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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 170
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 4 mai 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 170
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 4 mai 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 30e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'est réuni pour examiner l'ordre portant deuxième lecture des projets de loi d'initiative parlementaire présentés au Sénat et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
Aussi, le Comité signale que, conformément au paragraphe91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité du lundi 10 avril 2017 et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
[Traduction]
Pétitions
Les petits immigrants britanniques
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une autre pétition signée par des citoyens canadiens souhaitant attirer l'attention du Parlement sur les petits immigrants britanniques, qui ont été envoyés par milliers au Canada pendant plusieurs décennies. Ils ont été arrachés à leur famille en Grande-Bretagne — dans bien des cas, simplement parce qu'ils étaient pauvres —, puis envoyés au Canada, où, très souvent, ils ont connu des conditions de vie déplorables et ont servi de main-d'oeuvre bon marché. Les pétitionnaires demandent au Parlement de présenter des excuses publiques, sincères et sans équivoque aux petits immigrants britanniques et à leurs descendants.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter deux pétitions. La première a été signée par des résidants de ma circonscription et des habitants de Winnipeg. Ils demandent au gouvernement d'adopter une stratégie nationale sur le sida, qui reposerait sur le principe établi du traitement comme moyen de prévention.
Les aliments génétiquement modifiés
Monsieur le Président, la seconde pétition est présentée par des électeurs de ma propre circonscription et quelques-uns de Kirkland Lake, en Ontario. Ils demandent à la Chambre d'adopter une loi pour que les consommateurs sachent ce qu'ils achètent et que la présence d'organismes génétiquement modifiés soit indiquée dans la liste des ingrédients des aliments. Les consommateurs ont le droit de le savoir lorsqu'ils achètent des produits transgéniques.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2017
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Nous reprenons le débat. Nous disposons de cinq minutes pour les questions et observations faisant suite à l'allocution du secrétaire parlementaire au multiculturalisme de la ministre du Patrimoine canadien.
Monsieur le Président, il y a tant de mesures dans ce projet de loi d'exécution du budget qui sont mauvaises pour les Canadiens et pour l'avenir de l'économie du Canada. Les Canadiens ont beaucoup de raisons d'être inquiets. Toutefois, ce qui est intéressant — et bien des Canadiens ne s'en rendent pas compte —, ce sont les modifications apportées au pouvoir...
Le système audio ne fonctionne-t-il pas?
Le système audio fonctionne maintenant ainsi que la traduction. La députée peut continuer.
Je reprends depuis le début, monsieur le Président.
Comme je le disais, ce projet de loi d'exécution du budget comprend énormément de mesures qui ne sont pas dans l'intérêt des Canadiens, plus particulièrement en ce qui concerne l'économie et les emplois. La fameuse Banque de l'infrastructure est une très mauvaise chose pour les localités rurales qui ont besoin de fonds pour leurs infrastructures. Ceci dit, ce qui me préoccupe le plus pour l'instant, ce sont les changements qui touchent le directeur parlementaire du budget et l'affaiblissement de son pouvoir.
Quand nous étions au pouvoir, il arrivait que le directeur parlementaire du budget soulève des points avec lesquels lui ou son bureau n'étaient pas d'accord. Il parlait de nos choix. C'était son travail. Aujourd'hui, le gouvernement lui retire le pouvoir de faire ce travail. Je trouve cela très préoccupant, surtout de la part d'un gouvernement qui se dit ouvert, qui se dit transparent, qui se dit davantage prêt à ce que l'on examine attentivement ses décisions et prêt à rendre des comptes.
Je me demande si mon collègue pourrait nous expliquer en quoi il est bon pour les Canadiens et pour la démocratie d'empêcher le directeur parlementaire du budget d'agir, de presque le réduire à l'impuissance.
D'entrée de jeu, il me vient deux réponses, monsieur le Président. En ce qui concerne l'emploi et l'infrastructure, je signale que le gouvernement prévoit dans le budget des investissements historiques qui touchent concrètement les Canadiens de partout au pays.
Nous avons été élus sur la base d'un programme promettant d'injecter des fonds dans l'économie. C'est exactement ce que nous faisons et les résultats commencent à se faire sentir. En effet, le taux de chômage est passé de 7,1 % à 6,7 % sous les libéraux et cette baisse devrait se poursuivre.
La députée soulève un point très pertinent par rapport à la transparence et à la reddition de comptes. Il s'agit d'une question cruciale à laquelle le gouvernement accorde beaucoup d'importance. C'est d'ailleurs pourquoi des efforts ont été déployés pour améliorer la responsabilité de la part de tous les parlementaires, tant à la Chambre que dans les comités.
Pour ce qui est du directeur parlementaire du budget, nous considérons qu'il a un rôle important à jouer. En effet, tout gouvernement, peu importe sa couleur, doit se soumettre au genre de reddition de comptes exercée par ce bureau.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon collègue. Il parle d'emplois et dit que le budget créera de l'emploi. Le député réalise-t-il que la taxe d'accise de 2 % sur les vins faits au Canada va faire disparaître les viticulteurs canadiens et par conséquent les emplois de l'industrie vinicole?
Il y a plus de 18 établissements vinicoles dans ma région. Ils prospèrent. Ils ont une chaîne d'approvisionnement complète. Ils cultivent leurs produits et les vendent eux-mêmes. Ils attirent le tourisme. Ils ont des restaurants. De plus, ils fournissent des emplois dans bien des régions du pays.
Le député peut-il expliquer pourquoi le gouvernement a décidé de s'en prendre aux viticulteurs et aux vins canadiens en particulier? Nous venons de signer l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne qui les toucheront durement. Pourquoi prévoit-on sacrifier les emplois de l'industrie vinicole?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Essex de sa question et de son plaidoyer à la Chambre.
Les producteurs de vin canadiens jouent un rôle important dans l'économie canadienne, tout comme les producteurs et les distributeurs d'alcool. La taxe qui est proposée dans le budget s'élèvera à 1 ¢ par bouteille. Bien que cette taxe soit considérable, elle n'est pas du tout démesurée par rapport à la prospérité économique qui sera créée grâce à la modification de la Loi sur la taxe d'accise.
Parlons de l'accord sur le commerce intérieur. Les efforts que nous déployons pour réduire les barrières commerciales entre les provinces auront un effet partout au pays, y compris sur la vente d'alcool et de vins au pays.
J'aimerais souligner une autre modification qui sera apportée à la Loi sur la taxe d'accise qui, je crois, sera avantageuse pour ces mêmes citoyens dont la députée d'Essex et moi nous soucions, c'est-à-dire les personnes à l'emploi de l'industrie du taxi. En modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la façon dont elle considère les services de covoiturage, tels qu'Uber, nous rendons les règles du jeu équitables pour les services de covoiturage tels qu'Uber et les services de taxi en faisant en sorte que tous les accords de covoiturage soient imposés de la même manière. Cela améliore l'équité, ce que, je crois nous estimons trous deux désirable.
Monsieur le Président, je suis honoré de participer au présent débat sur le budget de 2017. Les Canadiens ont maintenant eu l'occasion de prendre connaissance d'une bonne partie de ce que renferme le budget, et je crois qu'on reconnaît de plus en plus qu'il fera beaucoup pour appuyer l'égalité entre les hommes et les femmes et le progrès économique des femmes au Canada.
Avant d'examiner le budget comme tel, il est important de souligner que, alors que le Canada célèbre le 150e anniversaire de sa Constitution, l'année et l'avenir augurent particulièrement bien pour la réussite économique des femmes. En effet, celles-ci représentent déjà près de la moitié de la population active et continuent de faire des progrès dans de nombreux secteurs de l'économie canadienne. Dans les secteurs public, privé et à but non lucratif, les femmes occupent de nombreux postes de direction. Les domaines économiques où les femmes sont sous-représentées se font, lentement, de plus en plus rares. Le pays compte un bassin important de femmes talentueuses détenant les compétences et les capacités voulues pour saisir un éventail de possibilités économiques, ce qui représente un net avantage concurrentiel. Selon le Forum économique mondial, le Canada se classe au premier rang parmi 145 pays pour ce qui est du niveau de scolarité des femmes. En outre, la majorité des étudiants inscrits dans les programmes d'études collégiales sont maintenant des femmes, et la proportion de femmes est même supérieure chez les diplômés. Depuis le début des années 1990, les femmes forment la majorité des étudiants inscrits à temps plein dans les programmes d'études du premier cycle universitaire.
Cependant, nous savons également qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour offrir aux femmes les possibilités économiques qu'elles veulent. Un des dossiers qui nécessitent des mesures est l'élimination de l'écart salarial entre hommes et femmes. En effet, une femme ne gagne que 87 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme, principalement en raison des inégalités salariales entre les femmes et les hommes d'une même profession. En 2016, le Canada s'est classé au 35e rang au chapitre de l'écart entre les sexes à l'échelle mondiale, ce qui représente une baisse par rapport au 30e rang qu'il occupait en 2015. Nous allons changer cela.
Bien que les femmes effectuent des percées dans toutes les industries et les professions, les emplois qu'elles occupent sont encore concentrés dans les domaines moins bien rémunérés, comme la vente au détail, les soins de santé et les services sociaux. Les femmes sont surreprésentées dans l'effectif à temps partiel et sont moins susceptibles d'accéder à des postes supérieurs. En 2014, les femmes occupaient seulement 11,9 % des emplois dans le secteur de la construction, 19,2 % des emplois dans le secteur de la pêche et les secteurs forestier, minier et pétrolier et gazier, et 29,4 % des emplois dans le secteur agricole.
N'oublions pas les plus récentes statistiques tirées du bulletin de rendement de 2016 du Conseil canadien pour la diversité administrative. Selon ce bulletin, les femmes occupent seulement 21,5 % des postes d’administrateurs au sein des conseils des sociétés du FP500, ce qui désavantage les entreprises et l'économie.
En outre, il y a certains aspects de l'écart salarial entre les hommes et les femmes que nous ne connaissons pas encore. De nombreuses études montrent que plus de la moitié de cet écart salarial provient de facteurs inconnus que nous n'avons pas encore appris à mesurer ou qui découlent de questions comme la culture patriarcale du marché du travail, les partis pris inhérents qui le caractérisent et les pratiques professionnelles discriminatoires envers les femmes.
Le gouvernement fédéral veut contribuer activement à combler l'écart salarial entre les Canadiens et les Canadiennes. Dans le budget de 2017, il a notamment pris un certain nombre d'engagements constituant la suite logique des importantes mesures contenues dans le budget de 2016 et des autres initiatives qu'il a prises au cours de la dernière année. J'en présente brièvement quelques-unes.
Le budget de 2017 prévoit de grandes choses: 7 milliards de dollars d'argent neuf seront investis au cours des 11 prochaines années dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et plus de 11,2 milliards de dollars dans la mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur le logement. Ces investissements, surtout les fonds consacrés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants, faciliteront l'accès aux services de garde et favoriseront la participation des gens, et plus particulièrement des mères de famille, au marché du travail, à l'éducation et à la formation.
Une nouvelle prestation d'assurance-emploi aux aidants naturels permettra à un plus grand nombre d’aidants naturels, dont la majorité sont des femmes, de concilier leur travail et leurs responsabilités familiales. Le gouvernement assouplira les modalités de travail des employés sous réglementation fédérale, y compris les heures de travail et la possibilité de travailler à domicile, et créera de nouveaux congés sans solde pour aider à gérer les responsabilités familiales. Ces mesures, qui figurent toutes dans le budget de 2017, aideront grandement les femmes et les jeunes filles à se réaliser pleinement et contribueront à combler l'écart salarial entre les Canadiens et les Canadiennes.
C'est sans oublier la remarquable avancée, au chapitre de l'ouverture et de la transparence, que représente l'énoncé relatif aux sexes qui a été inclus dans le budget de 2017, du jamais vu. D'autant que cet énoncé n'a pas été relégué parmi les annexes, non: le budget y consacre un chapitre entier. Cet énoncé nous permettra de mieux comprendre en quoi les politiques publiques influent différemment sur les femmes et sur les hommes.
Je me permets en outre de rappeler aux Canadiens certaines des mesures visant à élargir les débouchés économiques qui s'offrent aux femmes et à réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes qui ont été annoncées avant le budget. Nous avons par exemple annoncé la mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté; nous avons décidé de soumettre les politiques, les programmes et les lois du pays à une analyse comparative entre les sexes pour être certains qu'ils font progresser la cause de l'égalité entre les sexes; nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants; nous avons adopté une approche axée sur l'ouverture et la transparence afin que les quelque 4 000 nominations effectuées par les ministres et le gouverneur en conseil soient fondées sur le mérite et tiennent compte de la diversité; nous avons enfin présenté un projet de loi visant à moderniser le cadre canadien de gouvernance des sociétés fédérales, ce qui veut dire que, désormais, si les conseils d'administration ne comptent pas davantage de femmes en leur sein — ce dont le pays a grandement besoin —, ils devront s'expliquer.
Je suis fier des nombreuses mesures que le gouvernement du Canada a prises, dans le cadre du budget de 2017 ou non, pour favoriser la réussite économique des femmes et réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes du pays. Il n'y a pas que les femmes et leur famille qui en sortent gagnantes: tous les Canadiens ont intérêt à ce que, tous ensemble, nous fassions de notre pays un endroit inclusif et prospère qui voit à la bonne santé de la classe moyenne de partout au pays.
Monsieur le Président, l'équité salariale est l'une des choses dont a parlé mon collègue. Malheureusement, les femmes devront attendre une autre année. Je ne suis pas tout à fait certaine de la raison pour laquelle les libéraux croient que les femmes au Canada devraient attendre pour que la question de l'équité salariale soit abordée. Je ne comprends pas du tout pourquoi nous ne pouvons pas adopter une mesure législative maintenant. Cela me dépasse complètement.
Je reconnais que le budget met l'accent sur le genre, mais, disons-le clairement, les six secteurs économiques constituant des priorités dans ce budget sont des secteurs à prédominance masculine.
Bien que le budget soit une source d'inspiration — le fait qu'un budget tienne compte des hommes et des femmes est déjà un pas dans la bonne direction, et je suis heureuse que ce soit le cas du budget de 2017 —, le financement de Condition féminine Canada demeure extrêmement faible, le plus faible en fait parmi les portefeuilles ministériels. À vrai dire, il n'a jamais été aussi faible. Le montant ne représente que des poussières, soit 0,1 % des fonds prévus dans le budget. Dans un budget mettant l'accent sur le genre, pourquoi n'a-t-on pas augmenté le financement accordé à Condition féminine Canada?
Monsieur le Président, lorsque je pense aux 10 dernières années, le financement accordé à Condition féminine Canada a été réduit de façon considérable par le gouvernement précédent, et nous avons rétabli le financement à ce ministère. Nous avons ouvert des bureaux régionaux. Condition féminine Canada mène maintenant des activités à Winnipeg — à temps partiel, j'en conviens.
En ce qui concerne la question de la députée au sujet de l'équité salariale, nous avons pris un engagement dans le cadre de la campagne électorale, et nous en avons à maintes reprises parlé à la Chambre. Nous présenterons une mesure législative proactive en matière d'équité salariale en 2018.
Comme le dirait ma mère, « ce qui mérite d'être fait mérite d'être bien fait ». Afin d'agir honorablement envers les femmes, nous prendrons le temps qu'il faut pour bien faire les choses.
Monsieur le Président, j'ai deux observations à faire à mon collègue et j'espère bien avoir une réponse à la deuxième.
Je me sens tenue par l'honneur de préciser que lorsque le gouvernement Harper a mis en place un crédit d'impôt pour les utilisateurs du transport en commun, le Parti vert s'est opposé à cette mesure parce qu'elle ne prévoyait pas l'ajout d'un seul autobus pour répondre à la demande. Le gouvernement de l'époque a accordé un crédit d'impôt aux gens qui, de toute façon, utilisaient le transport en commun et qui étaient déjà dans une tranche de revenu leur permettant de bénéficier d'une telle mesure. Ce crédit s'est révélé avantageux pour de nombreuses personnes, mais il n'a pas aidé à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En fait, une analyse révèle qu'avec ce crédit d'impôt carrément inefficace, la réduction des émissions de gaz à effet de serre coûtait 1 000 $ la tonne. Par conséquent, je ne peux reprocher au gouvernement libéral de vouloir aujourd'hui supprimer une mesure que j'ai critiquée lorsque le gouvernement précédent l'a mise en place. Néanmoins, dans le budget, il faut prévoir davantage de mesures pour le transport en commun.
Deuxièmement, alors que le gouvernement a promis d'investir 20 milliards de dollars dans le transport en commun, un peu moins de 1 milliard de dollars seront versés d'ici 2019. J'aimerais que le secrétaire parlementaire explique pourquoi le gouvernement ne prend pas la crise climatique plus au sérieux et pourquoi il ne débloque pas des fonds plus tôt pour faire en sorte que les Canadiens trouvent plus commode d'utiliser le transport en commun.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de son travail pour lutter contre les changements climatiques. Je sais que comme membre de la délégation canadienne, elle a grandement contribué aux discussions qui ont abouti à l'Accord de Paris sur le climat.
Je suis du même avis que la députée: le crédit d'impôt sur le transport en commun a été inefficace, car il n'a pas réduit les émissions des gaz à effet de serre ni augmenté le nombre d'usagers des transports en commun.
Je désire aussi me faire l'écho de ce que la députée a dit. Nous allons investir, au cours des dix prochaines années, 28,7 milliards de dollars dans le transport en commun. C'est une somme faramineuse après le très faible financement des 10 dernières années. Là aussi, nous avons besoin de temps de planification. À titre d'exemple, à Winnipeg, on prévoit l'extension du couloir de transit sud-ouest. Le projet en est à l'étape de la planification; il sera prêt à recevoir des investissements en 2018-2019.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole pour participer aux débats, surtout concernant la question actuelle. Cependant, si vous me permettez, j'aimerais communiquer une nouvelle à la Chambre.
Rappelons tout d'abord que, il y a à peu près un an, on a tenu un vote à la Chambre pour déterminer si la Cour suprême était l'autorité appropriée pour entendre une cause du Nouveau-Brunswick, la cause Comeau. Les députés se souviennent peut-être qu'il s'agissait d'un homme qui avait acheté des spiritueux et de la bière au Québec et les avait apportés chez lui au Nouveau-Brunswick, où il a été mis à l'amende pour avoir franchi la frontière provinciale avec un produit canadien. Comme de nombreux autres députés, j'ai dénoncé ces barrières injustes et inéquitables.
Aujourd'hui, je suis heureux de dire que la Cour suprême a annoncé qu'elle entendra l'affaire Comeau. Je tiens à exprimer ma reconnaissance à tous les députés qui ont appuyé cette motion et j'espère que les députés du gouvernement libéral reviendront sur leur décision de s'y opposer. J'espère également qu'ils prôneront le rétablissement de l'application de l'article 121 de la Constitution, la disposition sur le libre-échange, puisque je crois qu'il s'agit d'un droit constitutionnel. Je crois que nous formons un seul et même pays, non pas simplement à titre d'entité politique, mais aussi comme entité économique, et j'espère que la ministre de la Justice et les ministres associés adopteront cette position en réclamant la libéralisation du commerce au Canada.
Je suis très heureux de me joindre au débat sur le budget et le projet de loi d'exécution qui y est lié. De toute évidence, on s'attend à ce que l'opposition à la Chambre manifeste son désaccord à l'égard de certaines des mesures proposées dans un projet de loi d'exécution du budget. Or, j'estime qu'il n'est pas constructif de rejouer une élection et, parallèlement, il est de mon avis qu'il est contre-productif de s'opposer à tout, simplement pour le plaisir, ce qui s'est produit souvent au cours de la législature précédente.
Quoi qu'il en soit, j'ai l'intention de soulever aujourd'hui certaines questions à propos desquelles j'ai de sérieuses préoccupations. Premièrement, nous devrions tous être d'accord pour dire que nous sommes en train d'étudier ce qui est à toutes fins utiles un projet de loi omnibus. Étant donné que j'ai déjà siégé comme député ministériel dans cette enceinte, je sais que, lorsqu'un gouvernement essaie de mettre en oeuvre un vaste programme financier, il n'est tout simplement pas réaliste de songer à débattre de chaque mesure individuellement, bien que ce soit idéalement ce qu'il faudrait faire. Alors, je suis disposé à ne pas tenir rigueur aux libéraux d'avoir eu recours à un projet de loi omnibus.
Toutefois, je tiens à rappeler aux libéraux que, lors de la campagne électorale, ils ont promis de ne pas présenter de projet de loi omnibus, mais qu'ils sont quand même en train de le faire. C'est exactement ce genre d'hypocrisie qui explique la méfiance croissante des électeurs canadiens à l'égard de notre système politique. Il est tout à fait ironique de constater que le premier ministre était heureux de faire de son opposition aux projets de loi omnibus un thème de campagne électorale et qu'il est aujourd'hui en train de donner aux gens une raison de plus de douter des promesses électorales.
S'agissant du budget, ce projet de loi visant à l'exécuter est assez troublant à certains égards. En effet, il mentionne des mesures pour lesquelles aucune somme d'argent n'est prévue. Voici quelques exemples.
Le budget contenait la rubrique suivante: « Aider les travailleurs adultes à mettre à niveau leurs compétences ». La plupart des Canadiens pensent sans doute que c'est une bonne idée. Alors, combien d'argent les libéraux ont-ils décidé d'y affecter en 2017? Zéro dollar. Pas un sou n'est alloué à ce poste budgétaire. Le budget promet seulement de l'argent pour 2019, l'année des prochaines élections.
Une autre rubrique du budget attire aussi notre attention: « Investir dans l'innovation en matière de compétences ». Une fois de plus, on peut supposer que, pour la plupart des Canadiens, il s'agit d'une bonne idée. Quelqu'un voudrait-il essayer de deviner quelle enveloppe budgétaire y est consacrée en 2017? Que diriez-vous de zéro? C'est exactement cela: zéro dollar. Dans ce cas aussi, les libéraux nous promettent de l'argent pour l'année électorale 2019, ce qui ne me semble pas être une coïncidence.
Le budget prévoit aussi d'« élargir la Stratégie emploi jeunesse ». C'est une mesure à laquelle personne ne s'opposerait. Pourtant, encore une fois, les libéraux n'ont inscrit aucune somme pour cela au budget de 2017, pas même dix cents. Je ne peux pas dire un cent, bien sûr, puisque ces pièces ont été éliminées. Cependant, les libéraux ont promis qu'ils consacreraient peut-être de l'argent à la Stratégie emploi jeunesse; je laisse les députés deviner en quelle année.
Si les députés ont deviné que c'est en 2019, une année électorale, ils ont sûrement une boule de cristal qui leur a fourni la bonne réponse.
Pensons-y un instant. Les jeunes chômeurs qui ont besoin d'un travail aujourd'hui devront attendre jusqu'à ce que les libéraux aient besoin d'être réélus, en 2019. Réfléchissons sérieusement à la question. Demandons-nous aussi pourquoi le gouvernement libéral prend la peine d'ajouter des postes dans le budget de 2017 pour des mesures qui n'y sont même pas budgétisées. Ce même gouvernement avait garanti qu'il est toujours possible de faire mieux, mais il semble qu'il ne pourra pas respecter cette promesse avant 2019, quand il aura besoin d'être réélu.
Je reconnais que le budget a été élaboré par le ministre des Finances, et non par la majorité des députés ministériels. Je le mentionne parce que je crois que bon nombre d'entre eux conviendront que remplir le budget de postes non budgétés ne relève pas la barre à la Chambre. Oui, nous savons tous que les projets de loi d'exécution du budget seront toujours l'un des grands outils de propagande des gouvernements, mais le présent budget pousse les choses encore plus loin en faisant de la politique sur le dos des Canadiens.
Je peux donner beaucoup d'autres exemples de postes qui ne sont pas budgétés dans le budget de 2017. De l'argent est prévu pour ces mesures, mais — surprise, surprise — pas avant 2019. Comme je l'ai dit, cela alimente le cynisme.
Voici mon autre critique majeure. En plus des postes qui, nous le savons, ne seront pas prévus dans le budget, il manque autre chose: le budget ne contient aucun délai que doit respecter le ministre des Finances pour le retour à l'équilibre budgétaire — si cela arrive un jour.
Faisons une récapitulation. Le gouvernement libéral a promis à la population canadienne que le pays allait retourner à l'équilibre budgétaire en 2019. Dans une certaine mesure, même les libéraux doivent réaliser que d'atteindre l'équilibre budgétaire est une bonne chose. Autrement, pourquoi ont-ils pris la peine de promettre aux Canadiens de le faire d'ici 2019? Personne ne les y a forcés, pourtant, ils ont promis d'y arriver. Aujourd'hui, je mets au défi tout député, y compris ceux du gouvernement, d'amener le ministre des Finances à mentionner les mots « équilibre budgétaire », ou de dire dans quelle décennie il a l'intention d'y parvenir afin de respecter la promesse des libéraux.
Ce que nous savons, c'est qu'en octobre dernier, le ministère du ministre des Finances a prévu que le Canada n'allait pas retourner à l'équilibre budgétaire avant 2051. Qu'a fait le ministre des Finances? Il a intentionnellement caché cette information à la population canadienne jusqu'au 23 décembre dernier. Quel genre de ministre des Finances agit ainsi? Pourquoi ce ministre des Finances évite-t-il l'expression « équilibre budgétaire »? Voilà des questions troublantes.
Il ne faudrait pas oublier que le déficit proposé dans le budget de 2017 est presque trois fois plus élevé que celui que les libéraux mentionnaient dans leurs promesses électorales. J'ai déjà siégé du côté du gouvernement, mais jamais le gouvernement dont je faisais partie n'a fait autant de fausses promesses aux Canadiens que les libéraux ne l'ont fait.
Dans ma circonscription, beaucoup de gens qui ont voté libéral sont grandement déçus. Ils se sentent trahis, floués, et bien plus que cela. Je n'utiliserai pas des termes qui n'ont pas leur place dans le langage parlementaire.
Je tiens à revenir sur certains éléments du budget proposé. Comme on le sait, le gouvernement libéral a éliminé certains incitatifs fiscaux ciblés mis en place par l'ancien gouvernement, ces mesures que plusieurs appellent des crédits d'impôt ultraciblés. Fait étrange, le gouvernement libéral a éliminé un crédit d'impôt conçu pour aider les familles à payer les activités sportives des enfants et un autre crédit d'impôt qui rendait le transport en commun plus abordable. Il a toutefois créé un crédit d'impôt pour aider les enseignants à payer les fournitures scolaires.
Ce serait une chose si les libéraux éliminaient tous les crédits d'impôt ciblés de façon égale, mais, en fait, ils font plutôt savoir que de tels crédits d'impôt sont mauvais s'ils sont mis en place par les conservateurs, mais bons s'ils viennent d'un gouvernement libéral. C'est de la partisanerie sous son plus vilain jour.
Avant de changer de sujet, j'ajouterai une dernière chose. Certains enseignants, particulièrement ceux qui travaillent dans des écoles élémentaires, m'ont dit que ce crédit d'impôt leur sera utile, et c'est une bonne nouvelle. Toutefois, les familles et les personnes ayant un handicap m'ont indiqué qu'elles souffriront de l'élimination du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d'impôt pour le transport en commun. Voilà de moins bonnes nouvelles. Des gens sont tout simplement estomaqués d'apprendre que les libéraux annulent un crédit d'impôt qui appuie le transport en commun seulement par esprit de partisanerie. Tout le monde sait que l'augmentation de la fréquentation des transports en commun contribue à réduire notre empreinte carbone. Bien sûr, dans ce dossier, nous n'ignorons pas que le gouvernement libéral actuel n'appuie que les hausses de taxe sur le carbone qui rendent la vie moins abordable pour les familles de la classe moyenne, celles-là mêmes qu'il prétend vouloir aider.
Je tiens également à parler de la fameuse Banque de l'infrastructure. Cette mesure, je dois l'avouer, m'inquiète grandement. Je vais expliquer pourquoi. On nous a dit que le mandat de la Banque de l'infrastructure serait de financer les projets de 100 millions de dollars et plus. Il n'y a aucune ville de la circonscription que je représente, et j'ajouterais dans un grand nombre des circonscriptions canadiennes, qui compte une population assez nombreuse pour soutenir un projet d'une telle ampleur. À peu de choses près, les seules grandes villes du Canada qui peuvent soutenir ces types de projets sont, comme par hasard, celles qui ont élu le plus de libéraux. Comme c'est pratique. Le problème, c'est que les petites villes et les petites localités rurales des circonscriptions comme la mienne devront participer au financement de ces projets, et elles s'y opposent farouchement.
La Presse canadienne a révélé que le ministre des Finances a admis que les investisseurs étrangers n'investiront que dans des projets à grand déploiement qui généreront suffisamment de revenus pour leur assurer un bon rendement. Autrement dit, le gouvernement libéral veut emprunter l'argent qu'il n'a pas, à taux réduit, afin que les contribuables canadiens puissent financer et subventionner les investissements à haut rendement des investisseurs privés étrangers.
Ce qui est encore plus décevant dans ce programme, c'est que les contribuables des collectivités rurales et des collectivités de petite ou même de moyenne taille assumeront également cette dette. Elles aideraient à payer les taux d'intérêts élevés offerts aux investisseurs privés, et elles ne seraient même pas admissibles aux projets en question ou n'auraient pas les moyens de les payer à cause du coût minimal exorbitant de 100 millions de dollars. Pire encore, les libéraux emprunteraient environ 32 milliards de dollars comme mise de fonds pour la création de la banque d'investissement. C'est de l'argent que l'on ne pourra pas utiliser dès aujourd'hui pour construire des infrastructures dans les municipalités dont je viens de parler qui n'auront pas les moyens de participer à ce coûteux programme.
À mon avis, la Banque de l'infrastructure ne nuira pas seulement à ma circonscription, mais aussi à de nombreuses autres régions de notre grand pays, et la personne responsable de cette initiative est un ministre des Finances qui refuse même de prononcer les mots « équilibre budgétaire ». Qu'est-ce qui pourrait mal tourner? Tous les articles que j'ai lus argumentent contre l'initiative. D'aucuns soutiennent que la Banque de l'infrastructure est inutile, tandis que d'autres affirment qu'elle est un désastre en devenir, mais bien sûr, c'est la mentalité de « nous savons mieux que quiconque » des libéraux qui l'emporte.
Je serais très curieux de savoir combien de députés libéraux de petites régions rurales croient que la Banque de l'infrastructure est une bonne idée, car les citoyens qu'ils représentent se retrouveraient à financer les projets sans en profiter. Comme une personne âgée de ma circonscription l'a fait remarquer, le gouvernement fédéral vendait autrefois des obligations d'épargne du Canada afin de réunir les capitaux nécessaires pour des projets comme la construction des infrastructures et versait les intérêts aux Canadiens pour que ces revenus restent au Canada, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Maintenant, les intérêts lucratifs financés par les contribuables canadiens seront plutôt versés à de grands intervenants étrangers. J'imagine que c'est bien utile lorsqu'on est un premier ministre vedette qui organise des fêtes aux frais des contribuables pour les élites mondiales à Davos. Je laisserai aux députés libéraux le soin d'expliquer pourquoi ils pensent que c'est une bonne idée.
J'ai d'autres préoccupations par rapport à cette loi d'exécution du budget. Hier matin, le directeur parlementaire du budget a publié son plus récent rapport. Nous savons que le directeur parlementaire du budget a contrarié le gouvernement libéral lorsqu'il l'a dénoncé pour avoir tenté de cacher le fait qu'il avait bel et bien hérité d'un budget équilibré de la part de l'ancien gouvernement. N'oublions pas aussi que nous avons appris grâce à un autre rapport du directeur parlementaire du budget que les dépenses promises pour l'infrastructure à ce jour n'ont été en grande partie que de la poudre aux yeux. Que font les libéraux? Selon le directeur parlementaire du budget, les libéraux limitent « la capacité du directeur parlementaire du budget à produire des rapports et la capacité des sénateurs et des députés à demander une évaluation du coût de certaines mesures proposées ». Bref, le gouvernement libéral actuel, qui prétend être transparent, essayera de contrôler les dossiers sur lesquels le directeur parlementaire du budget pourra, ou ne pourra pas, enquêter.
Tout le monde sait très bien que le directeur parlementaire du budget représente une épine dans le pied du gouvernement actuel depuis que les conservateurs ont créé ce rôle crucial. L'ancien gouvernement a eu quelques mésententes avec le directeur parlementaire du budget, certes, mais contrairement au gouvernement actuel, il n'a jamais tenté de modifier les règles dans le but de le museler.
Un gouvernement peut très bien être en désaccord avec le directeur parlementaire du budget, comme c'était souvent le cas du gouvernement précédent, ce qui lui a valu, à juste titre, d'être scruté et tenu de rendre des comptes. Cependant, nous savons que, pour les libéraux, l'idée de se battre contre le directeur parlementaire du budget n'est pas lumineuse, elle ne cadre pas avec le discours des voies ensoleillées. Ils préfèrent plutôt museler le directeur parlementaire du budget et limiter ce qui peut être scruté et qui peut autoriser des vérifications.
De plus en plus, le gouvernement libéral révèle sa vraie nature: affirmer une chose, le plus souvent dans un langage mielleux, puis, en douce, faire le contraire. Il est bien triste de voir les libéraux tellement sensibles à la critique qu'ils doivent recourir au musellement et à la manipulation.
Il est très révélateur qu'un ancien chef de l'opposition ait affirmé que l'ancien premier ministre répondait aux questions sans avoir recours à des lieux communs et des non-réponses, contrairement à l'actuel premier ministre. Le musellement du directeur parlementaire du budget ne fera qu'anéantir la transparence et la crédibilité du gouvernement, alimentant ainsi le cynisme entretenu à l'égard de notre régime politique, alors que le gouvernement avait promis tout le contraire.
Il est important de reconnaître à quel moment nos agissements empirent le problème. Je suis conscient que les politiciens tentent toujours de présenter les choses selon l'angle qui leur est le plus favorable, mais lorsqu'ils le font, ils devraient mettre l'accent sur les faits et laisser la population se faire une idée.
Tout cela pour dire que le projet de loi d’exécution du budget présenté par les libéraux nous emmène dans la mauvaise direction. La dette va augmenter considérablement, sans qu’on ait la moindre idée de quand et de comment on pourra la rembourser. Il va pourtant bien falloir que cette nouvelle dette accumulée par les libéraux soit remboursée un jour, et ce seront nos enfants et nos petits-enfants qui en écoperont, alors que nous savons tous que la démographie du Canada est en train de changer. C’est ce qu’on a appris hier. Le Canada compte désormais plus de personnes âgées que de jeunes, et nous savons tous qu’un grand nombre de gens s’attendent à recevoir l’aide du gouvernement quand ils arrivent à un certain âge. Nous sommes donc en train d’accroître la dette de ceux-là mêmes qui seront appelés à aider les personnes âgées.
Ce n’est pas un problème qui est survenu du jour au lendemain, et il va falloir que nous le prenions à bras le corps. Les Japonais ont pris de l’avance dans ce dossier. Nous devons nous demander si nous pouvons continuer à amener notre économie à un stade où nous serons incapables de rembourser notre dette et où il y aura de moins en moins de gens pour la payer.
Le fait est que le groupe d’âge qui augmente le plus, dans notre société, est celui des 65 ans et plus. Nous savons qu’au Canada le ratio des travailleurs et des retraités est en train de changer, et que d’ici 20 ans le nombre de travailleurs sera bien inférieur à celui des retraités. C’est la raison pour laquelle toutes les études sérieuses indiquent que le Canada doit repousser l’âge d’admissibilité à la Sécurité de vieillesse, exactement comme l’avait fait le gouvernement précédent. Pourtant, au mépris de ces données probantes, le gouvernement libéral a décidé de renverser cette décision.
Bref, ce que je veux, ce sont des réponses. J’aime qu’un gouvernement soit responsable, et si les idées du gouvernement précédent ne plaisent pas aux libéraux, c’est à eux de proposer des solutions, plutôt que de débiter des platitudes. J’approuve la cause qui a été portée devant la Cour suprême. Cela nous permettra peut-être de devenir non seulement une unité politique, mais une unité économique. Cela nous aidera à atténuer les défis auxquels nous nous heurtons.
Nous vivons dans un pays magnifique, mais il faut qu’il le reste. Pour cela, il faut garder à l’esprit les grands principes fondateurs des Pères de la Confédération. Pour eux, le Canada était le fruit du travail et du sacrifice, mais le sacrifice ne signifie pas le sacrifice politique, où l’on élimine de bonnes mesures simplement pour se faire élire. Certes, tous les partis en font autant, mais collectivement, nous devons assumer la responsabilité du pays que nous voulons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants.
Je veux faire partie de la solution, mais il faut que les autres députés collaborent avec nous.
Je ne veux pas me contenter de m’opposer au projet de loi, même si j’ai de nombreuses raisons de le faire. Je reconnais qu’il contient de bonnes choses, et il va falloir que nous travaillions de façon à ce que, au bout du compte, le pays repose sur des assises plus solides. Le gouvernement n’a toujours pas fait la preuve qu’il est prêt à progresser dans cette voie, et à bien des égards, il nous a fait faire marche arrière.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, en Colombie-Britannique, de son intervention. C'est un ami et un ancien collègue du Comité permanent des finances. Prenons ce qu'il a dit à sa juste valeur.
Il représente un parti qui est resté au gouvernement pendant neuf ans et qui a hérité d'une belle situation financière de la part du précédent gouvernement, celui de M. Martin. Alors que ce parti a hérité d'un surplus budgétaire et d'une situation où nous remboursions la dette du Canada, il a transformé cela en déficit immédiatement, et ce, avant la crise financière. Ce fut un déficit année après année.
Prétendons que ce député et son parti veuillent maintenant promettre aux Canadiennes et aux Canadiens un surplus budgétaire. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons que nous avons été élus avec le mandat de renouveler notre pays, de donner des réductions d'impôt à la classe moyenne et — mon collègue parlait de sacrifices — d'augmenter les impôts des mieux nantis constituant le 1 % le plus riche de notre pays.
Ce que le député a omis de faire, c'est d'énumérer avec précision les hausses de taxe ou les compressions budgétaires que son parti entendrait faire en vue d'éliminer le déficit s'il était de retour au gouvernement.
Je demande donc des précisions de la part de mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a deux choses qu’il faut bien distinguer. Premièrement, lorsque notre gouvernement a décidé de présenter un budget déficitaire, nous avons expliqué très clairement les raisons qui nous poussaient à le faire. Il y avait le G20. Et nous nous sommes engagés, dès 2011, à retrouver l’équilibre budgétaire. Pour y parvenir, nous avons mis en place un plan d’action de réduction du déficit. Nous avons réexaminé tous nos programmes afin de voir comment nous pouvions les améliorer sans causer du tort aux Canadiens. Contrairement aux libéraux qui, dans les années 1990, ont réduit les paiements de transfert en santé, nous, nous les avons maintenus tout en ramenant notre budget à l’équilibre.
Nous nous sommes donc engagés dès 2011 à rétablir l’équilibre budgétaire, et nous y sommes parvenus. Le gouvernement actuel, lui, ne veut pas se prononcer. Il s’embarque dans des dépenses effrénées sans donner d’indication claire. La députée était présente pendant les consultations pré-budgétaires. Le ministre des Finances avait besoin de démontrer que c’était un budget crédible, mais quand quelqu’un lui a demandé à quelle date il prévoyait le retour à l’équilibre budgétaire, il n’a pas répondu, et à ce jour encore, il n’a toujours pas prononcé les mots « budget équilibré ».
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, il est déplorable que les libéraux aient déposé un projet de loi omnibus, alors qu'ils critiquaient les conservateurs pour la même raison. En campagne électorale, les libéraux avaient promis qu'ils n'en déposeraient pas, mais nous nous retrouvons maintenant avec un projet de loi de près de 300 pages qui modifie 30 lois.
Le secteur de l'agriculture est essentiel à l'économie canadienne. Il représente un emploi sur huit. Dans ma circonscription, Salaberry—Suroît, cela équivaut à des revenus totalisant 100 millions de dollars annuellement, ce qui fait vivre plus de 350 fermes familiales. Toutefois, dans le budget, on ne retrouve pas les compensations qui avaient été promises aux producteurs laitiers.
Dans le contexte actuel, alors que M. Trump, aux États-Unis, dénonce les producteurs laitiers du Canada et menace de renégocier l'ALENA, nous comprenons mal pourquoi les libéraux n'ont pas décidé de faire des investissements compensatoires. Les conservateurs avaient promis des compensations 10 fois plus importantes que les libéraux. Ici, on ne retrouve absolument rien pour protéger et dédommager nos producteurs laitiers et pour leur montrer qu'ils sont importants pour nous.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, je reconnais que le gouvernement précédent a fait des erreurs. Tous les gouvernements en font. Nul n’est parfait. Le gouvernement est composé d’êtres humains. Mais j’ajouterai que le gouvernement précédent a pris des engagements à l’égard de la population et qu’il les a tenus. Ce qui alimente le plus le cynisme, c’est le fait qu’un gouvernement promette de faire les choses différemment, mais qu’il brise constamment ses promesses.
S’il n’a pas l’intention de tenir ses promesses, pourquoi le gouvernement les fait-il? C’est la grande différence entre les libéraux et conservateurs. Les néo-démocrates, eux, sont très doués pour critiquer et dénoncer, et j’espère qu’ils vont continuer de le faire.
Le gouvernement reconnaît qu’il est toujours possible de faire mieux. Je suis d’accord, notamment pour un certain nombre de dispositions de ce projet de loi. Le gouvernement doit maintenant proposer une façon d’y parvenir.
[Français]
Monsieur le Président, je pense qu'il a bien raison de dire que tout le monde fait des erreurs. Ils en ont fait une grosse, cette fois-ci.
J'aimerais revenir sur le projet de loi omnibus auquel ma collègue de Salaberry—Suroît faisait allusion. Dans ce projet de loi omnibus, il y a quand même un directeur parlementaire du budget qui va se retrouver sous la gouverne du Président et, évidemment sous l'influence du gouvernement libéral. Cela est assez honteux. On peut se préoccuper du fait que la personne qui occupe ce poste va se dire que c'est quand même très différent de ce que ce gouvernement avait promis. J'ai ici le programme du Parti libéral. À la page 16, au paragraphe sur la Banque de l'infrastructure du Canada, on lit:
Nous mettrons en place la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) qui fournira du financement à faible taux aux projets de construction de nouvelles infrastructures.
Le gouvernement fédéral peut utiliser ses solides cotes de solvabilité et son pouvoir de prêt pour que les municipalités puissent subventionner plus facilement, et de façon plus abordable, les projets d’infrastructures dont ont besoin leurs collectivités.
C'est quand même incroyable, alors qu'on sait très clairement aujourd'hui qu'on va devoir garantir un rendement majeur à tous les fonds de placement commun et aux autres investisseurs.
Mon collègue a fait allusion à une erreur, alors voici ma question: est-ce qu'il ne croit pas que c'est une erreur incroyable que d'avoir retiré le crédit d'impôt pour le transport en commun? En effet, chez nous, à Longueuil, l'abolition de ce crédit d'impôt représente une perte de 250 $ pour la majorité des utilisateurs. Deux cent cinquante dollars par année, c'est beaucoup d'argent pour un citoyen. Considérant à quel point ces gens sont bons en communication, ont-ils simplement commis l'erreur de laisser passer cette mesure ou font-ils volontairement un grand geste honteux envers les citoyens qui veulent prendre le transport en commun?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un grand nombre de petites collectivités que je représente, il n’y a pas de grands projets d’infrastructures qui pourraient bénéficier de la Banque de l’infrastructure telle qu’elle est proposée. Bien souvent, la seule aide à laquelle ces collectivités puissent prétendre, à part peut-être une subvention pour l’aménagement d’une nouvelle ligne d’autobus, le principal moyen de transport public, c’est un remboursement partiel pour l’utilisation du système. Encore une fois, un système de transports publics a besoin d’usagers.
Les libéraux ont donc décidé de supprimer ce crédit d’impôt et de transférer une plus grande partie des recettes ainsi récupérées dans les régions rurales vers de grands projets dans les zones urbaines. D’aucuns diront que c’est ainsi que vont les choses, que les puissants exploitent les faibles, mais c’est pire que cela. Ce sont tous ces grands financiers internationaux qui vont nous imposer des taux d’intérêt astronomiques afin de rentabiliser leur investissement.
Encore une fois, nous sommes tous perdants dans ce genre de scénario. C’est un problème que les députés de la majorité devraient vraiment prendre en compte, et dont ils devraient saisir le ministre des Finances.
Monsieur le Président, je remercie le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola de défendre les agriculteurs de façon aussi éloquente, notamment ceux qui cultivent le raisin ou le houblon. Il y a des vignobles locaux et des micro-brasseries qui vont être frappés par une taxe d’accise de 2 % qui va augmenter au fil des ans. Pour ces petites entreprises, c’est une véritable menace.
Je voudrais dire en passant que le gouvernement précédent de Stephen Harper a brisé un grand nombre de promesses. Pendant sa campagne de 2006, Stephen Harper avait promis de raccourcir les périodes d’attente dans notre système de santé, et de ne jamais imposer les fiducies de revenus. Je pourrais donner bien d’autres exemples. Avoir une bonne mémoire ne rend pas toujours la vie plus facile, et je me souviens aussi que M. Harper avait promis que le Canada n’exporterait jamais de bitume vers des pays qui ont des normes environnementales inadéquates en matière de raffinage. Il a oublié cette promesse quand il a commencé à promouvoir des exportations de bitume vers la Chine.
Cela dit, ce serait bien d’avoir des précisions sur la taxe d’accise.
Monsieur le Président, je tiens à répondre à plusieurs remarques qui ont été faites.
Les députés se souviendront qu’en 2006, deux gouvernements minoritaires se sont succédé, de sorte qu’aucun des deux partis qui ont accédé au pouvoir n’a pu tenir toutes ses promesses. En 2011, nous avons été élus avec un mandat majoritaire. Nous avions fait 108 promesses pendant notre campagne électorale, et au bout du compte, plus de 104 ont été respectées.
Je suis un farouche partisan des fiducies de revenus, entre autres. Si un parti se fait élire sur une plate-forme et qu’une fois au pouvoir il constate qu’il ne peut pas tenir sa promesse, il doit s’expliquer. M. Flaherty et M. Harper n’ont pas hésité à expliquer leur décision, sachant qu’ils risquaient d’en payer le prix, mais c’est comme ça que notre système fonctionne. C’est important de le rappeler.
J'aimerais aussi souligner que l'un des faits troublants au sujet de la disposition d'indexation, c'est que rien n'exige que la Chambre en soit saisie. L'indexation continuera simplement à augmenter de 2 % par année, peu importe le taux d'inflation. Pire encore, elle dépend de la valeur et est aussi assujettie à la TPS. Il y a donc une taxe sur une taxe. Il faut se rappeler que plus le prix du vin est élevé, moins il s'en consomme. Les Canadiens boivent beaucoup de vin, mais, au pays, 7 bouteilles sur 10 proviennent de l'étranger. Par conséquent, les mesures actuelles causent du tort à une industrie qui pourrait prendre de l'expansion.
Le gouvernement devrait examiner les façons de libérer l'industrie. Par exemple, le propriétaire d'une microbrasserie en Nouvelle-Écosse m'a dit que, au Canada, le nombre de microbrasseries était passé de 60 à 80 en 2006 à plus de 800 aujourd'hui. Comment cela s'est-il produit? C'est arrivé grâce aux changements apportés à taxe d'accise en 2007. Cela témoigne du leadership nécessaire et du fait que les gouvernements peuvent s'écarter du chemin et laisser le secteur privé prendre de l'expansion. Compte tenu de la démographie au pays, il faudrait réfléchir plus souvent à cela à la Chambre.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Alfred-Pellan.
C'est un véritable plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de la circonscription de Davenport, afin de parler du budget de 2017. Ce budget, déposé le 22 mars, est excellent et renferme beaucoup de mesures bénéfiques aux gens de ma circonscription.
Il ne s'agit pas d'un gros budget de dépenses comme celui de 2016, mais d'un budget raisonnable et ciblé. Il constitue la prochaine étape du plan ambitieux du gouvernement consistant à investir intelligemment en vue de stimuler la création d'emplois et l'économie et d'apporter une aide accrue aux gens de la classe moyenne et à ceux qui s'efforcent d'en faire partie.
Mon intervention portera sur quelques domaines clés, c'est-à-dire l'emploi et l'économie, le transport en commun, le logement abordable et les soins de santé, des sujets qui intéressent tout particulièrement les habitants de Davenport.
Au cours des derniers mois, j'ai eu le bonheur de rencontrer les habitants de Davenport dans des bureaux temporaires que j'ai ouverts un peu partout dans ma circonscription. Les gens m'ont bien fait comprendre qu'ils se préoccupent d'abord et avant des emplois et de l'économie.
Les gens s’inquiètent de ne pouvoir s’offrir un niveau de vie décent, tant aujourd’hui que demain. Certains ont un emploi à temps partiel et souhaitent travailler à temps plein, d’autres ont un emploi à temps plein, mais craignent de perdre leur emploi en raison des changements qui surviennent dans leur secteur et d’autres travaillent à forfait. Tous ces travailleurs se font du souci au sujet de leur emploi. Ils veulent des emplois mieux rémunérés et une paie plus prévisible.
Je me réjouis que le budget de 2017 mette l’accent sur l’innovation et les compétences. J’en suis très heureux parce que cela aidera les Canadiens à mieux se préparer au marché du travail d’aujourd’hui et de demain.
Certaines initiatives permettront aux travailleurs d’améliorer leurs compétences: plus de programmes coopératifs ou d’apprentissages intégrés au travail; plus d’argent pour les travailleurs adultes qui souhaitent retourner aux études ou se perfectionner tout en subvenant aux besoins de leur famille; et enfin, plus d’argent pour les familles qui prodiguent des soins à un proche ou élèvent leurs enfants. Une grande partie du budget est également consacrée aux immigrants, aux néo-Canadiens et aux nouveaux arrivants qui possèdent de précieuses compétences afin de les aider à intégrer le marché du travail beaucoup plus rapidement.
Je vais me concentrer sur des initiatives qui me semblent importantes et dont j’ai déjà parlé aux résidents de Davenport qui, d’ailleurs, ne seront pas les seuls à en bénéficier; tous les Canadiens en bénéficieront. Je vais vous donner tous les chiffres. Chaque fois que nous parlons de chiffres, 2,7 milliards de dollars par-ci et 132 milliards par-là, les gens ont un regard un peu vitreux, je vais donc m’attarder qu’aux initiatives phares.
Nous consacrons une somme importante à la formation professionnelle et aux mesures d’aide à l’emploi pour les Canadiens sans emploi ou sous employés par le biais des ententes de transfert relatives au marché du travail. Nous y consacrons environ 3 milliards de dollars, ce qui est d’une importance capitale. L’autre jour, un travailleur m’a justement confié qu’il occupait trois emplois de front, mais souhaitait vraiment n’en avoir qu’un seul. Je lui ai annoncé la bonne nouvelle que nous avions prévu de l’argent dans le budget 2017 pour l’aider à améliorer ses compétences afin de décrocher un emploi qui lui permettrait de subvenir à ses besoins.
Nous consacrons un montant substantiel pour assouplir le programme d’assurance emploi afin de permettre aux chômeurs de suivre une formation autofinancée, tout en demeurant admissibles aux prestations. Je me suis toujours demandé pourquoi les prestataires de l’assurance-emploi à la recherche d’un emploi perdaient leurs prestations lorsqu’ils décidaient de suivre une formation. Je suis très heureuse que nous ayons réglé ce problème.
Nous avons également prévu un montant substantiel, soit près d’un demi-milliard de dollars, pour étendre l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants à temps partiel et à ceux qui ont des enfants à charge. Nous voulons qu’il soit plus facile pour les étudiants adultes de recevoir une aide financière.
Tellement de Canadiens me disent qu’ils ont une famille à faire vivre et me demandent comment ils peuvent améliorer leurs compétences tout en continuant à prendre soin de leur famille. Ils pourront désormais le faire. Cette mesure leur permettra de recevoir une aide financière pour retourner aux études à temps partiel, améliorer leurs compétences et dénicher un emploi mieux rémunéré ou plus gratifiant.
Nous offrons également d’autres mesures d’aide qui permettront aux familles de subvenir aux besoins de leurs familles. Nous avons une nouvelle prestation d’assurance emploi à l’intention des proches aidants. Un montant substantiel sera versé aux personnes qui prodiguent des soins à un adulte ou un enfant.
Nous avons aussi apporté les modifications nécessaires pour offrir des prestations parentales d’assurance-emploi pendant une période pouvant aller jusqu'à 18 mois. Nous avons également prévu des fonds qui permettront aux futures mères de toucher des prestations d’assurance-emploi jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de leur accouchement. De plus, nous avons affecté une grosse somme d’argent, 7 milliards de dollars, pour améliorer l'accès à des services de garde abordables et de haute qualité.
J’ai une dernière chose à mentionner.
Une femme merveilleuse est venue me parler samedi dernier lors de la dernière rencontre publique à laquelle j’ai participé. C’est une jeune médecin de Mexico qui vient de s’installer au Canada. Elle m’a dit qu’elle aimerait beaucoup exercer sa profession ici. Étant mariée à un Canadien, elle est maintenant résidente permanente. Elle m’a demandé ce qu’elle devrait faire pour mettre ses compétences au service de la population canadienne. Dans ce budget, le gouvernement investit 30 millions de dollars sur cinq ans pour aider les gens qui ont des titres de compétence étrangers, comme les médecins, à les faire reconnaître et à acquérir de l’expérience au Canada. Nous tenons à ce qu’ils puissent travailler et contribuer à la croissance de l’économie canadienne aussi rapidement que possible.
Nous avons injecté d’énormes sommes dans le transport en commun. Ma circonscription se trouve dans l'ouest du centre-ville de Toronto. Mes électeurs se plaignent plus que tout du transport en commun, qui n’est pas fiable. Ils veulent un système accessible et abordable. Ils prônent aussi le transport actif comme le vélo, qui leur permet de se faufiler dans la circulation ainsi que de passer par des pistes cyclables, par des ruelles et par des voies d’Hydro Ontario pour traverser la ville plus rapidement. Je suis environnementaliste, alors je suis très heureuse que l’on injecte ces fonds dans les transports en commun, car nous réduirons ainsi la pollution et les émissions de dioxyde de carbone. Ces fonds avantageront aussi énormément l’économie, car ils permettront de transporter les gens et les marchandises sans créer de problèmes.
Le budget de 2017 prévoit une somme de 20,1 milliards de dollars sur 11 ans pour aider les provinces et les territoires à construire de nouveaux réseaux de transport en commun et à étendre les réseaux existants dans les régions urbaines. J’espère que ces fonds permettront de construire une nouvelle ligne qui soulagera les usagers de Toronto. Nous avons un besoin désespéré de nouveaux moyens de transporter les gens à travers le centre-ville. Ces fonds aideront aussi à terminer les travaux du train léger d’Eglinton. À ces 20 milliards, le gouvernement ajoutera 5 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Nous avons donc 25 milliards de dollars qui s’ajoutent aux 3,4 milliards de dollars prévus dans le budget de 2016 pour améliorer et étendre les réseaux de transport en commun. Ces fonds permettront de construire des réseaux accessibles, fiables et abordables. Cet enjeu est crucial pour les résidants de Davenport. Ces investissements transformeront les déplacements, la façon de travailler et le mode de vie des Canadiens.
Nos investissements dans le logement abordable prévus dans le budget de 2017 constituent une autre mesure clé dont je suis très fière. Les gens de Davenport nous disent qu'ils ont non seulement besoin de logements abordables, mais qu'ils doivent également pouvoir se permettre de vivre à Toronto, ce qui coûte vraiment cher. Je suis ravie que le gouvernement fédéral ait ainsi répondu à l'appel. Je tiens à féliciter sincèrement notre ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour son leadership dans ce dossier. Nous avons commencé l'année dernière en investissant 2,2 milliards de dollars sur deux ans pour donner aux Canadiens un accès élargi aux logements abordables et octroyer davantage de prêts et d’outils de financement afin que nous puissions accroître le nombre de logements locatifs abordables offerts sur le marché. Nous avons aussi pu renouveler des ententes avec des coopératives d’habitation, dont deux ou trois qui se trouvent dans ma circonscription. Leurs responsables ont été très heureux d’obtenir cette aide de la part du gouvernement fédéral.
Dans le budget de 2017, le gouvernement annonce un financement historique de 11 milliards de dollars sur 10 ans. Si je parle d’un financement historique, c’est parce qu’il est étalé sur 10 ans. Il s’agit là d’une excellente nouvelle qui permettra aux villes de planifier à long terme et qui leur procurera aussi une grande stabilité. Les ententes sont en cours de négociation avec des municipalités partout au pays. À Toronto, cela se traduira par un certain nombre de nouveaux logements abordables. Ces fonds permettront de rénover les logements existants, d’octroyer un plus grand nombre de subventions au loyer et de fournir un plus grand nombre de logements abordables.
En outre, des fonds supplémentaires de 11 milliards de dollars sur 10 ans sont prévus pour la santé mentale et les soins à domicile. En Ontario, cela se traduira par une somme de 4,2 milliards de dollars dans la prochaine décennie, soit 2,3 milliards pour les soins à domicile et 1,9 milliard pour les soins de santé mentale. Ces mesures sont d’une importance primordiale. Cet argent supplémentaire attendu depuis fort longtemps permettra de mettre un accent accru sur la santé mentale. J’aimerais que des fonds supplémentaires soient consacrés aux communautés ethniques, afin de les aider à obtenir le soutien et les ressources dont elles ont besoin au titre des soins à domicile. Un nombre croissant de Canadiens souhaitent recevoir des soins à domicile. Je suis ravie de cet investissement effectué à l’échelle nationale.
Le budget de 2017 est un bon budget pour les Canadiens, et c’est un bon budget pour les résidants de Davenport.
Monsieur le Président, ma collègue a sûrement cherché très longtemps pour trouver des éléments positifs dans ce projet de loi omnibus et pouvoir mettre en relief certaines mesures qu'elle considère comme des bienfaits. L'une des mesures prévues dans le budget que l'on a toutefois pris soin de balayer sous le tapis, le sujet que l'on se garde bien d'évoquer, c’est la Banque de l'infrastructure qui serait créée au moyen de ce budget. Les libéraux n'ont certainement pas fait campagne là-dessus et ils n’en parlent pas du tout à la Chambre, même si cette mesure aura de profondes répercussions sur la vie des Canadiens.
La députée a parlé de l'abordabilité et de l'importance d’accorder un répit aux travailleurs et aux familles, pour leur permettre de joindre les deux bouts et d’améliorer leur sort. Le projet de loi C-44 mettrait sur pied la Banque de l'infrastructure du Canada. La députée pourrait-elle nous expliquer ce qu'apportera cette banque aux Canadiens, à part la privatisation des infrastructures qu'ils ont payées avec leurs impôts et les nouveaux frais d'utilisation qui pourraient leur être imposés?
Monsieur le Président, d’abord, je ne suis pas d’accord avec la prémisse qui assimile ce projet de loi budgétaire à un projet de loi omnibus. Ce n'est pas le cas. Tout ce qu’on trouve dans le budget se rapporte au budget. Personnellement, je n’appuie pas les projets de loi omnibus, mais ce n’est pas le cas ici.
Deuxièmement, en ce qui concerne la Banque de l’infrastructure, je crois que nous sommes rendus actuellement à quelque 180 milliards de dollars d’investissements en 12 ans. Nous essayons d’investir dans les transports publics mais aussi de bâtir l’infrastructure qui sera l’épine dorsale d’une économie forte, tant aujourd’hui qu’à l’avenir.
C’est pourquoi la Banque de l’infrastructure fait appel au secteur privé pour nous aider à grossir encore ces 180 milliards de dollars d’investissements.
Monsieur le Président, j’aimerais parler des circonstances particulières à l’Alberta. Nous sommes en pleine crise d’emplois là-bas. Quoi qu’en dise le gouvernement, les choses ne s’arrangent pas. Des centaines de milliers de personnes sont toujours sans emploi. Le ministre de l’Infrastructure n’arrête pas de faire des annonces dans ma ville natale d’Edmonton. Il a annoncé par exemple un projet dont les travaux ne commenceront pas avant 2023. Les libéraux ont beau jeu de promettre ce qu’ils veulent à ce compte-là.
Le budget fait aussi différentes promesses en ce qui concerne l’aspect « infrastructure » des choses. Je suis curieux de savoir ce qu’en pense la députée. Pourquoi ne pas lancer le chantier maintenant au lieu d’attendre 10 ou parfois 15 ans?
Monsieur le Président, j’ai un aveu à faire. Un certain nombre de personnes dans ma circonscription de Davenport n’approuvent pas d’emblée les oléoducs. Je leur ai expliqué que moi, je les approuve entièrement. Nous devons soutenir l’économie du Canada, qui est fondée sur les ressources. Il nous incombe de toujours penser en fonction de l'intérêt des Canadiens. Deux nouveaux oléoducs amènent déjà nos ressources jusqu’aux côtes. Ils vont créer des milliers d’emplois tant aujourd’hui que dans l’avenir et profiter non seulement à l’Alberta, mais aussi à la Colombie-Britannique et à d’autres provinces.
Monsieur le Président, la députée de Davenport vient de dire quelque chose qu’elle croit vrai, j’en suis sûre, mais sait-elle que l’Office national de l’énergie a refusé d’entendre le témoignage d’Unifor disant que la construction de l’oléoduc de Kinder Morgan nous coûterait des emplois en transportant du brut, ce qui pourrait entraîner la fermeture de la raffinerie de Chevron à Burnaby?
Monsieur le Président, je n’ai pas tous les détails à propos de tous les oléoducs qui ont été approuvés. Je sais que deux d’entre eux l’ont été, qui ont le net avantage d’amener nos ressources jusqu’aux côtes, de créer des emplois spécialisés et d’aider l’économie tout entière.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement en ce qui concerne la pertinence de la réponse à la question de l’interlocuteur précédent ainsi que de la dernière question et de la réponse qu'elle a suscitée. Le débat porte sur le projet de loi d'exécution du budget et il était question d’infrastructure. Nous sommes maintenant en train de parler d'un sujet complètement différent. Je demanderais donc que les députés soient rappelés à l’ordre.
Je remercie le député de Calgary Rocky Ridge de son intervention. En effet, on peut remettre en doute la pertinence, comme c’est souvent le cas pour les échanges pendant la période réservée aux questions et aux observations. J’avoue que la question posée par la députée de Saanich—Gulf Islands n’a peut-être pas de lien direct avec le sujet du débat en cours. Toutefois, lorsqu’un sujet a été abordé dans le discours d'un député ou pendant les questions et observations, nous permettons habituellement aux autres députés de formuler des commentaires sur ce sujet.
Il est toutefois possible que l'on s'écarte du sujet. La présidence suit étroitement les échanges, mais généralement, pendant les questions et observations, elle accorde aux députés un peu de liberté, sauf si la discussion s’éternise. Le cas échéant, la présidence essaie alors de ramener les députés au sujet principal.
Cependant, le député avait tout à fait raison de faire ce rappel à la Chambre.
Monsieur le Président, j’ai mentionné les pipelines, parce que le budget de 2017 met l’accent sur la croissance économique en augmentant notamment les possibilités offertes à la classe moyenne et aux travailleurs de partout au pays, pour aujourd’hui et demain.
Pour répondre à la question de la députée de Saanich—Gulf Islands, j’ai confiance que le nouveau processus que nous avons mis en place tient compte des facteurs environnementaux et économiques. J’ai vraiment confiance en ce processus. C’est un processus réfléchi et, selon moi, il nous permettra vraiment de prendre les meilleures décisions pour le Canada dans l’avenir.
Monsieur le Président, permettez-moi de souhaiter un joyeux anniversaire de mariage à ma femme, Rana.
[Français]
C'est avec plaisir et fierté que je prends la parole aujourd'hui sur le budget de 2017. Ce budget est la suite logique de celui de l'an dernier. On y retrouve des mesures ciblées pour aider la classe moyenne à relever les défis de tous les jours; pour alléger le fardeau fiscal de ceux qui ont besoin de plus d'argent dans leur poche; pour créer des emplois de qualité; pour permettre à nos jeunes d'accéder à la carrière de leur rêve sans que le stress financier ne les stoppe; et pour permettre aux familles de prendre soin d'un proche malade. C'est un budget qui répond aux besoins des communautés, comme Laval, que ce soit en ce qui concerne les entrepreneurs, le transport collectif ou le besoin en infrastructures et en logement social.
Je vais commencer par parler des défis de la classe moyenne aux prises avec le fameux « métro, boulot, dodo ». Dans la vie que veut-on généralement? On veut avoir un bon emploi ou démarrer son entreprise, payer son loyer, sa facture d'électricité et les autres factures, en espérant qu'il en reste un peu pour économiser en vue de la retraite ou des frais de scolarité des enfants, et on veut aussi s'occuper de ses parents âgés, bref, avoir une qualité de vie.
Pour le premier ministre, mes collègues et moi-même, cette qualité de vie pour nos concitoyens est très important. C'est pour cela que nous avons allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne, tout en augmentant celui du 1 % que représente les plus riches, afin de créer une société plus équitable et un système fiscal plus juste. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants basée sur le revenu et non imposable. Ainsi, les familles peuvent pleinement bénéficier de l'argent reçu. Nous avons ramené l'âge de la retraite à 65 ans, augmenté le Régime de pensions du Canada pour assurer une retraite digne et méritée à plus d'aînés, des gens qui ont consacré leur vie à travailler et à contribuer à notre économie.
[Traduction]
Ce budget comprend une mesure qui me tient particulièrement à coeur. Afin de soutenir les aidants naturels, des personnes qui s'occupent d'un proche gravement malade, nous avons créé à leur intention un crédit d'impôt unique et plus simple. Je m'occupe de ma mère depuis plusieurs années. Je sais le dévouement et la compassion que le rôle d'aidant naturel suppose. Tenter de s'y retrouver dans toutes sortes de crédits d'impôt selon notre situation peut être déroutant et stressant. Une personne qui se dévoue pour un proche qui a besoin d'aide ne devrait pas avoir à s'inquiéter pour des questions financières. Les aidants naturels méritent qu'on leur facilite les choses et c'est exactement ce que nous proposons de faire. Le nouveau crédit canadien pour aidant naturel permettra de simplifier et d'améliorer le système en place. Les aidants y seront admissibles qu'ils habitent ou non avec le membre de la famille qu'ils aident et le seuil de revenu sur lequel repose l'admissibilité sera augmenté.
Nous avons également créé une nouvelle prestation d'assurance-emploi aux aidants naturels, qui accordera jusqu'à concurrence de 15 semaines de prestations d'assurance-emploi à une personne qui doit s'absenter de son travail pour prendre soin d'un proche qui est malade.
[Français]
En plus des aidants naturels, nous continuons d'aider les familles avec des mesures pour les enfants. On sait que lorsqu'il est question d'enfants, on a plusieurs préoccupations, mais trouver un endroit de confiance pour les faire garder et payer leurs études en sont deux d'importance. Il est essentiel pour notre gouvernement que l'ensemble du Canada ait accès à des places en garderie de qualité et abordables. Le Québec est évidemment un modèle, mais le manque de places subventionnées est un problème commun aux gens de ma circonscription.
C'est pourquoi le montant du transfert canadien en matière de programmes sociaux remis au Québec sera plus élevé que celui de l'an dernier de 79 millions de dollars. C'est un montant total de 3 milliards de dollars qui sera transféré au Québec pour soutenir l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services de garde.
Nous avons aussi amélioré le programme canadien de prêts et bourses, qui est plus accessible. Il y a eu également une planification des montants et des programmes particuliers pour répondre aux différentes situations des étudiants. Le Québec aura droit aux sommes prévues pour investir dans son propre système de prêts et bourses.
[Traduction]
Je voudrais aussi aborder la question des transports. Étant membre du comité des transports et de l'infrastructure, je m'intéresse aux investissements dans les transports. Mettre sur pied un réseau efficient, sûr et vert n'est pas chose simple. Il faut aussi que le réseau soutienne le commerce. C'est pourquoi nous avons établi un fonds national des corridors commerciaux afin de bâtir des corridors de transport mieux développés et plus efficients vers les marchés internationaux. Cela aidera les entreprises canadiennes à améliorer leur compétitivité, à prendre de l'expansion et à créer davantage d'emplois. Les investissements cibleront la congestion et les inefficacités dans les ports maritimes, comme celui de Montréal, qui est essentiel au succès de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne.
[Français]
J'aimerais maintenant me concentrer sur la région que je représente, Alfred-Pellan, à Laval, une ville diversifiée, vivante et innovante. Je suis fier d'être l'un des représentants de cette ville, et je suis d'autant plus fier du fait que les mesures annoncées en matière d'innovation vont aider Laval à continuer à être un chef de file dans les secteurs des technologies, du numérique, de l'agroalimentaire et des sciences.
D'ailleurs, je suis très heureux d'annoncer des récents investissements de plus de 8 millions de dollars au Collège Montmorency de Laval, qui permettront la construction d'un nouveau pavillon dédié à la recherche et aux transferts technologiques. C'est une mesure concrète pour soutenir la science et les technologies.
Les travailleurs de Laval vont aussi pouvoir bénéficier de nos initiatives. Nous allons soutenir jusqu'à 10 000 possibilités d'apprentissage en milieu de travail par année, afin que nos entreprises puissent former la main d'oeuvre qui répond aux besoin de l'avenir. C'est un besoin dont m'ont fait part à plusieurs reprises les entrepreneurs d'Alfred-Pellan.
Laval pourra participer au défi Ville intelligente afin d'aller chercher des sommes pour financer ses initiatives d'utilisation des nouvelles technologies, comme les projets de la Société de transport de Laval, l'une des plus innovantes du pays, grâce à l'utilisation d'applications qui augmentent l'efficacité de leur système de transport et améliore le service aux clients.
Au sujet du transport en commun, nous allons soutenir la prochaine phase de projets de transport en commun en y investissant plus de 20 milliards de dollars. Cela permettra d'améliorer l'offre de services et de mettre en place des réseaux plus efficaces et verts. Je m'engage à soutenir notre société de transport pour la réalisation de ses nombreux projets.
En plus des montants pour le transport collectif, nous investissons aussi dans nos infrastructures. Laval a déjà bénéficié de nos programmes pour améliorer la qualité de son eau potable. Elle pourra continuer de compter sur les sommes disponibles pour ses projets d'infrastructure.
Alfred-Pellan a aussi de grands besoins en matière de logement abordable. C'est pourquoi nous allons élaborer une stratégie nationale sur le logement abordable et faire un investissement de 11 milliards de dollars afin que plus de mères monoparentales, de personnes vivant seules et d'aînés aient accès à un logement sécuritaire et abordable. Cela va aider Laval à offrir un logement aux familles qui en ont le plus besoin.
Je veux terminer en réitérant mon appui aux gens d'Alfred-Pellan et de Laval, aux élus locaux, aux entreprises, et surtout, aux citoyens. J'ai la chance, dans le cadre de mon travail, de rencontrer de nombreux citoyens de tous les horizons, de discuter avec eux des enjeux qui les préoccupent, de célébrer leurs bons coups et de les appuyer dans leurs projets. C'est pour eux que ce gouvernement et moi-même travaillons sur des mesures ciblées pour les familles, pour l'innovation et l'efficacité et pour les infrastructures. C'est en faisant des investissements importants aujourd'hui, alors que les taux d'intérêt sont avantageux, que nous pourrons bâtir une fondation solide sur laquelle se profilera un avenir prospère, vert et rempli de possibilités
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et j'en profite pour lui souhaiter un joyeux anniversaire de mariage.
J'ai écouté attentivement son discours. Il a souligné le fait qu'il faisait partie du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Cela m'amène à soulever un problème que nous avons dans ma circonscription, Jonquière, concernant l'aéroport de Bagotville. C'est un petit aéroport, mais il nous permet d'attirer du tourisme provenant de l'Europe.
Nous avons beaucoup d'infrastructures à développer, comme les Monts-Valins, afin de nous ouvrir sur le tourisme. D'ailleurs, nous avons posé notre candidature afin que notre fjord soit reconnu par l'UNESCO. C'est avec une grande fierté que nous espérons que le Saguenay soit reconnu par l'UNESCO.
Toutefois, cet aéroport va nécessiter des aménagements particuliers, car il a besoin de beaucoup de rénovations. Le gouvernement vante beaucoup les mérites de son projet de banque de l'infrastructure, qui sera créée grâce à un partenariat privé, mais cela ne s'applique pas à ces petits aéroports. Je voudrais donc connaître l'intention du gouvernement.
Va-t-il mettre sur pied un programme concret pour venir en aide à ces petits aéroports de ma communauté, comme celui de Bagotville, pour qu'ils puissent s'ouvrir sur le monde?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Notre gouvernement a présenté un budget qui assure la continuité de celui de l'an dernier. Nos mesures visent à améliorer la qualité de vie de la classe moyenne en mettant plus d'argent dans leurs poches, grâce à un système fiscal plus équitable et en créant des emplois grâce à des mesures reliées à l'innovation et à la formation. En outre, nos mesures stimulent l'économie grâce à notre ambitieux plan pour l'infrastructure, en plus de financer de façon ciblée les soins de santé, les services de garde, le logement abordable, l'aide aux familles et bien plus encore.
Par conséquent, ce sera certainement quelque chose qui sera considéré au fil du temps. Une fois que la Banque de l'infrastructure sera finalement planifiée, il y aura peut-être une mesure qui pourra s'appliquer aux petits aéroports. Beaucoup d'améliorations ont été apportées sur le plan de l'infrastructure et il y en aura sûrement beaucoup d'autres.
Monsieur le Président, j'écoutais mon collègue dire qu'il y avait eu dans sa circonscription plusieurs genres d'investissements sur le plan de la technologie. Je suis heureuse pour lui. J'aurais aimé avoir la même circonscription et recevoir autant d'argent pour que mes concitoyens puissent en bénéficier.
Dans leur budget, les libéraux disent vouloir faire en sorte que la classe moyenne s'épanouisse. On parle aussi beaucoup d'Internet haute vitesse ces derniers temps. On dit que c'est devenu un besoin essentiel, que ce soit pour travailler, aller à l'école, rester en contact avec les gens ou payer ses factures. Par ailleurs, le programme Brancher pour innover a été accessible jusqu'en avril dernier, mais il n'y a pas eu de réinvestissement. En fait, le budget de 2016 du programme n'a pas été renouvelé cette année.
On sait qu'Internet haute vitesse ne se rend pas dans plusieurs circonscriptions rurales ou éloignées comme la mienne. Dans Soulanges, par exemple, la Coop CSUR, un organisme d'économie sociale, veut pouvoir brancher ses municipalités. C'est impossible. Depuis des mois, une personne de cet organisme a pour unique fonction de remplir les 16 formulaires. On n'en finit plus de remplir des formulaires.
En outre, plusieurs municipalités ne sont même pas ciblées par les projets d'infrastructure du dernier kilomètre. Alors, c'est très complexe. Internet haute vitesse devrait être un service essentiel, mais il n'y a pas de réinvestissement.
Comment se fait-il que toutes les personnes vivant en milieu rural ne peuvent pas avoir accès à Internet haute vitesse, en 2017, au Canada?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Notre programme d'infrastructure est très ambitieux et moderne. Nous avons créé des programmes pour le transport collectif, pour les communautés rurales et nordiques, pour les infrastructures sociales et beaucoup d'autres choses. Notre programme cible aussi les infrastructures liées au commerce et au transport, un enjeu très important pour le Canada, de même que pour les régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Abbotsford. Il demeure dans nos pensées et nos prières alors que son état de santé continue de s'améliorer. Je signale qu'il doit subir de nouvelles interventions médicales au cours des semaines et des mois à venir. Nous prions pour qu'il se rétablisse complètement.
Nous débattons actuellement du budget. Je précise que j'ai attentivement pris connaissance des documents budgétaires. En réalité, les Canadiens se retrouvent dans une situation cauchemardesque: le gouvernement dépense de façon effrénée mais la reddition de comptes laisse à désirer. Le gouvernement sait quoi dire, mais il y a un abîme entre ce qu'il dit et ce qu'il fait.
Les médias ont exprimé de sévères critiques à l'égard du budget. John Ivison a dit:
Le budget semble contenir surtout des mesures administratives. Le gouvernement propose le Fonds pour l'innovation stratégique pour moderniser un grand nombre des programmes d'innovation au Canada. L'idée semble prometteuse, mais le simple fait de fusionner le financement des secteurs automobile et aérospatial sous une nouvelle entité ne constitue pas une avancée sur le plan de l'innovation.
Ce n'est qu'une modification.
Voici le commentaire d'Andrew Coyne: « Les libéraux ne proposent pas d'argent, pas d'idées, mais plutôt des paroles creuses et des mots à la mode. »
M. Coyne ajoute même: « Évidemment, ce n'est pas seulement parce qu'ils manquent d'argent, c'est aussi parce qu'ils sont à court d'idées ou, pour être plus précis, de bonnes idées. »
Les Canadiens sont forcés de constater que, à la moitié de son mandat, le gouvernement libéral a créé un véritable gâchis et n'a pas tenu ses promesses. Je vais me pencher de plus près sur le gâchis que les libéraux ont réservé aux Canadiens du troisième âge.
Lors de la législature précédente, nous avions un ministre des Aînés. Les experts, les défenseurs des aînés au Canada, les organismes non gouvernementaux et moi avons dit au gouvernement que les gens vieillissent et que nous devons nous y préparer. À l'heure actuelle, un Canadien sur six est un aîné. Il y a un an, le nombre d'aînés au Canada a commencé à dépasser celui des jeunes.
La population canadienne a connu un tournant important. Elle compte de plus en plus d'aînés. Les gens vieillissent et nous devons nous y préparer. Nous avons donc demandé au gouvernement de bien vouloir nommer un ministre des Aînés et de commencer à travailler sur une stratégie nationale pour les aînés. Le gouvernement est à mi-chemin de son mandat et il n'a toujours rien fait. Étant donné que les libéraux ont refusé de nommer un ministre des Aînés, il n'est pas surprenant qu'ils continuent d'ignorer les aînés dans le budget. Personne n'ose prendre la parole dans le Cabinet libéral pour dire: « Un instant! Nous ne nous occupons pas adéquatement des aînés. »
Encore une fois, il n'y a dans le budget qu'un peu de verbiage à travers lequel on voit le mot « aîné » apparaître de temps à autre, mais il n'y a rien de neuf pour les aînés. En fait, ce n'est pas tout à fait exact. Nombre d'aînés à revenu fixe utilisent le transport public. Ils bénéficiaient d'un crédit d'impôt applicable à 2 mois de frais de transport sur 12 mois; ils n'avaient donc qu'à payer pour 10 mois. Or le gouvernement libéral a décidé d'abolir ce crédit d'impôt, et les aînés du pays doivent maintenant payer beaucoup plus cher parce qu'ils ont perdu ce crédit d'impôt applicable aux laissez-passer d'autobus.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de nommer un ministre responsable des aînés? Pourquoi refuse-t-il de tenir compte des besoins particulier des aînés? Pourquoi refuse-t-il de se préparer au vieillissement de la population?
Il y a un an et demi, j'ai exhorté le comité des ressources humaines à entreprendre une étude sur une stratégie nationale pour les aînés. Sous le gouvernement du premier ministre, le comité a rejeté ma proposition. Le premier ministre contrôle tout. On nous a répondu qu'on ne pouvait pas étudier cette question maintenant.
Au comité, les conservateurs ainsi que leurs collègues néo-démocrates ont continué de réclamer une étude sur une stratégie nationale pour les aînés afin que nous puissions nous préparer à prendre soin de la population vieillissante. À l'heure actuelle, un Canadien sur six se situe dans le groupe des aînés. Ce sera un Canadien sur cinq dans cinq ans et demi, et un Canadien sur quatre dans 12 ans. J'ai bien dit dans 12 ans. Nous ne sommes pas prêts à faire face à cette réalité, mais nous devons pourtant nous y préparer. Encore une fois, les libéraux ne tiennent pas du tout compte de leur responsabilité de prendre soin des aînés du pays.
La semaine dernière, j'ai eu une très bonne rencontre avec les représentants de la chambre de commerce du Grand Langley. Le président de cet organisme, qui est avocat, a attiré mon attention sur une autre faille importante du budget. D'ailleurs, il a écrit une lettre à l'Association du Barreau canadien à ce sujet, et je vais la lire à la Chambre.
Il parle de ce qu'on appelle les travaux en cours et de l'une des dispositions empoisonnées que les libéraux ont glissées discrètement à cet égard dans le budget, à l'insu de la plupart des Canadiens.
Si une personne subit un grave accident de voiture et qu'elle est blessée, il peut s'écouler de nombreuses années avant qu'elle obtienne un règlement pour les blessures qu'elle a reçues. La tradition veut que la personne retienne les services d'un avocat au cours du processus visant à obtenir une indemnisation pour les blessures, qui peut durer deux, trois ou cinq ans. L'avocat dirait à la personne qu'elle n'a pas besoin de payer d'acompte et il prendrait un tiers du règlement. C'est la norme.
Le gouvernement libéral, qui a soif de hausses d'impôt, imposerait les travaux en cours. Il imposerait le cabinet d'avocats pour toutes les heures qu'il consacrerait à aider la personne. Le cabinet paierait sur-le-champ les examens par IRM, la physiothérapie et tout test visant à aider la personne, et il ne serait payé qu'au moment du règlement, qui pourrait aboutir trois, quatre ou cinq ans plus tard. Le gouvernement libéral imposerait les TEC, ou travaux en cours, du cabinet.
Scott Johnston a écrit:
Éliminer la possibilité de choisir d'avoir recours à la comptabilité fondée sur la facturation et mettre en oeuvre l'imposition des travaux en cours auront des effets néfastes sur tous les dossiers d'urgence de notre cabinet qui portent sur des litiges en matière de préjudices corporels et de succession. Forcer le paiement d'un impôt avant qu'une facture soit émise et que les fonds soient reçus par le cabinet provoque une débâcle terrible du flux monétaire. La plupart des dossiers d'urgence restent ouverts pendant des années avant qu'on en arrive à un règlement ou qu'un jugement soit rendu, ce qui signifie que le cabinet devra autofinancer les paiements d'impôt sur les heures enregistrées fréquemment et sur de longues périodes pour ses clients sans qu'il n'émette de reçus pour l'argent visant à payer un tel impôt.
Les cabinets d'avocats du pays devront financer la ponction fiscale du gouvernement libéral.
La lettre se poursuit:
Cette situation pourrait amener les avocats qui travaillent habituellement dans le cadre d'une convention d'honoraires conditionnels au sein de la profession à choisir uniquement les causes à règlement rapide [...]
Voici le point le plus important:
[...] privant ainsi de l'accès à la justice les plaideurs impécunieux qui ont des affaires plus difficiles et longues à traiter.
Ce qui est paradoxal, c'est que le gouvernement libéral a donné le mandat au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de réaliser cette étude sur la réduction de la pauvreté, et celui-ci y travaille actuellement. Parallèlement, le gouvernement affirme que les gens pauvres ou dans une situation difficile qui ont besoin des services d'avocats, particulièrement dans le cas de litiges liés à l'État ou d'accidents d'automobile, doivent pouvoir avoir recours à ceux-ci, mais en fait, à cause de ce changement, les avocats ne pourraient probablement pas les aider, ce qui empêcherait les plus pauvres d'obtenir justice.
Ce que le gouvernement libéral dit est complètement différent de ce qu'il fait. J'espère que le gouvernement écoutera les Canadiens et reconsidérera cette décision obstinée d'imposer ainsi les Canadiens pauvres et désespérés.
Monsieur le Président, je trouve un peu ironique que le député parle de défendre les Canadiens pauvres ou à faible revenu et en particulier les aînés. Le député a notamment donné comme exemple le crédit d'impôt pour laissez-passer d'autobus. Pour être admissibles à ce crédit d'impôt, les gens doivent toutefois avoir un certain revenu. Pour la plupart des aînés et autres Canadiens à faible revenu, prendre l'autobus signifie souvent utiliser de la monnaie. Cela implique aussi souvent d'utiliser un billet d'une journée qui leur est fourni. Ce ne sont pas tous les aînés à faible revenu qui bénéficiaient de ce crédit d'impôt. Je dirais même que cela ne profitait qu'à une minorité d'entre eux. Ce crédit d'impôt ne permettait pas non plus l'ajout d'autobus sur les routes ni la mise en place de l'infrastructure nécessaire pour élargir les réseaux de transport en commun.
Le gouvernement a reconnu qu'il était préférable de dépenser les milliards et a donc prévu des investissements de milliards de dollars dans l'amélioration du réseau de transport en commun et il étudie les autres façons de soutenir certains des aînés et des Canadiens à faible revenu dont parle le député d'en face. Le gouvernement a, par exemple, augmenté les prestations du Supplément de revenu garanti. Le député conservateur d'en face avait voté contre cette augmentation. Le député a parlé de pauvreté. L'Allocation canadienne pour enfants a aussi été fortement augmentée, et le député d'en face avait également voté contre cela.
Je me demande comment le député peut concilier ses observations avec ce que je viens de dire.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'intervention du député. Il a dit: « Je dirais même que » et « peut-être que ». Il ne s'agit donc que d'hypothèses.
En fait, le gouvernement libéral fait du tort aux personnes âgées. Les libéraux ne se préoccupent pas des gens qui vivent dans la pauvreté. Ils annulent les allégements fiscaux qui avaient été consentis aux Canadiens. Ils font tout ce qu'ils peuvent pour augmenter leur fardeau fiscal. Leurs politiques nuisent aux Canadiens. La population commence à se réveiller et à se rendre compte du cauchemar dans lequel elle se trouve. Il faut que cela cesse. Le gouvernement libéral doit cesser de dire une chose et de faire le contraire. Si les libéraux savent ce qu'il faut faire et disent qu'ils le savent, pourquoi font-ils ensuite le contraire? Ils doivent cesser d'agir ainsi.
Monsieur le Président, le député et moi-même sommes membres du caucus composé de parlementaires de tous les partis sur les soins destinés aux personnes âgées. Je le remercie de ce qu'il fait dans ce dossier.
J'ai organisé plus de 11 assemblées publiques dans ma circonscription sur les questions touchant les aînés. J'ai entendu des témoignages déchirants de personnes âgées qui sont très inquiètes des conséquences du vieillissement et du coût des médicaments. Elles sont très favorables à l'adoption d'une stratégie nationale sur les aînés qui s'attaquerait à ces problèmes. Leur avenir serait ainsi plus rassurant. Elles ne risqueraient pas de se retrouver à la rue parce qu'elles ont dû choisir entre payer leur loyer ou acheter des médicaments.
Qu'en pense le député? La création d'une stratégie nationale sur les aînés n'est-elle pas ce qui s'impose tant sur le plan social que sur le plan économique?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du NPD de son engagement envers les aînés. Je suis honoré de travailler avec elle et de faire partie du Parti conservateur, qui avait un ministre des aînés. Si personne ne dirige le dialogue sur la satisfaction de ces besoins, rien ne se fera. Si nous n'avons pas d'objectifs à atteindre, nous n'accomplirons rien. Je suis reconnaissant des encouragements de la députée.
Un autre problème majeur assaille les aînés et, en fait, l'ensemble des Canadiens: la taxe sur le carbone. Le premier ministre prétend qu'elle n'a aucune incidence sur les recettes du gouvernement fédéral. Ce n'est pas un lapsus; c'est faux. Nous savons que ce n'est pas le cas. D'ailleurs, un rapport de la Bibliothèque du Parlement montre que des millions de dollars d'argent frais sortiront des poches des aînés canadiens, des familles canadiennes, de la classe moyenne et de ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts, car le gouvernement exigera une taxe, la TPS, sur la tarification obligatoire du carbone.
Monsieur le Président, je souhaite remercier mon collègue de Langley—Aldergrove pour son bon travail. Ensemble, nous avons fait partie du conseil municipal d'Abbotsford. Il connaît les budgets et je suis très heureux qu'il ait souligné les trous béants dans le budget de 2017 des libéraux.
En tant que député d'Abbotsford, j'ai pour priorité d'exprimer à Ottawa les préoccupations des habitants de ma circonscription et de tenir le gouvernement libéral responsable de ses actions.
Depuis l'élection du gouvernement libéral en 2015, le caucus conservateur s'est battu énergiquement pour maintenir les budgets équilibrés, éviter les déficits, baisser les impôts des Canadiens et soutenir les petites entreprises. Il s'agit du fondement d'une économie forte et prospère. Malheureusement, le dernier budget ne mise aucunement sur ces éléments. En fait, les libéraux ont grandement déçu la population canadienne avec leurs dépenses folles et une suite de promesses brisées.
Pour la deuxième année consécutive, les libéraux ont laissé tomber leur promesse de limiter le déficit à 10 milliards de dollars par année, accusant un déficit énorme de 30 milliards de dollars et plongeant le pays encore plus profondément dans la dette. Qui doit rembourser cette dette? Ce seront nos enfants et nos petits-enfants. En effet, nous dépensons sans compter aujourd'hui pour nous-mêmes et nous refilons la facture aux générations à venir.
Pour ce qui est de la promesse d'équilibrer le budget, il faudrait un miracle. Je rappelle que le premier ministre a promis d'équilibrer le budget d'ici 2019. Voilà maintenant que, selon les prévisions du ministère des Finances, nous ne verrons pas de budget équilibré avant — attention — 2055. Il n'y aura pas de budget équilibré pendant 40 ans. Comme résultats, ce n'est pas fameux.
N'oublions pas que le gouvernement conservateur, sous Stephen Harper, a laissé aux libéraux un budget équilibré en 2015 et qu'il a guidé avec prudence l'économie du Canada durant la pire récession mondiale depuis la Grande Dépression. Cela m'amène à poser la question évidente: comment le gouvernement libéral peut-il se permettre toutes ces dépenses? La réponse, bien entendu, c'est en haussant les impôts. Après tout, c'est ce que font les libéraux: taxer et dépenser.
Les libéraux ont aussi complètement abandonné les petites entreprises, qui sont notre principal moteur économique et qui créent la plupart des emplois au Canada. Le budget de 2017 ne prévoit absolument rien pour aider ces entreprises. Pour tout dire, les petites entreprises n'y sont mentionnées que six fois. Comparons cela au dernier budget des conservateurs, dans lequel les petites entreprises étaient mentionnées près de 200 fois et nous décrivions des mesures concrètes que le gouvernement allait prendre pour soutenir leur croissance et leur réussite, y compris établir leur taux d'imposition à 9 %. Il est étonnant de voir à quelle vitesse le gouvernement libéral a fait un beau gâchis de notre régime fiscal et des mesures d'aide que nous avons mises en place pour les petites entreprises.
Pas plus tard que cette semaine, j'ai rencontré les représentants de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui souhaite encore que les libéraux tiennent leurs promesses et ramènent le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %. Avec les nouvelles charges sociales et l'augmentation des cotisations au RPC qui s'en viennent, les petites entreprises craignent que bon nombre des politiques mises en oeuvre par l'ancien gouvernement conservateur ne soient annulées. En quoi est-ce grave? Les entreprises canadiennes ne font pas des affaires seulement au Canada, elles doivent être en mesure de soutenir la concurrence avec le reste de l'Amérique du Nord et, de plus en plus souvent, du monde. J'ai déjà été ministre du Commerce international, alors j'en sais quelque chose. J'ai parcouru la planète, et j'ai constaté de mes yeux à quel point les Canadiens travaillent fort pour soutenir la concurrence mondiale. Les libéraux eux, viennent saper leurs efforts. Leurs politiques fiscales et économiques font fuir les investisseurs et compromettent l'avantage concurrentiel dont jouit le pays sur le marché nord-américain.
C'est sans parler de l'élection de M. Trump à la présidence, qui est venue complètement brouiller les cartes. Le nouveau président a en effet annoncé que le taux d'imposition des sociétés américaines passera de 35 à 15 %. Il a également dit vouloir donner un nouveau souffle à l'industrie du charbon afin que les fabricants paient l'électricité moins cher. Le Canada, lui, va dans la direction opposée: il augmente l'impôt des sociétés et oblige les créateurs d'emplois du pays, et plus particulièrement de l'Ontario, à payer des sommes astronomiques pour l'électricité dont ils ont besoin.
La semaine dernière dans le National Post, Kevin Libin a écrit ce qui suit:
Alors que, chez nos concurrents du G7, les taux d'imposition des sociétés n'ont pas cessé de descendre, les taux moyens ont au contraire augmenté au Canada. Résultat: alors que nous figurions parmi les destinations d'affaires les plus intéressantes de la planète il y a à peine quelques années, nous arrivons désormais en queue de peloton. Quant aux allégements fiscaux annoncés par Trump, ils pourront seulement ternir encore davantage notre image, et pas qu'un peu.
Il est honteux que le Canada ait perdu l'avantage concurrentiel que lui procurait son régime fiscal et sa place de chef de file dans ce domaine.
Les choses ne vont pas en s'améliorant. La Chambre de commerce du Canada a supplié le gouvernement fédéral de réduire les coûts de fonctionnement des entreprises et de renforcer la compétitivité économique du Canada. Voici ce qu'a dit le PDG de l'organisme, Perrin Beatty:
Les investissements traversent les frontières comme la lumière traverse le verre. Si nous permettons au fossé de compétitivité de continuer à se creuser, les entreprises seront forcées de se relocaliser.
Je le répète, elles seront « forcées de se relocaliser ».
Parmi les organismes qui se sont adressés à mon bureau figure une nouvelle coalition, la coalition des manufacturiers inquiets de l'Ontario. Elle représente notamment la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, l'Association canadienne de la boulangerie, Food and Beverage Ontario, ainsi que de nombreuses entreprises manufacturières de l'Ontario, dont la plupart sont de taille moyenne.
La fondatrice de la coalition, Jocelyn Bamford, a décrit en ces termes la direction adoptée par le gouvernement: les entreprises se trouvent toutes sur une plage, une immense vague — le système de plafonnement et d'échange — s'apprête à déferler sur elles, et le gouvernement ne comprend toujours pas que ce tsunami détruira le secteur manufacturier et les petites entreprises de l'Ontario. D'après Mme Bamford, les entreprises sont terrifiées par les agissements du gouvernement fédéral. Elle a ajouté que le gouvernement était censé aider les entreprises, mais que, à cause de ses politiques, elles devaient penser à déménager leur croissance ailleurs. Je le répète, elles envisagent de déménager leur croissance ailleurs, c'est-à-dire dans d'autres pays.
Au cours des 10 dernières années, les coûts énergétiques de son entreprise ont plus que doublé, sapant ainsi la capacité de faire des affaires. Je la cite: « Nous ne nous préoccupons plus de nos concurrents. Nous craignons le gouvernement. » C'est du gouvernement libéral qu'elle parle.
Pour de nombreux fabricants du Canada, le coût élevé de l'énergie et les répercussions de la taxe sur le carbone représentent une raison suffisante pour aller chercher de l'autre côté de la frontière des conditions plus favorables pour faire des affaires et prendre de l'expansion. C'est scandaleux.
Le premier ministre fausse considérablement les règles du jeu au détriment des Canadiens. Il s'agit d'une question de compétitivité, c'est-à-dire de la capacité des entreprises canadiennes à soutenir la concurrence des entreprises nord-américaines et internationales selon des règles équitables, mais le gouvernement libéral a échoué sur toute la ligne.
Le premier ministre écoute-t-il? Les entreprises canadiennes ne peuvent pas se permettre d'avoir des politiques irresponsables qui provoqueront l'exode des capitaux et des petites entreprises vers l'étranger.
Le gouvernement reviendra-t-il sur sa décision d'imposer aux Canadiens une énorme taxe sur le carbone? Le premier ministre respectera-t-il sa promesse électorale de réduire les impôts des petites entreprises?
Le budget fait également du tort aux vaillants Canadiens de la classe moyenne et à leur famille, sans oublier le tort causé à ceux qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne. Les libéraux accablent ces Canadiens en haussant le fardeau fiscal par tous les moyens, que ce soit le transport en commun, Uber, la bière ou le vin. Ils sont même en train d'éliminer le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. C'est incroyable.
De surcroît, le premier ministre augmente considérablement les frais que les Canadiens doivent payer pour une vaste gamme de services fédéraux, y compris les terrains de camping et les permis de pêche. Certains veulent peut-être emmener leurs petits-enfants à la pêche, mais les libéraux haussent les frais pour que les familles canadiennes aient moins de chances de pouvoir taquiner le poisson. Ils haussent également les frais à payer pour obtenir un passeport.
Voici un autre petit secret bien gardé des libéraux. Les députés se souviennent-ils de la taxe massive sur le carbone que le premier ministre veut obliger les Canadiens à payer? Eh bien, il prévoit aussi leur faire payer la TPS sur cette taxe. Les députés m'ont bien entendu: les libéraux veulent que les Canadiens paient une taxe sur une taxe. D'ailleurs, c'est déjà le cas en Colombie-Britannique, où nous devons payer la TPS fédérale sur la taxe que le gouvernement provincial perçoit sur le carbone. C'est du délire.
En fin de compte, le gouvernement ne cesse de saigner à blanc les Canadiens afin de financer les dépenses effrénées du premier ministre pour des projets qui ne visent qu'à satisfaire sa vanité personnelle. Je songe notamment aux 2,65 milliards de dollars qu'il a dépensés pour des projets environnementaux à l'extérieur de notre pays. Cet argent aurait dû rester au Canada. Il y a d'innombrables cas de ce genre. Le Canada exerce-t-il une surveillance quant à la façon dont ces fonds sont dépensés? Je me suis informé, et on m'a dit qu'il y avait très peu de surveillance et qu'on ne peut pas être certain que ces milliards de dollars sont dépensés à l'étranger comme prévu.
Les libéraux ont nettement manqué à leurs obligations envers les Canadiens. Ils ont augmenté plus que jamais auparavant la dette, le déficit et les impôts. Je le répète, les choses vont mal finir pour nous tous et pour les générations futures. Le premier ministre écoute-t-il?
Monsieur le Président, je crois que le député d'en face a très bien démontré que le Parti conservateur a réellement perdu contact avec les Canadiens. En fait, les conservateurs n'écoutent pas ce que veulent les Canadiens.
Le député d'en face a mentionné les impôts, le déficit et la dette. Lorsque le ministre des Finances a proposé la plus importante baisse d'impôts pour la classe moyenne au Canada — c'est neuf millions de Canadiens qui en ont profité, et cela représente des centaines de millions de dollars —, qu'on fait les conservateurs? Ils se sont opposés à cette mesure.
Pour ce qui est du déficit, nous n'atteindrons jamais dans cette très courte période le niveau d'endettement enregistré par Stephen Harper, soit 150 milliards de dollars. Nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs au sujet du déficit.
Le député ne convient-il pas que les Canadiens veulent que le gouvernement investisse dans l'infrastructure du Canada? C'est l'une des choses que doivent revoir les conservateurs, et ceux-ci doivent appuyer le programme d'infrastructure du Canada.
C'est drôle, monsieur le Président. Il s'agit d'un gouvernement qui a promis d'investir 120 milliards de dollars dans les infrastructures. Les députés se souviennent-ils de cette promesse? Dans leurs budgets, les libéraux ont repoussé de 10 ans presque toutes les dépenses prévues, c'est-à-dire à la fin du cycle de 10 ans. Pourquoi? Parce qu'ils ne veulent pas vraiment dépenser cet argent.
Quand nous formions le gouvernement, chaque cent que nous avions promis de dépenser dans les infrastructures a été investi dans des infrastructures essentielles, y compris dans les portes d'entrée canadiennes, dont la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, les portes d'entrée continentales et les ports intérieurs. Nous avons beaucoup investi afin de nous assurer que le Canada puisse demeurer concurrentiel.
Que font les libéraux? Ils investissent dans des projets artificiels. Ils ont repoussé tous leurs engagements de dépenses dans les infrastructures de 10 ans pour qu'ils n'aient pas à les respecter. Leur bilan est honteux. Les Canadiens n'ont qu'à consulter le budget pour voir ce que les libéraux dépensent dans les infrastructures. C'est écrit noir sur blanc. Cela saute aux yeux qu'il s'agit d'une politique ratée du gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Il a parlé de compétitivité du côté des entreprises et sur le plan de l'économie. Nous ne sommes pas souvent d'accord sur ce sujet, mais nous avons vu que les libéraux ont récemment augmenté de 2 %, dans leur budget, la taxe d'accise des vignerons sur les produits du vin. Or cela affectera la compétitivité de nos producteurs de vin.
Étant donné que les accords de libre-échange ouvrent toute grande la porte aux vins d'ailleurs, nos vignerons sonnent l'alarme. Ils disent que ce sera injuste pour eux et qu'ils perdront beaucoup d'argent.
Mon collègue pense-t-il que les libéraux devraient mieux les protéger et retirer cette taxe? Croit-il que c'est une erreur d'ajouter une taxe qui, de plus, augmentera chaque année selon l'index à la consommation?
[Traduction]
La réponse est simple, monsieur le Président: non. Nous, les Canadiens, croyons à la concurrence loyale. Nous croyons au libre-échange. Je tiens à rappeler à la députée l'époque où se négociait l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. S'en souvient-elle? Je me rappelle que les viticulteurs disaient que cet accord signalait la fin de leur industrie, car ils ne seraient plus protégés contre les vins de Californie. Ils croyaient vraiment que c'était la fin de leur industrie. Que s'est-il passé? L'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et l'ALENA sont entrés en vigueur et l'industrie vinicole du Canada a été obligée de s'adapter, de s'améliorer et d'investir dans son propre développement.
Aujourd'hui, l'industrie du vin du Canada est un chef de file mondial. Comment le sais-je? J'ai participé le week-end dernier à une dégustation de vins dans la vallée de l'Okanagan et visité différents vignobles.
Une voix: C'était pour faire de la recherche.
L'hon. Ed Fast: Pour faire de la recherche, oui, monsieur le Président. C'est exactement cela. C'était un plaisir de faire ce genre de recherche. La qualité des vins canadiens est la meilleure au monde. Voilà ce que nous pouvons faire en tant que Canadiens pour que nous puissions livrer une juste concurrence.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough—Rouge Park.
Je suis fier de parler aujourd'hui du budget de 2017, qui représente la prochaine étape du plan ambitieux du gouvernement pour créer des emplois, stimuler l'économie et offrir plus de chances de réussite aux Canadiens. J'aimerais souligner quelques aspects du budget qui sont, je le sais, importants pour les gens d'Oakville, la circonscription que je représente. Le budget de 2017 place les personnes qualifiées, talentueuses et créatives au coeur d'une économie plus innovatrice qui vise à créer des emplois pour la classe moyenne d'aujourd'hui et de l'avenir, pour tous les Canadiens.
Comme président du caucus libéral de l'automobile et député de la circonscription qui abrite Ford Canada et l'usine d'assemblage d'Oakville, les investissements qui revêtent pour moi une importance particulière sont les investissements dans l'industrie automobile pour aider les constructeurs de véhicules comme Ford Canada à s'engager à l'égard de la croissance et du développement à long terme. Le secteur de l'automobile est essentiel pour avoir des emplois de qualité bien rémunérés pour la classe moyenne.
J'aimerais souligner en particulier que le budget de 2017 créera, pour une période de cinq ans, le Fonds pour l'innovation stratégique de 1,26 milliard de dollars pour consolider et simplifier l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, le Programme de démonstration de technologies, Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur automobile. Le Fonds pour l'innovation stratégique attirera et soutiendra de nouveaux investissements commerciaux de haute qualité et continuera à aider les industries de l'aérospatiale et de l'automobile, tout en élargissant le soutien à d'autres secteurs dynamiques et émergents comme les technologies propres et l'agroalimentaire. À titre d'exemple, grâce à un appui de 102 millions de dollars du Fonds pour l'innovation stratégique, on créera, dans les centres de connectivité et d'innovation créés par Ford Canada partout en Ontario, y compris dans ma circonscription, Oakville, 800 emplois et on assurera aux Canadiens la participation à la création des véhicules connectés et écoénergétiques de l'avenir.
Je sais, grâce à des tables rondes, que les gens du milieu des affaires à Oakville seront heureux de voir que le budget établira une initiative de catalyse du capital pouvant atteindre jusqu'à 400 millions de dollars sur trois ans pour augmenter les capitaux de risque disponibles pour les projets de grande envergure des entrepreneurs canadiens.
En plus de contribuer à combler le fossé entre innovation et secteur manufacturier, le budget de 2017 propose le lancement d'un nouveau programme d'approvisionnement. Une partie du financement des ministères et des organismes fédéraux serait réservé à aider les innovateurs canadiens à trouver les premiers clients pour mettre à l'essai et valider leurs technologies.
Comme me l'ont dit les gens quand j'ai cogné à leur porte à Oakville, la demande pour des services de soins à domicile ne cesse de croître au Canada. Environ 15 % des lits d'hôpitaux sont occupés par des patients qui pourraient recevoir leurs soins à domicile ou dans un environnement communautaire. Pendant ce temps, de nombreuses familles qui prennent soin d'un être cher à la maison doivent composer avec le stress et la pression causés par un soutien insuffisant. Dans les deux cas, ces gens et ces familles ont besoin d'une aide supplémentaire. Le budget de 2017 propose d'investir 6 milliards de dollars sur 10 ans pour fournir aux Canadiens un meilleur accès aux services de soins à domicile, de soins en milieu communautaire et de soins palliatifs en plus d'un meilleur soutien pour les aidants naturels. Ainsi, plus de gens recevraient les soins dont ils ont besoin à la maison et plus de familles obtiendraient un soutien bonifié.
Dans les cas où les gens reçoivent des soins à la maison, les membres de la famille doivent assumer un fardeau accru. Il peut être très difficile de concilier le travail et les responsabilités d'aidant naturel. La situation peut se révéler particulièrement complexe lorsqu'un membre de la famille est atteint d'une maladie grave. Afin d'offrir aux aidants admissibles une pause bien méritée, le budget de 2017 propose de mettre en oeuvre une prestation d'assurance-emploi aux aidants naturels. La nouvelle prestation accorderait aux aidants admissibles jusqu'à concurrence de 15 semaines de prestations d'assurance-emploi pendant qu'ils s'absentent temporairement de leur travail pour assurer les soins d'un proche qui est gravement malade ou grièvement blessé. Le budget de 2017 reconnaît que les gens font d'énormes sacrifices pour prendre soin de leur être cher et il allégerait ce fardeau en leur offrant du temps pour être des aidants.
Un nombre inquiétant de familles canadiennes sont touchées par des problèmes de santé mentale à un certain moment dans leur vie. Chaque année, une personne sur cinq au Canada sera aux prises avec un problème de santé mentale ou une maladie mentale. Même si d'importantes mesures ont été prises pour améliorer la compréhension de la santé mentale et des répercussions sur la vie des personnes atteintes, les périodes d'attente pour rencontrer un spécialiste de la santé mentale dans certaines régions du pays peuvent aller jusqu'à 18 mois. Des résidants d'Oakville m'ont parlé des difficultés qu'ils éprouvaient à obtenir des services de santé mentale dans notre collectivité. Le gouvernement reconnaît que cela est insuffisant, et c'est la raison pour laquelle le budget propose d'investir 5 milliards de dollars sur 10 ans pour appuyer les services de santé mentale. Cela permettra aussi d'aider près d'un demi-million de jeunes Canadiens qui, pour le moment, ne sont même pas en mesure d'obtenir les soins de santé mentale les plus élémentaires. Des preuves cliniques ont démontré qu'il est absolument primordial pour ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale d'avoir rapidement accès à des services appropriés. Un accès accru aux services de soutien en santé mentale entraînerait une amélioration des conditions de santé de centaines de milliers de Canadiens, et réduirait leur temps d'attente pour obtenir des soins.
La crise des opioïdes au Canada a eu des conséquences dévastatrices sur des personnes, des familles et des collectivités. Les répercussions de la crise se font sentir dans ma circonscription, Oakville. Je me suis entretenu avec bon nombre de groupes locaux de protection de la santé, y compris la Halton Equitable Drug Strategy et ADAPT, un programme de traitement, pour connaître leur rôle dans le soutien d'initiatives de réduction de méfaits pour sauver des vies. J'ai également rencontré des résidants qui m'ont fait part des défis auxquels ils sont confrontés pour accéder au traitement et au soutien dont ils ont besoin.
Le budget appuie la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances en versant un total de 100 millions de dollars sur cinq ans à Santé Canada, à l'Agence de la santé publique du Canada et aux Instituts de recherche en santé du Canada. Je souhaite que tous les résidants de ma circonscription, Oakville, et tous les Canadiens soient à l'abri de la crise des opioïdes et de la distribution illégale de fentanyl. Cette stratégie fournirait des ressources inestimables pour le traitement, la prévention et les mesures d'application.
Oakville est une ville-dortoir, et je sais à quel point ses habitants ont besoin de services de transport en commun fiables et sécuritaires. Après une longue journée de dur labeur, ils devraient pouvoir bénéficier de transports en commun propres et efficaces leur permettant de rentrer chez eux à l'heure. Afin de soutenir la prochaine phase de projets de transport en commun, le gouvernement investira 20,1 milliards de dollars pour financer des réseaux de transport en commun urbains et l’élargissement des services. Cet investissement permettra à des communautés canadiennes comme Oakville de mettre en place les nouveaux réseaux de transport en commun urbains et l’élargissement des services qui transformeront la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent. Cela se traduira par de nouveaux circuits de transport en commun, davantage d'autobus, des services plus fiables et moins de voitures sur la route. Pour bien faire les choses, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces et les municipalités, comme en témoigne la somme de presque 5 millions de dollars qui a récemment été investie dans le réseau de transport en commun d'Oakville, par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun.
Les Canadiens savent et le gouvernement libéral reconnaît qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. Le budget de 2017 expose le plan du gouvernement d'investir 21,9 milliards de dollars sur 11 ans à l’appui de l’infrastructure verte, en accordant la priorité aux projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui permettent d’assainir la qualité d’air et d’offrir un accès à des réseaux d’eau potable salubre, et qui font la promotion des sources d’énergie renouvelables.
Les entreprises du secteur des technologies propres à Oakville ont déjà reçu plus de 7 millions de dollars du gouvernement, ce qui montre bien le potentiel d'innovation dans ma région et partout au Canada. Grâce à ces investissements, le Canada s'est positionné comme chef de file mondial de la croissance propre en montrant à toute la planète que la protection de l'environnement et la croissance économique peuvent aller de pair.
Les grandes étendues d'aires naturelles protégées du Canada, ses magnifiques contrées sauvages et la richesse de sa faune font la fierté de tous les Canadiens. Les gens d'Oakville apprécient le lien étroit qu'ils entretiennent avec la nature. Le patrimoine naturel et culturel dont nous jouissons en tant que Canadiens enrichit nos collectivités et crée de l'emploi grâce à la croissance économique qu'apporte le tourisme. Les parcs nationaux sont probablement le plus bel exemple de la beauté naturelle du Canada. Reconnus à travers le monde, chéris par ceux qui s'y promènent ou y travaillent, les 47 parcs nationaux et les 4 aires marines nationales de conservation sont réellement une source de fierté pour les Canadiens. Les parcs nationaux font partie de notre identité nationale. Ils font que plus de Canadiens peuvent être sensibilisés à l'environnement et se sentir plus proches de la nature.
Afin que nous puissions jouir de nos parcs nationaux dans les années à venir, le budget de 2017 prévoit le versement de jusqu'à 364 millions de dollars à l'Agence Parcs Canada pour la protection et la conservation des parcs nationaux. Dans le cadre du 150e anniversaire du Canada et pour toute l'année 2017, l'entrée dans tous les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques sera gratuite afin que plus de familles canadiennes puissent les visiter et profiter du plein air de façon abordable. J'ai bien hâte d'utiliser ma carte d'entrée pour visiter les parcs nationaux avec ma famille.
En mettant l’accent sur l’innovation, les compétences, les partenariats et la santé, le budget de 2017 permet d’entreprendre les prochaines étapes pour assurer un avenir plus prospère à tous les Canadiens.
Le plan du gouvernement vise à apporter une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin et à donner à chaque Canadien des chances réelles et égales de réussir.
Le budget de 2017 est bon pour les Canadiens et pour les gens de ma circonscription, Oakville, et je l'appuierai.
Monsieur le Président, les mots qui figurent dans le budget sont encourageants. Dieu sait que, après neuf ans de budgets Harper où les mots « changements climatiques » étaient toujours absents, il est bon d'entendre parler de ce dossier.
Il y a une chose qui me préoccupe. Les fonds prévus pour la santé mentale, la garde d'enfants, les sans-abri et les infrastructures ne seront pas dépensés avant les élections de 2019. Sur les 20 milliards de dollars prévus dans le budget pour le transport en commun, un peu moins d'un milliard de dollars seront dépensés avant les élections de 2019. C'est le cas pour tous les secteurs que je viens d'énumérer. De grandes sommes sont promises, mais les dépenses sont remises à plus tard.
J'aimerais obtenir des explications du député d'Oakville. Je trouve que cette situation nuit à notre travail en tant que parlementaires responsables des deniers publics. Nous devrions pouvoir examiner le budget annuel et savoir quelles sommes seront dépensées cette année, au lieu d'examiner des mesures qui ne seront véritablement mises en oeuvre qu'après les prochaines élections.
Monsieur le Président, c'est une question d'équilibre. Nous croyons qu'il est possible d'améliorer la situation économique tout en protégeant l'environnement. Il est nécessaire que les gouvernements atteignent un juste équilibre.
Je crois que le gouvernement a effectué les investissements qui s'imposent. Nos concitoyens et les gouvernements provinciaux pourront constater à quelles fins les fonds sont destinés. Le budget prévoit les investissements nécessaires pour créer des emplois et pour relancer la croissance, ce qui incitera les Canadiens à avoir confiance en l'économie. Grâce au budget de 2017, le Canada va connaître une croissance phénoménale.
Monsieur le Président, l'un des pires éléments du projet de loi omnibus à l'étude — car il s'agit bel et bien d'un projet de loi omnibus — est le changement apporté au Bureau du directeur parlementaire du budget. Celui-ci a clairement fait connaître hier son mécontentement et celui de son personnel par rapport aux mesures qui leur seront imposées. Selon eux, ces dispositions viennent limiter leur libre arbitre et leur indépendance en ce qui concerne leurs comptes-rendus des dépenses gouvernementales. Les Canadiens ne sont pas d'accord, car la transparence leur importe.
Soyons honnêtes. Les rapports du directeur parlementaire du budget ne présentent pas toujours le gouvernement sous un bon jour. Je peux donc comprendre que les libéraux cherchent à faire taire le directeur et à faire en sorte qu'il relève de vous, monsieur le Président, plutôt que de le laisser décider lui-même des études menées par son bureau.
Le député peut-il expliquer comment le projet de loi C-44 apporterait plus de transparence au travail du directeur parlementaire du budget, s'il l'oblige à se soumettre au bon vouloir des Présidents de la Chambre des communes et du Sénat?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral adhère à des principes d'ouverture et de transparence en matière d'établissement de politiques et de budgets. Nous appuyons sans conteste le directeur parlementaire du budget et son travail. Nous considérons comme une bonne chose le fait que le Président — lequel représente tous les parlementaires — ait son mot à dire et s'implique dans le travail du directeur du budget.
Le gouvernement adhère à une politique d'ouverture et de transparence. Je suis heureux et fier d'en être l'ambassadeur, ici, au Parlement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Il a très bien expliqué comment le budget allait avoir un impact positif important sur la vie des Canadiens.
Je me demande s'il pourrait faire part à la Chambre de ce qu'il pense au sujet de l'importance de bâtir les infrastructures du Canada.
Monsieur le Président, les investissements dans les infrastructures sont très importants pour les Canadiens. Qu'il s'agisse d'investissements dans le transport en commun ou dans les technologies vertes, ils jouent un rôle essentiel pour que nous puissions aller de l'avant. Les investissements dans les infrastructures créent de l'emploi. Ils vont profiter aux générations futures.
Le budget de 2017 et les engagements pris en 2016 prévoient des investissements incroyables, presque records, dans les infrastructures. Je suis convaincu que tous les Canadiens en profiteront. Qu'il s'agisse d'investissements dans le transport en commun, dans l'adduction d'eau et le traitement des eaux usées ou dans de meilleures protections en cas de tempête, la voie que l'on emprunte est bonne pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter le ministre des Finances pour un budget qui respecte notre promesse d'aider la classe moyenne et ceux qui travaillent pour en faire partie.
Notre premier budget semble avoir eu l'effet souhaité. La nouvelle Allocation canadienne pour enfants a aidé des centaines de milliers de familles à améliorer leur niveau de vie. Il y a quelque temps, je suis allé prendre un café avec une personne qui travaille dans le domaine de la lutte contre la pauvreté à Toronto. Elle m'a confirmé que cette allocation avait aidé un grand nombre de gens au sein de la clientèle auprès de laquelle elle travaille.
Je n'ai pas à aller très loin pour trouver des familles et des enfants que cette allocation a aidés. Je rencontre régulièrement des gens qui me disent qu'elle a changé leur façon de vivre. Dans mon bureau de comté, nous avons aidé des gens qui devaient produire leur déclaration de revenus pour être admissibles à l'allocation. Ces personnes nous ont parlé des effets que cela aurait sur leur vie. L'allocation canadienne pour enfants change vraiment la donne.
J'ai ici quelques chiffres pour ma circonscription, Scarborough—Rouge Park. En octobre 2016, l'Allocation canadienne pour enfants a aidé 17 250 enfants provenant de 9 930 familles avec un montant moyen de 670 $, pour un total de près de 6,7 millions. J'aimerais rappeler à mes collègues qu'il s'agit de 670 $ environ, par mois, non imposable. Cet argent n'a pas été versé à des millionnaires, mais bien à des personnes qui en avaient besoin, en fonction de leur revenu.
C'est ce type de programme qui stimulera la croissance de la classe moyenne. Il permettra aux jeunes de participer à des activités comme le soccer, le hockey, la gymnastique et la musique. Il fournira de meilleurs logements et un meilleur accès à Internet. Il peut aider les familles comme elles en ont besoin pour améliorer leur niveau de vie.
Faisant fond sur ce programme et d'autres initiatives du budget de 2016, le ministre des Finances et son équipe ont créé un budget pour 2017 qui aide les Canadiens. Je suis donc très fier d'appuyer le budget.
Je vais m'attarder sur trois aspects du budget: le soutien aux aidants, l'innovation et l'aide au logement.
Le mois dernier, au Malvern Family Resource Centre, le premier ministre, la ministre de la Santé et ma collègue, la députée de Scarborough-Centre, ont rencontré de nombreux habitants de ma circonscription qui sont les principaux aidants naturels pour un proche. Le Malvern Family Resource Centre est une installation ultramoderne qui appuie des gens de tous les âges en leur offrant divers programmes, allant des programmes de la petite enfance aux programmes pour les aînés. ll bénéficie du leadership incroyable de Girmalla Persaud, la directrice générale qui est à la tête du centre. En 2016, 559 bénévoles ont travaillé un peu moins de 20 000 heures pour aider la communauté.
Lors de ce rassemblement, le premier ministre a eu l'occasion d'expliquer aux aidants naturels comment les changements proposés amélioreront, élargiront et simplifieront leur actuel système de crédit d'impôt en remplaçant le programme de crédits en vigueur par le nouveau crédit canadien pour aidant naturel. Le budget de 2017 prévoit le remplacement du crédit pour aidants naturels, du crédit pour personnes à charge ayant une déficience et du crédit d’impôt pour aidants familiaux par un nouveau crédit unique.
Le nouveau crédit canadien pour aidant naturel offrira un soutien à ceux qui en ont le plus besoin et il aidera davantage de familles qui prodiguent des soins à leurs proches. Le nouveau crédit offrira 6 883 $ pour les soins dispensés à des personnes à charge ayant une infirmité et 2 150 $ pour les soins dispensés à un époux ou un conjoint de fait ou à un enfant d'âge mineur. Ce crédit fournira aux Canadiens 310 millions de dollars en allègement fiscal supplémentaire au cours des cinq prochaines années. Il sera indexé à l'inflation et il commencera à être réduit seulement lorsque la personne à charge gagnera plus de 16 163 $.
[Français]
En plus du crédit canadien pour aidants naturels que contient le budget de 2017, notre gouvernement a annoncé que nous étendrons les prestations d'assurance-emploi aux personnes devant prendre soin d'un membre de leur famille ou d'un enfant gravement malade.
[Traduction]
Le budget de 2017 fournira 691,3 millions de dollars supplémentaires pendant cinq ans pour créer une nouvelle prestation d'assurance-emploi aux aidants naturels d'au plus 15 semaines. Les parents d'enfants gravement malades continueront d'avoir accès à des prestations pendant une période pouvant atteindre 35 semaines et ils jouiront d'une souplesse accrue leur permettant de partager ces prestations avec d'autres membres de leur famille.
[Français]
Ces changements aideront des milliers de familles dans tout le pays à s'entraider et simplifieront un peu la vie quotidienne de beaucoup de résidants de ma circonscription.
Je prends un moment pour remercier tous les aidants naturels de ma collectivité et du Canada, qui prennent soin d'un être cher. Comme nous le savons, les gouvernements ne peuvent pas s'occuper des gens aussi bien que les proches peuvent le faire. Néanmoins, les gouvernements peuvent et doivent appuyer les aidants naturels. Le présent budget est un excellent point de départ à cet égard.
Le gouvernement accorde énormément d'importance à l'innovation. Le Canada compte de nombreuses entreprises innovantes. Dans ma circonscription, Scarborough—Rouge Park, plusieurs entreprises se concentrent sur l'innovation. Le campus de Scarborough de l'Université de Toronto offre un programme appelé le Hub, qui sert d'incubateur pour les nouvelles idées et entreprises. Lors d'une rencontre avec une dirigeante de Parcs Canada la semaine dernière, j'ai appris que le Hub travaille à l'élaboration d'une application pour explorer en ligne le parc urbain national de la Rouge, qui se trouve également dans ma circonscription.
De nombreux autres entrepreneurs créatifs continuent de bâtir une économie axée sur l'innovation. Je songe notamment à la société Knowledgehook, de Scarborough—Rouge Park, qui a remporté l'an dernier le prix de la journée du numérique Demo Day de Google. Cette entreprise tournée vers l'avenir, démarrée par Travis Ratnam et son équipe, continue de prendre de l'expansion et de contribuer à l'économie du futur.
Dans ce contexte, je suis ravi de constater que le budget de 2017 servira de fondement à notre croissance future. Le budget vise principalement à aider les Canadiens à réussir. Il constitue une étape visionnaire pour bâtir l'économie de demain.
En voici quelques éléments. Il propose l'investissement d’une somme additionnelle de 1,8 milliard de dollars sur six ans dans les Ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces. Pour le Canadien moyen, cela se traduirait par des possibilités d'actualiser ses compétences, de bénéficier de services d'orientation professionnelle, de démarrer son entreprise et d'acquérir de l'expérience. Toutefois, notre engagement irait beaucoup plus loin puisque nous veillerions à ce que 10 000 étudiants à temps partiel de plus par année puissent bénéficier des bourses et des prêts d'études canadiens et nous élargirions l'admissibilité aux étudiants qui sont soutiens de famille.
Nous lancerions un projet pilote pour mettre à l'essai de nouvelles approches pour les adultes qui retournent aux études, au coût de 287,2 millions de dollars au cours des trois prochaines années.
Nous apporterions des modifications à l'assurance-emploi pour aider les personnes qui retournent aux études, prendrions des mesures pour investir dans le perfectionnement professionnel, créer plus d'emplois pour les jeunes et accroître le nombre de stages coopératifs pour les étudiants.
Dans le présent budget, nous proposons un nouveau fonds pour l'innovation stratégique pour faire des investissements de qualité dans des entreprises qui créeront des emplois au Canada.
Nous créerions un fonds de capital de risque doté de 400 millions de dollars, par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada, pour aider les entreprises canadiennes à démarrer et à accroître la valeur de notre économie. Nous investirions dans la prochaine génération d'entrepreneurs en formant un partenariat avec d'excellents organismes, comme Futurpreneur Canada.
J'aborderai maintenant la question du logement social. Un bon logement est un besoin fondamental pour le développement d'une personne. C'est au centre de sa vie. Le député de Scarborough—Agincourt et moi-même nous sommes réunis avec le directeur général de la Société de logement communautaire de Toronto le 28 mars dernier. Nous avons visité six complexes immobiliers de la Société de logement communautaire situés à Scarborough. Nous avons pu constater de nous-mêmes la nécessité d'investir dans le logement. Ces immeubles se trouvent dans ma circonscription et dans Scarborough—Agincourt. Ils permettent à des milliers de familles de joindre les deux bouts, ils fournissent des logements abordables et ils aident les membres les plus vulnérables de la société.
Le budget de 2017 fera un investissement historique de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans afin de bâtir, de renouveler et de rénover le parc de logements abordables au Canada de manière à répondre aux besoins en matière de logement de tous les Canadiens. De ce montant, 5 milliards de dollars iront au nouveau fonds national pour le logement, qui vise à régler la pénurie de logements dans les villes, notamment au chapitre du logement coopératif. Comme le savent les députés, ma circonscription compte 12 coopératives d'habitation.
Un autre investissement de 2,1 milliards de dollars sur les 11 prochaines années financera une stratégie de prévention de l'itinérance qui, conjointement avec les villes partout au pays, luttera contre l'itinérance et contribuera à atténuer les problèmes sous-jacents qui réduisent les gens à l'itinérance.
Je suis très fier du budget de 2017, car il fournit des réponses à de nombreux problèmes complexes dans la société d'aujourd'hui. Il fera des investissements pour aider les Canadiens à s'adapter à l'économie moderne. Il sera tourné vers l'avenir en investissant dans l'éducation, la formation et les entreprises. Il soutiendra les aidants naturels. C'est un budget visionnaire. Je pense que nous pouvons tous l'appuyer, et je suis fier de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question que je veux poser au député porte sur les échappatoires fiscales. Les libéraux font passer les intérêts privés d'une minorité des Canadiens bien nantis avant ceux des citoyens ordinaires qui, jour après jour, travaillent fort pour joindre les deux bouts. Depuis 16 mois, le gouvernement n'a pas réussi à supprimer les échappatoires fiscales qui profitent surtout aux riches, les PDG. Ils ont avalisé les énormes allégements fiscaux que le gouvernement Harper a accordés aux entreprises.
Lors des deux dernières campagnes électorales, c'est-à-dire celles de 2011 et de 2015, les libéraux ont clairement promis de « déterminer le plafond pour le montant maximal pouvant être réclamé en vertu de la déduction pour option d'achat d'actions ». Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, ils sont toutefois revenus sur cette promesse. Pourquoi, dans le budget de 2017, le gouvernement manque-t-il à la promesse qu'il a faite d'éliminer l'échappatoire fiscale que représentent les options d'achat d'actions offertes aux PDG?
Monsieur le Président, la députée n'a peut-être pas lu le budget précédent, celui de 2016, et c'est dommage.
Si je peux me le permettre, monsieur le Président, je pourrais répondre à cette question.
Ce qu'il faut noter, c'est que, dans notre budget précédent, soit le premier budget, nous avons haussé les impôts des contribuables qui se situent dans les tranches de revenus supérieures. Nous avons cessé de verser aux millionnaires la prestation pour enfants. Sous le gouvernement actuel, les familles de milliardaires ne reçoivent pas de chèque mensuel. Voilà le genre de mesures que le gouvernement actuel a prises pour assurer l'équité fiscale. Nous allons poursuivre dans cette voie, et j'en suis très fier.
Je rappelle aux députés qu'ils peuvent interagir, mais qu'ils ne peuvent pas intervenir en même temps. Il y a une procédure à respecter.
Nous poursuivons avec des questions et observations. Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je vais laisser au député d'en face bien assez de temps pour répondre à cette question sans l'interrompre.
Quand allez-vous équilibrer le budget?
Je suis sûr que le député ne s'adressait pas à moi, le Président.
Le député de Scarborough—Rouge Park a la parole.
Monsieur le Président, il existe un déficit social au Canada depuis 10 ans. Nous n'avons pas investi dans des secteurs névralgiques de l'économie. Nous n'avons pas non plus investi dans les infrastructures essentielles. Cependant, grâce aux investissements historiques du gouvernement actuel dans le transport en commun, le logement, l'énergie verte et l’infrastructure verte, nous sommes sur la bonne voie pour créer un climat économique qui mènera à l'équilibre budgétaire. Je suis très fier de cette approche.
Nous ne pouvons pas équilibrer le budget au détriment des pauvres, comme cela s'est fait dans les années passées. Il est important de reconnaître que, à l'avenir, nous devons investir notamment dans le logement, nos enfants et l'économie afin d'assurer la viabilité à long terme de l'économie canadienne.
Monsieur le Président, j'ai été un peu surpris de la question du Nouveau Parti démocratique. Le NPD a eu la chance de voter en faveur de l'impôt spécial destiné à la tranche de 1 % des mieux nantis du pays, mais il a voté contre. Pourtant, en écoutant la question de la députée d'en face, on pourrait penser qu'elle a voté en faveur de cet impôt spécial.
Mon collègue croit-il comme moi qu'il est quelque peu paradoxal que le NPD ait voté contre un impôt destiné à la tranche de 1 % des Canadiens les mieux nantis?
Monsieur le Président, je suis complètement d'accord avec mon estimé collègue. Il est important de souligner que notre parti a su trouver cet équilibre. Nous nous assurons que les millionnaires ne reçoivent pas l'Allocation canadienne pour enfants. Nous redistribuons l'argent aux personnes qui en ont besoin selon le critère du revenu. Nous finançons des infrastructures très importantes qui aideront les familles, les collectivités et les villes, conformément à notre vision à long terme. Nous pouvons équilibrer le budget, mais pas au détriment de ceux qui n'ont pas de logement, qui sont les plus démunis de la société et qui n'ont même pas d'argent pour se nourrir.
Monsieur le Président, les qualificatifs ne manquent pas pour décrire le budget de 2017. On peut dire notamment qu'il témoigne d'une absence de vision et que c'est une coquille vide. C'est un budget de promesses trahies.
Au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre a promis qu'en 2017, le déficit budgétaire ne dépasserait pas les 10 milliards de dollars. Or, en fin de compte, les 10 milliards sont devenus 30 milliards, soit trois fois plus que ce qu'il avait promis.
Le premier ministre a promis que le budget serait équilibré en 2019. Or, cette année-là, au lieu d'un budget équilibré, les libéraux sont bien partis pour nous offrir un déficit de 23,4 milliards de dollars. Pire encore, selon le ministère des Finances, il n'y a pas qu'en 2019 que le plan des libéraux ne permettra pas l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Le budget ne sera pas équilibré non plus en 2029, 2039 ou 2049. L'équilibre ne sera pas atteint avant 2055. Un enfant né cette année ou l'année dernière aura presque 40 ans le jour où les libéraux finiront par équilibrer le budget.
Le premier ministre a promis d'investir dans les infrastructures routières et les ponts du pays, mais il n'a rien fait de tel. Il a promis de ne pas accroître le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne, mais là aussi, il a manqué à sa parole. Le budget de 2017 alourdit le fardeau fiscal des travailleurs canadiens de la classe moyenne de toutes sortes de façons: il élimine le crédit d'impôt pour le transport en commun, il fait augmenter le prix de la bière et du vin et il taxe les services de covoiturage comme Uber. Les libéraux cherchent à soutirer de l'argent aux Canadiens de la classe moyenne par tous les moyens possibles. En plus de revenir sur de nombreuses promesses libérales, le budget appauvrit les Canadiens de la classe moyenne de mille et une façons.
Avant de poursuivre, monsieur le Président, je vous avise que je partagerai mon temps de parole avec le député de Brantford—Brant. Je ne doute pas un instant que mon collègue saura expliquer de manière très éloquente en quoi ce budget est néfaste pour les Canadiens.
Quel est le plan du gouvernement pour créer des emplois et stimuler la croissance économique? À le voir aller, on dirait qu'il pense que c'est en alourdissant le fardeau fiscal des créateurs d'emplois, les chefs de petite entreprise, qu'il parviendra à ses fins. Les petites entreprises comptent pour 90 % de toutes les entreprises du Canada. Pas moins 70 % des travailleurs du secteur privé travaillent dans une petite entreprise. Or, le gouvernement n'arrête pas de faire la vie dure aux petites entreprises.
L'an dernier, il a annulé la baisse d'impôt qui leur avait été consentie. Il a aussi éliminé le crédit d'impôt à l'embauche, grâce auquel elles pouvaient créer de l'emploi en embauchant plus d'employés. Cette année, il a décidé d'augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi.
Le moment ne pourrait pas être plus mal choisi. À l'heure où on se parle, le gouvernement américain baisse les impôts et coupe dans les formalités administratives. Les États-Unis ne sont pas seulement le principal partenaire économique du Canada, ils sont aussi son principal concurrent. En alourdissant le fardeau fiscal des créateurs d'emplois, les libéraux rendent le Canada moins concurrentiel, ce qui, à long terme, se répercutera sur la prospérité du pays et la croissance de l'emploi à long terme.
Les libéraux ne peuvent tout simplement pas s'en empêcher, puisqu'ils tiennent mordicus à leur programme de hausses d'impôts et de fortes dépenses.
Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, il y a un an et demi, les dépenses discrétionnaires ont augmenté de 12 %. C'est du jamais vu. On n'a jamais vu une chose pareille en période de non-récession. On pourrait dire que les libéraux dépensent comme des marins ivres, mais ce serait insulter les marins ivres, comme le dirait le président Reagan.
Je viens de l'Alberta. Alors que 100 000 Albertains sont au chômage, le gouvernement nous a pratiquement abandonnés. Il a laissé tomber l'Alberta en tuant des projets de pipelines et en s'en prenant au secteur de l'énergie. Sa dernière attaque contre l'Alberta se trouve dans le budget de 2017: il a éliminé un crédit d'impôt pour le forage de puits de découverte. Le gouvernement s'acharne vraiment sur les Albertains.
Qu'est-ce que les libéraux ont accompli grâce à toutes ces dépenses, à tous ces déficits et à toutes ces dettes? Ils ont créé moins d'emplois que prévu, et la croissance économique est moindre que prévu. Le gouvernement fait de grands discours sur les infrastructures, mais affecte-t-il de nouvelles sommes à des infrastructures comme les routes, les ponts, les aéroports et les voies ferrées? À combien s'élevait le nouveau financement consacré aux infrastructures dans le budget de 2016? C'était un gros zéro, qui sera suivi d'un autre gros zéro dans le budget de 2017.
Le gouvernement parle d'investir dans les logements abordables, d'investir 11 milliards de dollars sur 11 ans. C'est un montant considérable, puisque la majeure partie du financement ne commencera à être versée qu'en 2022, soit dans cinq ans, ou trois ans après les prochaines élections fédérales. En voilà une promesse creuse.
En ce qui concerne le budget de la défense, au cours de la dernière campagne électorale, les libéraux ont beaucoup parlé du fait qu'ils veilleraient à ce que les membres des Forces armées canadiennes disposent des outils et du matériel dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens. Les libéraux n'ont pas respecté leurs promesses à l'égard des militaires. En fait, alors qu'ils ont augmenté les dépenses et les impôts, ont fait exploser le budget et dépensent sans compter, ils ont réussi à réduire de 12 milliards de dollars le budget de la défense.
On dirait que c'est de nouveau la décennie de noirceur, mais, la bonne nouvelle, c'est que les libéraux n'auront pas 10 ans pour flouer nos soldats, parce que nous serons de retour en 2019.
Des promesses rompues, des dépenses inutiles, des impôts plus élevés, des déficits énormes, une dette colossale et un refus de financer des secteurs prioritaires, voilà à peu près en quoi consiste le budget de 2017. Ce budget est un échec et mérite d'être rejeté d'emblée.
Monsieur le Président, les conservateurs sont nombreux à tenter de réécrire l'histoire, et je crois qu'il faut parfois remettre les pendules à l'heure.
Il est important de reconnaître que, lorsque Stephen Harper est entré en fonction, il a hérité d'un surplus de multiples milliards de dollars. Avant même que la récession ne frappe, il avait transformé ce surplus en un déficit qui se chiffrait en milliards de dollars. Au fil de ses mandats, il a accumulé une dette totale de plus de 150 milliards de dollars.
Les conservateurs tentent l'un après l'autre de donner des conseils au gouvernement en matière de déficits. Or, pourquoi le gouvernement libéral solliciterait-il les conseils d'un parti au bilan aussi médiocre en matière de déficits? Pourquoi voudrions-nous des conseils du Parti conservateur, un parti qui n'a pas réussi à atteindre l'équilibre budgétaire et qui, sous Stephen Harper, a même alourdi la dette du Canada de plus de 150 milliards?
Monsieur le Président, voici ce qu'avait fait Stephen Harper avant la récession de 2008 et 2009: il avait remboursé 38 milliards de dollars de la dette. C'était l'un des plus gros remboursements de la dette de l'histoire du Canada. Puis, pendant la récession de 2008-2009 — et je rappelle au député qu'il s'agit de la pire récession connue depuis la crise de 1929 — , le gouvernement conservateur a fait des investissements à court terme pour relancer l'économie canadienne. Quel a été le résultat? L'économie canadienne s'est mieux rétablie que toute autre économie dans le monde industrialisé. Nous avons ensuite atteint le plus faible rapport dette-PIB, le plus faible taux de chômage, le taux de création d'emploi le plus élevé et l'équilibre budgétaire.
Mieux encore, nous n'avons pas seulement présenté un budget équilibré: nous avons enregistré un surplus de 2 milliards de dollars. Qu'a fait le gouvernement libéral actuel de ce surplus de 2 milliards de dollars? Il est parvenu à le transformer en un déficit de 25 milliards de dollars. C'est incroyable.
Personnellement, je préfère largement le bilan de Stephen Harper à celui du gouvernement actuel.
Monsieur le Président, j'aimerais parler au député au sujet d'une mesure qui a été ajoutée au présent budget et qui s'est révélée une surprise pour les établissements vinicoles du Canada. Je tiens à rappeler que c'est une industrie qui génère 9 milliards de dollars au pays.
Le Canada importe déjà 67 % de son vin, et ces importations ne feront qu'augmenter dans le cadre de l'AECG. Depuis 1980, la taxe d'accise est passée de 28 ¢ à 63 ¢ la bouteille, soit une augmentation de 125 %. Cette taxe d'accise est la plus importante de tous les principaux pays producteurs de vins. En effet, celle de la France se situe à 7 ¢, celle des États-Unis à 38 ¢ et celle de l'Allemagne à zéro. Cette augmentation de 2 % prévue au budget est liée à l'indice des prix à la consommation et augmenterait indéfiniment chaque année. Cela nuirait aux établissements vinicoles du Canada et n'améliorerait en rien la situation économique du tourisme vinicole et de tous les secteurs qui dépendent de l'empreinte agricole de ces importantes entreprises et des petites entreprises canadiennes. La taxe d'accise aura des répercussions négatives sur ce secteur, mais, à notre très grande surprise, les libéraux ne se sont pas donné la peine de discuter avec les établissements vinicoles avant de l'augmenter.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de l'incidence négative qu'aura cette mesure sur les viticulteurs canadiens, et croit-il tout comme moi qu'elle ne devrait pas figurer dans le budget de 2017?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député d'Essex. Voilà un autre exemple où les libéraux nuisent à une foule de secteurs de l'économie canadienne.
Le député a parlé du secteur vinicole, mais je tiens à ajouter le secteur de la pêche et le secteur de l'agriculture à sa liste, puisque le gouvernement a annulé l'octroi d'un crédit d'impôt sur les assurances pour l'élevage et l'agriculture. Le gouvernement aime beaucoup parler d'innovation, mais, encore une fois, il a seulement cerné six secteurs de l'économie du Canada, et ce, de façon arbitraire, qui sont dignes de cette innovation. Il a exclu les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'énergie. Nous avons vraiment affaire à un plan voué à l'échec formulé par un gouvernement inefficace.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de St. Albert—Edmonton, de son discours impromptu, qui a directement touché le coeur du problème: c'est un budget axé sur les impôts et les dépenses qui ne favorise en rien l'innovation. Je poursuivrai sur ces thèmes.
Comme tous les députés, j'ai eu l'occasion de discuter avec beaucoup de gens de ma région, et ce qu'ils avaient à dire ne plaira pas au parti au pouvoir.
Les libéraux se plaisent à répéter qu'il s'agit du budget de l'innovation. Pourtant, il n'y a rien de vraiment novateur dans le budget. C'est plutôt une répétition du modèle classique des libéraux: imposer et dépenser. Il n'y a toujours pas de plan pour la création d'emplois ni pour le retour à l'équilibre budgétaire. En fait, tout comme l'a dit mon collègue et j'insiste là-dessus, le budget de l'innovation vide les poches des Canadiens car il prévoit dépenser des milliards que le gouvernement n'a pas et il lègue une lourde dette aux générations futures, notamment à mes petits-enfants.
Ce budget alourdit le fardeau fiscal des travailleurs à faible revenu qui utilisent les transports en commun. Il alourdit le fardeau fiscal des jeunes entrepreneurs qui souhaitent faire du covoiturage. Il alourdit le fardeau fiscal des ouvriers de la construction qui travaillent dur et qui veulent simplement savourer une bière froide à la fin de leur journée. Il alourdit le fardeau fiscal des parents qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui utilisent des services de garderie. Il alourdit le fardeau fiscal des propriétaires de petites entreprises, comme les agriculteurs, les agents immobiliers et les coiffeurs, et la liste est encore longue.
Nous aurions peut-être dû voir cela venir. Après tout, c'est exactement la même approche que le premier ministre avait adoptée dans son premier budget. Il a d'abord rompu sa promesse électorale de ne permettre qu'un déficit modeste, un petit déficit, et de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2019. C'est ce qu'il avait promis lors de la campagne électorale. Ensuite, il a alourdi le fardeau fiscal des contribuables relativement à une foule de choses: l'essence et le mazout, les comptes d'épargne et les salaires et même le soccer et les cours de piano des enfants.
Nous voici dans une nouvelle année, et encore une fois les libéraux haussent les impôts et ratent l'occasion d'aider les familles canadiennes.
Le budget n'est pas novateur et il n'aide pas les familles. Ce dont les familles ont besoin, c'est d'un plan pour l'emploi. Au lieu de cela, elles ont eu droit à une hausse des impôts et à un accroissement de la dette, qui, comme je l'ai dit, devra être remboursée par les générations futures.
Les libéraux n'assurent pas la croissance de la classe moyenne; ils assurent la croissance du gouvernement aux frais des familles canadiennes.
De son propre aveu, le premier ministre nous dit que, des sommes prévues pour les services de garde d'enfants, 195 millions de dollars serviront à l'embauche de bureaucrates à Ottawa. Ce que le premier ministre est incapable de nous dire, c'est le nombre de places en garderie que les libéraux créeront réellement. Ils espèrent en créer 40 000, mais ils n'ont pas de plan pour le faire. Ils espèrent équilibrer le budget, mais ils n'ont pas de plan pour le faire. Visiblement, c'est le mode de fonctionnement qu'ils ont adopté.
Je peux confirmer aux députés que le gouvernement conservateur précédent avait une tout autre approche. Ses efforts étaient axés sur le soutien aux familles et il avait un plan. Ainsi, il a mis en oeuvre des initiatives comme la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, les crédits d'impôt pour les études postsecondaires et les manuels scolaires et le fractionnement du revenu pour les familles.
Malheureusement, depuis leur arrivée au pouvoir, les libéraux suppriment ces initiatives les unes après les autres, le crédit d'impôt pour le transport en commun étant leur plus récente victime.
Quand il était au pouvoir, le Parti conservateur comprenait que, pour profiter de la mondialisation et créer des emplois, il fallait jouer la carte de l’innovation. C’est la raison pour laquelle nous avons créé une infrastructure de calibre mondial pour la recherche numérique en investissant dans CANARIE, le réseau de recherche et d'éducation à grande vitesse du Canada. Nous avons prolongé jusqu’à 2024 la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale, afin de consolider les réalisations canadiennes dans le domaine de l’exploration spatiale. Nous avons contribué à développer la prochaine génération de leaders en innovation en finançant, par l’entremise de Mitacs, des stages en recherche-développement pour diplômés. Nous avons consenti un investissement sans précédent dans l’éducation postsecondaire en créant le Fonds d’excellence en recherche, auquel nous avons alloué 1,5 milliard de dollars sur 10 ans. Cet investissement a permis au Canada de conforter son rôle de chef de file international dans les sciences et l’innovation.
Nous avons octroyé 49 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, pour aider les jeunes à faire croître leur entreprise. Nous avons investi 220 millions de dollars dans le laboratoire TRIUMF, pour financer ses travaux de recherche de pointe en physique et contribuer au lancement d'entreprises d’avant-garde. Dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, nous avons alloué 1,5 milliard de dollars à la recherche-développement dans le secteur privé, dans le but de renforcer la compétitivité de l’industrie aérospatiale du Canada. Nous avons mis en oeuvre le Plan d’action sur le capital de risque afin de stimuler l’investissement du secteur privé dans le capital de risque de démarrage et d’encourager la création de fonds de capital de risque de grande taille. Nous avons stimulé l’innovation technologique en investissant 15 millions de dollars dans l’Institut d’informatique quantique pour soutenir le développement et la commercialisation de technologies quantiques et en investissant 3 millions de dollars pour financer la création de l’Institut des données ouvertes.
Nous avons aidé l’industrie automobile en injectant 500 millions de dollars dans le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, dans le but d’encourager de nouveaux projets importants au Canada. Nous avons également débloqué plus de 800 millions de dollars pour financer l'infrastructure de pointe dans le domaine de la recherche postsecondaire par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation. Voilà des exemples concrets des aides que nous avons consenties aux entrepreneurs pour qu’ils puissent transformer leurs idées en innovations, et des exemples concrets du soutien que nous avons accordé aux familles canadiennes.
Et c’est cela précisément qu'on ne trouve pas dans le budget. Il n’y a pas de plan. Il n’y a que des platitudes. Ce n’est qu’une suite de promesses qui sont brisées budget après budget. Il n’y a rien d’innovateur. C’est toujours la même recette libérale qui consiste à imposer et à dépenser.
Cela me ramène à la situation de l’Ontario. C’est avec tristesse que j’ai observé la détérioration progressive de ma province, qui est aujourd’hui devenue une province pauvre après des années de mauvaise gestion budgétaire de la part des libéraux. Dans son dernier budget, le gouvernement de Kathleen Wynne nous a proposé encore la même chose: imposer, dépenser l’argent qu’il n’a pas et nous enfoncer encore davantage dans la dette. Nous avons déjà la dette la plus élevée de tous les gouvernements infranationaux d’Amérique du Nord.
Et c’est reparti avec les libéraux fédéraux, qui utilisent le même script que Kathleen Wynne, ce qui n’est pas étonnant vu que les auteurs de ce script se retrouvent aujourd’hui dans le Cabinet du premier ministre, où ils décident des budgets et des politiques. C’est une catastrophe, et ça va empirer si nous n’avons pas de plan pour équilibrer le budget. Les Canadiens savent bien que nous ne pouvons pas continuer de dépenser de l’argent que nous n’avons pas et d'alourdir ainsi la dette que devront éponger les générations futures.
Le gouvernement devrait le savoir. Des gouvernements libéraux antérieurs ont été confrontés au même problème dans les années 1990. Ils avaient dû réduire les budgets de santé d’environ 30 % pour retrouver un équilibre budgétaire raisonnable. Les libéraux d'aujourd'hui sont en train de refaire exactement la même erreur. Cela n'a rien de nouveau.
Nous en constatons aujourd’hui les résultats en Ontario. L’une après l’autre, les entreprises de ma circonscription envisagent d’aller s’installer dans un pays où les coûts sont moins élevés. Je me souviens de deux réunions que j’ai eues avec des entrepreneurs qui emploient plus de 400 personnes et qui envisagent actuellement d’aller s’installer dans le nord des États-Unis, dans l’État de New York, au Michigan ou en Ohio. C’est à cause des impôts et des coûts d'exploitation que doit assumer leur entreprise et qui nuisent à leur compétitivité. Ce sont des entreprises qui ont des clients à l'étranger et qui doivent donc faire face à la concurrence internationale. Or, elles ont du mal à trouver des ressources suffisantes à l’interne pour réduire leurs coûts et être compétitives.
En fait, leurs coûts explosent à cause de l’incurie et des mauvaises politiques du gouvernement provincial. Voilà ce que nous constatons en Ontario. Et au niveau fédéral, le gouvernement a adopté la même recette: imposer et dépenser. Les Canadiens ne sont pas dupes.
Le gouvernement n'a pas de plan pour créer des emplois ni pour rétablir l'équilibre budgétaire. L'avenir financier du Canada s'annonce très sombre. Les électeurs de ma circonscription, comme bien d’autres Canadiens, n’ont pas du tout été impressionnés par ce budget. C’est la raison pour laquelle je vais voter contre.
Monsieur le Président, ce qui me préoccupe tout particulièrement dans ce budget, et le député l’aura sans doute entendu de la bouche des électeurs de sa circonscription, c’est le manque de transparence du gouvernement.
Les changements proposés dans ce projet de loi omnibus pour le directeur parlementaire du budget ont de quoi inquiéter. Ces changements ne touchent pas seulement la façon dont les dossiers devraient dorénavant être portés à l'attention de la Chambre — il faudrait qu'ils passent par le Président et que le plan de travail soit approuvé —, ils auraient aussi une incidence sur la façon dont nous recevons de l’information du directeur parlementaire du budget. Le gouvernement aurait maintenant une journée pour examiner une information avant qu’elle soit divulguée. Autrement dit, il aurait une journée pour la manipuler à son avantage avant de la rendre publique. Par ailleurs, les parlementaires ne pourraient plus demander au directeur parlementaire du budget d’entreprendre une étude. Il faudrait passer par un comité.
Ce genre de changements nuisent à la transparence, à l’autonomie et à la capacité du directeur parlementaire du budget d'examiner ce que fait le gouvernement et de donner aux Canadiens un avis sur la pertinence des dépenses prévues ainsi qu’un portrait véritablement indépendant de la situation financière.
Le député est-il aussi préoccupé que moi par la difficulté que les parlementaires auront à demander au directeur parlementaire du budget de se pencher sur certaines choses et par le manque de transparence qui en résultera pour les Canadiens?
Monsieur le Président, ne nous leurrons pas sur la façon dont les libéraux gouvernent. Les Canadiens y sont habitués. Ils savent qu'il y a une différence entre ce que les libéraux disent et ce qu’ils font.
Cela me fait penser à certaines personnes de mon milieu, celui des petits entrepreneurs, qui ne font que jeter de la poudre aux yeux. Elles déclarent publiquement ce qu’elles engagent à faire, mais ensuite elles font tout le contraire.
Parlons de transparence. Le projet de loi propose de créer davantage d’obstacles et, en fait, de museler le bureau du directeur parlementaire du budget et d’autres intervenants objectifs, ce que les libéraux ont reproché à d’autres gouvernements de faire. Tout cela a commencé lorsque l'ancien leader du gouvernement à la Chambre a présenté la motion no 6 pour supprimer le droit de l’opposition de soumettre des questions à la discussion. Nous ne pouvons plus le faire. Notre pouvoir est limité.
Les libéraux veulent maintenant faire la même chose avec le Règlement. C’est de l’enfumage, car il s’agit en fait de permettre au bureau du premier ministre d’exercer plus de contrôle et de permettre au gouvernement d’utiliser des procédures qui l'avantagent. Les libéraux n’ont aucun attachement pour cet auguste lieu que nous chérissons, le Parlement du Canada, lequel doit être ouvert et transparent en toutes circonstances.
Monsieur le Président, j’aimerais attirer l’attention du député sur le fait que sa propre chambre de commerce s’est vivement réjouie de l’investissement consenti dans les compétences et l’innovation, des mesures positives prises par les libéraux pour encourager les adultes à retourner à l’école et des budgets alloués à l’éducation et au recyclage. Il est important d’investir dans la formation et le recyclage, et je suis sûr que les députés seront d’accord avec moi. C’est assurément un budget pour l’innovation.
Le député de Brantford—Brant s’est dit préoccupé que ses petits-enfants soient obligés de payer la note pour ces investissements. En fait, ses petits-enfants profiteront des investissements parce qu’ils leur donneront des emplois. Une étude montre que 65 % des enfants qui sont nés cette année occuperont des emplois qui n’existent même pas aujourd’hui. Voilà le genre d’investissements que nous faisons.
Quand le député de Brantford—Brant et moi-même ne serons plus, nos enfants et nos petits-enfants pourront connaître la prospérité grâce à ces investissements. Ils auront des emplois qui garantiront l'avenir du Canada et des Canadiens. C’est grâce aux investissements que nous faisons aujourd’hui que les petits-enfants du député et mes enfants et petits-enfants connaîtront la prospérité.
Qu’est-ce que le député peut répondre à cela ?
Monsieur le Président, je suis sûr que le député va aimer ma réponse. Le gouvernement d'alors se retrouvera avec une dette tellement importante qu'il devra réduire encore de 30 % les paiements de transfert en santé, comme les libéraux l’ont déjà fait dans les années 1990. C’est toujours ce qui arrive quand on contracte des dettes excessives: les gens ne peuvent plus conserver le bien dont ils ne peuvent plus payer l’hypothèque.
Il faut bien admettre qu’il n’y a rien de novateur à aider les gens à se recycler, à suivre une formation, et ainsi de suite. Les gouvernements le font depuis des décennies. Vous continuez de faire ce que faisaient les gouvernements précédents. Ne me dites pas que vous avez des idées novatrices. Ce sont des choses dont on parle depuis bien longtemps. Les conservateurs n’ont cessé de les financer, tout comme les gouvernements qui les ont précédés.
Encore une fois, vous faites de l’enfumage, et c'est peine perdue.
Que le député de Brantford—Brant se rassure, je ne tenterai rien de tel à son égard.
Le député de Surrey-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough-Nord.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le budget de 2017, intitulé « Bâtir une classe moyenne forte ». J’aimerais aujourd’hui mettre l'accent sur les nouvelles mesures du budget, des mesures importantes pour les Canadiens, pour les habitants de la Colombie-Britannique et pour les gens qui ont élu domicile dans Surrey-Centre. Ces dernières semaines ont été passablement chargées. J’ai eu l’occasion de discuter avec de nombreux résidents de ma circonscription au sujet de l'incidence que le budget de 2017 aurait sur leur vie et celle des membres de leur famille, en les rendant fin prêts pour le succès, non seulement dans le contexte économique de demain, mais aussi dans celui d’aujourd’hui.
L’engagement qu’a pris notre gouvernement à l’égard de l’innovation, de l’infrastructure, du logement et de la protection de nos océans et voies navigables est ce qui rend ce budget et le programme du gouvernement aussi transformationnels. Je suis très fier d’affirmer que les décisions du gouvernement, de même que les politiques que nous proposons, ont une incidence positive sur la vie des Canadiens. Pas plus tard que ce week-end, lors d’un événement tenu à Surrey, j’ai parlé avec Ted Singh, un résidant de Surrey-Centre, que j’ai eu le privilège de rencontrer. Ses deux enfants pourront profiter directement des investissements dans l’éducation postsecondaire à Surrey.
Vers la fin de l’année dernière, le premier ministre s’est rendu dans Surrey-Centre pour annoncer en personne la bonne nouvelle concernant un investissement de 45 millions de dollars au campus de Surrey de l’Université Simon Fraser, un investissement dont l’effet se fera sentir sur la génération actuelle et sur toutes les générations qui feront un jour de Surrey leur chez-soi. Cet investissement procurera le soutien, les ressources et les moyens nécessaires aux établissements d’enseignement de niveau international comme l’Université Simon Fraser ainsi qu'aux résidants de Surrey qui aspirent à contribuer au mieux-être de notre collectivité et du pays tout entier.
Les électeurs de ma circonscription sont préoccupés par l’état de délabrement des infrastructures qui entourent la ville — le pont Pattullo en est un exemple — et je suis ravi que le gouvernement crée une banque de l’infrastructure qui aidera les villes et les provinces à financer de grands projets et permettra aux habitants de Surrey-Centre de se rendre au travail et de rentrer à la maison plus rapidement, de passer plus de temps en famille et d’avoir davantage les moyens de s’adonner à leurs loisirs préférés.
Je suis ravi de constater que l’Allocation canadienne pour enfants est maintenue dans ce budget, car 22 000 enfants de ma circonscription profitent de cette aide. Les parents reçoivent un montant non imposable de 700 $ par mois, en moyenne, par enfant. Il s’agit d’un soutien réel pour les familles de la classe moyenne qui vivent et travaillent à Surrey.
C’est avec honneur et une grande fierté que je suis ici aujourd’hui pour soutenir le premier ministre, qui dirige un gouvernement qui investit dans des établissements comme l’Université Simon Fraser et l’Université polytechnique Kwantlen, des institutions qui offrent des possibilités aux jeunes Canadiens, aux jeunes de la Colombie-Britannique et à des gens partout dans le monde qui aspirent à poursuivre des études supérieures.
Le gouvernement actuel ne s’engage pas à investir seulement dans l’éducation et les établissements d’enseignement postsecondaire. L’infrastructure est un autre secteur dans lequel il investit, et je suis heureux de dire que le budget de 2017 permettra de continuer à planifier, sous la gouverne du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le train léger de Surrey. Les maires de la région métropolitaine de Vancouver ont indiqué que ces investissements dans l’infrastructure changent la donne. Un montant approximatif de 2,2 milliards de dollars servira à réaliser des projets de transport rapide dans la région métropolitaine de Vancouver. Le président du conseil des maires de Vancouver a dit du budget de 2017 que l’investissement fédéral historique dans le transport en commun et les transports change la donne dans la région et est le plus important investissement effectué dans la région métropolitaine de Vancouver depuis 20 ans.
Nous conjuguons nos efforts à ceux de nos partenaires municipaux et provinciaux pour réaliser les projets qu’ils réclament, car le gouvernement comprend que ce sont les municipalités qui doivent décider des projets qui leur conviennent. Ce n’est que par la collaboration et le respect que nous réaliserons nos objectifs. Nous pouvons constater les fruits de la collaboration et de l’investissement à Surrey même. J’ai dernièrement eu l’occasion d’annoncer un projet de 25 millions de dollars afin d’accroître la capacité de la station centrale de Surrey et de les rendre, elle et le SkyTrain, plus accessibles pour les résidants et les gens qui utilisent la station pour se rendre au travail et en revenir tous les jours.
Je m’en voudrais de ne pas souligner les investissements importants faits au chapitre de l’innovation dans le budget de 2017. Quelques jours après la parution du budget de 2017, le ministre des Finances a visité le centre Surrey, et en particulier le boulevard de l’innovation, et j’étais vraiment fier. Partenariat entre la ville de Surrey et l’Université Simon Fraser, le boulevard en question est un centre de technologie et d’excellence en soins de santé dont la superficie est d’un mille carré et qui est soutenu par l’hôpital Surrey Memorial et le campus de Surrey de l’Université Simon Fraser et dont le but est de contribuer à accélérer la recherche de solutions concrètes pour les patients. Le boulevard de l’innovation de Surrey est un produit de l’une des plus grandes forces du Canada, notre main-d’œuvre qui est compétente, vaillante, créative et diversifiée, et le budget de 2017 permettra de développer et de faire prospérer des initiatives comme celle-là.
Dans le cadre des investissements en innovation, une initiative ambitieuse permettra à quelque 10 000 jeunes Canadiens de participer à des stages d’apprentissage intégré au travail et à des stages coopératifs. Ce sera un grand pas pour un endroit comme Surrey et l’ensemble de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique.
Le gouvernement actuel met de l’avant un plan qui s’appuie sur l’équité. Il offre aux Canadiens une vision optimiste de l’avenir. Nous faisons tout pour que le Canada continue à avancer et demeure un chef de file sur la scène internationale, notamment grâce à ses politiques économiques audacieuses qui misent sur l’élargissement de la classe moyenne pour assurer la prospérité du pays.
Qu’il s’agisse d’éducation, d’infrastructure ou d’innovation, le gouvernement actuel a un plan ambitieux pour améliorer le sort de la classe moyenne et, du coup, de l’ensemble du pays. Pour ma part, je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui pour l’appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'en face pour son allocution. Bien évidemment, je comprends qu'il soit heureux des choix faits par son gouvernement, mais j'ai une question toute simple à lui poser.
Je connais la situation des transports collectifs dans sa circonscription, et j'aimerais savoir comment ont réagi les gens de Surrey, en Colombie-Britannique, lorsqu'ils ont appris que le crédit d'impôt pour l'abonnement aux services d'autobus et de transports en commun serait supprimé.
Dans ma circonscription, beaucoup de gens se sont plaints parce que, dans les faits, cela les prive de 255 dollars par année.
[Traduction]
Monsieur le Président, les électeurs de la circonscription que je représente sont heureux de l’initiative prise par le gouvernement d’améliorer le transport en commun, d’en agrandir les réseaux pour qu’ils puissent se rendre au travail et en revenir plus rapidement. C’est le but qui leur permet de sauver des heures par jour et des dizaines d’heures par semaine. C’est un avantage monétaire qui l’emporte sur la suppression du crédit d’impôt. Ils veulent que le transport en commun soit plus rapide, plus efficace et plus écologique. Voilà ce qu’ils veulent. Avec ces mesures, d’après toutes les conversations que j’ai eues avec les électeurs, je peux dire avec fierté qu’ils sont très satisfaits du budget.
Monsieur le Président, que pense le député de Surrey-Centre des changements que ce projet de loi apporterait aux pouvoirs du directeur parlementaire du budget, une mesure d'ailleurs qui n'a pas sa place dans une loi d'exécution du budget? On dirait que, voyant le mot « budget » dans le titre de cette fonction, les libéraux ont pensé qu'ils pouvaient glisser dans le budget ces changements qui auraient pour effet d'affaiblir l'indépendance du directeur parlementaire du budget. En fait, il n'y a qu'une seule raison pour agir ainsi: pour pouvoir ensuite glisser plus facilement toutes sortes de dépenses dans le budget que nous, les députés, ne pourrions pas remettre en question.
J'aimerais que le député nous explique comment ces changements rendraient le directeur parlementaire du budget plus indépendant, ou, du moins, lui permettraient de conserver son indépendance actuelle, puisque c'est ce que sa fonction exige.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget joue un rôle essentiel dans notre processus démocratique et toute mesure pouvant renforcer son rôle ne peut qu'être un avantage. Il convient tout à fait de prévoir ces changements dans le budget puisque les responsabilités du directeur parlementaire du budget consistent à examiner le budget pour s'assurer que ce dernier ne dépasse pas la capacité financière du gouvernement et à veiller à ce que nos prévisions et nos dépenses concordent avec le budget. Il est donc tout à fait approprié d'utiliser le budget pour modifier et moderniser le rôle du directeur parlementaire du budget.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question concernant le directeur parlementaire du budget. Le projet de loi dit que le titulaire de ce poste doit être indépendant et non-partisan et qu'il doit appuyer le Parlement. Pourtant, le directeur parlementaire du budget lui-même a déclaré ce qui suit au sujet des changements proposés: « Or, maintenir l'autorité des présidents sur le [directeur parlementaire du budget] en utilisant les mêmes conditions de l’autorité des présidents sur la Bibliothèque du Parlement semble totalement incompatible avec l’intention déclarée de cet article. »
Le député a dit qu'il était en faveur des mesures prévues dans le budget relativement au directeur parlementaire du budget parce qu'elles permettront à celui-ci d'exercer un plus grand contrôle. Or, le directeur parlementaire du budget lui-même a dit le contraire. Je saurais gré au député de s'exprimer sur la cohérence de sa réponse et de ses observations.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a le droit de dire si, selon lui, ces mesures vont l'aider ou non. D'après ce que j'ai pu constater, je pense que la décision de maintenir ce bureau sous l'autorité du Président est pertinente, car elle permettra de le renforcer. Le directeur parlementaire du budget a le droit d'exprimer son opinion. Je n'en dirai pas plus.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du budget de 2017.
Je veux d'abord offrir mes meilleurs voeux à toutes les personnes qui célèbrent le Mois du patrimoine asiatique. Chaque année, le mois de mai marque une occasion spéciale de reconnaître la longue et riche histoire des Canadiens d'origine asiatique et leurs contributions à notre grand pays. Il s'agit aussi d'une occasion de célébrer la beauté et la sagesse de diverses cultures asiatiques. Ce mois-ci, j'encourage tout le monde à visiter le centre culturel chinois du Grand Toronto qui se trouve dans ma circonscription, Scarborough-Nord, pour découvrir ses merveilleuses collections d'oeuvres d'art et expositions.
Lorsque le gouvernement a été élu en 2015, il a promis un vrai changement aux Canadiens de façon à redresser l'économie pour en relancer la croissance, car il reconnaît qu'une économie forte est fondée sur une classe moyenne forte.
Le taux de chômage du Canada est maintenant à la baisse en raison des milliers de nouveaux emplois créés depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir. Nous respectons notre promesse aux Canadiens. Le budget de cette année poursuit sur cette lancée. Nous visons à utiliser des investissements qui renforcent la classe moyenne pour contribuer à la croissance de l'économie à long terme et faire fond sur les véritables changements que nous observons depuis un an et demi.
J'ai l'honneur, bien humblement, de représenter les gens de la circonscription multiculturelle de Scarborough-Nord. Lors de la dernière campagne électorale, j'ai moi aussi promis de véritables changements aux gens de ma circonscription afin de leur redonner espoir et d'améliorer leurs perspectives d'avenir. Je peux dire avec fierté que le budget de cette année remplit encore cette promesse.
Lorsque je demande aux gens de me parler des questions qui les préoccupent le plus, ils me parlent presque toujours des transports en commun. En effet, les transports en commun sont essentiels à la prospérité des villes. Qu'on retourne chez soi, à Scarborough-Nord, après une longue journée de travail au centre-ville de Toronto ou qu'on doive se rendre à temps à un cours au campus de Scarborough de l'Université de Toronto, il faut que les transports en commun soit rapides, efficaces et fiables. Le budget de cet année est donc très important, parce qu'il prévoit un investissement de 20,1 milliards de dollars, au cours des 11 prochaines années, au titre des projets de transports en commun. Voilà de véritables changements qui permettront d'améliorer les conditions de vie des gens de Scarborough-Nord et de l'ensemble du Canada.
Je passe maintenant à un autre dossier qui nous tient à coeur, soit le logement abordable. En août dernier, j'ai eu l'honneur de participer à la cérémonie d'inauguration organisée par Habitat pour l'humanité pour son projet historique de construction de maisons au 140 Pinery Trail. Cette initiative vise à construire un nombre sans précédent de 50 maisons en rangée dans ma circonscription, Scarborough-Nord. Au terme de la construction, 50 familles vivant actuellement dans un logement dangereux, insalubre et surpeuplé auront chacune une nouvelle maison abordable. Ce projet témoigne de l'importance de l'engagement du gouvernement d'investir 11,2 milliards de dollars au cours des 11 prochaines années pour appuyer le logement abordable, y compris la construction de nouvelles unités. Le budget fait ce qui s'impose en assurant aux Canadiens qu'ils auront accès à un logement sécuritaire, adéquat et abordable.
Scarborough Nord compte un certain nombre de coopératives d'habitation. Après la publication du budget, j'ai parlé à de nombreux représentants de ces coopératives. J'étais heureux de leur dire que ce budget investirait 5 milliards de dollars dans un fonds national pour le logement qui appuiera les prêts pour la construction de nouveaux logements locatifs et qui versera des fonds et offrira du soutien opérationnel aux fournisseurs de logements sociaux qui en ont grandement besoin. Le budget améliorera la vie des gens vulnérables à faible revenu qui comptent sur le logement social pour se loger.
Le budget contribuera aussi à améliorer la vie des néo-Canadiens. Commencer une nouvelle vie dans un pays étranger n'est jamais facile. En tant qu'enfant de parents immigrants, j'ai été témoin directement non seulement des difficultés auxquelles sont confrontés les nouveaux immigrants, mais aussi de la mesure dans laquelle le gouvernement peut aider les nouveaux immigrants à se sentir chez eux au Canada.
Beaucoup d'immigrants sont hautement qualifiés et très instruits. Ils veulent utiliser leurs talents et contribuer à la construction de notre grand pays. Souvent, cependant, ils se heurtent à des obstacles qui limitent leurs possibilités d'emploi à leur arrivée au Canada. Notre gouvernement considère que ces obstacles constituent un problème. Par conséquent, dans le budget, nous prenons des mesures pour régler la situation.
Ce budget propose d'affecter 27,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de cette année, et 5,5 millions par année par la suite afin de soutenir notre stratégie d'emploi ciblée pour les nouveaux arrivants. Ce programme ambitieux éliminera les obstacles que doivent franchir de nouveaux immigrants brillants pour contribuer pleinement à notre économie. Notre plan améliorera l'aide préalable à l'arrivée, de sorte que les immigrants pourront commencer le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers avant d'arriver au Canada.
Nous mettrions aussi en place des mesures ciblées visant à mettre à l’essai des approches innovantes en vue d’aider les nouveaux arrivants qualifiés à acquérir une expérience de travail canadienne dans leur profession. Une des principales raisons pour lesquelles des gens choisissent de venir au Canada, ce sont les possibilités que cela représente pour eux et pour les générations à venir. C'est la raison pour laquelle cette stratégie serait indiquée puisqu'elle aiderait les néo-Canadiens et leur famille à se trouver un travail convenable.
Lorsque les Canadiens ont de bons emplois, cela favorise la croissance économique, raison pour laquelle le budget vise également à soutenir l'innovation. Je suis fier que ma circonscription, Scarborough-Nord, recèle autant d'entreprises florissantes, dont Canada Goose, qui a fêté une entrée en bourse fort réussie en mars dernier.
Même si certains secteurs, comme le secteur du textile et le secteur manufacturier, continueront de jouer un rôle important, l'économie mondiale est en mutation. Pour faire face à la nature changeante des réalités économiques mondiales et pour maintenir notre la prospérité pour nos enfants et nos petits-enfants, le budget présente un ambitieux plan pour l'innovation et les compétences prévoyant 2,7 milliards de dollars sur six ans pour que les Canadiens sans emploi ou sous-employés puissent recevoir de l'aide à la formation et à l'emploi. Cet investissement fait du Canada un chef de file dans l'économie mondiale en mutation.
Ce n'est pas tout. Le budget en ferait encore plus pour aider les aînés et leur donner le respect qu'ils méritent. Je sais combien cela est important dans ma circonscription, Scarborough-Nord, où il y a de nombreux foyers pour personnes âgées, comme le Yee Hong Centre for Geriatric Care, qui offre des soins exceptionnels à de nombreux aînés de la région du Grand Toronto. Le gouvernement reconnaît les précieux services offerts par les établissements comme le Yee Hong, mais il est bien conscient du fait que beaucoup de Canadiens préfèrent recevoir des soins à domicile.
Le gouvernement s'engage à offrir aux Canadiens les soins dont ils ont besoin là où ils veulent. Le budget prévoit 6 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour améliorer l'accès aux services à domicile, communautaires et palliatifs. Le budget propose également d'offrir davantage de soutien aux aidants naturels, notamment aux membres de la famille qui font tout leur possible pour trouver l'équilibre entre leur carrière et leur proche.
Enfin, le budget appuie, à juste titre, les anciens combattants et leurs familles. De nombreux anciens combattants habitent à Scarborough-Nord. La filiale 614 de la Légion royale canadienne, qui a récemment souligné son 50e anniversaire, y a d'ailleurs pignon sur rue. Les anciens combattants ont consacré leur vie à défendre notre pays et ils méritent tout notre appui et notre gratitude.
Le budget de l'année dernière prévoyait 5,6 milliards de dollars sur six ans pour les anciens combattants qui avaient des blessures ou des maladies résultant de leur service militaire. Il faut continuer de souligner les sacrifices des anciens combattants. Le budget est axé sur le bien-être des anciens combattants et de leurs familles. Le gouvernement propose d'aider les anciens combattants à acquérir les compétences, à suivre les formations et à obtenir l'éducation dont ils ont besoin tout en leur offrant le soutien en santé mentale dont ils pourraient avoir besoin.
Enfin, tous les Canadiens peuvent être fiers de ce budget. Il créera les conditions nécessaires pour favoriser une économie solide et innovatrice offrant plus de débouchés que jamais à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Grâce à des investissements stratégiques et à un attachement profond aux principes d'équité, le gouvernement propose un budget grâce auquel le meilleur est à venir.
Monsieur le Président, je suis certainement reconnaissant de la contribution du député aux travaux de cette Chambre. Il a un esprit très positif, une qualité que nous devrions voir davantage sur la scène politique canadienne. Je m'en réjouis.
J'aimerais aborder un sujet quelque peu différent. Le ministre des Finances a soutenu publiquement qu'une éventuelle taxe sur la vente de marijuana devrait demeurer peu élevée pour tenir le crime organisé à l'écart. Cependant, dans ma circonscription, j'ai parlé à des médecins qui m'ont dit que, en ce qui concerne la santé pulmonaire, il y a très peu de différence entre la consommation de marijuana et la consommation de cigarettes normales. Les deux produits sont tout aussi nocifs. Or, le gouvernement a ajouté cette année des droits d’accise de 2 %, qui seront haussés annuellement, ce qui ne fera qu'augmenter le prix des cigarettes pour finalement nuire au marché légitime. Nous savons qu'ici même, en Ontario, et jusqu'en Colombie-Britannique, la contrebande de tabac est un problème grandissant.
Le député est-il favorable à cette hausse des droits même si fumer la marijuana est aussi nocif que fumer la cigarette, et même si cette hausse ne fera qu'encourager davantage les ventes sur le marché noir?
Monsieur le Président, je tiens à être clair. Le gouvernement compte réglementer strictement la vente de marijuana pour que les enfants n'en fassent pas usage. Nous prévoyons y arriver en créant un marché ouvert. Comme le dit le député d'en face, il s'agit de priver les criminels de leur source de revenus. Les criminels pratiquent actuellement la culture illégale de marijuana, puis ils la vendent à nos enfants et ils rôdent autour de nos écoles. C'est mauvais pour les Canadiens et mauvais pour les enfants.
Voilà pourquoi le gouvernement a décidé qu'il fallait cesser de faire l'autruche. Nous allons légaliser la marijuana, la réglementer strictement et y restreindre l'accès de façon responsable. Nous serons heureux de débattre du projet de loi qui sera prochainement déposé.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de représenter 10 légions et une base militaire. Les anciens combattants sont nombreux dans ma circonscription. C'est un grand honneur de pouvoir leur parler et d'écouter leurs témoignages.
Les anciens combattants de ma circonscription me disent notamment être très déçus parce qu'ils ont attendu assez longtemps. Ils veulent que les anciens combattants blessés puissent de nouveau toucher une pension à vie. Le Parti libéral en avait fait une promesse électorale. Il est vraiment dommage que nous en soyons encore là. Je sais que certains services sont désormais plus facilement accessibles, et c'est merveilleux, mais le vrai problème, c'est que les anciens combattants ont assez attendu. Ils ont été trahis par le gouvernement précédent et ils veulent que les pensions soient rétablies.
Combien de temps encore leur faudra-t-il attendre?
Monsieur le Président, la députée a raison: les anciens combattants ont été trahis par l'ancien gouvernement. Ils ne le seront toutefois pas par le gouvernement actuel. Nous ferons le nécessaire pour que les anciens combattants reçoivent le soutien et les ressources dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Le budget de 2017 va au-delà de nos engagements précédents, car nous tenons à ce que les anciens combattants puissent obtenir la formation et l'éducation nécessaires à leur réussite. Nous offrirons un meilleur soutien aux familles des anciens combattants blessés en service. Nous investirons également dans les soins de santé mentale, car beaucoup d'anciens combattants sont aux prises avec un stress post-traumatique. Nous avons à coeur de nous attaquer aux problèmes de santé mentale et de fournir les meilleurs soins qui soient aux anciens combattants et à leur famille.
Monsieur le Président, le député a parlé des nombreux points positifs qu'il voit dans le budget. Il a toutefois oublié de mentionner que les sommes destinées au volet des infrastructures n'arriveront qu'en 2023 ou 2025. Selon lui, pourquoi le gouvernement a-t-il jugé bon de parler de ce volet dans le budget de 2017?
Comme je le disais à l'instant, monsieur le Président, nous investissons des sommes importantes dans les infrastructures, notamment dans les transports en commun et le logement abordable. Qui plus est, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté, les Canadiens ont déjà plus d'argent dans leurs poches. Nous avons aussi augmenté les impôts de la tranche de 1 % des contribuables les mieux nantis afin de pouvoir baisser ceux des contribuables de la classe moyenne.
Grâce à ces investissements, les Canadiens ont déjà plus d'argent dans leurs poches. De notre côté, nous continuons à plancher sur un plan d'infrastructures qui aura un effet direct et tangible sur la croissance économique et assurera un avenir meilleur aux Canadiens d'aujourd'hui et des générations à venir.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest. Je suis impatiente d'entendre ce qui sera à n'en pas douter un discours épatant.
Je parlerai aujourd'hui du projet de loi C-44, Loi d'exécution du budget. À mes yeux, ce projet de loi est bourré de défauts. À la fin de mon intervention, les députés auront très bien compris pourquoi je ne l'appuierai pas. En 290 pages, il modifie plus de 30 lois, ce qui ne l'empêche pas d'en faire très peu pour la classe moyenne et ouvrière.
Encore une fois, les libéraux font passer les intérêts de leurs amis avant ceux de la vaste majorité des Canadiens. D'un côté, ils éliminent le crédit d'impôt pour le transport en commun, alors que de l'autre, ils facilitent l'achat d'infrastructures publiques par des investisseurs privés.
La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de participer à une conversation dans une petite entreprise de ma circonscription. Townsite Brewing est une excellente microbrasserie située à Powell River. Sa capacité d'innovation, son engagement communautaire et, évidemment, ses délicieuses bières ont servi de moteur dans l'économie locale. Malheureusement, le budget de 2017 ne prévoit rien pour cette entreprise. Elle m'a demandé de soulever cette question importante, et j'espère que le ministre sera à l'écoute. Le budget fédéral augmenterait les taux de droit d'accise sur les bières, les vins et les spiritueux de 2 %. Ensuite, les taux seraient automatiquement rajustés en fonction de l'indice des prix à la consommation. Ainsi, les prix augmenteront pour le consommateur chaque année à partir de ce moment-là. Voilà qui n'est pas bon pour les affaires.
Il y a plusieurs très bonnes raisons pour lesquelles le gouvernement devrait faire marche arrière.
Il existe des centaines de microbrasseries partout au Canada. Elles fournissent des emplois, utilisent des ingrédients locaux, innovent en proposant de nouveaux styles de bière et investissent dans leur entreprise afin de vendre un excellent produit et de tirer leur épingle du jeu dans un marché extrêmement concurrentiel. C'est très impressionnant compte tenu de l'histoire jalonnée de monopoles détenus par des géants dans le secteur. Les consommateurs jouissent maintenant d'un vaste choix. L'industrie offre d'excellents emplois locaux. Pour ce qui est de Townsite Brewing, elle a créé 16 postes intéressants dans la collectivité.
Les petites collectivités de partout au Canada travaillent avec acharnement pour diversifier leurs économies. Cela les frappe particulièrement fort. L'industrie brassicole est l'une des dernières industries nationales. Quatre-vingt-cinq pour cent de la bière vendue au Canada est produite au Canada. Il y a peu d'industries alimentaires qui peuvent en dire autant. Le gouvernement ne devrait-il pas l'aider pour que 90 % ou 100 % de la bière vendue au Canada soit produite au Canada, plutôt que d'empêcher cette croissance en imposant des taxes de plus en plus élevées sur ces produits? Toute l'industrie brassicole et ses clients veulent que le gouvernement annule cette taxe avant que le projet de loi ne devienne loi d'ici la fin juin.
Dans ma circonscription, North Island—Powell River, cette taxe aurait également des conséquences sur l'industrie des vins et des spiritueux.
Je le répète, le projet de loi modifie plus de 30 lois. J'ai trouvé très intéressant que le député d'en face dise qu'il n'appuie pas les projets de loi omnibus, alors qu'il appuie en ce moment un projet de loi omnibus. Près d'un tiers des changements prévus ne figurent nulle part dans le budget.
Durant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis de ne plus présenter de projet de loi omnibus parce qu'il s'agit d'une pratique antidémocratique. Ce projet de loi omnibus aurait donc dû être scindé afin de permettre au Parlement de mener des études approfondies sur les changements concernant le directeur parlementaire du budget et la création de la Banque de l’infrastructure du Canada. Le projet de loi montre clairement que les libéraux font passer les intérêts de leurs amis avant ceux de la vaste majorité des Canadiens. Ils oublient complètement que les Canadiens partout au pays ont désespérément besoin d'infrastructures dans leurs collectivités. Par conséquent, en créant la Banque de l’infrastructure du Canada, le gouvernement autorise la privatisation de nos infrastructures publiques.
Comme le président national du Syndicat canadien de la fonction publique, Mark Hancock, l'a déclaré: « Si vous êtes un riche investisseur en infrastructures ou un milliardaire qui fait de l’évasion fiscale, vous avez eu une bonne journée. Pour les travailleurs canadiens, c’est moins évident. »
Le projet de loi C-44 ne précise pas du tout combien de détails resteront à éclaircir dans des mesures législatives futures. Certaines dispositions laissent croire que la Banque de l’infrastructure pourra se servir de la Loi sur l’accès à l’information pour ne pas divulguer des renseignements importants au procureur général du Canada et au directeur parlementaire du budget, sous prétexte qu'il s'agit de renseignements commerciaux confidentiels. Les Canadiens s'attendent à ce qu'on leur rende des comptes. La Banque de l'infrastructure devrait donc être établie au moyen d'un vrai projet de loi, non d'un projet de loi omnibus, et à la suite d'un examen parlementaire exhaustif.
En matière de reddition de comptes, les Canadiens peuvent compter sur le directeur parlementaire du budget. En effet, son rôle au sein de la démocratie canadienne est fondamental, et la qualité de son travail dépend de sa neutralité et de son indépendance.
Il semble cependant que les libéraux cherchent à compliquer grandement son travail. Il est prévu que le directeur parlementaire du budget doive préparer un plan de travail annuel, qui serait approuvé par les Présidents de la Chambre des communes et du Sénat, ainsi que par le député ministériel qui préside le comité des finances. Soulignons qu'aucun autre mandataire du gouvernement ne serait tenu de faire approuver son plan de travail.
Le directeur parlementaire du budget a étudié le cadre législatif qui entoure la fonction des directeurs parlementaires du budget dans 17 autres pays, notamment l'Australie, la Grande-Bretagne, l'Autriche et la Belgique. Selon cette recherche, il est des plus inhabituel d'exiger une approbation politique pour un plan de travail. Une telle procédure ne profiterait qu'au gouvernement, car le directeur parlementaire du budget ne pourrait pas mener une étude de son propre chef, c'est-à-dire sans qu'elle ait été incluse préalablement dans son plan de travail.
En plus de devoir soumettre son plan de travail annuel, le directeur parlementaire du budget devra soumettre les conclusions de ses études aux présidents de la Chambre des communes et du Sénat un jour ouvrable avant leur publication. Où est la reddition de comptes là-dedans?
En outre, à partir de maintenant, les simples députés ou sénateurs ne pourront plus, contrairement à ce qui est actuellement le cas, demander au directeur parlementaire du budget d'évaluer le coût financier des mesures proposées relevant des domaines de compétence du Parlement; seuls les comités pourront le faire. Toute demande de recherche provenant de députés ou de sénateurs devra obligatoirement concerner une proposition, un projet de loi, une motion ou un amendement qu'ils auront eux-mêmes présenté. Or, c'est ce type de demande individuelle qui avait conduit le directeur parlementaire du budget à examiner le coût des F-35 et les allégements fiscaux des libéraux qui ne profitaient qu'aux mieux nantis. Ces changements diminueront ma capacité d'exiger des comptes du gouvernement. Ils réduiront la transparence pour les Canadiens.
Le présent budget trahit de façon fondamentale l'engagement à créer un gouvernement plus responsable et transparent.
Ce projet de loi a aussi une énorme incidence sur les anciens combattants. Je me réjouis de constater que des investissements sont prévus afin de fournir une aide supplémentaire pour la transition de la vie militaire à la vie civile et la réinsertion sociale des anciens combattants. Je suis aussi heureuse, par exemple, de noter la création d'une prestation pour les études et la formation. Par contre, je suis profondément déçue de voir que l'on ne parle nulle part de rétablir les pensions à vie pour les anciens combattants blessés; voilà encore une autre promesse que les libéraux n'ont pas tenue.
Dans l'ensemble, il y a peu de progrès, et la plupart des promesses aux anciens combattants devront attendre le budget de l'année prochaine. Les anciens combattants ont assez attendu. David Flannigan, président national de la Légion royale canadienne, est du même avis. Il a dit: « Le vrai problème, c'est que ce budget ne suffit pas pour nos vétérans et leur famille [...] Pendant combien de temps les vétérans devront-ils encore attendre? »
Le budget ne fait pas grand-chose pour les militaires, non plus. Au cours des 10 dernières années, nos forces militaires sont devenues des championnes de l'optimisation de toutes leurs opérations. Or, vient un moment où il faut accorder l'aide là où l'on en a vraiment besoin. Il est temps d'investir dans les militaires canadiens. Les néo-démocrates croient que les militaires doivent avoir l'appui, l'entraînement et l'équipement dont ils ont besoin pour accomplir le travail difficile et dangereux que l'on exige chaque jour d'eux. Ce n'est qu'avec une armée bien entraînée et bien équipée que le Canada pourra continuer à jouer un rôle indépendant dans le monde pour promouvoir la paix et la sécurité. Le budget ne fournit pas les ressources nécessaires aux forces armées. Je sais que nous attendons tous l'issue de l'examen de la politique de défense pour voir si d'autres investissements sont prévus, et les militaires plus que tout le monde.
Les questions qui touchent les aînés ne sont pas au coeur du budget. Hier, le gros titre sur le site de la CBC disait que le Canada est énormément en retard et qu'il n'est pas du tout préparé pour voir aux besoins croissants d'une population vieillissante en matière de logement. C'est une allusion aux chiffres du recensement. Les Canadiens ont besoin d'un plan à long terme, mais le gouvernement ne semble pas vouloir investir l'argent nécessaire.
Certains investissements ont été faits au chapitre du coût des médicaments, mais cela ne donne toujours pas aux aînés l'aide dont ils ont concrètement besoin. Les aînés doivent choisir entre faire l'épicerie, acheter des médicaments ou payer le loyer. C'est honteux dans un pays comme le nôtre. Nous avons besoin d'une stratégie nationale pour les aînés, dès maintenant.
Le projet de loi C-44 rend le gouvernement moins transparent et vend les infrastructures publiques que les contribuables canadiens ont construites à des proches du Parti libéral. Au moment où le Canada est aux prises avec une crise du logement, où les aînés, les vétérans et les militaires ont besoin d'aide, je peux affirmer sans risquer de me tromper que le projet de loi budgétaire n'offre aux Canadiens qu'une série de priorités malavisées.
Monsieur le Président, la députée a parlé de planification à long terme, et il m'apparaît que le gouvernement a adopté une approche proactive en matière de planification à long terme. On le voit dans sa budgétisation pluriannuelle. On le voit lorsqu'il travaille de concert avec les provinces relativement au RPC et à la tarification de la pollution. Ce sont toutes des choses qu'il faut planifier des années à l'avance.
Elle a mentionné les forces armées. En tant qu'ancien membre de la force régulière, je suis très satisfait de l'examen effectué au cours des derniers mois à la demande du ministre de la Défense nationale. Il tient ainsi à assurer la pérennité et veiller à ce que les besoins des militaires soient satisfaits. Grâce à ce ministre de la Défense nationale, nous mettons enfin en place un plan à long terme.
Cependant, dans le cas du budget, la députée a affirmé que certains de ses collègues avaient quelque peu critiqué l'idée de la planification à long terme. Qu'il s'agisse d'investissements dans le logement ou l'infrastructure, le gouvernement doit effectuer une planification à long terme et établir des budgets pluriannuels.
La députée d'en face croit-elle que la budgétisation pluriannuelle soit une bonne chose?
Monsieur le Président, je me réjouis du fait que l'on nous présente une stratégie à long terme qui permettra de répondre aux besoins des habitants de ce pays.
La réalité, c'est qu'il y a une crise chez les aînés. Le taux de pauvreté chez les aînés a augmenté de façon très marquée au cours des dernières années. Il n'y a pas suffisamment de logements pour eux. Ils attendent toujours que des soins à domicile soient fournis.
Avoir un plan à long terme signifie également avoir une stratégie que les gens comprennent. En quoi consiste la stratégie nationale pour les aînés? Nous l'attendons tous.
Monsieur le Président, lors de ma dernière visite à Halifax, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un microbrasseur qui a commencé sa carrière au début des années 1980, si je me souviens bien. Il m'a dit que, à cette époque-là, le Canada comptait environ 60 microbrasseries d'un océan à l'autre. Aujourd'hui, il y en a largement plus de 600. Étant donné qu'il s'agit d'une augmentation extrêmement rapide, je lui ai demandé ce qui l'explique. Il m'a répondu que c'est en raison du budget des priorités de 2007 de Stephen Harper, qui a réduit la taxe d'accise pour les microbrasseries, ce qui a tout changé pour les microbrasseries du Canada.
En fait, le gouvernement actuel fait même gonfler la taxe d'accise, mais cela ne s'arrête pas là. Les microbrasseries veulent bien payer leur juste part, mais le gouvernement ajoute maintenant une disposition d'indexation qui fera automatiquement augmenter la taxe d'année en année, quel que soit le taux d'inflation. À cela s'ajoute la TPS. Les produits des microbrasseurs coûteront donc plus cher. Par ailleurs, n'oublions pas qu'il y a la taxe d'accise provinciale également.
La députée convient-elle que ce genre d'augmentation, surtout compte tenu de la disposition d'indexation, non seulement est moins démocratique et transparente, mais nuira carrément à l'industrie du vin et de la bière? Je suis certain que cela touchera l'industrie des spiritueux également, mais je n'ai pas eu d'échos de ce côté-là.
Monsieur le Président, la réalité, c'est qu'il y a plus de 650 microbrasseries au Canada. C'est une industrie prospère qui est en croissance. Elle est vraiment très importante. Dans de très nombreuses circonscriptions rurales comme la mienne, North Island—Powell River, qui comptaient sur une industrie très forte, souvent dans les domaines minier et forestier, la réalité, c'est que les cycles d'expansion et de ralentissement avaient des effets considérables.
Aujourd'hui, toutes sortes d'entreprises extraordinaires viennent s'installer et soutenir l'économie. Elles offrent des emplois payants. Tout ce qu'elles désirent, c'est de continuer à prospérer. Comme je l'ai mentionné, à Powell River, dans ma circonscription, ces entreprises représentent 60 bons emplois. Cela peut paraître insignifiant pour le gouvernement libéral, mais pour les petites villes canadiennes, ces bons emplois font que des gens peuvent y demeurer tout en prospérant.
Je crois qu'il est honteux qu'il n'y ait eu aucune discussion à ce sujet et aucune avancée, sans compter que le gouvernement a également brisé sa promesse de réduire l'impôt fédéral des petites entreprises. Où est passée la réduction de 2 %?
Les petites entreprises se démènent partout au pays, alors il serait bon que le gouvernement les consulte. J'espère que les libéraux changeront d'avis; c'est la chose à faire.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-44, le projet de loi sur l'exécution du budget de 2017.
À l'époque où j'enseignais la zoologie à l'Université de la Colombie-Britannique et où je dirigeais des laboratoires d'anatomie comparative à l'Université Memorial, nous abordions souvent la question de la forme et de la fonction. Aujourd'hui, je commencerai par parler de la forme que prend le projet de loi, puis je passerai à sa fonction, son contenu, et à ce qu'elle révèle sur les priorités du gouvernement.
Comme d’autres l’ont mentionné, l’élément le plus frappant du projet de loi est sa taille. Il compte près de 300 pages. Il vient modifier plus de 30 lois différentes et englobe même le projet de loi C-43, qui figurait déjà au Feuilleton. Nombre des dispositions n’ont rien à voir avec l’exécution du budget. Par exemple, le projet de loi prévoit des changements importants aux pouvoirs du directeur parlementaire du budget. J’en reparlerai un peu plus tard.
Ce projet de loi correspond parfaitement à la définition d’un projet de loi omnibus. Beaucoup de Canadiens se rappellent très bien ce que les libéraux ont dit au cours de la législature précédente au sujet des projets de loi omnibus. Ces derniers et les néo-démocrates ont indiqué que les projets de loi omnibus servaient clairement à adopter diverses dispositions législatives en empêchant la tenue d'un débat convenable à leur sujet ou leur examen par un comité. Les libéraux s’étaient vivement plaints parce qu'un des projets de loi budgétaires des conservateurs avait 175 pages. Ce projet de loi était minuscule si on le compare à celui-ci.
Les libéraux étaient si outrés par le projet de loi omnibus des conservateurs qu’ils ont fait les promesses solennelles suivantes dans leur programme électoral de 2015: « nous n’userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l’examen du Parlement » et « nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes ». Ils n’ont toutefois pas pu résister à la tentation de faire la même chose avec le budget de 2017, et l’ont fait de façon flagrante. Les libéraux n’ont pas respecté nombre de leurs promesses électorales. Cependant, en brisant cette promesse, ils se rangent du même côté que les conservateurs en affaiblissant la démocratie canadienne. Il s’agit là pour beaucoup de leurs partisans d’un geste des plus décevants.
Maintenant, je vais passer de la forme à la fonction et parler de certaines des conséquences du projet de loi C-44.
L’un des principaux thèmes de la dernière campagne électorale fédérale a été la difficulté de réduire l’inégalité des revenus au Canada. D’ailleurs, cette inégalité a augmenté progressivement depuis au moins les 20 dernières années. Elle est un cheval de bataille du NPD depuis des années. Au cours de la dernière campagne électorale, les libéraux ont indiqué qu’ils étaient en principe d’accord avec nous et, comme nous l’avons si souvent entendu depuis, qu’ils soutiendraient la classe moyenne et ceux qui tentaient d’y accéder. Dans le dernier budget, les libéraux ont déçu la plupart des Canadiens de la classe moyenne en ne proposant aucune mesure pour les travailleurs qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Ils ont plutôt instauré des modifications au régime fiscal qui feront bénéficier ceux qui gagnent entre 150 000 et 200 000 $ par année d’un allégement fiscal.
Les libéraux ont promis qu’ils élimineraient les échappatoires grâce auxquels les PDG paient un taux d’imposition correspondant à la moitié de celui appliqué aux Canadiens de la classe moyenne. Or, ils n’ont rien fait dans le budget de l’an dernier et, je suis désolé de le dire, dans le budget de cette année non plus. Le projet de loi C-44 ne renferme aucune disposition éliminant ces échappatoires qui coûtent au gouvernement près de 800 millions de dollars chaque année et qui laissent cet argent dans les poches des Canadiens les plus riches, ceux qui en ont le moins besoin.
À qui les libéraux ont-ils choisi de soutirer de l’argent à la place? Aux usagers du transport en commun, ceux de la classe moyenne et ceux tentant d’y accéder qui prennent le bus et le train pour aller travailler tous les jours. Avec le projet de loi C-44, ces gens perdront le crédit d’impôt pour le transport en commun pour que le gouvernement puisse faire des économies de 225 millions de dollars. Les riches PDG gardent leurs 800 millions de dollars tandis que les usagers du transport en commun doivent cracher 225 millions. Un budget, c’est une question de choix, et il s’agit là d’un choix très malheureux de la part des libéraux.
De plus, nous espérions, au NPD, que le gouvernement libéral prendrait des mesures concrètes pour fermer l’accès aux paradis fiscaux à l’étranger où les Canadiens les plus riches et les entreprises qui ont empoché des milliards de dollars grâce aux réductions d’impôt transfèrent leurs profits pour éviter de payer leur juste part d’impôt. Toutefois, ni le projet de loi C-44 ni aucun autre des projets de loi qui nous sont présentés ne renferment de mesures concrètes permettant de réduire l’inégalité des revenus.
Comme je l’ai dit d’entrée de jeu, le projet de loi C-44 comprend un article modifiant le rôle et les pouvoirs du directeur parlementaire du budget. Cette particularité n’a pas lieu d’être dans un projet de loi d’exécution du budget. Peut-être que les libéraux ont cru pouvoir passer cela en douce parce qu’il y a le mot « budget » dans le nom de ce poste important. Le directeur parlementaire du budget se doit d’être neutre et indépendant, mais le projet de loi C-44 minerait son indépendance de plusieurs manières.
Premièrement, la loi exigerait que le Bureau du directeur parlementaire du budget soumette un plan de travail annuel aux Présidents de la Chambre et du Sénat. Cette exigence serait uniquement à l’avantage du gouvernement, puisque le directeur parlementaire du budget ne pourrait pas entreprendre quelque étude que ce soit avant que le plan de travail annuel n’ait été approuvé.
Deuxièmement, seuls les comités — composés en majeure partie de députés du gouvernement — auraient le droit de demander à ce que le directeur parlementaire du budget évalue les coûts de toute proposition liée à une affaire qui est de compétence parlementaire. En ce moment, chaque député peut demander au directeur parlementaire du budget de procéder à de telles analyses. Toutefois, si le projet de loi C-44 devient loi, les députés pourront seulement demander des analyses des coûts dans le cas de propositions liées à un projet de loi, une motion ou un amendement qu’ils ont eux-mêmes présentés.
Je le répète: ce projet de loi diminuerait grandement l’indépendance du directeur parlementaire du budget tout en limitant la capacité qu’ont les députés d’étudier les coûts des propositions émanant du gouvernement. C’est pourtant ce genre d’initiative indépendante qui a permis de révéler aux citoyens le coût réel des avions de chasse F-35 et de montrer que seuls les riches étaient susceptibles de profiter des prétendues réductions d’impôts pour la classe moyenne de ce même gouvernement libéral.
Non moins décevante est la proposition budgétaire d’indexer les droits d’accise sur le vin à l’indice des prix à la consommation à partir de 2018. Je dois avouer que ma circonscription produit le meilleur vin du Canada. L’industrie du vin y joue un rôle économique important, comme c’est aussi le cas dans d’autres régions vinicoles du pays.
Les producteurs de vin canadiens craignent beaucoup de voir ces droits augmenter automatiquement chaque année, bien qu’ils soient déjà le double des droits perçus dans d’autres pays. Par exemple, au Canada, on perçoit 63 ¢ par litre, alors qu’aux États-Unis, c’est 38 ¢. En Allemagne, il n’y a même aucun droit d’accise sur le vin.
Cette augmentation automatique ne fera que creuser de tels écarts et ralentir la croissance de l’industrie du vin canadienne, ce qui aura des conséquences sur l’ensemble de la chaîne de valeur économique, du producteur au détaillant.
J'aimerais terminer mon discours sur une note positive en signalant quelques mesures que je suis heureux de voir figurer dans le budget.
Une d'entre elles est la promesse de dépenser environ 40 millions de dollars pour appuyer les projets et les activités qui augmentent l’utilisation du bois comme matière de rechange plus écologique dans les projets d’infrastructure. Le Canada est déjà un chef de file mondial en matière de technologie qui permet d'avoir recours surtout au bois dans la construction de grands bâtiments. Structurlam, qui se trouve dans ma ville, Penticton, est une des principales entreprises canadiennes spécialisées dans la construction de bâtiments de ce genre. Pour fabriquer des poutres de lamellé-collé et des panneaux stratifiés-croisés, Structurlam utilise beaucoup de bois provenant de la scierie Kalesnikoff, située près de Castlegar, à l'autre bout de ma circonscription.
En favorisant l'expansion de ce secteur, on pourrait stimuler l'industrie forestière canadienne, qui en a bien besoin en cette période trouble, où, partout au pays, des scieries doivent faire face à des sanctions commerciales découlant du conflit du bois d'oeuvre. Ces derniers temps, il a beaucoup été question des efforts déployés pour diversifier les marchés étrangers. Toutefois, il faut profiter de l'occasion pour renforcer aussi le marché intérieur, et ce, sans délai. Hélas, les fonds prévus à cette fin ne commenceront à être dépensés que l'an prochain, alors qu'il sera peut-être déjà trop tard.
Le gouvernement pourrait aussi faire progresser ce dossier en adoptant mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-354, qui exigerait que le gouvernement envisage l'utilisation de bois dans les projets de construction. Les marchés publics sont une force puissante, qui stimulerait immédiatement l'industrie forestière partout au pays.
Je suis heureux de constater que le gouvernement libéral entend remplir au moins une de ses promesses électorales, bien qu'un an plus tard que prévu. Il s'agit de l'élimination graduelle des subventions octroyées à l'industrie des combustibles fossiles. En 2014, l'Institut Pembina estimait que le cadre fiscal canadien prévoyait toujours des subventions de cette nature totalisant plus d'un milliard de dollars. Je suis donc heureux de constater que le budget de 2017 éliminera la déduction fiscale pour frais d'exploration au Canada dans le cas des puits actifs.
En terminant, je dirai simplement que, avec le budget de 2017, le gouvernement libéral a raté une autre occasion de s'attaquer au problème des inégalités croissantes au Canada.
Monsieur le Président, certains députés néo-démocrates remettent en question le lien existant entre ce projet de loi et le budget lui-même.
Je tiens à donner l'assurance au député que la totalité du projet de loi budgétaire découle bel et bien du budget. Lorsque les néo-démocrates ont présenté leur proposition d'amendement, ils ont tenté de faire valoir que la Banque de l'infrastructure, par exemple, devait faire l'objet d'un projet de loi distinct, alors que cette banque constitue en fait un élément important du budget.
Nous constatons que les députés néo-démocrates ne semblent pas être d'accord avec leur famille politique. Les néo-démocrates qui ne siègent pas à la Chambre des communes sont favorables à la Banque de l'infrastructure, du moins, c'est ce que j'ai pu observer.
Je me demande pourquoi les députés néo-démocrates continuent de défendre une position qui se justifie difficilement. Le député a parlé du directeur parlementaire du budget. Il existe un lien direct entre le budget et les mesures que le gouvernement veut prendre. Le député peut-il nous dresser la liste des dispositions du projet de loi d'exécution du budget qui ne sont pas liées au budget? Le député aurait-il l'obligeance de nous dire exactement ce dont il est question?
Monsieur le Président, je voudrais dire premièrement que ce n'est pas seulement le NPD que la Banque de l'infrastructure inquiète. Ce matin, j'ai entendu un de mes collègues conservateurs dire qu'il en avait très peur. Je voulais simplement le souligner.
Pour ce qui est du directeur parlementaire du budget, je vois difficilement comment les changements proposés pourraient être liés directement ou même indirectement à l'exécution du budget, sauf si le gouvernement veut se donner un moyen de dépenser plus facilement de l'argent sans être surveillé par les députés de l'opposition, qui risquent de consulter individuellement le directeur parlementaire du budget et de lui demander d'évaluer le coût de telle ou telle mesure. Ces changements auraient pour effet de nous empêcher de faire ce genre de demande.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours très pertinent. Mis à part l'attaque à l'endroit du secteur de l'énergie, bravo, excellent discours.
Officiellement, le directeur parlementaire du budget a pour mandat de fournir au Parlement des analyses indépendantes et objectives. Voici ce qu'il a dit au sujet des changements proposés par les libéraux:
Les modifications proposées imposent d'importantes restrictions à la façon par laquelle le DPB établit son plan de travail et obtient l'information. Ces restrictions nuisent à l'indépendance fonctionnelle du DPB et minent sa capacité à appuyer efficacement les parlementaires pour ce qui est d'examiner les dépenses gouvernementales [...].
Plus tôt, nous avons demandé à un député libéral ce qu'il pensait de ces commentaires. Il s'est contenté de dire que le directeur parlementaire du budget avait droit à son opinion. Point.
Le député pourrait-il nous dire s'il pense que ces préoccupations importantes, ces attaques à l'endroit du directeur parlementaire du budget ne sont rien d'autre que l'opinion de ce dernier?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que le travail du directeur parlementaire du budget consiste justement à donner son opinion. Son rôle est de nous donner une opinion judicieuse et fondée sur une information appropriée au sujet des estimations des coûts et d'autres éléments liés au budget. Je m'en remettrais à son opinion bien avant de me fier au gouvernement sur des questions de ce genre.
Le gouvernement libéral — comme tous les autres partis aussi je pense — a toujours dit que le directeur parlementaire du budget devait conserver son indépendance. Si nous changeons quoi que ce soit à cette fonction, ce devrait être pour accroître cette indépendance et cette neutralité.
Or, les changements proposés auraient pour effet de réduire cette indépendance. Chaque fois qu'un député voudrait poser des questions sur une estimation de coûts qui n'est pas directement liée à un projet de loi qu'il a présenté, il serait forcé de s'adresser à un comité et d'amener ce dernier à accepter de soumettre la question au directeur parlementaire du budget. Les comités sont dominés par les députés ministériels. Il est bien évident que le directeur parlementaire du budget n'aurait plus la même indépendance si ces mesures étaient adoptées. Je préférerais nettement que ces mesures soient retirées de ce projet de loi.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Baie de Quinte. Il n'aura probablement pas l'occasion d'intervenir avant 15 heures.
J'attendais avec impatience l'occasion de parler du budget de 2017 parce qu'il marque une étape importante dans la bonne direction pour beaucoup de collectivités au Canada, y compris la mienne, Fleetwood—Port Kells, ma ville, Surrey, et le grand Vancouver.
Compte tenu du fait que la région constitue la porte d'entrée de l'Ouest du Canada et que des milliards de dollars de marchandises y passent chaque année, les investissements réalisés par le gouvernement dans ma circonscription auront, à mon avis, des retombées positives dans les circonscriptions de tout le pays.
Les grandes mesures prévues dans le budget de 2017 auront des retombés considérables dans les circonscriptions. L'engagement d'investir 20,1 milliards de dollars sur 11 ans pour améliorer le transport en commun au pays permettra de couvrir 40 % des coûts de trois voies de transport rapide dans le Grand Vancouver. La première voie, le SkyTrain, qui longe le corridor de Broadway, à Vancouver, sera prolongée et desservira ce qui constitue désormais le trajet d'autobus le plus achalandé en Amérique du Nord. Les deux autres voies de transport rapide que le budget de 2017 financera se trouvent à Surrey.
Le plan régional de gestion de la croissance indique que nous accueillerons un bon pourcentage des 1,2 million de nouveaux résidants qui devraient arriver dans le Grand Vancouver d'ici 2041. Par conséquent, une meilleure mobilité sera cruciale. On planifie la construction de trois stations dans le quartier Fleetwood le long de la route Fraser: une à la 152e rue, une à la 160e rue et une autre à la 166e rue. Il y en aura peut-être même deux autres, soit une à la 148e rue et l'autre à la 156e rue. La revitalisation se produira le long de la nouvelle ligne.
Nous avons vu ce phénomène se produire notamment sur le corridor Cambie, le long de la ligne Millennium. Nous prévoyons que cette revitalisation refaçonnera vraiment le quartier Fleetwood en concrétisant le travail accompli par de nombreux visionnaires au fil des ans, surtout celui de notre ami, le regretté Rick Hart.
Le budget de 2017 apportera aussi d’énormes changements dans la vie de nombreuses familles de Surrey. Je pense particulièrement aux gens qui arrivent au Canada avec des compétences professionnelles dont notre pays a un urgent besoin. Ces personnes se heurtent à des obstacles parce que nous ne reconnaissons pas leurs titres de compétence. Chaque journée pendant laquelle un médecin, une infirmière ou un ingénieur exerce un autre métier que sa profession constitue une perte pour ces personnes, pour leurs familles et pour tous les Canadiens. Dès cette année, le budget de 2017 injectera 27,5 millions de dollars sur cinq ans pour éliminer ces obstacles. On entamera le processus avant même que ces professionnels arrivent au pays. Dès qu’ils seront au Canada, nous les aiderons à obtenir les accréditations nécessaires en leur offrant des prêts pour en payer les coûts. Ensuite, une stratégie de déploiement ciblé leur permettra d’acquérir l’expérience du marché du travail canadien qu’il leur faudra pour relancer leur carrière.
Je voudrais encore souligner trois postes du budget de 2017. Je crois que je serai en mesure de le faire brièvement. Chacun de ces postes apportera des changements importants dans de nombreuses circonscriptions du Canada, y compris dans la mienne.
Comme nous le savons tous, le prix des maisons à Vancouver, à Toronto et dans d’autres centres urbains empêchent un beaucoup trop grand nombre de familles de s’acheter une maison. Répondant à l’appel à l’aide des provinces, des municipalités et de certains secteurs urbains, le gouvernement fédéral a relancé une stratégie nationale sur le logement. À Surrey, la plus grande partie du parc de logements abordables se trouve dans le quartier de Guildford, que je partage avec mon collègue de Surrey Centre. Le budget de 2017 prévoit une somme de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir la conception, la construction, la rénovation et la réparation de maisons pour les millions de Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne.
Un autre fonds national pour le logement de 5 milliards de dollars renforcera le soutien aux Canadiens vulnérables comme les personnes âgées, les personnes handicapées et les femmes qui fuient une situation de violence.
Les coûts du logement créent énormément d’inquiétude et d’insécurité chez les résidants de nombreuses villes canadiennes. Notre gouvernement les a écoutés, il les a entendus, et il traite le logement abordable en toute priorité.
La ville de Vancouver fait aussi aux prises avec la crise des opioïdes. Aucun de ses quartiers n’échappe à la tragédie des décès par surdose et à la violence que génère le trafic de drogue.
En février, le gouvernement a versé à la Colombie-Britannique un fonds d’urgence de 10 millions de dollars pour surmonter cette crise. Les drogues illicites ont causé 914 décès l’année dernière et plus de 320 pendant les trois premiers mois de cette année. Ce fonds s’ajoute aux 65 millions de dollars de la stratégie quinquennale de lutte contre les opioïdes que nous avons annoncés en février. Le budget de 2017 y ajoutera 22,7 milliards de dollars sur une période de cinq ans.
Ce budget fait suite à des dizaines d'autres initiatives qui comptent pour Fleetwood—Port Kells et pour toutes les collectivités du pays, des mesures importantes comme le nouveau crédit canadien pour aidant naturel, qui aiderait ceux qui ont besoin de soins et les familles qui les leur prodiguent.
Grâce aux améliorations au programme de réunification des familles, les familles sont réunies plus rapidement, ce qui compte beaucoup pour de nombreux foyers de Fleetwood—Port Kells. Nous ne pouvons pas sous-estimer non plus les retombées de la première année complète de versement de l'Allocation canadienne pour enfants, qui s'élève à plus de 22 milliards de dollars d'aide non imposable versée aux familles qui en ont le plus besoin. Cette allocation permet de nourrir des familles dans Fleetwood—Port Kells et dans tout le Canada et a permis de sortir plus de 300 000 enfants de la pauvreté et, selon le multiplicateur utilisé, de générer des retombées économiques de plus de 200 milliards de dollars.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le basketball
Monsieur le Président, il y a une nouvelle équipe en ville. Le club de basketball des Titans de Kitchener-Waterloo est le dernier venu dans la Ligue nationale de basketball du Canada, la seule ligue de basketball masculin professionnel du Canada.
Le 26 décembre, les Titans de Kitchener-Waterloo ont entamé leur 40e saison en jouant contre les A's d'Orangeville. La saison a passé très vite. La série éliminatoire commence demain par un affrontement avec l'Express de Windsor, qui sera suivi de deux parties à l'extérieur, puis de deux à l'auditorium Kitchener Memorial.
Félicitations à Ball Construction, Leon Martin et InnoSoft Canada d'avoir eu l'initiative d'amener la franchise dans la région de Waterloo et à la ligue de donner aux aspirants joueurs de basketball au Canada et aux États-Unis la possibilité de poursuivre leur carrière dans un milieu professionnel.
Que la série éliminatoire commence. Allez, les Titans de Kitchener-Waterloo.
La région de Niagara
Monsieur le Président, le printemps est à nos portes. C'est donc le début de la saison touristique dans la circonscription de Niagara Falls, qui comprend les villes de Niagara-on-the-Lake et de Fort Erie. Cette saison sera particulièrement chargée, et les entreprises de la région se préparent aux festivités qui auront lieu à l'occasion du 150e anniversaire du Canada.
Qu'il s'agisse de faire le tour des nombreux producteurs de vin de Niagara, de magasiner dans les différents centres commerciaux, d'assister à des spectacles du festival Shaw, de jouer au golf sur l'un des magnifiques terrains de la région, de passer du bon temps en famille sur la rue Clifton Hill, de faire du vélo ou de visiter les divers sites historiques nationaux que compte la circonscription, il y a beaucoup de choses à faire dans mon coin de pays, et pour tous les goûts.
Nous sommes privilégiés d'être Canadiens. Nous devons être reconnaissants à sir John A. Macdonald et aux Pères de la Confédération d'avoir jeté les fondements du Canada que nous connaissons aujourd'hui et que nous chérissons.
À l'occasion du 150e anniversaire du Canada, toute la population est invitée à Niagara. Je peux vous dire que les visiteurs seront ravis.
Le nouveau membre du Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à féliciter Eddy Dykerman d'avoir récemment été intronisé au Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques
Eddy, son frère Gerald et leur père Bert ont fondé la ferme maraîchère de Brookfield Gardens, qui vend ses divers produits dans la région, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger. En 2008, Eddy et son fils Matthew ont aussi créé l'entreprise Red Soil Organics, qui produit des légumes biologiques pour ces mêmes marchés.
Eddy est un chef de file en matière d'agriculture écologique et de salubrité des aliments dans une exploitation agricole. Il a mis en oeuvre des programmes intégrés de lutte contre les organismes nuisibles et de gestion des éléments nutritifs. Il a aussi construit des talus, des voies d'eau gazonnées ainsi que des bassins d'irrigation et de captage afin de pouvoir contrôler le ruissellement de l'eau. En 2012, son exploitation agricole a reçu le prix d'excellence Gilbert R. Clements en matière de planification agricole écologique.
Eddy est membre de multiples organismes, dont la Fédération de l'agriculture et l'Association horticole de l'Île-du-Prince-Édouard, et il soutient l'organisme Farmers Helping Farmers au Kenya. Il a beaucoup contribué à la création du programme CanadaGAP et il a dirigé une initiative visant à promouvoir les collations santé dans les écoles.
Félicitations, Eddy, pour le beau travail!
[Français]
Longueuil
Monsieur le Président, le 27 avril dernier, j'ai eu le privilège d'être le premier témoin du leadership du Pôle de l'économie sociale de l'agglomération de Longueuil, qui chapeaute, accompagne et valorise le développement de l'économie sociale ou, pour citer Jean-Martin Aussant, l'« entrepreneuriat collectif ».
Le Rendez-vous de l'économie sociale, qui avait lieu à Longueuil, m'a particulièrement rempli de fierté parce que j'ai eu l'occasion de constater une fois de plus tout l'engouement de notre communauté pour l'entrepreneuriat collectif. Pensons autant à nos médias locaux, comme le journal Point Sud ou la chaîne de radio FM 103,3, qu'à nos organisations ayant une mission d'insertion à l'emploi, comme l'atelier la Batifolerie ou Certex. N'oublions pas nos acteurs culturels tels que le Théâtre de la Ville, l'Orchestre symphonique de Longueuil et nos jeunes créateurs du Théâtre du 450, et que dire de nos centres de la petite enfance qui depuis 20 ans font notre fierté en tant que Québécois et en tant que citoyens du Grand Longueuil.
Si le Québec est un chef de file de l'économie sociale à l'échelle mondiale, je sais que la contribution de Longueuil y est pour quelque chose.
À tous ces acteurs et à tous ceux et celles qui y travaillent, je dis merci, car chacun de leurs gestes permet à la fois à l'économie de Longueuil et de Saint-Hubert d'être en meilleure santé et à notre communauté d'être plus épanouie.
Ottawa—Vanier
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour remercier mes distingués collègues de tous les partis de leur accueil. Je suis honorée d'être la première femme élue dans la circonscription d'Ottawa—Vanier.
[Traduction]
J'espère faire honneur à notre cher ami et collègue, M. Bélanger, et poursuivre son oeuvre.
Je profite aussi de l'occasion pour remercier les personnes qui ont travaillé bénévolement à ma campagne, mais également à toutes les campagnes pour les récentes élections partielles. Leur travail a aidé à renforcer la démocratie au Canada.
[Français]
J'ai très hâte de travailler pour mes concitoyens, et je les invite à me faire part de leurs idées, afin de renforcer notre communauté diversifiée et dynamique.
[Traduction]
Je remercie les habitants d'Ottawa—Vanier de m'avoir accordé leur confiance.
[Français]
Les personnes à mobilité réduite
Monsieur le Président, aujourd'hui, je vais rendre hommage à une femme exceptionnelle par son courage, sa ténacité et la bataille qu'elle mène pour aider les personnes à mobilité réduite: Mme Johanne Landry, qui est parmi nous aujourd'hui.
Atteinte de la sclérose en plaques depuis plus de 20 ans et clouée à un fauteuil roulant durant 17 ans, elle n'attendait plus grand-chose de la vie. Toutefois, la vie lui a souri à nouveau par l'entremise d'une découverte de son fils, un regain d'espoir offert par l'exosquelette Keeogo et ses bienfaits.
Aujourd'hui, Mme Landry, à l'aide de son exosquelette, est ici. Elle marche, respire le bonheur, transmet l'espoir autour d'elle, profite de la vie et passe du temps avec sa famille et ses petits-enfants.
Ce qu'elle demande au gouvernement, c'est de rendre accessible l'exosquelette comme appareil de réadaptation pour aider les gens comme elle et pour que ceux-ci puissent bénéficier des mêmes crédits d'impôt que les gens en fauteuil roulant...
Saint-Laurent
Monsieur le Président, je suis extrêmement fière et honorée de me lever à la Chambre, aujourd'hui, afin de représenter les citoyens et les citoyennes de Saint-Laurent. En leur nom, je remercie sincèrement M. Dion, qui nous a si bien représentés pendant 21 ans.
[Traduction]
C'est un honneur d'avoir remporté l'investiture dans Saint-Laurent lors de la Journée internationale des femmes, le jour où 338 jeunes femmes ont siégé à la Chambre. Ces jeunes femmes ont été une inspiration pour moi de même que pour toutes les jeunes Canadiennes.
[Français]
Je tiens surtout à remercier mes concitoyens de leur confiance. Je saurai en être digne en travaillant de façon acharnée en leur nom. Où que je sois sur la Colline du Parlement, c'est notre communauté laurentienne qui sera constamment dans mes pensées et dans mon coeur.
[Traduction]
Je crois que le Canada est le meilleur pays du monde et je suis très fière de siéger ici, aux côtés de mes collègues, afin de représenter les habitants de Saint-Laurent et de l'ensemble du Canada.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en cri et fournit la traduction suivante:]
Dans les Prairies, il y a eu récemment deux incidents violents très médiatisés. De jeunes femmes autochtones ont été grièvement blessées ou tuées. Des gens ont assisté à ces actes sans rien faire d'autre que les filmer. Un tel comportement nous fait mettre en doute notre propre humanité.
J'appuie le mouvement Moose Hide Campaign. Le temps est venu pour nous d'aller au-delà de nos valeurs actuelles et d'accorder une plus grande importance à la façon dont sont traitées les femmes autochtones.
Mes tantes, mes cousines, ma fille et mes amies sont magnifiques. Elles sont braves, humbles, intelligentes, aimantes, respectueuses, honnêtes et travaillantes. Elles méritent d'être mieux protégées par la loi, de sorte que les gens y pensent à deux fois avant de détruire des vies.
Ellie Voortman
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, ma ville natale, Ancaster, le Grand Hamilton, l'Ontario, le Canada et le monde entier ont perdu une incroyable force du bien à la suite du décès d'Ellie Voortman. Mme Voortman a reçu bien des éloges et des marques de reconnaissance de la part de la communauté, et la portée de son aide va bien au-delà de notre ville.
La fondation de bienfaisance John & Ellie Voortman a soutenu de nombreux projets et causes humanitaires dans le centre-ville de Hamilton, mais aussi dans les régions éloignées du monde. John et Ellie étaient prospères tant en affaires que dans leur vie personnelle. Ellie était la force et l'amour de John. Ensemble, ils ont fondé la boulangerie Oakrun Farm et ont élevé une magnifique famille aimante, ils ont entraîné des chiens de concours et ils ont vécu chaque jour avec l'intention de rendre le monde meilleur.
Ce serait trop long de décrire les nombreuses causes qu'ils ont soutenues et les multiples honneurs qu'ils ont reçus. De toute façon, Ellie ne faisait pas cela pour les prix et la reconnaissance. Elle évitait généralement le feu des projecteurs. Avec humilité, sérénité et élégance, elle a vécu en accord avec ses paroles préférées de Theodore Roosevelt: « Fais ce que tu peux, avec ce que tu as, là où tu es. » Tout ce que je peux dire, c'est que c'est un euphémisme pour décrire l'influence extraordinaire qu'a eue Ellie Voortman. Elle nous manquera beaucoup.
Markham—Thornhill
Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté que je prends la parole aujourd'hui en tant que toute nouvelle députée de la circonscription dynamique et diversifiée de Markham—Thornhill. Je souhaite remercier John MacCallum de son excellent service pendant de nombreuses années dans cette circonscription.
Pendant 30 jours, en mars, j'ai rencontré des milliers de familles. Elles m'ont fait part de leurs ambitions et de leurs buts. Nous avons parlé du fait de trouver de bons emplois bien rémunérés, d'économiser pour l'éducation de nos enfants et pour notre retraite, et de nous assurer d'avoir les ressources pour prendre soin des membres vieillissants de notre famille. Je suis déterminée à servir énergiquement les résidants dans Markham—Thornhill et à respecter ma promesse d'exprimer leurs ambitions et leurs idées à Ottawa.
Je remercie ceux qui m'ont fait confiance pour les représenter, de même que les députés qui m'ont accueillie si chaleureusement.
Vijay Bhatia
Monsieur le Président, c'est le coeur gros que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à M. Vijay Bhatia, un chauffeur de taxi qui a été tragiquement assassiné le week-end dernier à London, en Ontario. M. Bhatia a été victime d'un crime horrible et insensé. Il a été tiré de son taxi et battu à mort par l'un de ses clients.
On dit de lui qu'il était un homme calme et généreux, qu'il incarnait l'intégrité et qu'il a vécu sa vie avec dignité jusqu'à la fin. Il était toujours là pour sa femme, Neelam, ses quatre enfants, Atul, Arun, Nikki et Keshave, ainsi que ses trois petits-enfants. Aujourd'hui, il sera porté à son dernier repos, et ce soir, des centaines de chauffeurs de taxi de London et d'autres personnes se rassembleront pour assister à une vigile à la chandelle pour lui rendre hommage et célébrer l'incroyable personne qu'il était.
Mes pensées et mes prières accompagnent sa famille et ses amis pendant cette période incroyablement difficile. Je sais que c'est le cas également de mes concitoyens de London, des députés ici à la Chambre et de tous les Canadiens.
Robert Dynerowicz
Monsieur le Président, cette semaine, le Canada pleure la perte d'un soldat généreux et dévoué qui est décédé à l'entraînement à la Base des Forces canadiennes Wainwright. Il s'agit du sergent Robert Dynerowicz, de Kitchener.
Lundi dernier, j'ai eu le privilège d'assister aux funérailles du sergent Dynerowicz, qui a participé à deux missions en Afghanistan. Les hommages rendus par ses collègues et sa famille témoignent du dévouement de Robert et de son engagement envers le Canada et envers tous les Canadiens. Lorsque nous avons quitté le salon funéraire pour nous rendre au cimetière Williamsburg, lieu de l'enterrement, des enfants, des parents, des enseignants et des travailleurs se massaient le long des rues et brandissaient le drapeau du Canada. Debout, sous la pluie battante, pendant la cérémonie d'inhumation, je me suis encore rappelé tous les sacrifices des hommes et des femmes en uniforme qui servent notre pays dans des conditions difficiles et dangereuses. Puis, le drapeau du Canada qui recouvrait le cercueil a soigneusement été retiré, puis plié par des membres des Forces canadiennes, qui ont rendu un dernier hommage à leur frère d'armes.
Alors que la cérémonie tirait à sa fin, j'ai eu l'honneur de discuter avec la veuve du sergent Dynerowicz, ses parents et sa soeur. J'ai pu les remercier au nom de tous les Canadiens pour les services qu'il a rendus à son pays, et je leur ai assuré qu'il serait toujours dans nos prières. N'oublions jamais.
La sculpture de Samuel Sharpe
Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai participé à l'événement Canada 150 du Club Rotary d'Uxbridge, où 10 000 $ ont été amassés pour un important projet communautaire. Ce projet consiste en la création d'une sculpture représentant le lieutenant-colonel Sam Sharpe par Wynn Walters, un artiste local.
Pendant la Première Guerre mondiale, Sam Sharpe a dirigé le 116e bataillon lors de nombreuses batailles, dont celle de la crête de Vimy. Élu pour représenter Uxbridge en 1908, il fut le seul député à être réélu alors qu'il servait sur les champs de bataille. À son retour, il a souffert d'un traumatisme dû au bombardement, ce que l'on appelle aujourd'hui le trouble de stress post-traumatique. Devant la perspective de rencontrer les familles de ses camarades tombés au combat, il choisit tragiquement de mettre fin à ses jours.
Je veux remercier la ministre du Patrimoine canadien et le ministre des Anciens Combattants d'appuyer ce projet et de prévoir 70 000 $ pour honorer la mémoire de ce héros canadien dans sa ville natale. Il est temps que nous reconnaissions la bravoure du lieutenant-colonel Sharpe et les services qu'il a rendus à son pays, de façon à montrer notre appui à ceux qui ont souffert d'un trouble de stress post-traumatique dans l'exercice de leurs fonctions.
Le logement
Monsieur le Président, le droit au logement est un droit fondamental. Tout le monde mérite d'avoir un endroit où se loger et de savoir où il dormira la nuit. Le Canada, l'un des pays les plus riches au monde, compte beaucoup de personnes sans abri.
J'ai entendu parler d'aînés qui couchent chez des connaissances; de couples dont les deux membres occupent un emploi rémunéré, mais qui ne peuvent pas trouver de logement qu'ils ont les moyens de louer ou d'acheter; de parents qui demandent à ce que leurs enfants soient pris en charge parce qu'ils ne peuvent trouver de logement; et de propriétaires d'entreprise qui éprouvent des difficultés parce qu'ils ne peuvent pas engager de travailleurs puisque ceux-ci n'ont aucun endroit où se loger. Je pourrais raconter bien d'autres histoires qui nous feraient tous passer des nuits blanches. Il ne fait aucun doute qu'il existe une crise du logement dans les collectivités rurales, urbaines et autochtones du Canada.
Les fonds prévus pour le logement dans le récent budget du gouvernement seront en grande partie dépensés après les prochaines élections fédérales. Quand le Canada reconnaîtra-t-il que le logement est un droit?
J'encourage tous les députés à appuyer la mesure législative d'initiative parlementaire que j'ai présentée, en l'occurrence le projet de loi C-325, concernant le droit au logement. Passons à l'action.
Les préoccupations des résidants de Calgary Midnapore
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en tant que nouvelle députée de Calgary Midnapore. Je remercie les résidants de ma circonscription, mon équipe de campagne et mon équipe de bénévoles de m'avoir accordé leur confiance et leur soutien indéfectible.
Je remercie ma famille de m'avoir appuyée du début à la fin. Sans leur amour et leur soutien, je ne serais pas ici.
Les jeunes familles de Calgary Midnapore, qui peinent à trouver du travail, se disent préoccupées non seulement par leur situation, mais aussi par celle de leurs parents vieillissants. Il y a beaucoup d'aînés dans ma circonscription. Il faut continuer de penser aux aînés et aux façons de prendre soin d'eux le mieux possible.
Lors des récentes élections partielles, les gens de ma circonscription ont exprimé leur avis sur les politiques de l'actuel gouvernement libéral. Ils ont envoyé un message au premier ministre au sujet de la taxe nuisible sur le carbone:
[Français]
Ils ne veulent pas de la taxe sur le carbone.
[Traduction]
Ils ont envoyé un message clair au premier ministre au sujet des pertes d'emplois et des investissements en baisse dans leur ville et dans leur province:
[Français]
Qu'il travaille avec les conservateurs et qu'il aide les gens à retourner au travail.
[Traduction]
À la Chambre, je vais continuer de remplir le mandat que mes concitoyens m'ont confié. Je vais continuer de faire part de leurs préoccupations au premier ministre...
Les Premières Nations de l'Ontario
Monsieur le Président, j'ai le privilège de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souhaiter la bienvenue sur la Colline du Parlement aux dirigeants des Premières Nations de tout l'Ontario. Les chefs et leurs délégués sont à Ottawa pour participer à l'assemblée spéciale des chefs. Ils passeront la journée à rencontrer les députés et les membres du Cabinet.
Je tiens à remercier tous ceux qui se sont présentés ici aujourd'hui pour favoriser l'édification d'une nouvelle relation positive, une relation dont les générations futures de Canadiens pourront être fières.
En tant que député autochtone, je suis heureux de constater le niveau d'engagement sincère en vue de la réconciliation et pour faire du Canada un meilleur endroit pour tous.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour souhaiter aux leaders autochtones une très cordiale bienvenue et une journée bien réussie.
Meegwetch, thank you, merci.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, ce qu'a fait le ministre de la Défense nationale n'était pas une erreur et il ne peut régler ce problème en tentant d'éviter la tempête. À au moins deux occasions, il a exagéré son bilan et pris le mérite du travail fait par d'autres. Il l'a fait uniquement pour gagner quelques points comme politicien libéral. C'est inexcusable, spécialement au sein des forces armées. Il ne peut simplement pas rester en poste après ce qu'il a fait.
Pourquoi le ministre et le premier ministre sont-ils incapables de comprendre cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis que je suis ministre de la Défense nationale, le ministère a examiné la politique de défense de fond en comble pour s'assurer de tenir compte des besoins des Forces armées canadiennes. C'est exactement ce que nous avons accompli. Dans le cadre d'une consultation populaire, nous avons écouté les Canadiens partout au pays pour être certain de faire une analyse approfondie et pour nous assurer d'avoir un modèle qui réponde aux besoins de nos militaires. Je suis impatient de présenter la nouvelle politique de défense qui assurera le bien-être à long terme de nos militaires.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a peut-être présenté ses excuses pour avoir embelli ses états de service, mais ce n'est pas suffisant. Il a prétendu être l'architecte de l'opération Méduse, à deux reprises au moins alors que c'était faux, dans le seul objectif de bien paraître comme politicien libéral. Il a enfreint le code d'honneur que doivent respecter les militaires. Il a maintenant perdu la confiance et le respect des troupes. En conséquence, il ne peut tout simplement pas rester en poste.
À la lumière de ce qu'il a fait, pense-t-il vraiment que de rester en poste est dans l'intérêt des troupes?
Monsieur le Président, ma responsabilité, et celle du gouvernement, est de veiller aux intérêts de nos troupes et de faire en sorte qu'elles disposent de l'équipement nécessaire. C'est exactement ce que vise la politique de défense. Nous veillons à ce que cette politique soit entièrement financée et que les coûts en soient rigoureusement établis pour les 20 prochaines années. Cette politique garantit que les militaires obtiennent l'équipement approprié et tout ce dont ils ont besoin lorsqu'ils sont envoyés en mission.
Monsieur le Président, on dit qu'un soldat a le droit de se plaindre. Or, le premier ministre et le ministre de la Défense nient clairement ce droit aux soldats canadiens déployés pour lutter contre le groupe État islamique. Le ministre de la Défense a promis de rendre à ces militaires les avantages fiscaux qu'il leur avait enlevés. Il a rompu cette promesse et il s'en prend à ceux qui osent se plaindre.
Voilà une autre promesse faite aux militaires que le ministre de la Défense ne tient pas. Ne voit-il pas qu'il a perdu leur confiance?
Monsieur le Président, nous veillerons à ce que les militaires canadiens aient tous les avantages voulus pour s'acquitter de leur tâche. C'est le gouvernement actuel qui s'est empressé de remédier à l'iniquité frappant les soldats qui ont perdu leur exonération fiscale dans le cadre de l'opération Impact. C'est le gouvernement actuel qui s'emploie activement à examiner les règles de rémunération et à trouver une solution à long terme pour remédier au gâchis dont il a hérité et pour assurer un processus juste et équitable pour tous.
Monsieur le Président, c'est incroyable. Le ministre induit encore les Canadiens et la Chambre en erreur en ce qui concerne la rémunération des militaires qui participent à la lutte contre le groupe État islamique. J'ai ici un document qui porte la signature du ministre lui-même. Je l'ai examiné avant la période des questions et il y est dit exactement le contraire de ce que le ministre vient d'affirmer.
Quand le ministre cessera-t-il d'induire les Canadiens et la Chambre en erreur et, bien franchement, quand démissionnera-t-il?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous allons nous assurer que les militaires canadiens ont tous les avantages sociaux qui leur reviennent. Il y a une différence entre une indemnité non imposable et une indemnité de difficulté.
Nous avons réglé le problème le plus urgent. Nous effectuons un examen beaucoup plus exhaustif pour tenir compte du régime élargi de rémunération et trouver une solution juste et équitable pour tous les militaires.
Monsieur le Président, quand il est question de la défense, on ne peut pas faire confiance aux libéraux. Après avoir sabré 12 milliards de dollars dans le budget de la défense, le ministre des Finances a déclaré que les forces armées étaient adéquatement approvisionnées. Et voilà qu'après s'être fait prendre à induire les Canadiens en erreur au sujet de ses états de service, le ministre de la Défense promet de rétablir le financement aboli par son gouvernement. Le problème, c'est que les gens ne croient plus ce que disent les libéraux. Pour que le gouvernement puisse espérer retrouver la confiance des militaires, il faut avant toute chose que le ministre démissionne. Quand le fera-t-il?
Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons entrepris un examen de la politique de défense, pendant lequel nous avons maintenu les dépenses et les augmentations aux niveaux déjà prévus. Nous élaborons actuellement une nouvelle politique, un plan fondé sur une analyse de coûts rigoureuse, qui créera des assises financières durables pour les Forces armées canadiennes.
Les discours des conservateurs ne correspondent tout simplement pas à la réalité. Après des années de coupes et de sous-financement, nous nous trouvons dans une situation épineuse, puisque le maintien des dépenses actuelles ne permettra pas de conserver les capacités actuelles. La nouvelle politique de défense viendra rectifier la situation.
À l'ordre. L'opposition officielle a le droit et le devoir de poser des questions difficiles, mais de nombreux Canadiens m'ont fait savoir qu'ils étaient insatisfaits des comportements adoptés à la Chambre, particulièrement du chahutage. Je doute que les concitoyens des députés, par exemple les gens que représente le député de Cypress Hills—Grasslands, que j'ai entendu chahuter 12 fois aujourd'hui, approuveraient ce genre de comportement. Ils lui en glisseront peut-être un mot.
Je demande donc aux députés de faire preuve de retenue, comme le demandent les Canadiens, et de s'en tenir à poser des questions difficiles.
Monsieur le Président, parlons de notre bilan. Lors de notre dernière année au pouvoir, nos dépenses en matière de défense étaient presque deux fois supérieures à celles effectuées par les libéraux au cours d'une année donnée. Nous avons acheté des uniformes convenables pour les soldats canadiens déployés en Afghanistan, alors que les libéraux les avaient envoyés dans le désert en tenue de camouflage verte. Nous avons fait l'acquisition de nouveaux avions afin que nos soldats n'aient pas à monter à bord des avions américains. Nous avons aussi acheté des hélicoptères, des chars d'assaut et des nouveaux blindés légers afin qu'ils puissent se protéger contre les engins explosifs improvisés.
Les libéraux ont envoyé les soldats canadiens en Afghanistan sans aucune aide, et le ministre le sait fort bien. Nous sommes heureux de comparer notre bilan à la décennie de noirceur libérale.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, hier, j'ai fait une annonce à propos de l'examen de la politique de défense, dans le cadre duquel nous procédons à une analyse non partisane pour connaître l'état actuel de la situation. Nous avons aussi parlé des compressions effectuées.
Je pensais que la chef de l'opposition serait heureuse de savoir que nous cherchons à connaître l'état actuel de la situation. Cela nous permettra d'élaborer un plan pour aller de l'avant. Voilà ce que fera la politique de défense.
Nous veillerons à ce que les soldats canadiens disposent de tous les outils appropriés. Ils ont besoin d'un financement stable et prévisible, et c'est exactement ce que nous leur donnerons.
L'éthique
Monsieur le Président, les libéraux ont réussi on ne sait trop comment à ne jamais admettre que les activités de financement donnant un accès privilégié étaient problématiques, malgré tout le scandale qu'elles ont causé. Il faut dire que cela les arrangeait. Hélas, quand ça sent le caca, on a beau aérer, l'odeur s'en va, mais le caca reste.
Le même accès privilégié au premier ministre et à son cabinet...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'invite les députés à choisir soigneusement leurs mots afin de ne pas dépasser certaines bornes. Je suis convaincu que le député de Skeena—Bulkley Valley est d'accord avec moi.
Je dis les choses comme elles sont, monsieur le Président.
L'accès privilégié au...
Des voix: Oh, oh!
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, parfois, c'est dommage de ne pas entendre tout ce qu'un député a à dire.
L'automne dernier, pris la main dans le sac, les libéraux ont décidé de surprendre leurs activités de financement avec un accès privilégié. Évidemment, ils vont recommencer ce soir, à Montréal, puisque le premier ministre sera en compagnie de généreux donateurs du Parti libéral. Pourtant, les libéraux pensent que l'on ne se rendra compte de rien. C'est comme ceci: « Par Osiris et par Apis, regarde-moi, regarde-moi bien: [ceci n'est pas un accès privilégié. Répète après moi: ceci n'est pas un accès privilégié] ».
Franchement! Les libéraux se rendent-ils compte que les Canadiens voient clair dans leur jeu?
Monsieur le Président, notre gouvernement prend des mesures concrètes pour faire preuve de plus d'ouverture et de plus transparence envers les Canadiens. C'est pourquoi mon nouveau mandat prévoit notamment le dépôt d'un projet de loi visant à rendre le financement politique plus ouvert et plus transparent. S'il est adopté, il s'appliquera aux activités auxquelles participeront le premier ministre, les ministres, les chefs de partis et les candidats à la direction des partis politiques. Il est toujours possible de relever la barre, et nous continuerons d'agir afin de rendre le gouvernement plus transparent.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, il y a quelques années, un député de l'opposition avait demandé au directeur parlementaire du budget de jeter un oeil sur le coût réel de l'achat des F-35, et on avait appris bien des choses. Qui avait fait cela? C'était l'actuel ministre ministre des Pêches.
Malheureusement, avec les changements que veut apporter son gouvernement, il ne pourrait plus le faire. Il veut nous empêcher d'avoir les mêmes possibilités qu'il a eues lui-même. De plus, il veut empêcher le directeur parlementaire du budget de lancer une étude si cela n'a pas été planifié en début d'année.
Pourquoi les libéraux veulent-ils mettre une camisole de force à ce chien de garde des dépenses publiques?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à rendre le directeur parlementaire du budget plus indépendant, et c'est ce que vise principalement le projet de loi récemment déposé à la Chambre des communes.
Notre gouvernement est ouvert aux suggestions concernant la manière d'améliorer le projet de loi et à des amendements, en vue d'atteindre notre objectif de rendre le directeur parlementaire du budget plus efficace et indépendant. Nous apprécions le travail qu'il fait.
[Traduction]
Essayons autre chose, monsieur le Président. Que diriez-vous d'une rose des sables? La réponse qu'on vient d'entendre n'a aucun sens. Le directeur parlementaire du budget lui-même affirme que les libéraux l'empêcheront de faire son travail.
Le projet de loi omnibus des libéraux permettra au gouvernement de court-circuiter toute étude du directeur parlementaire du budget qui n'est pas à son goût. Il accordera au Sénat un droit de regard sur le travail du directeur parlementaire du budget et il empêchera les Canadiens d'obtenir les réponses qu'ils sont en droit d'obtenir.
Ces changements ne feront rien pour la reddition de comptes. Ils aideront énormément le Parti libéral à gouverner, par contre. Pourquoi les libéraux s'entêtent-ils à vouloir mettre en oeuvre des changements aussi néfastes pour la reddition de comptes? Quand vont-ils enfin se réveiller et commencer à tenir les promesses qu'ils ont faites aux Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à accroître l'indépendance du directeur parlementaire du budget, et c'est exactement ce que fait la mesure législative dont la Chambre des communes a été saisie dernièrement.
Le gouvernement est à l'écoute de toute idée susceptible d'améliorer le projet de loi et il est ouvert aux amendements, s'ils permettent au directeur parlementaire du budget de faire son travail efficacement et en toute indépendance.
Nous lui savons gré du travail qu'il fait, et je sais que je pourrai compter sur la collaboration du député d'en face.
La défense nationale
Monsieur le Président, les soldats qui combattent actuellement le groupe armé État islamique sont désespérés par le fait que le ministre les a trahis en ne rétablissant pas la totalité de leur prime de danger. Cela vient s'ajouter à la conception particulière de la vérité du ministre de la Défense nationale qui sape déjà le moral des troupes.
Un militaire avec 27 ans d'expérience a déclaré: « Le ministre de la Défense ne peut plus rester à la tête des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes après avoir ainsi perdu leur confiance et leur respect. »
Le ministre écoutera-t-il la voix des personnes qui ont défendu leur pays et fera-t-il la seule chose honorable, qui est de démissionner?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants, le gouvernement est déterminé à faire en sorte qu'ils bénéficient de toutes les prestations nécessaires pour s'occuper de leur famille afin de garantir que nous disposions de toutes les capacités voulues.
L'an dernier, nous avons réalisé un examen approfondi de la politique de défense, qui nous a fourni une excellente analyse sur laquelle nous fonder pour établir une politique de défense entièrement chiffrée et entièrement financée qui permettra de veiller au bien-être des membres des Forces armées canadiennes pour les 20 prochaines années.
Monsieur le Président, les propos trompeurs du ministre par rapport à ses états de service font directement affront aux militaires canadiens.
Hier, le parent d'un soldat des Forces armées canadiennes m'a dit par écrit que, en s'attribuant le mérite d'actes de bravoure qui ne sont pas les siens, le ministre « a indéniablement ébranlé le moral et la confiance des soldats d'infanterie de première ligne ». Les troupes et les anciens combattants sont passés de la déception et l'indignation à la méfiance et la consternation.
Le ministre fera-t-il ce qui s'impose en remettant sa démission?
Monsieur le Président, je tiendrai toujours en haute estime le service des militaires des Forces armées canadiennes, tant ceux que je n'ai jamais croisés que ceux que j'ai côtoyés.
Il incombe au gouvernement et à moi-même en tant que ministre de la Défense nationale de veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent de tout l'équipement nécessaire et à ce que leurs membres reçoivent les prestations qui leur reviennent.
Nous avons mené un examen approfondi de la politique de défense auquel tous les députés ont eu l'occasion de participer. Voici ce que la politique de défense permettra de faire exactement: assurer le financement adéquat des Forces armées canadiennes pour les 20 prochaines années.
[Français]
Monsieur le Président, voici les quatre valeurs fondamentales des Forces canadiennes: devoir, intégrité, loyauté et courage. Hélas, la déformation de la réalité n'en fait pas partie.
Le ministre, avec ses nombreuses contrevérités, n'a plus aucune crédibilité. Charles McCabe, porte-parole de l'Association canadienne des pensionnés et des rentiers militaires, a dit: « C'est dégoûtant. Tout le monde est dégoûté. Il a perdu la confiance de tous les gens en uniforme et de tous ceux qui l'ont déjà porté. »
Qu'attend-il pour démissionner?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré, je tiens en haute estime le service de tous les membres actuels des Forces armées canadiennes et celui des anciens combattants.
En tant que ministre de la Défense nationale et député sous le présent gouvernement, ma tâche consiste à veiller sur les troupes des Forces armées canadiennes qui sont envoyées en mission d'entraînement ou qui participent à tout autre type d'opération à l'étranger. C'est ce que permettra de faire la nouvelle politique de défense, qui est entièrement financée et dont les coûts ont été évalués. Grâce à elle, les Forces armées canadiennes recevront un financement prévisible, ce qui leur permettra d'assurer la planification et l'exécution de leurs missions.
[Français]
Monsieur le Président, une des premières choses qu'on enseigne dans l'armée, c'est de montrer l'exemple.
Or, depuis que le ministre de la Défense nationale s'est joint aux rangs des libéraux, cet enseignement s'est évaporé. Il a induit les Canadiens en erreur sur le retrait des CF-18 d'Irak, sur les capacités de notre Aviation royale canadienne, sur les primes de danger pour nos soldats luttant contre le groupe État islamique, ainsi que sur son implication dans l'opération Méduse. Le ministre est une farce vivante. Plus personne ne le croit.
Qu'attend-il pour démissionner?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son service.
La première fois que je suis allé au Koweït, j'ai entendu parler de l'exemption d'impôt et j'ai pu me renseigner directement sur le problème, que nous avons pu corriger immédiatement. Malheureusement, il y a encore beaucoup à faire, et c'est ce à quoi s'applique actuellement le gouvernement. Nous réévaluons toutes les indemnisations. Nous nous affairons également à trouver une solution à long terme au problème.
Monsieur le Président, il devient de plus en plus clair que le ministre de la Défense nationale ne peut pas se sortir du pétrin dans lequel il s'est mis. Il a perdu la confiance de la population canadienne, de nos alliés et, surtout, des militaires canadiens. Douze membres du caucus libéral ont servi dans les Forces canadiennes, et un seul a été accusé de s'être approprié le mérite d'actions attribuables à d'autres que lui.
Quand le premier ministre va-t-il congédier le ministre de la Défense nationale et le remplacer par une personne digne du respect des militaires canadiens?
Monsieur le Président, comme ministre de la Défense, je vais toujours veiller à ce que nous soyons bien équipés.
Nous avons mené un examen extrêmement approfondi de la politique de défense. Nous veillons à ne rien omettre pour déterminer exactement où se situent toutes les lacunes du système de financement et où il y a eu des coupes afin que nous ayons un modèle de financement prévisible et viable pour les Forces armées canadiennes qui facilitera la planification. Nous veillons à ce que toutes les bonnes indemnités soient versées et à ce que les militaires disposent du matériel approprié et de tous les outils nécessaires pour l'ensemble des missions d'entraînement et opérationnelles.
Monsieur le Président, si le ministre n'a pas un sens de l'honneur assez développé pour démissionner, il devrait être congédié.
Au lieu de maintenir en poste le ministre tombé en disgrâce, le premier ministre pourrait le remplacer par le député d'Orléans, un ancien commandant de l'armée. Il pourrait choisir également la députée de Kanata—Carleton, qui a été navigatrice et commandante d'escadre. Il pourrait choisir la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, une ancienne capitaine de la force aérienne. Il pourrait choisir l'un ou l'autre de ces députés libéraux qui n'ont pas été accusés d'imposture.
Pourquoi le premier ministre ne congédie-t-il pas le ministre et ne le remplace-t-il pas par une personne qui mérite la confiance des militaires canadiens?
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de servir mon pays en compagnie des nombreux députés de notre caucus qui ont eu une carrière de militaire. Je les considère aussi comme des mentors.
J'ai le privilège d'occuper les fonctions de ministre de la Défense nationale. Je ne ménagerai absolument aucun effort, tout comme le reste du gouvernement, pour que les troupes canadiennes disposent des outils nécessaires. J'ai consulté tous ceux qui ont été militaires et députés. Je me suis mis à l'écoute de tous, quel que soit leur parti politique...
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, lorsqu'il était dans l'opposition, celui qui est maintenant ministre de la Sécurité publique a accusé le gouvernement conservateur de vouloir cacher la vérité lorsque ce dernier a refusé une enquête sur les détenus afghans. Maintenant, c'est le gouvernement libéral qui refuse une enquête publique.
Qu'est-ce qui a changé? Pourquoi les libéraux ont-ils retourné leur veste encore une fois?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des opérations militaires canadiennes en Afghanistan, le Canada a veillé à ce que les personnes détenues par les Forces armées canadiennes soient traitées, transférées et remises en liberté dans le respect de nos obligations en vertu du droit international.
Les politiques et les procédures concernant les détenus ont déjà fait l'objet d'une attention considérable. Elles ont notamment été soumises à un examen externe de la Cour fédérale et de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Elles ont aussi été visées par de multiples enquêtes administratives internes.
Je serai heureux de me mettre à la disposition de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique si elle décide d'examiner la question.
Monsieur le Président, les conservateurs ont coupé court à l'étude boiteuse sur le scandale des prisonniers afghans après l'examen de la première série de documents seulement. À l'époque, Stéphane Dion avait déclaré ce qui suit: « Lorsque vous lirez ces documents, vous aurez des questions à poser au premier ministre. » Il a aussi dit que les conservateurs s'opposaient à une enquête parce qu'ils « craignaient de devoir rendre des comptes aux Canadiens ».
Par conséquent, le ministre de la Défense nationale va-t-il comparaître devant le comité de la défense pour répondre à des questions sur ce scandale, oui ou non?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les politiques et les procédures du Canada concernant les prisonniers ont déjà été scrutées à la loupe, notamment au cours d'un examen externe effectué par la Cour fédérale. Elles ont aussi été examinées par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et elles ont fait l'objet d'un examen interne dans le cadre de nombreuses enquêtes administratives.
Je serai heureux de rencontrer la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique si elle décide de réexaminer cette question.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget est inquiet, et il a raison de l'être. Au moyen du projet de loi C-44, le gouvernement veut museler son action. Comme le dit lui-même le directeur parlementaire du budget, cela nuira à son indépendance et à son impartialité politique. Pourquoi? Parce que dorénavant le directeur parlementaire du budget devra demander des comptes au Président de la Chambre, et il devra déposer son plan de match pour l'année. Je vous aime bien, monsieur le Président, mais vous n'avez rien à voir avec le travail du directeur parlementaire du budget.
Pourquoi le gouvernement libéral tombe-t-il si bas?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cela. Notre plan est de renforcer le poste de directeur parlementaire du budget pour qu'il puisse servir correctement le Parlement avec un mandat substantiel en se penchant sur les répercussions économiques et financières des questions qui lui sont soumises.
Comme je l'ai aussi dit, notre gouvernement est ouvert aux suggestions sur la manière d'améliorer le projet de loi. Nous sommes ouverts aux amendements qui nous permettront d'atteindre notre objectif de rendre le directeur parlementaire du budget efficace et indépendant. Nous apprécions tout le travail qu'il fait.
Monsieur le Président, le projet de loi omnibus de 308 pages porte la signature du ministre des Finances. D'ailleurs, c'est à lui que j'aimerais poser ma question.
Comment se fait-il que cet homme, un homme digne et honorable qui agit toujours avec constance, soit devenu aujourd'hui l'architecte des basses oeuvres du gouvernement libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour ce qui est du directeur parlementaire du budget, le gouvernement croit...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai réussi à entendre la question, mais je dois aussi pouvoir entendre la réponse. Je dois savoir si la ministre ou des députés de l'opposition ont recours à un langage non parlementaire ou répréhensible.
Écoutons donc la leader du gouvernement à la Chambre.
Monsieur le Président, comme je le disais, nous estimons que le directeur parlementaire du budget fait un travail important et que son bureau devrait être indépendant. Il devrait être plus efficace et plus indépendant. C'est dans ce but que nous avons inclus une disposition dans le projet de loi. Nous sommes tout à fait ouverts aux amendements.
Le député a aussi parlé des projets de loi omnibus. Ce que nous proposons vise à éviter le recours abusif aux projets de loi omnibus, comme c'était le cas lorsque le gouvernement conservateur de Stephen Harper était au pouvoir.
Nous pouvons améliorer le fonctionnement de la Chambre. Discutons des moyens de l'améliorer.
Monsieur le Président, afin de rendre le Bureau du directeur parlementaire du budget plus indépendant, les libéraux ont accordé au Président du Sénat un droit de veto sur son plan de travail. Qui nomme le Président du Sénat? Selon l'article 34 de la Constitution, c'est le premier ministre. Le premier ministre a une drôle de vision de l'indépendance, car le Bureau du directeur parlementaire du budget devra d'abord faire approuver son travail par quelqu'un que le premier ministre choisit lui-même. Est-ce bien ainsi que la députée définit l'indépendance?
Monsieur le Président, ce qui est clair, c'est que le député comprend ce que veut faire le gouvernement. Selon nous, pour pouvoir servir le mieux possible les intérêts du Parlement, le directeur parlementaire du budget devrait être indépendant. Nous estimons pouvoir améliorer le fonctionnement du Bureau du directeur parlementaire du budget et les ressources dont il dispose. Comme je l'ai déjà dit, nous sommes ouverts aux amendements et aux commentaires constructifs. Manifestement, cette façon de procéder est bien différente de ce que faisait l'ancien gouvernement.
Monsieur le Président, l'approche de l'ancien gouvernement conservateur était de gérer le poste de directeur parlementaire du budget de manière à ce qu'il soit indépendant, notamment pour lui permettre d'examiner les programmes des partis politiques avant le déclenchement des élections pour déterminer si l'établissement des coûts était adéquat.
Nous savons que le dernier programme des libéraux a connu de graves problèmes quant à l'établissement des coûts. En fait, il s'agit d'un problème évalué à 25 milliards de dollars. Les libéraux tenteraient-ils de saper l'indépendance du directeur parlementaire du budget avant que le coût de leur prochain programme politique soit évalué?
Monsieur le Président, nous remercions le directeur parlementaire du budget de son analyse des dispositions du projet de loi C-44. Nous sommes impatients de travailler avec lui et avec les députés afin d'améliorer le projet de loi pour atteindre l'objectif visé, soit l'efficacité et l'indépendance du directeur parlementaire du budget.
Le gouvernement est déterminé à renforcer l'indépendance du directeur parlementaire du budget, et c'est le but de la mesure législative présentée récemment à la Chambre. Nous croyons que le directeur parlementaire du budget devrait relever du Parlement, contrairement au gouvernement précédent, qui estimait qu'il devait relever de la Bibliothèque du Parlement.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, il y a presque deux semaines déjà que les États-Unis ont décidé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 24 % sur le bois d'oeuvre canadien. Le président Trump a été élu il y a 6 mois, et les libéraux sont au pouvoir depuis 18 mois, mais les libéraux n'ont rien vu venir. Ils n'ont pas établi de plan concret pour faire face à cette nouvelle crise et aider les centaines de milliers de familles qui seront touchées.
La ministre nous dira-t-elle si elle a renoncé à négocier avec le président Obama en pensant qu'elle s'en sortirait mieux avec un président Trump?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur précédent a laissé expirer l'accord et il n'a rien fait pour entamer les négociations.
Nous en sommes maintenant au cinquième différend sur le bois d'oeuvre et, jusqu'ici, jamais les travailleurs et les producteurs du Canada n'ont été reconnus fautifs. Nous sommes en profond désaccord avec la décision du département du Commerce des États-Unis d'imposer des droits injustes et punitifs. Les accusations des Américains sont sans fondement. Nous continuons de discuter de cet important dossier avec les États-Unis, comme l'a justement fait le premier ministre avec le président la semaine dernière.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis plusieurs jours, nous savons que de nombreuses communautés au Québec et en Ontario sont aux prises avec des inondations. Plusieurs gens ont dû quitter leur maison, et ils savent qu'au moment d'y retourner, ils devront ramasser les dégâts. Il y a un lien direct entre les changements climatiques et les inondations et nous savons que ces événements vont se multiplier au cours des prochaines années.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il nous dire ce qu'il entend faire pour travailler avec les provinces et venir en aide à ces gens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Centre des opérations du gouvernement surveille la situation actuelle depuis le tout début. Nous avons indiqué à tous les gouvernements provinciaux que nous étions en disponibilité, prêts à apporter une aide au besoin. Si un gouvernement provincial présente une demande d'aide au gouvernement du Canada, nous réagirons très, très rapidement.
En ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques dans les années à venir, je conseille à la députée d'examiner très attentivement le budget, car ce dernier prévoit 2,6 milliards de dollars à cette fin.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le Nord de l'Ontario est une région vaste où des communautés de toutes les tailles sont dispersées. La promotion du développement économique constitue un défi dans cette région. Toutefois, le Nord de l'Ontario possède bon nombre d'avantages et plusieurs possibilités.
[Traduction]
Avec de nombreuses nouvelles idées et sociétés novatrices, la région a un grand potentiel à exploiter. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique peut-il nous dire quelles mesures il a prises pour promouvoir le développement économique local dans le Nord de l'Ontario?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Sudbury de sa question.
Ses collègues régionaux et lui sont de grands défenseurs du Nord de l'Ontario.
[Traduction]
J'ai été ravi d'aller dans le Nord de l'Ontario afin d'annoncer un nouveau financement de 25 millions de dollars pour FedNor. En plus de cette annonce, nous avons aussi présenté la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario. Ces mesures aideront les municipalités et les communautés autochtones, elles contribueront à diversifier l'économie, et surtout, elles aideront les petites entreprises à croître et à prendre de l'expansion, ce qui créera des emplois de qualité dans le Nord de l'Ontario.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, 11 jours se sont écoulés depuis que les petites et moyennes entreprises canadiennes se sont vu imposer de lourds droits de douane. De ce côté-ci de la Chambre, nous entendons des producteurs, des fabricants et des travailleurs de l'industrie forestière qui nous font part de leurs inquiétudes. Le ministre dit que nous devrions nous attendre à des pertes d'emplois. C'est inacceptable. Les Canadiens méritent mieux.
Que fait le ministre pour rassurer les Canadiens dont la subsistance repose sur l'industrie forestière — ils sont plus d'un million —, et que compte-t-il faire pour les collectivités qui comptent sur cette industrie?
Monsieur le Président, le gouvernement travaille depuis bien des mois avec nombre de ministères fédéraux, et il collabore tout aussi étroitement avec l'ensemble des ministres provinciaux concernés. Nous savons que notre principale responsabilité est d'aider les travailleurs qui pourraient perdre leur emploi, les producteurs dont l'entreprise est menacée ainsi que les collectivités qui seront touchées. Il faut offrir de l'aide non seulement à court terme, mais aussi à long terme, et nous nous y employons très énergiquement, notamment en nous efforçant d'étendre et de diversifier les marchés d'exportation. Nous y consacrons beaucoup d'efforts.
[Français]
Monsieur le Président, le département du Commerce américain s'en est pris directement à nos producteurs forestiers le mois dernier avec des nouveaux tarifs douaniers sur le bois d'oeuvre. On a appris par le biais d'un ancien représentant du département du Commerce américain, M. Michael Froman, que le gouvernement libéral avait eu la chance de signer une entente pas plus tard que durant la dernière année avec une offre venant de l'administration Obama, mais il a préféré attendre croyant qu'il aurait une meilleure entente avec le gouvernement Trump.
[Traduction]
Que fait-on maintenant?
[Français]
Monsieur le Président, l'industrie forestière du Canada maintient des centaines de milliers de bons emplois pour la classe moyenne. Nous nous opposons fermement à la décision du département du Commerce américain d'imposer une taxe injuste et punitive. Les accusations ne sont pas fondées. Nous continuons de soulever cet enjeu avec les États-Unis, comme l'a fait le premier ministre avec le président des États-Unis.
La coallition n'a jamais offert de conditions qui seraient acceptables pour le Canada et nous voulons un bon accord, pas n'importe lequel.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les manufacturiers canadiens peuvent rivaliser avec n'importe qui dans le monde, tant qu'ils sont sur un pied d'égalité. Cependant, ces mêmes manufacturiers ont atteint un point critique, car leurs coûts énergétiques et leurs impôts montent en flèche, tandis que, sous le président Trump, leurs concurrents étatsuniens auront des factures d'électricité et des impôts moindres à payer.
Au lieu d'aider les entreprises, les libéraux augmentent leurs impôts et les étouffent avec la paperasse. Pourquoi le premier ministre chasse-t-il les emplois du secteur manufacturier hors du Canada avec son énorme taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous comprenons qu'il faut passer à l'action et lutter contre le changement climatique, et qu'il faut créer de bons emplois. C'est exactement ce que nous faisons. Nous faisons payer les pollueurs et, en même temps, nous attirons des investissements dans nos industries novatrices.
J'ai récemment visité la Californie et j'ai été ravie de rencontrer des investisseurs en capital de risque, des sociétés de capitaux privées, des investisseurs et des innovateurs qui considèrent le Canada comme un très bon endroit où investir. Le parti d'en face ne se soucie peut-être pas de créer des emplois, mais c'est précisément ce que nous visons.
Monsieur le Président, pourquoi la ministre est-elle en Californie alors qu'elle devrait être à Calgary?
Le premier ministre devrait écouter Jocelyn Bamford, de la coalition des fabricants inquiets, selon qui nous nous entêtons à demeurer sur la plage alors qu'approche un tsunami appelé « plafonnement et échange » et que le gouvernement n'a pas encore compris que ce tsunami sera fatal au secteur manufacturier ontarien. Mme Bamford est d'avis que les entreprises sont catastrophées par les décisions du gouvernement. Elle dit: « Le gouvernement est censé nous aider, mais ses politiques nous poussent à nous demander si nous ne devrions pas aller nous installer ailleurs. »
Qu'est-ce...
Monsieur le Président, je me suis justement rendue à Calgary il y a un mois et j'ai alors eu le plaisir de m'adresser à la chambre de commerce de la ville. J'ai alors pu expliquer aux 300 personnes présentes comment le gouvernement entend s'y prendre pour créer des emplois, stimuler l'économie et innover.
Je suis allée en Californie parce que je me soucie autant d'économie que d'environnement. Je cherche à attirer des investisseurs afin que nous puissions créer de bons emplois dans des entreprises comme CarbonCure Technologies Inc., de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, qui vient de mettre au point un procédé permettant de retirer le dioxyde de carbone indésirable et de l'injecter dans le ciment...
[Français]
La jeunesse
Monsieur le Président, aujourd'hui le premier ministre a rencontré son Conseil jeunesse. Il s'agit de 26 jeunes au parcours intéressant qui discutent d'un sujet profondément sensible: la réconciliation avec les peuples autochtones.
Est-ce que le premier ministre va nous faire part des réflexions du Conseil? Non, parce qu'il refuse de parler aux médias. Est-ce que les jeunes pourront publier leurs travaux après les consultations? Non plus, car ils n'ont pas l'autorisation du Conseil privé. Est-ce qu'ils peuvent parler sur Facebook Live? Seulement s'ils sont accompagnés d'un chaperon.
Ça pue la transparence et la confiance envers les jeunes!
Le gouvernement peut-il me dire s'il y a un seul autre conseil du premier ministre qui ait autant de contraintes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est fier de solliciter ainsi la participation de la prochaine génération. C'est très important pour nous d'écouter ce que les jeunes ont à dire, de les inviter à prendre la parole et à faire des suggestions constructives, parce que nous tenons à ce qu'ils appuient le vent de changement que nous faisons souffler sur le pays. Voilà pourquoi le gouvernement a pris l'initiative de créer le Conseil jeunesse. En plus d'avoir son propre Conseil jeunesse, le premier ministre invite tous les députés à l'imiter afin de connaître le point de vue des jeunes de leur circonscription. C'est encore le meilleur moyen de nous assurer que nous servons bien les intérêts de tous les Canadiens, ceux d'aujourd'hui et ceux de demain.
Les aînés
Monsieur le Président, Statistique Canada rapporte que le Canada, pour la première fois de son histoire, compte maintenant plus d'aînés que d'enfants. Le rythme accéléré du vieillissement dans la population entraîne d'énormes conséquences. Il nous faut un plan à long terme pour nous assurer d'avoir des logements et des soins à domicile adéquats.
Compte tenu du fait que cette tendance est connue depuis des années, il est surprenant de constater à quel point le budget libéral de cette année néglige les aînés. La nouvelle fera-t-elle réagir le gouvernement et l'amenera-t-elle à instaurer enfin une stratégie nationale pour les aînés?
Monsieur le Président, je suis très reconnaissant envers la députée, car elle me donne l'occasion de dire à quel point nous sommes fiers de notre bilan en matière d'aide aux aînés.
L'an dernier, nous avons mis en oeuvre une mesure qui tire 13 000 aînés de la pauvreté — dont 90 % sont des femmes, soit dit en passant — grâce à une augmentation du Supplément de revenu garanti pouvant atteindre 1 000 $ par année. En outre, nous investissons considérablement dans le logement et les soins de santé, en plus de soutenir les collectivités afin qu'elles aident les aînés à vivre dans la dignité et en sécurité.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Sun Qian, une citoyenne canadienne, a été emprisonnée à Pékin pour ses croyances, qui reposent sur les principes de vérité, de compassion et de tolérance.
Or, le nouvel ambassadeur du Canada en Chine a refusé de s'élever publiquement contre ce plus récent cas de détention extrajudiciaire par la Chine. Cependant, en restant muet sur le sort des Canadiens ayant la double citoyenneté qui sont injustement incarcérés en Chine, en Iran, en Turquie ou dans tout autre pays non démocratique, le Canada traite ces personnes comme des citoyens de deuxième classe.
Pourquoi les libéraux font-ils passer les échanges commerciaux avant tout? Pourquoi ne défendent-ils pas haut et fort le principe canadien de respect de la primauté du droit?
Monsieur le Président, ce dossier revêt une importance cruciale pour nous.
Toutefois, je veux rappeler au député ce que le premier ministre ne cesse de répéter, à savoir qu'un Canadien est un Canadien. Contrairement au gouvernement précédent, nous n'avons jamais hésité à défendre nos concitoyens à l'étranger.
Des services consulaires sont offerts à tous les citoyens dans le besoin. Nous sommes saisis du dossier évoqué par le député. Nous aidons la famille et nous continuerons de protéger les intérêts des citoyens canadiens à l'étranger.
Les dépenses ministérielles
Monsieur le Président, des documents révèlent que la ministre de la Condition féminine a consacré plus d'argent à la rénovation de ses bureaux qu'au financement des refuges pour les femmes battues.
La ministre a dépensé plus de 1 million de dollars pour des locaux luxueux, mais elle octroyé moins de 700 000 $ à l'hébergement d'urgence pour les femmes battues.
Comment la ministre peut-elle justifier un tel abus des fonds publics quand, chaque soir, des refuges d'urgence partout au Canada doivent refuser d'accueillir des femmes dans le besoin en raison d'un manque de financement?
Monsieur le Président, c'est un grand privilège de prendre la parole ici, en territoire ancestral, pour reconnaître que les mesures de ce gouvernement féministe ont un effet réel sur la vie des femmes et des filles de partout au pays: un investissement de 100 millions de dollars dans la stratégie contre la violence fondée sur le sexe, l'octroi de 11 milliards de dollars pour le logement, une stratégie de réduction de la pauvreté, des fonds pour appuyer les entrepreneures, une enveloppe pour les femmes dans les domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques, une somme de 90 millions de dollars pour un réseau de refuges aux quatre coins du pays, un investissement de 7 milliards de dollars dans les services de garde, une souplesse accrue relativement aux prestations d'assurance-emploi, des prestations visant les aidants naturels, et j'en passe.
J'espère que la députée d'en face me posera cette question de nouveau.
La condition féminine
Monsieur le Président, le premier ministre, qui prétend être féministe, tient de bien beaux discours, mais il n'a toujours pas réussi à faire quoi ce que soit de concret pour les femmes dans le besoin. Ainsi, il n'a rien fait en matière d'équité salariale.
Les libéraux ne se gênent pas pour remplir les poches de leurs amis libéraux et gaspiller l'argent des contribuables dans des voyages et des hôtels somptueux, mais le financement des refuges pour les femmes dans le besoin ne semble pas être une priorité pour les libéraux.
Le ministre peut-il, une fois pour toutes, cesser de gaspiller l'argent des contribuables et commencer à investir sérieusement dans des projets qui servent à protéger les femmes vulnérables?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour rappeler à tous les députés que le gouvernement a investi près de 900 millions de dollars dans les refuges et qu'il a en plus consacré 1 million de dollars à recueillir de l'information un peu partout au pays afin que ses investissements et ses efforts soient fondés sur des données probantes.
Je suis certaine que la députée convient que redonner le droit de revendiquer aux organismes de défense des droits des femmes d'un bout à l'autre du pays est également essentiel pour que le mouvement féministe soit sain et dynamique, et c'est exactement ce que nous avons fait.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, j'ai eu la chance le mois dernier de me rendre en France à l'occasion du 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. Ce fut un immense privilège d'être là où, 100 ans plus tôt, quatre divisions canadiennes ont combattu ensemble pour marquer l'histoire. J'ai eu le grand honneur de parler aux familles des soldats qui n'étaient plus les mêmes une fois revenus au Canada. Bien qu'elles n'aient pas eu à ce moment-là les mots pour les désigner, les troubles de santé mentale et le trouble de stress post-traumatique existaient aussi à l'époque. Malheureusement, c'est la réalité de nombreux hommes et femmes en uniforme encore aujourd'hui. Que fait le ministre des Anciens Combattants pour répondre aux besoins des anciens combattants et de leur famille en matière de santé mentale?
Monsieur le Président, à la crête de Vimy, j'ai pensé à tous les courageux Canadiens qui se sont battus pour défendre nos libertés. Ces soldats avaient des conjoints, des parents et des frères et soeurs. Il est vrai que lorsqu'un militaire sert le pays, toute sa famille sert avec lui. Les familles sont la force qui anime nos soldats. Dans le budget de 2017, nous avons annoncé la création d'un centre d'excellence sur la santé mentale et le trouble de stress post-traumatique afin de faire avancer la recherche, d'améliorer la diffusion des renseignements et de renforcer les services d'entraide. Cela mènera à de meilleurs résultats en matière de santé mentale pour les anciens combattants et leur famille.
Monsieur le Président, aucun membre des Forces canadiennes ne devrait être désavantagé pour avoir servi le Canada. Le premier ministre avait promis, la main sur le coeur, qu'aucun ancien combattant n'aurait plus à traîner son propre gouvernement devant les tribunaux. Les libéraux n'ont pas tenu leur promesse électorale de rétablir les pensions à vie, ce qui oblige les anciens combattants représentés par le groupe Equitas à continuer de se battre devant les tribunaux. Tant que le ministre continuera de repousser l'instauration des pensions à vie promises, les nouveaux anciens combattants seront désavantagés. Quand les libéraux cesseront-ils d'obliger les anciens combattants à les traîner devant les tribunaux et rétabliront-ils les pensions à vie comme ils l'avaient promis?
Monsieur le Président, comme le député sait le très bien, nous sommes déterminés à offrir l'option d'une pension à vie aux anciens combattants. Nous l'avons annoncé plus tôt cette année et les détails suivront. Je tiens aussi à souligner que nous avons également amélioré la sécurité financière des anciens combattants canadiens. Dans le budget de 2016, nous avons bonifié l’allocation pour perte de revenus de manière à ce qu'elle corresponde désormais à 90 % de la solde militaire avant libération et nous avons haussé l'indemnité d'invalidité. L’ombudsman des vétérans et de nombreux anciens combattants ont accueilli très favorablement ces changements. Cela représente plus d'argent pour les anciens combattants et leur famille.
[Français]
Le transport maritime
Monsieur le Président, les résidants de Yamachiche veulent des réponses claires sur la source des vagues de deux mètres qui ont endommagé leurs résidences. Les dégâts peuvent se chiffrer à plusieurs milliers de dollars et doivent être imputés à quelqu'un.
Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne dit qu'une enquête est en cours. Par contre, le ministre des Transports refuse de le confirmer.
Peut-on nous indiquer clairement si une enquête a été déclenchée? Si oui, quel en est l'échéancier, et est-ce que les résultats seront rendus publics?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de sa question.
Notre gouvernement reconnaît l'importance de la navigation sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Nous sommes au courant de la situation des résidants de Yamachiche, et nous confirmons avoir reçu des plaintes concernant cet événement. Nous évaluons actuellement les facteurs ayant pu contribuer à cet événement.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, l'infrastructure ferroviaire est essentielle à notre économie et nous offre un système efficace pour déplacer les voyageurs et les biens au sein de notre beau et grand pays.
Rien n'est plus important que la sécurité ferroviaire, qui est primordiale pour les usagers, les travailleurs ferroviaires et, surtout, pour les communautés où passent les chemins de fer partout au Canada.
La secrétaire parlementaire du ministre des Transports peut-elle nous dire ce que nous faisons pour nous assurer que le Canada possède les normes de sécurité ferroviaire les plus élevées?
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Laurentides—Labelle de sa question.
La sécurité ferroviaire demeure la priorité absolue du ministre. Ainsi, nous examinons régulièrement la Loi sur la sécurité ferroviaire pour qu'elle réponde aux besoins de l'industrie et de la population. Nous sommes très heureux de pouvoir entamer cet examen un an plus tôt que prévu, et nous avons hâte de voir les recommandations du comité.
[Traduction]
Le développement international
Monsieur le Président, dans un rapport qu'il vient de publier, l'organisme UN Watch signale que l'UNRWA, une organisation des Nations unies, emploie un personnel raciste et lui donne la responsabilité d'éduquer de jeunes Palestiniens influençables. UN Watch fait valoir que le Canada ne tolérerait jamais que des enseignants racistes travaillent dans ses propres écoles. Pourquoi les libéraux financent-ils cette organisation des Nations unies alors qu'il est clair qu'elle emploie des antisémites racistes et des sympathisants du terrorisme?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à assurer à mon collègue que, depuis que le Canada a recommencé à financer cette agence des Nations unis pour les réfugiés palestiniens, nous assurons un suivi extrêmement serré, et la présence du Canada autour de cette table fait une différence. Nous nous assurons qu'il y a des vérifications des antécédents de tous les employés qui travaillent aux finances. Nous assurons jusqu'à maintenant la formation de 3 000 employés, des cadres et des enseignants, sur l'importance et l'indépendance sur le Web et nous faisons la vérification des manuels scolaires. Je préfère voir les enfants dans cette école des Nations unies plutôt que dans la rue.
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec dit qu'il lui faut 14 nominations de juges pour éviter des procédures trop longues qui se concluent par la libération d'accusés en vertu de l'arrêt Jordan. J'ai bien dit 14. Que fait la ministre de la Justice? Elle en nomme quatre. Est-ce que la ministre assume le fait qu'elle pourrait permettre la libération de criminels dangereux, mettre en danger la population québécoise et contribuer à discréditer notre système de justice?
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour que le processus de nomination des juges soit transparent et responsable et favorise plus de diversité, entre autres. Jusqu'à présent, la ministre de la Justice a nommé 55 juges et 22 juges suppléants partout au pays, y compris quatre nouvelles nominations au Québec.
Notre gouvernement est très fier que 60 % des nominations soient des femmes. C'est 35 % de plus que celles du gouvernement précédent. Nous nous sommes engagés à continuer de renforcer notre système judiciaire. C'est une très bonne nouvelle pour tous les députés de la Chambre.
Monsieur le Président, la ministre de la Justice du Québec a eu un bref commentaire en réaction à la nomination des quatre juges: il en manque 10.
Pour répondre à la crise engendrée à la suite de l'arrêt Jordan, Québec a nommé 18 nouveaux juges et a engagé une centaine de professionnels en droit. On ne veut plus des criminels libérés pour cause d'annulation de procès. Québec agit et nomme 18 juges. Ottawa en nomme quatre. Ce n'est pas sérieux. Qu'attend la ministre pour nommer les 10 juges manquants?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour que le processus de nomination des juges soit transparent et responsable et qu'il favorise plus de diversité, entre autres. Cela inclut quatre nouvelles nominations pour le Québec. Notre gouvernement est très fier que 60 % des nominations soient des femmes. Nous sommes engagés à continuer de renforcer notre système judiciaire et c'est une très bonne nouvelle pour tous les députés de la Chambre.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je reconnais, comme nous tous d'ailleurs, que nous sommes à la Chambre pour représenter les Canadiens. Je tiens à dire, à titre de nouvelle députée, que je suis très impressionnée par l'ardeur au travail de tous les députés. Je les remercie de leur dévouement. Cependant, je tiens à dénoncer le chahut et la conduite non parlementaire que nous observons ces derniers jours. Il est regrettable de voir ces comportements alors que nous venons d'accueillir cinq nouveaux députés à la Chambre.
Je vous remercie de votre intervention d'aujourd'hui, monsieur le Président. Je veux toutefois inviter tous mes collègues, nous tous des deux côtés de la Chambre, à adopter un comportement dont nous n'aurons pas à rougir, parce que nous représentons les Canadiens et que nous devons agir de manière à pouvoir être fiers de notre comportement.
Monsieur le Président, on pourrait penser que la députée d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas et moi avons toutes deux ressenti en même temps la nécessité d'invoquer le Règlement. J'implore votre indulgence pour un moment.
Ceux d'entre nous qui ont été élus le 2 mai 2011 siègent à la Chambre depuis six ans. Je me rappelle distinctement l'ouverture de la 41e législature, lors de laquelle la plupart des partis se sont engagés à ne jamais faire du chahut. L'initiative a été menée par le regretté Jack Layton au nom des néo-démocrates. Stephen Harper a appuyé l'initiative, et, pour détendre l'atmosphère, mon caucus au complet s'est engagé à ne jamais faire du chahut. Depuis ce temps, le groupe déçu dans ce coin-ci, dirigé par le chef par intérim Bob Rae, a affirmé qu'il n'était pas certain et qu'il pourrait ressentir le besoin de faire du chahut.
À ce stade-ci, j'aimerais citer un passage du poème du grand A.A. Milne sur les bons oursons et les mauvais oursons: « Puis soudainement (comme cela nous arrive aussi), un ourson est devenu meilleur et l'autre plus mauvais. »
Au cours des dernières semaines, les néo-démocrates ont rarement fait du chahut. Les libéraux ont rarement fait du chahut. Cependant, les conservateurs semblent ressentir un vide et se sont empressés de faire encore plus de chahut. Je n'ai jamais entendu autant de bruit à la Chambre. Je les exhorte, individuellement et collectivement, à respecter les paragraphes 16 et 18 du Règlement et à atténuer leurs propos...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Ces recours au Règlement portent sur des points traités dans le Règlement.
Je vois que la députée de Calgary Nose Hill souhaite intervenir. Est-ce au sujet du même recours au Règlement?
Oui, monsieur le Président. Comme la députée d'en face n'a pas mentionné d'article précis du Règlement, je crois qu'il ne s'agit pas vraiment d'un recours du Règlement. Cependant, comme la question du chahut est d'actualité, je demanderais...
J'ai l'impression que la députée remet en question l'autorité de la présidence. Ce n'est sûrement pas son intention. Je lui permet de continuer son intervention.
Monsieur le Président, je m'en remets à vous pour ces questions. Vous avez la possibilité de bâillonner certains députés ou de les ramener à l'ordre, comme vous l'avez souvent fait. Il revient toutefois à chacun d'entre nous de bien se comporter à la Chambre. Cela touche notamment les députés libéraux dont les réponses sont, selon de nombreux Canadiens, absolument révoltantes. De plus, si nous insistons tous sur ce point, c'est que le gouvernement doit prendre ses responsabilités envers les députés de l'opposition en leur fournissant de vraies réponses, des réponses pertinentes, ce que de nombreux ministres libéraux ne font pas.
Monsieur le Président, plut tôt aujourd'hui, au cours des déclarations de députés, nous avons entendu un très beau discours oral prononcé dans une langue qui était incompréhensible pour environ 98 % d'entre nous. Je me demande si, par mesure de courtoisie, les députés qui choisissent de faire cela pourraient fournir des traductions aux interprètes afin que toute la Chambre puisse apprécier le discours, y réagir et formuler des réponses appropriées.
Je remercie le député de son intervention. Telle est la pratique. J'encourage tous les députés qui choisissent de s'exprimer dans une langue autre que les deux langues officielles de bien vouloir fournir des copies de la traduction de leurs commentaires aux interprètes afin que toute la Chambre puisse comprendre ce qu'ils disent.
[Français]
Sanction royale
[Sanction royale]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 4 mai 2017 à 11 h 30.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée aux projets de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, et C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances relativement à l'aide lors de surdose.
[Traduction]
Je présume que la leader de l'opposition à la Chambre souhaite poser l'habituelle question du jeudi.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'ai effectivement la traditionnelle question du jeudi. Comme vous le savez bien, je prends la parole tous les jeudis et je demande à la leader du gouvernement à la Chambre quel est le programme du gouvernement pour le reste de la semaine et la semaine suivante. La leader du gouvernement à la Chambre nous dit alors quel est le programme, puis nous nous préparons en conséquence. La seule chose à laquelle nous pouvons nous fier est ce que nous dit la leader du gouvernement à la Chambre. Nous réagissons toujours à ce que fait le gouvernement et à son programme, mais, une journée par semaine, ou environ, nous avons un jour désigné.
La dernière fois que j'ai posé la question du jeudi à la leader du gouvernement à la Chambre, elle a répondu en indiquant quel serait le programme, et celui-ci comprenait un jour désigné, qui devait avoir lieu aujourd'hui.
Il y a des questions brûlantes d'actualité en ce moment à la Chambre des communes. Le degré de frustration de ce côté-ci de la Chambre est à son paroxysme. Pis encore, bien des choses se passent du côté des militaires canadiens; ils se sentent trahis et frustrés.
Lorsqu'on nous retire notre jour désigné, qu'on le reporte, qu'on s'adonne à de petits jeux pour nous empêcher de traiter de ces préoccupations très graves, cela contribue au niveau de frustration de l'opposition.
Je demande donc à la leader du gouvernement à la Chambre des communes de nous indiquer quels sont les travaux de la Chambre prévus cette semaine et la semaine prochaine et je prie le gouvernement de respecter le programme. Nous en serions très reconnaissants.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017, est présentement devant la Chambre.
Demain matin, nous entamerons l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4 sur les syndicats, pour ensuite passer au projet de loi C-44 après la période des questions.
La semaine prochaine, nous aurons le plaisir d'avoir deux jours désignés, soit lundi et jeudi.
[Traduction]
Idéalement, j'aimerais que le débat sur le projet de loi d'exécution du budget soit complété mardi prochain afin de pouvoir renvoyer le projet de loi au comité pour une étude approfondie. Le projet de loi C-4 sera étudié mercredi dans l'espoir de le renvoyer au Sénat le jour même.
Je fais de mon mieux pour donner un programme aussi précis que possible afin que tous les députés puissent se préparer. Il arrive cependant parfois qu'il faille changer nos plans. Les députés savent que nous avons tenu des discussions très importantes à la Chambre. Nous veillerons toujours à ce que les députés aient la possibilité de tenir de telles discussions. C'est pourquoi je demande que nous continuions tous à collaborer davantage.
[Français]
Privilège
Les droits des partis non reconnus
[Privilège]
Monsieur le Président, cet après-midi, je m'adresse au gardien de nos droits et privilèges que vous êtes. Depuis des semaines, et pas plus tard qu'hier, le gouvernement a prétendu que tous les députés pouvaient participer pleinement à la réforme parlementaire. Or rien n'est plus faux.
La réforme parlementaire mise en avant par le gouvernement et sa façon de mener cet important dossier bafouent les droits et privilèges des députés qui ne siègent pas sous la bannière des partis reconnus. Ce sont des centaines de milliers d'électeurs qui sont bâillonnés.
Après vérification, je peux porter à l'attention de la Chambre que la lettre de la leader du gouvernement sur les modifications à la réforme électorale n'a été transmise qu'à ses vis-à-vis des partis reconnus. Non seulement nous ne sommes pas informés par lettre comme les autres parlementaires, mais nous apprenons les intentions de la leader dans les journaux.
En fait, nous avons reçu hier après-midi la lettre de la leader. Pire encore, elle indique dans cette lettre que le gouvernement devra utiliser davantage les motions d'attribution de temps. Cela diminuera encore plus notre temps de parole. Cette décision du gouvernement aura comme conséquence de limiter notre liberté de parole et d'affecter directement notre travail, travail pour lequel des centaines de milliers de Québécois nous ont élus.
Comment le gouvernement peut-il oser amender le Règlement de la Chambre sans inclure tous les députés élus à la Chambre, sans exception?
Le gouvernement n'est pas seulement redevable aux partis reconnus de la Chambre, mais aussi à l'ensemble des élus du peuple. Il est clairement indiqué, dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 61: « De fait, les privilèges des Communes visent à préserver les droits de chaque électeur ».
Le tour de parole des députés des partis non reconnus commence au 34e rang, et la leader nous annonce qu'il y aura de plus en plus de procédures de limitation de débats. Une multiplication des bâillons, c'est l'annonce que notre tour ne viendra jamais. C'est bâillonner les petits partis politiques minoritaires de façon permanente, ainsi que les électeurs. C'est une attaque inacceptable contre la liberté de parole des députés du Bloc québécois et du Parti vert.
Monsieur le Président, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre débattra, au cours des prochaines semaines, de la réforme du Parlement, de ses procédures et de son Règlement. Ce sera le moment d'établir les nouvelles règles parlementaires que vous devrez faire respecter. Or je porte à votre attention qu'en raison du rejet de notre motion du 5 avril dernier, ces changements seront discutés et modifiés sans que nous puissions pleinement participer aux délibérations, et c'est le gouvernement qui a rejeté notre motion.
Nous sommes exclus de tous les comités. Cette façon de faire est discriminatoire et inéquitable pour les partis non reconnus. En étant discriminatoires envers les partis non reconnus, ces règles et procédures vont à l'encontre du principe qui veut que les privilèges visent à protéger les droits de chaque électeur.
Monsieur le Président, nous vous demandons de défendre les élus minoritaires, afin que la majorité ne les écrase pas. Je répète la citation: « les privilèges des Communes visent à préserver les droits de chaque électeur ».
Dans votre discours du 3 décembre 2015, vous avez indiqué clairement vouloir réformer la procédure parlementaire. Je vous cite: « Je crois que le Président devrait diriger les discussions sur la façon de réformer nos procédures pour que nous puissions atteindre ces objectifs et adopter des mesures qui permettront aux députés de mieux se concentrer sur leur travail et s'acquitter de leurs fonctions ».
À la page 89 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, il est écrit: « Le droit de loin le plus important qui soit accordé aux députés est celui de l'exercice de la liberté de parole dans le cadre des délibérations parlementaires. » On le décrit plus loin comme « un droit fondamental sans lequel les députés ne pourraient remplir convenablement leurs fonctions ».
Le rôle du Président dans la protection de ce privilège en particulier est énoncé à la page 308 du même ouvrage: « Il incombe au Président de protéger la liberté de parole de tous les députés ».
Il vous incombe donc, monsieur le Président, en tant que gardien de nos privilèges, d'intervenir afin que les élus qui ne font pas partie de groupes parlementaires reconnus ne soient pas privés de leur droit le plus fondamental, celui de prendre la parole avec droit de vote en comité et à la Chambre au nom de leurs concitoyens.
Je vous demande aujourd'hui de nous éclairer sur la façon de réformer nos procédures pour que vous puissiez préserver les droits et privilèges des parlementaires des partis non reconnus. En effet, selon nous, il y a manifestement quatre atteintes à nos privilèges parlementaires.
Premièrement, le procédé préconisé par le gouvernement pour réformer les procédures et les usages de la Chambre sans la participation de tous les groupes parlementaires, en les excluant d'office du comité chargé de la réforme parlementaire, n'est pas conforme au principe d'équité qui doit guider les décisions du Président et porte atteinte à notre liberté de parole.
Deuxièmement, la volonté exprimée par le gouvernement d'utiliser sa majorité parlementaire plutôt que de rechercher le plus large consensus des élus pour apporter des changements au Règlement et à la procédure n'est pas conforme aux us et coutumes en la matière.
Troisièmement, la volonté exprimée par le gouvernement d'avoir recours plus fréquemment aux motions d'attribution de temps porte atteinte au droit de parole des élus des partis non reconnus de façon démesurée, d'autant qu'il annonce qu'il imposera sa réforme du haut de sa majorité parlementaire.
Quatrièmement, le fait que les élus des partis non reconnus n'aient pas été mis au fait en même temps que les partis reconnus des intentions du gouvernement quant aux modifications proposées à la procédure témoigne du traitement inéquitable que subissent les parlementaires des partis non reconnus.
Nous comptons sur vous, monsieur le Président, et attendons votre bon jugement.
Je remercie l'honorable député de Montcalm de son intervention.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole sur la même question de privilège.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Montcalm. Il a présenté sa position et je suis absolument d'accord avec lui.
En tant que députés, nous sommes tous égaux, ici, à cet endroit. Nos concitoyens, les gens qui habitent dans nos circonscriptions sont égaux, et il n'est que juste et équitable que nous ayons tous ici, à la Chambre, les mêmes droits et les mêmes libertés. Ce qui nous différencie, c'est seulement à cause d'une loi qui a été adoptée durant l'année 1963. Je crois que c'est l'année où le Parlement a adopté la loi qui octroyait de l'argent aux partis ayant plus de 12 députés.
[Traduction]
En 1963, l'idée était de donner un peu d'argent aux partis qui avaient plus de douze députés. Or, avec le temps, même si aucune loi n'a été adoptée à ce sujet, cette idée a évolué de sorte que les membres de partis légitimement élus, dans mon cas, un parti présent à l'échelle nationale et, dans le cas du Bloc, un parti très fort dans une des provinces, n'ont pas les mêmes droits, alors que ce devrait être le cas comme dans d'autres Parlements du Commonwealth. D'ailleurs, même les élus indépendants devraient avoir les mêmes droits, puisque les gens de leur circonscription ont les mêmes droits.
Dans le cas présent, nous n'avons pas les mêmes droits, car, nous le savons, au fil des ans, nous avons adopté des traditions voulant que les partis ayant plus de douze députés aient plus de droits. Cette situation n'a pas été revue depuis 1963. Au début des années 1990, le député de Winnipeg—Transcona de l'époque, Bill Blaikie, a fait un vibrant plaidoyer demandant que le NPD, avec ses neuf députés, soit représenté au sein des comités. Or, sans vouloir offenser mon collègue du Bloc, le Bloc, ayant à ce moment plus de douze députés, s'était objecté à cette demande, car lorsqu'il avait moins de douze députés, le NPD ne l'avait pas soutenu et il en avait encore gros sur le coeur.
Il serait formidable d'examiner ce qui s'est passé au fil des ans, sans qu'une décision officielle soit rendue sur cette question à la Chambre. Il faudrait se demander pourquoi les députés membres d'un parti qui comptent moins de 12 députés devraient avoir moins de droits que les autres. Je mets de côté pour le moment la question de l'argent. Pourquoi devrions-nous bénéficier de moins de droits que les autres députés?
Monsieur le Président, compte tenu de ce qui vient d'être dit, nous souhaitons examiner le hansard. Nous vous ferons part de nos observations d'ici peu.
[Français]
Je remercie l'honorable député de Montcalm, l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands et l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. J'attendrai les commentaires de la part du gouvernement. Ensuite, la présidence prendra le tout en délibéré et rendra sa décision en temps opportun.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2017
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Le député de Fleetwood—Port Kells dispose de quatre minutes et demie pour terminer son discours.
Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.
Monsieur le Président, je rappelle pour ceux qui l’auraient oublié que nous débattons actuellement du budget et des sommes importantes qu’a injectées le gouvernement fédéral pour faire avancer un certain nombre de dossiers très importants qui ont tous un rapport avec l’activité économique. Il importe également de préciser que le gouvernement a mis en oeuvre beaucoup plus qu’un programme de stimulation de l’économie par ses budgets de 2016 et de 2017. Les investissements que nous faisons dans l’infrastructure, dans la formation professionnelle, dans l’innovation et dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants visent tous à établir les bases solides d’une économie prospère, une économie qui offre des chances égales et un traitement équitable à tous les Canadiens désireux d’améliorer leur situation à coup d'espoir et de travail.
Le message que nous renvoient les Canadiens et les résultats des décisions fondées sur des données probantes tracent une nouvelle voie pour notre pays dans cette conjoncture marquée par l’incertitude. Ceci démontre que, malgré toutes les bonnes intentions qu’elle aurait pu avoir, l’administration précédente n’a pas produit les résultats espérés par les Canadiens.
En parlant de résultats, je désire prendre quelques instants pour faire le point sur la question des déficits, qui revient sans cesse.
Le gouvernement précédent a cherché à équilibrer son dernier budget à tout prix, après avoir accumulé un déficit de plus de 150 milliards de dollars au cours des 10 années précédentes. Et le prix a été très élevé. S’il a véritablement équilibré son budget, c’est en partie en coupant des services et en récupérant les fonds inutilisés résultant des réductions des services essentiels des ministères et des programmes, des fonds que les conservateurs leur avaient attribués et qui n’avaient pas été utilisés.
Le budget a été équilibré artificiellement, mais qui en a payé le coût? Nos anciens combattants, sans aucun doute, compte tenu des réductions du personnel de première ligne et de la fermeture des bureaux de services. Les jeunes chômeurs et les personnes handicapées ont également fait les frais de cet exercice, parce que des dizaines de millions de dollars promis n’ont pas été dépensés. Les Albertains en ont également payé le prix, parce que le gouvernement Harper les a laissés tomber en 2014 et 2015 quand l'effondrement du cours du pétrole a annoncé des temps difficiles. Tous les Canadiens en ont certainement fait les frais lorsque l’Agence du revenu su Canada a dû se séparer de plus de 60 de ses vérificateurs les plus chevronnés pour réduire ses coûts de fonctionnement. Ces vérificateurs auraient pu retracer les millions de dollars d'impôt que les familles les plus riches évitent de payer, et leur absence contribue à permettre à encore plus de familles d'éviter de payer leur juste part d'impôt.
Les conservateurs étaient tellement obnubilés par l’équilibre budgétaire à tout prix qu’ils ont tenté de combler le déficit de l’exercice 2015-2016 en liquidant les actions de la General Motors acquises lors de la crise économique de 2007-2008.
Le Globe and Mail a indiqué que cette vente inopportune, faite pour équilibrer le budget, a entraîné une perte pouvant se chiffrer à 3,5 milliards de dollars par rapport au prix d’achat. C’est toute la population du Canada qui en a fait les frais.
Comme je l’ai déjà mentionné, les fonds inutilisés, les affectations budgétaires non dépensées, ont également servi à enjoliver les résultats des conservateurs.
Il va de soi qu’année après année, chaque gouvernement récupère des fonds inutilisés, mais la Presse canadienne rapportait en décembre 2014 que les conservateurs avaient délibérément faussé les règles du jeu en récompensant les gestionnaires qui n’avaient pas dépensé la totalité de leur budget.
Le budget équilibré dont se vante le gouvernement n’était qu’un leurre, de la poudre aux yeux, un tour de passe-passe.
Il est vrai que le budget de 2017 et les sommes essentielles qu'il contient pour poursuivre le travail amorcé avec le budget de 2016 entraînent un déficit. Cependant, lors de la dernière campagne électorale, les Canadiens ont compris que ces déficits étaient en fait des investissements qui produiraient des résultats dont notre pays a un urgent besoin. Ils sont à même de constater qu’ils produisent des résultats à bien des égards.
Je crois qu’en y pensant bien, les gens ont compris qu’il y a plus d'un type de déficit. Par exemple, au cours de la décennie qui a précédé le budget de 2016, le Canada a connu de nombreux déficits, des déficits financiers, bien entendu, mais également des déficits au chapitre de la compassion, de l’imagination, de la vision et de l’optimisme.
À tous ces égards, le budget de 2017 est excédentaire. Le Canada que nous sommes en train de façonner sera égalitaire et solide économiquement à un point tel que nous pourrons présenter des budgets véritablement équilibrés, du jamais vu depuis l'époque des gouvernements Chrétien et Martin.
J’étais adolescent lorsque le Canada a célébré son centenaire. Je me souviens avec fierté de toute l’énergie, de tout l’enthousiasme et de toute la fierté ressentie au pays d’un océan à l’autre. Pour la jeunesse d’aujourd’hui, et en fait pour tous les Canadiens, il est de notre devoir de recréer cette atmosphère. Quelle meilleure année pour le faire que celle de notre 150e anniversaire, et quelle meilleure façon de procéder que de suivre la voie d’avenir que nous indique le budget fédéral dont nous débattons aujourd’hui?
Monsieur le Président, je suis particulièrement fier de plusieurs volets du présent budget. Les deux premiers budgets du gouvernement s’adressent à la classe moyenne.
Une chose dont on ne parle pas beaucoup, c'est l'importance du capital de risque. En offrant des occasions d'investissement de capital de risque, nous aidons les petites entreprises.
Est-ce que mon collègue pourrait nous faire part de son opinion sur l’importance de ce que je considère comme l’épine dorsale de l’économie canadienne et sur les façons dont nous pouvons aider la classe moyenne en soutenant les petites entreprises?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Elle nous rappelle que l’on a reproché à notre gouvernement de ne pas réduire le taux d'imposition des petites entreprises. Nous avons toutefois eu raison de ne pas le faire, puisque nos petites entreprises n'ont pas besoin d'une réduction d'impôt. Il n'y a pas d’impôt à réduire quand on ne gagne pas assez d’argent. Ce dont nos petites entreprises avaient besoin, c’était d’un plus grand nombre de clients.
L’incidence de l’Allocation canadienne pour enfants sur la réduction d'impôt pour la classe moyenne a eu un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’économie et concourt notamment à une plus grande solidité des entreprises au niveau des collectivités, là où nous en avons le plus besoin.
Monsieur le Président, je souscris aux observations de mon collègue au sujet des compressions ayant touché la prestation des programmes, que nous avons pu observer au fil des ans sous le gouvernement précédent, et dont ont souffert un grand nombre de collectivités, y compris la mienne, qui ont perdu leurs guichets de services et la prestation de programmes gouvernementaux, notamment de l’Agence du revenu du Canada. Nous avons perdu un guichet de services et un service pour notre collectivité dans le domaine de l’immigration.
J’ai beaucoup de questions à poser à mon collègue, mais je vais lui poser la suivante. Pourquoi n’y a-t-il rien de prévu dans le budget pour bonifier la prestation des programmes, et pour réinjecter des ressources dans la prestation des services du gouvernement? Il nous a parlé plus tôt du gouvernement qui les avait réduits.
Monsieur le Président, les services ne peuvent pas tous être rétablis en même temps. Nous rétablissons certains services très importants, comme les services aux anciens combattants et l’ouverture du bureau des Anciens Combattants. Nous investissons davantage dans l’Agence du revenu du Canada pour voir si nous pouvons accroître les recettes de l’État en veillant à ce que tous paient leur juste part d’impôts.
À l'instar de comme ma collègue, je constate que certaines choses que j’aurais aimé voir ne figurent pas dans ce budget. Ce n’est qu’un budget. Il y en aura d’autres. Si nous collaborons à la Chambre, que nous soulevons les préoccupations importantes pour les Canadiens et que nous sommes à l'écoute de ce qui compte vraiment pour eux, nous en ferons assurément des priorités dans les prochains budgets, comme ce fut le cas du présent budget.
Monsieur le Président, je vais continuer de poser mes questions, puisque j’en ai l’occasion.
En ce qui me concerne, ce projet de loi d'exécution est un projet de loi omnibus. On y trouve plein de mesures qui n’ont rien à voir avec le budget, y compris des modifications à la Loi sur Investissement Canada et les des changements concernant le congé parental.
Il n’y a pas grand-chose dans ce projet de loi en matière d’exécution du budget. Il ressemble davantage à un fourre tout.
Dans mes observations sur ce projet de loi omnibus, j’aimerais toutefois parler des modifications apportées à la Loi sur l’assurance-emploi. Voici un bon exemple de mesure avec laquelle le gouvernement pourrait vraiment aider les familles, en particulier dans ma circonscription. Au lieu d’augmenter les prestations, au lieu de faciliter l’accès au programme d’assurance-emploi et d’améliorer ce programme qui, dois je le rappeler, est financé par les employeurs et les employés, et non par le gouvernement, le gouvernement vient d’étaler sur une plus longue période des prestations qui, disons-le, ne sont pas très élevées.
Dans ma circonscription, bon nombre de personnes ne profiteront pas de ce congé parental prolongé, étant donné qu’elles ne peuvent assurer leur subsistance avec si peu d’argent.
Monsieur le Président, la députée se souvient peut-être que nous avons contribué à bonifier les prestations d’assurance-emploi, particulièrement pour les habitants très durement éprouvés de l’Alberta. Nous sommes maintenant devant la perspective de voir des Canadiens des quatre coins du pays être durement touchés par les sanctions ainsi que les tarifs qui viennent d’être imposés sur le bois d’oeuvre canadien. Je crois, comme l’ont signalé bien des observateurs, que le gouvernement a dû prendre des précautions à certains égards. Nous ne connaissons pas l’ampleur des ressources dont nous aurons besoin pour aider les Canadiens qui pourraient se retrouver dans une situation précaire à cause de ce qui se passe avec notre partenaire commercial le plus important.
Ce serait bien de pouvoir tout faire, mais nous commençons par ce qui est le plus important.
Monsieur le Président, j’ai le plaisir aujourd’hui de parler du projet de loi C-44, la Loi d’exécution du budget.
Je tiens d’abord à remercier le député de Fleetwood—Port Kells de partager son temps de parole avec moi. Il était adolescent lorsque le Canada a célébré son 100e anniversaire et j’allais souffler les chandelles de mon cinquième anniversaire le lendemain, donc je peux certainement apprendre de lui et de tout ce qu’il a fait pour sa magnifique circonscription.
Le projet de loi C-44, la Loi d’exécution du budget, avec ses investissements sans précédent dans l’infrastructure, représente plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans. L’infrastructure est tout simplement un élément fondamental et essentiel de notre vie à tous. Il y a une corrélation directe entre l’état de nos corridors commerciaux et de déplacement, de nos routes, de nos réseaux de transport de l’énergie, de nos services publics ou de transport en commun, et notre capacité de prospérer, d’exceller et d’innover.
Le gouvernement a annoncé la première phase de son plan de recapitalisation et de modernisation de nos infrastructures existantes dans le budget de 2016. En gardant nos infrastructures dans le meilleur état possible, nous facilitons la poursuite des grandes ambitions des Canadiens, qu'il s'agisse de protéger et d'étudier la diversité des environnements de notre pays, d'exploiter nos principales ressources, d'instaurer, de gérer ou d'élargir des services, ou encore de rejoindre leurs amis et leurs proches dans le pays immense et merveilleux que nous habitons.
C’est pourquoi je suis si fier que le budget de 2017 permette d'assurer la solidité de notre infrastructure, l’assise nationale de la diversité et du dynamisme de la vie des Canadiens. Grâce au budget de 2016, nous avons pu amorcer la rénovation de notre infrastructure essentielle si longtemps négligée. Il nous a également permis de signer des ententes bilatérales avec toutes les provinces et les territoires, en plus de créer des partenariats avec les intéressés municipaux et autochtones pour planifier et exécuter les projets d’infrastructure. La phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada prévoyait 11,9 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2016.
Depuis novembre 2015, nous avons approuvé plus de 2000 projets d’une valeur d’investissement combinée de plus de 21 milliards de dollars. Dans le cadre de la mise à jour économique de l’automne, nous avons annoncé un investissement de 81 milliards de dollars qui s'échelonnera sur 11 ans, à compter de 2017-2018. Nous avons également proposé la création de la Banque de l’infrastructure du Canada, une société d’État indépendante, qui nous permettrait d’attirer et de mobiliser des fonds d’immobilisation privés d’investisseurs institutionnels de calibre mondial.
Les fonds détenus par la Banque seraient mis à la disposition de nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux à la suite de négociations financières fructueuses et innovantes pour compléter le financement public déjà accordé aux projets d’infrastructure. C’est un ainsi que notre gouvernement stimule un processus innovateur d’investissements clés destinés à nos secteurs les plus vitaux et incluant 3,4 milliards de dollars pour le transport en commun, 5 milliards de dollars pour les investissements dans les projets d’infrastructure verte, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui soutiennent une économie axée sur une croissance propre, sans compter 3,4 milliards de dollars pour l’infrastructure sociale qui favorise le logement abordable.
En ce qui concerne le transport en commun, nous savons tous que nous sommes plus productifs au travail et que nous profitons davantage de nos moments de loisirs quand nous pouvons nous rendre plus facilement à destination. C’est pourquoi le budget de 2017 nous a permis d’approuver 744 projets de transport en commun qui recevront du financement fédéral.
Je suis très heureux du financement alloué au transport en commun dans ma circonscription, Baie de Quinte. Ainsi, Belleville, Quinte West et le comté de Prince Edward recevront respectivement plus de 1,4 million de dollars,169 000 $ et 22 000 $. J’étais fier de lire dans le journal d’aujourd’hui que la fréquentation du service de transport en commun de Belleville a augmenté de près de 10 % déjà cette année. Cela prouve que ces investissements solidifient notre économie et améliorent la vie des gens de chez nous.
Ce financement fédéral servira à améliorer et à élargir les services de transport en commun de la région de Baie de Quinte. Il permettra la réalisation d’études de faisabilité qui porteront sur l’utilisation du transport en commun existant, la modernisation des installations d’entreposage des véhicules, l'aménagement de nouveaux abribus, l’élargissement des secteurs desservis et l'accroissement des services de transport en commun offerts. Il faut savoir que 132 systèmes de transport en commun de l’ensemble du Canada recevront du financement semblable pour faciliter la construction et la connexion des réseaux de transport en commun dans nos collectivités. Des services de transport en commun plus fiables, plus accessibles et mieux intégrés permettront aux collectivités de diminuer leur empreinte écologique tout en améliorant encore plus nos façons de vivre, de travailler et de nous déplacer.
Je vais maintenant parler du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Nous savons tous que lorsque nous pouvons faire confiance à nos sources d’alimentation en eau ou aux pratiques associées au traitement de toutes les formes de déchets résidentiels, commerciaux et industriels que nous produisons, notre santé et notre sécurité ne sont pas en péril. C’est pourquoi le budget de 2017 prévoit du financement pour l’élargissement de 219 réseaux de traitement des eaux usées et la remise en état de 328 autres. Il n’y a pas de joie à imaginer ce que ces systèmes cachent, traitent et recyclent exactement, mais personne ne peut ignorer l’importance de ces canalisations essentielles de notre infrastructure. Sans mécanismes convenables de traitement des eaux usées, d’aération et d’alimentation en eau, impossible de répondre de façon sécuritaire aux besoins les plus élémentaires des Canadiens.
Parmi les projets approuvés figurent notamment la construction d'ouvrages d’atténuation des inondations à Bragg Creek, en Alberta, et l'aménagement d'un réseau d’égouts sanitaires pour réduire les apports de phosphore dans le lac Simcoe dans les secteurs Royal Oak, Bay et Cottage à Barrie, en Ontario. Cela nous rappelle à tous que nos collectivités rurales, éloignées et urbaines ont besoin d’eau propre pour leurs résidants et pour leurs activités agricoles, commerciales et industrielles, sans oublier bien sûr les services des incendies. Voilà autant de projets qui peuvent favoriser l’utilisation efficiente des ressources hydrauliques et aider les principaux intendants de nos fleuves, de nos cours d’eau et de nos bassins hydrographiques à assurer un approvisionnement en eau potable et le traitement adéquat des eaux usées pour tous les Canadiens.
En ce qui concerne les technologies vertes, partout au Canada, d'autres projets qui stimulent l'utilisation ou l’élaboration de produits ou de services propres et durables ont également reçu un financement dans le cadre de notre initiative générale visant à créer des collectivités sûres, inclusives et durables. Avec le soutien d'une économie verte à faibles émissions de carbone, des projets comme la modernisation de l'usine de traitement des eaux usées de Red Rock, en Ontario, montrent que le budget de 2017 réussit à soutenir l'accélération et l'adaptabilité de nos collectivités, qu'elles soient urbaines, rurales ou éloignées.
Ces projets ne sont que quelques-uns des exemples solides de notre plan visant à encourager la gérance intergouvernementale des ressources ou des énergies existantes et l'utilisation de technologies émergentes, et à tirer parti des compétences multiformes des Canadiens dans l'avenir. Nous savons que, pour produire et partager les meilleures pratiques, idées et innovations en matière de produits, de culture ou de productions agricoles et nous rapprocher de nos concitoyens, que ce soit à l'échelle locale ou sur de grandes distances, nous devons nous assurer que notre infrastructure est plus verte, accessible et équipée du point de vue technologique pour offrir les meilleurs niveaux de service à nos citoyens, résidents et visiteurs. Nous le devons autant à nous-mêmes qu’aux générations futures. Plus notre infrastructure sera solide, plus notre propre capacité de bâtir notre avenir le sera.
Monsieur le Président, le budget est un document très important pour tout gouvernement. Il établit les priorités, et je crois que la grande priorité du gouvernement est la classe moyenne du Canada, parce qu’il croit que si la classe moyenne se porte mieux, l'économie se portera mieux également. Nous avons vu une gouvernance solide dans les nombreux ministères qui ont eu un impact très positif de nombreuses façons. Pour moi, l'une des choses les plus importantes que nous ayons vues au cours des derniers mois a été la conclusion de l'accord sur les soins de santé, grâce auquel pratiquement toutes les provinces, sauf malheureusement ma propre province, le Manitoba, ont des ententes sur les soins de santé en place. C'est une chose importante pour moi.
Lorsque mon collègue songe à ce qui s'est passé ces derniers temps, qu'est-ce qui, à son avis, est l'une des questions les plus importantes, à part le budget et les détails du budget, en principe?
Monsieur le Président, comme certains le savent, et étant donné que je suis l’ancien maire d'une petite municipalité, je dirais qu'il est important pour nous d'avoir un financement et des programmes appropriés afin que nos maires puissent s'organiser à l'avance. Lorsque nous avons fait l'annonce sur les transports en commun dans la ville de Belleville, le maire était très heureux parce que cela lui permettait de moderniser le système de transport en commun, non seulement sur le plan de la technologie, mais aussi en ce qui concerne les abribus et la technologie des appareils portatifs qui nous permettent de déterminer quand les transports en commun sont les plus efficaces. Cela fera augmenter le nombre d'usagers dans ma collectivité.
C'est aussi important pour mon collège. Le Loyalist College est situé dans ma circonscription. Nous sommes tous conscients des besoins des étudiants en matière de transport. Il importe de disposer d'un réseau de transport en commun efficace pour les déplacements vers notre collège. C’est également important pour notre parc industriel. Nous savons tous que de nombreuses industries situées dans le parc industriel ont besoin de services de transport en commun disponibles sept jours sur sept, et cela permet aux maires d'élaborer un plan d'action.
Les maires de ma circonscription sont enthousiastes au sujet du financement de l'infrastructure sur lequel ils peuvent compter, de l'argent qui a été versé, des fonds qui permettent de réaliser des projets dans leur ville pour favoriser la croissance.
Monsieur le Président, mon collègue et beaucoup de députés ministériels parlent en long et en large de tout l'argent affecté au logement social dans le budget. Or, je constate que le budget prévoit, au cours des quatre prochaines années, plus d'argent pour les stations de recharge destinées aux millionnaires et à leurs voitures Tesla que pour l'aide au logement dans le Nord, le soutien aux Autochtones qui ne vivent pas dans des réserves ou la mise à disposition de terres fédérales à des fins de logement social.
Comment le député peut-il dire que les besoins des propriétaires millionnaires de Tesla sont beaucoup plus importants que ces besoins respectifs?
Monsieur le Président, les budgets affectent beaucoup d'argent à ces dossiers, mais il y a toujours encore plus d'argent qui pourrait être utilisé pour d'autres choses.
L'autoroute 401 passe par ma circonscription. Le député a parlé de voitures électriques. Je pense que, compte tenu de l'évolution de la société et de l'état actuel des choses, nous devons en tant que chefs de file nous tourner vers les technologies de remplacement. Le député a mentionné les millionnaires qui conduisent des voitures électriques. Certains des membres de ma famille conduisent des voitures électriques, mais ce ne sont pas des Tesla.
En général, la question du député est valable, mais, cela dit, il faut avoir une vue d’ensemble.
Monsieur le Président, de nombreux députés sont choqués de voir dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget ce que les libéraux proposent par rapport au directeur parlementaire du budget. Lorsque les collègues du député ont participé avec moi aux séances du comité des opérations gouvernementales sur la réforme de l'examen du budget des dépenses et des crédits, ils ont produit un rapport dissident où ils ont demandé que le gouvernement — le gouvernement conservateur à l'époque — prenne des mesures immédiates pour faire du directeur parlementaire du budget un mandataire du Parlement. Qu'est-il arrivé au Parti libéral et à sa croyance en l'indépendance du directeur parlementaire du budget?
Monsieur le Président, malheureusement, je n'étais pas membre du comité que la députée mentionne. Je pense que la réponse a été donnée aujourd'hui par la leader du gouvernement à la Chambre lorsque, à une question semblable, elle a répondu que des suggestions allaient suivre et qu'elle est ouverte aux suggestions sur la façon dont nous pouvons améliorer nos politiques et les lois.
Il s'agit de la façon dont réagit la Chambre. J'ai écouté tout le monde exprimer des opinions très négatives sur le budget. Je sais bien que c'est le rôle de l'opposition, mais j'aime regarder les choses positives. Ensemble, en tant que chefs de file et en tant que députés des deux partis, nous pourrions coopérer davantage afin d'améliorer la politique gouvernementale.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d’avoir l’occasion aujourd’hui de faire part de mes réflexions sur le budget.
Je crois sincèrement que ce budget n’est qu’un tas de paroles creuses et de fanfaronnades. À mon avis, il manque de substance et il fera crouler les générations futures sous une dette faramineuse. Le pire, c’est que ce sont les jeunes, nos enfants et nos petits-enfants qui devront assumer le fardeau du remboursement de la dette monumentale que nous accumulerons au cours des années qui viennent.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre avait promis de n’accumuler qu’un modeste déficit de 10 milliards de dollars, mais, peu de temps après les élections, il a rompu cette promesse. Il avait promis de rééquilibrer le budget, mais cette nouvelle promesse a été complètement abandonnée. Qui plus est, la dette nationale atteint des proportions vertigineuses.
Avant de continuer, je précise que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lethbridge.
Ce budget saigne ni plus ni moins la classe moyenne à blanc. Il ne fait qu’augmenter le coût de la vie pour les familles canadiennes de la classe moyenne. Il devient évident pour nous à la Chambre et pour les Canadiens partout au pays que le plan économique des libéraux ne fonctionne pas. Le budget de 2016 n’a pas réussi à créer des emplois ni à assurer la croissance de l'économie, et le budget de 2017 ne fait pas mieux.
Selon le Financial Post, 2016 a été l'une des années les plus difficiles sur le plan économique, avec une croissance de seulement 1,3 %. Le quotidien rapporte aussi que les perspectives économiques ne sont guère plus reluisantes et que le ministère des Finances du gouvernement fédéral prévoit lui-même que la croissance économique ne sera que de 1,6 % en moyenne jusqu’en 2030. Il indique en outre que, depuis l'arrivée du gouvernement libéral, les économistes du secteur privé révisent constamment à la baisse leurs attentes en matière de croissance économique. Fait encore plus troublant, les prévisions des mises à jour économiques du gouvernement fédéral diminuent sans cesse; elles ne sont plus que de 1,6 % dans le budget de 2017.
La chef de notre parti a signalé à raison que les propres statistiques du gouvernement révèlent que l’économie ne croît pas plus vite qu’avant le début de cette folie dépensière. Elle a aussi signalé à raison que les Canadiens travaillent moins d’heures et que leur salaire n'évolue pas au même rythme que le coût de la vie.
Le premier ministre ne devrait pas du tout être surpris par tout cela. On ne peut pas s’attendre à obtenir des résultats différents en utilisant les mêmes vieilles méthodes libérales qui consistent à imposer pour dépenser.
À l’instar de ce qu'ils ont fait dans le budget de 2016, les libéraux abandonnent cette année encore les petites entreprises. Les petites entreprises sont les plus grands employeurs de Canadiens, partout au pays. Pratiquement chaque entreprise a besoin d’un allégement fiscal, mais quand il s’agit de spiritueux, de vin et de bière, les libéraux ont décidé d’augmenter les taxes de 2 %. Cette hausse fiscale aura des répercussions très néfastes sur les établissements vinicoles, les microbrasseries et les petites distilleries de Niagara-Ouest, et les consommateurs devront encore une fois payer plus à la caisse en raison des nouvelles taxes additionnelles des libéraux.
J’ai reçu beaucoup de lettres d'acteurs de l’industrie vinicole, qui enjoignent au premier ministre et au ministre des Finances de réexaminer cette hausse de taxe malavisée. En Ontario, le vin figure parmi les produits agricoles présentant la plus forte valeur ajoutée, et l'augmentation de la taxe risque de plonger bon nombre de viticulteurs dans des difficultés économiques. Le vin, qui représente l'une des industries phares de l’Ontario, doit être soutenu et mis en valeur par le gouvernement fédéral, et non être pris pour cible de manière sélective.
Les effets à long terme sur les établissements vinicoles à l’échelle du Canada seront énormes, comme ils le seront sur d’autres maillons de la chaîne de valeur, notamment les travailleurs du domaine de la restauration, les barmans, les chauffeurs de camion de livraison et d’autres encore. Dans l’intérêt de la survie à long terme de l’industrie vinicole canadienne, le premier ministre et le ministre des Finances devraient porter attention à ce qu'on leur dit et envisager l’annulation immédiate de cette hausse fiscale.
L’industrie vinicole n’est pas la seule victime de la surimposition des libéraux. D’autres ressentiront aussi le contrecoup des mesures des libéraux. Par exemple, en ce qui concerne les usagers du transport en commun, environ 1,8 million de Canadiens devront payer des taxes et des prix plus élevés pour les laissez-passer d’autobus parce que les libéraux ont décidé d’éliminer le crédit d’impôt pour le transport en commun. Une analyse effectuée par la commission des transports de Toronto a révélé que l’élimination de ce crédit se traduira par une baisse de 2,5 millions des usagers du transport en commun à Toronto en 2017. Les services d’Uber et de covoiturage deviendront plus coûteux parce que les libéraux ont décidé de les soumettre à une taxe.
Il y a aussi, entre autres, les dons de médicaments; la garde d’enfants; les petits entrepreneurs, y compris les agriculteurs, les pêcheurs, les médecins, les avocats et les comptables; les sociétés pétrolières et gazières ainsi que l’industrie du tourisme.
À tout cela s’ajoutent les hausses fiscales imposées par les libéraux l’année dernière sur l’essence et le chauffage domestique et sur les comptes d’épargne des Canadiens, l’instauration de charges sociales supplémentaires pour les entreprises et la fin des allégements fiscaux pour le soccer et les leçons de piano des enfants. Il semble que, peu importe ce qu'ils font, les libéraux finissent toujours d'une manière ou d'une autre par augmenter le fardeau fiscal des Canadiens moyens et par creuser l'endettement et le déficit du pays.
Il semble aussi curieux que les libéraux disent du budget de 2017 qu'il est axé sur l'innovation. Ce budget ne propose pourtant rien de nouveau ou d’innovant. Beaucoup des programmes sont recyclés et réemballés. Ce qui apparaît de plus en plus clair, c’est que les libéraux n’ont pas de plan ni d’idées pour créer des emplois et stimuler l'économie et qu'ils ne sont pas déterminés à le faire.
En revanche, voici où le bât blesse: ils dépensent des milliards sur des slogans et des formules accrocheuses. Monsieur le Président, sauf si on est un analyste en capital de risque ou une supergrappe, ce budget n’est tout simplement pas pour nous.
L’innovation prospère lorsque les entreprises et les entrepreneurs ne sont pas soumis à une fiscalité, à une réglementation et à une ingérence excessives. Or le budget prend la direction opposée: il désigne les gagnants, et tant pis pour les autres.
Voici ce qui m’inquiète le plus: le premier ministre avait promis d’afficher des déficits modestes pendant quelques années. Cela s’est traduit en fait par un emprunt de 143 milliards de dollars sur six ans. Si c’est ce qu’il entendait par un déficit modeste, je ne veux rien savoir de ce qu’il considère comme un gros déficit.
Les Canadiens doivent se rappeler que la carte de crédit nationale que le premier ministre ne cesse d’utiliser fonctionne comme leurs propres cartes de crédit. Les montants dépensés doivent être remboursés avec des intérêts. Des montants astronomiques ont déjà été empruntés. Par conséquent, non seulement cette génération, mais également les générations à venir devront rembourser le capital et les intérêts de la dette qui s’accumule en ce moment. Les Canadiens qui ont 18 ans aujourd’hui ne verront pas de budget équilibré avant d’avoir la cinquantaine. Essentiellement, nos enfants et même nos petits-enfants devront rembourser une dette que le premier ministre accumule inutilement aujourd’hui.
Cette dette vient s’ajouter à toutes les taxes que les Canadiens doivent maintenant payer sur presque tout, et cela n’explique qu’à moitié le cercle vicieux dans lequel nous a entraînés le premier ministre. Que se passera-t-il si la dette ne peut être remboursée? Augmentera-t-il encore plus les impôts? Encore une fois, la spirale tourne et tourne.
Dans toutes ces dépenses de milliards de dollars payées avec notre carte de crédit nationale, le premier ministre ne semble pas avoir trouvé suffisamment de fonds pour nos militaires. Cela fait deux années de suite que le budget ne leur offre presque rien. Le budget de 2017 prévoit des compressions majeures dans la défense, et ce, bien que les États-Unis aient demandé aux pays membres de l’OTAN de s’engager à investir au moins 2 % de leur PIB.
Le gouvernement a reporté des achats d’équipement d’une valeur de 8,5 milliards de dollars après avoir déjà reporté les dépenses de 3,7 milliards de dollars prévues au budget précédent. Le ministère de la Défense nationale doit maintenant faire face à un manque à gagner de 12 milliards de dollars. Il semble que la défense nationale ne soit vraiment pas une priorité pour le gouvernement libéral. En cette ère de grandes dépenses libérales, il est très inquiétant de voir que les principales compressions se font systématiquement aux dépens des Forces armées canadiennes. On est en droit de se demander si les libéraux pensent que le Canada doit disposer des moyens de se défendre et de défendre ses alliés contre les menaces réelles provenant de la Russie, de la Corée du Nord, de l’Iran et du groupe État islamique.
Parmi les exemples que nous avons vus récemment, citons la décision des libéraux de retirer nos CF-18 des combats contre le groupe État islamique, leur préférence pour les avions de combat de quatrième génération, leur refus d’augmenter le soutien à nos alliés ukrainiens et leur incapacité à faire progresser d’importants projets d’approvisionnement. Tous ces exemples laissent croire que le premier ministre estime qu’il revient aux autres pays de faire les tâches ingrates.
Par suite des pressions croissantes exercées par les États-Unis pour l’augmentation des budgets, les alliés du Canada se sont engagés à moderniser leurs capacités militaires et à affecter des fonds correspondant à 2 % de leur PIB à la défense. Le premier ministre n’a quant à lui pas emboîté le pas, ce qui nous met dans une position très précaire. Considérant les menaces réelles à notre sécurité, nous devons investir adéquatement dans la défense nationale du Canada et nous devons le faire dès maintenant. Le ministre des Finances ne semble pas d’accord, puisqu’il a dit que le gouvernement estime que les forces armées sont adéquatement approvisionnées.
En ces temps dangereux, la sécurité du Canada devrait être de la plus haute importance. En n'attribuant pas les fonds nécessaires aux forces armées, nous jouons un jeu dangereux et nous mettons constamment notre pays en danger. C'est simple: les libéraux demandent aux Forces armées canadiennes d'en faire plus avec moins. On ne peut tolérer cette situation. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de nous battre pour qu'on fournisse aux Forces armées canadiennes les ressources qui leur reviennent.
Si les libéraux refusent de nous écouter à la Chambre, j'espère qu'ils écouteront les travailleurs canadiens qui seront directement touchés par le budget. Selon un sondage Nanos publié dans le Globe and Mail, la plupart des Canadiens donnent une mauvaise note au deuxième budget du gouvernement libéral. Le sondage indique que les Canadiens souhaitent vivement que les libéraux présentent un plan pour éliminer le déficit après le budget. Or, les libéraux ne font aucune mention du moment où l'équilibre budgétaire sera rétabli. Il n'est pas surprenant que seulement 5 % des Canadiens voient le budget d'un bon oeil.
Nik Nanos lui-même a dit:
Je pense que le fait que seulement un Canadien sur 20 soit franchement favorable au budget fédéral devrait donner aux libéraux matière à réflexion, car cela porte à croire que le budget a déçu au moins un certain nombre de Canadiens.
Lorsqu'on a demandé aux Canadiens s'il est important pour eux que le gouvernement fédéral ait un plan pour éliminer le déficit, quatre Canadiens sur cinq ont répondu qu'un plan devrait être en place. La réalité, c'est que les libéraux n'ont aucun plan.
À titre de députés de l'opposition officielle et de conservateurs, nous représentons la voix des contribuables et nous demanderons des comptes aux libéraux. Nous ne resterons pas silencieux pendant que le premier ministre ponctionne les Canadiens, alors qu'il n'a absolument aucun plan pour créer des emplois et stimuler la croissance de l'économie. Les enjeux sont trop élevés. Nous espérons qu'il nous écoute et qu'il se rend compte que, jusqu'à présent, ses idées ne fonctionnent pas.
Monsieur le Président, l’opposition soulève souvent la question des petites entreprises. J’aimerais parler à mon collègue d’une industrie très importante au Canada, en particulier à Winnipeg, et il s’agit de l’industrie du taxi.
Cette industrie donne des centaines d’emplois à des personnes merveilleuses et travaillantes de Winnipeg, et il y a un sentiment d’injustice quant aux raisons pour lesquelles l’industrie du taxi doit payer la TPS, par exemple. L’une des initiatives dans ce budget était de reconnaître qu’Uber a la responsabilité de payer la TPS. Pour des raisons que j’ignore, les conservateurs se sont opposés à cette taxe en particulier, alors que les petites entreprises des nombreuses régions du Canada, surtout là où l’industrie du taxi est florissante, soutiennent cette initiative qui a au moins l’avantage de mettre tout le monde un peu plus sur un pied d’égalité.
Mon collègue ne croit-il pas qu’on devrait dans la mesure du possible favoriser un traitement égalitaire et que si l'un doit payer la taxe, l’autre devrait également la payer?
Monsieur le Président, le député veut peut-être taxer davantage tout le monde, mais je suggère que nous essayions de taxer moins les petites entreprises.
Les petites entreprises doivent composer avec un certain nombre de choses. Dans mon intervention, j’ai déjà parlé des règlements avec lesquels elles doivent composer, comme la taxe sur le carbone ou les cotisations au RPC. Certaines taxes, prises individuellement, ne font pas nécessairement mal aux entreprises, mais c'est l’accumulation des taxes et des règlements qui fait qu’il est difficile pour les entreprises de survivre et de prospérer lorsque les temps sont durs.
J’encouragerais le gouvernement, qui consacre de l’argent à l’innovation, à reconnaître que la taxation fait également partie de l’équation. Plutôt que d’essayer de faire en sorte que tout le monde paie plus de taxes, je l’encourage à trouver des moyens de réduire les taxes pour toutes les entreprises afin de faciliter leur survie.
[Français]
Monsieur le Président, je vais revenir sur la question des taxes. Comme on le sait, les gens de l'industrie des spiritueux et des microdistilleries réclamaient depuis plusieurs années déjà une diminuation des droits d'accise sur les produits 100 % canadiens, mais ils ont essuyé un refus de la part du gouvernement. Non seulement le gouvernement leur a-t-il refusé cela, mais il leur dit aujourd'hui qu'il y aura une augmentation des droits d'accise immédiate. En outre, il s'agit d'une augmentation des droits d'accise en escalier sans fin, selon l'indice des prix à la consommation.
Mon collègue pourrait-il parler de cette proposition des libéraux qui, au lieu d'aider nos microdistillateurs qui produisent de bons produits canadiens, décident de les taxer davantage, à l'infini, sans limite de temps pour l'augmentation des droits d'accise?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’avais un projet de loi d’initiative parlementaire sur la taxe d’accise en 2005. Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir en 2006, nous avons éliminé la taxe d’accise sur 100 % des produits portant l'appellation VQA. Nous avons fait la même chose pour les microbrasseries. Par conséquent, il y a eu une croissance sans précédent dans l’industrie vinicole et les microbrasseries au cours des 10 dernières années.
Je ne crois pas que cette croissance soit entièrement attribuable à la réduction de la taxe d’accise, car il y avait également un certain nombre d’autres facteurs en jeu, mais ce que j’entends des microbrasseurs, des microdistilleurs et des établissements vinicoles, c’est que nous devrions commencer à chercher des moyens de réinvestir. Les distilleries déplorent le fait qu’elles ne bénéficient d’aucun allégement. Elles espèrent un allégement, car elles utilisent des produits canadiens. Si elles veulent un allégement, ce n’est pas tant pour remplir leurs poches, mais plutôt par désir de réinvestir dans leur entreprise. C’est l’un des défis qu’il nous faut relever.
Je suis ravi de voir que des fonds sont disponibles pour l’innovation, mais ce ne sont cependant pas toutes les entreprises qui auront accès à cet argent. Nous parlons de l’industrie numérique et de certains autres secteurs qui, à mon avis, sont importants. Le problème, c’est que les entreprises normales, moins visibles et moins prestigieuses, doivent également avoir accès aux capitaux. Dans le cas des entreprises vinicoles et des microbrasseries, l’argent a été réinvesti dans ces entreprises afin de stimuler la croissance de leur capacité.
Ces entreprises sont aux prises avec d’autres problèmes, notamment les taxes transfrontalières; il est néanmoins important, je le répète, qu’elles aient de l’argent à dépenser et à réinvestir afin de prendre de l’essor.
Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir exprimer mon opinion sur le projet de loi C-44, le projet de loi d’exécution du budget.
Lorsque le gouvernement fédéral publie son budget annuel, c’est bien plus qu’un alignement de chiffres sur une page. Il s’agit en fait d’une déclaration d’intention, d’un énoncé de vision, pour ainsi dire; il est donc important que nous prenions le temps de bien comprendre ce que le gouvernement a l’intention de faire pour le bénéfice des Canadiens ou, peut être, à leur détriment.
Le 22 mars, le gouvernement libéral a déposé son budget de 2017. Dans ce document de 322 pages, les libéraux expliquent comment ils ont l’intention de dépenser l’argent des contribuables.
Tout le monde sait que je suis une députée conservatrice. Je suis convaincue que la taille des gouvernements doit être réduite au minimum. Je suis convaincue que les propriétaires d’entreprises doivent avoir la liberté d’innover et de créer des emplois; je crois en la liberté de choix et en l’importance de protéger cette liberté. Évidemment, ma lecture du budget est différente de celle de mes homologues d’en face. En tant que députée de Lethbridge et en tant que conservatrice, je suis profondément déçue de ce budget.
Voici pourquoi. Les libéraux haussent les impôts, retardent les dépenses dans les infrastructures, négligent les aînés et n’ont rien prévu pour la génération montante. Je n’ai même pas mentionné le déficit de 28,9 milliards de dollars accumulé dans ce budget, qui est bien loin des 10 milliards promis durant la campagne électorale. Ce sont les générations futures qui auront le fardeau de payer ces dépenses inconsidérées.
Pour être juste, il y a dans ce budget quelques mesures qui me semblent inspirantes. Évidemment, bon nombre d’entre elles sont d’anciennes initiatives conservatrices remises à jour. L’une d’elles est le crédit d’impôt pour les aidants familiaux, qui regroupe trois crédits d’impôt établis par les conservateurs. Les libéraux ont maintenu la tendance amorcée par les conservateurs visant l’élargissement de l’admissibilité aux prêts étudiants et leur assouplissement afin de permettre aux étudiants adultes d’obtenir les ressources dont ils ont besoins pour améliorer leurs perspectives d’emploi.
Ce budget donnerait également plus de latitude aux mères en congé de maternité et offrirait plus de souplesse aux prestataires de l’assurance-emploi qui souhaitent retourner aux études. Je crois que ces changements sont excellents et méritent d’être soulignés. Malheureusement, une gamme entière de points négatifs porte ombrage à ces mesures positives.
Avec l’augmentation des taxes sur les transports en commun, sur Uber, sur la bière, sur le vin, sur le tabac, sur le chauffage et sur l’essence prévue dans le budget de 2017, le coût de la vie des Canadiens augmentera en flèche. Ces nouvelles taxes rendront la vie moins abordable et toucheront de manière disproportionnée les personnes à revenu faible ou fixe.
Regardons les choses de plus près. Le budget de 2017 éliminerait le crédit d'impôt pour le transport en commun. Beaucoup des gens de ma circonscription m'ont dit que la suppression de ce crédit aurait un effet défavorable sur eux. L’élimination de ce crédit d'impôt se répercute de façon disproportionnée sur les personnes handicapées et les personnes à revenu fixe, en particulier les personnes âgées.
Les libéraux ont de plus décidé d'augmenter le fardeau fiscal de ceux qui offrent de l’assurance aux agriculteurs et aux entreprises de pêche, ce qui augmenterait le coût de l'assurance pour les familles d’agriculteurs de ma collectivité.
Le budget de 2017 augmenterait également les taxes imposées aux touristes qui visitent le Canada dans le cadre d’un forfait touristique, de sorte qu’il en coûterait plus cher pour visiter notre grand pays. Je ne comprends pas du tout pourquoi nous voudrions faire une chose pareille. Ceci entraînerait des pertes d'emplois dans le secteur du tourisme, en particulier dans des régions comme le Yukon et les Maritimes, qui sont celles qui peuvent le moins se le permettre.
Comme nous l'avons déjà mentionné, grâce au gouvernement libéral, tous les Canadiens qui aiment prendre un verre de vin, une bouteille de bière ou une cigarette ou voyager avec Uber paieraient encore plus.
Les libéraux ont justifié un déficit astronomique en disant qu'une grande partie de l'argent sera consacrée à des projets d'infrastructure conçus pour stimuler l'économie. Toutefois, depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, 94 % des projets approuvés n'ont pas encore démarré. C’est un énorme problème. Cela signifie qu’il n’y a pas de création d’emplois et que l'économie n'est pas stimulée comme les libéraux le promettaient.
Le budget de 2017 ne contient pas de nouvelles dépenses pour les infrastructures à part ce qui a été annoncé dans la mise à jour économique de l'automne 2016. En ce qui concerne Lethbridge, en tant que députée, j'espérais vraiment que plus de fonds allaient être offerts pour des projets d'infrastructure dans un centre urbain de taille moyenne comme le nôtre. Cependant, ce ne fut pas le cas. Au lieu de cela, nous avons été laissés de côté. Quelle pourrait en être la raison? C'est parce que les libéraux ont mis tout l'argent à la disposition des grandes villes favorables aux libéraux comme Toronto, Montréal et Vancouver. Il n'y a aucun nouveau financement pour les petites et moyennes villes comme la nôtre.
En ce qui concerne l'aide aux personnes âgées, le budget de 2017 fait beaucoup plus de tort que de bien. Les libéraux ont supprimé le crédit d’impôt pour le transport en commun ainsi que le crédit d'impôt pour aidants familiaux et augmenté le coût de la vie en mettant en place une taxe sur le carbone. Par-dessus le marché, le premier ministre continue de refuser de nommer un ministre pour les personnes âgées. En ce moment au Canada, une personne sur six est une personne âgée. Ces personnes méritent mieux.
Cependant, elles ne sont pas les seules. Les jeunes du Canada sont mis dans une situation très désavantageuse par ce budget. Au lieu d'augmenter les impôts, le premier ministre aurait vraiment dû se concentrer sur la création d'emplois et les politiques qui favoriseraient cela. Au cours de la dernière année, les Canadiens âgés de 15 à 24 ans ont perdu 42 000 emplois à temps plein. Pour aggraver les choses, le ministre des Finances n’a pas de meilleure solution à offrir à la jeune génération que de lui dire qu'elle doit simplement s'habituer à ce qu'il appelle le « roulement des emplois ». C'est absolument inacceptable. Nous devons prendre cette génération beaucoup plus au sérieux.
Depuis que j'ai été élue, en 2015, j’ai eu l’occasion de parcourir le pays d’un océan à l’autre et de discuter avec des jeunes gens de toutes les provinces. Leur plus grande crainte, m’ont-t-il dit et redit, est de ne pas trouver un emploi intéressant à la fin de leurs études collégiales ou universitaires. Nombre de jeunes ont supplié le gouvernement fédéral d’offrir des incitatifs fiscaux aux entreprises qui embauchent des jeunes. Cette approche permettrait au libre marché de récompenser la création d’emploi et, contrairement aux programmes d’emplois gouvernementaux, de créer des emplois à long terme bien rémunérés pour les jeunes. Je crois que le budget de 2017 est une occasion ratée de favoriser la génération montante.
Malheureusement, avec ce budget, les libéraux hypothèquent l’avenir de notre grand pays et ce sont nos enfants qui devront en payer le prix. Les libéraux risquent de dépenser 100 milliards de dollars de plus qu’ils encaisseront en recettes fiscales durant leur mandat, et cela m’inquiète au plus haut point. C’est comme s’ils souscrivaient une hypothèque de 100 milliards de dollars que nos enfants et nos petits-enfants seront obligés de rembourser. La chose est d’autant plus difficile à justifier que nos enfants et nos petits-enfants ne profiteront que bien peu, voire pas du tout, de tout cet argent.
Bref, je voterai contre le projet de loi C-44, le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Je ne pourrais pas, en toute bonne foi, dire aux gens de ma circonscription que ce budget sert bien leurs intérêts. Les députés d’en face ne peuvent pas le faire non plus. Le fait est que les libéraux sont dépensiers. L’argent des habitants de ma circonscription semble leur brûler les doigts. Ils le dépensent avec joie, ce que je déplore. Je déplore également qu’ils augmentent le fardeau fiscal pour récompenser leurs petits copains en quête de subsides gouvernementaux. Les libéraux prétendent faire la promotion de l’innovation, mais nous savons bien qu’ils entretiennent des sociétés parasites. Les libéraux prennent aux pauvres pour donner aux riches. Je trouve que c’est foncièrement mal.
Il n’est pas étonnant que le premier ministre et ses ministres se fassent constamment prendre à tenir des activités de financement fastueuses donnant aux élites du milieu des affaires du Canada un accès privilégié aux décideurs politiques, et que ce soit les riches entreprises de Bay Street et les groupes de réflexion proches des libéraux qui profitent des largesses du gouvernement libéral.
L’avenir économique du Canada semble quelque peu incertain. Des facteurs hors de notre contrôle, comme l’imprévisibilité du gouvernement des États-Unis, alimentent cette incertitude. C’est la raison pour laquelle il est plus important que jamais que nous mettions avant tout de l’ordre dans nos propres affaires.
Le budget mène le Canada tout droit vers les turbulences économiques. Mon travail de députée m’impose de défendre les contribuables, et ce budget ne respecte pas les investissements qu’ils ont faits dans ce grand pays qu’on appelle le Canada. Je voterai donc contre le projet de loi C-44, le projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Monsieur le Président, supposons que nous devons une fois l’an procéder à l’entretien d’un pont et qu’une année, nous ne le faisons pas; le pont restera dans un bon état. Si nous ne procédons pas aux travaux annuels pendant deux ans, l’état du pont se détériorera. Nous commencerons à voir des fissures. Après quelques années, nous devrons rebâtir le pont. Si nous voulons que l’infrastructure du pays soit adéquate, il est primordial de faire cet investissement annuel, d’améliorer sans cesse l’infrastructure et d’investir constamment à ce chapitre.
Le déficit du pays touche l’ensemble du territoire, notre infrastructure physique et sociale. Il se fait sentir partout. Si la députée ne veut pas qu’un investissement quelconque soit fait, parfait. Elle peut le dire. Cependant, à mon avis, si nous voulons améliorer notre pays, renforcer nos investissements dans l’infrastructure et nous préparer pour l’avenir, nous devons investir. La meilleure façon de le faire dans l’immédiat, c’est sous forme de dépenses déficitaires.
Je me demande si la députée aimerait affirmer clairement son manque de désir d’investir dans notre infrastructure.
Monsieur le Président, en ce qui concerne l’infrastructure, je souscris aux propos du député. Je crois qu’il est important d’investir dans notre infrastructure et de la maintenir. En fait, c’est la raison pour laquelle je crois que nous devrions nous mettre au travail. Six pour cent, ce n’est pas suffisant. On dénombre 94 % de projets qui sont approuvés, mais qui ne sont pas encore en chantier. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent que leurs routes, leurs ponts soient entretenus. Malheureusement, le gouvernement libéral semble incapable de faire en sorte que la besogne soit accomplie.
Cela dit, quand il est question de dépenses en infrastructure, je pense qu’il convient de souligner que ce sont, en fait, les gouvernements libéraux précédents qui ont procédé à des coupes importantes. Si nous constatons une lacune, des fissures dans les routes ou des ponts qui ne tiennent plus, je pense que nous devons vraiment nous tourner de l’autre côté.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours très clair et très cohérent, bien qu'il traçait une ligne politique qui n'est pas exactement la nôtre. Or nous respectons cela. C'est normal.
J'aimerais l'entendre encore parler de la création de la banque de l'infrastructure. Les libéraux nous ont dit pendant la campagne électorale, et nous répètent encore aujourd'hui, que les taux d'intérêt sont bas, que c'est le temps d'emprunter pour investir et que nous avons besoin de nouvelles infrastructures.
Soudainement, ce qu'on apprend, c'est qu'environ 90 % des fonds qui seront dans la banque de l'infrastructure proviennent du secteur privé qui va vouloir faire des profits et des recettes. Cela veut dire qu'on verra l'apparition de péages et l'imposition de frais aux utilisateurs. Ce sont encore une fois les contribuables, les gens de ma circonscription et de sa circonscription, qui paieront pour cela.
Que pense la députée du plan libéral concernant la banque de l'infrastructure?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand il est question de la Banque de l’infrastructure, nous parlons de milliards de dollars sans qu’un plan concret ne leur soit associé. J’ai pris connaissance du plan, pour ainsi dire, des libéraux, et les choses me semblent assez confuses. Je ne sais pas exactement ce que le plan comporte pour ce qui est d’affecter l’argent et de réaliser les projets.
En ce qui a trait aux partenariats public-privé et à l’engagement du secteur privé, je pense que le secteur privé mène la tâche à bien, et il le fait toujours à un prix pour le contribuable qui est inférieur, et de beaucoup, à ce qu’il serait s’il était financé et réalisé par le secteur public.
Cela dit, je pense que j’attends que les libéraux fassent quelque chose pour ce qui est d’affecter les fonds, d'acheminer l'argent aux promoteurs et de veiller à ce que ces projets d’infrastructure deviennent réalité. Les libéraux ne semblent pas vraiment avoir de plan pour que les choses se fassent.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, la députée de Lethbridge, de son excellent exposé sur les réalités du budget libéral actuel.
J'ai deux enfants d'âge adulte et six petits-enfants. Actuellement, ma fille et ma belle-fille restent à la maison pour s'occuper de mes petits-enfants. Je suis curieux de savoir comment le budget de 2017 des libéraux touchera ma famille, état donné ce que nous avons lu dans le budget et ce que nous avons entendu à ce sujet.
Monsieur le Président, mon collègue a deux enfants d'âge adulte, dont l'une est mère au foyer. L'ancien gouvernement conservateur a introduit ce qu'on appelle le fractionnement du revenu, qui pourrait être grandement avantageux pour elle, car au bout du compte — sans trop entrer dans les détails —, elle pourrait économiser beaucoup d'argent. Cette mesure a été annulée par le gouvernement libéral actuel. C'est malheureux et, bien sûr, cela désavantage la fille de mon collègue.
Quant aux quelque 30 milliards de dollars empruntés qui ont été dépensés cette année seulement, au bout du compte, cette dette sera transmise à la fille de mon collègue et à ses enfants. Une fois encore, ce sera pour des dépenses dont ils ne bénéficieront peut-être pas pleinement. Au bout du compte, ce sont leurs impôts qui augmenteront et leurs soins de santé qui seront réduits, en plus des autres services sur lesquels ils comptent, puisque, éventuellement, le gouvernement va devoir rembourser cette dette.
Avant que nous reprenions le débat, je tiens à informer les députés que nous avons dépassé la période de cinq heures réservée à la première série d'interventions sur cette motion dont la Chambre est saisie et que, en conséquence, le temps alloué pour tous les discours et toutes les interventions sur cette motion sera de 10 minutes, et de cinq minutes pour les questions et observations.
Nous reprenons le débat. La ministre de la Condition féminine a la parole.
Monsieur le Président, plus tard dans mon exposé, j’aimerais, comme vous l’avez fait, mettre l’accent sur le chiffre cinq, mais avant, il y a une chose que je tiens à dire.
[Français]
C'est un grand privilège pour moi d'être ici, sur un territoire traditionnel algonquin.
[Traduction]
C’est un grand privilège pour moi d’être ici, un territoire traditionnel algonquin, et d’appartenir à cette Chambre pour représenter l’extraordinaire circonscription de Peterborough—Kawartha. Je suis honorée de pouvoir servir la population canadienne en tant que ministre de la Condition féminine.
Je suis ici pour parler du budget de 2017, un budget porteur de mille et une possibilités, et pas seulement pour ma circonscription qui, en même temps qu’elle abrite un collège, une université et l’une des plus fortes concentrations d’aînés — qui ont fait le choix d’y vivre —, affiche un taux élevé de pauvreté et souffre d’une pénurie de logements abordables.
Le budget de 2017 offre des possibilités aux femmes et aux jeunes filles du Canada.
Je prends la parole pour appuyer le budget, bien sûr, et je remercie le premier ministre et le ministre des Finances d’avoir présenté un budget aussi féministe.
Aujourd’hui, en préparant mes observations, je me suis demandé de quels chiffres je devrais parler. Devrais-je parler des 7 milliards de dollars proposés dans le budget de 2017 pour élaborer un cadre national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants? Devrais-je plutôt mettre l’accent sur les 11 milliards de dollars prévus pour la mise en place de la toute première stratégie nationale sur le logement? Devrais-je me concentrer sur les nouveaux investissements de 100,9 millions prévus pour mettre en oeuvre la toute première stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe? Devrais-je aussi parler des 300 000 enfants canadiens qui sortiront de la pauvreté grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, une initiative que nous avons présentée dès que nous sommes arrivés au pouvoir? J’ai pensé donner des détails sur tous ces chiffres, mais si je devais aujourd’hui parler aux députés d'un seul chiffre, ce serait le chiffre cinq.
Le chiffre cinq est important pour plusieurs raisons. Le cinquième objectif de développement durable des Nations unies consiste à parvenir à l’égalité des sexes et à autonomiser toutes les femmes et les filles. Cet objectif auquel ont souscrit plusieurs pays, dont le Canada, vise à changer le cours du XXIe siècle en s’attaquant à des problèmes prioritaires comme la pauvreté, l’inégalité et la violence fondée sur le sexe. Nous savons que l’autonomisation des femmes est une condition préalable essentielle à l’atteinte de cet objectif.
Cet objectif est important, car il est bien connu dans le monde entier que, lorsque nous améliorons la situation des femmes et des filles, les sociétés s’en trouvent améliorées, les pays s’en trouvent améliorés, et les gens partout dans le monde jouissent d'une meilleure stabilité et d'une plus grande prospérité. C’est le contexte factuel dans lequel l’approche féministe de notre gouvernement par rapport à la gouvernance peut être comprise.
Ceci m’amène au chapitre 5 du budget de 2017. Au chapitre 5, nous pouvons constater une première pour le gouvernement du Canada, soit un énoncé relatif aux sexes. C’est la première fois que l’on reconnaît dans un budget fédéral que les décisions que nous prenons, la manière dont nous taxons, notre façon de dépenser, et ce sur quoi nous concentrons nos efforts dans nos programmes, services, politiques et lois touchent différemment les personnes selon leur sexe et leur origine. Cet énoncé relatif aux sexes permet une discussion significative et transparente sur les sexes et les facteurs identitaires qui se recoupent, ce qui nous aidera à mieux comprendre les problèmes des différentes communautés au sein de notre grande nation et à prendre des décisions plus informées favorisant la justice, l’égalité des sexes et la prospérité de tous.
Je parlerai à la Chambre de trois femmes et de l’importance d’avoir une optique d’analyse selon le sexe.
J'aimerais parler à la Chambre d'une jeune immigrante de ma circonscription qui a fréquenté l’Université Trent. Son nom est Andressa Lacerda et elle est vice-présidente exécutive de Noblegen Inc., une de ces entreprises de technologies propres qui fait la fierté de notre ministre de l’Environnement et qui règle des problèmes réels à l’échelle du monde grâce à des investissements dans les preuves, la science et les technologies propres.
La compagnie d’Andressa, Noblegen, a reçu un prêt remboursable de 600 000 $ de FedDev Ontario pour l'aider à élargir ses activités de commercialisation et à vendre ses bioproduits avancés à l’échelle mondiale. On s’attend à ce que cet investissement de 600 000 $ aide l'entreprise à obtenir d’autre financement et à créer 22 bons emplois dans ma circonscription, Peterborough—Kawartha.
Cela s’inscrit dans le plan d’innovation et de développement des compétences du budget de 2017 visant à faire du Canada un leader mondial de l’innovation, la création de bons emplois bien rémunérés et le renforcement de la classe moyenne. C’est la raison pour laquelle nous offrons à Futurpreneur Canada un financement de 14 millions de dollars pour les deux prochaines années afin que cet organisme puisse poursuivre son travail important et continuer d’inspirer la prochaine génération d’entrepreneurs pour qu’un plus grand nombre d’entre eux obtiennent un succès comparable à celui d’Andressa.
Je parlerai également de Sophia Fairweather, que j’ai rencontrée au Forum de UN Global Compact Network à Toronto en avril dernier. StartUpBySophia est une organisation qui a son siège à Edmonton et qui crée des produits de lancement novateurs dans les domaines de la science, de la technologie, du génie et des mathématiques pour former, inspirer et encadrer les jeunes dans ces domaines. C’est pourquoi, dans le budget de 2017, nous avons prévu 11 millions de dollars pour offrir aux jeunes, surtout aux jeunes filles, la possibilité de participer à des activités qui favorisent l’engagement dans ces domaines scientifiques.
Malala Yousafzai, l'une des Canadiennes les plus récentes que je connaisse, a parlé à la Chambre il n'y a pas si longtemps. Quand je pense à elle, je pense à son courage, à sa détermination, à sa passion et à son dévouement pour les droits de la personne et les droits des femmes. Sa façon de faire entendre les voix des filles dans le monde entier est une leçon et un modèle pour nous tous. Comme elle, notre gouvernement ne se taira pas au sujet de la violence faite aux femmes et aux filles. C'est pourquoi, dans le budget de 2017, 100,9 millions de dollars sont investis dans la mise en oeuvre de la toute première stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, une stratégie axée sur la prévention, le soutien aux survivantes et à leurs familles et un système judiciaire plus réactif.
Le chapitre 5 du budget est important, car il lance l’important travail que nous devons faire pour nous assurer qu’à l’avenir toutes nos décisions seront envisagées dans cette perspective des sexes afin que le Canada puisse être un chef de file mondial et travailler avec d'autres pays de l'OCDE pour continuer à améliorer la situation des gens, peu importe leur sexe.
Enfin, j'aimerais parler des Cinq femmes célèbres. Leur statue est l'une des plus frappantes que j'aie vues dans l'enceinte parlementaire, pour un certain nombre de raisons. Tandis que nous nous préparons pour le mois d'octobre, au cours duquel nous célébrons l'affaire « personne », nous reconnaissons le travail de ces cinq femmes courageuses et de leurs alliées qui ont lutté pour être traitées comme des personnes et pour la reconnaissance du fait que les femmes et les filles du Canada peuvent apporter une contribution tout aussi importante que celle de leurs homologues masculins. Elles se sont battues pour être traitées comme des personnes et ont gagné, mais elles luttaient également pour l'égalité des chances pour tous, car lorsque les femmes canadiennes sont élevées, habilitées et incluses, le Canada dans son ensemble prospère.
Le budget de 2017 reflète le plus haut niveau d'engagement politique en faveur de l’avancement des résultats socioéconomiques pour les femmes et les filles et les personnes de différents sexes dans notre pays. Par conséquent, en reconnaissant avec humilité que notre travail est loin d'être terminé, nous travaillerons ensemble en tant que gouvernement fédéral, en collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux, pour continuer le bon travail de ces cinq grandes femmes. J’exhorte tous mes collègues à passer en revue le chapitre 5 et à appuyer le budget de 2017.
Monsieur le Président, la députée d’en face a parlé de la violence faite aux femmes et du fait que le gouvernement s'est engagé à la réduire. Elle a déclaré que nous voulions « continuer à améliorer la situation des gens » dans les pays en voie de développement. Je trouve cela curieux, parce que le gouvernement vient de soutenir l'inclusion de l’Arabie saoudite dans la commission sur les droits des femmes de l'ONU. Nous savons que l'Arabie saoudite ne défend pas vraiment les droits des femmes. En fait, elle ne défend pas les droits de la personne en général, mais elle est particulièrement violente envers les femmes.
Je me demande comment la députée d’en face peut défendre la position du gouvernement en ce qui concerne le soutien à l'Arabie saoudite dans cet effort visant à représenter la violence faite aux femmes
Monsieur le Président, je corrige tout de suite la députée. Le Canada n'a pas donné son appui dans ce cas précis. En fait, le Canada ne siège pas à cette table.
Cela dit, puisque ma collègue parle de la Commission de la condition de la femme, je dirai j'ai eu le grand privilège en 2013 de rencontrer la chef de l'opposition, qui était à l'époque ministre de la Condition féminine, à une réunion de la Commission de la condition de la femme à New York. Il s'agissait du 57e rassemblement de ce groupe de défenseurs des droits des femmes du monde entier réunis dans un but commun: mettre fin à la violence contre les femmes et les jeunes filles.
J'avais obtenu une subvention grâce à mes liens avec le YWCA de ma circonscription, et j'avais assisté à la réunion en tant que simple citoyenne. J’ai été inspirée par l’éventail des façons dont le Canada, pays de la Charte des droits et libertés, assumait un rôle de chef de file mondial.
Je suis toutefois repartie de cette réunion avec le coeur gros. Je dirais que ce fut un moment clé où j’ai décidé de me lancer en politique. C'est à cette réunion que des représentants d’ONG et de groupes syndicaux dans la salle interrompaient avec indignation et consternation les séances dont le Canada était l’hôte, en demandant pourquoi le gouvernement canadien ne considérait pas comme prioritaire de lancer une enquête afin de découvrir ce qui était arrivé aux femmes et aux jeunes filles autochtones disparues ou assassinées.
J’y suis retournée cette année à la tête de la délégation canadienne en tant que ministre de la Condition féminine. J'étais tellement fière, non seulement que notre gouvernement ait pris des mesures et que l'enquête suive son cours, mais que nous ayons un premier ministre qui se déclare féministe et un gouvernement animé par un programme féministe. Nous savons qu’il reste fort à faire. Il y a beaucoup de travail à accomplir, et nous nous sommes engagés dans cette voie.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir mentionné le groupe d’Edmonton. Il se fait de bien bonnes choses dans ma belle ville.
La députée a parlé de Malala. Bien entendu, nous admirons tous ici le travail que fait Malala. Je dois toutefois dire que j’ai été déçue d’une chose qui ne s’est pas produite le jour où Malala a été nommée citoyenne honoraire du Canada.
Les enfants du Canada ont organisé une campagne à grande échelle, le Rêve de Shannen, au nom de Shannen Koostachin, qui voulait avoir une école dans sa collectivité. Chelsea Jane Edwards a poursuivi cette campagne. Je lui ai d’ailleurs envoyé un gazouillis sur Twitter cette journée-là afin de lui dire combien j’aurais aimé qu’elle soit là.
Je suis profondément déçue, tout d'abord qu’il ne soit question ni dans le budget ni dans le projet de loi de la nécessité de verser enfin le financement que le gouvernement doit remettre à la Commission des droits de la personne pour assurer l’égalité d’accès aux services pour les enfants autochtones. Le gouvernement parle d'égalité pour les femmes et rappelle la nécessité de s’occuper des enfants, mais quand vient le temps d’agir, il oublie ceux qui travaillent fort dans la collectivité pour veiller à l’égalité des chances.
Je me demande si la députée pourrait nous parler de ce qui est arrivé aux mesures supplémentaires qui devaient permettre de s'assurer que les enfants autochtones aient un accès égal à une éducation et à des services comparables à ceux des autres Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son travail inlassable et de ses activités d’intervention auprès de divers groupes au Canada. C’est un travail qui me tient également très à cœur.
J’ai commencé mon exposé par une phrase reconnaissant que nous sommes sur un territoire traditionnel parce que, comme notre premier ministre, je ne crois pas qu’il y ait de relation plus importante que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones de ce pays.
En tant qu’immigrante dans ce pays, je reconnais qu'on m'a offert des possibilités qui m’ont permis de venir m’installer ici, mais que de nombreux peuples autochtones n’ont pas encore accès à ces mêmes possibilités. Nous devons changer cela.
Dans le budget de 2016, nous avons investi plus de 8 milliards de dollars pour entreprendre ce difficile travail de réconciliation grâce à des investissements dans les infrastructures, l’éducation et le renouveau culturel. Le budget de 2017 prendra appui sur ces progrès. Il prévoit des investissements supplémentaires de 3,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour améliorer le sort des premiers habitants de ce pays. Je crois que c’est l'une des principales priorités de chacun des députés de la Chambre. C’est une obligation sacrée, et je sais que nous allons tous travailler très fort pour la respecter.
Avant que nous reprenions le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l’ajournement ce soir, à savoir: la députée d’Elgin—Middlesex—London, La fiscalité; la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, Les affaires autochtones.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à ce débat. J’aimerais présenter une critique beaucoup plus légère après les réflexions très perspicaces que viennent de formuler plusieurs députés du caucus conservateur, notamment.
Je commence toujours par un proverbe yiddish et je ferai de même cette fois-ci. La chose la plus lourde au monde est une poche vide, et cela s’applique certainement à ce budget. Il aura pour effet de vider les poches de la plupart des Canadiens. Avec l’approche « grippe-sou » qui caractérise ce budget, que ce soit la hausse des taxes sur les services d'Uber et les services de covoiturage comme Lyft, ou la hausse des taxes sur les cigarettes, l’alcool et les laissez-passer d’autobus, les poches des Canadiens se videront comme jamais auparavant et leur fardeau s’alourdira comme jamais auparavant.
Il y a eu beaucoup de critiques dans les médias. Les journalistes, les chroniqueurs et les groupes d’intervenants n’ont cessé de critiquer le budget pour son manque de vision et d’idées. Il y a en réalité un manque de nouvelles idées. Le budget n’offre rien de nouveau par rapport à l’Énoncé économique de l’automne. Il s’agit simplement d’un retour aux méthodes budgétaires publiques des années 1970, caractérisées par des déficits extrêmement élevés, des déficits structurels, beaucoup de nouvelles dettes, et beaucoup de dépenses de programmes qui donnent des résultats très douteux. Il est à noter que le terme « innovation » est mentionné 212 fois dans le budget, et que le terme « petites entreprises » y figure six fois. Une des choses que le gouvernement a oublié d'inclure dans le budget est l’achat d’un nouveau dictionnaire des synonymes.
[Français]
En français, on dirait un bon Larousse et un Bescherelle.
[Traduction]
Mardi, Statistique Canada a publié les résultats du recensement de 2016. Les données démographiques indiquent que le Canada compte aujourd’hui plus de retraités que d’enfants. Elles indiquent que la population active, celle des 15 à 64 ans a reculé, passant de 66,5 % à 65 %, tandis que les 65 ans et plus constituent maintenant 16,9 % de la population, contre 16,6 % pour les 15 ans et moins. Nous avons aujourd’hui plus de retraités que nous n’en avons jamais eu, et la pyramide des âges est inversée. Nous sommes désormais un pays de grands-parents sans enfants. C’est ainsi que l’ancien premier ministre de l’Alberta, Ed Stelmach, aimait décrire l’avenir proche, un pays comptant plus de grands-parents que d’enfants en bas âge. Cette situation représente une transformation fondamentale du pays et elle devrait orienter la prestation des programmes de l'État.
Tout ce que nous montre le budget, c’est une frénésie de dépenses. Certaines dépenses visent les retraités, mais aucune mesure n’est prise pour tenter de réfréner certaines dépenses et de les rediriger pour faciliter l’accès par les personnes âgées aux services qui leur sont destinés. Un grand nombre de personnes âgées de ma circonscription ont des difficultés avec le Supplément de revenu garanti, la Sécurité de la vieillesse ou encore Services Canada. Ce n'est pas qu'elles ne sont pas admissibles aux prestations, sauf qu'elles ont beaucoup de mal à obtenir les services. Elles n’ont pas toutes les dernières applications intelligentes. Elles n’utilisent pas toutes un appareil d'Apple à la fine pointe de la technologie. Elles ont tout simplement du mal à accéder aux services de base.
Au titre des dépenses de programmes, en 2021 ou en 2022, les prestations aux personnes âgées coûteront 63,7 milliards de dollars, soit beaucoup plus que le double du montant qui sera consacré aux prestations pour l’enfance. Cette tendance va se maintenir, et le budget ne propose pas assez de supergrappes d'idées pour régler le problème du vieillissement de la population.
Ce budget d’économies de bouts de chandelle, comme je l’appelle dans ma circonscription, prévoit comme je l'ai dit des hausses de taxes sur l’alcool, les cigarettes, les laissez-passer de transport en commun, les services de covoiturage et une foule d’autres choses. Il est dans la continuité, surtout pour ce qui a trait aux entreprises. Les libéraux ont présenté un gros bouquet de promesses lors de la compagne électorale, mais ils n’ont pas tenu ces promesses, comme celle de réduire le fardeau fiscal des petites entreprises, ce qui a des conséquences tangibles sur la manière de planifier une entreprise. Selon une analyse faite par CBC/Radio-Canada, le présent budget ne prévoit que 1,3 milliard de dollars d’argent frais. Le budget de fonctionnement du gouvernement du Canada s'élève à 300 milliards de dollars, alors quelle est l'utilité de ce budget qui ne fait que réchauffer l’énoncé économique de l’automne dernier? Dans l'ensemble, c'est du réchauffé farci de mots à la mode qui vise à faire mousser le gouvernement dans le vain espoir de lui faire engranger davantage de votes.
Après le dépôt du budget, le ministre des Finances a prononcé une allocution à Calgary. J’ai rencontré les représentants des médias après. C’était une allocution convenue, qui aurait pu être prononcée dans n’importe ville, dans n’importe quelle circonscription, dans n’importe quel coin du Canada. Le ministre aurait pu reprendre exactement les mêmes propos n’importe où. Le discours du ministre n’a pas soulevé la foule, constituée de gens d’affaires de Calgary. Le propos étant sans intérêt, l’auditoire est resté sagement assis et il a posé très peu de questions à la fin du discours. J’ai posé une question toute simple au ministre, à savoir quand nous reviendrions à l’équilibre budgétaire. Bien évidemment, il n’a pas donné de réponse parce qu’il n’y a pas de réponse. Le budget ne fournit pas la réponse non plus. Le seul début de réponse possible figure dans les documents du ministère des Finances qui ont été dévoilés et qui ne prévoient aucun retour à l’équilibre budgétaire avant les années 2050. Le retour à l’équilibre budgétaire est une chimère.
Lorsque j'ai commenté le budget de 2016 l'année dernière, je me disais que le gouvernement devrait peut-être présenter son budget pour le prix Giller de la Banque Scotia, dans la catégorie oeuvre de fiction. Le budget de 2017 est une version revisitée, un réchauffé du budget de 2016, mais il contient beaucoup plus de fiction, comme jamais auparavant.
Comme une députée l'a déjà dit concernant le budget, les libéraux pensent que cela fonctionne du coeur vers le haut. Pour sa part, le magazine Macleans a dit que le budget est sans saveur.
Je trouve que les modifications apportées aux lois fiscales qui régissent le forage de puits de découverte sont particulièrement inquiétantes. Les sociétés verront leurs déductions fiscales réduites entre 2019 et 2022. À Calgary, à Edmonton et dans diverses régions de l'Alberta, cela représente une ponction de 145 millions de dollars pour les sociétés alors même qu'elles éprouvent les pires difficultés et qu'elles tentent de ne pas faire de mises à pied. Les libéraux donnent à l'Alberta 30 millions de dollars de l'argent tiré des impôts des Albertains essentiellement pour nettoyer des puits abandonnés tout en retirant 145 millions de dollars qui auraient servi au forage de puits de découverte.
La logique du gouvernement, c'est qu'il dépensera 30 millions de dollars afin de nettoyer des puits abandonnés et qu'il découragera le forage de nouveaux puits en retirant 145 millions de dollars aux entreprises. Est-ce vraiment l'approche à adopter actuellement, alors que l'Alberta connaît de graves difficultés? Il n'est pas étonnant que les députés de Calgary Heritage et de Calgary Midnapore aient été élus avec un appui de plus de 75 % dans leur circonscription respective. Avec ce genre de logique, c'est certain qu'on observera ce genre d'appui. Il existe 82 000 puits de pétrole et de gaz inactifs, dont beaucoup pourraient être réhabilités, mais pas pour 30 millions de dollars. Ce n'est pas surprenant que le budget n'ait pas emballé la population canadienne, pas seulement les experts, les chroniqueurs et les politiciens.
Dans un sondage dont Bill Curry a fait état dans un article du Globe and Mail intitulé « Sondage: le budget fédéral n'impressionne pas les Canadiens », seulement 5 % des Canadiens ont dit avoir une bonne opinion du budget. C'est intéressant. Comme je l'ai mentionné déjà, il n'y aura pas de retour à l'équilibre budgétaire avant 2055 ou 2056. Ce sont les chiffres du ministère des Finances, pas les miens. Voilà pourquoi les Canadiens ont si peu confiance en ce gouvernement et pourquoi le budget jouit de si peu d'appui. C'est du réchauffé. C'est de la fiction. Je crois qu'une grande partie des fonds promis ne seront jamais dépensés. Les libéraux font des annonces concernant des sommes devant être versées pendant de nombreuses années à venir, bien au-delà de leur mandat, en s'attendant à ce que les gens se laissent séduire par les milliards promis. Il y a supposément beaucoup d'argent prévu dans le budget pour les sciences; cette année, c'est de la science-fiction.
Je tiens à mentionner le prix Nebula. En ce 4 mai, j'en profite d'ailleurs pour dire: « Que la force soit avec vous. » J'aimerais parler de deux prix de science-fiction et les comparer au budget. Je crois réellement que le gouvernement a une chance de remporter un prix. Il y a deux documents du gouvernement qui pourraient être mis en candidature, soit le discours du budget et le budget lui-même. Le prix Nebula est remis pour une nouvelle de moins de 7 500 mots. Ça, c'est le discours du budget. Il y a aussi la possibilité de présenter un roman plus ou moins long; le gouvernement pourrait présenter le chapitre cinq, que la ministre vient de mentionner.
Les critères d'admissibilité, toutefois, pourraient s'avérer difficiles à remplir. Le gouvernement pourrait alors négocier avec le président Trump et faire inclure le document dans l'ALENA, de sorte que les Canadiens puissent eux aussi présenter leur candidature au prix Nebula. Selon le règlement officiel, toutes les oeuvres de science-fiction, fantastiques ou d'un genre apparenté qui ont été publiées en anglais aux États-Unis au cours de l'année civile sont admissibles au prix Nebula dans leur catégorie respective. Voilà qui s'annonce bien. Si le document est publié en ligne, comme l'est celui-ci, il est également admissible.
Je tiens à mentionner aussi le prix Hugo de 2017, qui sera remis à l'occasion de la Worldcon 75 à Helsinki, en Finlande, le 11 août prochain. Il reste encore du temps pour mettre un roman en candidature. L'un des ouvrages en lice sera difficile à battre. Il s'intitule Ninefox Gambit, d'Yoon Ha Lee. Le meilleur roman court est The Dream-Quest, c'est-à-dire la quête illusoire. Or, l'ensemble du budget est justement une quête illusoire d'équilibre budgétaire pour aider peut-être la classe moyenne ou pour sortir davantage d'enfants de la pauvreté, mais rien de tout cela ne sera fait.
Il s'agit d'une budgétisation de fonds publics à la manière des années 1970. Elle a échoué à l'époque et elle échouera encore aujourd'hui. Elle échouera dans 10 ans, et c'est la prochaine génération qui en paiera le prix. La prochaine génération sera formée d'enfants comme les miens, qui se retrouveront avec une dette alourdie, des programmes qui ne fonctionnent pas et à un gouvernement qui est tout entier resté coincé dans les années 1960 et 1970.
Sans prendre trop de temps, je vais mentionner un autre ouvrage parce qu'il s'applique à ce que la ministre disait. Il est nommé pour le prix du meilleur livre non fictif ou apparenté: c'est The Geek Feminist Revolution, écrit par Kameron Hurley et publié par Tor Books, qui se lit beaucoup mieux que le chapitre 5.
Monsieur le Président, puisqu'on parle de fiction, l'absurdité du discours du député aurait rendu Douglas Adams très fier.
La vraie fiction, c'est l'idée que les conservateurs savent gérer les finances. Si on devait trouver une période où les conservateurs nous ont fait passer d'une situation déficitaire à une situation excédentaire, il faudrait remonter à la fin du XIXe siècle. Au début du XXe siècle, ils ont réussi à présenter un budget équilibré grâce au gouvernement libéral précédent, avant de plonger le pays dans une situation carrément déficitaire en 1913, avant la Première Guerre mondiale. Stephen Harper a réussi à présenter un budget équilibré grâce à la bonne gestion financière du gouvernement libéral précédent. Il y a un budget où les conservateurs affirment avoir atteint l'équilibre, mais cette affirmation est non fondée, car le gouvernement conservateur a fini par vendre une grande partie de la maison pour payer l'hypothèque.
Sur quels arguments les conservateurs se fondent-ils pour affirmer qu'ils sont le moindrement capables de gérer les finances?
Monsieur le Président, de toute évidence, le député aime les proverbes yiddish autant que moi, ce qui est formidable. Nous avons passé du temps ensemble au comité de la procédure de la Chambre, et il a dû résister pendant huit heures de suite à mes observations sur une foule d'aspects tous reliés au sujet de la discussion.
Cependant, j'ai une réponse toute simple à la question du député. Le ministère des Finances n'est pas de son avis. Le directeur parlementaire du budget n'est pas de son avis. Les Canadiens ne sont pas de son avis. Il suffit de regarder les chiffres. Les conservateurs sont de bons gestionnaires. D'habitude, ce sont les conservateurs qui se font élire quand les choses vont très mal. Alors, les conservateurs assainissent les finances, ils baissent les impôts et ils corrigent les programmes gouvernementaux. Cependant, il leur arrive de perdre le pouvoir, et c'est alors que les libéraux haussent les dépenses, qu'ils font gonfler les déficits et qu'ils alourdissent la dette. Ensuite, habituellement, les Canadiens réélisent les conservateurs pour qu'ils remettent encore les choses en ordre.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a pas seulement deux choix lors des élections, malheureusement pour mon collègue. En effet, il faut dire qu'ils ont ajouté 150 milliards de dollars à la dette publique au cours de leur mandat. Le monde ne s'est pas effondré non plus.
Cela dit, ma question concerne les choix du gouvernement. En adoptant une motion du NPD, les libéraux ont accepté de limiter les options d'achat d'actions pour les PDG d'entreprises. Or cela a été complètement évacué du budget. Le projet de loi C-44, projet d'exécution du budget, fournissait l'occasion de mettre en vigueur cette promesse et surtout cet engagement qu'ils avaient pris en adoptant notre motion, le 8 mars dernier. Malheureusement, le budget déposé le 22 mars ne contenait aucune mention de cela. Aujourd'hui, le projet de loi C-44 ne fait aucunement mention de cet engagement non plus.
Pourtant, les libéraux ont décidé d'abolir le crédit d'impôt pour le transport commun. Dans nos circonscriptions, ce crédit d'impôt est utilisé. Des gens viennent me voir et me disent qu'ils l'utilisent. C'est souvent le seul crédit d'impôt qu'ils peuvent utiliser, parce que, évidemment, ils n'ont pas les moyens de faire de dons à des organismes de bienfaisance ou à des partis politiques. Ils n'ont pas d'autres moyens d'utiliser des crédits d'impôt, c'est l'un des seuls. Or on leur dit maintenant qu'on va le leur enlever. En passant, on laisse les généreux crédits d'impôt pour les PDG d'entreprises.
Que pense le député des choix politiques du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Sherbrooke de sa question.
Bien sûr, comme moi, il est choqué du fait que le gouvernement ne nous écoute pas, tant les néo-démocrates que les conservateurs, quand nous avons une idée qui aiderait les gens de nos circonscriptions et les personnes qui en ont vraiment besoin. Je suis donc d'accord avec lui. Ce ne sont pas les gens des grandes entreprises et les PDG qu'il faut aider, mais les petites entreprises. Durant la campagne électorale, c'est ce gouvernement qui avait fait la promesse de réduire l'impôt des petites entreprises. Or nous savons que 98 % d'entre elles créent la richesse et créent la plupart des emplois. Les libéraux n'ont rien fait.
Le gouvernement regarde cela comme si c'était un autre budget. Il aurait pu bien faire le travail, tenir ses promesses et les intégrer au programme gouvernemental. Il ne le fait pas, mais est-ce vraiment une surprise? Cela ne le dérange pas. Les libéraux ne sont pas ici pour les Canadiens, ils sont ici pour s'assurer qu'ils seront là pendant des décennies, s'ils le peuvent. Ils prennent les programmes, comme le programme d'infrastructure, et n'en font rien.
Dans ma circonscription, Calgary Shepard, il y a un projet de train que j'aimerais voir construit. Or c'est l'argent du fédéral qui doit venir. On ne le voit pas encore. Ce programme intéresse beaucoup de gens de ma circonscription, mais ils n'auront jamais la chance de voir ce train si ce gouvernement ne se décide pas à convaincre la province de le commencer.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole dans cette enceinte au sujet du budget de 2017 et de ses mesures favorables aux familles, aux infrastructures, aux enfants et aux personnes âgées du pays.
Je vois le budget de cette année avec optimisme. C'est un bon budget, mais il a une caractéristique unique et historique. Le gouvernement a été qualifié de premier gouvernement féministe du Canada, et nous sommes très fiers de cette distinction. Surtout, nous avons la ferme intention de continuer de la mériter. Les paroles doivent se traduire par des efforts réels et tangibles qui aideront toutes les femmes à réussir.
L'énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes constitue le premier effort exhaustif du gouvernement pour soumettre les mesures budgétaires à des analyses comparatives entre les sexes. Ces analyses permettent de déterminer si les politiques publiques ont des incidences différentes sur les femmes et les hommes. Plus de 60 mesures sont signalées dans le budget de 2017 comme n'ayant pas le même effet sur les hommes et les femmes, mais nous pouvons faire mieux.
Une occasion réelle s'offre à nous de montrer aux gens comment nous avons considéré et priorisé les résultats bénéfiques pour les femmes. Dans le projet de loi, les Canadiens trouveront tout ce qu'un projet de loi fédéral d'exécution du budget devrait contenir, notamment des mesures axées sur les compétences et l'innovation, les infrastructures et l'équité fiscale, qui aideront les Canadiens de la classe moyenne à réussir. Ces mesures ont été conçues dans l'optique de l'égalité entre les hommes et les femmes. Outiller les femmes pour en faire des agents économiques au même titre que les hommes peut avoir un effet réel et salutaire sur l'économie canadienne.
L'histoire récente nous montre qu'à mesure que les femmes se sont scolarisées et ont pris une plus grande place dans la population active, l'économie du Canada et les revenus des hommes et des femmes ont progressé. Les Canadiennes sont parmi les femmes les plus scolarisées du monde — ce dont nous devrions être fiers — et elles représentent 47 % de la population active, mais elles gagnent moins que les hommes occupant exactement les mêmes postes. À ce chapitre, le Canada a du retard sur les pays comparables.
Les obstacles ressortent particulièrement chez les jeunes femmes qui ont au moins un enfant. Elles sont encore plus susceptibles que les hommes de sacrifier leur carrière pour accomplir un travail non rémunéré à la maison. Comme décideurs, il est de notre devoir de déterminer quels sont les préjugés inhérentes qui persistent dans ces domaines et de prendre des mesures pour y remédier, non seulement parce que cela est judicieux sur le plan économique, mais aussi parce que c'est juste.
Bien avant le dépôt du budget de 2017, le gouvernement a commencé à prendre des mesures pour remédier aux problèmes attribuables au sexisme. Nous avons mis en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants pour aider davantage les familles et sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous avons augmenté la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti pour accroître l'aide aux personnes âgées seules les plus vulnérables, qui comptent un nombre disproportionné de femmes. J'aimerais maintenant parler de quelques mesures qui sont proposées dans le projet de loi.
Dans le budget de 2017, le gouvernement prend des mesures pour améliorer le système des crédits pour les aidants naturels qui s'applique aux Canadiens qui prennent soin d'un proche. Le budget propose de simplifier le système actuel en remplaçant les crédits pour aidants naturels, pour personnes à charge ayant une déficience et pour aidants familiaux par un seul crédit, soit le crédit canadien pour aidant naturel. Ce nouveau crédit non remboursable offrirait un meilleur soutien aux gens qui en ont le plus besoin. Il vise les aidants naturels, qu'ils habitent ou non avec le membre de la famille qu'ils aident, et il aidera les familles qui ont des responsabilités d'aidant.
Le gouvernement a évalué individuellement chaque mesure fiscale proposée dans le budget de 2017 pour en déterminer les répercussions sur les hommes et les femmes. Grâce à une optique qui tient compte de la spécificité des sexes, le budget de 2017 fera la promotion d'un traitement juste et équitable des femmes et des hommes dans le système fiscal. Selon Statistique Canada, il y a plus de femmes que d'hommes qui sont des aidants naturels, mais un pourcentage plus élevé d'hommes que de femmes demande les crédits d'impôt pour aidants naturels.
Le gouvernement libéral est déterminé à répondre aux besoins des Canadiens en matière de services de soins de santé. À la suite de l'adoption du budget, le gouvernement accordera en 2017-2018 du financement aux provinces et aux territoires pour les soins à domicile et les services de santé mentale; il versera immédiatement des fonds aux provinces et aux territoires qui ont accepté l'offre fédérale de 11 milliards de dollars sur 10 ans.
Comme la population vieillit, les services de soins à domicile sont de plus en plus en demande. À l'heure actuelle, environ 15 % des lits d'hôpitaux sont encore occupés par des patients qui pourraient et préféreraient recevoir leurs soins à domicile ou qui seraient mieux servis dans un environnement communautaire.
De plus, la majorité des Canadiens qui ont accepté de prendre soin de leurs proches font toujours partie du marché du travail. Ils sont en quelque sorte pris en sandwich, et bon nombre d'entre eux consacrent beaucoup de temps à leur tâche d'aidant. Il est grand temps de leur offrir du soutien.
Les femmes représentent également près de deux tiers de tous les clients recevant des soins à domicile. Les soins gratuits sont en majorité prodigués par des fournisseurs de soins de santé de sexe féminin. Les investissements en soins de santé qui sont visés par ce projet de loi serviraient à former davantage de prestataires de soins à domicile de première ligne, et à accroître les possibilités d'emploi pour les femmes.
La recherche scientifique a réalisé d'importants progrès pour améliorer la compréhension des Canadiens à l'égard des problèmes de santé mentale et pour accroître sa prévalence. Malheureusement, nous savons qu'un très grand nombre de Canadiens seront touchés directement ou indirectement par la maladie mentale au cours de leur vie.
De plus, la violence familiale est un moteur des problèmes de santé mentale, du suicide et de la toxicomanie. De nombreux organismes ont constaté que la majorité des victimes de violence familiale sont des femmes.
En offrant le financement stable, prévisible et à long terme qui est nécessaire pour réduire les temps d'attente pour des services de santé mentale, nous pouvons améliorer le sort de plusieurs personnes, y compris les femmes vulnérables.
Le budget comporte également d'autres mesures qui bénéficieront aux femmes. Par exemple, ce projet de loi permettrait aux parents de choisir de recevoir des prestations parentales d'assurance-emploi pendant une période prolongée pouvant atteindre 18 mois à un taux de prestation inférieur, fixé à 33 % de la rémunération moyenne par semaine. Le taux actuel de 55 % sur une période de 12 mois continuerait aussi d'être offert. Cette mesure reconnaît que chaque famille canadienne est différente et a des besoins différents en ce qui concerne la façon dont elle gère ses responsabilités en matière de travail et de famille. Les parents qui travaillent et ont besoin d'une plus grande marge de manoeuvre pour relever les défis découlant d'une famille grandissante.
Je dirai pour conclure que nous savons que cela n'est qu'un début et que faire des progrès dans ces dossiers demandera des efforts continus et une bonne compréhension de ce que nous devons accomplir. Nous devons changer notre façon d'élaborer les politiques pour uniformiser les règles du jeu et donner à tous une vraie chance de réussir.
Ce projet de loi est le premier qui vise à mettre en oeuvre des mesures budgétaires qui ont été élaborées en fonction d'une analyse comparative entre les sexes. Il reste encore du travail à faire. J'invite tous les collègues députés à appuyer ce projet de loi et les progrès qu'il représente. Nous avons besoin que tous les Canadiens excellent. Personne ne doit prendre du retard. Le monde est très concurrentiel de nos jours. Voilà pourquoi tous les Canadiens doivent exceller et disposer de toutes les chances de réussir.
Ce projet de loi permettra à tous les Canadiens et Canadiennes de mieux réussir autant sur le marché du travail que dans leur famille et leur collectivité, et cela créera un meilleur pour chacun d’entre nous.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa présentation.
Toutefois, je suis toujours étonné de la façon dont il présente les choses. J'ai l'impression qu'il porte des lunettes roses, lorsqu'il se targue de faire partie d'un gouvernement féministe.
Le gouvernement dit à peu près la même chose par rapport aux questions autochtones. Il affirme avoir fait un investissement record en ce qui concerne ces questions. Or cet investissement se fera probablement dans les années 2020, alors que les besoins des personnes autochtones sont urgents et pressants aujourd'hui. En fait, ils l'étaient hier.
Le député affirme que ce budget ne laisse personne derrière. J'aimerais qu'il commente le fait que dans tous les discours aujourd'hui, personne n'a parlé des questions autochtones et des investissements dans les questions autochtones, qui sont très minimes, à mon avis.
Pourquoi parle-t-on de quelque chose qui va venir en 2020 ou 2021, alors que les communautés autochtones ont des besoins pressants aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a bien raison de souligner à quel point il s'agit de problèmes pressants, notamment en ce qui concerne l'accès à l'eau potable dans les réserves. Pendant des années, on entendait souvent parler d'avis de faire bouillir l'eau. Il y en a beaucoup moins ces jours-ci. C'est parce que des sommes importantes ont été investies dans les infrastructures et l'éducation: 8 milliards au total. La réconciliation est au coeur de tout ce que fait le gouvernement.
Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais nous nous y attelons avec toute l'énergie voulue. Nous sollicitons d'ailleurs la collaboration de tous les députés. Tout le monde est concerné. La population autochtone est celle qui croît le plus vite du pays. Quand je dis que tous les Canadiens doivent exceller, j'englobe vraiment tout le monde là-dedans. Voilà pourquoi les investissements dans les besoins des Autochtones sont aussi cruciaux.
Monsieur le Président, j'aimerais, en l'honneur de mon collègue le député de Calgary Shepard, y aller moi aussi d'un proverbe yiddish: on devrait peser ses mots au lieu de les compter. C'est ce qui m'est venu à l'esprit en écoutant le député.
J'ai voulu savoir, un peu plus tôt, pourquoi le gouvernement dépensera 120 millions de dollars pour des bornes de recharge pour Tesla, mais rien pour bien d'autres choses autrement plus nécessaires. Le député vient de nous expliquer en long et en large en quoi le budget de cette année est un budget féministe. Je constate toutefois que le gouvernement consacrera 20 % moins d'argent à la nouvelle stratégie nationale pour combattre la violence fondée sur le sexe qu'aux bornes de recharge pour Tesla. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, le député devrait remonter quelques années en arrière et se rappeler les dépenses éhontées qu'avait engagées le gouvernement précédent pour une campagne publicitaire. Les auditeurs des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey et du Super Bowl ont été bombardés de publicités. En fait, ces deux événements étaient truffés d'annonces télévisées partisanes qui avaient coûté 750 $ millions de dollars. Les électeurs de ma circonscription se demandaient pourquoi on gaspillait tant d'argent. Le député devrait remonter en arrière et se rappeler les dépenses scandaleuses des conservateurs du temps qu'ils étaient au pouvoir.
Monsieur le Président, c'est un réel plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Winnipeg-Nord.
Je vais faire les choses différemment et faire un genre de résumé.
Beaucoup de choses ont été accomplies au cours des 18 mois qui se sont écoulés depuis l'élection du nouveau premier ministre et d'un nouveau gouvernement. Dans ma collectivité, on me demande souvent d'indiquer et d'expliquer les changements réels, concrets que celui-ci a effectués. Quelques mesures me viennent à l'esprit, celles qui ont eu une incidence véritable et positive sur les électeurs que je représente ainsi que tous les Canadiens.
Pensons à l'Allocation canadienne pour enfants, un programme que le gouvernement a considérablement bonifié. Nous avons vu des dizaines de milliers d'enfants sortir de la pauvreté, dont plusieurs vivent dans Winnipeg-Nord.
Pensons également à l'augmentation du Supplément de revenu garanti. Les aînés les plus pauvres du Canada ont vu le montant de cette prestation augmenter sensiblement, ce qui a eu pour effet de mettre fin à la pauvreté vécue par des milliers d'aînés, dont de nombreux habitants de Winnipeg-Nord.
Je pense à l'entente sur le Régime de pensions du Canada, qui est le fruit d'une collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Cette entente ne concerne pas uniquement le présent, mais aussi l'avenir, et elle a reçu l'aval de divers partis politiques. Elle augmentera les revenus de retraite, ce que le gouvernement précédent n'avait pas réussi à faire. J'en suis fier parce que cela permettra à mes concitoyens d'avoir beaucoup plus d'argent quand ils prendront leur retraite.
Puisque je parle de la retraite, je dois mentionner l'annulation d'une décision prise par M. Harper. Les députés se rappelleront peut-être que l'ancien premier ministre Stephen Harper avait fait passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Le gouvernement actuel a ramené cet âge à 65 ans, ce qui a avantagé des centaines de mes concitoyens et des milliers de Canadiens partout au pays.
Il y a beaucoup de mesures directes et indirectes dont je pourrais parler.
Je pourrais parler, par exemple, des étudiants. Le gouvernement libéral a presque doublé le financement des programmes d'emploi d'été des étudiants. Il donne à des centaines de jeunes l'occasion d'acquérir une expérience de travail durant leur congé estival. Beaucoup de ces emplois se trouvent dans ma circonscription, Winnipeg-Nord. Le gouvernement a pris un très grand nombre de bonnes initiatives à l'échelle locale.
Je peux aussi parler du portrait général. Le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis aujourd'hui est le prolongement de ce que le gouvernement a lancé à son arrivée au pouvoir. Le premier ministre a été très clair: la grande priorité du gouvernement est la classe moyenne du Canada et ceux qui souhaitent en faire partie, et les initiatives qui ont été prises appuient l'atteinte de cet objectif. Par exemple, les Canadiens appartenant à la tranche du 1 % des mieux nantis au pays ont vu leur impôt augmenter. Nous avons réduit l'impôt de la classe moyenne, et des millions de familles canadiennes de toutes les régions du pays en ont profité. Il y a tant à faire pour répondre aux besoins de la classe moyenne.
Le budget porte également sur l'investissement dans les infrastructures. Des sommes records sont investies dans les infrastructures du Canada. Chaque région du pays en profitera, y compris les résidants de Winnipeg-Nord, car ces sommes contribueront à améliorer leur qualité de vie. Je parle de rues, d'infrastructures essentielles, d'installations pour le transport en commun, de projets verts. Nous sommes convaincus que nous devons investir dans notre pays. L'infrastructure est un élément indispensable de l'essor du Canada.
Le gouvernement a également adopté une approche très proactive dans les dossiers que nous savons prioritaires aux yeux des citoyens, notamment la tarification de la pollution causée par le carbone. Le Parti conservateur s'y oppose avec véhémence, mais les jeunes de partout au pays, eux, estiment que le premier ministre a raison. En fait, c'est aussi l'avis des autres Canadiens, mais je trouve toujours encourageant de voir à quel point les jeunes sont engagés dans ce dossier.
Lorsque nous sommes allés à Paris, nous avons pris des engagements, comme d'autres gouvernements de partout dans le monde. Le premier ministre et la ministre de l'Environnement ont pris ces engagements et les ont transformés en quelque chose de réel et de tangible. La collaboration avec les provinces a été très fructueuse dans ce dossier.
Il semble que le seul parti au pays à s'opposer à cette mesure, hormis Brad Wall, est le Parti conservateur du Canada. Cela montre à quel point ce dernier est déconnecté des Canadiens. On penserait que les conservateurs auraient appris quelque chose des dernières élections. Ils doivent commencer à écouter ce que les gens ont à dire.
Le premier ministre parle souvent de l'importance pour les députés de représenter les intérêts des gens de leur circonscription ici, à Ottawa, plutôt que de représenter Ottawa dans leur circonscription, comme c'était souvent le cas auparavant. Il est absolument essentiel que nous échangions avec les gens de notre circonscription, que nous comprenions la réalité de la région que nous représentons et que nous apportions ce bagage à Ottawa en vue de favoriser l'élaboration de politiques qui seront efficaces.
Cette nouvelle approche commence à porter ses fruits. Les tendances encourageantes que nous observons nous portent à être optimistes. Nous continuerons de progresser grâce aux nombreuses initiatives que le gouvernement a mises en place dans un laps de temps relativement court.
J'ai entendu des députés de l'autre côté dire qu'ils s'inquiétaient à propos du tourisme parce qu'il est en déclin. Ce n'est pas le cas. En fait, le Canada a accueilli un nombre record de touristes. Je crois qu'il y en a eu plus de 30 millions l'an dernier, ce qui représente un taux d'augmentation considérable, presque dans les deux chiffres, soit 9 à 10 % par rapport à l'année précédente. Ce genre de croissance signifie qu'il y aura encore plus d'emplois dans l'industrie de l'accueil.
Les emplois sont importants. Nous le reconnaissons. C'est pourquoi dans le budget nous parlons beaucoup de la protection des emplois d'aujourd'hui, mais également de la façon dont nous pouvons créer les emplois de demain.
Le gouvernement est très progressiste et proactif quant aux accords commerciaux. Nous avons été capables de finaliser l'Accord économique commercial et global entre le Canada et l'Union européenne. Nous avons parlé de l'accord commercial avec l'Ukraine et des négociations qui ont profité aux producteurs de canola des Prairies. Il y a de nombreux exemples des effets positifs considérables qu'a l'approche du gouvernement sur l'économie.
Je reviens à ce dont nous avons beaucoup parlé au cours des deux dernières années et plus, avant même que nous formions le gouvernement. Le premier ministre et le gouvernement concentrent leurs efforts sur la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Nous travaillons fort jour après jour pour veiller à ce que les politiques provenant des divers ministères montrent combien il est important de travailler fort et d'offrir de l'espoir. Nous croyons surtout que si nous avons une classe moyenne qui se porte mieux, l'économie se portera mieux. Je comprends les avantages de l'économie et je crois que les Canadiens continueront d'appuyer le genre d'initiatives gouvernementales qui ont été proposées au cours des 18 derniers mois.
J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi d'exécution du budget. C'est un bon budget. Il poursuit sur la lancée du premier budget que nous avons déposé et il profitera aux Canadiens. Si les députés de l'opposition sont vraiment à l'écoute des Canadiens, je soupçonne qu'ils seront portés à voter pour le budget.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le taux de pauvreté chez les enfants, le député a indiqué au début de sa déclaration qu'en 1994, sous un autre gouvernement libéral, 15,5 % des personnes de moins de 18 ans vivaient dans une famille à faible revenu. Lorsque ce gouvernement a quitté le pouvoir, ce taux était de 15,7 %. L'ancien gouvernement libéral n'a donc rien accompli. Il a échoué.
En 2006, lorsqu'un gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, le taux de pauvreté chez les enfants était de 16,3 %. Quand les conservateurs ont quitté le pouvoir, ce taux était tombé à 14,7 %. Même en chiffres absolus, le taux avait diminué. J'ai des chiffres qui remontent jusqu'à 1994, deux partis différents ayant été au pouvoir depuis ce temps, et pour la première fois, moins d'un million de Canadiens vivaient dans la pauvreté. Le député pense-t-il vraiment que son gouvernement est sur la bonne voie? Le gouvernement libéral précédent a échoué lamentablement dans ce domaine. Ce sont les politiques judicieuses du gouvernement conservateur de Stephen Harper qui ont été efficaces. Pourquoi les libéraux adoptent-ils d'autres politiques qui ne fonctionneront pas elles non plus?
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à réfléchir à ce que j'ai vraiment dit. L'Allocation canadienne pour enfants a fait l'objet d'une bonification importante, ce qui a permis d'extraire des milliers d'enfants de la pauvreté. Le député d'en face et ses collègues conservateurs ont voté contre cette mesure.
Il souhaite peut-être parler du passé. Je parle de ce que le gouvernement a pu accomplir au cours des deux dernières années. Nous savons pertinemment que, s'il y a moins d'enfants pauvres aujourd'hui, c'est grâce aux politiques adoptées par le gouvernement, politiques contre lesquelles ont voté le député d'en face et ses collègues du Parti conservateur. Les conservateurs doivent se demander s'ils souhaitent vraiment lutter contre la pauvreté. Si c'est le cas, la meilleure chose qu'ils pourraient faire, ce serait de voter en faveur du budget.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord a tenté de dresser une longue liste des réalisations du gouvernement depuis un an et demi. À propos, combien de projets de loi le gouvernement a-t-il présentés à la Chambre et dans quelle mesure ce chiffre se compare-t-il au nombre de projets de loi présentés en moyenne par un nouveau gouvernement au Parlement pendant l'année et demie qui suit son élection?
Monsieur le Président, je crois que le député joue au fin finaud en ce qui concerne cette question. Je tiens à informer le député d'en face qu'il existe de nombreuses façons pour un gouvernement de remplir les promesses qu'il fait aux Canadiens lors des élections.
D'abord et avant tout, je crois que les Canadiens veulent voir des éléments dans le budget qui changeront véritablement les choses. À mon avis, les deux derniers budgets ont été l'oeuvre du gouvernement le plus progressiste en matière d'élaboration de politiques judicieuses et censées qui sortent les gens de la pauvreté, qui ont prouvé clairement qu'elles créaient des emplois pour les Canadiens et qui donne encore plus d'espoir. Nous avons vu le nombre de touristes grimper. La tendance en matière d'emploi est à la hausse. Une fois de plus, le Canada a la possibilité de poursuivre sa croissance et de prospérer dans l'avenir.
Je crois que, si nous consultions les Canadiens, ils nous diraient que l'élément qui compte le plus pour eux, c'est d'avoir la conviction que leur gouvernement les écoute. Pour la première fois, nous avons un premier ministre qui est véritablement à l'écoute, qui rend des comptes, qui est transparent et qui améliore le quotidien des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux qu'on ait mentionné le tourisme parce que nous avons entendu certaines déclarations venant des banquettes d'en face affirmant que les mesures que nous avons prises auraient des répercussions négatives sur le tourisme. Je dirais qu'il s'agit probablement de la meilleure année dans l'histoire du Canada dans le domaine du tourisme en raison non seulement des mesures fiscales que nous avons prises, mais aussi de l'image que le Canada s'est lui-même créée par l'entremise du premier ministre et grâce à certaines mesures. Grâce au taux de change du dollar américain et du spectacle Come From Away, qui a sept nominations aux prix Tony, je crois que les gens voudront venir au Canada. Mon collègue voudrait-il nous dire ce qu'il pense des retombées positives que nos mesures engendrent pour le tourisme?
Monsieur le Président, mon collègue a tellement raison. Plus de 30 millions de personnes ont visité le Canada. C'est sans précédent. Même Stephen Harper n'a jamais réussi à obtenir de tels chiffres. Nous avons réussi cet exploit en moins de deux ans. Je crois que la possibilité de continuer à voir de telles tendances positives est là; elle est bien réelle. Une bonne partie de l'information qui nous vient d'en face n'est pas forcément complète.
Je peux assurer aux députés que nous sommes sur la bonne voie. C'est l'une des raisons pour lesquelles je les mets au défi de le reconnaître et de voter comme le gouvernement pour appuyer ce budget qui aura de réelles retombées au Canada.
Avant de reprendre le débat, je tiens à informer le député d'Edmonton-Ouest qu'il reste un peu moins de cinq minutes à la période réservée aux initiatives ministérielles cet après-midi. Je devrai l'interrompre pendant la période habituelle de 10 minutes dont il dispose, mais il disposera du temps qu'il lui reste lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
La parole est au député d'Edmonton-Ouest.
Monsieur le Président, je sais que je dispose de peu de temps. Je compenserai peut-être donc en criant comme mon collègue d'en face, le député de Winnipeg-Nord.
Je tiens à parler du projet de loi C-44, le budget de 2017, aussi connu sous le nom de projet de loi de marge de crédit. Avant de passer à ma réaction au projet de loi, je veux faire part à la Chambre de celle de quelqu'un d'autre.
Après la présentation du budget, j'étais à la maison un samedi — puisque je suis à la Chambre les vendredis — et je rouspétais contre l'énorme déficit et l'énorme dette que le gouvernement ajoutait à la note que devront payer les futurs Canadiens. Je me plaignais à mon épouse au sujet des 100 milliards de dollars de plus. Mon fils aîné — un ardent libertarien et conservateur qui est en septième année et qui deviendra un adulte l'année prochaine — se trouvait dans la pièce et jouait à un jeu sur son ordinateur. Normalement, nous pourrions faire sauter une bombe sans le distraire de son jeu vidéo. Cependant, lorsqu'il m'a entendu mentionner le montant de 100 milliards de dollars, il m'a regardé et a crié: « Papa, c'est quoi cette folie? » — en réalité, il a utilisé un autre mot que « folie », mais je sais que les députés comprennent ce que je veux dire. Il a ensuite dit: « Merci de nous faire payer la note. »
Voilà ce que nous sommes en train de faire. Nous refilons la facture aux générations futures vu l'incapacité du gouvernement à agir aujourd'hui de manière responsable. Il y a un fossé entre la réalité et la perception qu'a le gouvernement de son budget. Si on se fiait uniquement à sa propagande, on ne se douterait jamais des conséquences catastrophiques de son plan financier. Le gouvernement hausse le fardeau fiscal. Il fait disparaître les crédits d'impôt pour les familles. Il superpose sans vergogne une taxe sur une taxe en appliquant la TPS à la taxe sur le carbone en Alberta et en Colombie-Britannique, ce qui rapportera environ 200 millions de dollars à l'État. Malgré ces ponctions fiscales additionnelles, le gouvernement trouve quand même le moyen de nous endetter de plus de 100 milliards de dollars sur les quatre prochaines années.
Qu'obtenons-nous pour avoir bradé l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants? Une prévision de croissance de 1,7 %. Les députés n'ont pas besoin de vérifier dans le hansard ou dans la traduction, car ils m'ont bien entendu. J'ai dit une croissance de 1,7 %.
Je suis déçu des déficits excessifs, du fardeau fiscal qui s'alourdit, des objectifs financiers à géométrie variable que les libéraux fixent au gré de leurs besoins et du manque flagrant d'idées nouvelles de la part du gouvernement.
Le gouvernement n'est au pouvoir que depuis deux ans. Ce n'est que son deuxième budget, et il est déjà à court d'idées nouvelles, ce qui est déprimant et décevant. Les députés ont le droit de douter de mon appréciation, alors voici quelques citations tirées des propos de nos amis des médias.
Stephen Gordon a écrit dans le National Post que, « en présentant ce budget fédéral, les libéraux laissent tomber à nouveau la classe moyenne ».
Si M. Gordon nous regarde à CPAC, je lui dirai qu'il a oublié de mentionner que les libéraux laissent aussi tomber les personnes qui cherchent à accéder à la classe moyenne.
Andrew Coyne a écrit que le budget ne prévoyait pas de nouveaux fonds ou de nouvelles idées, et qu'il n'était qu'un ramassis de verbiage et d'expressions à la mode.
Paul Wells, du Toronto Star, a dit ceci: « Je n'arrive pas à comprendre comment les libéraux encouragent l'innovation et aident la classe moyenne [...] Ce serait bien si [le] budget offrait des avantages tangibles parce que, à présent, la gestion de ces deux questions par le gouvernement [du premier ministre] est plutôt lamentable. »
Pour mettre les choses en perspective, la Pravda a plus souvent critiqué le gouvernement soviétique que le Toronto Star a critiqué les libéraux.
Les médias ont raison. Le budget ne propose aucune mesure nouvelle ou concrète pour aider les Canadiens à trouver un emploi et à épargner pour l'avenir, ou pour favoriser la croissance économique. Il prévoit plutôt davantage de dépenses et d'emprunts, offre bien peu de choses et ne donne aucun espoir aux personnes de la classe moyenne et celles cherchant à en faire partie.
Le gouvernement aime se targuer de consulter souvent les Canadiens. Or, je voudrais rencontrer les personnes qui comptent sur le crédit d’impôt pour le transport en commun afin de pouvoir s'acheter des laissez-passer d'autobus, mais qui ont pourtant dit au ministre des Finances de l'éliminer. Je serais curieux de rencontrer des jeunes Canadiens qui ont recours à Uber parce que c'est un moyen de transport plus abordable que la voiture, mais qui ont dit au ministre des Finances de taxer ce service. J'aimerais aussi rencontrer les propriétaires de petites entreprises qui se réjouissent du fait que le gouvernement n'a pas respecté sa promesse de réduire le taux d'imposition des petites entreprises. Finalement, j'adorerais rencontrer les gens qui ont exprimé leur appui à la hausse des taxes sur l'exploration pétrolière et gazière.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi instituant des jours de fête légale
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
[Traduction]
propose que le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), modifié, soit agréé à l'étape du rapport.
[Français]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, je suis certainement ravi de prendre la parole à la Chambre ce soir au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-311, qui vise à modifier la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale.
Je remercie sincèrement le Comité permanent du patrimoine canadien d'avoir étudié mon projet de loi, d'avoir entendu des témoins et d'avoir apporté au projet de loi des modifications que j'appuie sans réserve. D'ailleurs, à l'étape de la deuxième lecture, j'ai signalé mon intention d'apporter ces modifications au comité, et le comité en a tenu compte dans ses recommandations.
Mon projet de loi vise à modifier le libellé de la Loi instituant des jours de fête légale de manière à donner au jour du Souvenir le statut de fête légale, au même titre que la fête du Canada et la fête de Victoria. Cette modification vise à corriger le libellé de la Loi instituant des jours de fête légale, qui, dans sa version actuelle, emploie à l'égard du jour du Souvenir un libellé différent de celui employé pour la fête du Canada et la fête de Victoria.
Je crois qu'il est important de corriger cette incohérence afin que la loi fédérale désigne correctement le jour du Souvenir comme une fête légale fédérale. Cependant, outre le simple fait de corriger cette incohérence, je crois que nous devrions essayer constamment de trouver des façons de commémorer les sacrifices des héros canadiens tombés au combat et de rendre hommage aux services des membres actuels et passés des Forces armées canadiennes.
J'espère que mon projet de loi permettra aussi d'affirmer l'importance que le Parlement donne à cette journée solennelle de commémoration dans tout le Canada. Il est important de veiller à mettre en lumière le jour du Souvenir et les cérémonies commémoratives chaque fois que l'occasion se présente.
Le mois dernier, j'ai eu l'honneur d'accompagner la délégation canadienne à la commémoration de la bataille de Vimy à l'occasion de son centenaire, en France. J'ai vécu un moment incroyable avec d'anciens combattants et des jeunes et les autres parlementaires qui accompagnaient la délégation.
Nous avons fait le tour des champs de bataille et des cimetières pour nous rappeler nos soldats morts au combat. Les échanges entre les jeunes et les anciens combattants ont été incroyables. Il y avait deux jeunes de chaque province et territoire du Canada. Cela a été une merveilleux de les voir honorer ensemble le sacrifice de nos courageux soldats morts en service lors de la Seconde Guerre mondiale, à Vimy, mais aussi échanger des anecdotes et s'entretenir avec les anciens combattants et, dans bien des cas, avec des membres de la famille de ceux qui ont combattu sur la crête de Vimy. Je pense qu'il est important de saisir toutes les occasions d'évoquer ces souvenirs pour que notre histoire ne soit pas oubliée par les futures générations.
Ed Peck, un ancien combattant très intéressant, était du voyage. J'ai eu la chance de lui parler à quelques reprises. Ed vient de la Colombie-Britannique. Il a combattu pendant la Deuxième Guerre mondiale et a participé à la libération de la Hollande. Il m'a parlé de son père, Cy Peck, qui était député pendant la Première Guerre mondiale et a participé à la bataille de la crête de Vimy.
Tous ces liens entre les générations et entre les gens qui ont servi au Parlement, comme l'a fait M. Peck, témoignent à merveille du dévouement des gens qui servent le pays. M. Cy Peck est le seul député à avoir reçu la Croix de Victoria; c'était pour la bataille d'Amiens, je crois, en 1918. Cette magnifique histoire m'amène tout naturellement à l'objectif de mon projet de loi, qui vise à renforcer le statut du jour du Souvenir au Canada et à faire en sorte que les générations futures se souviennent de l'histoire de notre pays.
Pendant la cérémonie tenue à Vimy le 9 avril, des jeunes et des anciens combattants ont pu vivre une expérience exceptionnelle et la partager avec tous les Canadiens. Plus de 25 000 Canadiens de partout au pays, dont de nombreux jeunes, ont assisté à la cérémonie. Bon nombre d'entre eux avaient recueilli des fonds pour payer leur voyage. La cérémonie restera longtemps gravée dans les mémoires, tout comme le sacrifice des anciens combattants canadiens.
En tant que Canadiens, nous devons profiter de toutes les occasions qui s'offrent à nous pour mettre en valeur le jour du Souvenir et rappeler ce qu'il signifie pour le pays.
Le projet de loi a été confié au Comité du patrimoine canadien, dont le mandat couvre la Loi instituant des jours de fête légale. Quelques députés se sont montrés favorables au projet de loi. Certains d'entre eux ont eu l'occasion d'expliquer les raisons pour lesquelles il était important d'utiliser le terme « fête légale » dans le contexte de cette loi.
M. Dave Geddes a répondu ceci lorsqu'on lui a demandé ce que signifierait le fait de remplacer le terme « jour férié » par « jour de fête légale »:
Premièrement, je crois qu'on montrerait ainsi à nos vétérans que le gouvernement a vraiment leur situation à coeur. Je sais que vous avez ce dossier à coeur, mais de le faire durant le 150e anniversaire, pour les vétérans... Je crois que vous obtiendriez leur appui total.
M. John FitzGerald, de Terre-Neuve-et-Labrador, a enchaîné en disant:
Je suis d'accord. Oui, je crois que le changement serait bénéfique. C'est une façon d'accorder de l'importance. C'est une façon de donner une importance et un poids — je pourrais aussi parler de « dignité » — qui sont mérités. C'est quelque chose qui mérite d'être fait, vu notre histoire et notre devoir de nous souvenir de nos vétérans et de ceux qui risquent leur vie, encore aujourd'hui, au sein des Forces canadiennes, et de les honorer.
C'est ma réponse brève.
Wilma McNeill se bat depuis des années pour modifier ou uniformiser le langage employé dans la Loi instituant des jours de fête légale. Elle appuie fortement le projet de loi. Elle a déclaré ceci:
Oui, je conviens qu'accorder au jour du Souvenir le même statut que la fête du Canada et la fête de Victoria sera bénéfique. Ce serait peut-être une façon de réveiller certaines des provinces afin qu'elles se joignent à la partie. Je crois que c'est très important de le faire, puis, ce jour sera reconnu pour toujours. On ne pourra pas nous le retirer.
C'est le temps de le faire, puisque tout le monde prépare des célébrations en vue du 150e anniversaire du Canada. Ne serait-ce pas là une excellente façon d'honorer nos vétérans une fois pour toutes pour leur sacrifice? Lorsqu'on pense à ce qu'ils ont fait pour nous... Nous vivons dans une démocratie, nous sommes libres, et nous pouvons faire tout ce que nous voulons, et c'est en raison des vétérans.
Voilà quelques-uns des témoignages en faveur du projet de loi présentés au comité.
Nous avons également recueilli les observations d'un représentant de la Direction nationale de la Légion royale canadienne. Nous en avons parlé à la deuxième lecture, du fait que la Légion n'avait pas appuyé l'idée d'en faire un jour de fête légale dans l'ensemble des provinces et territoires. C'est assurément ce qu'elle a dit au comité. Ceci dit, son principal argument était double: d'abord, le 11 novembre, les enfants devraient être à l'école en train d'en apprendre plus sur le jour du Souvenir; ensuite, si on en fait un jour de congé pour tous, le 11 novembre ne sera rien de plus qu'un jour de congé.
J'ai le plus grand respect pour la Légion royale canadienne. J'ai sondé l'opinion de beaucoup de ses membres, dans les légions de ma circonscription et dans l'ensemble du Canada, à propos du projet de loi. Beaucoup d'entre eux et tous ceux de ma circonscription l'appuient.
La Direction nationale de la Légion royale canadienne a évoqué ces deux raisons pour ne pas appuyer mon projet de loi. Je crois qu'il s'agit d'une erreur. La mesure législative n'a rien à voir avec le fait de donner congé de travail et d'école. Elle ne peut pas faire cela. Il n'appartient pas au Parlement de se prononcer ni de légiférer à ce sujet. La décision revient aux provinces. Le projet de loi ne peut pas empiéter sur la compétence des provinces et il ne le fait pas. Par conséquent, c'est une raison discutable.
Cependant, si l'on considère les arguments en tant que tels selon leur mérite, dans les provinces où il s'agit d'un jour de congé pour les élèves, c'est une bonne façon de faire. En Nouvelle-Écosse, durant la Semaine des anciens combattants et jusqu'au 11 novembre, beaucoup d'anciens combattants vont dans les écoles pour participer à des activités et expliquer aux enfants pourquoi le fait de se souvenir est si important. Le 11 novembre, les enfants ont l'occasion d'assister à une cérémonie au cénotaphe avec leur famille et des anciens combattants, et de partager cette expérience collective. Comme je l'ai déjà dit, j'ai vu des étudiants et des anciens combattants prendre part, ensemble, à une cérémonie commémorative de la bataille de la crête de Vimy, le 9 avril.
Le projet de loi ferait du 11 novembre un autre congé quelconque, il donnerait congé aux travailleurs; voilà un autre argument qui a été invoqué. Je le répète, il n'est pas du tout question de cela. La mesure législative n'a pas cette capacité; c'est aux provinces de décider. Elle vise simplement à modifier le libellé dans la loi fédérale à des fins d'uniformité avec les autres jours.
Il y a de plus en plus de gens qui assistent aux cérémonies du jour du Souvenir au pays, en particulier en Nouvelle-Écosse. En raison de la Rememberance Day Act dans cette province, les gens ont la possibilité d'assister à ces cérémonies.
J'estime donc qu'on aurait tort de penser que les gens le tiendraient pour acquis et le considéreraient comme un autre congé quelconque. Je crois que, d'une année à l'autre, les gens sont plus nombreux à souligner le jour du Souvenir et qu'ils font preuve de plus de respect à son égard. Mieux on pourra éduquer nos enfants et s'assurer qu'ils apprennent pourquoi le jour du Souvenir est si important, mieux ce sera pour le Canada. Il s'agit d'une journée de réflexion à laquelle bon nombre de Canadiens accordent une grande importance. C'est ce que je crois, car on voit une plus participation croissante aux activités, surtout là où les gens ont congé du travail. Ce n'est donc pas un argument valable pour ne pas appuyer ce projet de loi, d'autant plus qu'il n'accomplit pas ce qu'on prétend qu'il ferait, c'est-à-dire de donner congé aux gens.
L'autre aspect du projet de loi que j'aimerais souligner est qu'en comité, certains membres du comité, qui n'appuyaient pas le projet de loi à cette étape, m'ont demandé pourquoi cette question n'était pas simplement abordée dans le cadre d'une motion, plutôt que d'un projet de loi, si tout ce qu'on voulait faire était d'élever le statut du jour du Souvenir et de le mettre en lumière. La raison en est toute simple. En plus de mettre en lumière cette importante journée et de faire en sorte que les Canadiens sachent que le Parlement tient à souligner et à commémorer le 11 novembre, le projet de loi accomplit quelque chose de concret: il corrige une incohérence qui découle vraisemblablement d'une erreur de rédaction commise il y a plusieurs années dans la Loi instituant des jours de fête légale. En effet, le jour du Souvenir a été désigné « jour férié » plutôt que « jour de fête légale » comme l'ont été la fête du Canada et la fête de Victoria. À mon avis, cela aurait dû être la même chose dans les trois cas.
Pour conclure, je crois que ce projet de loi repose sur un raisonnement légitime et qu'il est de portée modeste. En effet, il vise à uniformiser le libellé dans la Loi instituant des jours de fête légale et à conférer ainsi au jour du Souvenir le même statut que la fête du Canada et la fête de Victoria dans la loi fédérale ainsi qu'à affirmer l'importance qu'accorde le Parlement à cette journée de réflexion et de gratitude pour les Canadiens tombés au combat et pour les militaires qui servent notre pays et son désir de la voir soulignée comme il se doit. Par conséquent, j'encourage tous mes collègues à appuyer mon projet de loi, le projet de loi C-311, afin que celui-ci soit adopté.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir présenté cette mesure législative sous forme de projet de loi d'initiative parlementaire. Je ne remets pas du tout en question l'intention du député dans sa proposition de conférer un statut plus élevé au jour du Souvenir. Comme tout bon avocat, il a formulé des contre-arguments pour tous les arguments que j'allais soulever portant sur une question potentielle. Par contre, la Légion royale canadienne, qui représente 275 000 membres, nous a informés que les 15 ou 16 fois qu'elle a tenté d'adopter une résolution à ce sujet lors de son assemblée nationale, la proposition a été rejetée chaque fois. Voilà pourquoi la Légion n'est pas en faveur de cette mesure législative.
Mon collègue nous a également dit pourquoi il n'a pas présenté cette mesure sous forme de motion. Nous en avons discuté ensemble. Aucun député ne renierait l'importance du statut du jour du Souvenir, alors je crois que cette mesure législative est une bonne chose. Par contre, dans son discours, il a dit cette journée aurait dû être inscrite dans la loi en tant que fête légale. Ma question pour lui est donc la suivante: pourquoi cette fête par rapport aux deux autres...
Le temps est écoulé. Nous devons laisser du temps pour d'autres questions et observations.
Le député de Nova-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue et moi siégeons ensemble au comité des anciens combattants, alors je sais à quel point la question est importante pour nous deux.
Je crois que la question de la fête légale a été posée au comité, Je crois que, si nous lisions en langage simple le projet de loi, la plupart des Canadiens diraient que le jour du Souvenir est traité différemment des deux autres jours. Faire de ce jour une fête légale élèvera le statut de cette journée et y associera un libellé identique à celui utilisé pour d'autres jours importants, tels que la fête du Canada, de sorte qu'elle soit traitée au même niveau. Cela uniformise le langage, si l'on en fait une lecture en langage simple. Je crois que nous devons corriger cette erreur. Nous pouvons le faire, tout en mettant en lumière ce jour important et en affirmant l'engagement du Parlement à honorer le sacrifice et le service des courageux anciens combattants canadiens.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue néo-écossais et ami le député de Nova-Ouest d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire. À mes yeux, il va de soi que le jour du Souvenir devrait être traité, dans les lois et dans la vie, avec tout le respect qui lui est dû, au même titre que la fête de la reine Victoria, par exemple.
Tout à l'heure, le député a parlé du nombre de jeunes qu'il a vus lorsqu'il s'est rendu en France pour les 100 ans de la bataille de la crête de Vimy. Cette année, le Canada célèbre son 150e anniversaire.
Ce que j'aime particulièrement des cérémonies organisées dans ma circonscription en l'honneur du jour du Souvenir, c'est que des gens de tous les âges y assistent: des anciens combattants qui ont vaillamment défendu leur pays il y a deux générations autant que des cadets qui montent la garde devant le monument commémoratif ou qui brandissent le drapeau canadien. Cela m'a fait chaud au coeur de voir que le corps de cadets de ma circonscription, qui a été désigné meilleur corps de cadets de Nouvelle-Écosse, s'est rendu à Vimy cette année
Le député pourrait-il nous en dire un peu plus long sur l'importance de la nature intergénérationnelle des cérémonies du jour du Souvenir sur lesquelles son projet de loi souhaite attirer l'attention?
Madame la Présidente, il faut absolument que le savoir se transmette de génération en génération afin que l'on n'oublie jamais ces périodes cruciales de commémoration et de sacrifice et que ces histoires se perpétuent. En plus de prendre part à ces activités de commémoration, les jeunes pourront ainsi comprendre ce que cela signifie de servir son pays et de se sacrifier pour son prochain. Les jeunes doivent absolument prendre part à ces cérémonies extraordinaires.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-311, qui ferait en sorte que le jour du Souvenir devienne une fête légale.
J'ai le plus grand respect pour le député de Nova-Ouest et j'appuie les observations faites à cet égard par le député de Barrie—Innisfil.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire part d'une bonne intention. Nous souhaitons tous une plus grande participation aux activités visant à reconnaître les services rendus par les anciens combattants. Nous voulons que plus de gens assistent aux défilés qui ont lieu le jour du Souvenir, ainsi que les autres jours pendant l'année. Nous tenons à reconnaître les contributions faites dans le cadre des nombreuses guerres auxquelles le Canada a dû participer. Nos troupes ont combattu avec courage.
La plupart des membres du caucus conservateur ont appuyé cette mesure législative. Nous voulions qu'elle soit renvoyée au comité. La raison est bien simple. Nous voulions que le comité analyse la mesure, obtienne des témoignages et étudie les ramifications possibles et les préoccupations soulevées par divers groupes et organismes de défense des anciens combattants. Il y a des gens qui l'ont appuyée. Je ne peux pas dire que ce n'était que d'un côté.
La Direction nationale de la Légion royale canadienne a indiqué très clairement au fils des ans qu'il n'est pas en faveur d'un changement à cet égard. Nous devons écouter ce que ces intervenants nous disent. Nous devons nous assurer de les écouter pendant le processus. En effet, l'organisme offre une communauté aux personnes qui ont servi. Nous devons veiller à ce que sa voix soit entendue non seulement à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle provinciale. Ce projet de loi d'initiative parlementaire a des composantes à la fois provinciales et fédérales.
Un organisme qui représente plus de 275 000 membres a affirmé qu'il estime que la meilleure façon d'accroître la participation au jour du Souvenir consiste à veiller à ce que les jeunes soient à l'école pour en apprendre plus sur cette fête le jour où elle est célébrée. Il s'agit d'un argument très convaincant et c'en est un que j'ai entendu personnellement dans ma circonscription, où se trouvent deux légions. Je sais aussi que c'en est un que la plupart des députés ont entendu.
J'aime puiser dans mon expérience en tant que jeune, et particulièrement en tant que jeune politicien. N'eut été des cérémonies du jour du Souvenir organisées par mon école, un grand nombre de jeunes de mon école et de ma région n'auraient probablement pu prendre part à aucune de celles-ci. La région où j'ai grandi, pour être franc, était très pauvre. Il y avait des logements sociaux. La réalité, c'est qu'il était parfois impossible d'organiser des cérémonies du jour du Souvenir, parce que les gens n'en avaient pas les moyens.
Il est extrêmement important que les jeunes puissent assister et participer aux cérémonies organisées chaque année pour reconnaître l'incroyable contribution des anciens combattants canadiens. Ceux qui sont encore parmi nous peuvent se rendre dans les écoles et partager leurs expériences et leurs valeurs, et expliquer pourquoi il était si important de défendre le Canada, ou dans bien des cas, de défendre les gens d'autres pays. Les jeunes Canadiens ont besoin de cela. Nous devons faire en sorte que cela puisse se poursuivre.
Je suis conscient que les choses peuvent varier selon l'endroit et la province. Je peux cependant témoigner de mon expérience en Ontario.
En regardant vers l'avenir, je n'ai aucun doute que la Direction nationale de la Légion royale canadienne continuera de prendre part au processus. Ses membres accomplissent un énorme travail pour veiller à ce que le jour du Souvenir prenne de l'importance et gagne en popularité. Étant donné tout ce qu'ils font pour organiser la cérémonie du jour du Souvenir dans notre collectivité, y compris collaborer avec les médias locaux pour inviter les gens à venir et à participer, je crois qu'ils sont des experts sur le sujet. Nous devrions saisir chaque occasion d'entendre ce que les experts ont à dire sur un sujet. Ils ont beaucoup à apporter et connaissent certainement mieux le dossier que pratiquement tous les députés, à l'exception de ceux qui ont servi dans les forces armées.
Je sais que le projet de loi a demandé beaucoup de travail jusqu'à maintenant. Les députés de Barrie—Innisfil, de Souris—Moose Mountain et de Yorkton—Melville ont tous consacré beaucoup de temps, avec des députés d'autres allégeances, à garantir que tous les partis et tous les intervenants avaient pu s'exprimer sur le sujet et avaient été consultés.
Cependant, comme nous débattons du projet de loi et que nous nous préparons en vue du vote final à la Chambre, je dois maintenant dire que je n'appuierai pas le projet de loi. Bien conçu et bien défini, il a été débattu en profondeur. Ce que le député tente de réaliser est louable. Cependant, au bout du compte, je crois que nous devrions tout faire pour préserver les cérémonies dans les écoles, avec les jeunes. Il ne faut pas entraver les cérémonies en faisant de ce jour de commémoration une fête légale. De mon point de vue, ce n'est pas une fête. C'est un jour que nous devrions tous prendre très au sérieux, qui devrait servir à comprendre les sacrifices qui ont été faits afin que nous puissions nous exprimer librement à la Chambre et dire le fond de notre pensée à titre de politiciens, sans inquiétude pour notre sécurité.
Je suis heureux d'avoir pu intervenir sur cette question et j'ai hâte que le projet de loi soit mis aux voix.
Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole pour appuyer ce projet de loi. D'entrée de jeu, il convient de signaler que le jour du Souvenir est déjà un jour férié au sein du gouvernement fédéral et dans six provinces, dont la mienne, la Saskatchewan. Le projet de loi vise à modifier la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale, ce qui, je l'espère, incitera les autres provinces à faire de même.
Un certain nombre de tentatives ont déjà été faites par le passé en vue d'apporter ce changement. Pendant la dernière législature, l'ancien député néo-démocrate de Scarborough-Sud-Ouest a présenté un projet de loi quasi identique à celui dont nous sommes saisis aujourd'hui. Ce projet de loi se trouvait à l'étape de la troisième lecture lorsqu'il est mort au Feuilleton. Il recevait l'appui de tous les partis. Des députés libéraux ont tenté d'apporter ce changement en 1991 et en 1994. Des députés conservateurs ont fait de même en 2004 et en 2006, et des députés néo-démocrates ont aussi présenté des projets de loi semblables en 2006, en 2009 et en 2014. Espérons que la huitième tentative sera la bonne et que nous pourrons enfin apporter ce changement fort louable à la loi.
Mon premier argument en faveur du projet de loi est le suivant: nous devrions instituer plus de jours de fête légale. On devrait faire profiter les travailleurs de la croissance économique en leur versant de meilleurs salaires et en leur accordant davantage de congés. Le gouvernement nous sert sans cesse de beaux discours sur l'aide qu'il apporte à la classe moyenne et à ceux qui s'efforcent d'y accéder. Augmenter le nombre de jours de fête légale est une façon tangible pour le gouvernement d'améliorer l'existence des travailleurs.
On veut faire du jour du Souvenir un jour de fête légale pour donner aux gens la possibilité d'assister aux cérémonies commémoratives qui ont lieu à la 11e heure du 11e jour du 11e mois. En Saskatchewan, le jour du Souvenir est déjà jour de fête légale, ce qui fait que des milliers de personnes assistent à la cérémonie tenue à l'intérieur du Centre Brandt à Regina. Des centaines de gens assistent à la cérémonie extérieure organisée au cénotaphe du parc Victoria. Il appert clairement que les gens assistent en plus grand nombre à ces cérémonies parce que le jour du Souvenir est jour de fête légale.
L'argument que nous venons d'entendre de mon collègue de Barrie—Springwater—Oro-Medonte contre l'attribution du statut de fête légale est qu'il est préférable que les élèves soient à l'école pour commémorer le jour du Souvenir. Je dirais que les écoles peuvent et devraient sensibiliser les élèves au jour du Souvenir un autre jour, mais à la date du jour du Souvenir, il est, à mon avis, plus important pour les enfants d'assister à des cérémonies avec leur famille que de le faire dans le cadre d'une activité scolaire obligatoire.
Je signale également que, malheureusement, le nombre d'anciens combattants des guerres mondiales diminue d'une année à l'autre. Quand ces anciens combattants sont envoyés dans les écoles le 11 novembre, ils ne sont pas disponibles pour assister aux cérémonies du jour du Souvenir alors que, s'ils transmettent leur sagesse et leur expérience dans les écoles à d'autres dates aux alentours du 11 novembre, ils sont disponibles pour assister à des cérémonies à cette date. Il est tout à fait logique que les écoles tiennent les activités d'autres jours que le 11 novembre.
Le but de ces cérémonies est, bien entendu, d'honorer le service des anciens combattants à notre pays. Depuis la Confédération, plus de 100 000 soldats canadiens ont perdu la vie dans des guerres. J'aimerais rendre un hommage spécial au Regina Rifles Regiment. C'est l'un des régiments qui a débarqué sur les plages de la Normandie le jour J et le premier régiment canadien à avoir pris le contrôle d'une tête de plage.
Je tiens aussi à dire quelques mots au sujet du rôle du South Saskatchewan Regiment lors de la Seconde Guerre mondiale. Il a été propulsé dans le désastreux débarquement de Dieppe. Il a aussi servi avec distinction dans les campagnes plus fructueuses dans le Nord-Ouest de l'Europe après le débarquement en Normandie et, à ce titre, il a libéré le camp de concentration de Westerbork.
Je crois que, en plus de rendre hommage aux militaires, une grande partie du jour du Souvenir est de rappeler les horreurs de la guerre afin de ne pas les répéter. Pour moi, une partie très importante du 11 novembre, c'est de réfléchir à la paix. J'aimerais dire quelques mots au sujet de l'actualité. Il y a la guerre en Syrie. La Corée du Nord et les États-Unis testent des missiles à longue portée. Certains tiennent des discours belliqueux à l'endroit de la Russie, parfois même, malheureusement, ici-même à la Chambre. Par conséquent, j'estime que le moment est bien choisi pour que le Canada envoie un message pour la paix en faisant du jour du Souvenir un jour de fête légale au Canada.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-311, qui vise à modifier la Loi instituant les jours de fête légale, en ce qui a trait au jour du Souvenir.
Je suis heureux d'informer la Chambre que nous appuierons le projet de loi avec les amendements apportés par le comité. Je voudrais aussi saisir l'occasion pour féliciter et remercier le député de Nova-Ouest, qui a piloté l'étude du projet de loi par le comité de manière très réfléchie. Sa passion pour ce sujet s'est manifestée très clairement dans l'approche avec laquelle il a fait son travail relativement à ce projet de loi.
Je vais premièrement expliquer les origines de la Loi instituant les jours de fête légale, qui est issue de la fusion de trois lois: la Loi concernant la Fête du Dominion, la Loi du jour de l'armistice et la Loi du jour de Victoria. La Loi instituant les jours de fête légale a pour but premier d'établir les dates de ces jours de fête. Bien qu'il soit question du jour du Souvenir dans d'autres lois, comme le Code canadien du travail, la Loi instituant les jours de fête légale est la seule qui précise que le jour du Souvenir a lieu le 11 novembre. Lorsque la Loi instituant les jours de fête légale a été adoptée, on y a incorporé le texte des trois lois précédentes, ce qui explique pourquoi la fête du Canada et la fête de Victoria y sont désignées comme des jours de fête légale, tandis que le jour du Souvenir y est qualifié simplement de jour férié.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui propose de modifier le libellé de la Loi instituant des jours de fête légale afin de désigner le jour du Souvenir comme jour de fête légale. Changer le libellé concernant le jour du Souvenir pour qu'il soit conforme à celui employé pour désigner la fête du Canada et la fête de Victoria permettra de rendre la Loi instituant des jours de fête légale plus cohérente.
Il faut cependant noter que cette modification du libellé ne fera pas du jour du Souvenir un jour de congé payé pour l'ensemble des Canadiens. Le Code canadien du travail inclut ce jour parmi les congés payés pour les employés qui relèvent de la fonction publique fédérale. Dans le cas des employés qui ne relèvent pas de la fonction publique fédérale, ce sont les lois provinciales et territoriales qui s'appliquent. Cette modification refléterait de façon symbolique la volonté inébranlable du gouvernement de rendre hommage aux anciens combattants et de commémorer leurs sacrifices.
Ces discussions sur le projet de loi C-311 tombent à point nommé, puisque nous commémorons cette année des anniversaires importants, y compris le 100e anniversaire des batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele ainsi que le 75e anniversaire du raid de Dieppe. En organisant de grands événements, que ce soit ici même, au Monument commémoratif de guerre de la capitale du Canada, ou à l'étranger, notamment au Monument commémoratif du Canada à Vimy, en France, nous attirons une fois de plus l'attention des Canadiens sur ces événements marquants et sur les sacrifices qui ont été faits pour protéger notre liberté.
Le jour du Souvenir est davantage qu'une date au calendrier. Le 11 novembre, on souligne l'armistice qui a mis fin formellement aux hostilités à la 11e heure du 11e jour du 11e mois de 1918. C'est une journée de commémoration nationale qui vise à rappeler à notre mémoire collective les centaines de milliers de Canadiens qui ont servi. Ils ont servi dans les airs, sur la terre et sur la mer, et des millions d'autres ont servi au pays.
[Français]
Le Canada rend hommage à nos héros. Le drapeau national du Canada, un symbole prépondérant de notre nation, est mis en berne le jour du Souvenir. La mise en berne du drapeau constitue une démonstration puissante du sentiment de deuil partagé par tous les citoyens. Le drapeau qui se trouve sur la tour de la Paix est mis en berne à 11 heures le jour du Souvenir, soit en même temps que le drapeau du Monument commémoratif de guerre du Canada.
Les drapeaux situés à d'autres endroits au pays sont également mis en berne. Chaque année, à la 11e heure, du 11e jour du 11e mois, les Canadiens de partout au pays se réunissent au Monument commémoratif de guerre du Canada, dans des parcs commémoratifs, des salles communautaires, des milieux de travail, des écoles et des demeures, afin d'observer un moment de silence, de rendre hommage ensemble à tous ceux qui sont tombés au combat en servant leur pays et de souligner le travail des militaires actuellement en service.
[Traduction]
Le fait de prendre une pause pour se souvenir de ce jour et de participer à des activités a une grande valeur. Il est facile par moment de tenir pour acquises les nombreuses libertés dont nous jouissons au Canada: la liberté de pensée, de religion et d'expression, ainsi que le droit à l'égalité, à la liberté et à la sécurité. Ces libertés sont enchâssées dans la Charte canadienne des droits et libertés, et cette Charte fait partie de notre Constitution.
Le 17 avril 2017, nous avons souligné le 35e anniversaire de la Charte. Le premier ministre a rappelé à tous les Canadiens:
La Charte protège les droits et libertés qui sont à la base de notre identité canadienne. Elle nous permet de nous exprimer en tant qu’individus et de célébrer nos différences, tout en nous rapprochant en tant que Canadiens.
En 2017, alors que nous soulignons le 150e anniversaire de la Confédération, le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et le 35e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, remédions à l'incohérence de longue date qui figure dans la Loi instituant des jours de fête légale et utilisons le même langage pour le jour du Souvenir que celui utilisé pour la fête de Victoria et la fête du Canada.
Le jour de la fête de Victoria, nous rendons hommage à notre souveraine, Sa Majesté la reine. Le jour de la fête du Canada, nous manifestons notre fierté d'être des Canadiens. Le jour du Souvenir, nous faisons une pause pour nous rappeler ce qui s'est produit, pour réfléchir à la valeur de notre liberté et pour rendre hommage aux braves militaires canadiens qui ont servi et qui continuent de servir notre pays.
Il est vrai qu'il serait symbolique de modifier la Loi instituant des jours de fête légale pour donner au jour du Souvenir le statut de fête légale, mais ce serait une reconnaissance importante du poids de cette date. Les symboles sont puissants parce qu'ils ont un effet sur la fibre identitaire. En tant que Canadiens, nous tenons les anciens combattants et les militaires en service en haute estime, et nous réservons du temps lors du jour du Souvenir pour montrer notre respect et notre gratitude.
Cette modification à la Loi instituant des jours de fête légale refléterait l'engagement soutenu du gouvernement du Canada à honorer les valeurs canadiennes que sont la liberté et l'égalité. Elle rappellerait également que le jour du Souvenir devrait servir à apprécier notre liberté durement gagnée. Les militaires qui se sont battus pour nous et qui continuent à le faire méritent notre respect et notre admiration. Il faut préserver leurs histoires et les transmettre à la nouvelle génération.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale, présenté par le député de Nova-Ouest. La mesure législative vise à modifier la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale, ce qui toucherait les employés sous réglementation fédérale, mais qui n'obligerait pas les provinces à en faire un jour férié payé. Pour beaucoup de gens, l'objectif principal du projet de loi est de faire du jour du Souvenir une fête légale, mais aussi d'inciter les provinces et les territoires à réexaminer la possibilité que le 11 novembre devienne un jour férié. À l'échelle fédérale, c'est le Parlement qui institue les fêtes et définit leurs statuts. Ce sont toutefois les provinces et les territoires qui décident quels jours sont des congés payés sur leur territoire respectif.
D'abord et avant tout, nous devons nous assurer que, pendant les générations à venir, on célèbre la bravoure et les sacrifices des personnes ayant combattu, qu'on se souvienne des horreurs de la guerre et qu'on transmettre ces choses à ses enfants et à ses petits-enfants. Le jour du Souvenir me passionne depuis longtemps. J'ai le plus grand respect pour les anciens combattants, les militaires en service et les futurs soldats. Lorsque j'étais enfant, il était si important pour moi de rendre hommage à nos anciens combattants que j'ai écrit de nombreux poèmes sur le sujet, qui m'ont valu de 1972 à 1974 plusieurs prix de la Légion royale canadienne, à St. Catharines.
Chaque année, je participe à une dizaine d'activités commémoratives lors de la semaine du Souvenir dans ma circonscription, Sarnia—Lambton. J'ai reçu d'innombrables courriels et lettres de mes concitoyens, dans lesquels ils expliquent pourquoi ils sont en faveur de ce projet de loi et pourquoi ils veulent que je l'appuie.
Bon nombre de provinces et de territoires ont déjà mis en place des lois qui reconnaissent le statut de fête légale du jour du Souvenir. Donner au jour du Souvenir le statut de fête légale lui conférerait le même statut que la fête du Canada et la fête de Victoria dans les lois fédérales. À l'heure actuelle, trois territoires et six provinces ont désigné le jour du Souvenir comme un jour férié payé, y compris Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. La Nouvelle-Écosse et le Manitoba, quant à eux, disposent de lois qui précisent ce qui peut être ouvert ou non le 11 novembre. Seuls le Québec et l'Ontario ne considèrent pas le jour du Souvenir comme un jour férié payé, et ils n'ont donc pas de loi sur le 11 novembre.
L'une des nombreuses préoccupations soulevées à l'égard du projet de loi porte sur le volet éducatif du jour du Souvenir dans les écoles et la crainte que l'on perde l'éducation qui se fait actuellement à ce sujet. Personnellement, je crois sincèrement que les enfants du Canada doivent apprendre au sujet de notre passé militaire, des sacrifices, de l'honneur et de l'important rôle militaire que joue le Canada depuis sa création. Les batailles telles que celles d'Ypres, de la crête de Vimy et de Passchendaele, la bataille de l'Atlantique, le raid de Dieppe, le jour J, la guerre de Corée et les missions en Afghanistan définissent le Canada tels que nous le connaissons et sont reconnues internationalement comme des actes de bravoure, de courage et de partenariat.
Créer un sentiment de respect pour les anciens combattants chez les enfants dès un jeune âge aide à inculquer un sentiment de fierté chez les jeunes Canadiens, et cet effet ne s'atténue pas facilement. Plus nos enfants apprennent jeunes quelles actions et quelles décisions ont façonné notre pays, plus ils sont en mesure de vraiment apprécier la société canadienne et d'y participer. Ils doivent apprendre ces choses à l'école, mais doivent également vivre une cérémonie du souvenir à un cénotaphe. Ces services m'ont émue maintes fois et sont un rappel efficace des gens qui se sont sacrifiés pour défendre notre pays. Dans les provinces et les territoires où une loi sur le jour du Souvenir est déjà en place, la plupart des écoles consacrent du temps à l'enseignement et aux cérémonies entourant le jour du Souvenir. Ceci, ainsi que le fait que, dans certaines provinces et certains territoires, il s'agit d'un congé férié payé, permet aux Canadiens de se rassembler aux cénotaphes partout au pays le 11 novembre. Assister à une cérémonie officielle du jour du Souvenir à un cénotaphe ou à un monument commémoratif de guerre peut avoir un effet profond sur les enfants et les jeunes et peut inculquer un sentiment de fierté et d'honneur que seules les cérémonies aussi puissantes que celles que j'ai mentionnées peuvent apporter. Je crois qu'il est important que tous les Canadiens aient l'occasion d'assister aux cérémonies du jour du Souvenir s'ils le souhaitent.
Une résidante remarquable de ma circonscription, Sarnia—Lambton, demande depuis plus d'un quart de siècle que le jour du Souvenir devienne un jour de fête légale. Wilma McNeill, de Sarnia, milite en faveur d'un projet de loi comme celui-ci, à l'échelon provincial et fédéral, depuis plus de 27 ans. Comme ses deux fils et son défunt mai ont servi dans les forces armées, Wilma tient à voir un Parlement adopter un projet de loi comme celui que nous étudions.
Les démarches de Wilma ont commencé au début des années 1990, quand le député Ken James a proposé un projet de loi. Peu après, elle a vivement appuyé le député provincial de l'Ontario Dave Boushy, dont le projet de loi s'est rendu en deuxième lecture. Quand Wilma parle de tout cela, elle se rappelle l'enthousiasme et l'espoir inspirés par les deux projets de loi du député Ronald MacDonald à l'époque du gouvernement Chrétien.
Wilma lutte sans relâche pour que le jour du Souvenir redevienne un jour de fête légale en Ontario. Elle a travaillé avec l'ancienne députée de Sarnia—Lambton, Pat Davidson, et avec moi pour s'assurer que ce projet de loi bénéficie de tout le soutien nécessaire.
Wilma a écrit à une multitude de premiers ministres, de députés fédéraux et de députés provinciaux au sujet de ce dossier. Elle m'a affirmé qu'elle continuerait jusqu'à ce qu'elle ait atteint son but.
Il y a quelques semaines, Wilma a témoigné en faveur du projet de loi devant le comité. Elle avait déjà soutenu un projet semblable devant un comité par le passé.
Wilma tient à voir un projet de loi comme celui-là adopté de son vivant. Je tiens à la féliciter et à la remercier pour tout son dévouement, son sourire constant, et tous ses vêtements roses qui sèment la joie et l'espoir partout où elle porte son message.
Ce n'est pas tout le monde dans ma circonscription qui est pour l'adoption de ce projet de loi. Il y a des gens qui m'ont dit qu'ils étaient contre et qui veulent qu'on le rejette. L'une de leurs plus grandes préoccupations est que les gens considèrent que le jour de congé proposé, laissé à la discrétion des provinces pour la majorité des Canadiens, soit traité davantage comme un jour de vacances que comme un jour commémoratif. De nombreux électeurs sont inquiets du fait que le jour du Souvenir pourrait n'être perçu que comme un long week-end dont les gens profiteraient simplement pour dormir plus tard et se reposer.
Toutefois, j'aime croire que ceux d'entre nous qui ont à coeur de garder vivant le souvenir de nos héros disparus inviteraient les autres à faire l'effort de leur rendre hommage le 11 novembre et à se rendre avec leurs collectivités à leur cénotaphe local.
Des gens craignent également que le fait que l'on fasse du jour du Souvenir un congé ait des conséquences pour les enfants et les jeunes à l'école. Ils sont inquiets du fait que ce changement pourrait entraîner la modification, la réduction et l'élimination de toute forme de cérémonies commémoratives à vocation éducatives conçues pour le jour du Souvenir. Or, ce n'est pas le cas dans les provinces qui ont déjà adopté ce genre de loi, où elles ont tout simplement lieu plus tôt ou plus tard dans la semaine, ce qui permet aux élèves de participer avec leurs familles aux cérémonies organisées par leurs collectivités s'ils le veulent.
En ma qualité de députée, je peux dire honnêtement que j'assiste à au moins 11 cérémonies du jour du Souvenir pendant la semaine qui précède le 11 novembre. Le jour du Souvenir n'est pas nécessairement un événement qui dure une seule journée; en fait, il se prolonge souvent sur une longue période. Je ne pense pas que le fait de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale aura un impact durable sur les élèves canadiens, puisqu'il existe déjà des solutions de rechange qui ont été mises en oeuvre avec succès dans un grand nombre de provinces et de territoires.
Une autre des préoccupations qui ont été soulevées concerne la position des nombreuses légions royales canadiennes, ainsi que celle de leur direction nationale. Au pays, les légions n'ont pas toutes la même opinion sur cette question.
En outre, l'armée canadienne, la marine marchande, l'Association de la Force aérienne du Canada et le régiment 1st Hussars sont tous en faveur de l'idée de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale.
La Direction nationale, par contre, a clairement indiqué qu'elle n'appuie pas le projet de loi C-311. Elle traite de ces préoccupations depuis des décennies et a joué un rôle indéniable. Elle connaît bien le dossier. Je respecte pleinement sa position et tout le travail qu'elle accomplit pour les Forces canadiennes et les anciens combattants. La Direction nationale, qui s'est penchée sur la question 15 fois en 45 ans, a constaté une augmentation du nombre d'activités du jour du Souvenir et du taux de participation à celles-ci. Elle a souligné certaines inquiétudes au sujet des activités éducatives dans les écoles et a dit craindre que le jour du Souvenir ne devienne une autre fête qui a perdu son sens. Elle se demande si ce jour, s'il devenait une fête légale, serait considéré comme une autre occasion de se souvenir des Canadiens tombés au champ d’honneur et de leur rendre hommage, ou tout simplement comme une autre longue fin de semaine.
Étant donné que la majorité du Canada a déjà adopté des mesures législatives en ce qui a trait au statut du jour du Souvenir, et comme ces provinces et territoires peuvent organiser des activités éducatives et des cérémonies dans les écoles durant la semaine menant au 11 novembre, je crois que les élèves sont toujours bien informés et sensibilisés à ce sujet en milieu scolaire.
Le fait de donner aux Canadiens l'occasion d'assister à des cérémonies du jour du Souvenir dans leur localité ou dans de grandes villes les encouragerait à y participer, ce qui me semble une excellente chose.
Je suis conscient que ce n'est pas tous les Canadiens qui profiteront de cette occasion, mais la question demeure: ne devraient-ils pas tout de même avoir la possibilité de le faire?
Par conséquent, j'appuierai le projet de loi lorsqu'il sera mis aux voix. Je le ferai pour soutenir Wilma McNeill et pour honorer les innombrables Canadiens qui méritent que l'on se souvienne d'eux à jamais.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de parler aujourd'hui du projet de loi C-311, qui vise à modifier la Loi instituant des jours de fête légale en ce qui concerne le jour du Souvenir.
Je félicite mon collègue, le député de Nova-Ouest, de l'avoir présenté et de défendre aussi vaillamment les intérêts des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes et des anciens combattants. Nous faisons tous les deux partie du Comité permanent des anciens combattants, et on voit au premier coup d'oeil toute l'importance qu'il attache à la commémoration des sacrifices faits par les anciens combattants.
Je suis contente de pouvoir prendre la parole aujourd'hui, parce qu'à mon sens, l'une des choses les plus poignantes que nous puissions faire, nous, fiers Canadiens, c'est de rendre hommage, individuellement et collectivement, aux courageux soldats, marins et aviateurs canadiens qui, en temps de guerre ou en temps de paix, à l'étranger ou ici, au Canada, ont fait le sacrifice ultime pour protéger nos valeurs et notre mode de vie.
Bien avant que les habitants de Fundy Royal ne m'accordent leur confiance et ne me confient le mandat de les représenter à Ottawa, ma famille et moi assistions chaque année aux cérémonies du jour du Souvenir organisées à Sussex. Dans l'un de mes plus anciens souvenirs, je suis toute petite et j'assiste justement aux cérémonies organisées à Sussex, au Nouveau-Brunswick, là d'où je viens. Je vois encore les anciens combattants et les autres habitants du coin rendant hommage à ceux qui les ont précédés et qui ont donné leur vie au service de leur pays.
Je nous vois debout, à côté du cénotaphe construit près de la gare ferroviaire Sussex, un endroit par où sont passés avant, pendant et après la Première Guerre mondiale bon nombre des 300 000 soldats entraînés au camp Sussex. Beaucoup, mais pas tous, se sont arrêtés à cette gare lorsqu'ils sont revenus chez eux. J'avais sept ans et je portais fièrement mon uniforme de Jeannette bien repassé, me tenant aux côtés de mon héros, mon ancien combattant, c'est-à-dire mon grand-père. Avec lui, le jour du Souvenir prenait toute sa signification. Ensemble, nous attendions qu'arrive 11 h 11 et marchions vers le cénotaphe pour épingler nos coquelicots sur des croix blanches.
Chaque année, cet acte de commémoration demeure la cérémonie la plus importante à mes yeux. Depuis cette époque, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup de héros dans de nombreuses collectivités de Fundy Royal et du Nouveau-Brunswick, grâce au dévouement de divers organismes, dont les filiales de la Légion royale canadienne, des unités de cadets, les municipalités et l'association du 8th Canadian Hussars.
J'ai été témoin de l'immense fierté que chaque collectivité ressent envers leurs héros pour leur contribution aux efforts des Forces armées canadiennes.
Je suis certaine que tous les députés pourraient raconter la façon unique dont leur collectivité prend un moment pour réfléchir et poser un geste de commémoration, que ce soit à un cénotaphe ou à un monument commémoratif, un centre communautaire, un auditorium, les arénas et les places publiques.
À l'occasion des célébrations du 150e anniversaire du Canada, nous nous tournons vers l'avenir et nous réfléchissons plus que jamais au Canada de demain et aux valeurs qui nous sont chères. Il s'agit d'une année pendant laquelle nous confirmerons que nous sommes fiers de notre pays incroyable, de ses habitants aimables et accueillants et de l'exemple que nous avons donné au monde. Je suis d'accord avec mon collègue de Nova-Ouest: nous sommes tout aussi fiers des hommes et des femmes qui servent notre pays avec distinction et qui y ont laissé leur vie que nous sommes fiers du Canada.
Le projet de loi C-311 s'ajoutera aux efforts que nous déployons, en tant que Canadiens, pour nous souvenir. Le jour du Souvenir, qui a initialement été conçu en réponse aux énormes pertes subies pendant la Première Guerre mondiale, lors de laquelle nous avons perdu presque le dixième des quelque 620 000 hommes et femmes qui servaient dans les forces armées, est devenu un hommage national à toutes les personnes qui ont fait le sacrifice ultime et un signe uniforme d'appui pour les Forces canadiennes.
En 1919, en réponse à des demandes de commémoration pour faire le deuil des victimes et rendre hommage aux personnes qui revenaient de la Grande Guerre, le roi George V a exhorté les gens du Commonwealth à observer deux minutes de silence à 11 heures, heure locale. Cette journée serait plus tard appelée le jour de l'Armistice. De 1921 à 1930, le Canada a fêté le jour de l'Armistice le lundi de la semaine dans laquelle tombait le 11 novembre.
C'est la Légion canadienne qui a commencé une campagne de lobbying pour que le Parlement adopte une loi désignant le 11 novembre jour de l'Armistice. En fait, c'était l'une des résolutions initiales qu'elle avait prises lors de son congrès inaugural. En 1931, le député de Comox—Alberni a présenté un projet de loi afin de commémorer le 11 novembre. Adopté par la Chambre des communes, le projet de loi a également changé le nom de cette journée, appelée depuis jour du Souvenir, qui fut célébré pour la première fois en 1931.
Le député de Nova-Ouest nous offre l'occasion spéciale et opportune de souligner le 150e anniversaire du Canada en présentant le projet de loi C-311 visant à modifier la désignation du jour du Souvenir dans la Loi instituant des jours de fête légale et faire de ce jour férié un jour de fête légale. Non seulement le projet de loi C-311 élève le jour du Souvenir au même rang que la fête du Canada et la fête de Victoria, mais il reconfirme également l'engagement de la Chambre envers les anciens combattants, leur famille et les militaires en service, en plus de manifester notre profonde gratitude pour leurs sacrifices et leur service.
Les militaires servent leur pays avec bravoure, honneur et dignité et protègent nos valeurs les plus chères au risque de leur vie. Que chaque jour de liberté soit un jour où nous rendons honneur à leur mémoire.
Madame la Présidente, je suis membre du comité du patrimoine et j'ai assisté aux réunions au sujet du projet de loi C-311. Il m'est apparu très clairement que cette mesure vise à tenter d'obtenir un résultat par des moyens détournés. Je m'oppose à cette mesure législation et à la façon dont elle est proposée.
Premièrement, un peu d'histoire. Nous avons beaucoup entendu parler d'histoire au cours des 50 dernières minutes. Le projet de loi est décrit comme une modeste mesure visant à rendre plus cohérente la loi fédérale instituant des jours de fête légale en faisant du jour du Souvenir un jour de fête légale et en faisant en sorte que le libellé utilisé pour la fête du Canada et la fête de la Reine soit utilisé pour le jour du Souvenir. Le projet de loi a été présenté neuf fois depuis 2004. Sept fois sur neuf, il n'a même pas franchi l'étape de la première lecture. Ne devrions-nous pas nous demander s'il est justifié de passer plus de temps à débattre une mesure visant à rendre la Loi instituant des jours de fête légale plus cohérente?
Cette incohérence existe depuis 1931 — depuis 86 ans — sans que cela ait eu des conséquences. Comme je l'ai dit plus tôt, le résultat voulu est de faire adopter une fête légale nationale par des moyens détournés.
Le jour du Souvenir est un jour pour se souvenir de ceux qui ont servi et qui se sont sacrifiés. Nous avons l'occasion de remercier ceux qui ont servi durant les guerres mondiales. Toutefois, avons-nous besoin d'une fête légale pour le faire?
L'année dernière, fidèle à mon habitude et comme je le fais dans ma ville depuis quelques années, j'ai assisté aux cérémonies au Centre Sasktel avec plus de 9 000 autres habitants de Saskatoon. La cérémonie du Centre Sasktel est considérée comme la plus importante à se tenir en salle au Canada lors du jour du Souvenir, et c'est le cas depuis vingt-cinq ans.
Je vais citer un extrait de l'allocution prononcée par M. Brad White, secrétaire national de la Légion royale canadienne, devant le comité. Il a dit ceci:
Ainsi, le processus pour instaurer des changements au sein de la Légion débute d'abord au niveau des filiales, où chaque membre peut proposer des changements à des politiques ou à des procédures administratives susceptibles d'avoir un impact sur toute l'organisation. Après examen et discussion par tous les membres de la filiale, la résolution passe alors au niveau de la direction provinciale. Ensuite, dans le cadre du congrès de la direction provinciale, les délégués sont appelés à examiner la résolution et à en discuter.
Le comité du patrimoine n'a reçu aucune documentation pour accompagner les témoignages. Nous avons seulement entendu les témoins parler de l'Association de l'Aviation royale canadienne et de la marine, quoique, lorsque nous les avons questionnés, ils n'ont pas tellement parlé de la marine. Les témoignages que nous avons entendus ne portaient pas tant sur l'association nationale que sur les filiales locales. Voilà pourquoi le projet de loi a dû être présenté à maintes reprises à la Chambre des communes.
Je vois le temps filer. Je n'appuierai pas ce projet de loi aujourd'hui.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour répéter une question précise que j'avais posée à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. J'espère que la secrétaire parlementaire sera en mesure de m'aider.
J'avais posé la question suivante:
Monsieur le Président, l'actuel premier ministre a décrété que les provinces allaient percevoir sa taxe sur le carbone. En bonne libérale, la première ministre Wynne a secrètement prévu d'appliquer la TVH au nouveau régime de plafonnement et d'échange des libéraux et de camoufler cette taxe dans les frais de livraison […] [L]es Ontariens payent [maintenant] plus cher le chauffage et l'électricité [ainsi qu'une] taxe sur une taxe.
Quand le premier ministre va-t-il défendre les Ontariens et dire à ses amis libéraux de l'Ontario de commencer à aider la classe moyenne au lieu de la saigner à blanc à coup de taxes?
Pour quiconque est à l'écoute actuellement, voici malheureusement la réponse que j'ai reçue ce jour-là:
Monsieur le Président, 80 % des Canadiens habitent dans une province où une tarification de la pollution est déjà en place.
Le bon côté, c'est que les provinces ont pris des mesures alors que le gouvernement précédent ne faisait rien. Nous savons qu'en faisant payer ce dont nous ne voulons pas, la pollution, nous encouragerons ce que nous voulons: de bons emplois […]
Si on se reporte à la question, on constate que la réponse que j'ai reçue de la ministre ne porte même pas sur le problème en cause.
En Ontario, la taxe sur le carbone est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. L'Ontario l'appelle « plafonnement et échange ». La question a été soulevée parce que Jeff Yurek, le député provincial qui représente également Elgin—Middlesex—London, a signalé au gouvernement de l'Ontario que la TVH était appliquée à cette taxe. Par conséquent, nous savons déjà que la taxe sur le carbone touchera les simples Canadiens en augmentant le coût de la nourriture, du transport, et cetera.
En Ontario, lorsqu'on regarde la facture d'électricité, la taxe sur le carbone n'y est pas inscrite. En appelant Hydro One, nous avons découvert qu'elle est placée sous la rubrique « tarifs de livraison »; c'est là que l'on trouve la TVH. Il s'agit donc d'une taxe sur la taxe. C'est très préoccupant pour nous, puisque les gens ont déjà du mal à payer l'épicerie et l'électricité pour leur maison. On n'applique pas uniquement une taxe sur le carbone de 3 % à 4 %, on applique aussi une taxe de 13 % sur cette taxe. Par conséquent, il fallait soulever la question.
Le premier ministre et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont affirmé qu'il n'y aurait aucune incidence et que la taxe serait sans répercussions sur les recettes. Or, la Bibliothèque du Parlement est intervenue en indiquant que ce n'est pas du tout le cas.
Nous ne parlerons pas de la taxe sur le carbone, mais plutôt de la taxe sur la taxe. C'est le sujet de la question que je souhaite poser au gouvernement et à la secrétaire parlementaire aujourd'hui. Ils ont l'occasion de prendre la bonne décision. Si on souhaite s'attaquer réellement aux changements climatiques, il ne faut pas faire des gagnants et des perdants, ni saigner petit à petit les Canadiens.
D'après la Bibliothèque du Parlement et les données que nous avons reçues, 280 millions de dollars seront perçus seulement en Alberta et en Colombie-Britannique. Nous savons donc que cette mesure aura bel et bien une incidence sur les recettes. Si toutes les provinces en font autant, le gouvernement sera-t-il prêt à réévaluer non seulement la taxe sur le carbone, c'est-à-dire le système de plafonnement et d'échange, mais aussi le fait qu'elle est maintenant assujettie à une taxe additionnelle de 13 %?
Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer tout cela. Que ferez-vous à propos de la taxe sur la taxe?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses observations à la présidence et non aux députés.
La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.
Madame la Présidente, après 10 ans d'inaction des conservateurs à l'égard des changements climatiques, il est temps d'attribuer un prix à ce dont nous ne voulons pas, c'est-à-dire la pollution. Cela tombe sous le sens. Polluer ne devrait pas être gratuit, et les pollueurs ne devraient pas s'en tirer à aussi bon compte. Si on fixe un prix à la pollution, l'argent recueilli pourra être investi dans ce que nous voulons: plus d'emplois, un meilleur réseau de transport, des collectivités en meilleure santé et des sources d'énergie plus propres.
Les données probantes montrent clairement que la tarification de la pollution causée par le carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions tout en stimulant l'économie. Elle permettra aussi de stimuler l'innovation, d'accroître l'efficacité énergétique et de favoriser l'investissement dans les technologies propres.
Dans 97 % des cas, les Canadiens vivent déjà dans une province qui a adopté la tarification de la pollution causée par le carbone ou qui s'est engagée à le faire. L'approche que nous avons adoptée accorde aux provinces et aux territoires la marge de manoeuvre nécessaire pour qu'ils puissent adopter l'approche de leur choix afin de répondre aux exigences du gouvernement fédéral, et cela peut comprendre l'élaboration de leur propre politique de tarification de la pollution causée par le carbone. Comme nous l'avons toujours dit, les recettes tirées de ces politiques resteront dans les provinces et les territoires.
Les provinces qui tarifient la pollution utilisent déjà les recettes ainsi générées pour donner plus d'argent aux gens qui en ont le plus besoin, que ce soit en accordant des remboursements aux familles, en réduisant l'impôt sur le revenu des particuliers et des petites entreprises ou en faisant des investissements qui soutiennent les entrepreneurs et qui encouragent l'utilisation de technologies propres afin de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne dans l'ensemble du pays.
C'est déjà en train de se produire. Tandis que certaines provinces permettent aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches grâce à d'importants allégements fiscaux, d'autres investiront dans de nouvelles entreprises propres. Des entreprises comme New Flyer, Landmark Homes et SkyPower Global mettent au point des technologies novatrices telles que des autobus électriques, des maisons à haut rendement énergétique et des panneaux solaires, tout en créant des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
Dans ma circonscription, on trouve la nation d'Alderville, qui est l'une des collectivités autochtones possédant la plus grande centrale solaire. Cela lui offre une source de revenus, en plus de créer des emplois et de procurer de l'énergie propre aux collectivités. Ma circonscription abrite également une entreprise nommée Tri-County Plastics, à Brighton. Elle a fabriqué un grand broyeur qui permet de recycler des produits qui n'avaient jamais pu être recyclés auparavant, et elle créé jusqu'à 20 emplois dans une ville d'environ 3 000 habitants.
C'est pourquoi de nombreux conservateurs éminents au Canada, dont Preston Manning et le chef du Parti conservateur de l'Ontario, Patrick Brown, appuient la tarification du carbone.
La tarification de la pollution par le carbone n'est qu'un des axes du plan de lutte contre les changements climatiques, qui comprend l'élimination plus rapide de la production d'électricité au charbon, l'établissement d'une norme sur les combustibles propres et la réduction des polluants de courte durée. Le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada est exactement ce que réclament les économistes, les chefs d'entreprise et les Canadiens de partout au pays depuis longtemps. Il nous permettra de respecter nos obligations internationales aux termes de l'accord de Paris sur les changements climatiques et de jeter la base de la transition vers une croissance économique verte. Nous profiterons également d'un avantage concurrentiel au sein d'un marché qui, selon Mark Carney, gouverneur de la Banque d'Angleterre, vaut des billions de dollars.
En 2015, plus de 300 milliards de dollars ont été investis à l'échelle mondiale dans l'énergie renouvelable. C'est presque le double du montant investi dans les combustibles fossiles. Contrairement au parti d'en face, nous reconnaissons qu'à l'ère moderne, le développement économique et la durabilité environnementale doivent aller de pair et que des politiques environnementales solides, y compris la tarification de la pollution causée par le carbone, sont essentielles pour générer le genre d'appui nécessaire à la réalisation de grands projets, et au bout du compte, pour le Canada tout entier...
La députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
Madame la Présidente, je comprends ce que dit la députée. Ce n'est pas de la taxe sur le carbone que je parle, mais de la taxe sur la taxe. J'aimerais qu'on mette tous nos notes de côté et qu'on parle des vraies affaires.
Le gouvernement a décidé de fixer le prix du carbone. Quel que soit le nom qu'on lui donne, c'est l'étape suivante qui m'intéresse aujourd'hui. D'un côté, les provinces pourront garder l'argent généré par cette taxe sur le carbone, mais de l'autre, le gouvernement fédéral en recevra aussi, puisqu'il percevra la TPS sur les achats des Canadiens, à qui il cherche déjà à soutirer de l'argent par tous les moyens possibles. Il n'est pas question ici de panneaux solaires ni d'éoliennes, mais bien du fait que le programme « sans incidence sur les recettes » des libéraux ne sera pas sans incidence sur les recettes.
J'aimerais que la députée d'en face mette ses papiers de côté un instant et réponde à ma question.
Je répète, madame la Présidente, que, contrairement aux conservateurs, nous faisons tout pour aider les Canadiens de la classe moyenne et leurs proches...
Madame la Présidente, non seulement les conservateurs ont voté contre l'Accord de Paris, mais, en ce qui a trait aux Canadiens de la classe moyenne, ils se sont opposés à ce que le gouvernement réduise l'impôt de neuf millions de Canadiens, à la création de l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide neuf familles canadiennes sur dix et contribuera à sortir 300 000 enfants de la pauvreté, ainsi qu'à la bonification des prêts étudiants, qui aideront 250 000 Canadiens.
Le gouvernement met l'accent sur la protection de l'environnement et la croissance de l'économie tout en aidant la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour en faire partie.
Madame la Présidente, cela fait maintenant 17 mois que la ministre des Affaires autochtones et du Nord a éviscéré la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Dix-sept mois, et aucune mesure n'a été prise par le gouvernement, et la ministre n'a fourni aucun détail quant à ce qu'elle prévoit faire.
Chaque semaine, j'entends parler de membres de bandes qui luttent pour avoir accès aux livres de leur collectivité pour voir comment sont dépensés les fonds fédéraux. Ils entendent parler de projets de programmes de déjeuners, d'amélioration des systèmes d'aqueduc, et de nouveaux logements, mais, pour une raison ou une autre, l'argent ne se rend pas.
Je tiens à souligner que la vaste majorité des bandes se conforment à la loi sur la transparence, même après que la ministre en ait supprimé les mesures utiles de conformité. Toutefois, la proportion des collectivités s'y conformant est passée de 95 % à 85 %, puis à 84 % et continue de diminuer, ce qui signifie simplement que des centaines de milliers de membres de bandes sont laissés dans l'ombre, sans accès à ces précieux renseignements. Je reconnais que le problème est de petite envergure, mais il va en grandissant et il est important. Des exemples de cas nous sont racontés. Malheureusement, les gouvernements, comme les entreprises privées, ne font pas toujours les choses comme ils le devraient.
Je prends la parole ce soir pour revenir sur une question que j'ai posée à la ministre à la période des questions le 14 décembre. Cela fait longtemps, et j'espérais ne pas avoir à la poser de nouveau. Je pensais que le gouvernement interviendrait.
J'avais attiré l'attention de la Chambre sur un article de CBC/Radio-Canada rédigé par Charmaine Stick, de la nation crie d'Onion Lake, qui était intitulé « J'ai fait la grève de la faim pour défendre la transparence financière [...] ». Charmaine lutte courageusement pour la transparence financière dans sa collectivité. Le 6 avril dernier, elle a témoigné devant un comité de la Chambre des communes et a ensuite été présente à la tribune plus tard la même journée. J'aimerais profiter de l'occasion pour lire un extrait d'une lettre percutante qu'elle nous a écrit quelques semaines plus tard. Voici ce qu'elle a écrit:
Je me suis battue pendant des années pour obtenir des réponses de nos chefs au sujet des finances de la nation crie d'Onion Lake.
J'ai lu les quelques documents fournis par la bande. J'ai aussi lu des documents plus détaillés qui m'ont été autrement divulgués. Ces lectures ont soulevé plus de questions qu'elles n'ont apporté de réponses.
J'ai communiqué avec des représentants d’Affaires autochtones et du Nord, mais ceux-ci ne voulaient pas ou ne pouvaient pas fournir de réponses.
J'ai assisté à des réunions de la bande et j'ai posé des questions directement à nos chefs, mais eux aussi n'ont fourni aucune réponse.
J'ai fait une grève de la faim de 13 jours pour réclamer de la transparence.
Je m'associe maintenant à la Fédération canadienne des contribuables afin de présenter une demande judiciaire pour forcer mon chef et le conseil à être transparents envers le public.
Je sais que mon expérience diffère des histoires que vous entendez souvent de nos chefs. Ils disent fournir des documents sur demande et répondre aux questions lors d'assemblées publiques. Mais songez à ce que cela représente dans le contexte dont les choses fonctionnent à Ottawa. J'ai assisté en personne à la période des questions, pour la première fois, après la réunion du comité, et bien que cela ait été amusant, il ne serait pas souhaitable que ce soit la seule source de transparence. Quelques rencontres de bande par année ne suffisent pas pour les communautés des Premières Nations. Il est nécessaire d'établir des exigences claires et des normes rigoureuses en matière de responsabilité [...].
Les gens ordinaires des communautés des Premières Nations doivent pouvoir compter sur une transparence de base. Le gouvernement fédéral doit fournir les outils pour cela par l'intermédiaire de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Donnez aux gens ordinaires les outils nécessaires pour assurer la transparence et ils accroîtront la responsabilisation au sein des communautés des Premières Nations. Le gouvernement met l'accent sur le renforcement de relation entre la Couronne et les Premières Nations, et il est important de se rappeler [que les Premières] Nations sont composées de personnes et [...] tirent leur pouvoir de celles-ci.
Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.):
Madame la Présidente, je suis heureuse d'intervenir sur la question importante soulevée par la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo. Évidemment, je tiens d'abord à reconnaître que nous nous trouvons en territoire traditionnel algonquin.
Ce soir, ma collègue a soulevé une question qui touche un cas particulier. Au pays, il est de notoriété publique que le cas dont elle parle concerne la nation crie d'Onion Lake et qu'il se trouve actuellement devant les tribunaux. Nous sommes conscients de la frustration que peut éprouver la députée, mais, tant que les tribunaux seront saisis de cette affaire, certaines de nos compétences s'en trouveront limitées.
Je tiens cependant à faire une déclaration qui, j'en suis convaincue, décrit ce que nous tentons de faire sur les plans de la transparence et de la reddition de comptes.
Tout d'abord, nous souhaitons mettre en place un processus qui inclura les Premières Nations et qui les fera participer à l'élaboration d'une solution en ce qui a trait à la transparence et à la reddition de comptes.
C'est une priorité pour le gouvernement. C'est également une priorité pour les Premières Nations et leurs membres. Nous sommes conscients que nous aurons besoin de temps pour y arriver. Les Premières Nations nous ont clairement fait savoir qu'elles ne veulent pas d'une approche imposée par le gouvernement, d'une solution concoctée à Ottawa, tout simplement parce que cette voie n'est pas efficace.
Nous avons vu l'ancien gouvernement, dont la députée faisait partie, faire l'essai d'une approche descendante en imposant aux Premières Nations ce que l'État considérait comme la solution. Ce n'est pas la pratique à laquelle nous avons adhéré. Nous sommes engagés dans un processus de réconciliation et de collaboration avec les gouvernements autochtones de partout au Canada. Ainsi, nous ne leur imposons pas ce qui nous semble approprié; nous négocions avec eux. Nous arrivons à un consensus sur les mesures de transparence et de reddition de comptes pertinentes qui doivent être mises en place, celles qui donneront des résultats.
Depuis l'été dernier, la ministre et le ministère collaborent avec les organismes autochtones, y compris avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des agents financiers autochtones, pour trouver des façons d'améliorer la reddition de comptes mutuelle.
En outre, le gouvernement a favorisé le dialogue avec les dirigeants et les populations autochtones et a effectué une consultation en ligne exhaustive. Il est maintenant prêt à tenir des consultations en personne un peu partout au pays, pendant les prochains mois. J'encourage les membres des Premières Nations à visiter le site Web du ministère pour en savoir plus sur le déroulement des consultations. Le gouvernement continuera de collaborer pleinement avec les Premières Nations, dans le cadre d'un partenariat, afin d'améliorer la transparence et la reddition de comptes mutuelle.
Nous tenons toujours au processus. Nous restons déterminés à mettre en place une nouvelle relation financière avec les Premières Nations. Entretemps, nous continuons d'investir des sommes historiques, des milliards de dollars, dans l'éducation, les soins de santé, le logement et le développement communautaire des Premières Nations, dans toutes les régions du pays et par l'entremise de tous les gouvernements autochtones.
Madame la Présidente, cela fait 17 mois. Je crains que les élections de 2019 arrivent et que cette question ne soit toujours pas résolue.
Il ne s'agit pas d'un problème complexe. Il s'agit de ce que les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral offrent aux Canadiens et que les gouvernements des Premières Nations devraient offrir à ceux qu'ils représentent. C'est une question qui touche les membres des Premières Nations. Ce n'est pas une question difficile; c'est une question de règles de base en matière de transparence.
Mais le gouvernement préfère forcer les membres des communautés à poursuivre leur bande devant les tribunaux. J'ai appris aujourd'hui que d'autres membres de bandes sont tellement découragés qu'ils veulent porter leur cause devant le Tribunal des droits de la personne. Il est donc totalement inexcusable que les libéraux disent que cette question est importante pour eux alors qu'ils prendront quatre, huit ou dix ans avant de donner aux membres des communautés des mesures de base en matière de transparence.
Madame la Présidente, je peux assurer à la Chambre et à la députée d'en face que nous travaillons avec ardeur à l'établissement de mesures de transparence et de responsabilisation. Nous nous efforçons de le faire en collaboration avec les Premières Nations et il est déjà pratique courante pour toutes les Premières Nations de rendre des comptes à leurs membres et aux Affaires autochtones et du Nord Canada en matière de rendement des finances et des programmes.
La députée parle de nous en disant qu'il n'y aurait aucune mesure de responsabilisation présentement, alors qu'il y en a. Tous les gouvernements des Premières Nations doivent transmettre leur état financier consolidé audité au ministère et à leurs membres et, bien entendu, nous continuerons d'en faire plus pour accroître la transparence et la responsabilisation.
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