Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 172
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 8 mai 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 172
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 8 mai 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Français]
À l'ordre. Les députés savent que bon nombre de nos concitoyens sont affectés par les inondations dans plusieurs parties du pays. Nous sommes évidemment solidaires des sinistrés.
[Traduction]
À l'échelle locale, la situation touche de manière directe ou indirecte de nombreux résidants de la région de la capitale nationale. Par conséquent, et compte tenu des mesures prises par les autorités locales, bon nombre des membres de notre personnel ne pourront pas se présenter au travail aujourd'hui. L'Administration de la Chambre devra donc composer avec un effectif réduit. Il se peut que les députés se rendent compte des effets de cette situation inhabituelle sur nos activités normales malgré tous les efforts mis en oeuvre pour les atténuer.
Il va sans dire que cette situation ne touchera pas les activités de la Chambre et de ses comités, qui fonctionneront comme à l'accoutumée.
[Français]
Je remercie les députés de leur compréhension et, au nom de la Chambre, je souhaite bon courage à ceux de nos concitoyens qui sont aux prises avec les inondations.
Comme il est 11 h 5, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
propose que le projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler d'un problème grave qui détruit des vies et qui cause la mort de milliers de Canadiens chaque année. L'importation et l'exportation de drogues et d'autres substances dangereuses constituent une menace grave pour les Canadiens. Le gouvernement libéral a pris des mesures constructives pour lutter contre la menace que pose le trafic de drogues et de substances mortelles, mais il a peu fait pour dissuader ou pour punir les criminels. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté le projet de loi C-338, qui vise à modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d'accroître la durée des peines liées à l'importation et à l'exportation de certaines drogues et autres substances.
Le projet de loi C-338 stipule que dans le cas des substances inscrites à l'annexe I, pourvu que la quantité en cause n'excède pas un kilogramme, ou à l'annexe II, le contrevenant est coupable d'un acte criminel passible de l'emprisonnement à perpétuité, la durée de l'emprisonnement ne pouvant être inférieure à deux ans.
Le projet de loi précise également que dans le cas de substances inscrites à l'annexe I, pourvu que la quantité en cause excède un kilogramme, le contrevenant est coupable d'un acte criminel passible de l'emprisonnement à perpétuité, la durée de l'emprisonnement ne pouvant être inférieure à trois ans.
En ce moment, les peines minimales sont d'un an pour moins d'un kilogramme et de deux ans pour plus d'un kilogramme. C'est inacceptable. De si maigres sanctions ne dissuadent pas les trafiquants de drogue de continuer à en importer et à en exporter tout en faisant des profits sur le dos des membres les plus vulnérables de la société. Le fait est que les criminels qui importent et exportent de la drogue et des substances mortelles sont responsables de milliers de vies perdues.
Les familles canadiennes s'attendent à élever leurs enfants dans des collectivités sécuritaires et saines. Les Canadiens sont particulièrement préoccupés par la criminalité. C'est pourquoi le gouvernement conservateur précédent avait proposé et adopté plus de 30 mesures visant à renforcer le système de justice, à défendre les victimes et à assurer la sécurité dans nos rues. Nous avions ciblé particulièrement les gangs et les organisations criminelles en adoptant des peines plus sévères pour les trafiquants de drogue, qui exploitent la dépendance d'autrui pour s'enrichir.
Les Canadiens perdent confiance dans le système de justice pénale lorsqu'ils trouvent que les peines ne sont pas proportionnelles au crime. Les élus peuvent — ils doivent — orienter les peines en fonction de la vision de tous les Canadiens. Les conservateurs ne s'excuseront pas d'avoir renforcé les peines prévues pour les trafiquants de drogue et les auteurs d'autres crimes. Tous les parlementaires doivent veiller à ce que les peines soient à la hauteur des attentes des Canadiens, qui veulent que nous sévissions contre les trafiquants de drogue et les autres criminels.
Depuis cinq ans, on observe une montée profondément troublante du nombre de surdoses impliquant le fentanyl, un analgésique synthétique de la famille des opioïdes. Cette substance est si puissante que l'exposition à un microgramme est souvent mortelle. Juste pour mettre cela en perspective, un microgramme, c'est ce qu'on obtient si l'on divise un comprimé d'ibuprofène ordinaire de 400 milligrammes en 4 000 morceaux. Ce grain minuscule de drogue peut tuer la personne qui entre en contact avec lui. Le fentanyl sur ordonnance est jusqu'à 100 fois plus toxique que la morphine. On l'emploie souvent comme analgésique de dernier recours pour traiter les cancéreux en phase terminale. Il est particulièrement dangereux pour les personnes qui n'ont jamais été exposées aux opiacés auparavant.
Au Canada, les trafiquants de drogue peuvent commander en ligne auprès de fournisseurs étrangers les substances illégales pour produire la drogue. Bon nombre de ces fournisseurs garantissent le remplacement de toute marchandise interceptée. On produit ensuite la drogue dans un sous-sol ou une cuisine transformés en laboratoire de fortune, mais dans de telles conditions qu'il est impossible de prédire la teneur de chaque dose. Plus tôt cette année, dans ma circonscription, Markham—Unionville, on a découvert un laboratoire de drogue en plein coeur d'un quartier résidentiel de classe moyenne supérieure. Il a fallu évacuer les résidents.
Pour les gens qui en font une consommation abusive, le fentanyl procure un état euphorique semblable aux effets de l'héroïne. Toutefois, la surdose empêche de fonctionner la partie du cerveau qui contrôle la respiration, ce qui, en général, entraîne des dommages cérébraux, voire la mort.
Beaucoup de gens consomment du fentanyl accidentellement. Les producteurs de drogue s'en servent pour couper d'autres drogues, et les consommateurs n'ont aucune idée que ce qu'ils achètent va les tuer. Des toxicomanes qui ne se doutent de rien peuvent acheter ce qu'ils croient être de l'OxyContin, alors qu'il s'agit en fait de fentanyl. Un jeune qui veut essayer quelque chose de nouveau à une fête risque de faire une surdose de fentanyl. Le consommateur ne s'attend pas à avoir de la difficulté à respirer ni à ce que son rythme cardiaque ralentisse.
Cette épidémie ne fait pas que des victimes parmi les consommateurs de drogues dures et les toxicomanes invétérés. Elle en fait aussi parmi les gens ordinaires, comme Jack Brodie, un Vancouvérois de 17 ans qui est mort dans un parc après avoir pris de faux comprimés d'OxyContin avec un de ses amis plus jeune que lui; comme Szymon Kalich, un Edmontonien de 33 ans qui a été trouvé sans vie dans le couloir d'un immeuble résidentiel et dont la mère a appris le décès lorsque la police s'est présentée chez elle, deux jours plus tard; ou alors comme ce bébé de neuf mois de Winnipeg, que les ambulanciers ont emmené d'urgence à l'hôpital parce qu'il avait été exposé à des résidus de fentanyl présents dans la maison de ses parents.
Quelle que soit la région ou la circonscription, personne n'est à l'abri de cette épidémie. Selon réseau de recherche ontarien Ontario Drug Policy Research Network, les opiacés ont causé la mort de 734 personnes en Ontario en 2015. C'est deux personnes par jour en moyenne. On est loin des 481 personnes qui sont mortes dans un accident de la route en 2014.
Plus de 80 % de tous les décès causés par les opiacés en 2015 étaient accidentels, et près de 60 % des victimes étaient âgés de 15 à 44 ans. La consommation de fentanyl a augmenté de 548 % de 2006 à 2015, au point de devenir la principale cause de décès par opiacés.
La Colombie-Britannique et l'Alberta ont été particulièrement éprouvées. Selon le service des coroners de la Colombie-Britannique, les surdoses ont causé la mort de 922 personnes en 2016, un record absolu et une augmentation de 80 % par rapport à l'année précédente. Toujours en Colombie-Britannique, du fentanyl a été détecté dans l'organisme de 139 personnes mortes d'une surdose en janvier ou en février 2017. Il s'agit d'une augmentation de 90 % par rapport à la même période l'année dernière, pendant laquelle 73 personnes avaient alors perdu la vie. Cette année, du fentanyl a été détecté dans l'organisme de 139 des 227 personnes mortes après avoir fait une surdose en janvier ou en février 2017, une proportion de 61 %.
C'est dans la zone desservie par Vancouver Coastal Healt qu'on dénombre le plus de décès par surdose liés au fentanyl en janvier et février 2017, soit 48. Viennent ensuite les secteurs couverts par Fraser Health, avec 39 décès, et Vancouver Island Health, avec 29. Dans l'ordre, les zones de prestation de services de santé où on compte le plus grand nombre de décès par surdose liés au fentanyl en janvier et février 2017 sont: Vancouver, 43; Fraser-Sud, 24; et Okanagan, 15.
Si l'on regarde les chiffres pour les municipalités pendant cette même période, c'est à Vancouver, à Surrey et à Victoria que le nombre de décès est le plus élevé. On a mené en 2016 un examen des résultats des analyses toxicologiques effectuées sur 325 victimes de surdose de drogue où du fentanyl a été détecté. Dans 96 % de ces décès, on a détecté au moins une substance autre que le fentanyl. Les autres drogues causant le décès qui ont été détectées le plus souvent sont la cocaïne, les méthamphétamines, les amphétamines et l'héroïne. Selon les données dont disposait le Parlement en janvier 2017, la proportion de décès par surdose de drogue dans laquelle du fentanyl a été détecté, seul ou avec d'autres drogues, serait d'environ 61 %.
Selon le ministère de la Santé de l'Alberta, 343 personnes sont mortes par surdose de fentanyl en 2016 dans cette province, ce qui représente une augmentation de 33 % en un an et une hausse vertigineuse de 110 % en deux ans. C'est à Calgary que l'on relève la plus grande part de ces décès, soit 146 en 2016. Sur ces 343 décès, 22 étaient liés au carfentanil, un opioïde 100 fois plus puissant que le fentanyl.
Le nombre de décès en Alberta n'a pas encore atteint les proportions vues en Colombie-Britannique, mais il reste que cette drogue fait des ravages: 717 vies perdues depuis 2014, dont 261 à Calgary. Selon le rapport produit par le ministère de la Santé de la province, l'an dernier, 80 % des victimes étaient des hommes, dont près de la moitié étaient âgés de 25 à 39 ans. Dans la plupart des cas de surdose de fentanyl, d'autres substances étaient aussi présentes, principalement la cocaïne, la méthamphétamine ou l'alcool.
J'aimerais donner aux députés des statistiques plus normalisées pour chaque province et chaque année, mais cette épidémie a frappé si rapidement que de nombreuses provinces n'ont pas encore de système pour organiser les données. La situation a été qualifiée de catastrophe pancanadienne.
Le directeur du programme de désintoxication d'Ottawa a affirmé que le fentanyl vendu dans les rues est trop puissant pour être traité par une trousse d'antidote à la surdose. À la fin d'avril, l'Hôpital d'Ottawa a signalé 15 surdoses de fentanyl sur une période de 72 heures. De plus, il y a d'autres nouveaux analgésiques opioïdes synthétiques semblables au fentanyl dans nos rues. Le W-18 est semblable au fentanyl, mais 100 fois plus toxique, et il est 10 000 fois plus puissant que la morphine. En 2015, la substance a été détectée lors de trois saisies de drogues. En octobre 2016, elle avait été détectée lors de 30 saisies de drogues.
Je comprends très bien le besoin d'options de prévention et de traitement pour les toxicomanes, mais il est impossible de désintoxiquer les morts. Les criminels qui importent et exportent des drogues et des substances mortelles ne se soucient guère des effets qu'elles ont sur la vie des gens. Ils se fichent d'être responsables du décès de nombreux Canadiens. Ils ne sont pas dissuadés par la peine imposée pour les crimes qu'ils commettent. Tout ce qui leur importe, c'est qu'ils peuvent se faire 5 000 $ en vendant l'équivalent de 10 $ de fentanyl dans les rues.
À l'heure actuelle, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances prévoit une sanction inadéquate et sans effet dissuasif à l'égard de l'importation et de l'exportation de drogues et de substances pouvant causer la mort. Les personnes qui se livrent à ce trafic doivent être traduites devant la justice et se voir imposer des peines minimales obligatoires plus sévères. Les concitoyens de nos circonscriptions s'attendent à ce que nous fassions davantage pour assurer la sécurité des enfants et des collectivités.
Monsieur le Président, en tant que résidant de la Colombie-Britannique, plus précisément de l'île de Vancouver, il me suffit de voir ce qui se passe du côté de Vancouver pour saisir la gravité de la crise du fentanyl.
J'adresse mes observations aux ministériels. Si une maladie infectieuse tuait au même rythme que les surdoses le font en Colombie-Britannique, le gouvernement aurait réagi bien plus rapidement et il aurait mobilisé bien davantage de ressources qu'il ne le fait dans le moment.
Je me réjouis de constater que les conservateurs se sont récemment joints à nous pour déclarer que la crise des opioïdes constitue une urgence de santé nationale. Cependant, lorsque nous avons tenté d'accélérer l'examen du projet de loi C-37 à la Chambre des communes pour mieux nous attaquer au problème, les conservateurs ont tenté de faire de l'obstruction. J'aimerais que le député explique quels motifs sous-tendaient cette obstruction.
Monsieur le Président, un décès est une mort de trop. Le nombre de décès causés par cette épidémie a augmenté au cours des cinq dernières années. En Colombie-Britannique, il est de 992. Nous devons faire le nécessaire pour mettre un terme à cette crise. La plupart des drogues viennent d'outremer. Il faut arrêter le désastre et cibler particulièrement les trafiquants qui s'enrichissent alors que des Canadiens perdent la vie.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir présenté cette mesure législative cruciale. Une récente étude menée par le centre InSite à Vancouver a découvert que plus de 86 % des drogues consommées au centre contiennent du fentanyl, notamment plus de 90 % de l'héroïne.
À l'heure actuelle, les Edmontonniens et les Albertains que mon collègue a mentionnés sont confrontés à la décision du conseil municipal d'Edmonton qui, dans son infinie sagesse — je suis sarcastique, soit dit en passant —, a choisi d'implanter ces centres au coeur du centre-ville en sachant très bien que ces drogues en contiennent d'autres. On remarque que le taux de consommation en Alberta et en Colombie-Britannique est essentiellement le même. Je me demande si mon collègue peut nous dire s'il croit qu'il est sage pour la ville d'Edmonton d'adopter cette politique lorsqu'on constate que rendre les drogues encore plus accessibles cause de terribles préjudices aux collectivités.
Monsieur le Président, les villes d'Edmonton et de Calgary et n'importe quelle ville dans n'importe quelle province devraient agir comme le suggère le député. Comme je l'ai dit plus tôt, toute vie sauvée compte. Les conservateurs prendront toujours la défense des victimes. Nous défendrons toujours les victimes plutôt que les criminels. Les libéraux font le contraire. Ils défendent toujours les criminels plutôt que les victimes.
Monsieur le Président, en lisant le projet de loi d'initiative parlementaire du député, il m'a semblé qu'il mettait beaucoup l'accent sur des mesures punitives. Je me demande s'il a réfléchi aux questions entourant la prévention, le traitement et la réduction des méfaits. Le Canada a fièrement suivi une stratégie à quatre volets pour faire face à la crise sanitaire. Or, le projet de loi ne semble pas contenir grand-chose concernant les trois autres volets. Je me demande s'il accepterait de nous en dire plus à ce sujet.
Monsieur le Président, il y a de nombreux éléments que nous pouvons mettre à contribution. Tout est dans l'équilibre. Là, nous disons: « Occupons-nous des revendeurs. » Le Parti libéral a présenté des idées qui seraient utiles dans ce dossier, mais ce projet de loi vise à mettre les revendeurs hors d'état de nuire. Pendant 40 ans, la police a mis ces criminels derrière les barreaux. J'espère que nous pourrons continuer en demandant un emprisonnement de deux ans pour moins d'un kilogramme de drogue, et de trois ans pour plus d'un kilogramme. Ce n'est pas beaucoup demander. Quant à moi, certains de ces types devraient être accusés de meurtre plutôt que d'écoper de deux ans de prison. Ce n'est pas beaucoup demander.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter ce matin du projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui propose d'accroître la durée des peines minimales obligatoires d'emprisonnement en cas d'importation ou d'exportation de certaines drogues.
Le projet de loi C-338 a comme objectif de cibler l'importation au Canada ainsi que l'exportation d'opiacés puissants comme le fentanyl. Tous les députés conviendront qu'il s'agit d'un objectif louable. Le projet de loi propose de dissuader l'importation et l'exportation de ces drogues mortelles en faisant passer la peine minimale de un an à deux ans lorsque la quantité de drogue est inférieure à un kilogramme, mais que certains facteurs aggravants sont présents. Dans d'autres cas, la peine minimale passerait de deux ans à trois ans. Le projet de loi propose également de faire passer la peine minimale obligatoire de un an à deux ans pour l'importation ou l'exportation de toute quantité d'une drogue inscrite à l'annexe II, notamment le cannabis.
Comme on l'a déjà dit à la Chambre ce matin, nous nous trouvons en pleine crise nationale de santé, et cette situation met en évidence l'importance de mettre en oeuvre des politiques exhaustives et fondées sur des données probantes en matière de drogues au Canada.
La population canadienne subit les terribles conséquences du nombre croissant de surdoses et de décès liés aux opioïdes. Les Canadiens ne méritent rien de moins que des mesures publiques concertées qui permettraient immédiatement de réduire l'afflux d'opioïdes au Canada. Les politiques mises en oeuvre pour faire face à cette crise doivent se fonder sur des normes et des données probantes en matière de mesure de rendement. Ces politiques doivent permettre de réduire immédiatement le nombre de personnes qui perdent tragiquement la vie à cause des opioïdes.
Je me réjouis donc que le gouvernement du Canada ait décidé de moderniser sa stratégie en ce sens. La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances est axée sur la prévention, les mesures de désintoxication et l'application de la loi, mais elle replace aussi la réduction des méfaits au coeur même des politiques canadiennes de lutte contre la drogue. Elle mise sur des mesures globales, collaboratives et bienveillantes de lutte contre la drogue qui se fondent sur des données probantes.
Dans le cadre de cette stratégie, la ministre de la Santé a présenté le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Cette mesure législative s'attaque aux problèmes de santé publique graves et urgents que causent les opioïdes. Elle constitue un volet important des politiques globales du gouvernement en matière de lutte contre la drogue.
Le projet de loi C-37 propose de simplifier le processus de demande pour les centres de consommation supervisée, de mettre un frein à l'importation de presses à comprimés illégales, et d'étendre les pouvoirs d'inspection des agents des services frontaliers pour les petits colis suspects qui arrivent au Canada. Il est important d'élargir les pouvoirs d'inspection de l'Agence des services frontaliers du Canada, car une enveloppe de grandeur normale peut contenir 30 grammes de fentanyl, une quantité suffisante pour causer 15 000 surdoses. Ce nombre grimpe en flèche lorsqu'il s'agit de carfentanil.
En outre, le gouvernement investit plus de 65 millions de dollars sur cinq ans à l'appui de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances et la mise en oeuvre de son plan d'action en cinq points sur les opioïdes. Ce montant s'ajoute aux 10 millions de dollars en aide financière d'urgence accordée à la Colombie-Britannique pour l'aider à répondre à l'épidémie de surdoses et de décès liés aux opioïdes dans la province. Le plan d'action en cinq points vise à sensibiliser le public, à soutenir l'amélioration des pratiques d'ordonnance, à réduire la facilité d'accès aux opioïdes inutiles, à soutenir l'amélioration des traitements proposés aux patients et à améliorer la collecte de données probantes au Canada, pour que les futures politiques en matière de drogues soient plus efficaces.
Ce n'est pas tout ce que fait le gouvernement. Le Canada collabore étroitement avec ses partenaires internationaux, comme les États-Unis et la Chine, pour résoudre la crise. Les dirigeants des services policiers et frontaliers unissent leurs efforts afin de contrer l'entrée des opioïdes illégaux d'un pays à un autre. Voici un exemple. La Gendarmerie royale du Canada a conclu une entente avec le ministère de la Sécurité publique de la Chine afin de renforcer la collaboration sur le plan des opérations, déterminer les principales sources de préoccupations et mieux coordonner les efforts de lutte contre le trafic de fentanyl en provenance de la Chine. De tels partenariats témoignent du fait que l'épidémie constitue un problème international très grave, dont la résolution nécessite l'entraide entre les pays. Une solution pansociétale est nécessaire pour s'attaquer aux causes de la crise des opioïdes.
Cela nous amène au projet de loi C-338. Même s'il est opportun et que je suis sûr qu'il part de bonnes intentions, il prévoit une augmentation des peines minimales obligatoires qui n'est pas susceptible de dissuader les délinquants d'importer et d'exporter des opiacés puissants et qui ne permettrait probablement pas de réduire le nombre de décès liés aux opioïdes au Canada.
À ma connaissance, il n'y a pas de preuve que l'imposition de peines minimales obligatoires plus sévères contribuerait à diminuer l'importation au Canada ou l'exportation du Canada de drogues mortelles comme les opiacés.
Bien que les personnes en faveur des peines minimales obligatoires soutiennent fréquemment que ces peines ont un effet dissuasif sur la criminalité, j'ai cru comprendre que la vaste majorité des recherches menées à cet égard montrent que ce n'est pas le cas. En réalité, la probabilité de se faire prendre a un effet dissuasif beaucoup plus important.
En plus du fait qu'accroître la durée des peines minimales obligatoires ne permettrait probablement pas de réduire vraiment le nombre de décès liés aux opioïdes au Canada, l'alourdissement des peines minimales obligatoires prévu dans le projet de loi C-338 aurait plusieurs effets indésirables sur la bonne administration du système de justice pénale, effets qui ont tous été bien documentés au Canada et à l'étranger. J'ai pris connaissance de plusieurs études qui laissent entendre que les peines minimales obligatoires entraînent une baisse considérable des plaidoyers de culpabilité, une hausse du nombre de litiges et un allongement du temps requis pour régler une affaire.
Étant donné la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Regina c. Jordan, nous devons faire attention aux politiques qui ajoutent aux délais excessifs qui entravent le système de justice pénale canadien. En fait, le mois dernier, lorsque les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice se sont réunis afin de discuter des mesures prioritaires pour réduire davantage les délais dans le système de justice pénale, ceux-ci ont convenu à l'unanimité que, notamment, la réforme législative des peines minimales obligatoires pourrait aider à réduire les délais judiciaires. Sur le plan international, des recherches ont également montré qu'aux États-Unis, l'utilisation de peines minimales dans la lutte antidrogue a entraîné une très forte hausse des coûts en raison de l'augmentation fulgurante du nombre de litiges et de peines d'emprisonnement.
Je suis aussi préoccupé par les risques de violation de la Charte associés à l'augmentation des peines minimales obligatoires. Au moins deux décisions récentes de la Cour suprême du Canada énoncent clairement que les peines minimales obligatoires s'appliquant à l’égard d’infractions susceptibles d’être perpétrées dans maintes circonstances par une grande variété de personnes sont vulnérables sur le plan constitutionnel. Compte tenu de ces décisions, je m'inquiète que les peines minimales obligatoires proposées dans le projet de loi soient ainsi vulnérables, car elles pourraient s'appliquer aux délinquants ayant commis un crime pour lequel la peine minimale obligatoire proposée serait injuste.
Les peines minimales obligatoires accrues prévues aux termes du projet de loi C-338 ne visent pas nécessairement à signaler aux juges canadiens que ces infractions doivent être traitées sérieusement. Dans les circonstances appropriées, les juges canadiens exercent déjà le pouvoir qui est le leur d’imposer des peines beaucoup plus lourdes que les peines minimales obligatoires. Dans l’affaire R. c. Cunningham, par exemple, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé que des peines allant de six à huit ans d’emprisonnement seraient appropriées pour des délinquants primaires coupables d’avoir transporté d’importantes quantités de cocaïne. Même si elle est consciente du fait que de nombreux passeurs de drogues sont la proie facile des trafiquants, la Cour d’appel a fait remarquer cependant qu’il était plus important de protéger la société des chagrins et de la misère causés par l’usage illicite des drogues dures. En fait, elle a fait passer à cinq ans la peine de trois ans d’emprisonnement qui avait été imposée en indiquant clairement qu’il incombe aux tribunaux de signaler sans équivoque aux passeurs que cela leur coûtera très cher de transporter de grandes quantités de drogues dures afin de gagner rapidement de l’argent.
Récemment, dans l’affaire R. c. Smith, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a fait remarquer que, face au développement de la crise de santé publique entourant l’usage des opioïdes, des peines plus lourdes convenaient pour certaines infractions commises en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Je fais confiance aux tribunaux pour qu’ils imposent des peines justes en fonction des faits qui leur sont présentés. Dans l’ensemble, j’estime que l’approche proposée par le gouvernement est la bonne. Les changements visant à accroître les peines minimales obligatoires sont a priori intéressants, mais ils ne permettront pas de traiter la crise de santé publique. Pour toutes les raisons que j’ai indiquées, le gouvernement n’appuiera pas le projet de loiC-338.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour ajouter mes réflexions au débat sur le projet de loi C-338. Je remercie le député de Markham—Unionville d'avoir présenté ce projet de loi. Je sais que, ce faisant, il a de bonnes intentions et que, à l'instar de tous les autres députés, il s'inquiète de l'épidémie de décès par surdose que l'on observe un peu partout au pays, en particulier à cause du fentanyl.
Malheureusement, le projet de loi qui nous est soumis n'est d'aucune utilité pour lutter contre le phénomène de la consommation de drogue et il se borne à prévoir des sanctions plus lourdes, c'est-à-dire des peines minimales obligatoires, pour ceux qui importent et exportent certaines substances inscrites dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Le projet de loi C-338 vise à modifier le paragraphe 6(3) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de punir ceux qui importent des substances inscrites à l'annexe I ou II de la loi. L'annexe I comprend notamment l'opium, la codéine, la morphine, la cocaïne, le fentanyl et, bien entendu, le mortel carfentanil. Quant à l'annexe II, les drogues les plus connues qui y sont inscrites sont le cannabis et ses dérivés.
Le projet de loi modifierait l'alinéa 6(3)a) de la loi pour faire passer la peine minimale d'un an de prison à deux ans, dans le cas d'une quantité d'au plus un kilogramme d'une substance prévue à l'annexe I, ou de n'importe quelle quantité d'une substance prévue à l'annexe II. Le projet de loi modifierait aussi l'alinéa 6(3)a.1) de la loi pour que, dans le cas de l'importation ou de l'exportation de plus d'un kilogramme d'une substance inscrite à l'annexe I, la peine minimale soit de trois ans d'emprisonnement.
Les peines minimales obligatoires sont le passe-temps favori du Parti conservateur, et c'était particulièrement le cas au cours des mandats du gouvernement Harper.
La crise des opioïdes que vit le Canada est une urgence nationale dont les origines se trouvent dans ma province, la Colombie-Britannique. C'est un phénomène complexe, un problème que n'a aucunement endigué le legs conservateur de lois destinées supposément à réprimer la criminalité.
La Cour suprême du Canada critique particulièrement certaines peines minimales obligatoires imposées par le gouvernement précédent, qu'elle a d'ailleurs invalidées. En avril 2015, la Cour suprême a porté un dur coup au programme de répression de la criminalité du gouvernement Harper en invalidant une loi exigeant l'imposition de peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec des armes à feu. La décision à six contre trois, signée par la juge en chef, ciblait la raison invoquée par le gouvernement, soit assurer la sécurité des Canadiens, pour la mise en oeuvre de lois exigeant l'imposition de peines sévères. Dans sa décision, la juge en chef a déclaré ceci:
L’État n’a pas établi que les peines minimales obligatoires d’emprisonnement décourageaient la perpétration de crimes liés aux armes à feu. La preuve empirique indique que, dans les faits, les peines minimales obligatoires ne sont pas dissuasives.
En avril 2016, la Cour a statué, à six contre trois, qu'une peine minimale obligatoire d'un an d'emprisonnement pour une infraction en matière de drogue contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a statué que la peine s'applique à une trop vaste gamme de comportements potentiels. Dans sa décision, on peut lire ceci:
Si le législateur tient à l’application de peines minimales obligatoires à des infractions qui ratissent large, il lui faut envisager de réduire leur champ d’application de manière qu’elles ne visent que les délinquants qui méritent de se les voir infliger. Le législateur pourrait par ailleurs investir le tribunal d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’infliger une peine d’une durée moindre lorsque la peine minimale obligatoire est exagérément disproportionnée et équivaut à une peine cruelle et inusitée.
Le projet de loi C-338 s'appuie sur la croyance que l'on peut débarrasser la société des problèmes liés à la drogue à coup d'arrestations et d'incarcérations. Or, les faits démentent cette croyance. Selon les données des services de police sur les infractions liées à la drogue, en 2014, soit l'année qui a suivi la mise en place par les conservateurs de mesures législatives visant à sévir contre la criminalité, les cas de possession ont augmenté de 38 % pour la méthamphétamine, de 34 % pour l'héroïne, et de 28 % pour la MDMA, tandis que le narcotrafic a augmenté de 17 % pour la méthamphétamine, et de 12 % pour l'héroïne. Il est évident que le programme de lutte contre les crimes liés à la drogue des conservateurs, axé sur les peines minimales obligatoires, n'a pas permis de réduire la toxicomanie dans l'ensemble du pays, et qu'il nous faut maintenant des solutions efficaces.
Les conservateurs ont récemment fait écho au NPD en réclamant que la crise des surdoses d'opioïdes soit désignée comme une situation d'urgence sanitaire nationale. Pourtant, en décembre, ils ont bloqué notre tentative d'accélérer l'étude à la Chambre du projet de loi C-37, ce qui aurait permis de sauver des vies plus rapidement.
Parmi les principales mesures, notons que le projet de loi C-37 simplifierait le processus de demande d’exemption pour faciliter la consommation supervisée, une façon éprouvée d'aider les gens à composer avec leurs problèmes. Le projet de loi interdirait l'importation d’instruments désignés qui servent à fabriquer des drogues. Il élargirait la portée de l’infraction de possession, de production, de vente ou d’importation de toute chose dont on sait qu’elle sera utilisée pour la production ou le trafic de méthamphétamine. Ce sont des solutions qui aideraient certainement notre province à combattre un problème dont elle souffre depuis longtemps et qui se répand maintenant dans l'ensemble du pays.
J'aimerais lire quelques citations de personnes qui appuient notre position.
Le Dr Virani, qui est directeur médical à la clinique Metro City à Edmonton, a affirmé ce qui suit:
Je n'ai encore jamais rencontré de policier qui soutient qu'il suffirait de procéder à des arrestations pour régler ce problème et je n'ai encore jamais rencontré de juge qui soutient qu'il suffirait d'emprisonner les contrevenants pour venir à bout du problème, et certainement, j'espère que dans les services de santé, on ne pense pas que l’on peut passer le problème sous silence en attendant qu'il se règle de lui-même, parce qu'il ne fait aucun doute qu'il empire de jour en jour.
Le Dr Perry Kendall, directeur de la santé publique de la Colombie-Britannique, a déclaré:
Le simple fait d'interdire et d'augmenter les peines sans allouer de ressources de soutien et d'éducation n'a pas été très efficace. Mais on doit faire un certain nombre de choses pour limiter l'approvisionnement en drogues dans la rue.
Je suis déçu et mécontent que la promesse des libéraux de revoir les peines minimales obligatoires demeure inachevée. L'an dernier, la Cour suprême rendait sa décision sur le cas Jordan, qui faisait suite à des dizaines d'années pendant lesquelles les gouvernements fédéraux et provinciaux successifs ont octroyé des ressources insuffisantes au système de justice canadien. Nous nous retrouvons maintenant dans une situation où des accusations criminelles graves sont suspendues ou retirées.
Je suis heureux que la ministre de la Justice ait récemment rencontré ses homologues provinciaux, mais j'espère sincèrement qu'elle procédera rapidement et de manière exhaustive à l'examen des peines minimales obligatoires de sorte que les mesures législatives en matière de justice créées par des projets de loi d'initiative ministérielle ne soient plus abordées à la pièce, comme celle dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Le Canada est actuellement aux prises avec une crise sans précédent de surdoses d'opioïdes. Les surdoses de substances illicites ont coûté la vie à 914 personnes en Colombie-Britannique en 2016 seulement, ce qui représente officiellement l'année pendant laquelle le plus grand nombre de décès par surdose a été enregistré, soit une hausse de près de 80 % par rapport à l'année précédente.
La hausse marquée des surdoses de substances illicites en 2016 a poussé le directeur de la santé publique de la Colombie-Britannique, le Dr Perry Kendall, à déclarer l'état d'urgence sanitaire pour la première fois dans l'histoire de la province.
En vertu de la Stratégie nationale antidrogue, qui a été mise sur pied par le gouvernement Harper, 190 millions de dollars avaient été prévus au budget à des fins de traitement dans les cinq premières années de la Stratégie, donc de 2007 à 2012, mais seulement 77,9 millions de dollars ont réellement été dépensés. De plus, la somme totale inscrite au budget pour les traitements pour les cinq prochaines années de la Stratégie a été réduite à 150 millions de dollars. Cela représente quand même 40 millions de dollars de plus que le plein montant consacré à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances annoncée dans le dernier budget libéral. Combien de temps encore devrons-nous attendre le gouvernement actuel?
Je vais passer à ma conclusion. Il faut des mesures concrètes pour s'attaquer au problème de la drogue. Ce n'est pas en essayant de jouer aux durs et en liant les mains des juges concernant la détermination des peines que nous arriverons à nos fins. Les juges doivent conserver le pouvoir discrétionnaire d'imposer des peines dans les limites établies par le Parlement. Ils doivent être en mesure de soupeser tous les éléments de preuve et de déterminer une peine appropriée selon le crime commis. Les peines minimales obligatoires ne font qu'enlever aux juges cette capacité.
Franchement, je ne vois pas comment le fait d'augmenter d'une année les peines d'emprisonnement pour importation ou exportation de substances inscrites à l'annexe I ou II permettra de réduire de façon considérable la consommation de drogues dans notre pays. Voilà pourquoi je vais voter contre le projet de loi C-338.
Le gouvernement fédéral doit dès maintenant faire preuve de leadership dans la crise des opioïdes. Les maires et les premiers ministres provinciaux réclament de l'aide pour remédier au problème des surdoses. Il est grand temps d'unir nos efforts pour mettre en place des politiques efficaces, qui nous permettront de lutter contre cette crise nationale.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole et de féliciter mon collègue de Markham—Unionville d'avoir présenté cette importante initiative parlementaire, le projet de loi C-338.
Comme nous le savons, la crise des opioïdes a des répercussions sur des collectivités et des familles partout au Canada. Je viens de la Colombie-Britannique, où se trouve l'épicentre de cette crise et où les toxicomanes jouent à la roulette russe avec leur vie. Ceux-ci ne savent jamais si la drogue qu'ils consomment contient un produit pouvant causer leur mort.
Il faut une approche à plusieurs volets pour s'attaquer au problème. C'est d'une urgence de santé publique qu'il s'agit, et nous continuons de demander au gouvernement libéral de le reconnaître. Il s'agit également d'une question relevant de la justice pénale. On n'en a pas vraiment tenu compte dans les discussions qui ont eu lieu jusqu'à maintenant.
Je vais dire quelques mots sur l'importance de ce projet de loi comme outil pour remédier à la crise. Il est essentiel, cependant, de parler d'abord de l'ampleur de la tragédie, et pas seulement de l'ampleur du problème. Il faut également parler des mesures prises jusqu'à présent, ainsi que du travail qu'il reste à accomplir à cet égard.
Comme beaucoup le savent, l'épidémie actuelle se caractérise par un nombre accru de décès dus au fentanyl illicite, un opioïde. En 2012, le fentanyl a été détecté dans 5 % des drogues illégales, alors qu'en 2016 ce pourcentage atteignait 60 %. Le fentanyl, le carfentanyl et d'autres drogues sont bon marché. Elles sont faciles à synthétiser et faciles d'accès: un volume important entre au pays depuis la Chine. On les utilise pour couper la drogue de la rue, avec des conséquences funestes.
La présence de carfentanyl, un tranquillisant utilisé pour les éléphants, a été confirmée dans les rues l'automne dernier. Cette substance est 100 fois plus puissante que le fentanyl, 4 000 fois plus puissante que l'héroïne et 10 000 fois plus puissante que la morphine. Ceux qui se sont déjà fait administrer de la morphine à l'hôpital, à la suite d'un accident, auront une meilleure idée de ce que cela signifie s'ils pensent que le carfentanyl est 10 000 fois plus puissant. La drogue entre au pays depuis la Chine par envois postaux. Un homme de Calgary arrêté en septembre avait en sa possession un kilogramme de cette substance, assez pour tuer 50 millions de personnes.
Seulement en Colombie-Britannique, quatre personnes sont mortes chaque jour en 2017. Ce n'est guère mieux qu'en 2016. Si la tendance se maintient, nous passerons d'un peu plus de 900 décès à 1 300. Récemment, en une semaine seulement, 15 personnes sont décédées à Vancouver. Je le répète, la moyenne est de quatre décès par jour. Ces chiffres ne concernent que la Colombie-Britannique, mais la crise se déroule à l'échelle du pays.
Les personnes qui perdent la vie ont des profils très différents. Il peut s'agir d'une personne aux prises depuis de nombreuses années avec un problème de toxicomanie ou encore d'un adolescent qui, pendant une fête, prend une très mauvaise décision pour la première fois de sa vie. Un message publié récemment sur Facebook a traumatisé de nombreuses personnes. Une mère courageuse de Calgary, Sherri Kent, a publié une photo d'elle dans un lit d'hôpital aux côtés de son fils, Michael, juste avant son décès. Branché à de nombreux tubes, Michael se trouvait à l'unité des soins intensifs. Le visage marqué par l'angoisse, Sherri faisait ses adieux à son fils, qui avait fait une terrible erreur. Elle a agi ainsi pour sensibiliser la population canadienne à cette réalité.
Jusqu'à maintenant, les autorités ont pris certaines mesures. Il va sans dire que la Colombie-Britannique assume un excellent rôle de leader en la matière. Le député de Coquitlam—Port Coquitlam a présenté un projet de loi sur les bons samaritains, qui a récemment été promulgué. Cette mesure sera utile. Il est maintenant plus facile de se procurer de la naloxone, substance utilisée pour traiter les victimes de surdose. Toutefois, il semble que les drogues soient maintenant tellement puissantes que la naloxone est moins efficace qu'avant.
Le projet de loi C-37 qu'a fait adopter le gouvernement contient de bonnes mesures. Toutefois, cette mesure législative a mis de côté la consultation populaire au sujet des centres d'injection supervisée, ce qui continue de me préoccuper. Il s'agit d'une lacune importante, surtout quand on sait que bien des gens qui meurent à l'heure actuelle ne se seraient jamais rendus dans un centre d'injection supervisée. Cette mesure peut être efficace dans certaines collectivités, mais le gouvernement a pris une mauvaise décision en éliminant la possibilité ou l'obligation de solliciter l'avis des collectivités touchées.
Les interdictions relatives aux presses à comprimés et à l'importation d'instruments désignés représentent un pas dans la bonne direction. C'est vrai aussi pour ce qui est de l'ajout de substances à l'annexe de la loi lorsqu'on a des motifs raisonnables de croire qu'elles représentent un risque.
La mesure la plus importante est celle qui accorde davantage de pouvoirs à l'Agence des services frontaliers du Canada quant à l'inspection et à la fouille de paquets. Nous avons appris que les agents n'étaient pas obligés de procéder à une fouille lorsque les paquets pesaient 30 grammes ou moins. C'est absolument essentiel, car la drogue arrive au pays dans des enveloppes. C'est une bonne mesure.
Que nous manque-t-il pour résoudre la crise? L'appui du gouvernement fédéral. Bien que le gouvernement de la Colombie-Britannique ait demandé au gouvernement fédéral de déclarer l'état d'urgence, celui-ci refuse de le faire. L'Agence de la santé publique du Canada a un rôle à jouer. Il n'y a pas de bonne campagne de sensibilisation à l'heure actuelle. Il faut que le gouvernement fédéral mène une campagne de sensibilisation exhaustive à ce sujet.
L'autre domaine dans lequel les services sont inadéquats est celui de la désintoxication et de la guérison. C'est une responsabilité essentiellement provinciale. Je peux citer de nombreux exemples de gens qui veulent désespérément s'en sortir et reprendre leur vie en main. Or, ils trouvent qu'ils n'ont pas le soutien dont ils ont besoin pour en arriver à la désintoxication.
Un sujet que nous n'avons pas abordé, par contre, est celui des criminels. C'est ce que fait mon collègue. Ces gens importent et vendent sciemment de la drogue dans les rues, de la drogue qui tue. Ce projet de loi viserait expressément les gangs et les autres organisations criminelles en prévoyant des peines plus lourdes pour les narcotrafiquants qui sont prêts à tirer parti des problèmes de dépendance d'autrui pour s'enrichir. Ceux qui importent ou exportent ces drogues devraient être traduits en justice et se voir imposer des peines minimales plus sévères.
J'ai écouté les propos de mon collègue libéral. Les libéraux semblent venir de décider que les peines minimales obligatoires sont une mauvaise idée. Or, ces dernières existent depuis presque aussi longtemps que le Code criminel. Les gouvernements libéraux sont probablement à l'origine de la moitié de ces peines. Il est tout à fait ridicule que les libéraux viennent à présent affirmer que les peines minimales obligatoires ne fonctionnent jamais et qu'elles soulèvent toutes sortes de problèmes. Ce sont eux qui les ont établies dans bien des cas.
Ils disent que ces peines sont une mauvaise idée et ne contribuent en rien à enrayer le problème. Deux années derrière les barreaux, c'est deux années pendant lesquelles un criminel ne pourra pas mettre de fentanyl dans des drogues qui tuent des enfants.
Les libéraux devront donc justifier leur rejet de cette mesure, car la peine minimale obligatoire qu'elle prévoit, allant de deux d'emprisonnement jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité, ne restreint pas le pouvoir discrétionnaire des juges. Le projet de loi dit simplement que les parlementaires croient que les juges ne doivent pas imposer une peine inférieure à deux ans d'emprisonnement et que, dans absolument aucune circonstance, il n'est approprié d'imposer une peine moins sévère à des individus qui risquent de provoquer la mort de nos enfants.
Ces individus devraient être accusés de tentative de meurtre. Ils devraient être passibles de la peine maximale, soit l'emprisonnement à vie. Cependant, à titre de parlementaires, nous disons que ceux qui mettent du fentanyl dans la drogue et la vendent dans la rue ou en font l'importation dans le but d'en faire le trafic devraient être emprisonnés pendant au moins deux ans. Je suis absolument consternée d'entendre les libéraux et les néo-démocrates s'opposer au principe de la peine minimale obligatoire. Ils doivent expliquer aux familles, plus particulièrement aux mères et aux pères qui ont perdu un enfant, pourquoi ils estiment que l'imposition d'une peine minimale d'emprisonnement de deux ans n'est pas une stratégie utile.
Le projet de loi est raisonnable. Les Canadiens et le Parlement répètent depuis fort longtemps qu'il y a une limite à ce qui est acceptable. Une peine minimale obligatoire de deux ans d'emprisonnement ne suffit tout simplement pas pour punir les individus qui importent de la drogue, qui y ajoutent des produits dangereux et vendent ensuite ces substances dans la rue, en sachant pertinemment qu'elles peuvent causer la mort. Il est absolument honteux que les libéraux et les néo-démocrates refusent d'appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi. Le projet de loi porte sur la partie connue du problème posé par ces drogues.
J'ai entendu ma collègue parler de l'opposition des autres partis aux peines minimales obligatoires. Je sais d'expérience que beaucoup de crimes ont des peines minimales. La conduite avec facultés affaiblies est l'infraction au Code criminel dont les Canadiens sont le plus souvent inculpés et elle encourt des peines obligatoires depuis longtemps. L'infraction en cause équivaut à l'infraction de conduite avec facultés affaiblies.
Le projet de loi s'attaquerait aux personnes qui importent des drogues au Canada dans le seul but de les vendre à des jeunes, en général, qui ne réalisent peut-être pas ce qu'ils ingèrent. Dans bien des cas, les drogues représentent un danger réel pour les premiers intervenants qui ont à s'occuper d'eux, soit les policiers, les pompiers, les ambulanciers et le personnel des hôpitaux.
L'imposition de peines plus sévères aux personnes qui importent et exportent ces drogues et substances désignées devrait n'être qu'un début. Tous les députés devraient être en faveur de cette mesure. Nous sommes confrontés à une multiplication du nombre de crimes en raison de la crise de santé publique due aux opioïdes. La codéine, le fentanyl, l'OxyContin, l'hydrocodone et la morphine sont des noms désormais familiers pour les Canadiens qui découvrent l'ampleur de la crise et les familles qui perdent leurs proches.
J'aimerais vraiment que les gens qui s'opposent à l'idée d'imposer des peines minimales obligatoires aux personnes qui enfreignent cette loi, importent ces drogues au Canada et les distribuent dans l'ensemble du pays puissent voir à quel point ces drogues déchirent les familles.
Les produits pharmaceutiques détournés, le fentanyl acheté en Chine et les tranquillisants pour chevaux volés se retrouvent dans les rues et ont des conséquences mortelles. Ce qui est le plus alarmant, c'est la vitesse à laquelle augmentent l'offre d'opioïdes illégaux et le nombre de surdoses. La coroner en chef de la Colombie-Britannique a informé le comité de la santé que le nombre de décès liés à la consommation illicite de fentanyl était passé de 5 % en 2012 à 60 % en 2016. Si ces données ne suffisent pas à convaincre tous les députés qu'il faut imposer des peines minimales obligatoires, je ne sais pas ce qui pourra leur faire prendre conscience de la situation.
Cette crise ne touche pas seulement les sans-abri, mais les Canadiens de tous les âges. En tout, 55 000 élèves du secondaire ont dit avoir fait un usage abusif d'analgésiques opioïdes au cours de la dernière année. C'est énorme!
Parmi les décès de jeunes Ontariens de 25 à 34 ans qui se sont produits en 2010, un sur huit est lié à la consommation d'opioïdes. Ce nombre n'ira pas en diminuant, mais en augmentant. De nombreuses familles sont détruites; des quartiers et des municipalités sont envahis; l'ensemble de la population a moins accès aux services sociaux et aux services de santé parce qu'une part des ressources sert à lutter contre cette épidémie. Il s'agit d'une urgence publique qui nous touche de près.
Le crime organisé s'est maintenant implanté dans des endroits et à des échelons jamais vus auparavant. Alors que l'autre côté désire légaliser la marijuana et que l'on constate ce qu'une telle mesure a donné ailleurs, nous pouvons prévoir ce que sera l'avenir du crime organisé. Même l'accès aux services des personnes qui vivent dans les régions où il n'y a pas de trafiquants de drogues et de consommateurs d'opioïdes est touché par les effets de cette drogue.
Les premiers intervenants ont dû affecter des ressources considérables pour faire face à la crise. Les services ambulanciers, les pompiers, la police et les salles d'urgence des hôpitaux doivent tous affecter des ressources pour s'attaquer à la crise. Cette situation signifie que les autres crimes commis contre des résidants ne font pas l'objet d'une enquête. Cela veut dire que les services ambulanciers sont de plus en plus surchargés, puisqu'ils répondent à une hausse des surdoses de drogue. De plus, les pompiers doivent désormais envisager la possibilité que ce qui semble être une simple résidence en feu puisse en fait contenir un laboratoire clandestin contaminé, ce qui pose un risque autant pour leur sécurité immédiate que pour leur santé à long terme.
Il ne faut pas oublier non plus que les services sociaux subissent un fardeau accru et qu'ils sont déjà poussés à l'extrême en raison du manque de soutien du gouvernement libéral à l'égard des collectivités.
Les travailleurs en santé mentale livrent déjà une lutte difficile contre les gangs criminels qui revendent continuellement toutes sortes de drogues nocives dans la collectivité. Si nous voulons aider les personnes qui sont le plus dans le besoin, nous devons également combattre cette crise à la source et punir les gens qui souhaitent qu'elle se poursuive. Cela rendrait justice non seulement aux toxicomanes, mais aux fils, aux filles, aux époux, aux épouses, aux frères et aux soeurs déjà décédés à cause de ces drogues de rue mortelles.
Je reconnais que la crise des opioïdes a plusieurs facettes, mais le projet de loi C-338 est une étape clé pour couper l'approvisionnement à la source. J'appuie le projet de loi, car les entreprises criminelles ne sont pas passibles de peines suffisamment sévères lorsqu'elles transforment des produits pharmaceutiques légitimes en drogues de rues illicites. Ceux qui revendent des opioïdes dans nos rues et nos municipalités doivent savoir que leurs actes entraîneront de graves pénalités.
La Chambre étudie actuellement le projet de loi C-307, qui, au moyen de mesures assurant la résistance à l'altération, empêcherait les fabricants illégaux d'utiliser facilement des médicaments sur ordonnance légaux pour créer des substances illicites. Remédier à cette échappatoire empêcherait de nombreux Canadiens de vendre leurs médicaments sur ordonnance pour réaliser facilement des profits. Si nous pouvons accroître la possibilité que la vente d'opioïdes illégaux entraîne une peine d'emprisonnement considérable, nous ferons savoir à toutes les entreprises criminelles que le Canada est un endroit risqué où mener leurs activités.
Je suis le premier à l'admettre: ce changement à lui seul ne réglerait pas le problème. Pour empêcher que les opioïdes se retrouvent dans la rue, il faudrait prendre beaucoup d'autres mesures. Les médecins canadiens doivent revoir leurs façons de faire en ce qui concerne la prescription d'opioïdes. Un trop grand nombre de prescriptions sont détournées vers la fabrication illégale, au profit des criminels. Il faut mettre en oeuvre rapidement les mesures qui permettront aux employés de l'Agence des services frontaliers du Canada de vérifier les envois de moins de 30 grammes et il faut garantir leur application adéquate, comme l'ont demandé les députés conservateurs. Ces mesures mettraient fin à l'approvisionnement illimité de fentanyl en provenance de la Chine, envoyé par la poste dans de petits colis.
Une fois que les opioïdes sont retirés des rues et que les criminels se retrouvent derrière les barreaux, le gouvernement doit également veiller à ce que les mêmes drogues ne circulent pas au sein des populations carcérales. Les prisons canadiennes éprouvent actuellement beaucoup de difficultés à empêcher que ces drogues dangereuses se retrouvent à l'intérieur de leurs murs. Le Service correctionnel du Canada a signalé que même le fentanyl a maintenant réussi à s'infiltrer dans les prisons, ce qui entraîne une vague de surdoses. Le gouvernement doit fournir l'équipement nécessaire aux agents du Service correctionnel pour gérer cette hausse de surdoses et mieux empêcher l'entrée de ces drogues dans les prisons.
En conclusion, je dirais que nous devons nous attaquer au problème à sa source, qui est le manque d'options de traitement pour les personnes atteintes de troubles mentaux qui, de ce fait, sont plus susceptibles de devenir la proie de revendeurs et d'autres criminels. À défaut de remédier à la crise en santé mentale qui sévit actuellement dans les rues, les réserves ainsi que les écoles et les universités, la crise des stupéfiants et les activités criminelles qui l'alimentent ne feront que s'intensifier.
Il nous faut de toute urgence une stratégie nationale pour contrer ce problème. Que la drogue au coeur de cette épidémie soit le fentanyl, la méthamphétamine ou la prochaine drogue de rue facile à produire et peu coûteuse, la crise touche des gens qui portent des blessures émotionnelles. C'est la raison pour laquelle l'aspect humain de cette épidémie est si douloureux à admettre. Ce sont des personnes vulnérables qui se sont tournées vers la drogue parce qu'elles ne reçoivent pas de soutien et qu'elles ne sont pas outillées pour affronter la vie.
Ceux qui veulent les exploiter pour gagner illégalement de l'argent doivent savoir qu'ils devront subir toutes les conséquences prévues par la loi et qu'ils risquent une longue peine d'emprisonnement. C'est la raison pour laquelle je demande à tous les députés de comprendre toute la souffrance que les opioïdes infligent aussi à des familles canadiennes et d'appuyer cette importante mesure législative qu'est le projet de loi C-338.
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît qu'il y a une crise des opioïdes au Canada. La ministre de la Santé a fait un travail exceptionnel auprès des nombreux intervenants, particulièrement la province de la Colombie-Britannique, pour non seulement reconnaître qu'il y a un problème, mais aussi pour prendre des mesures concrètes qui vont ultimement nous aider à résoudre ce problème de la meilleure façon possible.
Tous les députés sont au courant du projet de loi C-37, un projet de loi présenté par la ministre de la Santé, qui porte sur la crise des opioïdes. Cela dit, ce n'est pas tout ce que le gouvernement a fait. Il a également alloué 65 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour établir des mesures nationales visant à répondre à la crise des opioïdes, et il a mis en oeuvre un plan d'action pour lutter contre le mauvais usage des opioïdes. De plus, le gouvernement a fourni 10 millions de dollars en appui d'urgence à la Colombie-Britannique, afin de l'aider dans sa gestion des répercussions alarmantes de la crise dans la province. Nous savons que ce problème va bien au-delà de la Colombie-Britannique, mais le gouvernement s'occupe de la question et continuera d'aller de l'avant.
En ce qui concerne ce que propose le député dans le projet de loi, comme le secrétaire parlementaire l'a si bien dit, des mesures sont déjà en vigueur au Canada. Bien souvent, les tribunaux accordent une peine plus longue que trois ans.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le ministre de la Défense nationale
Que la Chambre n'a plus confiance en l'habileté du ministre de la Défense nationale à exercer ses fonctions au nom du gouvernement puisqu'il a présenté plusieurs fois son service militaire sous un faux jour et induit la Chambre en erreur.
-- Monsieur le Président, j'ai l'habitude de dire que c'est un honneur de prendre la parole, mais, aujourd'hui, il est malheureux que nous ayons à débattre de la motion à l'étude, qui porte sur les propos du ministre de la Défense nationale, lequel a émis des commentaires trompeurs. Il y a aussi une question de privilège que j'ai soulevée par rapport à un autre sujet.
Aujourd'hui, les députés de l'opposition vont démontrer que le ministre de la Défense nationale a une conception particulière de la vérité, qu'il a continuellement induit la Chambre et les Canadiens en erreur, et que sa conduite démoralise les troupes et fait enrager les anciens combattants. Par ailleurs, nous savons que nos alliés auront de la difficulté à le prendre au sérieux. C'est une question de crédibilité. Nous savons que la réputation du ministre est irrémédiablement ternie. Il est déplorable que nous en soyons au point où il faut présenter une motion à la Chambre pour demander la démission du ministre.
Je m'attends à ce que le ministre de la Défense nationale prenne la parole aujourd'hui pour s'excuser. Je m'attends à ce qu'il indique, de façon factuelle, ses états de service. Personne ne conteste ses états de service réels. Il a servi avec honneur dans le cadre de trois missions en Afghanistan et d'une mission en Bosnie. Il a été lieutenant-colonel dans la Force de réserve et il a toujours été félicité pour son service et tout ce qu'il a fait au nom du Canada.
Le ministre abordera d'autres questions. Il essaiera de changer de sujet pour éviter de parler de ses commentaires et du fait qu'il a embelli l'histoire. Il parlera de l'examen de la politique de défense et de toutes les belles choses que le gouvernement fera. C'est vraiment regrettable de ne pas pouvoir discuter de ces points parce que personne ne fait confiance au ministre de la Défense en ce moment.
Nous serons la voix des anciens combattants et des militaires qui ont d'abord été déçus, puis outrés, et qui sont maintenant consternés et découragés de la conduite du ministre. En fait, c'est démoralisant pour les soldats de première ligne. Nous aborderons non seulement le rôle du ministre dans l'opération Méduse, mais aussi la question de privilège que je soulève à la Chambre concernant ses propos trompeurs. Nous parlerons également des faits concernant les troupes qui luttent contre le groupe État islamique au camp Arifjan et des primes de danger qui ont été supprimées et non remboursées au complet.
Nous discuterons du soi-disant déficit de capacité des avions de chasse et du fait que cette histoire ne correspond pas aux témoignages de membres et d'anciens commandants de l'Aviation royale canadienne. Nous discuterons aussi de ce que le ministre a déjà prétendu, soit qu'on ne lui a jamais parlé de la décision de retirer les CF-18 dans la lutte contre le groupe État islamique, et ce, même si une demande d'accès à l'information a prouvé le contraire.
Nous savons qu'il y a eu, sous la direction du ministre de la Défense nationale, des compressions budgétaires dans deux budgets libéraux successifs, qui ont réduit de 12 milliards de dollars les dépenses et les investissements futurs dans les forces armées. Maintenant que la crédibilité du ministre est complètement minée — ce dont il est le seul responsable, je dois ajouter — il est impossible que les militaires lui fassent confiance pour faire quoi que ce soit pour eux à l'avenir.
Enfin, la question est de savoir s'il possède suffisamment de pouvoir au sein du Cabinet pour obtenir des résultats, pour prendre la défense de nos militaires et leur donner l'équipement et les budgets dont ils ont besoin pour poursuivre leur travail.
L'un des meilleurs commentaires qui résument pourquoi le ministre de la Défense nationale embellirait ses états de service dans l'opération Méduse vient du lieutenant-général à la retraite William Carr, le père des forces aériennes modernes actuelles du Canada. C'est quelqu'un qu'on pourrait vraiment appeler un architecte. Il a déclaré, dans une lettre envoyée à un journal:
Le fait que le ministre de la Défense [...] cherche tant à être reconnu est une honte nationale.
Pour les marins, les soldats et les aviateurs du ministère de la Défense nationale, il projette au mieux l'image d'un ancien combattant peu à l'aise dans un domaine qu'il prétend connaître. Pour le bien des Forces armées canadiennes, son départ serait un soulagement.
Voilà qui résume la teneur des appels, des courriels, des lettres et des billets publiés sur les médias sociaux qui ont inondé mon bureau.
Il est essentiel de suivre le code de conduite auquel le ministre est assujetti non seulement en tant qu'ancien membre des Forces armées canadiennes, mais aussi en tant qu'actuel ministre de la Défense nationale. Je cite la définition de l'intégrité selon le Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes:
L’intégrité, c’est s’engager de façon inébranlable et inconditionnelle à remplir ses obligations selon des principes établis tout en étant responsable de ses actions. Par conséquent, pour être intègre, une personne doit être honnête, éviter les supercheries et respecter des normes d’éthique élevées. L’intégrité exige que ses actions soient conformes aux codes de conduite établis et aux valeurs institutionnelles. Elle exige la transparence dans les agissements, l’honnêteté et la franchise dans les paroles et les actes, la recherche de la vérité quelles qu’en soient les conséquences personnelles et l’engagement envers l’équité et la justice. L’intégrité doit se manifester particulièrement chez les chefs et les commandants à cause de la force particulière de leur exemple sur leurs pairs et subordonnés.
Tout le monde peut consulter ce document en ligne. Il contient des tableaux qui définissent le code de conduite. Le tableau 2 précise clairement que ce code s'applique à tous les employés du ministère de la Défense nationale et à tous les membres des Forces armées canadiennes. On s'attend à ce qu'ils respectent les lois, à ce qu'ils fassent preuve de transparence et d'éthique, et à ce qu'ils soient intègres.
Aux termes de ce code qui régit le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, on considérerait qu'une personne ayant agi comme l'a fait le ministre manque d'intégrité. Les militaires en service peuvent être traduits en cour martiale. Voilà les lignes directrices qui s'appliquent au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.
À titre de ministre de la Défense nationale ainsi que de dirigeant de tous les employés et de tous les membres des forces armées, le ministre est tenu de satisfaire quotidiennement aux normes les plus élevées. Tout manquement à ces normes est considéré comme un échec.
Voilà ce qui est dit dans le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable » du premier ministre, qui définit le code de conduite et d'éthique des ministres et des secrétaires parlementaires:
Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent agir avec honnêteté et respecter les normes d’éthique les plus élevées qui soient afin de maintenir et de rehausser la confiance du public dans l’intégrité et l’impartialité du gouvernement.
C'est la crédibilité du premier ministre qui est en jeu. Il a établi ce code de conduite et il s'attend à ce que le gouvernement soit ouvert et responsable. Cependant, le ministre de la Défense nationale ne s'est pas montré à la hauteur de ce code.
Tout le monde s'interroge, et j'espère que le ministre nous expliquera aujourd'hui pourquoi il s'est senti obligé d'embellir sa contribution à l'opération Méduse. Ce n'est pas qu'il s'est mal exprimé. Une vidéo nous prouve qu'il a fait cette affirmation pour la première fois en 2015, en tant que candidat libéral cherchant à être élu député de Vancouver-Sud. Il s'exprimait alors sans équivoque, en public. Nous ne savons pas combien de fois il a répété, derrière des portes closes ou dans des réunions, qu'il avait été « l'architecte » de l'opération Méduse.
Le 18 avril, dans un discours à Delhi, le ministre a clairement répété la même chose. Il ne faisait pas que réciter un discours rédigé pour lui. Il a lui-même inséré ces propos dans ses notes. Les gens peuvent consulter le discours en ligne. Ils trouveront la version conforme et vérifiée après coup par le ministère et le personnel du ministre. Dans un article daté du 30 avril, le National Post écrit que c'est le ministre « qui a personnellement inséré dans son discours la partie sur l'opération Méduse, selon une déclaration faite dimanche par son porte-parole, Jordan Owens ». Le ministre n'a pas simplement commis une erreur en s'exprimant. Ce n'était pas un fortuit. C'était intentionnel, et c'est profondément troublant.
Les propos du ministre ont été qualifiés de toutes sortes de manières dans les médias. Nous savons que les gens sont choqués. C'est facile à comprendre parce que tout le monde s'attend à ce que le ministre respecte les normes éthiques les plus sévères. Tout le monde veut qu'il fasse preuve d'honnêteté et qu'il se garde d'employer la duperie. Certains ont qualifié d'imposture l'histoire embellie, l'exagération de son rôle dans l'opération Méduse, dont il a prétendu avoir été l'architecte.
J'ai reçu une lettre de Catherine Campbell, une majore à la retraite qui a servi dans les Forces armées canadiennes pendant 27 ans. Elle a également travaillé 18 ans au ministère de la Défense. Mme Campbell a envoyé cette lettre au ministre de la Défense nationale. Voici ce qu'elle a écrit: « J'avoue que j'ai beaucoup de respect pour vos réalisations en Afghanistan. J'ignore pourquoi ces hauts faits ne vous suffisaient pas. De toute évidence, ce n'était pas le cas, car à deux reprises vous nous avez induits en erreur. Vous avez prétendu avoir été l'architecte de l'opération Méduse, même si, en tant que major travaillant dans le domaine du renseignement, vous n'aviez joué aucun rôle dans le plan de bataille. Cet honneur revient aux autres soldats, à vos officiers supérieurs. Maintenant, tout le monde le sait. Le pire, c'est que tous les membres des Forces armées canadiennes le savent et qu'ils ont perdu tout respect pour vous. Vous connaissez assez bien l'armée pour savoir que vous ne pouvez pas rester à la tête des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes après avoir ainsi perdu leur confiance et leur respect. »
La lettre se poursuit: « Il a été pénible d'écouter les réponses que vous avez données lors de la période des questions. Vous avez déclaré, en récitant peut-être une réponse préparée par le Cabinet du premier ministre, que vous aviez commis une erreur. Une erreur? Non, ce n'était pas d'une erreur. Vous avez volontairement et intentionnellement déformé les faits à au moins deux occasions. Vous ne pouvez pas dire: “J'ai commis une erreur et j'en suis maintenant désolé.” Non, je crains qu'il n'y ait qu'une chose appropriée dans les circonstances: c'est pour vous de démissionner et de vous excuser sincèrement auprès des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes pour les avoir induits en erreur et pour avoir tenu des propos contraires à la vérité à propos de la pire chose au sujet de laquelle un soldat ou un officier des Forces armées canadiennes puisse être malhonnête. »
Elle écrit: « J’imagine que vous avez lu le guide intitulé Servir avec honneur: La profession des armes au Canada. Je recommande au ministre de le relire. Peut-être comprendra-t-il alors ce qu’il a à faire. »
Cela vient de l’un de nos anciens combattants. Des soldats ayant de longs états de service qui ont accompagné le ministre, qui ont servi notre grand pays et qui ont fait ce qui doit être fait sont très déçus.
Les actes du ministre de la Défense nationale influent sur les soldats et les troupes d’aujourd’hui. Un parent a pris contact avec moi, me demandant de ne pas utiliser son nom pour protéger le membre de sa famille qui est actuellement sous les drapeaux. Il me dit: « J’ai parlé ce matin à mon fils de l’usurpation de hauts faits par le ministre de la Défense. Je peux vous dire, pour en avoir pris directement connaissance, que cette affaire a certainement touché le moral et la confiance des soldats d’infanterie de première ligne. Rien ne détruit autant la confiance des soldats que l’imposture. En se fabriquant un rôle afin de se mettre en valeur, le ministre a sapé et trahi la confiance des hommes et des femmes qu’il est censé représenter. Je voulais que vous le sachiez. En tant que père d’un jeune soldat qui donnerait sa vie pour son pays, je peux vous dire que sa tromperie a ébranlé les Forces canadiennes, depuis le cabinet du ministre jusqu’au simple soldat d’infanterie. S’il reste au ministre la moindre trace de conscience propre à un officier militaire, il fera ce qu’il doit faire et démissionnera. »
Voilà qui résume les sentiments ressentis face aux commentaires du ministre sur l’opération Méduse.
Nous devons également revenir à la question de privilège que j'avais soulevée à la Chambre au sujet des commentaires trompeurs du ministre sur l'allégement fiscal et les primes de danger pour les soldats du Camp Arifjan, au Koweït, et de l'élargissement de ces avantages à d'autres membres des forces. Les députés le savent, je ramène constamment cette question à la Chambre depuis quelque temps. J'en avais d'abord parlé en privé au ministre. Nous avons abordé la question devant le comité, puis nous avons posé des questions ici même. Le ministre a toujours répondu qu'il allait s'en occuper, mais il ne l'a pas fait.
Il a fallu que les conservateurs présentent une motion, appuyée à l'unanimité, pour que les primes de danger accordées aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique soient rétablies pour tous. La réponse donnée à la question M-600 inscrite au Feuilleton, une réponse signée de la main même du ministre, indique clairement que ce sont les libéraux qui, en septembre 2016, avaient supprimé les primes de danger pour les effectifs déjà déployés, à qui on avait laissé entendre, avant leur départ, qu'ils recevraient une compensation atteignant jusqu'à 9 000 $, avant de la leur retirer. Le ministre s'entête à prétendre que ce sont les conservateurs qui ont supprimé cette compensation.
En septembre 2016, ce ne sont pas les conservateurs qui étaient au pouvoir, ce sont les libéraux. La réponse du ministre, datée du 30 janvier, prouve que la compensation a été accordée du 5 octobre 2014, date à laquelle les conservateurs formaient toujours le gouvernement, jusqu'au 1er septembre 2016, lorsque les libéraux l'ont supprimée. Le ministre a même produit un communiqué pour annoncer qu'ils rétablissaient la compensation, mais ce n'était pas le cas. Ils ne l'ont rétablie qu'à moitié.
Plusieurs soldats en poste à l'étranger nous ont écrit. Une de ces lettres contenait un cri du coeur s'adressant à tous les députés. Elle disait que les troupes présentement au Koweït se sentent désespérées et qu'elles n'ont pas le sentiment d'être valorisées, car les risques qu'elles encourent et les souffrances que vivent leurs familles ne sont pas reconnus au pays pendant leur déploiement.
J'aimerais parler d'autre chose. L'information qui suit, qui a été obtenue grâce à une demande d'accès à l'information, nous en apprend plus sur les circonstances dans lesquelles le ministre de la Défense nationale a donné l'ordre aux CF-18 canadiens d'arrêter de combattre et de bombarder les terroristes du groupe armé État islamique et de rentrer au pays.
Le 20 décembre dernier, le ministre était en Irak et rencontrait son homologue irakien et divers représentants du gouvernement irakien. Le 21, il rencontrait les représentants du gouvernement régional du Kurdistan. Il a déclaré, dans une entrevue au Globe and Mail publiée le 21 décembre 2015, qu'il n'avait jamais au grand jamais discuté des CF-18. Pourtant, l'information obtenue en réponse à notre demande d'accès à l'information prouve clairement le contraire: dans un câble diplomatique du 22 décembre à destination du Canada et résumant la journée du ministre de la Défense nationale du 20 décembre, on apprend que « le ministre irakien de la Défense s'est montré clairement préoccupé par la décision du Canada d'ordonner le retrait de ses chasseurs CF-18 et de ne plus participer aux frappes aériennes de la coalition. Il a d'ailleurs demandé à plusieurs reprises [au ministre de la Défense nationale] de reconsidérer cette décision ». Le 21 décembre, le ministre a affirmé que cette question n'avait jamais été portée à son attention.
Nous savons qu'il allait à Erbil pour rencontrer des représentants du gouvernement régional du Kurdistan, mais, le 21 octobre 2015, le chef de cabinet du gouvernement régional du Kurdistan a affirmé que c'était une mauvaise nouvelle pour eux. Puis, le 22 novembre, le ministre des Affaires étrangères du gouvernement régional du Kurdistan a déclaré que celui-ci voulait poursuivre les frappes aériennes. Il s'agit de renseignements du domaine public sur les discussions que les représentants de ce gouvernement ont eu avec le ministre de la Défense nationale, qui continue de répéter que nos alliés étaient ravis que nous désengagions nos CF-18. Je le répète, c'est une fausse représentation des faits. Le ministre continue d'induire les Canadiens en erreur et de miner sa propre crédibilité.
Enfin, j'aimerais revenir sur la question du déficit de capacité de nos avions de chasse. Nous savons que c'est un problème inventé de toutes pièces par le ministre pour essayer de justifier l'achat de Super Hornet auprès d'un fournisseur unique. Le lieutenant-général Michael Hood, commandant de l'Aviation royale canadienne, a soumis une déclaration au Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes, dans laquelle il affirme que « les capacités sont suffisantes pour permettre de prolonger la durée de vie des CF-18 jusqu'en 2025 et de poursuivre les projets en cours visant à assurer la transition vers de nouveaux chasseurs ». Le lieutenant-général a également déclaré le 28 novembre dernier que les forces armées se sentaient en mesure de remplir les engagements envers le NORAD et l'OTAN au moyen de la flotte actuelle. Il a ajouté qu'une modification de la politique exigeant que le Canada remplisse simultanément ces engagements, plutôt que parallèlement, comme le Canada l'a toujours fait, les a obligés à accroître le nombre d'avions de chasse disponibles.
Enfin, 13 anciens commandants de l'Aviation royale canadienne ont déclaré que le projet du ministre d'acheter des Super Hornet était irréfléchi, coûteux et inutile, puisqu'il n'y a pas de déficit de capacité.
Comme les députés peuvent le constater, c’est loin d’être la première fois que le ministre de la Défense nationale trompe cette Chambre et trompe les Canadiens, à telle enseigne que les Canadiens ne le croient plus. Nous savons que nos soldats ne lui font plus confiance et qu’ils sont démoralisés. Quant à nos anciens combattants, ils sont indignés que le ministre ne soit plus pris au sérieux par nos alliés.
Monsieur le Président, je déplore l’attitude du député d’en face et du Parti conservateur dans toute cette affaire; laissez-moi vous dire une ou deux choses, auxquelles le député voudra peut-être répondre.
La communauté ukrainienne du Manitoba a invité le ministre à un événement, et il se trouve que j’étais dans l’assistance. Je peux vous dire que, à cette occasion, le ministre de la Défense nationale a parlé avec fierté des magnifiques réalisations de nos militaires à l’étranger, notamment en Ukraine. Si on avait interrogé les gens présents dans l’assistance, je suis sûr qu’ils auraient tous dit que ce que nos soldats accomplissent à l’étranger est tout à fait admirable. Le ministre de la Défense nationale a donc parlé avec éloquence des nombreux accomplissements de nos militaires à l’étranger.
Le député d’en face se plaît à employer des termes comme « fausse déclaration » ou « déclaration trompeuse ». Il est bien mal placé pour parler. On se souviendra du dossier des primes de difficulté ou de risque, lorsque le gouvernement Harper avait prétendu qu’il avait rétabli ces primes pour nos soldats déployés à l’étranger. J’invite donc le député d’en face à faire preuve d’honnêteté et à confirmer que c’est le ministre actuel de la Défense nationale qui a autorisé des paiements rétroactifs, et que c’est grâce à lui que nos soldats ont pu toucher cette prime…
Monsieur le Président, si le député de Winnipeg-Nord veut dire par là que les libéraux ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour défendre les intérêts de nos soldats déployés au Koweït, je peux vous dire que les soldats, eux, ne sont pas du tout d’accord. Ils n’ont touché que la moitié de ce à quoi ils avaient droit, c’est-à-dire trois mois sur six, et ils ne pourront rien toucher d’autre même s’ils restent là-bas pendant deux ans, dans le cadre de l’opération Impact.
Tout le monde sait que lorsque les conservateurs se sont retrouvés dans la même situation, des ministres comme Peter MacKay et Jason Kenney ont refusé de procéder de cette façon et qu’ils ont décidé de verser une prime de risque aux membres des Forces canadiennes déployés dans la guerre contre l’État islamique. Les soldats n’ont jamais cessé de toucher cette prime. Nous avons pour cela présenté une motion que les libéraux ont appuyée. C’était une décision qui s’imposait, car sinon, la situation aurait été trop embarrassante. Mais aujourd’hui, les libéraux ne versent la prime que pendant trois mois, pour un déploiement de six mois. Voilà une autre des raisons pour lesquelles nos soldats n’ont plus le moral. Ils ne font plus confiance au ministre actuel pour défendre le maintien des primes auxquelles ils ont droit.
Monsieur le Président, comme c’est la première fois que je prends la parole dans le présent débat, je tiens à dire d’emblée qu’au Nouveau Parti démocratique, personne ne met en doute le courage dont a fait preuve le ministre lorsqu’il était en mission en Afghanistan. La question ne porte pas sur ce qu’il a fait en Afghanistan mais sur ce qu’il a fait en qualité de ministre, et j’espère que nous allons nous en tenir à cela aujourd’hui.
S’agissant de transparence, et dans le sillage des excuses qu’il a présentées, il est important que nous sachions exactement ce qu’il a fait en Afghanistan, notamment en ce qui concerne la décision qu’il a prise au nom du gouvernement de ne pas mener d’enquête sur le transfèrement des détenus. Les conservateurs ont posé beaucoup de questions au sujet du rôle du ministre, mais pas sur la nécessité ou non de mener une enquête sur le transfèrement des détenus. Ce que le ministre a fait, c’était à l’époque où les conservateurs étaient au pouvoir. Les conservateurs sont-ils d’accord avec le Nouveau parti démocratique pour dire qu’il faut diligenter une enquête publique sur les détenus qui ont été transférés et qui ont peut-être été torturés, en Afghanistan ?
Monsieur le Président, le Parlement a déjà examiné la question. Mais nous sommes d’accord avec nos collègues du NPD pour réclamer une enquête sur le rôle qu’a joué le ministre de la Défense nationale dans la collecte de renseignements, car ces renseignements étaient communiqués non seulement aux Forces canadiennes mais aussi aux alliés, et il faut que nous soyons en mesure de déterminer si ces renseignements ont été utilisés pour maltraiter des prisonniers talibans en Afghanistan. Voilà la question fondamentale qu’il faut se poser.
Deuxièmement, nous savons que le ministre a donné plusieurs versions du rôle qu’il a joué en Afghanistan, dans le cadre de l’opération Méduse. Il y a le rôle qu’il a vraiment joué et pour lequel nous le félicitons vivement. Nous ne contestons pas les faits. Et puis il y a cette version selon laquelle il était l’architecte de cette opération, à laquelle s’ajoute la version qu’il a donnée à la commissaire à l’éthique, lorsque celle-ci l’a convoqué pour déterminer si le ministre était placé dans une situation de conflit d’intérêts. Il a en fait ramené son rôle à celui d’un simple réserviste, qui s’occupait d’établir des contacts culturels, de former la police militaire et de collecter des renseignements. Toutes ces versions sont vraiment différentes, et nous avons besoin de les examiner en profondeur.
Monsieur le Président, il est tout à fait cocasse que le député d’en face ait parlé de M. McKay, car très franchement, s’agissant de défense nationale, on sait que les conservateurs aiment bien aller à la pêche, surtout en hélicoptère, et cette motion le montre bien.
Le ministre a servi son pays avec courage mais il a commis une erreur, une erreur de grammaire, avec les mots « and » et « the ». Il est regrettable que le député d’en face monte en épingle une simple erreur de grammaire, d’autant plus que nous avons des dossiers beaucoup plus importants dont nous devrions discuter aujourd’hui, notamment le fait que 1 600 militaires sont actuellement déployés dans le cadre de l’opération Lentus, dans le couloir Trois-Rivières-Gatineau.
Le député d’en face juge-t-il vraiment nécessaire d’avoir un débat sur une erreur de grammaire ?
Monsieur le Président, je me joins à la députée pour remercier tous les militaires qui sont actuellement déployés pour lutter contre les inondations au Québec et le long de la rivière des Outaouais. La situation est très dangereuse, à l’heure actuelle, et nous saluons leur travail admirable auprès des Canadiens qui voient leur vie et leur propriété menacées.
Pour ce qui est du ministre, comme nous l’avons fait remarquer, il n'a pas fait une erreur de grammaire. Ce sont les mots qu’il a prononcés à maintes occasions. C’est ce qui était écrit dans le discours qu’il a lu en qualité de ministre. Ce que nous soulignons dans notre motion, c’est que le ministre de la Défense nationale a manifestement tendance à tromper les Canadiens. Et c’est la raison pour laquelle nous avons ce regrettable débat aujourd’hui. Un ministre, qui plus est le ministre de la Défense nationale, doit respecter les normes éthiques les plus rigoureuses. Or, aujourd’hui, nous constatons que ce n’est manifestement pas le cas.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir soulevé cette question. Nous aurions dû en discuter la semaine dernière, mais à cause de mesures coercitives prises par les libéraux, la motion que nous voulions présenter à l'occasion de la journée de l’opposition, jeudi dernier, a dû être reportée à aujourd’hui. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il s’agissait d’une tactique visant à donner au ministre un peu plus de temps, depuis sa déclaration malheureuse.
Ma question s’adresse au député qui a présenté la motion aujourd’hui. Le premier ministre a déclaré dans cette Chambre qu’il avait entièrement confiance dans son ministre. Or, si les membres des forces armées, les anciens combattants et la plupart des Canadiens n’ont plus confiance dans le ministre, cela signifie qu’ils n’ont plus confiance non plus dans le premier ministre et dans le jugement qu’il a porté dans cette affaire.
Je suis député depuis 11 ans et je ne me souviens pas qu’une motion de ce genre ait jamais été présentée. J’invite mon collègue qui a présenté la motion à parler du lien qui existe entre les choix irresponsables du premier ministre et les choix qu’a faits le ministre.
Monsieur le Président, tout d'abord, le député a raison: nous avons bel et bien déposé cette motion la semaine passée. La journée de l'opposition devait avoir lieu jeudi dernier, mais les libéraux l'ont repoussée à aujourd'hui. Au lieu de débattre cette motion quand nous aurions dû le faire, nous le faisons aujourd'hui.
Ensuite, la situation en dit long sur le premier ministre, sur les choix qu'il a faits dans la composition du Cabinet et sur sa volonté d'aller du côté de l'éthique, d'opter pour ce qui est juste, ce qui est approprié. Pour le moment, il est permis d'en douter.
Tout le monde dit qu'il ne s'agit que d'un incident isolé, mais en regardant en arrière on peut voir que le ministre de la Défense nationale a trompé les Canadiens à différentes occasions. Quand nous étions au pouvoir, une de nos ministres a donné sa démission à cause d'un verre de jus d'orange; sa décision relativement à ce verre de jus d'orange avait remis en doute son sens de l'éthique et son jugement.
Nous ne sommes pas en train de faire une montagne d'un rien. Il s'agit de l'intégrité de la personne, de sa nature et de sa façon de servir le gouvernement. C'est de cela dont il est question. Il ne s'agit pas des états de service du ministre, qu'il va sans doute nous décrire dans le détail, sans omettre de mentionner tous ses exploits en tant que membre des Forces armées canadiennes. Il s'agit de la façon dont le ministre s'est comporté pendant la dernière année et demie et du fait qu'il a perdu la confiance et des militaires et de la population canadienne.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à exprimer ma sympathie aux familles qui ont subi de lourdes pertes à cause des inondations survenues au Québec et en Colombie-Britannique. Je remercie également les membres des Forces armées canadiennes qui participent aujourd'hui à l'opération Lentus.
Les Forces armées canadiennes doivent faire face à de nombreux enjeux cruciaux, et je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui d'en soulever quelques-uns à la Chambre. En tant que ministre de la Défense nationale, j'ai comme mandat de servir les militaires qui servent notre pays avec beaucoup de fierté. J'ai le privilège d'assumer cette responsabilité et je continuerai de travailler aussi fort que possible tous les jours.
De nombreux députés ont, à un moment ou un autre de leur vie, répondu à l'appel du devoir et ont servi le Canada en tant que militaires. Nous sommes fiers de leurs états de service. Les députés d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, de Kelowna—Lake Country, de Durham, de Winnipeg-Nord et de Kanata—Carleton ont tous servi notre pays au sein de l'Aviation royale canadienne.
Les députés de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount et de Winnipeg-Centre ont été membres de la Marine royale canadienne. Le député de Winnipeg-Centre, quant à lui, a aussi fait partie de l'armée canadienne pendant de nombreuses années.
Les députés de Terrebonne, de Beauport—Limoilou, d'Orléans, de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs, d'Abitibi—Témiscamingue, de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et de Pitt Meadows—Maple Ridge ont aussi servi notre grand pays dans l'armée canadienne.
De nombreux députés ont été des cadets, y compris le député de Mississauga—Lakeshore, ce qui souligne l'excellence du Programme des cadets parmi les programmes de leadership pour les jeunes du pays.
Le député de Brampton-Centre a également porté l'uniforme au sein des forces aériennes indiennes.
Je les remercie tous pour leur service en tant que militaire. Ils font honneur à l'uniforme, et leur expérience est inestimable à la Chambre.
Il ne faut pas oublier que lorsque quelqu'un décide de servir son pays en portant l'uniforme, c'est toute sa famille qui sert avec lui. Je sais que plusieurs députés ont des proches qui ont servi ou servent actuellement dans les Forces armées canadiennes. Par exemple, les deux fils de la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants occupent les fonctions d'officiers subalternes. Nous honorons ceux qui appuient nos troupes et qui les soutiennent à la maison.
Je suis fier des mesures prises par le gouvernement depuis son arrivée au pouvoir. Les militaires servent l'ensemble des Canadiens, et pas seulement le gouvernement en poste. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures importantes afin que les Forces armées canadiennes soient plus ouvertes et accessibles pour tous les députés, au nom des électeurs qu'ils représentent. Nous avons rouvert les portes des bases, des détachements, des terrains d'aviation et des navires à tous les parlementaires, les sénateurs et les fonctionnaires des différents ordres de gouvernement dans le but de montrer le travail qu'accomplissent tous les jours les membres de l'armée, de la marine et de l'aviation pour nous. Nous souhaitons que tous les parlementaires prennent part à cette initiative afin de raconter leurs expériences et leurs histoires dans leur circonscription et ainsi inspirer une nouvelle génération à répondre à l'appel du service militaire.
De plus, nous évacuons la politique du processus de nomination des colonels honoraires. Nous nommons des Canadiens profondément engagés dans la communauté pour représenter les régiments, les escadres et les navires d'un océan à l'autre.
Le Canada joue un rôle de chef de file plus important dans le cadre de l'OTAN qu'il ne l'a fait depuis des dizaines d'années. Nous sommes l'un des quatre pays-cadres. À ce titre nous menons un groupement tactique en Lettonie dans le contexte de la présence avancée renforcée de l'alliance. Cette présence aura un véritable effet de dissuasion contre toute nouvelle provocation de la Russie.
En signe de solidarité avec l'Ukraine, nous avons bien sûr renouvelé l'opération Unifier, notre mission de formation sur place. Nous avons recentré la contribution du Canada à la lutte contre Daech. Les Canadiens ont une incidence encore plus grande dans le cadre de la coalition mondiale, et nous observons des résultats. Les Forces canadiennes font partie d'une vaste approche pangouvernementale du conflit en Irak et en Syrie et elles font une différence dans ces régions. J'ai été ravi de collaborer avec la ministre des Affaires étrangères et la ministre du Développement international sur l'opération Impact, qui a été renouvelée.
Le gouvernement a pris des décisions et des mesures afin de remplacer la flotte de chasseurs vieillissante. Le gouvernement précédent a eu 10 ans pour le faire, mais ne l'a jamais fait. C'est à cause de cette décennie de déclin et d'inaction que le Canada n'a plus une flotte de chasseurs capable de respecter simultanément ses engagements envers le NORAD et l'OTAN.
Il faut reconnaître que l'Aviation royale du Canada a réalisé un travail admirable en gérant le risque lié à cet écart de capacité et qu'elle possède effectivement les avions dont elle a besoin pour continuer à gérer le risque efficacement. Le gouvernement précédent a estimé la situation acceptable. Cependant, étant donné que nous faisons partie du G7, l'actuel gouvernement a clairement déclaré qu'il ne suffit pas de faire de la gestion du risque en ce qui concerne nos engagements et que nous respecterons nos engagements.
Voilà pourquoi nous avons pris des mesures pour remédier à cet écart de capacité. Nous envisageons l'achat d'une flotte provisoire d'avions de chasse et, bien sûr, nous lancerons un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer la flotte toute entière. Je remercie la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, le président du Conseil du Trésor, et nos collègues du comité du Cabinet sur l’approvisionnement en matière de défense de leur travail sur le dossier des avions de chasse.
Nous avons finalement accordé un contrat pour remplacer les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, un autre important projet mis en veilleuse au cours de la dernière décennie. Les techniciens de recherche et de sauvetage travaillent jour et nuit dans des conditions dangereuses pour assurer la sécurité des Canadiens. Ils méritent le meilleur équipement et le meilleur soutien possibles. Je suis honoré de terminer ce processus d'approvisionnement qui a débuté sous le gouvernement Martin.
Je suis également fier des efforts que déploient le chef d'état-major de la Défense et les dirigeants des Forces canadiennes dans le cadre de l'opération Honour, pour éradiquer les comportements sexuels inappropriés. Toute personne qui sert le Canada en dépit des nombreux dangers et sacrifices que comporte le service militaire mérite d'évoluer dans un cadre professionnel où elle est traitée avec respect et dignité. Il reste encore beaucoup à faire et il est essentiel que les Forces armées canadiennes poursuivent les initiatives qu'elles ont entreprises à ce jour pour éliminer les comportements dommageables et inappropriés. Notre gouvernement les appuie sans réserve à cet égard.
Je suis ministre de la Défense nationale depuis environ 18 mois maintenant. C'est tout aussi gratifiant que difficile. Bien que les mesures que nous avons prises jusqu'à présent soient importantes, il nous reste encore beaucoup de travail à faire. Lors de la campagne électorale de 2015, nous avions promis de procéder à un examen complet de la politique de défense et d'y faire participer les Canadiens et les parlementaires. C'est ce que nous avons fait — et même plus encore.
Je sais que les députés de l'opposition officielle n'aiment pas que nous parlions de faits lorsqu'il s'agit de la défense nationale, mais il y a un fait qu'ils ne peuvent pas ignorer, soit que les dépenses de défense du Canada, en pourcentage du PIB, étaient beaucoup plus basses lorsque les conservateurs ont été chassés du pouvoir qu'elles l'étaient à leur arrivée au pouvoir. Toutefois, il n'y a pas que les chiffres des dépenses qui comptent. Il y a aussi les résultats, l'apport des Forces armées canadiennes au rôle que joue le Canada dans le monde et, surtout, l'appui aux femmes et aux hommes en uniforme et à leurs familles. C'est pourquoi il est si essentiel que nous procédions à un examen de la politique de défense.
Cela fait 20 ans qu'il n'y en a pas réellement eu. Il était temps que nous nous y attardions. Je suis d'avis qu'il est important pour les Canadiens et les députés de comprendre d'où nous partons avant même que nous commencions à parler de visions et de plans pour l'avenir.
Il est vrai que les gouvernements successifs ont contribué à l'état actuel des Forces canadiennes. Je sais que, malgré les beaux discours et le blâme jeté contre les autres partis, les parlementaires de toutes les allégeances comprennent que le sous-investissement a provoqué des problèmes réels. Pourtant, à certains égards, la situation actuelle est pire que ce que croient la plupart des observateurs.
Je sais que les députés comprennent que nous ne pouvons pas établir les Forces armées canadiennes dont le Canada a besoin en prenant une série de décisions à court terme. Je sais aussi que les députés comprennent qu'on ne renforce pas une armée en combinant des éléments d'un budget à ceux du prochain, en succombant continuellement aux pressions des aspects urgents d'une situation au détriment de ses aspects stratégiques et en espérant que, dans 20 ans, les décisions à l'emporte-pièce au gré des hauts et des bas de la conjoncture nous donneront inexplicablement l'armée dont nous avons besoin. C'est pourquoi, lorsque nous avons lancé un examen de la politique de défense, nous avons décidé d'adopter une approche à long terme pour la mise en oeuvre d'une stratégie crédible, réaliste et financée pour nos forces armées.
D'emblée, je tiens à souligner que les Forces armées canadiennes font systématiquement ce que les gouvernements leur demandent. Elles ont accompli un travail superbe, malgré la quantité réduite de ressources dont elles disposent. Tous les Canadiens peuvent être fiers du fait que nos militaires répondent à l'appel du devoir chaque fois qu'il se présente. Au cours des dernières années, nous avons déployé des forces en Irak, dans le cadre de la lutte mondiale contre Daech, et au Népal, dans les 48 heures qui ont suivi le tragique tremblement de terre qui a secoué ce minuscule pays. Nous avons aussi déployé des forces de concert avec l'OTAN pour réaffirmer l'engagement de l'alliance et dissuader la Russie de mener des opérations en Ukraine.
Au pays, les forces armées ont aidé les résidants de Winnipeg et de Fort McMurray à surmonter de fortes inondations et des incendies de forêt dévastateurs et, à l'heure actuelle, elles sont déployées dans plusieurs régions du Québec pour soutenir les autorités provinciales et locales dans le cadre des inondations désastreuses qui frappent la province. Les Forces armées canadiennes constituent une institution admirable qui me remplit de fierté au quotidien. Cette institution réactive, professionnelle et dévouée est l'une des meilleures armées du monde. Or, une armée ne peut pas avoir du succès éternellement sans un soutien adéquat.
Les gouvernements ont la responsabilité de respecter leur partie de l'entente, de prendre soin de leur armée, de leur affecter les ressources nécessaires et de les financer d'une façon responsable qui répond à leurs besoins. Par le passé, les gouvernements n'ont pas offert de financement prévisible, stable et à long terme aux Forces armées canadiennes. Le financement n'a pas été régulier.
Je vais prendre un instant pour revenir sur certains des rebondissements qu'il a connus. En 2004-2005, le gouvernement de Paul Martin a mis en oeuvre des augmentations annuelles du budget de près de 1,5 milliard de dollars au cours d'années successives. Par la suite, le budget a crû progressivement, surtout pour couvrir le coût de la mission de combat en Afghanistan, jusqu'à ce que celle-ci prenne fin en 2011. Deux programmes de réduction du déficit ont suivi: l'examen stratégique et le Plan d'action pour la réduction du déficit. À la fin de la mise en oeuvre complète de ces programmes, en 2015, chacun d'eux avait réduit de 1 milliard de dollars le budget annuel de la défense, soit un total de 2 milliards de dollars par année. Le facteur de progression de la défense, qui a été introduit pour protéger le budget du ministère de la Défense nationale contre l'inflation dans le secteur, a été augmenté pour passer de 1,5 à 2 % en 2011 et, à compter du présent exercice, a augmenté pour passer de 2 à 3 %. Cependant, même cette mesure ne suffira pas à répondre aux besoins futurs.
Des années marquées de hauts et de bas ont entraîné l'imprévisibilité pour ceux qui sont responsables de l'appui, du maintien et de la survie des forces, ainsi que de la planification pour l'avenir. Ces réductions ont vidé l'organisme de sa substance à plusieurs égards. Les avions de chasse et les navires sont de bons exemples du lien regrettable qui existe entre des investissements inadéquats et des lacunes en matière de capacité. Il y a quelques années, le gouvernement a dit aux Canadiens qu'il achèterait 65 nouveaux avions de chasse pour remplacer sa flotte vieillissante de CF-18. Cependant, 65 avions de chasse ne sont tout simplement pas suffisants pour les missions entreprises par l'Aviation royale canadienne et les engagements qui ont été remplis dans le cadre de l'alliance. Ces avions permettraient uniquement de faire de la gestion du risque au moment de donner suite à nos engagements, et pas de nous conformer aux exigences. De plus, les 9 milliards de dollars de financement qui avaient été réservés par l'ancien gouvernement pour remplacer les avions de chasse sont loin d'être suffisants pour couvrir le coût des 65 avions proposés.
Le gouvernement précédent avait décidé d'acheter un maximum de 15 navires de combat de surface, mais comme il en a abondamment été question, il avait prévu, pour ce faire, une enveloppe budgétaire nettement insuffisante et irréaliste. La Marine royale canadienne mérite un engagement clair et réaliste qui soit accompagné du financement nécessaire. Les capacités navales du Canada n'ont jamais été aussi faibles depuis 40 ans. Au cours des deux dernières années seulement, le nombre de navires en état de marche de la flotte canadienne a diminué de cinq. Des navires ont été mis hors service sans être remplacés parce que la planification budgétaire nécessaire est tout simplement arrivée trop tard. Comme le Canada n'a plus de destroyer dans sa flotte, il comptera sur les États-Unis et sur l'OTAN pour la défense aérienne de zone jusqu'à ce que les nouveaux navires de combat de surface canadiens soient prêts à prendre la mer. Le Canada est également sans navire de ravitaillement, ce qui l'oblige à dépendre de ses alliés et de ses partenaires pour ses navires.
À eux seuls, ces exemples sont assez troublants, mais il y a encore d'autres problèmes. Des bureaux de recrutement ayant fermé, il est plus difficile d'attirer des recrues, et la réduction du nombre d'agents d'approvisionnement rend difficiles les achats, la maintenance et la conservation des outils et de l'équipement que nous pourrions nous permettre de fournir aux militaires canadiens. Nous nous trouvons dans une situation troublante où il n'est pas possible de maintenir les capacités militaires du Canada avec les budgets actuels.
Le financement actuel ne fait que nous enliser davantage chaque année. Le pourcentage actuel du PIB consacré à la défense est inférieur à ce qu'il était en 2005. Une multitude de projets d'immobilisations majeurs ne sont pas financés du tout. Il ne s'agit pas de projets souhaitables, mais de projets qui doivent être menés à bien pour permettre aux militaires canadiens de poursuivre leurs activités, d'investissements essentiels dans le matériel et les capacités dont les forces ont absolument besoin. Or, aucuns fonds n'ont été prévus à cet égard.
L'aviation canadienne aura besoin de fonds pour moderniser ses hélicoptères Cormorant de recherche et de sauvetage, qui sont au milieu de leur cycle de vie. Il faut absolument consacrer des fonds à la flotte aérienne dont l'aviation canadienne se sert quotidiennement pour aider les Canadiens en détresse.
Elle a aussi besoin des fonds nécessaires pour prolonger la durée de vie des Griffons, une série d'hélicoptères très fiables qui lui permettent d'accomplir ses missions au Canada et à l'étranger. Ces hélicoptères servent à transporter des militaires et du matériel. C'est ce à quoi ils ont servi lors de missions humanitaires dans le monde et d'opérations militaires en Afghanistan, et c'est ce à quoi ils servent actuellement en Irak. Les Griffons peuvent facilement être transportés dans un avion de transport C-17 Globemaster, ce qui donne aux Forces armées canadiennes la latitude et la capacité nécessaires pour intervenir dans les situations de crise, où qu'elles se produisent dans le monde. Si nous n'accordons pas de fonds pour prolonger leur durée de vie, il faudra cesser progressivement de les utiliser, car les hélicoptères dont les instruments sont obsolètes ne peuvent pas voler dans l'espace aérien de l'Amérique du Nord. Or, aucuns fonds n'ont été prévus pour leur maintien en service.
Pour ce qui est de l'armée, nous avons découvert qu'aucuns fonds n'ont été affectés pour que les soldats puissent poursuivre certaines de leurs tâches les plus importantes. Sans le soutien de nos alliés, les soldats canadiens envoyés à l'étranger seraient exposés aux menaces que font peser sur eux les avions, les missiles et l'artillerie à longue portée. Il faut absolument investir dans des systèmes de défense antiaérienne et antimunitions basée au sol pour assurer la sécurité des soldats déployés. Or, aucuns fonds n'ont été affectés par le passé pour assurer une telle protection à nos soldats.
Il y a plusieurs autres exemples de projets pour lesquels l'armée a besoin de financement public pour pouvoir continuer à aider les Canadiens à remplir leurs obligations envers la communauté internationale lors de catastrophes naturelles. Son parc d'équipement de soutien lourd — qui inclut par exemple, les chariots élévateurs à fourche, les chargeurs et les excavatrices — doit être remplacé pour que nos soldats puissent ériger des camps et construire des routes et des abris. La liste de toutes les choses que font les soldats avec ce matériel est longue et, pourtant, là encore, aucun investissement n'a été prévu.
En outre, le parc de véhicules de soutien logistique de l'armée, qui comprend notamment les remorques et les camions de poids moyen utilisés pour transporter des fournitures et du matériel essentiel, s'est beaucoup détérioré au fil du temps et doit être remplacé. Ces capacités sont indispensables pour soutenir nos soldats ici et à l'étranger. Là encore, aucun investissement n'a été prévu.
Les problèmes de ressources que nous trouvons les plus inquiétants sont ceux qui touchent directement les militaires canadiens. En plus de 25 ans en tant que réserviste, j'ai pu constater de première main à quel point les gouvernements ont négligé l'équipement de la Force de réserve. Non seulement le matériel est insuffisant, mais les effectifs ne sont pas suffisamment formés pour employer ce matériel. Nos unités de réserve sont extrêmement débrouillardes et ont un rendement extraordinaire malgré de nombreuses années de sous-financement. Toutefois, cela n'excuse pas le manque de ressources accordées à nos réservistes. Ceux-ci méritent la gratitude des gouvernements qui les ont déployés loin de leur famille, dans des zones dangereuses.
Au lieu de cela, lorsqu'ils accrochent leur uniforme, ils doivent attendre une éternité pour leurs chèques de pension. La retraite du service militaire est une véritable course à obstacles où les anciens militaires sont floués de beaucoup plus de façons que ne voudrait l'admettre tout gouvernement.
Voilà quelques-uns des problèmes à régler. Avant de pouvoir bâtir du nouveau, il faut d'abord que la nouvelle politique du Canada en matière de défense nous sorte du gouffre dans lequel nous nous trouvons.
C'est pour cette raison que nous avons demandé l'avis des parlementaires de tous les partis et que nous avons mené des consultations, notamment dans le cadre d'une série de tables rondes avec des experts, y compris la table ronde de l'industrie. C'est pour cette raison que nous avons consulté les résidants de l'ensemble du pays au moyen de notre portail en ligne et d'assemblées publiques. Nous avons aussi organisé des tables rondes pour connaître l'avis des communautés autochtones, des universitaires et d'autres experts qui se penchent sur les questions liées au genre. Nous voulons que la politique canadienne en matière de défense tienne compte de tous les aspects qui touchent les membres des forces armées et les Canadiens en général.
Nous allons agir en fonction des données probantes que nous avons recueillies tout au long de l'examen de la politique de défense. Le processus a clairement révélé la nécessité de tenir compte de domaines émergents comme l'espace et le cyberespace et de demeurer un allié digne de confiance et compétent.
C'est précisément l'objectif de la nouvelle politique de défense. Elle visera à nous sortir du gouffre dans lequel nous nous trouvons, à améliorer davantage les forces armées, à financer de façon réaliste les projets essentiels qui maintiendront l'efficacité et l'efficience des forces armées pour les années à venir et, surtout, à prendre soin des soldats qui servent le Canada.
Monsieur le Président, j'ai dit plus tôt qu'il état malheureux de devoir tenir ce débat; maintenant, il est décevant que le ministre n'ait même pas reconnu aujourd'hui son exagération concernant l'opération Méduse. Il a l'occasion de s'expliquer devant tous les anciens combattants et les gens des Forces armées canadiennes qui nous regardent aujourd'hui pour essayer de mieux comprendre pourquoi le ministre a déformé les faits.
La semaine dernière, nous avons organisé une activité de financement pour les anciens combattants de l'Afghanistan, la fête sous les étoiles de l'organisme To the Stan and Back. Le ministre n'y est pas allé sous prétexte qu'il devait préparer ses notes d'allocution. À mon avis, il aurait pu inventer mieux pour expliquer son absence auprès de ceux qu'il devait soutenir et qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel.
J'exhorte maintenant le ministre. Prendra-t-il la parole pour s'excuser, s'expliquera-t-il aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes en service et aux Canadiens qui ont de la difficulté à comprendre pourquoi il a dit ce qu'il a dit au sujet de l'opération Méduse? Enfin, se comportera-t-il de façon honorable et démissionnera-t-il?
J'ai dit ce que j'avais à dire, monsieur le Président. Je me suis expliqué et j'ai répondu aux questions. Je me concentre désormais sur les moyens à prendre pour que les membres des Forces armées canadiennes reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Quand je suis entré en fonction, j'ai envoyé deux lettres à tous les députés pour les informer que j'entendais faire de la défense un dossier apolitique afin que, tous ensemble, nous puissions mettre à profit notre expérience personnelle et obtenir les conseils nécessaires pour aller de l'avant et analyser la situation. Je renouvelle aujourd'hui l'expérience en faisant l'état des lieux, car je tiens à ce que nous trouvions des solutions.
Je ferai tout pour que les militaires canadiens disposent des outils dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs missions, ici autant qu'à l'étranger.
Monsieur le Président, moi aussi, je suis déçu que le ministre n'ai pas profité de l'occasion pour faire preuve de la transparence voulue quant au rôle qu'il a joué en Afghanistan. J'aimerais donc qu'il réponde à deux questions bien précises.
Pendant les entrevues qu'il a données pour la rédaction du livre Fighting for Afghanistan: A Rogue Historian at War, ce que confirme également le brigadier-général Fraser, le ministre a déclaré qu'il faisait partie des services du renseignement et qu'il était l'un des principaux agents de liaison auprès du gouverneur de Kandahar, de la police nationale afghane et du directeur national de la sécurité. Si tel était réellement son rôle en Afghanistan, peut-il nous confirmer qu'il était dans le secret lorsque le gouvernement libéral a décidé de ne pas faire enquête sur le transfert des détenus? À moins que ce soit lui qui ait pris cette décision? A-t-il pris cette décision ou a-t-il pris part aux discussions qui y ont mené? Si tel était le cas, il serait alors en conflit d'intérêts direct, puisqu'il aurait fait partie des principaux témoins dans une éventuelle enquête.
Le ministre peut-il nous dire si cette décision vient de lui ou s'il y a pris part?
Monsieur le Président, je suis fier du travail accompli par les militaires et les membres civils des Forces armées canadiennes durant la mission.
J'ai répondu à toutes les questions de la commissaire. Je me rendrai volontiers disponible pour rencontrer la commissaire ou tout autre mandataire du Parlement. J'ai également expliqué la nature de mes responsabilités.
Je le répète, je serai heureux de m'entretenir de cette affaire avec la commissaire, quand elle le voudra.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai besoin d'explications, parce que j'ai beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi le ministre a dit cela.
J'ai servi 22 ans comme officier. J'ai connu un très grand nombre d'officiers qui ont participé à différentes opérations un peu partout en Afghanistan, en Bosnie et ailleurs dans le monde. On avait de nombreuses discussions au mess des officiers le soir. On se racontait des histoires et on parlait des opérations, mais jamais personne ne disait qu'il avait lancé une mission à la place d'un autre ou qu'il l'avait planifiée si ce n'était pas le cas. Les gens étaient très humbles. Un des mes meilleurs amis a sauté trois fois sur une mine en Afghanistan et il a fallu lui tirer les vers du nez pour qu'il le dise, parce que pour lui, c'était son travail et il n'avait pas besoin de le dire.
Les gens sont très humbles, et quand l'armée remet des médailles à des gens qui ont fait des interventions durant le combat, si on pense à la Seconde Guerre mondiale ou à d'autres batailles, par exemple, ce sont les officiers supérieurs ayant vu l'intervention qui recommandent les personnes et qui donnent les médailles.
Toutefois, combien y a-t-il de centaines de milliers ou de dizaines de milliers de personnes qui n'ont jamais rien reçu parce qu'elles ont fait une intervention qui est restée dans l'ombre? Elles ont tout simplement fait leur travail.
Je voudrais simplement savoir pourquoi le ministre s'est attribué la gloire d'une intervention qu'il n'a pas faite. C'est la grande question: pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son service dans les Forces armées canadiennes. Je ne rate jamais une occasion de saluer le travail des militaires. Je l'ai toujours fait et continuerai de le faire.
En tant que ministre de la Défense nationale, je veille à ce que les troupes disposent de tous les outils nécessaires à leurs missions actuelles ainsi qu'à celles où elles pourraient éventuellement être déployées. Il ne suffit pas de se concentrer sur le présent; il faut aussi assurer que les troupes soient prêtes pour les prochaines missions. C'est ma responsabilité en tant que ministre.
Le gouvernement souhaite aller de l'avant afin que les Forces armées canadiennes soient préparées en vue des 20 prochaines années. C'est exactement à cela que servira la nouvelle politique de défense.
Monsieur le Président, je remercie le ministre. Je tiens à le remercier tout particulièrement d'avoir décrit, le plus sincèrement possible, l'état de l'armée canadienne, qui a beaucoup souffert au cours des dernières années. J'aimerais connaître l'opinion du ministre sur la détérioration de l'état de l'armée au cours des 10 ans de règne du gouvernement précédent.
Quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir, le budget militaire s'élevait à 18,7 milliards de dollars, ou à 1,19 % du produit intérieur brut. Lorsqu'ils ont quitté le pouvoir en 2015, le budget militaire était passé à 19,2 milliards de dollars, une légère hausse de 500 000 $ sur 10 ans, une somme qui représentait un tout petit peu plus de 1 % du produit intérieur brut. Dans son intervention, le député a expliqué que, une fois l'inflation prise en compte, on constate que le budget militaire a, en fait, diminué.
Il serait intéressant d'entendre le ministre parler de la façon dont il prévoit redresser la situation qu'il a malheureusement héritée du gouvernement précédent.
Monsieur le Président, comme je l'ai répété à maintes reprises, notamment lorsque nous avons entrepris l'examen de la politique de défense, les Forces armées canadiennes ont besoin d'un financement stable et prévisible afin qu'elles puissent planifier leurs activités.
Toutefois, nous devions d'abord comprendre d'où nous partons. L'examen de la politique de défense nous a permis de connaître l'état actuel de la situation. Comme je l'ai dit, le Plan d'action pour la réduction du déficit a réduit de 1 milliard de dollars le budget. L'examen vise à comprendre où nous en sommes, puis à déterminer l'orientation à prendre et le rôle que devraient jouer les Forces armées canadiennes dans le monde. Nous devons ensuite déterminer les capacités et procéder à une évaluation rigoureuse des coûts afin de connaître les chiffres précis et d'établir minutieusement le coût de la politique de défense. C'est exactement ce que nous ferons.
Monsieur le Président, par rapport à la question que j’ai posée au ministre, j’aimerais parler du manque de clarté dont il a fait preuve en décidant de ne pas tenir de commission d’enquête sur le transfert de détenus qui faisaient face à la torture. C’est cette décision qui a suscité les plaintes de conflit d’intérêts dont il a fait l’objet. J’aimerais poser à ce sujet une question bien précise au ministre.
Lorsqu’il a été interrogé par la commissaire aux conflits d’intérêts, lui a-t-il parlé du rôle qu’il a joué en Afghanistan, notamment de son rôle d’agent du renseignement et d’agent de liaison auprès des autorités locales, telles que le gouverneur de Kandahar, la police nationale afghane et le directeur de la sécurité nationale, qui ont tous été accusés par des représentants canadiens d’avoir pris part à la torture de détenus?
Monsieur le Président, j’ai répondu à toutes les questions de la commissaire.
Beaucoup de gens ont caractérisé mon rôle. Je lui ai parlé de mon rôle, et ma réponse l’a satisfaite. Je serai toujours à la disposition de la commissaire et de tout autre agent du Parlement afin de répondre à leurs questions.
Monsieur le Président, le ministre a fait des commentaires sur les députés de ce côté-ci de la Chambre qui ont été élus en raison de leur expérience militaire. De nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre ont été élus en raison de cette expérience.
La plupart d’entre nous avons sans doute devancé les autres en raison de la confiance et de la loyauté dont nos concitoyens ont fait preuve à notre endroit et en raison des services que nous avons rendus à la collectivité.
J’ai une question très simple à poser. Le ministre s’est dit l’architecte de l’opération Méduse. Il s’est ensuite excusé en déclarant qu’il s’agissait d’une erreur, et voilà que des gens de l’autre côté de la Chambre disent maintenant qu’il s’agissait d’une erreur grammaticale.
Le ministre pense-t-il toujours avoir le respect et la confiance de la population?
Monsieur le Président, tout d'abord je souligne que, lorsque j'ai nommé les députés qui ont servi au sein des Forces armées canadiennes, j'ai nommé des députés de tous les partis. Si j'en ai oublié, je m'en excuse, car leur service a aussi été précieux pour le Canada et je tiens à le souligner.
Lorsqu'il a été question de se servir de nos expériences, notre parti et l'opposition ont discuté des augmentations prévues. Il est très heureux que le premier ministre m'ait demandé de mener un examen en profondeur de la politique en matière de défense, et je m'en réjouis, afin que nous ayons en main des renseignements exacts. C'est précisément ce que nous avons fait.
Ce que les Canadiens attendent vraiment de moi et du gouvernement, c'est que nous donnions aux gens qui servent leur pays tous les outils et toute la capacité dont ils ont besoin et c'est sur quoi nous axons nos efforts.
J'invite tous les parlementaires à visiter les membres des Forces armées canadiennes, qui sont maintenant plus accessibles. Auparavant, il fallait une autorisation ministérielle pour simplement se rendre sur une base. Nous avons immédiatement corrigé la situation afin que tous les parlementaires puissent y accéder pour obtenir des renseignements justes et pertinents afin de prendre des décisions éclairées, comme ce fut le cas pour l'examen de la politique en matière de défense.
Avant de reprendre le débat, je rappelle aux députés que pour le choix des députés qui participent à la période de questions et d'observations, la présidence accorde habituellement la préférence aux députés des partis autres que celui du député ou du ministre qui vient de parler, mais non exclusivement à ceux-ci. Cela signifie normalement que dans le cadre d'une série de questions et d'observations de 10 minutes, un député du même parti que celui du député qui vient de parler peut avoir l'occasion d'intervenir. Cela dit, en règle générale, le reste du temps sera accordé aux députés des autres partis. Il en est de même des discours, qui sont effectués à tour de rôle par des députés des différents partis représentés à la Chambre.
Nous reprenons le débat. Le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke a la parole.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais comme les autres députés remercier les membres des Forces armées canadiennes du travail qu'ils ont accompli aujourd'hui à la suite des inondations qui sont survenues au Québec et dans la vallée de l'Outaouais. Je tiens aussi à souligner que dans sa liste des députés qui ont servi dans les Forces armées canadiennes, le ministre a oublié de mentionner la députée d'Abitibi—Témiscamingue, une fière néo-démocrate et l'une des rares femmes à la Chambre à avoir servi dans les Forces armées.
Je n'éprouve aucun plaisir à prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion, et je déplore bien d'avoir à voter sur celle-ci. Nous sommes toutefois dans une situation où le ministre de la Défense nationale a perdu la confiance d'une grande partie des Canadiens, des membres des Forces armées canadiennes, et possiblement de nos alliés. Par conséquent, nous considérons qu'il n'est plus apte à diriger les Forces armées canadiennes en tant que ministre de la Défense nationale.
Cela me désole d'avoir à parler ainsi, puisque le ministre m'a toujours traité avec respect en tant que porte-parole de l'opposition en matière de défense. Comme je l'ai déjà dit, tous les députés rendent honneur au ministre, qui a servi son pays avec courage et distinction en Afghanistan. Toutefois, ce n'est pas de cela qu'il est question aujourd'hui, et ce n'est pas non plus la question qu'a abordée le ministre dans son allocution, qui a plutôt porté sur les préoccupations actuelles en matière de défense.
L'objet du débat, c'est ce qu'a dit le ministre au sujet de son service en Afghanistan et le fait qu'il s'est lui-même infligé sa blessure. On nous a présenté trois versions du rôle joué par le ministre.
Au début, dans une lettre adressée au service de police de Vancouver, après son retour d'une période de service en Afghanistan, son commandant, le brigadier-général Fraser a déclaré qu'il avait été un important officier du renseignement. Au cours d'entrevues avec Sean Maloney, professeur au Collège militaire royal qui écrivait alors son livre, intitulé Fighting for Afghanistan, le ministre a mis l'accent sur son rôle en tant qu'officier de liaison et du renseignement auprès du gouverneur de Kandahar, du directeur national de la sécurité et de la police nationale afghane. C'est probablement en cela que consistent la contribution et le rôle réels du ministre dans le cadre de la mission du Canada en Afghanistan.
Malheureusement, le ministre ou son gouvernement a pris une décision, et maintenant il y a polémique sur l’origine de la décision. Quoi qu’il en soit, il était au Cabinet qui a décidé qu’il n’y aurait pas de commission d’enquête sur le transfert de détenus afghans qui étaient destinés à la torture et sur le rôle du Canada dans ces transferts. Voilà qui pose problème. Le ministre doit détenir des renseignements clés relativement à une telle enquête. Il n’aurait pas dû participer aux discussions ayant mené à la décision de ne pas tenir d’enquête et c’est encore pire si c’est lui qui a pris cette décision. De toute façon, c’est lui qui a fait l’annonce au nom du gouvernement. Conformément à la conception britannique de la responsabilité ministérielle, que nous appliquons à la Chambre, c’est lui le ministre responsable de cette décision.
Par la suite, des plaintes ont été déposées auprès de la commissaire aux conflits d’intérêts, dont une par Craig Scott, ancien député et éminent professeur de droit à l’Université de Toronto. La commissaire m’a remis copie d’une lettre indiquant que le ministre aurait donné une autre version du rôle qu’il a joué en Afghanistan. Il aurait affirmé qu’il n’était qu’un réserviste travaillant au renforcement des capacités au côté de la police afghane et qu’il n’était pas au courant du transfert de détenus. Si c’est vraiment ce qu’il a déclaré à la commissaire aux conflits d’intérêts, cela contredit directement les propos qu'il a tenus dans des entrevues précédentes et les affirmations de son ancien supérieur.
C’est pourquoi, après que le ministre a prononcé son discours, je lui ai demandé sans détour de nous expliquer ce qu’il a dit à la commissaire aux conflits d’intérêts au sujet de son rôle en Afghanistan. C’est aussi pour cette raison que le député d’Outremont, le chef du NPD, a écrit une lettre à la commissaire aux conflits d’intérêts pour lui demander de revenir sur sa décision de clore ce dossier de conflit d’intérêts; elle a accepté d’examiner cette demande. Voilà la deuxième version.
Pour une raison étrange, lors de son récent voyage en Inde, tout comme il l’avait fait quand il était candidat en 2015, le ministre a, une fois de plus, exagéré, pour ne pas dire autre chose, son rôle dans l’opération Méduse. Les conservateurs ont décidé de parler presque exclusivement de cette question d’usurpation de hauts faits, parce qu’elle n’est pas négligeable. Le ministre s’est excusé et a retiré cette autre version de son rôle en Afghanistan.
Cependant pour paraître sincères, ces excuses officielles doivent s’entourer d’une pleine transparence. Il faut donc que le ministre nous parle lui-même. J’ai été déçu aujourd’hui de ne pas l’entendre nous expliquer pourquoi il y a trois versions de cet événement et de quelle manière elles sont reliées.
J’ai aussi été déçu du fait que le ministre ne réponde pas directement à la question du conflit d’intérêts alors qu’il nous assure qu’il se fera un plaisir de répondre à toutes les questions de la commissaire aux conflits d’intérêts. Dans notre système parlementaire, les députés doivent rendre compte avant tout à la Chambre. Par conséquent, le ministre doit non seulement répondre honnêtement aux questions de la commissaire aux conflits d’intérêts, mais il doit aussi répondre avec honnêteté et exactitude à la Chambre. Il est bien malheureux qu’il n’ait rien exprimé de la sorte dans son allocution de ce matin.
Puisque nous parlons de transparence, je soulignerai qu’avant d’être élu député, j’ai travaillé en Afghanistan pour un important organisme international des droits de la personne. Je travaillais comme recherchiste à Kandahar avant que le ministre n’y arrive en mission à titre de réserviste. Je suis donc passablement au courant de ce qui s’est passé à cette époque. Il était très clair que le gouverneur de Kandahar - et j’ajouterai qu’à Kandahar, trois gouverneurs se sont succédé en une très brève période - avait été accusé d’avoir participé à la torture de prisonniers détenus dans des centres illicites. L’un de ces centres, un cachot, était situé au-dessous de l’hôtel privé du palais du gouverneur de Kandahar.
Ces accusations dûment documentées par des services canadiens ont été présentées aux plus hautes sphères du gouvernement du Canada en 2010. L’ancien ambassadeur du Canada, Chris Alexander, a rendu ces allégations publiques. Il les a aussi présentées au troisième de ces gouverneurs, Asadullah Khalid, qui a été gouverneur de Kandahar de 2005 à 2008 et avec lequel le ministre a collaboré de plus près. L’ancien ambassadeur du Canada a accusé le gouverneur Khalid d’avoir ordonné un bombardement, qui a causé la mort de cinq travailleurs humanitaires des Nations Unies, afin de dissimuler sa participation au commerce des narcotiques à Kandahar.
Je mentionne ces faits non pour suggérer que le ministre aurait participé à des actes de torture, loin de là. Je ne suggère pas non plus qu’il aurait participé au commerce des narcotiques, surtout ne nous y trompons pas. Je ne cherche pas à souiller la réputation du ministre en ce sens. Mais je cherche à souligner que comme le ministre agissait à titre d'agent de liaison du Canada auprès de ces gens, il possédait des renseignements cruciaux au sujet de la torture de ces détenus ainsi que sur les actes illégaux et honteux que commettaient ces gens avec lesquels il entretenait des liens.
De nombreux rapports d’observateurs internationaux de l’époque font mention de l’usage de la torture dans la province de Kandahar. Ces rapports sont facilement accessibles pour consultation. Amnistie internationale, Human Rights Watch et de nombreux autres organismes ont établi très clairement l’existence bien documentée de cas de torture de détenus.
Quel était donc le rôle du Canada? C’est la question que les conservateurs ont voulu éviter, allant jusqu’à proroger le Parlement — à l’époque où le ministre était en poste là-bas, les conservateurs étaient au pouvoir. Avons-nous continué de transférer des détenus dans des situations où nous savions qu’ils risquaient d’être soumis à la torture? De tels actes constitueraient une violation du droit international et entacheraient la réputation du Canada à l’étranger. Un deuxième volet de la question, que je trouve très important, est de savoir si nous avons utilisé des renseignements obtenus sous la torture à des fins militaires. C’est une question très grave, non seulement parce que les renseignements arrachés sous la torture sont très peu fiables et que leur utilisation aurait pu présenter un risque pour les troupes canadiennes, mais aussi parce qu’il s’agit d’une pratique hautement contestable au regard du droit international.
Nous savons qu’un ministre conservateur de la Sécurité publique, Vic Toews, a émis une directive ministérielle autorisant les forces de sécurité canadiennes à utiliser de l’information obtenue sous la torture. Dans son rôle d’agent de liaison chargé du renseignement, le ministre actuel aurait dû savoir que toutes les personnes avec qui il était en lien étaient visées par des allégations crédibles de torture de détenus; par conséquent, lorsqu’il a rencontré la commissaire aux conflits d’intérêts, il aurait dû lui signifier clairement que son rôle l’avait placé dans une situation où il aurait pu détenir de l’information clé dans le cadre d’une telle enquête.
La commissaire aux conflits d’intérêts a toujours interprété son mandat de manière très étroite et s’est concentrée presque exclusivement sur les dossiers financiers. Sauf que cette fois, nous avons affaire à un véritable conflit d’intérêts qui n’est pas d’ordre financier.
Il est également possible que le ministre ait personnellement intérêt à ce que cette enquête n’ait pas lieu, car s’il était appelé à comparaître devant une commission d’enquête, cela pourrait compromettre sa capacité de continuer à assumer son rôle de ministre. Nous ne connaîtrons pas la réponse à cette question, parce que le ministre refuse de répondre aux questions concernant l’auteur de cette décision. S’agissait-il d’une décision du Cabinet? Était-ce sa propre décision? Nous n’avons tout simplement pas de réponse. Ce matin, je lui ai à nouveau posé la question, mais je suis resté bredouille.
Après avoir discuté avec la commissaire aux conflits d’intérêts, le ministre a accordé des entrevues à des journalistes à qui il aurait déclaré ne pas être un agent du renseignement.
Ce sont autant de questions que nous nous posons. Connaissant le ministre personnellement, j’ai beaucoup de mal à comprendre comment il a pu se mettre dans une situation pareille parce que je le trouve très honnête sur le plan personnel. Il est très responsable et très ouvert; c’est donc un mystère pour moi de le voir empêtré dans cette situation. Je ne comprends pas pourquoi il n’essaie pas de s’expliquer. De simples excuses, si elles ne sont pas accompagnées de transparence et de reddition de compte, n’auront aucun effet aux yeux des gens. Tous ces éléments vont de pair. J’espère que le ministre saisira l’occasion de répondre clairement à ces questions.
Dans quelle mesure cette situation nuit-elle à sa capacité de poursuivre son travail? Nous en avons eu un bon exemple au cours du débat de ce matin, lorsqu’il a donné un très intéressant aperçu de l’examen de la politique de défense canadienne, mais je pense que personne ne l’écoutait parce que toutes ces questions nous trottaient dans la tête. Tout le monde se demandait si nous pouvions encore croire ce qu'il dit à cause des diverses versions sur le rôle qu’il a joué en Afghanistan.
Cette situation nuit à sa crédibilité et à sa capacité de poursuivre ce genre de travail à titre de ministre. Même s’il fait un excellent travail, ces questions, ces nuages continueront de lui porter ombrage tant qu’il n’y aura pas apporté de réponses claires, une fois pour toutes.
Au cours du week end, j’ai rencontré plusieurs libéraux, tant en Colombie Britannique que durant mon trajet de retour à Ottawa. Ils m’ont dit que ce n’était que de la politique. Avec tout le respect que je leur dois, je soutiens que ce n’est pas le cas. Rien n’est plus important que le maintien du lien de confiance entre les Canadiens et les ministres. Dans les lettres de mandat que le premier ministre a adressées à tous ses ministres, il leur demandait d’observer les normes les plus élevées d’honnêteté et de transparence. Le ministre a encore la possibilité de le faire, et j’ose espérer qu’il le fera. Malheureusement, tout ce que nous avons entendu jusqu’à présent n’est pas à la hauteur des normes d’honnêteté et de transparence dont il est question dans les lettres de mandat. Ce n’est donc pas seulement un enjeu politique.
Certains libéraux m’ont également demandé ce qui me ferait plaisir. Certes, je n’aime pas qu’on me pose cette question parce qu’elle ne vise pas à savoir ce qui me ferait plaisir personnellement, mais plutôt ce qui serait bon pour le Canada. Comment régler cette controverse au sujet du ministre , de façon qui serve l'intérêt du Canada? Le ministre a le choix entre deux solutions pour satisfaire les Canadiens et rétablir le lien de confiance. L’une d’elles consisterait à ordonner une enquête sur le transfert des détenus en Afghanistan et à laisser cette enquête suivre son cours. Lorsqu’ils étaient dans l’opposition, les libéraux étaient favorables à cette solution. Or, depuis que le ministre est responsable du portefeuille de la Défense, les libéraux s'opposent à la tenue d’une telle enquête.
Peut-être est ce trop demander au ministre. Comme j’ai déjà mentionné qu’une telle décision constituerait un conflit d’intérêts pour le ministre , je dois être un peu cohérent. Par conséquent, je vais lui proposer une deuxième option, qui aurait pour effet d’éviter un tel conflit, à savoir qu’il demande au premier ministre d’affecter un autre ministre à l’examen de cette question. Il devrait s’abstenir de participer à la discussion concernant la pertinence de tenir une commission d’enquête sur le rôle du Canada dans le transfert de détenus afghans vers la torture. Il devrait demander au premier ministre de confier à un autre ministre la tâche de prendre une nouvelle décision quant à la pertinence d’une telle commission d’enquête. Je crois que la tenue d’une telle enquête est importante pour la réputation du Canada à l’échelle internationale, ainsi que pour faire la lumière sur notre rôle en Afghanistan et sur le transfert de ces détenus.
Malheureusement, je ne crois pas que l’on assistera à l’un ou l’autre de ces scénarios. Le ministre de la Défense nationale tentera de noyer le poisson et, comme je l’ai dit auparavant, au moment de l’examen de la stratégie de défense, il sera difficile pour les gens de se concentrer sur les aspects valables que comporte cet examen et sur les éléments positifs dont le ministre fera état, alors qu’il subsiste des questions concernant la façon dont il a décrit le rôle qu’il a joué.
J’entrevois deux problèmes lorsque sera lancé l’examen de la stratégie de défense. L’un d’eux vient du fait qu’aucun montant n’a été alloué dans le budget, comme on aurait pu s’y attendre pour de nouvelles initiatives comprises dans un tel examen. Rien n’a été prévu dans le dernier budget. J’imagine que nous sommes censés croire que, au moment de l’examen de la stratégie de défense, le gouvernement augmentera simplement le déficit pour entreprendre de nouvelles activités militaires. Je ne crois pas que c’est ce qui se produira. Je pense que nous assisterons à un nombre important de belles déclarations concernant la stratégie, laquelle sera par la suite reportée à plus tard, le budget ne prévoyant pas de sommes pour la mener à bien.
Le deuxième problème, selon moi, en ce qui a trait à l’examen de la stratégie de défense, est l’absence de participation de la Chambre. Le Comité permanent de la défense nationale n’a joué qu’un très petit rôle, à l’initiative de ses membres, lorsque est venu le temps de conseiller le ministre relativement à l’examen. Notre contribution n’a certainement pas été sollicitée. Lorsque l’examen de la stratégie de défense s’est déplacé à Vancouver, j’ai demandé d’assister à une des séances et on m’a répondu que les députés n’étaient pas autorisés à participer, parce que cela pourrait perturber les travaux. Je pense qu’il s’agit d’une réponse très étrange.
Nous n’avons toujours pas d’engagement du ministre faisant que, lorsque cet examen de la stratégie de défense, dont il a tant parlé aujourd’hui, sera lancé, il sera soumis à la Chambre pour être mis aux voix ou sera présenté au comité de la défense. Encore une fois, sans ces engagements, il est difficile pour moi d’aller au-delà de cette controverse concernant la compréhension qu’a le ministre de son rôle dans le cadre de l’examen de la nouvelle stratégie de défense. Quel est son rôle? Cet examen n’engage-t-il que lui ou est-il susceptible de gagner le soutien de l’ensemble des Canadiens?
Comme je l'ai dit, ce n'est pas de gaieté de coeur que je participe au débat d'aujourd'hui. Je ne siège à la Chambre des communes que depuis six ans, mais je suis ses travaux depuis les élections de 2003-2004, lorsque j'ai été candidat pour la première fois. Je n'ai jamais vu la Chambre être saisie d'une motion de ce genre. La situation est très triste, car nous devons nous demander si les Canadiens peuvent faire confiance à un ministre. Sur une note personnelle, j'ai déjà conversé avec le ministre, et comme c'est une personne que j'apprécie et que je respecte, je suis loin d'être ravi de devoir poser des questions à son sujet à la Chambre des communes.
Toutefois, il nous incombe, en tant que députés, de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes et à ce qu'il respecte les normes les plus élevées. La question qui se pose vraiment aujourd'hui est la suivante: le ministre de la Défense nationale s'est-il conformé aux normes les plus élevées en matière d'honnêteté et de transparence que l'on exige de la part des ministres? Si ce n'est pas le cas, il va sans dire qu'il n'a plus l'autorité morale nécessaire pour agir à titre de ministre de la Défense nationale du Canada.
En terminant, je le répète: les néo-démocrates appuieront la motion à l'étude aujourd'hui, mais ils le feront sans gaieté de coeur.
Monsieur le Président, le député a commencé son intervention en disant qu'il s'agissait d'un enjeu de taille pour les Canadiens. Je pensais, en rentrant chez moi ce week-end, que j'allais recevoir un déluge de courriels et d'appels téléphoniques demandant la démission du ministre. Peut-être que les choses auront changé après le débat d'aujourd'hui. Toutefois, à ce moment-là, la seule personne qui m'a appelé — et c'est amusant — est une ancienne candidate conservatrice qui vit dans ma circonscription et qui s'est présentée contre moi, il y a de cela deux ou trois élections. Elle n'était pas contente. C'est la seule personne qui m'a téléphoné à ce sujet. Il semblerait qu'il s'agisse d'un enjeu important pour les députés d'en face, mais pas pour la population canadienne.
Je voudrais m'attarder à l'élément central du discours du député, qui portait sur les détenus afghans. Les députés doivent savoir qu'au moins cinq enquêtes ont été réalisées et qu'il y en a une sixième en cours. Nous savons que le NPD s'est fait demander d'examiner tous les documents concernant ces enquêtes. Pourquoi le NPD a-t-il rejeté l'occasion de revoir les documents concernant les détenus afghans?
Monsieur le Président, je dois dire que d'après ce que j'ai pu constater dans ma circonscription — c'est peut-être parce que je représente une circonscription avec une grande population de militaires —, mon expérience est différente de la sienne. Les gens de ma circonscription s'intéressent beaucoup à cette controverse. À la radio, j'ai participé à une tribune téléphonique à ce sujet et j'ai donné des entrevues. Mon expérience est très différente de la sienne.
En ce qui a trait aux enquêtes sur les détenus afghans, le député sait très bien qu'il n'y a pas eu d'enquête publique. Toutes les occasions de participer à différents examens et à diverses enquêtes comportaient une restriction importante: comme condition de participation, il était interdit de rendre publiques les informations découvertes.
Pourquoi les néo-démocrates n'ont-ils pas participé à ces enquêtes? C'est parce que si nous y avions participé, nous aurions été contraints au silence. Donc, nous n'avons pas participé à ces examens partiaux.
Ce qu'il faut, c'est une enquête publique complète sur le rôle du Canada dans le transfert des détenus malgré des risques de torture. Ce que nous savons, c'est que le ministre de la Défense nationale possède à ce sujet des renseignements qui seraient névralgiques aux fins d'une telle enquête.
Monsieur le Président, j'ai posé une question au ministre plus tôt et, bien sûr, sa réponse a été plutôt évasive, comme d'habitude.
Je remercie le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke d'avoir servi le Canada. Je sais qu'il y a une présence importante de militaires dans sa région. J'y ai habité pendant de nombreuses années.
Comme l'a dit le député, il a participé à une émission-débat. La question que j'ai posée au ministre, sans détour, était de savoir s'il pensait encore jouir du respect et de la confiance de la population civile ou des militaires. Le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke pourrait-il répondre à cette question pour moi?
Monsieur le Président, la preuve de l'absence de confiance, c'est justement que nous débattons de cette affaire à la Chambre des communes depuis une dizaine de jours déjà. La question continue de susciter beaucoup d'intérêt dans les médias et au sein de la population.
C'est une question pertinente. Ce n'est pas une question politique. Il est pertinent de savoir si la crédibilité du ministre est à un tel point entachée que nous ne pouvons plus lui faire confiance à titre de ministre. Comme je l'ai dit plus tôt, à ma connaissance, il s'agit d'une motion presque sans précédent à la Chambre des communes. Cela témoigne du sérieux avec lequel les deux partis de l'opposition considèrent la question, quoique pour des raisons légèrement différentes et selon des angles légèrement différents, mais je dois dire que cela illustre le problème qui se pose avec le ministre actuel. À l'avenir, toutes les actions qu'il tentera de poser en tant que ministre seront assombries par cette controverse.
Monsieur le Président, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke a fait des déclarations importantes sur cette question. Je ne crois pas que nous puissions remettre en question le niveau de mécontentement que ressentent tant de personnes d'un bout à l'autre du pays.
Nous demandons aux hommes et aux femmes en uniforme de s'acquitter d'une foule de tâches cruciales pour nous. Le Canada a la réputation sur la scène internationale de prendre toujours les bonnes décisions en matière de droits de la personne et de se porter toujours à la défense des bons enjeux. C'est une réputation que nous voulons conserver.
En ce qui concerne le ministre et la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, il y a une vague de découragement qui se fait graduellement sentir au pays et dans le reste du monde. En tant que députée représentant la BFC Comox, je sais que les électeurs de ma circonscription ont soulevé de nombreuses préoccupations dans ce dossier, et je partage leurs vives inquiétudes.
En ce qui a trait aux commentaires très importants que le député a formulés sur la transparence, les comptes à rendre à la Chambre, la divulgation complète de l'information et la réputation du Canada à l'étranger, qu'est-ce que le député propose pour la suite des choses et comment suggère-t-il que le ministre corrige la situation?
Monsieur le Président, la question de ma collègue me donne l'occasion de dire que nous ne remettons pas plus en question le service du ministre en Afghanistan que le rôle important du Canada et de ses troupes sur le terrain en Afghanistan. Les militaires canadiens servent notre pays très courageusement et avec distinction.
On parle ici de décisions prises aux plus hauts échelons du gouvernement canadien concernant le transfert de détenus dans des situations où ils pourraient être torturés. Comme je l'ai dit au ministre dans le cadre d'une question, il y a deux choses qu'il pourrait faire. Premièrement, il pourrait évidemment encourager le premier ministre à ordonner la tenue d'une enquête sur le dossier des prisonniers afghans. J'estime qu'il est peu probable que cela se produise.
Deuxièmement, le ministre pourrait se récuser et prier le premier ministre de demander à un autre ministre, qui n'est pas aussi directement concerné par le dossier, de se pencher sur la question de savoir si le gouvernement devrait tenir une enquête publique complète sur le rôle du Canada dans le transfert de détenus malgré le risque qu'ils soient torturés. Il s'agit d'une importante question de droit international qui touche directement à l'honneur du Canada sur la scène internationale.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question relativement au commentaire d'un député d'en face en réponse à une question. Il a dit que les Canadiens ne s'intéressent pas vraiment à ce dossier, que ce n'est pas un sujet qui les préoccupe. J'ai reçu beaucoup de lettres et j'ai parlé à un grand nombre de membres des Forces armées canadiennes, qui sont consternés, mais qui ne peuvent pas nécessairement s'exprimer comme ils le voudraient. J'aimerais citer un passage d'une lettre écrite par le père d'un soldat:
J'ai parlé ce matin à mon fils de l'usurpation de hauts faits par le ministre de la Défense.
Je peux vous dire, pour en avoir pris directement connaissance, que cette affaire a certainement touché le moral et la confiance des soldats d'infanterie de première ligne [...]
Je voulais que vous le sachiez. En tant que père d'un jeune soldat qui donnerait sa vie pour son pays, je peux vous dire que sa tromperie a ébranlé les Forces canadiennes, depuis le cabinet du ministre jusqu'au simple soldat d'infanterie.
Le député aurait-il quelque chose à dire sur le fait que le ministre a tenté de duper les Canadiens quant au rôle qu'il a joué en Afghanistan?
Monsieur le Président, la députée de Yorkton-Melville soulève un point très important. Lorsque les députés d’en face disent que le public ne s’intéresse pas à cette question, ils nient en réalité notre rôle au Parlement, qui consiste à bien représenter notre circonscription respective. Il me semble étrange qu'ils puissent même suggérer que nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons tout inventé et que nous n'avons pas reçu de commentaires des Canadiens.
Les députés ministériels sont-ils susceptibles d'en avoir reçu? Je ne sais pas. Je ne peux pas répondre à cette question. Je sais que les députés de l'opposition ont presque tous eu des commentaires de leurs concitoyens, et souvent des membres de l'armée canadienne, au sujet de leurs préoccupations. Il n'est pas facile pour les membres de l'armée canadienne d'exprimer une opinion dans ce dossier, pas tant par crainte de représailles, même si c’est parfois le cas, mais surtout par souci de ne pas entacher davantage l'honneur de l'armée canadienne. Ils ont été placés dans une situation très délicate, et leurs préoccupations sont très réelles. Je ne peux pas répondre pour le gouvernement, mais, du côté de l'opposition, nous représentons nos concitoyens lorsque nous relayons leurs préoccupations à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, s’il est difficile pour le député de faire état des préoccupations du public, imaginons ce que ressent le ministre, qui doit répondre à des personnes qui ne signent pas leurs plaintes. À moins qu'elles soient présentées en bonne et due forme, les plaintes sont des plaintes anonymes. Il y a toutefois une personne qui s’est prononcée publiquement sur la valeur du service du ministre en Afghanistan. Il s’agit de l'officier britannique Chris Vernon, qui a déclaré que sans la contribution majeure, voire essentielle, du ministre, l'opération Méduse n'aurait pas eu lieu et il n'y aurait pas eu les renseignements et les connaissances nécessaires sur les forces en présence pour constituer l’opération.
Pourquoi nous perdons-nous en conjectures sémantiques alors que le ministre a déjà présenté ses excuses pour son erreur? La seule personne qui s’est prononcée publiquement sur ce qu'avait fait celui qui était major à l'époque a déclaré que ce dernier avait joué un rôle majeur et essentiel, qu’il avait été un acteur de premier plan. Nous débattons d'une motion, rien de moins, afin de déterminer si le ministre s’est mal exprimé ou non, alors qu’il s'est déjà confondu en excuses à de nombreuses reprises pour l’avoir fait.
Monsieur le Président, la citation que le député vient de présenter prouve essentiellement ce que nous avançons. Si le ministre a effectivement joué un rôle névralgique dans le renseignement, une question se pose sur ce qu'il savait du transfert des détenus. L'exemple du député est malhabile, car il vient confirmer tout ce que je dis depuis ce matin. Nous avons des raisons légitimes de demander si le ministre a eu accès à de l'information sur le transfert de détenus malgré des risques de torture, ce qui l'aurait placé en situation de conflit d'intérêts. Il a présenté trois versions différentes du rôle qu’il a joué en Afghanistan, et il semble avoir induit la commissaire aux conflits d'intérêts en erreur. Voilà pourquoi le ministre a perdu la confiance d’un si grand nombre de Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à souligner le travail de nos troupes des Forces armées canadiennes qui sont sur le terrain pour aider les gens qui luttent contre les inondations au Québec. Nous espérons que la situation se rétablira le plus rapidement possible et avec le moins de dégâts possible. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Innisfil.
En tant qu'ancien militaire, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion d'aujourd'hui pour porter la voix de mes anciens frères d'armes et de ceux qui n'ont pas le droit de parole au sein des Forces canadiennes. Cette motion se lit comme suit:
Que la Chambre n'a plus confiance en l'habileté du ministre de la Défense nationale à exercer ses fonctions au nom du gouvernement puisqu'il a présenté plusieurs fois son service militaire sous un faux jour et induit la Chambre en erreur.
Si nous avons été obligés de présenter cette motion, c'est parce que, depuis son arrivée en fonction, le ministre induit constamment la Chambre en erreur sur une multitude de sujets. Personne ne peut déformer la vérité pendant aussi longtemps et penser que les Canadiens continueront à l'appuyer. Pour le ministre, c'est malheureusement la fin des émissions, comme on le dit chez nous. Toutefois, il ne semble pas avoir compris le message. Il s'accroche à son poste comme quelqu'un qui n'a aucun autre endroit à retenir.
J'aimerais rappeler aux libéraux que personne ne croit le ministre. Les hommes et les femmes en uniforme ne le croient plus et ont honte de lui. Les Canadiens ont perdu confiance en lui, à force de le connaître. La contrevérité qui a fait déborder le vase, en ce qui a trait aux « faits alternatifs », c'est lorsque le ministre s'est encore une fois présenté comme étant l'architecte de l'opération Méduse, dans un discours qu'il a prononcé en Inde le 18 avril.
Je dis « encore une fois », car le ministre avait tenu le même discours en 2015, lors de la campagne électorale, alors qu'il était encore un membre actif des réserves des Forces armées canadiennes. D'ailleurs, plusieurs membres des Forces se demandent pourquoi le ministre n'a pas été jugé, à l'époque, pour cette violation du code des Forces canadiennes. S'approprier des faits d'armes qui ne sont pas les siens est une claire violation du code, mais la reprise n'est pas passée inaperçue.
C'est honteux de voir quelqu'un qui n'était même pas près des décideurs s'approprier les fruits de leur travail et de leurs décisions. On se demande toujours pourquoi le ministre a déformé la réalité pour améliorer son propre profil. Hélas, le ministre n'a pas répondu à la question. De ce côté-ci de la Chambre, tout comme les journalistes et les Canadiens, nous attendons une réponse. Toutefois, les libéraux n'ont rien à cirer de ce que veulent les Canadiens. Pour les libéraux, l'éthique est un concept très élastique.
Le ministre s'est excusé d'avoir déformé la réalité concernant ce dossier, mais il a aussi déformé la vérité dans plusieurs autres dossiers sans jamais avoir présenté d'excuses ou de raison pour laquelle il utilise des « faits alternatifs ». Aujourd'hui, je vais donner quelques exemples. On revient souvent sur ce qui est arrivé en Inde et lors de la campagne électorale, en 2015, lorsque le ministre s'est autoproclamé le grand créateur ou l'architecte de l'opération Méduse. Toutefois, depuis les 18 derniers mois, depuis que le ministre est en fonction, beaucoup d'autres « faits alternatifs » importants ont été présentés à la Chambre et ailleurs dans le cadre de son travail.
On se souviendra des grands débats tenus à la Chambre concernant le retrait des CF-18 canadiens des opérations de lutte contre le groupe État islamique. Personne n'en comprenait la raison. On a posé des questions, mais on n'a jamais eu de réponse. Le ministre disait qu'il n'y avait pas de problème et que nos alliés, les Irakiens et les Kurdes, étaient d'accord et comprenaient qu'on en ferait plus. Le ministre a même dit que les Irakiens nous avaient demandé d'en faire plus autrement qu'en faisant des bombardements avec les CF-18. Or la vérité est à l'opposé de ce que le ministre affirmait. Sauf lui, personne n'était vraiment content de voir le retrait des CF-18.
Il y a quelques semaines, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international nous en a donné la preuve dans une déclaration formelle. Il déclarait que, à l'inverse de ce que le ministre nous avait dit pendant plusieurs semaines à la Chambre, les Irakiens avaient supplié le Canada de ne pas faire cela. Les Irakiens ont demandé au Canada de ne pas retirer les CF-18 et de continuer les bombardements, car c'était très important. Le ministre, lui, disait le contraire. C'était le premier « fait alternatif ».
Pendant des mois, on a demandé le retour de nos CF-18 en Irak, mais le ministre disait que cela n'était pas important et que ces gens n'en voulaient pas, alors qu'un rapport écrit du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international énonçait le contraire.
Le deuxième « fait alternatif » important de la courte carrière comme ministre de la Défense nationale de notre ami de l'autre côté, c'est le déficit de capacité. Pendant des mois, nous avons eu la création d'un déficit de capacité pour notre force aérienne. Pendant toute l'année 2016, le commandant des forces aériennes, le général Hood, a dit qu'il n'y avait pas de problème, qu'il y avait assez d'avions pour remplir la mission. En effet, les conservateurs avaient mis 450 millions de dollars sur la table pour que les CF-18 soient remis en bon état. Le général Hood avait dit que, pour l'instant, il était en mesure de faire son travail jusqu'en 2025.
Tout d'abord, le général Hood a mentionné cela au Comité permanent de la défense nationale. Peu après, le ministre a commencé à parler d'histoires de déficit de capacité. Avec les demandes d'accès à l'information, on a compris assez rapidement que le problème avait été créé par les gens de Boeing eux-mêmes, les gens qui vendent des Super Hornet, lors de rencontres dans les bureaux du ministre ou même du premier ministre. On a des faits, on a des dates. Deux ou trois jours après les rencontres, un problème abouti à la Chambre: le ministre dit qu'on ne peut pas remplir nos missions avec l'OTAN et le NORAD parce qu'on n'a pas assez d'avions. Or d'une part, le commandant de l'Aviation royale canadienne dit que tout va bien et, d'autre part, après une rencontre avec Boeing, dans les bureaux ici, à Ottawa, le ministre dit qu'on a un problème.
On a donc créé un autre « fait alternatif », un faux déficit de capacité, au lieu d'ouvrir un processus ouvert et transparent pour faire l'acquisition d'une nouvelle flotte d'avions, peu importe le modèle. Je ne suis pas ici pour vendre un modèle plus qu'un autre. Je suis ici pour démontrer que notre ministre nous invente des choses depuis 18 mois.
Il y a un troisième « fait alternatif ». Je ne reviens pas encore à l'histoire qui s'est passée en Inde et pendant la campagne électorale, je fais simplement parler de choses qu'on a tous vécues depuis 18 mois ici. Le troisième fait concerne l'indemnité de difficulté pour nos militaires déployés au Koweït. Depuis le début, le ministre a dit que c'était le gouvernement précédent qui avait déployé nos soldats sans leur accorder les avantages. Plus éloigné de la vérité que cela, on meurt, comme on le dit en bon français. On a la preuve, avec la question écrite 600, car on y trouve les faits et les détails. C'est clair. Les conservateurs ont envoyé les troupes en leur accordant l'indemnité de difficulté. Il y a eu un problème pendant que les soldats étaient déployés au cours du mandat actuel du gouvernement libéral. Le ministre a joué avec cela et il a tenté de mettre la faute sur les conservateurs. Finalement, il a accordé la moitié de l'indemnité, mais pas le restant. Actuellement, les militaires n'ont plus cette indemnité. Le gouvernement se lève et essaie de nous dire n'importe quoi. Or c'est écrit noir sur blanc, à la question 600. Il a simplement à la relire quatre fois et il va peut-être mieux comprendre.
Le ministre a donc encore une fois essayé d'inventer une histoire. On a fait le travail. Mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman a posé des questions avant d'apporter l'affaire à la Chambre. Nous l'avons fait par écrit avec le Comité permanent de la défense nationale. Nous avons demandé au ministre, en personne, de répondre à la question. Il n'a jamais voulu le faire et il est arrivé avec des « faits alternatifs » encore une fois.
À un moment donné, il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles. Il faut arrêter de parler de la carrière militaire du ministre. Comme mes collègues du NPD, nous sommes tous d'accord avec ce qu'il a fait en Afghanistan; nous n'avons pas un mot à dire à ce sujet. Au bout du compte, nous ne connaissons pas précisément le vrai travail de terrain, mais nous savons qu'il a fait un excellent travail. Là n'est pas la question. Comme moi, il n'est plus militaire, il est député à la Chambre des communes. Comme ministre de la Défense nationale, il a le devoir d'avoir une autorité sans faille sur les troupes et d'avoir une attitude vraiment impeccable.
Depuis 18 mois, nous avons quatre « faits alternatifs » confirmés — j'en nomme seulement quatre parce qu'il me manque de temps —, dont le dernier était le summum pour les membres des Forces canadiennes: inventer être le glorieux chef de l'opération Méduse. Cela n'a aucun bon sens.
Pour toutes ces raisons, le ministre a perdu toute crédibilité. Il a perdu l'honneur qu'il avait. Oui, c'est un homme d'honneur. C'est un militaire qui a fait une brillante carrière, mais comme politicien, il a échappé sa lettre, comme on dit par chez nous, et nous demandons sa démission pour toutes les raisons que je viens de nommer.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce ne sont pas les faits qui sont alternatifs, mais la réalité perçue par le député. En réalité, la seule personne qui a pris la parole au sujet du rôle que le ministre a joué en Afghanistan est le colonel Vernon, qui était chef d'état-major du général Fraser lors de l'opération Méduse. Voici ce qu'il a dit à la radio la semaine dernière:
Je n'ai pas de comptes à régler. Je suis un officier de l'armée britannique à la retraite qui consulte la presse canadienne. Je ne suis pas de cet avis. La seule personne qui pourrait être le moindrement agacée par cela serait le lieutenant-colonel australien qui a travaillé avec [le ministre]. Or, je lui ai parlé hier, et cela ne le fâche pas du tout.
D'ailleurs, les propos qu'il a tenus en Australie font écho à tout ce que j'ai dit.
On est loin de l'usurpation de hauts faits. Il a répété tout ce qu'on dit au sujet du ministre:
Vous savez, sans l'appui [du ministre], qui a joué un rôle important, voire essentiel, l'opération Méduse n'aurait jamais eu lieu. Nous n'aurions jamais eu les renseignements nécessaires pour [dresser un portrait] des réseaux tribaux.
Par conséquent, j'aimerais que le député me dise à quoi sert cette motion à part s'en prendre à un homme très honorable.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, je répète que le ministre a fait un travail exceptionnel de renseignement en Afghanistan. Tous le reconnaissent. Là n'est pas la question.
Tous les militaires déployés sur le terrain et tous les pelotons de reconnaissance avaient pour mission d'apporter des renseignements à l'état-major pour que ce dernier prenne les renseignements, crée le plan d'opération et le mette en marche. Nous n'avons jamais nié que le ministre ait fait cela.
Or le ministre est maintenant ministre de la Défense. Il a affirmé avoir monté l'opération, qu'il en était l'architecte, qu'il avait tout fait. C'est cela le problème.
Il faut arrêter de nous mettre dans la bouche des mots que n'avons pas dits. Nous ne renions pas son travail, nous renions le fait que maintenant, aujourd'hui, il s'approprie une mission.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion dit que le ministre a présenté son service militaire sous un faux jour. Or, nous savons que le député de Durham, qui est d'ailleurs candidat à la course à la direction du Parti conservateur, est un ancien militaire. Il y a un site, approuvé par la chef du Parti conservateur, qui raconte les états de service du député. Je vais citer exactement ce qui est dit dans une vidéo publiée sur YouTube: « En tant que membre de l'aviation, il a piloté des hélicoptères Sea King lors de missions au Canada et à l'étranger. » Or, en tant qu'ancien contrôleur aérien adjoint, je sais faire la différence entre un navigateur et un pilote. La chef du Parti conservateur essaie de faire croire aux Canadiens qu'il était pilote.
Je me demande si le député croit que le député de Durham devrait se retirer de la course à la direction de son parti, car il veut manifestement faire croire aux Canadiens qu'il était pilote.
[Français]
Monsieur le Président, c'est là qu'on voit toute la malhonnêteté intellectuelle de ce gouvernement.
Mon collègue de Durham n'a jamais prétendu être un pilote. Il a un uniforme et il fait campagne pour être chef du Parti conservateur. Il a tout simplement porté un uniforme de l'Aviation royale canadienne, mais il n'a jamais prétendu avoir joué un autre rôle que celui qu'il a assumé pendant ses 12 années de service. C'est très malhonnête de la part du député du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais simplement rapporter ce qu’a dit le commandant à propos du ministre de la Défense nationale, après l’Opération Méduse:
En matière de renseignement, il était le meilleur atout du Canada sur le théâtre des opérations. Son ardeur au travail, son courage et sa détermination farouche ont sans aucun doute contribué à sauver une multitude de vies au sein de la coalition.
Manifestement, mes collègues ne veulent pas entendre ce que le général Fraser a à dire.
Par son courage et son dévouement, [le ministre] a réussi à modifier à lui seul la manière de recueillir et d'analyser le renseignement en Afghanistan.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, on essaie de nous faire dire des choses que nous n'avons pas dites. Cela fait 100 fois que nous disons que le ministre a fait un travail extraordinaire à l'époque.
Ce que nous disons, c'est qu'en tant que ministre de la Défense, il s'est inventé une vie qu'il n'avait pas. C'est là qu'est le problème.
J'ai fait partie de l'opération Unique en 1991 et j'ai eu un excellent rapport. On m'a dit que j'étais le meilleur lieutenant et toutes sortes d'autres choses. Est-ce que j'en fais tout un plat? Est-ce que je dis que j'ai mis sur pied l'opération Unique? Non, j'étais un commandant de peloton à l'époque et c'est tout.
Il faut arrêter de nous faire dire des choses que nous n'avons pas dites.
[Traduction]
Avant de proposer la reprise du débat, je tiens à informer le député de Barrie—Innisfil qu’il ne reste que sept minutes avant les déclarations de députés. Je serai donc obligé de l’interrompre, mais il pourra bien sûr utiliser le temps qu’il lui restera lorsque la Chambre reprendra l’examen de la motion.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à dire pour commencer que nous pensons aux victimes des inondations en Ontario et au Québec et que nous remercions les militaires et les autres premiers intervenants de tout ce qu’ils font pour leur venir en aide.
En octobre 2016, j’ai été désigné porte-parole pour les anciens combattants, et j’ai pu m’inspirer du travail accompli par mon prédécesseur, le député de Durham, pour rétablir nos liens avec les anciens combattants. Parce que je représente la base de Borden et que j’entretiens des liens étroits avec ses membres, je suis bien placé pour dire combien la confiance est un élément important pour les hommes et femmes qui servent notre pays. Je n’ai jamais été membre des forces armées, mais j’ai été pompier dans ma collectivité, et je sais combien la confiance est importante, dans une organisation quasi militaire aussi bien que dans nos forces armées.
Le gouvernement actuel nous a dit qu’il allait faire les choses différemment. Je commencerai par dire que je n’éprouve aucun plaisir à écorcher le ministre de la Défense nationale, car je pense que c’est un homme de bien et un homme d’honneur, et que personne ne peut contester les services qu’il a rendus à notre pays. Toutefois, le gouvernement actuel s’est fait élire sur la transparence, la responsabilité et l’honnêteté. En fait, dans la lettre de mandat que le premier ministre a adressée à son ministre, il a utilisé le mot « honnêteté » huit fois et le mot « responsabilité », six fois. Il a employé le mot « honnêteté » pour qualifier tout ce que les libéraux font en tant que gouvernement et ce que le ministre fait en tant que ministre.
Malheureusement, le ministre n’a pas répondu aux attentes du premier ministre. Non seulement à une mais à deux occasions, il a induit en erreur la population canadienne sur le rôle qu’il a joué dans l’Opération Méduse. Je sais que les députés d’en face jouent avec les mots en prétendant qu’il s’agit d’une erreur de grammaire, mais il n’en demeure pas moins qu’il s’est fourvoyé à deux reprises.
Au cours de nos questions la semaine dernière, nous avons rappelé non seulement que le mot « honnêteté » était mentionné huit fois dans la lettre de mandat du ministre, mais aussi que le mot « responsabilité » était mentionné six fois. Il s’agit là de la confiance, du respect et de l’intégrité que les hommes et les femmes qui font partie des forces armées attendent du ministre de la Défense nationale.
J’ai assisté à plusieurs activités dans ma circonscription, dont un grand nombre se sont déroulées en présence de membres des forces armées. J’étais présent à la commémoration de la Bataille de l’Atlantique, dimanche dernier, à Barrie, et toutes les personnes à qui j’ai parlé m’ont demandé: « À quoi pensait-il? Que faisait-il? » À la Chambre, j’ai écouté les questions qui ont été posées et j’observe ce qui se passe aujourd’hui. J’observe aussi le ministre de la Défense nationale. Il sait qu’il a commis une erreur. Il sait que ce qu’il a fait n’est pas bien. Il sait que les soldats Canadiens ont besoin de quelqu’un qui défend leurs intérêts, et non de quelqu’un toujours prêt à se féliciter de ses propres succès, et je parle non pas du ministre, mais du premier ministre.
Le premier ministre ne voit pas ce qui cloche. Il fait tout ce qu’il peut pour protéger son ministre. Je suis convaincu que le ministre, en homme d’honneur, se rend bien compte qu’il ne peut pas rester à son poste. Chaque fois qu’il va se rendre dans une base, sur un bateau, dans un avion, chaque fois qu’il va s’adresser aux membres des forces armées, les gens ne pourront pas s’empêcher de penser à ce qu’il a fait. C’est la faute du premier ministre. C’est le premier ministre qui a sapé l’intégrité et le respect de son ministre auprès des membres des forces armées. Si le ministre estime que ce qu’il a fait n’est pas bien, il se doit de démissionner. Je le crois sincèrement. C’est l’honneur et l’intégrité du ministre qui sont en cause. Je crois sincèrement qu’il sait que c’est ce qu’il doit faire, mais pour des raisons que j’ignore, on le garde à distance.
Pendant le week-end, nous avons vu le ministre des Transports se porter à la rescousse du ministre de la Défense nationale. Nous y sommes habitués en Ontario. C’est la même chose à l’Assemblée législative de l’Ontario, avec les libéraux de l’Ontario. Ils se contentent de nier, jusqu’au bout. Ils refusent toute responsabilité.
Le premier ministre n’assume pas ses responsabilités. C’est lui qui met le ministre dans cette position, nuisant ainsi à la crédibilité et au respect qu’il inspire aux membres de nos forces armées, et nuisant aussi à son intégrité. C’est le premier ministre qui est le premier à blâmer de l’évolution de la situation, et pas le ministre de la Défense nationale.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le personnel infirmier
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à l'occasion de la Semaine nationale des soins infirmiers. Je suis certaine que je ne serai pas la seule députée de la Chambre des communes à saisir l'occasion de souligner l'énorme contribution de la profession infirmière à la société canadienne. Cette année, la Semaine nationale des soins infirmiers se déroule sous le thème #VoiciLesSoinsInfirmiers et met l'accent sur l'évolution du rôle que joue le personnel infirmier dans la société canadienne.
Je mentionne également que cet événement coïncide presque jour pour jour avec la Semaine nationale des soins palliatifs. Dans la foulée du débat qui s'est tenu dans cette enceinte l'an dernier sur l'aide médicale à mourir, nous tous, ici présents, sommes très conscients de la nécessité d'élargir l'accès aux soins, particulièrement aux soins palliatifs.
Par ailleurs, je note que le personnel infirmier doit relever de plus en plus de défis sans avoir une protection adéquate. Il faut augmenter les effectifs infirmiers. Les infirmières et infirmiers doivent se sentir en sécurité au travail.
En conclusion, je remercie les infirmières et les infirmiers du Canada des efforts qu'ils déploient pour soigner la population et répondre à ses besoins sanitaires.
Don Cousens
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Don Cousens, ancien maire de la ville de Markham, qui est décédé récemment. Il laisse derrière lui une famille aimante, des amis, une vie entière de grandes réalisations et une collectivité reconnaissante de ses nombreuses années de service.
Don était sans cesse en quête de connaissances et il n'a jamais reculé devant une nouvelle aventure. Au cours de sa vie, il a été ministre ordonné, cadre supérieur dans le secteur des hautes technologies, politicien, porte-parole d'une cause, et même commandant de la garde du fort Henry.
Avec une personnalité et des capacités comme celles de Don, ce n'était qu'une question de temps avant qu'il soit attiré par la fonction publique. Il a été commissaire d'école durant près d'une décennie et il a ensuite été élu maire de Markham pour quatre mandats d'affilée. Il a aussi été député provincial à l'Assemblée législative de l'Ontario, occupant d'abord la fonction de vice-président, puis de ministre des Services correctionnels.
Sa liste de réalisations est longue. On peut notamment souligner ses efforts en vue de l'adoption d'un projet de loi antitabac en Ontario, de la construction de l'autoroute 407 et de la mise sur pied de la fondation Character Community, un organisme de bienfaisance.
On se souviendra toujours de Don pour son esprit vif, son amour de la famille et son merveilleux sens de l'humour.
Au nom de la ministre de la Santé et en mon nom, j'invite tous les députés à se joindre à nous pour remercier Don d'avoir consacré sa vie au service de son pays.
[Français]
Le Programme des cadets du Canada
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, j'ai eu le privilège d'être l'invité d'honneur de nombreuses revues annuelles des cadets dans ma circonscription. Je peux dire que nous misons sur une jeunesse extraordinaire. Chaque année, le Programme des cadets du Canada accompagne des jeunes âgés de 12 à 18 ans dans leur cheminement, afin d'accroître leur confiance, leur estime de soi et leurs connaissances.
De plus, ces jeunes rendent à la communauté un peu de ce qu'ils ont appris en agissant comme bénévoles. C'est donc toute la société canadienne qui bénéficie de leur implication.
Chers cadets, chères cadettes de la Marine ou de l'Armée de l'air de Windsor, d'Asbestos, de Richmond, de Warwick, de Victoriaville et même de Daveluyville, permettez-moi de vous rendre hommage aujourd'hui. Par les efforts que vous consacrez, vous développez des attitudes de leadership qui vous seront utiles toute votre vie. C'est donc avec le plus grand respect pour votre travail et votre implication positive que je tiens à vous féliciter. Je suis convaincu que chacun d'entre vous est voué à un brillant avenir. Bravo et bonne continuité!
[Traduction]
Le Niagara Folk Arts Festival
Monsieur le Président, le Niagara Folk Arts Festival, qui a lieu chaque année tout au long du mois de mai, est le plus ancien festival du patrimoine à se tenir année après année au Canada.
Les communautés culturelles de toute la région de Niagara mettront en valeur leur culture riche et dynamique. Des événements, y compris le bal des ambassadeurs et de nombreuses portes ouvertes, seront organisés pendant tout le mois pour présenter la culture unique de leur hôte.
C'est merveilleux de voir les participants de longue date, comme les Italiens, les Ukrainiens, les Polonais et les Allemands exposer des années de tradition qui ont été transmises aux nouvelles générations. L'année dernière a été un moment marquant pour moi, alors que j'ai participé aux premières portes ouvertes syriennes du festival. Je me suis senti réellement privilégié de voir les réfugiés qui, il n'y a pas si longtemps, fuyaient la guerre, présenter leur patrimoine à leurs nouveaux voisins.
Le mérite revient à Jeff Burch et à son équipe, de même qu'à 28 partenaires culturels, qui consacrent, chaque année, des heures innombrables à la planification du festival. Ensemble, ils offrent aux résidants un aperçu de la riche histoire des communautés dynamiques qui ont contribué à bâtir St. Catharines au cours des 141 dernières années.
Le cancer de l'ovaire
Monsieur le Président, le cancer de l'ovaire est le cancer féminin le plus mortel au Canada. Les résultats du traitement de ce type de cancer ne se sont pas améliorés depuis 50 ans. Les traitements n'ont pas beaucoup changé depuis les années 1990. Les fonds investis dans la recherche sur le cancer de l'ovaire sont insuffisants, ce qui ralentit les progrès scientifiques par rapport à ceux réalisés pour d'autres maladies. Un investissement immédiat dans la recherche sur le cancer de l'ovaire s'impose pour sauver des vies. Il faut appuyer les études en cours sur le dépistage de ce cancer et la mise en oeuvre du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, afin d'inciter les Canadiennes à avoir recours aux tests génétiques.
Il est grand temps que nous en fassions davantage pour les femmes qui vivent avec cette maladie. Dans ma circonscription, des résidantes atteintes de divers types de cancer doivent parcourir des centaines de kilomètres, loin de leur famille, pour obtenir des soins à Saskatoon. Nous devons appuyer Cancer de l'ovaire Canada et les femmes à qui il vient en aide: sensibilisons davantage la population à cette cause aujourd'hui, le 8 mai, Journée mondiale du cancer de l'ovaire.
[Français]
L'Association musulmane de Montréal-Nord
Monsieur le Président, [le député s'exprime en arabe.]
[Français]
Je suis heureux d'accueillir aujourd'hui au Parlement des membres de l'Association musulmane de Montréal-Nord, qui se trouve dans la circonscription de Bourassa, que je représente.
[Le député s'exprime en arabe.]
[Français]
Il s'agit d'une association fondée en 1988 par les membres de la communauté marocaine résidant à Montréal-Nord. L'Association s'est donnée pour objectif de préserver l'identité musulmane, d'offrir des services éducatifs et religieux et de faciliter l'intégration de nouveaux arrivants dans la société d'accueil.
L'Association existe depuis plus de 29 ans et elle contribue à l'harmonie et au vivre-ensemble dans la circonscription de Bourassa. Je salue son président, M. Abdelaziz Rzik, et j'en profite pour leur souhaiter la plus cordiale bienvenue à la Chambre des communes.
[Le député s'exprime en arabe.]
[Traduction]
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, la semaine dernière, le comité des comptes publics a eu des détails concernant le manque d'effectif d'environ 4 000 soldats au ministère de la Défense nationale. Des centaines de militaires ont été déployés à la suite des pluies torrentielles et des inondations dans les collectivités, ce qui a mis en lumière la nécessité de disposer de suffisamment de soldats — que je remercie d'ailleurs.
J'ai la chance immense d'avoir la base des Forces canadiennes de Wainwright dans ma circonscription. J'ai assisté à de nombreuses cérémonies marquant la fin des cours, où tout le monde rayonne de fierté, en particulier les nouvelles recrues et leur famille. Soulignons que le programme Bold Eagle est une belle réussite, car il a permis d'attirer de nouvelles recrues autochtones.
Il faut faire comprendre aux Canadiens qu'une carrière militaire n'est pas un choix de deuxième ordre. Il peut s'agir d'une carrière qu'on choisit d'emblée et avec fierté. Les Forces canadiennes comptent beaucoup de postes à pourvoir, qui permettent aux titulaires d'obtenir une formation et d'acquérir de l'expérience et des qualifications professionnelles.
Les députés qui visitent les écoles pour parler de carrières et de l'importance de l'éducation peuvent contribuer à faire augmenter le nombre de recrues. Les Forces canadiennes pourraient atteindre leur objectif de recrutement si seulement 335 députés encourageaient une douzaine d'habitants de leur circonscription à s'engager dans l'armée.
La mine Westray
Monsieur le Président, j'avais 7 ans lorsque la mine Westray a explosé, il y a 25 ans. J'étais dans la classe de Mme Williams, à l'École élémentaire Frank H. MacDonald, lorsqu'on nous a informés de la catastrophe qui allait porter un dur coup à ma localité. Pendant des jours, nous avons suivi l'évolution de la tragédie et prié dans l'espoir que les sauveteurs retrouvent les mineurs vivants sous les décombres. Notre espoir s'est rapidement envolé lorsque nous avons appris que 26 hommes de ma localité — des pères, des maris, des frères et des fils — avaient péri.
Après des années de lutte, les membres des familles touchées par la catastrophe ont réussi à faire adopter au Parlement des lois visant à rendre les milieux de travail plus sécuritaires. Tant que j'aurai le privilège de siéger à la Chambre, je m'engage à tout mettre en oeuvre pour que les règles adoptées soit appliquées.
En ce sombre anniversaire, je tiens à dire aux familles des 26 hommes qui ont péri lors de l'explosion, il y a un quart de siècle, que nous nous souviendrons d'eux cette semaine. Sur le monument érigé à leur mémoire, dans le comté de Pictou, est gravée la phrase suivante: « Que leur lumière brille toujours. »
Le Collège Albert
Monsieur le Président, je tiens à offrir mes sincères félicitations au Collège Albert, de Belleville, dont c'est le 160e anniversaire. Cet établissement d'études préparatoires à l'université, de renommée internationale, est le plus ancien pensionnat mixte du Canada. Depuis sa fondation, le Collège Albert a offert un enseignement complet et enrichi à une multitude d'étudiants. Actuellement, son campus favorise la création de liens très serrés entre les 300 jeunes qui proviennent de 20 pays et dont le niveau scolaire va de la prématernelle à la 12e année, et même jusqu'aux cycles universitaires supérieurs.
Il est reconnu que le souci de l'excellence scolaire dont fait preuve le Collège Albert permet de former des citoyens dynamiques et ouverts sur le monde qui ne craignent pas de relever de nombreux défis en plus de leurs tâches scolaires. Les valeurs fondamentales sur lesquelles mise le Collège, comme la formation du caractère et le souci d'atteindre des objectifs, durent toute la vie. Lors de la cérémonie à laquelle j'ai assisté, j'ai eu le privilège de rencontrer de nombreux anciens du Collège Albert qui tenaient absolument à prendre part aux festivités organisées à l'occasion de cet anniversaire marquant.
Le cancer de l'ovaire
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale du cancer de l'ovaire.
Des représentants de l'organisme Cancer de l'ovaire Canada se sont récemment rendus à Ottawa afin de réclamer 10 millions de dollars pour financer des recherches susceptibles de sauver la vie des personnes atteintes de cette maladie mortelle. Alors que le taux de survie pour les autres formes de cancer continue d'augmenter, celui des femmes atteintes du cancer de l'ovaire n'a pas changé en 50 ans. Cinq femmes par jour perdent leur combat contre le cancer de l'ovaire. Cette forme de cancer est plus difficile à détecter et, donc, plus difficile à traiter. Les femmes sont souvent traitées trop tard, c'est-à-dire après que le cancer s'est propagé.
Nous devons en faire plus pour éradiquer cette maladie qui tue nos mères, nos soeurs et nos filles. Nous pouvons en faire davantage, et c'est ce que nous ferons.
[Français]
La Journée mondiale du cancer de l'ovaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale du cancer de l'ovaire. Le cancer de l'ovaire touche des milliers de femmes au Canada. Cette année, on prévoit que 2 800 femmes recevront un diagnostic de cette maladie. Le cancer de l'ovaire est le cancer féminin le plus mortel.
[Traduction]
Le 10 septembre, il y aura la Randonnée de l’espoir de Cancer de l’ovaire Canada à Toronto, et il y aura des marches similaires partout au pays.
Aujourd'hui, le jour de la randonnée, et tous les jours, nous devrions chercher à donner de l'espoir aux femmes. Des recherches supplémentaires permettraient de mettre au point des traitements et de continuer à chercher un remède, ce qui susciterait de l'espoir.
[Français]
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour appuyer Cancer de l'ovaire Canada, un organisme qui appuie les femmes atteintes de cette maladie et leurs familles, fait de la sensibilisation et recueille du financement à des fins de recherche.
Surtout, donnons de l'espoir aux femmes qui luttent contre le cancer de l'ovaire et aux survivantes partout au pays.
[Traduction]
L'industrie minière
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir rendre hommage à l'industrie de l'exploitation et de la prospection minière, qui joue un rôle vital pour créer de bons emplois et fournir un gagne-pain aux familles de la classe moyenne dans les régions urbaines, dans les régions rurales et dans le Nord, de même que parmi les collectivités autochtones.
L'exploitation des minéraux est une industrie de transformation qui mise sur le développement durable et sur des technologies de pointe.
[Français]
L'industrie minière au Canada est une industrie de transformation, laquelle favorise le développement durable à l'aide de technologies modernes. Afin que cette industrie continue de contribuer à notre économie, le budget de 2017 prolonge d'une année le crédit d'impôt pour l'exploration minière.
[Traduction]
Des investissements doivent être faits pour que, dans le Nord de l'Ontario et ailleurs au Canada, l'industrie puisse tirer parti de technologies propres novatrices et pour qu'elle maintienne sa compétitivité et sa place de chef de file mondial.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour célébrer la Semaine minière du Canada et pour souligner l'importance de l'industrie minière et de ses travailleurs au pays.
[Français]
Les inondations
Monsieur le Président, certains Canadiens de l'Est du pays vivent présentement des moments difficiles à la suite des agressions de mère Nature, qui a inondé des secteurs résidentiels de façon inhabituelle. Les gens concernés font face à des situations incontrôlables qui mettent en péril leur patrimoine.
J'aimerais leur envoyer toute l'énergie nécessaire afin qu'ils puissent surmonter le tout. Je suis heureux, encore une fois, de voir tout le soutien, l'empathie, la générosité et l'aide des familles, des voisins et des gens de toutes provenances qui démontrent une solidarité et une volonté d'entraide. La mobilisation est impressionnante, et j'invite la population à donner au fonds d'urgence de la Croix-Rouge.
Je me permets de souligner la rapidité de réponse des hommes et des femmes en uniforme de la base militaire de Valcartier. Ils ont répondu instantanément, dès que les demandes ont été faites par les autorités. Ils sont à pied d'oeuvre afin de protéger les biens des secteurs sinistrés.
Encore une fois, je remercie sincèrement les milliers de gens qui ont mis la main à la pâte. La solidarité de notre population me rend fier d'être Canadien. Ensemble, nous traverserons cette épreuve.
[Traduction]
La commémoration de l'Holocauste
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner la tenue aujourd'hui, à Ottawa, de la cérémonie marquant le Jour commémoratif de l'Holocauste, par la Société canadienne pour Yad Vashem.
[Français]
Nous nous rappelons et respectons les 6 millions de Juifs tués durant l'Holocauste. L'ampleur de ce nombre est difficile à saisir.
[Traduction]
Primo Levi, un rescapé italien d'Auschwitz, nous a prévenus que, malheureusement, les mots ne pourraient jamais suffire pour décrire les horreurs perpétrées à une époque où des générations entières ont été exterminées.
Le mois dernier, lors de la cérémonie commémorative Yom Hashoah organisée par la congrégation Adath Israel, à Toronto, j'ai pu écouter les récits émouvants des rescapés.
Nous devons tendre l'oreille aux rescapés. Leurs témoignages nous mettent en garde contre ce qui peut se produire lorsqu'on laisse la division et la haine se propager. Je leur dis le'olam, lo od, jamais plus, ni au Canada ni ailleurs.
L'environnement
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour remercier les législateurs américains qui ont récemment empêché des coupes budgétaires proposées par l'administration Trump qui auraient été catastrophiques pour les Grands Lacs.
Cet effort bipartite a permis de rétablir un financement de plus de 300 millions de dollars, absolument capital pour les Grands Lacs. Malheureusement, le gouvernement libéral est loin d'investir autant que le gouvernement américain et il envisage toujours l'enfouissement de déchets nucléaires radioactifs à proximité des Grands Lacs.
Des législateurs américains, comme les sénateurs Debbie Stabenow, Gary Peters et Sherrod Brown, de même que les membres du Congrès Dan Kildee et Paul Mitchell, comptent parmi les leaders du mouvement américain d'opposition à ce projet, et ils ont exprimé vigoureusement leur point de vue à ce sujet.
Non seulement est-ce irresponsable sur le plan environnemental, mais c'est aussi un irritant diplomatique qui prend de l'ampleur, le Canada acquérant la réputation de profiter des investissements et des initiatives américaines visant à protéger les Grands Lacs.
Le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à proximité des Grands Lacs doit être jeté à la poubelle. Des millions de gens et plus de 200 municipalités, États, entreprises et organismes environnementaux s'y opposent. Tout ce qu'il nous faut maintenant, c'est que le premier ministre, son Cabinet, et les libéraux en fassent autant.
Calgary Heritage
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer ma profonde gratitude envers les gens de Calgary Heritage qui m'ont donné le privilège de devenir leur député. C'est pour moi un véritable honneur d'avoir été élu député de cette circonscription. Je vais m'efforcer de poursuivre l'oeuvre de Stephen Harper et de bien représenter la circonscription comme elle l'a toujours été.
Je remercie l'équipe chargée de ma campagne électorale et les centaines de bénévoles qui m'ont soutenu. Sans eux, je ne serais pas ici. Je remercie mon épouse, Sue, et nos enfants pour leur soutien et leurs encouragements constants.
Comme député de Calgary Heritage, je ne ménagerai pas les efforts pour parler haut et fort pour ma circonscription. Les électeurs de ma circonscription m'ont fait part de nombreuses préoccupations et ils m'ont envoyé ici pour demander au gouvernement d'améliorer l'économie, d'équilibrer le budget, de réduire la dette, de construire des pipelines, de sécuriser nos frontières et de protéger l'un de nos droits fondamentaux qu'est la liberté d'expression.
[Français]
Les inondations
Monsieur le Président, au nom de tous mes collègues, j'offre mes pensées et mes prières à tous ceux et celles qui sont affectés par les inondations catastrophiques qui ont lieu au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick.
Nous vivons une période difficile. Nous demandons ainsi à tous de demeurer prudents, alors que des bénévoles appuient les efforts des premiers répondants. Comme le démontrent les images et les histoires partagées, les communautés se serrent les coudes, que ce soit pour remplir des sacs de sable, servir des repas ou offrir le gîte. Le gouvernement du Canada appuie les agents sur le terrain ainsi que les bénévoles et les premiers répondants.
Nous remercions tous ceux et celles qui ont déjà donné de leur temps, de leur énergie et de leur soutien. Conjointement avec mes collègues, j'invite tous les Canadiens à offrir leur aide et leur sympathie en guise de reconnaissance de la situation pénible à laquelle plusieurs sont confrontés. Nous sommes à notre meilleur lorsque nous nous redressons tous ensemble pour confronter un défi.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, d'énormes inondations touchent actuellement des milliers de Canadiens à divers endroits du pays. En Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, de nombreux citoyens sont en effet obligés de quitter leur domicile.
[Français]
Nous espérons que tous les Canadiens confrontés à ces circonstances terribles resteront en sécurité, coopéreront avec les premiers intervenants et les services d'urgence et offriront de l'assistance à leurs voisins dans la mesure du possible.
[Traduction]
Le premier ministre pourrait-il indiquer à la Chambre et aux Canadiens la nature de l'aide que le gouvernement fournit aux Canadiens touchés par ces inondations?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question.
Je peux confirmer que nos pensées accompagnent évidemment tous les Canadiens touchés par les inondations. Nous remercions les premiers répondants, mais aussi les bénévoles qui s'impliquent depuis plusieurs jours pour aider leurs voisins et leur communauté.
[Traduction]
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile s'est entretenu avec ses homologues du Québec et de l'Ontario, et les responsables demeurent en contact avec les autorités du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique et du reste du pays.
Je peux confirmer qu'environ 1 650 membres des Forces canadiennes ont été dépêchés sur les lieux et que l'Ontario a demandé qu'on lui fournisse 250 000 sacs de sable, qui sont présentement en chemin.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale n'a jamais expliqué aux Canadiens pourquoi il avait exagéré son rôle plus d'une fois dans l'opération Méduse. Pourtant, nous lui avons demandé à plusieurs reprises de s'expliquer devant la Chambre, et les médias ont également demandé des explications. Au lieu de répondre aux questions, le premier ministre a envoyé le ministre des Transports faire ses entrevues à sa place.
Si le premier ministre n'a aucune confiance en son ministre de la Défense nationale pour faire son travail, pourquoi les Canadiens devraient-ils en avoir?
Monsieur le Président, je fais encore entièrement confiance au ministre de la Défense nationale. Il fait un travail exceptionnel, comme il a toujours bien servi le pays, que ce soit en tant que policier, en tant que soldat ou en tant que député et ministre. D'ailleurs, je suis très fier du travail qu'il est en train de faire pour souligner que, pendant 10 ans de gouvernement conservateur, il y a eu un important sous-investissements dans nos forces armées. Malheureusement, les forces armées n'avaient pas l'équipement et le soutien nécessaires pour accomplir leurs tâches. C'est une chose que nous allons régler.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a trahi un nombre incalculable de militaires canadiens en exagérant — à au moins deux reprises — le rôle qu'il a joué en Afghanistan. À l'époque où il était en service actif, je doute que le ministre ait jamais osé une telle exagération. C'est seulement depuis qu'il fait de la politique sous la bannière libérale qu'il a commencé à embellir ses états d'arme.
J'imagine que le ministre n'aurait jamais toléré de tels agissements à l'époque où il était dans l'armée, alors pourquoi s'attend-il à ce que les Canadiens ferment aujourd'hui les yeux? Pourquoi le premier ministre accepte-t-il de fermer les yeux?
Monsieur le Président, le ministre de la Défense a toujours admirablement servi son pays, que ce soit en qualité de policier, d'ancien combattant décoré ou, de nos jours, de ministre de la Défense nationale et de député. Il travaille toujours d'arrache-pied pour que les militaires canadiens disposent des outils et des capacités dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs missions.
Nous continuerons de faire le nécessaire pour voir aux besoins des militaires. Après 10 ans de sous-investissements de la part du gouvernement précédent, nous nous apprêtons à donner aux valeureux militaires qui servent notre pays les outils et le soutien dont ils ont besoin.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure du premier ministre prendra 35 milliards de dollars aux contribuables pour protéger les profits des banquiers d'investissement et des gestionnaires de fonds de pension ayant de bons contacts et ceux de leurs clients. Le problème, c'est que ce sont ces mêmes membres du « un pour cent » des riches ayant de bons contacts qui participent à la création de la Banque.
Si les représentants de BlackRock, le plus grand groupe de gestion d'actifs au monde, travaillent avec le premier ministre, ce n'est pas seulement pour conseiller celui-ci; c'est aussi pour représenter leurs clients.
Comment le premier ministre peut-il ignorer le conflit d'intérêts que cela représente?
Monsieur le Président, nous savons tous que le Canada sous-investit grandement dans son infrastructure depuis des années, voire des décennies. Nous avons été élus en prenant l'engagement d'investir dans les collectivités et les infrastructures du Canada, et c'est pourquoi nous avons présenté un plan d'investissement dans l'infrastructure de 180 milliards de dollars qui améliorera la vie des Canadiens.
Nous savons toutefois que certains besoins sont encore plus grands. Voilà pourquoi nous jugeons prioritaire de tirer parti de différentes sources de capital pour faire en sorte que les gens puissent se rendre au travail et à la maison à l'heure ou encore acheminer leurs produits vers les marchés, et aussi afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne.
Monsieur le Président, je suis certaine que les gestionnaires de fonds s'en lèchent les babines. Le conflit d'intérêts est flagrant. Le premier ministre fait appel à BlackRock pour toutes sortes de conseils en vue de constituer sa banque. C'est comme si les trois petits cochons embauchaient le grand méchant loup comme entrepreneur.
Tout le monde peut constater qu'il y a conflit d'intérêts. C'est évident. Grâce au premier ministre, les riches ne font que s'enrichir. Qui défendra les intérêts des contribuables?
Monsieur le Président, l'approche que nous adoptons en matière d'infrastructure depuis un an et demi est diamétralement opposée à celle du gouvernement précédent. Nous croyons à la collaboration. Voilà pourquoi nous consultons la Fédération canadienne des municipalités, des syndicats, des groupes de travail, des investisseurs privés et des chambres de commerce pour déterminer quels genres d'investissements dans l'infrastructure mèneront à la création de bons emplois pour les Canadiens dès maintenant et à une croissance qui aidera les travailleurs, les familles et l'ensemble des Canadiens dans les années et les décennies à venir.
La défense nationale
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a nommé le ministre de la Défense nationale. C'est le premier ministre qui a dit au ministre d'empêcher une enquête sur le scandale des prisonniers. C'est donc le premier ministre qui est responsable.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, les libéraux réclamaient, les uns après les autres, la tenue d'une enquête. Dès leur arrivée au pouvoir, il n'en a plus été question. Pourquoi le premier ministre souhaitait-il seulement la tenue d'une enquête sur le scandale des prisonniers afghans lorsque les conservateurs de Stephen Harper étaient au pouvoir?
Monsieur le Président, tous les députés prennent extrêmement au sérieux la façon dont sont traités les prisonniers. Nous sommes donc très heureux que, au fil des ans, six différentes enquêtes de différents types, dont une présentement en cours, aient été menées au sujet des prisonniers afghans.
D'ailleurs, dans le cadre d'une de ces enquêtes, un de nos anciens collègues, Stéphane Dion, a dû passer un été entier à éplucher 40 000 documents pour analyser le fil des événements. Les députés du NPD aussi avaient l'occasion de participer à cette enquête, mais ils ont décidé de ne pas le faire. Apparemment, cette question n'était pas prioritaire pour eux. Elle l'est pour nous et elle le demeurera.
[Français]
Monsieur le Président, en fait, au terme de cette analyse tronquée, Stéphane Dion a dit aux conservateurs: « Lorsque vous lirez ces documents, vous allez avoir des questions à poser à votre premier ministre. » Cela nécessitait une enquête.
Alors, non seulement avons-nous maintenant un ministre de la Défense qui nous a induits en erreur, mais nous avons aussi un premier ministre qui suit son exemple.
Si le premier ministre croit sincèrement à la transparence, et s'il veut vraiment tirer les choses au clair, pourquoi tente-t-il toujours de bloquer une enquête sur le transfert des prisonniers afghans?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il y a eu six différentes enquêtes de différents types par rapport à cet enjeu, dont une est toujours en cours.
Nous travaillerons toujours pour démontrer que le Canada prend très au sérieux l'enjeu du traitement des détenus. Nous allons continuer de travailler avec tous les gens concernés pour nous assurer que le Canada prend toutes ses responsabilités et qu'il est conscient de ce qui s'est passé et de ce que nous pouvons faire pour nous assurer que rien de tel ne se reproduira à l'avenir.
[Traduction]
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, il n'y a pas à l'heure actuelle et il n'y a jamais eu d'enquête publique sur le transfert des détenus afghans.
[Français]
Des milliers de personnes assistent en spectateurs impuissants à la destruction de leur maison. Ces inondations emportent avec elles la sécurité de nombreux foyers, saccagent des souvenirs et ruinent des vies.
Quel engagement concret le gouvernement prend-il à l'endroit de ceux et celles qui subissent tous ces dommages?
Monsieur le Président, hier, quand j'ai visité la communauté de Terrasse-Vaudreuil, c'était un honneur pour moi de voir comment les gens se rassemblaient. Des voisins et des étrangers se sont entraidés et ont rempli des sacs de sable afin d'empêcher que des maisons soient complètement détruites. C'est vraiment un moment que nous appuyons.
À ce jour, nous avons envoyé 1 650 troupes pour offrir leur aide. Nous envoyons des sacs de sable et nous serons là également pour le nettoyage et pour l'aide dans les moments à venir.
Monsieur le Président, c'est un engagement concret, mais ce n'est pas grand-chose.
[Traduction]
Les Canadiens sont touchés par des inondations, de Kelowna, en Colombie-Britannique, à l'île Mercier, au Québec, jusqu'à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Dans certaines des régions touchées, il n'y avait jamais eu de telles inondations auparavant, et de nombreuses personnes sont inquiètes de ce qui se passera ensuite.
Le gouvernement fédéral s'engagera-t-il dès aujourd'hui à appuyer pleinement les collectivités touchées par ces terribles inondations?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral offre bien entendu son appui aux personnes touchées, tout comme le font des voisins, les premiers intervenants et les Forces armées canadiennes, qui font de leur mieux pour protéger la vie de chacun, les demeures et les précieux souvenirs. C'est quelque chose que nous prenons très au sérieux. En effet, au cours des prochaines semaines et des prochains mois, le gouvernement fédéral participera aux activités de nettoyage et de reconstruction avec les collectivités touchées. C'est ce que font les Canadiens. Ils sont toujours prêts à s'entraider.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, nous y sommes. Après l'avoir dit pendant des mois, nous en sommes rendus là. Une compagnie parmi les nombreuses compagnies canadiennes de bois annonce que 1 300 travailleurs sur la Côte-Nord, en Mauricie et principalement dans ma région vont voir leur travail compromis par la décision des Américains d'imposer la taxe que nous connaissons tous.
Plus que cela, après les provinces, ce sont les maires du Québec qui font quelque chose. Pourtant, c'est un travail fédéral de négocier cet accord. C'est au fédéral de le faire. Les provinces ont tellement confiance qu'elles ont nommé des représentants, et maintenant ce sont les maires. Un maire de Ville n'est pas là pour gérer l'accord sur le bois d'oeuvre. Toutefois, les maires du Québec vont aller à Washington pour parler des conséquences de l'imposition de la taxe.
Quand le gouvernement va-t-il faire son travail ?
Monsieur le Président, nous maintenons toujours notre engagement à protéger le régime forestier québécois et nous défendrons énergiquement les intérêts du secteur du bois d'oeuvre.
Comme je l'ai dit à la ministre québécoise, Mme Anglade, et à Richard Garneau, la semaine dernière, notre industrie forestière n'a jamais été jugée coupable. Comme je le dis toujours, nous voulons un bon accord pour le Canada, pas n'importe lequel.
[Traduction]
Monsieur le Président, on vient de constater ce qui est important pour le gouvernement. Ce n'était pas dans la lettre de mandat, et la ministre cherche une réponse. Ce n'est pas une priorité pour le gouvernement. Près de 400 000 personnes vivent de l'industrie forestière. Les libéraux n'ont aucune réponse à leur donner.
[Français]
Il faut négocier un accord au plus vite, la population en veut une.
Monsieur le Président, quand on parle de l'accord du bois d'oeuvre, la chose importante n'est pas la vitesse, mais plutôt d'avoir un bon accord pour le Canada et pour le Québec. Comme je le dis toujours, et comme les Québécois et les Canadiens le savent très bien, nous avons raison sur cet enjeu. Je suis absolument convaincue que notre régime forestier est tout à fait correct. Nous sommes préparés à défendre notre industrie et à travailler et même à lutter pour elle.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, qu'est-ce que des cadres supérieurs de la RBC, de la BMO, de Goldman Sachs et du Blackstone Group ont en commun avec 35 dirigeants de la Banque TD, à part le fait qu'ils ont empoché d'énormes profits l'an dernier? Ils ont tous reçu en cadeau des billets pour une comédie musicale présentée sur Broadway, gracieuseté des contribuables canadiens. Les libéraux pourraient-ils expliquer à la Chambre comment l'achat de billets pour une comédie musicale de Broadway pour des banquiers peut aider les membres de la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie?
À l'ordre. J'ai du mal à entendre la réponse. Je rappelle le député de Huron—Bruce à l'ordre. Je dois entendre la réponse.
La ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, la comédie musicale Come from Away célèbre la chaleur humaine, la générosité et les réalisations culturelles des Canadiens. Les billets ont été achetés à un prix considérablement réduit, et nos invités comprenaient des bénévoles de Terre-Neuve, dont le courage a été une véritable source d'inspiration. En tant que Canadiens, nous étions fiers de souligner nos valeurs nationales et nos réalisations culturelles à l'occasion de cette...
Monsieur le Président, je suppose que c’est pour cela qu’ils y ont invité deux résidants de Terre-Neuve.
Les Canadiens de la classe moyenne ont du mal à joindre les deux bouts et à comprendre les priorités des libéraux. Il n’y a pas beaucoup de Canadiens qui peuvent se permettre d’aller à New York voir une pièce à Broadway, mais le premier ministre n’a aucun problème à utiliser l’argent des contribuables pour acheter des billets à des avocats et à des diplomates.
Le premier ministre pourrait-il expliquer en quoi l’achat, aux frais des contribuables, de billets de Broadway pour des diplomates de Kiribati ou de Tuvalu profite aux familles de la classe moyenne?
Monsieur le Président, je suis très fière de la réaction des Terre-Neuviens après la tragédie du 11 septembre. Les valeurs canadiennes qu’ils ont manifestées à cette occasion font chaud au coeur. Je suis également fière de l’excellent travail accompli par des artistes canadiens qui font ressortir les valeurs canadiennes. J’ai été très fière d’y être et de voir nos valeurs et notre côté chaleureux montrés sur scène et vous devriez être fier que le Canada soit présenté de cette façon-là.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure des libéraux est la source d'un conflit d'intérêts flagrant. Les libéraux ont donné aux investisseurs privés le contrôle de l'établissement de la Banque, qui a coûté 35 milliards de dollars aux contribuables. La Banque accordera maintenant un avantage considérable à ces investisseurs. PPP Canada mise déjà sur des investissements du secteur privé dans les infrastructures. La banque libérale ne sera pas transparente et elle ne rendra pas de comptes.
Pourquoi les libéraux ont-ils conçu une banque qui donne toutes les récompenses à leurs amis et refile tous les risques aux contribuables?
Monsieur le Président, nous sommes fiers des investissements sans précédents que nous faisons dans les infrastructures pour stimuler l'économie, créer des emplois pour la classe moyenne et créer des perspectives pour les Canadiens qui travaillent fort tous les jours et qui aspirent à faire partie de la classe moyenne.
La députée a entièrement tort. La Banque de l'infrastructure devra rendre des comptes au Parlement. Elle devra rendre des comptes aux Canadiens par l'entremise du Parlement. Les infrastructures que nous subventionnons sont des infrastructures municipales et provinciales. Nous avons consulté la Fédération canadienne des municipalités, les provinces, les territoires, les syndicats et les organismes syndicaux qui...
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'on vient d'apprendre est alarmant: des fonctionnaires fédéraux, à la demande du premier ministre lui-même, ont travaillé en étroite collaboration avec la firme d'investissement étrangère BlackRock afin de s'assurer que la Banque de l'infrastructure des libéraux sera attrayante pour les milliardaires d'Abou Dhabi, de la Chine et de l'Arabie saoudite. On est en plein conflit d'intérêts.
Pourquoi les libéraux privilégient-ils les intérêts étrangers et leurs amis milliardaires au lieu de ceux de tous les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, notre objectif est d'appuyer les entités municipales et provinciales en subventionnant les infrastructures dont elles ont besoin. Nous avons annoncé un plan d'investissement ambitieux de plus de 180 milliards de dollars. De plus, nous estimons que nous pouvons en faire plus pour les secteurs municipaux et provinciaux en encourageant la participation du secteur privé.
Le député a peut-être une dent contre les investissements privés, mais ce n'est pas notre cas. Nous estimons que nous pouvons attirer des capitaux privés pour construire plus d'infrastructures dont de nombreuses collectivités canadiennes ont besoin.
Monsieur le Président, des documents révèlent que les libéraux, malgré toutes leurs promesses électorales, ont passé des mois à concevoir avec des sociétés la soi-disant Banque de l'infrastructure. La priorité de ces sociétés n'est pas de mettre en place des infrastructures, mais plutôt de réaliser des profits grâce à elles. Quelle surprise. Les libéraux ont secrètement rédigé les règles de cette banque de privatisation en collaboration avec les multinationales. Il s'agit d'un conflit d'intérêts évident.
Le gouvernement libéral niera-t-il que des péages et des frais de service seront imposés aux Canadiens afin que les sociétés puissent obtenir leur part?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend que le fait d'investir dans les infrastructures contribue à la croissance économique, à la croissance à long terme et à la création d'emplois pour les Canadiens d'un océan à l'autre. C'est pourquoi nous avons présenté un programme très ambitieux, notamment la mobilisation de capitaux privés pour construire davantage d'infrastructures. Nous savons que les collectivités canadiennes ont besoin d'infrastructures. Ces infrastructures leur font défaut. Elles ont subi une décennie de sous-investissement par le gouvernement précédent. Nous avons beaucoup de rattrapage à faire et c'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, BlackRock revoit les réponses préparées du ministre, mais il ne les a certainement pas améliorées.
[Français]
Si quelqu'un a encore des doutes concernant le fait que cette banque de privatisation sert les intérêts des amis libéraux, il n'a qu'à regarder l'emplacement qui a été annoncé ce matin: Bay Street.
Des études et des experts continuent de remettre en question l'approche du gouvernement et le manque de transparence. La banque n'existe même pas et les conflits d'intérêts continuent de s'accumuler.
Est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi il a précipité l'annonce de l'emplacement de la banque sans même que le projet de loi pour la créer ait été étudié en comité?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que toutes les municipalités canadiennes sont susceptibles de bénéficier de la Banque de l'infrastructure, peu importe où elle sera située. Nous financerons les projets qui sont des priorités pour les collectivités, qu'il s'agisse de Calgary, d'Edmonton, d'Ottawa, de Montréal ou de n'importe quelle ville qui doit construire des infrastructures.
Par ailleurs, en mobilisant des capitaux privés, nous libérerons des ressources du gouvernement fédéral pour construire davantage de logements abordables, de garderies et d'installations récréatives et pour soutenir les collectivités rurales et nordiques à l'aide d'un financement de 2 milliards de dollars qui a...
La défense nationale
Monsieur le Président, même le premier ministre ne fait plus assez confiance au ministre de la Défense pour le laisser parler librement; il laisse les autres députés libéraux parler aux médias à sa place. Selon le code d'éthique de la Défense nationale, « pour être intègre, une personne doit être honnête [et] éviter les supercheries [...] » Les employés du ministère de la Défense nationale doivent être « déterminés à découvrir la vérité sans égard aux conséquences personnelles ». On peut même lire ce qui suit dans le propre code d'éthique du premier ministre: « Les ministres [...] doivent agir avec honnêteté [...] » Si on se fie à ces normes, le ministre de la Défense pourrait-il nous dire s'il lui reste la moindre parcelle d'intégrité?
[Français]
Monsieur le Président, la responsabilité première du ministre de la Défense nationale et celle de notre gouvernement est de veiller aux intérêts de nos troupes et de faire en sorte qu'elles disposent du soutien, de la formation et de l'équipement nécessaires pour mener à bien les diverses missions qui leur sont confiées.
Depuis un an et demi, c'est exactement l'objectif que s'est donné le ministre, et c'est ce qu'il s'évertue à faire chaque jour. Un des éléments clés de son mandat consiste à donner à notre pays une nouvelle politique de défense.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a violé l'article 5.3 du Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes au sujet de l'intégrité.
Au sujet de l'intégrité, le Code dit que, pour être intègre, une personne doit être honnête, éviter les supercheries et respecter des normes d'éthique élevées. L'intégrité exige l'honnêteté et la franchise dans les paroles et les actes. L'intégrité doit se manifester particulièrement chez les chefs et les commandants à cause de la force particulière de leur exemple sur leurs pairs et leurs subordonnés.
Le ministre n'a plus aucune intégrité.
Qu'est-ce que le ministre peut répondre? Va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a admis, la semaine dernière, qu'il avait commis une erreur en décrivant son rôle. Il s'est rétracté à la Chambre plus tôt cette semaine et il s'est excusé.
Les commentaires émis par le ministre n'avaient aucunement l'intention de diminuer le rôle de ses anciens supérieurs ni celui de ses compagnons d'armes. Il s'est excusé auprès d'eux de la façon la plus sincère.
Le ministre est fier d'avoir servi son pays au sein d'une équipe extraordinaire composée de soldats canadiens, américains et afghans qui ont fait de l'opération Méduse un succès.
Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre réponde à ma question.
La responsabilité ministérielle est une convention politique de longue date propre à notre système politique. Les ministres sont tenus par l'honneur de la fonction de respecter ces conventions qui invitent un fautif à démissionner.
Le gouvernement libéral répète depuis le début que les excuses suffisent à mettre fin à la crise de confiance qui sévit. Cette approche politique n'est pas en harmonie avec notre convention à la Chambre.
Pourquoi le ministre s'accroche-t-il à son poste, alors qu'il est évident pour tous les Canadiens qu'il devrait démissionner immédiatement?
Monsieur le Président, le gouvernement est fier des services rendus par le ministre de la Défense nationale en tant qu'agent de police antigang à Vancouver, en tant que réserviste en Afghanistan et en Bosnie, et surtout, en tant que ministre qui a innové en créant une nouvelle politique de défense, la première avec autant de consultations depuis 20 ans. Celle-ci vise à assurer la sécurité et la souveraineté canadienne, la défense de l'Amérique du Nord et la paix dans le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, les Canadiens ont pu constater que le ministre des Transports a servi de paravent politique au ministre de la Défense en donnant une entrevue sur les politiques et les dépenses de la Défense. Or, voilà précisément le problème. Le premier ministre a beau dire qu'il fait entièrement confiance au ministre, celui-ci a perdu la confiance des militaires canadiens. Ce n'est pas en étant protégé de la sorte qu'il pourra la regagner. Les doutes suivront le ministre chaque fois qu'il ira sur une base militaire ou un navire pour s'adresser aux membres des Formes armées canadiennes. Le ministre fera-t-il ce qui s'impose? Présentera-t-il sa démission devant les députés?
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale est un ancien réserviste. Il tiendra toujours en haute estime le service des militaires des Forces armées canadiennes, tant ceux et celles qu'il a côtoyés lors de ses missions que ceux et celles qui ont servi sous d'autres commandements ou à une autre époque.
Aujourd'hui, il incombe au ministre et au gouvernement de veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes disposent de tout l'équipement, de la formation et des soins dont ils ont besoin pour leurs missions à l'étranger et au pays.
[Traduction]
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, les libéraux veulent sensiblement réduire la capacité du directeur parlementaire du budget d'entreprendre des études en l'obligeant à faire approuver ses plans de travail par les Présidents de la Chambre et du Sénat.
Ils souhaitent également empêcher les députés de demander qu'on leur donne les estimations des coûts de projets gouvernementaux. Or, si cela avait été le cas avant, il n'aurait tout simplement pas été possible de produire les rapports sur la Sécurité de la vieillesse, les avions de chasse F-35 ou les mesures législatives visant à lutter contre la criminalité.
Est-ce vraiment là l'idée que se fait le gouvernement du rôle d'un directeur parlementaire du budget indépendant?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à accroître l'indépendance du directeur parlementaire du budget, et c'est exactement le but du projet de loi présenté récemment.
Comme nous l'avons clairement dit, nous sommes ouverts à des amendements et nous avons hâte que le projet de loi soit renvoyé au comité aux fins d'une analyse détaillée et de discussions sur les bonnes idées qui ont été proposées pour apporter des changements à la fonction de directeur parlementaire du budget.
Faisons avancer le projet de loi. Adoptons-le à l'étape de la deuxième lecture pour que le comité puisse faire son important travail afin d'accroître l'indépendance du directeur parlementaire du budget, comme le veut le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je vais raconter une fable. Il était une fois un petit bonhomme très intelligent et très curieux. Il était aussi très doué en arithmétique. Il écoutait le prince, il vérifiait s'il disait des bêtises et surtout s'il savait compter. Cela agaçait royalement le jeune prince qui voulait qu'on le laisse tranquille. Le prince a donc restreint la liberté d'agir du petit curieux et l'a empêché de fouiller là où il le voulait.
Aujourd'hui, on voit un premier ministre qui s'attaque au directeur parlementaire du budget. Coudon, qu'est-ce que le gouvernement libéral a à cacher aux contribuables?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à rendre le directeur parlementaire du budget plus indépendant. C'est ce que vise principalement le projet de loi récemment déposé à la Chambre des communes.
Nous avons dit très clairement que nous étions ouverts à des amendements. Nous avons hâte que le projet de loi passe à l'étude en comité pour qu'il soit examiné en détail et pour qu'il puisse y avoir une discussion au sujet des bonnes idées que nous avons présentées sur les changements concernant le directeur parlementaire du budget.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la situation des inondations s'est empirée au cours de la fin de semaine dans plusieurs régions, non seulement au Québec, mais en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Comme l'a mentionné mon collègue, l'importance des premiers intervenants continuera d'être essentielle pour la sécurité des personnes touchées. Nous avons vu des dommages considérables, de même que des gestes de solidarité et des voisins qui s'entraident en période difficile.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire comment le gouvernement soutient les communautés touchées?
Monsieur le Président, nos pensées accompagnent les personnes touchées par ces événements tragiques, y compris ceux et celles dont les proches sont portés disparus.
[Traduction]
Depuis que nous avons reçu la demande d'aide du gouvernement du Québec, vendredi, 1 650 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés. Hier, le gouvernement de l'Ontario a aussi demandé de l'aide. Nous lui envoyons les 250 000 sacs de sable supplémentaires demandés. Nous sommes également en communication avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Nous continuerons de travailler avec tous nos partenaires provinciaux afin de leur offrir toute l'aide possible.
[Français]
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, le projet de loi omnibus C-44, qui est présenté par le ministre des Finances, contient un virus. Ce virus, c'est l'attaque directe à l'indépendance du directeur parlementaire du budget, ce qui n'a pas de sens. Le directeur parlementaire du budget est un homme indépendant et il doit le rester. Or, avec le projet de loi, le Président du Sénat, qui n'est pas élu et qui est nommé par le premier ministre, aura le droit de veto sur le plan de travail du directeur parlementaire du budget.
Comment le ministre des Finances, qui est un homme honorable, peut-il expliquer une telle situation inacceptable?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, notre gouvernement est déterminé à rendre le directeur parlementaire du budget plus indépendant. Nous avons aussi dit très clairement que nous étions ouverts à des amendements. Nous avons hâte que le projet de loi passe à l'étude en comité pour qu'il soit examiné en détail et pour qu'il puisse y avoir une discussion au sujet des bonnes idées que nous avons présentées sur les changements concernant le directeur parlementaire du budget.
Faisons en sorte que ce projet de loi passe l'étape de la deuxième lecture aujourd'hui, pour que nous puissions commencer cet important travail en comité afin d'améliorer ce projet de loi.
Monsieur le Président, c'est vraiment dommage qu'un homme aussi distingué et honorable que le ministre des Finances soit rendu à être l'architecte des basses oeuvres du gouvernement libéral.
La leader parlementaire vient de dire que le gouvernement restait ouvert aux bonnes idées. On en a une, une bonne idée. Le gouvernement pourrait-il retrancher du projet de loi omnibus tous les articles qui concernent l'indépendance du directeur parlementaire du budget? J'imagine que plusieurs ministres libéraux savent qu'attaquer l'indépendance du directeur parlementaire du budget n'a aucun sens. Ils se savent, alors qu'ils le fassent.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, le gouvernement adhère à l'idée d'un directeur parlementaire du budget indépendant qui relève du Parlement. Voilà l'intention derrière le projet de loi qui a récemment été présenté.
Nous encourageons tous les députés à travailler ensemble. Faisons franchir l'étape de la deuxième lecture au projet de loi. Renvoyons-le au comité aux fins d'examen de sorte que nous puissions l'améliorer et concrétiser l'objectif du gouvernement, soit un directeur parlementaire du budget indépendant. Travaillons ensemble pour atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, le travail du directeur parlementaire du budget consiste à dénoncer le gouvernement lorsque ce dernier tente de triturer les comptes publics et à prévoir les répercussions concrètes des plans de dépenses sur les contribuables. Or, le projet de loi d'exécution du budget accordera au Président du Sénat nommé par le premier ministre un droit de veto sur le travail du gardien de la rigueur budgétaire. Alors qu'il prévoit des milliards de dollars en nouvelles dépenses et des déficits qu'il faudra 30 pour rembourser, contrairement à ce qu'il avait promis, pourquoi le gouvernement essaie-t-il de mettre des bâtons dans les roues du gardien de la rigueur budgétaire?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit pendant la campagne électorale et comme nous continuons de le dire, nous entendons favoriser l'indépendance du directeur parlementaire du budget. En effet, nous avons même remercié le directeur parlementaire du budget de son analyse des dispositions du projet de loi C-44. Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec lui et avec d'autres personnes afin d'améliorer le projet de loi et de veiller à ce que le directeur parlementaire du budget soit efficace et indépendant.
Comme je l'ai dit à tous les députés, faisons franchir l'étape de la deuxième lecture au projet de loi. Renvoyons-le au comité afin de favoriser l'indépendance du directeur parlementaire du budget. Ensemble, nous pouvons le faire.
Monsieur le Président, le programme pour les réfugiés syriens était censé coûter 250 millions de dollars. Il a plutôt coûté 1 milliard de dollars. Les libéraux avaient dit que le déficit atteindrait seulement 10 milliards de dollars. Or, il est de plus du double. Ils ont dit qu'ils allaient équilibrer le budget d'ici 2019; maintenant, c'est 2055.
Pour un gouvernement qui ne sait pas compter, il n'y a rien de plus terrifiant qu'un homme armé d'une calculette. Pourquoi les libéraux font-ils taire la seule personne qui peut leur donner l'aide dont ils ont désespérément besoin pour faire du rattrapage en mathématiques?
Monsieur le Président, c'est plutôt le contraire. Le gouvernement dit qu'il est en faveur de l'indépendance du directeur parlementaire du budget. Alors que, sous le gouvernement précédent, le directeur parlementaire du budget relevait de la Bibliothèque du Parlement, nous disons qu'il devrait relever du Parlement, des députés.
C'est pour cette raison que nous proposons de travailler ensemble à améliorer la mesure législative. Votons en sa faveur à l'étape de la deuxième lecture. Renvoyons-la au comité pour qu'il puisse faire son important travail.
Nous sommes ouverts aux propositions d'amendement. Je continuerai de le répéter jusqu'à ce que les députés fassent des commentaires constructifs pour améliorer la mesure législative afin d'assurer l'indépendance du directeur parlementaire du budget.
[Français]
Le transport maritime
Monsieur le Président, si les citoyens aux prises avec les inondations étaient satisfaits de voir arriver l'armée, ceux de Yamachiche, victimes de vagues imposantes vraisemblablement liées à la navigation, se demandent encore pourquoi le ministre des Transports tarde à déclencher une enquête. Des vagues de deux mètres qui endommagent les résidences n'ont rien à voir avec ce que l'on appelle un « act of God ».
Quelqu'un, quelque part, doit bien être responsable. Le ministre entend-il déclencher rapidement une enquête et indiquer aux victimes quels sont leurs recours?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance de la navigation sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Nous sommes au courant de la situation des résidants de Yamachiche, et nous confirmons avoir reçu des plaintes concernant cet événement. Nous évaluons actuellement la situation, et l'enquête est toujours en cours.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le fiasco de Phénix se poursuit. À bout de ressources, des gens viennent à mon bureau, me demandant désespérément d'intervenir. Par exemple, une maman a attendu pendant sept mois ses prestations de maternité. Plusieurs retraités attendent depuis plusieurs mois des montants considérables. Cela est inacceptable.
Combien en faut-il pour que le gouvernement agisse et trouve une solution pour ces personnes qui, bien malgré elles, se retrouvent dans une telle situation de difficultés financières et de stress?
Monsieur le Président, bien entendu, en tant que député de Gatineau et secrétaire parlementaire, je prends très au sérieux les problèmes liés au système de paye Phénix, et le gouvernement aussi.
Nous prenons des mesures supplémentaires pour venir en aide aux gens, par exemple, en leur accordant de l'argent et des ressources humaines supplémentaires. Il est inacceptable que des familles soient affectées par de telles situations.
Ce que nous ne ferons pas, c'est ce que les conservateurs ont fait. Nous ne ferons pas de fausses économies de 70 millions de dollars et nous ne renverrons pas les mêmes 700 personnes dont nous avons besoin pour régler les problèmes liés au système de paye.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le comité de l'immigration est saisi de motions concernant l'étude de la crise des passages illégaux de la frontière, une situation urgente qui draine les ressources de la GRC, de l'Agence des services frontaliers du Canada et des services provinciaux en matière de logement, d'aide juridique et de soins de santé. Les Canadiens ne comprennent pas pourquoi les libéraux ont choisi à deux reprises — rien de moins — de mettre fin au débat à ce sujet.
À moins que les libéraux aient l'intention de continuer à mettre systématiquement fin au débat, le président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration peut-il dire aux Canadiens quand le Comité débattra de cette urgente question?
Monsieur le Président, la députée sait pertinemment que c'est le comité qui décide des sujets qu'il étudiera. À l'heure actuelle, le comité étudie la question des consultants en immigration, une question de la plus haute importance, et il a reçu instruction de la Chambre d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique, étude qui occupera ses travaux jusqu'à l'automne.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que bien des Canadiens ne seront pas satisfaits de cette réponse.
Le premier ministre pourrait faire bien des choses pour s'attaquer à ce problème, y compris éliminer une échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs. À la place, les libéraux ont annoncé un gros — c'est ici qu'on entend le roulement de tambours — 30 000 $ pour les premiers intervenants du Manitoba. Si on calcule, cela représente la colossale somme de 609 $ de plus que ce qu'ils viennent de dépenser pour acheter des billets de spectacle à Broadway pour de riches banquiers d'investissement.
Ma question est simple: le premier ministre peut-il se lever et dire aux Canadiens pourquoi un spectacle sur Broadway est plus important que le problème à la frontière?
Monsieur le Président, notre priorité consiste à appliquer la loi canadienne et à faire en sorte que les Canadiens soient en sécurité. En fait, un passage irrégulier à la frontière n'est pas un laissez-passer pour le Canada. Les personnes qui entrent ainsi au pays sont appréhendées, et leurs renseignements d'identification biographiques et biométriques sont recueillis et vérifiés dans les systèmes d'information canadiens et internationaux. S'il y a un risque, la personne est détenue et elle doit présenter une demande à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Si sa demande n'est pas fondée, une démarche d'expulsion est entamée. La loi est appliquée, tout comme les traités auxquels le Canada est partie.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les libéraux tergiversent. Le premier ministre est même allé jusqu'à rejeter les préoccupations en matière de sécurité des localités frontalières et a dit que ceux qui demandent son aide sont « ancrés dans la peur et l'exclusion ». C'est précisément cette attitude arrogante qui frustre tant de Canadiens. Voilà pourquoi le premier ministre doit parler à ceux qui sont aux premières lignes de cette crise.
S'engagera-t-il dès maintenant à visiter Emerson afin de parler directement avec les familles touchées par son inaction?
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai eu le privilège de me rendre à Emerson. J'ai eu l'occasion d'y rencontrer le préfet, le conseil municipal ainsi que beaucoup de résidants.
J'ai remarqué que des députés de l'opposition y sont allés la semaine dernière. Il est intéressant de voir que bon nombre des gens de cette localité ont critiqué l'attitude qu'ont adoptée les députés de l'opposition à l'égard de ce problème.
Il est important de respecter la loi canadienne. Celle-ci est appliquée à tous les égards. De plus, il est important que le Canada respecte ses obligations internationales en ce qui concerne le traitement des demandeurs d'asile. Nous respectons les deux de façon mesurée.
Le transport public
Monsieur le Président, les Canadiens ont besoin d'investissements immédiats dans les réseaux de transport public de leur région afin qu'ils puissent se rendre au travail à l'heure et rentrer chez eux après une longue journée. Tous les jours, à Mississauga, les embouteillages font perdre bien des heures aux résidants, car le réseau de transport public local doit être amélioré.
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait-il informer la Chambre des investissements qui sont faits par le gouvernement dans le réseau de transport public de Mississauga?
Monsieur le Président, je remercie le député Mississauga-Est—Cooksville de son travail acharné.
Le 5 mai, le gouvernement a annoncé un investissement de plus de 58 millions de dollars pour 57 projets de transport public qui seront menés en collaboration avec le gouvernement de l'Ontario et la municipalité de Mississauga. Ces investissements permettront à la ville d'acheter de nouveaux autobus et d'ajouter 100 abribus le long du réseau de transport public de la ville.
Le commerce interprovincial
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, au festival albertain de la bière, j'ai entendu littéralement des centaines de microbrasseries, des distilleries et de Canadiens me demander pour quelle raison la bière, le vin et les spiritueux ne sont pas visés par l'accord de libre-échange canadien. Ils voulaient savoir pourquoi, plutôt que de privilégier une politique aidant les entrepreneurs canadiens à cheminer sur le chemin de la réussite, les libéraux leur infligent un fardeau fiscal qui augmentera chaque année.
Les libéraux ont la chance de faire le bon choix. Ils ont une deuxième occasion de se porter à la défense de l'économie canadienne. Les libéraux interviendront-ils devant la Cour suprême, dans le dossier relatif à l'accord de libre-échange canadien? Ont-ils l'intention de libéraliser le commerce de la bière?
Monsieur le Président, notre démarche est claire. Nous oeuvrons de concert avec les provinces et les territoires dans le but de libéraliser le commerce des alcools. Comme vous le savez, monsieur le Président, je ne consomme pas d'alcool, mais ce dossier est prioritaire pour moi et pour le gouvernement. Voilà pourquoi nous collaborons très étroitement avec les provinces et les territoires pour que les alcools soient inclus dans l'accord de libre-échange canadien. L'accord historique que nous voulons signer créera encore une fois un environnement bénéfique pour les entreprises et les consommateurs. Il y aura davantage de choix, et les prix seront plus bas pour les consommateurs.
Dans le dossier du commerce des alcools, nous continuerons de collaborer avec les provinces d'une manière productive, réfléchie et progressiste qui donnera de bons résultats pour les consommateurs canadiens.
Postes Canada
Monsieur le Président, les libéraux ont de toute évidence brisé leur promesse électorale de rétablir la livraison du courrier à domicile partout au Canada. Toutefois, ils se sont engagés à tout le moins, dans les collectivités comme la mienne, Windsor—Tecumseh, à rétablir la livraison à domicile et à retirer les grandes boîtes postales installées tout de travers à la hâte. Dans ma collectivité, des milliers de ménages attendent toujours. Les aînés comptent sur le gouvernement pour tenir cette promesse importante.
Plus d'une année et demie s'est écoulée. Qu'est-ce qui bloque l'avancement de ce dossier?
Monsieur le Président, évidemment, le gouvernement a respecté sa promesse de suspendre le passage aux boîtes postales communautaires et de mener un examen complet et approfondi de Postes Canada. Nous remercions le groupe de travail qui s'est penché avec diligence sur cette question. Nous remercions également le comité parlementaire, et nous venons de déposer la réponse à son rapport. Le gouvernement poursuit son examen de la question et fournira une réponse complète plus tard ce printemps.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le vigoureux soutien du gouvernement envers les arts est très important pour les gens de ma circonscription et pour tous les Canadiens. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour fournir aux innovateurs culturels du Canada des occasions de travailler ensemble et de collaborer pour perfectionner leur art et créer des débouchés économiques?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Toronto—Danforth de son travail inlassable pour la promotion et le soutien des arts dans sa circonscription et l'ensemble du pays.
Notre gouvernement est déterminé à soutenir les arts. Nous sommes engagés à appuyer les laboratoires de création et à permettre aux artistes créateurs de se réunir pour travailler et progresser. Voilà pourquoi nous avons investi 5,25 millions de dollars dans le projet Artscape Daniels Launchpad, qui offrira aux créateurs et aux entrepreneurs des espaces de travail et leur donnera accès à des outils et à la technologie, en plus de leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires et d'avoir accès aux possibilités essentielles pour innover et prospérer dans l'économie créative d'aujourd'hui.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, l'ambassadeur McCallum a déclaré, au sujet d'un traité d'extradition avec la Chine, que nous discutions avec ce pays des questions que nous abordons avec n'importe quel pays pour répondre à nos normes élevées. Or, vendredi, le secrétaire parlementaire a déclaré, « Nous ne sommes pas en négociations concernant l'extradition. »
Si le fait de parler au gouvernement de la Chine d'un traité d'extradition ne constitue pas des négociations en ce sens, les libéraux pourraient-ils expliquer honnêtement ce que sont ces non-négociations au sujet de l'extradition avec le gouvernement chinois?
Monsieur le Président, la protection des droits de la personne fait partie intégrante de la politique étrangère du gouvernement. Le Canada et la Chine ne sont pas partenaires en matière d'extradition, et il n'y a pas de négociations de traité d'extradition en cours. Comme c'est toujours le cas sur le plan international, le gouvernement est déterminé à protéger les droits de la personne, la primauté du droit et l'application régulière de la loi.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à dire à tous les sinistrés des inondations que nous sommes de tout coeur avec eux. Nous remercions les bénévoles, les cols bleus et les militaires qui accomplissent un travail de solidarité extraordinaire.
Les maires du Québec savent qu'ils ne peuvent pas se fier au gouvernement libéral pour défendre le bois d'oeuvre québécois. C'est pour cela qu'ils ont organisé eux-même une mission de l'Union des municipalités du Québec à Washington. Ottawa est immobile et invisible. Si nous étions indépendants, cela ne se passerait pas ainsi.
Qu'attend le premier ministre pour enfin accorder des garanties de prêts?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui a laissé l'accord expirer.
Les droits compensatoires imposés par le département du Commerce américain sont punitifs et injustes. Nous les défierons devant les tribunaux internationaux et nous gagnerons, comme nous l'avons fait toutes les fois précédentes. Je répète que nous voulons un bon accord pour le Canada, pas n'importe lequel.
Monsieur le Président, je tiens à dire à la ministre des Affaires étrangères, qu'avec 1 300 travailleurs de la Côte-Nord, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Mauricie qui viennent de perdre leur emploi, la crise du bois d'oeuvre fait déjà très mal chez nous.
Je m'adresse donc à mes 40 collègues libéraux du Québec, dont le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, qui ont voté en faveur d'une garantie de prêts de 2,9 milliards de dollars afin de financer ce fiasco, cette concurrence déloyale qu'est Muskrat Falls.
Aujourd'hui, notre industrie forestière est menacée. Vous lèverez-vous pour la défendre en exigeant ce que tout le Québec réclame, sauf vous peut-être, des garanties de prêts?
Je rappelle à la députée de diriger ses commentaires à la présidence.
L'honorable ministre des Ressources naturelles a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada travaille depuis des mois, non seulement dans les ministères fédéraux, mais aussi avec ses homologues provinciaux de presque toutes les régions du pays, sachant que les États-Unis imposeraient des droits compensateurs punitifs et inacceptables au secteur forestier. À court terme, nous étudions des stratégies en vue d'aider les travailleurs qui pourraient perdre leur emploi. Nous examinons aussi le cas des producteurs, qui sont très préoccupés par leur capacité à poursuivre leurs activités. À long terme, nous voulons assurer une expansion des marchés et une transition dans l'industrie en vue d'un avenir à long terme pour le secteur forestier si important au Canada.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, la banque qui a été annoncée ce matin est une aubaine pour le monde la finance. Nos infrastructures, nos routes, nos aqueducs et nos égouts, seront privatisées et coûteront plus cher aux contribuables. Pire, ce sont les banques de Toronto qui vont empocher les profits. Certains pensaient que la banque irait à Montréal, mais non, ce gouvernement est celui de Bay Street.
Pourquoi le gouvernement tient-il tant à ce que les infrastructures de Montréal, de Québec et de nos régions servent à enrichir les banquiers de Toronto?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, peu importe l'emplacement de la Banque de l'infrastructure du Canada, chaque collectivité pourra profiter de celle-ci. Nous avons présenté un plan d'infrastructure de 180 milliards de dollars pour appuyer des collectivités de toutes les tailles d'un bout à l'autre du pays. Moins de 10 % de cette somme sera investie dans la Banque de l'infrastructure. Le reste de l'argent sera versé aux provinces, aux territoires et aux municipalités dans le cadre d'autres ententes. Nous sommes d'avis que l'infrastructure constitue une base solide sur laquelle fonder la croissance de notre économie et la création d'emplois pour la classe moyenne.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires juridiques et constitutionnelles
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le document intitulé « Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d'avoir effet ».
Je crois comprendre que ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour étude.
[Français]
Les comités de la Chambre
Industrie, sciences et technologie
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, intitulé « Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ».
[Traduction]
Les Travaux des Subsides
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
[Français]
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Selkirk—Interlake—Eastman, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 9 mai 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le bonheur de présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au terrain de camping Windmill situé à Thessalon, en Ontario, en bordure du lac Cranberry, dans la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Les pétitionnaires pressent le gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping comptant moins de cinq employés à plein temps tout au long de l'année soient considérés comme des petites entreprises et soient imposés en conséquence.
Le service ferroviaire voyageurs d'Algoma
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition concernant le transport ferroviaire à Algoma. Les pétitionnaires exhortent le ministre des Transports à faire en sorte qu'ils aient accès à un service ferroviaire voyageurs, notamment pour des raisons environnementales et économiques.
Les pétitionnaires veulent qu'on agisse le plus tôt possible, car la région pâtit sans accès à un service ferroviaire voyageurs.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition concernant le Comité consultatif canadien sur les armes à feu créé pour que les Canadiens aient voix au chapitre par rapport aux changements proposés aux politiques, aux lois et aux règlements. Le Comité est censé être composé d'experts en armes à feu et de représentants de l'industrie des armes à feu du Canada dont la tâche est de faire connaître au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le point de vue de la population.
Or, la majorité des nouveaux membres du Comité consultatif canadien sur les armes à feu ont déclaré publiquement être en faveur d'un contrôle plus strict des armes à feu ou sont membres de la Coalition pour le contrôle des armes. Seulement deux membres du Comité ont de l'expérience dans le domaine des armes à feu.
Les Canadiens qui ont signé la pétition réclament que les tireurs sur cibles, les chasseurs, les trappeurs, les agriculteurs et les collectionneurs respectueux de la loi soient davantage représentés au sein du Comité consultatif canadien sur les armes à feu.
Monsieur le Président, le Forum canadien des experts en autisme a eu lieu à Ottawa il y a un mois. Je prends la parole aujourd'hui pour continuer à sensibiliser les gens à cette cause importante ainsi que pour présenter une pétition créée par une jeune résidante de Beaches—East York. Emily Kalbun travaille à pied d'oeuvre non seulement pour sensibiliser la population mais également pour réclamer un changement significatif pour les enfants autistes en se fondant sur sa propre expérience. Sa pétition, qui comporte près de 1 500 signatures, demande que le traitement et la thérapie pour l'autisme soient traités comme un service essentiel et qu'ils soient offerts gratuitement.
Le service ferroviaire voyageurs d'Algoma
Monsieur le Président, comme le savent les députés, cela fait de nombreuses fois que je prends la parole à la Chambre pour présenter des pétitions semblables à celle au sujet de laquelle j'interviens aujourd'hui, soit une pétition s'adressant au ministre des Transports de la part d'anciens usagers du service ferroviaire voyageurs d'Algoma. La pétition est signée par des gens de Sault Ste. Marie, de Richards Landing, d'Aweres, d'Echo Bay et de North Bay.
Les pétitionnaires soulignent l'importance de ce service ferroviaire, qui avait l'habitude de recevoir une subvention de 2,2 millions de dollars et dont les retombées économiques dépassaient les 48 millions de dollars. Ils signalent que les quelques routes industrielles à leur disposition ne sont entretenues que lorsque les entreprises en ont besoin; elles ne sont pas destinées au public et ne sont pas accessibles à tous.
Les pétitionnaires font par ailleurs remarquer que l'annulation du service porte atteinte à l'obligation du gouvernement fédéral de tenir des consultations auprès des Premières Nations. Ils demandent au ministre des Transports de rétablir le service ferroviaire voyageurs d'Algoma afin que Transports Canada puisse remplir sa mission, qui consiste à servir l'intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui soit sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.
En outre, une énorme activité de financement mettant en vedette Ian Tamblyn a eu lieu le mois dernier à Sault Ste. Marie, laquelle a permis d'amasser un bon montant d'argent pour la cause. Les pétitionnaires sont résolus à faire rétablir le service ferroviaire et espèrent que le ministre des Transports examinera de plus près ce dossier.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les séances de consultation publique du gouvernement et du ministère des Pêches et des Océans qui étaient liées à l’examen de la Loi sur les pêches, au cours de l’exercice 2016-2017: a) quels ont été le lieu et la date de toutes les séances de consultation proposées et tenues; b) qui ont été les participants à chaque séance; c) quelles ont été les dépenses totales du ministère des Pêches et des Océans associées à chacune des séances, ventilées par poste et par type de dépenses; d) quelles ont été les dépenses totales des autres ministères associées à chacune des séances, ventilées par poste et par type de dépenses?
M. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s’est engagé à revoir les processus environnementaux et réglementaires du Canada et à restaurer la confiance envers ceux-ci; pour ce faire, il a entrepris un examen approfondi sur ces processus. L’examen était axé sur les processus d’évaluation environnementale fédéraux, la modernisation de l’Office national de l’énergie, le rétablissement des mesures de protection perdues et l’intégration de mécanismes de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation. La consultation des Canadiens était au cœur de cet examen. La première activité de consultation publique concernant ces quatre examens, dirigée par Ressources naturelles Canada, a consisté en un questionnaire en ligne accessible du 20 juin au 31 août 2016, auquel tous les Canadiens ont pu répondre. En ce qui a trait à l’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches, un total de 467 participants ont donné leur opinion dans le cadre de ce questionnaire en ligne.
Le ministère des Pêches et des Océans a entrepris une consultation publique subséquente qui mettait l’accent sur les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012. Cet exercice a compris la consultation en ligne tenue du 16 octobre au 25 novembre 2016 et la prise en compte de plus de 360 éléments de correspondance pertinente, comprenant plus de 156 présentations écrites, reçue par le ministère entre avril 2016 et février 2017. Plus de 15 000 personnes ont accédé à la consultation en ligne et 1 682 participants se sont inscrits pour contribuer au processus de consultation en ligne.
Le ministère des Pêches et des Océans n’a pas tenu de séances de consultation en personne liées à l’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches au cours de l’exercice financier 2016-2017. Les consultations en personne sont prévues pour l'exercice financier 2017-2018.
Pour ce qui est de la partie a) de la question, Ressources naturelles Canada a reçu des commentaires par l’intermédiaire du questionnaire en ligne sur la Loi sur les pêches, de la part d’habitants de chaque province, entre le 20 juin et le 31 août 2016. Le ministère des Pêches et des Océans a entendu les points de vue et les opinions par l’entremise de la consultation en ligne qui a eu lieu du 16 octobre au 25 novembre 2016. Le ministère a pris en compte toute la correspondance pertinente reçue par le ministère entre avril 2016 et février 2017, de la part d’habitants de toutes les provinces et de tous les territoires du pays.
En ce qui concerne la partie b) de la question, des participants de divers secteurs de la société canadienne, notamment les peuples autochtones, le grand public, le gouvernement — c’est-à-dire les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux —, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les associations juridiques et les associations de l’industrie ont pris part au questionnaire en ligne de Ressources naturelles Canada et à la consultation en ligne du ministère des Pêches et des Océans.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, les dépenses totales du ministère des Pêches et des Océans associées à la consultation publique en lingue liée à l’examen de la Loi sur les pêches pour l’exercice financier 2016-2017 se chiffraient 203 378,44 $ plus les taxes applicables. Cela comprenait les activités suivantes: la préparation de la stratégie et du plan, soit un montant de 33 780 $; la création et la mise à l’essai de la plateforme de mobilisation en ligne, soit un montant de 67 657,50 $; la conduite de la ronde initiale de consultations en ligne, soit un montant de 20 775 $; la préparation du sommaire et de l’analyse de la consultation, soit un montant de 17 285 $; la préparation des rapports et du fichier de base de données consultable, soit un montant de 57 970 $; et la traduction du rapport en français, soit un montant de 5 910.94 $.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, les dépenses totales associées au questionnaire en ligne de Ressources naturelles Canada lié à l’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches pour l’exercice financier 2016-2017 se chiffraient à 8 280 $ pour la préparation du sommaire et de l’analyse de la consultation. La conception du questionnaire, la programmation, la tenue de séances et la production de rapports hebdomadaires ont été effectuées à l’aide des ressources ministérielles existantes. La traduction du rapport en français a coûté 3 113,05 $ de plus.
En ce qui concerne le financement de Pêches et Océans au cours de l’exercice 2016-2017 pour l’examen de la Loi sur les pêches et l’amélioration de la surveillance et de la production de rapports liées aux projets existants conformément à la Loi: a) quelles entités gouvernementales et non-gouvernementales ont obtenu un financement pour ces activités; b) quelle est le montant du financement accordé à chaque entité; c) à quelles activités ou à quels services chaque versement de fonds était-il destiné; d) qu’a permis de détecter l’amélioration de la surveillance et de la production de rapports liées aux projets existants conformément à la Loi sur les pêches?
M. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): Monsieur le Président, en réponse aux parties a), b) et c) de la question, cet exercice a compris la consultation en ligne tenue du 16 octobre au 25 novembre 2016 et la prise en compte de plus de 360 éléments de correspondance pertinente reçue par le ministère entre avril 2016 et février 2017. Plus de 15 000 personnes ont accédé à la consultation en ligne et 1 682 participants se sont inscrits pour contribuer au processus de consultation en ligne.
Les entités gouvernementales ont obtenu un financement de 2 685 822 $. En effet, le ministère a été chargé d’appuyer: l’examen, y compris d’appuyer le ministre; la mobilisation des provinces et des territoires, des groupes autochtones et du public canadien; la gestion du programme de financement afin de soutenir la participation des groupes autochtones; l’analyse des commentaires, y compris le rapport du Comité permanent des pêches et des océans. Cela comprend le financement lié aux salaires, aux programmes de prestations, les coûts à l’interne et les coûts de logement et de fonctionnement. Le ministère a été chargé d’appuyer les communications du ministère ainsi que le développement de l’information en ligne pour la consultation publique et la communication. Cela comprend le financement lié aux salaires et aux programmes de prestations, les coûts à l’interne et les coûts de logement et de fonctionnement. Par ailleurs, du personnel du ministère a été chargé de participer à l’intensification de la surveillance et à la conception de processus et d’approches de production de rapports améliorés. Cela comprend le financement lié aux salaires et aux programmes de prestations, les coûts à l’interne et les coûts de logement et de fonctionnement.
Les entités non-gouvernementales ont obtenu un financement de 2 300 000 $ aux fins suivantes: le financement de la conception d’un outil de consultation publique en ligne qui a été donné en sous-traitance; et le financement de la conception d’un outil de consultation publique en ligne qui a été donné en sous-traitance. Les coûts liés à cette consultation ont été détaillés dans la réponse à la question no 943 en date du 31 mars 2017. Le financement a aussi servi à la contribution financière pour la participation à l’examen des groupes autochtones. Les détails concernant les bénéficiaires, les montants du financement et les activités financées se trouvent dans la réponse à la question no 945, en date du 22 mars 2017.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, concernant ce qui a été détecté par la surveillance et la production de rapports améliorés des projets existants autorisés en vertu de la Loi sur les pêches pendant l’exercice financier 2016-2017, le financement a permis de se concentrer sur une analyse complète des données de surveillance recueillies en 2015-2016. L’objectif de cette analyse était d’évaluer les pratiques de surveillance actuelles, de comprendre les données qui sont recueillies lors des activités de surveillance existantes et d’identifier les secteurs dans lesquels il faut moderniser et améliorer les pratiques de surveillance. Les premiers résultats de l’analyse montrent que la plupart des promoteurs de projet se conforment aux dispositions de la Loi sur les pêches et aux exigences réglementaires imposées par le ministère.
En ce qui concerne les prévisions de dette et de déficit: a) quels sont la dette et le déficit annuels prévus du Canada, répartis par année pour les 40 prochaines années; b) est-ce que Finances Canada dispose de modèles de prévision de dettes et de déficits advenant l’abaissement de la cote de crédit du Canada; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles sont les projections des modèles de prévision, réparties en fonction de la cote de crédit révisée?
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le ministère des Finances du Canada a présenté la Mise à jour des projections économiques et budgétaires à long terme. Le ministère publiera sa mise à jour des projections à long terme à l’automne. Le budget fédéral de 2017 a présenté son solde budgétaire révisé et ses prévisions de dettes jusqu’à l’exercice 2021 2022.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, pour une analyse de la sensibilité de l’équilibre budgétaire aux divers chocs économiques, y compris des fluctuations des taux d’intérêt, on peut consulter les pages 303 à 307 du budget de 2017.
Enfin, la partie c) de la question est sans objet.
En ce qui concerne la projection du gouvernement présentée en page 294 du budget de 2017 selon laquelle les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) devraient augmenter de 4 % de 2016-2017 à 2021-2022: a) quel est le fondement de la projection du gouvernement; b) quelle part de cette augmentation prévue résultera d’une hausse du taux de la TPS; c) quelle part de cette augmentation prévue est attribuable aux taxes, tarifications et prélèvements provinciaux sur le carbone?
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la projection du gouvernement des revenus tirés de la taxe sur les produits et services, ou TPS, présentée dans le budget de 2017 se fonde sur la croissance projetée de la consommation taxable, la croissance projetée du crédit pour la TPS/TVH, la taxe de vente harmonisée, et les résultats depuis le début de l’exercice.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, le taux de la TPS fédérale de 5 % est maintenu pendant la période de prévision; par conséquent, la hausse des revenus tirés de la TPS n’est aucunement attribuable à un changement du taux de la TPS fédérale.
Enfin, en ce qui concerne la partie c) de la question, dans l’ensemble, les revenus tirés de la TPS devraient augmenter conformément au niveau projeté du produit intérieur brut, le PIB, nominal. Par définition, cela tiendrait compte de l’incidence des taxes sur le carbone sur les prix, bien qu’il n’existe aucune estimation distincte de l’incidence sur les revenus tirés de la TPS.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions nos 938 à 942, 945 et 947 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne l’achat de doublures en carton à l’image du premier ministre ou de tout autre ministre du Cabinet, depuis le 4 novembre 2015: a) combien de doublures en carton le gouvernement a-t-il achetées; b) à l’image de qui sont ces doublures; c) combien ont-elles coûté et quelles sont les dépenses connexes, ventilées par achat; d) qui a approuvé l’achat de ces doublures en carton?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le temps de traitement des demandes de statut de réfugié: a) quel est le temps moyen de traitement pour une demande de statut de réfugié, à partir du contact initial avec le gouvernement canadien jusqu’à l’avis final d’approbation ou de rejet de la demande; b) quelles sont les diverses étapes du traitement d’une demande de statut de réfugié; c) quel est le temps de traitement moyen ventilé selon les étapes mentionnées en b)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les filtres Snapchat conçus par ou pour le gouvernement, incluant les organismes, sociétés d’État et autres entités gouvernementales, depuis le 4 novembre 2015: a) combien a-t-on dépensé pour la création des filtres; b) quelles sont les caractéristiques ou l’utilité de chaque filtre; c) pour chacun des filtres conçus, quels sont les détails, dont (i) le montant dépensé pour la création du filtre, (ii) la date du lancement, (iii) les données analytiques ou le taux d’utilisation, (iv) la campagne pour laquelle le filtre a été conçu, (v) les lieux où les filtres étaient disponibles?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les lettres de mandat de la ministre des Institutions démocratiques: a) combien de lettres de mandat la Ministre actuelle a-t-elle reçues; b) quelles sont les dates auxquelles chaque lettre a été reçue; c) quel est le contenu de chacune des lettres; d) si les lettres sont disponibles en ligne, à quelle adresse chaque lettre se trouve-t-elle?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’acquisition et la conservation des données, incluant les données connexes, les métadonnées, les données en vrac ou tout autre type de données, par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS): a) combien y a-t-il de banques de données internes auxquelles le SCRS a accès; b) quels sont les différents types de banques de données internes auxquelles le SCRS a accès; c) y a-t-il des banques de données, internes ou externes, que le SCRS a consultées et qui sont hébergées sur des serveurs n’appartenant pas au SCRS; d) selon le SCRS, quelle différence y a-t-il entre les expressions « données connexes » et « métadonnées »; e) quelle est la liste exhaustive d’organismes avec lesquels le SCRS échange de l’information, y compris des données en vrac, des métadonnées, des données connexes et tout autre type de données auquel il a accès; f) quelle est la liste exhaustive d’organismes, incluant les entreprises de télécommunications, les institutions financières, les ministères et autres organismes avec lesquels le SCRS communique autrement que pour échanger de l’information; g) quand les ministres du Cabinet ont-ils été informés de la collecte de données en vrac par le SCRS, et liée à leur notification, (i) qui étaient ces ministres, (ii) par quels moyens de communication ont-ils été informés, (iii) quelles sont les dates auxquelles chacun des ministres a été informé, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016 inclusivement; h) quand les ministres du Cabinet ont-ils été informés des méthodes utilisées par le SCRS pour recueillir des données en vrac, (i) qui étaient ces ministres, (ii) par quels moyens de communication ont-ils été informés, (iii) quelles sont les dates auxquelles chacun des ministres a été informé, entre le 4 novembre 2015 et maintenant; i) en ce qui concerne les données en vrac que le SCRS a recueillies ou consultées, comprennent-elles (i) des métadonnées liées aux communications, (ii) de l’information sur les déplacements, (iii) des renseignements contenus dans des passeports, (iv) des bandes d’écoute enregistrées pour l’application de la loi, (v) des dossiers d’arrestation, (vi) des transactions financières, (vii) de l’information recueillie dans les médias sociaux, (viii) des renseignements médicaux, (ix) d’autres types de données en vrac auxquels le SCRS a accès; j) quelles sont les descriptions des différentes méthodes utilisées pour la collecte de ces données en vrac; k) quelle est la liste exhaustive des sources de données en vrac que peut consulter le SCRS et combien de fois a-t-on recueilli des données entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016 inclusivement; l) combien de mandats judiciaires ont été donnés au SCRS pour qu’il puisse obtenir des données en vrac entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016 inclusivement, et quand le SCRS a-t-il obtenu ces mandats; m) combien (i) d’entreprises de télécommunications, (ii) d’institutions financières, (iii) d’établissements médicaux, (iv) d’aéroports, (v) d’autres entreprises, ont été obligés ou priés de fournir au SCRS des données en vrac, des données connexes, des métadonnées ou d’autres types de données; n) quels sont les moyens qu’emploie le SCRS pour demander ou exiger des données auprès des fournisseurs externes, (i) combien de mandats judiciaires le SCRS a-t-il obtenus pour recueillir des données auprès d’entités privées, (ii) le SCRS a-t-il déjà recueilli ou consulté de telles données sans avoir obtenu au préalable un mandat judiciaire; o) combien de ministères ou organismes gouvernementaux ont été obligés ou priés (i) de transférer des données en vrac, des données connexes, des métadonnées ou tout autre type de données au SCRS, (ii) d’accorder au SCRS l’accès à ces données, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016 inclusivement; p) combien de mandats judiciaires le SCRS a-t-il obtenus pour recueillir de telles données auprès des ministères ou organismes gouvernementaux, et le SCRS a-t-il déjà recueilli ou consulté de telles données sans avoir obtenu au préalable un mandat judiciaire; q) combien d’enquêtes ont été facilitées par l’utilisation de données en vrac entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016 inclusivement, et combien de personnes ont fait l’objet de ces enquêtes; r) combien d’ensembles de données ou de banques de données le Centre d’analyse de données opérationnelles héberge-t-il et parmi eux, combien comprennent des données en vrac; s) combien d’ensembles de données ou de banques de données les serveurs internes du SCRS hébergent-ils; t) quel sont les pourcentages approximatifs de (i) données en vrac, (ii) données connexes, (iii) métadonnées, (iv) tout autre type de données qui sont hébergées sur les serveurs mentionnés en s); u) quelle est la description de la méthode de collecte de données intelligentes employée par le SCRS et quels sont les types de données recueillies à l’aide de cette méthode; v) quelles sont les étapes en place pour obtenir la validation de l’autorité nécessaire à la collecte de ce type de données; w) est-ce que toutes les informations recueillies par le SCRS depuis le 3 novembre 2016 l’ont été dans la « mesure strictement nécessaire » que prévoit le paragraphe 12(1) de la Loi sur le SCRS; x) est-ce que toutes les informations conservées par le SCRS depuis le 3 novembre 2016 le sont dans la « mesure strictement nécessaire » que prévoit le paragraphe 12(1) de la Loi sur le SCRS; y) compte tenu de la décision rendue le 3 novembre dernier par la Cour fédérale du Canada au sujet de la conservation illégale de données connexes par le SCRS, quels sont les changements apportés par le SCRS pour s’assurer que ses politiques et ses pratiques respectent la décision de la Cour?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contributions du ministère des Pêches et des Océans, durant l’exercice 2016-2017, aux activités du Programme d’aide financière aux participants qui étaient associées à l’examen gouvernemental de la Loi sur les pêches: a) qui ont été les destinataires du financement dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants; b) quelle part du financement a été allouée à chacun des destinataires; c) pour quelles activités chaque montant versé était-il destiné?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la qualité du service offert par la Direction des demandes de renseignements ministériels et le service d’aide aux députés de Citoyenneté et Immigration Canada: a) combien y a-t-il d’employés à plein temps dans chaque unité, et quel est le titre de leur poste; b) quelle formation offre-t-on au personnel qui répond aux demandes de renseignements provenant des bureaux des députés; c) prévoit-on régulièrement des séances de formation ou d’information pour tenir le personnel au fait des politiques et pratiques ministérielles et, dans l’affirmative, à quelle fréquence; d) le personnel des deux unités suit-il la même formation et, sinon, quelles sont les différences; e) en quoi les descriptions de travail et les mandats de ces deux unités diffèrent; f) est-ce qu’une unité, ou les deux, a le mandat d’examiner les dossiers et de faire des pressions pour un règlement rapide; g) ces deux unités collaborent-elles sur les dossiers et, dans l’affirmative, comment l’information est-elle communiquée et mise à jour; h) qui est ultimement responsable des renseignements incorrects fournis aux bureaux des députés, c’est à-dire quelle est la chaîne de commandement, ou quel est l’organigramme de ces deux unités; i) comment signale-t-on les cas où des renseignements incorrects ont été fournis aux bureaux des députés; j) quel est le processus ou le mécanisme en place pour signaler et régler un problème dans le système identifié par un bureau de député; k) quelles sont les normes de service pour le traitement des demandes et les vérifications de sécurité; l) de quels recours dispose-t-on pour les cas qui dépassent les normes de service et les délais, et si les cas difficiles sont transférés à une autre unité, sont-ils alors visés par des protocoles et des normes de service différents; m) quels sont les protocoles et les normes de service pour les demandes provenant de régions éloignées; n) où les services ne sont pas offerts, ou pas offerts assez rapidement, ou dans les régions moins desservies, renseigne-t-on les demandeurs sur des options plus rapides (p. ex. dans un plus grand centre urbain) qui pourraient s’offrir à eux; o) communique-t-on les mêmes informations et les mêmes options à tous les demandeurs, ou s’agit-il d’une norme flexible, selon l’agent ou l'officier?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Recours au Règlement
La recevabilité de l'amendement à la motion portant sur le projet de loi C-4 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à statuer sur la recevabilité de l’amendement proposé le vendredi 5 mai 2017 par l’honorable député de Carleton à la motion portant sur les amendements que le Sénat a adoptés à l’égard du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.
La présidence avait alors pris l’affaire en délibéré et s’était engagée à informer la Chambre de sa décision le plus rapidement possible. Par la suite, la leader de l'opposition officielle à la Chambre, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre et le député d'Oxford ont présenté des observations, et je les en remercie.
La motion principale propose que la Chambre rejette les amendements du Sénat au projet de loi C-4. Or, l’amendement aurait l’effet contraire. Autrement dit, l’amendement propose que la Chambre accepte les amendements du Sénat.
[Français]
Un tel amendement semble sans précédent. Il revient donc à la présidence de décider s'il est recevable.
Les amendements font partie intégrante des délibérations, mais ils doivent respecter certaines conditions. Voici ce qu'on peut lire à la page 533 de la deuxième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes: « Un amendement doit porter sur la motion qu'il vise à modifier. »
[Traduction]
En l’espèce, il est clair que l’amendement proposé porte sur la motion principale. Cependant, à la même page de l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut aussi lire ce qui suit, et je cite: « Un amendement est irrecevable dans les cas suivants: […] s’il est complètement contraire à la motion principale ou s’il entraînerait le même résultat que le rejet de la motion principale. »
J'ai remarqué que la leader de l'opposition officielle à la Chambre a fait valoir qu’adopter l’amendement à l’étude n’aurait pas cet effet.
[Français]
Cela étant dit, et en l'absence d'un précédent bien établi qui permettrait à la présidence d'accepter l'amendement, je voudrais attirer l'attention des députés à la page 792 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes:
La motion portant sur les amendements du Sénat peut elle-même, au cours du débat, faire l'objet d'amendements et de sous-amendements. Les députés qui s'opposent aux amendements du Sénat peuvent y proposer des amendements motivés.
[Traduction]
Bien que l’amendement proposé par le député ne satisfasse pas au critère énoncé précédemment, il pourrait y avoir d’autres types d’amendements qui soient plus conformes à la pratique et aux précédents. Par conséquent, je conclus que l’amendement est irrecevable. Le débat se poursuivra donc sur la motion principale.
Je remercie les députés de leur attention.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le ministre de la Défense nationale
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l’occasion de participer à ce débat. J’aurais aimé que ce soit sur un autre sujet, mais les choses sont ce qu’elles sont. Je vois cela comme étant ni plus ni moins qu’une attaque sournoise contre l’intégrité du ministre de la Défense nationale.
Les Canadiens doivent savoir que son titre au long est ministre de la Défense nationale, c.p., O.M.M., M.S.M., C.D., député. On parle d’un ministre que les conservateurs passent une journée entière à attaquer. Apparemment, il n’y avait rien d’autre de plus important au pays que de discuter de l’intégrité de cet homme très honorable.
Il a été policier au service de police de Vancouver, et son rôle ne s’est pas limité à distribuer des contraventions. Il a participé très activement aux enquêtes sur les gangs et le trafic de drogue, qui figurent certainement parmi les tâches les plus difficiles à accomplir pour un policier.
Simultanément, il a servi comme officier de réserve. Il a participé à quatre missions, soit une en Bosnie-Herzégovine et trois en Afghanistan. Les Canadiens devraient savoir ce que signifient toutes les lettres qui suivent son nom.
Ses compagnons d’armes et son commandant ont reconnu l’immense contribution qu’il a apportée aux forces en lui attribuant les distinctions suivantes: Officier de l’Ordre du mérite militaire, distinction décernée en octobre 2012 et dont il a été investi en juin 2014; Médaille du service méritoire, division militaire, décernée en août 2012; Médaille du service en Asie du Sud-Ouest, avec l'agrafe Afghanistan; Étoile de campagne générale, avec ruban Asie du Sud-Ouest et double barrette de rotation; Citation à l’ordre du jour, attribuée en juin 2008; Médaille de service de l’OTAN pour l’ex-Yougoslavie; Médaille canadienne du maintien de la paix; deux médailles du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II; Décoration des Forces canadiennes, une agrafe; Commendation Medal des États-Unis d’Amérique; Mention élogieuse du chef d’état-major de la Défense; et prix du sous-ministre de la Défense nationale.
J’ai eu l’honneur d’accompagner le ministre dans le cadre de divers événements militaires, que ce soit à bord de navires ou dans des bases de l’armée ou de l’aviation. Je dois dire que je suis incroyablement fier que l’on m’ait offert cette possibilité. Les soldats et les aviateurs devant lesquels il se présente savent tous que ces décorations sont authentiques. En fait, les services qu’il a rendus vont bien au delà de ces distinctions.
J’ai oublié de mentionner que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Kanata—Carleton.
Du fait de ces longs états de service, le ministre, lorsqu’il se rend au Pentagone ou au ministère de la Défense en Allemagne ou en Grande-Bretagne, est toujours accueilli par des poignées de main chaleureuses et des accolades, parce qu’il connaît ces personnes. Il a servi avec elles. Elles le respectent, et aucune d’entre elles n’a jamais abordé le sujet du débat d’aujourd’hui.
Il a malheureusement choisi d'utiliser le mot « architecte » dans un discours récent, mais nous devrions d'abord souligner que tous ses détracteurs se sont jusqu’ici terrés dans l’anonymat.
De plus, il s’est excusé une fois, 10 fois et 20 fois, mais aucune excuse ne semble suffisante. Les députés de l’opposition consacrent une journée entière à tenter de détruire sa réputation, mais contrairement à ceux qui l’ont critiqué de façon anonyme, des personnes qui n’ont pas servi en Afghanistan ni en Bosnie-Herzégovine et qui n’ont pas fait de patrouilles dans les rues de Vancouver, certains l’ont appuyé, comme son commandant en Afghanistan, le général Fraser.
Voici ce qu'il a dit:
En matière de renseignement, il était le meilleur atout du Canada sur le théâtre des opérations. Son ardeur au travail, son courage et sa détermination farouche ont sans aucun doute contribué à sauver une multitude de vies au sein de la coalition. Par son dévouement et son courage, [le ministre] a réussi à modifier à lui seul la manière de recueillir et d'analyser le renseignement en Afghanistan.
Il poursuit ainsi:
Il a travaillé sans relâche, sans jamais penser à lui, pour rassembler les pièces du puzzle et faire la lumière sur les réseaux tribaux et talibans dans la région de Kandahar, et son analyse était tellement convaincante qu'elle a donné lieu à un certain nombre d'efforts de grande envergure mettant en cause les ressources sur le théâtre des opérations, dont l'opération de combat conventionnel de grande envergure appelée « opération Méduse », qui a permis de vaincre la plus importante cellule d'insurgés talibans jamais découverte en Afghanistan et de tuer ou de capturer plus de 1 500 talibans.
Comme si ce n'était pas suffisant, il a ajouté ceci:
Je le considère comme un des meilleurs agents du renseignement avec qui j'ai jamais travaillé: il n'a peur de rien, il est intelligent, il est avenant, et je n'hésiterais pas un instant à l'intégrer à mes effectifs. J'ai indiqué à mes supérieurs que les Forces canadiennes avaient besoin d'un homme doté de ses compétences pour trouver le moyen de modifier de fond en comble la manière dont nous entraînons nos agents du renseignement de même que la structure tactique sous-tendant nos activités en ce domaine afin de répondre au mieux aux futurs besoins des unités se battant dans des environnements extrêmement complexes.
D’autres ont parlé, dont le colonel à la retraite de l’armée britannique Chris Vernon, qui était chef du quartier général de l’opération Méduse. Il était sous les ordres du général Fraser. Il reconnaît en ces termes le rôle majeur joué par le ministre de la Défense nationale:
Méduse n’aurait pas vu le jour […] sans la contribution majeure, essentielle et centrale qu’a apportée [le ministre]. Nous n’aurions pas disposé des renseignements et des données tribales nécessaires à l’opération.
Pourquoi débattre de la différence entre l’article défini et l’article indéfini? On s’est servi des termes « intégral », « critique » et « aucune cellule de planification à elle seule ». Sans cela, l’opération n’aurait pas vu le jour. Sans cela, nous n’aurions pas su dans quelle direction aller.
À qui ces hauts faits sont-ils usurpés? Au général Fraser? Je ne le crois pas. Au colonel Vernon? À ses collègues qui ont planifié l’opération Méduse? L’hystérie dont fait preuve l’opposition n’est ni plus ni moins qu’une tentative de détruire la réputation d’un homme honorable.
Nous avons parmi nous un authentique héros canadien qui n’a rien fait de pire que ce que l’on pourrait raisonnablement qualifier d’erreur verbale. Cela s’est retourné contre les conservateurs, qui doivent désormais admettre la qualité de l’homme, la profondeur de sa contribution et sa vaste expérience.
Cela a toujours été pour moi un honneur d'appuyer le ministre, et jamais autant qu’aujourd’hui. Le ministre de la Défense nationale est attaqué par des gens qui connaissent peu, voire pas du tout, son rôle et les complexités du champ de bataille.
Alors qu’il s’est excusé des dizaines de fois de s’être mal exprimé, on en vient à se demander s’il s’agit de l’excuse elle-même ou de ceux qui demandent des excuses, puisqu’aucune excuse ne semble suffire.
À dire vrai, il est désolant que nous consacrions toute une journée à discuter de la personnalité d’un homme honorable que son commandant et le chef de l’état-major ont décrit comme un « soldat par excellence », à partir d’observations qu’ils ont faites dans des situations où la pression était intense.
Monsieur le Président, le député a prétendu dans son allocution que les députés de ce côté-ci de la Chambre n’avaient donné que des exemples venant de sources anonymes. Il a tort. Nous avons parlé du lieutenant-général à la retraite William Carr, qui a dit que cette soif de reconnaissance du ministre de la Défense était un motif d’embarras pour notre pays. Nous avons aussi parlé d’un major à la retraite, Catherine Campbell, qui a aussi abordé la question et est très déçue.
Le député a dit la même chose lorsque le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a livré son intervention. Il nous a accusés de critiquer les états de service du ministre. Ce n’est pas le cas. Nous soutenons que le ministre a faussement exagéré le rôle qu’il a joué pendant l’opération Médusa en Afghanistan. Ce qui est en cause, ce ne sont pas ses honorables états de service, mais le fait qu’il a exagéré en se présentant comme l’architecte de l’opération Médusa.
Quand le député va-t-il rectifier ses affirmations?
Monsieur le Président, j’ignore comment on peut exagérer faussement. J’estime que le ministre est l’un des meilleurs officiers de renseignement avec qui j’ai travaillé. Il est intrépide, intelligent et affable. Je n’hésiterais pas à le reprendre dans mon effectif. J’ai fait savoir à la chaîne de commandement que les Forces canadiennes doivent tirer parti de ses compétences et demander son avis sur la façon de modifier toute notre formation et notre architecture en matière de renseignement tactique pour répondre au mieux aux besoins de nos unités de combat qui seront déployées à l’avenir dans des affrontements extrêmement complexes. Est-ce de l’exagération? Ce sont là de éloges insignes.
Monsieur le Président, je m’attriste moi aussi du débat dans lequel nous sommes engagés. Lorsque j’ai travaillé avec le ministre de la Défense, j’ai eu l’impression qu’il était très honnête, que nos échanges avaient été très sérieux et qu’il se souciait profondément des membres de la BFC Comox que je représente. Il s’agit donc pour moi d’une bien triste journée.
La réalité, c’est que le gouvernement a changé du tout au tout sa position sur la question des détenus afghans. Lorsque le gouvernement se trouvait du côté de l’opposition, il était favorable à la tenue d’une enquête. Il ne faut pas oublier qu’il n’y a eu aucune enquête publique. L’enjeu, c’est la pleine transparence et la divulgation des faits. Comment les libéraux peuvent-ils concilier les trois versions que le ministre de la Défense a donné de son rôle en Afghanistan? S’ils ne le peuvent pas, avoueront-ils que le ministre a bien plus à expliquer que les seules exagérations qu’il a faites en Inde?
Monsieur le Président, il y a eu cinq enquêtes et une sixième est en cours. Lorsque nous formions l’opposition, on nous a remis les documents sur les détenus afghans. Sauf erreur, l’honorable Stéphane Dion a passé tout l’été à étudier ces documents, avec Bryon Wilfert.
Lorsque j’ai posé la même question au représentant du NPD, il a dit que son parti s’était fait offrir également la possibilité d’étudier les documents, mais qu’il refusait de se faire museler. Au lieu de connaître la vérité, les néo-démocrates ont préféré garder la possibilité de s’exprimer publiquement. C’est un choix et c’est celui qu’ils ont fait. C’est ainsi que les choses se sont passées.
Le député s’est expliqué devant la commissaire à l’éthique quand elle l’a demandé et, pour quelque raison, elle semble satisfaite. Ce sera un triste jour lorsque la Chambre prendra sur elle de soumettre l’un ou l’autre d’entre nous à un examen sur le plan éthique.
Monsieur le Président, je prends la parole pour participer au débat sur la motion, mais je préférerais me trouver dans ma circonscription, où je viens de passer trois jours avec 600 amis proches à remplir des sacs de sable et à m’occuper des membres de ma collectivité. Il m’a néanmoins semblé que le débat était si important que quelqu’un qui a une certaine idée de la situation devait participer aux échanges.
Il y a beaucoup d’anciens combattants dans tous les partis à la Chambre. J’ai été de ceux qui ont eu la possibilité de servir en Afghanistan. J’ai un point de vue très intéressant sur ce qui s’y passait.
Il est important que tous les députés, et plus particulièrement, les anciens combattants, prennent le temps de comprendre ce que nous faisons lorsque nous discutions de semblable motion, surtout lorsque nous utilisons des mots indignes de la Chambre. Nous pouvons fort bien avoir des débats et des divergences de vues, mais il s’agit ici de la Chambre des communes, de l'assemblée du peuple, et nous devons donner l’exemple et tenir ces débats d’une façon dont les Canadiens peuvent être fiers.
Je remercie tous les députés qui sont ici, plus particulièrement ceux qui ont servi dans l'armée. Je suis très fière d'avoir un ministre de la Défense nationale qui possède des dizaines d'années d'expérience, comme réserviste et comme policier. Pendant ces années, il a fait preuve d'un grand dévouement et a fait l'objet de nombre de commentaires élogieux.
Le ministre, par ses vastes connaissances, son sens de la collaboration et sa capacité de travailler avec des gens de différents milieux — chercheurs universitaires, gens des autres pays ou spécialistes — et avec les députés de tous les partis, est exactement le genre de personne dont nous avons besoin comme ministre de la Défense nationale. J'y reviendrai de façon un peu plus détaillée plus tard. Je pense qu'il est vraiment important que nous écoutions ce que des personnes qui ont servi avec cet homme en ont dit.
Le brigadier-général David Fraser a dit que le ministre était l'une des personnes les plus remarquables avec lesquelles il avait eu l'occasion de travailler. Il a aussi dit qu'il avait été l'un des meilleurs atouts du renseignement canadien:
Par son courage et sa détermination, [le ministre] a réussi à modifier à lui seul la manière de recueillir et d'analyser le renseignement en Afghanistan. [Le ministre] a travaillé sans relâche, sans jamais penser à lui [...] et son analyse était tellement convaincante qu'elle a donné lieu à un certain nombre d'efforts de grande envergure mettant en cause les ressources sur le théâtre des opérations [...] Je le considère comme un des meilleurs agents du renseignement avec qui j'ai jamais travaillé [...]
Intrépide, intelligent, avenant, dévoué — nous avons déjà entendu ces mots. Ils sont plus qu'élogieux. Ce ne sont pas des commentaires que l'on entend tous les jours. Les opinions aussi favorables sont réservées à la crème de la crème. Le ministre s'est aussi mérité les éloges de nos partenaires de la coalition.
J'adore l'article de Chris Vernon. Il faut que les députés le lisent s'ils ne l'ont pas déjà fait. Chris Vernon est un officier de l'armée britannique qui a été le chef d'état-major du général Fraser en Afghanistan. Il dit ceci:
[Le ministre] a joué un rôle important dans l'équipe de conception qui a mis sur pied l'opération Méduse. Il s'est servi des renseignements recueillis pour brosser un tableau des talibans [...] faute duquel nous n'aurions probablement pas été en mesure de monter l'opération Méduse [...] mais l'a fait. Il a travaillé main dans la main avec le lieutenant-colonel australien qui était le principal planificateur de l'opération.
Il poursuit en indiquant que le ministre a joué un rôle plus qu'intégral à l'époque et en qualifiant le ministre de membre essentiel de l'équipe de planification et de conception. Il ajoute ensuite qu'il s'agissait d'un groupe plutôt petit et discret parce que les dirigeants ne voulaient pas qu'il soit trop grand aux premiers stades. Il affirme que, sans les observations du ministre en tant qu'intervenant clé, l'opération Méduse n'aurait pas eu lieu. Il indique aussi que le ministre a grandement contribué à l'exécution de l'opération sur le terrain et qu'il a été, encore une fois, d'une grande utilité.
Le rôle du ministre de la Défense nationale était tellement essentiel à la mission que le chef d'état-major de l'officier le plus haut gradé a déclaré que l'opération Méduse n'aurait pas eu lieu sans le travail du ministre de la Défense nationale.
Je suis très fière de notre ministre de la Défense nationale, tout comme les Canadiens.
Tout à l’heure, je vais vérifier sur Facebook et je suis sûre qu’il y aura toutes sortes de personnes qui m’auront contactée pour me dire de transmettre leurs « salutations au ministre de la Défense nationale » ou de lui dire qu'il a « tout leur soutien ». Je suis prête à comparer mes données avec celles de mes collègues d’en face, car les commentaires que je reçois ne sont pas du tout les mêmes que les leurs. Notre ministre est sincèrement dévoué aux membres de nos forces armées. C’est indéniable. Les gestes en disent bien plus que les paroles.
Je suis fière de faire partie du gouvernement. Nous avons beaucoup de travail à faire, et l’actuel ministre de la Défense nationale est exactement l’homme qu’il faut pour faire ce travail.
Je vais conclure en citant des paroles très sage de ma mère. Elle me disait que les seules personnes qui ne faisaient pas d’erreur étaient celles qui ne faisaient rien. Elle m’encourageait à oser, et quand je faisais une erreur, à assumer mes responsabilités, à faire des excuses et à aller de l’avant.
La confiance, c’est comme un compte bancaire. Au fil des ans, on fait des dépôts dans le compte en étant crédible, en travaillant fort, en étant fiable, en aidant les gens, en étant à la disposition des gens et en faisant passer les autres avant soi. Il arrive que, de temps à autre, on fasse une erreur. Quand j’étais commandante d’escadre, il m’est arrivé de faire une erreur. J’ai dû faire un retrait de ce compte. Pendant des années, j’avais fait des dépôts, mais ce jour-là, j’ai dû faire un retrait.
Le ministre de la Défense nationale a reconnu son erreur et il en assume la responsabilité. Il a présenté ses excuses. Le plus important, maintenant, c’est qu’il puisse poursuivre la tâche importante qu’il a entreprise pour améliorer le sort des membres des Forces armées canadiennes et pour bien servir la population du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours.
Tout comme moi, elle connaît très bien le système militaire, puisqu'elle a été commandant d'un escadron et officier supérieur avec le grade de colonel. Elle connaît également le « Code de discipline militaire » et le « Code de valeurs et d'éthique ».
Ma collègue est-elle d'accord avec moi pour dire que le ministre de la Défense nationale, en 2015, lors d'une campagne électorale, alors qu'il était encore en service et qu'il avait le grade de lieutenant-colonel, s'est approprié de façon éhontée l'architecture de la mission de l'opération Méduse? Est-elle d'accord avec moi pour dire que si cela avait été connu à ce moment-là, il aurait été accusé d'un acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline, à tout le moins?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l’ai dit tout à l’heure, le ministre de la Défense nationale a reconnu son erreur et il a présenté ses excuses.
L’une de mes définitions favorites du leadership est celle de John Quincy Adams, qui a écrit: « Si vos actions encouragent les autres à rêver, à apprendre et à entreprendre davantage, vous êtes un leader. » C’est exactement le genre de leadership dont nos forces armées ont besoin.
Monsieur le Président, la députée d’en face a parlé du rôle fondamental que le ministre de la Défense nationale a joué dans l’opération Méduse, dans le domaine du renseignement. Le NPD ne conteste pas cela. En revanche, étant donné les renseignements dont il disposait en Afghanistan, comment le ministre a-t-il pu ignorer comment les détenus étaient traités ? Pourquoi n’est-il pas prêt à dire à la Chambre ce qu’il sait, ou à demander à un autre ministre du Cabinet de mener une enquête s’il estime qu’il est en situation de conflit d’intérêts?
Monsieur le Président, si ma mémoire est fidèle, la question des détenus afghans a surgi aux environs de 2006-2007. Tout dépend de la région où nous étions. Les faits remontent à plus de 10 ans. Un certain nombre d’enquêtes ont été effectuées. Comme il s’agit d’un vaste pays, il est difficile d’attribuer un rôle précis à qui que ce soit, puisque les affectations ne duraient que trois ou six mois.
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez des tactiques du gouvernement. Lorsque les inondations ont commencé dans l’Est de l’Ontario, j’ai appelé le ministre associé de la Défense, qui m’a dit qu’il n’était pas assez haut placé et qu’il transmettrait ma requête au ministre. Pendant ce temps-là, le ministre était à New Delhi en train de dire à quel point il était fier d’avoir participé à l’offensive principale pendant l’opération Méduse.
Ma question est plutôt une observation. J’aurais voulu moi aussi que la députée n’ait pas eu à préparer des sacs de sable. J’aurais voulu que le ministre fasse son travail, qu’il réponde dès qu’il a été appelé. La députée n’aurait peut-être pas eu à passer son week-end à remplir des sacs de sable.
Personne ne conteste que le ministre ait été un excellent soldat, mais il est un ministre pitoyable.
Monsieur le Président, je sais faire bien des choses, mais je n’arrive pas encore tout à fait à contrôler la météo.
J’ai fait exactement la même chose. J’ai appelé et je me suis renseignée sur la marche à suivre. L’initiative vient de la municipalité, qui s’adresse à la province, puis celle-ci communique avec le gouvernement fédéral. Nous avons rodé tous ces processus.
J’avais des contacts avec des gens qui pouvaient me renseigner sur l’état de la situation. La situation a changé, elle a évolué avec le temps, mais, que je sache, l’initiative devait venir des autorités municipales. Ce sont elles qui font connaître les besoins. Elles donnent l’information à la province, et nous offrons ensuite les services.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou.
Monsieur le Président, c’est avec une tristesse particulière pour l’état de la démocratie parlementaire au Canada que je prends la parole au nom des hommes et des femmes de la BFC Petawawa, dans ma circonscription, celle de Renfrew—Nipissing—Pembroke, au coeur de la haute vallée de l’Outaouais.
Il est déplorable pour la démocratie qu’il faille tenir le débat d’aujourd’hui. Toutefois, aucun débat au Parlement n’est plus important que ceux qui portent sur la défense de la démocratie et de la tradition parlementaire. La motion de mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman, se résume en un mot: honneur.
Le débat d’aujourd’hui porte entièrement sur l’honneur ou plutôt, en l’espèce, le manque d’honneur. En effet, le ministre de la Défense nationale refuse de respecter la tradition parlementaire et de démissionner du Cabinet. La motion parle de la perte de la confiance de ceux que le ministre de la Défense nationale a nommés pour servir dans les Forces armées canadiennes.
La première fois que le ministre a présenté ses états de service sous un faux jour, il a trahi les gens de sa circonscription et ceux de son parti, son chef, la Chambre et son pays. La fois suivante, en faisant la même chose à l'étranger, il a déshonoré le Canada. Le pire, c'est qu'en présentant ses états de service pendant l'opération Méduse sous un faux jour, il déshonore aussi tous les autres soldats, surtout ceux qui ont perdu la vie pendant cette opération, lors de la guerre en Afghanistan, ainsi que leurs amis et les membres de leur famille qui pleurent la perte de ces femmes et de ces hommes tombés au combat.
L'année 2006, pendant laquelle s'est déroulée l'opération Méduse dans le cadre de la guerre en Afghanistan, a été difficile pour les Canadiens. Selon les analystes des questions militaires, les soldats canadiens ont participé pendant cette période aux plus redoutables combats que le Canada a connus depuis la guerre de Corée. Pendant cette année-là, un plus grand nombre de Canadiens ont été blessés ou tués que lors des huit autres années qu'auront duré les combats en Afghanistan.
J'étais députée en 2006 et je peux dire que cette année a été particulièrement dure pour les gens de ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, car cette opération a surtout fait des victimes parmi les soldats de la garnison de Petawawa, plus particulièrement ceux du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment, qui est basé dans cette garnison.
J'aimerais que le ministre de la Défense nationale réfléchisse aux personnes qu'il déshonore en refusant de présenter sa démission comme le veut la tradition démocratique.
Dans le cadre de ce débat, je demande à tous les députés de se joindre à moi pour rendre hommage aux courageux soldats canadiens qui ont fait le sacrifice ultime en laissant leur vie — le cadeau le plus précieux du Créateur — au service du pays lors de l'opération Méduse.
L'opération Méduse a commencé le 2 septembre 2006.
La première victime tombée le 3 septembre a été le soldat William Jonathan James Cushley, âgé de 21 ans. Il était membre du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment de Petawawa, en Ontario. Il venait de Port Lambton.
Ses amis et ses camarades ont dit qu'il manifestait de grandes qualités de meneur, un grand amour de la famille et une immense joie de vivre.
Il laisse dans le deuil ses parents, Errol et Elaine, et trois soeurs.
Le sous-officier breveté Frank Robert Mellish, âgé de 38 ans, a également perdu la vie. Il était membre du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment de Petawawa, en Ontario. Il était originaire de Truro, en Nouvelle-Écosse.
Amateur de course automobile de longue date et soldat dévoué, Frank laisse dans le deuil ses parents, sa femme Kendra, qui sert toujours dans l'Aviation royale canadienne, et deux jeunes fils. Il a été enterré à Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Enfin, le sous-officier breveté Richard Francis Nolan, âgé de 39 ans, a lui aussi fait le sacrifice suprême. Il faisait partie du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment de Petawawa, en Ontario. Il était de Mount Pearl, à Terre-Neuve-et-Labrador.
On a dit de Nolan qu’il avait l’esprit aventureux et qu’il aimait enfourcher des taureaux. Il croyait très fort aux valeurs familiales et adorait jouer avec ses enfants et ses beaux-enfants. D’après ses amis, il était toujours prêt à aider quelqu’un qui en avait besoin. Il a laissé dans le deuil sa partenaire Kelly, trois fils, une belle-fille et une mère.
Il y a aussi le sergent Shane Stachnik, 30 ans. Il était membre du 2e Régiment du génie de combat, stationné à Petawawa, en Ontario. Il était de Waskatenau, en Alberta.
Son camarade de classe Randy Trenchuk se souvient d’avoir joué au hockey avec lui ainsi que des ennuis qu’ils avaient lorsqu’ils étudiaient Shakespeare dans leurs cours d’anglais. Stachnik était dévoué et aimait s’amuser. Il devait se marier l’été suivant. Il a laissé dans le deuil ses parents, Hank et Avril.
Le 4 septembre, le soldat Mark Anthony Graham, 33 ans, a été tué. Il était membre du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment, de Petawawa, en Ontario. Il était d'Hamilton.
Graham était membre de l’équipe de relais du 4 x 400 mètres aux Jeux olympiques de 1992. Ses camarades parlaient de son physique imposant, de son chaleureux sourire et de sa voix mélodieuse.
Il avait trois frères, dont l’un était entré dans l’armée, et une jeune fille.
Le 18 septembre 2006, quatre soldats canadiens ont été tués et 10 autres blessés au cours d’une patrouille à pied dans le district de Panjwai, après avoir croisé un homme à bicyclette qui s’était fait sauter à l’aide d’une bombe artisanale remplie de roulements à billes.
Cette attaque s’était produite vers la fin de l’opération Medusa.
Il y a aussi le caporal Glen Arnold, 32 ans, de la 2e unité d'ambulance de campagne, de Petawawa, en Ontario. Originaire de McKerrow, en Ontario, Arnold était infirmier. Il avait servi en Bosnie-Herzégovine ainsi qu’au Sri Lanka, après le tsunami de 2004, dans le cadre de la mission de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe. Il aimait jouer au hockey et était un homme de famille dévoué. Il a laissé dans le deuil sa femme Kerry, quatre enfants, des parents, trois frères et une sœur. « Tu nous manques tant… nous avons tellement hâte de te revoir à la maison à Noël », avait écrit sa femme Kerry le 6 septembre 2006 sur un site de la Défense nationale qui relayait les messages aux soldats.
Il y a aussi le soldat David Byers, 22 ans, membre du 2e bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, de Shilo, au Manitoba. Il était né à Espanola, en Ontario. Homme amical, grand amateur de jeux vidéo pendant son passage à l’école secondaire, Byers a été tué juste avant que sa fiancée, Chantal Roy, ne donne naissance à leur enfant. Il laisse dans le deuil Chantal, ses parents et un frère.
Je dois aussi mentionner le caporal Shane Keating, 30 ans, du 2e bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, de Shilo, au Manitoba. Il était originaire de Dalmeny, en Saskatchewan. D’après ses camarades, Keating était un grand travailleur toujours de bonne humeur. Il a laissé dans le deuil sa mère, Judith Budd. « Rien ne vaut le sacrifice d’un enfant, mais un homme capable de prendre le risque de mourir pour une chose à laquelle il croit, ça vaut tout… absolument tout », a dit sa mère aux journalistes de Saskatoon qui l’interrogeaient trois jours après la mort de son fils.
Il y a aussi le caporal Keith Morley, 30 ans, du 2e bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, de Shilo, au Manitoba. Il venait de Winnipeg. Ami des animaux et fier propriétaire d’un chien nommé Lokie, il a laissé dans le deuil sa sœur Shannon et sa mère Della. « Keith a eu deux affectations en Bosnie en 2001 et 2003. Il a servi son pays avec fierté et avec la certitude que les missions canadiennes en Bosnie et en Afghanistan amélioraient la vie des peuples de ces pays troublés », a dit Della Morley aux journalistes avant les funérailles de son fils, qui ont eu lieu à Winnipeg le 29 septembre 2006.
Le 29 septembre 2006, au cours d’une patrouille à pied le long d’une route construite par le Canada dans le district de Panjwai, le soldat Josh Klukie est mort après avoir marché sur un piège qui a déclenché une explosion. Un autre soldat a été blessé. Josh Klukie, 23 ans, était membre du 1er bataillon du Royal Canadian Regiment, de Petawawa. Il était né à Shuniah, en Ontario. Plein de charme et passionné de sports, Klukie était un membre enthousiaste de l’équipe de basket-ball de son école secondaire. Il a laissé dans le deuil sa mère et son frère.
Le 3 octobre 2006, deux soldats canadiens ont été tués et cinq autres blessés au cours d’une attaque dans le district de Panjwai de la province de Kandahar. Les talibans étaient armés de mortiers et probablement de grenades propulsées par fusée. Les soldats étaient en train de déblayer une route en vue de travaux de construction futurs.
Il y a aussi le sergent Craig Gillam, 40 ans, des Royal Canadian Dragoons, de Petawawa, en Ontario. Il était né à South Branch, à Terre-Neuve-et-Labrador. Il menait ses hommes par l’exemple. Sa bravoure au combat a sauvé beaucoup de vies le jour de sa mort. Il participait avec ses enfants à des sports tels que le hockey et le taekwondo. « Craig était un père et un mari aimant, un soldat dévoué et un fier Terre-Neuvien », a dit sa femme Maureen avant ses funérailles, qui ont eu lieu le 14 octobre 2006. Gillam a laissé dans le deuil sa femme, deux enfants adolescents et ses parents.
Je dois aussi mentionner le caporal Robert Mitchell, 32 ans, des Royal Canadian Dragoons, de Petawawa, en Ontario. Il était né à Owen Sound, en Ontario. Mitchell, que ses amis appelaient Jim, s’efforçait toujours d’être le meilleur. Il laisse dans le deuil sa femme Leanne, deux fils, une fille et ses parents.
Voilà les vrais héros de l’opération Medusa. Je me suis souvent entretenue avec des soldats et des membres de leur famille depuis qu’a éclaté le dernier scandale du gouvernement libéral. Ils sont tous d’accord pour dire qu’ayant grossièrement exagéré son rôle dans l’une des plus grandes opérations militaires canadiennes de l’histoire récente, le ministre de la Défense nationale aurait dû démissionner. À défaut, le gouvernement aurait dû le limoger.
Les militaires ont une expression pour décrire la conduite honorable des leurs. Ils disent de ceux qui assument leurs responsabilités qu’ils « tombent sur leur épée ». Il est temps que le ministre tombe sur son épée.
Monsieur le Président, je ne saurais être plus en désaccord avec la députée d’en face ainsi qu’avec la motion de l’opposition que nous débattons aujourd’hui. Dans la mesure où nous en discutons, je suis très déçu, comme un de mes collègues. Permettez-moi de citer le colonel Chris Vernon, de l’armée britannique, qui a dit de notre ministre de la Défense nationale: « Sans la contribution du major [...], qui a joué un rôle critique -- je dirais même un rôle essentiel et un rôle central --, l’opération Medusa n’aurait pas eu lieu. Nous n’aurions pas disposé des renseignements et de l’information tribale qu’il fallait pour monter cette opération. »
De nombreux héros ont servi sur ce champ de bataille. Nous ne le contestons en aucune façon. Pourquoi la députée et les membres de son caucus continuent-ils à s’en prendre à un homme qui, à mon avis comme de l’avis de beaucoup d’autres, sinon de la grande majorité, ne mérite pas d’être traité de la sorte?
Monsieur le Président, à part l'usurpation de hauts faits, les membres des Forces canadiennes se sentent trahis par un des leurs. Le 42e régiment d’artillerie de campagne a perdu quatre week-ends de financement de classe A. Il y avait de grands espoirs lors de la nomination du ministre. S’il y a quelqu’un qui devrait comprendre le manque chronique de fonds de la Réserve, ce devrait être le ministre. Maintenant, c’est la Réserve qui paie la note.
Monsieur le Président, je remercie la députée de l’occasion qu’elle nous a donnée d’entendre parler de tant de personnes qui ont combattu pour notre pays. Nous devons toujours nous souvenir de ceux qui ont servi et ont perdu ce qu’ils avaient de plus précieux, leur vie. Je remercie la députée de nous l’avoir rappelé aujourd’hui.
De ce côté de la Chambre, nous entendons de très importantes citations au sujet des renseignements et de l’information ainsi que du rôle clé joué par le ministre de la Défense. Compte tenu du fait que son rôle en Afghanistan était probablement celui d’un agent du renseignement, les conservateurs croient-ils que le ministre était en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il a décidé d’empêcher une enquête publique sur le transfèrement par les Canadiens de prisonniers qui auraient sans doute été torturés aux mains des autorités afghanes?
Monsieur le Président, l’avenir nous dira à un moment donné ce qui est arrivé aux gens emprisonnés en Afghanistan, ces gens qui tuaient nos soldats. Pour le moment, cependant, nous parlons des exagérations grossières du ministre ainsi que des autres cas où il a gravement déformé les faits.
Le premier cas qui me vient à l’esprit est celui où il a enlevé à nos troupes en Irak leur couverture aérienne en affirmant que nos alliés ne s’y opposaient pas. Nous avons pourtant appris quelques mois plus tard que ces alliés l’ont supplié de ne pas retirer nos F-18. Nous avons maintenant un écart de capacité inventé par le Cabinet. Ainsi, le présent gouvernement peut se permettre d’acheter de nouveaux chasseurs en source unique au lieu de lancer, comme il l’avait promis au cours de la campagne électorale, un processus d’approvisionnement ouvert et bonne et due forme.
Monsieur le Président, lorsque j’ai demandé à la députée de réagir à une citation précise du colonel Chris Vernon, de l’armée britannique, elle a répondu en soutenant que de la Réserve est sous-financée. Voilà la réponse qu’elle a donnée. Lorsque le Parti conservateur avait pris le pouvoir, les fonds consacrés à la défense s’élevaient à 18,7 milliards de dollars. À leur départ, c’était 19,2 milliards de dollars, représentant 1,19 % du PIB. En fait, sous les conservateurs, les dépenses consacrées à la défense ont diminué en pourcentage du PIB.
La députée conviendra-t-elle qu’elle aurait dû faire preuve d’une plus grande transparence en disant que les conservateurs n’avaient affecté suffisamment de fonds ni aux Forces canadiennes ni à la Réserve?
Monsieur le Président, après une décennie de ténèbres, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, nous avons obtenu cinq C-17. Nous avons obtenu notre propre capacité de transport. Plus besoin de quémander, d’emprunter, de louer. Nous avons obtenu 15 hélicoptères Chinook. Nous avons eu des chars, des blindés légers, des renforts.
Personne ne remet en cause les états de service passés du ministre dans l’armée. Nous remettons en question sa capacité et son comportement depuis qu’il est devenu ministre. C’est pitoyable. Depuis qu’il occupe son poste, le financement accordé à l’armée est passé de 0,9 à 0,088 %. C’est la proportion la plus faible de toute l’histoire de l’OTAN.
[Français]
Monsieur le Président, je commencerai tout simplement en disant que le ministre de la Défense nationale ne doit pas seulement démissionner en raison de chiffres ou de décisions politiques, mais en raison de la responsabilité ministérielle, une convention constitutionnelle très importante dans ce pays. Comme il ne veut pas suivre celle-ci, nous devons aujourd'hui utiliser une journée de l'opposition pour demander sa démission, qui viendra bientôt. À la fin de mon discours, on comprendra pourquoi.
J'aimerais quand même remercier tous les hommes et les femmes qui servent leur pays dans les Forces armées canadiennes pour le travail acharné qu'ils font tous les jours, comme en témoigne dernièrement leur action rapide pour aider à remédier aux inondations qui ont lieu dans plusieurs régions du Québec et de l'Ontario.
J'aimerais également remercier les membres du 6e Régiment d'artillerie de campagne, avec lesquels j'ai eu l'honneur de servir notre pays, pour tout le dévouement dont ils font preuve envers la patrie depuis la création du régiment et dans tout conflit.
Tout comme mes autres collègues de l'opposition, aujourd'hui, je veux parler de notre motion, que voici:
Que la Chambre n'a plus confiance en l'habileté du ministre de la Défense nationale à exercer ses fonctions au nom du gouvernement puisqu'il a présenté plusieurs fois son service militaire sous un faux jour et induit la Chambre en erreur.
C'est quand même très grave. Tout a commencé par des enjeux antérieurs, dont je parlerai très bientôt. Tout d'abord, je veux expliquer un peu ce qui nous a amenés à cette journée de l'opposition, c'est-à-dire l'opération Méduse, qui a eu lieu en Afghanistan en 2006.
La carrière politique du ministre a débuté récemment, en 2015. Avant les élections de novembre 2015, il était toujours au service des Forces armées canadiennes. Dans un discours à New Delhi, en Inde, pour la deuxième fois dans sa carrière politique, il a précisé qu'il était l'architecte principal de l'opération Méduse. Ce n'était pas une erreur de parcours, puisqu'il avait déjà prononcé cette fausseté, cette exagération lors de la campagne électorale de 2015 lors d'une entrevue avec un journaliste.
L'opération Méduse était l'une des opérations les plus importantes menées par les Forces armées canadiennes en Afghanistan. Elle fait partie de notre fierté nationale, puisqu'elle a été un succès, selon la majorité des analystes.
Depuis qu'il a fait cette fausse déclaration, le ministre a fait l'objet de fortes critiques à l'égard de ce mensonge de la part des médias, de l'opposition et de nombreux membres des Forces armées canadiennes actifs ou retraités. Aujourd'hui, mes collègues en ont bien fait la démonstration en mentionnant plusieurs militaires retraités qui sont déçus et accablés par le comportement de ce ministre.
Ce qui est malheureux, mais qui renforce notre point de vue en cette journée de l'opposition, c'est que le ministre de la Défense nationale est en train de créer une tendance dans le cadre de l'exercice de sa fonction ministérielle.
Au tout début de son mandat ministériel, en décembre 2015, lorsque le gouvernement, tout nouvellement élu, a décidé de mettre fin à notre campagne de CF-18 en Irak, le ministre de la Défense nationale a discuté avec certains membres du gouvernement irakien. À son retour en sol canadien, nous avons demandé plusieurs fois au ministre s'il avait effectivement entendu des commentaires sur le retrait de nos avions CF-18 en Irak, et il a dit que ce n'était pas le cas. Toutefois, grâce au bon travail des journalistes, nous avons récemment appris que le gouvernement irakien, au contraire, avait à de nombreuses reprises fait part au ministre de ses préoccupations concernant le retrait des avions CF-18. C'est le premier élément par rapport auquel le ministre de la Défense nationale nous a trompés.
Le deuxième exemple de la tendance que le ministre est en train de créer concerne le Koweït. Nous avons des militaires au Koweït qui, depuis le 5 octobre 2014, bénéficient d'un allégement fiscal qui a été mis en place par le gouvernement conservateur, comme c'est souvent cas dans le cadre d'autres missions.
Le ministre de la Défense nationale a reconnu, dans une réponse aux questions au Feuilleton, que le gouvernement conservateur avait effectivement mis en place ces allégements fiscaux. Malgré les indications claires du ministre, à l'effet que les militaires déployés au Koweit avaient droit à un allégement fiscal offert par le gouvernement conservateur précédent, il n'a cessé d'affirmer quelques mois après, faussement, que ces militaires ont été déployés sans obtenir d'allégement fiscal de la part du gouvernement conservateur. Pourquoi a-t-il changé d'avis? Ses assistants parlementaires n'ont-ils par pris le temps de lui dire qu'il avait signé une feuille à cet effet à la Chambre? C'est probablement ce qui est arrivé, et il s'agit là d'un autre exemple d'incompétence.
La troisième notion qui renforce le modèle de tromperie du ministre envers les Canadiens et la Chambre, c'est le manque de capacités de notre flotte aérienne. Cela ne s'avère pas du tout. Le lieutenant-général Michael Hood, commandant des forces aériennes, a dit, lors de son passage au Comité permanent de la défense nationale, auquel siège mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles — il était là et peut en témoigner — qu'il n'y avait pas de manque de capacité en ce qui a trait à la flotte aérienne du Canada.
J'ai donné trois exemples patents qui démontrent que le ministre a faussement guidé la Chambre des communes, les parlementaires qui doivent voter pour ou contre les décisions du gouvernement. Son modèle me semble assez évident, et c'est ce qui m'amène à la deuxième partie de mon discours.
Je veux revenir sur la convention de la responsabilité ministérielle. S'il y a bien une chose fantastique que nous a légué la mère patrie, l'Angleterre et son Parlement mère, le fantastique Parlement de Westminster, c'est la responsabilité ministérielle qui, d'abord et avant tout, repose sur l'honneur d'un homme ou d'une femme, l'honneur de servir et de reconnaître que, en temps et lieu, il ou elle doit mettre fin à ses fonctions.
Je dois dire que le Canada a un historique intéressante en ce qui a trait à la responsabilité ministérielle. Je vais nommer tous les exemples des ministres qui, depuis 1867, ont démissionné pour des raisons qui vont du banal au plus grave.
Je pensais que le changement de la culture politique qui s'effectue depuis les années 50 avait dû faire en sorte que peu de ministres auraient démissionné récemment. On traite les politiciens comme on traite un produit de consommation de masse, c'est-à-dire qu'on les met à la poubelle quand ils ne sont plus bons. Contrairement à ce que je pensais, jusqu'aux années 2000, des ministres ont eu le courage de démissionner pour des raisons beaucoup plus banales que ce dont nous discutons présentement par rapport au ministre de la Défense nationale.
M. Galt, l'un des pères fondateurs du pays, démissionne en 1867 parce qu'il manque d'appui et de confiance de la part de ses collègues du Cabinet qui tenaient sa politique responsable de l'effondrement de la Commercial Bank of Canada.
En 1878, M. Vail, ministre de la Défense nationale, démissionne parce qu'il contrevient aux directives ministérielles en étant actionnaire d'une compagnie ayant obtenu des contrats d'imprimerie et de publicité du gouvernement.
En 1907, le ministre des Chemins de fer et Canaux, M. Emmerson, démissionne, car il a été accusé d'être allé dans un hôtel de Montréal avec une personne de mauvaise vie. N'est-ce pas incroyable?
En 1965, le secrétaire d'État du Canada, M. Lamontagne, démissionne parce qu'il est accusé par l'opposition, pas par un tribunal, d'être impliqué dans le scandale d'une histoire de faillite proche du premier ministre.
M. Dupuis, un ministre sans portefeuille, démissionne en 1965 après avoir exercé une influence indue dans une affaire de pistes de courses à Saint-Luc.
En 1986, le ministre de l'Expansion industrielle régionale, M. Stevens, démissionne car il était l'objet d'une enquête au sujet d'allégations de conflit d'intérêts, ce qui est beaucoup plus grave.
En 2002, le solliciteur général du Canada, l'actuel ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, démissionne parce qu'il fait l'objet d'une enquête sur des allégations de conflit d'intérêts.
En 2005, l'actuelle députée de Humber River—Black Creek démissionne au milieu d'allégations d'actes irréguliers.
Finalement, en 2010, Helena Guergis, ministre d'État, démissionne puisqu'elle est l'objet d'une enquête au sujet d'allégations en ce qui a trait à sa conduite.
Comme on peut le voir, pour diverses raisons, banales ou non, les ministres ont appliqué une convention fort importante de notre pays, une convention constitutionnelle qui demande à un homme ou une femme qui exerce un ministère du Canada de démissionner lorsque les députés de la Chambre remettent en doute leur confiance à son endroit. Or Ce n'est pas seulement nous, c'est l'entièreté des forces canadiennes qui remet en doute leur confiance envers le ministre. Il devrait tout simplement démissionner.
Lorsqu'on connaîtra la vérité sur tous les enjeux qui nous préoccupent, et si effectivement il n'a pas menti aux Canadiens, il pourra revenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, cet après-midi, nous avons discuté en long et large du rôle du ministre à quelques reprises. Il me semble juste de dire qu’il a joué un rôle important, un rôle central. Maintenant nous discutons de la description qu’il a faite de son rôle. Il a présenté des excuses à de nombreuses reprises.
Puisque nous parlons de cela, je dirai que, il y a quelques minutes, j’ai regardé une vidéo du député de Durham, candidat à la direction de son parti. Il y dit qu’il a servi dans les forces aériennes, où il « a piloté des hélicoptères Sea King au cours d’opérations au Canada et à l’étranger ». Je ne suis pas du genre à dénigrer le rôle très honorable du député dans l’armée, mais c’est précisément ce qu’il n’a pas fait. La vidéo ne dit pas qu’il a piloté des hélicoptères Sea King, mais qu’il a volé dans des hélicoptères Sea King. Il y a toute une différence.
Cela dit, les députés d’en face réclameront-ils des excuses? Lui demanderont-ils de se retirer de la course à la direction du parti?
[Français]
Monsieur le Président, le député veut carrément faire diversion. Dans le cadre de mon discours et au cours de cette journée de l'opposition, l'important est de parler d'un ministre. Comme tous ses prédécesseurs, le ministre devrait appliquer la convention constitutionnelle de la responsabilité ministérielle et surtout la respecter. Au tout début, en décembre 2015, le premier ministre a dit à la Chambre qu'il n'était pas comme M. Harper et qu'il avait un gouvernement de cabinet. Un gouvernement de cabinet prend ses responsabilités, et lorsqu'un ministre est fautif, il démissionne.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je voudrais d'abord dire que mon approche au sujet de cette question n'est pas celle d'un militaire, puisque je n'ai jamais fait partie des forces armées. Encore cette fin de semaine, j'avais la chance de participer à la cérémonie de commémoration de la bataille de l'Atlantique à Trois-Rivières. Je suis toujours estomaqué de voir comment les militaires, toutes forces confondues, semblent avoir un respect pour deux choses: le code d'honneur et la chaîne de commandement.
Je ne suis pas un adepte de la théorie du complot, mais notre ministre de la Défense étant lui-même un militaire, j'imagine qu'il a le même respect pour les deux éléments que je viens de citer.
Je me pose une question: se pourrait-il que ce soit plutôt le premier ministre qui ait refusé sa démission pour prétendument conserver l'image de son gouvernement?
Monsieur le Président, cette théorie est quand même intéressante. Si c'est le cas — j'espère que non —, le ministre doit se sentir dans une situation très pénible. Cela étant dit, aucune loi ne l'oblige à écouter son premier ministre qui lui demande de ne pas démissionner.
Par contre, il devrait respecter et appliquer une convention constitutionnelle, entérinée depuis des siècles dans notre parlementarisme britannique qui consiste à démissionner lorsqu'on fait face à une perte de confiance en raison de ses actions.
Moi, je déteste les théories du complot. Cela étant dit, j'espère que ce n'est pas le cas.
Monsieur le Président, la responsabilité ministérielle pour laquelle on s'est battus et qu'on a eue en 1848 concerne évidemment un gouvernement. Quand on parle de responsabilité, il s'agit de la démission d'un gouvernement. Toutefois, nous parlons maintenant d'un ministre. Or celui-ci a la confiance de son premier ministre, malgré les chimères qu'on semble vouloir évoquer. Le premier ministre a dit très clairement qu'il l'appuyait.
Mon collègue ne pense-t-il pas qu'on doit davantage juger le ministre sur sa politique et sa révision de la politique de défense nationale qui va fournir aux membres des forces armées les ressources dont ils ont besoin pour assurer la souveraineté du pays, la défense de l'Amérique du Nord et la paix dans le monde?
Monsieur le Président, en 1848, il était question de la responsabilité gouvernementale. Je parle de la responsabilité ministérielle, c'est une convention par rapport à un ministre fautif. Cela n'a absolument rien à voir avec le premier ministre. Ce dernier peut continuer à lui accorder sa confiance, cela va de soi peut-être. Toutefois, le ministre doit prendre conscience, par lui-même, en tant qu'homme ou femme honnête et digne, que plus personne ne l'écoute.
Le rapport sur la défense qui vient d'être publié nous dépeint comme un gouvernement conservateur terrible, alors que ce n'était pas du tout le cas. La stratégie de défense Le Canada d'abord, c'était 20 milliards de dollars de plus pour la Défense nationale. Qui va croire ce rapport-là maintenant, chers collègues? Personne. C'est cela la réalité. C'est pour cela que le ministre doit démissionner. Il met à mal le travail de tous ses collègues et surtout celui du premier ministre. Si le premier ministre ne le met pas à la porte d'ici quelques semaines, cela va s'envenimer et ce sera comme une gangrène au sein du gouvernement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Longueuil—Charles-LeMoyne.
Je suis heureux de prendre part à ce débat aujourd'hui afin de souligner la contribution d'un homme remarquable, le ministre de la Défense nationale, que j'ai le plaisir de connaître depuis un an et demi, et l'honneur de côtoyer plus étroitement depuis que j'ai été nommé secrétaire parlementaire.
Depuis plusieurs mois maintenant, nous travaillons à rendre le Canada meilleur. Nous avons fait la promesse d'apporter de réels changements, d'être présents pour les Canadiens, de les écouter et de répondre à leur volonté.
Les Canadiens nous ont donné un mandat clair: celui d'ériger un Canada ouvert sur le monde, prospère et à l'image de nos valeurs. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que nous tenions nos engagements et nous le faisons. Aujourd'hui plus que jamais, la classe moyenne devient plus forte et davantage de gens peuvent y accéder.
Après une décennie difficile pendant laquelle les gens avaient cessé de croire, notre gouvernement a su rétablir le contact avec la population canadienne. Les consultations tenues nous permettent de constater que nous sommes sur la bonne voie. Nous sommes à l'écoute et les messages que nous recevons démontrent clairement toute l'importance pour les Canadiens d'avoir un gouvernement ouvert et transparent.
En établissant cette communication, nous créons un lien de confiance réciproque. Afin de maintenir cette relation, nous ne nous cachons pas derrière des portes closes et si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur-le-champ.
Les Canadiens et les Canadiennes n'exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s'attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l'intérêt public.
Dans l'exercice de nos fonctions, nous devons agir avec les valeurs qui nous caractérisent: l'inclusion, l'honnêteté, le professionnalisme et le travail consciencieux ne sont que quelques-unes des valeurs que nous devons mettre au service des citoyens.
Ayant passé les derniers mois à travailler auprès du ministre de la Défense nationale, je suis un témoin privilégié de son intégrité et de la détermination qu'il emploie dans l'accomplissement de son mandat.
La responsabilité première du ministre, et celle de notre gouvernement, est de veiller aux intérêts de nos troupes en s'assurant qu'elles sont préparées et dotées du matériel nécessaire pour protéger la souveraineté du Canada, défendre l'Amérique du Nord, fournir une aide en cas de désastre, mener des missions de recherche et de sauvetage, appuyer les opérations de paix des Nations unies et contribuer à la sécurité de nos alliés.
Ce mandat, nous nous appliquons à le réaliser dans le plus grand respect des hommes et des femmes en uniforme. Nous devons faire en sorte que les Forces armées canadiennes disposent du soutien, de la formation et de l'équipement nécessaires pour mener à bien les diverses missions qui leur sont confiées.
Depuis un an et demi, c'est exactement l'objectif que s'est donné le ministre, et c'est ce qu'il s'évertue à faire chaque jour.
Un des éléments clés de son mandat consiste à doter notre pays d'une nouvelle politique de défense. Au cours de la dernière année, et avec l'aide de tous les députés qui siègent à la Chambre, nous avons entrepris la plus vaste consultation publique depuis 20 ans. Les Canadiens d'un océan à l'autre ont pu s'exprimer et nous informer de leurs préoccupations concernant cette nouvelle orientation.
Nous avons procédé à une analyse approfondie pour nous assurer d'avoir un modèle qui répond aux besoins de nos militaires. Aujourd'hui, il incombe au ministre et au gouvernement de veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes possèdent tout l'équipement nécessaire pour mener à bien leurs missions et tout le soutien nécessaire à leur bien-être.
Le ministre de la Défense nationale a reçu un vaste mandat qu'il est en train de mener à terme. Il sera bientôt en mesure de dévoiler cette nouvelle politique de la défense qui assurera la pérennité des ressources en veillant à un financement adéquat et à des coûts rigoureusement établis pour les 20 prochaines années.
Dans cette politique, le gouvernement s'engage à offrir un niveau d'investissement qui donnera aux Forces armées canadiennes une position stable sur le plan des finances, du capital et des ressources humaines, afin de constituer une force militaire moderne, plus souple et mieux équipée.
Les hommes et les femmes de nos forces armées exercent leurs fonctions de façon exceptionnelle, mais ils ne peuvent réaliser leurs missions indéfiniment sans un soutien adéquat. Nous travaillons présentement à combler les lacunes découlant d'une mauvaise gestion de nos prédécesseurs. De nombreux efforts ont déjà été déployés par le gouvernement actuel afin d'atteindre ces objectifs.
Au Québec, particulièrement, nous constatons les bienfaits de cette volonté. Dernièrement, j'ai pu annoncer, au nom du ministre de la Défense nationale, le début des travaux de construction de deux nouveaux bâtiments multifonctionnels à Bagotville. Un montant de 47 millions de dollars a été octroyé à une entreprise de Chicoutimi afin de réaliser ces travaux.
L'investissement global sera de 95 millions de dollars et visera à améliorer les infrastructures de la 3e escadre. Ce projet améliorera la capacité de la 3e escadre à contrôler et à défendre l'espace aérien nord-américain quand le devoir l'exige. Grâce à ces installations, nous réglons ainsi le problème du manque d'infrastructures.
Nous veillons également à ce que les militaires disposent des outils et des ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail au mieux de leurs capacités. En modernisant et en remplaçant les infrastructures militaires désuètes, nous plaçons les Forces armées canadiennes en meilleure posture pour faire face aux défis du XXIe siècle.
Les temps changent et les Forces armées canadiennes doivent non seulement disposer d'équipement moderne, mais également de formations appropriées aux réalités d'aujourd'hui. Il est capital pour le Canada d'orienter ses efforts d'intervention en maximisant le développement de ses ressources humaines.
Afin d'y parvenir, l'éducation et la formation continues sont des sources intarissables qui permettent aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes d'atteindre un niveau de compétence supérieur. Il est clair que la qualité de la formation permet aux Canadiens et aux Canadiennes en service de remplir leur rôle opérationnel et qu'elle contribue à faire de notre armée l'une des plus éduquées et perfectionnées dans le monde.
En annonçant le retour prochain de la formation universitaire au Collègue militaire royal de Saint-Jean, le ministre a démontré avec intérêt et conviction l'importance du maintien d'une présence francophone représentative dans les Forces armées canadiennes, notamment dans l'état-major, contribuant ainsi à maintenir notre identité au Canada.
Le moment est venu de redonner au Collège ses lettres de noblesse, afin qu'il puisse participer activement au maintien du savoir-faire de nos troupes et appuyer le gouvernement canadien dans la redéfinition de sa mission militaire.
Le retour du Canada à ses principes fondamentaux correspond très bien à l'orientation universitaire que veut prendre le Collège militaire royal de Saint-Jean. Les programmes de sciences humaines et de sciences sociales favoriseront la formation de leaders possédant les aptitudes nécessaires pour intervenir dans la résolution de conflits.
Le Collège a prouvé sa valeur à de nombreuses reprises en fournissant un environnement d'apprentissage militaire francophone et en faisant progresser le bilinguisme et la diversité linguistique dans les Forces armées canadiennes. La reprise de la formation universitaire contribuera à favoriser un meilleur recrutement des francophones, des allophones et des anglophones du Québec et de partout au Canada au Collège militaire royal de Saint-Jean.
Nous devons offrir aux militaires tout le soutien, toute la formation et tout l'équipement nécessaire pour qu'ils puissent réaliser avec succès leurs diverses missions. Les Forces armées canadiennes doivent être polyvalentes et être prêtes à intervenir sur plusieurs types de terrain, comme elles le démontrent à l'heure actuelle.
En effet, à la suite des inondations historiques, près de 1 200 militaires ont été envoyés hier aux quatre zones de rassemblement suivantes: Saint-Jean-sur-Richelieu, Shawinigan, Laval et Gatineau. Ils seront en poste pour offrir du soutien et répondre aux besoins qui ont été déterminés en collaboration avec nos partenaires civils.
Les Forces armées canadiennes sont toujours prêtes à prêter main-forte aux autorités civiles dans le cadre d'une crise au Canada, y compris celles découlant de catastrophes naturelles, en tout temps et en tous lieux. De telles opérations des Forces armées canadiennes sont désignées sous le nom d'opération Lentus. Nous demandons aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes d'assumer des tâches extrêmement difficiles, et nous avons le devoir de les appuyer, ainsi que l'obligation de les outiller.
Pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et être prêt à agir au besoin, le gouvernement doit trouver un équilibre entre les différentes priorités. Dans le cadre d'un contexte mondial en constante évolution, nous poursuivrons nos investissements militaires afin d'actualiser l'ensemble des ressources en nous assurant que les membres du personnel et leurs familles sont adéquatement soutenus.
Le ministre de la Défense nationale est un ancien réserviste et entre régulièrement en contact avec nos hommes et nos femmes en uniforme. Il comprend très bien la réalité militaire et il tiendra toujours en haute estime le service des militaires des Forces armées canadiennes, tant ceux et celles qui sont en fonction actuellement que ceux et celles qu'il a côtoyés lors de ses missions, ou encore les militaires qui ont servi leur pays sous d'autres commandements ou à une autre époque.
L'engagement inconditionnel du ministre quant à la réalisation de son mandat dénote le grand respect qu'il voue aux membres des Forces canadiennes. En acceptant ses fonctions, le ministre s'est engagé à être honnête, à faire preuve de transparence et à rendre des comptes aux Canadiens et aux Canadiennes. Il fait partie d'un gouvernement qui respecte les normes d'éthique les plus rigoureuses. Chaque fois qu'il se présente au travail, il le fait au service du Canada et dans le but d'améliorer notre pays et la vie de tous les citoyens canadiens, militaires ou civils.
La semaine dernière, le premier ministre a donné son appui au ministre de la Défense nationale, et le caucus l'a fait également. Aujourd'hui, à la Chambre, j'assure mon collègue de mon entière collaboration. Je continuerai à servir les membres des Forces armées canadiennes à ses côtés avec toute la loyauté dont il fait preuve lui-même dans l'exercice de ses fonctions.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le secrétaire parlementaire de son discours très intéressant.
[Traduction]
J’ai été secrétaire parlementaire, et je sais que le secrétaire parlementaire à une relation très étroite avec son ministre. Par conséquent, le député est peut-être bien placé pour répondre à ma question.
Depuis des semaines, nous demandons au ministre d’expliquer ce qui s’est passé. Les députés de part et d’autre de la Chambre ont manifesté leur respect et leur gratitude pour les merveilleux états de service du ministre dans les Forces armées canadiennes, mais, pour quelque raison, son rendement est maintenant totalement à l’inverse de celui qu’il avait dans les Forces canadiennes. Nous avons là un homme qui, comme membre des Forces canadiennes préconisait l’intégrité et l’honnêteté. Comme ministre, il ne le fait peut-être pas autant.
Le secrétaire parlementaire, qui connaît probablement le ministre mieux que quiconque à la Chambre, pourrait peut-être expliquer pourquoi le ministre a changé aussi profondément et pourquoi il n’est plus l’homme intègre qu’il était dans les Forces canadiennes?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de son intéressante question. Je le remercie également d'avoir reconnu le travail que le ministre a fait tout au long de la dernière année et demie afin d'initier une nouvelle politique de défense après avoir effectué une consultation émérite auprès d'experts et de députés.
Seulement dans la circonscription de Saint-Jean, plus de 150 personnes ont démontré leur intérêt et nous ont fait des propositions très intéressantes. Ne serait-ce qu'en raison du processus élaboré par le ministre, je pense que l'ensemble des militaires lui font confiance.
La semaine dernière, au bal de célébration de la bataille de l'Atlantique, j'ai non seulement eu l'impression que le ministre avait une très grande crédibilité, mais j'ai surtout remarqué qu'il y avait beaucoup d'espoir concernant la nouvelle politique et les nouveaux investissements stables qui seront faits dans les Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa présentation.
Je sais que les comparaisons sont parfois difficiles, mais pour un civil comme moi, c'est difficile à comprendre. On se rappellera sans doute de l'événement qu'on avait appelé le faux soldat. En 2014, le jour du Souvenir, un civil avait porté l'uniforme et avait même accordé des entrevues à la télévision. Ce geste ne me semblait pas être un crime de lèse-majesté, mais plus tard, on avait appris que c'était le cas, puisque ce type d'offense est mentionné à l'article 419 du Code criminel.
Alors, si on peut aller aussi loin en termes de représailles pour un tel geste de la part d'un civil, comment peut-on se contenter d'excuses partielles pour le comportement d'un ministre qui tente d'enjoliver ses faits d'armes?
Monsieur le Président, je remercie le député de Trois-Rivières de sa question.
Je pense que nous parlons de deux faits bien différents. Dans le cas mentionné par le député, il s'agit d'un geste intentionnel, alors que celui du ministre ne l'était pas. La première chose qu'il a faite a été de s'excuser et de dire qu'il ne voulait pas diminuer le rôle de ses supérieurs et de ses frères d'armes. Il reconnaît l'ensemble du travail accompli par les hommes et les femmes qui ont participé à cette mission en Afghanistan. Alors, je pense que nous parlons de deux choses complètement différentes.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Calgary Nose Hill, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, Les affaires autochtones; le député de Windsor-Ouest, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord souligner le fait que 1 650 membres des Forces armées canadiennes sont actuellement déployés le long du corridor Trois-Rivières-Gatineau ainsi qu’au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique pour aider à combattre les inondations.
Plus tôt aujourd’hui, notre ministre de la Défense nationale a présenté à la Chambre des renseignements sur l’examen de la politique de défense. Nous avons eu une conversation franche, une analyse de la situation, pour ainsi dire, relative aux Forces armées canadiennes. Il a eu le courage de venir parler de cette réalité, et a aussi mentionné que la situation était attribuable non au gouvernement précédent, mais aux gouvernements consécutifs. Nous ne cherchons pas à nous montrer partisans à cet égard. Nous savons qu’il y a d’importants problèmes.
Nous avons évoqué les ressources matérielles nécessaires. Nous avons beaucoup entendu parler des problèmes d’approvisionnement des Forces. Et, fait plus important, nous avons insisté sur l’importance d'investir dans nos gens, ces courageux hommes et femmes en uniforme ou non, et leurs familles.
Tout en attendant avec intérêt la publication des résultats de l’examen de la politique de défense, j’aimerais mettre en évidence quelques-uns des efforts déployés par le ministre des Anciens combattants et le ministre de la Défense nationale pour appuyer les membres des Forces armées canadiennes qui font la transition à la vie civile ainsi que nos anciens combattants qui ont servi si vaillamment notre pays.
[Français]
Depuis 2015, le ministre de la Défense nationale et le ministre des Anciens Combattants travaillent en étroite collaboration pour s'assurer que la transition de la vie militaire à la vie civile s'effectue de la façon la plus harmonieuse et douce possible pour les membres des Forces armées canadiennes qui sont libérés du service militaire.
[Traduction]
Chaque année, en moyenne, quelques 9 000 membres des Forces sont libérés de la Force régulière et de la Réserve. Chacun a ses propres antécédents et ses propres besoins. Certains ont besoin d’aide pour faire la transition à la vie civile.
S’il y a une chose sur laquelle tous les Canadiens peuvent s’entendre, c’est bien la dette de gratitude que nous devons aux membres des Forces armées canadiennes et à nos anciens combattants. Compte tenu de leur dévouement, le gouvernement se doit de les aider à se remettre sur pied et à poursuivre leur vie. Nous sommes déterminés à le faire. Nous aiderons les vétérans et leurs familles à faire une transition réussie à la vie civile et à aborder un nouveau chapitre de leur vie.
Dans le budget 2016, nous avons concentré notre attention sur la sécurité financière des anciens combattants et de leurs familles. Nous avons rouvert neuf bureaux que l’ancien gouvernement avait fermés et en avons ouvert un nouveau. Anciens combattants Canada a engagé près de 400 nouveaux employés de première ligne, y compris des gestionnaires de cas. Ces mesures historiques prises dans le budget de 2016 ont entraîné l’affectation d’environ 5,6 milliards de dollars en avantages financiers supplémentaires pour nos anciens combattants et leurs familles.
[Français]
Le budget de 2017 prend appui sur ces initiatives pour créer une approche plus globale et complète à l'égard du bien-être des vétérans en mettant l'accent sur la famille.
Quand je rencontre des vétérans, peu importe qu'ils aient servi pendant 1 an ou 10 ans, ils veulent en parler, parce qu'ils croient fermement qu'une personne qui a servi dans les forces armées est un militaire pour la vie. Nous savons à quel point les vétérans peuvent parfois avoir de la difficulté à composer avec la perte de la culture de la famille militaire. Nous voulons qu'ils continuent à faire partie de cette famille.
C'est pour cela que nous étendons l'accès au programme de soutien aux familles des militaires et que nous ouvrons les portes des 32 Centres de ressources pour les familles des militaires, aux vétérans malades et blessés et à leur famille.
Par ailleurs, nous améliorons et bonifions l'allocation pour relève d'un aidant familial en versant directement à l'aidant un paiement mensuel non imposable de 1 000 $. La limite de temps imposée aux conjoints et aux survivants pour présenter une demande de services de réadaptation et d'assistance professionnelle sera aussi éliminée, afin qu'ils puissent réintégrer le marché du travail.
Cela signifie que les conjoints, partenaires et aidants qui viennent en aide, jour après jour, à nos vétérans malades ou blessés, bénéficieront d'un meilleur soutien et d'une reconnaissance du gouvernement pour leurs contributions inestimables.
Nous investissons également près de 14 millions de dollars sur quatre ans dans un nouveau Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille qui servira à la recherche sur des enjeux et de nouvelles initiatives visant à améliorer le soutien aux vétérans et à leur famille.
[Traduction]
Nous faisons plus pour faciliter la transition de la vie militaire à la vie civile. La nouvelle prestation pour les études et la formation des anciens combattants couvre 80 000 $ des droits de scolarité et d'autres frais des membres. Une partie de cette prestation peut être utilisée pour le perfectionnement professionnel. Cette prestation veillera à ce qu'un plus grand nombre de militaires libérés puissent trouver un nouvel élan et utiliser leurs compétences.
Nous modifions aussi les services de réorientation professionnelle offerts afin que plus de personnes puissent les utiliser, y compris les survivants, les conjoints et les partenaires. Ces derniers auront accès à une aide à la recherche d'emploi et à de l'encadrement par des instructeurs qui comprennent la culture militaire.
[Français]
L'engagement précoce est un élément essentiel à la réussite de la transition de la vie militaire à la vie civile. Mes collègues des Forces armées canadiennes ont sans doute parlé des services de transition améliorés, une initiative conjointe du ministère des Anciens combattants et des Forces armées canadienne, qui a pour but d'entrer en communication plus tôt avec les membres des Forces armées canadiennes en voie de libération et leur famille. Cette initiative a déjà été mise en oeuvre dans les 24 Centres intégrés de soutien du personnel.
La santé mentale est un aspect primordial des soins et du soutien offerts à nos vétérans. C'est une question qui fait régulièrement la une des médias et qui constitue l'une de nos principales priorités.
C'est pour cela que nous sommes déterminés à nous assurer que les vétérans, ainsi que les membres de la GRC et leur famille, obtiennent le soutien en santé mentale dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin. C'est aussi pour cela que, dans le budget de 2017, nous avons donné suite à notre engagement d'établir un Centre d'excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes.
Nous investissons 17,5 millions de dollars sur quatre ans dans ce Centre qui fournira des services de recherche, d'éducation et de liaison pour les vétérans et leur famille, en plus de contribuer à l'élaboration de nouvelles pratiques exemplaires.
[Traduction]
De plus, nous sommes déterminés à finaliser les détails d'une option de pension mensuelle à vie qui serait offerte en 2017 aux militaires malades ou blessés, ce qui contribuera à leur sécurité financière.
[Français]
Le dernier sujet dont je veux parler aujourd'hui est notre examen de la prestation des services. Nous avons annoncé récemment que l'examen est achevé. Nous avons maintenant un plan qui nous permettra d'offrir des services plus rapidement et avec plus de souplesse et de mieux les adapter aux besoins des vétérans.
Nous avons compris et nous savons qu'il faut changer le système actuel pour créer un processus facile d'accès, simple à naviguer et centré sur le vétéran. Une profonde transformation s'impose. Il ne s'agit plus simplement d'apporter une modification à une politique pour colmater une autre brèche dans le système. Le temps est venu de rebâtir.
[Traduction]
Le gouvernement a fait de l'amélioration du mieux-être des anciens combattants et de leur famille sa mission. Cela signifie qu'ils doivent avoir le sentiment d'être utiles, une sécurité financière, un logement, de l'aide médicale, du soutien familial et communautaire, et un sentiment d'identité. Nous sommes déterminés à les aider à y parvenir. Lorsqu'il est question des valeureux hommes et femmes en uniforme et de ceux qui ont servi, il ne faut pas réfléchir de façon partisane. L'examen de la politique de défense a démontré que les besoins dans les Forces armées canadiennes sont grands. La Chambre compte d'anciens membres des Forces armées canadiennes, et certains députés ont dans leur famille d'anciens membres ou des membres actifs.
L'erreur est humaine, nous en avons tous commis. Il est temps d'accepter les excuses du ministre et de travailler ensemble afin de régler les problèmes cernés dans l'examen de la politique de défense. S'acharner sur cette question serait de la partisanerie aux dépens de ceux qui disent vouloir aider nos valeureux militaires.
Monsieur le Président, c’est incroyable. Je me demande combien de députés éviteront de répondre à la question.
Malheureusement, les libéraux n’ont jamais parlé de la nature exacte du problème. Tout le monde a parlé de discréditer le ministre pour les rôles qu’il a joués. Le vrai problème, c’est que le ministre a inventé une réponse pour s’attribuer le mérite d’une action qu’il n’a pas accomplie lui-même dans le but de discréditer d’autres personnes sous son autorité. Ce n’était pas une erreur.
On ne cesse de nous répéter qu’il a fait une erreur et qu’il s’en est excusé. Je suis désolé, mais il n’a pas commis d’erreur. Il a inventé une réponse et il n’a cessé de la répéter. J’aimerais bien que la députée m’explique pourquoi le ministre continue de véhiculer ce message inventé et pourquoi il devrait demeurer en poste.
Monsieur le Président, comme l’a maintes fois répété le ministre ainsi que mes collègues, le ministre a reconnu son erreur. Il s’en est excusé. Il a présenté ses excuses à la Chambre et à la population canadienne. Il s’est rétracté. Il n’a jamais voulu minimiser le difficile travail accompli par nos femmes et nos hommes en uniforme. J’accepte donc ses excuses. Il a le soutien indéfectible du premier ministre, tout comme celui du caucus. J’exhorte donc mes collègues de la Chambre à accepter ses excuses et à travailler de concert afin que nous puissions répondre aux besoins de nos courageux militaires.
Monsieur le Président, ma collègue d’en face a dit qu’il fallait aider les anciens combattants. Je lui demande alors pourquoi le gouvernement actuel n’a pas respecté sa promesse de rétablir la pension à vie pour les anciens combattants blessés et pourquoi il poursuit en justice ceux qui cherchent à se prévaloir de ces prestations.
Monsieur le Président, comme le précise la lettre de mandat du ministre et comme nous le réitérons dans le budget de 2017, nous nous sommes engagés à offrir à nos valeureux militaires la possibilité d’une pension à vie. Les détails de cette option seront rendus publics d’ici la fin de l’année en cours.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours plein de compassion. Malheureusement, ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui.
Les gens du gouvernement, l'équipe de l'autre côté de la Chambre, n'arrêtent pas d'attaquer l'ancien gouvernement en disant qu'il n'a rien fait pendant 10 ans pour les Forces canadiennes. Je rappellerai à mes collègues les C-17 Globemaster, les C-130 Hercules et les hélicoptères Cyclone en cours de fabrication, ainsi que les LAV 6 distribués aux troupes d'infanterie. Ce n'est rien cela? Je pourrais en ajouter encore. On nous accuse de n'avoir rien fait, mais on a contribué l'armement. Actuellement, ce gouvernement a fait une coupe de 12 milliards de dollars dans le budget d'acquisition.
Il faut revenir à la question concernant le ministre. Le but de la journée est de parler des problèmes du ministre de la Défense nationale. Tantôt, ma collègue a parlé d'être honnête. Effectivement, j'aimerais savoir en quoi le ministre a été honnête dans tous les faits qu'on lui reproche depuis un an et demi? Pour le retrait des F-18, il a dit que les Irakiens n'avaient rien dit, alors que c'est faux. La création du déficit de capacité, en quoi est-ce honnête? Surtout, en quoi est-ce honnête de se dire l'architecte de l'opération Méduse? Pourquoi a-t-il fait cela?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son service. C'était vraiment un plaisir de travailler avec lui au Comité permanent de la défense nationale, avant que je sois nommée au poste de secrétaire parlementaire.
Le député a mentionné que nous n'arrêtons pas d'attaquer le gouvernement précédent. Je n'ai fait ce genre d'attaque dans aucun passage de mon discours.. En fait, j'ai même dit que plusieurs gouvernements n'ont pas mis de fonds dans les Forces armées canadiennes. Je n'ai pas fait d'attaque, car ce n'est pas ma façon de travailler.
Concernant la question des 12 milliards de dollars de coupes, ce n'est pas le cas. Nous avons réaffecté 8,48 milliards de dollars au fonds des approvisionnements. Cela ne veut pas dire qu'on a fait de compressions.
[Traduction]
Cela veut dire que nous avons de l’argent en réserve et que nous pourrons l’utiliser dès que cette option sera offerte. Les fonds n’ont pas été coupés. Je demande instamment à mon collègue d’en face d’attendre la publication des résultats de l’examen de la politique de défense. Après, nous pourrons en reparler.
Le Code canadien du travail
Projet de loi C-44 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étude de certains amendements au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.
En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Loi no 1 d'exécution du budget de 2017
Projet de loi C-44 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Au plus un jour de séance supplémentaire sera accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture.
En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le ministre de la défense nationale
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Carlton Trail—Eagle Creek.
Je suis très déçu de devoir m’adresser à la Chambre à ce sujet. Il est désolant d’avoir un ministre de la Défense nationale qui maquille les faits, un ministre qui invente de toutes pièces un fait important. Il a inventé le rôle qu’il a joué au cours d’une des plus vastes opérations militaires de toute l’histoire du Canada. Le ministre de la Défense nationale a ainsi déshonoré les hommes et les femmes courageux des Forces armées canadiennes.
Cet acte est d’autant plus décevant qu’il a été commis par un homme qui a servi avec distinction. Le ministre a des états de service distingués. Il a également servi sa ville de Vancouver au sein des services de police. Il a servi dans les Forces armées canadiennes à l’étranger à quatre reprises, dont trois fois en Afghanistan.
Aucun député ne remet en question les états de service du ministre de la Défense nationale. Il a bien des raisons d’être fier de ce qu'il a accompli dans les Forces armées canadiennes.
Mais nous ne débattons pas aujourd’hui de la façon dont il a servi le Canada dans le passé. Nous parlons des actes qu’il a commis récemment dans le cadre de ses fonctions de politicien libéral. Nous discutons tout particulièrement du problème qu’il a créé lors d'une allocution qu'il a prononcée à New Delhi, où il a prétendu, à tort, qu’il avait été l’architecte de l’opération Méduse. Il a effectivement pris part à cette opération. De fait, plusieurs hauts gradés des Forces armées canadiennes ont félicité le ministre pour son apport à l’opération Méduse et le leadership dont il a fait preuve dans le cadre de celle-ci. Cependant, le ministre n’en a pas été l’architecte.
En outre, ce n’était pas la première fois que le ministre présentait sous un faux jour le rôle qu’il a joué pendant l’opération Méduse. Pendant la campagne électorale de 2015, alors que le ministre était candidat, il a également prétendu avoir été l’architecte de l’opération Méduse. Lorsqu’on a soulevé son erreur à l’époque, au lieu d’avouer qu’il n’avait pas présenté les faits d’une manière exacte, au lieu de présenter ses excuses, il a essayé d’affirmer qu’en réalité il ne faisait que citer les paroles du général Vance. Autrement dit, le général Vance aurait déclaré que le ministre avait été l’architecte de l’opération Méduse. Cela présente toutefois un problème, puisque le général Vance n’a assumé son poste de commandement en Afghanistan qu’en 2009, soit trois ans après la conclusion de l’opération Méduse.
Le ministre de la Défense nationale prétend qu’il a fait une erreur. Ce n'était pas une erreur. Il a inventé des faits et il ne s’est pas contenté de le faire une seule fois - il l’a fait à au moins deux occasions. Les paroles du ministre n’étaient pas ambiguës. Il n’y a aucun doute sur ce qu’il a réellement dit. En fait, ses paroles étaient claires et sans équivoque.
Le ministre a dit qu’il avait été l’architecte de l’opération Médusa, point à la ligne. Qui plus est, il a lui-même ajouté cette affirmation dans le discours, d’après son propre porte-parole. Il s’agit ici d’un acte prémédité, d’un acte délibéré.
Pourquoi le ministre voulait-il présenter ses états de service en Afghanistan sous un faux jour? Nettement pour impressionner un auditoire étranger à New Delhi. Le ministre a cru qu’il pourrait s’en tirer, mais il se trompait. Il présente maintenant ses excuses à moitié. Je ne suis pas sûr d’avoir jamais entendu des excuses complètes de sa part. C’est inadmissible. C’est inadmissible pour les hommes et les femmes courageux des Forces armées canadiennes, des hommes et des femmes qui, au quotidien, doivent être à la hauteur des plus rigoureuses normes d’excellence. Ils doivent pouvoir s'attendre à ce que le ministre de la Défense nationale, qui les dirige, respecte les mêmes exigences.
Il ne faut pas tenter d’atténuer la gravité des actes du ministre de la Défense nationale. Il s’agit ici d’une des plus grandes opérations militaires de l’histoire du Canada, et le ministre a prétendu en être l’architecte. Cette opération est la plus importante de l’OTAN après la guerre de Corée. Des centaines de soldats canadiens ont servi dans cette opération et se sont sacrifiés, et le ministre s’est arrogé leur mérite. C’est de l’imposture.
Les valeurs fondamentales des Forces canadiennes comprennent le sens du devoir, l’intégrité, la loyauté et le courage. Le comportement du ministre est tout le contraire de ces valeurs fondamentales. En outre, il va à l’encontre du Code de valeurs et d'éthique des Forces canadiennes. Il pourrait même donner lieu à des sanctions aux termes de l’article 129 du Code de discipline militaire.
Les actes du ministre ont scandalisé bien des membres des Forces canadiennes.
Voici ce qu’a écrit sur Facebook William Sinclair, un ancien combattant qui a servi pendant 37 ans dans les Forces canadiennes: « Monsieur le ministre, ayant servi pendant 37 ans dans les Forces canadiennes, j’estime que ce que le ministre de la Défense nationale a fait aux militaires et à tous les Canadiens est condamnable. Je crois qu’il a perdu le respect de tous les anciens combattants qui sont allés en Afghanistan et de l’ensemble des militaires. On devrait exiger sa démission du Cabinet. Il est la honte des militaires canadiens. »
William Sinclair, cet ancien combattant qui a fait partie des Forces canadiennes pendant 37 ans, est loin d’être le seul à être de cet avis.
Malgré ses états de service distingués, que personne ne conteste, le ministre de la Défense nationale s’est déshonoré par ses propres actes, ses propres choix, poussé par son orgueil. Il a ainsi déshonoré les membres des Forces canadiennes. Il ne lui reste qu’une chose à faire pour retrouver sa propre crédibilité et manifester du respect pour les membres des Forces canadiennes, et c’est de remettre immédiatement sa démission comme ministre de la Défense nationale.
Monsieur le Président, je suis consciente que plusieurs personnes abordent différents aspects de la question. Je tiens en très haute estime le ministre de la Défense nationale pour ses efforts à titre de soldat et pour le courage et la détermination exemplaires dont il a fait preuve pour une noble cause durant sa carrière militaire.
Cela étant dit, je sais aussi, comme mon collègue l'a expliqué, qu'être député à la Chambre est aussi une noble cause. Le premier ministre a remis des lettres de mandat à tous les ministres, et elles correspondent grandement à l'esprit de ce qu'a décrit mon collègue dans son discours. Je me demande si on s'inquiète maintenant de l'existence de plusieurs versions de ce qui s'est passé. Cette idée de pure invention signifie peut-être que nous devrions réexaminer la question du conflit d'intérêts en ce qui concerne le refus de mener une enquête sur les détenus afghans.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire comment l'évolution de ce dossier l'a peut-être mené à revoir et à réviser les conséquences de ce type d'invention sur un véritable conflit d'intérêts.
Monsieur le Président, tout d'abord, la question afghane a été étudiée en profondeur. Je reconnais que la députée de Windsor—Tecumseh soulève un point intéressant qui évoque les diverses affirmations du ministre sur son rôle dans l'opération Méduse. Il a affirmé qu'il en était l'architecte. Ensuite, il a dit qu'il n'en était pas l'architecte, mais qu'il avait joué un rôle important. Enfin, il y a la déclaration que le ministre de la Défense nationale a soumise à la commissaire à l'éthique, c'est-à-dire qu'il n'avait été qu'un conseiller sur les questions culturelles et la formation des policiers.
On constate encore une fois qu'en ce qui concerne l'opération Méduse, le ministre n'a pas été très franc. Ce comportement remet en question le jugement du ministre et sa capacité à continuer d'assumer ses fonctions.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais citer une lettre de recommandation du général Fraser concernant le ministre de la Défense nationale:
[Traduction]
Je le considère comme l'un des meilleurs agents du renseignement sur le terrain avec qui j'ai travaillé — sans peur, astucieux et bien de sa personne — et je n'hésiterais pas à faire appel à lui dans l'avenir. J'ai informé ma chaîne de commandement que les Forces canadiennes devaient consigner ses techniques et lui demander conseil sur la façon de modifier toute notre formation et notre architecture sur le renseignement tactique pour mieux répondre aux besoins des unités qui seront déployées à l'avenir dans des espaces de combat extrêmement complexes.
[Français]
Quand l'opposition arrêtera-t-elle de faire de la petite politique au moyen de ce dossier? Chers collègues, vous n'allez nulle part et vous semez la confusion chez les Canadiens.
Je rappelle aux honorables députés qu'ils doivent diriger leurs commentaires au Président.
L'honorable député de St. Albert—Edmonton a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le seul député qui sème la confusion est le député de Marc-Aurèle-Fortin, car personne n'a remis en question les états de service du ministre de la Défense nationale, sa bravoure, son courage et les services qu'il a rendus au Canada comme militaire des Forces armées canadiennes. Je suppose que le député de Marc-Aurèle-Fortin n'a pas entendu la moitié de mon intervention, dans laquelle j'ai parlé abondamment des états de service du ministre.
Toutefois, là n'est pas la question. La question, c'est que le ministre a présenté sous un faux jour un aspect très important de son service. Il s'est donc couvert de honte et il a déshonoré les hommes et les femmes qu'il a la responsabilité de diriger.
Je rappelle au député que ce n'est pas une affaire sans importance. C'est une affaire grave, et le ministre doit en assumer la responsabilité et démissionner.
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes aujourd'hui saisis ne doit pas être prise à la légère, et je garantis que ce n’est pas de gaieté de cœur que j'ajoute ma voix à celles de mes collègues du Parti conservateur et du NPD pour exiger la démission du ministre de la Défense nationale.
Malgré le fait que nous appartenons à différents partis politiques, il n'est pas difficile de respecter le courage et l'engagement envers le Canada du ministre de la Défense. Pendant 28 ans, il a servi au sein des Forces armées canadiennes. Ses états de service parlent d'eux-mêmes, et les honneurs qu'il a reçus montrent éloquemment que ses collègues et ses supérieurs le tenaient en haute estime. C'est pourquoi je rends hommage à son courage, à son dévouement et à sa bravoure sur le champ de bataille.
Nous ne sommes toutefois pas ici pour débattre des états de service du ministre de la Défense. Nous sommes plutôt ici pour discuter de sa capacité de diriger les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes. La seule question pertinente est de savoir si le ministre a l’entière confiance des gens dont la vie dépend des positions stratégiques qu'il adopte. À cette question, il est clair qu’il faut répondre par la négative.
Ce sont les hommes et les femmes courageux qui ont servi en Afghanistan qui ont exprimé le plus énergiquement leur colère et leur indignation, sans parler de leur sentiment de trahison. Il va sans dire que quiconque a servi en Afghanistan a risqué sa vie pour le Canada. Qu'ils aient été en poste dans la zone verte à Kaboul ou dans des bases d'opérations avancées à Kandahar, ces militaires ont vécu sous la menace imminente d’être tués par les talibans. La bravoure affichée par les Canadiens qui ont combattu en Afghanistan a fait rejaillir honneur et distinction sur le Canada, et nous leur exprimons pour cela toute notre gratitude. Ce sont nos héros.
Chaque société, depuis les débuts de la civilisation, célèbre les actes de courage militaire et immortalise les héros qui accomplissent de tels actes, qu'il s'agisse de gestes d'héroïsme individuels sur le champ de bataille ou d'innovations stratégiques ou techniques ingénieuses. C'est pourquoi, dans la culture militaire, l'usurpation de hauts faits représente un affront extrême.
Lorsque les soldats accomplissent des gestes héroïques en service, ils méritent le crédit complet pour leurs actes. Le système entier d'honneur militaire est fondé sur la reconnaissance des personnes qui vont au-delà de ce que l’on attend d’elles. Le ministre de la Défense a, à juste titre, été reconnu par ce système pour le travail qu'il a accompli. Cependant, quelqu’un qui s’attribue le mérite du travail des autres afin de se donner encore plus d'importance diminue par le fait même les actes de bravoure de ses frères et sœurs d’armes.
De là l’importance de cette tromperie, comme l'a reconnu lui-même le ministre. En prétendant être l'architecte de l'opération Méduse, le ministre de la Défense a cherché à s’attribuer tout le mérite du travail d'une équipe entière de stratèges militaires de haut rang. En tant que l'un des agents clés du renseignement dans la région, il a été reconnu à juste titre pour avoir fourni des renseignements d’une valeur inestimable qui ont aidé les personnes qui planifiaient l'opération. En s’attribuant lui-même le titre de principal architecte de l’opération, il a diminué le crédit d’officiers de bien plus haut rang que lui, y compris des officiers d'autres pays. Cette usurpation de hauts faits n'est pas un affront uniquement pour les troupes canadiennes, mais elle l’est également pour nos alliés britanniques et australiens, ce qui entache la réputation du Canada tout entier.
Le ministre de la Défense nationale n'a pas encore expliqué pourquoi il a fait cette fausse déclaration à plusieurs reprises. Les deux exemples les plus remarqués sont survenus d’abord pendant la campagne électorale de 2015, puis dans le cadre d’une récente allocution prononcée en Inde. Dans les deux cas, le ministre en a beurré épais afin de se donner de l’importance auprès du public. Il l’a fait la première fois pendant la campagne électorale, en entrevue avec des médias locaux, afin de s’accorder un plus grand mérite et espérer ainsi que les gens voteraient pour lui. La deuxième fois, il s’adressait à un auditoire à New Delhi; il représentait donc le Canada à l'étranger. Il était manifestement plus soucieux de gonfler son ego et sa réputation que de présenter les faits avec rigueur. Il savait qu’il disait des faussetés, et il a depuis été tenu de présenter des excuses à de nombreuses reprises pour sa tromperie et les dommages qu'elle a occasionnés. Malheureusement, dans le cas du ministre, la tromperie et l’altération des faits semblent de plus en plus fréquentes.
La parole du ministre à la Chambre des communes a maintes fois été contredite par les fonctionnaires du ministère qu'il dirige. Le ministre a déclaré à la Chambre que nos alliés au Moyen-Orient n'avaient soulevé aucune objection lorsque les libéraux ont retiré les CF-18 canadiens des combats contre le groupe État islamique. Des notes d'information qui ont été mises au jour depuis montrent pourtant que nos alliés avaient supplié le Canada de poursuivre les combats. Le ministre a aussi déclaré à la Chambre que le gouvernement précédent n'avait pas accordé d'allégements fiscaux aux membres des forces armées qui avaient participé aux combats contre le groupe État islamique au Koweït. Cette affirmation a également été contredite par la réponse à une question inscrite au Feuilleton que le ministre avait lui-même signée. Le ministre a soutenu à de nombreuses reprises que le Canada est confronté à un déficit de capacité en ce qui concerne le remplacement des CF-18. Cette déclaration est encore une fois contredite par le témoignage public des officiers de l'Aviation royale canadienne responsables des escadrons de CF-18. Devant ces faits, nous ne pouvons que conclure que le ministre a renoncé à l'exactitude et à la vérité au profit de l'opportunisme politique.
Ce n’est un secret pour personne que le premier ministre et le Parti libéral n’ont pas de respect pour les militaires. L’approche adoptée par les libéraux à l’égard des forces armées montre systématiquement qu’ils estiment que les stratèges politiques en savaient plus que n’importe qui d’autre, même lorsqu’ils mettent en danger d’une manière irresponsable la vie des hommes et des femmes membres des forces armées. Ce doit être une situation extrêmement inconfortable pour le ministre de la Défense nationale. Pendant toute sa carrière, il devait servir ses frères et sœurs d'armes. Aujourd’hui, c’est lui qui doit leur dire sans sourciller que le gouvernement libéral actuel agit dans leur intérêt. Par conséquent, il n’est pas surprenant qu’il ait décidé de ne pas trop s’en tenir aux faits, car les faits ne concordent pas avec l’approche des libéraux.
En conclusion, le ministre de la Défense nationale a perdu la confiance des hommes et des femmes dont il est responsable. Ils ne croient plus en sa capacité de lutter pour eux au Cabinet. Leur confiance en lui, à titre de soldat honorable, est ébranlée. Compte tenu de l’incertitude du climat mondial dans lequel nous vivons, nous avons besoin d’un ministre de la Défense en qui les Canadiens ont confiance. La façon désinvolte dont le ministre dépeint les faits nous fait gravement douter de sa capacité à gérer cet important ministère.
Monsieur le Président, il est inutile de me croire sur parole. Écoutons plutôt ce qu’a dit un colonel à la retraite, Ian Barnes:
[L’]affirmation [du ministre de la Défense] selon laquelle il a été l’architecte de l’opération Méduse lorsqu'il était affecté en Afghanistan, en 2006, est grotesque [...]
[Le ministre] a montré par ses actions qu’il est une source d’embarras pour le Canada et qu’il est indigne d’occuper les fonctions de ministre de la Défense nationale. Il devrait être destitué.
Ce sont les propos d’un colonel à la retraite. Nous en avons entendu beaucoup d’autres venant d’anciens combattants et de militaires à la retraite. Pour ces raisons, la Chambre ne croit plus que le ministre a la capacité de remplir ses fonctions. La seule mesure honorable qu’il puisse prendre est de démissionner. De ce côté-ci de la Chambre, nous l’exhortons à agir honorablement.
Monsieur le Président, j’aimerais bien savoir combien des personnes citées par les députés de l’opposition étaient présentes lorsque les plans de l’opération ont été élaborés. Comment ces gens peuvent-ils affirmer avec tant d’assurance que des choses se sont produites ou ne se sont pas produites, alors qu’ils n’étaient probablement pas là?
J’aimerais aussi que la députée commente le fait qu’il y a au Canada un site nommé StolenValour.ca, où d'anciens combattants s’élèvent contre les individus qui prétendent des choses qui ne sont pas vraies et qui discréditent les militaires en le faisant. La députée nous expliquerait-elle pourquoi ce site ne mentionne pas du tout cet incident alors qu’il n’existe que pour dénoncer les cas d'usurpation de hauts faits?
Monsieur le Président, je ne peux pas me prononcer sur les intentions des gens ou les raisons pour lesquelles ils n'ont pas visité le site Web en question. Il demeure que d'anciens combattants se sont exprimés et que nous les avons cités tout au long du débat. En voici un autre, si le député le souhaite. Robert Wortman, qui a servi 20 ans dans les Forces armées canadiennes, a dit ceci. Je cite:
[Le ministre de la Défense nationale] n'a plus aucune crédibilité et doit démissionner. J'ai moi-même servi 20 ans dans l'armée. Quelqu'un qui continuerait de m'induire en erreur et de s'attribuer le mérite d'actes accomplis par d'autres ne devrait pas occuper un poste de confiance.
Qui dans l'armée fera confiance au ministre désormais?
Monsieur le Président, j'ai été en contact avec un ancien combattant de ma circonscription qui a servi en Afghanistan. C'est sans équivoque qu'il a exprimé son déplaisir par rapport aux propos du ministre de la Défense. Il a affirmé que, durant son service, si son commandant avait agi de la sorte, on se serait attendu à ce qu'il démissionne, car il aurait perdu le respect de ses troupes.
La députée pourrait-elle nous raconter la conversation qu'elle a eue avec une personne de sa circonscription?
Monsieur le Président, j'ai passé du temps dans ma circonscription où on m'a parlé de cette affaire. L'un des termes que j'ai récemment entendu à ce sujet est celui de « perte d'éthique ». Cette nouvelle expression désigne l'érosion des normes d'éthique au sein d'une entreprise ou d'une organisation dont les membres s'habituent à ce genre de comportement et le cautionnent.
J'aimerais rappeler à mes collègues et à ceux qui participent au présent débat qu'il y a un code d'éthique en matière de défense nationale. Comme mon collègue l'a dit plus tôt, il faut être intègre, c'est-à-dire être honnête et éviter les supercheries. Cela oblige à toujours chercher la vérité quelles qu'en soient les conséquences personnelles. Nous devons nous concentrer sur ces principes.
Quand des membres retraités des Forces armées canadiennes voient une érosion des principes d'éthique comme c'est le cas aujourd'hui, cela les angoisse. Voilà pourquoi ils nous font part de leur point de vue en ce moment.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat lancé par l'opposition officielle pour remettre en question la capacité du ministre de la Défense nationale de s'acquitter de ses responsabilités.
Je voudrais saisir l'occasion afin de remercier le ministre de la Défense nationale pour ses années de dévouement au service de notre pays: plus de 10 ans comme policier, 25 ans comme réserviste des Forces canadiennes et quatre déploiements en Afghanistan et en Bosnie. Le ministre est un héros de guerre décoré, ce qui est très inhabituel. Je suis fière de pouvoir dire qu'il est le ministre de la Défense de mon pays.
L'opposition officielle n'a ménagé aucun effort récemment pour ternir l'image et la réputation du ministre en faisant toutes sortes d'insinuations.
L'image que j'ai du ministre de la Défense nationale est passablement différente. Je me souviens qu'en novembre 2015, il était très honoré d'avoir été nommé à son poste de ministre. Il a accepté ses responsabilités avec humilité et il les considérait comme un grand privilège. Je me rappelle le message qu'il a envoyé à tous les parlementaires trois semaines après sa nomination, le 27 novembre 2015 exactement, message dans lequel il exprimait avec conviction la volonté du gouvernement de diriger le pays dans l'intérêt général et le désir de rassembler tous les Canadiens, y compris l'ensemble des parlementaires.
Il a souligné l'engagement sincère du premier ministre et du reste du gouvernement à renouveler la transparence et la collaboration dans les dossiers prioritaires pour le pays. Il nous a rappelé que nous avions tous été élus pour représenter les gens de nos circonscriptions respectives et que nous devions faire entendre leurs voix et défendre leurs intérêts à Ottawa. Il était conscient que l'apport de tous était important et que nous pouvions apporter chacun notre éclairage particulier dans les dossiers à l'étude.
La dernière partie de ce courriel que nous avons tous reçu reflète un des éléments les plus pertinents et les plus précieux du caractère du ministre. Elle se lit comme suit: « Dans cette optique, je tiens à dire personnellement que mes collègues parlementaires peuvent toujours s'adresser à mon bureau s'ils désirent contribuer au travail lié à la défense. Je puis vous assurer que le gouvernement est déterminé à assurer que les Forces armées canadiennes continuent à figurer parmi les meilleures forces militaires au monde, et qu'elles demeurent bien positionnées pour continuer à servir ce grand pays. Nous sommes impatients de collaborer avec vous dans cet effort. Ensemble, nous allons tracer la voie à suivre pour nos militaires. »
Les Canadiens s'attendent à la transparence et à l'accessibilité. Nous savons que ces valeurs sont essentielles à une société libre et civile; elles compte parmi les piliers de la démocratie.
Au tout début de son mandat, voilà ce que le ministre de la Défense nationale a offert aux députés et aux sénateurs. Il s'agit d'un ministre qui, depuis 18 mois, a travaillé sans relâche, jour après jour, pour rassembler les éléments nécessaires qui feront en sorte que les Forces armées canadiennes continuent à figurer parmi les meilleures forces militaires au monde et qu'elles demeurent bien positionnées, bien équipées et prêtes à servir le Canada.
Il y a peu de responsabilités plus importantes que la sécurité de notre pays. Chaque jour, les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes accomplissent un travail essentiel, difficile et parfois dangereux afin d'assurer la sécurité de notre pays et du monde entier.
Au début de ce mois-ci, des membres de la marine reviennent à Halifax après deux mois en Afrique de l'Ouest, où ils ont aidé à renforcer la sécurité maritime dans le golfe de Guinée. En février, les Forces armées canadiennes ont apporté une aide à la population de la péninsule acadienne, dans le Nord du Nouveau-Brunswick, après que cette région ait été durement touchée par une tempête de verglas. Récemment, les Rangers canadiens dans le Nord de l'Ontario ont aidé à évacuer les membres de la Première Nation de Kashechewan, qui étaient menacés par des inondations. Les forces armées offrent maintenant un appui semblable aux résidants du Québec, qui sont eux aussi aux prises avec des inondations.
Les membres des Forces armées canadiennes continuent de faire preuve de leadership à l'échelle internationale en aidant à entraîner les forces de sécurité en Irak et en Ukraine.
Tant à l'étranger qu'au pays, les membres des Forces armées canadiennes accomplissent davantage que ce que l'on peut décrire en de simples mots. Il est essentiel d'informer les Canadiens du travail effectué par les forces armées. Le ministère de la Défense nationale informe directement le public du travail accompli en communiquant certaines données par l'intermédiaire du portail du Gouvernement ouvert du Canada, de demandes d'accès à l'information et de rapports d'étape sur d'importantes initiatives, notamment l'opération Honour.
En tant que représentants élus, toutefois, nous avons une responsabilité supplémentaire envers nos électeurs. Nous sommes tenus d'obtenir en leur nom des renseignements sur nos forces armées. En tant que Canadiens, nous avons le devoir de comprendre et de promouvoir le travail qu'accomplissent les militaires pour défendre notre pays et faire du monde un meilleur endroit où vivre.
Voilà pourquoi le ministre de la Défense nationale a rétabli d'importantes possibilités d'accès à l'information destinées aux parlementaires, des possibilités qui avaient été annulées par le gouvernement précédent. Nous pourrons ainsi, en tant que représentants des citoyens, constater par nous-mêmes le travail qu'accomplissent nos militaires pour assurer la sécurité du Canada, et les citoyens seront au courant de la façon dont le gouvernement investit dans les forces armées.
Jusqu'à l'an dernier, quand un député voulait visiter les installations militaires de sa circonscription, il devait obtenir la permission du ministre de la Défense nationale. C'est bien ce que j'ai dit: si un représentant de la population canadienne voulait se rendre dans l'une de ces installations afin de mieux comprendre le point de vue des membres des Forces armées canadiennes de sa circonscription, il devait s'adresser non pas aux personnes qui connaissaient le mieux les installations en question, à savoir leurs dirigeants, mais à un ministre. Pour l'ouverture et l'accessibilité, on repassera. C'était inacceptable.
Voilà pourquoi, en février 2016, sous la direction du ministre, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont modifié les règlements et facilité la vie des parlementaires souhaitant se rendre dans les diverses installations militaires du pays. Depuis, c'est aux commandants des bases et des unités de soutien des Forces canadiennes qu'il revient d'approuver les demandes de visites des députés et des sénateurs qui les représentent.
Ce changement respecte en outre les connaissances qu'ont ces mêmes commandants des installations qu'ils dirigent. Ils sont mieux placés que quiconque pour concilier la sécurité avec l'obligation de faire connaître leur travail aux élus. Nous avons fait le nécessaire pour que ce soit eux qui prennent les décisions et fassent en sorte que ces deux facteurs soient pris en compte.
Ces modifications bénéficient aux parlementaires qui ont des installations militaires dans les secteurs et circonscriptions qu'ils représentent. Toutefois, le Canada compte de très nombreux endroits où la présence physique des Forces armées canadiennes ne se fait pas sentir aussi directement.
Le ministre de la Défense nationale croit qu'il est vital pour tous les parlementaires, et pas seulement ceux qui ont la chance d'avoir des installations des Forces armées canadiennes dans leur circonscription, d'interagir avec les membres des Forces armées canadiennes. Cela ne veut pas seulement dire les visiter dans les installations où ils travaillent, mais aussi lorsqu'ils participent à des exercices partout au Canada.
C'est pourquoi, fort de l'appui du ministre, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont rétabli cette année le Programme parlementaire des Forces canadiennes, qui avait été annulé il y a six ans. À ce jour, 32 députés et 5 sénateurs de toutes les allégeances politiques ont participé à des activités qui leur ont permis de vivre et de travailler avec des membres des Forces armées canadiennes.
J'ai des collègues à la Chambre qui ont patrouillé dans le Pacifique à bord du NCSM Vancouver et qui ont visité la BFC Esquimalt. J'ai aussi des collègues qui, pas plus tard que la semaine dernière, ont quitté Halifax pour se rendre à St. John's, à bord du NCSM Ville de Quebec. Finalement, j'ai des collègues qui travailleront aux côtés de milliers de militaires et de membres des forces aériennes du Canada et de l'étranger, en Alberta, plus tard ce printemps.
C'est cela la transparence et l'accessibilité. C'est le ministre qui a permis de rétablir ce programme. Il croit que la notion d'un gouvernement ouvert et libre ne veut rien dire si nous ne travaillons pas avec d'autres. Il est extrêmement fier du travail des Forces armées canadiennes et des énormes sacrifices que leurs membres consentissent pour préserver l'ouverture de la société canadienne et protéger les libertés de leurs concitoyens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
J'aurai peut-être des questions à lui poser, mais je voudrais d'abord rappeler pourquoi nous sommes ici. Nous ne sommes pas ici pour parler du passé militaire ou du major qu'il était à l'époque dans l'armée. Nous sommes ici pour parler de son rôle comme politicien et du fait qu'il a exagéré, par des reconnaissances qu'il s'est lui-même attribuées, les exploits du soldat qu'il était auparavant. Or cela n'est pas excusable dans l'armée.
Depuis ce matin, j'écoute les discours de l'ensemble de nos collègues d'en face et je trouve déplorable qu'ils prennent pour excuse l'armée, les hommes et les femmes qui servent actuellement, parce qu'ils parlent davantage de l'armée que des gestes qu'on reproche au ministre. Ils sont en train de faire la même erreur que le ministre en se servant de l'armée pour essayer de défendre l'indéfendable.
Winston Churchill a dit:« Si nous sommes maîtres des mots que nous n'avons pas prononcés, nous devenons esclaves de ceux que nous avons laissé échapper. »
Ma collègue est-elle d'accord avec le ministre qui a déclaré qu'il était architecte de l'opération Méduse?
[Traduction]
Monsieur le Président, les actes sont plus éloquents que les paroles, et c'est exactement ce qu'a fait le ministre. Il a agi. Le dernier examen de la politique de défense remontait à plus de 20 ans. Plusieurs gouvernements sont à blâmer pour cela, mais le fait est que cela a pris 20 ans et l'arrivée du ministre actuel pour que la politique de défense soit examinée. Dans ma circonscription, j'ai tenu des consultations auxquelles plusieurs anciens combattants et membres des Forces armées canadiennes ont participé, et ceux-ci ont remercié le ministre, car il prend des mesures pour protéger les hommes et les femmes des forces armées et s'assurer qu'ils ont ce dont ils ont besoin pour protéger les Canadiens.
De nombreuses personnes se sont prononcées. Chris Vernon, chef d'état-major de l'opération Méduse, a déclaré que le ministre avait été un membre essentiel de l'équipe de planification et de conception. Le major général retraité Lewis MacKenzie a dit qu'il considérait le ministre comme ayant été l'un des architectes de l'opération Méduse.
Ces personnes étaient présentes sur les lieux, madame la Présidente. Elles savent de quoi elles parlent.
À l'ordre. Je rappelle au député de Mégantic—L'Érable, qui a posé la question, de faire preuve de respect et de permettre à la députée de lui répondre. Si le député a une autre question, je lui saurais gré de bien vouloir se lever pour la poser.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, les actions pèsent plus que les mots et le problème du ministre, c'est qu'il s'est lui-même mis dans le pétrin en changeant à plusieurs reprises sa version des faits. J'ai écouté les interventions toute la journée, notamment celles du ministre. Il n'a que lui à blâmer s'il se retrouve aujourd'hui devant trois scénarios différents. Il ne nous a toujours pas dit quelle était la réalité quant à ses actes. Il en va de son travail et de sa crédibilité face à ses collègues, certes, mais aussi face à tous les militaires. Se servir de son service militaire comme bouclier contre les attaques visant les agissements des libéraux est une façon plutôt insultante de s'excuser.
Le ministre a prétendu que: a) il avait jouté un rôle clé en tant qu'officier du renseignement; b) il était un réserviste affecté au renforcement des capacités des policiers afghans; c) il était l'architecte de l'opération Méduse. Alors, la bonne réponse est-elle a), b) ou c)?
Madame la Présidente, le ministre s'est excusé, alors il faut l'accepter et aller de l'avant. Il s'est excusé et il continue de veiller à ce que les courageux membres des forces aient l'équipement et la formation dont ils ont besoin pour remplir les tâches auxquelles ils sont affectés. Ce sont les dirigeants de l'opération en question qui ont affirmé que le ministre en était l'un des architectes et qu'il avait travaillé au sein de l'équipe de conception et de planification. Je pense que, en ce qui concerne cette opération, le ministre a rendu de fiers services au Canada.
Madame la Présidente, j'aimerais poursuivre le débat en mettant l'accent sur l'une des questions de fond abordées aujourd'hui et en approfondissant un peu les propos du ministre de la Défense nationale. Je saisis l'occasion pour discuter de l'importance de la flotte de chasseurs aériens du Canada et de la nécessité de veiller à la continuité de cette capacité tout en respectant nos engagements au Canada comme à l'étranger.
Je suis certaine que tous les parlementaires reconnaissent que la connaissance de la situation et la capacité d'intervention sur le vaste territoire, les approches maritimes et l'espace aérien du Canada sont essentiels pour l'exercice de la souveraineté canadienne. La flotte de CF-18 du Canada offre un soutien important à cet égard. Je rappelle également à la Chambre qu'à maintes occasions au cours des dernières années nos chasseurs ont intercepté des bombardiers russes capables de transporter des missiles de croisière exportés comme étant plus évolués que les avions de chasse perfectionnés. En fait, la fréquence de ces interceptions se rapproche parfois de ce que nous avons connu au plus fort de la guerre froide.
Au-delà des frontières du Canada, nous avons également la responsabilité de faire notre part pour défendre le continent. Nous devons être vigilants non seulement pour le Canada, mais également pour notre plus proche voisin et allié, les États-Unis. Cette relation au chapitre de la défense, appelée Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou NORAD, est fondamentale pour notre sécurité commune.
En tant que présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, j'aimerais également assurer à la Chambre que notre participation à l'alliance de l'OTAN et notre engagement envers celle-ci sont très importants pour nos alliés, et ils y attachent une grande valeur, particulièrement en ce qui concerne notre prochaine mission en Lettonie, où nous serons l'un des pays-cadres.
Il est primordial de comprendre que les forces armées des autres pays ne constituent pas l'unique menace à laquelle nous sommes confrontés. En effet, depuis les événements du 11 septembre, le NORAD est prêt à défendre le pays contre des attentats impliquant des avions civils. Le NORAD a également joué un rôle de soutien majeur lors d'événements largement médiatisés, comme les Jeux olympiques de Vancouver ainsi que les réunions du G7 et du G20 tant au Canada qu'aux États-Unis. Quelle que soit la mission qu'on leur assigne, nos forces doivent être en mesure d'agir en fonction des besoins, et les événements survenus récemment confirment le besoin réel d'avoir la capacité d'intercepter les aéronefs pour ainsi garder le contrôle de l'espace aérien canadien et continental.
Monsieur le Président, malheureusement, la flotte actuelle de CF-18 du Canada est vétuste et aurait besoin d'être remplacée...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Afin de ne pas mélanger le grand public et aux fins du compte rendu, je précise qu'il s'agit de madame la Présidente. Nous avons l'habitude de dire « monsieur le Président » par réflexe, mais, en l'occurrence, c'est « madame la Présidente ».
Je remercie le député de Windsor-Ouest de son intervention. Je ne suis pas offusquée, car je comprends que les discours sont parfois lus tels qu'écrits.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Je vous présente sincèrement mes excuses, madame la Présidente.
Au début des années 1980, à l'époque de l'acquisition des aéronefs, le gouvernement a fait l'achat de 138 avions de chasse, en prévoyant de s'en servir pendant 20 ans. Nous voici pourtant 30 ans plus tard et les chasseurs sont toujours en circulation. Le passage du temps et l'usure ont fait leurs ravages sur ces appareils. Initialement formée de 138 aéronefs, la flotte n'en compte maintenant que 76.
On ne remet pas en question le fait que les membres de l'Aviation royale canadienne font depuis toujours un excellent travail avec les ressources qui sont mises à leur disposition. Les Forces armées canadiennes arrivent à honorer les engagements pris envers le NORAD et l'OTAN avec la flotte actuelle de chasseurs, tout en gérant le risque d'une main de maître. Toutefois, nous avons maintenant affaire à un déficit de capacité qui rend plus difficile le respect de ces engagements. En effet, les vieux appareils sont moins fiables et leur entretien est plus ardu. Le nombre d'heures consacrées à leur entretien a augmenté considérablement. Pour les garder à la fois opérationnels et sécuritaires pour les pilotes, il faut plus souvent les retirer de la circulation aux fins d'entretien.
La maintenance aéronautique est primordiale et, comme il le fait d’ailleurs maintenant, le gouvernement continuera de consacrer des ressources à l'entretien des CF-18. Toutefois, il arrive un moment où cela ne suffit plus et où les risques deviennent trop grands. Si nous ne procédons pas rapidement au renforcement et au remplacement de nos avions de chasse, nous n’aurons que très peu de marge de manoeuvre pour répondre aux événements nationaux et internationaux et assumer nos obligations multilatérales.
Nous avons clairement indiqué que le gouvernement ne peut accepter le risque de compter uniquement sur une flotte d’appareils qui ont plus de 30 ans. Afin d’être un partenaire et un allié fiable, le Canada doit veiller à assumer ses engagements aux termes du NORAD et de l’OTAN. Aujourd’hui et à l’avenir, nos avions de chasse doivent pouvoir défendre le Canada et l’Amérique du Nord en partenariat avec les États-Unis, ainsi qu’appuyer nos opérations à l’étranger. Il n’y a pas de débat à avoir à ce sujet. Nous devons agir maintenant pour assurer la viabilité actuelle et à venir de notre flotte d’avions de chasse.
Comme le gouvernement l’a annoncé le 22 novembre, nous adoptons une approche en trois volets pour combler l’écart de capacités.
Premièrement, nous avons annoncé le lancement d’un appel d’offres ouvert et transparent pour remplacer les CF-18. Étant donné le temps que prendra l’acquisition d’une flotte permanente par ce moyen, nous devons explorer une solution provisoire pour compléter la flotte actuelle des CF-18. Voilà pourquoi nous avons annoncé le même jour que nous envisagerions la possibilité d’acquérir 18 nouveaux chasseurs Super Hornet pour compléter dans l’intervalle la flotte de CF-18, jusqu’à ce que la transition vers un aéronef de remplacement permanent soit achevée.
Dans le cadre de cet examen, nous discutons avec le gouvernement des États-Unis et Boeing…
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Depuis trois minutes, j'écoute la députée parler de l'approvisionnement et des Super Hornet. Je rappelle à la députée que, aux termes du paragraphe 11(2) du Règlement, les députés ne doivent pas s'éloigner du sujet de la discussion. La Chambre est saisie d'une motion de l'opposition. Je serais ravi de discuter des lacunes du gouvernement dans le dossier de l'approvisionnement, mais cette question n'a rien à voir avec la motion à l'étude aujourd'hui.
Je suis sûre que le député sait fort bien qu'il existe une certaine latitude au cours de la discussion. Je ne doute pas que la députée va finir par parler de la motion de l'opposition. La pertinence doit faire partie intégrante de la discussion. Comme je l'ai souligné, la présidence accorde une certaine latitude aux députés lorsqu'ils parlent de questions précises, et je suis persuadée que la députée va en venir au fait.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Madame la Présidente, les parlementaires et les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement est fermement résolu à combler le déficit de capacité. Nous allons lancer un appel d'offres ouvert et transparent et, d'ici là, nous continuerons d'examiner la possibilité de faire l'acquisition de Super Hornet afin d'appuyer la flotte canadienne de CF-18. L'Aviation royale canadienne et l'ensemble de la population canadienne peuvent avoir l'assurance que nous n'allons pas faire courir de risques inutiles aux militaires du pays.
Comme la Chambre le sait, le gouvernement du Canada annoncera bientôt une nouvelle politique de défense, qui veillera à ce que les Forces armées canadiennes soient prêtes à relever les défis au chapitre de la défense et à contribuer à un monde plus stable, dans l'immédiat et à l'avenir. Le gouvernement va publier très bientôt la nouvelle politique de défense du Canada. Il donnera suite à son engagement d'atteindre les objectifs du Canada en matière de défense et d'appuyer fermement les militaires du pays.
Madame la Présidente, on nous parle beaucoup d'approvisionnement et de Super Hornet, or l'avis de motion d'aujourd'hui porte sur une motion de confiance: la Chambre n'a plus confiance en l'habileté du ministre de la Défense nationale à exercer ses fonctions au nom du gouvernement puisqu'il a présenté plusieurs fois son service militaire sous un faux jour et induit la Chambre en erreur.
J'ai écouté le ministre à la Chambre; il nous a donné trois descriptions différentes de ce qu'avaient été son rôle et ses responsabilités. Il y a trois versions différentes provenant du ministre lui-même. Dans la première, il a joué un rôle clé en tant qu'agent du renseignement. Dans la deuxième, il a été réserviste et a contribué au renforcement de la police afghane. Dans la troisième, il a été un architecte de l 'opération Méduse. J'aimerais bien qu'on nous dise laquelle de ces versions est la bonne.
Madame la Présidente, je peux dire avec certitude que je n'étais pas dans la pièce où cela s'est produit. De plus, je n'ai ni le mandat ni la responsabilité de répondre à cette question.
Il y a toutefois un député, absent en ce moment, qui avait cette responsabilité.
À l'ordre. Je tiens à rappeler à la députée qu'elle ne doit pas mentionner qui est dans la pièce et qui ne l'est pas.
Madame la Présidente, il y a un député de la Chambre des communes qui a cette responsabilité. Il lui incombe de veiller à ce que les personnes qu'il nomme à son Cabinet aient les compétences voulues et aient sa confiance et celle du Cabinet; il s'agit du premier ministre. Le premier ministre a la confiance et l'information voulues pour prendre une décision éclairée, puis nous avons confiance en notre premier ministre.
Madame la Présidente, par simple curiosité, j'aimerais demander à la députée d'en face qui a écrit son discours.
Madame la Présidente, j'ai eu la chance d'avoir un père qui a servi dans les Forces canadiennes pendant 36 ans et qui a pris sa retraite après avoir atteint le grade de major-général. Mon mari a également été officier dans les forces aériennes. De plus, j'ai eu la chance de faire mes études au Collège militaire royal et j'ai moi-même eu un grade d'officier dans les forces aériennes.
J'ai des amis de tous les grades et de partout au Canada qui continuent de servir notre pays ou qui sont à la retraite depuis de nombreuses années. Je peux affirmer sans crainte qu'ils m'ont dit, à maintes reprises, qu'ils font confiance à notre pays, au gouvernement ainsi qu'au premier ministre et à toutes les personnes qu'il a nommées à son Cabinet, quel que soit leur rôle.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que, comme de nombreux Canadiens, j'ai fait grandement confiance au ministre de la Défense nationale. Je suis très fière du service qu'il a rendu au Canada.
Il importe davantage que nous parlions du travail qu'il a accompli en sa qualité de ministre de la Défense. La députée peut-elle en dire un peu plus à la Chambre sur le travail en cours dans le dossier de la défense qui vise à élaborer les meilleures politiques pour les militaires?
Madame la Présidente, nous sommes très chanceux d'avoir un gouvernement et un ministre qui ont assumé la responsabilité de mener un examen approfondi de la politique de défense. Il n'y en a pas eu depuis au moins 20 ans, si ce n'est pas plus.
En 1995, lorsque la version originale du Livre blanc sur la défense a été rédigée, j'ai eu la chance de faire partie de l'équipe en tant que subalterne. Nous avons maintenant une autre occasion d'effectuer un examen approfondi pour déterminer exactement où se situe le pays en matière de défense, quelles sont les exigences et quelle est la conjoncture mondiale qui est en constante évolution. Nous vivons une période de changement et d'instabilité sans précédent; nous n'avons pas vu un virage aussi profond et des difficultés aussi exceptionnelles depuis au moins 25 ou 30 ans.
En tant que nation, il faut savoir à quoi ressemble cette conjoncture en constante évolution et quelles sont les menaces, non seulement celles qui proviennent d'autres nations, mais aussi celles brandies par des acteurs non étatiques, et non seulement celles qui émanent d'une guerre conventionnelle, mais aussi celles qui proviennent des cybermenaces, du piratage et des menaces asymétriques. Nous traversons une période d'adversité sans précédent, et l'examen de la politique de défense constitue une mesure cruciale pour aller de l'avant.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
Après une demi-heure de discours de mes collègues libéraux, je crois qu'il est important de rappeler la motion de la journée de l'opposition d'aujourd'hui, car on a plus entendu parler de ce que les militaires recevront — ou ne recevront surtout pas — des libéraux que de la motion de l'opposition d'aujourd'hui. Voici la motion de mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman:
Que la Chambre n'a plus confiance en l'habileté du ministre de la Défense nationale à exercer ses fonctions au nom du gouvernement puisqu'il a présenté plusieurs fois son service militaire sous un faux jour et induit la Chambre en erreur.
Je voudrais joindre ma voix à celle de tous mes collègues qui ont remercié les soldats des Forces armées canadiennes pour l'aide qu'ils apportent aux gens de Gatineau et d'un peu partout au Québec qui sont aux prises avec des inondations incroyables.
Par ailleurs, aujourd'hui, le 8 mai 2017, nous célébrons le 72e anniversaire de la victoire sur l'Allemagne hitlérienne. En Europe, c'est le Jour de la Victoire. J'aimerais donc parler d'un homme qui a joué un rôle important dans cette victoire. Il s'agit de Paul Triquet, un récipiendaire de la Croix de Victoria, un hommage qui se trouve très haut dans la hiérarchie des médailles militaires.
Paul Triquet était originaire de Cabano, une municipalité de la circonscription de Témiscouata, dans la région du Bas-Saint-Laurent. Il est un héros de la Seconde Guerre mondiale et a servi son pays dans le Royal 22e Régiment, entre autres. Il a gravi les échelons de l'armée canadienne pour terminer son illustre carrière au rang de brigadier-général.
Il a participé à la campagne d'Italie en tant que capitaine au sein de son régiment. Il s'est particulièrement distingué lors de la prise d'assaut de la Casa Berardi, le 14 décembre 1943. En raison de toutes ces actions, il fut décoré de la Croix de Victoria, soit la plus haute distinction pour bravoure de l'armée britannique et du Commonwealth. Ayant aussi reçu la Légion d'honneur, il est le seul Canadien-français ayant été décoré de la Croix de Victoria au cours de la campagne d'Italie.
Paul Triquet est donc un héros de la Seconde Guerre mondiale. On rapporte ses propos dans un bulletin d'histoire politique publié par l'Association québécoise d'histoire politique. Voici comment il a décrit sa carrière politique: « en me décernant cette décoration j’ai l’impression que le roi a voulu reconnaître le mérite des Canadiens en général et non pas celui d’un seul individu ».
C'est ainsi qu'agit un leader dans les Forces armées canadiennes. Un leader décoré de la plus haute distinction ne s'est pas approprié le mérite de cette médaille. Il a plutôt voulu redonner cet honneur à l'ensemble des Canadiens qui avaient servi leur pays.
J'aimerais citer un autre personnage illustre de la Seconde Guerre mondiale. Le premier ministre britannique M. Winston Churchill, après avoir annoncé au monde la fin des hostilités sur le continent européen sur les ondes de la radio BBC, a prononcé deux discours, le 8 mai 1945, devant la foule rassemblée sur la rue Whitehall, à Londres, célébrant la victoire des forces alliées sur l'Allemagne nazie. Je me suis permis de traduire cette citation:
Que Dieu vous bénisse tous. Ceci est votre victoire. C'est la victoire de la cause de la liberté dans chaque pays. Au cours de notre longue histoire, nous n'avons jamais vu une journée si grandiose. Chacun, homme ou femme, a fait de son mieux. Tous ont fait un effort. Mes chers amis, ceci est votre heure. Cette victoire n'est pas la victoire d'un parti ou d'une classe sociale. C'est la victoire de la grande nation britannique tout entière.
Est-ce que Winston Churchill, qui a assurément été l'un des architectes de la victoire des Alliés lors de la Seconde Guerre mondiale, s'est approprié tout le mérite de celle-ci? Non, parce qu'un leader ne fait pas cela. Un leader va attribuer le mérite du succès des campagnes militaires à ses hommes, à ceux et celles qui se sont battus pour lui.
J'ai fait exprès de donner un exemple d'un militaire et celui d'un élu, car dans le cadre d'une guerre, une relation de confiance doit exister entre les élus et les forces militaires, et ce, dans tous les pays. Quand un élu doit diriger les forces militaires, ce lien de confiance est d'autant plus important.
Si nous sommes ici aujourd'hui, ce n'est pas pour discuter du passé militaire du ministre de la Défense nationale, c'est plutôt pour parler de son rôle de ministre. Nous voulons parler de ce qu'il s'est attribué du temps où il était militaire. Plutôt que de donner le mérite à ses hommes, à tous ceux et celles qui étaient avec lui sur place, ce ministre a fait un choix.
Le ministre a fait le choix de s'attribuer tout le mérite d'une des grandes victoires canadiennes en Afghanistan. Il l'a fait à deux reprises, semblerait-il. Une fois lorsqu'il était candidat, alors qu'il commençait à toucher à la politique, il s'est rendu compte qu'en s'attribuant une victoire qui n'était pas nécessairement la sienne, il serait capable d'aller chercher quelques votes de plus et peut-être même avoir une place au Cabinet. Il l'a répété aussi une fois qu'il a été ministre. C'est inacceptable pour quelqu'un qui a servi à la fois dans les Forces armées canadiennes et qui est maintenant le ministre responsable de ces mêmes forces armées.
Je crois que le ministre de la Défense nationale a fait plus qu'une erreur. Il a trahi la confiance des hommes et des femmes qui servent présentement dans les Forces armées canadiennes. Il a trahi ce lien de confiance qui doit nécessairement unir les élus qui dirigent nos forces et qui dirigent nos hommes et nos femmes dans les armées. Ce sont ces élus qui doivent diriger et décider des outils, décider de l'ensemble des opérations qui doivent être faites et équiper correctement les membres des forces. Quand les gens n'ont plus confiance en leur ministre, on a malheureusement là un manque de relation de confiance qui est irréparable.
J'ai ici Le Code de valeurs et d'éthique du MDN et des FC. On aurait pu penser que le Code s'adressait uniquement aux militaires, mais non! Parce qu'on sait qu'on doit faire affaire avec des militaires et avec des fonctionnaires au ministère de la Défense, on demande donc aux deux parties d'adhérer au même Code.
Pourquoi? Parce qu'on sait qu'on aura un jour, peut-être, à défendre les mêmes dossiers sur une même tribune. On doit donc s'entendre. Si on veut exiger de nos hommes et de nos femmes qu'ils fassent quelque chose au sein des forces, on doit prêcher par l'exemple. Le Code de valeurs et d'éthique du MDN et des FC, que j'ai entre les mains, prévoit cette situation.
Premièrement, dans la déclaration du sous-ministre et du chef d'état-major dans le Code, on dit:
La population canadienne s'attend avec raison à ce que les personnes chargées d'assurer leur défense fassent preuve d'un comportement éthique irréprochable
Est-ce que s'attribuer faussement les mérites d'une opération militaire, c'est agir d'une manière éthique irréprochable?
Dans le chapitre 1 sur l'éthique, on parle du rôle du ministère de la Défense et des Forces armées canadiennes. On parle tout particulièrement du rôle des ministres:
Les ministres sont également responsables de préserver la confiance du public en l’intégrité de la gestion et des activités dans les organisations du secteur public, et d’honorer la tradition d’un secteur public fédéral professionnel et impartial qui comprend le MDN et les FC. En outre, ils jouent un rôle crucial en offrant aux employés du MDN et aux membres des FC le soutient dont ils ont besoin pour fournir des conseils professionnels en toute franchise.
Encore une fois, le ministre doit prêcher par l'exemple. Malheureusement, à deux reprises au moins, dans un cas très précis où il a eu à porter les deux chapeaux, on a un exemple où le ministre ne l'a pas fait.
Quand on parle de valeurs et comportements attendus de la part des gens du ministère et des forces, on dit que:
Les employés du MDN et les membres des FAC servent l’intérêt public en adoptant les comportements [...] Ils respectent les normes éthiques les plus rigoureuses, communiquent et agissent avec honnêteté et évitent la tromperie.
Dans la section « Responsabilités et obligations », on lit:
Les membres des FC qui remplissent également un rôle de leadership ont la responsabilité particulière de donner l’exemple en adhérant aux valeurs militaires des Forces canadiennes ainsi qu’aux valeurs communes et aux obligations attendues qui sont énoncées dans le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC.
En conclusion, j'aimerais citer un article de Denis Ferland dans Le Devoir du 3 mai: « Exagération, déformation, fabulation, ‹ pétage de bretelles› ou carrément mensonge ? ».
On se pose la question, je pense que lepremier ministre doit agir, parce qu'il semble, selon toute évidence, que le ministre de la Défense nationale ne le fera pas. Il est temps qu'il fasse amende honorable et que le ministre de la Défense démissionne pour rétablir ce lien de confiance qui a été brisé.
[Traduction]
Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.):
Madame la Présidente, je fais énormément confiance au ministre de la Défense nationale; voici quelques raisons qui justifient ma confiance. Il est le premier ministre à avoir admis qu'il fallait procéder à un examen du financement de la Défense nationale et élaborer une stratégie à l'intention des militaires canadiens, ce qu'il s'est engagé à faire. Au total, 83 milliards de dollars ont été affectés aux nouveaux projets qui serviront aux opérations militaires. Le ministre a signé l'accord de l'OTAN. Il a soutenu les activités du NORAD.
Puisqu'il est question de confiance, je pose la question suivante au député: pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il dit à la population que l'achat de 65 appareils F-35 coûterait seulement 9 milliards de dollars? Nous savons aujourd'hui que c'est faux.
[Français]
Madame la Présidente, je répondrai par une question. Est-ce que le ministre peut nous expliquer comment il a pu fabriquer un supposé manque de capacité pour vouloir prétendre maintenant changer ce contrat-là et acheter des Super Hornet, sans même aucun appel d'offres?
Dans mon discours, j'ai uniquement parlé de deux événements qui, selon moi, mettaient en péril la confiance des forces par rapport au ministre. Maintenant, ce que la députée m'amène à faire, c'est de mettre en doute la confiance qui existe entre le ministre et la population canadienne, parce que non seulement il a exagéré son rôle dans le temps où il était en Afghanistan, mais aussi, il a inventé des faits pour justifier des actions qu'il pose comme ministre.
Madame la Présidente, je suis surpris des déclarations de mon collègue lorsqu'il parle finalement du manque de capacité qui n'existerait pas. Il est au courant qu'on a une flotte d'avions de chasse vieillissante et qui a plus de 30 ans. Quand les conservateurs étaient au gouvernement, ils avaient remis à plus tard le contrat d'achat des avions de chasse. C'est une priorité si on veut remplir nos obligations envers les citoyens canadiens pour assurer la souveraineté, pour la défense de l'Amérique du Nord avec le NORAD et aussi avec l'OTAN.
Nous devons avoir et nous avons pris un engagement dans le cadre de la déclaration de la nouvelle politique de défense, soit celui de s'assurer que les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes auront la formation et l'équipement pour remplir leurs obligations.
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Je rappelle aux députés qui veulent poser des questions qu'ils ne doivent pas les crier d'un bout à l'autre de la salle, mais plutôt se lever.
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Madame la Présidente, je crois que le secrétaire parlementaire devrait être prudent avant d'affirmer des choses pour ne pas tomber sur la même plateforme glissante que le ministre de la Défense nationale.
Le lieutenant-général Michael Hood, le commandant de la force aérienne, a fait une déclaration au Comité permanent de la défense nationale:
[...] il existe une capacité suffisante pour permettre la transition vers une capacité de combat de remplacement, compte tenu des projets en cours et de la prolongation de la durée de vie utile jusqu’en 2025 prévue pour le CF-18.
Encore une fois, et malheureusement, c'est probablement le ministre de la Défense nationale qui a écrit les points de discussion du secrétaire parlementaire parce qu'il répète les mêmes « faits alternatifs ».
[Traduction]
Madame la Présidente, il n'est nullement question des services rendus par le ministre ou des 12 milliards de dollars que vous avez sabrés dans le budget des forces armées.
Je demanderais au député d'adresser sa question à la présidence. Je n'ai rien sabré dans le budget des forces armées.
Il n'est nullement question des 12 milliards de dollars qui ont été sabrés dans le budget des forces armées, madame la Présidente. Le problème, c'est la crédibilité du ministre de la Défense, qui s'est attribué les mérites des autres. Il s'est arrogé leurs faits d'armes. Deux fois plutôt qu'une, il a non pas fait une erreur, mais inventé des choses pour se faire valoir sous un jour meilleur.
Comment se fait-il que les libéraux en soient encore à nous ressasser les états de service du ministre — que personne ne conteste, soit dit en passant —, au lieu de répondre à nos questions?
[Français]
Madame la Présidente, ma réponse sera brève. Je trouve vraiment déplorable qu'aujourd'hui, nos collègues libéraux se soient servis des forces armées militaires pour défendre et camoufler les gestes inacceptables du ministre de la Défense nationale, des gestes qui ont été condamnés par beaucoup de gens dans les Forces armées canadiennes. Tous ceux et celles qui connaissent les forces savent qu'on ne peut pas agir de cette manière quand on a servi dans les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, la motion à l'étude aujourd'hui dit: « Que la Chambre n'a plus confiance en l'habileté du ministre de la Défense nationale à exercer ses fonctions au nom du gouvernement puisqu'il a présenté plusieurs fois son service militaire sous un faux jour et induit la Chambre en erreur. » Il a fait de fausses déclarations publiques.
J'aimerais structurer mon intervention par sujets.
Premièrement, je m'affairerai à prouver à mes collègues de tous les partis que le ministre a bel et bien induit la Chambre et à leur expliquer en quoi cela l'empêche d'exercer ses responsabilités législatives, de fournir les ressources dont les militaires canadiens ont besoin et de prendre les décisions requises pour diriger l'armée du pays.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens, comme bon nombre de mes collègues avant moi, à exprimer toute ma gratitude et ma reconnaissance aux hommes et aux femmes qui servent ou ont servi leur pays au sein des Forces armées canadiennes. Cela étant dit, je tiens moi aussi, comme mon collègue juste avant moi, à préciser que nous ne sommes pas en train d'évaluer les états de service du ministre de la Défense nationale dans les Forces armées canadiennes; nous essayons de déterminer s'il a ce qu'il faut pour diriger le ministère de la Défense nationale.
Le ministre a-t-il effectivement induit la Chambre en erreur ou a-t-il déformé les faits? C'est évident. On a consacré beaucoup de temps aujourd'hui à parler du fait que le ministre a présenté sous un faux jour son rôle dans l'opération Méduse. Si le temps me le permets, j'y reviendrai. Toutefois, il est très important d'examiner certains des autres facteurs qui ont mené à la présentation de cette motion à la Chambre. Une telle motion n'est pas présentée à la légère.
Les propos tenus par la députée de Brampton-Nord m'ont froissée. Elle a dit que l'opposition tente de salir la réputation du ministre de la Défense nationale et d'y porter atteinte. Soyons clairs. L'opposition ne remet pas en question les états de service du ministre avant le début de sa carrière politique. C'est le ministre lui-même qui a sali sa réputation en tant que ministre et y a porté atteinte. C'est la raison pour laquelle la Chambre étudie la présente motion aujourd'hui.
À la fin de 2015, le ministre a dit qu'il n'avait pas discuté une seule fois des CF-18. Cette déclaration a paru dans le Globe and Mail le 21 décembre 2015. Toutefois, dans des courriels envoyés par de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, on peut lire que le ministre irakien de la Défense s’est montré clairement préoccupé par la décision du Canada d’ordonner le retrait de ses chasseurs CF-18 et de ne plus participer aux frappes aériennes de la coalition. Il a d’ailleurs demandé à plusieurs reprises au ministre de la Défense de reconsidérer cette décision. Un mois plus tard, le ministre de la Défense nationale a dit que le ministre de la Défense irakien ne tarissait pas d'éloges à propos du rôle joué par le Canada. C'est une présentation délibérément fausse des faits. C'est ainsi que le ministre de la Défense nationale a pour la première fois induit la Chambre en erreur.
De plus, le budget de la Défense a été amputé de plusieurs milliards de dollars dans les budgets libéraux, sous le premier ministre. Dans le budget de 2016, 3,7 milliards de dollars ont été retirés pour les projets d'acquisition de biens d'équipement et, dans le budget de 2017, ce sont 8,48 milliards de dollars. Les seules augmentations budgétaires que les Forces armées canadiennes ont vues au cours des deux dernières années sont attribuables au facteur de progression, qui fait partie d'une politique mise en place sous le précédent gouvernement conservateur.
Sous la gouverne du ministre de la Défense nationale, le ministère de la Défense nationale a divulgué des renseignements classifiés concernant la réponse militaire du Canada à une attaque semblable à celle du 11 septembre.
On a beaucoup parlé d'acquisition aujourd'hui. Un des exemples qui, selon moi, est absolument aberrant, c'est qu'en justifiant l'intention du gouvernement de rompre sa promesse électorale et de procéder à l'achat de 18 Super Hornet auprès d'un fournisseur unique, le ministre de la Défense nationale a répété à maintes reprises que les capacités de l'Aviation royale du Canada étaient insuffisantes. Or, le lieutenant-général Michael Hood, commandant de l'Aviation royale canadienne, a soumis une déclaration au Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes dans laquelle il affirme ceci: « [...] les capacités sont suffisantes pour permettre de prolonger la durée de vie des CF-18 jusqu'en 2015 et de poursuivre les projets en cours visant à assurer la transition vers de nouveaux chasseurs. »
Les commentaires qu'a émis le ministre au sujet de son rôle dans l'opération Méduse, alors que tant de membres des Forces armées canadiennes ont eu une grande incidence sur l'élaboration de la mission, sont selon moi la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Maintenant que j'ai expliqué de quelle façon le ministre a induit la Chambre en erreur, ce qui m'inquiète, ce sont les répercussions que ses agissements auront sur les militaires.
Mes collègues d'en face ont beaucoup parlé de l'examen de la politique de défense. À mon avis, pas une seule personne à la Chambre ne prendrait la parole pour dire que les forces armées en sont là où elles devraient être en matière d'approvisionnement ou de financement. Nous devons faire plus pour elles, et nous devons le faire de manière stratégique.
Je crois également qu'il faut repenser complètement la manière dont l'approvisionnement fonctionne, car c'est cette inertie, cette folie bureaucratique qui exige vraiment beaucoup de bonne volonté et une présence imposante de la part du service public pour aboutir à des changements, mais c'est ce qui doit arriver. On a beaucoup parlé de l'examen de la politique de défense, et ainsi de suite, mais maintenant il s'agit de la capacité du ministre à mettre en oeuvre ces changements.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a rédigé son discours pour une raison bien précise. À mon avis, nombre des arguments de son discours ressemblaient à ceux qu'on entend typiquement lors d'un jour comme aujourd'hui, ces jours où le personnel du ministère visé passe probablement deux jours à rédiger des discours pour les députés du parti au pouvoir. Les députés remarqueront qu'elle n'a pas dit qui a rédigé son discours. Imaginons être l'employé du ministère de la Défense nationale qui est pris à passer la fin de semaine à rédiger des discours pour défendre le bilan du ministre.
On peut aller plus loin en affirmant que personne à la Chambre ne peut nier qu'il n'y a jamais eu autant de membres, anciens ou actuels, des forces armées qui se disent insatisfaits d'une situation et qui ne peuvent pas écrire aux députés ou dénoncer la situation. Je pourrais lire d'innombrables citations à cet égard. Le ministre aura-t-il la capacité politique, la volonté ou l'approbation sociale au sein de son propre ministère pour superviser les changements qui doivent être apportés?
Je crois que la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a aussi affirmé que le premier ministre fait entièrement confiance au ministre. Si le premier ministre fait entièrement confiance au ministre à l'heure actuelle, le jugement du premier ministre doit également être mis en doute. À mon avis, si le premier ministre n'est pas en mesure de dire au ministre que, malgré un rapport de service exceptionnel, son rendement en tant que ministre au cours des 18 derniers mois n'a pas été très reluisant, le jugement du premier ministre doit également être mis en doute.
Mon collègue de Chilliwack a posé une question au premier ministre la semaine dernière relativement aux nombreux autres membres du caucus libéral qui ont servi dans les forces armées et qui ont une grande expérience sur le plan opérationnel et en matière de leadership. Si le premier ministre veut nommer un ministre de la Défense nationale ayant de l'expérience comme militaire, il a diverses possibilités, dont l'ancien whip du gouvernement. Je crois que c'est ce que vient de dire la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Il y a des gens au sein de son caucus qui ont l'expertise nécessaire. Je ne comprends pas pourquoi le premier ministre et son caucus continuent d'expliquer au moyen de notes d'allocution pourquoi le ministre devrait occuper ce poste, alors qu'il a été clairement démontré qu'il s'agit là d'information trompeuse.
Je m'attendais à ce que le ministre de la Défense nationale prenne la parole dans cette enceinte ce matin pour corriger les affirmations dont j'ai parlé au début de mon discours, parce que je sais que mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman l'avait fait. Je croyais qu'il allait exprimer sa repentance, en particulier au sujet du rôle qu'il s'est faussement attribué dans l'opération Méduse. Le ministre nous a plutôt servi un ramassis de formules usées, et je pense que c'était la pire réponse qu'il pouvait donner à la Chambre pour lui permettre d'évaluer sa capacité à continuer d'exercer ses fonctions.
Aujourd'hui, j'ai pu consulter en ligne le Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. À l'article 4 de l'annexe A, il est question des valeurs du secteur public. Le point 4.1 s'intitule « Respect de la démocratie » et souligne l'importance du système parlementaire canadien. Il y est écrit ceci: « Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne [...] ».
Nous avons pu voir que le ministre de la Défense nationale refuse de permettre à la Chambre des communes de débattre de l'envoi de troupes à d'autres endroits. Sous la rubrique « Intégrité », le code dit ceci: « L’intégrité, c’est s’engager de façon inébranlable et inconditionnelle à remplir ses obligations selon des principes établis tout en étant responsable de ses actions. » Pourquoi le ministre n'agit-il pas ainsi?
En terminant, je tiens à dire que, pour les raisons présentées, la Chambre devrait appuyer cette motion.
Madame la Présidente, j'aimerais lire ce qu'a déclaré Chris Vernon, un colonel de l'armée britannique qui n'a aucun intérêt à défendre dans ce dossier. Je le cite: « Vous savez, sans l'appui [du ministre], qui a joué un rôle important, voire essentiel, l'opération Méduse n'aurait jamais eu lieu. Nous n'aurions jamais eu les renseignements nécessaires sur les réseaux tribaux pour préparer l'opération. »
Quel message envoie-t-on aux enfants? Est-on en train de dire que, si on ne présente pas ses excuses pour s'être mal exprimé — ce qu'a clairement fait le ministre —, on devrait être traîné...
Je suis désolée, je veux donner la chance à la députée de répondre, puisqu'il reste peu de temps.
La députée de Calgary Nose Hill pourrait-elle répondre brièvement?
Madame la Présidente, j'espère que le message aux enfants sera qu'ils perdront leur emploi s'ils commettent une grave erreur, et qu'ils devraient commencer par dire la vérité.
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 9 mai 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, plus tôt au cours de la présente session, j'ai eu la chance de poser des questions au gouvernement au sujet des arriérés de demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé. Il s'agit maintenant d'une question urgente étant donné la situation en Tchétchénie.
Depuis le mois dernier, des faits graves ont été rapportés sur la situation des homosexuels en Tchétchénie. Il semblerait qu'ils sont regroupés et amenés à des sortes de camps de concentration.
Ils sont torturés. Des membres de leur famille les jettent du haut d'édifices pour les tuer. En somme, ce que subissent les homosexuels en Tchétchénie, c'est un pogrom. Il s'agit probablement de l'une des plus graves menaces contre les homosexuels dans cette partie-là du monde.
Nous ne pouvons pas nier que de nombreux membres de la communauté LGBTQ risquent d'être persécutés par des gouvernements ayant des politiques permettant la torture, la poursuite en justice, l'assassinat des homosexuels, ou pire encore, simplement en raison de qui ils sont et de qui ils aiment. Ce qui se passe en Tchétchénie en ce moment est très inquiétant. Cela remet en question la capacité du gouvernement à prioriser les plus vulnérables quand ils viennent au Canada ainsi qu'à veiller à ce que le programme de parrainage privé fonctionne dans des situations comme celle-ci, où il y a un besoin urgent que des gens se retrouvent en sécurité au Canada.
J'aimerais que le gouvernement prenne certaines mesures dans ce dossier. Le groupe à but non lucratif Rainbow Refugee a fait un travail extraordinaire, par l'entremise du parrainage privé, pour aider les membres de la communauté LGBTQ qui sont persécutés aux quatre coins du monde à venir au pays dans le cadre du programme de réfugiés canadien. Le gouvernement a refusé de s'engager à rendre ce programme permanent et à assurer son financement de façon régulière. Je demande au gouvernement aujourd'hui s'il est prêt à le faire.
Je lui demande aussi s'il accepte de garantir, dans le cadre du programme, une collaboration avec les signataires d'entente de parrainage privé qui ne sont pas touchés par les plafonds. Je prie également le gouvernement de réduire les délais de traitement dans les situations comme celles que je viens de décrire. Nous savons qu'en ce moment, à l'extérieur du Moyen-Orient, les délais de traitement du Programme de parrainage privé de réfugiés atteignent de quatre à sept ans.
J'exhorte aussi le gouvernement à dénoncer officiellement dès aujourd'hui, de toutes les façons possibles, la situation en Tchétchénie. Le gouvernement et le premier ministre ne l'ont toujours pas fait. Je fais également appel au gouvernement pour qu'il sorte du discours prémâché voulant que nous comptions sur le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés afin de sélectionner les réfugiés qui seront accueillis au Canada. Il doit déployer un effort concerté qui accorde la priorité aux personnes les plus vulnérables.
Il a fallu près de 18 mois à la Chambre pour reconnaître le génocide des yézidis et pour ensuite accepter que des réfugiés yézidis viennent au Canada: cette situation révèle un problème dans le processus de sélection du Haut Commissariat des Nations unies. Nous savons que les gens les plus persécutés ne peuvent pas se rendre aux camps pour être sélectionnés.
J'ai une longue liste de demandes qui sont pleines de bon sens, absolument non partisanes et typiquement canadiennes. J'espère que le gouvernement pourra aujourd'hui enfin répondre à certaines de ces questions.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier la députée de Calgary Nose Hill de la question qu'elle a posée le 30 janvier 2017, et à laquelle j'entends répondre aujourd'hui au nom du gouvernement. De plus, je vous remercie, madame le Présidente, de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui sur ce sujet, qui est important.
Je tiens à assurer à la députée que le gouvernement juge prioritaire d'offrir une protection en temps opportun, tant aux réfugiés soutenus par le gouvernement qu'à ceux qui sont parrainés par le secteur privé.
Comme beaucoup de Canadiens, et comme la députée également j'en suis sûr, j'ai été réconforté de voir avec quel élan de générosité les Canadiens ont répondu à l'appel du gouvernement qui les conviait à soutenir les efforts déployés pour réinstaller les réfugiés syriens en 2016. Malgré le succès du programme, il est clair qu'il présente son lot de défis, notamment l'intérêt très important manifesté par les répondants privés. Nous avons reçu beaucoup plus de demandes que ce que nous pouvions traiter dans les limites du plan annuel des niveaux d'immigration du Canada, et cette situation a entraîné l'allongement des délais de traitement et la nécessité d'imposer des restrictions quant au nombre de nouvelles demandes que nous pouvons recevoir.
À l'heure actuelle, le Canada vise à réinstaller, en 2017, 25 000 réfugiés de partout au monde. Le nombre d'admissions prévues pour les réfugiés réinstallés en 2017 est deux fois plus élevé qu'en 2015 et qu'au cours des années antérieures. En fait, le Canada va accueillir un des nombres les plus élevés de réfugiés et de personnes protégées de l'histoire du Canada, et je pense que nous pouvons en être fiers.
Je mentionnerai une mesure importante qui vise à réduire le nombre de demandes à traiter et les temps d'attente pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, soit l'engagement du gouvernement d'atteindre sa cible d'admission de 16 000 réfugiés parrainés par le secteur privé en 2017, ce qui représente plus du triple du nombre moyen d'admissions avant 2015.
En augmentant la cible annuelle, nous pourrons traiter davantage de demandes, ce qui va permettre de réduire le nombre de demandes à traiter et les temps d'attente. Parallèlement, il importe au gouvernement de maintenir ses programmes de réfugiés qu'il soutient. C'est la raison pour laquelle le plan annuel des niveaux présente une cible de 7 500 réfugiés pris en charge par le gouvernement ainsi que de 1 500 réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du programme mixte, que la députée connaît certainement. La plupart des réfugiés parrainés par le secteur privé ont des liens familiaux ou communautaires avec leurs répondants.
Sans le volet des réfugiés soutenus par le gouvernement, les personnes ayant besoin de protection et qui n'ont aucun lien familial avec des personnes au Canada et pour qui la réinstallation dans un pays tiers est la seule option ne pourraient pas venir au Canada. Ces personnes ont besoin des programmes des réfugiés soutenus par le gouvernement.
Il y a près de 60 millions de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde. Le Canada va continuer à agir et à accueillir des personnes, quelles que soient leur religion et leur origine ethnique.
Nous pouvons également intervenir pour aider les pays qui reçoivent beaucoup de réfugiés, qu'il s'agisse de la Jordanie, de la Turquie, du Liban ou de tout autre pays du monde. Nous pouvons contribuer en cherchant à résoudre les conflits et les luttes qui ont forcé tant de gens à devenir des réfugiés. Le Canada se trouve dans une position unique qui lui permet d'influencer de façon positive et de bien des manières les résultats pour les réfugiés de partout au monde. C'est ce que nous entendons faire, et c'est ce que nous faisons déjà.
Encore une fois, je remercie la députée de sa question et de ses nobles intentions.
[Traduction]
Madame la Présidente, je poserai peut-être la question de façon plus directe et simple cette fois-ci.
Le gouvernement, qui prétend défendre les droits de la personne, accordera-t-il la priorité aux demandes de parrainage privé ou gouvernemental d'homosexuels en Tchétchénie, qui sont actuellement victimes d'un pogrom, et accélérera-t-il leur traitement? Dans l'affirmative, combien de demandes seront traitées, et dans quel délai?
Madame la Présidente, je peux assurer à la députée que le gouvernement juge prioritaire d'offrir une protection en temps opportun aux réfugiés parrainés par le secteur privé. Le gouvernement est plus déterminé que jamais à réinstaller ces derniers.
Contrairement à ce que la députée a affirmé, et comme nous l'avons déjà annoncé, nous prévoyons accueillir 16 000 réfugiés parrainés par le secteur privé d'ici la fin de 2017, ce qui représente plus du triple du nombre moyen d'admissions avant 2015.
Parallèlement, il est important pour le gouvernement de maintenir ses programmes de parrainages gouvernementaux. C'est pourquoi le plan annuel des niveaux fixe une cible de 7 500 réfugiés pris en charge par le gouvernement, ainsi que de 1 500 réfugiés pris en charge par le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas. Cela garantira le succès à long terme du programme de parrainage privé des réfugiés, qui est et demeurera une partie intégrante du programme d'immigration du Canada, et dont nous sommes fiers.
Madame la Présidente, le 30 janvier dernier, j'ai pris la parole à la Chambre afin de demander au premier ministre de retirer des commentaires que je considère comme condescendants et coupés de la réalité, qu'il a formulés non pas une fois, mais bien deux fois. Cent cinq jours se sont écoulés depuis, mais il n'est jamais revenu sur ses paroles. J'aimerais donner un peu de contexte aux députés concernant ces commentaires.
Au cours d'une assemblée publique qui a eu lieu à Saskatoon le 25 janvier dernier, on a demandé au premier ministre pourquoi si peu du financement promis dans le budget de 2016 avait été acheminé aux communautés qui en avaient le plus besoin. Cette question a été posée à un moment où de nombreuses communautés avaient déclaré un état d'urgence en raison de la crise des suicides. Il s'agissait d'une période extrêmement difficile pour elles et, malheureusement, la situation n'a pas changé.
Ce que le premier ministre a dit, c'est que l'argent seul ne permettrait pas de résoudre tous les problèmes dans les communautés autochtones éloignées. Je suis d'accord avec lui à cet égard. Nous avons besoin de beaucoup plus que de l'argent pour améliorer la situation. Puis, les commentaires qu'il a formulés par la suite ont pris une tournure bizarre. Il a dit:
J’ai parlé avec plusieurs chefs qui me disent: « Vous savez, nous avons besoin d’un centre pour les jeunes, avec des téléviseurs, des salons et des divans pour qu’ils puissent fréquenter l’endroit. » Lorsqu’un chef me dit cela, je sais qu’il n’a pas consulté les jeunes. Parce que la plupart des jeunes à qui j’ai parlé veulent un endroit où ils peuvent entreposer leurs canots et leurs pagaies pour rétablir un lien avec leur terre et un endroit avec l’accès à Internet pour faire leurs devoirs. »
Au lieu de s'excuser d'avoir mis tous les jeunes dans le même panier, le premier ministre a plutôt répété la même réponse à Winnipeg. Certains chefs des Premières Nations ont décrié ses paroles, avec raison. Bon nombre de personnes ont publié des billets sur Twitter pour demander au premier ministre de s'excuser. En février dernier, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a rédigé une lettre ouverte ironique pour demander la création d’un programme national sur les canots et les pagaies. Voici ce qu'il a écrit:
En tant que premier ministre, vous avez écrit à chaque membre du Cabinet pour affirmer que votre relation avec les peuples autochtones était la plus importante, alors qui suis-je pour être en désaccord avec vos récents commentaires selon lesquels vous savez ce qu’il y a de mieux pour la jeunesse autochtone, qui est aux prises avec tant d’enjeux critiques, y compris une épidémie de suicides?
Comme le député, je siège aussi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, qui vient de conclure une étude sur le suicide au sein des communautés autochtones, une horrible crise touchant particulièrement les jeunes. De nombreuses personnes ont présenté des témoignages puissants et émouvants et nous ont dit ce qui pourrait, à leur avis, améliorer leur situation.
Des témoins nous ont dit que le taux de suicide des jeunes Autochtones est beaucoup plus élevé que la moyenne des jeunes à l'échelle du pays. Des parents qui ont perdu leur enfant, des chefs qui ont perdu des membres de leur communauté et des jeunes qui ont perdu des amis sont tous venus témoigner. Un homme nous a dit qu'à 12 ans, il voulait s'enlever la vie. Un père complètement désespéré est venu nous dire qu'il avait perdu son fils il y a à peine six mois. On nous a expliqué la nécessité de services de santé mentale de qualité, d'une bonne éducation, de maisons bien bâties, d'un accès à l'eau potable, d'installations récréatives et d'occasions d'emploi. Un jeune nous a dit avec passion: « Voyez-vous, bon nombre de suicides peuvent être reliés au manque de débouchés économiques. Ils ont l'impression qu'il n'y a pas grand-chose qui les attend, de ce côté. Ils ne sont pas intéressés à demeurer des assistés sociaux; on finit par déprimer. » La grande chef Sheila North a fait écho à ces commentaires et a parlé de la nécessité de créer de l'espoir: « Que doit penser un jeune homme, un jeune père et un jeune mari quand il n'a pas de travail pour subvenir aux besoins de sa famille? »
La réponse du premier ministre a été tout à fait inacceptable et j'espère que nous obtiendrons une réponse différente...
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée d’avoir soulevé cet enjeu important. Il est clair que le bien-être mental des jeunes Autochtones est un enjeu critique. La prévention du suicide chez les jeunes Autochtones est une priorité du gouvernement et elle doit le rester.
C’est pour cette raison que Santé Canada offre plus de 300 millions de dollars par an pour appuyer les besoins en matière de santé mentale des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ces activités portent entre autres sur la promotion de la santé mentale, la prévention de la toxicomanie et du suicide, des services d’intervention en cas de crise, des traitement et du suivi ou encore du soutien aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille. Le financement des programmes communautaires est adapté aux collectivités de façon à ce que ces programmes soient ancrés dans la culture et répondent aux besoins des gens auxquels ils sont destinés.
[Français]
Notre gouvernement répond aux besoins en matière de mieux-être mental des jeunes Autochtones en adoptant une approche fondée sur les forces et en soutenant des initiatives sur le mieux-être qui sont axées sur la communauté et qui englobent les volets de la langue et de la culture, de la condition physique, des arts et des activités qui sont menées sur le territoire. Ainsi, nous favorisons un meilleur accès aux services de santé mentale.
[Traduction]
Le budget de 2017 propose un investissement de 204,5 millions de dollars sur cinq ans pour accroître l’appui accordé aux services et programmes de santé mentale des Premières Nations et des Inuits, et l’accès à des professionnels de la santé, dont des guérisseurs traditionnels.
[Français]
Je rappelle à la Chambre que le 13 juin 2016, le premier ministre a annoncé un investissement d'environ 69 millions de dollars sur trois ans pour répondre aux besoins immédiats en matière de santé mentale des communautés des Premières Nations et des Inuits.
[Traduction]
Le financement renforce les capacités d'offrir, aux échelles locale et régionale, des services de santé mentale essentiels tant pour répondre à la crise actuelle que pour la prévention.
[Français]
Ce financement permettra d'atteindre les objectifs suivants: créer de nouvelles équipes d'intervention en situation de crise en santé mentale; accroître le nombre d'équipes de mieux-être mental desservant les communautés des Premières Nations et des Inuits; offrir de la formation aux travailleurs de première ligne; appuyer les approches du mieux-être mental propres aux Inuits et visant à prévenir le suicide; et finalement, offrir un accès à une ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits qui respecte la culture de ces peuples.
En juillet 2016, Inuit Tapiriit Kanatami a publié sa Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits. Notre gouvernement investit 9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer sa mise en oeuvre. Notre gouvernement collabore avec ITK et ses partenaires inuits afin de déterminer les autres mesures à prendre.
Santé Canada offre également une couverture pour les services de consultation en santé mentale par l'entremise du Programme des services de santé non assurés. Cette couverture en santé mentale est offerte à tous les clients des services de santé non assurés, y compris les jeunes. Elle est conçue pour offrir une couverture pour les services nécessaires de consultation de professionnels de la santé.
[Traduction]
Le budget de 2017 propose d’offrir un nouveau financement au programme des services de santé non assurés permettant aux particuliers et aux familles d’avoir plus facilement accès à des soins de santé et à un accompagnement prénatal adaptés à la culture, ainsi qu’à des professionnels de la santé mentale. De plus, 15 millions de dollars ont été annoncés pour des mesures de réduction des méfaits dans le cadre de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
Je pourrais en citer d’autres et j’aurai peut-être plus de temps pour le faire dans ma réplique.
Madame la Présidente, les témoins qui ont comparu devant le comité, lors des 19 séances et plus qui ont eu lieu, ont parlé des véritables besoins des jeunes Autochtones.
Les membres du comité, qui proviennent de tous les partis, ont entendu le témoignage de chefs, de parents, de spécialistes, de professionnels de la santé mentale, de fonctionnaires, de la ministre des Affaires autochtones et du Nord et de jeunes. Pour tout dire, il n'a jamais été question de l'entreposage des canots lors de ces séances, ni lors des visites dans les communautés. Ce commentaire désinvolte est toujours blessant, même après plusieurs mois. Nous attendons toujours que des excuses soient présentées pour ces commentaires condescendants et stéréotypés.
Madame la Présidente, comme je le disais, le gouvernement répond aux besoins des jeunes des Premières Nations et des jeunes Inuits en matière de santé mentale en finançant des initiatives visant à permettre aux gens d'avoir plus facilement accès, dans leur communauté, aux programmes et aux services offerts.
Outre les 300 millions de dollars et plus qui sont versés annuellement aux services communautaires de santé mentale, le gouvernement a récemment annoncé qu'il consacrera 69 millions de dollars supplémentaires, sur trois ans, aux mesures permettant de répondre aux besoins immédiats en matière de santé mentale.
[Français]
Ce nouveau financement permet de créer de nouvelles équipes d'intervention en situation de crise en santé mentale, d'accroître le nombre de communautés desservies par les équipes multidisciplinaires locales en mieux-être mental, d'investir dans la formation des travailleurs, d'appuyer la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits et de fournir une ligne d'écoute d'espoir gratuite pour le mieux-être des Premières Nations.
Notre gouvernement met également en oeuvre le principe de Jordan. Depuis l'annonce d'un financement allant jusqu'à 382,5 millions de dollars en juillet 2016, le travail a commencé afin de prendre des mesures proactives visant à répondre aux besoins des enfants des Premières Nations et d'éviter les obstacles liés aux champs de compétence. Tous les cas présentés jusqu'à maintenant ont été traités avec attention et diligence.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, je suis intervenu à la Chambre au sujet des services que reçoivent, à la frontière canado-américaine, les Canadiens qui sont résidents permanents ou immigrants reçus. Trump veut mettre en vigueur une interdiction qui empêcherait ces personnes d'entrer aux États-Unis.
Aux gens qui ne sont pas de la région de Windsor-Detroit, je signale que c'est une question pertinente parce qu'une grande proportion des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont lieu à cet endroit. En effet, 35 % des échanges commerciaux quotidiens entre le Canada et les États-Unis ont lieu à moins de deux kilomètres de la frontière. Par ailleurs, environ 10 000 professionnels de la santé franchissent chaque jour la frontière afin d'aller travailler dans un hôpital américain.
Nous dépendons également de services de santé d'urgence fournis par les États-Unis. En passant par l'autoroute, se rendre aux établissements de London pourrait prendre jusqu'à deux heures. Les bébés prématurés, les femmes qui ont une grossesse à risque ou les enfants qui ont un urgent problème de santé peuvent obtenir des soins plus rapidement dans la région de Detroit. Il en est de même pour les adultes.
En fait, un des premiers cas liés à ce problème à survenir est celui d'une ambulance qui transportait un patient en pleine crise cardiaque et qui cherchait à traverser la frontière canado-américaine pour obtenir des soins médicaux pour le patient. Elle a été retardée à la frontière, littéralement à un kilomètre de l'hôpital où elle voulait se rendre. Le retard n'a pas été causé par l'absence d'un processus approprié, mais par les documents du patient. Le problème a été réglé, et un protocole a été mis en place.
Le président Trump a tout chamboulé, pour ainsi dire. Nous avons reçu un certain nombre de questions de la part d'hôpitaux canadiens qui voulaient s'assurer que des enfants en situation de vie ou de mort et des mères ayant une grossesse à haut risque auraient le droit d'entrer aux États-Unis. C'est important, puisque n'importe qui peut être victime de ces politiques, tant un réfugié qu'un résident permanent.
Examinons la situation des deux groupes. Les réfugiés sont des personnes que le Canada a décidé d'accueillir au pays. Ils font l'objet d'un contrôle de sécurité approprié. Il s'agit surtout de femmes et de quelques enfants qui pourraient avoir besoin de soins médicaux immédiats.
Pour ce qui est de la contribution des réfugiés au Canada, il suffit d'examiner celle de certains de nos gouverneurs généraux ou de réfugiés ailleurs dans le monde. Albert Einstein était un réfugié. Ces personnes peuvent accomplir des choses formidables, et c'est ce qu'elles font.
Les résidents permanents doivent aussi faire face à un problème, en ce sens qu'ils sont confrontés à des soupçons et qu'ils peuvent se voir interdire l'entrée aux États-Unis. Ils ont fait l'objet du processus canadien d'immigration et attendent simplement qu'on applique les critères à leur situation. De nouveau, il s'agit de femmes enceintes ou d'enfants qui sont vulnérables en raison de problèmes de santé.
La question portait sur la nécessité de mettre de l'ordre dans ce dossier. À l'époque, le ministre a signalé qu'il existait des protocoles. Le fait est que les autorités frontalières et les responsables des protocoles dans les hôpitaux avec lesquels j'ai discuté régulièrement m'ont dit qu'il n'y avait pas de certitude.
J'aimerais qu'on me présente une mise à jour. À la frontière, les gens n'ont pas le choix. Je le répète: c'est une question de vie ou de mort. Il s'agit de femmes et d'enfants extrêmement vulnérables, dont le cas a été approuvé par le système dans son ensemble.
Comme vous le savez, madame la Présidente, le président des États-Unis a pris un décret le 6 mars 2017, afin que soient mises en oeuvre des mesures empêchant les ressortissants de certains pays d'entrer sur le territoire des États-Unis. Le décret devait entrer en vigueur le 16 mars 2017. Toutefois, selon l'information que nous détenons, l'application de certaines dispositions du décret a été suspendue par des ordonnances de tribunaux étatsuniens.
Les gens qui veulent se rendre aux États-Unis devraient toujours vérifier auparavant s'ils seront admis sur le territoire de ce pays. À l'instar du Canada et de tous les autres pays, les États-Unis ont le droit souverain de décider eux-mêmes qui a le droit d'entrer sur leur territoire. Cependant, le gouvernement continue de collaborer avec ses homologues aux États-Unis pour veiller à ce que les citoyens et les résidents permanents du Canada puissent continuer de se rendre aux États-Unis et qu'ils contribuent à la solidité des relations humaines et commerciales entre les deux pays.
Selon ce que les États-Unis nous ont dit, si le décret finit par entrer pleinement en vigueur, les citoyens canadiens ainsi que les personnes ayant une carte valide de résident permanent du Canada et un visa valide des États-Unis, donc qui peuvent entrer sur le territoire des États-Unis, ne s'y feront pas refuser l'accès.
Certaines personnes se demandent quelle incidence aurait l'entrée en vigueur de la totalité du décret sur les politiques du Canada concernant les réfugiés et les demandes d'asile. Or, je peux donner à la Chambre l'assurance que le Canada possède un système robuste de traitement des demandes d'asile qui protège les personnes en ayant vraiment besoin.
Le gouvernement continuera de surveiller l'état du décret et de composer avec les problèmes d'entrée aux États-Unis à mesure qu'ils se présentent. Nous sommes aussi impatients de travailler avec les États-Unis, puisqu'ils passent en revue certaines parties de leurs programmes de réinstallation.
Le Canada demeurera un pays qui accueille les immigrants et les réfugiés. Le député a souligné, à juste titre, l'importance des réfugiés, et je suis tout à fait d'accord avec lui. Il a mentionné Albert Einstein. Le ministre de l'Immigration est lui-même un réfugié. Nous devons reconnaître la valeur que les réfugiés et les immigrants apportent au pays lorsqu'ils arrivent chez nous.
En ce qui a trait à la question qu'il a soumise à la Chambre le 31 janvier, nous continuerons de tenir les Canadiens informés.
Madame la Présidente, ce qui m'intéresse et ce que j'attends avec impatience, c'est que l'on en fasse davantage pour éviter qu'un accident se produise, car nous savons que cela pourrait arriver. On semble encore attendre des clarifications concernant les réfugiés. Qu'arrive-t-il si un réfugié établi dans la région de Windsor a besoin de services de soutien qui n'y sont pas offerts? L'interprétation que feront agences des services frontaliers des États-Unis risque de mettre des personnes en danger.
La Semaine nationale des infirmières et des infirmiers s'en vient. C'est très important. J'ai mentionné au début de mon intervention que la région que je représente compte un grand bassin de gens instruits, dans lequel les États-Unis viennent puiser des travailleurs pour sauver des vies au quotidien. C'est une chose que j'aime rappeler aux Américains lorsque je me rends à Washington. Le personnel infirmier de notre région, du côté américain comme du côté canadien, contribue grandement à notre bien-être et à notre qualité de vie.
[Français]
Madame la Présidente, vous n'êtes pas sans savoir qu'un nouveau décret présidentiel a été signé le 6 mars 2017 et qu'il met notamment en place des mesures restreignant les voyages pour certaines nationalités.
Il semble toutefois que des ordonnances de tribunaux empêchent actuellement la mise en oeuvre de ce décret. Cependant, comme la situation évolue, nous poursuivons notre collaboration avec nos homologues américains pour veiller à ce que les citoyens et résidents permanents du Canada puissent continuer à voyager aux États-Unis selon les mêmes conditions qui se sont toujours appliquées. En janvier, les États-Unis ont par ailleurs assuré au ministre que les citoyens canadiens, ainsi que les résidents permanents du Canada titulaires d'une carte de résident permanent valide qui sont admissibles à voyager aux États-Unis, ne se verraient pas refuser l'entrée au pays.
Nous encourageons vivement les personnes qui souhaitent se rendre aux États-Unis à vérifier si elles satisfont aux exigences d'admission américaines avant de partir. Le gouvernement va continuer à communiquer avec des représentants au sein de l'administration américaine afin de surveiller l'état du décret et de tenir au courant les Canadiens et les Canadiennes de la situation.
[Traduction]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication