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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 160 Le mercredi 5 avril 2017 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Voies et moyens |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 10) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Bergen (Portage—Lisgar), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement, car elle :
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a) inclut un déficit supplémentaire d’au moins 29 milliards de dollars;
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b) ne contient pas de plan pour rétablir l’équilibre budgétaire;
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c) soutire tout ce qu’elle peut aux Canadiens en haussant les taxes sur les transports en commun, Uber et le covoiturage, la bière et le vin, les médicaments donnés, les frais de garde d’enfants et celles imposées aux propriétaires de petites entreprises;
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d) elle est la preuve que le plan économique du gouvernement n’a pas permis de créer les emplois promis. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 244 -- Vote no 244) | |
| POUR : 85, CONTRE : 204 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diotte Lebel Schmale Total: -- 85 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubourg Lamoureux Plamondon Total: -- 204 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeland Moore Total: -- 2 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante : |
— no 421-01205 au sujet de l'aide au développement international. — Document parlementaire no 8545-421-43-04.
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Motions |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. MacKinnon (Gatineau), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 245 -- Vote no 245) | |
| POUR : 158, CONTRE : 123 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Levitt Rodriguez Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Davies Kwan Ritz Total: -- 123 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeland Moore Total: -- 2 |
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| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 10) |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 23, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 246 -- Vote no 246) | |
| POUR : 161, CONTRE : 122 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lemieux Qualtrough Total: -- 161 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kwan Saganash Total: -- 122 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeland Moore Total: -- 2 |
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| Votes par appel nominal différés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), — Que, compte tenu du décès de plus de 1 000 Canadiens chaque année, y compris la disparition tragique de l’honorable Mauril Bélanger, ancien député d’Ottawa—Vanier, le 16 août 2016, en conséquence de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), la Chambre : a) réitère son souhait et son engagement à lutter contre la SLA, en collaboration avec les intervenants des provinces et des territoires, grâce à la recherche et la sensibilisation; b) demande au gouvernement d’accroître le financement de la recherche sur la SLA et d’augmenter substantiellement les efforts déployés au niveau national pour l'élaboration et le lancement d’une stratégie globale visant à faciliter l’éradication de la SLA, et ce, le plus tôt possible. (Affaires émanant des députés M-105) |
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Lightbound (Louis-Hébert), appuyé par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « b) demande au gouvernement », de ce qui suit :
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« de jouer un rôle de chef de file en appuyant la recherche sur la SLA, et de soutenir les efforts déployés à l’échelle nationale en vue de trouver un traitement à la SLA le plus tôt possible. ».
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 247 -- Vote no 247) | |
| POUR : 283, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Richards Total: -- 283 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeland Moore Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion, telle que modifiée, de Mme Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), — Que, compte tenu du décès de plus de 1 000 Canadiens chaque année, y compris la disparition tragique de l’honorable Mauril Bélanger, ancien député d’Ottawa—Vanier, le 16 août 2016, en conséquence de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), la Chambre : a) réitère son souhait et son engagement à lutter contre la SLA, en collaboration avec les intervenants des provinces et des territoires, grâce à la recherche et la sensibilisation; b) demande au gouvernement de jouer un rôle de chef de file en appuyant la recherche sur la SLA, et de soutenir les efforts déployés à l'échelle nationale en vue de trouver un traitement à la SLA le plus tôt possible. (Affaires émanant des députés M-105) |
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La motion, telle que modifiée, est mise aux voix, et agréée. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), appuyée par M. Whalen (St. John's-Est), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport important des coopératives à l’économie et veiller à ce qu’elles continuent à prendre de l’essor en prenant des mesures concrètes, notamment : a) élaborer, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et le secteur coopératif, une stratégie fédérale de coopération visant à promouvoir et à appuyer le secteur canadien des coopératives; b) présenter des rapports d’étape périodiques sur les objectifs et les cibles préalablement établis. (Affaires émanant des députés M-100) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 248 -- Vote no 248) | |
| POUR : 284, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Reid Total: -- 284 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeland Moore Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 249 -- Vote no 249) | |
| POUR : 122, CONTRE : 160 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Kwan Saganash Total: -- 122 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ehsassi Lefebvre Ratansi Total: -- 160 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeland Moore Total: -- 2 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport sans amendement. |
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M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par Mme Jones (Labrador), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par Mme Jones (Labrador), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2), l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Motions |
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Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la motion « Que le huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquences), présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé » est réputée proposée. (Adoption de rapports de comités no 10) |
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Il s'élève un débat. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Examen indépendant de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, conformément à la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, L.C. 2005, ch. 45, par. 45.1(2). — Document parlementaire no 8560-421-1062-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2016-2017 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-859-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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| Débat d'ajournement |
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À 20 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |