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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 284
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 24 avril 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 284
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 24 avril 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à l'environnement et au développement durable
Conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports du printemps 2018 du commissaire à l'environnement et au développement durable, à la Chambre des communes.
Ces rapports sont renvoyés en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, les 10 et 11 avril 2017.
Pétitions
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plusieurs personnes au Québec qui demandent notamment que les fonds de la caisse de l'assurance-emploi soient strictement utilisés aux fins de l'indemnisation du chômage; que la caisse soit indépendante de toute manipulation partisane; qu'on assouplisse les critères d'admissibilités à l'assurance-emploi de façon à ce que les travailleuses et les travailleurs précaires et saisonniers bénéficient d'une couverture juste et équitable; et que le programme d'assurance-emploi comprenne de meilleures opportunités de formation et facilite la recherche d'emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition qui a été lancée dans ma circonscription, Perth—Wellington, par Tanner Bergsma, un élève de l'école Stratford Central, située à Stratford.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de renforcer les mécanismes de protection environnementale au sein de l'industrie des ressources.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer.
La première est une pétition électronique signée par des centaines de citoyens du Québec. Le Canada importe une grande quantité de poissons et de fruits de mer du Vietnam, dont seulement 3 à 5 % sont analysés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Étant donné que l'aciérie Formosa a déversé en 2016 de grandes quantités de déchets toxiques, causant la mort massive de poissons et de l'écosystème marin de l'océan pacifique bordant le centre du Vietnam, et que, malgré ce désastre écologique, le Vietnam a exporté pour 7 milliards de dollars de poissons et de fruits de mer à l'étranger, ils demandent au gouvernement du Canada d'accorder une attention spéciale à l'inspection des poissons, des fruits de mer et des produits dérivés provenant du Vietnam pour assurer leur innocuité à la consommation par la population canadienne.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par une centaine de citoyens de Soulanges. Puisque plus de 80 % des milieux humides d'origine ont disparu au Canada et que le réchauffement climatique prend de plus en plus d'ampleur, ils considèrent que l'importance de protéger les milieux humides prend tout son sens et que les municipalités doivent suivre l'incontournable tendance écologique. Ils demandent donc au gouvernement du Canada de prendre résolument position afin d'assurer le respect de la politique fédérale sur la conservation des terres humides de 1996, visant à améliorer et à conserver l'environnement de façon à prévenir les désastres naturels grandissants en désignant les terres humides en bordure du lac Saint-François comme des aires protégées.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les passages illégaux à la frontière
Que, étant donné l’incapacité du gouvernement à surmonter la crise découlant de l’afflux de milliers de personnes qui franchissent illégalement notre frontière sud entre les points d’entrée, que les organismes responsables de s’occuper de cette crise ont décelé des failles dans les contrôles de sécurité des réfugiés nouvellement arrivés, ainsi qu’un arriéré dans les audiences prévues et l’exécution des ordonnances de déportation, et que cette tendance devrait s’accentuer durant l’été; la Chambre demande au gouvernement:
a) de faire en sorte que les organismes responsables de nos frontières soient convenablement outillés afin de pouvoir continuer à s’acquitter de leurs obligations efficacement et que les personnes qui se présentent aux frontières canadiennes se soumettent aux formalités prévues;
b) d’admettre l’irresponsabilité dont a fait preuve le premier ministre en gazouillant #BienvenueAuCanada aux personnes désireuses d’entrer au Canada par des voies illégales;
c) d’assumer la responsabilité des coûts colossaux des services sociaux, qui alourdissent le fardeau des gouvernements provinciaux;
d) de déposer à la Chambre, d’ici au 11 mai 2018, un plan pour (i) stopper l’afflux de personnes qui entrent illégalement au Canada depuis les États-Unis, (ii) prendre les mesures qui s’imposent afin de traiter le dossier des personnes qui ont déjà demandé l’asile.
— Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais expliquer en quoi consiste le problème exactement, les raisons pour lesquelles il est apparu, la manière dont les libéraux ont plongé le pays dans une telle situation, l'incapacité des libéraux de gérer le problème et les solutions possibles qu'ils ont décidé de ne pas adopter pour stopper l'afflux des personnes qui franchissent illégalement la frontière.
Quel est le problème? Tout d'abord, au cours de la dernière année, des dizaines de milliers de personnes en provenance des États-Unis ont franchi illégalement la frontière pour se retrouver au Canada, où elles ont demandé l'asile. Évidemment, cette situation est attribuable au fait que le Canada et les États-Unis ont signé l'Entente sur les tiers pays sûrs, sur laquelle je reviendrai plus tard. En gros, l'Entente prévoit qu'une personne qui demande l'asile dans un pays et qui tente ensuite d'entrer dans l'autre pays ne devrait pas y demander l'asile puisque les autorités des deux pays reconnaissent que leurs systèmes de traitement des demandes d'asiles sont tout aussi généreux l'un que l'autre. Ils sont exempts de toute ingérence politique et sont considérés comme faisant partie des systèmes les plus rigoureux en la matière au monde.
Le problème, c'est que l'Entente ne prévoit rien lorsqu'une personne entre illégalement au pays. Étant donné que l'Entente ne prévoit rien à cet égard, cette échappatoire permet aux gens d'entrer illégalement au pays et de demander l'asile. Bien entendu, lorsqu'une personne demande l'asile au Canada, elle est automatiquement admissible à tous les généreux avantages sociaux offerts par le pays, notamment le système de santé, les programmes sociaux, l'aide sociale et bien d'autres mesures conçues en tant que filet de sécurité sociale au Canada, mais qu'on offre aussi aux immigrants qu'on accueille pour des motifs humanitaires. Le fait est qu'on n'a ni prévu ni organisé cet afflux massif de demandeurs d'asile. Par conséquent, le gouvernement s'est empressé de jeter des millions de dollars par les fenêtres pour gérer cette situation plutôt que de chercher une façon de régler le problème et de remettre de l'ordre dans le système d'immigration du Canada.
En résumé, les statistiques montrent que, l'année dernière, 20 593 personnes sont entrées illégalement au Canada et y ont demandé l'asile. Cette année, durant les premiers mois de 2018, ce qui comprend les mois d'hiver, il y en a eu 6 373. Selon des documents gouvernementaux, plus de 400 personnes par jour entreront illégalement au pays cet été. Selon ces prévisions, il est évident qu'on pourrait voir de 50 000 à 70 000 personnes entrer illégalement au pays. Ces chiffres signifient qu'il y a maintenant plus de gens qui entrent illégalement au Canada et qui demandent l'asile qu'il y en a qui entrent légalement pour la même raison. Il n'existe aucun plan pour gérer cette situation.
Voici, très brièvement, en quoi cela pose problème. Les Canadiens savent faire preuve de compassion, mais ils veulent aussi que l'immigration se fasse de manière ordonnée et selon une bonne planification. Le Plan des niveaux d'immigration du gouvernement ne tient pas compte de ces chiffres. Ainsi, comme ces arrivées n'ont pas été prises en compte ou prévues par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ne sont pas en mesure de prévoir dans leur budget les sommes nécessaires pour faire face aux répercussions sur leurs services sociaux. Le gouvernement ne sait pas qui sont les gens qui arrivent illégalement et demandent l'asile et est incapable de prévoir les montants voulus pour les services d'intégration. Il ne comprend pas les répercussions, quelles qu'elles soient, que cela pourrait avoir sur l'économie canadienne parce qu'il ne sait pas qui sont ces gens. Il ne sait pas dans quelle mesure ces derniers peuvent contribuer à l'économie canadienne.
Par conséquent, il est beaucoup plus difficile d'organiser les services de soutien à l'intégration; les gouvernements provinciaux en subissent manifestement le contrecoup. Le gouvernement du Québec a même exercé d'importantes pressions dans les derniers mois, soutenant que le gouvernement fédéral lui doit de l'argent puisqu'il est incapable de gérer les frontières. Le gouvernement fédéral a fini par céder et, plutôt que de tenter de trouver une solution au problème, il a transféré des centaines de millions de dollars de plus de l'argent des contribuables canadiens au Québec pour l'aider à gérer l'afflux.
C'est également plus difficile d'aider les personnes les plus vulnérables de la planète. Les plans d'immigration existent pour une bonne raison. Le gouvernement devrait préciser combien de personnes pourront entrer au pays par la voie humanitaire afin que nous puissions faire tout ce dont je viens de parler, comme bien planifier leur intégration. Or, parce que le gouvernement a dû réaffecter une partie de ses ressources pour traiter les dossiers des migrants illégaux, les temps d'attente pour les autres types de demande ont augmenté considérablement. Dans le cas des réfugiés parrainés par le privé, on parle de plus de 45 000 dossiers en attente. Quel que soit notre parti, nous avons tous rencontré des gens en attente d'une réponse. Moi-même, j'ai pu rencontrer des gens qui souhaitent parrainer des Érythréens. Dans leur cas, le temps d'attente est de 89 mois. Pensons-y: les réfugiés érythréens parrainés par le privé doivent attendre au-delà de sept ans. À quoi bon se doter d'un programme d'octroi de l'asile, alors?
Parlons maintenant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Le gouvernement le nie encore et toujours, mais en juin 2017, le Globe and Mail a publié un article dans lequel on peut voir un rapport qui nous apprend que, si le nombre de migrants qui entrent illégalement au pays continue d'augmenter au même rythme, le temps d'attente pour les demandes d'asile devrait atteindre 11 ans.
Monsieur le Président, je prierais la personne dont on entend le téléphone cellulaire de bien vouloir l'éteindre. C'est extrêmement distrayant.
Je disais donc: 11 ans. Autrement dit, les personnes qui demandent l'asile au Canada après y être entrées illégalement pourront demeurer ici, réclamer de l'aide sociale et soumettre une demande de traitement accéléré de permis de travail. Or, toutes ces choses ne figurent dans aucun plan et n'ont pas été prises en compte dans les prévisions budgétaires, et le pire, c'est qu'on ne sait même pas si ces personnes pourront demeurer ici. À mes yeux, c'est injuste, et bon nombre des personnes qui souhaitent entrer légalement au Canada sont du même avis.
L'incapacité des libéraux de gérer les frontières a créé une demande et imposé un fardeau à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Dans un article du Calgary Herald, il est rapporté que le dirigeant de la Calgary Catholic Immigration Society a dit qu'il était injuste que les gens qui viennent au pays de façon légale et présentent une demande d'asile soient obligés d'attendre des années pour savoir s'ils peuvent rester au Canada ou pas. Bien qu'il ne m'ait pas dit ce qui suit, cela peut dissuader ces gens de travailler, de s'enraciner et de s'intégrer à long terme, car ils ne savent pas s'ils pourront rester ici. Cela me semble tout à fait ridicule. Cela impose un fardeau au système de la CISR.
Mon collègue, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, qui est le ministre de la Sécurité publique du cabinet fantôme, va parler plus tard aujourd'hui de l'impact que l'afflux massif de migrants illégaux au pays a eu sur le contrôle et la sécurité à la frontière. Il présentera des données sur le fait que l'Agence des services frontaliers du Canada a affirmé avoir réduit de 400 % le temps qu'elle consacre au contrôle des gens entrant au pays. À mon avis, aucun Canadien ne serait heureux de savoir que le gouvernement se montre accommodant envers des gens qui entrent illégalement au pays en réduisant le temps que consacrent les agents frontaliers aux contrôles de sécurité. Cela pèse sans aucun doute sur le système.
L'ASFC a dit que la situation grugeait ses ressources et qu'elle avait l'impression de ne pas en avoir assez. Encore une fois, la réponse du gouvernement a été de dépenser des centaines de millions de dollars pour régler le problème. Or, cela n'a fait qu'empirer la situation. Les services frontaliers et la CISR sont moins efficaces en raison de la pression qui est mise sur le système.
Devant une crise comme celle-ci, les libéraux tentent de régler le problème à coup d'argent plutôt que de chercher des solutions. En fait, en créant un camp de réfugiés à la frontière canado-américaine et en payant pour des roulottes chauffées, le gouvernement incite davantage les gens à employer le mécanisme en question. Voilà qui est très irresponsable.
Je crains qu'en invitant les gens, ni plus ni moins, à utiliser ce mécanisme, le gouvernement encourage la traite de personnes et la criminalité. Pensons aux reportages sur le démantèlement d'un réseau de pornographie juvénile, par exemple. Nous devons mieux contrôler la situation.
Mon collègue parlera de la hausse considérable du nombre d'entrées illégales au pays, de l'augmentation constante des mesures de renvoi qui s'en est suivi ainsi que de la capacité décroissante du gouvernement à exécuter ces mesures. Autrement dit, lorsque des mesures de renvoi sont émises contre des personnes n'ayant aucune raison d'être ici, le gouvernement n'a pas la capacité nécessaire pour procéder à leur renvoi. On peut donc entrer au pays illégalement, faire une demande d'asile, recevoir des prestations d'aide sociale pendant une longue période avant de voir sa demande traitée. Si, après tout ce temps et après l'obtention de toutes ces prestations, il est établi qu'on n'a aucune raison légale de rester au pays, il faut attendre encore longtemps avant que le renvoi soit exécuté. C'est inacceptable. Il est inadmissible et franchement injuste d'alourdir ainsi le fardeau imposé au système.
Au Canada, tout le monde vous dira fièrement être favorable à l'immigration. Là n'est pas la question. Il s'agit plutôt de savoir comment l'immigration est gérée. Nous voulons faire preuve de compassion, mais le gouvernement ferme les yeux sur le problème actuel. Les gens qui sont entrés légalement dans notre pays et d'autres contribuables canadiens n'en reviennent pas de voir ce qui se passe.
Il y a quelques mois seulement, le premier ministre était de passage à Edmonton, où il a dit à un ancien combattant canadien: « Vous en demandez plus que ce que le gouvernement peut donner. » Puis, le ministre de l’Immigration a vanté le gouvernement pour avoir fièrement consacré des centaines de millions de dollars aux gens qui sont entrés illégalement au pays.
Ce n'est pas juste. Je suis favorable à l'immigration pour des motifs humanitaires, de manière planifiée et ordonnée. C'est un apport essentiel à la vitalité de l'économie canadienne à long terme, lorsque c'est fait correctement, en toute légalité et en toute sécurité. Toutefois, j'ai bien peur qu'en abdiquant sa responsabilité de s'assurer que l'immigration se déroule ainsi, le Parti libéral ne soit en train de semer la division au pays, car les gens commencent à remettre en question l'immigration elle-même plutôt que la manière de la permettre. Les gens commencent à ne plus vouloir d'immigration lorsque le gouvernement abdique sa responsabilité de bien la gérer, et c'est la raison pour laquelle nous présentons cette motion aujourd'hui.
Pensons-y bien encore une fois. Il y a 18 mois que le problème dure. Un autre été approche. Rapport après rapport, les fonctionnaires nous disent que le problème est bien réel et nous le décrivent, mais le gouvernement a pour unique solution de tenter d'ensevelir le problème sous des centaines de millions de dollars, et les choses ne font que s'aggraver. Hier, dans cette enceinte, j'ai employé l'analogie de la maison qui a un trou béant dans la toiture et dont on prévoit remplacer le plancher de bois franc après chaque pluie. Cela me paraît insensé.
Que les libéraux n'aient rien fait pour résoudre structurellement le problème est un comportement irresponsable. C'est une façon de miner l'acceptabilité sociale et c'est irresponsable, pas seulement à cause des sommes dépensées et de la mauvaise priorisation dans l'utilisation des deniers publics, mais parce qu'après un certain temps, le Canada risque de ne plus pouvoir compter sur l'immigration comme il l'a fait dans le passé.
Pourquoi les libéraux doivent-ils présenter ce plan? C'est parce qu'ils étaient au courant de la situation. De plus, ils estiment que 400 personnes arriveront chaque jour, dès aujourd'hui. Ils doivent présenter un plan qui prévoit autre chose que dépenser des centaines de millions de dollars. Ils doivent présenter un plan qui accomplit l'une ou l'autre — ou bien les deux — des mesures suivantes: éliminer l'échappatoire dans l'Entente sur les tiers pays sûrs que j'ai mentionnée plus tôt, ou désigner la frontière canadienne au complet comme un point d'entrée officiel afin de mettre fin à la circulation des personnes qui entrent illégalement au Canada et demandent l'asile.
Je consacrerai la dernière partie de mon intervention à parler de l'Entente sur les tiers pays sûrs et de ce que les libéraux devraient inclure dans leur plan. J'espère qu'ils appuieront la motion d'aujourd'hui lorsqu'ils présenteront leur plan, le 11 mai, comme le demande la motion.
Je tiens à signaler également que j'ai essayé de soulever cette question au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, la semaine dernière. J'ai demandé aux membres du Comité d'examiner cette question en comité afin d'élaborer un plan. Les membres du Comité ont voté contre cette demande, ce qui était très irresponsable de leur part. J'encourage tous ceux qui nous regardent aujourd'hui à écrire ou à téléphoner aux membres du comité de l'immigration qui ont voté contre la motion.
Je vais parler de l'Entente sur les tiers pays sûrs, très brièvement. J'ai déjà résumé de quoi il s'agit, mais je vais lire un extrait d'un article dont le titre pourrait être traduit ainsi: « La signification des frontières: leçons tirées de la dernière guerre mondiale ». L'auteur est Howard Anglin. L'article a été publié le 12 mars 2017 dans iPolitics. On peut y lire ceci:
L'un des débats les plus controversés lors de l'élaboration de la Convention de 1951...
— sur les réfugiés —
[...] a eu lieu entre le Royaume-Uni et la France et concernait la portée de l'article 31, la disposition sur le contournement des frontières nationales. Étant donné que « Le réfugié dont le départ du pays d’origine est généralement une évasion, est rarement en état de se conformer aux conditions requises pour pénétrer régulièrement [...] dans le pays de refuge », l'article 31 exempte les personnes qui entrent dans un pays pour y trouver refuge en contravention des lois de ce pays des conséquences normales de leur entrée et de leur présence illégales.
Préoccupés par le grand nombre de réfugiés dans les pays limitrophes de la France, le représentant français pour l'élaboration de la convention a demandé qu'on lui garantisse que, si des réfugiés traversaient la frontière d'un pays où leur vie n'était pas en danger, la France pourrait les reconduire à la frontière. Selon un compte rendu des délibérations, le délégué français a dit qu'admettre qu'un réfugié qui s'est installé temporairement dans un pays d'accueil est libre d'entrer dans un autre pays reviendrait à lui accorder un droit d'immigration qui serait peut-être exercé pour de simples motifs personnels.
C'est ce que je constate en observant ce qui se passe actuellement au poste frontalier de Lacolle, car nous savons, même si un très petit nombre de demandes ont été traitées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, que c'est loin d'être la majorité des demandes qui sont fondées. C'est l'argument qui a prévalu lors de la rédaction de l'article 31. Il y a donc un argument selon lequel nous avons une obligation internationale, même que, légalement, l'Entente sur les tiers pays sûrs repose précisément sur la disposition que je viens de mentionner.
Je vais citer certains libéraux. Après les négociations sur l'Entente sur les tiers pays sûrs, le premier ministre Jean Chrétien, pour repousser les tentations que pourraient avoir les Américains d'accroître la sécurité à la frontière entre les États-Unis et le Canada, a envoyé le vice-premier ministre d'alors, John Manley, à Washington pour s'assurer que le passage légal des biens et des personnes entre les deux pays n'était pas interrompu. L'Entente sur les tiers pays sûrs a été signée par le ministre de l'immigration de l'époque, Denis Coderre, qui a prédit à titre personnel qu'elle permettrait au Canada de renvoyer 15 000 personnes aux États-Unis tous les ans.
Dans son article, Howard Anglin cite John Manley, vice-premier ministre à l'époque, qui expliquait qu'« il ne s'agit pas de magasiner pour le pays qu'on veut, mais plutôt de fuir l'oppression ». Histoire de continuer sur la lancée, je dirais qu'il serait très difficile, je pense, de trouver ne serait-ce qu'une personne ici pour dire que des gens fuient l'oppression régnant aux États-Unis. Je me sentirais plutôt outrée si quelqu'un disait cela, et notre ministre des Affaires étrangères aurait beaucoup de mal à expliquer cette déclaration pendant ses négociations sur l'ALENA.
Si tel est l'esprit de l'Entente sur les tiers pays sûrs, et si le ministre de l’Immigration et le premier ministre affirment appuyer son application, il faut se demander pourquoi ils n'ont pas discuté avec les Américains pour supprimer l'échappatoire dont j'ai parlé plus tôt. J'ai posé cette question à maintes reprises au ministre de l’Immigration lors de séances du comité. Il répond qu'ils n'ont tout simplement pas abordé ce dossier avec les Américains. Est-ce par faiblesse de caractère, par manque de conviction ou par peur? Y a-t-il autre chose qui entre en jeu? Je ne le sais pas.
Cependant, étant donné qu'ils n'en ont pas parlé avec les Américains, on se demande bien pourquoi ils appuient l'application de l'entente. Ils ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. Ils ne peuvent pas dire qu'ils appuient l'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs tout en affirmant qu'ils ne feront rien pour supprimer l'échappatoire qui permet à des milliers de personnes d'entrer au Canada. Mon ancien collègue Jason Kenney, lui, a tenté de dénoncer la situation. Il a publiquement déclaré qu'il avait l'impression que les Américains, sous le gouvernement précédent, voyaient cette échappatoire comme une façon de s'auto-exiler au Canada.
Que pouvons-nous faire ici, au Canada? Selon le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, les points d'entrée sont « a) [un l]ieu figurant à l'annexe 1 » et « b) [un] lieu désigné comme point d’entrée par le ministre en vertu de l’article 26 ». L'annexe 1 désigne plus de 70 points d'entrée par route. L'article 26 porte sur le pouvoir de désigner des points d'entrée, qui est détenu par le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Il prévoit que le ministre « peut, en se fondant sur les facteurs ci-après, désigner un lieu comme point d’entrée et en fixer les dates et heures d’ouverture ». Il précise ensuite une série de critères.
Il pourrait y avoir des exigences légales liées à la mise en place de l'infrastructure. Cela pourrait être facilement modifié, de sorte que toute la frontière terrestre canadienne puisse être désignée aux fins de l'application technique de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Il ne serait alors pas nécessaire d'installer des tentes-roulottes ou de verser des centaines de millions de dollars de plus à la GRC et à l'Agence des services frontaliers dans le seul but de gérer la situation de l'entrée au pays d'immigrants illégaux.
L'esprit de l'Entente s'appliquerait. Franchement, au fur et à mesure que nous relevons des besoins sur le plan légal, nous devrions nous efforcer de résoudre les problèmes. C'est ce que nous faisons ici. Si nous voulons que l'Entente soit appliquée, il faut envisager une solution comme celle-là. J'aimerais pouvoir dire que c'est ce que nous ferions si nous étions au pouvoir. Cependant, c'est au gouvernement qu'il incombe de présenter un plan, et c'est dans cet esprit qu'est présentée la motion aujourd'hui.
Je voudrais terminer en rappelant comment nous en sommes arrivés là. Comme les députés s'en souviendront, lorsque les Américains ont pris un décret relativement à l'immigration, le premier ministre a publié sur Twitter « #BienvenueAuCanada ». Bien entendu, nous avons ensuite pu lire dans le National Post du 3 avril 2018 un article fondé sur des renseignements obtenus au moyen d'une demande d'accès à l'information. On y parle de la confusion qui règne dans les ambassades en ce qui a trait à la citoyenneté et à l'immigration, puisque, tout à coup, elles ont été submergées de demandes de personnes croyant pouvoir entrer au Canada sans suivre une démarche quelconque. C'est à ce moment-là que le nombre de personnes entrant illégalement au Canada a grimpé en flèche.
Nous savons que le premier ministre n'a jamais assumé la responsabilité de son billet sur Twitter, et il n'a rien fait du tout pour remédier au problème qu'il avait ainsi causé. C'est à lui qu'il incombe de régler le problème avant l'été, avant que de 45 000 à 55 000 autres personnes entrent illégalement au pays, engendrant toutes sortes de problèmes.
Par conséquent, je demande à mes collègues d'appuyer cette motion et j'exhorte le gouvernement à présenter un plan concret qui ne fait pas que remplacer le plancher de bois franc, mais qui permet de bel et bien régler le problème. Nous serons ensuite en mesure de revenir au principe de l'immigration ordonnée et axée sur des motifs d'ordre humanitaire.
[Français]
Monsieur le Président, on voit encore aujourd'hui la stratégie des conservateurs, soit d'instaurer un climat de peur.
J'ai pris quelques notes au sujet du discours de la députée de Calgary Nose Hill, mais je voudrais d'abord rassurer tous les Canadiens et toutes les Canadiennes: nous vérifions l'identité et les antécédents criminels de toutes les personnes qui franchissent irrégulièrement la frontière. Si elles échouent à ce contrôle, elles sont renvoyées.
Les conservateurs disent que le système d'immigration est déficient; or nous en avons hérité du gouvernement précédent. Nous avons remis ce système d'immigration sur la bonne voie. Dans son discours, la députée dit que nous avons lancé de l'argent par la fenêtre, mais c'est faux. Nous avons fait des investissements de 174 millions de dollars, dont 74 millions de dollars servent à traiter les demandes d'asile le plus rapidement possible. L'ancien gouvernement avait sabré plus de 400 millions de dollars dans le budget de l'immigration.
La députée de Calgary Nose Hill a dit à plusieurs reprises qu'elle nous a demandé davantage d'investissements dans le budget de 2018. C'est ce que nous avons fait en investissant 174 millions de dollars.
Ma question est très simple: y a-t-il, oui ou non, plus d'argent pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada afin de traiter les demandes plus rapidement?
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'intention des députés qui n'avaient peut-être pas encore choisi le bon canal audio, le député a commencé son allocution en disant que je cherchais à créer un climat de peur.
La semaine dernière, à Halifax, le premier ministre libéral a dénoncé les politiques qui sèment la zizanie. Or, lorsque nous réclamons un système d'immigration ordonné, planifié et humanitaire et que nous cherchons à favoriser l'immigration par des mesures équitables et sûres, on s'empresse de nous accuser de vouloir créer un climat de peur. Réfléchissons-y. N'est pas irresponsable, comme attitude? Nul besoin d'expliquer ce que cela signifie: tout de monde peut comprendre en suivant le débat. Au lieu de proposer des mesures concrètes, les libéraux accusent les autres de tenir des propos alarmistes. C'est typique des libéraux et des gauchistes. Au lieu de s'attaquer au problème, ils accusent les autres d'être alarmistes. Les Canadiens rejettent en bloc cette attitude. Ils s'opposent aux politiques qui cherchent à semer la discorde.
Le député se défend en disant que le gouvernement affecte 1, voire 2 milliards de dollars à l'immigration. Je ne suis pas sûre de bien comprendre. Il n'a qu'à faire les calculs. Que représente une augmentation de 100 % au cours du dernier trimestre, l'an dernier, lorsque des dizaines de milliers de personnes de plus traversent la frontière? La solution se fait toujours attendre. Les Canadiens qui savent que l'utilisation des fonds publics doit se faire selon des priorités bien établies ne croient pas que ce soit là la meilleure façon de les dépenser.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à dire que cet enjeu doit, en effet, faire l'objet d'une étude qui nous permettra d'élaborer un plan. Cela dit, alors que les conservateurs affirment que la compassion et l'ordre doivent régner, la motion qu'ils présentent brosse un portrait déformé de la réalité, comme le montre l'emploi du mot « illégalement ».
La députée siège au Comité de la citoyenneté et de l'immigration. Elle connaît bien ce dossier. Elle devrait donc savoir qu'aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, plus précisément des articles 117 et 133, une personne peut arriver au Canada d'une manière irrégulière sans pour autant commettre une infraction en vertu du Code criminel.
À la lumière des faits, et puisque le Canada accepte que des gens arrivent au Canada de façon irrégulière conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, pourquoi la députée et les conservateurs insistent-ils pour faire peur aux gens en employant le mot « illégalement »?
Monsieur le Président, les gens qui approchent de la frontière entre les États-Unis et le Canada voient un grand panneau indiquant qu'ils ne doivent pas franchir la frontière, sinon ils se feront arrêter. Ceux qui choisissent de franchir la frontière quand même se font, effectivement, arrêter. C'est donc dire que leur geste est illégal.
Alors que nous devrions établir un plan afin de favoriser une migration ordonnée et planifiée, nous nous attardons plutôt sur des détails de sémantique à propos de l'entrée illégale de certaines personnes au Canada. Pourquoi les députés du NPD font-ils cela? C'est parce que, comme les libéraux, les néo-démocrates ne souhaitent pas la mise en place d'un plan qui favoriserait une migration planifiée et ordonnée.
Voilà la réalité. Les médias eux-mêmes emploient ce terme. Je ne vais pas perdre mon temps à discuter de sémantique. Ce que je demande, ce sont des gestes concrets...
Une voix: Cela induit les gens en erreur.
À l'ordre. La députée qui a la parole ne se trouve pas très loin de moi, mais j'ai pourtant de la difficulté à l'entendre en raison du chahut. Je vais laisser la députée terminer sa réponse.
Monsieur le Président, pour une raison quelconque, les libéraux refusent de présenter un plan pour régler le problème. Si la politique du gouvernement libéral consiste maintenant à encourager les gens à entrer illégalement au Canada pour y demander l'asile, il devrait simplement le dire. Il devra rendre des comptes aux Canadiens aux prochaines élections.
Il ne s'agit pas du régime d'immigration que j'envisage pour notre pays. Je veux que les plus vulnérables de ce monde aient un accès prioritaire au Canada et que nous ayons un plan de migration ordonnée qui répond aux besoins de l'économie canadienne. Nous n'avons pas besoin que des milliards de dollars en fonds fédéraux que nous n'avons pas disparaissent et empirent le problème.
Monsieur le Président, ma collègue a prononcé un discours exceptionnel. Je sais qu'elle y a consacré beaucoup de temps et d'efforts.
Dans ma circonscription, en particulier dans ma ville, il y a une communauté paroissiale qui attend depuis quatre ans l'arrivée d'une famille de réfugiés syriens qui essaie de s'établir au Canada. Je sais que l'arriéré ne cesse d'augmenter et que les groupes qui attendent l'arrivée de réfugiés syriens, comme la communauté paroissiale en question, se font dire continuellement qu'ils doivent patienter plus longtemps.
Ma collègue veut-elle commenter la situation?
Monsieur le Président, en tant que pays, nous devrions célébrer le fait que tant de familles et tant de groupes collectent eux-mêmes des fonds afin de parrainer des gens pour qu'ils viennent refaire leur vie au Canada et contribuer à l’économie, des gens qui fuient la persécution. Voilà ce que nous devrions promouvoir, encourager et appuyer plus résolument.
Pensons aux centaines de millions de dollars que le gouvernement dépense pour gérer l’immigration illégale. Cet argent pourrait servir à financer des programmes d’enseignement de l’anglais langue seconde hors des grands centres ou à traiter les demandes de parrainage privé. Je sais qu’il y a eu 45 000 cas où des gens ont amassé des fonds pour faire venir des réfugiés légalement, sauf que le gouvernement détourne des ressources qui devraient être consacrées à traiter ces dossiers vers Montréal pour gérer les passages illégaux à la frontière.
Quelle sorte de message envoyons-nous aux gens qui essaient d’appuyer le processus extraordinaire dont nous disposons? Quelle sorte de message envoyons-nous aux personnes qui cherchent à être réunifiées avec un membre de leur famille?
Les priorités du gouvernement sont à l’envers. On joue sur les mots. On parle de centaines de millions de dollars de dépenses alors qu’il y a des solutions simples sur le plan légal pour remettre de l’ordre dans le régime d’immigration. Or, le gouvernement ne veut ni en entendre parler ni même reconnaître qu’elles existent. À mon avis, cette approche sème la division. C'est elle qui alimentera le rejet de l’immigration. Voilà ce qui est véritablement irresponsable.
Le gouvernement doit présenter un plan concret. Il doit prendre des mesures sur le plan légal pour faire cesser cet afflux d’immigrants plutôt que de se contenter de le gérer. C’est sur cela qu’il faudrait mettre l’accent. C’est certainement ce qu’a fait le gouvernement conservateur et c'est ce qu’il ferait à l’avenir.
Monsieur le Président, j'ai trois brèves observations à faire.
Premièrement, dans le cadre de ce débat vigoureux, je répondrai au député de Peace River—Westlock que c'est précisément grâce à des gens comme ses concitoyens qui tentent de parrainer des réfugiés syriens que nous avons quadruplé le nombre de parrainages privés au Canada par rapport à ce qu'il était sous le gouvernement conservateur précédent.
Deuxièmement, je trouve assez ahurissant que la députée de Calgary Nose Hill, qui a présenté cette motion, décrive l'ancien ministre de l'Immigration Jason Kenney comme étant en quelque sorte un parangon de bonne gérance ou de gestion avisée du portefeuille de l'Immigration. Pourtant, sous le mandat de cet homme, des compressions ont été effectuées dans les services de santé aux réfugiés, seuls les membres de minorités religieuses étaient acceptés comme réfugiés du Moyen-Orient au plus fort de la crise des réfugiés syriens, et les délais de traitement ont grimpé en flèche, s'établissant entre deux ou trois ans.
Troisièmement, et je m'adresse ici tout particulièrement à la députée de Calgary Nose Hill, je tiens à dissiper le mythe que son parti et elle continuent de propager à la Chambre et l'extérieur de celle-ci, à savoir que les personnes demandant l'asile à l'intérieur du pays sont des resquilleurs. De toute évidence, il y a une catégorie pour les demandes d'ordre humanitaire et il y a une catégorie pour les demandes de résidence permanente aux fins de réunification familiale ou de migration économique. Il s'agit là de deux catégories distinctes.
Après deux ans et demi comme porte-parole de l'opposition dans ce dossier, j'aurais cru que la députée de Calgary Nose Hill aurait compris cette distinction.
Monsieur le Président, le Parti libéral sera confronté à une très forte réaction parce que les Canadiens seront outrés par les propos que le député vient de tenir.
Très brièvement, je signale qu'au chapitre des soins de santé, de nombreux Canadiens diront que les personnes qui entrent légalement au Canada devraient avoir la priorité d'accès à nos généreux programmes sociaux. En outre, il faut discuter de la durabilité de ces programmes dans le cadre du système d'immigration, notamment de la gestion planifiée et ordonnée de la migration.
Pour ce qui est de la sélection des réfugiés, il m'a fallu plus d'un an pour convaincre le gouvernement libéral d'accueillir des survivants du génocide des yézidis dans le cadre de l'initiative d'accueil de réfugiés syriens. Le député d'en face, qui a siégé au comité avec moi, a invoqué pendant tout un été des arguments pour montrer que le Canada ne devrait pas accueillir les yézidis. C'est déplorable. Voilà un aperçu des principes du gouvernement libéral.
Le Parti conservateur préconisera toujours fièrement les migrations planifiées et ordonnées, en s'insurgeant contre le chaos que le gouvernement a honteusement créé dans le système d'immigration canadien.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Ajax.
Je me réjouis de la tenue de cet important débat sur l'approche du Canada à l'égard de la migration irrégulière. Le monde est confronté à des mouvements de populations sans précédent: 65 millions d'enfants, de femmes et d'hommes sont en déplacement. Le Canada n'est pas à l'abri des défis que pose l'augmentation du nombre de personnes déplacées, mais il ne doit pas pour autant oublier sa traditionnelle position humanitaire.
Je suis fier du bilan du gouvernement dont je fais partie et du leadership dont il a fait preuve dans ce dossier. Surtout, je suis fier de la bonté et de la générosité des Canadiens et de leur détermination à défendre les droits de la personne, au pays comme à l'étranger.
Par ailleurs, le gouvernement croit que l'efficience du système d'immigration doit reposer sur des règles pratiques. Qu'on me comprenne bien: le gouvernement est déterminé à assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens et de la frontière.
Voilà précisément pourquoi nous avons prévu, dans le budget de 2018, un investissement supplémentaire de 173,2 millions de dollars pour fournir aux organismes chargés de la sécurité à la frontière les ressources dont elles ont besoin.
Alors que les conservateurs se plaisent à tenir de beaux discours sur la sécurité à la frontière, leur bilan est terrible. En fait, les conservateurs de Harper ont coupé près de 400 millions de dollars du financement de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils ont dévasté le système d'octroi de l'asile et ont laissé les demandeurs attendre pendant des années pour obtenir une audience et une décision concernant leur dossier. Ils ont coupé froidement les soins de santé aux réfugiés. Les réfugiés, notamment des femmes enceintes et des victimes de torture, se sont fait dire qu'ils n'avaient pas accès à des soins de santé. C'est une pratique que les tribunaux canadiens ont décrite comme étant un traitement cruel et inusité.
Toutes ces politiques ont échoué à offrir une protection en temps opportun aux gens vulnérables. Les politiques des conservateurs ont échoué à assurer des activités bien soutenues à la frontière. Leurs politiques ont échoué à réduire au minimum les conséquences sur les services de santé et les services sociaux dans les provinces. Les conservateurs n'ont pas réussi à répondre aux attentes que les Canadiens ont à l'égard de leur gouvernement, c'est-à-dire à faire preuve de courage, de force, de leadership et de compassion.
Maintenant, les conservateurs s'opposent aux investissements du gouvernement dans la sécurité à la frontière et dans des processus de prise de décisions plus rapides concernant les demandes d'asile. À divers moments, ils ont plutôt proposé d'utiliser l'armée contre les familles qui fuient les conflits et la persécution. Ils ont suggéré de contrevenir au droit international en empêchant les gens de présenter des demandes d'asile.
Ils ont suggéré — c'est incroyable — de transformer l'intégralité des 9 000 kilomètres de la frontière en un point d'entrée officiel continu. Je suis impatient d'entendre ma collègue d'en face expliquer comment elle compte avoir suffisamment d'agents frontaliers pour assurer une permanence le long des 9 000 kilomètres, tout en éliminant les fonds supplémentaires que nous consacrons aux organismes responsables de la sécurité frontalière.
Désigner la frontière entière point d'entrée officiel signifierait également que tous les gens d'affaires, les touristes et les camions de transport de marchandises pourraient traverser la frontière n'importe où pour leurs déplacements légitimes. Les conservateurs n'arrivent pas à décider s'ils veulent fermer complètement la frontière ou l'ouvrir sur 9 000 kilomètres.
Ce ne sont pas de véritables solutions. Ils ne font que lancer des idées à tout hasard.
Les conservateurs se montrent même encore plus irresponsables en tentant d'opposer les immigrants aux réfugiés. Comme iIs le savent sûrement, le système d'octroi de l'asile est fondamentalement différent de tout autre aspect de système d'immigration. Il existe un processus complètement distinct pour traiter les demandes d'asile, et celui-ci n'a absolument aucune incidence sur les délais d'attente pour les immigrants.
C'est un peu fort, surtout de la part d'un parti dont les mauvaises politiques en matière d'immigration ont gardé des familles séparées pendant des années et ont forcé des femmes vulnérables à demeurer dans une relation de violence. Les conservateurs ont refusé d'intervenir à l'égard de la plus importante crise des réfugiés au monde et n'ont rien fait pour sauver les femmes et les filles yézidies et assurer leur sécurité.
Le gouvernement a pour priorité d'assurer la sécurité des Canadiens et la sécurité à la frontière, d'honorer nos obligations humanitaires, de traiter les gens avec dignité et compassion ainsi que de respecter la loi. Je vais expliquer comment le gouvernement s'y prend pour effectuer tout cela.
La sécurité des Canadiens est primordiale. Nous faisons des investissements en vue de renforcer la sécurité à la frontière. Que ce soit bien clair. Toutes les personnes font l'objet d'une vérification minutieuse. Nul ne peut circuler librement dans nos collectivités avant d'avoir fait l'objet d'une vérification satisfaisante aux fins de la sécurité.
Le Canada est signataire de conventions internationales et doit aussi s'acquitter de son obligation juridique et morale d'évaluer les demandes d'asile et de ne pas renvoyer les personnes qui ont des motifs légitimes de craindre la persécution, la violence et les menaces à leur vie. Cependant, ceux qui traversent la frontière de façon irrégulière ne seront pas forcément accueillis au Canada. Nous n'avons pas ménagé les efforts pour voir à ce que les demandeurs d'asile soient bien informés au sujet du processus d'évaluation rigoureux actuellement en place. Nous avons mis en oeuvre un vaste programme de sensibilisation auprès des communautés de migrants afin de les informer sur les lois canadiennes en matière d'immigration et sur les conséquences auxquelles s'exposent les personnes qui traversent la frontière de façon irrégulière.
Nous savons également qu'il est crucial que les décisions concernant les demandes d'asile soient rendues avec célérité afin d'atténuer les pressions sur les services sociaux et d'éviter que les demandeurs d'asile ne vivent dans l'incertitude pendant des années. C'est pourquoi nous avons prévu un investissement supplémentaire de 74 millions de dollars pour aider la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à accélérer le traitement des demandes d'asile.
Nous avons travaillé avec les provinces et d'autres partenaires afin de tirer des leçons de la situation de l'été dernier et d'élaborer un plan national d'opérations permettant de gérer toutes les situations possibles et d'adapter les efforts en fonction de l'évolution de la situation à la frontière. Nous avons mis sur pied un groupe de travail intergouvernemental composé de ministres fédéraux et provinciaux afin de répondre rapidement aux nouveaux problèmes et de coordonner les efforts des intervenants.
Nous avons revu nos activités et assoupli les procédures de manière à pouvoir nous adapter aux changements migratoires, notamment en réduisant le délai de traitement des demandes de permis de travail, qui est passé de trois mois à trois semaines, en déployant des équipes mobiles de traitement à la frontière, en assurant une présence accrue à certains endroits, notamment à Montréal, et en cherchant des solutions novatrices en collaboration avec nos partenaires du Québec et de l'Ontario.
Enfin, nous avons toujours gardé les canaux de communication ouverts avec nos collègues des États-Unis, notamment dans le cadre d'une réunion qui a eu lieu pas plus tard qu'hier entre mon collègue le ministre de la Sécurité publique et la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis en vue d'une collaboration sans faille dans la gestion de notre frontière commune. Nous collaborons, par exemple, afin de comprendre les mouvements à la frontière, de nous communiquer des renseignements et de régler des questions comme l'octroi de visas dans les pays sources.
Je veux souligner que toutes les actions que nous avons menées jusqu'à présent montrent notre engagement envers un processus bien huilé qui protège les Canadiens. Des observateurs indépendants comme les organismes d'aide aux réfugiés de l'ONU ont louangé la façon dont le Canada gère la situation. Pas plus tard que la semaine dernière, le représentant de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés au Canada affirmait que la frontière canadienne est sécurisée, que le Canada a tous les outils pour répondre à toutes les augmentations du nombre de demandeurs d'asile au Canada et que le gouvernement du Canada s'était adapté à l'augmentation au moyen de mesures qui ont réduit la congestion dans les points d'entrée terrestres et renforcé la capacité de traitement des demandes d'asile.
Le gouvernement ne faillira pas à son engagement de protéger les Canadiens tout en soutenant un système de demandes d'asile fort de façon à remplir les obligations du pays quant au traitement équitable des demandes des personnes qui cherchent à être protégées.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de participer à ce débat important.
Monsieur le Président, depuis des mois, j'essaie d'obtenir des réponses du ministre, alors j'aimerais profiter de l'occasion pour lui poser de nouveau certaines questions. Je sais que de nombreux Canadiens nous regardent et qu'ils aimeraient obtenir cet élément d'information.
Si on cumule l'augmentation des demandes traitées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et la demande au chapitre des programmes sociaux des provinces, notamment dans les domaines de la santé et du logement social, combien, selon les prévisions du gouvernement, devraient coûter chaque année l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile illégaux ou de gens qui entrent illégalement au pays depuis les États-Unis pour demander l'asile? Est-ce que c'est prévu au budget fédéral? Combien de dollars seront ainsi ajoutés au déficit fédéral?
Monsieur le Président, le budget de 2018 prévoit des investissements qui visent à répondre précisément aux questions soulevées par la députée. Le budget de 2018 renferme un investissement de 173,2 millions de dollars dans les activités de sécurité frontalière, ainsi qu'un investissement de 74 millions de dollars dans la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
En outre, afin de réduire au minimum les pressions exercées sur les services sociaux provinciaux, le ministère a fait des investissements massifs pour accélérer la délivrance des permis de travail. C'est important, car quand un demandeur d'asile obtient un permis de travail, il est moins susceptible de dépendre des services sociaux provinciaux. Il peut alors décrocher un emploi et subvenir à ses besoins en attendant que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié traite son cas. Comme je l'ai dit, nous avons aussi investi dans la Commission afin d'accélérer le traitement des demandes d'asile.
C'est exactement ce que le gouvernement du Québec nous a demandé de faire l'an dernier. Inquiet du nombre élevé de demandeurs d'asile, le gouvernement du Québec souhaitait que nous délivrions plus rapidement des permis de travail aux demandeurs d'asile. Nous l'avons écouté et nous avons répondu à sa demande.
Voilà comment nous faisons face à la situation.
Monsieur le Président, je suis ravie que le ministre utilise maintenant le mot « irrégulier » dans son allocution d'aujourd'hui. Le 19 mars, en comité, le ministre a cédé aux conservateurs qui le questionnaient avec insistance et a convenu qu'il pouvait « certainement employer le mot illégal » pour désigner les demandeurs d'asile en question. Peut-être que le ministre, après avoir relu les articles 117 et 133 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, s'est rendu compte que les personnes qui traversent la frontière de manière irrégulière n'enfreignent pas la loi. Si c'est le cas, le ministre aurait-il l'obligeance de présenter des excuses aux demandeurs d'asile pour avoir utilisé le mot « illégal »?
Par ailleurs, en ce qui concerne le financement additionnel de 74 millions de dollars accordé à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour le traitement des demandes, le ministre est sans doute conscient que ce montant supplémentaire ne réduira même pas de moitié l'arriéré de 46 000 dossiers auquel s'ajoutent 2 100 dossiers chaque mois. Le ministre s'engagera-t-il à augmenter le financement accordé à la Commission, pour qu'elle soit en mesure d'accomplir son travail efficacement et de protéger l'intégrité du système d'immigration?
Monsieur le Président, nous avons fait cet investissement initial de 74 millions de dollars dans la Commission pour assurer un traitement plus rapide des demandes de statut de réfugié. Il s'agit selon nous d'un investissement essentiel, car plus la décision est transmise rapidement aux demandeurs d'asile qui ont une raison légitime de demander l'asile, moins ils ont à vivre dans l'incertitude. Ils peuvent s'intégrer plus vite à la société et reprendre une vie normale. Les personnes dont les demandes d'asile ne sont pas légitimes peuvent être renvoyées plus rapidement du Canada. C'est quelque chose que nous aimerions faire.
De plus, la députée devrait savoir que la Commission avait réussi à accroître sa productivité de 40 % en ce qui concerne le règlement de dossiers avant cet investissement. C'est très encourageant. Cela montre que les efforts de la Commission pour accroître son efficacité et améliorer le traitement à l'interne, avant même qu'un investissement soit prévu dans le budget, portaient leurs fruits et qu'ils continuent de le faire. Le gouvernement a demandé l'examen indépendant de la Commission. Un rapport paraîtra bientôt. Nous devrons nous pencher sur les recommandations qui y seront formulées afin de savoir quelles ressources supplémentaires aideraient la Commission à ajouter aux gains d'efficience internes qu'elle a déjà réussi à réaliser.
Monsieur le Président, j'ai récemment eu la possibilité de visiter le poste frontalier de Lacolle et de m'entretenir avec les hommes et les femmes qui travaillent à l'Agence des services frontaliers du Canada, dans le domaine de l'immigration, ainsi qu'avec des membres de la GRC. Ils font un travail exceptionnel tous les jours non seulement en maintenant la sécurité de nos frontières, mais en veillant aussi à ce que nous soyons justes et que nous respections les valeurs canadiennes. J'ai eu l'occasion de parler avec des gens qui habitent à proximité de la frontière et avec des représentants locaux, que ce soit des dirigeants municipaux ou locaux, et d'en apprendre davantage sur ce qui passe à Lacolle, sur ce qui fonctionne bien et sur ce qui pourrait être amélioré.
Tout d'abord, j'aimerais expliquer clairement le processus. Le Canada est signataire de la Convention des Nations unies qui garantit que, lorsque des gens débarquent en sol canadien, nous nous assurons de la véracité de leurs demandes de statut de réfugié. Cela devrait d'ailleurs s'inscrire dans l'ADN de notre pays, étant donné tous ces gens issus des quatre coins du monde qui arrivent au Canada quand leur vie est en danger et qu'ils sont les plus vulnérables au monde. Nous avons le devoir de vérifier la légitimité de leurs demandes. Si leurs demandes ne sont pas légitimes, s'il s'agit de migrants économiques ou, encore, si leur vie n'est pas véritablement menacée dans leur pays d'origine, ils seront évidemment renvoyés dans leur pays. Il n'y a pas de laissez-passer pour entrer au Canada.
L'idée selon laquelle nous ne confirmions pas la véracité d'une déclaration est odieuse et, franchement, va à l'encontre du consensus multipartite qui existe sur cette question depuis très longtemps parce que, même si le Canada a fait de grandes choses dont nous pouvons être fiers concernant les réfugiés et les personnes qui sont arrivées sur notre territoire, le Canada a aussi fait des erreurs. Certes, nous avons bien réagi face à la situation des réfugiés de la mer vietnamiens, des Congolais ou des Sri Lankais ou tout récemment des Syriens, mais il y a eu d'autres cas, comme celui des Juifs, où des personnes ont été refoulées.
Il s'agit de deux situations différentes. Les conservateurs prétendent que des gens pénètrent sur le territoire canadien et qu'ensuite, d'une manière ou d'une autre, le reste du système les oublie complètement. Ils disent même que cela va ralentir le reste du système, alors que le ministre de l’Immigration vient juste d'affirmer que nous avons généralement réduit les temps d'attente. On peut constater de visu, à Lacolle, l'effet qu'ont les investissements que nous avons consentis afin de pouvoir traiter ces demandes.
Nous pouvons y aller voir et cibler les communautés dont les membres arrivent en grand nombre. L'année dernière, c'était les Haïtiens qui arrivaient en grand nombre. Cette année, ce sont les Nigérians. Nous cherchons précisément à comprendre le pourquoi de ces vastes mouvements de populations et nous nous concentrons sur ces dernières précisément, parce que, franchement, c'est une énorme perte de temps pour elles et un énorme gaspillage de ressources pour nous que de nous contenter de les refouler.
Lorsque nous examinons quelques-unes des solutions proposées par les conservateurs concernant la manière de régler cette question, elles n'ont pas de bon sens.
Le nombre de migrants qui traversent la frontière, le nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile chaque année, varie grandement d'une année à l'autre; cela fluctue. À différentes périodes dans les années 2000, il y en avait énormément. À un moment donné, le nombre était même supérieur à ce qu'il est aujourd'hui. Nous avons aussi observé des années où il y en avait moins.
Le député de Beauce a suggéré d'installer l'armée à la frontière. Son idée est illogique, je ne vois pas du tout comment cela pourrait améliorer la situation. Couper le financement du transport en commun dans les municipalités afin d'aider les demandeurs d'asile n'a absolument aucun sens. L'idée la plus insensée est celle de la députée de Calgary Nose Hill, qui voudrait que l'ensemble de la frontière soit considéré comme un point d'entrée. Pour que cette solution soit efficace, il faudrait placer des agents des services frontaliers côte à côte tout le long des milliers de kilomètres de nos frontières pour qu'ils puissent repousser efficacement les gens qui s'y présentent. Cette mesure aurait pour effet de mettre certaines des personnes les plus vulnérables dans une situation encore plus vulnérable et dangereuse.
Si nous avons des doutes, il suffit de regarder ce qui se passe avec les mesures prises à la frontière américaine. Lorsque les Américains ont créé une situation où il est devenu de plus en plus difficile de traverser, il y a eu une hausse marquée du nombre de décès. Il y a eu peut-être 10 000 morts. Ils sont confrontés à un problème énorme.
La solution n’est pas de faire traverser des forêts et des lacs, en pleine nuit, à des gens accompagnés d’enfants. Si c’est ça la solution préconisée par les conservateurs, je la rejette catégoriquement.
Quand ils parlent d’une faille dans le système, il serait plus approprié de parler d’une déchirure de notre tissu social qui a été opérée par les compressions de 390 millions de dollars que les conservateurs ont imposées à l’Agence des services frontaliers du Canada, sans parler de celles qu’ils ont faites dans le budget de la CISR et de l’immigration. Cette faille dont parlent les conservateurs, elle s’est creusée lorsqu’ils ont annoncé qu’ils allaient refuser aux réfugiés l’accès aux services de santé. Cette déchirure de notre tissu social, elle s’est aggravée au moment de la crise en Syrie, lorsque le gouvernement précédent s’est contenté de regarder sans rien faire, contrairement à la longue tradition de notre pays.
Nous avons plus que doublé le nombre de réfugiés que nous avons acceptés dans notre pays. Nous avons plus que quadruplé le nombre de parrainages privés. Nous l’avons fait parce que nous estimons que nous avons l’obligation de protéger les personnes les plus vulnérables. Quand les gens pensent au Canada, ils nous voient comme un pays qui est prêt à protéger les gens les plus vulnérables et à leur venir en aide. Le fait est que la plupart de ceux qui traversent la frontière à Lacolle ne tombent pas dans cette catégorie, et dans ces cas là, ils sont refoulés.
Ce qu’il faut faire, c’est informer davantage, de façon concertée et non partisane, afin que les gens comprennent qu’il est inutile d’entreprendre un tel périple et qu’il vaut mieux pour eux passer par la procédure officielle pour présenter une demande. C’est quelque chose que nous devrions faire ensemble.
Il n’y a pas de solution magique, et nous savons bien que la solution doit respecter la procédure en place. Personnellement, je pense que c’est une question qui mérite un débat approfondi. Il est évident que lorsque les gens voient des migrants traverser la frontière, ils se demandent si le processus en place a été respecté. En déformant les faits et en essayant de propager de fausses informations sur le système en place, sur la façon dont il fonctionne, et sur les formalités que doivent respecter différentes catégories de réfugiés ou d’immigrants, on ne fait qu’ajouter à la confusion et on donne du grain à moudre à l’adversaire. Le sujet est trop sérieux pour qu’on se prête à ce petit jeu. Prendre les mesures adéquates pour protéger les plus vulnérables de la planète, agir en conformité avec les conventions internationales que nous avons signées et refouler les individus dont les revendications ne sont pas légitimes, voilà les objectifs que nous devons tous poursuivre.
Les solutions fantasques et tout à fait irréalistes doivent être rejetées. Ne serait ce que pour cette seule raison, je trouve regrettable que nous soyons saisis de cette motion, mais en même temps, cela nous donne l’occasion de remettre les pendules à l’heure.
Monsieur le Président, le député vient de présenter la position du gouvernement sur cette question. S’il n’est pas d’accord avec la députée de Calgary Nose Hill lorsque celle-ci invite le gouvernement à collaborer avec les États-Unis pour modifier l’Entente sur les tiers pays sûrs afin que les 9 000 km de frontière soient entièrement considérés comme un point d’entrée, pourquoi le gouvernement ne désigne-t-il pas tout simplement Lacolle, au Québec, où il s’est d’ailleurs rendu, comme un point d’entrée? Si des gens traversent la frontière de façon irrégulière à cet endroit précis, pourquoi ne fait-on pas de cet endroit, et des autres par où passent les migrants illégaux, des points d’entrée? Ainsi, ces gens seraient traités de la même façon que tous ceux qui essaient d’entrer au Canada par un point d’entrée officiel.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Mon problème, c’est quand je vois ce qui se passe dans d’autres pays. Si nous faisons de Lacolle un point d’entrée officiel, les gens vont tout simplement passer ailleurs. N’oublions pas que ces gens-là essaient de passer la frontière de façon irrégulière, qu’ils ne veulent pas suivre la procédure normale.
Je vais donner un exemple de ce qui se passe aux États-Unis. À El Paso, lorsque le gouvernement a décidé de bloquer littéralement toute la frontière et de poster des douaniers sur des milles et des milles pour bloquer les migrants, ces derniers ont bifurqué par le désert. Le flux de migrants aux États-Unis est resté le même, cela n’a absolument pas résolu le problème. En fait, le nombre de migrants illégaux est resté aussi élevé. La seule différence, c’est qu’environ 10 000 d'entre eux sont morts dans le désert. Ils ont donc tout simplement été forcés de prendre des routes plus dangereuses, où des femmes et des enfants ont péri en grand nombre.
C’est la même chose au Canada, en ce sens que nous avons de vastes régions inhabitées et sauvages. Il vaut donc mieux intervenir dans les communautés mêmes où sont propagées les fausses informations, afin d’empêcher ces gens d’entreprendre un périple inutile car, si leur revendication est jugée illégitime, ils seront refoulés. Deuxièmement, nous devons collaborer avec nos homologues américains afin de nous assurer que les gens qui arrivent aux États-Unis n’ont pas pour seul but de passer clandestinement au Canada. C’est bien sûr ce à quoi nous travaillons avec nos homologues américains.
C’est une situation très complexe, mais l’expérience d’autres pays nous montre clairement que, si nous prenons des mesures inappropriées, le problème persistera et continuera de faire des victimes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours qui a vraiment tourné autour de la région de Lacolle qui est l'entrée de migrants par le chemin Roxham. Cela se trouve dans ma circonscription. Des citoyens s'y sont regroupés à plusieurs reprises pour poser des questions, savoir ce qui se passait exactement et connaître en quoi consistait l'Entente sur les tiers pays sûrs. On sait que cette situation découle du fait qu'il y a eu plusieurs décrets migratoires passés par M. Trump, aux États-Unis. La vague de migrants risque de s'amplifier encore, parce qu'un grand nombre de permis temporaires seront révoqués ou ne seront tout simplement pas renouvelés.
Par conséquent, plusieurs membres de peuples qui sont aux États-Unis et plusieurs groupes d'immigrants veulent entrer au Canada de façon irrégulière. Ce n'est pas un crime, comme ma collègue le dit. Cela fait en sorte que plusieurs groupes comme Amnistie internationale, et à l'échelle locale, Bridges not Borders, ainsi que 200 professeurs de droit, réclament que l'Entente sur les tiers pays sûrs soit suspendue, comme le NPD le demande depuis un an et demi.
En outre, mon collègue a dit à plusieurs reprises que tout allait bien dans le meilleur des mondes et que les services fonctionnaient bien. Toutefois, on constate qu'il y a plus de 20 mois d'attente pour le traitement de dossiers et que près de 46 000 dossiers sont en attente de traitement à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Par conséquent, cela ne va pas bien dans le meilleur des mondes. On a besoin d'un plan structuré. On a besoin d'investissements aux bons endroits, par exemple en ce qui concerne les agents des services frontaliers et la Commission. J'espère que le gouvernement a une réponse à cela, parce que sinon le problème ira grandissant.
Monsieur le Président, j'ai mentionné Lacolle parce que j'ai récemment visité cet endroit. La situation est exactement la même partout au Canada et aux frontières. De toute évidence, la situation n'y est certainement pas parfaite. On doit continuer de travailler sur cette question et investir de l'argent. C'est la raison pour laquelle on accorde près de 200 000 $. J'espère qu'on va travailler avec la députée sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela fait 15 mois que je soulève régulièrement le problème du passage irrégulier de la frontière, et ce, à la Chambre, en comité et en public. Les députés se souviendront que cela a commencé lorsque j’ai demandé un débat d’urgence sur la question en janvier 2017.
Depuis, nous avons assisté à une augmentation considérable du nombre de passages irréguliers à la frontière et de demandes d’asile. Le 10 avril 2017, au comité de l’immigration et de la citoyenneté, j’ai présenté une motion pour que le comité étudie la question des passages irréguliers. Malheureusement, les députés libéraux qui étaient présents ont jugé bon de suspendre systématiquement le débat sur ma motion. Non seulement ils ne voulaient pas étudier la question, mais ils refusaient toute discussion sur la nécessité d’examiner la situation.
Un an plus tard, le 17 avril 2018, j’ai essayé encore une fois de convaincre les membres du comité de la nécessité d’examiner la situation. Et encore une fois, on m’a empêchée de le faire. Ce n’est que mardi dernier que j’ai réussi, malgré des tentatives visant à me faire taire, à présenter une motion aux membres du comité. Cette motion consistait à évaluer l’impact de l’augmentation des demandes d’asile sur la GRC, l’ASFC, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, les provinces et les ONG qui fournissent des services d’établissement dans les régions où ces passages sont les plus fréquents, et à inviter le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à comparaître devant le comité.
Je souligne que ma motion se distingue de celle des conservateurs en ce sens qu’elle ne vise pas à déformer les faits, à susciter la peur ou à attiser des sentiments anti-réfugiés. Depuis l’arrivée au pouvoir de l’administration Trump, j’ai demandé au gouvernement canadien de condamner les politiques discriminatoires et anti-immigrants du président américain, et de collaborer avec la communauté internationale pour élaborer une stratégie face à ce puissant leader du monde libre — en l’occurrence, notre voisin — qui s’attaque sans vergogne aux immigrants et aux réfugiés en distillant la peur dans leurs esprits et en créant un environnement hostile à leur bien-être.
Je suis indignée que dans un grand nombre de pays développés, y compris aux États-Unis, on assiste à une montée en puissance de la rhétorique anti-immigrants et anti-réfugiés, et des politiques qui vont de pair. À cause de cela, et malgré la nécessité de venir en aide à un nombre de réfugiés qui n’a jamais été aussi élevé, un grand nombre de nations parmi les plus riches du monde ferment leurs portes à des gens complètement démunis.
Je suis fière que les Canadiens aient résisté à cette tendance, mais il ne faut pas tenir pour acquis leur compassion et leur humanitarisme. C’est la raison pour laquelle j’avais soulevé cette question il y a plus d’un an déjà. Nous devons garantir l’intégrité absolue de notre système, pour que les Canadiens puissent lui faire confiance. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas laisser les provinces se débattre toutes seules face à ce problème.
En 2017, 20 593 personnes ont présenté une demande d’asile à des points d’entrée irréguliers au Canada, et 22 140 personnes ont présenté une demande d’asile à des points d’entrée réguliers. Cela fait un total de 42 733 demandes. Depuis le début de 2018, 6 373 personnes ont traversé la frontière de façon irrégulière. La majorité d’entre elles, 5 609 pour être exact, ont traversé à la frontière au Québec. Même si environ 40 % d’entre elles disent vouloir s’installer ailleurs au Canada, il est évident que c’est une situation très dure à gérer pour cette province. C’est la raison pour laquelle il faut que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership.
Les Nations unies estiment que, de par le monde, plus de 65 millions de personnes ont été forcées de quitter leur domicile. Du nombre, 22,5 millions sont des réfugiés, et la moitié de ces réfugiés sont âgés de moins de 18 ans. Ces chiffres sont sans précédent. Pour mettre les choses en perspective, la contribution du Canada aux efforts mondiaux de réinstallation est d'à peine 0,1 %, et c'est en incluant l'accueil des réfugiés syriens. Alors avant de crier au loup et d'exiger la fermeture des frontières, nous devrions peut-être avoir ces chiffres en tête.
Je ne suis pas en train de dire que le Canada ne devrait pas se pencher sérieusement sur la situation et se doter d'un plan. Les néo-démocrates demandent depuis longtemps aux libéraux d'élaborer une solution globale et durable qui protégerait les droits des demandeurs d'asile, qui assurerait l'intégrité du système et qui empêcherait que l'arrivée de tous ces gens ne constitue un fardeau indu pour les localités frontalières. Hélas, au lieu de choisir une approche proactive, les libéraux ont préféré se mettre sur la défensive et se résoudre à bouger uniquement lorsqu'ils n'ont plus d'autre choix. L'inaction des libéraux donne des munitions aux apôtres de la désinformation et de la division. Pour tout dire, la motion des conservateurs les pose ni plus ni moins comme les champions de cette approche.
Pour qu'on se comprenne bien, je suis en faveur d'une étude, mais j'en ai contre les mots que les conservateurs ont délibérément choisis pour peindre un tableau faussé de la situation. Je proposerai un amendement en temps et lieu, mais j'aimerais tout d'abord que nous passions la motion d'aujourd'hui au crible.
Commençons par l'emploi de l'adverbe « illégalement ». Les conservateurs qualifient intentionnellement d'illégaux les passages irréguliers à la frontière, alors que c'est tout simplement faux. En réalité, les demandeurs d'asile qui franchissent la frontière à un endroit qui n'est pas prévu à cette fin sont en situation irrégulière, et non dans l'illégalité. Le fait de franchir la frontière canadienne ailleurs qu'à un point d'entrée reconnu ne constitue pas une infraction au titre du Code criminel. Au contraire, l'article 133 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dit ceci:
L’auteur d’une demande d’asile ne peut, tant qu’il n’est statué sur sa demande, ni une fois que l’asile lui est conféré, être accusé d’une infraction visée à l’article 122, à l’alinéa 124(1)a) ou à l’article 127 de la présente loi et à l’article 57, à l’alinéa 340c) ou aux articles 354, 366, 368, 374 ou 403 du Code criminel [...]
Le paragraphe 27(2) du règlement d'application de la loi dit également ceci:
[...] si la personne cherche à entrer au Canada à un point autre qu’un point d’entrée, elle doit se présenter au point d’entrée le plus proche.
Or, c'est exactement ce qui se passe.
Pour que tout le monde soit bien informé du processus, j'aimerais simplement préciser que, lorsqu'une personne traverse la frontière de façon irrégulière, elle est détenue, questionnée et soumise à une vérification d'identité. Une fois la vérification de la GRC terminée, la personne est prise en charge par l'Agence des services frontaliers du Canada, qui la questionne sur ses antécédents personnels et sur la façon dont elle est entrée au Canada. On prend ses empreintes digitales et sa photo et on lui demande de remplir de la documentation. On procède à une vérification des antécédents. Si la personne est jugée admissible, son dossier est transmis à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui rend une décision sur sa demande d'asile. Il n'y a pas de resquillage, et si la personne ne correspond pas à la définition que donne la loi canadienne d'un réfugié, alors la Commission rejette sa demande. Voilà comment le système fonctionne, comme il se doit. Ces demandeurs d'asile suivent la loi canadienne.
J'ai été profondément troublée par la rapidité avec laquelle le ministre de l’Immigration a capitulé, le 19 mars, lorsque les membres conservateurs du comité l'ont interrogé agressivement au sujet de l'emploi du mot « illégal » pour décrire les passages irréguliers. Il a même dit qu'il n'avait aucune réticence à employer ce terme. C'est comme si le ministre de l'Immigration ne connaissait pas les articles 117 et 133 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. C'est lui le ministre responsable de l'application de cette loi. Si les problèmes n'étaient pas aussi graves, on pourrait en rire.
Par ailleurs, la motion parle de failles dans les contrôles. À la façon dont elle est formulée, on penserait que tous ceux qui ont traversé la frontière de façon irrégulière ont échoué aux contrôles de sécurité. Soyons clairs: compte tenu du nombre de passages irréguliers, le gouvernement devrait remédier aux failles dans les contrôles là où il pourrait y en avoir. Cela dit, nous devons prendre garde de ne pas mettre tous les demandeurs d'asile dans le même panier.
À l'heure actuelle, seulement 1 % des demandeurs d'asile, qu'ils arrivent au pays de façon régulière ou non, sont détenus pour des raisons de sécurité. Les autorités recourront beaucoup à l'échange d'information avec nos alliés partout dans le monde pour déterminer l'admissibilité des demandeurs au Canada. Certaines personnes pourraient ne pas être admissibles pour des raisons de sécurité, parce qu'elles ont commis un crime grave, ou pour des raisons financières ou de santé. Les gens jugés non admissibles doivent quitter le Canada et peuvent être détenus en attendant leur renvoi. C'est ainsi que nous procédons actuellement. Tout se fait conformément aux règles. Toute insinuation du contraire est carrément fausse.
Troisièmement, en ce qui concerne le gazouillis #BienvenueAuCanada du premier ministre, lorsque je l'ai vu, j'étais fière d'être canadienne. Le problème n'est pas l'intention derrière le gazouillis, ce sont les gestes du premier ministre, qui ne concordent pas avec ses paroles.
Les libéraux n'ont pas su fournir aux provinces et aux organismes travaillant sur le terrain les ressources nécessaires pour composer avec l'afflux de passages irréguliers à la frontière. En fait, le gouvernement fédéral n'offre aucune ressource aux ONG pour soutenir les demandeurs d'asile qui sont arrivés au Canada par voie terrestre. Le gouvernement fédéral ne devrait pas abandonner les provinces et les organismes lorsqu'il est question de ces demandeurs d'asile. Il doit jouer un rôle de premier plan et être un véritable partenaire pour eux.
Par conséquent, le NPD demande au gouvernement de joindre le geste à la parole. Nous devons donner suite à nos propos. La grande majorité des Canadiens est fière que le Canada fasse preuve de compassion en accueillant des réfugiés. C'est ce que l'on a constaté dans le cadre de l'initiative pour les réfugiés syriens, lorsque les Canadiens sont intervenus massivement en se portant volontaires pour parrainer à titre privé des réfugiés au Canada. Même aujourd'hui, les Canadiens continuent de demander au gouvernement de hausser le plafond imposé au nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé au Canada. L'incapacité des libéraux à joindre le geste à la parole ne fera qu'encourager les personnes qui tentent de semer la discorde et la peur dans le coeur et l'esprit des Canadiens. Il faut que cela cesse.
Quatrièmement, les conservateurs laissent entendre qu’il s’agirait d’une échappatoire dans l’Entente sur les tiers pays sûrs. Ils ont tort. Les conservateurs reprennent le discours anti-réfugiés et discriminatoire de Donald Trump en demandant que le Canada applique l’Entente sur les tiers pays sûrs à l’ensemble de la frontière, ce qui reviendrait à ériger un mur invisible. Alors qu’il y a aujourd’hui dans le monde un nombre sans précédent de personnes déplacées de force, le Canada doit continuer de faire sa part.
Mettons les choses en perspective: même en tenant compte de l’initiative relative aux réfugiés syriens, les efforts que déploie le Canada en matière de réinstallation de réfugiés ne satisfont que 0,1 % des besoins mondiaux. Au lieu de céder à la droite alternative, les libéraux doivent rester forts et réaffirmer que le Canada est un pays juste et compatissant qui respecte et célèbre la diversité qui le caractérise. Le Canada peut se permettre de demeurer un symbole d’espoir à l’étranger.
Pour ceux qui se demandent d’où proviendra l’argent, on pourrait éliminer les échappatoires fiscales liées aux options d’achat d’actions dont jouissent les gens richissimes et empêcher l’accès aux paradis fiscaux afin de réinvestir les sommes ainsi récupérées au profit des plus vulnérables. S'ils veulent faire preuve de leadership, les libéraux ne doivent pas céder à cette approche fractionnelle qui consiste à dresser les gens vulnérables les uns contre les autres. Le Canada doit être un exemple et assumer ses obligations internationales aux termes de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés des Nations unies.
J’ai vraiment eu honte lorsque, le 23 novembre dernier, le premier ministre a renié de façon spectaculaire son mot-clic #BienvenueauCanada pour reprendre à son compte le discours anti-réfugiés en affirmant qu’il ne suffisait pas qu’une personne soit à la recherche d’un avenir économique prometteur pour que le Canada lui accorde le statut de réfugié. Insinuer que les réfugiés essaient d'abuser du système et de resquiller, c’est se rabaisser au niveau de l’extrême droite et de son discours anti-réfugiés. Je n'aurais jamais cru le premier ministre capable d'autant de bassesse.
Si le premier ministre peut sombrer dans une telle démagogie, il n'est pas étonnant que les conservateurs proposent maintenant que le Canada ferme ses frontières aux passages irréguliers au moyen d'un mur invisible en déclarant que toute la frontière est un point d'entrée autorisé. Les conservateurs se sont sans doute inspirés de l'idée fixe et exagérée de M. Trump de construire un mur.
Lorsque les conservateurs affirment que les passages irréguliers à la frontière représentent une échappatoire dans l'Entente sur les tiers pays sûrs, ils induisent les Canadiens en erreur de façon délibérée. Les articles 117 et 133 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés montrent clairement que leur affirmation est fausse.
Les néo-démocrates et les experts conviennent que le problème relatif aux passages ordonnés découle de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Je demande depuis plus d'un an au gouvernement d'invoquer l'article 10 de l'Entente sur les tiers pays sûrs et d'aviser les États-Unis par écrit que nous suspendons l'Entente.
Si l'Entente sur les tiers pays sûrs est suspendue, les demandeurs d'asile pourront traverser la frontière de façon sécuritaire et ordonnée à des points d'entrée désignés. Contrairement à l'approche ponctuelle, cette approche protégera les droits des demandeurs d'asile, elle assurera la sécurité et la stabilité des localités frontalières du Canada les plus touchées par l'afflux et elle permettra aux organismes gouvernementaux, comme la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, de déployer stratégiquement le personnel et les ressources nécessaires pour établir des infrastructures frontalières. Il s'agit d'une réponse rationnelle et raisonnable à la situation.
Qui plus est, l'immigration est une compétence fédérale. Il incombe au gouvernement fédéral de prendre les choses en main dans ce dossier et de veiller à ce que la situation n'ait pas de conséquences négatives sur les gouvernements et les services provinciaux.
C'est au Québec que se fait la très grande majorité de ces passages irréguliers à la frontière. La situation se répercute sur les budgets et les services de la province. Il ne devrait pas en être ainsi. Quand le gouvernement du Québec a demandé de l'aide, le ministre de l'Immigration a plutôt choisi de le réprimander. C'est inacceptable.
Le NPD demande depuis longtemps au gouvernement et de suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs et d'accorder les ressources nécessaires aux gouvernements provinciaux touchés, aux entités gouvernementales comme l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, de même qu'aux organismes locaux d'aide à la réinstallation.
On ne peut accepter que des groupes vulnérables soient dressés les uns contre les autres et qu'un afflux de demandes d'asile empêche les Canadiens d'avoir accès à des services sociaux et à des services de santé essentiels. Le gouvernement du Québec ne devrait pas avoir à se battre pour obtenir du gouvernement fédéral les ressources dont il a besoin pour faire face à l'afflux. On aurait dû accéder à sa demande immédiatement.
En plus d'appuyer les provinces, le gouvernement doit également jouer un rôle pilote et veiller à ce que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dispose des ressources dont elle a besoin.
Je suis tout à fait d'accord pour dire que le gouvernement a mal géré la situation, mais je ne peux pas appuyer la motion dont nous sommes saisis. D'une part, les libéraux refusent de voir la situation comme elle est; d'autre part, les conservateurs exagèrent à outrance dans le but du susciter une attitude de rejet des réfugiés dans la population. La solution consiste à suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Je propose donc l'amendement suivant à la motion: Que la motion soit modifiée: a) par substitution, aux mots « la crise découlant de l’afflux de milliers de personnes qui franchissent illégalement notre frontière sud entre les points d’entrée, que les organismes responsables de s’occuper de cette crise ont décelé des failles dans les contrôles de sécurité des réfugiés nouvellement arrivés », des mots « la situation découlant de l’afflux de milliers de personnes qui franchissent irrégulièrement notre frontière sud entre les points d’entrée, que les organismes responsables de s’occuper de cet afflux devraient corriger les failles qu'ils décèlent »; b) par substitution, aux mots « l’irresponsabilité dont a fait preuve le premier ministre en gazouillant #BienvenueAuCanada aux personnes désireuses d’entrer au Canada par des voies illégales », des mots « l’irresponsabilité dont a fait preuve le premier ministre en gazouillant #BienvenueAuCanada aux personnes désireuses d’entrer au Canada de manière irrégulière sans joindre le geste à la parole en prenant des mesures pour préserver l'intégrité du système d'octroi de l'asile au Canada »; c) par substitution, à tous les mots du sous-alinéa d)(i), des mots « s'occuper de l’afflux de personnes qui entrent de manière irrégulière au Canada depuis les États-Unis en suspendant l'Entente sur les tiers pays sûrs ».
J'espère qu'on acceptera mon amendement pour que nous puissions discuter rationnellement de la situation découlant de l’afflux des gens qui franchissent la frontière de manière irrégulière sans tenir de propos alarmants et en déterminant les mesures à prendre dans le respect des obligations internationales du Canada.
Je dois informer les députés qu'on ne peut proposer un amendement à une motion de l'opposition qu'avec le consentement du motionnaire. Je demande donc à la députée de Calgary Nose Hill si elle consent à ce que cet amendement soit proposé.
Puisqu'il n'y a pas consentement, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et observations, le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens considèrent que le gouvernement actuel, tout particulièrement, a amélioré notre pays. Nous avons démontré que nous sommes ouverts et prêts à accueillir les personnes qui ont besoin de protection.
Je ne puis m’empêcher de penser que nous avons raison quand les conservateurs nous accusent de ne pas en faire assez sur le plan de la sécurité et que le NPD nous accuse de ne pas en faire assez pour protéger les personnes qui doivent l’être.
Je m’insurge notamment lorsque j’entends ma collègue du NPD dire que le gouvernement montre ce qu’il est disposé à faire en prenant des mesures après coup. En réalité, nous avons investi 173 millions de dollars pour renforcer les mesures de sécurité. Nous avons élaboré des plans opérationnels en concertation avec les provinces et les territoires. Nous faisons beaucoup d'interventions directes dans les communautés de migrants potentiels. Nous avons augmenté la capacité de traitement à Montréal. Nous travaillons constamment avec nos collègues américains sur les mesures à prendre pour que tout se déroule correctement et que l’ensemble de la situation soit traitée comme il convient.
Comment la députée peut-elle dire que nous prenons des mesures a posteriori, alors que nous agissons de manière proactive? J’en ai donné quelques exemples.
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que les libéraux disent toujours qu’ils prennent les bonnes décisions parce que les conservateurs penchent vers l’extrême droite et que le NPD est trop à gauche quand il propose des mesures et des solutions raisonnables à un problème.
La réalité, c’est que lorsque des gens sont contraints de franchir irrégulièrement notre frontière, ils risquent leur vie et se retrouvent dans une situation précaire. Lorsqu’ils sont contraints d’agir ainsi, les collectivités frontalières se trouvent soumises à une pression et à un stress énormes. Voilà, en fait, ce qui se passe sous nos yeux en ce moment même.
Nous pourrions atténuer les problèmes en arrêtant d’obliger les gens à franchir irrégulièrement la frontière. En suspendant l’Entente sur les tiers pays sûrs, le passage de la frontière se ferait de manière ordonnée. Les problèmes en seraient atténués.
Le député dit que le gouvernement fait tout son possible. Si c'est le cas, comment se fait-il que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada ne reçoive que 74 millions de dollars dans le budget de cette année? Cette somme ne lui permettra même pas de résorber la moitié de l’arriéré déjà accumulé dans le système, où il y a quelque 46 000 personnes. Au rythme de 2 100 nouvelles demandes par mois, ce budget ne suffira pas. Comment le public peut-il croire que le gouvernement réglera cette question?
Tout ce que fait le gouvernement, c’est créer un legs 2.0, un climat dans lequel des gens vivent dans l’incertitude. Ce n’est pas bon pour le Canada, ce n’est pas bon pour les demandeurs d’asile et nous devons y remédier.
Monsieur le Président, ma collègue a consacré la majeure partie de son temps de parole à expliquer comment elle suspendrait l’Entente sur les tiers pays sûrs, ce qui mettrait l’Agence des services frontaliers du Canada dans l’impossibilité de contrôler notre frontière. Elle a parlé des millions de dollars supplémentaires qu’elle dépenserait, au lieu d’encourager les gens à suivre la voie d’une migration planifiée et ordonnée pour entrer dans le pays.
La députée a également recouru à un amendement pour parler du mot « illégalement », au lieu de proposer quelque chose de concret dans le débat sur la motion examinée aujourd’hui.
Pour beaucoup de nos concitoyens, et certainement pour ceux qui vivent au Québec, le problème est grave. Beaucoup de recommandations du Parti libéral et du NPD ont déjà échoué sur cette question.
Juste pour clarifier pour ceux qui nous regardent, que ferait-elle pour régler ce problème si elle était ministre de l’Immigration?
Monsieur le Président, si la députée m’avait vraiment écoutée, elle saurait que j’ai consacré la majeure partie de mon temps de parole à critiquer la motion des conservateurs et à expliquer pourquoi je ne l’appuierais pas. La motion des conservateurs est une représentation erronée du problème et elle n’aide pas dans cette situation. Franchement, elle n’aide aucun de nous, Canadiens, qui sommes fiers d’accueillir toute la diversité qui compose la population du Canada.
En réponse à ma question plus tôt, la députée a déclaré qu’utiliser le terme « illégalement » au lieu de « irrégulièrement » n’était que de la sémantique. Ce n’est pas que de la sémantique. En tant que représentants élus, nous faisons notre travail en parlant et nous devons choisir les bons mots. Quand nous choisissons délibérément un terme pour mettre le feu aux poudres, ce n'est pas que de la sémantique. Le terme « illégalement » par opposition à « irrégulièrement » change beaucoup les choses. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés stipule clairement qu’il existe des dispositions pour les personnes qui franchissent de manière irrégulière la frontière et que ce n’est pas une infraction au Code criminel.
Cependant, la suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs réglerait, en fait, la question clé de l’avis même de la députée, à savoir le passage ordonné des frontières. Arrêtons de faire en sorte que les gens franchissent irrégulièrement la frontière, car cela crée le désordre que nous connaissons aujourd’hui. Commençons par là. Suspendons-la temporairement et parlons avec la communauté internationale afin de trouver une solution aux politiques discriminatoires de Trump qui insufflent la peur dans les cœurs et les esprits de populations en Amérique, afin de pouvoir avancer et de montrer l’exemple nécessaire que, selon moi, on attend de la part du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours passionné et basé sur les faits.
Elle a soulevé le fait que les libéraux ne parlent pas de la suspension de l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, alors que c'est la raison principale pour laquelle nous sommes plongés dans cette situation. Alors que les immigrants ne sont pas les bienvenus aux États-Unis, avec le président Trump, de nombreux décrets et ententes concernant les permis temporaires dont se prévalent plusieurs communautés ne seront pas renouvelés. Or 90 % de cette immigration irrégulière arrive au Québec. C'est pourquoi l'Assemblée nationale a demandé au fédéral, à l'unanimité, 146 millions de dollars supplémentaires pour gérer la situation en aidant les organismes qui offrent des services aux migrants irréguliers.
Dans ma circonscription, Bridges Not Borders et Amnistie internationale ont organisé plusieurs rencontres citoyennes pour faire de la prévention. C'est ce que le gouvernement devrait faire. Serait-il pertinent que le gouvernement fédéral fasse de la prévention, surtout quand on sait que la plupart des migrants qui arrivent des États-Unis et qui essaient de traverser irrégulièrement la frontière ont leurs documents en main, ayant déjà déposé leur dossier aux États-Unis? Ce sont des gens de bonne foi qui ont déjà préparé leur dossier et qui arrivent ici avec toute la documentation nécessaire. Ils n'essaient pas d'entrer de façon illégale. La plupart des dossiers sont documentés.
On devrait continuer à offrir des ressources à l'Agence des services frontaliers, qui a vu son personnel être réduit de 1 300 agents. On devrait également investir dans la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour rattraper l'arriéré de sorte que les dossiers soient traités en moins de 60 jours. Présentement, il y a 20 mois d'attente, ce qui est complètement inacceptable.
Que pense ma collègue de tout cet arriéré à rattraper, étant donnée que 90 % de ces migrants arrivent au Québec?
[Traduction]
En effet, monsieur le Président, au Québec, la question des passages irréguliers est particulièrement lourde de conséquences pour la députée et sa circonscription. Le gouvernement doit redoubler d'efforts et être un véritable partenaire pour les organismes concernés en leur fournissant l'aide et les ressources dont ils ont besoin.
Pour ce qui est de la question sur le traitement des demandes d'asile, je dirai qu'il est absolument essentiel que des ressources soient en place. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils n'ont pas fourni suffisamment de ressources à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour que ces demandes soient traitées dans les meilleurs délais. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils n'ont pas fourni les ressources nécessaires non plus. L'investissement de 74 millions de dollars ne sera pas suffisant. Si nous voulons protéger l'intégrité du système, nous devons le financer davantage.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre pour parler de la motion très importante présentée par ma collègue, l'honorable députée de Calgary Nose Hill.
D'entrée de jeu, il est question de la souveraineté de notre pays et du contrôle de nos frontières. On fait beaucoup de discours à ce sujet actuellement. Les idées de chaque parti vont à gauche et à droite. À la base, en ce qui me concerne comme ministre du cabinet fantôme pour la sécurité publique, c'est la souveraineté et le contrôle de nos frontières qui priment.
Le gouvernement libéral semble incapable de surmonter la crise découlant de l'afflux de milliers de personnes qui franchissent illégalement notre frontière du Sud, entre les points d'entrée officiels. De plus, les organismes responsables de s'occuper de cette crise ont décelé des failles dans le contrôle de la sécurité des réfugiés nouvellement arrivés. Ils nous révèlent qu'il y a un sérieux retard en ce qui concerne les audiences prévues et l'exécution des ordonnances de déportation, et que cette tendance devrait s'accentuer au cours de l'été.
Dans notre motion, nous demandons au gouvernement de faire en sorte que les organismes responsables de nos frontières soient convenablement outillés, afin de pouvoir continuer à s'acquitter de leurs obligations efficacement, et que les personnes qui se présentent aux frontières canadiennes se soumettent aux formalités prévues.
Nous voulons que le gouvernement admette l'irresponsabilité dont a fait preuve le premier ministre en gazouillant « #BienvenueAuCanada » aux personnes désireuses d'entrer au Canada par des voies illégales. Nous exigeons aussi que le gouvernement libéral assume la responsabilité des coûts colossaux pour les services sociaux, qui alourdissent le fardeau des gouvernements provinciaux, et qu'ils déposent à la Chambre d'ici le 11 mai 2018, un plan pour stopper l'afflux de personnes qui entrent illégalement au Canada. Nous voulons que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent, afin de traiter le dossier des personnes qui ont déjà demandé l'asile.
Maintenant que les températures sont plus clémentes, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC, enregistre à nouveau de fortes hausses des entrées de migrants illégaux à un point d'entrée non désigné, c'est-à-dire Saint-Bernard-de-Lacolle, au Québec. Ces entrées illégales ont considérablement augmenté depuis que le premier ministre a diffusé au monde entier son gazouillis infâme et irresponsable, en janvier 2017, dans lequel il a déclaré: « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera...indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force. Welcome to Canada. »
Quoi qu'en disent les libéraux, et quoi qu'en dise toute autre personne, c'est le point de départ du problème qui nous occupe aujourd'hui. Ce gazouillis plus qu'imprudent, voire désastreux, a été entendu haut et fort par les ressortissants étrangers résidant illégalement aux États-Unis, et qui savent qu'à partir de juillet 2019, le gouvernement américain mettra fin au statut de protection temporaire pour des centaines de milliers d'entre eux. Ce qui est pire, c'est que le gazouillis du premier ministre a également été entendu dans le monde entier par des gens qui ne sont pas des réfugiés, mais simplement des personnes cherchant à trouver un pays où ils pourraient envisager une vie meilleure. Des agents de l'ASFC ont confirmé à mon bureau qu'un bon nombre de migrants illégaux, passant par le point d'entrée frontalier non officiel au Québec, sont originaires du Nigeria. Comme on le sait, le Nigeria n'est pas un pays pauvre. Son PIB se classe parmi les meilleurs de tous les pays africains. Cependant, les libéraux voudraient convaincre les Canadiens que tous les migrants illégaux sont des réfugiés, et que quiconque n'est pas d'accord avec leur position est sans coeur et manque de compassion. C'est vraiment un gros problème. Avec leur idéologie, les libéraux essaient de faire croire à tout le monde que nous, les conservateurs, sommes des sans-coeur, parce que nous voulons défendre notre frontière et que nous voulons que les immigrants arrivent de façon légale au Canada. J'aimerais que cela cesse. À un moment donné, cela fera.
Cette crise est vraiment une création du premier ministre. Nous parlons du premier élu et de celui qui a le plus de pouvoir au Canada: le premier ministre du Canada. Ce problème est sa création. Les opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada ont été submergées par cette crise. Actuellement, plus de 20 000 clandestins sont entrés au Canada par le Québec, en 2017. Ce que je vais dire est important: les agents nous informent que la haute direction fait pression sur eux, afin qu'ils réduisent de manière draconienne les activités de traitement de sécurité. Ces activités de traitement de sécurité prennent normalement huit heures. Le processus prend maintenant moins de deux heures.
Nous avons vu le gouvernement libéral fournir à ces illégaux des permis de travail accélérés, des soins de santé et des services de logement sans aucun coût pour eux, tandis que ceux qui cherchent à immigrer au Canada dans le cadre de la procédure légale doivent attendre plus longtemps et payer des frais d'immigration.
Actuellement, aucune mesure n'est prise par le gouvernement pour arrêter le flux de ces migrants. En 2018, le nombre d'immigrants illégaux qui entreront au Canada par un point d'entrée non désigné au Québec est estimé à 400 par jour durant la saison estivale, et c'est même déjà commencé. Or, 400 immigrants par jour, c'est 12 000 par mois. Si on multiplie cela par les trois ou quatre prochains mois où il va faire beau, on arrive à 50 000 immigrants. Cela va vite.
La somme de 146 millions de dollars que le gouvernement fédéral devra rembourser au Québec pour les coûts attribués aux immigrants clandestins du Québec n'est qu'une goutte comparé à ce qui est prévu en 2018. Les libéraux sont également coupables de jouer avec les mots, puisque les 85 millions de dollars qu'ils ont annoncés pour l'Agence des services frontaliers du Canada pour traiter ces nouveaux migrants illégaux ne sont même pas suffisants pour couvrir les heures supplémentaires accumulées et les autres coûts engagés en raison de la crise.
Pendant, ce temps, le désordre continue à notre frontière et ne cesse de s'amplifier. Cela devient malheureusement évident que la sécurité des Canadiens n'est pas une priorité pour le premier ministre. Le premier ministre doit comprendre que les lois canadiennes sur l'immigration n'ont pas été écrites et votées par un parti politique en particulier. Elles ont été écrites au cours des années par le Parlement canadien. Certaines de ces lois ont été présentées par les libéraux ou par les conservateurs au fil du temps. Donc, la façon de faire en matière d'immigration au Canada a été gérée par tous les partis politiques qui ont été au pouvoir depuis plus de 150 ans.
C'est la même chose pour la sécurité publique. Chaque parti qui a été au pouvoir a travaillé à développer des règles de sécurité publique et on se doit de les faire appliquer. Tout cela, c'est dans l'intérêt des Canadiens. Les Canadiens, lorsqu'ils se lèvent le matin, doivent être assurés que les gouvernements en place sont là pour assurer leur protection et pour s'assurer qu'ils vivent dans un pays libre de tout enjeu problématique.
La fin de semaine, quand je me promène dans ma circonscription, Charlesbourg — Haute-Saint-Charles, tout le monde me parle du fiasco énorme que le premier ministre a créé avec son fameux tweet. À Lacolle, les migrants entrent en très grand nombre et les gens sont inquiets, avec raison. Je reçois beaucoup d'information. J'en reçois des agents des services frontaliers, qui me disent qu'ils veulent me parler, mais qu'ils n'ont pas le droit, qu'on leur interdit de me parler. Bien sûr, les gens sont tenus à la confidentialité, mais la situation dépasse l'entendement actuellement. Ces gens veulent qu'au moins quelqu'un de l'opposition soit au courant. Ils s'adressent à leur patron et au gouvernement, mais cela ne transparaît pas. On ne sent pas que le gouvernement comprend ou accepte les revendications des agents des services frontaliers.
Ceux qui sont en poste ont un devoir. C'était mon cas aussi, à l'époque, quand j'étais militaire. Nous avons l'obligation de servir notre pays le plus efficacement possible et le plus professionnellement possible. Nous sommes assermentés. C'est la même chose pour les agents des services frontaliers et pour les agents de la Gendarmerie royale du Canada. Ces gens sont là pour faire appliquer la loi. Lorsqu'on leur demande d'en faire moins et d'en laisser passer, ils ne comprennent pas. Ce n'est pas dans leur nature. Ce n'est pas ce qui fait qu'ils ont décidé de faire ce travail. Ces gens sont inquiets et ne peuvent pas accepter cela.
C'est toujours délicat, mais je pourrais parler d'une situation. Un agent m'a contacté et il m'a dit qu'il ne comprenait pas, qu'il n'avait pas le droit de me dire cela, mais qu'il fallait que cela se sache. Je vais donc lire une partie de ce qu'il m'a écrit concernant les migrants actuels. L'agent m'a écrit, en parlant des migrants illégaux:
Ils atterrissent à JFK à New York et se dirigent vers Roxham Road, tout est prévu. Le gouvernement peut dire qu'ils sont « contrôlés » mais ils ne le sont pas. Nous sommes sous pression de minimiser les détentions. Nous laissons entrer les gars du Soudan sans passeport, sans carte d'identité autre qu'une carte de bibliothèque et ils ne sont pas détenus. Nous avions un meurtrier reconnu du Sénégal et nous avions vraiment du mal à « retenir » le gars. Ils veulent que toutes les autres options soient examinées avant la détention.... mais un meurtrier?
On le voit, c'est grave.
Nos agents des services frontaliers interrogent des gens dont l'identité n'est vraiment pas claire, qui ont commis des crimes dans leur pays, mais le gouvernement fait pression pour ne pas les mettre en prison. Le gouvernement ne veut pas porter le fardeau de dire qu'on emprisonne des gens, donc il demande aux agents de les laisser dans la nature. Mes collègues pensent-ils que c'est ce que les Canadiens demandent et que, tous partis confondus, ils acceptent ce genre de situation? Moi, je ne pense pas. Les agents des services frontaliers commencent à en avoir assez.
C'est ce qu'on appelle une situation chaotique. Le chaos, c'est cela, c'est quand on demande à des agents de poser des actions qui sont contraires aux raisons pour lesquelles ils ont été engagés et au serment qu'ils ont fait de bien servir notre pays. D'un côté, il y a la sécurité des Canadiens en jeu. De l'autre, il y a le désordre, le coût et l'impact social, surtout pour le Québec actuellement.
Quel premier ministre, avec du bon sens, permettrait que les frontières et les lois sur l'immigration ne soient pas respectées par les étrangers? De plus, quel premier ministre permettrait ces abus et les récompenserait avec un service de plus haute qualité que celui donné aux immigrants de bonne foi? On parle souvent de George Soros. Est-ce que le premier ministre va vraiment avaler ce que cet homme dit? Cela, c'est inquiétant. N'est-il pas conscient du chaos dans les autres pays où les politiques de laxisme frontalier ont laissé les communautés dans un bordel total avec des augmentations draconiennes d'actes violents? Plus important encore, le premier ministre impose-t-il sa vision du Canada à la nation québécoise?
Le Québec a conclu une entente avec le gouvernement fédéral sur les questions d'immigration. En permettant aux migrants illégaux d'accéder sans restriction aux communautés du Québec, il est clair que le premier ministre a trouvé une façon très créative de passer outre l'autorité du Québec. Autrement dit, les ententes concernant l'immigration qui existent entre le gouvernement fédéral et la province de Québec ne sont plus en vigueur. Les vrais immigrants et les vrais réfugiés qui cherchent à venir au Québec par des moyens légaux sont forcés d'attendre plus longtemps parce que le premier ministre a décidé de récompenser les contrevenants en premier. C'est vraiment dommage.
De plus, comme nous savons que les ressources en immigration sont déjà sous haute pression, nous devons considérer les autres coûts pour le Québec et les autres provinces. L'étrange décision du premier ministre visant à permettre aux immigrants illégaux d'entrer sans entrave au Canada crée une pression énorme sur les services sociaux provinciaux. Soyons honnêtes, la grande majorité des services gouvernementaux offerts aux nouveaux arrivants au Canada relèvent des provinces. Le soutien du revenu de base pour les nouveaux arrivants relève des provinces. Les banques alimentaires, le logement, les écoles et les services de santé sont un fardeau porté par les provinces. Comme nous avons pu le voir, le Québec en a eu beaucoup à gérer.
Maintenant, avec un calcul rapide, nous avons une très bonne idée du coût que la province de Québec assumera avec cette nouvelle politique frontalière du Parti libéral. Je dis le Québec, mais dans un futur proche les autres régions du Canada connaîtront aussi ce même chaos.
Mes collègues savent-ils que le premier ministre est en train de mettre sur pied un comité qui va étudier la situation et demander aux immigrants clandestins où ils veulent résider au Canada? C'est assez incroyable. Le Québec a dit, à juste titre, qu'il en avait assez fait. Plutôt que régler le problème et d'arrêter l'immigration illégale, on va avoir un genre d'arrêt d'autobus qui va dire: « Le Québec, c'est assez. Où voulez-vous aller? L'Ontario est par là, l'Alberta est un peu plus loin par là. » Qu'est-ce c'est que cela? On fait une file et quand on entre au Canada, on se fait rediriger comme cela? Cela ne fonctionne pas. C'est incroyable.
Pendant ce temps-là, chaque semaine, mes collègues de tous les partis et moi recevons des immigrants légaux dans nos bureaux de circonscription parce qu'ils ont un problème. Certains sont arrivés il y a trois ou quatre ans. Ils ont fait leur demande et, à un moment donné, un document de leur dossier est perdu quelque part dans la fonction publique. Ensuite, ils se font menacer d'être déportés. Ce n'est pas des farces, il y a au moins une centaine d'immigrants par année, juste dans ma circonscription, qui ont ce genre de problème et qui vivent avec l'inquiétude d'être déportés pour des problèmes administratifs. Pendant ce temps-là, les immigrants illégaux entrent à pleine porte et se font envoyer à gauche et à droite au Canada. De plus, les provinces sont obligées de leur donner un chèque et tout ce qu'il faut.
Une voix: Oh, oh!
M. Pierre Paul-Hus: Monsieur le Président, une collègue du NPD s'oppose à mes propos. Elle aura l'occasion d'en débattre plus tard.
Le Québec en a assez fait et on le reconnaît. Il faut poursuivre le travail pour protéger les autres provinces et mettre immédiatement fin à ce problème.
On a donc un choix de société à faire. On a le choix de faire respecter notre souveraineté, ce à quoi les gens s'attendent, soit la souveraineté de nos frontières. C'est pourquoi on demande au gouvernement d'adopter un plan, parce qu'à l'heure actuelle, tout ce qu'il nous dit c'est qu'il va envoyer de l'argent, des millions de dollars. Au bout du compte, le problème va persister. On peut bien réengager des milliers d'agents des services frontaliers, on peut bien engager des centaines d'agents à l'immigration, mais tant et aussi longtemps qu'on ne réglera pas le problème de la gestion de la frontière, en ne changeant pas l'Entente sur les tiers pays sûrs, le problème va continuer. Les gens vont continuer de venir au Canada, parce qu'ils se diront qu'ils peuvent entrer sans problème au Canada par la porte d'à côté.
Il est donc important que le gouvernement mette ses culottes, établisse un plan, donne une directive claire et demande aux États-Unis de changer l'Entente sur les tiers pays sûrs, afin de colmater cette brèche. Ce message doit être transmis partout sur la planète. À ce moment-là, le premier ministre pourrait faire un gazouillis intelligent qui dirait à tout le monde qu'on va les accueillir au Canada et qu'on est accueillants, mais qu'il faut le faire de façon légale et arrêter de prendre des moyens détournés pour venir au pays, parce que cela ne fonctionne pas.
En outre, une crise s'installe: parmi les gens qui arrivent ici actuellement, il y en a au moins 8 sur 10 qui ne passent pas le test pour être un réfugié. Ces gens vont devoir être déportés. À un moment donné, il faudra qu'on leur coure après, parce qu'ils voudront se sauver. Ils ne voudront pas être déportés, et on aura une crise à gérer avec les familles qui devront retourner dans leur pays d'origine. Ce sera un autre problème et, en plus du coût humain, des coûts y seront encore associés.
Quand on accuse les conservateurs de ne pas avoir de compassion, c'est faux, car on pense à ces choses. C'est pour cela qu'on veut régler le problème. On voit plus loin. On pense plus loin. On a actuellement un gouvernement qui fait simplement réagir à coup de centaines de millions de dollars, au lieu de dire qu'on fait face à une situation problématique et qu'il faut y mettre fin. Il faut passer à l'action. C'est tout simplement cela qu'il faut faire. Si le gouvernement pouvait agir dès maintenant, on se reverrait ici dans un an et tout aurait changé. Les gens vont continuer de venir au Canada de façon légale, et on va les accueillir avec grand plaisir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations, même si je ne partage pas nécessairement son avis.
J'aimerais apporter une touche plus personnelle à ce débat. Mon épouse et sa famille sont arrivées de Pologne en tant que réfugiés. Ils ont fui la Pologne en 1980-1981 et ils sont arrivés de façon inattendue en Autriche. L'Autriche les a accueillis, elle leur a fourni un logement, des soins de santé et des aliments, et elle a permis à mon épouse de recevoir une éducation. La famille est restée en Autriche pendant six mois, puis elle a été réinstallée au Canada.
Fait intéressant, la soeur cadette de mon épouse a marié un jeune Vietnamien formidable qui a fui le Vietnam avec sa famille lorsqu'il était plus jeune et qui s'est retrouvé au Canada. Lorsque je soupe avec la famille de mon épouse, je suis le seul à la table qui n'est pas un réfugié.
Quand le Canada pourra-t-il à son tour faire comme l'Autriche et accepter des réfugiés qui arrivent de façon inattendue? Selon le député, dans quelles circonstances le Canada pourrait-il accepter des réfugiés qui arrivent de façon inattendue et leur fournir une aide généreuse comme celle que la famille de mon épouse a reçue en Autriche?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a donné le parfait exemple de ce que le Canada fait depuis des dizaines, voire une centaine d'années, soit accueillir les vrais réfugiés. Je connais plusieurs réfugiés qui ont quitté le Vietnam dans les années 1970. Des gens de partout viennent au Canada. On a accueilli avec plaisir des réfugiés syriens l'an dernier. Ce sont même les conservateurs qui avaient établi les cibles, pour donner un coup de main et pour faire venir des Syriens. Nous n'avons jamais été contre les réfugiés. On parle de vrais réfugiés, pas de gens qui achètent un billet d'avion et arrivent à New York. Ils ont fait un détour pour entrer au Canada par la porte d'à côté. C'est là notre problème. Nous n'avons jamais été contre les réfugiés, au contraire. Nous accueillerons sans problème et avec joie les réfugiés, comme les amis de mon collègue, qui font une demande légale et s'en viennent chez nous.
Monsieur le Président, je suis complètement ahurie par le discours de mon collègue.
Sauf son respect, ses propos sont complètement irresponsables. Il dit que les agents des services frontaliers et des officiers de la Gendarmerie royale du Canada laissent passer des criminels sans vérifier leur carte d'identité, leur passeport et leurs documents, et que ces gens peuvent se promener librement au Canada. Je ne sais même pas d'où il prend ses chiffres quand il dit que huit personnes sur dix ne répondent pas aux critères du statut de réfugié et qu'elles se promènent librement au Canada et profitent de nos services. Voyons donc!
Qu'un député de la Chambre des communes soit capable de prononcer un discours pareil publiquement, c'est honteux. Je ne peux pas croire qu'il dise cela à la Chambre des communes. Il dit que les gens de Lacolle qui accueillent les migrants des États-Unis qui viennent du Nigeria sont inquiets. Oui, ils sont inquiets; ils s'inquiètent des services qu'ils sont en mesure d'offrir ou non à ces gens qui ont besoin d'aide.
Je ne sais pas si le député sait que, même si le Nigeria est un pays riche, le Canada déconseille aux voyageurs d'aller vers cette destination en raison de l'instabilité politique. C'est dangereux d'y aller. Alors, quand le député prononce des discours, peut-être pourrait-il s'informer davantage sur ce qu'est l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs et sur les raisons pour lesquelles autant de migrants entrent ici de façon irrégulière. C'est parce qu'il y a une entente qui les empêche d'entrer de façon légale...
À l'ordre. L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
Monsieur le Président, je pourrai montrer mes preuves à ma collègue en dehors de la Chambre.
Jamais je n'aurais osé arriver ici et balancer des faussetés de la sorte juste pour faire un discours. J'ai des preuves provenant de gens qui sont sur le terrain. Tout ce que j'ai dit s'appuie sur des faits. Cela me fera plaisir d'en faire part à ma collègue. Mon but premier est de régler le problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, que j'ai toutefois trouvé riche en belles paroles, mais pauvre en solutions. Le député est très préoccupé par les failles décelées et les arriérés, et il réclame un réinvestissement pour que nous soyons « convenablement outillés ». Je crois que cela signifie un investissement dans l'Agence des services frontaliers du Canada.
Selon le député, certains de ces problèmes sont-ils attribuables au fait que le gouvernement précédent a réduit de 400 millions de dollars le budget de l'Agence et qu'il n'a pas préparé un système d'immigration qui fonctionne?
On constate que des gens de partout dans le monde ont du mal à trouver un pays d'accueil doté d'un système d'immigration raisonnable. Le Canada en est un exemple.
Le député n'estime-t-il pas important que le Canada ait un système compatissant qui reconnaisse cette importante difficulté?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Cela semble présentement être l'argument préféré du gouvernement que de dire que nous avons coupé 400 millions de dollars dans les services frontaliers à l'époque. Effectivement, il y avait des mesures à prendre. Il y a eu des compressions budgétaires dans tous les ministères du Canada. Cependant, il n'y avait pas eu de problème à la frontière depuis 150 ans. Les agents des services frontaliers faisaient leur travail et assuraient le bon fonctionnement de la douane.
Maintenant, le premier ministre lui-même a créé une situation extraordinaire et complètement différente. On doit certainement faire de nouveaux investissements, mais le problème n'a pas été causé par les compressions budgétaires que nous avons effectuées dans tous les ministères pour équilibrer le budget, ce que les libéraux ne savent pas faire. C'est le premier ministre qui a créé le problème. C'est cela, la différence. Ils ont beau répéter leur argument 100 000 fois, c'est cela la vérité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis un peu déçu de l'approche adoptée par l'opposition conservatrice sur cette question. Quand j'y repense, il y a peu de temps, le premier ministre s'est excusé pour le Komagata Maru et l'horrible incident historique survenu au Canada.
Nous avons vu divers partis politiques montrer davantage de compassion et chercher à aider les réfugiés et ceux qui le sont devenus par la force des choses, mais je m'inquiète de voir le Parti conservateur se déplacer encore plus vers la droite et tenter de faire croire que les réfugiés sont une source de problèmes pour le Canada. Pourtant, le Canada est ce qu'il est aujourd'hui en grande partie grâce à tous les réfugiés qui sont arrivés au pays au fil des ans.
Oui, nous reconnaissons que les chiffres de cette année ou de l'année dernière sont un peu plus élevés, mais c'est déjà arrivé par le passé. Est-ce que la nouvelle politique des conservateurs est maintenant de réduire le nombre total de réfugiés admis au Canada et d'interdire l'entrée à toute personne qui se présente de façon imprévue à la frontière? Est-ce la voie que les conservateurs souhaitent que le Canada emprunte?
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de bien comprendre le fond de la question, mais je ce que peux dire, c'est que le Canada a des cibles en ce qui concerne les travailleurs, la réunification des familles et les réfugiés. Il y a des gens de partout dans le monde qui veulent venir s'installer au Canada comme réfugiés, mais ceux qui entrent ici de façon illégale corrompent le système. Cela fait en sorte que nous ne sommes plus en mesure d'accepter les gens d'ailleurs qui attendent impatiemment leur tour pour venir au Canada de façon légale. C'est tout simplement cela, le problème. Concentrons-nous sur les gens qui respectent les règles et bloquons ceux qui ne les respectent pas.
Monsieur le Président, quand mon collègue utilise les mots « corrompent » et « illégaux », est-il conscient que l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs fait en sorte que les gens qui arrivent des États-Unis ne peuvent pas entrer de façon légale et qu'ils doivent donc le faire de façon irrégulière? J'espère que les conservateurs savent que cela n'est en aucun cas un affront au Code criminel. Ces gens ne commettent donc aucun crime lorsqu'ils traversent la frontière de façon irrégulière entre les points d'entrée officiels de la douane.
Ces entrées irrégulières génèrent un arriéré important et, par conséquent, un manque de ressources. Or les conservateurs ont supprimé 1 300 postes d'agents frontaliers quand ils étaient au pouvoir. On a donc besoin d'un plan et d'investissements de la part du gouvernement fédéral. Contrairement à ce que les conservateurs demandent, c'est en suspendant l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs qu'on pourrait permettre aux gens qui arrivent des États-Unis d'entrer légalement.
Monsieur le Président, le débat est là et il revient au gouvernement de prendre cette décision.
Mon collègue de Calgary a dit que j'ai parlé longtemps. En effet, j'ai parlé pendant 20 minutes, mais la situation peut se régler en deux minutes. Le NPD demande que l'on suspende l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs; de notre côté, nous demandons qu'elle soit modifiée pour qu'elle s'applique à toute la frontière.
Quand une personne traverse la frontière à Saint-Bernard-de-Lacolle, les agents de la Gendarmerie royale du Canada lui disent que c'est illégal et ils lui mettent les menottes. Si ce n'était pas illégal, ils ne le feraient pas, mais ces personnes contreviennent à la loi. C'est ce que disent les agents de la GRC. Sur les pancartes, il est écrit « c'est illégal », pas « c'est irrégulier. » Il faut arrêter de jouer avec les mots.
Monsieur le Président, avant de débuter, je vous indique que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Notre gouvernement se fait un devoir de protéger tous les Canadiens et les Canadiennes. Notre gouvernement se fait aussi un devoir d'assurer la sécurité de ses frontières. Cependant, notre gouvernement se fait aussi un devoir de respecter ses obligations nationales et internationales.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais prendre un moment pour remercier tous nos partenaires sur le terrain, y compris les agents des services frontaliers; la GRC; les employés du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration; nos services d'établissement; tous nos partenaires sur le terrain; les députés du Québec qui nous aident grandement dans cette situation; et tous les autres députés qui ont participé à des missions à l'étranger pour s'adresser aux communautés, aux États-Unis par exemple, pour faire en sorte que les gens connaissent nos lois et règlements avant de venir au Canada.
Nous continuons de gérer la migration irrégulière dans le respect du droit canadien et du droit international. Nous continuons de gérer les demandes d'asile conformément à nos valeurs en tant que pays ouvert et accueillant. Nous continuons aussi de gérer les dossiers d'immigration en tant que chef de file mondial en la matière. Soyons clairs, la sécurité nationale du Canada est d'abord notre priorité. Toutes les personnes qui souhaitent entrer au Canada doivent démontrer qu'elles satisferont à nos exigences.
Parlons un peu du traitement des demandes. Que mes collègues soient assurés que les autorités canadiennes appliquent avec rigueur les lois et les règlements qui protègent l'intégrité des frontières et la sécurité de notre pays, et ce, tout en offrant l'asile aux personnes qui ont besoin de protection. Les demandeurs d'asile sont soumis à un processus très strict et rigoureux afin de déterminer l'admissibilité de leur demande. Rien ne garantit qu'un demandeur d'asile pourra rester au Canada. Les personnes qui entrent au Canada entre les points d'entrée sont arrêtées par des agents de la Gendarmerie royale du Canada ou par les forces de l'ordre locales. Elles sont conduites devant un agent de l'immigration à un point d'entrée. Un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada vérifie ensuite l'identité des demandeurs à l'aide d'informations biographiques et biométriques.
Je souligne que c'est grâce à notre gouvernement que l'Agence des services frontaliers du Canada a les ressources en place pour assurer que nos frontières sont bien gérées. Je rappelle, encore une fois, même si les membres de l'ancien gouvernement ne veulent pas le mentionner, que c'est l'ancien gouvernement Harper qui a coupé 390 millions de dollars du service qui protège nos frontières.
Les demandeurs d'asile doivent se soumettre à une vérification approfondie incluant l'analyse des antécédents judiciaires et à des contrôles de sécurité. Par la suite, leurs dossiers sont examinés et comparés aux renseignements contenus dans les bases de données canadiennes et internationales, ainsi que dans les bases de données de nos partenaires pour y déceler toute préoccupation relative à l'immigration, aux activités criminelles et à la sécurité. Aucun demandeur d'asile ne peut quitter le point d'entrée avant d'avoir été soumis à une vérification de sécurité très stricte.
Certaines personnes ne sont pas autorisées à présenter une demande d'asile au Canada. Également, ce ne sont pas toutes les demandes d'asile qui seront acceptées. À cet égard, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada détermine si une demande d'asile sera acceptée ou rejetée. La Commission est le plus important tribunal administratif au Canada. Il s'agit d'un tribunal quasi judiciaire indépendant, impartial et spécialisé en immigration. Ses décisions sont fondées sur les éléments de preuve qui lui sont présentés ainsi que sur le droit applicable, et ce, dans le respect des principes de justice naturelle.
Chaque cas est tranché en fonction de ses circonstances particulières. Lorsqu'une demande d'asile est rejetée, le processus de renvoi s'enclenche. Le parti de l'opposition a eu l'audace de présenter une motion demandant que des outils soient mis en place pour les organismes qui s'occupent du processus, et ce, après avoir saboté le système d'immigration pendant près de 10 ans. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié avait d'énormes retards sur ses cas et avait été complètement négligée. C'est pour cette raison que nous avons travaillé avec la Commission pour améliorer sa productivité, et nous avons réinvesti pour nous assurer que le progrès se poursuit.
Une fois que ces personnes ont épuisé tous les recours légaux, elles sont tenues de respecter la loi et de quitter le Canada ou elles seront renvoyées. Les demandes d'asile sont notamment régies par des traités internationaux auxquels le Canada souscrit. Par conséquent, nous avons le devoir d'examiner les demandes d'asile présentées au titre de ces accords internationaux. Voilà pourquoi le système d'octroi d'asile est fondamentalement différent de tous les autres secteurs de l'immigration.
En ce qui concerne les mesures en place, notre gouvernement travaille activement et rigoureusement dans ce dossier. Malgré les défis auxquels nous faisons face et qui nous ont été laissés par l'ancien gouvernement, nous avons entrepris des démarches concrètes pour faire des vraies avancées dans ce dossier.
D'ailleurs, le budget de 2018 prévoit un investissement de 173,2 millions de dollars dans la gestion de la migration irrégulière en vue de renforcer la sécurité à la frontière et d'accélérer le processus de traitement des demandes d'asile.
De plus, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié recevra un financement supplémentaire de 74 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour le traitement des demandes d'asile. Ce montant de 74 millions de dollars a d'ailleurs été clairement annoncé lors du dépôt du budget, le 27 février dernier.
Un des éléments ayant contribué à l'arrivée massive d'immigrants irréguliers l'été dernier a été les fausses informations qui ont circulé à l'étranger. Dès que nous avons appris que des renseignements erronés étaient diffusés dans certaines collectivités des États-Unis, nous avons communiqué avec elles pour réfuter ces mythes. Nous avons aussi joint ces groupes afin de nous assurer qu'ils comprenaient bien le système d'octroi de l'asile du Canada. Nous leur avons clairement fait savoir que le fait de traverser la frontière de façon irrégulière ne constituait pas une entrée assurée au Canada.
Il existe des règles strictes à respecter en matière d'immigration et de douane, et nous les appliquons rigoureusement afin de protéger nos collectivités contre les risques pour la sécurité. Ce travail de communication a d'ailleurs porté ses fruits. Nous avons vu une diminution significative des demandeurs d'asile en provenance des communautés que nous avons ciblées. Cette réussite nous encourage à poursuivre sur cette voie. En effet, de concert avec les députés, nous continuons à sensibiliser les collectivités et à leur donner l'heure juste quant au système d'octroi de l'asile. En outre, nous avons travaillé étroitement avec nos missions aux États-Unis et nous diffusons des messages sur les médias sociaux.
Dans ce contexte, je tiens à répéter que le gouvernement se fait un devoir d'assurer à la fois une migration ordonnée et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. La loi donne à toute personne qui demande l'asile au Canada le droit à l'application régulière de la loi, et ce, même si elle est entrée illégalement entre deux points d'entrée. Cependant, il n'y a aucune garantie qu'un demandeur d'asile puisse demeurer au Canada à l'issue du processus de demande d'asile.
Notre gouvernement suit de très près ce dossier et nous travaillons avec tous nos partenaires sur le terrain pour régler cette situation. L'été 2017 a été unique en ce que le Canada a connu une hausse inattendue de migrants irréguliers. Grâce à une étroite collaboration avec les provinces, en particulier le Québec et l'Ontario, nous avons réussi à accueillir des milliers de migrants sans compromettre la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
Contrairement à ce qui est divulgué un peu partout, il nous est impossible de prédire quel sera l'afflux des demandeurs d'asile l'été prochain. Nous avons quand même mis en place, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et des organismes non gouvernementaux, un plan national de mesures d'urgence que tous les ministères fédéraux pourront suivre en cas d'augmentation importante du nombre d'entrées irrégulières et de demandes d'asile.
Nous continuons de collaborer avec différentes collectivités, particulièrement aux États-Unis, en vue de mieux faire connaître les lois et les procédures du Canada et d'empêcher la diffusion de renseignements erronés concernant le système canadien d'octroi de l'asile. Encore une fois, nous allons continuer de travailler en étroite collaboration avec nos collègues américains dans ce dossier, car il concerne la gestion de la migration sur l'ensemble du territoire de l'Amérique du Nord. Surtout, nous allons continuer à travailler de concert avec les provinces du Québec et de l'Ontario.
Nous allons continuer de travailler très fort. Nous avons eu des rencontres avec le groupe de travail, qui a proposé des solutions très concrètes, et nous sommes aussi à l'écoute de ses demandes.
Je vous remercie de m'avoir donné la parole, monsieur le Président, pour parler de ce dossier important que nous voulons bien gérer, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses propos.
Pendant son discours, il a mentionné que de fausses informations ont été diffusées, notamment aux États-Unis, concernant l'accueil de réfugiés au Canada. Est-ce que le député reconnaît que tout cela est né en raison d'un gazouillis intempestif écrit par le premier ministre au beau milieu de cette crise?
Tel que l'a rapporté le National Post il y a à peine quelques semaines, peu après le gazouillis du premier ministre, le principal secrétaire de l'ambassade du Canada au Mexique a envoyé une information à Ottawa pour lui demander quoi faire. Je le cite: nous recevons un nombre sans cesse croissant de demandes d'asile à la suite de la publicité entourant le gazouillis du premier ministre souhaitant la bienvenue aux immigrants.
Est-ce que le député reconnaît que le premier ministre a joué un rôle crucial et malheureusement triste dans cette situation?
Monsieur le Président, comme je l'ai très bien dit dans mon discours, de fausses informations circulaient.
C'est pour cette raison que nous avons pris tous les moyens nécessaires, par exemple des missions à l'étranger dans le cadre desquelles nos députés sont allés expliquer très clairement à des communautés ciblées que le fait de passer la frontière irrégulièrement pour entrer au Canada ne leur garantissait pas de pouvoir y rester. Ces missions ont porté des fruits.
Nous avons également aux États-Unis des partenaires sur le terrain qui font ces missions pour nous, ce qui permet aussi de donner les bonnes informations à ces communautés. Encore une fois, nous voulons gérer cette migration à la frontière de façon ordonnée et c'est ce que nous faisons. Nous avons un groupe de travail en place concernant cet enjeu, mais nous avons aussi différents partenaires qui nous aident à gérer cette migration irrégulière. Nous allons tout faire pour que nos lois soient connues à l'étranger et au Canada, afin que la sécurité des Canadiens et des Canadiennes soit la priorité absolue dans ce dossier.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Nous savons que la situation dans laquelle nous sommes plongés est provoquée par tous les décrets migratoires de M. Trump, ainsi qu'en raison des ententes qui ne seront pas renouvelées en ce qui a trait aux permis temporaires de plusieurs communautés qui vivent aux États-Unis. En majorité, ce sont ces gens qui traversent la frontière de façon irrégulière, en raison de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Mon collègue ne trouve-t-il pas qu'il serait temps de suspendre cette entente, pour faire en sorte que les migrants qui veulent entrer au Canada par les États-Unis puissent le faire par des points d'entrée reconnus?
En outre, Amnistie internationale, le Conseil des Canadiens et plusieurs professeurs de droit ont traîné le gouvernement en cour pour que cette entente soit abrogée pour cause de non-respect des règles de la Convention relative au statut des réfugiés des Nations unies.
Compte tenu de toutes ces informations et de l'afflux de migrants qui arrivent au Canada et des prévisions de l'Agence des services frontaliers du Canada, ne devrait-on pas enfin, après un an et demi de problèmes, suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, ma collègue parle d'experts.
Je vais aussi parler d'experts. Pas plus tard que la semaine passée, le représentant au Canada du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a dit que l'Entente sur les tiers pays sûrs continuait d'être respectée et que le Canada avait la situation bien en main présentement.
Quand on parle d'experts, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés est l'expert en matière de droits des réfugiés. Que le NPD contredise cet expert en la matière, qui est le plus reconnu au Canada, me fait un peu sourire. On sait que le NPD ne croit pas ce que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dit au sujet des réfugiés et de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Encore une fois, le représentant du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a dit que ce serait très irresponsable de se retirer de cette entente. Nous allons continuer à discuter avec nos homologues américains. Pas plus tard qu'hier, comme on le sait, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile discutait avec son homologue américain de tous les enjeux auxquels nous sommes présentement confrontés à la frontière.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances aux personnes touchées par l'attentat tragique survenu hier à l'intersection Yonge et Finch de Toronto. En tant que députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill et Canadienne qui habite tout près de ce secteur, j'ai été consternée et renversée par ce qui s'est produit hier. Je tiens à remercier le service de police de Toronto et les premiers intervenants, qui ont travaillé avec beaucoup de courage sur les lieux de l'attaque. Je veux que les Canadiens sachent que nous ne devrions pas vivre dans la peur. Nous nous unissons pour appuyer les victimes de cet attentat et, ensemble, nous allons rester forts.
Je suis privilégiée de pouvoir participer à ce débat important sur une motion concernant la migration irrégulière. De nombreux députés ont brossé un portrait inexact de la situation, en partie parce qu'on comprend mal le fonctionnement du système canadien. J'aimerais donc prendre un instant pour passer en revue le processus et pour répéter les raisons pour lesquelles nous offrons une protection aux demandeurs d'asile du monde entier.
Dans ce débat, il est essentiel de bien comprendre les objectifs du système canadien d'octroi de l'asile. Les objectifs de ce système sont de sauver des vies, d’offrir une protection aux personnes déplacées et persécutées, de remplir les obligations du Canada en matière de droit international relativement aux réfugiés et de répondre aux crises internationales en offrant de l’aide aux personnes qui ont besoin d'être protégées.
En tant que présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, j'ai l'honneur de travailler avec des parlementaires de 29 pays de l'OTAN qui travaillent à assurer la sécurité et la défense de leur nation. Comme nous, ils sont résolus à défendre les valeurs qui leur sont chères et à maintenir leur réputation internationale de générosité et d'esprit humanitaire, depuis longtemps bien établie.
Dans la circonscription d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, nous avons une collectivité dynamique comptant des individus d'origines ethniques, de cultures et de religions diverses. Certains d'entre eux sont de nouveaux arrivants, d'autres viennent de familles qui sont ici depuis des générations. Ce que nous avons en commun? L'amour du Canada, où tous sont accueillis, peu importe leurs différences, et où l'on considère que la diversité contribue à édifier la société, la culture et l'économie. C'est pourquoi il est si important que le système d'octroi d'asile du Canada soit très respecté dans le monde et perçu comme un modèle d'équité, de sûreté et d'efficacité.
Comme les députés le savent, les demandes d'asile sont régies en partie par les traités internationaux auxquels adhère le Canada. Nous sommes donc légalement tenus d'évaluer les demandes d'asile faites en vertu de ces conventions. Ceci étant dit, il peut être dangereux de franchir la frontière canadienne de façon irrégulière entre les ports d'entrée désignés.
[Français]
Le Canada demeure un pays ouvert et accueillant pour les personnes qui ont besoin de protection. Cependant, notre gouvernement est déterminé à assurer une migration ordonnée.
[Traduction]
Le gouvernement libéral demeure résolu à protéger les Canadiens tout en maintenant un solide système d'octroi d'asile et en respectant ses obligations en ce qui concerne le traitement équitable des personnes en quête de protection. Toute personne interceptée par la GRC ou les forces de l'ordre locales après avoir traversé la frontière de manière irrégulière est conduite devant un agent d'immigration, qui procède à une évaluation en vue d'établir son identité et de vérifier son admissibilité au Canada. Il y a également un premier contrôle de sécurité pour s'assurer que la personne ne présente aucune menace pour la sécurité du Canada et pour établir si elle peut demander le statut de réfugié. Tous les demandeurs d'asile admissibles ont accès à un examen complet des faits dans le cadre d'une audience équitable et indépendante tenue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Je siège au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes, qui examine actuellement la nomination des membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, leur formation et le processus de plainte, pour s'assurer que les audiences se déroulent de façon équitable et indépendante. Les décisions sont prises pendant l'audience; elles sont fondées sur les faits présentés dans le dossier en question et respectent les lois canadiennes sur l'immigration. Des représentants de la GRC et de l'Agence des services frontaliers ont fait savoir au comité que bon nombre de demandeurs risquent la persécution et sont donc dans une situation difficile lorsqu'ils se tournent vers le Canada pour obtenir de l'aide.
Il nous incombe, en vertu du droit international, de permettre aux demandeurs d'asile de faire entendre leur cause. Si leur demande est valable, ils peuvent rester. Si elle ne l'est pas, ils seront — et sont — expulsés du Canada.
Cela dit, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires et de nombreux organismes gouvernementaux afin que le système d'octroi d'asile demeure efficace. Dans le budget de 2018, nous avons investi 173,2 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine et le traitement des demandes d'asiles.
Nous gérons le système de façon responsable. Le dirigeant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ici, au Canada, qui est l'autorité internationale sur la question des demandes d'asile, a dit ceci: « Les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour répondre à la crise ont aussi été remarquables. Très tôt, les autorités, c'est-à-dire les autorités canadiennes tant au niveau fédéral que provincial, ont pris des mesures responsables afin que les demandes soient traitées de façon équitable et rapide. Nous ne devrions donc pas crier au loup. Le Canada est très bien outillé pour gérer toute hausse du nombre de demandeurs d'asile. »
Le gouvernement est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens et à respecter ses obligations et engagements internationaux, selon lesquels il doit offrir une procédure équitable aux personnes qui ont besoin de protection. Nous avons repris la place du Canada sur la scène internationale, rétabli les soins de santé pour les réfugiés, investi dans le maintien de l'intégrité de nos frontières, pris les devants en matière de réinstallation de réfugiés, réduit les délais pour la réunification familiale et ciblé les arriérés pour de nombreux volets d'immigration.
Fidèle à la tradition du pays tout au long de son histoire, le Canada continuera de respecter les lois internationales. Nous offrirons toujours une protection aux personnes vulnérables. Nous ferons aussi en sorte qu'elles fassent l'objet de contrôles de sécurité rigoureux et d'audiences fondées sur les faits devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Nous assurerons le maintien de la bonne réputation internationale du système canadien d'octroi d'asile grâce à un modèle équitable, sûr et efficace.
Je suis heureuse d'avoir pu parler de ce sujet important et d'avoir souligné certaines des mesures que le gouvernement a prises pour assurer la sécurité tout en gérant efficacement l'afflux récent de demandeurs d'asile au pays.
Monsieur le Président, si le Canada respecte ses accords internationaux, s'appuie sur la primauté du droit et souhaite appliquer ces règles de manière équitable, si une personne se présentait à un point d'entrée en provenance des États-Unis et qu'elle avait déjà présenté une demande d'asile dans ce pays, elle serait refoulée à la frontière, conformément à l'Entente sur les tiers pays sûrs que nous avons conclue avec les États-Unis. Si ce même demandeur d'asile, qui aurait déjà demandé l'asile aux États-Unis, devait à ce moment-là franchir la frontière, comme l'ont fait bon nombre de migrants illégaux, et arriver au Québec ou au Manitoba, il serait autorisé à le faire en vertu du régime actuel.
Comment peut-on affirmer que cela ne nous empêche pas d'appliquer un processus équitable et de respecter nos accords internationaux? J'aimerais que la députée m'explique comment elle peut affirmer une telle chose, à la lumière de cet exemple.
Monsieur le Président, je tiens à souligner qu'aucun compromis n'a été fait relativement au processus. Il y a des gens exceptionnels qui travaillent dans le secteur de la sécurité, dans le système de détermination du statut de réfugié, et au sein de tous les ministères gouvernementaux. Nous veillons à ce qu'ils soient en mesure de faire leur travail. De plus, ils sont professionnels et ont l'habitude de composer avec une augmentation du nombre de demandes, et il serait injuste de penser qu'ils ne sont pas capables de le faire.
Nous avons investi la somme de 173 millions de dollars dans la sécurité et les processus frontaliers, et rien n'a été fait aux dépens de la sécurité des Canadiens. Nous nous acquittons de nos engagements et nous nous conformons aux lois internationales.
Monsieur le Président, dans leur motion, les conservateurs demandent essentiellement aux libéraux d'adopter un processus frontalier amélioré et d'enquêter sur les demandes de statut de réfugié de manière raisonnable. Je signale que le gouvernement libéral a investi dans ce processus.
La députée pourrait-elle nous parler de la façon dont le gouvernement conservateur a géré son programme d'immigration et nous dire dans quelle mesure certains de ces incidents sont attribuables aux compressions qu'il a effectuées par le passé?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et du travail remarquable qu'il fait dans ce dossier.
Il importe de souligner que nous cherchons sans cesse à apporter des améliorations. Nous faisons des investissements, mais nous devons déterminer s'il y a des lacunes graves dans le système. L'augmentation du volume à elle seule ne signifie pas que le processus, les personnes y participant ou les résultats du processus sont compromis de quelque façon que ce soit.
Il y a effectivement une augmentation du volume, et nous devons faire les investissements nécessaires pour y répondre et veiller à mettre en place des ressources pour gérer ce volume accru. C'est ce que nous avons fait. Toutefois, cela ne met aucunement en doute le processus. Pour le moment, nous n'avons rien entendu qui nous permet de croire que le processus, et par conséquent son issue, comporte des lacunes.
Monsieur le Président, je vais de nouveau poser ma question puisque la députée n'y a pas répondu. En quoi est-il juste qu'on refuse l'entrée à une personne ayant demandé l'asile aux États-Unis quand elle se rend dans un point d'entrée canadien, sous le prétexte que le Canada a signé une entente sur les tiers pays sûrs, mais que cette même personne soit autorisée à entrer au pays si elle se rend dans l'une de ces régions du Québec ou du Manitoba dont nous entendons si souvent parler aux nouvelles et dont nous discutons aujourd'hui?
En quoi est-ce juste? Comment peut-on prétendre que cela ne présente aucun risque?
Il faut revenir aux grands principes, monsieur le Président. Il faut se demander quelle est notre responsabilité en tant que nation et en tant que citoyens canadiens. Nous avons pris l’engagement, non seulement à l’égard des Canadiens, mais aussi à l’égard des organismes internationaux, dans le contexte du droit international, d’offrir aux demandeurs d’asile, dans la mesure du possible, les garanties procédurales habituelles et les protections qu’ils recherchent.
C’est la fonction que doit avoir notre système d’octroi de l’asile et la responsabilité que nous devons assumer en tant que Canadiens. C’est ce que nous devons faire lorsque les plus vulnérables frappent à notre porte. C’est l’engagement que nous devons prendre.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais annoncer que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Richmond—Arthabaska. Il va évidemment nous faire un discours à la hauteur de son talent, et nous avons bien hâte de l'entendre.
Comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'adresser à la Chambre depuis la terrible tragédie survenue à Toronto, je vais prendre quelques secondes, en tant que député de Mégantic—L'Érable, pour parler de cette tragédie. Je voudrais souligner tout le soutien de la population de Lac-Mégantic qui, il y a presque cinq ans maintenant, a également vécu une tragédie absolument incroyable. Nous savons qu'il est difficile pour les personnes touchées de près ou de loin de passer à travers ce genre d'événement. Que ce soient les familles des victimes ou la population en général, quand on vit une tragédie, un attentat ou un accident inattendu et incompréhensible, et que personne ne veut voir arriver dans sa vie, cela reste très longtemps gravé dans les mémoires et dans les coeurs des personnes touchées de près ou de loin.
J'aimerais transmettre à toutes les familles, à toute la population de Toronto et à toute la population du Canada, nos plus profondes condoléances pour les familles et notre plus grande sympathie à toutes les personnes touchées par cette tragédie. Notre compréhension, notre amour et notre coeur sont avec eux pour les aider à passer à travers ce moment très difficile.
Nous sommes ici pour parler de la crise migratoire. L'opposition officielle a déposé une motion très pertinente. Je vais lire cette motion dont nous voulons débattre aujourd'hui, au profit des gens qui nous regardent et qui nous écoutent. Cette motion a été présentée par ma collègue de Calgary Nose Hill et par mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles:
Que, étant donné l'incapacité du gouvernement à surmonter la crise découlant de l'afflux de milliers de personnes qui franchissent illégalement notre frontière sud entre les points d'entrée, que les organismes responsables de s'occuper de cette crise ont décelé des failles dans les contrôles de sécurité des réfugiés nouvellement arrivés, ainsi qu'un arriéré dans les audiences prévues et l'exécution des ordonnances de déportation, et que cette tendance devrait s'accentuer au cours de l'été; la Chambre demande au gouvernement:
a) de faire en sorte que les organismes responsables de nos frontières soient convenablement outillés afin de pouvoir continuer à s'acquitter de leurs obligations efficacement et que les personnes qui se présentent aux frontières canadiennes se soumettent aux formalités prévues;
b) d'admettre l'irresponsabilité dont a fait preuve le premier ministre en gazouillant #BienvenueAuCanada aux personnes désireuses d'entrer au Canada par des voies illégales;
c) d'assumer la responsabilité des coûts colossaux des services sociaux, qui alourdissent le fardeau des gouvernements provinciaux;
d) de déposer à la Chambre, d'ici au 11 mai 2018, un plan pour
(i) stopper l'afflux des personnes qui entrent illégalement au Canada depuis les États-Unis,
(ii) prendre les mesures qui s'imposent afin de traiter les dossiers des personnes qui ont déjà demandé l'asile.
Comme on peut le constater, c'est une motion simple qui ne fait que réaffirmer la position que le Canada devrait adopter face à cette crise. On peut dire honnêtement que le gouvernement a fait preuve d'une très mauvaise gestion depuis ce fameux gazouillis du premier ministre.
Depuis le mois de novembre 2015, le Canada a été prêt à accueillir près de 40 000 réfugiés syriens qui fuyaient la guerre dans leur pays et les conditions de vie insalubres des camps de réfugiés partout en Europe et au Moyen-Orient. Les provinces canadiennes ont mis en place les installations nécessaires pour l'accueil de ces réfugiés.
Toutefois, c'est tout à fait le contraire qui se passe présentement à nos frontières. Par quelques mots, le premier ministre a chamboulé la sécurité et la situation économique du Québec, et du Canada par ricochet, avec son gazouillis #BienvenueAuCanada.
Depuis ce gazouillis irresponsable de janvier 2017, les demandes d'asile de migrants en provenance des États-Unis ont augmenté de manière fulgurante. Le fardeau sur le Québec est considérable puisque la crise des migrants coûte temps et espoir, et pas seulement de l'argent, mais du temps et de l'espoir de la part des personnes qui font une demande d'asile de manière régulière et pour qui le report constant de l'audience ajoute stress et détresse à leur situation. Les délais prescrits par la loi de 30 à 60 jours ne sont plus respectés. En outre, les migrants qui sont en attente d'un parrainage privé sont aussi victimes de très longs délais.
Pour ajouter à la confusion de la stratégie libérale en termes d'immigration en 2017, le gouvernement a limité le dépôt de demandes de réfugiés irakiens et syriens parrainés au privé. Ces limites ont été imposées par le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada dans le but de « réduire l'arriéré des demandes d'époux de 80 % et les délais de traitement connexes à 12 mois ».
Cependant, quand on se tourne vers les frontières du Québec, on y voit une véritable passoire sans limites ni restrictions. Il faut garder à l'esprit que le premier geste posé par ces gens qui arrivent illégalement au Canada, c'est justement de commettre un geste illégal en enfreignant la loi canadienne. Au lieu de les réprimander, on les accueille à bras ouverts en engorgeant davantage notre système de santé et le budget du Québec et du Canada.
Il est incompréhensible, voire inacceptable que le premier geste de ces potentiels futurs citoyens canadiens soit d'enfreindre la loi. L'exemple qu'on leur montre, c'est qu'en enfreignant la loi en arrivant au Canada, on est récompensé par un logement, un emploi et des soins de santé plus rapidement que ceux qui entrent de façon normale. C'est tout un message qu'on leur envoie. Les migrants illégaux ont droit à des services accélérés, alors que les réfugiés réguliers qui sont en attente dans des pays où le danger les guette chaque jour doivent pourtant suivre le processus du début à la fin.
À titre d'exemple, en août 2017, au Saguenay, une famille de huit réfugiés irakiens attendait d'être reçue par une famille d'accueil depuis plus d'un an, et elle n'a posé les pieds à Chicoutimi que le 28 mars dernier. On voit comment l'attente est longue. Cette famille a finalement réussi à venir au Canada, mais pendant tout ce processus, ces gens ont vécu un stress incroyable dans leur pays d'origine. Par contre, certains demandeurs d'asile qui ont franchi la frontière illégalement à Saint-Bernard-de-Lacolle au cours des derniers mois sont déjà au travail aujourd'hui. Nous devons dénoncer ce système à deux vitesses qui récompense non pas ceux qui font bien les choses, mais ceux et celles qui ont choisi la voie rapide et illégale pour entrer au Canada.
Tous mes collègues se penchent sur des dossiers d'immigration à leur bureau. On entend des histoires différentes tous les jours, et chaque cas est un dossier humain différent. Par exemple, on vient de renvoyer une jeune femme enceinte de ma circonscription dans son pays parce qu'elle n'avait pas rempli ses documents à temps, alors qu'elle était au Canada depuis déjà plusieurs années. Pendant ce temps, on accepte des immigrants illégaux et on va leur fournir emploi et argent pour leur permettre de subvenir à leurs besoins pendant qu'ils suivent le processus. La sécurité du pays est aussi en péril: 1 200 personnes admises au Canada avaient été renvoyées dans leur pays d'origine pour des motifs criminels. Ces gens sont présentement chez nous.
Je tiens également à revenir sur la responsabilité économique dont écope le Québec à cause de la mauvaise gestion de cette vague de migrants par le gouvernement. La province n'est plus en mesure d'assumer les coûts liés au soutien du revenu de base pour les migrants, à la banque alimentaire, au logement, à l'éducation et à la santé. On parle de dépenses imprévues de plus de 146 millions de dollars, et ce, en une seule année. Quels vont être les coûts à assumer l'an prochain si, comme tous les experts le prévoient, le nombre de passages illégaux à la frontière du Canada continue d'augmenter au cours des prochains mois?
Selon les données de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, les demandes d'asile en attente de traitement ont doublé en mars 2018, alors qu'il y avait 48 000 demandes, comparativement à mars 2017, alors qu'il y en avait 21 000. En un an, 2 500 enfants sont arrivés au Québec de manière irrégulière et illégale, et ils doivent bien évidemment avoir accès à l'éducation. Les enseignants des écoles de la région de Montréal, où la grande majorité des familles s'établissent, ne savent pas comment seront accueillies les prochaines vagues d'élèves lorsque l'afflux des migrants va continuer d'augmenter. Cinq commissions scolaires de la ville de Montréal ont sonné l'alarme à cet égard.
Le gouvernement du Québec est aux prises avec cette crise depuis plus d'un an, et pourtant, cela ne fait que quelques jours que le gouvernement libéral assume sa responsabilité concernant la gestion des frontières et accepte d'ouvrir une discussion, plutôt que de régler la situation, sur la prise en charge des dépenses encourues par le Québec.
Je partage la frustration des gens de chez nous qui doivent se faire entendre devant leurs homologues fédéraux pour obtenir du soutien. L'aide financière permettra peut-être un soulagement pour le Québec, mais le remboursement n'est pas une solution à long terme. Le gouvernement libéral doit s'organiser maintenant pour établir un nouveau système afin que les dossiers des migrants qui arrivent illégalement soient traités de la manière la plus efficace possible.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue de Mégantic—L'Érable. Évidemment, étant du Québec, tout comme moi, il sait que c'est un enjeu très important. On travaille justement avec la province de Québec. Il est certainement au courant que le Québec a des ententes différentes, en matière d'immigration.
Je voudrais m'assurer qu'on parle de migrants qui sont entrés de façon irrégulière et non illégale. Ce n'est pas la même chose. Ce n'est pas ce qu'on veut dire. J'imagine qu'il sait qu'on a mis sur pied un groupe de travail sur le sujet de migration irrégulière qui regroupe les ministres fédéraux et provinciaux concernés dont celui du Québec. Le groupe tient des réunions régulières pour favoriser la collaboration, coordonner l'intervention et aborder les problèmes que tout le monde essaie de solutionner.
Au sujet de ceux qui ont des permis de travail, le délai est passé de trois mois à trois semaines. Avec le taux de chômage très bas que nous avons actuellement, ces gens vont à tout le moins participer à l'économie. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
Monsieur le Président, cela fait un an que le problème existe. Il y a un an, le premier ministre a causé cette crise-là, en faisant un tweet d'une manière tout à fait irresponsable, en ouvrant la porte à tout le monde, en disant aux gens de venir au Canada, de passer illégalement les frontières, en leur disant qu'ils seront accueillis. Ce sera encore plus facile parce que, comme on vient de le dire, on va leur permettre de travailler et qu'il va leur falloir non pas trois mois, mais trois semaines pour se mettre au travail.
Je n'ai vu aucun de ces migrants dans la circonscription de Mégantic—L'Érable. Je n'en ai pas vu en train de travailler dans les usines et dans les entreprises, chez nous. Pourquoi? Je ne le sais pas. On ne sait pas où ils sont. C'est cela le problème. J'aimerais bien que, de ce côté-là de la Chambre, on admette qu'on a créé la situation problématique qu'on vit aujourd'hui. J'aimerais bien qu'on prenne conscience de tous les dommages que cela cause à tous les autres qui suivent le processus normal et régulier pour accéder au Canada.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue sur seulement deux éléments de son discours. Premièrement, c'est vrai que les libéraux ont fait une mauvaise gestion de cette situation. Ils auraient dû la voir venir, avec les propos du président américain et le tweet. Ils auraient dû savoir qu'il fallait mettre les ressources nécessaires. Deuxièmement, je suis d'accord sur le fait que cela met une énorme pression sur le gouvernement du Québec.
Par contre, quand les citoyens de Saint-Hyacinthe— Bagot me posent des questions sur cette situation, je leur explique bien que ces réfugiés doivent entrer de façon irrégulière, parce que nous avons toujours une entente sur les tiers pays sûrs et que c'est ce à quoi il faut mettre fin. Ce que ces immigrants font n'est pas un crime. Ils ne sont pas accusés. Les deux tiers environ des demandeurs d'asile qui ont franchi la frontière dans des circonstances irrégulières ont eu du succès à la Commission. Dans Saint-Hyacinthe, ces gens viennent remplir nos besoins de main-d'oeuvre. Les entrepreneurs me le disent. Ils sont bien contents de les accueillir.
Est-ce qu'on doit accuser ces personnes de crime, quand ils remplissent tous les critères de la Commission?
Monsieur le Président, je pense qu'il y a des centaines de personnes de partout dans le monde qui souhaitent venir s'établir au Canada. Il y a des centaines de travailleurs dont nos entreprises ont besoin qui souhaitent venir travailler au Canada. Malheureusement, en raison des délais inacceptables qui ont été créés par la pression qu'on a mise sur le système, nos entreprises attendent pendant des semaines et des mois avant d'avoir accès à ces travailleurs.
Le problème a été causé directement par un tweet irresponsable du premier ministre qui a dit à tout le monde que tous étaient les bienvenus au Canada. Cela fait que ces gens entrent au Canada de manière illégale. Quand il y a une brèche dans le système, il n'y a pas que les honnêtes citoyens qui en profitent. D'autres personnes qui veulent venir au Canada pour toutes sortes d'autres motifs vont saisir cette occasion et risquent de se retrouver au pays dans les prochaines semaines et les prochains mois, à cause de cette brèche. Cela est inquiétant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec le député.
Le gouvernement a agi de façon responsable. Nous avons augmenté l’investissement à la frontière de 173 millions de dollars et les conservateurs nous le reprochent, ce qui n’est pas surprenant lorsque l’on songe que les conservateurs de M. Harper ont réduit de 390 millions de dollars le budget de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Je ne vois pas comment les députés de l’opposition peuvent proposer de détacher du personnel sur une frontière de 9 000 kilomètres sans y consacrer le financement nécessaire. Comment pourraient-ils y arriver?
[Français]
Monsieur le Président, je ne prendrai aucune leçon de la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, qui n'est même pas capable de trouver assez d'argent pour équilibrer le budget.
C'est la réalité: ils sont incapables de trouver assez de revenus pour équilibrer le budget et ils nous endettent pour les années à venir. Mes enfants ne verront probablement même pas, un jour, un retour à l'équilibre budgétaire. Là, on vient nous faire ce genre de remontrances. C'est de la part de quelqu'un qui n'est même pas capable de trouver assez d'argent pour gérer ses propres affaires.
La crise dont la gestion coûtera des millions de dollars a été créée par un gazouillis du premier ministre. Ce n'était pas le cas, à l'époque. Maintenant, c'est le cas. Malheureusement, ils ne sont pas capables de répondre à cette crise.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole, aujourd'hui, à la Chambre pour parler d'un dossier criant, urgent et que nous devons régler au Parlement canadien. C'est la crise des réfugiés qui entrent par nos frontières de façon illégale, présentement.
C'est important que les gens qui nous écoutent comprennent d'où vient cette situation, parce que c'est un sujet quand même sensible. On mélange souvent beaucoup de choses. On sait qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre et qu'on a besoin d'une certaine immigration au pays pour combler les besoins et pour aider à notre diversité. Cependant, il y a un autre problème: ceux qui ne respectent pas les règles.
Quand on retourne dans l'histoire, pas très loin en arrière, soit en janvier 2017, on voit qu'une personne a posé un geste tout à fait irresponsable. C'est notre premier ministre. En janvier 2017, il a écrit un gazouillis dans la foulée ce qui se passait à la frontière du sud. On sait que les gazouillis peuvent être puissants aujourd'hui pour envoyer un message à l'ensemble de la population à travers le monde. Il a écrit: « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera [...] indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force. #BienvenueAuCanada »
Imaginons toutes ces personnes qu'on voit aux nouvelles tous les soirs traverser la frontière et qui arrivent avec leur téléphone cellulaire et ce message d'invitation du premier ministre qui dit « bienvenue au Canada », sans aucune note ni aucun lien qui leur indiquer la marche à suivre pour intégrer notre beau et magnifique pays. Selon l'Agence des services frontaliers du Canada, seulement en 2017, ce sont plus de 20 000 demandeurs d'asile qui ont traversé la frontière, de façon « irrégulière » diront certains pour essayer de minimiser l'impact, mais la vérité est que c'est de façon tout à fait illégale. Près de 90 % de ces personnes sont passées par la province de Québec.
On s'attend au Canada à avoir un système d'immigration efficace qui fonctionne de manière ordonnée, sûre, planifiée et — j'ajouterais un mot important — équitable. Les immigrants qui entrent de manière illégale sont en train d'engorger le système. Une analyse du gouvernement indique que le temps de traitement des demandes par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pourrait s'élever à 11 ans en ce moment, et que cela coûterait aux contribuables canadiens 2,9 milliards de dollars pour soutenir tout ce système.
Le pire concernant les initiatives de ce gouvernement, c'est que le budget ne prévoit aucun financement pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Il s'agit d'un manque sérieux d'organisation et de planification de la part de notre premier ministre, du ministre des Finances et du ministre de l’Immigration.
En grande majorité, les personnes qui entrent illégalement au Canada sont déportées, mais seulement après avoir utilisé des services destinés aux réfugiés ou aux demandeurs d'asile légitimes. En fait, même selon les règles précédentes du gouvernement libéral, 50 % des réfugiés haïtiens, dans le passé, avaient été refusés. Donc, malgré tout ce qu'ils mettent et malgré tout ce que cela génère, à cause des mauvaises informations qu'ils ont, ils sont obligés de les retourner avec tout ce que cela peut engendrer sur le plan humain.
Toutefois, le pire est que notre premier ministre ne fait absolument rien pour arrêter cette image qu'il envoie pour remédier à la situation. L'inaction est totale de la part de ce gouvernement, de ce premier ministre et de ce ministre de l’Immigration.
Le journaliste Claude Villeneuve a même qualifié la conduite du premier ministre comme étant « littéralement dangereuse pour le Canada et ses intérêts ».
Maintenant, voici la situation au Québec. Les écoles dans la région de Montréal ont de la difficulté, présentement, à faire face à la situation. Cinq commissions scolaires ont lancé un cri d'alarme au gouvernement du Québec. Les écoles débordent déjà avec notre système d'éducation. Il n'y a tout simplement plus de place pour ces nouveaux arrivés, qui s'ajoutent à tout le travail de coeur que la population canadienne et québécoise fait pour accueillir ceux qui en ont vraiment besoin et ceux qui respectent les règles pour entrer dans notre pays.
Seulement l'été dernier, 2 500 enfants se sont ajoutés au réseau scolaire, soit l'équivalent de cinq grosses écoles primaires au Québec. Un tel nombre d'élèves ne demande pas seulement des locaux, mais aussi des ressources professionnelles, des enseignants, des directions, des gestionnaires en plus de tout ce que cela génère aussi dans le système de la santé.
Les services d'accueil de la province ont atteint leur taux de saturation et le Québec n'a pas les ressources pour continuer à accepter plus de demandeurs d'asile présentement. On dit souvent aux partis de l'opposition qu'ils n'ont jamais rien à proposer et qu'ils ne font que critiquer le gouvernement, mais c'est faux. Nous avons fait des propositions et le gouvernement doit passer à l'action.
Premièrement, le gouvernement doit trouver une solution concernant l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, particulièrement avec les États-Unis. Nous sommes d'avis qu'en mettant en place un système qui désignerait l'ensemble de notre frontière comme étant un poste frontalier, on éviterait à toutes ces personnes d'avoir à manipuler le système et à passer entre les postes d'entrée officiels qui se trouvent le long de la frontière. On réglerait ainsi très simplement la question en donnant les outils légaux nécessaires aux agents pour qu'ils puissent faire leur travail à la frontière.
Il ne s'agit pas juste d'une mauvaise gestion de notre système d'immigration de la part des libéraux, quoiqu'on ne devrait pas être trop surpris, considérant la façon dont ils gèrent les finances du pays, mais bien d'un sérieux manque de compassion de leur part envers des êtres humains qui se font donner la mauvaise information et qui vont, dans la très grande majorité des cas, devoir retourner dans leur pays avec tous les espoirs que le premier ministre leur aura donnés.
Au lieu d'aider des gens qui en ont vraiment besoin, ce gouvernement laisse les programmes accumuler d'énormes retards et refuse en plus de gérer l'afflux élevé de demandeurs d'asile qui entrent au Canada. Nous sommes rendus à un stade où respecter les lois est une erreur pour certains et où il vaut mieux les contourner s'ils veulent entrer dans notre pays.
Voici une chronologie. En 2017, la situation a eu beau faire les manchettes pendant une bonne partie de l'été, il n'y avait jamais eu de crise d'immigrants, selon le ministre fédéral de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. On veut régler un problème et le ministre de l'Immigration nie l'existence de la crise. D'après moi, dans tout le Canada, il est le seul à ne pas la voir, avec son premier ministre et ses confrères libéraux.
En décembre 2017, il n'y a pas très longtemps, soit lors des dernières Fêtes, l'aide financière versée aux demandeurs d'asile débarqués par milliers au Québec a explosé pour atteindre 41,6 millions de dollars au cours des 11 mois précédents.
En janvier 2018, plus de 40 000 demandeurs d'asile attendaient leur audience devant la commission, et le Syndicat des douanes et de l'immigration a signalé que le gouvernement du premier ministre n'était pas prêt en ce qui concerne les migrants salvadoriens.
En février 2018, les fonctionnaires comptaient dorénavant privilégier le principe du premier arrivé, premier servi pour entendre les demandeurs d'asile, puisque le nombre de requêtes ne cessait d'augmenter depuis quatre ans. C'était il y a seulement deux mois. Plus de 47 000 nouvelles demandes ont été déposées à la commission juste pour l'année 2017.
En mars 2018, Ottawa a décidé de ne pas rembourser le gouvernement du Québec, qui demandait 146 millions de dollars à la suite de la décision du premier ministre et de son gouvernement d'ouvrir toutes grandes les frontières au lieu de traiter les demandes par le processus légal. En avril 2018, on atteignait 49 000 demandes sur le terrain. Aujourd'hui, cela ne fait que commencer et s'alourdir.
J'ai parlé de 2017, mais aujourd'hui, le système compte 20 000 demandes, pour un total de 90 000. Juste cette année, pour ce qui est des gens qui ont traversé la frontière de façon illégale, on en est à 6 373 demandes, dont plus de 5 600 qui proviennent du Québec. Au rythme actuel, ces chiffres vont doubler.
Voici donc ce que nous demandons au gouvernement dans notre motion:
Que, étant donné l’incapacité du gouvernement à surmonter la crise découlant de l’afflux de milliers de personnes qui franchissent illégalement notre frontière sud entre les points d’entrée [je tiens à le spécifier], que les organismes responsables de s’occuper de cette crise ont décelé des failles dans les contrôles de sécurité des réfugiés nouvellement arrivés, ainsi qu’un arriéré dans les audiences prévues et l’exécution des ordonnances de déportation, et que cette tendance devrait s’accentuer durant l’été; la Chambre demande au gouvernement:
a) de faire en sorte que les organismes responsables de nos frontières soient convenablement outillés afin de pouvoir continuer à s’acquitter de leurs obligations efficacement et que les personnes qui se présentent aux frontières canadiennes se soumettent aux formalités prévues;
b) d’admettre l’irresponsabilité dont a fait preuve le premier ministre en gazouillant #BienvenueAuCanada aux personnes désireuses d’entrer au Canada par des voies illégales;
c) d’assumer la responsabilité des coûts colossaux des services sociaux, qui alourdissent le fardeau des gouvernements provinciaux; [...]
Monsieur le Président, encore une fois, c'est un discours aberrant. C'est un discours teinté de désinformation. Mon calepin n'a pas assez de feuilles pour pouvoir noter toute la désinformation que le député d'en face a dit dans son discours.
Ce que je veux rappeler aux gens, c'est que 400 millions de dollars ont été sabrés sous l'ancien gouvernement conservateur. C'est pour cela que nous faisons face à cette situation aujourd'hui. Nous sommes pris avec cela. D'autres éléments sont importants à noter. En effet, lorsque les conservateurs ont éliminé le système de santé intérimaire, les cours canadiennes ont dit que l'ancien gouvernement était un gouvernement injuste et cruel.
En ce qui concerne la frontière, certains députés conservateurs ont dit qu'on devrait même envoyer l'armée à la frontière. Pourtant, les conservateurs nous demandent de ne pas investir. Les conservateurs veulent désigner la frontière dans son ensemble comme un point d'entrée. C'est une frontière de plus de 9 000 kilomètres. Comment faire pour avoir toutes les ressources nécessaires pour s'en occuper, car c'est très clair qu'ils ne veulent pas que nous y mettions des ressources? En outre, les conservateurs veulent que nous abolissions l'Entente sur les tiers pays sûrs, même si des experts, comme le représentant du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, nous ont dit que l'Entente était respectée. Nous savons ce que les conservateurs font des experts. Ils ont éliminé des postes d'experts et ils ont muselé les scientifiques. Ils ne veulent pas écouter les experts.
Ma question est la suivante...
Monsieur le Président, j'ai essayé de ne pas rire en écoutant mon confrère qui nous a dit que les données que j'ai citées dans mon discours sont fausses. Elles sont toutes vérifiables et observables. Je l'invite à venir me voir tantôt. Je lui donnerai mes références avec plaisir. Tous les chiffres que j'ai cités sont véridiques et proviennent d'organismes gouvernementaux, à moins qu'il veuille dire que nos organismes gouvernementaux, nos fonctionnaires et les journalistes qui font un travail de recherche, disent des faussetés. Ces données sont vraies.
Avant 2017, il n'y avait pas de problème comme celui-là. Avant 2017, il y avait un gouvernement qui se comportait de façon responsable, c'est-à-dire quand nous étions de l'autre côté de la Chambre. C'est là que nous allons retourner bientôt. Nous avions un gouvernement qui prenait ses responsabilités, qui faisait respecter ses lois et qui ne fournissait pas de fausses informations.
C'était un gouvernement qui ne faisait pas en sorte que les gens de ma circonscription attendent 3, 4 et même 10 ans dans certains cas pour obtenir leur statut de citoyen canadien. Ils sont pris dans le système. Aujourd'hui, lorsqu'ils écoutent les nouvelles, ils voient des gens qui traversent la frontière parce que notre premier ministre les a invités. C'est cela qui est irresponsable. J'espère que ce gouvernement va se réveiller.
Monsieur le Président, je suis vraiment outrée par ce que les conservateurs sont en train de véhiculer comme message sur le dossier des migrants irréguliers qui entrent à la frontière en provenance des États-Unis.
Les conservateurs n'arrêtent pas de dire que les migrants qui passent la frontière le font de façon illégale, et que ce sont des gens en train de corrompre le système, alors qu'ils sont incapables de nous nommer quelles lois ces migrants sont en train de transgresser. Il n'y en a pas, et ils sont incapables de nous les nommer.
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada et la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés stipulent que les demandeurs du statut de réfugié ne devraient pas être punis pour être entrés dans un pays dans des circonstances irrégulières. Les articles 117 et 133 disent que cela ne viole en aucun cas le Code criminel du Canada. De quelles lois les conservateurs parlent-ils quand ils disent que cela ne respecte pas les règles?
Quand les conservateurs disent que les libéraux n'ont pas investi dans la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, c'est faux. Ils vont investir 74 millions de dollars. C'est vrai que c'est insuffisant et qu'il y a un manque à gagner. Il y a 46 000 dossiers présentement en attente de traitement et 2 100 dossiers supplémentaires chaque mois. Il en manque de l'argent. Pourtant, les conservateurs ont éliminé 1 300 postes d'agents des services frontaliers du Canada lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Il y a du travail à faire des deux côtés. Il faudrait travailler ensemble pour trouver une solution, au lieu d'essayer de faire peur à tout le monde.
Monsieur le Président, je vais essayer de commencer par le début. Tout d'abord, nous n'essayons pas de faire peur à personne. Nous voulons simplement faire respecter nos lois.
Ce que j'aimerais dire à ma consoeur, c'est que je suis fils d'immigrants. Il y a 55 ans, mes parents ont décidé de venir au Canada. Ils ont passé par le processus d'immigration comme un grand nombre de personnes qui cognent à toutes nos portes, à nos bureaux, à Service Canada et aux services d'immigration. Ils essaient d'entrer dans notre pays pour participer à son développement et contribuer à leur façon. On ne dit pas non aux réfugiés ou à l'immigration, au contraire. Ce que nous disons, c'est que nous voulons que l'immigration soit faite de façon convenable. Nous voulons que ce gouvernement et ce premier ministre se comportent de façon responsable.
Si ma consoeur veut savoir d'où vient l'information sur le mot « illégal », je l'invite à aller sur le site Internet https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete.html, où il est dit que c'est illégal d'entrer au Canada entre les points d'entrée officiels. Il me ferait un plaisir de lui remettre une copie de ce document si elle veut en faire la lecture.
Monsieur le Président, j'apprécie l'occasion qui m'est donnée de contribuer à cette discussion importante et de présenter certaines mesures prises par le gouvernement pour régler cette question. J'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec le député de Scarborough—Rouge Park, qui prendra le relais à la fin de mes remarques.
Notre gouvernement estime qu'il est très important de collaborer avec ses divers partenaires dans la gestion de l'augmentation des passages irréguliers depuis les États-Unis enregistrés au cours de la dernière année. Nous reconnaissons pleinement que ces passages irréguliers à la frontière ont d'importants effets à l'échelle locale, lesquels requièrent une considération minutieuse ainsi qu'une collaboration continue avec les provinces et les territoires touchés. En effet, nous avons accompli des progrès considérables au cours des derniers mois pour ce qui est de la préparation à d'éventuels afflux futurs.
[Traduction]
Le gouvernement prend des mesures concrètes et accroît ses efforts de sensibilisation afin d'informer les gens et communiquer les faits au sujet du système d'octroi de l'asile du Canada. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec nos missions aux États-Unis, consultons des collectivités aux États-Unis et communiquons des messages sur les médias sociaux afin de fournir des renseignements exacts.
Je me suis rendu à Miami pour discuter avec certaines collectivités des risques liés au fait de franchir la frontière et de l'importance de suivre les procédures officielles. J'ai communiqué personnellement un message on ne peut plus clair. Le passage à la frontière ailleurs qu'aux points d'entrée n'est pas un laissez-passer pour le Canada. Des règles strictes en matière d'immigration et de douane doivent être respectées. Nous veillons à les appliquer pour protéger nos collectivités contre les menaces pour la sécurité.
Nous avons aussi dit clairement qu'en entrant au Canada et en présentant une demande d'asile, les gens venant des États-Unis pourraient ne plus être admis de nouveau aux États-Unis. En fait, j'ai dit clairement que, dans l'éventualité où une demande d'asile au Canada est rejetée, le demandeur pourrait ne pas être autorisé à retourner aux États-Unis, puisque ce sont les autorités américaines qui déterminent qui est autorisé à entrer aux États-Unis.
De plus, le gouvernement discute de ces questions de façon proactive avec le gouvernement des États-Unis et l'ambassade des États-Unis au Canada, puisque les deux pays poursuivent leur collaboration en vue de mettre fin à la migration irrégulière de part et d'autre de notre frontière commune.
[Français]
Le ministre de la Sécurité publique rencontre régulièrement son homologue américain et discute avec lui de cette question, par exemple. Par ailleurs, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a rencontré la nouvelle ambassadrice américaine au Canada pour parler exactement de cette question.
[Traduction]
Les missions que nous avons menées ont permis de rencontrer plus de 120 décideurs américains, notamment des membres du Congrès et des gouverneurs, ainsi que plus de 460 diplomates, organismes, leaders communautaires et représentants des villes, des comtés et des États de partout aux États-Unis. Nous avons organisé des tables rondes et des séances de sensibilisation et d'information avec des organismes du secteur de l'immigration, des organismes de la société civile hispanophone, des associations culturelles et éducatives, les médias et la communauté diplomatique. Nous avons aussi fait de la sensibilisation auprès des communautés haïtienne et ouest-africaine, entre autres.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, des députés, dont moi-même, ainsi que des agents consulaires canadiens ont participé à de nombreuses entrevues dans les médias américains, notamment aux stations régionales d'Univision à Miami, Houston et Dallas, ainsi qu'à la chaîne nationale d'Univision depuis Ottawa.
Du 18 décembre au 17 mars, nous avons également mené une campagne de sensibilisation ciblée au moyen de publicités dans les moteurs de recherche afin d'atteindre des populations clés des États-Unis dans certaines villes choisies. Des intervenants et des dirigeants des communautés que nous avons ciblées nous ont dit qu'ils comprenaient l'importance de lutter contre la désinformation et qu'ils étaient prêts à collaborer avec nous pour communiquer les faits quant au système canadien d'octroi de l'asile.
Le gouvernement est à préparer davantage de sensibilisation aux États-Unis et il garde les canaux de communication ouverts avec nos homologues américains.
Ce débat me tient à coeur, et il est important pour moi d'informer la Chambre de ce que j'ai entendu à Miami lorsque je me suis entretenu avec les gens des diasporas haïtienne et latino-américaine.
Un bruit court à Miami selon lequel une fois qu'une personne est au Canada, elle peut automatiquement y rester. Cette information est non seulement inexacte, mais elle constitue une manipulation épouvantablement cruelle de personnes effrayées et déroutées qui rêvent simplement d'une vie meilleure. Cela les amène à prendre des risques. La solution à la diffusion de fausses informations est la vérité, et les députés du gouvernement et les membres de son caucus prennent des mesures concrètes pour faire connaître les faits et la vérité sur la procédure à suivre pour entrer au Canada.
Au cours de ma mission, j'ai rencontré des gens ordinaires qui veulent venir au Canada et vivre dans le plus extraordinaire pays du monde. Je me suis entretenu avec eux. J'ai écouté leur histoire et leurs espoirs et j'ai eu le privilège de leur décrire la marche à suivre pour atteindre leurs objectifs.
Le gouvernement continuera d'être proactif face à l'afflux récent de demandeurs d'asile entre les points d'entrée de notre pays. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour que l'on diffuse de l'information juste sur les dangers et les risques de traverser la frontière de cette façon pour demander asile.
Nous avons fermement l’intention de maintenir la tradition canadienne qui consiste à offrir notre protection à ceux qui demandent l’asile à notre pays, et à le faire de façon responsable et efficace. Les Canadiens ont raison d’être fiers de la réputation que nous avons sur la scène internationale en matière de leadership humanitaire.
Prétendre, comme le font les conservateurs, qu’en respectant nos obligations internationales vis-à-vis des réfugiés nous retardons les autres processus d’immigration, n’est qu’un pur produit de leur imagination. La vérité est la seule parade à la désinformation. Le fait est que notre gouvernement est capable de faire deux choses à la fois et, pendant des décennies, le Canada a parfaitement réussi à traiter les demandes d’asile en plus des demandes d’immigration ordinaires. Des processus sont en place, et chacun des députés a l’occasion d’y contribuer dans son propre bureau de circonscription. Mon équipe a examiné plus de 1 500 dossiers d’immigration depuis que nous avons commencé en 2015. Notre gouvernement a débloqué des ressources supplémentaires, et nous sommes en mesure d’examiner ces demandes.
Il ne sert à rien d’agiter des épouvantails et de propager de fausses informations, car cela ne sert ni les Canadiens ni les demandeurs d’asile. Et cela ne nous aide pas à résoudre le problème.
J’espère que l’opposition acceptera de collaborer avec nous pour mettre en place les mesures que nous avons prises, et qu’elle cessera de cesser de propager de fausses nouvelles. Malheureusement, je n’ai guère d’espoir en ce qui concerne le parti qui dénonçait des pratiques culturelles barbares, qui disait que s’opposer à l’islamophobie c’était accepter la charia, qui disait qu’il y avait « trop de réfugiés syriens », qui a fait des coupes sombres dans les budgets des services d’immigration — d’où l’accumulation d’arriérés — et qui dit maintenant que le problème est causé par les réfugiés et les demandeurs d’asile. Encore une fois, l’opposition cherche à faire de la politique politicienne, mais notre gouvernement, lui, continuera de prendre des mesures concrètes.
[Français]
Notre pays est ouvert et accueillant pour les personnes qui ont besoin de protection. Cependant, notre gouvernement est aussi déterminé à assurer une immigration ordonnée. Nous continuerons à travailler très étroitement avec le Québec, les autres provinces et territoires, ainsi qu'avec divers partenaires au règlement de la question de l'immigration irrégulière et au maintien de l'efficacité de notre système d'octroi de l'asile.
Nous avons également à coeur de poursuivre la noble tradition du Canada d'offrir sa protection aux personnes qui cherchent refuge et de le faire de façon responsable et efficace.
Je tiens à mentionner une fois de plus que je suis heureux d'avoir eu la possibilité de participer au débat sur un sujet aussi important.
[Traduction]
Avant de terminer, j’aimerais vous parler de gens qui se trouvent dans une situation difficile aux États-Unis. Quand je suis allé les rencontrer, je leur ai dit franchement: « Si vous entrez irrégulièrement au Canada, vous risquez d’être renvoyés au Honduras, au Salvador, à Haïti ou dans votre pays d’origine. Même si vous êtes aux États-Unis depuis 5, 10, 15 ou 20 ans, en traversant irrégulièrement la frontière pour demander l’asile, vous risquez d’être renvoyés, non pas aux États-Unis mais dans votre pays d’origine si votre demande d’asile est rejetée. »
Le message était clair, et il a été compris par ceux qui veulent simplement que les gens aient une vie décente. Cela a eu un impact. Les communautés se mobilisent. Les gens commencent à comprendre ce qu’est vraiment notre système d’octroi de l’asile.
Il nous incombe à nous, députés, de prendre cette responsabilité très au sérieux en faisant connaître la vérité. Il y a des dossiers qui se prêtent à des jeux politiques, mais pas celui-là car il s’agit de la vie de gens qui demandent l’asile simplement pour trouver un endroit où s’établir en toute dignité.
Après avoir répondu aux questions, je céderai la parole à mon collègue. C'est un honneur pour moi de partager mon temps de parole avec lui.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, au NPD, nous n'arrêtons pas de répéter que la solution est de suspendre l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, qui fait en sorte que les migrants qui essaient de traverser la frontière des États-Unis vers le Canada doivent le faire de façon irrégulière, soit en passant entre les points d'entrée officiels. Si on suspendait cette entente, on permettrait à ces gens d'entrer au pays par les postes d'entrée officiels. Ainsi, ils seraient traités de façon régulière. On devrait également augmenter le nombre d'agents des services frontaliers afin qu'ils puissent répondre à la demande.
Ces deux éléments sont capitaux pour que les demandes soient traitées de façon régulière et avec suffisamment de diligence pour que les dossiers soient traités de manière exhaustive et efficace, ce que les libéraux refusent de faire depuis un an et demi, même si Amnistie internationale, 200 professeurs de droit et un regroupement d'avocats le demandent. Le Conseil canadien pour les réfugiés et Amnistie internationale ont même traîné le gouvernement en cour parce que l'Entente sur les tiers pays sûrs n'était pas encore suspendue.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue pour sa passion dans ce dossier.
Il est important de noter qu'il existe des procédures pour traiter les demandes d'asile, et nous avons bonifié tout ce qui touche aux services frontaliers. Le ministre de la Sécurité publique suit ce dossier de très près.
Nous avons aussi fait une promesse solennelle au pays lorsque nous avons dit qu'il fallait accueillir plus de personnes. Nous allons donc augmenter le nombre de nouveaux immigrants canadiens à 340 000 d'ici 2020. Tous les systèmes, soit le système d'octroi de l'asile, le système de réfugiés et le système d'immigration normal, sont bonifiés par les agents des services frontaliers qui font bien leur travail. Cela garantit notre prospérité tout en nous permettant de répondre à nos obligations en matière de droit international.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. J'ai trouvé particulièrement intéressant que, bien qu'il ait souligné l'importance de dire la vérité dans nos échanges au sujet du système frontalier et du système d'asile, il a passé sous silence le fait que le nombre d'entrées illégales au Canada a grimpé en flèche à partir du moment où le premier ministre a publié, dans le but d'épater la galerie, un gazouillis suggérant que tout le monde était le bienvenu au Canada et qu'il suffisait de franchir la frontière.
Le député a mentionné l'embauche d'une agence chargée d'envoyer des courriels et de diffuser des messages dans les médias sociaux pour rectifier les renseignements incomplets qui sont fournis aux États-Unis au sujet du processus d'octroi d'asile. Soulignons aussi que le gouvernement a envoyé des ministres dans des villes américaines pour remédier à l'ignorance qui entoure le processus d'immigration au Canada. Les libéraux ne sont toutefois pas prêts à demander au premier ministre d'adopter une position claire. Les Canadiens savent ce qu'il a fait quand les États-Unis ont pris une décision que la plupart d'entre nous n'approuvaient pas, mais le premier ministre a décidé de faire de l'esbroufe.
Le député s'engagera-t-il à demander ce qui suit pendant la rencontre du caucus libéral, demain: « Monsieur le premier ministre, étant donné les répercussions que cette la situation a sur les provinces, vous déciderez-vous enfin à retirer ce que vous avez dit dans ce gazouillis ou à préciser votre pensée? »
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'intérêt passionné qu'il porte au dossier et de son utilisation habile des subtilités de la langue.
Pour ma part, je prends la parole à la Chambre pour défendre le premier ministre, ses actions et son engagement envers la diversité et le pluralisme. La diversité est une réalité. Le pluralisme est un choix. Le Canada a choisi d'être une société pluraliste qui a besoin de nouveaux Canadiens, soit 340 000 nouveaux Canadiens d'ici 2020. Si l'on fait abstraction des peuples autochtones, tout le pays a été bâti grâce à de nouveaux arrivants, ce qui comprend sa famille et ma famille.
Lorsque le premier ministre du Canada affirme aux habitants du monde qu'ils sont les bienvenus s'ils veulent entrer au Canada par des voies légitimes, il s'agit de propos que je défendrai jusqu'à ma dernière journée à la Chambre. La hausse du nombre de visiteurs sur le site Web du gouvernement du Canada est directement liée à l'élimination du programme des résidents temporaires par l'administration américaine pour des gens qui vivent aux États-Unis depuis 20 ans ou moins. Si j'étais quelqu'un qui avait perdu mon statut de résident temporaire après avoir vécu dans un pays pendant 20 ans, je serais aussi à la recherche d'un bon endroit où vivre.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales des Algonquins. Je tiens aussi à rendre hommage aux habitants de Toronto, qui ont subi une attaque il y a environ 24 heures.
C'est avec le coeur lourd que je prends la parole, étant donné que ma ville est meurtrie aujourd'hui. Hier soir, le monument emblématique de Toronto, la tour du CN, qui est située sur les rives du lac Ontario et qui est souvent perçue comme un symbole de la ville, était plongée dans l'obscurité. Notre coeur souffre lorsqu'on pense aux 10 personnes qui ont perdu la vie et aux 15 autres qui ont été blessées. Des gens de six anciens arrondissements de Toronto pleurent à l'unisson, à l'instar des Canadiens d'un océan à l'autre.
L'angle des rues Yonge et Finch est un endroit que j'ai fréquenté souvent. Certains de mes meilleurs amis vivent, travaillent et étudient à cet endroit. Le travail de géographie que j'ai fait en huitième année portait sur cette partie de la rue Yonge, qui, à l'époque, comptait de nombreux magasins délabrés. Le centre municipal de North York d'aujourd'hui est dynamique et débordant de vie, et il y régnait une grande animation lors de la chaude journée de printemps d'hier.
Tous les Canadiens pleurent les pertes de vie causées par un acte insensé. Aujourd'hui, bien que nous n'ayons pas encore les réponses à toutes nos questions, nous savons sans l'ombre d'un doute que les autorités policières et les équipes d'intervention d'urgence font tout ce qu'elles peuvent pour aider. Je tiens à les remercier de leur dévouement et de leur altruisme. Les policiers, les pompiers, les ambulanciers paramédicaux et les hôpitaux ont réagi avec un sens du devoir et un professionnalisme dont nous avons souvent été témoins. Nous leur sommes reconnaissants.
J'ai eu l'occasion de travailler avec le maire Tory dans des moments tragiques et je pense qu'il saura mieux que quiconque donner le ton, guérir les blessures et veiller à ce que nous puissions continuer de vivre dans une ville de paix, de cohésion et d'amour. Au niveau du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique et le premier ministre ont offert le soutien sans réserve du gouvernement fédéral à la Ville de Toronto et au gouvernement de l'Ontario. Je ne doute pas parler au nom de tous ici en disant que nous allons faire tout ce qu'il faudra pour que le pays se relève uni de cette tragédie.
Concernant la discussion d'aujourd'hui, la motion de l'opposition proposée par la députée de Calgary Nose Hill demande essentiellement au gouvernement de fermer la frontière du pays, qui est ouverte et que l'on peut traverser librement depuis 1812.
La frontière entre le Canada et les États-Unis est la plus longue frontière non défendue au monde, et bien qu'on y trouve des ports d'entrée conçus pour recevoir les gens qui veulent la franchir, d'autres endroits sur la frontière peuvent être utilisés par des gens qui demandent l'asile une fois arrivés sur le territoire. Le nombre de cas de ce genre a augmenté récemment. Entre février et décembre 2017, 18 149 personnes ont traversé irrégulièrement la frontière. L'information dont nous disposons déjà nous indique que des gens vont continuer de traverser irrégulièrement la frontière ce printemps et au cours de l'été.
Nous ne souhaitons évidemment pas que des gens entrent au Canada en passant irrégulièrement la frontière à des endroits qui ne sont pas prévus pour cela et nous encourageons une migration ordonnée. Nous préférerions de loin que les dossiers de réfugié soient traités dans un tiers pays ou par le système de transfert du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Cependant, compte tenu des tendances migratoires dans le monde d'aujourd'hui et du désespoir de ceux qui sont obligés de fuir, le Canada doit participer à l'effort.
Je voudrais donner aux députés un peu d'information sur les réfugiés dans le monde aujourd'hui. Le nombre de personnes déplacées de force atteint 65,6 millions, y compris 22,5 millions de réfugiés parmi lesquels 17,2 millions relèvent du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Seulement 189 300 réfugiés ont été réinstallés en 2016.
Notre pays a relativement peu de réfugiés comparativement à certains autres pays développés. En outre, selon le Conseil mondial pour les réfugiés, même si le problème des réfugiés en Europe et en Amérique du Nord retient beaucoup l'attention, les chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés indiquent que 84 % des réfugiés dans le monde se trouvent sur le territoire d'un pays en voie de développement. Il y a 2,9 millions de réfugiés en Turquie, un million au Liban, 940 000 en Ouganda et près d'un million au Bangladesh. Ce sont tous des pays en voie de développement, pourtant, ils n'ont pas été écrasés sous le poids du très grand nombre de réfugiés se trouvant sur leur territoire. En fait, ils ont répondu à l'appel volontairement pour aider les gens les plus vulnérables qui ont besoin d'aide ou qui fuient la guerre. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés est d'avis que le Canada est très bien équipé pour répondre à cette crise.
Je suis allé à Cox's Bazar en janvier dernier et j'ai été témoin de la générosité incroyable des Bangladais. Le Bangladesh est un pays pauvre de l'Asie du Sud. Il est l'hôte en ce moment d'un million de réfugiés de l'État de Rakhine au Myanmar.
Le monde s'est mobilisé de façon remarquable pour aider les personnes dans le besoin. Toutefois, le Bangladesh, en particulier, a accueilli entre 100 000 personnes et un million de personnes au cours des 30 dernières années. On retrouve les mêmes chiffres un peu partout dans le monde. De nombreux pays en développement ont à gérer leur part injuste de personnes qui tentent de franchir leurs frontières.
Contrairement aux propos tenus par les députés d'en face, qui vont s'en servir pour s'armer de phrases-chocs, le Canada n'est pas en situation de crise et nous ne devons pas l'oublier. Bien que nous ayons à faire face à l'augmentation du nombre de personnes qui franchissent la frontière de manière irrégulière, nous ne sommes pas en situation de calamité.
Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour que les passages frontaliers se fassent de façon ordonnée. Tout d'abord, nous avons investi 173 millions de dollars pour renforcer encore davantage les opérations de sécurité à la frontière et accélérer le traitement des demandes d'asile. Cela comprend 74 millions de dollars pour que les décisions relatives aux demandes d'asile soient prises plus rapidement à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Nous avons travaillé avec les provinces et d'autres partenaires à l'élaboration d'un plan opérationnel national pour nous préparer aux différents scénarios possibles et nous permettre de gérer toute fluctuation.
Nous avons entrepris une vaste campagne de sensibilisation auprès des diasporas de migrants potentiels aux États-Unis pour leur faire comprendre les conséquences liées aux passages irréguliers à la frontière, aux termes des lois canadiennes régissant l'immigration. Nous avons créé un groupe de travail sur la migration irrégulière qui est notamment composé de partenaires fédéraux et provinciaux clés. Nous avons augmenté la capacité de traitement à Montréal afin que les décisions concernant l'admissibilité puissent être rendues plus rapidement. De plus, nous avons accéléré le processus de délivrance des permis de travail afin de minimiser la dépendance envers l'aide sociale, fait passer le délai de traitement de trois mois à trois semaines et délivré 13 000 permis de travail aux demandeurs d'asile au Québec.
Nous collaborons avec le Québec et l'Ontario afin d'explorer d'autres options qui permettraient de se servir des demandeurs d'asile pour combler les pénuries de main-d'oeuvre pendant qu'ils attendent la tenue d'une audience sur leur demande. Nous discutons sans cesse avec les États-Unis des façons de gérer l'enjeu des migrants et notre frontière commune.
Je crois que le gouvernement fait sa part pour régler le problème temporaire de l'augmentation des arrivées irrégulières. Cependant, nous refusons de paniquer. Nous ne réagirons pas de manière excessive, et nous ne traiterons pas les gens qui se présentent à nos frontières comme des criminels.
Voici un exemple. En 2009, 76 Tamouls qui fuyaient la persécution qu'ils subissaient au Sri Lanka sont arrivés au Canada, à Vancouver, à bord de l'Ocean Lady. En 2010, 492 hommes, femmes et enfants sont arrivés au Canada à bord du Sun Sea. Les réfugiés voyageant sur ces deux bateaux avaient fui les violents conflits armés qui sévissaient au Sri Lanka et n'avaient aucun autre endroit où aller. Ils avaient risqué leur vie et pris d'énormes risques pour rejoindre la côte Ouest du Canada dans des bateaux délabrés.
L'ancien gouvernement Harper a réagi à la situation en traitant ces réfugiés comme des terroristes, des immigrants illégaux et des indésirables. Les passagers de ces deux bateaux ont tous été placés en détention, la plupart pendant plus de trois mois et certains jusqu'à un an. J'ai été éberlué de voir que 49 jeunes de moins de 16 ans, tous arrivés avec leurs parents, avaient été placés en détention et essentiellement emprisonnés pendant des semaines. Ces jeunes, et bon nombre de leurs parents, étaient hébergés au centre de détention pour les jeunes de Burnaby. Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a dénoncé le traitement que le Canada a réservé aux réfugiés en 2009-2010, particulièrement la détention des enfants.
L'opposition traiterait les personnes qui arrivent de façon irrégulière à la frontière, en quête de sécurité et d'un refuge, comme des criminels. J'aimerais leur poser la question suivante: sont-ils en train de proposer que l'on détienne toutes les personnes qui se présentent à la frontière? Le cas échéant, souhaitent-ils que l'on détienne également les enfants? Devrait-on confier la sécurité de la frontière à du personnel armé pour qu'il tire sur ceux qui la franchissent? Ce n'est pas en adoptant une approche aussi réactionnaire que nous réglerons le problème des entrées irrégulières au pays. Il faut penser à long terme et examiner la question dans une optique plus large.
Je conclus en disant que, la fin de semaine dernière, je suis allé au Musée canadien de l'immigration du Quai 21, à Halifax. J'y ai vu une exposition appelée Refuge Canada, qui raconte le meilleur et le pire de l'histoire de l'immigration au Canada. On y donne des exemples d'ismaéliens arrivés dans les années 1970, de réfugiés de la mer vietnamiens dans les années 1980 et de Syriens qui se sont réinstallés au Canada au cours des deux dernières années.
L'exposition comprend également des images de gens qui sont arrivés à bord du Komagata Maru, du St. Louis, de l'Ocean Lady et du Sun Sea, et toutes témoignent de notre passé difficile.
La question pour nous aujourd'hui consiste à déterminer la voie que nous souhaitons emprunter. Opterons-nous pour la voie du maintien d'une vigilance non dénuée de compassion ou pour la voie de la fermeture des frontières, de l'isolement et de l'exclusion?
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député pour ses commentaires sur l'attaque hier, à Toronto. Mon frère y vit. Je ne pense pas me tromper en disant aux victimes et aux premiers intervenants, au nom de tous les députés, qu'ils sont dans nos coeurs et dans nos prières aujourd'hui.
Je voudrais que le député clarifie les propos qu'il a tenus au début. J'ai l'impression qu'il n'a pas lu la motion. Il a dit que nous voulions fermer les frontières. Il y a quatre parties dans la motion. Dans la première, la Chambre demande au gouvernement de faire en sorte que les organismes responsables de nos frontières soient convenablement outillés. C'est raisonnable. Dans la deuxième, la Chambre demande au gouvernement d'admettre que le gazouillis irresponsable du premier ministre est à l'origine de ce problème. Dans la troisième, la Chambre demande au gouvernement d’assumer la responsabilité des coûts colossaux des services sociaux, qui constituent un fardeau pour les gouvernements provinciaux. Le Québec l'a fait savoir: il a besoin d'aide. Dans la quatrième, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d'ici au 11 mai 2018, un plan pour régler le problème.
Certains des libéraux qui prennent la parole ne semblent pas comprendre la différence qu'il y a entre des réfugiés illégaux et un système d'immigration efficace. Ils présentent sciemment les deux sous un faux jour. Le député comprend-il la différence qu'il y a entre des réfugiés illégaux et un système d'immigration efficace? Comprend-il combien c'est injuste pour les gens qui respectent les règles d'être témoin de ce traitement préférentiel?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations au sujet de la tragédie survenue à Toronto.
Le terme « réfugiés illégaux » est revenu sur le tapis à plusieurs reprises, mais cette désignation pose un problème parce que, fondamentalement, il n'est pas illégal d'être réfugié. Traverser la frontière pourrait être considéré comme illégal, mais les réfugiés en soi ne sont pas illégaux.
Voici ce que j'entends par « criminalité ». Dans le contexte du gouvernement dirigé par M. Harper, on envisageait souvent question des réfugiés sous l'angle de la criminalité. Les réfugiés ont été qualifiés de terroristes, de criminels, de resquilleurs et d'indésirables. J'ai mentionné les cas du Sun Sea et de l'Ocean Lady. J'étais à Vancouver lorsque ces navires ont accosté dans la région. Je me suis vigoureusement employé à déboulonner les mythes créés par le gouvernement précédent. Malheureusement, dans leur motion, les conservateurs emploient le même ton que l'ancien gouvernement en considérant les réfugiés et les personnes qui arrivent au Canada comme quelque peu indésirables. Certaines préoccupations sont bien légitimes, mais il importe de saisir le ton et la teneur de la question parce qu'on ne peut pas continuer de vilipender des gens.
On compte 65 millions de réfugiés dans le monde. À l'heure actuelle, le Bangladesh accueille un million de réfugiés. Il faut mettre les choses en perspective et tenir compte des grands enjeux liés aux réfugiés sur la scène mondiale.
Monsieur le Président, je trouve plutôt hypocrite que le Parti conservateur ose parler de renforcer les frontières et de fournir à l'Agence des services frontaliers du Canada les outils et les ressources dont elle a besoin pour faire son travail. Les conservateurs ont sabré 390 millions de dollars dans le budget de l'Agence il y a encore peu de temps.
Or, quand le gouvernement libéral investit 173 millions de dollars dans l'Agence, les conservateurs se plaignent que nous dépensons trop.
Le député de Scarborough—Rouge Park pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? Est-il d'accord avec moi?
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, monsieur le Président. Ce n'est qu'un aspect du problème. Le gouvernement a toujours été proactif. Il a même demandé à des députés issus des différentes diasporas de se rendre aux États-Unis — en Californie et en Floride, par exemple — pour discuter avec les gens qui pourraient être pris pour cibles par les passeurs clandestins. Nous sommes aussi vigilants que proactifs. Financement, partenariats avec les provinces, approche axée sur la collaboration: tout y est. Il faut toutefois mieux renseigner les personnes qui pourraient être tentées de franchir la frontière.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec l'honorable député de Louis-Saint-Laurent, mon ami et collègue.
[Traduction]
C'est un honneur pour moi de parler de cette motion de l'opposition. Je ferai écho aux commentaires formulés par le député de Scarborough—Rouge Park. En tant que député d'une circonscription se trouvant dans le Grand Toronto, j'ai été horrifié par l'attaque d'hier. Nous pensons aux familles touchées, aux gens qui ont perdu la vie tragiquement, et aux quelque 14 personnes ayant été blessées, et nous prions pour eux. L'auteur de cette attaque a été arrêté très efficacement par la police de Toronto devant l'immeuble où j'ai travaillé pendant cinq ans, au coin de la rue Yonge et de l'avenue Sheppard, lorsque j'étais à l'emploi de Procter & Gamble. Heureusement, les gens de mon ancienne équipe sont sains et saufs. Cependant, il y a des familles qui ont été frappées par cet acte horrible. Je pense que nous ressentons tous la même chose aujourd'hui à l'égard de ce qui est arrivé.
Ayant parlé de nos sentiments communs, je traiterai maintenant du désastre qui a lieu à notre frontière sous l'égide du gouvernement. Nous entendons des arguments ridicules, par exemple que le Canada se retrouvera isolé ou que nous diabolisons les gens, ce qui est hautement injuste et propice à semer la division. Le fait de ne pas appliquer les lois à notre frontière mine le système et la confiance des Canadiens au fil du temps. Cela fera en sorte que les Canadiens perdront confiance dans le système d'immigration et d'asile. Les libéraux pourraient bien être en train de provoquer une chute du nombre de Canadiens qui perçoivent l'immigration d'un bon oeil. Insinuer que de suivre les règles est en quelque sorte déraisonnable démontre à quel point le gouvernement manque de leadership. J'utiliserai mon temps de parole pour en parler.
L'année dernière, il y a eu environ 23 000 passages illégaux. Le ministre a admis au comité que c'était illégal. Or, les libéraux font tout ce qu'ils peuvent pour éviter ce qualificatif. Il y a un processus en place pour les demandes d'asile et la réinstallation des réfugiés. Tous les partis ont contribué à son élaboration et ont suivi les règles, jusqu'à l'arrivée au pouvoir des libéraux.
Grâce au travail exceptionnel de ma collègue de Calgary Nose Hill, la Chambre peut tenir un débat substantiel sur cette question. C'est ce que veulent les Canadiens. Ils ne veulent pas entendre des slogans comme « bienvenue au Canada ». Ils ne veulent pas qu'on laisse entendre que nous voulons faire du Canada un pays isolationniste. Nous sommes tous conscients de la valeur exceptionnelle de l'immigration au Canada ainsi que du processus de demande d'asile équitable et fondé sur des règles dont le Canada est doté. Or, nous assistons maintenant à l'érosion de ce processus.
Ma collègue a fait mention de quatre possibilités différentes pour s'assurer que nos organismes soient outillés comme il se doit, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Je vais montrer comment le ministre a permis qu'on en arrive à ce point. La députée a parlé du gazouillis irresponsable du premier ministre. En essayant de montrer au monde entier qu'il se distingue du président des États-Unis, le premier ministre a causé un tel problème que les libéraux envoient maintenant des ministres dans diverses villes américaines pour rectifier le tir. Le premier ministre devrait assumer la responsabilité de ses gestes et clarifier lui-même le processus d'immigration déjà équitable et fondé sur des règles. Il était irresponsable de la part du premier ministre de tenter d'épater la galerie. Ma collègue a parlé des coûts des services sociaux qui, comme je l'indiquerai, représentent des milliards de dollars. Le premier ministre du Québec a avisé les libéraux fédéraux que la province avait besoin de plusieurs millions de dollars supplémentaires à cause de cette inaction.
Mon estimée collègue de Calgary Nose Hill réclame qu'un plan soit présenté d'ici le 11 mai. Comme les députés pourront le constater d'après mes observations et à la lumière de l'information fournie par le gouvernement, il n'y a pas de plan. On ne trouve que des mots-clics et la suggestion erronée selon laquelle si on dit qu'il est juste de se conformer aux règles, on risque d'isoler le Canada. Voilà une exagération de haut niveau pour masquer l'échec des libéraux dans ce dossier.
En septembre 2017, alors qu'on constatait déjà que certaines personnes ne passaient pas par les postes de contrôle frontalier prévus par l'Entente sur les tiers pays sûrs — que le gouvernement libéral de Jean Chrétien avait négociée avec les États-Unis —, ma collègue a posé une question simple sur l'échappatoire qui existe dans l'entente. Le ministre a répondu ceci: « l'Entente sur les tiers pays sûrs fonctionne extraordinairement bien pour le Canada ». Eh bien non, elle ne fonctionne pas extraordinairement bien, parce que certains en exploitent les failles. Il y a moins d'un an, alors que le Manitoba et le Québec avaient déjà de la difficulté à composer avec les gens qui ne respectent pas les règles établies, les libéraux disaient encore qu'il n'y avait pas de problème. Le ministre n'a même pas laissé entendre à son homologue américain, le secrétaire à la Sécurité intérieure, que l'entente devrait être modernisée.
Cela démontre l'incapacité du ministre à gérer ce dossier. Son propre ministère, quelques mois avant qu'il ne prononce ces mots à la Chambre à ma collègue, avait laissé entendre dans une note rédigée par sa sous-ministre que « malgré une solide collaboration entre les organismes canadiens et leurs homologues américains, une crise humanitaire majeure ou un grave incident de sécurité pourrait nous obliger à revoir de toute urgence les politiques existantes », c'est-à-dire l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Certaines fuites dans les documents du ministère viennent contredire ce qu'il dit au Parlement. Le ministère a indiqué qu'il s'entretenait avec ses homologues américains, que les choses n'allaient pas trop bien et que s'il y avait une autre arrivée massive, il faudrait revoir les politiques de toute urgence. Pourtant, le ministre a affirmé à la Chambre que tout « fonctionne extraordinairement bien ». Son secrétaire parlementaire est d'ailleurs ici ce soir, et j'espère qu'il lui transmettra le message, car je ne fais pas confiance au ministre.
En octobre 2017, ma collègue de Calgary Nose Hill a interrogé le ministre lors d'une séance du comité. Puisqu'elle connaît très bien le dossier, elle a judicieusement parlé d'un arriéré de 40 000 dossiers à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Ces gens, dont bon nombre sont des réfugiés légitimes, sont toujours dans l'attente en raison d'un arriéré considérable causé par l'inaction du gouvernement libéral dans ce dossier. Par conséquent, ma collègue lui avait posé la question et lui avait demandé si on avait suffisamment de ressources en place pour remédier à la situation.
En fait, l'intervenant précédent, le député de Scarborough—Rouge Park, a demandé au ministre si l'on avait mis en place « les mécanismes, les échéanciers et les ressources nécessaires » pour pallier l'augmentation du nombre de personnes qui entrent illégalement au Canada. Le ministre s'est alors fait rassurant et a affirmé: « Nous l'avons fait avec les ressources que nous avons. Il a fallu être un peu plus efficient, trouver des façons novatrices de gérer la situation ». Il a ainsi laissé entendre qu'il n'y avait pas de problème et que le ministère s'occupait de la question. À une autre occasion, il a affirmé au cours d'une entrevue qu'il fallait être un peu plus habile, mais que nous étions en mesure de gérer l'afflux et qu'il n'était pas nécessaire de modifier la façon de procéder.
En fait, au cours de la séance du 5 octobre 2017, ma collègue, la très compétente députée de Calgary Nose Hill, a demandé au ministre s'il avait discuté avec les autorités américaines en vue d'éliminer l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs. Une fois de plus, le ministre a affirmé: « Nous ne l'avons pas fait. »
Ainsi, le ministre de l’Immigration s'est fait dire à maintes reprises au cours d'une année par des fonctionnaires de son ministère qu'il y a un problème. Lorsque le ministre témoigne devant des parlementaires, toutefois, il affirme qu'il n'y a pas du tout de problème, que tout va pour le mieux et qu'il faut simplement être un peu plus habile. À mon avis, ce n'est pas le cas, et je vais expliquer pourquoi.
Voici l'élément d'information le plus accablant que j'aimerais que le ministre communique à la Chambre. Il s'agit d'une note de service de la part de sa sous-ministre. Même si le ministre a cherché à se faire rassurant auprès des parlementaires et des Canadiens et a affirmé qu'il n'y avait pas de problème et qu'il fallait passer à autre chose, la sous-ministre a écrit que, sans nouveaux fonds affectés à la CISR dans le budget de 2017, la Section de la protection des réfugiés ne pourra pas continuer de traiter le même volume de demandes d'asile, et ce, en dépit de l'amélioration prévue du rendement, qui est de 20 %. La sous-ministre a souligné que la situation, d'ici la fin de 2021, donnerait lieu à 133 mois de retard, soit un délai d'attente de 11 ans.
Comment peut-on s'imaginer qu'un délai de 11 ans est juste pour un Canadien, un demandeur d'asile, une famille de réfugiés ou une famille s'efforçant d'utiliser le système comme il se doit? Un délai de 11 ans, c'est un échec total, alors que le ministre affirme à la Chambre des communes et au comité que tout va pour le mieux.
Ce qui inquiète le Québec et qui devrait inquiéter les Canadiens, c'est que la même note de service indique ensuite:
Les demandeurs d'asile dont la demande fait partie de l'arriéré peuvent continuer d'avoir recours aux programmes sociaux, dont l'éducation, l'aide sociale et le Programme fédéral de santé intérimaire […] Pour 2016-2017, on a calculé […] 600 $ par mois par demandeur d'asile. Par conséquent, selon le scénario précédent, les coûts pour les services de soutien social pourraient s'élever à […] 2,97 milliards de dollars de 2017 à 2021.
Si on se fonde sur le délai d'attente de 11 ans dont ont fait état les fonctionnaires du ministère, les coûts pour de nombreuses provinces pourraient s'élever à 8,2 milliards de dollars.
Cet argent pourrait servir à financer en partie le régime national d'assurance-médicaments dont ils parlent. C'est un signe que les libéraux ne gèrent pas le système équitablement. Il est temps pour eux d'être honnêtes avec les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le député conservateur a parlé beaucoup de confiance dans son discours.
Je pense que les Canadiens et les Canadiennes ont montré de la confiance. C'est en l'ancien gouvernement et son parti que les Canadiens n'ont plus confiance. Nous allons faire en sorte que notre système d'immigration soit un système robuste et fort, et nous allons gérer cette situation.
Je sais que le député a beaucoup parlé d'investissements mais, encore une fois, nous avons investi plus de 173 millions de dollars dans ce budget, dont 74 millions au profit de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Les conservateurs disent qu'ils se basent sur des faits et que c'est la vérité. J'aimerais que mon collègue d'en face m'explique où il a pris l'information voulant que le système d'asile et le système régulier que nous avons pour les personnes qui viennent au Canada, notre système pour les migrants économiques et notre système pour les réfugiés, sont un seul système et non pas deux systèmes séparés. Tous les Canadiens savent que le système d'asile et notre système régulier pour les immigrants au Canada sont deux systèmes séparés. J'aimerais que mon collègue m'explique cette position.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais remercier le ministère du secrétaire parlementaire de m'avoir fourni l'information que j'ai citée devant la Chambre. C'est l'arriéré dans le traitement des demandes d'asile qui pose problème. La sous-ministre semble mieux connaître le dossier que le député et le ministre. C'est la hausse du nombre de dossiers à traiter qui est responsable du coût de 8,2 milliards de dollars. C'est ce que l'on apprend en consultant une note d'information préparée par la sous-ministre de ce ministère. Après le débat, je devrais peut-être mettre le ministre au parfum pour qu'il ait conscience de l'ampleur du problème.
Le premier ministre Couillard demande des millions de dollars de plus parce que rien n'est fait concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs. Comme je l'ai dit, nous avons en main des documents qui préviennent le ministre de préserver cette entente. Certains députés veulent que je réponde à la question, mais ils devraient lire ce rapport, dont les auteurs recommandent au ministre d'agir. Lui répond que l'entente fonctionne « extraordinairement bien ». Il faut probablement y voir le reflet de ce qu'on appelle les voies ensoleillées.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit il y a quelques minutes, les députés d'en face font preuve d'une hypocrisie assez incroyable aujourd'hui.
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement aujourd'hui. Je remercie le député d'avoir apporté cette précision.
Le gouvernement précédent, formé par le Parti conservateur, a réduit le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada de 390 millions de dollars. Comment le député peut-il avoir le culot de nous parler de renforcer la frontière du pays, longue de 9 000 kilomètres, alors que son parti a privé l'Agence des services frontaliers du Canada de ressources?
Monsieur le Président, lors de la séance du comité aujourd'hui, le député a évoqué avec nostalgie le souvenir de Flora MacDonald. Je lui rappelle que Flora MacDonald a été la meilleure représentante de Kingston et les îles.
Les libéraux ne comprennent même pas le dossier. L'arriéré dont je parle correspond à une liste d'attente de 11 ans au sujet de laquelle la sous-ministre — du ministère auquel est rattaché le secrétaire parlementaire — a fait une mise en garde. Il s'agit de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, et non de l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC. Le gouvernement conservateur précédent a conféré des pouvoirs additionnels à l'ASFC. Il a fourni des armes à ses agents à cause de la présence possible d'armes illégales. Le gouvernement conservateur a donc fourni à l'ASFC les outils nécessaires. Cela concerne les points de contrôle ailleurs qu'à la frontière. Dans l'Entente sur les tiers pays sûrs, ce sont ces points de contrôle qui constituent l'échappatoire. Les libéraux devraient peut-être se familiariser avec le dossier. De toute évidence, le ministre ne suit pas les conseils de son ministère. Voilà pourquoi les Canadiens sont chanceux que la députée de Calgary Nose Hill ait provoqué la tenue de ce débat pour exiger que le gouvernement rende des comptes.
Monsieur le Président, j'attire l'attention sur ce qui se passe actuellement dans ma circonscription. À mon bureau, j'ai déjà entendu les doléances de nombreuses personnes au sujet des délais. Parmi les réfugiés admis légalement au Canada, je signale le cas d'une femme qui est obligée de demander aux gens de lui enseigner l'anglais, et de certains autres qui font appel aux banques alimentaires. Ces gens ont déjà été admis au Canada. Qu'est-ce que le gouvernement fait pour eux? Une fois qu'ils sont chez nous, le gouvernement ne s'occupe même pas de ces immigrants légaux et de ces réfugiés que nous avons accueillis. Quelle est la priorité du gouvernement? Accepte-t-il de laisser entrer tout le monde pour charger ensuite les Canadiens de s'en occuper?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir souligné la question. Cela démontre le manque de confiance qu'il y aura maintenant en raison de l'incompétence du ministre et du gouvernement.
Comme je l'ai mentionné, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada nous a prévenu qu'il risque d'y avoir un arriéré de 11 ans. Ce risque est mentionné dans la note d'information de la sous-ministre. Bien qu'il s'agisse de la position du gouvernement, le ministre a affirmé au comité et à la Chambre que tout va bien et que l'Entente fonctionne « extraordinairement bien ». Possède-t-il les ressources nécessaires? En 2017, il a informé le comité qu'il n'avait pas besoin d'autant d'argent dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Voici le hic: le premier ministre Couillard et d'autres premiers ministres provinciaux ont commencé à réaliser que, si l'inaction du gouvernement fédéral se perpétue, elle pourrait entraîner un coût social de 8,2 milliards de dollars. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada l'a confirmé. Le Transfert canadien en matière de santé représente une infime partie de ce coût. D'ailleurs, une fois qu'il n'y aura plus de fonds fédéraux, il reviendra aux provinces de financer des secteurs comme l'éducation, l'aide sociale et les logements.
Il est temps que le ministre et le gouvernement reviennent à un système équitable et prévisible qui est fondé sur des règles et auquel les Canadiens font confiance.
[Français]
Avant la reprise du débat, je dois informer le député de Louis-Saint-Laurent qu'il reste environ six à sept minutes pour son discours, avant la période des déclarations des députés.
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que mes pensées et mes prières accompagnent les Torontois. À l'instar de tous les Canadiens, j'ai été profondément atteint par la tragédie qui s'est produite hier. Lorsqu'un tel événement survient, il ne s'agit pas seulement d'une tragédie régionale et provinciale, mais aussi d'une tragédie nationale. Tous les Canadiens sont solidaires des gens de Toronto.
[Français]
Ce débat va au coeur de l'identité canadienne et de ce que nous voulons faire comme Canadiens. Nous savons tous que le Canada est le fruit d'une collaboration humaine tout à fait extraordinaire. Le Canada a toujours été peuplé par les Premières Nations. Je sais de quoi je parle, dans ma circonscription, se trouve Wendake et des gens habitent ce territoire depuis la nuit des temps. Les Premières Nations, depuis 1534, ont accueilli au Canada des millions d'immigrants qui venaient de partout.
Le 22 août 1958, vers 4 heures le matin, au port de Québec, l'Arosa Star, un paquebot venant du Havre en France, est venu accoster. À bord de ce paquebot, il y a avait une soixantaine de personnes qui voulaient vivre au Canada. Parmi celles-ci, il y avait mon père, ma mère et mon frère, qui ont donc foulé le sol il y aura bientôt soixante ans et qui ont été accueillis comme en fait foi un document au havre de Québec, le 22 août 1958. Soixante ans plus tard, mes parents sont toujours ici et je suis là pour perpétuer la tradition familiale avec mes enfants, mon frère, ma nièce et, en fait, toute la famille.
Le Canada est le fruit de l'immigration. Mes parents, comme des millions de personnes à travers les siècles, sont venus ici au Canada en respectant les règles. Ma mère avait passé près d'une semaine à l'ambassade canadienne à Paris pour tenter de convaincre du mieux possible le Canada que notre famille pouvait être accueillie. Cela a porté ses fruits, c'est le moins qu'on puisse dire.
Il faut, pour que le Canada puisse prospérer de belle façon, que tout se fasse selon les règles. Aujourd'hui, depuis maintenant plus d'un an, nous vivons au Canada une situation qui, humainement parlant, est tout à fait inacceptable. Le Canada tolère de façon malheureuse le fait que des milliers de personnes entrent de façon illégale au pays, en profond irrespect pour ces millions de personnes qui, dans le monde entier, rêvent de venir nourrir et de faire prospérer le Canada par leur immigration réussie et légale. Eux qui attendent dans leur ambassade, eux qui attendent dans leur pays, eux qui attendent chez eux, mais qui suivent les règles, eux doivent attendre, alors que d'autres entrent illégalement. Il ne s'agit pas de deux ou trois personnes, on parle de dizaines de milliers de personnes.
Toute cette situation tout à fait inacceptable porte la signature du premier ministre canadien. Étant très mal avisé, il a décidé d'écrire un gazouillis le 28 janvier 2017 à 15 h 20. Il y disait que tous ceux qui voulaient venir au Canada étaient les bienvenus, que le Canada est une terre accueil. Il leur disait de venir et que le Canada les attendait. Il a juste oublié de dire une petite chose, et c'est qu'ils doivent le faire selon les règles et les lois canadiennes. Résultat, des milliers de personnes dans le monde entier se sont dit qu'elles pouvaient aller au Canada et qu'elles allaient y aller. Cela a créé toute une tornade dans les ambassades canadiennes partout dans le monde.
Le 3 avril dernier, Marie-Danielle Smith du National Post a cité un fonctionnaire de notre ambassade au Mexique qui disait qu'ils ont besoin d'information sur la façon dont ils vont répondre aux multiples demandes d'asile reçues à la suite du gazouillis du premier ministre.
Quelques jours plus tard, c'était le premier secrétaire de l'ambassade du Canada au Mexique qui disait qu'ils reçoivent un nombre sans cesse croissant de demandes d'asile à la suite de la publicité entourant le gazouillis du premier ministre souhaitant la bienvenue aux immigrants.
Ce ne sont pas des militants conservateurs qui disent cela, ce sont des employés de notre ambassade à l'étranger qui sont aux prises quotidiennement avec des gens qui veulent venir ici au pays. Ils se demandent quoi faire avec ces gens qui regardent la télévision et qui voient des milliers de personnes passer par un petit sentier alors qu'on demande aux gens de venir à l'ambassade pour remplir des papiers pour que leur demande soit traitée. C'est cela la réalité. C'est un problème créé de toutes pièces par l'actuel gouvernement.
Cela a fait que plus de 20 000 personnes sont passées l'année dernière par le petit sentier à côté de Lacolle; 91 % des gens sont passés par le Québec. C'est le Québec qui a eu à payer la facture de tout cela; j'y reviendrai plus tard. Constatant le dégât créé par le gazouillis du premier ministre, ces gens ont réagi, mais un peu trop tard. Ils ont décidé d'envoyer des émissaires, soit les députés de Bourassa et d'Honoré-Mercier pour qu'ils aillent rencontrer les gens, à Miami, à Los Angeles, à New York et à Dallas et leur dire de suivre les règles et les lois. C'est bien gentil que ces deux députés aient fait cela, mais le problème, c'est qu'ils ont fait cela parce que le premier ministre avait fait les choses tout croche avant en envoyant un message partout dans le monde pour dire aux gens de s'en venir et qu'il n'y avait pas de problème avec cela.
Résultat, plus de 21 000 personnes sont entrées illégalement au Canada. Cela a causé 1 000 soucis, 1 000 problèmes et surtout 1 000 cas humanitaires déplorables et malheureux. Au Québec seulement, 2 500 enfants ont dû être pris en compte par l'autorité administrative provinciale. Pour les écoles, il y a eu 2 500 nouveaux enfants. C'est comme si on ouvrait cinq écoles primaires du jour au lendemain. Le premier ministre Couillard lui-même a dit que cela n'avait pas de bon sens.
C'est la même chose pour quatre ministres qui sont venus au cours de la semaine dernière et j'aurai sûrement l'occasion d'en dire davantage là-dessus dans quelques minutes, n'est-ce pas?
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent aura quatre minutes pour compléter ses remarques lorsque la Chambre reprendra le débat concernant cette motion.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les déterminants sociaux de la santé
Monsieur le Président, qujannamiik uqaqti.
Les grands déterminants sociaux de la santé, comme le logement, la scolarité, les infrastructures, les services de santé et la sécurité alimentaire, jouent un rôle important dans le bien-être et la qualité de vie des Canadiens. Hélas, l'accès à ces différents éléments n'est pas le même pour tous au Canada, comme peut en témoigner toute personne qui s'est rendue dans ma circonscription.
Selon l'Organisation mondiale de la santé, les déterminants sociaux de la santé dépendent de la répartition du pouvoir, de l'argent et des ressources. J'ai dit à plusieurs reprises dans cette enceinte que le système proportionnel par habitant ne cadre pas avec les besoins du gouvernement du Nunavut et des Nunavummiuts.
Quand j'ai parcouru ma circonscription, de nombreux Inuits m'ont dit qu'ils se sentaient abandonnés. Ils pensent que les nouveaux Canadiens sont mieux traités qu'eux.
Le moment est venu de remplacer le système proportionnel par habitant par une méthode davantage fondée sur les besoins. Le moment est venu de remédier à ces iniquités et de voir à ce que les Inuits puissent jouir de la même qualité de vie que les autres Canadiens.
Les Nunavummiuts espèrent que les beaux discours vont mener à des gestes concrets.
L'organisme Equal Opportunities West
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour faire connaître l'organisme Equal Opportunities West, qui accomplit un travail important auprès des personnes handicapées en les aidant à décrocher un emploi valable. Son équipe a à coeur de veiller à ce que chaque participant au programme ait la possibilité de réussir. Je suis fier d'appuyer son travail dans la collectivité.
Plus tôt ce mois-ci, Equal Opportunities West a reçu un montant de 450 000 $ de Diversification de l'économie de l'Ouest pour aider les entrepreneurs handicapés à prospérer.
J'aurai bientôt le plaisir de tenir mon deuxième barbecue communautaire annuel doublé d'une campagne de collecte de déchets électroniques au profit d'Equal Opportunities West. En 2017, nous avons amassé plus de 3 500 kilogrammes de déchets électroniques; nous espérons faire encore mieux cette année.
Le barbecue aura lieu le 9 juin. J'invite tous les résidants de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley à venir faire un tour et à apporter leurs déchets électroniques, déguster un hot dog et rencontrer l'équipe extraordinaire d'Equal Opportunities West — employés, bénévoles et participants au programme.
La justice
Monsieur le Président, le projet de loi omnibus sur la justice présenté par le gouvernement, le projet de loi C-75, rate complètement la cible. Ce projet de loi est une tentative de la part du gouvernement, qui accuse un retard dans les sondages, de faire adopter une mesure législative afin de remplir une promesse qu'il n'a pas su tenir. Le gouvernement dépasse vraiment les bornes avec le projet de loi C-75. À mon avis, il est crucial de protéger les droits et les libertés des Canadiens, mais cette mesure législative ne s'arrête pas là.
Au titre de la mesure législative proposée, un certain nombre d'infractions graves, notamment l'enlèvement d'enfant, seraient considérées comme des infractions mixtes. Ainsi, les personnes accusées de l'une de ces infractions graves pourraient obtenir une peine plus légère. Ce serait une grave erreur de réduire ces peines.
Je ne suis pas convaincu que le gouvernement ait la capacité de réformer le système de justice, alors qu'il n'est même pas capable de nommer des juges en temps opportun, ce qui crée un arriéré permettant aux criminels d'être remis en liberté en raison de longs délais judiciaires.
Le projet de loi C-75 est une autre tentative de la part du gouvernement de faire l'étalage de son programme de justice sociale, mais ce programme met en péril la sécurité des Canadiens.
L'établissement d'enseignement postsecondaire proposé
Monsieur le Président, la semaine dernière a été une bonne semaine pour Brampton.
Les ministres Hunter et Malhi du gouvernement de l'Ontario, de concert avec la mairesse, Mme Jeffrey, et le conseil municipal de Brampton, ont annoncé l'emplacement tant attendu de la future université de Brampton, en collaboration avec l'Université Ryerson et le Collège Sheridan. Cette nouvelle université, qui sera bientôt située au coeur de la ville, tout près de la rue Main, revitalisera le centre-ville, appuiera les petites entreprises de la région et modernisera la scène culturelle de la ville. Elle sera située à quelques pas de la station GO Transit du centre-ville de Brampton.
Je suis ravie de constater que le gouvernement fédéral a investi des sommes considérables dans ma ville, notamment pour la promenade riveraine, ainsi que pour le transport en commun, qui fonctionnera en parallèle avec l'université afin de donner un nouveau souffle au coeur du centre-ville de Brampton.
J'ai hâte de continuer à réclamer la participation du gouvernement fédéral dans ce projet et d'autres projets parce que cette université changera la donne.
[Français]
L'Arménie
Monsieur le Président, le 15 septembre 1915, le ministre de l'Intérieur de l'Empire ottoman envoie ce télégramme à la station d'Alep:
Le gouvernement a décidé de détruire tous les Arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur existence, aussi criminelles que soient les mesures à prendre. Il ne faut tenir compte ni de l'âge, ni du sexe. Les scrupules de conscience n'ont pas leur place ici.
C'est effrayant et limpide. L'horreur va débuter dans ce qui sera le premier génocide du XXe siècle. Un million et demi d'hommes, de femmes et d'enfants seront massacrés, exécutés ou déplacés dans des régions désertiques où ils trouveront la mort.
La Chambre des communes a reconnu ce génocide en 2004 et le gouvernement du Canada a fait de même deux ans plus tard. Plus d'un siècle plus tard, il est toujours essentiel de faire ce devoir de mémoire. Nous le devons aux victimes, mais c'est aussi notre responsabilité envers notre propre humanité de regarder en face les atrocités passées afin de tout mettre en oeuvre pour qu'elles ne se répètent jamais.
Bâtissons ensemble un monde de respect, de tolérance et de paix.
[Le député s'exprime en langue étrangère.]
Le salon de l'emploi à Grand-Sault
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour signaler un événement qui aura bientôt lieu dans la communauté rurale de Saint-André à Grand-Sault dans ma circonscription.
[Traduction]
L’événement rassemblera divers acteurs économiques qui aideront les employés de Dr. Oetker dans leur transition difficile en raison de la malheureuse fermeture de l’usine de Grand Falls.
[Français]
Je tiens à remercier la Chambre de commerce de la Vallée d'avoir mis sur pied un groupe de travail composé de représentants municipaux des quatre principales localités de la région, du monde des affaires, de la province, et leur député provincial, M. Chuck Chiasson, de son dur travail. Ce groupe de travail servira à informer les concitoyens sur les ressources pour leur conversion et les offres d'emploi dans les entreprises de la région qui envisageaient participer au prochain salon de l'emploi.
[Traduction]
Les membres de mon bureau sont impatients d'être au salon de l'emploi, en compagnie des représentants de Service Canada, et de fournir aux citoyens tous les renseignements dont ils pourraient avoir besoin.
La création d’emplois et la croissance économique sont des priorités pour le gouvernement fédéral ainsi que pour le gouvernement provincial.
Je félicite la chambre de commerce locale qui a organisé l’événement.
Les dons d'organes et de tissus
Monsieur le Président, comme nous l’avons constaté hier à Toronto, notre monde fait face à des tragédies quotidiennes. Mes pensées accompagnent les victimes de cet acte horrible et leur famille et je souhaite un prompt rétablissement aux blessés.
Avril est le mois national de sensibilisation aux dons d’organes et de tissus. À l’issue de l’horrible tragédie survenue à Humboldt, en Saskatchewan, je trouve extrêmement encourageant toutes les offres de dons d’organes et de tissus qui ont été faites à la suite au geste désintéressé de Logan Boulet. Les vies qui ont été sauvées grâce à la générosité de M. Boulet témoignent de la valeur des dons d’organes.
Je pense par ailleurs que le gouvernement fédéral a un rôle de coordination à jouer avec les provinces. Il s’agit d’un problème national qui doit être réglé grâce à une solution nationale, soit un registre national des donneurs d’organes.
En l’honneur des Broncos de Humboldt et des victimes de l’attaque survenue hier à Toronto, j’invite tous les Canadiens à s’inscrire comme donneurs.
[Français]
L'Association des résidents de Champleury
Monsieur le Président, le 22 avril dernier, se tenait le 10e anniversaire de la course de l'Association des résidents de Champfleury, un organisme phare de ma circonscription. De véritables porte-étendards du sport et des loisirs dans la communauté, la quête de leurs objectifs sert grandement la cause des jeunes familles. Offrir un environnement sain et promouvoir de saines habitudes de vie, telle est la mission de l'Association des résidents de Champfleury.
Réunissant familles, voisins et amis de Laval, mais aussi de la Rive-Nord et de Montréal, cette course gagne en popularité et rassemble maintenant près de 1 500 coureurs. Bien au fait de leur réussite au fil du temps, je suis fier de les encourager dans leurs futurs projets, d'autant plus que ceux-ci se veulent écoresponsables. L'Association des résidents de Champfleury, c'est un regroupement jeune, dynamique et particulièrement effervescent qui...
L'honorable député de Mississauga—Lakeshore a la parole.
[Traduction]
Mary Elizabeth Needham
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que je rends hommage à une électrice de ma circonscription qui s'est éteinte plus tôt cette année, Mary Elizabeth Needham.
Diplômée du Ontario Ladies' College, de l'Université McGill et de l'Université de Toronto, Mary était une femme accomplie, altruiste et pleine de compassion.
Déterminée à améliorer la vie des personnes les plus vulnérables et ardente défenseure de la justice sociale, Mary était une membre active de l'Église unitarienne de ma localité et elle s'intéressait de très près à la défense des droits des enfants et des femmes.
Elle-même grand-mère, elle s'est aussi donnée corps et âme à la campagne Grandmothers to Grandmothers de la fondation Stephen Lewis, qui vient en aide aux grands-mères d'Afrique qui élèvent seules des enfants orphelins.
L'attachement sans faille de Mary pour le bien-être d'autrui fut une source d'inspiration pour tous ceux qui ont croisé son chemin. On peut le dire, elle aura laissé une marque indélébile sur notre ville et sur le reste du monde. Elle nous manquera énormément.
La mémoire de Mary survivra dans le coeur de tous ceux qui l'ont connue, qui s'emploient à aider les plus démunis d'entre nous et qui rêvent d'un avenir meilleur.
L'Arménie
Monsieur le Président, à partir du 24 avril 1915, le peuple arménien a connu la souffrance et la mort aux mains de l'Empire ottoman. Cette sombre page de l'histoire que fut le génocide arménien, le Parlement l'a reconnue en 2004 et le gouvernement conservateur, en 2006.
Dimanche, je me suis joint aux Arméniens de la région de Waterloo pour commémorer les souffrances endurées par des milliers d'Arméniens et honorer la mémoire des 1,5 million de personnes qui ont perdu la vie dans ce qui fut le premier génocide du XXe siècle.
Aujourd'hui, des centaines de milliers d'Arméniens se réuniront à Erevan pour commémorer le génocide. À titre de membre et d'ancien président du Groupe d'amitié Canada-Arménie, j'ai eu l'honneur de me rendre en Arménie pour voir de mes yeux la démocratie prospère qui a vu le jour depuis. J'ai aussi eu le privilège de rencontrer de nombreux Canadiens d'origine arménienne qui apportent énormément à la région de Waterloo et à l'ensemble de la société canadienne.
Rappelons-nous le génocide arménien afin de trouver la force de tout faire pour que pareille tragédie ne se reproduise plus jamais.
Un prix de bénévolat
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Barbara Penney, qui vit à Glovertown, dans ma circonscription. La semaine dernière, Barbara a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles remise pas la gouverneure générale.
Depuis plus de 40 ans, Barbara est une bénévole loyale et dévouée à la Croix-Rouge canadienne. Son engagement envers l'organisme va au-delà des divisions entre les initiatives locales, régionales, nationales et internationales.
Barbara s'est d'abord impliquée à la Croix-Rouge en tant que bénévole de la Jeune Croix-Rouge. En 1975, elle est devenue une enseignante qui soutenait le programme, un rôle qu'elle a joué dans toutes les écoles pendant sa carrière dans l'enseignement. Elle fait partie des membres actifs depuis ce temps.
Barbara Penney est une source d'inspiration pour tous les Canadiens. Son approche humble a formé des générations de jeunes qui sont devenus des alliés de tous âges de la Croix-Rouge.
Je tiens à remercier Barbara Penney de son travail à la Croix-Rouge canadienne, qui a contribué à faire des collectivités, de la province, du pays et du monde un meilleur endroit pour tous.
Des félicitations pour une honnêteté exemplaire
Monsieur le Président, nous sommes tous attristés par l'événement tragique survenu à Toronto, mais nous ne devons pas oublier l'immense bonté des Canadiens qui est l'essence même de notre pays.
Récemment, un chauffeur de taxi de ma circonscription a trouvé dans sa voiture 4 000 $ en petites coupures. Il y a environ 16 ans, Tajamal Rana a quitté le Pakistan pour s'établir au Canada. Il a soutenu sa famille, son épouse et ses trois jeunes enfants, au moyen d'un salaire de chauffeur de taxi. Lorsqu'il a trouvé l'argent, la première chose qui lui est venue à l'esprit, c'est qu'il ne lui appartenait pas et qu'il devait le rendre. Il a finalement retrouvé la personne pour lui redonner l'argent.
Quand j'ai appris ce qu'il avait fait, je lui ai demandé de venir à mon bureau. Dans le cadre d'une brève cérémonie, je lui ai remis un certificat sur lequel on pouvait notamment lire les mots suivants: « Vous méritez des félicitations pour avoir donné un exemple remarquable d'honnêteté et de franchise et pour avoir fait de notre collectivité un meilleur endroit où vivre. »
Simple Canadien d'origine pakistanaise, Tajamal Rana nous rappelle à tous la probité propre à notre peuple.
Donna Richardson
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à une bonne amie qui s'est éteinte la semaine dernière après s'être battue pendant quatre ans contre le cancer.
De nombreux parlementaires connaissaient Donna Richardson parce qu'elle était l'épouse de leur ancien collègue John Duncan et parce qu'elle travaillait avec dévouement au Sénat et à la Chambre.
Bon nombre d'entre nous ont vu Donna se présenter au travail presque tous les jours alors qu'elle subissait des interventions chirurgicales, de la radiothérapie et de la chimiothérapie. D'habitude, un grand sourire éclairait son visage, et son rire égayait son entourage. En outre, la politique la passionnait. C'était une entrepreneure, une fervente athlète et une travailleuse dévouée, qui s'est laissée guider par sa foi pendant toute sa vie.
Donna et John se sont trouvés tard dans la vie, mais ils étaient faits l'un pour l'autre. Ils ont passé trop peu de temps ensemble, en particulier dans leur nouvelle maison sise sur une île, mais nous avons tous été témoins de la joie, de l'amour et de l'entraide que leur mariage leur a procurés malgré de nombreuses embûches.
Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à John et à la famille de Donna. Donna a fait face à la maladie avec courage et détermination. Elle ne souffre plus maintenant. Qu'elle repose en paix.
[Français]
L'Arménie
Monsieur le Président, c'est avec le coeur lourd que je me lève à nouveau pour souligner l'anniversaire du génocide arménien, qui a coûté la vie à d'innombrables innocents à partir du 24 avril 1915.
J'ai eu l'honneur de me rapprocher de la communauté arménienne de Vimy, de Laval et de Montréal. C'est un peuple résolu et fier, un peuple fort, et aujourd'hui, nous nous rappelons leur persévérance face aux obstacles écrasants et aux atrocités passées.
Nous reconnaissons et condamnons le génocide arménien, car nous ne devons pas oublier les injustices infligées aux peuples si nous voulons continuer à avancer ensemble, main dans la main, vers une société multiculturelle et juste.
[Traduction]
J'invite donc mes collègues à se joindre à moi pour rendre hommage aux vies perdues et pour célébrer les liens que nous continuons d'entretenir avec nos soeurs et nos frères arméniens.
[Le député s'exprime en arménien et fournit la traduction suivante:]
Plus jamais.
[Traduction]
L'attaque à Toronto
Monsieur le Président, j'invite tous les Canadiens à prendre un instant pour se rappeler les 10 vies perdues et les 15 blessés lors de la dramatique attaque d'hier, à Toronto.
[Français]
Nos pensées accompagnent les victimes de cette tragédie, mais également leurs familles et leurs proches. Sachez que vous n'êtes pas seuls et que nous sommes de tout coeur avec vous.
[Traduction]
Les Canadiens sont profondément reconnaissants envers les premiers intervenants et ceux qui ont aidé les blessés pour leurs héroïques efforts. Leur courage et leur détermination illustrent bien les valeurs chères aux Canadiens.
L'agent de police Ken Lam mérite une mention spéciale pour son courage. Sa retenue et son calme au milieu de la tempête sont un exemple de professionnalisme et de courage. Je ne doute absolument pas que son intervention servira d'exemple lors de la formation des futurs policiers.
[Français]
Nous ne laisserons pas cette attaque semer la haine ou la division parmi nous.
[Traduction]
Comme le Canada, Toronto est une ville solide, cosmopolite, accueillante et courageuse. Rien de ce qui s'est passé hier ne changera cela. Nous ferons front commun, nous pleurerons, nous obtiendrons justice et nous resterons forts.
L'attaque à Toronto
Monsieur le Président, hier, une rue animée de Toronto est devenue la scène d'un horrible crime.
Une brutalité insensée, à l'origine de la mort de 10 personnes innocentes et d'un grand nombre de blessés, a assombri une belle journée tranquille de printemps.
[Français]
Aujourd'hui, nous pleurons avec les proches de ceux qui ont perdu la vie et nos prières sont avec ceux qui récupèrent à l'hôpital.
[Traduction]
Au milieu de toutes ces horreurs, il y a même eu des moments qui donnent foi en l'humanité. Nous avons tous vu, à l'heure qu'il est, la vidéo du courageux agent de police de Toronto qui a confronté et maîtrisé seul cet agresseur lâche, illustrant par là même ce qu'il y a de mieux chez les premiers intervenants de Toronto.
Ce n'est qu'un des nombreux actes non intéressés dont nous ayons entendu parler qui montrent la bravoure et la bonté dont les Torontois ont fait preuve lorsqu'un meurtre aux effets dévastateurs a été commis dans leur ville.
Je voudrais également féliciter le maire John Tory et les services de police de Toronto pour leur calme dans la gestion d'une situation choquante et chaotique. Toronto est une ville forte, et ses habitants pourront compter sur notre appui dans leurs élans non seulement de colère et de chagrin, mais aussi de solidarité.
L'attaque à Toronto
Monsieur le Président, les gens de Toronto, ma ville natale, sont accablés par le deuil à la suite du crime insensé et horrible qui a coûté la vie à 10 personnes innocentes, en a blessé plusieurs autres et semé le désarroi dans une ville paisible.
[Français]
Aux victimes et aux survivants, surtout ceux qui ont perdu des proches, sachez que tous les Canadiens sont avec vous. Les résidants de Toronto sont honorables et généreux, et nous vous offrons tout notre soutien pendant que vous vous guérissez de cette tragédie.
[Traduction]
Nous sommes profondément reconnaissants envers les premiers intervenants pour leur service et leur courage. C'est sans ciller qu'ils ont affronté le danger dans ce moment de vérité. Il est indéniable que leur professionnalisme et leur bravoure ont sauvé des vies, prévenu d'autres blessures et protégé notre ville.
Au lendemain du jour où, diront certains, Toronto a perdu son innocence, je peux assurer à la Chambre que nous sommes fiers, résilients et forts.
J'espère que tous les députés se joindront à moi pour exprimer leur soutien et leur solidarité envers les bonnes gens de Toronto, en particulier les mères, les pères, les conjoints et les enfants qui ont perdu un être cher. Nous sommes de tout coeur avec eux et, ensemble, nous sortirons de cette tragédie plus unis que jamais.
L'attaque à Toronto
Comme nous avons eu à le faire encore trop récemment, nous offrons nos condoléances à la suite de la perte tragique et prématurée de plusieurs de nos concitoyens.
Les familles et les amis des victimes décédées ou blessées dans l'attaque d'hier ont été frappés par le pire des drames. Ceux d'entre nous qui ne connaissaient pas les êtres qui leur étaient chers ne peuvent qu'imaginer leur profonde souffrance.
[Français]
Cependant, je sais que comme tous les Canadiens, nous sommes bouleversés et attristés par ces événements. En même temps, nous sommes réconfortés par le courage et la compassion de ceux qui sont venus en aide aux victimes.
[Traduction]
J'invite tous les députés à observer un moment de silence afin d'exprimer notre chagrin.
[La Chambre observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement du Québec a dit que la réponse initiale d'Ottawa à sa demande d'aide sur la crise des entrées illégales au pays montre que les libéraux fédéraux ignorent complètement ce qui se passe à la frontière.
Le ministre fédéral de l'Immigration a répondu en critiquant le Québec, ce qui n'est pas très impressionnant. C'est seulement quand le Québec s'est adressé aux médias qu'il a enfin pu recevoir de l'aide.
Pourquoi les premiers ministres provinciaux doivent-ils passer par les médias pour que ce gouvernement réagisse?
Monsieur le Président, au contraire, cela fait depuis le début de notre mandat en tant que gouvernement que nous bâtissons des ponts avec les premiers ministres des provinces, les gouvernements des provinces et les municipalités. Nous croyons à la coopération et à la collaboration ouverte et engagée, et les Canadiens le voient dans bien des dossiers.
Par rapport aux demandeurs d'asile, je suis très fier du travail que le groupe de travail multidimensionnel a fait avec des acteurs de tous les niveaux afin de nous permettre d'aborder cette question importante comme s'y attendent les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le nombre de passages illégaux à la frontière a augmenté de 128 % par rapport à la même période l'année dernière. C'est un problème qui existe depuis plus d'un an, mais le premier ministre n'a toujours pas pris de mesures concrètes pour le régler. En fait, ce sont les paroles du premier ministre lui-même qui sont à l'origine de la crise.
Qu'est-ce qui a bien pu l'empêcher pendant toute une année de régler cette crise?
[Français]
Monsieur le Président, notre système doit faire preuve de compassion et garantir que seuls ceux qui devraient être au Canada y restent,
[Traduction]
Les conservateurs de Harper ont sabré 390 millions de dollars du budget de l'Agence des services frontaliers du Canada et ils ont supprimé les soins de santé pour les réfugiés. Ils ont créé d'énormes arriérés et d'importants délais de traitement que nous tentons toujours de régler.
Ils veulent savoir quelles mesures concrètes ont été prises. Nous avons investi 173 millions de dollars, dont 74 millions de dollars pour accélérer le traitement des demandes. Nous veillerons à ce que les organismes canadiens de sécurité aient les ressources dont ils ont besoin, même si les conservateurs continuent de refuser qu'on leur donne de l'argent.
Monsieur le Président, nous ne doutons absolument pas que le plan libéral soit plus coûteux. Le problème que nous voyons, c'est qu'il est aussi moins efficace. Nous perdons sur les deux tableaux: des coûts élevés et un système frontalier moins efficace.
Global News nous a appris que, selon des sources anonymes de la fonction publique fédérale, il faudra encore des jours et des semaines avant que les mesures pour s'attaquer à la question des migrants entrant illégalement au Canada soient prêtes. La situation dure depuis plus d'un an déjà. Entretemps, les familles qui veulent faire entrer au Canada un proche ou des réfugiés qui courent de réels dangers devront attendre encore plus longtemps en raison de l'inaction du gouvernement. Comment les libéraux expliquent-ils cela?
Monsieur le Président, je crois qu'on n'en voudra pas aux gens de montrer des signes d'impatience lorsqu'ils entendent les conservateurs dire qu'il faudrait soutenir les réfugiés et accélérer le processus de réunification des familles. N'oublions pas que leurs compressions budgétaires ont entraîné d'importants retards. De plus, les conservateurs ont essayé de régler les retards accumulés en utilisant la touche « supprimer ».
Nous, nous avons plutôt affecté des sommes considérables pour avoir un bon système d'immigration qui soit en mesure de traiter les dossiers des demandeurs d'asile et des gens qui entrent au pays de façon irrégulière. Nous continuerons de veiller à ce que le Canada soit un pays fort et ouvert qui applique en bonne et due forme les règles de son système d'immigration.
Monsieur le Président, c'est absolument faux. La réalité est qu'il est totalement injuste de dire aux gens ayant attendu des années pour venir au Canada que les membres de leur famille doivent maintenant attendre encore plus longtemps juste parce que certaines personnes veulent passer avant les autres.
Le gouvernement conservateur avait une politique d'immigration généreuse et accueillante qui était fondée sur des règles afin de garantir que les réfugiés légitimes exposés à de véritables dangers et ceux attendant d'être réunis avec leur famille puissent venir.
Pourquoi le gouvernement priorise-t-il ceux qui passent avant les autres?
Monsieur le Président, les conservateurs ont sabré les fonds destinés aux réfugiés et au traitement des demandes d'immigration. Le gouvernement conservateur a coupé le financement des soins de santé aux réfugiés. De plus, ce soi-disant parti de la loi et de l'ordre a réduit de 400 millions de dollars le financement de l'Agence des services frontaliers du Canada lui permettant de patrouiller et contrôler nos frontières.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir d'eux. Nous continuerons d'assurer l'intégrité de notre système d'immigration, de notre système de détermination du statut de réfugié, et de nos frontières.
Monsieur le Président, il n'est pas surprenant qu'un gouvernement qui affiche un déficit de 18 milliards de dollars mesure la réussite d'après les sommes dépensées. Le système des libéraux ne fonctionne pas. Les libéraux forcent les gens qui veulent venir au Canada par la voie régulière à attendre encore plus longtemps pendant qu'ils accordent la priorité à ceux qui trichent. Pourquoi ne font-ils rien alors que la situation perdure et s'aggrave depuis plus d'un an?
Monsieur le Président, encore une fois, si des familles attendent depuis des années, c'est en grande partie en raison des compressions budgétaires imposées aux services de traitement et d'immigration par le gouvernement Harper. Ces services continuent de redoubler leurs efforts pour compenser ces compressions.
Nous avons effectué d'importants investissements de centaines de millions de dollars pour améliorer les délais de traitement du système d'immigration et accélérer la réunification des familles, tout cela en honorant nos engagements internationaux et en adoptant l'approche qui s'impose à l'égard des demandeurs d'asile, une approche fondée sur les règles.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, selon un récent reportage, le processus d'approbation du projet de Kinder Morgan a été truqué à la suite de pressions exercées par cette pétrolière texane. Le reportage cite des fonctionnaires qui affirment qu'après la rencontre du ministre des Ressources naturelles avec des représentants de Kinder Morgan, le gouvernement a précipité le processus d'examen et a donné l'ordre au personnel de trouver « un fondement juridique pour approuver le projet d’expansion du réseau Trans Mountain ».
Le premier ministre savait-il que des membres du gouvernement avaient exercé des pressions sur les fonctionnaires pour qu'ils accélèrent l'examen et qu'ils donnent une réponse positive à Kinder Morgan?
Monsieur le Président, nous sommes encore dans une situation où deux des partis à la Chambre croient qu'il faut choisir entre l'environnement et l'économie. Nous avons été élus après avoir promis de stimuler la croissance économique tout en protégeant l'environnement parce que, en raison de l'incapacité du gouvernement précédent à protéger l'environnement pendant ses 10 ans au pouvoir, le Canada a connu sa pire croissance économique depuis les dures années de la Grande Dépression.
Quant à nous, nous allons à la fois assurer la construction de pipelines et présenter des mesures de protection de l'environnement. C'est ce que les Canadiens attendent du gouvernement libéral, et nous répondons à leurs attentes.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le premier ministre n'a pas compris la question. Des fonctionnaires de son gouvernement ont dit publiquement que le gouvernement se devait de trouver une façon d'accélérer le processus ou encore de trouver des façons légales de dire oui. Le premier ministre nous avait promis un nouveau processus d'évaluation environnementale plus rigoureux, mais il devient clair que Kinder Morgan a profité plutôt de la voie rapide. C'est comme si le PDG de Kinder Morgan avait une ligne directe pour rejoindre le ministre des Ressources naturelles.
Comment le premier ministre peut-il continuer de faire croire qu'il s'agissait d'un processus équilibré alors qu'il devient de plus en plus évident que les dés étaient pipés dès le départ?
Monsieur le Président, ce qui est intéressant par rapport au NPD, c'est que les membres du Nouveau Parti démocratique et leur chef ne peuvent même pas se mettre d'accord sur ce projet. D'un côté, leur chef a dit qu'il pourrait accepter ce projet, mais de l'autre côté, le député de Rosemont—La Petite-Patrie dit que son parti ne pourrait jamais l'accepter. Nous avons pris une décision qui est dans l'intérêt national et qui inclut un plan de protection des océans de calibre mondial, car nous savons que l'environnement et l'économie vont de pair. Pendant que le NPD cherche une position à prendre, nous agirons dans l'intérêt national du Canada.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, nous demandons depuis plus d'un an au gouvernement de suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs, afin que les personnes qui demandent l'asile puissent se rendre au poste frontalier officiel, ce qui améliorerait la sécurité des demandeurs d'asile et des Canadiens et des Canadiennes. Il faut que le gouvernement présente un plan concret pour gérer la situation, et la suspension de cette entente doit faire partie du plan si on veut que le plan soit efficace.
Le gouvernement va-t-il enfin suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, nous sommes résolus à appuyer un système d'octroi d'asile solide tout en protégeant l'intégrité de nos frontières et le processus d'immigration. Nous investissons 173 millions de dollars, dont 64 serviront à accélérer le traitement des dossiers des demandeurs d'asile. Les délais de traitement pour les permis de travail sont passés de trois mois à trois semaines, et nous explorons d'autres options pour permettre aux demandeurs d'asile de combler les pénuries de main-d'oeuvre. Ce que nous ne ferons pas, c'est ce qu'ont fait les conservateurs, soit couper les investissements et créer des délais inutilement longs.
[Traduction]
Monsieur le Président, les villes frontalières se préparent à une autre hausse marquée des passages irréguliers. Nous savons quel est le plan des conservateurs: suivre l'exemple de Trump, sceller la frontière et refuser les réfugiés. Cependant, le gouvernement ne nous a pas indiqué quel était son plan.
Les gens risquent leur vie pour traverser la frontière, mais le premier ministre refuse de suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs. Certains des commentaires du premier ministre, qui laissent entendre que certains migrants chercheraient à déjouer le système, sont troublants. Est-ce que le premier ministre va cesser de se donner des airs de grand humanitaire pour enfin agir comme tel?
Monsieur le Président, le Parti conservateur continue de miser sur la division, et je crains que le NPD cherche aussi à instiller la peur.
La réalité, c'est que le Canada dispose d'un système d'immigration rigoureux que nous faisons respecter. Nous assurons la sécurité des Canadiens par nos mesures de contrôle à la frontière et à l'intérieur de celles-ci grâce au travail de la GRC. Les Canadiens font confiance au système d'immigration et aux agents des services frontaliers et des services de sécurité pour le maintien de la sécurité partout au pays dans un esprit d'ouverture.
[Français]
Monsieur le Président, les semaines et les mois passent et rien ne change. Le nombre de personnes qui franchissent illégalement la frontière ne cesse d'augmenter, comme les dépenses qui y sont liées.
Pendant ce temps-là, partout au pays, des immigrants réfugiés qui suivent les règles attendent leur tour depuis des mois et pour certains, des années. Il est maintenant prioritaire que le premier ministre présente aux citoyens canadiens des solutions pour contrer ce problème qui dure, je le rappelle, depuis plus d'un an.
Que compte faire le premier ministre pour régler ce problème qu'il a lui-même amplifié par son maintenant célèbre gazouillis de janvier 2017?
Monsieur le Président, notre position est claire: nous serons toujours un pays accueillant, mais nous avons aussi mis des règles en place pour l'admissibilité. Je veux qu'on sache aussi que toute personne qui traverse la frontière de façon irrégulière sera arrêtée et soumise à une vérification en matière de criminalité. Comme beaucoup d'experts l'ont souligné récemment, je demanderais à mon collègue de l'opposition de choisir soigneusement ses mots, parce que les fausses informations et la rhétorique incendiaire ne font qu'attiser les flammes de la peur et de la...
L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre au ministre en face que ces mots, je les ai pris sur le site du Canada, directement dans le système du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Alors, pendant que la pression que nous mettons sur les épaules des effectifs douaniers au Québec est intenable, nous ne sommes pas à la veille de voir la fin de cette histoire. En ce moment, plus de 400 personnes sont en train de franchir la frontière tous les jours, plus on approche de l'été, et cela de façon illégale, comme c'est inscrit sur le site du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Nous avions un problème l'année passée, et nous l'avons cette année. Il va persister.
Qu'attend le premier ministre pour clarifier les règles?
Monsieur le Président, comme le dit M. Leman-Langlois directeur du Centre de la sécurité internationale de l'Université Laval, le message véhiculé par les partis politiques à l'heure actuelle légitime le mythe voulant que l'immigrant soit mieux traité que les Canadiens:
Je pense que c'est assez dangereux [...] On est en train de normaliser cette attitude-là qui dit que les immigrants, c'est une présence suspecte, que ce n'est peut-être pas une très bonne idée d'avoir un paquet d'immigrants arriver rapidement au Québec.
J'encourage mon collègue de l'autre côté à choisir ses mots soigneusement.
[Traduction]
C'est ridicule, monsieur le Président. Tout ce que nous demandons au premier ministre, c'est d'avoir un système d'immigration planifié, ordonné et sûr. On prévoit que plus de 50 000 personnes entreront illégalement au pays cette année. On est loin ici d'une immigration planifiée, sûre et ordonnée.
Le premier ministre a consacré des centaines de millions de dollars à ce dossier et n'a fait qu'empirer le problème. C'est donc à se demander s'il est réellement contre l'entrée illégale au pays. Le cas échéant, pourrait-il l'affirmer sans équivoque aujourd'hui?
Monsieur le Président, si la députée d'en face exhorte le Canada à se soustraire à ses obligations internationales à l'égard des réfugiés, elle devrait le dire tout simplement au lieu de tourner autour du pot.
Nous faisons les investissements qui s'imposent. Lorsque son parti était au pouvoir, il était contre l'idée d'investir pour protéger les personnes vulnérables, sécuriser les frontières et accélérer le traitement des demandeurs d'asile.
Lorsque nous avons décidé d'effectuer ces investissements, les conservateurs ont voté contre ces mesures. Ils se sont opposés à l'affectation de ressources supplémentaires pour assurer la sécurité des frontières, de même que pour traiter plus rapidement les demandes des réfugiés. Enfin, ils ont...
Monsieur le Président, le ministre n'est même pas capable d'admettre qu'il est mal d'entrer illégalement au Canada. Alors, comment peut-on lui faire confiance pour mettre en oeuvre un plan visant à préserver le système d'immigration du Canada?
Tout ce que nous demandons aujourd'hui, dans notre motion de l'opposition, c'est que le système d'immigration soit sécuritaire, ordonné et planifié. Je voudrais poser une question simple au ministre concernant une solution qui, selon moi, résoudrait le problème. Les libéraux sont-ils prêts à désigner la totalité de la frontière entre le Canada et les États-Unis comme point d'entrée en vue de l'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, les propositions émanant du parti d'en face ne sont tout simplement pas crédibles. Ses députés ont réclamé à certains moments le déploiement de militaires canadiens à la frontière. Aujourd'hui, ils veulent que la totalité de la frontière soit officiellement un point d'entrée, mais ils n'ont présenté aucun plan pour veiller à ce que l'on dispose de ressources adéquates pour appliquer une pareille décision.
Nous gérons ce problème de manière responsable. Nous prévoyons le financement nécessaire. Nous affectons les sommes qu'il faut pour accroître les opérations de sécurité à la frontière et pour traiter plus rapidement les demandes d'asile. Les députés de l'opposition peuvent bien essayer de se dérober, mais leur bilan leur collera toujours à la peau.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre semble incapable de surmonter la crise découlant de l'afflux de milliers de personnes qui franchissent illégalement notre frontière au Québec.
Par son inaction, il met en danger la sécurité des Canadiens et il mine l'entente d'immigration entre le Canada et le Québec. Aussi, les immigrants de bonne foi se voient renvoyés à l'arrière de la file en faveur de ceux qui ne respectent pas nos lois.
Est-ce que le premier ministre va finalement soumettre un plan pour remettre de l'ordre à notre frontière?
Monsieur le Président, je cite une autre personne. Comme l'a dit le directeur général du Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, il est totalement irresponsable de faire croire aux Québécois qu'ils sont menacés par un immense afflux de migrants.
Un processus rigoureux est en place pour assurer la protection des gens qui fuient la persécution et pour veiller à ce que ceux qui abusent de notre système soient renvoyés.
Monsieur le Président, c'est bizarre. Le ministre prend les commentaires d'un universitaire, mais les gens qui sont sur le terrain m'informent que les délais du processus de vérification de sécurité à la frontière ont été réduits considérablement pour, semble-t-il, dissimuler l'arriéré lié au traitement des dossiers.
Ce gouvernement devrait faire de la sécurité des Canadiens sa priorité au lieu d'offrir un service de première classe à ceux qui ne respectent pas nos lois. Si le gouvernement libéral ne sait pas qui entre dans notre pays, il ne peut pas savoir comment assurer la sécurité des Canadiens.
Pourquoi le premier ministre cache-t-il la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, je recommande à mon collègue de choisir soigneusement ses mots, parce que la fausse information et la rhétorique incendiaire ne font qu'attiser les flammes de la peur et de la division.
Au Canada, nous avons un système de réfugiés dont nous sommes fiers, mais il est très clairement rattaché à des critères d'admissibilité que nous respectons. Chaque fois qu'une personne vient de façon irrégulière, nous l'arrêtons et elle est soumise à une vérification de ses antécédents criminels.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le Parlement a reçu un autre rapport d'audit qui dénonce le manque de leadership du gouvernement fédéral à l'égard des cibles sur la biodiversité que le pays doit atteindre d'ici 2020 et des objectifs des Nations unies en matière de développement durable. L'audit effectué par la commissaire à l'environnement dénonce vivement la manie du gouvernement actuel d'organiser des réunions. En gros, elle dit que le gouvernement parle beaucoup, mais qu'il agit peu. Elle signale que les populations de mammifères menacées, dont l'emblématique caribou des bois, ont diminué de 43 % et que les populations d'oiseaux ont subi une baisse de 44 %.
Quand le gouvernement va-t-il mettre de côté les beaux discours et commencer à agir pour protéger les espèces menacées et pour en assurer la pérennité?
Monsieur le Président, la députée d'en face doit être ravie de constater que le budget prévoit un investissement historique de 1,3 milliard de dollars dans la protection de la biodiversité et des espèces en péril. Nous sommes résolus à atteindre nos objectifs internationaux. L'an dernier, nous avons atteint notre objectif de 7 % en matière de protection des milieux marins. Nous continuons de faire des progrès. Nous collaborons avec les provinces et les territoires. J'encourage la députée d'en face à travailler avec nous ainsi qu'avec les provinces et les territoires pour que nous puissions protéger d'autres zones terrestres et marines.
[Français]
Monsieur le Président, quand vient le temps de construire l'oléoduc de Kinder Morgan, le premier ministre est prêt à tout: sortir le bulldozer, imposer sa volonté aux provinces et même renier sa promesse d'utiliser un processus d'évaluation environnementale crédible. On dit que c'est dans l'intérêt national.
Pendant ce temps-là, la commissaire à l'environnement nous apprend que le gouvernement libéral est plus occupé à organiser des réunions qu'à prendre des mesures concrètes pour assurer et protéger notre biodiversité.
Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer comment le fait de ne pas protéger notre biodiversité est dans l'intérêt national?
Monsieur le Président, je serai très heureuse de donner la même réponse en français.
Notre gouvernement a annoncé un investissement de 1,3 milliard de dollars pour protéger la biodiversité et la faune. C'est un investissement historique. Nous avons déjà atteint notre cible de 2017 concernant la protection des aires marines. Nous sommes tous là parce que nous savons que nous avons un devoir: les Canadiens veulent que nous protégions notre environnement et les espèces en péril, et nous allons le faire.
Les finances
Monsieur le Président, hier, le directeur parlementaire du budget a déposé un rapport en deux temps: un « plus » et un « moins ». Pour ce qui est du « plus », le gouvernement libéral accumulera 8 milliards de dollars de déficit de plus. Pour ce qui est du « moins », il y aura 10 milliards de dollars de moins dans l'économie à cause de la taxe libérale sur le carbone.
Pourquoi le gouvernement met-il en place une situation qui va faire en sorte que l'économie canadienne va perdre 10 milliards de dollars par année?
Monsieur le Président, en 2015, les Canadiens ont fait un choix. Ils ont choisi un gouvernement qui reconnaît qu'on doit protéger notre environnement et s'attaquer aux changements climatiques, et nous pouvons le faire tout en faisant croître notre économie.
Je suis confuse, puisque le fait de mettre un prix sur le carbone était un projet conservateur. Il s'agit de mettre un prix sur ce qu'on ne veut pas, soit la pollution, afin d'accroître notre économie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de saisir la possibilité de favoriser une croissance propre. Les Canadiens veulent qu'on fasse croître notre économie et qu'on s'attaque aux changements...
À l'ordre. L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Monsieur le Président, ils peuvent bien dire qu'ils attaquent le changement, puisqu'ils attaquent le porte-monnaie des contribuables et l'économie canadienne. Il y aura 10 milliards de dollars de moins dans l'économie.
Hier, le directeur parlementaire du budget a dit que cette politique créerait un vent contraire à l'économie canadienne.
Ma question est économique et s'adresse donc au ministre des Finances.
Est-ce que le ministre des Finances va se lever et défendre le porte-monnaie des contribuables et l'économie du Canada?
[Traduction]
À l'ordre, à l'ordre.
[Français]
L'honorable ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse de me tenir debout, car l'environnement et l'économie vont de pair. J'ai des questions à poser à mes collègues du parti d'en face.
Est-ce qu'ils reconnaissent que les changements climatiques sont réels?
Est-ce qu'ils reconnaissent qu'il y a un prix, des inondations, des feux de forêt et la disparition de l'Arctique?
Est-ce qu'ils veulent travailler ensemble pour attaquer les changements climatiques? Je ne sais pas. Ils n'ont pas de plan.
Nous, nous avons un plan et nous allons nous assurer de faire croître notre économie, comme l'a fait le ministre des Finances. Nous avons de bons emplois et nous faisons croître l'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances. Elle concerne les 200 pages du budget qui traitent de la taxe sur le carbone et de l'opération pour la camoufler.
Le gouvernement demande au Parlement de lui donner le pouvoir d'imposer cette taxe sans dire aux Canadiens ce qu'elle leur coûtera. C'est comme demander un gros chèque en blanc aux contribuables canadiens.
Selon le budget du ministre des Finances, combien coûtera la taxe sur le carbone à la famille moyenne?
Monsieur le Président, je suis ravi de répondre à la question du député de Carleton et de leur dire, à lui et à ses collègues, que nous allons continuer à faire des investissements qui stimuleront l'économie.
Les Canadiens voient bien que le programme du gouvernement fait beaucoup à long terme pour les Canadiens, comme en témoignent l'accélération de la croissance et l'augmentation marquée du nombre d'emplois. Grâce aux prochaines mesures que nous prendrons, nous aurons, à très long terme, un environnement sain. En taxant le carbone, nous adoptons une approche à long terme de la question environnementale qui continuera de créer d'excellents emplois pour les Canadiens.
Bravo, monsieur le Président, nous faisons des progrès, même que le bon ministre a pris la parole. Malheureusement, il a dit qu'il faisait des investissements pour stimuler l'économie alors que le directeur parlementaire du budget dit que sa taxe sur le carbone va, en réalité, priver l'économie de 10 milliards de dollars. C'est le seul chiffre que nous connaissons. Nous ne savons toujours pas combien la taxe sur le carbone coûterait à la famille canadienne moyenne.
Le ministre des Finances va peut-être nous le dire maintenant.
Monsieur le Président, ce que je peux dire à la Chambre est que l'idée que nous réalisons des progrès, ce qu'a reconnu le député de Carleton...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre s'il vous plaît. Le député de Carleton vient de demander au ministre des Finances de dire quelque chose à la Chambre. Je demanderais aux députés de laisser le ministre s'exprimer. Les députés d'en face auront la possibilité de prendre la parole lorsque ce sera leur tour. C'est chacun son tour et nous écoutons.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, comme l'a reconnu le député de Carleton, les choses progressent. À mon avis, les progrès réalisés au Canada sont remarquables. Le gouvernement précédent nous a laissé une économie à l'agonie, un chômage persistant et des taux de croissance peu reluisants. Nous avons réussi à renverser la vapeur. La situation du pays s'est beaucoup améliorée: les emplois sont plus nombreux et l'économie se porte mieux. Nous allons nous en tenir à notre plan.
J'ai l'impression que le député d'Edmonton-Ouest et certains autres de ses collègues n'ont pas entendu ce que je viens de dire. Je suis sérieux. Je demande aux députés de ne pas interrompre la personne qui parle.
Le député de Victoria a la parole.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, hier, nous avons appris dans les médias que près de 3 500 employés fédéraux travaillent à véhiculer les messages du gouvernement libéral, soit 10 fois plus que le nombre de journalistes sur la Colline. On penserait que, avec autant de personnes, le gouvernement serait plus transparent. Or, les demandes d'accès à l'information visant des questions importantes d'intérêt public prennent des mois, voire des années, à être traitées, et le résultat est souvent tellement censuré qu'il est inutile.
Le gouvernement admettra-t-il le gâchis qu'il a créé et modernisera-t-il véritablement la Loi sur l'Accès à l'information plutôt que de l'éviscérer?
Monsieur le Président, en 34 ans, nous sommes le premier gouvernement canadien à prendre des mesures concrètes pour moderniser et renforcer la Loi sur l'accès à l'information. Il est important de reconnaître que nous sommes le premier gouvernement à conférer au commissaire le pouvoir de rendre des ordonnances et d'appliquer la Loi sur l'accès à l'information aux cabinets des ministres, au Cabinet du premier ministre, ainsi qu'à 240 organismes gouvernementaux. De plus, nous veillerons à ce que la Loi ne devienne plus jamais désuète en mettant en place un examen quinquennal. Nous sommes un gouvernement ouvert et transparent.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a cinq mois que CBC/Radio-Canada a publié son enquête sur la facilité avec laquelle il est possible de pirater un téléphone cellulaire, suivre des mouvements ou écouter des conservations.
Les entreprises de télécommunications et le ministère de la Sécurité publique refusent maintenant de répondre aux questions des Canadiens et choisissent plutôt de se rencontrer derrière des portes closes.
Qu'est-ce que le gouvernement a à cacher et pourquoi le ministre ne rassure-t-il pas les Canadiens en public?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons au sérieux la sécurité de la nation et des citoyens, ainsi que la menace pour la vie privée des Canadiens. Le Centre de la sécurité des télécommunications, conjointement avec ses partenaires, collabore activement avec l'industrie des télécommunications du Canada et les responsables des infrastructures essentielles pour élaborer des pratiques exemplaires, des conseils et des lignes directrices pouvant aider à réduire les risques associés au SS7. Voilà pourquoi nous proposons de consacrer 155 millions de dollars en cinq ans à la création d'un nouveau centre canadien de la cybersécurité.
L'infrastructure
Monsieur le Président, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a fait beaucoup pour soutenir la province de l'Alberta et les Albertains. Qu'on pense à la prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, aux paiements de stabilisation fiscale et, surtout, aux investissements dans l'infrastructure fédérale. Les preuves sont claires. Nous avons investi dans plus de 150 projets, notamment dans la réfection de la route de Yellowhead, et nous ne nous arrêterons pas là.
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités aurait-il l'obligeance de faire le point sur les plus récents investissements fédéraux en infrastructure dans la magnifique province de l'Alberta?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés doivent se garder de faire des interruptions, même s'ils n'aiment pas ce qu'ils entendent.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan n'est pas sans savoir qu'il faut se taire lorsqu'un député pose une question, donne une réponse ou intervient de quelque autre façon à la Chambre.
Le ministre de l'Infrastructure a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton-Centre de son appui soutenu envers les Albertains.
Tous les deux, nous étions fiers d'annoncer que le gouvernement entend investir plus 3,4 milliards de dollars en Alberta afin de construire un meilleur système de transport en commun, des installations récréatives et culturelles, offrir de l'eau potable aux collectivités et réserver du financement aux petites localités.
Grâce à ces investissements, entre autres, l'Alberta continuera de faire croître son économie et de créer des emplois pour la classe moyenne.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, nous exportons 99 % de notre pétrole aux États-Unis, mais ceux-ci augmentent leur production et fourniront 80 % de la demande mondiale de pétrole au cours des cinq prochaines années.
Les libéraux mettent à mal la compétitivité du Canada. Le grand exploitant de pétrole Keyera prévient que: « Le Canada n’est pas vu comme un bon endroit pour investir dans le secteur pétrolier et gazier […] Les investisseurs sont particulièrement négatifs à l’égard du Canada [et] les États-Unis offrent des conditions très favorables. »
Quand les libéraux cesseront-ils d’aider les États-Unis à voler les emplois, les innovations et les investissements canadiens?
Monsieur le Président, je me félicite de voir la députée d’en face convenir avec nous que ce n’est pas une bonne idée d’avoir 99 % de notre pétrole et de notre gaz destinés à un seul pays, les États-Unis. C’est la raison pour laquelle nous voulons élargir nos marchés d’exportation. C’est dommage qu’en dix ans de pouvoir, les conservateurs ne l’aient pas fait et n’aient pas construit un seul kilomètre d’oléoduc donnant accès aux marchés d’exportation.
En un sens, la députée apporte de l’eau à notre moulin quant à la nécessité de prendre cette mesure pour vendre notre pétrole à un meilleur prix et créer ainsi de bons emplois pour les Canadiens. C’est justement ce que nous avons l’intention de faire.
Monsieur le Président, les libéraux ont évidemment opposé leur veto au seul nouveau projet de pipeline jusqu'aux côtes, mettant en péril le gagne-pain de centaines de milliers de Canadiens. Selon la Banque du Canada, les nouveaux investissements dans le secteur canadien de l'énergie tomberont à zéro.
Quatre-vingt-dix-sept pour cent du pétrole canadien se trouve dans les sables bitumineux, mais le premier ministre continue de dire au monde qu'il veut éliminer progressivement son extraction. Chaque emploi dans l'industrie des sables bitumineux crée deux emplois et demi dans le reste du Canada. Cependant, depuis 2015, plus de 55 000 travailleurs des sables bitumineux ont perdu leur emploi. Plus de deux fois plus de Canadiens ont perdu leur emploi dans le secteur pétrolier et gazier dans l'ensemble du Canada, sans compter les entrepreneurs.
Quand le premier ministre se mettra-t-il à favoriser les investissements dans le secteur canadien de l'énergie et les emplois pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis convaincu que la députée est aussi contente que nous que 50 000 emplois aient été créés en Alberta. De plus, puisqu'elle est une Albertaine, je suis certain qu'elle est également très heureuse de savoir que l'Alberta affiche le plus haut taux de croissance du PIB au pays.
Tandis que tous les députés d'en face jouent les prophètes de malheur, les députés de ce côté-ci de la Chambre continuent d'être très optimistes à l'égard de la croissance de l'économie de l'Ouest canadien.
Nous croyons en l'entrepreneuriat et en l'innovation, ainsi que dans le dynamisme des Albertains.
Monsieur le Président, Jocelyn Bamford, fondatrice de la Coalition of Concerned Manufacturers and Businesses of Ontario, craint qu'un autre projet énergétique raté nuise aux fabricants de l'Ontario. À Peterborough, 300 familles ne comprennent que trop bien le sens de cette mise en garde, puisqu'elles ont perdu leurs emplois à la General Electric lorsque le premier ministre a laissé le projet Énergie Est tomber à l'eau.
Quand le premier ministre comprendra-t-il que l'élimination progressive du secteur de l'énergie du Canada qu'il envisage serait catastrophique pour l'emploi dans tout le pays?
Monsieur le Président, le député sait que le promoteur s'est retiré d'Énergie Est parce que le prix du pétrole avait chuté et qu'aucun pipeline n'avait été approuvé. Depuis, trois pipelines ont été approuvés. La situation a donc manifestement changé.
De toute évidence, le gouvernement comprend très bien qu'il faut acheminer les ressources du Canada jusqu'aux marchés d'une manière viable. Nous comprenons qu'en 2018, l'économie et l'environnement vont de pair.
Monsieur le Président, alors que les libéraux aiment dire que l'environnement et l'économie vont de pair, il s'avère qu'ils ignorent comment s'occuper de l'un ou de l'autre.
Le premier ministre souhaite se débarrasser progressivement du secteur énergétique de l'Alberta, et il a mis en place une taxe sur le carbone qui réduira le PIB du Canada de 10 milliards de dollars tout en ne faisant absolument rien pour réduire les émissions. Les libéraux ont délibérément créé une incertitude concernant la réglementation, tuant des projets comme Énergie Est et Northern Gateway.
Pourquoi les libéraux s'opposent-ils farouchement à l'industrie pétrolière et gazière, et à tous les emplois connexes, alors qu'ils ne font absolument rien pour aider l'environnement?
Monsieur le Président, nous comprenons que l'environnement et l'économie vont de pair. Sous le gouvernement précédent, les conservateurs n'ont pas été en mesure de construire un seul pipeline. Nous travaillons très fort. Nous avons approuvé de grands projets.
Par ailleurs, nous sommes conscients que nous sommes en transition vers une économie plus propre. Il s'agit d'une occasion de 30 billions de dollars. Voulons-nous passer notre tour, ou en profiter? Nous voulons en profiter.
J'étais à New York où j'ai vu des sociétés de l'Alberta être retenues pour le Carbon XPrize. Les députés devraient être impressionnés, car c'est assez impressionnant. Voilà à quoi ressemblera l'avenir, l'environnement et l'économie allant de pair. Ces députés devraient se mettre au diapason.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les libéraux ont promis de revoir les prestations de maladie de l'assurance-emploi, une promesse faite en 2016. Après deux ans, il n'y a toujours rien. Récemment, une mère de famille monoparentale atteinte d'un cancer a dû retourner travailler malgré son état de santé précaire, après avoir épuisé ses 15 semaines. C'est inacceptable.
Je pose la question au nom de tous ces gens qui doivent retourner travailler au lieu de prendre le temps de guérir: quand ce gouvernement va-t-il agir et revoir les prestations de maladie de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intérêt pour cette question importante. Elle sait comme moi à quel point les conditions difficiles dans lesquelles nos familles, nos parents et nos enfants se retrouvent sont importantes pour le gouvernement canadien. Elle connaît aussi les investissements significatifs que nous avons faits dans la qualité des services et des prestations que nous offrons aux Canadiens qui se retrouvent dans des conditions difficiles.
Comme c'est important pour nous et comme c'est important pour eux aussi, nous allons continuer à travailler très fort pour atteindre ces objectifs d'une plus grande compassion et d'une plus grande inclusion pour tous et pour toutes.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, 18 000 aînés à faible revenu, en grande partie du Canada atlantique, ont reçu leur avis de cotisation et ont produit l'an dernier leur déclaration de revenus dans les délais prévus. Les prestations du Supplément de revenu garanti dont ils ont tant besoin ont ensuite été interrompues. Pour quelqu'un qui a peu d'argent, ces prestations peuvent faire toute la différente entre payer le loyer et se retrouver dans la rue. Aucun Canadien ne devrait se retrouver dans la rue, tout particulièrement lorsque c'est en raison d'une erreur de l'ARC.
Quand le gouvernement inscrira-t-il automatiquement les aînés à faible revenu aux prestations du Supplément de revenu garanti, de sorte que cette situation ne se reproduise jamais?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement améliore les services de l'Agence du revenu du Canada, afin de permettre aux Canadiens de produire leur déclaration de revenus plus facilement et qu'ils aient accès aux prestations auxquelles ils ont droit. Toute personne qui ne reçoit pas ses prestations est une préoccupation pour notre gouvernement. C'est pourquoi nous avons mis en place à l'Agence des mesures pour améliorer le service à la population. J'invite toute personne qui ne reçoit pas le Supplément de revenu garanti à communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, la ministre de la Justice a déclaré qu'elle était ouverte au fait de décriminaliser la possession de toutes les drogues. Non seulement des milliers de Canadiens meurent en raison de la crise des opioïdes, situation à laquelle le gouvernement ne s'attaque pas efficacement, mais le gouvernement veut maintenant inclure le crack et l'héroïne. Il n'y a déjà pas suffisamment de centres de traitement.
Les parents partout au pays ont le droit de savoir si le premier ministre prend au sérieux cette idée absurde.
Monsieur le Président, nous reconnaissons que nous vivons une crise nationale de santé publique relativement aux surdoses d'opioïdes, et le gouvernement la gère comme un problème de santé publique et non comme une question de nature pénale. Nous avons compris qu'il faut réduire les préjugés et les obstacles aux traitements, et le gouvernement a pris des mesures pour remédier à la situation.
Même si, à notre avis, ce n'est pas en décriminalisant la possession d'une drogue qu'on en assurera la qualité, nous avons facilité la tâche des professionnels de la santé qui souhaitent offrir un traitement de substitution aux opioïdes à leurs patients. Nous avons appuyé la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose et, dans le budget de 2018, nous avons consacré 231 millions de dollars à l'élaboration d'approches novatrices afin de renverser le cours de cette crise nationale de santé publique.
[Français]
Monsieur le Président, le chat est sorti du sac au congrès libéral en fin de semaine. Ils n'ont pas encore décriminalisé la marijuana que les libéraux veulent maintenant s'ouvrir à toutes les drogues, la cocaïne, le crack, l'héroïne.
On savait que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail et le député de Beaches—East York s'opposaient à la prohibition des drogues. On connaît maintenant la position du Parti libéral: il veut un bar ouvert. Santé Canada affirme pourtant que ces drogues sont mortelles. Que dit-on aux parents?
Ma question est simple: puis-je savoir sur quel bad trip les libéraux sont partis?
Monsieur le Président, nous faisons face à une crise nationale de santé publique avec la crise des opioïdes. Notre gouvernement reste déterminé à traiter cette question comme un problème de santé et non comme un problème criminel. Nous comprenons que la stigmatisation et les obstacles au traitement doivent être réduits. Notre gouvernement a pris de nombreuses initiatives à cet égard. Bien que la décriminalisation ne garantira pas un contrôle de la qualité des médicaments, nous avons facilité l'accès des professionnels de la santé aux thérapies de substitution aux opioïdes et nous avons soutenu la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose.
[Traduction]
Monsieur le Président, il semble que les libéraux soient ouverts à l'idée de décriminaliser l'héroïne, la cocaïne, l'ecstasy et d'autres drogues illicites. Alors que la légalisation de la marijuana n'a pas encore été adoptée et que le plan élaboré par les libéraux pour régler la crise des opioïdes ne fonctionne pas, voilà que la ministre de la Justice et le premier ministre parlent de leur prochain grand projet, celui d'envisager la décriminalisation de drogues illicites.
Je pose donc à la ministre de la Justice les mêmes questions. Est-ce vraiment la voie que nous souhaitons suivre au Canada? Et quand les Canadiens lui ont-ils donné le mandat de légaliser les drogues illégales?
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement conservateur de M. Harper, le gouvernement libéral aborde cette question dans une optique de santé publique.
Le gouvernement est résolu à réduire les obstacles réglementaires qui bloquent inutilement l'accès aux traitements. Nous n'envisageons pas de décriminaliser ou de légaliser d'autres drogues que le cannabis, et nous examinerons les résultats de cette légalisation.
Dans le cas de la décriminalisation, il y aurait toujours le risque de...
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais à la députée d'Elgin—Middlesex—London et aux autres députés d'attendre leur tour. Chaque côté de la Chambre peut intervenir à tour de rôle, et chacun écoute ce que les députés ont à dire, que leurs propos lui plaisent ou non. Un député a la parole quand son microphone est allumé et que les auditeurs peuvent l'entendre chez eux. Bref, nous devons tous attendre notre tour et écouter ce que les autres ont à dire, que leurs propos nous plaisent ou non.
La ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement lancera avec fierté une campagne de sensibilisation qui vise à réduire les préjugés et les obstacles auxquels se butent les personnes qui veulent se faire traiter.
Nous continuerons de concevoir des approches novatrices afin de régler la crise de santé publique à laquelle le Canada est confronté.
L'emploi
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a doublé le nombre d'emplois pour les jeunes grâce au programme Emplois d'été Canada. Il s'est ainsi donné comme priorité de voir à ce que les jeunes aient les compétences nécessaires à leur réussite.
J'ai été témoin dans ma propre circonscription des effets positifs de ce programme pour les jeunes et les employeurs. Je pense par exemple au club de soccer d'Oakville, à l'entreprise Old World Stone et à l'église anglicane St. Luke's. Ce programme aide les jeunes à épargner pour leurs études, à acquérir des compétences essentielles et à contribuer à la société.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre où en est le programme Emplois d'été Canada de 2018?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'Oakville-Nord—Burlington de tout ce qu'elle fait pour les jeunes du Canada.
Pour que la classe moyenne puisse prospérer et que l'économie puisse croître, il faut que les jeunes acquièrent les compétences et l'expérience nécessaires à leur réussite. C'est pourquoi le gouvernement libéral a doublé le financement du programme Emplois d'été Canada, ce que l'ancien gouvernement a toujours refusé de faire.
En fait, cette année, nous permettrons à près de 70 000 étudiants de bénéficier d'une bonne expérience de travail bien rémunérée. Aujourd'hui, nous avons lancé la saison d'embauche du programme Emplois d'été Canada, ce qui veut dire que les employeurs sont maintenant prêts à embaucher des jeunes.
J'invite donc les jeunes à s'inscrire. Nous nous réjouissons à l'idée que...
Des voix: Oh, oh!
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, de petites entreprises canadiennes, notamment Innov8, à Kelowna, se sont réunies pour former la coalition « Place à la concurrence! », qui a pour but de lutter contre les récentes attaques des libéraux contre les petites entreprises. Selon de nouvelles règles d'acquisition d'imprimantes, les libéraux excluent les soumissionnaires de petite et de moyenne taille au profit des plus grands fournisseurs.
Ces entreprises emploient des milliers de Canadiens, mais ces emplois sont désormais en péril. Moins de concurrence se traduira de surcroît par des coûts plus élevés pour le contribuable.
Pourquoi les libéraux s'en prennent-ils toujours aux petites entreprises canadiennes? Pourquoi ne les laissent-ils pas se mesurer à la concurrence?
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, nous entendons mettre en place un programme d'acquisition moderne et perfectionné qui donne des résultats et qui réduit les coûts qu'assument les contribuables. Nous proposons une plateforme moderne, sûre et fiable pour offrir des programmes et des services aux Canadiens par voie numérique.
La modernisation entreprise par Services partagés Canada a une envergure, une portée et une complexité sans précédent. Après avoir effectué de vastes consultations auprès de l'industrie, nous lançons un processus d'acquisition juste, ouvert, transparent et concurrentiel pour l'équipement de bureau.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, dans un rapport cinglant, la commissaire à l'environnement confirme ce que le NPD soutient depuis des années: l'industrie aquacole expose le saumon sauvage à des maladies et à des pesticides nocifs.
En toute franchise, comment les libéraux pourraient-ils le savoir? Ils ne surveillent même pas la santé du saumon sauvage. Le ministre soutient que le ministère délivre des permis aux fermes d'élevage de saumon à la lumière de preuves scientifiques mais, de toute évidence, ce n'est pas le cas. De plus, le rapport confirme que les libéraux favorisent dans tous les cas le saumon d'élevage au détriment du saumon sauvage.
Quand le ministre s'engagera-t-il à faire une transition juste vers des fermes d'aquaculture terrestre en parcs clos, plus sécuritaires?
Monsieur le Président, nous remercions la commissaire à l'environnement et au développement durable de son rapport. J'ai eu l'occasion de la rencontrer hier pour discuter de ses recommandations qui, soit dit en passant, ont toutes été acceptées par le gouvernement. En fait, bon nombre des mesures recommandées sont déjà en cours d'application parce que l'actuel gouvernement fait des investissements sans précédent dans la recherche scientifique et dans la protection des aires marines et des océans.
Par exemple, le ministère évalue les risques des principales maladies qui affectent ces espèces de poissons. Il précise les rôles et les responsabilités pour la gestion des maladies émergentes. Il communique plus efficacement les mesures d'approche préventive. Nous continuerons de faire beaucoup plus dans cet important dossier.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, dans Thérèse-De Blainville, un grand nombre de citoyens travaillent directement pour l'industrie aérospatiale ou y sont indirectement associés. Un nombre important d'entreprises et de familles ont des liens étroits avec ce secteur. Il existe également de nombreuses institutions et organisations qui effectuent des travaux de recherche-développement pour l'industrie aérospatiale.
Ma question s'adresse au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Pouvez-vous nous expliquer quelles mesures le gouvernement prend pour assurer la croissance continue de notre secteur aérospatial?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de sa question. Il a raison, l'industrie aérospatiale est très importante pour le Canada. C'est pourquoi nous avons investi environ 50 millions de dollars.
[Traduction]
L'investissement en question vise un consortium d'entreprises de l'aérospatiale mené par Bell Helicopter. Il permettra de créer 300 bons emplois pour la classe moyenne. Il entraînera une augmentation de 178 millions de dollars du PIB. Nous réaffirmons ainsi notre engagement à l'égard du secteur de l'aérospatiale.
Encore une fois, je remercie le député de son intérêt ainsi que de son excellent travail dans ce dossier très important.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le ministre des Pêches affirme qu'il est solidaire des gens de Grand Bank. En fait d'histoire de pêche, on fait difficilement mieux. Ce n'est nul autre que le ministre qui tue l'emploi à Grand Bank, notamment en leur enlevant le quota de mactre de Stimpson pour le donner à des proches du Parti libéral.
Les gens de Grand Bank ont lancé une campagne sur le site Web grandbankplan.ca pour sauver leurs emplois, car les députés de Terre-Neuve-et-Labrador refusent de le faire.
Le ministre va-t-il enfin faire passer les intérêts des gens de Grand Bank avant ceux des proches du Parti libéral en appuyant leur plan pour sauver les emplois à Grand Bank?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, le gouvernement est déterminé à appuyer les vaillants travailleurs de Grand Bank. C'est pourquoi ils sont représentés à la Chambre des communes de façon aussi compétente par une députée que j'ai rencontrée à plusieurs reprises afin de discuter d'initiatives pour améliorer les débouchés non seulement dans le contexte du plan, mais également relativement à d'autres perspectives économiques.
Qu'on ne m'en veuille pas d'être quelque peu surpris par la fausse indignation du Parti conservateur, qui a mené pendant trois ans un processus pour faire entrer un nouveau joueur dans cet important secteur des pêches. Les conservateurs ne se souciaient pas des gens de Grand Bank à cette époque-là. Nous, nous nous soucions des gens de Grand Bank et nous sommes là pour eux.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, au Québec, en date du 17 avril, 15 000 demandeurs d'asile attendent le traitement de leur demande par Ottawa. On ne sait pas s'ils seront acceptés ou pas, mais en attendant on sait qu'ils auront besoin d'hébergement, de soins de santé, de travail et d'aller à l'école dans le cas des enfants. Qu'a fait le ministre de l'Immigration depuis mercredi soir dernier pour accélérer le traitement des demandes en attente?
Monsieur le Président, nous avons mis en place un groupe de travail l'été passé pour répondre à cette question importante et je suis fier du fait que le pallier fédéral et le pallier provincial, dont le Québec et l'Ontario, travaillent de façon très harmonieuse. D'ailleurs, nous nous sommes réunis mercredi dernier et nous avons fait plusieurs annonces pour répondre aux enjeux et aux défis auxquels nous faisons face maintenant. C'est un travail d'équipe entre la province et le fédéral et voici un bel exemple de comment un pays devrait fonctionner.
Monsieur le Président, c'est parle, parle, jase jase. C'est ce que font les libéraux. Ils font des réunions et du bla bla, et pas d'actions concrètes. La crise des migrants est une crise humanitaire. Il y a 200 demandeurs d'asile par jour et il y en aura 400 par jour cet été. Que font les libéraux? Ils jasent.
Qu'est-ce que le ministre attend pour faire de l'embauche afin de traiter les demandes en attente? C'est simple comme question.
Monsieur le Président, la réponse est très simple: nous avons investi 173 millions de dollars dans le budget de 2018, dont 74 millions de dollars vont aller directement à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour accélérer le processus. J'espère que cette réponse suffit à mon collègue.
Présence à la tribune
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les passages illégaux à la frontière
La Chambre reprend l'étude de la motion.
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent dispose de quatre minutes pour compléter son discours.
Monsieur le Président, veuillez me pardonner mon empressement. Habituellement, cela prend une demi-heure avant que l'on reprenne le débat, alors vous me prenez un peu de court. Cependant, quand on connaît son dossier et surtout quand le sujet est aussi important, les mots viennent tout seul.
On parlait de la question des immigrants illégaux qui traversent la frontière par un petit sentier, alors que des centaines de milliers de personnes dans le monde suivent les lois et les règles, vont dans nos ambassades, travaillent avec les fonctionnaires et peuvent attendre des années avant d'avoir le privilège et le bonheur de venir ici, au Canada, pour enrichir notre pays. Or, depuis plus d'un an, en raison de l'inaction et du laxisme du gouvernement libéral, des dizaines de milliers de personnes franchissent illégalement nos frontières, et nous condamnons cela.
Même le gouvernement libéral du Québec est sorti de ses gonds au cours des derniers jours. C'est quand même très rare de voir quatre ministres donner une conférence de presse et fustiger le gouvernement fédéral parce que, selon le gouvernement du Québec, ils sont laissés à eux-mêmes. Le gouvernement fédéral refusait d'assumer une facture de 146 millions de dollars, alors que tout le monde reconnaît que la crise des migrants illégaux a été sculptée de toutes pièces par la mauvaise action du gouvernement libéral et par le gazouillis du premier ministre envoyé un samedi après-midi sur Twitter.
Des mots très durs ont été prononcés par des ministres libéraux, notamment par le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec, David Heurtel: « La nouvelle réalité en matière de migrants exige des nouvelles façons de faire. [...] le statu quo n’est pas acceptable. »
Le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, a dit: « [...] aujourd'hui, la première audition d'un dossier se fait après 20 mois. Et je ne vous parle pas de la décision ». Les délais sont beaucoup trop longs.
Le premier ministre libéral, Philippe Couillard, a ajouté: « C'est un avertissement qui est sérieux, ce n'est pas uniquement une posture de négociation. »
Le gouvernement libéral fédéral, quant à lui, a réagi en donnant une réponse empreinte d'arrogance de la part du ministre de l'Immigration, qui a dit que nous devions « éviter de causer des souffrances indues aux familles en quête de protection » et de « créer des retards à la frontière et d'entraîner une situation humanitaire inacceptable ».
Cette situation humanitaire inacceptable et ces souffrances pour les migrants ont été créées de toutes pièces par le premier ministre, son gazouillis et son manque total de responsabilité à cet égard. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous nous retrouvons dans une situation où il faut absolument agir.
Cela n'a pas de sens que 21 000 personnes aient traversé illégalement la frontière l'année passée, dont 91 % d'entre elles ici, au Québec. Cela n'a pas de bon sens que, depuis le début de l'année 2018, plus de 6 373 personnes aient traversé la frontière illégalement. Si rien ne change, on s'attend à ce qu'environ 400 personnes traversent illégalement la frontière canadienne tous les jours.
Il est temps que le gouvernement agisse et qu'il ait un plan de match. Nous sommes tous fiers d'être Canadiens et nous sommes tous des fils d'immigrants ou des fils des Premières Nations. La plupart des gens ici sont des fils d'immigrants. Je suis moi-même fils d'immigrants. Mes parents sont arrivés le 22 août 1958, il y aura de cela bientôt 60 ans.
Si on veut que le pays continue de progresser correctement, il faut que les gens suivent les règles prescrites par le gouvernement. Il faut envoyer un message clair au monde selon lequel nous sommes une société d'accueil pour le monde entier et qui dit que ce n'est pas en passant par un petit sentier boisé qu'on aura un accès privilégié à ce beau et grand pays qu'est le Canada.
Voilà pourquoi nous exigeons de la part du gouvernement un plan de match clair et précis pour faciliter l'immigration et aider les immigrants au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, toute la journée, j'ai écouté les interventions des députés conservateurs sur cette motion. À les entendre, on croirait qu'aucune personne en provenance des États-Unis n'a jamais traversé la frontière de façon irrégulière sous le gouvernement Harper. Or, des gens traversent la frontière canado-américaine de façon irrégulière chaque année. Cette situation existe depuis bien des années.
Je crains de voir le Parti conservateur continuer de se positionner encore plus à droite. Aujourd'hui, nous voyons des conservateurs promouvoir une attitude je n'aime pas voir en politique. Nous devrions nous montrer très accueillants envers les réfugiés qui apportent leur contribution à la société canadienne. Le Parti conservateur emploie délibérément le mot « illégal » plutôt que le mot « irrégulier ». C'est très préoccupant.
Mon collègue d'en face pourrait-il à tout le moins admettre que, même lorsque Stephen Harper était premier ministre, des milliers de personnes traversaient la frontière de façon irrégulière? Le député pourrait peut-être nous expliquer plus précisément en quoi l'approche du gouvernement conservateur de Stephen Harper était différente de la nôtre.
Monsieur le Président, je rappelle à mon collègue libéral de Winnipeg-Nord que, lorsque nous étions au pouvoir, les immigrants illégaux ne se comptaient pas par dizaines de milliers. Il y en avait environ 200.
C'est un nombre plutôt normal. Nous avons une frontière de 9 000 kilomètres. Il est plutôt habituel que quelques personnes tentent de se soustraire à leurs responsabilités et de contourner les lois. Cela fait partie de la vie. Cependant, ce n'était pas la volonté du gouvernement, qui était claire. Si les gens souhaitaient venir au Canada, ils devaient suivre les règles, et nous allions les accueillir dès que possible. Le gouvernement libéral a une intention différente: « Bienvenue au Canada, quand vous le voulez, peu importe votre origine. » Voilà exactement le message que le premier ministre a envoyé dans un gazouillis.
Je ne suis pas le seul de cet avis, comme nous l'avons appris il y a trois semaines grâce au National Post.
[Français]
Le premier secrétaire de l'ambassade du Mexique a écrit, quelques jours après le gazouillis du premier ministre, et je cite: nous recevons un nombre sans cesse croissant de demandes d'asile à la suite de la publicité entourant le gazouillis du premier ministre souhaitant la bienvenue aux immigrants. Ce sont les fonctionnaires de l'ambassade canadienne au Mexique qui se plaignent de ce que le premier ministre a fait et qui a causé tout le problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, la porte-parole du Parti conservateur en matière d'immigration a affirmé ici qu'il n'y a aucune catégorie dans le plan des libéraux pour traiter les demandes d'asile. Cette affirmation est évidemment fausse. Dans le plan libéral, il y a la catégorie des personnes protégées. Il est vrai que la cible prévue n'est pas aussi élevée qu'il le faudrait pour régler cette question, mais les conservateurs pourraient-ils cesser de faire de la désinformation? Nous tentons d'avoir une discussion rationnelle sur la façon de gérer la situation. Arrêteront-ils de répandre des faussetés?
Monsieur le Président, nous continuerons à dire la vérité.
La vérité, c'est que presque 29 000 personnes sont entrées dans notre pays, non pas en traversant la frontière officielle, mais ailleurs, et 91 % d'entre elles sont entrées au Québec. Je sais de quoi je parle. J'ai dû faire face à la situation tout l'été. J'ai écouté des habitants de ma circonscription me parler de cela.
En ce qui me concerne, mes parents sont arrivés par bateau il y a 60 ans, le 22 août 1958. Ils se rendaient à Québec. Ils étaient très heureux et très fiers. Il leur a fallu cinq ans pour obtenir la citoyenneté. Ils ont respecté les règles.
Nous demandons au gouvernement de respecter les règles.
Monsieur le Président, j'ai écouté les députés d'en face toute la journée. Ils ne cessent de parler de débloquer des fonds supplémentaires. Le fait est que le gouvernement a débloqué des fonds supplémentaires, 400 millions de dollars par l'intermédiaire de l'Accord Canada-Québec, et les conservateurs ont voté contre. Pourquoi ont-ils voté contre une mesure qu'ils n'avaient pas cessé d'appeler de leurs voeux?
[Français]
Monsieur le Président, je ne me souviens pas d'avoir demandé de l'argent, mais je me souviens d'avoir demandé justice et le respect des lois.
Dans le cas présent, sur 22 000 personnes, près de 18 000 d'entre elles sont venues illégalement au Québec. Ainsi, il y a 2 500 enfants de plus dans les écoles. C'est comme si on avait ouvert cinq nouvelles écoles. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le premier ministre. C'est sûr que c'est Ottawa qui doit payer la facture, puisque c'est le premier ministre qui a créé le problème.
[Traduction]
M. Marc Miller (secrétaire parlementaire du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, avant d'entrer dans le vif du sujet, je signale que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de St. John's-Est Au printemps de 1847, les Montréalais ont appris qu'il y aurait une arrivée massive et sans précédent d'immigrants venant de la Grande-Bretagne, et surtout de l'Irlande, où sévissait alors une famine causée par des mauvaises récoltes de pommes de terre au cours des deux années précédentes. Parmi les 100 000 personnes qui ont navigué jusqu'à l'Amérique du Nord britannique, on estime que 70 000 sont arrivés à Montréal, multipliant instantanément sa population par plus de deux. Un journal local, le Witness de Montréal, avait lancé l'avertissement suivant: « nous serons probablement submergés par des vagues d'immigrants dont la majorité n'auront plus ou presque plus de possessions à leur arrivée. » Il exhortait la population à se préparer.
Toutefois, rien n'aurait pu préparer les Montréalais à ce qui se produisit. Les « navires-cercueils » surchargés qui transportaient les migrants vers le Nouveau Monde étaient un terrain propice au typhus. Même si la peur a saisi une partie de la population, beaucoup d'autres habitants sont venus en aide aux migrants, notamment des membres du clergé protestant, des religieuses, des prêtres et de simples citoyens. L'un d'entre eux était le maire montréalais de l'époque, John Mills, qui a par la suite succombé à la maladie. Toutes ces personnes ont fait fi de leur sécurité pour aider les nouveaux arrivants. Par ailleurs, les Mohawks de Kahnawake ont apporté de la nourriture pour les personnes affamées, tout comme leurs ancêtres l'avaient fait quelques siècles plus tôt pour les nouveaux immigrants.
Les événements survenus au milieu du XIXe siècle ont façonné notre nation. En effet, 40 % des Québécois soutiennent maintenant avoir des racines irlandaises et, à l'exception des peuples autochtones, le Canada est un pays bâti par les immigrants et leurs descendants. Ce fait a forgé notre histoire. Cela fait du Canada un pays ouvert et accueillant qui est envié par le monde entier. Cela a aussi façonné nos lois et politiques.
[Français]
Notre pays est ouvert et accueillant pour les personnes qui ont besoin de protection: les gens les plus vulnérables que nous avons un devoir légal et moral de protéger. C'est le cas notamment de l'accueil plus récent des réfugiés syriens, un accueil qui a fait notre fierté partout au Canada. Ces gens façonneront à leur tour notre pays.
Toutefois, dans tout pays moderne et pour la protection de ses citoyens, cette immigration se doit d'être faite de façon ordonnée, de concert avec tous les paliers de gouvernement. Fort de notre expérience récente avec les flux de passages irréguliers, le gouvernement estime très important de collaborer plus intimement avec ses divers partenaires dans la gestion de l'augmentation notée de passages à la frontière des États-Unis au cours de la dernière année.
Ces passages irréguliers à la frontière ont d'importants effets à l'échelle locale, lesquels requièrent une considération minutieuse, ainsi qu'une collaboration continue avec les provinces et les territoires touchés. Bien que ces passages irréguliers se font à différents endroits partout au pays, nous reconnaissons que le Québec reçoit un nombre disproportionné de demandeurs d'asile, notamment à la frontière de Lacolle.
C'est pourquoi nous travaillons très étroitement avec le Québec, afin de nous assurer de donner suite à leurs préoccupations. Nous avons notamment apporté notre soutien aux travaux du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière qui offre un point de convergence aux ministres fédéraux, ainsi qu'à nos collègues du Québec et de l'Ontario, ce qui garantit une approche coordonnée entre les différents ordres de gouvernement.
À ce jour, le Groupe de travail s'est réuni neuf fois et il continue de se réunir régulièrement pour discuter des derniers progrès et des efforts de coordination en cours. Lors de sa plus récente réunion, qui s'est tenue le 18 avril dernier à Ottawa, les membres du groupe de travail ont accepté de prendre des mesures concrètes pour assurer une gestion coordonnée et efficace de la question de la migration irrégulière.
À cette fin, les membres ont annoncé qu'ils travailleront ensemble à l'évaluation des détails de la demande de ressources financières additionnelles du Québec, notamment en ce qui concerne l'hébergement. Bien que l'hébergement relève de la compétence des provinces, Québec a demandé de l'aide et notre gouvernement s'emploie actuellement à déterminer, avec ses homologues, la meilleure façon de prêter main-forte. Nous explorons plusieurs options, non seulement à Montréal, mais à l'échelle régionale.
Nous travaillerons également avec le Québec, afin de trouver des méthodes permettant d'effectuer le triage des demandeurs d'asile et de faciliter les déplacements des personnes qui souhaitent se rendre à l'extérieur du Québec.
Pour ce qui est de la préparation à d'éventuels afflux futurs, soulignons les progrès considérables réalisés au cours des derniers mois.
J'aimerais aussi souligner que ces récents engagements s'inscrivent dans une série de mesures prises par notre gouvernement et s'ajoutent aux 3,2 milliards de dollars que touchera le Québec dans le cadre du transfert social canadien en 2018-2019, ainsi qu'à une augmentation de 112 millions de dollars à l'appui des services d'établissement et d'intégration offerts dans la province, en vertu de l'accord Canada-Québec.
De plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accélère le traitement des demandes de permis de travail de tous les demandeurs d'asile au Canada et s'est engagé à respecter une norme de service de 30 jours. Ces gens-là veulent aussi travailler et contribuer à l'économie canadienne.
De plus, dès qu'une demande d'asile est jugée recevable et renvoyée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, le gouvernement fédéral couvre les coûts des services de santé admissibles, en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire qui fournit une protection en matière de soins de santé limitée et temporaire aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d'asile et à certains autres groupes, y compris les victimes de la traite des personnes et les personnes qui ont été détenues, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles et des retards dans le traitement des demandes d'asile découlant du volume accru d'arrivées irrégulières en août dernier, nous délivrons actuellement les certificats du Programme fédéral de santé intérimaire aux demandeurs d'asile à Lacolle, après le contrôle de sécurité, la vérification des références et la détermination de la date de l'entrevue initiale sur la recevabilité.
[Traduction]
Il est également à noter que, en plus de collaborer avec nos homologues des provinces, le gouvernement du Canada travaille également avec le gouvernement des États-Unis et avec l'ambassade américaine à Ottawa sur cette question alors que nos deux pays continuent de coopérer en matière de migration irrégulière à la frontière. Le ministre de la Sécurité publique rencontre régulièrement son homologue américain et discute de ces questions dans les moindres détails. De plus, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a récemment rencontré la nouvelle ambassadrice des États-Unis à Ottawa pour discuter précisément de cette question.
Alors que nous collaborons avec nos différents partenaires en matière d'immigration, nous demeurons fermement résolus à favoriser une immigration ordonnée ainsi qu'à assurer la sécurité de tous les Canadiens. C'est pourquoi, dans le contexte du budget de 2018, après les coupes draconiennes du gouvernement Harper vers la fin de son règne, 173,2 millions de dollars ont été réinvestis dans la gestion de la migration irrégulière. Ces fonds serviront à offrir une aide ponctuelle visant à appuyer les contrôles de sécurité à la frontière et la capacité décisionnelle à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Le Canada est un magnifique pays bâti par les immigrants. On entend souvent des commentaires qui stigmatisent un groupe entier en le qualifiant d'« illégal ». Or, s'il est déconseillé — et même parfois dangereux — de traverser irrégulièrement la frontière, stigmatiser un groupe entier a un effet pervers et envoie un message en sous-main à la base militante d'un certain parti, ce qui est tout à fait méprisable. Si quelqu'un traverse la frontière de façon irrégulière et qu'il est considéré comme un demandeur d'asile et un réfugié protégé par les conventions, son geste n'a rien d'illégal.
En tant que descendants de populations malheureuses qui aspiraient à la liberté, qu'enfants des rejets misérables de pays surpeuplés, nous ne devons pas seulement veiller sur la santé et la sécurité de notre population, mais aussi demeurer ouverts, libres et accueillants à l'égard de ceux qui demandent notre protection, comme l'exige l'État de droit.
Madame la Présidente, je sais qu'il y a des divergences d'opinions concernant le libellé de la motion. Cela dit, il est évident qu'il y a beaucoup de passages irréguliers à la frontière et que le problème s'aggrave. Pourquoi le gouvernement ne s'attaque-il pas à ce problème?
[Français]
Il y a un problème partout au pays et il est important que le gouvernement parle avec l'administration américaine pour le régler.
[Traduction]
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement n'en discute pas avec l'administration américaine. J'aimerais poser la question suivante: qu'arriverait-il si la situation était inversée? Que se passerait-il si le Canada plongeait dans une profonde récession à la suite de l'effondrement du marché immobilier, par exemple, que le taux de chômage augmentait de façon vertigineuse, que la croissance économique était négative, et que l'inverse se produisait? Qu'arriverait-il si des dizaines de milliers de gens entraient de manière irrégulière aux États-Unis depuis le Canada? Nous n'aurions pas beaucoup de pouvoir pour renégocier l'Entente sur les tiers pays sûrs. Le gouvernement et le pays subiraient des pressions excessives pour donner aux Américains ce qu'ils veulent et ainsi s'assurer que le libre-échange de biens et de services se poursuive de part et d'autre de la frontière.
Pourquoi le gouvernement ne profite-t-il pas de l'occasion aujourd'hui pour discuter de cet enjeu avec l'administration américaine, afin de trouver une solution qui permettrait d'endiguer le flot de migrants irréguliers et de régler le problème avant qu'il ne prenne la forme d'une véritable crise dans l'autre sens?
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député d’en face de son choix de termes. Il est, pour tout dire, un exemple pour la Chambre et pour son parti en particulier.
Le député d’en face devrait savoir que nous sommes en conversation constante avec nos homologues américains sur ces questions et sur d’autres encore. Il s’agit d’une des frontières les plus souvent franchies du monde de façon régulière et aussi d’une des mieux gérées. Je sais que le député d’en face est attentif et il sait donc que beaucoup de ministres se sont rendus aux États-Unis, y compris le ministre de la Sécurité publique et le ministre de l’Immigration, pour parler précisément de ces questions et pour arriver à une réponse concertée en ce qui concerne la migration irrégulière et aussi la gestion de la frontière. Le député peut être rassuré et je le remercie encore d’avoir utilisé les termes « migration irrégulière ».
Madame la Présidente, ce débat vise, évidemment, à déterminer comment gérer la situation créée par les personnes qui franchissent illégalement la frontière. Nous pouvons, par exemple, suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs, ce qui ferait que les gens ne seraient plus obligés de recourir à des passages irréguliers et tout rentrerait dans l’ordre. L’article 10 de l’Entente autorise le Canada à donner un préavis pour suspendre brièvement son application, pour voir comment cela fonctionnerait, puis à travailler avec la communauté internationale et d’autres intervenants sur un plan à long terme.
Pourquoi ne pas agir de façon rationnelle et mettre en place un plan raisonnable qui permette de régler le problème et de soulager les pressions que subissent les collectivités frontalières au Québec et dans d’autres provinces, et qui garantisse aussi que les personnes qui demandent l'asile — le Canada accueillant des réfugiés — puissent le faire en toute sécurité?
Madame la Présidente, là encore, l’hypothèse de travail dans la question de la députée est que cela devrait se faire unilatéralement. Or, ce serait fort peu souhaitable, étant donné notre partenaire de l’autre côté de la frontière. Là encore, il doit y avoir des discussions en privé et dans le calme, dans une approche pangouvernementale de la gestion de la frontière. Des centaines de milliers de personnes traversent cette frontière normalement. Nous avons de la chance par rapport à nos partenaires européens de n’avoir qu’un partenaire de l’autre côté de la frontière. Les gens ne peuvent pas tout simplement entrer au Canada et traverser le pays. Nous avons trois frontières quasi imperméables, et le partenaire avec lequel nous partageons notre grande frontière de 9 000 kilomètres est, de fait, un pays sûr, mais il arrive que des problèmes surviennent et nous les traitons avec calme et méthode.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et ami de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs de partager son temps de parole avec moi.
[Traduction]
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour continuer le débat sur les mesures que le gouvernement prend pour atteindre les objectifs clairs de notre système d’immigration et d’asile équitable et humain. Ces objectifs sont de sauver des vies et de protéger les personnes déplacées, les plus vulnérables et les personnes persécutées; de respecter les obligations internationales de notre pays en ce qui a trait aux réfugiés; et de réagir en cas de crise internationale en aidant les personnes qui ont besoin d’être protégées.
[Français]
Comme on le sait, au cours des derniers mois, nous avons été témoins d'une augmentation notable des migrations irrégulières à des points clés situés le long de la frontière que nous partageons avec les États-Unis, alors que des personnes souhaitant demander l'asile sont entrées au Canada entre les points d'entrée officiels.
Les personnes qui demandent l'asile au Canada doivent être traitées avec compassion et se prévaloir de tous les recours prévus par les lois.
Lorsque nous les traitons avec respect et leur donnons l'occasion de se faire entendre, nous agissons conformément à la longue tradition humanitaire du Canada pour laquelle notre pays est reconnu partout dans le monde.
[Traduction]
Comme je le disais, il s’agit d’une longue tradition, et les Canadiens sont fiers, à juste titre, de notre solide réputation internationale et de notre leadership humanitaire, auxquels les conservateurs de Harper ont porté un dur coup pendant les 10 ans où ils ont été au pouvoir.
Depuis les élections, grâce au travail de notre ancien et de notre actuel ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et du ministère, le gouvernement reste concentré sur un traitement efficace et simplifié des demandes, ainsi que sur la mise en place de solutions plus souples pour s’adapter à l’afflux de demandeurs d’asile à la frontière du Québec et ailleurs.
L'une des solutions importantes à cette situation, que le ministre a mentionnée à maintes reprises, c’est l’accélération du traitement de toutes les demandes de permis de travail pour les demandeurs d’asile dans tout le Canada, traitement qui est passé de trois mois à trois jours, pour qu’ils puissent subvenir à leurs propres besoins pendant qu'ils sont au pays. C’est une solution sur laquelle les gouvernements du Canada et du Québec ont travaillé en collaboration.
[Français]
Jusqu'à maintenant, 97 % des demandes de permis de travail présentées par des migrants irréguliers ont été approuvées et quelque 3 % seulement ont été refusées, principalement en raison d'examens médicaux incomplets.
Depuis avril 2017, plus de 12 500 permis de travail ont été délivrés à des demandeurs d'asile au Québec.
Notre gouvernement est heureux de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec pour gérer l'afflux de demandeurs d'asile qui traversent la frontière dans cette province.
[Traduction]
Étant donné l’afflux de demandeurs d’asile, le budget de 2018, comme l’a souligné le ministre, prévoit une enveloppe de 173,2 millions de dollars pour la gestion de la migration irrégulière, afin de garantir la sécurité à la frontière et un traitement plus rapide des demandes d’asile par la CISR. Les conservateurs ont fait volte-face à ce sujet. La députée de Calgary Nose Hill a réclamé cette augmentation, et les conservateurs s’y opposent maintenant, ce qui est, somme toute, typique.
Le Québec recevra également 3,2 milliards de dollars dans le cadre du Transfert social canadien en 2018-2019. Surtout, nous avons prévu, comme mon collègue l'a dit, une augmentation de 112 millions de dollars pour financer des services de réinstallation et d’intégration au Québec, en vertu de l’Accord Canada-Québec, contre laquelle les conservateurs se sont prononcés, alors même qu’ils demandent au gouvernement, dans ce débat aujourd’hui, d’accorder plus de fonds au Québec. C’est une volte-face typique quand les rôles sont inversés.
Parallèlement, le gouvernement continue de diriger les travaux concertés du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière, qui garantit une approche coordonnée de tous les ordres de gouvernement. Au lieu de jouer la carte de la peur et de la division, qui a fait perdre les élections aux conservateurs, nous nous attachons à travailler avec les Canadiens pour gérer la situation à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le gouvernement gère les volumes actuels et se prépare à toute fluctuation, comme le ferait tout gouvernement responsable.
Avant de conclure, je me permets de faire quelques dernières observations. Les demandeurs d’asile sont soumis à un processus rigoureux pour déterminer si leur demande est légitime au regard du droit canadien et du droit international. Il n’y a pas de raccourcis, et ils n’ont aucune garantie de pouvoir rester au Canada. La députée de Calgary Nose Hill devrait le savoir, puisqu’elle est porte-parole dans ce dossier depuis plus de deux ans maintenant.
Les néo-démocrates devraient aussi se rappeler que tout le monde ne peut pas demander l’asile et que toutes les demandes d’asile ne devraient pas être acceptées et ne le seront pas. Toutes les demandes admissibles sont évaluées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, organisme indépendant, et les décisions sont prises au cas par cas.
Si la Commission de l'immigration et du statut de réfugié détermine que des personnes n’ont pas besoin de la protection du Canada, celles-ci sont renvoyées du Canada, ce que la députée de Calgary Nose Hill comprend parfaitement.
Le NPD voudrait ouvrir nos frontières à 11 millions de migrants irréguliers, qui sont des migrants illégaux aux États-Unis, en proposant de déchirer complètement l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Voyons maintenant ce qu’a fait chaque parti pour le système d’immigration et d’octroi de l’asile. Avec les conservateurs, les familles, les conjoints et les enfants devaient attendre jusqu’à 26 mois pour être réunis. Notre gouvernement a éliminé cet arriéré, et nous traitons maintenant les demandes dans un délai de 12 mois.
Avec les conservateurs, ceux qui faisaient une demande dans le cadre du programme fédéral des familiaux résidants devaient attendre six ans et demi. Nous avons éliminé cet arriéré, et à la fin de 2018, ces demandes seront traitées dans un délai de 12 mois.
Avec les conservateurs, les demandeurs d’asile devaient attendre près de 10 ans pour que leur demande soit traitée. Notre gouvernement va éliminer cet arriéré d’ici à la fin de l’année. Nous faisons également tout notre possible pour éliminer l’arriéré des demandes d’asile parrainées par le secteur privé que le gouvernement conservateur avait accumulé. Notre gouvernement traite les permis d’étude, les demandes de citoyenneté et les demandes d’immigration pour raisons économiques beaucoup plus rapidement qu’avant.
À titre de député de St. John's-Est, je suis convaincu que les initiatives que je viens de mentionner nous aideront à maintenir un système d’immigration à la fois rigoureux et humanitaire. J’espère que ces explications encourageront mes collègues à appuyer la position et les efforts de notre gouvernement. Nous sommes en train de remettre de l’ordre dans le fouillis laissé par les conservateurs. Les auteurs de cette motion et la motion elle-même cherchent à rendre les choses encore plus difficiles. Je ne peux pas l’appuyer.
J’aimerais maintenant dire quelques mots sur les témoignages que j’ai entendus au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, dont je suis un nouveau membre. C’est bien sûr une question qui nous intéresse directement. Je suis convaincu que les mesures annoncées par le gouvernement sont des solutions sûres et efficaces et qu’elles vont aider les gens qui traversent la frontière de façon irrégulière depuis l’été dernier. Nous recevrons des précisions sur le contenu de ces mesures.
La motion en soi est assez bizarre. Elle demande au gouvernement « d'assumer la responsabilité des coûts colossaux des services sociaux, qui alourdissent le fardeau des gouvernements provinciaux ». Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont élaboré ensemble un système pour que les migrants irréguliers obtiennent un permis de travail en trois jours, ce qui leur permet de travailler, de gagner de l’argent, de payer des impôts et de contribuer au développement économique de la province, au même titre que tous les autres immigrants. Cela permet d’alléger le fardeau des services sociaux, et c’est la raison pour laquelle le point numéro trois de cette motion est tout à fait inexact. Nous avons donc pris le problème à bras-le-corps, en collaboration avec nos partenaires.
La motion demande au gouvernement « d'admettre l'irresponsabilité dont a fait preuve le premier ministre » par rapport à ce qui figurait dans un gazouillis. Il n’en demeure pas moins que le Canada est un pays accueillant pour les immigrants et pour les réfugiés. Nous acceptons les demandeurs d’asile légitimes qui se présentent à la frontière. Tout le monde est d'accord là-dessus. Ceux qui traversent la frontière de façon irrégulière mais qui ont une raison légitime de demander l’asile ne sont pas des migrants illégaux. Ce sont simplement des migrants irréguliers, qui ont décidé de demander l’asile de cette façon-là, et nous les aidons. Nous sommes prêts à les accueillir et à nous acquitter de nos obligations internationales à leur égard.
L’autre objectif visé par la motion est de « faire en sorte que les organismes responsables de nos frontières soient convenablement outillés afin de pouvoir continuer à s'acquitter de leurs obligations efficacement ». C’est exactement ce que le budget de 2018 propose et que les conservateurs ont rejeté inlassablement, point par point, ligne par ligne… et maintenant que nous discutons de ce dossier précis, ils disent qu’il faut faire davantage. Nous faisons ce qu’il est nécessaire de faire.
Enfin, la motion demande au gouvernement de « déposer à la Chambre d'ici au 11 mai 2018, un plan pour (i) stopper l'afflux de personnes ». Encore une fois, lorsque des demandeurs d’asile se présentent à la frontière, le Canada a une obligation internationale à leur égard. C’est un droit humain fondamental dont jouissent tous les citoyens dont le pays est membre des Nations unies. Toute personne a le droit de quitter son pays ou le pays dans lequel elle se trouve. Dans le cas de demandeurs d’asile légitimes, le pays dans lequel ils arrivent doit les accepter et traiter leur demande d’asile conformément à la règle de droit. C’est précisément ce que nous faisons.
Les demandes énoncées dans la motion n’ont aucun sens. Cette motion vise à provoquer, et je ne mange pas de ce pain-là. J’invite tous les députés à la rejeter.
Madame la Présidente, je suis toujours le premier à dénoncer le racisme ou la provocation, mais je constate que certains propos des libéraux ne correspondent pas à la réalité. En fait, les gouvernements tant conservateurs que libéraux ont vigoureusement appuyé le système canadien d'immigration et de détermination du statut de réfugié.
Pour me préparer à ce débat, j’ai téléchargé des statistiques de Statistique Canada sur le nombre d’immigrants qui sont arrivés au Canada chaque année. Ces chiffres sont plutôt éloquents. Les faits ne mentent pas. Il se trouve que, pendant les 10 années de pouvoir du gouvernement Harper, le nombre d’immigrants admis n’a jamais été aussi élevé pendant toute la période d’après-guerre. Environ 260 000 immigrants et 26 000 réfugiés de l’ONU ont été admis chaque année pendant ces 10 années, ce qui est bien supérieur aux niveaux d’immigration sous les gouvernements Chrétien, Martin et même Mulroney. Par conséquent, je pense qu’il faut calmer le débat et nous concentrer sur la question dont nous sommes saisis, c’est-à-dire les entrées irrégulières à Lacolle, au Québec, et à Emerson, au Manitoba.
Madame la Présidente, je salue le ton mesuré et respectueux du député.
Il est vrai que le Canada est un pays d’accueil, et ce, depuis de nombreuses années. Par contre, si on compare le pourcentage d’immigrants par rapport à la population du pays, je ne suis pas sûr que les statistiques que le député vient de mentionner soient si éloquentes. Ces statistiques sont peut-être exactes en termes de chiffres bruts, mais il serait intéressant de voir quel pourcentage de la population elles représentent.
Quand on examine le texte de la motion, et si on regarde ce que le comité de la citoyenneté et de l'immigration, dont la marraine de la motion est membre, est en train d'étudier dans les détails, on ne peut s'empêcher de penser que ce qui est proposé dans la motion, avec les bouffonneries et les discours aux médias, y compris ce matin lors du point de presse du député, il ne s'agit pas seulement de savoir si les gens traversent la frontière de façon irrégulière ou ce qu'il faut faire. De toute évidence, le gouvernement fait beaucoup de choses. Il y a consacré beaucoup de ressources. J'espère qu'avec tous les efforts déployés dans le domaine de la sécurité publique et de l'immigration, il s'en sortira aussi bien ou mieux que lors de la situation similaire qui s'est produite avec les migrants mexicains.
Si l'on considère le texte dans son ensemble, cela va plus loin. Il cherche à creuser un fossé au Canada. Le texte traite des personnes qui franchissent la frontière de façon irrégulière comme des immigrants « illégaux » ou des étrangers « illégaux », ou utilise un langage désobligeant qui insulte et intimide les nouveaux arrivants dans notre pays. Je ne veux pas avoir à défendre de telles choses. Je suis conscient que le député lui-même n'a pas utilisé ce terme dans son discours. J'apprécie qu'il n'ait pas adopté ce point de vue, mais le reste de son parti l'a fait.
Madame la Présidente, la collègue du député a soulevé la question de la suspension unilatérale de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Pour l'information de tous les députés, c'est aux termes de la loi elle-même que les deux pays, le Canada et les États-Unis, peuvent donner un avis et suspendre temporairement l'Entente sur les tiers pays sûrs. Ce n'est pas une violation de la loi ou de quoi que ce soit d'autre; nous avons tout à fait le droit de le faire.
Le député semble penser que le NPD suggère que nous devrions simplement ouvrir la frontière et permettre à quiconque de passer sans procéder aux évaluations appropriées. C'est tout simplement faux. Ce que nous disons, c'est que les gens devraient passer la frontière de façon ordonnée. Nous pouvons le faire en suspendant l'Entente sur les pays tiers sûrs afin que les gens ne soient pas obligés de traverser la frontière de façon irrégulière. S'ils traversent alors que l'Entente sur les pays tiers sûrs a été suspendue, ils seront quand même traités en conséquence. J'ai passé en revue tout le processus dans le discours de 20 minutes que j'ai prononcé plus tôt aujourd'hui. J'aimerais donc que le député se rétracte.
Madame la Présidente, je n'ai pas été convaincu par les arguments avancés par la députée. Quand je regarde l'ensemble de la logistique et ce qu'il est réaliste d'attendre des gens, si nous ouvrons la frontière à toutes les demandes d'asile pour les traiter régulièrement, nous aggraverons une mauvaise situation. C'est totalement incompatible avec la position du gouvernement actuel ou celle du gouvernement précédent. C’est incompatible avec notre relation avec les Américains dans notre gestion commune des passages réguliers à la frontière. Il n'est pas réaliste de s'attendre à ce que le Canada, un pays de 35 millions d'habitants, puisse s'exposer à des passages irréguliers à la frontière à Windsor ou à l'aéroport de Toronto de 110 000 migrants spéciaux, même s'ils ne représentent que 1 % du nombre d'illégaux aux États-Unis...
Madame la Présidente, je vais commencer par aborder la question de l’utilisation du terme « illégal » par opposition au terme « irrégulier ». Je pense que les deux sont acceptables, mais même CBC/Radio-Canada utilise le terme « illégal » aux nouvelles. Je crois que CBC/Radio-Canada est une source d’information digne de confiance, donc d’autres personnes l’ont utilisé. En fin de compte, pour nous concentrer sur la question à l’étude, je vais éviter de centrer la discussion sur le terme lui-même, et plutôt me concentrer sur la question.
Permettez-moi tout d’abord de dire que je pense que tous les députés à la Chambre comprennent et appuient la nécessité de l’immigration au Canada. Notre pays a un taux de natalité inférieur au seuil de remplacement, de sorte que nous avons besoin de l’immigration pour maintenir une population constante. Nous accusons des pénuries de main-d’œuvre, et avons donc besoin de l’immigration pour doter les postes. De plus, nous sommes un pays d’immigrants. Depuis le début du XVIIe siècle, des immigrants sont venus ici et ont bâti notre pays.
[Français]
Je suis fier d'être un fils d'immigrants. Mon père était Chinois et ma mère était Hollandaise. Ils ont déménagé ici, au Canada, dans les années 1950 et 1960 pour se créer une nouvelle vie. Je suis très fier de mon histoire et de l'histoire de ma famille par rapport à cette question.
[Traduction]
Je suis sûr que les députés de tous les partis à la Chambre connaissent des histoires semblables d’immigration au Canada. De plus, parce que nous, Canadiens, sommes justes et généreux, nous croyons dans nos politiques sur les dépossédés que sont les réfugiés et les demandeurs d’asile, et appuyons ces politiques. C’est pourquoi les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé ont accueilli des réfugiés de la Hongrie, du Vietnam, aujourd’hui de Syrie et d’autres personnes dépossédées, comme les Yézidis.
Par conséquent, dans le débat d’aujourd’hui, il ne s’agit pas de déterminer si nous appuyons l’immigration, parce que nous l’appuyons tous, et, comme je l’ai souligné plus tôt, certains des niveaux les plus élevés d’immigration après la Deuxième Guerre mondiale ont été enregistrés au cours des années Harper. Nous avons admis quelque 260 000 immigrants par année les quelque 10 années du gouvernement Harper. Cela représente 2,6 millions d’immigrants. De plus, nous avons admis environ 26 000 réfugiés des Nations unies chacune de ces années. Cela représente 260 000 réfugiés des Nations unies au cours de cette même période de 10 ans. Je pense que nous pouvons tous dire que les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont appuyé l’immigration et la nécessité d’accueillir les dépossédés et les réfugiés.
Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes d’accord sur tous les aspects de notre système d’immigration et de protection des réfugiés. Par exemple, aux dernières élections, les conservateurs ont dit qu’ils allaient accueillir environ 25 000 réfugiés syriens. Les libéraux ont promis d’en accueillir environ le double, soit 50 000. Les Canadiens se sont exprimés et ont élu un gouvernement majoritaire libéral, et je respecte cela. Les libéraux avaient le mandat d’accueillir quelque 50 000 réfugiés syriens.
En 2006, nous n’étions pas d’accord avec la position du gouvernement libéral précédent sur l’imposition de frais de 975 $ aux immigrants éventuels pour le traitement de leur demande. Nous avons promis de réduire ces frais de moitié, ce que nous avons fait. Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur les détails de notre système, mais nous sommes d’accord sur les principes fondamentaux, alors concentrons-nous sur les détails de ce qui se passe ici et sur les raisons pour lesquelles la Chambre est saisie de cette motion.
Madame la Présidente, j’appuie la motion, comme je l’ai indiqué. Je partage également mon temps de parole avec le député de Medicine Hat—Cardston—Warner.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui ne vise pas à déterminer si nous appuyons ou non les immigrants ou les réfugiés; elle est liée à un problème particulier qui n’a pas été résolu, celui des passages irréguliers à la frontière, surtout dans des endroits comme Lacolle, au Québec, et Emerson, au Manitoba.
Le gouvernement libéral a mal géré la situation. En définitive, un pays exerce sa souveraineté sur deux choses: son peuple et sa géographie. En gérant mal nos frontières, le gouvernement affaiblit la souveraineté de l’État canadien et, en ayant négligé de régler ce problème ces deux dernières années, il a créé une foule d’autres problèmes.
Premièrement, nous avons constaté une augmentation importante des dépenses liées au traitement des personnes qui traversent la frontière de façon irrégulière, et le gouvernement a dû hausser considérablement ses dépenses pour fournir des services sociaux aux gens qui se trouvaient au Québec. Il s’agit d’une dépense de 173 millions de dollars de plus pour le traitement et de 180 millions de dollars de plus pour les services sociaux, et ce n’est qu’un début. Le coût pourrait s’élever à des milliards de dollars.
Pendant ce temps, le gouvernement libéral n’engage pas les dépenses promises aux Canadiens pour réparer les routes, les ponts et les infrastructures de transport en commun, tout en accusant des déficits beaucoup plus élevés que ceux promis.
Les libéraux ont également créé un autre problème. Comme ils ont dû détourner de l’argent et des ressources du traitement régulier des immigrants et des réfugiés afin de traiter ceux qui traversent la frontière au Québec et au Manitoba, il y a maintenant un arriéré de quelque 45 000 cas de parrainage privé de réfugiés. On me dit que le délai de traitement est maintenant de sept ans. Il y a maintenant un délai de 11 ans pour le traitement des demandes d’asile. Le problème ne fera qu’empirer à moins que le gouvernement n’appuie la motion et ne prenne les mesures qui s’imposent.
L’année dernière, nous avons admis quelque 20 000 personnes qui ont franchi la frontière à Emerson et à Lacolle. Cette année, il pourrait bien y en avoir plus de 60 000. À ce jour, environ 60 000 personnes ont traversé la frontière à ces deux endroits, et les autorités prévoient que cet été 400 personnes vont traverser la frontière chaque jour. Cette année, 60 000 personnes pourraient entrer au Canada de façon irrégulière, soit le cinquième de tous les immigrants que nous accueillons.
Pendant des décennies, le Canada a eu un système d’immigration ordonné, planifié, contrôlé et sécuritaire. Pendant des décennies, notre système d’immigration a été contrôlé grâce à l’évaluation et à la sélection des immigrants. De ce fait, nous bénéficions d’un très fort soutien public de l’immigration et des réfugiés. Par conséquent, le Canada est l’un des pays où le nombre d’immigrants et de réfugiés est le plus élevé au monde. Les deux sont liés: une réinstallation ordonnée, planifiée et contrôlée des immigrants et des réfugiés, et des niveaux élevés de soutien public pour ces systèmes. Ce n’est pas le cas en Europe ni aux États-Unis.
Les États-Unis, par exemple, n’ont pas contrôlé ou planifié leur système d’immigration pendant des décennies. Les administrations américaines et les représentants qui se sont succédé au Congrès depuis les années 1980 ont failli à la tâche de régler leurs problèmes de franchissements irréguliers de la frontière et de personnes qui entrent illégalement dans leur pays. Les États-Unis se retrouvent par conséquent aujourd’hui avec quelque 10 millions de personnes qui sont entrées de manière irrégulière et qui sont sans papiers. Cela cause d’énormes problèmes, qui sont en quelque sorte insolubles. Nous ne voulons pas nous engager dans cette voie au Canada.
La situation est la même en Europe qu’aux États-Unis. C’est pourquoi j’appuie cette motion. Nous devons maintenir des niveaux élevés d’appui public envers notre système, en commençant par maintenir un système d’immigration et de réfugiés bien ordonné, contrôlé et sûr pour permettre au Canada de continuer de bénéficier des éléments les plus brillants de la planète et pour que nous puissions continuer de recevoir et d’accueillir les opprimés et les dépossédés de ce monde.
Il y a une dernière raison pour laquelle j’appuie cette motion. Que se passerait-il si l’inverse se produisait? N’oublions pas que l’Entente sur les tiers pays sûrs de 2002 entre le gouvernement du premier ministre Jean Chrétien et l’administration de Bill Clinton est née en raison des événements horribles du 11 septembre 2001. Nous subissions une pression démesurée des Américains qui voulaient mettre cette entente en place et qui avaient les bonnes cartes à jouer dans ces négociations. Nous avons réussi à garder les frontières ouvertes pour le commerce afin de continuer d’assurer la croissance de notre économie. Mais que se passerait-il si nous connaissions une récession sévère? Si la bulle immobilière éclatait et que nous assistions à un défilé de migrants irréguliers en sens contraire, du Canada vers les États-Unis? Nous n’aurions pas de moyen de pression pour traiter avec une administration américaine qui veut régler le problème. C’est pourquoi le gouvernement doit s’asseoir avec l’administration américaine, discuter de ce problème et trouver une solution à ces difficultés à Emerson et à Lacolle, au Québec.
Madame la Présidente, j’ai deux problèmes avec la motion. Tout d'abord, elle ne semble pas sincère. Il n’est pas très cohérent de voir un parti qui a réduit les ressources si férocement quand il était au pouvoir demander que les organismes responsables obtiennent les ressources dont ils ont besoin. L’autre problème est que demander au premier ministre d’admettre qu'il a fait preuve d’irresponsabilité dans cette affaire m’apparaît plus comme de la politique partisane qu’une véritable tentative de régler quelque chose.
J’aimerais demander si mon distingué collègue, avec qui j’aime travailler au sein de notre comité, retournerait à son parti et dirait que s’ils veulent vraiment emprunter la voie de la moindre résistance devant quelque chose qu’ils perçoivent comme une bonne idée, alors ils devraient cesser de faire de la partisanerie et soutenir de vraies bonnes idées pour le Parlement.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le programme de réduction du déficit du gouvernement précédent, je ne pense pas que la réduction des budgets du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de l'époque ait créé des retards dans le système. J'ai trouvé le système assez ordonné et bien planifié. En fait, les retards ont diminué pour de nombreuses catégories d'immigration.
Pour ce qui est de demander au premier ministre de retirer son gazouillis, je pense que les médias sociaux sont pertinents. Le fait est qu'aujourd'hui encore, les médias sociaux ont un impact énorme sur ces passages irréguliers aux frontières. Ce sont les réseaux de médias sociaux qui déclenchent soudainement une vague de personnes en provenance du Nigeria qui passent par Lacolle, au Québec, en raison du pouvoir, de l'omniprésence et de l'ubiquité des médias sociaux.
C'est le gazouillis du premier ministre qui a incité les gens à commencer à entrer au pays de façon irrégulière. Le premier ministre, qui a des millions d'abonnés de Twitter, devrait gazouiller et clarifier la situation à la frontière canadienne et dire aux gens de ne pas traverser la frontière à Lacolle, au Québec, ou à Emerson, au Manitoba, et de plutôt le faire par les voies régulières. Cela renforcerait notre système d'immigration et la confiance du public dans ce système.
Madame la Présidente, j'apprécie le ton civilisé des propos du député. J'aimerais toutefois souligner une chose. Il ne s'agit pas seulement de sémantique, car les mots utilisés sont absolument critiques. Il y a une différence majeure entre les mots « irrégulier » et « illégal ». C'est comme dire à quelqu'un que ce qu'il fait est illégal plutôt que de dire à quelqu'un que ce qu'il fait est irrégulier. Il y a une différence.
De ce point de vue, c'est pourquoi je m'oppose à cette motion. J'ai souligné un certain nombre de points sur lesquels je ne suis pas d'accord avec la motion. Si les députés conservateurs veulent vraiment tenir un véritable débat sur la meilleure façon de gérer la situation dans l'intérêt des collectivités frontalières et du Canada, pourquoi les députés conservateurs n'ont-ils pas appuyé mon amendement lorsque je l'ai présenté aujourd'hui?
Madame la Présidente, j'appuie la motion. Je suis à l'aise avec son libellé.
Au bout du compte, le problème, c'est que le gouvernement a mal géré ce dossier et qu'il doit chercher une solution auprès de l'administration américaine. À mon avis, il doit le faire parce qu'il s'agit d'un enjeu plus vaste. La marée de gens qui se déplacent des États-Unis vers le Canada pourrait très bien être renversée, et dans cette situation, nous n'aurions aucun moyen de pression. Le peuple américain, son administration et son économie, qui est dix fois plus grande et plus puissante que la nôtre, vont mener ces négociations et obtenir ce qu'ils veulent. Nous sommes beaucoup plus dépendants des produits exportés aux États-Unis que les Américains ne le sont des produits exportés au Canada. Nous devons chercher un remède à la situation avant de nous retrouver dans une situation beaucoup plus difficile où nous n'aurons aucun moyen de négocier un dénouement convenable.
Madame la Présidente, j'aimerais commencer mon discours d'aujourd'hui en prenant un moment pour me rappeler les vies perdues hier à Toronto. Aujourd'hui, je pense que tous les Canadiens se recueillent et prient pour ceux qui ont perdu un être cher, un ami, un collègue de travail ou un voisin. Tout comme les Canadiens se sont ralliés pour appuyer les personnes touchées par la tragédie de Humboldt, je sais que les Canadiens se rallieront pour appuyer les gens de Toronto, aujourd'hui et demain.
J'aimerais parler de la motion conservatrice, et j'utiliserai l'expression « immigrants illégaux », parce que c'est ce qu'ils sont.
La motion est simple. La plupart des Canadiens comprendront facilement ce que les conservateurs cherchent à faire. L'objectif recherché n'est ni draconien ni partisan. Il est simple. Nous voulons que le gouvernement libéral reconnaisse le problème dont nous sommes saisis, qu'il en assume la responsabilité et qu'il agisse dans l'intérêt de tous les Canadiens pour s'attaquer au problème que posent les personnes qui franchissent illégalement la frontière.
Comme on l'a dit, des dizaines de milliers d'immigrants illégaux sont venus au Canada l'an dernier. Cette année, les experts en prévoient encore plus, potentiellement jusqu'à 60 000 en 2018 seulement. Au 15 avril, déjà plus de 6 000 personnes étaient arrivées au Canada, dont la majorité depuis le 1er mars. Il s'agit d'une augmentation de 128 % par rapport à 2017.
Quel est le plan des libéraux? Que fait le gouvernement pour s'attaquer au problème? Il n'est pas déraisonnable que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fasse mieux que de dire « tout va bien », parce que, en réalité, tout ne va pas bien.
Dans ma circonscription, j'entends constamment des gens parler de cette question. Outre le risque accru pour la sécurité publique, les gens sont préoccupés du fait que les réfugiés illégaux ne font pas la file d'attente ce qui a des répercussions importantes sur l'accueil des immigrants légaux, notamment des retards dans les contrôles de sécurité, dans le traitement de leurs demandes et dans le regroupement familial. Les immigrants et les réfugiés légaux et respectueux de la loi attendent des années pour obtenir audience et voir leurs demandes être traitées. Tout ce qu'on leur dit, c'est que leur dossier est en suspens. Pourquoi ceux qui veulent venir au Canada légalement sont-ils pénalisés, alors que ceux qui franchissent illégalement la frontière sont récompensés? Voilà la question à laquelle le parti libéral devrait répondre.
En plus de l'incidence sur l'immigration légale, il y a des problèmes de coûts, de ressources, de sécurité publique et potentiellement de sécurité nationale.
L'afflux soudain et inattendu de migrants a mis à rude épreuve la capacité de nos agents frontaliers, de nos forces policières, de nos processus d'immigration, de nos systèmes de soutien et de nos organismes sans but lucratif comme les banques alimentaires. Le coût de la prise en charge de ces personnes, qui sont autorisées à entrer au Canada pour demander l'asile, est considérable. Il comprend le coût de leur résidence au Canada pendant des années jusqu'à la fin du processus, y compris le logement, les soins de santé, la nourriture, l'aide sociale et le coût de leur préparation au marché du travail.
Lorsque nous retirons des agents des services frontaliers et des policiers de leurs collectivités pour faire face à cette crise, cela entraîne évidemment des problèmes ailleurs au pays. Des ressources réduites, des quarts de travail plus longs et des vacances limitées signifient que les agents frontaliers et les policiers ne peuvent pas donner le meilleur d'eux-mêmes. Les collectivités ne reçoivent pas les services de police qu'elles méritent ou auxquels elles s'attendent et les frontières sont engorgées à cause d'une grave pénurie de ressources. Ce sont les Canadiens qui en pâtissent et les contribuables qui paient la note.
Jusqu'à maintenant, les libéraux n'ont aucun plan pour régler tous ces problèmes. L'an dernier, les ministres libéraux nous ont dit que tout allait bien et qu'il n'y avait aucun problème. Il n'y avait aucun problème de coût, aucun problème de sécurité et tout allait bien. En fait, le ministre de l'Immigration a déclaré dans un témoignage que les immigrants illégaux ne donnaient lieu à aucune préoccupation, à aucun problème de coûts, bref à aucun problème.
Cependant, il devient beaucoup plus difficile de croire à ces mots vides lorsqu'on entend les vraies histoires des agents de première ligne. Nous savons que le nombre de personnes en attente d'expulsion est passé de 291 en 2012 à près de 1 200 en 2016, et je ne peux qu'imaginer les milliers de personnes qui sont sur la liste d'attente aujourd'hui.
Les Canadiens ont vu récemment dans les médias que des délinquants endurcis et récidivistes qui ont fait l'objet d'une ordonnance d'expulsion sont restés au Canada et continuent à y faire des victimes. Nous avons entendu parler d'associés connus de terroristes qui se trouvent encore au Canada plusieurs décennies après avoir été frappés par un ordre d'expulsion. Il est clair que nous sommes aux prises avec un problème et qu'il faut faire beaucoup plus de travail.
Nous savons que les fonctionnaires se sont fait dire d'accélérer les vérifications afin de réduire les temps d'attente. Ce sont les fonctionnaires qui s'occupent de l'examen préliminaire qui nous l'ont dit. Le nombre de questions initiales posées aux immigrants illégaux a été ramené de huit à deux. Ce n'est pas ce que la plupart des Canadiens entendent par « aucun changement ne sera apporté à notre système ». En fait, on assiste exactement à ce qui ne devait pas se produire si on se fie au ministre, c'est-à-dire l'affaiblissement de notre système de contrôle de sécurité.
On montre aux Canadiens qu'en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, on ne peut pas faire confiance aux libéraux pour prendre des décisions difficiles et faire passer ce qui est bon pour les Canadiens avant leurs propres intérêts politiques.
Je suis à peu près certain qu'ils tenteront de diaboliser quiconque signale leur incompétence, surtout lorsqu'il s'agit de s'attaquer à ces questions difficiles. Toutefois, en tant que Canadiens, nous devons souligner les nombreux cas où le gouvernement a complètement échoué à protéger les Canadiens, à faire respecter la loi et à fournir les outils et les politiques dont les agents des services frontaliers et des organismes d'application de la loi ont besoin pour faire leur travail.
Comment en sommes-nous arrivés là?
Tout a commencé par un gazouillis qui, à mon avis, constitue un autre exemple de la désinvolture et de l'immaturité du premier ministre qui fait preuve d'une naïveté aberrante à l'égard des conséquences de ses gestes. Il a gazouillé que n'importe qui pouvait venir au Canada, que nous accueillerions n'importe qui à bras ouverts. Il a oublié d'ajouter qu'ils devraient respecter nos lois et suivre les processus établis.
Des dizaines de milliers de personnes ont traversé la frontière en 2017 en provenance des États-Unis, un pays tiers sûr, où la démocratie et la primauté du droit sont solides. « Ce n'était pas une crise », a déclaré le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté au comité. Il ne voyait pas de problèmes au chapitre des ressources. Tout était géré à l'interne. Il n'y avait aucun risque pour la sécurité. Maintenant, pour régler le problème — qu'ils avaient prétendu être fictif —, les libéraux ont demandé 174 millions de dollars de plus pour faire face à l'afflux massif d’immigrants illégaux, et nous savons que cela ne s'arrêtera pas là.
Nous voilà, une fois de plus en pleine crise mais sans plan.
D’après les quelques bribes d’information fournies par le gouvernement au sujet des procédures de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, nous savons qu’il existe un énorme arriéré de milliers de cas et que les délais habituels sont repoussés à des mois et à des années. Les gens peuvent passer de trois à cinq ans ici comme demandeurs d’asile avant même qu’on les convoque à une audience. Cela veut dire non seulement ceux qui sont venus ici illégalement, mais aussi les demandeurs d’asile authentiques qui fuient l’oppression.
Il y a presque deux ans, les libéraux prétendaient que ce n’est pas un problème. Ils admettent maintenant qu’il y a un problème. Ils disent que c’est bien, qu’ils gèrent la situation. Ils disent maintenant que tout va toujours bien, mais qu’ils ont juste besoin de plus d’argent pour régler le problème.
Le gouvernement du Québec a dit que les libéraux ont tort. Les agents des services frontaliers ont dit que les libéraux ont tort. Les experts en matière de sécurité nationale ont dit que les libéraux ont tort. L’opposition a dit et continue de dire que les libéraux ont tort.
Nous voici devant cette motion conservatrice qui demande ce qui semble relever du gros bon sens, une chose dont le gouvernement libéral fait rarement preuve. Nous demandons simplement que le gouvernement présente un plan aux Canadiens.
Un plan, cela signifie faire quelque chose pour empêcher les gens d’entrer illégalement au Canada sans suivre les règles d’un système d’immigration honnête, indépendant et juste. Ma collègue a suggéré de transformer toute la frontière avec les États-Unis en point d’entrée. Cela pourrait être une mesure temporaire que le gouvernement pourrait utiliser jusqu’à ce qu’il exerce une emprise sur la crise des passages illégaux à la frontière. Il doit éliminer l’échappatoire actuelle des tiers pays sûrs.
Un plan signifie l'expulsion immédiate des criminels et de tous ceux qui ne se qualifient pas comme demandeurs d’asile et qui finiront par être déportés de toute façon, dans une proportion d'environ 90 % selon les médias. Cela épargnera des millions de dollars aux contribuables.
Un plan signifie l’élimination de l’épouvantable arriéré et des délais sans fin opposés aux demandeurs d'asile légaux, en nous assurant de soutenir ceux qui en ont légitimement besoin.
Il faut fournir à nos agents des services frontaliers, à la GRC et à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié les ressources pour s’acquitter de la tâche. Les libéraux devraient cesser de dire que tout va bien. Ils devraient assumer la responsabilité des coûts de leurs erreurs, des coûts qui ont été refilés aux provinces et qu’on s’attend à voir augmenter encore plus.
Il apparaît peu probable que les députés libéraux d’arrière-ban voteront en faveur d’une motion conservatrice sensée. Ils continueront plutôt de demeurer aveuglément à la traîne des divagations à courte vue de leurs leaders.
Les Canadiens ont besoin d’une frontière sécuritaire. Nous devons appliquer notre primauté du droit. Il faut que nos responsables de l'application de la loi sachent que le gouvernement les appuiera lorsqu’ils feront leur travail. Nous devons savoir que les gens qui viennent au Canada veulent respecter nos lois et se joindre à nos collectivités, et non exploiter nos règles et abuser de notre générosité. Nous avons besoin de leadership, de leadership agissant au mieux des intérêts du Canada.
Peut-être qu’il faudra patienter jusqu’en 2019 pour avoir un plan, avec un nouveau gouvernement conservateur pour mettre un plan en action.
Madame la Présidente, nous avons eu droit à un discours enflammé de la part du député, mais je dois dire que la motion d'aujourd'hui part tellement dans tous les sens qu'il devient difficile d'en parler.
Commençons par les points qui ressortent le plus. La motion déplore l'existence de failles dans les contrôles de sécurité ainsi que d'un arriéré dans les audiences prévues et l’exécution des ordonnances d'expulsion, ce genre de chose. Selon ce que j'en comprends, nous disposons d'une entente avec les États-Unis et cette entente nous permet d'honorer nos obligations internationales. Je ne connais personne ici qui trouverait judicieux de déchirer cette entente.
Le député a parlé plus particulièrement des agents des services frontaliers et du nombre de questions qu'ils posent, bref des services qui peuvent être fournis par l'État. Voici notre position: oui, la situation devient problématique, mais nous tenons à procéder de manière ordonnée et professionnelle. Nous voulons que le processus soit sans heurts, et c'est pourquoi nous consacrons 179 millions de dollars à l'Agence des services frontaliers et à divers autres organismes. Quand on y pense, c'est plus ou moins ce que demande le député. La plupart des solutions qu'il préconise obligeraient le gouvernement à investir de l'argent, et c'est exactement ce que nous faisons.
Est-ce que je me trompe en disant que, malgré tous ses beaux arguments, le député est en train de dire que la solution n'est pas là? Avez-vous d'autres idées, à part investir dans ces organismes, pour remédier à la situation?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence, et non directement à ses collègues.
Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a la parole.
Madame la Présidente, je pense qu'on peut dire sans se tromper que, effectivement, le problème exige des ressources. Or, ce n'est pas tout. Il exige aussi une stratégie sensée. La situation est ce qu'elle est, mais où va-t-on s'arrêter? Déjà, alors que le nombre d'entrées se chiffrait à quelques milliers en 2017, il pourrait atteindre 60 000 cette année.
Aucun système n'est prévu au Canada pour faire face à un tel nombre de passages illégaux à la frontière. Même si on investit de l'argent, cela ne suffira pas en soi à régler le problème. Il faut commencer par mettre un terme aux passages illégaux et faire les choses de manière ordonnée, selon les règles de l'immigration prévues par la loi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. C'est toujours un plaisir pour moi de travailler avec lui au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
C'est intéressant d'entendre les conservateurs parler d'un plan, parce que, quand j'ai rencontré le syndicat qui représente les agents à la frontière, on m'a dit très clairement qu'ils paient encore le prix pour les réductions qui leur ont été imposées par les conservateurs.
J'aimerais que mon collègue m'explique ceci. Si nous sommes supposés être rassurés par l'approche des conservateurs, comment se fait-il que ce même parti, quand il était au pouvoir, a coupé ces ressources et a fait en sorte que tous les éléments qu'il a énumérés et qui sont très valides comme les heures supplémentaires et même, dans certains cas, un stress post-traumatique — bref, tous les enjeux auxquels font face ces agents — sont exacerbés et aggravés par les coupes imposées par les conservateurs?
Comment explique-t-il cette situation?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent travail dans de nombreux dossiers différents.
J'aimerais apporter une précision. Sous l'ancien gouvernement conservateur, l'Agence des services frontaliers du Canada avait un budget de 6,5 milliards de dollars. En 2017, sous le gouvernement libéral, son budget était de 6,4 milliards. Ce n'est pas vraiment une compression à mes yeux, mais cette baisse ne s'est pas produite sous un gouvernement conservateur, mais bien sous le gouvernement libéral.
Qui plus est, quand les conservateurs étaient au pouvoir, le nombre d'agents frontaliers a été augmenté de 26 % dans les dernières années. Je n'y vois pas une compression, mais plutôt une mesure positive pour améliorer un système qui est manifestement surchargé à l'heure actuelle.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais dire d'entrée de jeu que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Salaberry—Suroît.
Elle ne voudra certainement pas dire de telles choses d'elle-même, alors je vais profiter de l'occasion pour la féliciter de son travail dans sa communauté qui a été touchée par la question des réfugiés. Comme porte-parole en matière de sécurité publique pour le NPD, j'ai eu l'occasion de travailler avec elle et, contrairement à l'approche que nous voyons chez les conservateurs, nous avons en elle une députée qui s'est assise avec les gens sur le front, que ce soit les agents des services frontaliers ou encore les représentants de municipalités aux prises avec cette situation. Je la félicite pour cela. Je pense qu'une approche plus posée comme la sienne est un bel exemple de la façon de bien représenter nos citoyens et de gérer une situation extrêmement difficile.
Avant de poursuivre et de parler davantage de la situation des immigrants, j'aimerais tout d'abord remercier les agents des services frontaliers de l'Agence des services frontaliers du Canada, les agents de la GRC, la police, la Sûreté du Québec, les OSBL, ainsi que les organismes communautaires des régions et les municipalités. Ce sont toutes des instances qui, contrairement au gouvernement fédéral, travaillent sur le terrain. Les agents des services frontaliers et de la GRC sont de compétence fédérale, mais ces femmes et ces hommes ont travaillé très fort, et ce malgré la pluie et un plan de leur gouvernement. Je tiens aujourd'hui à profiter de l'occasion pour les féliciter et les remercier. C'était une situation très difficile avec laquelle composer.
Faisons l'historique de la situation: en janvier 2017, avec l'arrivée au pouvoir de M. Trump et son inauguration aux États-Unis, la députée de Laurier—Sainte-Marie, la députée de Vancouver-Est et moi-même, dans le foyer de la Chambre des communes, avons sommé le gouvernement de prendre compte du fait que, de toute évidence, avec l'arrivée du printemps quelques mois après l'arrivée en poste officielle de M. Trump, on allait voir les conséquences d'avoir un président raciste qui ne se gêne pas pour utiliser les communautés culturelles pour faire des gains politiques.
On a averti le gouvernement à maintes reprises de prendre cela en compte. On a fait une demande à la Chambre des communes pour un débat d'urgence sur la situation, afin de pouvoir parler davantage de ce qu'on entendait de la part des municipalités, des syndicats des agents des services frontaliers et des Canadiens. Pourtant, rien n'est venu de la part du gouvernement.
Ce ne devrait pas être une surprise. J'ai posé la question — sans recevoir de réponse satisfaisante, bien entendu — à une réunion conjointe du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et du Comité permanent de la sécurité publique et nationale l'année passée. J'avais soulevé le fait que lorsque M. Trump a visité le Minnesota, qui a une frontière avec le Manitoba, il a parlé des Somaliens et des problèmes liés à la communauté somalienne dans cet État. Par la suite, comme par hasard, des gens de la communauté somalienne ont traversé la frontière entre les États-Unis et le Manitoba. Quand M. Trump a voulu lever le moratoire sur la déportation des Haïtiens qui ont vécu des catastrophes terribles, comme des tremblements de terre, des Haïtiens sont venus au Québec rejoindre leur famille. Ce n'est pas un hasard. Au contraire, on y voit un lien direct avec les propos tenus par M. Trump. Prétendre autrement, c'est essayer de le flatter dans le sens du poil — qu'on m'excuse d'avoir utilisé cette expression —, afin de régler toutes sortes de dossiers qui, il faut le dire franchement, sont loin d'être réglés, que ce soit l'ALENA ou encore les tarifs imposés par les États-Unis. On voit que la stratégie a bien fonctionné.
Malgré tout, on n'a pas été capables de se tenir debout. Quand j'ai fait ces interventions avec mes collègues, j'avais en tête une émission de CBC où M. Jean Chrétien parlait de son refus de participer à la guerre d'Irak. Des gens affaires canadiens étaient allés le voir pour lui dire que c'était la catastrophe et que le Canada allait en payer le prix, parce que les Américains ne voudraient plus faire affaire avec eux, étant donné qu'on ne voulait pas les appuyer dans cette guerre. M. Chrétien leur a dit qu'il maintenait sa décision et de lui faire signe s'ils en subissaient des conséquences. Comme il l'a dit en entrevue, de façon un peu cocasse, une quinzaine d'années plus tard, il attendait toujours leurs plaintes. Évidemment, il n'y a pas eu de répercussions, parce qu'on est capables, comme pays, d'exprimer des opinions et de dénoncer certains comportements d'autres chefs d'État, sans brûler les ponts et renier une relation avec nos partenaires les plus importants. C'est cela que le gouvernement n'a pas pu faire.
Non seulement le gouvernement n'a pas dénoncé cela, il n'a pas écouté le NPD, en janvier 2017, il y a plus d'un an maintenant, et on a constaté que la situation s'est étirée. On l'a vu l'été passé. Je me souviens, j'ai rencontré un journaliste au Quartier DIX30, pas loin de chez nous à Chambly, qui revenait de la frontière à Stanstead. Il y avait fait un reportage et disait que c'était complètement fou. Nous avons évidemment discuté de la situation. Nous avons encore fait la même demande. Je l'ai dit sur une tribune publique, nous demandons au gouvernement un plan, nous demandons de l'aide, de l'aide pour le gouvernement du Québec, de l'aide pour les municipalités, de l'aide pour les organismes communautaires, de l'aide pour des agents douaniers qui venaient nous voir, à nos bureaux, pour dire qu'ils sont pris jusque-là.
Maintenant on relance ce débat avec le beau temps qui s'en vient et moi je suis fier de dire, comme je l'ai dit à plusieurs reprises depuis le début de mon discours, qu'au NPD nous avons été là dès le départ. Avant même que quelqu'un en parle, nous étions conscients que c'était un problème et nous voulions nous y attaquer.
C'est le contraire pour les conservateurs qui nous présentent une motion formulée de façon à semer la peur plutôt qu'à réellement régler les problèmes et offrir l'argent qui est dû au Québec, offrir l'aide à ces gens-là qui sont en train de fuir la haine aux États-Unis et offrir de l'aide à l'Agence des services frontaliers. Tout ce qu'ils ont offert à ces gens-là, c'était des réductions lorsqu'ils étaient au pouvoir, et on en subit encore les conséquences.
Au NPD, nous avons des solutions concrètes qui ne nécessitent pas une guerre de mots où on essaye de mettre une communauté contre l'autre. Nous appuyons le Québec, nous voulons donner les ressources nécessaires à l'Agence des services frontaliers pour que ses représentants puissent bien faire leur travail. Nous demandons la suspension de l'Entente des tiers pays sûrs parce que les États-Unis dans la situation actuelle ne sont plus un pays sûr pour les gens qui fuient la violence, la haine et toutes sortes de situations déplorables partout dans le monde.
Nous le demandons, car cela leur permettrait de traverser la frontière de façon ordonnée et régulière, si je puis dire, et cela ferait que ce serait mieux pour les gens qui travaillent là, mieux pour eux aussi parce que leur vie est en danger quand ils tentent de traverser la frontière de façon irrégulière. Ils ne sont pas en train de faire cela par plaisir, il y a des situations très réelles auxquelles ils font face. Pourtant, il y a un parti qui a été au pouvoir pendant 10 ans et qui n'a rien fait pour aider qui que ce soit dans le dossier de l'immigration ou dans le dossier la sécurité publique, malgré sa rhétorique enflammée qu'on entendait tout le temps. Pourtant, il nous arrive avec une motion qui, malgré que nous soyons d'accord sur certains éléments, n'aide pas à vraiment régler la situation.
La solution, c'est ce que le NPD dit depuis le début. C'est de traiter tous ces éléments, aider ces communautés, faire comme la députée de Salaberry—Suroît a fait, ou faire comme le syndicat a fait — rencontrer des députés, expliquer ce qu'est la vraie situation sur le terrain — faire comme le gouvernement du Québec a fait et demander de l'aide, faire comme les organismes font, comme toujours, soit dit en passant, même face à l'austérité de partout, de gauche et à droite, offrir une aide qui est au-delà de leur capacité car c'est la bonne chose à faire. Nous ne sommes pas ici pour faire un jugement de valeurs, nous devons aider tout le monde. Tout le monde crie à l'aide et le gouvernement fait la sourde oreille. La seule solution que certains ont est de semer encore plus de doute et de peur à l'égard de cette situation. Il faut plutôt parler réellement des solutions, comme le NPD le fait depuis plus d'un an maintenant.
Quand on regarde au sud de la frontière, avec le président Trump, on constate que la situation ne s'améliore pas. On constate que le gouvernement s'entête à dire encore des phrases creuses, à encore blâmer le gouvernement précédent et à évoquer le nom de ce bonhomme Sept-Heures, Steven Harper. Ils ne sont plus au pouvoir; de grâce, le temps est venu pour les libéraux d'assumer qu'ils sont au pouvoir et que M. Trump est là depuis l'élection en novembre 2016 et son installation en janvier 2017. Rien dans cela n'est une surprise pour personne, sauf pour le gouvernement fédéral semble-t-il.
Donc aujourd'hui, nous nous opposons à la motion parce que nous avons vu les échecs de l'approche des conservateurs année après année, pendant presque 10 ans. Par contre, nous allons continuer, comme mes collègues l'ont fait, comme mes collègues du Québec l'ont fait depuis des semaines en appuyant les demandes du Québec, et comme ma collègue de Vancouver-Est l'a fait en parlant de l'importance de protéger les réfugiés, pour demander au gouvernement un vrai plan. Il n'est pas nécessaire d'avoir une rhétorique enflammée, il faut se tenir debout face à un président qui tient des propos dangereux et aussi pour les hommes et les femmes qui vivent des situations dangereuses, qu'ils soient les premiers répondants à la frontière ou les gens qui veulent une meilleure vie ici.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté le débat toute la journée. Lorsque les conservateurs ont la parole, j'ai souvent l'impression qu'ils ne voient aucune valeur au processus actuel ou qu'ils veulent rendre son fonctionnement impossible. Pendant des années, ce processus a accompli un travail formidable à l'égard des passages irréguliers à la frontière non seulement sous le gouvernement actuel, mais aussi sous le gouvernement Harper. La différence est que, dans le but d'améliorer le contrôle à la frontière, nous avons investi des dizaines de millions de dollars afin de fournir un soutien supplémentaire lorsque la situation le justifie pleinement.
En revanche, le NPD semble vouloir adopter une autre approche. À mon avis, il est irresponsable d'essayer de donner l'impression qu'il n'y a absolument rien de mal à traverser la frontière canado-américaine n'importe où. Essentiellement, nous pourrions traiter tous les passages de la même façon en levant simplement un aspect de la loi. Le processus actuel accomplit son travail...
J'ai essayé d'indiquer au député qu'il ne lui restait pas beaucoup de temps. Je suggère aux députés de ne pas consacrer autant de temps au préambule et de passer directement à la question afin que nous puissions entendre plus de questions et de commentaires.
Le député de Beloeil—Chambly a la parole.
Madame la Présidente, comme il est le seul libéral à intervenir, je suis convaincu qu'il aura l'occasion d'expliquer son point de vue plus en détail dans le cadre du débat.
À vrai dire, je ne sais pas de quoi les libéraux tentent de nous accuser. Pendant la période des questions, le premier ministre nous a accusés de tenir des propos alarmistes. Dieu seul sait pourquoi il affirme de telles choses. C'est maintenant au tour du député de nous accuser de demander n'importe quoi.
Depuis le début de cette situation, en janvier 2017, nous sommes les seuls à avoir exhorté à maintes reprises le gouvernement à faire quelque chose. En janvier 2017, j'ai, à l'instar de mes collègues de Laurier—Sainte-Marie et de Vancouver-Est, dit au gouvernement de se réveiller parce que le président Trump n'avait pas caché ce qu'il pensait de certaines communautés qui avaient amélioré leur qualité de vie aux États-Unis et que cela présenterait un problème.
Nous avons exhorté les libéraux à offrir de l'aide à l'Agence des services frontaliers du Canada, mais pas en mai 2018. C'est en janvier 2017 que nous les avons exhortés à le faire. Nous avons également demandé que l'Entente sur les tiers pays sûrs soit suspendue, de sorte que l'admission puisse se faire de façon plus appropriée à la frontière. Voilà ce que nous demandons, pas les sottises que le député vient d'inventer de toutes pièces.
Madame la Présidente, le NPD a parlé toute la journée d'invoquer l'article 10 de l'Entente sur les tiers pays sûrs, sauf que le NPD remet continuellement en question la position du Haut-Commissariat pour les réfugiés à cet égard. Or, selon le Haut-Commissariat, les efforts déployés par le Canada sont notables pour ce qui est de réagir à cette crise, de veiller à ce que le système soit en place pour faire respecter les droits de la personne des demandeurs d'asile, de faciliter le bon déroulement du traitement des demandes d'asile et de traiter les demandeurs d'asile avec dignité.
Les néo-démocrates sont-ils en désaccord avec les Nations unies? Si c'est le cas, pourquoi? Pourquoi seraient-ils en désaccord avec les Nations unies, alors qu'elles affirment que le Canada gère la situation efficacement et de façon appropriée et qu'il traite les demandeurs d'asile avec dignité et en tenant compte de leurs intérêts?
[Français]
Madame la Présidente, je me range du côté des municipalités et des organismes communautaires qui demandent de l'aide, du gouvernement du Québec, des agents des services frontaliers, d'Amnistie internationale, de l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, de l'Association canadienne des libertés civiles et de tous les autres organismes qui ont dit que l'approche du NPD était la bonne, et ce, depuis janvier 2017.
On peut se vanter avec des citations, mais ultimement, on est en avril 2018, plus d'un an plus tard, et on n'a toujours pas de plan pour régler la situation sur le terrain.
Mon collègue peut dire que tout est rose, mais la réalité est tout autre pour tous ceux concernés dans ce dossier qui sont sur le terrain. Il est temps que le gouvernement se réveille, accepte ce fait et agisse.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly, qui vient de faire un éloquent discours en s'appuyant sur les faits. Il contraste avec les discours populistes, anti-immigrants et anti-réfugiés des conservateurs, qui utilisent des termes comme « corruption » et « système corrompu » pour faire peur aux gens, afin qu'ils doutent de notre système et se demandent si on laisse entrer des criminels. Ils ont aussi dit qu'il était question de gens dangereux.
On dénonce le fait que les libéraux n'ont pas de plan pour composer avec l'entrée de migrants à la frontière américaine causée par les décrets migratoires du président Trump, qui a aussi décidé de ne pas renouveler certaines ententes sur des permis temporaires accordés à certaines communautés aux États-Unis. Tout cela fait en sorte que le nombre de migrants à la frontière a triplé depuis un an et demi.
C'est vrai que libéraux n'ont pas de plan et que cela pose problème. L'Assemblée nationale du Québec, à l'unanimité, a demandé 146 millions de dollars pour permettre aux groupes communautaires de continuer à offrir de l'aide, de l'hébergement, des soins de santé et de l'éducation aux enfants, entre autres, puisque ces organismes ont atteint 71 % de leur capacité d'accueil et qu'ils estiment qu'à 85 %, cela commence à être très difficile.
Plusieurs personnes s'intéressent à cette question, mais ce n'est pas pour inquiéter la population. Au contraire, c'est pour venir en aide aux migrants. Aujourd'hui, les conservateurs ont répété ad nauseam que ces gens traversaient illégalement la frontière, en sous-entendant qu'ils sont des criminels. Or ils ont été incapables de nommer une loi enfreinte par les migrants qui traversent la frontière, puisqu'il n'y a aucune infraction à cet égard ni dans la loi ni dans la Convention relative au statut des réfugiées des Nations Unies, que le Canada a signée.
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés stipule que, lorsque des gens traversent la frontière à des points autres que les postes frontaliers pour demander le statut de réfugié, il s'agit effectivement d'entrées irrégulières. C'est ce qui arrive à la frontière présentement. Juste depuis le début de l'année 2018, 6 373 personnes ont franchi la frontière de façon irrégulière.
Si on qualifie ces entrées d'irrégulières, c'est parce qu'on a une entente sur les tiers pays sûrs. Or ma collègue de Vancouver-Est a répété une centaine de fois que nous demandons la suspension de cette entente, puisque les États-Unis ne sont plus considérés comme un pays sûr par plusieurs organisations, que mon collègue vient de nommer. Il s'agit d'Amnistie internationale, de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration et du Conseil canadien pour les réfugiés, entre autres.
Il y a même 200 professeurs de droit du Canada qui demandent la suspension de l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, puisqu'elle fait en sorte que les gens qui ont fait une demande de statut de réfugié aux États-Unis et qui font maintenant l'objet d'un décret migratoire, et ceux dont le permis temporaire ne sera plus renouvelé aux États-Unis, se sentent maintenant en danger aux États-Unis. Ils ne se sentent plus les bienvenus. Si leur dossier est annulé après un an, ils ne pourront plus faire de demande aux États-Unis, et comme l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs est en vigueur au Canada, ils sont obligés d'entrer par des voies irrégulières. S'ils passent par la douane, ils seront renvoyés aux États-Unis, qui pourraient les renvoyer dans leur pays, où ils pourraient subir des violations des droits de la personne, des persécutions et la torture.
Ce n'est pas ce que nous voulons envoyer comme message aux gens qui pourraient être intégrés ici en obtenant le statut de réfugié.
Des conservateurs disaient être fils de réfugiés ou d'immigrés. Moi aussi, je suis fille d'immigrés, et puis? Ce n'est pas la question qui se pose aujourd'hui. On parle de processus sécuritaire. C'est ce qu'on veut. Tout le monde veut que le processus d'immigration soit sécuritaire et ordonné, mais il faut donner les ressources pour que cela se fasse. Les conservateurs ont été les premiers à réduire les ressources. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont supprimé plus de 1 000 postes d'agents des services frontaliers. Comment peut-on demander aujourd'hui de faire plus avec moins quand il y a plus de migrants qui arrivent aux frontières? Ce sont ces mêmes personnes qui demandent aujourd'hui qu'on construise un mur invisible à la grandeur de la frontière longue de plus de 9 000 kilomètres. Comment est-ce réaliste quand les conservateurs ont eux-mêmes réduit les ressources à la base? On demande maintenant que les agents de la GRC soient capables de surveiller les 9 000 kilomètres de frontière, tous les jours, et que les agents des services frontaliers travaillent sur les 9 000 kilomètres aussi. Voyons donc, c'est irréaliste comme solution! Les conservateurs le savent très bien. Ils jouent la comédie. Cela me dépasse qu'on puisse dire des atrocités pareilles à la Chambre des communes, et que ce soient des députés qui prononcent ces paroles.
L'administration prévoit que 400 personnes par jour vont entrer au pays au cours des beaux jours qui s'en viennent. On a déjà dépassé les 20 000 migrants irréguliers, dont 90 % sont arrivés au Québec. C'est la raison pour laquelle les députés de l'Assemblée nationale ont demandé l'aide financière du fédéral. D'autant plus que la gestion de la frontière est de compétence fédérale. Comment se fait-il que le fédéral est aussi lent à réagir et comment se fait-il que depuis presque un an et demi, il est à la remorque de toutes les initiatives provinciales, municipales et communautaires?
On l'a répété: il y a eu plusieurs demandes pour un débat d'urgence, il y a eu des demandes répétées pour des études en comité et des demandes pour que l' Entente sur les tiers pays sûrs soit suspendue. Les libéraux disent simplement que tout est beau dans le meilleur des mondes, que la situation ne pose pas problème et que tout est sous contrôle.
Pendant ce temps, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dit que plus de 46 000 dossiers sont en attente de traitement à l'heure actuelle. Les délais normaux sont de 60 jours pour le traitement du dossier d'un demandeur de statut de réfugié, alors que les délais actuels sont de 18 mois. Cela n'a pas de sens. Les libéraux disent qu'ils vont investir 74 millions de dollars dans le cadre du dernier budget. Cependant, 74 millions de dollars ne permettront même pas de traiter la moitié des dossiers. La Commission ne pourra traiter que 20 000 dossiers environ sur les 46 000 dossiers en attente. En outre, on sait que 2 100 nouveaux dossiers s'ajoutent chaque mois. Comment peut-on s'assurer de traiter tous ces dossiers de façon efficace, si on n'a pas les ressources pour le faire, si on n'a pas les agents frontaliers qu'il faut et si on n'a pas d'argent pour accueillir ces personnes?
Des groupes communautaires de ma région, Salaberry—Suroît, entre autres, à Hemmingford et à Dundee, se sont mobilisés. On parle de Bridges not Borders, de la Corporation de développement communautaire du Haut-Saint-Laurent, du diocèse de Valleyfield et de gens comme Rémi Pelletier, Grace Bubeck et Michel Pilon. Ils ont organisé trois assemblées publiques dans ma circonscription depuis janvier 2017. Ces assemblées n'ont pas servi pas à faire peur aux gens, comme le font les conservateurs. Elles ont plutôt servi à donner de l'information juste, par exemple sur l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs. Les gens voulaient savoir comment il se faisait que les migrants arrivaient par le chemin Roxham, de quoi ils avaient besoin et ce qu'ils pouvaient faire. Ils ont demandé aux agents de la GRC ce qu'ils pouvaient faire pour aider les migrants. Avaient-ils le droit de les accueillir chez eux, seraient-ils poursuivis s'ils leur donnaient une soupe pour les réchauffer? Pouvaient-ils leur donner un manteau et des mitaines en hiver quand il faisait froid et qu'ils n'étaient pas habillés convenablement? Était-il normal que les enfants qui traversent la frontière ne soient pas habillés convenablement, qu'ils n'aient pas mangé et qu'ils semblent si fatigués d'avoir marché toute la nuit? C'est le genre de questions que les gens posaient. Ils ne posaient pas de questions pour savoir si les gens étaient entrés de façon illégale et s'ils se feraient arrêter ou non.
Effectivement, ce que les conservateurs sont en train de dire, c'est qu'il n'y a pas de contrôle aux frontières, que c'est une passoire, que n'importe qui peut entrer et qu'on...
Je m'excuse d'interrompre la députée, mais son temps de parole est écoulé. Je suis certaine que la députée sera capable d'ajouter des commentaires à ses réponses aux questions.
L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Madame la Présidente, ma collègue du NPD nous a pris en grippe aujourd'hui, plutôt que d'attaquer le gouvernement libéral. On dirait que c'est nous, les conservateurs, qui sommes pouvoir et que nous devons nous défendre. Je ne ferai pas un débat là-dessus.
En supposant que je lui donne raison et que je dise: on exécute le plan du NPD. Combien de personnes est-elle prête à laisser passer à la douane de façon irrégulière, ces personnes qui viennent demander un statut de réfugié au Canada? Quel budget est-elle prête à faire voter pour cela?
Madame la Présidente, je serais prête à laisser passer le même nombre de personnes qui passe présentement puisque, de toute façon, ces gens traversent la frontière de façon irrégulière. Le processus en place un processus est respecté par les agents de la GRC, les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et dans le cadre des services offerts par les provinces et les communautés.
Présentement, le problème, c'est que ces gens entrent au pays de façon irrégulière et qu'on le reconnaît. On a été les premiers à le reconnaître. On a demandé un débat d'urgence à ce sujet. On a demandé à ce que l'Entente sur les tiers pays sûrs soit suspendue, comme l'a suggéré Amnistie internationale, 200 professeurs de droit et l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés. On a fait tout cela. Ces demandes n'ont pas été faites pour rien. Elles sont basées sur des études, des faits et des déclarations de spécialistes qui sont venus nous les suggérer.
Ces gens ont besoin de ressources. Ils n'ont pas besoin d'être stigmatisés davantage. Ils n'ont pas besoin d'être victimes de discrimination avant même d'être entrés au pays et que leur dossier soit étudié par les personnes ayant l'expertise pour le faire.
Les conservateurs ont éliminé plus de 1 000 postes à l'Agence des services frontaliers du Canada, ce que le syndicat des agents dénonce depuis longtemps. Le syndicat demande aussi une augmentation des ressources à tous les niveaux, demande à laquelle les libéraux n'ont pas encore répondu.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a fait preuve d'une grande compétence et de pondération dans son allocution. Elle a soulevé de bons points, comme le fait qu'il est ridicule de demander combien de passages illégaux de plus seraient permis. Il s'agit de personnes qui sont entrées au pays illégalement. Nous ne savons pas qu'elles viennent ici. Que faire? Bien sûr, ce sera la même chose. La réponse de la députée était parfaite.
J'abonde aussi dans votre sens lorsque vous faites valoir que, si on voulait exercer un meilleur contrôle à la frontière, il n'aurait pas fallu réduire de centaines de milliers de dollars le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je tiens à vous remercier de faire valoir ces arguments avec autant de clarté.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions ou ses commentaires à la présidence et non à la députée.
La députée de Salaberry—Suroît a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir ces commentaires.
On demande que l'Entente sur les tiers pays sûrs soit suspendue et que le gouvernement investisse davantage, afin que les demandes soient traitées plus efficacement. On pourrait ainsi réduire le nombre de dossiers non traités, soit 46 000 dossiers. De plus, l'Agence des services frontaliers du Canada pourrait recevoir des fonds qui lui permettraient de traiter les demandes des gens qui arrivent. Cela permettrait aussi aux groupes communautaires d'offrir des services, puisqu'ils sont presque à pleine capacité présentement.
Les gens de la région de Montréal nous disent qu'à pleine capacité, il faudra à un moment donné décentraliser les services et en offrir dans les régions. C'est pour cela que des communautés de chez nous se mobilisent. Elles veulent ultimement offrir des services aux gens, mais elles n'ont pas de ressources financières. Il faut que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités, débloque des fonds et offre de l'aide à ceux qui travaillent à l'accueil des gens qui font une demande de statut de réfugié.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, Les services publics et l'approvisionnement.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Barrie—Innisfil.
Je suis heureux de pouvoir parler de cette motion, qui a été proposée aujourd'hui par la députée de Calgary Nose Hill. Je tiens à remercier la députée de son excellent travail dans le dossier des passages illégaux à la frontière. Elle joue un rôle important en obligeant le premier ministre et le gouvernement libéral à rendre des comptes sur leurs manquements dans ce dossier. En fait, elle fait partie des plus grands défenseurs des Canadiens qui vivent le long de la frontière canado-américaine. Elle réclame que le gouvernement préserve l'intégrité de la frontière, tout en dénonçant les actions irresponsables et imprudentes du premier ministre, qui ont poussé et qui continuent de pousser des milliers de migrants éventuels à entrer illégalement au Canada. La députée a montré qu'elle était résolue à régler cette question de façon constructive et compatissante. Pendant ce temps, le gouvernement libéral est absolument incapable de faire preuve de leadership dans ce dossier.
Le gouvernement libéral est saisi de cette question depuis maintenant plus d'un an. J'ai soulevé pour la première fois à la Chambre la question des passages illégaux à la frontière en février 2017. J'ai alors parlé de la situation qui se dessinait à Emerson, au Manitoba, et dans ses environs, un secteur de Provencher que je représente, ainsi que dans d'autres collectivités situées le long de la frontière canado-américaine. Je suis donc bien placé pour connaître les conséquences des passages illégaux à la frontière sur les gens qui habitent dans ces localités. Ils sont en première ligne. Depuis, j'ai soulevé la question à maintes reprises, notamment en compagnie de la ministre du cabinet fantôme de l'opposition officielle pour l'immigration, la députée de Calgary Nose Hill, et j'ai invité le premier ministre à se rendre à Emerson pour qu'il puisse constater la situation par lui-même. Les libéraux n'ont pris aucune mesure à cet égard, et notre invitation est restée lettre morte.
Si le gouvernement libéral n'est pas au rendez-vous, ce n'est certainement pas le cas des gens d'Emerson, qui ont fait plus que leur devoir pour aider à gérer l'afflux d'immigrants illégaux. Ils méritent des félicitations pour les efforts qu'ils ont déployés, du préfet Greg Janzen aux premiers répondants en passant par les gens qui ont été gênés par les personnes qui se retrouvent à leur porte en plein milieu de la nuit après avoir traversé la frontière illégalement. Il a été également formidable de voir des organismes, comme le Conseil multiconfessionnel d'aide à l'établissement des immigrants au Manitoba et Centraide, offrir leur soutien à ces collectivités. Malheureusement, cet appui, même s'il est bienvenu et essentiel, ne résout en rien le problème des passages illégaux. Pour trouver cette solution, nous devons nous tourner vers le gouvernement. Or, même si beaucoup de temps s'est écoulé depuis la première fois où j'ai soulevé la question à la Chambre et auprès du gouvernement libéral, ce dernier n'a pris absolument aucune mesure concrète pour régler la crise à la frontière. Oui, il s'agit bel et bien d'une crise.
Le Canada possède un système d'immigration et de détermination du statut de réfugié de calibre mondial, mais il est miné par un gouvernement qui préfère la proclamation de la vertu à la prise de décisions stratégiques solides. Je vais y revenir plus en détail, mais, pour l'instant, je veux parler de la nouvelle réalité que des citoyens d'Emerson m'ont exposée. Comme je l'ai dit, certains se font réveiller au milieu de la nuit par des étrangers qui frappent à leur porte. D'autres se rendent dans leur garage le matin et découvrent des gens qui y ont passé la nuit. Les parents n'osent pas laisser leurs enfants jouer dehors sans supervision.
Ce n'est pas une accusation contre les migrants illégaux. La plupart d'entre eux ne présentent aucun danger pour les citoyens de la région. Toutefois, il reste que ce sont des inconnus qui sont entrés au pays sans suivre la procédure appropriée et que les citoyens doivent adapter leur comportement en conséquence. À défaut de savoir si les personnes qui entrent au pays ont emprunté la voie adéquate, les gens ont raison de craindre qu'une personne ayant des antécédents criminels se pointe chez eux. Un système ordonné et géré de manière responsable par le gouvernement ne présente pas ces problèmes. Cela dit, même le meilleur des systèmes ne produirait pas les résultats escomptés sans un leadership adéquat de la part du gouvernement.
Malheureusement, le gouvernement libéral n'a pas bien géré le système d'immigration canadien. Entre autres, les libéraux ne parviennent pas à maintenir l'ordre à la frontière canadienne. Assurer la sécurité des Canadiens est l'une des responsabilités les plus importantes de tout gouvernement. Afin d'assurer un semblant de sécurité, les frontières canadiennes doivent avoir leur raison d'être. Or, sous le gouvernement libéral, elles n'ont plus aucune signification. Les Canadiens s'attendent à ce que notre système d'immigration fonctionne de façon ordonnée. Ils veulent un système qui est équitable et sûr pour ceux qui y recourent. Ces attentes sont raisonnables. Cependant, quand des milliers de personnes chaque année traversent la frontière à des points d'entrée non officiels, cela signifie que le système ne fonctionne pas comme il le devrait.
Je tiens à dire clairement que ce n'est pas la faute des courageux employés de l'Agence des services frontaliers du Canada ou de la Gendarmerie royale du Canada qui travaillent à la frontière canadienne. C'est plutôt la faute du premier ministre qui, en tentant de se donner une image vertueuse, a créé de graves problèmes alors qu'il y en avait très peu avant. C'est en janvier 2017 que le premier ministre a envoyé le gazouillis suivant: « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force. #BienvenueAuCanada. »
Il n'y a rien de mal à accueillir dans notre pays des personnes qui s'exposent à des persécutions du fait d'une guerre. Le Canada est sans contredit un symbole de paix, de liberté et d'espoir dans un monde ravagé par la guerre et les conflits, mais il faut que le premier ministre du Canada envisage comment ses propos seront perçus ailleurs dans le monde. Le contexte a de l'importance. En vérité, ce gazouillis a semé une grande confusion au Canada et partout dans le monde, et il a provoqué un déluge de demandes de statut de réfugié.
De nombreux médias ont souligné à quel point ces déclarations sont trompeuses. Par exemple, en avril 2017, dans un article pour la CBC, Graham Gordon a écrit ceci:
Toute personne qui connaît un tant soit peu le processus d'immigration comprend que les portes du Canada sont loin d'être grandes ouvertes. Or, [le premier ministre] ne répand pas uniquement des faussetés de manière éhontée en envoyant ce message. Il encourage, en réalité, les gens à se déraciner, semant ainsi encore plus la pagaille dans un système d'immigration déjà chaotique, tout cela à cause d'un message malhonnête.
Il a tout à fait raison. Quand le premier ministre accorde plus d'importance à la proclamation de la vertu qu'à l'adoption de bonnes politiques publiques, cela a des conséquences réelles. Par exemple, l'année dernière, les autorités du Minnesota nous ont appris qu'une femme est morte tragiquement en tentant de franchir illégalement la frontière. Il s'agit d'une préoccupation que j'ai soulevée au cours des mois qui ont précédé cette mort tragique, à savoir que des personnes décident d'entrer de manière illégale et dangereuse au Canada à cause des propos trompeurs du premier ministre. Même s'il s'agit du premier décès connu lié à un passage illégal à la frontière, on sait que d'autres personnes ont aussi subi des conséquences physiques.
Pour assurer la sécurité de tous ceux et celles qui veulent venir au Canada, nous devons tout faire pour qu'ils y entrent de manière légale et sécuritaire. Bon nombre de Canadiens, moi y compris, veulent que leur pays aide les personnes qui fuient la guerre, la violence et la persécution, mais à voir la vitesse à laquelle augmentait le nombre de gens qui franchissaient illégalement la frontière, le premier ministre aurait dû savoir que les messages qu'il diffusait feraient le tour du monde et inciteraient de nombreuses personnes à croire que, pour le Canada, les frontières ne sont qu'une vue de l'esprit.
Comme le rapportait le National Post le 3 avril, les agents à la frontière et les ambassades ont vu augmenter en flèche le nombre de gens qui, après voir vu le gazouillis du premier ministre, voulaient savoir comment venir au Canada. Voici par exemple ce qu'on pouvait lire dans un courriel envoyé par l'ambassade du Canada au Mexique et que le quotidien a obtenu grâce à une demande d'accès à l'information: « Nous recevons un nombre sans cesse croissant de demandes de renseignements de la part de gens qui veulent savoir comment demander l'asile au Canada, et cette augmentation est très certainement liée au gazouillis envoyé par le premier ministre en fin de semaine. »
Je vais m'arrêter ici pour l'instant, mais je pourrais continuer longtemps. Je tiens toutefois à dire que, dans ce dossier, le premier ministre a agi de manière irresponsable et irréfléchie. Nous lui saurions donc gré de demander à ses députés d'appuyer la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Madame la Présidente, toute la journée, les conservateurs nous ont fait la leçon sur la façon d'assurer la sécurité à la frontière. En fait, à maintes reprises, je leur ai demandé pourquoi ils avaient sabré 400 millions de dollars du financement de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais ils n'ont fait qu'essayer de dénigrer ce que je disais. Je vais poser la même question au député.
La motion de l'opposition demande au gouvernement « de faire en sorte que les organismes responsables de nos frontières soient convenablement outillés ». Les conservateurs ont réduit de près de 400 millions de dollars le financement de l'Agence des services frontaliers du Canada. Comment peuvent-ils être si hypocrites alors que ce sont eux qui ont aggravé la situation? Comment le député peut-il faire la leçon au gouvernement au sujet de la sécurité à la frontière alors que les conservateurs ont été incapables de s'acquitter adéquatement de cette tâche et qu'ils ont réduit le financement de l'organisme responsable?
Madame la Présidente, un des problèmes du gouvernement libéral vient du fait que ses députés pensent que pour régler les problèmes il suffit d'investir de l'argent, alors ce n'est pas du tout le cas. En fait, nous avons vu à maintes reprises que les libéraux ont investi dans divers programmes d'un bout à l'autre du pays mais que cela n'a produit aucun résultat concret.
Nos frontières étaient sécuritaires avant l'afflux de tous ces migrants illégaux au début de 2017. La charge de travail supplémentaire que cette situation a entraîné pour les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la GRC, et bien sûr ceux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié coûtera extrêmement cher aux Canadiens.
Les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada ne se plaignaient pas du manque de financement. En fait, nous avons augmenté le nombre d'agents à l'échelle du Canada.
Madame la Présidente, je souhaite me faire l'écho de l'appréciation de mon collègue du Manitoba des Manitobains d'Emerson et de toute la province qui ont donné d'eux-mêmes pour accueillir des réfugiés au Manitoba et les aider à s'adapter à la vie dans un nouvel endroit. Je tiens également à formuler une mise en garde. Le gouvernement a beau chanter ses propres louanges, la solution n'est pas de le diaboliser. Je crois que c'est ce que l'on observe dans la motion dont le libellé est inutilement alarmiste.
Nous avons besoin d'une frontière sécuritaire, mais à mon avis, pour y arriver, nous devons suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui amène les réfugiés à franchir illégalement la frontière. Si l'entente était suspendue, au lieu que l'ASFC ait à surveiller 9 000 kilomètres de frontière entre le Canada et les États-Unis, ces immigrants pourraient entrer au Canada par les canaux appropriés et être approuvés comme il se doit. On sait qu'environ 60 % des réfugiés qui franchissent la frontière se font refuser l'entrée au pays. Ce n'est donc pas comme si les frontières étaient ouvertes et que tout le monde pouvait rester ici. Des vérifications ont lieu. Le système fonctionne. Pourquoi ne voudrions-nous pas que ces immigrants passent par les postes frontaliers adéquats?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d’Elmwood—Transcona d'avoir reconnu ce qu’ont fait les Manitobains pour améliorer autant que faire se peut le sort des réfugiés.
Il soulève un point intéressant en laissant entendre que nous devrions éliminer le problème de la frontière lié à l’Entente sur les tiers pays sûrs. Il est évident que nous aimerions encourager les éventuels réfugiés à faire leur demande aux points d’entrée, comme il se doit. Ils ne devraient pas prendre de risques. Soixante pour cent des gens qui viennent ici vont être rejetés et renvoyés non pas vers les États-Unis ou un pays sûr, mais dans leur pays d’origine. Il est important de le noter: 60 % des gens qui viennent ici se voient refuser leur demande de statut de réfugié.
Madame la Présidente, je suis vraiment ravi de clore ce débat.
Je tiens également à remercier le député de Provencher d’avoir partagé avec moi son temps de parole. Il s’agit d’une situation qu’il a dû gérer directement. Je le félicite de ses efforts et je félicite mes collègues des efforts qu’ils ont déployés dans ce dossier, et notamment la leader de l'opposition officielle à la Chambre, qui a veillé à la sécurité de nos frontières.
Pourquoi débattons-nous de cette motion? Parce que nous nous trouvons en fait en terrain inconnu, alors que des dizaines de milliers de gens traversent la frontière illégalement. J’ai été présent tout au long du débat et j’ai entendu ce matin des commentaires tels que « inutilement alarmiste » et volonté de « créer un climat de peur ». Le fait est qu’il y a une situation critique à la frontière.
Je me permets de rappeler à la Chambre et à tous les Canadiens l’enjeu dont il est question aujourd’hui. Examinons ce que dit la motion.
Premièrement, nous devons nous assurer que l’Agence des services frontaliers du Canada, la GRC et les autres organismes qui protègent nos frontières disposent des ressources nécessaires pour le faire.
Deuxièmement, il est essentiel d'établir qu'il ne faudra plus jamais, au grand jamais, exprimer une politique en matière d'immigration en seulement 140 caractères. L'immigration et les politiques qui s'y rattachent sont déjà assez compliquées sans que le premier ministre tente de les résumer en un seul gazouillis.
J'irais encore plus loin. Quand le premier ministre a utilisé Twitter pour envoyer son message au monde entier, il espérait marquer un point contre Donald Trump. En effet, ce jour-là, M. Trump avait annoncé les restrictions qui s'appliqueraient aux personnes souhaitant entrer aux États-Unis. Le premier ministre a voulu faire son fin finaud, mais il n'a pas imaginé les répercussions qu'aurait ce gazouillis et l'écho qu'il trouverait au Canada, au Nigeria et dans le monde entier. Voilà pourquoi nous nous retrouvons dans cette situation: c'est à cause d'un seul message irresponsable, que le premier ministre a envoyé pour faire mieux que le président des États-Unis.
Troisièmement, le gouvernement doit reconnaître que cette situation a des conséquences financières considérables. Plus de 20 000 personnes sont entrées illégalement au Canada, ce qui a entraîné des dépenses imprévues de près de 1 milliard de dollars, et ce sont les contribuables canadiens qui devront payer la note.
On nous parle d'une volonté de créer un « climat de peur » et de discours « inutilement alarmistes », mais les Canadiens se disent réellement inquiets. C'est la raison pour laquelle nous présentons la motion d'aujourd'hui.
Enfin, tâchons de nous doter d'un plan au plus tard le 11 mai. Le temps se réchauffe, et les conditions seront plus propices pour que des gens traversent illégalement la frontière. Il n'y a pas de raison qu'ils s'y prennent ainsi. Beaucoup sont aux États-Unis. Ils ont demandé le statut de réfugié aux États-Unis ou ils y sont pour d'autres raisons. Au lieu de franchir illégalement la frontière, ils pourraient entrer au Canada en empruntant une voie légitime.
Le gouvernement nous dit que ces gens traversent la frontière irrégulièrement. Ce n'est pas le cas; ils la traversent illégalement. Il faut dissiper tout malentendu engendré par la comédie que joue le gouvernement pour essayer de minimiser le problème conformément aux souhaits des libéraux et de manière à apaiser les Canadiens. Des gens passent la frontière illégalement. Il y en a eu 20 593 l'année dernière et il y en a jusqu'à maintenant 6 373 cette année, ce qui fait une moyenne de 400 par jour. On prévoit que le nombre de personnes traversant la frontière pourrait atteindre entre 50 000 et 70 000 cette année.
Quelles sont les répercussions sur le Québec ou sur des endroits comme Emerson? Le système d'accueil des véritables réfugiés est engorgé. Les gens qui traversent illégalement la frontière font du resquillage. Ils s'arrangent pour passer avant les autres. Il n'a jamais été question d'un traitement express pour les demandeurs provenant des États-Unis. Nous nous sommes dotés d'un système d'accueil des réfugiés et des autres immigrants légitimes. Les personnes qui traversent illégalement se servent de ce système, et ce sont ceux qui arrivent légalement qui en paient le prix. Le nombre de dossiers portés à l'attention de mon bureau de circonscription a connu une hausse fulgurante depuis le début de ces arrivées. Le délai de traitement des demandes d'asile a augmenté de 11 ans.
Comme je l'ai dit auparavant, il a surtout fallu débourser 1 milliard de dollars pour résoudre le problème qui afflige le système et qui a été causé par une seule personne, c'est-à-dire le premier ministre du Canada. Ce ne devrait pas être aux contribuables canadiens d'en subir les conséquences, mais c'est la solution que les libéraux préconisent.
Les libéraux parlent d'investissements. Or, ce ne sont pas des investissements. Ce sont des dépenses qu'ils sont obligés de faire pour assurer le fonctionnement de ce processus en raison de problèmes qui touchent non seulement le système de détermination du statut de réfugié, mais plus particulièrement la province de Québec.
Il y a 11 millions d'immigrants illégaux aux États-Unis. Le premier ministre a publié un gazouillis qui a eu des échos dans le monde entier. Si seulement 5 % des immigrants illégaux aux États-Unis décidaient de traverser la frontière pour entrer au Canada à cause de ce gazouillis en particulier, nous pourrions nous retrouver avec 500 000 demandeurs d'asile supplémentaires. Nous ne sommes pas préparés à une telle situation; si cela devait arriver, ce montant de 1 milliard de dollars nous semblerait relativement modeste.
Ce que nous voulons, c'est que le gouvernement propose une solution pour assurer la sécurité à la frontière. La députée de Calgary Nose Hill a dit qu'il existe une solution, et nous la réclamons depuis neuf mois, c'est-à-dire qu'il faut appliquer l'Entente sur les tiers pays sûrs aux points d'entrée légitimes. De cette manière, si un réfugié qui a déjà demandé l'asile aux États-Unis décide de venir au Canada, il sera refusé. La même situation s'appliquerait à Niagara Falls, à l'aéroport Pearson ou à tout autre point de contrôle où les gens peuvent entrer au Canada de façon légale et légitime. Le demandeur serait renvoyé, et les contribuables canadiens n'auraient pas à assumer ces coûts et ce fardeau, et je ne parle pas seulement des coûts liés à la sécurité frontalière.
Rendons grâce à la GRC et à l'ASFC pour le travail qu'elles ont fait. Elles ont été placées dans une situation intenable. Il y a des tentes à la frontière. On n'avait jamais vu cela au Canada. Le seul responsable, c'est le premier ministre du Canada. Il doit en assumer la responsabilité, proposer une solution et prendre lui-même les moyens nécessaires pour éviter que la situation ne s'aggrave encore davantage.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion. Puis-je être dispensée de la lecture de la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 653)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Strahl
Stubbs
Thériault
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 97
CONTRE
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dubé
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 199
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi appuyant les nouveaux parents
propose que le projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour commencer le débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, la loi appuyant les nouveaux parents.
[Traduction]
L'arrivée d'un enfant, que ce soit le premier, le deuxième ou le cinquième, est l'un des moments les plus marquants dans une vie. Étant père de cinq enfants, je peux dire que c'est l'une des plus grandes joies qu'un couple puisse vivre. À chaque nouvel enfant, l'expérience n'en est pas moins exaltante, mais elle s'accompagne aussi d'une grande responsabilité.
[Français]
Tous les parents savent combien ces premières années peuvent être difficiles. Il y a la pression des coûts qui peut sembler écrasante. Les coûts toujours croissants liés à un enfant peuvent être élevés.
[Traduction]
Il est coûteux d'élever un enfant au Canada. Les nouveaux parents doivent faire des sacrifices pour payer les choses essentielles au nouveau bébé. C'est parfois surprenant de voir avec quelle rapidité la facture grimpe. Il y a les couches, les jouets, les biberons, les nouveaux vêtements tous les trois mois. Ce n'est pas facile.
[Français]
C'est particulièrement vrai pour les familles où l'un des parents doit prendre congé pour s'occuper du nouveau-né. Alors que les familles canadiennes s'attendaient à un allégement fiscal et à une augmentation des prestations en 2015, le fait est que de nombreuses familles luttent sous ce gouvernement. Les hausses d'impôt de ce gouvernement laissent moins d'argent dans les poches des Canadiens et des Canadiennes. C'est un échec par rapport à ce qui avait été promis.
[Traduction]
La famille moyenne au Canada paie déjà plus de 800 $ d'impôt de plus par année sous le gouvernement libéral, et les prix grimpent. Tout coûte plus cher. L'épicerie, l'électricité, l'essence et, avec des enfants à la maison, tous les déplacements que font les parents pour un nouveau-né, les familles ne verront pas le coût des choses essentielles diminuer de sitôt. Les conservateurs du Canada comprennent l'importance d'aider les jeunes familles au cours des premières années de l'enfance, qui sont si importantes.
[Français]
Nous pensons aussi que le meilleur moyen de soutenir les familles canadiennes est de maintenir un faible fardeau fiscal, d'encourager un solide environnement pour la création d'emplois et d'assurer que les parents peuvent prendre leurs propres décisions pour leur famille.
[Traduction]
C'est ce qui m'a incité à présenter le projet de loi appuyant les nouveaux parents.
La Loi appuyant les nouveaux parents créerait un crédit non remboursable sur tout impôt sur le revenu fédéral payé aux termes des programmes de congés parentaux offerts dans le cadre de l'assurance-emploi.
[Français]
Les résidants du Québec qui touchent des prestations au titre du Régime québécois d'assurance parentale seront admissibles à un crédit d'impôt d'un montant équivalent. J'aimerais expliquer aux honorables députés comment cela va fonctionner.
[Traduction]
Nous avons la chance au Canada d'avoir des prestations de maternité et parentales dans le cadre de l'assurance-emploi qui profitent à un grand nombre de Canadiens. Toutefois, tous les Canadiens qui touchent ces prestations doivent assumer certains coûts connexes.
[Français]
Un congé de maternité ou de paternité entraîne une réduction du revenu. Les prestations couvrent seulement 55 % du salaire, mais par-dessus tout, le bénéficiaire paie aussi de l'impôt sur le revenu.
[Traduction]
Lorsque les parents prennent un congé parental ou un congé de maternité où ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi, ils doivent sacrifier jusqu'à 45 % de leur salaire. Après avoir fait ce sacrifice, ils doivent payer de l'impôt sur les prestations. Une fois l'impôt déduit, leur revenu net est réduit, et beaucoup ont à payer encore plus d'impôt au moment où ils font leur déclaration de revenus.
Mon projet de loi offre un allégement fiscal majeur aux jeunes familles. Les Canadiens qui prennent un congé parental bénéficieraient d'un crédit d'impôt sur les prestations d'assurance-emploi reçues dans le cadre des programmes de congé de maternité et de congé parental. Nous voulons que les jeunes parents aient plus d'argent dans les poches. Nous savons que ce sont les parents qui sont les mieux placés pour savoir ce qui est dans l'intérêt de leur enfant.
[Français]
La seule façon dont le gouvernement à Ottawa peut aider les parents avec un nouveau-né est de les laisser garder plus d'argent et le dépenser comme ils le jugent approprié. Une fois adopté, mon projet de loi offrira un avantage tangible à des milliers de jeunes familles canadiennes. Par exemple, une Canadienne qui, avant de toucher les prestations, gagnait 50 000 $ par année, serait admissible à un crédit d'impôt d'environ 4 000 $.
[Traduction]
J'espère que, lorsque ce projet de loi aura été adopté, l'ARC aidera les parents canadiens en appliquant automatiquement le crédit de telle sorte que Service Canada n'ait plus besoin de retenir l'impôt à la source sur les prestations de congé parental ou de congé de maternité. Je ne peux pas inscrire une telle disposition dans mon projet de loi parce que ce n'est pas permis dans un projet de loi d'initiative parlementaire, mais lorsque nous formerons le gouvernement, nous veillerons à ce que l'Agence du revenu du Canada applique automatiquement le crédit.
Au moins, les jeunes parents n'auraient pas de surprise désagréable au moment de faire leur déclaration de revenus. Je pense que nous pouvons tous convenir que c'est inacceptable. Alors que les parents traversent une période de leur vie où ils ont besoin de gratter les fonds de tiroir pour prendre soin de leur nouveau-né, ils se font saigner à blanc par le percepteur d'impôt.
[Français]
J'ai déjà parlé avec des familles de partout au Canada de la Loi appuyant les nouveaux parents. Nous voulons qu'elles sachent en quoi consiste ce projet de loi. Elles me disent qu'elles veulent que la Loi appuyant les nouveaux parents soit adoptée. Elles savent comment elles vont en bénéficier. Elle mettrait de l'argent dans les poches des familles qui travaillent fort.
[Traduction]
J'aimerais raconter une anecdote à mes collègues.
J'ai parlé à une mère en Ontario qui m'a dit que Service Canada avait retenu 10 % de ses prestations de maternité et de ses prestations parentales, et qu'il lui a quand même fallu payer 1 800 $ d'impôt lorsqu'elle a produit sa déclaration de revenus. C'est ce qu'il lui a fallu payer alors que l'argent qui lui est dû était retenu. C'est beaucoup d'argent, alors qu'elle a vécu une année stressante et qu'elle a eu de nombreux frais supplémentaires. Il lui a fallu faire un chèque au gouvernement du Canada pour des prestations qu'elle a reçues après que son salaire a été réduit jusqu'à concurrence de 45 %.
De quelle autre façon aurait-elle pu dépenser cet argent? Elle aurait pu acheter un siège d'auto ou une nouvelle paire de bottes pour son enfant. On ne sait jamais quels frais pourraient s'ajouter. Au lieu de cela, le gouvernement a versé les prestations d'une main et en a repris une partie de l'autre main.
Une voix: C'est ce qu'ils font.
L'hon. Andrew Scheer: C'est ce que font les libéraux.
[Français]
C'est injuste envers elle et envers des millions de familles canadiennes qui ont du mal à joindre les deux bouts. Les conservateurs du Canada pensent que le gouvernement devrait faire passer les gens avant ses propres intérêts. Les gens devraient passer avant le gouvernement. Je crois que c'est ce que les Canadiens et les Canadiennes ont toujours attendu de nous.
Nous pensons également que le gouvernement ne devrait pas imposer l'argent des Canadiens deux fois et qu'il ne devrait certainement pas imposer le temps qu'ils passent à s'occuper de leur nouveau bébé.
[Traduction]
Pour une jeune famille, cet important crédit d'impôt pourrait faire une énorme différence lorsqu'elle doit s'occuper d'un nouveau-né.
Lorsqu'on réfléchit aux importantes réductions d'impôt et aux prestations qui ont été annulées par le gouvernement libéral, on peut dresser une assez longue liste très rapidement. Les allégements fiscaux pour les familles ont disparu. Les crédits d'impôt pour les activités sportives et artistiques des enfants ont été supprimés. La limite du compte d'épargne libre d'impôt a été réduite. Une taxe sur le carbone sera imposée, et les cotisations à l'assurance-emploi et au RPC ont réduit de plus en plus les chèques de paie hebdomadaires des familles.
[Français]
Toutes ces mesures nuisent au bien-être et à la sécurité financière des familles canadiennes. Pourquoi le gouvernement a-t-il annulé la baisse des impôts pour les familles? Cette baisse visait à aider les parents en offrant un allégement fiscal, petit mais très important, allant jusqu'à 2 000 $ à plus d'un million et demi de familles partout au pays. Il s'agit d'une mauvaise décision.
[Traduction]
En offrant un incitatif aux parents pour inscrire leurs enfants à des cours d'art ou à des activités sportives, on permet aux enfants de grandir en santé et de développer leurs intérêts. En participant à des activités parascolaires, les enfants ont la possibilité de rencontrer des enfants de leur âge, de se faire des amis et d'acquérir l'esprit d'équipe. Le gouvernement actuel a plutôt décidé de supprimer cette prestation pour des raisons purement politiques et partisanes. Une politique gouvernementale ne devrait jamais faire intervenir des motifs politiques au détriment des familles canadiennes.
Selon un rapport publié récemment par l'Institut Fraser, les familles canadiennes, comme je l'ai mentionné, paient aujourd'hui plus de 800 $ de plus en impôt sur le revenu qu'auparavant. C'est un alourdissement fardeau fiscal pour n'importe quelle famille canadienne, mais plus particulièrement pour celles qui comptent un nouveau-né. En 2022, ce sont 90 % des familles canadiennes qui paieront plus d'impôt.
[Français]
Quand elles décident d'avoir un enfant, les familles canadiennes veulent avoir l'assurance que leur gouvernement va les soutenir et qu'elles auront assez d'argent pour élever leurs enfants. Nous savons que le gouvernement devrait travailler pour les jeunes parents, pas le contraire.
[Traduction]
Dans la courte période qui s'est écoulée depuis que j'ai présenté ce projet de loi, j'ai déjà obtenu le soutien de centaines de familles des quatre coins du pays et j'en suis fort heureux. Dans cette mesure législative, je propose un moyen à la fois très simple et très efficace pour montrer que nous sommes solidaires des familles canadiennes et pour leur faciliter un peu la vie. La décision d'avoir des enfants ne devrait pas entraîner une pénalité financière. Nous devrions plutôt aider ces familles.
Les conservateurs savent que les Canadiens travaillent dur pour gagner leur vie. C'est pourquoi, au lieu d'obliger les familles à payer plus d'impôt, le gouvernement devrait s'employer à leur redonner plus d'argent.
[Français]
Nous croyons à l'allégement fiscal parce que nous croyons vraiment que les Canadiens et les Canadiennes savent mieux dépenser leur argent que le gouvernement. Nous pensons que lorsque des gens libres peuvent prendre des décisions libres, quoi acheter et où investir par exemple, cela crée une meilleure qualité de vie que quand le gouvernement prend cet argent et le dépense à leur place.
[Traduction]
Le gouvernement doit prendre certaines mesures fondamentales, comme investir dans les infrastructures essentielles, assurer la sécurité à la frontière et veiller à ce que les forces armées disposent des outils dont elles ont besoin pour protéger le Canada en temps de crise. Par ailleurs, le gouvernement doit avoir une très bonne raison pour prendre de force de l'argent dans les poches des Canadiens et le dépenser en leur nom. Selon les conservateurs, il faut toujours commencer automatiquement par laisser de l'argent dans les poches des travailleurs canadiens. Nous luttons toujours pour réduire le fardeau fiscal, non seulement parce que c'est une bonne chose pour les particuliers, mais aussi parce que c'est une bonne chose pour l'ensemble de la société.
Il est temps pour la Chambre d'agir et de montrer son appui aux familles canadiennes, qui travaillent fort. Il n'y a aucune raison de ne pas prioriser les familles canadiennes et leurs intérêts. Le gouvernement actuel a un choix à faire: dire non aux familles canadiennes pour des raisons partisanes ou appuyer mon initiative et accepter d'aider les jeunes familles canadiennes.
[Français]
J'espère que tous les députés s'uniront pour soutenir cet important projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain Stephen Harper lui-même serait ravi de voter en faveur de la proposition du chef de l'opposition officielle. Cela ne fait aucun doute. Cette proposition montre une fois de plus que les conservateurs ne sont pas prêts à reconnaître ce que les Canadiens désirent vraiment. Je vais donner un exemple sous forme de question. À ce jour, les conservateurs ont voté pas une, pas deux, mais plusieurs fois contre l'Allocation canadienne pour enfants et l'augmentation. Le député dira-t-il maintenant qu'il appuie sans réserve ce que le gouvernement fait grâce à l'Allocation canadienne pour enfants afin d'aider précisément les personnes qu'il a mentionnées?
Monsieur le Président, je suis absolument convaincu que les Canadiens seront très nombreux à appuyer le projet de loi que je propose. Je connais une personne qui ne sera probablement pas favorable à une solution qui aide vraiment les familles canadiennes, et c'est Kathleen Wynne, en Ontario, qui nuit aux familles canadiennes chaque fois qu'elle présente un nouveau budget.
J'aimerais seulement féliciter le député d'en face, qui a posé une question très précise sur la façon d'aider les parents canadiens. Je me rappelle que, pendant des années, nous avons dû débattre de la question à la Chambre avec les libéraux, qui voulaient aider les bureaucrates et bâtir un lourd réseau de garderies bureaucratique. Le Parti conservateur a dû travailler fort pour les convaincre que la meilleure façon d'aider les parents est de leur verser une aide directement. Je ne suis pas sûr qu'ils en sont vraiment convaincus. Je pense que c'est une décision stratégique qu'ils ont prise aux fins de la campagne électorale, mais soyons clairs: les Canadiens savent qu'ils ont toujours pu et qu'ils pourront toujours compter sur le Parti conservateur pour venir directement en aide aux parents et pour proposer des mesures à cette fin.
Monsieur le Président, nous félicitons le chef de l'opposition de vouloir défendre les familles canadiennes, mais nous nous demandons pourquoi le gouvernement précédent n'en a pas fait davantage pour les familles canadiennes pendant les 10 ans qu'il était au pouvoir.
Il se peut que l'esprit du projet de loi soit honorable, mais ses priorités sont mal placées. J'y reviendrai plus tard. Ma question au chef est la suivante: pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas parlé d'augmenter le taux de remplacement du revenu afin que plus de parents puissent recevoir une plus grande part de leur revenu pendant leur congé parental? Pourquoi n'essayons-nous pas de rendre plus de parents admissibles à l'assurance-emploi? Pourquoi n'examinons-nous pas le fait que seulement 64 % des mères canadiennes peuvent accéder aux congés parentaux? Enfin, pourquoi le chef de l'opposition et son parti refusent-ils de se joindre à nous pour appuyer un programme de services de garde abordables, un besoin fondamental de nombreux Canadiens? Ce sont des points cruciaux. Lorsque le NPD s'engage à défendre les familles canadiennes, il le fait. Est-ce que les conservateurs feront de même?
Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord féliciter la députée à l'occasion de la naissance de ses enfants. Je sais qu'il peut être difficile de trouver un juste équilibre entre le rôle de parent et celui de parlementaire. Je tiens donc à féliciter la députée d'y être arrivée.
Je dois dire que j'ai toujours trouvé étrange qu'à la Chambre des communes, lors des débats sur une mesure d'initiative parlementaire, on demande encore et toujours au parrain pourquoi tel ou tel élément n'y figure pas.
Il s'agit ici de régler un problème bien réel qui touche des milliers de familles canadiennes qui, après avoir sacrifié 45 % de leurs revenus, doivent encore payer une facture d'impôt en raison des prestations qu'elles reçoivent. C'est le problème que je cherche à régler.
Quant aux autres éléments que la députée nous propose d'envisager, la plupart nécessiteraient une recommandation royale et des interventions de la part du gouvernement. Pour ce qui est du bilan des conservateurs, j'ai l'impression que la députée n'a pas vu les mêmes budgets que moi pendant toutes ces années. Rappelons que les conservateurs ont soutenu les familles et les parents, créé des allégements fiscaux pour les enfants et élargi les prestations d'assurance-emploi à l'intention des travailleurs autonomes. Il ne faudrait pas non plus oublier la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui profitait à toutes les familles et à tous les enfants. Voilà le genre de mesures que notre gouvernement a constamment adoptées.
La différence entre les libéraux et les conservateurs, c'est que les conservateurs cherchent chaque jour des façons de réduire les impôts, tandis que les libéraux cherchent des façons de les augmenter.
Monsieur le Président, c’est la première fois que j’ai l’occasion d’intervenir depuis l’événement tragique survenu hier à Toronto. Cet événement a touché de diverses façons toutes les familles et toutes les collectivités. Je tiens à assurer la population de la ville que je représente et au nom de laquelle j’ai le privilège de parler à la Chambre que l’ensemble du Parlement et du gouvernement est là pour la soutenir. Nous ferons en sorte que la beauté de Toronto, sa diversité et sa capacité d’aider sa population ne soient en rien affaiblies par l’acte horrible qui s’est déroulé hier dans ses rues et dont nous avons été témoins. Mes pensées accompagnent les familles touchées.
Je suis heureux d’intervenir à la Chambre pour parler du projet de loi C-394. S’il est toujours bon de parler à la Chambre du sort des enfants et des familles de ce pays, il est aussi très important de dire pourquoi des changements fiscaux coûteux devraient être mis en oeuvre dans le cadre d’un processus budgétaire global et non pas comme une astuce, une manoeuvre ou un slogan, comme nous venons de le voir ici.
Le crédit d'impôt proposé dans le projet de loi ne permettrait même pas d'accomplir la moitié de ce qu'il prétend pouvoir faire. Il aurait certainement très peu d'incidence sur les familles les plus vulnérables au pays et il ne propose pas de compromis solide ou global qui inciterait le gouvernement à l'appuyer.
Lorsqu'il prépare un budget global, le gouvernement peut examiner tous les compromis possibles, atteindre un équilibre entre les différentes priorités et prendre de nouveaux engagements financiers de façon responsable, afin de fournir le plus grand soutien possible aux personnes ayant les plus grands besoins. Contrairement à ce que propose ce projet de loi, le gouvernement n'offre pas de soutien ciblé aux personnes qui s'en tirent légèrement mieux que les autres. Je vais y revenir plus loin dans mon discours.
Il est essentiel de comprendre que le gouvernement doit proposer et réaliser un vrai changement pour les Canadiens en tenant compte de leurs besoins réels et en les respectant. Le gouvernement ne croit pas que les familles canadiennes sont bien servies par un éventail de crédits d'impôt ultraciblés, comme celui proposé dans le projet de loi à l'étude aujourd'hui. Ces crédits d'impôt profitent à certaines personnes, mais ils ne font rien pour les personnes qui en ont le plus besoin.
Examinons qui bénéficierait du crédit d'impôt proposé par le député. Dans le cadre du régime qu'il propose, le crédit d'impôt ne serait offert qu'aux personnes qui touchent des prestations d'assurance-emploi pendant un congé de maternité ou un congé parental. Tous les autres parents...
Je tiens simplement à rappeler aux députés qu'un de leurs collègues a la parole. Je pense qu'il serait poli de leur part d'écouter ce qu'il a à dire.
Monsieur le Président, le crédit d'impôt qu'on propose ici serait offert seulement aux personnes qui touchent des prestations parentales ou de maternité dans le cadre du régime d'assurance-emploi. Tous les autres parents, comme les partenaires de même sexe ou les couples qui adoptent un enfant, ne verraient pas leur fardeau fiscal allégé d'un sou si le projet de loi était adopté.
Ce n'est pas tout, et le petit tour de passe-passe que nous proposent les conservateurs laisserait d'autres Canadiens sur la touche. Si le projet de loi du député était adopté, nous refuserions aussi des prestations à la quasi-totalité des travailleurs autonomes qui ne paient pas d'impôt fédéral parce que leur revenu n'est pas assez élevé ou qui n'ont pas droit aux prestations parentales de l'assurance-emploi à cause de leur horaire de travail — par exemple parce qu'ils occupent un emploi saisonnier. Ces Canadiens n'auraient pas droit au crédit d'impôt non remboursable qu'on nous propose ici. Bref, ce crédit d'impôt ne ferait à peu près rien pour les familles qui en ont le plus besoin, à commencer par les enfants les plus pauvres du pays. Il n'aiderait pas davantage les familles qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts.
Voyons plutôt ce que nous proposons, nous, c'est-à-dire l'Allocation canadienne pour enfants. Par rapport aux anciennes prestations pour enfants, l'Allocation permet aux parents à faible revenu et à revenu moyen d'avoir plus d'argent chaque mois. C'est sans parler du fait qu'elle n'est pas imposable. Le chef de l'opposition vient de dire que le gouvernement devrait s'abstenir de donner de l'argent aux gens si c'est pour mieux le reprendre, mais c'est exactement ce que ferait son projet de loi. De notre côté, nous préférons remettre plus d'argent libre d'impôt chaque mois aux parents afin de les aider à assumer les dépenses qu'ils doivent faire pour élever leurs enfants. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple, plus généreuse et mieux ciblée, et elle permet d'aider plus efficacement les personnes qui en ont le plus besoin.
Environ 3,3 millions de familles qui ont des enfants reçoivent maintenant 23 milliards de dollars par année au titre de l'Allocation canadienne pour enfants. Environ 65 % des familles qui touchent le maximum sont des familles monoparentales, parmi lesquelles 90 % ont pour parent une femme. Une mère seule avec deux enfants de 5 et 8 ans qui a eu un revenu net de 35 000 $ en 2016 aura reçu 11 125 $ exempts d'impôt grâce à l'Allocation canadienne pour enfants pour l'année de prestations 2017-2018. C'est 3 535 $ de plus que ce qu'elle aurait reçu dans l'ancien système.
L'allusion qui circule concernant un impôt de 800 $ ne tient pas compte d'une chose très importante, à savoir que l'allocation la plus importante que reçoit une famille qui a des enfants n'est pas incluse dans le rapport de l'Institut Fraser. Dans son rapport, l'Institut Fraser aime présenter des calculs, mais pas l'équation complète, ce qui cause un problème.
Nous nous retrouvons donc dans une situation où les familles à faible revenu qui veulent inscrire leurs enfants à des activités sportives touchent l'argent tout de suite pour pouvoir offrir des possibilités à leurs enfants plutôt que de devoir payer de l'impôt sur la prestation, comme dans le régime précédent. Seuls les parents à qui il restait suffisamment d'argent pouvaient participer, et c'est seulement après tout cela qu'ils recevaient leur remboursement d'impôt avec le montant de la prestation, et seulement ceux qui étaient dans une certaine catégorie de revenus pouvaient faire faire des sports à leurs enfants. C'était les sports pour les riches et rien pour les pauvres. Ce n'est pas une politique fiscale progressiste ni une bonne politique pour favoriser le sport. C'est une politique conservatrice.
Dans le budget de 2018, nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants en l'indexant en fonction du coût de la vie, ce qui aidera encore plus les Canadiens. Étant donné la situation économique favorable, l'Allocation sera indexée à partir de juillet, soit deux ans plus tôt que ce qui était prévu à l'origine. Le bilan est bon et nous allons de l'avant avec le programme de croissance. L'Allocation canadienne pour enfants a été l'un des principaux facteurs de croissance et de vitalité économiques l'an dernier, ce qui montre que de solides investissements sociaux contribuent à faire avancer les gens ainsi que l'économie. Voilà pourquoi notre approche est la meilleure. Elle fait en sorte que les parents ont plus d'argent chaque mois pour subvenir aux besoins de leur famille, et que plus d'aide va aux familles qui en ont le plus besoin.
Le gouvernement prend des mesures pour que toutes les personnes admissibles reçoivent de l'aide. Afin de combler les lacunes à cet égard, le gouvernement intensifiera ses efforts de sensibilisation, en particulier dans les réserves et dans les communautés autochtones éloignées et du Nord, dont beaucoup ne paient pas d'impôt et, par conséquent, seraient laissées pour compte si on mettait en place le mécanisme proposé par le parti d'en face. Nous allons aussi mener des projets pilotes de sensibilisation adaptés aux communautés autochtones en milieu urbain, afin d'améliorer l'accès des Autochtones à la gamme complète des services offerts, y compris l'Allocation canadienne pour enfants.
Il y a également la prestation parentale partagée de l'assurance-emploi. Dans le budget de 2017, le gouvernement a donné un plus grand choix et une plus grande souplesse aux familles en permettant aux parents de toucher les prestations parentales de l'assurance-emploi pendant un maximum de 61 semaines sur une période de 18 mois plutôt que les 12 mois habituels, ce qui est très important. Les familles doivent faire des choix et concilier différentes choses; nous leur avons offert plus de souplesse. Cette souplesse accrue des prestations parentales de l'assurance-emploi aide les parents qui travaillent à relever les défis associés à une famille grandissante. Elle leur permet de rester à la maison plus longtemps avec leur bébé si c'est ce qu'ils souhaitent.
Dans le budget de 2018, nous sommes allés plus loin encore et avons instauré la prestation parentale partagée de l'assurance-emploi. Cette prestation permettra d'obtenir des semaines supplémentaires de prestations parentales d'assurance-emploi « à prendre ou à laisser » lorsque les deux parents conviennent de partager le congé parental. Grâce à cette nouvelle prestation, dans les familles biparentales, les parents qui conviennent de partager le congé parental pourraient avoir droit à cinq semaines de congé de plus ou, encore, à huit semaines de plus pour ceux qui optent pour le programme de prestations prolongées. Ces semaines de prestations en plus encourageraient les deux parents à se partager également les tâches liées au rôle parental.
Ces changements offriront aussi plus de souplesse aux parents, particulièrement lorsque la mère souhaite retourner au travail plus tôt, puisque le programme offrira maintenant un meilleur soutien à la famille dans cette situation.
Le gouvernement propose également de modifier le Code canadien du travail afin que les travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale aient la sécurité d'emploi dont ils ont besoin pendant qu'ils reçoivent des prestations parentales d'assurance-emploi.
Le gouvernement libéral est aussi résolu à en faire davantage pour les familles canadiennes dans le domaine de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants. Alors que le chef de l’opposition parle de services de garde d'enfants réglementés comme si c'était un monstre bureaucratique qu'il faut abattre à tout prix, nos concitoyens nous répètent, les uns après les autres, que le Canada a besoin de garderies adéquates et bien réglementées et d'un programme financé à l'échelle nationale. Il est consternant d'entendre un parti dire qu'il tournerait le dos à un programme de garderies réglementées.
Si c'est ainsi que les conservateurs comptent soutenir les femmes qui sont sur le marché du travail, soutenir les familles qui ont de jeunes enfants et voir aux besoins de tous les enfants du pays en ce qui touche les services de garde et l'éducation préscolaire, je crois qu'ils devraient sortir un peu et parler à des gens qui ne votent pas pour les conservateurs, car le reste du pays exige que nous agissions dans ce dossier.
Le gouvernement a agi dans ce dossier en faisant un investissement de 7,5 milliards de dollars. Le député a parlé de Kathleen Wynne. Son investissement, ajouté au nôtre, a permis de créer 100 000 places en garderie réglementée en Ontario seulement. La moitié d'entre elles se trouvent dans la région du Grand Toronto, dans la circonscription que je représente et à proximité. Voilà une aide concrète qui profite au vrai monde, et elle prend la forme non pas d'impôts ultraciblés qui n'aident que les familles les plus riches, mais bien d'investissements avisés et productifs qui apportent un soutien aux familles. C'est l'une de nos principales mesures à l'appui des familles, des enfants et du développement social au pays.
Une autre de nos mesures de soutien à l'appui des familles, en particulier les familles avec enfants, est sur le point d'être lancée, maintenant que les gouvernements provinciaux ont signé un accord multilatéral. Il s'agit de la nouvelle Allocation canadienne pour le logement. C'est un énième investissement qui va aider les familles qui ont des vulnérabilités liées principalement à leur situation économique. Il s'agit souvent de familles monoparentales dirigées par une femme qui vit avec ses enfants dans un logement qui n'est pas abordable.
Nous offrons ces services et nous rebâtissons le filet de sécurité sociale qui n'avait pas été seulement délaissé au cours des 10 années précédentes, mais carrément amputé. Au lieu de destiner des réductions d'impôt aux électeurs riches dans l'espoir qu'ils nous permettent de remporter les prochaines élections, nous faisons en sorte d'offrir le plus d'aide possible aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous faisons un bon travail sur le plan social et nous effectuons des investissements judicieux pour favoriser le progrès social. Nous faisons des investissements avisés dans les garderies, le logement et les prestations pour enfants. Nous réformons le régime d'assurance-emploi et nous rebâtissons le filet de sécurité sociale. Parallèlement, nous commençons à considérer les changements que nous apportons comme un trampoline, quelque chose qui n'empêche pas les gens de tomber, mais qui leur permet de rebondir et de...
Nous reprenons le débat. La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-394, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le chef de l’opposition officielle.
Même si nous applaudissons la suggestion d'investir des ressources pour les nouveaux parents, le projet de loi fait fausse route. Il ne cible pas le régime inadéquat de congés parentaux qui existe au pays. Il exclut la question fondamentale des services de garde en plus de contribuer aux inégalités croissantes au Canada. Cette proposition ne corrigerait pas les nombreuses lacunes du congé parental, particulièrement les barrières systémiques que les Canadiennes doivent surmonter.
Parlons des inégalités croissantes. Elles sont le résultat de dizaines d'années de politiques de privatisation et de déréglementation présentées par les libéraux et les conservateurs. Ces politiques ont ravagé les services publics et démantelé l'État providence. Ces politiques s'en sont prises aux fondements des gains découlant des luttes que les générations précédentes avaient livrées pour améliorer les conditions de vie de la classe ouvrière et de la population canadienne. Ces politiques sont dans l'intérêt d'une minorité; elles laissant la majorité des gens pour compte.
Nous savons que les inégalités au Canada n'atteignent pas tout le monde de la même manière. Elles touchent davantage les femmes, les minorités raciales, les Autochtones, les personnes handicapées et, de plus en plus, certaines générations. Les milléniaux, dont je fais partie, se trouveront dans une situation plus précaire que leurs parents. Ils forment d'ailleurs la génération des nouveaux parents. Parlons des difficultés qui se dressent devant les milléniaux.
Les milléniaux sont aux prises avec des conditions de travail de plus en plus précaires. Ils doivent survivre d'un emploi temporaire à un autre. On leur dit qu'ils ont intérêt à s'habituer à la précarité des emplois. Le gouvernement nous dit d'embrasser cette nouvelle réalité comme la nouvelle norme. L'opposition officielle ne semble pas comprendre que les difficultés fondamentales qui se présentent à nous ne peuvent se régler au moyen d'une taxe régressive comme celle qui est proposée. Lorsque les conservateurs formaient le gouvernement, ils n'ont rien fait pour améliorer les conditions de travail des milléniaux au pays ni pour améliorer la situation relative aux garderies.
L'économie d'aujourd'hui ne fonctionne pas pour les Canadiens milléniaux. Un sondage de 2015 d'Abacus montre que 59 % des milléniaux reportent des étapes importantes de leur vie, comme avoir des enfants, en raison des pressions financières qui pèsent sur eux. Derrière cette statistique se trouvent des jeunes qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Je me souviens d'une jeune femme que j'ai rencontrée à Windsor qui éprouvait bien des difficultés à trouver un emploi malgré ses multiples diplômes et sa dette d'études. Elle a dit que la seule certitude qu'elle avait, c'était qu'elle n'aurait pas d'enfant, car elle n'aurait pas les moyens de leur donner ce que ses parents lui ont donné.
À l'automne 2016, la CIBC a publié un rapport qui montre que non seulement le taux d'emplois à temps partiel au sein de l'économie se situe à un niveau historique, soit à plus de 19 %, mais la portion d'emplois rémunérés en deçà de la moyenne augmente constamment. Au Canada, de plus en plus d'emplois créés sont précaires, et beaucoup de ces emplois précaires sont occupés par des jeunes.
Renverser l'inégalité croissante doit être une priorité pour les parlementaires. À cet égard, la proposition du chef de l’opposition laisse à désirer.
Selon certaines estimations, la mesure propose un investissement annuel de 850 millions de dollars. Le montant exact sera déterminé par le directeur parlementaire du budget. Un investissement de cette taille doit régler quelques-uns des problèmes les plus urgents liés au régime déficient de congé parental en vigueur au pays.
[Français]
Nous savons que nous pourrions faire mieux. Un exemple au sein même de notre fédération nous a montré la voie. Au Québec, on a mis en place des mesures qui devraient être appuyées par le gouvernement fédéral. Il y a un congé parental généreux et accessible et un bien plus grand nombre de femmes et leurs familles qui peuvent en profiter. Les femmes qui travaillent au salaire minimum au Québec n'ont à travailler que 178 heures pour avoir accès au Régime québécois d'assurance parentale, ou gagner seulement 2 000 $ dans un emploi assurable. Ce chiffre grimpe à 600 heures pour les autres Canadiennes. Une fois qu'elles ont leur enfant, les familles québécoises peuvent compter sur un réseau de garderies abordables, partout au Québec. Ailleurs au Canada, les garderies sont trop souvent hors de prix. Les familles et souvent les mères doivent faire un choix déchirant: retarder de fonder une famille, ne pas retourner au travail ou se ruiner pour pouvoir se payer une garderie.
Cette situation est inacceptable. On peut et on doit faire mieux. Si le Québec l'a fait, le reste du Canada peut le faire. C'est une question de priorité.
[Traduction]
Donc, que pouvons-nous faire?
Premièrement, nous devons parler du fait que trop de parents canadiens ne sont pas admissibles au congé parental. Ailleurs qu'au Québec, seulement 64 % des Canadiennes peuvent recevoir des prestations de congé parental après avoir accouché. Cela signifie que plus du tiers des nouvelles mères ne sont pas admissibles à ce congé.
David MacDonald, du Centre canadien de politiques alternatives, a indiqué que le crédit d'impôt proposé dans le projet de loi C-394 ne contribuera pas à réduire les inégalités au Canada et que, à certains égards, il contribuera à les augmenter. Il a également dit qu'il est plus probable que le crédit d'impôt proposé profite à ceux qui gagnent des salaires élevés ou moyens, et moins probable qu'il profite aux nouveaux parents qui gagnent un revenu plus faible.
Les obstacles à l'accès à l'assurance-emploi, notamment le nombre d'heures assurables requises, sont trop nombreux pour beaucoup de jeunes femmes occupant un emploi précaire. Cette situation ressemble beaucoup à la réalité d'où je viens. De nombreuses personnes dans le Nord n'ont pas accès au congé parental en raison des taux élevés de chômage et de sous-emploi. De plus, mes voisins et mes amis m'ont dit — et je l'ai observé, étant moi-même un nouveau parent — que l'accès à des services de garde abordables est limité, et cela s'avère être une charge financière importante pour beaucoup de familles d'où je viens.
Deuxièmement, plutôt que d'offrir un crédit d'impôt, nous devons augmenter le taux de remplacement du revenu. Nous sommes d'accord qu'il faut verser plus d'argent aux nouveaux parents, car ils en ont besoin. Cependant, dans le cadre de cette proposition, comme le crédit d'impôt proposé n'est pas remboursable, les nouveaux parents gagnant un revenu faible n'en profiteraient pas autant que ceux qui gagnent un revenu élevé ou moyen, puisque de nombreuses familles à faible revenu ne gagnent que 55 % de leur salaire lorsque le parent est en congé.
Le taux de remplacement du revenu de 55 % est simplement trop bas, surtout lorsque les familles ont plusieurs nouvelles dépenses. Un taux de remplacement du revenu supérieur profiterait à tous, peu importe le salaire. Par conséquent, il ne contribuerait pas à creuser l'inégalité croissante, et déjà alarmante, qui existe au Canada.
Finalement, nous devons aborder la question de la garde d'enfants. En vue de permettre aux Canadiennes et aux nouveaux parents d'avoir plus de revenus à leur disposition, le Canada doit trouver un moyen d'offrir des services de garde abordables dans l'ensemble du pays. Dans toutes les grandes villes canadiennes à l'extérieur du Québec, le coût de ces services rend la vie inabordable et complique considérablement la tâche des familles qui tentent de déterminer leurs priorités. Je vais énumérer les coûts médians des services de garde dans certaines villes du pays: Toronto, 1 212 $ par mois par enfant; Ottawa, 1 009 $ par mois par enfant; Vancouver, 950 $ par mois par enfant. Les parents canadiens sont au courant de cette situation, et ils veulent qu'elle soit réglée en priorité.
Nous tenons à préciser clairement que le NPD convient qu'il faut investir dans les familles canadiennes et les nouveaux parents. Cependant, nous ne sommes pas en faveur de la proposition mise de l'avant par le chef conservateur, une proposition qui augmentera les inégalités puisqu'elle ne fera rien pour aider les familles à faible revenu. Cette proposition n'aidera pas les nouveaux parents à finalement obtenir les prestations dont ils ont besoin et qu'ils méritent en rendant les congés parentaux plus accessibles. Malgré toutes les ressources publiques qu'elle vise à investir, la mesure législative ne créera pas une seule place abordable en garderie, alors que les collectivités en ont un urgent besoin.
Je suis fière de dire que mes collègues et moi croyons que les parents canadiens méritent beaucoup mieux.
Monsieur le Président, je suis vraiment fière de prendre la parole en appui au projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le chef du Parti conservateur du Canada et chef de l'opposition officielle en vue de venir en aide aux nouveaux parents. Le projet de loi C-394, Loi appuyant les nouveaux parents, propose une politique qui est dans l'intérêt des familles, des enfants et des Canadiens.
Les Canadiens ont vu le programme d'assurance-emploi être modifié à plusieurs reprises, notamment en ce qui a trait aux prestations de maternité et aux prestations parentales. Les changements proposés dans le projet de loi visent à soutenir les familles en allégeant le fardeau fiscal lié à leurs prestations d'assurance-emploi. À l'heure actuelle, l'assurance-emploi est imposable, peu importe les programmes concernés. Ce nouveau crédit d'impôt remboursable profiterait aux familles canadiennes à un moment où elles en auraient vraiment besoin.
Amusons-nous un peu avec les chiffres; tout le monde peut participer. En tant que parent, je sais à quel point il est dispendieux d'acheter des couches. J'ai consulté mon application et, présentement chez Walmart, une boîte de couches pour nouveau-né Little Snugglers de Huggies coûte 29,97 $ et compte 88 couches. Selon le site New Kids-Center, où on peut s'informer sur la façon d'élever des enfants, un nouveau-né a besoin, en moyenne, de 10 à 12 couches par jour, pendant tout le mois. Il m'arrivait de m'endormir, alors je suis certaine que j'en utilisais moins. Malgré tout, à 35 ¢ la couche, on parle de 4,20 $ par jour. Le nombre de couches dont a besoin l'enfant pendant un mois va certes diminuer, mais le coût d'une couche augmente à mesure que l'enfant grandit. On parle donc d'environ 130 $ par mois, seulement pour les couches. Ce sont des notions de base pour les parents.
Le projet de loi appuyant les nouveaux parents nous est proposé par un député père de famille qui connaît bien les couches de bébé et les enfants. Si le chef de l'opposition et chef du Parti conservateur présente un projet de loi comme celui-là, c'est parce qu'il comprend la vie d'une famille. Il sait ce qu'élever des enfants veut dire. Il en connaît le coût. Jill et lui ont eu beaucoup d'enfants, comme il l'a expliqué, alors il comprend.
Sa famille et la mienne fourniraient ensemble assez de joueurs pour former une équipe de baseball au complet avec un remplaçant. Je ne pense pas que beaucoup de députés pourraient en dire autant. Les deux parents qui s'adressent à vous ont dépensé beaucoup d'argent pour acheter des couches. C'est un sujet que je comprends particulièrement bien et qui me touche personnellement.
Actuellement, les parents de nouveau-né reçoivent entre 33 % et 55 % de leur revenu, qu'ils optent ou non pour la prolongation de la période de prestations, qui peut désormais être de 18 mois. En tant que présidente du comité de la condition féminine, je sais que nous parlons beaucoup des femmes et de l'égalité. Comme cela a été souligné lors des travaux du comité, l'un des principaux facteurs dont les parents qui restent à la maison avec leurs enfants tiennent compte, c'est la perte de revenus. Qui restera à la maison avec l'enfant? Ils envisagent peut-être de prolonger au-delà de la période de six mois le congé parental pouvant être pris par la mère ou le père. Souvent, c'est le revenu de chacun qui sera déterminant. Le parent qui a le revenu le plus élevé continuera de travailler pour gagner son salaire, tandis que l'autre restera à la maison. Or, le projet de loi les aiderait à avoir l'esprit plus tranquille lorsqu'ils prennent leur décision.
En fin de compte, le projet de loi permettrait aux parents de garder plus d'argent dans leurs poches. Pour un Canadien moyen qui gagne 50 000 $ par année, l'avantage s'élèverait à 4 000 $. Des témoins des quatre coins du pays nous ont dit que leurs choix en matière d'assurance-emploi sont dictés par l'incidence qu'ils peuvent avoir sur le revenu familial. Un projet de loi important comme celui à l'étude aujourd'hui permettrait donc aux parents de faire un choix véritable. Un choix s'offrirait à eux. Les parents pourraient faire un choix éclairé s'ils savaient qu'ils peuvent garder dans leurs poches tel ou tel montant.
Nous avons déjà discuté à maintes reprises des raisons pour lesquelles des pères décident de ne pas prendre de congé parental. Une des raisons invoquées, c'est que, parfois, le père est le soutien de famille. Grâce au projet de loi, les pères auraient un choix. Dans certaines familles, il arrive que la mère soit le soutien. Ces familles bénéficieraient donc d'un revenu supplémentaire. C'est aussi simple que cela.
Le Parti conservateur du Canada croit en la cellule familiale, et c'est exactement là-dessus que porte le projet de loi. Nous croyons qu'il faut appuyer les familles et élaborer des programmes et des mesures législatives raisonnables et responsables. Nous croyons que, pour venir en aide aux familles, il faut abaisser les taxes et les impôts et adopter de bonnes politiques. Les familles fortes élèvent des personnes fortes, qui, à leur tour, créent des collectivités fortes, qui rendent le pays encore plus fort.
Le projet de loi C-394, Loi appuyant les nouveaux parents, est une politique qui fonctionnerait pour les familles. Elle aiderait à compenser une partie de ce qu'il en coûte pour élever des enfants. J'ai moi-même cinq enfants. Je sais qu'élever un enfant a un coût, quel que soit son âge. Mon fils de 22 ans, Garrett, est encore en train d'apprendre comment gérer son argent, alors je lui donne un budget. Nous y travaillons. Travailler avec son enfant et faire en sorte qu'il ait les meilleures possibilités ne s'arrête pas lorsque celui-ci atteint un certain âge.
Les familles canadiennes ont tant de choses à penser, notamment l'école où ira leur enfant. L'enfant fera-t-il du sport ou suivra-t-il des cours de piano, ou peut-être les deux? Aucun crédit d'impôt n'est prévu pour cela, mais ce sont des options. Il y a les amis et les couvre-feux. Cependant, le début de la vie d'un enfant est une expérience très spéciale. Offrir la possibilité à un parent de rester à la maison pour contribuer à élever son enfant est clé pour établir un lien plus solide entre l'enfant et la mère ou l'enfant et le père, et je crois que c'est très important.
Cette mesure législative fera des familles une priorité en offrant un crédit d'impôt lorsque le revenu gagné provient des prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi. Selon des rapports, la famille moyenne paie actuellement 800 $ d'impôt de plus par année sous le gouvernement actuel, et nous savons que ce montant continuera d'augmenter. Hier à la Chambre, nous parlions du budget de 2018 et des investissements historiques du gouvernement. Ces investissements historiques, bien sûr, sont ceux que les libéraux réussiront à faire aux dépens de ces enfants à qui nous essayons de mettre une couche, alors donnons-leur une chance.
Je vous explique. Lorsque je parlais de couches, je parlais du coût moyen. Nous pouvons examiner d'autres choses que les parents doivent payer. Il y a les lingettes pour bébé à 7,99 $, une boîte de cotons-tiges à 3,99 $, deux pots de nourriture pour bébé à 3 $, une préparation pour nourrissons, qui coûte de 9,98 $ à 52 $, de la crème et des savons pour bébé, qui coûtent en moyenne 5 $ à 10 $. Nous pouvons ajouter le siège d'auto, le berceau, des couvertures, des poussettes, des bouteilles et des balançoires. Si l'on additionne tout cela, on voit bien que d'avoir des enfants coûte cher. Être parent, ce n'est pas bon marché, et nous savons qu'à un moment donné un des deux parents réduira son revenu pour devenir parent et élever ses enfants, à moins que ce ne soit les deux parents.
Le projet de loi C-394, la Loi appuyant les nouveaux parents, est une politique qui serait dans l'intérêt des familles, des enfants et des Canadiens. Le projet de loi aiderait les nouvelles familles en supprimant l'impôt sur les prestations de maternité et les prestations parentales versées dans le cadre de l'assurance-emploi aux parents qui choisissent de prendre un congé pour élever une famille, un nouveau-né ou un enfant adopté. Notre parti estime que la famille est essentielle au bien-être des personnes et de la société dans son ensemble.
Élever des enfants au Canada peut être difficile. Les conservateurs reconnaissent le sacrifice que consentent les parents canadiens qui doivent faire ces choix lorsqu'ils ont des enfants, y compris lorsqu'ils prennent un congé du travail et perdent près de la moitié de leur revenu ordinaire. Cette politique humanitaire aiderait les familles lorsqu'elles en ont le plus besoin. Elle leur offrirait une plus grande liberté et une plus grande souplesse pour élever leurs enfants. Il s'agit d'un important allégement fiscal qui pourrait faire une différence énorme pour les jeunes familles qui s'occupent d'un nouveau-né.
Les parents canadiens devraient pouvoir se concentrer sur leur nouveau-né. Ils ont besoin de notre soutien. C'est tout particulièrement important lorsque le coût de la vie pour les parents continue d'augmenter sous le gouvernement actuel.
C'est la première mesure économique d'envergure présentée par notre chef. Nous nous réjouissons à l'idée de proposer de nombreuses autres mesures à l'avenir. Les conservateurs travaillent en collaboration afin d'élaborer des mesures sociales et économiques qui sont pleines de bon sens pour tous les Canadiens.
J'espère que le fait que j'ai dit qu'il est coûteux d'élever des enfants n'a pas fait peur aux personnes qui envisagent d'avoir un enfant actuellement. L'arrivée d'un nouvel enfant est l'une des plus grandes joies que peut connaître un parent. Il y a parfois des larmes, des nuits courtes, des divergences d'opinions et des temps d'arrêt. Quand le gouvernement est en mesure de donner un répit aux parents afin qu'ils puissent élever leurs enfants, c'est ce qu'il devrait faire. Nos enfants le valent bien, et les familles d'aujourd'hui le valent bien.
J'exhorte le gouvernement et les députés de l'opposition à appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, je demande votre indulgence. Pourriez-vous m'indiquer quand mon temps de parole sera écoulé? Je n'ai pas l'habitude d'intervenir sans m'être préparée à l'avance, mais je ne peux m'empêcher de prendre la parole pour me prononcer contre le projet de loi d'initiative parlementaire proposé par le chef de l'opposition: le projet de loi C-394.
Comme mon collègue est un député du parti du regretté Jim Flaherty, je suis très déçue de voir qu'un principe fiscal fondamental a été complètement ignoré dans cette mesure législative, à savoir qu'il y a une différence entre une prestation offerte par le gouvernement fédéral et un programme auquel le citoyen a contribué.
Un programme comme le Régime de pensions du Canada ou l'assurance-emploi est un programme auquel une personne, qui n'est pas nécessairement un contribuable — nous ne le savons pas encore —, qui y est admissible doit cotiser, ce qui lui donne le droit de toucher certains montants du programme si elle respecte les critères voulus.
Ce n'est pas du tout comme une prestation sociale, qui est accordée selon des critères différents et qui peut être universelle ou fondée sur le revenu.
Je dois dire, encore une fois, à quel point je suis déçue que la Chambre soit saisie de ce projet de loi, d'autant plus que le gouvernement a fait de l'excellent travail dès les premiers mois de son mandat afin d'offrir aux Canadiens non seulement une véritable allocation universelle pour enfants, mais une allocation libre d'impôt offerte à ceux qui en ont le plus besoin et qui est automatiquement versée au compte du bénéficiaire. Les bénéficiaires n'avaient pas à présenter une demande. Ils n'avaient pas à se demander si, dans 12 ou 14 mois, au moment de produire leur déclaration de revenus, les prestations allaient être imposables.
Les bénéficiaires n'avaient pas de souci à se faire, et nous savons que cette mesure a permis de sortir plus de 300 enfants de la pauvreté. Voilà à quoi sert cet argent; il aide les familles qui en ont le plus besoin à sortir de la pauvreté. Encore une fois, je suis déçue que l'on propose une telle mesure fiscale.
En tant que femme, que féministe, que mère et que fille, j'ai vu ma propre mère ouvrir une telle enveloppe dans la cuisine. Je pense que c'est quand le huitième enfant de la famille est né que le premier chèque d'allocations familiales a été versé, soit dans les années 1960. C'était de l'argent qu'elle pouvait utiliser. Elle avait travaillé brièvement en tant qu'enseignante avant de mettre au monde mon frère aîné. Elle avait décidé de rester à la maison, bien sûr, comme bien des femmes à l'époque, pour prendre soin de nous. Nous sommes arrivés les uns après les autres. Quand les jumeaux sont arrivés, elle a dit: « C'est simplement le bébé de l'année prochaine qui est arrivé cette année. » Le bébé de l'année suivante est quand même arrivé. Cela ne finissait plus.
Nous avons fini par être neuf enfants dans la famille. Elle avait ainsi de l'argent à dépenser comme elle le voulait pour les choses qui lui tenaient très à coeur. Non pas que mon père ne participait pas, au contraire: il travaillait et il ramenait de l'argent à la maison, mais c'était tellement important pour elle d'avoir ce revenu et de se sentir capable de prendre des décisions pour sa famille.
Vingt-cinq ans plus tard, au début des années 1980, me voici à élever seule mon enfant. Ce n'était pas encore très courant, mais j'ai toujours pu compter sur mes proches. Grâce aux différents programmes alors offerts, j'ai pu élever mon enfant seule sans m'inquiéter et j'ai même pu retourner sur les bancs d'école. C'est ainsi que j'ai obtenu ma maîtrise en administration des affaires et que je me suis initiée au monde des finances. Je ne crois pas avoir besoin de préciser aux députés qu'à l'époque, c'était très important pour moi.
C'est à ce moment-là que j'ai pris conscience de toutes les possibilités qui s'offraient à moi. Parce que j'ai vécu à Montréal, au Québec, j'ai pu faire des études de qualité à peu de frais, mais qui dit « à peu de frais » ne dit pas forcément « gratuitement ». Les études ont un coût pour la société.
C'est parce que d'autres contribuables avaient déjà contribué au financement général de l'éducation que les gens comme moi ont eu la possibilité d'étudier. Trois ans plus tard, quand j'ai décroché un emploi fantastique dans une banque et que je gagnais enfin un gros salaire, j'ai payé ma part d'impôt avec plaisir parce que j'avais le sentiment de donner à une autre jeune mère la chance de réussir. C'est le principe de notre régime fiscal. Quand nous sommes dans le besoin, nous avons accès à des fonds et à un soutien de l'État et quand nous avons plus d'argent, nous sommes en mesure d'aider les familles dans le besoin.
Je tenais à revenir sur ce principe fondamental. J'avais énormément de respect pour le regretté Jim Flaherty, car il a proposé, en tant que ministre des Finances, beaucoup d'initiatives fantastiques afin d'améliorer la vie des gens. J'inviterais donc le député d'en face à réfléchir davantage à la mesure qu'il propose à la Chambre.
Je veux revenir aux familles. Oui, une famille, c'est coûteux et, oui, c'est compliqué, mais c'est ce qui fait que la vie est si enrichissante. Lorsque les gens parlent des coûts, cela me dérange toujours un peu parce que tout dépend de la valeur qu'on accorde aux enfants. Ma vie a complètement changé lorsque j'ai eu ma fille. Le fait d'avoir ma fille a pour ainsi dire fait de moi la femme que les gens voient ici aujourd'hui. J'espère qu'elle est fière de moi. Aujourd'hui, elle est une artiste. Elle vit et travaille à New York avec son mari, et eux aussi paient leurs impôts. S'il y a une chose que j'ai apprise à ma fille, même si elle est une artiste, c'est de tenir des comptes, de faire sa comptabilité ainsi que de payer l'impôt sur la vente de ses oeuvres. Il va sans dire que j'encourage tous les jeunes à réfléchir à l'importance d'être un membre productif de la société, de sorte que, lorsqu'ils auront besoin d'argent, ils pourront en obtenir; cependant, lorsqu'il sera temps pour eux de payer en retour, ils le pourront.
Il n’y a pas lieu de compliquer les choses. Je suis heureuse de dire que j'ai fini par me marier. Lorsque ma fille avait 6 ans, j’ai rencontré un homme exceptionnel. Nous avons eu des jumeaux qui, en grandissant, ont eu la piqûre du sport, du hockey, d'un peu de tout. Pour obtenir le crédit d'impôt pour les activités sportives, il fallait courir auprès des organismes de bénévoles pour obtenir des reçus. C'était pénible. Ma fille était trop âgée pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’inscription à des activités artistiques, mais elle a quand même suivi des cours d'art plastique. Nous n'avons pas attendu de pouvoir toucher un crédit d'impôt pour l'inscrire dans une école d'art. C'était compliqué, comme si la vie n’était pas déjà assez compliquée comme cela. Il y a eu ensuite l'histoire des laissez-passer de transport en commun. Tous les mois, il fallait fouiller tout au fond du sac à dos des enfants pour retrouver les reçus des laissez-passer mensuels. Il fallait avoir ces reçus, car, à la fin de l'année, lorsqu'on réclame le crédit d'impôt, l’Agence du revenu du Canada veut les voir. S’il vous plaît, simplifions la vie des familles d’aujourd’hui. C’est ce que fait le gouvernement. Nous versons quotidiennement de l’argent dans les comptes des familles.
[Français]
Dans ma circonscription seulement, cela représente 6 millions de dollars par mois. C'est de l'argent qui entre dans l'économie locale. Quand je cogne à la porte de mes concitoyens, ils sont très contents de savoir qu'ils vont recevoir de l'argent, et ce, sans avoir besoin de faire une demande et sans craindre que cet argent soit retiré de leur compte de banque.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La députée de Calgary Midnapore a la parole. Je lui rappelle qu’elle a environ trois minutes.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C-394, Loi appuyant les nouveaux parents, qui a été présenté par notre chef.
Comme je suis moi-même une mère — et très fière de l'être —, je sais une chose. Elle a été dite à maintes reprises aujourd'hui, mais je vais tout de même la répéter: les bébés coûtent cher, mais l'actuel gouvernement coûte encore plus cher.
Voilà pourquoi nous devons penser aux différentes dépenses liées aux bébés. L'arrivée d'un enfant rend nécessaire l'acquisition de toute une série d'articles, comme une poussette, un siège d'auto, un berceau et une chaise haute. La députée conservatrice qui est intervenue avant moi a parlé du coût des couches et du lait maternisé.
En tant que députée conservatrice responsable, j'ai aussi songé aux questions financières, comme l'achat d'une assurance-vie additionnelle pour ma famille. Mon mari et moi avons pris le temps d'écrire un testament, parce que nous avons un héritier à qui léguer nos biens. Nous investissons aussi dans un REEE, auquel je reviendrai dans un instant.
Il ne fait aucun doute que le temps qu'on passe avec un enfant est l'un des plus grands plaisirs d'être parent. Il s'agit du plus beau cadeau qui soit. J'ai été très chanceuse lorsque j'ai eu mon fils. J'étais consule générale adjointe à Dallas, au Texas, et mon mari a arrêté de travailler pendant deux ans pour prendre soin de notre fils. Il attribue son poste actuel à cette expérience, car ses compétences en tant que père ont été reconnues par son employeur actuel. Le projet de loi permet aux parents de passer plus de temps avec leurs enfants.
De plus, nous avons été extrêmement chanceux d'avoir un enfant non seulement heureux, mais aussi en santé. Ce ne sont pas toutes les familles et tous les parents qui ont cette chance. Une personne qui m'est très chère a eu un enfant atteint du syndrome hémolytique et urémique, ce qui l'a obligée à passer de nombreuses heures à l'hôpital. Cette expérience avec un enfant malade témoigne de la volonté et de la force d'un parent et il s'agit de quelque chose que je ne puis concevoir.
Ce que je redoute le plus pour mon fils, c'est la dette dont les prochaines générations hériteront. Le Canada a cumulé un déficit de 18 milliards de dollars cette année et sa dette nationale s'élève à 669 milliards de dollars. Selon les prédictions, d'ici à ce que la dette soit remboursée, mon fils aura 32 ans. En conclusion, je répète que les bébés coûtent cher, mais l'actuel gouvernement coûte encore plus cher.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, les négociations vont commencer demain matin, à 9 heures, entre la Garde côtière et le chantier Davie, parce qu'on a besoin de brise-glaces. Qui a dit cela? C'est le premier ministre lui-même, le 19 janvier, lors d'une tournée. Il a même ajouté que c'est la Davie qui a la priorité en ce qui concerne l'octroi des contrats des quatre brise-glaces.
On sait que la Garde côtière a des besoins importants. Sa flotte de navires a plus de 40 ans. Même si Irving et Seaspan ont des contrats pour remplacer les navires de la Garde côtière et de la Défense nationale, ils peinent à assurer le renouvellement de la flotte. Il y a des retards et des dépassements de coûts importants.
Malheureusement, alors que le premier ministre avait promis quatre navires, les gens du chantier nous disent maintenant qu'il ne s'agirait plus que de trois navires. La promesse de quatre navires a donc été brisée, mais c'est aussi une question de délais. Les travailleurs du chantier Davie ont construit le seul navire qu'ils ont construit pour le gouvernement canadien à ce jour, l'Asterix, dans les délais prévus, et on les récompense en leur disant d'aller au chômage et d'attendre qu'on les appelle.
Aujourd'hui, ils attendent toujours cet appel. Ils ont attendu le 17, le 18 et le 19 janvier, puis février, mars et avril sont passés. Maintenant, le printemps arrive et il n'y a pas de nouvelles. On branle dans le manche et on ne sait pas ce qui se passe, mais on sait que la Garde côtière n'a pas les brise-glaces dont elle a besoin.
La représentante du ministre peut-elle nous dire qu'on a fini de perdre du temps et qu'on va donner les contrats? Ce serait un début, car non seulement la Garde côtière a des besoins, mais la Marine royale aussi. On parle non seulement des trois brise-glaces, mais également du second navire de ravitaillement, l'Obelix, le premier navire qui a été converti au chantier. Cela s'est très bien passé et on veut un deuxième navire.
La secrétaire parlementaire peut-elle nous confirmer ce soir qu'on va faire construire les bateaux? Le gouvernement libéral a fait beaucoup de copinage avec les chantiers Irving et Seaspan, mais nous voulons maintenant qu'il travaille dans l'intérêt des contribuables. Cela signifie qu'il doit donner des contrats à des entreprises performantes qui respectent les échéanciers. C'est exactement ce que le chantier Davie a fait, non seulement pour le gouvernement, mais également pour le secteur privé, puisqu'il a construit le Cecon Pride.
Les travailleurs ont hâte d'avoir des résultats. Ce n'est pas compliqué, ils veulent simplement que les négociations du gouvernement aboutissent et que celui-ci octroie les contrats de brise-glaces au chantier, car il y aura encore du pain sur la planche par la suite, et le chantier a une grande capacité.
J'ai une autre question à poser à la secrétaire parlementaire, mais elle n'est pas obligée d'y répondre ce soir: quand va-t-on mettre à jour la stratégie navale? Il y a des dépassements de coûts et ce sont les contribuables qui en font les frais.
Ma question est donc simple: quand le gouvernement libéral va-t-il honorer sa parole et donner les contrats de brise-glaces au chantier Davie?
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de répondre au député, au nom des habitants de Brampton-Ouest, je tiens à offrir mes sincères condoléances aux familles des victimes tuées dans le tragique incident survenu à Toronto hier. À ceux qui ont été blessés, je souhaite un prompt rétablissement. Cela s'est passé très près de ma région, et je suis de tout coeur avec les nombreux Canadiens touchés par cet incident. Je remercie le service de police de Toronto et tous les premiers intervenants pour leur courage, leur bravoure et leur professionnalisme. Je les remercie pour tout ce qu'ils font au quotidien afin d'assurer notre sécurité et celle de nos quartiers. Devant une telle tragédie, en tant que voisins et que concitoyens, nous sommes solidaires de Toronto.
Je vais maintenant répondre aux commentaires de mon collègue. La stratégie nationale en matière de construction navale fixe un nouveau cap aux chantiers navals de partout au pays. Elle repose sur un principe fondamental: les prochains navires à être bâtis pour la Garde côtière canadienne et pour la Marine royale canadienne seront construits au Canada par des Canadiens.
En tant que ministre du précédent gouvernement, mon collègue comprend probablement mieux que quiconque le processus d'approvisionnement qui a dû être suivi pour la sélection des chantiers navals qui construisent présentement les grands navires, destinés ou non au combat, dont ont besoin la Garde côtière canadienne et la Marine royale canadienne. Le gouvernement de l'époque avait annoncé les soumissions retenues en octobre 2012.
Il est important de souligner que le chantier Davie a participé au processus. Au bout du compte, Seaspan a décroché le contrat de construction de ces navires non destinés au combat. Un accord-cadre a ensuite été signé avec Vancouver Shipyards. Une entente distincte sur les navires de combat a été conclue avec Irving Shipbuilding, à Halifax.
Je saisis aussi cette occasion pour rappeler à mon collègue que la Stratégie nationale de construction navale est très loin de se limiter à la construction de grands navires. Dans les faits, les chantiers navals à Vancouver et à Halifax ne sont pas autorisés à soumissionner pour tous les projets de construction de petits navires, comme les bateaux de recherche et de sauvetage, les navires de levé et de sondage de chenal ou les navires de levé hydrographique.
La Stratégie nationale de construction navale a prévu 2 milliards de dollars pour la construction de ces navires, ce qui représente des possibilités et des avantages importants pour le chantier Davie et d'autres chantiers canadiens. Bien évidemment, ils se font aussi concurrence pour les contrats de travaux de conversion, de réparation, de remise en état et d'entretien.
Mon collègue sait également que le chantier Davie a reçu une quantité considérable de travail grâce à la Stratégie nationale de construction navale. Depuis le lancement de la stratégie, les chantiers navals du Québec ont décroché des contrats d'une valeur de plus de 760 millions de dollars. Depuis 2014, on a octroyé six contrats au chantier Davie pour des travaux de réparation, de remise en état et d'entretien de navires. Parmi ceux-ci, mentionnons le contrat de 587 millions de dollars obtenu par Federal Fleet Services en novembre 2015.
Comme on le sait, la Garde côtière canadienne a besoin de solutions de brise-glace provisoires en attendant la livraison de nouveaux navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. C'est pourquoi nous avons tendu la main aux représentants de l'industrie maritime et que nous les avons invités à proposer des options. À l'heure actuelle, le gouvernement discute activement avec le chantier Davie pour répondre aux besoins de la Garde côtière en matière de solutions de brise-glace provisoires. Nous serons heureux de fournir des renseignements supplémentaires à ce sujet lorsque les discussions auront pris fin.
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue pour honorer et partager la douleur avec les gens de Toronto et surtout pour souligner le travail des premiers répondants.
Maintenant, il n'y a rien de nouveau dans sa réponse. J'aurai aimé un peu plus de concret. Elle n'a pas besoin de me faire un cours d'histoire sur la Davie, je la connais bien, j'étais là. Ce que je peux lui dire, c'est qu'à date, si le chantier a eu des contrats, c'est parce qu'il s'est qualifié comme étant le plus compétent. Cela représente 1 % des contrats octroyés par le gouvernement fédéral. Ils ne demandent pas la charité, ils veulent simplement que le premier ministre honore sa parole afin de respecter un besoin urgent, d'autant plus qu'on a appris que la Garde côtière a une réserve de 7 milliards de dollars.
L'argent est là et le chantier est prêt à travailler. Qu'attend le gouvernement pour mettre les travailleurs du chantier au travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les employés du chantier Davie possèdent l'expertise et les compétences nécessaires en matière de construction, de remise en état et de réparation des navires. Le processus se poursuit. Nous continuons à mener des négociations de bonne foi avec le chantier Davie. Cela dit, nous ne négocierons pas publiquement à la Chambre des communes.
Le gouvernement est déterminé à poursuivre la Stratégie nationale de construction navale et à faire en sorte que la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne soient dotées de navires essentiels à leur travail, tout en créant des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne partout au pays. Nous collaborons très étroitement avec l'industrie maritime nationale pour maximiser les avantages de la stratégie. Le député peut avoir l'assurance que le gouvernement a discuté et continue de discuter des besoins et des débouchés futurs avec les représentants du chantier Davie et d'autres entreprises du secteur de la construction navale.
[Français]
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