Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 184 Le mercredi 31 mai 2017 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 13) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 290 -- Vote no 290) | |
| POUR : 146, CONTRE : 159 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Laverdière Ritz Total: -- 146 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Easter Lebouthillier Picard Total: -- 159 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maguire (Brandon—Souris) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Anchorage (Alaska), les 23 et 24 février 2017. — Document parlementaire no 8565-421-51-07.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent de la défense nationale, présente le cinquième rapport du Comité, « La relation Canada–États-Unis : Perspectives sur la défense, la sécurité et le commerce ». — Document parlementaire no 8510-421-225. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 47 à 50) est déposé. |
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M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport du Comité, « Briser le cycle : une étude sur la réduction de la pauvreté ». — Document parlementaire no 8510-421-226. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 22 à 26, 28 à 32, 35 à 45, 47 à 49 et 55 à 59) est déposé. |
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M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 17e rapport du Comité (projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-227. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 87 à 96) est déposé. |
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M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le sixième rapport du Comité, « Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s'adapter ». — Document parlementaire no 8510-421-228. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 17, 19 à 30, 34, 35, 37 à 43, 49, 53 et 59) est déposé. |
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M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 13e rapport du Comité (Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017). — Document parlementaire no 8510-421-229. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 58) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01401);
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— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-01402);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), deux au sujet du transport ferroviaire (nos 421-01403 et 421-01404);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du génie génétique (no 421-01405) et une au sujet de la Chine (no 421-01406);
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— par M. Van Loan (York—Simcoe), trois au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (nos 421-01407 à 421-01409);
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— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet du système fiscal (no 421-01410);
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— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du cannabis (no 421-01411);
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (no 421-01412) et une au sujet du transport maritime (no 421-01413);
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— par Mme Jones (Labrador), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-01414);
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— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01415).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle). |
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M. Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2016, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-421-79-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. McColeman (Brantford—Brant), une au sujet de la Syrie (no 421-01416).
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| Débat d'ajournement |
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À 22 h 8, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 22 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |