Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 218 Le jeudi 19 octobre 2017 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (le « Recueil sur la navigation polaire »), qui se compose des amendements ajoutant le Chapitre XIV à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (« SOLAS »), adoptés par le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale (« OMI ») le 21 novembre 2014, et des amendements aux Annexes I, II, IV, et V du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (« MARPOL »), et Note explicative, en date du 15 mai 2015. — Document parlementaire no 8532-421-52.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, et Note explicative, en date du 1er octobre 2017. — Document parlementaire no 8532-421-53.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l'assistance mutuelle en matière douanière, et Note explicative, en date du 15 mai 2017. — Document parlementaire no 8532-421-54.
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Présentation de rapports de comités |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 16e rapport du Comité (projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-274. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 72, 73 et 75) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Ouellette (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dhaliwal (Surrey—Newton), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la politique du logement (no 421-01724) et une au sujet du cannabis (no 421-01725).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), propose, — Que, compte tenu que : |
a) le secteur de l’exploitation forestière est un employeur important au Canada;
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b) le Canada est un chef de file mondial au chapitre des pratiques forestières durables;
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c) le gouvernement a échoué à conclure un accord sur le bois d’œuvre résineux et à faire une priorité du bois d’œuvre résineux en le mentionnant dans la lettre de mandat du ministre du Commerce international;
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d) les travailleurs de l’industrie forestière et les communautés qui dépendent de ce secteur sont particulièrement vulnérables aux campagnes de désinformation et aux autres attaques menées contre l’industrie forestière par des organisations non gouvernementales financées par des intérêts étrangers telles que Greenpeace et ForestEthics;
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la Chambre exprime son soutien aux travailleurs de l’industrie forestière et dénonce les efforts faits par des groupes financés par des intérêts étrangers pour perturber les pratiques forestières légitimes au Canada.
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 368 -- Vote no 368) | |
| POUR : 67, CONTRE : 182 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lake Shipley Total: -- 67 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duvall Lebouthillier Quach Total: -- 182 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Sorbara Total: -- 2 |
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| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), — Que le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 369 -- Vote no 369) | |
| POUR : 244, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duguid Lapointe Qualtrough Total: -- 244 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 40e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit agréé. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 octobre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |