Mulroney. Bref, la Sécurité de la vieillesse, qui figure aussi parmi les fleurons de la société canadienne, est une initiative libérale.
Je suis content de voir que le gouvernement a compris que les aînés les plus démunis, ceux qui vivent seuls, ont besoin des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour vivre et qu'il les a bonifiées de 90 $ par mois dans le dernier budget.
En terminant, j'aimerais parler brièvement de l'assurance-emploi. J'ai été ravi de constater que, dans le budget, le gouvernement montre qu'il a compris qu'en coupant les prestations des chômeurs qui décident de leur propre chef de s'inscrire à un programme de formation professionnelle ou d'études supérieures, on ne les incite pas à parfaire leur éducation. Le gouvernement l'a bien compris, et je suis content, parce que je me suis longtemps battu pour ce dossier, à l'époque où je faisais de la politique provinciale. Pourquoi ne pas permettre aux chômeurs de suivre de la formation et de perfectionner leurs compétences tout en touchant des prestations d'assurance-emploi?
Voilà pourquoi je suis aussi fier d'appuyer le budget. Ces trois programmes sociaux définissent le Canada. J'appuierai le budget de 2017 avec grand plaisir.
[Français]
Madame la Présidente, ce matin, au Caucus anti-pauvreté multipartite, un médecin nous parlait d'une de ses patientes dont la santé physique et mentale avait été affectée par la présence de moisissure dans son appartement et qui était incapable de trouver un logement social abordable ailleurs car les listes d'attente étaient trop longues.
Dans Hochelaga, comme à Montréal, il y a plus de 20 000 personnes sur les listes d'attente, et c'est encore pire à Toronto. Ainsi, plein de gens n'ont pas les moyens de se loger convenablement, et cela les affecte. Or, ce qu'on leur dit dans le budget, c'est que même s'ils vivent une crise et qu'il y a de la moisissure chez eux, ils devront attendre, parce que 90 % de l'argent ne viendra qu'après la prochaine élection et que 50 % de l'argent ne viendra qu'après deux élections.
Alors, comment les libéraux peuvent-ils regarder les gens le plus dans le besoin dans le blanc des yeux et leur dire qu'ils devront attendre encore un peu plus?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Le gouvernement libéral a au moins reconnu qu'il y a une crise du logement dans les grands centres urbains et ailleurs au Canada. C'est ce qu'il a reconnu en annonçant la plus importante somme investie dans le logement depuis un bon bout de temps.
Les questions dont a parlé la députée préoccupent justement le gouvernement. Le gouvernement libéral est le premier gouvernement, depuis longtemps, à admettre d'abord la situation, puis à s'engager dans le budget à consacrer des fonds aux problèmes de logement dans les grandes centres urbains du Canada.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir parlé de santé mentale chez les jeunes. Depuis plus d'une décennie, il y a beaucoup de suicides chez les jeunes de la côte Ouest, surtout dans les communautés nuu-chah-nulths. Beaucoup de jeunes tentent de se suicider, et le nombre de tentatives a augmenté considérablement ces derniers temps dans les communautés nuu-chah-nulths.
Nous avons récemment demandé au gouvernement d'affecter les fonds nécessaires à la création de deux postes de conseiller à plein temps, l'un auprès des jeunes et des enfants et l'autre auprès des adultes. Nous avons réclamé que des fonds permettent à plus de spécialistes de proposer des démarches de guérison adaptées à la culture et servent à créer un lieu traditionnel de guérison intensive ainsi qu'un centre de services de soutien externes.
Le personnel de soutien met actuellement les bouchées doubles. Certains employés travaillent 21 jours d'affilée, mais l'aide manque toujours. Le budget de 2017 ne prévoit pas de fonds pour les Premières Nations, et nous n'avons même pas reçu de réponse de la ministre.
Des enfants meurent dans les collectivités du pays. C'est inacceptable. En dépit de son engagement clair et des multiples décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne, le gouvernement refuse de mettre un terme à l'iniquité dans le financement pour le bien-être aux enfants des Premières Nations. Le député a voté en faveur de notre motion demandant un investissement immédiat de 155 millions de dollars afin de combler cet écart, mais le budget ne contient pas un seul dollar pour ce faire. Le député croit-il que le gouvernement devrait respecter le Tribunal des droits de la personne en mettant un terme à l'iniquité afin que nous puissions sauver la vie de ces enfants en fournissant les ressources nécessaires de toute urgence?
Madame la Présidente, la priorité absolue du gouvernement est de reconnaître qu'il y a un problème et de graves difficultés dans certaines parties du pays. Au cours de la campagne électorale et depuis le début de la présente session parlementaire, le gouvernement a pris un certain nombre d'engagements visant à corriger les torts causés par l'ancien gouvernement à l'égard des communautés des Premières Nations. Il y a encore beaucoup de pain sur la planche, mais dans les deux derniers budgets, le gouvernement a reconnu qu'il s'agit d'une priorité et qu'il faut investir de l'argent dans ces domaines. C'est pourquoi j'étais fier de constater que, dans le budget, nous commencerons à aborder des dossiers comme les problèmes de santé mentale à l'échelle du pays.
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue peut nous faire part de ses réflexions sur le programme étudiant Emplois d'été Canada. Nous parlons d'essayer d'offrir des débouchés aux jeunes, et le gouvernement actuel a accordé des augmentations significatives à ce programme qui produiront un effet dans toutes les régions du Canada. Le député peut-il nous faire part de ses réflexions sur l'importance de cette augmentation?
Madame la Présidente, je serais heureux de faire part de mes réflexions. Mon collègue le secrétaire parlementaire a raison de reconnaître que le gouvernement a fait depuis l'année dernière un investissement appréciable dans l'emploi des jeunes dans tout le pays.
C’est extrêmement important dans une circonscription rurale comme la mienne, où les jeunes n’ont pas les mêmes possibilités d'emploi que dans les grands centres. Il est important que le gouvernement fournisse un financement à divers organismes sans but lucratif afin de leur permettre d'embaucher des jeunes qui peuvent acquérir une expérience de travail dans un domaine lié à leurs études.
Nous avons fait beaucoup de progrès dans ce domaine et je suis vraiment satisfait des chiffres que nous avons atteints. Ce sont des investissements considérables et un nombre important de jeunes sont employés dans le cadre de ce programme.
Madame la Présidente, j'ai grandi dans une région rurale et les questions qui touchent les régions rurales sont chères à mon coeur, comme elles le sont pour le député d'Avalon.
La ville dans laquelle j'ai grandi compte environ 1 000 habitants. Elle se trouve à environ une heure de Montréal. Ce n'est pas une grande ville et elle a perdu son école il y a plus de 40 ans. L'école, bien sûr, est l'ancre d'une petite ville. L'école a été fermée avant ma naissance et avec elle ont été perdus un petit nombre de bons emplois vitaux pour l’économie ainsi que le point central social et culturel de notre communauté. Il y a quelques années, nous avons vu s’ouvrir une station-service. La vie paraissait commencer à s’améliorer.
Cependant, ma ville natale est l'une de celles du Canada rural qui ont eu de la chance. Notre population est stable. Aujourd'hui, je suis le député de ma ville natale et de 42 autres municipalités de la circonscription de Laurentides—Labelle. La circonscription est environ 40 fois plus grande que l'île de Montréal.
Ce qui est difficile avec les grandes circonscriptions comme la mienne, c’est de comprendre les besoins différents que nous avons dans les régions rurales. Je me réjouis donc du fait que le budget consacre des milliards de dollars aux besoins des milieux ruraux, en particulier pour résoudre notre plus gros problème, qui est l’accès à Internet. Pour moi, l'accès à Internet est le cœur de tous nos problèmes. Nous pouvons investir des milliards et des milliards de dollars dans les infrastructures rurales, mais si nous n'avons pas aussi l’accès à Internet, ces investissements ne vont pas nous aider à résoudre les plus gros problèmes que nous avons. Nous devons faire en sorte que les familles puissent ramener leurs enfants.
Dans ma circonscription, nous avons des gens qui terminent leurs études secondaires et qui s’en vont poursuivre leurs études au collège ou dans un cégep ailleurs parce que nous n'avons pas grand-chose dans notre circonscription. Ils ne reviennent jamais, ou ils reviennent pour prendre leur retraite plusieurs années plus tard. Quand je demande aux élèves à la fin des études secondaires qui envisage de rester, tous me disent qu’ils s’en vont. Les problèmes, disent-ils, ce sont le manque de transports en commun dans les régions rurales, le manque de possibilités de faire des études postsecondaires et l'absence d'Internet et de service de téléphonie cellulaire.
Par conséquent, pour moi, l'ajout de 2 milliards de dollars dans la mise à jour économique de l’automne pour les infrastructures est très importante. C'était seulement pour les besoins des régions rurales profondes. Le budget a mis cet argent à la disposition des projets Internet dans les régions rurales.
Combiné aux 500 millions de dollars du programme Brancher pour innover de l'année dernière, c’est un programme d'infrastructures vraiment essentiel.
Si je peux me permettre d’interrompre le député pour une seconde, il y a beaucoup de rétroaction acoustique dans le haut-parleur. Je lui demande s'il ne pourrait pas tenir compte un peu plus du fait que le microphone est là.
Le député de Laurentides-Labelle a la parole.
Madame la Présidente, je ne me souviens pas exactement de ce que je disais, mais je parlais de la nécessité d’avoir une connexion Internet dans les régions rurales. Je vois très souvent des gens qui veulent acheter des maisons ou créer des entreprises venir dans ma circonscription, regarder de belles propriétés, puis regarder leur téléphone et voir le fameux X rouge parce qu'il n'y a pas de signal. Ils demandent à l'agent immobilier s’il y a un accès à cet endroit, et la réponse est qu'il n'y en a pas, à moins d’utiliser une connexion par satellite, qui a une latence élevée et est peu fiable. Les gens recherchent des solutions, et je souhaite vraiment résoudre ces problèmes. Les milliards de dollars prévus pour Internet aideront cette région.
Dans ma circonscription, dans le Nord, nous avons la MRC d'Antoine-Labelle, qui a une population d'environ 35 000 habitants. Elle compte 17 municipalités. C’est une grande région qui n’est pas très riche. L'an dernier, nous avons mené une étude pour savoir qui avait accès à Internet, et moins d'un ménage sur trois avait théoriquement accès à un service de 10 mégabits. Les ménages qui sont branchés à Internet sont encore moins nombreux.
Ce qui arrive, c’est que les enfants terminent leurs études secondaires et veulent aller en ligne. Ils veulent participer à l'économie moderne. Ils s'en vont en ville et ne reviennent tout simplement pas. Ensuite, les parents veulent que les membres de leur famille leur rendent visite, mais ils ne le feront pas autant qu'ils avaient l’habitude de le faire. Les propriétaires de chalet voient leurs petits-enfants venir leur rendre visite moins souvent que par le passé à cause de ce problème très grave.
L’accès à la téléphonie cellulaire est un problème connexe. Si les gens n’ont pas accès à la fois à Internet et aux services de téléphonie cellulaire, nous ne résoudrons pas les problèmes de communications que nous avons.
Que devons-nous faire à ce sujet? Nous devons investir. Le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, les municipalités et le CRTC ont tous réservé d'importantes sommes au développement d'Internet. Je suis donc très satisfait de ces progrès. La déclaration émise par le CRTC, juste avant Noël, selon laquelle l’accès au service à large bande doit être défini comme étant un service de 15 mégabits qui offre un accès illimité aux données est un nouveau seuil essentiel, parce que, très franchement, personne dans ma circonscription n’a ce genre d’accès.
J’espère vraiment que nous pourrons bâtir sur les énormes progrès réalisés dans le cadre de notre budget, qui fait progresser beaucoup de choses, et que nous pourrons faire avancer ce dossier le plus rapidement possible. Internet est essentiel, et je voudrais m’assurer que nous atteindrons notre objectif.
Une autre question est celle du financement du transport en commun, qui selon moi est une très bonne chose. Quand j’habitais à Guelph, j’ai passé des années à défendre la cause du transport en commun. Je crois que, si nous investissons de grosses sommes d’argent dans nos systèmes de transport en commun, nous pourrons persuader suffisamment de gens de laisser leur voiture à la maison et nous n’aurons pas à constamment élargir nos autoroutes.
J’ai toujours voulu savoir s’il y a une ligne au-delà de laquelle nous ne pourrons plus asphalter. J’ai toujours été curieux de savoir si on peut repérer cette ligne. Nous pouvons construire des routes et des autoroutes dans toutes les directions, aussi loin et aussi longtemps que nous le voulons, mais à un moment, nous devrons nous demander si c’est assez, s’il y a un meilleur moyen de se déplacer. Dans le budget et la plateforme, nous avons promis d’affecter de grosses sommes sur une longue période pour améliorer nos infrastructures de transport en commun. Je crois réellement que c’est la voie dans laquelle nous devons nous engager en tant que pays.
Madame la Présidente, je suis heureuse d’entendre parler de l’importance des communautés rurales. Tous les Canadiens sont reliés, d’une manière ou d’une autre, à des communautés rurales.
J’aimerais demander au député de nous dire ce qu’il pense des quelque 300 emplois qui seront éliminés de la localité rurale de Vegreville et transférés au centre urbain d’Edmonton, des 15 milliards qui seront retirés des localités — y compris des localités rurales — et retirés des infrastructures pour être versés dans une banque de l’infrastructure, et, bien sûr, de l’annulation du crédit d’impôt pour le transport en commun qui aiderait les aînés et les jeunes à se déplacer dans sa localité. Le député aurait peut-être des observations à formuler sur ces questions.
Madame la Présidente, je ne pense pas que le crédit d’impôt pour le transport en commun ait été très bénéfique dans ma localité, où il n’y a pratiquement pas de transport en commun. Je crois que nous avons un système à tarif unique qui utilise six anciens autobus scolaires, donc le crédit d’impôt n’a été d’aucune utilité. Ces six autobus tentent de desservir 35 communautés environ quatre fois par jour. Ce n’est pas un système réaliste; nous devons donc trouver des moyens de faire avancer ce dossier et de mieux investir dans les régions rurales. Ces communautés forment une grande partie de ce pays, comme mes collègues peuvent certainement en témoigner. Les besoins des régions rurales sont réellement importants, et je suis toujours à l’affût de nouveaux investissements dans ces régions.
Madame la Présidente, mon collègue a toujours été très cohérent dans sa défense des droits et intérêts des régions rurales du Canada.
J’ai eu l’occasion de constater par moi-même la grande passion avec laquelle on cherche à faire comprendre à des « citadins » l’importance du Canada rural, donc je le félicite pour les efforts qu’il déploie pour nous aider à mieux comprendre.
La question qui nous concerne aujourd’hui est Internet et les répercussions de son absence dans certaines régions du Canada. C’est à cause des limitations qui existent, et c’est l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement doit investir dans Internet.
Le député pourrait-il nous expliquer davantage pourquoi Internet est si important? Quand je l’entends parler, je ne peux m’empêcher de penser aux occasions perdues à cause d’un manque d’accès à Internet dans nos communautés rurales. Peut-il formuler d’autres commentaires à ce sujet?
Madame la Présidente, c’est vrai: si j’étais resté après mes études dans la ville où j’ai grandi et que je représente maintenant, je n’aurais pas eu la carrière que j’ai eue. En 2000, j’ai trouvé un poste contractuel réellement intéressant où j’ai travaillé sur Internet pendant près d’une décennie comme rédacteur pour un site de nouvelles haute technologie. Avec tout mon bagage éducatif et professionnel, si j’étais resté dans ma ville, je n’aurais tout simplement pas pu faire cela.
L’absence de débouchés économiques pour les jeunes dans nos régions rurales est très grave. Le dossier Internet est la principale préoccupation que soulèvent les citoyens de ma circonscription quand je m’entretiens avec eux. Beaucoup d’autres questions sont également soulevées, mais aucune n’est mentionnée aussi souvent ni avec autant de conviction que l’absence d’Internet dans notre région.
Quand j’ai visité les 43 municipalités de ma circonscription, toutes sans exception m’ont dit que leur première priorité était Internet. Un village de 400 habitants a dépensé 100 000 $ de son budget municipal pour avoir accès à Internet alors qu’il y a un avis de faire bouillir l’eau provenant de la petite conduite d’eau du centre-ville depuis plus de 10 ans.
Si cela ne communique pas aux députés à quel point ce dossier est important pour nous, il n’y a pas moyen de l’exprimer plus éloquemment.
[Français]
Madame la Présidente, si j'ai bien compris le député, l'abolition du crédit d'impôt pour le laisser-passer de métro à Montréal, par exemple, ne l'affecte pas car ce n'est pas chez lui.
J'aimerais lui rappeler qu'il est à une heure de Montréal et que si moins de gens prennent le métro à Montréal à cause de cela, la pollution va l'affecter chez lui.
Madame la Présidente, il est clair qu'il est important de se pencher sur toutes les politiques relatives aux crédits d'impôts. Je ne partage pas entièrement le point de vue de ma collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole aujourd’hui avec le député d’Okanagan Centre—Similkameen—Nicola. Je présente mes excuses aux habitants de Similkameen parce que j’ai probablement mal prononcé le nom de leur ville. Quoiqu'il en soit, c’est un honneur pour moi d’être ici aujourd’hui pour discuter du budget avec tous les parlementaires et les Canadiens.
Plus précisément, il y a beaucoup de choses dans le budget qui sont peut-être bénéfiques pour les Canadiens et qui le seront peut-être dans 10 ou 20 ans, mais j’ai beaucoup de réserves, et les habitants de ma circonscription d’Elgin—Middlesex—London ont également émis bien des réserves pendant la semaine de relâche. Mais je vais d’abord parler de certains aspects positifs du budget et de quelques initiatives pour lesquelles je peux féliciter le gouvernement. Les initiatives sont une chose, mais c’est leur mise en œuvre qui comporte le plus de risques.
Je tiens à féliciter le gouvernement pour la création des prestations d’assurance-emploi pour les aidants naturels. Lorsque je travaillais comme aide, j’ai souvent accompagné des familles dont un enfant ou un parent était gravement malade ou dont un membre avait subi un terrible accident de voiture et était hospitalisé. J’ai vu que, dans bien des cas, cette situation créait beaucoup de bouleversements à la maison. Il est très important que les gens aient accès à des prestations pour une durée de 15 semaines afin de prendre soin d’un être cher, surtout s’il ne s’agit pas de soins de compassion, mais plutôt de soins à une personne dont l’état s’améliorera dans quelques mois. Je félicite le gouvernement pour cette initiative.
J’ai vu beaucoup de personnes dans cette situation. Il peut s’agir par exemple d’une personne dont l’épouse est atteinte d’un cancer et doit recevoir des soins dans un centre anticancéreux. Il est très important de pouvoir apporter du soutien à un membre de la famille dans ces cas. Je crois que, souvent, nous nous attendons à ce que les autres s’en occupent, mais il est très important que les familles puissent le faire. C’est pourquoi je tiens aussi à saluer le travail du gouvernement dans le dossier des prestations d’assurance-emploi destinées aux aidants naturels.
Le congé parental est un autre élément qui figurait dans notre budget de 2015. Nous l'avions porté à 18 mois. Ce dossier sera toutefois, je crois, très complexe pour le gouvernement. Bien que l’idée soit très bonne et honorable, nous devons reconnaître que le fait de porter le congé à 18 mois afin de permettre aux familles de prendre soin d’un enfant et de l’élever pendant ses 18 premiers mois entraîne des coûts. Nous savons que les personnes qui prendront congé pour élever un enfant auront droit à 33 % de leur revenu pendant ces 18 mois. Les gens nous disent souvent qu’à 55 % du revenu, l’assurance-emploi n’est pas suffisante et qu’il est difficile de joindre les deux bouts. Nous devons donc être conscients qu’une personne qui touche 33 % de son revenu pendant 18 mois aura aussi des difficultés financières.
Je ne dis aucunement que le gouvernement devrait augmenter ou diminuer ces montants. Je dis seulement que le gouvernement pourrait se retrouver dans de beaux draps. Il doit en être conscient.
Je siège au comité de la condition féminine. Il y a quelques semaines, nous abordions la question de l’assurance-emploi et nous avons parlé des hommes qui élèvent leurs enfants. Je crois qu’actuellement, les hommes représentent 2 % des bénéficiaires du congé parental, et les femmes 98 %. Nous avons parlé d’égalité et d’autres questions de ce genre. Un des témoins nous a dit: « Eh bien, il faudra demander aux employeurs de combler l’écart entre l’assurance-emploi et le revenu. »
L’une de mes plus grandes préoccupations est que, dans le cas des fonctionnaires qui sont payés par les deniers publics, des programmes de la fonction publique leur permettent de combler l’écart et de recevoir des prestations pouvant atteindre 90 % de leur revenu. Mes sœurs, qui sont enseignantes, ont eu accès à ce genre de programmes. Elles ont reçu des prestations correspondant à 55 % de leur revenu puis un 35 % supplémentaire qui a comblé l’écart. Elles ont ainsi reçu 90 % de leur revenu réel. Nous devons être conscients des conséquences que ce genre de politiques aurait sur les personnes travaillant dans le secteur privé. Nous ne devons pas oublier qu’au bout du compte, les employeurs pourraient devoir assumer des coûts supplémentaires.
Voici donc certaines de mes préoccupations à long terme. J’estime que l’idée est très bonne, mais en même temps, nous ne devons pas perdre de vue les conséquences qu’auront nos gestes pour les employeurs du secteur privé, les travailleurs autres que les fonctionnaires qui ne bénéficient peut-être pas de ces avantages, car je sais qu’il y a des gens qui soutiennent que la tâche devrait revenir aux employeurs. Je pense qu’il faudrait vraiment tenir compte de cet aspect toutes les fois où nous abordons le sujet.
Nous avons beaucoup parlé de l’équité entre les sexes et du fait que le budget a été étudié sous cet angle. Je sais que tout un chapitre y a été consacré dans le budget de 2016. Cependant, quand on parle d’équité entre les sexes dans celui-ci, je ne vois vraiment pas où elle est appliquée, car je ne pense pas que le gouvernement prend en considération ce qui se produirait. Est-ce que ce sont les mères qui devront prendre en congé ces 18 mois puis retourner au travail?
Nous devons aussi reconnaître qu’il faut ajouter le Code canadien du travail à l’équation, car, pour l’instant, nous pouvons nous absenter seulement pour une année; c’est donc un autre point à prendre en considération. Il y a beaucoup de Canadiens qui sont ravis de cela, mais qui sont aussi extrêmement inquiets, et cela pourrait occasionner beaucoup de problèmes.
Enfin, une autre note positive concerne le financement ciblé pour le logement. Dans une petite note au sujet du logement pour les survivants qui fuient des situations de violence familiale, j’ai constaté que des fonds étaient consacrés à ce chapitre. Je salue encore cette initiative.
Dans le cadre de mes fonctions non seulement en tant qu’adjointe, mais aussi en tant que députée, et dans ma propre collectivité, j'ai constaté l’absence de ressources financières pour venir en aide aux victimes de violence. L’une des choses dont nous avons le plus besoin, ce sont des refuges. Offrir du financement ciblé qui permettra d’aider les victimes à fuir la violence et à se réfugier dans une maison sécuritaire soutenue par le gouvernement fédéral, c’est une nouvelle très positive.
Or, il faut veiller à ce que les 338 circonscriptions en profitent. La violence familiale n’est ni un problème en milieu rural ni un problème en milieu urbain. Ce n’est pas un enjeu qui touche seulement les Premières Nations. C’est une question qui touche l’ensemble des Canadiens. Nous savons qu’une jeune femme sur quatre subit une agression sexuelle dans les huit premières semaines de ses études postsecondaires.
Nous devons être conscients de toutes ces situations avant de cibler ce financement. Nous devons nous assurer que tout le monde pourra en profiter et pas seulement dans les centres urbains.
Nous connaissons certains des grands enjeux. Quand il est question de logement en milieu rural, on peut constater que les ressources sont très limitées. Tout juste la semaine dernière, je me trouvais dans la municipalité de West Elgin et nous avons examiné l’Indice canadien du mieux-être et discuté de certaines des ressources mises à la disposition des collectivités ou du manque de ressources.
C’était intéressant, car les personnes participant au débat ont parlé de toutes les ressources mises à leur disposition dans le sud-ouest de l’Ontario. L’une des conséquences les plus graves et les plus importantes, c’est qu’il n’y a pas de transport pour se rendre à ces services. Elles n’habitent pas vraiment dans la municipalité même de West Elgin et leur moyen de transport est limité, puisqu’il n’y a pas d’autobus autre que celui qui fait le trajet entre West Elgin et Glencoe.
Si une personne a besoin d’un service qui est offert à London, à St. Thomas ou à Chatham, elle ne dispose pas de telles choses. On ne parle pas seulement de violence familiale, mais aussi de bien-être mental et de santé mentale. Avant de cibler du financement, nous devons comprendre qu’il nous faut penser à l’ensemble des Canadiens et non nous limiter à injecter l’argent dans des circonscriptions détenues par le gouvernement. Cet aspect me préoccupe vraiment; nous devons nous assurer d’examiner le problème dans son ensemble et non spécifiquement dans une circonscription ou une autre. Nous devons tous nous en occuper.
Dans le même ordre d’idée, je vais me pencher sur certaines de mes autres inquiétudes. J’ai parlé à plusieurs reprises de venir en aide à notre jeunesse. L’an dernier, le crédit d’impôt pour les manuels a été supprimé et cette année, c’est celui pour le transport en commun. Il y a quelques minutes, j’ai entendu le député qui vient du Québec dire que cela n’aidait en rien sa circonscription.
J’habite dans la ville de St. Thomas, en fait dans la municipalité de Central Elgin. Il n’y a pas d’autobus municipaux. Mon fils étudie à Toronto et, compte tenu du coût de la vie à Toronto, il envisage d’habiter à l’extérieur de la ville en soi. Il déménagera dans une localité en périphérie. Nous nous sommes donc assuré qu’il y avait du transport en commun pour qu’il puisse en bénéficier.
La semaine dernière, nous avons entendu la députée de Milton parler du fait que les personnes qui empruntent le GO Transit n’auront plus accès aux crédits pour les laissez-passer qui les aideront à assumer ces coûts. Ce n’est pas seulement pour les usagers du GO Transit, mais c’est aussi pour les familles comme la mienne, les familles comme la plupart des familles canadiennes. Un enfant qui entreprend des études postsecondaires ne quitte pas la maison avec une voiture. Des choses comme les crédits à l’éducation publique et au transport en commun sont donc très importantes pour les jeunes qui vivent à l’extérieur des grandes villes et qui veulent se rendre à l’école. Ce n’est qu’un coût de plus pour les étudiants.
Nous avons constaté que les crédits d’impôt sur les outils ont aussi disparu. Les personnes inscrites à des programmes d’apprentissage et de formation professionnelle se font donc pressurer. Elles ne pourront pas passer certaines de ces dépenses initiales en crédits d’impôt.
Passons à autre chose et parlons davantage d’Elgin—Middlesex—London. La semaine dernière, je discutais avec quelques maires. Ils m'ont immédiatement parlé du programme SWIFT. C'est intéressant parce que nous parlons beaucoup d'infrastructures et des besoins en matière d'Internet. Dans le budget de 2016, un montant de 2 milliards de dollars devait servir à développer l'infrastructure dans les régions rurales du Canada. Tout ce que nous avons vu dans le budget de 2017, c'est en fait le transfert de sommes inutilisées en 2016 qui n’ont toujours pas été acheminées vers les municipalités rurales canadiennes.
Quand j'ai discuté avec les maires de Central Elgin et de Southwold, je leur ai demandé de me parler du budget. Je savais qu’ils seraient très honnêtes avec moi. S'ils avaient été très satisfaits du budget, ils m’auraient dit: « C'est un fantastique budget, Karen. » Au lieu de cela, ils m'ont dit: « Il n'y a rien pour nous là-dedans. » En tant que maires, ils trouvaient qu'il n'y avait rien pour leurs municipalités et rien pour les agriculteurs. On n'y voit pas que l'infrastructure des régions rurales et l’Internet sont des sujets préoccupants.
Il y a à peine six mois, le ministre de l’Innovation a annoncé que notre Western Ontario Warden's Caucus faisait la promotion du programme SWIFT. Or, il n’en a pas été question dans le budget. L'organisme craint que ce programme ne soit pas financé.
Comme je suis originaire d'une région rurale du Canada et que je représente plusieurs municipalités dont la population avoisine les 300 à 400 personnes, je suis inquiète de constater qu'une part aussi importante de notre argent aboutira dans les grandes municipalités et pas dans les régions rurales.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de ses observations, mais je ne suis pas nécessairement d’accord à tous égards.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les maires et les préfets, comme tous les Canadiens, devraient se réjouir de ce budget. Il reflète un engagement continu sur le plan des infrastructures. L'autre jour, par exemple, près de 200 projets ont été annoncés pour l’Ontario seulement. Des projets importants sont lancés dans différentes municipalités.
Les commentaires que je reçois sont extrêmement positifs en ce qui concerne la décision du gouvernement d'investir dans les infrastructures canadiennes.
La députée pourrait-elle reconnaître que l’idée d'un investissement touchant pratiquement toutes les régions est très bien accueillie, pour la simple raison que, de façon générale, les Canadiens sont conscients de l'importance de nos infrastructures?
Monsieur le Président, le député doit se rappeler que notre porte-parole en matière d’infrastructure a souligné le fait que l’argent qui y est consacré n’était pas versé. Nous l’avons d’ailleurs démontré l’an dernier, lorsqu’il a été question des sommes qui devaient être investies, des montants réels des investissements et des projets mis en œuvre dans les faits.
Les maires que je représente ne souhaitent pas que l’Ontario soit à l’avant-plan. Ils veulent de l'argent pour leurs collectivités.
Il sera très difficile pour les députés de cette région d’affirmer aux députés fédéraux et provinciaux des régions rurales de l’Ontario qu’ils reçoivent leur juste part. Malheureusement, en tant que résidente d’une région rurale, je ne vois rien de concret pour l’ensemble de l’Ontario. Tout est très axé sur la ville de Toronto. Je ne suis pas contre Toronto, loin de là, mais je défends ma communauté. C’est à ce niveau là que se situent certaines de nos préoccupations.
Le gouvernement doit commencer à verser les sommes prévues pour l’infrastructure plutôt que de garder l’argent dans ses coffres. Si le gouvernement fédéral dit à la province de l’Ontario qu’il lui versera de l’argent, il doit s’assurer que cet argent n’ira pas uniquement à la ville de Toronto, mais aussi à toutes les municipalités de l’Ontario.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier la députée d’Elgin—Middlesex—London de soulever ces préoccupations concernant les retards dans le versement des sommes destinées au logement abordable.
Un certain Elvis vit dans la circonscription que je représente. Elvis est alcoolique. Pendant des années, il a consommé au point où les membres de la communauté devaient appeler une ambulance pour l’amener à l’hôpital, sans quoi il aurait eu des démêlés avec la justice, ce qui aurait représenté des dépenses pour le système de justice pénale. On parle littéralement de milliers de dollars par jour et de centaines de milliers de dollars par année pour les administrations provinciales, fédérale et municipales. La Port Alberni Shelter Society a trouvé un logement à Elvis. Pendant cinq ans, Elvis a vécu dans ce refuge pour un coût de 500 $ par mois, ou 6 000 $ par année. On lui fournit un logement, et cela permet aux contribuables d’épargner des centaines de milliers de dollars.
Dans son budget, le gouvernement a annoncé plus de 10 milliards de dollars pour le logement, dont seulement 20 millions de dollars seront versés cette année. Cela correspond à environ 20 maisons à Toronto et Vancouver. Les habitants des collectivités rurales n’en profiteront pas beaucoup.
La députée pourrait peut-être parler des économies que représente le fait de donner un toit aux personnes qui en ont besoin, ou encore des chefs de famille monoparentale qui pourraient prendre la pire des décisions et se retrouver sans logement.
Nous avons constaté cela partout au Canada, monsieur le Président. Dans le cadre de la tournée du comité des ressources humaines sur les stratégies de réduction de la pauvreté, je me rappelle avoir visité un endroit où vivaient 80 personnes, entre quatre murs et avec 80 lits de camp, sans nourriture, sans rien pour les aider. Nous n’avons pas les ressources nécessaires pour elles. Nous n’avons pas de ressources non plus pour les toxicomanes.
J’aime bien l’histoire d’Elvis, parce que tous les députés ont un Elvis dans leur communauté. Souvent, il faut trouver une solution avant que le problème ne dégénère. Le St. Thomas Psychiatric Network, dans ma communauté, a vu son financement diminuer. Ce réseau sort les gens de la rue et est axé sur le logement d’abord, ce qui représente une stratégie très efficace. Pourrions-nous faire plus? Oui, il ne fait aucun doute que nous pourrions faire davantage. Il existe des stratégies que nous pourrions utiliser, comme le projet Logement d’abord.
Le dossier des refuges nous inquiète. Il ne s'agit pas simplement des personnes qui fuient la violence et dont j'ai parlé tout à l'heure, mais aussi des toxicomanes ou des personnes aux prises avec divers problèmes. Il faut veiller à ce que l'argent soit bel et bien investi dans ce secteur, ce que le gouvernement fédéral n'a pas fait. Il faut aussi s'assurer que l'argent est distribué dans toutes les régions du pays. La pauvreté ne sévit pas simplement en milieu urbain; elle touche aussi les régions rurales.
Il faut augmenter le nombre de logements et créer des emplois, ce qui, pour moi, constitue la priorité absolue.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer mon discours cet après-midi en soulignant que j'éprouve des préoccupations très graves au sujet du budget. Je tiens à prendre un instant pour m'expliquer.
Ce qui m'inquiète, c'est la tendance alarmante qui se dessine. Tous les gouvernements et tous les élus tentent de s'exprimer avec verve et d'ajouter de la vitalité à leurs propos pour avoir l'air de répondre aux besoins du jour. Tous les gouvernements font cela, mais, comme on le sait, le gouvernement actuel adore recourir à des mots à la mode. En fait, c'était amusant de lire les chroniques des analystes le lendemain du budget, car elles étaient presque unanimes pour dire à quel point le gouvernement libéral avait rendu les mots à la mode ennuyeux et éculés. À bien des égards, il s'agit d'un budget truffé de mots à la mode.
Pour en revenir à ce que je disais, dans le budget de l’an dernier, le mot à la mode était « infrastructure ». Voici où le bât blesse. Le gouvernement libéral a prévu la fabuleuse somme de plus de 186 milliards de dollars en dépenses d’infrastructure. Cependant, quand on lit les petits caractères, on comprend que ces 186 milliards s’étalent sur 12 ans. Seuls 13 milliards et quelque devaient être dépensés dans les deux premières années.
Je tenais à le mentionner, parce que nous savons que le directeur parlementaire du budget n’a pu trouver qu'un peu plus de 4 milliards de dollars de projets d’infrastructure en cours. Pourquoi est-ce que je souligne cela? Parce que, dans le budget présenté il y a quelques semaines, nous avons appris que, pendant ces deux mêmes années, les libéraux allaient enregistrer des déficits totalisant plus de 50 milliards de dollars.
Pour résumer, le directeur parlementaire du budget trouve pour 4 milliards de dollars de dépenses d’infrastructure réelles, mais le gouvernement fédéral ajoute plus de 50 milliards de dollars de nouvelles dettes. Concrètement, cela signifie que tout ce beau jargon sur l’infrastructure était un simulacre soigneusement monté. La vaste majorité des dépenses promises pour l’infrastructure ont été repoussées. C’est ce même problème que nous voyons encore dans le budget de 2017. Oui, le gouvernement a changé les mots clés, mais il a maintenu son habitude de reporter à plus tard la réalisation de ses grandes promesses.
Qu'on me permette de donner quelques exemples tirés du dernier budget, qui montrent que le même scénario se reproduit. « Aider les travailleurs adultes à mettre à niveau leurs compétences »: voilà une chose à laquelle les gens seraient très favorables. Combien d’argent les libéraux ont-ils réellement mis dans cette nouvelle enveloppe du budget de 2017? Un gros zéro, mais il mettra 151 millions de dollars en 2019, année d’élections.
Mon prochain exemple est: « Investir dans l’innovation en matière de compétences ». Combien d’argent ont-ils prévu pour cela dans le budget de 2017? Encore une fois, la réponse est zéro, mais devinez quoi? Ils ont prévu 50 millions à cette fin en 2019. Quelle coïncidence!
Encore un exemple? « Élargir la Stratégie emploi jeunesse ». Devinez quelle somme est inscrite au budget de 2017? La réponse est encore zéro. Mais attendez, les libéraux ont tout de même prévu 96 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse. En quelle année? Vous avez tapé dans le mille, parce que de cette façon les jeunes sans-emploi qui ont besoin d’un travail aujourd’hui devront attendre jusqu’à ce que les libéraux aient besoin d’être réélus, en 2019.
En deux mots, le budget fait de la politique sur le dos des Canadiens. Je pourrais vous citer beaucoup d’autres exemples d’éléments du budget qui ne sont tout simplement pas prévus pour 2017. Dans chaque cas — surprise, surprise! — des fonds sont prévus dans le budget électoral de 2019. Je le répète, le budget fait de la politique sur le dos des gens.
Il n'est pas étonnant qu'un journaliste ait décrit le budget comme une jolie boîte-cadeau vide. Il ne manque que la carte de crédit avec la mention « ne pas ouvrir avant 2019 ».
Je parle de carte de crédit parce que, malgré tous ces éléments non budgétés, le gouvernement libéral enregistrera un déficit de plus de 25 milliards de dollars cette année seulement. Nous savons tous que le gouvernement libéral avait promis aux Canadiens des déficits modestes de 10 milliards de dollars par année, ce qui me fait penser à ses promesses de réduire le ratio dette-PIB annuellement et, bien sûr, d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2019.
Au sujet de cette dernière promesse, le premier ministre a accordé une entrevue à la CBC. En regardant les Canadiens droit dans les yeux, il a alors affirmé que la promesse d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2019 était coulée dans le béton. Aujourd'hui, le ministre des Finances préfère se tenir loin de l'expression « équilibre budgétaire ». Il y a quelques semaines, le ministre des Finances s'est mis dans l'embarras, selon moi, en refusant de répondre à une question très simple de Peter Mansbridge: quand son plan allait-il permettre au Canada de revenir à l'équilibre budgétaire?
La réalité, c'est que le ministre des Finances n'a pas de plan pour rétablir l'équilibre budgétaire. Son ministère, lui, en a un. Selon lui, le pays devrait présenter un budget équilibré aux alentours de 2050. Qu'a fait le ministre des Finances à la lecture du rapport de son ministère en octobre dernier? Il a volontairement caché l'information aux Canadiens jusqu'à ce qu'elle soit publiée le vendredi 23 décembre 2016.
Pourquoi a-t-il fait cela? Voici la partie la plus alarmante de toutes: si l'on regarde ce que le gouvernement libéral a dit au sujet de la croissance réelle du PIB dans le budget de l'an dernier et qu'on le compare à ce qu'il prévoit dans le budget de cette année, pour chaque année où les libéraux sont au pouvoir, ils ont réduit leurs prévisions de la croissance réelle du PIB. En fait, les libéraux prévoient que cette croissance sera plus faible en 2019 qu'elle l'est aujourd'hui. En d'autres termes, même le budget des libéraux eux-mêmes démontre dans les faits qu'ils savent que leur propre plan budgétaire ne fonctionne pas.
Il faut garder à l'esprit que les investissements des entreprises ont chuté au Canada dans chaque rapport trimestriel depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, et nous savons tous pourquoi. Simplement, cela a rendu le Canada moins compétitif. Comment? Les libéraux ont augmenté les coûts des employeurs et des créateurs d'emplois. Même lorsque leur propre ministère des Finances a émis l'avis que le fait d'augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada mettrait en péril les emplois et nuirait à l'économie canadienne pendant plus de 20 ans, les libéraux ne s'en sont pas souciés et les ont quand même augmentées. Le fait d'établir une taxe nationale sur le carbone, alors qu'aucun de nos principaux partenaires commerciaux n'en a une, rend le Canada moins compétitif. Une fois de plus, ce n'est pas surprenant que les investissements des entreprises aient chuté au Canada. Ils en sont à leur niveau le plus bas depuis 1981.
Nous avons un gouvernement libéral qui décide d'emprunter de l'argent et de choisir les gagnants et les perdants pour les investissements. Tout cela doit se payer, mais le ministre des Finances refuse de donner les détails. Nous assistons peut-être à une première dans l'histoire du Canada, avec un ministre des Finances qui croit que les budgets équilibrés ne sont pas une bonne chose et que l'expression « budget équilibré » est un gros mot. Je le mets au défi de prouver que je me trompe, de venir ici et de dire à la population canadienne quand et comment il équilibrera le budget.
J'ai une dernière remarque.
Si les libéraux sont à ce point contre un budget équilibré — n'oublions pas que le Bureau du directeur parlementaire du budget les a pris à essayer de manipuler le budget équilibré que leur avait légué l'ancien gouvernement conservateur, et qu'il les a dénoncés —, pourquoi le premier ministre a-t-il promis aux Canadiens que le gouvernement rétablirait l'équilibre budgétaire en 2019? À mon avis, le premier ministre libéral savait que c'était ce que les Canadiens souhaitaient entendre. En fait, pratiquement chaque jour, les nouveaux exemples s'accumulent: le premier ministre est prêt à promettre n'importe quoi pour se faire élire. Aujourd'hui, nous nous retrouvons avec ce budget, un autre budget qui ne réalise pas les promesses faites par le premier ministre, des promesses coulées dans le béton.
Personne n'a forcé le premier ministre à promettre un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Il a lui-même décidé de regarder les Canadiens droit dans les yeux et de leur faire cette promesse. Bien que je ne puisse pas forcer le premier ministre à tenir cette promesse faite aux Canadiens, je vais certainement voter contre le budget, car il va à l'encontre de la parole du premier ministre, coulée dans le béton.
Si les députés ministériels voulaient vraiment changer les choses et passer à l'histoire, ils pourraient en faire autant, ne serait-ce que pour envoyer un message. Quand quelqu'un les regarde droit dans les yeux et leur fait une promesse coulée dans le béton, les Canadiens valent qu'on la tienne et ils s'y attendent.
Je demande aux députés de se joindre à moi et de voter contre ce budget, de ne pas faire de cas du premier ministre et de sa garde rapprochée, qui sont ceux qui dirigent vraiment tout. Les Canadiens méritent que le premier ministre tienne parole et c'est ce qu'ils attendent de lui.
Monsieur le Président, idéalement, il faudrait toujours équilibrer le budget. Or, il arrive que, pour servir les Canadiens, il faille emprunter un peu d'argent pour le leur consacrer et l'investir dans l'économie.
Ce que je trouve fascinant, c'est la façon dont mon collègue cherche à oublier que le plus grand déficit de l'histoire du Canada a été le fait du gouvernement précédent, qui a alourdi la dette de 160 milliards de dollars au total. Oui, il y a des moments où un déficit est indiqué, mais la différence est que ce déficit-là a servi à payer des enseignes, des lacs artificiels et des kiosques de jardin tandis que l'argent de notre déficit est investi pour les Canadiens dans l'économie, dans les infrastructures et dans l'emploi.
Le député peut-il m'expliquer pourquoi il n'a rien dit lorsque le précédent gouvernement a augmenté la dette nationale de 160 milliards de dollars?
Monsieur le Président, je suis arrivé à la Chambre en 2011 et j'ai vigoureusement encouragé le gouvernement à équilibrer le budget pour 2015, conformément à son engagement. Signalons que les conservateurs ont atteint cet objectif sans avoir à sabrer dans les soins de santé comme l'avaient fait les libéraux dans les années 1990.
J'ajouterais que, lorsque les conservateurs ont initialement pris le pouvoir, M. Harper et M. Flaherty ont affecté plus de 50 milliards de dollars au remboursement précoce de la dette. Quand la demande a connu une baisse record et que l'économie mondiale a subi la pire récession à survenir depuis la Grande Crise, nous avons, tout comme le G20, décidé de stimuler l'économie. Nous avons bâti de véritables infrastructures. Nous avons créé, net, de nouveaux emplois au Canada. Nous avons tiré le Canada de la récession avant tous les autres pays. Quand les conservateurs disent qu'ils feront le nécessaire, en regardant les Canadiens droit dans les yeux, ils sont sérieux.
Monsieur le Président, un phénomène extrêmement rare s'est produit pendant la campagne électorale: le NPD, le Parti conservateur et le Parti libéral s'entendaient tous pour dire qu'il fallait réduire l'impôt des petites entreprises pour le faire passer de 11 % à 9 %. Dans le dernier budget, les libéraux ont renié cette promesse. Dans le budget de 2017, ils la renient encore. Le ministre a même dit qu'il s'agit d'une phrase accrocheuse qui paraît bien dans les grands titres, mais que ce n'est ni une idée réalisable ni une priorité du gouvernement libéral. Le budget ne prévoit absolument rien pour les petites entreprises. On y voit seulement que les libéraux ont l'intention de redoubler d'efforts afin de mener une attaque fiscale contre les petites entreprises.
Le député vit, comme moi, en Colombie-Britannique et il est conscient du rôle crucial que jouent les petites entreprises de la province. Ce sont des moteurs économiques qui créent de l'emploi dans nos collectivités. Le député pourrait-il parler de la situation des petites entreprises et de l'importance que revêt cet enjeu pour lui-même et sa circonscription?
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup le travail du député, surtout en ce qui concerne les petites entreprises. Les petites entreprises sont bien sûr la pierre angulaire de l'économie canadienne. Elles créent des emplois. Elles sont aussi très sensibles aux changements fiscaux ou politiques, et ce, par nécessité. Elles n'ont pas les moyens comme les grandes entreprises d'assumer les coûts, puis de les refiler aux consommateurs.
Je dirai simplement que de nombreuses personnes de ma circonscription aimeraient que de l'argent soit mis de côté pour protéger les espèces en péril, comme les promesses des libéraux. Les libéraux s'engagent à faire une chose, puis ils reviennent sur leur parole, qu'il soit question de l'équilibre budgétaire ou des politiques fiscales applicables aux petites entreprises. Par conséquent, les propriétaires de terrains de camping privés et les partenaires travaillant dans des cabinets, comme les avocats et les médecins, se retrouvent maintenant à payer davantage. D'ailleurs, le budget modifie les heures facturables. Tout cela est effectué furtivement et sans mener de consultations, en donnant comme seule raison qu'il faut gratter les fonds de tiroir afin que les libéraux puissent affirmer qu'ils sont en mesure de tout financer.
Monsieur le Président, j’ai un immense respect pour mon ami et collègue d’en face. Toutefois, parmi la multitude de gens qui regardent ce débat aujourd’hui, je suis sûr que la plupart d’entre eux ont un ordinateur portable, un iPad ou un téléphone sur lesquels ils peuvent très facilement consulter les déficits des gouvernements canadiens. Ce faisant, ils verront que lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006-2007, ils ont hérité du gouvernement de Paul Martin un excédent de 14 milliards de dollars. Puis, en 2008-2009, ils ont augmenté la dette de 5,8 milliards de dollars. Et comme mon collègue l’a dit, l’exercice 2009-2010 a été exceptionnel avec l’énorme ajout de 55,6 milliards. En 2010-2011, on y a ajouté 33,4 milliards, plus 26,3 milliards en 2011-2012, suivis de 18,4 milliards, pour un grand total de 150 milliards de dollars.
Je me demande si mon ami et collègue a réussi à obtenir ces renseignements de Google avant de rédiger son discours d’aujourd’hui.
Monsieur le Président, le député d’en face devait consulter son BlackBerry pendant que son collègue me posait à peu près la même question.
Lorsque nous, les conservateurs, avons déclaré que nous ferions des dépenses, nous les avons faites dans les infrastructures. C’était pendant la pire crise depuis la Grande Dépression, au cours de laquelle tous les pays du G20 avaient décidé d’agir de concert.
Le gouvernement libéral fait cavalier seul. Il ne fait pas de dépenses d’infrastructures. À un moment donné, il faudra que quelqu’un de crédible présente un plan de retour à l’équilibre. Si le gouvernement ne peut pas freiner ses dépenses alors que l’économie n’est pas en crise, que fera-t-il face à une récession encore pire que la dernière? Nous n’aurons plus d’argent pour y faire face.
Lorsque nous, les conservateurs, faisons des promesses aux Canadiens, nous les tenons; nous construisons des infrastructures et nous créons des emplois. Quant au gouvernement libéral, il ne fait que des voeux pieux.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Sud.
Je dois avouer que je suis extrêmement heureux et satisfait du budget de 2017. Ce dernier met l'accent sur la classe moyenne. Les Canadiens bénéficieront de ce budget. Les Néo-Écossais et les résidants de Sackville—Preston—Chezzetcook y trouveront également leur compte.
Ce budget encadre plusieurs groupes: les personnes âgées, les jeunes et les anciens combattants. Il est très complet et vise à aider de nombreux Canadiens. Bien sûr, nous aurons l'occasion d'en parler davantage au cours de la prochaine année, mais je tiens quand même à aborder trois sujets principaux: la famille, les personnes âgées et les anciens combattants. De toute évidence, nous nous pencherons davantage sur la question des anciens combattants parce qu'il y a beaucoup de chair autour de l'os. Nous travaillons avec d'anciens combattants d'un bout à l'autre du Canada depuis des années.
Je vais d'abord parler brièvement du budget de 2016. Ce budget, un plan de quatre ans, a donné le coup d'envoi à l'excellent travail du gouvernement. J'aimerais parler des deux grands domaines dans lesquels le budget de 2016 est particulièrement efficace. Le premier est l'Allocation canadienne pour enfants. Pendant ma campagne électorale dans les quatre coins de ma grande circonscription, j'ai remarqué que les gens étaient très inquiets. De jeunes familles se demandaient comment elles allaient pouvoir continuer à subvenir aux besoins de leurs enfants. Elles n'y parvenaient pas. Elles avaient du mal à joindre les deux bouts. L'Allocation canadienne pour enfants, mise sur pied par le gouvernement, est extraordinaire. Depuis son entrée en vigueur en juillet 2016, l'Allocation a permis d'aider plus de 15 000 enfants de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook.
Concentrons-nous sur le mois d'octobre 2016. Croyez-le ou non, mais ce sont 15 000 enfants qui ont bénéficié de l'Allocation. Le gouvernement a versé 5,2 millions de dollars pendant ce mois seulement pour venir en aide aux familles de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. C'est impressionnant, mais ce n'est pas unique à ma circonscription. En fait, chacune des 338 circonscriptions bénéficient de cette allocation. Les familles de toutes les régions en tirent profit. Il s'agit d'une aide inouïe.
Le deuxième point qui est extrêmement important dans le budget de 2016 est celui de la réduction d'impôt de 7 % pour la classe moyenne, qui a peiné pendant 10 ans sans voir la lumière au bout du tunnel, alors que le gouvernement précédent était au pouvoir. Dès la première année de notre mandat, nous avons réduit l'impôt de 7 % pour aider la classe moyenne. Au cours des six derniers mois, j'ai pu m'entretenir avec des gens de ma circonscription, et il en ressort clairement que cette réduction les aide beaucoup.
De plus, notre parti est le seul qui était prêt à imposer une augmentation de 1 % de l'impôt des Canadiens les plus riches. Une fois arrivés au pouvoir, nous avons montré que nous étions capables de respecter cette promesse. Nous sommes le seul parti à avoir préconisé cette mesure.
Le budget de 2016 a bien balisé nos réalisations. Jetons maintenant un coup d'oeil au budget de 2017 et concentrons-nous sur les familles.
Depuis longtemps, tous les députés entendent parler à répétition de la nécessité de créer des places en garderie pour les jeunes enfants, les enfants d'âge préscolaire. En 2005-2006, c'était le gouvernement de Paul Martin qui en parlait, notamment le ministre chargé du dossier à l'époque, Ken Dryden, célèbre gardien de but du Canadien de Montréal. Si j'oubliais de le mentionner, je serais...
L'hon. Kevin Sorenson: Il était meilleur comme gardien de but que comme député.
M. Darrell Samson: Cela dit, Monsieur le Président, à ce moment-là, le Parti libéral du Canada s'apprêtait à approuver un programme de garde d'enfants, mais les libéraux n'ont pas remporté les élections. Ce sont les conservateurs qui les ont remportées, et ils n'ont rien fait. Pendant 20 à 30 ans, nous avions parlé de l'importance des services de garde, mais tout a été oublié. À ce moment-là, nous nous étions engagés à verser 5 milliards de dollars sur cinq ans. C'est assez impressionnant.
Que prévoit le budget de cette année? Cette année, 500 millions de dollars seront versés pour les services de garde dans ce pays, et une somme supplémentaire de 7 milliards de dollars sera versée sur les 10 prochaines années. Il n'y a pas une seule circonscription au pays qui ne profitera pas de cet investissement. C'est impressionnant.
Le deuxième élément dont il est question dans le budget relativement aux familles, et j'en suis très fier, c'est une stratégie nationale sur le logement. On en parle depuis des années à la Chambre. On en parlait avant que je ne vienne ici, et j'imagine qu'on en parlera toujours lorsque je serai parti. Le gouvernement met de l'avant une stratégie nationale solide pour remédier à l'itinérance, ainsi qu'une stratégie visant à appuyer les familles qui sont moins fortunées et les aînés qui souhaitent continuer de vivre dans leur collectivité.
Il s'agit d'avantages importants. Divers investissements seront faits en vue de réparer et de rénover des logements, ainsi que de construire de nouveaux logements, ce qui est si important. Je sais que ma collectivité profitera de tels investissements.
[Français]
Le troisième élément est lié à la question de l'Internet en milieu rural. Lorsque les gens ont un faible revenu, ils ont de la difficulté à payer l'Internet. Notre gouvernement a prévu des sommes d'argent pour régler le problème. Les compagnies de câblodistribution pourront créer des forfaits pour les familles dont les revenus sont plus faibles.
[Traduction]
J’aimerais maintenant parler des mesures du budget qui concernent les personnes âgées. Les personnes âgées se préoccupent beaucoup des soins de santé et du coût des médicaments sur ordonnance. Certaines m’ont dit qu’elles étaient obligées de choisir entre la nourriture, le logement et les médicaments qui leur sont prescrits. Le gouvernement va investir dans Santé Canada pour faire diminuer le coût des médicaments sur ordonnance.
S’agissant des prestations de compassion, nous allons aider les personnes et les familles qui s’occupent de gens gravement malades. Cette prestation va s’ajouter à celle accordée pendant 35 semaines à ceux qui s’occupent des malades en phase terminale. C’est dire combien nous sommes déterminés à venir en aide à ces gens-là.
Dans le peu de temps qu’il me reste, j’aimerais dire quelques mots à propos des anciens combattants. Je veux mentionner rapidement que 20 % des nouveaux fonds prévus dans le budget iront aux anciens combattants. C’est extrêmement important. Ces hommes et ces femmes ont risqué leur vie pour les Canadiens et la démocratie, et continuent de le faire. Nous devons leur témoigner notre reconnaissance. Dans ma circonscription, Sackville—Preston, 23 % des habitants sont d'anciens combattants ou des militaires.
Le concept de pension à vie fait l’objet de discussions depuis longtemps, mais maintenant, c’est chose faite, et c’est extrêmement important.
Il est aussi très important d’aider les militaires à faire la transition vers le statut d’ancien combattant. Anciens combattants Canada et Défense nationale Canada travaillent déjà ensemble à la simplification de tout le processus.
S’agissant des centres de ressources pour les familles des militaires, nous proposons de les développer et d’accroître leur visibilité pour qu’ils soient en mesure d’aider le maximum de Canadiens.
Le fonds d’urgence et le fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leurs familles sont deux mesures qu’ils réclamaient depuis longtemps. Le gouvernement précédent n’avait pas daigné leur répondre, mais notre gouvernement, lui, va de l’avant.
Pas plus tard qu’hier, j’ai lu que VIA Rail allait offrir, à l’occasion du 150e anniversaire du Canada, une réduction de 25 % aux familles des anciens combattants et des militaires. Des fonds sont également prévus pour le programme du bien-être des familles. VIA Rail a annoncé son intention d’embaucher jusqu’à 10 % de militaires à la retraite.
Pour terminer, j’aimerais réaffirmer ma conviction que les personnes âgées, les anciens combattants, les jeunes, les Canadiens, la Nouvelle-Écosse et les habitants de Sackville—Preston—Chezzetcook vont continuer de prospérer grâce au budget de 2017.
Monsieur le Président, je voudrais simplement répondre à ce que le député a dit au sujet des familles et de la réduction d’impôt de 7 % car, du même coup, le gouvernement a supprimé des crédits d’impôt pour les jeunes familles. Trois familles de ma circonscription sont venues me voir pour me dire qu’elles en avaient assez d’entendre dire que ces crédits d’impôt ne profitaient qu’aux plus fortunés. Elles espèrent toutes les trois qu’elles feront un jour partie de la classe moyenne, mais elles en doutent de plus en plus. Ces crédits d’impôt leur permettaient d’inscrire leurs enfants à des activités sportives et musicales. Pour ces familles, la réduction d’impôt de 7 % a été largement annulée par la suppression de ces crédits d’impôt, par l’augmentation des cotisations au RPC et à l'assurance-emploi, par les taxes sur le carbone et par toutes sortes d’obstacles qui entravent l’achat d’une première maison.
Qu’est-ce que le député peut répondre à ces familles qui disent qu’elles ne font pas partie de la classe moyenne et qu’elles utilisaient ces crédits d’impôt dont le gouvernement les prive aujourd’hui?
Monsieur le Président, je pourrais parler longuement des nombreux avantages de la tarification du carbone pour les Canadiens. Mais comme je l’ai déjà dit dans mon intervention tout à l’heure, l’Allocation canadienne pour enfants représente une aide considérable pour les familles.
Il faut voir loin. Au bout de quatre ans, nous savons que notre économie sera plus forte. Nous sommes à l’écoute des jeunes familles, des personnes âgées et des jeunes et c’est pour cela que nous sommes mieux en mesure de répondre à leurs besoins. Comme je l’ai dit dans mon intervention tout à l’heure, il est clair que nous sommes sur la bonne voie et que nous allons réussir à améliorer le sort de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux parlent de réduction d’impôt, entre autres, mais je voudrais leur dire que, dans ma circonscription, nous organisons des activités d'information pour la préparation des déclarations de revenus, et que les gens qui gagnent 45 000 $ par an attendent toujours une réduction d’impôt. C’est le message que je voulais transmettre à mes collègues libéraux.
Les libéraux parlent aussi de l’assurance-emploi. Dans le budget, ils disent qu’ils ont fait passer le congé de maternité de 12 à 18 mois. C’est merveilleux. Malheureusement, c’est à un taux réduit. Autrement dit, les femmes devront accepter une réduction du revenu familial pendant une période plus longue. Mais surtout, et cela n’a pas été mentionné, si les gens choisissent cette deuxième option, avec 6 mois de plus, ils seront pénalisés quand ils seront en âge de toucher leur RPC, parce que le gouvernement actuel a négligé d’inclure le congé de maternité dans les périodes de retrait du marché du travail, dans le contexte de la bonification du RPC. Le député peut-il m’expliquer en quoi cette mesure est équitable pour la classe moyenne?
Monsieur le Président, ce qu’il faut savoir à propos de l’assurance-emploi et du congé maternité de 18 mois, c’est que cela permettra à des parents canadiens de rester plus longtemps la maison, s’ils le désirent, pour s’occuper de leurs enfants. Ce sont eux qui doivent prendre ces décisions.
Notre budget est un budget graduel. On ne gravit pas trois échelons à la fois. Je peux vous dire qu’en Nouvelle-Écosse, à Sackville—Preston—Chezzetcook, on gravit un échelon à la fois pour être sûr que les choses se passent bien, et c’est exactement ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui.
Monsieur le Président, je suis ravie d’entendre que les libéraux prennent au sérieux le dossier de la garde d’enfants. Ils ont été élus il y a 16 mois. Or, en ce qui concerne la garde d’enfants, rien n’est prévu dans ce budget. Pour la stratégie sur le logement, aucun investissement n’est prévu cette année. Au chapitre des sans-abri, il n’y aura pas d’argent avant deux ans. Quant à l’accessibilité des personnes handicapés, rien n’est prévu cette année et rien non plus l’an prochain. S’agissant de croissance économique verte, rien cette année et rien non plus l’an prochain. Quant à l’innovation, le budget ne prévoit rien cette année pour les emplois de la classe moyenne.
Comment le député peut-il affirmer que les libéraux prennent ce dossier au sérieux et veulent stimuler l’économie, alors qu’ils ne débloquent aucun crédit pour y parvenir ?
Monsieur le Président, rien que cette année, nous ajoutons pour 500 millions de dollars de places en garderies, chiffre qui passera à 7 milliards sur 10 ans.
Nous prévoyons toutes sortes d’investissements qui commencent à différentes étapes. C’est normal. S’il y a un gouvernement qui a pris des engagements pour 5 et 10 ans plus tard, c’est bien le gouvernement conservateur. Il est resté au pouvoir pendant 10 ans et il n’a pas respecté la plupart de ceux-ci.
Heureusement qu’un autre gouvernement a été élu.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre part à ce débat sur le budget de 2017, un budget qui fera grandement avancer l'égalité des sexes au Canada.
[Traduction]
L’inclusion d’un énoncé relatif aux sexes était une première dans un budget fédéral. En fait, tout un chapitre a été consacré à cet énoncé, ce qui témoigne de l’importance que notre gouvernement accorde à l’égalité des sexes.
Comme l’a dit le ministre des Finances, c’est la première fois qu’un gouvernement publie un énoncé relatif aux sexes, lequel précise que toutes les mesures du budget, pas seulement celles qui s’adressent spécifiquement aux femmes, contribuent à la réalisation des objectifs d’équité, de participation accrue au marché du travail, et d’égalité entre les sexes. De bien des façons, l’énoncé relatif aux sexes fixe une nouvelle norme en matière d’ouverture et de transparence, car il tient compte des répercussions différentes que les politiques publiques peuvent avoir sur les hommes et sur les femmes. Il souligne également la nécessité d’avoir une main-d’œuvre plus diversifiée et de mettre un terme à l’écart salarial entre les sexes.
Le Canada continue d’avoir l’un des écarts salariaux les plus élevés parmi les pays de l’OCDE. C’est inacceptable. Le Canada devrait être un chef de file en la matière, et notre gouvernement est déterminé à prendre les mesures nécessaires. Le budget 2017 propose un certain nombre de mesures visant à réduire cet écart, à encourager la participation des femmes sur le marché du travail et à combattre la pauvreté et la violence.
Ces mesures comprennent un nouvel investissement de 11,2 milliards de dollars dans une stratégie nationale en matière de logement; un investissement de 7 milliards de dollars dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sur les 11 prochaines années, comme le mentionnait l’orateur précédent, afin de favoriser l’accès à la garde d’enfants et de permettre une plus grande participation au monde du travail, à l’éducation et à la formation, en particulier des mères; une nouvelle prestation de l’assurance-emploi pour les proches aidants qui permettra à plus d’aidants naturels, qui sont en majorité des femmes, de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales; l’adoption de modalités de travail plus flexibles pour les employés assujettis à la réglementation fédérale, y compris des horaires de début et de fin de journée flexibles; et la possibilité de travailler chez soi, ainsi que de prendre de nouveaux congés sans solde, afin de pouvoir mieux gérer ses responsabilités familiales.
L’enveloppe de 101 millions de dollars sur cinq ans pour la lutte contre la violence sexiste est un des principaux investissements de ce budget. Cette forme de violence reste un obstacle de taille à l’égalité et un frein à la prospérité de nos collectivités. Nous devons la combattre. Notre gouvernement entend faire sa part pour aider à y mettre fin et il annoncera sous peu une stratégie à cet effet.
Pour définir la meilleure stratégie possible pour lutter contre la violence sexiste, nous devons voir le problème dans son ensemble et échanger des pratiques exemplaires. C’est pourquoi nous réunirons des données et mobiliserons nos homologues provinciaux et territoriaux afin de trouver la meilleure solution pour parvenir à une stratégie nationale.
Le budget de 2017 prévoit plusieurs autres mesures pour renforcer la sécurité, y compris des investissements dans la formation des juges sur les questions liées au sexe et aux différences culturelles; des investissements dans le droit de la famille; la création d'un secrétariat chargé des questions relatives aux LGBTQ2; et des investissements dans un nouveau fonds national d’aide au logement qui accorde la priorité aux personnes vulnérables, y compris aux victimes de violence familiale.
Il est important aussi, alors que nous examinons le budget de 2017, de garder à l’esprit qu’il s’appuie sur des fondements établis l’an dernier dans le cadre du budget de 2016, des mesures qui aident les femmes et leur famille. Cela comprend, rappelons-le, la nouvelle Allocation canadienne pour enfants non imposable qui aide davantage les familles à faible revenu et à revenu intermédiaire à subvenir aux besoins de leurs enfants. Neuf familles sur dix reçoivent plus d’aide qu’avant dans le cadre des programmes précédents, les prestations augmentant en moyenne pour ces familles de près de 2 300 $ la première année.
La nouvelle Allocation canadienne pour enfants est particulièrement avantageuse pour les familles monoparentales, qui ont le plus souvent des mères à leur tête et dont le revenu total est généralement relativement modeste. Il est important également de noter que la plupart des familles qui perçoivent l’Allocation canadienne pour enfants maximale sont dirigées par des mères monoparentales.
Dans le budget de 2016, le gouvernement augmentait aussi le soutien du revenu pour les personnes âgées vulnérables. L’amélioration du Supplément de revenu garanti a permis à 750 000 personnes âgées seules de toucher environ 1 000 $ de plus par an. De plus, cette amélioration aide à sortir de la pauvreté 13 000 personnes âgées vulnérables, dont 12 000 femmes âgées.
En conclusion, mes observations aujourd’hui montrent combien le gouvernement tient à favoriser l’égalité des sexes au Canada. Notre plan fait fond sur le budget de 2016 pour que les femmes et les filles puissent réaliser leur plein potentiel.
Le budget de 2017 représente une occasion en or pour nous tous et pour notre pays de réaliser notre plein potentiel. Tous les Canadiens y gagnent si nous aidons à bâtir un pays prospère et inclusif qui renforce la classe moyenne partout au Canada.
Monsieur le Président, nous entendons beaucoup parler de l’analyse comparative entre les sexes, on nous répète que nous avons un gouvernement favorable à l’égalité des sexes et qui en fait plus, et que nous sommes en 2015, mais tous les beaux discours des députés d’en face ne nous apparaissent guère suivis de mesures concrètes. Dans le budget, il n'est pas vraiment question d’analyse comparative entre les sexes. On y consacre juste un chapitre, une petite section, à la toute fin. On n’y annonce pas de mesures supplémentaires pour garantir la parité salariale, par exemple. Le pire, probablement, c'est que le gouvernement ne montre pas l’exemple pour arriver à ce que plus de femmes siègent à la Chambre des communes.
J’ai présenté un projet de loi d’initiative parlementaire qui inciterait les partis politiques à présenter plus de femmes aux élections. Le gouvernement a voté contre en disant qu’il proposerait autre chose, ce qu’il n’a pas fait. Ce qui arrivera, aux prochaines élections, c’est que, malgré tous les beaux discours, malgré le féminisme proclamé du premier ministre sur Facebook, nous aurons le même nombre de femmes, voire moins, à la Chambre. J’aimerais que le député nous dise quelles sont les mesures concrètes qui auraient pour effet, selon lui, que davantage de femmes siégeraient à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je suis très heureux d’annoncer à la Chambre, probablement pour la première fois, que trois femmes ont été élues députées hier soir. Il se trouve qu’elles appartiennent à mon parti, mais elles viennent étoffer les rangs des femmes à la Chambre, ce qui est une très bonne chose.
Je suis d’accord avec le député. Vingt-six pour cent de femmes à la Chambre, ce n’est pas assez. Je sais que notre parti prend des mesures pour améliorer la situation.
Les députés se souviennent des 338 femmes accueillies à la Chambre, les Héritières du suffrage, une initiative parrainée par le gouvernement et par À voix égales. Elles ont occupé nos places. Elles représentaient l’avenir de notre pays.
Je pense, comme le député d’en face, que nous devons augmenter la représentation féminine à la Chambre.
Ces 10 dernières années, le gouvernement précédent a fait très peu de cas de l’analyse comparative entre les sexes. Le vérificateur général nous l’a fait remarquer. Nous pouvons mieux faire.
Monsieur le Président, à l’heure actuelle, près de 1,3 million de Canadiens sont sans emploi. Six chômeurs canadiens sur dix n’ont pas droit à des prestations d’assurance-emploi qui les aideraient pourtant à joindre les deux bouts. Le gouvernement n’a pas fait de nouveaux investissements afin d'améliorer l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour les personnes qui en ont le plus besoin.
En ce moment même, dans la vallée Alberni, les usines licencient massivement les travailleurs. L’une de ces usines a fermé ses portes, et nous ne savons pas quand elle rouvrira. À cause des mesures infructueuses du gouvernement actuel de la Colombie-Britannique, elle ne réussit pas à s'approvisionner en fibres. Les exportations de grumes ont décuplé en 10 ans. On charge nos bateaux avec notre bois et nos emplois partent eux aussi.
Dans ce budget, non seulement nous espérions trouver des solutions pour mieux aider les chômeurs, mais nous souhaitions également que le gouvernement trouve des solutions pour aider les gens dans des régions comme la vallée Alberni, les gens dans le secteur forestier en Colombie-Britannique, ceux qui risquent de perdre leur emploi et qui sont exposés à des mises à pied massives.
Peut-être que le gouvernement pourrait faire preuve de compassion, investir dans ces travailleurs et prolonger leurs prestations d’assurance-emploi, au lieu de les laisser tomber comme l'a fait la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, je souhaite rappeler au député que le gouvernement a contribué à la création de 250 000 emplois au cours des six derniers mois. Le taux de chômage est passé de 7,1 % sous l'ancien gouvernement à 6,6 % sous le gouvernement actuel. Je suis d'accord que nous devons en faire plus.
Rappelons-nous le dernier budget, dans lequel nous avons apporté de grands changements au régime d'assurance-emploi. Le gouvernement a entrepris d'annuler de nombreux changements apportés par l'ancien gouvernement conservateur, comme le travail partagé et les semaines plus longues pour certaines régions du pays touchées par un taux de chômage élevé, notamment la région de Fort McMurray.
Il y a beaucoup à faire, mais le gouvernement libéral a la ferme intention d'investir dans la classe moyenne et de créer des emplois, les emplois de l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, en premier lieu, je vous informe que je vais partager le temps dont je dispose avec mon excellent collègue de Calgary Rocky Ridge, avec qui j'ai le privilège d'exercer mon anglais et qui exerce son français avec moi.
En tant que francophones, nous apprécions grandement que le français et l'anglais soient également respectés au Parti conservateur.
Le 22 mars dernier, le ministre des Finances du gouvernement libéral a déposé un budget vide et sans vision, qui crée un climat d'incertitude. Son titre est « Bâtir une classe moyenne forte ». Moi, je donnerais au titre un autre libellé: démolir l'espoir de la classe moyenne. Je ne suis pas un expert en finance et en fiscalité ni un expert de budget, ici à Ottawa, mais j'ai l'intelligence de faire des vérifications auprès d'experts qui, eux, dans leur quotidien, travaillent avec les chiffres dans le domaine fiscal et en prévoient les conséquences.
Je vais maintenant parler d'un commentaire des Comptables agréés du Canada, ou CPA Canada. Ils ont dit que c'était « un budget fédéral sans objectif clair pour la planification future ». Je vais traduire: ce gouvernement ne sait pas où il s'en va. Dans un autre commentaire, Joy Thomas, présidente de CPA Canada, a mentionné que « ce nouveau budget soulève des inquiétudes, car il ne fixe aucun délai pour la résorption de ces déficits persistants ». Elle ajoute que « en ciblant une date pour le retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement se doterait d’un objectif sur lequel orienter sa planification financière. Il serait ainsi mieux en mesure de renforcer la confiance des entreprises, de soutenir les programmes essentiels et d’alléger le fardeau des générations futures. » Ma traduction se résume à ceci: pas de vision.
Je continue. « Un budget sans grand éclat pour le 150e anniversaire de la Confédération! » Voilà le titre qualificatif de l'analyse budgétaire faite par Desjardins, une institution financière coopérative qui fait la fierté du Québec et du Canada. Voici la traduction que j'en fais: c'est un budget inodore et sans saveur, qui ne crée aucun climat de confiance pour les citoyens, les petites entreprises et les investisseurs étrangers. C'est un manque de vision flagrant. Les libéraux n'ont pas de plan.
Après les experts, nous, les parlementaires, nous écoutons beaucoup les médias, chez qui on trouve, à l'occasion, des experts en la matière ou des experts en communication. Voici les commentaires d'un journaliste. Le titre de l'article de Mario Dumont était « Une promesse trois fois brisée ». Puis, M. Dumont poursuit en disant « une fois élu, ce gouvernement devait recourir à de modestes déficits ».
On parlait d'un « petit 10 milliards de dollars », mais dès la première année, il est de 23 milliards de dollars. Nous n'avons pas la même définition des mots « petit » et « modeste ». De plus, le déficit devait être temporaire. On regarde l'horizon, mais on n'y voit rien qui indique quand le gouvernement libéral va permettre aux finances du Canada de générer des surplus. Il n'y aucune possibilité, dans ce que nous voyons présentement, de voir une date précise. On parle de 2055, peut-être. Je n'ai vraiment pas confiance. On nous avait dit qu'on ferait un petit déficit avant de revenir rapidement à l'équilibre budgétaire, mais on nous dit maintenant que ce sera en 2055. On comprendra que je sois dubitatif quant au sérieux des gens de l'autre côté. Ils vont faire des déficits qui vont servir à des mesures structurelles économiques. Je n'ai rien vu, après deux ans.
François Pouliot de les affaires titre son texte: « Budget fédéral: le rouge à perte de vue ». Pour ce qui est du rouge, il y a le rouge libéral et le rouge indiquant une dette. Je ne suis pas un expert de l'écriture fiscale, mais quand on écrit en rouge ou entre parenthèse, c'est qu'on a une dette. Michel Girard titre le sien ainsi: « Le Canada dans le rouge pour longtemps ». C'est ce que je viens de dire, il n'y a aucune vision et on ne sait pas quand on va sortir la tête de l'eau.
Même les journalistes de Radio-Canada critiquent le budget, du bout des lèvres. Selon Gérald Fillion: « Le deuxième budget de Bill Morneau est tout sauf un exercice facile, simple, agréable, digéré pour les journalistes, rédigé pour faire plaisir à tout le monde. »
Les médias ont dit récemment que ce gouvernement a dépensé en 16 mois beaucoup plus pour faire des consultations auprès de la population que Stephen Harper l'a fait au cours de ses 10 années au pouvoir. Les libéraux font plaisir au monde, mais ce n'est pas cela gérer le Canada.
Toujours à Radio-Canada, des députés libéraux ont dit de faire confiance au gouvernement pour gérer le budget et de lui faire confiance en ce qui concerne la prospérité du Canada. Toutefois, il n'y a rien qui nous permettrait de faire confiance au gouvernement.
Emmanuelle Latraverse, de Radio-Canada, a dit que ce n'était pas un budget, que c'était un document politique et que ce n'était pas un plan pour administrer un pays.
Nathalie Elgrably-Lévy a traduit le mieux le sentiment unanime manifesté par les médias en disant: « Tel PM, tel budget! ». C'est donc vide.
Souvenons-nous de l'ambiance à la Chambre pendant les heures et les minutes qui ont précédé la présentation du budget. Tous les parlementaires de ce côté-ci, et probablement plusieurs de l'autre côté, éprouvaient des frustrations, un sentiment provoquée chez nous tous par le premier ministre. Pourquoi? Parce que le premier ministre est inactif, nonchalant, négligent et arrogant. En outre, il manque de leadership, de respect et de vision. Il est irresponsable. Il agit comme un dictateur. Prenons l'exemple de sa réforme concernant les règles de la Chambre des communes. Or là c'est un autre dossier, et je n'embarquerai pas là-dedans.
Il faut se rappeler que ce personnage a dit un jour qu'un budget s'équilibrait tout seul. J'en ai une meilleure: il a dit que c'était le temps d'emprunter, parce que les taux d'intérêt étaient faibles. Il n'a pas tort, mais que va-t-on faire lorsque les taux d'intérêt vont monter. Nous n'avons plus d'argent dans la caisse. C'est cela notre premier ministre.
Les libéraux sont en train de remplir la carte de crédit. Pire que cela, ils sont en train de remplir un deuxième formulaire pour une deuxième demande de carte de crédit, parce qu'ils ne sont plus capables de payer la première. C'est vers cela que nous nous en allons et c'est inacceptable.
Je vais résumer le budget. On élimine le crédit d'impôt pour le transport en commun. Les libéraux ont pris tous les utilisateurs par surprise. Ils augmentent les coûts d'assurance pour les agriculteurs canadiens. On n'en a pas trop entendu parler, mais c'est écrit dans la brochure politique. En effet, il y est écrit que les agriculteurs canadiens connaîtront une augmentation de leurs taxes, parce que les libéraux ont enlevé l'exonération aux compagnies d'assurances. En effet, ces compagnies donnaient de l'air à nos agriculteurs et à nos pêcheurs. On crée 40 000 places en garderie. Ils s'ingèrent dans la juridiction des provinces et territoires. Qu'arrivera-t-il au Québec? La province diminuera-t-elle ses coûts? C'est probable, mais il n'y a rien qui va directement dans les poches de nos familles québécoises et canadiennes.
Comme il ne me reste pas beaucoup de temps, je vais aller à la fin de mon discours, malgré le fait que j'ai beaucoup de notes qui auraient pu informer mes collègues. Il n'y a aucun effort pour soutenir les familles canadiennes, nos aînés et nos jeunes. Il y a des mesures sans répercussion pour nos petites et moyennes entreprises. Ce gouvernement ne sait pas où il s'en va, ou s'il le sait, il s'en va dans un mur. Le déficit grandit de façon exponentielle en 2017, se chiffrant à 28,5 milliards de dollars. On pellette par avant et ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui devront payer. Si, comme individu, nous agissions de cette façon, il nous faudrait déclarer faillite.
Ce gouvernement est irresponsable. Il est en train d'hypothéquer l'avenir de ce beau pays qu'est le Canada. Il y a des coûts supplémentaires pour nos agriculteurs. Il n'y a rien pour les régions. Il n'y a rien pour aider les citoyens et les entreprises de Portneuf—Jacques-Cartier, rien pour soutenir les centres de la famille. Aujourd'hui, j'ai déposé une pétition électronique pour soutenir les gens qui travaillent fort pour aider les familles de nos militaires qui se battent tous les jours pour défendre le Canada. Il n'y a rien à ce sujet dans ce budget.
Nous ne resterons pas silencieux. Le premier ministre est irresponsable. C'est lui qui dépense sans compter et il n'y a pas de résultat. C'est ce qui est malheureux avec ce budget. Comme je le mentionnais, j'aurais beaucoup d'autres informations à communiquer à la Chambre, mais malheureusement le temps ne me le permet pas.
Je rappelle à l'honorable député que nous n'utilisons pas le nom de famille des autres députés à la Chambre. Le député a fait référence au ministre des Finances en disant le nom de ce député.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir une précision, car je citais un titre. Dans ce cas, est-ce qu'il est permis de dire le nom de la personne?
La règle concernant l'utilisation des noms des députés de la Chambre s'applique aussi aux citations. Il suffit de substituer le nom du député en question par son titre ou par le nom de la circonscription qu'il représente.
L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a besoin de revenir à la réalité et de se sortir le discours conservateur de la tête afin de mieux comprendre ce contre quoi il s'est prononcé.
Voici quelques exemples précis. Il a dit que le gouvernement n'a pas aidé les familles canadiennes. La baisse d'impôt pour la classe moyenne a aidé des millions de familles canadiennes. En passant, les conservateurs ont voté contre.
Le député a dit que nous n'aidons pas les personnes âgées. Nous avons littéralement sorti des dizaines de milliers de personnes âgées de la pauvreté grâce à l'augmentation considérable du Supplément de revenu garanti. Le Parti conservateur a voté contre cela aussi. La liste est très longue.
Le député ne pense-t-il pas parfois qu'il devrait mettre de côté le discours partisan des conservateurs et voir si c'est un peu la réalité de la situation?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue. On l'entend souvent parler et c'est toujours agréable. Il est un bon parlementaire et j'aimerais le féliciter pour sa prestation.
Maintenant, parlons des faits. En campagne électorale, le Parti libéral a promis un modeste déficit de 10 milliards de dollars. C'est écrit dans son programme. Or, en 2016-2017, le déficit était de 23 milliards de dollars, et il atteindra 28 milliards de dollars cette année. Les libéraux avaient dit qu'on atteindrait l'équilibre budgétaire en 2019. Or, dans sa planification, la personne responsable des budgets ici, au Parlement, a dit que l'équilibre budgétaire ne serait atteint qu'en 2055.
Alors, lorsqu'ils parlent des faits, les libéraux devraient se regarder dans le miroir au lieu d'accuser les conservateurs.
Monsieur le Président, je crois que mon collègue de Winnipeg-Nord n'a pas écouté le discours de mon collègue. J'allais justement remercier mon collègue d'avoir cité plusieurs sources indépendantes au sujet du budget. Mon collègue de Winnipeg-Nord a donc certainement manqué une bonne partie de son discours.
Ma question concerne la pratique qui consiste à annoncer de grandes sommes étalées sur plusieurs années, bien souvent au-delà d'un cycle électoral. Dans le cas du plus récent budget, celui de 2017, on voit même des dépenses qui sont étalées jusqu'en 2027-2028, soit dans 10 ans, au milieu du mandat d'un troisième gouvernement libéral, si celui-ci est réélu jusque là.
Mon collègue pourrait-il parler de cette pratique de plus en plus courante qui consiste à annoncer de grands investissements étalés sur des périodes ridiculement longues? On finit par tromper la population avec des gros chiffres en l'air. On a l'impression que l'on dépense de grandes sommes, alors que ce n'est pas le cas. On promet des sommes qui ne seront investies qu'après les élections.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Comme je le disais, mon collègue d'en face est un bon parlementaire, mais effectivement, il devrait être un peu plus à l'écoute.
Pour ce qui est des pratiques, il y a eu un exemple en 2016, lorsque le gouvernement a promis des investissements en infrastructure totalisant des milliards de dollars. En 2017, est-ce que mes collègues parlementaires voient des grues, des travaux ou des pelletées de terre dans leurs circonscriptions? Non, il n'y a rien.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, la pratique libérale équivaut à du tape-à-l'oeil. Les libéraux sont irresponsables et font n'importe quoi.
On ne prend pas les gens au sérieux. On ne respecte pas les gens. On prévoit pour l'avenir, mais nous pouvons constater les dommages qu'ils ont fait à l'économie du Canada en un an.
Effectivement, cher collègue, je ne crois pas que cette pratique est acceptable. On devrait mettre le pied à terre et obliger le gouvernement, à la lecture du budget, à respecter ses promesses. C'est nous, les parlementaires, qui perdons toute crédibilité à ce moment-là. De toute évidence, on ne peut pas tout réaliser en un an; toutefois, ce gouvernement a détruit beaucoup de choses en un an. Il s'est contredit pendant plusieurs matchs de ping-pong. Il a envoyé des décisions de ministère en ministère, et pourtant rien ne se concrétise pour les Canadiens et les Canadiennes.
Alors, pour répondre à mon collègue, j'espère que c'est une pratique qui cessera. Mon collègue a mentionné trois mandats des libéraux. J'espère que nous convaincrons les Canadiens que la meilleure chose pour eux, c'est d'élire un gouvernement conservateur la prochaine fois.
[Traduction]
Monsieur le Président, si le budget de 2016 était constitué de promesses rompues, celui de 2017 n'est qu'un document sans substance qui recycle les mauvaises idées de l'an dernier, voire double la mise, et qui est rempli de répétitions éhontées de slogans que les actions du gouvernement à ce jour ont dépourvus de sens.
Tout le monde sait que le présent budget a été largement descendu en flammes. J'ai parlé à des gens de Calgary qui ne comprennent pas comment le gouvernement peut enregistrer d'aussi gros déficits sans aucune justification économique er sans le moindre résultat à présenter en retour.
Une citoyenne de ma circonscription a dit que le budget présenté par le premier ministre et le ministre des Finances sous le couvert de l'appui pour la classe moyenne est de la supercherie, une insulte à l'intelligence des Canadiens. Selon elle, les libéraux ne renforcent pas la classe moyenne, alors ils devraient cesser de brandir ce miroir aux alouettes insultant, embarrassant et ridicule.
Andrew Coyne a qualifié le budget de « ramassis d'absurdités ».
La meilleure description est peut-être celle du National Post, qui, la semaine dernière, a qualifié le budget de « 322 pages de verbiage fleuri sous un mince vernis de jargon de marketing. Le tout sombrera dans l'oubli d'ici la fin de semaine. »
S'il est plutôt vrai que le présent budget est si dépourvu de substance que les médias l'ont déjà oublié, la dette qu'il rajoute, elle, ne s'oublie certainement pas aussi facilement.
Comme j'ai déjà fait état du penchant du gouvernement pour les slogans vides de sens, je rappelle à la Chambre que le gouvernement avait promis une transparence sans précédent, une bonne gestion de l'économie pour stimuler la croissance, de l'équité envers la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'en faire partie, et des consultations attentives auprès des Canadiens. Voilà quelques-unes des formules creuses que ne cesse de répéter le gouvernement libéral.
Au cours de la dernière campagne électorale, les libéraux avaient également promis de ne pas enregistrer de déficit supérieur à 10 milliards de dollars et de rétablir l'équilibre budgétaire dont ils ont hérité lorsqu'ils ont accédé au pouvoir, ce que le directeur parlementaire du budget a confirmé.
Qu'en est-il de cette promesse de modestes déficits? Il aurait fallu se méfier quand les libéraux ont employé le mot « modeste ». Les Canadiens les ont élus quand même parce qu'on les avait assurés que le déficit ne dépasserait pas 10 milliards de dollars et qu'il serait engagé strictement pour financer des projets d'infrastructure qui stimuleraient immédiatement l'activité économique et la croissance réelle du PIB.
Malheureusement, les choses ne sont pas passées ainsi. Aujourd'hui, le budget prévoit un déficit structurel de 28 milliards de dollars et ne fait aucune mention d'une date de retour à une situation excédentaire. Par surcroît, comme les prévisions de croissance ont été revues à la baisse, le gouvernement n'est pas en mesure de nier qu'il a rompu une de ses principales promesses électorales. Or, les libéraux ne présentent aucune excuse et ils n'ont même pas l'intention d'essayer de tenir parole. Ils espèrent tout simplement que personne ne s'en est rendu compte.
Les Canadiens s'en sont aperçus. Les Canadiens sont indulgents; ils n'ont pas de mal à pardonner une simple erreur, mais il en va autrement lorsqu'on trahit leur confiance. Il est bien connu que, lorsque les libéraux sont chassés du pouvoir, arrogance et corruption sont à l'origine de leur malheur. Pourtant, arrogance et corruption sont au coeur de la grande machine de l'État et de la philosophie politique des libéraux, qui pensent que le gouvernement est le meilleur juge. Arrogance parce que des technocrates ont la prétention de penser qu'un petit groupe de pseudo-experts en savent plus que des millions de personnes qui font des choix dans leur propre intérêt. Corruption parce qu'elle est inévitable lorsque les membres d'un petit cercle restreint ont le pouvoir de diriger l'activité économique au moyen de règlements et de décider du sort des entreprises.
Le programme d'aide aux entreprises parasites du budget de 2017 illustre bien ce dernier point. On y prévoit près de 1,3 milliard de dollars sur six ans pour six grandes priorités économiques, comme l'énergie propre, la fabrication de pointe et l'agroalimentaire. Attention, il pourrait bien s'agir de domaines importants pour le développement économique, en supposant que ces termes recherchés puissent être définis et veulent vraiment dire quelque chose. Néanmoins, quand il s'agit d'affaires, lorsqu'un gouvernement parle d'investir, il veut en fait dire dépenser, ce qui, en réalité, veut dire subventionner.
Dans la même veine, lorsqu’il affirme qu’il dépensera plus de 1,7 milliard de dollars sur six ans afin, entre autres, d'engendrer des supergrappes, d’offrir du capital de risque public à des entreprises prisées et de jouer avec les politiques d’approvisionnement pour faire porter aux contribuables le fardeau du risque associé aux essais de produits canadiens, cela signifie que le gouvernement tentera de détourner l’économie vers ses priorités chouchou, sans égard aux désirs des Canadiens qui sont libres d’établir leurs propres priorités dans un marché libre.
Ce sera source de distorsion économique et de corruption, car les entreprises intéressées tenteront inévitablement de gagner la faveur du gouvernement afin d’avoir leur part des subventions, peut-être même lors d’activités de financement donnant un accès privilégié en échange de dons. Cela étant dit, je m’écarte du sujet.
Revenons à nos moutons: le budget est truffé de représentations simplistes et idéalistes d’un monde dont les libéraux rêvent, mais qui ne reflète pas la réalité complexe qui est la nôtre. Même la page couverture du budget 2017 laisse entrevoir un glissement freudien; de toute évidence, les libéraux savent que leurs promesses ne sont que pures illusions.
On nous donne l’illusion que le gouvernement investit dans une infrastructure utile, mais en réalité, ce ne sont que d’incessantes annonces de projets. On nous donne l’illusion que les aînés reçoivent des soins médicaux en temps opportun, mais en fait, le gouvernement ignore les menaces réelles qui compromettent la viabilité du système à payeur unique et tarde à honorer ses promesses au chapitre des soins palliatifs. Une jeune fille pleine d'imagination utilise une guitare et un système d’enregistrement illusoires, apparemment mis là par le gouvernement qui a éliminé les crédits d’impôt pour les arts et la condition physique des enfants. On donne l’illusion de bateaux de pêche fonctionnant à l’énergie solaire et d’une production éolienne efficace alors que les conseillers principaux du Cabinet du premier ministre sont les architectes de la Loi sur l’Énergie verte des libéraux de l’Ontario, qui s’est avérée désastreuse.
Les gribouillages au verso brossent aussi la vision des libéraux d’un monde et d’une économie idéaliste. Il y a de l’équipement scientifique, des éoliennes, des bicyclettes, des familles heureuses et des bateaux de pêche récréative, mais aucune mine, plateforme pétrolière, ferme ou bois de sciage. Il n’y a aucune industrie primaire ni aucune reconnaissance des millions d’emplois qui dépendent des ressources naturelles.
Parlant de pensée magique, le budget de 2017 comprend de nombreuses phrases ambitieuses qui sonnent tout à fait faux lorsque mises en contraste avec la feuille de route du gouvernement. Par exemple, à la page 207, il est écrit : « Au Canada, nous avons choisi de bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. », et ce, même si le premier ministre et son parti ont peine à contenir leur dédain pour les secteurs de l'agriculture et des ressources.
On affirme, à la page 236 du budget 2017, que « Le gouvernement demeure résolu à établir un régime fiscal équitable qui profite à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie. », pourtant, le gouvernement est incapable et refuse de définir ce que cela veut dire parce qu’il n’a aucune définition de la « classe moyenne ».
Une de mes préférées se trouve à la page 248 du budget de 2017. On y affirme que « Le gouvernement s’est engagé à accroître la transparence et la reddition de comptes, au Parlement et ultimement aux Canadiens, à l’égard des opérations d’emprunt du gouvernement fédéral. » Voilà le discours d'un gouvernement qui, en ce moment même, tente de changer le Règlement de la Chambre des communes sans le consentement de tous les partis.
La capacité du gouvernement à parler sans rire de transparence au milieu d'une atteinte sans précédent au privilège parlementaire démocratique serait d’une ironie hilarante si les enjeux n’étaient pas si élevés. La vision de la transparence du gouvernement libéral consisterait à concentrer encore plus les pouvoirs entre les mains d'un petit organe exécutif, diminuerait la capacité du Parlement à demander des comptes au gouvernement et permettrait au parti au pouvoir de modifier unilatéralement la procédure parlementaire lorsque cela lui convient.
Le gouvernement voit les députés et leurs prérogatives démocratiques comme une nuisance, inconscient du fait que chaque député, quel que soit le groupe parlementaire au sein duquel il siège, a remporté une élection pour représenter ses électeurs. Les députés de ce côté-ci de la Chambre ont été élus par des gens qui ne partagent pas le point de vue du gouvernement et ces gens ont le droit de faire entendre leur voix à la Chambre par l’entremise des députés qu'ils ont élus.
Je ne sais toujours pas si ce budget a été présenté à ce moment pour détourner l'attention de l’accaparement du pouvoir par les libéraux au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou si c’est l'inverse. Le budget et leurs actions au Comité sont assurément embarrassants pour le gouvernement et il vaudrait mieux qu’ils soient couverts par une nouvelle plus importante. La question consiste à se demander ce qui embarrasse le gouvernement libéral le plus. Mais encore une fois, je m’éloigne du sujet.
Au lieu d’employer des mots à la mode qui ne signifient rien, le gouvernement devrait servir les Canadiens par des mesures pratiques et tangibles. Dans le budget, le mot « innovation » est répété quelque 200 fois, mais les Canadiens savent que le simple fait de répéter un mot encore et encore ne va pas rendre leurs emplois aux chômeurs canadiens. Utiliser les mots « capital-risque », « catalyseur », « super-grappe » ou « banque d'infrastructure » sur la route des cocktails peut donner à un libéral l’impression d’être intelligent, mais les mots ne peuvent pas équilibrer un budget, faire croître l'économie ou arracher quiconque à la pauvreté. Le simple fait d'annoncer ou d’annoncer de nouveau des projets d'infrastructure ne lancera pas de travaux.
Au lieu de cela, le gouvernement devrait freiner ses dépenses inconsidérées et les augmentations d’impôt qu’elles rendent nécessaires. Il devrait faire marche arrière sur des mesures fiscales comme la taxe sur le carbone et suivre l'exemple des conservateurs qui ont ramené l'impôt fédéral à son point le plus bas en 50 ans tout en revenant à l’équilibre budgétaire dans les délais prévus.
Le gouvernement devrait réduire la réglementation pour augmenter l'énergie créative et novatrice qui est à l’heure actuelle paralysée par les formalités administratives. Il devrait tenir sa promesse et réduire le taux d'imposition des petites entreprises. Il devrait faire marche arrière en ce qui concerne sa hausse mal avisée des charges sociales qui tombe au mauvais moment et fait perdre des emplois.
Enfin, les libéraux devraient cesser d'essayer de trouver de nouvelles façons de tirer de l'argent des Canadiens par tous les moyens tout en s’agitant dans une mer d'encre rouge, de promesses non tenues et de rhétorique vide de sens, avec à l’arrière-plan une enquête sur le manquement à l'éthique et une atteinte sans précédent à la responsabilité démocratique.
Ce budget pourrait bien avoir été conçu pour être rapidement oublié. Je voudrais qu'il le soit.
Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec grand-chose de ce qui vient d’être dit, mais il est toujours bon d’entendre l’opinion des autres, quand bien même ces opinions seraient erronées.
Une des choses sur lesquelles le député a insisté, et le sujet touche chez moi une corde sensible, c’est la question des régions rurales du Canada et, en particulier, des Prairies. Les pipelines sont importants pour les Prairies. Cette question concernait tout le Canada, mais surtout les Prairies. Il est important de reconnaître que le gouvernement de Stephen Harper n’a pas construit un pouce de pipeline vers les côtes. Comparons avec ce que nous avons fait en 18 mois, regardons le producteur de canola, la crise que traversait la Chine et la menace de centaines de millions de dollars perdus. C’est le gouvernement actuel qui a réglé ces problèmes.
Pourquoi les conservateurs n’ont-ils pas pu faire le travail et offrir des services aux collectivités rurales, surtout dans les Prairies, alors que, sous le gouvernement libéral, nous voyons se créer beaucoup d’emplois et...
Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
Monsieur le Président, je ne sais même pas quoi penser de cette intervention et de ce qu’elle semble nous dire. Comme mon collègue tout à l’heure, j’ai une étrange admiration pour le député de Winnipeg-Nord et sa capacité de prendre la parole à la Chambre pour défendre l'indéfendable, y compris ce budget.
Après que de nombreux députés du caucus libéral ont fait expressément campagne contre toute activité pétrolière et gazière, en particulier contre les pipelines vers la côte Ouest, et laissé entendre au marché international qu’on allait vers une cessation progressive de l’exploitation des sables bitumineux, on ne saurait nier leur hostilité envers cette industrie. Le propre gouvernement du député a suspendu unilatéralement l’approbation accordée plus tôt au projet Northern Gateway et interdit les pétroliers sur la côte Nord pour mettre un terme à ce projet. Il est tout à fait incroyable que le député veuille encore s’attribuer le mérite de l’approbation des pipelines — et aucun n’a encore été construit, d’ailleurs.
Monsieur le Président, le programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons mis en place par les conservateurs pendant la dernière législature représente l'une des rares occasions où conservateurs et néo-démocrates se sont entendus sur la façon de lutter contre les changements climatiques. Même si nous aurions aimé qu'il demeure en place plus longtemps plutôt que d'être éliminé abruptement, nous savons que le programme est l'un des moyens les plus économiques de réduire les émissions et d'aider les ménages canadiens à réduire leurs factures mensuelles tout en créant de bons emplois locaux.
Récemment, dans ma circonscription, Brian Glennie et Clair Schuman, de Parksville, ont engagé Hakai Energy Solutions, une entreprise de Cumberland, dans la vallée de Comox, pour installer des panneaux solaires sur le toit afin de réduire leurs coûts énergétiques, lutter contre les changements climatiques et contribuer à cette initiative. Cela crée des emplois pour les entrepreneurs locaux et soutient les petites entreprises.
Le député a-t-il été surpris que le budget n'inclue pas de programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons qui permettrait à nos concitoyens, locataires ou propriétaires, de lutter ensemble contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, il est vrai qu'il est inhabituel de voir les partis de l'opposition s'entendre aussi bien, mais le budget dont nous sommes saisis est tel qu'il semble rapprocher tout le monde sauf les libéraux.
Je ne suis pas surpris que les libéraux n'aient pas inclus ce programme. Il s'agit du même gouvernement libéral qui a aboli toutes sortes de crédits d'impôt utiles dans divers domaines, dont le crédit d'impôt pour le transport en commun. Je suppose que les libéraux essaient d'effectuer des économies de bouts de chandelle sur le dos des Canadiens par tous les moyens possibles, qu'il s'agisse de la rénovation d'une maison aux fins d'efficacité énergétique, du crédit d'impôt pour le transport en commun ou des crédits pour les activités artistiques et la condition physique. Ils n'ont jamais vu un crédit d'impôt qu'ils n'élimineraient pas avec joie dans l'intérêt de générer des revenus supplémentaires pour l'État.
Monsieur le Président, c'est avec un énorme plaisir que je prends la parole à la Chambre pour parler du budget de 2017. Ce budget est une promesse d'espoir pour les gens de la classe moyenne.
J'aimerais parler d'abord de la dernière campagne électorale, lorsque j'étais candidat et que je faisais du porte-à-porte. J'ai commencé à en faire dans l'un de nos quartiers prioritaires, Crescent Valley. Ce qui se fait à Crescent Valley est absolument remarquable. L'association de Crescent Valley que dirige Anne Driscoll fait un travail extraordinaire.
En faisant du porte-à-porte dans Crescent Valley, j'ai constaté que les habitations avaient sérieusement besoin d'être modernisées et rénovées. Dans bien des cas, il fallait carrément les reconstruire. Les familles de ce quartier vivent dans des conditions qui laissent à désirer. Bien des gens m'ont parlé de leur situation actuelle. Je suis retourné dans ce quartier pour aller voir des organismes à but non lucratif de Saint John et des environs, qui s'inquiétaient parce que de nombreuses ententes d'exploitation de coopératives de logement arrivaient à échéance et qu'ils ne savaient pas ce qui les attendait.
D'abord et avant tout, en ce qui concerne le logement, je tiens à féliciter la population de ma circonscription et de ma région qui fait un travail exceptionnel dans le dossier du logement et qui aide ceux qui ont besoin d'un logement abordable à l'obtenir. Je parle notamment de Kit Hickey, Randy Hatfield, Narinder Singh, Brian Marks et de nombreuses autres personnes qui travaillent sans relâche tous les jours pour aider ceux qui cherchent un logement dans ma circonscription.
Je ne suis pas fier de prendre la parole aujourd'hui pour dire qu'il y a 1 300 personnes de ma circonscription sur une liste d'attente pour obtenir un logement abordable. C'est inacceptable, alors je suis absolument ravi d'appuyer le budget de 2017. Je me réjouis de l'engagement de 11,2 milliards de dollars visant une Stratégie nationale sur le logement pour le pays. Il s'agit d'une mesure que j'ai défendue et pour laquelle nous avons travaillé d'arrache-pied. Je suis fier d'être membre du comité des ressources humaines, qui vient tout juste d'achever ses déplacements d'un océan à l'autre. Assurément, ce qui était d'une évidence absolue dans tout le pays, c'était le besoin en logements abordables et le fait que, en tant que pays, il nous faut une Stratégie nationale sur le logement.
Dans le budget de 2016, le gouvernement a signalé son intention de rétablir le leadership fédéral dans le domaine du logement. Comme les députés s'en souviennent sans doute, en sus du financement annuel de base existant de plus de 2 milliards de dollars, notre premier budget comprenait un financement de 2,3 milliards de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins urgents en logements au pays. Cela comprenait la multiplication par deux de l'investissement dans le logement abordable ainsi qu'un financement ciblé pour améliorer la situation du logement des personnes âgées et des ménages à faible revenu, des résidants du Nord, des Autochtones et des personnes qui fuient une situation de violence conjugale. Je suis fier de dire que ce financement a déjà profité à plus de 58 000 ménages au Canada. C'est beaucoup et c'est transformationnel.
Le budget de 2016 prévoyait aussi du financement pour des prêts à faible taux et de nouveaux outils de financement pour encourager les municipalités, les promoteurs immobiliers et les fournisseurs de logements sans but lucratif à créer des logements locatifs abordables. Ce financement permettra d'accroître considérablement le parc de logements locatifs abordables au Canada.
Je veux mentionner que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Brampton-Sud.
Nous avons dit clairement, il y a un an, que ces investissements ne constituaient qu'une première étape puisque nous prenions le temps nécessaire pour élaborer une stratégie nationale inclusive en matière de logement pour éclairer la voie à suivre.
Je suis enchanté de pouvoir dire que le budget de 2017 confirme que c'est toujours notre intention. Il s'agit du plus gros engagement financier que nous prenons dans notre budget. C'est un tournant historique. La vie de très nombreuses familles du pays en sera transformée.
La stratégie nationale sur le logement, qui devrait être lancée officiellement cette année, établirait la feuille de route à suivre pour les gouvernements et les fournisseurs de logements du pays et apporterait de l'aide à ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui vivent dans la pauvreté.
Dans les semaines et les mois à venir, nous rencontrerons les provinces et les territoires, les acteurs du secteur du logement et les dirigeants autochtones pour discuter des meilleurs moyens de collaborer pour bien coordonner la mise en oeuvre d'une stratégie vraiment nationale. C'est la clé et c'est d'une importance vitale.
La stratégie serait sous la responsabilité de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et elle donnerait lieu à plusieurs mesures, que je voudrais décrire à l'intention des députés. Commençons par notre engagement à renouveler notre partenariat concernant le logement avec les provinces et les territoires.
Le gouvernement sait que les besoins en matière de logement varient d'un endroit à l'autre au pays, et nous avons l'intention de collaborer avec les provinces et les territoires pour que l'on réponde aux besoins particuliers de toutes les collectivités. Il se peut que la priorité soit la construction de nouvelles unités de logement abordable, la rénovation et la réparation des logements existants, les subventions au loyer et les autres mesures destinées à rendre les logements plus abordables ou encore les services visant à aider les personnes âgées ou handicapées à vivre en autonomie et en toute sécurité.
De plus, la stratégie nationale sur le logement serait assortie d'un nouveau fonds pour le logement visant à résoudre des problèmes cruciaux en matière de logement et à soutenir en priorité les citoyens vulnérables, dont les aînés, les Autochtones, les victimes de violence familiale, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie ainsi que les anciens combattants. Administré par la SCHL, ce fonds recevra un investissement de 5 milliards de dollars sur les 11 prochaines années. Cela marque enfin un rôle renouvelé du gouvernement en matière de politique du logement au pays. De plus amples renseignements seront annoncés lorsque la stratégie nationale sera lancée, plus tard au cours de l'année, mais soulignons qu'elle comprendra un nouveau fonds de co-investissement visant à encourager davantage la mise en commun des efforts et des investissements de divers partenaires en vue d’accorder la priorité aux projets de renouvellement communautaire à grande échelle.
De plus, la stratégie visera à favoriser des approches novatrices en matière de promotion immobilière et à assurer la vitalité et la viabilité du secteur du logement abordable. On élargira la portée des prêts directs de la SCHL afin d'inclure des prêts à faible coût pour la remise en état de logements sociaux et abordables. Cette mesure s'ajoute au programme de prêt annoncé dans le budget de 2016 que j'ai mentionné plus tôt et qui permettra de construire des logements locatifs.
Outre ces nouveaux investissements de 11,2 milliards de dollars, le gouvernement propose également de protéger le financement de base lié aux accords d'exploitation à long terme des logements sociaux qui viendront à échéance. Les modalités d'investissement et de renouvellement de ces fonds seront déterminées au cours de la prochaine année.
Le députés qui représentent une circonscription nordique savent que, dans le Nord, la question du logement pose certaines difficultés aussi particulières que complexes. Le budget de 2017 propose d'investir 300 millions de dollars, à compter de 2018-2019, afin que les gouvernements des territoires puissent bénéficier d'un financement stable et prévisible pour compenser les coûts de construction plus élevés dans le Nord et y améliorer les conditions de logement.
Le budget de 2017 propose aussi d'investir 4 milliards de dollars supplémentaires, à compter de 2018-2019, pour bâtir et rénover des logements, des systèmes de traitement de l'eau, des installations de santé et d'autres infrastructures situées dans les communautés autochtones. Ces sommes s'ajoutent aux 554 millions annoncés dans le budget de l'année dernière pour répondre aux besoins les plus urgents en matière de logement dans les réserves et aux 10 millions et plus qui serviront à ouvrir des refuges pour les familles des Premières Nations victimes de violence familiale. Dans les mois qui viennent, nous verrons avec nos partenaires autochtones, inuits et métis comment les sommes prévues dans le budget de 2017 seront affectées.
Enfin, le budget de 2017 propose d'octroyer 241 millions de dollars à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, pour améliorer la collecte et l'analyse de données, élargir les recherches sur le logement et prendre des décisions stratégiques éclairées. Statistique Canada recevra aussi du financement à long terme pour élaborer et mettre en oeuvre un nouveau cadre de statistiques sur le logement.
J'ai surtout parlé des investissements du budget de 2017 tournant autour de la Stratégie nationale sur le logement. Ma circonscription a absolument besoin de cette stratégie. Ce fut un honneur pour moi de sillonner le pays afin d'en esquisser la teneur. Je suis d'ailleurs fier de dire aujourd'hui que le gouvernement voit aux intérêts de tous les Canadiens avec la future Stratégie nationale sur le logement.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'ai écouté les propos de mon collègue de Terre-Neuve. Il est un homme d'affaires, alors il sait de quoi il parle. J'aimerais soulever quelques questions.
Je voudrais savoir ce que pense mon collègue de la décision de la LNH de ne pas laisser les joueurs participer aux Jeux olympiques, mais malheureusement cela n'est pas ce dont il est question aujourd'hui.
Ce que je souhaiterais savoir, c'est ce que pense mon collègue, en tant qu'homme d'affaires, du fait que le ministre des Finances n'a pas de plan pour ramener le déficit à zéro.
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui parler de hockey en général et des Sea Dogs de Saint John en particulier. Cette équipe était en feu lors du premier tour des séries éliminatoires et elle est passée au deuxième tour dans la quête d'une autre coupe Memorial.
Pour répondre à la question de mon ami et collègue, les investissements dans les infrastructures au cours des 10 dernières années, surtout, avant que nous ayons été élus, étaient déficitaires. Nous l'avons vu dans Saint John—Rothesay. Il y a eu un manque d'investissements dans beaucoup d'infrastructures essentielles. Il fallait que l'on investisse.
J'appuie le ministre des Finances. Il fait un excellent travail. Il a une vision d'avenir et une vision pour le pays. Je n'ai absolument aucun problème à justifier les choix du gouvernement.
Monsieur le Président, des organismes de la circonscription de Courtenay—Alberni travaillent fort pour mettre fin à l'itinérance, comme la Comox Valley Coalition to End Homelessness, Dawn to Dawn, la Port Alberni Shelter Society et le groupe de travail sur l'itinérance Oceanside. Ces organismes déploient leurs efforts pour sortir les gens de la rue et leur trouver un logement. De cette façon, nous économisons de l'argent et nous réduisons les coûts pour les systèmes de santé et de justice pénale en plus de stimuler l'économie.
Le député a parlé d'investissements historiques dans le logement abordable. Nous apprenons maintenant que les libéraux se sont engagés à investir plus de 8 milliards de dollars dans le logement, mais, dans les faits, 90 % des sommes ne seront versées qu'après les prochaines élections.
Pourquoi les libéraux se livrent-ils à des jeux politiques dans un dossier où des milliers de Canadiens vulnérables peinent à trouver un logement abordable, particulièrement dans les régions rurales, qui sont laissées pour compte?
Monsieur le Président, je serai très clair. Les gens qui gèrent les refuges dans Saint John—Rothesay et qui font partie du secteur sans but lucratif sont absolument ravis du budget.
Un investissement à long terme s'imposait. Nous nous engageons à investir sur une période de 10 ans. Certains pourraient dire que l'argent est concentré en fin de période, mais je crois que c'est plutôt le contraire. Prenons par exemple quelqu'un qui paie un loyer pendant 10 ans. Tout dépend du point de vue.
L'investissement est stratégique et historique. Nous avons décidé de faire cet investissement, contrairement au parti d'en face, qui aurait opté pour l'austérité et qui n'aurait prévu aucune somme pour le logement abordable ou les gens qui vivent dans la pauvreté. C'est avec une grande fierté que j'appuie le budget.
Monsieur le Président, je souhaite revenir sur un point soulevé par mon collègue de Courtenay—Alberni. Je suis toujours reconnaissante des initiatives du gouvernement en matière de logement abordable. Après les 10 années de règne du gouvernement précédent, je suis très heureuse que nous ayons maintenant un gouvernement qui comprend l'importance d'offrir des logements abordables. Je sais qu'il s'agit d'un enjeu dont de nombreux députés d'en face se préoccupent aussi passionnément que nous le faisons dans l'opposition. Il est toutefois très discutable qu'on nous parle d'une vision à long terme, alors qu'il est si clair que, dans tous les domaines, qu'il soit question de la lutte contre les changements climatiques, de l'infrastructure, des places en garderie ou de l'aide aux sans-abri, très peu d'argent sera dépensé avant les prochaines élections.
Si la chose avait été présentée différemment, si le gouvernement avait dit qu'il comptait faire un investissement record de 300 millions de dollars dans la lutte contre l'itinérance avant les prochaines élections, cela aurait été honnête. C'est un peu un tour de passe-passe pour le gouvernement de dire qu'il investira 11 milliards de dollars pour aider à résoudre la crise de l'itinérance, mais qu'il ne dépensera que 300 millions avant les prochaines élections.
Monsieur le Président, je répète que pour diriger un gouvernement et avoir une vue d'ensemble de la situation, il est nécessaire d'investir à long terme. Je suis ravi que le ministre des Finances et le gouvernement aient pris position et joint le geste à la parole en réalisant un investissement à long terme sur 10 ans dans une stratégie nationale sur le logement. Je me suis récemment déplacé d'un bout à l'autre du Canada. Il suffit de parler aux gens sur le terrain, partout au pays, aux personnes qui aident quotidiennement les individus dans le besoin, pour se rendre compte qu'ils se réjouissent de notre engagement. Ils sont extrêmement heureux de notre investissement. Cet investissement changera la vie de centaines de milliers de familles canadiennes.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du budget de 2017, la prochaine étape établie par le gouvernement pour construire un Canada favorable à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Prenons l'exemple de Noor et de Kate, un jeune couple qui aspire à s'établir, à se marier et à fonder une famille. Disons qu'ils habitent dans ma circonscription, Brampton-Sud. Pour eux, le budget signifie que, s'ils le choisissent, Kate peut recevoir des prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement, ce qui est une augmentation par rapport à la période précédente de huit semaines. Après la naissance de l'enfant, des prestations parentales d'assurance-emploi plus flexibles seront disponibles, par exemple l'option de prolonger les prestations sur une période de 18 mois.
Afin de tenir compte de l'un des plus gros coûts assumés par les parents et les familles, nous allons investir 7 milliards de dollars dans la création de places abordables en garderie. Nous cherchons à créer 40 000 places pour les enfants comme le petit de Noor et de Kate.
Kate prend le train de banlieue pour se rendre au travail; Noor prend l'autobus. Nous allons investir 20,1 milliards de dollars dans le transport en commun au cours des 11 prochaines années, ce qui veut dire, pour Kate et Noor, que leurs services d'autobus et de train seront améliorés.
Voilà les genres d’investissements qui peuvent changer les choses dans le quotidien des familles de travailleurs de Brampton-Sud. Et c’est sans compter tout le reste que le budget de 2016 prévoyait pour les familles, comme l’Allocation canadienne pour enfants, plus généreuse, automatique et mensuelle.
Selon les données du ministère de l’Emploi et du Développement social, pour les quelque 23 500 enfants de Brampton-Sud, la prestation mensuelle moyenne a été de 680 $. Cela fait plus de 9 millions de dollars versés aux familles à faible ou à moyen revenu dans Brampton-Sud en 2016 pour les aider à assumer les dépenses qu'elles engagent pour élever leurs enfants.
En plus des quelque 8 160 $ qu'ils toucheront après la naissance de leur bébé, Kate et Noor profitent également de la baisse d’impôt pour la classe moyenne que nous avons annoncée en 2016. En moyenne, pour ceux qui y ont droit, la réduction d’impôt sera de 330 $ par an pour les personnes seules et de 540 $ par an pour les couples. Kate et Noor auront ainsi 540 $ de plus dans leurs poches.
Toutes ces mesures ont pour objet de faire en sorte que les gens aient plus d'argent à leur disposition et d’investir directement dans la meilleure ressource du Canada, notre classe moyenne.
Pour le cas où la situation se gâterait pour Noor et Kate, le budget de 2017 comporte diverses mesures pour leur assurer un meilleur filet de sécurité sociale. Nous pensons à la façon d'aider les personnes à se remettre sur pied solidement et rapidement, pour qu’elles puissent recommencer à subvenir aux besoins de leur famille, à épargner pour la retraite et à contribuer à l’économie canadienne.
De fait, un quart de millions d’emplois ont été créés au Canada dans les sept mois précédant le budget. Le taux de chômage est passé de 7,1 % à 6,6 %. Notre plan donne des résultats.
Le budget de 2017 prévoit des mesures pour aider ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts. Kate pourrait, par malheur, perdre son emploi. C’est pour parer à ce genre d’éventualité que le budget réserve un montant non négligeable de 2,7 milliards de dollars, que les provinces et les territoires pourront utiliser pour aider les Canadiens sans emploi ou sous-employés à recevoir la formation ou le soutien à l’emploi qui les aideront à trouver et à conserver de bons emplois.
Nos prestations d’assurance-emploi pour les chômeurs sont aussi faites pour aider les personnes comme Kate à retourner aux études pour acquérir la formation dont elles ont besoin, sans crainte de perdre les prestations essentielles dont elles dépendent pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Nous faisons des investissements additionnels qui totaliseront près de 900 millions de dollars sur cinq ans dans le régime d'assurance-emploi afin d’assouplir celui-ci pour les familles comme celle de Kate et de Noor. Pour le cas où Kate aurait des problèmes avec sa demande d’assurance-emploi, nous investissons des dizaines de millions de dollars pour améliorer l’accès aux centres d’appels de l’assurance-emploi et améliorer des délais de traitement des demandes.
Comme les Canadiens le savent, pour réussir de nos jours, il faut des possibilités d’apprentissage continu, pour que le prochain emploi soit aussi un meilleur emploi. Nous aiderons mieux les travailleurs adultes qui retournent aux études à faire face aux coûts élevés des études postsecondaires, ainsi qu’aux pressions de la vie quotidienne et des responsabilités familiales. Si elle retourne aux études à temps partiel pour acquérir les compétences dont elle a besoin pour décrocher un bon emploi, Kate pourra toujours compter sur ses prestations d’assurance-emploi.
Grâce au budget de 2017, elle aura aussi droit à une aide financière du gouvernement fédéral. Alors que l'ancien système n’accordait aucun soutien aux étudiants ayant des enfants à charge et aux étudiants à temps partiel, Kate peut maintenant faire une demande aux programmes canadiens de prêts ou de bourses aux étudiants pour obtenir un soutien financier qui l’aidera à retourner aux études.
Nous injectons 225 millions de dollars sur quatre ans pour cerner les lacunes à combler au chapitre des compétences pour permettre aux travailleurs de prospérer dans la nouvelle économie. Kate trouvera un poste qui lui permettra de faire une longue carrière, parce qu’elle aura étudié dans un domaine où il n'y a pas assez de talents à l’heure actuelle. Cela lui donnera une bonne sécurité d’emploi. Dans un domaine nécessitant des employés nouvellement formés et prêts à travailler, ses compétences seront particulièrement recherchées.
En fait, à la fin de ses études, Kate obtiendra probablement un poste de stagiaire, grâce aux 221 millions de dollars prévus pour cela dans le budget de 2017.
Nous visons à créer 10 000 placements d'apprentissage intégré au travail pour aider les étudiants à se placer dans une industrie afin de réussir dans leur profession.
Je viens de vous décrire les avantages qu’apporte le budget de 2017 aux nombreuses familles ayant de jeunes de ma circonscription, qui est située dans un centre-ville. Ces gens doivent faire la navette entre la maison et le travail et ont parfois besoin de souplesse pour restructurer leur vie lorsqu’ils se heurtent à des difficultés.
Mais nous pensons aussi au fonctionnement habituel des familles. En période de difficulté, les gens se tournent vers la famille et vers les personnes qui les entourent. Dans ma circonscription, Brampton-Sud, la collectivité forme une belle grande famille.
C’est pourquoi nous prenons des mesures importantes pour soutenir les aidants naturels. Nous instaurons le crédit canadien pour aidant naturel afin de soutenir ceux qui en ont le plus besoin. Il s’agit d’un tout nouveau crédit non remboursable visant à soutenir les aidants naturels, qu’ils vivent ou non avec le membre de la famille qu’ils aident. Ce crédit les aidera à assumer le fardeau de leurs responsabilités d’aidants naturels. Cette mesure fournira 310 millions de dollars en allégement fiscal total pour les familles qui assumeront des responsabilités d’aidants naturels au cours des cinq années à venir.
Imaginons que la mère de Noor habite à quelques maisons de chez lui et qu’il doit s’absenter du travail pour s’occuper d’elle au lieu de gagner de l’argent en travaillant. Il obtiendra un crédit fiscal pour le travail important qu’il accomplit dans son rôle d’aidant naturel.
Mieux encore, si Noor et Kate jugent qu'il est préférable d’embaucher un aidant de l’étranger pour soigner la mère de Noor, nous avons éliminé les frais de traitement de l’étude d’impact sur le marché du travail dans le budget de 2017.
De plus, comme le total des revenus de Noor et de Kate est inférieur à 150 000 $, ils ne sont plus tenus de payer les frais de l’étude d’impact sur le marché du travail pour embaucher une aide familiale. Comme sa mère peut désormais recevoir des soins médicaux régulièrement, Noor peut donc aller travailler pendant que Kate étudie.
Comme leur lieu de vie actuel draine leurs économies, ils ont présenté une demande afin d’obtenir un logement abordable. Avec un investissement historique de 3,2 milliards de dollars dans le logement abordable, nous allons réduire les longs délais d’attente pour un logement et aider les provinces et les territoires à concevoir de nouveaux projets pour en élargir l’accès.
Au fil des ans, l'enfant de Noor et de Kate grandira en faisant des choses que ses parents n’auraient jamais pu imaginer, comme apprendre le codage informatique au primaire et au secondaire. Nous investissons 50 millions de dollars sur les deux prochaines années à cette fin.
En outre, les possibilités de l’avenir seront de calibre mondial, grâce à nos investissements dans l’innovation stratégique, les supergrappes, les technologies propres, l’intelligence artificielle, les villes intelligentes et les futurs entrepreneurs.
Le budget est tellement généreux pour l’infrastructure, les anciens combattants, les agents de la sécurité publique, l’infrastructure communautaire et bien d’autres mesures importantes, et je pourrais m’y attarder longuement, mais je pense surtout à l’aide qu’il apportera à des gens comme Noor et Kate. Il y a tellement de gens dans leur situation dans tous les coins du pays qui constituent le fondement de notre réussite.
Les gens de ma circonscription vont grandement profiter du budget 2017 dès maintenant et durant les années à venir. Je suis tellement heureuse d’avoir eu l’occasion d’en parler et il me tarde de répandre cette bonne nouvelle au cours des semaines et des mois à venir.
Monsieur le Président, la députée a beaucoup parlé des jeunes couples et des bénéfices qu’ils retireront. Ces jeunes couples auront toutefois le gouvernement à l’oeil parce que celui-ci ne comprend pas ce qu’est la responsabilité budgétaire et ne sait absolument pas quand il pourra rétablir l’équilibre budgétaire. En fait, certains de ces jeunes parents seront peut être devenus des grands-parents avant que le gouvernement réussisse à équilibrer le budget. Quel exemple la députée croit-elle que le gouvernement est en train de donner aux jeunes familles qui apprennent justement à équilibrer leur budget familial?
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription devraient vraiment mettre l’accent sur les mesures du budget de 2007 qui vont profiter à leur circonscription. En plus de l’Allocation canadienne pour enfants, la baisse d’impôts pour la classe moyenne ainsi qu’une panoplie d’autres mesures annoncées dans le budget précédent, le budget de 2017 améliorera vraiment la situation des gens la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. De plus, le budget de 2017 aura des retombées sur tout le monde, notamment grâce à des mesures comme le logement abordable dont profiteront également les résidants de la circonscription du député.
Monsieur le Président, le budget ne prévoit rien au sujet d'un engagement des libéraux, qui avaient promis d'éliminer les échappatoires fiscales liées aux options d'achat d'actions pour les PDG les mieux nantis du pays, échappatoires qui coûtent aux contribuables canadiens plus de 750 millions de dollars par année. Les libéraux parlent de l'investissement record destiné au logement et disent qu'il atteindra les 8 milliards de dollars. Lorsqu'on prend connaissance des détails, on voit toutefois que seulement 20 millions de dollars seront versés cette année, soit l'équivalent d'une vingtaine de maisons à Toronto ou à Vancouver. Des gens de ma circonscription vivent dans la rue. Les Canadiens ne se laissent pas berner; ils voient clair dans les choix du gouvernement. Le gouvernement a déclaré que tout budget était un ensemble de choix et de décisions. Pourquoi le gouvernement protège-t-il les échappatoires fiscales des PDG plutôt que les Canadiens sans-abris? Voilà la question que je lui pose.
Monsieur le Président, le budget de 2017 se concentre sur la classe moyenne et sur la croissance de l'économie. Le gouvernement a fait un excellent boulot, selon moi. Le budget de 2017 contribuera à faire du Canada un pays plus fort. Il nous permet également d'investir dans des domaines que l'ancien gouvernement avait négligés pendant 10 ans. Il contribuera à la construction des infrastructures et favorisera la réussite de toutes les collectivités du pays.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Brampton-Sud de son allocution et de ses interventions aujourd'hui. Je la remercie également de l'excellent travail qu'elle accomplit au nom des habitants de sa circonscription. J'aimerais qu'elle nous parle des investissements faits pour aider les Canadiens. Elle a mentionné le logement, les services de garde, l'Allocation canadienne pour enfants et l'importance de continuer de renforcer notre pays, afin que les Canadiens connaissent du succès, peu importe où ils habitent au pays, peu importe leurs antécédents. Elle a mentionné que tous les Canadiens auront l'occasion de réussir compte tenu des investissements prévus dans le budget de 2016 et le nouveau budget de 2017.
Monsieur le Président, il s'agit d'un budget sans précédent, et je vais expliquer pourquoi. Nous avons prévu 5 milliards de dollars pour des soins en santé mentale, ce dont nos collectivités ont vraiment besoin. Je me réjouis de cet investissement et je crois que tous s'en réjouissent. Je tiens à féliciter la ministre de la Santé. Je crois que c'est quelque chose que nous pouvons tous appuyer. Chaque année, lors de la journée Bell Cause pour la cause et lors de la Journée mondiale de la santé mentale, nous parlons de ce problème dont souffre une personne sur cinq.
En outre, il y a un investissement sans précédent dans le logement abordable et les services de garde. Les intervenants médicaux ont également une grande incidence sur nos collectivités, et de nombreux stages coopératifs sont prévus. Il s'agit réellement d'un budget sans précédent, et nous devrions tous l'appuyer.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Les libéraux prétendent que ce budget met l'accent sur la classe moyenne et sur ceux qui travaillent fort pour en faire partie. J'aimerais qu'on parle exactement de ce sujet et qu'on examine certains des transferts de richesse systématiques auxquels procède le gouvernement pour acheminer de l'argent destiné à la classe moyenne et ceux qui travaillent pour en faire partie aux personnes les plus riches et les mieux branchées du Canada.
Commençons par la taxe sur le carbone, qui coûtera, au départ, 30 $ la tonne et qui grimpera à 50 $ la tonne d'émissions de CO2 lorsqu'elle sera pleinement mise en oeuvre. Cela mènera incontestablement à une hausse globale des prix . Selon des documents du ministère des Finances, la taxe aura une incidence sur le prix du pétrole, du chauffage et de la nourriture et aura un effet boule de neige sur tous les autres secteurs de l'économie.
Qui en subira le coup? D'après Statistique Canada, les ménages pauvres dépensent un tiers de plus de leurs revenus sur des biens taxés que les ménages riches. Cela est attribuable au fait qu'une part importante des coûts que je viens d'énoncer est immuable pour les ménages. Peu importe si elles sont riches ou pauvres, toutes les familles doivent manger, chauffer leur maison et allumer les lumières.
Les produits et services non essentiels tels que de longues vacances ou des séjours en famille dans des villégiatures de luxe ne représentent pas un aussi grand pourcentage des ressources qui sont taxées en vertu de ce régime. En conséquence, la portée de cette mesure est beaucoup plus grande sur les revenus des familles pauvres que sur ceux des familles riches, ce qui est la définition même d’une taxe régressive.
Qui profitera de cet argent? Dans aucune des provinces cette taxe n’aura aucune incidence sur les recettes. Même la Colombie-Britannique, qui a le régime le moins nuisible, a plus de recettes fiscales qu’elle n’en rembourse en allégements. D’autres provinces ont des régimes compliqués qui supposent l’intervention de lobbyistes, d’experts ou de politiciens pour récupérer son argent.
En Ontario par exemple, on peut être partiellement remboursé de la taxe sur le carbone en demandant une remise à l’achat d’une voiture électrique de 150 000 $. C’est fantastique pour les millionnaires et les milliardaires qui conduisent une Tesla, mais pas vraiment pour les secrétaires et les coiffeurs qui sont payés au salaire minimum et qui doivent se serrer la ceinture pour satisfaire les besoins élémentaires de leurs enfants.
Nous savons que les gens bien organisés qui bénéficient de lobbyistes et de réseaux ou qui sont tout simplement riches auront la part du lion des recettes de cette taxe. Il s’agit d’un transfert de richesse de la classe moyenne et de ceux qui cherchent à en faire partie au profit du 1 % de la population la plus riche.
Passons maintenant à la dette nationale, à laquelle le budget ajoute 25 milliards de dollars. Quelle sera la conséquence? Le montant des intérêts augmente. Qui en profite? Les gens qui ont les moyens d'acheter des obligations d'État. Qui sont ces gens? S'agit-il des travailleurs qui gagnent le salaire minimum ou des mères seules qui ont du mal à payer l'épicerie? Bien sûr que non.
En fait, le budget abandonne le programme des Obligations d'épargne du Canada, qui constituait un véhicule d'épargne pour les Canadiens. Voilà qui indique que ce ne sont plus les Canadiens ordinaires qui prêtent de l'argent au gouvernement de nos jours, mais plutôt les riches investisseurs institutionnels attirés par le rendement sans risque offert par les obligations d'État, lesquelles sont garanties par les contribuables.
Ainsi, ce sont assurément les gens à revenu plus élevé qui profiteront davantage des milliards de dollars d'intérêts que paieront les contribuables à la suite du déficit de 25 milliards de dollars enregistré cette année.
Il y a aussi la Banque de l'infrastructure proposée par les libéraux. Elle offrira des garanties de prêts et des capitaux propres subordonnés aux grands investisseurs institutionnels qui construisent des infrastructures publiques au Canada.
Je n'ai rien contre l'idée que le secteur privé construise des infrastructures publiques. Je n'ai même rien contre l'idée que le secteur privé puisse tirer profit de la valeur que ces infrastructures ajoutent à l'économie. Cependant, il n'est pas possible de faire des profits sans prendre de risques. En fin de compte, la personne qui fait des profits doit être celle qui prend des risques. Or, la Banque de l'infrastructure est conçue pour soustraire les riches investisseurs aux risques, qui seront plutôt imposés aux contribuables. C'est ce que font les garanties de prêts. Si un projet échoue et que le promoteur ne peut pas rembourser les fonds investis, il a la garantie que les contribuables vont le faire à sa place. En raison du principe de la participation financière subordonnée, c'est l'argent des contribuables servant à financer un projet d'infrastructure qui disparaît en premier, mais c'est aussi lui qui est le dernier à rapporter des profits.
Par exemple, si la Banque de l'infrastructure finance la construction d'un pont à péage et que celui-ci fait de l'argent, ce sont les investisseurs privés qui touchent les profits. Toutefois, si le pont perd de l'argent en dépassant le budget établi ou en générant moins de revenus que prévu, ce sont les contribuables qui assument les pertes. C'est ce que signifie l'expression « participation financière subordonnée ». Cela veut dire que les contribuables sont subordonnés aux intérêts des riches investisseurs à qui profite le programme.
Ensuite, on parle beaucoup d'accélérer l'innovation à l'aide de supergrappes synergiques, le volet science-fiction du budget si on veut. Ils donnent comme exemple le prêt de 372 millions de dollars financé par les contribuables consenti à Bombardier, un prêt qui devait favoriser l'innovation, créer beaucoup d'emplois dans des domaines de pointe. Ce qui est plutôt arrivé, c'est que 4 500 Canadiens travaillant pour Bombardier ont perdu ou vont perdre leur emploi alors que six hauts dirigeants se partagent 32 millions de dollars en rémunération actuelle ou différée.
Si le gouvernement avait exigé que le salaire annuel des hauts dirigeants soit limité à 200 000 $, revenu à partir duquel une personne fait partie de la classe des plus riches selon le programme libéral, il y aurait eu assez d'argent pour embaucher des centaines d'employés de plus au salaire médian qui est présenté dans le budget dont je parle actuellement.
Si cette aide à l'entreprise était vraiment une question d'emplois et non pas une façon de remplir les poches de gens bien organisés, bien représentés par leurs lobbyistes et leurs avocats et bien placés, on aurait exigé des garanties que l'octroi de ces fonds publics mène à la création d'emplois pour les travailleurs de la classe moyenne. Aucune garantie de ce genre n'a été obtenue. C'est tout le contraire qui est arrivé. Le 1 % du 1 % du 1 % s'en frotte encore les mains. La famille Bombardier-Beaudoin, déjà milliardaire, a vu sa situation s'améliorer avec des fonds publics tirés des poches des contribuables canadiens de la classe moyenne.
Ce ne sont là que quatre exemples de ce que ce gouvernement qui ne cesse de prendre de l'expansion a fait pour attirer ceux qui ont l'influence et l'argent nécessaires pour profiter de la manne.
Nous savons que pour aider la classe moyenne et ceux qui aspirent à y accéder, il faut baisser les impôts, favoriser la libre-entreprise, cesser d'accorder des privilèges et permettre aux gens de réussir grâce à leurs capacités.
[Français]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, les Grands Lacs sont l'une de nos plus grandes ressources naturelles. Ils représentent 20 % des réserves d'eau douce de la planète et ils fournissent de l'eau potable à 10 millions de Canadiens et à 25 millions d'Américains. C'est la raison pour laquelle je suis si fier que, dans le présent budget, le gouvernement s'engage à consacrer 70,5 millions de dollars aux Grands Lacs au cours des cinq prochaines années.
Je veux souligner l'importance de cet investissement pour les localités d'Ajax et de Durham. Les bassins hydrographiques de ma région sont ceux du ruisseau Carruthers et du ruisseau Duffins. On trouve dans Durham des bassins hydrographiques parmi les plus dynamiques du pays. Ils jouent un rôle majeur dans l'épuration et l'assainissent de l'eau avant qu'elle se retrouve dans le lac Ontario et ils sont donc essentiels à la qualité de l'eau.
Je suis fier de l'engagement du gouvernement et du fait qu'on trouve une ressource aussi importante à Ajax.
La fiscalité
Monsieur le Président, une taxe sur les taxes: on dirait le pire cauchemar du contribuable, et le gouvernement libéral est le bonhomme Sept-Heures.
Le budget de 2016 prévoyait une augmentation des recettes provenant de la TPS de 21 % en cinq ans. Le budget de 2017 prévoit que ce sera 24 %. Pourquoi? Lorsque le premier ministre a dit que les taxes sur le carbone resteraient dans les provinces et les territoires, il a oublié de dire aux Canadiens que la TPS perçue sur les taxes sur le carbone irait à Ottawa.
Je suis fier de collaborer avec le conseiller municipal de Vernon Bob Spiers à promouvoir la pétition électronique e-713 pour lutter contre cette taxe sur la taxe. Je remercie également le député de Langley—Aldergrove d'avoir présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C-342 pour mettre fin à la taxe des libéraux sur les taxes.
Pendant que le gouvernement cherche des façons de faire des ponctions fiscales, les Canadiens peuvent compter sur les conservateurs pour défendre ce qui est juste. Luttons ensemble contre la taxe sur les taxes en appuyant la pétition électronique e-713 et le projet de loi C-342.
[Français]
La Maison des Collines
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter tous les bénévoles qui ont participé à la journée-bénéfice au profit de la Maison des Collines, le 15 mars. Depuis 2009, le comité directeur travaille sans relâche en vue de réaliser le projet de la Maison des Collines qui vise la construction d'un foyer de soins palliatifs de six lits pour la région de la MRC des Collines-de-l'Outaouais.
Ce foyer répondra aux besoins des patients, des aînés, des membres de leurs familles et de toute la communauté. Grâce au partenariat avec le restaurant Au Vieux Duluth, à Gatineau, 620 repas ont été servis, ce qui a permis d'amasser plus de 20 000 $ en dons.
Je félicite les bénévoles, particulièrement le Dr Richard Gold et Denis Joanisse, ainsi que l'ensemble du comité organisateur. Je remercie tous ceux et celles qui ont fait un don à la Maison des Collines.
[Traduction]
Le logement coopératif
Monsieur le Président, j'ai profité de la dernière semaine de relâche pour aller frapper aux portes des résidants de ma formidable circonscription, Vancouver Kingsway, afin de connaître leur opinion.
J'ai visité l'un des nombreux complexes de logements coopératifs à Vancouver, en l'occurrence la coopérative Still Creek/Kaslo Gardens. Les résidants ont soulevé diverses questions, allant du changement climatique aux garderies, en passant par les transports en commun. Néanmoins, le besoin urgent de logements abordables est la question qui est revenue le plus souvent sur le tapis. À cet égard, la solution qu'offre le logement coopératif constitue un modèle qui a fait ses preuves pour offrir des habitations de qualité à prix raisonnable dans un cadre communautaire.
Le complexe Still Creek et Kaslo Gardens est un exemple éloquent de coopérative d'habitation qui propose des logements spacieux de deux, trois ou quatre chambres à coucher, regroupés autour d'espaces verts communs. Cette coopérative offre des aires de jeu sûres pour les enfants et favorise les liens entre des résidants de tous âges, de divers niveaux de revenu et cultures et divers types de famille.
Le logement coopératif constitue une formule idéale pour offrir un lieu de vie stable, abordable et attrayant. J'exhorte le gouvernement fédéral à prévoir des terrains et du financement pour offrir ce modèle locatif remarquable au plus grand nombre possible de Canadiens, dans les meilleurs délais.
[Français]
Sébastien Lapierre
Monsieur le Président, je vis aujourd'hui l'une des plus belles journées de ma vie, car j'ai le privilège d'accompagner depuis ce matin, sur la Colline du Parlement, M. Sébastien Lapierre, qui est devenu, le 9 janvier dernier, le premier Canadien à atteindre le pôle Sud en solitaire.
Imaginons parcourir avec tout notre équipement une distance de 1 200 km durant 42 jours et 5 heures, en bravant les vents violents et des températures de -50 degrés Celsius, et ce, complètement seuls.
Les gens de la région de Québec ont de la chance de pouvoir bénéficier chaque jour du courage de cet homme d'exception qui exerce la profession de pompier. Je suis, comme M. Lapierre, originaire de la belle région du Saguenay, et comme lui, j'ai passé ma jeunesse dans le mouvement des cadets.
Je partage surtout avec lui le souhait de mettre à l'avant-plan la promotion et l'importance capitale des saines habitudes de vie.
Je félicite M. Lapierre au nom de tous les Canadiens.
[Traduction]
Les Manoirs Ronald McDonald
Monsieur le Président, la semaine dernière, ma petite-fille Stephanie et son époux Justin ont accueilli la naissance d'Emma-Rose Muss, ma première arrière petite-fille.
Comme Emma-Rose présentait certains problèmes internes, sa naissance a été surveillée de près. À l'instar de tant de familles canadiennes qui vivent en région rurale, ses parents ont dû rester au Manoir Ronald McDonald de Vancouver. À l'heure actuelle, la petite Emma-Rose se porte bien.
Je souligne que 15 manoirs Ronald McDonald d'un bout à l'autre du Canada permettent à de nombreuses familles de rester dans un hébergement à proximité de l'hôpital où leur enfant est traité. Les salles familiales Ronald McDonald sont situées dans des hôpitaux stratégiques et permettent aux parents de se reposer et de refaire leurs forces. La société McDonald verse à ces manoir les contributions provenant du programme des Joyeux festins qu'il a mis en oeuvre à l'échelle du Canada, notamment dans le cadre du Grand McDon.
Au nom de ma famille et de l'ensemble des Canadiens, je remercie la Fondation Ronald McDonald de l'aide, de la compassion et du soutien qu'elle donne aux familles canadiennes des régions rurales.
La Sleeping Giant Brewery Company
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai visité la Sleeping Giant Brewery Company à Thunder Bay et j'en ai appris beaucoup sur sa campagne visant à appuyer les femmes dans le milieu des affaires et des arts.
À l'occasion de la Journée internationale des femmes, l'entreprise a invité des femmes à venir brasser leur propre bière Camperino. Pour chaque bière Camperino vendue, 1 $ sera consacré à une nouvelle bourse d'études pour les entrepreneures à la mémoire de Jeannine Ross-Armstrong, morte bien avant son temps dans des circonstances tragiques. Mme Ross-Armstrong avait beaucoup apporté à Thunder Bay, et cette bourse marque le début d'une nouvelle tradition annuelle en son honneur.
Je remercie la Sleeping Giant Brewery Company de ce qu'elle redonne à la société et de son appui aux femmes de Thunder Bay et du Nord-Ouest de l'Ontario.
Le logement
Monsieur le Président, le 1er avril dernier, j'ai eu l'honneur de tenir, en collaboration avec le député de Spadina—Fort York, une assemblée publique sur la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement.
[Français]
Les gens sont très reconnaissants de l'investissement historique de 11,2 milliards de dollars prévu dans le budget pour le logement abordable, parce qu'ils ont de plus en plus de difficulté à se payer un logement à Toronto et dans Don Valley-Est.
Le gouvernement a écouté les gens, les provinces et la Fédération canadienne des municipalités. Nous espérons que les provinces et les municipalités s'empresseront d'en profiter.
[Traduction]
Les habitants de Don Valley-Est étaient très satisfaits de l'engagement du gouvernement à améliorer les logements partout au Canada. Les gens de ma circonscription savent que la Stratégie nationale sur le logement aura une incidence positive non seulement sur des millions de Canadiens, mais aussi sur leur quartier et leur collectivité.
L'Association chiropratique canadienne
Monsieur le Président, j'invite mes collègues à se joindre à moi pour accueillir les membres de l'Association chiropratique canadienne qui sont venus au Parlement aujourd'hui pour rencontrer les décideurs et les sensibiliser au rôle que jouent la dorsalgie et les autres troubles musculosquelettiques dans la crise des opioïdes du Canada.
Actuellement, le Canada est le deuxième consommateur d'opioïdes sur ordonnance en importance. Tous les ans, plus de 2 000 Canadiens meurent en raison d'une surutilisation d'opioïdes, ce qui représente 50 % de tous les décès annuels liés à la drogue.
La nouvelle ébauche de directives canadiennes pour la prescription d'opioïdes demande à tous les fournisseurs de soins de santé de prioriser les options non pharmacologiques avant de décider de prescrire des médicaments. Puisque la dorsalgie est l'un des principaux moteurs de la prescription d'opioïdes et qu'il existe d'excellentes preuves justifiant le recours à des options cliniques en tant que traitement de première intention, les chiropraticiens du Canada sont ici pour parler d'une meilleure prise en charge de la douleur pour les Canadiens.
En tant qu'experts de la colonne vertébrale, des muscles et du système nerveux, les chiropraticiens canadiens jouent un rôle crucial pour soulager le fardeau que représentent la dorsalgie et les troubles musculosquelettiques.
Les inondations au Manitoba
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour partager mes réflexions et mes préoccupations et, à vrai dire, celles de tous les députés de la Chambre, à l'égard des collectivités du Manitoba qui sont touchées par le débordement des rivières Rouge et Assiniboine. En ce qui concerne les communautés des Premières Nations touchées, la priorité absolue est de s'assurer qu'elles ne se trouvent pas sur le chemin des eaux et que leurs membres sont en sûreté.
En fin de semaine, avec l'aide de la Croix-Rouge canadienne, les Manitobains touchés par la crue des eaux ont été évacués vers Winnipeg, Brandon et d'autres villes des environs, où ils resteront jusqu'à ce que le niveau des eaux baisse. Les autorités sont en communication avec les résidants de la région et elles fournissent du soutien supplémentaire en prévision d'autres inondations.
Les pensées de tous les Canadiens sont avec les habitants du Manitoba qui sont touchés par les inondations ainsi qu'avec les premiers intervenants qui travaillent à assurer leur sécurité. Les Manitobains, dont je suis, sont résilients et ils s'inscrivent dans une longue tradition de solidarité et de coopération.
Les ports canadiens
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée des ports de l'hémisphère occidental, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je rends hommage aux 18 administrations portuaires du Canada, des organisations de calibre mondial. On doit aux ports du Canada 250 000 emplois directs et indirects, ainsi que des échanges commerciaux d'une valeur de 400 milliards de dollars par année. La moitié de ce commerce, donc 200 milliards de dollars, passe par Vancouver, et les travailleurs canadiens en tirent 6,1 milliards de dollars en salaire. Dans un rapport récent où Deloitte compare les centres maritimes européens aux principaux centres maritimes du monde, Vancouver s'est classée, pour la première fois, parmi les géants du domaine. Vancouver commence à se démarquer à titre de centre d'investissements maritimes; c'est aussi une option concurrentielle pour les entreprises maritimes qui souhaitent y installer des employés et y investir.
Le Canada, État du Pacifique, est depuis toujours une nation commerçante. Les Canadiens profitent chaque jour des avantages que leur procurent les ports du pays.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, dimanche dernier avait lieu le gala des prix Juno, lequel souligne les efforts des artistes canadiens qui se démarquent dans le milieu musical et qui font briller notre belle culture canadienne.
Je félicite tous les gagnants et, surtout, je remercie la ministre du Patrimoine de son discours enflammé, senti et rempli d'émotion, et ce, dans la langue de Molière.
C'est ce que j'aurais aimé dire aujourd'hui à la Chambre, mais je ne le peux pas.
En effet, la ministre des langues officielles — non, c'est vrai, ce titre lui a été retiré — n'a pas daigné s'exprimer en français. Une ministre québécoise qui se targue de défendre les deux langues de notre pays a grandement manqué à ses fonctions et à ses obligations. Quel rendez-vous manqué! La défense du français n'est qu'un paravent de belles paroles. Chaque fois qu'elle doit prendre la parole publiquement, elle doit le faire dans les deux langues officielles...
À l'ordre. La parole est à l'honorable député de Fredericton.
[Traduction]
L'explosion dans le métro de Saint-Pétersbourg
Monsieur le Président, un terrible attentat à la bombe, perpétré hier dans le métro de Saint-Pétersbourg, a fait 14 victimes et de nombreux blessés, dont plusieurs sont toujours dans un état critique. Nous condamnons vivement la violence sous toutes ses formes.
Le Canada compte plus de 550 000 Canadiens d'origine russe, qui entretiennent des liens avec la Russie. J'offre nos condoléances les plus sincères à la famille et aux amis des personnes tuées dans cette attaque lâche. Nos pensées et nos prières accompagnent tous les blessés et, bien sûr, l'ensemble de la population russe.
Le logement
Monsieur le Président, la Ville d'Hamilton et l'organisme Vibrant Communities Canada donne aujourd'hui le coup d'envoi du troisième sommet annuel sur la réduction de la pauvreté. Ce sommet réunit des grands chefs d'entreprise, des organisateurs communautaires, des maires, des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que des administrations municipales, des dirigeants autochtones et, surtout, des personnes qui ont connu la pauvreté.
Comme nous le savons, l'un des principaux moyens pour réduire la pauvreté, c'est d'offrir des logements sûrs et abordables. En tout, 5 700 familles d'Hamilton attendent un logement abordable.
Dans un rapport publié récemment, un comité des Nations unies demande au gouvernement de permettre à beaucoup plus de gens de bénéficier de logements abordables. Il est inacceptable que 5 700 familles d'Hamilton soient sur la liste d'attente. Le gouvernement a promis de consacrer des fonds aux logements abordables, tant à Hamilton que dans l'ensemble du Canada, ce que je trouve encourageant. Espérons que le gouvernement respectera sa promesse; pour cela, il faut que les fonds soient débloqués dès maintenant, pas après les prochaines élections. À Hamilton, 5 700 familles comptent sur ce financement.
Les élections complémentaires
Monsieur le Président, le printemps est arrivé, la neige fond et le ciel bleu de l'Alberta n'a jamais été aussi invitant.
Les habitants de Calgary Heritage et de Calgary Midnapore ont adressé hier un message sans équivoque au gouvernement libéral. Bien des Albertains ont décidé de dire adieu aux beaux jours promis par les libéraux, qui selon eux n'ont fait qu'assombrir les perspectives d'avenir. Ils espèrent plutôt que de nombreux jours de ciel bleu chasseront enfin ces jours sombres.
Lors des élections partielles qui ont eu lieu hier, les Albertains ont vu clair dans les expressions à la mode et les égoportraits et ils se sont vigoureusement opposés au gouvernement libéral. Ils ont clairement rejeté les énormes déficits, les dépenses effrénées et la taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi des libéraux.
Je sais que les campagnes électorales peuvent être exténuantes. Je tiens à remercier Stephanie Kusie, Bob Benzen et les membres de leurs équipes pour leur excellent travail. Je félicite Bob et Stephanie qui, j'en suis convaincu, feront d'excellents députés et d'ardents défenseurs des contribuables canadiens.
Les élections complémentaires
Monsieur le Président, cinq nouveaux députés se joindront bientôt à nous, sur la Colline du Parlement, pour siéger à la Chambre. Je prends un moment pour m'adresser à tous les candidats et aux organisations qui ont travaillé si fort pour les électeurs. Je veux les féliciter de leur dur labeur, de leur diligence et de leur engagement envers le service public.
[Français]
J'ai moi-même été élu lors d'une élection partielle. Alors, tout comme les autres parlementaires, le temps, l'énergie et l'engagement que nous consacrons à une campagne sont énormes.
[Traduction]
À tous les bénévoles qui ont frappé aux portes et ont fait des appels téléphoniques, un grand merci. À tous les candidats qui ont lancé un appel aux gens de leur circonscription et qui les ont écoutés, un grand merci.
[Français]
À nos cinq collègues, dont trois femmes, qui seront assermentés sous peu, toutes nos félicitations, et maintenant, que le travail commence!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, le premier ministre prétend être frustré par le fait que Bombardier utilise l'argent des contribuables pour donner une augmentation à ses cadres. Frustré? C'est son entente, alors s'il est frustré contre quelqu'un, il devrait regarder dans la glace. C'est lui qui a conclu l'entente, sans condition. Il a donné des centaines de millions de dollars à Bombardier alors que la société mettait à pied des milliers de personnes.
Pourquoi le premier ministre donne-t-il des millions de dollars aux PDG? Pourquoi laisse-t-il les contribuables payer la note?
Monsieur le Président, l'investissement qui a été fait, la contribution remboursable de 372,5 millions de dollars, visait à promouvoir la recherche et le développement, et les conditions étaient très claires. Cela aidera à créer 1 300 emplois de bonne qualité et à forte valeur ajoutée. C'est exactement ce que notre gouvernement s'est engagé à faire.
Nous ciblons l'innovation et le secteur de l'aérospatiale. Nous voulons soutenir l'écosystème des petites et moyennes entreprises qui sont liées à ce secteur. Nous poursuivrons les investissements dans ce secteur et nous nous assurerons de créer des emplois de bonne qualité et à forte valeur ajoutée.
Monsieur le Président, le premier ministre a fait cet investissement, mais en même temps, il disait aux contribuables de confier plus de leur argent à Ottawa. Son dernier budget ponctionne les Canadiens pour tout, de leur bière à leur laissez-passer d'autobus.
Ce serait différent si l'on savait que l'argent allait servir à créer des emplois ou peut-être à équilibrer le budget, mais au contraire, une partie ira à Bombardier pour verser des milliards de dollars à ses présidents-directeurs généraux.
Pourquoi, étant donné tous ces faits, les Canadiens devraient-ils donner un seul sou de plus au premier ministre? Pourquoi devraient-ils lui faire confiance pour gérer leur argent?
Monsieur le Président, nous avons un plan qui fonctionne pour les Canadiens. Ce plan consiste à mettre l'accent sur les emplois.
Puisque la députée d'en face a parlé d'emplois, je souligne qu'au cours des sept derniers mois, 250 000 emplois de qualité ont été créés dans l'ensemble du pays, notamment 900 emplois à Bell Helicopter, en plus de 100 autres emplois; 220 emplois à GE Welland; 1 500 emplois à Thomson Reuters, et jusqu'à 1 000 emplois en ingénierie à GM Canada. Plus récemment, 800 emplois de qualité ont été garantis chez Ford grâce aux investissements du gouvernement dans le secteur de l'automobile.
Monsieur le Président, comment le ministre et le premier ministre peuvent-ils continuer de défendre cette entente? Ils ont donné de l'argent à une entreprise qui verse des millions en primes à ses hauts dirigeants en même temps qu'elle envoie 14 000 travailleurs au chômage. Comment peut-il même songer à défendre cette entente?
Monsieur le Président, nous avons toujours défendu le secteur de l'aérospatiale et c'est ce que nous allons continuer de faire, car avec un apport économique se chiffrant à 28 milliards de dollars, il est essentiel au bon fonctionnement de l'économie canadienne. Plus de 211 000 emplois sont liés au secteur de l'aérospatiale.
Voilà pourquoi nous avons consenti un prêt remboursable de 372,5 millions de dollars pour financer divers projets de recherche-développement. Ce sont 1 300 emplois de qualité qui seront ainsi maintenus ou créés. Nous n'hésiterons jamais à investir dans les Canadiens, à défendre le secteur de l'aérospatiale et à faire ce qu'il faut pour stimuler l'économie et créer des emplois de qualité.
[Français]
Monsieur le Président, les gens sont choqués par l'arrogance de l'entente entre Bombardier et les libéraux, ainsi que du manque de respect pour les contribuables. Pendant ce temps, des milliers d'employés de Bombardier ont perdu leur emploi. Le premier ministre est responsable de cette entente, et il continue de la défendre.
Comment le premier ministre peut-il donner des millions de dollars à des dirigeants d'entreprise et refiler la facture aux contribuables?
Monsieur le Président, je comprends les préoccupations des Canadiens. En même temps, il est très important que notre gouvernement soutienne le secteur de l'aérospatiale. C'est pourquoi nous avons investi 372 millions de dollars pour la recherche-développement. Cet investissement va créer des emplois et aider les petites et moyennes entreprises. C'est toujours une priorité de notre gouvernement.
[Traduction]
Le Règlement de la Chambre des communes
Monsieur le Président, l'arrogance semble avoir le dessus sur tout le reste dans ce dossier, et nous en avons la preuve ici même, au Parlement, depuis que le premier ministre a décidé que la période des questions n'est rien d'autre qu'un désagrément à ses yeux. Il n'aime pas l'idée d'avoir à répondre aux questions ou d'avoir à rendre compte de ses faits et gestes. Il essaie donc d'abuser de sa majorité pour forcer la Chambre à modifier son Règlement, tout cela dans le seul but de se faciliter la vie.
Pourquoi le premier ministre a-t-il aussi peur de faire comme tous les autres premiers ministres avant lui et de rendre des comptes?
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, nous avons promis de moderniser le Parlement et d'en faire un milieu de travail digne du XXIe siècle.
C'est justement à cause de la manière dont le gouvernement Harper a traité le Parlement durant 10 ans que nous avons promis aux Canadiens de changer les attitudes à Ottawa afin que leur opinion soit prise en compte elle aussi. Dans notre document de travail, nous avons proposé une série d'idées permettant de faire de cette promesse une réalité. J'ai rencontré les leaders parlementaire des autres partis et j'ai bon espoir que nos conversations seront fructueuses. Comme nous l'avons promis aux Canadiens, nous avons entrepris de moderniser la Chambre des communes.
Monsieur le Président, le premier ministre s'est engagé à former un gouvernement qui, contrairement à celui des conservateurs, serait disposé à discuter et à débattre. Il a aussi juré qu'il comptait mettre fin à la concentration du pouvoir, un problème hérité de son père.
Les libéraux nous proposent entre autres que le premier ministre ne vienne répondre aux questions qu'une seule fois par semaine. Imaginez cela.
Je suis obligé de poser à la leader du gouvernement à la Chambre une question qu'elle entendra souvent si les libéraux réalisent leur coup de force parlementaire. Que pense-t-elle de l'idée d'avoir à protéger le premier ministre?
Monsieur le Président, je suis en fait très fière de servir mon pays aux côtés du premier ministre et d'une équipe qui a emprunté une approche différente pour gouverner. Je suis fière d'être membre d'un gouvernement qui a mené une quantité sans précédent de consultations publiques.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous n'entendons pas la réponse. Nous devons entendre la réponse. La parole est à la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui écoute les Canadiens et qui répond aux difficultés bien réelles qu'ils vivent.
Pour ce qui est du document de travail que nous avons publié, que j'ai publié, il concerne un dialogue qui mérite d'avoir lieu. Nous savons tous que le fonctionnement de la Chambre des communes pourrait être amélioré. Nous nous souvenons des tentatives faites par le gouvernement précédent aux Communes. Nous croyons pouvoir y améliorer les conditions de travail, de manière à ce que chaque député ait l'occasion de participer aux débats. Je continuerai de faire la promotion des débats et d'y participer, vu leur importance.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral aurait pu tout simplement dire qu'il ne changerait pas unilatéralement la façon de fonctionner de notre démocratie. Au lieu de cela, il s'apprête à imposer de force cet abus de pouvoir.
Le gouvernement libéral comprend-il au moins le précédent qu'il est en train créer?
Est-il vraiment prêt à abandonner la règle traditionnelle du consensus pour promouvoir ses propres intérêts à court terme?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit en anglais, pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à moderniser le Parlement et à en faire un lieu de travail digne du XXIe siècle.
En conséquence directe de l'approche du gouvernement Harper au Parlement, nous avons promis aux Canadiens que nous allions apporter une nouvelle approche à Ottawa et nous assurer que les voix des Canadiens sont entendues à la Chambre.
Dans notre document de travail, nous avons avancé des idées qui appuient ce changement. J'encourage tous les députés à travailler ensemble.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, en parlant de libéraux qui pigent à deux mains dans l'argent des contribuables, il y a d'autres reportages aujourd'hui concernant les vacances illégales que le premier ministre a prises sur une île privée.
[Français]
On apprend que le gouvernement libéral a donné de l'argent des contribuables à cet ami proche du premier ministre afin de couvrir les frais d'un technicien sur l'île privée. Ce paiement démontre que le reste du voyage était effectivement un cadeau accepté par le premier ministre et par plusieurs autres amis libéraux.
Le premier ministre va-t-il se lever aujourd'hui pour enfin assumer sa responsabilité et admettre qu'il a violé la loi?
Monsieur le Président, comme ce fut le cas pour les premiers ministres précédents, le premier ministre est toujours en contact avec son bureau et il reçoit systématiquement des documents d'information lors de tous ses déplacements, tant au pays qu'à l'étranger, que ce soit pour des affaires personnelles ou gouvernementales.
Le premier ministre doit toujours être en mesure de s'acquitter de ses fonctions officielles. Comme cela a déjà été mentionné, le premier ministre était en vacances familiales avec un ami de longue date.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ont d'abord tenté de cacher les détails de ces vacances illégales. Lorsque cela a été révélé, la commissaire à l'éthique a lancé non pas une, mais deux enquêtes officielles.
Le premier ministre continue d'affirmer qu'il n'y a pas de problème et qu'il faut passer à autre chose, parce que l'Aga Khan est un ami intime de sa famille. Les Canadiens sont-ils censés croire que le voyage aurait été plus inapproprié s'ils n'étaient pas des amis intimes?
Monsieur le Président, comme cela a toujours été le cas pour les premiers ministres précédents, le premier ministre est en communication constante avec le personnel de son bureau et se voit normalement offrir les ressources dont il a besoin pendant tous ses déplacements, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Qu'il s'agisse de déplacements à des fins personnelles ou officielles, le premier ministre doit toujours être en mesure de s'acquitter des tâches importantes qui lui incombent en tant que premier ministre, à l'instar de toutes les personnes qui ont occupé et occuperont cette fonction.
[Français]
Monsieur le Président, nous fêtons le 150e anniversaire de notre pays. Jamais avant cela, un premier ministre n'a subi une enquête comme celle qui est en train de se faire présentement.
Quand les libéraux sont arrivés au gouvernement, ils parlaient de faire les choses différemment. Là, les babines et les bottines ne vont pas ensemble. On parle beaucoup de sunny ways, de transparence et de collaboration. On impose, par la majorité, à un Parlement, ce qu'on veut bien pour ses propres intérêts. Ce n'est pas ainsi que fonctionne le Canada depuis 150 ans. C'est de l'irrespect envers l'opposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous soulignons cette année le 150e anniversaire de la Confédération du Canada. C'est une année importante.
Pour la première fois dans l'histoire du Canada, nous avons la parité hommes-femmes au sein du Cabinet; une femme occupe le poste de leader du gouvernement à la Chambre des communes; et des gens travaillent ensemble sous la direction d'un gouvernement qui prend des mesures pour remédier aux problèmes bien réels auxquels se heurtent les Canadiens.
Nous allons continuer de travailler d'arrache-pied pour les Canadiens. Nous allons continuer de prendre des mesures pour remédier aux problèmes auxquels ils sont confrontés. Je suis très fière du leadership dont fait preuve le premier ministre ainsi que du travail accompli par le gouvernement.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, nous sommes à la Chambre des communes, l'endroit où les Canadiens et les Canadiennes permettent à leurs élus de s'exprimer; or nous recevons des réponses comme celle-là.
Nous le savons tous que nous en sommes au 150e anniversaire. Les libéraux ne semblent pas le savoir parce qu'ils mettent de côté ce que tous les premiers ministres ont fait auparavant. Jamais un premier ministre n'a manqué de respect pour l'opposition comme les libéraux sont en train de le faire présentement.
La députée nous ressort la campagne électorale. Les libéraux avaient dit qu'ils feraient un déficit de 10 milliards de dollars et qu'on reviendrait à l'équilibre budgétaire en 2019. Ils avaient aussi dit qu'ils feraient la réforme démocratique. Ils ne font pas ce qu'ils disent. Cela ne va pas ensemble.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
La grande priorité de notre gouvernement consiste à faire des investissements judicieux et responsables afin de renforcer la classe moyenne, de faire croître l'économie et de préparer les Canadiens pour l'économie d'aujourd'hui et de demain.
Nous voyons que notre plan fonctionne. Durant les sept derniers mois, l'économie a créé au-delà de 250 000 nouveaux emplois, et nous voyons une baisse de l'assurance-emploi de 7,1 % à 6,6 %. Nous allons de l'avant et nous sommes contents du progrès qui se fait.
[Traduction]
Le Règlement de la Chambre des communes
Monsieur le Président, les Canadiens sont scandalisés et se disent préoccupés par l'abus de pouvoir du premier ministre. Même les médias ont condamné sa conduite.
Aujourd'hui, après la période des questions, nous allons mettre aux voix une motion qui exhorte les libéraux à finalement s'engager à ne pas modifier le Règlement sans l'approbation des partis de l'opposition.
Les libéraux vont-ils agir comme il se doit et mettre fin une fois pour toutes à cette tentative d'imposer leur volonté? Vont-ils appuyer notre motion?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué à maintes reprises, pendant la campagne électorale, nous avons pris l'engagement de moderniser le Parlement afin de l'adapter aux conditions de travail du XXIe siècle. Comme conséquence directe de l'approche que le gouvernement Harper a adoptée pendant 10 ans au Parlement, nous avons promis aux Canadiens de faire les choses autrement à Ottawa afin que leur voix se fasse également entendre dans cette enceinte.
Nous respectons le travail du comité ainsi que la décision des conservateurs, qui ont voulu, hier, tenir un débat sur le Règlement, ce que nous voulons depuis très longtemps, plutôt que sur notre excellent budget de 2017 qui aidera les familles de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous sommes impatients de collaborer avec les députés d'en face. Nous allons continuer de travailler...
Monsieur le Président, ce sont ces simulacres de réponses qui minent notre démocratie.
Comment le premier ministre peut-il se permettre de mépriser ainsi le Parlement et de lui imposer les changements à l'étude? Qu'est-ce qui l'autorise à faire taire ceux qui osent le critiquer? Qu'est-ce qui lui donne le droit de bafouer ainsi les usages de la Chambre?
Autorisera-t-il au moins les députés d'arrière-ban à voter librement sur la motion à l'étude, qui les touche directement, ou va-t-il aussi brimer vos droits?
Je rappelle à la députée qu'elle doit toujours s'adresser directement à la présidence.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, nous encourageons tous les députés à faire entendre leur voix à la Chambre et à représenter les gens de leur circonscription. C'est exactement pour cela que nous avons été élus. Ce n'était pas...
Des voix: Oh, oh!
Nous encourageons ceux qui ont la parole à faire entendre leur voix, non tout le reste de l'assemblée.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole. Calmons-nous un peu.
Monsieur le Président, nous encouragerons toujours les députés à représenter les électeurs. C'est exactement pour cela qu'ils ont été élus. Ce n'est pas ainsi que le gouvernement précédent procédait. Nous savons tous que le gouvernement Harper n'a pas adopté cette approche à l'égard de la Chambre. Nous estimons possible de moderniser celle-ci. Nous allons continuer à améliorer nos façons de travailler ensemble. Nous invitons les députés de tous les partis à prendre part à cette importante discussion. Cela dit, nous ne donnerons pas droit de veto aux conservateurs pour ce qui est de nos engagements électoraux.
L'éthique
Monsieur le Président, les grandes vacances bohèmes du premier ministre sur l'île d'un milliardaire soulèvent de plus en plus de questions éthiques. Nous savons maintenant que l'État a dédommagé l'Aga Khan du séjour d'au moins un fonctionnaire sur l'île privée. Pourquoi des indemnités quotidiennes du gouvernement sont-elles versées à l'ami milliardaire du premier ministre?
Le premier ministre admettra-t-il enfin que sa défense de la classe moyenne ne tient pas la route lorsqu'il se sert des fonds publics comme de sa tirelire personnelle?
Monsieur le Président, étant donné que j'ai répondu à cette question, je rappelle au député que, comme c'était le cas pour les premiers ministres précédents, le premier ministre est toujours en communication avec son Cabinet, et il est d'usage de lui fournir les ressources nécessaires au cours de tous ses déplacements, au Canada et à l'étranger, que ce soit à des fins personnelles ou officielles.
Les Canadiens ont élu le gouvernement afin qu'il présente un plan pour stimuler l'économie et créer des emplois. Au cours des sept derniers mois, plus d'un quart de million de bons emplois à temps plein ont été créés pour eux. C'est exactement la croissance à laquelle les Canadiens s'attendent. Nous continuerons à faire progresser les dossiers qui leur tiennent à coeur.
Monsieur le Président, le premier ministre a amené avec lui un technicien des visites pendant ses vacances sur l'île privée du milliardaire l'Aga Khan. Nous savons également que les indemnités quotidiennes de l'employé ont été versées à l'Aga Khan, ce qui va évidemment à l'encontre du principe de transparence.
L'employé a-t-il fait quelque travail que ce soit pour les contribuables? Voilà ce que nous voulons savoir. Sont-ce les contribuables qui ont payé la note, ou le gouvernement croit-il que la propriété de l'Aga Khan est simplement un logement Airbnb?
Monsieur le Président, le gouvernement a été élu pour son plan visant à stimuler l'économie et à appuyer les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. C'est précisément pour cela que nous avons réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne en augmentant les impôts du 1 % des mieux nantis.
Le premier ministre doit toujours être prêt à remplir ses fonctions officielles, peu importe son horaire ou les activités prévues. C'est pour cette raison que les ressources dont il a besoin lui sont systématiquement fournies, dans tous ses déplacements, qu'ils soient à des fins personnelles ou officielles.
L'agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, j'en déduis que le séjour sur l'île était à la carte.
[Français]
Les gens sont tannés de voir les plus riches cacher leur argent à la Barbade ou dans les îles Caïman. Si le gouvernement libéral était sérieux pour ce qui est des paradis fiscaux, on pourrait aller chercher au moins 8 milliards de dollars. Avec cela, on pourrait offrir l'université à nos étudiants ou l'assurance-médicament à tout le monde.
Pour le NPD, c'est une priorité de récupérer cet argent, parce que c'est notre argent. Les libéraux ont voté en faveur de notre motion à ce sujet, mais depuis ils ne font strictement rien. Est-ce que c'est la vieille tactique libérale de donner une jolie image et de continuer à aider les copains millionnaires?
Monsieur le Président, je suis très heureuse de constater que le parti d'en face coordonne ses façons de penser avec les nôtres. Dans le dernier budget que nous venons de présenter, nous avons investi 524 millions de dollars pour justement continuer à contrer l'évasion fiscale et les abris fiscaux. L'an passé, nous sommes allés chercher 13 milliards de dollars avec les 444 millions de dollars que nous avions investis. Nous allons continuer de travailler.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, des rapports publiés la semaine dernière ont révélé que la CIBC délocalisera 130 emplois du Canada vers l'Inde pour réduire ses coûts. On parle d'une banque qui a enregistré des profits de 1,4 milliard de dollars au dernier trimestre.
Le ministre conviendra-t-il avec moi que cette décision est totalement inacceptable quand tant de Canadiens cherchent encore du travail? Après avoir présenté un budget qui prévoit des investissements que de nombreuses personnes considèrent comme décevants, que fait le gouvernement pour créer des emplois au Canada?
Monsieur le Président, nous avons présenté un budget qui met l'accent sur les Canadiens, qui met l'accent sur les compétences et l'innovation pour créer des débouchés et des emplois. Il fait fond sur le succès du premier budget, qui a montré très clairement que le marché du travail canadien va de mieux en mieux. Plus de 250 000 emplois ont été créés au cours des sept derniers mois. Plus particulièrement, le budget sera axé sur l'ouverture de perspectives supplémentaires afin de poursuivre sur la lancée des succès antérieurs et de créer des emplois et des débouchés. Je suis certain que les tendances resteront positives dans les secteurs de l'économie, du commerce, de la vente au détail et de l'emploi.
La défense nationale
Monsieur le Président, lors de son séjour en Irak en 2015, le ministre de la Défense a déclaré qu’il n’avait pas discuté une seule fois des CF-18. Or, selon un courriel d’Affaires mondiales, à l’occasion d’une réunion tenue en décembre 2015, le ministre irakien de la Défense a demandé instamment et à diverses occasions au gouvernement libéral de reconsidérer sa décision de retirer les avions de chasse canadiens.
Comment le ministre de la Défense peut-il ignorer de manière aussi flagrante les demandes du gouvernement irakien et induire sciemment les Canadiens en erreur à ce sujet?
Monsieur le Président, nous avons restructuré la mission canadienne en Irak. Chaque fois que nous déployons des troupes sur le terrain, le gouvernement et moi-même le faisons très sérieusement. Voilà pourquoi j’ai fait deux voyages dans la région. Je me suis entretenu avec nos partenaires de la coalition et les dirigeants locaux afin de confirmer que notre plan sera efficace en veillant à disposer des troupes appropriées sur le terrain et des renseignements voulus. Les résultats montrent que nous sommes en train de vaincre le groupe État islamique à Mossoul. C’était là notre plan, et j’en suis très fier.
[Français]
Monsieur le Président, quand on écoute le ministre parler du retrait des CF-18 de l'Irak, c'est comme si la demande venait des alliés.
Là, dans un rapport fortement censuré du ministère des Affaires étrangères, on apprend que le ministre de la défense iraquien était très préoccupé par le retrait des CF-18 et qu'il a demandé au Canada de reconsidérer sa décision à plusieurs reprises. La réaction du gouvernement iraquien dans un document officiel du gouvernement canadien est fort différente de ce que disait le ministre.
Qui dit vrai, le ministre de la Défense nationale ou les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai eu de nombreuses discussions avec les partenaires de la coalition et les leaders irakiens, dont les peshmergas, afin de bien comprendre la situation sur le terrain et les mesures à prendre. C’est exactement ce que nous avons fait. Nous avons mis en place un plan réellement utile pour la coalition, et voilà les résultats que nous avons obtenus. Nous continuerons d’être un partenaire responsable de toute coalition dont nous faisons partie.
Monsieur le Président, le ministre n'écoute pas nos partenaires de la coalition. Plus personne ne peut le croire.
Je cite directement le ministre des Affaires étrangères du gouvernement régional kurde. En novembre 2015, il a dit:
Nous aimerions [...] dire [au Canada] que les frappes aériennes ont été efficaces [...] Elles ont contribué à sauver des vies et à détruire l'ennemi [...]
Et s'il n'en était que de nous, nous demanderions qu'elles se poursuivent.
Il n'y a que dans la réalité parallèle du ministre de la Défense que ces paroles peuvent être interprétées comme de l'appui.
Pourquoi le ministre de la Défense induit-il une fois de plus les Canadiens en erreur de manière aussi flagrante?
Monsieur le Président, je rappelle au député d'en face que, pour être un bon partenaire au sein de la coalition, nous devons discuter avec elle et examiner la situation sur le terrain pour bien comprendre quels sont les besoins réels. La coalition a demandé du soutien en matière de renseignement. Nous veillons à ce qu'elle dispose du bon type de formateurs.
J'ajouterai en réponse au député d'en face que si nous avons une incidence sur le terrain, si nous obtenons de bons résultats dans l'opération de Mossoul, c'est grâce à l'excellent travail que nous faisons sur le terrain et au soutien adéquat en matière de renseignement que nous avons déployé sur le terrain.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous ne demandons pas si la mission va bien ou si les soldats sur le terrain actuellement font un bon travail; on sait qu'ils font un bon travail. Nous voulons savoir si les Iraquiens ont demandé de garder les CF-18 en Irak, oui ou non. Le ministre nous dit que non, les Iraquiens nous disent que oui.
Qui dit vrai?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, j'ai tenu de nombreuses discussions avec l'ancien ministre de la Défense de l'Irak, ainsi qu'avec le ministre actuel. Nous nous sommes entretenus avec les partenaires de la coalition et adoptons une approche régionale, car c'est ce qu'il faut faire pour être un partenaire de coalition responsable. J'ai déjà travaillé au sein de coalitions. Il faut pouvoir fournir les bonnes ressources au bon moment, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, personne n'avait compris que l'expression « Canada is back » pouvait aussi signifier « le Canada traîne derrière ». Pourtant, en matière d'aide internationale, c'est exactement le cas.
Au lieu de rejoindre le peloton de tête des pays qui consacrent 0,7 % de leur PIB à la lutte contre l'extrême pauvreté, le ministre des Finances nous plonge dans une ère d'austérité où revient la sempiternelle rengaine « il faudra en faire plus avec moins ».
Est-ce que la ministre du Développement international approuve les propos de son collègue du ministère des Finances, ou va-t-elle se tenir debout pour en exiger davantage?
Monsieur le Président, comme vous le savez, nous avons mené une large consultation l'année passée. Nos partenaires nous ont demandé trois choses: du leadership, de bonnes politiques et du financement.
Le leadership, nous l'avons prouvé déjà à plusieurs reprises. Il suffit de penser au Fonds mondial: nous avons réussi, avec nos partenaires, à accumuler 13 milliards de dollars pour mettre fin au sida, à la tuberculose et au paludisme. On nous a demandé de bonnes politiques, et 650 millions de dollars ont été engagés pour la santé sexuelle et reproductive. Nous sommes félicités partout au monde pour cela. De plus, nous faisons preuve de leadership en matière de financement innovateur.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, il est difficile de s'imaginer comment le gouvernement sera en mesure de fournir un leadership dans le cadre de la crise humanitaire grandissante qui sévit en Irak et en Syrie, et de la famine croissante en Afrique, sans aucun nouveau financement humanitaire dans son budget.
Vendredi dernier, les libéraux ont discrètement annoncé dans un communiqué de presse que la mission du Canada en Irak serait prolongée, obligeant les Forces canadiennes à s'engager davantage dans des missions de combat. Si une consultation avait été menée auprès des Canadiens, ces derniers auraient souligné l'urgence de mettre l'accent sur l'aide humanitaire et sur les efforts de stabilisation plutôt que sur de plus amples missions de combat.
Le ministre s'engagera-t-il à un tenir un débat et un vote à la Chambre avant de prolonger la mission du Canada en Irak au-delà du 30 juin?
Monsieur le Président, comme on l'a dit plus tôt, nous voulons être sûrs de disposer de l'information pertinente sur ce qui se passe sur le terrain avant de prendre une décision. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons choisi de prolonger la mission de trois mois: nous voulons nous assurer d'avoir la bonne information et de prendre part à de bons échanges avec nos partenaires de la coalition. Cela nous permet d'élaborer un plan adéquat pour continuer à avoir une bonne incidence sur le terrain, comme ce fut le cas dans le passé.
[Français]
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée nationale des proches aidants. Ces personnes méritent une grande reconnaissance pour le dévouement dont elles font preuve en aidant leurs proches qui sont malades ou mourants. Le budget de 2017 met en avant de nouvelles mesures pour soutenir ces personnes, qui doivent parfois s'absenter du travail pour prendre soin des membres de leur famille.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il nous informer du nouveau programme pour les proches aidants?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Vimy et la féliciter pour son travail en faveur des proches aidants. Nous sommes heureux de respecter notre engagement d'appuyer les personnes qui aident leurs proches par l'entremise de prestations plus inclusives et plus souples. Il sera bientôt plus facile pour les Canadiens de prendre un congé afin de prendre soin des membres de leur famille qui vivent des ennuis de santé. Ces améliorations accorderont un soutien financier aux proches aidants et protégeront leur emploi durant ces moments difficiles.
J'espère pouvoir compter sur l'appui de tous les députés lorsque ces changements leur seront proposés.
[Traduction]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, le salaire du PDG de Postes Canada est fixé à 523 000 $ par année dans un décret du Cabinet. Les hauts dirigeants de Bombardier, eux, vont gagner 10 fois ce montant chacun en rémunération actuelle ou différée, alors même que le premier ministre leur verse 400 millions de dollars de l'argent des contribuables. Si ces dirigeants avaient gagné le même salaire que le PDG de Postes Canada, l'entreprise aurait eu assez d'argent pour embaucher plus de 500 Canadiens de la classe moyenne.
Comment se fait-il que le gouvernement n'ait pas imposé une telle exigence avant d'allonger pareille somme?
Monsieur le Président, l'investissement que nous avons fait, soit la contribution remboursable de 372,5 millions de dollars, aidera à conserver 1 300 bons emplois et à positionner le secteur de l'aérospatiale de manière à favoriser l'élaboration de nouvelles technologies et de nouvelles solutions, donc, en bout de ligne, la création d'emplois. Il ne s'agissait pas d'aider une seule entreprise; il y a aussi toute une chaîne d'approvisionnement, des petites entreprises qui soutiennent le secteur de l'aérospatiale.
Nous allons continuer d'appuyer ce secteur. Il joue un rôle important dans l'économie du pays. On y crée des emplois de qualité. Nous serons toujours prêts à défendre ce secteur.
Le budget
Monsieur le Président, en fait, l'entreprise met à pied des employés après avoir reçu l'argent des contribuables. À vrai dire, ces six cadres gagneront plus que 600 Canadiens moyens. J'imagine que c'est que les libéraux voulaient dire lorsqu'ils ont déclaré qu'ils allaient aider la classe moyenne et ceux qui aspirent à y accéder.
Ce budget force les contribuables de la classe moyenne à subir un fardeau fiscal plus lourd pour l'épicerie, l'essence, la bière, les laissez-passer d'autobus, presque tout en fait, tandis que le 1 % des contribuables les plus riches s'en mettent plein les poches comme des bandits.
Les libéraux admettront-ils enfin que l'ensemble de leur programme axé sur la classe moyenne n'était qu'une escroquerie?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député d'en face que c'est le gouvernement actuel qui a réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens et qui a augmenté l'impôt du 1 % des contribuables les plus riches. Nous avons aussi instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous avons également bonifié le Supplément de revenu garanti de 10 %. Cela aidera assurément de nombreux Canadiens.
Nous sommes fiers de notre plan. Il continuera d'aller de l'avant.
[Français]
Le transport en commun
Monsieur le Président, lors de la présentation du budget, le gouvernement était tout fier de dire que c'était un budget féministe et vert. Or, en abolissant un crédit d'impôt qui touchait directement le travailleur canadien, c'est-à-dire le crédit d'impôt pour le transport en commun, il attaque directement les politiques vertes établies par le gouvernement conservateur et il attaque les plus humbles d'entre nous. Oui, les politiques vertes du Parti conservateur. Je sais que cela choque mes collègues, mais c'est la réalité. On apprend également que 53 % des gens qui en bénéficiaient étaient des femmes.
Pourquoi le gouvernement attaque-t-il les politiques vertes et les femmes?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Notre gouvernement accordera un montant de 20,1 milliards de dollars aux provinces et aux territoires dans le but d'améliorer le transport en commun. Le crédit d'impôt pour le transport en commun a offert de meilleurs avantages aux personnes les mieux nanties, mais il n'offrait que peu ou pas d'allégement fiscal aux Canadiens à faible revenu. C'est la raison pour laquelle nous réalisons des investissements dans une transport en commun qui transformera la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et vont au travail.
Monsieur le Président, ce que l'on vient d'entendre est incroyable.
Le crédit vert pour le transport en commun aidait les mieux nantis? Je n'ai jamais vu de dirigeants de Bombardier à bord d'un transport en commun, et ce, même si la compagnie fabriquait, et très bien d'ailleurs, des voitures de métro à La Pocatière.
Le gouvernement pourrait-il enfin reconnaître que le fait d'avoir attaqué cette excellente proposition pour le transport en commun et pour les plus humbles d'entre nous est une erreur incroyable de sa part?
Monsieur le Président, encore une fois, c'est notre gouvernement qui a diminué les impôts pour les gens de la classe moyenne et qui a augmenté ceux des mieux nantis. C'est aussi notre gouvernement qui a introduit l'Allocation canadienne pour enfants qui a aidé des milliers d'enfants, à sortir de la pauvreté. Nous continuons à faire des investissements au profit de la classe moyenne, et nous travaillons fort pour l'appuyer. Nous allons de l'avant.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, les jours passent et nous n'avons toujours pas de plan B en place dans le dossier du bois d'oeuvre. Le budget représente une occasion ratée de défendre l'industrie et les travailleurs. D'ici le 24 avril, une surtaxe supplémentaire, pouvant s'élever jusqu'à 30 %, va s'abattre sur le bois canadien vendu aux États-Unis.
L'Union des municipalités du Québec demande à son tour des garanties de prêts pour faire face aux conséquences économiques que cette mesure aura sur notre industrie. Il faut agir avant que l'industrie ait les genoux par terre et que des milliers d'emplois soient perdus.
Le gouvernement va-t-il agir et arrêter de parler?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à assurer à ma collègue que le gouvernement du Canada discute et collabore de très près avec toutes les régions qui seraient touchées par cette mesure. Je suis particulièrement impressionné par l'esprit de collaboration affiché par le gouvernement du Québec dans ce dossier. Ce dernier comprend que la collaboration avec le gouvernement du Canada est la meilleure façon de protéger les emplois très importants dans le secteur forestier.
La défense nationale
Monsieur le Président, l'ombudsman de la Défense nationale a signalé que le MDN use de représailles lorsque son bureau publie des rapports qui critiquent le Ministère. Le MDN a aussi dit que l'ombudsman avait « peu d'influence et peu d'intérêt » à l'égard des initiatives visant à corriger le processus de transition qui s'est soldé par un échec. Il est inacceptable qu'un ministère s'ingère dans le travail de l'ombudsman ou qu'il le rejette du revers de la main. Le ministre va-t-il obtempérer à la demande de l'ombudsman et faire en sorte que son bureau soit indépendant du Ministère et qu'il relève directement du Parlement pour remplir son mandat et pour servir efficacement les militaires et les anciens combattants?
Monsieur le Président, le bureau de l'ombudsman fait du bon travail pour les membres des Forces armées canadiennes. J'ai rencontré l'ombudsman à quelques reprises pour discuter avec lui de son rapport. Nous avons mis en oeuvre bon nombre de ses recommandations, plus particulièrement celles ayant trait à l'incident touchant des cadets survenu à Valcartier en 1974, ainsi que celles concernant le dossier de la transition. Nous avons intégré un grand nombre de ces recommandations dans la politique de défense. Il est très important que le bureau de l'ombudsman soit indépendant afin qu'il puisse faire son travail, aujourd'hui comme demain.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, Jennifer Stebbing a été nommée directrice de l'Administration portuaire d'Hamilton. Elle est une candidate libérale défaite et a déjà indiqué qu'elle allait se présenter de nouveau aux élections. De plus, elle se décrit comme une femme politique et une adepte du plein air. Bien qu'il soit possible que ces qualités en fassent une merveilleuse candidate libérale, on ne sait pas trop comment elle répond aux exigences de l'emploi qui sont énoncées sur le site Web de Transports Canada.
Le ministre des Transports peut-il nous dire quelles compétences reconnues dans l'industrie du transport possède la candidate libérale défaite?
Monsieur le Président, il va sans dire que le gouvernement a adopté un processus ouvert et transparent qui vise à reconnaître l'importance de trouver les personnes les plus compétentes pour garantir...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai entendu clairement la question et je veux entendre la réponse. Je suis sûr que les députés veulent aussi l'entendre. Le ministre des Transports a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement a adopté un système ouvert et transparent qui détermine les meilleurs candidats et tient également compte de la diversité et de l'équilibre entre les sexes. Voilà ce que nous avons accompli.
Pour répondre à la question du député concernant Jennifer Stebbing, elle possède une grande expérience juridique, ayant occupé des postes de direction à la Halton County Law Association, la Hamilton-Halton Women's Lawyers Association et la Hamilton Taxpayer Coalition, dont elle est la présidente.
Nous sommes très heureux...
Monsieur le Président, comment peut-on croire que les libéraux sont ouverts et transparents quand ils procèdent à des nominations? Les nominations libérales s'apparentent à une partie de poker truquée qui se déroule dans une arrière-salle, et en cette Journée des ports de l'hémisphère occidental, Jennifer Stebbing et Darin Deschamps semblent maîtriser les règles du jeu puisqu'ils ont été nommés à des administrations portuaires. Stebbing a été candidate pour les libéraux aux dernières élections tandis que Deschamps a bien joué ses cartes en versant 5 000 $ à la caisse du Parti libéral.
Pourquoi les libéraux ne disent-ils pas la vérité et n'admettent-ils pas que seuls des donateurs obtiennent une nomination?
Monsieur le Président, bien entendu, il n'y a rien de plus faux. Nous adoptons un système qui permet de repérer les candidats les meilleurs et les plus qualifiés. C'est un processus ouvert et transparent et je suis content de dire qu'un grand nombre de personnes très qualifiées soumettent leur candidature.
C'est dans cet esprit, ouvert et transparent, que nous étudions les candidatures. Nous essayons de réaliser une certaine diversité et une représentation équilibrée des hommes et des femmes. À mon avis, nous faisons un excellent travail à en juger par les personnes que nous avons nommées.
À l'ordre. Je demande au député de Brantford—Brant de se retenir pour que nous puissions entendre son collègue, le député de Barrie—Innisfil, qui a la parole.
Monsieur le Président, la mise sur le favoritisme des libéraux continue d'augmenter.
Jim Spatz, un promoteur immobilier, qui a payé 1 500 $ pour assister à une activité de financement donnant un accès privilégié au ministre des Finances, est aussi de la partie. La semaine dernière, il a gagné le gros lot: on a renouvelé son mandat pour une période de trois ans comme directeur de l'Administration portuaire d'Halifax.
Dans le communiqué de presse des libéraux, il est écrit que les nouvelles nominations ont été faites selon le processus de nomination ouvert et transparent du gouvernement du Canada. Lorsqu'il s'agit de nominations, les libéraux ne devraient-ils pas utiliser un avertissement qui dirait que seuls les donateurs au Parti libéral peuvent soumettre leur candidature?
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de Jim Spatz, qui a une vaste expérience dans les collectivités, ayant, par exemple, siégé au conseil consultatif en matière d'économie du premier ministre néo-démocrate Darrell Dexter et aussi, pendant cinq ans, comme président du conseil d'administration de l'Université Dalhousie. À Halifax, il a été désigné comme un homme d'affaires remarquable.
Nous sommes très honorés et très chanceux de pouvoir compter sur sa présence au sein de l'Administration portuaire d'Halifax.
Les transports
Monsieur le Président, nous savons tous à quel point le système de transport est vital pour l'économie canadienne. Il est essentiel d'améliorer continuellement ce système.
Le ministre pourrait-il dire aux Canadiens de quelle façon les investissements prévus dans le budget de 2017 permettront de renforcer les collectivités comme celle que je représente, Nova-Centre, d'aider les Canadiens à se déplacer plus rapidement dans le pays et d'acheminer les biens jusqu'aux marchés de façon plus efficiente?
Monsieur le Président, les corridors commerciaux sont vitaux à l'économie du Canada et constituent une partie très importante de notre mandat. En fait, dans le budget de 2017, 2 milliards de dollars sont alloués au fonds pour les corridors commerciaux nationaux. Nous utilisons cet argent pour accorder la priorité aux investissements importants dans les transports, qui réduiront la congestion et élimineront les embouteillages dans nos corridors commerciaux vitaux. Nous voulons que les camions, les trains, les avions et les navires puissent se déplacer aussi efficacement que possible dans le pays et jusqu'aux marchés mondiaux. C'est ce que nous faisons.
La justice
Monsieur le Président, chaque jour, de plus en plus de criminels sont remis en liberté parce que les libéraux sont incapables de nommer des juges. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons nommé plus de juges en un mois que les libéraux n'en ont nommé en 16 mois, et ces nominations reflétaient la composition de la société canadienne.
Pourquoi le gouvernement ne voit-il aucun mal à faire la vie belle aux dangereux délinquants en les remettant en liberté? Le gouvernement pourrait-il répondre à cette question?
À l'ordre. J'invite le député de Scarborough—Agincourt à faire preuve de retenue.
La ministre de la Justice a la parole.
Monsieur le Président, je suis contente de pouvoir parler du nouveau processus de nomination favorisant l'ouverture et la transparence que le gouvernement libéral a instauré.
En effet, je suis aussi contente de parler des nouveaux comités consultatifs à la magistrature que nous avons créés pour que la magistrature canadienne reflète la diversité du Canada tout en étant axée sur le mérite. Nous avons déjà nommé plusieurs juges des cours supérieures et nous en nommerons encore d'autres.
La fiscalité
Monsieur le Président, le budget libéral a supprimé un remboursement important des frais de transport en commun. Dans Nanaimo—Ladysmith, les usagers du traversier profitaient grandement de ce crédit d'impôt. Étant donné que les libéraux de la Colombie-Britannique ont imposé une hausse des tarifs de traversier correspondant à plus de 10 fois le taux de l'inflation, le remboursement fédéral réduisait les frais de déplacement par traversier et aidait les usagers à joindre les deux bouts.
Pour un gouvernement qui parle beaucoup de la façon dont il soutient la classe moyenne, cette décision n'est pas logique. Les libéraux reviendront-ils sur leur décision et rétabliront-ils ce remboursement important?
Monsieur le Président, le gouvernement fournira un financement de 20,1 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin d'améliorer le transport en commun. Ce financement permettra aux collectivités canadiennes de construire un nouveau réseau de transport urbain et d'élargir les services existants.
Le crédit d'impôt pour le transport en commun offrait les meilleurs avantages aux plus nantis, alors qu'il offrait peu d'allégement ou aucun allégement aux Canadiens à faible revenu. Voilà pourquoi nous faisons des investissements dans le transport en commun qui transformeront la façon dont la population canadienne vit, se déplace et va au travail.
L'infrastructure
Monsieur le Président, les Canadiens savent que les transports en commun sont essentiels à une bonne qualité de vie, car ils leur permettent de se rendre au travail à temps et de retourner à leur famille en fin de journée. En Colombie-Britannique, beaucoup de collectivités dépendent des traversiers pour ce genre de déplacements. Le ministre de l'Infrastructure peut-il nous parler des mesures prises par le gouvernement pour améliorer la connectivité et la sécurité des usagers de traversiers?
Monsieur le Président, je remercie le député ainsi que tous les députés de la Colombie-Britannique, y compris les néo-démocrates, d'avoir défendu les modifications apportées au nouveau Fonds Chantiers Canada pour rendre admissible l'infrastructure de traversiers, que le gouvernement Harper avait exclue.
Avec la Colombie-Britannique, nous accordons un financement conjoint de 201 millions de dollars à trois projets d'amélioration des services de traversiers. Une fois ces projets terminés, les passagers seront plus en sécurité et pourront se déplacer plus rapidement et plus facilement, ce qui favorisera le tourisme et la croissance économique en Colombie-Britannique.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, les critères et objectifs du programme Fonds Canada 150 ont changé à l'été 2016. À la question no 50 de la partie G du formulaire de demande générale, on demande de résumer en 20 lignes le projet et d'indiquer comment il atteint les objectifs mentionnés précédemment. Comme par magie, à l'été 2016, le formulaire a changé, discréditant des centaines de projets d'organismes qui voulaient participer aux festivités.
La ministre confirme-t-elle les changements de critères et d'objectifs dans le programme Fonds Canada 150, durant l'été 2016?
Monsieur le Président, les Canadiens sont enthousiastes par rapport aux célébrations de Canada 150.
Nous avons reçu des milliers de demandes d'une valeur de presque 2 milliards de dollars, pour un fonds qui est seulement de 200 millions de dollars. Nous voulons des célébrations et des projets partout au pays qui correspondent à quatre thèmes en particulier. Les députés de cette Chambre sont bien entendu au courant. Il s'agit de la jeunesse, de la diversité et de l'inclusion, l'environnement, ainsi que la réconciliation avec les peuples autochtones. Notre objectif est d'obtenir une distribution régionale équitable. Ce sera une grande année pour tous.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, la cupidité des dirigeants de Bombardier sème la colère au Québec. Ces dirigeants éliminent des jobs et ils quêtent des subventions, et ensuite ils se donnent des augmentations de salaire de 48 %. Ce n'est plus du cynisme, c'est de l'indécence. Les Québécois ont raison d'être en beau maudit.
Le premier ministre va-t-il joindre sa voix à celles des Québécois pour demander aux dirigeants de Bombardier de renoncer à leurs augmentations pour 2016?
Monsieur le Président, je comprends les préoccupations des Canadiens et des Québécois. En même temps, c'est très important que notre gouvernement soutienne le secteur de l'aérospatiale. C'est pourquoi nous avons investi 372 millions de dollars pour la recherche-développement. Cet investissement va créer des emplois et aider les petites et moyennes entreprises. C'est une priorité de notre gouvernement et nous allons continuer de travailler fort pour le secteur de l'aérospatiale.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, encore une fois, la négligence et le laisser-faire d'Ottawa nuisent aux intérêts des Québécois.
Encore une fois, Ottawa fait la démonstration, par la négative, que le Québec serait beaucoup mieux servi par lui-même. Le 17 février, un navire de Rio Tinto est resté emprisonné pendant deux jours dans les glaces, parce qu'il manque cruellement de brise-glaces sur le Saint-Laurent. Il y en a cinq, alors qu'il en faudrait onze.
Est-ce que le gouvernement va cesser de nuire à la réputation internationale du Québec et écouter le gouvernement québécois, qui lui demande de doubler sa flotte sur notre fleuve?
Monsieur le Président, les brise-glaces de la Garde côtière canadienne assurent la sécurité de nos eaux et l'accessibilité de celles-ci aux navires qui transportent des personnes et des biens en provenance et à destination de ports canadiens.
La Garde côtière travaille en étroite collaboration avec l'industrie maritime, la garde côtière des États-Unis et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent pour répondre aux besoins de nos clients en matière de déglaçage. Avec sa flotte de 17 brise-glaces et aéroglisseurs, la Garde côtière fournit le service de déglaçage essentiel sur les Grands Lacs, sur le Saint-Laurent, ainsi que dans l'Atlantique et dans l'Arctique. Nous allons continuer à nous assurer que ces voies sont navigables en tout temps.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme nous le savons, nous débattons à la Chambre de changements au Règlement, mais j'aimerais, dans le cadre de mon recours au Règlement, parler du Règlement existant, notamment du paragraphe 16(2) et de l'article 18. Ces deux dispositions stipulent que d'interrompre un député ou de parler irrévérencieusement d'un député enfreint le Règlement de la Chambre.
Le chahut auquel beaucoup de députés disent vouloir mettre fin devient impossible dans mon petit coin. Les libéraux ne chahutent plus, mais les conservateurs et les néo-démocrates chahutent farouchement. C'est une violation du Règlement de la Chambre.
Je remercie la députée de ce rappel au Règlement et je la remercie également d'avoir parlé du Règlement. Je tiens à rappeler aux députés que ce sont les règles. La députée a raison de dire que c'est le Règlement et je demande aux députés de tous les côtés de le respecter. Les députés se rappelleront que j'ai moi-même eu à demander à des députés d'au moins deux côtés de faire preuve de retenue, mais j'aimerais bien que tout le monde en fasse preuve en tout temps.
[Français]
Monsieur le Président, durant ma déclaration de député, tout à l'heure, j'ai parlé de cinq candidats qui ont été élus hier aux élections partielles. Malheureusement, j'ai mentionné qu'il n'y avait que trois femmes. Or il y en a quatre. Je veux m'en excuser, et j'aimerais, avec la permission de la Chambre, faire corriger cela dans la déclaration.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 mars, de la motion portant que le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 7, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement de la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-22.
Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 239)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Ambrose
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 129
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 166
PAIRÉS
Députés
FreelandMoore
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 240)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 167
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Ambrose
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 128
PAIRÉS
Députés
FreelandMoore
Total: -- 2
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 avril, de la motion, ainsi que de l'amendement.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 241)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Ambrose
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 120
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 175
PAIRÉS
Députés
FreelandMoore
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
[Français]
La question porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il est évident que certains députés ont dit non. Je sais qu'il y avait pas mal de bruit à la Chambre, mais quelques députés ont indiqué qu'ils souhaitent s'opposer à la motion.
En fait, je n'ai entendu qu'un non très faible et, lorsque j'ai posé la question une deuxième fois, je n'ai obtenu aucune réponse négative. Certains députés soutiennent qu'ils ont dit non, et je reconnaîtrai donc ce fait. Si plus de cinq députés se lèvent, nous tiendrons un vote.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 242)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Motz
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 297
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunInitiatives ministérielles
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 243)
POUR
Députés
AubinBarsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hughes
Johns
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mulcair
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Rankin
Saganash
Sansoucy
Stewart
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 44
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Bennett
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 251
PAIRÉS
Députés
FreelandMoore
Total: -- 2
Privilège
Les commentaires du ministre de la Défense nationale
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève aujourd'hui une question de privilège au sujet des propos qui ont été tenus par le ministre de la Défense nationale à la Chambre, ainsi que de l'information qui a été fournie à la Chambre suite à une question inscrite au Feuilleton.
Le 30 janvier dernier, le ministre a signé et déposé une réponse à la question no 600 inscrite au Feuilleton, qui dit ceci:
Tous les membres des Forces armées canadiennes déployés à l'un ou l'autre des emplacements de l'Op IMPACT au Koweït ont obtenu un allégement fiscal du 5 octobre 2014 (date à laquelle les indices de risque initiaux sont entrés en vigueur) au 1er septembre 2016.
L'Op IMPACT (Irak) donne droit à un allégement fiscal depuis le 22 août 2014 (date à laquelle l'indice de risque initial pour cet emplacement est entré en vigueur).
L'Op IMPACT (Bagdad) donne droit à un allégement fiscal depuis le 17 avril 2015 (date à laquelle l'indice de risque initial pour cet emplacement est entré en vigueur).
D'après les réponses à cette question, les soldats déployés par le gouvernement conservateur ont reçu toutes les primes de danger et tous les allégements fiscaux auxquels ils avaient droit.
Lorsqu'il a répondu à des questions durant la période de questions les 8 et 21 mars derniers, le ministre s'est contredit.
Voici ce que le ministre a dit le 8 mars: « Je tiens également à rectifier les observations de la députée au sujet des gestes posés par l'ancien gouvernement conservateur. En fait, l'ancien gouvernement a envoyé des militaires au Koweït sans leur accorder d'indemnité non imposable, un élément sur lequel nous nous étions penchés. »
Le 21 mars, le ministre de la Défense a dit: « j'aurais aimé qu'il fasse preuve d'autant de passion lorsqu'il a envoyé les troupes en Irak sans leur offrir d'avantages non imposables ». Il a aussi dit: « c'est le gouvernement précédent qui a envoyé nos militaires en Irak sans leur offrir d'avantages non imposables. »
J'ai invité plusieurs fois le ministre à rectifier les faits à la Chambre. Or, le ministre fait systématiquement abstraction du fait que, dans sa réponse à la question inscrite au Feuilleton, il a fourni à la Chambre des renseignements qui contredisent ce qu'il continue d'affirmer à la Chambre, comme en témoigne le hansard.
Le 1er février 2002, le Président Milliken a rendu une décision relativement à une question concernant un ancien ministre de la Défense nationale. À l'époque, le député de Portage—Lisgar avait allégué que l'ancien ministre de la Défense nationale avait délibérément induit la Chambre en erreur quant au moment où il a appris que les combattants faits prisonniers en Afghanistan par les troupes canadiennes de la FOI 2 avaient été remis aux Américains. Pour soutenir ses dires, il a cité les réponses qu'a données le ministre lors de la période des questions pendant deux journées consécutives.
Le Président a étudié la question et a conclu qu'il y a matière à question de privilège. Il a déclaré: « Les ouvrages faisant autorité sont unanimes sur le besoin de clarté dans le déroulement de nos délibérations ainsi que sur la nécessité d'assurer l'intégrité de l'information que le gouvernement fournit à la Chambre. »
Les ouvrages auxquels le Président Milliken faisait allusion comprennent notamment l'O'Brien et Bosc, qui, à la page 115, dit ceci: « Induire en erreur un ministre ou un député a également été considéré comme une forme d’obstruction et donc comme une atteinte aux privilèges fondée de prime abord. »
Bien qu'en 2002 le Président Milliken ait accepté l’affirmation du ministre qu’il n’avait pas l’intention d’induire la Chambre en erreur, il a déclaré: « Néanmoins la situation demeure difficile. »
Le Président a ensuite fait référence à la page 67 de la première édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui dit ceci:
Il existe toutefois d’autres affronts contre la dignité et l’autorité du Parlement qui peuvent ne pas constituer une atteinte au privilège comme telle. Ainsi, la Chambre revendique le droit de punir au même titre que l’outrage tout acte qui, sans porter atteinte à un privilège précis, nuit ou fait obstacle à la Chambre, à un député ou à un haut fonctionnaire de la Chambre dans l’exercice de ses fonctions...
Le Président Milliken a poursuivi en disant:
En me fondant sur les arguments présentés par les honorables députés et compte tenu de la gravité de la question, j’en arrive à la conclusion que la situation qui nous occupe, dans laquelle la Chambre a reçu deux versions des mêmes faits, mérite que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair. J’invite par conséquent l’honorable député de Portage—Lisgar à présenter sa motion.
Je dirais que le problème qui se présente aujourd'hui est identique. Dans une réponse à une question inscrite au Feuilleton, réponse qu'il a signée de sa main, le ministre de la Défense nationale a informé la Chambre que le gouvernement précédent accordait des allégements fiscaux aux soldats canadiens. Pourtant, au cours des débats à la Chambre, il a fourni oralement de l'information qui dit exactement le contraire.
À la page 63 de la 22e édition de son ouvrage, Erskine May nous renvoie à une résolution adoptée par la Chambre des communes du Royaume-Uni. Voici le passage en question:
[...] les ministres doivent rendre compte au Parlement des politiques, des décisions et des actes de leurs ministères [...]; il est de la plus haute importance que les ministres fournissent des renseignements précis et justes au Parlement [...]
Comment le ministre peut-il expliquer qu'il a apposé sa signature sur un document d'information déposé aux Communes qui contredit clairement ce qu'il affirme pratiquement tous les jours dans cette enceinte? Seulement l'une des deux versions peut être vraie.
J'ai donné au ministre de nombreuses occasions de rectifier les faits. Pas plus tard que le 21 mars, il a encore refusé.
Le 17 février 2011, le député de Scarborough—Guildwood et d'autres députés ont soutenu qu'un ministre avait tenu des propos devant un comité qui différaient des déclarations faites dans l'enceinte des Communes ou de l'information fournie par écrit à la Chambre. Selon ces députés, les documents disponibles montraient que de l'information contradictoire avait été fournie et que, par conséquent, le ministre avait délibérément induit la Chambre en erreur, ce qui constituait, à première vue, une atteinte au privilège.
Dans sa décision du 9 mars 2011, le président Milliken a déclaré ceci:
Voici ce qui constitue, à mon avis, le fond de l’affaire. Comme le comité l’a indiqué dans son rapport, lorsqu’on a demandé à la ministre, lors de sa comparution, qui avait inséré le mot « not » dans l’évaluation de la demande de financement KAIROS, celle-ci a répondu à deux reprises qu’elle ne le savait pas. Puis, le 14 février, la ministre a déclaré à la Chambre que le mot « not » avait été inscrit à sa demande, sans pour autant dire qu’elle savait qui l’avait inscrit. Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette déclaration a semé la confusion. La ministre l’a reconnu et a admis avoir traité le dossier de façon « regrettable ». Or, à en juger par les diverses interventions faites depuis, la confusion règne toujours. Comme l’a déclaré à la Chambre le député de Scarborough—Rouge River: « Voilà ce qui me laisse perplexe, ce qui a laissé le Parlement perplexe. Ce fait a nui à notre capacité d'exiger des comptes du gouvernement, que ce soit du Conseil privé, de la ministre ou des fonctionnaires. Nous ne pouvons faire notre travail quand règne une telle confusion. »
Dans une décision rendue le 21 mars 1978, à la page 3975 des Débats le Président Jerome a cité le rapport de 1967 d'un comité britannique sur la procédure, où l'on pouvait lire notamment:
[...] lorsque l'Orateur doit décider s'il doit accorder la priorité à une motion que désire présenter un député pour se plaindre d'un acte quelconque qui constituerait une atteinte à ses privilèges, il devrait se demander non pas si, à son avis, à supposer que les faits soient exacts, l'acte en question constitue une atteinte aux privilèges, mais si l'on peut raisonnablement considérer qu'il s'agit d'une atteinte aux privilèges ou, plus simplement, si la plainte du député est justifiable. Et si l'Orateur a le moindre doute il devrait, à mon avis, laisser à la Chambre le soin de trancher la question.
La même source, soit le ministre de la Défense nationale donne deux versions des faits à la Chambre et l’on n’a pas cherché à éclaircir l’affaire. Je demande que la question de privilège soit jugée fondée à première vue et je suis prêt à présenter une motion en ce sens.
Monsieur le Président, toutes les fois que j’ai entendu le ministre de la Défense nationale intervenir à la Chambre, j’ai trouvé ses déclarations très claires et transparentes. À ce stade, nous aimerions réexaminer l’affaire et y revenir après avoir passé en revue la déclaration du député.
Je remercie le député de Selkirk—Interlake—Eastman d’avoir soulevé cette question de privilège et je remercie le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. J’attends des nouvelles de lui ou de l’un de ses collègues. Je prendrai ensuite la question en délibéré et ferai part de ma décision à la Chambre.
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
[Le budget]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 43 minutes.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, comme aurait dit le regretté sénateur libéral Keith Davey pendant la campagne électorale de 1980: au diable l'Ouest, nous prendrons le reste!
Le budget de 2017 ne fait pas que répéter les mauvaises politiques budgétaires de cette période, mais il recrache également l'approche anti-Alberta qui sème la division et qui définissait le gouvernement de Pierre Trudeau. Mes électeurs sont de fiers Albertains et aussi de fiers Canadiens. Nous n’avons pas peur de travailler, nous faisons notre part, et nous faisons même parfois plus que notre part. Quand tout va bien, nous sommes heureux de le faire, mais l'Alberta souffre à l’heure actuelle. Le chômage a augmenté et les investissements se font rare, en partie en raison des prix des produits de base, mais aussi à cause des multiples augmentations d’impôt des nombreux ordres de gouvernement.
Avant le budget de 2017, le gouvernement fédéral actuel a lancé toutes sortes de mesures qui ont eu des répercussions négatives sur l'économie de l'Alberta. Il y a eu l’interdiction des pétroliers au large des côtes au nord de la Colombie-Britannique, qui a restreint nos options d'exportation, alors que des pétroliers de l'Alaska traversent constamment cette zone. On a aussi déploré l’abolition du soutien à des infrastructures énergétiques essentielles, comme l’oléoduc Northern Gateway, et l'effet des hausses de l'impôt fédéral des sociétés pour les petites entreprises, entièrement contraires à l'engagement inscrit dans la plateforme libérale. Il y a eu en outre l’élimination du crédit à l'embauche pour les petites entreprises, un important incitatif à la création d’emplois, et l'élargissement du RPC, qui représente dans les faits une augmentation marquée de la taxe sur l’emploi et qui constitue un autre facteur de dissuasion pour les futurs employeurs. On a assisté à l’instauration de la taxe sur le carbone, ainsi qu’à l'instabilité financière globale maintenant créée par un deuxième budget déficitaire de plus de 20 milliards de dollars, et par son impact sur la confiance des investisseurs, même si cette instabilité était déjà palpable avant ce budget. Enfin, on a pu observer l’échec de la mise à jour de la formule de péréquation qui aurait pu donner suite aux réalités observées sur le terrain en Alberta.
Il ne s'agit là que de quelques exemples clés, déjà observés avant ce budget, de l'impact des politiques fédérales en Alberta.
Le caucus conservateur de l'Alberta a reconnu ces difficultés et a ainsi créé le Groupe de travail pour l'emploi en Alberta. Je tiens à souligner le leadership dont ont fait preuve mes collègues d'Edmonton Riverbend et de Calgary Nose Hill dans le cadre de ce processus. Nous avons offert des commentaires constructifs au gouvernement au sujet de ce qu'il pourrait faire pour venir en aide à l'Alberta. Nous avons fait notre travail en tant qu'opposition. Nous ne nous sommes pas simplement opposés; nous avons plutôt proposé des solutions constructives. C'est ce que nous avons fait, mais aucune de nos suggestions n'a été prise en compte.
Que prévoit ce budget pour l'Alberta? Il n'y a rien, sauf des hausses d'impôt, des hausses d'impôt punitives ciblées qui auront une incidence défavorable sur notre secteur de l'énergie. Le gouvernement a présent un budget qui élimine des incitatifs essentiels pour les petites entreprises faisant de l'exploration énergétique. Ces incitatifs permettaient aux entreprises de reporter leurs impôts en déduisant les investissements la première année. Ces incitatifs ne constituaient pas des subventions ou même un allégement fiscal pour le secteur de l'énergie. Ils servaient seulement à reporter l'impôt et favorisaient les investissements, ce qui aurait permis au gouvernement de gagner plus d'argent à long terme. L'élimination de ces incitatifs dans le budget, qui constitue une hausse d'impôt ciblant particulièrement le secteur de l'énergie, ne permettra pas d'augmenter les revenus. Il s'agit d'une mesure purement punitive qui ne fera que décourager l'exploration et l'investissement. Cette mesure réduira les recettes du gouvernement en réduisant les investissements dans le secteur de l'énergie. Elle atteste l'idéologie anti-énergie du gouvernement actuel. Il n'y a tout simplement pas d'autre explication pour l'élimination des incitatifs visant à reporter l'impôt. Ces incitatifs profitaient aux travailleurs, mais également au gouvernement à long terme.
Quel message envoie le gouvernement actuel aux familles de la classe moyenne qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts et que l'on retrouve dans ma circonscription et ailleurs au Canada? Le message est le suivant: s'ils ont du mal à joindre les deux bouts, on va augmenter leurs impôts; s'ils sont au chômage, on détruira les investissements des entreprises qui auraient pu leur offrir un emploi; s'ils ont des difficultés, on les enfoncera encore plus bas.
Le budget commence comme ceci:
L’histoire du Canada est l’histoire de gens qui travaillent fort — des travailleurs du secteur des pêches des provinces de l’Atlantique aux travailleurs du secteur forestier du Québec, et des agriculteurs qui nous nourrissent aux gens de métier qui ont construit nos villes, aux enseignants qui donnent aux jeunes Canadiens les outils dont ils ont besoin pour réaliser leur propre avenir.
Je répète, « des travailleurs du secteur des pêches des provinces de l’Atlantique aux travailleurs du secteur forestier du Québec ». Même dans le paragraphe d'ouverture au ton grandiloquent et ronflant du plan budgétaire, le gouvernement ne mentionne pas une seule fois toute la moitié ouest du pays ou les hommes et les femmes laborieux qui n'hésitent pas à se salir les mains pour extraire de la terre le pétrole utilisé pour faire rouler les limousines et pour faire voler les hélicoptères utilisés par les ministériels.
Le budget parle sans arrêt d'un présumé plan pour l'innovation et les compétences, qui, dès le départ, exclut tout investissement dans le secteur énergétique canadien ou toute mesure d'appui envers celui-ci.
On y mentionne à maintes reprises que la secteur manufacturier de pointe, l’agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, la santé et les biosciences, ainsi que les ressources propres seront les seuls domaines auxquels seront consacrées ces dépenses, même si notre secteur de l'énergie est l'un des plus innovateurs au monde. Nos innovations contribuent à créer des emplois et à réduire les impacts environnementaux. Toute la discussion sur l'innovation et les prétendues supergrappes ne concerne que ces six secteurs choisis arbitrairement, et il n’est nulle part question de la valeur essentielle du secteur canadien de l'énergie.
De toute façon, le gouvernement fait fausse route avec son approche d'innovation gérée par l'État. Celle-ci n'a pas fonctionné par le passé et elle ne fonctionnera pas plus maintenant, surtout dans un contexte où le gouvernement réduit simultanément sa compétitivité en instaurant des hausses d'impôts. Il est toutefois fort révélateur, dans ce contexte, que le gouvernement écarte expressément notre secteur de l'énergie de ses propositions. L'exclusion de l'Alberta et du secteur de l'énergie dans le budget ne peut être fortuite. Les propositions font l’objet de discussions répétées, mais l'Alberta en est toujours exclue.
Un autre exemple, à la page 104 du budget, propose l'extension du crédit d'impôt pour exploration minière, un crédit pour les petites sociétés qui investissent dans l'exploration minière. Cela rappelle-t-il quelque chose aux députés? C'est exactement le même genre de mesure fiscale que les libéraux réduisent dans le secteur de l'énergie. Ils élargissent les incitations à l'exploration dans le secteur minier, pendant qu’ils les éliminent dans le secteur de l'énergie.
Quelle conclusion les familles de l'Alberta pourraient-elles tirer sinon que, si elles sont exclues de ce budget, ce n’est pas par accident mais bien à dessein? C'est la répétition de la formule électorale libérale de Keith Davey en 1980: au diable l'Ouest!
L'approche des libéraux renvoie à une vision dépassée et dangereuse du Canada, que bon nombre de Canadiens de l’Ouest espéraient voir enterrée, une vision dans laquelle le Canada est considéré comme le fief des provinces du Centre et de l'Est du Canada, et où l'Ouest canadien n’est qu’un territoire annexé, une sorte de colonie dont elles disposent à leur guise. C'est une façon de voir les choses selon laquelle le projet d’entente et de réconciliation nationale n'inclut que le milieu urbain de la région centrale du Canada.
C'est toutefois un point de vue que nous rejetons vigoureusement de ce côté-ci de la Chambre. Nous voyons le Canada comme une union de provinces toutes égales. Certaines provinces peuvent rechercher différents types d'accommodements ou d'arrangements, et c'est normal, mais nous estimons que le projet de coopération et de réconciliation nationale s'étend d’un océan à l’autre. Nous considérons que la représentation des points de vue et des cultures et que le soutien au développement économique doivent inclure tous les Canadiens, de toutes les régions et de tous les secteurs de l'industrie.
Je peux affirmer avec fierté que, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ne favorisaient pas l'Ouest canadien aux dépens du reste du pays. Sous le gouvernement conservateur, la verve séparatiste du Québec était à son niveau le plus faible depuis belle lurette. Nous avons investi dans la construction navale au Canada atlantique; nous avons renfloué l'industrie automobile du Sud de l'Ontario; nous avons augmenté le nombre de députés conservateurs au Québec, notamment en soutenant le secteur forestier. Nous avons fait de notre mieux pour écouter l'ensemble du Canada et le gouverner comme une grande nation, dans l'intérêt de tous.
Nous avons créé de l'emploi de Terre-Neuve jusqu'à la Colombie-Britannique et au Nunavut, et partout ailleurs au pays. Pour nous, le Canada est composé de provinces égales.
Il est bien établi que le premier ministre ne partage pas ce point de vue. Il a d'ailleurs déclaré, pendant la dernière législature: « Le Canada fait dur maintenant parce que ce sont des Albertains qui contrôlent notre agenda communautaire et socio-démocratique. Ça ne marche pas. »
Nous connaissons le point de vue du premier ministre, mais qu'en est-il des députés libéraux de l'Alberta? Qu'en est-il du député d'Edmonton-Centre et de celui de Calgary Skyview, du ministre de l'Infrastructure et du ministre des Anciens Combattants? Pensent-ils, à tout le moins, que l'Alberta aurait dû figurer dans le budget de 2017?
Attendez un peu, j'y pense... Une section du budget s'intitule « Soutenir les emplois dans le secteur des ressources ». Elle dit ceci:
Le gouvernement est conscient des circonstances économiques difficiles découlant des faibles prix des produits de base qui touchent le secteur pétrolier et gazier. Le budget de 2017 propose de verser un paiement ponctuel de 30 millions de dollars au gouvernement de l'Alberta afin de soutenir les mesures prises à l'échelle provinciale qui stimuleront l'activité économique et l'emploi dans le secteur des ressources de l'Alberta.
Wow, c'est presque 10 % de la somme accordée à Bombardier. En fait, la somme versée à l'Alberta est inférieure à la rémunération totale que Bombardier propose de verser au directeur du conseil d'administration et à ses cinq principaux dirigeants. On consacre davantage aux dirigeants de Bombardier qu'aux enjeux de l'Alberta dans le secteur énergétique. L'an dernier, l'Alberta a inscrit un déficit budgétaire de 10,8 milliards de dollars. Grâce à cette largesse du gouvernement fédéral, le déficit aurait pu être de 10,77 milliards de dollars seulement, une différence vraiment spectaculaire, il faut l'admettre.
De toute évidence, le budget de 2017 se contrefiche de l'Ouest.
Madame la Présidente, en tant que Canadien de l'Atlantique, je me souviens parfaitement de l'occasion où l'ancien chef du parti et premier ministre du Canada, Stephen Harper, a affirmé que les gens du Canada atlantique entretiennent une culture de défaitisme. Les Canadiens de l'Atlantique n'ont définitivement pas oublié que, en 2015, ils ont élu 32 bons députés libéraux qui, de concert avec nos collègues dans l'ensemble du Canada, s'efforcent d'établir un plan qui appuie les Canadiens de la classe moyenne partout au pays et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Leurs efforts sont illustrés par l'approche adoptée par le gouvernement pour trouver un juste équilibre entre l'économie et l'environnement et par l'approbation de trois pipelines en partance de l'Alberta.
Je me demande à quoi le député d'en face peut bien s'opposer. Si nous prenons la totalité de notre plan, ce qui comprend les budgets de 2016 et 2017, il appuie plus de 8 000 familles et 13 000 enfants dans la circonscription de Fredericton et injecte 4,88 millions de dollars dans une circonscription. Ce n'est qu'un exemple. Le budget appuie aussi les aînés en renforçant le Supplément de revenu garanti dans la province dont le vieillissement de la population est le plus marqué. Il améliore les prestations aux anciens combattants en s'engageant à rétablir un système de soutien à vie.
Pourquoi le député continue-t-il de travailler à l'encontre du plan présenté par le gouvernement qui appuie les Canadiens dans l'ensemble du pays?
Madame la Présidente, je suis tout à fait conscient des résultats des dernières élections et de ce qui se fait dans le Canada atlantique, mais n'oublions pas que l'ancien gouvernement avait beaucoup investi dans le secteur de la construction navale de l'Atlantique. Après les dernières élections, ce n'est pas le député ni son parti qui se sont battus pour qu'un représentant de l'Atlantique soit nommé à la Cour suprême. Bien qu'ils ne représentent aucune circonscription de l'Atlantique, ce sont les députés de ce côté-ci qui ont défendu les gens de cette région en bombardant le gouvernement de questions, parce que les députés d'en face ne se souciaient pas d'eux.
Quoi qu'il en soit, mon allocution était axée sur l'Alberta. Le député est secrétaire parlementaire. Il aurait dû demander au gouvernement d'expliquer pourquoi le budget de 2017 ne prévoit rien pour améliorer la situation en Alberta. Le budget cible certains secteurs, qui ne sont pas du tout les secteurs albertains en crise. Il n'y est nulle part question du secteur de l'énergie. Pour le gouvernement, « énergie » est un vilain mot. Voilà le problème.
Les libéraux se fichent de l'Alberta. Le mieux qu'ils arrivent à faire, c'est d'envisager de verser une somme dérisoire de 30 millions de dollars au gouvernement de l'Alberta. Le gouvernement devrait au moins parler de ce qu'il fait pour l'Alberta pendant la période des questions et des observations. Les libéraux n'arrivent même pas à défendre leur budget. C'est très révélateur.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir dit qu'il s'agissait d'un budget qui se contrefiche de l'Ouest. Je partage cet avis.
Les prévisions concernant le saumon sur la côte Ouest sont alarmantes. Un bulletin publié par Pêches et Océans pour la côte Ouest de l'île de Vancouver indique que, pour 2017, la prévision de gestion recommandée pour le saumon rouge de la rivière Somass, qui se situe dans la vallée Alberni, est la zone critique pour la gestion des prises, laquelle correspond à une montaison prévue de moins de 200 000 poissons adultes. Le bulletin indique que les principaux facteurs responsables de la forte baisse de l'abondance prévue par rapport aux montaisons des dernières années sont la faible production de saumoneaux et le faible taux de survie en mer pour les entrées en mer qui ont eu lieu au cours des cruciales années 2014 et 2015 associées aux montaisons de cette année effectuées par les adultes.
Le moment serait bien choisi d'investir dans des programmes de restauration et de protection de l'habitat et de mise en valeur du saumon, puisque la plus importante source de nourriture de la côte Ouest est réellement menacée. Deux cent mille poissons constituent une chute radicale. Juste pour mettre les choses en contexte, généralement, il y a environ 750 000 poissons qui reviennent tous les ans dans cette zone pour les saumons. Au maximum, il y en a environ 1,9 million. C'est un enjeu tellement important, et il est crucial de passer à l'action maintenant.
Je serais ravi d'entendre les commentaires du député à ce sujet.
Madame la Présidente, voilà exactement le problème qui se pose quand un budget limite l'innovation à six secteurs. Il y a des besoins dans une vaste gamme de secteurs, comme les pêches, l'agriculture et l'énergie, le secteur sur lequel je me suis concentré. Le député a raison de dire que l'on devrait accorder davantage d'attention à l'Ouest. Il y a des secteurs importants dans lesquels on innove constamment qui sont complètement ignorés, et pas seulement dans l'Ouest du Canada.
Quelqu'un du Parti libéral a dit au sujet de la crise des opioïdes, qui sévit actuellement, que le gouvernement aurait peut-être réagi plus vite si le centre de la crise n'avait pas été dans l'Ouest. Ce genre de commentaire de la part des députés libéraux en dit long sur la façon de penser du gouvernement.
Nous avons besoin d'un gouvernement qui gouverne dans l'intérêt de tout le pays, qui tient compte de l'intérêt commun à l'échelle nationale, de l'intérêt de chaque région. Ce n'est pas ce que nous avons ici.
[Français]
Madame la Présidente, avant de commencer, je voudrais que vous sachiez que je vais partager mon temps avec le dynamique député de Shefford.
[Traduction]
Nous vivons à une époque de changement incroyable. Notre société évolue à un rythme, bien franchement, époustouflant. Nous avons des superordinateurs. Nous sommes à l'ère des mégadonnées. L'intelligence artificielle rivalise maintenant avec l'intelligence humaine, voire la surpasse, pour une foule de fonctions. Tout cela s'est amorcé tout de suite après la Seconde Guerre mondiale. En 1947, William Shockley, avec l'appui de son équipe de scientifiques de Bell Labs, a inventé le premier transistor. Cette petite invention il y a 70 ans nous a propulsés sur une voie du progrès qui ne s'est toujours pas arrêtée et qui se poursuivra encore longtemps.
Mon père était un ingénieur électricien. Il m'a dit que les premiers ordinateurs auxquels il a travaillé occupaient une salle entière. Il fallait toutes sortes de ventilateurs pour refroidir les systèmes et la quantité d'électricité utilisée était incroyable. De nos jours, un téléphone cellulaire possède une puissance informatique infiniment plus grande que les ordinateurs auxquels mon père travaillait.
Je suis moi aussi un ingénieur électricien. Je me souviens qu'à mon premier emploi, nous devions acheter un disque dur. C'était une dépense considérable. De plus, il fallait le placer sous mon bureau tellement il était gros. Nous y sauvegardions nos dessins techniques. De nos jours, par exemple, cette clé USB que quelqu'un m'a donnée a une capacité de mémoire trois ou quatre fois...
C'est noté, madame la Présidente.
Ma clé USB contient infiniment plus de données.
Mon fils — et les députés remarqueront une tendance — est également ingénieur électricien. Il se sert d'un système comme Microsoft. Il m'a posé une question au sujet de l'image associée au bouton pour sauvegarder. C'est une disquette. Il ne sait pas ce que c'est parce qu'il n'a jamais eu à en utiliser une.
Voilà le rythme auquel les choses changent. Voilà la vitesse à laquelle les choses évoluent. Je suis un ingénieur électricien formé dans ce domaine et j'ai de la difficulté à suivre la cadence.
Face à cela, on a deux pistes d'action. On peut résister au changement ou y être ouvert.
Il y a des gens qui résistent systématiquement aux changements technologiques. Ce sont des luddites. Le mot « luddite » vient du nom de M. Ned Ludd, qui, il y a plus de 240 ans, avait brisé une machine à tricoter, une nouveauté à l'époque, qui visait l'automatisation du tricot et qui avait été adoptée par l'industrie textile. Il était contre l'automatisation, car cela allait lui faire perdre son emploi.
C'est le choix qui s'offre à nous: ou bien nous embrassons le changement technologique et nous allons de l'avant, ou bien nous lui résistons.
Les Canadiens embrassent le changement technologique. Prenons seulement l'exemple d'Internet: 8 Canadiens d'âge adulte sur 10 consultent Internet une fois par jour. En fait, les Canadiens arrivent au premier rang mondial pour le temps passé sur Internet. Pour ce qui est des paiements autres qu'en argent comptant, comme par carte de débit ou de crédit et les achats en ligne, les Canadiens arrivent encore une fois au deuxième ou au troisième rang.
Les Canadiens ont compris qu'il s'agit d'un besoin et ils embrassent le changement technologique. Nous l'avons compris nous aussi. Le gouvernement a compris qu'il faut embrasser le changement technologique. C'est d'ailleurs ce qui me mène à la partie du budget qui porte sur l'innovation.
Pour embrasser le changement technologique, il faut comprendre que le taux de variation est constant. C'est ce qu'illustrait l'exemple que je viens de donner, sur les changements qui ont marqué la carrière de mon père, ma propre carrière et celle de mon fils dans le domaine du génie électronique: la formation continue est une nécessité.
Nous devons nous engager à toujours chercher à parfaire nos connaissances. Voilà pourquoi ce budget m'emballe autant. Le gouvernement y prend l'engagement ferme d'aider les Canadiens à toujours parfaire leurs connaissances. Il consacrera tout d'abord une somme phénoménale — 2,7 milliards de dollars sur six ans — aux Ententes sur le développement du marché du travail. Les Canadiens pourront ainsi perfectionner leurs compétences et acquérir de l'expérience. Ils pourront se lancer en affaires ou mieux planifier leur progression de carrière. Cet investissement colossal permettra aux Canadiens de demeurer à jour.
Nous créerons en outre un nouvel organisme chargé de combler les écarts de compétences. Nous allons évaluer les besoins des entreprises et les programmes d'études offerts un peu partout au pays et nous allons faire les jumelages qui s'imposent. À l'heure où on se parle, tout plein de Canadiens cherchent du boulot et de nombreuses entreprises cherchent des travailleurs. Nous allons faire en sorte que les compétences des uns correspondent aux besoins des autres.
Nous allons aider des adultes à retourner aux études en considérant de nouvelles façons de les aider. Nous allons permettre aux étudiants à temps partiel d'obtenir des fonds. Nous allons aider ceux qui ont des personnes à leur charge pour qu'ils puissent retourner à l'école et acquérir de l'expérience. Les gens qui touchent des prestations d'assurance-emploi et ont besoin de parfaire leurs compétences ne seront plus en conflit d'intérêts. Ils pourront continuer à toucher leurs prestations tout en améliorant leurs compétences.
Nous allons investir beaucoup plus dans les programmes travail-études. Nous chercherons à créer peut-être 10 000 postes ou plus dans le cadre de tels programmes pour que les gens acquièrent non seulement des connaissances théoriques, mais aussi de l'expérience en travaillant dans leur domaine d'étude.
Enfin, nous allons faire une chose qui me tient particulièrement à coeur. Nous allons enseigner aux enfants des compétences numériques. Nous allons leur apprendre à programmer. C'est un projet que j'ai à coeur, car notre gouvernement a mené une série de consultations. À un moment, on nous a reproché de trop faire de consultations, mais nous en avons quand même fait beaucoup.
Lors d'une de mes consultations sur l'innovation, nous avons organisé une table ronde. À la fin des deux heures de discussions, j'ai demandé aux participants ce que serait leur message s'ils pouvaient l'envoyer au ministre. L'un d'eux a répondu: « Montrez aux enfants à coder. C'est tout. Écrivez juste cela. Montrez simplement aux enfants à coder. » C'est donc ce que j'ai écrit et j'ai envoyé ce message. J'ai été particulièrement heureux de voir que, dans le budget de cette année, on parle d'enseigner aux enfants à coder. Il y a aussi un investissement de 50 millions de dollars pour que les jeunes apprennent ce nouveau langage, et ce, de la maternelle à la douzième année. Les ressources seront fournies pour atteindre cet objectif.
En examinant l'ensemble des programmes de formation en innovation, on constate que ces programmes attirent des adultes qui doivent se recycler. Ils attirent des personnes plus âgées qui ont été sur le marché du travail, sont peut-être maintenant au chômage et doivent réintégrer le marché du travail. Nous allons aider des personnes qui ont besoin d'expérience en les aidant à trouver des stages de formation. Nous allons aider les jeunes.
Nous disposons d'un ensemble de produits qui nous aideront à faire en sorte que les Canadiens aient accès à l'innovation. C'est un élément fondamental pour ce qui est d'aller de l'avant dans cette économie axée sur l'innovation.
Nous allons également aider les entreprises à innover. Nous avons créé un ensemble de programmes qui aideront les entreprises canadiennes à mieux réussir dans le monde actuel.
Qu'allons-nous faire? Nous allons appuyer les supergrappes avec un investissement de 950 millions de dollars dans la haute technologie pour que les Canadiens soient toujours chefs de file dans des technologies de pointe données.
Nous allons investir davantage dans le capital du risque. Alors que de nouvelles entreprises sont formées et ont besoin de financement, nous allons injecter 400 millions de dollars aux fins de nouveaux capitaux.
Nous allons investir dans un programme d'innovation. Présentement, il existe tant de programmes qu'il est parfois difficile de s'y retrouver. Nous allons consolider et simplifier le tout pour faciliter aux entreprises l'accès à ces produits innovateurs.
Enfin, nous allons investir dans les technologies propres, qui représentent une autre grande possibilité pour l'avenir.
Comme les députés peuvent le constater, nous vivons dans un monde en constante évolution. Nous vivons dans un monde où les connaissances actuelles devront être développées. J'ai pu le constater dans ma propre carrière. Mon père l'a constaté; mon fils le constatera. Nos carrières d'ingénieurs électroniciens vont changer.
Notre engagement à faire en sorte que les Canadiens soient à la hauteur et à ce qu'ils puissent faire des études — quelles qu'elles soient — et notre engagement à aider les entreprises à innover assureront aux Canadiens une prospérité pendant de longues années.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, qui est comme moi ingénieur, de son discours. Le député a parlé de deux facteurs très importants pour l'innovation, c'est-à-dire l'acquisition de compétences et la formation, d'une part, et la nécessité de faire de grands progrès, d'autre part. Je crois que c'est aussi très important. Toutefois, si l'on jette un coup d'oeil au budget, on constate que les investissements dans l'acquisition de compétences et la formation sont reportés à l'exercice 2018-2019. Il semble étrange que des choses si importantes soient ainsi remises à plus tard.
De la même manière, bien que le budget parle beaucoup d'innovation, très peu de financement supplémentaire a été prévu afin de réaliser les progrès souhaités pour tenir le rythme.
Je me demande si le député a quelque chose à dire à ce sujet.
Madame la Présidente, quoi qu'on fasse dans la vie, il y aura toujours quelqu'un pour dire qu'on aurait pu en faire davantage ou le faire plus rapidement. C'est une critique juste. Peut-on en faire davantage? Peut-on agir plus rapidement? L'avenir nous le dira.
L'important, c'est que nous faisons ces deux choses. Nous agissons, et les résultats viendront. Bien sûr, lorsqu'il est question de formation professionnelle, beaucoup de choses doivent être coordonnées avec les programmes provinciaux. Nous ne sommes pas les seuls à donner le rythme. Nous devons collaborer avec nos homologues des provinces. La bonne nouvelle, toutefois, c'est que nous avançons dans la bonne direction.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours qui, il faut l'avouer, était assez bien réussi sur le plan du marketing. J'ai l'impression que si mon seul angle d'analyse du budget fédéral était celui de mon collègue, j'aurais presque tendance à applaudir tellement c'est beau. Toutefois, la réalité est tout à fait autre.
Les libéraux ont l'habitude de nous présenter des opérations de maquillage ou des demi-mesures. Je donne un exemple: dans son discours,mon collègue a parlé de l'importance pour un travailleur ayant perdu son emploi d'avoir accès à une formation pour élargir sa palette de possibilités, sans nécessairement perdre ses prestations. On ne peut qu'applaudir l'idée. Cependant, il faut réaliser que la formation est de compétence provinciale. Comme cela doit être négocié avec les provinces, ce n'est pas demain la veille.
Par ailleurs, l'assurance-emploi est de compétence strictement fédérale. Au moment où l'on se parle, 6 Canadiens sur 10, qui perdent leur emploi, n'arrivent pas à être admissibles aux prestations d'assurance-emploi. À ce sujet, le budget est totalement muet.
Mon collègue ne croit-il pas qu'il aurait été préférable de faire d'abord en sorte que les travailleurs soient admissibles aux prestations d'assurance-emploi avant de leur permettre d'élargir leur formation?
Madame la Présidente, le député à raison de dire qu'il s'agit de bonnes nouvelles. Je n'ai pas pu parler de tout le budget, car il est énorme. J'ai décidé de parler des enjeux en éducation.
Il a aussi raison de dire que cela touche aux deux champs de compétence, soit provinciale et fédérale. Il faudra du temps pour négocier les ententes, mais nous allons faire ce travail pour faire en sorte que si, à un moment donné, une personne a besoin d'aide sociale, tout en travaillant pour gagner sa vie, elle sera en mesure de le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Pierrefonds—Dollard. Il siège comme moi au comité de l'industrie, où ses compétences techniques lui permettent de contribuer aux discussions de manière exceptionnelle, tout comme il l'a fait cet après-midi.
J'ai été très surpris d'entendre le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan déclarer que le budget ne s'applique pas à l'ensemble du Canada. Le budget traite entre autres des supergrappes, qui, par définition, aident toutes les régions du Canada dans des secteurs où nous pourrions devenir un chef de file. Le budget propose d'investir 950 millions de dollars pour établir les supergrappes. Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions sur les supergrappes?
Madame la Présidente, comme toujours, le député de Guelph fait montre de perspicacité. Il a tout à fait raison: l'investissement de 950 millions de dollars dans les supergrappes est formidable. Je confirme que les supergrappes ne sont pas organisées par région. Elles couvriront tout le pays. L'affirmation de l'autre député, selon qui les régions seront en concurrence, est carrément fausse.
[Français]
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre au sujet du budget de 2017. Le titre du budget, soit « Bâtir une classe moyenne forte », est d'ailleurs très évocateur des intentions de notre gouvernement.
Je crois qu'il est primordial que la population de ma circonscription de Shefford, tout comme l'ensemble des Canadiens, comprenne bien que le budget de 2017 constitue une étape importante du plan à long terme de notre gouvernement, afin de créer des emplois, renforcer la classe moyenne et ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie.
Lorsque nous avons formé le gouvernement, nous avons promis aux Canadiennes et aux Canadiens que nous accorderions notre priorité aux familles de la classe moyenne. C'est ce que nous avons fait et aujourd'hui les familles peuvent voir clairement que leur gouvernement les appuie. Après l'instauration de l'Allocation canadienne pour enfants plus généreuse, mieux ciblée et non imposable, et après avoir diminué l'impôt des gens de la classe moyenne de 7 % — une mesure qui touche 20 000 familles dans ma circonscription — nous continuons à aider ceux et celles qui en ont le plus besoin.
Les mesures que nous avons prises jusqu'à ce jour ont une incidence positive sur notre économie. Les faits sont là. Nous pouvons confirmer que notre plan fonctionne avec plus de 250 000 emplois créés au cours des sept derniers mois et un taux de chômage qui est passé de 7,1 % à 6,6 %, depuis notre élection en 2015.
Le Fonds monétaire international nous cite en exemple partout sur la planète. Nous connaissons la meilleure croissance économique des pays du G7. Nous sommes sur la bonne voie.
Le budget de 2017 déposé par notre gouvernement propose plusieurs mesures qui répondent aux besoins et aux priorités de la population de ma circonscription, et particulièrement à ceux de la classe moyenne.
Le budget favorise notamment la réussite des petites et moyennes entreprises. La création d'emplois permet aux gens d'aller chercher les compétences et les outils dont ils ont besoin pour réussir. En effet, avec la création du nouveau Fonds pour l'innovation stratégique, nous allons attirer, soutenir et faire croître les entreprises canadiennes dans les secteurs dynamiques et émergents. Des secteurs comme l'agroalimentaire, le numérique, la technologie propre et la fabrication de pointe seront particulièrement visés, le tout grâce à un investissement de 1,26 milliard de dollars au Québec. Le nouveau Fonds pour l'innovation stratégique est un geste d'une grande portée. Il dénote une volonté immédiate de renforcer nos collectivités avec une vision à long terme.
Le budget investit aussi dans le domaine social qui touche la population de très près. Le budget de 2017 prévoit un plus grand soutien pour les soins à domicile, ainsi que pour les initiatives en santé mentale. C'est grâce à un investissement de 11 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années que le gouvernement versera une sommes supplémentaire de 1,4 milliard de dollars, afin d'améliorer les soins à domicile et 1,1 milliard de dollars pour soutenir les initiatives liées à la santé mentale.
Une autre mesure sociale de notre gouvernement est certainement la mise sur pied d'une Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe qui contribuera à faire en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes aient la possibilité de vivre dans une communauté saine, accueillante et inclusive. C'est grâce à un investissement de 100 millions de dollars sur cinq ans que des progrès substantiels pourront être faits.
Les gens de ma circonscription ont également besoin d'avoir accès à un logement abordable. Grâce à la nouvelle Stratégie nationale sur le logement qui vise à soutenir la construction, la rénovation et la réparation du parc de logements abordables, ce sont des investissements historiques de 11,2 milliards de dollars que nous ferons au cours des 11 prochaines années. Ces sommes serviront à bâtir de meilleures collectivités, avec une augmentation réelle du nombre de logements abordables au Canada.
Je suis très fier de ce deuxième budget de notre équipe, car il nous permet de poursuivre nos efforts, afin d'améliorer la qualité de vie des gens et d'investir là où sont les réels besoins de notre population et de ma circonscription, c'est-à-dire le logement abordable, le soutien à domicile, les soins à domicile, la santé mentale, de même que la lutte contre l'itinérance.
Comme on le sait, les Canadiens qui prennent soin de leurs proches sont souvent confrontés à un système de crédit d'impôt aux aidants naturels, qui est complexe et difficile à comprendre pour les familles.
Clairement, celles-ci méritaient mieux que cela. Le budget de 2017 offre donc un crédit d'impôt unifié pour aidants naturels au moment où les familles en ont le plus besoin. Qui plus est, les améliorations et bonifications du régime d'assurance-emploi, soit des prestations de maternité et parentales plus flexibles et la création d'une nouvelle prestation pour les aidants naturels, sont aussi des progrès majeurs qui vont apporter une aide précieuse aux gens de partout au Canada.
Nous pouvons retenir que le budget de 2017 vise à donner à chacun une chance réelle et équitable de réussir. Ce budget prévoit aussi des investissements dans les domaines comme celui des compétences et de la formation, afin que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes aient accès aux possibilités dont ils ont besoin pour réussir maintenant et dans l'avenir.
Les investissements de notre gouvernement contenus dans ce budget permettent d'aider les travailleurs à se perfectionner, d'aider les jeunes à acquérir les compétences et l'expérience requises pour lancer leur carrière et de faire en sorte que plus de personnes sans emploi puissent suivre des formations tout en demeurant admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
En outre, par l'entremise du budget de 2017, notre gouvernement envoie le message clair qu'il a l'intention d'améliorer nos quartiers et d'en faire des lieux de vie plus sains en misant sur des investissements en infrastructure. En effet, je suis convaincu que les collectivités de ma circonscription sont plus fortes quand nous pouvons leur fournir des centres culturels, des installations sportives et récréatives, ainsi que des espaces publics plus accessibles pour les enfants et les familles.
Quand je constate les efforts déployés par notre gouvernement et ses investissements importants en ce sens, je suis fier de notre façon d'être à l'écoute des citoyens. Nous démontrons que nous sommes bien à leur écoute. Je peux témoigner du fait que les gens de ma circonscription me font part de leur grande satisfaction à l'égard du budget et des gestes posés par notre gouvernement.
J'aimerais également parler des progrès importants que le budget apporte au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, auquel je suis particulièrement sensible, puisque ma circonscription est à 80 % en zone agricole. Le budget de 2017 démontre le soutien important que notre gouvernement accorde au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui non seulement emploie un Canadien sur huit, mais qui génère aussi des emplois de qualité partout au Canada et dans ma circonscription.
Il est aussi judicieux de souligner que le budget établit l'agroalimentaire comme l'un des trois domaines prioritaires pour ce qui est de la croissance et de la création d'emplois bien rémunérés au Canada. En effet, nous savons que la demande de nourriture continuera à croître dans le monde entier. Nos producteurs agricoles ont déjà une excellente réputation sur la scène mondiale, et nos produits sont sûrs et de haute qualité.
Toutefois, nous devons être prêts à répondre à la demande mondiale croissante en agroalimentaire et tirer profit de cette belle occasion. C'est pourquoi le budget de 2017 établit un objectif ambitieux, soit de faire passer les exportations en agroalimentaire à au moins 75 milliards de dollars d'ici 2025, une augmentation de 35 % par rapport à 2015.
Le secteur agroalimentaire d'aujourd'hui est plus que jamais mondialisé et axé sur les technologies. Le budget de 2017 poursuit l'appui de notre gouvernement envers la science, l'innovation et la compétitivité globale du secteur agroalimentaire. Nous visons ainsi à faire croître le secteur canadien de l'agroalimentaire grâce à un investissement de 10 milliards de dollars pour l'exportation et la croissance des investissements dans le traitement à valeur ajoutée.
En conclusion, nous savons tous que nous pouvons toujours en faire davantage pour aider la classe moyenne ainsi que ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie, et c'est ce que nous continuerons à faire. Notre gouvernement sait qu'il est toujours possible de faire mieux, et nous savons que la meilleure façon d'assurer une plus grande prospérité au plus grand nombre de Canadiens consiste à faire des investissements responsables et judicieux dans l'économie afin que tous prospèrent à long terme.
Je suis convaincu que ce budget est excellent pour les gens de ma circonscription. Ils me le confirment. En leur nom, je nous félicite en tant que gouvernement pour ce progrès historique pour notre pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de défendre la classe moyenne dans son discours. Il a également mentionné le secteur agricole à plusieurs reprises.
Je me demande s'il a eu la chance de consulter la page 125 de la version française du budget parce qu'on y parle clairement de faire progresser les sciences et l'innovation agricoles. On y apprend aussi que 60 millions de dollars sont attribués aux sciences et à l'innovation agricoles. Il faut toutefois bien lire le tableau pour comprendre que seulement 4 millions de dollars seront versés dans l'année à venir.
Ses collègues ont dit à l'unanimité aujourd'hui que le budget est pour l'ensemble du Canada, mais le député pense-t-il vraiment qu'un investissement de 4 millions cette année et de seulement 9 millions de dollars l'année prochaine, réparti dans tout le pays, aura un effet sensible sur la capacité des agriculteurs d'innover et d'optimiser leurs activités?
J'espère que ce n'est pas le cas. S'il est honnête, il devra admettre que le budget est plutôt embarrassant en ce qui concerne l'aide au secteur agricole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Le secteur de l'agroalimentaire et de l'agriculture est un secteur extrêmement important pour notre gouvernement et nous sommes fiers de l'appuyer.
Je l'ai dit tout à l'heure, c'est 10 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années qui seront investis dans l'exportation et les investissements concernant l'innovation. L'agroalimentaire et l'agriculture sont au coeur de ces investissements. Un emploi sur huit au Canada dépend de l'agriculture; nous en sommes fiers. La demande va augmenter au cours des prochaines années et notre gouvernement appuiera les agriculteurs et les producteurs agricoles de notre pays.
Madame la Présidente, je suis toujours un peu surpris par l'enflure verbale des présentations qu'on nous fait. Je voudrais revenir sur l'assurance-emploi puisque mon collègue m'a donné de nombreux exemples pour y revenir.
En parlant de ce programme qui allait aider, par exemple, ceux qui vivent une naissance — ce qui en soi est une bonne nouvelle —, les aidants naturels, ceux qui suivent une formation, il faut toujours garder à l'esprit que six Canadiens sur dix ne se qualifient pas à l'assurance-emploi. De plus, si je peux me permettre de le rappeler à mon éminent collègue, la caisse d'assurance-emploi est entièrement financée par les cotisations des employeurs et des travailleurs. Alors où est l'effort du gouvernement en la matière?
Madame la Présidente, c'est une question qui ressemble à celle qui a été posée tout à l'heure.
Évidemment, on peut toujours faire mieux. Ce qui est intéressant dans le budget qui a été présenté, c'est qu'il y a des améliorations substantielles sur les plans de la facilité et de la flexibilité des prestations d'assurance-emploi pour les maternités, les paternités et les aidants naturels. Ce sont des pas très importants que fait ce budget. Cela fait partie de plusieurs consultations qui ont eu lieu au cours des derniers mois. Je suis fier, aujourd'hui, d'annoncer ces belles initiatives.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais parler des dépenses de la défense nationale prévues par le gouvernement, ou plutôt de l'absence de dépenses.
Même s'il est manifestement nécessaire d'investir dans la défense nationale du Canada, le ministre des Finances a déclaré cette semaine que le gouvernement croit que les forces armées sont approvisionnées adéquatement. Pourtant, jour après jour, dans nos débats à la Chambre, le gouvernement affirme qu'il y a un déficit de capacités.
Ma question au député est simplement la suivante: qu'en est-il de ce déficit?
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue pose des questions très précises, et je l'en remercie.
Évidemment, dans ce budget, beaucoup d'éléments sont en faveur d'investissements pour les gens de la classe moyenne. Pour ce qui est de la sécurité, les gens sont très fiers du budget. Aujourd'hui et au cours des dernières semaines, le ministre a fait part de son appréciation de toute la sécurité entourant le budget. Je suis fier, aujourd'hui, de dire que ces dépenses ou ces investissements sont très importants pour notre sécurité nationale.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Bourassa.
Je suis honoré de prendre la parole à la Chambre pour parler du budget de 2017 et de ses incidences possibles dans ma circonscription, Richmond Hill. Le budget fédéral de cette année suit les traces du budget de 2016 et se veut une feuille de route vers la prospérité individuelle pour les Canadiens et le succès économique pour le Canada. Il prévoit des dispositions détaillées qui démontrent que le gouvernement libéral a écouté les Canadiens et qu'il prend des mesures pour faire les investissements nécessaires pour assurer à l'ensemble des Canadiens des chances réelles et égales d'améliorer leur vie.
Je vais me concentrer aujourd'hui sur quatre domaines clés du budget de 2017. Premièrement, je vais souligner les nouvelles occasions qu'il offre aux Canadiens, y compris aux jeunes, de renforcer leurs compétences existantes et d'en développer de nouvelles pour créer une main-d'oeuvre compétente pour l'avenir, tout en répondant aux besoins des aînés pour leur permettre une meilleure qualité de vie.
Deuxièmement, j'expliquerai comment il encourage l'innovation commerciale et le progrès économique du Canada.
Troisièmement, je discuterai du soutien fourni en infrastructures pour moderniser et rendre résilients les quartiers canadiens.
Enfin, quatrièmement, je décrirai comment le budget de 2017 prévoit davantage de soins à domicile, de services de santé mentale, de services de garde et de logements abordables améliorés à ceux qui en ont le plus besoin.
Grâce à ce budget, le gouvernement libéral maintient sa promesse en matière de progrès qui bénéficiera à l'ensemble des Canadiens. En ce qui a trait aux jeunes, aux aînés et aux compétences numériques, le gouvernement prévoit 50 millions de dollars sur deux ans pour mettre sur pied un programme qui permettra à des formateurs d'enseigner les compétences numériques à des élèves de la maternelle à la 12e année. Il s'agit d'une excellente nouvelle, surtout en raison de la vitesse à laquelle notre économie évolue. Mon collègue, qui a pris la parole avant moi, a parlé de cette évolution. Cette mesure aidera les personnes dès un jeune âge à acquérir les compétences dont elles auront besoin pour les emplois de l'avenir.
Les personnes âgées pourront également profiter de formations liées aux compétences numériques puisque le budget de 2017 consacrera 29,5 millions de dollars sur cinq ans à l'élaboration d'un nouveau programme d'échange axé sur la littératie numérique, qui permettra aux organismes à but non lucratif de mettre sur pied des initiatives ayant pour objectif d'enseigner les compétences numériques de base, en mettant l'accent sur les personnes qui pourront bénéficier de l'acquisition de ces compétences.
Comme on peut le lire dans la stratégie de développement économique de 2016 de la Ville de Richmond Hill, les jeunes de 24 ans et moins représentent 32 % de la population. Les personnes âgées de plus de 70 ans représentent, quant à elles, 8 % de la population. Ensemble, ces deux groupes de personnes forment 40 % de la population totale de la ville de Richmond Hill. Par conséquent, 40 % de la population de Richmond Hill pourrait profiter du financement fédéral prévu dans le budget de 2017 pour la formation liée aux compétences numériques.
En ce qui concerne l’innovation des entreprises au Canada, l’attribution de fonds pour encourager cette innovation est un autre aspect du budget du 2017 qui aidera beaucoup Richmond Hill. Dans ce budget, le gouvernement prévoit une enveloppe de 950 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour aider un certain nombre de supergrappes d’innovation dirigées par des entreprises qui ont le plus de potentiel pour accélérer la croissance économique. Le gouvernement ouvre la voie en investissant dans les supergrappes et en proposant le Fonds stratégique pour l’innovation, le FSI, qui bénéficiera d'un financement de 1,26 milliard de dollars sur cinq ans, pour consolider et simplifier les programmes d’innovation commerciale, y compris l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, le Programme de démonstration des technologies et le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, qui reçoit 200 millions de dollars de plus en nouveau financement sur trois ans.
Le gouvernement annonce également dans le budget de 2017 une initiative de catalyse du capital de risque, assortie d'une enveloppe de 400 millions de dollars sur trois ans pour du capital-risque mis à la disposition de jeunes entreprises établies se trouvant à un stade plus avancé et disposant de revenus pour élargir leurs activités. Le budget de 2017 reconnaît un besoin identifiable dans notre économie et c’est une bonne chose pour les entreprises.
Voilà un bel exemple du leadership créatif dont fait preuve le gouvernement dans le budget de 2017 pour les Canadiens.
En ce qui a trait aux infrastructures, le budget de 2017 prévoit des fonds pour la modernisation et la résilience de nos quartiers et de nos collectivités. Il investit beaucoup dans des projets de transport en commun qui raccourciront la durée des trajets, réduiront la pollution atmosphérique et permettront aux Canadiens de passer plus de temps en famille, grâce à un investissement de 20,1 milliards de dollars sur 11 ans alloué aux provinces et aux réseaux de transport en commun au prorata du nombre d’usagers et de la population.
Je suis certain que Richmond Hill et le York Region Transit recevront leur juste part de ces fonds pour financer des priorités locales, comme une ligne de métro allant de la station Finch au prolongement de la route 7 pour Richmond Hill. Cela aidera une bonne partie de ma circonscription qui profitera du prolongement de la ligne de métro.
Je vais maintenant parler des investissements prévus dans le budget de 2017 pour les soins de santé, les soins à domicile, la garde d’enfants et le logement abordable pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. Je pense exprimer le point de vue de tous mes collègues à la Chambre en disant que le système de santé public et universel du Canada est une source de fierté nationale. Il constitue aussi une base essentielle pour une nation juste, forte et prospère.
À ce jour, le gouvernement fédéral a conclu de nouveaux accords de financement en matière de santé avec 12 provinces et territoires qui ont accepté leur part des 11 milliards de dollars sur 10 ans pour fournir de meilleurs soins de santé à tous les Canadiens et aussi financer les soins à domicile et un soutien en santé mentale. Sur ce total, 1,9 milliard iront à des initiatives de soutien en santé mentale en Ontario. L’amélioration des services de santé mentale a une incidence directe sur la circonscription de Richmond Hill, car elle apporte une aide là où elle est assurément nécessaire. De plus, 2,3 milliards de dollars seront consacrés à l’amélioration des soins à domicile en Ontario, y compris pour répondre aux besoins critiques en matière d'infrastructures pour les soins à domicile.
Je sais que ces fonds aideront à abattre des obstacles qui empêchent des personnes, des familles et des collectivités comme la mienne de recevoir de meilleurs soins et de réaliser leur plein potentiel.
De plus, le budget prévoit 3,2 milliards de dollars pour les provinces et territoires pour un partenariat fédéral-provincial en faveur du logement abordable. Cela aidera les personnes âgées, les personnes handicapées et d’autres personnes qui ont besoin de modifications à leur logement pour faciliter l’accessibilité. Elles pourront vivre de façon autonome. De plus, 5 milliards de dollars seront investis sur les 11 prochaines années dans un nouveau fonds national pour le logement afin de remédier à des problèmes de logement importants auxquels sont confrontés les membres les plus vulnérables de la société.
Par ailleurs, le gouvernement propose d’affecter 7 milliards de dollars sur 10 ans au financement et à la création dans tout le pays de places abordables et de qualité en garderie. Je sais que ce financement aidera bon nombre de personnes et de familles de ma circonscription, car il leur permettra de trouver plus facilement des endroits sûrs, adéquats et abordables où habiter, dotés de garderies abordables et de qualité.
Le budget de 2017 accorde la priorité aux Canadiens. Il leur apporte l’aide dont ils ont besoin. C’est une étape essentielle pour faire renouer la classe moyenne avec la prospérité. Il offre aux jeunes et aux personnes âgées de nouvelles possibilités en leur permettant d’acquérir les connaissances dont ils ont besoin. Le budget de 2017 encourage la création d’emplois, l’entrepreneuriat et l’innovation en entreprise. Il fournit aussi une aide cruciale pour l’infrastructure. Il favorise l'amélioration des soins à domicile, du soutien en santé mentale, des services de garde et du logement abordable pour tous les Canadiens.
Je suis fier de défendre le budget de 2017. C’est le bon plan de route pour notre pays; ce sont les mesures que le gouvernement met en place pour que la classe moyenne renoue avec la prospérité.
Madame la Présidente, je suis heureuse d’entendre mon collègue parler de beaucoup de choses qui se trouvent dans le budget, mais nous devons parler de ce qui n’y est pas.
Prenons l’itinérance. Rien n’est prévu, ni cette année ni l’an prochain. Même chose pour les infrastructures culturelles et récréatives, l’accessibilité pour les personnes handicapées, la croissance économique canadienne. Rien cette année non plus pour la formation axée sur les compétences, ni pour l’innovation. Quant au crédit d’impôt pour le transport en commun, il paraît qu’il ne profitait qu’aux riches.
Passons à l’innovation. Je remercie le député d’en avoir parlé. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont pris, en 2007, l’initiative des accords de coopération scientifique et technologique. Je suis heureuse que les libéraux fassent fond sur l’innovation dans les secteurs manufacturier et automobile, ainsi que sur la Fondation canadienne pour l’innovation.
Si nous regardons tous les programmes en place sous le gouvernement conservateur, nous nous apercevons que beaucoup sont présentés sous un nouvel emballage, en quelque sorte.
Quand on examine toutes les choses prévues pour la classe moyenne, on constate que rien ne sera financé dans les deux prochaines années et que le budget remet tout à plus tard. Le député pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Madame la Présidente, j'attirerai l'attention sur ce qui figure réellement dans le budget: 1,9 milliard de dollars pour la santé mentale en Ontario; 2,3 milliards de dollars pour les soins à domicile; 3,2 milliards de dollars pour le logement abordable; 5 milliards de dollars pour une stratégie sur le logement; 7 milliards de dollars pour des places en garderie abordables et de grande qualité; 50 millions de dollars pour le perfectionnement des compétences des jeunes; 29,5 millions de dollars pour le perfectionnement des compétences numériques chez les aînés; 950 millions de dollars pour l'innovation menée par l'entreprise; 1,26 milliard plus 200 millions de dollars pour le Fonds stratégique pour l'innovation; 400 millions de dollars pour le capital de risque à l’étape avancée; 20,1 milliards de dollars pour le transport en commun; 11 milliards pour les soins à domicile. Toutes ces sommes seront versées dans les cinq prochaines années et serviront à réaliser ce que nous avons promis.
Madame la Présidente, comme l'a dit ma collègue du Parti conservateur, certaines choses de figurent malheureusement pas dans le budget. Le député a parlé de permettre à tous les Canadiens d'aller de l'avant et de jouir d'un accès égal. Pourtant, le gouvernement refuse encore une fois de faire ce que le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné, soit de garantir un accès comparable aux services pour les familles autochtones, en particulier pour leurs enfants.
Le député peut-il dire, en toute honnêteté, comment il peut appuyer un budget qui ne respecte toujours pas la demande du Tribunal canadien des droits de la personne d'enfin donner une chance égale aux enfants autochtones afin qu'ils puissent, eux aussi, réussir au Canada?
Madame la Présidente, je peux assurer à la députée que nous avons fait et prévu des investissements pour les Autochtones. Ces investissements portent essentiellement sur la formation professionnelle, l’éducation et l’acquisition des compétences nécessaires pour contribuer au développement de l’économie et des communautés.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue peut-il me dire combien de milliards de dollars, sur les 80 milliards de dollars prévus pour l'infrastructure, seront investis cette année?
[Traduction]
Madame la Présidente, le budget et celui qui l’a précédé ont inspiré ce que je qualifierais de confiance dans l’économie, puisque plus de 250 000 emplois, dont la majorité à temps plein, ont été créés au cours du dernier trimestre. Ce sont le budget et les 80 milliards de dollars qui ont inspiré cette confiance, pour le bien de l'économie de la population.
[Français]
Madame la Présidente, les Canadiens et les Canadiennes comprennent depuis longtemps déjà que nous sommes plus forts lorsque la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'en faire partie peuvent participer à l'économie au maximum et contribuer à une croissance économique avantageuse pour nous tous.
Ainsi, le budget de 2017 prévoit des mesures pour éliminer les obstacles qui sont un boulet pour notre économie et qui ralentissent les gens. On y prévoit aussi des mesures destinées à aider les personnes qui en ont le plus besoin, parce que nous ne valons que ce que valent nos concitoyens les plus vulnérables.
Il y a beaucoup d'avantages pour la circonscription de Bourassa que je représente. Je suis très heureux des deux derniers budgets qui ont été déposés par le gouvernement libéral. Je vais vous dire comment ce budget aide ma circonscription. D'abord, la circonscription de Bourassa est riche de sa diversité, mais elle fait face à des défis énormes. Dans ma circonscription, les revenus moyens sont parmi les plus faibles. Une proportion importante des familles économiques vivent sous le seuil de la pauvreté. Soixante-treize pour cent des logements sont occupés par des locataires et 43 % des ménages locataires consacrent 30 % de leur revenu au logement. Les familles monoparentales représentent aussi une très grande proportion de ces gens et de plus, pas besoin de dire que le taux de chômage est élevé, surtout chez les jeunes.
Ce budget, tout comme celui de l'année passée, vient en aide aux familles de la classe moyenne de ma circonscription. J'ai d'abord parlé du budget de l'année passée, mais j'aimerais brièvement rappeler à mes collègues que pour les 19 000 enfants qui se trouvent dans la circonscription de Bourassa, l'Allocation canadienne pour enfants représente 8 millions de dollars par mois. Cet argent va stimuler l'économie et aider les familles.
Dans ce budget, le gouvernement du Parti libéral met en avant des investissements pour accompagner les jeunes. Par exemple, je peux dire qu'en janvier dernier, j'ai annoncé un montant de 213 000 $ pour l'organisme Rond-Point jeunesse au travail et un montant de 332 000 $ pour l'organisme Café-Jeunesse multiculturel afin de créer 26 postes pour les jeunes de la circonscription. En février, j'ai également annoncé une somme 850 000 $ pour la Corporation de développement économique communautaire de Montréal-Nord pour créer 40 postes afin d'accompagner les jeunes, que ce soit pour trouver un emploi ou les aider à créer leur propre emploi en devenant entrepreneur. Nous venons de terminer le mois de mars, et j'ai annoncé un investissement de 718 583 $ pour des emplois d'été. Le budget nous permet de faire des investissements, donc ce sera 233 emplois d'été pour des jeunes entre 15 et 30 ans, qui commencent cette année. L'année dernière, on avait fait de même. En outre, quand on parle d'emplois d'été, ce n'est pas seulement dans la circonscription de Bourassa, mais partout au pays. En effet, ces budgets permettent de faire des investissements pour aider les jeunes.
Parce que je suis sûr que mes collègues ont vraiment pris connaissance du budget, je vais leur rappeler rapidement ce que le budget comprend de façon spécifique pour nos jeunes. Nous voulons d'abord que les études postsecondaires soient plus accessibles et plus abordables. Que faisons-nous? Nous investissons 12,5 millions de dollars sur 6 ans dans un nouveau projet en vue d'examiner de nouvelles façons de mieux faire connaître le Bon d'études canadien et de réduire les barrières à l'accès pour les familles à faible revenu. Nous investissons 38 millions de dollars sur 4 ans pour renouveler les investissements fédéraux dans Passeport pour ma réussite Canada, ce qui aidera plus de jeunes dans les communautés à faible revenu à terminer leurs études secondaires et à réussir la transition vers l'éducation postsecondaire et le marché du travail. Il y aura un investissement de 59,8 millions de dollars sur 4 ans et 17 millions de dollars par année par la suite, pour élargir l'admissibilité aux prêts et bourses d'études pour les étudiants à temps partiel, afin d'aider encore plus d'étudiants à être admissibles à l'aide financière pour les étudiants. On veut aussi bâtir les compétences de demain.
En ce sens, nous investissons 14 millions de dollars sur deux ans, afin de renouveler le financement de Futurpreneur Canada, pour continuer à appuyer la nouvelle génération d'entrepreneurs au moyen de mentorats et de financement. Futurpreneur Canada, un organisme national à but non lucratif, investira un montant équivalant, à l'aide de fonds reçus d'autres partenaires gouvernementaux et privés.
Toujours dans l'optique de bâtir les compétences de demain, 50 millions de dollars sur deux ans permettront d'offrir un programme visant à fournir des compétences numériques et d'encodage à plus de jeunes Canadiennes et jeunes Canadiens. Le financement sera affecté aux organisations de formation en compétence numérique, au moyen de processus concurrentiels.
Une somme de 10,8 millions de dollars sur cinq ans sera allouée à des expériences d'apprentissage pratiques et à présenter à des groupes diversifiés de jeunes Canadiens le pouvoir et le potentiel des domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques. On veut aussi aider les jeunes à faire l'acquisition de l'expérience de travail. Il faut briser le cercle selon lequel si une personne n'a pas d'emploi, elle n'a pas d'expérience et si elle n'a pas d'expérience, elle n'aura pas d'emploi.
Je viens de parler des emplois pour les jeunes, et voilà que, dans le budget de 2017, mon collègue le ministre des Finances a rajouté d'autres montants pour aider les jeunes. Cette fois-ci, on parle de 395,5 millions de dollars sur trois ans dans la Stratégie emploi jeunesse, pour créer des possibilités d'emplois et de développement de compétences supplémentaires pour les jeunes. Cela s'ajoute aux 330 millions de dollars par an qui sont déjà alloués dans le cadre du programme Stratégie emploi jeunesse.
J'ai cité quelques mesures, mais ce n'est qu'une partie du budget. Je voulais mettre l'accent sur ces mesures, afin de démontrer comment cela touche de façon précise les citoyens de la circonscription de Bourassa, mais aussi les Canadiennes et les Canadiens. Toutefois, le ministre des Finances a présenté beaucoup d'autres mesures, de façon à stimuler l'économie et protéger l'environnement. Une somme de 11 milliards de dollars, sur 10 ans, pour le logement abordable. J'ai donné des statistiques sur le logement dans la circonscription de Bourassa. Une somme de 527 millions de dollars est consacrée à l'innovation, 723 millions de dollars sont consacrés à la formation et 900 millions de dollars sur six ans sont consacrés aux ententes de développement de la main-d'oeuvre.
Il ne faut pas oublier que, l'année dernière, le ministre des Finances avait alloué 444 millions de dollars à la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Le ministre vient d'augmenter cette somme. Il vient d'accorder 523,9 millions de dollars pour que l'Agence du revenu du Canada continue à mener cette lutte.
J'ai été étonné de voir, à la page 211 du budget, que le ministre avait inséré un mesure qui coûtera 17 millions de dollars de recettes douanières pour permettre à des pays en voie de développement de participer au marché. C'est une mesure que le ministre des Finances a spécifiquement notée dans le budget. Haïti fait partie des pays les moins développés. Les marchands ou les producteurs haïtiens pourront donc profiter de cette mesure, de façon à payer le moins de frais de droits de douane possible et à exporter leurs produits pour démontrer que des produits de qualité proviennent de ce pays et pour intéresser les Canadiennes et les Canadiens à les voir.
Le temps passe, et je conclurai sur cet aspect. Le budget permettra aux nouveaux arrivants au Canada, qualifiés à l'étranger, qui font souvent face aux défis que représente la reconnaissance de leur type de compétences acquis à l'étranger.
Dans le budget, il y a une somme de 27,5 millions de dollars sur cinq ans et une somme de 5,5 millions de dollars par la suite pour les accompagner.
Madame la Présidente, j'aimerais poser à notre collègue de Bourassa la même question que j'ai posée à son ami libéral de Richmond Hill: sur les 80 milliards de dollars annoncés pour les infrastructures dans le premier budget de 2016, combien de milliards de dollars ont été effectivement alloués depuis, notamment dans ce budget?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je crois que c'est une question qu'il a eu l'occasion de poser au ministre qui n'a pas eu, littéralement, le temps de dire toutes les sommes investies dans chaque comté ou province. Ce qui est important pour les Canadiennes et les Canadiens, ce sont les investissements importants que nous faisons pour stimuler l'économie et faire en sorte que toutes les personnes puissent participer et contribuer à l'économie du pays.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours enflammé de mon collègue de Bourassa sur les budgets de 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2024, 2026 et 2027, si j'ai bien compris l'étalement des mesures. À voir fuser les millions et les milliards de dollars, ma foi, nous nous sommes sentis riches pendant quelques secondes, alors que la réalité, c'est que ce gouvernement nous a entraînés dans un déficit colossal, qui devait être modeste à 10 milliards de dollars, mais qui est au moins rendu moyen à 29 milliards de dollars.
Depuis le début de nos débats, nous entendons tous nos collègues libéraux nous faire la liste des dépenses, mais jamais la liste des nouveaux revenus.
La question que je pose est toute simple: quels sont les nouveaux revenus que le gouvernement croit aller chercher pour pouvoir financer l'ensemble de ces demandes, sans augmenter les taxes et les impôts et les frais de toutes sortes pour les citoyens de la classe moyenne?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue qui, en ses mots, parlait de discours enflammé.
Avant d'aborder l'aspect revenu dont il a parlé, mon collègue, qui est aussi du Québec, voit clairement ces investissements dans sa circonscription. En matière d'emplois d'été, il a vu dans sa circonscription le nombre d'emplois qu'il peut annoncer doubler ou multiplier par trois ou quatre. Il y a aussi les millions de dollars accordés aux familles de la classe moyenne dans sa circonscription, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. De façon plus spécifique, je lui ai dit tout à l'heure que 595 millions de dollars sont investis à l'Agence du revenu du Canada pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Voilà une des sources de revenu que nous allons avoir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je constate que tout le budget est axé sur le renforcement de la classe moyenne et que l'expression « classe moyenne » revient constamment dans le document. Je ne suis pas en faveur de définir les gens en fonction de leur classe sociale, mais le député pourrait-il nous donner une définition exacte de la classe moyenne et des personnes qui cherchent à en faire partie?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Ce que je peux lui dire, c'est que le chef du Parti libéral du Canada parle depuis longtemps de la classe moyenne. C'est sûr et certain qu'il y a des facteurs qui entrent en ligne de compte en ce qui concerne les revenus. Toutefois, une chose bien certaine, et c'est que nous avons longuement parlé de la classe moyenne. Nous avons fait campagne sur la classe moyenne. Si nous formons aujourd'hui le gouvernement avec plus de 180 députés, c'est parce que les gens de la classe moyenne ont compris qu'il fallait mettre les libéraux au pouvoir, pour que ceux-ci puissent les aider, créer des emplois et améliorer leur situation.
Madame la Présidente, je vous remercie de m'accorder la parole aujourd'hui. Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Surrey-Sud—White Rock. Je commence à bien connaître les noms de circonscriptions.
C'est un grand honneur et un grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui, puisque c'est ma fête. J'ai maintenant 31 ans, et c'est probablement le plus beau cadeau que j'aie eu de ma vie que de pouvoir faire un discours en cette Chambre démocratique le jour de ma fête.
Mes collègues m'ont sans doute vu venir quand j'ai demandé à mes collègues de Richmond Hill et de Bourassa combien de milliards de dollars, sur les 80 milliards de dollars prévus pour l'infrastructure, seraient investis cette année. La raison pour laquelle j'ai posé cette question, c'est qu'en vérité, sur les 80 milliards de dollars qui devaient être investis en infrastructure et qui ont été annoncés par ce gouvernement libéral en 2016, presque zéro dollar a été investi. Alors, ce budget de 2017, à mes yeux, est un leurre électoraliste, et ce sera un peu l'objet de mon discours d'aujourd'hui.
En fait, ce budget est un faux budget, une chimère. Dans le dictionnaire, on dit qu'une chimère est un fantasme, une illusion, un mirage, un rêve, un songe, une utopie ou une vision. Ce budget est un programme idéologique, ni plus ni moins. On y retrouve une terminologie sans signification à n'en plus finir. Par exemple, à la page 11, on parle de respecter la promesse du progrès. C'est assez intéressant. Je ne vois pas vraiment ce que cela veut dire concrètement. Par ailleurs, on parle d'innovation à toutes les pages, et on parle également d'un budget féministe et d'un budget vert.
Aujourd'hui, d'une manière assez exceptionnelle, mon collègue de Louis-Saint-Laurent a dit que, même si on disait c'était un budget féministe et un budget vert, on avait tout de même supprimé le crédit d'impôt pour le transport en commun. Il a également souligné avec justesse le fait que 60 % des gens qui utilisaient ce crédit d'impôt étaient des femmes, notamment des femmes aînées. Alors, les gestes ne suivent pas les paroles.
Sur le plan de l'approvisionnement, aucun investissement important n'est fait. On ne nous annonce aucun retour à l'équilibre budgétaire. En fait, on nous annonce plutôt un déficit jusqu'en 2051, ce qui est assez abasourdissant quand on sait que toutes les familles canadiennes ne doivent accuser aucun déficit à la fin de l'année.
Ne serait-ce que pour la Défense nationale, les dépenses sont déplorables. Seulement dans le budget de 2016, les libéraux ont reporté 3,7 milliards de dollars jusqu'en 2020-2021. Ces 3,7 milliards de dollars étaient prévus dans notre programme Le Canada d'abord, inspiré d'une vision formulée par le Parti conservateur du Canada, sous la gouverne du très honorable Stephen Harper, pour sortir le Canada des décennies de noirceur sous les régimes de Jean Chrétien et de Paul Martin, dans les années 1990, pour redonner sa vigueur à l'armée, pour remettre les infrastructures militaires en bon état et pour faire des acquisitions importantes pour tous les besoins militaires. Plutôt que de reprendre la bonne voie, les libéraux nous annoncent, dans le budget de 2017, le report de 8,4 milliards de dollars jusqu'en 2035-2036.
Pour ce qui est des infrastructures, comme je l'ai dit au tout début, presque zéro dollar a été dépensé à ce jour. Je soupçonne que les libéraux vont investir tous les 80 milliards de dollars en 2019 pour qu'on voie des grues un peu partout au pays. On va s'enfarger dans des grues, et ainsi, les Canadiens vont penser que ce gouvernement est incroyable.
Les libéraux ont aussi rompu leur promesse. Ils disaient qu'ils créeraient un petit déficit de 10 milliards de dollars, alors que les déficits approchent les 30 milliards de dollars par année. De plus, aucun retour à l'équilibre budgétaire n'est prévu, et il n'y a aucune baisse du taux d'imposition des petites et moyennes entreprises, tel qu'on l'avait promis lors des élections de 2015.
Ce budget de 2017 constitue également une hausse de taxes importante.
Nous, les conservateurs, lorsque nous avons eu la chance et l'honneur de gouverner le pays, nous étions ni plus ni moins la voix et les défenseurs des contribuables. Nous avons abaissé les taxes de nombreuses manières, d'abord en diminuant la TPS de 7 % à 5 %. Ensuite, nous avons créé la prestation universelle pour la garde d'enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, et le crédit d'impôt pour les études postsecondaires et les manuels scolaires. Nous avons créé le fractionnement du revenu des familles qui, malheureusement, a été annulé. Tout cela a été fait pour exceptionnellement amener l'imposition des familles canadiennes à leur plus bas niveaux depuis les années 1960. C'est-à-dire que, sous notre gouverne, après 10 ans de gouverne conservatrice, une famille canadienne payait environ 7 000 $ de moins d'impôt par année qu'avant 2004. Cela est sans parler du fait que nous avons quand même créé 1,2 million d'emplois en 10 ans, avec le meilleur score de tous les pays de l'OCDE.
Contrairement à ce que montre notre record, les libéraux augmentent les impôts des familles, des petites entreprises et des enfants. Dans le budget de 2016, déjà, ils ont augmenté les taxes sur l'essence et sur le chauffage, augmenté les impôts sur les comptes d'épargne des Canadiens, augmenté les charges sociales des entreprises et annulé plusieurs des réductions fiscales que j'ai énoncées auparavant.
Les Canadiens, pensant que cela allait peut-être s'arrêter là, ont été bien tristes, il y a un mois, de constater que, au contraire, la hausse fiscale et l'augmentation des taxes reprenaient de plus belle. On va taxer l'utilisateur du transport en commun — avec l'élimination du crédit d'impôt pour le transport en commun —, taxer Uber et le covoiturage, taxer la bière et le vin, c'est-à-dire instaurer une taxe de la fin de semaine, comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent l'a si bien dit. On va taxer les médicaments donnés, taxer la garde d'enfants, taxer davantage les propriétaires de petites entreprises avec les charges fiscales. On va taxer les entreprises pétrolières et gazières et taxer le tourisme. Bref, la liste est assez déplorable.
Je suis un élu de la ville de Québec, de Beauport—Limoilou. On constate que, d'une manière assez effroyable et très surprenante, rien dans ce budget n'est écrit pour la ville de Québec, rien pour le projet Beauport 2020 du Port de Québec, qui nécessite des investissements étatiques de 60 millions de dollars pour attirer les investissements privés et mettre en branle de projet Beauport 2020. Il n'y a rien pour l'Institut nordique du Québec, pour des recherches politiques, sociales, anthropologiques sur le Nord du Canada. Elles sont quand même très importantes. Il n'y a rien pour l'Institut national d'optique, qui est un fer de lance de la technologie et du Parc technologique de Québec. Il n'y a rien pour le Pont de Québec, dossier qui était censé être réglé avant le 30 juin 2016. Finalement, rien n'est dit sur le SRB, le système rapide par bus et rien n'est dit sur le troisième lien.
A contrario, au cours des 10 dernières années, juste pour la ville de Québec, le gouvernement conservateur, sous la gouverne fantastique du très honorable Stephen Harper, a investi près de 1 milliard de dollars pour la région de Québec seulement: dans la côte Gilmour, dans des infrastructures communautaires, dans le Port de Québec, dans l'Anse-au-Foulon et dans le terminal Ross Gaudreault. Il y a donc vraiment eu plusieurs investissements.
J'aimerais conclure en disant que le gouvernement devrait se concentrer sur ce qui va vraiment donner une vision aux Canadiens et les aider dans 100 ans en stabilisant le budget, en n'ayant pas de comptes déficitaires à la fin de l'année et en payant la dette. Comment est-il possible qu'on soit parmi les plus pays les plus riches du monde et qu'on ait une dette aussi grande? Il faut réduire les impôts et les taxes des Canadiens au lieu de les hausser.
Si l'économie allait bien, nous, les députés, nous pourrions nous occuper des choses importantes, c'est-à-dire du « vivre ensemble », nous pourrions parler de Constitution, de la communauté et des droits des Canadiens. Or que fait-on à cause de ce gouvernement? On parle sans cesse d'économie, alors qu'on devrait s'attarder à d'autres enjeux.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député dit que nous devrions appuyer les réductions d'impôt. Jetons un coup d'oeil à une réduction d'impôt sur le revenu des particuliers parmi les plus substantielles des dernières décennies. Elle a été accordée pas plus tard que l'année dernière. Des centaines de millions de dollars ont été redonnés à la classe moyenne du Canada. Cela a aidé des millions de personnes.
Qu'ont fait les conservateurs lorsque cela a été proposé? Ils ont voté contre. Ils ne voulaient pas de réductions d'impôt pour la classe moyenne.
Nous pouvons aussi regarder les autres mesures que le gouvernement a prises et que les conservateurs critiquent. Le gouvernement a choisi de collaborer avec les provinces et il a obtenu l'accord de chacune d'entre elles pour investir dans les retraites des travailleurs. Qu'ont fait les conservateurs lorsque cela a été proposé? Ils ont aussi voté contre, car ils sont complètement déconnectés de la réalité des Canadiens. Rien ne les arrête.
Pourquoi le député ne reconnaît-il pas qu'il est temps d'écouter les Canadiens, d'investir dans les Canadiens et de reconnaître que les conservateurs auraient pu appuyer de nombreuses mesures positives, comme l'impôt spécial destiné au 1 % des personnes les plus riches du pays, au lieu de voter contre?
[Français]
Madame la Présidente, n'importe quel académicien nous dira que l'histoire du 1 % est un faux concept. C'est incroyable. C'est de la démagogie.
Nous n'avons pas voté contre une baisse d'impôt, mais bien contre une fausse baisse d'impôt. C'est un leurre électoraliste, tout comme ce budget et le programme libéral.
Chaque semaine, lorsque je fais du porte-à-porte, j'écoute les Canadiens. J'aimerais savoir si mon collègue en fait autant et écoute les Canadiens. Il veut nous enlever le droit de parole à la Chambre à l'instant même, alors que l'on déploie cela depuis deux mois.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il a soulevé une question évidente et très importante, soit celle du déficit. Quand les libéraux nous disent qu'ils donnent de l'argent à gauche et à droite, aux plus riches et aux plus pauvres, ils omettent de dire qu'ils le font sur le dos des générations futures. Ils nous endettent de manière incroyable. Ils ont totalement perdu le contrôle des dépenses. C'est cela, la réalité libérale.
En campagne, les libéraux ont été très clairs lorsqu'ils disaient qu'ils créeraient deux petits déficits de 10 milliards de dollars. Or le déficit a déjà atteint les 60 milliards de dollars, et il atteindra les 100 milliards ou 125 milliards de dollars d'ici la prochaine élection. Comme mon collègue l'a dit lui-même, c'est un leurre total.
J'aimerais que mon collègue prenne la balle au bond et continue de s'exprimer là-dessus, car c'est important.
Madame la Présidente, je suis totalement d'accord avec mon collègue. C'est un leurre déplorable.
Les libéraux avaient dit aux Canadiens qu'ils créeraient des déficits pour investir dans les infrastructures. En passant, nous, les conservateurs, avions créé le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada, d'une valeur de 120 milliards de dollars. Les libéraux ont dit aux Canadiens qu'ils créeraient des déficits de seulement 10 milliards de dollars, alors qu'il s'agit maintenant de 28,5 milliards de dollars.
Ils disaient aussi que c'était pour investir dans l'infrastructure, alors que, deux ans après leur élection, presque zéro dollar a été investi en infrastructure. C'est un leurre électoraliste. Ils veulent sortir le fric en 2019.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a mentionné que c'est son parti qui a instauré la merveilleuse prestation canadienne pour enfants.
Le député est-il toujours aussi fier aujourd'hui d'avoir imposé les prestations des familles qui en avaient besoin tout en laissant les millionnaires qui n'avaient pas besoin de cet argent garder leurs chèques? Pouvez-vous expliquer cela, si vous en êtes si fier?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence et non directement au député.
[Français]
Madame la Présidente, je demeure très fier de la prestation que nous avions créée, car elle était raisonnable. Oui, elle était taxée, mais c'était pour que les gens soient responsables. J'en suis très fier.
[Traduction]
Je rappelle au député qu'il a eu son tour pour poser sa question. Il doit permettre qu'on lui réponde.
[Français]
Madame la Présidente, c'était universel. Nous, nous savions faire les calculs et nous savions comment indexer la chose. Les libéraux, eux, n'ont pas été capables de faire les bons calculs. Ils devront donc dépenser 4 milliards de dollars de plus pour une allocation mal pensée.
Avant de continuer, je souhaite un joyeux anniversaire au député de Beauport—Limoilou.
Nous reprenons le débat, et l'honorable députée de Surrey-Sud—White Rock a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie de constater que les cours d'art dramatique ont servi à quelque chose de ce côté-là de la Chambre.
Je suis heureuse de prendre la parole et de parler du budget de 2017, qui a été présenté à la Chambre le mercredi 22 mars.
Au cours de la campagne électorale — tout le monde le sait, même les députés de ce côté-ci de la Chambre —, les libéraux ont fait du porte-à-porte en promettant qu'ils engendreraient un petit déficit temporaire de 10 milliards de dollars pendant deux ans et qu'ils reviendraient ensuite à l'équilibre budgétaire en 2019. En 18 mois, les libéraux ont offert aux Canadiens une dette de 100 milliards de dollars, sans aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire. Même s'ils tentaient d'y arriver maintenant, ils n'équilibreraient pas le budget avant 2055. Ils ont raté la cible de 38 ans.
Depuis que le budget de 2016 a été présenté, les libéraux n'ont pas réussi à livrer la marchandise pour la majorité des fonds alloués pour les infrastructures. Des projets d'infrastructure annoncés, 95 % ne sont toujours pas en chantier.
À titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'infrastructure, de collectivités et d'affaires urbaines, j'avais de l'espoir et j'étais optimiste concernant le budget de 2017. Je croyais vraiment que ce serait l'occasion, pour le gouvernement, de présenter un nouveau plan d'infrastructure qui se traduirait par la réalisation concrète de projets d'infrastructure plutôt que par des annonces faites à répétition; un plan qui comprendrait des mesures pour assurer la transparence, de manière à ce que les Canadiens puissent voir clairement où les sommes consacrées aux infrastructures seraient dépensées et comment l'argent de leurs taxes et impôts serait utilisé; un plan qui prévoirait des mesures d'évaluation du rendement, un cadre pour apprécier les progrès réalisés et pour voir à ce que, après les annonces et les promesses, des emplois soient créés et l'économie croisse; un plan accompagné d'engagements financiers clairs envers les municipalités canadiennes; un plan transparent et responsable. Après que les lacunes eurent été relevées dans deux rapports du directeur parlementaire du budget, dans un rapport de comité sénatorial et dans deux rapports indépendants, nous nous apercevons que le budget de 2017 ne prévoit aucune mesure pour y remédier. Le gouvernement nous présente un budget dont l'exécution est reportée à plus tard. Les Canadiens doivent attendre. Ils doivent attendre l'argent pour les services de garde d'enfants, pour le logement et pour les projets de transport en commun.
Le gouvernement libéral est le gouvernement des annonces répétées à l'infini.
Plusieurs mesures destinées à aider les plus vulnérables ne commenceront ni cette année ni l'année prochaine. Certaines mesures ne seront en vigueur qu'après 2022, soit longtemps après les prochaines élections.
Passons à un autre sujet pour l'instant.
Je souhaite aborder pendant un moment la question des banques de l’infrastructure. Le premier ministre et le ministre ont déclaré qu’il était impératif de créer une banque de l’infrastructure. Dans quel but? Dans le but d’obtenir des investissements du secteur privé.
En 2009, le gouvernement conservateur a créé PPP Canada inc. précisément dans le but d’obtenir des investissements du secteur privé dans les infrastructures. Notre avons obtenu près de sept milliards de dollars. L’infrastructure est déjà établie et les compétences sont déjà en place; les taux de réussite sont éloquents. Pour quelle raison le gouvernement doit-il prendre quinze milliards de dollars des fonds des collectivités canadiennes, de nos collectivités rurales, pour des projets dont l’annonce a déjà été faite à maintes reprises? En réalité, 1,3 milliard de dollars de fonds de PPP Canada inc. ont déjà été investis dans les infrastructures publiques.
En outre, lors de sa visite en Chine en août dernier, le premier ministre a fait part de l’intention du Canada d’adhérer à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Cette banque établie à Beijing et appuyée par le gouvernement chinois vise à réaliser des projets d’infrastructure en Asie. Lors de son lancement en 2014, le gouvernement conservateur et l’administration Obama ont estimé qu'elle n’était pas le meilleur placement pour l’argent des contribuables et, de ce fait, ils ont refusé d'investir dans cette banque.
Revenons à l’actualité. Il est clair qu’en 2017, la situation a changé. La priorité du gouvernement libéral le montre clairement et il n'est pas étonnant que le budget de 2017 prévoie un investissement de 256 millions de dollars dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures. Cependant, ce que nous cache le budget, c’est que, si jamais le projet n’aboutissait pas, les Canadiens devraient verser environ 1,3 milliard de dollars et non 256 millions de dollars comme prévu. Le budget est totalement muet sur ce point.
Pour ce qui est des infrastructures canadiennes, je souligne que dans 95 % des projets d’infrastructure annoncés, les travaux de construction n’ont pas encore été amorcés. Au lieu de s’intéresser à la réalisation de projets au pays, le gouvernement consacre des milliards de dollars pour construire des routes et des ponts en Asie. Les contribuables canadiens ont besoin d’un gouvernement qui se concentre au premier chef sur leurs besoins et non d’un gouvernement qui dépense à l’étranger leurs dollars durement gagnés. Je rappelle que les libéraux se sont engagés à dépenser plus de neuf milliards de dollars à l’étranger. Les députés libéraux ne cessent de dire aux Canadiens que le gouvernement investit dans les infrastructures, qu'il crée des emplois, qu'il stimule la croissance économique et qu'il contribue à la croissance de la classe moyenne. Or, ce n’est que de la poudre aux yeux si on ne passe pas de la parole aux actes.
Par surcroît, le budget de 2017 prévoit l’abolition du crédit d’impôt pour le transport en commun à compter du 1er juillet 2017, date du 150e anniversaire du Canada. Or, ce crédit d’impôt judicieux visait à réduire le coût du transport en commun pour les travailleurs à faible revenu, pour les étudiants et pour les personnes âgées. Ainsi, dans le budget, les libéraux éliminent le crédit d’impôt pour le transport en commun qui réduit le coût des déplacements des Canadiens les plus vulnérables. Pour justifier leur décision, les libéraux affirment que ce crédit d’impôt ne vient pas en aide aux Canadiens à faible revenu parce que ceux qui gagnent moins de 12 000 $ par année n’y ont pas droit. Aujourd’hui, un autre secrétaire parlementaire a déclaré que ce crédit d’impôt était un cadeau pour les riches. C’est pour le moins étonnant; personnellement, je n’ai jamais vu un seul milliardaire monter dans un autobus.
Les libéraux justifient la réduction du plafond de cotisation dans le compte d’épargne libre d’impôt en affirmant que cette limite ne profitait qu’aux mieux nantis. Dans ma circonscription, ce sont les aînés, les handicapés et les étudiants qui investissent dans un CELI et qui achètent des laissez-passer de transport en commun.
Les libéraux ont également aboli le fractionnement du revenu, qui permettait à certains parents de rester à domicile avec leurs enfants, sous prétexte que cette mesure ne s’adressait qu’aux riches. Ce sont vraisemblablement les mêmes experts libéraux qui croient que les budgets s’équilibrent d’eux-mêmes.
Je souhaite maintenant revenir à mon propos initial. Il existe une grande divergence entre les annonces des libéraux et la réalité. Je vais citer quelques exemples. À la page 135 du budget se trouve une liste de cinq projets d’investissement dans les transports en commun au Canada. Dans cette liste figure le projet de métro Broadway à Vancouver, pour lequel, je le souligne, aucun montant n’est affecté, pas plus que pour les quatre autres projets d’ailleurs. Deux heures seulement après l’annonce du budget, les maires ont déclaré que le gouvernement fédéral leur avait annoncé l’octroi de 2,2 milliards de dollars pour la réalisation de leurs projets. Où les maires ont-ils pêché cette information et d’où proviendront les fonds?
Le budget précise qu’il n’y aura aucun nouvel apport d’argent frais pour les transports en commun cette année et qu’il n’y aura aucun investissement majeur au titre du transport en commun avant l’exercice 2018-2019, soit juste à temps pour la prochaine campagne électorale fédérale. Le fait est que les libéraux vont puiser à même les programmes d’infrastructure des conservateurs et utiliser le cumul des autres programmes pour l’infrastructure écologique pour financer ces projets, au préjudice des autres promesses qu’ils ont faites aux Canadiens.
De plus, ce budget qui n’est qu’une compilation d’annonces fraîches à financer plus tard ne s’attaque pas seulement au transport en commun, mais aussi aux infrastructures sociales. Au titre des garderies, le budget prévoit des milliards de dollars, mais aucun investissement dans l’année en cours; en fait, 70 % des nouvelles dépenses ne seront faites qu’après 2022. Il en va de même pour le logement abordable.
Avant la fin du temps de parole dont je dispose, je tiens également à souligner que le budget de 2017-2018 ne prévoit aucun argent frais pour l'éducation préscolaire et les garderies, pour l’itinérance, pour l’infrastructure des soins à domicile, pour la recherche sur le logement, pour le logement dans le Nord ou pour les programmes destinés aux Autochtones. Il ne prévoit rien non plus pour la GRC ou pour l’Agence des services frontaliers du Canada.
J’ai également constaté que le gouvernement libéral a omis d’utiliser près d’un milliard de dollars prévus pour le financement de l’infrastructure en 2016, ce qui démontre qu'il est incapable de financer les projets annoncés.
Je pourrais continuer, parce que le budget est très volumineux et que des informations manquent à toutes les pages, mais je n’en ai plus le temps.
Monsieur le Président, je crois tout à fait comme notre amie d’en face que nous n’avons pas du tout assez de temps pour discuter du budget comme nous le souhaiterions réellement. À mes yeux, le budget de choses extraordinaires qui vont transformer la vie de tous les Canadiens.
Revenons simplement au crédit d’impôt que la députée a évoqué. J'aimerais poser une question à la députée à cet égard. Des centaines de millions de dollars ont été effectivement affectés à des projets de transport en commun, tant pour acheter des autobus que pour prolonger les trajets. Ces investissements importants vont inciter encore plus de gens à profiter du transport en commun, ce que nous souhaitons tous.
Ma collègue d’en face pourrait-elle nous éclairer de quelque façon quant à l’effet qu'a eu le crédit d’impôt que les conservateurs avaient présenté sur l’accroissement du nombre d’usagers? Autrement dit, est-il mieux d’offrir un crédit d’impôt ou d’investir où il faut pour mettre le transport en commun à la portée de tout le monde, même de ceux qui n’achètent pas les abonnements mensuels ou hebdomadaires, qui payent au jour le jour ou qui jettent leurs pièces dans la machine quand ils veulent aller quelque part?
Monsieur le Président, vive les contes de fées. Premièrement, le budget énonce bien que l’infrastructure du transport en commun sera construite en fonction du nombre d'usagers. Dans une collectivité qui se développe rapidement, il n’y a pas de clientèle, parce qu’il n’y a pas de transport. Le financement n'ira donc pas aux collectivités qui grandissent vite.
Deuxièmement, on voit en lisant bien le budget que 95 % des projets de transport en commun ne sont pas en train d'être construits; ils ne seront mis en branle qu’après les prochaines élections.
Mais aujourd'hui, que doivent faire les gens? Qu'en est-il des gens qui doivent tenir le coup avec toutes ces taxes que les libéraux ont mis dans ce budget et insinué dans le quotidien des Canadiens? Ils ont besoin d’aide maintenant. Ceux qui sont sans abri, ceux qui ont besoin d'un logement abordable, ceux qui ont besoin d'un emploi, ceux qui vivotent d'un chèque de paie à l'autre, tous ces gens ont besoin d'aide maintenant. Ils ont besoin de ces crédits d’impôt maintenant.
Monsieur le Président, je représente une collectivité doublement frappée par l’annulation du crédit d’impôt pour le transport en commun. Les tarifs des traversiers ont explosé dans ma province depuis 12 ans de philosophie de financement par l’usager du transport en commun. Les navetteurs pouvaient demander un crédit d'impôt de 15 %. Les usagers du transport en commun prennent aussi l'autobus. Les gagne-petit qui ont besoin de cet allègement pour le transport en commun sont très déçus. La grogne de tout le monde enflamme les médias sociaux.
J’aimerais en entendre plus de la députée, compte tenu de son expérience à la tête d’administrations municipales. J'aimerais savoir ce qu'elle pense de l’efficacité de l’effort de communication qui a entouré le crédit d’impôt pour le transport en commun, et de ce que le gouvernement aurait pu choisir de faire pour accroître la clientèle et inciter les gens à profiter de ce crédit d’impôt.
Monsieur le Président, en tant qu’ancienne mairesse qui a eu à traiter avec la collectivité et le transport en commun, j’ai très bien entendu. Nous avons des étudiants qui doivent se rendre à l’école ou à l’université, nous avons des gens qui ne possèdent pas de véhicule, qui ne peuvent se permettre d’en avoir un, et qui prennent le transport en commun parce que c’est leur seule option, et je trouve absolument scandaleux que les députés d'en face disent de manière aussi catégorique que le crédit d’impôt ne bénéficiait qu'aux riches et que c’est la raison pour laquelle il a été retiré. Je trouve cela proprement scandaleux. Il y a des personnes handicapées dans ma collectivité qui comptaient sur ce crédit d’impôt et qui l’utilisaient.
En fait, je reviens au compte d’épargne libre d’impôt. Beaucoup de personnes handicapées et de personnes âgées de ma circonscription comptaient là-dessus. Lorsque j’entends dire que tous ces crédits d’impôt sont abolis parce que seuls les riches en profitent, je ne sais quelle définition les libéraux donnent au mot « riche », mais je pense que cette définition est à revoir, tout comme celle de « classe moyenne », car ils sont complètement déconnectés de la réalité.
Monsieur le Président, c’est un grand honneur pour moi et je suis très heureuse de parler du budget de 2017, car c’est la prochaine étape ambitieuse de notre gouvernement pour faire des investissements qui créeront des emplois, favoriseront la croissance économique et offriront plus de possibilités à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Le budget de 2017 est axé sur l’équité pour les familles, les travailleurs et les contribuables. Il est crucial de continuer à investir dans le logement abordable, l'infrastructure, la formation de travailleurs hautement spécialisés et l’ensemble de l’économie. Plus précisément, le budget de 2017 est porteur de nombreuses bonnes nouvelles pour ma circonscription, Brampton-Nord, et pour la ville de Brampton.
J’ai reçu de nombreux messages de plusieurs amies de mon âge, qui ont de jeunes familles ou qui sont sur le point de devenir mères, et qui sont réellement enthousiastes à propos du régime de congé de maternité. Elles ont été heureuses d’apprendre qu’elles pourraient demander jusqu’à 12 semaines de congé avant la date prévue de l’accouchement, plutôt que les huit semaines actuelles. Cela donne beaucoup de latitude à un grand nombre de femmes qui occupent un emploi dangereux, qui ont des conditions de santé particulières et qui doivent prendre congé avant la date prévue de leur accouchement.
Le budget de 2017 prolonge également la durée des congés parentaux au-delà de la période de 12 mois. Cette mesure procure une plus grande liberté aux familles canadiennes. Un parent peut dorénavant prendre un congé parental de 18 mois sans risque de perdre son emploi. Je sais que le montant global ne change pas, mais nous devions tenir compte de plusieurs facteurs. Nous devions penser aux répercussions sur les petites et moyennes entreprises, tout en permettant aux familles de passer plus de temps avec leurs enfants. Le budget de 2017 établit un juste équilibre qui permet aux familles de profiter de cette prolongation qui couvre la période où les frais de garderie sont très élevés, soit avant l’âge de 18 mois. Lorsque l’enfant a atteint ses 18 mois, le parent peut reprendre l’emploi qu’il occupait auparavant et contribuer à la croissance de l'économie.
À titre de coprésidente du caucus des entrepreneurs, j’ai rencontré un grand nombre de représentants du monde des affaires que cette mesure inquiétait au départ. Ils sont maintenant rassurés parce qu’ils savent qu'ils pourront dorénavant accorder un congé à leurs employés tout en conservant de bons employés sans que cela ne leur coûte beaucoup plus. Je suis fière du budget de 2017, qui met cette disposition en oeuvre, parce qu’il aide vraiment les parents qui font partie de la population active. Nous ne sommes plus forcés de sacrifier nos familles pour conserver nos emplois.
Le budget de 2017 amène de nombreux autres changements; l’équité fiscale en est un. Le gouvernement continue d'améliorer l’équité fiscale pour les familles canadiennes en éliminant les échappatoires, en abrogeant les mesures favorisant indûment les plus riches et en s’attaquant à l’évasion fiscale afin de donner à chaque Canadien une possibilité réelle et égale de réussite.
Le plan du gouvernement énoncé dans le budget de 2017 est d’abolir les échappatoires fiscales qui confèrent un avantage fiscal indu à certains au détriment des autres. Il prévoit ainsi un investissement de 524 millions de dollars pour soutenir la lutte de l’Agence du revenu du Canada contre la fraude fiscale. Il énonce également des dispositions pour éliminer les mesures fiscales qui profitent indûment aux plus riches.
De nombreux chauffeurs de taxi de ma circonscription se sont présentés à mon bureau pour me faire part de leur approbation de la taxe appliquée au programme de covoiturage. Je sais que cette mesure ne plaira pas à tout le monde, mais c’est une question d’équité fiscale. Si les chauffeurs de taxi doivent acquitter la TPS, les chauffeurs d’Uber doivent le faire également. Pour un service comparable, il est équitable que tout le monde paie sa juste part. Je vous annonce donc qu’un nombre important de chauffeurs de taxi viendront assister demain au vote sur le budget, un groupe de 40 à 50 chauffeurs qui tiennent à témoigner de leur appui à notre gouvernement parce qu’enfin, ils ont été entendus et que nous avons modifié notre réglementation fiscale de manière à faire cesser ce type d’évasion fiscale. Pour cette réussite, je suis fière du budget de 2017.
La prestation d’assurance-emploi aux aidants naturels est une autre merveilleuse chose que le budget de 2017 offrirait aux Canadiens. Les aidants naturels auraient droit à au plus 15 semaines pour s’occuper des membres adultes de leur famille qui ont besoin d’un soutien important à la suite d’une maladie ou de blessures graves. Auparavant, il fallait avoir une note du médecin précisant qu’un membre de la famille était à l’article de la mort. Dans de nombreuses communautés culturelles et dans de nombreux endroits, il est très difficile pour les gens de déclarer que les membres de leur famille sont à l’article de la mort, même si tel est le cas. Il y a beaucoup de superstitions à cet égard. Le budget de 2017 propose une fois de plus une mesure judicieuse en permettant une telle latitude.
Monsieur le Président, j’ai oublié de mentionner au début de mon allocution que j’allais partager mon temps de parole avec le député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Comme je le disais, il y a plus de latitude pour les familles. Les parents d’enfants gravement malades continueraient d’avoir accès à des prestations pour une période maximale de 35 semaines, et jouiraient d'une plus grande latitude qui leur permettrait de partager ces prestations avec d'autres membres de la famille. Ce sont d’excellentes nouvelles, car après tout, c’est la mission de notre gouvernement: soutenir les familles tout en favorisant l’essor de l'économie canadienne.
Je suis très heureuse du budget de 2017, car Brampton aura bientôt son université, ce qui aidera grandement notre ville. Le budget prévoit 741 millions de dollars pour des investissements visant à accélérer les projets d’infrastructure pour les universités et les collèges, grâce au Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. C’est là un outil clé pour Brampton, car nous avons l’intention d’avoir un campus de l’Université Ryerson dans notre ville. Notre population est très jeune et dynamique. L’âge moyen est de 34,5 ans. Nous avons une main-d’oeuvre très intelligente, et cette université nous permettra de miser sur l’innovation. De nombreuses entreprises viendront s’installer à Brampton pour cette raison. Le financement aiderait également cette université à progresser.
Le budget de 2017 viendrait aussi combler des besoins qui perdurent dans le domaine des soins de santé dans ma circonscription, Brampton-Nord. Je ne peux dire à la Chambre combien de conversations j’ai eues avec des gens désireux d’avoir du soutien en santé mentale. La santé mentale est un grave problème au Canada de nos jours et elle est sous-financée depuis des années. Je sais que les provinces comprennent la nécessité de financer la santé mentale, mais elles n’ont pas toujours les moyens de le faire elles-mêmes. Plus de 6 milliards de dollars sur 10 ans seraient consacrés aux soins à domicile, et plus de 5 milliards de dollars sur 10 ans seraient consacrés précisément à la santé mentale.
Nous sommes négligés à Brampton depuis longtemps. Nous avons une population de 600 000 personnes, mais nous avons très peu de travailleurs de soutien dans ce secteur. Le budget de 2017 nous donnerait l’aide dont nous avons besoin.
De plus, je suis également très heureuse de dire que le budget de 2017 aborde la question de l’intelligence artificielle. Le premier ministre est venu à Brampton tout récemment pour faire des annonces touchant l’intelligence artificielle. Il s’agit d’emplois de l’avenir, et ce sont des emplois d’aujourd’hui. Nous offrons aux entreprises et aux manufacturiers actuels la possibilité de développer leurs compétences et leurs technologies et de devenir des chefs de file sur la scène mondiale. Ils peuvent offrir les genres d’emplois que nos jeunes désirent.
Je suis aussi très heureuse d'annoncer que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail se trouvent aujourd'hui à Brampton pour annoncer que le budget de 2017 prévoit de nombreuses mesures destinées à aider les nouveaux arrivants ayant été formés à l'étranger, qui ont souvent du mal à faire reconnaître leurs titres de compétences afin de pouvoir se trouver du travail.
Je reçois sans cesse dans mon bureau des travailleurs des métiers spécialisés, et nous sommes en train de perdre ces compétences. Or, nous pourrions utiliser ces compétences et en bénéficier au Canada.
Je suis heureuse d'avoir pu souligner certaines des mesures principales destinées à ma ville et la façon dont le budget de 2017 permettra d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, plus particulièrement des habitants de Brampton.
Monsieur le Président, la députée semble très fière du budget et elle a dit que les résidants de sa circonscription lui font part de leurs commentaires. J'entends aussi les commentaires de mes concitoyens, surtout lorsque je leur dis que les recettes de la TPS sont censées augmenter de 24 % au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement s'attend donc à aller chercher dans les poches des contribuables 24 % plus de recettes tirées de la TPS.
J'aimerais que la députée d'en face décrive la réaction des résidants de sa circonscription lorsqu'elle leur apprend la nouvelle. Les a-t-elle mis au courant de ce fait? J'en doute fort.
Monsieur le Président, la réponse est tout simplement que la plus grande priorité de notre gouvernement est le renforcement de la classe moyenne et la croissance de notre économie, ce à quoi nous nous consacrons entièrement. C’est le sujet de conversations des résidants de Brampton. Tous les jours, leur journal quotidien contient les articles qui démontrent que nous jouissons actuellement de la meilleure situation financière de tous les pays du G7. Ils constatent également que les plans du gouvernement profitent aux Canadiens. Au cours des sept derniers mois, l’économie canadienne a créé un quart de million de nouveaux emplois. Depuis décembre 2015, le taux de chômage a été réduit de 7,1 à 6,6 %. Les résidants de Brampton sont fiers de ces résultats.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur certains points relatifs aux parents et aux familles que la députée a abordés dans son intervention.
Je suis d’accord avec les nouvelles prestations d’assurance-emploi pour les parents et les aidants naturels. Cette promesse figurait également dans le programme électoral des néo-démocrates. Nous sommes toutefois déçus de constater que les libéraux ne respectent qu’une partie de leur promesse électorale. D’une part, j’approuve le prolongement de la durée du congé parental, mais d’autre part, je suis déçue de constater que le gouvernement n’accorde aucune somme additionnelle aux familles. Il faut disposer de solides appuis financiers pour vivre sur le tiers de son salaire pendant un an et demi. Tant mieux pour ceux qui peuvent le faire, mais ce n’est rien pour tirer plus de gens de la pauvreté.
L’aspect le plus décevant, et j’aimerais entendre le point de vue de la députée à ce sujet, c'est que, durant la campagne électorale, les libéraux ont déclaré que le plan des néo-démocrates pour l’enfance n’était pas financé adéquatement. Si les néo-démocrates avaient eu l’honneur de constituer le gouvernement, ils auraient consacré 1,2 milliard de dollars au financement de nouvelles places en garderie. Le budget des libéraux de cette année, tout comme celui de l’an dernier, ne prévoit rien pour de nouvelles places en garderie. Pourquoi?
Monsieur le Président, le présent budget donne plus de latitude aux familles. Nous avons maintenu l’Allocation canadienne pour enfants et nous la maintiendrons pendant tout le reste de notre mandat. Cette allocation permet aux familles d’utiliser l’argent comme elles le jugent bon. Nous avons également investi dans les places en garderie. Ces deux mesures donnent plus de latitude aux familles, peu importe leur situation. Les millionnaires et les Canadiens les plus riches n’ont plus droit à l'allocation pour enfants; elle est dorénavant versée proportionnellement à ceux qui en ont besoin. Notre programme permet aux familles avec de jeunes enfants de recevoir jusqu’à 2 500 $ de plus par année. Il procure un véritable répit aux familles canadiennes.
Monsieur le Président, la députée a choisi de mettre en lumière les parties du budget qui lui plaisent, mais je pense qu’elle a oublié de rappeler la promesse faite par les libéraux aux Canadiens de créer un déficit ne dépassant pas les 10 milliards de dollars avant de revenir à l’équilibre budgétaire d’ici la fin de leur mandat. Ce déficit visait à stimuler la croissance. Même s’il est beaucoup question de croissance, les chiffres avancés dans le budget montrent que la croissance du PIB est en fait inférieure aux projections, en dépit de toutes ces dépenses. On nous parle de nouveaux emplois, mais nous avons perdu un plus grand nombre d’emplois que nous en avons créés.
Est-ce que la députée pourrait nous faire part de ses explications?
Monsieur le Président, je me dois de rappeler à ma collègue que le plan de notre gouvernement a créé un quart de million de nouveaux emplois. Nous allons l’appliquer parce qu’il fonctionne. Notre gouvernement est déterminé à appuyer l’économie de façon responsable sur le plan fiscal tout en maintenant la solidité budgétaire fondamentale du Canada en nous assurant que notre ratio dette-PIB demeure faible. C’est ce que font les libéraux. Nous gérons les finances de façon responsable. Nous avons équilibré les budgets par le passé, mais nous savons aussi comment profiter des possibilités qui s’offrent à nous.
Le Fonds monétaire international a récemment déclaré: « Regardez ce qui se passe au Canada […] Ils actionnent tous les leviers possibles pour faire avancer… »
La période réservée aux questions et aux observations de la députée est terminée.
[Français]
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Saint-Léonard—Saint-Michel a la parole.
Monsieur le Président, c'est avec enthousiasme que je relève certains des nombreux mérites du budget déposé la semaine dernière par mon collègue l'honorable ministre des Finances.
Le budget de 2017 représente la prochaine étape du plan ambitieux de notre gouvernement. Ce plan vise à réaliser des investissements judicieux qui créeront des emplois, feront croître notre économie et offriront davantage de possibilités aux membres de la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Ce budget place les Canadiens au coeur d'une économie de l'avenir plus innovatrice, une économie qui créera des emplois pour aujourd'hui et pour demain. Comme on le sait sans doute, la plus grande force du Canada réside dans sa main-d'oeuvre hautement qualifiée. Toutefois, l'innovation transforme la façon dont nous vivons et travaillons, entraînant de nouveaux défis, et ainsi, de nouvelles possibilités. L'évolution fulgurante des technologies et l'avancement dans le domaine de l'intelligence artificielle et de l'informatique font en sorte qu'il est nécessaire d'investir dans la formation de la main-d'oeuvre du futur.
Le gouvernement présente son plan pour l'innovation et les compétences, un plan qui met l'accent sur les gens et qui tient compte du caractère changeant de l'économie, afin qu'elle fonctionne pour tous les Canadiens. Selon ce plan, voici ce que le gouvernement entend faire: renforcer le Canada en tant que leader mondial dans l'économie de l'innovation; converger des ressources vers les gens et donner aux travailleurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour réussir dans l'économie de l'avenir; lancer une stratégie pancanadienne relative à l'intelligence artificielle pour retenir ou attirer les meilleurs talents en recherche universitaire et accroître le nombre de stagiaires diplômés et de chercheurs étudiant l'intelligence artificielle; et favoriser l'enseignement des compétences numériques de la maternelle à la fin du secondaire.
En tout premier lieu, le désir de notre gouvernement est de placer le Canada dans une position de leader au sein de l'économie mondiale. Pour ce faire, des investissements sont prévus dans des secteurs clés tels que la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, les sciences biologiques et de la santé et les ressources propres. Le gouvernement permettra aussi aux innovateurs canadiens d'avoir accès plus facilement à ces programmes et d'en bénéficier, ce qui augmentera les fonds dont ils disposent pour transformer leurs idées en entreprises prospères.
En deuxième lieu, l'engagement de notre gouvernement est de se concentrer sur les gens et de donner aux travailleurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour réussir dans l'économie de l'avenir. Le gouvernement désire lancer une initiative ambitieuse qui appuiera chaque année jusqu'à 10 000 nouveaux stages d'apprentissage intégré au travail et placements coopératifs, ce qui permettra à un plus grand nombre de jeunes Canadiens d'acquérir les compétences et l'expérience nécessaires pour commencer une carrière bien rémunéré après leurs études.
En plus d'outiller les nouveaux travailleurs, notre gouvernement compte apporter un soutien accru aux travailleurs adultes qui retournent aux études et qui doivent gérer le coût élevé des études postsecondaires tout en conciliant les pressions financières associées à la vie quotidienne et au fait de s'occuper d'une famille.
De plus, notre gouvernement compte créer des occasions d'apprentissage continu, pour qu'un prochain emploi soit aussi un meilleur emploi.
Pour ce faire, diverses mesures sont mises en place, telles que: l'accroissement considérable de l'aide fédérale aux provinces et aux territoires par le versement de 2,7 milliards de dollars sur six ans, afin d'aider un plus grand nombre de Canadiens sans emploi ou sous-employés à accéder aux mesures de soutien à la formation et à l'emploi dont ils ont besoin pour trouver et conserver de bons emplois; l'investissement de 225 millions de dollars sur quatre ans pour déceler et combler les écarts de compétences au sein de l'économie, afin d'aider les Canadiens à être le mieux préparés possible pour la nouvelle économie; et le fait de s'assurer que les Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi peuvent obtenir la formation dont ils ont besoin sans crainte de perdre les prestations essentielles desquelles ils peuvent dépendre pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Le troisième aspect sur lequel j'aimerais m'attarder est le lancement d'une stratégie pancanadienne relative à l'intelligence artificielle. Cette stratégie fera du Canada une destination mondiale pour les entreprises qui cherchent à investir dans l'intelligence artificielle et l'innovation. De plus, elle aidera à maintenir en poste et à attirer la crème du talent universitaire, à propulser l'innovation et à créer des emplois et, finalement, pourra améliorer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens.
Une telle initiative est nécessaire afin d'attirer et de retenir les meilleurs talents en recherche universitaire et d'accroître le nombre de stagiaires diplômés et de chercheurs dans les domaines de l'intelligence artificielle, grâce à un investissement de 125 millions de dollars.
La stratégie proposée par le gouvernement permettra de favoriser la collaboration entre les principaux centres spécialisés à Montréal, à Toronto-Waterloo et à Edmonton. Elle permettra au Canada de se positionner en tant que destination de choix pour les scientifiques et les entrepreneurs qui désirent collaborer afin de réaliser des percées étonnantes dans des domaines porteurs de changements bénéfiques pour nos vies.
Notre gouvernement est fier des réalisations des scientifiques et des innovateurs talentueux du Canada. Leurs contributions favorisent l'édification d'un avenir prometteur et plus prospère pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
Finalement, j'aimerais aborder la question de la compétence numérique chez les jeunes. En plus de favoriser le développement d'une main d'oeuvre qualifiée lors de la formation collégiale et universitaire, notre gouvernement, dans ce budget, s'engage à favoriser l'enseignement des compétences numériques et du codage aux filles et aux garçons, de la maternelle à la fin du secondaire, afin de s'assurer que les jeunes Canadiens sont bien préparés pour faire face à l'incidence des technologies numériques sur leur avenir.
En résumé, le budget déposé par l'honorable ministre des Finances est un budget sensé et tourné vers l'avenir. Son investissement dans la recherche et l'innovation démontre que notre gouvernement s'affaire à investir dans le Canada de demain. Qui plus est, ce budget est un budget humain, car oui, il investit dans les entreprises et l'innovation technologiques, mais aussi il s'assure que les mains d'oeuvre canadiennes d'aujourd'hui et de demain demeurent à la fine pointe de cette technologie et qu'elles disposent des compétences nécessaires afin de devenir des leaders mondiaux dans des secteurs d'avant-garde.
Je suis heureux qu'on m'ait temps alloué du temps. Je constate que je suis le dernier à prendre la parole ce soir. Je voudrais donc souhaiter une bonne soirée à tous mes collègues de cette honorable Chambre et à tout notre personnel, que je remercie de son bon concours.
Monsieur le Président, je comprends que les libéraux ont décidé d'investir énormément d'argent, ou plutôt d'augmenter l'investissement dans la recherche-développement et l'innovation. Mon collègue a vraiment mis l'accent sur le mot « augmenter ».
Dans ma circonscription, une entreprise s'apprête à faire un projet de plusieurs centaines de millions de dollars dans le domaine agricole. J'ai bien hâte de voir si cet argent qui sera investi dans l'innovation sera dépensé aussi à l'extérieur des grands centres, ce que j'espère. On sait qu'en région, c'est toujours un peu plus difficile d'aller chercher des sommes d'argent, surtout quand il s'agit de sommes d'argent importantes.
Je demande donc à mon collègue s'il peut confirmer, aujourd'hui, que cet argent sera dépensé non seulement dans les grands centres, mais aussi dans les régions.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Ma circonscription est la seule au Canada qui compte deux saints. Nous sommes bénis. C'est facile de se rappeler de nous. En parlant de bénédiction, je voudrais souligner le travail de notre gouvernement. En effet, il est important d'avoir à l'esprit que notre gouvernement est le gouvernement de tous les Canadiens. Notre engagement est profond, entre autres par l'entremise de notre banque de l'infrastructure qui est l'un des programmes les plus ambitieux, généreux et visionnaires de toute l'histoire de ce pays.
Je veux assurer mon collègue que, au quotidien, notre gouvernement prend chacune de ses décisions pour l'ensemble du pays, autant pour les centres urbains que pour les régions rurales.
Comme il est 18 h 13, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril, l'amendement est réputé mis aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 5 avril, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
La Chambre passe maintenant à l’étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d’aujourd’hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Code criminel
propose que le projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues) soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever à la Chambre aujourd'hui pour débattre du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel relativement à la conduite avec les capacités affaiblies par les drogues. Ce projet de loi est d'une importance capitale afin de protéger les Canadiens contre un fléau qui prend de l'ampleur, celui des conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue qui prennent le volant. C'est un fléau qui devient de plus en plus urgent, compte tenu du projet des libéraux qui vise la légalisation de la marijuana.
D'abord, je remercie et félicite le sénateur Claude Carignan et toute son équipe, qui ont travaillé extrêmement fort à la rédaction de ce projet de loi et qui ont fait preuve de vision dans ce dossier en devançant la Chambre des communes en déposant cette législation au Sénat l'année dernière. J'en profite également pour saluer le travail de tous les sénateurs qui ont étudié ce projet de loi et qui l'ont adopté à l'unanimité, tous partis confondus. C'est l'approche collaborative, constructive et non partisane que j'espère voir à la Chambre pour ce projet.
Dans les faits, ce projet de loi vise à modifier le Code criminel afin de permettre aux policiers d'utiliser un instrument de détection des drogues, un peu comme on le fait avec l'éthylomètre, ce que la législation actuelle rend impossible.
Pour bien illustrer la problématique, je vais parler d'une étude réalisée par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies au sujet de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Le Centre a publié un rapport dans lequel on peut lire que le pourcentage de conducteurs mortellement blessés dans des accidents de la route et qui avaient pris de la drogue est de 40 % et dépasse désormais le pourcentage de conducteurs mortellement blessés qui avaient bu de l'alcool, qui est de 33 %. De plus, on indique dans cette étude qu'un conducteur ayant consommé de la marijuana a six fois plus de chances d'avoir un accident de voiture qu'un conducteur à jeun. Après avoir consommé des opioïdes, un conducteur à huit fois plus de chances d'avoir un accident, et dix fois plus après avoir consommé de la cocaïne.
Il est donc évident, aujourd'hui, que la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est un fléau tout aussi important, voire plus important que celui de la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool. Il serait donc normal de croire que le nombre d'arrestations de conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue soit similaire au nombre d'arrestations de conducteurs aux facultés affaiblies par l'alcool. Eh bien, ce n'est pas le cas, et il est là le réel problème.
Au Canada, malgré le fait que le nombre de conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue est similaire au nombre de conducteurs aux facultés affaiblies par l'alcool, le nombre d'arrestations n'est d'aucune façon comparable. Selon le gouvernement du Canada, 97 % des poursuites intentées au Canada en 2013 pour des affaires impliquant la conduite avec facultés affaiblies étaient liées à la consommation d'alcool, par rapport à seulement 3 % pour les cas de drogue. C'est complètement disproportionné par rapport aux réelles statistiques. Pourquoi?
C'est simplement parce qu'actuellement, il n'y a aucun appareil de contrôle routier qui permette de dépister la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Par exemple, comme on le sait tous, les policiers qui soupçonnent un automobiliste d'être sous l'effet de l'alcool peuvent facilement lui demander de se soumettre à l'éthylotest afin de vérifier son niveau d'intoxication. Toutefois, si un policier croit qu'un conducteur a consommé de la drogue, il ne peut malheureusement pas utiliser un outil similaire, car la législation actuelle ne le permet tout simplement pas.
Voici comment le Code criminel du Canada fonctionne actuellement. Si un policier soupçonne un conducteur d'avoir les facultés affaiblies, il lui fait passer un premier test, l'éthylotest. Si l'individu obtient un résultat négatif à l'éthylotest, mais que le policier a des motifs raisonnables de croire que le conducteur est sous l'effet d'une drogue, il peut formuler une demande afin que le suspect passe le test de sobriété normalisé. En d'autres mots, on demande à la personne de marcher, de se retourner et de se tenir sur un pied en équilibre, sans plus.
C'est à la suite de ce test réalisé sur le bord de la route que le policier décide s'il faut conduire ou non le suspect au poste de police afin de le faire évaluer par un expert en reconnaissance des drogues. Si le conducteur est amené au poste de police, le conducteur subira un examen qui comprend une série de 12 tests d'observation cliniques, tels que la pression artérielle, le pouls et la dilatation des pupilles, ainsi que d'autres tests liés au comportement ou à l'attention partagée, comme se tenir droit, pieds joints, bras tendus, fermer les yeux, garder son équilibre, et ainsi de suite. La durée totale de ces tests est de 45 minutes.
Après ces tests, si l'expert en reconnaissance de drogues juge qu'il y a présence d'une drogue, il exigera un échantillon d'urine ou de sang. Si les tests confirment la présence de la drogue en question après une analyse en laboratoire, le conducteur s'expose alors à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies en vertu du Code criminel et il subira un procès.
Cela dit, en l'absence d'un instrument comparable à l'alcootest qui permettrait aux corps policiers de détecter facilement, en bordure de route, si un conducteur a les facultés affaiblies par la marijuana ou non, la démarche s'avère très complexe, sans compter la lourdeur de la procédure administrative qui s'ensuit. Plus inquiétant encore, il n'y a même pas d'expert en reconnaissance de drogues dans tous les postes de police du Canada. Cela laisse ainsi la porte grande ouverte aux conducteurs intoxiqués par les drogues. On espère avoir un ou deux de ces experts au maximum par poste de police au Canada.
Sans un instrument de détection qui permettra de détecter facilement et rapidement les conducteurs fautifs, le problème de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue perdurera et continuera d'être la cause de nombreux décès au Canada. C'est pourquoi le projet de loi S-230 tombe à point, parce qu'il aborde directement ce problème, en apportant les amendements nécessaires au Code criminel.
Tout d'abord, le projet de loi S-230 donnera au procureur général du Canada, pas au gouvernement ni aux partis politiques, le pouvoir d'autoriser l'utilisation d'un appareil ou de plusieurs genres d'appareils de détection approuvés permettant d'identifier la présence de drogues dans l'organisme, sur le bord des routes. Un tel appareil sera approuvé par le procureur général du Canada, après consultation auprès d'experts en sciences judiciaires. Le même processus est utilisé pour approuver les appareils de détection d'alcool.
En outre, le projet de loi fera en sorte qu'un policier, en présence de motifs raisonnables de soupçonner des facultés affaiblies par les drogues chez un conducteur, pourrait demander à ce dernier de subir le test d'un appareil de détection des drogues. L'appareil ne serait donc pas utilisé sans motifs raisonnables. Cette démarche est semblable à la procédure applicable, en bord de route, à l'égard d'un conducteur soupçonné d'avoir les facultés affaiblies par l'alcool. Ce n'est rien de différent de ce que les policiers font déjà dans le cas de l'alcool.
Finalement, en présence de cas évidents de conduite avec les facultés affaiblies par de la drogue, un policier pourrait demander qu'un échantillon d'urine ou de sang soit pris au poste de police, sans devoir passer par les 12 étapes, étant donné qu'il aurait déjà fait le test avec l'appareil de l'agent évaluateur. Cette dernière partie du projet de loi ferait en sorte que le test de coordination, les observations, de même que le résultat de l'appareil de détection permettent au policier d'avoir des motifs raisonnables de croire que les facultés sont affaiblies.
J'ai eu la chance de parler à un haut dirigeant de l'école qui forme les policiers du Québec. Je peux ainsi dire que la démarche actuelle est très complexe et que le nombre d'agents évaluateurs n'est pas suffisant pour répondre à la demande. L'appareil de détection serait donc accueilli à bras ouverts et il constituerait un outil supplémentaire permettant d'économiser un temps précieux. Ces changements permettront essentiellement de rendre la détection des drogues davantage similaire à la détection de l'alcool, grâce à l'utilisation d'un appareil de détection. Ce processus permettrait donc aux policiers de détecter plus rapidement et facilement les conducteurs fautifs.
En matière de drogue, le temps est un facteur important. Plus vite on identifie un conducteur, plus vite on peut connaître avec précision son taux d'intoxication, car la drogue est rapidement absorbée par le corps.
Il est également bon de noter que le Canada ne serait pas le premier pays à adopter une telle façon de faire. En effet, des pays qui n'envisagent même pas de légaliser la marijuana utilisent déjà cet instrument depuis une dizaine d'années. Il s'agit de l'Australie, du Royaume-Uni, de l'Espagne, de l'Italie, de la France, de la Finlande, de l'Allemagne et de plusieurs autres pays occidentaux. Dans ces pays, cet instrument permet aux policiers de mieux faire leur travail et de prévenir de nombreux accidents et décès. Ultimement, c'est la sécurité de la population qui est améliorée et ce sont des vies qui sont sauvées.
Encore plus important, l'utilisation d'un tel dispositif de détection des drogues par les policiers permettrait de dissuader les conducteurs qui envisagent de conduire leur véhicule après avoir consommé des drogues. En effet, à l'heure actuelle, nombreux sont ceux qui consomment des drogues au lieu de l'alcool, parce qu'ils croient qu'ils ont moins de chance de se faire prendre.
Cela dit, si le risque de se faire prendre augmente chez les utilisateurs en raison de l'arrivée d'un appareil de détection des drogues, il est fort probable que cela aura un effet dissuasif et permettra de réduire le nombre de conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue, comme ce fut le cas de l'alcool lorsque les éthylomètres sont arrivés dans le système. Bien que les campagnes de sensibilisation et d'éducation soient importantes, le risque de se faire arrêter et d'être jugé au criminel pour avoir mis la sécurité de la population en danger est certainement plus contraignant qu'une simple bande-annonce à la télévision.
Ce soir, j'invite les gens qui m'écoutent à parler à leurs adolescents et à leur demander ce que leurs amis pensent de la drogue au volant. Des sondages effectués auprès des adolescents et des consommateurs de marijuana démontrent que nombreux sont ceux qui ne croient pas être un danger sur la route s'ils conduisent après avoir consommé des drogues. Les différents sondages effectués démontrent que plus de 50 % des gens qui disent eux-mêmes consommer de la marijuana ou une autre drogue ne considèrent pas qu'ils sont un risque ou un danger public sur la route.
De plus, bien que ce projet de loi soit nécessaire et qu'il permette de répondre à une problématique déjà bien présente, nul n'est besoin de dire que le projet de loi du gouvernement libéral, qui vise à légaliser la marijuana avant le 1er juillet 2018, rend cet enjeu et le besoin d'adopter cette loi encore plus pressants. Si les chiffres sont déjà alarmants à l'heure actuelle, on imagine ce que ce sera une fois qu'il sera légal pour les Canadiens d'acheter, de cultiver et de consommer de la marijuana. Je ne peux qu'imaginer une augmentation de la consommation et une augmentation du nombre de conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé sur les territoires qui ont légalisé la marijuana. Je me permettrai d'en citer quelques exemples.
Selon Brian Capron, directeur du laboratoire de toxicologie de Washington, depuis que l'État de Washington a légalisé la marijuana, c'est plus du tiers des conducteurs en état d'ébriété qui sont sous l'influence de la drogue, et on teste plus de 13 000 cas annuellement.
Je soulignerai les propos du Dr Chris Rumball du Nanaimo Regional General Hospital. Selon lui, le plan du premier ministre visant à légaliser la marijuana, devrait tenir compte des tristes expériences américaines. Dans l'État de Washington, les accidents mortels causés par des conducteurs dont le contrôle de marijuana était positif ont doublé, passant de 8 % en 2013 à 17 % en 2014, après la légalisation. Au Colorado, ce nombre a triplé, passant de 3,4 % à 12,1 %.
Kevin Sabet, ancien conseiller de Barack Obama en matière de politique sur la drogue, a été très clair. Il a dit que le Colorado avait vu une augmentation des accidents de voiture à cause de la consommation de marijuana.
Même un document du ministère de la Justice du Canada, obtenu grâce à la Loi sur l'accès à l'information bien que ce soit difficile d'avoir accès à certains documents, révèle des faits troublants. Voici ce que le document de breffage de la ministre indique: « Sur les routes du Colorado, par exemple, dans l'année qui a suivi la légalisation de la marijuana, il y a eu une augmentation de 32 pour cent de la mortalité liée à la conduite sous l'influence de marijuana. » De ce côté-ci de la Chambre, nous n'inventons rien.
Les policiers du Colorado nous donnent également un avertissement. Selon eux, les forces de l'ordre devraient se préparer à une augmentation des conducteurs avec les facultés affaiblies par la drogue si le gouvernement légalise le cannabis. Quand le Colorado a légalisé la marijuana, en 2014, les corps policiers n'étaient pas prêts à faire face aux difficultés.
Le lieutenant-colonel de la police du Colorado met le doigt directement sur le bobo. Le Colorado, après la légalisation de la marijuana, n'était pas prêt à faire face à une augmentation des conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue, et cela a mené à une augmentation de 32 % de la mortalité dans cet État, à la suite d'accidents.
Le projet de loi a déjà franchi avec succès l'étape du Sénat, et il peut donc devenir une loi dans quelques mois, voire même dans quelques semaines si le gouvernement le veut bien. Si on attend un autre projet de loi afin d'apporter les mêmes changements, nous retardons la mise en place de ces mesures permettant de prévenir des accidents mortels.
Par ailleurs, les policiers demandent des appareils de détection. Cependant, ils ne veulent pas ces appareils le 1er juillet 2018, ils les veulent cette année, avant que le gouvernement ne légalise la marijuana.
Voilà pourquoi ce projet de loi est nécessaire maintenant. C'est pour cela que je demande à mes collègues de l'autre côté de la Chambre de bien vouloir mettre de côté la partisanerie et de soutenir ce projet de loi, qui permettra de sauver des vies.
[Traduction]
Monsieur le Président, la preuve est claire que les taux de consommation du cannabis chez les jeunes au Canada sont les plus élevés au monde. La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est un problème depuis littéralement des décennies. Il est certainement temps que nous nous assurions que les organismes d’application de la loi disposent non seulement de la technologie, mais aussi des mesures législatives, des outils, de la formation et des ressources dont ils ont besoin pour préserver la sécurité sur nos routes.
Je me demande si le député a des commentaires ou s’il souhaite nous en dire davantage sur ce qu’il croit qu’il faudra de plus aux forces de l’ordre et aux procureurs, et aussi au public, pour en arriver à des décisions plus socialement responsables et sûres en ce qui a trait à cette question très importante, qui nous préoccupe depuis des décennies mais que, selon moi, nous devons régler sans tarder pour assurer la sécurité publique.
A-t-il d’autres commentaires dont il souhaite nous faire part non seulement en ce qui concerne le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui, mais aussi sur d’autres choses qu’il serait approprié de fournir aux forces de l’ordre, à nos tribunaux et au public?
[Français]
Monsieur le Président, la première étape devrait être d'équiper les voitures de police et de former les policiers de partout au Canada.
Malgré ce que pensent les gens du gouvernement libéral, en ce moment, les policiers envoient des cris du coeur. Il n'y a pas assez de personnes formées au Canada pour réagir dans l'éventualité où le gouvernement légaliserait la marijuana. De toute façon, depuis que le gouvernement a annoncé son intention de le faire, il y a une augmentation des consommateurs.
Le Canada est l'endroit où le plus de jeunes consomment de la drogue, personne ne le nie. Alors, imaginons ce qui arrivera lorsque la marijuana sera accessible. Dans tous les États et endroits où la marijuana a été légalisée, il y a eu une augmentation de la consommation.
Le 8 février, l'Association canadienne des chefs de police a déposé un rapport d'urgence disant qu'elle était préoccupée par la situation et qu'on ne devait pas attendre. Qu'il y ait légalisation ou non, on doit équiper les véhicules de police avant même d'aller plus loin ou de penser à quelque autre projet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je salue les efforts du député pour présenter ce projet de loi. J’ai recommandé aux membres de mon caucus d'appuyer ce projet de loi. Nous croyons qu’il mérite d'être étudié au comité.
Le document d’information qui a été remis à tous les députés citait à profusion les Mères contre l’alcool au volant. Toutefois, quand mon bureau a communiqué avec l’organisme, ses membres ont dit que le genre d’approche à la pièce présente dans le projet de loi n’avait pas de sens. L'organisme souhaiterait plutôt que le gouvernement adopte une approche plus exhaustive en ce qui a trait à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et les autres problèmes de ce genre.
Bien que je sois d’accord avec le projet de loi en principe, je me demande si le député pourrait commenter la réaction des Mères contre l’alcool au volant à propos de la nécessité que le gouvernement envisage cette question de manière plus exhaustive, au lieu de procéder de façon fragmentaire.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de sa question tout à fait pertinente.
En effet, il nous faudra une approche exhaustive. Cela démontre toute la complexité du dossier de la légalisation de la marijuana. De mon côté, je suis un député de la Chambre des communes, je ne suis pas au gouvernement. Par contre, j'ai le pouvoir de parrainer un projet de loi du sénateur Claude Carignan qui permettrait, avant même de penser aller plus loin, d'outiller nos policiers et de leur donner la formation nécessaire.
Les libéraux sont majoritaires. S'ils le veulent, ils peuvent déjà procéder, mais ce serait tout à fait irresponsable de légaliser la marijuana avant même de former et de sensibiliser les gens et de mettre en place des plans d'éducation. Alors que, dans notre société, on se bat pour diminuer le nombre de fumeurs et faire la promotion des saines habitudes de vie, j'ai devant moi un premier ministre dont la priorité actuelle, pour cette législature et cette session, est de légaliser la marijuana.
Voilà ce que j'avais à dire. Il s'agit de mon petit effort dans ce grand débat pour faire en sorte que l'on équipe les policiers. Je les ai rencontrés et entendus. Ils nous disent qu'ils ne sont pas formés et que les plans d'action pour former les policiers ne sont pas faits. Il n'y a rien dans le budget pour les outiller. Celui-ci prévoit 9,6 milliards de dollars sur cinq ans pour légaliser la marijuana, dont 1 million de dollars par année pour faire de la prévention et de l'éducation partout au Canada. C'est complètement ridicule.
Voilà donc ma petite contribution, en espérant qu'on fasse mieux pour aider la population canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi S-230.
J'aimerais tout d'abord remercier sincèrement le député de Richmond—Arthabaska d'avoir parrainé le projet de loi à la Chambre afin d'attirer l'attention des députés sur la conduite avec les capacités affaiblies dans le cadre de cette importante discussion. Je tiens aussi à exprimer mon respect et ma gratitude au sénateur de Mille Isles, qui a parrainé le projet de loi à l'autre endroit.
Nous pouvons tous convenir que la conduite avec les capacités affaiblies par les drogues est un problème grave et croissant. Tout comme c'est le cas avec l'alcool, la conduite avec les capacités affaiblies par les drogues est un problème présent dans tous les groupes d'âge et groupes socioéconomiques. Il est présent en particulier, mais non exclusivement, chez les jeunes hommes dans la vingtaine qui prennent le volant après avoir fumé du cannabis. Souvent, ils combinent cette activité à la consommation d'alcool. Les données scientifiques prouvent qu'il est beaucoup plus dangereux de conduire sous l'influence de deux substances que de conduire après avoir consommé seulement de l'alcool ou du cannabis.
La conduite avec les facultés affaiblies, que ce soit par les drogues ou l'alcool, est un crime grave. Nous connaissons trop bien les cas de décès, de blessures et de dommages matériels attribuables à des personnes qui ont pris la décision de conduire avec les facultés affaiblies. Il ne s'agit pas d'un crime sans victimes, mais d'un crime qui peut rapidement faire d'innocentes victimes sur la route sans avertissement. Le problème, c'est que trop de gens semblent croire qu'une telle chose ne leur arrivera pas, et ils prennent la décision de conduire avec les facultés affaiblies par une drogue, l'alcool, ou les deux. Il faut devenir une société dans laquelle la tendance est de ne jamais conduire avec les facultés affaiblies par la drogue ou l'alcool.
À ce sujet, je suis heureux d'annoncer que le gouvernement est fermement résolu à renforcer les lois et les mesures d'application pour décourager et punir les délinquants dangereux sur la route.
Même si nous appuyons les intentions derrière le projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat, je sais que mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford sera heureux d'apprendre que le gouvernement présentera sa propre réponse globale au problème de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue dans le cadre de son approche en matière de légalisation et de réglementation stricte du cannabis, que nous présenterons au printemps 2017.
Pour élaborer une stratégie exhaustive de lutte contre la conduite avec capacités affaiblies par la drogue, il faut prendre en compte des problèmes dont la complexité est beaucoup trop grande pour que l'on puisse les résoudre simplement par des amendements au projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat.
Cela dit, le ministère de la Justice a chargé son conseiller scientifique en matière de conduite avec facultés affaiblies, soit le Comité des drogues au volant de la Société canadienne des sciences judiciaires, d'évaluer la validité de la technologie de dépistage de drogues par liquide buccal. Selon le Comité des drogues au volant, la technologie permet de détecter de façon fiable le tétrahydrocannabinol, soit l'ingrédient actif du cannabis, ainsi que la cocaïne, les méthamphétamines et plusieurs opioïdes. Le Comité des drogues au volant est en train d'établir des normes pour l'évaluation d'appareils de détection de drogues soumis par divers fabricants en vue de leur approbation par la procureure générale du Canada et de leur utilisation par les services de police de l'ensemble du pays. Les recherches et les recommandations du Comité des drogues au volant aideront le gouvernement à élaborer un cadre de réglementation en fonction des politiques fondées sur les données probantes et des données scientifiques.
Toutefois, les appareils de détection de drogues par liquide buccal ne sont pas suffisants pour résoudre le problème, et l'approche proposée dans le projet de loi S-230 n'est tout simplement pas assez exhaustive pour combattre efficacement le problème complexe de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Selon le rapport final du groupe de travail fédéral sur la légalisation et la réglementation du cannabis, les témoins qui ont comparu devant le groupe de travail ont dit être très préoccupés par la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, et ils ont recommandé que le gouvernement se penche sur l'établissement d'une « limite légale » de concentration pour la conduite.
Le problème, c'est que le projet de loi S-230 propose seulement d'autoriser la police à utiliser un appareil de détection de drogues par liquide buccal lors de contrôles routiers, afin de faire enquête selon les dispositions actuelles qui visent l'infraction criminelle de conduite avec capacités affaiblies par une drogue ou par un mélange de drogue et d'alcool.
Or, à l'heure actuelle, le Code criminel ne prévoit aucune limite légale pour une drogue autre que l'alcool, et le projet de loi S-230 ne propose aucune infraction visant une limite légale de concentration de drogue. S'il était adopté, ce projet de loi permettrait à la police d'employer un nouvel outil de dépistage de drogues qui ne servirait qu'à faire enquête selon les dispositions actuelles qui visent l'infraction de conduite avec capacités affaiblies par une drogue.
Il est assez compréhensible que, vu ses limites, ce projet de loi ne propose aucune concentration maximale de drogue dans l'organisme au-delà de laquelle il serait interdit de prendre le volant. Le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis a lui-même choisi de s'en remettre au travail réalisé par le comité des drogues au volant de la Société canadienne des sciences judiciaires.
Par conséquent, je m'interroge en tout respect sur le sens du projet de loi S-230, qui propose l'utilisation d'un appareil de détection des drogues à partir d'un échantillon de liquide buccal sans préciser la concentration de drogue au-delà de laquelle on considérera qu'il y a infraction, du moins pour les drogues que l'on retrouve le plus souvent dans l'organisme des conducteurs, ce qui devrait inclure le THC, soit l'ingrédient psychoactif du cannabis.
L'appareil de détection des drogues comprend une trousse jetable servant à recueillir le liquide buccal ainsi qu'un analyseur. Il vérifie si une drogue donnée est présente dans le liquide buccal, et non si les facultés du conducteur sont affaiblies. Le projet de loi S-230 prévoit que l'appareil de détection par échantillonnage du liquide buccal serait utilisé par la police sur la voie publique dans l'unique but de déterminer si les conducteurs interpellés auraient commis une infraction de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.
À l'inverse, le Royaume-Uni a adopté en 2016 un projet de loi qui fixait la concentration maximale de drogue dans l'organisme et qui prévoyait en même temps l'utilisation des appareils de détection de drogue pouvant être utilisés pour faciliter les enquêtes sur les infractions de conduite avec une concentration excessive de THC ou de cocaïne dans l'organisme. Les médias nous apprennent que dix fois plus d'accusations pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont été portées au Royaume-Uni dans l'année ayant suivi l'entrée en vigueur de cette loi beaucoup plus complète et efficace.
Au Royaume-Uni, comme je l'ai laissé entendre il y a un instant, seulement deux drogues sont recherchées avec l'appareil de détection à échantillonnage de liquide buccal. Il s'agit du THC, soit le composé chimique actif que l'on trouve dans le cannabis, ainsi que la cocaïne. Ces deux drogues sont celles qui sont le plus souvent présentes dans l'organisme des conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue.
Même si l'appareil décèle la présence de THC ou de cocaïne dans l'échantillon de liquide buccal, il n’y a pas d’accusation au criminel qui puisse être portée uniquement en se fondant sur cette preuve. Les policiers britanniques demandent plutôt au conducteur de fournir un échantillon de sang qui sera analysé en laboratoire afin d’établir la concentration de drogues, y compris les drogues que l'appareil ne permet pas de détecter. Il y aura une accusation pour dépassement de la limite permise au Royaume-Uni seulement si l’analyse sanguine révèle que la concentration de drogues dans le sang du conducteur excédait cette limite.
Nous savons tous qu’il y a un éventail de drogues autres que le tétrahydrocannabinol et la cocaïne qui affaiblissent les facultés. Il nous faut donc adopter d’autres méthodes d’enquête dans le cas des drogues non décelées par l'appareil de détection.
Au Canada, le Parlement a modifié le Code criminel en 2008 pour que les policiers disposent d'un outil de détection des drogues lors des contrôles routiers leur permettant d'enquêter sur les cas de conduite avec facultés affaiblies par l’effet d’une drogue. S’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un conducteur a consommé de la drogue, les policiers peuvent exiger de lui qu’il se prête à un test normalisé de sobriété administré sur place. Il s’agit d’un test physique consistant, par exemple, à marcher en ligne droite, à tourner et à se tenir sur une jambe en bordure de route.
Si le conducteur ne réussit pas à convaincre les policiers, ceux-ci ont alors des motifs raisonnables de croire qu'il s'est rendu coupable d'avoir conduit avec les facultés affaiblies par la drogue ou par une combinaison d'alcool et de drogue. Les policiers exigent alors que le conducteur subisse une évaluation réalisée par un agent spécialisé appelé « expert en reconnaissance de drogues ».
L'agent en question vérifie alors les signes vitaux du conducteur, il lui fait subir une série de tests physiques, il observe le mouvement de ses yeux et la dilatation de sa pupille et il lui fait subir un alcootest sur un appareil de détection approuvé. Quand je dis qu'il a été approuvé, je veux dire qu'il a reçu l'aval du Comité drogues au volant et qu'il figure dans la réglementation connexe. Si l'expert en reconnaissance de drogues estime qu'une catégorie de drogue a affaibli les facultés du conducteur, il lui demande alors de fournir un échantillon d'une substance corporelle — sang ou urine — qui sera analysé en laboratoire.
Il est possible de faire le parallèle entre certains aspects du projet de loi S-230 et le test normalisé de sobriété administré sur place dans la mesure où un résultat positif sur l'appareil de détection de drogues pourrait aussi obliger le conducteur fautif à se faire évaluer par un expert en reconnaissance de drogues. Cela dit, je ne crois pas qu'il suffise d'accorder aux policiers le pouvoir d'utiliser un appareil de détection de drogues pour régler le gravissime problème de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Ce serait beaucoup plus efficace si on inscrivait aussi dans la loi la quantité limite de drogue qui peut se retrouver dans l'organisme.
Le gouvernement a la ferme intention de proposer une stratégie globale de lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Les Canadiens seraient beaucoup mieux protégés contre les chauffards intoxiqués ou ivres si nous pouvions compter sur une telle approche globale, je crois que tout le monde s'entend là-dessus.
Malheureusement, même si le projet de loi S-230 part d'une bonne intention, le cadre juridique qu'il propose n'a rien de nouveau et il ne permettrait pas de régler le problème de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. J'invite donc tous les députés à attendre la mesure législative globale dont je parlais à l'instant pour que le Parlement puisse proposer une stratégie d'intervention plus efficace.
L'expérience m'a montré — et ma carrière de policier m'en a appris un rayon sur la sécurité routière — que les policiers et les procureurs ont besoin de lois, de moyens technologiques, de formation et de ressources pour faire leur travail. Nous devons également miser sur la sensibilisation du grand public afin que tous les citoyens évitent de mettre la vie de qui que ce soit en danger en faisant le choix socialement responsable de ne pas prendre le volant lorsqu'ils ont bu ou consommé de la drogue.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi S-230. Je remercie le leader de l'opposition au Sénat d'avoir élaboré cette mesure et de l'avoir parrainée à la Chambre haute. Je tiens aussi à remercier le député de Richmond—Arthabaska, qui l'a présentée à la Chambre des communes.
À titre de porte-parole du NPD en matière de justice et d'affaires relevant du procureur général, j'ai recommandé à mon caucus d'appuyer ce projet de loi afin qu'il puisse être soumis à l'examen du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Je suis heureux que le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice nous ait présenté ses observations ce soir. Comme le gouvernement a l'intention de légaliser et de réglementer la marijuana, il est rassurant pour les députés de savoir que le gouvernement nous présentera bientôt son approche globale.
Quand le projet de loi à l'étude a été présenté à la Chambre, il était accompagné d'un document de référence exhaustif. J'ai recommandé à mon caucus de soutenir cette mesure parce qu'il m'apparaît essentiel de faire tout notre possible pour assurer la sécurité des Canadiens sur les routes. Les statistiques fournies dans le document d'accompagnement sont révélatrices. Selon l'organisme Les mères contre l’alcool au volant Canada, en 2012, les conducteurs ayant consommé de la drogue ont été liés à 614 décès sur les routes, et les conducteurs en état d'ébriété, à 476 décès. De toute évidence, il faut agir.
Cela dit, des intervenants ont été consultés au sujet du projet de loi, et celui-ci pose problème à certains d'entre eux. Il y a par exemple l'Association canadienne des chefs de police, qui appuie le projet de loi en principe, mais, après avoir examiné les différentes mesures législatives portant sur ce sujet, elle préférerait que ces mesures soient combinées afin de créer une stratégie gouvernementale cohérente.
En ce qui concerne ce deuxième projet de loi d'initiative parlementaire dont nous débattons ce soir, le projet de loi C-247, qui porte sur les détecteurs passifs, c'est toute une coïncidence que l'une des recommandations soit que le gouvernement joue un rôle de premier plan pour veiller à ce que le ministère de la Justice et ses ressources participent pleinement. Quand on examine les divers projets de loi d'initiative parlementaire qui traitent de telles questions, on constate parfois qu'ils sont axés sur le fait de corriger un seul problème plutôt que d'envisager la situation dans son ensemble. Voilà un élément qu'il faut prendre en compte.
Bien sûr, l'organisme Les mères contre l'alcool au volant, que j'ai mentionné dans ma question, a déclaré qu'il y a des problèmes. Il voudrait que ses représentants puissent témoigner devant le comité parlementaire, mais il estime qu'une approche fragmentaire n'est pas la bonne façon d'aller de l'avant dans ce dossier.
L'un des problèmes du projet de loi vient du fait qu'il n'établit pas de seuil à partir duquel le niveau de THC est intrinsèquement illicite, comme le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice l'a mentionné. On ne connaît pas au juste le seuil de présence de THC, ou de n'importe quelle drogue, dans le sang au-delà duquel l'affaiblissement des facultés est tel qu'il mérite une amende.
Comme on l'a mentionné, la possession de cocaïne est bien sûr illégale. Nous ne savons toujours pas quelle quantité de cette drogue, ou de THC, cause un affaiblissement des facultés tel que le définit le Code criminel. Prenons l'exemple de l'alcoolémie pour expliquer aux députés ce que l'on entend lorsque l'on parle de la limite à partir de laquelle la consommation est intrinsèquement illicite. Selon la province ou le territoire, un niveau d'alcoolémie de 0,05 % ou de 0,08 % est suffisant pour imposer une interdiction ou une peine.
Il est important de mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies, certes, mais il faut établir clairement les quantités qui causent un affaiblissement des facultés. Les personnes absorbent les drogues différemment selon leur poids. Il faut donc déterminer exactement la quantité minimale qui cause un affaiblissement des facultés.
Nous avons parlé de la nécessité d'une stratégie globale. Je suis certain que nous recevrons de bonnes nouvelles à ce sujet la semaine prochaine. Entretemps, nous pouvons consulter le rapport publié par le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, qu'on a abondamment cité.
Beaucoup de recommandations formulées par le groupe de travail ne semblent pas faire partie du projet de loi, notamment celle qui consiste à réaliser immédiatement des investissements et à travailler avec les provinces et les territoires pour développer une stratégie nationale exhaustive d'éducation du public pour envoyer un message clair aux Canadiens: le cannabis cause l'affaiblissement des facultés, et la meilleure façon d'éviter de conduire avec des facultés affaiblies est de ne pas consommer avant de prendre le volant, tout simplement. Le groupe de travail recommande également d'investir dans la recherche pour mieux établir le lien entre les niveaux de THC, l'affaiblissement des facultés et le risque d'accident, afin d'appuyer la détermination du seuil à partir duquel le niveau de THC est intrinsèquement illicite.
Le groupe de travail recommande de déterminer s'il est nécessaire d'établir une limite à partir de laquelle la consommation est intrinsèquement illicite dans le cadre d'une approche exhaustive pour la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis, en tenant compte des conclusions du Comité sur la conduite sous l'influence des drogues; de réexaminer les limites de consommation illicite si une corrélation fiable est établie entre les niveaux de THC et l'affaiblissement des facultés; de soutenir l'élaboration d'un dispositif de dépistage de la drogue en bord de route pour détecter les niveaux de THC et d'investir dans ces dispositifs; et, enfin, d'investir dans la collecte de données de référence et dans la surveillance et l'évaluation continues, en collaboration avec les provinces et les territoires.
Nous sommes heureux que la stratégie globale doive être établie parallèlement à la mise en oeuvre de la réglementation et de la légalisation du cannabis. Au bout du compte, ce que les Canadiens attendent surtout des députés, c'est qu'ils fassent en sorte que la sécurité publique occupe une place importante dans les règlements élaborés. C'est particulièrement vrai dans les décisions aussi révolutionnaires que la légalisation du cannabis au Canada, une substance qui fait depuis toujours l'objet d'interdictions et de sanctions. Ce sera tout un changement pour la société canadienne. Nous devons tout faire pour que la mise en oeuvre se déroule de façon responsable et nous devons nous pencher sur les dangers associés à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.
Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies affirme dans son rapport de 2016 que, dans le cadre de l'approche globale en matière de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, il faut mettre en place des lois qui fixent la limite à partir de laquelle la consommation de certaines drogues intrinsèquement illicite. On a déjà dit que cela veut dire qu'il faut améliorer la formation offerte aux policiers sur les signes et les symptômes de la consommation de drogue, établir un programme efficace d'évaluation et de classification des drogues et instaurer le dépistage de drogue par voie orale.
Selon le National Institute on Drug Abuse des États-Unis, les conducteurs qui ont du THC dans le sang sont deux fois plus susceptibles d'être responsables d'un accident mortel. Toutefois, le THC reste détectable dans les fluides corporels des jours et même des semaines après l'intoxication.
Nous ne voulons pas nous retrouver avec des cas de personnes qui consomment de la drogue un vendredi, qui n'ont plus les capacités affaiblies le lundi, mais qui ont encore des traces de THC dans le sang. C'est pourquoi il est aussi essentiel de définir la quantité précise de drogue qui cause l'affaiblissement des facultés.
Cela dit, nous sommes heureux du fait qu'un programme global et une approche exhaustive seront bientôt mis en oeuvre pour bien faire les choses.
J'ai invité les députés de mon parti à appuyer le projet de loi. Je crois, en principe, qu'il doit être davantage étudié par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne tout simplement parce que la conduite avec facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès au Canada. Elle tue plus de 1 200 Canadiens par année.
Je ne peux qu’apporter mon appui à un projet de loi qui est fondé sur ce principe. J’espère que tous les députés feront de même.
Monsieur le Président, je suis heureuse d’intervenir aujourd’hui à la Chambre pour parler en faveur du projet de loi S-230, Loi sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par les drogues.
Je tiens à remercier le sénateur Claude Carignan de s’être consacré à ce projet de loi et de l’avoir piloté au Sénat, et je remercie mon collègue de l’avoir présenté à la Chambre.
Le projet de loi vise à autoriser les agents d’application de la loi à utiliser, lors de contrôles routiers, des appareils de détection servant à déceler la présence de drogue chez les conducteurs soupçonnés d’avoir les capacités affaiblies.
Le pouvoir d’utiliser des appareils de détection des drogues non invasifs semblables à ceux dont on se sert aujourd’hui pour détecter l’alcool permettrait aux agents d’application de la loi de reconnaître immédiatement un conducteur qui est sous l’influence de drogues. Parmi les 75 000 incidents de conduite avec facultés affaiblies rapportés par la police à l’échelle nationale en 2015, 3 000 concernaient des facultés affaiblies par la drogue, dont sept ont causé la mort.
Pour moi, le projet de loi vise à rendre les routes et les collectivités beaucoup plus sécuritaires. Malgré l’absence de statistiques au sujet de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, l’information dont nous disposons est frappante. Ce qui est encore plus inquiétant, c’est la rapidité avec laquelle le gouvernement libéral s’oriente vers la légalisation de la marijuana, alors qu’il ne s’occupe pas des effets plus dangereux de la conduite avec facultés affaiblies. Le projet de loi s’avère nécessaire et opportun à l’approche des délais que le gouvernement actuel s’est fixés concernant la légalisation de la marijuana.
Je vais mentionner quelques statistiques du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies concernant la marijuana et la sécurité routière. La marijuana est la drogue illicite la plus couramment présente chez les conducteurs impliqués dans des collisions mortelles de véhicules motorisés. Il s'agit également de la drogue illégale la plus courante chez les jeunes conducteurs. En Ontario, plus de jeunes conducteurs prennent le volant après avoir consommé de la marijuana qu'après avoir bu de l'alcool. En 2011, 13 % des jeunes Canadiens âgés de 15 à 24 ans ont admis avoir pris le volant après avoir consommé de la marijuana, mais seulement 11 % ont déclaré avoir pris le volant après avoir bu de l'alcool.
Les statistiques montrent une hausse rapide de la présence de drogues dans les accidents mortels de véhicules motorisés. Selon l'organisme MADD Canada, les mortalités dues à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue surpassent maintenant par une marge de 25 % celles dues à l'alcool au volant. Nous investissons beaucoup d'efforts et d'argent dans la prévention de l'alcool au volant et dans les groupes de soutien travaillant à cette prévention. Or, nous commençons à prendre conscience du fait que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue est statistiquement encore plus répandue.
À l'heure actuelle, les agents d'application de la loi disposent des outils dont ils ont besoin pour mesurer en bordure de route le taux d'alcool dans le sang. Toutefois, les outils pour mesurer l'affaiblissement des facultés par la drogue ne sont toujours pas disponibles au Canada. Par conséquent, il est considérablement plus difficile d'engager des poursuites en cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, ce qui est pourtant une première étape nécessaire pour prévenir davantage les risques sur nos routes. Sans les outils nécessaires, les mortalités et les accidents dus à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue continueront de se multiplier, mais pas les arrestations ni les chefs d'accusation. C'est inacceptable, et cela n'aide d'aucune façon à prévenir cette habitude dangereuse.
Le gouvernement fédéral doit faire de cela une priorité, surtout avant que la marijuana ne soit légalisée. D'autres pays ont déjà relevé ce défi et ont obtenu de très bons résultats avec leurs lois concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il existe des pratiques exemplaires que nous pouvons utiliser comme modèle, ou nous pouvons aussi créer un système entièrement canadien. Quoi qu'il en soit, les derniers détails du projet de loi concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue doivent être réglés dès que possible.
J'aimerais expliquer pourquoi je crois que conduire avec les facultés affaiblies par la drogue est dangereux et nocif. En tant qu'animatrice de groupes de jeunes depuis plus de 32 ans, je peux expliquer les nombreux effets des drogues sur le corps humain. J'essaierai de me limiter aux effets et aux conséquences qui ont une incidence sur la capacité de conduire.
Les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue peuvent avoir des temps de réaction plus lents, être désorientés ou être excessivement fatigués. Ils peuvent aussi avoir de la difficulté à se concentrer, à rester dans leur voie, à jauger les distances, à évaluer leur vitesse et à maintenir une vitesse constante. Les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue peuvent également être plus facilement distraits par leur environnement à l'intérieur comme à l'extérieur du véhicule. Si ces personnes ont aussi consommé de l'alcool, cela ne fait qu'amplifier ces conséquences. De plus, les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue peuvent aussi afficher d'autres signes de mauvais jugement, en décidant par exemple d'envoyer des messages texte ou de parler au téléphone en conduisant, deux comportements susceptibles de causer des décès.
Les effets d'une drogue sur un individu peuvent aussi évoluer dans le temps et augmenter ou diminuer rapidement. Les drogues peuvent avoir une incidence sur l'humeur, la vision ou l'état mental des conducteurs, et même des conséquences physiques sur ceux-ci.
L'un ou l'autre de ces facteurs peut faire augmenter le nombre d'accidents, de blessures ou de décès sur les routes du pays. Les appareils de détection prévus dans la loi permettraient aux agents d'application de la loi de patrouiller efficacement dans les rues et d'empêcher les conducteurs dangereux de prendre le volant. Les éléments de preuve recueillis au moyen des appareils de détection feraient augmenter les taux de condamnation et aideraient à sensibiliser la population à ce problème.
Selon le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, le nombre de décès sur les routes attribuables à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est aussi élevé que le nombre de décès attribuables à la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool. L'organisme MADD possède des statistiques très semblables, qui montrent que, en 2016, on a enregistré 614 décès à la suite d'accidents de la route attribuables à la présence de drogue dans l'organisme du conducteur, comparativement à 476 décès attribuables à la présence d'alcool dans l'organisme du conducteur. Ces chiffres nous indiquent que, sur le plan statistique, la drogue semble plus dangereuse que l'alcool.
Dans la même veine que l'étude réalisée par MADD, les auteurs d'une enquête routière menée en 2012 en Colombie-Britannique ont prélevé des échantillons de salive et fait subir l'alcootest à des conducteurs volontaires. Les résultats finaux ont révélé que 7,4 % des conducteurs avaient les facultés affaiblies par la drogue, tandis que seulement 5,4 % d'entre eux avaient les facultés affaiblies par l'alcool.
Si l'on s'entend pour dire que les cas de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont plus nombreux que les cas de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool et que les cas de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue causent un grand nombre de décès, ne devrait-on pas légiférer à l'égard de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue de la même manière ou de manière plus sévère qu'à l'égard de la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool?
Logiquement, les dispositions législatives destinées à empêcher les conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue de prendre le volant auraient un effet positif sur les collectivités du pays. Alors que le gouvernement libéral s'apprête à présenter son projet de loi sur la marijuana, nous devons veiller à ce que les agents d'application de la loi disposent des outils nécessaires pour protéger la population.
Il est aussi important de souligner que les cas mettant en cause la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prennent souvent deux fois plus de temps à être entendus par les tribunaux que ceux ayant trait à la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool. Les cas mettant en cause la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont aussi moins susceptibles de déboucher sur un verdict de culpabilité.
L'utilisation de drogues en conduisant ou avant de conduire est en augmentation et ne fera qu'augmenter en raison de la mesure législative du gouvernement. Les statistiques qui relient la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue aux accidents de voiture sont ahurissantes. Le taux de collision des utilisateurs de marijuana est de deux à six fois plus élevé que celui des conducteurs dont les facultés ne sont pas affaiblies. Les conducteurs chez qui on détecte l'utilisation de sédatifs ont de deux à huit fois plus de risque d'être impliqués dans un accident de la route mortel. Les conducteurs chez qui on détecte l'utilisation d'opioïdes ont jusqu'à huit fois plus de risque d'être impliqués dans un accident de la route, et les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la cocaïne ont de deux à dix fois plus de risque d'être impliqués dans une collision mortelle.
Des mesures législatives semblables au projet de loi S-230 sont déjà en place dans le monde entier. Aux États-Unis, plusieurs États qui ont légalisé la marijuana ont également instauré des mesures législatives sur son utilisation en conduisant un véhicule. Washington et le Colorado ont établi leur limite légale à cinq nanogrammes de THC par millilitre de sang, tandis que la limite du Nevada et de l'Ohio est plus basse, c'est-à-dire deux nanogrammes. D'autres États ont instauré des mesures législatives à tolérance zéro. Il sera difficile de déterminer ce qui est sécuritaire. Je suggère de laisser ces calculs aux professionnels de la santé et aux forces de l'ordre.
D'autres pays ont adopté des lois semblables, dont l'Australie, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Islande et le Royaume-Uni, et il y en a d'autres. Tous ces pays ont jugé utile de légiférer pour prévenir la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Nous accusons un retard à ce chapitre. Notre pays a l'obligation d'intervenir sur cette question. J'espère qu'une solution sera en place avant que nous légalisions la drogue illégale la plus consommée au pays.
Pour conclure, je dirai que je suis heureuse de parler de cette mesure législative importante qui tombe à point. À mesure qu'approche la date limite, il y a de nombreuses questions qui doivent être réglées, y compris celle du dépistage de drogues lors de contrôles routiers. Je pourrais en nommer de nombreuses autres et je suis certaine que, lorsque nous en serons au débat, nous le ferons.
Je demande au gouvernement d'assurer la sécurité de nos routes et des Canadiens. Nous disposons maintenant de bons outils pour prouver qu'un conducteur a les facultés affaiblies par l'alcool. Nous pourrions en avoir pour la drogue. Nous devons fournir à nos policiers le matériel nécessaire pour assurer la sécurité sur nos routes.
Le mouvement social contre la conduite en état d'ébriété est extraordinaire. J'espère qu'on mettra autant d'effort à prévenir la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada.
Tant que les appareils de détection ne seront pas présents partout au Canada, nous continuerons à mal détecter la présence de drogue dans l'organisme des conducteurs aux facultés affaiblies. À mesure que nous légaliserons la marijuana et que nous réduirons l'âge auquel les Canadiens pourront en consommer, le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue ne fera qu'augmenter, particulièrement chez les jeunes adolescents, chez qui le problème est le plus répandu. Nous avons besoin de règles plus sévères et nous devons doter les policiers des outils nécessaires pour mieux les faire respecter.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole à la Chambre au sujet du projet de loi S-230, qui autoriserait l'utilisation d'appareils de détection approuvés pour déceler la présence de drogue dans l'organisme du conducteur d'un véhicule. Je remercie le député de Richmond—Arthabaska d'avoir saisi la Chambre de cette importante question.
Le gouvernement a clairement expliqué sa position à l'égard de la conduite avec facultés affaiblies et de ses effets néfastes sur ses victimes. Les Canadiens ne peuvent pas tolérer que ce type de comportement irréfléchi et irresponsable soit sans conséquence. Les autorités doivent être dotées des outils nécessaires pour veiller à la sécurité du public. C'est pour cette raison que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a pris la parole à la Chambre le 9 février pour rassurer les députés en expliquant que la GRC et d'autres services de police partout au pays, en collaboration avec le gouvernement du Canada, mettent à l'essai un certain nombre d'appareils scientifiques destinés à déceler la conduite avec facultés affaiblies par la drogue lors de contrôles routiers. De plus, le ministre a promis que le gouvernement mettrait en place le régime juridique et scientifique requis pour s'attaquer à la conduite avec facultés affaiblies.
Le projet de loi arrive à un moment crucial, où le gouvernement s'apprête à remplir sa promesse électorale de légaliser la production de cannabis, de la réglementer strictement et de la taxer. Il y a longtemps qu'on aurait dû mettre fin au programme d'interdiction inefficace. Les dispositions législatives que le gouvernement prépare protégeraient davantage les enfants, qui ne pourraient plus acheter de la drogue en s'adressant à des revendeurs. Selon les nouvelles règles, le cannabis serait vendu dans des magasins réglementés, et l'acheteur serait obligé de produire une pièce d'identité avec photo. On protégerait ainsi les jeunes, et le marché noir n'aurait plus le contrôle de ce commerce. Le cannabis ne servirait plus à financer les activités du crime organisé. Les recettes provenant de la vente du cannabis pourraient être investies dans le système de santé, y compris les services de consultation et la sensibilisation.
Tandis que l'adoption à venir de cette mesure progressiste est accueillie favorablement par beaucoup de Canadiens, je sais qu'elle en inquiète d'autres. C'est pourquoi le gouvernement propose de réglementer strictement la production et la vente de cannabis.
Bien qu'il soit nécessaire de réglementer et de légiférer, cela ne suffit pas, et quoique je souscrive au but du projet de loi, il serait plus efficace de sensibiliser les gens pour éviter qu'ils prennent le volant alors qu'ils sont sous l'influence d'une drogue, plutôt que de punir les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue. Enseigner aux jeunes les effets de la consommation de cannabis est le meilleur moyen de veiller à ce qu'ils ne prennent jamais le volant avec les facultés affaiblies par la drogue ou l'alcool.
Le groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis a entendu l'avis de nombreux Canadiens sur cette question précise. C'est pourquoi les membres du groupe de travail ont recommandé que tous les gouvernements travaillent en collaboration, c'est-à-dire que le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer une stratégie nationale exhaustive d’éducation du public pour expliquer clairement aux Canadiens que le cannabis cause l’affaiblissement des facultés.
Les recommandations qui découlent du bon travail du groupe de travail ne sont pas tombées dans l'oreille d'un sourd, et le gouvernement a prévu dans le budget de 2017 des fonds destinés précisément à l'atteinte de cet objectif. Santé Canada appuiera des programmes d'éducation du public au sujet de la marijuana ainsi que des activités de surveillance avant que le gouvernement présente son plan de légalisation du cannabis. À cette fin, le gouvernement affectera un financement existant de 9,6 millions de dollars sur cinq ans, et de 1 million de dollars par année par la suite.
C'est pour que nous adoptions ce genre de politique sensée que les Canadiens nous ont élus en 2015. Nous avions pris un engagement électoral. Nous avions annoncé des consultations afin d'obtenir plus de rétroaction de la part des Canadiens, et le gouvernement a agi en tenant compte de leurs préoccupations.
Les Canadiens et le gouvernement du Canada comprennent que l'approche purement punitive est vouée à l'échec. À l'heure actuelle, le Canada affiche le plus fort taux de consommation de marijuana chez les jeunes parmi les pays développés. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'adopter un plan d'action exhaustif sur la consommation abusive de drogue qui soit fondé sur les données scientifiques plutôt que sur une idéologie.
À l'heure actuelle, n'importe qui, y compris les mineurs, peut se procurer du cannabis plus facilement que de l'alcool ou du tabac. C'est parce que les mineurs n'ont pas besoin de s'adresser à une entreprise réglementée pour se procurer du cannabis. En ce moment, les narcotrafiquants sont les seuls fournisseurs, et le profit est leur seule motivation. Ils se fichent de l'âge, du contrôle de la qualité ou de la puissance du cannabis. Ni l'interdiction ni même la décriminalisation ne changeront cette attitude.
Bien que les députés de l'opposition officielle demeurent sceptiques à l'idée de légaliser la marijuana, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que ce changement a déjà trop tardé. La politique globale laissera les Canadiens libres de leurs choix tout en encourageant une consommation responsable. En parallèle, nous aurons recours aux technologies de pointe pour protéger les Canadiens contre les conducteurs aux facultés affaiblies.
En conclusion, les Canadiens peuvent être certains que le gouvernement et leur député n'accepteront aucun compromis au sujet de leur sécurité et de celle de leur localité. L'une des étapes cruciales consistera à fournir aux forces policières les outils qu'il leur faut, maintenant et à l'avenir, pour s'assurer que les conducteurs ne sont pas sous l'influence du cannabis.
C'est l'une des étapes nécessaires à l'établissement d'une politique de sécurité publique efficace. Tous les ordres de gouvernement doivent voir à fournir aux forces policières les appareils et la formation dont elles auront besoin pour protéger les citoyens et les collectivités contre les conducteurs aux facultés affaiblies.
Les gouvernements devront également adopter des lois efficaces pour encadrer la distribution, les tests et les contrôles de qualité, sans oublier les règlements de zonage des municipalités. Le gouvernement libéral est résolu à utiliser une approche pangouvernementale pour les politiques et la législation qui touchent la sécurité des personnes et des collectivités. Nous collaborerons avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec les forces policières, afin d'offrir aux collectivités et aux gens qui y habitent une sûreté et une sécurité accrues. Nous devrons faire mieux que par le passé et protéger plus efficacement les collectivités et les citoyens, particulièrement les jeunes.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir ce soir au sujet du projet de loi S-230.
Il y a un problème en Saskatchewan. C'est dans cette province que le nombre d'accusations de conduite en état d'ébriété est le plus élevé au Canada. C'est un problème qui existe depuis des décennies, voire depuis un siècle, et les habitants de la Saskatchewan sont très préoccupés.
La fille d'un ancien député de Blackstrap, Allan Kerpan, a été tuée dans un accident causé par un conducteur en état d'ébriété. De nombreuses personnes, dont cet ancien député, sont intervenues au cours des dernières années pour parler des répercussions de la consommation d'alcool, mais également de la consommation de drogue.
La conduite avec les capacités affaiblies par les drogues est un problème intéressant, puisque nous convenons tous que des appareils de détection devraient être installés dans les voitures maintenant, de sorte que la police puisse faire des contrôles pour vérifier la présence d'alcool ou de drogue. Nous sommes préoccupés par la mesure législative du gouvernement relativement à la marijuana. Elle n'a pas été mûrement réfléchie.
La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de me rendre dans une école secondaire à Saskatoon, le Walter Murray Collegiate. C'est la plus grande école secondaire; elle compte plus de 1 500 élèves. J'ai eu l'occasion de parler de la mesure législative portant sur la marijuana. À ma grande surprise, la plupart des jeunes dans l'assemblée ont dit ne pas vouloir que la marijuana soit légalisée. C'est une surprise, parce que les libéraux ont toujours supposé que tout le monde était en faveur de la légalisation de la marijuana. Eh bien, ce n'est pas le cas. Les élèves s'y opposent. Cette question les préoccupe. Ils ont pu constater par eux-mêmes les répercussions de l'alcool et de la marijuana sur les familles.
Je parlais il y a quelques instants d'Allan Kerpan, qui siégeait ici dans les années 1990 et 2000, et de sa famille. Nous avons besoin d'un appareil permettant de détecter la présence de drogue si la marijuana doit être légalisée. Je n'apprendrai rien à personne en disant que les policiers municipaux et provinciaux ainsi que les agents de la GRC ont besoin de ces appareils dans leurs véhicules dès maintenant. Nous savons ce qui se passe d'un bout à l'autre du pays, et pas seulement sur les routes de campagne de la Saskatchewan. Nous devons absolument donner suite au projet de loi d'initiative parlementaire S-230. Nous devons prendre les devants, et c'est précisément pourquoi mon collègue a présenté la mesure législative à l'étude. Il s'agit d'un grand pas en avant. De nombreuses familles du Canada ont été littéralement décimées par les accidents de la route.
Le moment pour présenter le projet de loi S-230 ne pouvait être mieux choisi. Les policiers ont besoin de ces appareils dès aujourd'hui. Des gens de partout au pays nous l'ont dit. L'Université de la Colombie-Britannique dispose d'un prototype prêt à être mis à l'essai. Nous en avons besoin sans tarder. L'Université de la Colombie-Britannique n'est pas le seul organisme du pays à vouloir mettre au point un appareil dont tous les véhicules de police pourraient être équipés; il y en a plein d'autres. C'est la voie à suivre. N'attendons pas la mesure législative qu'on nous promet pour plus tard cette année et qui risque d'entrer en vigueur seulement le 1er juillet 2018.
Il suffit de jeter un oeil sur le passé pour constater le grand nombre de familles qui ont subi les effets négatifs de l'alcool. Aurait-il été possible de prévenir ces situations? Bien sûr que oui. Des appareils qui peuvent détecter un taux d'alcool de 0,08 dans le sang sont nécessaires dans les véhicules aujourd'hui. Ce nombre a été réduit dans presque toutes les provinces et tous les territoires parce que nous reconnaissons maintenant qu'il ne faut pas boire et conduire. Il est évident que les drogues, comme la marijuana, représenteront un problème lorsque la loi sera adoptée. Voilà pourquoi je suis ravi d'appuyer le projet de loi S-230 à la Chambre des communes ce soir.
Le député de Saskatoon—Grasswood disposera encore de cinq minutes et demie, s'il le souhaite, lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Conformément au paragraphe 97.1(2) du Règlement, la motion d'adoption du huitième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, recommandation de ne pas suivre l'étude du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne le détecteur passif, présenté le jeudi 16 février, est réputée avoir été proposée.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur de pouvoir parler à nouveau de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-247.
Si je respecte le travail du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, je dois dire que son rapport me déçoit.
Il est clair que la conduite avec facultés affaiblies est au Canada un grave problème que l’on constate malheureusement trop souvent. À l’occasion des dernières fêtes de fin d’année, la police régionale de Peel, qui est chargée d'assurer la sécurité dans ma circonscription, a arrêté plus de 400 conducteurs aux facultés affaiblies entre le 15 novembre et le 2 janvier.
Les lois actuellement en vigueur pour sanctionner ce problème sont inefficaces et ne sont pas dissuasives puisque de nombreux Canadiens continuent de conduire sous l’influence de l’alcool. Les données des sondages et les statistiques en matière de justice pénale montrent qu’en moyenne, une personne peut conduire avec les facultés affaiblies une fois par semaine pendant plus de trois ans avant d’être arrêtée et inculpée. Cette situation est inacceptable et montre qu’il faut renforcer les mesures dissuasives.
En dépit de ce qu’indique le rapport du comité, je crois fermement qu’une mesure législative sur les détecteurs passifs d’alcool serait un moyen efficace de renforcer les mesures de dissuasion.
Actuellement, les agents de police canadiens peuvent se fier uniquement à leurs propres sens pour déterminer s’ils ont un motif d'ordre juridique d’administrer un test de sobriété sur les lieux. Ils se fient pour cela à leurs propres observations telles que l’odeur d’alcool, un visage rougi ou des troubles d’élocution.
Dans les points de contrôle de la sobriété où ont lieu la majorité de ces rapports entre les agents de police et les automobilistes, les policiers subissent d'intenses pressions pour accélérer le processus afin de ne pas entraver la circulation. Il peut être difficile pour un agent de détecter certains de ces signes, ce qui augmente le risque que des conducteurs ayant les facultés affaiblies passent inaperçus.
Les détecteurs d'alcool passifs permettraient d'améliorer la capacité des agents de détecter les conducteurs aux facultés affaiblies. Même si le comité s'est dit sceptique à cet égard, la recherche a prouvé que c'est vrai. En faisant allusion à une étude universitaire, le comité a signalé que les points de contrôle de la sobriété munis de détecteurs d'alcool passifs présentaient un taux de détection plus élevé de 88 % comparativement aux points de contrôle dépourvus de ces instruments.
Dans son rapport, le comité a déclaré ce qui suit:
[...] les coûts liés à la mise en place de ces appareils et le temps et les ressources nécessaires pour développer des mécanismes d’essai appropriés étaient nettement supérieurs aux avantages potentiels.
Je le répète: « Les coûts liés à la mise en place de ces appareils et le temps et les ressources nécessaires pour développer des mécanismes d’essai appropriés étaient nettement supérieurs aux avantages potentiels. »
J'aimerais maintenant citer un article publié en juillet 2016 dans le National Post, qui disait ceci:
Malgré les messages d'intérêt public sur les dangers de l'alcool au volant qui sont diffusés depuis des années, le Canada se classe au 1er rang parmi 19 pays riches en ce qui concerne le pourcentage de décès sur les routes liés à l'alcool [...]
Cette conclusion des Centers for Disease Control des États-Unis devrait servir d'avertissement aux législateurs: de nouvelles stratégies sont requises pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies, laquelle demeure la principale cause criminelle de décès au Canada [...]
Je vais maintenant passer à la deuxième partie du projet de loi C-247, qui propose de modifier les paragraphes 255(3) et 255(3.1) du Code criminel en ajoutant « homicide au volant causé par des capacités affaiblies » dans le libellé des paragraphes intitulés « Conduite avec capacités affaiblies causant la mort » et « Alcoolémie supérieure à la limite permise: mort ». J'ai été déçu de constater que le comité n'a pas abordé cette partie du projet de loi dans son rapport.
Comme je l'ai mentionné dans mes discours précédents, ma source d'inspiration pour le projet de loi est un enseignant au secondaire de ma circonscription qui a perdu la vie lors d'une randonnée à vélo.
Dans le cadre de ma recherche pour le projet de loi C-247, j'ai rencontré des Canadiens de partout au pays qui m'ont fait part de la façon dont leur vie a été marquée par la conduite avec facultés affaiblies. Ce faisant, j'ai découvert une organisation qui s'appelle Families for Justice et qui est dirigée par une femme du nom de Markita Kaulius. Mme Kaulius a fondé Families for Justice peu après le décès de sa fille, Kassandra, qui a été tuée par un conducteur en état d'ébriété alors qu'elle revenait à la maison en voiture après une partie de baseball.
L'organisme offre du soutien aux familles victimes de la conduite avec les facultés affaiblies. De plus, l'organisme Families for Justice est un défenseur des initiatives gouvernementales visant à empêcher la conduite avec les facultés affaiblies. Je suis heureux que Markita ait eu la chance de témoigner devant le comité pour partager son histoire.
Malheureusement, tous les ans, le nombre de familles qui se joignent à Families for Justice prend des proportions inacceptables. Chaque famille qui communique avec Markita pour joindre sa cause lui rappelle sa magnifique jeune fille qui avait toute sa vie devant elle. Elle s'était fiancée, elle étudiait pour devenir enseignante et elle avait toute sa vie devant elle, et un conducteur imprudent qui avait décidé de prendre le volant après avoir consommé de l'alcool la lui a ravie.
En travaillant avec Markita, j'ai aussi eu la chance de connaître une femme du nom de Sheri qui a vécu sa propre expérience dévastatrice: la conduite avec les facultés affaiblies a causé la perte de son fils Brad. Pour Markita et Sheri, l'un des aspects les plus difficiles de ces drames est les peines qui ont été imposées aux personnes qui leur ont dérobé leurs enfants. La conductrice qui a causé la mort de Kassandra a été remise en liberté après avoir purgé seulement deux ans de sa peine de trois ans. Dans le cas de Brad, le conducteur sera admissible à une libération conditionnelle totale plus tard ce mois-ci, soit deux ans et huit mois sur sa peine de huit ans.
Le danger de la conduite avec les facultés affaiblies n'est pas nouveau. C'est bien connu que, lorsqu'une personne conduit après avoir consommé de l'alcool, elle mette en péril tous les gens qui l'entourent. C'est pour cette raison que j'estime qu'il temps d'admettre ce que ce crime horrible est réellement, c'est-à-dire un homicide. Il est temps que le gouvernement modifie le Code criminel afin qu'il reflète mieux l'incidence que ces crimes ont sur la vie de leurs victimes.
Pour Markita, Sheri et la famille de l'enseignant de ma circonscription, les conséquences des agissements des délinquants devraient correspondre à la souffrance qu'elles ont vécue. Ces familles voient ces crimes comme des homicides, et il est grand temps que nous en fassions autant.
Même si le comité de la justice et des droits de la personne a recommandé à la Chambre de ne pas poursuivre l'étude de ce projet de loi, j'exhorte tous les députés et le gouvernement à adopter des mesures législatives afin de lutter contre la conduite avec facultés affaiblies. Au fil des années, d'autres familles comme celle de Markita et de Sheri devront faire face à la même situation tragique. En tant que ministériels, nous devons aux Canadiens de nous attaquer à ce très grave problème.
Monsieur le Président, je souhaite intervenir aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi d'initiative parlementaire C-247, présenté par le député de Mississauga—Streetsville. Le 7 février, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a décidé à l'unanimité de recommander à la Chambre des communes de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi. En tant que vice-président de ce comité, j'aimerais aujourd'hui expliquer cette décision plus en détail.
Le projet de loi C-247 vise à modifier l'article 254 du Code criminel afin de permettre à un agent de police d'utiliser un détecteur passif approuvé pour prélever un échantillon d’air à proximité d’une personne dont l’agent a des motifs raisonnables de croire qu’elle a des facultés affaiblies. Cette étape précéderait le prélèvement d'un échantillon par l'agent au moyen d'un appareil de dépistage approuvé. Ce projet de loi vise également à modifier les paragraphes 255(3) et 255(3.1) du Code criminel afin de remplacer l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort par celle d’homicide au volant causé par des capacités affaiblies.
La mesure à l'étude vise à décourager davantage la conduite en état d'ébriété et à augmenter les taux d'arrestation puisque, si on obtient un résultat positif, on aurait un motif suffisant de demander un alcootest au moyen d'un ivressomètre homologué. Certains disent que l'appareil s'ajouterait aux capacités olfactives des policiers.
Je remercie le député de Mississauga—Streetsville d'avoir présenté ce projet de loi aux objectifs très nobles. Les députés conviendront sûrement qu'il faut faire tout notre possible pour assurer la sécurité des Canadiens et voir à ce que les gens en état d'ébriété ne prennent pas le volant. Le monde de la politique est parsemé de nombreux désaccords, mais je crois que tous les députés s'entendent sur ce point, tous partis confondus. Le projet de loi C-247 poursuit un noble objectif, certes. Les témoignages d'experts et l'examen mené par le comité de la justice et des droits de la personne ont toutefois mis en lumière des faiblesses qui nous amènent à recommander à la Chambre, à l'unanimité, de ne pas poursuivre l'étude de ce projet de loi.
Certaines des données les plus convaincantes que nous avons entendues proviennent de M. Daryl Mayers, qui a témoigné à titre de président du Comité des analyses d'alcool de la Société canadienne des sciences judiciaires. Ce comité donne au ministre de la Justice des conseils scientifiques au sujet de la détection et de la quantification de l'alcoolémie depuis 50 ans. Nous avons appris qu'un nouveau détecteur passif devrait être mis à l'épreuve conformément aux normes publiées du comité afin de déterminer s'il peut être utilisé dans les tests d'alcool faits au Canada. Le processus serait coûteux en temps et en ressources et, comme l'a dit M. Mayers, pourrait bien créer une charge de travail dépassant de beaucoup les capacités actuelles du comité.
Le président du Comité des analyses d'alcool a soulevé quelques inquiétudes au sujet de la nature de ces appareils. Parce qu'ils testent l'air ambiant à la recherche de molécules d'alcool, ils sont soumis à de nombreux facteurs environnementaux. Ils diffèrent des appareils de détection approuvés puisque ceux-ci nécessitent la prise d'un échantillon prélevé par expiration profonde. Ces tests sont effectués à l'écart des autres personnes et de la circulation, dans un véhicule de la police, c'est-à-dire dans un environnement contrôlé. Par exemple, dans des voitures de tailles différentes, la répartition des molécules d'alcool sera différente. L'utilisation d'un détecteur passif introduirait nécessairement des éléments hors du contrôle des forces de l'ordre.
D'autres facteurs environnementaux peuvent fausser les résultats des détecteurs passifs. En effet, une bouteille d'alcool ouverte ou un passager intoxiqué à proximité peut altérer les données. On a aussi découvert que le méthanol contenu dans le lave-glace peut contribuer à un résultat faussement positif, de même que l'usage récent de rince-bouche. En revanche, le fait de mâcher de la gomme stimule la salivation, ce qui diminue le taux d'alcool dans la bouche et peut entraîner un résultat faussement négatif. Notre étude du projet de loi C-247 n'a pas permis de déterminer avec certitude s'il est interdit à un policier de poursuivre son enquête lorsque le détecteur passif ne détecte pas la présence d'alcool.
Autre facteur particulièrement pertinent au Canada: la météo peut altérer les résultats d'un détecteur passif. Il a été prouvé que ces appareils fonctionnent moins bien dans des conditions venteuses. Le M. Mayers recommande également les détecteurs d'alcool qui utilisent des piles à combustible. Or, nous avons appris que le temps froid nuit au fonctionnement de ces piles, ce qui entraîne des résultats faussement négatifs. Le Canada connaît des conditions météorologiques extrêmes qui varient de façon radicale d'un bout à l'autre du territoire. Il serait pour le moins onéreux de formuler pour chaque région des recommandations en matière d'étalonnage, assorties de formation et de procédures opérationnelles, d'autant plus que le comité sur l'alcootest est bénévole.
Le comité s'est aussi penché sur le caractère intrusif des détecteurs passifs. Une grande variété de détecteurs est offerte sur le marché. Pour certains d'entre eux, la distance recommandée entre l'appareil et le conducteur est de six pouces, pour d'autres, elle n'est que de deux pouces. Le conducteur pourrait percevoir comme intrusif le fait qu'on tienne un détecteur aussi proche de lui, ce qui annule le caractère subtil recherché avec cette approche.
Voilà tous les facteurs qui pourraient entrer en ligne de compte, d'après l'étude du projet de loi C-247, et qui nous ont amenés à douter de l'efficacité des détecteurs passifs. Nous avons appris qu'il serait astreignant pour le Comité des analyses d’alcool de mettre à l'essai de nouveaux produits en fonction de ses nouvelles normes afin de tenir compte de tous les facteurs mentionnés précédemment, de formuler pour chaque région des recommandations en matière d'étalonnage et de mettre au point des activités de formation ainsi que des procédures opérationnelles. Même si le comité se voyait accorder des ressources supplémentaires, un tel projet prendrait beaucoup de temps et exigerait l'embauchage et la consultation de nombreux ingénieurs.
Nous devons aussi prendre en considération la possibilité d'une erreur humaine lors de l'utilisation de ces appareils. Daryl Mayers a dit au comité:
Mon expérience avec les agents de police — et je ne veux vraiment pas leur manquer de respect — me dit qu'il faut peut-être éviter de mettre à leur disposition un outil assorti de toutes sortes de réserves: Vous devez le faire de telle façon; assurez-vous qu'il n'y a pas de vent; tournez-vous pour que le vent souffle dans votre dos; assurez-vous qu'aucune vitre n'est baissée; vérifiez qu'aucun liquide n'a été versé dans le véhicule, etc. On s'attend aussi à ce que l'agent fasse tout cela très rapidement. En fait, plus on lui en demande, plus il est probable qu'il omettra une étape ou deux, ce qui est très grave en cas de procès.
M. Mayers a également attiré l'attention du comité sur la possibilité d'une poursuite en cas de faux positif. On ne saurait trop insister sur le fardeau que représenterait une poursuite longue et complexe.
Je pense que cette mesure législative a été présentée pour donner aux forces de l'ordre des outils supplémentaires pour mettre plus de conducteurs ivres hors d'état de nuire. Toutefois, je crains que, en raison des nombreux éléments qui pourraient influer sur les appareils, elle vienne compliquer les choses aux forces de l'ordre et aux avocats. Je pense qu'il est possible, voire probable, que cet ajout se traduise par des litiges encore plus épineux et moins de condamnations pour conduite en état d'ébriété. Je pense aussi qu'une personne aux facultés affaiblies pourrait éviter de se faire prendre dans l'éventualité d'un faux négatif, qu'il soit causé par le vent ou un bâtonnet de gomme.
En outre, nous avons entendu le témoignage d'un représentant du ministère de la Justice, qui a confirmé que le seuil actuel pour recourir à un appareil de dépistage approuvé est très bas. Le seuil, c'est simplement d'avoir des motifs raisonnables de soupçonner la présence d'alcool dans l'organisme du conducteur. C'est ainsi que l'on fait les choses aujourd'hui. Le policier peut avoir des motifs de soupçonner la présence d'alcool par exemple lorsque le conducteur présente une odeur d'alcool, qu'il a les yeux vitreux ou encore qu'il tâtonne pour saisir ses documents.
Il a également été confirmé que rien à l'heure actuelle n'interdit à un agent d'utiliser un détecteur d'alcool passif. En fait, la GRC possède déjà un tel appareil. On ne sait pas si les agents de la GRC utilisent cet appareil régulièrement, mais on sait toutefois que rien ne leur interdit de le faire.
Je crois que, en tant que parlementaires, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour protéger les Canadiens contre les conducteurs aux facultés affaiblies. Cependant, après avoir étudié le projet de loi C-247, j'estime que les coûts et la complexité des litiges éventuels l'emportent largement sur les avantages possibles. En fait, je crois que nous avons de bonnes raisons de croire que ce projet de loi pourrait même aller à l'encontre de ses objectifs mêmes. Pour ces raisons, je suggère que la Chambre ne poursuive pas l'examen du projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat portant sur la recommandation du comité de la justice, dont je suis le deuxième vice-président. Avant de commencer, j'aimerais féliciter le député de Mississauga—Streetsville parce que je crois que l'intention qui anime le projet de loi est très noble.
Le projet de loi C-247 a été conçu pour permettre aux policiers d'utiliser des détecteurs passifs pour détecter la présence d'alcool dans l'air ambiant, près de la bouche du conducteur, lors de contrôles routiers de vérification de la sobriété. La détection d'alcool donnerait alors aux policiers des motifs raisonnables de soupçonner que le conducteur a consommé de l'alcool, et ils pourraient ensuite administrer un alcootest.
Je ne siégeais pas au comité lorsqu'il a étudié le projet de loi. Il y a eu deux réunions du comité, soit les 18 et 20 octobre, et c'est le député de Victoria, et non moi, qui siégeait alors au comité. Le projet de loi avait été renvoyé au comité le 28 septembre, avant la tenue des deux réunions.
Nous croyons fondamentalement qu'il nous faut appuyer l'adoption de mesures efficaces contre la conduite avec facultés affaiblies parce que, chaque année, les pertes de vie qu'entraîne ce comportement sont beaucoup trop nombreuses au Canada. Comme on l'a indiqué à de nombreuses reprises dans cette enceinte, la conduite avec facultés affaiblies est la principale cause de décès attribuable à un acte criminel au Canada. Les appareils proposés dans le projet de loi auraient plusieurs avantages s'ils pouvaient fonctionner aussi efficacement qu'on le prétend.
Le comité a fait une recommandation à la Chambre des communes. Bien qu'il considère comme louable le but du projet de loi C-247, il a conclu que, compte tenu des données recueillies au cours de l'étude, le coût d'utilisation de ces appareils et les ressources nécessaires pour mettre au point des mécanismes appropriés d'exécution des tests excèdent les avantages éventuels. Nous sommes convaincus que le gouvernement doit confier ce dossier au ministère de la Justice, qui dispose de ressources pour s'en occuper, et qu'il doit présenter un projet de loi sur cette question dans les meilleurs délais.
Nous avons eu la chance de parler à des intervenants. Les responsables de l'application de la loi pensent que, si cet appareil était efficace, il pourrait être utile dans leur trousse, mais que ce n'est certainement pas ce dont ils ont le plus besoin présentement. Même l'organisme Les mères contre l'alcool au volant du Canada, qui est favorable à l'utilisation d'appareils efficaces, voulait que le Parlement se garde de retarder le traitement de questions plus urgentes dans le but de prévenir et de détecter efficacement la conduite avec facultés affaiblies.
Certains des témoins entendus par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne ont mieux expliqué en quoi ces appareils de détection posent problème. Je signale que c'est le président du Comité des analyses d'alcool qui nous a fait remarquer que le projet de loi prévoit que les appareils de détection devront être approuvés. Autrement dit, si nous l'adoptons dès maintenant, le Comité des analyses d'alcool devra élaborer les normes et les procédures relatives aux évaluations.
Il faudrait mettre à l'essai l'équipement soumis à l'homologation d'appareil passif et élaborer des recommandations opérationnelles. Nous devrions établir les pratiques à suivre concernant l'entretien et l'utilisation de ces appareils, ce qui veut dire que l'aspect scientifique du processus d'approbation prendrait beaucoup de temps et nécessiterait énormément de ressources. Vu le nombre possible d'appareils qui seront soumis à l'homologation d'appareil de détection passif, les ressources pourraient aller s'amenuisant, voire se tarir complètement. Même une fois le processus d'approbation terminé, il faudrait encore attendre les recommandations des différents laboratoires judiciaires pour adapter à chaque région les recommandations concernant l'étalonnage, la formation et les procédures opérationnelles.
L'arrivée d'un nouvel appareil approuvé peut se révéler une véritable épreuve pour les tribunaux. L'introduction d'un tout nouveau type de test utilisant des appareils encore jamais vus ferait à n'en pas douter l'objet de procédures interminables auxquelles les scientifiques de tous les laboratoires judiciaires du pays seraient appelés à contribuer.
Nous savons, à écouter les questions soulevées à la Chambre et les reportages des médias de partout au pays, que le système de justice canadien est déjà surchargé et sous beaucoup de pression.
Des accusations criminelles graves sont déjà suspendues ou retirées en raison de l'arrêt Jordan, qui a fondamentalement modifié le paysage juridique. J'espère que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en tiendront enfin compte et fourniront les ressources nécessaires pour que le système fonctionne.
Nous voulons mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies, mais nous ne voulons pas le faire au prix de paralyser le système judiciaire censé traduire efficacement en justice ceux qui causent du tort. Ce n'est pas en imposant un fardeau supplémentaire au système judiciaire et en lui faisant traiter encore plus de litiges contre ces appareils que nous résoudrons le problème principal. De plus, ce serait probablement un jeu d'enfant pour les avocats de la défense de mettre en doute la fiabilité de ces appareils.
Nous examinons la question du climat, car c'est un de principaux éléments qui a été soulevé lors des témoignages. Les hivers canadiens sont froids et humides. Je vis dans une région du pays certainement touchée par l'humidité: l'île de Vancouver. Oui, la côte Ouest est une région très humide.
Selon les témoignages que nous avons entendus, les appareils peuvent ne pas être adéquats pour le climat du Canada. Nous pouvons nous référer au témoignage de Daryl Mayers, le président du Comité des analyses d'alcool, qui nous a bien expliqué cela. S'il y a du vent, si le temps est très humide ou si la température tombe en dessous des huit degrés Celsius, la fiabilité des détecteurs passifs est remise en question. La police de Winnipeg a fait des tests au début des années 2000 et elle a trouvé que ces appareils ne fonctionnaient pas de façon très efficace pendant l'hiver. Nous ne pouvons tout simplement pas aller de l'avant avec des appareils qui ne fonctionnent pas bien quand il fait froid ou quand il y a beaucoup de précipitations. De plus, il est certain qu'il faut les étudier davantage pour que l'on soit certains qu'ils fonctionnent comme il le faut.
Compte tenu de cela, je suis d'accord avec le rapport du comité sur le fait qu'il faut que l'on trouve une solution globale à ce problème et que le gouvernement doit penser à présenter des mesures législatives en ce sens dès qu'il le peut.
J'aimerais féliciter le député de Mississauga—Streetsville, car je crois que son objectif était noble. Il souhaite vraiment faire ce qu'il faut, mais nous avons eu la recommandation unanime de ne pas adopter le projet de loi. Il y a des députés libéraux, conservateurs et néo-démocrates dans ce comité. Nous avons écouté les témoignages et je suis d'accord avec ce rapport. J'espère que tous les députés prêteront attention à l'excellent travail réalisé par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Monsieur le Président, j’ai également le plaisir de parler de la motion concernant le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel au sujet des détecteurs passifs. La motion propose d’accepter le récent rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne qui recommande de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-247. Si j'approuve l’objet du projet de loi C-247, je tiens à aviser la Chambre de mon intention de voter en faveur de la motion.
Je partage en particulier les inquiétudes du comité permanent, qui craint que le projet de loi n’atteigne pas le but souhaité. Je ne passerai pas en revue les explications très détaillées fournies par mes collègues qui siègent de l’autre côté de la Chambre. Je tiens également à aviser la Chambre que le comité permanent recommande dans son rapport que le gouvernement trouve une solution globale aux questions à l’étude et envisage donc de présenter une mesure législative qui apporte une réponse détaillée à la question de la conduite avec facultés affaiblies. Je partage ce point de vue.
Le gouvernement est le mieux placé pour tenir compte de toutes les difficultés relatives au cadre juridique entourant les enquêtes sur les cas de conduite avec facultés affaiblies. Voilà pourquoi la ministre de la Justice a l'intention de présenter ce printemps un nouveau projet de loi complet qui traitera soigneusement de la conduite avec facultés affaiblies tant par l'alcool que par la drogue. Le nouveau projet de loi adoptera une approche stratégique rigoureuse, eu égard au mandat global de la ministre en ce qui a trait à la réforme de la justice pénale. Ainsi, le gouvernement travaille à faire de nos collectivités des lieux sûrs, à protéger les victimes et à tenir les délinquants responsables de leurs actes. Je suis sincèrement impatient de collaborer avec les membres du comité de la justice à mesure que nous progresserons dans l'étude de ce projet de loi important. Nous convenons tous que nous avons une responsabilité à la Chambre de faire tout en notre pouvoir pour faire de nos collectivités des lieux sûrs et protéger nos citoyens.
Je saisis également l'occasion pour remercier le député d'avoir soulevé cette importante question. J'aimerais remercier le comité permanent de son étude réfléchie du projet de loi. Les membres du comité ont investi beaucoup de leur temps, de leur attention, et de leur expertise pour étudier les mérites du projet de loi proposé, et je suis reconnaissant de leurs efforts.
J'aimerais en outre exprimer ma gratitude à l'endroit des témoins qui ont comparu devant le comité permanent pour faire part de leur vécu et de leur expertise, en particulier les témoins qui ont raconté leur expérience personnelle à l'égard de l'incidence dévastatrice de la conduite avec facultés affaiblies. Je les remercie de leur courage et de leur appui.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le vice-président: En conséquence, conformément à l'alinéa 97.1(2)d) du Règlement, les délibérations sur le projet de loi prennent fin.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole dans le cadre de ce débat d'ajournement. Le 24 février 2017, j'ai posé une question portant sur Reporters sans frontières et son classement mondial de la liberté de la presse de 2015. À ce moment-là, le classement a révélé qu'en fait, le Canada était passé du 8e au 18e rang. Le Canada a glissé de 10 positions. La Namibie, la Jamaïque, le Costa Rica et la Slovaquie nous avaient devancés.
Le classement a été établi selon un questionnaire de 87 questions. De nombreuses données qualitatives et quantitatives ont été recensées dans 20 langues. La réponse que m'a fournie lesecrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères était du vrai charabia, un verbiage inutile, quelque chose de la sorte. Il m'a pondu un discours prémâché et m'a répété une tonne de mots à la mode qui seraient incompréhensibles selon un niveau d'anglais, ou une traduction française, que je jugerais acceptable.
Je tiens également à dire que les critères, les catégories et les indicateurs des questions portaient sur le pluralisme, l'indépendance des médias, l'autocensure, le cadre législatif, la transparence et l'infrastructure. Chacun de ces six éléments se retrouvait dans le questionnaire de 87 questions dont j'ai parlé tout à l'heure. J'espérais que le gouvernement m'aiderait à comprendre pourquoi le Canada s'est retrouvé au 18e rang du classement mondial de la liberté de la presse après seulement une année au pouvoir.
Au cours des 18 derniers mois, plusieurs journalistes se sont plaints d'avoir été victimes ou la cible d'enquêtes policières. Je vais changer de langue pour un moment.
[Français]
Marie-Maude Denis, une journaliste, a dit sur Twitter, le 2 novembre 2016: « Je viens d'apprendre que mes appels entrant et sortant ont été espionnés par la Sûreté du Québec en 2013. »
Alain Gravel a dit: « À mon tour d'avoir la confirmation comme quoi j'ai été visé par des mandats de cour pour obtenir le registre de mes appels par la SQ. »
Voici une autre citation, d'Isabelle Richer, celle-là: « Surréaliste... La SQ a espionné mon cellulaire à la suite d'une plainte formulée par Michel Arsenault en 2013 ».
Ces citations étaient sur Twitter, le 2 novembre 2016.
[Traduction]
Il ne s'agit pas des seuls cas de journalistes au Canada ayant fait l'objet d'une enquête par un service de police quelconque: outre Marie-Maude Denis, Alain Gravel et Isabelle Richer, que j'ai cités, c'est arrivé notamment à Éric Thibault, qui travaille pour Le Journal de Montréal; à Denis Lessard; ainsi qu'à Gilles Toupin et à Joël-Denis Bellavance, deux journalistes de La Presse qui travaillent à Ottawa.
J'estimais que ma question à la ministre et à son secrétaire parlementaire, qui m'a répondu, était assez raisonnable. Elle présentait une situation inhabituelle: que tant de journalistes soient ciblés par ce qui serait considéré comme des limites à leur liberté de presse. En même temps, il y avait cet organisme international, un organisme réputé qui publie cet indice en particulier depuis au moins depuis 2002, un indice qui est publié depuis 14 ou 15 ans, qui est très respecté à l'échelle planétaire et que le gouvernement devrait connaître. Pourtant, le secrétaire parlementaire a été tout simplement incapable de fournir une réponse à la question.
Je précise que lorsque le gouvernement précédent — conservateur, en l'occurrence — est arrivé au pouvoir, en 2006, le Canada était bel et bien au 18e rang et, au fil du temps, nous avons vu son rang fluctuer un peu, mais il s'en allait dans la bonne direction, ce qui veut dire vers une plus grande liberté de presse. En fait, en 2015, le Canada avait atteint le 8e rang.
Pour en revenir aux catégories et aux indicateurs — le pluralisme, l'indépendance des médias, l'autocensure, le cadre législatif, la transparence et l'infrastructure —, le Canada allait dans la bonne direction, c'est-à-dire qu'il évoluait vers une plus grande liberté de la presse.
Ma question au secrétaire parlementaire, question que je répète aujourd'hui, est la suivante. Pourquoi le Canada a-t-il chuté de 10 rangs au classement mondial et pourquoi se trouve-t-il derrière des pays comme le Costa Rica, alors qu'il devrait être en train de monter dans le classement?
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à ce sujet. Je ferai de mon mieux pour répondre aux préoccupations et aux questions soulevées par le député d'en face.
Tout d'abord, je tiens à dire à la Chambre à quel point cette question est importante pour le gouvernement et l'ensemble de la population canadienne. Comme le député d'en face le sait sûrement, nous fêtons cette année le 35e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Une des garanties les plus importantes inscrites dans la Charte, c'est le droit à la liberté d'expression, notamment celle de la presse et des autres médias.
La liberté de la presse est une valeur fondamentale canadienne protégée par la Charte. Elle est aussi reconnue dans certains instruments internationaux essentiels auxquels le Canada doit se conformer, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme.
Le gouvernement défend et continuera de défendre ce droit avec assiduité, de même que les valeurs sous-jacentes que sont la recherche de la vérité, le débat démocratique et la liberté individuelle. Notre engagement envers l'ouverture et la transparence prend appui sur ces valeurs.
Je tiens aussi à mentionner que le rôle fondamental des médias dans la promotion de la liberté d'expression est reconnu non seulement par le gouvernement et la Charte, mais aussi dans l'ensemble des lois et des programmes fédéraux. Un exemple précis de cette reconnaissance se trouve dans le Code criminel, où les tribunaux ont reconnu le rôle fondamental des médias dans le contexte des pouvoirs de perquisition des policiers. Dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire pour décerner un mandat de perquisition, une validité juridique claire oblige les juges à tenir compte de la nature fondamentale de la liberté de la presse. Ces considérations représentent la suite logique de la valeur qu'accordent les Canadiens à cette importante liberté.
Selon la Cour suprême du Canada, les médias jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement d'une société démocratique, et le droit de publier des nouvelles implique nécessairement le droit de recueillir les nouvelles. Étant donné que les médias favorisent la recherche de la vérité et apportent des contributions vitales au débat démocratique sur les questions de grande importance pour le public, la liberté de la presse est essentielle à la promotion des valeurs fondamentales énoncées dans la Charte.
De toute évidence, je ne parle pas seulement de la liberté d'expression, mais aussi de nombreux autres droits, comme la liberté de réunion, la liberté d'association et, bien sûr, nos droits démocratiques en tant que citoyens.
Comme nous le savons tous, l'article 1 de la Charte garantit les droits qui y sont énoncés, lesquels ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. Bien que les limites raisonnables de la liberté de la presse soient justifiables en vertu de l'article 1, les tribunaux examineront de près toutes ces limites, compte tenu du rôle capital joué par les médias dans la société canadienne.
Le gouvernement est au courant des plaintes déposées récemment contre le Service de police de la Ville de Montréal et la Sûreté du Québec concernant des journalistes. Nous avons hâte de prendre connaissance des détails sur ces cas précis que nous révéleront les audiences et le rapport de la commission Chamberland, dont les importants travaux commencent cette semaine.
Par ailleurs, je veux que le député d'en face et la Chambre comprennent bien que tant le commissaire de la GRC que le directeur du SCRS ont confirmé publiquement que de telles pratiques n'ont pas cours au niveau fédéral.
Nous sommes en train de réévaluer les protections au niveau fédéral pour nous assurer qu'elles sont adéquates et suffisantes pour protéger la valeur fondamentale canadienne qu'est la liberté de la presse.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a donné une bien meilleure réponse à la question, mais il n'a toujours pas expliqué pourquoi le Canada a glissé de 10 rangs au classement. J'ai bien peur que le député d'en face, qui, pendant nombre d'années, a servi honorablement notre pays en tant qu'agent de la police de Toronto, a côtoyé des avocats trop souvent. J'ai lu récemment l'excellente biographie à son sujet. Nous avons discuté de problèmes judiciaires à maintes reprises. Cependant, avec tout le respect que je dois aux avocats qui se trouvent à la Chambre, je dirais qu'ils ont tendance à verser dans le juridisme et à couper les cheveux en quatre.
Ma question est très simple. Selon un proverbe yiddish, la vérité sort à pas de tortue. Ces plaintes ont commencé en novembre. Le classement a été publié en 2017. J'ai posé ma question à la fin de février. Nous sommes maintenant en avril, et je me demande toujours pourquoi le Canada a glissé de 10 rangs au classement. Cela n'a rien à voir avec la Charte des droits, ni avec certaines causes en particulier. C'est un problème constant et récurrent. Je ne vois pas d'autre explication à cette chute de 10 rangs au classement mondial de la liberté de la presse publié en 2015 par Reporters sans frontières. Pourquoi avons-nous chuté de 10 rangs?
Monsieur le Président, bien franchement, je ne sais pas quels facteurs ou quels événements sont pris en compte par les auteurs du classement. Cependant, il est raisonnable de penser que les événements tout récents, en particulier les allégations concernant les activités de deux grands services de police du Canada et leur comportement envers les journalistes, peuvent avoir eu un effet sur le classement. Comme le député d'en face l'a déjà dit, un pays peut monter ou descendre dans le classement en raison des événements récents. Néanmoins, je ne me risquerais pas à faire des suppositions sans en savoir davantage sur les raisons qui peuvent expliquer cette dégringolade.
Je répète à l'intention du député et de la Chambre que la liberté de presse est essentielle à la préservation d'une société ouverte et démocratique. Je crois que le Canada a un excellent bilan quand vient le temps de respecter le droit des journalistes de rechercher l'information et de la publier.
Comme le député le sait bien, nous soumettons la liberté de presse à des limites raisonnables en de rares occasions, notamment lorsque la sécurité publique peut être menacée. Toutefois, je suis fier de pouvoir répéter l'adhésion ferme du gouvernement actuel aux valeurs que sont la protection de la sécurité des Canadiens ainsi que le respect des droits et libertés garantis par la Charte.
J'espère que le député sera satisfait de ma réponse.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, je voudrais parler de nouveau d'une question que j'ai posée le 30 novembre 2016 sur la décision des libéraux de changer unilatéralement le nombre d'avions de chasse nécessaires afin de répondre aux besoins des forces armées et sur la décision d'acheter le Super Hornet en faisant appel à un fournisseur unique. La question que je posais était de savoir qui avait écrit l'énoncé des besoins. Était-ce l'Aviation royale canadienne ou le Cabinet du premier ministre?
Comme nous l'avons appris au cours de la discussion portant sur ce dossier, le gouvernement a complètement ignoré les demandes et les désirs de l'Aviation royale canadienne. Les libéraux ont annoncé le 14 mars qu'ils avaient fini par écrire une lettre au gouvernement des États-Unis pour lui communiquer la décision d'acquérir 18 avions Super Hornet en faisant appel à un fournisseur unique. Il leur a fallu cinq mois pour écrire une lettre. Les conservateurs demandent au gouvernement d'organiser un appel d'offres ouvert et transparent pour que les hommes et les femmes courageux de l'Aviation royale canadienne puissent obtenir le meilleur équipement qui soit au meilleur prix possible.
Soulignons que d'autres pays alliés ont réussi à mener un appel d'offres dans un délai très serré. Pour leur part, les libéraux ont repoussé la décision à plus tard; ils ont déclaré qu'on déciderait dans cinq ans, dans le cadre d'un appel d'offres, quel avion acheter. C'est inacceptable. Les libéraux ont pris cinq mois simplement pour rédiger une lettre à l'intention de l'administration Trump au sujet de l'achat des Super Hornets.
Le Danemark a mené un appel d'offres ouvert et équitable en onze mois seulement. La Norvège a mené un appel d'offres ouvert et équitable en un an et onze mois et la Corée du Sud, en un an et quatre mois. Pourquoi les libéraux perdent-ils cinq ans pour la tenue d'un appel d'offres visant à remplacer les CF-18 alors que l'ancien gouvernement conservateur et le gouvernement libéral ont déjà fait tous les sondages et toutes les analyses concernant les avions disponibles? Il serait possible de rédiger l'énoncé des besoins dès aujourd'hui et de sélectionner un avion dans un délai relativement court.
Des experts en matière de défense tels qu'Alan Williams et d'anciens commandants de l'Aviation royale canadienne affirment tous qu'il serait possible de prendre cette décision en un an et d'obtenir un avion qui répond superbement aux besoins des militaires et des contribuables et leur procure une valeur optimale, et ce, tout en protégeant les emplois canadiens.
Comme on le sait, le Programme d'avions de combat interarmées F-35 emploie déjà des centaines de Canadiens de partout au pays dans plus de 100 entreprises qui fabriquent des pièces de cet appareil. Le F-35 est déjà en pleine production et en opération aux quatre coins du monde.
Il ne faut pas oublier que lorsque le ministre et le gouvernement parlent d'un déficit de capacité, c'est une invention de toute pièce. Ce déficit n'est pas réel et ne répond à aucune logique. L'Aviation royale canadienne a toujours maintenu qu'elle dispose de suffisamment d'avions pour remplir ses missions, que ce soit pour répondre aux besoins du NORAD ou de l'OTAN.
Nous savons également qu'une recherche menée par Recherche et développement pour la défense Canada en 2014 — un document public devenu confidentiel et retiré du site Web par les libéraux — a démontré que nous avions suffisamment d'avions de chasse pour nous acquitter de nos missions. Il n'y a pas de déficit de capacité. Ce rapport indiquait également que la gestion d'une flotte mixte de deux ou trois types d'avions de chasse était trop chère et trop lourde pour les installations, la capacité en matière de formation et les opérations ici au Canada, en raison de notre avion de chasse plus petit dans l'Aviation royale canadienne.
Si les libéraux ont recours à un marché à fournisseur unique au lieu de lancer immédiatement un appel d'offres ouvert, équitable et transparent, ce n'est pas dans l'intérêt du Canada, de l'industrie ou des contribuables.
Monsieur le Président, je remercie le député de défendre aussi ardemment les militaires du pays. Leur sort me tient à coeur à moi aussi. Les réflexions du député sont souvent judicieuses, et je l'en remercie. Cela étant, comme l'aurait dit le grand Dave Mason: « Il n'y a pas de bons, il n'y a pas de méchants. Il n'y a que toi et moi, et nous ne sommes pas d'accord, tout simplement. »
En choisissant une solution et un chasseur temporaires, le gouvernement permet effectivement de combler ce que nous considérons clairement comme un déficit de capacité. Pour tout dire, c'est le gouvernement précédent qui a créé le déficit en question. Pendant tout le temps qu'il a été au pouvoir, il n'a jamais réussi à se décider, à bouger ou à prendre une décision quant à l'avenir des chasseurs canadiens. Les conservateurs ont perdu un temps précieux, ils ont mal géré ce dossier, ils ont manqué de transparence et ils ont trop souvent — hélas — politisé les processus en cause, ce qui explique pourquoi les achats que l'on sait n'ont jamais abouti.
N'oublions pas le grand objectif à atteindre dans ce dossier. Nous devons d'abord et avant tout nous assurer que les militaires disposent de l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail. C'est ce qui motive le gouvernement. C'est aussi ce qui motive les conseillers militaires du ministre de la Défense nationale, le premier ministre et le reste du gouvernement, et c'est ce qui continuera de nous motiver, qu'il soit question d'acquisitions pour la force aérienne ou pour l'armée en général. Les hommes et les femmes qui servent leur pays mettent souvent leur vie en danger et le gouvernement refuse de compromettre inutilement leur sécurité.
Le gouvernement est conscient que la flotte de CF-18 prend de l'âge, et il fait le nécessaire pour y voir.
[Français]
Nous avons mené de vastes consultations pour évaluer les risques et analyser les options d'approvisionnement. Nous avons pris des décisions et nous mettons maintenant en oeuvre un plan qui répond aux besoins des Forces armées canadiennes, à court et à long terme.
Dans le cadre de notre plan, le gouvernement mènera un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs. Il s'agira d'un processus d'approvisionnement ouvert et transparent, supervisé par un surveillant de l'équité, qui fera en sorte que nous obtiendrons le bon aéronef au bon prix, et qui optimisera les retombées économiques pour la population canadienne.
[Traduction]
Nous n'allons pas prendre de raccourcis dans ce processus. Il faudra une planification poussée et la participation d'intervenants pour réussir à le mettre au point et à le mettre en oeuvre. Nous prendrons le temps qu'il faudra pour mener des consultations, établir des critères et évaluer les solutions afin d'assurer que les aéronefs et le soutien en service répondent aux besoins du Canada en matière de défense et servent le mieux possible les intérêts des contribuables canadiens.
Les CF-18 ont été achetés dans les années 1980, et la flotte est aujourd'hui passée de 138 aéronefs à 76 seulement. Nous ne sommes plus en mesure de respecter avec certitude nos engagements internationaux. En conséquence, nous avons entrepris des discussions avec le gouvernement américain et Boeing au sujet de l'achat potentiel de 18 nouveaux Super Hornet. Nous souhaitons voir si une solution provisoire est possible à un coût, un délai, un niveau de capacité et une valeur économique qui soient acceptables pour le Canada.
Dans le cadre de ce processus, le Canada a soumis une lettre rogatoire le mois dernier aux autorités américaines. La lettre énonce les exigences du Canada pour l'achat d'aéronefs provisoires et du soutien en service qui y est lié. Nous pouvons dire avec certitude aux Canadiens qu'aucune offre ne sera acceptée sauf si elle respecte les exigences à un coût, un délai et un niveau de capacité acceptables pour le Canada.
Nous croyons avoir trouvé une bonne solution. Nous avons vraiment confiance en la solution que nous présentons aux Canadiens. Nous sommes convaincus, après avoir parcouru des magazines comme Skies, que le Super Hornet est un bon choix pour le moment selon les experts. Nous savons que cette décision est appuyée tant à l'intérieur de l'appareil gouvernemental qu'à l'extérieur.
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à répondre au député, qui pense qu’il s’agit d’un simple désaccord entre lui et moi. Treize anciens officiers généraux de l’Aviation royale canadienne ont écrit pour dire que cette décision finira par nuire à la posture de défense du Canada. Personne n’est plus passionné par l’armée de l’air que ces généraux à la retraite. Cela montre encore la naïveté politique du premier ministre lorsqu'il a fait, en campagne électorale, la promesse très dangereuse de n’acheter rien d’autre que des F-35.
Les libéraux soutiennent qu’ils vont faire un appel d’offres ouvert, mais ce ne sera pas avant cinq ans. Nous savons que la flotte actuelle des CF-18 ne pourra voler que jusqu’en 2025, mais les libéraux ne les remplaceront pas avant 2030 ou 2035. Les premiers avions ne seront probablement pas livrés avant 2032, après l’achat des Super Hornet, la solution provisoire. Les libéraux pensent en outre qu’ils vont économiser l’argent des contribuables, ce qui n’est pas le cas. Ils ont déjà dû le reconnaître.
Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis que les Super Hornet F-18 ne coûteraient que 65 millions de dollars l’unité. Je dirai au député que le Koweït, qui est le dernier pays à avoir acheté des Super Hornet — et il en a acheté 40 — les a payés plus de 335 millions de dollars l’unité. Personne ne verra là une économie.
Si nous procédions dès aujourd’hui à un appel d’offres ouvert et transparent, nous obtiendrions le meilleur avion au meilleur prix et celui qui sert le mieux les intérêts de la défense canadienne.
Monsieur le Président, je constate que nous ne parviendrons pas à régler notre différend, mais, cela dit, je remercie encore une fois le député de son intervention.
Au bout du compte, il s'agit de fournir le bon matériel au bon moment, avec le bon niveau de capacité, aux hommes et aux femmes qui nous protègent par leur travail quotidien. Cependant, nous voulons aussi maximiser les retombées économiques pour les Canadiens. Nous avons pris des mesures concrètes pour assurer que le Canada puisse répondre à ses obligations internationales à court et à long terme.
[Français]
Je tiens à réitérer que le gouvernement est déterminé à lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs du Canada, mais que nous allons aussi offrir cette solution intérimaire. Le député d'en face semble avoir reconnu que oui, il y a une fin de vie à nos chasseurs même si nous sommes engagés dans un processus d'extension de vie. Il y a un besoin intérimaire; nous allons combler ce besoin et ensuite, évidemment, nous allons procéder au concours ouvert et transparent que nous nous sommes engagés à mettre en avant envers les Canadiennes et les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de venir faire à la Chambre un suivi de la question que j'ai posée à la ministre du Revenu national sur le rapport du vérificateur général du Canada, qui a mis en lumière des aspects troublants de la gestion au sein de l'Agence de revenu du Canada. Ces faits sont extrêmement troublants et je pourrai donc revenir sur ces chiffres avec la secrétaire parlementaire pour voir s'ils sont toujours d'actualité.
À l'époque, 171 000 dossiers de contestation de cotisations émanaient de l'Agence de revenu du Canada, l'ARC. Les contribuables moyens soumettent leur rapport d'impôt. C'est justement la période où il est propice de parler d'impôt puisque c'est la période de l'année où on soumet son rapport d'impôt à l'ARC. Celle-ci évalue les informations et les données du rapport qu'on lui soumet, à la suite de quoi elle envoie parfois un avis de cotisation pour signifier que le rapport contenait peut-être des erreurs et que le contribuable doit plus d'impôt à l'ARC qu'il ne l'avait d'abord cru.
Dans cette situation, le contribuable a le droit de s'opposer à la position de l'Agence de revenu du Canada et d'affirmer que le rapport était en tout point fiable, qu'il comprenait toutes les données nécessaires et qu'elles étaient toutes exactes. Si l'ARC soutient pourtant le contraire, le contribuable peut mettre en marche un processus pouvant durer parfois très longtemps, et c'est ce que le Bureau du vérificateur général a mis en lumière. En effet, dans ces dossiers d'avis d'opposition, il s'écoule parfois plus de deux ans avant que l'ARC n'envoie une réponse. Le contribuable soumet donc son rapport d'impôt, l'ARC lui répond que ce n'est pas exactement cela et qu'il doit un montant plutôt qu'un autre. C'est alors que le contribuable peut faire opposition; or l'ARC peut mettre jusqu'à deux ans, dans certains cas, pour lui donner enfin une information plus exacte sur le litige existant.
Le vérificateur général, qui avait soulevé ce problème il y a plusieurs années, a été obligé, en 2016, de revenir sur cette question puisqu'il y avait toujours des problèmes importants pour ce qui était des délais de réponse de l'Agence de revenu du Canada en ce qui a trait aux avis d'opposition. Les délais sont quatre fois plus élevés que dans plusieurs autres pays comparables au Canada. Le temps d'attente pour obtenir des réponses sur les contestations est quatre fois plus élevé que dans d'autres pays. Ici, on peut attendre jusqu'à deux ans et demi avant d'obtenir une réponse.
Lorsque j'ai soulevé la question, la ministre m'a répondu « qu'un plan d'action visant à réduire les délais de traitement des oppositions est déjà en préparation. » Elle a même ajouté: « Il sera achevé au début de 2017. » Aujourd'hui, nous sommes le 4 avril 2017. Je considère donc qu'il n'y a pas de meilleur moment pour poser la question. Qu'en est-il du plan d'action que la ministre du Revenu national s'est engagée à mettre en place au début de 2017, alors que maintenant, nous sommes déjà au mois d'avril?
J'aimerais avoir plus d'information sur ce fameux plan d'action que tout le monde attend, incluant le vérificateur général. Celui-ci avait proposé huit recommandations, et la ministre avait même dit qu'elle les appuyait toutes et qu'elle y était favorable. Où en est le plan d'action promis pour le début de 2017? Nous sommes maintenant au mois d'avril 2017.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d’avoir l’occasion de parler du travail rigoureux qu’a entrepris le gouvernement pour améliorer la façon dont les oppositions relatives à l’impôt sont gérées et traitées.
Comme le député d'en face le sait, en novembre 2016, le vérificateur général a examiné l’efficacité avec laquelle l’Agence du revenu du Canada effectuait le traitement des oppositions relatives à l’impôt. L’Agence souscrit à ses huit recommandations et elle a élaboré un plan d’action visant à aborder chacune d’elles. Les travaux sont déjà en cours pour améliorer les services offerts aux Canadiens.
Les Canadiens doivent avoir accès au meilleur service qui soit lorsqu’ils font affaire avec l’Agence. C’est l’essentiel de ma lettre de mandat, qui a été élaborée après que l'on a recueilli le point de vue des Canadiens, et je me suis engagée sans réserve à faire tous les efforts pour assurer cette qualité de service.
Les Canadiens veulent un gouvernement qui respecte ses engagements; c’est pourquoi l’Agence travaille pour apporter de vrais changements. L’Agence utilisera les fonds du budget de 2016 pour commencer à améliorer ses services en augmentant sa capacité à régler efficacement les oppositions présentées par les contribuables.
Chaque année, l’Agence prend des millions de mesures relatives à des déclarations de revenus de particuliers et d’entreprises. Des 66 millions de transactions qu’elle a faites en 2014-2015 à l’égard de contribuables, seulement 0,1 % ont entraîné une opposition.
L'Agence a déjà pris des mesures concrètes pour améliorer la façon dont elle gère les oppositions en matière d'impôt. Elle a cerné les secteurs qui occasionnent des retards et a effectué un examen complet de son processus d'opposition. Depuis janvier, elle a commencé à mettre en application des changements à ses processus afin de réduire les longs délais de traitement. Elle se tourne aussi vers d'autres organismes comparables pour s'inspirer de pratiques optimales, alors qu'elle continue de transformer ses activités.
Le gouvernement du Canada a pris l’engagement ferme de soutenir les contribuables canadiens en leur fournissant des renseignements complets, exacts et opportuns. Il s’agit là d’une priorité pour le gouvernement, qui s’efforce continuellement de respecter la Charte des droits du contribuable.
La méthode utilisée actuellement par l’Agence pour mesurer le temps de traitement est fondée sur la complexité d’une opposition. En novembre 2016, elle a publié les descriptions des différents niveaux de complexité sur son site Web. En avril cette année, c'est-à-dire il y a à peine quelques semaines, elle a ajouté des mises à jour pour inclure les délais actuels et prévus pour le traitement des oppositions, ainsi que sa nouvelle norme de service pour l’attribution et la résolution des oppositions de faible complexité.
L’Agence s’efforcera de répondre aux contribuables concernant les oppositions de faible complexité dans un délai de 180 jours, dans 80 % des cas. Cela représente 60 % de toutes les oppositions. Un meilleur service pour les Canadiens signifie que les services sont fournis aux contribuables d’une façon telle qu’ils se sentent respectés et importants.
Conformément à la valeur directrice de collaboration de l'ARC, nous allons également nous assurer que, dans le cadre d'un processus de rétroaction amélioré et officialisé, les décisions concernant les oppositions et les appels sont communiquées aux services internes d'évaluation et de vérification. Comme les employés pourront comprendre les motifs des décisions prises, ils seront en mesure de tirer des enseignements des changements apportés. Les processus seront révisés au besoin.
Le vérificateur général a tranché et l'Agence du revenu du Canada a agi en conséquence. Elle a pris des mesures afin de traiter rapidement les oppositions relatives à l'impôt sur le revenu et de donner aux Canadiens la certitude nécessaire par rapport à leur situation fiscale pour prendre des décisions éclairées pour eux-mêmes et leur famille. Nous comprenons qu'il est important de résoudre rapidement les oppositions relatives à l'impôt. L'Agence compte miser sur les progrès réalisés jusqu'à présent afin de continuer à fournir à tous les Canadiens un service utile et axé sur le client.
[Français]
Monsieur le Président, je dois avouer que je suis extrêmement déçu de la réponse que j'ai reçue ce soir.
On étudie ce qui est fait dans d'autres pays en ce qui a trait aux délais d'opposition, alors que la ministre s'était engagée à achever le travail au début de 2017. C'est très surprenant d'entendre ma collègue dire aujourd'hui qu'elle a l'intention de régler les dossiers les moins complexes en 180 jours ou moins. Pourtant, elle parle d'efficience et d'efficacité.
Si on disait cela à un contribuable moyen qui envoie quelque chose à l'Agence du revenu du Canada, je ne crois pas qu'il dirait qu'un délai de 180 jours avant d'obtenir une réponse est acceptable, efficient et efficace. De plus, on est en train d'admettre que de tels délais sont acceptables. Selon moi, un délai de 180 jours avant d'obtenir une réponse de l'Agence du revenu du Canada n'est pas acceptable.
J'aimerais que ma collègue détaille les actions prises à ce jour, puisque la ministre s'était engagée à achever le travail pour améliorer les délais d'opposition. Qu'est-ce qui a été fait à ce jour? C'est un poste en préparation puisqu'on fait de la planification au cours des prochains mois. La ministre s'est engagée à achever le travail. Quand le travail sera-t-il vraiment achevé?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada est déterminée à fournir aux Canadiens un excellent service dans chaque interaction qu’ils ont avec elle, y compris la résolution d’une opposition.
Le gouvernement s’est engagé à fournir de véritables résultats aux Canadiens, c’est pourquoi l’Agence commence à mettre en œuvre les améliorations au programme. Grâce à des processus améliorés et à une communication hâtive avec les contribuables, les agents des appels seront en mesure de traiter efficacement les oppositions en matière d’impôt sur le revenu en temps voulu.
L'Agence du revenu du Canada revoit régulièrement la façon dont elle mène ses activités pour s’assurer de continuer à offrir un excellent service aux Canadiens. Les améliorations continues apportées au processus d’opposition font partie des mesures prises par l’Agence afin d’honorer son engagement envers un service à la clientèle amélioré.
Nous comprenons qu'il reste beaucoup à faire et nous sommes déterminés à faire ce qui s'impose pour tous les Canadiens.
[Français]
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