Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 211 Le mardi 3 octobre 2017 10 heures |
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| Prière |
| Vacances |
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Battlefords—Lloydminster, dans la province de la Saskatchewan, à la suite de la démission de l'hon. Gerry Ritz, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections par intérim, le lundi 2 octobre 2017, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2017), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-421-521-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), au nom de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), le projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet ». — Document parlementaire no 8525-421-45.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 39e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-421-268. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudrias (Terrebonne), appuyé par M. Marcil (Mirabel), le projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), le projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), propose, — Que, comme les modifications proposées à la fiscalité des entreprises privées énoncées dans le document du ministre des Finances, intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », auront un effet dévastateur sur les petites et moyennes entreprises, la Chambre presse le gouvernement de poursuivre ses consultations sur ces mesures jusqu’au 31 janvier 2018. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 355 -- Vote no 355) | |
| POUR : 89, CONTRE : 198 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper MacKenzie Schmale Total: -- 89 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubourg Lamoureux Picard Total: -- 198 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 octobre 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 356 -- Vote no 356) | |
| POUR : 209, CONTRE : 76 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubé Lamoureux Philpott Total: -- 209 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell MacKenzie Shields Total: -- 76 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Levitt (York-Centre), appuyé par M. Housefather (Mont-Royal), — Que le projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
| Avis de Motions |
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Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. |
| Affaires émanant des députés |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Levitt (York-Centre), appuyé par M. Housefather (Mont-Royal), — Que le projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 octobre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 28e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2016 » (document parlementaire no 8510-421-234), présenté à la Chambre le lundi 5 juin 2017. — Document parlementaire no 8512-421-234.
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 36. — Document parlementaire no 8560-421-916-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Pêches et Océans de 2017 à 2020, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-421-1118-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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— par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Anciens Combattants pour 2017 à 2020, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-421-1117-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 2, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |