Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 222 Le mercredi 25 octobre 2017 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, devant l'ampleur du mouvement #moiaussi initié par des femmes et des hommes victimes de harcèlement et d'agressions sexuelles, la Chambre demande au Sénat de prendre en considération les victimes et d'adopter dans les meilleurs délais le projet de loi C-337, Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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M. Garneau (ministre des Transports) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Voies et moyens no 17) — Document parlementaire no 8570-421-17. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Garneau (ministre des Transports), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-01646 au sujet de l'utilisation des terres. — Document parlementaire no 8545-421-171-01;
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— no 421-01656 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire no 8545-421-118-03;
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— no 421-01692 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire no 8545-421-35-04.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au 26e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Calgary (Alberta), du 17 au 21 juillet 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-20.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 56e réunion annuelle et au Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l’Est (CRE) du Conseil des gouvernements des États, tenus à Québec (Québec) du 7 au 10 août 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-21.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance de la frontière canado-américaine, tenue à Washington (D.C.) du 2 au 4 octobre 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-22.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 42e rapport du Comité, « Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel ». — Document parlementaire no 8510-421-277. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 68, 69 et 75) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet des changements climatiques (no 421-01746);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (no 421-01747);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières (no 421-01748);
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— par Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), une au sujet des services de santé (no 421-01749);
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de l'Iran (no 421-01750);
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— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la Chine (no 421-01751).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 à 15. |
| Groupe no 1 |
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Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), appuyée par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 14. |
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M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-49, à l'article 14, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 18, page 8, de ce qui suit :
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M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 61. |
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M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 62. |
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M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 63. |
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M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 64. |
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M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 65. |
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M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 66. |
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M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 67. |
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Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), appuyée par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 69. |
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M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 70. |
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M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 71. |
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M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 72. |
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Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), appuyée par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 73. |
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Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), appuyée par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 74. |
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-46, à l'article 31.1, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 41, de ce qui suit :
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La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 371 -- Vote no 371) | |
| POUR : 43, CONTRE : 251 |
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YEAS -- POUR Angus Caron Hardcastle Pauzé Total: -- 43 |
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NAYS -- CONTRE Albas Drouin Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Richards Total: -- 251 |
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PAIRED -- PAIRÉS Hutchings Thériault Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 372 -- Vote no 372) | |
| POUR : 174, CONTRE : 120 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lapointe Plamondon Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Albas Clarke Kitchen Richards Total: -- 120 |
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PAIRED -- PAIRÉS Hutchings Thériault Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carrie (Oshawa), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude sur : a) les stratégies et les moyens que le gouvernement pourrait envisager d’adopter afin d’assurer aux consommateurs le maximum de transparence en ce qui a trait aux coûts liés à la tarification du carbone, en exigeant notamment que ces coûts soient inscrits de façon distincte sur les factures et les reçus; b) les mécanismes que le gouvernement pourrait utiliser pour produire un rapport annuel au Parlement sur les répercussions financières, passées et prévues, sur les ménages et les employeurs du Canada de la taxe sur le carbone qu’il a imposée; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-131) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 373 -- Vote no 373) | |
| POUR : 88, CONTRE : 206 |
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YEAS -- POUR Albas Deltell Leitch Shields Total: -- 88 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Di Iorio Khalid Philpott Total: -- 206 |
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PAIRED -- PAIRÉS Hutchings Thériault Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 374 -- Vote no 374) | |
| POUR : 65, CONTRE : 224 |
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YEAS -- POUR Angus Cannings Gill Nassif Total: -- 65 |
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NAYS -- CONTRE Albas Duguid Lebouthillier Robillard Total: -- 224 |
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PAIRED -- PAIRÉS Hutchings Thériault Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Warawa (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), — Que le projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 375 -- Vote no 375) | |
| POUR : 85, CONTRE : 205 |
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YEAS -- POUR Albas Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Shields Total: -- 85 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Di Iorio Julian Peterson Total: -- 205 |
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PAIRED -- PAIRÉS Hutchings Thériault Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sangha (Brampton-Centre), appuyé par M. Tan (Don Valley-Nord), — Que le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 376 -- Vote no 376) | |
| POUR : 196, CONTRE : 93 |
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YEAS -- POUR Aldag Di Iorio Julian Petitpas Taylor Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Diotte Leitch Schmale Total: -- 93 |
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PAIRED -- PAIRÉS Hutchings Thériault Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 377 -- Vote no 377) | |
| POUR : 127, CONTRE : 163 |
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YEAS -- POUR Albrecht Cooper Kmiec Richards Total: -- 127 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Picard Total: -- 163 |
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PAIRED -- PAIRÉS Hutchings Thériault Total: -- 2 |
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |