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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 173
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 9 mai 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 173
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 9 mai 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier Christine Holke, la greffière du Comité permanent des langues officielles, ainsi que Lucie Lecomte, la recherchiste. Je remercie également tous mes collègues du comité, qui font un boulot tout à fait exceptionnel. Je dois dire que l'harmonie règne à ce comité. C'est une atmosphère tout à fait spéciale. Je remercie mes collègues de Madawaska—Restigouche, de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, de Rivière-des-Mille-Îles, de Sudbury, de Sackville—Preston—Chezzetcook, de Saint-Boniface—Saint-Vital et de Perth—Wellington.
À titre de président du Comité permanent des langues officielles, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles intitulé « Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la santé, qui porte sur le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. Ce projet de loi découle du fait que les Nations unies ont reconnu que la drépanocytose est la maladie génétique la plus courante au monde. Le Comité a étudié le projet de loi et il a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
Je tiens à remercier le député de Dartmouth—Cole Harbour et la sénatrice Jane Cordy d'avoir parrainé le projet de loi et de l'avoir présenté de manière entièrement conforme. J'aimerais aussi remercier les membres du Comité permanent de la santé d'avoir examiné le projet de loi avec toute la diligence voulue alors que nous attendions une réponse.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première a été signée par des résidants de ma circonscription qui reconnaissent qu'une évaluation fédérale-provinciale des répercussions environnementales a conclu que le projet de barrage du Site C porterait gravement atteinte aux droits des Autochtones, droits qui sont garantis par le Traité no 8, le paragraphe 35(1) de la Constitution canadienne et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Les pétitionnaires reconnaissent également que le projet de barrage du Site C ne répond pas au critère établi dans l'arrêt Sparrow, un critère juridique décisif pour déterminer si un gouvernement a des motifs valables de violer les droits des Premières Nations, parce que l'énergie du Site C n'est pas essentielle. Par conséquent, les pétitionnaires, résidants du Canada, demandent au gouvernement du Canada de suspendre toutes les approbations liées au projet du Site C ainsi que l'octroi de toute approbation future.
La deuxième pétition a été signée par des résidants de ma circonscription qui reconnaissent que les changements climatiques entraînent chaque année une diminution du débit d'eau de la rivière Cowichan, ce qui représente une menace pour le poisson et son habitat, qui relèvent tous deux de la compétence fédérale. La rivière Cowichan est nécessaire en raison de l'importance historique que représente la pêche pour les Cowichans. En conséquence, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de verser immédiatement les fonds requis pour surélever le déversoir de la rivière Cowichan afin que les débits d'eau soient suffisants pour protéger le poisson et son habitat.
Monsieur le Président, je prends la parole ce matin afin de présenter une pétition concernant le Comité consultatif canadien sur les armes à feu, créé pour que les Canadiens aient voix au chapitre par rapport aux changements proposés aux politiques, aux lois et aux règlements sur les armes à feu au Canada. Le Comité, qui est censé être composé notamment d'experts en armes à feu et de représentants de l'industrie des armes à feu du Canada, a pour tâche de faire connaître au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le point de vue de la population sur les changements envisagés.
Or, la majorité des nouveaux membres du Comité annoncé le 3 mars dernier soit ont déclaré publiquement être en faveur d'un contrôle plus strict des armes à feu, soit sont membres de la Coalition pour le contrôle des armes. Seulement deux membres de ce comité possèdent une arme à feu ou ont de l'expérience dans ce domaine. Les tireurs sur cible, les chasseurs, les trappeurs, les agriculteurs et les collectionneurs respectueux de la loi demandent d'être mieux représentés au sein du Comité consultatif canadien sur les armes à feu.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première provient d'habitants de ma circonscription et porte sur une question qui jouit d'un vaste appui à la Chambre. Le gouvernement a annoncé une stratégie nationale sur le logement, certes, mais la pétition réclame qu'un programme national de logement abordable soit mis en oeuvre, conformément à la résolution adoptée par la Fédération canadienne des municipalités, et que le régime fiscal soit modifié dans le but d'inciter les promoteurs immobiliers à construire des logements destinés expressément à la location.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur un enjeu relatif à la production agricole nationale et internationale qui continue de préoccuper les Canadiens. Elle vise à permettre aux agriculteurs de continuer à conserver leurs propres semences, comme ils le font depuis le début de l'agriculture, il y a des milliers d'années. Les pétitionnaires, qui viennent d'un peu partout dans ma circonscription ainsi que de Thunder Bay, demandent l'adoption de politiques d'aide internationale pour soutenir les petits agriculteurs familiaux et s'assurer que les politiques et les programmes canadiens sont élaborés en consultation avec les petites exploitations agricoles familiales afin de protéger le droit qu'ont les agriculteurs dans les pays en développement de conserver, d'utiliser et d'échanger librement leurs semences.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part de la députée de Calgary Nose Hill.
Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, je demande que la Chambre s'ajourne pour tenir un débat d'urgence sur l'augmentation spectaculaire du nombre de demandeurs d'asile à la frontière canado-américaine.
Au cours des derniers mois, il y a eu une augmentation considérable du nombre de personnes qui franchissent la frontière illégalement. Cela met à rude épreuve la GRC et l'Agence des services frontaliers, mais aussi les provinces, notamment en ce qui concerne le logement abordable, l'aide juridique et les services de santé. Aux dernières nouvelles, on estime que le nombre de demandeurs d'asile au Canada va doubler en 2017. Ce nombre n'aura jamais été aussi élevé.
Le Canada est un pays très ouvert et accueillant, mais nous devons veiller à ce que nous ayons un plan pour rendre la frontière étanche et un plan plus vaste pour fournir les ressources que requiert l'afflux de demandeurs d'asile. Jusqu'à présent, le gouvernement ne s'est pas prononcé à ce sujet. Compte tenu du fait que l'été approche et que la situation, déjà grave, ne va que s'empirer, je pense qu'il incombe à la Chambre de tenir un débat pour que nous puissions préparer un plan d'action.
[Décision de la présidence]
Je remercie la députée de Calgary Nose Hill. Cependant, j'estime que la question ne satisfait pas aux critères du Règlement.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017
Projet de loi C-44 — Attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est reparti: on veut encore clore un débat important. Les libéraux bâillonnent des députés qui devraient pouvoir s'exprimer au nom des habitants de leur circonscription. En plus d'être irritante au plus haut point, cette façon d'agir est répréhensible.
Nous avons entre les mains un projet de loi d'exécution du budget truffé de mesures qui vont causer beaucoup de problèmes aux Canadiens, et ce, sans parler des hausses de frais qu'on leur réserve. La fameuse Banque de l'infrastructure, par exemple — que nous devrions, soit dit en passant, appeler la banque des libéraux —, servira à rendre service aux copains milliardaires des libéraux sans que ces derniers n'aient à rendre de comptes. Ce sont les contribuables qui vont devoir payer la note pour cette initiative. Il y a aussi la question des mesures que l'on veut prendre pour museler le directeur parlementaire du budget.
Ce sont là des questions vraiment importantes dont les députés de ce côté-ci de la Chambre aimeraient continuer de débattre, mais ils ne peuvent le faire en un seul jour. Je demande au gouvernement s'il veut revoir sa position. Il nous faut plus de temps pour parler de ce projet de loi. Ce débat ne devrait pas être clos. Il est permis de se demander: où sont l'ouverture et la volonté de travailler avec les partis de l'opposition que les libéraux avaient promises? Il n'y en a nulle trace ici.
Madame la Présidente, nous savons tous que 39 députés ont déjà eu l'occasion de prendre la parole au sujet de ce projet de loi et de donner leur avis. Cela comprend 13 députés conservateurs et 5 néo-démocrates.
Nous savons que certains députés d'en face ont soulevé des points qu'ils voudraient que nous examinions davantage, des points qui méritent un examen plus en détail. Nous croyons que ce serait important de le faire, et c'est pourquoi nous voulons renvoyer le projet de loi au comité. Nous croyons que cela nous donnerait l'occasion d'étudier ces points tout en permettant au projet de loi de suivre son cours afin que nous puissions passer à sa mise en oeuvre et renforcer l'économie pour les Canadiens.
Madame la Présidente, si j'ai bien compté, ce projet de loi omnibus comprend plus de 300 pages. Le gouvernement nous dit que nous avons eu trois jours pour en débattre, mais en se gardant bien de préciser que l'une de ces journées était un mercredi, où nous ne commençons que plus tard en après-midi, et qu'une autre était un vendredi, où nous avons eu en tout à peine une heure et quart de débat.
Il s'agit du projet de loi d'exécution du budget. Ma collègue conservatrice vient de mentionner que certains éléments abordés dans le projet de loi, dont le directeur parlementaire du budget et la Banque de l'infrastructure, posent problème, mais il y en a d'innombrables autres, et beaucoup n'ont rien à voir avec le budget.
Je me demande si le gouvernement pourrait revoir sa position et nous permettre, en tant qu'opposition, de faire notre travail pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de ses observations et je comprends ses sentiments. Je répète que 39 députés ont déjà parlé du projet de loi. Nous reconnaissons que nous avons une importante occasion de poursuivre les discussions si nous parvenons à renvoyer le projet de loi au comité.
Comme nous l'avons mentionné, nous essayons d'atteindre des objectifs très importants avec le projet de loi d'exécution du budget, qui améliorerait concrètement l'économie. Il sera important pour les Canadiens que nous faisions avancer les choses. Nous avons déjà constaté les effets du budget de 2016 sur l'économie. Il a eu des effets positifs sur l'emploi et l'économie en général.
Nous voulons continuer d'aller de l'avant avec le plan afin d'apporter de véritables améliorations. C'est pour cette raison que nous soulignons que le projet de loi a déjà été débattu. Nous croyons que la bonne mesure à prendre, à ce stade-ci, c'est de renvoyer le projet de loi au comité afin que nous puissions en discuter davantage et veiller à ce que son adoption se fasse d'une manière favorable pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je tiens également à exprimer mes inquiétudes quant au peu de temps que nous avons pour discuter du projet de loi. Il contient 300 pages. Il soulève de nombreuses questions importantes au sujet du directeur parlementaire du budget, de la Banque de l'infrastructure, et une foule d'autres questions dont il faut débattre. Seuls 39 députés se sont prononcés sur le projet de loi. Il est absolument scandaleux de croire que c'est suffisant.
Il y a 338 députés qui représentent les circonscriptions du pays, et il incombe à chacun d'entre nous de représenter nos concitoyens de façon appropriée et transparente et de manière à demander des comptes au gouvernement. Il est absolument incroyable de couper court à un débat portant sur un projet de loi de plus de 300 pages. Les Canadiens méritent mieux qu'une telle pratique.
Je tiens à demander au ministre de bien vouloir revenir sur sa décision de mettre fin au débat parce que de nombreux Canadiens souhaitent vraiment comprendre le contenu du projet de loi et son incidence, puisqu'il aura une incidence sur tous les Canadiens du pays. Le projet de loi touchera les Canadiens et leurs proches. Une bonne partie de l'argent est prévue pour plus tard. Les choses stagnent. Les projets d'infrastructure n'avancent pas, et j'aimerais que le ministre règle le problème.
Madame la Présidente, j'admets qu'il est important que les députés puissent s'exprimer à la Chambre. Le projet de loi a déjà fait l'objet de discussions. Selon les observations qui ont déjà été faites, certains aspects doivent être étudiés plus en profondeur. À notre avis, pour que ces discussions puissent se faire, il faut renvoyer le projet de loi au comité. Toutes les mesures que contient le projet de loi découlent directement du budget. Elles visent à améliorer de beaucoup la situation des Canadiens.
Selon nous, le renvoi du projet de loi au comité nous permettra de faire ce travail. Ce que nous avons réalisé depuis que nous sommes au pouvoir commence à avoir des effets concrets. Les Canadiens veulent que ces effets positifs continuent de se faire sentir sur leur situation et celle de leur famille. On constate déjà des effets positifs sur l'emploi — ce qui est essentiel — et sur la croissance économique.
Trente-neuf députés se sont déjà exprimés sur le projet de loi. Le renvoi de cette mesure législative au comité nous permettra de nous pencher de façon constructive sur les questions qui ont déjà été soulevées. Nous sommes impatients de le faire parce que nous voulons améliorer le sort des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ose espérer que le ministre des Finances est bon en mathématiques. Je lui indiquerai donc tout simplement que 39 députés représentent 10 % du nombre de députés qui siègent à la Chambre.
Il n'était pas là lors de la dernière législature, mais s'il y avait été, je me demande quelle aurait été sa réaction face au gouvernement Harper qui faisait exactement la même chose qu'il est en train de faire, c'est-à-dire limiter le débat sur un projet de loi budgétaire de 300 pages qui modifie une trentaine de lois.
Quelle aurait été sa réaction devant le gouvernement conservateur qui faisait alors ce qu'il fait présentement?
Madame la Présidente, je voudrais remercier la députée de sa question.
Je sais qu'il est très important d'avoir la chance d'étudier les mesures de notre budget. Je sais aussi que nous avons déjà entendu 39 députés, comme l'a souligné la députée. Je sais que ce qui est important maintenant, c'est d'avoir la chance d'examiner les points qui ont été identifiés. C'est pour cette raison que nous pensons qu'il est temps d'étudier les choses importantes en comité. De cette façon, nous pourrons atteindre aussi rapidement que possible notre objectif d'améliorer la situation des Canadiennes et des Canadiens.
C'est notre but. Nous pensons que nous avons eu assez de temps et que c'est maintenant l'heure que le Comité de poursuivre l'étude qui est déjà commencée.
[Traduction]
Madame la Présidente, le présent budget élargit clairement le plan ambitieux du gouvernement. Il continue d'aider la classe moyenne, il offre un grand soutien aux anciens combattants, et il renforce le système de santé canadien. La prolongation des congés pour raisons familiales et la souplesse des prestations parentales sont deux mesures que je trouve particulièrement importantes. Ayant deux jeunes enfants moi-même, je crois que ces mesures en disent long sur les intentions du gouvernement et montrent bien la compassion qu'il a pour les familles et la classe moyenne.
Je me demande si le ministre des Finances peut expliquer pourquoi il est important de renvoyer à un comité ces mesures, ainsi que les autres éléments clés du projet de loi d'exécution du budget, afin de faire adopter le projet de loi C-44, qui contient des mesures qui aideront réellement les familles canadiennes.
Madame la Présidente, je souhaite remercier le député de sa question et réagir à ses propos. D'abord, il est évidemment important que dans son rôle, le gouvernement fasse preuve d'empathie envers les familles et qu'il reconnaisse les différentes situations familiales. Cependant, j'aimerais traiter la question du point de vue économique.
Nous observons qu'au pays, le changement démographique constitue l'un des plus grands défis à relever. Nous savons que ce changement entraînera des défis en raison du pourcentage de travailleurs sur le marché du travail, mais aussi la création de possibilités de réussite économique. Par conséquent, nous devons réfléchir à la façon dont nous pouvons accroître la main-d'oeuvre parmi les segments de la population qui ne participent peut-être pas autant au marché du travail. Pour ce faire, nous avons pris des mesures dans le budget pour nous assurer d'avoir un niveau élevé de participation au marché du travail dans les groupes où il est possible de faire mieux. En fait, il s'agit d'un thème récurrent du gouvernement.
Un bon exemple est celui que le député a souligné: les femmes, en particulier celles âgées de 25 à 54 ans. Nous avons observé une diminution de la main d'oeuvre active dans ce groupe. Nous savons qu'en offrant la souplesse nécessaire aux familles, nous pouvons aider les femmes à être plus actives sur le marché du travail. Il s'agit d'une initiative importante dans le budget qui fera une différence pour les familles et pour l'économie nationale à long terme. Il faut progresser à cet égard, car c'est la chose à faire et cela sera profitable pour l'économie à long terme.
[Français]
Madame la Présidente, à peine 39 députés, ou 12 % des députés, ont eu la chance de s'exprimer à la Chambre au sujet de cet important projet de loi. Cela signifie que 88 % des députés se verront muselés par l'actuel gouvernement et ne pourront s'exprimer sur un projet de loi aussi important. Cela n'a pas de bon sens.
Rappelons que ce parti s'était engagé à ce qu'il n'y ait plus de projets de loi omnibus. Or ce projet de loi fait près de 300 pages. Certes, il met en application certaines mesures du budget, mais il touche 30 lois et, surtout, crée deux entités flambant neuves, deux éléments tout à fait inacceptables qui n'ont rien à voir avec le budget.
Comme en témoignent les réponses que nous avons obtenues hier, la Banque de l'infrastructure du Canada risque d'être une autre patente qui va faire plaisir aux amis du Parti libéral. Qui plus est, le gouvernement veut dorénavant diriger le directeur parlementaire du budget. C'est la pire chose à faire. Dorénavant, le Président du Sénat, qui est nommé par le premier ministre du Canada, aura un droit de veto sur le plan de travail annuel du directeur parlementaire du budget. Cela n'a pas d'allure.
Je profite de la présence du ministre des Finances pour lui poser directement les questions que j'ai posées deux fois à la leader du gouvernement, qui a répondu à sa place, malheureusement.
Comment se fait-il qu'un homme aussi digne, aussi honorable et aussi correct que lui s'abaisse à faire des choses aussi méprisables? Ce qui me vient à l'esprit, c'est la chanson très populaire Say it isn't so.
Madame la Présidente, je crois que le député a posé au moins trois questions. Je vais donc essayer de répondre aux trois questions.
Premièrement, comme je l'ai dit, nous pensons qu'il est maintenant temps de débattre des mesures de notre budget en comité. Trente-neuf personnes ont eu la possibilité de parler et je crois que nous avons entendu des choses importantes. Cependant, il est temps maintenant d'étudier les mesures en comité.
Deuxièmement, la Banque de l'infrastructure est très importante pour nous. Elle nous permettra d'en faire davantage pour les Canadiens et de créer plus d'infrastructures partout au pays. En tant que gouvernement, il est important d'être en mesure de faire des investissements très importants. Nous avons donc décidé de faire des investissements de 180 milliards de dollars en infrastructure au cours des 10 prochaines années.
De cet investissement, 15 milliards de dollars serviront à financer notre Banque de l'infrastructure. Ainsi, nous pourrons attirer des investisseurs en vue de faire des investissements beaucoup plus importants et d'en faire davantage. Cela est très important. Avec plus d'investissements, nous créerons plus de perspectives d'emploi et une économie plus efficace dans l'avenir.
Enfin, la question du directeur parlementaire du budget est également très importante. Nous voulons que celui-ci soit plus efficace et plus indépendant, et c'est là le but de notre mesure.
[Traduction]
Madame la Présidente, le ministre des Finances dit souhaiter que le directeur parlementaire du budget devienne plus indépendant. Je dirais que la seule constante du présent gouvernement est de rompre des promesses électorales. Je rappelle aux libéraux ce qu'ils ont dit durant la campagne. Ils ont dit: « Nous n'entraverons pas le travail des surveillants du gouvernement [...] Nous veillerons à ce qu'ils disposent du financement nécessaire pour bien s'acquitter de leurs tâches et à ce qu'ils soient tenus de rendre des comptes uniquement au Parlement, et non au gouvernement en poste. » Ils ont aussi dit qu'ils feraient en sorte que le directeur parlementaire du budget soit véritablement indépendant, qu'il ait un financement approprié, et qu'il relève seulement, et directement, du Parlement.
Parmi les 30 projets de loi modifiés par ce projet de loi d'exécution du budget, il y a une mesure visant à mettre des entraves au directeur parlementaire du budget.
Je rappelle au gouvernement qu'il n'y a pas que l'opposition qui demande des comptes au gouvernement sur les dépenses. Il incombe à tous les élus de tenir le gouvernement responsable.
Il y a quelques années, notre comité s'est entendu pour que le directeur parlementaire du budget relève du Parlement, et les libéraux étaient pour. C'était une mesure essentielle pour pouvoir demander des comptes au gouvernement.
Pourquoi le gouvernement revient-il maintenant sur sa promesse électorale? Pourquoi entrave-t-il le travail du directeur parlementaire du budget?
Madame la Présidente, notre objectif est de rendre le Bureau du directeur parlementaire du budget plus efficace et plus indépendant. Bref, nous souhaitons en renforcer le pouvoir pour qu'il puisse vraiment s'acquitter de la tâche qui lui est confiée.
Les députés ont exprimé divers points de vue à la Chambre à ce sujet. Nous sommes à l'écoute et nous entendons le rester. Lors de l'étude en comité, nous prendrons en compte les observations qui ont été faites. Voilà comment il faut procéder.
Notre but principal est de rendre le bureau du directeur parlementaire du budget plus efficace et plus indépendant. Voilà la raison d'être des mesures contenues dans le projet de loi. Nous accueillons toutes observations et idées susceptibles de nous faire progresser vers l'atteinte de ce but. C'est d'ailleurs ce qui devrait se produire au comité. Cela correspondrait exactement à ce que nous souhaitons.
Madame la Présidente, en ce qui concerne les débats sur l'attribution de temps, j'aurais souhaité que les députés puissent poser des questions à la leader du gouvernement à la Chambre, parce que les décisions concernant la façon de procéder du gouvernement et le recours de plus en plus fréquent à l'attribution de temps relèvent de la compétence de la leader. La détérioration des relations entre les leaders des trois grands partis à la Chambre donne lieu à un recours plus fréquent à ce que je qualifie de tactique à la Harper.
Nous ne sommes pas saisis d'un projet de loi budgétaire omnibus qui ouvre la porte à un abus de pouvoir flagrant de la part du gouvernement, comme ce fut le cas en 2012 avec les projets de loi C-38 et C-45. Néanmoins, il s'agit tout de même d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget, ce qui est fort regrettable. Il y est effectivement question du directeur parlementaire du budget, parce que le mot « budget » figure dans le titre, et de la création d'un poste de directeur parlementaire du budget à titre d'agent du Parlement, tel que l'ont promis les libéraux dans leur programme électoral. Toutefois, comme il s'agit d'une question d'une importance considérable, il aurait été préférable d'en débattre dans le cadre d'un projet de loi distinct, non lié aux mesures budgétaires.
L'attribution de temps a en outre pour effet de désavantager les députés dont le parti compte moins de 12 sièges. Tous les électeurs du pays sont égaux. En théorie, nos droits devraient l'être eux aussi. L'attribution de temps désavantage cruellement les députés des petits partis ou indépendants. À mon sens, ce n'est que très rarement qu'on devrait y avoir recours. Quant à l'excuse derrière laquelle se cachent les libéraux, qui se défendent en disant qu'ils l'invoquent moins souvent que M. Harper, elle ne leur donne pas le droit de recourir à des tactiques douteuses ni d'abuser de leur majorité au point de nuire au bon fonctionnement de notre institution.
Je prie le gouvernement de revenir sur sa décision et de ne pas recourir à l'attribution de temps. Le ministre des Finances nous répondra sans doute qu'il n'a pas le choix, mais c'est faux.
Madame la Présidente, je décèle plusieurs questions et observations dans l'intervention de la députée. Pour commencer, nous avons déjà abordé le fait que, à notre avis, il est temps que ce projet de loi soit renvoyé au comité. Selon nous, c'est le meilleur moyen d'aller de l'avant et d'avoir une incidence positive sur la vie des Canadiens.
Pour ce qui est du directeur parlementaire du budget, nous avons aussi expliqué que, à nos yeux, l'objectif que nous poursuivons est sans équivoque: nous voulons que la personne qui occupe ce poste puisse faire son travail efficacement et en toute indépendance. Nous avons aussi dit que nous étions ouverts aux amendements, et c'est pourquoi, au comité, nous écouterons les suggestions susceptibles d'améliorer le projet de loi. Nous sommes tout à fait ouverts à cette idée et nous étudierons toutes les propositions qui nous serons faites.
En ce qui concerne la taille du projet de loi, maintenant, j'insiste sur le fait que toutes les mesures qui y figurent sont tirées du budget. Nous n'essayons absolument pas d'inclure en douce certaines dispositions n'ayant rien à voir avec le budget. Nous n'essayons pas non plus de reproduire certaines façons de faire discutables dont nous avons été témoins par le passé. Le projet de loi budgétaire ne contient que des mesures liées au budget. C'est ainsi que les choses doivent être faites selon nous. C'est ce que nous avions promis de faire pendant la campagne électorale, et c'est exactement ce que nous faisons avec le présent projet de loi d'exécution du budget.
Madame la Présidente, puisque je sais que le ministre n'est pas doué en mathématiques, je vais faire quelques calculs à sa place. Il a dit que 39 députés sont intervenus dans le débat sur le projet de loi actuellement à l'étude. Si on soustrait 39 de 338, on obtient 299 députés qui n'ont pas eu la chance d'intervenir dans ce débat.
Puisque je suis également vice-président du comité des finances, j'aimerais que le ministre me dise si le gouvernement peut nous assurer qu'on n'imposera pas la clôture au comité des finances comme on l'a fait à l'égard du budget précédent. Si on veut forcer la clôture du débat à la Chambre, alors laissons le comité des finances faire son excellent travail, comme le qualifie le ministre. Le ministre va-t-il dès aujourd'hui donner à la Chambre l'assurance que le gouvernement n'aura pas recours à la clôture pour les travaux du comité des finances?
Madame la Présidente, si c'est vraiment son souhait, je serais ravi d'affronter le député dans un concours de mathématiques quand il le voudra. Je n'y vois aucun inconvénient. Je proposerais peut-être que nous fassions des opérations plus complexes que de simples additions et soustractions.
Pour ce qui est de la question du député, nous avons dit très clairement que nous travaillons au nom des Canadiens. Nous savons qu'il est important pour les députés d'avoir l'occasion d'exprimer leur point de vue à la Chambre. Nous avons entendu 39 députés. Nous croyons qu'il est important de renvoyer le projet de loi au comité. Comme le sait le député, je ne suis pas responsable du comité des finances, alors je ne suis nullement en mesure de lui imposer une façon de travailler. Ce n'est pas ma responsabilité.
Ce que je peux dire, c'est que nous reconnaissons l'importance du comité des finances. Nous savons, comme je l'ai mentionné, que certains commentaires ont été faits, tout particulièrement au sujet du directeur parlementaire du budget. J'ai dit clairement que nous sommes disposés à entendre des propositions d'amendements. S'il y a des mesures constructives que nous pourrions prendre pour nous assurer que le directeur parlementaire du budget peut travailler de façon efficace et indépendante, nous sommes disposés à en tenir compte. Je suis impatient d'en discuter. En ce qui concerne les rouages du comité des finances, je laisse à mes collègues siégeant à ce comité le soin d'examiner la question.
[Français]
Madame la Présidente, un jour, quelqu'un de plus sage que moi a dit: « La justice sans la force est impuissante; la force sans la justice est tyrannique ».
Le projet de loi C-44 n'est pas n'importe quel projet de loi. C'est un projet de loi qui coupe les ailes au directeur parlementaire du budget, qui rend plus facile l'acquisition de compagnies canadiennes par des étrangers et qui crée une banque de l'infrastructure qui va coûter extrêmement cher aux contribuables et qui va être extrêmement profitable aux amis de Bay Street du ministre des Finances.
C'est un projet de loi qui élimine également les crédits d'impôt pour le transport en commun que M. et Mme Tout-le-Monde utilisaient. C'est un projet de loi qui hausse les taxes pour les producteurs de vin et les microbrasseries.
Je ne comprends comment le ministre des Finances peut dire que l'équivalent d'une journée et demie de débat est suffisant pour que les parlementaires puissent faire leur travail sur un projet de loi qui ne change pas moins de 30 lois. Cela prend une certaine outrecuidance de la part du gouvernement libéral pour tenir de tels propos.
D'où vient le dédain et le mépris du ministre des Finances envers le droit des parlementaires?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, nous pensons qu'il est très important de considérer les points inclus dans notre budget. Nous avons déjà entendu 39 députés, ce qui est très important.
Comme l'a dit le député, nous pensons que le budget comporte des points très importants pour les Canadiens, des points qui nous permettront d'améliorer notre situation et notre niveau de croissance économique. C'est la raison pour laquelle nous voulons continuer de cette façon, afin d'avoir la possibilité de faire les choses que nous voulons faire.
Nous pensons que le temps est venu pour le comité d'examiner les choses. C'est la prochaine étape et elle est importante. Nous pensons que c'est maintenant le temps de le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans presque tous les cas, le ministre des Finances a déclaré que le gouvernement veut renvoyer le projet de loi au comité des finances, qui se chargera de l'étudier convenablement. Le problème, c'est que le comité des finances a adressé des lettres à quatre ou cinq comités, afin de leur demander d'examiner les questions se rapportant à leur mandat respectif.
Par exemple, il y a un certain nombre d'éléments figurant dans le projet de loi d'exécution du budget qui ont une incidence sur l'immigration. Le comité de l'immigration, au sein duquel les libéraux détiennent la majorité des voix, a affirmé qu'il ne veut pas examiner le projet de loi. Par conséquent, les éléments visés ne seront pas étudiés par le comité de l'immigration, et je crois qu'ils ne le seront pas non plus par le comité des finances. Par conséquent, la question que je pose au ministre des Finances est la suivante: pourquoi le Cabinet du premier ministre, ou peu importe qui d'autre, donne-t-il aux comités la directive de ne pas étudier ces questions?
Madame la Présidente, ce matin, nous avons eu l'occasion de parler plusieurs fois du processus en cours. Nous avons entendu 39 députés, dont 13 députés conservateurs et 5 députés néo-démocrates. Nous savons que le comité des finances se penchera sur ces questions et qu'il pourra formuler des recommandations. Nous croyons donc qu'il est temps de faire avancer ce dossier. Nous savons que ce qu'il faut faire pour atteindre notre objectif global, c'est de mettre en oeuvre les mesures qui pourront véritablement stimuler l'économie. Le bilan de notre gouvernement montre que ce que nous avons fait jusqu'à présent a eu sur l'économie l'influence positive que nous escomptions. C'est clair.
Pour les gens qui ne portent pas attention aux chiffres, le taux de chômage a baissé. Il est passé de 7,1 % à 6,5 %. Le taux de croissance est monté. Voilà ce que nous observons comme résultats positifs. Nous sommes impatients de poursuivre notre travail dans ce sens.
Madame la Présidente, le ministre des Finances pourrait-il formuler une brève remarque concernant la taxe qui a été imposée à Uber? Je tiens à en parler parce que, à Winnipeg, l'industrie du taxi a tellement apporté à la ville. Les chauffeurs de taxi sont les grands ambassadeurs de notre ville. En tant que propriétaires de petite entreprise, ils ont une foule d'obligations, notamment celle de payer des taxes et des impôts. Peut-être le ministre pourrait-il expliquer pourquoi cette taxe était nécessaire.
Madame la Présidente, dans le dossier des services de covoiturage, il est important d'établir des règles du jeu équitables. Il faut garantir que tous les participants du secteur se trouvent sur un pied d'égalité lorsqu'une personne décide de prendre un taxi ou d'opter pour une solution de covoiturage. Le choix d'appliquer la TPS aux services des entreprises de covoiturage était la chose juste à faire. Il préserve l'intégrité du régime fiscal canadien et offre un outil pour gérer efficacement la nouvelle économie.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 265)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 123
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
[Français]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 mai, de la motion portant que le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de neuf minutes.
[Traduction]
Le député de Saint Boniface—Saint Vital dispose de six minutes pour terminer son discours.
[Français]
Monsieur le Président, ma circonscription a eu l'honneur d'accueillir le premier ministre pour l'annonce attendue concernant les garderies.
[Traduction]
Il y a environ un mois, les gens de ma circonscription ont eu le plaisir d'accueillir le premier ministre, qui était venu y faire une annonce attendue depuis longtemps sur les services de garde. Le but de sa visite était d'attirer l'attention sur l'engagement financier à long terme du gouvernement envers la garde d'enfants. Le gouvernement investira en effet 7 milliards de dollars sur 10 ans afin de soutenir et de créer un plus grand nombre de places abordables et de qualité dans les garderies de l'ensemble du pays.
Au cours des trois prochaines années, ces investissements permettront de créer jusqu’à 40 000 nouvelles places subventionnées en garderie afin d'accroître le nombre de places en services de garde pour les familles à revenu faible ou modeste. Il s'agit d'une initiative de la plus haute importance pour le Manitoba, la province que je représente, car plus de 14 000 enfants y sont inscrits sur des listes d'attente pour obtenir une place dans une garderie agréée.
[Français]
Les parents qui désirent retourner au travail doivent avoir un choix de garderies de qualité, abordables et sûres.
[Traduction]
Bien qu'il soit extrêmement important de créer des places en garderie, il est tout aussi important d'assurer le financement à long terme de celles-ci. C'est pourquoi le gouvernement, qui est résolu à maintenir un partenariat durable avec les provinces, garantira le financement des places créées grâce à l'investissement initial pendant une période de 10 ans. Il s'agit d'un investissement à long terme stable et responsable du gouvernement pour aider les familles de la classe moyenne.
[Français]
Je rappelle également à la Chambre que la petite enfance était l'une des priorités des communautés de langues officielles en situation minoritaire lors de l'étude du Comité permanent des langues officielles.
C'est aussi une priorité des communautés autochtones à travers le pays.
[Traduction]
J'aimerais aussi parler des ententes historiques en matière de santé que le gouvernement fédéral a conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Manitoba.
Tout comme des changements surviennent en milieu de travail, les exigences du système de santé évoluent aussi. Le gouvernement a clairement manifesté sa volonté de travailler en partenariat avec les provinces afin d'accomplir les changements transformationnels nécessaires pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé.
[Français]
Notre priorité devrait toujours être le bien-être des Canadiens et des Canadiennes et de nous assurer que les soins disponibles sont équitables et universels.
[Traduction]
La question est de savoir quelle est la meilleure façon d'investir dans l'avenir.
Partout au pays, les gouvernements s'efforcent de trouver des moyens d'adapter les services publics aux besoins actuels et futurs de la population. Les études nous indiquent que de meilleurs soins à domicile assurent davantage le bien-être général des gens. Voilà pourquoi le gouvernement prévoit des sommes pour améliorer les soins à domicile ainsi que les services de santé mentale destinés aux familles qui en ont le plus besoin. Six milliards de dollars d'argent frais sont prévus sur une période de 10 ans pour améliorer les soins à domicile, et 5 milliards de dollars d'argent frais sur 10 ans, pour financer les services de santé mentale. Ce financement s'ajoute à une augmentation annuelle de 3 % pour les provinces et les territoires qui signent l'entente d'amélioration des services médicaux. Ce financement ciblé renforcera le système de santé public et universel du Canada et nous permettra de nous attaquer à des questions prioritaires à long terme, en matière de santé. Cela correspond au point de vue exprimé par les Canadiens.
Enfin, je voudrais souligner les mesures très importantes que nous prenons en vue de faciliter la réconciliation avec les peuples autochtones. C'est une question qui a une importance particulière au Manitoba. Je suis extrêmement fier du progrès que le gouvernement a réalisé depuis les dernières élections. Par exemple, nous fournissons actuellement une somme de 58 millions de dollars à 24 Premières Nations du Manitoba pour résoudre à long terme les problèmes d'eau potable impropre à la consommation. Il s'agit d'améliorer la capacité et la fiabilité des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Sur les 24 projets en cours de réalisation au Manitoba, il y en a un qui est à l'étape de l'étude de faisabilité, 10 qui sont à l'étape de la conception et 13 qui sont à l'étape de la construction. Le financement accordé à ces projets est crucial pour mettre fin aux avis d'ébullition chroniques sur les territoires des Premières Nations du pays.
De plus, le budget de 2017 est la suite du financement historique accordé aux populations autochtones l'année dernière. Nous accordons 3,4 milliards de dollars sur cinq ans aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour l'infrastructure de santé destinée à renforcer les collectivités autochtones, pour l'éducation et la formation professionnelle, et pour la revitalisation des langues et des cultures autochtones.
En tant que fier Métis, je suis particulièrement heureux de savoir que le Ralliement national des Métis et ses cinq fédérations provinciales, y compris la Fédération des Métis du Manitoba, recevront 85 millions de dollars sur cinq ans pour les aider à se doter de la capacité de gouvernance nécessaire.
[Français]
En tant que fier Métis, je suis particulièrement heureux du financement de 85 millions de dollars sur cinq ans accordé au Ralliement national des Métis et aux cinq fédérations provinciales, incluant la Manitoba Metis Federation pour aider et renforcer leur capacité de gouvernance.
[Traduction]
C’est une autre reconnaissance importante de la Nation des Métis au Canada et un autre pas vers la réconciliation.
Voilà un bref récapitulatif du budget de 2017. Il répond à nombre de questions prioritaires soulevées par mes concitoyens à l’occasion des nombreuses rencontres qui se sont déroulées au fil des mois. Toutefois, je pourrais poursuivre sur bien d’autres sujets.
Il y a 90 millions de dollars sur cinq ans afin de préserver et de renforcer les langues autochtones. Il y a un budget pour les infrastructures. Il y a 16 milliards de dollars sur quatre ans pour appuyer les technologies propres et il y a des fonds pour le lac Winnipeg.
Madame la Présidente, voici un sujet intéressera mon collègue qui vient des Prairies. L’un des changements figurant dans le budget est l’élimination des bons au comptant. Dans l’industrie agricole, la disponibilité de ce type de programme pour les dépenses et recettes sur deux ans est utile étant donné les aléas météorologiques dont les agriculteurs ont encore fait les frais cet hiver. C’était donc un excellent outil pour les agriculteurs, outil qui leur est retiré aux termes du budget. Le gouvernement affirme certes que les agriculteurs peuvent participer à des consultations et il leur a expliqué les raisons de ce retrait. Il déclare que les agriculteurs peuvent participer à des consultations, mais le gouvernement a déjà motivé sa décision en indiquant que la Commission canadienne du blé n’existe plus. Lorsque je parle aux agriculteurs, ils me disent que cela n’a rien à voir avec la commercialisation des céréales et l’étalement des recettes et des dépenses.
Puisqu’il vient des Prairies, le député pourrait peut-être faire un commentaire sur la façon dont les bons au comptant sont traités dans le budget.
Je peux vous dire, madame la Présidente, que l’industrie agricole est on ne peut plus importante pour le Manitoba et le Canada. Voilà pourquoi nous estimons qu’il est tout aussi important d’innover, de moderniser et de faire mieux les choses. Nous avons prévu plus d’un milliard de dollars sur quatre ans pour appuyer les technologies propres dans l’agriculture et remédier aux problèmes dont parle le député. Aux termes du budget de 2017, nous sommes résolus à moderniser les secteurs de l’agriculture, de l’énergie, des mines, des forêts et de la pêche, à trouver des innovations et à améliorer nos systèmes.
Madame la Présidente, le gouvernement a promis qu'il améliorerait l'accès aux services de santé mentale, de bien-être et de prévention du suicide pour les jeunes autochtones dans le budget de 2017. Cependant, il n'a pas précisé quels seront les investissements faits dans les programmes dont les collectivités ont désespérément besoin. C'est très encourageant de lire de telles choses dans le budget, mais elles sont vides de sens pour les jeunes qui demeurent sans soutien communautaire, soutien qui est uniquement possible si des investissements sont réalisés dans les programmes.
Comment les services de consultation en santé mentale pour les jeunes, les programmes de guérison traditionnels, les programmes de formation linguistique et les programmes culturels et récréatifs seront-ils financés? Plus important encore, pour les électeurs de ma circonscription, Courtenay—Alberni, quand fera-t-on ces investissements dans des collectivités éloignées et isolées? Je sais que le député se soucie énormément de ce dossier. Je sais aussi qu'il s'agit d'une grande priorité pour les Nuu-chah-nulth de ma circonscription.
Le député pourrait-il nous expliquer comment le financement parviendra aux communautés? Il s'agit d'un enjeu urgent et prioritaire pour les habitants de ma circonscription.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député. Rien n'est plus important que la relation que nous entretenons avec les peuples autochtones. Manifestement, le budget accorde une priorité à la santé mentale. Nous avons proposé des sommes additionnelles, de l'argent frais, pas des sommes réaffectées, pour la santé mentale aux provinces qui veulent bien adhérer au programme. De mémoire récente, aucun gouvernement n'a investi dans les collectivités autochtones comme le gouvernement actuel l'a fait au cours des deux dernières années. C'est tout simplement un fait. Il y a eu 9 milliards de dollars d'argent frais l'an dernier, et plus de 5 milliards de dollars d'argent frais cette année. Ces montants s'ajoutent aux postes budgétaires des ministères. Nous n'avons pas affaire ici au tour de passe-passe auquel s'adonnent souvent les gouvernements, celui de qualifier d'argent frais des fonds puisés ailleurs. C'est réellement de l'argent frais.
Dans ma province, en ce moment même, 58 millions de dollars sont consacrés aux systèmes de traitement des eaux et à l'eau potable pour les collectivités autochtones, mais ce n'est pas assez. Nous savons que nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Nous devons faire mieux, et nous sommes engagés à oeuvrer en ce sens.
Madame la Présidente, le 22 mars dernier, le gouvernement fédéral a présenté son deuxième budget. Aujourd'hui, j'interviens pour parler des façons dont le budget de 2017 répond aux besoins de ma circonscription, Sudbury, et à ceux de l'ensemble du Nord de l'Ontario.
Le budget de 2017 prend appui sur le plan du gouvernement visant à renforcer la classe moyenne, qui est au coeur même de l'économie du Canada et de Sudbury, et à faire des investissements responsables. Ces investissements permettront aux gens de Sudbury d'occuper de bons emplois bien rémunérés et de profiter de débouchés au sein de l'économie novatrice canadienne. Le budget de 2017 prévoit des investissements judicieux pour aider les travailleurs adultes à se recycler et à mettre à niveau leurs compétences en vue de s'adapter aux changements au sein de la nouvelle économie, et pour aider les jeunes à obtenir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour entreprendre leur carrière.
[Français]
Le budget de 2017 investit dans les aînés et dans la jeunesse.
Nous investissons dans le logement social, et nous investissons aussi au profit de nos vétérans et des Premières Nations. Ce sont des investissements nécessaires pour les communautés comme celle de Sudbury, qui connaît sa part de succès.
[Traduction]
Pour commencer, le budget de 2017 prévoit une somme supplémentaire de 25 millions de dollars sur 5 ans au titre du financement de base destiné à FedNor, l'agence fédérale de développement économique du Nord de l'Ontario. Cette hausse fera passer le budget de base de FedNor à 46 millions de dollars par année, mettant ainsi fin à des années de compressions infligées à cet organisme.
L'automne dernier, j'ai travaillé avec ma collègue, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail et députée de Thunder Bay—Supérieur-Nord, à l'élaboration d'une stratégie de croissance pour le Nord de l'Ontario. Les gens du Nord nous ont dit haut et fort qu'ils souhaitent que le budget de FedNor soit bonifié. Ils souhaitent que nous mettions fin aux années de compressions du gouvernement conservateur précédent. Le caucus libéral du Nord de l'Ontario a aussi appuyé la recommandation visant à accroître le budget de FedNor.
[Français]
J'étais très heureux de voir notre recommandation prise en considération dans le budget et de voir notre Plan de croissance du Nord de l'Ontario aller de l'avant.
[Traduction]
Ce n'est que le début des bonnes nouvelles. Il y en a encore beaucoup pour le Nord de l'Ontario.
Nous sommes très heureux que le budget de 2017 fasse progresser les efforts du Canada pour bâtir une économie propre. Il prévoit un investissement dans les infrastructures vertes de près de 22 milliards de dollars, y compris dans les initiatives appuyant la mise en oeuvre d'un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les habitants de Sudbury comprennent qu'une économie forte et un environnement sain vont de pair.
Comme je l'ai déjà dit à maintes reprises à la Chambre, ma circonscription, Sudbury, est un chef de file mondial en matière d'innovation minière et de technologies minières.
[Français]
À Sudbury, nous avons bâti notre réputation. Nous sommes des leaders du secteur minier. Nos méthodes sont plus efficaces et éprouvées que partout ailleurs dans le monde.
[Traduction]
Les entreprises établies à Sudbury offrent depuis déjà longtemps des technologies propres pour répondre aux défis de l'industrie minière. Maintenant, ces technologies sont commercialisées partout dans le monde. Aujourd'hui, l'industrie minière et l'industrie des technologies propres de Sudbury comptent plus de 300 entreprises. Elles emploient plus de 14 000 travailleurs qualifiés et spécialisés. À elle seule, Sudbury génère des recettes de près de 4 milliards de dollars annuellement.
On constate de plus en plus que les entreprises du secteur des services et de l'approvisionnement minier explorent les marchés internationaux. Elles font des progrès aux États-Unis, en Amérique latine, en Afrique, en Europe et en Russie. Les entreprises de Sudbury responsables de ces projets se servent de l'innovation pour engendrer des retombées économiques et environnementales. Elles se servent de l'innovation pour créer de l'emploi et renforcer ce moteur économique essentiel tout en solidifiant la classe moyenne du Canada.
[Français]
Je veux dire à la Chambre de quoi je suis encore plus fier: notre gouvernement croit au potentiel et à la force des technologies vertes. Ces technologies créent de l'emploi et alimentent l'innovation.
[Traduction]
Le marché mondial des technologies propres vaut déjà plus de 1 billion de dollars par année et il continue de prendre de l'expansion. Il crée des emplois sûrs et bien rémunérés pour les Canadiens. Les technologies propres contribuent à la lutte contre les changements climatiques et rendent notre économie plus durable. Je suis fier que le gouvernement comprenne leur potentiel.
Voilà pourquoi le budget prévoit d'importants investissements à cet égard, notamment 200 millions de dollars à l'appui de la recherche sur les technologies propres dans le secteur des ressources naturelles du Canada, 12 millions de dollars pour établir un carrefour de la croissance propre qui améliorera l'accès aux ressources fédérales dans les laboratoires pour les entrepreneurs et les innovateurs canadiens, ainsi que plus de 14 millions de dollars pour surveiller nos progrès de sorte que nous puissions en faire rapport aux Canadiens. Les entreprises canadiennes s'approprient leur part du marché mondial émergent de l'innovation en matière de technologies propres dans le domaine de l'exploitation minière, et nous appuyons leurs efforts. Nous les soutenons depuis la gestion des déchets jusqu'aux biocarburants en passant pas les solutions écologiques pour l'industrie pétrolière et gazière.
Ce n'est là que le début de ce que le budget de 2017 signifie pour Sudbury et le Nord de l'Ontario.
Près de 10 % de la population de Sudbury est autochtone. Le Nord de l'Ontario compte plusieurs dizaines de collectivités des Premières Nations, dont certains des villages les plus éloignés au Canada. Le budget de 2017 comprend un investissement de 4 milliards de dollars dans les infrastructures situées dans les réserves. Cet investissement hautement nécessaire fournira des logements, des centres de santé et des systèmes de traitement de l'eau aux municipalités qui en ont le plus besoin. De plus, les membres de Premières Nations vivant hors réserve auront accès à un investissement de 225 millions de dollars réparti sur 11 ans pour des réparations, des remplacements, des subventions de loyer et de nouvelles constructions. Ce sont là d'importants investissements effectués dans les collectivités des Premières Nations partout dans le Nord de l'Ontario.
Déjà cette année, j'ai eu le privilège d'annoncer l'octroi de 10 millions de dollars pour améliorer la santé des aînés et le bien-être des enfants des Premières Nations du Nord de l'Ontario. De surcroît, j'ai eu le bonheur d'annoncer, au nom de la ministre de la Santé, un investissement de 1 million de dollars pour appuyer le travail de deux des meilleurs chercheurs de l'Institut de recherches d'Horizon Santé-Nord de l'Université Laurentienne.
[Français]
Leurs travaux porteront sur de nouvelles approches qui permettraient de répondre à deux défis significatifs: le vieillissement et la démence chez les Premières Nations, les Inuits et les populations métisses.
[Traduction]
De plus, je suis fier d'avoir eu l'occasion d'annoncer, aux côtés de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, qu'un investissement de plus de 9 millions de dollars sera réalisé dans le but d'aider les membres des Premières Nations du Nord de l'Ontario à élever leurs enfants dans des environnements sains et sûrs.
Par ailleurs, le gouvernement investira plus de 11 milliards de dollars dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale sur le logement. Ce montant financera des initiatives qui ont pour but de construire, de rénover et de réparer le parc de logements abordables du Canada. Cela comprend 225 millions de dollars pour améliorer les conditions de logement des peuples autochtones, comme je viens de le mentionner.
Dans le budget de 2017, le gouvernement fait aussi avancer la réconciliation avec les peuples autochtones. Le gouvernement souhaite faciliter la réconciliation par l'entremise d'investissements dans l'infrastructure et dans la santé des Premières Nations et des Inuits, et ce, grâce à des actions qui renforceront les collectivités autochtones, à du financement qui soutiendra l'éducation et la formation et à des mesures qui font la promotion de la langue et de la culture.
[Français]
Ce que j'ai entendu le plus souvent, quand je faisais du porte-à-porte avant les élections de 2015, c'est que les Sudburois voulaient un gouvernement fédéral qui s'occupe à nouveau du logement social. Notre gouvernement a entendu ce message. Notre gouvernement a pris les mesures nécessaires et a pris son leadership en main.
[Traduction]
En fait, le logement représente l'engagement le plus considérable du budget de 2017. Le gouvernement a promis de construire, de rénover et de réparer le parc de logements abordables du Canada, et c'est ce qu'il fera. Cet engagement vise aussi la crise du logement chez les Autochtones, à l'intérieur et à l'extérieur des réserves. On prévoit en outre de verser plus d'argent aux partenaires provinciaux et municipaux pour leurs propres priorités en matière de logement.
En outre, le gouvernement établira un fonds de co-investissement dans le but de mettre en commun les ressources d’un grand nombre de partenaires du secteur du logement, y compris le secteur privé. Le fonds servira aussi à élargir un mécanisme de financement en place pour les municipalités et pour la construction de logements abordables.
Dès que j'ai été élu député, j'ai pris contact avec les fournisseurs de services de logement de Sudbury. J'ai été abasourdi d'apprendre que, à elle seule, la Société de logement du Grand Sudbury a un arriéré de travaux d’entretien différé qui totalise plus de 10 millions de dollars. La Société s'est aussi dotée d'un plan ambitieux de gestion de l'énergie, qui prévoit la mise aux normes de la plupart des propriétés pour les améliorer sur le plan de la durabilité, de l'efficacité énergétique et du confort. Vingt ans suffiront pour récupérer un investissement de 3 millions de dollars. C'est exactement le genre de projets dans lesquels le gouvernement doit investir, et je veux aider ceux de la région de Sudbury à voir le jour.
Le budget de 2017 renferme énormément d'autres mesures visant à appuyer les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'y accéder.
Les chômeurs reçoivent de l'aide en matière de formation et d'emploi. Le budget de 2017 augmente l'appui du fédéral à cet égard de presque 3 milliards de dollars sur six ans.
[Français]
Pour les Sudburois qui cherchent du travail, cela veut dire plus de chances de mettre leurs compétences à jour, d'acquérir de l'expérience ou d'avoir de l'aide pour démarrer leurs entreprises. Cela signifie aussi plus d'appuis tels que des conseils en matière d'emploi pour planifier leur carrière.
[Traduction]
De plus, nous sommes en train de déterminer avec les employeurs de quels travailleurs qualifiés ils ont besoin et d’élaborer des approches novatrices pour le perfectionnement des compétences, en collaboration avec les provinces. Les étudiants adultes peuvent se heurter à diverses difficultés lorsqu’ils veulent poursuivre leurs études. Les étudiants à temps partiel de Sudbury, ainsi que les étudiants adultes ayant des enfants à charge, seront admissibles aux bourses d'études canadiennes. Cela se traduira par une augmentation de l’aide non remboursable versée aux travailleurs et aux apprenants adultes, ce qui les aidera à financer le coût élevé des études postsecondaires et à atténuer les contraintes financières liées à l’éducation des enfants.
Je suis avocat-fiscaliste, alors je suis bien placé pour comprendre la nécessité d’avoir un régime fiscal juste et équitable. Le gouvernement s’est engagé à entreprendre un vaste examen des dépenses publiques dans le but d’éliminer les mesures fiscales mal ciblées ou inefficaces. Cela permettra au gouvernement de réduire les avantages fiscaux qui bénéficient indûment aux Canadiens les plus fortunés.
Avec le budget de 2017, nous simplifions le régime fiscal en permettant aux particuliers et aux familles de profiter plus facilement des dégrèvements fiscaux qui existent déjà. Par exemple, depuis que l’Allocation canadienne pour enfants est entrée en vigueur, plus de 7 400 familles, rien qu’à Sudbury, bénéficient de prestations accrues.
[Français]
C'est tout un investissement pour les familles de Sudbury.
[Traduction]
L’autre aspect de la question est la perception de l’impôt. Lorsque des gens décident de ne pas payer leur juste part d’impôt, cela déséquilibre indûment le régime et alourdit le fardeau des autres Canadiens.
Voilà quelques-unes seulement des mesures que contient le budget. Je suis prêt à répondre aux questions qui seront posées à leur sujet, car je suis très fier du budget qui a été présenté et qui investit autant dans les Sudburois que dans les Canadiens.
Madame la Présidente, mon collègue ne cesse de répéter combien il est fier de ce budget.
Il a parlé de la garde d'enfants. Même si le budget prévoit des milliards de dollars à cette fin, il faut savoir que 70 % des nouveaux investissements ne seront débloqués qu'après 2022. Pour ce qui est du logement abordable, le budget n’affecte que 10 millions de dollars cette année pour l’ensemble du pays, sans compter que des 5 milliards de dollars prévus, près de 4 milliards de dollars ne seront dépensés qu'après 2022. J’observe d'ailleurs que le budget ne prévoit pour 2017-2018 aucun nouvel investissement au chapitre de l’éducation préscolaire et des garderies, de l'itinérance, des soins à domicile, du logement, de la recherche, du logement dans le Nord et des programmes pour les Autochtones.
J’aimerais donc qu’il explique pourquoi il est si fier de ce budget.
Madame la Présidente, ce qui fait ma fierté, ce sont les investissements à long terme. Il ne s’agit pas d'un budget à court terme; il faut prévoir à long terme, sur un horizon de 10 ans et plus. Les investissements dont j’ai parlé sont des investissements à long terme dont les familles ont besoin. Lorsqu'on investit dans le logement, on ne peut pas le faire seulement pendant quelques années. Il faut un certain temps pour réaliser les projets, acheminer les fonds et veiller à ce que tout se passe bien.
En ce qui concerne les familles, quand je fais du porte-à-porte, actuellement, elles me disent que la nouvelle allocation pour enfants a changé leur vie.
Voilà pourquoi je suis si fier de tous les investissements annoncés, qui, je le répète, ne sont pas des investissements à court terme, mais bien des investissements à long terme pour l’ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, le député a parlé des Premières Nations et d’investissements dans les peuples autochtones. Le gouvernement a affirmé qu’il est extrêmement important d'entretenir une relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Il a également promis de ne plus combattre les peuples autochtones devant les tribunaux.
Le député a dit qu’il obtiendra des fonds pour sa circonscription, et je suis ravi de l’apprendre. Par contre, moi, je vais expliquer à la Chambre ce qu’il en est dans ma circonscription. Les Huu-ay-aht ont obtenu 13,8 millions de dollars à la suite d’une décision du Tribunal des revendications particulières, le gouvernement du Canada ayant commis des manquements à ses obligations entre 1948 et 1969. Or, au lieu de respecter la décision du Tribunal des revendications particulières, le gouvernement a décidé d'interjeter appel. Quant aux Nuu-chah-nulth, ils se battent depuis 10 ans pour que les tribunaux reconnaissent leur droit de pêcher et de vendre du poisson, alors que l'on sait déjà qu’ils en ont bel et bien le droit. Le gouvernement a essuyé échec sur échec. La Cour suprême l'a débouté à deux reprises.
La stratégie des conservateurs consistait à interjeter appel pour faire traîner les choses. Le gouvernement libéral est en train d’adopter la même approche avec les peuples autochtones. Est-ce là la réconciliation dont parle le député?
Le député pourrait nous dire combien le gouvernement a prévu dans son budget pour combattre les peuples indigènes devant les tribunaux, car j’aimerais bien savoir combien tout cela va coûter.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la réconciliation, nous avons investi des sommes record dans les Premières Nations. Ce qu’il faut, c’est reconstruire une relation durable. Il est évident qu'il n'y a pas de quoi être fiers de notre relation passée; il importe que nous la reconstruisions. Cela ne va pas se faire du jour au lendemain. C’est un investissement à long terme. Les changements en profondeur que nous voulons apporter, nous devons les apporter ensemble. C’est la raison pour laquelle le Nord de l’Ontario a reçu des investissements directs. Or, ce n’est qu’un début, et non une fin en soi. C’est un premier pas vers la réconciliation.
Madame la Présidente, le logement est un dossier prioritaire dans ma circonscription, Scarborough-Centre. Les logements abordables sont de plus en plus rares et en piètre état. Il nous incombe d'éviter de transmettre ce déficit infrastructurel aux générations futures.
Le député peut-il me dire comment le budget de 2017 va nous aider à résoudre ce problème?
Madame la Présidente, l’une des premières choses que j’ai faites lorsque j’ai été élu, en 2015, c’est de faire le point sur la situation du logement à Sudbury et dans le Nord de l’Ontario. Ce n’est pas un problème qui concerne seulement le Nord de l’Ontario ou même Toronto: c’est un problème pancanadien. Voilà pourquoi j'ai été très fier que le dernier budget prévoie des investissements record dans le logement. Cependant, encore une fois, cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. Un investissement ponctuel ne peut pas suffire. Il faut investir sur une longue période, disons 10 ans. Les Canadiens doivent avoir l'assurance qu'un financement stable est prévu pour le logement, de manière à changer les choses pour les gens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie.
Je comprends très bien ma collègue. Il s'agit d'investissements essentiels. Ils auront des retombées considérables dans ma circonscription et dans tout le Canada.
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir la possibilité de participer au débat. En fait, j’ai de la chance, puisque je fais partie de la cinquantaine de députés qui vont pouvoir donner leur point de vue sur le budget étant donné que le gouvernement imposera le bâillon. Cela signifie qu’environ 289 députés n’auront pas la possibilité de s’exprimer au nom des électeurs de leur circonscription. Nous, de l'opposition, trouvons que c’est tout à fait injuste. En campagne, les libéraux ont promis de faire preuve d’ouverture et de transparence ainsi que de ne recourir ni au bâillon ni aux projets de loi omnibus. Nous voyons bien aujourd’hui où toutes ces promesses nous ont menés.
J’aimerais dire quelques mots sur certains aspects du budget. Après que le ministre des Finances a présenté le budget, des médias de Calgary m’ont demandé ce que j’en pensais. J’ai répondu que c’était un budget à la Seinfeld, c’est-à-dire un budget pour rien. Hier, des fonctionnaires du ministère des Finances ont témoigné au comité des finances, qui commençait l'examen article par article du budget. Or, je n’ai pas tardé à me rendre compte que j’avais eu tort: ce n’est pas un budget pour rien, c'est un budget pour augmenter les impôts et supprimer un certain nombre d’incitatifs fiscaux.
J’aimerais, au nom des électeurs de Calgary Signal Hill, m’attarder un peu plus longuement sur certaines mesures fiscales prévues dans le budget. Il y a bien d’autres questions que j’aimerais aborder, si j’en avais le temps, mais je sais que certains de mes collègues ont déjà discuté de la perte d’indépendance du directeur parlementaire du budget. Je sais aussi que nous allons débattre de la Banque de l’infrastructure, alors je laisserai à d’autres députés le soin de discuter de tout cela.
Je m’attarderai donc sur certaines mesures fiscales prévues dans le budget, notamment la suppression d’un crédit d’impôt, ce qui est vraiment regrettable. Premièrement, parlons un peu de la suppression du crédit d’impôt pour les laissez-passer de transport en commun, que le gouvernement conservateur a mis en place il y a quelques années. Le gouvernement se plaît à évoquer la classe moyenne et les gens qui aspirent à en faire partie. Or, s’il y a jamais eu un allégement fiscal qui plaisait à la classe moyenne et aux gens qui aspirent à en faire partie, c’était bien le crédit d’impôt pour les laissez-passer de transport en commun. Il ne représentait que 250 $ pour un usager moyen des transports en commun, et sa suppression ne vise pas les 1 % de Canadiens dont le gouvernement répète sans cesse qu'il veut augmenter les impôts. C'est un impôt direct sur les travailleurs canadiens et les personnes qui empruntent les transports en commun. Je sais que les fonctionnaires ont dit au ministre que, pour eux, c'était difficile à gérer. Nous devons en conclure que le gouvernement préfère suivre les conseils des fonctionnaires plutôt que des travailleurs canadiens qui doivent chaque jour emprunter les transports en commun pour aller travailler. Il va donc priver les usagers de ce crédit d’impôt. Très franchement, c’est déplorable.
La deuxième mesure fiscale, qui est absente du projet de loi d'exécution du budget mais qui a été évoquée par le ministre et qui sera mise en oeuvre, est la réduction de la mesure incitative qui est offerte pour le forage pétrolier depuis un certain nombre d'années. À la réunion du comité des finances hier, on m'a dit qu'il y aura probablement des consultations futures sur le sujet et que la mesure sera incluse dans le projet de loi d'exécution du budget de l'automne prochain. J'aimerais prendre part à ces consultations dès aujourd'hui.
Je représente une circonscription en Alberta qui a été durement touchée par la diminution du prix du pétrole sur les marchés mondiaux. Récemment, grâce à la légère hausse du prix du pétrole, des sociétés du secteur de l'exploration ont pu reprendre les activités de forage, ce qui signifie un retour au travail pour un certain nombre d'Albertains. À la suite de la suppression de la mesure incitative pour le forage, un grand nombre de ces sociétés se trouveront devant deux options: elles remiseront de nouveau l'installation de forage ou elles lui feront traverser la frontière pour l'utiliser aux États-Unis, là où les mesures incitatives et les résultats financiers sont bien supérieurs.
Le gouvernement peut dire tout ce qu'il veut sur la création d'emplois, mais s'il veut créer des emplois en Alberta, il ne s'y prend pas de la bonne façon en éliminant cet incitatif. Si le gouvernement nous écoute et que cette mesure ne fait pas partie du projet de loi, je l'encourage vivement à abandonner cette idée avant de présenter son projet de loi d'exécution du budget à l'automne.
Je sais que, parce que les habitants de leur circonscription leur en ont parlé, un certain nombre de députés ont soulevé la question de la hausse de ce que les gouvernements se plaisent à appeler les taxes sur les vices, soit les taxes sur l'alcool et les cigarettes. Si les arguments contre ces taxes sont peu nombreux, il reste que le gouvernement doit bien tenir compte des conséquences d'une hausse des taxes sur l'alcool.
L'Association canadienne des restaurateurs n'a pas manqué de déclarer publiquement qu'elle avait été prise de court par cette décision et que cette mesure aurait des répercussions considérables sur les petites entreprises du pays. Comme je l'ai déjà dit, je représente une circonscription de l'Alberta, une province dont le gouvernement matraque cette même industrie à coup de hausses de taxes sur les vices et du salaire minimum, auxquelles s'ajoute dorénavant une taxe sur le carbone. Le gouvernement fédéral veut maintenant en rajouter. Les petites entreprises du secteur de la restauration, sans parler de celles de l'industrie du vin et de la bière, vont nécessairement s'en ressentir.
Au cours de leur campagne, les libéraux ont promis de réduire l'impôt des petites entreprises. En fait, ils ont dit cela pour faire comme les autres partis. Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, ils ont cependant renié leur promesse. Maintenant, ils accablent les petites entreprises d'une taxe supplémentaire.
Puisque j'ai peu de temps de parole, je m'en tiendrai à ces trois mesures. Je veux plutôt m'attarder à un autre élément inquiétant du document budgétaire. Hier, au comité, nous avons étudié le projet de loi d'exécution du budget. Il contient des dispositions cruciales sur lesquelles je tiens à attirer l'attention de tous les députés et qui se trouvent dans la section 2 de la partie 4, sous la rubrique « Dette publique », « Édiction de la Loi autorisant certains emprunts ». Ces dispositions permettent au gouvernement de contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant donné. Ce projet de loi — et c'est écrit noir sur blanc — permet au gouvernement d'emprunter jusqu'à 1,3 billion de dollars. C'est de billions de dollars dont on parle.
Ce montant couvre la dette actuelle, qui s'élève aujourd'hui à près de 700 milliards de dollars, de même qu'une dette d'environ 275 milliards de dollars contractée par des sociétés d'État. Ensuite, il y a une foule d'éléments — l'équivalent d'environ 300 milliards de dollars —, qui correspondent des dettes futures et à un fonds de réserve.
Prenons quelques instants pour parler de la dette. Le député de Louis-Saint-Laurent a demandé au ministre des Finances à maintes reprises — j'estime entre 25 et 30 fois — quand nous allons rétablir l'équilibre budgétaire. Le ministre refuse de réponse à la question. Nous devons donc présumer qu'il refuse de fournir une réponse parce que le document publié la veille de Noël par les hauts fonctionnaires de son ministère était correct: l'équilibre budgétaire ne sera pas rétabli avant 2055.
Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens? Pour commencer, cela veut dire que nous payons actuellement 25 milliards de dollars par année uniquement en frais d'intérêts et que ce montant ne fera qu'augmenter. Qu'est-ce que cela signifie pour chaque Canadien? Cela veut dire que chaque Canadien doit 17 563 $ et que, pendant les 10 minutes qui se sont écoulées depuis que j'ai la parole, la dette nationale a augmenté d'un autre demi-million de dollars. Voilà la gravité de cette stratégie du gouvernement fédéral.
Je pourrais continuer à parler de ce sujet pendant longtemps, mais je souhaite profiter de mon temps de parole pour définir nettement ma position, comme l'a fait le député de Bow River. Le gouvernement fédéral a indiqué dans le budget qu'il tiendra des consultations sur les modifications fiscales proposées pour le milieu agricole. S'il s'agit là du processus de consultation, je tiens à dire officiellement que ce n'est clairement pas ce que le gouvernement fédéral devrait faire. J'espère que le bon sens prévaudra et que, lorsqu'il présentera son projet de loi d'exécution du budget de l'automne, le gouvernement reviendra sur sa décision concernant ces modifications et l'incitatif pour le forage pétrolier qu'il prévoit éliminer.
En résumé, j'aimerais...
Le député pourra présenter sa conclusion pendant la période des questions et observations.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole pour les questions et observations.
Madame la Présidente, le député a parlé de la situation de l'emploi dans le secteur des ressources naturelles, et j'aimerais lui lancer un défi. En un an et demi, le gouvernement a réussi non seulement à mettre en place un processus tenant compte à la fois des aspects environnemental et économique de la construction des pipelines, mais il les fait également prolonger jusqu'à la côte, ce que le gouvernement Harper n'a pas réussi à faire en plus de 10 ans au pouvoir.
Le député a également fait mention des petites entreprises et du taux d'imposition qui leur est imputé. J'aimerais connaître son point de vue à cet égard. Les libéraux, notamment la ministre, reconnaissent que les petites entreprises constituent la pierre d'assise de l'économie canadienne. En fait, l'allégement fiscal consenti à la classe moyenne a permis à des millions de Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches. L'augmentation du revenu disponible permet aux consommateurs de dépenser davantage dans les petites entreprises.
Le député ne convient-il pas qu'en laissant davantage d'argent dans les poches des Canadiens, le gouvernement appuie forcément les petites entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, je mets le député au défi de faire un saut en Alberta pendant la relâche estivale. Je vais l'emmener à Bruderheim et je vais lui demander où commencent vraiment les deux pipelines prévus. Les travaux n'ont absolument pas démarré.
Le gouvernement fédéral a donné son approbation, ce que l'Office national de l'énergie avait d'ailleurs déjà fait, mais il a annulé le projet Northern Gateway, qui avait obtenu l'aval du gouvernement conservateur, et dont la construction était sur le point de commencer.
Monsieur le député, vous devriez faire preuve de prudence dans vos questions.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs commentaires à la présidence. Il faut éviter l'emploi du « vous » à la Chambre. Je demande aux députés de ne pas l'oublier.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé la comparaison du budget à un épisode de Seinfeld. On peut dire la même chose pour décrire le programme législatif du gouvernement pour le printemps. Le gouvernement a dit que nous avons eu plusieurs jours pour débattre de ce projet de loi, mais il a complètement ignoré le fait que deux de ces jours étaient un mercredi et un vendredi. Par conséquent, nous avons débattu un total de 1 heure et 15 minutes sur le sujet lors de ces deux jours respectifs.
Je pense que le gouvernement réalise que nous sommes au mois de mai, et il s'inquiète. Voilà pourquoi nous travaillons sous le joug de l'attribution de temps. Tout cela est de sa faute. Les libéraux se sont livrés à des petits jeux avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en ne se mettant pas d'accord avec l'opposition. Leur programme législatif du présent mandat est une catastrophe, mais ils ne peuvent s'en prendre qu'à eux.
Le député est-il d'accord avec moi? Pourrait-il fournir d'autres exemples du programme législatif catastrophique des libéraux?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord et, même si je frémis à l'idée d'être du même avis que le député de l'île de Vancouver, c'est bel et bien le cas.
Selon moi, il y a une chose qu'il faut savoir. Je crois que le gouvernement veut faire adopter ce projet de loi et passer à autre chose le plus rapidement possible, parce qu'il sait qu'il est attaqué de toutes parts et que la commissaire à l'éthique est sur le point de publier son rapport sur les malheureuses vacances de Noël du premier ministre. Le gouvernement a recours à l'attribution de temps. Je pense d'ailleurs qu'il y aura encore recours au comité des finances parce que, la dernière fois, le député de Gatineau a présenté une motion d'attribution de temps. Je m'attends donc à ce que le député de Vaughan—Woodbridge en présente une à la prochaine séance.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'allocution du député; j'aimerais qu'il nous en dise un peu plus sur la campagne électorale des libéraux. Ceux-ci ont promis un déficit ponctuel qui servirait à financer un véritable programme d'infrastructures. C'est cette promesse et celle d'un retour rapide à l'équilibre budgétaire qui leur ont fait gagner les élections. Or, en plus d'avoir carrément rompu ces promesses, ils prévoient désormais un déficit structurel jusqu'en 2055. C'est scandaleux!
Monsieur le Président, ce qui est encore plus scandaleux, c'est que la plupart des fonds d'infrastructures prévus dans le budget dorment dans les coffres. Ils ne sont pas utilisés dans les collectivités. Je ne peux nommer un seul projet dans le Sud-Ouest de Calgary qui ait été financé par le gouvernement et qui soit déjà en cours. Ce qui se passe, en ce moment, c'est que les fonds que le gouvernement conservateur avait investis pour les projets comme la route périphérique sont utilisés et les projets sont en cours, et les libéraux s'en attribuent tout le mérite.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet du budget de 2017 et des incidences positives qu'il aura dans ma circonscription, Brampton-Ouest.
Avant de commencer, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le ministre des Finances d'avoir présenté un budget qui continue à aider les familles de la classe moyenne et tous ceux qui travaillent fort pour l'intégrer. Le budget s'appuie sur notre budget ambitieux de l'an dernier, dont nous avons nous-mêmes constaté les effets positifs sur les familles de Brampton-Ouest et de partout au Canada.
L'une des premières choses que le gouvernement a faites a été de réduire les impôts de la classe moyenne et d'augmenter ceux du 1 % des Canadiens les plus riches.
L'Allocation canadienne pour enfants aide des milliers de familles de ma circonscription. C'est ce que me disent constamment mes concitoyens, qui profitent de cette politique. Elle les a aidés à inscrire leurs enfants dans des camps d'été et même à se nourrir. Voilà de vrais changements.
Le budget de 2017 est la prochaine étape du plan ambitieux mis en oeuvre par le gouvernement pour créer des emplois, stimuler l'économie et accroître les chances de réussite des Canadiens de la classe moyenne. Aujourd'hui, je parlerai surtout des trois aspects du budget les plus importants pour les électeurs de Brampton-Ouest: la santé — et plus particulièrement la santé mentale et le crédit d'impôt pour aidants familiaux —, le logement et la jeunesse.
J'aimerais raconter aux députés l'histoire d'une famille de ma circonscription, les Dhillon, qui est venue me voir à mon bureau il y a quelques mois. Les Dhillon traversaient une période extrêmement difficile. Le stress était à son maximum, parce que la mère de M. Dhillon, qui était d'un âge avancé, avait besoin de soins constants. M. Dhillon a d'ailleurs dû quitter son emploi pour prendre soin d'elle, car son état ne cessait de se détériorer. Pour la famille, la perte d'un salaire représentait un coût énorme. Or, de nombreuses familles du Canada sont aujourd'hui dans la même situation que les Dhillon.
Ces familles ont absolument besoin de notre soutien. Avant d'être députée de Brampton-Ouest, j'ai fait carrière comme infirmière; je suis donc fière de constater que le gouvernement dont je fais partie a compris à quel point ces familles ont la vie dure et qu'il a décidé d'agir. Le budget de 2017 propose d'investir 6 milliards de dollars sur 10 ans afin que les Canadiens aient plus aisément accès aux soins palliatifs, communautaires et à domicile et que les aidants naturels puissent plus facilement obtenir du soutien. Grâce à cet argent, plus de Canadiens pourront se faire soigner chez eux, et plus de familles pourront obtenir l'aide du gouvernement.
À l'heure où on se parle, les Canadiens qui prennent soin d'un proche ont droit à des crédits d'impôt, mais les démarches que les familles doivent faire pour s'en prévaloir sont extrêmement complexes, et c'est pour leur faciliter la vie que nous avons créé le crédit canadien pour aidant naturel. Ce nouveau crédit non remboursable permettra de mieux soutenir les Canadiens dans le besoin, et les aidants naturels du pays pourront s'en prévaloir, qu'ils habitent ou non avec la personne dont ils prennent soin. Cette mesure, qui représente un allégement fiscal supplémentaire de 310 millions de dollars, aidera les familles qui doivent prendre soin d'un proche et qui ont du mal à joindre les deux bouts. Je sais à quel point cet investissement changera la vie des familles comme les Dhillon, de ma circonscription.
Une autre réalité qu'on ne peut nier est qu'il n'y a pas assez de systèmes de soutien pour la santé mentale dans la collectivité. J'ai eu l'occasion d'accompagner un policier en patrouille dans Brampton-Ouest, l'été dernier. Durant son quart de travail d'une nuit, nous avons répondu à quelque 15 appels, dont 11 concernaient une personne aux prises avec un trouble mental. C'est une triste réalité dans nos collectivités.
Bien que nous en sachions maintenant beaucoup plus sur la maladie mentale et ses effets sur la vie des gens, dans certaines régions, les gens doivent atteindre 18 mois pour voir un spécialiste. C'est tout à fait inacceptable. C'est la raison pour laquelle je suis extrêmement fière du budget de 2017, qui prévoit des investissements de 5 milliards de dollars sur 10 ans dans des initiatives en santé mentale. Ces investissements auront des effets importants dans Brampton-Ouest et partout au Canada. Comme il sera plus facile d'obtenir de l'aide, des centaines de milliers de Canadiens seront mieux soignés et attendront moins longtemps pour l'être.
Nous savons que ce n'est qu'un commencement, et j'aimerais remercier ma collègue, la ministre de la Santé, du leadership dont elle fait preuve dans ces dossiers très importants.
J'aimerais maintenant expliquer comment le budget de 2017 améliorera l'accès des Canadiens à un logement sûr et abordable. C'est une question dont j'entends constamment parler à mon bureau de circonscription. En raison de la hausse du coût des logements à Brampton, nombreux sont ceux qui n'arrivent pas à se loger convenablement.
Le temps d'attente pour avoir accès à un logement subventionné dans la région de Peel est actuellement de sept ans et demi, l'un des délais les plus longs en Ontario. On me parle du logement qui devient inabordable pour des personnes âgées parce qu'elles ont un revenu fixe. On me parle des familles à faible revenu qui ne sont pas capables d'avoir accès au logement social à cause des longs temps d'attentes, comme je viens de le dire.
Je dois répéter que tous les Canadiens ont besoin d'une habitation sûre et abordable. Sans cela, ils se sentent moins en sécurité, ce qui leur rend la tâche difficile pour atteindre d'autres objectifs, comme élever leurs enfants et les garder en bonne santé, faire des études, trouver un bon emploi et profiter des débouchés qui se créent.
Le budget de 2017 prévoit un financement historique de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans pour bâtir, rénover et réparer les logements abordables au Canada et pour que les Canadiens trouvent réponse à leurs besoins en matière de logement. Cette somme comprend 5 milliards de dollars destinés à notre nouveau fonds national pour le logement, qui vise à résoudre les problèmes de logement dans les villes du pays, grâce notamment aux coopératives d'habitation.
Une somme additionnelle de 2,1 milliards de dollars sur les 11 prochaines années serait affectée à une stratégie de prévention de l'itinérance, où le gouvernement collaborerait avec les municipalités du pays pour combattre l'itinérance et offrir l'aide qui atténuera les problèmes sous-jacents ayant pour conséquence que des gens se retrouvent sans abri.
Enfin, j'aimerais parler d'un sujet qui me tient beaucoup à coeur, c'est-à-dire les jeunes.
Je suis très fière du conseil des jeunes de Brampton-Ouest, qui continue de promouvoir des dossiers importants pour les jeunes de ma collectivité. Il aborde constamment des problèmes comme l'incertitude au sujet de l'avenir, le manque de soutien pour payer les études collégiales ou universitaires ainsi que la difficulté à trouver de bons emplois bien rémunérés après les études.
Je suis également très fière d'annoncer que Brampton accueillera bientôt un nouveau campus de l'Université Ryerson. Voilà pourquoi il est essentiel d'investir dans l'éducation postsecondaire dans ma circonscription, Brampton-Ouest.
Le budget de 2017 propose d'investir dans l'éducation postsecondaire, de rendre celle-ci plus accessible et abordable, de bâtir les compétences de l'avenir et d'aider les jeunes à acquérir l'expérience de travail dont ils ont besoin pour réussir.
Nous allons investir 12,5 millions de dollars sur six ans dans un projet pilote visant à trouver de nouvelles façons de faire connaître davantage le Bon d’études canadien et de réduire les obstacles aux études pour les familles à faible revenu.
De plus, nous allons investir 59,8 millions de dollars sur quatre ans et 17 millions de dollars par année par la suite afin d’élargir les critères d’admissibilité aux prêts et bourses d’études du Canada pour les étudiants à temps partiel afin qu'un plus grand nombre d'étudiants soient admissibles à une aide financière pour leurs études.
Pour bâtir les compétences de l'avenir, nous nous engageons à verser 10,8 millions de dollars en aide sur cinq ans pour des expériences d’apprentissage pratique destinées à familiariser divers groupes de jeunes Canadiens avec la puissance et le potentiel des secteurs de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, et nous investirons également 50 millions de dollars sur deux ans pour un programme de formation dans les domaines du codage et des compétences numériques destiné aux jeunes Canadiens.
Pour aider les jeunes à acquérir une expérience de travail, nous investirons 395 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse pour favoriser des occasions supplémentaires d’emploi et de perfectionnement des compétences. Au moyen de ces investissements, on veillera à ce que les jeunes soient en mesure de saisir toutes les occasions possibles, maintenant et à l'avenir. Je suis extrêmement fière de cela.
Ce ne sont là que quelques initiatives prévues dans le budget de 2017, et elles auront une incidence considérable sur Brampton-Ouest. Je suis très fière de notre gouvernement, du ministre des Finances et du premier ministre, qui ont entendu les Canadiens et ont présenté un budget qui vise à remédier aux véritables difficultés auxquelles se heurtent les Canadiens tous les jours.
Je suis fière d'appuyer le budget au nom des habitants de Brampton-Ouest et j'espère que mes collègues de partout au pays feront de même.
Monsieur le Président, je ne sais pas si la députée était présente à la Chambre ce matin quand le ministre des Finances a expliqué pourquoi les libéraux doivent imposer la clôture sur le projet de loi budgétaire. Il a affirmé notamment que les Canadiens s'impatientent et qu'ils veulent que le budget entre en vigueur. À mon avis, les Canadiens ne sont pas impatients de voir ce budget être adopté. Ils sont plutôt extrêmement inquiets.
En effet, les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie savent que les mesures prises par le gouvernement actuel risquent de les endetter davantage. Ils comprennent que l'Allocation canadienne pour enfants, qui était censée leur donner plus d'argent, est désormais neutralisée par la perte des crédits d'impôt, l'alourdissement du fardeau fiscal des petites entreprises et l'augmentation des frais. Ils sont conscients que la baisse d'impôt pour les Canadiens de la classe moyenne, qui s'est faite aux dépens de la tranche de 1 % des Canadiens les mieux nantis, coûtera aux contribuables 1 milliard de dollars par année, alors qu'elle était censée n'avoir aucune incidence sur les recettes. Par conséquent, ces personnes sont très préoccupées par le budget. Elles sont inquiètes, et non impatientes.
Le projet de loi budgétaire soulève des préoccupations au sujet des entraves qu'il impose au directeur parlementaire du budget, de la Banque de l’infrastructure, de l'incertitude entourant les engagements envers le ministère de la Défense nationale et l'emploi des fonds affectés et, finalement, des emprunts de 1,3 billion de dollars qu'il permet. Comment le budget est-il censé apaiser les craintes des Canadiens?
Monsieur le Président, mon estimée collègue a posé de nombreuses questions. J'essaierai de résumer, comme je l'ai fait dans mon discours, toutes les mesures importantes prises par le gouvernement pour aider les Canadiens à relever les véritables défis auxquels ils sont quotidiennement confrontés. Je tiens à redire à quel point il est indispensable d'apporter ces changements pour que les citoyens de Brampton-Ouest, ma circonscription, et tous les Canadiens puissent en profiter.
Encore une fois, j'encourage tous les députés à voter en faveur du budget. C'est ce que les Canadiens attendent de nous. C'est pourquoi ils nous ont élus. Nous continuerons à travailler extrêmement fort pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Par contre, j'ai de la difficulté à comprendre pourquoi le gouvernement libéral nous impose un bâillon par rapport à un projet de loi omnibus qui contient autant de mauvaises nouvelles pour les citoyens et les citoyennes.
J'aimerais qu'on m'explique le changement de stratégie des libéraux. Pendant la campagne électorale, ils disaient que c'était le temps d'emprunter de l'argent pour investir dans nos infrastructures publiques puisque les taux d'intérêt étaient faibles. Toutefois, ils n'ont jamais dit qu'ils auraient recours à des sommes importantes provenant du secteur privé. Il s'agit donc d'une privatisation de nos infrastructures.
Pourquoi donner des taux de rendement de 7 % à 9 % à des investisseurs privés, alors qu'on nous avait dit qu'on allait emprunter de l'argent à un taux d'intérêt de 2 %? Cela n'a aucun sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, notre objectif est d'appuyer les entités municipales et provinciales en subventionnant les infrastructures dont elles ont besoin. Nous avons annoncé un plan d'investissement ambitieux. Plus de 180 milliards de dollars seront investis dans l'infrastructure. Cela inclut des investissements dans le logement, les places en garderie, le transport en commun et l'infrastructure propre.
Il y a quelques mois, j'ai été très fière d'annoncer, avec tous mes collègues de Brampton, un investissement de plus de 30 millions de dollars dans notre ville. Cet investissement a aidé la municipalité à acquérir plus d'autobus et à construire de nouveaux refuges, et il a eu des retombées incroyables pour les navetteurs et les résidants de Brampton-Ouest.
Le gouvernement croit que nous pouvons en faire plus pour les secteurs municipaux et provinciaux en encourageant la participation du secteur privé, et c'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, je vais parler du recours inacceptable à l’attribution de temps et en faire valoir les conséquences auprès de la députée et, je l’espère, de son caucus. Les citoyens de la circonscription que je représente ont les mêmes droits que ceux de Brampton-Ouest. Les gens de Saanich—Gulf Islands ne se considèrent pas comme des citoyens de seconde classe. J’apprends malheureusement qu’à cause de l’attribution de temps je ne serais pas a autorisée à parler de ce projet de loi. Je n’aurai pas cette occasion à ce stade. Le ministre des Finances nous dit que des conservateurs en ont parlé, ainsi que des néo-démocrates. La députée aurait-elle l’amabilité de demander aux membres de son caucus de renoncer à l’une de leurs interventions pour que je puisse avoir la possibilité de faire un commentaire sur ce projet de loi?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de l’excellent travail qu’elle accomplit au nom de ses concitoyens.
Dans mon discours, j’ai décrit le budget, j’en ai discuté et j’ai énoncé les mesures importantes que prend le gouvernement pour aider les Canadiens à relever leurs défis quotidiens. J’encourage les députés à renvoyer le projet de loi au comité. Nous pourrons à cette occasion entendre des témoins et laisser le comité accomplir le travail important qui lui est confié. Je ne suis pas certaine de la procédure, mais il se pourrait que la députée puisse intervenir à l’étape de la troisième lecture du projet de loi.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du plan du gouvernement visant à renforcer la classe moyenne au moyen d'une approche en trois volets. Cette approche demande d'investir dans l'infrastructure, de mettre l'accent sur l'innovation — la clé qui peut permettre à l'économie de continuer à ouvrir de nouvelles possibilités — et, le dernier volet, de continuer à investir dans la formation continue et la formation axée sur les compétences afin d'aider les Canadiens à réussir dans un marché de l'emploi du XXIe siècle en évolution.
Le budget de 2017 poursuit la vision du gouvernement pour un Canada plus prospère et un avenir prometteur pour tous les Canadiens, notamment ceux de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, que j'ai le privilège de représenter. Le projet de loi C-44, le projet de loi d'exécution du budget, permettra la mise en oeuvre de l'ensemble du plan décrit dans le budget de 2017, qui vise à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent à en faire partie.
Le projet de loi C-44 comprend différentes mesures dont je suis particulièrement fier, car elles représentent des valeurs essentielles pour moi comme la compassion, l'inclusivité et le désir d'offrir un meilleur avenir à mes enfants.
Les mesures du budget comprennent un engagement du gouvernement à octroyer à toutes les provinces un financement stable, prévisible et à long terme sur les dix prochaines années pour les services de soins à domicile et de santé mentale. Dans ma province, l'Ontario, le financement pour les services de soins à domicile et de santé mentale atteindra 4,2 milliards de dollars sur 10 ans, ce qui donnera aux Canadiens un meilleur accès aux services de soins à domicile, de soins palliatifs à domicile et de soins en milieu communautaire.
En outre, le projet de loi C-44 introduit le nouveau crédit canadien pour aidant naturel et modifierait les prestations d'assurance-emploi pour les parents et les aidants naturels. Le nouveau crédit canadien pour aidant naturel simplifierait les mesures fiscales actuelles visant les aidants naturels puisqu'il remplacerait les crédits pour aidants naturels, pour personnes à charge ayant une déficience et pour aidants familiaux par un seul crédit plus inclusif et amélioré, en l'occurrence le crédit canadien pour aidant naturel. Ce nouveau crédit serait mieux ciblé et permettrait à certains aidants, qui ne sont peut-être pas admissibles à l'heure actuelle à cause du revenu des personnes à leur charge, de bénéficier d'un allégement fiscal. Au cours des quatre prochaines années, cette mesure aurait une incidence fiscale de 310 millions de dollars pour les Canadiens dans une telle situation.
Qui plus est, le projet de loi C-44 prévoit de nouvelles prestations d'assurance-emploi pour les parents et les aidants naturels. À l'heure actuelle, les aidants admissibles peuvent toucher des prestations d'assurance-emploi lorsqu'un être cher est gravement malade et risque de mourir ou qu'un enfant est gravement malade ou blessé. Cependant, la loi actuelle ne tient pas compte d'un grand nombre de Canadiens qui s'occupent de façon officieuse d'un membre de la famille gravement malade.
Je suis très fier de souligner que le budget de 2017 alloue près de 700 millions de dollars sur cinq ans pour la création d'une nouvelle prestation pour les aidants naturels. Cette nouvelle prestation visera une gamme plus vaste de situations où des particuliers offrent des soins à un membre adulte de la famille qui exige un soutien important afin de se rétablir d'une maladie ou d'une blessure grave.
J'aimerais consacrer la majeure partie du temps qui me reste au plan d'investissement dans les infrastructures du gouvernement. Ce plan sans précédent prévoit des investissements de plus de 180 milliards de dollars sur les 12 prochaines années. Ces investissements considérables reposeraient sur le principe selon lequel investir dans le Canada et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays permettrait de favoriser la croissance économique à long terme, l'édification de communautés inclusives et une économie verte à faibles émissions de carbone.
Le gouvernement a été élu sur la base d'un programme qui comportait des investissements importants dans les infrastructures, un programme qui comprenait la mise sur pied d'une banque de l'infrastructure. Je suis heureux de pouvoir dire que le projet de loi C-44, le projet de loi d'exécution du budget, permettrait la création de cette nouvelle banque de l'infrastructure, qui superviserait l'investissement d'environ 15 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure.
À mon humble avis, un avis reposant sur près de 25 années passées dans le secteur mondial des services financiers, la création de la Banque de l'infrastructure du Canada permettrait d'accélérer et d'étendre les investissements dans l'infrastructure d'un bout à l'autre du pays grâce à des capitaux du secteur privé.
Le Canada a la chance d'être riche en ressources naturelles de toutes sortes et il a aussi la chance de pouvoir compter sur un vaste capital humain et des institutions financières qui gèrent des dizaines de milliards de dollars pour les pensionnés canadiens partout au pays.
En Ontario, des sociétés comme le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, la Fiducie de pension du SEFPO, le Healthcare of Ontario Pension Plan et le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario gèrent globalement des centaines de milliards de dollars pour les pensionnés. Ce sont toutes des sociétés respectées sur la scène internationale qui emploient des Canadiens. Elles versent des prestations régulières à leurs retraités, que ce soit des enseignants, des travailleurs du milieu hospitalier, des concierges ou des ingénieurs, qui, eux, font tourner l'économie en dépensant. Il s'agirait là de partenaires parfaits pour la Banque de l'infrastructure dans les investissements stratégiques qui peuvent renforcer et faire prospérer l'économie canadienne.
Je ne peux pas minimiser l'importance de la Banque de l'infrastructure du Canada en tant qu'outil de financement innovateur, car elle permettra aux fonds publics d'en faire davantage et elle favorisera la réalisation de projets d'infrastructure dans les collectivités du pays.
Pour que le Canada et les Canadiens puissent connaître du succès, il faut faire preuve d'innovation. Nous devons favoriser une économie souple, qui peut s'adapter aux changements technologiques et à la réalité de la mondialisation, une économie qui extraira des millions de Canadiens de la pauvreté et qui ne laissera tomber personne. Une des valeurs nationales fondamentales du Canada et une des obligations du gouvernement consistent à veiller à ce qu'aucun Canadien ne soit laissé pour compte et à ce que les travailleurs aient les compétences et les outils dont ils ont besoin pour prospérer au XXIe siècle. La Banque de l'infrastructure du Canada créera de bons emplois pour la classe moyenne et assurera un avenir meilleur à tous les Canadiens.
Je le répète: le plan du gouvernement d'investir près de 180 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des 12 prochaines années est historique.
En terminant, j'aimerais décrire certains des engagements énoncés dans le projet de loi C-44 et le budget de 2017. Un d'entre eux consiste à investir 29 milliards de dollars dans la construction de nouveaux réseaux de transport en commun et de branchements entre les services afin que les gens puissent se rendre au travail et rentrer à la maison plus rapidement pour passer la soirée avec leur famille ou, dans mon cas, pour accompagner mes filles à leurs leçons de natation.
Cette année, la ville de Vaughan et ma circonscription verront les résultats des investissements du gouvernement dans les infrastructures lorsque le projet de prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina sera achevé et que la ligne de métro deviendra opérationnelle. Le projet a déjà transformé la ville de Vaughan en contribuant à l'essor du centre-ville, qui accueillera un jour de 30 000 à 40 000 nouveaux résidants environ et près de 20 millions de pieds carrés de nouveaux espaces commerciaux, résidentiels et de bureau.
Nous investirions 26 milliards de dollars dans les infrastructures vertes pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à de l'eau potable, de l'air propre et des communautés vertes. Je suis fier de dire que nous veillerons à ce que tous les enfants, dont mes deux filles, héritent d'un pays plus propre et plus vert que celui dont nous avons hérité.
Le budget de 2017 prévoit 25 milliards de dollars de plus pour des infrastructures sociales qui permettraient aux Canadiens d'avoir accès à un logement sûr, convenable et abordable et à des places abordables et de qualité en garderie. Nos récentes annonces historiques sur le logement favoriseraient une croissance inclusive qui permettrait à tous les Canadiens de se forger un avenir plus prometteur pour leur famille.
Il y aurait un investissement de 10 milliards de dollars dans les corridors de commerce et de transport qui permettrait d'établir des systèmes de transport sécuritaires, durables et efficaces et qui permettrait aux entreprises canadiennes d'accéder aux marchés mondiaux, ce qui créerait plus d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Finalement, notre investissement de 2 milliards de dollars dans les collectivités rurales et du Nord veillerait à ce que celles-ci disposent des ressources nécessaires à leur réussite, notamment l'infrastructure à large bande.
Je suis fier de l'engagement du gouvernement d'investir dans l'infrastructure et l'avenir de ce beau pays. C'est la bonne chose à faire.
Le projet de loi C-44, le projet de loi d'exécution du budget, est le début de la mise en oeuvre du budget de 2017. C'est la mesure législative appropriée pour assurer que notre classe moyenne soit plus forte et plus prospère et pour veiller à ce que ceux qui s'efforcent d'en faire partie y parviennent. Il permettra aussi à tous nos enfants, y compris mes filles, Natalia et Eliana, qui sont à l'école aujourd'hui, de bénéficier d'un meilleur avenir.
Monsieur le Président, je remercie le député de parler du projet de loi visant la mise en oeuvre du budget, en particulier de la nouvelle Banque de l'infrastructure.
Étant du secteur financier, le député doit savoir parfaitement comment cette banque fonctionnera. Pour quelqu'un de l'extérieur, il semble qu'elle servira surtout les intérêts des collecteurs de fonds et des organisateurs de fonds spéculatifs du Parti libéral. Elle constitue ni plus ni moins qu'une autre occasion de remplir les poches des élites libérales.
Les libéraux ont décidé de démanteler le programme d'obligations d'épargne et d'enrichir leurs amis milliardaires. Pourquoi n'ont-ils pas plutôt choisi de miser sur le programme et d'offrir aux Canadiens ordinaires, à la classe moyenne et à ceux qui s'efforcent d'en faire partie, une occasion d'investir leur argent durement gagné dans les obligations d'épargne, ce qui aurait permis de financer cette banque?
Les taux d'intérêt étant ce qu'ils sont aujourd'hui dans les banques, les obligations d'épargne du Canada, qui généreraient les rendements auxquels s'attendent les amis des libéraux, auraient très bien pu aider les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, quand j'étais jeune, avant de devenir député et avant même de travailler dans les services financiers, j'ai travaillé chez McDonald's. Au cours de mon enfance, dans le Nord de la Colombie-Britannique, j'ai travaillé dans une usine de pâte à papier et j'ai vidé des poissons en tant que fileteur. Je sais très bien à quel point les Canadiens travaillent fort jour après jour et je suis outré lorsqu'on prononce le mot « élite ». Je ne fais pas partie de l'élite. J'ai travaillé d'arrache-pied toute ma vie. Mes parents sont des immigrants, et nous avons travaillé, que ce soit dans l'entretien ménager ou dans une usine de transformation du poisson. Ma mère a été nutritionniste, mon père a travaillé dans une usine de pâte à papier dans le Nord de la Colombie-Britannique, il a été charpentier, tôlier et couvreur. Je suis offusqué par les propos du député.
La Banque de l'infrastructure investira dans des projets d'un océan à l'autre. C'est son objectif. Nous comptons sur les capitaux privés pour faire en sorte que cela soit fait dans le respect des deniers publics et des droits des Canadiens et nous le ferons avec les institutions au Canada. Cette mesure nous permettra d'entreprendre des projets et d'accélérer les investissements dans l'infrastructure.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais mon collègue libéral nous parler de la fameuse expression « coast to coast to coast ». J'invite les députés à prendre acte du sens de cette expression, car les populations éloignées n'ont pas la chance de se faire entendre ici, à la Chambre.
Cependant, il y a une astuce, soit la délégation. Ces populations élisent des députés afin que ceux-ci portent leurs messages à la Chambre. Toutefois, le gouvernement dit qu'il ne veut pas les entendre. Il nous impose un bâillon, alors qu'il s'agit peut-être du projet de loi le plus important qui sera adopté cette année. Non seulement ce projet de loi de mise en oeuvre du budget est un projet de loi omnibus, alors qu'on nous avait promis qu'on n'en verrait plus, mais en plus, on nous impose le bâillon.
Alors, c'est bien beau de dire « coast to coast to coast », mais la démocratie est importante. Je joindrai donc ma voix à celle de ma collègue de Saanich—Gulf Islands pour demander au gouvernement de revoir sa position et d'écouter les parlementaires. Ce n'est pas vrai qu'après avoir entendu seulement 39 ou 40 députés, le gouvernement pourra prendre une décision éclairée dans l'intérêt des Québécois et des Canadiens d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C-44 prévoit des investissements historiques en soins de santé et en santé mentale d'un bout à l'autre du pays.
Un certain nombre de mesures contenues dans le projet de loi aideront les Canadiens, que ce soit le nouveau crédit d'impôt pour les aidants familiaux ou les améliorations de l'assurance-emploi. Ces mesures bénéficieront à tous les Canadiens d'un océan à l'autre. L'investissement dans les infrastructures se poursuivra.
J'ai le privilège de siéger au Comité permanent des finances. Nous sommes impatients de dresser une liste complète de témoins. Nous étudierons le projet de loi et nous le ferons prudemment.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-44, le projet de loi d'exécution du budget.
Il est important de souligner que le gouvernement a présenté une motion d'attribution de temps pour ce projet de loi. Lorsque les libéraux se trouvaient de ce côté-ci de la Chambre des communes, ils criaient sur tous les toits qu'une telle pratique était antidémocratique. Or, ils imposent la clôture à un rythme jamais égalé, encore plus souvent que le gouvernement Harper, et c'est dommage.
Pour les gens pragmatiques qui regardent le débat à la maison, cela signifie que certains députés ne pourront pas parler des répercussions qu'aura le budget sur eux, leur circonscription et l'ensemble du pays. L'attribution de temps est faite par opportunisme.
Le projet de loi C-44 est ce qu'on appelle un projet de loi omnibus. Le recours à ce type de projet de loi témoigne d'une façon paresseuse de gouverner. Le gouvernement n'a pas besoin de présenter des mesures législatives en suivant la procédure parlementaire; autrement dit, il verse un tas de choses dans une boîte géante, puis les présente en même temps plutôt que de les traiter séparément et de bien faire les choses. Plus de 30 textes législatifs seraient touchés par ce projet de loi. On ne parle pas de dresser un budget familial ici, mais de prendre des décisions stratégiques concernant les règles régissant l'étude des mesures législatives à la Chambre des communes.
C'est important que les gens comprennent le processus de planification nécessaire pour certaines mesures législatives. Nous aboutirons devant les tribunaux, ce qui coûtera plus cher aux contribuables. Les diverses questions ne feront pas l'objet de l'étude nécessaire. Le projet de loi C-44 aura des répercussions sur les entreprises, les consommateurs et l'environnement, car les libéraux sont, bien franchement, paresseux, ce qui est malheureux.
Depuis que les libéraux ont pris le pouvoir, leur bilan montre que les comités ont été sous-utilisés. C'est parce que très peu de projets de loi ont été présentés à la Chambre. Beaucoup de gens et d'organismes aimeraient contribuer, mais la situation actuelle les prive de cette possibilité de faire changer les choses.
Je veux parler de certains éléments du projet de loi liés aux dossiers auxquels j'ai travaillé et qui sont importants non seulement pour les gens de ma circonscription, mais pour tous les contribuables du Canada.
Le secteur manufacturier est un des éléments sur lequel je désire m'attarder. Aux États-Unis et dans d'autres pays du monde, ce secteur est perçu comme un secteur clé pour les intérêts nationaux. On a fait valoir que la sécurité nationale d'un État-nation exige un secteur manufacturier solide.
L'attitude du gouvernement libéral à l'égard du secteur manufacturier n'est pas très saine. Le premier ministre a parcouru le Sud de l'Ontario. Il a dit, en parlant du secteur manufacturier de London, qu'il était déjà trop tard et qu'il fallait trouver d'autres façons de faire. Personne n'a jamais été contre l'innovation et le changement. Personne ne s'est jamais opposé à ce qu'on développe l'économie canadienne en y ajoutant des choses. Toutefois, il a toujours fallu nous battre pour le secteur manufacturier, et cette lutte a porté ses fruits. Au cours des dernières décennies, le secteur manufacturier a rempli les coffres de l'État. Encore aujourd'hui, il représente plus de 10 % du PIB du Canada.
En outre, l'État tire des recettes fiscales tant du revenu des employés de ce secteur que des taxes imposées sur d'autres types de prestations qui aident les gens à décrocher un bon emploi, à payer des études collégiales ou universitaires à leurs enfants, à investir dans une petite entreprise ou à recevoir de la formation supplémentaire.
Depuis près d'une décennie, je me bats à la Chambre pour que le Canada se dote d'une stratégie propre au secteur de l'automobile, ce que la plupart des pays industrialisés ont déjà fait. Ce secteur perd au change parce que, dans le budget, il est regroupé avec d'autres types d'initiatives et d'autres secteurs manufacturiers, dont le secteur agroalimentaire. Ces deux secteurs devraient disposer de leur propre stratégie.
Le secteur agroalimentaire relève aussi de la sécurité nationale pour ce qui est de la salubrité des aliments, de la gestion des aliments et du développement économique que permet la stabilité des ressources. Ce secteur devrait donc disposer de sa propre stratégie.
Encore une fois, on regroupe les mesures destinées notamment au secteur manufacturier et au secteur de l'automobile au lieu de conserver un fonds distinct pour l'innovation dans le secteur de l'automobile conçu expressément pour relever les défis stimulants et saisir les débouchés dans ce secteur.
Avant l'ALENA, le Canada était au deuxième rang mondial au chapitre de l'assemblage et de la fabrication d'automobiles. D'ailleurs, avant qu'il signe l'accord de libre-échange avec les États-Unis, le Canada avait connu beaucoup de succès après avoir négocié un accord appelé le Pacte de l'automobile. L'industrie canadienne de l'assemblage et de la fabrication avait atteint un niveau sans précédent grâce à l'apport d'une main-d'oeuvre qualifiée. Par ailleurs, nous exportions des automobiles dans de nombreux pays, mais principalement aux États-Unis. Nous avions créé un important système de création de richesse, de formation, de perfectionnement, d'expertise, de développement industriel et d'innovation qui jouait un rôle essentiel.
Après la signature de l'ALENA, le Pacte de l'automobile a été contesté, ce qui a entraîné sa disparition. À l'époque, le gouvernement libéral ne s'est même pas donné la peine de contester la décision de l'OMC. Le gouvernement a abandonné le Pacte. C'est d'autant plus consternant que pratiquement n'importe quel autre pays est toujours prêt à défendre ses intérêts jusqu'au bout. Non seulement les libéraux ont signé un accord qui a mis fin à la domination du Canada dans cette industrie, mais ils ont tout simplement baissé les bras. C'est un problème qui suit le Parti libéral depuis longtemps.
Le budget abandonne l'idée de consacrer un fonds spécial de 500 millions de dollars à cette industrie. Le fonds pour la fabrication de pièces de véhicules automobiles est regroupé avec d'autres éléments. En toute justice, il faut reconnaître que le gouvernement a augmenté de façon générale le financement au titre de ce fonds, mais c'est très peu comparativement à ce que reçoivent nos compétiteurs au sud, au Mexique et dans d'autres pays. Le financement a quand même augmenté dans une certaine mesure. Le problème, c'est qu'on assouplit les différents critères d'admissibilité au fonds au lieu de conserver un fonds de plus de 500 millions de dollars réservé expressément à l'innovation, notamment à l'égard des véhicules autonomes, hybrides et électriques. Le Canada n'a pas lancé de nouveau projet d'usine de fabrication d'automobiles depuis plus de 15 ans. Il y a donc déjà des défis de taille à relever.
Compte tenu de tout ce qui précède, on peut dire que nous avons abandonné ce type d'approche. Je continuerai de revendiquer de bons emplois et de bons avantages dans l'industrie de l'automobile, en particulier à l'heure actuelle. C'est ce que veulent les Canadiens. Ils souhaitent travailler dans un environnement où les emplois sont stables et la rémunération est bonne, compte tenu des efforts qu'ils consacrent au travail, des études qu'ils font et de la formation qu'ils acquièrent. Les avantages liés à de bons emplois permettent aux gens de bien vivre et de continuer d'être payés si jamais ils ont des problèmes de santé. Le travail dans un secteur à valeur ajoutée a de bons effets personnels sur les travailleurs, qui s'enorgueillissent de leur métier et de leur contribution à l'économie en général. L'employeur qui offre de bons emplois se comporte de manière responsable envers ses employés. L'année dernière, trop de travailleurs ont perdu la vie au travail. Des enfants se sont retrouvés orphelins de père ou de mère à cause d'un accident de travail. Dans le passé, les employeurs du secteur de l'automobile devaient se montrer responsables et se concertaient avec leurs employés pour améliorer les conditions de travail.
Nous avons perdu les bons emplois de ce type en raison de l'absence d'une stratégie industrielle. Les Canadiens veulent de bons emplois. Ils veulent prendre part à un effort collectif visant à améliorer leur qualité de vie et celle de la classe moyenne. Le budget les laisse tomber à bien des égards parce que le gouvernement a abandonné les stratégies qui seraient nécessaires pour créer de bons emplois.
Au lieu du nivellement par le bas qui se produit dans le secteur dont je viens de parler, soit l'industrie de l'automobile, nous pourrions tirer parti du développement de cette industrie et de ses progrès sur les plans écologique et économique, mais le gouvernement n'en fait rien. Voilà pourquoi je ne peux pas appuyer ce budget.
Monsieur le Président, la Chambre de commerce de l'Ontario, dans le récent rapport publié en février dernier sur la situation économique de la province, a signalé que la principale préoccupation des entreprises ontariennes, petites, moyennes ou grandes, est le recrutement des employés. Parmi les sept principales préoccupations, nommons les investissements dans l'infrastructure et la formation du personnel. Nous avons investi beaucoup d'argent dans l'innovation, ce qui permettra de remplacer certains des emplois industriels qui ont disparu. Nous continuerons d'investir dans l'innovation et la fabrication de pointe au pays. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, c'est un excellent exemple des défis auxquels nous sommes confrontés. Les approches en matière de formation du gouvernement libéral Wynne en Ontario et du gouvernement fédéral présentent des problèmes précis. Les secteurs de la fabrication et de l'outillage et de la fabrication de moules sont très présents dans ma région. Les politiques des libéraux — et leur manque de soutien pour maintenir les emplois de la classe moyenne — incluent le pelletage des dépenses en éducation et en formation dans la cour des étudiants et des jeunes. La situation est telle que les jeunes travailleurs, qui ont étudié au collègue ou à l'université, se retrouvent à payer beaucoup plus pour leur éducation que ce que leur carrière leur permettra de gagner une fois leur diplôme obtenu.
Il n'est pas simple de trouver des travailleurs dans le secteur de l'outillage et de la fabrication de moules, qui connaît une reprise dans ma région. Les frais de scolarité associés sont si élevés et contraignants qu'ils découragent ce choix. Les employeurs et le gouvernement doivent en faire plus pour que les étudiants ne soient pas entièrement submergés par une dette écrasante et pour que leur entrée sur le marché du travail ne soit pas compromise.
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, mon collègue de Windsor-Ouest et son parti promettaient un budget équilibré. Je sais que sa circonscription ressemble beaucoup à la mienne, qui comprend deux usines de montage du secteur automobile, une usine de montage de camions de taille moyenne, et beaucoup de fournisseurs de ce secteur. Encore récemment, General Motors a annoncé la suppression de 600 emplois dans l'une de ces usines.
Comme nos deux régions respectives souffrent de la gouvernance libérale de la province et des coûts de l'énergie élevés, je me demande si, comme moi, il se pose des questions au sujet des dépenses dont les libéraux se disent si fiers. Ils ne nous ont pas dit d'où proviendra cet argent ni quelle génération aura à payer pour leurs dépenses. Je me demande s'il a les mêmes inquiétudes que moi concernant l'avenir. Oui, il faut s'occuper des besoins des gens aujourd'hui, mais il faut aussi penser aux jeunes de demain.
Monsieur le Président, le coût des emprunts ne fait aucun doute. Il faut examiner pourquoi on emprunte et ce qu'on obtient en retour. À l'instar des citoyens de ma circonscription, les citoyens de la circonscription du député auront bien du mal à comprendre le pourquoi et la somme de certaines de ces dépenses. Je m'oppose à de nombreuses politiques conservatrices et libérales relativement au secteur manufacturier. Je crois en une stratégie sectorielle, comme il a été fait pour l'industrie automobile de la Corée du Sud. Examinons ce qui se fait en Allemagne, aux États-Unis et au Mexique. La construction automobile y a sa stratégie précise assortie d'objectifs et de chiffres. De même, pour réduire notre dette, nous devons établir des objectifs, surveiller les points repères et les évaluer. L'une des clés est de tenter de faire en sorte qu'il y ait une reddition de comptes à l'égard de ces éléments.
Je pourrais parler longuement de la Banque de l'infrastructure et demander le consentement unanime pour le faire, mais le manque de reddition de comptes sera son talon d'Achille car, au bout du compte, nous ne serons pas en mesure de constater le rendement de cet argent.
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui et d'appuyer le budget de 2017, tout particulièrement en ce qui concerne les jeunes Canadiens.
Le réputé campus de Mississauga de l'Université de Toronto se trouve dans ma circonscription, Mississauga—Erin Mills. J'y ai fait du porte-à-porte au cours de la dernière année et j'ai eu l'occasion de discuter avec les résidants. L'un des thèmes récurrents que j'ai relevés, c'est que les jeunes s'inquiètent de leur sécurité pour l'avenir, des perspectives d'emploi et des perspectives de carrière. Je suis ravie que le budget de 2017 aborde ces questions.
Les jeunes Canadiens seront ceux qui dicteront la croissance future de l'économie du Canada. Toutefois, un trop grand nombre d'entre eux éprouvent des difficultés à terminer les études nécessaires à leur réussite actuelle et future. Même les jeunes Canadiens qui réussissent bien dans leurs études peuvent, une fois qu'ils ont obtenu leur diplôme, éprouver des difficultés à acquérir l'expérience de travail pratique dont ils ont besoin pour trouver et conserver de bons emplois bien rémunérés. Afin d'aider les jeunes Canadiens à réussir, le budget de 2017 prévoit un certain nombre de mesures qui permettront de créer de bons emplois bien rémunérés et de soutenir les jeunes Canadiens à mesure qu'ils font la transition vers le marché du travail.
Les jeunes Canadiens ont le talent et l'aspiration nécessaires pour réussir au sein du marché du travail. Afin de les aider à faire la transition des études au travail et à démarrer leur carrière du bon pied, le gouvernement investit dans la Stratégie emploi jeunesse, une initiative pangouvernementale qui aide à appuyer les jeunes Canadiens qui accèdent au marché du travail. L'année dernière, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements dans la Stratégie emploi jeunesse et dans le programme Emplois d'été Canada, qui aident à favoriser des occasions d'emploi à court terme pour les étudiants âgés de 15 à 30 ans. Cette initiative a donné lieu à la création de centaines d'emplois pour les étudiants de Mississauga—Erin Mills.
Ces investissements favorisent la création de plus de 5 000 occasions d'emploi pour les jeunes Canadiens dans le cadre du volet Connexion compétences, qui aide les jeunes vulnérables à surmonter les obstacles à l'emploi. Ils créent près de 2 500 nouveaux emplois verts qui aident les jeunes Canadiens à acquérir des connaissances sur l'environnement naturel tout en contribuant à la croissance économique dans les secteurs liés à l'environnement. Ils créent des occasions d'emploi supplémentaires pour les jeunes Canadiens qui travaillent dans le secteur du patrimoine grâce au programme Jeunesse Canada au travail. Le budget de 2017 propose d'accorder un financement supplémentaire de 395,5 millions de dollars sur trois ans à partir de 2017-2018 à la Stratégie emploi jeunesse afin d'élargir davantage les possibilités d'emploi pour les jeunes Canadiens. Combinés aux mesures du budget de 2016, ces investissements aideront plus de 33 000 jeunes vulnérables à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver un emploi ou retourner aux études. Ils créeront 15 000 nouveaux emplois verts pour les jeunes Canadiens et ils offriront plus de 1 600 nouvelles possibilités d'emploi aux jeunes du secteur du patrimoine.
Le budget de 2017 offre aux jeunes une nouvelle approche ambitieuse en matière d'apprentissage intégré au travail. Les programmes d'alternance travail-études et d'apprentissage intégré au travail comme ceux offerts par diverses universités canadiennes sont un moyen sûr d'offrir aux étudiants l'expérience de travail dont ils ont besoin pour bâtir leurs curriculum vitae et se construire un réseau de contacts professionnels. Le budget de 2016 annonçait un investissement de 73 millions de dollars sur quatre ans dans les partenariats entre des employeurs et des établissements postsecondaires afin de créer de nouveaux stages coopératifs et de favoriser de nouvelles possibilités d'apprentissage intégré pour les étudiants de niveau postsecondaire inscrits dans des programmes de sciences, de technologies, d'ingénierie et de mathématiques, ou STIM, ainsi que dans des programmes de commerce. Cet investissement devrait créer jusqu'à 8 700 nouveaux placements d'apprentissage intégré au cours des quatre prochaines années, ce qui offrira davantage de débouchés pour les jeunes femmes et jeunes hommes intéressés par ces disciplines.
Les jeunes Canadiens sont curieux, talentueux, bien scolarisés et possèdent l'esprit d'entreprise — des caractéristiques qui les mettent en position favorable pour réaliser la prochaine grande percée en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques. Afin de libérer leur potentiel, les jeunes Canadiens doivent avoir un accès égal aux expériences formatrices pouvant susciter de nouvelles idées et inspirer des carrières dans ces domaines importants. C'est particulièrement vrai pour les jeunes Canadiens qui sont traditionnellement sous-représentés dans les domaines des STIM, dont les femmes et les peuples autochtones.
Le programme PromoScience permet de présenter à des groupes diversifiés de jeunes Canadiens le pouvoir et le potentiel de ces domaines emballants par des expériences d’apprentissage pratique, comme des camps spatiaux et des projets de conservation. Pour soutenir ces efforts, le budget de 2017 prévoit des investissements de 10,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, afin de permettre à PromoScience de soutenir davantage d’activités d’apprentissage dans les domaines des STIM pour les jeunes Canadiens, en particulier les groupes sous-représentés.
De même, les enseignants jouent un rôle important pour maintenir l’intérêt des étudiants envers les domaines des STIM, et pour favoriser la culture de l’innovation dont le Canada a besoin aujourd’hui et sur laquelle il devra compter à l’avenir. Le budget de 2017 prévoit un investissement de 1,5 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, afin d’élargir les Prix du premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement en vue d'y inclure 17 nouveaux prix ayant pour thème les STIM. Ces prix reconnaîtront l’excellence de l’enseignement et permettront une large diffusion des pratiques d’enseignement au niveau national.
Afin d’aider plus de Canadiens à en apprendre davantage au sujet des réalisations extraordinaires en matière d’excellence de la recherche, et de les aider à souligner celles-ci, le budget de 2017 prévoit aussi la création d’une nouvelle médaille d’or du premier ministre. Ce prix reconnaîtra l’excellence scientifique et attirera davantage d’éloges à l’échelle internationale à l’endroit des scientifiques et des chercheurs canadiens.
Afin de créer encore plus de possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants canadiens, le gouvernement prévoit renouveler et élargir le financement fédéral pour Mitacs, un organisme sans but lucratif qui établit des partenariats entre l'industrie et les établissements d'enseignement. Le budget de 2017 propose de fournir un financement de 221 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour réaliser cet objectif et offrir une expérience de travail pertinente à des étudiants canadiens. Cet investissement dans les programmes de Mitacs contribuera à offrir chaque année 10 000 placements d'apprentissage intégré au travail à des étudiants de niveau postsecondaire.
Meric Gertler, le recteur de l'Université de Toronto, a salué cet investissement en déclarant: « Il convient de louer le gouvernement du Canada, qui, par son investissement dans Mitacs, investit dans les Canadiens de talent. Les étudiants diplômés et les boursiers qui font des recherches postdoctorales se verront offrir des perspectives de carrière, alors que les entreprises et diverses organisations pourront faire appel à une expertise de premier plan. Ce sont là des facteurs essentiels pour bâtir la capacité du pays en matière d'innovation et assurer sa prospérité à long terme. »
En outre, le budget de 2017 renouvelle les investissements dans Passeport pour ma réussite Canada. Chaque année, un trop grand nombre de jeunes Canadiens abandonnent leurs études – souvent parce qu'ils n'ont pas accès au soutien de base dont ils ont besoin pour réussir. Afin d'aider ces jeunes étudiants, le gouvernement offre un soutien à Passeport pour ma réussite Canada, une œuvre de bienfaisance qui aide les jeunes dans les communautés à faible revenu partout au Canada à terminer leurs études secondaires et à réussir la transition vers les études postsecondaires et le marché du travail.
Le budget de 2017 propose de renouveler le soutien du gouvernement à Passeport pour ma réussite Canada en accordant un montant de 38 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019. À l'aide de ce financement renouvelé, Passeport pour ma réussite Canada offrira à un plus grand nombre de jeunes vulnérables l'appui dont ils ont besoin pour réussir dans leurs études, notamment sous forme de tutorat, de mentorat professionnel et d'aide financière, comme des bourses d'études et des stages.
Le budget de 2017 permettra en outre de réduire les obstacles à l'emploi qui se dressent sur le chemin des jeunes des Premières Nations qui vivent dans une réserve et qui souhaitent entrer sur le marché du travail. Ces jeunes doivent recevoir le soutien dont ils ont besoin pour travailler et embrasser une carrière dont ils profiteront tout au long de leur vie. Afin d'aider les jeunes des Premières Nations à acquérir des compétences préalables à l'emploi, à accéder aux programmes d'études et de formation et à surmonter les obstacles à l'emploi, le budget de 2017 propose d'investir 39,2 millions de dollars en 2017-2018 dans les services de gestion de cas destinés aux jeunes vivant dans une réserve.
Le budget de 2017 représente la prochaine étape du plan économique à long terme du gouvernement, selon lequel, face à un changement sans précédent, une classe moyenne canadienne confiante et des jeunes bien préparés seront toujours le coeur de notre pays et le moteur de notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son important et intéressant discours.
[Traduction]
Ma collègue a mis l'accent sur les jeunes et sur la jeune génération de Canadiens. Nous sommes tout à fait d'accord pour dire qu'il est important d'investir à cet égard. Cependant, nous ne souscrivons pas à l'approche du gouvernement parce que nous savons très bien que lorsqu'il emprunte, ce sont les générations futures qui hériteront du fardeau de la dette. Si le gouvernement ne peut pas payer ses factures maintenant, ce seront nos enfants et nos petits-enfants, dont bon nombre ne sont même pas encore nés, qui feront les frais de son manque de jugement. J'aimerais que la députée d'en face explique comment le gouvernement peut prétendre se préoccuper sérieusement des jeunes alors qu'il leur refile une facture pour sa mauvaise administration et un déficit énorme, trois fois plus élevé que ce qui était prévu. Le gouvernement a été élu parce qu'il a promis en campagne électorale d'enregistrer un déficit de 10 milliards de dollars mais, aujourd'hui, ce déficit a grimpé à 30 milliards de dollars. Il a été élu parce qu'il a promis d'atteindre le déficit zéro en 2019 mais, maintenant, il prévoit l'atteindre d'ici 2055. Comment pouvons-nous composer avec cette réalité?
Monsieur le Président, le gouvernement est convaincu que les Canadiens sont forts, et il doit leur fournir le tremplin dont ils ont besoin pour continuer à bâtir le pays. Le budget de 2017 est un investissement dans l'avenir et dans le peuple canadien, notamment la classe moyenne. Lorsque le gouvernement donne aux jeunes et à la classe moyenne les outils dont ils ont besoin, il permet au pays de prospérer.
Monsieur le Président, par votre entremise, j'aimerais poser une question à la députée. Je suis ravie qu'elle souligne la valeur de l'éducation. Toutefois, ce qui est profondément décevant pour les enfants autochtones du Canada, c'est que le gouvernement a décidé qu'il n'avait pas à se conformer aux directives de la Commission canadienne des droits de la personne. Il est ahurissant que le gouvernement adopte une telle position. C'est une grande déception pour tous les enfants canadiens qui ont déclaré que les enfants autochtones devraient avoir le même droit d'accès à une éducation de qualité que les autres jeunes Canadiens.
Dans le budget de cette année, le gouvernement a choisi encore une fois de ne pas veiller à ce que les enfants autochtones aient accès aux mêmes services et à la même éducation que les autres enfants du Canada. Quelle est l'opinion de la députée à ce sujet? Partage-t-elle la position du gouvernement qui estime ne pas être tenu de se conformer à la décision de la Commission canadienne des droits de la personne?
Monsieur le Président, le gouvernement a indiqué très clairement qu'il soutient les droits des peuples autochtones du Canada, et il prendra les mesures qui s'imposent pour assurer l'égalité d'accès à l'éducation. C'est pourquoi le budget de 2017 prévoit des investissements importants afin de soutenir la jeunesse autochtone et de veiller à son éducation pour qu'elle puisse prospérer et participer au marché du travail canadien. Nous avons hâte de collaborer avec tous les députés afin de continuer à travailler pour les Canadiens, y compris les Autochtones.
Monsieur le Président, j’aimerais que la députée nous parle davantage des investissements que fait le gouvernement, les investissements dans l’éducation, les investissements dans les sciences, les technologies, le génie et les mathématiques — auxquels elle a fait allusion — et les investissements dans la garde d’enfants, qui permettront aux hommes et aux femmes de travailler à leur propre prospérité, ainsi qu’à celle des Canadiens et de tout le pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de poursuivre la discussion sur cet important sujet.
Selon le recensement de 2016, ma circonscription, Mississauga—Erin Mills, comptait l'an dernier environ 3 000 femmes de plus que d'hommes. Voilà pourquoi je suis très heureuse des excellentes initiatives que le gouvernement a prises pour renforcer l’égalité dans le monde du travail, pour investir dans les sciences, les technologies, le génie et les mathématiques, et pour faire en sorte que la diversité d’opinions se reflète dans les réalisations des Canadiens dans ces secteurs importants.
Monsieur le Président, à titre de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je profite de l’occasion pour remercier mes concitoyens de m'avoir confié la responsabilité de représenter leurs intérêts dans les affaires politiques du pays. S’ils se félicitent de la façon dont ils sont représentés par leur députée fédérale à Ottawa, ils voient par contre leurs pires craintes se réaliser à cause d'un premier ministre arrogant qui est totalement déconnecté des préoccupations des Canadiens moyens.
Avec le projet de loi C-44, le Parlement est saisi aujourd’hui d’un document de plus de 300 pages qui dresse une liste de dépenses incontrôlées s’ajoutant à un déficit budgétaire qui promettent d’hypothéquer l’avenir de nos enfants, de leurs enfants et de la génération qui les suivra. Le gouvernement prétend tenir ses promesses électorales, mais je ne vois pas où il a promis aux électeurs qu’il y aurait des déficits budgétaires jusqu'en 2055, peut-être. Les parties les plus catastrophiques de ce budget sont l’énorme déficit qu’il prévoit et le fait qu'il laisse encore tomber les anciens combattants. Le Parti libéral voudrait nous faire croire qu’il éprouve de l’empathie pour les anciens combattants.
Malheureusement, la plus grande erreur du gouvernement, après avoir coupé 12 milliards de dollars dans le budget de la défense, a été de ne pas exiger la démission du ministre de la Défense nationale. Ce dernier a déshonoré sa fonction, ses collègues et son poste. C'est déplorable. Le ministre n'a même pas le courage de fournir une véritable explication pour son besoin constant d'embellir la vérité. Il manque aussi de courage pour faire la bonne chose et se sacrifier, ce que ferait un militaire honorable s'il se trouvait dans la situation du ministre de la Défense nationale — situation qu'il a lui-même créée.
Le premier ministre a trahi les militaires et les anciens combattants comme l'adjudant Roger Perreault en présentant un budget déficitaire. Contrairement au ministre de la Défense nationale, qui a employé l'usurpation de hauts faits pour gagner la faveur de Gerald Butts, l'architecte de la Loi sur l'énergie verte de l'Ontario et celui qui fournit les notes d'allocution du premier ministre, l'adjudant Roger Perreault est un héros national. Il a été gravement blessé au service de son pays en Afghanistan.
Le 8 février dernier, j'ai posé une question au gouvernement au nom de l'adjudant Roger Perreault, un membre des Forces armées canadiennes, au sujet de son admissibilité à l'indemnité pour blessure grave. Contrairement au ministre de la Défense actuel, qui préfère embellir ses états de service, l'adjudant Perreault est un ancien combattant qui a été blessé grièvement par une bombe placée en bordure de la route alors qu'il servait son pays avec honneur en Afghanistan. On lui refuse l'indemnité pour blessure grave sous prétexte que, puisqu'il est âgé de 46 ans, ses blessures sont attribuables à l'usure physique. Je n'arrive pas à le croire. Ayant vu sa demande d'indemnité pour blessure grave rejetée par le gouvernement libéral en mars 2016, il a fait appel de cette décision, appel qui a lui aussi été rejeté.
Les anciens combattants se moquent du nombre de nouveaux fonctionnaires embauchés ou du fait que des bureaux vides sont rouverts dans les circonscriptions des ministériels. Ils veulent qu'on agisse. Qu'en est-il de la promesse électorale selon laquelle l'ensemble des circonstances entourant le dossier d'un ancien combattant et tous les faits présentés au gouvernement seraient pris en considération pour conclure raisonnablement en faveur du demandeur? L'adjudant Perreault et les autres anciens combattants qui ont servi en Afghanistan sont les véritables héros canadiens. Commençons à les traiter comme des héros.
Le budget de 2016 a marqué le début d'une autre période libérale de noirceur pour les membres des Forces armées canadiennes. La décision de réaffecter ou de redistribuer 8,5 milliards de dollars des crédits de la défense dans le budget de 2017 — ce qui, dans le langage des libéraux, veut dire « compressions » — vient confirmer les pires craintes des militaires. Les anciens combattants canadiens se sont fait dire d'attendre, car on arrangera tout plus tard, dans le prochain budget. Or, il s'agit du budget prochain, et rien ne s'arrange. Il est illusoire de penser qu'on économisera en privant les anciens combattants des indemnités qui leur reviennent, dans l'espoir qu'ils cessent un jour de réclamer leur dû.
Outre le traitement qu'il réserve aux anciens combattants, le budget de 2017 cause du tort aux Canadiens en leur cachant des choses. En effet, le gouvernement, qui joue toujours dans le dos des Canadiens, n'indique pas dans son budget les conséquences réelles de la série d'énormes déficits dans laquelle nous plongera la poursuite des objectifs radicaux du Programme 2030 des Nations Unies, qui mène des Canadiens à la faillite et crée de graves difficultés financières.
Les Canadiens veulent savoir ce qui est prévu dans le budget pour compenser les pertes, les dommages et la destruction des biens privés causés par les politiques environnementales dont les coûts n'ont pas été correctement évalués, notamment au moyen d'une analyse en bonne et due forme des coûts et des avantages.
Le gouvernement induit les Canadiens en erreur quand il affirme que des mesures environnementales radicales s'imposent pour sauver le Canada et le monde, qu'il ne donne aucune précision sur les coûts de ces mesures et qu'il ne précise pas si bon nombre de celles-ci sont vraiment nécessaires ou ne sont que des ponctions fiscales, comme la taxe sur le carbone.
Les résidants de ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, viennent tout juste d'apprendre l'existence du Plan 2014. Comme les médias américains en ont parlé, certains médias canadiens ont également dû en faire état. Ce plan est en fait une entente signée après les dernières élections américaines, à la toute fin de l'administration Obama, mais qui a été ratifiée avant que le nouveau président n'entre en fonction. Elle a été signée le 8 décembre 2016, le jour où le vice-président, Joe Biden, est arrivé à Ottawa, en fin de mandat, pour une courte visite à caractère secret qui a donné lieu à diverses hypothèses quant à l'objet véritable de son déplacement.
Le Plan 2014 n'a jamais été présenté au Parlement. Il n'a pas non plus fait l'objet de discussions ou d'un débat concernant les coûts, notamment pour savoir qui assumerait d'éventuelles pertes. Cette entente ne comporte aucune promesse ni disposition prévoyant davantage d'aide du gouvernement fédéral ou de l'État pour s'attaquer aux problèmes qu'elle pourrait engendrer. Ce traitement diffère passablement de celui que le gouvernement libéral et le ministre des Finances ont réservé à certains pays africains qui reçoivent des milliards de dollars canadiens, puisés à même les fonds publics, pour lutter contre le changement climatique dans leurs pays respectifs. Dans la version officielle donnée au sujet de l'objet de la visite à Ottawa du vice-président Biden, le gouvernement a notamment parlé de la lutte contre les changements climatiques planétaires.
Le Plan 2014 modifie le système de réglementation qui était en place depuis 1958 relativement aux Grands Lacs et au fleuve Saint-Laurent. Le Plan 2014, qui est conçu pour imiter de très près les fluctuations naturelles des lacs, ajoute les rats musqués, des poissons et d'autres animaux sauvages à la liste des considérations dont les organismes de réglementation doivent maintenant tenir compte lorsqu'ils déterminent la quantité d'eau à laisser s'écouler.
En raison de la nouvelle réglementation, l'écoulement de l'eau est interrompu au barrage Moses-Saunders, situé sur le fleuve Saint-Laurent entre Cornwall, en Ontario, et Massena, dans l'État de New York, ce qui a fait augmenter le niveau d'eau dans tout le bassin des Grands Lacs. Un des nombreux objectifs de la réglementation est de créer 64 000 acres de terres humides pour combattre les changements climatiques. Un autre objectif consiste à accroître la production d'énergie hydroélectrique.
La mauvaise gestion du secteur de l'électricité en Ontario est bien documentée. Afin de financer sa lamentable politique énergétique, l'Ontario s'ingère politiquement dans les activités des barrages hydroélectriques, qui doivent conserver beaucoup trop d'eau dans leurs réservoirs. Puisqu'il y a trop d'eau dans les réservoirs, il n'y avait nulle part où retenir l'eau de la fonte des neiges et des pluies abondantes du printemps tardif. Cela a fait augmenter le niveau d'eau du bassin versant de la rivière des Outaouais et du fleuve Saint-Laurent, ce qui a entraîné des inondations à Montréal, dans la vallée de l'Outaouais et dans les Grands Lacs.
Combinée aux politiques désastreuses de l'Ontario sur la production hydroélectrique, la décision des libéraux fédéraux de modifier un accord vieux de 59 ans entre le Canada et les États-Unis aura fini par créer une crise de toutes pièces. Le printemps s'est peut-être fait attendre, mais toutes les conditions étaient réunies pour que l'incompétence mène à la catastrophe.
Quoi qu'il arrive de nos jours, c'est toujours la faute des changements climatiques, et le budget déficitaire ne fait pas exception. Les libéraux fédéraux ont pris la mauvaise habitude de leurs cousins torontois d'invoquer les changements climatiques et leur origine humaine pour justifier toutes leurs politiques douteuses. Les contribuables sont tout à fait en droit d'être sceptiques.
Les inondations qui frappent Renfrew—Nipissing—Pembroke dépassent le stade de la simple crise, et les gens en sont réduits à regarder leur cour se transformer en marécage. Au nom des sinistrés, j'ai essayé de communiquer avec le ministre de la Défense nationale, mais il était trop occupé à éviter les appels réclamant sa démission pour répondre aux appels à l'aide des gens qui aimeraient bien qu'il contribue à remplir les sacs de sable servant à contenir les eaux qui ne cessent de monter. Personne ne m'enlèvera de la tête que, si les libéraux avaient répondu à mon appel à l'aide du 21 avril et reconnu que les inondations annonçaient une crise, les dégâts et les ravages seraient bien moindres aujourd'hui.
Que ce soit à Toronto ou à Ottawa, la facture que devront assumer les gouvernements libéraux, puisqu'ils sont tous les deux à blâmer pour la crise actuelle, sera extrêmement salée. Les municipalités devront-elles s'adresser à la Banque de l'infrastructure des libéraux, dont il est question dans le projet de loi, pour emprunter l'argent dont elles auront besoin pour réparer les dégâts causés aux infrastructures? Les contribuables devront-ils emprunter les fonds publics qu'ils ont eux-mêmes fournis et se retrouver ensuite à payer 9 milliards de dollars en intérêts?
Le projet de loi C-44 est truffé de mesures incitatives tordues et de politiques idéologiques qui visent seulement à rejeter le blâme sur à peu près tout le monde et à s'arroger les mérites des autres, en plus de reproduire frénétiquement les programmes visant les secteurs de dépense les plus populaires. Il est plus que temps de renvoyer le budget de 2017 à la table à dessin.
Monsieur le Président, je suis toujours curieux d'entendre les allocutions de la députée d'en face. Lorsque son parti était au pouvoir et qu'elle avait à critiquer quelque chose, elle critiquait le gouvernement provincial pour la seule et unique raison qu'il s'agissait d'un gouvernement libéral. Selon elle, si ce n'est pas conservateur, c'est nécessairement très mauvais. Elle réussit à exprimer cette idée mieux que tout autre député conservateur, néo-démocrate ou bloquiste. La députée a le don de faire ressortir le mauvais côté des choses.
Je lance un défi à la députée. J'ai écouté bon nombre de ses allocutions. Y a-t-il quelque chose dans le budget qu'elle juge le moindrement positif? L'ensemble des Canadiens comprennent le budget du gouvernement et s'y montrent favorables. La députée semble toutefois être la seule personne au Canada qui n'ait rien à dire de positif sur le budget, voire sur la vie en général. Je me demande si elle pourrait dire quelque chose de positif sur le budget.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député d'en face — mon plus grand admirateur à la Chambre — de son éloquence. De toute façon, je suis toujours impatiente de le voir ici, puisqu'il fait en sorte d'attirer encore plus l'attention sur les points cruciaux que je soulève.
En ce qui a trait au gouvernement provincial, il s'agissait d'un avertissement à l'endroit des personnes qui s'apprêtaient à venir à Ottawa parce que l'architecte de la Loi sur l'énergie verte est désormais le conseiller principal du premier ministre et qu'il pousse le pays dans un abîme fiscal, comme il l'a fait avec l'Ontario.
Il n'y a pas que moi qui ai une telle opinion du budget. J'ai parlé à des concitoyens et je leur ai demandé leur avis. Ils m'ont énuméré les cinq pires mesures que renferme le budget. Le premier, c'est la trahison des anciens combattants. Le second, ce sont les T4 électroniques parce que les Canadiens n'ont pas du tout confiance dans les capacités du gouvernement à empêcher le piratage. Ensuite, il y a les prêts étudiants pour les non-citoyens, puis l'augmentation du seuil déclencheur d'examen pour les prises de contrôle et, finalement, la Banque de l'infrastructure, qui fait payer des intérêts aux contribuables en leur prêtant leur propre argent.
[Français]
Monsieur le Président, il y a plusieurs scieries dans ma circonscription. Nous parlons du budget, mais malheureusement, je ne pourrai pas prendre la parole, parce qu'il y a eu une motion d'attribution de temps.
Un enjeu très important n'a pas été soulevé dans le budget, alors que nous demandons au gouvernement de s'y préparer depuis plus d'un an et demi. Les scieries de ma circonscription vont vivre une crise. Il y a même risque de fermetures en raison de cette surtaxe, de ces droits compensatoires qui sont imposés présentement. Les répercussions sur les travailleurs et travailleuses seront néfastes. Le gouvernement n'arrête pas de se vanter qu'il travaille pour le bien-être de la classe moyenne, mais que pourrons-nous dire à ces gens quand il n'a rien mis dans ce budget en prévision de cette crise?
On a des crises majeures en ce qui concerne le papier surcalandré, par exemple, dont la taxe est importante. À Dolbeau-Mistassini et à Kénogami, deux usines vont fermer leurs portes d'ici un an. Il s'agit d'une taxe fédérale, et si le gouvernement fédéral ne prend pas ses responsabilités, il y aura des milliers de pertes d'emplois pour ma collectivité.
J'aimerais savoir ce que pense ma collègue de l'inaction du gouvernement dans le cadre de ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu’il est devenu évident qu’on n’obtiendrait pas un accord à temps et que des droits compensateurs allaient être imposés, mon bureau a reçu un appel nous informant qu’une aide serait offerte à tous nos travailleurs forestiers au chômage. Ce n’est pas la réponse que nous attendions.
Dans l’Est de l’Ontario, dans certaines régions du Québec et dans le Nord de l’Ontario, on produit surtout du pin blanc et du cèdre rouge. Ces produits n’auraient jamais dû être assujettis à l’accord sur le bois d’œuvre, pour commencer. Le bois d’œuvre, c’est du bois de construction. Le pin blanc et le cèdre rouge, ce sont des bois spéciaux. Ils se sont retrouvés dans l’accord sans aucune raison, et maintenant, il faut demander encore une fois l’exclusion de ces espèces.
Je remercie le député de me donner l’occasion de parler de cette importante industrie. La province de l’Ontario ne cesse de réduire les zones dans lesquelles les travailleurs forestiers peuvent exploiter le bois. Nous avons une foresterie durable qui est un modèle pour le monde entier, car pour chaque arbre abattu, trois sont plantés. Mais cela n’intéresse pas le gouvernement fédéral, qui a dit dès le départ qu’il voulait transformer notre économie de ressources en une économie Google.
Quoi qu’il en soit, les libéraux ne s’intéressent pas aux travailleurs forestiers, un point c’est tout.
Monsieur le Président, c’est toujours un honneur pour moi de prendre la parole dans cette Chambre, mais ça l’est encore plus lorsqu’il s’agit du budget de 2017, « Bâtir une classe moyenne forte ».
Notre gouvernement n’a pas ménagé ses peines pour que les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie puissent bénéficier de politiques qui donnent la priorité aux Canadiens. Aujourd’hui, j’aimerais parler de ce qui, dans une économie en mutation, peut avoir un impact réel sur la vie des Canadiens, et des mesures que nous prenons dans ce budget pour encourager la prospérité des Canadiens à long terme. Notre pays ne prospérera que si nous sommes capables de nous préparer et de nous adapter aux changements qui sont nécessaires pour renforcer la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie.
Le Canada est un vaste pays dont la réussite économique repose sur les échanges commerciaux. Il doit veiller à ce que les personnes et les marchandises puissent se déplacer rapidement et en toute sécurité, que ce soit du lieu de résidence au lieu de travail, ou du lieu d’extraction au lieu d’entreposage. Le succès des grandes entreprises dépend de la qualité des infrastructures de transport pour acheminer les marchandises vers les marchés.
Voici quelques noms du secteur de l’agro-alimentaire de Brampton que les députés reconnaîtront peut-être: le groupe d’embouteillage Coca-Cola, Maple Lodge Farms, les entreprises Loblaws, Italpasta, Sun Rich Fresh Foods, Maple Leaf Canada, Bacardi Canada, et Frito-Lay Canada.
Comme il l’a annoncé dans la mise à jour économique de l’automne 2016, le gouvernement investira 10,1 milliards de dollars sur 11 ans dans le commerce et dans des projets de transport. Cet argent servira à construire des corridors commerciaux plus efficients vers les marchés internationaux, et à aider les entreprises canadiennes à être compétitives, à se développer et à créer des emplois pour la classe moyenne du Canada. Cet investissement permettra également de créer un fonds pour les corridors commerciaux nationaux, afin de donner la priorité aux investissements importants dans les transports, qui réduiront la congestion et élimineront les embouteillages dans nos corridors commerciaux, dans les plaques tournantes et dans les ports par où transitent nos exportations. Conçu sur le modèle des portes d’entrée de Transports Canada, ce fonds ciblera la congestion et les inefficacités dans les ports maritimes, ainsi que le long des grandes voies ferrées et des grands axes routiers, pour que les petites et moyennes entreprises de Brampton puissent produire à Brampton mais aussi acheminer leurs produits vers tous les marchés de la planète.
Un autre investissement de 5 milliards de dollars proviendra de la Banque de l’infrastructure du Canada, pour financer les projets prioritaires en matière de commerce et de transport. En plus de financer les projets prioritaires qui contribueront à canaliser les transports le long des grands corridors commerciaux, le fonds financera également des projets visant à améliorer l’approvisionnement des collectivités du Nord, ce qui est important, à stimuler le développement économique des trois territoires canadiens et à créer des emplois rémunérateurs pour la classe moyenne.
Comme partout ailleurs au Canada, il y a à Brampton beaucoup de gens dont le métier est de faire la navette, avec leur camion, entre les États-Unis et le Canada. Leur gagne-pain dépend d’un secteur des transports et d’une économie prospères, et de bonnes relations commerciales avec les États-Unis.
Notre réussite économique repose sur le développement de nos liaisons commerciales. De bonnes relations commerciales permettent de créer davantage de débouchés pour les Canadiens de la classe moyenne. Selon la chambre de commerce de Brampton, la ville exporte pour environ 6,7 milliards de marchandises aux États-Unis. Plus de 420 entreprises de Brampton exportent aux États-Unis et considèrent ce pays comme leur principal marché d’exportation, puisqu’il représente plus de 34 % de leurs ventes. C’est la raison pour laquelle le gouvernement s’emploie à convaincre les États-Unis, avec lequel nous entretenons les meilleures relations économiques au monde, que ce lien commercial unique est équilibré et qu’il bénéficie à des millions de familles de la classe moyenne des deux côtés de la frontière.
Nous accordons également la priorité à des projets de commerce et d’investissement dans les grands marchés des pays à croissance rapide comme la Chine, l’Inde et le Japon, afin de resserrer les liens que le Canada a déjà noués avec l’Asie et afin de créer des emplois chez nous. Pour prospérer dans une économie mondialisée, il faut une ouverture sur le monde et des partenariats stratégiques. À ce propos, je citerai l’exemple de l’annonce du 22 mars dernier, par la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, qui a accepté la demande d’adhésion du Canada.
Le fait d’être membre de cette banque permettra de financer des infrastructures de grande qualité et d’autres projets de développement qui profiteront aux habitants de la région, ainsi qu’aux Canadiens, et d’encourager une croissance économique durable en Asie et ailleurs. Le budget de 2017 prévoit un investissement de 256 millions de dollars sur cinq ans dans cette banque.
S’agissant des moteurs qui tractent l’économie canadienne, le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire représente plus de 6 % du PIB du Canada et emploie un Canadien sur huit. C’est une industrie solide, et ces dernières années, les revenus agricoles et les exportations annuelles ont atteint des records. Mais on peut toujours faire mieux, et ce sera notamment possible grâce au potentiel novateur des produits à valeur ajoutée, au fur et à mesure de la croissance de la classe moyenne en Asie et de la demande en produits alimentaires. Le budget de 2017 prévoit tout un train de mesures pour aider nos producteurs agricoles et nos transformateurs à faire encore mieux.
Pendant plus de 15 ans, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont utilisé des cadres stratégiques pour l’agriculture afin de faciliter l’élaboration collaborative de programmes agricoles encourageant l’investissement, l’adaptation et la croissance durable dans le secteur. Ces stratégies ont servi de fondement aux programmes et services agricoles du gouvernement.
L’actuel cadre stratégique pour l’agriculture doit expirer en mars 2018. Nous sommes déterminés à collaborer avec les provinces et avec les territoires pour élaborer un nouveau cadre stratégique qui encouragera la croissance durable, l’innovation et la compétitivité, et qui aidera le secteur à s’adapter à une réalité désormais tournée vers la technologie.
En préparation du nouveau cadre stratégique, qui sera lancé en 2018, nous essaierons d’identifier les moyens par lesquels l’innovation agricole peut contribuer à renforcer le secteur dans son ensemble et créer des emplois rémunérateurs pour les Canadiens de la classe moyenne.
Brampton fait partie du pôle alimentaire de l’Ontario, le deuxième pôle de transformation alimentaire en Amérique du Nord. L’Ontario accueille plus de la moitié des entreprises de transformation alimentaire du Canada. À quelques kilomètres de mon coin de pays, le marché des produits alimentaires de l’Ontario est le plus gros centre de distribution en gros de fruits et de produits alimentaires au Canada et le troisième en Amérique du Nord. Il distribue en moyenne 5,4 millions de livres de marchandises par jour.
Dans le corridor de l’innovation, des entreprises de Brampton comme Embassy Flavours, Zadi Foods, Hans Dairy et KFI lncorporated pourront compter sur un secteur agroalimentaire novateur, sur une relation commerciale solide et sur des infrastructures de transport fiables. Voilà ce qu’elles attendent du gouvernement.
Dans le budget de 2017, le gouvernement adopte une approche multidimensionnelle afin que le changement se fasse dans notre intérêt. Si la classe moyenne est solide et que les gens sont optimistes et confiants dans l’avenir, les Canadiens seront prospères. Si les Canadiens sont convaincus que leurs efforts se traduiront par une vie meilleure, pour eux-mêmes et pour leurs enfants et petits-enfants, ils deviendront alors une force invincible.
Nous savons qu’il est toujours possible de faire mieux, et que la meilleure façon d’assurer une plus grande prospérité au plus grand nombre de Canadiens de la classe moyenne, c’est de faire des investissements judicieux dans les gens et dans l’économie. Le budget de 2017 donne les outils nécessaires pour assurer la prospérité des Canadiens à long terme.
Monsieur le Président, mon collègue parlé de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures. Ce qui est curieux, c’est que l’administration Obama et l’ancien gouvernement conservateur avaient décidé de ne pas devenir membres de la banque parce que ce n’était pas dans l’intérêt des contribuables. Il faut savoir que les contribuables vont devoir payer 1,3 milliard de dollars, puisque le financement direct par l’entremise de l’AECG garantit la participation du Canada.
Je me demande pourquoi le député pense que c’est une bonne idée, étant donné le risque que cela représente pour les contribuables et les 35 milliards de dollars que les libéraux investissent dans la banque de l’infrastructure.
Monsieur le Président, ma collègue a commencé son intervention en affirmant que le gouvernement Harper avait décidé de ne pas adhérer à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures. Toutefois, comme elle le sait, le 19 octobre 2015, il y a eu des élections, et des Canadiens partout au pays ont voté en grande majorité pour le changement. Qu'est-ce que ce changement véritable a apporté, par opposition aux 10 dernières années, au cours desquelles le pays a enregistré les taux de croissance économique et de croissance de l'emploi les plus faibles? Eh bien, ce changement a donné lieu à une forte augmentation du nombre d'emplois. Nous avons le taux de chômage le plus bas des huit dernières années en raison des investissements que nous avons faits dans l'économie.
L'Allocation canadienne pour enfants que nous avons instaurée a changé les choses pour les familles de Brampton-Est et de toutes les régions du Canada. Nous allons donc continuer d'investir dans les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nos investissements dans les infrastructures donnent d'excellents résultats, puisqu'ils sont en train de réduire le taux de chômage dans notre pays, qui est de 6,5 % actuellement. Nous allons continuer de travailler d'arrache-pied pour faire en sorte que tous les Canadiens qui sont à la recherche d'un emploi réussissent à en trouver un bon.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue parle beaucoup de la Banque de l'infrastructure. Dans ma circonscription, l'aéroport de Bagotville a besoin d'être rénové et agrandi parce qu'on veut s'ouvrir sur le tourisme.
On souhaite obtenir la reconnaissance de l'UNESCO pour ce qui est du fjord et on espère que le comité le reconnaîtra. Cette reconnaissance est un sceau d'approbation mondial. Agrandir l'aéroport de Bagotville est primordial pour développer le tourisme.
Lors de la dernière élection, le gouvernement avait grandement vanté la Banque de l'infrastructure et insisté sur le fait qu'il y aurait un boom immense en infrastructure. Pourtant, cela n'aidera malheureusement pas Promotion Saguenay et ne permettra pas d'agrandir l'aéroport de Bagotville. On ne pourra pas recevoir d'aide de Développement économique Canada pour les régions du Québec non plus.
Que répond mon collègue à Promotion Saguenay quant au fait qu'il ne pourra pas bénéficier de l'aide du gouvernement ni du programme du gouvernement fédéral parce que cela n'existe pas pour lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a fait des investissements records dans l'infrastructure. La Banque de l'infrastructure investira 35 milliards de dollars de plus sur une période de 11 ans.
Le NPD parle toujours d'aider les Canadiens à prospérer et d'aider les familles de la classe moyenne à obtenir des emplois afin qu'ils aient de quoi se nourrir et se vêtir. La députée d'en face a parlé de financement de l'infrastructure pour l'aéroport de sa région. J'encourage la députée et son parti à appuyer notre budget, parce que celui-ci prévoit des investissements dans l'infrastructure à un rythme record. Nous allons continuer dans cette voie, parce que nous savons qu'investir dans les Canadiens et l'économie canadienne permet à tous les Canadiens de réussir.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son discours, qui est le reflet de la position du Cabinet et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Le député a fait un assez bon discours, mais on peut toujours faire mieux dans la vie. Il aurait été utile que le député nous dise pourquoi le gouvernement a décidé de consacrer de l'argent à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Le gouvernement est capable de financer lui-même les infrastructures et il n'a pas besoin de donner carte blanche au gouvernement chinois concernant l'utilisation de l'argent. Les règles observées par une banque de Pékin ne seront pas les mêmes que celles du Canada en matière de reddition de comptes et de respect des droits de la personne. C'est précisément pour cette raison que le gouvernement précédent des États-Unis a choisi de ne pas participer à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Pourquoi le gouvernement libéral n'est-il pas capable de financer les infrastructures sans laisser le gouvernement chinois mener la barque?
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons rarement le même point de vue, et cette tendance se poursuit aujourd'hui. C'est un homme très bien, et je lui souhaite tout ce qu'il y a de mieux sous la direction du nouveau chef de son parti qui sera choisi bientôt.
En matière d'infrastructures, nous n'avons pas de leçon à recevoir d'un parti qui a eu 10 années d'exercice du pouvoir pour financer la construction de routes, d'aéroports et de plaques tournantes du transport au pays. Nous avons la ferme intention de financer les infrastructures nécessaires pour tirer parti de la mondialisation de l'économie. Les autres pays sauront que le Canada est prêt à accueillir leurs investissements et qu'il compte s'assurer que les Canadiens et les vaillantes petites entreprises ont accès aux marchés étrangers.
Il est très important de veiller à ce que les petites entreprises de fabrication de Brampton puissent avoir accès aux marchés étrangers, ce qui nécessite un financement judicieux et responsable des infrastructures.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire d'entrée de jeu que ce n'est pas dans ma nature de m'avouer vaincu dès le départ. Or je pense que je fais face à un défi totalement impossible à relever. On m'accorde 10 minutes pour faire l'analyse exhaustive et la plus complète possible du projet de loi C-44.
Je vais lire le titre en commençant: Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 — jusqu'ici, ça va — et mettant en oeuvre d'autres mesures. On ne nomme pas ces mesures, évidemment. Je pense qu'il faudrait trois ou quatre pages seulement pour énumérer les autres mesures dont il n'est pas fait mention. Le projet de loi dont on nous parle contient 290 pages qui viennent modifier 30 lois individuelles.
Évidemment, ce n'est pas un projet de loi omnibus. C'était la prérogative des conservateurs. Les libéraux vont probablement trouver un nouveau nom pour cette appellation, mais c'est du pareil au même.
Il y a pire encore: si, par souci de travail d'équipe, nous, les députés néo-démocrates, avions décidé de nous assurer, à la force du nombre, de pouvoir analyser l'ensemble de cette mesure budgétaire qu'est le projet de loi C-44, ce ne serait même pas possible. Nous sommes sous le couvert d'une attribution de temps qui fait en sorte que bon nombre de députés de la Chambre, qui ont été élus pour faire entendre la voix de leurs concitoyens à Ottawa, une fois de plus, ne seront pas entendus sous prétexte que les libéraux, eux, nous ont assez entendus.
Je regrette, mais nous sommes à des années-lumière d'une mesure démocratique et d'une discussion ou d'un échange démocratique, qui devrait être le fait d'honneur de la Chambre. J'aurai donc l'obligation de faire quelques choix parmi les éléments de ce budget que je veux aborder.
Quand mon heure sera arrivée, je laisserai la place à un autre ou une autre des rares qui auront la chance de s'exprimer dans les quelques heures qui nous restent pour ce débat.
Aucune mesure fiscale ne figure dans ce projet de loi pour ramener un certain équilibre entre les citoyens de ce pays. On a parlé abondamment de la classe moyenne. Les libéraux le font probablement une fois par paragraphe. Curieusement, ce sont ceux qui en font partie qui sont les plus touchés. Je vais donner un exemple qui illustre assez bien mon point. Je pourrais partir sur une longue diatribe en disant qu'il n'y a pas grand-chose dans ce budget pour améliorer le sort des gens qui, malheureusement, reçoivent un coup du sort et perdent leur emploi à un moment de leur carrière et doivent se relocaliser. Eh bien, le budget ne prévoit absolument rien pour rétablir une norme d'accessibilité plus équitable.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons souvent prôné une mesure d'accessibilité unique à 360 heures. Il n'y a rien à ce sujet. En ce moment, ce sont 6 travailleurs sur 10 qui cotisent au régime et qui n'arrivent pas à être reconnus au moment où ils en ont besoin. On se rappellera que le gouvernement ne met pas un sou dans le régime d'assurance-emploi.
Les libéraux sont merveilleusement habiles dans l'art du maquillage et il y a vraiment quelque chose sur l'assurance-emploi dans le budget. Il y a quelque chose entres autres pour les prestations parentales. L'intention est louable, mais pour la finalité, c'est tout autre. Pour permettre une meilleure conciliation travail-famille, j'imagine, et pour permettre aux parents qui le choisissent d'être davantage auprès de leurs enfants au moment où ils arrivent sur cette planète, on leur dit maintenant que la prestation parentale va être variable et qu'elle pourra être étirée dans le temps, évidemment, sans étirer la somme qu'elle représente.
Une personne pourrait utiliser son crédit, si je puis m'exprimer ainsi, jusqu'à 18 mois, et ainsi toucher 33 % de la prestation. Elle pourrait se limiter à 12 mois et toucher 55 % de la prestation. Évidemment, avec 55 % de son revenu de travail, il faut déjà pas mal d'adaptation dans sa façon de vivre au quotidien pour faire en sorte que tout est équilibré à la fin de chacun des mois. Toutefois, c'est pour une bonne cause, celle d'avoir un nouvel enfant dans la famille et de passer les premiers mois, voire la première année avec lui. C'est capital. Cette personne est également prête à faire un certain nombre de sacrifices et à s'adapter à la situation.
Toutefois, lorsqu'on est rendu à vouloir prendre un congé de 18 mois avec 33 % de son salaire, est-ce que les gens de la classe moyenne ont vraiment les moyens de profiter d'une telle mesure? Voilà encore une fois une mesure où on va nous parler abondamment de la classe moyenne, alors que ceux qui en profiteront réellement sont ceux dont le salaire est à ce point généreux qu'avec des entrées diverses, 33 % n'est trop pénible à vivre. Nous voyons bien que dans le discours, c'est une chose, mais que dans l'application, on s'adresse à une autre clientèle.
J'attire l'attention sur un autre élément, c'est-à-dire le chien de garde du budget. L'expression n'est peut-être pas jolie, mais elle dit vraiment ce qu'elle veut dire. Je parle du directeur parlementaire du budget. S'il est une ressource absolument essentielle à l'ensemble des députés de la Chambre pour bien comprendre les mesures et surtout pour pouvoir établir un contrepoids valable à ce qui nous est avancé, ce sont bien les études menées par le directeur parlementaire du budget qui, en principe, est tout à fait indépendant.
Le directeur parlementaire du budget devra maintenant faire approuver son plan de travail par le Président du Sénat ou par celui de la Chambre. En principe, les deux sont indépendants, mais cela demeure une question de principe et cela demeure pour le moins discutable. Selon les recherches du directeur parlementaire du budget, dans aucun des 17 pays où cette fonction existe, ni l'approbation ni l'ingérence politique n'y est autorisée. Encore une fois, les libéraux nous offrent une première qui est loin d'être digne de mention.
Les libéraux veulent donc neutraliser la capacité du directeur parlementaire du budget à remplir sa fonction de chien de garde, comme je le disais tantôt. Par exemple, si ce projet de loi était déjà en vigueur, nous n'aurions pas pu savoir que le plan fiscal des libéraux profite aux plus riches, ou encore nous n'aurions pas pu savoir le coût réel des F-35. De plus, les députés ne pourront plus individuellement commander une recherche au directeur parlementaire du budget, ce qui m'apparaît une catastrophe. En effet, comme on le sait bien, il y a parfois des éléments importants qui sont le lot d'une circonscription ou d'une région bien précise et qui ne touchent pas l'ensemble du Canada, mais qui exigent une étude tout aussi appropriée que si la question était d'intérêt général. J'ai des exemples dans ma propre circonscription sur lesquels je ne vais pas m'étendre, parce que le temps me file déjà entre les doigts.
Pour conclure sur ce point, je donnerai juste une citation de Jean-Denis Fréchette, le directeur parlementaire du budget qui dit: « Je trouve ce projet de loi problématique. Il m’apparaît plus faible que la législation déjà en place ». Il est plus poli que moi, mais on peut comprendre de par ses fonctions.
Sur l’approbation préalable du plan de travail du directeur parlementaire du budget, il dit:
[qu'il peut] très bien imaginer qu’un président n’approuve pas la décision d’un futur directeur parlementaire du budget d’évaluer l’impact fiscal d’un projet de dépense controversé parce que cela nuirait aux chances de son parti d’être élu.
C'est le directeur parlementaire du budget qui parle, ce n'est pas moi. Ce dernier a ajouté que ce n'était pas facile de voir que cette nouvelle mesure était tout d'abord une ouverture à plus de transparence et qu'elle nous donnerait les éléments dont on a besoin.
Dans le peu de temps qui me reste, j'aimerais parler des compressions à l'aide internationale. On sait que le Canada est en voie d'atteindre probablement son pire record en matière de financement de l'aide internationale. Le ministre des Finances nous annonçait, il n'y a pas tellement longtemps, que les organismes qui travaillent dans ce domaine devraient apprendre tout simplement à faire plus avec moins. C'est une vieille rengaine qu'on entend depuis des lunes, et il ne semble pas que cela va s'arrêter sous l'administration libérale.
En matière de crédits d'impôt, on pourrait parler d'un autre écart absolument extraordinaire entre cette approche par rapport à la classe moyenne et aux plus nantis. Au lieu de maintenir le crédit d'impôt pour le transport en commun qui bénéficie à tous, les libéraux vont l'abolir, tout en maintenant les avantages fiscaux pour les PDG des grandes compagnies. D'un côté, on parle d'une échappatoire permise d'à peu près 800 millions de dollars par année, et de l'autre, d'un crédit qui est véritablement pour les gens de la classe moyenne, parce que ce sont eux qui prennent le transport en commun beaucoup plus que les grands PDG.
Eh bien, on va supprimer un crédit d'impôt qui coûtait à peu près 200 millions de dollars. Si cela n'est pas avoir deux poids, deux mesures, je me demande bien ce que c'est.
D'ailleurs, au sujet du projet de loi C-44, Mark Hancock a dit: « Si vous êtes un riche investisseur en infrastructures ou un milliardaire qui fait de l'évasion fiscale, vous avez eu une bonne journée. » Pour les travailleurs canadiens, c'est moins évident.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant d'écouter les néo-démocrates parler de cette question. Ils disent que les mieux nantis du Canada devraient payer plus d'impôt, mais leurs gestes démentent leurs propos. Lorsque le gouvernement du Canada a dit qu'il croyait en la classe moyenne du Canada et qu'il allait alléger ses impôts, le NPD a voté contre. Lorsqu'il a été question d'imposer un impôt spécial aux plus riches du Canada, le NPD a dit non. Voilà ce qu'il en est vraiment. C'est on ne peut plus clair. C'est dans le projet de loi et dans le budget. Voilà que le député explique maintenant pourquoi les plus riches du Canada devraient bénéficier d'un traitement spécial.
Le député peut-il expliquer aujourd'hui à la Chambre pourquoi le NPD a voté contre l'impôt destiné au 1 % des Canadiens les plus riches?
[Français]
Monsieur le Président, lorsque j'ai entendu le début de la question de mon honorable collègue, j'étais ému, parce qu'il semblait qu'on écoutait le NPD. Toutefois, j'ai fini par comprendre qu'on se contentait d'entendre et qu'on n'écoutait pas vraiment les propositions. Il y a une distinction entre entendre et écouter, et je souhaite que cet écart rétrécisse.
Quant à la mesure visant à exiger plus d'impôt de la part des plus riches, elle devait servir à financer l'allégement fiscal pour la classe moyenne et ceux qui souhaitent en faire partie. Or, depuis la mise en place de ce régime, cette simple mesure est déficitaire de plus de 1 milliard de dollars par année.
En d'autres mots, on a pigé quelques dollars dans les poches des plus riches — pas beaucoup, pour que cela passe inaperçu — afin de les donner aux gens la classe moyenne et de mettre le déficit sur la carte de crédit de leurs enfants.
Alors, je pense que les raisons sont suffisamment claires. D'ailleurs, on se rappellera que le budget portait sur un ensemble de mesures et non sur une seule mesure.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a dit qu'il y a une différence entre écouter et entendre. Mon épouse me rappelle souvent la même chose.
Ce matin, le ministre a dit que moins de 12 % des députés se sont exprimés sur ce projet de loi, mais il a aussi laissé entendre que les libéraux ont écouté certaines idées de certains députés. Avec un pourcentage aussi minime de députés entendus, si nous pouvions débattre plus longtemps, qu'il n'y avait pas de clôture, nous entendrions encore plus d'idées. Qu'est-ce que le député a à dire sur la motion de clôture et certaines des bonnes idées que le ministre a dit avoir déjà écoutées et sur le fait que d'autres députés ne pourront pas présenter d'autres bonnes idées?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je ne connais pas son épouse, mais elle semble être une sage dame. Malheureusement, comme mon collègue et nous, elle n'aura pas la chance d'être entendue à la Chambre.
Je croyais que le record des conservateurs en ce qui a trait au nombre de motions d'attribution de temps qu'ils ont déposées lors de la dernière législature était absolument imbattable, mais au rythme où vont les choses, je pense que les libéraux pourront à nouveau battre les conservateurs par rapport à un autre élément et être encore plus odieux que le gouvernement Harper.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner les nombreux investissements positifs que prévoit le budget de 2017 dans le Nord de l'Ontario. Je souligne également que les gens qui habitent, travaillent et se divertissent à Thunder Bay—Rainy River en bénéficieront.
Le gouvernement est résolu à aller de l'avant avec son plan pour réellement améliorer la vie des résidants du Nord de l'Ontario, ce que fait précisément le budget de 2017. Les coupes importantes dans le programme FedNor effectuées sous la direction de l'ancien gouvernement ont engendré des difficultés économiques dans la région. Le budget de 2017 prévoit une augmentation de 25 millions de dollars sur cinq ans dans le financement de ce programme, pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans le Nord de l'Ontario.
À l'instar de mes collègues du caucus du Nord de l'Ontario, je suis fier de souligner la détermination du gouvernement au renforcement de l'économie et de reconnaître le rôle clé joué par notre région dans l'économie canadienne.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a également lancé la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario, une approche ciblée visant le développement économique axé sur l'innovation. Cette stratégie cherchera à tirer profit des forces uniques et des avantages compétitifs que possède le Nord de l'Ontario dans les secteurs minier, des ressources et agricole, entre autres. La Stratégie présentera des façons dont ces secteurs pourront saisir de nouvelles occasions dans les industries émergentes, comme les technologies propres, et exploiter de nouvelles entreprises qui créeront les emplois bien rémunérés d'aujourd'hui et de demain pour les gens du Nord de l'Ontario.
Cette stratégie régionale pour le Nord de l'Ontario fait partie du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada, une initiative ambitieuse qui vise à garantir la place du Canada en tant que centre d'innovation de calibre mondial. L'initiative créera des emplois bien rémunérés et stimulera la croissance de la classe moyenne. L'objectif du plan est d'encourager l'innovation et d'attirer des investissements étrangers dans toutes les régions du pays. Il fournira aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent et où ils travaillent, pour assurer leur formation continue, améliorer leurs compétences et être outillés en vue d'occuper les emplois de demain.
De plus, le budget de 2017 investit 2 milliards de dollars dans les projets d'infrastructure réalisés dans les collectivités rurales et éloignées. Voilà qui aura un effet concret sur la vie des familles du Nord de l'Ontario. Le programme FedNor ne servira plus de fourre-tout pour les projets dans la région. Ce changement libérera d'importantes sommes de FedNor qui pourront être investies dans le développement économique et l'innovation, conformément à l'objectif initial du programme. Il s'agit d'un virage dans l'approche du gouvernement pour répondre aux besoins du Nord de l'Ontario.
Pour stimuler l'économie du Nord de l'Ontario, il faut également effectuer des investissements judicieux, notamment dans la population. Le budget de 2017 contribuera à transformer la région en un centre d'innovation de calibre mondial: il créera de bons emplois bien rémunérés qui renforceront et feront croître la classe moyenne.
Nous prenons des mesures afin que l'industrie forestière innove et offre de nouvelles occasions d'expansion, comme le partenariat entre Produits forestiers Résolu, FPInnovations et l'Université Lakehead, aux installations de Résolu à Thunder Bay.
Le gouvernement appuie aussi les premières étapes de l'exploration minière en prolongeant le crédit d'impôt pour l'exploration minière. Le budget de 2017 créera aussi le nouveau Fonds pour l'innovation stratégique qui permettra d'attirer, de soutenir et de faire croître les entreprises canadiennes dans des secteurs comme l'agroalimentaire, le numérique, les technologies propres et la fabrication de pointe.
Les résidants du Nord de l'Ontario savent aussi à quel point il est important d'avoir un accès Internet fiable et rapide. Le gouvernement travaille fort pour faire en sorte que les gens de Thunder Bay—Rainy River et du reste du pays aient accès à Internet haute vitesse. Grâce au budget de 2017, nous allons appuyer le programme d'accès abordable pour les familles à faible revenu, ainsi que l'expansion des réseaux haute vitesse à large bande en milieu rural.
Cette somme s'ajoutera à l'investissement de 500 millions de dollars prévu dans le budget de 2016 pour appuyer l'expansion de ces réseaux. Ainsi, les familles, les particuliers et les petits entrepreneurs de Murillo, de Kakabeka Falls, de Barwick, de Mine Centre et d'autres localités de ma circonscription pourront bénéficier du service Internet fiable et rapide qu'offrent les réseaux à la large bande.
Lorsque j'ai fait du porte-à-porte dans Thunder Bay—Rainy River, de nombreux citoyens ont aussi exprimé des inquiétudes au sujet de l'accès aux services de santé. Grâce aux accords de financement en matière de santé conclus avec l'Ontario, nous fournissons un soutien additionnel aux familles afin qu'elles puissent obtenir les soins de santé mentale et les soins à domicile dont elles ont besoin. Nous améliorons également l'accès aux produits pharmaceutiques pour aider à réduire le coût des médicaments d'ordonnance et pour veiller à ce que les gens de Thunder Bay—Rainy River aient les moyens de s'en procurer.
Grâce au budget de 2017, les gens du Nord de l'Ontario auront un meilleur accès aux services de santé qu'ils méritent. Nous nous appliquons également à créer de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
Les modifications au programme d'assurance-emploi prévues dans le budget de 2017 aideront les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin, sans avoir à craindre de perdre des prestations.
Par ailleurs, grâce à la création de 40 000 nouvelles places dans des programmes d’apprentissage et de garde au cours des trois prochaines années, nous favorisons une meilleure flexibilité professionnelle pour les parents de jeunes enfants. Ces investissements permettront de stimuler l'économie du Nord de l'Ontario, de soutenir les familles et d'investir dans notre avenir.
Je ne peux pas parler des effets positifs qu'aura le budget de 2017 sur ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River, sans souligner la volonté constante du gouvernement de renouveler les relations avec les peuples autochtones du Canada. Le budget de 2017 donne suite à l'engagement d'investir 8,4 milliards de dollars dans les communautés autochtones, un engagement sans précédent que le gouvernement a pris dans le budget de 2016. Nous allons améliorer l'accès aux soins primaires, aux services de santé mentale, aux soins à domicile et aux soins palliatifs ainsi que bonifier l'aide destinée à la santé maternelle et infantile pour les Premières Nations et les Inuits grâce à un investissement de 828,2 millions de dollars sur cinq ans.
Par surcroît, le budget de 2017 prévoit des investissements pour préserver, revitaliser et renforcer les langues et les cultures autochtones. Je suis particulièrement fier des investissements que prévoit le budget de 2017 pour améliorer l'accès des Autochtones à l'éducation postsecondaire. Le gouvernement s'est engagé à investir 90 millions de dollars pour améliorer les programmes afin d'offrir aux Autochtones les ressources nécessaires pour atteindre leurs objectifs d'apprentissage.
Or, nous ne nous sommes pas arrêtés là. Le budget de 2017 prévoit un versement supplémentaire de 25 millions de dollars sur cinq ans à Indspire, en plus des investissements de 15 millions de dollars du secteur privé. Indspire est un organisme sans but lucratif qui offre des bourses d’études à plus de 12 000 étudiants autochtones, dont un grand nombre ne peuvent pas recevoir de fonds dans le cadre d'autres programmes.
Nous investissons aussi dans la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones pour répondre à la demande croissante de la part des Autochtones en matière de perfectionnement des compétences et de formation en milieu de travail. Le budget de 2017 renouvelle également les investissements dans Passeport pour ma réussite, qui aide les jeunes vulnérables en Ontario à terminer leurs études secondaires et à réussir la transition vers les études postsecondaires et le marché du travail.
En plus de permettre à davantage d'étudiants autochtones de réussir leurs études postsecondaires, ces investissements dans l'éducation attireront plus d'étudiants dans les établissements d'enseignement du Nord de l'Ontario, comme l'Université Lakehead, le Collège de la Confédération et l'institut éducatif des sept générations, et inciteront un plus grand nombre de travailleurs qualifiés à venir travailler dans notre région. Ces investissements montrent que le gouvernement est résolu à combler l'écart de scolarisation inexcusable entre les Canadiens autochtones et le reste de la population, et ils amélioreront l'avenir de tous les Canadiens.
Le bien-être des anciens combattants est une autre question qui revêt une grande importance pour ma circonscription. J'ai entendu plusieurs anciens combattants de ma circonscription parler des répercussions positives qu'a eu sur leur vie la réouverture du bureau du ministère des Anciens Combattants de la ville, qui avait été fermé par le gouvernement précédent. Le gouvernement veut offrir aux anciens combattants les programmes et les services dont ils ont besoin pour faciliter leur transition de la vie militaire à la vie civile. Toutefois, il reste encore du travail à faire.
Le budget de 2017 offre encore davantage de soutien aux anciens combattants; il leur permet d'acquérir les compétences, la formation et l'éducation dont ils ont besoin pour réussir, il offre un soutien accru pour les familles des anciens combattants malades ou blessés, et il prévoit des investissements dans le soutien en santé mentale pour les anciens combattants à risque. Cela comprend la création d'un centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes qui touchent de manière disproportionnée les anciens combattants et leur famille.
Ce ne sont que quelques-unes des façons dont le budget de 2017 répond aux besoins des gens de Thunder Bay—Rainy River. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui vise avant tout à bâtir un meilleur Canada pour tous les Canadiens.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les inondations
Monsieur le Président, les terribles inondations qu'a subies le Québec au cours des derniers jours sont sans précédent. Des milliers de personnes évacuées, des routes impraticables fermées à la circulation, des maisons englouties sous plusieurs pieds d'eau et des champs complètement inondés, il s'agit là d'une catastrophe naturelle terrible.
Je voudrais souligner le courage des sinistrés et la solidarité des Québécois. Les épreuves comme celle que traverse aujourd'hui le Québec en disent long sur un peuple. Nous sommes solidaires. Il nous arrive de nous disputer, mais quand les tragédies surgissent, comme celle qui touche aujourd'hui des dizaines de milliers de personnes, nous nous appuyons les uns les autres.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à dire aux sinistrés des inondations que nous sommes de tout coeur avec eux. Je remercie tous ceux et celles qui font ce beau travail extraordinaire. C'est admirable.
[Traduction]
Come From Away
Monsieur le Président, j'espère que tous les députés regarderont la cérémonie des prix Tony , le 11 juin prochain, pour applaudir la comédie musicale Come From Away, qui connaît actuellement un grand succès sur Broadway et qui est en lice pour sept prix Tony.
Le spectacle, qui a reçu un accueil phénoménal, a été conçu et réalisé dans ma circonscription, Oakville, au Collège Sheridan. L'idée de créer cette comédie musicale est venue de Michael Rubinoff, doyen associé de la faculté d'arts visuels et d'interprétation de Sheridan, et le projet a été réalisé grâce à la troupe de théâtre musical canadien du collège.
Seulement cinq comédies musicales canadiennes ont eu l'honneur d'être interprétées à Broadway. Le Collège Sheridan est le premier établissement d'enseignement postsecondaire à être nommé pour un prix Tony dans la catégorie meilleure comédie musicale. Je suis fier du travail acharné et du dévouement dont les professeurs et les étudiants du Collège Sheridan ont fait preuve pour faire du spectacle Come From Away un immense succès.
Je me joins également à mes collègues de Terre-Neuve pour saluer la générosité des habitants de Gander, qui ont apporté leur aide pendant une période difficile.
La fête des Mères
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Mary, une résidante très spéciale de ma circonscription. Mary est née à la fin de la Seconde Guerre mondiale et a grandi à Dawson Creek, une toute petite ville des Prairies située en Colombie-Britannique. Elle est la troisième enfant d'un exploitant rural-agriculteur-comptable.
Grâce à la vie à la ferme, elle a appris très tôt l'importance de travailler fort et de prendre soin de ceux qui en ont besoin. Très jeune, elle a travaillé comme enseignante bénévole à l'école du dimanche et animatrice de groupes de jeunes et, plus tard, comme secrétaire d'une église et responsable de l'administration et réceptionniste d'un foyer pour personnes âgées.
Elle puise dans sa foi en Jésus-Christ son désir de prendre soin des autres, que ce soit des personnes qui se présentent à la porte de l'église, des personnes âgées qui ont besoin d'une coupe de cheveux et d'une amie, ou des nombreuses familles qui se rassemblent chez elle pour dîner après la messe du dimanche.
Aujourd'hui, elle se garde occupée en allant marcher avec des amis sur la piste de marche locale et en étant présente pour son mari, avec qui elle est mariée depuis 52 ans, ainsi que ses deux fils d'âge adulte et ses quatre petits-enfants.
À l'aube de la fête de Mères, je prends la parole pour rendre hommage à une femme qui m'a appris l'honnêteté, l'intégrité et l'importance de travailler fort et de ne jamais abandonner. Je remercie ma mère pour tout ce qu'elle a fait pour nous. Nous l'aimons de tout notre coeur.
L'église catholique ukrainienne St. Mary
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour souligner le centième anniversaire de l’église catholique ukrainienne St. Mary, qui coïncide avec le 150e anniversaire du Canada. L’église a été construite en 1917 par des pionniers ukrainiens qui rêvaient d’un lieu de culte sûr et accueillant. Nombre d’entre eux étaient venus à Sault Ste. Marie pour travailler à l’aciérie d'Algoma Steel et se sont installés dans le quartier de Bayview.
L’église catholique ukrainienne St. Mary a une histoire unique. Dix-huit familles ukrainiennes ont amorcé sa construction avec l’appui de résidants polonais, croates, italiens, français et anglais. Le père Jerry aime à raconter que, pour financer l’église, des bénévoles ont fabriqué et vendu aux habitants de Sault Ste. Mary des millions de pérogies et de cigares au chou, ce qui a donné lieu à la manchette « L’église que les pérogies ont construite » dans la presse locale.
Alors que nous célébrons son centième anniversaire, je suis fier de dire que son credo préconisant une vie dans la foi et dans la communauté est toujours aussi d’actualité.
La Journée de la Force aérienne sur la Colline
Monsieur le Président, en tant que députée représentant la BFC Comox, je suis heureuse d'honorer les distingués invités qui se joignent à nous pour célébrer la Journée de la Force aérienne sur la Colline.
J'aimerais exprimer ma profonde reconnaissance aux membres de la Force aérienne ici présents ainsi qu'à ceux qui sont à la base pour le travail qu'ils font. Je suis honorée d'exprimer ma plus sincère gratitude pour leur engagement indéfectible envers notre pays. Qu'ils défendent nos valeurs communes à l'étranger ou sauvent des vies dans des missions de recherche et sauvetage au Canada, les Canadiens sont fiers d'eux. Ils mettent leur vie en danger, preuve de leur extrême dévouement. Le rayonnement de leurs activités dépasse nettement les frontières de nos circonscriptions. Où qu'ils volent, la Chambre représente une reconnaissance collective du travail qu'ils font.
Au-delà des mots, la meilleure façon de les remercier serait d'investir dans la Force aérienne. Faisons en sorte que le gouvernement du Canada soit là pour les appuyer.
Bonne Journée de la Force aérienne sur la Colline.
[Français]
Les inondations
Monsieur le Président, permettez-moi aujourd'hui de vous faire part de toute ma compassion à l'égard des gens de ma circonscription, Argenteuil—La Petite-Nation, ainsi que de toutes les régions touchées par les inondations survenues au cours des dernières semaines.
Mes collègues et moi partageons entièrement la peine de nos concitoyens par rapport à la période difficile qu'ils traversent présentement. Je tiens à remercier sincèrement les fonctionnaires des diverses municipalités, les policiers, les pompiers, les ambulanciers, les membres de l'armée canadienne, les organismes d'entraide et, surtout, les nombreux bénévoles de leur travail constant auprès des sinistrés.
Je ne peux que souhaiter un retour rapide à la normale. Je souhaite bon courage à toutes les personnes touchées de près ou de loin par cette tragédie. Dame Nature nous a démontré encore une fois qu'elle est puissante, mais le travail acharné des divers intervenants, des bénévoles et de l'armée l'est davantage. Nous sommes de tout coeur avec eux. Il ne faut surtout pas lâcher prise.
[Traduction]
Le drapeau du Canada
Monsieur le Président, le drapeau canadien est un symbole de l'unité rassemblant des personnes provenant de divers milieux, aux origines ethniques variées et pratiquant différentes religions; nous sommes rassemblés dans un pays où nous partageons les mêmes valeurs et jouissons des mêmes libertés. Le drapeau canadien est donc le symbole de l'identité de notre nation. De nombreux Canadiens se sont battus pour défendre nos droits et libertés sous la bannière canadienne, et aucune loi au Canada n'interdit la profanation de notre drapeau. L'absence d'une telle loi montre bien toute la liberté que nous possédons.
À l'approche des festivités du 150e anniversaire du Canada, nous savons que le drapeau sera au coeur de la célébration de notre nation, de nos valeurs et de notre pluralisme. Je demande donc à tous les Canadiens de respecter leur drapeau. Une personne qui brandit un drapeau modifié ou profané de façon à défendre une cause ou une autre devrait se demander si son geste aide sa cause ou lui nuit, surtout si elle réfléchit au fait que, dans de nombreux pays, le drapeau national est un signe d'oppression. Si cette personne n'a qu'un soupçon de doute en son for intérieur, je l'implore de changer d'avis. Je lui demande, ainsi qu'à tous les Canadiens, de célébrer notre nation regroupant des personnes aux opinions et aux passions variées sous un même drapeau, notre drapeau canadien, source d'espoir quant au maintien de la liberté et de la paix.
Le Mois du patrimoine juif
Monsieur le Président, en Ontario, le mois de mai est le Mois du patrimoine juif, c'est-à-dire l'occasion de célébrer fièrement les réalisations des Canadiens d'origine juive de partout dans la province, y compris dans la circonscription que je représente, York-Centre. C'est aussi l'occasion de souligner la contribution des Juifs du Canada à la colonisation, au développement et à la croissance de l'Ontario. Le Mois du patrimoine juif permet aux gens de se souvenir du rôle que les Juifs du Canada ont joué et continuent de jouer en Ontario, de célébrer ce rôle et de le faire connaître aux générations qui les suivent.
Le mois de mai marque aussi le 100e anniversaire de la fédération UJA du Grand Toronto. En 1917, le groupe qui allait devenir le United Jewish Appeal et qui constitue aujourd'hui le coeur de la communauté juive de Toronto était en effet mis sur pied. De nos jours, la fédération chapeaute plus d'une cinquantaines d'organismes et de programmes juifs un peu partout dans la grande région de Toronto. Pour les 100 ans de l'organisme, j'aimerais féliciter l'ensemble des membres du conseil d'administration, des professionnels et des bénévoles, car c'est grâce à eux que l'UJA occupe une place aussi importante dans la communauté juive.
[Français]
La Journée d'appréciation de la Force aérienne
Monsieur le Président, aujourd'hui, je me lève pour souligner la Journée d'appréciation de la Force aérienne.
[Traduction]
J'ai moi-même déjà occupé les fonctions d'officière dans la Force aérienne, mon père y a été major-général et mon mari est pilote de chasse, alors je peux assurer aux députés que l'Aviation royale canadienne occupe une place de choix dans ma vie, et j'en suis fière.
Baptisées « Corps d'aviation royal canadien » au moment de leur création, en 1914, puis renommées « Aviation royale canadienne » en 1924, les forces aériennes du Canada servent honorablement notre pays depuis déjà un siècle.
Je tiens à remercier tous les hommes et les femmes des forces aériennes qui protègent notre liberté, ici et à l'étranger. C'est un honneur de servir son pays, même si avec cet honneur vient une grande responsabilité.
[Français]
Les hommes et les femmes de la force aérienne comprennent cette responsabilité et sacrifient leur vie au service du Canada. Je les remercie de leur force, de leur fidélité et de leur service au Canada.
[Traduction]
Per ardua ad astra: à travers les embûches jusqu'aux étoiles.
Les soins palliatifs
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la Semaine nationale des soins palliatifs 2017.
Les soins palliatifs assurent le bien-être des gens en fin de vie. Soixante-dix pour cent de la population canadienne n'a pas accès à de tels services. Cependant, nous avons le pouvoir de changer la situation. Mon projet de loi d'initiative ministérielle sur les soins palliatifs revient à la Chambre ce soir pour la troisième lecture. Tous les partis l'appuient, et j'espère obtenir de nouveau l'appui des députés aujourd'hui.
Le projet de loi C-277 établirait un cadre qui définirait les services à offrir, la formation requise pour les divers niveaux de la prestation de soins, la recherche et les données nécessaires, le soutien pour les aidants et un plan détaillé en vue d'offrir à tous les Canadiens un accès aux soins palliatifs, afin que chacun puisse choisir de vivre dans des conditions de bien-être aussi longtemps que possible.
La santé mentale
Monsieur le Président, des Canadiens de tous les horizons ont récemment participé à des activités à l'appui de la Semaine de la santé mentale.
En tant que président du caucus libéral de la santé mentale, je sais qu'un Canadien sur cinq souffre d'une forme ou d'une autre de maladie mentale. On trouve parmi les personnes touchées des aînés, des Autochtones, des jeunes, des personnes détenues dans un établissement correctionnel et des anciens combattants.
Il faut plus qu'une semaine pour soigner une maladie mentale. Il faut un engagement à temps plein de tous les ordres de gouvernement, des professionnels de la santé et des collectivités.
C'est pour cette raison que le gouvernement fédéral, pour sa part, s'efforce d'améliorer la situation. Dans le budget de 2017, le gouvernement a affecté 5 milliards de dollars au financement d'initiatives en matière de santé mentale dans l'ensemble du Canada. Axés sur les jeunes, ces fonds permettront d'aider 500 000 jeunes Canadiens.
J'exhorte tous les députés à continuer de travailler dans leur collectivité pour veiller à ce que les Canadiens qui ont besoin de soutien en santé mentale le reçoivent afin qu'ils puissent vivre une vie saine et productive.
[Français]
La République démocratique du Congo
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur la crise qui frappe la République démocratique du Congo.
Hier, l'ONU a chiffré à 3,7 millions le nombre de déplacés en RDC, auxquels 100 000 se sont ajoutés au cours de la dernière semaine. Quarante fosses communes ont été trouvées au Kasaï, où, en mars, deux enquêteurs de l'ONU ont été brutalement tués. Le retard des élections présidentielles amène une augmentation de la violence et de l'instabilité.
J'ai travaillé au Congo, où j'ai rencontré feu Étienne Tshisekedi qui, jusqu'aux derniers jours de sa vie, a montré au peuple congolais le chemin vers une paisible transition du pouvoir. Je réclame donc l'application intégrale de l'accord du 31 décembre, la fin de la violence et des élections transparentes, libres et crédibles.
[Traduction]
L'antisémitisme
Monsieur le Président, je prends la parole pour porter à l'attention de la Chambre le rapport de 2016 sur les incidents antisémites rendu public aujourd'hui. Ce rapport marque le 35e anniversaire de la compilation des données. Malheureusement, il ressort clairement que l'antisémitisme continue d'entacher l'honneur du Canada.
L'année 2016 est la pire de l'histoire récente au chapitre de l'antisémitisme, 1 728 incidents ayant été répertoriés. C'est une augmentation énorme de 26 % par rapport à 2015.
Le plus troublant, c'est que la culture antisémite est maintenant répandue sur les campus universitaires. L'année dernière, plusieurs conférenciers antisémites et néo-nazis ont été invités sur des campus, et du personnel universitaire a été suspendu pour avoir posté des messages anti-juifs dans les médias sociaux. Dans un cas extrême, la communauté juive de l'Université McGill s'est fait dire d'annuler les célébrations de la fête de Pourim par un activiste du mouvement BDS.
Il est décourageant que des campus universitaires, qui sont censés servir de tribunes pour la libre expression et la diversité des croyances, aient succombé à ce mélange de haine et d'antisémitisme.
Je remercie B'nai Brith Canada d'avoir produit ce rapport. Je demande à tous les députés de tenir compte de ses conclusions et de travailler à mettre fin à l'antisémitisme au Canada.
Le bénévolat
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler du bénévolat au Canada. Il est extrêmement important de souligner les contributions des bénévoles à leur collectivité, leur province et leur pays.
Prenons donc un instant pour penser aux activités auxquelles nous avons participé au cours du dernier mois. Le nombre de bénévoles qui ont soutenu ces activités est considérable.
[Français]
Ici, nous venons juste de vivre sur le terrain les inondations en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, et les bénévoles sont venus offrir leur contribution. De nombreux jeunes bénévoles y participent. Soixante-six pour cent des jeunes font du bénévolat sur le terrain.
[Traduction]
Au cours des dernières semaines, j'ai participé à deux événements en soirée pour remercier les bénévoles à Sackville et à Waverley. Dans les deux régions, plus de 20 organismes ont souligné l'excellent travail de 20 bénévoles.
Aujourd'hui, je tiens à saluer les 13 millions de Canadiens qui contribuent en faisant du bénévolat. Au total, ils ont contribué deux milliards d'heures...
Robert Manuel
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Robert Manuel, ancien combattant de la guerre de Corée, militant communautaire et résidant de longue date d'Elliot Lake.
Bob est à l'origine de la commémoration de la Journée nationale des Casques bleus en Ontario, mais il est mieux connu pour son travail visant à ce que le Jour de la bataille de Vimy soit reconnu comme un jour du patrimoine national au Canada. Une semaine avant son décès, il était maître de cérémonie lorsque la filiale no 561 de la Légion royale canadienne a souligné le 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy.
La contribution de Bob à titre de bénévole est impressionnante, que ce soit au sein de la légion, de l'Association canadienne des vétérans de la Corée, de la Ligue navale du Canada, de la chambre de commerce, de la Fondation Terry Fox, et j'en passe. Bob s'est toujours donné corps et âme. Son patriotisme transparaissait continuellement, et ses voisins s'ennuieront de sa présentation singulière du drapeau canadien lors de la fête du Canada.
Je suis choyée d'avoir connu Bob et d'avoir travaillé avec lui pendant plus de 20 ans. C'était une personne spéciale qui était dévouée à sa communauté. Il manquera profondément à ses camarades et à sa famille.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour rendre hommage au caporal Bob Manuel.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, des centaines d'adeptes du Falun Dafa se sont rassemblés devant le Parlement aujourd'hui pour honorer les millions de Chinois victimes de la campagne de persécution mortelle qu'a lancée Jiang Zemin contre les adeptes du Falun Gong, il y a 18 ans.
En février, la citoyenne canadienne Sun Qian a été arrêtée en raison de ses croyances et a fait l'objet de mauvais traitements. Elle n'est qu'une victime récente parmi d'autres.
Quelles que soient les étroites visées commerciales du gouvernement libéral, celui-ci doit condamner publiquement le mépris persistant de la Chine pour les droits fondamentaux de la personne. Les Canadiens devraient tendre leurs efforts vers un avenir où l'État chinois ne considérera plus comme des ennemis les défenseurs des droits de la personne, où la télévision chinoise ne diffusera plus des confessions obtenues sous le chantage ou la torture, où les prisonniers politiques ne seront plus victimes de vols d'organes et où les principes du Falun Dafa et du Falun Dong pourront être évoqués tout haut sur la place Tiananmen.
Zhen, Shan, Ren: sincérité, compassion, tolérance.
L'aide aux victimes des inondations
Monsieur le Président, j'ai passé la fin de semaine dernière à Constance Bay, dans ma circonscription, Kanata—Carleton, pour prêter main-forte aux victimes des inondations, comme l'ont fait beaucoup de Canadiens, surtout en Ontario et au Québec.
Bien qu'il soit bouleversant de voir des gens perdre leur maison et leurs biens, il est très inspirant d'observer l'incroyable élan de compassion et de générosité qu'a provoqué cette catastrophe. Dimanche dernier, plus de 600 bénévoles sont venus d'un peu partout dans la région pour remplir une partie des 128 000 sacs de sable qui ont été distribués, pour préparer et livrer de la nourriture et des fournitures ou pour prêter leur véhicule. Qu'ils soient des partisans du Parti libéral, du NPD, du Parti vert ou du Parti conservateur, les bénévoles ont tous mis de côté la politique et se sont concentrés sur un seul objectif: aider leurs voisins. Nous pourrions apprendre beaucoup de choses d'eux.
Nous sommes solidaires de toutes les personnes touchées par cette catastrophe et nous leur offrirons toute l'aide possible. Je tiens à remercier grandement tous les bénévoles qui, une fois de plus, ont donné un parfait exemple de la bonté humaine.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, personne ne semble savoir à quoi va servir la nouvelle Banque de l'infrastructure du premier ministre.
Il dit qu'elle servira à construire de nouveaux projets et à attirer des investissements privés, mais les libéraux ont démontré qu'ils étaient incapables de réaliser les projets existants, et les investisseurs privés investissent déjà dans des projets partout au pays. Ils n'ont pas besoin d'une banque du gouvernement.
Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi il met en avant avec ce projet bidon?
Monsieur le Président, lors des dernières élections, nous nous sommes engagés à investir dans les infrastructures dont les Canadiens avaient besoin. Nous avons mis sur pied un plan d'investissement de plus de 180 milliards de dollars qui sera déployé au cours des prochaines années pour investir dans les infrastructures d'un bout à l'autre du pays.
Toutefois, nous savons que même ces sommes historiques ne pourront pas combler tous les besoins. C'est pourquoi nous avons consulté la Fédération canadienne des municipalités, les provinces, les syndicats ainsi que les différents organismes de construction et d'ingénieurs en vue d'élaborer un mécanisme pour répondre aux besoins en matière d'infrastructure.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gâchis de la Banque de l'infrastructure n'est qu'un énième projet financé par les contribuables afin de satisfaire la vanité des libéraux. Je sais que les libéraux se réjouissent à l'idée d'impressionner leurs amis de Bay Street et de Wall Street, mais c'est une chose de leur acheter des billets pour un spectacle sur Broadway et c'en est une autre de leur acheter une banque à 35 milliards de dollars.
Le premier ministre a-t-il oublié que son travail, c'est de servir le travailleur moyen?
Monsieur le Président, après 10 années de sous-investissement dans les collectivités partout au pays, nous avons été ravis de faire des investissements records dans les infrastructures à l'échelle du pays.
Nous savons que les 180 milliards de dollars que nous allons investir dans les infrastructures au cours des prochaines années ne suffiront pas à répondre à tous les besoins. C'est pourquoi nous sommes heureux de travailler de concert avec la Fédération canadienne des municipalités, les syndicats, l'industrie de la construction et les banques afin de déterminer de quelle façon nous pouvons optimiser chaque dollar pour bâtir le genre d'infrastructures qui permettra d'améliorer la qualité de vie et la croissance économique de la classe moyenne et des gens qui travaillent fort pour en faire partie.
Monsieur le Président, il y a les proches du Parti libéral, les banques d'investissement, les 35 milliards de dollars perçus auprès des contribuables et les politiciens libéraux qui contrôlent comment la banque est administrée. Qu'est-ce qui pourrait mal tourner?
Comment le premier ministre ne voit-il pas le conflit d'intérêts flagrant qu'il a sous les yeux?
Monsieur le Président, après 10 années sous un gouvernement qui s'est avéré un partenaire épouvantable, les provinces, les territoires et les municipalités veulent un gouvernement fédéral qui fait équipe avec eux pour bâtir des infrastructures.
C'est pourquoi nous travaillons de concert avec les municipalités et les provinces, des groupes d'intérêts, des syndicats et un large éventail de Canadiens pour déterminer comment nous pouvons répondre aux besoins en infrastructures pour le plus grand bien des collectivités, des petites entreprises et de l'économie en pleine croissance.
Nous allons donner aux Canadiens ce qu'ils n'ont hélas pas pu obtenir pendant 10 ans sous le gouvernement Harper.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre éprouve un besoin inquiétant d'offrir l'argent des contribuables à des gens qui n'en veulent pas ou qui n'en ont pas besoin.
Prenons l'exemple de sa soirée à Broadway avec Ivanka Trump, pour laquelle il a acheté des billets destinés à de hauts dirigeants de banques et de cabinets d'avocats parmi les plus importants en Amérique du Nord. Ces gens sont fortunés. En fait, ils ont tendance à eux-mêmes soutenir les arts. Ils auraient facilement pu payer leur billet et ils l'auraient peut-être fait si on le leur avait demandé.
Pourquoi le premier ministre a-t-il pensé que les contribuables devaient payer la note?
Monsieur le Président, les États-Unis et le Canada sont unis par des liens étroits de longue date, des liens façonnés par l'économie et par l'histoire. Cette occasion de souligner notre collaboration et de resserrer ces liens tombait vraiment à point, plus particulièrement compte tenu du fait qu'il s'agissait d'une vitrine pour Come From Away, une comédie musicale canadienne qui remporte un franc succès et qui nous a permis de faire connaître l'histoire de Terre-Neuviens extraordinaires qui ont répondu à l'appel dans un moment très sombre de l'histoire de l'Amérique du Nord.
C'est quelque chose qui mérite d'être célébré et d'être mis en relief, de même qu'un bel exemple de la solide amitié qui unit le Canada et les États-Unis.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous avons appris que le gouvernement a commandé 14 impressions grandeur nature en carton du premier ministre. J'aimerais lui laisser la chance de nous expliquer ce qu'il en est, mais je crains que ses explications tombent à plat et qu'elles ne fassent pas un carton.
Au lieu de s'en tenir à des réponses unidimensionnelles, le premier ministre ne devrait-il pas admettre que cette idée aurait dû être mise au recyclage?
Monsieur le Président, nous avons promis que le Canada reprendrait sa place sur la scène mondiale. Comme je passe beaucoup de temps à la Chambre des communes...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est bien de voir que les députés sont de bonne humeur, mais écoutons un peu les questions et les réponses.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, l'une des différences entre l'ancien gouvernement et nous, c'est que nous estimons que les missions diplomatiques du Canada doivent être libres de prendre leurs propres décisions et de faire leurs propres choix. C'est important sur la scène mondiale. Nous nous fions aux diplomates canadiens pour bien nous représenter dans le monde entier et nous respectons leurs décisions.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le programme du Parti libéral dit que la prétendue banque de l'infrastructure « octroiera aux provinces et aux municipalités des garanties de prêt [...] afin de veiller à ce que le projet aille de l'avant ». C'est drôle, mais le programme ne précise pas que de grandes entreprises pourront faire des profits avec les infrastructures publiques. Les libéraux doivent avoir oublié de l'indiquer.
Jusqu'ici, les libéraux ont refusé de répondre à la question suivante, mais je suis certain que, aujourd'hui, le premier ministre saura être limpide: les Canadiens verront-ils des frais d'utilisation ou des péages apparaître pour que de riches sociétés privées puissent se remplir les poches, oui ou non?
Monsieur le Président, les Canadiens ont besoin qu'une vaste gamme d'infrastructures soit financée au pays, par exemple, dans le transport en commun, où ils paient leur passage, dans le transport de l'électricité qu'ils doivent acheter et dans les routes et les ponts où il n'y a pas de péage. Nous envisageons plusieurs moyens pour que le Canada puisse disposer du financement lui permettant de se doter des infrastructures dont les Canadiens et les collectivités ont besoin, notamment en prévoyant une enveloppe budgétaire historique de 180 milliards de dollars au cours des prochaines années. Toutefois, nous devons aussi tâcher de voir comment nous pouvons aller plus loin avec cet argent et créer encore plus d'infrastructures bénéfiques pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre champion de la classe moyenne vient de devenir tout à coup le champion de la classe financière.
[Français]
Imaginons un instant que les conservateurs soient au pouvoir et que...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je sais que les députés aiment les commentaires de temps en temps, mais il faut plutôt écouter et rester calme.
L'honorable député d'Outremont a la parole.
Monsieur le Président, imaginons ensuite que nous apprenions que le gouvernement fédéral tient des rencontres secrètes derrière des portes closes avec des entreprises privées afin de manigancer la mise en place d'un nouveau programme de privatisation des infrastructures.
Les libéraux, et surtout, le député de Papineau, n'auraient-ils pas été les premiers à dénoncer tout cela comme étant un pur conflit d'intérêts?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous avons promis d'être beaucoup plus à l'écoute des Canadiens, de les consulter et de voir comment on pourrait mieux donner aux communautés et aux individus ce dont ils ont besoin.
Voilà pourquoi, pour établir la Banque de l'infrastructure, nous avons non seulement consulté les institutions financières, mais aussi les syndicats, les gouvernements municipaux, les provinces et les territoires, la Banque mondiale, les institutions financières autochtones, ainsi que les industries de la construction et de l'ingénierie. Nous avons consulté énormément de gens afin de respecter nos engagements envers les Canadiens.
Le commerce international
Monsieur le Président, nous en avons appris davantage, aujourd'hui, sur la fable du premier ministre selon laquelle il serait le seul architecte de la volte-face de M. Trump en ce qui a trait à l'ALENA.
Il paraîtrait que le gendre de Donald serait entré en communication avec le bureau du premier ministre pour lui demander de téléphoner à son beau-père pour le raisonner. C'est comme si tout cela avait été organisé avec le gars des « vues ».
Le premier ministre va-t-il nier que tout cela n'est rien d'autre qu'un exercice de relations publiques de la part de Donald Trump et que lui, notre premier ministre, joue un rôle de deuxième plan?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons là pour défendre les intérêts canadiens à tout moment, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous avons eu des relations constructives avec la nouvelle administration pour pouvoir travailler ensemble sur des enjeux qui nous donnent des difficultés, mais aussi pour résoudre ces enjeux en nous donnant des occasions de protéger les emplois canadiens et de faire croître les relations productives entre nos deux pays.
C'est exactement ce que je fais, et nous allons continuer de le faire avec tous nos partenaires partout dans le monde.
[Traduction]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, heureusement que Jared Kushner est là, je suppose.
Le président Trump a imposé de lourds droits sur le bois d'oeuvre canadien, mettant en péril des centaines de milliers d'emplois au Canada. Le premier ministre n'a apparemment rien vu venir; il est resté les bras croisés dans ce dossier crucial jusqu'à ce qu'il reçoive un appel du gendre de M. Trump.
À la prochaine saute d'humeur de Donald Trump, le premier ministre se contentera-t-il d'attendre le téléphone de Jared pour suivre ses instructions?
Monsieur le Président, lors de chaque rencontre que j'ai eue avec un président américain, j'ai indiqué que le bois d'oeuvre était l'un des tous premiers dossiers à aborder, y compris dans le cadre de ma première réunion téléphonique avec Donald Trump. Nous poursuivons les discussions aux plus hauts échelons sur ce dossier important parce qu'il met en jeu des emplois, voire des collectivités entières, au Canada. C'est une question de prospérité et d'équité. Voilà pourquoi nous défendrons toujours les intérêts du Canada.
Monsieur le Président, ce type de leadership est le problème. En une seule rencontre avec le président Bush, l'ancien premier ministre Harper a réglé la question pour les 10 années suivantes.
[Français]
On n'a pas besoin de tant de rencontres que ça. À cette époque, aucune province n'a eu besoin de nommer un représentant. C'est une job du fédéral et le fédéral l'a faite.
Aujourd'hui, les provinces n'ont pas confiance. Hier, c'est l'Alberta qui nommait l'ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, M. Gary Doer, et pour faire la job de qui? Celle du gouvernement fédéral. C'est une question de leadership. Quand est-ce qu'ils vont...
Monsieur le Président, c'est important de se rappeler que c'est le gouvernement conservateur qui a laissé l'accord expirer. Les droits compensateurs imposés par le département du Commerce américain sont punitifs et injustes. Nous irons devant les tribunaux et nous gagnerons, comme nous l'avons fait chaque fois.
En ce qui concerne les provinces, nous travaillons étroitement avec celles-ci et leurs représentants. Nous voulons un bon accord et pas n'importe lequel.
Les finances
Monsieur le Président, voici les faits exacts: l'accord s'est terminé en octobre 2015, pendant la campagne électorale. L'ancien ministre avait déjà commencé à discuter avec nos partenaires. Nous, nous n'avons pas attendu, nous étions déjà au travail.
Ce qu'on nous confirme, c'est qu'on vit dans un monde virtuel. Ce n'est pas grave si on promet 10 milliards de dollars de déficit et qu'on en fait un de 20 milliards ou de 25 millards de dollars. On pense que le budget va s'équilibrer de lui-même. On ne parle plus de retour à l'équilibre budgétaire. Ce gouvernement n'est pas réaliste, et il pellette dans l'avenir les dépenses qu'on fait aujourd'hui. Quand va-t-on prendre en considération l'avenir de nos jeunes au lieu de l'hypothéquer?
Monsieur le Président, la grande priorité de notre gouvernement consiste à faire des investissements judicieux et responsables, afin de renforcer la classe moyenne, de faire croître l'économie et de préparer les Canadiens à l'économie de demain. Il y a des signes encourageants qui montrent que notre plan fonctionne. Durant la dernière année, au delà de 250 000 nouveaux emplois ont été créés. Pour ce qui est du chômage, le taux de chômage a baissé de 7,1 % à 6,5 %.
Notre plan fonctionne et nous continuerons à aller de l'avant.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre libéral est d'avis qu'il devrait y avoir une série de règles pour lui et ses riches amis et une autre série de règles pour le reste d'entre nous. Les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s'y joindre n'ont pas reçu de billets gratuits pour Broadway payés par les contribuables. En effet, les Canadiens ordinaires de la classe moyenne ne font que payer la note.
Pourquoi le premier ministre a-t-il refilé aux contribuables une facture de 30 000 $ qui ont servi à acheter des billets de Broadway à ses amis hauts placés?
Monsieur le Président, je vais vous nommer quelques-uns des invités du gouvernement au spectacle Come From Away. L'un d'entre eux était Claude Elliott, le maire de Gander, qui a supervisé le déroulement des opérations d'urgence. Il y avait également Derm Flynn, le maire d'Appleton, qui a accueilli des gens chez lui. Diane Davis, une ancienne enseignante, était également présente. Elle a réussi à trouver des logements pour des collègues, des étudiants et des bénévoles, soit de près de 800 personnes en tout. Je suis fière de leur travail et j'étais fière de le mettre en évidence.
Monsieur le Président, le premier ministre est si déconnecté de la réalité des Canadiens ordinaires de la classe moyenne qu'il croit que payer 30 000 $ pour des billets de spectacle à Broadway représente une aubaine. Son ministre prétend que c'est pour saluer la générosité des Terre-Neuviens. Les familles de la classe moyenne de Terre-Neuve-et-Labrador ont du mal à joindre les deux bouts. Elles ne peuvent pas s'offrir des folies comme des billets de spectacle à Broadway.
Comment se fait-il que, chaque fois que le premier ministre souhaite impressionner ses amis de l'élite, il sente le besoin de sortir la bonne vieille carte de crédit des contribuables pour montrer à tout le monde à quel point elle est grosse?
Monsieur le Président, permettez-moi de vous parler d'autres grands Canadiens dont le travail, la générosité et la grandeur d’âme a été reconnue et honorée lors de cette représentation de Come from Away. Beulah Cooper, dont la générosité lui a valu le surnom de « Florence Nightingale », était présente. Oz Fudge, l'agent de police municipal qui a recréé Disney World pour des enfants en phase terminale dont le vol avait été immobilisé, et Brian Mosher, un enseignant au secondaire qui a réalisé 12 spectacles en direct pour la télévision locale, étaient aussi sur place. J'ai été fière d'être aux côtés de ces Canadiens et de voir leurs réalisations récompensées.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le premier ministre a dépensé des centaines de milliers de dollars de l’argent des contribuables pour ses déplacements personnels et 30 000 $ pour des billets à Broadway. Pire encore, nous avons appris hier que le premier ministre avait dépensé 2 000 $ pour des effigies de lui-même en carton. À quoi faut-il maintenant s’attendre, à une effigie en carton du ministre de la Défense?
Le premier ministre doit faire preuve de sérieux. Il doit arrêter le gaspillage et enfin travailler pour les familles canadiennes.
Monsieur le Président, je vais vous dire ce que faire preuve de sérieux veut dire. Faire preuve de sérieux veut dire travailler d’arrache-pied selon une approche pangouvernementale et bipartisane pour sensibiliser nos alliés et voisins américains aux valeurs canadiennes et à l’histoire de notre étroite relation. Voilà ce qu’est faire preuve de sérieux, et c’est aussi rendre hommage au grand peuple de Terre-Neuve.
Monsieur le Président, 2 000 $ de l’argent des contribuables a été dépensé pour des effigies en carton grandeur nature du premier ministre. L’excuse risible que donne la ministre des Affaires étrangères pour cet exercice de vanité est la nécessité de se faire le champion des valeurs auxquelles tiennent les Canadiens. Qui va croire que ces effigies en carton et en deux dimensions incarnent nos valeurs?
Mise à part cette réponse risible, le premier ministre s’engage-t-il aujourd’hui à utiliser ces effigies à bon escient en les faisant placer sur son fauteuil cinq jours par semaine pendant la période de questions? Peut-être alors les Canadiens recevront-ils des réponses à leurs questions.
Monsieur le Président, le gouvernement est totalement déterminé à faire avancer l’intérêt national du Canada et les valeurs canadiennes dans le monde. Ces derniers mois, nous avons mis l'accent sur notre relation avec les États-Unis en redoublant d’efforts pour inclure, oui, pour inclure nos collègues de l’autre côté de la Chambre à cette campagne de sensibilisation de nos partenaires et voisins américains. Les Canadiens savent que cet effort est absolument essentiel, et je tiens à remercier nos diplomates pour le travail acharné et créatif qu’ils accomplissent pour nous appuyer.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, j'ai deux questions très simples à l'intention du ministre de la Défense nationale.
A-t-il pris lui-même la décision de ne pas tenir d'enquête publique dans le dossier des détenus afghans, sachant qu'il y aurait conflit d'intérêts à cause de son rôle d'agent de liaison et de renseignement en Afghanistan? S'il n'a pas pris la décision lui-même, est-ce qu'il s'est retiré des discussions puisqu'il aurait été un témoin important lors d'une éventuelle enquête?
Monsieur le Président, le Canada est fier du travail honorable des hommes et des femmes en uniforme, ainsi que des civils qui ont servi en Afghanistan. Tout au long de ses opérations militaires en Afghanistan, le Canada s'est engagé à faire en sorte que toutes les personnes détenues par les Forces armées canadiennes soient traitées, transférées ou libérées en conformité avec ses obligations légales. Les politiques et les procédures du Canada concernant les détenus ont déjà fait l'objet de divers examens, y compris par la Cour fédérale du Canada et en vertu des mécanismes internes des Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens méritent des réponses claires concernant la décision de ne pas tenir une enquête publique sur le transfert des détenus.
En l'absence de véritable réponse, je pose la question complémentaire qui va de soi. Le ministre de la Défense nationale a-t-il informé la commissaire aux conflits d'intérêts de son rôle en tant qu'agent de liaison et du renseignement auprès des autorités locales afghanes, des tortionnaires reconnus, lorsque cette dernière lui a posé des questions sur le possible conflit d'intérêt entourant son refus de tenir une enquête publique sur le transfert des détenus afghans? Sinon, quelle vérité déformée a-t-il communiquée à la commissaire?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord que, sous l'ancien gouvernement, la transparence dans ce dossier a été déficiente.
Comme le sait le député, tous les partis de l'opposition sous le gouvernement précédent ont eu l'occasion de passer en revue 40 000 documents relatifs à la question. Le NPD a choisi de ne pas y participer. Au cours des 10 dernières années, la question des détenus afghans a fait l'objet d'une attention significative. En effet, pas moins de six enquêtes ont été menées par des organismes compétents, dont l'une est en cours.
Nous sommes impatients d'examiner ces résultats.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire se trompe complètement. Les anciens combattants et les Canadiens demandent la démission du ministre de la Défense parce qu'il fait une habitude de déformer la réalité. Une motion à l'étude à la Chambre demande sa démission.
Preuve de son manque de respect total à l'égard des courageux militaires canadiens, le ministre de la Défense a refusé de reconnaître ses torts pendant le débat sur la motion. Quand le ministre de la Défense fera-t-il ce qui s'impose et démissionnera-t-il?
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale est un ancien réserviste. Il tiendra toujours en haute estime le service des militaires des Forces armées canadiennes, tant ceux et celles qu'il a côtoyés lors de ses missions que ceux et celles qui ont servi sous d'autres commandements ou à une autre époque.
Aujourd'hui, il incombe au ministre et au gouvernement de veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes disposent de tout l'équipement nécessaire pour mener à bien leur mission et de tout le soutien nécessaire à leur bien-être. Cette politique permettra d'assurer le financement adéquat des Forces armées canadiennes pour les 20 prochaines années.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous remercions le ministre de la Défense nationale de son service en tant qu'ancien combattant. Toutefois, son service en tant que ministre est déplorable. Le ministre a retiré aux militaires leur prime de risque. Il a inventé un déficit de capacité pour les avions de chasse. Il a fait des déclarations trompeuses concernant la mission canadienne en Irak, et il a embelli son bilan de service militaire.
Le ministre de la Défense n'arrive tout simplement pas à s'en tenir à la vérité. C'est un problème énorme puisqu'il est responsable de la sécurité nationale et qu'on lui confie le soin des membres des Forces armées déployés à l'étranger.
Comment les familles des membres des Forces armées canadiennes peuvent-elles avoir confiance en ce ministre de la Défense pour prendre soin de la vie de leur être cher alors qu'il induit les Canadiens en erreur de manière aussi flagrante?
[Français]
Monsieur le Président, nous verrons à ce que les militaires canadiens aient tous les avantages voulus pour s'acquitter de leur tâche. Le gouvernement actuel s'est empressé de remédier rétroactivement à l'iniquité frappant les soldats qui ont perdu leurs exonérations fiscales dans le cadre de l'opération Impact.
Notre gouvernement s'emploie activement à examiner les règles de rémunération et à trouver une solution à long terme pour remédier au gâchis qu'il a hérité et pour assurer un processus juste et équitable pour tous.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue écoute bien ma question pour me donner la bonne réponse.
Hier, le ministre de la Défense nationale n'a pas répondu aux questions sur son intégrité. Je reviens donc à la charge. Le ministre a violé le code d'éthique et les valeurs des Forces canadiennes.
Au sujet de l'intégrité, le code dit que pour être honnête, on doit éviter les supercheries et respecter des normes éthiques élevées. C'est exactement ce que le ministre ne fait pas. L'intégrité doit se manifester chez les chefs et les commandants, en raison de leur influence sur les pairs.
Le ministre n'a plus aucune intégrité. Quand va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, le ministre a souligné, hier, à la Chambre, que sa responsabilité première et celle de notre gouvernement est de veiller aux intérêts de nos troupes et de faire en sorte qu'elles disposent du soutien, de la formation et de l'équipement nécessaires pour mener à bien les diverses missions qui leur sont confiées. Depuis un an et demi, c'est cet objectif que s'est donné le ministre, et c'est ce qu'il s'efforce de faire chaque jour.
L'un des éléments clés de son mandat consiste à donner à notre pays une nouvelle politique de défense. Nous veillons à ce que cette politique soit financée adéquatement et que les coûts en soient rigoureusement établis pour les 20 prochaines années.
Monsieur le Président, depuis qu'il est devenu libéral, le ministre de la Défense nationale a perdu ses repères concernant la vérité. Il est devenu un maître des « faits alternatifs ». C'est préoccupant, vu qu'on sait qu'il est à la tête du Collège militaire royal du Canada de Kingston, dont la devise est « Vérité, Devoir, Vaillance ».
Il ne peut plus donner l'exemple à suivre aux recrues. S'il lui reste une once de dignité et d'honneur, son devoir est de démissionner, car il est la risée des Forces canadiennes. C'est triste pour lui, mais il est passé de « héros » à « zéro ».
Monsieur le Président, le ministre de la Défense a reçu un vaste mandat qu'il est en train de mener à terme. Il sera bientôt en mesure de dévoiler une nouvelle politique de la défense qui fera en sorte que les militaires disposeront de l'équipement approprié et de tout ce dont ils ont besoin lorsqu'ils sont envoyés en mission.
Au cours de la dernière année, nous avons été à l'écoute des Canadiens de partout au pays. Nous avons procédé à une analyse approfondie pour nous assurer d'avoir un modèle qui répond aux besoins de nos militaires.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'état d'urgence vient d'être décrété dans la localité de Grand Forks, en Colombie-Britannique, en raison des inondations. La région frontalière voisine fait l'objet d'une veille d'urgence, et la crue des eaux a causé des inondations dans des maisons et des terres agricoles. La situation devrait s'aggraver d'ici la fin de la semaine.
Le premier ministre pourrait-il assurer aux résidants de ma circonscription que, au besoin, le gouvernement fournira toutes les ressources et l'aide nécessaires?
Tout à fait, monsieur le Président. Les responsables du Centre des opérations du gouvernement, qui relève de mon ministère, sont en contact étroit avec leurs homologues du gouvernement de la Colombie-Britannique. Nous suivons la situation de près et avons signalé au gouvernement de la Colombie-Britannique que, s'il présente une demande à cet effet, nous lui fournirons immédiatement une aide fédérale.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le 21 avril dernier, le gouvernement du Québec a décidé de transférer la harde de caribous forestiers de Val-d'Or vers le Zoo sauvage de Saint-Félicien, et ce, malgré l'opposition des citoyens de la région et de la pétition à cet égard signée par plus de 14 000 personnes. Ni le Québec ni le fédéral n'a consulté les Algonquins dans ce dossier.
Que fait le gouvernement pour cette espèce menacée? La ministre de l'Environnement a-t-elle reçu une demande d'intervention dans ce dossier de la part des Algonquins?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à travailler avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces en péril du Canada, y compris le caribou, d'une façon opportune, au moyen de mesures de conservation fondées sur des plans de rétablissement solides reposant sur des données scientifiques.
Les provinces et les territoires ont la première responsabilité de gérer les terres et les espèces sauvages à l'intérieur de l'aire de répartition du caribou. Nous appuyons leurs efforts visant à élaborer des mesures de conservation fondées sur les meilleures données...
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le gouvernement prévoit un investissement historique de 180 milliards de dollars pour la construction d'infrastructures indispensables dans des collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Les habitants de ma circonscription du centre-ville de Toronto, Davenport, se réjouissent des projets de transport en commun, comme la construction d'une nouvelle ligne de secours. De plus, ils attendent avec impatience de nouveaux aménagements cyclables, comme la prolongation du sentier ferroviaire de West Toronto et la création de la ligne verte.
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités peut-il préciser à la Chambre comment le plan d'infrastructure du gouvernement permet d'aider des collectivités, non seulement à Davenport, mais partout au Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Davenport de son travail acharné. Le gouvernement réalise des investissements historiques afin de bâtir des collectivités solides, durables et inclusives dans l'ensemble du pays, ce qui comprend 25 milliards de dollars pour le transport en commun au cours des 11 prochaines années. Ce financement permettra d'appuyer la prochaine génération de projets de transport en commun, notamment la création de voies de transport actif d'un bout à l'autre du Canada, et nous avons bien hâte de signer des ententes avec nos partenaires à ce sujet.
Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure des libéraux donne lieu à un grave conflit d'intérêts, et sa nécessité a été remise en question par d'éminents économistes. Les contribuables auront à payer 35 milliards de dollars et ils verseront jusqu'à 12 % en profits aux proches du Parti libéral, ceux-là mêmes qui ont conçu cette entité. La Banque n'aura à rendre des comptes au Parlement que deux fois au cours des dix prochaines années, soit deux fois en une décennie.
Les libéraux ont-ils choisi de mettre fin au débat sur ce projet de loi afin d'éviter d'avoir à répondre aux questions concernant ce conflit d'intérêts flagrant?
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient de l'importance de l'infrastructure pour la croissance de l'économie et la création d'emplois. C'est pourquoi les municipalités, les provinces et les territoires appuient notre plan, incluant la création de la Banque de l'infrastructure, pour la construction d'infrastructures, ce que le gouvernement précédent a négligé de faire pendant une décennie. Quant à la reddition de compte, la Banque devra rendre des comptes au Parlement chaque année.
[Français]
Monsieur le Président, avec les libéraux, on nage en pleins conflits d'intérêts.
Le premier ministre fait une visite sur l'île privée d'Aga Khan et pour les libéraux, il n'y a pas de problème. Des activités de financement avec des lobbyistes et des ministres, pour les libéraux, ne posent pas de problème.
Maintenant, derrière des portes closes, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités met sur pied une banque de l'infrastructure avec des investisseurs étrangers. Encore une fois, pour les libéraux, il n'y a pas de problème.
Quand les libéraux vont-ils apprendre et mettre fin à toutes leurs magouilles et conflits d'intérêts?
[Traduction]
Monsieur le Président, la présentation faite aux investisseurs institutionnels est publiée, donc accessible à tous. J'espère que le député prendra le temps de la lire.
En ce qui concerne la Banque, nous avons consulté différents intervenants. Nous avons consulté la Fédération canadienne des municipalités, la Banque mondiale et le FMI. Nous avons également consulté les provinces, les syndicats et les entreprises, parce que nous voulons mettre en place une institution qui répondra aux attentes des Canadiens pour ce qui est de la réalisation d'infrastructures qui feront croître l'économie et créeront de l'emploi.
Monsieur le Président, dans leur budget, les libéraux soutiennent que, dans le monde entier, le secteur privé a environ 2 billions de dollars à investir dans des projets d'infrastructure. Si c'est vrai, alors pourquoi s'attendent-ils à ce que les contribuables paient 35 milliards de dollars de plus? Selon la section 18 du budget, ce montant servirait à offrir des garanties de prêt. Cela signifie que ce sont des milliardaires qui toucheront tous les profits découlant des frais d'utilisation, tandis que les contribuables assumeront toutes les pertes causées par les manques à gagner et les dépassements de coût.
Pourquoi des milliardaires devraient-ils toucher tous les profits et les contribuables assumer toutes les pertes?
Monsieur le Président, les municipalités et les provinces appuient sans réserve notre plan d'infrastructure parce qu'elles ont vu ce qui arrive lorsqu'on ne construit pas des infrastructures convenables. Si on n'entretient pas les infrastructures existantes, on nuit à l'économie, on ne crée pas d'emploi, les gens sont coincés dans les embouteillages, et la population est moins productive.
Voilà pourquoi nous voulons construire davantage d'éléments d'infrastructure en plus des investissements sans précédent que nous avons déjà prévus afin de remédier à une décennie de négligence de la part du gouvernement précédent.
Monsieur le Président, force est de se demander si les commentaires que le ministre a faits aujourd'hui dans cette enceinte ont aussi été approuvés par les milliardaires qui souhaitent la création de la banque.
Selon des documents obtenus par le Globe and Mail, les milliardaires qui bénéficieront de cette banque financée à même les deniers publics orientent le personnel, notamment les cadres, au cabinet du ministre quant à la structure de cette nouvelle institution. Leurs instructions sont simples: eux empochent les profits, et les contribuables assument les pertes.
Pourquoi le gouvernement accorde-t-il 35 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour la création d'une banque destinée à favoriser des milliardaires qui, par surcroît, en dictent la structure et l'orientation?
Monsieur le Président, je suis renversé de voir le manque de compréhension du député dans ce dossier.
Notre plan d'infrastructure fonctionne au Canada. Nous aidons les municipalités à réaliser des éléments d'infrastructure. Nous aidons les provinces à réaliser des éléments d'infrastructure. Ce sont ces ordres de gouvernement qui bâtissent les infrastructures et qui décident comment procéder. Nous avons prévu un outil additionnel afin de les appuyer dans leur tâche et d'avoir l'assurance qu'ils disposent des ressources nécessaires pour répondre aux attentes des citoyens au nom desquels ils bâtissent les infrastructures.
J'invite le député à réellement lire...
L'immigration et la citoyenneté
Monsieur le Président, la révocation du statut de résident permanent d'un ancien réfugié respectueux des lois simplement parce qu'il est retourné dans son pays d'origine est totalement inacceptable. Près de 300 personnes dont la demande de citoyenneté est en attente doivent faire face à une telle situation. Il s'agit de personnes respectueuses des lois, qui n'ont commis aucun crime, qui n'ont enfreint aucune loi en matière d'immigration et qui ont satisfait à tous les critères liés à la citoyenneté canadienne. Pourtant, elles font l'objet d'une demande de révocation.
Le gouvernement va-t-il mettre un terme au traitement de ces demandes de révocation et abroger ces dispositions législatives absurdes?
[Français]
Monsieur le Président, comme vous le savez, le système de réfugiés du Canada est largement reconnu comme l'un des plus compatissants au monde.
Nous reconnaissons que des améliorations doivent être apportées pour renforcer davantage la protection des réfugiés tout en veillant à ce que nous préservions l'intégrité du système d'asile au Canada. Notre gouvernement a consulté les parties prenantes et a examiné les politiques actuelles en vue d'apporter des améliorations au système d'asile actuel.
Le développement international
Monsieur le Président, l'ONU affronte la pire crise humanitaire de son histoire au Soudan du Sud; 100 000 personnes sont en danger de mort et des millions souffrent de famine. Au moment où le Canada se dirige vers son pire bilan en matière d'aide internationale, le ministre des Finances nous dit qu'il faut faire plus avec moins. Pire encore, le gouvernement pige 300 millions de dollars dans ses programmes d'aide pour financer une banque contrôlée par le ministre du Commerce international. Bref, ce n'est rien pour résoudre la crise.
La ministre compte-t-elle réinvestir d'urgence des fonds pour sauver des vies?
Monsieur le Président, je suis très fière d'avoir annoncé, la semaine dernière avec le premier ministre, la création du nouvel Institut de financement du développement. À la suite d'une analyse approfondie, nous avons décidé d'en faire une filiale d'Exportation et développement Canada, parce qu'il a été démontré, preuve à l'appui, qu'il s'agirait du mécanisme le plus efficient et le plus efficace. Cela nous permettra de former de nouveaux partenariats avec le secteur privé.
[Traduction]
L'immigration et la citoyenneté
Monsieur le Président, des rapports publiés hier révèlent que le Canada est en voie de recevoir en 2017 deux fois plus de demandes d'asile que l'an dernier. Bon nombre des demandeurs d'asile entreront au Canada en traversant illégalement la frontière terrestre canado-américaine. Il s'agit d'un nombre sans précédent et, si l'on se fie aux chiffres de 2013, seulement 38 % des demandes d'asile seront approuvées.
Quand le premier ministre va-t-il enfin agir pour endiguer le flot de personnes qui franchissent illégalement la frontière afin que les ressources canadiennes soient utilisées à meilleur escient, c'est-à-dire pour soutenir les gens les plus vulnérables du monde?
[Français]
Monsieur le Président, je suis fier de l'engagement de notre gouvernement d'accueillir ceux qui fuient la guerre, la terreur et la persécution. Notre gouvernement s'est engagé à mettre en place un système d'asile solide, juste et basé sur la compassion. La Commission de la citoyenneté a récemment introduit de nouvelles mesures, telles que des audiences plus courtes pour des cas simples, qui rendront ce processus plus efficace et entraîneront une plus grande productivité. Cela est mis en oeuvre sans compromettre l'intégrité du programme.
[Traduction]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, on apprend maintenant que le gouvernement ne renouvellera pas les mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain qui arriveront à échéance le 1er août prochain.
Les expéditeurs sont très nerveux, car ils sont forcés de négocier des contrats alors que la loi s'apprête à changer. Le ministre des Transports ne cesse de leur dire qu'un projet de loi s'en vient, mais les expéditeurs continuent d'être reportés plus bas dans la liste des priorités.
Pourquoi les intérêts des producteurs de grain sont-ils si bas sur la liste de priorités des libéraux?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend l'envergure et l'importance du secteur du grain et il a conscience que l'ensemble des producteurs et des expéditeurs canadiens ont absolument besoin d'une solide chaîne d'approvisionnement par train afin de pouvoir demeurer concurrentiels dans les marchés canadien et international.
Par conséquent, nous étudions avec soin toute mesure requise pour renforcer la sécurité, l'efficacité et la capacité concurrentielle du service de transport du Canada. La consultation et la collaboration avec les parties intéressées ont été essentielles à la mise au point d'un programme solide pour les transports au Canada.
Monsieur le Président, l'année dernière, le ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sont allés devant un microphone pour dire aux Canadiens à quel point il est important d'avoir accès à un réseau de transport des grains efficace et fiable. C'était pourtant la raison d'être de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain: faire en sorte que le réseau ne profite pas seulement aux compagnies ferroviaires.
Or, les libéraux ont délibérément laissé échoir des dispositions importantes pour les producteurs de grains de l'Ouest canadien. Pourquoi n'ont-ils pas dit aux producteurs, il y a un an, que, pour rendre le réseau plus efficace et plus fiable, ils comptaient accorder tous les pouvoirs aux compagnies ferroviaires et n'en laisser aucun aux producteurs?
Monsieur le Président, encore une fois, nous comprenons que ce réseau est très important pour l'économie, les producteurs de grains et les expéditeurs du Canada.
Auparavant, la relation entre ces intervenants était conflictuelle. Nous essayons maintenant de les amener à négocier, à se consulter et à collaborer afin de trouver une solution convenable pour tout le monde. Voilà ce que nous allons faire.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, comme on le sait, les inondations ont dévasté les communautés dans plusieurs régions du pays, notamment dans ma circonscription de Rivière-des-Mille-Îles. J'aimerais remercier tous les bénévoles et les premiers répondants qui ont offert leur aide au cours des derniers jours pour assurer la sécurité des citoyens et de la communauté.
Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre des plus récentes mesures prises par le gouvernement pour faire face à cette urgence?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Rivière-des-Mille-Îles de son travail à la Chambre et de son aide aux gens de sa communauté. Nos pensées sont avec tous les Canadiens touchés par les inondations et nous remercions les premiers répondants et les bénévoles.
Environ 1 730 membres des forces armées ont été déployés au Québec et des centaines de milliers de sacs de sable ont été distribués en Ontario. En plus de notre appui sur le terrain, nous avons le plaisir d'annoncer que 1 million de dollars seront versés à la Croix-Rouge canadienne pour fournir de l'aide immédiate.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les libéraux ont promis qu'un rapprochement avec l'Iran donnerait des résultats, même si le régime iranien se vante de financer des organisations terroristes, qu'il a un système illégal de missiles balistiques et qu'il émet des proclamations pour appeler à la destruction d'Israël. Cela se passe au moment même où le résident canadien Saeed Malekpour croupit dans une prison iranienne. Nous apprenons maintenant que les libéraux ont envoyé des diplomates en Iran, peut-être pour remplir une autre promesse électorale malavisée, celle de rouvrir une ambassade qu'avait fermée le gouvernement conservateur en raison des risques qu'y couraient les diplomates. Pourquoi?
Monsieur le Président, la meilleure façon de faire avancer les droits de la personne et les questions consulaires en Iran est de s'adresser directement au régime. En traitant directement de ces questions avec lui, nous pouvons exiger des comptes de l'Iran. C'est ce que j'ai fait hier lors d'un entretien avec le ministre des Affaires étrangères et c'est ce que feront les fonctionnaires canadiens cette semaine.
Qu'on me comprenne bien: nous nous opposons au soutien que l'Iran fournit à des organisations terroristes, à ses menaces envers Israël, à son programme de missiles balistiques et à son soutien du régime meurtrier d'Assad en Syrie.
Les aînés
Monsieur le Président, selon un rapport publié par la CIBC, les soins aux parents vieillissants coûtent 33 milliards de dollars par année aux Canadiens en dépenses et en temps d'absence au travail. Le crédit d'impôt non remboursable pour aidant naturel prévu dans le budget de 2017 n'aide aucunement les gens qui assument ce rôle en nombres disproportionnés, soit les femmes et les personnes qui se situent dans les tranches de revenu les plus basses. Comme la population vieillit rapidement, on s'attend à ce que ce chiffre augmente encore. Pourquoi le gouvernement ferme-t-il les yeux sur les conséquences de l'évolution du profil démographique du pays?
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de répéter que nous sommes très fiers du solide bilan du gouvernement en matière d'aide aux aînés depuis le budget de l'an dernier et avec le dernier budget. Nous avons adopté des mesures qui font en sorte que des centaines de milliers d'aînés sont moins vulnérables grâce à l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada. Nous investissons également des ressources considérables pour répondre aux besoins des aînés en matière de logement et de soins de santé. Nous ne ménageons pas nos efforts pour garantir que tous les retraités canadiens vivent dans la dignité et à l'abri des soucis financiers.
Le transport par traversier
Monsieur le Président, que ce soit de Cap-aux-Meules, au Québec, à Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard; de Digby, en Nouvelle-Écosse, à Saint John, au Nouveau-Brunswick; ou de Caribou, en Nouvelle-Écosse — qui se trouve dans ma circonscription —, à Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, les services de traversiers financés par le gouvernement fédéral dans l'Est du Canada sont essentiels à la croissance économique, au développement des entreprises et à l'industrie touristique des collectivités locales. Nous avons adopté pendant bien trop longtemps une approche décousue et incohérente à l'égard du financement de ces services.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle informer les habitants de ma circonscription et tous les Canadiens de la façon dont le gouvernement prévoit investir dans les services de transport par traversier pour stimuler la croissance des localités du Canada atlantique?
Monsieur le Président, je remercie le député de Nova-Centre d'avoir posé cette question importante et de défendre les intérêts de mes concitoyens dans ce dossier.
Le gouvernement comprend que les Canadiens de la classe moyenne qui habitent au Canada atlantique comptent sur des services de traversiers sûrs et efficaces, que ce soit pour visiter des amis et des membres de la famille ou pour acheminer des produits vers les marchés. D'ailleurs, notre annonce de la semaine dernière demandant la rétroaction de l'industrie visait à renforcer notre engagement à mettre en oeuvre une approche à long terme pour offrir un service fiable et de haute qualité, instaurer un climat de certitude pour les utilisateurs et les collectivités et stimuler la croissance économique régionale.
Le commerce interprovincial
Monsieur le Président, j'ai demandé au ministre de l'Innovation s'il était prêt à favoriser l'économie canadienne et à participer à la libéralisation du commerce de la bière. Il a prétendu que les alcools étaient visés par l'Accord de libre-échange canadien. Il a induit la Chambre en erreur. La bière, le vin et les spiritueux ne sont pas compris dans l'Accord de libre-échange canadien.
Les libéraux ont la chance d'être les architectes de la libéralisation de l'économie canadienne. Ils doivent simplement se constituer comme partie dans l'affaire relative au libre-échange canadien qui est soumise à la Cour suprême.
Je pose la question encore une fois. Les libéraux ont-ils l'intention de participer à la libéralisation du commerce de la bière?
Monsieur le Président, je suis très fier que le gouvernement ait collaboré avec les provinces et les territoires pour conclure ce formidable accord de libre-échange canadien. Or, cet accord prévoit la formation d'un groupe de travail en vue de libéraliser le commerce des alcools, alors nous avons été très clairs. Voilà pourquoi nous avons l'appui de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, de la Chambre de commerce du Canada, de Manufacturiers et Exportateurs du Canada et de Bière Canada. C'est que nous nous sommes assurés d'inclure la libéralisation du commerce des alcools dans l'accord de libre-échange canadien.
[Français]
Les intérêts du Québec
Monsieur le Président, le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain est arrivé à la même conclusion que nous. En effet, il n'y a personne dans ce gouvernement pour défendre les intérêts du Québec. Il n'y a personne pour défendre l'industrie forestière du Québec, pour s'opposer à Énergie Est et pour lutter contre les intrusions fédérales dans les compétences du Québec. Il n'y a personne.
Comment le premier ministre peut-il expliquer que son ministre des Finances, le grand ami de Bay Street, a plus de poids pour Toronto que l'ensemble des 40 députés libéraux du Québec ont pour le Québec en entier?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
La grande priorité de notre gouvernement consiste à faire des investissements judicieux et responsables afin de renforcer la classe moyenne, de faire croître l'économie et de préparer les Canadiens à l'économie d'aujourd'hui et de demain.
Des signes montrent que notre plan fonctionne. Prenons la création d'emplois. Au cours de la dernière année, au-delà de 250 000 nouveaux emplois ont été créés. Quant au taux de chômage, nous voyons que, depuis décembre 2015, il est passé de 7,1 % à 6,5 %.
Monsieur le Président, le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain l'a dit: au gouvernement, personne ne défend le Québec. Comme mon collègue vient de le dire, c'est le cas dans à peu près tous les dossiers.
Est-ce que cela va changer? Est-ce que les 40 députés libéraux du Québec vont se lever et se faire entendre un peu ou est-ce que tout est encore pour Toronto?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de nos investissements en infrastructure de 1,1 milliard de dollars au cours de la dernière année et des 224 projets financés. Il s'agit de seuils historiques. Le plus important, c'est que le Québec ait de l'argent de la banque d'investissement.
Comme il est 15 h 5, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mai 2017...
L'honorable député de Grande Prairie—Mackenzie invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au cours de la période des questions, la chef de l'opposition a parlé d'un certain document. Il s'agit d'un document très volumineux, et je ne suis pas certain que tous les députés ont eu la chance de l'examiner.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer, dans les deux langues officielles, le document en question.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le ministre de la Défense nationale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, de la motion.
Comme il est 15 h 7, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mai 2017, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Selkirk—Interlake—Eastman relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 266)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Jeneroux
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 122
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
Je déclare la motion rejetée.
[Traduction]
Je désire informer la Chambre que, en raison du vote par appel nominal différé, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 8 minutes. Si on ajoute ce temps à la prolongation de 30 minutes de ce matin pour les délibérations sur la motion d'attribution de temps, cela fait un total de 38 minutes.
[Français]
Les affaires émanant des députés
[Initiatives parlementaires]
La présidence voudrait prendre quelques instants pour donner des renseignements à la Chambre sur la gestion des initiatives parlementaires.
Les députés se rappelleront que, lorsque des affaires sont ajoutées à l'ordre de priorité, la présidence examine chacune d'elles afin de signaler à la Chambre les projets de loi qui, à première vue, semblent empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Ainsi, les députés peuvent intervenir à temps et présenter leurs observations sur la nécessité de faire accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale.
[Traduction]
Par conséquent, à la suite de l'ajout de 15 nouvelles affaires à l'ordre de priorité le 10 avril 2017, je souhaite informer la Chambre que la présidence a des réserves quant à deux projets de loi, en raison de dispositions qui prévoient des dépenses. Il s'agit des projets de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux), inscrit au nom du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, et C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois, inscrit au nom de la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
En outre, à titre exceptionnel, je souhaite faire part de mes réserves concernant les projets de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence, et S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines. Les deux projets de loi sont parvenus à la Chambre des communes pour étude. La présidence s’attend à ce que, en temps et lieu, la Chambre des communes procède à la première lecture de ces projets de loi, comme c’est habituellement le cas avec les projets de loi que la Chambre reçoit de l’autre endroit.
[Français]
Comme le savent les députés, la présidence doit appliquer certains principes constitutionnels et procéduraux aux projets de loi dits « de finances » qui, parce qu'ils prévoient des dépenses, nécessitent une recommandation royale.
Une des règles fondamentales régissant les projets de loi de ce genre est qu'ils doivent provenir de la Chambre des communes. Le paragraphe 80(1) du Règlement énonce ce principe important de la manière suivante:
Il appartient à la Chambre des communes seule d'attribuer des subsides et crédits parlementaires au Souverain. Les projets de loi portant ouverture de ces subsides et crédits doivent prendre naissance à la Chambre des communes, qui a indiscutablement le droit d'y déterminer et désigner les objets, destinations, motifs, conditions, limitations et emplois de ces allocations législatives, sans que le Sénat puisse y apporter des modifications.
Cette disposition interdit expressément que les projets de loi de finances prennent naissance au Sénat. Par le passé, quand le Sénat a adopté un projet de loi nécessitant une recommandation royale et l'a fait parvenir à la Chambre, la présidence a jugé indiqué de mettre fin à l'examen de ce projet de loi.
[Traduction]
Les réserves de la présidence portent en particulier sur la manière inhabituelle dont les projets de loi S-205 et S-229 sont construits. Essentiellement, ils semblent contenir des dispositions qui nécessiteraient la recommandation royale, mais ils se concluent par une disposition d’entrée en vigueur qui donne à penser autrement.
Il est rare et exceptionnel que la Chambre reçoive de tels projets de loi du Sénat. En fait, il se peut qu’il s’agisse d’une des premières fois que la Chambre est saisie de pareilles mesures législatives. Soit dit en passant, le projet de loi C-343, que j’ai mentionné précédemment, contient une disposition semblable.
Si, lorsque le projet de loi S-205 et S-229 seront examinés en première lecture, la présidence juge qu’ils contreviennent aux règles et usages applicables aux projets de loi de finances, je serai dans l’obligation d’interdire qu’ils soient examinés plus avant par la Chambre. Précisément, je n’aurais d’autre choix que d’ordonner que ces projets de loi soient rayés du Feuilleton et qu’il soit mis fin à leur examen. Cette façon de faire ne s’applique pas aux projets de loi ayant pris naissance à la Chambre et nécessitant une recommandation royale. Ceux-ci peuvent se rendre jusqu’à la fin de la troisième lecture avant que la présidence soit tenue de mettre fin à leur examen. C’est ce qui se produirait dans le cas des projets de loi C-315 et C-343 si la présidence devait conclure qu’ils nécessitent bel et bien une recommandation royale.
[Français]
Compte tenu de ce qui précède, j'invite les honorables députés qui voudraient formuler des observations au sujet des projets de loi que j'ai mentionnés aujourd'hui ou de tout autre projet de loi figurant dans l'ordre de priorité à le faire dès que possible.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, dans La Ferme des animaux, une allégorie de la dictature, George Orwell notait que tous les animaux étaient égaux, mais que certains étaient plus égaux que d'autres. Eh bien, c'est pareil à la Chambre des communes. Tous les citoyens et les députés qui les représentent sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres.
Me voilà donc relégué au 34e tour de parole, avec un temps de parole limité à 10 minutes, pour discuter d'un projet de loi mammouth de 308 pages. Ce sera le seul tour de parole du Bloc québécois, vu le bâillon imposé par le gouvernement. Ma collègue du Parti vert voulait prendre la parole, mais elle ne pourra pas le faire. Tout cela est attribuable au fait que les règles sont conçues pour servir un bipartisme qui est révolu depuis longtemps. Ainsi, dans les circonstances, je ne pourrai pas aborder tous les sujets.
Comme toujours, avant le dépôt du budget, le Bloc québécois a mené une consultation pour cerner les besoins du Québec. J'ai rencontré une cinquantaine de groupes, dont des syndicats, des étudiants, des élus municipaux, des groupes environnementaux et communautaires, ainsi que des gens du milieu des affaires, et ce, en ville comme en région. Les attentes du Québec, nous les avons cernées.
Il y a deux mois aujourd'hui, je mentionnais ces attentes au ministre et à sa secrétaire parlementaire. Comme toujours, ils étaient très contents et intéressés, et comme toujours, ils n'en ont pas tenu compte. Les consultations, sous les libéraux, ne servent pas à grand-chose. On l'a vu dans le cas de la réforme électorale. En passant des conservateurs aux libéraux, nous sommes passés de « tais-toi » à « cause toujours ».
Il suffit de penser aux transferts en santé et en éducation. S'il y a une chose sur laquelle tout le monde s'entendait pendant notre tournée, c'était la préservation de nos services publics. Avec le vieillissement de la population, les coûts en santé augmentent et le Québec est sous pression. Or, à partir de cette année, les transferts ne suivront plus l'augmentation des coûts. À terme, il est clair que cela ne s'équilibrera plus. Ce qui nous attend, c'est une austérité permanente où nos services les plus essentiels en santé ou en éducation seront menacés d'implosion.
Toutefois, le gouvernement a choisi de ne pas écouter. Actuellement, le réseau de santé québécois coûte à peu près 90 millions de dollars par jour. Or le projet de loi C-44 prévoit un financement de 69 millions de dollars pour ce réseau, soit moins que le coût d'une journée de fonctionnement. Pour le reste de l'année, nous devons nous débrouiller. C'est une chance que ce ne soit pas une année bissextile! Nous ne voterons clairement pas pour ce projet de loi.
Par ailleurs, en matière d'infrastructure, le gouvernement se pète les bretelles en annonçant de gros montants. Dans ses communiqués de presse « ensoleillés », la vie est belle et l'avenir est radieux. Dans la vraie vie, c'est moins drôle.
Le fédéral ne possède que 2 % des infrastructures publiques. Il ne s'y connaît pas. Ce sont les villes, les municipalités et le gouvernement du Québec qui s'y connaissent. Le seul programme fédéral d'infrastructure qui pourrait être efficace, c'est un programme qui transfère l'argent à ceux qui s'y connaissent et savent le gérer. Le modèle de la taxe sur l'essence fonctionne bien ainsi. Toutefois, ce n'est pas ce que le gouvernement fait.
L'an dernier, le gouvernement a annoncé plus de 13 milliards de dollars. Il a écrit de beaux communiqués et des gazouillis avec des bonhommes sourire. La vie est belle! Toutefois, plus tôt cette année, le chat est sorti du sac. Le directeur parlementaire du budget, celui-là même que le gouvernement vient de museler avec le projet de loi C-44, nous apprenait que seulement le tiers des sommes avaient été dépensées.
Comme Ottawa veut mettre son nez partout et approuver les projets un par un, tout est gelé. Les deux tiers de l'argent sont restés à Ottawa, et au Québec, c'est deux fois pire et deux fois plus lent qu'ailleurs. On n'a reçu que 12 % des sommes. À quoi cela sert-il d'annoncer de tels montants? C'est la moitié de ce à quoi on avait droit.
Je me serais attendu à ce que le budget de cette année règle cette situation. Eh bien, non. Dans le projet de loi C-44, le gouvernement maintient son approche inefficace. Pire encore, il en remet une couche avec sa banque de privatisation des infrastructures. C'est une autre bonne raison de voter contre ce projet de loi.
Dans leur plateforme, les libéraux disaient que le gouvernement allait offrir sa marge de crédit aux municipalités pour leur permettre d'emprunter de l'argent à des meilleurs taux. Toutefois, ils ont eu une petite « bulle »: c'est aux banquiers qu'ils offrent leur garantie financière. Le projet de loi C-44 n'est rien d'autre qu'un outil de privatisation des infrastructures. C'est le pactole pour les financiers de Toronto.
Si les projets d'infrastructure sont déficitaires, ils vont pouvoir piger dans la garantie de 80 milliards de dollars de fonds publics. S'ils font des profits, ce sont eux qui vont les empocher. Dans tous les cas, que l'on parle de l'argent des taxes des contribuables, de l'argent qui vient des péages ou des deux, l'argent va atterir à Bay Street.
Le projet de loi C-44 socialise les pertes, privatise les profits et envoie ceux-ci à Toronto. Quand le gouvernement redonne aux financiers de Bay Street ce qu'il prend aux pauvres, on ne parle pas de Robin des Bois, on parle du Shérif de Nottingham. Non, nous ne voterons pas pour cela.
Le projet de loi C-44 me déçoit, d'autant plus que le Québec est plein d'atouts. Quand on parle d'économie verte, c'est nous. Le moteur technologique du Canada, il est au Québec. La créativité, c'est nous. L'avenir, nous le représentons bien.
Ottawa nous rogne les ailes. Pas plus tard qu'hier, voici ce que disait le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain: « Sur les grands dossiers stratégiques et économiques, qui est la voix du Québec à Ottawa? Pour l’instant, personne ». Ce n'est pas le Bloc québécois qui le dit, c'est la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
Nous ne voterons pas en faveur de cela. D'ailleurs, je me demande bien comment les 40 députés libéraux du Québec, les 40 fantômes, pourront justifier leur décision d'appuyer cela. Je doute qu'un communiqué ensoleillé et qu'un bonhomme sourire soient suffisants cette fois-ci.
Prenons un instant pour parler de l'économie verte. Que retrouve-t-on dans le budget à ce sujet? Le gouvernement coupe les 2 milliards de dollars annoncés l'an dernier pour « décarboniser » l'économie, 750 millions de dollars cette année. À quoi ressemble la taxe sur le carbone dans le projet de loi C-44? À rien. Elle est aussi absente que les 40 députés libéraux du Québec.
Quand le gouvernement fait quelque chose, c'est pour empêcher le Québec de jouir de ses avantages comparatifs. On peut penser à Muskrat Falls qui vient nous faire concurrence et qui est un fiasco monumental de 10 milliards de dollars. C'est une farce qui n'est pas drôle du tout, en plus d'être très onéreuse.
Lorsque je dis que le Québec est le moteur technologique du Canada, je n'exagère pas. Selon les années, entre 40 et 45 % des exportations technologiques du Canada proviennent du Québec. Au premier chef, bien sûr, se trouve l'aéronautique. Avec la C Series, le Québec entre dans le club très sélect des fabricants d'avions de ligne. C'est un grand projet tellement ambitieux que les coûts de développement ont presque mené l'entreprise à la faillite. Pendant qu'on avait besoin de lui, Ottawa était aux abonnés absents. Lorsqu'il a décidé de bouger, il a accouché d'une souris. Pire encore, il a trouvé le moyen d'envoyer les deux tiers de son argent vers un projet pour Toronto. Lorsque le Québec est bon dans quelque chose, Ottawa essaie de développer la même chose ailleurs au Canada, avec notre argent.
En 1995, en pleine campagne référendaire, le PDG de Bombardier, Laurent Beaudoin, avait écrit à ses employés pour leur dire de voter non à l'indépendance du Québec. À l'époque, il disait que le Québec était trop petit et qu'une entreprise de classe mondiale comme Bombardier avait besoin du soutien du Canada pour se développer. Les temps ont beaucoup changé. La C Series, on l'a bâtie nous-mêmes, sans l'aide du fédéral. À Ottawa, le Québec n'existe tout simplement plus. On s'est donc arrangé, et on a réussi, alors qu'on ne pouvait compter que sur un demi-gouvernement. Imaginons ce qu'on pourrait faire avec un vrai État!
Toutefois, il n'y a pas que l'aéronautique. Le Canada a une économie de filiales américaines. Ce n'est pas étonnant que le projet de loi C-44 hausse le seuil d'examen des investissements étrangers à 1 milliard de dollars: il veut davantage de filiales. La protection des sièges sociaux n'est pas un enjeu pour le Canada. Des filiales, cela innove peu.
Alors que le Canada est l'une des économies les moins innovantes de l'OCDE, le Québec innove, invente, développe et crée. Notre intensité en recherche-développement est presque deux fois plus élevée que dans le reste du Canada. Il y a beaucoup de jeunes pousses: 2 500 jeunes entreprises technologiques sur la seule île de Montréal. Jeux vidéos, technologie de l'information: il y en a de la créativité chez nous. C'est notre version moderne du patenteux, comme on dirait.
Il y a aussi tout le domaine de l'intelligence artificielle. Le plus grand génie en Amérique dans le domaine se trouve à Montréal. Comme il a formé plusieurs jeunes, c'est tout un écosystème d'innovation qui est en train de se développer dans ce secteur d'avenir. Les grands joueurs comme Google et Microsoft se sont bien rendu compte que ça bouge chez nous, et ils ont ouverts des bureaux au Québec.
On s'apprête à entrer dans les ligues majeures. On est près de se mesurer à la Silicon Valley. Que fait Ottawa? Il annonce une stratégie pancanadienne pour que l'intelligence artificielle se développe ailleurs au Canada.
Quand l'industrie automobile ontarienne a eu besoin d'un très grand coup de pouce en 2009, Ottawa n'a pas développé une superstratégie pancanadienne pour que l'industrie revienne au Québec. Il a envoyé tout l'argent en Ontario. Or quand il s'agit du Québec, ce n'est pas la même chose. Quand on veut se développer, Ottawa nous traite de chiâleux et il nous parle de péréquation. Nous ne demandons pas la charité, nous voulons seulement nous développer.
Les secteurs d'avenir, c'est chez nous qu'ils se trouvent, et non pas dans le pétrole ou dans les filiales qui n'innovent pas. Pour nous, l'avenir est au Québec, et non pas dans le projet de loi C-44. En fait, je suis plus convaincu que jamais que notre avenir ne se trouve tout simplement pas dans le Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, les propos du député m'attristent. Moi qui ai des racines familiales au Québec, je sais que l'ensemble des Canadiens aiment cette province. Nous la considérons comme égale aux autres provinces.
Le Québec a tellement à offrir au reste du pays. Le député a fait allusion à l'industrie aérospatiale. Je signale que le Manitoba en a une lui aussi. Je me suis entretenu avec des Québécois au sujet de la santé. Soulignons que la ministre de la Santé a réussi à conclure un accord sur la santé en collaborant avec le gouvernement du Québec. C'est ce que souhaitent les Canadiens. Qu'ils habitent au Manitoba, en Colombie-Britannique, au Québec ou dans la région de l'Atlantique, ils veulent un programme national de soins de santé.
Le député admet-il la valeur de ce programme? Je crois que c'est le cas de tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention, de son commentaire et de sa question.
En toute sincérité, le Québec aime le reste du Canada. Il n'est pas question d'animosité, c'est juste que le Canada fait ses politiques, le Québec fait les siennes et qu'elles ne concordent jamais. Comme on le dit parfois, l'engrenage roule sur les dents. Cela ne fonctionne pas. On élabore une politique et elle est défaite à Ottawa. On a besoin d'un coup de pouce parce que la marge de manoeuvre est à Ottawa et on ne reçoit pas d'argent.
Mon collègue parlait de la santé. Je rappelle que le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a dit que la ministre de la Santé du Canada avait une attitude de prédateur et qu'il en était de même pour l'entente.
Quant aux transferts supplémentaires pour cette année, ils ne payent même pas une seule journée. À 16 heures, le 1er janvier, c'est fini. Ce n'est pas suffisant, nous sommes bien déçus de tout cela. Le gouvernement était censé défaire les coupes des conservateurs.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il a souligné à juste titre que le Québec n'a reçu que 12 % des montants en infrastructure. Pourtant le niveau d'attente est élevé, car le gouvernement continue de promettre des milliards et des milliards de dollars. Aujourd'hui, on a encore entendu parler de 180 milliards de dollars.
Je représente une circonscription où la plus grande ville est la 18e en importance au Québec, et celle qui suit a 10 fois moins d'habitants. Ces municipalités rurales ne verront pas la couleur de l'argent des infrastructures fédérales et encore moins avec une Banque de l'infrastructure qui veut la rentabilité.
J'aimerais entendre mon collègue sur ce qu'il pense de ces 1 000 municipalités du Québec qui ne verront jamais la couleur de l'argent fédéral.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de son intervention. Nous sommes d'accord, les municipalités auront de la difficulté à voir la couleur de cet argent.
Le parti maintenant au pouvoir dénonçait à l'époque la lenteur des négociations du gouvernement précédent avec le Québec et les municipalités en ce qui concerne le transfert de l'argent. Il avait dit qu'il se servirait du modèle de la taxe sur l'essence, un modèle qui fonctionne, pour transférer l'argent que le gouvernement doit retourner à Québec et aux municipalités pour financer les infrastructures.
Une fois au pouvoir, cela n'a pas été le cas. Le directeur parlementaire du budget, qui sera muselé dans le cadre du projet de loi actuel, dit que les deux tiers des fonds n'ont pas été avancés. En plus, la Banque de l'infrastructure, qui était censée aider les municipalités, est maintenant devenue un cadeau pour les amis du gouvernement et pour les grandes entreprises. C'est donc le pire des scénarios dans le pire des mondes.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Joliette. Je vais faire l'effort de poser des questions très brèves.
J'ai une question au sujet du Bureau de régie interne. Dans ce projet de loi, pour la première fois, il y a une modification afin que les réunions soient ouvertes au public.
Toutefois, comme l'a déjà dit mon collègue, nous sommes des députés avec des droits. Je suis absolument d'accord pour appuyer l'effort visant à ce que les réunions soient ouvertes, car nous sommes dans la même position que les membres du public.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands du Parti vert de sa question et de son intervention.
Je suis tout à fait d'accord avec elle. Cela n'a pas de sens, nous sommes dans un système fondé sur le bipartisme, alors qu'il y a plusieurs partis à la Chambre. Cela fait que les tiers partis sont désavantagés. Il faut que cela change. J'espère que les députés de l'autre côté de la Chambre nous entendent à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi de représenter ma circonscription, Yukon, et de parler du projet de loi d'exécution du budget.
Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, il a changé la stratégie pour le Nord, la stratégie sur l'Arctique, afin de miser sur les personnes. Nous croyons que, si les gens dans le Nord sont forts et en santé, la souveraineté se portera bien dans le Nord, l'exploitation des ressources se fera correctement et la protection environnementale sera bonne. J'ai été heureux de constater que les budgets de 2016 et de 2017 tiennent compte de l'accent mis sur les personnes.
Je parlerai de quelques postes dans ce budget qui ont rendu les habitants du Nord très heureux.
D'abord, l'augmentation considérable de la déduction pour les habitants de régions éloignées dans le budget de 2016 a contribué à couvrir le coût élevé de la vie dans le Nord. Par exemple, un litre de lait peut coûter trois, quatre ou cinq fois plus cher dans l'Extrême-Arctique qu'ici, dans le Sud. Beaucoup de choses coûtent plus cher, donc cette hausse importante de la déduction a été une très bonne nouvelle pour contribuer à ce que les personnes talentueuses veuillent rester dans le Nord et pour aider les gens qui y vivent depuis des générations à s'offrir un bon style de vie, à élever leur famille et à bien vêtir et nourrir leurs enfants.
Évidemment, l'Allocation canadienne pour enfants y a énormément contribué. L'aide a été grandement bonifiée, en particulier pour les familles à faible revenu avec des enfants. Avec le coût de la vie élevé, on peut imaginer les difficultés incroyables qu'une mère seule doit surmonter dans le Nord pour élever ses enfants. Cette allocation pour enfants non imposable a grandement aidé les familles dans le Nord.
Il en va de même pour tous le groupes de la population. Il y a la Sécurité de la vieillesse, qui aide les aînés les plus pauvres. On a bonifié les bourses d'études pour les étudiants à faible revenu et doublé le nombre d'emplois d'été pour les étudiants. Toutes ces mesures aident la population, en particulier les gens du Nord qui en ont le plus besoin.
Dans ma circonscription, Yukon, les deux principales industries du secteur privé sont l'exploitation minière et le tourisme. Évidemment, l'exploitation minière est le principal contributeur au produit intérieur brut de la région depuis la plus grande ruée vers l'or de l'histoire, celle du Klondike. C'est une industrie très importante.
Depuis quelques années, la prospection minière est très importante pour l'économie canadienne. Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour inciter le ministre des Ressources naturelles, un fervent défenseur de la prospection minière, à prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière. Il s'agit d'un crédit d'impôt de 15 %. Actuellement, la prospection représente une bonne part des activités de l'industrie minière. Il est probable que la majeure partie des activités de prospection ne pourraient pas se faire sans ce crédit d'impôt, qui est essentiel et très utile aux gens du Yukon.
Le deuxième secteur économique du Yukon en importance est le tourisme. Ce secteur est parfois celui qui emploie le plus de gens. Il représente une part plus importante du PIB du Yukon que de toute autre province ou tout autre territoire. Les compressions budgétaires qui ont été imposées dans ce secteur ont particulièrement nui aux Yukonnais.
L'annonce récente des 2 millions de dollars que le gouvernement consacrera aux publicités télévisées et à la promotion du secteur touristique du Yukon, et du million de dollars qui sera versé à l'Association touristique et culturelle des Premières Nations du Yukon nous réjouit, car beaucoup de gens qui viennent nous visiter dans le Nord veulent vivre quelque chose d'authentique et connaître les produits et les services touristiques offerts par les Premières Nations. Le budget de 2017 consacre 8,6 millions de dollars aux activités touristiques autochtones par l'entremise du ministère des Affaires autochtones et du Nord.
Le principal organisme de promotion du tourisme du Canada, Destination Canada, s'est vu accorder une hausse budgétaire de 37,5 millions de dollars l'an dernier. Il en avait grandement besoin après de nombreuses années de compression. Cette somme servira à faire la promotion des destinations touristiques du Canada dans le monde entier. À partir du budget de 2017, cette hausse sera permanente, et nous nous en réjouissons.
La situation de l'emploi au Yukon est très curieuse: d'une part, certains emplois restent inoccupés et, d'autre part, certaines personnes n'ont pas d'emploi. Il en est ainsi parce que les gens auraient besoin d'être formés. Il y en a, des emplois, mais les gens n'ont pas les qualifications nécessaires pour les occuper. Nous sommes ravis que le budget de 2017 consacre 14,7 millions de dollars à la formation de base des adultes dans les trois territoires. Cette somme est essentielle, car elle permettra aux personnes qui ont besoin d'une formation supplémentaire après leurs études secondaires ou collégiales d'apprendre un métier ou une profession. Nous nous réjouissons du renouvellement de cette mesure.
Le budget comporte aussi 90 millions de dollars pour aider les étudiants autochtones à accéder à l'éducation postsecondaire, et 50 millions de dollars de plus pour la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, qui favorise le développement des compétences pour les personnes autochtones partout au Canada.
Un autre élément très important dans le Nord et dans ma circonscription est le logement. J'ai été l'un des premiers membres de la Coalition antipauvreté du Yukon. Depuis des années, l'une de nos plus grandes priorités est le logement abordable. Nous sommes donc ravis que le budget de 2017 accorde 11,2 milliards de dollars à une stratégie nationale en matière de logement. De plus, le Yukon en particulier recevra 24 millions de dollars.
L'ajout de places en garderie serait également important pour la population active, surtout pour permettre aux femmes d'entrer sur le marché du travail. Nous sommes donc heureux des 7 milliards de dollars accordés à la création de plus de places en garderie.
Tout comme dans les autres coins du pays, cette année, nous avons un certain nombre de projets en cours pour célébrer le 150e anniversaire du Canada, ce qui est très réjouissant. J'ai également annoncé des projets destinés aux aînés qui ont été très bien accueillis.
Le budget comporte également 25,6 millions de dollars pour le fonds d'investissement territorial dans la santé pour nous aider à surmonter les défis uniques de la santé dans le Nord, et 89,9 millions de dollars pour favoriser les langues autochtones, qui sont très importantes dans ma circonscription. Il y aurait aussi des fonds supplémentaires pour la santé mentale des personnes autochtones.
Je viens récemment de faire une annonce au sujet des jeunes Autochtones et le sport, et des jeux autochtones.
Le gouvernement du Yukon reçoit aussi, de la part du gouvernement fédéral, 24,9 millions de dollars de plus que l'année dernière dans le cadre du transfert le plus important de l'histoire. Par rapport à l'année dernière, les paiements au titre du Transfert canadien en matière de santé augmenteront de 800 000 $, et ceux au titre du Transfert social canadien, de 300 000 $.
Nous sommes également ravis d'obtenir le nouveau juge que nous réclamions. Nous avons seulement deux juges à la Cour suprême fédérale. L'un est saisi d'une grave affaire de meurtre, et l'autre s'occupe chaque semaine des affaires courantes. Bon nombre des affaires civiles étaient en attente. Nous sommes donc enchantés que la nomination d'un nouveau juge soit prévue dans le budget.
Les augmentations prévues pour Parcs Canada revêtent une grande importance pour ma circonscription. Quant aux technologies vertes, il est essentiel de les soutenir dans l'ensemble du pays afin de faciliter le passage à des énergies renouvelables.
Je me suis rendu à Washington il y a quelques semaines pour prononcer un discours dans le cadre d'une conférence de dirigeants du Nord de l'Amérique du Nord, de l'Alaska, des trois territoires canadiens et du Groenland. Pour favoriser le développement du Nord, il faut davantage d'infrastructures et des sources d'énergie plus abordables.
Les administrations municipales et les gouvernements territoriaux se sont réjouis des importants transferts en infrastructure. Malheureusement, je n'ai pas suffisamment de temps pour parler de chacun d'entre eux en détail. Il y a les corridors de commerce et de transport, un investissement de 10 milliards de dollars dans le Fonds Chantiers Canada, des projets récréatifs, des initiatives de transport en commun et toutes sortes de projets pour la construction de réseaux d'aqueduc et d'égout, de routes et de ponts. Les fonds destinés au transport en commun nous ont déjà permis de faire l'acquisition de quelques autobus.
Le budget prévoit également du financement pour les infrastructures sociales, les infrastructures vertes et les infrastructures Internet. De plus, deux milliards de dollars seraient injectés dans les infrastructures du Nord et dans les infrastructures rurales. Je ne me souviens pas d'un autre moment dans l'histoire où le gouvernement a accordé autant d'importance aux régions rurales du Nord du Canada, et a dégagé 2 milliards de dollars pour l'infrastructure. D'ailleurs, le Nord est admissible à tous ces autres fonds d'infrastructure. Le financement est calculé selon la méthode du prix coûtant majoré et non en fonction du nombre d'habitants, auquel cas nous n'obtenons presque rien. Nous nous réjouissons à l'idée d'obtenir le montant de base.
De l'argent sera consacré à la construction d'infrastructures pour les Premières nations afin de les protéger contre les changements climatiques. C'est très avant-gardiste.
L'autre aspect de la conférence que j'ai soulevé est l'énergie abordable pour le Nord. Nous sommes ravis que 21,4 millions de dollars soient consacrés à aider les collectivités autochtones du Nord à éliminer progressivement l'emploi du diésel, parce que beaucoup d'entre elles en dépendent, et que 400 millions de dollars seraient fournis au moyen d'un fonds pour l'énergie dans l'Arctique.
Toutes ces mesures contribueront grandement à l'économie, à l'environnement et, plus important encore, aux habitants du Nord. Lorsque les gens du Nord sont forts, en santé et engagés et que leur culture est appuyée, cela se traduit par une région du Nord du Canada renforcée, ce qui revêt une grande importance pour nous tous.
Madame la Présidente, selon moi, le budget de 2017-2018 fait suite à notre premier budget, lequel a fait de grandes choses pour les Canadiens. Je pense d'abord aux augmentations du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation canadienne pour enfants. La majorité de ces programmes ont été mis en oeuvre l'an dernier, mais certaines personnes reçoivent cette année, en ce moment même, les avantages qui y sont liés.
Les investissements dans l'infrastructure sont primordiaux. Nous croyons qu'il est possible de bâtir le Canada au moyen de l'infrastructure. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de l'importance de continuer à investir dans l'infrastructure du Canada?
Madame la Présidente, les investissements dans les infrastructures sont particulièrement importants pour le Nord, mais également pour tous les Canadiens. Même si on n’en a pas fait l’expérience soi-même, on peut imaginer ce que c’est que d’être sans emploi. Le chômeur rentre chez lui et dit à ses enfants qu'ils doivent déménager parce qu’ils ne peuvent pas payer le loyer ou qu’ils doivent vendre la maison. Les enfants s’interrogent alors: « Où allons-nous vivre? », ce à quoi les parents répondent: « Nous ne savons pas. » Les parents ne peuvent pas se permettre de donner de l’argent à leurs enfants pour qu'ils puissent accompagner leurs camarades qui s’en vont à l'aréna ou à la piscine ou encore ils doivent leur servir un énième repas de pâtes pour leur souper. Il n’y a rien de plus dur dans la vie que de ne pas avoir d’emploi pour faire vivre sa famille.
Les économistes expliquent que l’un des meilleurs investissements que le gouvernement puisse faire pour créer de l’emploi est l’investissement dans les infrastructures, en particulier dans le Nord. Alors que, dans le Sud, nous avons des infrastructures depuis plus d’un siècle, par exemple des ports et des routes, dans le Nord, de nombreuses collectivités n'ont pas de route. On peut s’imaginer le coût des aliments qui doivent être transportés par bateau ou par avion. C’est incroyablement cher. Voilà pourquoi les corridors commerciaux sont si importants. Les ressources ne peuvent pas être acheminées à ces collectivités s'il n'y a pas route ou d'infrastructure. Voilà pourquoi c’est si important.
Madame la Présidente, nous discutons du projet de loi C-44, et je suis très curieuse. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils présentaient des projets de loi omnibus antidémocratiques qui méprisaient le Parlement. Le NPD et les libéraux, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, critiquaient fortement le gouvernement précédent à ce sujet. Le député ne trouve-t-il pas étrange que, maintenant que son parti est au pouvoir, il appuie ce genre de mesure ici même à la Chambre?
Madame la Présidente, je suis ravi que la députée ait posé cette question, puisque cela me donne la chance d'expliquer aux Canadiens ce qu'ils ont peut-être entendu, mais qu'ils ne comprennent pas. Nous avons promis de mettre fin au recours abusif aux projets de loi omnibus, soit ceux qui rassemblent un tas de mesures qui ont très peu de liens, voire aucun, avec le budget, comme les changements draconiens apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables à titre d'exemple de ce qui a déjà été fait. Bien entendu, tout projet de loi d'exécution du budget, comme les députés peuvent le constater grâce à l'étude menée par la Bibliothèque du Parlement, doit faire référence à un certain nombre d'autres mesures législatives parce que, manifestement, le budget fait référence à différentes lois, à différents ministères et à différents organismes. Il est évident que le projet de loi d'exécution du budget doit s'y référer. Le recours abusif que nous voulons éviter, et que la députée veut éviter — j'en suis certain parce que nous sommes du même avis qu'elle à ce sujet —, c'est l'utilisation inadéquate des projets de loi omnibus pour prendre des mesures qui ne sont pas liées au budget afin de les faire adopter par le Parlement sans qu'elles soient soumises au même examen subi par un projet de loi portant sur une seule question.
[Français]
Madame la Président, j'aimerais citer la leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui nous disait, lundi dernier:
[...] c’est avec regret que j’informe mes collègues que le gouvernement devra recourir plus souvent à l’attribution de temps afin de mettre en oeuvre le programme ambitieux pour lequel il a été élu. À chaque fois, nous serons entièrement transparents.
Nous assistons aujourd'hui au premier bâillon depuis l'annonce de cette nouvelle façon de faire transparente du gouvernement. Il a la vérité infuse et nous avons uniquement la capacité de nous taire; la nouvelle façon de voir des libéraux ressemble à cela.
Mon collègue qui vient de terminer son discours est le président d'un comité très important et a été témoin des tentatives de son propre gouvernement de bâillonner l'opposition et de lui enlever ses droits traditionnels, dont celui de demander des comptes au gouvernement au nom de la population canadienne. C'est notre rôle, en tant que députés de l'opposition, de chercher les petites failles dans la cuirasse libérale. C'est très facile, parce qu'il y en a beaucoup.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler du projet de loi C-44, qui est censé mettre en oeuvre les mesures du budget du gouvernement libéral. Je voudrais remercier mon collègue de Louis-Saint-Laurent, qui travaille fort afin de demander des comptes au gouvernement libéral et au ministre des Finances au Parlement. C'est son rôle, et c'est ce que nous faisons chaque jour avec beaucoup de bonnes intentions. C'est surtout un devoir pour nous de relever cet énorme défi.
Ce gouvernement a promis bien des choses et a surtout fait le contraire. La promesse dont tout le monde se souviendra pas seulement l'année prochaine, dans cinq ans ou dans dix ans, mais aussi dans 40 ans, c'est celle des petits déficits. Ce gouvernement s'est fait élire en promettant de faire de tout petits déficits et de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019. Toutefois, au lieu des tout petits déficits, on a eu d'énormes déficits. C'est cela dont nos enfants vont se souvenir, soit les énormes déficits que leur lèguent le Parti libéral et les collègues du ministre des Finances, qui approuvent cette tendance qui consiste à endetter nos enfants.
Ce gouvernement a promis à deux reprises d'être transparent. Puis, il a tenté au moins à deux reprises de changer les procédures à son avantage. Par ailleurs, il a promis de ne pas déposer de projets de loi mammouth ou omnibus, alors que celui dont nous discutons aujourd'hui, le projet de loi C-44, en est vraiment un. Finalement, il a promis de ne pas politiser les fonctionnaires. Or le directeur parlementaire du budget lui-même dit que le gouvernement libéral fait le contraire en voulant justement politiser sa fonction.
Bienvenue à l'heure de la transparence et des voies ensoleillées! Malheureusement, ce n'est pas ce qui arrive. Pour qui ce gouvernement d'une arrogance sans limites prend-il les Canadiens?
Le projet de loi C-44, dont nous débattons aujourd'hui, est censé mettre en oeuvre les mesures budgétaires présentées au Parlement le 22 mars dernier. Or c'est un projet de loi mammouth qui vient modifier une trentaine de lois.
S'il est adopté dans sa forme actuelle, ce budget va coûter très cher aux contribuables. Le gouvernement libéral viendra piger davantage dans les poches des Canadiens et des Canadiennes; il va éliminer des mesures existantes qui visent à contrôler les frais aux usagers des services fédéraux, ainsi que des crédits d'impôt; il va taxer les déplacements faits par l'entremise des entreprises de covoiturage; et il va taxer encore plus les loisirs des Canadiens et des Canadiennes en imposant une nouvelle taxe sur l'alcool et le tabac.
D'autre part, ce n'est pas dans le budget, mais on ne contredit pas non plus qu'on veut vendre les aéroports afin de payer les intérêts énormes sur la carte de crédit du gouvernement.
Alors, quelles sont les véritables priorités du gouvernement? Alors que la situation de l'emploi se détériore, on remplace des emplois à temps plein par des emplois à temps partiel. Par ailleurs, on veut adopter des lois pour légaliser la marijuana.
On est en attente au lieu de se tenir debout devant l'administration américaine, qui attaque l'industrie forestière et nos producteurs agricoles. Alors que les provinces demandent la nomination de juges, qu'y a-t-il dans le projet de loi C-44 qui réponde aux demandes des différentes provinces? On sait que le Québec demande la nomination de 14 juges. Récemment, on en a annoncé quatre. Hourra! Il en manque 10.
Un citoyen de ma circonscription a été victime du manque de juges au Québec. Il s'appelle Dannick Lessard et a récemment publié une lettre ouverte dans les journaux. Il se dit victime d'acte criminel et se considère aujourd'hui victime du système judiciaire et de l'arrêt Jordan. Je vais faire un rappel rapide.
En octobre 2012, M. Lessard a été victime d'un tireur armé de deux pistolets de calibre 10 mm, qui a fait feu sur lui. Il a été atteint à neuf reprises, subissant de nombreuses physiques et psychiques irréversibles. « Cet acte, d’une violence indescriptible, a bouleversé ma vie », écrit-il dans sa lettre.
Le vendredi 21 avril 2017, l'accusation pour le meurtre au premier degré de Pierre-Paul Fortier, ainsi que l'accusation pour la tentative de meurtre contre M. Lessard ont fait l'objet d'un arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan dans le cadre d'un procès qui devait avoir lieu en septembre 2017. Ce jugement s'inscrit dans la nouvelle tendance qu'est l'arrêt Jordan. Il a dit: « L’effet de ce jugement est effectivement de mettre fin à toute chance que la poursuite dans mon dossier soit entendue et que justice soit rendue. »
Il pose cette question:
Est-il « raisonnable » que mon « présumé » agresseur n’ait pas à faire face à la justice pour un crime aussi violent et gratuit? Est-il « raisonnable » pour moi de vivre le restant de mes jours avec les séquelles qui sont le résultat de mon agression?
Il ajoute ceci: « Les conséquences de l’arrêt Jordan sont une perte de la confiance des victimes et de la citoyenneté envers le système judiciaire canadien. »
Qu'est-ce qu'il y avait dans le projet de loi C-44 pour ajouter les juges nécessaires au Québec pour justement éviter le recours excessif à l'arrêt Jordan? Absolument rien.
De nombreux enjeux importants se trouvent dans ce projet de loi. L'un deux concerne le directeur parlementaire du budget. La semaine dernière, en point de presse, M. Fréchette a déclaré ceci: « La semaine dernière, on a demandé une séance d’information au Conseil privé. J’ai quitté la rencontre furieux et dubitatif ». Pendant ce temps, les libéraux tentent de nous faire croire qu'ils veulent donner plus d'autonomie au directeur parlementaire du budget. Ce qu'ils veulent, c'est mieux le contrôler.
Le directeur parlementaire du budget devra soumettre son plan de travail aux Présidents des deux Chambres, la Chambre des communes et le Sénat. N'est-ce pas politiser le rôle de Président de la Chambre que de lui permettre d'autoriser le plan de travail d'un directeur parlementaire du budget? Comment ce processus va-t-il être possible? Le Président de la Chambre devra-t-il prendre des décisions politiques? Le projet de loi C-44 est vraiment un moyen détourné des libéraux pour prendre le contrôle de la Chambre, malgré tout ce qu'ils disent. Je conclurai en disant que la mise en oeuvre de cette disposition risque de réduire l'indépendance et l'impartialité politique perçue du Bureau du directeur parlementaire du budget.
Quand un budget est mis en oeuvre, que l'on soit du Québec, de la Colombie-Britannique ou de l'Atlantique, on s'attend avec raison à ce que le budget comporte certaines mesures pour aider les citoyens de nos circonscriptions. Pour ce qui est de ma circonscription, Lac-Mégantic, je n'ai malheureusement rien vu ni dans le dernier budget ni dans le projet de loi C-44 concernant la voie de contournement à Lac-Mégantic.
Je n'ai rien vu sur l'utilisation des résidus miniers. Va-t-on permettre aux villes de Thedford Mines et d'Asbestos de continuer à vivre et d'exploiter le potentiel immense des résidus miniers? Va-t-on enfin voir des mesures concrètes pour que toutes les municipalité aient accès à Internet haute vitesse et aux communications sans fil?
Pour toutes ces raisons, il est évident que je vais inviter mes collègues à voter contre le projet de loi C-44, qui ne fait qu'accentuer la tendance lourde des libéraux à léguer aux Canadiens et aux Canadiennes d'énormes déficits.
[Traduction]
Madame la Présidente, les propos du député sont conformes à ses critiques habituelles des budgets du gouvernement, autant le précédent que celui-ci. Les députés conservateurs n'ont qu'un seul mot à la bouche: déficit. Le député sait très bien de quoi je parle. Les uns après les autres, les conservateurs ressassent les mêmes craintes.
Je rappelle aux députés d'en face que, lorsque Stephen Harper est arrivé au pouvoir, il disposait d'un excédent budgétaire de plusieurs milliards de dollars. Le député d'en face le sait aussi bien que moi. Avant même que le pays entre en récession et malgré cet énorme excédent, Stephen Harper a fait retomber le budget fédéral en situation déficitaire. Il n'a jamais réussi à atteindre l'équilibre budgétaire. Ce n'est peut-être pas ce que pensent les conservateurs, mais nous savons que c'est vrai.
Ma question est très simple: pourquoi le gouvernement actuel devrait-il suivre les conseils des conservateurs sur les déficits alors que Stephen Harper a accumulé une dette de plus de 150 milliards de dollars et qu'il n'a jamais vraiment réussi à prouver qu'il a déjà atteint l'équilibre budgétaire?
[Français]
Madame la Présidente, mon cher collègue est un habitué de la joute parlementaire et des effets de toge. Il essaie de changer le sujet.
Il a parlé des déficits. Le Canada a traversé, mieux que tous les autres pays du G7, la dernière crise mondiale. Nous avons réussi à le faire en préservant les emplois. Ce que nous avions en tête, pendant toutes ces années où nous avons sauvé l'économie canadienne, c'est le retour à l'équilibre budgétaire. Avant de partir, M. Harper a laissé un budget équilibré. Pour les libéraux, il n'y a pas de situations difficiles et il n'y a pas de problème, semble-t-il. Avec les libéraux, on peut faire des déficits à vie. C'est ce que nous leur reprochons.
Quand verrons-nous le retour de l'équilibre budgétaire, pour permettre à nos enfants de profiter de la vie eux aussi au lieu de payer les dettes des libéraux?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Tout comme lui, je voterai contre le projet de loi.
Mon collègue a bien raison de qualifier d'« omnibus » ce projet de loi, puisqu'il change 30 textes de loi. Près du tiers du projet de loi fait référence à des choses qui n'ont même pas été annoncées dans le budget.
À elle seule, la Banque de l'infrastructure aurait nécessité une loi et une discussion à la Chambre, tout comme la question liée au directeur parlementaire du budget. Dans notre démocratie, le rôle du directeur parlementaire du budget est fondamental et son champ d'action repose sur sa neutralité et son autonomie.
Mon collègue pense-t-il, tout comme moi, que les changements apportés par le gouvernement libéral au poste du directeur parlementaire du budget réduiront notre capacité, à titre de parlementaires, de tenir le gouvernement responsable de ses actions et de lui demander des comptes?
Madame la Présidente, je partage tout à fait l'opinion de ma collègue à l'effet que le gouvernement tente encore une fois, par un autre subterfuge, de se soutirer à son obligation de rendre des comptes aux Canadiens et aux Canadiennes, et particulièrement dans le cas du directeur parlementaire du budget, de rendre des comptes aux députés du Parlement.
En effet, et ce n'est pas compliqué, le directeur parlementaire du budget devra soumettre un plan de travail. Il ne pourra plus travailler en fonction des demandes des parlementaires lorsqu'il y aura des crises ou lorsqu'il y aura des choses que l'on veut savoir, comme le coût d'une guerre, par exemple. Le directeur parlementaire du budget ne pourra plus répondre lui-même aux demandes des parlementaires. Il devra répondre au plan de travail qu'il aura dû soumettre aux Présidents des deux Chambres. C'est donc dire que non seulement nous perdons la moitié de notre autonomie aux mains du Sénat, mais nous donnons l'autre partie de notre autonomie au Président de la Chambre, qui aura maintenant un rôle politique, ce qui est inacceptable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de représenter ma circonscription et de donner aux habitants du Labrador une voix à la Chambre des communes.
Chaque fin de semaine, je retourne dans ma circonscription. Il s'agit d'une très grande région géographique de 295 000 kilomètres carrés, ce qui est difficile à imaginer. Ce n'est pas une mince tâche pour moi que de me déplacer dans ma circonscription la fin de semaine. Peu importe où je vais dans ma circonscription, les gens me disent qu'ils voient les améliorations qu'ils attendent depuis fort longtemps. Ces améliorations ne touchent pas seulement les collectivités, mais aussi les familles et les régions dans lesquelles les collectivités sont situées. Ces changements aident à établir et renforcer les collectivités dans les régions rurales et septentrionales isolées du Canada. Il se trouve simplement que ma circonscription est l'une de ces régions.
Lorsque je pense au budget de 2017, les programmes et les investissements qui me viennent immédiatement à l'esprit sont ceux qui ont une incidence directe sur les Canadiens ordinaires qui les attendent depuis longtemps. Je veux parler de certains de ces programmes et investissements aujourd'hui.
En ce qui concerne la stratégie nationale sur le logement, le budget de 2017 prévoit un investissement de plus de 11 milliards de dollars dans diverses initiatives conçues pour aider à construire, rénover et réparer des logements abordables au Canada et répondre aux besoins qui ont été mal satisfaits et qui ont été longtemps inabordables pour de nombreux Canadiens. Cet investissement a été fait pour la simple raison que les Canadiens l'ont demandé.
Pourquoi les députés refuseraient-ils d'appuyer cette mesure? Les personnes qui ont besoin de logements abordables et accessibles — dans les villes et les régions rurales, dans les réserves et hors réserve — ont attendu pendant des années que ces investissements soient faits. Pour quelle raison voudrait-on voter contre aujourd'hui? Elles attendent depuis longtemps.
L'an dernier, nous avons investi dans des logements destinés aux collectivités inuites du Nord dans ma circonscription. C'était la toute première fois dans l'histoire qu'un gouvernement reconnaissait le véritable besoin de logements pour les Inuits dans le Nord. Nous avons investi dans ces collectivités et veillé à ce que les fonds aillent aux sociétés d'habitation inuites afin que ces dernières puissent gérer leurs propres affaires, comme cela a été le cas dans ma circonscription avec le gouvernement du Nunatsiavut. Voilà un exemple des façons novatrices de faire les choses du gouvernement.
Il y a une autre chose que nous avons faite dans le budget — beaucoup le demandaient depuis longtemps —, et c'est rendre les aidants naturels admissibles à l'assurance-emploi. Nombre d'entre eux y seront admissibles pendant une période allant jusqu'à 15 semaines lorsqu'ils s'absenteront temporairement du travail pour s'occuper d'un membre de la famille gravement malade ou blessé. C'est très important.
Je me souviens d'une dame de ma circonscription qui s'est adressée à moi lorsque son enfant a été malade. Ce dernier devait quitter le Labrador pour se rendre à l'hôpital de St. John's. Comme elle devait l'accompagner pendant cette période de 10 à 12 semaines, elle a dû quitter son emploi. Son employeur ne lui versait aucune prestation de maladie et elle n'avait accès à aucun programme de revenu.
Grâce à ce changement, les parents dont l'employeur n'offre aucune assurance médicale, aucune prestation ni aucun autre revenu pourront profiter du programme d'assurance-emploi lorsqu'ils doivent s'absenter du travail parce que leur enfant est malade. C'est essentiel pour bon nombre de Canadiens, et ils l'ont demandé.
Il y a aussi la question des soins médicaux. Les députés parlent souvent des problèmes liés aux soins de santé, particulièrement au sujet des services de santé mentale.
Cette année, le gouvernement a négocié avec les provinces et les territoires un nouvel accord sur les soins de santé qui traite en priorité les services de santé mentale et les soins aux personnes âgées. À la suite de cet accord, le gouvernement investit 800 millions de dollars sur cinq ans qui ira exclusivement à l'amélioration des services de santé mentale offerts aux communautés inuites et des Premières Nations. Il s'agit d'argent frais versé aux gens qui en ont le plus besoin.
Il est insensé que des députés choisissent de ne pas appuyer ces investissements dans les services de santé mentale offerts aux communautés inuites et des Premières Nations qui en ont désespérément besoin. Il s'agit des mêmes personnes qui, jour après jour, prennent la parole à la Chambre pour demander qu'on finance davantage ces services. Or, c'est exactement ce que nous faisons. Nous réclamons l'appui de la Chambre pour faire en sorte que ces fonds aillent à ceux qui en ont le plus besoin.
Je veux aussi parler de combler les lacunes en matière d'emploi dans tout le pays. Le gouvernement fédéral peut fournir de l'aide pour de la formation professionnelle et avancée ainsi que des initiatives en cours d'emploi pour bien des Canadiens qui tentent d'intégrer le marché du travail et cherchent un emploi. Cette année, nous avons augmenté considérablement le soutien fédéral aux provinces et aux territoires en prévoyant l'octroi de 2,7 milliards de dollars au cours des six prochaines années pour aider les Canadiens sans emploi ou sous-employés à acquérir de la formation et à trouver des débouchés pour décrocher de bons emplois.
Il y a des initiatives importantes dans ma circonscription, dont le projet énergétique des chutes Muskrat, les activités minières et l'agrandissement de la mine de la baie Voisey, et l'agrandissement de la compagnie minière IOC dans l'ouest du Labrador. Toutes ces entreprises ont besoin de travailleurs possédant certaines compétences. Pour les aider à les acquérir, le gouvernement du Canada est prêt à mettre à leur disposition des fonds pour la formation, à les aider à trouver l'emploi dont ils ont besoin et à acquérir la formation et les compétences qu'il leur faut pour occuper ces emplois. C'est notre obligation comme gouvernement, et j'espère donc que les gens dans les circonscriptions comme la mienne profiteront de ces possibilités pour acquérir la formation et les compétences dont ils ont besoin pour obtenir un emploi durable dans les secteurs des ressources ou tout autre secteur dans lequel ils pourraient choisir de s'engager.
L'autre programme que nous avons annoncé dans ce budget est une mesure, encore une fois, que les Canadiens demandent depuis longtemps. Leurs demandes ont été ignorées jusqu'à présent, car il s'agit d'une question difficile, mais nous, le gouvernement, avons décidé de passer à l'action. Cette année, nous proposons d'investir 6 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer les services de soins à domicile, de soins en milieu communautaire et de soins palliatifs pour les Canadiens, en plus d'offrir plus de soutien aux aidants naturels. Cela signifie que plus de personnes qui désirent rester à la maison pourront obtenir les soins et le soutien dont elles ont besoin. Cela signifie aussi que plus de familles auront plus de soutien lorsqu'il s'agit d'obtenir des soins palliatifs ou ce genre de soutien pour un de leurs proches. Le gouvernement comprend et il écoute les gens de partout au pays et des circonscriptions comme la mienne, au Labrador, lorsqu'il fait ce genre d'investissements.
Il y a tellement de choses dont j'aimerais parler aujourd'hui, mais je vais seulement en souligner quelques-unes.
Premièrement, le gouvernement a investi dans des projets d'infrastructure partout au Canada. Un de ces projets était réalisé dans ma circonscription, au Labrador. Il s'agit du parachèvement de la route translabradorienne. L'an dernier, nous avons établi un partenariat avec le gouvernement provincial pour investir plus de 60 millions de dollars dans cette route, et nous poursuivrons notre engagement dans ce projet.
Nous poursuivrons aussi notre engagement dans d'autres projets d'infrastructure au Canada, y compris au Labrador. Je pense notamment aux ports pour petits bateaux, aux refuges et aux centres pour femmes, aux centres culturels pour les habitants des collectivités, ainsi qu'aux systèmes d'approvisionnement en eau potable pour les localités qui en ont besoin. Le gouvernement actuel ne se contente pas de consulter les Canadiens. Il est également à leur écoute.
Le budget dont la Chambre des communes est saisie aujourd'hui reflète les besoins des Canadiens de la classe moyenne, des Canadiens à faible revenu et d'autres citoyens partout au pays. Il permettra de favoriser la croissance de notre pays, de le garder en bonne santé et d'assurer sa force.
Madame la Présidente, la députée a affirmé que le budget prévoit un investissement d'environ 11 milliards de dollars pour les logements abordables. En réalité, le budget ne prévoit qu'environ 10 millions de dollars pour les logements abordables au cours de l'exercice 2017-2018. En effet, la quasi-totalité des 11 milliards de dollars promis ne sera versée qu'après 2019, c'est-à-dire après les prochaines élections. Le gouvernement ne peut pas faire de promesses à propos de ce qui pourrait se produire à ce moment-là.
Si le gouvernement considère réellement le logement abordable comme une priorité, pourquoi ne fait-il pas d'investissements à cet égard dès maintenant, pendant qu'il en l'occasion et le pouvoir?
Madame la Présidente, je tiens à préciser que les investissements que nous faisons présentement pour venir en aide aux personnes qui ont besoin d'un logement adéquat visent uniquement à répondre aux besoins actuels, ce que nous n'avions pas vu depuis des lustres.
Nos programmes de logement sont destinés à toutes les sphères de la société. Il peut s'agir autant d'initiatives urbaines pour répondre aux besoins établis dans diverses villes du pays que d'initiatives rurales, et plus particulièrement nordiques. Nous voyons aussi aux besoins dans les réserves. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé de lancer une stratégie nationale sur le logement. Les 11 milliards de dollars qui y seront consacrés serviront à financer tout un éventail d'initiatives, dont certaines permettront de rénover des vieux bâtiments et de les rendre abordables. Une bonne partie de cet argent servira à bâtir de nouvelles propriétés, car nous tenons à ce que les Canadiens puissent jouir d'un logement adéquat et abordable, quel que soit l'endroit du pays où ils vivent.
Madame la Présidente, puisqu'il est question de logement, je signale qu'à Vancouver, le taux d'itinérance a augmenté de 30 % depuis le dernier recensement des sans-abri. La Ville de Vancouver nous a informés que l'argent promis par le gouvernement libéral pour 2016 ne peut pas encore servir à la réalisation de projets concrets, parce qu'il n'a pas encore été versé. Bref, toutes les promesses du monde n'ont rien changé à la situation du logement sur le terrain.
Il y a une dame dans ma circonscription qui gagne 30 000 $ par année et qui doit faire des pieds et des mains pour obtenir la pension alimentaire à laquelle elle a droit. Elle s'est adressée aux autorités de la province pour obtenir un logement à loyer modique, mais elle poireaute depuis des années sur la liste d'attente, puisqu'il n'y a pas de logements disponibles. Son enfant a eu 18 ans en avril; elle a donc dû mettre une croix sur son crédit d'impôt de 450 $, une somme qui, de son propre aveu, ne servait pas au superflu, mais à l'essentiel. Son enfant est encore au secondaire.
Que peuvent faire la secrétaire parlementaire et le gouvernement pour cette dame? Son enfant est encore au secondaire; ne devrait-elle pas continuer d'avoir droit au crédit d'impôt pour enfants de 450 $?
Madame la Présidente, je ne connais pas le dossier ni les circonstances dont parle ma collègue, mais je sais une chose: nous avons beaucoup investi dans l'enfance. Grâce à la nouvelle prestation fiscale canadienne pour enfants, nous avons sorti de nombreux enfants de la pauvreté. Nous avons offert aux familles tout le soutien requis pour permettre à leurs enfants d'aller à l'école le ventre plein et pour répondre à tous leurs besoins. Nous déployons des efforts considérables à cet effet.
Notre gouvernement a fait plus en matière d'investissement dans le logement abordable que tout autre gouvernement depuis 10 ans. Les sommes engagées n'ont pas été distribuées aussi rapidement que nous l'aurions voulu, mais elles sont ciblées. Elles serviront au logement abordable et aideront les gens qui en ont le plus besoin. Plus tôt nous y parviendrons, mieux nous nous porterons tous.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-44, le premier projet de loi d'exécution du budget. Certaines des mesures prévues dans ce projet de loi auront des conséquences, parfois désastreuses, pour les habitants de ma circonscription, Souris—Moose Mountain, alors je suis heureux de pouvoir représenter leur point de vue.
La plupart de mes collègues sont revenus à Ottawa il y a un peu plus d'une semaine après avoir passé deux semaines dans leur circonscription. J'apprécie toujours les moments que je passe dans ma circonscription et je les chéris. J'ai alors l'occasion de discuter avec les gens de ma région pour savoir ce qu'ils pensent de nos travaux à Ottawa. Malheureusement, les gens de ma circonscription n'étaient guère impressionnés par le budget de 2017 des libéraux, car il ne comprend aucune mesure pour aider les Canadiens des régions rurales et pourrait même leur nuire à long terme.
Nous n'inventons rien de nouveau en affirmant que les libéraux sont complètement déconnectés des souhaits et des besoins des Canadiens vivant en milieu rural. Il y a tout juste deux semaines, le premier ministre se trouvait dans un petit coin de ma circonscription, visitant une exploitation agricole et parlant de la taxe sur le carbone. Les habitants de ma circonscription ne veulent pas d'une taxe sur le carbone et ils en ont assez d'entendre des platitudes et des expressions à la mode de la part des libéraux. Nous savons tous que la visite du premier ministre dans ma circonscription n'était rien d'autre qu'une opération de relations publiques, et c'est ce qui ressort clairement lorsqu'on examine le contenu du projet de loi C-44. Si les libéraux se souciaient véritablement de l'Ouest du Canada, tout particulièrement des gens qui vivent à l'extérieur des centres urbains, ils prendraient des mesures et auraient pour priorité de fournir une aide aux gens qui en ont besoin.
Comme je l'ai dit auparavant à la Chambre, ma circonscription compte de nombreuses exploitations agricoles de taille variable. Une grande variété de fruits et de légumes sont produits dans le Sud-Est de la Saskatchewan. Les libéraux semblent oublier que les agriculteurs sont des propriétaires de petite entreprise. Ils donnent de l'emploi à des habitants de leur région. Compte tenu de la chute des prix du pétrole et du gaz au cours des dernières années, ces emplois sont absolument nécessaires. Les agriculteurs veulent avoir l'assurance que le gouvernement les appuie, mais le budget de 2017 ne prévoit à peu près rien pour eux.
Ce que le projet de loi C-44 inclut, c'est une mesure qui éliminerait l'exemption de l'impôt sur le revenu pour les assureurs de biens servant à l'agriculture ou à la pêche. Cette mesure provoquerait probablement une hausse des primes d'assurance pour les gens de ma région et une baisse de l'intérêt des régimes privés.
C'est la dernière chose dont les agriculteurs de mon coin ont besoin. Ils en ont déjà plein les bras, étant donné que l'agriculture peut se révéler une opération délicate: ils doivent composer avec la météo, lutter contre les parasites et gérer d'autres variables imprévisibles. Avec ce budget, leurs primes d'assurance pourraient augmenter, ce qui les obligerait à réserver une somme qui autrement aurait été utile à l'entreprise, sans oublier la menace de la taxe sur le carbone.
En plus d'augmenter les coûts pour les agriculteurs, le budget libéral ne prévoit rien pour les aider. Comme il n'y avait aucun détail sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture, les agriculteurs canadiens sont laissés dans l'incertitude. Ils nourrissent le Canada et le monde, et ils s'attendent à ce que le gouvernement les appuie. Il n'est pas suffisant de se présenter pour prendre une photo devant une moissonneuse-batteuse ou de jouer avec un GPS, comme si c'était un jeu vidéo.
Bien que je puisse sans doute continuer toute la journée d'entretenir ainsi la Chambre au sujet de l'importance des agriculteurs et de l'agriculture, je tiens également à parler des dispositions du budget qui concernent les anciens combattants.
Comme certains députés le savent peut-être, je siège au Comité permanent des anciens combattants à titre de vice-président. Je suis très fier d'occuper ce poste, et mon travail au sein du Comité m'a permis d'apprendre beaucoup sur les défis auxquels les anciens combattants sont confrontés.
La première étude que le Comité a réalisée, tout de suite après les élections de 2015, a porté sur la prestation de services aux anciens combattants. Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu un large éventail de témoins issus de la communauté des anciens combattants. Un grand nombre des témoins qui ont comparu étaient eux-mêmes des anciens combattants, et je les remercie d'avoir accepté de se présenter devant un groupe de politiciens pour parler de questions difficiles liées à leur service pour le Canada.
Un thème récurrent des témoignages des anciens combattants, des professionnels de la santé, des fonctionnaires, des fournisseurs de soins et des autres intervenants a été la difficulté de faire la transition entre la vie militaire et la vie civile après leur libération. Quand des militaires sont libérés, et particulièrement lorsqu'ils sont libérés pour des raisons médicales, ils perdent l'identité qu'ils avaient depuis de nombreuses années. Ils étaient habitués à faire partie d'une grande famille dont ils pouvaient compter sur le soutien indéfectible; puis, soudainement, au moment où ils sont libérés, cette famille disparaît.
Cela ne touche pas seulement les anciens combattants, mais aussi les membres de leur famille qui bénéficiaient du soutien de la communauté formée des autres conjointes et conjoints des militaires, de leurs enfants et ainsi de suite. Ces changements bouleversent toute leur vie, et bien que les libéraux aient promis d'aider les anciens combattants et leur famille, le budget de 2017 ne fait rien pour les aider dès maintenant.
Un autre problème qui a été soulevé à maintes reprises devant le Comité est que nous formons les soldats et les mettons en service pour qu'ils se battent, mais nous ne les préparons pas à réintégrer la vie civile au moment de leur libération des Forces armées canadiennes. Bien que le projet de loi C-44 prévoie des mesures afin de créer une allocation pour soutenir les études et la formation des anciens combattants, cela n'aide aucunement ceux-ci à composer avec la perte d'identité et de raison d'être qu'éprouvent de nombreux militaires lorsqu'ils reviennent de mission et sont libérés.
Les membres des Forces armées canadiennes n'ont pas besoin de prendre rendez-vous chez le docteur ou le dentiste. Cela est fait pour eux. Ils n'ont pas besoin de remplir des tas de documents, des formulaires ou des listes alambiquées pour des prestations auxquels ils n'ont possiblement pas droit, puisque d'autres s'en occupent à leur place dans les bases militaires. Tout cela prend fin quand le soldat est libéré et que ses soins ne relèvent plus du ministère de la Défense nationale, mais du ministère des Anciens Combattants. La prestation pour les études et la formation est bien belle, mais pour les anciens combattants, elle n'est utile que plus tard, une fois que leur transition à la vie civile est terminée.
De plus, les anciens combattants ne devraient avoir aucune limite de temps pour décider s'ils veulent profiter de cette prestation. La plupart du temps, les maladies comme le trouble de stress post-traumatique ne se manifestent que plusieurs années après qu'ils aient été libérés des Forces armées canadiennes. Ils devraient avoir la possibilité de prendre tout le temps qu'ils veulent pour faire des études et suivre des formations après leur libération.
Ce dont ont besoin nos anciens combattants, ce sont des services de transition solides et efficaces. C’est d’ailleurs ce qu’avait proposé l’ombudsman de la défense. Or le projet de loi C-44 ne met en oeuvre aucune de ces recommandations.
On recommandait par exemple que les Forces armées canadiennes maintiennent en poste les militaires en voie de libération pour raisons médicales jusqu’à ce que tous leurs services et prestations des Forces armées canadiennes, d’Anciens Combattants Canada et du Régime d’assurance-revenu militaire soient confirmés et instaurés. L’ombudsman recommandait également que les Forces armées canadiennes mettent sur pied un service de guide-expert à l’intention des militaires en voie de libération pour des raisons médicales; ce service servirait de guichet unique aider les militaires et leur famille avec toutes les questions d’ordre administratif touchant la transition du militaire. Voilà des mesures logiques que les libéraux ont décidé de ne pas mettre en oeuvre.
Étant donné la taille de ce projet de loi omnibus, il est honteux qu’ils n’aient pas fait plus pour faire en sorte que les anciens combattants et leur famille aient les services et avantages sociaux dont ils ont besoin et qu’ils méritent.
Le Parti conservateur a toujours défendu les anciens combattants et nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons que les anciens combattants méritent des programmes et avantages sociaux conçus pour répondre dans l’immédiat et à long terme à leurs besoins en constante évolution. Les libéraux doivent faire plus et ils doivent faire mieux.
Tous les Canadiens, y compris ceux habitant les régions rurales du Canada, comptent sur le gouvernement pour leur fournir le soutien dont ils ont besoin pour s'épanouir dans ce merveilleux pays. Malheureusement, ils se font ponctionner à tout coup.
Les dépenses des libéraux sont irresponsables et hors de contrôle. Le budget ne sera pas équilibré avant 2055, puisque le déficit s'élèvera à 25,8 milliards de dollars. Je ne veux pas que mes enfants, mes petits-enfants et mes arrière-petits-enfants subissent les conséquences de l'insensibilité du gouvernement actuel en ce qui a trait à la gestion des fonds publics. Le budget de 2017 et le projet de loi C-44 ne favoriseront ni la croissance de l'économie ni la création d'emplois, mais ils entraîneront une hausse des taxes sur la bière, le vin et la garde d'enfants et ils feront augmenter les impôts des petites entreprises.
Il est grand temps que les libéraux se réveillent et qu'ils réalisent que les Canadiens méritent mieux que cela. Les Canadiens ont besoin que le gouvernement reconnaisse les priorités des travailleurs canadiens moyens et de leur famille, pas seulement celles de l'élite. Le Parti conservateur continuera de défendre les intérêts de ces Canadiens, d'être la voix des contribuables et d'obliger les libéraux à rendre compte de leurs dépenses effrénées et de leur déconnexion de la réalité.
Madame la Présidente, je ne parlerai pas longtemps de la déclaration plutôt trompeuse de mon collège d'en face, au sujet de l'aide des conservateurs aux anciens combattants, compte tenu du manque d'investissement massif et de la réduction des services destinés aux anciens combattants qui ont eu lieu sous le gouvernement précédent, pendant la décennie où il a été au pouvoir.
Je souhaite revenir à ce qu'a dit le député concernant les enjeux dans les régions rurales. Je pense que ce budget aidera ces régions. Je représente une circonscription rurale dont la taille est la moitié de celle du député. Le plus gros problème que nous avons est l'accès à Internet. Je me demande si le député vit des problèmes semblables dans sa circonscription. Le gouvernement a déjà investi 2,5 milliards de dollars pour l'Internet grâce au 500 millions de dollars du programme Brancher pour innover et aux 2 milliards de dollars d'un programme d'infrastructure rurale pour lequel l'accès à Internet constitue un critère d'admissibilité. Je pense qu'il est fort important qu'Internet soit désormais un élément de l'infrastructure.
Le député a-t-il des observations à faire à ce sujet?
Madame la Présidente, j'ai eu le plaisir de travailler avec le député au comité des anciens combattants. Je suis triste de voir qu'il est parti, mais je sais qu'il occupe un nouveau rôle et je lui souhaite bonne chance dans ce nouveau rôle.
L'un des éléments du budget qui concerne le Canada rural et dont nous entendons parler est le réseau rural de transport en commun. Ce réseau n'apporterait rien aux électeurs que je représente. Si les habitants de ma circonscription, qui habitent à Maryfield, en Saskatchewan, doivent se rendre au centre-ville de Regina, ils doivent connaître toutes les options et y avoir accès. Les gens n'ont peut-être pas accès à un moyen de transport, mais ils ont accès à Internet — ce qui ne les aide pas à se rendre à un rendez-vous chez le médecin. L'Internet ne leur permet pas d'aller voir leur médecin à Weyburn ou l'oncologue à Regina.
Le gouvernement actuel promet d'investir dans les infrastructures vertes. Pourtant, il n'investira pas dans la construction d'une infrastructure verte de transport en commun de Maryfield au centre-ville de Regina.
Madame la Présidente, j'ai particulièrement aimé le commentaire du député concernant les anciens combattants.
Dans la même veine, un certain nombre de retraités m'ont fait part de leurs préoccupations. Malgré tout ce que contient le projet de loi omnibus, le gouvernement n'y présente aucune mesure législative visant à améliorer la sécurité financière des retraités, contrairement à ce qu'il avait promis. En fait, les libéraux font exactement le contraire avec le projet de loi C-27. Ce projet de loi permettrait aux sociétés d'État et aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale de se désengager à l'égard des pensions à prestation déterminées. Il a une incidence négative sur de nombreuses personnes.
L'un de mes concitoyens m'a demandé d'exprimer ses inquiétudes, son indignation et son incrédulité face au projet de loi d'initiative ministérielle C-27. Il a été forcé de prendre sa retraite en raison de la détérioration de sa santé. Il avait cotisé pendant 34 ans à un régime de pensions à prestation déterminées, mais il sera pénalisé à cause des mesures prises par le gouvernement libéral.
Le député croit-il qu'il est acceptable de la part des libéraux de promettre aux retraités d'améliorer leur sécurité financière, mais, en fin de compte, de faire exactement le contraire une fois qu'ils sont arrivés au pouvoir?
Madame la Présidente, il y a un certain nombre de choses qui me préoccupent relativement aux promesses du gouvernement libéral, plus particulièrement en ce qui concerne le Régime de pensions du Canada et la volonté de protéger les Canadiens.
Les libéraux ont promis de veiller à la sécurité financière des Canadiens en bonifiant le régime, mais cette mesure ne leur profitera pas. Elle va leur coûter plus d'argent et, ainsi, augmenter leurs dépenses. Cela va finir par entraîner des pertes d'emploi, ce qui n'aidera en rien l'économie. J'ai cotisé à ce régime pendant des années au cours de ma carrière de chiropraticien. Je devais cotiser un double montant. Malgré un assez bon revenu, je ne vais pas toucher le maximum promis.
Je ne vois pas comment les promesses du gouvernement actuel peuvent se concrétiser, ni sur la question que vous avez abordée, ni sur d'autres questions.
Je n'ai pas abordé de question. Je demanderais aux députés de veiller à adresser leurs questions et commentaires à la présidence.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député d'Elmwood—Transcona, L'éthique; l'honorable député de Regina—Lewvan, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les droits de la personne.
[Traduction]
Le monde change, madame la Présidente. Les changements climatiques causent de graves problèmes au chapitre de l'environnement. Un nombre croissant de Canadiens, les jeunes en particulier, craignent de n'être jamais en mesure d'accéder au marché de l'habitation. Les préoccupations grandissantes que soulève le marché de l'emploi rendent les Canadiens anxieux. Ces incertitudes sont assorties de nouvelles difficultés, mais elles offrent également aux Canadiens une occasion de faire valoir leur créativité et leur sens de l'innovation, que ce soit sur le plan de l'économie, de la société ou de l'environnement.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le budget de 2017 parce qu'il prépare les Canadiens pour l'avenir en proposant des mesures propices au développement économique, environnemental et social du pays.
Le budget vise à ancrer les gains réalisés avec le budget de 2016, intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne », et à en tirer le meilleur parti. L'économie canadienne est forte, elle est souple et elle offre un grand potentiel. Ces qualités se retrouvent également chez les innovateurs et les entrepreneurs du pays, qui savent s'adapter à l'évolution des marchés tout en se souciant du patrimoine naturel et de leurs semblables.
Le budget à l'étude prépare le Canada à bâtir une économie à la fois forte, innovante et verte ainsi qu'à améliorer le filet social, en mettant l'accent sur la santé mentale et le logement.
Le budget de 2017 donne aux Canadiens et aux entreprises canadiennes les outils nécessaires pour continuer de stimuler la croissance économique que nous connaissons sous le gouvernement actuel. Après de nombreuses années de stagnation, l'économie a connu une croissance de 1,4 % l'année dernière. Cette année, l'Organisation de coopération et de développement économiques prédit une croissance de 2,4 %.
Des données exactes sur le marché du travail sont essentielles au maintien de la croissance du Canada. Le budget de 2017 prévoit 225 millions de dollars sur quatre ans et 75 millions de dollars par année par la suite pour appuyer l'amélioration de l'information sur le marché du travail, les programmes de développement des compétences et la mesure des résultats au Canada. Étant donné que l'économie prend de l'ampleur alors que de plus en plus de travailleurs prennent maintenant leur retraite, il est essentiel de déterminer les secteurs dans lesquels les entreprises connaissent des pénuries de main-d'oeuvre afin de les résorber.
Si nous connaissons les compétences exactes qui sont en demande, nous pouvons cibler les lacunes dans l'économie et les combler. Pour ce faire, nous devrons aussi répondre aux besoins des personnes qui se démènent pour faire partie de la classe moyenne.
À l'heure actuelle, les Canadiens qui perçoivent des prestations d'assurance-emploi n'ont pas accès à des programmes de formation. Il est tout simplement inacceptable d'empêcher les chômeurs canadiens de suivre de la formation. C'est pour cette raison que non seulement le gouvernement annule cette politique rétrograde, mais il investit aussi 900 millions de dollars de plus sur six ans dans la formation. Il faut éviter que les Canadiens aient besoin d'assurance-emploi, et c'est pour cette raison que nous devons nous attaquer au grave problème de chômage chez les jeunes. Le budget de 2017 fait fond sur celui de 2016 en permettant aux étudiants à temps partiel de demander des bourses d'études canadiennes. Le nombre de bourses a augmenté de 50 %. Afin d'élargir les débouchés pour les jeunes Canadiens, le budget de 2017 propose aussi d'affecter 395 millions de dollars de plus sur trois ans à la Stratégie emploi jeunesse.
Il est primordial d'investir dans les Canadiens pour bâtir l'économie du XXIe siècle, mais les gouvernements doivent aussi investir stratégiquement dans les secteurs où nous pouvons être un chef de file mondial. Les grappes sont des secteurs denses d'activités commerciales englobant de grandes sociétés et de petites entreprises, des établissements postsecondaires, ainsi qu'une main-d'oeuvre et une infrastructure spécialisées. Le budget de 2017 prévoit des investissements stratégiques dans l'innovation en agriculture, la fabrication de pointe, l'énergie propre, les biosciences et la technologie numérique.
Ces mesures stimuleront la croissance économique et favoriseront les emplois des Canadiens de la classe moyenne. Guelph peut jouer et jouera un rôle majeur dans ces domaines. C'est presque comme si ce budget avait été rédigé pour les gens de Guelph.
L'environnement est aussi une pierre angulaire de ce budget. Comme le gouvernement l'a dit et redit, l'économie et l'environnement vont de pair. C'est la raison pour laquelle le budget de 2017 propose la création de centres de services climatiques. Ces centres amélioreront l'accès à des centres de climatologie et de résilience climatique régionale. Ils travailleront de concert avec leurs partenaires locaux, provinciaux, territoriaux et autochtones. Il sera ainsi plus facile pour les gouvernements, les collectivités et les décideurs, les entreprises et les organisations d'obtenir des données et de l'information en climatologie.
Il est également primordial d'investir dans les transports en commun verts. Le budget de 2017 prévoit un engagement de 17 millions de dollars pour élaborer et mettre en oeuvre des règlements sur la remise en état de véhicules lourds. Ce plan prévoit aussi un programme de tarification de la pollution causée par le carbone pour encourager l'innovation et l'efficience. Cette mesure permettra de récompenser les entreprises créatives et novatrices et de percevoir des sommes grandement nécessaires que les provinces pourront dépenser. Ces investissements aideront le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre et garantiront un environnement plus sûr et plus propre pour tous les Canadiens.
Ce budget s'attaque à des problèmes sociaux systémiques trop souvent ignorés. Dans la première année suivant notre élection, 18 avis permanents d'ébullition de l'eau ont pu être levés dans autant de communautés des Premières Nations. Notre objectif est qu'ils soient tous levés, et nous cherchons des solutions en collaboration avec les communautés autochtones elles-mêmes, les chercheurs, les fournisseurs de formation et les entreprises. Notre approche a l'avantage de reposer sur les travaux de planification à long terme réalisés par les dirigeants des Premières Nations, et c'est pourquoi le budget de 2017 pousse un cran plus loin les promesses faites dans le budget de 2016 de consacrer 1,8 milliard de dollars sur cinq ans à ce dossier. De ce montant, 275 millions ont déjà été affectés, et 201 projets sont déjà en branle.
La direction de ces initiatives a été confiée aux communautés des Premières Nations, qui doivent informer le gouvernement et leurs partenaires de leurs besoins. Nous allons venir à bout de ce problème, et nous ferons les choses dans les règles de l'art. La volonté est là, les capacités s'en viennent, et les gens sont déterminés à trouver des solutions à long terme fondées sur la confiance renouvelée.
Le gouvernement s'est aussi donné comme priorité de lutter contre la crise de santé mentale qui touche divers groupes autochtones. Les effets de la dépression, du suicide et des divers problèmes systémiques qui touchent les communautés autochtones sont aussi répandus qu'inacceptables. Le budget de 2017 propose ainsi d'investir 828 millions de dollars sur cinq ans pour donner suite aux priorités immédiates des Premières Nations et des Inuits en matière de santé.
Le budget aborde les questions sociales de la santé et du logement abordable. Nous prévoyons également un investissement de 7 milliards de dollars sur 10 ans pour créer 40 000 places en garderie. La santé mentale est une préoccupation grandissante pour tous les Canadiens. Le budget de 2017 prévoit un investissement de 11 milliards de dollars sur 10 ans pour l'amélioration des soins à domicile et des initiatives en santé mentale. De plus, le budget de 2017 propose de créer un centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes. Le gouvernement s'est engagé à investir 17,5 millions de dollars sur quatre ans et 9,2 millions de dollars chaque année par la suite. Comme l'a dit la ministre de la Santé, la santé mentale est essentielle à une bonne santé. Il est temps que l'on se penche sur la nature unique des problèmes de santé mentale.
Le logement convenable et abordable est une préoccupation générale pour les Canadiens. C'est pourquoi nous consacrons 11 milliards de dollars à la stratégie nationale sur le logement. Nous voulons accroître le nombre de logements locatifs abordables et d'autres logements afin d'offrir une meilleure qualité de vie aux résidants. La SCHL offrira des contributions à des fins d'immobilisations à des fournisseurs de logements abordables.
Le budget de 2017 offre de véritables solutions innovatrices aux défis que doivent relever les Canadiens. Grâce aux investissements stratégiques dans l'économie, l'environnement et les programmes sociaux, le budget respecte le mandat ambitieux que les Canadiens ont confié au gouvernement en 2015.
Madame la Présidente, une de mes préoccupations concerne la mesure sur les infrastructures d'approvisionnement en eau des collectivités autochtones. J'ai examiné cette mesure et j'en ai parlé pendant deux ou trois ans, ainsi que pendant la campagne électorale. En ce qui a trait au budget, d'une part, c'est bien de construire des infrastructures, mais, de l'autre, il y a élément essentiel, que je cherche. Ayant oeuvré dans le milieu municipal, je puis dire que ce sera peut-être facile de construire ces infrastructures, mais qu'il faut aussi un personnel formé, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Sans ce personnel dans les municipalités, nous aurions de graves problèmes. Voilà la situation dans laquelle se trouvent de nombreuses petites municipalités.
Je ne vois pas cet élément ici, c'est-à-dire l'éducation et la formation de personnes dans les communautés rurales pour le maintien d'une installation qui vaut 200 millions de dollars. Si nous ne le prévoyons pas, l'infrastructure ne durera que quelques années. Le député a-t-il quelque chose à dire concernant cet aspect crucial et ces bons emplois.
Madame la Présidente, le député de l'Ouest a fait une observation bien juste. Je me suis rendu à Dryden, en Ontario, en janvier de cette année, pour visiter un centre de formation qu'on est en train d'y établir. Nous savons qu'il est inutile de dépenser sur les infrastructures si personne ne peut les exploiter de manière efficace. Une partie du budget vise le développement des compétences et la formation des Autochtones, ainsi que l'investissement dans les infrastructures. Ensemble, ces deux investissements nous permettront de fournir l'approvisionnement en eau propre que méritent nos frères et soeurs des Premières Nations.
Madame la Présidente, le député a parlé de l'importance du logement. Son importance ne fait aucun doute, puisqu'il y a de grands besoins dans chaque collectivité. Le gouvernement en a beaucoup parlé, mais aucun projet n'a été concrétisé jusqu'à présent. Je sais que, à Vancouver, les fonds n'ont pas encore été versés, même ceux qui avaient été annoncés en 2016. Nous traversons une crise. Des gens ont désespérément besoin d'un logement abordable. Il y a des coopératives qui ont également besoin d'aide. On a perdu des logements en raison de l'inaction du gouvernement à cet égard. Ce sont des logements abordables que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre.
En ce qui concerne le programme de logement abordable dont le gouvernement aime se vanter, quand les sommes seront-elles réellement dépensées pour qu'on puisse bâtir de véritables logements, des logements abordables pour les gens qui en ont besoin maintenant?
Madame la Présidente, je félicite la députée pour sa passion et son engagement dans le dossier du logement abordable.
Au moment d'établir les priorités et les tendances en matière de logement, le gouvernement fédéral travaille de concert avec les provinces et les territoires pour que leur budget inclue des investissements dans le logement. Au cours de notre première année au pouvoir, nous avons travaillé avec les provinces et les territoires afin qu'ils prévoient dans leur budget un montant égal à celui versé par le gouvernement fédéral. Nous en sommes rendus à cette étape. Nous commençons à mettre en oeuvre les projets, qui doivent faire l'objet d'un processus d'appel d'offres et être approuvés par les municipalités. Nous travaillons de concert avec les trois ordres de gouvernement. Cela prend du temps, mais nous sommes sur la bonne voie. Nous réaliserons des progrès.
Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter mon collègue de Guelph pour son excellent discours. J'ajoute que j'ai pu constater le travail qu'il a fait dans sa circonscription au cours des derniers mois: je sais à quel point il tient à contribuer au développement de sa collectivité et combien il a à coeur le bien-être des gens de sa région. Je l'invite à donner d'autres exemples des investissements effectués par le gouvernement dans les collectivités, les familles et les travailleurs, qui amélioreront la vie des familles et des collectivités de sa circonscription.
Madame la Présidente, je suis honoré de répondre à la question du ministre. Nous voyons les répercussions sociales de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a été introduite dans le budget précédent. C'était l'une des mesures les plus marquantes jamais prises par un gouvernement au Canada. Maintenant, nous prévoyons une enveloppe de 11 milliards de dollars, une somme qui n'a pas été investie depuis les années 1970, afin de réaliser des projets de logements abordables dans les collectivités, grâce au leadership et à la vision du ministre et des personnes qui travaillent avec lui.
Madame la Présidente, les années passent, les budgets se succèdent, et les libéraux continuent de rompre leurs promesses, cette fois-ci par le biais du projet de loi C-44, le projet de loi d'exécution du budget.
Je trouve un peu ironique qu'un gouvernement qui prétend s'opposer aux projets de loi omnibus nous présente ce projet de loi massif qui touche à tant de domaines plutôt que de présenter des mesures législatives distinctes pour ses nouveaux projets, comme la Banque de l'infrastructure. Le gouvernement espère qu'en enfouissant la législation dans ces centaines de pages, il parviendra à la soustraire à un examen minutieux.
Il faut reconnaître le mérite des libéraux à un égard: ils traitent tous les Canadiens de façon égale en augmentant les impôts de tout le monde. Cette hausse d'impôts n'a rien de surprenant compte tenu des dépenses inconsidérées du gouvernement. Lors de la campagne électorale de 2015, les libéraux avaient promis aux Canadiens de se limiter à un petit déficit, soit à un déficit modeste d'environ 10 milliards de dollars durant la première année, et d'équilibrer le budget à la fin de leur premier mandat. Nous savons maintenant que c'était des promesses en l'air. Je laisserai aux Canadiens le soin de décider si c'était des mensonges ou simplement de l'incompétence.
Encore une fois, le ministre des Finances a déçu les Canadiens. Le déficit n'est pas petit ou modeste, au contraire. Le ministre n'a aucune intention de rétablir l'équilibre budgétaire avant la fin de la présente législature, ni jamais après, qui sait. Le budget de l'ancien gouvernement conservateur proposait une loi sur l'équilibre budgétaire selon laquelle des réductions de salaire seraient imposées aux ministres lorsque le gouvernement enregistre un déficit. Pour une raison ou une autre, je n'ai pas l'impression que le gouvernement actuel adoptera une telle position.
Les personnes qui ont déjà dirigé une entreprise savent très bien que les dettes doivent être remboursées. Le ministre des Finances enfonce le Canada de plus en plus loin dans les dettes, en laissant le soin aux générations futures de payer ses folles dépenses. Hypothéquer l'avenir du Canada de cette façon est une bien mauvaise idée. Les politiciens devraient montrer l'exemple au lieu d'agir comme si l'argent poussait dans les arbres.
Bien sûr, le gouvernement soutiendra qu'il accomplit de grandes choses avec ces dépenses. Les libéraux diront: « Regardez-nous! Ne sommes-nous pas formidables? Nous savons comment bien dépenser de l'argent! » Selon ce que le gouvernement montre jusqu'à présent, c'est ce qui fait sa fierté. Or, même les enfants peuvent se réjouir de dépenser de l'argent qui ne leur appartient pas. La gestion responsable des finances est une autre paire de manches, et le gouvernement ne semble pas vouloir effectuer le travail nécessaire à ce chapitre.
Quelles sont ces grandes choses que le gouvernement accomplit? Il y a la hausse du fardeau fiscal de 1,8 million d'usagers canadiens du transport en commun, mais aussi des amateurs de bière et de vin et des personnes qui font don de médicaments pour une bonne cause. Le fardeau fiscal s'alourdit également par rapport à la garde d'enfants, de même que pour les petits entrepreneurs — agriculteurs, pêcheurs, médecins, avocats, comptables, et cetera —, les sociétés pétrolières et gazières ainsi que l'industrie touristique. Les libéraux semblent s'être donné comme mot d'ordre d'imposer tout ce qui respire.
À l'opposé, là où des dépenses s'imposent, les libéraux passent plutôt en mode compression. Ainsi, le budget de la défense devrait être passablement réduit, malgré que les États-Unis ont réclamé des autres membres de l'OTAN qu'ils consacrent au moins 2 % de leur PIB afin d'assumer une part accrue du fardeau de leur sécurité collective. Après avoir reporté l'achat d'équipement pour les forces armées — 3,7 milliards de dollars — dans le dernier budget, voici qu'ils rappliquent, à raison de 8,5 milliards de dollars de plus. Les soldats canadiens ont beau être les mieux entraînés et les plus courageux du monde, ceux qui sont au front ne peuvent pas faire leur travail s'ils n'ont pas l'équipement nécessaire.
La défense nationale n'est manifestement pas une priorité pour le gouvernement libéral. En cette ère de dépenses effrénées de la part des libéraux, je trouve scandaleux que les compressions les plus draconiennes se fassent systématiquement aux dépens des Forces armées canadiennes. Dans ce contexte, une question s'impose: les libéraux croient-ils vraiment que le Canada doit être en mesure de se défendre et de défendre ses alliés? Selon ce que l'on a pu voir dernièrement — pensons notamment à leur décision de retirer les CF-18 canadiens du combat contre le groupe armé État islamique, à leur préférence pour les avions de chasse de quatrième génération, à leur manque de soutien pour nos alliés ukrainiens et à leur inaction par rapport aux grands projets d'acquisition —, les libéraux semblent s'attendre à ce que d'autres pays s'acquittent des responsabilités du Canada.
Les libéraux affirment que le Canada est de retour, mais seulement à la condition qu'on ne lui demande rien de plus que de poser pour la galerie.
Les libéraux ont reporté à plusieurs reprises leur examen de la politique de défense. Au lieu d'offrir aux soldats canadiens ce qu'il y a de mieux comme équipement, comme entraînement et comme services, il semble de plus en plus probable qu'on leur impose des compressions supplémentaires et qu'on leur demande d'en faire plus avec moins.
Depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, la construction n'a toujours pas commencé pour 94 % des projets d'infrastructure annoncés. Le gouvernement ne fait rien d'autre que des beaux discours. Il n'y a donc pas de création d'emplois ni de relance économique. Au lieu de proposer un nouveau plan qui contribue réellement à construire des infrastructures et à créer des emplois, le gouvernement continue de miser sur un plan qui s'est déjà avéré inefficace. Voilà l'idée que les libéraux se font de l'innovation.
Nous savions déjà que le gouvernement libéral comptait priver les collectivités de milliards de dollars pour financer la Banque de l'infrastructure. Nous apprenons maintenant qu'il va également abolir le crédit d'impôt pour le transport en commun, ce qui forcera les Canadiens à payer plus cher pour utiliser le transport en commun. Les libéraux disent une chose, mais ils font le contraire.
En outre, en finançant le transport en commun en fonction de l'achalandage, le gouvernement libéral favorise les centres urbains déjà établis au détriment des municipalités canadiennes en croissance. Il semble qu'il n'y aura pas de nouveau financement en transport en commun pour 2017-2018. En fait, les libéraux ont ramené à 40 % la part fédérale du financement des projets de transport en commun et ils n'ont pas cru bon d'inclure d'exigences en matière de partage des coûts avec les provinces. Or, sans financement de contrepartie, les municipalités pourraient ne plus être en mesure d'achever certains projets importants. Les libéraux font fausse route en choisissant d'affecter les fonds pour le transport en commun principalement en fonction de l'achalandage. Cette formule avantage les grands centres urbains qui ont déjà un système de transport en commun développé et il désavantage les municipalités en croissance, celles qui en auraient le plus besoin.
Les municipalités ont besoin d'infrastructures solides, mais elles ont aussi besoin de programmes facilement accessibles qui offrent un financement prévisible et qui ne négligent pas les villages et les régions rurales. Elles ont aussi besoin d'argent maintenant, pas un jour dans un avenir lointain, pas en 2050 ou au XXIIe siècle.
Nous savons que des crédits d'infrastructure non utilisés en 2016, de l'ordre de 1 milliard de dollars, ne seront pas réaffectés avant 2022-2023 et que 15 milliards de dollars serviront à financer la nouvelle Banque de l'infrastructure des libéraux plutôt que des projets d'infrastructure communautaire. Cette somme comprend 5 milliards de dollars qui devaient servir à des projets de transport en commun, 5 milliards de dollars qui devaient servir à des projets concernant les corridors de commerce et de transport et encore 5 milliards de dollars qui étaient prévus pour des projets d'infrastructure verte. On utilise des fonds qui coûtaient moins cher pour emprunter de l'argent qui coûtera deux ou trois fois plus.
Le projet de loi C-44 porte notamment sur la Banque de l’infrastructure du Canada, mais certains des détails la concernant sont flous. On ne sait pas par exemple si les investisseurs étrangers décideront des projets à financer. Nous savons déjà que la Banque ne sera pas indépendante et qu'elle pourra ainsi faire l’objet d’ingérence de la part du gouvernement libéral.
Le dernier point que j’aimerais examiner a trait aux changements que le projet de loi apporte au fonctionnement du Bureau du directeur parlementaire du budget. Il est important de noter que le gouvernement n’a pas consulté le directeur parlementaire du budget à propos de ces changements, qu’il a adoptés unilatéralement. Le directeur parlementaire du budget s’est dit d’ailleurs inquiet de ce projet de loi et des conséquences qu'il aura sur sa capacité d’accomplir son travail. Il estime qu’il minera son indépendance et sa neutralité, ainsi que la capacité de son bureau d’appuyer le Parlement.
Cela devrait inquiéter tous les parlementaires, quelle que soit leur allégeance politique. Le projet de loi apporte des changements au contrôle que les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes exercent sur les activités du directeur parlementaire du budget. Il limite la capacité de ce dernier de faire des rapports et la capacité des députés de demander une estimation des coûts de certains projets.
Le fait d’associer le directeur parlementaire du budget à l’établissement des coûts des programmes électoraux, comme le prévoit ce projet de loi, me semble mettre en danger la neutralité de son bureau. Quel que soit…
Madame la Présidente, le député d'en face a indiqué que, selon lui, le budget contient peu de mesures pour aider le Canadien moyen. J'aimerais lui rappeler certaines des mesures prévues dans le budget qui vont venir en aide aux Canadiens: 725 millions de dollars pour les anciens combattants, 20 milliards de dollars pour le transport en commun, 11 milliards de dollars pour les soins de santé, 11 milliards de dollars pour le logement abordable, 950 millions de dollars pour les grappes d'innovation, 10 milliards de dollars pour l'agriculture, 30 millions de dollars pour le Sentier transcanadien, 7 milliards de dollars pour la création de 40 000 places en garderie, 5 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et j'en passe.
Le député n'admettra-t-il pas qu'il s'agit de mesures utiles, qui vont nous permettre de créer des places en garderie, de pendre soin des anciens combattants, de construire des logements abordables et de garder les aînés heureux et en santé parce qu'ils pourront rester plus longtemps chez grâce aux soins à domicile? Je pense qu'il admettra qu'il s'agit de bonnes mesures pour le Canadien moyen.
Madame la Présidente, il s'agit là de chiffres formidables. Ces chiffres existent bel et bien, mais il semble n'y avoir aucun programme, aucun gouvernement et aucun pays. Le pays aurait besoin au quotidien de ces fonds prévus dans le budget, mais 70 % d'entre eux ne seront pas attribués avant 2022. Cela nous en dit long sur la situation de l'emploi au pays, qui est au plus mal en ce moment. Cela nous montre que le plan mis en oeuvre par le gouvernement libéral n'est pas vraiment efficace. Il s'agit de beaux chiffres impressionnants, mais ils ne veulent rien dire parce que les fonds ne seront pas utilisés immédiatement. Il faudra attendre des années. Parlant de l'avenir, le gouvernement prend un grand risque en agissant ainsi.
Madame la Présidente, je suis content que le député d'Edmonton Manning ait mentionné que le budget fédéral fonde l'allocation de financement pour le transport en commun sur le nombre d'usager actuels plutôt que sur la population. Par exemple, la Saskatchewan, qui renferme 3,2 % de la population du Canada, ne recevra que 1,6 % du financement fédéral pour le transport en commun. Notre part des 20,1 milliards de dollars de fonds destinés au transport en commun en fonction du nombre d'habitants serait d'environ 640 millions de dollars. Or, le budget fédéral pénalise la Saskatchewan en ne lui fournissant qu'environ 320 millions de dollars pour le transport en commun.
Le député d'Edmonton Manning pourrait-il parler un peu plus de l'incidence de cette mauvaise répartition du financement pour le transport en commun sur sa province, l'Alberta?
Madame la Présidente, essentiellement, c'est une chose que nous remarquons depuis le premier budget libéral.
Si j'examine le budget et les activités du gouvernement de mon point de vue d'homme d'affaires, rien ne semble logique. Si les chiffres ne fonctionnent pas pour le Manitoba ou la Saskatchewan, alors ils ne fonctionnent pas non plus pour l'Alberta.
Le gouvernement semble faire du favoritisme. C'est ce qui se produit dans le cas présent. C'est l'impression que nous donnent les actions du gouvernement. Malheureusement, le budget est le reflet de l'incompétence du gouvernement pour ce qui est de la gestion des affaires du pays pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le budget de 2017. L'an dernier, notre premier budget nous a permis de donner suite à un certain nombre de promesses électorales. Nous avons, plus particulièrement, réduit l'impôt pour la classe moyenne, une mesure qui touchait neuf millions de Canadiens, créé la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui est non imposable, et fait en sorte que les études post-secondaires soient plus abordables.
Nous avons pour objectif de bâtir des collectivités fortes grâce à des investissements dans les infrastructures visant à améliorer le transport en commun et l'infrastructure verte. J'ai été ravie, dernièrement, d'annoncer l'affectation de près de 5 millions de dollars à Oakville et de 3,4 millions à Burlington pour le transport en commun. Je sais que les habitants de ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, ont déjà vu les résultats de ces investissements.
Avec le budget de 2017, nous prenons appui sur ces engagements pour augmenter la fréquence du service de transport aller-retour pendant toute la journée afin de réduire le temps de déplacement des habitants d'Oakville et de Burlington qui doivent faire la navette entre la maison et le travail et leur permettre ainsi de passer plus de temps avec leur famille. Le premier ministre a récemment annoncé un investissement de 1,8 milliard de dollars pour l'électrification de la ligne Lakeshore West du train de banlieue GO.
En tant que vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine, je suis extrêmement fière du travail accompli par le comité sur deux questions clés: l'analyse comparative entre les sexes et la violence faite aux jeunes femmes et aux filles. Je suis très heureuse de constater qu'un bon nombre de nos recommandations ont été incluses dans le budget et qu'il s'agit du premier budget à tenir compte de la sexospécificité et à inclure un énoncé relatif aux sexes.
Le Comité a indiqué qu'il était indispensable de tenir compte de la sexospécificité pour que les dépenses créent des conditions favorables à la croissance économique pour les Canadiens et les Canadiennes. L'énoncé relatif aux sexes du budget reconnaît que lorsqu'on donne aux femmes et aux filles la chance de réussir, le Canada prospère.
Bien que nous ayons réalisé des progrès, il reste du travail à faire. L'énoncé relatif aux sexes reconnaît que l'écart salarial entre les hommes et les femmes s'est rétréci depuis 1976, mais il demeure considérable. Dans ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, des intervenants m'ont dit que les jeunes femmes doivent se voir dans diverses professions. Par conséquent, en mai, nous lancerons notre premier programme de leadership pour les jeunes femmes. Le programme permettra aux jeunes femmes d'Oakville-Nord—Burlington de profiter d'un mentorat dans divers milieux de travail tels qu'une caserne de pompiers, des bureaux d'organismes communautaires et d'entreprises, un poste de police et des sociétés de technologie de pointe, pour ne nommer que ceux-là.
Au Comité permanent de la condition féminine, nous étudions actuellement la sécurité économique des femmes, et un problème qui est soulevé à maintes reprises, c'est le besoin en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le budget de 2017 reconnaît le lien entre la sécurité économique et la garde des jeunes enfants et il prend d'importantes mesures pour offrir aux familles et aux enfants canadiens le meilleur départ possible dans la vie. En s'appuyant sur l'investissement initial de 500 millions de dollars en 2017-2018 du budget de 2016 pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, le budget de 2017 propose d'investir 7 milliards de dollars de plus sur 10 ans pour appuyer les services de garde abordables et de qualité et créer plus de places en garderie partout au Canada.
Le comité de la condition féminine a entendu des témoins qui exhortaient le gouvernement à jouer un rôle de chef de file lorsqu'il s'agit de s'attaquer à la violence faite aux femmes. Le budget de 2017 comprend un investissement de 101 millions de dollars sur cinq ans pour l'établissement d'une stratégie nationale pour combattre la violence fondée sur le sexe qui visera à ce que le gouvernement assure le leadership nécessaire dans ce dossier. Nous avons aussi recommandé des changements à la formation des juges en matière d'agressions sexuelles, et je suis fière de constater que le budget de 2017 prévoit un financement pour le Conseil canadien de la magistrature afin d'appuyer des programmes visant la formation des juges et leur conduite, ainsi que la déontologie, ce qui mettra davantage l'accent sur la formation en matière d'équité entre les sexes et la sensibilisation aux réalités culturelles. Le Conseil canadien de la magistrature a déjà dévoilé au Comité ses plans visant à élargir la formation.
Dans ma circonscription, le Sexual Assault & Violence Intervention Services d'Halton travaille fort pour fournir, gratuitement, 24 heures sur 24, de l'aide confidentielle et exempte de jugement aux victimes de violence, y compris des personnes s'identifiant comme des femmes ou des hommes et des membres de la communauté transgenre. Ce service dénonce la violence dans la population en général et préconise la prévention au moyen de la sensibilisation communautaire. L'Halton Women's Place offre un refuge et un service d'intervention d'urgence aux femmes maltraités physiquement, émotionnellement ou sexuellement ou financièrement exploitées et à leurs enfants, et se consacre à mettre fin à la violence envers les femmes et leurs enfants. Le budget prévoit de l'aide pour des services et des organismes de soutien indispensables comme ces deux services dans le cadre de l'engagement à mettre fin à toute forme de violence envers les femmes.
Le mois dernier, j'ai accueilli dans ma circonscription mon collègue, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, venu rencontrer l'Interfaith Council d'Halton pour discuter de sécurité nationale. Le ministre a eu l'occasion de parler de l'augmentation des investissements dans le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, un programme qui donne aux lieux de culte et aux organismes communautaires les fonds nécessaires pour renforcer la sécurité de leurs locaux.
Le rabbin Wise nous a expliqué comment sa congrégation, à Oakville, avait pu auparavant obtenir de l'aide financière dans le cadre de ce programme, et une bonne discussion a eu lieu au sujet des avantages et des possibilités offertes par ce programme à l'échelle locale. Nous sommes tous d'accord pour dire que les crimes haineux n'ont pas leur place au Canada et que les Canadiens devraient se sentir en sécurité lorsqu'ils pratiquent leur religion.
J'attache une très grande importance à la demande du comité de la sécurité publique, qui voudrait que le gouvernement finance la mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur les traumatismes liés au stress opérationnel parmi les agents de la sécurité publique, et j'ai été déçue de constater que ce financement n'était pas prévu dans le budget. Je continuerai de défendre cette cause, mais je sais que le ministre des Finances a dû faire des choix difficiles dans la préparation du budget. Je suis heureuse de voir que nous avons tenu notre promesse électorale à l'intention des agents de la sécurité publique en établissant la prestation non imposable pour les héros communautaires, qui sera mise en oeuvre en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. Le budget de 2017 prévoit 80 millions de dollars sur cinq ans pour cette prestation.
Le budget tient compte en outre de la nécessité d'apporter une aide plus substantielle aux Canadiens ayant un handicap. Le Fonds pour l'accessibilité sera enrichi pour financer des projets comme l'ajout de rampes, les travaux destinés à rendre les toilettes accessibles et d'autres améliorations pour améliorer l'accessibilité des lieux publics et des lieux de travail.
Les Canadiens se montrent constamment très attachés au système de santé de leur pays. Le nouvel hôpital d'Oakville a ouvert ses portes en 2015, dans la circonscription d'Oakville-Nord—Burlington, où il doit répondre aux besoins de la population non seulement aujourd'hui, mais pendant longtemps. Cet établissement ultramoderne a été construit grâce aux plus grosses dépenses d'infrastructures de l'histoire de l'Ontario. En 2017-2018, le gouvernement fournira plus de 37,1 milliards de dollars aux provinces et aux territoires dans le Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 1,1 milliard de dollars par rapport à l'année dernière.
La ministre de la Santé a travaillé sans relâche pour conclure de nouveaux accords avec nos partenaires, y compris ma province, l'Ontario. Des gens de ma circonscription m'ont parlé de la difficulté qu'ils ont à prendre de soin de leurs parents âgés tout en élevant leurs enfants, alors je suis heureuse que nous consacrions 6 milliards de dollars de plus sur 10 ans aux soins à domicile.
J'ai également travaillé avec des organismes locaux comme le Reach Out Centre for Kids et la fondation Paul Hansell, qui font un travail extraordinaire pour améliorer la santé mentale de nos jeunes. Le gouvernement fournira un autre 5 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour les services de santé mentale. Dans ma province, l'Ontario, le gouvernement provincial a déployé des efforts concertés pour améliorer les services de santé mentale, et cet investissement supplémentaire permettra de faire fond sur le travail déjà en cours.
Le Conseil jeunesse de ma circonscription a rencontré récemment le conseil consultatif des jeunes du réseau Positive Space Network, une communauté sûre et accueillante où les jeunes lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels, allosexuels, bispirituels et intersexués peuvent se rencontrer, faire part de leurs expériences et organiser l'événement Halton Pride. J'accueille favorablement l'investissement gouvernemental dans un secrétariat LGBTQ2, avec des fonds de 3,6 millions de dollars sur trois ans.
Le Canada joue un rôle de premier plan dans le monde pour améliorer la vie des femmes et des filles. J'étais heureuse de voir le gouvernement investir 650 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la santé sexuelle et reproductive. Après avoir vu de mes propres yeux les effets de nos investissements en développement international pour améliorer la nutrition dans les mille premiers jours, et la diminution mesurable du déficit de croissance grâce à ces investissements, j'attends avec impatience la publication de notre Examen de l'aide internationale, qui expliquera comment le Canada met les femmes et les filles au centre de ses programmes de développement.
L'engagement budgétaire à rendre des terres et des bâtiments excédentaires du gouvernement fédéral accessibles aux fournisseurs de logement, à coût faible ou nul, pourrait permettre à des groupes comme l'organisme Habitat pour l'humanité Halton-Mississauga, un chef de file de ma collectivité, de voir à ce que les familles de travailleurs dans le besoin aient accès à un logement sûr et abordable.
En tant que présidente du caucus du Golden Horseshoe, je sais que ma région compte sur la réussite des entreprises locales, que ce soient les entreprises de l'industrie automobile ou de l'industrie de l'acier ou encore les producteurs de vin ou de pêches, et que les petites et moyennes entreprises sont le moteur économique de nos collectivités. Nos établissements d'enseignement comme le collègue Sheridan sont essentiels à la réussite de la prochaine génération d'entrepreneurs, d'innovateurs et d'artistes.
Grâce à des mesures comme celles que j'ai mentionnées aujourd'hui, ainsi qu'à nos investissements progressistes et essentiels dans l'innovation, la technologie, la santé et l'éducation, nous renforçons la position du Canada en tant que chef de file mondial. Je suis fière du travail que nous faisons, et j'ai hâte de voir les nombreuses réussites que connaîtra le Canada alors que nous sommes sur le point de célébrer le 150e anniversaire de la Confédération et de la création de notre grand pays.
Madame la Présidente, la députée a tenu un discours très encourageant, mais ce qu'elle a oublié de mentionner, ou ce qu'elle n'a pas eu le temps de mentionner, c'est le fait que le gouvernement n'a aucun plan pour encourager et aider le secteur privé à créer des emplois et à stimuler l'économie.
Nous avons beaucoup entendu parler de l'omniprésence du gouvernement et des grandes dépenses de la part d'un gouvernement qui croit savoir mieux que quiconque ce qu'il faut faire, mais nous n'avons rien entendu sur la réduction du taux d'imposition des petites entreprises ou sur de nouveaux outils d'épargne pour la population. On a annulé la bonification du compte d'épargne libre d'impôt et aboli le crédit d'impôt pour le transport en commun, mais on ne propose rien pour aider la population et permettre au secteur privé de croître et de créer des emplois et de la richesse dans leur collectivité.
Je me demande si la députée pourrait m'expliquer ce que le gouvernement compte faire à cet égard, parce que je ne vois pas comment il compte s'y prendre.
Madame la Présidente, je pense que nous sommes tous les deux d'accord que les petites et moyennes entreprises sont l'épine dorsale de l'économie canadienne.
À vrai dire, elles créent des emplois. Nous observons une croissance économique, une hausse considérable de la création d'emplois, et tout cela est possible grâce aux petites et moyennes entreprises de nos villes. Aucune entreprise de ma circonscription n'a réclamé la baisse d'impôt pour les petites entreprises.
Elles ont plutôt demandé des mesures comme celles que le gouvernement prend concernant l'innovation et les technologies propres. Elles souhaitent que les consommateurs aient plus d'argent — ce qui est possible grâce à notre baisse d'impôt —, afin qu'ils puissent acheter les produits qu'elles vendent, que ce soit du gelato ou un souper au restaurant. Elles veulent qu'ils dépensent leur argent dans la région.
Voilà ce que veulent les petites et moyennes entreprises. Elles désirent que les résidants aient de l'argent à dépenser chez elles pour qu'elles puissent croître.
Madame la Présidente, la députée d'en face a parlé d'une baisse d'impôt qui permet aux consommateurs d'avoir plus d'argent à dépenser. Je me demande si elle convient que les gens qui seraient les plus susceptibles de dépenser l'argent économisé en impôt sont ceux qui gagnent moins de 45 000 $ par année, les Canadiens mêmes qui ne recevront rien de cette soi-disant baisse d'impôt pour la classe moyenne.
Non, je n'en conviens pas, madame la Présidente.
Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants de manière à ce qu'elle profite aux personnes qui ont le plus besoin d'une aide additionnelle. Cette allocation sort des enfants de la pauvreté. Les parents peuvent compter sur l'argent qu'elle leur apporte afin d'en faire davantage pour leur famille.
Madame la Présidente, la députée a parlé en long et en large des problèmes sérieux que vise à régler le projet de loi.
Or, elle n'a pas évoqué les problèmes associés à la création de la Banque de l'infrastructure. Juste comme cela, elle n'a rien dit non plus à propos des changements apportés à la fonction de directeur parlementaire du budget.
Il s'agit d'un projet de loi complexe, alors je me demande si la députée convient que la Banque de l'infrastructure, par exemple, qui représente en soi un changement majeur, transformera de façon constructive la manière dont le gouvernement concrétise les projets d'infrastructure. Si c'est le cas, ne devrions-nous pas pouvoir étudier la question séparément?
Madame la Présidente, nous convenons certainement de l'importance des investissements en infrastructure. D'ailleurs, nous débattons de cette question en ce moment même et le débat se poursuivra au comité. Celui-ci examinera tous les éléments du projet de loi.
Je sais que, pour les gens de ma région, la croissance des investissements en infrastructure est importante. Prenons l'exemple des inondations en cours et de celles qui avaient touché Burlington il y a quelques années. S'il est possible d'investir dans des infrastructures pour empêcher que ce genre de désastre ne se reproduise, il faut le faire. Plus nous prendrons de mesures à cet égard, meilleures seront nos chances.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir la possibilité de me prononcer aujourd'hui sur le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Je vais commencer par m'attarder sur la partie « et mettant en oeuvre d'autres mesures » du projet de loi.
Le projet de loi C-44 qu'on nous présente est encore un projet de loi omnibus comme ceux auxquels on nous a habitués depuis un trop grand nombre d'années, lorsqu'il s'agit de projet de loi de mise en oeuvre du budget. S'il est adopté, ce projet de loi modifiera plus de 30 lois existantes, alors que près du tiers de ces modifications ne faisaient même pas partie du budget qui nous a été présenté le 22 mars dernier.
Ce qui est bizarre, mais peut-être pas au bout du compte, c'est qu'il me semble très bien avoir entendu les libéraux critiquer le gouvernement précédent à plusieurs reprises pour l'utilisation de projets de loi omnibus à outrance. Ils avaient d'ailleurs promis d'abolir cette pratique, qu'ils jugeaient antidémocratique.
Je vais citer la plateforme électorale du Parti libéral du Canada. On peut y lire à la page 32:
M. Harper s’est également servi des projets de loi omnibus pour empêcher les parlementaires d’étudier ses propositions et d’en débattre convenablement. Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes.
Ici, on parle évidemment du Règlement de la Chambre des communes que le Parti libéral du Canada essaie aussi de modifier de façon antidémocratique, mais cela est tout un autre sujet.
Toutefois, il n'y a pas que la plateforme libérale qui considère le recours aux projets de loi omnibus comme étant antidémocratique. Le 9 juin 2015, le député de Kings—Hants, maintenant président du Conseil du Trésor, s'est prononcé en ces mots à la Chambre:
Pendant des années, les conservateurs ont outrepassé les limites de l'acceptable dans une démocratie quant au respect que le gouvernement doit avoir pour le Parlement. Non contents d'avoir normalisé le recours aux projets de loi omnibus massifs, ils coupent régulièrement court aux débats à la Chambre [...]
Et pourtant, aujourd'hui, nous débattons du projet de loi de mise en oeuvre du budget sous attribution de temps.
Il y a une autre promesse en l'air entendue en cette Chambre:
Les libéraux mettront fin à l'utilisation abusive des projets de loi omnibus, qui empêchent un bon examen des mesures législatives proposées.
Qui a dit cela? C'est la secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et députée de Vancouver Quadra.
Le député de Bourassa devrait lui rappeler ceci:
Je dois dire à ma collègue que nous sommes contre les projets de loi omnibus. Il y a quelques années, le gouvernement actuel disait qu'il était contre ces projets de loi, alors qu'à l'époque, ils comptaient peut-être 20 ou 30 pages. Nous avons maintenant devant nous un projet de loi de 175 pages.
Je voudrais ici souligner à mon collègue montréalais les mots qu'il a prononcés en cette Chambre, parce que le projet de loi par lequel son gouvernement veut mettre en oeuvre le budget est effectivement un projet de loi omnibus, sauf que celui-ci compte pas moins de 290 pages. Il devrait être pas mal gêné, mais ai-je l'air surprise? Non.
Cela fait partie de l'ADN du Parti libéral du Canada de dire une chose et de faire son contraire, le meilleur exemple étant bien sûr la réforme électorale, une promesse qu'on a bafouée purement et simplement, malgré qu'on ait promis solennellement que l'élection de 2015 serait la dernière avec le mode de scrutin actuel. Peu de temps après, on tente d'enfoncer dans la gorge de l'opposition des modifications au Règlement de la Chambre des communes qui sont susceptibles d'affecter nos privilèges de député en nous disant qu'on a promis de le faire. Quelle hypocrisie!
Pendant l'élection, et encore aujourd'hui, les libéraux et le premier ministre parlent ad nauseam de « la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s'y joindre ». Pourtant, ceux qui travaillent fort pour s'y joindre sont loin d'être ceux à qui ce projet de loi accorde la priorité.
En effet, pendant qu'ils abolissent le crédit d'impôt pour le transport en commun que les Canadiens de la classe moyenne utilisaient, les libéraux facilitent l'achat de nos infrastructures publiques à leurs amis beaucoup plus en moyen, ceux qui sont capables de se payer des billets à 1 500 $ pour accéder au ministre des Finances et au premier ministre, en créant la Banque de l'infrastructure du Canada.
Je répète qu'on est loin de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour s'y joindre.
Ce projet de loi restreint aussi considérablement le rôle du directeur parlementaire du budget, qui est de mener des études indépendantes et de publier des rapports qu'il juge être dans l'intérêt des Canadiens. En effet, on y modifie le rôle du DPB, qui devrait maintenant produire un rapport de travail devant être approuvé par le Président de la Chambre et celui du Sénat, ainsi que par le président du Comité permanent des finances, qui est un élu du parti gouvernemental. Cela en ferait le seul agent du Parlement à faire approuver son plan de travail.
De plus, les demandes de recherche visant à évaluer le coût des mesures relevant du Parlement seraient maintenant réservées aux comités, alors qu'en ce moment tous les députés et sénateurs peuvent procéder à de telles demandes.
Ce sont d'ailleurs les recherches du directeur parlementaire du budget, faites à la demande d'un député, qui nous ont permis de savoir que les baisses d'impôt des libéraux ne profitaient qu'aux plus riches et non pas à la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s'y joindre.
C'est quand même clair qu'on cherche par ce projet de loi à limiter la capacité des parlementaires de tenir le gouvernement responsable de ses actions et de lui demander des comptes.
J'ai assez parlé de ce que comprend ce projet de loi omnibus. Je vais maintenant parler de ce qu'il ne contient pas.
Le budget de 2017-2018 prévoyait des sommes considérables et à long terme pour le logement social et abordable. À la suite de l'annonce du gouvernement, on s'attendait à procéder à des consultations pour enfin mettre en place une véritable stratégie pancanadienne sur le logement, comme le demande le NPD depuis plusieurs années. On estimait aussi qu'on avait finalement compris qu'une crise du logement sévissait en ce moment au Canada. Toutefois, le budget et évidemment son projet de loi d'exécution ne semblent pas aussi pressés à allouer les ressources nécessaires immédiatement. En fait, le gouvernement a décidé d'attendre après la prochaine élection pour rendre disponible plus de 90 % du budget annoncé à ce sujet.
Cependant, c'est maintenant que les besoins existent. De plus en plus de familles canadiennes ont de la difficulté à trouver un logement adéquat et abordable. L'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 révélait que 40 % des familles canadiennes locataires payaient plus de 30 % de leur revenu pour se loger, 19 % des familles payaient plus de 50 %, tandis que 9,5 % des familles payaient plus de 80 % de leur revenu pour se loger. On a de nombreuses raisons de croire que ces chiffres ne sont pas plus reluisants aujourd'hui.
À l'heure actuelle, les files d'attente pour les familles à faible revenu ayant besoin d'un logement social atteignent des sommets dans les villes du pays. Par exemple, à Edmonton, 5 800 ménages sont en attente d'un logement. À Montréal, on parle de 24 000 ménages et à Toronto, de 90 000 ménages. Les infrastructures vieillissantes des logements sociaux nécessitent des rénovations majeures et, devant le manque de financement, plusieurs de ces logements sont tout simplement fermés. Le prix des propriétés dans les grandes villes canadiennes montent en flèche à cause de la spéculation, si bien qu'on commence à craindre une bulle immobilière. Pour trop de familles canadiennes, l'accès à la propriété est virtuellement impossible.
Je n'ai pas parlé des conditions et de la pénurie de logements dans les communautés autochtones.Toutefois, en réponse à une demande immédiate et nécessaire, le gouvernement a annoncé plusieurs milliards de dollars sur 11 ans, mais n'a injecté qu'un maigre 20 millions de dollars d'argent frais cette année dans le cadre du budget de 2017-2018, dont 8 millions de dollars qui iront à la recherche sur le logement. Si on considère les besoins immédiats, 12 millions de dollars de plus ne logent pas beaucoup de monde.
La semaine dernière, je suis allée au congrès national de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, le plus grand regroupement pancanadien d'intervenants en matière de logement.
Bien que les gens étaient généralement heureux des investissements annoncés dans le dernier budget, plusieurs préoccupations revenaient régulièrement. Quant à faire un budget omnibus et inclure des mesures de nature non budgétaire, je vais nommer quelques-unes des mesures qui ont été suggérées au congrès.
On aimerait que la stratégie en matière de logement reconnaisse formellement le droit à un logement adéquat et abordable; que le gouvernement accélère le financement annoncé en matière de logement pour répondre aux besoins immédiats, car plus on attend, plus la situation se détériore; que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour contrer la spéculation immobilière; que le gouvernement annonce la construction de nouvelles unités de logement social et communautaire; que le gouvernement établisse une stratégie particulière pour les besoins immédiats et extrêmement criants de logements dans les communautés autochtones; et que le gouvernement inclut dans son budget des incitatifs à la rénovation et la construction écoénergétique, ce qui serait un investissement intelligent.
J'ajouterais que le gouvernement assure des fonds dédiés spécifiquement au logement social et communautaire, plutôt que d'inclure ce financement plus généralement dans la catégorie du logement abordable.
Même si je sais que le gouvernement va me rappeler que j'ai voté contre certaines mesures qu'il a mises en avant dans son budget, je me verrai dans l'obligation de voter contre ce projet de loi, à la fois pour ce qu'il contient et surtout pour ce qu'il ne contient pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est toujours très intéressant d'entendre les députés du NPD parler de ce qui devrait être inscrit au budget ou de ce qui aurait pu l'être. La députée se dit préoccupée au sujet du logement. Nous avons littéralement investi des milliards de dollars pour améliorer la situation du logement au Canada pour les années à venir, et ce, dans toutes les régions du pays. Malgré cela, quand vient le temps de voter pour un budget progressiste, le NPD s'entête à ne pas l'appuyer. Nous avons présenté des budgets très solides et progressistes qui allègent le fardeau fiscal des Canadiens, qui bonifient le programme de prestations pour enfants et le Supplément de revenu garanti, et qui comprennent de nombreuses autres mesures fiscales.
Dans sa plateforme, le NPD affirmait vouloir présenter un budget équilibré. Où aurait-il pris les sommes pour financer certaines des initiatives dont parle la députée? De grâce, ne me dites pas que serait au moyen de l'impôt des sociétés; c'est la même réponse que nous sert continuellement le NPD.
Eh bien, je ne dirai certainement pas cela. Je rappellerai simplement au secrétaire parlementaire d'adresser ses questions à la présidence.
La députée d'Hochelaga a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, la réponse est tellement simple.
Faire un budget, c'est toujours faire des choix. Quand on décide de ne pas investir assez d'argent dans la recherche de fraudeurs d'impôt ou qu'on décide que les grandes entreprises ne paieront que 13 % d'impôt alors qu'aux États-Unis c'est plus que cela, je me dis qu'on aurait pu faire des choix différents. Par exemple, on aurait pu investir plus d'argent dans le logement autochtone.
Si je regarde le budget, pour 2017-2018, on investira 56 700 000 $ dans les logement dans les collectivités nordiques et inuites. Je ne sais pas si le député est allé, comme moi, au Nunavik, mais on ne construit pas beaucoup de logements et de maisons avec ce montant. Des choix auraient pu être faits pour augmenter le budget aux bons endroits. À mon avis, ces choix ont été mal faits.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat d'aujourd'hui. Un peu plus tôt, le ministre des Finances a déclaré que, durant le peu de temps qui a été accordé à l'étude du projet de loi, les libéraux avaient entendu de bonnes suggestions dont ils tiendraient compte.
Dans les discours d'aujourd'hui, j'ai entendu à plusieurs reprises des députés parler d'éléments précis. Si plus de 12 % des députés avaient eu la chance d'intervenir, il aurait été possible de fournir au gouvernement d'autres bonnes possibilités à envisager. Le ministre des Finances a qualifié de bonnes idées les propositions déjà faites. La députée souhaiterait peut-être nous faire part de ses observations au sujet du peu de temps que nous avons eu pour proposer d'autres idées dont le gouvernement pourrait tenir compte.
[Français]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, le député parle de l'attribution de temps et du manque de temps que nous avons pour discuter de tout cela.
Si c'est sa question, effectivement, je ne suis pas d'accord sur le fait qu'on limite le temps du débat. Nous avons eu très peu de temps pour discuter de tout ce qui est dans ce budget. Tout à l'heure, je parlais du fait qu'on modifie 30 lois. Ce matin, le ministre des Finances disait que 39 personnes avaient pris la parole. En fait, ce ne sont pas 39 députés qui ont pris la parole, je crois qu'il s'agit plutôt de 32 députés. Il s'agit du dixième des députés qui siègent à la Chambre des communes.
Beaucoup de sujets sont très importants, comme la Banque de l'infrastructure. Premièrement, ce projet de loi devrait être divisé. Plusieurs choses devraient être étudiées indépendamment et nous devrions avoir plus de temps pour étudier chacune de ces questions. Nous sommes sous une attribution de temps, nous devons nous dépêcher et la majorité des députés ne peuvent même pas prendre la parole.
Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat entourant le deuxième budget de notre gouvernement.
Le budget de 2017 représente la prochaine étape du plan ambitieux de notre gouvernement visant à réaliser des investissements judicieux qui créeront des emplois dans les quatre villes de ma circonscription, mais qui fera également croître l'économie pour tous. Le budget de 2017 offrira davantage de possibilités à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie dans chaque communauté d'un bout à l'autre du Canada.
En effet, en tant que députée et femme d'affaires très impliquée dans ma communauté, je ne peux que me réjouir d'un budget qui ne laisse personne derrière et qui s'intéresse aux vrais enjeux. Aînés, familles, travailleurs, entrepreneurs et créateurs d'emplois se retrouvent tous devant un budget de possibilités.
Le concept de possibilités pour tous est d'ailleurs la pièce centrale de la nouvelle approche libérale. Cette approche fonctionne. Au cours des sept derniers mois, l'économie canadienne a créé quelque 250 000 emplois, et depuis décembre 2015, le taux de chômage au Canada a diminué, passant de 7,1 % à 6,6 %. D'ailleurs, le mois de janvier a marqué la plus longue séquence d'excédents commerciaux de biens depuis 2014, signe que nous trouvons plus de clients pour nos exportations dans les quatre coins du globe.
En tant que membre du Comité permanent du commerce international et unique députée québécoise qui siège à ce comité, je suis fière que les entreprises de chez nous puissent avoir de nouvelles possibilités pour exporter leurs produits et trouver de nouveaux clients autour du globe. L'approche libérale est effectivement fonctionnelle, comme en témoignent les taux de croissance. En tant que gouvernement, nous avons pris des décisions et mis en place des mesures importantes pour les gens de chez nous et d'ailleurs au Canada.
Au cours de la dernière année, notre gouvernement a mis en place un plan visant à faire croître l'économie d'une façon qui fonctionne pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Ce plan, nous le martelons alors que nous avons haussé les impôts pour les Canadiens les plus riches qui représentent 1 % de la population afin de pouvoir réduire les impôts pour la classe moyenne. Nous avons mis en place la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui en donne plus à neuf familles canadiennes sur dix, dont 10 000 familles de Rivière-des-Mille-Îles, et qui sortira de la pauvreté des centaines de milliers d'enfants. En outre, nous avons renforcé le Régime de pensions du Canada afin d'aider les Canadiens à vivre la retraite sûre et digne qu'ils méritent.
Le budget de 2017 contient également de nouvelles mesures visant à renforcer l'équité du régime fiscal en éliminant les échappatoires fiscales qui engendrent des avantages inéquitables pour certains aux dépens des autres, en investissant 524 millions de dollars de plus dans l'Agence du revenu du Canada pour appuyer ses efforts soutenus visant à sévir contre l'évasion fiscale et à lutter contre l'évitement fiscal, et finalement, en éliminant des mesures fiscales qui profitent démesurément aux plus riches.
Lorsque je vais à la rencontre de mes concitoyens, ils sont fiers que notre gouvernement agisse pour assurer une meilleure équité fiscale à la classe moyenne.
Le budget de 2017 touche directement ma circonscription avec trois mesures importantes: des transferts en santé importants, plus particulièrement pour nos aînés; des investissements en infrastructure, notamment en matière de logement abordable; et finalement, l'investissement dans notre capital humain et l'innovation.
Comme je viens de le souligner, le budget de 2017 prévoit des actions claires en matière de santé. D'ailleurs, en date d'aujourd'hui, le gouvernement a conclu de nouveaux accords de financement en matière de santé avec les 12 provinces et territoires qui ont accepté leur part de l'offre fédérale de 11 milliards de dollars sur 10 ans pour offrir un meilleur soutien aux familles canadiennes dans les domaines des soins de santé à domicile et de la santé mentale.
Pour ma part, lorsque j'ai mené des tables rondes dans ma circonscription, la vaste majorité des intervenants était en faveur d'un meilleur soutien en matière de soins à domicile. Je suis donc bien heureuse que le budget de 2017 réponde à cette importante demande.
Le gouvernement simplifiera également le régime d'allégement fiscal actuel pour les aidants naturels en remplaçant trois crédits d'impôt existants par un nouveau crédit d'impôt, le crédit canadien pour aidants naturels. Ce nouveau crédit offrira un meilleur soutien à ceux qui en ont le plus besoin et s'appliquera aux aidants naturels qu'ils habitent ou non avec le membre de la famille dont ils s'occupent.
En ce sens, le gouvernement du Canada consacrera 11 milliards de dollars sur 10 ans, dont 2,5 milliards de dollars au Québec, au soutien des soins à domicile et à l'amélioration des soins en santé mentale.
Les investissements en infrastructure, notamment en matière de transport en commun et de logement abordable, sont un autre point fort du budget de 2017 et touchent directement mes concitoyens de Rivière-des-Mille-Îles. En effet, les investissements en infrastructure que nous réalisons aujourd'hui seront bénéfiques pour de nombreuses années. Ils assureront une croissance économique propre et soutenue, permettront de bâtir des communautés plus fortes et plus inclusives et créeront davantage de bons emplois pour les gens des Basses-Laurentides et d'ailleurs.
Pour ce faire, notre gouvernement a mis sur pied la Banque de l'infrastructure du Canada, qui sera chargée de faire des investissements totalisant 35 milliards de dollars sur 11 ans au pays. Notre plan d'infrastructure comprendra des investissements dans la région de Montréal qui pourraient aider à réaliser le Réseau électrique métropolitain, le REM, dont un embranchement débute à Deux-Montagnes, dans ma circonscription.
En ce qui concerne le logement abordable, nous savons que les besoins en matière de logement varient grandement selon les collectivités, et c'est pourquoi notre gouvernement est déterminé à travailler avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les besoins particuliers des collectivités de partout au Canada soient respectés.
Le budget de 2017 propose donc de consentir environ 3,2 milliards de dollars au cours des 11 prochaines années aux provinces et aux territoires pour répondre aux priorités clés en matière de logement abordable. Il s'agit d'une nouvelle très bien accueillie par les acteurs locaux de ma circonscription, qui avaient participé en grand nombre à une table ronde organisée récemment par les employés de mon bureau.
Finalement, le budget de 2017 place les personnes qualifiées, talentueuses et créatives du Canada au coeur d'une économie de l'avenir plus innovatrice, une bonne nouvelle pour les entreprises dynamiques et innovantes de ma circonscription.
Pour notre gouvernement, miser sur l'innovation, c'est également miser sur le savoir-faire de la société québécoise et canadienne, et cela constitue une mesure très importante dans Rivière-des-Mille-Îles. Dès lors, le rôle des élus est de se concentrer et d'investir dans leurs concitoyens et de donner aux travailleurs des Basses-Laurentides les outils dont ils ont besoin pour réussir dans cette économie de l'avenir.
Ainsi, plusieurs mesures ont été prises dans le budget de 2017 afin de placer le Canada dans une position de leader au sein de l'économie mondiale.
D'abord, nous réaliserons un investissement de 225 millions de dollars sur quatre ans pour déceler et combler les écarts de compétences au sein de l'économie, afin d'aider les Canadiens à être les mieux préparés possible pour l'économie de demain. Ensuite, nous créerons un fonds pour l'innovation stratégique qui servira à attirer, à soutenir et à faire croître les entreprises canadiennes dans des secteurs dynamiques et émergents, comme l'agroalimentaire, le numérique, les technologies vertes et la fabrication de pointe, grâce à un investissement de 1,26 milliard de dollars sur cinq ans.
Par ailleurs, nous offrirons un soutien accru aux « supergrappes » d'entreprises qui innovent dans des secteurs clés comme le numérique et la technologie propre et qui présentent le plus grand potentiel afin d'accélérer la croissance économique, grâce à un investissement pouvant atteindre 950 millions de dollars sur cinq ans en 2017-2018.
J'ai toujours été fière d'affirmer que la plus grande force du Canada et de la région des Basses-Laurentides réside dans sa main-d'oeuvre qualifiée, travaillante et créative. De ce fait, il est important de renforcer le Canada en tant que leader mondial dans l'économie de l'innovation, afin de créer des emplois et de faire croître la classe moyenne, puisque l'innovation transforme la façon dont nous vivons et travaillons, entraînant de nouveaux défis et de nouvelles possibilités pour tous.
L'innovation, c'est l'économie de demain. Emboîtons le pas et saisissons ensemble la chance d'être un leader mondial dans cette économie de demain. J'aimerais donc aviser la Chambre de mon entière confiance à l'égard du budget de 2017 qui, avec ses mesures concrètes, permettra de faire fleurir la classe moyenne, les aînés et les entreprises innovantes de ma région dans les prochaines années.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Les libéraux croyaient jadis que les projets de loi omnibus n'étaient pas justes et n'étaient pas une bonne idée. Or, dans ce projet de loi, on aborde divers sujets, dont la nouvelle Banque de l'infrastructure.
Puisque le gouvernement trouve qu'il s'agit d'une façon innovatrice de mettre sur pied des projets d'infrastructure, la députée ne pense-t-elle pas que cette mesure mérite une étude à elle seule, indépendamment des autres mesures de ce projet de loi de mise en oeuvre du budget?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question sur les infrastructures.
Les investissements que nous réalisons porteront des fruits pendant de nombreuses années. Ils assureront une croissance économique propre et soutenue, permettront de bâtir des communautés plus fortes et plus inclusives et créeront davantage de bons emplois pour la classe moyenne de tout le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le budget, le gouvernement a annoncé des investissements dans le système de santé et la création de places en garderie: 11 milliards de dollars pour les soins de santé, 11 millions de dollars pour la création de logements abordables et 7 milliards de dollars pour la création de 40 000 places en garderie. Comment ces investissements aideront-ils les citoyens de la circonscription de la députée?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon cher collègue de sa question.
De toute évidence, ce budget va aider les gens de ma circonscription. En ce qui concerne le système de santé, les gens ont beaucoup demandé que des soins à domicile soient disponibles pour les aînés, lorsque je faisais du porte-à-porte en 2015. Nous allons donc investir énormément dans ce domaine. Il y aura aussi un fort investissement en matière de santé mentale. C'est quelque chose qui touche beaucoup de personnes.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par féliciter ma collègue de Rivière-des-Milles-Îles pour son discours. Je la remercie et la félicite aussi pour tout le travail qu'elle fait pour les gens de sa circonscription. J'ai eu la chance de la voir au cours des derniers mois, non seulement à Ottawa mais aussi dans sa communauté. Je sais à quel point il lui est important de travailler pour tous les concitoyens de sa circonscription, en particulier pour ceux qui sont davantage en difficulté. Je pense entre autres à tous ces gens qui ont des conditions de logement difficiles. Je sais qu'elle travaille très fort avec les organismes de sa circonscription pour essayer d'améliorer le sort de ces gens.
Par conséquent, j'aimerais lui demander quels sont les plus grands défis socioéconomiques qu'elle constate dans sa communauté et qui seront allégés par les investissements du gouvernement canadien.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de sa question.
Effectivement, le budget de 2017 aide beaucoup les gens de ma circonscription. Dans Saint-Eustache, on a des logements pour les itinérants. Il y en a pour les 12 à 17 ans et pour les 18 à 25 ans. Plusieurs personnes en bénéficient. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance va contribuer à faire en sorte que les gens y auront accès. Le défi est d'amener les gens qui sont dans l'itinérance à vivre dans un logement et à reprendre leur vie en main. De toute évidence, il faut des logements abordables, mais au départ, on a besoin de maisons qui luttent contre l'itinérance pour ramener ces gens dans un mode de vie où ils contribueront à notre société.
Je remercie le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social d'avoir contribué à apporter de l'aide à tous ces gens de ma circonscription et à tous les intervenants.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, j'aimerais désigner le mercredi 17 mai pour l'étude en comité plénier du Budget principal des dépenses du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
J'aimerais également désigner le lundi 29 mai pour l'étude en comité plénier du Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale.
La Chambre remercie la leader du gouvernement à la Chambre de cet avis.
[Français]
Avant que je donne la parole à l'honorable député de Richmond—Arthabaska pour la reprise du débat, je dois l'informer qu'il reste environ trois minutes de temps de parole pour les ordres émanant du gouvernement.
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, dans votre présentation, vous avez mis en évidence, de façon magistrale, l'aberration que l'on vit présentement. J'ai exactement trois minutes pour parler du projet de loi C-44, que le gouvernement nous enfonce dans la gorge avec toute l'intensité qu'il a pour nous faire taire et faire en sorte que nous ne puissions pas mettre en évidence les incohérences et tout ce qui se produira à la suite de l'adoption du projet de loi d'exécution du budget.
Le projet de loi fait en sorte que 30 ministères verront des modifications. J'en nommerai quelques-unes. Je parlerai de tout le mécanisme mis en place par les conservateurs, lors du dernier gouvernement, afin d'empêcher le gouvernement au pouvoir d'augmenter des frais de façon abusive directement sur le dos de la population.
Le gouvernement libéral abolira simplement ce mécanisme et ira chercher encore plus d'argent dans les poches des contribuables. Nous n'en sommes pas surpris du tout, puisque le gouvernement libéral fait déficit par-dessus déficit. Les seules façons qu'il a trouvées de faire entrer de l'argent dans les coffres du gouvernement, parce qu'il trouve qu'il n'en a pas assez, c'est de légaliser la marijuana, ce qui permettra d'aller chercher des revenus supplémentaires sur le dos de nos jeunes et de la population, et d'augmenter des frais en annulant les crédits d'impôt pour les gens qui utilisent le transport en commun. C'est aberrant de la part d'un gouvernement qui se dit « vert ».
Dans le dernier budget, il a annulé les crédits d'impôt pour les familles dont les enfants font du sport ou s'inscrivent à des activités culturelles. Pire encore, lorsque le citoyen arrive fatigué à la maison le vendredi et qu'il veut se reposer, s'il débouche une bière ou se verse une coupe de vin, il devra payer une taxe supplémentaire sur l'alcool quand il veut faire une pause.
Ce que l'on voit présentement est complètement ridicule. Je ne parle même pas de la Banque de l'infrastructure, qui se fera sur le dos de la population. Le montant de 35 milliards de dollars devait servir à aider toutes les municipalités du Canada, mais il servira à graisser la poche d'investisseurs privés qui sont en train de contrôler le programme du gouvernement.
Compte tenu de tout cela, nous n'arrivons pas à concevoir l'intention de ce budget. Le gouvernement dit vouloir appuyer la classe moyenne, mais il fait exactement l'inverse présentement.
Le gouvernement nous a donné trois jours pour discuter du budget. En réalité, ce n'est pas trois jours mais plutôt deux, parce que vendredi dernier, nous avons eu 1 h 15 pour en discuter. Aujourd'hui, j'ai seulement trois minutes pour aviser mes concitoyens et mes concitoyennes de l'aberration que nous vivons aujourd'hui.
Ce que le gouvernement est en train de faire n'a aucun sens. Il endette les générations futures, il pousse en avant les dépenses et il fait croire aux gens qu'il diminue leurs taxes et leurs impôts. Cela n'a aucun sens. Je suis profondément frustré de ce que je vis en tant que député, moi qui représente mes concitoyens et mes concitoyennes.
Monsieur le Président, je vous remercie des trois belles minutes de parole que vous m'avez offertes.
Comme il est 17 h 53, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 267)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
[Traduction]
Le prochain vote porte sur la motion principale.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le whip en chef du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les libéraux votant oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique est d'accord pour appliquer le vote, mais vous serez surpris d'entendre que nous voterons contre.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord sur le fait d'appliquer le vote, mais évidemment, nous allons voter contre.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 268)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 128
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, dont le comité a fait rapport avec propositions d'amendements.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
[Traduction]
propose que le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, modifié, soit agréé.
La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le vice-président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis très heureuse d’intervenir à l’étape de la troisième lecture du projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté, le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Le besoin en soins palliatifs augmente dans le pays. L'idée du projet de loi a germé au sein du comité formé de députés de tous les partis qui était chargé d’étudier les soins palliatifs et les soins de compassion à la session de 2011. Le comité a ensuite présenté un rapport, des recommandations et une motion à la Chambre et nous avons aujourd’hui ce projet de loi qui est appuyé à la Chambre et en comité, et qui est maintenant prêt à l’examen final de la Chambre.
Les Canadiens ont plus que jamais besoin de services de soins palliatifs. Moins de 30 % d’entre eux ont accès à ce service vital qui leur permet de choisir de vivre aussi bien et aussi longtemps qu’ils le peuvent.
Le projet de loi C-277 est la prochaine étape à franchir pour définir les services offerts, pour établir des exigences en matière de normes de formation chez les différents prestataires de soins, pour élaborer un plan et un mécanisme visant à assurer un accès uniforme pour tous les Canadiens et pour recueillir les données essentielles à la réussite. Grâce à des amendements proposés en comité, le rétablissement du secrétariat des soins palliatifs sera aussi envisagé.
[Français]
Le Canada a un nombre croissant d'individus de tous âges souffrant de douleur chronique ou de maladies mortelles. Les services de soins palliatifs peuvent remplacer une large gamme de services, tels les soins de courte durée, les soins à domiciles, les soins en cas de crise et les services d'aide psychologique ou spirituelle.
Une philosophie de soins palliatifs est nécessaire pour répondre à une grande variété de besoins par l'entremise d'un processus adapté et centré sur le patient. L'utilisation accrue des soins à domicile et palliatifs divisera par quatre le coût des services de santé, comparativement au coût des soins de courte durée ou des soins palliatifs dans les hôpitaux.
La création et la mise en oeuvre d'un cadre sur les soins palliatifs donneraient un accès cohérent à des soins palliatifs de haute qualité dans les hôpitaux, à domicile, dans les établissements de soins de longue durée et dans les foyers résidentiels.
[Traduction]
Le projet de loi arrive à point nommé, puisque dans le cadre de son étude sur l’arrêt Carter et sur le cadre législatif régissant l’aide médicale à mourir, le comité spécial saisi de la question a indiqué que sans soins palliatifs de bonne qualité, il n’y a pas de véritable choix.
Lors du débat en comité, nous avons entendu les témoignages de certaines sommités canadiennes telles que le docteur David Henderson, médecin-chef en soins palliatifs, et le docteur Pereira, autre pionnier dans ce domaine. Nous avons également entendu des représentants d'organisations nationales d’infirmiers et infirmières et de centres de soins palliatifs ainsi que d’autres experts en soins palliatifs. À la suite de leurs témoignages, plusieurs amendements ont été proposés.
[Français]
Le premier amendement précise que le gouvernement fédéral est tenu de développer un cadre sur les soins palliatifs, pour autant que les provinces soient tenues d'exécuter le travail. Évidemment, le gouvernement fédéral va soutenir les efforts des provinces, et je suis contente d'entendre l'annonce d'un investissement de 11 milliards de dollars dans les soins palliatifs et dans les soins de santé mentale dans le budget de 2017.
Le deuxième amendement clarifie le libellé de la disposition concernant la formation des fournisseurs de soins palliatifs. Il existe un grand nombre d'individus qui contribuent à ce domaine, comme les fournisseurs de soins de santé, les bénévoles de milieux divers et les aidants naturels. Le comité a jugé qu'il était important de mieux définir la formation des fournisseurs de soins de santé et des autres intervenants, et le libellé de cette disposition a été amendé pour refléter cela.
Le comité a aussi demandé à ce que la disposition proposant d'amender la Loi canadienne sur la santé afin que les soins palliatifs soient considérés comme étant un service protégé soit retirée.
Selon les témoins, il était clair qu'il existait d'autres mécanismes que le gouvernement fédéral examinait déjà, comme les accords sur la santé, l'examen des dépenses en infrastructure et les programmes qui ciblent les soins palliatifs et les soins de santé à domicile.
Le but de ce projet de loi était de concentrer nos efforts sur l'élaboration d'un plan, et il existe plusieurs manières d'y parvenir.
[Traduction]
L'un des amendements présentés par le comité demande que le cadre proposé pour favoriser l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs pour les Canadiens examine l'opportunité de rétablir, au sein du ministère de la Santé, le Secrétariat des soins palliatifs et des soins de fin de vie. En juin 2001, le Secrétariat a été mis sur pied pour servir de point de départ aux travaux de Santé Canada visant à coordonner l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins palliatifs et de fin de vie.
Près d'un an plus tard, le Secrétariat a réuni plus de 150 spécialistes nationaux, provinciaux et territoriaux, qui comprenaient des intervenants, des chercheurs et des décideurs du domaine des soins palliatifs et de fin de vie. L'Atelier de planification d'action nationale sur les soins en fin de vie a mené à l'établissement des secteurs principaux, et des groupes de travail associés, qui étaient considérés comme essentiels à des soins palliatifs et de fin de vie de qualité au Canada.
Ces cinq groupes de travail sont à l'origine de la Stratégie canadienne sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie. Ils se sont concentrés sur les meilleures pratiques et les soins de qualité, sur la formation des professionnels soignants, sur l'information et la sensibilisation du public, sur la recherche et sur la surveillance. Je suis très curieuse de voir quelle forme pourrait prendre aujourd'hui un organisme semblable au Secrétariat des soins palliatifs et des soins de fin de vie du ministère de la Santé.
Le projet de loi soulève maintenant l'opportunité de rétablir un tel secrétariat, ce qui pourrait être discuté en profondeur. J'en dirai toutefois plus sur la forme que pourrait prendre le secrétariat ou l'organisme de réglementation.
Il serait considéré comme l'organe central pour les questions entourant la disponibilité des soins palliatifs au Canada ainsi que la sensibilisation et l'éducation les concernant. L'établissement d'une norme ou d'un cadre national permettrait d'établir divers mécanismes visant l'uniformisation des soins au pays. Les soins virtuels, les soins palliatifs, les soins à domicile et les soins dans les résidences pour personnes âgées ne représentent que quelques options parmi d'autres actuellement.
Introduire toutes ces modalités de soins dans les réseaux communautaires profiterait à tous les Canadiens. Cela faciliterait la tâche à ceux qui font la transition vers les soins palliatifs ou qui sont à la recherche de tels soins. Les travailleurs du domaine de la santé, c'est-à-dire les infirmières, les médecins, y compris les médecins de soins palliatifs, ainsi que tous les autres soignants, seraient au coeur de ces activités.
Le comité a approuvé un amendement visant à améliorer le libellé d'une disposition sur la nécessité de la recherche et de la collecte de données, ainsi qu'un amendement abolissant la responsabilité permanente de mesurer le rendement du cadre, étant donné que les provinces recueilleront des données à cet effet.
Le comité a jugé que le texte du projet de loi était suffisamment clair pour couvrir tous les Canadiens et que, partant, aucun autre amendement n'était requis. Je remercie les membres du comité de la diligence avec laquelle ils ont étudié le projet de loi.
J'ai eu la possibilité d'expliquer au comité comment j'aimerais que le cadre s'applique. Sur le plan des services compris, j'aimerais que ces derniers englobent le traitement de la douleur, des services d'intervention de crise, un accompagnement spirituel et émotionnel, ainsi que tous les soins à domicile et les services en maison de soins palliatifs. Dans une approche globale des soins palliatifs axée sur le patient, ces éléments sont utilisés au besoin et ne s'appliquent pas nécessairement à la situation de tous les patients.
J'aimerais que le gouvernement tire parti de la formation sur les soins palliatifs qui est déjà offerte par des organismes comme Pallium Canada et bon nombre d'universités. J'aimerais que nous encouragions davantage de spécialistes des soins palliatifs à travailler au Canada puisque nous n'en avons que 200 alors qu'il nous en faudrait au moins 600 à l'heure actuelle.
J'ai entendu parler de nombreuses idées novatrices qui ont été mises en oeuvre pour accélérer l'offre de soins palliatifs dans des régions éloignées du Canada. Ainsi, il y a des endroits où des ambulanciers et des fournisseurs de soins à domicile formés ont accès à des spécialistes des soins palliatifs à distance qui peuvent les guider. La formation à ce niveau permet vraiment d'accélérer l'offre de soins sur place dans les localités éloignées, ce qui pose problème à l'heure actuelle.
La circonscription que je représente, Sarnia—Lambton, est la preuve qu'il y a moyen de réussir son coup dans le dossier des soins palliatifs. La population de Sarnia—Lambton est de plus en plus âgée, mais nous avons réussi l'exploit de créer un excellent réseau de soins aux aînés et, surtout, de lui faire prendre de l'expansion. Avec ses 20 lits, ses 5 médecins et son réseau intégré de soins palliatifs à domicile et en établissement, je ne crois pas exagérer en disant que Sarnia—Lambton se démarque du lot.
La maison de soins palliatifs St. Joseph's, par exemple, survit uniquement grâce aux dons qu'elle reçoit chaque année — environ 1 million de dollars —, et j'en suis très fière. Espérons maintenant que le gouvernement offrira son aide à ces établissements, car les services qu'ils offrent sont d'une valeur inestimable. Je tiens d'ailleurs à remercier le Dr Glen Maddison, qui, avec ses nombreux collègues de St. Joseph's, a contribué à la rédaction de ce projet de loi en me donnant ses commentaires.
À mon sens, tous les Canadiens devraient avoir accès à des soins constants et de qualité, comme ceux qui sont offerts dans ma circonscription. Je remercie les nombreux établissements et groupes de Sarnia—Lambton qui fournissent des soins palliatifs ou qui contribuent à leur prestations, comme la société de soins de santé St. Joseph's, l'unité de soins palliatifs Bluewater, le centre d'accès et de soins communautaires Erie St. Clair et, bien entendu, la maison de soins palliatifs St. Joseph's. Malheureusement, toutes les régions du pays n'ont pas la chance d'avoir les mêmes ressources, mais je fais tout en mon pouvoir pour que ce soit le cas.
J'aimerais aussi que l'on puisse obtenir les données nécessaires pour améliorer la prestation des soins palliatifs. Par exemple, nous savons que les soins palliatifs à domicile coûtent environ 200 $ par jour, alors que les soins actifs en milieu hospitalier coûtent 1 200 $ par jour. Toutefois, nous ne connaissons pas le véritable coût moyen des soins palliatifs. En raison des nombreux modes de prestation des soins palliatifs et du nombre élevé de personnes qui n'ont pas accès à ces soins, il manque évidemment de renseignements sur la véritable demande. Nous avons aussi besoin de connaissances sur les traitements les plus efficaces ou les plus rentables. Il est tout aussi important de savoir combien il faudrait de centres de soins palliatifs pour répondre adéquatement à la demande. Le Canada ne compte que 30 centres de soins palliatifs contre 1 300 aux États-Unis. Il est donc tout à fait nécessaire d'en ouvrir d'autres au pays.
J'aimerais que certaines des sommes annoncées par le gouvernement pour les infrastructures servent à créer des emplois canadiens et à construire des infrastructures de soins palliatifs. Ce serait certainement une bonne façon de dépenser l'argent. Le cadre sur les soins palliatifs prévu dans le projet de loi C-277 contiendra le plan nécessaire, puis le gouvernement déterminera le rythme des dépenses et les secteurs où elles seront axées.
Ce dossier a suscité énormément d'intérêt et bénéficié d'un grand appui. J'espère que je n'oublierai personne dans mes remerciements.
Je tiens à remercier les nombreuses organisations qui ont appuyé le projet de loi tout au long du processus, notamment l'Association médicale canadienne, la Société canadienne du cancer, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, la Société canadienne des médecins de soins palliatifs, Pallium Canada, l'ARPA, l'Association canadienne de soins palliatifs et bon nombre des maisons de soins palliatifs qui en sont membres, comme Soins continus Bruyère, la maison St. Joseph's dans ma propre circonscription et la résidence de soins palliatifs West Island. Je remercie aussi la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC du Canada, la Fondation canadienne du rein, la Société de la SLA, l'Association canadienne des ergothérapeutes, les 50 organismes et plus qui sont membres de la Coalition pour des soins de fin de vie de qualité du Canada, ainsi que des groupes interconfessionnels, dont le Centre consultatif des relations juives et israéliennes, la Conférence des évêques catholiques du Canada, le Conseil canadien des imams, l'Alliance évangélique du Canada, la Prélature arménienne du Canada, la Conférence des évêques orthodoxes du Canada, la mosquée principale d'Ottawa et l'Association musulmane d'Ottawa. Je remercie toutes ces organisations de leur soutien indéfectible et de la manière dont elles ont contribué à faire connaître le projet de loi. C'est par l'intermédiaire d'organisations et de groupes comme ceux-ci que nous arriverons à intégrer les soins palliatifs dans le système de soins de santé actuel et que nous arriverons à changer concrètement la vie des Canadiens.
Je remercie également mes collègues de tous les partis qui se sont exprimés avec passion et qui ont appuyé le projet de loi.
Je tiens à remercier les milliers de Canadiens qui ont écrit des lettres à leurs députés et au premier ministre et qui ont envoyé à la Chambre plus de 84 pétitions réclamant des soins palliatifs.
Je tiens à remercier la ministre de la Santé, qui a défendu cette cause auprès des provinces et mis de l'argent de côté dans le budget pour veiller à ce que les Canadiens aient accès aux soins palliatifs et puissent choisir de vivre aussi bien et aussi longtemps qu'ils le peuvent.
Il est temps d'agir. Le projet de loi est un autre bel exemple de la manière dont les partis politiques peuvent s'unir et travailler pour le bien commun. Ce fut une incroyable expérience pour moi.
Cela étant, j'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi. Il y a des gens dans leurs circonscriptions et partout au pays qui ont désespérément besoin d'accès à des soins palliatifs de qualité. Le projet de loi est un pas de plus dans la bonne direction.
Monsieur le Président, tous les députés sont préoccupés par la question des soins palliatifs. Nous avons un gouvernement qui y a consacré beaucoup de ressources. La ministre de la Santé a soulevé cette question auprès de ses homologues provinciaux. Je me souviens du travail fantastique d'une de mes bonnes amies, Sharon Carstairs, une ancienne sénatrice, dans ce dossier.
Je félicite la députée d'avoir présenté ce projet de loi et d'avoir été ouverte aux amendements. Je lui demanderais de nous faire part de ses impressions sur la façon dont cette question nous a réunis. Une chose est sûre: nous reconnaissons tous l'importance des soins palliatifs au Canada.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre de sa question et de son appui dans ce dossier. Comme il l'a dit, il s'agit d'une question d'actualité à cause de la loi sur l'aide médicale à mourir, mais surtout à cause du vieillissement de la population canadienne. On peut voir le besoin incroyable qui existe. Soixante-dix pour cent des Canadiens n'ont pas actuellement accès à des services de soins palliatifs. En raison des collectivités éloignées, la tâche de leur donner accès à ces services sera ardue.
La solution nécessitera de l'innovation. Quelques approches novatrices ont déjà été conçues et les provinces commencent toutes à prendre leurs propres mesures. Le gouvernement pourrait jouer le rôle de normalisateur dans ce dossier, ce qui lui donnerait l'occasion de collaborer avec les provinces.
Il y a des fonds d'infrastructure que nous voulons dépenser. Nous savons que nous avons besoin de centres de soins palliatifs. Nous savons que les soins actifs ne sont pas la solution. Je suis donc reconnaissante à la ministre de la Santé d'avoir affecté des fonds aux soins à domicile et aux soins palliatifs et un peu d'argent à la santé mentale dans le budget de 2017, car les personnes en fin de vie ont souvent besoin de soutien émotif et spirituel et de soutien en santé mentale.
Je vois que tous les partis reconnaissent que les gens ont besoin de ces soins et de ce soutien. Il s'agit d'une démarche que nous devons entreprendre et nous devons commencer à l'entamer.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour le travail colossal qu'elle a fait pour en venir à présenter ce projet de loi. Je pense que tous les députés sont fiers que nous soyons capables d'unir nos efforts, plus particulièrement sur un sujet comme celui-ci.
J'aimerais que ma collègue nous dise en quoi cette mesure législative joue un rôle important dans le contexte de la mesure législative sur l'aide à mourir et ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la mesure législative sur l'aide à mourir, il est important de mentionner que le comité qui a étudié l'arrêt Carter a dit qu'en l'absence de bons soins palliatifs nous n'avions pas vraiment de choix. Donc, beaucoup de Canadiens qui habitent à un endroit où il n'y a rien d'offert et qui souffrent horriblement n'ont pas vraiment de choix.
Nous voulons que les gens aient un choix. Nous avons entendu de nombreux exemples et témoignages. J'ai entendu des histoires à faire pleurer, où des gens qui bénéficiaient de soins palliatifs ont pu, en étant soulagés de toute souffrance, profiter de leurs derniers instants en compagnie de leur famille. Ces gens ont vécu plus longtemps et mieux que ce à quoi on s'attendait.
Alors que le projet de loi C-14 visait à modifier le Code criminel au sujet de l'aide médicale à mourir, ce projet de loi établit un cadre pour les soins palliatifs, dont les différents volets servent de point de départ pour développer ces services.
Je suis reconnaissante à la ministre de collaborer avec les provinces, parce qu'elles joueront un rôle important. Nous savons que les provinces mettent en oeuvre les mesures et que le gouvernement les finance. Il y a donc une possibilité d'en faire des partenaires pour vraiment bien faire les choses pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'être ici pour exprimer mon appui au projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Notre gouvernement croit que le projet de loi C-277 offre une bonne occasion d'assumer un rôle de premier plan sur cette question. Je veux aussi prendre quelques moments pour saluer la députée de Sarnia—Lambton, qui a eu la classe et l'élégance d'envoyer quelques fleurs à la ministre avec qui j'ai la chance de travailler. Je veux lui rendre la pareille. Je crois qu'elle a fait un travail extraordinaire sur cette question. Elle arrive avec une proposition très judicieuse. Je veux la féliciter très sincèrement.
Je veux aussi féliciter les députés qui ont siégé au Comité permanent de la santé et qui ont examiné ce projet de loi avec beaucoup d'attention et de soin.
Notre gouvernement comprend que les soins palliatifs sont une partie essentielle et importante de notre système de soins de santé, et qu'ils fournissent un soutien très nécessaire aux patients et à leur famille au cours de l'une des périodes les plus difficiles de leur vie. Nous savons aussi que les Canadiens et les Canadiennes appuient massivement une approche palliative aux soins de fin de vie.
Or les études ont démontré qu'à peine 16 à 30 % des Canadiennes et des Canadiens ont accès aux soins palliatifs, selon l'endroit où ils vivent au Canada.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que nous devons améliorer les soins palliatifs et les soins de fin de vie afin que les Canadiens, indépendamment d'où ils habitent, aient accès à des soins de qualité prodigués en temps opportun à la fin de leur vie. Cependant, si nous voulons réussir à atteindre cet objectif, il est primordial que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires et qu'il s'inspire de l'expertise considérable que les intervenants, les fournisseurs de soins de santé et les aidants naturels ont à offrir.
Je tiens maintenant à profiter de l'occasion pour parler de certains des amendements adoptés par le Comité permanent de la santé qui, selon moi, renforcent le projet de loi.
Le Comité permanent de la santé a reçu un certain nombre de mémoires de la part de principaux intervenants au sujet du projet de loi C-277, notamment la Société canadienne des médecins de soins palliatifs, la Société canadienne du cancer, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et Pallium Canada. Tous ces organismes ont exprimé un appui solide à la mise en oeuvre d'un cadre fédéral sur les soins palliatifs. Cependant, ils ont aussi souligné qu'un travail considérable avait déjà été fait et qu'on devrait en tenir compte dans l'élaboration d'un cadre fédéral sur les soins palliatifs.
[Français]
Par exemple, la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux ont déjà une stratégie, un plan ou un cadre en place pour appuyer les soins palliatifs. Plusieurs des observations présentées au Comité ont également souligné que l'initiative « Aller de l'avant: vers l'intégration des soins palliatifs au Canada » de l'Association canadienne des soins palliatifs est une ressource clé sur laquelle on peut bâtir.
Financée par Santé Canada, l'initiative « Aller de l'avant: vers l'intégration des soins palliatifs au Canada » a été élaborée par l'entremise d'un vaste processus de consultation mené avec les fournisseurs de la santé, les experts, les intervenants clés et tous les ordres de gouvernement. L'initiative fournit une orientation, des pratiques exemplaires et d'autres ressources pour aider les communautés et les organisations à adopter une approche palliative dans l'ensemble des milieux de soins.
Des organisations de partout au Canada, y compris le gouvernement de l'Alberta, l'Association canadienne de soins et services à domicile, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et l'Association médicale canadienne se sont servies de l'initiative pour orienter leur travail visant à mettre en oeuvre une approche palliative intégrée aux soins.
J'ai été heureux de constater que les membres du Comité permanent de la santé ont reconnu l'ensemble de ce travail important et qu'il sera examiné dans l'élaboration de tout cadre futur.
[Traduction]
Par ailleurs, nombre d'intervenants ont exprimé leur appui à l'égard des priorités établies dans le cadre, y compris la formation sur les soins palliatifs, le soutien aux fournisseurs de soins, la collecte de données et la recherche. Chacun de ces éléments est largement reconnu comme étant essentiel à l'amélioration de l'accès à des soins palliatifs de grande qualité pour les patients et leur famille.
Le gouvernement a exprimé très clairement son appui à cet égard. Par exemple, il a accordé un financement de 3 millions de dollars à Pallium Canada afin d'offrir une formation sur les soins palliatifs aux fournisseurs de soins de première ligne. Cette mesure a permis d'élaborer une foule de ressources pédagogiques, de faire appel à des formateurs qualifiés et d'organiser des séances animées afin d'accroître les capacités des fournisseurs de soins de santé en matière de soins palliatifs.
[Français]
On reconnaît aussi le rôle essentiel joué par les fournisseurs de soins non rémunérés dans les soins accordés à de nombreuses Canadiennes et de nombreux Canadiens.
Comme on l'a annoncé dans le budget de 2017, l'instauration d'un nouveau crédit canadien pour aidants naturels et d'une nouvelle prestation d'assurance-emploi destinée aux aidants naturels offriront un soutien supplémentaire aux Canadiens et aux Canadiennes qui prennent soin des membres de leur famille gravement malades ou blessés.
[Traduction]
Par ailleurs, l'élaboration d'un cadre rigoureux axé sur les données probantes est une autre priorité clairement établie par le gouvernement. En tant qu'organe de financement de la recherche du gouvernement, le centre d'excellence du Réseau canadien des soins aux personnes fragilisées recevra 23,9 millions de dollars au cours des cinq prochaines années afin d'encourager la recherche fondée sur les données probantes, le partage des connaissances et les pratiques cliniques qui améliorent les résultats en santé pour les Canadiens âgés fragilisés, leur famille et les fournisseurs de soins. J'espère sincèrement que l'on saura tirer parti de ces investissements cruciaux afin d'encadrer les efforts à venir dans ce domaine.
[Français]
Notre gouvernement s'est aussi engagé à travailler de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour que l'on puisse améliorer la qualité des soins palliatifs et leur accessibilité pour les Canadiens et les Canadiennes.
Si le gouvernement fédéral peut assurer le leadership grâce à la mise en oeuvre d'un cadre pour aider à appuyer et à unir les efforts pour apporter un changement positif, ce sont les provinces et les territoires qui ont la responsabilité première de la prestation des services de soins de santé, y compris les soins palliatifs.
[Traduction]
La version du projet de loi C-277 présentée initialement chargeait la ministre de la Santé d'élaborer et d'instaurer un cadre visant à rendre accessibles aux Canadiens des soins de santé palliatifs dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées, ainsi qu'à domicile. Le projet de loi C-277 est considérablement renforcé par les modifications apportées en comité pour indiquer que le cadre fédéral sur les soins palliatifs prévu vise à soutenir une accessibilité accrue à ces services. Certes, le fédéral est en mesure de compléter et de renforcer les efforts des gouvernements provinciaux et territoriaux à cet égard, mais le libellé actuel reflète plus fidèlement les réalités constitutionnelles du système de soins de santé canadien, étant donné que ce sont les provinces qui fournissent les services au jour le jour.
[Français]
Le projet de loi modifié, examiné par la Chambre aujourd'hui, n'exige plus « d'examiner l’opportunité de modifier la Loi canadienne sur la santé afin d’y ajouter les soins palliatifs offerts à domicile, dans des établissements de soins de longue durée ou dans des maisons de soins palliatifs ».
Bien que cela souligne sans doute l'importance des soins palliatifs au sein du système de santé, je suis d'accord avec les observations qui ont été envoyées au Comité permanent de la santé par l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, par exemple, et par la Société canadienne des médecins de soins palliatifs, qui expriment des préoccupations au sujet des modifications possibles à la Loi canadienne sur la santé dans ce projet de loi.
Compte tenu de la complexité de la Loi canadienne sur la santé, il y a un risque réel que cette mesure entraîne de longs retards dans la mise en oeuvre du cadre, ce qui n'est définitivement pas notre objectif ni celui, j'en suis sûr, de la députée de Sarnia—Lambton, lorsqu'une mesure plus urgente est nécessaire.
Ces organisations se sont également dites préoccupées du fait que l'examen portant sur l'état des soins palliatifs, tel que prévu à l'article 4 du projet de loi, ne donnera pas forcément lieu à un accès accru aux services de soins palliatifs à domicile et dans la communauté, services pour lesquels les Canadiennes et les Canadiens ont exprimé un très grand soutien.
[Traduction]
Compte tenu de ces considérations, le retrait de ce détail permet de mettre l'accent là où il le faut, c'est-à-dire sur l'élaboration d'un cadre visant à appuyer les provinces, les territoires et les intervenants dans les efforts qu'ils déploient sur le terrain pour améliorer les soins palliatifs.
Je veux remercier la Chambre de m'avoir donné l'occasion de livrer mes observations sur les importantes modifications apportées au projet de loi C-277 qui, selon moi, rendent le cadre proposé considérablement plus solide.
Je vais conclure mon intervention comme je l'ai commencée, c'est-à-dire en remerciant la députée de Sarnia—Lambton d'avoir présenté une proposition aussi bien réfléchie, et en offrant mon appui et celui du gouvernement au projet de loi amendé actuellement à l'étude.
[Français]
Monsieur le Président, je suis contente de me lever à la Chambre aujourd'hui, afin de discuter du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada. J'aimerais remercie la marraine de ce projet de loi de son travail, de même que les membres du Comité permanent de la santé de cette nouvelle mouture.
Les néo-démocrates appuient et défendent depuis longtemps l'idée de mettre en place une stratégie pancanadienne sur les soins palliatifs, afin d'offrir des soins de fin de vie aux Canadiens et aux Canadiennes. Étant donné le vieillissement de la population canadienne qui met à rude épreuve le système de santé, il est de plus en plus nécessaire de mettre en oeuvre, dans l'ensemble du pays, une stratégie cohérente et concertée en matière de soins palliatifs et de soins de fin de vie. C'est une question qui nous touche et nous touchera tous de près ou de loin.
J'étais contente de voir, dans la nouvelle mouture du projet de loi, les mots suivant:
2(1)g) d’examiner l’opportunité de rétablir, au sein du ministère de la Santé, le Secrétariat des soins palliatifs et des soins de fin de vie.
Je tiens à rappeler que nous en sommes là, parce que, alors qu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont malheureusement choisi de supprimer le Secrétariat des soins palliatifs et des soins de fin de vie et de cesser le travail sur la Stratégie canadienne sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie. Nous avons alors perdu l'occasion de faire des avances incroyables pour le bien-être des patients, de leur famille et de notre société. Ces décisions jumelées à l'inaction dans ce dossier pendant 10 ans a grandement nui.
J'espère donc que les libéraux, avec ce projet de loi, saisiront l'occasion de rétablir le Secrétariat des soins palliatifs et de fin de vie et que celui-ci sera doté d'un financement adéquat. J'espère aussi que les professionnels de la santé disposeront des ressources nécessaires pour qu'ils puissent offrir les services partout au pays, car nous le savons tous, les besoins sont grands et grandissants.
J'ai d'ailleurs pu mesurer toute l'ampleur du besoin, alors que j'ai eu l'occasion de siéger avec des collègues de cette Chambre et de l'autre Chambre au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. Lors des audiences, une vaste majorité de témoins et d'experts nous ont mentionné à quel point les soins palliatifs de qualité et disponibles pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes étaient essentiels. J'ai été sensible au fait que, dans l'ensemble du pays, seulement 16 % des Canadiennes et des Canadiens ont accès à des soins palliatifs de qualité. C'est donc un Canadien sur dix qui a accès à des soins palliatifs de qualité. Un sur dix, c'est trop peu, vraiment trop peu.
Au NPD, nous respectons le fait qu'une bonne partie des services de santé sont offerts par les provinces, mais le gouvernement fédéral a un rôle fondamental à jouer dans sa collaboration avec elles. Voilà pourquoi nous demandons depuis longtemps une stratégie nationale de soins palliatifs qui respecterait la compétence des provinces et des territoires, mais qui chercherait à trouver des façons d'offrir des services de soins palliatifs adéquats pour tous et toutes.
Dans le cadre du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, nous avons fait des recommandations éclairées et nécessaires sur les soins palliatifs qui demandaient le rétablissement du secrétariat des soins palliatifs et un financement, la création d'une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie dûment financée et le soutien des proches aidants et la bonification des prestations pour compassion.
Ces recommandations doivent être prises en considération. Elles répondent aux préoccupations des Canadiennes et des Canadiens. Comme on le sait sans doute, la Semaine nationale des soins palliatifs se déroule actuellement, du 7 au 13 mai.
Je profite donc de cette occasion pour remercier tous ceux et celles qui, jour après jour, oeuvrent auprès de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Je pense ici aux professionnels de la santé qui se dévouent et aussi aux bénévoles. Leur engagement est essentiel, et je tiens à les remercier sincèrement. Je profite de l'occasion pour remercier plus particulièrement les professionnels de la santé, les organismes et les organisations, de même que les nombreux bénévoles de la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot qui travaillent de près ou de loin auprès des patients. Ces mêmes personnes jouent un rôle plus qu'essentiel en offrant des soins palliatifs de qualité. En effet, ils donnent aux patients et à leur famille le soutien dont ils ont tant besoin pendant une des périodes les plus difficiles de leur vie. Les soins palliatifs qu'ils offrent, qu'ils soient à la maison, dans un centre de soins palliatifs ou à l'hôpital, sont plus qu'indispensables.
Dans ma circonscription, Saint-Hyacinthe—Bagot, de nombreux organismes font un travail exceptionnel.
Ces organismes offrent des services de soins palliatifs et de répit. D'autres amassent des fonds pour assurer que ceux qui ont besoin de soins palliatifs de qualité peuvent en avoir. Nous avons d'abord l'Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe. L'équipe de soins palliatifs du Centre offre depuis 30 ans des soins palliatifs. Au Centre d'hébergement, plusieurs centaines de personnes vont finir leurs jours. C'est autour de 500. Dans cet hôpital de plusieurs centaines de lits, il n'y a que 12 lits pour les soins palliatifs.
À Acton Vale, au Centre d'hébergement de la MRC-d'Acton, nous n'avons qu'un seul lit pour les soins palliatifs. Tous ceux et celles qui travaillent auprès des patients et de leur famille font un travail d'exception, et je les remercie du fond du coeur, que ce soit au sein des comités d'usagers ou ailleurs.
En soutien aux résidants de l'Hôtel-Dieu, la Fondation Aline-Letendre tiendra d'ailleurs un souper-spaghetti suivi d'une soirée « Rock à la Sylvain Lussier » le samedi 13 mai, à 19 heures, au Centre communautaire Douville à la mémoire de Mme Lucie-Anna Gaucher et de Mme Jeanne Palardy, toutes deux ayant bénéficié des soins palliatifs de l'Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe.
Cette fondation maskoutaine fait un travail primordial dans notre communauté. Je me permettrai de souligner le travail incroyable de sa directrice générale, Mme Christine Poirier, de l'ensemble des bénévoles de la Fondation et des membres de son conseil d'administration. Depuis sa création, il y a plus de 20 ans, la Fondation Aline-Letendre a versé plus de 7 millions de dollars à l'Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe. Je pense aussi aux intervenants et aux bénévoles de l'organisme Les Amis du crépuscule, un organisme communautaire qui vient en aide aux personnes qui sont aux soins palliatifs ou, par la suite, à leur entourage endeuillé. Nous avons aussi la Maison Marie-Luce-Labossière, qui offre un service à la fois de soutien et d'aide ainsi qu'un service d'hébergement dans un milieu de vie paisible et sécuritaire aux personnes atteintes, entre autres, de cancer en phase « préterminale ». De plus, la Maison dispose de places pour des séjours de courte durée afin de permettre aux aidants naturels de prendre un peu de répit durant les mois d'été.
Tout comme moi, les membres de ces organismes sont d'avis qu'une stratégie nationale de soins palliatifs aura une incidence positive sur les patients et leur famille et qu'il est grand temps de se doter d'un cadre pour les soins palliatifs.
La demande croissante de soins palliatifs et de fin de vie constitue un défi majeur à relever pour notre société. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui nous appelle à considérer les cadres, les stratégies et les pratiques exemplaires existantes en matière de soins palliatifs. À cet effet, je tiens à saluer le travail exceptionnel fait par le Québec depuis plusieurs années afin de faire face à cette réalité en offrant des services adaptés aux Québécois et aux Québécoises. Le Québec s'est d'ailleurs doté d'un plan de développement en soins palliatifs et de fin de vie en 2015. Ce plan s'ajoute d'ailleurs aux autres mesures déjà en place, comme la politique de soins palliatifs de fin de vie. Le Québec est un exemple, un chef de file dans ce domaine dont nous devons nous inspirer. Il existe aussi une autre initiative inspirante, et c'est celle de mon collègue néo-démocrate qui déposait le 31 octobre 2013 la motion M-456 visant la création d'une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie concertée avec les provinces et les territoires.
Les néo-démocrates travaillent depuis longtemps avec de nombreux intervenants et organismes afin d'élaborer et de mettre en place une stratégie de soins palliatifs. Nous sommes fiers que la députée reprenne la motion du NPD sur les soins palliatifs adoptée en 2014. C'était il y a trois ans que cette motion fut adoptée à la Chambre, et depuis, nous voilà sans avancées réelles sur ce sujet primordial.
Il est donc grand temps d'avancer sans perdre de temps. Le fédéral doit faire preuve de leadership et agir sans plus tarder afin d'adopter un cadre de soins palliatifs qui permettra à tous et à toutes d'avoir un meilleur accès à des soins palliatifs de qualité.
Je remercie encore la marraine de ce projet de loi que j'invite tous mes collègues à adopter. Nous devons démontrer, sur ce sujet, une belle unanimité à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur de pouvoir prendre la parole dans cette enceinte aujourd'hui sur un sujet qui me passionne beaucoup. Je souhaitais avoir l'occasion d'exprimer mon point de vue sur cet important projet de loi, qui nous est présenté par ma collègue la députée de Sarnia—Lambton et qui vise à établir un cadre pour les soins palliatifs au Canada. C'est une question extrêmement importante.
J'ai écouté avec plaisir les discours de mes collègues, mais je voudrais commencer le mien différemment. Je voudrais vous parler d'une certaine journée au froid mordant de l'hiver 2012. C'était dans ma carrière précédente. Je travaillais à l'époque comme rédacteur en chef d'un journal local. Je me souviens très bien d'avoir reçu un appel téléphonique, un après-midi, de la part d'une personne qui me demandait de me rendre au centre de soins palliatifs Foothills Country Hospice pour faire un reportage sur une affaire intéressante qui était en train de se dérouler. Il s'agissait d'un homme, Greg Garvan, qui vivait au centre de soins palliatifs et qui était malheureusement atteint d'une forme rare de cancer. Sachant qu'il n'en avait plus que pour quelques jours à vivre, il espérait vraiment qu'on puisse exaucer son dernier voeu avant de mourir. Il espérait que ses deux compagnons favoris puissent lui rendre visite une dernière fois. M. Garvan pratiquait l'équitation. Il aimait la vie à la campagne dans le Sud de l'Alberta, et comme n'importe quel éleveur ou cowboy pourrait le comprendre, il voulait revoir un peu ses deux amis, c'est-à-dire ses deux chevaux, Kiwi et Russell. Ce jour d'hiver très froid, le personnel du centre de soins palliatifs emmitoufla Greg dans une couverture et le sortit sur son lit roulant dans le terrain de stationnement du centre, où ses deux chevaux, Russell et Kiwi, l'attendaient.
Je dois admettre qu'il était très difficile de prendre des photos cette journée-là et de parler au personnel sans avoir les larmes aux yeux. Il n'y a certes pas beaucoup d'établissements ou d'employés qui auraient déployé autant d'efforts et d'énergie pour montrer à quel point leurs patients et les familles de ces derniers comptent pour eux, ainsi que pour exaucer le dernier souhait d'un de leurs amis. Nous avons des photos de Russell et de Kiwi blottis contre Greg, qui est emmitouflé dans sa couverture, dans son lit, à l'intérieur du stationnement du centre de soins palliatifs Foothills Country Hospice.
Pour couronner la journée, la mère de Greg, qui vient de la Nouvelle-Zélande, était venue séjourner à Okotoks. On était au début de décembre. Le personnel du centre de soins palliatifs a organisé un dîner de Noël anticipé pour Greg et sa famille sur les lieux. Je suis sûr qu'il s'agissait d'une journée mémorable pour cette famille qui vivait des moments difficiles. Elle ne l'oubliera certes pas de sitôt.
Les personnes qui n'ont pas la chance d'avoir un centre de soins palliatifs dans leur localité ne peuvent pas comprendre les choses formidables que ses employés peuvent faire. C'est un grand honneur d'avoir le centre de soins palliatifs Foothills Country Hospice dans notre collectivité.
Voilà qui résume parfaitement le débat d'aujourd'hui. Quand on sait que certains ont la chance d'avoir une maison de soins palliatifs près de chez eux et qu'ils peuvent compter sur les services qu'elle offre à la population et aux patients, je trouve dommage que cette option ne soit pas offerte à tous les Canadiens en fin de vie. Selon les statistiques que j'ai consultées, moins de 30 % de nos concitoyens ont accès à une maison de soins palliatifs. C'est vraiment dommage.
Certains de mes collègues ont souligné à quel point la situation est rendue critique, et c'est ce qui m'a poussé à m'intéresser davantage aux maisons de soins palliatifs et au fait que les Canadiens n'y ont pas tous accès. Cette question est revenue extrêmement souvent pendant le débat sur l'aide médicale à mourir. Chose certaine, il s'agit d'un sujet très difficile pour les électeurs de ma circonscription. J'ai organisé quatre assemblées publiques dans Foothills et le Sud-Ouest de l'Alberta, et des centaines de personnes se sont déplacées pour y assister. J'ai aussi fait parvenir un sondage aux gens de ma circonscription afin de savoir ce qu'ils pensaient de la loi sur l'aide médicale à mourir. J'ai reçu 1 400 réponses, ce qui constitue un taux de réponse fort honorable — comparable, en fait, au sondage sur la taxe sur le carbone.
Les électeurs de ma circonscription étaient déchirés. Il faut dire qu'il s'agit d'un sujet difficile. Certains s'opposaient catégoriquement au projet de loi, alors que d'autres l'appuyaient sans réserve. Cela dit, dans toutes les assemblées publiques que j'ai organisées et dans toutes les réponses au sondage que j'ai reçues, un thème revenait constamment, et c'est l'importance des soins palliatifs et la place qui leur était accordée dans la mesure législative.
Si le gouvernement devait permettre l'aide médicale à mourir, les gens de ma région tenaient à ce que des ressources soient en place et qu'un cadre pour les soins palliatifs soit prévu dans la loi.
Il était évident que les gens de ma circonscription voulaient qu'on leur offre des options. Si nous devions vraiment permettre l'aide médicale à mourir, il fallait que les Canadiens sachent qu'ils avaient un autre choix, soit de recevoir des soins de fin de vie dans un centre de soins palliatifs.
Ce souhait était ardent, clair et affirmé dans ma circonscription parce que nous avons le Foothills Country Hospice. Beaucoup d'autres circonscriptions et de nombreux Canadiens n'ont pas un tel centre.
Nous avons la chance d'avoir ce centre de soins palliatifs, mais également de pouvoir compter sur les gens qui travaillent très fort pour en assurer l'existence. Il y a environ 10 ans que le centre est ouvert, mais l'énorme travail pour permettre la réalisation de ce projet remonte à près de 20 ans.
Je tiens vraiment à profiter de l'occasion pour remercier quelques personnes qui ont joué un rôle essentiel dans la création de ce centre de soins palliatifs en Alberta rurale, notamment le Dr Eric Wasylenko et son épouse Louise, David et Leslie Bissett, Jean Quigley, le Dr Jim Hansen, Doug et Susan Ramsay, Beth Kish et Dawn Elliott, Mark Cox, et les membres du conseil de l'arrondissement municipal de Foothills de la ville d'Okotoks. Ces gens ont déployé des efforts incroyables pour faire de ce projet une réalité.
Le centre de soins palliatifs Foothills Country Hospice dispose d'un budget annuel d'environ 2,8 millions de dollars. La province finance une grande partie de ce budget, mais la collectivité doit également recueillir près d'un million de dollars, voire plus, chaque année afin de permettre au centre de fonctionner. Il est formidable de voir à quel point le centre bénéficie du soutien de toute la collectivité et comment chaque année celle-ci se retrousse les manches pour recueillir les fonds demandés. Cela montre aussi qu'il n'est pas facile d'avoir un centre de soins palliatifs dans une collectivité.
Le maintien de telles installations et des merveilleuses personnes qui y travaillent est impossible sans le soutien des trois ordres de gouvernement. C'est pourquoi ce projet de loi d'initiative parlementaire est si important. Il faut élaborer un cadre prévoyant des ressources pour offrir des soins palliatifs aux Canadiens, ainsi que les ressources pour réaliser ce projet. C'est ce qu'il manque.
Je sais que, lors du débat sur l'aide médicale à mourir, de nombreux députés des deux côtés de la Chambre demandaient un amendement au projet de loi afin de prévoir du financement pour les soins palliatifs. Je suis heureux de constater l'appui de tous les partis à l'établissement d'un tel financement. C'est bien d'en discuter, mais il faut des ressources et un engagement de la part du gouvernement fédéral. Avec l'avènement de l'aide médicale à mourir, il est également important de prévoir un cadre en matière de soins palliatifs et de nous engager quant à leur financement.
J’ai parlé abondamment du centre de soins palliatifs Foothills Country Hospice, qui se trouve dans la circonscription que je représente, car je trouvais important de donner un visage humain à ce service. Beaucoup d’entre nous parlons des soins palliatifs et du fait qu'ils représentent une option importante en fin de vie. Je me suis rendu dans ce centre à maintes reprises et j'y ai parlé aux infirmières, aux médecins et aux nombreux bénévoles et employés extraordinaires qui y travaillent. Il est difficile d'expliquer tout ce que signifie un centre de soins palliatifs à une personne qui n'en a pas fait l’expérience. Malheureusement, nous sommes nombreux à ne pas souhaiter connaître un tel endroit de près, mais l'option qu'il représente a une profonde incidence.
En tant que parlementaires, nous devons comprendre que le projet de loi apporte une toute nouvelle définition aux soins de fin de vie, qu’il y a moyen de rendre cette période difficile aussi confortable que possible pour les gens et leur famille. Si nous voulons vraiment bénéficier de l’aide médicale à mourir, nous devons également avoir l’autre option que représentent les soins palliatifs.
Je remercie à nouveau ma collègue de Sarnia—Lambton pour tout le travail remarquable qu’elle a accompli pour que son projet se réalise. J’ai d’ailleurs hâte de collaborer avec mes collègues des deux côtés de la Chambre pour que ce projet devienne réalité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, et de discuter de l'engagement du gouvernement à améliorer les soins palliatifs et les soins de fin de vie pour tous les Canadiens.
Le projet de loi arrive à point nommé dans le cadre du dialogue national sur les soins palliatifs. J'aimerais reconnaître les efforts déployés par la députée de Sarnia—Lambton pour faire avancer le débat.
J'ai eu l'occasion de passer en revue le projet de loi avec le conseil des aînés de Coquitlam—Port Coquitlam lors de notre dernière réunion. Je tiens à remercier les membres du conseil d'avoir participé et de m'avoir aidé à mieux comprendre à quel point il est important que ce projet de loi soit adopté.
Le gouvernement comprend que la qualité et la disponibilité des soins palliatifs sont d'une grande importance pour les Canadiens. Un sondage Harris/Decima a révélé que plus de 90 % des Canadiens estiment que les soins palliatifs améliorent la qualité de vie des patients, ainsi que celle des membres de leur famille. Des études ont montré que les patients qui reçoivent des soins palliatifs sont plus heureux, ont plus de mobilité et, dans certains cas, vivent plus longtemps que les patients qui n'en reçoivent pas.
Le récent projet de loi sur l'aide médicale à mourir a donné de l'ampleur au débat public sur les options de soins de fin de vie. L'aide médicale à mourir ne constitue que l'une des options possibles en fin de vie, et, selon l'expérience d'autres pays, seule une fraction des gens touchés y auront recours.
[Français]
Il semble que bon nombre de Canadiens et de Canadiennes qui profiteraient de soins palliatifs ne les reçoivent pas. Par exemple, l'organisation Qualité des services de santé Ontario a établi qu'en 2015, deux Ontariens et Ontariennes sur cinq n'avaient pas reçu de services de soins palliatifs à la fin de leur vie.
[Traduction]
Les soins palliatifs figurent au nombre des priorités du gouvernement, et j'appuie la création d'un cadre pour orienter notre travail à cet égard. Je suis satisfait des amendements proposés par le Comité permanent de la santé pour que le cadre adopte une approche plus ciblée et plus intégrée et qu'il tire profit des travaux importants en cours pour améliorer les soins palliatifs et les soins de fin de vie au Canada.
Les provinces, les territoires et des organismes intéressés du secteur de la santé ont mis en place un large éventail d'initiatives prometteuses. Ces initiatives portent sur bon nombre des éléments proposés dans le projet de loi, notamment la détermination des besoins en matière de formation des fournisseurs de soins de santé et des autres aidants, l'adoption de mesures à l'appui des fournisseurs de soins, la facilitation de l'accès aux soins et la promotion de la recherche et de la collecte de données.
[Français]
En reconnaissant les avantages et le besoin grandissant de soins palliatifs, notre gouvernement a financé une série d'initiatives stratégiques en vue d'établir des approches clés et de se fonder sur ces dernières ainsi que d'aborder des questions clés.
[Traduction]
Par exemple, le Partenariat canadien contre le cancer, organisme national indépendant de lutte contre le cancer financé par le gouvernement, a réuni un groupe d'experts en soins palliatifs des quatre coins du pays pour créer l'Initiative sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie. Le réseau comprend des représentants des 10 provinces et des 3 territoires, de ministères provinciaux de la Santé, d'organisations médicales professionnelles, de groupes de défense des droits des patients, ainsi que de patients et de familles.
Au moyen de cette tribune qui favorise la conversation nationale, les responsables de l'Initiative sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie s'emploient à améliorer la coordination du soutien aux patients et aux familles grâce à la formation offerte aux professionnels, aux patients et aux aidants naturels. Le réseau travaille aussi pour améliorer l'accès aux soins palliatifs fondés sur des données probantes, intégrés et de grande qualité, qui tiennent compte des préférences des patients.
En plus du réseau, le Partenariat canadien contre le cancer a également financé une série d'études axées sur l'expérience des patients et de leur famille à l'égard des soins palliatifs. Cette approche axée sur le patient met l'accent sur l'importance des évaluations précoces et soutenues des volontés exprimées par le patient et sa famille concernant la gestion des symptômes et la qualité de vie. Le Partenariat canadien contre le cancer s'efforce d'accroître la visibilité de son travail en diffusant ses conclusions à grande échelle afin de faire connaître cette information à l'ensemble du milieu de la santé. En mettant l'accent sur la prééminence du patient et de sa famille, le système de santé canadien peut fournir des soins de fin de vie qui répondent aux besoins des patients et offrent une meilleure expérience aux patients et aux familles qui traversent la période la plus éprouvante de leur vie.
La Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé est un autre organisme national financé par le gouvernement. Elle s'est donné pour mission de contribuer à déterminer quelles innovations ont fait leurs preuves en santé et à accélérer leur adoption dans tout le Canada. Ces dernières années, elle s'est donnée comme priorité, entre autres, d'évaluer et de diffuser de l'information sur les meilleures pratiques dans le domaine des soins palliatifs. L'éventail des programmes de la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé dans le domaine des soins palliatifs et des soins de fin de vie est bien amorcé et vise à déterminer quelles sont les innovations et les pratiques hautement efficaces et prêtes à être diffusées et appliquées à plus grande échelle au pays et à les valider. Par exemple, en février, elle a lancé un appel pancanadien de propositions pour l'innovation en soins palliatifs afin de découvrir des modèles, des pratiques et des outils hautement efficaces et de les valider. Les projets considérés comme offrant le plus grand potentiel seront présentés à un forum d'experts, de décideurs et d'administrateurs en santé, en juin, pour alimenter une discussion sur les façons de diffuser ces innovations et de les appliquer dans d'autres organismes et provinces.
J'aimerais également souligner le travail important entrepris par les chercheurs canadiens pour comprendre l'état actuel et le potentiel des soins palliatifs au Canada. Depuis 2011, le gouvernement a investi plus de 546 millions de dollars par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur le vieillissement, y compris les soins palliatifs et les questions liées à la fin de la vie. Les Instituts de recherche en santé du Canada appuient un vaste éventail de travaux au moyen de leurs subventions d'équipe pour les questions liées à la fin de la vie. Par le passé, ces projets de recherche ont porté sur certaines des questions les plus pressantes en matière de soins palliatifs au Canada, notamment l'amélioration de l'acquisition de connaissances chez les fournisseurs et dans les établissements, les protocoles appropriés pour le transfert de patients entre différents niveaux de soins, et l'élaboration de mécanismes de mesure de la qualité de l'expérience du patient.
Un autre exemple de recherches menées par les Instituts de recherche en santé du Canada est le projet visant à améliorer les soins de fin de vie dans les communautés des Premières Nations. Mené par Mary Lou Kelley, de l'Université Lakehead, ce projet avait pour objet d'améliorer les soins de fin de vie dans quatre communautés des Premières Nations grâce à l'élaboration d'une approche culturellement adaptée en matière de soins palliatifs. Les fournisseurs de chaque communauté ont choisi une série d'interventions cliniques, éducatives ou administratives pour renforcer les capacités locales, chacune des activités étant évaluée pour déterminer leur contribution au développement des soins palliatifs. Les quatre communautés ont créé des programmes de soins palliatifs élaborés et contrôlés localement. Ce projet a prouvé qu'il était possible de fournir localement des soins palliatifs à domicile aux communautés des Premières Nations, que ces communautés avaient les capacités voulues et qu'il y avait des avantages connexes à offrir cette possibilité aux membres des Premières Nations. De plus, le projet a donné lieu à de nombreux rapports et autres ressources utiles tant pour les communautés des Premières Nations que pour le gouvernement. Les rapports contenaient des recommandations qui seront cruciales pour l'amélioration des soins palliatifs dans les communautés des Premières Nations et partout au pays.
Afin de s'appuyer sur ce travail, le gouvernement fournit désormais des fonds pour travailler avec l'Université Lakehead afin d'offrir de l'encadrement et du mentorat auprès de 24 communautés des Premières Nations en Ontario qui désirent instaurer des services de soins palliatifs chez elles. Le message est clair: les Canadiens souhaitent avoir accès à des soins palliatifs de qualité.
En s'appuyant sur les mesures déjà en place et sur les progrès accomplis, le gouvernement est prêt à jouer un rôle important pour aider les Canadiens en fin de vie à recevoir les soins de compassion appropriés en temps opportun.
Je suis fier du travail que le gouvernement a déjà accompli dans ce domaine ainsi que des progrès importants réalisés non seulement par les gouvernements des provinces et des territoires, mais aussi par les intervenants du domaine de la santé. J'ai hâte que l'on poursuive les efforts afin d'améliorer l'accès à des soins palliatifs de qualité pour l'ensemble des Canadiens.
La députée de Sarnia—Lambton devrait être félicitée pour son travail dans ce dossier et pour avoir présenté ce projet de loi. Je remercie également le conseil des aînés de ma circonscription de m'avoir aidé à me préparer en vue de ce débat.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour faire le suivi sur la question du lobbying. J'ai soulevé cette question au départ parce qu'un employé du Cabinet du premier ministre était parti travailler pour des consultants.
La question est revenue à l'avant-plan en rapport avec la prétendue banque de l'infrastructure, que certains préfèrent appeler la banque de privatisation. Essentiellement, des experts de l'industrie se voient accorder la possibilité de définir des règles qui leur seront avantageuses. Les gens de ma circonscription s'inquiètent de voir le même genre de phénomène se produire dans l'industrie ferroviaire, où des gens travaillant dans l'administration fédérale sont embauchés par un transporteur ferroviaire, puis retournent travailler dans l'administration fédérale avant de reprendre du service de nouveau pour le transporteur. Ce manège des portes tournantes, où des lobbyistes sont appelés à rédiger les politiques gouvernementales et occupent tour à tour des postes pour une société privée et pour un organisme de réglementation, mine l'intégrité des mécanismes de réglementation.
Dans ce cas précis de la sécurité du transport ferroviaire, l'exemple que je viens de donner, je me demande ce que le gouvernement fera pour convaincre les Canadiens que les organismes de réglementation ne sont pas minés par une présence trop importante de l'industrie en leur sein.
Monsieur le Président, la chose la plus importante à retenir, c'est que nous disposons de la Loi sur le lobbying. Il existe une loi et des protocoles pleins de bons sens qui obligent les personnes qui quittent leurs fonctions au gouvernement à respecter une période de restriction, à garder leurs distances. Il faut reconnaître que nous avons des personnes extrêmement talentueuses dans les secteurs public et privé. Il suffit de gérer ces changements de façon transparente et responsable. Voilà ce qui est le plus important pour le gouvernement, et nous continuerons à insister sur ce point.
Le député a parlé de la banque de l'infrastructure privée qui vient d'être établie. Il importe de souligner que le gouvernement a relevé les avantages d'investir dans le Canada. Cette réalité ne doit pas être déformée de quelque façon que ce soit. Le gouvernement investira des montants historiques dans les infrastructures du Canada au cours des années à venir, bien au-delà de 100 milliards de dollars. Il est difficile de concevoir ce que représente 1 milliard de dollars, mais c'est encore plus abstrait lorsqu'on parle de 100 milliards de dollars.
Le député sait sans doute que Winnipeg compte de nombreux nids de poules à ce temps-ci de l'année. Qu'il s'agisse de trous dans la chaussée ou de projets d'infrastructure, le gouvernement doit s'impliquer et fournir son aide. Il faut revenir 50, 60 ou 70 ans en arrière pour trouver un gouvernement qui, comme nous, reconnaît à quel point il est important d'agir à cet égard.
Pour ce qui est de la banque d'investissement dans les infrastructures, soulignons que ces investissements viennent s'ajouter au montant historique dont je viens de parler. J'ignore qui sera admissible ou qui préparera une demande, mais il reste qu'il s'agit d'une autre avenue pour les projets potentiels. Il faut comprendre que cela ne se produit pas sans tenir compte des municipalités et des provinces. Le ministre a fait allusion aux divers intervenants, dont les syndicats, qui compteront parmi les plus grands investisseurs. Nous veillerons au respect des principes de responsabilité et de transparence.
Le premier ministre et le gouvernement traitent ce dossier avec le plus grand sérieux. Que le député d'en face se rassure: le gouvernement est sur la bonne voie. Des lois et des protocoles sont en place pour éviter autant que possible toute apparence de conflit d'intérêts.
Monsieur le Président, le député affirme qu'il faut retourner 60 ou 70 ans en arrière pour trouver un gouvernement comparable. Je dirais plutôt qu'il faut retourner au XIXe siècle pour trouver un gouvernement si disposé à utiliser l'argent des contribuables pour garnir les poches de capitalistes mondiaux. Je remonterais plus loin en arrière que ne le recommande le député.
Comme le député vient de Winnipeg, je suis sûr qu'il reconnaîtra les noms de Sam Katz et de Phil Sheegl. Ce sont les noms qui nous viennent à l'esprit lorsque nous parlons de personnes du secteur privé qui arrivent dans le secteur public et ne sont pas certains du rapport entre les secteurs public et privé. En tant qu'habitants de Winnipeg, nous savons quel a été pour nous le résultat de l'utilisation des deniers publics. Une bonne partie de cet argent a été gaspillé. Des enquêtes ont été menées pour déterminer à qui les fonds avaient été versés, dans quelles circonstances et pour quelles raisons.
Pour ne pas répéter ce genre d'erreur, il est important d'établir dès le départ quel sera le rôle joué par les investisseurs privés au moment de l'adoption de la politique gouvernementale pour la banque de l'infrastructure. Je dois dire que les règles actuelles ne me convainquent pas que les contribuables seront protégés.
Monsieur le Président, nous devons parfois simplement accepter de ne pas être d'accord. Ce que je sais, c'est que nous avons des fonds de pension. Bon nombre des fonds de pension sont les caisses de retraite des syndicats. Il y a toutes sortes d'investissements qui se font. Il me semble que j'ai lu il y a un certain temps que l'un des plus grands investisseurs au Canada est le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Ce sont des millions de dollars dont il s'agit. Une bonne partie de cet argent quitte le Canada pour être investi dans des infrastructures dans le monde entier.
Ce n'est qu'une option parmi tant d'autres pour les administrations municipales et les provinces. Elle fait que des fonds de pension peuvent être établis. Pourquoi ne pas le permettre? Ce n'est pas comme s'il s'agissait de la seule source de fonds. C'est la source secondaire. La source principale est celle des finances publiques qui atteignent plus de 100 milliards de dollars — une somme historique.
Je ne crois pas que le député d'en face doive avoir aussi peur qu'il le prétende. Il y a beaucoup de bien là-dedans. Nous devons continuer dans cette direction.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, j'aimerais parler aujourd'hui du système de paie Phénix, qui accable les fonctionnaires fédéraux du pays depuis plus d'un an déjà. De nombreuses personnes continuent de voir des erreurs sur leurs chèques de paie et d'avoir du mal à se prévaloir des avantages sociaux auxquelles ont droit, alors qu'elles fournissent des services publics essentiels à la population de partout au Canada. Quelle farce.
Dans les autres économies avancées du monde, les gouvernements sont capables de payer leurs employés à temps et de leur verser précisément les montants qui leur sont dus. Au Canada, les gouvernements provinciaux et les municipalités ne semblent pas avoir de mal à faire de même, alors le gouvernement fédéral devrait avoir bougrement honte de ne pas avoir encore réussi à corriger les ratés du système de paie Phénix.
Ce programme est une idée des conservateurs, qui voulaient économiser en coupant les coins ronds et en fusionnant les systèmes de paie des différents ministères et organismes. Leur plan comportait cependant deux grandes failles, à commencer par le fait qu'on espérait utiliser un logiciel commercial — celui d'IBM en l'occurrence — pour gérer ce nouveau système centralisé. Qu'on ait décidé d'installer le nouveau centre de rémunération à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, aura été la seconde erreur. La seule raison qui explique ce choix, c'est qu'on a ainsi voulu remplacer les emplois qui ont été éliminés lorsque l'ancien gouvernement a fermé les portes du centre des armes à feu, et non parce que la population locale possédait l'expertise requise pour gérer le système de paie du gouvernement fédéral. En fait, c'est uniquement pour des considérations politiques que le gouvernement du Canada a mis à pied les fonctionnaires qui possédaient l'expérience nécessaire pour faire fonctionner ce système et installé son nouveau centre à Miramichi.
Le gouvernement libéral actuel a décidé de mettre en oeuvre Phénix malgré les nombreux signes de problème et les avertissements répétés que le système n'était pas prêt à être déployé. L'été dernier, le gouvernement a dû admettre que quelque 80 000 fonctionnaires avaient reçu une paie erronée ou n'avaient pas été payés du tout.
La date butoir que le gouvernement fédéral s'était fixée pour régler les problèmes avec Phénix était le 31 octobre 2016. Cela semblait amplement de temps. Toutefois, cette date est passée, et l'année s'est terminée. Le résultat: de nombreux fonctionnaires fédéraux ont reçu des renseignements fiscaux erronés. Quelque 50 000 feuillets T4 ont dû être rappelés en raison des problèmes causés par Phénix.
L'arriéré initial n'a pas encore fini d'être réglé. Pire encore, de nouveaux problèmes liés à Phénix sont signalés chaque jour. Quelque 280 000 demandes de soutien liées à la paie attendent actuellement d'être traitées depuis trois semaines ou plus.
La solution du gouvernement a été de créer cette équipe de rêve d'une demi-douzaine de ministres libéraux pour s'attaquer à Phénix. J'espère que c'est un signe que le gouvernement prend enfin la situation au sérieux. J'espère aussi que cela ne créera pas une situation où aucun des ministres n'est personnellement responsable. Je crois que c'est un des risques lorsque nous avons un comité de six personnes.
J'espère que le secrétaire parlementaire sera ce soir en mesure de nous donner des réponses plus claires. J'espère aussi qu'il pourra enfin répondre à la question que j'ai posée il y a quelques mois, sur la possibilité d'établir un service téléphonique spécial entre l'équipe de Phénix et les bureaux des députés, afin que nous puissions au moins, en tant que parlementaires, aider les gens de nos circonscriptions touchés par ces problèmes de paie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Somme toute, nous sommes des adversaires politiques, mais je sens qu'il apporte à ce débat une attitude constructive. J'apprécie beaucoup sa préoccupation relative au système de paie Phénix.
[Traduction]
Par contre, je suis en désaccord avec certaines de ses affirmations. Tout d'abord, il prétend que le gouvernement n'avait, jusqu'à tout récemment, pas pris au sérieux la situation entourant le système de paie Phénix, alors que les problèmes ont été cernés très rapidement lorsque la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a ouvert des bureaux de paie satellites partout au pays, a réinjecté quelque 50 millions de dollars dans le système pour appuyer les ressources financières et humaines, et a travaillé avec les syndicats de la fonction publique, nos partenaires, afin d'établir des catégories prioritaires, comme les congés de maternité et les congés parentaux, les nominations intérimaires et les prestations d'invalidité. Dans certains cas, nous avons réussi à atteindre le niveau de stabilité dont parle le député.
Bien sûr, le premier ministre a reconnu que la situation exigeait une approche pangouvernementale coordonnée regroupant les organismes centraux: le Bureau du Conseil privé et sa capacité de coordination; le Secrétariat du Conseil du Trésor; bien entendu Services publics et Approvisionnement; ainsi qu'un comité de députés ayant une certaine expérience politique, comme vient de le décrire mon collègue. Nous discutons effectivement de solutions possibles pour améliorer le système, pour que des améliorations mesurables soient obtenues et pour en venir à ce que les niveaux de service, relativement aux normes de service, s'améliorent de façon continue.
Je terminerai en disant que, étant le député de Gatineau, je suis probablement celui qui est le plus touché par ce problème à la Chambre. J'ai vu de mes yeux les conséquences des failles du système de paie Phénix pour les familles. Je sais qu'elles créent de l'incertitude, des ennuis et des difficultés. Je peux affirmer au député, à la Chambre, aux Canadiens et aux fonctionnaires que personne n'est plus motivé que moi au gouvernement à cet égard, et qu'aucun gouvernement n'est plus déterminé que celui-ci à résoudre les problèmes de Phénix. Nous comprenons ce que vivent les gens et les embûches qu'ils doivent surmonter. Nous investissons les ressources humaines et financières qu'il faut pour nous permettre de garantir à tous les députés — et à toutes les personnes qui, au sein de notre très compétente fonction publique, se lèvent tous les matins pour aller travailler très fort au service des Canadiens — que ces problèmes seront réglés.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a parlé des ressources mises à contribution pour régler les problèmes liés au système de paie Phénix, mais nous n'avons jamais vraiment obtenu un calcul exact de ce que coûte ce gâchis. Le secrétaire parlementaire a mentionné une somme de 50 millions de dollars nécessaire pour l'exploitation de centres de paie temporaires, mais nous ne savons pas combien d'argent le gouvernement devra dépenser au total en sus de ce montant pour dédommager les fonctionnaires fédéraux qui ont payé des intérêts et qui ont essuyé des sanctions pécuniaires parce qu'ils n'avaient pas reçu le salaire auquel ils avaient droit.
En annonçant la création du groupe de travail sur Phénix, le gouvernement a dit qu'il dépenserait 140 millions de dollars pour régler les problèmes qui affligent le système. Je ne pense pas que ce chiffre est fondé sur la comptabilité ou l'estimation réelle des coûts. Le gouvernement a dit que Phénix devait permettre de réaliser des économies d'environ 70 millions de dollars par année. Par conséquent, les présumées économies découlant de Phénix pendant deux ans, soit 140 millions de dollars, devraient suffire pour régler le problème.
C'est amusant de jouer ainsi avec les chiffres, mais je pense qu'il faudrait procéder à un audit en bonne et due forme pour déterminer ce qu'il en coûte précisément et concrètement de réparer ce gâchis.
Monsieur le Président, tout d'abord, je peux assurer à mon collègue que les Comptes publics du Canada sont publiés tous les ans. Cette publication offrira une comptabilité fiable de tous les coûts engagés par le gouvernement du Canada.
Il est important qu'on se remémore l'historique de ce dossier, comme l'a fait plus tôt le député. Certains des diagnostics qu'il a posés étaient en fait corrects. Le gouvernement précédent a décidé qu'il congédierait cavalièrement 700 personnes — des experts et des conseillers en rémunération — en les renvoyant à la maison et qu'il consoliderait les opérations de rémunération à un seul endroit afin d'inscrire dans sa comptabilité 70 millions de dollars par année en économies avant même que le système soit en oeuvre. Il s'agissait de mauvaises prédictions, de mauvaises mesures et d'une mauvaise gestion. Quiconque s'informe sur les pratiques exemplaires en matière de TI sait qu'il s'agit d'une façon désastreuse de lancer un projet aussi énorme.
Nous nous relevons maintenant de toutes ces erreurs, de l'héritage empoisonné que le gouvernement précédent nous a laissé. Nous parviendrons à régler le problème. C'est la promesse que nous faisons aux fonctionnaires et à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir mon bon ami le secrétaire parlementaire prêt à répondre à ma question. Je suis impatient de continuer de travailler avec le gouvernement à ce dossier très important qui devrait transcender les allégeances politiques.
J'ai souvent parlé à la Chambre et ailleurs des violations des droits de la personne perpétrées contre les musulmans rohingyas en Birmanie. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a publié un rapport sur la situation il y a trois mois. Voici un extrait du communiqué:
Un rapport de l'ONU publié vendredi fait état de viols collectifs, d'assassinats — y compris de bébés et de jeunes enfants —, d'agressions sauvages, de kidnappings et d'autres graves violations des droits de la personne commis par les forces de sécurité du Myanmar dans une zone isolée au nord de Maungdaw, dans le Nord de l'État de Rakhine. Ce rapport a été rédigé à partir de témoignages de victimes de l'autre côté de la frontière avec le Bangladesh. La grande majorité des 204 personnes interviewées par une équipe d'enquêteurs de l'ONU ont indiqué avoir été témoins d'assassinats, et près de la moitié ont dit qu'un membre de leur famille avait été tué et que d'autres membres de leur famille étaient portés disparus. Des 101 femmes interviewées, plus de la moitié ont dit avoir été violées ou subi d'autres formes de violence sexuelle. Les descriptions d'enfants — dont un de huit mois, un de cinq ans et un de six ans — tués à coups de couteaux étaient particulièrement révoltantes. Une mère a expliqué que sa fille de cinq ans essayait de la protéger contre des hommes qui voulaient la violer quand un homme a « sorti un long couteau et lui a tranché la gorge ». Un bébé de huit mois aurait aussi été tué pendant que sa mère se faisait violer par cinq agents de sécurité.
Il y a deux jours, Aung San Suu Kyi a dit qu'elle n'autoriserait pas qu'une mission d'observation de l'ONU se rende sur le terrain dans l'État de Rakhine parce que, selon elle, « nous ne pensons pas qu'être au courant de ce qui se passe sur le terrain permettra de régler la situation ». Prétendre que ces atrocités n'ont pas lieu et empêcher quiconque de se rendre sur place pour observer la situation est ignoble et confine à la complicité.
À l'heure actuelle, Aung San Suu Kyi se fait complice de ces mauvais traitements. Elle devrait autoriser l'entrée des instances internationales dans l'État de Rakhine ou remettre son prix Nobel de la paix.
Le Canada doit augmenter les pressions diplomatiques sur le gouvernement birman, et sur Aung San Suu Kyi en particulier. Elle a, après tout, été nommée citoyenne canadienne honoraire et été honorée pour sa défense des droits de la personne. Pourtant, nous sommes devant une situation déplorable, car elle a déclaré qu'ils ne permettront pas la tenue d'une enquête dans l'État de Rakhine.
Après avoir réfléchi à ces atrocités, on ne peut conclure qu'une chose: il n'y a rien de plus important que de sauver les femmes, les enfants et les hommes qui font l'objet d'actes abjects de violence dans l'État de Rakhine.
J'ai des questions précises à poser au gouvernement. Je suis conscient que des déclarations ont été faites à la Chambre et j'y suis sensible. Je me demande cependant si on en fera part directement à Aung San Suu Kyi et au gouvernement birman. Le gouvernement donnera-t-il instruction à l'ambassade d'intervenir et de dénoncer clairement et publiquement les problèmes que vivent les Rohingya, les Kachin et les autres minorités en Birmanie?
Selon moi, l'ambassade canadienne doit prendre position plus fermement et exprimer ses valeurs clairement et publiquement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'être un ardent défenseur de cette cause. Lorsque nous parlons ici, nous ne débattons pas vraiment. Il est vraiment important de préciser que le Parlement du Canada est frustré de la situation et condamne la violence contre les minorités ethniques, en particulier les rohingyas, qui sont victimes de violence au quotidien. Le gouvernement continue de surveiller la situation et ne manque pas une occasion de soulever la question.
Je suis d'accord avec mon collègue. Ce que vivent les rohingyas est incroyablement inquiétant, et la situation est encore plus compliquée du fait que l'État de Rakhine est entièrement fermé aux médias et aux observateurs internationaux. Cela rend la situation fort inquiétante.
Le gouvernement ne manque jamais une occasion de soulever ses préoccupations auprès du gouvernement birman, que ce soit auprès du président, d'Aung San Suu Kyi, ou du commandant en chef. Nous ne ratons jamais l'occasion d'exprimer nos préoccupations au nom du gouvernement canadien et aussi de l'ensemble des Canadiens, qui regardent ce qui se passe là-bas et sont profondément préoccupés par le ciblage des minorités ethniques, notamment les rohingyas.
Nous sommes également conscients de l'instabilité que cela crée dans la région. Aujourd'hui, les rohingyas sont en voie de former le plus important groupe d'apatrides du monde. La crise des réfugiés là-bas a des répercussions dans les pays avoisinants, comme le Bangladesh.
Le mois dernier, lors de ma visite au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à Genève, j'ai eu l'occasion de m'entretenir directement avec le bureau de l'Asie, qui m'a informé de la situation en Birmanie. On m'a fait part de préoccupations concernant la situation des rohingyas apatrides, que ce soit au Myanmar ou au Bangladesh. Je jugeais important d'obtenir cette information au nom du gouvernement du Canada. Nous avons offert près de 4 millions de dollars en aide humanitaire afin de porter secours aux gens dans le besoin dans cette région.
Nous avons exprimé nos préoccupations de vive voix l'année dernière, lorsque l'ancien ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, s'est rendu en Birmanie. Nous avons appuyé publiquement la conduite d'une mission d'information des Nations unies. Je sais que le gouvernement du Myanmar désapprouve les demandes du Canada et d'autres pays en ce sens, mais nous allons poursuivre nos efforts et notre collaboration avec des pays aux vues similaires à cet égard.
Nous savons que la commission spéciale dirigée par Kofi Annan a présenté un rapport provisoire et nous voyons d'un bon oeil que le gouvernement de la Birmanie en ait adopté les conclusions. Cependant, ce n'est pas suffisant. Nous allons continuer d'exhorter le gouvernement de la Birmanie à trouver une façon de mettre fin à la violence et d'aider les personnes dans le besoin, en particulier les rohingyas.
Monsieur le Président, les demandes pour une enquête en bonne et due forme pour laquelle le gouvernement birman accorderait l'accès à l'État de Rakhine sont extrêmement importantes. Bien sûr, j'ai déjà critiqué le gouvernement sur certaines de ces questions par le passé, mais je dois reconnaître que le ministre Dion avait demandé, sur Twitter, que cet accès soit accordé. C'était un message utile, mais il faut maintenant maintenir la pression.
Je ne m'attends pas à ce que Ie secrétaire parlementaire puisse répondre immédiatement à cette proposition, mais je propose que le premier ministre communique directement avec Aung San Suu Kyi. Nous connaissons toute la renommée dont jouit le premier ministre à l'échelle internationale en matière d'inclusion. Nous la reconnaissons et nous croyons qu'il devrait s'en servir pour communiquer directement avec Aung San Suu Kyi afin de lui transmettre clairement les inquiétudes des Canadiens sur ces questions et de lui demander de donner les accès nécessaires à l'enquête. Il est très important de faire ces demandes.
J'encourage fortement le gouvernement du Canada à chercher des façons d'accroître la pression, car, à l'évidence, elle n'est toujours pas suffisante. Toute la communauté internationale doit exercer une plus grande pression.
Monsieur le Président, je m'engage à collaborer avec mon collègue. Je sais que la ministre des Affaires étrangères travaillera avec lui et les autres députés pour garantir que la voix de tous les Canadiens qui s'inquiètent des événements là-bas soit entendue par le gouvernement birman. Nous nous engageons à défendre et à protéger les droits de la personne à l'étranger, en particulier dans cette situation troublante. Elle perdure depuis beaucoup trop longtemps. Sur la scène internationale, tous demandent une mission d'enquête et l'ouverture de l'État de Rakhine. Nous continuerons à le faire.
Je remercie le député de son appui dans ce dossier et je me réjouis de recevoir ses idées et ses commentaires. Les Canadiens représentent une voix qui est respectée partout dans le monde et qui défend les droits de la personne, l'inclusion et le pluralisme.
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