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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 315
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 14 juin 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 315
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 14 juin 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.
Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget
[Français]
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, il est de mon devoir de présenter à la Chambre le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur une enquête au sujet de l'honorable député de Timmins—Baie James.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au nom de la ministre des Affaires étrangères, et en vertu de l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables », fait à Bonn, le 26 janvier 2009.
Une note explicative accompagne ce traité.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, la Chambre parle beaucoup de commerce ce matin. Le Canada est un pays commerçant, et c'est bien de voir le ministre présenter son rapport.
J'ai l'honneur de présenter le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé « Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l'Asie Pacifique: Rapport sur une mission d'étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande ». Il s'agit des pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. Nous avons réalisé une mission là-bas. C'est un énorme marché, qui connaît une économie en pleine croissance et où la population est jeune. Nous devrions nous intéresser à ce marché. Je suis heureux de constater que mon collègue le député de Mississauga-Est—Cooksville est aussi présent à la Chambre pour présenter ce rapport avec moi. Je recommande à tous les députés de lire le rapport et de visiter ces merveilleux pays. C'est une excellente façon d'élargir les échanges commerciaux et d'entretenir des liens positifs avec d'autres pays.
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 25e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Mise à jour sur l'infrastructure ».
Je tiens à remercier et à féliciter tous les membres du comité des transports de leur grande collaboration et de leur excellent travail.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 65e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption de ce 65e rapport plus tard aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fière de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « La sécurité économique des femmes: assurer l'avenir de l'économie canadienne ». Cette étude représente un travail fantastique, plus de 42 députés y ayant pris part. J'aimerais remercier la députée de Sarnia—Lambton, notre ancienne présidente, qui a fait un travail exceptionnel. J'aimerais également prendre le temps de remercier notre greffière, Kenza Gamassi, de même que Clare Annett, Dominique Montpetit et Laura Munn-Rivard, du Service d'information et de recherche parlementaires. Il s'agit d'une étude exhaustive. Je pense que tous les parlementaires et les Canadiens en général pourront trouver dans ce rapport une information exceptionnelle sur une foule de sujets, allant de l'équité salariale à la garde d'enfants, en passant par le mentorat et les femmes.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter le rapport dissident de mon parti concernant l'étude sur la sécurité économique des femmes menée par le Comité permanent de la condition féminine. Les conservateurs comprennent qu'il existe de nombreuses façons pour une femme de réussir et qu'il revient à chaque femme de choisir sa voie. Le choix économique constitue l'indicateur le plus juste de l'égalité, et tous les gouvernements devraient s'efforcer de l'offrir. Les femmes devraient avoir la liberté de choisir où travailler, que ce soit à la ferme, au bureau, en classe, à la maison ou ailleurs. Cette décision appartient aux femmes et non au gouvernement.
Les femmes sont fortes et aptes à faire les choix qui leur conviennent, seules ou conjointement avec leur famille. L’autonomie doit être accordée. La liberté doit être protégée. Le choix doit être respecté. C'est ce que les femmes attendent des gouvernements. Le gouvernement libéral actuel n'y fait pas exception, bien qu'il se croie en droit de dicter aux femmes la voie à suivre.
Le premier ministre a déclaré que la pauvreté est sexiste, car elle leur cause un tort énorme et disproportionné. Fait intéressant: il s'agit du même gouvernement qui impose la taxe sur le carbone, taxe qui aura une incidence sur le bien-être des femmes. Pensons aux mères seules, qui doivent conduire leurs enfants aux pratiques de sport, aux leçons de danse, à l'école et ainsi de suite. Ces femmes paieront désormais 11 ¢ de plus chaque litre de carburant qui alimente le véhicule dont elles se servent pour se déplacer et remplir leurs devoirs de mère. Tout cela a des répercussions sur leur capacité à subvenir aux besoins financiers de leur famille.
C'est le gouvernement qui impose la taxe sur le carbone. Par ailleurs, nous avons demandé au gouvernement de dire combien cette taxe va coûter aux familles canadiennes. Nous aimerions savoir combien elle coûtera à une mère chef de famille monoparentale qui travaille fort pour élever ses enfants. Le gouvernement cache cette information, non seulement à nous, de ce côté-ci de la Chambre, mais aussi à tous les Canadiens. Les libéraux disent que la taxe sera bonne pour le Canada, mais, en fait, elle va ruiner la vie des gens. Elle rendra la vie moins abordable et elle empêchera les gens de pouvoir payer les factures et de répondre aux nécessités de la vie quotidienne. Le gouvernement doit en faire davantage pour favoriser la sécurité économique des femmes, au lieu de les désavantager.
Je suis d'accord avec le premier ministre: la pauvreté est sexiste; cependant, c'est lui qui la perpétue.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 65e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté à la Chambre aujourd'hui soit adopté.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par de nombreuses personnes. Actuellement, le Parlement est saisi de deux projets de loi qui visent à empêcher le trafic d'organes humains obtenus sans consentement ou à la suite de transactions financières, le projet de loi C-350 à la Chambre et le projet de loi S-240, au Sénat. C'est avec grand plaisir que je présente cette pétition au nom des pétitionnaires.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter. La première appuie le projet de loi C-397, qui modifiera la loi privant un époux de la pension d'un militaire, d'un député, d'un juge, d'un employé, d'un fonctionnaire ou d'un agent de la GRC si le mariage a eu lieu après l'âge de 60 ans.
On sait très bien que les époux donnent des soins, du soutien et de l'amour même au-delà de 60 ans. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer mon projet de loi, le projet de loi C-397, qui modifiera toutes les lois privant les époux survivants d'une pension en fonction du moment de leur mariage, étant donné que, même après 60 ans, il est possible d'aimer.
Les services bancaires postaux
Monsieur le Président, près de deux millions de Canadiens ont désespérément besoin d'une solution de rechange aux prédateurs des sociétés de prêt sur salaire. Ces sociétés facturent des frais exorbitants qui touchent surtout les populations pauvres, marginalisées, rurales et autochtones. Il y a déjà 3 800 comptoirs de Postes Canada dans les régions rurales et éloignées, où les banques sont peu ou pas présentes. Ces comptoirs sont tout à fait capables de réaliser des transactions financières. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter la motion M-166 que j'ai présentée. Elle vise à créer un comité chargé d'étudier et de proposer un plan pour mettre en place des services bancaires relevant de la Société canadienne des postes.
Je rappelle à la députée de London—Fanshawe et aux autres députés que, en présentant des pétitions, il ne faut pas présenter d'arguments. Il faut présenter brièvement et très sommairement ce que les pétitionnaires demandent.
Le député d'Oxford a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition. Malgré les inquiétudes croissantes au sujet du trafic international d'organes humains prélevés de victimes sans leur consentement, la loi ne prévoit encore aucune interdiction s'appliquant aux Canadiens qui voyagent à l'étranger. Il y a deux projets de loi à l'étude, l'un à la Chambre et l'autre au Sénat, à savoir les projets de loi C-350 et S-240, et les pétitionnaires demandent qu'ils soient adoptés le plus rapidement possible pour empêcher cette pratique. Les pétitionnaires viennent du Sud-Ouest de l'Ontario.
Monsieur le Président, la planète n'a jamais été aussi consciente du problème que pose le plastique en milieu marin, comme le prouvent les terribles images où on peut voir des baleines mortes étouffées ou des tortues de mer emprisonnées. Les signataires de la pétition que voici, qui viennent de Nanaimo, de Ladysmith, de Parksville et de l'île Gabriola, demandent au Parlement d'appuyer la motion M-151, du député néo-démocrate de Courtenay—Alberni. Ils réclament des mesures pour débarrasser les milieux marins du plastique et pour compléter les corvées citoyennes de nettoyage des plages. Les pétitionnaires ont soif de changement et ils demandent au gouvernement de réglementer les plastiques à usage unique et de prévoir du financement permanent et renouvelable pour l'enlèvement des débris marins, comme les filets fantômes, qui tuent des poissons et des mammifères marins depuis des dizaines d'années. Nous recommandons cette pétition à la Chambre.
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées
J'ai cinq pétitions à présenter, monsieur le Président, alors je vais tâcher d'être aussi bref que possible. La première a été signée par 26 personnes de ma circonscription et elle porte sur la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces 26 personnes rappellent à la Chambre des communes que près de 40 % des personnes handicapées ne réclament pas le crédit d'impôt qui leur est destiné. Elles demandent donc à la Chambre d'appuyer le projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu au sujet du crédit d’impôt pour personnes handicapées, car elles veulent que les Canadiens diabétiques ou souffrant de maladies rares puissent en faire la demande et reçoivent les prestations dont ils ont besoin et auxquelles ils ont droit.
[Français]
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le projet de loi C-350 présenté à cette Chambre.
Étant donné qu'il y a présentement le projet de loi C-350 et le projet de loi S-240 du Sénat, les pétitionnaires demandent expressément au Parlement du Canada d'agir quant aux projets de loi proposés. Ceux-ci visent à modifier le Code criminel du Canada ainsi que la Loi sur la protection des réfugiés afin d'interdire aux Canadiens de voyager à l'étranger pour y acquérir des organes prélevés sans consentement ou résultant d'une transaction financière, et de rendre inadmissible au Canada n'importe quel résident permanent ou étranger qui a participé à ce trafic d'organes humains odieux.
C'est signé par plusieurs Canadiens de partout pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai ici une autre pétition, qui porte cette fois sur la liberté de religion au Pakistan. Elle a été signée par 529 personnes, qui attirent l'attention de la Chambre des communes sur la situation des minorités religieuses du Pakistan, et plus particulièrement des habitants du Sindh. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire pression sur le Pakistan pour qu'il inscrive la protection des droits des minorités dans ses lois et pour qu'il abroge ses lois discriminatoires. Ils réclament en outre que l'aide fournie au Pakistan soit conditionnelle à l'adhésion de ce dernier à la Déclaration universelle des droits de l'homme.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur l'attestation liée à l'initiative Emplois d'été Canada. Elle est signée par 30 électeurs de ma circonscription qui souhaitent rappeler à la Chambre que la Charte des droits et libertés s'applique à tous les Canadiens et que le gouvernement n'a pas le droit d'intervenir comme il l'a fait et de forcer les gens à croire une chose plutôt qu'une autre. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de défendre la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance et de supprimer l'attestation du formulaire d'inscription à l'initiative Emplois d'été Canada.
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées
Enfin, monsieur le Président, je présente ma dernière pétition, qui porte sur le projet de loi C-399 et qui est signée par 27 habitants de ma circonscription. Ils demandent encore une fois au gouvernement du Canada et à tous les députés de la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les règles régissant le crédit d'impôt pour les personnes handicapées.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par les citoyens et les citoyennes de la circonscription de Jonquière concernant le Supplément de revenu garanti.
On sait que le gouvernement a récemment annoncé l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti pour tous les aînés qui atteignent l'âge de 64 ans, mais on sait aussi que tous les aînés ne seront pas inscrits automatiquement. Lorsqu'ils reçoivent la Sécurité de la vieillesse, il est important pour ceux et celles qui ont un faible revenu d'avoir le Suppléent de revenu garanti. C'est pourquoi je dépose cette pétition concernant le Supplément de revenu garanti, au nom de mes concitoyens et de mes concitoyennes de la circonscription de Jonquière.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première compte environ 70 signatures de gens qui habitent tous à Salt Spring Island dans ma circonscription. Ils ont examiné la menace que présente l'expansion du pipeline de Kinder Morgan. Je souligne que la pétition a été préparée apparemment avant que le gouvernement prenne la décision d'acheter le pipeline, mais les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre des mesures immédiatement pour empêcher son expansion en Colombie-Britannique.
La deuxième pétition, monsieur le Président, porte sur les dangers qui pèsent sur le saumon sauvage, tout particulièrement en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires citent le rapport marquant du juge Cohen à la suite de l'enquête spéciale qui a été menée en 2012 sur le déclin catastrophique des stocks de saumon en Colombie-Britannique, en particulier le saumon rouge du fleuve Fraser. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de prendre des mesures immédiatement pour mettre en oeuvre les 75 recommandations du juge Cohen.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de déposer une pétition en faveur de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-350, qui vise à combattre le trafic d'organes, dont les opérations sont menées sans le consentement des patients. Le projet de loi est appuyé par un député ministériel, le député d'Etobicoke-Centre, et il a initialement été proposé sous la même forme par Irwin Cotler, qui a déjà été ministre de la Justice dans un gouvernement libéral. Il s'agit donc d'une initiative bipartisane, multipartisane, visant à combattre le fléau qu'est le trafic d'organes.
Les pétitionnaires mentionnent aussi le projet de loi S-240, sur lequel le comité sénatorial a déjà présenté son rapport. J'espère que ce projet de loi nous sera renvoyé sous peu. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'adopter ces projets de loi le plus rapidement possible pour que le Canada puisse travailler à mettre fin à cette injustice.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition de la section Vallée de l'Outaouais de la Société pour la nature et les parcs demandant au gouvernement fédéral de reconnaître les limites du parc de la Gatineau dans une loi fédérale et d'adopter une mesure législative pour en assurer la protection pour les futures générations.
La sélection en fonction du sexe
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition concernant le projet de loi C-350, qui a été déposé par mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan et qui a reçu l'appui des députés de la Chambre. Ce projet de loi s'attaque au trafic d'organes humains.
Je suis content de voir que les députés de la Chambre appuient ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, à l'instar de certains de mes collègues, j'ai le plaisir de présenter une pétition de citoyens de toutes les régions du Canada qui demandent au gouvernement de prendre au sérieux le fait que beaucoup de personnes se rendent à l'étranger pour obtenir des organes qui ont été prélevés illégalement, c'est-à-dire sans le consentement de la personne de qui les organes ont été prélevés.
Il y a un certain nombre de projets de loi, dont un à la Chambre des communes et un au Sénat, qui visent à mettre un terme à cette pratique et à ce que le Canada la condamne et prenne des mesures contre les personnes qui quittent le Canada afin de se rendre à l'étranger pour prendre part à cette pratique. Les Canadiens qui ont signé la pétition demandent à la Chambre d'adopter très rapidement une mesure législative pour mettre fin à cette pratique odieuse.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la nouvelle réglementation imposée par le gouvernement sur la pêche au homard pour la saison 2018, qui a été annoncée en avril 2018 et qui inclut l’éventuelle fermeture de vastes fonds marins destinés à la pêche: a) le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisé des études sur l’impact de la nouvelle réglementation sur l’industrie de la pêche au homard du Nouveau-Brunswick et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris (i) qui a réalisé l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les résultats, (iv) l’emplacement sur le Web où se trouvent les résultats; b) le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisé des études sur l’impact de la nouvelle réglementation sur l’ensemble de l’économie du Nouveau-Brunswick et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris (i) qui a réalisé l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les résultats, (iv) l’emplacement sur le Web où se trouvent les résultats?
M. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): Monsieur le Président, les mesures ont été élaborées en cinq mois, en raison de l’épisode de mortalité sans précédent de la baleine noire de l’Atlantique Nord survenu en 2017, et tiennent compte des meilleures données scientifiques disponibles ainsi que des renseignements fournis par les intervenants, les partenaires, les spécialistes et les peuples autochtones. Les fermetures réduiront l’effort de pêche et pourraient avoir une incidence sur les collectivités. Néanmoins, le bien-être économique à long terme des collectivités côtières du Canada dépend de la survie de l’espèce. Par conséquent, l’analyse économique approfondie des répercussions des nouvelles mesures de gestion sur l’industrie de la pêche au homard au Nouveau-Brunswick et sur l’économie néo-brunswickoise tout entière n’a pas eu lieu.
La zone de pêche fermée le 28 avril dans la région du golfe du Saint-Laurent pourrait toucher plus de 200 pêcheurs de homard et couvre environ 196 km2, soit 4,9 % de l’ensemble des lieux de pêche du homard dans la zone de pêche du homard, ou ZPH, 23C. Chaque pêcheur utilise 300 casiers. En imposant la fermeture, il pourrait y avoir une réduction maximale de 60 000 lignes verticales dans l’eau, dans une zone où la concentration de baleines noires de l’Atlantique Nord a été observée en 2017. Depuis l’ouverture de la saison, les débarquements non officiels observés dans la ZPH 23 vont de 350 lb pour la ZPH 23 D à 1 000 lb par jour pour les ZPH 23 A, B et C, ce qui est au-dessus de la moyenne par rapport aux années précédentes. Jusqu’ici, les répercussions liées à la fermeture sont limitées.
Les mesures de gestion des pêches ciblées qui sont appliquées témoignent de l’engagement du Canada envers la protection de cette espèce. Cette protection est prévue par la Loi sur les espèces en péril du Canada et est essentielle pour satisfaire aux nouvelles dispositions sur l’importation visées par la Marine Mammal Protection Act des États-Unis. Notre gouvernement continuera de travailler en collaboration avec ses homologues américains pour veiller à ce que le Canada soit en mesure de respecter les nouvelles dispositions en matière d’importation et d’éviter toute incidence potentielle dans ce secteur en ce qui a trait aux échanges commerciaux.
L’état actuel de la population de baleines noires est extrêmement inquiétant et le gouvernement du Canada continuera son travail de concert avec les experts, l’industrie et les groupes environnementaux afin de mettre en place des approches qui permettront de réduire les risques pour les baleines, tout en limitant les répercussions négatives sur les collectivités de pêcheurs. Pêches et Océans Canada s’engage à collaborer avec l’industrie pour examiner d’autres mesures de gestion et élaborer des systèmes appropriés pour les cordes d’engins de pêche et les bouées pour les années à venir, ce qui permettra de diminuer davantage les risques pour la baleine noire de l’Atlantique Nord et de protéger l’industrie vitale des pêches du Canada.
En ce qui concerne la patinoire Canada 150 installée sur la Colline du Parlement: a) quels étaient les coûts totaux du compte Twitter « Patinoire Canada 150 »; b) combien d’équivalents temps plein ont géré le compte Twitter de la patinoire; c) les coûts liés au compte Twitter de la patinoire étaient-ils inclus dans les 8,1 millions de dollars associés à la patinoire?
M. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, le Festival international de hockey d'Ottawa est le détenteur exclusif du compte Twitter « Patinoire Canada 150 » et en assume la pleine gestion. Le ministère du Patrimoine canadien n'a donc pas participé à la création ou au maintien de ce compte.
En ce qui concerne les coûts associés à la Banque de l’infrastructure du Canada jusqu’à maintenant: a) quels sont les coûts totaux relatifs à la gestion de la Banque, ventilés par (i) baux, (ii) salaires des équivalents temps plein assortis de la classification de poste correspondante, (iii) dépenses de fonctionnement; b) combien de projets ont fait l’objet d’une demande de financement auprès de la Banque; c) parmi les projets en b), combien ont été approuvés; d) combien de projets financés par la Banque ont été lancés, ventilés par région?
L’hon. Amarjeet Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne les coûts associés à la Banque de l’infrastructure du Canada, ou BIC, jusqu’au 31 mars 2018, les coûts totaux de gestion se répartissent ainsi: i) location : 90 461,35 $; ii) salaires des équivalents temps plein et classifications de postes correspondantes: 160 170,25 $; classifications des postes de chef des placements par intérim, de gestionnaires de bureau et d’adjoint administratif et iii) des charges d’exploitation: 1 824 457 $.
En réponse aux parties b), c) et d) de la question, la BIC continue de collaborer avec les intervenants dans le secteur public et privé pour formuler une série de projets pour des possibilités d’investissement. En date du 31 mars 2018, aucun projet n’avait été approuvé pour investissement par la BIC. La fin de l’exercice de la BIC est le 31 mars et en conséquence l’information pour la période de 1er au 27 avril 2018 n’est pas disponible.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1717, 1718, 1720, 1722 à 1724 et 1726 à 1728 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les documents produits pour le personnel exonéré des cabinets de ministres du 1er décembre 2017 à aujourd'hui: quel est, pour chaque document d’information produit, (i) la date y figurant, (ii) son titre ou son sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère, (iv) le titre de la personne pour laquelle le document a été préparé, (v) l’expéditeur?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la folie des dépenses du mois de mars, au cours de laquelle le gouvernement fait des achats avant la fin de l’exercice pour que les fonds des ministères ne soient pas « inutilisés », ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) quel a été le montant total des dépenses effectuées en février et mars 2018 pour (i) du matériel et des fournitures (articles courants 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris des pièces et des outils consommables (articles courants 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens et services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les publicités du gouvernement diffusées sur Facebook depuis le 1er janvier 2016: a) combien de publicités ont été diffusées par mois, et à quelle campagne correspondent-elles (p. ex. assurance-emploi, services de citoyenneté, crédits d’impôts, subventions, etc.); b) combien de temps chaque publicité est-elle restée active en ligne; c) en quoi consistaient les indications pour chaque publicité diffusée, y compris (i) combien de personnes chaque publicité a-t-elle rejointes, (ii) quel pourcentage de femmes et d’hommes chaque publicité a-t-elle rejointes, (iii) quels groupes d’âge chaque publicité visait-elle, (iv) quelles régions fédérales, provinciales ou municipales régions chaque publicité visait-elle, (v) a-t-on intégré des intérêts, des pages ou des préférences en particulier dans le ciblage des publicités, ventilé par publicité; d) qui au ministère ou au cabinet du ministre reçoit les données recueillies grâce aux indications choisies pour ces publicités?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les personnes qui ont franchi la frontière de façon irrégulière et qui sont logés dans des lieux d’hébergement financés ou gérés par le gouvernement: a) combien y a-t-il de personnes dans ces lieux d’hébergement; b) quelle est la ventilation en a) par ville et province; c) quelle est la liste des installations, comme les stades ou les hôtels, où un grand nombre de personnes (plus de 100) sont logées; d) pour chaque lieu d’hébergement en c), quel est le nombre de personnes logées; e) quelles sont les sommes totales prévues pour ces lieux d’hébergement pour l’année civile 2018?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne chacun des contrats accordés par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales depuis le 26 octobre 2016, à la société Gandalf Group ou à l’un ou l’autre de ses partenaires, quels son : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence et de dossier du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) la valeur initiale du contrat; g) la valeur finale du contrat, si celle-ci diffère de sa valeur initiale; h) la teneur de toute recherche, sondage ou avis fournis au gouvernement à l’issue du contrat?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’Agence de revenu du Canada: a) combien de personnes l’Agence a-t-elle déclaré mortes à tort ou par accident alors qu’elles étaient bel et bien en vie, depuis le 1er janvier 2016; b) combien de temps s’est écoulé en moyenne entre le moment où l’Agence a déclaré une personne morte et celui où l’erreur a été corrigée; c) quel est le délai moyen entre le versement complet par l’Agence dû aux personnes déclarées mortes à tort, à compter du premier jour où l’Agence a été avisée de son erreur?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses liées à l’hébergement, y compris les dépenses de fonctionnement et les autres dépenses sur place, pour les personnes qui ont franchi la frontière illégalement ou irrégulièrement: a) à combien s’élèvent l’ensemble des dépenses en 2017; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la rénovation, le réaménagement et le changement d’ameublement des bureaux de ministres ou de sous-ministres depuis le 1er avril 2016: a) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses; b) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de sous-ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la déclaration de la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national lors du débat d’ajournement du 17 avril 2018, selon laquelle « En 2015-2016, le régime d'assurance-emploi a reçu plus de 365 000 demandes de prestations de maladie, et il a versé plus de 1,5 milliard de dollars en prestations de ce type. En moyenne, les personnes ont réclamé 10 semaines de prestations sur le nombre maximal de 15 semaines. Ces données indiquent que, dans la majorité des cas, la couverture offerte est suffisante »: a) combien de personnes ont demandé cette prestation au cours de chaque année civile entre 2004 et 2017; b) combien de personnes ont touché la prestation au cours de chaque année civile entre 2004 et 2017; c) combien de personnes ont réclamé 10 semaines de prestations sur le nombre maximal de 15 semaines en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; d) combien de personnes ont réclamé 15 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; e) combien de personnes ont réclamé 14 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; f) combien de personnes ont réclamé 13 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; g) combien de personnes ont réclamé 12 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; h) combien de personnes ont réclamé 11 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La tarification du carbone
Aujourd'hui, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner le projet de loi de crédits fondé sur le Budget principal des dépenses de 2018 et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant le projet de loi?
Des voix: D'accord.
Que, compte tenu que le gouvernement a omis de fournir des précisions claires sur le coût de sa politique concernant la taxe sur le carbone, et compte tenu que la population de l’Ontario a rejeté la taxe sur le carbone, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d’ici le 22 juin 2018, un état du coût de la taxe fédérale sur le carbone proposée de 50 $ par tonne pour la famille canadienne moyenne.
-- Monsieur le Président, même si je prends la parole ici même et maintenant, dans le présent, je tiens à remonter le temps pour parler des droits et libertés de longue date des parlementaires.
Nous avons hérité de la Chambre des communes de nos ancêtres britanniques, qui se sont rassemblés dans un pré à Runnymede pour obliger le roi Jean à signer la Magna Carta. L'une des demandes qui ont été faites par ce qu'on appelle aujourd'hui des « citoyens », qui à l'époque étaient appelés des « sujets », était que la Couronne ne puisse pas percevoir de fonds pour lesquels elle n'avait pas obtenu l'assentiment général. Bref, le roi Jean et ses prédécesseurs avaient pillé le peuple pour financer des guerres sans fin et des entreprises coûteuses sans son consentement, alors qu'il en payait les frais. C'est à partir de cela qu'est né ce qu'on appellerait plus tard, dans le contexte américain, le principe du « pas de taxation sans représentation ». Cela veut dire que le gouvernement ne peut pas imposer de taxe qui n'a pas reçu l'approbation du Parlement. Ce principe demeure toujours aujourd'hui.
Comme le savent les députés, il est interdit au gouvernement fédéral d'imposer une taxe ou d'engager quelque dépense que ce soit sans obtenir au préalable l'approbation de la Chambre des communes, l'assemblée des gens du peuple. Il ne revient pas au Sénat, représentant traditionnel de l'aristocratie, d'accorder cette approbation, car il ne représente pas les gens ordinaires qui devront assumer ces coûts. En tant que députés, nous représentons ces gens ordinaires. C'est pourquoi nous sommes à la Chambre des communes, où le tapis vert représente les champs d'où venaient, à l'époque, les gens du peuple. Il nous revient, en tant que députés, de consentir ou non à des mesures au nom des gens du peuple.
La Chambre des communes est actuellement saisie d'un projet de loi d'exécution du budget qui créerait une nouvelle taxe, plus précisément une taxe sur le carbone. Celle-ci s'appliquerait à tous les biens dont la production et le transport jusqu'aux consommateurs nécessitent l'emploi de combustibles fossiles. Cette taxe aura donc pour effet de faire grimper le coût de presque tous les biens qu'achètent les consommateurs; elle ne s'appliquera pas seulement lorsqu'un combustible fossile entre dans la composition même du produit, mais dans tous les cas où on utilise des combustibles fossiles pour produire ou transporter un produit. Bref, non seulement cette taxe fera grimper le prix de l'essence, du chauffage et d'autres éléments associés aux combustibles, mais l'épicerie coûtera aussi plus cher, puisque les produits sont transportés par camion et par train. Les biens de consommation comme les meubles et les vêtements coûteront aussi plus cher, puisqu'ils doivent être transportés jusqu'aux magasins. Le gouvernement empochera les revenus associés à ces hausses de prix.
Cependant, contrairement aux autres formes de taxation, les coûts n'ont pas été ventilés pour les Canadiens. Lorsque nous payons de l'impôt sur le revenu, nous faisons une déclaration et découvrons ce que nous payons. Lorsque nous payons la TVH, nous pouvons examiner nos factures et voir quelle proportion du prix d'achat forme la taxe. Par conséquent, de façon générale, les Canadiens peuvent calculer, ne serait-ce que grosso modo, ce que leur coûte chaque forme de taxation. Les taxes sur le carbone sont beaucoup plus insidieuses. Leur coût est incorporé au prix des produits et services que les gens achètent et n'est ventilé sur aucun reçu. Ainsi, si un épicier hausse le prix des fruits et légumes que nous achetons pour nourrir nos enfants, nous risquons de présumer que c'est lui qui est à blâmer, alors que, en réalité, il n'est pas responsable de la hausse; c'est plutôt le gouvernement et sa taxe sur le carbone qui causent cette inflation des prix.
Le gouvernement propose d'instaurer cette taxe pour incorporer toutes ces hausses de coût dans le prix de ce que les Canadiens achètent sans leur dire ce qu'il leur en coûtera. Une défense acceptable pour justifier le secret entourant ce coût aurait été l'ignorance. Or, le gouvernement connaît le coût. J'ai obtenu de nombreux documents, que j'ai tenté de déposer à la Chambre, prouvant que le gouvernement a calculé les coûts. Il existe des tableaux qui montrent quel serait le coût pour le ménage moyen. Or, les chiffres ont été censurés, privant le Parlement de l'information dont il a besoin pour décider s'il désire appuyer le présent projet de loi d'exécution du budget ou s'y opposer.
J'ai parlé plus tôt du principe selon lequel il ne peut y avoir de taxation sans représentation. Or, il ne peut y avoir de représentation sans information. Le gouvernement ne peut taxer ce que le Parlement n'a pas approuvé, mais le Parlement ne peut approuver ce qu'il ne connaît pas. En conséquence, il ne peut y avoir de taxation sans information.
Le gouvernement détient cette information, mais il refuse de la communiquer. Pourquoi? Qu'est-ce qui le motive à la garder secrète? Je pense que sa motivation est la même que celle d'un détaillant de luxe qui essaie de vendre un produit excessivement coûteux. Il ne met pas le prix sur le produit, mais il demande que la personne apporte l'objet à la caisse et qu'elle décide dans sa tête de l'acheter. Ce n'est qu'une fois qu'elle a sorti sa carte de crédit qu'elle apprend combien il coûte.
Si j'en juge par mon expérience, lorsque je traverse un magasin au détail et que je vois un produit sur lequel aucun prix n'est indiqué, c'est qu'il est trop coûteux et que je n'ai pas les moyens de me le payer. Cela pourrait bien être la raison pour laquelle le gouvernement essaie de vendre la taxe sur le carbone sans dire aux gens ce qu'il leur en coûtera. Pire encore, contrairement au détaillant qui, à un moment donné avant la transaction, doit révéler le prix, dans le cas qui nous intéresse, les libéraux ne proposent même pas de révéler le coût après achat. Autrement dit, les gens verseront des sommes d'argent au gouvernement sans même savoir qu'ils le font, car ces sommes sont littéralement enfouies dans des millions de produits et de services que les Canadiens achètent chaque semaine et chaque jour.
À titre de loyale opposition de Sa Majesté, nous ne pouvons approuver cette violation de notre droit séculaire de savoir ce que nous coûte le gouvernement. Voilà pourquoi j'annonce aujourd'hui que nous avons présenté plus de 200 motions pour nous objecter au projet de loi sur les dépenses que le gouvernement vient de déposer à la Chambre. Nous garderons le gouvernement ici à voter pendant 30 heures s'il le faut pour qu'il communique chaque document dont il dispose depuis les dernières élections fédérales indiquant le coût de cette taxe pour la famille canadienne moyenne.
Je constate qu'il y a à la Chambre un groupe fort enthousiaste de conservateurs qui sont prêts à accomplir leur devoir, c'est-à-dire à défendre les intérêts des contribuables et des gens qu'ils représentent, même s'ils doivent rester ici toute la nuit et même plus longtemps pour y parvenir. Cependant, je ne constate aucun enthousiasme de la part des députés d'en face: leur silence est assourdissant et leurs visages, sombres. Bon nombre des députés d'arrière-ban d'en face sont en réalité des gens bien et consciencieux. Je suis sûr qu'ils me pardonneront de parler en leur nom, mais je sais que cela les dérange de voir leurs collègues privilégiés des banquettes ministérielles dissimuler les faits aux électeurs. Je sais qu'ils seront malheureux de devoir voter sans relâche pour protéger les secrets de ce groupe privilégié, qui s'apprête à imposer une nouvelle taxe insidieuse et secrète. Nous sommes conscients que les libéraux sont majoritaires à la Chambre. Cependant, nous nous servirons de nos députés qui ont été élus et du mandat fort qui nous a été confié en tant qu'opposition officielle afin qu'il soit le plus difficile possible pour le gouvernement de commettre cette escroquerie.
Si les députés veulent des preuves que cette taxe n'est rien d'autre qu'une ponction fiscale, ils n'ont qu'à voir la façon dont les libéraux l'assujettissent à une autre taxe. En effet, les libéraux proposent d'appliquer la TPS non seulement sur les produits que les gens achètent, mais aussi sur la taxe sur le carbone qui frapperait ces produits. Disons qu'un Canadien achète des meubles dans un magasin de meubles, comme le ferait toute famille de banlieue de la classe moyenne qui veut meubler sa maison. Les meubles seraient évidemment assujettis à la taxe sur les produits et services, mais il y a aussi un autre coût caché, et c'est celui de la taxe sur le carbone qui a été assumé par les producteurs des meubles et les personnes en ayant assuré le transport.
Tous ces coûts sont transférés au consommateur. C'est toujours le consommateur qui doit les assumer. Le gouvernement propose d'appliquer la TPS non seulement au coût des meubles, mais aussi à la taxe sur le carbone qui s'applique aux meubles. Autrement dit, c'est une taxe sur une taxe.
Selon le directeur parlementaire du budget, en Alberta et en Colombie-Britannique seulement, le fait d'appliquer la TPS à la taxe sur le carbone permettra au gouvernement fédéral de percevoir un quart de milliard de dollars. Imaginons ce que cela coûtera dans l'ensemble du pays. On force les Canadiens à payer pour le privilège de payer une autre taxe. Lorsque je l'ai questionné à ce sujet, le gouvernement a répondu que c'est ainsi que la TPS fonctionne. Le gouvernement se justifie en disant qu'elle s'applique à tous les biens et services achetés par les Canadiens.
La taxe sur le carbone est-elle un bien ou un service? Je ne suis pas sûr d'en voir l'utilité outre celle de servir la volonté du gouvernement de prendre plus d'argent aux contribuables ordinaires. Comme mon collègue à ma gauche l'a dit, c'est rendre un bien mauvais service à tout le monde.
Nous demandons au gouvernement de publier tous les documents qui sont en sa possession. Je sais qu’il va essayer de se défiler ce soir en annonçant un chiffre fantaisiste qu’il aura concocté à la onzième heure pour éviter de voter et laisser ses députés rentrer chez eux. Que ce soit bien clair. Nous voulons absolument tous les documents produits par chaque ministère depuis les dernières élections sur le coût de la taxe sur le carbone pour chaque Canadien.
Le gouvernement n’a aucune raison de refuser. Nous ne cherchons pas à avoir des renseignements commerciaux de nature délicate. En quoi le fait de dire aux gens ce qu’ils devront payer relève de renseignements commerciaux confidentiels? Aucun motif de sécurité nationale ne peut empêcher le gouvernement de fournir cette information bien que, ironiquement, il pourrait plaider pour en être dispensé. Il l’a d’ailleurs fait en vertu d’une demande d’accès à l’information, au prétexte que le fait de révéler aux Canadiens le coût de la taxe sur le carbone pourrait, selon la loi, l’entraver dans sa gestion de l’économie. Voilà la dispense qu’a demandée le gouvernement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information en vigueur pour justifier la non-divulgation de l’information.
Non seulement la taxe sur le carbone que les libéraux ont conçue va nuire à l’économie, mais le seul fait de connaître son coût pourrait, selon ce que dit le gouvernement, l’empêcher de gérer l’économie. Soyons réalistes. Si la taxe sur le carbone va nuire à l’économie, le fait de cacher son coût ne va pas arranger les choses. Cette excuse ne tient pas.
Les libéraux affirment que la taxe sur le carbone relève d’une politique provinciale, que cela ne les concerne absolument pas, de sorte qu’ils ne sont pas en mesure de divulguer quelque information que ce soit à ce sujet. Or, le projet de loi C-74 est une mesure législative fédérale déposée à la Chambre des communes pour imposer une taxe sur le carbone à l’échelle nationale. S’il s’agissait d’une question provinciale, nous n’aurions pas besoin d’une loi fédérale. En conséquence, il s’agit bel et bien d’une question fédérale.
Les libéraux prétendent ensuite que les chiffres qu'ils possèdent sont dépassés, qu'ils remontent à deux ans. Ils affirment que le monde a complètement changé depuis, que les députés n'ont donc pas besoin de ces données complètement caduques et qu'ils vont les garder pour eux. Eh bien, si ces données sont aussi dépassées qu'ils le prétendent, qu'ils les publient en expliquant aux Canadiens en quoi elles ne sont plus pertinentes. Ils devraient plutôt avouer que les coûts sont très élevés et qu'ils nuiront aux gens de la classe moyenne. Ils n'ont qu'à dire qu'il n'y a aucune raison de s'inquiéter parce que ces données sont désuètes, qu'elles ne sont plus pertinentes, qu'ils en ont de nouvelles et qu'ils laisseront les Canadiens en prendre connaissance pour qu'ils puissent se fier à leur jugement et choisir à qui faire confiance. Leur objection n'est pas acceptable.
Je suis très curieux d'entendre les arguments que les députés ministériels feront valoir pour justifier la décision du gouvernement de ne pas révéler les coûts prévus. Tous les Canadiens devraient être pour la divulgation de ces coûts, même ceux qui sont favorables à la taxe sur le carbone. Si le jeu en vaut vraiment la chandelle, pourquoi ne pas révéler les coûts et les justifier au moyen d'arguments valables? Ce n'est toutefois pas ce que fera le gouvernement. Il veut que ces coûts restent confidentiels parce qu'en les rendant publics, l'un de ses arguments pourrait être réfuté. En effet, le gouvernement a déclaré que la taxe sur le carbone n'allait avoir aucune incidence sur les recettes. Pour le prouver, le gouvernement serait obligé de révéler ce qu'il perçoit et ce que les gens doivent débourser.
Comment peut-on croire les libéraux lorsqu'ils nous disent que les coûts seront neutralisés si nous ne savons pas à combien s'élèvent ces coûts? Si les libéraux allaient réellement neutraliser l'incidence de cette nouvelle taxe sur les ménages de la classe moyenne, il leur faudrait d'abord dire: « Voici quels sont les coûts et voici ce que les contribuables récupéreront au moyen d'une autre mesure d'allégement fiscal. » Ce n'est pas ce que feront les libéraux, toutefois, parce que cette taxe n'est pas sans incidence sur les recettes. La raison pour laquelle nous le savons, c'est parce que j'ai demandé expressément à des fonctionnaires d'Environnement Canada et de Finances Canada au comité si le gouvernement utiliserait les fonds provenant de cette taxe pour réduire le fardeau fiscal, autrement dit s'il laisserait aux Canadiens la possibilité de garder plus d'argent au moyen d'économies d'impôt afin de compenser les coûts supplémentaires découlant de la taxe sur le carbone. Les fonctionnaires des deux ministères ont confirmé que le gouvernement n'avait nullement l'intention de faire quelque chose de ce genre. Il n'utilisera pas les recettes produites pour réduire le fardeau fiscal. En fait, le gouvernement utilisera les recettes afin de dépenser encore plus d'argent. Voilà ce que signifie le terme « sans incidence sur les recettes » pour les libéraux. Si les Canadiens paient cette taxe, les libéraux dépenseront les recettes qui en découlent. Affirmer qu'ils vont prélever une taxe, mais qu'il ne faut pas s'inquiéter parce qu'ils dépenseront jusqu'au dernier sou, cela n'est pas sans incidence sur les recettes. C'est ni plus ni moins une ponction fiscale.
Nous savons que nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement en matière d'argent. Hier encore, j'ai pris la parole à la Chambre des communes et j'ai cité une étude réalisée par l'Institut Fraser. Selon cette étude, 81 % des Canadiens de la classe moyenne paient encore plus d'impôt aujourd'hui que lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir. Le premier ministre s'est levé et a déclaré que ce n'était pas du tout ce que disait le rapport. Il se trouve qu'il a nié d'autres choses du genre à la Chambre des communes, et, comme il a offensé les auteurs du rapport, ceux-ci ont demandé que les journaux publient une chronique spéciale afin de pouvoir corriger ce qu'a déclaré le premier ministre et de souligner que les contribuables canadiens de la classe moyenne paient effectivement plus d'impôt en raison des politiques du premier ministre, ce qui est tout à fait le contraire de ce que celui-ci avait promis pendant la dernière campagne électorale.
Après que j'eus démenti ses allégations au sujet du rapport, il est intervenu pour dire: « D'accord, les libéraux ont haussé les impôts, mais nous avons éliminé les crédits d'impôt ultraciblés destinés aux gens riches. » Quand il dit les gens riches, il parle de ceux qui ont utilisé le crédit d'impôt pour le transport en commun pour prendre l'autobus. Si une personne prend l'autobus, elle est trop riche selon le premier ministre. Il se déplace en limousine; ils se déplacent en autobus. Les contribuables qui ont utilisé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants pour que leurs enfants puissent jouer au soccer ou au hockey sont trop riches selon le premier ministre, et ils méritent une hausse d'impôt. Les étudiants qui ont utilisé le crédit d'impôt pour manuels pour acheter leurs livres coûteux afin d'apprendre sont trop riches selon le premier ministre, et ils méritent une hausse d'impôt. Tout cela est un peu exagéré venant d'un premier ministre millionnaire qui détient un fonds en fiducie et qui ne s'est jamais imposé à lui-même une hausse d'impôt.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à défendre les contribuables de la classe moyenne afin de leur donner la chance d'améliorer leur sort et de garder plus d'argent dans leurs poches. Nous croyons au principe qui consiste à faire passer la population avant le gouvernement, un principe vieux de 800 ans qui a inspiré la création même du système parlementaire dans lequel nous fonctionnons et débattons aujourd'hui, et dans lequel nous voterons pendant des heures et des heures aujourd'hui pour défendre les droits des contribuables.
Monsieur le Président, le député a terminé son discours en disant qu'il fallait faire passer la population avant le gouvernement. C'est pourtant bien ce que fait le gouvernement. Nous accordons la priorité aux gens en pensant à leur santé. Nous accordons la priorité aux gens en pensant à la planète sur laquelle nous vivons. C'est la raison pour laquelle nous tarifons la pollution.
En 2015, les Canadiens ont payé 39 milliards de dollars à cause de la pollution. Pour une famille de quatre, le coût de la pollution est de 4 300 $ par année. Nous essayons de créer un système qui réduit ce coût tout en tarifant ce qui n'est pas souhaitable, mais nous voulons aussi nous assurer d'assainir l'environnement pour nos enfants et nos petits-enfants.
En outre, nous veillons à ce que les entreprises se joignent à l'économie verte, à l'économie des technologiques propres, qui représente 23 billions de dollars par année et qui réduit la pollution. Nous accordons la priorité aux gens en nous occupant de leur santé et des générations à venir. Nous amenons les entreprises à prendre part à une croissance économique verte, qui améliorera la situation économique de beaucoup de Canadiens. C'est ainsi que nous leur accordons la priorité.
Monsieur le Président, la députée soutient apparemment que le prix de la taxe sur le carbone vaut la peine d'être payé. Je ne sais pas comment elle peut arriver à cette conclusion puisque nous ne savons pas quel est ce prix. Le gouvernement ne nous dit même pas quelle réduction de gaz à effet de serre cette taxe entraînera, alors que c'est censé être l'avantage de cette taxe. Par conséquent, si l'on suit le raisonnement de la députée, il faudrait faire une analyse des coûts et des avantages sans connaître ni les coûts ni les avantages.
Il est également intéressant d'entendre la députée affirmer qu'elle connaît le marché potentiel de toutes ces nouvelles industries prétendument vertes. Elle estime qu'il vaut 23 billions de dollars. Je ne sais pas comment le gouvernement est capable de calculer une somme aussi astronomique alors qu'il n'est apparemment pas capable de calculer le coût de la taxe sur le carbone pour la famille moyenne canadienne et de communiquer ce coût à la Chambre. Pourquoi devrions-nous croire certains chiffres des libéraux si le gouvernement ne veut pas nous fournir tous les chiffres?
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que mon collègue conservateur pense du fait que le gouvernement investit 4,5 milliards de dollars d'argent public dans l'oléoduc de Kinder Morgan et de la possibilité que cette somme provienne du fonds du Régime de pensions du Canada ou de la Banque de l'infrastructure que le ministre des Finances a établie. Comment cet investissement peut-il cadrer avec les mesures que le gouvernement prend pour lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, le grand Ronald Reagan a un jour dit des libéraux et de leur vision de l'économie: « Si ça bouge, taxons-le. Si ça continue de bouger, réglementons-le. Et si ça cesse de bouger, subventionnons-le. » C'est ce qui se passe aujourd'hui: à cause du gouvernement, le secteur de l'énergie croule sous le poids des règles, des règlements, des conditions incertaines et des impôts. La situation est telle que bâtir un oléoduc avec ses propres fonds n'est plus une décision viable du point de vue économique. Le gouvernement doit donc le construire en utilisant l'argent des autres.
Nous savons que les gouvernements n'excellent pas dans ce domaine. Le gouvernement a payé plus d'argent pour ce projet d'oléoduc que ce que tous les acteurs du marché étaient prêts à verser. En d'autres mots, il a de toute évidence payé plus cher que la valeur marchande. Le gouvernement a déboursé deux fois la valeur comptable du projet, selon l'évaluation du vendeur, et nous ne parlons que de l'achat d'un oléoduc qui date de 1953. Le prix d'achat de 4,5 milliards de dollars ne comprend pas la construction d'un seul centimètre du projet d'expansion de l'oléoduc. C'est un plan de sauvetage de l'État qui se transforme rapidement en un cafouillage gouvernemental.
Monsieur le Président, j'aurais des questions pour le député de Carleton. En 2008, il a fait campagne en promettant une tarification du carbone fondée sur un système de plafonnement et d'échange appelé « Prendre le virage ». Les conservateurs ont rapidement changé de cap, mais ce système lui tenait vraiment à coeur.
Ma première question est la suivante. Dans les 10 années qui se sont écoulées, qu'est-ce qui a changé? N'a-t-on pas accumulé suffisamment de preuves du changement climatique? Est-il climatosceptique? Doute-t-il de l'importance de lutter contre le changement climatique? Qu'est-ce qui a changé entre 2008 et aujourd'hui?
Ma deuxième question pour le député de Carleton est celle-ci. Nous savons que les conservateurs ont un plan; ils se gardent bien de le révéler. Nous aimerions savoir quel est leur plan de lutte contre le changement climatique. Ils n'ont plus la même approche qu'en 2008. Ils disent avoir un plan, mais ils ne veulent pas le dévoiler aux Canadiens; ils ne sont pas prêts à aller jusque-là.
Monsieur le Président, ce qui a changé, c'est que la proposition du précédent gouvernement conservateur n'allait pas augmenter les recettes du gouvernement. C'est la différence entre une réglementation environnementale et une taxe environnementale. Les taxes servent à gonfler les recettes du gouvernement. L'objectif réel du plan actuel est d'accroître les recettes en vue d'augmenter les dépenses gouvernementales.
C'est une autre chose qui a changé. Le gouvernement libéral adore dépenser l'argent des autres. Depuis qu'ils sont au pouvoir, les dépenses ont augmenté trois fois plus vite que le taux combiné de l'inflation et de la croissance de la population. Le déficit cette année est trois fois plus important que celui qui avait été promis. Alors qu'ils avaient promis un retour à l'équilibre budgétaire dès 2019, ils disent maintenant que ce ne sera possible qu'en 2045, dans un quart de siècle.
Pour du changement, c'est du changement.
Monsieur le Président, cette situation a des répercussions concrètes dans ma collectivité, et je suis extrêmement préoccupé. Mon voisin immédiat à Oshawa est un retraité de la GM, tout comme mon voisin d'en face. L'incertitude que crée la taxe sur le carbone et le fait que le gouvernement ne puisse même pas faire savoir aux Canadiens, aux créateurs d'emplois et aux manufacturiers combien elle coûtera entraînent un effet de douche froide sur le marché.
Tout récemment, on a vu M. Trump mettre à exécution sa menace d'imposer des droits de douane sur l'acier. À Oshawa, on utilise l'acier américain pour façonner des éléments entrant dans la fabrication des voitures. Une augmentation de 25 % des coûts ne ferait qu'accroître l'incertitude et diminuer la capacité des entreprises d'Oshawa de soutenir la concurrence dans leur domaine d'expertise.
Mon collègue pourrait-il expliquer pourquoi il importe tant que le gouvernement précise ce que coûtera aux Canadiens la taxe sur le carbone? Mieux encore, le gouvernement pourrait emboîter le pas au premier ministre désigné de l'Ontario qui a fait part de son intention d'éliminer cette taxe sur le carbone. Une telle décision pourrait permettre aux manufacturiers et aux travailleurs de ma collectivité de faire face aux droits de douane que les États-Unis imposent aux entreprises canadiennes, notamment les aciéries.
Monsieur le Président, le député soulève une question très pertinente. En imposant cette taxe, le gouvernement entraîne un exode des entreprises. Elles iront s'installer dans des États où il n'y a pas de normes ou de protections environnementales. Ces entreprises produiront là-bas davantage de gaz à effet de serre et créeront des emplois pour les concurrents du Canada.
Le changement climatique constitue un enjeu mondial. Comme s'il ne suffisait pas de provoquer un exode commercial — ce qui semble figurer dans le plan du gouvernement —, toute entreprise qui s'établit au sud de la frontière ou ailleurs dans le monde pour y poursuivre ses activités parce qu'elle n'a pas les moyens de payer les taxes imposées au Canada continuera forcément d'émettre des gaz à effet de serre.
Il faut s'attaquer au changement climatique. Le départ d'un nombre croissant d'entreprises pour des pays qui n'ont pas de normes environnementales, ou qui en ont moins que le Canada, ne contribue en rien à la lutte contre le changement climatique.
Monsieur le Président, les dernières remarques du député de Carleton ne sont pas sans rappeler la position adoptée en 2011 par le Parti conservateur dans le dossier des pipelines. Les députés l'ont peut-être oublié, mais en 2011, sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, le Parti conservateur s'était opposé aux pipelines en Colombie-Britannique en alléguant qu'il serait inacceptable d'exporter du bitume vers des pays ayant des raffineries soumises à des normes environnementales qui ne sont pas à la hauteur de celles du Canada. C'était en 2011, et les choses ont changé; on a la mémoire courte.
Je ne défendrai guère le gouvernement pour son plan de lutte contre les changements climatiques. Les libéraux n'ont pas de plan et ils ont fait très peu de promesses à cet égard dans leur programme électoral, mais l'une d'elles concernait la tarification du carbone. C'est donc dire que le gouvernement a clairement l'appui de la population pour instaurer la tarification du carbone. Les néo-démocrates, les verts et les libéraux ont fait campagne sur toutes sortes de politiques en la matière, et cela représentait, de loin, la majorité des électeurs. Les libéraux ont remporté une majorité des sièges, sans toutefois recueillir la majorité des suffrages exprimés. Cependant, sur cette question, ils jouissent de l'appui de la majorité des électeurs pour la tarification du carbone.
En Ontario, Doug Ford, qui vient de succéder à Kathleen Wynne, a annoncé son intention de se retirer du système de plafonnement et d'échange. Comment pouvons-nous évaluer le prix national lorsque nous ne savons pas ce que l'Ontario fera?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la chef du Parti vert d'avoir voté pour mon projet de loi d'initiative parlementaire, la semaine dernière, projet de loi qui aurait permis aux personnes handicapées de conserver une plus grande part des revenus qu'ils perdent en récupérations fiscales et en impôts. Je sais que je ne suis pas son député préféré, alors j'imagine que c'est quelque chose qui n'a pas dû être facile pour elle. Malgré cela, elle a agi par principe et je l'en remercie.
Je dois être honnête: je suis d'accord avec Doug Ford lorsqu'il dit que le système de plafonnement et d'échange de Kathleen Wynne a été un désastre sur toute la ligne. Parmi tous les moyens qui existent pour lutter contre les changements climatiques, celui-là est probablement le pire. L'échange de crédits de carbone permettra à la Californie et à d'autres États d'engranger des milliards de dollars à nos dépens. En fin de compte, cette façon de faire va créer une nouvelle classe de banquiers et d'initiés qui feront fortune grâce à leurs placements. Les revenus générés par le gouvernement lui-même se retrouveront dans une proportion éhontée dans les coffres des nantis et de ceux qui ont de bons amis. Cela prendra la forme de cadeaux aux entreprises et de remboursements pour ceux qui peuvent se permettre une Mercedes électrique de 150 000 $. On assiste une fois de plus à un transfert massif de la richesse, de la classe ouvrière aux super riches.
Voilà pourquoi je suis d'accord avec lui: nous devrions nous débarrasser de ce système, tout simplement. Nous devrions travailler sur des politiques environnementales aptes à protéger concrètement l'environnement sans dévaster notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de la motion du député de Carleton. Cela me permet de rappeler les efforts de notre gouvernement pour soutenir l'économie et pour protéger l'environnement.
Le maintien d'une économie forte et la lutte contre les changements climatiques sont des questions importantes à nos yeux et aux yeux des Canadiens. Nous partageons leurs préoccupations. Les Canadiens savent que la pollution a un coût, à l'exception peut-être du député de Carleton. Les Canadiens savent aussi que les sécheresses, les inondations et les conditions météorologiques ont un impact négatif sur la santé, mais aussi sur la vitalité de notre économie. Or une économie saine et durable favorise la croissance et la création d'emploi au profit de la classe moyenne.
Contrairement au gouvernement précédent, notre gouvernement n'entend pas rester les bras croisés. Nous avons fait d'importants investissements pour protéger la qualité de l'air, de l'eau et des aires naturelles au Canada. Nous voulons nous assurer que les générations futures pourront continuer à faire des randonnées en forêt et à se baigner dans nos magnifiques lacs, dans nos fleuves et dans nos rivières.
À ce titre, notre gouvernement a alloué jusqu'à maintenant 5,7 milliards de dollars sur 12 ans à la mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce plan a été élaboré en collaboration avec les provinces et avec les territoires et en consultation avec les peuples autochtones. Il créera un environnement sain pour les générations futures et soutiendra une économie forte et propre. Il favorisera également l'innovation et créera de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
J'aimerais rappeler certaines de ces mesures. À la première étape du Cadre, le budget de 2016 a alloué près de 3 milliards de dollars sur cinq ans pour contrer les effets des changements climatiques et pour réduire la pollution de l'air. Le budget de 2017 a permis d'ajouter des investissements importants dans les infrastructures vertes et dans le transport en commun. Également, un nouveau financement de près de 1 milliard et demi de dollars appuie la croissance et l'expansion des entreprises canadiennes de technologie propre.
Plus récemment, le budget de 2018 proposait un des plus gros investissements de l'histoire du Canada dans la conservation de la nature pour protéger nos écosystèmes et la biodiversité. En partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, ce plan contribuera à préserver 17 % des terres et des eaux intérieures du Canada. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques appuie l'objectif du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, tout en répondant au besoin d'adaptation et de renforcement de la résilience aux changements climatiques, qui sont très réels, on le sait, et qui ont des répercussions d'un océan à l'autre.
Pour y arriver, l'élément central de notre plan d'action est de faire en sorte qu'il y ait une tarification de la pollution causée par le carbone et ce, partout au pays, parce que c'est efficace. Cela permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de le faire à faible coût pour les entreprises et pour les consommateurs. Favoriser le développement et de nouveaux choix pour permettre aux Canadiens de réduire leur empreinte de carbone stimule l'innovation. Au bout du compte, nous allons tous profiter également d'une meilleure croissance économique et d'une croissance plus propre.
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a été élaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et la plupart des provinces adhèrent à ce plan. Un environnement propre et une économie propre vont de pair, nous l'avons dit et nous le croyons. Nous efforts pour lutter contre les changements climatiques s'inscrivent dans le cadre de notre plan pour faire croître l'économie et renforcer la classe moyenne. Le budget de 2018 déposé plus tôt cette année par le ministre des Finances, avec qui j'ai la chance de travailler, en fait encore plus pour aider les Canadiens. La nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs permettra aux travailleurs à faible revenu de conserver plus d'argent dans leurs proches. Cela va encourager plus de personnes à intégrer la population active et va représenter une aide concrète pour plus de 2 millions de Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne.
L'Allocation canadienne pour enfants aussi va être renforcée. Les prestations seront augmentées pour suivre le rythme du coût de la vie, et ce, chaque année dès le mois de juillet de cette année, c'est à dire deux ans plus tôt que prévu.
Si nous pouvons le faire dès cette année, c'est grâce à la croissance économique soutenue que nous connaissons au Canada. En apportant une aider accrue aux familles qui en ont le plus besoin, cette allocation crée une nouvelle possibilité pour les familles canadiennes. Il ne faut pas non plus oublier nos efforts pour les petites entreprises. Nous savons qu'elles sont le principal créateur d'emplois au pays. Nous avons réduit leur taux d'imposition à 10 % depuis le 1er janvier et nous allons le réduire à 9 % dès le 1er janvier prochain. Cela représente des économies pouvant atteindre 7 500 dollars par année pour aider les entrepreneurs et les innovateurs canadiens.
[Traduction]
Le gouvernement doit lutter contre les conséquences négatives des changements climatiques. Nous le faisons avec la conviction qu'une économie forte et un environnement sain vont de pair. Les Canadiens s'attendent à ce que tous les gouvernements prennent des mesures efficaces pour stimuler l'économie, protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques. Nous agissons.
La tarification de la pollution par le carbone est au coeur du plan du Canada pour la croissance économique et la lutte contre les changements climatiques. La tarification du carbone est largement reconnue comme l'une des mesures stratégiques les plus efficaces et les plus transparentes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En décembre 2016, le gouvernement a collaboré avec la plupart des provinces et des territoires ainsi que ses partenaires autochtones en vue d'adopter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui propose une approche pancanadienne pour amener l'ensemble des provinces et des territoires à mettre en oeuvre un régime de tarification du carbone. Ce cadre donne aux provinces et aux territoires la marge de manoeuvre nécessaire pour mettre en oeuvre leur propre régime de tarification de la pollution par le carbone. Ils peuvent choisir entre un régime explicite fondé sur le prix et un régime de plafonnement et d'échange.
Le député de Carleton ne cesse de parler d’augmentation des prix. Je vais le rassurer en lui disant que le coût direct des mesures prévues dans le cadre pancanadien, y compris la tarification du carbone, devrait être modeste selon les estimations, surtout en comparaison des avantages escomptés. Toutes les recettes provenant directement de la tarification du carbone seront restituées à la province ou au territoire d’origine. Bien entendu, le coût précis dépendra de la façon dont est structuré le système de tarification de chaque province et territoire.
Pour que la tarification de la pollution par le carbone se fasse à prix juste dans tout le Canada, le gouvernement s’est engagé à mettre en place un filet de sécurité fédéral, qui s’appliquera aux provinces et aux territoires qui en feront la demande ou qui n’auront pas mis en place un système de tarification conforme à la norme fédérale d’ici à la fin de l’année. Dans ces cas-là, le filet de sécurité fédéral fixera le prix de la pollution par le carbone à 20 $ la tonne d’émissions à partir du 1er janvier 2019, et le gouvernement fédéral remboursera à la province ou au territoire d’origine les recettes provenant directement de la tarification du carbone.
Cela dit, on ne peut pas évaluer le coût de la tarification du carbone sans aussi prendre en compte ses retombées positives, qui sont au demeurant considérables, comme la réduction de la pollution de l’air et de l’eau ainsi que de ses effets délétères sur la santé humaine et sur l’environnement.
Au risque de me répéter, je dirai qu’une économie forte et un environnement propre vont de pair. Voilà pourquoi le budget de cette année propose des mesures supplémentaires pour stimuler le développement d’une économie propre, saine et durable. À titre d’exemple, il autorise des investissements de plus de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans dans la conservation de la nature, ce qui est quasiment un record. Grâce à ces mesures, les générations futures pourront continuer de se promener dans nos forêts et de nager dans nos lacs et nos cours d'eau. Cela nous permettra également de renforcer la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité, y compris les espèces menacées, sur tout le territoire canadien.
Le gouvernement consent également un investissement de plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour la mise au point de règles plus efficaces d’évaluation des mégaprojets, dans le but à la fois de protéger l'environnement, de regagner la confiance de la population et de favoriser la création d'emplois et de débouchés. Cette enveloppe s’ajoute aux autres investissements conséquents qu'a faits le gouvernement depuis qu’il est au pouvoir. Par exemple, le budget de 2017 prévoyait des investissements sans précédent dans les infrastructures vertes et dans les transports en commun, ainsi que des subventions au secteur canadien des technologies propres. Ce budget offrait également aux nouvelles entreprises des fonds supplémentaires sous forme d'aide au financement, de fonds de roulement et de subventions pour des projets.
Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, qui a été créé en 2017, injectera 1,4 milliard de dollars dans des projets qui généreront une croissance propre et qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre, tout en pérennisant la création d'emplois pour les Canadiens. En Ontario, d’où vient le député de Carleton, près de 420 millions de dollars vont être investis dans le Plan d’action contre le changement climatique, un programme provincial, afin d’aider les Ontariens à lutter contre le changement climatique.
En Alberta, où le député a grandi et où il conserve certainement beaucoup d’amis, près de 150 millions de dollars vont permettre d’aider la province à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques. Les projets de l’Alberta auront pour objectif d’aider les Albertains, y compris les agriculteurs et les éleveurs, à consommer moins d’énergie et à faire des économies. La province compte également investir dans la restauration des forêts qui ont été dévastées par les incendies.
[Français]
Au Québec, plus de 260 millions de dollars vont permettre d'accroître la portée des mesures du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du Québec.
[Traduction]
Je pourrais parler de tous les projets qui vont être réalisés en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, mais je me contenterai de rappeler, car c’est important, que seuls les provinces et les territoires qui auront adhéré au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques seront admissibles au financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone.
Je viens surtout de parler des mesures annoncées en 2017 et en 2018, mais c’est en 2016 que tout a vraiment commencé. Cette année-là, le gouvernement a mis sur pied le Plan de protection des océans, un plan national doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, afin d’améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable, de protéger les milieux marins du Canada et d’offrir de nouveaux débouchés aux communautés autochtones et aux régions côtières.
En ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement a affecté jusqu'à présent 5,7 milliards de dollars sur 12 ans à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Après des années d’inaction sous l'ancien gouvernement, je crois que les députés reconnaîtront que ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens.
[Français]
La tarification de la pollution par le carbone représente la pierre angulaire de nos efforts pour lutter contre les changements climatiques. On doit réduire nos émissions de gaz à effet de serre et transmettre un message clair aux entrepreneurs, à l'industrie et aux investisseurs, soit qu'on se dirige vers un avenir à faible émission de carbone.
La tarification du carbone présente de nombreux avantages économiques: des coûts de santé moins élevés, des dépenses en moins pour lutter contre les changements climatiques et davantage d'innovation, comme des améliorations en ce qui touche l'efficacité énergétique.
Ces améliorations peuvent représenter des avantages importants. Par exemple, en 2013 seulement, les économies d'efficacité énergétique se sont traduites par des économies moyennes de 869 $ par ménage au Canada.
En conclusion, un environnement propre et une économie forte vont de pair. L'économie mondiale se dirige vers une croissance plus propre. Le Canada ne peut pas rester passif.
Notre gouvernement est bien décidé à ce que les Canadiens profitent des possibilités d'une économie durable et de tout ce qu'elle pourra nous offrir, notamment un environnement plus sain pour les générations futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que mon collègue le secrétaire parlementaire comprend bien ce que suppose le fait de mettre en place des politiques qui ne sont pas la copie conforme de celles des concurrents du Canada. Le problème que nous avons aujourd’hui, c’est que les gens mêmes qui ont affaibli la capacité concurrentielle de l’Ontario se retrouvent aujourd’hui au Cabinet du premier ministre et que ce sont eux qui insistent pour que l'on impose la taxe sur le carbone, qui aura des répercussions sur les habitants de ma circonscription, non pas dans quelques années, mais tout de suite.
Je sais que le premier ministre entend donner moins d’importance au secteur de la fabrication parce qu’il pense qu’il est un mauvais élève, qu'il est trop polluant. Pourtant, il y a des choses qu’on pourrait faire pour aider les fabricants canadiens, surtout dans des endroits comme Oshawa, où le secteur automobile souffre d’un sérieux handicap concurrentiel à cause des politiques du gouvernement. Il y a des choses que le gouvernement pourrait faire. Nous avons appris que les Américains allaient imposer des droits sur l’acier. Les voitures sont construites avec de l’acier, un certain type d’acier. À moins que les libéraux n’exemptent l’acier importé des États-Unis, les coûts vont augmenter de 25 %.
Je sais que le premier ministre en est conscient. Peut-être que nous en aurons le cœur net aujourd’hui. Le premier ministre annoncerait-il aux Canadiens et aux créateurs d'emplois combien la taxe sur le carbone leur coûtera? Les décisions que les libéraux prennent aujourd’hui nuiront à l'emploi dans des villes comme la mienne, Oshawa.
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de l'autre côté de la Chambre de sa question. C'est un député avec qui j'apprécie travailler.
En ce qui concerne la compétitivité dont il parle et l'impact qu'un prix sur la pollution par le carbone peut avoir, j'aimerais rappeler, même si mon collègue le sait, que 80 % des Canadiens habitent un endroit où il y a déjà un prix sur la pollution par le carbone. Ces provinces sont d'ailleurs parmi les plus populeuses; on parle notamment de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique. Leur croissance dépasse celle de la moyenne et elle a été très soutenue au cours des dernières années.
On constate que la tarification du carbone n'a pas eu d'impact sur la compétitivité. Au contraire, nous pensons qu'elle favorise l'innovation, ce que les évidences empiriques démontrent et qu'elle peut avoir un impact très positif, alors que les entreprises, les industries et les consommateurs s'adaptent et innovent pour avoir une consommation d'énergie plus faible et plus efficiente. C'est un aspect qu'on ne peut pas occulter. On ne peut pas choisir les faits qui font notre affaire. La Colombie-Britannique a un prix sur la pollution par le carbone depuis plusieurs années et elle connaît une forte croissance.
En ce qui a trait aux tarifs sur l'aluminium et l'acier, je pense que nous sommes tous d'accord pour nous tenir debout devant les tarifs imposés d'une manière inacceptable et illégale, à notre avis, par le gouvernement américain. Le Canada doit être ferme pour la défense de ses intérêts et être toujours posé et raisonnable dans ses demandes aux Américains.
Monsieur le Président, de toute évidence, un prix sur le carbone aura un impact positif sur la lutte contre les changements climatiques. Je n'ai aucun doute là-dessus. Cependant, ce ne sera pas suffisant pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris, que nous avons signé, tant qu'on accordera aux compagnies pétrolières des subventions pour les énergies fossiles.
Je sais que le gouvernement a dit qu'il va réduire ces subventions graduellement. Toutefois, il y a graduellement et graduellement.
Quand le gouvernement va-t-il enfin mettre fin à ces subventions?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et le NPD dans son ensemble de l'appui qu'ils offrent à un prix sur la pollution par le carbone. Pour la vaste majorité des élus de cette Chambre et pour les Canadiens, cette mesure a du sens et on peut en démontrer l'efficacité pour se battre contre les changements climatiques.
Par ce qui est des subventions ou des crédits d'impôt pour les combustibles fossiles, notre gouvernement s'est engagé à les éliminer d'ici 2025. Déjà dans notre premier budget, nous avons prévu l'expiration de la déduction pour amortissement accéléré pour certaines installations de gaz naturel liquéfié. En 2017, nous avons annoncé l'élimination de certains crédits d'impôts pour les dépenses qui sont liées à l'exploration pétrolière. Des mesures ont donc été prises dans l'objectif d'éliminer les subventions pour les combustibles fossiles, que nous estimons inefficaces, d'ici 2025, comme nous nous y étions engagés.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait bien qu’au Comité permanent des finances, les députés de l’opposition ont proposé huit amendements au projet de loi d'exécution du budget portant spécifiquement sur la taxe sur le carbone. Ces amendements ont tous été rejetés, l’un après l’autre. Nous voulions plus de transparence dans le rapport qui sera présenté au Parlement chaque année, et nous voulions savoir de combien la taxe carbone allait réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les députés libéraux ont rejeté les huit amendements. Le député était là, il sait donc très bien que les choses se sont passées ainsi. Il parle de transparence et d’ouverture, mais sans ces informations, le Parlement ne peut pas avoir une idée précise de l’impact que cela aura sur les familles de la classe moyenne.
Pourquoi les députés ont-ils eu la consigne de rejeter nos amendements? Pourquoi ne pouvons-nous pas obtenir ces informations? Pourquoi sommes-nous en train de discuter de cela aujourd’hui en n’ayant toujours pas les informations que nous avons demandées au sujet de l’impact que cela aura sur les familles de la classe moyenne? Nous avons affaire à une véritable opération de camouflage.
[Français]
Monsieur le Président, pendant 10 ans, cela n'a pas été une préoccupation pour eux, alors je suis heureux de voir que, pour la première fois peut-être, les députés conservateurs se soucient des réductions de gaz à effet de serre, parce que je les entends souhaiter avoir toute l'information sur la réduction des gaz à effet de serre.
Si on regarde les résultats dans les juridictions où il y a un prix sur la pollution par le carbone, on voit que cela a un impact, que cela contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous allons voir ce que les provinces mettent en avant. Nous aurons l'ensemble de l'information quand chacune des provinces aura élaboré son plan.
Je suis heureux de l'entendre se soucier de la réduction des gaz à effet de serre. Cela a fait cruellement défaut pendant les 10 années où ils sont restés immobiles, alors que le monde progressait vers une économie plus propre. Quand on reste immobile et que le monde avance, alors on régresse.
Je pense que les Canadiens en avaient assez de voir un gouvernement qui était inactif en matière de changements climatiques, qui ne faisait rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, après avoir fait des promesses, en 2008, dans son fameux plan « Prendre le virage », pour lequel il n'a jamais agi.
Pour ce qui est des répercussions financières d'un prix sur la pollution par le carbone, c'est important de rappeler que chaque territoire verra les revenus retournés dans le territoire d'origine. Il n'y aura donc pas d'incidence sur les recettes. Les provinces pourront décider de ce qu'elles font des fonds qui sont générés par une prix sur la pollution par le carbone.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons tous que le changement climatique a un impact disproportionné sur les plus pauvres et les plus vulnérables, qui sont souvent des femmes et des enfants. Nous savons que le climat est de plus en plus humide, chaud et turbulent.
En plus d’essayer de réduire la pollution, qui a un impact sur le changement climatique, nous avons aussi, comme l’a mentionné le député, mis en place l’Allocation canadienne pour enfants et l’avons indexée il y a déjà deux ans; nous avons réduit les impôts des familles de la classe moyenne; et, dans le budget de 2018, nous avons proposé diverses mesures à l’intention des femmes.
La députée de Lethbridge a dit tout à l’heure que la pauvreté est sexiste et que le premier ministre et son gouvernement la perpétuent. J’invite la députée à revenir sur ce qu’elle a dit, compte tenu de tout ce que fait notre gouvernement non seulement pour réduire l’impact de la pollution et du changement climatique, mais aussi pour aider les familles canadiennes, surtout les plus vulnérables.
Monsieur le Président, il est vrai que le changement climatique touche plus particulièrement les plus vulnérables d’entre nous. Plutôt que d’avoir une panoplie de crédits d’impôt sur mesure comme celle que les conservateurs ont mise en place pour venir en aide à quelques segments bien choisis de la population, nous avons préféré adopter une approche différente afin de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin, comme c’est le cas avec l’Allocation canadienne pour enfants dont a parlé la députée.
Il y a deux jours à peine, j’ai rencontré des représentantes de l’Alberta Council of Women's Shelters, qui m’ont dit que cela avait un impact considérable sur les femmes qu’elles accueillaient dans leurs foyers. Nous avons cessé d’envoyer cette allocation aux familles de millionnaires, afin de nous concentrer sur ceux qui en ont le plus besoin. Nous savons que la grande majorité des familles qui reçoivent le montant maximum sont des femmes qui élèvent seules leurs enfants.
L’impact a été très positif, tout comme celui des investissements que nous faisons dans l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui s’adresse surtout aux gagne-petit. Nous avons décidé de nous débarrasser de la panoplie de crédits d’impôt que les conservateurs avaient mise en place pour favoriser, systématiquement, les plus riches d’entre nous. Nous pensons que la prospérité doit être inclusive, et c’est l’approche que nous avons adoptée.
Au chapitre des changements climatiques, les investissements massifs que nous avons consentis dans les transports en commun, par exemple, contribuent à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Dans ma propre région, la Ville de Québec vient d’annoncer un projet de tramway très ambitieux, qui permettra de réduire les temps de déplacement pour se rendre au travail et de réduire le nombre de jours de smog dans la capitale provinciale. C’est grâce aux investissements fédéraux que les autorités québécoises ont pu élaborer un plan aussi ambitieux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui pour parler d'un sujet important dans le contexte de la motion de l'opposition des conservateurs.
Je suis un peu surpris d'avoir à me lever encore une fois pour parler d'une question très semblable à celles soulevées par mes collègues conservateurs. Ils reviennent encore une fois sur la question de la tarification du carbone et de son coût. C'est la fameuse question qu'ils posent de façon continuelle à la Chambre des communes. On dirait qu'ils ne seront jamais satisfaits des réponses du gouvernement et des interventions de nos collègues de la Chambre.
C'est dans un contexte plus large que j'aborde la question aujourd'hui, pour parler de leadership en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est un leadership qui était complètement absent du côté des conservateurs; ils préféraient nier le problème et se cacher la réalité. Quant aux libéraux, ils font preuve d'une grande incohérence en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques, particulièrement dans les nouvelles décisions qu'ils ont prises récemment. Je vais revenir sur quelques-uns de ces points au cours de mon intervention.
D'entrée de jeu, je dois mentionner que je suis déçu que les conservateurs soient encore obsédés par cet enjeu et qu'ils ne voient pas tous les autres enjeux importants dont nous pourrions discuter à la Chambre. Ils ont une obsession certaine pour ce sujet. Ils ont une fixation sur un document qui date du 20 octobre 2015, une journée après l'élection de cette même année. Le document, auquel ils font toujours référence, est une certaine note de service ou un courriel provenant du ministère des Finances, et qui aurait été caviardé pour cacher des chiffres. Si les conservateurs veulent sérieusement obtenir ce document, je ne comprends pas pourquoi ils ne réussissent pas à mettre la main dessus. Ce document date de la journée après les élections, et il a fort probablement été préparé pendant l'élection de 2015, alors que le gouvernement conservateur était toujours techniquement en poste. Les conservateurs ont une fixation incompréhensible sur ce document.
J'ai la chance de siéger au Comité permanent des finances, et nous y avons entendu les fonctionnaires qui ont été pressés de questions à ce sujet. Ils ont dit que le document avait été préparé pendant la campagne électorale, parmi plusieurs documents préparés en vue de l'arrivée possible d'un nouveau gouvernement. Ils ont travaillé sur plusieurs scénarios, selon les plateformes électorales des différents partis. Il semblait que c'était une pratique normale de la fonction publique, pendant la campagne électorale et un peu après, de commencer à préparer le terrain pour d'éventuels changements dans les politiques gouvernementales, en vue de l'assermentation du premier ministre et des ministres. C'est simplement à cela que les conservateurs continuent de faire référence. Ils ont une fixation sur ce document, et c'est un peu surprenant, parce qu'il a été préparé sous leur gouverne.
C'est un peu surprenant aussi de les voir tellement opposés au principe du pollueur-payeur, en vertu duquel lorsqu'on pollue, on doit payer un prix relié à cette pollution qui engendre des coûts pour notre environnement et pour notre société. Dans plusieurs autres domaines, c'est la norme de payer pour sa pollution. C'est le cas de nos taxes municipales qui nous permettent d'envoyer nos déchets dans des centres d'enfouissement. C'est la même chose pour le recyclage, car il y a un coût associé au fait d'envoyer les matières recyclables dans des centres de tri. Dans la plupart des domaines, il y a un principe du pollueur-payeur. On paie donc pour la pollution qu'on crée.
Toutefois, jusqu'à tout récemment, nous n'avons jamais eu ce principe en ce qui a trait à la pollution par les gaz à effet de serre. C'est ce que vise à faire le gouvernement actuel, ainsi que les gouvernements provinciaux et des gouvernements partout dans le monde qui ont déjà agi sur cette question. C'est la chose à faire. Comme dans d'autres domaines, lorsqu'on est responsable de la pollution, on doit payer pour le coût que cela engendre pour notre société. Les conservateurs ne semblent pas comprendre ni vouloir réaliser que ce principe doit s'appliquer dans le cas de la pollution de notre atmosphère.
Si c'est bon pour les déchets qu'on envoie sous la terre dans un centre d'enfouissement, pourquoi ce ne serait pas bon pour la pollution qu'on envoie dans l'air, qui se retrouve dans l'atmosphère et qui aura certainement des répercussions importantes. Je ne crois que nous ayons besoin de faire un procès aujourd'hui sur la vérité et la science derrière les changements climatiques. Quelques conservateurs encore, et heureusement ils sont de moins en moins nombreux, nient toujours l'existence des changements climatiques ou plutôt le fait que l'activité humaine a un impact sur les changements climatiques.
Récemment, lors d'une campagne électorale en Ontario, on entendait des candidats conservateurs nier que l'être humain avait quoi que ce soit à voir avec les changements climatiques. Certains d'entre eux sont dans le déni complet. Heureusement, quelques-uns réussissent à voir la lumière dans les actions qu'on doit prendre, tandis que certains autres appuient le principe du pollueur-payeur. Il y a également des penseurs conservateurs qui ont réalisé que c'était la bonne chose à faire. Nous n'avons qu'à penser à M. Manning, un conservateur notoire, qui réalise pourtant que c'est une des façons les plus efficaces de lutter contre les changements climatiques. Nous pensons également à la Commission de l'écofiscalité du Canada qui a travaillé longuement sur ce point. Cette commission comprend plusieurs penseurs de différents horizons, incluant des penseurs un peu plus conservateurs sur le plan fiscal. Ces penseurs ont réalisé que c'était le meilleur moyen de lutter contre les changements climatiques.
Pour ces penseurs, parmi les possibilités et les outils du coffre à outils et selon leurs études, la tarification du carbone était la façon la plus efficace d'arriver à nos objectifs, soit la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Malgré ces études et les conclusions confirmées partout dans le monde sur cette question, seuls les conservateurs continuent de nier ces faits et les études produites par de nombreuses personnes.
C'est vraiment dommage qu'ils soient toujours dans le déni. Heureusement, des leaders partout dans le monde ont commencé à instaurer une certaine forme de principe du pollueur-payeur et de tarification de la pollution par le carbone. Nous n'avons qu'à penser à la Colombie-Britannique qui le fait déjà depuis plus de 10 ans, à l'Alberta qui a adopté ce principe récemment, ainsi qu'au Québec et à l'Ontario qui se sont mis ensemble avec la Californie pour instaurer un principe d'échange de carbone, bien que l'Ontario va peut-être changer son système ultimement. Partout au Canada, il y a eu du leadership sur cette question, cela connaît un certain succès.
Je ne veux pas reprendre nécessairement les mots du gouvernement libéral, mais on dit que 80 % de la population canadienne est actuellement soumise à un système de tarification du carbone. Parmi ces administrations, on constate que ce sont elles qui réussissent le mieux sur le plan économique. C'est complètement contradictoire avec le message et les points de discussion des conservateurs qui disent que la tarification du carbone sera la fin de l'économie, que cela créera une explosion catastrophique pour l'économie canadienne, et qu'à cause de cela, l'économie va commencer à plonger de façon incroyable. Cependant, c'est en Alberta qu'on constate la meilleure croissance économique, soit plus de 4 %, et c'est aussi là qu'il y a une tarification du carbone depuis quelques années. La Colombie-Britannique, le Québec et l'Ontario ont aussi de bonnes performances économiques.
Il est difficile de comprendre d'où vient l'idée des conservateurs selon laquelle il y a une cause à effet et qu'une tarification pancanadienne du carbone aura des conséquences catastrophiques, en plus de provoquer une apocalypse économique au Canada dès qu'elle entrera en vigueur. Cette notion n'est appuyé par aucun fait, et ce ne sont que des points de discussion politique de la part des conservateurs.
Cela m'amène à parler de l'importance de la lutte contre les changements climatiques. Je suis heureux de prendre la parole sur cette question pour dire à mes concitoyens qu'elle est extrêmement importante pour moi. Cela doit être au coeur de nos préoccupations, ici, à Ottawa.
À Sherbrooke, des centaines de personnes m'écrivent continuellement sur ce sujet et d'autres sujets liés à l'environnement. Ce sont des préoccupations très importantes chez nous. Les gens sont conscients de l'impact des changements climatiques qu'on voit partout au Canada et dans le monde. Ils comprennent qu'à Ottawa, on doit avoir des leaders dans la lutte contre les changements climatiques. Je suis donc très heureux de les représenter et de me lever pour leur assurer que c'est aussi très important pour moi.
On dit souvent qu'il faut protéger la planète pour les générations futures. Je considère toujours que j'en fais un peu partie, bien que j'aie déjà 27 ans et que je sois pas mal plus vieux que lorsque j'ai élu pour la première fois. Quand on dit que les changements climatiques vont avoir un effet sur les plus jeunes, c'est parce qu'ils vont en vivre les effets à long terme. Je peux comprendre cela et je suis certainement inquiet de mon propre avenir sur cette planète.
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour ralentir l'effet des changements climatiques, car tout le monde comprend que le processus est déjà enclenché. On en voit déjà les effets, malheureusement, mais on a le devoir de ralentir ce processus et d'en minimiser les répercussions sur les générations futures et ma génération. Nous voulons continuer à vivre sur une planète où il fait bon vivre. Comme mon collègue le disait, nous pouvons toujours continuer à nous baigner dans nos lacs et rivières partout au Canada, mais je crains que cela ne change à long terme. Lorsque j'aurai 80 ou 90 ans, si je me fie à la direction dans laquelle on se dirige présentement, je ne suis même pas sûr que je vais pouvoir bénéficier de la même qualité d'air et d'eau.
Voilà pourquoi je suis toujours très content de m'exprimer sur cette question et de demander plus d'actions de la part du gouvernement. De toute évidence, ne rien faire n'est pas une option, mais cela semble toujours l'être pour les conservateurs, qui veulent seulement patienter, espérer et prier. On sait que plusieurs conservateurs font de nombreuses prières au quotidien, mais les prières ne seront pas suffisantes pour ralentir les effets des changements climatiques. Cela prend un plan concret.
Par ailleurs, n'oublions pas que le coût de l'inaction est beaucoup plus élevé que le coût de l'action. C'est une autre chose que les conservateurs semblent oublier dans la discussion. Oui, l'action a un coût, et quand le gouvernement agit, il doit s'assurer de l'efficacité de ses mesures. Par exemple, il y a la tarification du carbone et de la pollution, comme je le disais d'entrée de jeu. Cependant, le coût de l'inaction est beaucoup plus élevé. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui a été abolie par les conservateurs en 2011, avait évalué le coût de l'inaction à 5 milliards de dollars par année d'ici 2020, et cela coûterait jusqu'à 43 milliards de dollars par année en 2050. Ce sont des coûts beaucoup plus élevés que le coût de la tarification du carbone. Cela semble échapper aux conservateurs lorsqu'ils en parlent.
Au Comité permanent des finances, le député de Carleton posait les mêmes questions chaque fois, comme il le fait à la période des questions, où il pose les mêmes questions chaque jour. Lorsqu'on lui parle des coûts de l'inaction, il ne semble pas comprendre que cela existe.
C'est très malheureux de voir des conservateurs aussi aveuglés par leur idéologie. Ils ne comprennent pas que ces mesures sont nécessaires.
Je veux aussi parler de ce qui a été fait par différentes provinces. Je pense notamment à l'Alberta, qui est un modèle à suivre. Il y a le principe de neutralité fiscale, ce qui est aussi mentionné dans l'approche du gouvernement. Cela signifie un coût nul pour les citoyens. Encore une fois, les conservateurs ne semblent pas le comprendre. À chaque fois qu'on leur rappelle, en comité ou en à la Chambre, qu'il s'agit de neutralité fiscale, ils ne semblent pas comprendre que chaque dollar récolté au moyen de la tarification du carbone est réinvesti directement dans l'économie. Ce principe semble échapper aux conservateurs.
En Alberta, on a un bon exemple de neutralité fiscale, et pour les familles les moins fortunées, à plus faible revenu, il y a même d'un surplus à la fin de l'année. Ils reçoivent plus d'argent que ce qu'ils paient pour la tarification du carbone. Ces chiffres sont évidemment avancés par le gouvernement de l'Alberta. Je n'ai pas les chiffres exacts devant moi aujourd'hui, mais les coûts sont évalués à environ 400 dollars par famille à faible revenu.
D'ailleurs, ce sont les familles les moins touchées par la tarification du carbone, parce que ce sont elles qui consomment le moins. On évalue cela à 400 $ par famille, or le rabais direct aux citoyens donné par le gouvernement de l'Alberta était environ de 500 $. Ils étaient donc gagnants, à la fin de l'année. J'en parle au passé, mais je devrais parler au présent: ils sont gagnants, à la fin de l'année. C'est toujours le système en place, en Alberta. Il s'agit donc d'un élément important de la discussion, et iI faut le dire: l'argent de la tarification du carbone est réinvesti directement dans les provinces ou remis directement aux citoyens au moyen de transferts directs à la population.
Par ailleurs, cela m'amène à parler de l'incohérence des libéraux sur la question environnementale, bien qu'on parle aujourd'hui de la tarification du carbone et qu'on salue cette initiative, comme on l'a dit tout à l'heure. Tous les partis politiques les plus importants, sauf un, avaient promis, lors de la dernière élection, une certaine forme de tarification du carbone. Il faut donc saluer l'initiative des libéraux. Par ailleurs, il faut dénoncer leur incohérence en matière de lutte contre les changements climatiques.
Évidemment, tout le monde a vu ce qui s'est passé récemment, incluant les citoyens de Sherbrooke. Nous avons été outrés par la décision du gouvernement d'investir 4,5 milliards de dollars de notre argent dans un oléoduc transportant des sables bitumineux vers la Colombie-Britannique, et ce, malgré une opposition certaine dans plusieurs régions de la Colombie-Britannique, incluant des réserves autochtones.
Le gouvernement a décidé de prendre l'argent des gens de Sherbrooke, qui paient leur impôt et leurs taxes chaque année et au quotidien. Il a décidé de prendre leur argent et d'investir dans un oléoduc vieux de 70 ans, qui coule. Encore très récemment, cet oléoduc a causé un déversement de 5 000 litres de pétrole. Je vais reprendre l'image qu'a utilisée, hier je crois, mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, que je trouve très bonne: c'est comme si le gouvernement avait décidé, en 1990, d'investir dans l'industrie des VHS, évidemment vouée à certaines formes d'essoufflement, sinon d'échec, à cause l'arrivée des nouvelles technologies.
Dans le cas qui nous occupe, le gouvernement décide, avec tellement peu de vision à long terme, de prendre l'argent des contribuables pour investir dans l'énergie du passé, soit dans un oléoduc et même dans l'expansion d'un oléoduc. On va encore injecter de 12 milliards à 15 milliards de dollars de plus de l'argent public dans l'expansion de cet oléoduc pour transporter encore plus de pétrole.
C'est complètement incohérent par rapport au discours que tiennent les libéraux, qui ont signé l'Accord de Paris et qui disent vouloir lutter contre les changements climatiques. Or ils se retournent, prennent notre argent et investissent dans un oléoduc, une affaire extrêmement mauvaise pour les Canadiens. Aucun investisseur privé n'était prêt à investir de l'argent dans ce projet, et la compagnie qui détenait l'oléoduc ne réussissait pas à trouver preneur.
Comment le gouvernement peut-il prétendre que c'est une bonne affaire pour les Canadiens, alors que personne d'autre que le premier ministre n'était prêt à y mettre de l'argent? Ce projet n'incarne certainement pas une vision d'avenir pour notre pays. Je voulais m'assurer de dénoncer cela dans mon discours d'aujourd'hui. Nous parlons de changements climatiques et de mesures pour réduire les gaz à effets de serres, mais nous avons un gouvernement pour le moins incohérent. D'un côté, il dit vouloir lutter contre les changements climatiques, et de l'autre, il investit massivement 4,5 milliards de dollars dans cet oléoduc. C'est un énorme montant d'argent. Que pourrait-on faire avec 4,5 milliards de dollars? Les occasions qu'on pourrait créer avec 4,5 milliards de dollars seraient incroyables, surtout quand on veut faire une transition énergétique. Or le gouvernement décide d'investir cela dans un projet qui n'a aucune vision d'avenir et qui est voué à l'échec, et dans lequel aucun investisseur privé ne voulait mettre un sou.
Je serai très heureux de répondre aux questions de mes collègues pour développer davantage les points que j'ai abordés aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je salue l’intervention de mon collègue de Sherbrooke, mais il a beaucoup parlé du modèle que l’Alberta devrait suivre pour son plan de lutte contre le changement climatique.
Je ne sais pas s’il est allé en Alberta et s’il a constaté de visu l’impact que les politiques du NPD ont sur l’économie. L’argument du député est un peu bancal. Il appuie le plan de lutte contre le changement climatique du NPD, mais celui-ci a surtout été élaboré de façon à ce que la construction de pipelines soit acceptée socialement. Aucun pipeline n’a été construit, alors qu’une taxe sur le carbone est infligée tous les jours aux Albertains. Il a dit aussi qu’il était opposé à la construction du pipeline. Il y a des contradictions ici.
L’Alberta a une taxe sur le carbone depuis des décennies. Au début, elle s’appliquait aux gros producteurs d’émissions. Les recettes de cette taxe n’étaient pas redistribuées aux particuliers, mais aux gros producteurs, qui les réinvestissaient dans des projets d’énergies renouvelables, comme la ferme éolienne Blackspring d’Enbridge. L’empreinte carbone d’un baril de pétrole est aujourd’hui le tiers de ce qu’elle était il y a plusieurs décennies, grâce à la taxe sur le carbone imposée aux gros producteurs d’émissions. Le député a dit qu’aujourd’hui, le gouvernement néo-démocrate de la province réinvestit les recettes de la taxe sur le carbone dans l’économie. En fait, conformément aux deux derniers budgets de la province, les recettes de la taxe sur le carbone ont été versées au Trésor public pour équilibrer le budget.
Le député a dit que les recettes de la taxe sur le carbone devraient être réinvesties dans l’économie ou rendues aux Albertains, mais le gouvernement néo-démocrate de la province a annoncé, lui, que ces recettes seraient versées au Trésor public pour équilibrer le budget. Est-ce qu’il approuve cette décision ?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et d'avoir souligné que la tarification du carbone en Alberta date de bien avant l'arrivée des néo-démocrates au pouvoir. Ce sont effectivement les conservateurs qui l'ont mise en place.
Je tiens à répéter que je suis d'accord carrément et simplement sur une neutralité fiscale. Cela veut dire que la collection d'une tarification du carbone par les gouvernements devrait être réinvestie entièrement, soit directement aux citoyens de la province ou du territoire par des rabais, soit dans l'économie pour faire une transition énergétique. C'est ce que j'aimerais que fasse tout gouvernement qui déciderait d'emprunter la voie de la tarification du carbone. Cela doit s'insérer dans une stratégie à long terme, alors qu'on déciderait d'utiliser ces revenus pour faire la transition énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, contrairement à ce que nous avons vu au cours des dernières décennies.
Ce que je souhaite, c'est qu'il n'y aura plus jamais de tarification du carbone parce que nous en serons arrivés à une économie sans carbone. Évidemment, c'est un but à long terme, mais je souhaite qu'on réinvestisse tellement dans l'énergie et dans l'économie de l'avenir, grâce à la tarification du carbone, que la tarification du carbone sera chose du passé et que ses revenus iront en diminuant, afin que notre économie devienne la moins dépendante possible aux énergies fossiles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais parler de l’Alberta car nous avons beaucoup de choses à apprendre de cette province. Je crois que c’est le premier gouvernement en Amérique du Nord qui a décidé qu’il était nécessaire de mettre un prix sur la pollution. Et c’est un gouvernement progressiste conservateur qui a pris cette décision. Il y a eu d’autres chefs conservateurs, comme Preston Manning, qui ont aussi reconnu cette nécessité.
Plutôt que d’essayer de comprendre ce que les conservateurs essaient de faire en falsifiant la réalité, je vais parler de la situation en Alberta. Dans cette province, le gouvernement néo-démocrate a bien compris que l’environnement et l’économie vont de pair. D’une part, on constate que la pollution et la taxe carbone sont des sources de préoccupation; d’autre part, on se rend compte de la valeur et de l'utilité d'un pipeline. La première ministre néo-démocrate a dit qu’il fallait avancer sur les deux fronts à la fois.
Mon collègue ne comprend-il pas que l’approche adoptée par Rachel Notley, qui est très semblable, sinon identique, à celle de notre gouvernement, pour qui l’environnement et l’économie vont de pair, que cette approche, donc, permet à tous les Canadiens de bénéficier à la fois des mesures de protection de l’environnement et des mesures de tarification de la pollution?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de la question de mon collègue. Parfois, j'ai l'impression que les libéraux ne comprennent pas qu'au NPD, nous avons une vision selon laquelle l'économie et l'environnement vont de pair. Nous disons la même chose, mais les libéraux ne veulent pas reconnaître cela.
Pas plus tard que mardi, on a débattu d'une motion de l'opposition qui établissait assez clairement notre vision concernant l'économie de l'avenir, c'est-à-dire une économie qui favorise la protection de l'environnement. Les deux doivent aller ensemble. On ne peut pas avoir une économie qui tue l'environnement. Il n'y aurait plus d'activité économique si l'environnement se détériorait et qu'il devenait difficile de vivre sur cette planète. Voilà pourquoi j'ai parfois du mal à comprendre pourquoi les libéraux nous accusent de ne voir qu'un côté de la médaille. L'environnement est extrêmement important, mais c'est l'économie de l'avenir qui nous permettra de le protéger. D'ailleurs, mon collègue a bien fait de rappeler que l'Alberta a été un bon modèle pour ce qui est d'investir dans cette économie de l'avenir.
Par ailleurs, ce que je comprends mal, c'est que le gouvernement libéral ait décidé d'investir dans un oléoduc, puisque cela n'a certainement rien à voir avec l'économie de l'avenir. Si les libéraux veulent dire que l'économie et l'environnement vont de pair, ils ne peuvent pas investir dans un oléoduc en 2018. Je ne crois pas que ce soit un bon choix pour protéger l'environnement et faire croître l'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ne cessent de répéter que l’économie et l’environnement vont de pair. Tout le monde à la Chambre le sait et en convient. Ce que les Canadiens veulent vraiment savoir, c’est comment ils expliquent ce qui est à l’évidence pour tout le monde une contradiction manifeste: ils ne peuvent pas tripler un pipeline, tripler les exportations de bitume brut, agrandir les infrastructures nécessaires à l'exploitation des combustibles fossiles et réduire en même temps les émissions de carbone. Les libéraux disent qu’ils le peuvent. Autant dire qu’on veut lutter contre le jeu compulsif en construisant plus de casinos. Les Canadiens n’y voient pas de logique et il n’y en a pas.
Si les libéraux prolongent le pipeline, triplent les exportations de bitume brut et libèrent toute cette quantité supplémentaire de carbone dans l’atmosphère, ils devront réduire les émissions ailleurs, non seulement pour respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, mais pour aller au-delà, si nous voulons réduire nos émissions de carbone.
Je me demande si le député a connaissance de calculs des libéraux qui indiqueraient où ils comptent réduire les émissions de carbone du Canada de manière à respecter les engagements que nous avons pris et à faire notre possible pour éviter un réchauffement de 2 degrés Celcius qui entraînerait des changements climatiques catastrophiques, non seulement dans le futur, mais maintenant, alors même que, dans tout le pays, on voit des inondations et des feux de forêt.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
C'est effectivement une lacune importante de la stratégie libérale. Le gouvernement a signé l'Accord de Paris, mais jusqu'à maintenant, il n'a rien dit de clair sur sa stratégie pour atteindre ses objectifs. C'est sans compter le fait qu'il a décidé de tripler la capacité de production ou d'exportation d'un oléoduc. J'aimerais bien voir des chiffres qui démontreraient le contraire, mais le gouvernement n'a jamais prouvé qu'il avait pris en compte cette augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et il ne nous a jamais montré qu'il allait contrebalancer cette augmentation par des réductions dans d'autres secteurs qu'il aurait ciblés. Malheureusement, il n'y a aucune transparence de ce côté.
Le gouvernement avance à l'aveuglette, prend des décisions par-ci par-là, à la pièce, mais il ne semble pas avoir de stratégie globale. Un cadre plus large nous permettrait peut-être de voir qu'on est en train d'augmenter ces émissions dans un secteur, mais qu'on les diminue dans un autre, et qu'au bout du compte on va atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Mon collègue mentionne une autre incongruité ou incohérence vraiment incroyable: le gouvernent libéral continue de penser que, comme pour d'autres produits, on peut exporter le pétrole et les produits bruts vers d'autres marchés pour qu'ils y soient raffinés puis retournés au Canada pour y être consommés, et que cela constitue une stratégie crédible.
C'est encore un manque complet de vision de la part du gouvernement de ne pas donner de valeur ajoutée à nos produits et à nos ressources naturelles.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui au sujet de notre motion de l’opposition dans laquelle nous demandons aux libéraux de dire la vérité sur l’opération de camouflage de la taxe sur le carbone et d'avouer aux Canadiens ce qu’elle leur coûtera exactement.
Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Prince Albert.
La taxe sur le carbone et le problème auquel nous faisons face en ce moment s’inscrivent tous deux dans le discours plus général du gouvernement libéral. Nous l’entendons depuis plusieurs mois, si ce n’est depuis deux ans. Ils veulent imposer des politiques idéologiques sans faire preuve de diligence raisonnable et sans comprendre du tout les conséquences de ces décisions pour le Canadien moyen. Ils ne semblent pas faire d’analyse financière. Ils ne semblent pas chercher, comme ils le devraient, à comprendre les conséquences de leurs décisions pour certains secteurs de l’économie.
J'aimerais citer un exemple. Il s'agit d'un enjeu qui est évidemment important pour moi dans ma circonscription, Foothills, c'est-à-dire les répercussions de la taxe sur le carbone sur l'agriculture. Il y a quelques semaines, devant le comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre, ainsi qu'au Sénat, le ministre de l'Agriculture a prétendu que les agriculteurs canadiens appuyaient fermement la taxe sur le carbone des libéraux. Or, aucun des agriculteurs qui m'ont téléphoné ou qui m'ont envoyé un courriel n'a dit qu'il appuyait la taxe sur le carbone des libéraux. En fait, c'est tout le contraire. Ils sont extrêmement inquiets des répercussions qu'aura la taxe sur le carbone des libéraux sur leurs exploitations agricoles. Cette taxe sera néfaste pour les exploitations agricoles.
J'aimerais citer deux représentants importants de l'industrie. Le président de la Western Canadian Wheat Growers Association a déclaré: « Je ne sais pas qui renseigne [le ministre], mais il a complètement tort s'il croit que la plupart des agriculteurs appuient l'imposition d'une taxe sur le carbone. »
Pour sa part, le vice-président de la Western Canadian Wheat Growers Association a dit ceci: « Les agriculteurs ne s'entendent pas sur tout, mais s'il y a une question sur laquelle ils sont sur la même longueur d'onde, c'est bien dans leur opposition à la taxe sur le carbone. »
Il semble que le ministre de l’Agriculture déforme le point de vue des agriculteurs canadiens au sujet de la taxe sur le carbone. Tout ce que nous demandons au ministre, c’est de nous dire quel impact cette taxe aura sur les agriculteurs canadiens, mais les libéraux ne veulent pas le dire. Ils ne veulent pas jouer franc jeu et nous donner ces chiffres.
Les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs de produits agricoles sont tributaires de toute constante qu’ils peuvent avoir dans leur industrie. Contrairement à tout autre secteur, les agriculteurs et les éleveurs font face à tellement d’inconnues, que ce soit le prix des produits de base, la météo ou les accords commerciaux, et les libéraux veulent faire peser encore une autre incertitude sur leurs moyens de subsistance. La taxe sur le carbone est une attaque de plus contre les Canadiens des régions rurales et, tout particulièrement, contre l’agriculture.
Voyons un peu à quoi les agriculteurs et les éleveurs doivent faire face depuis deux ans avec le gouvernement libéral. Il y a l’étiquetage sur le devant de l’emballage. Ce sera terrible pour l’agriculture canadienne, mais le gouvernement refuse dur comme fer d’écouter les parties intéressées. En fait, il a tout fait pour qu’elles ne s’expriment pas sur le sujet.
C’est la même chose pour le Guide alimentaire canadien. Là encore, le gouvernement fait passer l’idéologie avant et dit aux Canadiens ce qui est bon pour la santé et ce qu’ils devraient manger, selon un autre critère de valeurs libéral. Ils leur disent de ne pas manger de protéines animales et de produits laitiers parce que ce n’est pas bon pour la santé. Il n’y a aucune logique à cela.
Ce n’est que le début. Il y a le gâchis des accords commerciaux. Nous perdons beaucoup de nos possibilités d’exporter des légumineuses en Inde, qui est un de nos principaux partenaires commerciaux. C’est un secteur de 4 milliards de dollars qui est maintenant menacé à cause des maladresses des libéraux avec l’Inde.
L’ALENA en est maintenant à une étape critique. Le PTP a enfin été déposé à la Chambre aujourd’hui, mais allons-nous le ratifier pour faire partie des six premiers pays à profiter de ces nouveaux débouchés commerciaux? Nos producteurs nous disent aussi qu’ils sont découragés, en tant qu’entrepreneurs, de ne plus avoir droit à la déduction fiscale accordée aux petites entreprises. Toutes ces choses font qu’il est de plus en plus difficile pour le secteur agricole, pour les agriculteurs et pour les éleveurs de prospérer, de se lancer sur de nouveaux marchés et de rester en activité. Sur chaque outil, il semble inscrit qu’ils doivent réussir et se lever le matin pour aller travailler. Ils n’ont plus le sentiment d’être utiles ou il leur semble que les Canadiens n'apprécient pas ce qu’ils font. C’est pourquoi ils trouvent cela décourageant.
Les conservateurs essaient de se battre pour les contribuables. Nous voulons savoir quelles seront les conséquences pour nos concitoyens. Au comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire, nous avons demandé plusieurs fois une étude sur la taxe sur le carbone et sur ses répercussions sur l’agriculture. Chaque fois, les députés libéraux s’y sont opposés.
Les agriculteurs ont gagné le droit de savoir quelles seront les conséquences de la politique libérale pour leur vie quotidienne. Elle aura un impact sur leurs moyens de subsistance. Est-ce que c’est quelque chose qu’ils veulent léguer à leurs fils, à leurs filles, à leurs nièces et à leurs neveux? Bon nombre d’agriculteurs sont sur leurs terres depuis des générations.
La taxe sur le carbone des libéraux ne tient pas compte non plus de la gérance de l’environnement et du travail que nos agriculteurs font depuis des années pour tenter de protéger la terre, les aquifères et les cours d’eau qui sont si importants pour eux. Ils utilisent le système de semis direct, de nouvelles méthodes et des moyens novateurs pour se trouver sur les terres moins qu’auparavant et ils produisent de plus grandes récoltes sur moins de superficies. Ils font cela de leur propre chef, sans qu’une taxe sur le carbone leur soit imposée. Ces choses devraient être prises en considération, mais elles ne le sont pas. De fait, la tendance va dans le sens opposé. Le gouvernement va mettre un autre obstacle sur la voie de la réussite de notre industrie agricole.
Plus tôt ce matin, mon collègue a parlé de taxation sans représentation. C’est un autre exemple de la façon dont les libéraux se lancent dans une politique idéologique sans avoir le courage de présenter ces décisions aux Canadiens. Ils n’ont pas le courage d’être ouverts. Les libéraux ont fait campagne en 2015 en parlant d’ouverture, de transparence et de faire les choses différemment. Ils ont eu bien des occasions d’avouer quel sera le coût. Le directeur parlementaire du budget et le ministère des Finances nous ont signifié que la taxe sur le carbone sera plus néfaste pour les Canadiens ruraux, et encore plus néfaste pour les agriculteurs de l’Ouest par rapport aux agriculteurs de l’Est. Nous connaissons ces chiffres. Par conséquent, pourquoi les libéraux n’avouent-ils pas simplement quel sera le coût, et quel sera l’impact sur le secteur agricole?
Les libéraux ne cessent de parler de l’importance de l’agriculture pour notre économie. Ils ont fixé un objectif de 75 milliards de dollars en exportations d’ici 2025. C’est très beau d’avoir des objectifs ambitieux, mais si, en même temps, ils coupent l’herbe sous le pied du secteur agricole en retirant tous les outils dont les agriculteurs disposent tandis qu’ils tentent d’atteindre cet objectif, ils manquent alors d’honnêteté envers les agriculteurs canadiens.
J’ai parlé de taxation sans représentation. Cependant, la taxe avec indexation aura elle aussi d’importantes retombées négatives sur nos agriculteurs. Les libéraux ont établi une taxe avec indexation sans précédent qui augmentera le coût de la bière, du vin et des spiritueux tous les ans, et cette taxe n’aura pas à subir l’examen minutieux du Parlement. Les Canadiens n’auront pas voix au chapitre, ni l’occasion de dire ce qu’ils pensent d’une taxe qui augmente tous les ans. Cela nuira à notre secteur agricole. Nous avons des cultivateurs d’orge et de seigle et des producteurs dans l’industrie vinicole qui sont emballés par les nouvelles possibilités qu’offrent la microdistillation et la bière artisanale. Ils auront à payer la taxe avec indexation de façon répétitive, et maintenant il y aura aussi une taxe sur le carbone.
Je ne crois pas que ce que nous demandons au gouvernement libéral est injustifié. Nous lui demandons d’être ouvert, transparent et honnête avec les Canadiens. Quel sera le coût de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs et les éleveurs canadiens? Ils se lèvent à l’aube tous les jours, versant sang, sueur et larmes pour produire les aliments de la meilleure qualité possible à mettre sur nos tables et faire leur possible pour nourrir le monde. Cependant, chaque fois qu’ils en ont eu la possibilité, les libéraux leur ont rendu la tâche de plus en plus difficile.
Je vais terminer avec une question pour le gouvernement libéral: qu’est-ce que sa taxe sur le carbone nuisible à l'agriculture coûtera aux familles agricoles canadiennes?
Monsieur le Président, le seul point sur lequel je suis d’accord avec le député dans son discours est le fait que nous avons des agriculteurs extraordinaires au Canada. Je suis très fier de cette industrie dans ma province natale, le Manitoba. Le député a parlé du semis direct. Il y a tant de beaux exemples qui démontrent que le Canada a les meilleurs agriculteurs au monde. Et c’est là où j’arrête d’abonder dans le sens du discours de mon collègue.
Les conservateurs tentent de créer un mythe. Peu importe si c’est vrai. Ils ont un récit et ils veulent vendre ce récit. C’est comme si c’était eux qui voulaient alléger le fardeau fiscal des Canadiens. Quand nous avons adopté l’allègement fiscal pour la classe moyenne canadienne, les conservateurs ont voté contre. Voilà la réalité.
Maintenant, ils veulent parler du mythe de la tarification de la pollution, comme si c’était une mauvaise chose. La tarification de la pollution existe déjà pour 80 % des Canadiens. Les conservateurs ne veulent toutefois pas que ce fait nuise à leur récit.
Plus tôt, le député conservateur a dit que les conservateurs insisteraient pour obtenir des réponses sur les coûts. Le député a-t-il obtenu ces coûts des différentes provinces? Après tout, ce sont les provinces qui sont responsables de l’administration.
Monsieur le Président, je trouve presque risible que le député parle d’un mythe que les conservateurs encourageraient. Le mythe, c’est que la taxe sur le carbone sera coûteuse pour les Canadiens. S’il ne veut pas de mythe, il devrait parler franchement et nous dire ce que cela coûtera.
Le gouvernement connaît les chiffres; nous avons vu le document, mais celui-ci a été caviardé. Le gouvernement refuse d’être franc. Le député parle de mythes, mais ce sont les libéraux qui font du camouflage. Nous essayons de découvrir quel sera le coût.
Une fois de plus, les libéraux sont très bons pour semer le désordre dans une politique, puis la lancer aux provinces pour qu’elles prennent les décisions à leur place. Le député dit que 80 % des Canadiens vivent déjà dans une administration qui a une taxe sur le carbone. Cela va changer très bientôt, avec le nouveau gouvernement en Ontario. Ce ne sera plus 80 %. Dans un an, quand le NPD ne sera plus en Alberta, on sera très loin du 80 %.
Une tendance se dessine. Les Canadiens commencent à saisir les implications de la taxe sur le carbone. Ce n'est rien de moins qu'une ponction fiscale de la part des gouvernements libéraux et néo-démocrates, qui n'aura aucune incidence sur les émissions de gaz à effet de serre ou les changements climatiques. Il s'agit d'une vache à lait pour les gouvernements néo-démocrates et libéraux.
Madame la Présidente, le député a fait allusion à l'étiquetage sur le devant des emballages. J'ai l'honneur d'être le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de santé. Nous nous sommes penchés sur la question.
Le député n'est pas sans savoir que l'obésité infantile au pays prend des proportions inquiétantes. En fait, on parle même de pandémie de diabète. Une partie du problème réside dans nos habitudes alimentaires. Il a été recommandé de présenter plus de renseignements sur le devant des emballages, afin de mieux informer les consommateurs, en particulier sur la teneur en sucre, en sodium et en gras des produits. On vise ainsi à aider les Canadiens à être plus conscients de ce qu'ils mangent et à vivre plus sainement.
Le député est-il favorable à l'idée de donner aux consommateurs des informations plus justes et précises sur le devant des emballages, ou s'y oppose-t-il?
Madame la Présidente, évidemment, je suis d'accord pour que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées lorsqu'il s'agit de leurs choix alimentaires. Ce que je n'appuie pas, c'est que le gouvernement libéral impose un critère lié aux valeurs pour les aliments que nous choisissons. Lorsqu'il s'agit d'étiquetage frontal, je tiens à ce qu'on se fonde sur des données scientifiques fiables. J'ai littéralement des centaines de lettres de professionnels de la santé et de médecins qui affirment que le gouvernement a choisi une mauvaise orientation relativement à l'étiquetage frontal. Elle n'est pas fondée sur des données scientifiques fiables. Elle n'est pas fondée sur le bon sens.
En quoi est-ce sensé que le gouvernement appose une étiquette de mise en garde sur un contenant de yogourt nature pour indiquer que c'est mauvais pour la santé, alors qu'il ne fait pas la même chose pour une cannette de cola léger? Lorsqu'on parle d'obésité et de diabète, en quoi est-ce sensé qu'on n'appose aucune étiquette de mise en garde sur un sac de croustilles, mais qu'on appose une étiquette de mise en garde frontale sur une bouteille de jus de fruits pur à 100 %? Si cette mesure était fondée sur des données scientifiques fiables, je pourrais l'appuyer.
Recours au Règlement
Le projet de loi de crédits — Le Budget principal des dépenses de 2018-2019
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Plus tôt aujourd'hui, on a fait circuler le projet de loi de crédits. À cet égard, j'attire l'attention de la Chambre sur le crédit 40, à l'annexe 1, concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le libellé utilisé pour le crédit 40 diffère considérablement de celui employé dans le document du Budget des dépenses. Le crédit 40 est libellé comme suit dans le Budget des dépenses:
« Exécution du budget 7 040 392 000 $ »
Autorisation donnée au Conseil du Trésor, pour appuyer la mise en oeuvre d'initiatives annoncées dans le budget du 27 février 2018, d'augmenter tout crédit accordé pour l'exercice, notamment pour permettre l'octroi de nouvelles subventions ou l'augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l'exercice, dans la mesure où les dépenses — auxquelles il n'est pas pourvu par ailleurs — découlant de l'augmentation du crédit sont conformes au mandat du ministère ou de l'organisme pour lequel les dépenses sont effectuées.
Voilà le libellé qui est réputé avoir été adopté et présenté à la Chambre par le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Or, la description de l'annexe figurant dans le projet de loi de crédits accorderait au gouvernement une différente autorisation, sans que celle-ci soit approuvée ou réputée approuvée par la Chambre. Bref, le gouvernement demande une nouvelle autorisation pour la dépense de fonds publics inconnus et indéterminés, sans en informer le Parlement. Il crée ce qu'on appelle communément une caisse noire, en cherchant à effectuer des dépenses fondées sur le document budgétaire plutôt que le document du Budget des dépenses, lequel repose sur la recommandation de la gouverneure générale, recommandation qui est importante sur le plan constitutionnel.
Je renvoie le Président aux articles 53 et 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, aux articles 79 et 80 du Règlement de la Chambre, au chapitre 18 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes ainsi qu'au document parlementaire no 8520-421-181, présenté à la Chambre le 16 avril sous forme d'un message transmis par Son Excellence la gouverneure générale et signé de sa main. Ce document est le Budget principal des dépenses.
J'aimerais attirer l'attention de tous sur la page 883 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui dit ceci: « Une fois entérinée, la motion portant adoption du Budget des dépenses ou des crédits provisoires devient un ordre de la Chambre de présenter un ou plusieurs projets de loi portant affectation de crédits pour donner suite à l’autorisation de dépenser (montants et destinations) que la Chambre a approuvée. » Je répète: « que la Chambre a approuvée ». On poursuit ainsi: « Les projets de loi portant affectation de crédits doivent être fondés sur le Budget des dépenses ou les crédits provisoires adoptés par la Chambre. » Encore une fois, je répète: « adoptés par la Chambre ». Le même libellé se trouve dans la première et la deuxième édition.
Le tableau A2.11 provient du budget du ministre des Finances. Il ne figure pas dans le Budget des dépenses, ne fait pas partie des recommandations de la gouverneure générale, n'a pas été examiné ni approuvé par un quelconque comité, n'a pas été approuvé par la Chambre. Aucun comité n'a non plus fait rapport à la Chambre pour recommander qu'il soit inclus dans le projet de loi de crédits.
Le gouvernement ne peut créer, supprimer ou modifier des autorisations ou des objectifs du projet de loi de crédits en utilisant dans cette annexe un nouveau libellé qui vient changer les décisions de la Chambre, telles qu'exprimées par son approbation du Budget des dépenses figurant dans le document parlementaire no 8520-421-181. Le gouvernement n'a pas le droit de réécrire le Budget des dépenses d'une manière qui ne correspond pas aux décisions de la Chambre.
J'aimerais conclure par une mise en garde à l'intention de la Chambre, plus particulièrement compte tenu du contexte politique qui règne au Sénat aujourd'hui.
Voici ce qu'on peut lire au commentaire 619 de la sixième édition du Beauchesne:
Le droit qu'a le Sénat, en tant que composante du Parlement, de refuser son consentement à un projet de loi est incontestable. Il peut refuser d'adopter n'importe quelle mesure, y compris une mesure financière. La Chambre a donc intérêt à ce qu'un projet de loi de crédits ne contienne aucune disposition étrangère à son objet principal afin que le Sénat, comme à son habitude, l'adopte sans opposition.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La tarification du carbone
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je pense qu'on vient d'avoir un autre exemple d'une opération de camouflage du gouvernement. Je suis convaincu que tout le monde est aussi choqué que moi. Le gouvernement semble incapable d'être transparent, ou d'agir de façon éclairée, pour avancer.
Une voix: Les voies ensoleillées.
M. Randy Hoback: Oui, les voies ensoleillées, et c'est notre façon de voir les choses.
L'économie et l'environnement doivent aller de pair. Inversons cela. L'environnement et l'économie doivent aller de pair. Nous avons entendu cette phrase à maintes reprises à la Chambre. C'est effectivement vrai. L'ancien premier ministre Harper avait aussi l'habitude de dire que l'économie et l'environnement vont de pair. Il faut qu'il y ait un équilibre. Il ajoutait toutefois que dans le dossier l'environnement, les autres pays devaient aussi s'acquitter de leurs responsabilités. On ne peut pas agir seul ou en vase clos.
Je pense que l'Ontario l'a appris à la dure quand elle a emprunté la voie de l'énergie verte, de l'énergie solaire et de l'énergie éolienne. Elle a fini par faire fuir toutes les entreprises, ou pour être sans doute plus exact, tous les nouveaux investissements de la province.
J’ai vraiment hâte que le nouveau gouvernement conservateur en Ontario redonne un certain degré de compétitivité au secteur des affaires de la province, de sorte que les entreprises puissent être concurrentielles.
Il n’y aura pas de taxe sur le carbone en Saskatchewan. C’est à la Saskatchewan de décider si elle veut imposer une taxe ou non. Un député d’en face vient tout juste de poser une question au député de Foothills pour ce qui est de demander conseil aux gouvernements provinciaux quant à leur analyse de la taxe sur le carbone, parce qu’il a admis que cela relevait de leur compétence. Il a raison. C’est à la Saskatchewan que revient la décision d’imposer une taxe sur le carbone ou non, et elle sait que ce serait une mauvaise décision.
Cela ne signifie pas que la Saskatchewan n’est pas responsable à l’endroit de l’environnement. Elle a présenté au gouvernement fédéral un plan selon lequel elle pourrait respecter toutes les exigences environnementales et les exigences en matière d’émissions tout en étant progressiste, sans une taxe sur le carbone. On aurait cru que la ministre de l’Environnement aurait dit que c’est génial, qu’elle est très contente pour la Saskatchewan et fière de la province. Cependant, qu’a-t-elle fait? Dans le dernier budget, elle a prévu 104 millions de dollars pour le coût du carbone. Un instant: c’est censé être sans incidence sur les recettes, non? D’où viennent ces 104 millions de dollars? Pour l'absence d'incidence sur les recettes, on repassera.
Cela montre ce que le gouvernement fait de la taxe sur le carbone en réalité. C’est une façon pour lui de taxer les citoyens. C’est une façon pour lui de choisir à sa guise les gagnants et les perdants dans l’économie. C’est une façon pour le gouvernement de se fourrer le nez là où il n’a pas lieu d’être.
En Saskatchewan, voilà des années que nous nous préoccupons de l’environnement, bien avant que « protection de l’environnement », « évaluation environnementale » ou « prendre soin de l’environnement » ne soient des expressions à la mode, exprimées par la ministre de l’Environnement ici aujourd’hui, cette semaine ou au cours des deux dernières années. Je pense à la culture sans travail du sol. La Saskatchewan a adopté cette méthode agricole. Celle-ci est bonne pour la terre, bonne pour l’eau et bonne pour l’environnement. Les agriculteurs se sont lancés dans cette technologie et ont dit oui, c’est logique. La culture sans travail du sol a aussi l’avantage d’être économique. C’était logique pour eux, et c’est pourquoi ils l’ont adoptée. C’est un exemple classique de l’économie et de l’environnement qui vont de pair. Si l’on pense aux aspects économiques qui améliorent l’environnement, la culture sans travail du sol est un exemple classique. Le semis direct est un autre exemple classique.
Ne nous leurrons pas. Les défis n’ont pas manqué au début, et la lutte contre les mauvaises herbes, la rotation des cultures et la dégradation des sols ont apporté leur lot de problèmes. Il a fallu trouver des solutions à tout cela, mais armés de leur volonté, les agriculteurs canadiens, notamment dans l’Ouest, peuvent surmonter ces difficultés. Dans les Prairies, même avec seulement quatre ou cinq pouces de pluie pendant l’été, on cultive encore. Cependant, dans les années 1970, avec juste quatre pouces de pluie, la zone aurait été désertique. Voilà l’avantage qu’ont la Saskatchewan et les agriculteurs de l’Ouest du Canada et de l’Ontario en prenant soin de l’environnement, et aussi en ayant un bon avenir économique.
La taxe sur le carbone ne les aide pas, en revanche. Si un agriculteur de l’Ouest du Canada doit payer une taxe sur le carbone, il sera moins compétitif que tous les autres agriculteurs du monde. Nous appliquons le prix mondial. Le prix du blé se fixe à Minneapolis ou à Chicago, tout comme celui du soya et du canola. Tout est étroitement lié. Si je dois payer une taxe sur le carbone, je ne peux pas augmenter mon prix en conséquence. Je ne suis pas un fabricant; je suis un agriculteur. J’applique le prix du marché qui repose sur l’offre et la demande mondiales. Donc, si je dois payer cette taxe, c’est ma marge de profit qui en souffre.
Qu’est-ce que cela veut dire pour moi et pour mes opérations? Cela veut dire que je perds des bénéfices que j’aurais normalement réinvestis dans mon exploitation agricole pour la rendre encore plus respectueuse de l’environnement et plus rentable, ou que j'aurais investis dans de nouvelles technologies et de nouvelles machines qui auraient réduit encore plus mes émissions de gaz à effet de serre. Par contre, comme j'envoie mes bénéfices à Ottawa, je ne peux pas le faire. Est-ce que c’est logique?
Il y a tellement de choses que les Canadiens ont du mal à comprendre au sujet de la taxe sur le carbone et que les libéraux n’ont pas comprises.
Nous avons des usines et des aciéries qui sont les plus écologiques et les plus éconergétiques du monde, mais à cause de la taxe sur le carbone, elles ferment. Qu’est-ce qui les remplacera? Les Canadiens et des gens dans le monde entier ont toujours besoin de ces produits. Les produits qui les remplaceront viendront d’usines d’autres pays qui n’ont pas la même réglementation environnementale, qui n’ont pas les mêmes codes du travail et pas les mêmes obligations sur le plan de la sécurité. Ils viendront d’Inde et de Chine et d’endroits similaires que les entreprises canadiennes ne peuvent pas concurrencer à cause d’une taxe sur le carbone.
Les libéraux ont-ils aidé l’environnement en faisant fermer des entreprises canadiennes pour que des entreprises chinoises puissent fabriquer plus comme elles l’entendent sans se préoccuper de l’environnement? Non, c’est l’opposé qu’ils ont fait. Non seulement ils ont mis des Canadiens au chômage, mais ils ont davantage nui à l’environnement. Il doit y avoir un meilleur moyen qu’une taxe sur le carbone pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, et c’est le message répété auquel le groupe de l’autre côté fait obstinément la sourde oreille.
Nous devons prendre un peu de recul et nous demander pourquoi ils font cela. Pourquoi aller de l’avant avec ce projet? Quelle est leur motivation? Ils disposent de nombreuses données qui démontrent que la taxe sur le carbone ne fonctionne pas. L’Australie l’a essayée, mais elle a reculé et l’a abolie. La France allait en adopter une, mais les Français ont fait leur analyse et ils ont décidé qu’ils n’iraient pas de l’avant. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de faire sa propre analyse et de la rendre publique. Cela devrait lui permettre d’examiner la situation et de constater que c'est stupide et qu’il vaudrait mieux ne pas aller de l'avant. Je pense qu’en fait, ils ont examiné les chiffres et ils ont constaté que c’était stupide, sauf qu'ils ont décidé d’aller quand même de l’avant.
Que pouvons-nous faire? Comment pouvons-nous les aider? Il y a tellement d’exemples sous le gouvernement actuel où, même si nous avons tenté de leur apporter de l’aide, les libéraux ont mis des œillères et ils ont décidé de procéder à leur façon. En attendant, qui paie? Ce sont les Canadiens et les emplois des Canadiens. Au bout du compte, de quoi le pays a-t-il l’air?
Les libéraux ont hérité d’un budget équilibré. Ils ont hérité d’une économie forte. Ils ont hérité d’un faible taux de chômage. Ils ont dépensé des milliards et des milliards de dollars, pour quoi? À quoi cela a-t-il servi? Cet argent a-t-il contribué à faire gonfler l'appareil gouvernemental? Je ne vois pas de nouveaux ponts. Je ne vois pas de nouvelles routes. Je ne vois pas de nouveaux égouts ni de nouvelles fosses septiques. J’entends parler de l’embauche d’un très grand nombre de fonctionnaires. J’entends beaucoup de gloussements et de rires de ce côté-là. Les libéraux dépensent sans compter et ils ne semblent pas s’en soucier. Moi, par contre, je m’en soucie parce que ce sont mes enfants qui vont payer la note. Les finissants de 2018 devront payer pour les erreurs du gouvernement actuel, mais les libéraux s’en fichent parce qu’eux n’ont pas à payer. Ce n’est pas leur argent.
En terminant, je suis stupéfait de voir combien de fois le gouvernement a refusé de se pencher sur les données scientifiques, refusé d’examiner les données probantes et décidé de mettre en place des mesures qui vont à l’encontre des données scientifiques. L’exemple classique est celui du nombre de projets de loi qu’ils ont présentés à la Chambre des communes et pour lesquels c’est le ministre responsable qui a eu le dernier mot, pas les scientifiques ni l’industrie. Les décisions devraient être fondées sur de solides données scientifiques, peu importe si elles concernent un pipeline ou un nouveau produit alimentaire. L’approbation de nouveaux produits alimentaires devrait reposer sur des données scientifiques et des notions de salubrité.
Que font-ils? Ils disent que le ministre décidera et, soit dit en passant, le ministre décidera sans s'exposer à quelque conséquence que ce soit et sans avoir la responsabilité d’expliquer comment il sera arrivé à sa décision. Les libéraux se demandent pourquoi les gens ne veulent pas investir au Canada. C’est parce que l’environnement est devenu trop imprévisible pour qu’on investisse. Pourquoi les investisseurs seraient-ils intéressés?
Quand nous parlons de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, c’est exactement de cela qu’il s’agit, car je crois que les libéraux connaissent les chiffres, mais qu'ils ne veulent pas nous les dévoiler. Ils refusent de les dévoiler pour la simple raison que ces chiffres sont négatifs et que les libéraux essaient de trouver un prétexte pour camoufler cette taxe sur le carbone. Leur dernière trouvaille, c’est de dire que cela relève de la compétence des provinces. D’accord, mais si c’est vraiment le cas, ils devraient alors cesser de se mettre le nez dans les affaires de la Saskatchewan et se mêler de leurs propres affaires.
Madame la Présidente, je veux revenir sur l'idée selon laquelle le gouvernement aurait produit un rapport qu’il refuse de communiquer à la population canadienne. J’entends sans cesse parler de camouflage.
Les conservateurs ont obtenu le document caviardé en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, selon un processus entièrement géré par des fonctionnaires et non par le gouvernement en place. Le document qu’ils brandissent a été rendu public littéralement le lendemain des dernières élections fédérales, avant même la publication des résultats dans la Gazette, avant même que les députés prennent possession de leur siège à la Chambre des communes et avant même la nomination des ministres. Le premier ministre lui-même n’avait pas encore été assermenté. Le rapport dont ils parlent avait été commandé avant le départ du précédent gouvernement, qui avait joué un rôle dans sa composition et son contenu.
J’aimerais simplement savoir pourquoi les députés d’en face ne communiquent pas avec les membres du gouvernement précédent, qui ont peut-être lu le document, qui l'ont peut-être eu entre les mains, qui l’ont peut-être transporté, qui en ont peut-être compris la teneur et établi le mandat. Ce sont eux qui ont produit le document, et ils l’ont eu en leur possession avant même notre arrivée au pouvoir. Le document qu’ils veulent avoir, ils l’ont eu; ils ont tout simplement oublié de le dire. Je suis curieux de savoir pourquoi ils ne lisent pas les documents produits par leur gouvernement dirigé par leur propre parti. Est-ce vraiment ainsi que le reste du Cabinet a fonctionné durant les 10 dernières années?
Madame la Présidente, j’ai quelques commentaires à faire. Premièrement, si ce n’est pas leur document, pourquoi les libéraux le cachent-ils? Pourquoi a-t-il été caviardé? Si ce n’est pas leur document, ils devraient laisser les gens le consulter. Ensuite, si ce n’est pas leur document, où est le leur alors? Pourquoi n'ont-ils pas entrepris la recherche? Pourquoi ne se sont-ils pas appuyés sur la science? Pourquoi n’ont-ils pas laissé les comités étudier les répercussions? Pourquoi ont-ils bloqué les travaux de tous les comités? La réalité, c’est qu’ils sont au courant et qu’ils veulent nous garder dans l'ignorance.
Je rappelle aux députés que les échanges ne doivent pas se faire directement, mais bien par l’entremise de la présidence. Je rappelle également au député qu’il doit adresser ses réponses à la présidence, et non aux députés ou au gouvernement.
Nous passons maintenant aux questions et aux observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, j’essaie d’être aussi juste que possible dans cette enceinte. Je n’aurais pas conçu la taxe sur le carbone de cette façon. Il est toutefois incontestable que les meilleures données de partout dans le monde, d’organismes établis comme le Fonds monétaire international, l’Agence internationale de l’énergie et la Banque mondiale, révèlent que toutes les économies doivent cesser de subventionner les combustibles fossiles, comme Stephen Harper avait promis de le faire en 2009, et que toutes les économies doivent tarifer la pollution causée par le carbone. Dans ce pays et pour cette génération, je comprends tout à fait pourquoi les libéraux l’ont structurée de façon à ce que toute province puisse concevoir son propre plan et que l’argent lui soit ensuite retourné. En conséquence, la taxe n’a aucune incidence sur les revenus du gouvernement fédéral. Il n’est cependant pas clair si cette mesure aura ou non une incidence sur les revenus de la province, mais c’est à elle de décider.
Le Parti conservateur croit-il que l’on devrait pouvoir émettre gratuitement des polluants dans l’atmosphère?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son ouverture d’esprit. La question que je lui poserais est la suivante. Quand une province comme la Saskatchewan a un plan qui permettra de réduire les émissions, qui sera bon pour l’environnement et qui atteindra tous les objectifs qui nous ont été fixés, pourquoi le gouvernement ne l’accepte-t-il pas? Si ce plan ne prévoit pas de taxe sur carbone, pourquoi cela constitue-t-il un problème?
Ce ne devrait pas être un problème si nous avons respecté toutes nos exigences et obligations, mais d’une façon différente. Pourquoi le gouvernement devrait-il être contrarié si cela se fait autrement? Cela nous ramène à l’objectif ultime de cette taxe sur le carbone. Il s’agit bel et bien d’une taxe. C’est l’objectif visé au bout du compte par le gouvernement actuel. Que ce soit directement ou indirectement, la taxe sur le carbone fera augmenter ses revenus. Le gouvernement ira chercher de l’argent dans les poches des contribuables et il ne changera rien aux activités sur le terrain. Les agriculteurs doivent se rendre en ville en voiture. Ils doivent brûler de l’essence. Il n’y a pas moyen de contourner cela pour l’instant, et il n’y aura pas moyen de le faire dans un proche avenir. Pourquoi punir ces agriculteurs en leur imposant une taxe? La Saskatchewan a trouvé une solution. Elle a trouvé une meilleure façon de procéder sans punir les agriculteurs.
Madame la Présidente, j’aimerais poser une brève question à mon collègue. Le ministre libéral de l’Agriculture a dit que les agriculteurs canadiens appuient la taxe sur le carbone. J’aimerais demander au député ce que lui disent les agriculteurs de sa circonscription.
Madame la Présidente, d’abord, ils éclatent de rire. Ensuite, comme on peut le voir sur Twitter, ils demandent: « À qui avez-vous parlé? Vous délirez, quoi? » Voilà un exemple classique où les libéraux disent aux agriculteurs ce qu’ils doivent croire, alors qu’ils devraient les écouter pour tenir compte de leurs commentaires à Ottawa. Le député de Regina—Wascana l’a fait à maintes reprises. Il se rend à Regina et dit aux gens de là-bas ce qu’ils ont besoin de savoir, au lieu de tenir compte des préoccupations des gens de Regina à Ottawa. C'est l'exemple même de ce que font les libéraux. L’Agricultural Producers Association of Saskatchewan et les Producteurs de grains du Canada se sont tous prononcés publiquement contre la taxe sur le carbone, point final.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de La Prairie.
[Traduction]
Les répercussions des changements climatiques, comme l’érosion côtière, la fonte du pergélisol et la multiplication des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations, se font déjà sentir dans tout le Canada. En réponse à la nécessité critique d’une intervention d’urgence au niveau national sur ce grand enjeu, les premiers ministres du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 9 décembre 2016. L’un des principaux éléments du cadre est la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle du pays.
La tarification du carbone est largement reconnue comme un moyen efficace de réduire les émissions au moindre coût pour les entreprises et les consommateurs, et de soutenir l’innovation et la croissance propre. L’objectif de la tarification de la pollution par le carbone est de réduire les émissions en envoyant un signal de prix à l’ensemble de l’économie. Les entreprises, les investisseurs et les consommateurs modifient leur comportement lorsqu’ils tiennent compte du prix du carbone dans leurs décisions quotidiennes.
La tarification du carbone a donné des résultats partout dans le monde, de la Colombie-Britannique à la Californie, et jusqu’au Royaume-Uni. À tous ces endroits, les émissions ont chuté et l’économie a poursuivi sa croissance. Environnement et Changement climatique Canada vient tout juste de publier une nouvelle analyse confirmant que la tarification du carbone produira le même résultat partout au Canada et qu'elle permettra de réduire considérablement les émissions tout en maintenant une forte croissance économique.
La nouvelle étude a révélé que la tarification du carbone pourrait réduire la pollution par le carbone dans une proportion pouvant atteindre 90 millions de tonnes au Canada d'ici 2022, ce qui équivaudrait à retirer de la circulation 26 millions de voitures pour un an ou à fermer plus de 20 centrales au charbon. L’étude a aussi révélé que la croissance du PIB devrait continuer de croître d’environ 2 % par année d’ici 2022, avec ou sans tarification du carbone.
[Français]
Près de 85 % des Canadiens vivent déjà dans une province ou un territoire qui impose un prix sur la pollution par le carbone, et tous les gouvernements se sont engagés à adopter une quelconque forme de tarification du carbone.
Afin d'étendre la tarification du carbone à l'ensemble du Canada, le premier ministre a annoncé, en octobre 2016, la norme fédérale de tarification du carbone, autrement dit une norme de référence, qui donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en oeuvre le type de système qui leur convient le mieux, tout en établissant certains critères de base que tous les systèmes doivent respecter afin de s'assurer qu'ils sont justes et efficaces.
Le gouvernement du Canada s'est également engagé à élaborer et à instaurer un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone en guise de filet de sécurité. Ce système s'appliquera donc à toute province ou à tout territoire ne disposant d'aucun système de tarification du carbone répondant à la norme fédérale.
La loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre établit le cadre juridique du système fédéral de tarification du carbone, qui sert de filet de sécurité. L'objectif principal de la loi est d'aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada en veillant à ce qu'un prix soit imposé sur le carbone dans l'ensemble du Canada et augmente au fil du temps.
Comme il s'y engage dans l'approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, le gouvernement n'appliquera le système fédéral de tarification que dans les provinces et les territoires qu'il énumère à l'annexe 1 de la loi parce qu'ils n'ont pas de système répondant à la norme de référence. Il affirme également qu'il évaluera les systèmes provinciaux et territoriaux tous les ans pour s'assurer qu'ils respectent toujours cette norme.
Le système fédéral de tarification du carbone instauré par la loi comporte deux composantes: une redevance sur les combustibles fossiles qui sera généralement payée par les producteurs ou les distributeurs de combustibles, aussi connue sous le nom de « frais de carburant »; et une tarification fondée sur le rendement des installations industrielles, aussi connue sous le nom de « tarification fondée sur la production ». Ces composantes visent à se compléter et à veiller à ce qu'il n'y ait pas de double tarification.
En décembre dernier, le ministre des Finances et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont écrit aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour leur faire connaître l'échéancier de la tarification du carbone. Ainsi, les provinces et les territoires qui souhaitent établir ou conserver leur propre système doivent confirmer leurs intentions d'ici le 1er septembre 2018. Par la suite, le gouvernement du Canada déterminera si les systèmes provinciaux et territoriaux permettront de respecter la norme fédérale de tarification du carbone.
Dans les provinces et les territoires qui ne se sont pas conformés à la norme fédérale, le système fédéral de tarification du carbone s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, à un prix initial de 20 $ la tonne d'émissions. Les systèmes provinciaux et territoriaux seront évalués chaque année. Cet échéancier fournit des précisions à l'ensemble des personnes concernées et permettra aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs de prendre des décisions éclairées.
[Traduction]
Les entreprises savent déjà que la tarification du carbone est logique. Selon un rapport du Carbon Disclosure Project, le nombre d’entreprises planifiant de tarifer à l’interne leur propre pollution par le carbone a augmenté entre 2014 et 2017, passant de 150 à près de 1 400. Plus de 100 des plus grandes entreprises du monde dont le chiffre d’affaires annuel totalise sept billions de dollars en font partie.
Au Canada, de nombreuses entreprises du secteur de l’énergie, les cinq principales banques du pays et les grandes entreprises de biens de consommation sont en faveur d’une tarification de la pollution. Elles font toutes partie de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone. Elles savent que la tarification du carbone peut rendre les entreprises canadiennes plus novatrices et concurrentielles et qu’elle procure une certitude aux investisseurs.
Une récente étude révèle que le Canada se classe au quatrième rang mondial pour ce qui est de l’innovation en matière de technologies propres, alors qu’il occupait le septième rang en 2014. L’an dernier, 11 des entreprises canadiennes de technologies propres se sont classées parmi les 100 meilleures au monde.
Des entreprises comme Farmers Edge de Winnipeg mettent au point des technologies de pointe qui aident les agriculteurs à gaspiller moins d’énergie et à accroître leurs profits. Ecobee, à Toronto, fabrique des thermostats intelligents qui sont reliés à des téléphones intelligents pour aider les Canadiens à économiser et à améliorer le confort de leur foyer. CarbonCure, à Dartmouth, a mis au point une technologie afin de capter la pollution par le carbone provenant de l’industrie et s’en servir pour fabriquer du béton plus solide.
Voilà le genre d’innovation et d’entrepreneuriat que la tarification du carbone servira à soutenir. Ces technologies contribuent à protéger l'environnement, à créer de nouveaux débouchés et des emplois pour la classe moyenne et à aider les industries à être concurrentielles.
D’après la Banque mondiale, des États représentant environ la moitié de l’économie mondiale ont instauré une tarification du carbone et c'est sans compter le système national annoncé à la fin de l’année dernière par la Chine. En 2018, 70 pays dans le monde, aux niveaux national et infranational, mettent un prix sur le carbone.
La tarification du carbone fera en sorte que les Canadiens soient bien placés pour profiter des possibilités créées par la transition mondiale en cours. C'est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Elle incite les entreprises et les ménages à innover et à moins polluer. L’innovation est essentielle au maintien de la compétitivité de l’économie canadienne. La tarification du carbone réduit les émissions tout en stimulant les investissements dans l’efficacité énergétique et dans des sources d’énergie plus propres et moins polluantes.
Madame la Présidente, je n’ai pas pu entendre tout le discours du député, mais j’ai entendu une bonne partie de ses observations. Il est clair qu’il ne veut pas utiliser l’expression taxe sur le carbone.
Ce que je trouve vraiment décevant, c’est que le Parti libéral refuse depuis des semaines, voire des mois, de dire aux Canadiens combien la taxe sur le carbone coûtera à la famille canadienne moyenne. Pire encore, il ne veux pas nous faire part de l’effet qu'aura la taxe sur le carbone sur la réduction des gaz à effet de serre.
Pourquoi imposer une taxe sur le carbone si elle ne permet pas d’atteindre les objectifs que les libéraux se sont fixés, sans en divulguer le coût réel?
Madame la Présidente, le gouvernement a publié un rapport; je l'ai mentionné dans mon discours.
Au fond, le problème de l'opposition, c'est qu'elle considère l'économie comme un mécanisme à levier unique, un peu comme une pompe de puits, où les causes et les effets sont clairs.
L'économie repose sur des millions de décisions que prennent les consommateurs, les entreprises et les gouvernements.
Das le rapport publié sur le site Web — j'invite d'ailleurs les députés à ouvrir leur ordinateur et à accéder au site Web —, il y a une citation, que je vais vous lire:
L'évaluation précise des répercussions de la tarification de la pollution par le carbone sur l'économie et les émissions dépend des choix des gouvernements concernant le type de système qu'ils adopteront — un prix explicite, un système de plafonnement et d'échange des droits d'émissions ou un système hybride. La façon dont ils choisiront pour utiliser les revenus générés par la tarification du carbone aura également des répercussions importantes. Les revenus pourraient être retournés sous forme de remises, de réductions d'impôt, d'incitatifs pour améliorer l'efficacité énergétique ou d'investissements dans les infrastructures et les innovations vertes. De plus, effectuer des prévisions économiques requiert de simplifier des systèmes très complexes et de formuler plusieurs hypothèses, il en résulte une certaine incertitude.
Madame la Présidente, à l'époque du gouvernement conservateur précédent, l'ancien premier ministre Harper a reçu plusieurs prix « Fossile de l'année » consécutifs lors de conférences internationales sur le climat. Or, le gouvernement libéral continue d'utiliser les mêmes objectifs décriés de réduction des émissions de gaz à effet de serre que le Parti conservateur avait établis.
Même si les néo-démocrates conviennent qu'il est important d'établir une tarification de la pollution causée par le carbone, comme c'est le cas pour toutes les formes de pollution, nous sommes extrêmement découragés que le gouvernement libéral continue à subventionner les projets d'exploitation des combustibles fossiles, notamment en achetant un vieil oléoduc qui fuit. C'est effarant, honnêtement, de penser que c'est là où nous en sommes.
Que pense le député de la tarification du carbone dans un contexte où le gouvernement est incapable de réduire les émissions de gaz à effet de serre au-delà de ce que le gouvernement Harper avait promis?
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur n’a rien fait de bon sur cette question. Je suis tout à fait d’accord avec ma collègue. Il parlait de ses cibles et les affichait ostensiblement, mais il n’a jamais appliqué les mesures nécessaires pour atteindre ces cibles.
Notre gouvernement prend la mesure la plus draconienne pour essayer d’éliminer la subvention aux combustibles fossiles. La plus considérable de ces subventions est le fait que les coûts de la pollution ne soient pas internalisés dans les biens et services des entreprises et des organismes qui polluent. Le prix sur le carbone vise à corriger cette externalité, qui représente les coûts que paient notre environnement et notre société pour cette pollution. La plus grande subvention de toutes est le fait qu’il ne coûte pas un sou de polluer, de produire des émissions de gaz à effets de serre et de les rejeter dans l’environnement.
Le gouvernement applique des mesures draconiennes pour corriger cela. Comme ma collègue le sait, les intervenants n’ont jamais clairement défini ce qu'est une subvention aux combustibles fossiles, si ce n’est que la subvention maximale consiste à ne pas imposer de prix sur le carbone et à laisser les entreprises et les organismes polluer en toute liberté.
[Français]
Madame la Présidente, je me réjouis d'avoir l'occasion de répondre plus en détail à la question de la tarification du carbone en agriculture.
En fait, le secteur de l'agriculture est à l'avant-garde de notre transition vers une économie à faible émission de carbone sur plusieurs aspects. Nourrir une population mondiale croissante grâce à l'agriculture durable constitue l'un des grands défis de notre époque. Comment pourrons-nous atteindre cet objectif? Ce sera par l'innovation. Le développement durable et l'innovation vont de pair. Le secteur de l'agriculture affiche déjà un solide bilan en matière d'innovation et d'adoption de nouvelles technologies destinées à améliorer la performance environnementale et à réduire les gaz à effet de serre.
En fait, depuis plus d'une décennie, les gaz à effet de serre issus de l'agriculture sont demeurés stables malgré la croissance de la production. Il y a un siècle, l'agriculteur moyen produisait suffisamment d'aliments pour nourrir environ dix personnes. Aujourd'hui, cet agriculteur peut facilement en nourrir plus d'une centaine.
La science est sans aucun doute l'outil le plus puissant dont nous disposons pour les problèmes liés à l'environnement et aux changements climatiques. Grâce à la science, les agriculteurs canadiens produisent plus d'aliments avec moins de ressources. Notre agriculture peut être durable pour les prochaines générations, mais nous devons être prêts à investir. Le gouvernement accorde une grande priorité à l'aide fournie aux agriculteurs pour s'adapter aux effets des changements climatiques. Les changements climatiques en environnement et l'environnement sont au coeur du nouveau Partenariat canadien pour l'agriculture d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investiront 3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans les priorités de l'agriculture, y compris l'environnement. Les programmes aideront les agriculteurs à tirer profit des occasions que présente la croissance durable, tout en s'adaptant aux changements climatiques. Ils aideront les agriculteurs à adopter des technologies et des outils pour réduire les émissions de GES.
Les plans environnementaux des fermes sont également une très grande réussite. Ils aident les agriculteurs à prendre le temps d'élaborer un plan pour leur exploitation agricole et cibler des solutions pratiques qu'ils pourront utiliser pour aider l'environnement et être plus profitables.
Soutenus par le financement fédéral, provincial et territorial octroyé au cours des 25 dernières années, plus de 70 000 agriculteurs canadiens ont élaboré un plan agroenvironnemental. Nos scientifiques, en collaboration avec les universités et l'industrie, se sont aussi pleinement engagés dans la lutte contre les changements climatiques.
Dans le budget de 2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada investit 70 millions de dollars dans les sciences agricoles pour des priorités émergentes, comme les changements climatiques et la conservation des sols et de l'eau.
Nous sommes fiers de reconnaître que la science et la recherche sont un important facteur de croissance propre dans le secteur agricole.
Nous continuerons à soutenir la science et la recherche, y compris pour trouver des moyens novateurs et réduire les gaz à effet de serre. Ce soutien comprend des investissements de 25 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles canadiens à adopter des technologies propres.
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, d'une valeur de 2 milliards de dollars, aide les provinces et les territoires à réduire leurs émissions de GES, notamment en stockant le carbone dans les sols agricoles.
De plus, notre gouvernement a investi 27 millions de dollars dans le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, afin d'aider les agriculteurs à réduire leur empreinte carbone. Ce programme permet aux agriculteurs de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en s'adaptant aux changements climatiques dans quatre domaines clés: la stratégie de gestion et d'alimentation; la capture du carbone par les pratiques d'exploitation des terres et le travail des sols; l'agroforesterie; et l'irrigation et le drainage pour les productions des cultures. Vingt projets sont en cours dans les universités canadiennes et ils visent à aider les agriculteurs à rendre leurs fermes encore plus écologiques qu'elles ne le sont aujourd'hui.
Parmi les projets récents, on compte la mesure de l'empreinte environnementale des systèmes de culture des bleuets, des pommes de terre et des plantes fourragères, des systèmes de pâturage écologiques pour le bétail, ainsi que de nouvelles cultures céréalières qui n'ont pas besoin d'être semées chaque année, ce qui économise l'engrais et l'eau. Enfin, l'Initiative de stage en agroenvironnement, un projet de 5,2 millions de dollars, aide les jeunes Canadiens à trouver des emplois verts au sein du secteur agricole.
Aujourd'hui, mon message est que les agriculteurs canadiens font partie et continueront de faire partie de la solution aux changements climatiques. C'est pourquoi notre politique sur la tarification du carbone tient compte des réalités de l'industrie canadienne. Notre gouvernement reconnaît que les agriculteurs et les familles agricoles sont des forces de l'économie canadienne. Les agriculteurs canadiens contribuent de façon importante à la lutte contre les changements climatiques, notamment par l'adoption de technologies et de pratiques durables telles que l'agriculture de précision et le travail de conversion du sol.
Nous savons que les agriculteurs sont des preneurs de prix et qu'ils ne peuvent pas facilement refiler une hausse de coûts aux consommateurs. C'est pourquoi l'essence et le diésel à usage agricole seront exemptés de la tarification du carbone appliquée sous le régime du filet de sécurité fédéral. L'Alberta et la Colombie-Britannique ont déjà exempté ces combustibles des exigences de leurs politiques de tarification du carbone. De plus, les émissions imputables à la production des cultures et à l'élevage ne seront pas assujetties à la tarification du carbone sous le régime du filet de sécurité fédéral.
Plus de 70 % des exploitations agricoles canadiennes sont situées dans des provinces où il y a déjà un système de tarification du carbone. La Colombie-Britannique, le Québec, l'Alberta et l'Ontario, qui représentent 80 % des émissions de GES du Canada, ont déjà mis en place des mécanismes de tarification du carbone.
Le plan d'action du Canada en matière de croissance propre et de changements climatiques a été négocié avec les provinces et les territoires. Ce cadre national historique reconnaît que les mesures peuvent différer d'une région à une autre d'un bout à l'autre du pays. C'est pourquoi le cadre offre la flexibilité aux administrations de concevoir une approche en matière de tarification de la pollution qui leur convient le mieux en fonction de leurs priorités et de leurs conditions respectives, pourvu que le filet de sécurité fédéral soit respecté. Les provinces et les territoires sont invités à élaborer leur propre structure de prix. Ils pourront donc conserver les revenus directs tirés de la tarification du carbone et les utiliser comme bon leur semble.
L'Ontario et le Québec ont mis en place des systèmes de plafonnement et d'échange. L'Alberta s'est dotée d'un système hybride. Dans les trois provinces, ces systèmes offrent des occasions aux producteurs de vendre leurs unités de réduction d'émissions en retour d'un paiement en espèces. De nombreux producteurs en Alberta ont été payés pour pratiquer l'agriculture sans travail du sol.
Les intervenants ont demandé à être consultés, et nous sommes à l'écoute. Le gouvernement poursuivra le dialogue avec l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les groupes environnementaux et les intervenants relativement à la conception du système fédéral de tarification du carbone.
Le Canada peut être un chef de file mondial et nourrir une population croissante de façon durable. Le gouvernement fournira les investissements nécessaires pour maximiser et accélérer les efforts de nos agriculteurs, de nos scientifiques et de l'industrie. Le gouvernement s'engage à soutenir les efforts déployés par les agriculteurs pour demeurer des intendants responsables de nos terres et continuera de travailler avec eux pour les aider à tirer parti de la croissance durable et à s'adapter aux changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’avoir souligné les initiatives agricoles extraordinaires qui améliorent la qualité de nos sols.
Ma circonscription, Kitchener—Conestoga, comprend un grand nombre des meilleurs agriculteurs de tout le Canada. En fait, plusieurs d’entre eux ont pris l’initiative de planter des cultures de couverture pour séquestrer le carbone et pour réduire ainsi le travail du sol et la consommation de carburant. Ils mènent déjà plusieurs de ces activités. Toutefois, à ces initiatives s’ajoutera la taxe élevée sur le carbone qui forcera les agriculteurs moyens de ma circonscription à payer jusqu’à 6 000 $ juste pour leur carburant.
Mon collègue nous dit que deux provinces ont exempté le carburant que consomment les exploitations agricoles de la taxe sur le carbone, mais l’Ontario n’en fait pas partie. Par conséquent, la taxe sur le carbone coûtera 6 000 $ de plus aux agriculteurs de ma circonscription, sans compter les frais à payer pour amener leurs produits aux marchés, qu’il s’agisse de céréales ou de bétail, ni l’achat du carburant ou des fertilisants.
C’est ainsi que l’on pénalise nos agriculteurs et le pire de tout, c’est que ces coûts seront retransmis aux Canadiens de la classe moyenne. Qu’ont fait ces gens pour que leur gouvernement les punisse ainsi?
[Français]
Madame la Présidente, les Canadiens savent que la pollution a un prix. Nous pouvons constater les coûts des sécheresses, des inondations, des feux de forêt, des conditions météorologiques extrêmes, ainsi que ceux des effets de la pollution sur notre santé. Il est temps que les pollueurs paient la note.
S'assurer qu'un prix sur la pollution par le carbone s'applique à l'ensemble du Canada est une question d'équité. Tarifer la pollution nous permet de lutter contre les changements climatiques, réduire les gaz à effet de serre, mettre de l'argent dans les poches des Canadiens et surtout créer des emplois pour la classe moyenne.
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant que j’écoutais ce débat, un bulletin s’est affiché à mon ordinateur. Un rapport troublant vient d’être publié et annonce que la couche de glace de l’Antarctique occidental fond trois fois plus vite que la dernière fois qu’on l’a vérifiée.
La fonte de la glace de mer ne change pas le niveau de la mer. Elle modifie parfois des courants comme le Gulf Stream, mais puisque cette glace flottait sur l’eau, sa fonte ne hausse pas le niveau de la mer. Cependant, les couches de glace comme celles du Groenland et de l’Antarctique occidental reposent sur la terre. Ce rapport provient d’une étude de recherche mondiale à laquelle l’Université de Toronto a collaboré. Les auteurs nous avertissent que, si nous perdons l’une de ces couches de glace, le niveau de la mer montera de huit mètres. Le niveau de la mer montera de huit mètres d’un seul coup si nous perdons la couche de glace de l’Antarctique occidental ou celle du Groenland.
Notre collègue nous a décrit en détail plusieurs des mesures que nous avons appliquées jusqu’à présent. Ces mesures ne suffiront cependant pas pour atteindre les cibles de Paris. Nous ne visons pas la bonne cible. En réaction à ce type d’information, le gouvernement devrait prendre les grands moyens et annoncer qu’il appliquera toutes les mesures possibles pour préserver toutes nos villes côtières. Je voudrais que mon collègue réponde à cela.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Pratiquement tous les systèmes de tarification du carbone partout dans le monde ont une approche pour protéger leur compétitivité et l'industrie lourde. Cela inclut les systèmes de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec, de la Californie, de l'Union européenne et de la Chine. Nous assurons la croissance économique propre au Canada en protégeant la compétitivité.
Près de la moitié de l'économie mondiale impose un prix sur le carbone, mais certaines compagnies au Canada concurrencent d'autres compagnies qui ne font pas face au prix du carbone. Nous allons continuer à protéger notre environnement. Comme nous le disons depuis le début, le développement économique et l'environnement vont de pair.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
Pour un parti qui a fait campagne en 2015 en promettant un gouvernement ouvert et transparent qui est « ouvert par défaut », c'est très triste de constater qu'il a brisé cette promesse, comme de nombreuses autres qu'il a faites pendant la campagne de 2015.
Nous n'avions d'autre choix que de présenter cette motion aujourd'hui. La motion se lit comme suit:
Que, compte tenu que le gouvernement a omis de fournir des précisions claires sur le coût de sa politique concernant la taxe sur le carbone, et compte tenu que la population de l’Ontario a rejeté la taxe sur le carbone, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d’ici le 22 juin 2018, un état du coût de la taxe fédérale sur le carbone proposée de 50 $ par tonne pour la famille canadienne moyenne.
Le gouvernement sait combien la taxe coûtera aux Canadiens. Il possède des documents qui indiquent exactement combien la taxe coûtera. Nous possédons également ces documents. La seule différence entre les deux, c'est que nos documents ont été caviardés. Cela ne me semble pas être la pratique d'un gouvernement « ouvert par défaut ». Qu'est-ce que les libéraux ont à cacher exactement derrière toute cette encre noire? Nous avons une assez bonne idée de ce qu'il essaie cacher en dissimulant ces chiffres.
Le directeur parlementaire du budget nous a fourni certaines données déplaisantes. Dans son plus récent rapport, « Perspectives économiques et financières », il a conclu ce qui suit:
La mise en oeuvre d'une redevance sur le carbone dans toutes les provinces et territoires [...] produira un vent contraire à moyen terme pour l'économie canadienne, alors que les taux de redevance augmenteront pour passer de 10 $ la tonne d'équivalent [CO2] en 2018 à 50 $ la tonne en 2022. Sur la base [...] d'une analyse réalisée par la Commission sur l'écofiscalité, nous prévoyons que le PIB réel sera de 0,5 % inférieur en 2022 à ce qu'il devrait être. On parle d'une somme de 10 milliards de dollars en 2022.
L'économie canadienne perdrait ainsi 10 milliards de dollars.
Le directeur parlementaire du budget parle de vents contraires. Tous les députés qui habitent à l'extérieur d'Ottawa connaissent les effets des vents contraires. Qu'on soit sur la 401, la 407 ou la 417, lorsqu'on circule contre des vents contraires, la distance parcourue par litre d'essence diminue considérablement. De la même façon, la taxe sur le carbone fera diminuer considérablement le PIB du Canada.
Depuis qu'il a été élu, le gouvernement ne s'est pas caché de n'avoir aucunement l'intention de limiter ses dépenses inconsidérées et de rétablir l'équilibre budgétaire. Nous savons maintenant que son projet d'imposer une taxe sur le carbone aux provinces, afin de rembourser la dette nationale qui ne cesse de croître, ne contribuera même pas à rétablir l'équilibre budgétaire. En fait, elle fera tout le contraire. Elle fera perdre 10 milliards de dollars de plus à l'économie canadienne.
Outre les graves torts que cette taxe causera à notre économie, elle haussera le coût de tous les biens pour les électeurs de Kitchener—Conestoga. Les libéraux admettent que le prix de l’essence montera d’au moins 11 ¢ le litre et qu’il en coûtera plus de 200 $ de plus par année pour chauffer nos maisons. Les députés libéraux ne trouvent peut-être pas cette somme bien élevée, mais les Canadiens de la classe moyenne de ma circonscription vivent au cent près. Les libéraux oublient que ces personnes doivent soupeser avec soin leurs décisions sur les moyens de se rendre au travail, d’amener les enfants à l’entraînement de soccer ou de hockey, de chauffer la maison ou de se déplacer pour rendre visite à des proches; pour eux, chacun de ces coûts compte. Un grand nombre des habitants de Kitchener—Conestoga doivent se rendre chaque jour à Toronto ou ailleurs en Ontario pour aller travailler, pour rendre visite à des proches ou pour aller voir un match des Blue Jays. La taxe sur le carbone des libéraux obligera mes électeurs de choisir entre ces frais importants et les aliments à acheter pour leur famille.
L’hiver dernier, il a fait plus froid que les autres années presque partout au Canada. Les députés libéraux préfèrent peut-être passer leurs hivers en Floride ou dans une autre région chaude, mais je peux les assurer que dans le Sud-Ouest de l’Ontario, la température tombe souvent bien au-dessous de zéro pendant les mois d’hiver, ce qui rend cette taxe sur le carbone encore plus scandaleuse. Elle punira les Canadiens parce qu'ils chauffent leur maison. Le chauffage n'est pas une dépense frivole. C’est une nécessité absolue. Quand nous lui avons posé la question sur la hausse de ces coûts, le premier ministre nous a répondu que c’est exactement ce que le gouvernement veut. Le gouvernement devrait s’efforcer de faire baisser les impôts des Canadiens et de leur rendre la vie plus abordable, et non de les punir en imposant des taxes indésirables aux provinces.
Cela m’amène à mon observation suivante. La semaine dernière, les Ontariens se sont exprimés très clairement. Ils sont dégoûtés des dépenses inconsidérées des libéraux et ils n’appuient pas la taxe sur le carbone. Les Ontariens en ont assez des plans énergétiques ratés des libéraux provinciaux et de ce gouvernement fédéral.
Les gouvernements de l’Ontario et de la Saskatchewan ont déclaré qu’ils traîneraient le gouvernement fédéral devant les tribunaux pour contester la lourde taxe sur le carbone qu’il impose à la population.
L’Alberta compte très bientôt se joindre à ces deux provinces pour contester cette taxe qui ne réduira aucunement les émissions de gaz à effet de serre. Une chose est certaine, depuis leur arrivée au pouvoir en 2015, les libéraux ont suivi une approche au fédéralisme qui a divisé le pays. Il suffit de regarder les deux gouvernements néo-démocrates de l’Alberta et de la Colombie-Britannique qui se bagarrent en se jetant des tarifs l’un sur l’autre et en se traînant en cour. Cette situation vient du fait que le gouvernement ne sait pas diriger le pays.
Notre gouvernement conservateur a réussi à réduire globalement les émissions de gaz à effet de serre sans imposer de taxe. Nous nous sommes concentrés sur la réglementation des cibles et sur le changement graduel et nous avons encouragé les provinces à créer leurs propres plans. Nos collègues d’en face prétendent que nous n’avons rien fait pour l’environnement, mais ce n’est pas vrai du tout. J’étais président du comité sur l’environnement, alors je sais que notre gouvernement s’efforçait de nettoyer l’environnement, d’investir dans les zones humides et dans la conservation et d’encourager l’application d’énergies durables. Voilà comment on apporte des changements réels. En fait, pendant son mandat, notre gouvernement a réduit les émissions de gaz à effet de serre tout en faisant croître l’économie.
Tout comme les conservateurs, les Canadiens comprennent qu'on ne peut pas assainir l'environnement à coups d'impôts. Prenons l'exemple de la Colombie-Britannique. Même si elle a mis en place la taxe sur le carbone la plus élevée au Canada, les émissions ont continué d'y augmenter. Par conséquent, les Britanno-Colombiens payent plus cher pour l'essence que les habitants de tout autre endroit en Amérique du Nord. La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique n'aide pas l'environnement. Elle n'a fait qu'augmenter les coûts de transport pour se rendre au travail et pour conduire ses enfants à leur pratique de hockey ou de soccer.
Avant les prochaines élections, le chef du Parti conservateur dévoilera un plan environnemental détaillé et complet. Chose certaine, ce plan ne punira pas les Canadiens ordinaires qui doivent chauffer leur foyer et faire la navette pour aller travailler.
Enfin, je m'en voudrais de ne pas parler des effets que la taxe sur le carbone aura sur les agriculteurs canadiens. Je représente certains des meilleurs agriculteurs canadiens dans la partie rurale de Kitchener-Conestoga. Je sais que les agriculteurs sont les meilleurs intendants de la terre et que personne ne se soucie plus qu'eux du bien-être de l'environnement.
Voici ce que Dale Leftwich, au nom de RealAgriculture, a écrit au sujet de l'incidence des agriculteurs sur l'environnement et des effets d'une taxe libérale fédérale sur le carbone:
Les scientifiques commencent à comprendre vraiment à quel point le gaz carbonique peut être séquestré dans le sol grâce à l'agriculture. Il a été prouvé que la réduction des jachères d'été et les nouvelles méthodes agricoles améliorent la santé du sol et en augmentent la teneur en matières organiques. Autrement dit, la dégradation du sol qui commence avec le premier labour est moins prononcée depuis quelques années, et les fermes peuvent exploiter la terre de manière plus durable. Si la tarification du carbone ralentit cette tendance, elle sera non seulement inefficace, elle sera désastreuse.
Il poursuit ainsi:
Le Canada a toujours eu tendance à adopter de mauvaises politiques énergétiques qui minent les relations interprovinciales et ralentissent la croissance économique. Certains font entrer la tarification du carbone dans cette catégorie. Ils craignent que le gros de la croissance économique et des emplois aillent aux citadins et que la facture soit refilée aux agriculteurs. D'ailleurs, les scénarios apocalyptiques dont on nous abreuve de nos jours laissent beaucoup d'agriculteurs sceptiques. Cela dit, parce que les terres agricoles séquestrent d'énormes quantités de gaz carbonique, les agriculteurs veulent qu'on considère qu'ils font partie de la solution, et non du problème. Ce n'est pas un chèque qu'ils veulent, simplement qu'on les laisse travailler la terre de manière durable sans se faire harceler au sujet d'un ixième programme coûteux aux bases scientifiques douteuses. Ils craignent que le gouvernement mette en place des politiques coûteuses, inefficaces et contraignantes pour des raisons de popularité et non de science. C'est la vérité, et même si elle dérange les plans de certains, elle devrait inquiéter tout le monde.
Je n'aurais pas pu mieux dire. Espérons que les députés d'en face prendront le parti de la transparence et qu'ils défendront les Canadiens de la classe moyenne en appuyant la motion des conservateurs.
Madame la Présidente, comme je viens du secteur municipal, j'ai rapidement reconnu qu'on n'impose pas n'importe comment des frais aux gens et qu'il faut tenir compte de leurs impacts et décider qui aura à les couvrir. Je veux parler de droits d'aménagement.
Des droits d'aménagement sont imposés aux promoteurs dont les travaux entraînent des coûts liés à la croissance. Cela enlève un fardeau à la population générale, ou aux contribuables, pour l'imposer à la personne qui crée les coûts. Le concept dont on parle ici n'est guère différent. On vise ceux qui sont responsables de la pollution et qui créent des coûts liés à la pollution. On enlève le fardeau aux contribuables pour l'imposer plutôt aux gens qui sont responsables des coûts liés à la pollution.
Ainsi, le député ne reconnaît-il pas que, bien qu'il dise qu'il veut investir dans les initiatives environnementales, les terres humides, les infrastructures, l'eau, les eaux usées, le drainage pour les agriculteurs, les soins de santé, ces initiatives créent malheureusement toutes des coûts liés à la pollution? Ne convient-il pas que la direction que nous avons prise est la bonne pour atténuer les pressions exercées sur les contribuables, peu importe quel ordre de gouvernement perçoit des taxes, et pour ainsi régler le problème?
Madame la Présidente, j'ai le privilège de travailler avec mon collègue au sein du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et j'apprécie beaucoup ses commentaires. Nous travaillons très bien ensemble.
Mon collègue a parlé des droits d'aménagement au niveau municipal, qui sont des droits pour quelque chose, mais ceux-ci ont des retombées, les gens obtiennent un nouveau pont, une nouvelle route, un nouveau système d'égout ou d'aqueduc. Tout ce que nous demandons, c'est exactement ce dont il parle. Nous voulons savoir ce que seront les droits d'aménagement. Combien coûtera cette taxe sur le carbone à la famille canadienne moyenne, mais surtout, allons-nous en tirer véritablement quelque chose? Cela permettra-t-il d'accomplir véritablement ce que prétendent les libéraux?
Nous avons posé ces questions au comité de l'environnement. Nous avons posé la question à la ministre directement: Quelle sera la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la suite de la mise en oeuvre de la taxe sur le carbone? Elle est demeurée silencieuse, n'a rien répondu. C'est inacceptable. Nous devons connaître le coût et l'effet pour savoir si nous pouvons investir dans ce processus.
Madame la Présidente, il y avait cinq ou six éléments quelque peu erronés, qui tiennent peut-être au fait que le député d'en face ne connaît pas la situation en Colombie-Britannique, mais je tiens à souligner deux choses.
Le député a mentionné que la tarification du carbone vise à financer une dette nationale croissante. Tout le monde sait fort bien que les recettes sont distribuées aux provinces et qu'elles ne seront nullement appliquées à la dette fédérale.
Je veux vous parler du cas de la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a commencé à mettre un prix sur le carbone en 2008; cela fait donc 10 ans. Nous savons que les émissions de carbone ont chuté de 16 % par habitant dans la province au cours des six premières années, alors qu'elles ont augmenté de 3 % dans le reste du Canada au cours de la même période. Pendant exactement la même période, l'économie de la Colombie-Britannique a été l'une de celles ayant connu la croissance la plus rapide au pays.
Si je peux prouver au député d'en face que la tarification du carbone permet de réduire les émissions de combustible fossile tout en faisant croître l'économie, est-ce qu'il l'appuierait?
Madame la Présidente, le but de la motion dont nous avons discuté toute la journée et dont nous allons continuer de discuter encore pendant quelques heures est tout simplement de nous donner les faits. Le gouvernement les connaît. C'est indiqué noir sur blanc dans le document, mais pour nous, c'est noir. Comment peut-on acheter quelque chose quand on n'en connaît pas le prix et en particulier quand on ne sait pas ce que cela donnera?
Si mon collègue est tellement convaincu qu'il peut simplement appliquer ce qui s'est passé en Colombie-Britannique à l'ensemble du Canada, pourquoi ne nous donnent-ils pas les chiffres? Voyons un peu ce que sont ces chiffres.
Madame la Présidente, c'est tout un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition. D'abord, je parlerai des mots exacts utilisés dans celle-ci. C'est loin d'être la première fois que les députés de l'opposition demandent de l'information sur la taxe sur le carbone proposée et sur l'effet qu'elle aurait sur l'économie. En fait, il y a un an et demi, à la réunion du 23 octobre 2016 du comité de l'industrie, j'ai présenté la motion suivante:
Que [...] le Comité [permanent] de l'industrie, des sciences et de la technologie réalise une étude prébudgétaire sur les effets qu’aurait la taxe sur le carbone annoncée récemment par le gouvernement libéral sur le secteur manufacturier; que cette étude comprenne non moins de quatre réunions que tiendra le Comité dès que possible; [et] que des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada participent à au moins une réunion [...]
Malheureusement, les députés du Parti libéral qui siégeaient au comité l'ont bloqué systématiquement. Après un mois de lutte pour faire adopter la motion, la motion a été rejetée comme s'il s'agissait de quelque chose qui ne devait jamais être proposé au comité de l'industrie.
Un an et demi s'est écoulé depuis. Les demandes se sont succédé. Le député de Carleton a soumis une demande pour obtenir des renseignements sur la taxe sur le carbone. Il voulait connaître les effets que cette taxe aura sur l'économie et sur les emplois des gens de nos circonscriptions respectives, l'effet qu'elle aura sur l'économie canadienne dans son ensemble et l'incidence qu'elle aura sur notre compétitivité par rapport à celle d'autres pays, notamment ceux du sud.
Nous avons déjà vu les effets de ces stratagèmes libéraux. Nous les avons vus en Ontario, où les emplois manufacturiers sont en train de traverser la frontière à un rythme affolant, surtout dans le Sud-Ouest de la province. Nous savons quels sont les coûts de ce type de décision. Ce que nous ignorons, ce sont les détails de cette taxe sur le carbone que le gouvernement libéral propose.
Il est intéressant de rappeler que les libéraux ont promis de faire preuve de transparence. Le premier ministre l'a promis dans son discours du Trône. En fait, c'est une chose qui a été répétée à maintes reprises dans le discours du Trône qui a marqué le début de la présente législature:
J'invite tous les parlementaires à travailler ensemble dans un nouvel esprit d'innovation, d'ouverture et de collaboration.
Les libéraux ne font pas preuve d'ouverture lorsqu'ils censurent les résultats d'une demande d'accès à l'information.
Le discours poursuit en disant:
Le Canada prospère en grande partie parce que les diverses perspectives et opinions y sont célébrées, et non tues.
Or, c'est ce que fait le gouvernement. Il tait les députés de l'opposition et l'ensemble des Canadiens en leur cachant la vérité.
Le discours dit également:
Tous les membres [du Parlement] y seront honorés, respectés et entendus, peu importe leur allégeance. Car ici, en ces chambres, la voix de tous les Canadiens et Canadiennes est importante.
N'oublions pas toutefois que les Canadiens et Canadiennes ont clairement indiqué qu'ils souhaitaient un réel changement.
Je ne savais pas que le réel changement signifiait censurer les renseignements réclamés par les Canadiens.
[Les Canadiens et les Canadiennes] veulent que leur gouvernement fasse différentes choses, et ce, différemment.
Je n'étais pas ici aux législatures passées, mais je peux deviner que, lorsque le gouvernement a dit cela, il ne voulait probablement pas dire qu'il censurerait dorénavant les documents pour cacher aux Canadiens le véritable coût des décisions prises en leur nom par le gouvernement libéral et les députés libéraux.
Le discours dit:
[Les Canadiens et les Canadiennes] veulent pouvoir faire confiance à leur gouvernement.
Comment peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui leur cache des renseignements qui auront une incidence sur tous les aspects de leur vie? Cette taxe aura des répercussions sur tout.
Voici un autre extrait du discours du Trône:
En outre, ils veulent un leadership axé sur ce qui est le plus important pour eux.
Par exemple, des mesures qui favorisent la croissance économique, créent des emplois, renforcent la classe moyenne et aident ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie.
Le plus important pour nous, en ce moment, c'est d'obtenir la réponse que nous cherchons. Quelles répercussions aura la taxe sur le carbone, non seulement sur les gens de la classe moyenne et sur ceux qui ont un emploi, mais aussi sur les personnes les plus pauvres de la société, qui travaillent fort pour joindre la classe moyenne et qui ont plus de mal que les autres à mettre de l'essence dans leur voiture?
J'étais en Colombie-Britannique ces derniers jours, et j'ai fait une balade en voiture. J'ai fait le saut lorsque j'ai ramené la voiture à l'agence de location. L'essence était à 1,61 $ le litre, un prix scandaleux.
Le discours du Trône dit ensuite ceci:
En écoutant attentivement et en se comportant de façon respectueuse, le gouvernement peut relever ces défis et tous les autres qui se présenteront à lui.
Ces citations sont tirées de la déclaration préliminaire du discours du Trône, le premier geste officiel du gouvernement, dans lequel il s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence.
Il ajoute:
Le gouvernement réalisera ces initiatives, parmi d’autres, tout en respectant un plan de gestion financière responsable [ce qu'il n'est pas] et transparent [ce qu'il n'est pas], et adapté aux périodes économiques difficiles.
Nous savons que nous vivons une période difficile, avec tous les différends transfrontaliers. Nous savons que nous vivons une période difficile, avec toutes les nouvelles taxes instaurées par le gouvernement. Nous savons que nous vivons une période difficile quand des emplois manufacturiers sont transférés vers le sud. Nous savons que nous vivons une période difficile parce que nous l'entendons tous les jours.
Il y a toute une section dans le discours du Trône intitulée « Un gouvernement ouvert et transparent ». Ils blaguent ou quoi?
[...] le gouvernement s’engage à être ouvert et transparent.
Je suppose que je pourrais arrêter ici et nous pourrions passer aux questions. Je pourrais répondre à toutes les questions avec cette déclaration: « Le gouvernement s'engage à être ouvert et transparent », sauf quand il caviarde des documents pour que les Canadiens ne sachent pas combien la taxe libérale sur le carbone leur coûtera.
La confiance des Canadiens et Canadiennes à l’égard des institutions publiques — y compris le Parlement — a parfois été brisée. En faisant preuve de plus d’ouverture et de transparence, le Parlement peut rétablir cette confiance.
Je vous prie de m'expliquer, députés du Parti libéral, ce que vous faites pour rétablir la confiance dans le Parlement alors que vous caviardez les documents qui traitent de questions posées par ceux qui représentent les citoyens?
Madame la Présidente, lorsque nous allons plus loin dans le discours du Trône, nous pouvons lire ceci:
[...] les décisions seront fondées sur les données scientifiques [...]
La chose intéressante ici est que c'est, en fait, la partie du discours qui parle d'un environnement sain et d'une économie forte. Elle aborde la taxe sur le carbone, la tarification du carbone, la redevance sur le carbone, ou quel que soit le nom que le gouvernement libéral aimerait lui donner aujourd'hui.
Le discours énonce que les décisions « seront fondées sur les données scientifiques ». Or, une partie de ces données réside dans le coût du projet. Quelles sont les ramifications et les conséquences d'instaurer une pareille taxe?
Nous avons eu l'occasion ici, depuis deux ans et demi, de discuter de cette taxe sur le carbone. Il en a été question avant et pendant son dépôt. Elle a probablement fait l'objet de discussions dans chaque comité de la Chambre. Il est clair que nous continuerons d'en discuter tant que nous n'aurons pas obtenu de réponses.
Fait intéressant: le vérificateur général a publié un rapport la semaine dernière dans lequel il parle de la culture du gouvernement. Il dit, en gros, que le gouvernement essaie de déterminer son succès en fonction du montant de ses dépenses. Je ne reprends pas exactement les déclarations du vérificateur général, mais je pense qu'il y a ici une analogie en ce sens que le gouvernement essaie de déterminer son succès dans le dossier de la taxe sur le carbone en fonction du montant d'imposition des Canadiens et non des résultats qui en découleront.
Si les libéraux étaient déterminés à créer une taxe sur le carbone en fonction d'un programme ou d'un processus axé sur les résultats, ils nous parleraient de ses conséquences. Quelles seraient les conséquences d'une taxe fixée à 50 $ la tonne? En quoi cela limiterait-il l'utilisation du carbone? Quelle incidence cela aurait-il sur les Canadiens de la classe moyenne? Quel effet cela aurait-il sur les personnes les moins bien nanties de notre société pour qu'elles puissent continuer à vivre leur vie?
Il est par ailleurs intéressant que le vérificateur général dise essentiellement que la culture actuelle du gouvernement est dictée par le marketing, par Twitter et Facebook, ou par une citation de 30 secondes dans une émission sur la politique ou aux informations. C’est clairement ce que nous constatons. Nous avons vu un ministre descendre d’un avion et parler de 50 $ sur cinq ans et de 10 $ par an aux provinces. Ce que nous ignorons, par contre, au-delà de ce marketing, c’est l’effet que la taxe aurait sur l’économie canadienne et sur les Canadiens.
Ce que les ministériels doivent faire, qu’ils soient membres du Cabinet, simples députés ou secrétaires parlementaires, c’est forcer la main à la ministre de l’Environnement, au premier ministre et au ministre des Finances pour qu’ils disent aux Canadiens quelles seraient les répercussions de la taxe sur le carbone pour eux.
Madame la Présidente, soyons clairs: le député d’en face demande un document que les conservateurs ont produit pour eux-mêmes au sujet d’une politique à laquelle ils songeaient. Ce document a été produit avant même l’assermentation du gouvernement actuel. Autrement dit, il n’a rien à voir avec les politiques que nous avons mises en place. Le rapport que les conservateurs réclament à cor et à cri ne concerne pas une politique du gouvernement actuel; il concerne une politique du gouvernement dont ils faisaient partie.
J’allais faire une demande d’accès à l’information pour obtenir le plan des conservateurs sur les changements climatiques. Or, j’ai compris que non seulement je ne pourrais pas l’avoir, mais qu’ils ne pouvaient même pas le caviarder parce qu’il n’existe pas. Voilà le problème.
Si le député d’en face veut vraiment savoir ce que nous faisons dans les dossiers des changements climatiques et de la tarification du carbone, je l’invite à consulter le site https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/action-pour-climat/tarification-pollution-carbone/resultats-estimes-systeme-federal.html. Tout ce que nous avons fait au sujet de notre politique se trouve sur le Web. Tout ce qui concerne votre politique existe sur un bout de papier qui a été caviardé. En tant que gouvernement, nous avons tout dévoilé.
Le député d’en face pourrait-il me dire pourquoi il veut un document qui émane des anciens membres du Cabinet de son parti?
Je rappelle au député qu’il doit adresser ses questions à la présidence. Après tout, il ne s'agit pas de ma politique.
Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a la parole.
Madame la Présidente, je crois que le député a raté deux ou trois barres obliques: caviardage/censure/nous-ne-dévoilerons-pas-combien-coûtera-exactement-la-taxe-sur-le-carbone.
Je comprends que le député soit très contrarié, puisqu'il ne peut même pas obtenir de l’information du gouvernement dont il fait lui-même partie au sujet de la taxe sur le carbone qui touchera ses concitoyens. C’est correct. J’aimerais quand même rappeler au député que votre gouvernement…
Je sais qu’il s’agit d’un débat riche en émotions, mais si le député me regarde, moi, plutôt que les autres, il fera les choses dans les règles.
Madame la Présidente, je pense que vous avez attendu jusqu’à la fin avec le député précédent, mais je vais le faire.
Si le député jette un coup d’œil au discours du Trône, vous constaterez que le gouvernement s’est engagé à faire preuve d’ouverture et de transparence. Je demande à tous les députés, y compris la Présidente de la Chambre, de se pencher sur cette question. Nous devons être en mesure de voir les résultats des demandes présentées par les députés de l’opposition.
Je rappelle au député qu’il doit adresser toutes les questions et observations à la présidence.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Vancouver Kingsway, il y a un fort consensus. Ce n’est pas l’unanimité, mais une nette majorité de gens sont très préoccupés par les impacts des changements climatiques. L’été dernier, il y a eu en Colombie-Britannique des incendies de forêt tellement terribles, en fait parmi les pires depuis les années 1950, qu’il y a eu de la brume à Vancouver pendant de nombreux jours en été. Nous observons actuellement un ruissellement printanier précoce et des inondations approchent la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique, ce qui est rare.
La vérité, c’est que si nous prenons les changements climatiques au sérieux, nous devons prendre des mesures extraordinaires dès maintenant afin d’éviter une hausse de la température de 2 degrés Celsius d’ici 2050, et, de toute évidence, nous ne sommes pas sur la bonne voie.
Les libéraux tiennent de beaux discours. Cependant, ils ont signé le Protocole de Kyoto en 1997. C’était il y a 20 ans. Eddie Goldenberg, qui était l’adjoint du premier ministre Chrétien à l’époque, a déclaré publiquement par la suite qu’ils n’avaient pas l’intention d’atteindre ces objectifs. Par conséquent, les Canadiens ont raison de se méfier de leurs affirmations, surtout parce qu’ils en entendent beaucoup parler, mais que les émissions ne diminuent pas.
Selon mon collègue, quel est le message que les libéraux transmettent aux Canadiens quand ils continuent de leur dire qu’ils veulent lutter contre les changements climatiques, mais que jamais les émissions de GES ou de carbone ne diminuent pendant qu’ils sont au pouvoir?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Nous devons d’abord reconnaître qu’il y a eu un moment où les émissions de GES ont diminué au Canada, et c’était sous le gouvernement conservateur; nous en sommes très fiers.
Deuxièmement, le gouvernement actuel doit prendre un peu de recul et déterminer ce qu’il tente d’accomplir en matière de résultats mesurables. Quand il l’aura fait, il devrait se présenter à la Chambre pour nous expliquer ces mesures afin que nous puissions avoir des données mesurables nous permettant de déterminer si cela a été un succès ou non.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Hastings—Lennox and Addington.
Partout dans le monde, les effets des changements climatiques sont de plus en plus évidents. Le niveau de la mer augmente et menace les régions côtières en raison de l’érosion accrue. Les événements extrêmes, comme les inondations et les feux de forêt, sont de plus en plus fréquents et graves, et dans le Nord, où les températures augmentent à un rythme trois fois plus élevé que la moyenne mondiale, le pergélisol dégèle et la banquise disparaît peu à peu. Au fur et à mesure que le climat continuera de changer, ces effets ne feront que s’accentuer.
Le gouvernement prend très au sérieux le problème des changements climatiques. Nous avons un plan global de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques qui prévoit des investissements historiques dans le transport en commun, l’infrastructure verte et l’innovation propre. Il prévoit l’élimination progressive du charbon, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier, ainsi qu’une tarification nationale de la pollution par le carbone.
Je suis très fier de dire que notre plan comprend maintenant l’ajout d’une perspective climatique pour les infrastructures financées par le gouvernement fédéral. J’aimerais expliquer un instant ce nouveau filtre vert, car il s’agit d’un développement récent auquel je travaille depuis mes premiers jours comme député.
En 2016, j’ai présenté à la Chambre la motion d’initiative parlementaire M-45, afin de demander au gouvernement de tenir compte de l’impact des infrastructures sur les émissions de gaz à effet de serre au Canada. En ma qualité de député de Halifax, je représente l’une des principales villes côtières du Canada, et il n’est pas exagéré de dire qu’Halifax est aux premières lignes des changements climatiques lorsqu’il s’agit de menaces comme l’aggravation des tempêtes et l’élévation du niveau de la mer.
En parallèle, le gouvernement fait un investissement historique dans les infrastructures, soit 180 milliards de dollars sur 12 ans. C’est un investissement qui va transformer nos collectivités pour le mieux. Nous savons aussi, en même temps, que l’infrastructure a le potentiel de figer nos émissions de gaz à effet de serre dans les prochaines années.
Nous en sommes à un moment charnière de notre histoire. C’est un moment qui s’accompagne d’une occasion remarquable et d’une responsabilité de bien faire les choses. C’est pourquoi, en 2016, j’ai présenté la motion M-45 demandant au gouvernement d’adopter une perspective climatique pour les infrastructures qu’il choisit de financer. La motion a été adoptée, et je suis très heureux que cette perspective climatique ait été intégrée à la politique fédérale comme élément obligatoire des ententes bilatérales de financement signées entre le gouvernement du Canada et toutes les provinces et tous les territoires. Cela signifie que dans le cadre de notre plan d’infrastructure, ceux qui demandent du financement fédéral pour de nouveaux grands projets d’infrastructure publique devront désormais mener une évaluation de l’incidence de leurs projets sur les émissions de gaz à effet de serre et tenir compte des risques liés aux changements climatiques dans l’emplacement, la conception, l’exploitation et l’entretien de ces projets. À titre de planificateur municipal et député de Halifax, je considère que c’est une victoire importante pour notre ville et pour la durabilité et la résilience des collectivités partout au Canada.
Je viens d'exposer certaines des mesures prises par le gouvernement pour protéger notre environnement, mais, bien sûr, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter de la tarification de la pollution par le carbone. Pourquoi? Nous agissons ainsi parce que la tarification du carbone fonctionne. C'est le moyen le plus efficace et le moins coûteux d'atteindre nos objectifs climatiques. La tarification du carbone favorise l'innovation et préserve le dynamisme de l'économie. C'est bien simple, sans tarification du carbone, réduire la pollution serait beaucoup plus coûteux.
Les Canadiens savent très bien que la pollution a un coût, puisque la pollution climatique conduit à des sécheresses, à des inondations, à des feux de forêt et à des phénomènes météorologiques extrêmes. Les réclamations d'assurance attribuables aux événements météorologiques violents au Canada ont augmenté. Elles sont maintenant trois fois plus élevées qu'elles ne l'étaient dans les années 1980 et les années 1990, et c'est une tendance qui devrait se poursuivre.
La pollution nuit également à la santé des gens, et des coûts physiologiques et monétaires pour notre régime de soins de santé y sont associés. À l'heure actuelle, ce sont les gens les plus touchés par ces répercussions qui en paient le prix: les habitants du Nord, les collectivités côtières, les personnes dont la demeure est inondée — comme on a pu le constater au Nouveau-Brunswick le printemps dernier — et les personnes qui souffrent d'asthme ou d'autres problèmes de santé qui sont exacerbés par la pollution. C'est inacceptable.
Par ailleurs, la tarification du carbone repose sur l'hypothèse selon laquelle le pollueur doit payer. Les experts du monde entier s'entendent à cet égard. La tarification du carbone est l'un des moyens les plus économiques de réduire les émissions. C'est une méthode qui fonctionne parce qu'elle n'est pas contraignante. Les entreprises et les particuliers sont libres de choisir eux-mêmes les meilleures façons de réduire leurs émissions.
Nous savons que plus de 80 % des Canadiens habitent dans une province ou un territoire où la tarification du carbone est déjà en vigueur. Comme chaque province et territoire a des circonstances qui lui sont propres, l'approche pancanadienne donnera aux provinces et aux territoires la possibilité de choisir un système de tarification qui leur convient, que ce soit un système de tarification explicite, comme ceux de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta, ou encore un système de plafonnement et d'échange, comme ceux adoptés par l'Ontario et le Québec.
Pour veiller à ce qu’une tarification de la pollution par le carbone soit en place partout au Canada, le gouvernement du Canada s’est également engagé à élaborer et à mettre en œuvre un système fédéral de tarification du carbone, comme filet de sécurité. Il est prévu que ce système s’applique à toute province ou tout territoire qui en fera la demande ou qui n’aura pas de système de tarification du carbone respectant la norme fédérale en place d’ici 2018.
Nous avons vu comment la tarification du carbone a fonctionné en Colombie-Britannique. Au cours de la dernière décennie, la tarification du carbone dans cette province a entraîné une réduction des émissions de 5 à 15 %. Parallèlement, le PIB réel de la province a augmenté de plus de 17 % de 2007 à 2015, et la demande d’essence par habitant a connu une baisse de 15 % au cours de cette période. Le secteur en croissance des technologies propres en Colombie-Britannique génère maintenant des recettes annuelles estimées à 1,7 milliard de dollars.
En 2017, la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec, les quatre provinces qui ont mis en place un système de tarification du carbone, étaient aussi celles qui ont le plus progressé au chapitre de la croissance du PIB au Canada. Quiconque prétend que la tarification du carbone nuit aux économies ne fonde pas ses arguments sur des données scientifiques ou des données probantes, mais plutôt sur l’ignorance et la peur.
Prenons un exemple. Les gens ont peut-être constaté récemment que le gouvernement fédéral a produit un rapport qui montre que la tarification du carbone pourrait réduire la pollution par le carbone de 90 millions de tonnes au Canada d’ici 2022. Cela équivaut à retirer 26 millions de voitures de la circulation pendant un an, ou à fermer plus de 20 centrales au charbon.
Le rapport a également montré que la croissance du PIB demeurerait forte avec une tarification nationale de la pollution par le carbone. On s’attend à ce que le PIB du Canada augmente d’environ 2 % par année d'ici à 2022, avec ou sans tarification du carbone. Les variations régulières des prix de l’énergie ont beaucoup plus de répercussions sur le PIB que notre plan de tarification du carbone.
Nous savons que la tarification du carbone aura une incidence sur le prix du carburant et d’autres biens et services. Aujourd’hui, l’opposition demande ce qu’il en coûtera aux familles. Voici un exemple. Le gouvernement de l’Alberta a calculé le coût de son système. Le coût direct pour une famille de quatre est d’environ 500 $ par année. Toutefois, ce n’est pas tout, car si le revenu de la famille est de moins de 95 000 $ par année, elle obtiendra un remboursement de 540 $. C’est exact. Elle sera gagnante grâce à la tarification du carbone. Environ 60 % des ménages de l’Alberta reçoivent un remboursement complet ou partiel pour compenser le coût de la redevance sur le carbone.
Des études externes ont donné lieu à une gamme variée d’estimations du coût de la tarification du carbone. Ces études démontrent toutes que les coûts réels dépendent dans une large mesure de la façon dont les provinces et les territoires conçoivent leurs systèmes de tarification du carbone et réinvestissent les recettes tirées de cette tarification dans l’économie. Certains ménages devront assumer des coûts, mais d’autres seront avantagés financièrement, selon les choix de chaque administration.
L’opposition conservatrice le sait, en dépit des messages trompeurs et futiles qu’elle n’arrête pas de débiter. Elle sait que le gouvernement fédéral a demandé aux provinces et aux territoires de confirmer les détails de leur régime d’ici septembre et elle sait que, dans tous les cas où le régime fédéral s’applique, toutes les recettes directes seront remises à la province ou au territoire d’origine.
Ce que les conservateurs ne savent peut-être pas — et dont ils ne semblent pas se soucier, d’ailleurs —, c’est le prix énorme que pourrait coûter l’inaction face aux changements climatiques. Selon des estimations, ces derniers pourraient coûter au Canada 5 milliards de dollars par an d’ici 2020, et jusqu’à 43 milliards d’ici 2050.
Dans cette optique, je conclurai mes observations par la déclaration faite ce mois-ci par Steve Williams, le PDG de la plus grande société pétrolière du Canada, Suncor. Il prenait la parole à Calgary, là où s’est cristallisé le refus d’admettre l’existence des changements climatiques, et il parlait du discours que tiennent les conservateurs à ce sujet.
Il a dit:
Je suis profondément déçu de constater les étranges appropriations politiques qui ont été faites des sciences et de l’économie. Pourquoi la science de la gauche politique serait-elle différente de celle de la droite […]
Les changements climatiques relèvent de la science, de la science pure et dure.
Il a raison. Rien ne justifie que tous les députés ne puissent travailler ensemble, s’entendre sur la science du climat et sur la preuve que la tarification du carbone donne des résultats, et avancer ensemble pour protéger la planète au bénéfice de nos enfants. Cela ne devrait pas être un spectacle de partisanerie politique. Je continuerai de travailler, tout comme le gouvernement d’ailleurs, à faire en sorte qu’un jour, nous puissions tous voir, avant qu’il ne soit trop tard, qu’il n’y a pas d’autre choix.
Madame la Présidente, mon collègue a dit qu’un certain nombre de provinces fonctionnaient déjà dans un contexte de tarification du carbone. Je lui signale qu’il y a de moins en moins de provinces en accord avec la politique de tarification du carbone.
Il a aussi dit que ceux qui prétendent qu’une taxe sur le carbone nuira à l’économie prêchent par ignorance ou par peur. Je lui rappelle que le directeur parlementaire du budget a fait savoir que la taxe sur le carbone priverait l’économie canadienne de 10 milliards de dollars d'ici 2022. Le député pense-t-il que les propos du directeur parlementaire du budget sont motivés par l’ignorance et la peur?
Il a également affirmé que la tarification du carbone était le moyen le plus rentable pour réduire les émissions. Si c'est vrai, nous lui demandons simplement de nous dire ceci: quel en sera le coût, et quel sera le taux de réduction des émissions?
Madame la Présidente, j’ai également dit dans mon allocution que les changements climatiques coûteront à l’économie canadienne 43 milliards de dollars par année d’ici 2050. La tarification du carbone a évidemment un coût, mais cet argent sera réinvesti dans l’économie, il favorisera la croissance économique et financera l’innovation dans l’économie verte au fil des ans. La responsabilité fondamentale de la présente génération à l’égard des générations futures est la possibilité de faire payer le pollueur pour les dommages qu’il cause à nos collectivités.
En tant que planificateur, cela me fait beaucoup penser aux redevances d’aménagement. Lorsque nous évaluons les projets de développement dans une collectivité afin de connaître quel sera le coût des répercussions de nouveaux projets sur la population locale, ce ne sont pas les contribuables qui devront payer la facture, mais bien la personne qui impose ce coût à la collectivité. Cette redevance d’aménagement est reversée à la collectivité au bénéfice de tout le monde. La tarification du carbone vise exactement le même objectif fondamental.
Madame la Présidente, si mon collègue est si fier de la taxe sur le carbone, pourquoi le gouvernement ne dévoile-t-il pas publiquement le coût que devra payer la famille canadienne moyenne? Il ne cesse de répéter qu’une analyse de rentabilité a été effectuée, que le coût sera de x et que les retombées seront de y, et que les retombées seront plus élevées que les coûts. Si c'est vrai, pourquoi le gouvernement ne rend-il pas les chiffres publics et n’admet-il pas que le coût sera élevé, mais que les retombées le seront encore plus?
Madame la Présidente, comme mon collègue me l’a entendu dire dans mon intervention, nous ne savons pas encore quel sera le coût parce que de nombreuses administrations ne se sont pas encore dotées d’un système de tarification. À la date butoir prévue, en septembre, toutes les instances au Canada devront avoir mis en place leur système de tarification. Autrement, un processus fédéral sera enclenché, mais nous ne pouvons pas savoir à combien s’élèveront ces coûts avant la date butoir.
Pour revenir à mon analogie avec les redevances d’aménagement, je dirais que, dans le cas de la tarification du carbone ou de la pollution par le carbone, nous connaissons les coûts de certains éléments, par exemple celui du captage du carbone, mais nous avons beaucoup de difficulté à établir le coût de nombreux autres éléments, comme l’impact sur la santé de nos enfants ou sur les écosystèmes de la planète. Nous pourrons les établir au fur et à mesure que nous prendrons connaissance des programmes provinciaux et territoriaux. À ce moment-là, nous aurons une idée beaucoup plus précise du coût et des retombées.
Madame la Présidente, en entendant les députés d'en face parler de leur bilan en matière de lutte contre les changements climatiques, je me demande combien de fois on peut fermer une centrale au charbon. La plus grande réduction des gaz à effet de serre est le résultat direct de la fermeture des centrales au charbon par le gouvernement de l’Ontario. Ces centrales ne peuvent être fermées qu’une seule fois. On ne peut pas les fermer davantage pour obtenir de meilleurs résultats. Une fois qu’elles sont fermées, c’est fait. Il faut passer à une autre centrale au charbon. Soit dit en passant, on s'opposait à leur fermeture en Alberta.
L’autre facteur important qui a contribué à la réduction des changements climatiques sous le gouvernement conservateur, et dont les conservateurs aiment s’attribuer le mérite, et je suis prêt à les en blâmer s’ils le souhaitent, c’est la récession. En fait, ils disent souvent que c’était une récession mondiale, et qu’il ne faut donc pas les blâmer. Ils ont aimé la récession à un point tel qu'ils tentaient d'en provoquer une deuxième juste au moment où ils quittaient le pouvoir. Le député pourrait-il expliquer pourquoi?
Madame la Présidente, une conséquence très positive et inattendue de la récession a été la réduction des émissions de carbone. Bien sûr, c’était un côté positif inespéré en cette période par ailleurs très sombre et exécrable.
Nous savons que c’est en travaillant main dans la main, ensemble, que nous allons faire croître notre économie et protéger l'environnement. Les efforts que nous déployons de façon générale, au moyen d’investissements dans l’infrastructure, du filtre vert, de l’investissement dans les technologies vertes, du Plan de protection des océans et, maintenant, d’une tarification nationale de la pollution par le carbone, vont se conjuguer dans le cadre d’une approche pangouvernementale, de façon à ce que tous les Canadiens aient un rôle à jouer dans la protection de l’environnement pour nos enfants et la croissance continue de l’économie. Ce sera l’héritage de ce gouvernement.
Madame la Présidente, la tarification du carbone est essentielle à tout plan crédible de lutte contre les changements climatiques, car c’est un moyen rentable de réduire sensiblement la pollution tout en favorisant l’innovation propre et en créant de nouveaux emplois. La tarification du carbone incite fortement à réduire la pollution. Elle encourage les gens et les entreprises à économiser en faisant des choix plus propres, comme mieux isoler leur maison ou améliorer l’efficacité de leurs appareils. La tarification du carbone est à la base du plan d’action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques.
Quatre Canadiens sur cinq vivent dans une province qui met déjà un prix sur la pollution aujourd’hui. En veillant à ce que toutes les régions du Canada appliquent les mêmes normes en matière de pollution, nous contribuerons à réduire nos émissions et à faire croître notre économie. Plus le prix est clair, cohérent et prévisible, plus il sera efficace pour orienter les choix qui contribuent à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Il y a trois principaux systèmes de tarification du carbone au Canada: un système de plafonnement et d’échange, une taxe sur le carbone ou une autre forme de redevance sur les combustibles fossiles, et un système hybride. Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone appliquera une approche hybride à deux volets, soit une redevance sur les combustibles fossiles qui sera généralement payée par les producteurs ou les distributeurs de combustibles, et un système fondé sur le rendement pour les installations industrielles. La redevance sera considérée comme une redevance réglementaire sur les combustibles, car elle visera à modifier les comportements. La tarification de la pollution par le carbone incitera les entreprises et les consommateurs à faire des choix à faible empreinte carbone.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je veux simplement donner au député l’occasion de rétablir les faits. Il a dit qu’il s’agissait d’une « taxe sur le carbone ». Son gouvernement n’a cessé de parler…
Madame la Présidente, je vais prendre un moment pour expliquer ces deux composantes plus en détail.
La partie 1 de la loi énonce les détails de la redevance sur les combustibles, qui serait généralement payable par un distributeur ou un producteur de combustible, lequel refile ce coût à l’utilisateur final du carburant sous la forme d’une augmentation du prix d’achat, envoyant ainsi un signal de prix dans l’ensemble de l’économie canadienne. Les taux de redevance sur les combustibles sont énoncés à l’annexe 2 de la loi. Cette partie sera administrée par l’Agence du revenu du Canada.
La partie 2 établit le système fondé sur le rendement pour les installations industrielles à émissions élevées qui sont également exposées au commerce. Ce système est conçu pour envoyer un signal de prix et inciter aux réductions tout en réduisant le plus possible les risques pour la compétitivité causés par les fuites de carbone. Au lieu de payer les redevances sur les combustibles prévus à la partie 1 sur les combustibles qu’elles achètent, les installations industrielles ne devront assumer un coût de conformité que sur une partie de leurs émissions, c’est-à-dire la quantité d’émissions qui dépasse le plafond réglementaire.
Le plafond annuel d’émissions d’une installation qui exerce une activité réglementée sera fondé sur une norme d’intensité des émissions pour cette activité. Les normes prendront généralement la forme d’émissions par unité de production. La réglementation établira des normes différentes pour différentes activités.
Par exemple, une norme pourrait être établie à une tonne d’émissions de CO2 par unité de production pour une activité réglementée en particulier. Une installation qui exerce l’activité réglementée aurait un plafond annuel égal à une tonne d’émissions de carbone, multipliée par le nombre d’unités que l’installation produit cette année-là. Cela incitera les installations à produire le plus efficacement possible, c’est-à-dire à réduire leurs émissions par unité de production. Cela favorisera l’efficacité énergétique et l’adoption de combustibles moins polluants.
Si une installation émet moins que le plafond, elle recevra des crédits excédentaires qu’elle pourra mettre en réserve pour un usage futur ou vendre à d’autres entreprises réglementées. Le système crée donc une incitation à l’amélioration continue.
Les installations qui émettent des émissions supérieures à leur plafond devront fournir une compensation pour la portion de leurs émissions supérieure à leur plafond annuel en utilisant l’une des trois méthodes offertes. Premièrement, les installations peuvent présenter des crédits excédentaires qu’elles ont gagnés au cours des années précédentes ou qu’elles ont acquis auprès d’une autre installation. Deuxièmement, les installations peuvent présenter des crédits compensatoires provenant de projets qui préviennent les émissions ou qui éliminent les gaz à effet de serre de l’atmosphère. Troisièmement, les installations peuvent payer un droit équivalent au prix standard fédéral du carbone. Ce prix est fixé à 10 $ la tonne d’équivalent de dioxyde de carbone en 2018 et augmentera de 10 $ par année jusqu’à ce qu’il atteigne 50 $ la tonne en 2022.
Les responsables des installations devront ouvrir des comptes dans le système de suivi pour acheter, vendre et utiliser des crédits. Le système de suivi prévu à la partie 2 permettra également d’enregistrer le versement de redevances pour émissions excédentaires. Les normes de rendement réelles pour chaque secteur seront prescrites par règlement. Des représentants du ministère de l’Environnement et du Changement climatique sont en voie de consulter l’industrie et d’autres intervenants au sujet de l’élaboration de ces normes.
Partout où le système fédéral de tarification du carbone s’appliquera, le gouvernement du Canada remettra tous les revenus directs tirés de la tarification du carbone à la province ou au territoire d’origine.
Les parties 1 et 2 contiennent chacune des sections administratives, comme des dispositions sur l’inscription, les rapports de conformité, la confidentialité de l’information et la tenue de dossiers pour le bon fonctionnement du système fédéral. Afin d’assurer le versement en temps opportun des redevances et la conformité aux autres exigences du système fédéral, les parties 1 et 2 contiennent chacune des dispositions d’application, y compris des pénalités, des infractions et des mesures de recouvrement adaptées à chaque composante.
La loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique présente un rapport annuel au Parlement sur l’administration de la loi. Cela s’ajoute à l’engagement pris dans le cadre pancanadien concernant les rapports annuels sur la mise en œuvre globale du cadre et l’examen fédéral-provincial-territorial conjoint de l’approche globale en matière de tarification du carbone au Canada, d’ici le début de 2022, afin de confirmer la voie à suivre, avec un examen provisoire en 2020.
La tarification de la pollution par le carbone est l’une des principales mesures qui permettront au Canada d’atteindre sa cible de réduction des émissions de 2030, mais elle n’est pas la seule. Le plan d’action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques prévoit de nombreuses autres mesures à l’échelle de l’économie qui complètent la tarification du carbone, afin de réduire les émissions. Ces mesures comprennent l’élimination progressive des centrales au charbon, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, des véhicules et des industries, ainsi que la réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier.
Le gouvernement fait également des investissements importants pour permettre aux entreprises et aux travailleurs canadiens de profiter des possibilités de l’ordre de billions de dollars offertes par la transition mondiale vers une économie axée sur une croissance propre. En juin 2017, le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone de 1,4 milliard de dollars a été lancé pour appuyer des projets provinciaux et territoriaux visant les bâtiments, l’industrie, la foresterie et l’agriculture.
En décembre 2017, la première série de projets a été annoncée et plusieurs sont en cours. Le 14 mars 2018, le Défi d’une économie à faibles émissions de carbone a été lancé. Il permettra de fournir jusqu’à 500 millions de dollars pour des projets qui génèrent une croissance propre et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Les provinces, les territoires, les entreprises, les municipalités et les organismes sans but lucratif, de même que les collectivités autochtones peuvent présenter une demande. Le gouvernement investit également des milliards de dollars dans les infrastructures vertes et le transport en commun. La Banque de l’infrastructure du Canada et Exportation et développement Canada utilisent des mécanismes de financement novateurs, comme des obligations vertes, pour appuyer les investissements relatifs au climat et aider les nouvelles technologies à se généraliser.
Madame la Présidente, je tiens à vous remercier de m’avoir permis de prendre la parole plus tôt au sujet du rappel au Règlement. Je voulais donner au député l’occasion de rétablir les faits étant donné qu’il avait bel et bien qualifié la mesure de taxe sur le carbone, et je ne voudrais certainement pas que Gerry soit fâché contre lui parce qu’il ne l'a pas qualifiée de tarification du carbone.
Toutefois, le député a parlé des recettes directes. Qu'on me pardonne d’être sceptique à l’idée que les recettes directes reviendront aux provinces, mais il s’agit de la question de la TPS, qui est cruciale. Essentiellement, ce que le projet de taxe sur le carbone propose, c’est que les libéraux continuent d’imposer la TPS sur le prix de la taxe sur le carbone; autrement dit, il s'agit de taxer une taxe.
Le Parti libéral conservera-t-il cet argent de manière à pouvoir dépenser davantage? Ils vont percevoir plus d’impôts et de taxes. Vont-ils dépenser davantage?
Madame la Présidente, on tente de détourner l’attention des problèmes de fond que nous essayons de régler. Il s'agit de trouver la façon d’atteindre nos cibles de 2030 en matière de changements climatiques. Je ne suis pas étonné que les députés d’en face tentent de mettre l’accent sur des mesures alarmistes au lieu de s’attaquer au véritable problème.
Ce que nous devons nous demander, c'est ce que nous allons dire à nos petits-enfants et à nos arrière-petits-enfants. Allons-nous leur dire que nous avions vraiment l’intention d’atteindre nos objectifs et que nous aurions vraiment dû payer le coût de la pollution que nous avions générée, sauf que les Américains n'allaient pas le faire, alors nous nous sommes demandé à quoi bon? Allons-nous leur dire que nous préférons leur laisser payer la note?
Pour nous, de ce côté-ci de la Chambre, ce n’est pas suffisant. Contrairement aux conservateurs, nous avons un plan pour faire face à la crise à laquelle notre société est confrontée, et je suis fier du plan que nous avons présenté.
[Français]
Madame la Présidente, c'est très louche. En 2017, le premier ministre a reçu le prix de leadership mondial en matière d'énergie et d'environnement de la part des grandes compagnies pétrolières du monde. Je trouve que c'est une bonne indication qui montre que le gouvernement fait passer l'extraction pétrolière avant l'environnement. J'aimerais donc savoir quand cela va cesser.
[Traduction]
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons sur les objectifs à long terme que le gouvernement s’est fixés, à savoir que l’économie et l’environnement vont de pair. Nous ne pouvons pas dire que ce sera uniquement l’économie et nous ne pouvons pas dire que ce sera uniquement l’environnement, car cela ne permettra pas de répondre aux besoins à long terme des Canadiens. Si nous faisons exploser l’économie pour pouvoir réduire nos émissions aujourd’hui, cela ne servira pas les intérêts des Canadiens à long terme.
Nous avons un plan. Il s’agit d’un plan à volets multiples qui tient compte des investissements dans le transport en commun, l’innovation, l’approvisionnement en eau et les égouts. Il vise à réduire les émissions au minimum tout en misant sur des investissements stratégiques qui stimuleront l'économie dans l’intérêt de tous les Canadiens et qui créeront d’excellents emplois. Comme nous l'avons souligné à maintes reprises, le gouvernement a créé plus de 600 000 emplois depuis qu'il a été porté au pouvoir, et le pays affiche la plus forte croissance parmi les pays du G7. Je pense que notre plan est équilibré.
Madame la Présidente, de toute évidence, la taxe nationale sur le carbone sera imposée à des endroits comme la Saskatchewan et le Nunavut. Au Nunavut, 80 % du diesel servant à chauffer les maisons est payé par le gouvernement. Le premier ministre du Nunavut a d'ailleurs déclaré que ce plan ne fonctionnerait pas.
La Saskatchewan entend établir ses propres objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques en s'inspirant de l'Accord de Paris. Pourquoi le député pense-t-il avoir le droit de dire à la Saskatchewan comment s'attaquer aux changements climatiques?
Madame la Présidente, nous avons élaboré un cadre pancanadien auquel toutes les provinces ont adhéré. À l'heure actuelle, 80 % des Canadiens sont assujettis à un prix pour le carbone, dont le taux varie. Nous estimons que ce prix devrait être le même pour tous les Canadiens. Nous sommes tous des pollueurs, et nous devrions en payer le prix aujourd'hui, au lieu de faire porter ce fardeau aux générations futures. Selon moi, ce qui nous caractérise fondamentalement, en tant que Canadiens, c'est que nous croyons à l'équité et à la justice. Nous croyons à la nécessité de payer notre juste part pour la pollution que nous créons aujourd'hui, et ce, dans l'intérêt des générations futures. Vous parlez de la dette qui pèsera sur les épaules des générations futures. Voilà justement une dette massive qu'on essaie de refiler aux générations futures. C'est pourquoi je suis très étonné de la position des conservateurs sur cette question.
Je ne suis pas en train de refiler quoi que ce soit à personne. Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
Nous reprenons le débat. Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion présentée par l'opposition aujourd'hui. C'est une motion sur la transparence, mais aussi sur le flou entretenu par le gouvernement autour de la taxe sur le carbone.
Je voudrais parler un peu des effets de la taxe sur le carbone sur les gens de ma circonscription, Peace River—Westlock, dans le Nord de l'Alberta. C'est une région où il fait plutôt froid. Le mercure grimpe au-dessus de 30 degrés Celsius environ cinq jours par année, et le reste du temps, il fait beaucoup plus froid. La saison agricole dure environ quatre mois, puis c'est presque l'hiver, l'hiver, et toujours l'hiver. Ce sont trois saisons du Nord de l'Alberta.
S'agissant du coût de la taxe sur le carbone pour la famille canadienne moyenne, on peut dire que les gens de ma région paieront plus cher que les autres parce que les systèmes de chauffage sont utilisés davantage là-bas qu'ailleurs au pays. En Alberta, le prix du gaz naturel a augmenté d'un quart. Le gaz coûtait 3 $ par gigajoule avant, et il coûte maintenant 4 $ par gigajoule, ce qui équivaut à des centaines de dollars de plus à débourser chaque mois pour se chauffer, dans le Nord de l'Alberta. C'est le coût direct que les familles doivent payer uniquement pour le chauffage.
Le député qui a parlé avant moi a affirmé que la taxe sur le carbone ajouterait un coût direct de 500 $ aux factures de chauffage de chaque famille. Dans le Nord de l’Alberta, cette taxe sur le carbone coûtera beaucoup plus que 500 $ par famille. Peut-être que ce montant est une moyenne pour tout le Canada. Cela semble juste. Toutefois, nous n’en savons rien, parce que le gouvernement a caviardé tout le document que le ministère des Finances a produit sur cette nouvelle initiative de taxe sur les émissions carboniques au Canada.
Ce sont les autres coûts qu'entraînera cette taxe qui feront le plus grand mal non seulement à chaque famille canadienne, mais à toute notre économie. Cette taxe s’ajoutera aux frais de chauffage et de transport, ce qui haussera les prix de tous les biens et services.
Le gouvernement clame un peu partout qu’il appuie la gestion de l’offre et l’industrie de l’acier au Canada, mais il ne semble pas comprendre qu’une taxe sur le carbone nuira énormément à toutes ces industries et aux gens qui en dépendent.
Avant de poursuivre, j’ai oublié de dire que je me ferai un plaisir de partager mon temps de parole avec le député de Barrie—Innisfil.
Il n’y a pas longtemps, je suis allé à Sault Ste. Marie. Dans cette région, la taxe sur le carbone nuit beaucoup à la compétitivité de l’industrie de l’acier. Le gaz naturel que l’on y utilise pour chauffer l’acier vient de l’Ouest du Canada. Il est crucial que l’industrie de l’acier de Sault Ste. Marie demeure viable, parce que l’Ouest du Canada vend beaucoup de gaz naturel à Sault Ste. Marie pour chauffer l’acier que l’on utilise dans le Nord de l’Alberta pour forer les puits de pétrole qui produisent de l’énergie pour le monde entier.
Le coût de cette taxe sur le carbone se traduit ensuite sous forme de pourcentages dans toute l’économie. Les entreprises comptent sur leurs marges et les calculent en fonction des coûts. Quand ces coûts augmentent, les marges augmentent aussi, parce qu’elles constituent un pourcentage des coûts. Si la taxe sur le carbone fait augmenter les coûts des fournisseurs de certaines industries, ces fournisseurs augmenteront leurs prix. C'est ce qu'ont fait les entreprises de camionnage en Alberta. Dès que la taxe sur le carbone est entrée en vigueur, certaines de ces entreprises ont augmenté leurs tarifs de 8 %, d’autres ont simplement ajouté un supplément pour le carburant, et d’autres encore ont ajouté la taxe sur le carbone à leur tarif de base. Dans ma région, les frais d’expédition ont augmenté de 8 %.
À Falher, le coût du ramassage des ordures a augmenté de 8 %. La Ville a dû modifier son budget parce que l’entreprise qui s’en charge lui a dit que l’estimation qu’elle lui avait présentée n’était plus bonne; il fallait y ajouter la taxe sur le carbone. La Ville de Whitecourt a annoncé que le simple fait de chauffer ses immeubles publics coûterait 100 000 $ de plus par année. Voilà précisément pourquoi il nous faut…
Recours au Règlement
Le projet de loi de crédits — Le Budget principal des dépenses de 2018-2019
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je m'excuse auprès du député d'en face, mais je dois m'exprimer tout de suite sur ce recours au Règlement.
J'interviens pour répondre au recours au Règlement soulevé plus tôt aujourd'hui par le député d'Edmonton-Ouest au sujet du projet de loi de crédits et du libellé du crédit 40. Madame la Présidente, j'aimerais attirer votre attention sur l'article 81(21) du Règlement, qui se lit comme suit:
L’adoption d’une motion visant l’adoption d’un ou plusieurs postes des prévisions budgétaires constitue un ordre de la Chambre visant la présentation d’un ou de plusieurs projets de loi qui s’en inspirent.
Je souligne les mots « plusieurs projets de loi qui s'en inspirent ». On trouve un libellé semblable à l'article 83(4) du Règlement, qui prévoit ce qui suit:
L’adoption de toute motion des voies et moyens constitue un ordre en vue du dépôt d’un ou de plusieurs projets de loi fondés sur les dispositions que renferme ladite motion ou du dépôt d’un ou plusieurs amendements à un projet de loi déjà soumis à la Chambre, pourvu qu’il s’agisse d’amendements admissibles.
Je répète le passage suivant: « dépôt d’un ou de plusieurs projets de loi fondés sur les dispositions que renferme ladite motion ». Ce projet de loi est entièrement fondé sur les prévisions budgétaires et il est entièrement conforme à la tradition qui existe depuis longtemps à la Chambre pour ce qui est de la procédure financière. En conséquence, nous croyons que le projet de loi est en bonne et due forme. J'attends avec impatience votre décision, madame la Présidente.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je comprends ce qui pousse les libéraux à interrompre mon excellent discours. J'étais en train de leur dire quel est exactement l'effet de la taxe sur le carbone sur les collectivités du Nord de l'Alberta.
Le coût de cette taxe pour les Canadiens sera exponentiel, comme j'étais en train de l'expliquer, plus particulièrement du côté des frais de camionnage. L'expédition des aliments vers le Nord de l'Alberta coûte assez cher puisque, souvent, cela suppose un trajet de huit ou neuf heures.
Cela, c'est sans parler de ce que la taxe sur le carbone coûtera aux agriculteurs. Le carburant et les engrais sont deux des principaux coûts que doivent assumer les agriculteurs. Ce sont deux choses que la taxe sur le carbone fera augmenter considérablement. Il s'ensuit que nos aliments coûteront plus cher.
Je ne sais pas si les députés s'en rendent compte, mais tous nos aliments sont cultivés par des agriculteurs canadiens. Il est important que leur exploitation reste viable. En leur imposant une taxe sur le carbone, on les place dans une situation de désavantage concurrentiel par rapport aux agriculteurs de l'étranger. Nous sommes déjà en quelque sorte en situation de désavantage concurrentiel de par le lieu où nous habitons. Dans le Nord de l'Alberta, le climat est froid et on ne peut pas cultiver les mêmes choses qu'à certains autres endroits dans le monde. Ceci dit, notre secteur agricole est dynamique. Or, les libéraux imposent une taxe sur le carbone aux agriculteurs tout en prétendant qu'ils défendent les intérêts des agriculteurs.
L'une des dépenses énormes que les agriculteurs doivent assumer, c'est le carburant. Or, nous constatons en ce moment une augmentation marquée du prix du carburant, et je ne parle même pas du chauffage. Lorsque la récolte est sortie des champs et qu'elle est un peu trop humide, il faut la sécher, et cela demande beaucoup de gaz naturel et de propane. Si nous augmentons le prix du gaz naturel du quart, c'est-à-dire de 25 %, c'est un coût énorme que nos agriculteurs vont devoir assumer. Ils disent que les agriculteurs vont peut-être arriver à composer avec cela tout en préservant la viabilité de leurs fermes. Bien sûr, ils vont peut-être augmenter le prix de leurs produits, mais cela se traduira par une augmentation du prix de la nourriture à l'échelle du pays.
Si, comme ils n'arrêtent pas de le claironner aux quatre vents, les libéraux voulaient vraiment améliorer le sort de la classe moyenne, le sort des Canadiens ordinaires qui travaillent fort pour joindre les deux bouts, ils n'imposeraient pas de taxe sur le carbone. En soi, cela montre que nous devons savoir ce que la taxe sur le carbone va coûter aux Canadiens moyens, aux citoyens ordinaires. Les libéraux ont caviardé cette information dans le document que nous avons reçu, et ils refusent d'expliquer aux Canadiens les avantages de la taxe sur le carbone et ce qu'elle coûtera aux citoyens ordinaires.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les langues autochtones
[La députée s'exprime en sencoten.]
Monsieur le Président,
J'espère ne pas avoir trop maltraité la langue du peuple W_SÁNEC pour vous dire « je vous présente mes hommages et vous remercie ». Je remercie aussi le peuple algonquin, sur le territoire duquel nous nous trouvons pour le débat d'aujourd'hui.
Je veux souligner l'importance des langues autochtones, et en particulier l'excellent travail réalisé par les gens qui parlent sencoten dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands et les collectivités environnantes.
Les langues parlées par les Salish du littoral sont précieuses. Elles font partie intégrante de leur identité, de leur culture et de notre patrimoine. En parlant sencoten, je peux saluer la publication, le 22 août prochain, du premier dictionnaire sencoten. C'est un événement marquant.
Je veux remercier de leur travail le First People's Cultural Council et tous les gens qui parlent sencoten dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands.
HÍSW_?E.
[Français]
Les Prix du mérite patrimonial Fleur bleue
Monsieur le Président, le Musée du Haut-Richelieu décerne annuellement les Prix du mérite patrimonial Fleur bleue.
Je tiens à féliciter M. Georges Coulombe. Un prix hommage lui a été remis pour avoir contribué, par la restauration de plusieurs édifices ancestraux, à maintenir notre identité patrimoniale.
Alain Paquette a remporté le Prix mérite-individu pour son ouvrage de référence historique sur les entreprises de notre région.
Avec le travail des dernières années et l'originalité de ces activités, le Musée du Fort Saint-Jean a fait rayonner l'histoire de la région et notre statut de ville garnison. Le Prix mérite-organisme lui a été décerné.
Enfin, le coup de coeur du jury est allé au Domaine Trinity. Ce projet de restauration majeur a permis la transformation de cet ensemble patrimonial.
Je félicite tous les passionnés qui, par leur contribution, permettent la préservation et la diffusion du patrimoine et de l'histoire de la circonscription de Saint-Jean.
[Traduction]
La ligue nationale de crosse
Monsieur le Président, samedi dernier, les Rush de la Saskatchewan ont remporté encore une fois une victoire historique en écrasant les Knighthawks de Rochester pour remporter le championnat de la ligue nationale de crosse pour la deuxième fois en trois ans.
Vingt minutes avant la partie, plus de 13 600 spectateurs ont commencé à scander « nous voulons la coupe ». Menés par l'entraîneur-chef Derek Keenan, les Rush ont remporté la partie finale 15-10, en enfilant quatre buts au quatrième quart. Les Rush étaient dirigés par les excellents joueurs Jeff Shattler et Mark Matthews. C'est une victoire qui n'a probablement rendu personne plus heureuse que la très mordue Joyce Souka, alias grand-maman Rush.
Toute la province appuie son équipe, et nous ne pourrions pas être plus fiers. Je félicite les champions de la ligue, les Rush de la Saskatchewan.
La violence faite aux travailleurs de la santé
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai rencontré Sandi Mowat du syndicat des infirmières du Manitoba pour discuter de l'augmentation de la violence contre les travailleurs de la santé.
En tant que médecin urgentologue pendant 20 ans, j'ai régulièrement été exposé à la violence et, à deux occasions, j'ai moi-même été agressé. Par ailleurs, on rapporte que sur une période d'un an, 61 % du personnel infirmier a signalé de la violence, du harcèlement ou des agressions au travail. Ces abus ont déclenché les effets du trouble de stress post-traumatique chez nombre de victimes. De 2006 à 2015, on a enregistré près de 17 000 réclamations pour perte de temps de travail liée à la violence faite aux travailleurs de la santé. En 2016, l'absentéisme chez le personnel infirmier à temps plein, pour cause de maladie ou de blessure, a coûté au Canada près de 1 milliard de dollars.
Il est évident que le gouvernement fédéral doit intervenir dans ce dossier. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai présenté une motion demandant au comité de la santé d'étudier, d'élaborer et de recommander des mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour mieux prévenir la violence dans le secteur des soins de santé.
Je profite de l'occasion pour remercier Sandi de tout le travail qu'elle fait à titre de présidente du syndicat des infirmières du Manitoba. Je suis impatient de m'attaquer à ce dossier avec mes collègues du comité.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, bien des personnes à Elmwood—Transcona sont frustrées de la façon dont elles ont été traitées par l'Agence du revenu du Canada. Mon bureau entend régulièrement des gens dire que lorsqu'ils ont essayé, de bonne foi, d'obtenir les renseignements dont ils avaient besoin pour produire leur déclaration et payer leurs impôts, ils ont été incapables de rejoindre l'ARC. Ils ne peuvent pas voir d'agent de l'ARC en personne, ils ne peuvent pas laisser de message téléphonique et ils n'ont même pas l'option d'être mis en attente. Cependant, s'ils font une erreur sur leur déclaration, ils n'ont droit à aucune clémence.
Pendant que les travailleurs d'Elmwood—Transcona n'arrivent pas à recevoir de réponse de la part de l'ARC, les PDG et les millionnaires continuent de s'en tirer à bon compte. Le gouvernement n'a pas corrigé l'échappatoire fiscale que sont les options d’achat d’actions des PDG. Il continue de signer des conventions fiscales de faveur qui permettent aux riches d'éviter de payer leur juste part. KPMG n'a subi aucune conséquence pour le rôle qu'il a joué dans l'orchestration d'un stratagème d'évasion fiscale.
Les gens en ont assez de voir les riches et les initiés contourner les règles à leur avantage alors que le reste du monde se fait dire qu'il doit les suivre.
Les choses n'ont pas à être ainsi. Un gouvernement doté d'une volonté politique de défendre les droits des travailleurs réglerait ces problèmes. Si le gouvernement ne le fait pas, le NPD le fera.
[Français]
Madawaska—Restigouche
Monsieur le Président, la saison estivale approche à grands pas, et d'un bout à l'autre de ma circonscription, il y aura plusieurs festivals, activités et pow-wow pour tous les goûts.
[Traduction]
Toutefois, ce sont ses grands espaces et la beauté de ses lacs, de ses rivières et de ses forêts qui en font un endroit dynamique. Nous vivons au coeur des Appalaches, et les amateurs de plein air peuvent profiter des attraits de trois magnifiques monts.
[Français]
Au mont Farlagne, à Edmundston, il y a bien sûr le ski en hiver, mais les passionnés de vélo peuvent aussi s'en donner à coeur joie dans les superbes sentiers l'été.
Pour sa part, le mont Sugarloaf, à Atholville, a remporté le prix du meilleur centre de descente pour l'Est du Canada et sera l'hôte, en juillet, du festival de vélo Adrénaline.
Enfin, le mont Carleton, derrière Saint-Quentin et Kedgwick, le plus haut sommet des Maritimes, a été désigné réserve de ciel étoilé par la Société royale d'astronomie du Canada.
[Traduction]
J'invite tous mes collèges et tous les Canadiens à venir visiter la circonscription de Madawaska—Restigouche, notre merveilleux coin du Canada.
[Français]
Bon été à tous!
[Traduction]
La Soirée du hockey à Barrie
Monsieur le Président, à l'instar du député de Barrie—Innisfil, je suis fier et heureux d'annoncer qu'il y aura encore cette année une soirée du hockey à Barrie qui aura lieu le 9 août au Centre Molson de Barrie.
Au cours des 11 dernières années, la Soirée du hockey à Barrie a permis d'amasser plus de deux millions de dollars. Par le passé, les fonds ont été remis directement à l'hôpital Royal Victoria et à d'autres excellents hôpitaux dans la région, afin de financer les soins offerts aux patients atteints de cancer et la campagne Hearts & Minds.
Cette année, les fonds seront versés à l'Unité de soins intensifs prénataux et postnataux de l'hôpital Royal Victoria, à la campagne du Timbre de Pâques, à l'Association canadienne pour la santé mentale et au Barrie Colts Community Fund. Ces organismes de bienfaisance font un travail extraordinaire dans notre collectivité, et nous sommes très heureux de les soutenir.
Chaque année, la Soirée du hockey à Barrie ne cesse de prendre du galon, et cette année ne fera pas exception. Au cours des prochaines semaines, nous annoncerons la participation de toute une liste de vedettes.
Je tiens à remercier tous les bénévoles qui font de cette activité un grand succès. Je tiens aussi à remercier Patrick Brown, qui en a eu l'idée il y a 11 ans et qui a fait de la Soirée du hockey à Barrie l'une des grandes activités de bienfaisance au pays.
Nous espérons que l'événement se déroulera encore cette année à guichet fermé et nous espérons que tous y seront.
La Journée des forces armées à North Bay
Monsieur le Président, hier, ma ville natale — North Bay, en Ontario — a été l'hôte de la huitième Journée annuelle des forces armées. C'est une occasion de célébrer la relation importante entre les communautés militaire et civile de la ville. C'est une des plus grandes célébrations en son genre au Canada avec des spectacles aériens et des expositions au sol.
Je suis fier de dire que la 22e Escadre North Bay est le centre des opérations du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord au Canada, mieux connu sous l'acronyme NORAD, important organisme binational qui surveille et défend l'Amérique du Nord.
[Français]
L'édition de cette année prend encore plus d'importance, car c'est le 60e anniversaire du NORAD. Cela nous donne l'occasion d'honorer notre passé, de protéger notre présent et d'assurer notre avenir.
[Traduction]
Le personnel canadien et américain du NORAD ainsi que le personnel civil travaillent côte à côte à la réalisation de cette importante mission.
Au nom de notre ville et de notre pays, j'aimerais saluer les hommes et les femmes qui assurent notre sécurité, et les remercier de garder l'Amérique du Nord forte et libre.
Le Mois de la fierté
Monsieur le Président, en 1993, j'ai promis en campagne électorale l'égalité des personnes LGBTQ2+ dans la loi et dans les faits. En tant que médecin, j'avais vu comment la discrimination minait mes patients. Pendant le Mois de la fierté, dans le cadre de l'année consacrée aux personnes queers, je songe à ce que la fierté signifie pour cette communauté: la capacité de s'affirmer, après une vie dans le placard, comme des citoyens égaux, et de déclarer ouvertement « Nous sommes ici, nous sommes queers et nous sommes fiers ».
Les racines de la fierté remontent aux manifestations de Stonewall à New York en juin 1969, lorsque les drag queens ont investi les rues après une descente policière de trop, dans un geste de fierté et de défiance.
Des parades se dérouleront dans différentes villes canadiennes pour célébrer la fierté des personnes LGBTQ2+. La 40e parade de Vancouver se tiendra le 5 août. Ce sera la 26e année que j'y participe. Moi qui rêve d'être une diva, je danserai dans la parade, costumée et chaussée de talons de huit pouces. Je suis en train de préparer mon costume. Je serai fière de marcher avec les membres de la communauté LGBTQ2+.
Je vous souhaite un bon Mois de la fierté!
La marijuana
Monsieur le Président, ma collègue, la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, a récemment déposé le projet de loi C-330. Cette mesure législative visait à faire en sorte que les propriétaires fonciers aient davantage leur mot à dire quant à l'autorisation ou l'interdiction de cultiver de la marijuana sur leurs propriétés. Les libéraux ont voté contre.
Il est bien connu que les odeurs de marijuana nuisent à la valeur des propriétés et à la qualité de vie des autres résidants. Mes concitoyens de la ville de Pelham sont préoccupés par les fortes odeurs qui se dégagent d'une installation locale de production de marijuana. L'odeur est si forte qu'on peut la sentir à un kilomètre de là. Pendant que la municipalité locale et Santé Canada discutent du partage des compétences, rien n'est fait pour remédier à la situation.
Les libéraux essaient de faire adopter à toute vapeur un projet de loi sur la marijuana, sans égard aux signaux d'alarme et aux conséquences éventuelles d'une mesure législative adoptée à la hâte. Dans leur empressement, ils ont laissé les propriétaires et les résidants sans aucune protection.
Mes concitoyens demandent l'instauration de règles claires et la capacité de les faire respecter dans le contexte de la production de marijuana, surtout maintenant que la légalisation de la marijuana récréative arrive à grands pas. Tous les Canadiens méritent d'avoir leur mot à dire dans leur collectivité.
Les traitements de dialyse rénale
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner les efforts de M. Kenneth Sharp, un résidant de Port Hope dans ma circonscription de Northumberland—Peterborough Sud, qui est considéré comme le patient qui vit sous dialyse rénale depuis le plus longtemps. M. Sharp travaille depuis plusieurs années à obtenir du financement gouvernemental pour un implant rénal bioartificiel dont la technologie ne requiert pas l'injection de médicaments.
À l'origine, ce projet a été initié par M. Sharp, avec l'aide de l'ancien député de Peterborough, Peter Adams, et maintenant, on poursuit les efforts pour conclure un partenariat avec l'Université de la Californie à San Francisco.
M. Sharp est vraiment une force de la nature. C'est avec grand plaisir que la députée de Peterborough—Kawartha et moi-même rendons hommage à M. Sharp et le félicitons pour les efforts qu'il a déployés afin que son traitement de dialyse rénale à la fine pointe de la technologie soit offert à la grandeur de l'Amérique du Nord. Nous savons que les 60 000 Canadiens qui reçoivent actuellement des traitements de dialyse doivent beaucoup à M. Sharp et à l'ancien député Peter Adams pour les efforts inlassables qu'ils ont déployés au nom des personnes souffrant de maladies rénales.
La Semaine nationale de la fonction publique
Monsieur le Président, le Canada compte plus de 260 000 fonctionnaires remarquables qui travaillent sans relâche pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement fédéral, 24 heures par jour, 365 jours par année. Notre fonction publique fédérale est diversifiée, talentueuse et enthousiaste. Cette semaine est la Semaine nationale de la fonction publique, et nous en profitons pour célébrer le dévouement et le travail opiniâtre de nos fonctionnaires.
À Surrey et à Langley — que j'ai l'honneur de représenter —, nos fonctionnaires fournissent à nos concitoyens des services de première ligne et de la plus haute qualité qui soit.
Avant d'être élu député au Parlement, j'ai travaillé plus de 30 ans dans la fonction publique fédérale. Je suis fier d'avoir travaillé aux côtés de collègues exceptionnels et de grand talent, qui continuent aujourd'hui de préserver et de protéger la crème du patrimoine naturel et culturel du Canada dans les sites que Parcs Canada administre dans l'ensemble du pays pour le plaisir des Canadiens et des visiteurs de l'étranger.
À l'occasion de la Semaine nationale de la fonction publique, j'aimerais saluer nos fonctionnaires fédéraux et les remercier pour le formidable travail qu'ils font pour le compte et au profit des Canadiens.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, le premier ministre a imposé un critère lié aux valeurs aux participants à l'initiative Emplois d'été Canada qui a privé de financement des groupes qui s'occupent des personnes âgées, des réfugiés et des jeunes à risque et qui prive des étudiants d'un emploi. Ce critère s'attaque aux organismes sans but lucratif aussi bien laïques que religieux.
En parallèle, les libéraux ont approuvé des fonds, dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, pour embaucher quelqu'un afin de « faire obstacle au projet d'oléoduc et de pétroliers de Kinder Morgan » et pour subventionner Leadnow, qui mène des campagnes pour bloquer l'expansion de l'oléoduc de Trans Mountain et battre les conservateurs aux élections partout au Canada.
Les gens de la circonscription de Lakeland sont contre ce critère lié aux valeurs. Les Ambler m'ont envoyé un courriel et ils demandent aux libéraux de « supprimer cette exigence discriminatoire et de permettre aux Canadiens de continuer à exercer leur liberté de religion et leur liberté d'expression sans avoir à subir de la discrimination institutionnalisée ».
Comme toujours, les gestes des libéraux sont plus éloquents que leurs paroles creuses. Ils s'attaquent aux droits fondamentaux et aux emplois dans les secteurs pétrolier et gazier, en utilisant l'argent des contribuables pour servir leurs propres fins partisanes, en divisant et en laissant tomber les Canadiens. Leur critère lié aux valeurs montre bien qu'ils ne croient pas en l'égalité, la diversité, la tolérance et l'inclusion, et ils devraient le supprimer.
Le don de sang
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 14 juin, est la Journée mondiale du don de sang. Je prends la parole afin de faire connaître les besoins actuels en produits sanguins comme les plaquettes, le plasma et les globules rouges. Bien que la moitié des Canadiens puissent donner du sang, seulement 4 % le font. Cela signifie qu'il faut plus de 100 000 nouveaux donneurs chaque année pour répondre à la demande actuelle.
L'année dernière, près de 406 000 personnes ont donné du sang aux divers points de collecte de la Société canadienne du sang. Nous les remercions tous. Le don de sang est un véritable acte d'altruisme.
Le thème de la Journée mondiale du don de sang cette année est: « Soyez là pour les autres, donnez votre sang, partagez la vie ». Il invite à faire un don dans un geste de solidarité et d'unité des collectivités. C'est dans cette optique que j'invite les gens de Brampton-Nord et mes collègues députés à donner du sang et à partager la vie.
La restauration de l'estuaire
Monsieur le Président, dans ma circonscription, le projet Kus-kus-sum est un modèle de collaboration entre les résidants de la vallée de Comox, la nation des K'ómoks, la Ville de Courtenay et le district régional de la vallée de Comox. En partenariat avec le secteur privé et des fondations de bienfaisance, ils s'emploient à restaurer l'estuaire K'ómoks, contaminé pendant des décennies par la pollution industrielle au site de l'ancienne scierie Field.
La société qui gère le projet de restauration du bassin hydrographique a acheté le site, baptisé Kus-kus-sum par les aînés de la nation des K'ómoks. Même après la vente, les intervenants continuent de collaborer pour mener à bien le projet, dont la responsabilité est assumée conjointement par la Ville de Courtenay et la nation des K'ómoks.
La restauration du site Kus-kus-sum pour en faire un habitat dynamique et productif pour les poissons est un projet crucial pour le secteur récréatif et touristique ainsi que l'économie de la région. C'est un grand projet avec un échéancier ambitieux qui incarne parfaitement les efforts de réconciliation. Tous les ordres de gouvernement doivent contribuer à la réussite de ce projet. Il est temps que le gouvernement fédéral finance ce projet collaboratif.
Le commerce international
Monsieur le Président, les libéraux ont apporté d'importants changements de politiques qui ont miné la compétitivité du Canada. Étonnamment, on a appris que les libéraux n'ont prévu aucune marge de manoeuvre dans le budget pour soutenir les personnes touchées par la guerre commerciale sur l'acier et l'aluminium canadiens.
L'incertitude fait disparaître des emplois. Les libéraux ont affirmé avoir un plan. Ils ont affirmé avoir consulté les industries canadiennes. Ils ont promis d'éviter les conséquences imprévues et les pertes d'emplois, et pourtant, nous pourrions bientôt voir les plus récentes victimes des politiques anticoncurrentielles des libéraux.
Les familles d'Oshawa sont inquiètes. Les constructeurs automobiles d'Oshawa devront payer des droits de douane sur l'acier spécialisé importé des États-Unis afin de construire des voitures respectant les normes nord-américaines. Ces droits de douane nuiront à tout le monde. Nous devons tout faire pour les aider.
La bonne nouvelle, c'est que certains dirigeants comprennent la situation. Le premier ministre désigné de l'Ontario comprend que les usines étatsuniennes n'ont pas à payer la taxe sur le carbone du premier ministre, alors il élimine immédiatement celle de l'Ontario.
Le premier ministre suivra-t-il l'exemple de M. Ford et éliminera-t-il sa taxe sur le carbone anticoncurrentielle afin que les constructeurs aient au moins une bonne chance de garder des emplois à Oshawa?
Le ramadan
Monsieur le Président, au cours du mois saint du ramadan, les musulmans de King—Vaughan et d'ailleurs au Canada jeûnent du lever au coucher du soleil et se consacrent à leur foi, à la réflexion et à l'aide aux moins fortunés. L'Aïd al-Fitr marquera la fin de cette période de 30 jours empreinte de spiritualité. Ce jour-là, les amis, les familles et les communautés se retrouveront pour faire une prière spéciale, pour rendre grâce à Dieu et pour partager un festin.
Qu'on pense aux iftars servis par le centre communautaire islamique de Vaughan, la mosquée de Vaughan ou le centre communautaire Jaffari, à la campagne de jeûne avec un ami musulman ou à l'iftar offert hier soir sur la Colline du Parlement par la communauté musulmane Ahmadiyya, le canton de King et la municipalité de Vaughan sont témoins, pendant le mois du ramadan, d'une manifestation de valeurs que les Canadiens ont en partage, soit la générosité et la paix.
Je souhaite la paix et la prospérité à tous ceux qui célèbrent le ramadan.
[La députée parle en arabe.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La marijuana
Monsieur le Président, le gouvernement libéral veut implanter le plus vite possible la légalisation de la marijuana, et ce n'est vraiment pas une bonne chose. Entre autres bêtises de l'idée libérale, c'est de permettre la production de quatre plants de pot dans chacune des maisons du Canada. Heureusement, l'obsession maladive du gouvernement libéral va frapper un mur puisque deux provinces, le Québec et le Manitoba, refusent.
Le gouvernement libéral peut-il respecter les champs de compétence et respecter les provinces?
Monsieur le Président, protéger la santé et la sécurité des Canadiens est une priorité absolue pour notre gouvernement. La culture à domicile continuera à déplacer le marché illégal et créera également une source légale pour ceux qui n'y auront pas accès par l'intermédiaire d'un magasin provincial ou territorial, ou encore d'une plateforme en ligne. Nous suivons également l'avis du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis et l'approche adoptée par la plupart des administrations qui ont légalisé le cannabis aux États-Unis.
Monsieur le Président, quel manque de respect! Ce n'est pas moi qui dit cela, c'est le ministre libéral du Québec, Jean-Marc Fournier, qui défend bec et ongles et avec fierté les administrations provinciales.
Le Québec et le Manitoba ne veulent pas de production de marijuana à la maison. C'est bien triste à dire, mais la réalité, c'est que le gouvernement fait à sa tête et n'écoute personne. Le gouvernement n'a pas écouté les Premières Nations et il n'écoute pas le Québec et le Manitoba.
Le premier ministre pourrait-il au moins nous assurer d'une chose, soit qu'il n'y aura pas de production de pot au 24 Sussex?
Monsieur le Président, notre gouvernement légalise le cannabis, le réglemente de manière stricte et en restreint l'accès pour éviter que nos jeunes y aient accès. Nous voulons aussi nous assurer d'enlever les profits au crime organisé. L'approche actuelle en matière de cannabis ne fonctionne pas. Elle a permis aux criminels d'en tirer profit et, encore une fois, c'est beaucoup plus facile pour nos jeunes d'acheter du cannabis que d'acheter des cigarettes. Voilà pourquoi notre gouvernement a consulté des experts, des chefs de police et plusieurs personnes. Nous allons de l'avant avec un projet de loi pour protéger nos jeunes.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, en ce moment-même, des pêcheurs sont en train d'ériger un barrage avec des casiers à homard devant le bureau du député d'Acadie—Bathurst. Ils protestent contre la décision radicale du ministre des Pêches et des Océans de fermer la pêche au homard dans le golfe du Saint-Laurent. Le ministre sait qu'une telle décision aura des conséquences financières d'autant plus graves pour les familles de là-bas qu'il a changé les règles à la fin d'avril.
Pourquoi faut-il ériger un barrage pour attirer l'attention du ministre?
Monsieur le Président, jamais je n'oserais imaginer que ma collègue conservatrice puisse ne pas vouloir que l'on prenne les mesures les plus énergiques qui soient afin de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord. Comme tous les Canadiens, elle doit savoir que protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord est vital pour garantir l'accès ininterrompu aux marchés internationaux de nos exportations de poisson et de fruits de mer du Canada, qui représentent plus de 6 milliards de dollars. Nous savons que cette décision est difficile. Nous sommes conscients des inquiétudes qu'elle suscite parmi les pêcheurs et les travailleurs des usines de transformation. Voilà pourquoi j'aurai le privilège de rencontrer leurs représentants demain, au Nouveau-Brunswick, et je continuerai de collaborer avec eux pour qu'ils soient protégés.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les libéraux refusent depuis des semaines de dire aux Canadiens combien leur coûtera la taxe sur le carbone. Comme le dirait le premier ministre lui-même, c'est insultant pour les Canadiens. Les libéraux n'ont jamais caché qu'ils entendaient appliquer leur taxe sur le carbone, mais dès qu'on leur demande de dire combien elle coûtera, c'est le silence radio. Les électeurs de l'Ontario se sont exprimés par la voie des urnes et ils ont été sans équivoque: ils ne veulent pas de taxe sur le carbone.
Les libéraux ont la chance de se rattraper aujourd'hui. Nous diront-ils au moins combien cette taxe coûtera aux familles?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons fait dans le rapport publié le 30 avril. Il y est question de la tarification de la pollution et des 80 à 90 millions de tonnes d'émissions en moins que permettra cette mesure — comme si on retirait 25 millions de véhicules des routes. Selon nous, les provinces sont les mieux placées pour savoir quoi faire de ces recettes. Nous avons d'ailleurs été clairs: l'argent restera dans les mains des provinces. Au total, 80 % des Canadiens vivent dans une province où la pollution est déjà tarifée. L'argent récolté a permis de financer des baisses d'impôt, de faire des remises et d'investir dans l'innovation verte. Les conservateurs devraient demander aux provinces ce qu'elles font de cet argent.
Monsieur le Président, ce que je demande à la ministre, c’est qu’elle nous dise ce que les fonctionnaires lui ont communiqué concernant le coût de la taxe sur le carbone pour les familles canadiennes. Elle connaît la réponse.
Aux dernières nouvelles, nous comprenons pourquoi les Ontariens ont voté pour Doug Ford. Les citoyens ont le sentiment que les coûts sont hors de contrôle et ils estiment que les taxes sur le carbone ne sont rien d’autre qu’une ponction fiscale. Pourquoi les députés d'en face ne disent-ils pas au moins aux électeurs combien d’argent ils ont l’intention de leur prendre?
Je ne vois pas comment le dire plus clairement, monsieur le Président. Toutes les recettes découlant de la tarification de la pollution seront remises aux provinces. C’est aux provinces de décider qu’en faire.
Parlons de l’économie. Parlons des quelque 600 000 emplois que le gouvernement a créés avec les Canadiens. Parlons du taux de chômage, qui est le plus bas depuis des générations. Parlons des mesures sérieuses que nous pouvons prendre pour lutter contre les changements climatiques et pour stimuler l’économie. Le précédent gouvernement n’a rien fait dans ces deux dossiers.
Des voix: Oh, oh!
Ce n’est pas nécessaire de faire tant de bruit. Les députés savent qu’ils ne doivent pas interrompre la personne qui a la parole. C’est lorsqu’on a la parole qu’on peut intervenir. Chaque côté a la possibilité de prendre part au débat. Il faut attendre son tour.
[Français]
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, David Dodge, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, a dit hier que des gens pourraient mourir pendant les manifestations contre le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et qu'il faudra pratiquement s'y faire. Je m'étonne de devoir le rappeler à la Chambre, mais le droit de manifester pacifiquement est garanti par la Charte canadienne des droits de la personne. Il s'agit d'un fondement de notre démocratie.
Le gouvernement dénoncera-t-il les propos de David Dodge, à moins qu'il ne soit d'accord avec lui pour dire que les pipelines doivent être construits coûte que coûte, y compris au prix de la vie des gens qui manifestent pacifiquement?
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas rassurant. J'aimerais avoir une réponse beaucoup plus compliquée que cela. Je me rappelle que, en décembre 2016, le ministre des Ressources naturelles, ici même, avait déclaré que les manifestants pacifiques contre des oléoducs pourraient se voir confrontés aux Forces armées canadiennes. Après de tels propos de la part d'un membre du Cabinet, il est inquiétant de voir un haut fonctionnaire comme David Dodge nous proposer le meurtre de manifestants pacifiques.
J'aimerais que le gouvernement reconnaisse que non seulement la désobéissance civile pacifique est un outil démocratique fondamental, mais aussi qu'il dénonce les propos de David Dodge.
Monsieur le Président, nous croyons au droit des Canadiens d'avoir des manifestations pacifiques et légales.
Monsieur le Président, une étude de l'organisme Équiterre nous apprend aujourd'hui que la gestion des pipelines dans ce pays relève du n'importe quoi.
En 2017, les incidents, les déversements, les fuites, les problèmes ont augmenté de 41 %. Les soi-disant systèmes automatisés de détection ne détectent rien pantoute, même pas la moitié de ce qui se produit. Quand les compagnies se font prendre, qu'est-ce qui arrive? Rien. Les avis d'infraction et les ordonnances sont systématiquement ignorées et personne ne perd sa licence.
Quand le gouvernement va-t-il faire le ménage et mettre de l'ordre dans les compagnies pétrolières?
Monsieur le Président, il incombe à tout gouvernement d'acheminer les ressources vers les marchés, mais cette tâche fondamentale doit être accomplie avec le plus grand respect des règles de sécurité et de protection de l'environnement.
La Loi sur la sûreté des pipelines renforce à ce titre le système de sûreté du Canada consacrant le principe du pollueur-payeur dans la législation fédérale. Les exploitants seront tenus responsables, sans égard à la faute, d'intervenir en cas d'incident.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que les libéraux donnent des milliards de dollars à Kinder Morgan et rompent leur promesse de tout faire pour conduire le Canada vers des voies ensoleillées grâce aux énergies renouvelables, les fuites de pétrole et les accidents mettant en cause des pipelines se multiplient. Le nouveau rapport d'Équiterre sur la sûreté des oléoducs conclut que moins de 50 % des incidents sont signalés. L'Office national de l'énergie ne réussit pas à s'occuper de tous ses dossiers et à protéger les citoyens et l'environnement.
Pourquoi le gouvernement a-t-il acheté un ancien oléoduc en mauvais état alors qu'il était conscient des risques qui y sont associés? Le gouvernement se sanctionnera-t-il lui-même lors de la prochaine fuite?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le gouvernement a le devoir de veiller à ce que les ressources nationales puissent être acheminées vers les marchés, et c'est précisément ce que nous faisons.
Par ailleurs, tous les exploitants des pipelines doivent comprendre que le principe du pollueur-payeur s'applique et qu'ils doivent s'occuper de tout incident qui pourrait se produire.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, lorsque j'ai signalé à la Chambre que l'Institut Fraser avait calculé que 81 % des contribuables de la classe moyenne paient plus sous le gouvernement libéral, le premier ministre a affirmé que le rapport ne dit rien de la sorte. Cela a poussé les auteurs du rapport à se tourner vers les journaux afin de confirmer que les familles de la classe moyenne paient bel et bien plus d'impôt sur le revenu. On ne peut pas faire confiance au gouvernement en ce qui concerne les impôts.
Nous demandons au gouvernement de jouer franc jeu et de nous dire combien la taxe sur le carbone coûtera aux familles de la classe moyenne.
Monsieur le Président, je vais continuer de me répéter. Nous avons publié un rapport le 30 avril. Je serais heureuse d'en remettre personnellement un exemplaire au député d'en face. Que dit le rapport? Il indique que la tarification de la pollution fonctionne et qu'elle réduit les émissions de 80 à 90 millions de tonnes. Il indique que nous avons clairement déclaré que les recettes seront redonnées aux provinces qui les auront générées. Quatre-vingts pour cent des Canadiens vivent en Ontario, au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique, où la pollution est déjà soumise à une tarification. Le député peut demander à ces provinces ce qu'elles font des recettes; par exemple, la Colombie-Britannique redonne l'argent aux contribuables sous forme de réductions d'impôt.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, nous ne demandons pas leur dépliant promotionnel d'avril dernier. Nous voulons connaître le coût de cette taxe, qui a déjà été établi par les ministères. Nous demandons au gouvernement de rendre publics tous les documents sur le coût que tous les ministères ont pu rédiger ou diffuser à l'interne depuis le jour des dernières élections. C'est la seule façon pour nous de connaître le véritable coût de la taxe sur le carbone.
La ministre et le gouvernement rendront-ils publics tous ces documents, non censurés, afin que les Canadiens sachent combien la taxe coûtera?
Monsieur le Président, je m'adresse aux Canadiens. Vous devriez demander aux gouvernements des provinces ce qu'ils feront des recettes. Il y a beaucoup de désinformation ici, et elle provient d'en face. Toutes les recettes resteront dans les provinces, et les provinces pourront les redistribuer sous la forme de réductions d'impôts. Ce que les Canadiens aimeraient vraiment savoir, c'est quel est le plan du Parti conservateur pour lutter contre les changements climatiques.
Les députés connaissent la règle: ils doivent s'adresser à la présidence. Cette règle a été conçue afin que les députés ne s'adressent pas la parole directement, mais il est préférable de ne pas dire « vous » de façon générale.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, alors que les libéraux se préparent à se prélasser dans un magnifique chalet près d'un lac, les Canadiens sont étouffés par les prix élevés de l'essence, qui atteignent jusqu'à 1,60 $ le litre dans certaines provinces et qui ne feront que grimper lorsque le gouvernement libéral imposera sa taxe sur le carbone. Nous voulons savoir quel en sera le coût.
Si le gouvernement décide de faire payer le prix aux Canadiens, nous lui rendrons la pareille en l'obligeant à voter ici pendant 25 heures d'affilée pour dénoncer l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés semblent être très fébriles à l'idée de ces 24 heures.
La ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, nous n'avons pas à nous adonner à un exercice comme celui que les conservateurs s'apprêtent à faire, car nous avons déjà répondu à la question.
Quatre-vingts pour cent des Canadiens vivent dans une province où le gouvernement a décidé ce qu'il allait faire des revenus. Les revenus ont permis d'offrir des baisses d'impôt et d'investir dans l'innovation propre. Nous avons clairement dit que les provinces sont les mieux placées pour décider quoi faire avec les revenus. Comme nous l'avons déjà dit, ce que les Canadiens veulent connaître, c'est le plan de lutte contre les changements climatiques des conservateurs.
Monsieur le Président, nous savons que les libéraux prétendent qu'ils vont collecter tout l'argent provenant de cette taxe et ensuite le donner aux politiciens provinciaux. Ce n'est pas notre question. Nous demandons combien coûtera la taxe. Si elle n'avait rien à voir avec le gouvernement fédéral, elle ne se retrouverait pas dans le projet de loi fédéral d'exécution du budget. Le gouvernement a rédigé un projet de loi qui demande la permission à la Chambre d'augmenter les impôts des Canadiens, mais il ne nous dit même pas ce que coûtera cette taxe. Il n'y a pas de taxation sans information. Quand nous fourniront-ils les renseignements sur le coût de...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je renvoie encore une fois les députés au document du 30 avril qui fournit les renseignements.
Cependant, parlons de ce que nous avons accompli. Nous avons créé un nombre sans précédent d'emplois pour les Canadiens. Nous avons le taux de chômage le plus faible depuis des générations. Nous avons baissé les impôts de la classe moyenne et l'avons augmenté pour le 1 % des Canadiens les plus riches. Nous avons redonné de l'argent aux Canadiens par l'intermédiaire de l'Allocation canadienne pour enfants afin que 9 familles sur 10 se portent mieux, et nous avons sorti 300 000 enfants de la pauvreté. Voilà des mesures concrètes. Nous continuerons à prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques et stimuler l'économie. J'aimerais que l'autre parti se joigne à nous.
Monsieur le Président, si nous examinons sous un angle intersectionnel sexospécifique le coût de la taxe sur le carbone, on peut soutenir que les femmes à faible revenu, surtout les aînées et les mères monoparentales, assumeront les coûts disproportionnés liés à cette taxe.
Le premier ministre a dit que la pauvreté est sexiste. Il le sait, car il possède les données sur le coût pour les femmes à faible revenu. Quand mettra-t-il fin à cette opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous sommes ravis de voir que les conservateurs s'intéressent à l'égalité des sexes. Voilà à quoi ressemble le vrai changement.
Je tiens à rappeler à la députée que nous avons donné plus d'argent aux familles qui ont le plus besoin de soutien grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Ils ont voté contre cette initiative.
Je tiens à lui rappeler que nous avons baissé les impôts pour la classe moyenne et que nous les avons augmentés pour le 1 % le mieux nanti. Ils ont également voté contre cela.
Nous présentons une mesure législative sur l'équité salariale. À toutes les étapes, ils ont travaillé pour mettre fin à ce processus.
Nous soutenons les femmes et les familles avec l'Allocation canadienne pour enfants et l'accès à des services de garderie. Ils ont voté contre cela.
Monsieur le Président, pour les libéraux, le vrai changement, c'est d'imposer une razzia fiscale qui ne contribuera aucunement à la réduction des gaz à effet de serre, comme ils le savent très bien, et d'imposer une taxe qui nuira de façon disproportionnée aux femmes à faible revenu. Les Canadiens ne veulent pas de vrais changements comme ceux-là.
Le gouvernement cherche à augmenter le fardeau fiscal des Canadiens sans que les députés puissent jouer leur rôle et les représenter. Il a les données en question. Pourquoi refuse-t-il de les communiquer aux Canadiens?
Monsieur le Président, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, 9 familles canadiennes sur 10 sont maintenant en meilleure posture qu'elles ne l'étaient sous le régime des conservateurs. Si les députés se préoccupent vraiment du bien-être des gens qui travaillent fort pour joindre la classe moyenne, pourquoi votent-ils toujours contre les plans et les programmes que nous présentons?
La stratégie sur le logement, d'une durée de 10 ans, représente un investissement de 40 milliards de dollars, dont au moins 25 % viendront soutenir les femmes et les familles à faible revenu. La députée d'en face peut se rallier à nous et appuyer notre plan pour faire croître la classe moyenne.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, après que le premier ministre s'est dit flexible, c'est au tour du ministre de l'Agriculture de laisser la porte grande ouverte à la possibilité de sacrifier notre système de gestion de l'offre dans la renégociation de l'ALENA.
Les libéraux ne cessent de nous répéter à la Chambre qu'ils défendent le système de gestion de l'offre et qu'ils sont le parti qui a mis sur pied le système de gestion de l'offre. Il faut que les bottines suivent les babines.
Ma question est simple: est-ce que le gouvernement va défendre intégralement — le mot-clé est « intégralement » — notre système de gestion de l'offre dans la renégociation de l'ALENA, oui ou non?
Monsieur le Président, notre gouvernement appuie fermement le système de gestion de l'offre et s'est engagé à le maintenir.
Le premier ministre, le ministre de l'Agriculture, la ministre des Affaires étrangères, les membres du Cabinet et tout le caucus, ainsi que les négociateurs commerciaux du Canada, ont été très clairs et sans équivoque à ce sujet depuis que les pourparlers de l'ALENA ont débuté.
Notre gouvernement appuie fermement le système de gestion de l'offre et continuera à le défendre et à défendre tous les intérêts des familles agricoles canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, au Canada, plus de 13 000 fermes familiales sont assujetties au système de gestion de l'offre. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement resterait ouvert au sujet de ce système pendant la renégociation de l'ALENA, et le ministre de l'Agriculture dit maintenant qu'il veut attendre de voir ce qu'il y aura sur la table. Qu'entend-il par là?
Quand les libéraux se décideront-ils à protéger les fermes familiales et à défendre les secteurs soumis à la gestion de l'offre, au lieu de fournir des semblants de réponse?
[Français]
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit, nous sommes le parti qui a mis en place le système de gestion de l'offre et nous allons le défendre. C'est un modèle de stabilité pour le monde. Nous sommes le parti qui va continuer à le défendre. Nous avons dit à maintes reprises que les propositions de nos partenaires américains au sujet de la gestion de l'offre sont inacceptables.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture affirme que les agriculteurs appuient pleinement la taxe libérale sur le carbone. Je pense que les libéraux ne consultent pas du tout les agriculteurs canadiens. D'ailleurs, le président de la Western Canadian Wheat Growers Association a dit ceci: « Les agriculteurs ne s'entendent pas sur tout, mais s'il y a une chose qui les unit, c'est leur opposition à la taxe sur le carbone. »
Comment le ministre de l'Agriculture peut-il aussi mal représenter les agriculteurs? Va-t-il mettre fin à l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone? Va-t-il nous dire combien la taxe libérale sur le carbone nuisible à l'agriculture coûtera aux familles canadiennes des régions rurales?
Monsieur le Président, je souligne d'emblée que c'est un enjeu qui nous concerne tous, que les changements climatiques sont réels et que personne ne le sait mieux que les agriculteurs. Lorsque je parle à des agriculteurs, il me disent qu'ils sont préoccupés par les sécheresses, les inondations et les conditions météorologiques extrêmes.
Comme nous l'avons déjà dit, il appartient aux provinces de déterminer ce qu'elles veulent faire. Les provinces peuvent décider d'accorder une exemption pour les combustibles utilisés par les agriculteurs. Ce sont les gouvernements provinciaux qui devront concevoir un régime adapté à leur province et qui décideront de ce qu'ils feront des recettes.
Monsieur le Président, les allégations du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire selon lesquelles les agriculteurs sont en faveur d'une taxe sur le carbone sont ridicules.
L'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan et les Producteurs de grains du Canada ont exprimé leur opposition à cette taxe. La province de la Saskatchewan traîne même les libéraux devant les tribunaux pour contester cette taxe. Les agriculteurs de la Saskatchewan sont bien conscients que le coût de la taxe sur le carbone se répercutera sur leur gagne-pain.
Les libéraux refusent de dire combien elle coûtera. Quand les libéraux diront-ils la vérité à propos de cette taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les agriculteurs et les éleveurs comprennent que nous devons protéger l'environnement et que nous devons faire quelque chose pour contrer les changements climatiques.
Comme je l'ai dit, il appartient aux provinces, comme la Saskatchewan, de déterminer comment elles vont appliquer la taxe, et elles peuvent redonner directement les recettes. Elles peuvent rendre les recettes aux agriculteurs. Elle peuvent décider de réduire la taxe de vente provinciale. La décision leur appartient. C'est la bonne façon de faire.
Nous sommes tous dans le même bateau et je souhaiterais vraiment que l'opposition n'en fasse pas un enjeu partisan. Nous avons des enfants, nous avons des petits-enfants et nous leur devons un avenir propre. Ils sont aussi...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, l'une des plus grandes difficultés auxquelles se heurtent les aînés à l'heure actuelle, c'est de pouvoir se payer les produits de première nécessité.
Nous savons tous que lorsque les libéraux imposent une nouvelle ponction fiscale, cela augmente le coût de la vie, et les aînés sont touchés de façon disproportionnée.
Pourquoi les libéraux refusent-ils de dire combien coûtera aux aînés leur taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je suis ravi de parler du bien-être des aînés canadiens. Malheureusement, je suis moins heureux de parler du fait que les conservateurs se sont opposés à chacune des mesures que nous avons présentées pour venir en aide aux aînés.
Nous avons ramené l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans, ce qui évitera à 100 000 aînés vulnérables de sombrer dans la pauvreté extrême. Malheureusement, les conservateurs à la Harper s'y étaient opposés. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti afin d'aider 900 000 aînés. Malheureusement, encore une fois, nos collègues conservateurs s'y sont opposés.
Monsieur le Président, l'actuel gouvernement libéral s'en prend sans cesse aux petites entreprises.
Le premier ministre refuse de révéler aux créateurs d'emploi à quel point la taxe sur le carbone qu'il leur impose fera augmenter le coût des intrants. Les petites entreprises savent que cette taxe malavisée aura une incidence sur leurs affaires et leur capacité d'embauche. Certaines d'entre elles devront même fermer leurs portes.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'informer les petites entreprises, qui sont le moteur de notre économie, quant aux coûts liés au régime national de tarification du carbone?
Parlons du soutien que le gouvernement apporte aux petites entreprises, monsieur le Président.
Grâce à l'actuel gouvernement, le taux d'imposition des petites entreprises sera réduit à 9 % d'ici 2019. Les conservateurs, eux, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre cette mesure.
Nous venons d'annoncer un investissement de 2 milliards de dollars dans la toute première stratégie de soutien aux femmes en entrepreneuriat. Les conservateurs, eux, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre.
Des voix: Ils ont voté contre.
L’hon. Bardish Chagger: Le gouvernement va continuer à appuyer les petites entreprises, qui sont la pierre angulaire de notre économie. Plutôt que d'en parler, nous allons agir. Les conservateurs, eux, que feront-ils? Ils voteront contre.
Des voix: Ils voteront contre.
Le commerce international
Monsieur le Président, à la suite de l'imposition, par le gouvernement Trump, de droits de douane dévastateurs de 25 % sur l'acier et de 10 % sur l'aluminium, les travailleurs craignent de ne plus pouvoir prendre soin de leur famille. À elle seule, l'industrie de l'acier représente directement au moins 22 000 emplois et en soutient indirectement 100 000 autres, surtout en Ontario et dans ma ville, Hamilton.
Hier, le premier ministre a évité de répondre à la question suivante, pourtant très simple. Je la répète: quand le gouvernement annoncera-t-il un programme d'aide pour les travailleurs de l'acier et de l'aluminium, à l'instar de celui mis sur pied l'an dernier pour les travailleurs du bois d'oeuvre?
Monsieur le Président, nous avons toujours défendu toujours les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium par le passé et continuerons de le faire. Comme le sait le député d'en face, les droits de douane imposés par les Américains sont tout à fait inacceptables et indus. Voilà pourquoi nous collaborons avec l'industrie et les travailleurs afin de déterminer la voie à suivre. Qu'on ne s'y méprenne pas: nous défendrons toujours les travailleurs canadiens de l'industrie de l'acier et de l'aluminium.
[Français]
Monsieur le Président, c'est bien de parler ici à la Chambre, mais ce sont des milliers de travailleurs et de travailleuses ainsi que des PME de partout au pays qui vivent de l'incertitude face à ces tarifs inacceptables sur l'acier et l'aluminium.
Face aux risques et en prévision des prochains mois qui s'annoncent difficiles, le gouvernement doit agir rapidement. Ces travailleurs, ces travailleuses et ces entreprises méritent des gestes concrets, pas juste des paroles, et ce, rapidement afin qu'on les soutienne.
À l'instar du Québec, le gouvernement annoncera-t-il bientôt un plan pour protéger nos emplois et nos PME, mais surtout pour nos travailleurs et nos travailleuses?
Monsieur le Président, les tarifs imposés par les États-Unis sont inacceptables. C'est pour cela que nous allons continuer à défendre nos travailleurs et notre industrie de l'acier et de l'aluminium.
J'ai rencontré l'association des producteurs. Toutes les options sont sur la table.
Monsieur le Président, je suis certain que tous, à la Chambre, seront d'accord pour dire qu'il n'y a jamais eu de meilleur moment pour diversifier nos marchés.
L'année dernière, nous avons vu de nouveaux accords commerciaux entrer en vigueur avec l'Union européenne et l'Ukraine, réduisant des tarifs et ouvrant de nouveaux marchés combinés qui représentent plus d'un demi-milliard de consommateurs pour les exportateurs canadiens.
[Traduction]
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste fera exactement la même chose. Le ministre peut-il offrir à la Chambre une mise à jour au sujet des efforts du Canada en vue de faire entrer en vigueur cet important accord?
Monsieur le Président, je remercie le député de Scarborough-Nord de son excellent travail. Les Canadiens comprennent qu'il n'y a jamais eu de moment plus opportun pour diversifier nos marchés. Voilà pourquoi, grâce à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, nous améliorerons l'accès aux marchés et les nouvelles industries pour les Canadiens. Ainsi, les travailleurs, les PME, les familles et les collectivités auront de meilleures chances de réussite. Nous continuerons de travailler pour les Canadiens. Une chose est certaine: les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur nous en matière de commerce international.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les libéraux de Toronto imposent une taxe cachée sur le carbone depuis 2009. Cette taxe a doublé le prix de l'électricité en Ontario et fait perdre à la province des dizaines de milliers d'emplois parce qu'elle a provoqué le déménagement d'entreprises aux États-Unis. Elle a forcé des aînés à revenu fixe à faire un choix entre se nourrir ou se chauffer. Maintenant, les libéraux d'Ottawa veulent imposer une autre taxe sur le carbone. Quand cesseront-ils de dissimuler les faits et diront-ils aux Canadiens combien coûtera cette taxe?
Monsieur le Président, dans ma réponse précédente, je n'ai pas eu suffisamment de temps pour exposer en détail les autres mesures que nous avons prises pour aider les aînés, mesures auxquelles les conservateurs de Harper se sont malheureusement opposés. Six mois après notre arrivée au pouvoir, nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada pour que, à leur retraite, les aînés puissent bénéficier de prestations plus généreuses et flexibles et de meilleurs soins. Malheureusement, les conservateurs ont aussi voté contre cette mesure.
De plus, nous avons lancé la toute première Stratégie nationale sur le logement, une stratégie historique qui touchera directement les aînés...
Monsieur le Président, en Ontario, l'industrie automobile rivalise avec les États-Unis pour attirer des investissements. Au Michigan, il n'y a pas de taxe sur le carbone, mais, en Ontario, les libéraux imposent un régime de taxe sur le carbone qui place le secteur de l'automobile dans une situation désavantageuse. Voilà que maintenant le secteur risque aussi d'être assujetti à des droits de douane. Les libéraux vont-ils révéler le coût de la taxe sur le carbone pour l'industrie automobile et vont-ils accepter de l'en exempter afin que ces emplois restent au Canada?
Monsieur le Président, en Ontario et partout ailleurs au pays, le secteur de l'automobile est prospère et dynamique. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que le gouvernement l'appuie sans réserve. Depuis 2015, nous travaillons en étroite collaboration avec le secteur de l'automobile en vue d'établir des partenariats. Ces efforts ont abouti à un investissement total de 5,6 milliards dans le secteur, ce qui a permis de créer et de préserver des milliers d'emplois. C'est sur quoi nous mettons l'accent. Nos priorités, ce sont la croissance et l'emploi. À cet égard, nous continuerons d'appuyer le secteur de l'automobile, en plus de l'aider à construire la voiture de demain.
Monsieur le Président, l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone doit cesser. Les Canadiens en ont assez que le premier ministre refuse de leur dire combien leur coûtera cette taxe nuisible sur le carbone. En Colombie-Britannique, en ce moment, les conducteurs ne paient pas moins de 1,60 $ le litre lorsqu'ils font le plein. La taxe sur le carbone libérale va majorer ce prix de 11 ¢. Le coût de la vie, autant celui du panier d'épicerie que celui du chauffage, va augmenter sous le gouvernement libéral.
Quand le premier ministre va-t-il enfin nous dire combien coûtera la taxe sur le carbone à la famille canadienne moyenne et ce qu'il cache?
Monsieur le Président, où les conservateurs cachent-ils leur plan de lutte contre les changements climatiques? Où est ce plan?
En ce qui concerne la tarification de la pollution, j'ai un document datant du 30 avril que je serai heureuse de partager avec le député d'en face. Nous échangeons souvent et je serais ravie de le lui donner. Je vais le lui remettre, car il y est expliqué que la tarification de la pollution va avoir le même effet que de retirer 25 millions de voitures de la circulation. C'est aux provinces de décider ce qu'elles vont faire avec leurs recettes. Elles peuvent offrir des allégements fiscaux. Elles peuvent offrir des remboursements. Elles peuvent....
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demande au député d'Edmonton Manning ainsi qu'aux autres députés de ne pas interrompre un collègue qui a la parole.
Le député d'Abbotsford a la parole.
Encore une fois, monsieur le Président, nous n'obtenons pas de réponse.
Les nouvelles ne vont pas en s'améliorant. Le gouvernement libéral a admis qu'il n'atteindra pas les cibles qu'il s'est fixées dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Nous savons tous que le premier ministre planifie, en secret, de faire passer la taxe sur le carbone de 50 $ à 100 $, puis à 200 $, et même à 300 $ la tonne dans les années à venir. Alors que cache-t-il? Quelqu'un peut-il imaginer à quel point la vie va être coûteuse dans un monde comme cela?
Je demande une dernière fois au premier ministre: combien sa taxe sur le carbone va-t-elle coûter aux...
Monsieur le Président, il est très dommage que les députés d'en face nous servent de fausses nouvelles et fassent de la désinformation. La seule chose qui est cachée, c'est le plan des conservateurs concernant le climat. La prochaine fois qu'un des leurs prendra la parole, il pourrait peut-être en profiter pour nous dire quel est ce plan, comment les conservateurs entendent lutter contre le changement climatique et créer des emplois, ce qu'ils n'ont pas réussi à faire non plus.
À l'ordre. Je rappelle, entre autres, le député de Dufferin—Caledon à l'ordre.
Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP, aura des effets dévastateurs sur les travailleuses et les travailleurs canadiens.
Alors que nous avons besoin de leadership économique, les libéraux ont déposé un accord commercial qui nous coûtera quelques 58 000 emplois. Les libéraux signent un accord qui ne contient même pas les mots « changements climatiques ». Ce n'est pas un accord progressiste ça!
Pourquoi ce gouvernement appuie-t-il un accord qui aura des effets dévastateurs sur l'économie et l'environnement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous serons toujours là pour écouter les intervenants. Les Canadiens savent qu'il n'y a jamais eu de meilleur moment pour diversifier nos marchés. C'est exactement pour cela que nous avons signé le PTPGP et que nous avons introduit une loi pour le ratifier ce matin.
Cet accord va ouvrir de nouveaux marchés et offrir de nouvelles possibilités à nos petites et moyennes entreprises partout au pays. Il va produire des avantages pour les familles et pour les travailleurs dans toutes les circonscriptions des députés de la Chambre.
Les Canadiens et les Canadiennes savent qu'ils peuvent compter sur nous en matière de commerce international.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens savent maintenant que le gouvernement a choisi l'économie plutôt que l'environnement.
Le projet de loi concernant le Partenariat transpacifique a été présenté aujourd'hui, malgré toutes les données qui indiquent que cet accord aura un effet dévastateur sur les travailleurs du secteur automobile et sur la gestions de l'offre. L'ALENA ne tient qu'à un fil et Trump a lancé une attaque contre le secteur automobile canadien et il menace d'imposer des droits de douane exorbitants et illégaux. Que font les libéraux pour soutenir les travailleurs de ce secteur? Ils viennent de présenter aujourd'hui un accord qui constitue une véritable trahison pour les travailleurs du secteur automobile, leur famille et les collectivités qui dépendent de cette industrie.
Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il ratifier ce terrible accord commercial qui coûtera à l'économie canadienne près de 58 000 emplois?
Monsieur le Président, on dirait que le NPD est le seul parti qui ne se rend pas compte que c'est le moment idéal pour diversifier l'économie. Les Canadiens de partout au pays s'en rendent compte, mais pas les néo-démocrates. C'est la raison pour laquelle nous avons signé l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Nous avons présenté le projet de loi de mise en oeuvre ce matin, parce que nous voulons créer de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés au profit des travailleurs de partout au pays. Les Canadiens qui nous regardent savent qu'ils peuvent nous faire confiance en matière de commerce international.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, j'ai posé au moins 60 questions au sujet de la crise à la frontière pour savoir si un plan existe. J'attends encore la réponse.
Un rapport du Department of Homeland Security des États-Unis confirme qu'il est inquiet du va-et-vient des migrants illégaux à la frontière. Les Québécois et les Canadiens se sentent abandonnés par les libéraux, qui ne prennent pas au sérieux leurs préoccupations concernant la sécurité et qui ne semblent pas vouloir négocier avec les Américains. C'est la responsabilité du gouvernement de faire respecter l'intégrité de notre frontière.
Où est le plan?
Monsieur le Président, notre gouvernement demeure déterminé à assurer la sécurité des Canadiens et à sécuriser nos frontières. Les Canadiens peuvent en être certains.
Les propositions des conservateurs vont de la militarisation de la frontière à la violation des lois internationales. Ce ne sont pas des solutions sérieuses. Nous, nous continuons de veiller à ce que les lois canadiennes soient appliquées et à ce que nos obligations internationales soient respectées.
Monsieur le Président, comme vous pouvez le voir, après 60 fois, ils répondent encore n'importe quoi.
Jamais nous n'avons parlé de militariser la frontière. Voyons donc! Même le ministre a dit, l'autre jour, qu'il était heureux de voir que le chef de l'opposition était allé à Saint-Bernard-de-Lacolle pour constater ce qui se passait là-bas, alors que le ministre de l’Immigration n'y est jamais allé.
Les Canadiens ont pris bonne note de ce qui se passe, et maintenant, on ne peut pas faire confiance à ce gouvernement.
Nous ne voulons pas des réponses bidon et nous ne voulons pas créer des problèmes; nous voulons savoir s'il y a un plan.
[Traduction]
Monsieur le Président, les commentaires contenus dans le rapport publié par les autorités américaines la semaine dernière sont très positifs à l'égard de la relation avec le Canada, de ce qu'elles ont appelé la « frontière nord » et de la solidité des mesures de sécurité et des autres opérations en place le long de cette frontière. L'ancien secrétaire à la Sécurité intérieure, qui est maintenant chef de cabinet de la Maison-Blanche, n'avait que des éloges pour la frontière canadienne et a déclaré qu'il était heureux de collaborer avec le Canada pour poursuivre l'amincissement de la frontière, ce qui est avantageux pour les deux pays.
[Français]
Monsieur le Président, mettons les choses au clair: les libéraux sabrent le financement à la frontière.
Depuis 2015, ils ont sabré 302 millions de dollars, notamment en ce qui concerne les enquêtes criminelles. Depuis la gaffe du premier ministre sur Twitter, nos agents des services frontaliers sont réduits au rôle de guides touristiques et le chemin Roxham est une passoire.
Ma question ne concerne pas les transports ni la sécurité publique, elle s'adresse au ministre de l’Immigration. Quel est son plan pour stopper enfin ce flux migratoire illégal?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député parle des compressions apportées au budget de l'Agence des services frontaliers du Canada. S'il prend connaissance des décisions prises par le gouvernement à l'égard de ces mesures financières, il se rendra compte qu'elles ont été appliquées en 2014. À l'époque, c'est lui qui était ministre.
Les télécommunications
Monsieur le Président, compte tenu de la croissance de l'économie numérique au Canada, il est essentiel que les Canadiens aient accès à des services de télécommunications abordables. Or, à l'heure actuelle, les Canadiens sont parmi les consommateurs qui paient le plus cher pour leurs services sans fil et leurs services Internet comparativement aux habitants d'autres pays développés. À cause de cette situation, certains Canadiens n'ont pas accès à ces services. Bon nombre de résidants de ma circonscription me parlent souvent de leurs préoccupations à cet égard.
Le ministre pourrait-il nous dire ce que le gouvernement compte faire pour que les Canadiens aient accès à des services sans fil et à des services Internet fiables, abordables et de qualité?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Scarborough—Agincourt de son travail dans ce dossier. Cette cause lui tient vraiment à coeur.
Nous croyons que les Canadiens méritent d'avoir accès à des services de qualité et à bas prix. C'est pourquoi j'ai demandé à l'industrie d'intensifier ses efforts. Dans le cadre du programme Familles branchées, des services Internet à faible coût seront offerts à des centaines de milliers de familles canadiennes aux quatre coins du pays. Le gouvernement va toujours se battre pour que les consommateurs obtiennent de meilleurs prix pour ces services.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'équivalence morale qu'accorde les libéraux à Israël et à ses ennemis est notoire, et quand ils ont eu l'occasion hier de s'opposer à une motion partiale contre Israël aux Nations unies, et ce, en contradiction flagrante avec les votes qui ont eu lieu en Chambre cette semaine, ils ont récidivé. Les libéraux ont ordonné aux diplomates canadiens de se tenir coi et de s'abstenir de défendre la seule démocratie au Moyen-Orient.
Les libéraux sont toujours présents à la marche annuelle avec Israël, comme les amis des beaux jours le font. Pourquoi les libéraux ont-ils refusé d'appuyer Israël hier?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de faire de l'appui indéfectible et de longue date du Canada à Israël une question partisane, même si on leur a dit ne pas le faire. Le Canada entretient depuis longtemps des liens d'amitié avec Israël, et nous croyons que la résolution aux Nations Unies aurait dû rendre compte fidèlement de la situation sur le terrain. C'est pourquoi le Canada a appuyé un amendement des États-Unis à la résolution d'hier qui aurait mentionné explicitement le rôle du Hamas dans la situation à Gaza. Le Hamas est une organisation terroriste, et le Canada exhorte la communauté internationale à s'y opposer. Le Hamas doit cesser d'encourager la violence contre Israël.
La marijuana
Monsieur le Président, comme nous sommes à la veille de la légalisation du cannabis, il est très paradoxal de constater qu'un nombre alarmant de Canadiens continuent d'être arrêtés pour des actes qui seront bientôt légaux. Il est impardonnable que le gouvernement libéral ait refusé d'inclure la réhabilitation dans la Loi sur le cannabis, et maintenant, le Sénat, la soi-disant Chambre de second examen objectif, a aussi négligé de remédier à cette omission flagrante. Voilà qui est suffisant pour remettre en question son objectivité.
Quand les centaines de milliers de Canadiens qui ont des dossiers judiciaires injustes pour possession simple recevront-ils enfin un pardon?
Je recommande vivement au député de Vancouver Kingsway de faire attention à son langage lorsqu'il parle de l'autre endroit.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la parole.
Monsieur le Président, le Parlement traite actuellement deux mesures législatives très importantes, soit le projet de loi C-45 et le projet de loi C-46. Ensemble, ils apportent certains des changements les plus profonds qui soient dans l'histoire du Canada concernant la manipulation légale du cannabis. Lorsque ce processus sera terminé, la loi changera, et à ce moment-là, le gouvernement envisagera toutes les mesures appropriées pour assurer l'équité de notre système.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé sa vision de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Cette annonce est l'aboutissement de plus d'une année de travail, qui a mené notamment à la publication de la toute première Stratégie nationale sur le logement et de son engagement à fournir 2 milliards de dollars pour lutter contre l'itinérance.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il expliquer à la Chambre comment cette nouvelle stratégie assurera la prévention de la lutte contre l'itinérance?
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier le député de Shefford de son appui à la lutte contre l'itinérance. J'aimerais aussi en profiter pour remercier les membres du Comité consultatif sur l'itinérance de leur travail acharné et de l'excellent rapport qu'ils ont déposé.
Hier, à Montréal, j'ai eu la chance de lancer le programme « Vers un chez soi », qui va doubler les investissements pour lutter contre l'itinérance et réduire d'au moins 50 % l'itinérance au Canada au cours des prochaines années. Par ce partenariat et par ces investissements, nous démontrons le rétablissement du leadership du gouvernement fédéral pour assurer à chacun et à chacune un chez-soi sûr et abordable.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, permettez-nous de parler très clairement au secrétaire parlementaire. Chaque fois que les libéraux refuseront de se ranger du côté de nos alliés, nous les mettrons au défi de faire mieux. C'est notre travail. C'est pour cela qu'on nous a envoyés ici. On se demande pourquoi ils sont tellement déterminés à faire partie du Conseil de sécurité de l'ONU si c'est pour s'abstenir de voter une fois qu'ils y sont.
Le secrétaire parlementaire et le premier ministre ont voté pour que le Corps des Gardiens de la révolution islamique soit inscrit immédiatement dans la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel. Ils ont voté pour, alors quand les libéraux respecteront-ils la volonté de la Chambre et désigneront-ils immédiatement ce groupe comme entité terroriste?
Monsieur le Président, en fait, la Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique est déjà inscrite dans la liste des entités terroristes. C'est la faction qui, en fait, s'implique dans des opérations terroristes. En outre, l'Iran est un État soutenant le terrorisme inscrit dans la Loi sur l’immunité des États, et les principaux responsables de ce régime sont déjà soumis à des mesures économiques au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Le processus d'inscription, qui sera lancé, prévoit en fait une enquête de la GRC et du SCRS.
[Français]
La marijuana
Monsieur le Président, au sujet de la culture du cannabis à domicile, le premier ministre m'a répondu hier, pour expliquer son power trip, que c'était pour combattre le crime organisé qu'il ne tient pas compte de ce que les provinces, le Sénat, l'opposition, les villes et les corps de police lui disent.
Est-ce cela son plan de lutte contre le crime organisé, permettre aux gens de cultiver trois ou quatre plants de pot à la maison?
Est-ce que ce gouvernement ne pourrait pas être sérieux et laisser ceux qui gèrent les problèmes pour vrai, sur le terrain, prendre les décisions qui leur reviennent?
Monsieur le Président, protéger la santé et la sécurité des Canadiens est notre priorité absolue.
Finalement, nous allons de l'avant pour nous assurer d'avoir un régime qui va se tenir debout. Finalement, nous avons également créé une source légale pour ceux qui n'y auront pas accès par l'intermédiaire de magasins provinciaux ou territoriaux ou d'une plateforme numérique. Nous suivons également l'avis de groupes de travail et l'approche adoptée par plusieurs États des États-Unis qui ont légalisé et réglementé l'usage du cannabis.
Monsieur le Président, je pense qu'on n'a pas la bonne fiche.
Légaliser le cannabis, c'est une chose, mais rendre un plant de pot aussi banal qu'un plan de tomate, c'est une autre paire de manches. Le gouvernement du Québec a choisi d'interdire de faire pousser du pot dans les jardins: il juge que ça n'aide pas à restreindre l'accès à la marijuana pour les jeunes. C'est son choix légitime, et cela correspond à l'objectif de ce gouvernement de limiter l'accès des jeunes au cannabis.
Alors, pourquoi manquer de respect envers les choix du Québec dans ses compétences?
Monsieur le Président, encore une fois protéger la santé et la sécurité des Canadiens est une priorité absolue pour notre gouvernement, et la culture à domicile contribuera à déplacer le marché illégal au Canada. Il créera également une source légale pour ceux qui n'auront pas accès à des sources intermédiaires, comme des magasins provinciaux ou territoriaux ou encore des plateformes en ligne. Nous suivons également l'avis du groupe de travail ainsi que les experts et puis d'autres États qui ont adopté des modèles similaires. Nous sommes convaincus que c'est l'approche à suivre.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, plus tôt dans la journée, l'organisme Équiterre a rendu public un rapport très important sur les failles des systèmes de sécurité des pipelines au Canada. La somme des incidents rapportés est troublante, et la situation ne fait qu'empirer.
[Français]
Cinquante-cinq pour cent des incidents liés aux oléoducs au Québec, depuis 2008, se sont produits en 2017, et la majorité d'entre eux, en provenance de l'oléoduc Trans-Nord.
[Traduction]
Le gouvernement va-t-il instituer une enquête indépendante afin d'examiner cette feuille de route inacceptable de surveillance bâclée et d'application laxiste des lois et règlements?
Monsieur le Président, l'acheminement des ressources vers les marchés doit se faire avec le plus grand souci du respect de la sécurité et de la protection de l'environnement. La Loi sur la sûreté des pipelines renforce le système de sécurité des pipelines au Canada, grâce au principe de pollueur-payeur contenu dans la loi fédérale. Les compagnies sont tenues responsables, sans égard à la faute.
Notre budget de 2017 contient 17,4 millions de dollars pour aider l'Office national de l'énergie à améliorer ses activités de surveillance concernant la sûreté des pipelines, ainsi qu'un montant additionnel de 1,9 million de dollars qui sera utilisé pour procurer aux Canadiens un accès rapide à l'information sur la réglementation de l'énergie et la sûreté des pipelines.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que la motion suivante a déjà été débattue et, pour peu que vous le demandiez, vous verrez qu'il y a consentement unanime à son égard.
Je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Monsieur le Président, je crois qu'il a consentement unanime pour que je dépose le rapport du Department of Homeland Security qui confirme ce que j'ai avancé dans ma question.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: L'honorable député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis désire invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, au cours de la période des questions, le ministre de la Sécurité publique a fait référence au budget de l'Agence canadienne des services frontaliers, qui était de 2 001 144 000 $ en 2014-2015, lorsque j'avais le privilège d'être ministre conservateur. Ce budget a ensuite chuté à 1 698 951 000 $ deux ans plus tard, sous le gouvernement libéral, soit une baisse...
Je demande le consentement unanime de la Chambre afin de déposer le document de la Bibliothèque du Parlement qui démontre que...
À l'ordre. L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: L'honorable ministre de l'Environnement invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de déposer, dans les deux langues officielles, un document produit par des fonctionnaires du gouvernement du Canada, intitulé « Résultats estimés du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone », publié le 30 avril. Ce document renferme un aperçu du système fédéral, des réductions estimatives des émissions à travers le Canada, des impacts économiques de la tarification de la pollution, dont les répercussions sur le produit intérieur brut et les incidences sur les ménages, ainsi que des avantages de cette taxe.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La ministre peut-elle nous dire à quelle page de ce document on peut trouver le montant que coûtera la taxe sur le carbone pour les Canadiens?
Cela me semble relever davantage du débat que d'un rappel au Règlement. Le Règlement permet aux ministres de déposer des documents et d'en décrire le contenu.
Le député d'Abbotsford veut faire un autre rappel au Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme vous le savez, nous nous efforçons tous de dire la vérité à la Chambre des communes. Ce qui s'est passé ici aujourd'hui a été une grande déception pour bon nombre d'entre nous, du moins pour nous, adeptes de la vérité, de ce côté-ci de la Chambre. En effet, la ministre de l'Environnement a laissé entendre aujourd'hui que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique était sans incidence sur les recettes. C'est faux. Selon...
Encore une fois, j'ai bien peur que cela ne relève plutôt du débat.
Le député de Flamborough—Glanbrook souhaite prendre la parole pour, je le soupçonne, invoquer le Règlement.
Recours au Règlement
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, je me demande si vous accepteriez de réécouter les enregistrements.
Plus tôt, le député de Vancouver Kingsway a fait une observation de nature générale à propos des libéraux, et vous l'avez réprimandé. Juste avant cela, le député de Fredericton a fait un commentaire choquant, non pas par votre entremise, monsieur le Président, mais directement au député de Thornhill. À mon avis, si l'un mérite d'être réprimandé, l'autre devrait le mériter aussi.
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le Président, je me demande si vous pouviez revoir l'enregistrement vidéo et prendre une décision à cet égard.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme nous approchons de la fin de la session parlementaire, la leader du gouvernement à la Chambre peut-elle nous dire quels sont les travaux que propose le gouvernement pour le reste de la semaine et la semaine prochaine?
Monsieur le Président, cet après-midi, nous terminerons le débat sur la dernière journée de l'opposition du présent cycle financier. Par la suite, nous débattrons du Budget principal des dépenses.
Demain matin, nous entamerons la troisième lecture du projet de loi C-68 sur les pêches.
Nous aurons un horaire chargé la semaine prochaine. La priorité sera accordée aux projets de loi suivants: le projet de loi C-45 sur le cannabis; le projet de loi C-59 sur la sécurité nationale; le projet de loi C-64 sur les bâtiments abandonnés; le projet de loi C-69 sur l'évaluation environnementale; et le projet de loi C-71 sur les armes à feu.
L'honorable député d'Outremont
[Hommage]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre pour souligner le travail acharné du député d'Outremont, qui quittera bientôt la Chambre.
J'ai rencontré le député d'Outremont pour la première fois en septembre 2007, lors de l'élection partielle dans Outremont. Bien sûr, je le connaissais de réputation, ainsi que pour son passé à l'Assemblée nationale comme député de Chomedey, puis comme ministre québécois de l'Environnement.
On m'a alors dit qu'il avait un caractère digne de ses racines irlandaises, ce qui était vrai. On m'a dit qu'il avait un sens inné de la politique qu'il avait acquis de son arrière-arrière-grand-père, Honoré Mercier, le neuvième premier ministre du Québec, ce qui était vrai. On m'avait aussi dit qu'à la manière de son mentor Claude Ryan, il pouvait assimiler et synthétiser l'actualité et en distiller rapidement l'essence politique, ce qui était aussi vrai.
[Traduction]
Ce que j'ai constaté en faisant du porte-à-porte avec le député d'Outremont dans les rues de sa circonscription en 2007, c'est que le député est un homme qui avait — et qui a toujours — un talent pour établir des liens avec les gens et leur faire sentir qu'il les comprend et qu'il luttera pour eux. Il a effectivement lutté pour eux, d'abord en étant élu dans sa circonscription, que les experts n'avaient de cesse de qualifier de forteresse libérale imprenable, puis en confirmant cette victoire lors des élections générales de 2008, ce qui a prouvé que son élection lors de l'élection partielle n'avait pas été un simple coup de chance.
[Français]
Il a passé les trois années suivantes à conseiller Jack Layton dans une situation de gouvernement minoritaire fragile où le NPD détenait la balance du pouvoir, tout en semant les graines qui allaient éventuellement germer lors de la grande vague orange de 2011.
Vint ensuite le départ tragique de Jack, qui allait tout bouleverser.
[Traduction]
Déjouant les pronostics, le député d'Outremont a réussi à lui succéder à la tête de l'opposition officielle, qu'il a su guider de main de maître et à qui il a insufflé la stabilité et la discipline nécessaires en attendant qu'elle prenne les rênes du pays.
De nombreux observateurs incrédules n'ont vu en nous qu'une bande de nouveaux venus que seul Jack réunissait et qui s'éparpillerait aussitôt qu'il serait parti, mais le leadership du député d'Outremont nous a souvent valus d'être décrits comme l'une des oppositions officielles les plus efficaces de l'histoire. La manière dont il cuisinait inlassablement le gouvernement de Stephen Harper, jour après jour, a marqué les annales parlementaires.
[Français]
L'élection générale de 2015 n'a pas donné les résultats espérés, et je sais qu'il en est le premier déçu. Je sais aussi qu'il a tout donné pour cette campagne et que son dévouement au NPD l'a poussé à vouloir continuer le combat, un caractère digne de ses racines irlandaises, disais-je.
C'est la fin d'une tranche de vie qui a commencé dans un restaurant d'Hudson, où Jack et Olivia l'ont rencontré avec sa conjointe, Catherine, et où, contre toute attente, Jack l'a convaincu à se joindre à un parti qui n'avait alors aucun siège au Québec.
À son épouse, Catherine, de même qu'à ses enfants, Matthew et Gregory, à ses brus, Jasmyne et Catherine, et à ses petits-enfants, Juliette, Raphaël et Leonard, je voudrais vous remercier de votre patience et de l'avoir partagé avec nous.
À Chantale, Graham, Mathilde et Miriam, merci de votre dévouement et d'avoir tant contribué à cette aventure.
Au député d'Outremont, je dis tout simplement merci et à la prochaine.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le privilège et, oui, le plaisir de m'adresser à la Chambre pour remercier le député d'Outremont de son profond attachement pour notre pays et les services remarquables qu'il lui a rendus.
Cet homme a marqué la vie des Canadiens, et plus particulièrement des Québécois, et il a talonné plus d'un gouvernement afin que tous les Canadiens aient une chance égale de réussir dans la vie. Le pays en sort aujourd'hui grandi, cela ne fait aucun doute.
Quel que soit le gouvernement à qui il avait affaire, il a toujours incarné les grandes convictions et les valeurs de son parti et il avait le don de se faire entendre — nous en savons tous quelque chose. J'ai l'impression que ce sera plus tranquille ici une fois qu'il sera parti.
Tout au long de son mandat comme chef de l'opposition, son style sans pareil lui a valu autant les éloges que le courroux du gouvernement précédent. Il n'a jamais eu peur de le pousser dans ses derniers retranchements, jusqu'à ce qu'il obtienne les réponses que les Canadiens réclamaient. Je dois d'ailleurs dire que nous avons nous aussi goûté à sa médecine.
[Français]
Bien que nos convictions et nos valeurs n'aient pas toujours été en parfait accord, je dois avouer les respecter et les avoir en haute estime. Je respecte aussi sa profonde intégrité et, par-dessus tout, j'ai un respect pour son dévouement profond envers les Canadiens et les Canadiennes.
La carrière de mon honorable collègue se doit d'être admirée pour ses nombreux accomplissements et pour le respect de ses principes tout au long de sa très longue carrière politique. Ce député a honorablement servi le peuple canadien, et au nom du gouvernement du Canada, je tiens à l'en remercier.
Ses futurs étudiants et ses futures étudiantes de l'Université de Montréal seront très chanceux de l'avoir comme professeur. Ce sera sans doute très stimulant.
[Traduction]
Blagues à part, c'était un grand honneur de servir le pays avec lui. Il m'a critiqué, comme il a critiqué le présent gouvernement et les gouvernements précédents, pour veiller à ce que les Canadiens puissent vivre dans un pays qu'ils sont fiers d'appeler leur patrie.
Au nom du gouvernement libéral et de tous les Canadiens, nous le remercions de son dévouement. Je sais qu'il passera à son prochain rôle et qu'il contribuera à former une génération d'étudiants qui, comme lui, poseront des questions difficiles, remettront en question nos croyances et feront bouger les choses.
Avant de terminer, j'aimerais également remercier sa famille de l'avoir laissé travailler avec nous pendant aussi longtemps.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui au nom du caucus conservateur pour dire au revoir à notre collègue le député Outremont, qui a siégé à la Chambre pour servir la population pendant plus d'une décennie.
[Français]
C'est un privilège et un honneur, mais aussi une immense responsabilité, d'être élu ici, à la Chambre. Il a servi ses concitoyens et ses partisans partout au pays avec dignité et respect, et nous l'en remercions.
[Traduction]
En plus d'être député ici, à la Chambre des communes, il a aussi été ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs au Québec. Au fédéral, il a été leader parlementaire du NPD, lieutenant du Québec et leader de l'opposition officielle à la Chambre des communes.
Toutefois, c'est lorsqu'il a eu le courage de défendre ses convictions, de dire la vérité aux tenants du pouvoir, de faire de la politique autrement et de refuser de se raser qu'il a laissé sa marque la plus durable et changé véritablement le Parlement pour les générations futures.
J'oserais même dire qu'il faut remonter à Abraham Lincoln pour voir des favoris devenir aussi emblématiques d'une personnalité politique. La légende veut que lorsqu'il est devenu chef du Nouveau parti démocratique du Canada, les actions de Gillette aient piqué du nez.
Voyez tout le chemin que nous avons parcouru. Nous pouvons voir son legs dans l'enceinte aujourd'hui, en la personne du député de Rosemont—La Petite-Patrie et du député d'Honoré-Mercier, et j'aurais aimé avoir une pièce de cinq sous chaque fois que j'ai surpris le député de Chilliwack—Hope regarder avec envie la barbe bien fournie du député.
Bien sûr, le député est beaucoup plus qu'un lanceur de tendances politiques. Bien qu'il ait prouvé à quel point il est habille à la Chambre des communes, surtout aux dépens de mon ancien gouvernement, ce n'est pas ce pour quoi je me souviendrai toujours de lui. Je me souviendrai toujours de lui pour deux choses: son humour et son côté humain. Je parle d'humour, car qui d'autre s'habillerait en oiseau fâché à l'Halloween? Ses passages au dîner de la Tribune de la presse étaient les meilleurs. En outre, nous savions qu'il avait le sourire facile et l'oeil pétillant des Irlandais.
Je me souviens d'une fois où j'aurais aimé pouvoir l'avertir de quelque chose. Il est déjà apparu dans une piscine à balles avec Mark Critch à l'émission This Hour Has 22 Minutes. Moi qui ai nettoyé des piscines à balles pendant 17 ans, j'aurais dû lui dire avant de ne jamais s'y aventurer. Les parents à la Chambre des communes savent de quoi je parle.
Côté humain, au cours des 10 années que j'ai passées à la Chambre avec le député, nous avons partagé notre peine lorsque nous avons perdu Jack Layton et notre cher ami Jim Flaherty.
Je peux aussi dire que ma première rencontre avec le député avait un côté humain aussi. Il y a eu un article dans le National Post concernant nos humbles débuts. En effet, le député a commencé à 14 ans à travailler neuf heures par jour dans une entreprise de textiles à Montréal. Il est venu vers moi quand l'article a été publié, car j'avais fait remarquer que j'avais, moi aussi, commencé à travailler de longues heures dans un Dairy Queen, au même âge.
Ce point commun nous a permis d'établir un lien immédiat, et cela me rappelle que, bien qu'il nous soit arrivé d'avoir des divergences d'opinion et qu'il ait réclamé ma démission à de nombreuses reprises, bien des choses nous unissent.
[Français]
Pendant toute sa carrière, il a été soutenu par sa femme aimante, Catherine, et ses fils, Matt et Greg.
[Traduction]
Catherine a toujours été d'une extrême gentillesse à mon égard. Lorsque nous nous croisons, que ce soit dans des aéroports ou à des événements, nous échangeons toujours quelques mots, et ils sont toujours plus aimables que les mots que j'échange avec son époux. Pour sa gentillesse et sa générosité, de même que pour les nouveaux liens d'amitié qu'elle a su tisser, peu importe les allégeances politiques, je lui serai à jamais reconnaissante. Je suis vraiment heureuse et honorée d'avoir fait sa connaissance.
Catherine et sa famille resteront aux côtés du député pendant sa transition de la vie politique au monde universitaire. C'est un nouveau chapitre passionnant, et je suis sûre que ses futurs étudiants apprécieront son sens de l'humour, son humanisme et le riche bagage de connaissances et d'expériences qu'il apportera en salle de classe.
Au nom de mes collègues conservateurs, je souhaite au député beaucoup de succès dans sa nouvelle carrière et la meilleure des chances, à lui et à sa famille.
[Français]
Monsieur le Président, je connais le député d'Outremont depuis de nombreuses années. On mettait des quais à l'eau, il y a de cela un bon bout de temps, ma foi, et j'ai toujours apprécié cet homme passionné et brillant. De plus, je lui suis reconnaissant. Avec Gilles Duceppe, il a sans doute été l'homme politique qui a le plus contribué à ma victoire de 2015, peut-être un peu malgré lui. Je ne pense pas que cela faisait partie de ses plans.
Maintenant que le premier ministre a décidé d'acheter un pipeline, le député d'Outremont, lui, pourrait sûrement lui dire que cela coûte cher, un pipeline. Cela lui a coûté le poste de premier ministre.
Le député d'Outremont est, en politique, l'une des meilleures incarnations du peuple québécois. Quelques fois libéral, quelques fois conservateur, parfois NPD, c'est un Québécois. Franchement, je pense que, avec son départ aujourd'hui, les Québécois perdent l'un de leurs plus grands et de leurs plus efficaces défenseurs à la Chambre. Je parle évidemment d'un défenseur issu d'un parti fédéraliste.
Élu député du NPD en 2007, il a précédé la vague orange qui allait déferler sur le Québec, en 2011, un bon coup de son ami Jack Layton. Dès qu'il a été élu, il s'est distingué. Il s'est retrouvé sur toutes les tribunes à parler intelligemment de tous les sujets, à faire des blagues drôles un beau moment, à s'indigner pour les bonnes raisons, à faire des commentaires pertinents et à sortir la ligne assassine qui bouche son adversaire. Le gars haïssable, le Claude Lemieux du NPD. Les autres équipes ne sont pas capables de l'endurer, mais tout le monde le voudrait dans son équipe.
Je pense franchement et sincèrement que le NPD perd aujourd'hui son meilleur et son plus redoutable débatteur. Il aurait rendu fier son illustre et légendaire aïeul, Honoré Mercier. Redoutable, incisif, percutant, franchement, toute sa carrière, cet homme que nous saluons aujourd'hui aura été un Québécois debout, et nous le remercions de sa contribution.
Monsieur le Président, j'ai aussi l'honneur de prendre la parole aujourd'hui et de me joindre à tous mes collègues pour saluer notre collègue le distingué député d'Outremont.
[Traduction]
Comme les députés le reconnaissent sans doute, il est difficile de prendre la parole en dernier, après une longue série d'excellentes interventions. Je tiens toutefois à souligner quelque chose qui n'a pas été mentionné.
On a utilisé le mot « courage ». Je ne l'attribuerais pas au fait que le député continue de porter la barbe, mais c'est effectivement lié au visage. Je crois que c'était la chose la plus courageuse que j'aie jamais vue. Nous étions ensemble au débat des chefs, à Montréal. Ce n'était pas facile de déclarer qu'il n'incombe pas aux dirigeants fédéraux de dire aux femmes ce qu'elles peuvent et ne peuvent pas porter. Je tiens donc à remercier le député d'avoir adopté une position ferme dans le débat sur le niqab, un sujet qui suscite beaucoup de division.
[Français]
C'est toujours vrai que c'est une famille qui travaille côte-à-côte avec un mari ou un père tel que le député d'Outremont. Il a été élu pour la première fois, je pense, en 1994, à l'Assemblée nationale du Québec, et c'était déjà un travail difficile. C'est un sacrifice énorme pour une famille. J'ai observé une chose très clairement, et c'est le lien très fort entre le député et sa femme extraordinaire, Catherine.
[Traduction]
À l'instar de la députée de Milton, je tiens à dire à quel point je suis contente d'avoir eu l'occasion de mieux connaître Catherine P. Mulcair, une femme qui a démontré une présence extraordinaire à ses côtés dans toutes les situations. Cela doit être pratique pour tout chef d'un parti politique d'être marié à un psychologue, ce que je n'ai pas réussi à faire.
Je veux aussi mentionner que cette relation est à la base de la personne qu'est le député aujourd'hui. C'est à l'occasion de la commémoration de la Shoah que j'ai entendu mon collègue le député d'Outremont donner son discours le plus émouvant. Il nous a raconté des souvenirs chargés d'émotion liés à sa visite de la grange, dans un champ de France, où la mère de son épouse s'est cachée durant l'Holocauste, où des descendants de Juifs séfarades se sont cachés des nazis du régime de Vichy, en France. Je ne pense pas avoir entendu de paroles, à l'occasion de la commémoration de la Shoah, qui étaient si vivement ressenties et qui nous ont rappelé les histoires personnelles et les nombreuses atrocités de cette époque.
Cela dit, je me joins aux autres députés pour remercier Catherine, Matt et Greg, qui se sont investis aux côtés du député d'Outremont pendant sa brillante carrière.
[Français]
Je les remercie et je leur souhaite bonne chance pour l'avenir.
Avant de donner la parole à l'honorable député d'Outremont, j'aimerais m'associer aux commentaires des autres députés qui ont parlé aujourd'hui. Il est un député très respecté, un personnage de la Chambre des communes. Il est à l'aise à la Chambre et il est très efficace, comme l'ont dit l'honorable députée de Milton et d'autres députés. Il est aussi un personnage à l'extérieur de la Chambre que j'ai toujours trouvé très cordial. J'offre tous mes meilleurs voeux à sa famille et à lui pour l'avenir. Je sais que ses étudiants seront très chanceux.
Je cède la parole à l'honorable député d'Outremont.
Monsieur le Président, merci à vous et aux collègues de m'accorder l'occasion de m'adresser à vous une dernière fois, avant de quitter définitivement mes fonctions cet été. Quel honneur d'avoir pu servir ici le foyer de notre démocratie et y représenter les Outremontais qui m'ont fait l'honneur de m'élire quatre fois.
Mes premiers mots, et cela n'étonnera personne qui nous connaît, sont pour ma femme Catherine qui est ici aujourd'hui avec notre fils Matthew, sa femme Jasmyne et nos petits-enfants Juliette et Raphaël. Notre fils Greg et sa femme Catherine sont avec leur nouveau bébé, Leonard, la nouvelle lumière dans nos vies.
Catherine et moi avons fait un pacte au moment de décider ensemble que j'allais accepter l'invitation qui m'était faite de me lancer en politique: notre couple et notre famille demeureraient au-dessus de tout notre priorité et nous avons tenu parole.
Catherine m'a conseillé, aidé et accompagné tout au long de ma carrière de service au public. Ses valeurs sûres de générosité, de respect de l'autre et de gentillesse face à l'adversité m'ont toujours inspiré et guidé, même si je ne réussissais pas toujours aussi bien qu'elle.
Catherine a sa propre carrière très exigeante de psychologue en soins palliatifs et en soins de longue durée. Elle travaille comme clinicienne dans le privé aussi. Comme beaucoup de partenaires de politiciens et de politiciennes, elle faisait mon travail en plus de faire son travail.
Un vrai exemple d'un week-end étiré passé ensemble: vendredi, départ à Montréal, prendre le staff à Ottawa, Festival du voyageur à Winnipeg, Nouvel An chinois à Vancouver, changement de staff parce qu'ils sont fatigués, visite à Yellowknife, discours à la Chambre de commerce à Calgary, retour à Ottawa pour moi et à Montréal pour Catherine, et on est toujours lundi.
Le premier ministre et le chef de l'opposition officielle connaissent aussi ce genre de programme, mais en dehors de nos proches, il n'y a pas beaucoup de personnes qui réalisent les sacrifices que notre noble métier impose.
Mais quels souvenirs! Notre petite-fille Juliette qui a fabriqué à la main des macarons pour ma course à la chefferie, du haut de ses trois ans, notre petit-fils Raphaël qui avait bien compris que Stornoway était un excellent endroit pour faire des cabanes, Greg qui a bâti et maintenu le meilleur site Web de la campagne à la chefferie et Matt et Jasmyne qui me faisaient régulièrement une revue de presse, parce que je n'avais jamais assez de temps pour tout lire.
Je dois tellement à ma famille, y compris mes soeurs et mes frères: Colleen, Peter, Jeannie, Daniel, Deborah, Sheylagh, Maureen, Kelly et Sean, sans oublier ma supportrice inconditionnelle, ma maman, Jeanne Honorine.
[Traduction]
Nous sommes vraiment chanceux de vivre au Canada, et nous tous ici présents sommes privilégiés d'avoir la possibilité de rendre les choses encore meilleures pour nos semblables. Mon rôle m'aura permis de vivre des expériences inoubliables, et je suis très reconnaissant d'avoir eu cette chance.
Je me souviens d'un jour où nous étions à bord du bateau de Shawn Atleo, l'ancien chef national de l’Assemblée des Premières Nations, près de sa résidence, à Ahousaht, et où nous avions vu émerger un groupe de baleines. Catherine et moi étions complètement éblouis de voir Shawn se placer de leur côté en entonnant une magnifique chanson. Nous lui avons discrètement demandé ce qu'il faisait, et il nous a dit qu'il appelait les baleines avec un chant de son peuple. Émerveillés, nous avons observé en silence les baleines qui s'avançaient vers nous. Nous avons vraiment beaucoup à apprendre de ceux qui étaient ici les premiers, notamment en ce qui concerne l'obligation que nous avons d'améliorer les choses dans l'intérêt des générations futures.
Ma carrière au gouvernement a commencé il y a exactement 40 ans. C'était à Québec, à la Direction des affaires législatives du ministère de la Justice. C'est là que j'ai entendu pour la première fois cette leçon inspirante que Claude Ryan, mon mentor politique, nous servait régulièrement: la politique est une façon formidable de contribuer à améliorer la vie des gens, et nous ne devrions jamais laisser quoi que ce soit avoir préséance sur cette priorité.
Il y a ici des personnes exceptionnelles qui se sont dévouées corps et âme pour nous faciliter la vie. Je veux remercier tout le personnel, les remarquables professionnels qui sont au Bureau, les pages sympathiques, le personnel brillant de la Bibliothèque, le personnel de soutien et nos incroyables interprètes qui arrivent à rester cohérents même quand nous parlons à toute vitesse.
Il y a deux personnes que je tiens à remercier de façon particulière.
[Français]
Je remercie Marguerite, de notre service de restauration, qui réussissait toujours et avec un sourire à nous trouver une place, même lorsqu'il n'y en avait plus.
[Traduction]
Je remercie Samearn Son, du Service de protection parlementaire, qui s'est courageusement interposé entre nous et le projectile d'un homme dérangé. Il représente la crème de la crème d'un service qui mérite tout notre respect.
La politique est un sport de contact, mais nos collègues et employés incroyables sont toujours là pour nous appuyer et nous conseiller, et pour amortir les coups. J'ai eu la chance de servir aux côtés de deux chefs extraordinaires avant l'arrivée de notre nouveau chef, l'exceptionnel Jagmeet Singh.
Jack Layton était dans une classe à part. Il m'a contacté au début 2006, un an avant que je devienne son lieutenant du Québec. Je venais tout juste de quitter le Cabinet pour une question de principe; j'avais refusé de signer un décret visant à transférer une partie du parc provincial du Mont-Orford à des promoteurs privés. Jack était merveilleux, sans pareil, lorsqu'il était question d'établir des liens avec les gens. Il a proposé un souper avec son épouse, l'extraordinaire Olivia Chow, et Catherine et moi à un restaurant de sa ville natale, Hudson, au Québec.
En tant que Québécois, il connaissait le côté progressiste de la politique là-bas. Il savait également à quel point c'était difficile pour le NPD, mais il était totalement convaincu que de travailler ensemble pourrait permettre au parti de percer dans notre province. Catherine était convaincue, et moi aussi, et c'est alors qu'une aventure politique improbable, pleine d'espoir et un peu folle a commencé.
[Français]
Beaucoup se souviennent de la vague orange de mai 2011, mais beaucoup moins se rappellent qu'elle fut précédée de cinq ans de travail exigeant, structuré et sans relâche, du Lac-Saint-Jean à Trois-Rivières, de Rimouski à Gatineau et de Sept-Îles à Montréal. Recruter des adeptes n'était pas chose facile, mais ensemble, Clayton et Mulclair, comme on se faisait si souvent appeler, formaient une équipe qui ne recrutait pas des candidats, mais les pourchassait. On réussissait. On a recruté des gens de la trempe de celle qui a si brillamment remplacé Jack au pied levé après son départ, l'extraordinaire Nycole Turmel.
Jack savait qu'une percée au Québec était essentielle pour que le NPD puisse être considéré comme un parti national digne de ce nom, et Jack serait si fier de savoir qu'il y a aujourd'hui une équipe solide et chevronnée de 16 députés québécois du NPD ici, à la Chambre. C'est vrai que l'objectif de former un gouvernement progressiste du NPD nous a échappé en 2015, mais n'oublions jamais que les 44 sièges gagnés par des députés hors pair lors de la dernière élection étaient notre deuxième meilleur score en 18 élections générales, depuis la création du NPD en 1961.
[Traduction]
Alors que je me prépare à quitter la Chambre cet été, c’est avec fierté que je pense au passé pour ne retenir que les meilleurs moments, notamment notre percée miraculeuse au Québec. Je pense aussi aux tours de tyrolienne avec Rick Mercer et aux fêtes d’avant-match avec les partisans des Roughriders à Regina.
[Français]
Je me souviens des bières avec Jack et Rebecca Blaikie, sur une belle terrasse à Trois-Rivières, avec les gens le plus sympathiques qui soit. Je me souviens d'un long périple en traîneaux à chiens à Whitehorse au Yukon, là où mes arrière-grands-parents Mercier se sont mariés.
[Traduction]
Je pense également à la régate annuelle à St. John's — toujours suivie de la soirée sur la rue George — et à cette tournée de l’Halloween en compagnie de mes petits-enfants où, dans mon costume d'Angry Bird, j'ai frappé à la porte de Beverley McLachlin, qui était alors juge en chef de la Cour suprême.
Mark Critch — que Dieu ait son âme — m’a appelé juste après les élections de 2015 pour me réconforter. Il m’a amené dans un studio, il m’a habillé comme la vedette de musique Drake et il m’a fait danser au son de Hotline Bling. Oui, c’était vraiment moi qui chantais, en synchro: « You used to call me on my cell phone » — autrement dit, « tu m'appelais auparavant sur mon cellulaire ». Comme c'était à propos.
J’ai eu aussi la chance de voyager à l’étranger avec des collègues de tous les partis et d’apprendre à les connaître. Nous avons bien plus de choses en commun qu'on pourrait le croire.
Le monde qui nous entoure a bien changé depuis mon arrivée à la Chambre. Si nous pouvons — nous le devons, d’ailleurs — célébrer et chérir notre démocratie, nos libertés, nos droits et nos institutions, nous sommes bien conscients que rien ne peut être tenu pour acquis dans le monde d’aujourd’hui. La démocratie a besoin de champions pour la défendre, et le Canada devrait être l’un d’eux.
[Français]
Ici, dans l'enceinte de notre Parlement, nous avons le privilège et le devoir d'apporter du changement positif. Je vais continuer d'essayer d'apporter une contribution positive en dehors de mon travail d'élu. J'enseignerai le développement durable dans la plus importante université de recherche au Québec, l'Université de Montréal.
Puisque la société civile contribue elle aussi de manière remarquable au progrès, je vais redevenir très actif au sein des organismes à but non lucratif, ayant par exemple récemment accepté la présidence du conseil d'administration du Jour de la Terre. Il y a tellement de façons différentes de contribuer au bien-être du Canada, mais le but demeure le même: travailler ensemble non seulement pour la promesse d'une société meilleure, mais pour en faire une réalité pour tous et pour toutes.
[Traduction]
Recours au Règlement
Le projet de loi de crédits — Le Budget principal des dépenses de 2018-2019
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je tiens à réagir aux observations que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a faites avant la période des questions au sujet du recours au Règlement du député d'Edmonton-Ouest.
Le secrétaire parlementaire a comparé le Budget des dépenses à un ordre de la Chambre visant à présenter un projet de loi de crédits et une motion de voies et moyens à un ordre de la Chambre visant à présenter un projet de loi fiscal afin de faire valoir son point selon lequel le projet de loi de crédits est recevable. Dans ce cas-ci, la comparaison est valable, mais elle ne tient pas compte des exigences plus rigoureuses que nos règles appliquent aux projets de loi de crédits, et que le député d'Edmonton-Ouest a mentionnées tout à l'heure.
À la page 883 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il y a une exigence encore plus rigoureuse qui est appliquée aux projets de loi de crédits. Elle indique ceci: « Les projets de loi portant affectation de crédits doivent être fondés sur le Budget des dépenses ou les crédits provisoires adoptés par la Chambre. » Il n'y a pas un tel libellé pour les projets de loi fondés sur les voies et moyens.
La différence est significative, monsieur le Président, et je vous exhorte à en tenir compte lorsque vous déterminerez si ce projet de loi est recevable.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La tarification du carbone
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je tiens à transmettre mes remerciements au député d'Outremont. Il est souvent difficile de prendre la parole après avoir écouté un discours d'adieu. Mes échanges avec le député ont toujours été courtois et professionnels, et je me souviens du moment où je l'ai rencontré après avoir été élu. En fait, tous les visiteurs qui venaient me voir sur la Colline voulaient rencontrer le député d'Outremont. Mon épouse vient tout juste de m'envoyer un texto; elle dit que le sourire du député lui manquera. Sa présence lui manquera aussi pendant la période des questions, sans aucun doute. J'adresse au député et à sa famille mes meilleurs voeux.
La semaine dernière, les Ontariens ont lancé un avertissement au premier ministre à propos de la taxe sur le carbone. Nous tenons à découvrir combien cette taxe sur le carbone coûtera à une famille canadienne moyenne; c'est donc le sujet de la motion que nous présentons en cette journée de l'opposition.
Pendant la période des questions, la ministre a déposé quelques documents en lien avec un rapport publié le 30 avril. Il s'agit, ni plus, ni moins, de propagande du gouvernement, et il y est question d'émissions et de toutes sortes de choses. Toutefois, rien de tout cela ne nous dit combien la taxe sur le carbone coûtera à une famille canadienne moyenne, un renseignement que le gouvernement a entre les mains mais qu'il refuse de communiquer à la Chambre et aux Canadiens. Je crois qu'on a demandé au gouvernement plus de 200 fois, à la Chambre et dans divers comités, combien la taxe sur le carbone coûterait aux Canadiens. Les libéraux refusent toujours de répondre à cette question.
Nous revenons donc à la charge aujourd'hui.Comme l'a dit le député de Carleton, nous sommes prêts à passer une bonne partie de la nuit ici dans le but d'obtenir les réponses qu'attendent les Canadiens.
Nous savons également que, juste avant les récentes élections en Ontario, Ipsos a mené un sondage portant précisément sur la taxe sur le carbone. Ce sondage a révélé que 72 % des Ontariens trouvent que la taxe sur le carbone constitue une ponction fiscale et que 68 % pensent qu’elle n’aura absolument aucune retombée sensible sur l’environnement. Pour être franc, le seul sondage qui compte, c’est celui qui a eu lieu jeudi dernier, lorsque les Ontariens ont signifié, haut et fort, non seulement au gouvernement de Kathleen Wynn, mais aussi au gouvernement fédéral, qu’ils n’allaient pas accepter cette arnaque fiscale que constitue la taxe sur le carbone.
Dès son élection, le gouvernement a parlé de transparence et de reddition de compte. Combien de fois, à la Chambre, ai-je renvoyé les libéraux à leur discours du Trône. J’ai entendu le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte faire la même chose. La transparence et la reddition de compte sont des thèmes récurrents dans le dernier discours du Trône. Les libéraux ont promis d’être le gouvernement le plus ouvert et leur plus transparent de l’histoire du pays; pourtant leurs actions vont tout à fait dans le sens opposé. Ils manquent de transparence et ils refusent de dire combien la taxe sur le carbone coûtera à la famille canadienne moyenne.
Nous savons ceci, par contre, quoiqu'ils refusent de nous le dire: le litre d’essence coûtera 11 cents de plus. Pour les résidants de Barrie—Innisfail qui empruntent constamment l'autoroute 400 et pour toutes les familles qui font du sport, qui conduisent leurs enfants à leurs parties de hockey ou de soccer, cela signifie que le plein d’essence leur coûtera 11 cents de plus le litre. J’ai quatre enfants. L’un de mes fils jouait au hockey dans la ligue AAA. Les autres ont pris part à des compétitions de hockey. C'est très coûteux de sillonner l'Ontario. Il faut payer l'essence. Voilà maintenant que le gouvernement a l’intention de faire payer l’essence 11 cents de plus le litre en imposant une taxe sur le carbone.
Nous savons également qu’il en coûtera 200 $ de plus par année pour chauffer nos maisons, une somme que bien des gens n’ont pas les moyens de payer. Pensons aux répercussions que cela aura sur les aînés. Pensons aux répercussions disproportionnées que cela aura sur les jeunes familles ou les familles comptant sur un seul revenu qui doivent chauffer leur maison ou conduire les enfants à leurs cours de danse ou à leurs parties de hockey, de baseball ou de soccer. Dans un cas comme dans l’autre, la taxe sur le carbone fera largement grimper leur facture.
Dans son récent rapport, le directeur parlementaire du budget a dit que cela priverait l’économie canadienne de 10 milliards de dollars d’ici 2022. Ce chiffre risque toutefois d’être plus élevé et d'atteindre 35 milliards de dollars.
Il en va de notre capacité de soutenir la concurrence dans l'économie actuelle. Nous redoutons que la perte de capacité concurrentielle — de ce côté-ci de la frontière, du moins, vu l'alourdissement du fardeau fiscal et réglementaire alors que notre principal partenaire commercial, au sud de la frontière, prend la direction complètement opposée — ait une incidence négative sur les familles. Elle aura assurément une incidence négative sur les entreprises. En fait, il y aura un effet en cascade sur l'économie canadienne, car tous les prix vont augmenter. Je ne parle pas seulement du prix du carburant, dont les gens de la Colombie-Britannique font déjà les frais, mais aussi du prix de tout ce qui est fabriqué, de tout ce qui est expédié et de tout ce que les gens consomment, y compris l’épicerie. La taxe sur le carbone aura des répercussions.
Il y a une chose qui n’est pas mentionnée très souvent, mais dont les Canadiens commencent rapidement à se rendre compte: le gouvernement a l’intention de percevoir la TPS en plus de la taxe sur le carbone. Je sais que les libéraux soutiennent qu’ils vont renvoyer tout cet argent aux provinces, mais, en réalité, la TPS qui sera perçue en plus de la taxe sur le carbone reviendra entièrement au gouvernement fédéral. Ce sont des recettes que les libéraux continueront de consacrer à des programmes qu’ils estiment importants pour eux, mais pas nécessairement à des programmes qui sont importants pour les Canadiens.
Certains seront à l’abri des répercussions que la taxe sur le carbone aura sur les familles. Je parle des gens qui siègent en face. La taxe sur le carbone n’aura aucune incidence sur le premier ministre. Il a une maison subventionnée par les contribuables et un chauffeur subventionné par les contribuables. Il ne paie rien, alors que les familles de la classe moyenne crouleront sous les impôts et que celles qui sont touchées de façon disproportionnée, les familles à faible revenu et à revenu moyen, paieront davantage. Le ministre des Finances, qui vient du monde des affaires et de la classe aisée, ne ressentira aucun effet par suite de cette taxe sur le carbone parce que, lui aussi, il a un chauffeur subventionné par les contribuables. Il ne paiera pas 11 cents le litre d’essence. Évidemment, la ministre de l’Environnement, que nous voyons souvent intervenir à la Chambre pour parler des calamités qui se produiront sur le plan environnemental en l'absence d'une taxe sur le carbone, s’en sortira très bien elle aussi. Celles qui ne s’en tireront pas aussi bien, ce sont les familles de la classe moyenne, qui devront payer davantage, et, plus encore, les familles à faible revenu.
Ceux d’entre nous qui vivent en Ontario ne seront sans doute pas surpris d’apprendre que nous empruntons la même voie. Comme je l’ai mentionné plus tôt, la semaine dernière, le gouvernement de Kathleen Wynne, après 15 années au pouvoir, a carrément été expulsé, et le parti a perdu son statut de parti officiel. Il y a une raison à cela. Le gouvernement libéral fédéral actuel, le premier ministre, son Cabinet et son caucus sont sur la même voie. Ils utilisent la même stratégie axée sur l'endettement et les déficits qui a été utilisée en Ontario, scandales à la clé, que l'on pense au financement donnant un accès privilégié, au scandale des usines de gaz — qui s’apparente à l’achat de l'oléoduc qui vient de se produire — ou aux initiés qui s'enrichissent grâce au programme d’énergie verte du gouvernement, et j’en passe. Nous nous engageons sur la même voie, qui mène à un endettement et à des déficits que les gens ne peuvent pas se permettre.
Encore une fois, toute la journée, nous avons posé une question simple au nom des Canadiens qui nous ont élus: combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle à la famille canadienne moyenne? Les libéraux refusent de nous le dire. Ils ont des documents qui ont été caviardés. Le gouvernement connaît forcément l'information. Le problème des libéraux maintenant, c'est qu'ils craignent de rendre publique l'information sur ce qu'il en coûtera au juste aux familles canadiennes parce qu'ils ne veulent pas que les familles canadiennes le sachent. Les répercussions politiques pour le gouvernement libéral ressemblent aux répercussions politiques que nous avons vues la semaine dernière en Ontario, où le gouvernement libéral a perdu les élections à une écrasante majorité, en raison de mauvaises politiques, budgétaires et sociales, qui touchent les familles de la classe moyenne, toutes les familles à vrai dire, et ce n'est pas une chose que nous appuierons. Nous voulons cette information et les Canadiens méritent de la connaître.
Monsieur le Président, c'est déplorable que ce député en particulier attaque le ministre des Finances et le premier ministre alors qu'il sait très bien que le chef de l'opposition officielle a logé dans des habitations subventionnées pendant pratiquement toute sa carrière parlementaire. C'est vraiment déplorable qu'il recoure à des tactiques politiques aussi basses à la Chambre.
Toutefois, je vais demander si le député a lu le document intitulé: « Résultats estimés du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ». A-t-il lu le document?
Monsieur le Président, oui, nous l'avons lu; nous en avons même parlé. J'ai dit tout à l'heure qu'il s'agissait d'un document de propagande du gouvernement.
Ce dont il est question aujourd'hui, c'est de documents internes qui ont circulé d'un ministère à l'autre. Le gouvernement sait ce qu'il en coûtera aux ménages canadiens. Les libéraux le savent ou, du moins, ils devraient le savoir, car ils nous demandent dans le budget d'adopter une taxe sur le carbone. Or, personne parmi nous ne connaît le coût réel de la taxe sur le carbone que la famille moyenne devra assumer. Nous demandons au gouvernement de rendre publics ces renseignements.
Il ne doit pas y avoir de taxation sans représentation. Nous ne pouvons pas prendre ce genre de décision sans que la population sache ce qu'il en coûtera. Les libéraux connaissent les coûts. Qu'ils divulguent cette information.
Pour ce qui est des attaques personnelles, le député ne s'en prive pas non plus.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord j'aimerais féliciter mon collègue de Barrie—Innisfil, que j'estime beaucoup, pour son discours et pour avoir amené un point de vue qui existe certainement ailleurs au pays. Il n'y a pas de doute là-dessus.
Ayant beaucoup d'estime pour ses raisonnements et pour l'approche qu'il adopte dans différents dossiers, j'aimerais savoir — je comprends que les chiffres doivent être sortis, je comprends cela — quel serait le coût environnemental de ne pas agir, s'il existe. Une taxe sur le carbone est un incitatif pour encourager les entreprises qui diminuent leur empreinte carbone et favoriser un assainissement de nos émanations.
Aurait-il autre chose que cela à proposer? Par exemple, a-t-il déjà entendu parler d'une méthode d'extraction moins polluante pour le pétrole des sables bitumineux, ou souhaite-t-il en voir? Je devrais dire « les sables pétrolifères » pour enlever toute connotation négative.
En ce moment, cette source d'énergie est un monstre d'émanations compte tenu du fait qu'on utilise le gaz naturel local pour faire chauffer l'eau, créer de la vapeur et extraire le pétrole du sable. Pourrait-il proposer une autre solution que cet incitatif, qui a fait ses preuves?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question des sables bitumineux revient assez fréquemment. Je sais, pour en avoir discuté avec le ministre du cabinet fantôme en matière de ressources naturelles — qui a beaucoup d'expérience dans le secteur des sables bitumineux — qu'il n'y a nulle part ailleurs sur la Terre où le pétrole est extrait de façon plus durable et respectueuse de l'environnement que dans les sables bitumineux. On l'a fait valoir à maintes reprises et on l'a prouvé.
La ministre de l'Environnement pose souvent la question: « Quel est leur plan? » Nous allons en élaborer un. En fait, il est déjà en cours d'élaboration. Il ne fera pas payer plus cher aux ménages moyens les produits de première nécessité et il sera axé sur le développement durable. Il ne faut pas oublier que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué lorsque l'ancien gouvernement était au pouvoir.
Les cibles que le gouvernement cherche à atteindre sont les mêmes que celles que visait le gouvernement précédent. Je ne sais pas si la ministre de l’Environnement a fait une gaffe, mais pendant la période de questions, elle a dit que le gouvernement n’allait pas non plus atteindre ces cibles. Il est clair que le gouvernement n’a pas l’intention d’atteindre ces cibles. Les libéraux ont uniquement l’intention de taxer les Canadiens de façon disproportionnée, surtout ceux qui n'ont pas les moyens de payer une taxe sur le carbone.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de m'exprimer, et je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Glengarry—Prescott—Russell.
[Traduction]
Les Canadiens comprennent que polluer l'air que nous respirons ainsi que la terre et les océans qui nous nourrissent doit avoir un coût pour les pollueurs. La pollution fait beaucoup de tort à tous les Canadiens. Ces torts se traduisent par les sécheresses, le smog, les feux de forêt, de même que par ses effets sur l’eau, la nourriture et l’air que nous respirons. C'est notre santé et notre avenir qui en paient le prix. La pollution impose aussi aux Canadiens des coûts financiers bien réels. L’année dernière, mes concitoyens ont grandement souffert des inondations qui ont ravagé la région de Pontiac.
On s’attend à ce qu’à eux seuls, les changements climatiques coûtent aux Canadiens 5 milliards de dollars par année d’ici 2020. Nous savons que la tarification de la pollution est le moyen le plus efficace de réduire les émissions à l'origine de ces coûts. Nous inciterons ainsi les entreprises et les ménages à innover et à moins polluer. Voilà pourquoi le plan de notre gouvernement repose sur la tarification de la pollution par le carbone. Il vise à lutter contre les changements climatiques tout en stimulant la croissance économique, en créant des emplois pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie et en assurant un avenir meilleur à tous les Canadiens.
Cette idée est très simple, et les Canadiens moyens la comprennent parfaitement. Nous imposons une taxe sur ce que nous ne voulons pas, c’est-à-dire la pollution par le carbone, et nous encourageons ce que nous voulons, c’est-à-dire la réduction des émissions et la création d’emplois par l’innovation au sein d’une économie propre. Notre plan repose sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Ce projet de loi rendra la tarification du carbone équitable et efficace. Il se fonde sur une approche pratique qui vise à minimiser les répercussions de la taxe sur la compétitivité des grandes industries qui produisent beaucoup d’émissions.
Je tiens à ce que mes collègues des deux côtés de la Chambre sachent que nous n’avons pas rédigé ce projet de loi en vase clos, mais dans la collaboration. Nous l’avons rédigé en tenant compte des conseils des provinces, des territoires et des peuples autochtones. Ensemble, nous avons élaboré ce plan, qui constitue une partie importante du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Je tiens à remercier la ministre de l’Environnement d’avoir travaillé si fort avec ses collègues de partout au pays pour produire ce document.
Ce cadre est notre plan, élaboré pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions, pour faire croître l'économie et pour renforcer la résilience face aux changements climatiques. Pour appuyer la mise en œuvre de ce plan, notre approche donne aux provinces et aux territoires la possibilité de choisir entre un système fondé sur les prix ou un système de plafonnement et d'échange.
Comme nous le savons tous, une tarification de la pollution par le carbone est déjà en place dans quatre provinces, soit l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Ces provinces englobent plus de 80 % de la population canadienne. Dans les provinces ou territoires qui n'ont pas de système de tarification conforme à la norme fédérale, un système de tarification fédéral s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, à un prix initial de 20 $ la tonne d'émissions.
Il est important de noter que les recettes directes provenant de la tarification de la pollution par le carbone en vertu du système fédéral retourneront à la province ou au territoire d'origine. J'aimerais signaler à ceux qui prétendent que la tarification de la pollution par le carbone aura un impact négatif sur la santé financière des Canadiens que les provinces qui ont déjà un tel système figurent en tête de la croissance de l'emploi par rapport au reste du Canada. Nous sommes persuadés que nous verrons le même rendement économique positif dans les autres provinces et territoires qui n'ont pas encore mis en œuvre de système de tarification du carbone.
Je veux insister sur le fait que la majorité des Canadiens comprennent déjà la logique de tout cela, malgré la désinformation de nos collègues du Parti conservateur. La majorité des Canadiens appuient cette approche. Mes électeurs de Pontiac l'appuient, et les experts l'appuient. Les économistes, les scientifiques, les gouvernements du monde entier et les experts en politiques s'entendent pour dire que la tarification du carbone est la politique la plus importante qu'un gouvernement puisse mettre en place pour lutter contre les changements climatiques.
J'aimerais prendre quelques instants pour revenir à certains des commentaires que j'ai entendus du Bureau d'assurance du Canada, une organisation manifestement non partisane qui est experte des répercussions des changements climatiques sur notre économie. Le BAC a déclaré publiquement, à maintes reprises, que les changements climatiques coûtent déjà des milliards de dollars chaque année aux contribuables canadiens et aux titulaires de polices d'assurance habitation. Il a tiré la sonnette d'alarme. Les changements climatiques ne sont pas une menace imaginaire de l'avenir, mais une menace réelle qui constitue un danger clair et présent. Le BAC a déclaré publiquement que le coût de la tarification du carbone est éclipsé par le coût des répercussions auxquelles les Canadiens devraient faire face si nous ne faisions rien.
Voici les faits.
Les pertes de biens résidentiels dues aux intempéries se sont accélérées en raison des changements climatiques et totalisent maintenant plus d'un milliard de dollars par année en moyenne. Les pertes liées aux secours fédéraux en cas de catastrophe s'élèvent maintenant en moyenne à plus d'un milliard de dollars par année, et elles continuent d'augmenter, en grande partie à cause des changements climatiques. Ce sont des chiffres fédéraux seulement, et ils n'incluent même pas les pertes subies par les provinces et les municipalités. Je peux dire aux députés que dans le Pontiac, l'an dernier, des millions de dollars ont été perdus en raison des dommages aux biens et aux infrastructures publics causés par les inondations.
En raison de ces pertes croissantes, des municipalités de tout le pays investissent massivement dans les mesures d'adaptation. À elle seule, la ville de Toronto investit 1,5 milliard de dollars pour améliorer son infrastructure de traitement des eaux pluviales afin de protéger les résidants contre la menace croissante. Évidemment, dans la circonscription que je représente, la Ville de Gatineau et plus de 40 municipalités rurales de la circonscription de Pontiac, on parle de millions de dollars de nouveaux investissements pour protéger nos collectivités.
En fin de compte, qu'il s'agisse des contribuables ou des assurés, ce sont les mêmes Canadiens qui supportent maintenant les coûts de notre inaction passée en matière de changements climatiques. Quand je dis « notre inaction passée », je veux dire aussi l'inaction passée du parti d'en face. Le gouvernement conservateur n'a littéralement rien fait pour mettre notre pays sur la bonne voie dans ce dossier. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles j'ai cherché à me faire élire en 2015.
En tout respect, les politiciens qui disent qu'ils croient que nous devons faire quelque chose contre les changements climatiques autrement qu'en tarifant le carbone ne valent pas mieux que ceux qui nient que les humains sont la cause des changements climatiques ou que la gravité existe. Franchement, les Canadiens n'ont pas de temps à consacrer à une rhétorique populiste unilatérale, le genre de rhétorique que nous entendons de l'autre côté en ce moment, et ils n'ont pas de temps à consacrer à la partisanerie boiteuse qui entrave un débat politique très sérieux et très important.
Les changements climatiques constituent la menace la plus importante à laquelle nous sommes confrontés dans le monde d'aujourd'hui et la science montre clairement que les humains en sont la cause. Si le Parti conservateur du Canada a une véritable solution de rechange efficace à la tarification du carbone, j'aimerais bien l'entendre. Cependant, nous savons par expérience que des promesses vagues et des mesures volontaires inefficaces ne feront rien pour réduire les gaz à effet de serre. Le Parti conservateur n'a pas de plan. Il n'a pas de plan, si ce n'est une tentative mesquine de marquer des points politiques sur le dos des Canadiens. Il n'a pas de plan, si ce n'est le désir de diviser et de désinformer les Canadiens.
J'aimerais citer l'éditorial du Globe and Mail d'il y a quelques mois. Cela m'a inspiré, et je remercie cette publication d'avoir déclaré ce qui suit. Je cite:
[...] les Canadiens aiment l'idée d'une tarification du carbone lorsqu'elle a exactement les résultats escomptés. Toutefois, ils s'en désintéressent et se tournent vers d'autres dossiers prioritaires lorsque la tarification du carbone est dépeinte comme [...] une mesure coûteuse et anti-pétrole qui nuit à l'emploi par des politiciens populistes.
Il est trop facile de faire de la tarification du carbone un sujet de discorde populiste alors que, dans les faits, c'est [...] une stratégie sur le carbone [...] raisonnable et centriste [...], selon laquelle le [gouvernement fédéral] imposera un prix de 10 $ la tonne plus tard cette année (pour atteindre 50 $ en 2022) dans les provinces et territoires qui n'auront pas de politique équivalente.
L'article disait aussi que le gouvernement fédéral, dans le cadre de sa stratégie nationale sur le carbone, qui imposera ce prix de 10 $ la tonne d'émissions, retournera l'argent prélevé aux provinces où il a été prélevé.
Sa conclusion est la suivante:
Plus que tout, le Canada a besoin que les politiciens qui comprennent et appuient la tarification du carbone la défendent vigoureusement et courageusement. Il est difficile de lutter contre des populistes qui réduisent le débat à des slogans en parlant de taxes sur le carbone nuisibles à l'emploi. Ils ont toutefois tort, et c'est une bataille qu'il vaut la peine de gagner.
Cet article a été publié à titre d'éditorial dans le Globe and Mail. J'en suis reconnaissant parce que c'est une voix adulte dans le débat. Nous, le Parti libéral, le gouvernement, avons un plan. Nous avons un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % sous les niveaux de 2005, c'est-à-dire de 517 mégatonnes, d'ici 2030. De concert avec toutes les autres mesures du plan d'action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques, le cadre pancanadien sur la tarification du carbone aidera le pays à atteindre ses objectifs de réduction des émissions pour 2030 et, ainsi, à respecter ses engagements envers la communauté internationale. C'est absolument fondamental parce que les gaz à effet de serre font fi des frontières nationales. En tarifiant la pollution par le carbone, nous nous joindrons à un groupe de 67 autres pays qui ont déjà pris cette mesure importante. Selon la Banque mondiale, ces pays étrangers représentent la moitié de l'économie mondiale et plus du quart des émissions de gaz à effet de serre sur la planète. Ensemble, nous rendrons donc le monde meilleur. Agir autrement constituerait un manque flagrant à notre devoir à titre de législateurs fédéraux.
Ce serait un manquement à mon devoir de représentant de Pontiac et de père de deux enfants. Ce serait trahir nos enfants, nos petits-enfants et les générations à venir.
En terminant, j'aimerais simplement dire qu'avec notre plan de lutte contre les changements climatiques, nous misons sur ces réussites pour assurer à tous les Canadiens un environnement plus propre et un avenir plus prospère. Je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter le point de vue des gens de la circonscription de Pontiac.
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que le député a parlé d'une taxe sur le carbone de 10 $, alors qu'elle passera sous peu à 50 $. Il va sans dire que le directeur parlementaire du budget en a fait mention dans les perspectives économiques d'avril 2018. Il a également parlé du coût qu'aura cette mesure dans le secteur agricole.
À la lumière de l'information provenant du recensement agricole de 2016, ainsi que du rapport d'inventaire national de 2017, où on prend l'exemple d'une ferme moyenne, j'ai un ordre de grandeur pour une ferme moyenne en Alberta et à l'Île-du-Prince-Édouard. Essentiellement, en Alberta, une ferme d'environ 855 acres devra assumer, en 2018, des coûts de 3 464 $ qui augmenteront jusqu'en 2022, pour atteindre 17 321 $. À l'Île-du-Prince-Édouard, une ferme d'environ 323 acres paiera 2 500 $ cette année, et 12 446 $, en 2022.
Les libéraux disent toujours qu'il est possible de faire profiter le consommateur de cette mesure. Cependant, ce n'est pas exactement comme cela que fonctionne l'agriculture. Cette taxe va se limiter à la ferme. Ce sont les agriculteurs qui vont l'assumer. Je suis sûr que si quelqu'un faisait un peu de travail supplémentaire, il pourrait probablement en calculer les coûts réels pour chaque famille également, mais ce sont généralement des familles agricoles qui sont associées à cela. Il pourrait aussi avoir les chiffres totaux que nous ne pouvons pas obtenir du gouvernement.
Je me demande si le député pourrait parler des répercussions négatives de cette mesure sur les familles d'agriculteurs et les agriculteurs en général — sans nous servir des formules toutes faites — et de la façon dont les libéraux aident l'industrie agricole en s'attaquant aux problèmes environnementaux.
Monsieur le Président, j'apprécie la question. C'est toujours un plaisir, en tant que député de Pontiac, de parler des agriculteurs. Le secteur agricole constitue le plus important moteur économique de notre région. Les agriculteurs sont des gens sensés qui connaissent très bien les dommages causés par les changements climatiques en ce moment même. Tout le monde comprend ce qui se passe quand des inondations anéantissent les récoltes. L'année dernière a été très difficile pour les agriculteurs du Pontiac. Il a été très difficile d'ensemencer et d'avoir une bonne récolte. Il s'agit là d'une conséquence directe des conditions climatiques changeantes.
Nous devons faire preuve de responsabilité à cet égard. Lorsqu'il a mis en place un système de tarification, le gouvernement fédéral a dit très clairement que tous les revenus directs iraient aux provinces, et que les provinces seraient libres de donner aux agriculteurs ce dont ils ont besoin pour faire face aux différents coûts associés à la tarification du carbone.
Il est tout à fait possible que les agriculteurs soient traités de façon juste et équitable. Cela fait d'ailleurs partie de notre plan.
Monsieur le Président, le député affirme que les libéraux croient en un environnement propre. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous y croyons aussi. C'est pourquoi il faut aller de l'avant.
Le hic, c'est que nous avons du mal à comprendre pourquoi le premier ministre fait des déclarations contradictoires. D'un côté, il s'engage à atteindre des cibles environnementales ambitieuses et, de l'autre, il cède des milliards de dollars à des sociétés gazières et pétrolières. Comment donnera-t-il suite aux engagements qu'il a pris envers la communauté internationale?
Monsieur le Président, je suis content que nous ayons la même vision en ce qui concerne la tarification du carbone. Le premier ministre a très clairement indiqué que nous devons faire croître l'économie tout en protégeant l'environnement. Les deux vont de pair.
C'est simple: il ne faut pas prendre les Canadiens pour des valises. La lutte contre les changements climatiques doit nécessairement être envisagée dans une perspective globale, qui tient compte de la création d'emplois pour la classe moyenne. La tarification du carbone est au coeur du système.
En tout respect, je souligne qu'en menant toutes sortes de faux débats sur les tenants et les aboutissants de l'investissement dans Trans Mountain, l'opposition nous éloigne d'une question stratégique bien plus importante, c'est-à-dire la façon dont le Canada instaurera la tarification du carbone de sorte que tous les acteurs de l'économie soient en mesure de contribuer comme il convient à une économie plus propre et plus verte.
Monsieur le Président, la motion du député de Carleton est intéressante, mais elle semble passer à côté du sujet sur au moins deux plans. Premièrement, comme on l'a déjà souligné à la Chambre, la tarification de la pollution par le carbone est largement reconnue comme l'un des outils les plus importants pour lutter contre les changements climatiques. C'est parce que cela suit un principe économique classique. Si nous voulons encourager certains types d'activités, nous devons fournir aux gens des raisons d'en faire davantage. Si nous voulons décourager une activité comme la production de carbone, nous devons créer un effet dissuasif pour qu'il y en ait moins. C'est facile à comprendre parce que c'est tout simplement logique.
Les plus de 42 pays qui ont adopté une forme ou une autre de tarification du carbone l'ont compris. Les quelque 25 administrations infranationales qui ont fait de même l'ont compris. En effet, le nombre d'initiatives de tarification du carbone qui ont été mises en oeuvre ou dont on prévoit la mise en oeuvre a presque doublé depuis 2013. Parmi ces administrations, on compte l'Union européenne, la Chine, la République de Corée, Singapour, la Colombie et la Californie.
La Chine a mis à l'essai un système de plafonnement et d'échange dans 9 de ses 23 provinces. Le plan consiste à appliquer ce système à l'échelle nationale, et, lorsque cela se produira, le quart des émissions de carbone dans le monde sera tarifé à un niveau ou à un autre. L'opposition se retrouve de plus en plus isolée, à l'écart d'un consensus croissant qui balaie le globe, à l'écart du courant économique dominant qui veut décourager la production de carbone en lui accolant un prix, à l'écart des nations et des États qui savent que c'est le moyen le meilleur et le plus efficace pour réduire la pollution par le carbone.
Il n'y a pas que les gouvernements qui ont compris qu'il était sage de fixer un prix pour le carbone; les entreprises l'ont aussi compris. En effet, le secteur privé, ce même secteur privé que l'opposition prétend comprendre et représenter, demande aux gouvernements de fixer le prix du carbone depuis des années. Beaucoup n'ont pas attendu. L'an dernier, plus de 1 300 entreprises avaient mis en place ou prévoyaient mettre en place une tarification interne du carbone. Ce chiffre est en hausse par rapport aux 150 d'il y a quatre ans à peine.
Pourquoi en est-il ainsi? Si la tarification de la pollution par le carbone était si dévastatrice, pourquoi les entreprises le feraient-elles volontairement? Qu'est-ce que ces entreprises comprennent que l'opposition ne comprend pas? Elles comprennent les avantages de la tarification du carbone. Elles savent que c'est la meilleure façon d'atteindre l'objectif de politique publique qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est une illustration du libre marché en action. C'est ainsi que les entreprises avant-gardistes relèvent les défis et saisissent les occasions liés aux changements climatiques. Elles mettent à profit le génie de la libre entreprise pour trouver des moyens créatifs et novateurs d'éviter les facteurs dissuasifs. Ce sont des principes économiques de base.
Notre gouvernement croit au système de libre marché. En envoyant des signaux clairs, nous stimulons la capacité du marché de s'attaquer aux émissions de gaz à effet de serre, de stimuler l'innovation et d'améliorer notre compétitivité.
Ces signaux clairs encouragent également les entreprises à chercher de meilleures façons de faire les choses, notamment en utilisant différentes sources d'énergie et en utilisant moins d'énergie dans l'ensemble. C'est essentiel, car l'Agence internationale de l'énergie a déclaré que nous pouvons atteindre la moitié de nos engagements de Paris simplement en utilisant l'énergie de manière plus efficace.
Je rappelle également à la Chambre que les Nations unies préconisent fortement la tarification de la pollution par le carbone. Elles ont mis les entreprises au défi d'atteindre le prochain niveau de rendement en matière de lutte contre les changements climatiques et à faire valoir la tarification du carbone comme étant une mesure nécessaire et efficace pour relever le défi de la lutte contre les changements climatiques.
Comment se fait-il que ce soit évident pour tout le monde sauf pour les députés de l'opposition? Comment se fait-il qu'ils ne comprennent pas cela? Pourquoi ne voient-ils pas ce que tout le reste du monde voit, soit que la tarification de la pollution par le carbone doit faire partie de la solution pour lutter contre les changements climatiques?
Voilà le premier problème par rapport à la motion. Elle est complètement à côté de la plaque parce qu'elle rate le coche en s'opposant à un outil que le monde entier embrasse.
Deuxièmement, la motion est à côté de la plaque parce qu'elle omet l'un des aspects clés de notre proposition de tarification du carbone, soit le fait que les recettes générées par la tarification de la pollution n'iront pas à Ottawa. Tous les revenus directs seront retournés aux provinces ou aux territoires où ils ont été perçus par le gouvernement.
Au Canada, à l'heure actuelle, des gouvernements investissent les revenus provenant de la tarification du carbone dans des réductions d'impôts et des remboursements, dans le soutien de la capacité concurrentielle de l'industrie, dans la lutte contre les changements climatiques, dans les technologies propres et dans l'innovation. Cela correspond aux investissements qu'effectue le gouvernement fédéral.
Nous soutenons les nouvelles infrastructures électriques et les réseaux intelligents, de même que l'énergie propre, telle que l'énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, géothermique et tirée de la biomasse. Nous bâtissons des communautés plus saines et créons de nouvelles possibilités économiques en développant des solutions de rechange pour remplacer le diésel. Nous investissons dans les bornes de recharge de véhicules électriques et les postes de ravitaillement pour les véhicules alimentés aux carburants de remplacement, de même que dans les maisons éconergétiques.
De tels investissements nous rapprochent de l'avenir que nous souhaitons: un pays qui se caractérise par sa capacité d'innovation, son ingéniosité et ses technologies propres. Cet avenir est à notre portée. Il suffit de tourner la page sur le passé et d'embrasser le futur, de cesser l'opposition pour le simple plaisir de s'opposer et d'admettre que le monde reconnaît les avantages de la tarification du carbone et insiste sur son adoption.
On dit qu'une erreur n'en est une que si l'on refuse de la corriger. L'opposition se trompe en s'opposant à la tarification de la pollution par le carbone. Il est temps pour elle de corriger son erreur.
J'invite les députés d'en face à se joindre à nous, ainsi qu'à d'autre pays et à des entreprises de partout dans le monde, de même qu'aux Nations unies, afin de contribuer à bâtir un avenir meilleur et plus propre pour nos enfants et les générations à venir.
Monsieur le Président, le député de Pontiac a dit que les émissions de gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières. Je crois que tous les députés en sont conscients.
Ma circonscription est à la fois très agricole et très industrielle. Nous avons deux usines d'automobiles et beaucoup de fournisseurs du secteur automobile. Je me demande si le député d'en face pourrait me parler de la taxe sur le carbone au Michigan, en Ohio, à New York et en Pennsylvanie. Ce sont tous des États qui obtiennent notre électricité à un prix dérisoire en raison de la politique d'énergie verte de l'Ontario et qui font concurrence à notre industrie. Le député reconnaît-il que nous allons être dans une position très désavantageuse?
La population ontarienne a envoyé un message très clair en Ontario la semaine dernière. A-t-il des observations à faire à propos de tout cela?
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'agriculteurs dans ma circonscription, qui est en Ontario. Le premier ministre et la ministre de l'Environnement les ont entendus très clairement. Si jamais le gouvernement Ford décide d'annuler la tarification du carbone, je peux leur dire que le programme fédéral sur le prix du carbone n'aura aucun impact sur les agriculteurs.
Pourquoi l'opposition nous demande-t-elle de voter ici ce soir? Allons-nous continuer d'entendre un discours vide devant des sièges vides? Combien de députés conservateurs seront présents ce soir?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell de son discours.
Malheureusement, je pense que les libéraux vont devoir faire un effort pour expliquer leur point de vue. Dans son discours, le député dit qu'il faut envoyer des signaux du marché clairs. Qu'on me permette de rester sans mots, parce qu'en achetant un pipeline trop cher qui pisse un peu partout, on n'envoie pas un signal du marché clair selon lequel les choses sont en train de changer au Canada.
Si ce gouvernement a vraiment l'ambition de s'assurer que le développement économique va main dans la main avec l'exploitation de nos ressources naturelles, qu'il nous montre qu'il fait du progrès pour favoriser une extraction plus propre. C'est un dialogue de sourds. Il y a des députés qui disent qu'il ne faut pas faire de taxe sur le carbone et que c'est effrayant, tandis que d'autres disent qu'il faut le faire et achètent des pipelines par la suite.
Peut-on faire preuve de nuance? Quelqu'un au sein du gouvernement peut-il nous montrer quelles sont les pistes d'exploitation plus propres pour les sables pétrolifères? Je n'entends jamais rien à ce sujet, et acheter une pipeline, ce n'est certainement pas envoyer des signaux du marché clairs.
Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue que notre approche est équilibrée. Si demain matin nous disions aux Albertains que nous allions fermer toutes les usines pétrolières, je ne pense pas qu'ils seraient contents. Dire à une famille qu'elle n'aura plus de travail demain matin, cela ne fonctionne pas. Il faut rallier tout le peuple canadien, et c'est pourquoi je crois en l'approche de la ministre de l'Environnement, qui a bien dit qu'il fallait mettre un prix sur le carbone tout en faisant croître l'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette journée se révèle être des plus intéressantes. Les conservateurs n'arrêtent pas de dire qu'ils veulent en savoir plus long sur les chiffres. Les chiffres qu'ils demandent ont été compilés alors qu'ils formaient le gouvernement. Ils demandent des chiffres qu'ils auraient eus lorsqu'ils étaient au pouvoir. Cela m'indique qu'ils n'ont pas lu l'information qu'on leur a remise.
Aujourd'hui, le ministre a fourni un autre document, document qui a été rendu public le 1er avril dernier. Mon collègue peut-il m'expliquer comment il arrive à cette conclusion insensée qu'il n'y a pas assez d'information? L'information est là, s'ils sont prêts à la lire.
Monsieur le Président, j'ai ici un document qui fait état de toute l'information qui a été donnée en réponse aux questions des députés de l'opposition officielle. Ils devraient se donner la peine de le lire. Cela prend environ cinq minutes. Ils y trouveront toute l'information qu'ils réclament.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères; l'honorable député de Calgary Shepard, La santé.
[Traduction]
Recours au Règlement
Le projet de loi de crédits — Le Budget principal des dépenses de 2018-2019
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du recours au Règlement soulevé plus tôt aujourd'hui par le député d'Edmonton-Ouest. Je sais que plusieurs députés sont intervenus à ce sujet jusqu'ici, alors je suis heureux de contribuer au débat pour le compte du NPD.
Plus tôt aujourd'hui, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait référence à un article du Règlement, qui prévoit que le projet de loi de crédits doit s'inspirer des prévisions budgétaires ou être fondé sur celles-ci, et il a donné une interprétation assez libre de ce que cela signifie.
Pour vous aider dans votre délibération, monsieur le Président, j'aimerais vous citer quelques autres sources faisant autorité, lesquelles montrent que le lien entre le Budget des dépenses et le projet de loi de crédits doit être plus étroit que ce que le secrétaire parlementaire a laissé entendre.
À la page 864 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire ceci:
Chaque poste budgétaire, ou crédit, comporte deux éléments essentiels: un montant et une destination [...] Si le gouvernement souhaite modifier le montant ou la destination approuvés pour un crédit, il doit le faire au moyen d'un budget supplémentaire, d'une nouvelle loi ou d'une loi modificative.
La « destination » désigne le libellé du crédit.
Cela indique très clairement que le gouvernement peut modifier la destination ou le libellé d'un crédit, mais qu'il ne peut pas le faire n'importe comment entre le moment où le comité présente son rapport sur le Budget des dépenses et celui où on présente le projet de loi de crédits; ce sont deux processus distincts.
La page 865 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la chambre des communes dit ceci:
[...] [Le] [b]udget [...] des dépenses [décrit] les dépenses [...] selon les ministères, les organismes et les programmes [...] [et] renferme aussi le libellé proposé des conditions qui s’appliquent aux pouvoirs de dépenser qu’on demande au Parlement d’accorder. Cette information complète directement l’annexe de la loi portant affectation de crédits y afférent.
Dans le cas qui nous occupe, l'annexe du projet de loi de crédits et le libellé propre au crédit 40 du Secrétariat du Conseil du Trésor diffèrent de ce qui a été présenté dans le Budget des dépenses. Cela signifie que les comités n'ont pas eu l'occasion de se pencher sur cette destination. Par conséquent, le crédit 40 du projet de loi de crédits n'est pas conforme au Règlement.
Je vous rappelle, monsieur le Président, que vous avez souligné, dans certaines de vos récentes décisions, l'importance de l'étude du Budget des dépenses en comité. Je cite votre décision du 29 mai:
Lorsque le gouvernement présente le Budget des dépenses à la Chambre, chaque crédit indique une somme d'argent et sa destination, laquelle décrit les fins auxquelles servira la somme demandée. Dans certains cas, la description est très détaillée; dans d'autres, elle est plutôt générale. Cela dit, le Budget des dépenses est renvoyé en comité précisément pour permettre aux députés de les étudier plus en détail […]
Toutefois, le libellé de ce crédit n'a pas été renvoyé au comité. Il a été modifié entre la présentation du rapport du comité et celle de la loi de crédits.
Je veux aussi vous rappeler, monsieur le Président, la décision que vous avez rendue le 11 juin. Je vous cite:
[…] il revient au gouvernement de déterminer la forme que prend sa demande de fonds. Il revient ensuite aux députés, lors de l'étude et de la mise aux voix du budget des dépenses, de décider si les fonds devraient être affectés. En ce qui concerne le crédit 40, certains députés pourraient souhaiter que la demande ait été faite sous une forme différente. En définitive, ils doivent se prononcer sur la demande en la forme présentée par le gouvernement.
Or, la structure qu'avait la demande lorsque le gouvernement l'a présentée au comité pour qu'il l'étudie n'est pas la même que celle qu'elle a dans la loi de crédits. Vous avez dit à juste titre, monsieur le Président, que le gouvernement dispose d'une certaine latitude pour déterminer la forme initiale que prendra une demande. Cependant, cela ne signifie pas que le gouvernement, une fois qu'il en aura déterminé la forme, renvoyé la demande au comité et reçu le rapport de ce dernier, aura toute prérogative de changer la nature de cette demande de fonds, ce qu'il fait actuellement en rédigeant le projet de loi de crédits de cette façon.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La tarification du carbone
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
Comme toujours, c'est un honneur pour moi de prendre la parole ici afin de représenter les gens de ma circonscription.
Ce sujet est important. Tout le monde sait que le gouvernement libéral tient beaucoup à sa taxe sur le carbone. En effet, le premier ministre a beaucoup misé politiquement — et certains diraient un peu trop — sur la création d'une taxe nationale sur le carbone qui s'appliquerait à tout le Canada, ou à presque tout le Canada. Une province a dit non, une autre vient de la rejeter, et il se peut que d'autres la rejettent aussi après les prochaines élections.
En fin de compte, c'est là le noeud du problème, car le principe directeur de la taxe sur le carbone est le suivant: quand les gens seront dans une situation financière tellement précaire qu'ils ne pourront plus acheter d'essence, la consommation diminuera et, avec elle, la production de carbone et les émissions de gaz à effet de serre.
Même dans la province où la taxe sur le carbone existe depuis le plus longtemps, soit en Colombie-Britannique, ma province d'origine, les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter. Nombreux sont ceux qui disent que cela signifie que cette taxe est un échec. Les élites et les experts diront que la raison pour laquelle la taxe ne donne pas les résultats escomptés, c'est qu'elle est loin d'être assez élevée.
Le premier ministre aurait dit que les prix élevés de l'essence « sont exactement ce que nous voulons ». Il voulait spécifiquement encourager les gens à souffrir financièrement jusqu'au point où ils n'ont plus les moyens d'acheter de l'essence, ce qui les forcerait à en utiliser moins.
Voici le problème avec cette théorie: la démocratie. À mon avis, lorsque les gens seront poussés à ne plus avoir les moyens de se payer des choses comme l'essence dont ils ont besoin dans leur vie quotidienne, et cela s'applique à l'ensemble de la société, ils voteront contre la taxe sur le carbone.
C'est en grande partie ce qui s'est passé lors des récentes élections en Ontario. Les empreintes de Gerald Butts sont partout en Ontario pour avoir fait grimper les coûts pour les Canadiens ordinaires. Ce n'est pas un secret qu'il suit maintenant la même formule alors qu'il dirige le gouvernement libéral fédéral. Prenons la présente motion comme exemple.
Toute la prémisse pour qu'une taxe sur le carbone fonctionne est que les prix deviennent si élevés que les gens ne peuvent plus se permettre d'utiliser autant d'essence. Le gouvernement libéral fédéral a en sa possession des documents qui montrent clairement combien le ministère des Finances croit que cette taxe nationale sur le carbone coûtera aux familles canadiennes. Que fait Gerald Butts? Il ordonne que cette information ne soit pas révélée aux Canadiens qui seront obligés de la payer. Pourquoi? Je vais formuler la question autrement.
Lorsqu'on dit aux Canadiens que le gouvernement leur cache des renseignements liés à une taxe qu'ils sont obligés de payer, que répondent-ils? Chaque personne dans cette salle connaît la réponse à cette question. Ils disent que cela les met en colère, surtout lorsque cela vient d'un premier ministre qui avait promis d'être « M. Transparence ».
Quelle était cette citation déjà? Ah oui, « le soleil est le meilleur désinfectant ». Où est le soleil ici? Envolées, les voies ensoleillées.
Mais ce n'est pas tout. Il ne s'agit pas seulement des Canadiens ordinaires. Voici un autre exemple, d'un point de vue différent. En 2008, lorsque la Colombie-Britannique a instauré la taxe sur le carbone, la totalité du ciment utilisé en Colombie-Britannique était produit dans cette province. Pourquoi pas? Le béton n'est pas exactement un produit léger et peu coûteux à importer et à transporter vers d'autres provinces ou territoires.
Que s'est il passé lorsque le béton produit en Colombie-Britannique a été assujetti à une taxe sur le carbone en 2008? Bien sûr, il est devenu plus cher. En 2014, le béton produit en Colombie-Britannique ne représentait plus qu'environ 65 % de tout le béton utilisé dans cette province, parce que du béton moins cher était importé d'endroits où il n'y avait pas de taxe sur le carbone. Il s'agit d'une perte de 35 % de la part de marché de la Colombie-Britannique.
Par conséquent, le gouvernement de la Colombie-Britannique accorde maintenant des subventions provinciales à l'industrie du béton de la Colombie-Britannique. Il y a en fait un terme pour cela maintenant: la fuite de carbone.
Voici comment la « fuite de carbone » est définie dans le document budgétaire de 2018 du NPD de la Colombie-Britannique:
[...] des industries qui entrent en concurrence avec une industrie dans des pays où la tarification du carbone est faible ou inexistante. Si l'industrie perd sa part du marché au profit de concurrents qui créent plus de pollution, cela a une incidence sur notre économie et ne réduit pas les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
C'est carrément admettre que les taxes sur le carbone ne fonctionnent pas, puisqu'elles créent des fuites de carbone. Où les députés pensent-ils que le terme « fuite de carbone » se trouve dans le document budgétaire? Les subventions et les exemptions coûtent chaque jour de l'argent aux contribuables ordinaires.
Où est l'exemption fiscale relative à la fuite de carbone pour les familles canadiennes moyennes d'honnêtes travailleurs? Nous savons tous qu'il n'y a aucune exemption ni aucun allégement fiscal à la taxe sur le carbone. Diable, le gouvernement libéral actuel n'en divulguera même pas le coût pour les Canadiens. Voilà pourquoi le député de Carleton a présenté cette motion.
De quoi le premier ministre a-t-il peur? A-t-il peur que si les Canadiens apprennent les coûts réels de sa taxe sur le carbone, il se pourrait qu'ils ne votent pas pour lui aux prochaines élections? Est-ce qu'il craint que sa marque ne prenne un autre coup dans les sondages? Pour un gouvernement libéral dont l'argument principal est que l'environnement et l'économie vont de pair, on pourrait penser que les libéraux seraient fiers de divulguer les coûts réels de leur stratégie pour sauver l'environnement. Le premier ministre nous dit que la taxe sur le carbone est nécessaire pour sauver l'environnement, mais quand on demande de combien les émissions de gaz à effet de serre seront réduites grâce à sa taxe sur le carbone, il ne peut pas le dire.
En résumé, on dit essentiellement aux Canadiens que oui, les libéraux leur font payer une taxe sur le carbone, mais non, ils ne leur diront pas combien cela leur coûtera, et non, ils ne peuvent pas non plus leur dire de combien cela réduira les émissions de gaz à effet de serre. Sérieusement, est-il étonnant qu'un nombre croissant de Canadiens s'opposent à cette taxe sur le carbone et la rejettent? La plupart d'entre eux n'ont jamais entendu parler du risque de fuite de carbone ou du fait que les grands émetteurs industriels de gaz à effet de serre bénéficient de plus en plus d'une exemption ou d'une subvention liée à la taxe sur le carbone alors qu'il n'y a rien pour le Canadien moyen.
Heureusement, dans ce cas, nous savons que le Commissariat à l'information a lancé une enquête pour déterminer pourquoi les données sur les coûts par ménage d'une taxe sur le carbone ne sont pas communiquées aux Canadiens. Nous savons aussi que le premier ministre n'a pas un dossier très reluisant auprès des mandataires indépendants du Parlement, habituellement parce qu'il croit pouvoir faire ce qu'il veut sans conséquence et sans égard aux règles.
Dans ce cas-ci, il y a ce qui est bien et ce qui est mal. Si les députés du gouvernement libéral actuel croient fermement à leur taxe sur le carbone, et je crois qu'un grand nombre d'entre eux y croient fermement, ils ne devraient pas avoir peur de dire aux Canadiens ce que les fonctionnaires du ministère des Finances croient que cette taxe sur le carbone leur coûtera. C'est la bonne chose à faire. Malheureusement, tout ce que nous savons, c'est que le gouvernement a encore une fois poussé ses députés à faire exactement ce que M. Butts veut qu'ils fassent, c'est-à-dire cacher le coût de la taxe sur le carbone aux Canadiens.
Je ne crois pas vraiment que les députés ministériels ne voient pas le problème de cacher aux Canadiens l'information la plus élémentaire sur une politique si chère au premier ministre. Nous ne pouvons que supposer que l'information est cachée parce que le premier ministre a ses propres raisons de le faire. Je suppose que si le gouvernement libéral actuel veut cacher le véritable coût de ses politiques aux Canadiens qui doivent payer les factures, qu'il en soit ainsi.
Je désapprouve ce genre de gouvernance. J'encourage tous les députés à envoyer un message au premier ministre et à sa garde rapprochée, en leur demandant d'être ce rayon de soleil, d'agir comme désinfectant, d'assurer la transparence et d'appuyer la motion du député de Carleton.
Ces débats sont importants. N'hésitons pas à révéler l'information, puis laissons les Canadiens choisir leur camp. Quand on explique aux gens la situation, quand on leur donne l'information pour qu'ils puissent l'assimiler et quand on leur permet d'entendre les deux points de vue, ils sont mieux à même de faire un choix. À chaque cycle électoral, nous avons confiance qu'ils feront le bon choix. Je crois que le peuple ne se trompe jamais. Qu'y a-t-il de mal à laisser les députés et les Canadiens prendre connaissance de cette information pour ensuite décider qui ils veulent bien croire et quelle politique est dans l'intérêt national?
Monsieur le Président, ce que nous ne devons pas hésiter à faire à la Chambre, c'est dire aux Canadiens ce que nous pensons des changements climatiques.
J'aimerais poser au député une question simple à deux volets. Premièrement, que pense-t-il des changements climatiques? Croit-il que c'est un phénomène bien réel? La planète se réchauffe-t-elle? Deuxièmement, dans quelle mesure l'activité humaine contribue-t-elle à ce phénomène?
Monsieur le Président, il est très facile de répondre à cette question.
Tout d'abord, je n'ai pas d'opinion personnelle au sujet des changements climatiques parce que, encore une fois, je m'en remets à la science. Si nous examinons les données et les modèles scientifiques, bien qu'il y ait certaines incohérences, je crois qu'il y a un large consensus parmi les scientifiques sur le fait qu'une augmentation de 2 degrés Celsius de la température mondiale pourrait se produire. Nous ne pouvons pas dire quand et nous ne pouvons pas non plus dire si un événement particulier a été causé ou non par l'activité humaine. Encore une fois, les modèles ne permettent pas de déterminer cela. Cependant, je dirai que nous comprenons le comportement humain. En fait, nous avons une discipline appelée économie. Nous pouvons dire quel est le coût moyen d'une taxe, qu'il s'agisse d'un impôt sur le revenu d'une famille moyenne ou d'une taxe sur le carbone. Cette information est à la disposition du ministère des Finances et du ministre des Finances.
Nous avons d'ailleurs un rapport expurgé qui montre qu'après les élections, les libéraux ont reçu des renseignements sur ce sujet précis, mais l'information a été caviardée, ce qui fait qu'il est difficile pour les députés comme moi de regarder les électeurs dans les yeux et de leur dire que nous savons quelles sont les conséquences de cette taxe.
Si nous nous soucions de ce pays, nous devrions pouvoir faire confiance aux gens des deux côtés de la Chambre et leur donner cette information afin que nous puissions tous débattre sur un pied d'égalité, ce que j'espère que le député appuie.
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils peuvent avoir des notes et des papiers avec eux, mais lorsqu'ils les exposent, ils deviennent des accessoires, ce qui est interdit.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue de la Colombie-Britannique.
Il sait aussi bien que moi qu'au cours des cinq dernières années, des incendies de forêt records ont fait rage en Colombie-Britannique et en Alberta. Dans ma collectivité, il y a eu des sécheresses et des inondations qui coûtent cher à nos collectivités. Le directeur parlementaire du budget prévoit que cela nous coûtera 5 milliards de dollars par année d'ici 2020, et 90 milliards de dollars d'ici 2050, si nous n'atténuons pas les effets des changements climatiques. Cette situation est bien réelle.
Je n'ai pas entendu mon ami et collègue parler de solutions et de moyens de s'attaquer aux changements climatiques. Nous venons tous les deux de la Colombie-Britannique, où le gouvernement libéral provincial dirigé par Gordon Campbell a fait preuve de leadership. C'est d'ailleurs l'une des choses pour lesquelles je les félicite. En 2008, le gouvernement provincial a mis en oeuvre sa première taxe sur le carbone. Ce gouvernement était principalement composé de conservateurs fédéraux sous une bannière provinciale. Je suis certain que le député sera d'accord avec moi à ce sujet. En fait, la coalition NPD-Parti vert vient d'augmenter cette taxe sur le carbone de 5 $. Elle est maintenant de 35 $ la tonne.
Cette taxe a peu de répercussions sur la vie des Canadiens de la classe moyenne. Je crois que les gens de partout en Colombie-Britannique aimeraient que d'autres mesures soient prises pour lutter contre les changements climatiques à la suite de ces situations sans précédent, que ce soit des inondations, des feux de forêt ou d'autres effets des changements climatiques.
Le député pourrait peut-être suggérer des solutions. Que proposent les conservateurs?
Monsieur le Président, d'abord, selon les conservateurs, si le gouvernement veut imposer une taxe, il doit donner l'information appropriée aux parlementaires afin qu'ils puissent en débattre et que les Canadiens puissent trancher. C'est le premier point. C'est le sujet principal du débat d'aujourd'hui.
Ensuite, le député se rappellera peut-être que j'ai parlé du budget de 2018 du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, qui qualifie la fuite de carbone de problème très préoccupant. Les usines de pâtes et papiers de la province sont particulièrement touchées par la tarification du carbone. Encore une fois, l'augmentation de 30 à 35 $ nuit déjà considérablement à leur capacité d'affronter la concurrence internationale. À ce que j'ai compris, cette hausse sera maintenant contrebalancée par des subventions supplémentaires accordées aux industries concernées. Le gouvernement provincial a créé ce contexte.
Il y a beaucoup d'autres questions que nous pourrions nous poser au sujet des changements climatiques. John Tirole, récipiendaire du prix Nobel d'économie, a déjà dit que lorsqu'un pays comme le Canada, ou même une province comme la Colombie-Britannique, déploie des efforts pour lutter contre les changements climatiques, mais que nous ne représentons que 2 % des émissions totales dans le monde, cela revient à dire que nous allons mettre un dollar et que deux cents seront versés dans un compte d'épargne pour aider à lutter contre les changements climatiques. Ce que nous faisons, c'est que nous payons les profiteurs des pays qui n'ont pas ces lois et règlements.
Nous devons discuter de la manière dont le monde travaille sur cette question et, à vrai dire, le mandat non contraignant de l'Accord de Paris permet aux pays de faire des promesses qu'ils n'ont peut-être pas l'intention de tenir. Il y a beaucoup de choses à décortiquer dans cette question. Commençons par nos assemblées législatives provinciales et ici, au Parlement, et donnons l'information aux parlementaires pour que nous puissions avoir le débat approprié.
Monsieur le Président, il y a un principe que beaucoup d'entre nous respectent, certainement de ce côté-ci de la Chambre, à savoir qu'il n'y a pas de taxation sans représentation. C'est essentiellement la fonction du Parlement à l'heure actuelle. Si nous imposons les gens que nous représentons, nous devons leur rendre compte de la façon dont nous dépensons leur argent. Nous devrions être en mesure d'expliquer quel genre d'impact aura la collecte de revenus sur leur vie et les dépenses qui découleront de la taxe.
La situation qui est au coeur de la motion d'aujourd'hui, c'est que le gouvernement a mis en place une taxe très punitive pour les Canadiens et qu'il les taxe sans les informer. Il s'agit de taxation sans information. Je m'explique.
Il y avait une note de service ministérielle intitulée « Impact of a carbon price on households' consumption costs across the income distribution ». Elle a été présentée au gouvernement libéral après les élections. Le Parti conservateur du Canada a demandé une copie du document, parce que c'est manifestement le fondement de la taxe sur le carbone du gouvernement.
Encore une fois, le gouvernement a pris la décision d'imposer une taxe aux Canadiens. Il s'agit de l'information qu'il a fournie sur le coût pour le ménage moyen. En tant qu'opposition, nous devrions pouvoir disposer de cette information afin de pouvoir représenter nos électeurs et voir si cet instrument de politique fonctionnera et quel serait le coût de renonciation, c'est-à-dire le coût de la perception de cet argent des Canadiens par le biais de cette taxe. Quel serait le rendement d'une augmentation du coût des biens?
J'afficherai ce document sur mon site Web ou sur ma page Facebook plus tard aujourd'hui. Quand nous l'avons obtenu, il a été complètement caviardé. On y dit essentiellement : « Le coût pour les ménages canadiens sera... », puis il y a un tableau géant caviardé. Il est complètement noirci.
C'est ce qui est au coeur de la motion aujourd'hui. Pour que nous, les députés, puissions représenter les gens qui nous ont élus et pour que nous puissions décider si cette taxe sert les intérêts des Canadiens ou pas, nous devrions connaître la modélisation qu'utilise le gouvernement pour déterminer si la taxe devrait être mise en oeuvre maintenant.
D'après ce que j'ai vu, les économistes externes, qui ne font pas partie de la fonction publique, ont dit clairement que la taxe sur le carbone va entraîner une hausse du coût des biens et de tout le reste. Pensons-y un instant. Le Canada est un très grand pays. C'est un pays géographiquement diversifié. Nous devons parcourir de longues distances pour aller d'un endroit à un autre. Je pense à tous les députés qui doivent se déplacer pour se rendre de leur circonscription au Parlement. Sans parler du fait que nous sommes un pays très agricole et qu'une grande partie de notre économie repose sur l'extraction des ressources naturelles. Qu'est-ce qu'on utilise pour alimenter toutes ces choses? On utilise du carbone.
Je pourrais passer une journée entière à parler des répercussions que cette taxe aura sur l'industrie et des pertes d'emplois qu'elle causera, mais je me concentrerai plutôt sur les ménages. La taxe fera grimper le coût de la vie des ménages canadiens moyens, qui ont besoin de mettre de l'essence dans leur voiture et de chauffer leur maison parce qu'il fait froid ici. Ceux qui ont remarqué le prix de l'essence dernièrement et qui font la grimace lorsqu'ils mettent de l'essence dans leur voiture comprennent très bien que la taxe sur le carbone a des répercussions sur les gens.
L'un de nos collègues a fait de grandes envolées lyriques à propos d'économie, d'offre et de demande. Il a soutenu que si on impose une taxe sur quelque chose, la demande diminuera. Selon sa logique, si les libéraux imposent une taxe sur le carbone, la demande d'essence, de chauffage et de machinerie agricole diminuera.
Le problème, toutefois, c'est que les libéraux refusent de communiquer leurs prévisions au sujet de la diminution de la demande qui serait associée à la taxe sur le carbone. C'est un deuxième problème. Notons que, même s'ils font la grimace quand ils font le plein, les conducteurs continuent de faire le plein. Pourquoi? C'est parce que nous sommes au Canada, et qu'il faut souvent une voiture pour aller quelque part.
Le prix fixé par les libéraux ne diminuera pas la demande, mais il fera augmenter le coût de la vie des Canadiens moyens. C'est la raison pour laquelle le gouvernement refuse de divulguer cette information. Il ne veut pas de taxation avec information ni de taxation avec représentation. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement adhère de manière dogmatique, avec un zèle presque religieux, à la taxe sur le carbone qu'il a instaurée.
Pourquoi en est-il ainsi? C'est parce que le gouvernement a tellement perdu la maîtrise de ses dépenses et que son déficit budgétaire est si incroyablement élevé qu'il cherche tous les moyens possibles de soutirer de l'argent aux Canadiens moyens pour remédier à sa mauvaise gestion financière. Il est de mon devoir, et de celui de tous les autres députés de ce côté-ci de la Chambre, de dire: « Non, ça s'arrête là. » Nous avons besoin de cette information, et la population canadienne aussi. Le gouvernement n'a pas reçu le mandat de faire preuve d'un manque de respect total envers l'argent durement gagné au quotidien par les Canadiens.
Nous comprenons également que cette information doit être utilisée pour examiner la situation des Canadiens à faible revenu. Nous savons que de telles taxes ont un coût disproportionnellement plus élevé pour les gens qui gagnent moins d'argent. Parce qu'ils ont un revenu plus faible et qu'ils ont toujours les mêmes coûts d'intrants pour des choses comme les laissez-passer de transport en commun, la nourriture et l'automobile, cette taxe a un impact plus élevé sur les gens comme les mères seules et les femmes âgées. C'est une erreur. C'est également notre travail ici, et c'est pourquoi nous avons besoin de ces informations. C'est pourquoi nous sommes prêts à faire siéger le gouvernement pendant 24 heures, encore et encore, jusqu'à ce qu'il permette la taxation avec information, et non des blocs d'information censurée. C'est ridicule.
La ministre de l'Environnement, porte-parole religieux et dogmatique en matière de changements climatiques à la Chambre des communes, s'est levée aujourd'hui et a dit avec beaucoup de zèle qu'elle a déposé le 30 avril un document qui nous libérera, sauf qu'il n'y a absolument rien dans son document. Les députés peuvent consulter son site Web. Il n'y a rien là-dedans qui parle du coût pour les ménages canadiens. Pourquoi? Parce que c'est ainsi que le gouvernement libéral fonctionne. Il ne veut pas que les Canadiens examinent ses livres. Pourquoi cela? Parce qu'il s'agit d'un feu de benne à ordures qui ajoute du carbone à notre environnement.
Quiconque fait le plein de carburant sait ce que cette taxe sur le carbone va faire pour les gens. Si nous mettons en place une taxe à la consommation qui augmente le coût de tout pour les Canadiens, premièrement, il vaudrait mieux que cette taxe fonctionne, ce qui n'est pas le cas, et deuxièmement, les Canadiens feraient mieux d'y adhérer, ce qui n'est pas le cas non plus. Par ailleurs, le gouvernement devra rendre compte du fait que pratiquement toutes les provinces du pays vont contester cette taxe devant les tribunaux. Tous les gouvernements provinciaux vont s'opposer à cette taxe sur le carbone. Je suis enchantée de voir les Ontariens, et bientôt les Albertains, rejeter un autre obstacle aux affaires.
En terminant, parlons du commerce. Le gouvernement aurait dû rendre le Canada plus compétitif, compte tenu de l'instabilité de l'administration américaine au sujet des négociations sur l'ALENA. Qu'est-ce qu'il a fait? Il a mis en place une saisie d'argent, ce qui rend les investissements encore plus incertains, et qui signifie encore plus d'emplois perdus.
Je veux cette information. Chaque Canadien a le droit de savoir ce qu'il y avait dans ce document. Les Canadiens ont le droit de savoir dans quelle mesure cette taxe les touchera. Si nous ne le faisons pas, si nous n'avons pas une taxation avec représentation, alors pourquoi occupons-nous nos emplois? Ce gouvernement ne devrait pas agir ainsi.
Monsieur le Président, la députée d'en face devrait savoir que pendant qu'elle était au Cabinet, les conservateurs détenaient les renseignements dont elle parle. J'ignore s'ils ne les ont pas lus ou s'ils essaient intentionnellement d'induire la Chambre en erreur. Ensuite, nous avons un document qui a été déposé par la ministre aujourd'hui, qui a été publié il y a plus d'un mois. L'information s'y trouve s'ils sont prêts à chercher.
Pour ce qui est des éléments précis, plus de 80 % des Canadiens paient déjà un prix sur la pollution. Les conservateurs le savent. La députée a utilisé l'exemple de ceux qui utilisent les transports en commun ou de ceux qui sont désavantagés. Une province peut offrir une subvention. Un bon exemple est le Manitoba, où le gouvernement conservateur a coupé dans le financement des transports en commun de Winnipeg. Si ce financement était rétabli, la ville n'aurait pas à accroître le coût des titres de transport. En les gardant abordables, on fait en sorte que plus de gens aient les moyens de se les payer. C'est aux provinces qu'il revient de décider. Pour nombre des questions pour lesquelles les députés d'en face cherchent des réponses, ils doivent se tourner vers les provinces, peut-être même briguer des postes de députés provinciaux, ce qui pourrait leur permettre d'obtenir les réponses précises.
Monsieur le Président, tout d'abord, le gouvernement conservateur n'a pas imposé une taxe sur le carbone, une taxe sur tout. En fait, il s'y est fièrement opposé. Le chef de mon parti a déclaré qu'un gouvernement conservateur ne veut pas augmenter le fardeau fiscal des Canadiens; il veut qu'ils aient plus d'argent dans leurs poches pour faire leurs propres choix. Ce n'est pas le gouvernement, mais le contribuable qui est le mieux placé pour savoir comment dépenser son argent. Voilà la différence entre les conservateurs et les libéraux.
Parlons des priorités des libéraux en matière de dépenses. Nous sommes passés chaque jour à côté d'une patinoire de hockey qui a coûté huit millions de dollars et qui a servi pendant quatre ou cinq mois. Combien de laissez-passer d'autobus aurait-on pu obtenir à Winnipeg pour ce montant? Il y avait des canards en caoutchouc partout. Le gouvernement a dépensé 200 millions de dollars pour accorder des permis de travail à des gens qui ont traversé illégalement la frontière, en provenance des États-Unis. Il a dépensé 1 million de dollars pour rénover des bureaux et s'offrir des ballades en limousine. Voilà les priorités du gouvernement, et lorsque les libéraux parlent de prudence financière, j'ai des haut-le-coeur.
J'ai suis tellement emballée à l'idée que les Canadiennes rejettent cette idéologie et souhaitent voir le Canada reprendre la voie de l'équilibre budgétaire et de la prospérité. Nous en avons assez de ces fadaises et de ces faux-fuyants.
Monsieur le Président, une chose dont je n'entends pas suffisamment parler aujourd'hui est le coût financier des catastrophes naturelles attribuables aux changements climatiques. Nous avons été frappés par un nombre record de feux de forêt. Nous avons vu des inondations comme jamais auparavant, inondations qui, selon le directeur parlementaire du budget, coûteront environ 5 milliards de dollars par année ou plus, d'ici à 2020. Il y a eu des années encore pires récemment.
Les municipalités essaient de mieux se préparer en construisant des infrastructures ou en se préparant à faire face à un plus grand nombre de feux de forêt, mais les conservateurs ne semblent pas penser qu'il est urgent d'agir. On ne les entend pas dire comment ils vont composer avec ces problèmes et protéger les Canadiens de la classe moyenne. Bien sûr, cette taxe, et la prudence fiscale, protège les contribuables, car ce sont eux qui devront payer la note en cas de catastrophe.
Nous avons vu des solutions. Nous les avons vues dans des pays comme la Suède, qui a réduit ses émissions de 25 % grâce à des initiatives de taxe sur le carbone, et qui a haussé son PIB de 69 %, et ce, depuis 1990. Nous sommes allés dans le sens contraire.
J'aimerais obtenir des détails sur les réponses et sur la prudence fiscale en ce qui concerne l'incidence des changements climatiques sur les contribuables.
Monsieur le Président, des inondations dévastatrices sont survenues en 2013 dans la circonscription du député de Foothills et la mienne, en Alberta. Lorsque cette question est soulevée, mon collègue et moi nous demandons souvent combien de taxes doit payer un résidant de la circonscription de mon collègue pour éviter une nouvelle inondation. Le gouvernement soutient que, si les Canadiens paient un certain montant de taxes, cela permettra d'éviter une inondation. C'est complètement absurde, particulièrement quand on sait que cette taxe ne permettra même pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Plutôt que de dépenser 8 millions de dollars pour construire une patinoire et 200 millions de dollars pour des permis de travail à l'intention de personnes qui franchissent illégalement la frontière, le gouvernement devrait s'employer à rétablir l'équilibre budgétaire et à investir dans des infrastructures d'atténuation des inondations. A-t-on entendu parler de telles mesures? Non, pas du tout, parce que le ministre de l'Infrastructure est préoccupé par la rénovation de son bureau, qui coûtera 1 million de dollars.
Je n'arrive pas à croire qu'on nous serve comme argument que les taxes peuvent éviter un incendie de forêt. C'est de la foutaise. Il nous faut des mesures qui fonctionnent véritablement, notamment des investissements dans l'infrastructure, dans le contexte d'un budget équilibré. J'en ai assez de toutes ces belles paroles.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole au sujet de cette motion. Je vais dire beaucoup de choses que mes collègues de l'Alberta devraient entendre, car c'est très important de leur rappeler d'où vient l'idée de cette taxe sur le carbone ou de cette redevance sur le carbone.
Je suis fière d'être albertaine pour de nombreuses raisons. Entre autres, l'Alberta a été le premier endroit au Canada — en fait, le premier endroit en Amérique du Nord — à imposer une redevance sur les émissions de carbone. Nos collègues du Parti conservateur, à l'exception de l'aile issue des progressistes-conservateurs, semblent chercher à oublier ce fait. Je serais même prête à avancer qu'aucun d'entre eux n'a mentionné cela durant le débat qui s'est tenu ici au sujet de la taxe sur le carbone. En 2007, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Stelmach a fait de l'Alberta la première administration au Canada — et en Amérique du Nord — à légiférer sur la réduction des gaz à effet de serre. Le règlement visant certains émetteurs de gaz à effet de serre qui a été adopté imposait une redevance sur le carbone aux grands émetteurs industriels.
Cette mesure a été prise grâce à la remarquable institution albertaine Clean Air Strategic Alliance. Je recommande depuis longtemps que ce mécanisme soit reproduit à l’échelle fédérale. Il s’agit d’une organisation tripartite dirigée conjointement par un cadre supérieur de l’industrie — peut-être un vice-président de TransAlta, de Suncor ou de Syncrude —, un représentant de l’énergie ou de l’environnement et un environnementaliste de haut rang. Elle inclut également des Autochtones et des agriculteurs. Au nom du gouvernement de l’Alberta, elle a entrepris de faire ce qui devait être fait en matière de réduction des émissions atmosphériques dans notre province. L'alliance a affronté l'industrie des centrales au charbon et elle a contribué à réduire considérablement ses émissions. Elle s'est également attaquée aux grands émetteurs de gaz à effets de serre et, en conséquence, le gouvernement a très judicieusement adopté ce règlement.
Ce règlement a depuis été remplacé, et j'en parlerai dans quelques instants, mais en vertu de ce règlement, une industrie pouvait choisir de considérablement réduire ses émissions ou de contribuer à un fonds de recherche. Ce fonds de recherche était géré par l’ancien dirigeant de Syncrude Canada. Il est considéré comme un excellent modèle d'investissement dans des technologies plus propres. Une grande partie de l'argent a servi à tenter d'assainir l’industrie des combustibles fossiles, ce que certaines personnes pourraient remettre en question, mais cette industrie a également besoin de nettoyage. Une bonne partie des fonds a également été investie dans l’énergie géothermique, les énergies renouvelables, ainsi que l’utilisation d’énergies de remplacement et la réduction de la consommation énergétique dans l’industrie des combustibles fossiles. C’était remarquable.
Nous devons réellement rendre hommage à l’Alberta pour cela, car c'est elle qui a pavé la voie. Je trouve réellement renversant que les conservateurs continuent de décrier la mesure même que le gouvernement de l’Alberta a mise en place.
Une décennie plus tard, le gouvernement de Rachel Notley a mis en œuvre des mesures très impressionnantes en matière de changement climatique. Il a annoncé un nouveau régime qui inclut un règlement sur les incitatifs concurrentiels en matière de carbone. Ce règlement est en place depuis janvier dernier. Il s’applique aux installations comme celles des sables bitumineux, des cimenteries et des producteurs d’engrais qui ont produit plus de 100 000 tonnes de dioxyde de carbone en 2003 et par la suite. Le gouvernement Notley a également imposé une limite sur les émissions de carbone des sables bitumineux, et c’est une bonne nouvelle pour moi parce que j'ai milité pendant sept ans à titre bénévole afin qu'on règle une fois pour toutes le problème des émissions du secteur des centrales électriques au charbon.
Encore une fois, je suis fière de l’Alberta parce qu’elle est allée de l’avant. Le gouvernement fédéral en parle encore et il agit comme s’il l’avait fait, mais en réalité, il n’a rien fait pour changer le règlement sur les centrales au charbon adopté sous le gouvernement Harper.
Tout ce que le gouvernement Harper a fait, c'est de dire que, d’ici 2050, l’industrie du charbon devrait réduire ses émissions de carbone ou fermer. Il a tout misé sur le captage et le stockage de carbone. Qu'est-il arrivé? Ô surprise, c'est extrêmement coûteux. Le gouvernement a tout misé là-dessus, mais, au bout du compte, l’industrie n’a pas voulu payer pour cela, et la population n'est pas contente de la subventionner. Lors des grandes conférences internationales, certaines personnes tentent de faire mousser cette solution, mais elle n'a tout simplement pas fonctionné en Alberta.
Si cette industrie n’a pas déjà fermé ses portes en Alberta, c'est parce que le gouvernement a refusé d’en évaluer l'incidence sur la santé. Je n'ai ménagé aucun effort pour convaincre les gouvernements fédéral et provincial d'intervenir auprès d'elle. J’ai fini par devoir intervenir moi-même, épaulée par un ami de longue date qui est médecin de famille et qui avait documenté une forte proportion de cas de sclérose en plaques et d'autres maladies associées à des maladies neurologiques dans la région du lac Wabamun, où la majorité de l’industrie des centrales au charbon opère. À la suite de notre intervention et après avoir fait venir un expert de la côte Est des États-Unis, le gouvernement a finalement adopté un règlement sur le contrôle du mercure dans les centrales de charbon au Canada, le seul du genre au pays.
Peu à peu, le gouvernement de l’Alberta a fait du bon travail. Sont alors arrivés le gouvernement de Rachel Notley et le Dr Joe Vipond. Ce médecin de Calgary a commencé à recueillir des renseignements auprès de l’Association médicale canadienne. Il a conclu que les centrales au charbon de ma province sont en cause dans un nombre absolument colossal de maladies graves et de morts. En fonction de ces données et après avoir effectué le calcul des coûts attribuables aux blessures, aux incidences sur la santé et aux morts — il y a beaucoup de problèmes associés à l’asthme, aux maladies respiratoires et aux maladies cardiaques —, le gouvernement a décidé de rapprocher la date de fermeture des centrales de charbon en Alberta. Par conséquent, d’ici 2030, l’industrie du charbon disparaîtra de l'Alberta.
Le gouvernement de l'Alberta, à commencer par celui que dirigeait le premier ministre Stelmach, un progressiste-conservateur, a ainsi pris d'excellentes mesures. La nouvelle réglementation remplace celle qui encadrait les émetteurs de gaz.
Je tiens à raconter aux députés l’histoire d’un de mes voisins, qui est un homme remarquable. Il voyage de par le monde et il agit comme conseiller auprès de la Chine et du Bhoutan; il va partout. Il est économiste dans le domaine de l'environnement. Mark Anielski nous rappelle que les coûts des soins de santé associés aux changements climatiques sont « de l'ordre de 300 millions de dollars par année, en plus des autres effets de la pollution ». C'est ce qu’il qualifie de « responsabilité non financée ». Il estime dans l'ensemble cette responsabilité à « environ 13,7 milliards de dollars si vous évaluez le charbon à 50 $ la tonne, ce qui correspond au prix fictif actuel que Shell et d'autres entreprises lui attribuent ». Il ajoute que « [c]’est conforme à la logique qui consiste à imposer ce qui est mauvais, mais pas ce qui est bon » et que « tout le monde a sa part de responsabilité […] en payant pour cette responsabilité, mais la taxe est en fait un incitatif à changer de comportement pour être plus efficace ».
J’ai écouté mon collègue de Calgary divaguer sur le fait que la taxe sur l'essence contribuera à résoudre le problème des inondations et des terribles incendies qui ravagent la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l’Alberta. Là n’est pas la question. Il faut en fait réduire le recours aux combustibles fossiles afin d'enrayer les inondations et les incendies catastrophiques. Nous avons de la chance au Canada parce que nous n’en faisons pas autant les frais qu'ailleurs dans le monde. Il faut comprendre que l’imposition d’une taxe carbone se veut une mesure préventive et non une mesure coercitive a posteriori. Elle ne vise qu’à favoriser l'adoption d'un comportement différent.
Le régime albertain prévoit percevoir auprès des grands émetteurs industriels des redevances sur le carbone à hauteur de 5,8 milliards de dollars sur trois ans. Il faut être conscient que chaque province mettra en place un régime différent. Dans ma province, nous avons la chance — d'autres diront le malheur — d'avoir un important secteur pétrolier et gazier et de grands émetteurs. C'est donc dire que la taxe générera d'énormes revenus. Autre point positif: une bonne partie de la population gagne un revenu élevé et supérieur à bien d'autres endroits au pays. Ainsi, les recettes fiscales que nous amasserons seront plus importantes. Toutefois, la plus grande partie de ces recettes proviendront de la consommation et de l'achat de combustibles fossiles dans nos résidences, nos entreprises et nos véhicules.
Où ira tout cet argent? Je me réjouis que l'Alberta ait choisi une voie différente de celle empruntée initialement par la Colombie-Britannique, qui avait choisi de redistribuer les revenus recueillis. D'après ce que je comprends, le gouvernement de la Colombie-Britannique compte changer sa politique à cet égard.
En Alberta, les deux tiers des revenus seront réinvestis dans l'économie, soit 1,3 milliard de dollars dans les infrastructures vertes et 300 millions de dollars pour l'abandon progressif de la production d'électricité au charbon. Dans sa grande sagesse, le gouvernement a décidé de verser des paiements de transition à l'industrie du charbon. Les gouvernements précédents ont fait l'erreur de laisser cette industrie prendre de l'expansion alors qu'ils auraient dû prévoir qu'on allait devoir fermer les centrales au charbon. Le gouvernement albertain a racheté certaines centrales et a conclu des ententes d'achat d'énergie. Un investissement de 600 millions de dollars est prévu pour l'amélioration énergétique des résidences et des entreprises, et 1 milliard de dollars ira aux collectivités dépendantes du charbon, où vivent les travailleurs des mines et des centrales thermiques au charbon. Voilà une bonne initiative. Une partie des recettes servira à investir dans l'énergie renouvelable, l'innovation et la technologie.
J'ajouterais ici que le gouvernement de Rachel Notley a également consacré 50 millions de dollars à la formation d'appoint des travailleurs dans les secteurs des centrales au charbon et de l'exploitation minière, en plus de persuader enfin le gouvernement fédéral de prolonger la durée des prestations d'assurance-emploi. Où est la contribution équivalente de la part du gouvernement fédéral? Nous avons eu droit à beaucoup de discours, et voilà qu'un nouveau comité consultatif a été mis sur pied.
Nous entendons les députés du Parti conservateur se plaindre des conséquences éventuelles de la taxe sur le carbone. Ce que les Canadiens veulent, ce sont des mesures pour venir en aide aux collectivités et aux travailleurs qui estiment être directement touchés par le virage vers l'économie axée sur l'énergie propre.
Le tiers de cet investissement servira à aider directement les ménages, les entreprises et les collectivités. Quelque 500 millions de dollars seront consacrés aux allégements fiscaux pour les petites entreprises. Un montant d'environ 1,5 milliard de dollars sera accordé aux familles à faible et à moyen revenu. De plus, une aide financière de 1,5 milliard de dollars est prévue pour les collectivités autochtones. Ce serait bien si le gouvernement fédéral versait un montant équivalent. Quel en sera l'effet? La facture mensuelle de gaz naturel augmentera d'environ 5 $ par mois, et ce, avant les remboursements de 2018. Le gros de la facture de gaz demeure attribuable aux coûts de livraison, aux frais d'administration et aux coûts fixes en raison du système déréglementé de Ralph Klein, et c'est là une autre difficulté à laquelle le gouvernement de Notley essaie de remédier. Les deux tiers des Albertains devraient recevoir un remboursement.
Les coûts anticipés sont en fait affichés dans le site Web de l'Alberta. Les députés qui s'inquiètent pour les gens de leur circonscription peuvent se rendre sur le site du gouvernement de l'Alberta pour savoir ce que représente la taxe sur le carbone.
Tant que l'Alberta maintient sa taxe sur le carbone, les Albertains ne seront pas assujettis au régime fédéral. Le gouvernement l'a affirmé clairement. Évidemment, chaque province et territoire peut décider de mettre en oeuvre son propre régime de tarification: plafonnement et échange, taxe sur le carbone ou n'importe quelle autre solution.
Cependant, une taxe ne suffit pas en elle-même. Il faut une action plus large du fédéral si nous voulons respecter les engagements de Paris. Qui a dit cela? Ils sont nombreux, notamment la commissaire à l’environnement et au développement durable, qui continue d'affirmer que nous ne respectons pas nos engagements quant aux cibles de réduction des gaz à effet de serre. Des mesures plus énergiques sont nécessaires, notamment en matière d'adaptation au climat. C'est ce qu'affirmait la commissaire dans un rapport présenté dernièrement. Évidemment, le gouvernement a remercié la commissaire de son rapport, mais qu'a-t-il fait concrètement?
J'ai beaucoup d'admiration pour l'institut Pembina. L'institut et d'autres ont affirmé que la volonté politique du gouvernement libéral ne semblait pas défaillante. Au moins, ils affirment leur appui, mais l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre demeure élevé et il continue de croître. Le gouvernement ne peut pas continuer à toujours repousser les échéances. Il affirme maintenant qu'il sera impossible d'atteindre la cible de 2020 et qu'il faut donc passer à 2030 à la place. La commissaire a dit qu'elle n'était pas d'accord. Selon elle, le gouvernement doit arrêter de repousser les échéances et commencer à agir. Bien sûr, il est évident que nous n'allons pas respecter les cibles de 2020 prévues dans l'Accord de Copenhague. Apparemment, il semble que nous ne soyons pas non plus en voie de respecter les engagements de 2030 de l'Accord de Paris. C'est dans moins de 15 ans; il faudrait donner un grand coup de barre immédiatement.
Près de 50 % des émissions proviennent de deux secteurs: les hydrocarbures et le transport. Nous devons également faire attention à la conversion du charbon au gaz. La combustion de combustibles fossiles restera une menace pour la santé. Il devrait y avoir des échéanciers clairs pour le passage aux énergies renouvelables. Je suis profondément préoccupée par le fait que les normes que le gouvernement est sur le point d’imposer pour une centrale au charbon qui passe au gaz ne sont pas aussi strictes que pour la construction d’une nouvelle centrale au gaz, ce que la plupart des Canadiens ignorent probablement. C’est impardonnable. C’est impardonnable pour des régions comme la mienne, dans le secteur du lac Wabamun-Genesee, qui représente la quasi-totalité de l’approvisionnement en électricité dans ma province. Le passage au gaz va continuer de produire beaucoup de pollution; il y aura de lourdes répercussions sur la santé et donc beaucoup de coûts pour le Trésor public.
Les réductions dans le secteur du bâtiment sont également restées stagnantes. Nous devons aller de l’avant avec les modifications au Code national du bâtiment afin que le parc de logements neufs soit éconergétique. L’injection de fonds fédéraux dans le logement, les écoles et les installations autochtones devrait s’appuyer sur des normes d’efficacité énergétique pour assurer une durabilité et des économies importantes pour les communautés.
Nous avons absolument besoin des dollars promis par le gouvernement fédéral pour que les collectivités isolées du Nord cessent d’utiliser le diésel. Nous pouvons examiner les budgets que les libéraux ont présentés les trois dernières années, et j’ai d’ailleurs mémorisé les pages 171 et 172 du budget de 2017-2018. Tout ce que j’ai vu, ce sont des zéros pour la réduction de la dépendance des communautés rurales et éloignés vis-à-vis du carburant diésel: dans le budget de 2016-2017, zéro dollar; dans le budget de 2017-2018, zéro dollar; et dans le budget de 2018-2019, près de 40 millions de dollars.
Nous savons combien il y a de communautés des Premières Nations et nous savons quels seront les coûts dans certaines de celles qui sont isolées, en particulier dans le Grand Nord. Allons, mettons-nous au travail. Allons de l’avant avec ces dépenses.
Supposément, la relation de nation à nation est la plus importante, et nous reconnaissons que ces communautés sont en difficulté. Nous entendons de nombreuses histoires de Premières nations qui en ont assez d’attendre l’aide du gouvernement et qui vont de l’avant elles-mêmes avec des groupes comme Iron & Earth.
Par exemple, Iron & Earth travaille en partenariat avec les Premières Nations de la région de Maskwacis, en Alberta, pour enseigner aux peuples autochtones locaux comment installer des panneaux solaires, puis pour les installer. Pourquoi ne pas faire la même chose d’un bout à l’autre du pays? Je ne comprends pas pourquoi on tarde tant.
Nous avons parlé du développement des compétences lors de la journée de l’opposition néo-démocrate. Dans le programme pancanadien, censé permettre à toutes les administrations de travailler ensemble pour lutter contre les changements climatiques, que manque-t-il? Un investissement dans le développement des compétences. Même lorsque nous avons posé ces questions au gouvernement l’autre jour, la réponse est demeurée exactement la même: « Eh bien, nous appuyons les technologies propres ». Cependant, qui va travailler pour les entreprises de technologies propres?
Des sommes d’argent considérables devraient être injectées dès maintenant dans toutes les écoles techniques du Canada. L’autre jour, je me suis assis dans ma circonscription et j’ai commencé à dresser la liste de toutes les écoles techniques du pays qui offrent de la formation sur les énergies renouvelables. C’est incroyable. Il y en a dans pratiquement tous les collèges communautaires. Certes, le Northern Alberta Institute of Technology de ma ville a un programme fantastique, mais il n’arrive pas à répondre à la demande. Les jeunes meurent d’envie d’acquérir ces compétences. Qui meurt d’envie d’apprendre le plus? Ce sont nos chaudiéristes, nos métallurgistes et nos électriciens. Rien ne leur plairait plus que d’entrer dans ce domaine. Ils disent que même s’ils travaillent encore dans l’industrie des combustibles fossiles, ils veulent faire la transition. Il n’y a aucune raison pour que, lorsqu’il y aura un ralentissement dans le secteur pétrolier et gazier, ils ne puissent pas se tourner vers le secteur des énergies renouvelables.
Bravo à Iron & Earth, qui au tout début était composé d’un petit groupe d’hommes et de femmes qui travaillaient dans les sables bitumineux. Le mouvement s’étend maintenant à tout le pays. Les témoignages se succèdent. J’encourage les membres à visiter le site Web d’Iron & Earth et à prendre connaissance des témoignages des hommes et des femmes qui travaillent dans ces secteurs, afin de voir à quel point ils veulent se lancer dans le secteur des énergies renouvelables.
Nous avons entendu toutes les promesses des conservateurs lorsqu’ils étaient au pouvoir. Ils y ont été pendant 10 ans, et ils n’ont jamais mis en place les règlements promis sur le pétrole et le gaz. Voilà pour leurs actions à l’égard des changements climatiques. Ils ne se sont jamais joints à l’Agence internationale pour les énergies renouvelables. Enfin, trois ans plus tard, félicitations aux libéraux qui ont enfin découvert cette agence et joint ses rangs. Cependant, je ne sais pas ce qu’ils peuvent y apporter. Je pense qu’ils doivent commencer à investir et à montrer que nous prenons des mesures concrètes.
Je terminerai avec mon ancien collègue Paul Dewar, qui donne le coup d’envoi à une initiative pour les jeunes la semaine prochaine. J’ai travaillé en étroite collaboration avec un groupe fabuleux appelé le Projet 3 %. Deux jeunes ont voyagé d’un bout à l’autre du pays, visitant à peu près toutes les écoles secondaires et toutes les universités, y compris ici à Ottawa. Leur objectif de 3 % consiste à atteindre un million de jeunes au Canada. Ils veulent les informer de la nécessité d’agir en ce qui concerne les changements climatiques et la durabilité, et de s’engager dans un projet. C’est absolument inspirant. J’encourage tout le monde à s’intéresser au Projet 3 %. C’est notre avenir, et je sais qu’ils croient que nous devrions agir et ne pas écouter les détracteurs de cette motion, contre laquelle nous allons voter de toute évidence.
Comme il est 17 h 30, conformément à un ordre adopté le mardi 29 mai, et que c’est la dernière journée de la période des crédits se terminant le 23 juin, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion de l'opposition.
[Français]
Puis-je être dispensé de lire la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Traduction]
Le vice-président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément au paragraphe 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté à plus tard aujourd'hui.
Le Budget principal des dépenses de 2018-2019
Adoption du crédit 1 — Administration du pipe-line du Nord
[Travaux des subsides]
Que le crédit 1, au montant de 465 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Monsieur le Président, je suis heureux, ce soir, de parler du Budget principal des dépenses 2018-2019 que j'ai déposé le 16 avril dernier. Le Budget principal des dépenses fournit de l’information visant à appuyer la demande, faite par le gouvernement au Parlement, d’approuver des dépenses de 276 milliards de dollars pour mettre en œuvre des programmes et des services au cours de l’exercice commençant le 1er avril 2018. Il comprend des dépenses votées prévues de 113 milliards de dollars et des dépenses législatives de 163 milliards de dollars.
L'information contenue dans le Budget principal des dépenses appuie deux projets de loi de crédits, dont la Loi de crédits no 1 pour 2018-19, aux termes de laquelle a été approuvé un financement provisoire de 31 milliards de dollars pour les besoins des crédits autorisés lors des trois premiers mois de l'exercice. Le deuxième projet de loi, la Loi de crédits no 2 pour 2018-19, servira à autoriser les 82 milliards de dollars restants. Grâce au Budget principal des dépenses, le gouvernement continue d’investir de façon importante dans les priorités des Canadiens: la croissance, le progrès, la réconciliation et l'avancement, autant d'éléments qui font partie de notre plan pour développer et renforcer notre classe moyenne.
[Français]
Nous respectons également nos engagements d'une manière ouverte, transparente et responsable devant le Parlement.
[Traduction]
Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ont le droit de savoir comment les fonds publics sont dépensés et d'exiger des comptes de leur gouvernement.
[Français]
C'est pourquoi nous avons apporté des changements au processus budgétaire pour faciliter le suivi des dépenses pour les Canadiens et les parlementaires. Pour la première fois dans l'histoire récente, le Budget principal des dépenses comprend toutes les mesures annoncées dans le budget de cette année.
[Traduction]
C’est un grand pas en avant qui a été rendu possible en partie en changeant la date de présentation du Budget principal des dépenses pour la mi-avril, après le dépôt du budget. Par le passé, les nouvelles initiatives annoncées dans le budget ne figuraient pas dans le Budget principal des dépenses puisqu’il était présenté avant le dépôt du budget. Les parlementaires étaient laissés en grande partie dans l’ignorance quant à la façon dont les dépenses annoncées dans le budget allaient être allouées aux ministères. Le Globe and Mail a qualifié à juste titre le système de mauvais au point de friser l’absurdité, avec l’annonce habituelle des prévisions des dépenses avant le dépôt du budget, et dans un format comptable différent qui les rendait pratiquement dénuées de sens. C’était pour le Globe une pratique dénuée de crédibilité qui servait uniquement à tenir les députés dans l’ignorance quant à l’utilisation des deniers publics. C’est pourquoi notre gouvernement a entrepris de régler ces problèmes et de renforcer la transparence devant le Parlement.
Nous avons revu le Règlement de manière à ce que le Budget principal des dépenses soit beaucoup plus susceptible d’être présenté après le dépôt du budget. Nous avons ajouté pour ce faire le nouveau crédit d’exécution du budget au Budget principal des dépenses. La modification de l’enchaînement permet d’inclure dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019 toutes les mesures annoncées dans le budget pour cette année. Les parlementaires disposent par conséquent aujourd’hui d’un document pertinent et complet pour mieux obliger le gouvernement à rendre des comptes sur sa façon de dépenser l’argent des contribuables. En vertu de la loi, cet argent ne peut être dépensé qu’au titre des mesures annoncées dans le budget déposé le 27 février 2018. Le Conseil du Trésor, en tant qu’organisme central, n’a aucun pouvoir d’utiliser les fonds à aucune autre fin. Les parlementaires peuvent maintenant retracer chaque affectation de ce nouveau crédit central jusqu’à une ligne budgétaire spécifique. C’est le tableau A2.11 dans le budget, et à l’annexe 1 dans le Budget principal des dépenses.
J'aimerais répondre à certaines des préoccupations soulevées dernièrement à propos du crédit d’exécution du budget. On affirme ainsi que le crédit d’exécution du budget ne permet pas aux parlementaires d’exercer une surveillance suffisante. En tant que député qui siège à la Chambre depuis plus de 21 ans, je m’inscris respectueusement en faux. En fait, les parlementaires peuvent encore étudier le budget, les prévisions et les projets de loi de crédits pour le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, et voter. Ils disposent, autant pour le plan budgétaire que pour le Budget principal des dépenses, d’une divulgation détaillée des mesures qui seront financées par le crédit central. L’ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a récemment qualifié le tableau détaillé du budget de 2018 de signal clair qui indique que le gouvernement fédéral veut chiffrer plus exactement les dépenses à venir pour l’année en cours et s’efforce d’y parvenir.
Les parlementaires seront également capables de voir les sommes allouées aux ministères et les soldes restant, poste par poste, pour chacune des mesures budgétaires, dans les rapports mensuels en ligne et dans le prochain budget des dépenses disponible.
J'ajoute que Scott Clark et Peter DeVries, qui étaient respectivement économiste et cadre supérieur du ministère des Finances, autrefois, ont accordé au budget de 2018 la note A pour la crédibilité financière. Ils écrivent ceci:
En ce qui a trait à la transparence, le budget de 2018 comprend des analyses et de l’information budgétaires plus détaillées que dans n’importe quel autre budget dont nous puissions nous souvenir, et nous avons la mémoire très longue. Les critiques du budget qui pensent qu’il y manque cette information devraient peut-être prendre le temps de lire les annexes.
Je voudrais maintenant dire un mot à propos de l'idée que les restrictions concernant l'utilisation de l'argent dans le crédit d'exécution du budget ne seraient pas suffisantes. C'est complètement faux.
L'annexe 1 du Budget principal des dépenses décrit, poste par poste, les limites d'utilisation du crédit, y compris les mesures précises, les ministères et la somme maximale prévue dans le budget de 2018 pour le crédit central. De plus, comme je l'ai indiqué, nous répétons ces détails à la page 242 du Budget principal des dépenses.
Le Conseil du Trésor ne peut pas augmenter la somme allouée ou réaffecter de l'argent venant d'autres postes pour financer ces programmes.
Disons, par exemple, que les circonstances changent et que le gouvernement propose d'augmenter le financement d'une mesure budgétaire visée par le crédit d'exécution du budget. Le résultat serait qu'une décision concernant ce financement devrait être prise. Le Parlement se verrait demander d'autoriser la somme additionnelle dans le prochain budget des dépenses. Voici un exemple.
Le budget de 2018 prévoit des dépenses importantes, notamment la somme de 154 millions de dollars pour que le ministère de la Santé puisse combattre la crise des opioïdes. Cet argent est compris dans le crédit d'exécution du budget principal des dépenses 2018-2019. Supposons qu'au cours de l'année, la crise des opioïdes s'aggrave et que le gouvernement veuille consacrer encore plus d'argent à la combattre. Pour augmenter l'enveloppe déjà affectée à cet usage ou à n'importe quelle autre mesure budgétaire incluse dans le crédit d'exécution du budget, une autre décision devrait être prise, c'est-à-dire que le gouvernement serait obligé de demander l'aval du Parlement dans un budget des dépenses subséquent.
J’ai parlé avec le directeur parlementaire du budget de l’idée de modifier le libellé du crédit pour créer encore plus de clarté et lui fournir, ainsi qu’au Parlement, encore plus d’assurance. J’ai le plaisir d’annoncer que sur la base de cette conversation, nous avons modifié le libellé du crédit dans le projet de loi de crédits afin d’incorporer par renvoi les détails à l’annexe 1 du Budget principal des dépenses.
J’invite les députés à se reporter à la page 52 du projet de loi de crédits, qui stipule ce qui suit:
Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à un ministère ou à un organisme figurant à l’appendice 1 du budget principal des dépenses de l’exercice, pour une initiative annoncée dans le budget du 27 février 2018 et figurant à cet appendice pour ce ministère ou cet organisme... d’un montant qui ne peut excéder celui mentionné en regard de cette initiative dans l'annexe...
Avec cet amendement, il est encore plus clair que du financement ne peut être accordé qu’au titre des mesures, des montants et des organismes énoncés de façon détaillée, ligne par ligne, à l’annexe 1 du Budget principal des dépenses.
Il convient aussi de noter que le vérificateur général Michael Ferguson s’est dit moins préoccupé par le crédit de 7 milliards de dollars parce que le gouvernement est lié par les promesses ligne par ligne. Il a dit que nous devons allouer le financement prévu pour les mesures budgétaires et que nous ne pouvons pas, sur cette base, décider tout simplement que certains devraient en obtenir plus et que d’autres peuvent faire avec moins. Ce n’est pas selon lui le pouvoir conféré par le Parlement. Nous sommes tout à fait d’accord avec le vérificateur général.
Finalement, je voudrais m’attarder sur l’assertion que les initiatives qui seront financées par l’entremise de ce crédit ne sont pas reflétées dans les plans ministériels, qu’il demeure un manque d’harmonisation entre les initiatives budgétaires et les résultats prévus. Je me permets de préciser que l’harmonisation entre le Budget principal des dépenses et les plans ministériels n’a pas changé. Au contraire, nous avons plutôt amélioré la transparence en incluant le financement du budget de 2018 dans un crédit central géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Au fil de l’année, les parlementaires pourront mieux suivre les allocations budgétaires parce qu’elles seront indiquées dans les rapports mensuels en ligne, dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses disponible, dans le rapport des résultats ministériels suivant la fin de l’exercice, et par l’entremise d’un outil de suivi de l’exécution du budget dans la base de données du gouvernement du Canada. Il n’existait pas de tel niveau de transparence dans les budgets antérieurs dont les parlementaires ont débattu et à l’égard desquels ils ont voté depuis des années.
[Français]
J'aimerais maintenant parler du budget de 2018 et souligner quelques mesures que le gouvernement prend pour la classe moyenne. Les Canadiens veulent que de plus en plus de gens profitent des avantages d'une économie en croissance.
[Traduction]
Cela comprend les Canadiennes talentueuses, ambitieuses et qui travaillent fort. En appuyant les femmes en entrepreneuriat, en réduisant l’écart salarial entre les sexes et en augmentant la participation des femmes à la population active, nous contribuons à stimuler la croissance économique de tous les Canadiens.
Le budget de 2018 vise également à combler l’écart entre les conditions de vie des populations autochtones et non autochtones, à faciliter l’auto-détermination et à faire progresser la reconnaissance des droits.
À ce jour, 63 avis permanents d’ébullition de l’eau dans les réserves ont été levés, mais il reste encore beaucoup plus de travail à faire. Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte qu’il n’y ait plus d’avis permanents d’ébullition de l’eau des systèmes publics de distribution d’eau des réserves d’ici mars 2021, et nous investissons davantage dans le budget de 2018 pour essayer d’y arriver avant cette date.
Pour aider à combler les écarts d’emploi entre les populations autochtones et non autochtones, nous investissons 2 milliards de dollars sur cinq ans pour créer un nouveau programme de formation en compétences et en emploi à l’intention des Autochtones.
[Français]
Le budget de 2018 crée également de nouvelles possibilités pour les innovateurs en investissant près de 4 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir la prochaine génération de chercheurs canadiens. Il s'agit de l'investissement le plus important jamais fait dans la recherche fondamentale au Canada.
[Traduction]
Nous investissons dans les priorités des Canadiens par l’entremise de ce budget. Nous créons de la croissance économique pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour y accéder. Et nous apportons des changements importants qui amélioreront la clarté, la transparence et l’obligation de rendre compte des dépenses gouvernementales. Ce faisant, nous continuons de hausser la barre en matière d’ouverture et de transparence envers le Parlement et les Canadiens.
Monsieur le Président, quand on a dit à l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, que les budgets des dépenses serviraient à la constitution d'une caisse occulte, il a répondu que c'est « loin d'être une amélioration ». Le député aime sortir quelques citations choisies de M. Page, mais selon ce dernier, le détournement du crédit 40 pour en faire une caisse occulte est loin d'être une amélioration. L'ex-directeur parlementaire du budget poursuit ainsi: « La chose ne manque pas d'ironie, parce qu'on demande au Parlement de faire un chèque et d'autoriser des crédits pour des mesures qui n'ont pas encore été analysées par l'exécutif. »
Le directeur parlementaire du budget actuel, qui, à en croire le président du Conseil du Trésor, serait du même avis que ce dernier, a déclaré que, dans la mesure où pas un sou de la caisse occulte ne se retrouvait dans les plans des ministères, le président du Conseil du Trésor ne peut pas affirmer qu'il a aligné les budgets des dépenses sur le budget.
Comme c'était précisément le but de l'exercice et que le directeur parlementaire du budget a dit que c'était un échec, le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous dire pourquoi il retire au Parlement son pouvoir d'examen, puisqu'il n'a pas réussi à faire ce qu'il a dit qu'il ferait?
Monsieur le Président, je rappelle au député que, selon le vérificateur général, le gouvernement ne peut pas réaffecter arbitrairement des fonds d'un poste à l'autre; il ne peut pas déplacer les investissements inscrits noir sur blanc à l'annexe 1 du Budget principal des dépenses et mentionnés dans le projet de loi de crédits sans d'abord demander l'aval du Parlement.
Les conservateurs ne manquent pas de culot pour parler d'ouverture et de transparence envers le Parlement ou de respect à l'endroit du directeur parlementaire du budget. À la législature précédente, ce dernier a dû traîner les conservateurs de Harper devant les tribunaux pour obtenir l'information sur les dépenses gouvernementales dont il avait besoin. Comme si ce n'était pas assez, le gouvernement Harper est le seul de l'histoire du Commonwealth britannique à avoir été trouvé coupable d'outrage au Parlement pour ne pas avoir fourni l'information dont celui-ci avait besoin pour faire son travail. C'est le Président Milliken qui avait rendu cette décision historique.
Monsieur le Président, l'un des plus importants éléments de la reddition de comptes, c'est la fonction de remise en question. C'est effectivement le cas pour le Parlement. Remettre en question les dépenses prévues du gouvernement fait partie du travail des députés de l'opposition.
L'un des problèmes du crédit 40 du Conseil du Trésor, c'est que, lorsque des fonctionnaires d'un ministère sont appelés à témoigner devant des comités afin de répondre à des questions au sujet des dépenses prévues, dans certains cas, ils nous disent qu'ils n'ont tout simplement pas prévu la façon dont les fonds seront dépensés. Ils ont une idée générale, bien sûr, mais, en ce qui concerne la façon dont ils procéderont, rien n'est prévu avant que les fonds soient approuvés.
Il est donc difficile pour les parlementaires de faire leur travail et de demander des comptes au gouvernement lorsque le gouvernement lui-même dit n'avoir établi aucun plan. Est-ce un modèle de reddition de comptes que le président du Conseil du Trésor juge acceptable?
Si des fonctionnaires d'un ministère s'adressent au Conseil du Trésor afin d'obtenir des fonds et lui disent de ne pas s'inquiéter parce qu'ils diffuseront en ligne des rapports mensuels faisant état de leurs dépenses et qu'ils pourront être tenus de rendre des comptes par la suite, le ministre croit-il qu'il s'agit-là d'un modèle de reddition de comptes acceptable pour le Conseil du Trésor?
Monsieur le Président, en plus d'être plus rigoureux qu'il ne l'était sous le gouvernement précédent, le Conseil du Trésor est également plus transparent.
Je présume que le député connaît Google, le moteur de recherche. S'il cherche « Conseil du Trésor du Canada, crédit d'exécution du budget 2018 », il pourra voir chaque mois quelle part des fonds a été affectée et combien il reste. S'il veut creuser un peu plus pour avoir une meilleure idée des activités des ministères et voir comment les fonds ont réellement été utilisés, il peut, encore une fois, se tourner vers Google et chercher « cadre ministériel des résultats » avec le nom d'un ministère. Il obtiendra alors des renseignements plus détaillés et plus précis sur les activités du ministère et, pour la toute première fois, des détails sur les résultats des investissements. Nous ne mettons pas l'accent simplement sur les extrants, les dépenses; nous mettons l'accent sur les résultats, ce que nous accomplissons.
De plus, s'il veut taper « Conseil du Trésor du Canada, plans ministériels » dans Google, il pourra consulter le plan annuel de chaque ministère.
J'ai beaucoup de respect pour le député et j'ai beaucoup de respect pour...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le président du Conseil du Trésor pourra peut-être donner plus de précisions à ce sujet en répondant à une autre question.
La députée de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'ai écouté mon collègue discuter du budget.
Ma circonscription se trouve au nord de Montréal. C'est une banlieue très prospère avec plusieurs PME, notamment dans le domaine de l'aérospatiale, et il y a beaucoup d'exportations. J'ai aussi la chance de siéger au Comité permanent du commerce international, où nous avons étudié plusieurs accords de libre-échange, dont l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, l'AECG, et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP, qui sera mis en oeuvre par le projet de loi C-79 qui a été déposé aujourd'hui.
J'aimerais savoir comment cela va aider la classe moyenne dans ma circonscription et dans le reste du Canada. Quelles possibilités cela permettra-t-il aux femmes entrepreneures de nos circonscriptions de saisir pour élargir la classe moyenne? J'aimerais que mon collègue parle des possibilités que tous ces accords et le budget vont créer.
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup cette question.
Tout d'abord, il est clair pour tout le monde que nous avons besoin de diversifier nos relations commerciales internationales. C'est pourquoi notre ministre du Commerce international, notre premier ministre et notre équipe continuent de travailler très fort pour signer des ententes de libre-échange comme le PTPGP et l'AECG.
Il est très important que nous diversifions nos relations et que nous nous assurions que nos entreprises, les petites comme les grandes, ont les moyens d'accroître la prospérité et de créer des emplois pour la classe moyenne. C'est une partie importante de notre plan.
Par ailleurs, il est primordial d'augmenter les perspectives économiques qui s'offrent aux femmes partout au Canada, et cela est évident dans le récent budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens sur la question de la transparence, ou plutôt du manque de transparence, entourant le crédit 40. Lorsque la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement est venue au comité pour parler des 650 millions de dollars, presque deux tiers d'un milliard de dollars, du crédit 40, elle n'a pas été en mesure de dire à quoi servirait l'argent. Elle a renvoyé la question à son sous-ministre adjoint et à son dirigeant principal des finances.
Une somme de 300 millions de dollars était prévue pour Phénix. Nous lui avons demandé à quoi servirait cet argent exactement. Il n'a pas pu nous répondre. Il nous a dit qu'il était ridicule de s'attendre à ce que les parlementaires et les contribuables sachent à quoi servirait l'argent ou quels étaient les objectifs avant que nous l'ayons approuvé.
Je me demande si le président du Conseil du Trésor pense qu'il est ridicule de croire que les parlementaires et les contribuables devraient savoir quels sont les plans et à quoi servira l'argent avant que nous donnions notre approbation.
Monsieur le Président, je crois que la question du député portait expressément sur Services publics et Approvisionnement Canada.
Pour commencer, des investissements de 307 millions de dollars sont prévus dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019 pour permettre à Services publics et Approvisionnement Canada de stabiliser le système de paie du gouvernement. Nous avons hérité de ce gâchis du gouvernement Harper, qui, en réduisant le budget de 70 millions de dollars à l'époque, a éliminé 700 postes de conseillers en rémunération et donné naissance à la situation actuelle.
De plus, 275 millions de dollars seront investis dans la maintenance et la rénovation des biens immobiliers. Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada, gère environ 7 millions de mètres carrés de locaux à bureaux. Sur cette superficie, 3,5 millions de mètres carrés appartiennent au gouvernement et 3,5 millions de mètres carrés sont loués par le gouvernement. Cela facilitera la rénovation des biens immobiliers. Notre portefeuille de biens immobiliers compte beaucoup de questions de maintenance reportées qui doivent être réglées.
Cela comprend aussi un investissement de 52 millions de dollars pour trouver une solution d'approvisionnement plus simple et plus utile. Nous connaissons l'importance d'utiliser des outils modernes et des appareils numériques pour améliorer la relation entre le gouvernement du Canada et les gens que nous servons, dont les fournisseurs. C'est pour cette raison que nous effectuons des investissements visant à permettre plus facilement aux Canadiens de faire des affaires avec le gouvernement du Canada, de faire croître leur entreprise et de fournir d'excellents services aux gens.
Voilà qui met fin à la période des questions et observations. J'ai pris note des députés qui souhaitent participer aux questions et observations et je ferai en sorte qu'ils puissent participer aux prochaines rondes.
Nous reprenons le débat. Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
[Traduction]
En tant que députés élus, un de nos principes les plus importants est ce que nous appelons la responsabilité du gouvernement.
[Français]
Cela veut dire que, lorsqu'on dépose un budget ou une dépense potentielle, la requête fera l'objet d'une analyse par les élus du peuple. C'est ce qu'on appelle la responsabilité ministérielle, le gouvernement responsable. C'est un fondement, un pilier de notre système que l'on doit préserver et alimenter. Il ne faut surtout pas le mettre de côté. C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui réunis pour parler du dernier Budget des dépenses déposé par le président du Conseil du Trésor pour l'année qui vient.
Dans ce budget des dépenses, il y a un élément qui inquiète particulièrement les députés de l'opposition officielle et les députés du deuxième groupe de l'opposition: le fameux crédit 40.
Il s'agit d'une une enveloppe de 7,4 milliards de dollars à la disposition du gouvernement pour dépenser selon ses priorités, et dont les comptes ne seront rendus qu'à l'automne 2019. Je rappelle qu'à l'automne 2019, il y aura des élections. Bref, on donne un chèque en blanc au gouvernement; c'est tellement gros que c'est caricatural, mais c'est la réalité. Le gouvernement reçoit donc 7,4 milliards de dollars pour faire ce qu'il veut. La vie est belle et on s'en reparle après les élections.
Néanmoins, cela ne fonctionne pas ainsi dans notre système démocratique. Il est impératif et important que chaque dollar dépensé puisse faire l'objet d'une analyse.
Si, par malheur, on permet ce crédit et on accepte cette situation, c'est plus de 7 milliards de dollars qui seront à l'abri de l'analyse rigoureuse à laquelle nous sommes tous tenus conformément à notre mandat. Ce qui est triste, c'est que les programmes sont flous, et c'est même inscrit dans la loi. L'argent peut être associé à des ministères ou à des départements de ces ministères, mais la loi ne précise pas où les fonds iront, comment ils seront dépensés et quels sont leurs objectifs. C'est inquiétant.
De plus, il n'y a pas de rapport étape par étape. Normalement, de tels rapports sont produits à tous les trois ou quatre mois. C'est tout à fait légitime puisqu'ils permettent de savoir où on est rendu: est-ce qu'on suit l'échelle? Est-ce qu'on suit la courbe? Est-ce que les dépenses sont celles qu'on avait prévues ou, au contraire, on dépense un peu trop? C'est important d'avoir un suivi à tous les trois ou quatre mois, tout dépendant des dépenses. Dans ce cas-ci, les rapports ne sont pas exigés. C'est une autre inquiétude.
Il n'y a également aucune contrainte légale pour l'utilisation de ces fonds. C'est pourtant prioritaire et important. Lorsqu'on vote sur des budgets, des enveloppes, on a une certaine idée d'où on s'en va. On doit parfois faire face à des imprévus, ce qui est tout à fait légitime, mais on sait où on peut dépenser et où on ne peut pas dépenser. C'est ce qu'on appelle des contraintes légales. Dans le cas du crédit 40, cela n'existe pas. Selon nous, c'est une préoccupation qui doit être résolue.
C'est la même chose pour le budget. On retrouve dans ce budget des éléments flous, qui n'ont aucune contrainte juridique. Le tout est laissé au bon vouloir du gouvernement. Il peut dépenser comme il le souhaite, avec la marge de manoeuvre qu'il s'est lui-même donnée.
Les collègues d'en face vont dire tout à l'heure avec beaucoup d'acuité, j'en suis sûr, que le député de l'opposition ne connaît pas son histoire, et qu'il devrait savoir que son propre gouvernement, enfin le gouvernement précédent, avait fait la même chose avec un budget de 3 milliards de dollars.
Comme on était dans la plus grande crise économique que le Canada et que le monde entier avait vécu depuis la Grande Récession, il était tout à fait normal que le gouvernement se donne une marge de manoeuvre de 3 milliards de dollars. C'est donc plus de deux fois moins que ce dont il est question ici, alors que nous étions dans une situation économique qui commandait des actions immédiates rapides.
Chacun sait qu'aujourd'hui, c'est tout à fait le contraire, puisque nous sommes en pleine prospérité économique mondiale, pas exclusive au Canada, qui fait en sorte que notre économie prospère et que les emplois sont créés, grâce au boom économique que l'on connaît partout dans le monde. Donc, soyons vigilants par rapport à cela.
Bien entendu, dès qu'on parle de finances publiques, dès qu'on parle de budget — car c'est ce dont il est question —, il faut rappeler que ce gouvernement a trahi la confiance que les citoyens avaient mis en lui. Rappelons-nous qu'il y a bientôt trois ans que ces gens se sont fait élire avec la promesse d'un tout petit déficit et de zéro déficit en 2019.
Quelle est la réalité de ce gouvernement? Des déficits trois fois plus élevés que ceux auxquels ils s'étaient engagés et aucune idée du retour à l'équilibre budgétaire. Après cela, les libéraux nous demandent de leur faire confiance et ils disent qu'avec ce fonds de 7,4 milliards, cela va bien se passer. On veut bien les croire, ce ne sont pas des gens malhonnêtes, on le sait, mais le problème, c'est qu'ils se sont faits élire en disant une chose et qu'ils font le contraire. Le problème, c'est que les électeurs se sont dit qu'ils pouvaient leur faire confiance. Malheureusement, dans ces domaines, non, parce que les libéraux n'ont pas respecté les promesses auxquelles ils s'étaient engagés et le programme pour lequel ils avaient mis leur face sur le poteau, comme on dit. Jour après jour, ils ont dit qu'ils avaient l'audace, le courage, mais aussi le sens de la responsabilité de dire qu'il fallait faire des déficits pour stimuler l'économie et que cela irait bien. D'accord, c'est beau, bravo.
La réalité aujourd'hui, c'est que les libéraux ont fait des gros déficits et qu'ils n'ont aucune idée du moment du retour à l'équilibre budgétaire, ce qui va à l'encontre de toutes les théories sérieuses et rigoureuses de l'économie. Lorsque c'est la prospérité, ce n'est pas temps de s'endetter, parce que tantôt, quand ce ne le sera plus — chacun sait que ce sont des cycles —, il va falloir payer pour les dépenses qu'on fait actuellement avec de l'argent qu'on n'aura pas.
On entend toujours le gouvernement se gargariser de beaux grands principes en disant que c'est fantastique, qu'il a sorti des milliers d'enfants de la pauvreté avec des sommes plus considérables et plus avantageuses que ce que le gouvernement précédent donnait. C'est tellement facile de donner l'argent qu'on n'a pas et, je dirais, tellement lâche de dire qu'on le fait pour les enfants, alors que ce sont eux qui vont payer plus tard.
Un déficit, c'est une dette. Quand paie-t-on une dette? Plus tard. Une dette, c'est la facture qu'on envoie à nos enfants et nos petits-enfants qui paieront pour le fait qu'aujourd'hui, on ne gère pas de façon responsable. Surtout, on ne gère pas avec le mandat que le gouvernement libéral a reçu, c'est-à-dire celui d'un petit déficit.
[Traduction]
Soyons clairs, le gouvernement est en train de nous dire: « Envoyez-nous les 7,4 milliards de dollars. Nous savons ce qui est bon pour vous, et les gens le constateront dans un an et demi parce que tous les résultats apparaîtront à l’automne 2019. » Quelle coïncidence. Ce sera après quoi? Après les élections. Qui héritera de tous les problèmes qui en découleront? Bien sûr, l’opposition officielle que nous représentons aujourd’hui sera au pouvoir dans deux ans.
Monsieur le Président, je me réjouis toujours des interventions du député en matière de finances. J’aime les finances. Je viens du monde des affaires.
J’ai remarqué une chose lorsque je suis devenu député: les budgets et les prévisions budgétaires ne se recoupaient pas et ils correspondaient à des périodes différentes, à des années différentes. La comparaison des prévisions budgétaires et des dépenses réelles suscitait une certaine confusion. Désormais, lorsque l’on consulte le site Canada.ca, toutes les données correspondent à la même période. On peut voir les dépenses de l’an dernier, les crédits votés de cette année, les prévisions budgétaires de l’an prochain et les dépenses à ce jour. En les replaçant dans la même période, les budgets et les prévisions budgétaires deviennent totalement transparents.
Les 7 milliards de dollars dont nous étions saisis correspondent à la même période. Le député voudrait-il nous parler des avantages ou des inconvénients qui pourraient découler du fait que les budgets et les prévisions budgétaires correspondent maintenant à la même période?
Monsieur le Président, si tout cela est si merveilleux, pourquoi devons-nous attendre jusqu'à octobre 2019 avant de voir les résultats concrets de ce dont nous débattons aujourd'hui? Il s'agit de 7,4 milliards de dollars. Quand saurons-nous exactement comment cet argent sera dépensé? Dans un an et demi.
J'ai trouvé les observations de mon collègue très intéressantes. Il affirme qu'il est très intéressé par les finances et tout le reste. Je suis certain qu'il a lu le programme pour lequel il a été élu. J'ai la plateforme du Parti libéral avec moi. Lorsque les libéraux parlaient de finances, ils affirmaient qu'ils n'enregistreraient que de petits déficits pendant trois ans pour ensuite rétablir l'équilibre budgétaire en 2019. Ils ont été élus grâce à cette promesse. Où sont les résultats?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Lorsqu'il est question de la gestion des fonds publics, il est important que les Canadiens puissent se fier aux membres du gouvernement, mais on veut aussi des processus dont le degré de transparence persuade les Canadiens et les parlementaires que les fonds sont gérés de manière appropriée.
Un des problèmes avec le crédit 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, c'est qu'on donne les informations seulement après que les fonds aient été dépensés.
Est-ce qu'il est acceptable d'approuver et d'engager des dépenses avant de fournir les informations sur celles-ci, ou est-il important d'avoir ces informations avant de les approuver?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais saluer, remercier et féliciter le député pour la qualité de son français. C'est vraiment remarquable et impressionnant. Je vois que ma collègue de Berthier—Maskinongé hoche du bonnet, car elle partage exactement la même vision et fait le même constat. Soyons fiers de tous ces députés qui s'expriment dans un français et dans un anglais appréciés et appréciables. Je salue donc le président du Conseil du Trésor, qui a répondu à des questions dans un français remarquable.
Maintenant, la question soulevée par mon collègue de la Colombie-Britannique du deuxième parti de l'opposition est tout à fait pertinente et va au coeur du débat d'aujourd'hui. Lorsque nous avons à voter sur un budget, nous devons connaître les dépenses exactes et savoir où, comment et quand elles seront engagées. De plus, les résultats doivent être annoncés de façon régulière.
Or, dans le cas présent, pour 7,4 milliards de dollars, ce n'est pas la réalité. On est loin de la responsabilité ministérielle. C'est pourquoi nous sommes très préoccupés par cette situation et nous estimons que le gouvernement devrait corriger la situation, donner l'heure juste aux Canadiens et ne pas attendre après les élections pour dire comment il aura dépensé cet argent.
Monsieur le Président, j'aimerais aider mon collègue dans sa recherche. S'il veut avoir des informations sur la manière dont chaque somme est dépensée, il peut consulter le site Web ou utiliser Google. Il n'a qu'à chercher les mots suivants:
[Traduction]
« Conseil du Trésor, Canada, crédit d’exécution du budget, 2018 », et ainsi de suite, et il obtiendra des mises à jour mensuelles sur la façon dont les fonds ont été affectés et sur le montant qu'il reste. En fait, il n'a pas à attendre jusqu'à l'automne 2019, quoique je soupçonne que, après les élections qui auront lieu à ce moment-là, il continuera d'avoir pas mal de temps pour faire ce genre de recherches à partir de l'un des sièges d'en face. Toutefois, je suis très reconnaissant de l'optimisme et du professionnalisme dont il fait preuve à la Chambre.
Monsieur le Président, comme je n'ai que quelques secondes, je vais remercier mon collègue de ses commentaires et souligner la qualité de son français.
En ce qui nous concerne, la façon dont les 7,4 milliards seront utilisés n'est pas expliquée suffisamment en détail et nous ne savons pas ce qu'en fera le gouvernement.
Si je peux me le permettre, je dirais à mon collègue chargé du budget des dépenses d'être plus prudent par rapport à Google. Je pense que le gouvernement s'en sert un peu trop.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole ce soir au sujet du Budget principal des dépenses et, naturellement, de l'important vote que nous allons tenir. Je pense que c'est un des sujets de débat les plus importants que nous avons à la Chambre des communes. Il est question de dépenser beaucoup d'argent durement gagné par les Canadiens.
Le gouvernement fédéral peut faire beaucoup de bonnes choses pour les Canadiens, mais il nous faut être très exigeants quand il s'agit d'autoriser les dépenses et d'examiner les plans de dépenses du gouvernement, car chaque sou est de l'argent durement gagné par les citoyens. L'argent qu'ils remettent au gouvernement est de l'argent qu'ils ne peuvent pas utiliser pour autre chose, pour envoyer un enfant à des pratiques de hockey par exemple. Cela les prive de quelque chose. Je pense que c'est un point à retenir dans le débat de ce soir.
Quand j'aurai fini de présenter mes arguments, les gens qui nous regardent vont peut-être se rendre compte que le gouvernement trahit son engagement en matière de transparence et de reddition de comptes. Je vais donner quelques exemples à l'appui. Il a pris un système imparfait et l'a grandement empiré.
Premièrement, je veux parler brièvement du processus normal en comité et de la façon dont le gouvernement l'a dégradé, et je parlerai ensuite de l'infâme crédit 40.
D'habitude, dans le cas du Budget principal des dépenses, le ministre venait au comité. Nous passions environ une heure avec lui et une autre avec les fonctionnaires pour leur parler des dépenses et des dépenses projetées. Je vais prendre le portefeuille des Affaires autochtones comme exemple.
Comme les députés le savent, Affaires autochtones et du Nord Canada a été divisé en deux parties. Cette année, le gouvernement a décidé qu'il ferait venir un ministre pendant la première heure et l'autre ministre pendant la seconde heure. C'était assez intéressant. Nous aurions aimé que la séance soit télévisée, car c'était important. Nous avons entendu dire que des ministres ont participé à nombre de comités. Quatre comités ont accueilli des ministres pour une séance de deux heures cette journée-là.
Il y a eu des votes, si bien que pendant notre première heure, nous n'avons eu que 30 minutes pour nous entretenir avec la ministre et ses fonctionnaires. Ensuite, il y a eu un autre vote, et il ne nous est resté que 30 minutes pour l'autre ministre. Dans les faits, lorsque la ministre a terminé son exposé de 10 minutes, l'opposition officielle a eu droit à un grand total de sept minutes pour lui poser des questions sur ses dépenses projetées. Nous avons eu sept minutes pour la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et sept minutes pour la ministre des Services aux Autochtones.
C'est donc dire que nous avons eu sept minutes pour parler à la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada, qui n'a pas encore été divisé. Nous avons eu sept minutes pour parler d'environ 3 milliards de dollars à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et sept minutes pour parler d'environ 9,3 milliards de dollars à la ministre des Services aux Autochtones.
Comment l'opposition officielle peut-elle faire un travail efficace si le gouvernement n'a même pas l'obligeance de regarder ce qui se passe et de planifier ses votes et sa nécessité d'ajourner et d'arrêter le débat? Les libéraux les planifient lorsqu'ils savent que les comités se réunissent et que les ministres sont là. Ils compromettent la reddition de comptes. C'est très préoccupant, car, pour être honnête, sept minutes ne suffisent absolument pas pour parler de presque 10 milliards de dollars de dépenses.
Évidemment, on ne compte pas le fait de parler des 1 milliard de dollars qui se trouvent dans ce mystérieux crédit 40. Le président du Conseil du Trésor a déclaré qu'il va harmoniser le budget afin que nous ayons plus de renseignements.
Voyons ce que les gens ont dit au sujet du crédit 40. Nous avions sept minutes pour parler d'environ 9 milliards de dollars. Nous avions sept minutes pour poser des questions à la ministre au sujet de 3 milliards de dollars, et nous ignorons totalement ce qui se passe avec ces 1 milliard de dollars. Le député essaie de dire que c'est mieux pour le Parlement et que le fait que nous allons autoriser les dépenses est une bonne nouvelle.
J'aimerais citer ce que certaines personnes ont dit.
Dans un article paru dans le Hill Times, on dit ceci: « Si le crédit central de 7 milliards de dollars était adopté avec le Budget principal des dépenses, jeudi, cela représenterait, selon Kevin Page, ancien directeur parlementaire du budget, "un creux sans précédent" pour le système de surveillance financière du Parlement. »
Nous avons déjà parlé de la difficulté à assurer une surveillance adéquate, et nous avons maintenant un nouveau système qui l'affaiblit davantage. Je remercie le député d'Elmwood—Transcona, qui a dit ceci: « il y a quelque chose d'irrégulier et d'anormal dans la façon du gouvernement de demander l'approbation des dépenses. » Cela n'a rien d'anodin.
Je vais parler de nouveau de l'ancien directeur parlementaire du budget, qui plaisait certainement aux libéraux auparavant, puisqu'ils ont parlé de l'importance de son travail pendant la dernière législature.
Monsieur le Président, vous avez rendu une décision sur la légitimité du processus entourant le fonds occulte de 7 milliards de dollars.
Or, l'article ajoute que l'ancien directeur parlementaire du budget a dit par courriel qu'il s'inscrit respectueusement en faux contre la décision:
« Les fonds centraux ne sont pas tous les mêmes », dit-il en précisant que, avec ce fonds central, le gouvernement demande au Parlement d'approuver « l'affectation de nouveaux crédits » dans le dernier budget. « Cela crée un précédent très grave au Parlement. »
« On affaiblit la surveillance financière et la responsabilité ministérielle. C'est un creux sans précédent pour notre système d'affectation de crédits », dit-il.
« Comment le Parlement peut-il exiger des comptes au président du Conseil du Trésor [...] au sujet de toutes les affectations de crédits qu'on lui demande d'approuver dans le dernier budget? », demande-t-il, citant en exemple l'argent réservé aux Autochtones, aux anciens combattants et à d'autres postes de dépenses.
De la promesse de réforme des budgets des dépenses faite pendant la campagne électorale de 2015, M. Page dit qu'il reste seulement « un faux-semblant de réconciliation lourd de conséquences pour la responsabilité ».
J'ai écouté très attentivement le discours du président du Conseil du Trésor, et il a certainement pris soin de sélectionner les commentaires positifs.
L'article se poursuit ainsi:
[...] selon un rapport du directeur parlementaire du budget publié le mois dernier, l'approche est « quelque peu exceptionnelle », car on demande au Parlement d'accorder le financement avant même de le soumettre au processus de présentation au Conseil du Trésor, qui vise à examiner les dépenses prévues [...]
Je n'étais pas présente, mais j'ai cru comprendre que les libéraux ont quitté une réunion du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qui est chargé d'une partie de cet important travail. Ils ont refusé de participer au débat. C'est ce qu'ils ont choisi de faire au lieu de parler du nouveau système et du Budget des dépenses. Depuis mon arrivée au Parlement, je n'ai jamais vu des représentants gouvernementaux se comporter ainsi à un comité. Les membres libéraux du comité ont quitté la salle. Ils ne sont pas revenus par la suite. Puis, bien sûr, le Budget des dépenses a été réputé avoir été étudié en comité. Si c'est de cette façon que le gouvernement respecte son engagement de favoriser la transparence, la reddition de comptes et le dialogue, il devrait avoir vraiment honte.
Nous avons entendu parler de sérieuses préoccupations. Je pourrais lire d'innombrables citations. Comme l'article que j'ai cité plus tôt le dit, une sénatrice conservatrice de Terre-Neuve-et-Labrador a « accusé le gouvernement d'avoir promis un modèle australien, mais de ne pas avoir du tout respecté cette promesse ». Elle a ajouté: « J'ai l'impression qu'il nous a menés en bateau. »
Nous sommes aux prises avec un système qui a toujours été problématique. Des sommes importantes sont en jeu. Il s'agit de deniers publics. Le gouvernement dépense beaucoup de derniers publics, ce qui mine le système et ne favorise ni la transparence ni la reddition de comptes, bien au contraire. Nous devrions faire valoir ce point très clairement ce soir.
[Français]
Monsieur le Président, on connaît sans doute le célèbre dicton qui dit que pour juger une personne, il faut observer ses amis.
J'aimerais savoir si mon honorable collègue est d'accord avec l'ancien chef de cabinet de l'ancien premier ministre Stephen Harper, M. Ian Brodie, qui a dit qu'il saluait ces changements et croyait qu'ils étaient sur la bonne voie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve paradoxal que les libéraux, qui appréciaient tellement l'ancien directeur parlementaire du budget et l'actuel titulaire du poste lors de la dernière législature, n'ont pas écouté ce que ceux-ci ont dit. À vrai dire, les personnes exerçant ces fonctions connaissent bien les rouages du gouvernement, et surtout du Conseil du Trésor. Par conséquent, ce que l'actuel directeur parlementaire du budget et son prédécesseur ont dit est certes fort inquiétant. Ils ont tous les deux sonné l'alarme, et les libéraux devraient les écouter.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir cité certaines des observations de Kevin Page tirées d'un récent article du Hill Times. J'estime qu'il a beaucoup de crédibilité. D'ailleurs, le président du Conseil du Trésor l'a cité comme autorité. À mon sens, ses observations concernant le renversement d'un important principe de reddition de comptes parlementaire sont tout à fait vraies. Je suis bien content qu'elles fassent désormais partie du compte rendu officiel des délibérations de la Chambre.
La députée accepterait-elle de parler un peu plus de ce que signifie exiger des comptes du gouvernement? Selon elle, est-il logique que nous y parvenions si nous n'arrivons à savoir de quelle façon le gouvernement prévoit dépenser l'argent qu'après qu'il l'ait dépensé? Quelles sont les implications pour le concept même de la reddition de comptes?
Monsieur le Président, le député d'Elmwood—Transcona a parfaitement raison. En temps normal, il est déjà difficile pour l'opposition d'exiger des comptes du gouvernement. Alors lorsque le gouvernement procède à de tels changements sans suivre la procédure établie, c'est encore plus ardu.
Je tiens à souligner les observations récentes du vérificateur général. Selon lui, le gouvernement semble mesurer sa réussite par les sommes qu'il dépense. Lorsqu'un ministre comparaît devant un comité, cela nous donne l'occasion de nous renseigner. Par exemple, si le gouvernement prévoit consacrer 7 milliards de dollars à un programme donné, nous pouvons demander au ministre quels sont les bienfaits de ce programme. Or, lorsque les libéraux réduisent la durée de cet exercice à sept minutes parce qu'ils désirent restreindre notre possibilité de débattre d'un projet de loi à la Chambre en invoquant la clôture ou l'ajournement, cela crée difficultés par-dessus difficultés.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoute mes collègues depuis tantôt avec beaucoup d'attention. J'aurais aimé poser une question à mon collègue de Louis-Saint-Laurent qui a parlé tantôt, mais je vais quand même la poser à mon honorable collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Ce soir, nous aurons des débats, puis il y aura des votes. Dans ces votes, il sera question du transport public et de la Banque de l'infrastructure du Canada, avec son plan d'infrastructure de plus de 180 milliards de dollars. J'ai l'impression que mes collègues vont voter contre cette mesure.
Comment mon collègue de Louis-Saint-Laurent va-t-il faire pour expliquer le tramway de Québec, qui va refuser les fonds, ainsi que le transport collectif? J'aimerais l'entendre sur cette mesure.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce contre quoi nous voterons, c'est la création d'un processus qui a donné lieu à un examen si limité. Les libéraux nous demanderont de voter ce soir pour une caisse noire de plus de 7 milliards de dollars. Comment pouvons-nous, en tant que parlementaires — et cela comprend les députés d'arrière-ban —, voter, en toute conscience, pour quelque chose qui, nous le savons, n'est pas soumis à un système adéquat de freins et de contrepoids? Je conseillerais peut-être aux députés libéraux d'arrière-ban d'examiner ces questions et de bien réfléchir à ce qu'ils vont appuyer par leur vote.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre enfin la parole au sujet du Budget principal des dépenses. Ce débat est très différent de ceux auxquels nous avons eu droit dans le passé parce qu'il y a un nouveau mécanisme par lequel le gouvernement demande l'attribution de tous crédits qu'il affirme avoir besoin pour ses nouvelles initiatives budgétaires. Comme les députés le savent, j'ai essayé, par divers moyens, de lancer un débat sur cette question à la Chambre. Je suis donc ravi de voir que nous avons enfin l'occasion d'en discuter, ne serait-ce que brièvement.
J'ai demandé au président du Conseil du Trésor si nous pouvions avoir un débat exploratoire; je vous ai demandé, monsieur le Président, si nous pouvions avoir un débat d'urgence sur le sujet; et j'ai soulevé la question de différentes façons au comité. Oui, je dois dire que j'ai été frustré. On a déjà fait allusion à ce qui s'est passé pendant les débats en comité. Lors d'une réunion, la séance a été levée alors qu'il restait 40 minutes à sa durée prévue, parce que les députés du gouvernement ont jugé bon de mettre fin à la rencontre au lieu de rester sur place pour faire le travail et étudier le Budget principal des dépenses. À une autre occasion, les libéraux ont quitté la réunion en bloc et, comme il n'y avait plus quorum, on a dû y mettre fin. Le président a pris des dispositions pour que nous puissions revenir et poursuivre l'étude du budget, mais quand le moment est venu de le faire, les six députés libéraux ne se sont pas présentés et il a été impossible de poursuivre la réunion.
Même si on a fait rapport à la Chambre du budget du Conseil du Trésor, il est important de souligner qu'il a été réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre, et qu'il n'a pas, en fait, été approuvé par le comité. Je sais que du point de vue de la procédure, cela n'a pas d'importance, mais d'un point de vue moral, cela fait une grande différence, car le fait est que le nouveau mécanisme n'a pas été approuvé par le comité, mais qu'il est simplement réputé l'avoir été. Il est donc important que nous examinions maintenant la question.
Je vais répondre directement à ce qu'a affirmé le président du Conseil du Trésor plus tôt au cours du débat. Il a dit que le processus du Budget des dépenses n'était pas parfait. Je pense que tous les députés sont d'accord avec lui. Nous savons que c'était problématique de présenter le Budget des dépenses quelques jours seulement après le dépôt du budget à la Chambre et de ne pas y inclure les nouvelles initiatives budgétaires. C'est la raison pour laquelle le NPD était tout à fait prêt à reporter la présentation du Budget principal des dépenses, à titre expérimental, afin de laisser au gouvernement plus de temps pour exercer la diligence voulue et faire subir aux nouvelles mesures budgétaires le processus du Conseil du Trésor afin que les coûts soient établis de façon rigoureuse, que les programmes puissent être planifiés et que le gouvernement puisse répondre aux questions sur la façon dont il entend dépenser l'argent affecté aux nouvelles initiatives budgétaires.
En réalité, rien de tout cela n'est arrivé. Le gouvernement a plutôt décidé, dans un geste sans précédent, de créer un nouveau crédit central et d'inclure toutes les dépenses proposées dans un seul crédit. Cette mesure a eu différentes conséquences graves lors de l'étude du budget des dépenses. Elle a notamment déstabilisé l'étude au comité, puisque, au lieu d'être étudiées par les différents comités concernés, comme c'était le cas auparavant, les nouvelles initiatives budgétaires ont toutes été étudiées par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qui n'est pas spécialisé en environnement, en santé ou en défense, mais qui devait pourtant évaluer les nouvelles propositions de dépenses inscrites au budget du gouvernement. Aux fins de l'étude, cela n'était pas très utile.
Il a aussi miné l'intégrité du processus, car on nous a renvoyé à un document, le budget, qui est à l'extérieur du processus budgétaire habituel, pour obtenir des renseignements sur les dépenses. Cependant, le document budgétaire est, de par sa nature, vague, et le caractère vague du budget peut être irritant de temps à autre, mais ce n'est pas un document inapproprié. C'est un document stratégique dans lequel le gouvernement énonce ses objectifs de haut niveau et inclut quelques chiffres. Il ne s'agit pas de vrais chiffres ou de chiffres définitifs; ceux-ci sont fournis dans le Budget des dépenses. C'est toutefois pour cette raison qu'il existe deux processus différents. Le gouvernement a quelque peu confondu les deux processus et, en fin de compte, a dilué l'importance et l'exactitude du Budget des dépenses. Il y avait donc un problème avec la façon dont le Budget des dépenses serait étudié et le fait qu'on soit renvoyé à des documents moins détaillés.
Nous avons constaté maintes fois, en écoutant les fonctionnaires qui ont comparu devant le comité, qu'ils n'ont pas de plan. Nous en avons même vus qui étaient vraiment confus. Ils ne comprenaient pas comment ce nouveau système fonctionnait et comment ils étaient censés obtenir des fonds qui ne figuraient pas dans le Budget principal des dépenses de leur ministère. Cette confusion était visible au comité lorsque les libéraux, dans un geste désespéré, ont décidé de tenir une réunion d'étude générale la veille du renvoi prévu du Budget des dépenses à la Chambre, à laquelle ils ont invité des fonctionnaires d'une dizaine de ministères à faire une présentation de moins d'une heure.
Plus tôt, une députée a dit à quel point il était frustrant de ne disposer que de sept minutes pour interroger un ministre sur l'ensemble de son ministère. Eh bien, imaginons avoir 14 minutes pour 12 ministères. Cela revient à environ une minute par ministère pour toutes les nouvelles dépenses budgétaires et, encore, tous les ministères n'étaient même pas représentés. Je ne pense pas que cette réunion a permis de faire l'examen rigoureux auquel on s'attendrait.
Il y a eu des problèmes de procédure parce que ce crédit ne cadre pas avec les processus normaux. Les parlementaires ont donc tenté de composer du mieux qu'ils le pouvaient au comité. Bien entendu, la vraie solution aurait été de ne pas recourir à un tel crédit.
J'ai commencé en parlant du fait que le processus posait problème. Nous étions prêts à repousser la date de dépôt du Budget des dépenses afin que le gouvernement puisse faire une évaluation rigoureuse des coûts et l'envoyer aux fonctionnaires du Conseil du Trésor pour qu'ils soient en mesure de répondre aux questions sur les dépenses proposées. Or, tout ce qu'on nous a présenté, c'est un beau tableau qui correspond à ce qui se trouve dans le budget. On nous empêche de faire notre travail de parlementaires, qui est de demander des comptes au gouvernement et de déterminer s'il a un plan adéquat pour dépenser cet argent.
C'est là où je veux entendre l'avis du président du Conseil du Trésor, car je crois que par un tour de passe-passe intellectuel, il passe à côté de la question. Le but n'a jamais été que les chiffres approximatifs du document budgétaire se retrouvent dans le Budget des dépenses. L'idée était que les chiffres plus concrets et rigoureux pour les nouvelles initiatives budgétaires soient obtenus dans le cadre du processus du Conseil du Trésor et insérés dans le Budget des dépenses. Ainsi les parlementaires auraient pu faire leur travail adéquatement et vérifier que le Budget principal des dépenses correspond au budget.
Ce n'est pas ce qui se produit: pour que les renseignements des deux documents concordent davantage, on nous demande de sacrifier notre pouvoir de surveiller le gouvernement et de lui demander des comptes. Cette analyse n'est pas seulement la mienne; c'est aussi ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget au sujet des crédits d'exécution du budget. De toute évidence, il y avait des choix comportant des avantages et des inconvénients, et le sacrifice de la reddition de comptes parlementaire figurait parmi les inconvénients.
Pendant les travaux du comité, le ministre et ses fonctionnaires ont répété constamment que les parlementaires devraient en quelque sorte trouver satisfaisant d'assurer leur fonction de surveillance et de demander des comptes au gouvernement une fois que l'argent a été dépensé et qu'ils ont les renseignements. Le ministre et ses fonctionnaires supposent donc que la reddition de comptes consiste à donner au gouvernement une approbation globale, pour plus de 7 milliards de dollars de financement dans ce cas-ci, et à recevoir un jour une note, publiée en ligne, indiquant comment il a dépensé cet argent. Si les dépenses ne sont pas judicieuses, il sera trop tard pour récupérer cet argent et le remettre aux Canadiens. Voilà pourquoi nos concitoyens nous envoient à la Chambre, où nous pouvons exercer la diligence voulue et nous assurer que le gouvernement a un plan réaliste avant d'autoriser les dépenses en question.
Voilà l'important principe qui est miné et que les arguments du président du Conseil du Trésor n'ont pas traité. J'aimerais qu'il explique pourquoi il pense que c'est un modèle acceptable. C'était le fondement de la question que je lui ai posée plus tôt dans la soirée et à laquelle il n'a pas répondu. Je ne comprends pas comment il pourrait accepter cette notion de comptabilité rétroactive comme fondement du travail du Conseil du Trésor.
Le Conseil du Trésor a une importante fonction de reddition de comptes au sein du gouvernement. Son travail consiste à demander des explications aux ministères pour s'assurer que leur plan d'affaires ou — peu importe le nom qu'on veut lui donner — leur plan stratégique pour les nouvelles initiatives gouvernementales a du sens, qu'on a fait preuve de diligence raisonnable, qu'on a établi les coûts de manière appropriée et qu'on a envisagé différentes façons de gérer les programmes. J'ai beaucoup de difficulté à croire que le président du Conseil du Trésor trouverait cela acceptable si les ministères disaient au Conseil du Trésor qu'au lieu de leur poser toutes sortes de questions odieuses, étant donné qu'ils ne savent pas encore ce qu'ils vont faire, il serait préférable qu'il cesse de les harceler s'ils s'entendent sur la manière dont ils vont tout accomplir.
Supposons que les fonctionnaires du ministère disaient qu'ils ont l'intention de régler la chose tout seuls de leur côté et que le président du Conseil du Trésor n'avait pas à leur expliquer comment procéder parce qu'ils savent comment faire leur travail. Une fois qu'ils auraient fini, que les contrats auraient été signés et que l'argent aurait été versé, ils pourraient alors aller en ligne et expliquer ce qu'ils ont fait, et les fonctionnaires du Conseil du Trésor pourraient récupérer cette information. Si ce qu'ils voyaient ne leur convenait pas, ils pourraient téléphoner au ministère afin de leur faire part de leurs réserves. Ce serait la façon pour le Conseil du Trésor de leur demander des comptes.
C'est risible. J'espère bien sincèrement que le Conseil du Trésor ne va pas accepter ce modèle tel quel. L'idée que les fonctionnaires du Conseil du Trésor puissent penser que les parlementaires devraient accepter la notion de reddition de comptes pour le Parlement et que le Parlement devrait envisager de cette façon sa fonction redditionnelle à l'égard du gouvernement est une insulte à notre institution. Il est tout à fait normal que les parlementaires puissent questionner les ministères au sujet de ce qu'ils font de l'argent qu'on leur donne.
Par exemple, dans ce Budget des dépenses, environ 54 millions de dollars affectés au crédit 40 du Conseil du Trésor, ou au crédit d’exécution du budget, sont destinés à l'Agence des services frontaliers du Canada afin de renforcer la frontière et d'aider cet organisme. Il existe de nombreuses façons. Il y a eu des débats à la Chambre au sujet de la frontière. Diverses personnes ont des idées différentes quant à ce qu'on devrait faire à la frontière. Elles ne peuvent pas me dire que les parlementaires ne se ne préoccupent pas de savoir si le gouvernement finit par utiliser cet argent pour augmenter les effectifs de l'Agence des services frontaliers du Canada, pour acheter des armes à feu ou pour construire un mur. Voilà trois façons de renforcer la frontière selon certaines interprétations. Évidemment, certaines sont meilleures que d'autres.
L'idée selon laquelle les parlementaires ne se préoccupent pas de la voie que le gouvernement prévoit emprunter entre ces trois-là est ridicule. Toutefois, des représentants du Conseil du Trésor ont déclaré au comité que la planification des programmes ne regarde pas les parlementaires, que ceux-ci ne devraient pas se demander comment l'argent sera dépensé exactement et qu'ils devraient se contenter de déclarations entourant des objectifs de haut niveau — pour ne pas dire « vide de sens » — comme « Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada ». Nous ne pouvons pas approuver le versement de fonds pour cette seule raison, et le Parlement l'a déjà reconnu.
C'est pourquoi nous avions mis en place un processus rigoureux. C'était loin d'être un processus parfait, mais il permettait aux parlementaires, du moins en principe, d'interroger les ministres au sujet des plans pour les ministères et des postes dans le budget pour savoir comment ils comptaient dépenser cet argent. Il ne s'agit pas d'un charmant petit principe. Il est essentiel pour que les parlementaires puissent exercer leur mandat. J'ai été stupéfait que le Conseil du Trésor, qui reconnaît ce principe dans son propre mandat, comme il le devrait, ne voie pas que le Parlement a également besoin d'information afin de pouvoir être considéré comme un organisme responsable.
Il est nécessaire de rendre des comptes. C'est assurément un principe que les libéraux ont reconnu lors de la dernière campagne électorale.
Prenons un exemple récent: le système de paie Phénix, que le vérificateur général a qualifié d'« échec incompréhensible ». Aux différentes étapes du projet, on n'a pas posé les bonnes questions et on a accepté des réponses qui méritaient d'être contestées et qui n'ont pas été fouillées. Le fait est que, dans une organisation aussi vaste que le gouvernement du Canada, pour qu'il y ait une reddition de comptes appropriée, il est nécessaire d'établir de multiples mécanismes de contrôle.
Le Parlement est l'un des mécanismes fondamentaux à cet égard. Il ne faut donc pas empêcher le Parlement d'exercer son pouvoir de surveillance sur les dépenses de l'État. Je ne prétends pas que le processus des prévisions budgétaires aurait pu à lui seul éviter le fiasco de Phénix. Les fonds pour ce projet ont évidemment été affectés au moyen de ce processus. Celui-ci demeure toutefois un rouage important du système de freins et de contrepoids en place. Si nous laissons chacun de ces mécanismes s'affaiblir parce qu'aucun d'entre eux n'est la solution ultime, il nous manquera éventuellement des mécanismes de contrôle.
Je le répète, le Parlement est l'un des plus importants rouages du processus de reddition de comptes parce qu'il donne une légitimité politique et morale aux mesures qu'entreprend le gouvernement. Il ne s'agit pas d'un processus de contrôle simple. Il est en fait l'un de ceux qui comptent le plus parce qu'il confère une légitimité aux programmes gouvernementaux.
Voilà le véritable problème avec le crédit 40 du Conseil du Trésor, ou crédit d'exécution du budget: il empêche le Parlement de remplir sa fonction.
Il est bon d'obtenir davantage d'information. Je ne crois pas qu'un seul député soit contre cette idée ou ne souhaite pas que l'information soit présentée de manière plus intelligible, où l'on peut voir plus clairement la correspondance entre les annonces faites dans le plan budgétaire et les sommes demandées dans le budget des dépenses. Le président du Conseil du Trésor est en train de s'inventer des adversaires imaginaires parce que personne n'est contre l'idée d'obtenir cette information.
Toutefois, il ne faudrait pas que, pour obtenir cette information, l'on sacrifie une surveillance efficace, et il n'est pas nécessaire que ce soit le cas. C'est l'avis du directeur parlementaire du budget. Franchement, c'est aussi ce que nous a dit le président du Conseil du Trésor lorsqu'il a cité le modèle australien.
L'Australie n'utilise pas un énorme crédit central omnibus pour financer l'ensemble des nouvelles mesures budgétaires. Son ministère des Finances et son Secrétariat du Conseil du Trésor collaborent avant la publication du budget. Ils informent les ministères des mesures faisant partie de leur liste d'épicerie qui seront effectivement incluses dans le budget. Puis, ils collaborent avec ces ministères pour établir rigoureusement le coût de ces mesures et pour que le Conseil du Trésor puisse passer au crible les programmes proposés avant l'annonce du budget. Ils peuvent ainsi présenter le budget principal des dépenses en même temps que le plan budgétaire sans avoir à demander au Parlement de sacrifier son pouvoir de surveillance et sans indiquer au Parlement qu'ils ne peuvent pas répondre aux questions sur l'utilisation exacte de l'argent parce qu'ils ne sont pas encore fixés à ce sujet.
Il est important de souligner que le modèle invoqué par le président du Conseil du Trésor pour justifier ce qu'il est en train de faire n'est pas compatible avec l'idée d'un crédit budgétaire central. C'est un modèle très différent.
C'est extrêmement dommage que le président du Conseil du Trésor n'ait pas pu convaincre ses collègues du Cabinet de faire la même chose. Je suis conscient que ce n'est pas toujours facile de changer la culture d'une organisation, mais quand il est question du gouvernement, c'est au ministre que revient cette tâche. Qu'il prive le Parlement d'un moyen de demander des comptes au gouvernement sur son plan financier et qu'il empêche les parlementaires de faire cette partie-là de leur travail est tout simplement inadmissible. L'exécutif n'a pas à saper l'autorité du Parlement en matière financière.
L'heure est grave. Je ne trouve pas les mots pour exprimer la frustration qui m'envahit quand j'entends les députés d'en face essayer de nous faire croire qu'il fallait procéder ainsi pour coordonner les deux documents. Il y aurait eu plein d'autres moyens de mieux coordonner le budget, les budgets des dépenses et l'information qu'ils contiennent sans demander aux parlementaires d'abdiquer leurs responsabilités.
Parlons maintenant des rapports en ligne. Je n'ai rien contre le principe, mais si cela signifie que l'information qu'ils renferment ne sera plus transmise par les voies officielles aux parlementaires et qu'elle ne sera plus déposée à la Chambre, là je m'oppose.
Nous savons tous, sans accuser le gouvernement actuel de le faire, que certains gouvernements sont moins scrupuleux que d'autres et que les renseignements en ligne peuvent être changés. Lorsque nous recevons des documents officiels à la Chambre, ils ne peuvent être modifiés. S'ils sont publiés et déposés à la Chambre des communes, ils sont dans un format particulier et ils sont publics. Bien qu'un site Web soit public, les renseignements qui s'y trouvent peuvent être changés et il n'y a pas de suivi de ces changements. On peut voir certaines choses un jour, et le suivant on voit autre chose.
Voilà pourquoi les documents qui sont ici sont permanents en quelque sorte, et c'est important. C'est une raison pour laquelle les parlementaires ne devraient pas accepter rapidement les promesses de publications en ligne pour remplacer des documents dûment déposés ici à la Chambre des communes.
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement y croit fermement, et on est en train d'accroître la transparence concernant les dépenses gouvernementales, ici, au Parlement.
[Traduction]
Je vois certains de mes collègues douter de ce que je dis, mais voici comment d'anciens fonctionnaires du milieu des finances, Peter DeVries et Scott Clark, qualifient la critique à l'égard du crédit d'exécution du budget. Ils disent qu'elle est non fondée. Voici trois choses qu'ils ont dites au sujet du crédit d'exécution du budget. Premièrement, ils ont dit que c'est « un rapprochement exhaustif entre les propositions de dépenses budgétaires et le Budget des dépenses ». C'est ce que ce projet de loi fera. Deuxièmement, ils ont dit qu'il existe « suffisamment de contrôles pour s'assurer que ce crédit ne peut pas être utilisé comme caisse noire ». Troisièmement, ils ont dit que cela donne aux parlementaires, à tous les députés ici à la Chambre, « plus de renseignements qu'avant. »
J'en suis fier. Bon nombre de parlementaires sont fiers de ces initiatives et des efforts en vue d'améliorer la transparence et la reddition de comptes. Le député, qui suit cette question de très près, peut-il nous dire ce qu'il pense de l'opinion de ces deux anciens mandarins et fonctionnaires de Finances Canada?
Monsieur le Président, je dirais qu'ils ont parlé comme de vrais mandarins. Une des responsabilités qui incombent aux parlementaires consiste à obliger le gouvernement à rendre des comptes. Je ne suis pas étonné que des gens qui sont passés par le gouvernement fassent amplement confiance au gouvernement pour examiner ce qu'il fait et se surveiller lui-même. Je dis cela en tout respect des antécédents professionnels et des compétences de ces personnes. Ces fonctions ne font pas partie du travail des députés, et je suggère humblement au député que, si c'est le genre d'emploi qu'il souhaite occuper, il devait aller rejoindre les rangs de la fonction publique. À la Chambre, notre travail consiste à veiller à ce que le gouvernement remplisse ses engagements. Or, nous ne pouvons pas faire cela si le gouvernement ne nous dit pas ce qu'il compte faire avec les fonds avant que nous les approuvions. L'apprendre après n'est pas très utile.
Disons que je rénove ma maison. L'entrepreneur me dit combien les travaux de rénovation de la cuisine vont me coûter. Je lui réponds que cela me convient et je lui donne l'argent demandé. S'il me dit qu'il va rénover ma cuisine et que, une fois les travaux terminés, il va me montrer les reçus et que je pourrai alors voir de quoi tout cela a l'air, je ne serai pas d'accord. Je vais lui dire que je souhaite avoir de l'information. Je veux savoir la sorte de plancher qu'il va installer. Je veux savoir le type d'armoires qu'il va installer. Je veux savoir s'il y aura un lave-vaisselle. En tant que client, je veux connaître ces choses et avoir le droit de poser des questions. Je ne vais pas approuver le coût des travaux de rénovation de ma cuisine pour ensuite me rendre compte que le produit final n'a rien à voir avec ce que je pensais obtenir quand j'ai signé le contrat. C'est le modèle utilisé pour ce crédit d'exécution du budget, et cela n'a aucun sens du point de vue de la responsabilité financière.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Elmwood—Transcona pour son excellent discours et le travail qu'il fait pour s'opposer à la caisse noire des libéraux.
Un des principaux problèmes que pose cette caisse noire, qui a été signalé par le directeur parlementaire du budget, c'est que pas un seul cent sur la somme de 7,4 milliards de dollars ne figure dans les plans ministériels du gouvernement, pas un cent. Je vais lire ce à quoi servent les plans ministériels. Ils décrivent les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les recettes connexes. Il énumère les résultats attendus. Nous ne verrons donc pas les résultats attendus pour un seul cent sur les 7,4 milliards de dollars.
Je vais en donner un parfait exemple. Dans le crédit 40, il y a 102 millions de dollars pour procurer de l'eau potable dans les réserves. Je suis entièrement d'accord que c'est nécessaire. La Bibliothèque du Parlement vient de sortir un rapport disant qu'il y a 35 réserves de plus pour lesquelles des avis d'ébullition sont nécessaires depuis que le gouvernement est au pouvoir. Certaines n'en ont plus besoin, mais 35 réserves se sont ajoutées. Le problème est que, dans cette caisse noire, il y a 100 millions de dollars, mais que pas un seul cent de ce fonds n'est mentionné dans le plan ministériel. Le gouvernement n'indique pas comment il compte dépenser cet argent ou assurer qu'il y a de l'eau potable sûre dans les réserves.
Je demande à mon collègue s'il croit que cela montre que le gouvernement traite cette caisse noire de manière responsable et transparente.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de soulever la question des plans ministériels. Les dépenses n'y figuraient pas. Cette façon de procéder nuit à l'étude du processus budgétaire et n'est pas conforme à la procédure et aux usages de la Chambre. J'estime qu'il s'agit d'un problème grave, et c'est pourquoi j'ai invoqué le Règlement. La présidence s'est prononcée, et je ne ferai pas de commentaire au sujet de la décision. Il s'agit, toutefois, d'une question importante. Les plans ministériels sont censés servir à comprendre comment le gouvernement dépense les fonds et ce qu'il compte faire. Nous nous fondons sur ces plans lorsque nous demandons au gouvernement de rendre des comptes.
Les plans ministériels composent la partie III du Budget des dépenses, qui est un document officiel. Ce document fait état des demandes de financement et de ce que le gouvernement compte faire des fonds à sa disposition. Compte tenu du crédit central, nous avons donc divers autres renseignements auxquels les parlementaires n'ont pas accès dans le cadre du processus ordinaire d'étude du Budget des dépenses. C'est pourquoi il y a eu beaucoup de confusion. Des questions qui auraient dû être posées à d'autres comités ne l'ont pas été. Ces questions ont plutôt été posées à notre comité, le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Dans le cadre de notre séance, véritable numéro de cirque, de 12 à 14 fonctionnaires de différents ministères sont venus parler de la question devant le comité.
Le fait de ne pas avoir accès à cette information dans les plans ministériels, et ce, même à court terme, a créé énormément de confusion quant à la façon d'étudier le processus budgétaire et de déterminer avec exactitude si les chiffres figurant dans le Budget des dépenses ont du sens. Le fait que l'information se trouve ailleurs que dans les plans ministériels habituels va également créer un problème à long terme.
Monsieur le Président, c'est formidable d'avoir enfin un gouvernement qui a reconnu que, de temps en temps, certaines choses doivent changer. Je me souviens d'avoir entendu cet argument lorsque je siégeais dans l'opposition à l'Assemblée législative du Manitoba. Les néo-démocrates avaient fait passer le nombre d'heures consacrées au budget des dépenses de 240 à 120. Ils ont fait valoir que nous devions tenir compte de la technologie et des différents outils qui existaient.
Quand on examine la situation de cette perspective, les députés de l'opposition et, en fait, tous les députés ont un rôle très important à jouer. Au cours des années, toutes sortes d'outils ont été améliorés. L'accès à l'information en est un excellent exemple. Il y a les questions inscrites au Feuilleton. Il y a le directeur parlementaire du budget. Il y a le vérificateur général du pays. Il y a Internet, qui a vraiment révolutionné, de maintes façons, l'accès à l'information.
Mon collègue ne convient-il pas que, lorsqu'on songe à des changements, il faut tenir compte de l'évolution de la société? Nous avons été témoins de grands changements. Il y a maintenant plus d'information accessible aux membres du public qui veulent savoir comment le gouvernement dépense leur argent. Le député ne convient-il pas que, bien souvent, la technologie change notre façon de faire certaines choses?
Monsieur le Président, le député a proposé qu'on ait entre 220 et 240 heures en comité avec les ministres pour examiner le budget des dépenses, et je suis tout à fait d'accord avec cette suggestion.
[Français]
Monsieur le Président, puisque mon collègue est en train de lire un classique de la littérature québécoise dont l'histoire se passe à l'île d'Orléans, je vais lui poser ma question en français.
Tout d'abord, j'ai une haute estime de son appréciation de la procédure parlementaire. Les questions qu'il pose m'interpellent beaucoup. Malheureusement, je n'ai entendu que des propos typiques de l'arrogance royale libérale de la part du président du Conseil du Trésor, qui lui a dit candidement qu'il n'avait qu'à aller sur Google s'il voulait vraiment l'information. N'est-ce pas l'arrogance typique de ce gouvernement?
Le président du Conseil du Trésor vient à peu près de nous dire que l'information peut être obtenue par l'entremise de la technologie. On s'appuie sur cet argument de la technologie moderne pour ne plus donner l'information aux parlementaires afin qu'ils puissent faire leur travail. Il ne faudrait surtout pas déranger Son Altesse Royale en face!
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
À la base de cette initiative, il y a une arrogance profonde. Cela ne fonctionne pas. Cela ne fonctionne que si on pense que les parlementaires de l'opposition n'ont pas le droit de questionner un gouvernement majoritaire. Cela fonctionne seulement si on pense qu'on est assez compétent et que notre position ne peut être remise en question parce qu'on a écouté tout le monde.
C'est ainsi que le gouvernement justifie d'engager des dépenses avant d'en informer le Parlement. Il faut être vraiment arrogant pour penser que cela suffit et qu'on peut ignorer les procédures et les processus de la Chambre des communes qui sont en place depuis 150 ans. Cette attitude est insatisfaisante pour les Canadiens qui veulent une meilleure reddition de comptes lorsqu'on dépense leur argent.
[Traduction]
Recours au Règlement
Le projet de loi de crédits — Le Budget principal des dépenses de 2018-2019 — Décision de la présidence
[Décision de la Présidence]
Je suis prêt maintenant à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé plus tôt aujourd'hui par l'honorable député d'Edmonton-Ouest concernant la forme du projet de loi de crédits qui doit être étudié plus tard aujourd'hui.
[Français]
Je remercie le député d'avoir soulevé la question, ainsi que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable whip en chef de l'opposition et l'honorable député d'Elmwood—Transcona de leurs observations à ce sujet.
[Traduction]
L'honorable député d’Edmonton-Ouest a fait valoir que certaines dispositions du projet de loi de crédits ne correspondent pas au contenu du Budget principal des dépenses transmis à la Chambre par Son Excellence le 16 avril 2018. Plus précisément, il s’est dit préoccupé par le fait que le libellé du crédit 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit d'exécution du budget, contient de nouveaux éléments qui ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses. Il estimait que cela était inacceptable, car le comité permanent n’avait pas pu examiner le nouveau libellé, lequel ne sera pas approuvé quand la Chambre se prononcera sur le budget plus tard aujourd’hui. Selon le député, en modifiant le libellé du projet de loi, le gouvernement invente une nouvelle autorisation et de nouveaux objectifs par rapport à ceux que Son Excellence avait transmis à la Chambre quand le budget avait été présenté.
[Français]
L'honorable secrétaire parlementaire a déclaré que, comme le prévoit le Règlement, le projet de loi de crédits doit s'inspirer du budget. Il a indiqué qu'un libellé semblable est utilisé à l'article 83(4) du Règlement concernant les projets de loi fondés sur des motions de voies et moyens. Selon lui, il est clair que le projet de loi s'inspire du Budget principal des dépenses.
[Traduction]
L'honorable député d’Elmwood—Transcona fait valoir que chaque poste du Budget principal des dépenses précise un montant et une destination, lesquels sont décrits dans le libellé du crédit. Puisque le libellé du crédit énonce l’objet de la dépense et les conditions qui la régissent, le député d’Elmwood—Transcona soutient que le gouvernement peut seulement y apporter des modifications dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses ou d’une autre mesure législative. Il estime que le gouvernement n’a pas le pouvoir de changer la forme de sa demande, surtout vu que le comité l’a déjà examinée et approuvée.
[Français]
L'article 81(21) du Règlement prévoit ce qui suit:
L’adoption d’une motion visant l’adoption d’un ou plusieurs postes des prévisions budgétaires constitue un ordre de la Chambre visant la présentation d’un ou de plusieurs projets de loi qui s’en inspirent.
[Traduction]
Cette disposition revêt une importance particulière étant donné la façon dont la Chambre examine les crédits. Le Budget principal des dépenses établit les plans de dépenses du gouvernement. Ces plans sont d’abord déposés, puis les comités les examinent sur une période de plusieurs semaines. Ils contiennent un appendice où figurent les postes devant être inclus dans l’annexe de la loi de crédits. Le projet de loi de crédits est, selon les règles, étudié à toutes les étapes dans une seule séance, généralement sans débat et sans possibilité d’amendement. Un tel processus n’est légitime que si le projet de loi de crédits est conforme au Budget principal des dépenses. D’ailleurs, la pratique qui consiste à distribuer le projet de loi de crédits au début du dernier jour désigné, plutôt qu’au moment de la première lecture, a vu le jour, en partie, parce que le projet de loi est basé sur le Budget principal des dépenses. De même, le fait de permettre à un député de l’opposition officielle de demander, durant les délibérations du comité plénier, si le projet de loi est présenté dans sa forme habituelle constitue une autre occasion de rassurer la Chambre que le projet de loi ne contient pas de surprises.
[Français]
La question essentielle qui se pose alors est de savoir ce que signifie l'expression « qui s'en inspirent ». Comme l'a signalé le secrétaire parlementaire, un libellé semblable est utilisé à l'article 83(4) du Règlement concernant les projets de loi fondés sur des motions de voies et moyens. Le whip en chef de l'opposition a fait valoir qu'il ne s'agit pas d'une comparaison juste. Par contre, dans chaque cas, la Chambre doit adopter une motion, soit une motion de voies et moyens ou une motion d'adoption des crédits, avant la présentation d'un projet de loi qui s'en inspire.
Le Président Jerome, dans une décision où il interprétait ce qui aujourd'hui est l'article 83(4) du Règlement, a déclaré aux pages 224 et 225 des Journaux du 18 décembre 1974:
Il faut présumer que, si l'on avait voulu que les bills soient identiques à la motion, l'article l'aurait précisé.
Il a ajouté:
Enfin, la procédure idéale serait de s'en tenir strictement aux dispositions de la motion et il faudrait interpréter la moindre déviation avec la plus grande rigueur.
[Traduction]
Dans cette affaire, le Président Jerome avait déclaré que le taux et l’incidence de la taxe, dans la motion des voies et moyens et le projet de loi connexe, des étaient les mêmes et qu’aucune des dispositions du projet de loi ne semblait aller au-delà de ce que prévoyait la motion de voies et moyens.
Je crois que ces précédents sont instructifs dans le cas dont nous sommes saisis aujourd’hui. Le libellé du crédit 40 dans le Budget principal des dépenses diffère de celui qui se trouve dans le projet de loi de crédits du fait de l’ajout du passage suivant: « […] figurant à cet appendice pour ce ministère ou cet organisme, d’un montant qui ne peut excéder celui mentionné en regard de cette initiative […] ». Le montant du crédit est le même. Les objectifs du crédit sont les mêmes. Le passage ajouté impose des conditions au financement.
Bien que je sois d’accord avec le député d'Elmwood—Transcona que le gouvernement ne dispose pas d’un vaste pouvoir lui permettant de modifier les modalités de la dépense proposée, dans le cas qui nous occupe, le nouveau passage m’apparaît conforme à l’information qui se trouve ailleurs dans le Budget principal des dépenses. Par exemple, la description du crédit 40 à la partie II, page 242 du Budget principal des dépenses précise qu’il vise des mesures approuvées et présentées dans le tableau A2.11 du budget fédéral, des mesures qui, en gros, se trouvent à l’annexe du Budget des dépenses principales pour l’exercice en cours. J’ai donc de la difficulté à conclure que le projet de loi ne s’inspire pas du Budget principal des dépenses.
Par conséquent, vu les circonstances actuelles, je conclus que le projet de loi est recevable. Bien sûr, pour reprendre les propos du Président Jerome, il serait préférable que le projet de loi s’en tienne strictement, dans la mesure du possible, au Budget principal des dépenses. Si les différences avaient été plus importantes, la conclusion de la présidence aurait très bien pu être différente.
[Français]
Je remercie les honorables députés de leur attention.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses de 2018-2019
Adoption du crédit 1 — Administration du pipeline du Nord
[ Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion no 1.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler de cette question précise aujourd'hui. Je sais que nous avons une longue soirée devant nous, mais je prie les députés de faire preuve de patience pendant quelques instants afin que je leur fasse part de mes observations, de mon expérience et du travail que j'ai fait dans ma circonscription.
Je vais partager mon temps de parole avec le compétent député de Glengarry—Prescott—Russell, une circonscription magnifique située juste à l'est d'où nous sommes actuellement.
Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui afin de parler du plan du gouvernement pour faire passer les intérêts de la population en premier et pour promouvoir l'équité et la justice pour tous les Canadiens. Nous savons qu'en donnant aux Canadiens la possibilité de réaliser leur plein potentiel, nous faisons non seulement ce qui est juste, mais ce qui est judicieux pour notre économie. En investissant de manière à créer des débouchés pour les Canadiens de tous les milieux, nous favorisons la confiance et nous jetons les bases d'une stratégie pour une classe moyenne et une économie plus fortes qui profitent à tous.
J'aimerais prendre quelques minutes pour présenter les éléments clés de ce plan, qui sont inclus dans le projet de loi de crédits à l'étude aujourd'hui.
Le plan vise à créer une économie plus forte qui profite à tous les Canadiens. La confiance et la prospérité de la classe moyenne favorisent la croissance économique, créant des emplois et plus d'occasions de réussir. Notre plan fonctionne, puisque les Canadiens travaillent.
Depuis deux ans, les Canadiens multiplient les efforts pour stimuler l'économie, ce qui a permis de créer 60 % plus d'emplois que le gouvernement conservateur au cours d'une période équivalente en plus de réduire le taux de chômage à son plus bas niveau depuis 40 ans. Les Canadiens de la classe moyenne envisagent maintenant l'avenir avec plus d'optimisme, peu importe qu'ils prévoient rembourser leurs dettes, épargner pour acheter une première maison, retourner aux études en vue de réorienter leur carrière ou préparer leur retraite.
Dans ma circonscription, l'âge moyen est plutôt élevé. L'enjeu des gens de la classe moyenne qui partent à la retraite est, bien sûr, très important. Le projet de loi le cible aussi.
La toute première mesure prise par le gouvernement a été d'augmenter les impôts du 1 % le plus riche afin de pouvoir réduire ceux de la classe moyenne. De plus, l'Allocation canadienne pour enfants a permis d'accroître le soutien accordé à 9 familles sur 10 en laissant plus d'argent libre d'impôt aux parents, qui peuvent le dépenser selon leurs besoins. Ils disposent donc de plus d'argent pour payer des livres, des leçons de patin ou des vêtements chauds pour l'hiver. Ce sont là d'importantes réalisations pour les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous savons qu'un travail colossal nous attend avant d'atteindre notre plein potentiel et nous devrons surmonter des obstacles. Nous savons aussi que certains de nos plus grands défis offrent les meilleures possibilités. Les 150 années du Canada nous l'ont certainement prouvé.
Sur la scène internationale, nous sommes membres du G7 et nous occupons une place enviable, qu'il s'agisse de la vigueur de l'économie canadienne ou de la force des exportations que nous envoyons partout dans le monde.
En créant ces occasions, le gouvernement prend des mesures par l'entremise du budget de 2018 pour que de plus en plus de gens bénéficient de la croissance économique.
Nous créons des occasions qui mettent à profit notre diversité afin de bâtir un pays où chaque Canadien a un chance réelle et équitable de travailler, de contribuer à l'économie et de prospérer. Cette diversité inclut les femmes talentueuses, ambitieuses et travaillantes. Voilà pourquoi, dans le budget de 2018, nous nous attaquons à l'écart salarial entre les hommes et les femmes et mettons, entre autres, l'accent sur la promotion du partage égal du rôle parental auprès des nouvelles familles en proposant d'instaurer une prestation parentale partagée d'assurance-emploi. Bref, ces mesures sont fondamentales pour renforcer la classe moyenne et en assurer la croissance. En faisant fond sur ce principe, le gouvernement, par l'entremise du budget de 2018, nous rapproche plus que jamais d'un Canada fort.
J'aimerais parler plus en détail d'un dossier auquel nous travaillons depuis longtemps. Nous y avons travaillé lorsque nous formions l'opposition et nous y travaillons maintenant que nous formons le gouvernement.
Nous savons que les Canadiens travaillent dur pour bâtir une vie meilleure pour eux-mêmes et pour leur famille. Les Canadiens à faible revenu occupent parfois deux ou trois emplois dans l'espoir de se joindre à la classe moyenne et d'améliorer les chances de leurs enfants et de leurs petits-enfants de connaître la prospérité. Comme tous les Canadiens, ils méritent que leur dur travail soit récompensé par de meilleures possibilités et une chance équitable de prospérer.
C'est pourquoi le gouvernement a prévu dans le budget de 2018 l'Allocation canadienne pour les travailleurs, une nouvelle prestation fiscale qui permettrait aux travailleurs à faible revenu de garder plus d'argent dans leurs poches. Cette allocation bonifie l'ancienne Prestation fiscale pour le revenu de travail afin de procurer de meilleurs avantages financiers à un nombre encore plus élevé de travailleurs. Le gouvernement s'assure aussi que, à compter de 2019, tous les déclarants admissibles à la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs en profitent, en proposant des changements qui permettraient à l'Agence du revenu du Canada de déterminer automatiquement l'admissibilité des personnes ne présentant pas de demande.
De plus, nous avons facilité l'accès à l'Allocation canadienne pour enfants, ce dont nous avons beaucoup parlé ici parce que nous sommes très fiers de ce que nous avons fait dans ce dossier depuis quelque temps. Il s'agit d'une prestation non imposable qui vise surtout à aider les jeunes familles. Nous avons mené une lutte épuisante pour parvenir à cet objectif, mais nous en sommes sortis vainqueurs. C'est une promesse que nous avons faite, et nous y donnons suite après deux ans. À l'instar de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, l'Allocation canadienne pour enfants est une pierre angulaire de notre plan de renforcement de la classe moyenne.
Nous sommes conscients que les communautés autochtones, particulièrement celles des régions éloignées et du Nord, se butent à des obstacles particuliers concernant l'accès à des prestations fédérales comme l'Allocation canadienne pour enfants. C'est pourquoi, dans le budget de 2018, nous avons déployé des efforts pour tendre la main à ces communautés autochtones et pour la tenue d'activités pilotes de communication auprès des communautés autochtones des centres urbains.
Je me souviens que, lors de la législature précédente, j'ai rencontré de nombreux intervenants des communautés autochtones et des Premières Nations. À Terre-Neuve-et-Labrador, la seule réserve de l'île, Conne River, ou Miawpukek, se trouve dans ma circonscription. Je me souviens que certains d'entre eux m'avaient fait part de leurs préoccupations concernant leurs frères et leurs soeurs qui vivent dans des centres urbains, mais qui sont toujours des membres à part entière de la réserve. Ils s'inquiétaient du fait que bien des gens des Premières Nations qui habitent dans les grands centres n'ont pas accès à une partie du financement et des programmes offerts par le gouvernement. Pour beaucoup d'entre eux, et pour moi, cette question est devenue prioritaire, pas seulement en ce qui concerne les Premières Nations, mais tous les peuples autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador, particulièrement ceux du Labrador.
Ces efforts feront en sorte que les peuples autochtones pourront accéder plus facilement à l'ensemble des prestations sociales fédérales, y compris l'Allocation canadienne pour enfants, afin que ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter les commodités de base pour leurs enfants obtiennent plus d'argent. Notre campagne est bâtie autour de cet objectif.
En terminant, ces investissements prévus au budget de 2018, notamment dans le projet de loi de crédits à l'étude, reconnaissent que la multiplication des opportunités et l'égalité sont au coeur de la réussite économique future du Canada. L'égalité est requise pour qu'il y ait équité et c'est la prospérité de tous les Canadiens qui en dépend. Dans les régions comme la mienne, où le taux de chômage est élevé, nous cherchons des façons de permettre aux gens de se perfectionner. Nous cherchons de nouvelles sources de revenus pour ces gens, notamment au moyen de la formation et d'autres solutions.
Pour les aînés, nous voulons une couverture étendue qui leur offre un revenu et des services suffisants pour qu'ils puissent profiter de la vie pendant leur vieillesse.
En faisant la promotion de l'égalité, le gouvernement favorisera la prospérité à long terme de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Il y a un autre enjeu dont nous avons discuté à la Chambre par le passé et qui refait surface maintenant, alors que nous souhaitons assurer la prospérité d'une classe moyenne naissante et maintenir des taux de chômage bas. Je dirais qu'il est préférable de ne pas simplement créer des emplois qui permettraient à ces gens de bénéficier d'un soutien du revenu en cas de perte d'emploi inattendue, mais qu'il faut aussi créer une société juste, dans laquelle il fait bon vivre.
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés fait partie des programmes dont je suis très fier. Ce n'est pas un programme récent; il est en place depuis le début des années 2000. Je parle de ce programme, car il s'agit d'un investissement dans le bien-être social des aînés.
J'ai fait récemment un voyage en lien avec l'OCDE. Des représentants de nombreux pays étaient fascinés par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, car ils n'avaient encore jamais vu un programme procurer de tels avantages aux aînés sur le plan social. De nombreux pays sont profondément préoccupés par le bien-être financier des aînés. Il est vrai qu'il s'agit d'une pierre angulaire sur laquelle il est très important de prendre appui pour améliorer le sort des aînés. Il existe aussi d'autres programmes connexes, qui sont également destinés à la classe moyenne. Nous sommes très fiers notamment de l'Allocation canadienne pour enfants.
Monsieur le Président, je suis ravie que les libéraux aient décidé d'aller de l'avant avec le plan des conservateurs, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Il a été très bénéfique. Dans ma circonscription, de nombreux aînés en ont bénéficié et continuent de le faire.
Ma question porte sur les gens qui présentent leur déclaration de revenus. Je crois que le député a mentionné un programme spécial pour les personnes à faible revenu leur permettant d'envoyer leur déclaration de revenus en composant un numéro sans frais et en pianotant simplement les chiffres sur leur téléphone au fur et à mesure. Nous avons eu des commentaires à propos de ce processus. Des personnes qui, au départ, ne sont peut-être pas des experts lorsqu'il s'agit de chiffres et de comptabilité peuvent faire des erreurs en composant des chiffres sur le téléphone, et elles ne reçoivent aucun document en format papier. Il leur suffit de suivre le processus et de faire leur déclaration de revenus par téléphone à l'aide d'une chaîne téléphonique pour continuer à recevoir l'allocation pour enfants du gouvernement.
Je me demande si le député d'en face connaît des façons d'aider ces gens, particulièrement lorsqu'ils font des erreurs et finissent par ne rien recevoir après avoir utilisé ce système de déclaration téléphonique.
Monsieur le Président, dans bien des cas, je constate que la même situation se répète. Ce qui arrive, c'est que beaucoup de gens font des erreurs et se retrouvent pris dans un système où ils passent entre les mailles du filet. Ils se tournent alors vers nous et le processus qu'ils doivent suivre pour recevoir leur remboursement devient plus long.
La question des déclarations sur papier est une autre question importante sur laquelle nous revenons bien souvent. Les gens veulent remplir un formulaire papier plutôt que d'aller en ligne. Je viens d'une circonscription rurale, et je sais que certaines collectivités n'ont même pas accès à Internet haute vitesse. Cela ne fait qu'empirer la situation.
Récemment, le gouvernement a investi dans le programme Brancher pour innover en vue de remédier à la situation. Un jour, j'espère que nous pourrons aussi combler cette lacune pour les personnes à faible revenu.
Par ailleurs, en ce qui concerne le numéro sans frais, il se trouve que nous amenons les personnes à nos bureaux et nous produisons la déclaration devant eux sur l'ordinateur, au besoin. La députée a raison. La situation doit être rectifiée. Je ne connais pas de cas précis, mais il m'est interdit d'en parler pour des raisons de confidentialité.
Le dernier point que je veux faire valoir est que le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a été élaboré, mis en oeuvre et présenté à la Chambre et au Canada par l'ancien premier ministre Paul Martin.
Monsieur le Président, j'aimerais que nous revenions à l'un des grands thèmes du débat de ce soir, à savoir le crédit d'exécution du budget et la manière dont il empêchera les parlementaires de demander des comptes au gouvernement concernant ses dépenses.
Dans l'exemple hyperbolique que j'ai donné tout à l'heure, j'imaginais toutes sortes de façons dont le gouvernement pourrait prétendre renforcer l'Agence des services frontaliers du Canada grâce aux 54 millions de dollars qui sont associés au crédit 40. Je disais qu'à mon avis, les parlementaires ne se fichent pas de savoir si cet argent servira à embaucher d'autres agents pour patrouiller à la frontière, à acheter des armes à feu ou à construire un mur. Les parlementaires ont raisonnablement le droit de le savoir, donc de poser la question.
Voici un autre exemple, peut-être un peu moins hyperbolique, mais qui nous amène au même constat: dans le Budget principal des dépenses, le Bureau du Conseil privé demande environ 750 000 $ pour financer un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales. Selon le consortium qui organisait ces débats jusqu'ici, ils coûtent environ 250 000 $ par élection. C'est donc dire qu'avec 750 000 $, il y a de quoi organiser des débats pour trois élections générales. Le gouvernement prévoit qu'il pourrait dépenser 5 millions de dollars l'an prochain, mais nous ignorons si cet argent servira à organiser des consultations ou à aménager des bureaux. Nous ignorons à quoi il servira, et le Bureau du Conseil privé a indiqué ne pas le savoir non plus.
Le député pense-t-il qu’il est acceptable que des parlementaires approuvent un financement alors que l’on n’a aucune idée de la façon dont le gouvernement décidera d’appuyer les objectifs qu’il a énoncés pour ces crédits?
Dieu me préserve de l’hyperbole, monsieur le Président, parce que je n’ai fait cela que pendant 14 ans. Je laisserai cela de côté pour l’instant.
Je siège au comité de la procédure et des affaires de la Chambre où nous avons abondamment parlé de cela, de l’engagement à l’égard de ce type de débat et de la commission correspondante. Il est difficile de se faire une idée d’une dépense lorsque l’on ne sait pas exactement à quoi elle servira. Le gros du travail sera accompli, soit par le secteur privé soit par une autre instance, en fonction des recommandations de la commission.
Toutefois, j’en reviens à la décision rendue plus tôt. Ce dont parle le député pourrait se rapporter à l’article 83(4) du Règlement et à la décision du Président Jerome. On parle ici de la présomption qu’ils sont identiques dans leur forme actuelle. C’est à cela, je pense, que le Président voulait en venir et je serais d’accord avec cette décision concernant la déclaration du Président Jerome.
Monsieur le Président, nous avons eu des discussions animées à la Chambre et au sein de multiples comités au sujet du Budget principal des dépenses de cette année. Nous avons également eu des discussions animées au sujet des réformes considérables que le gouvernement a présentées, comme un projet pilote de deux ans en vue d'améliorer la transparence et la reddition de compte par rapport aux dépenses de l'État.
Aujourd'hui, dans mon intervention, je soulignerai pourquoi nous souhaitons ces réformes appréciables et ce que nous avons accompli jusqu'à présent.
Le Budget principal des dépenses est un document fondamental qui présente les plans de dépenses du gouvernement pour l'exercice. Cette année, le Budget principal des dépenses comprend des dépenses votées prévues de 113 milliards de dollars et des dépenses législatives de 163 milliards de dollars. Ces dépenses garantiront que le gouvernement pourra continuer à respecter ses engagements envers les Canadiens, soit de faire croître la classe moyenne, de protéger l'environnement et d'investir dans les priorités des Canadiens.
Voici certaines de ces initiatives.
Le Budget principal des dépenses de 2018-2019 propose 2,2 milliards de dollars pour le ministère de la Santé. Le gouvernement continuera d'aider les Canadiens à mener une vie plus saine et à renforcer le système de santé universel afin qu'il s'adapte rapidement aux nouveaux défis. Les 2,2 milliards de dollars qui figurent dans le Budget principal des dépenses aideront le ministère à gérer la crise des opioïdes, à sensibiliser la population à l'égard de la consommation de cannabis et à renouveler la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. Une partie de cette enveloppe permettra également d'améliorer l'accessibilité des soins à domicile et des services de santé mentale pour les Canadiens.
Le Budget principal des dépenses comprend aussi une somme de 20,4 milliards de dollars pour le ministère de la Défense nationale. Cette somme soutiendra la mise en oeuvre de la nouvelle politique de défense du Canada, intitulée « Protection, Sécurité, Engagement »; les mesures en vue de prévenir et d'enrayer le harcèlement, la discrimination et la violence fondée sur le sexe; l'intégration des considérations issues de l'analyse comparative entre les sexes plus dans toutes ses activités; et les grands projets d'immobilisations.
[Français]
J'ai dit que le Budget principal des dépenses était un document fondamental dans la présentation des plans de dépenses du gouvernement. Bien sûr, l'autre document fondamental pour les plans de dépenses du gouvernement est le budget. Le budget énonce les priorités auxquelles le gouvernement s'engage à consacrer ses ressources. C'est le meilleur guide de ce que le gouvernement s'engage à faire au cours de l'année à venir, ce qui explique pourquoi le jour du budget est toujours si important dans cette ville.
[Traduction]
Toutefois, les années passées, ces deux documents fondamentaux étaient loin d'être coordonnés. Le budget était présenté après le Budget principal des dépenses, ce qui signifie que le Budget principal des dépenses donnait une ventilation détaillée des plans de dépenses qui était par la suite remplacée par le budget et qui, à bien des égards, n'était donc plus pertinente.
Imaginons une entreprise qui produirait un état détaillé de ses projets pour l'année, puis qui, quelques semaines plus tard, sortirait un autre état indiquant les nouveaux investissements qui seraient faits la même année, sans qu'il y ait de lien entre les deux. Les actionnaires crieraient au scandale. Ils n'accepteraient pas que le tableau détaillé des plans de dépenses de l'entreprise pour l'année n'indique absolument rien sur les nouveaux investissements qu'elle compte faire en cours d'exercice.
Manifestement, la plupart des organisations ne fonctionnent pas de cette façon, mais, jusqu'à cette année, c'est exactement ainsi que le gouvernement fédéral fonctionnait. Il ne faut pas s'étonner que le Globe and Mail ait qualifié le système de « mauvais au point d'en être absurde » et de « pratique discréditée qui ne sert qu'à garder les députés dans l'ignorance de la façon dont l'argent des contribuables est dépensé ». En tant que député siégeant au Parlement depuis 20 ans — je ne parle évidemment pas de moi — et qui a passé la majeure partie de ce temps dans l'opposition, le président du Conseil du Trésor connaît très bien le rôle important que les parlementaires jouent et qui consiste à demander des comptes au gouvernement et il a compris la frustration qu'ils ressentent quand on leur fournit un Budget principal des dépenses qui est incomplet, qui ne concorde pas avec le budget pour le même exercice et qui devient essentiellement obsolète une fois le budget déposé.
Les comités parlementaires consacrent de nombreuses séances à l'étude du Budget principal des dépenses, comme il se doit. Le gouvernement jugeait donc utile qu'ils puissent étudier un document plus complet, plus pertinent et plus à jour. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons apporté des modifications provisoires au Règlement pour l'année en cours et l'année prochaine. Ces modifications permettent de présenter le budget avant le Budget principal des dépenses. Ainsi, on peut établir les liens appropriés entre les deux documents, et il est possible de faire une conciliation. De plus, l'examen parlementaire du Budget principal des dépenses est davantage lié aux priorités actuelles du gouvernement en matière de dépenses.
D'anciens hauts fonctionnaires du ministère des Finances fort respectés pour leur engagement envers la responsabilité budgétaire, Scott Clark et Peter DeVries, ont fait l'éloge de ces changements. À leur avis, le nouveau système permet de concilier de façon plus complète les dépenses budgétaires proposées et le Budget principal des dépenses. Ils affirment également qu'on fournit aux parlementaires plus de renseignements qu'auparavant.
Nous sommes fiers de ces améliorations importantes apportées à la transparence et à la reddition de comptes. Il importe de noter qu'il s'agit de modifications provisoires, car nous souhaitions témoigner ainsi notre respect au Parlement. Après une période pilote de deux ans, le Parlement pourra décider s'il souhaite maintenir ces changements. Je crois et j'espère fortement qu'il décidera de les maintenir, puisque le retour à une façon de faire qualifiée de « si mauvaise qu'elle en frise l'absurdité » marquerait un grand pas en arrière.
[Français]
L'alignement du budget et du Budget principal des dépenses n'est pas la seule réforme importante qu'on a faite. On a également mis en place un projet pilote de votes axés sur les objectifs qui donnent aux parlementaires un contrôle encore plus précis sur l'examen et l'approbation des dépenses gouvernementales.
[Traduction]
Le système actuel repose sur des catégories de dépenses, par exemple les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Pour chacune de ces catégories, le Parlement approuve un montant total pour chaque ministère. Toutefois, le pouvoir discrétionnaire du Parlement se limite aux catégories de dépenses. C'est le cas depuis des années. Cependant, pour permettre au Parlement d'exercer un plus grand contrôle, nous avons mis en place un projet pilote de crédits axés sur les objectifs à Transports Canada. Cela signifie que le pouvoir discrétionnaire du Parlement s'étend au-delà de la catégorie de dépenses pour inclure la destination des fonds. Nous pensons que c'est un autre pas dans la bonne direction.
Je siège au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il continue d'étudier les moyens les plus efficaces d'améliorer la transparence et la reddition de comptes au Parlement, et je sais que nous présenterons un rapport bientôt.
Je suis fier de ce que le gouvernement a fait jusqu'à présent, et nous continuerons de faire ce qui s'impose à l'avenir pour améliorer la transparence et l'obligation de rendre compte des dépenses de l'État.
Monsieur le Président, nous parlons de transparence. Dans le document budgétaire, on trouve 456 mentions d'investissements. Le député a parlé de la politique de défenses des Forces armées canadiennes, qui s'intitule « Protection, Sécurité, Engagement ». Les députés veulent-ils savoir combien de fois on mentionne dans le budget les Forces armées canadiennes, qui font partie du ministère de la Défense nationale, ministère le plus important du gouvernement fédéral? La réponse est zéro,
Le député a parlé de transparence. Or, il y a quelques semaines, le ministre de la Défense nationale a affirmé que le gouvernement ne laissait pas de fonds pour ce ministère rester inutilisés, ce qui a été prouvé faux. Nous débattons aujourd'hui du Budget principal des dépenses, et lorsque les Comptes publics seront publiés, nous verrons leur degré de concordance. Puisque le gouvernement parle tant de la transparence, j'aimerais lui demander pourquoi il reporte continuellement les fonds destinés aux Forces armées canadiennes et pourquoi ces dernières ne méritent même pas une mention dans le budget. Pourquoi le ministre de la Défense nationale ne précise-t-il pas clairement aux Canadiens combien de fonds le gouvernement laisse inutilisés chaque année?
Monsieur le Président, je me rappelle que le programme des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe a été annoncé pour la première fois en 2004, puis annoncé de nouveau en 2008, puis remis à plus tard, et qu'il a finalement fait l'objet d'un processus d'acquisition en 2015. Les techniciens de recherche et de sauvetage auront enfin des avions. Tout cela à cause d'un gouvernement qui n'a pas cessé de remettre à plus tard l'acquisition de matériel de défense. Le bilan des conservateurs à ce chapitre est honteux.
Nous allons voter pendant longtemps ce soir, ce qui me rappelle que, le 21 mars, le député de Durham a voté contre la défense nationale, contre les anciens combattants et contre tout ce qui a trait aux Forces canadiennes. Voilà le bilan des conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère qu'on va se calmer un peu, ici, parce la nuit va être longue.
À titre de porte-parole en matière d'électrification des transports pour mon parti, j'ai assisté au Salon du véhicule électrique, il y a plus d'un an. Le ministre des Transports y était pour annoncer une stratégie en matière d'électrification des transports au Canada. Évidemment, toute la communauté cherche à valoriser cela, tant auprès des consommateurs qu'auprès des fabricants. On pourrait notamment encourager les gens de Windsor qui produisent la Pacifica Hybrid, un véhicule à la fine pointe de la technologie fabriqué au Canada et qu'on peut brancher.
Tous ces gens aimeraient voir des politiques favorisant l'électrification des transports. Or, malgré l'engagement du ministre, il n'y avait rien dans le budget ni dans le Budget supplémentaire des dépenses. C'était très cohérent, mais très décevant. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
Monsieur le Président, je suis le député de Glengarry—Prescott—Russell, et plusieurs députés du Québec s'arrêtent à Casselman. Je peux nommer la députée de Châteauguay—Lacolle, qui aime brancher sa voiture électrique à Casselman.
Je sais que le député vient de la région de Montréal, alors je l'invite à venir brancher sa voiture à Casselman, où il y a une belle station pour voitures électriques. On peut même y acheter du café.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face pourrait-il nous dire si, avec ce budget des dépenses, nous verrons vraiment des résultats concrets? Verrons-nous des navires? Le dernier que nous avons obtenu est l'Astérix, et c'est nous qui avions lancé l'initiative, malgré les efforts des libéraux pour torpiller le projet.
Obtiendrons-nous des avions? Nous avons obtenu des C-17 et des C-130. Tout ce que les libéraux ont fait, c'est se servir du projet de remplacement des avions de chasse comme tremplin politique et fouiller dans les poubelles de l'Australie pour trouver de quoi combler un déficit de capacité inventé par le Cabinet au sujet des avions de chasse du Canada.
Le ministre de la Défense nationale n'était pas l'architecte de l'opération Méduse, mais il est bien l'architecte du déficit de capacité concernant les avions de chasse.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question sur l'approvisionnement militaire, parce que le bilan des conservateurs à cet égard est lamentable.
Je me souviens que les conservateurs ont annulé l'acquisition de véhicules de soutien moyen non pas trois semaines, deux semaines ou une semaine, mais moins de 24 heures avant la date limite de dépôt de soumissions.
Est-ce une façon d'inspirer confiance à l'industrie de la défense que d'annuler ainsi un processus d'appel d'offres moins de 12 heures avant l'heure limite? Voilà le bilan honteux du Parti conservateur du Canada en matière d'approvisionnement militaire.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan.
En tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je me réjouis d'avoir l'occasion d'informer les Canadiens à propos du Budget des dépenses et du crédit 40 en particulier. Mon intervention portera principalement sur l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, et comment cette opération a rendu nécessaire la création d'une caisse occulte de 7 milliards de dollars. Comme les Canadiens veulent savoir comment une caisse occulte de 7 milliards de dollars fait partie de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, je vais tout d'abord expliquer brièvement la taxe sur le carbone.
Commençons par l'opération de camouflage qu'on a maintenu pendant des années en Ontario et ses répercussions sur les Canadiens ordinaires. Je suis contente de pouvoir affirmer qu'une fois que ce qu'on nomme la « propagande verte » a été mise au jour, les contribuables de l'Ontario ont relevé Kathleen Wynne de ses fonctions et les quelques rouges qui restent n'ont même pas le statut de parti officiel.
Pour les contribuables à l'écoute du débat qui entendent l'expression « propagande verte » pour la première fois, je vais l'expliquer en donnant un exemple. Le ministre du cabinet fantôme conservateur en matière de finances, le député de Carleton, demande au ministre des Finances quand le gouvernement révélera aux Canadiens combien coûtera la taxe fédérale sur le carbone proposée, de 50 $ la tonne, à une famille moyenne canadienne, et le principal conseiller du premier ministre, Gerald Butts, empêche le ministre des Finances de répondre à la question.
Plutôt, la ministre de l'Environnement, qui s'arroge le rôle de ministre des Finances, s'appuie sur la propagande verte, pour prétendre sans preuves qu'il y aura un certain avantage pour l'environnement alors qu'il n'y en aura aucun. En fait, les données montrent que l'adoption des taxes sur le carbone au Canada a fait grimper les émissions mondiales de carbone en faisant fuir l'activité économique de pays relativement conviviaux pour l'environnement, tels que le Canada, vers des pays où les lois sont laxistes, comme la Chine.
Selon des données de la Banque mondiale, la Chine et d'autres pays en développement produisent bien plus de carbone par dollar de rendement économique — toutes choses étant égales par ailleurs — que les pays occidentaux. La Chine n'est pas prête à diminuer ses émissions et elle construit actuellement des centaines de nouvelles centrales au charbon qui feront en sorte que ses émissions de CO2 continueront d'augmenter pendant encore des décennies. Compte tenu de tout cela, chaque usine qui quitte le Canada à cause des taxes sur le carbone accroît de façon spectaculaire les émissions globales et continuera de les accroître pendant des décennies.
Je sais qu'il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire pour améliorer la situation du côté de l'environnement. Une politique environnementale bien canadienne, établie par les Canadiens pour les Canadiens, constituerait un point de départ honnête pour le gouvernement. Les taxes sur le carbone ne conviennent pas aux réalités canadiennes. Nous vivons dans un pays froid qui, par sa nature même, est énergivore. Les taxes sur le carbone ne sont pas sans incidence. Aucun montant ne sera rendu aux contribuables. Ces taxes ne vont pas sauver la planète.
En Ontario aussi, on a utilisé le prétexte de l'environnement pour dissimuler la cupidité, une tactique qui a entraîné les tarifs d'électricité les plus élevés en Amérique du Nord, une tactique qui a fait en sorte qu'il ne reste plus que quelques rouges à Toronto. Vert est le nouveau rouge.
Une politique lamentable a entraîné la pauvreté énergétique chez les aînés et les autres personnes à revenu fixe, qui ont été forcées de choisir entre chauffer et manger pendant les mois les plus froids. « Pauvreté énergétique » est une nouvelle expression utilisée en Ontario. L'Association des banques alimentaires de l'Ontario a d'ailleurs mis une photo d'une ampoule électrique sur la page couverture de son rapport de 2016 sur la faim. Pour les résidants des régions rurales de l'Ontario comme ceux de Renfrew—Nipissing—Pembroke, il n'y a eu aucun avantage sur le plan environnemental.
Des éoliennes de dimension industrielle ont été imposées à des municipalités ontariennes qui n'en voulaient pas et n'ont jamais contribué à réduire les émissions de dioxyde de carbone. En fait, selon une publication de propagande verte qui pousse le leurre des énergies renouvelables, la façon dont on a amené l'énergie éolienne et camouflé la taxe sur le carbone en Ontario, en dissimulant la taxe sur le carbone imposée sur le coût de l'électricité et en parlant d'un « rajustement global », est aujourd'hui considérée comme le parfait exemple — une honte en quelque sorte — de la chose à ne pas faire en matière de cupidité verte.
Il y a un lien direct entre les politiques ratées de cupidité verte, l'opération de camouflage du Parti libéral de Toronto en ce qui concerne la taxe sur le carbone, et le Parti libéral fédéral à Ottawa. Gerald Butts, le plus puissant technocrate non élu à Ottawa à l'heure actuelle, occupait le même poste à Toronto. La loi sur la cupidité verte, qui a été rejetée d'emblée par les électeurs en Ontario, est sa création. L'échec de la loi sur la cupidité verte est bien documenté. Ce qui n'est pas si bien documenté, c'est à quel point elle a rendu riche un groupe de proches du Parti libéral. Ce sont des gens comme l'homme de 6 millions de dollars, c'est-à-dire Mayo Schmidt, le PDG d'Hydro One, ainsi que Mike Crawley, l'ancien président du Parti libéral de l'Ontario, qui a obtenu un contrat de 66 000 $ par jour pendant 20 ans, soit 478 millions de dollars, pour installer des éoliennes industrielles. Le Parti libéral de l'Ontario tentait continuellement de soutirer des contributions politiques de sociétés énergétiques, qui devaient continuer de verser des fonds pour conserver leurs contrats conclus au titre du Programme de tarifs de rachat garantis. Ce sont des contrats qui ont rendu quelques personnes monstrueusement riches, et ce, aux dépens de résidants de l'Ontario, qui avaient du mal à payer leurs factures d'électricité.
Comme le vent souffle même lorsqu'on n'a pas besoin de plus d'électricité, les consommateurs d'électricité de la province ont payé des milliards de dollars aux États frontaliers américains pour les persuader de se servir de l'électricité inutilisable des éoliennes industrielles. Le Parti libéral parle d'une guerre commerciale avec notre principal partenaire commercial, alors que c'est la politique libérale qui a fourni l'énergie dont avaient besoin les industries américaines dans les États frontaliers qui sont en concurrence avec les fabricants canadiens. Certaines de ces industries américaines se trouvaient en Ontario, mais ont été contraintes de partir en raison de la loi sur la cupidité verte et les prix élevés de l'électricité auxquels cette loi a donné lieu.
J'utilise le passé, parce que le nouveau premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a promis de diriger dans le respect des deniers publics. C'est quelque chose que devrait envisager Ottawa, qui est obsédé par les déficits, et c'est la raison pour laquelle nous débattons du crédit 40 ce soir. C'est dommage que le premier ministre et Gerald Butts empêchent le ministre des Finances de rendre des comptes directement aux Canadiens au sujet de l'opération de camouflage relative à la taxe sur le carbone, qui est la raison pour laquelle les libéraux ont besoin d'une caisse occulte de 7 milliards de dollars. Les Canadiens veulent savoir si la caisse occulte de 7 milliards de dollars fait partie de l'opération de camouflage relative à la taxe sur le carbone.
La motion présentée plus tôt aujourd'hui par l'opposition officielle demandait une explication claire des coûts liés à la politique sur le carbone du Parti libéral, tout comme nous aimerions savoir à quoi sont liés les coûts du Budget des dépenses. Nous savons qu'ils connaissent les chiffres, car notre porte-parole en matière de finances a vu les pages censurées, et il y aura des coûts et des coûts indirects qui monteront en flèche partout dans l'économie du Canada. Par exemple, le premier ministre doit comprendre que son incapacité de gérer efficacement les relations commerciales entre le Canada et notre principal partenaire commercial, ainsi que sa tentative maladroite de gérer ses lacunes en annonçant une guerre commerciale, ne peut que mal finir pour les Canadiens.
Dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, le secteur du tourisme emploie beaucoup de monde. Comme me l'a fait constater Jeff Wilcox, le directeur général de Pride Marine Group à Eganville et à Ottawa, la décision du gouvernement libéral de cibler les embarcations comme le seul produit récréatif inscrit pour les droits de douane de représailles entraînera la perte de millions de dollars en salaires et en taxes. Elle aura un effet négatif sur ce qui a été jusque-là une activité de plein air abordable pour les Canadiens de la classe moyenne. La caisse noire de 7 milliards de dollars pourra-t-elle les aider? Jeff affirme qu'une maison unifamiliale à Toronto est devenue un luxe inabordable pour les Canadiens de la classe moyenne; et ce sera également le cas des embarcations que les gens aimeraient s'acheter pour profiter du plein air canadien, courtoisie de la politique des libéraux et de leur incapacité d'en venir à une entente au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain. Et il ne s'agit là que d'un seul droit de douane.
Au nom de tous les Canadiens, je demande: quel est le prix réel de la taxe sur le carbone faisant l'objet d'une opération de camouflage? Une taxe sur le carbone fera monter en flèche le prix des carburants. Dans ma circonscription, cela nuira au tourisme, alors que celui-ci souffre déjà en raison de la guerre commerciale. À 2 $ le litre d'essence, le prix cible le plus récent du gouvernement libéral, les touristes américains et canadiens resteront chez eux.
La taxe sur le carbone faisant l'objet d'une opération de camouflage aura une incidence sur les pensions des travailleurs. Malheureusement, pour trop de Canadiens, le revenu à la retraite tient uniquement aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. La décision du Parti libéral d'inciter les gestionnaires de caisses de retraite du Régime de pensions du Canada à souscrire à l'idée d'une taxe sur le carbone faisant l'objet d'une opération de camouflage en faisant l'acquisition, au moyen de l'épargne-retraite des travailleurs, d'éoliennes industrielles dont se débarrassent les propriétaires étrangers, compromet le RPC. Déjà, 77 % des Canadiens estiment que le RPC ne sera plus là pour eux quand viendra le temps de prendre leur retraite.
Monsieur le Président, la députée pense-t-elle que nous débattons toujours de la motion de l'opposition ou pense-t-elle que son discours est censé porter sur le Budget principal des dépenses?
Monsieur le Président, si le député avait écouté le début de mon intervention, il saurait que, comme je l'ai expliqué, la raison pour laquelle nous parlons de la taxe sur le carbone est que les Canadiens craignent que le Budget principal des dépenses est directement lié à l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Les libéraux ne font preuve d'aucune transparence et ne nous montrent pas à quelles fins les 7 milliards de dollars seront dépensés, tout comme ils refusent de nous dire combien la taxe sur le carbone coûtera aux Canadiens. J'ai mentionné la motion de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, j'arrive à un moment très drôle, car le gouvernement dit aux autres de rester sur le sujet. Ce qui m'intéresse, c'est justement le hors sujet.
Est-ce que ma collègue reconnaît qu'il y a des changements climatiques majeurs? Qu'est-ce qu'elle propose pour y faire face? Tant qu'à être hors sujet, on va y aller.
[Traduction]
Monsieur le Président, une taxe sur le carbone, une caisse noire de 7 milliards de dollars, tout cela n'aura aucune incidence ni sur le climat ni sur les taux de dioxyde de carbone. Le dioxyde de carbone ne constitue que 4 % de l'atmosphère terrestre, et seulement 3,4 % du dioxyde de carbone provient des activités humaines. La taxe sur le carbone est une poule qui n'en finira plus de pondre des oeufs d'or parce que, peu importe que nous l'augmentions et que nous réduisions les émissions de CO2, cela n'aura jamais aucun effet sur le taux atmosphérique de CO2. Le dioxyde de carbone n'est pas un gaz toxique. Les plantes le respirent et produisent en retour de l'oxygène, alors il y a longtemps qu'on aurait dû cesser de parler du dioxyde de carbone comme d'un gaz qui serait un poison.
Monsieur le Président, l'information dont nous disposons au sujet de la taxe sur le carbone nous vient du directeur parlementaire du budget. Selon lui, cette taxe équivaudra à une ponction de 10 milliards de dollars dans l'économie canadienne en 2022. C'est un coup très dur pour l'économie. Comme ma collègue l'a souligné, cette taxe ne réduira aucunement les émissions de gaz à effet de serre.
Devant le comité, la ministre de l'Environnement n'a pas répondu lorsqu'on lui a demandé quelle réduction des gaz à effet de serre on pouvait attendre de la taxe sur le carbone. En outre, nous savons que les libéraux ne répondent pas non plus lorsqu'on leur demande quel sera le coût de cette taxe pour la famille canadienne moyenne. C'est le mutisme total. Même si le parti d'en face sait très bien combien la taxe coûtera, nous ne pouvons pas obtenir cette information.
Je suis certain que la circonscription de ma collègue comprend des agriculteurs et je me demande si elle a eu l'occasion d'échanger avec eux pour savoir ce qu'ils pensent des conséquences de la taxe sur le carbone sur leur gagne-pain.
Monsieur le Président, les agriculteurs et d'autres gens de ma circonscription comprennent la différence entre le climat et la météo. Une des fonctions des agriculteurs, c'est de faire pousser des plantes. Ces plantes prennent le dioxyde de carbone, ce terrible gaz que craignent tellement les libéraux, et s'en servent pour produire des aliments. Malheureusement, les nouvelles taxes sur le carburant et le transport du bétail, ainsi que tous les autres coûts qui seront créés à cause de la taxe sur le carbone, feront que les agriculteurs n'arriveront plus à gagner leur vie convenablement. Ils devront augmenter les prix et cela rendra la nourriture plus dispendieuse. Quand le prix de la nourriture augmente, ce sont les plus démunis de la société qui en soufrent le plus.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat de ce soir sur le budget principal des dépenses. La plupart des Canadiens qui connaissent la procédure parlementaire savent que le Budget principal des dépenses accorde au gouvernement le pouvoir de dépenser. Je vais donc, pendant les prochaines minutes, parler de dépenses, pas tellement dans le contexte du Budget principal des dépenses, mais dans le contexte des dépenses hors de contrôle du gouvernement actuel.
Pour donner un aperçu complet de ce que je veux dire, j'aimerais que nous revenions quelques années en arrière, en 2015. Pendant la campagne électorale de 2015, le Parti libéral a fait de nombreuses promesses électorales qu'il a pour la plupart brisées. Je tiens à insister sur seulement l'une d'entre elles. Les libéraux avaient promis d'enregistrer des déficits modestes et temporaires ne dépassant pas 10 milliards de dollars s'ils étaient élus. Ils avaient également promis que ces déficits temporaires de 10 milliards de dollars seraient éliminés avant la fin de leur premier mandat. Autrement dit, ils disaient que l'équilibre budgétaire serait atteint en 2019. Ce n'est pas une promesse brisée, c'est une promesse complètement anéantie, car ils ne sont pas du tout près d'équilibrer le budget fédéral d'ici l'année prochaine. En fait, nous avons appris dans des documents fournis par le ministère des Finances que même s'il n'y avait plus aucune dépense, le gouvernement ne pourrait équilibrer le budget qu'en 2045, au plus tôt. Ce qui veut dire que les jeunes Canadiens de 16 ans aujourd'hui devront attendre d'avoir 44 ans pour voir un budget équilibré. Ce que fait le gouvernement aux finances publiques est honteux.
Nous ne devrions pas être surpris, car, après tout, les dépenses excessives font partie de l'ADN des libéraux. Nous l'avons constaté à maintes reprises sous les gouvernements libéraux successifs. D'ailleurs, le propre père du premier ministre actuel, Pierre Elliott Trudeau, lors de ses 16 années au pouvoir, était considéré comme le plus grand dépensier de l'histoire parlementaire. Pour prouver ce que je dis, voici une observation.
En 1984, lorsque l'ancien premier ministre Trudeau a finalement quitté le pouvoir, les Canadiens et le gouvernement canadien dépensaient 1,03 $ pour chaque dollar de recettes fiscales. Nous devrions y réfléchir un moment. Comment les Canadiens qui tentent de gérer efficacement leurs finances peuvent-ils réussir à équilibrer leur propre budget s'ils empruntent continuellement et s'endettent davantage? C'est impossible. Tôt ou tard, ils n'ont plus d'options: les emprunts doivent cesser et la dette doit être remboursée. Malheureusement, le gouvernement actuel ne semble pas le comprendre, car il continue d'emprunter, d'accumuler des déficits énormes et de s'endetter encore plus. Pour en revenir à l'ancien premier ministre Trudeau, les Canadiens sont encore en train de rembourser la dette qu'il a accumulée durant ses 16 ans au pouvoir.
Comme on dit, le fruit ne tombe jamais loin de l'arbre, puisque le premier ministre actuel a adopté la même approche keynésienne en matière de gestion financière ou plutôt, dans son cas, en matière d'incurie, que son père. Le premier ministre accumule les déficits sans avoir la moindre idée de la façon d'équilibrer son propre budget ou celui du gouvernement qu'il dirige.
C'est aussi l'attitude qui prévaut chez le ministre des Finances. Je souligne que, il y a à peine quelques semaines, le ministre des Finances a comparu devant le comité des finances. Au cours de son témoignage, le porte-parole conservateur en matière de finances, le député de Carleton, a demandé à maintes reprises au ministre des Finances à quel moment le budget fédéral serait équilibré. À chaque fois, il n'a pas pu répondre à cette question très simple. Si le ministre des Finances n'a pas pu le faire, c'est simplement parce qu'il ne sait pas quand le budget sera équilibré.
C’est carrément honteux que le directeur financier du pays ne sache même pas quand son propre budget pourra être équilibré ou s'il sera équilibré. Aucun contribuable ne doit tolérer une telle ineptie. Dans tout ce qu’il fait et dans tous les documents qu’il publie, le gouvernement fait preuve d’ineptie.
Ce ne sont pas seulement les énormes déficits que le gouvernement accumule qui sont inquiétants. En continuant d’augmenter les impôts, le gouvernement ne fait qu’exacerber le problème des déficits abyssaux. Pendant la campagne électorale de 2015, le gouvernement avait promis de diminuer l’impôt de la classe moyenne. Or, il a fait exactement le contraire, brisant ainsi sa promesse. En fait, selon une étude récente de l’Institut Fraser, plus de 80 % des Canadiens paient aujourd’hui davantage d’impôts qu’en 2015. Leur impôt sur le revenu et leurs charges sociales sont plus élevés.
Par-dessus le marché, le gouvernement libéral veut instaurer une taxe sur le carbone néfaste à l’emploi. Plusieurs de mes collègues ont parlé aujourd’hui des problèmes que présente la taxe sur le carbone qui, soi-disant, n’a pas d’incidence sur les recettes. Soyons clairs, la taxe sur le carbone proposée est très loin de ne pas avoir d’incidence sur les recettes.
La façon la plus simple d’expliquer le fonctionnement supposé de la taxe sur le carbone, selon le gouvernement libéral, est de dire que pour chaque dollar imposé pour décourager les Canadiens de consommer de l’essence ou du gaz ou toute autre ressource non renouvelable, le gouvernement remettrait cette somme au contribuable. Ce n’est tout simplement pas vrai. Si c’était vrai, si chaque fois que je devais payer un impôt de 100 $ je savais que je le récupérerais, pourquoi le gouvernement me l’imposerait-il au départ? Cela n’a aucun sens.
Le gouvernement fait le raisonnement suivant: si nous décourageons tous les Canadiens en rehaussant les prix de toutes choses: chauffage, gaz, essence, ils arrêteront d’utiliser ces produits, ils changeront leurs habitudes de consommation et ils cesseront d’utiliser les produits que le gouvernement estime polluants.
Cela ne fonctionne pas. Il suffit d'examiner la situation actuelle en Colombie-Britannique, où l'on paie plus de 1,60 $ pour un litre d'essence. Est-ce que cela a changé les habitudes de consommation? Non. Pourquoi pas? C'est simple: les Canadiens doivent encore se rendre au travail, les mères doivent encore amener leurs enfants au terrain de soccer le samedi matin, et ce n'est pas le litre d'essence à 1,60 $ qui les arrêtera. La taxe ne fait que prendre plus d'argent dans les poches des Canadiens, ce qui empire leur situation et les appauvrit.
Voici le bilan du Parti libéral: des déficits plus élevés, des hausses d'impôt et, maintenant, la menace d'une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi. Dans un an, en 2019, les Canadiens auront un choix clair à faire. Voudront-ils réélire un gouvernement qui a augmenté les impôts, les déficits et la dette et qui a imposé une taxe sur le carbone, ou voudront-ils élire un gouvernement conservateur qui réduira les impôts et rétablira l'équilibre budgétaire?
Je peux assurer à la Chambre que j'ai le plus grand respect pour l'intelligence des contribuables canadiens. Je sais donc que, en 2019, nous aurons un nouveau gouvernement conservateur majoritaire à Ottawa.
Monsieur le Président, parlons des bilans. Ce sont les mêmes conservateurs qui se sont fait poursuivre parce que le directeur parlementaire du budget était incapable d'obtenir des renseignements.
Ce sont les mêmes conservateurs qui ont dit du directeur parlementaire du budget précédent qu'il n'était ni crédible ni fiable.
Ce sont les mêmes conservateurs qui se sont servi de millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure frontalière afin de construire des kiosques et d'aménager de faux lacs.
Ce sont les mêmes conservateurs qui ont formé le premier gouvernement de l'histoire du Commonwealth britannique à avoir été reconnu coupable d'outrage.
Qu'est-ce que le député d'en face a à dire au sujet de ces bilans?
Pour commencer, monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question. Nous faisons tous les deux partie du comité des opérations gouvernementales.
J'aurais peut-être une seule chose à lui suggérer: la prochaine fois, au lieu de lire une question écrite par Gerald Butts, il pourrait peut-être nous livrer le fond de sa pensée. Ce serait beaucoup plus efficace, et je crois que les Canadiens aimeraient mieux cela que de savoir qu'il emprunte les mots d'un autre.
Le bilan du gouvernement ne change rien à l'affaire. Jamais, de toute l'histoire canadienne, un gouvernement n'a dépensé de manière aussi éhontée l'argent des contribuables que lui. J'ai raconté l'anecdote — authentique au demeurant — sur l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau, non? Pour chaque dollar que son gouvernement récoltait en taxes et impôts, il dépensait 1,03 $. Impossible d'équilibrer le budget dans un tel contexte. Voilà pourquoi nous sommes endettés et pourquoi il est temps de changer de gouvernement.
Monsieur le Président, je ne sais pas ce qui a bien pu passer par la tête du gouvernement, surtout que les attentes n'ont jamais été aussi hautes, pour qu'il demande un chèque en blanc aux Canadiens afin de mettre en oeuvre une taxe sur le carbone sans leur révéler ce qu'il leur en coûtera et sans chiffrer les émissions de gaz à effet de serre qu'elle permettra d'éviter.
Qui est assez fou pour signer un chèque en blanc? J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Monsieur le Président, mon estimé collègue a raison sur une chose: quelle personne saine d'esprit voudrait donner un chèque en blanc au gouvernement pour quoi que ce soit? Nous connaissons le chiffre qu'il y inscrirait. Franchement, ce serait une somme que les contribuables canadiens n'ont pas les moyens de payer.
Pour répondre à sa question sur la taxe sur le carbone, je signale que nous avons posé à maintes reprises ici une question simple au gouvernement. Combien coûtera la taxe sur le carbone au ménage canadien moyen? Nous attendons toujours la réponse. Bien que le gouvernement connaisse la réponse et possède les documents, il ne fournit rien. Pour un parti qui disait miser sur la transparence et l'ouverture, c'est tout sauf cela. Le gouvernement connaît la réponse à la question très simple sur le coût de la taxe sur le carbone pour le ménage canadien moyen, mais les documents qu'il a fournis sont tellement caviardés qu'il n'y a pas d'information.
Le gouvernement dissimule des faits et de l'information financière essentiels aux contribuables canadiens et il devrait avoir terriblement honte.
Monsieur le Président, c'est la 18e ou la 19e fois que j'entends parler de ce document mythique, qui a été commandé par le gouvernement Harper et présenté comme un rapport public avant même que le premier ministre soit assermenté. Pour une raison quelconque, on le relie à ce que le gouvernement actuel a fait. Il s'agit d'un document Harper que le Cabinet Harper a oublié de prendre avec lui quand il est parti.
En quoi notre politique a quoi que ce soit à voir avec ce qu'a fait Stephen Harper? Quel rapport Stephen Harper a-t-il commandé? Je ne sais même pas de quoi parlent les députés quand ils font allusion à ce rapport. Il s'agit d'un rapport qui a été préparé et déposé avant l'assermentation des libéraux. Pourquoi les députés d'en face y tiennent-ils tant? S'ils veulent tant l'avoir, pourquoi ne le demandent-ils pas à un ancien ministre du Cabinet Harper?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je ne suis vraiment pas étonné quand j'entends un député libéral dire « je ne sais pas de quoi vous parlez ». C'est normal pour eux. J'aimerais bien que les libéraux comprennent de quoi nous parlons, car peut-être alors suivraient-ils certains de nos judicieux conseils, par exemple réduire les déficits, baisser les impôts et renoncer à la taxe sur le carbone.
Nous avons beau essayer, nous tentons de les aider aujourd'hui et j'essaie d'aider mon ami en face à comprendre des faits élémentaires, rien ne semble marcher. C'est malheureux, mais vrai. Si seulement les libéraux écoutaient plus attentivement.
J'aimerais seulement rappeler aux députés qu'ils peuvent traverser de l'autre côté de la Chambre s'ils veulent parler à quelqu'un. Quand les gens se mettent à bavarder d'un côté et de l'autre pendant qu'un député essaie de poser une question ou de donner une réponse, il est difficile pour la présidence de suivre les échanges. Nous ne voudrions pas que le Président se fâche, n'est-ce pas?
La députée de Mississauga—Erin Mills a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le très dynamique député de Newmarket—Aurora.
Les Canadiens n'entendront peut-être pas parler des votes sur le budget des dépenses qui se dérouleront pendant plus de 24 heures à partir de ce soir, mais ils sentiront certainement les effets du plan du gouvernement pour accorder la priorité aux gens et promouvoir l'égalité et la justice pour tous les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que permettre aux Canadiens de réaliser leur plein potentiel, c’est non seulement la bonne chose à faire, mais aussi la chose intelligente à faire pour notre économie. En investissant de manière à créer des possibilités pour les femmes et les hommes de tous les milieux, nous favorisons la confiance et jetons les bases d'une stratégie pour une classe moyenne et une économie plus fortes qui profitent à tous.
Je crois fermement à l'importance d'aider les femmes à changer la façon de faire de la politique, de faire des affaires, de s'engager dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, d'apporter sa contribution à la communauté et d'envisager tout ce que nous faisons.
J'aimerais prendre quelques minutes pour présenter les éléments clés du budget de 2018 pour les femmes et les filles canadiennes, qui sont inclus dans le projet de loi de crédits à l'étude aujourd'hui. J'aimerais prendre le temps de discuter des données sur lesquelles se fondent les mesures que le budget de 2018 propose pour les femmes et les filles.
Même si les Canadiennes sont parmi les personnes les plus instruites au monde, elles sont moins susceptibles d'intégrer le marché du travail que les hommes et plus susceptibles de travailler à temps partiel. Sur une base annuelle, les femmes au Canada gagnent en moyenne 69 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes. Les Canadiennes sont sous-représentées dans les postes de direction, et ce sont des hommes qui possèdent la grande majorité des entreprises au Canada. Le nombre de femmes dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques, qui sont transformateurs pour l'économie, demeure bas. Habituellement, les femmes qui obtiennent un diplôme dans ces domaines gagnent en moyenne 9 000 $ de moins par année que leurs pairs masculins. Les exigences du travail non rémunéré empêchent trop souvent les femmes de saisir des occasions afin d'atteindre leur plein potentiel. Cette situation empêche la moitié des Canadiens d'atteindre leur plein potentiel et le plein potentiel de ce que le pays est capable d'accomplir. Il s'agit d'une entrave à l'économie.
Selon Recherche économique RBC, en intégrant plus de femmes au marché du travail, on pourrait faire augmenter le PIB du Canada d'au moins 4 %. Pour sa part, le McKinsey Global Institute estime que, en prenant des mesures visant à promouvoir l'égalité des sexes, comme employer davantage de femmes dans le secteur des technologies et stimuler l'intégration des femmes sur le marché du travail, le Canada pourrait ajouter 150 milliards de dollars à son économie d'ici 2026.
Le renforcement socioéconomique des femmes de tous âges est un moyen de réduire l'écart entre les hommes et les femmes qui freine la croissance et augmente la pauvreté. En somme, l'égalité entre les sexes engendrera une plus grande prospérité, non seulement pour les femmes et leur famille, mais pour l'ensemble des Canadiens. Guidé par le principe de l'égalité des chances, le budget de 2018 nous rapproche plus que jamais de l'objectif d'un Canada plus fort.
J'aimerais donner à la Chambre quelques exemples, dont certains, je précise, sont inclus dans le projet de loi de crédits qui nous est soumis. Pour aider les jeunes familles et favoriser l'égalité des sexes au travail et à la maison, le gouvernement crée un programme de partage des prestations parentales d'assurance-emploi qui aiderait les parents à se répartir plus également les responsabilités à la maison et au travail. Les parents auraient droit à cinq semaines supplémentaires de prestations parentales d'assurance-emploi s'ils s'entendent pour se partager un congé parental. Ceux qui optent pour les prestations parentales prolongées auraient droit à huit semaines supplémentaires.
Dans le budget de 2018, nous examinons la situation des institutions fédérales et nous assumons le rôle de chef de file dans la lutte contre la sous-évaluation systémique du travail des femmes. C'est que nous savons que c'est un droit de la personne de recevoir un salaire égal pour un travail égal. Dans le budget de 2018, nous annonçons notre intention de combler l'écart salarial entre les hommes et les femmes en présentant un projet de loi historique contenant des mesures proactives d'équité salariale applicables aux entreprises de compétence fédérale, ce qui toucherait environ 1,2 million d'employés canadiens.
Nous envisageons aussi des moyens d'aider davantage les femmes à lancer leur entreprise et à la faire croître au pays et dans le monde. Le gouvernement a la ferme intention d'aider les entreprises à propriété féminine à se développer, à trouver de nouveaux clients et à embaucher plus de Canadiens. Pour faire de cette aide une réalité, la Banque de développement du Canada et Exportation et Développement Canada mettront un financement de 1,65 milliard de dollars d'argent frais à la disposition des femmes d'affaires, sur une période de trois ans.
Donner aux femmes les moyens de bâtir une entreprise et de créer des emplois est sensé sur le plan économique. Il est également important de continuer d'éliminer, en matière d'emploi et d'éducation, les obstacles à l'égalité entre les sexes.
Dans ma circonscription, Mississauga—Erin Mills, j'ai créé le Conseil des femmes, un groupe de femmes dynamiques chargé d'aider les femmes à l'échelle locale. En éliminant les obstacles, nous réduirons la pauvreté et nous bâtirons une économie qui fonctionne pour tous.
Le budget de 2018 propose d'aider les femmes à entrer dans le marché des métiers et à réussir en instaurant une nouvelle subvention incitative aux apprentis à l'intention des femmes. Au moyen de cette subvention, on encouragera les femmes à faire carrière dans des métiers et à accéder à des emplois de qualité et bien rémunérés.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que l'égalité est au coeur du succès économique futur du Canada. L'égalité est essentielle à un traitement équitable, et la prospérité et la croissance pour tous les Canadiens en dépendent. Les Canadiens travaillent fort tous les jours. Ils subviennent aux besoins de leur famille, ils dirigent des entreprises et des institutions publiques, ils protègent les collectivités et ils créent les oeuvres d'art qui façonnent notre culture et nous rappellent ce que cela signifie que d'être Canadien. Pour tout ce qu'ils font, tous les Canadiens et toutes les Canadiennes méritent d'être des partenaires égaux au sein de la société et des partenaires égaux dans l'économie. Grâce au budget de 2018 et aux mesures prévues dans le projet de loi de crédits dont nous débattons aujourd'hui, nous ferons de cet objectif une réalité.
Lorsqu'on offre aux femmes des chances égales de réussir, elles peuvent devenir de formidables agentes de changement et de croissance économique, améliorant ainsi la qualité de vie des familles et des collectivités. J'ai pu le constater par moi-même dans Mississauga—Erin Mills, par l'intermédiaire de mon Conseil des femmes et des nombreuses femmes qui font tourner l'économie en mettant sur pied des entreprises et des organismes sans but lucratif. J'ai vu les contributions qu'elles apportent à notre pays et à son fonctionnement général. Je sais que, grâce au budget de 2018, nous continuerons d'aider les femmes à prendre leur avenir en main, à faire preuve de leadership et à prendre la place qui leur revient au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais que la députée m'aide à comprendre une chose. Le premier ministre, un soi-disant féministe, se trouve de l'autre côté de la Chambre. Il se déclare lui-même en faveur de l'autonomisation des femmes et des avantages économiques qui en découlent.
Dans le budget, le ministre des Finances et le premier ministre, deux hommes blancs et riches de la classe supérieure, prennent le temps de décrire en détail à quoi ressemble l'autonomie économique des femmes. Ils font savoir aux femmes qu'elles ne devraient pas travailler à temps partiel, mais bien à temps plein. Ils leur disent qu'elles ne devraient pas passer de temps à la maison, même si c'est leur choix, et qu'elles doivent plutôt contribuer à l'économie. De plus, au lieu de les laisser choisir comment elles souhaitent contribuer à l'économie, ils leur montrent la voie à suivre. Ils indiquent donc, dans le budget, que les femmes devraient apporter leur contribution aux sciences, à la technologie, au génie, aux mathématiques, aux métiers spécialisés et à d'autres domaines du genre. Bref, le ministre et le premier ministre affirment qu'il leur revient, à eux, non seulement de décider si les femmes devraient travailler à temps partiel ou à temps plein, mais aussi de dire aux femmes dans quels domaines elles devraient travailler.
Comment peut-on juger acceptable que le premier ministre dise aux femmes canadiennes ce qu'elles devraient être, ce qu'elles devraient faire et comment elles devraient occuper leur temps?
Monsieur le Président, je n'accepte pas la prémisse de la question. Les Canadiennes sont émancipées et elles n'ont pas besoin qu'on leur dicte quoi que ce soit.
L'actuel gouvernement est féministe: son Cabinet est paritaire, sa politique étrangère a une orientation féministe, et il investit dans l'éducation des femmes au Canada et à l'étranger.
Je peux affirmer à la députée que les simples citoyennes voient d'un bon oeil la levée des obstacles systémiques qui les empêchent d'avancer. Les femmes qui font le choix de poursuivre une carrière peuvent le faire, s'investir dans un domaine qui les passionne et apporter leur contribution de la façon qui leur convient. Il s'agit strictement d'assurer l'égalité des chances à celles qui veulent s'engager dans cette voie.
Monsieur le Président, nous sommes à la fin de la session et nous sommes tous fatigués, mais, bon sang, combien de fois encore faudra-t-il nous farcir un discours sur le féminisme et la mise en valeur des femmes? C'est embarrassant. La bonne volonté du gouvernement, ses voeux pieux et les belles paroles, c'est bien beau, mais force est de constater qu'en deux ans et demi, rien n'a été accompli. Voilà 42 ans que le premier ministre Trudeau père a promis d'établir l'équité salariale. Quarante-deux ans, mais il ne s'est toujours rien passé. Le plus récent budget ne prévoit pas un sou pour la mise en oeuvre de l'équité salariale. À écouter ma collègue d'en face répéter ad nauseam à quel point c'est important, il y a lieu de se demander pourquoi le gouvernement ne passe pas à l'action. Les libéraux sont majoritaires et ils ont le mandat. Ils ont aussi les bons mots, mais ils ne sont assortis d'aucune mesure.
Voilà que les libéraux se vantent d'avoir instauré une formidable prestation pour congé parental, alors que 6 travailleurs sur 10 au Canada ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Qu'ils corrigent plutôt le régime d'assurance-emploi, qu'ils utilisent leur majorité à bon escient et qu'ils prévoient du financement dans le budget pour l'équité salariale.
Ce ne sont que des discours, que de belles paroles, et plus que tout, je souhaite que vous vous mettiez à l'oeuvre pendant l'année et demie qui reste de votre mandat et que vous posiez des gestes pour faire avancer le féminisme.
Je rappelle aux députés de s'adresser à la présidence plutôt qu'aux députés d'en face directement. Je suis certain que la députée ne voulait pas que je me mette à l'oeuvre. Ce n'est pas mon rôle, en tant que président parfaitement neutre.
La députée de Mississauga—Erin Mills a la parole.
Monsieur le Président, je tiens vraiment à remercier la députée d'en face de tous ses efforts dans ce dossier très important.
Comme je l'ai mentionné lors de mon intervention, j'ai créé un conseil composé de 12 femmes très dynamiques de ma circonscription, dont une a plus de 70 ans. Un jour, durant une réunion portant sur ces mêmes questions, elle m'a dit qu'elle n'arrivait pas à croire que nous devions encore parler de tout cela et que nous devions toujours — en ses propres mots — « brûler les brassières » pour vraiment faire avancer la cause du féminisme.
L'initiative du gouvernement est vraiment le geste le plus important que nous avons posé pour reconnaître et faire avancer le programme féministe. Nous éduquons les femmes et les filles partout dans le monde. Nous leur donnons les outils nécessaires grâce à des initiatives d'entrepreneuriat et à la réduction du taux d'imposition des petites entreprises. Ainsi, nous travaillons à la réalisation de l'équité salariale. J'encourage la députée d'en face à poursuivre ses efforts de militantisme. Je sais que le gouvernement et le premier ministre continueront à préconiser des changements dans ce dossier.
Monsieur le Président, c'est toujours pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre, peu importe le sujet dont il est question, mais le sujet d'aujourd'hui est particulièrement pertinent à notre rôle de députés. Nous avons toutes sortes des responsabilités en tant que députés — représentants des électeurs, des Canadiens —, dont notamment le contrôle des dépenses du gouvernement.
C'est l'une des caractéristiques clés du modèle de Westminster depuis sa création. Je n'ai pas de leçon d'histoire à vous donner, monsieur le Président, mais d'autres députés pourraient en tirer quelque chose.
Le contrôle des dépenses du gouvernement est certes la responsabilité que je prends le plus au sérieux et à laquelle je consacre le plus de temps. Non seulement ai-je l'honneur et le privilège d'intervenir sur cette question ce soir, mais j'ai également l'honneur de siéger au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Tous les membres de ce comité prennent leur rôle au sérieux, se sentent honorés d'en faire partie et sont conscients du travail important que nous faisons pour les Canadiens et pour le processus budgétaire.
C'est pourquoi j'étais absolument ravi cette année de participer à un processus novateur, historique, je dirais presque révolutionnaire. Je parle de notre décision de présenter le Budget des dépenses avant le budget. Imaginons un geste aussi audacieux au Parlement du Canada. Nous avons corrigé les erreurs du passé.
C'st un processus qui doit encore être perfectionné. Il est loin d'être achevé. Nous n'en sommes qu'à la première étape. Nous convenons tous qu'il y a des améliorations à apporter. Je trouve fort étrange que le processus concernant les budgets et les prévisions budgétaires est probablement le plus ouvert et transparent que nous avons eu depuis la Confédération, mais que nous passerons probablement la majorité de notre temps à la Chambre à voter à son sujet. Ce serait plutôt drôle et amusant si nous n'étions pas tous ici à voter sur ces postes au lieu de passer du temps dans notre circonscription et auprès de nos êtres chers. Je trouve cela un peu paradoxal. En effet, il semble presque que nous devons tout examiner parce que nous nous demandons comment le processus peut possiblement être équitable et juste. C'est parce qu'il est axé sur l'ouverture et la transparence.
Le directeur parlementaire du budget a approuvé ce processus. Nous connaissons maintenant les montants d'argent qui seront dépensés avant qu'ils soient dépensés. Nous n'avons plus à attendre que le budget soit approuvé. Chaque dollar des 7 milliards de dollars réclamés a été ventilé. Au comité des opérations gouvernementales, 12 ministères et leurs fonctionnaires ont été interrogés à propos de leurs dépenses. Avec tout le respect que je dois aux députés d'en face, j'ai posé plus de questions qu'eux sur les dépenses. Ils préféraient jouer à des petits jeux et prétendre que ce que nous faisions était un affront à la démocratie, un affront au rôle parlementaire. Comment pouvaient-ils approuver l'affectation de fonds quand ils ne savaient pas à quoi servirait chaque dollar?
Tous les ans, chaque député obtient un budget pour son bureau. Or, on ne nous demande pas où chaque dollar est dépensé. Nous recevons une somme précise d'argent pour l'exercice et, l'exercice suivant, nous rendons des comptes sur nos dépenses. Pourquoi une telle situation est-elle acceptable pour tous les députés d'en face, mais pas pour le gouvernement en général?
Où était le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan lorsqu'il a reçu son budget de bureau? A-t-il dit qu'il lui était impossible d'embaucher du personnel ou de payer son loyer parce que la somme n'était pas ventilée? A-t-il refusé l'argent? Non, et il l'a utilisé pour payer du personnel chargé de faire des recherches sur tous les aspects possibles de l'histoire afin d'étayer ses éloquents discours. Chaque semaine, il prononce un discours. Il ne fait pas la recherche lui-même. Son personnel est payé pour la faire. Nous ignorons leur salaire jusqu'à ce que l'année soit terminée. Le député dit-il qu'il ne veut plus de leurs services? Qu'il ne veut plus prendre la parole à la Chambre?
Dit-il qu'il veut siéger en silence, qu'il ne veut pas livrer concurrence à notre collègue de Winnipeg pour le nombre de mots prononcés à la Chambre? Il dit fièrement « tous les membres de mon personnel font des recherches pour étayer mes discours ». Ces personnes ne travaillent pas bénévolement. Il a l'audace de prétendre qu'il est irréprochable et qu'il refuse d'accepter le moindre sou à moins de savoir à quelles fins il sera dépensé.
J'exagère peut-être, mais il reste que cela prouve que l'argument des conservateurs est ridicule. Il n'a aucun mérite. C'est de la démagogie partisane, de la petite politique de fin de session. Cela nous permet de voir qui a les meilleures idées pour prolonger inutilement la session aussi longtemps que possible.
Comme le savent les députés, je prends mon rôle très au sérieux. Tous les députés prennent également leur rôle...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis convaincu que le député n'aurait pas à parler aussi fort si l'opposition se taisait. Je demande à tous de cesser le chahut et de laisser le député prononcer son discours.
Le député de Newmarket—Aurora a la parole.
Monsieur le Président, ce que je veux dire, c'est que nous avons fait de notre mieux. Nous avons nettement amélioré le processus budgétaire. En fait, il n'a jamais été aussi bon au Canada. D'autres pays font encore mieux. L'Australie, comme nous le savons tous, est le modèle d'excellence. Cependant, comme beaucoup de prisonniers britanniques d'antan, on ne peut pas atteindre l'Australie d'un coup. Nous devons donc continuer de nous rapprocher de notre but ultime.
Je suis heureux de pouvoir apporter ma modeste contribution au processus dont le but est de permettre aux parlementaires et, par extension, aux Canadiens de savoir où va l'argent des contribuables. C'est certainement le rôle fondamental des parlementaires, et nous avons beaucoup de travail à faire.
[Français]
Certains se sont plaints du fait que les postes du budget de 2018 n'apparaissent pas dans les plans ministériels pour cette année. Cependant, ce n'est pas différent des années précédentes. Les postes du budget se retrouvaient dans le Budget supplémentaire des dépenses, quelques mois après le dépôt des plans ministériels. Les initiatives budgétaires n'étaient donc pas dans les plans ministériels avant l'année suivante.
De la même façon, cette année, les initiatives budgétaires n'apparaissent pas dans les plans ministériels, mais seront intégrées dans les plans de l'année suivante. Il n'y a donc aucune perte de transparence ici.
[Traduction]
C'est ce que je veux faire valoir, et je retourne à ma langue maternelle pour être certain que tout le monde me comprend bien.
Le crédit 40 est, à mon avis — et selon toute personne qui l'évalue objectivement —, un pas clair et net vers la transparence et vers l'ouverture. C'est une étape fondamentale vers le grand objectif que nous partageons tous. J'espère que nous pouvons tous nous entendre sur le fait que les Canadiens devraient savoir à quoi sert l'argent des contribuables. L'importance de cette question dépasse le processus. Je ne doute pas que mes amis des deux côtés de la Chambre conviendront pour dire que, lorsqu'ils sauront comment les fonds publics sont dépensés, les Canadiens en viendront à la même conclusion que moi, c'est-à-dire qu'ils en ont pour leur argent, et que le gouvernement sert bien l'ensemble des citoyens.
Nous garderons cet objectif en tête pendant le processus entourant le Budget des dépenses, celui du budget et tout au long de l'année. J'exhorte tous les députés à appuyer le crédit 40.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il a consentement unanime pour accorder 10 minutes supplémentaires à mon collègue d'en face.
Une voix: Non.
Je crains qu'il n'y ait pas consentement. Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, le député a fait allusion à l'utilisation que moi et certains autres députés faisons de notre budget de bureau. Après ce discours, je pense que nous serions très intéressés à voir une description détaillée de l'utilisation qu'il fait de son budget d'accueil. Nous le verrons en temps et lieu. Nous en avons peut-être déjà une idée.
J'aimerais que le député nous donne son point de vue sur la taxe sur le carbone. Les Canadiens en général, et dans ma circonscription en particulier, veulent savoir combien la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne, combien ils vont devoir payer pour cette taxe. Le gouvernement fonctionne dans le secret sur cette question.
Le député a parlé de l'Australie avec admiration. Ce pays a déjà eu une taxe sur le carbone et il s'en est débarrassé. Il a essayé cette taxe, s'est rendu compte que cela ne fonctionnait pas et l'a abandonnée. Va-t-il suivre le bon exemple des Australiens, dont il nous a parlé? Va-t-il suivre l'exemple de gouvernements canadiens précédents? Va-t-il s'opposer à la taxe sur le carbone ou, à tout le moins, nous dire combien elle va coûter?
Monsieur le Président, j'aime bien échanger des plaisanteries avec mon collègue d'en face. Nous le faisons très bien dans cette enceinte, et toujours avec beaucoup d'humour, comme il le sait bien.
Le discours du Trône de 2009 proposait de mettre en place un système de plafonnement et d'échange. Nous nous souvenons tous de cela. Je ne crois pas que nous étions au pouvoir à cette époque. C'est un fait intéressant à souligner lorsque nous parlons des changements climatiques, de la taxe sur le carbone et des différents aspects qui touchent cette question. Cependant, ce que je trouve absolument fascinant, ce sont les résultats du dernier congrès à la direction et le choix du chef du Parti conservateur. Le seul candidat à la direction qui croyait aux changements climatiques a obtenu 9 % des voix, alors que celui qui était prêt à démanteler le système de gestion de l'offre a obtenu 49 % des voix.
Il est inutile de chercher plus loin. Ceux qui ne croient pas aux changements climatiques auront toujours du mal à accepter toute forme de tarification du carbone. C'est la triste réalité.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, même si on aurait dit qu'il s'agissait plutôt d'une litanie d'invectives.
Le député a parlé des 7 milliards de dollars, qui n'ont pas vraiment d'objectif réel dans le budget. Je siégeais au comité des opérations gouvernementales, alors je suis en désaccord avec lui. Des questions très sérieuses ont été posées. Nous avons demandé aux fonctionnaires ce que cela donnerait d'approuver immédiatement ces 7 milliards de dollars. Ils ont répondu que nous pourrions poser des questions à ce sujet plus tard.
Ce n'est pas de cette façon que doit fonctionner le Parlement. On nous demande d'approuver des mesures. Nous savons ce qu'elles signifient et nous votons pour ou contre elles en fonction de cela.
L'analogie du député avec le budget de bureau des députés montre qu'il n'a pas très bien examiné son propre budget. Nos budgets comportent une ventilation détaillée. Nous savons à quoi sert chaque dollar. Nous savons à quoi nous pouvons consacrer les sommes inscrites.
Je voudrais que le député repense à ce que demande le budget, soit que les députés accordent d'abord un chèque en blanc de 7 milliards de dollars aux libéraux et qu'ils posent des questions ensuite.
Monsieur le Président, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke est venu un jour prendre part aux travaux du comité des opérations gouvernementales. Je croyais que notre comité était le meilleur qui soit sur la Colline du Parlement, mais, lorsque le député est venu, je me suis aperçu que nous pouvions faire beaucoup mieux. Sa présence nous a beaucoup éclairés, et c'était formidable.
Cependant, depuis ce temps, nous avons invité 12 ministères à comparaître devant le comité pour leur poser des questions. Mon ami d'Edmonton-Ouest a présenté une motion que nous avons acceptée et qui a amené 12 ministères à se présenter devant le comité pour faire suite à la demande que le député avait faite auparavant au comité. C'était une partie importante de la démarche, et je suis d'accord.
L'observation que j'aurais à faire concernant le budget du bureau du député est la suivante. Nous recevons une enveloppe budgétaire pour chaque section et chaque groupe, et c'est exactement ce que fait le crédit 40. Il donne aux ministères une enveloppe qu'ils peuvent dépenser. Les ministères doivent par la suite rendre des comptes au sujet de l'utilisation de l'argent, et cette information doit remonter au Parlement. Chaque mois, les ministères soumettront un rapport à la Chambre. Ils n'ont pas de chèque en blanc.
Premièrement, à mes yeux, un chèque en blanc n'a pas de montant d'indiqué. Or, dans le cas qui nous intéresse, le montant est précisé. Je ne vois pas d'où vient l'analogie avec le chèque en blanc. Chaque dépense, si petite soit-elle, devra être consignée. Les ministères devront soumettre des rapports à la Chambre. Le président du Conseil du Trésor, qui nous rend des services inestimables dans ce dossier, dit qu'il nous présentera un rapport chaque année. Il fait un travail tellement rigoureux que le directeur parlementaire du budget est d'accord pour dire que le budget répond à tous les critères de reddition de comptes et de transparence.
Si le vérificateur général et le directeur parlementaire du budget sont satisfaits, je ne vois pas pourquoi l'opposition ne serait pas satisfaite, elle aussi.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sturgeon River—Parkland.
Aujourd'hui, j'ai le privilège de parler du Budget principal des dépenses. Pour certains, cela pourrait sembler ennuyant. D'autres ne savent peut-être même pas en quoi consiste le Budget des dépenses, et d'autres encore savent exactement ce dont il s'agit et sont très enthousiastes.
Qu'est-ce que le Budget des dépenses exactement? Il s'agit essentiellement d'un plan financier présenté par le gouvernement. Ce plan fait état des priorités du gouvernement pour la prochaine année. Plus précisément, ce plan fait état des objectifs, mais ceux-ci sont indiqués en chiffres, de gros chiffres, qui correspondent à de grosses dépenses. Les députés de l'opposition ont la responsabilité d'examiner ces chiffres et de déterminer si les dépenses du gouvernement sont dans l'intérêt des Canadiens. Nous nous réunissons ensuite dans cette enceinte, où nous présentons des arguments à savoir si les chiffres sont effectivement dans l'intérêt des Canadiens.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils s'en soucier? Ils devraient s'en soucier parce que les gouvernements n'ont pas leur propre argent. Les gouvernements dépensent l'argent des Canadiens, leurs impôts. Au bout du compte, lorsque nous parlons du Budget des dépenses, lorsque nous parlons de dépenses et examinons les chiffres, c'est de l'argent des Canadiens qu'il s'agit, l'argent qu'ils ont durement gagné.
Le gouvernement libéral en dépense beaucoup; il dépense une tonne d'argent. Il s'agit d'argent qu'il n'a pas, du moins, en grande partie, donc, il est juste de dire que lorsqu'il dépense ces sommes, en fait, il alourdit davantage le déficit. Actuellement, il n'existe que deux moyens pour un pays de générer des recettes. D'une part, il peut exploiter les ressources naturelles dont il dispose. Par exemple, il peut construire un oléoduc pour acheminer ses produits vers les marchés. D'autre part, il peut ponctionner les gens, au moyen de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur l'essence ou d'une autre forme de taxe — une taxe sur le carbone, peut-être. Nous y arriverons bientôt.
Tandis qu'un gouvernement conservateur priorise l'exploitation des ressources naturelles, l'expansion du commerce et l'établissement de relations internationales, le gouvernement libéral a en fait choisi d'augmenter les taxes et d'accumuler un énorme déficit, au lieu de tisser des liens avec d'autres pays, de veiller à ce que nos produits soient acheminés vers les marchés et d'attirer des investisseurs au Canada. Le problème, avec cette façon de gouverner, c'est que le coût de la vie augmente énormément pour les Canadiens ordinaires.
Ce budget, et par conséquent le Budget des dépenses, aurait pu être merveilleux. Il aurait pu faire de magnifiques projections pour l'ensemble du pays, une merveilleuse vision pour le Canada. Beaucoup d'éléments jouaient en notre faveur. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, l'économie mondiale était florissante. Les taux d'intérêt étaient bas. La valeur du dollar canadien était en baisse, ce qui facilitait le commerce, et les entrepreneurs créaient des emplois et s'investissaient dans le pays, du moins, jusqu'à tout récemment. Maintenant, ils ont décidé de partir parce qu'une taxe sur le carbone sera instaurée. Ces facteurs étaient positifs et ils nous donnaient la chance, en tant que pays, d'accomplir des choses formidables.
Cela dit, un gouvernement responsable profiterait de cette situation économique et il mettrait de côté les recettes supplémentaires qu'il pourrait générer au cours de cette période au cas où le pays traverserait une période économique difficile et qu'il en ait besoin. Le gouvernement choisit plutôt de dépenser 18 milliards de dollars supplémentaires qu'il n'a pas, ce qui signifie qu'il s'agit d'un déficit de 18 milliards de dollars. Il n'y a absolument aucune nécessité de le faire; le gouvernement le fait, tout simplement.
J'ai examiné le Budget des dépenses et le budget, et j'ai essayé de trouver ce qui pouvait justifier que le gouvernement ait besoin de 18 milliards de dollars de plus. Je ne trouve rien. Le gouvernement essaiera de nous dire qu'il a besoin de cet argent en partie — une partie considérable dit-il — pour les infrastructures parce qu'elles contribuent à bâtir l'économie, à investir dans le pays et à faire de celui-ci un endroit viable et propice aux nouveaux investissements.
Le problème avec ce plan, c'est que, lorsqu'on examine les chiffres dans le Budget des dépenses, on constate que les dépenses d'infrastructure ont été réduites de 2,1 milliards de dollars et qu'on a accordé 35 milliards de dollars à une banque d'investissement étrangère, à savoir celle de la Chine. Nous investissons dans ses infrastructures, mais nous n'investissons pas dans les infrastructures du Canada. En quoi cet investissement aidera-t-il les Canadiens? Il ne les aidera pas.
Examinons d'autres éléments. Le gouvernement va créer une caisse noire de 7 milliards de dollars sans nous dire comment cet argent sera dépensé. Il n'y a ni reddition de comptes ni transparence.
Le gouvernement va aussi engloutir 4,5 milliards de dollars dans l'achat d'un oléoduc. Il n'était pas obligé de le faire. Le secteur privé aurait investi dans la construction de cet oléoduc. Or, le gouvernement a tergiversé. Il a mis en place des mesures réglementaires excessivement rigoureuses. Il n'a pas appuyé Kinder Morgan et, au bout du compte, il a dû intervenir et faire l'acquisition du pipeline. Des députés pensent peut-être que 4,5 milliards de dollars ne représentent pas une somme colossale et que le gouvernement a fait une très bonne affaire. Ce n'est pas le cas, puisque l'oléoduc ne vaut que 2 milliards de dollars, environ. Le gouvernement va donc débourser 4,5 milliards de dollars pour un oléoduc qui ne vaut que 2 milliards de dollars, alors qu'il n'était même pas nécessaire qu'il dépense un sou pour ce projet puisque Kinder Morgan, une entreprise privée, l'aurait réalisé avec son propre argent.
On pourrait aussi parler des anciens combattants. Lors d'une assemblée publique récente, une personne a demandé au premier ministre pourquoi il n'investissait pas plus d'argent dans les vétérans. Il a eu le culot de dire aux anciens combattants blessés que le gouvernement n'avait tout simplement pas d'argent pour eux. Or, le gouvernement dispose de 7 milliards de dollars pour une caisse occulte, de 35 milliards de dollars pour la Chine et de 4,5 milliards de dollars pour un pipeline qu'il n'avait pas besoin d'acheter, puisque le secteur privé se serait chargé de sa construction si le gouvernement ne s'était pas interposé. Pourtant, le premier ministre dit qu'il n'a pas d'argent pour les vétérans.
Le gouvernement devrait s'employer à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens en s'ôtant de leur chemin au lieu de toujours créer de nouveaux règlements et d'imposer de nouvelles taxes aux contribuables. On ne compte même plus les fois où l'actuel premier ministre a fait faux bond aux familles canadiennes.
Selon un sondage Ipsos Reid publié en décembre, à peu près la moitié des familles canadiennes sont à environ 200 $ de ne pas pouvoir payer leurs factures mensuelles. C'est vraiment mince comme marge de manoeuvre. Cela signifie que, si leurs dépenses devaient augmenter de 200 $, elles seraient incapables d'acquitter leurs factures. C'est grave, surtout quand le gouvernement fédéral veut à tout prix imposer une taxe sur le carbone qui fera nécessairement augmenter l'endettement des ménages.
Parlons-en, de la taxe sur le carbone. Il ne s'agit pas d'une petite taxe sans conséquence, mais d'un véritable fléau. Elle s'appliquera à absolument tout: le chauffage résidentiel, l'essence, l'électricité. Tous les produits qui, à un moment ou un autre de leur mise en marché ou de leur production, requièrent l'utilisation de combustibles fossiles seront taxés: les vêtements, les chaussures, la nourriture, l'équipement de camping. Tous ces articles seront assujettis à une taxe supplémentaire, et je dis bien « supplémentaire », parce que la TPS continuera évidemment de s'appliquer.
Les Albertains paient une taxe sur le carbone depuis le 1er janvier 2017. J'ai eu l'idée de mener un petit sondage auprès des gens de ma circonscription pour leur demander si la taxe sur le carbone les avait incités à revoir leurs comportements. Après tout, en théorie, cette taxe n'est-elle pas censée modifier les habitudes de consommation? J'ai posé quelques questions dans ce sondage. J'ai demandé aux gens s'ils n'ont plus besoin de chauffer leur maison l'hiver, s'ils n'ont plus besoin de prendre leur voiture régulièrement pour faire l'aller-retour au travail, s'ils ont cessé de faire l'épicerie, s'ils n'ont plus besoin de verres correcteurs pour bien voir, si leurs enfants n'ont plus besoin de se faire reconduire à leurs activités sportives, s'ils ont commencé à aller porter leurs ordures ménagères et leur recyclage là où il se doit, à pied, au lieu de recourir à la collecte à domicile, s'ils se sont partis une ferme de coton et s'ils cousent leurs propres vêtements. J'ai même demandé à mes concitoyens agriculteurs s'ils ont recommencé à utiliser une herse. Je n'ai pas obtenu la moindre réponse affirmative. C'est toute une surprise. On s'attendrait à ce que la taxe sur le carbone favorise l'adoption de ces comportements. Or, ce n'est pas le cas. C'est une vraie farce. Il s'agit bêtement d'une taxe que le gouvernement actuel impose à absolument tous les Canadiens. Elle ne réduira aucunement les émissions de gaz à effet de serre, comme le prouve l'expérience de la Colombie-Britannique, et elle n'influera aucunement sur les comportements et les habitudes de consommation.
Les combustibles fossiles font partie intégrante de notre quotidien. Il faut que les députés le reconnaissent, car c'est la réalité. En prétendant le contraire, le gouvernement fait preuve d'une ignorance crasse. Par conséquent, en ce qui concerne la taxe sur le carbone, j'exhorte le gouvernement à faire marche arrière pour plutôt adopter des mesures qui aident les familles canadiennes au lieu de leur nuire. Tout gouvernement a le devoir de veiller sur le bien-être des citoyens et d'établir un climat propice à leur prospérité, à la concrétisation de leurs aspirations et à leur épanouissement. Je demande au gouvernement d'établir ce climat, car il s'agit là du Canada qu'absolument tous les Canadiens méritent, d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, selon la constitution du Parti conservateur: « La croyance que la qualité de l’environnement fait partie intégrante de notre patrimoine et doit être protégée par chaque génération pour la prochaine. » C'est l'un de ses principes directeurs.
Pourquoi le Parti conservateur refuse-t-il donc de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, j'ignore si le député a demandé à ses concitoyens quels effets la taxe sur le carbone a eus sur eux et s'ils ont changé leurs comportements de quelque façon que ce soit en raison de celle-ci. Il a peut-être obtenu des réponses différentes des miennes.
J'ai parlé aux habitants de ma circonscription et aux gens de la Colombie-Britannique. Parlons de la Colombie-Britannique pour quelques instants. Cette province a instauré une taxe sur le carbone en 2008 et il s'agit de la plus ancienne taxe sur le carbone au Canada. On pourrait se demander de combien la province a réduit ses émissions de gaz à effet de serre, car il doit sûrement s'agir d'une quantité considérable étant donné qu'une taxe sur le carbone est en place depuis 2008. La Colombie-Britannique doit avoir observé des gains incroyables. Leurs agriculteurs ont, à tout le moins, recommencé à utiliser des charrues, n'est-ce pas? En réalité, les émissions de gaz à effet de serre de la Colombie-Britannique sont à la hausse. Elle a une taxe sur le carbone depuis 2008 et ses émissions de gaz à effet de serre sont à la hausse.
Est-ce qu'une taxe sur le carbone représente le meilleur moyen de contrer les changements climatiques?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution.
En toute bonne foi et en tout respect, je veux poser une question toute simple: que propose le Parti conservateur à la place de la taxe sur le carbone?
[Traduction]
C'est facile, monsieur le Président. Notre parti croit au potentiel que possèdent les femmes et les hommes de partout au pays. Nous croyons en leur liberté. Nous sommes d'avis qu'il faut moins de règlements, moins de taxes et moins d'impôt. Nous prônons le soutien aux familles, pour qu'elles prospèrent. Nous préconisons l'abordabilité.
Nous voulons que les familles canadiennes puissent boucler les fins de mois. Nous voulons qu'elles fassent le nécessaire pour contribuer à la société et au bien commun. Voilà le genre de pays où nous souhaitons vivre. Nous voulons un pays prospère et à l'avenir brillant, où on investit dans les générations futures pour qu'elles héritent d'un pays meilleur que celui qu'on a connu.
Pour que notre pays soit ainsi, nous devons éliminer les tracasseries administratives. Il faut permettre aux gens de garder l'argent qu'ils ont gagné et d'avoir les moyens d'acheter une maison ou une voiture et d'investir dans l'éducation de leurs enfants. Forcer les gens à vivre dans la pauvreté n'est pas envisageable. Ce n'est pas un bon plan économique et certainement pas un bon plan environnemental.
Monsieur le Président, je vais raconter à la Chambre une histoire du gouvernement libéral. Il nous invite à dîner, il nous fait payer, et ensuite il prend le reçu et demande un remboursement.
On dirait que le gouvernement libéral a un problème avec les définitions. On dirait que les libéraux ont un problème avec la transparence. La députée pourrait-elle aider le gouvernement à définir ce qu'est la transparence?
Monsieur le Président, je ne peux pas prendre le verre derrière moi, mais je sais qu'il contient de l'eau. Il est transparent, ce qui signifie que je peux voir dans le verre et ce qu'il contient.
Si le gouvernement souhaite être transparent avec les Canadiens, il devrait leur permettre de voir les décisions qu'il prend et les conséquences que ces décisions auront sur eux.
Par exemple, en ce qui a trait à la taxe sur le carbone, à l'opposition officielle, nous avons demandé un document important. Ce document nous révèlera combien les Canadiens paieront pour cette taxe sur le carbone que le gouvernement leur impose. Qu'est-ce que ce dernier a fait? Il a gardé cette information secrète. Il nous a donné une feuille de papier et s'est moqué de nous en caviardant tout et en nous disant « voici les renseignements demandés. » Ce n'est pas ce qu'on appelle de la transparence. C'est incroyablement irrespectueux envers chaque contribuable d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui. Voilà maintenant environ six mois que je suis à la Chambre des communes et, chaque jour, c'est un privilège et un honneur d'être ici avec les membres de tous les partis. Je crois que nous sommes tous ici pour les bonnes raisons. Nous voulons servir les Canadiens au meilleur de notre capacité et dans le meilleur intérêt des citoyens de notre circonscription. Parfois, nous avons une idée différente de ce qui vaut le mieux pour les citoyens, mais je sais que, dans notre coeur, nous souhaitons tous faire la bonne chose.
Je prends la parole au sujet du Budget principal des dépenses et de l'emploi extraordinaire, par le gouvernement libéral, du crédit 40 afin de se soustraire à la surveillance parlementaire et à la reddition de comptes. Nous débattons de ceci aujourd'hui en raison des circonstances hautement inhabituelles entourant ce budget. Pour la première fois en dehors d'une crise économique majeure, le gouvernement prend des mesures pour dépenser plus de 7 milliards de dollars avec peu de surveillance parlementaire. Les libéraux prétendent faire cela pour améliorer la reddition de comptes et la transparence. Or, en dehors de leur propre caisse de résonnance, et hormis les réflexions de quelques mandarins, il y a bien peu pour appuyer ces affirmations.
Pour ceux qui suivent le débat à la maison, j'aimerais souligner l'importance du Budget principal des dépenses et parler de son rôle dans le processus budgétaire. Le Budget principal des dépenses est utilisé par le gouvernement pour affecter des fonds du Conseil du Trésor à divers ministères en fonction des montants qui sont estimés nécessaires à l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière de politiques. Il arrive parfois que les prévisions budgétaires soient insuffisantes. Dans de tels cas, on a recours à des budgets supplémentaires des dépenses pour affecter des fonds supplémentaires. Cela se produit habituellement à cause d'imprévus, par exemple une catastrophe naturelle ou une catastrophe économique, comme la récession de 2008.
Le Budget des dépenses est également un outil essentiel parce qu'il permet aux parlementaires de demander des comptes au gouvernement, et parce qu'il nous donne les moyens de mesurer ses dépenses et de veiller à ce qu'il honore ses engagements, si les dépenses sont plus élevées que prévu ou si le gouvernement ne respecte pas ses engagements.
Récemment, des débats extrêmement importants sur le Budget principal des dépenses ont eu lieu à la Chambre et dans certains comités. Malheureusement, nous avons constaté que le gouvernement n'est pas disposé à participer à ces débats ou même aux discussions sur ce sujet dans les comités. Je parle plus précisément du crédit 40.
Le crédit 40, selon le directeur parlementaire du budget, est un nouveau mécanisme créé par le gouvernement. Pendant la récession de 2009, dans un passé pas si lointain, une mesure similaire a été utilisée comme moyen extraordinaire de débloquer des fonds essentiels. À l'époque, compte tenu de l'économie qui se détériorait rapidement, le gouvernement devait intervenir pour protéger les emplois. Il était justifié d'appliquer une telle mesure parce que les circonstances étaient exceptionnelles. Cependant, elle ne faisait pas partie des outils courants jusqu'à ce que le gouvernement actuel décide d'y avoir recours. Aujourd'hui, le gouvernement libéral a soi-disant utilisé cette mesure pour simplifier le processus budgétaire. En réalité, il diminuera la reddition de comptes et la transparence.
Penchons-nous sur le coeur du problème: le gouvernement libéral demande de voter pour verser plus de 7 milliards de dollars sans dire aux Canadiens ou aux parlementaires à quoi serviront les fonds. Lors de réunions récentes du comité, les représentants de nombreux ministères n'ont pas pu expliquer à quoi servirait l'argent qu'ils recevraient par l'entremise du crédit. Dans certains cas, on a accordé des centaines de millions de dollars à des ministères, mais ils n'ont pas de plan pour décrire comment ils les dépenseront.
Ce n'est pas rien. Il est question de centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables qui pourraient leur servir à payer leur hypothèque et l'éducation de leur enfant ou encore à faire des économies pour la retraite.
Lorsqu'ils paient leurs impôts, les Canadiens s'attendent à avoir la certitude que le gouvernement dépensera leur argent sur des choses qui sont importantes pour eux, et surtout, qu'il fera preuve de transparence par rapport à ces choses et aux effets qu'elles pourraient avoir. Les Canadiens ne font pas un chèque en blanc au gouvernement, et ils ne veulent certainement pas donner au Secrétariat du Conseil du Trésor, un ministère que la plupart des Canadiens connaissent très peu, le pouvoir de dépenser cet argent sans aucune supervision de la part du Parlement.
Les électeurs de Sturgeon River—Parkland, comme la plupart des Canadiens ordinaires, ne veulent pas avoir à passer leur temps à penser aux nuances qui se trouvent dans les présentations au Conseil du Trésor ou aux lignes directrices du financement, mais ils s'attendent à juste titre que je m'occupe, en tant que député, de ces choses en leur nom. Ils s'attendent à ce que j'oblige le gouvernement à rendre des comptes, que mon parti soit au pouvoir ou dans l'opposition, pour veiller à ce que leur argent soit dépensé de façon mesurable et transparente avec l'approbation fondamentale du Parlement.
Nous ne pouvons pas prendre cette question à la légère. Les mesures prises par le Parlement aujourd'hui établissent un précédent pour l'avenir. En nous engageant dans cette voie aujourd'hui, le gouvernement risque fort de faire s'éroder certains des moyens qu'ont les parlementaires, et les Canadiens, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Certains de mes concitoyens se demandent peut-être si leur député conservateur fait tout un plat avec rien. Je tiens donc à leur rappeler les commentaires du directeur parlementaire du budget, un fonctionnaire non partisan qui a pour mandat d'examiner minutieusement le gouvernement et les mesures qu'il prend. Voici ce qu'il a dit au sujet du crédit 40: « Avec le crédit 40 du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor demande au Parlement de lui accorder les fonds avant cet examen. »
L'histoire permet d'établir certaines comparaisons. Ainsi, au XVIIe siècle, Charles 1er, roi d'Angleterre, voulait absolument avoir le pouvoir de dépenser sans supervision parlementaire. Il a même refusé que le Parlement se réunisse tant qu'il ne lui aurait pas accordé ce qu'il demandait. Cette situation a conduit à une guerre civile et, comme le Parlement a gagné cette guerre civile, nous avons obtenu les privilèges qu'offre maintenant le système de Westminster. L'un de ces privilèges, c'est essentiellement le droit de surveiller les décisions du gouvernement en matière de dépenses.
Les changements que le gouvernement qualifie de réforme l'aideront peut-être à verser des fonds plus rapidement, mais ils le font aux dépens de la transparence et de la reddition de comptes. Mes concitoyens ne sont pas prêts à accepter de tels effets négatifs, et moi non plus. En fait, la plupart des renseignements relatifs aux dépenses en question ne seront disponibles qu'après les prochaines élections. À toutes fins pratiques, le gouvernement a donc accès, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, à une sorte de caisse noire qu'il peut utiliser à sa guise jusqu'aux élections, et ce, sans que les parlementaires ou les Canadiens puissent exercer une réelle surveillance. Dans les faits, les Canadiens ne disposeront donc pas des données dont ils ont besoin pour évaluer le gouvernement avant les prochaines élections. Ces données ne seront disponibles qu'après les élections.
Comment les Canadiens sont-ils censés se faire une idée claire de la situation, particulièrement dans un contexte où le gouvernement avait promis des déficits de 10 milliards de dollars et qu'ils sont plutôt de 20 milliards de dollars? Comment pourrons-nous nous faire une idée des sommes en jeu, d'année en année, puisque le gouvernement établit maintenant, avec le crédit 40, un précédent disant qu'il peut dépenser 7 milliards de dollars sans surveillance du gouvernement? Comment les Canadiens pourront-ils lui demander des comptes, alors?
Je sais que le vérificateur général est très inquiet, de façon beaucoup plus générale. Dans un document et un rapport produits récemment, il a décrit ses inquiétudes quant aux plans de dépenses du gouvernement. Pour le paraphraser, il a dit que la mesure du succès pour le gouvernement actuel était maintenant le montant dépensé, plutôt que les résultats concrets. C'est un jugement désastreux de la part du vérificateur général qui nous fait douter que le gouvernement dépense de la meilleure manière l'argent des contribuables. On dirait plutôt que le gouvernement ne cherche qu'à gaspiller l'argent des contribuables, comme si c'était la meilleure chose à faire, plutôt que chercher à obtenir les meilleurs résultats possible pour chaque dollar dépensé.
Au comité, mon collègue le député d'Edmonton-Ouest n'a pas cessé d'insister auprès du gouvernement pour qu'il fasse preuve de plus de transparence concernant le crédit de 7 milliards de dollars. Le gouvernement ne cesse de renvoyer la balle à l'opposition en lui demandant de s'informer auprès des fonctionnaires des ministères pour savoir à quoi serviront les fonds. Or, lorsqu'on le demande aux fonctionnaires, ils répondent qu'il serait ridicule qu'ils sachent à quoi l'argent servira. L'épaisseur du brouillard qui entoure cette mesure est vraiment impressionnante et il est troublant que le gouvernement dépense l'argent des contribuables de façon aussi désinvolte.
La novlangue orwellienne du gouvernement est troublante. Lorsque les conservateurs leur demandent combien la taxe sur le carbone coûtera aux Canadiens, les libéraux prétendent que la réponse a déjà été rendue publique. Cependant, lorsque nous demandons l'information à l'aide d'une demande d'accès à l'information, ils caviardent le document afin de cacher le coût réel aux familles canadiennes.
Chaque jour, nous leur posons la question et, chaque jour, ils refusent d'y répondre. Nous constatons aussi que le gouvernement veut de plus en plus rayer ses dépenses de ses livres afin que les Canadiens ne puissent pas voir comment leur argent est dépensé. Ils essaient de s'ingérer dans le fonctionnement du Régime de pensions du Canada, notre régime national d'épargne-retraite, afin de renflouer les coffres à la suite de l'intervention désastreuse du gouvernement dans le dossier de l'oléoduc de Kinder Morgan, ce qui ne serait aucunement nécessaire si le gouvernement avait simplement défendu l'industrie énergétique et appuyé sans équivoque l'oléoduc à titre de projet d'intérêt national, au lieu de se croiser les bras et de laisser le projet s'effondrer sans réagir.
Les libéraux ont également créé la Banque de l'infrastructure et ils déplacent des ressources qui auraient pu être utilisées pour construire des infrastructures dans les collectivités, ce qui réduit la transparence.
Passons enfin au sujet dont nous sommes saisis aujourd'hui, à savoir le crédit 40. Les libéraux prétendent vouloir accroître la reddition de comptes et la transparence, mais ils éliminent la surveillance parlementaire et ils demandent aux contribuables de croire que le gouvernement sait ce qui convient le mieux pour tout le monde.
Mes concitoyens exigent mieux du gouvernement. Ils exigent que le gouvernement libéral fasse preuve de transparence et qu'il rende des comptes relativement à la façon dont il dépense leur argent. J'ai hâte de passer la nuit à voter et ainsi demander des comptes au gouvernement pour son opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Je me réjouis de continuer à me battre pour mes concitoyens dans les prochains mois dans le but de demander des comptes au gouvernement.
Monsieur le Président, au cours de la journée, j'ai entendu à plusieurs reprises des députés parler de l'Australie, un pays que je connais bien parce que mes parents y sont nés et que mes cousins y vivent. Le courriel est fantastique parce que je peux leur demander en temps réel ce qui s'est passé lorsque la tarification du carbone a été abolie en Australie.
Mes cousins qui habitent dans l'État de Victoria nous disent que le prix de l'électricité a triplé dès la première année après la disparition de la tarification du carbone parce que le charbon a cessé d'être tarifé. Largement exporté en Chine, le charbon rapportait de l'argent qui servait à subventionner l'électricité en Australie pour favoriser l'énergie propre. Lorsque la tarification du carbone a disparu, l'exploitation des mines de charbon a augmenté, ce qui est mauvais pour l'environnement, et en même temps, le prix de l'électricité a triplé.
À ceux qui s'inquiéteraient beaucoup du prix de l'essence en Australie, je dirais qu'ils devraient jeter un coup d'oeil à l'évolution de ce prix. Lorsque la taxe sur le carbone était prélevée, l'essence coûtait 1 $ le litre en Australie. Aujourd'hui, elle coûte 1,88 $ le litre. Pourquoi? Parce que c'est le secteur privé qui dicte les prix, et non les taxes prélevées par l'État. C'est le prix du carburant sur le marché qui est déterminant.
La difficulté que rencontre l'Australie est la diminution de sa capacité portuaire à cause de l'érosion que provoquent les inondations massives résultant des changements climatiques. Les changements climatiques ont érodé la capacité de l'Australie d'importer de l'énergie à bon marché, alors les prix de l'énergie sont à la hausse.
Si les députés d'en face veulent vraiment suivre l'exemple de l'Australie, pourraient-ils nous montrer pourquoi les agriculteurs devraient payer le litre d'essence 1,88 $? Pourraient-ils nous expliquer pourquoi le charbon est la principale source d'énergie du secteur de la fabrication dans ce pays? Pourraient-ils nous indiquer pourquoi ils veulent tripler le prix de l'électricité?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'entendre les questions de mon collègue d'en face. Seul un libéral dirait qu'en réduisant les impôts, le gouvernement augmenterait les coûts pour les Canadiens. C'est absolument ridicule.
Lorsque nous parlons de l'Australie, il faut souligner que la vaste majorité du charbon utilisé là-bas est du charbon métallurgique, qui est utilisé pour fabriquer de l'acier, et cet acier est expédié en Chine. Il ne s'agit pas de charbon utilisé dans des centrales thermiques.
Lorsque le député parle de l'élimination de la taxe sur le carbone et de l'augmentation du prix du carburant pour les habitants de l'Australie, les faits ne correspondent pas.
L'Australie, contrairement au Canada, n'est pas un pays qui produit surtout du pétrole et du gaz. C'est une économie tout à fait différente, qui est à la merci des pays dont il importe le gaz et le pétrole. Ce que nous devons faire, c'est examiner les raisons de l'augmentation, et non les transposer au Canada et affirmer qu'augmenter les taxes réduira le coût de la vie pour les Canadiens.
Monsieur le Président, mon problème, c'est que les arguments invoqués par le député au sujet de la tarification du carbone sont semblables à ceux qui viennent d'être soulevés par le député d'en face. Il met l'accent sur les coûts initiaux et ne tient pas compte de ce qui se produira si nous ne prenons pas de mesure efficace pour lutter contre les changements climatiques.
En ce qui concerne la situation en Colombie-Britannique, il y a des familles qui doivent assumer des coûts exorbitants en raison d'inondations, des familles qui ne peuvent plus faire assurer leurs biens parce que les inondations sont de plus en plus fréquentes en raison des changements climatiques. Il y a des familles qui ont perdu leur demeure en raison d'incendies de forêt, qui sont de plus en plus fréquents et de plus en plus intenses.
Par conséquent, je n'arrive pas à comprendre cette obsession quant aux coûts initiaux, qui ne tiennent nullement compte des coûts énormes pour les familles et pour la société lorsqu'on néglige le problème des changements climatiques.
Monsieur le Président, j'avais l'intention, aujourd'hui, de prendre la parole au sujet du budget principal des dépenses et de la manière dont le gouvernement tente d'introduire une nouvelle mesure pour camoufler 7 milliards de dollars de dépenses. Cependant, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke a posé une question très importante sur la tarification du carbone et sur les effets des chargements climatiques dans le monde qui, comme nous le savons, sont importants.
Cependant, là où nous ne sommes pas du tout d'accord, c'est au sujet de toutes les taxes que l'on cherche à imposer sur tout ce qu'achètent les Canadiens ordinaires, des épiceries à l'essence. Mon collègue a dit plus tôt qu'il manquerait 200 $ aux familles pour pouvoir payer les factures.
Comme pays, nous devons chercher des solutions technologiques. Un prince saoudien a dit, il y a bien longtemps, que l'âge de pierre n'a pas pris fin parce qu'il n'y avait plus de pierres. L'âge du pétrole ne prendra pas fin parce qu'il n'y aura plus de pétrole. Il prendra fin grâce à de nouvelles technologies. Nous devons songer à trouver des solutions, et non pas à taxer les Canadiens.
Monsieur le Président, la journée a été intéressante, c'est le moins que l'on puisse dire. Les conservateurs ont parlé abondamment de fiscalité. Ils parlent beaucoup de recettes, entre autres choses. J'espérais pouvoir profiter de l'occasion pour partager quelques réflexions avec mes collègues d'en face, peut-être même leur présenter quelques faits, et voir s'ils peuvent reconnaître quelques-unes de leurs erreurs et possiblement faire face à la réalité.
Par où puis-je commencer? Les conservateurs tentent continuellement de perpétuer un mythe. Le gouvernement du Canada a un excellent bilan en matière de politique environnementale judicieuse. C'est ce que nous avons constaté, essentiellement depuis le premier jour, lorsque le premier ministre s'est rendu à Paris avec un certain nombre de différents intervenants, y compris des représentants des provinces, des Autochtones et d'autres acteurs. Il est revenu en tant que signataire d'un accord fantastique, qu'on mettait en oeuvre dans le monde entier. À l'époque, des pays du monde entier reconnaissaient qu'il fallait imposer une tarification de la pollution.
Le premier ministre et le Cabinet ont ensuite convié les provinces à une discussion qui a donné lieu à un consensus historique: pour protéger l'environnement, il faut mettre un prix sur la pollution. Il ne devrait s'agir d'une surprise pour à peu près personne, puisque plus de 80 % des Canadiens vivent déjà dans un endroit où la pollution fait l'objet d'une tarification.
C'est ce qui nous amène au mythe que les conservateurs continuent de véhiculer encore aujourd'hui. À les entendre, c'est comme si nous allions nous retrouver avec une super-méga-taxe d'ici 2019, et qu'importe si c'est vrai ou non: les conservateurs vont continuer de marteler que c'est la vérité pure. Ils veulent semer le doute et la peur dans l'esprit des Canadiens.
Pour être honnête, en matière de taxation et d'imposition, les libéraux n'ont aucune leçon à recevoir des députés d'en face. Il suffit de voir ce à quoi s'est affairé le Parti conservateur depuis les dernières élections. Les gens qui suivent le débat savent au contraire que l'une des premières choses que nous avons faites quand nous sommes arrivés au pouvoir a été d'alléger substantiellement le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne. Les faits sont indiscutables: leur fardeau fiscal s'est allégé alors qu'au même moment, celui du 1 % le plus riche s'est alourdi.
Le Parti conservateur a voté contre cette mesure. Les conservateurs disent aux Canadiens de se méfier du gouvernement fédéral, qui souhaite imposer une taxe. Ce n'est pas le cas. En réalité, ce sont les conservateurs qui ont voté contre une diminution du fardeau fiscal de la classe moyenne.
J'ai écouté pendant des heures une multitude de députés conservateurs faire la preuve qu'ils sont totalement déconnectés de la réalité. Ils n'écoutent pas les Canadiens lorsqu'ils disent ce qu'ils attendent d'un bon gouvernement, d'un gouvernement qui fait preuve de leadership dans les dossiers importants. La tarification de la pollution est un dossier que le gouvernement prend très au sérieux.
C'était intéressant. J'ai entendu une députée conservatrice parler de l'importance des recettes. Elle a fait allusion au fait qu'il faut exploiter les ressources naturelles, augmenter les taxes ou alourdir le déficit. Elle s'est concentrée sur ces trois questions. On a entendu beaucoup de choses de la part des députés d'en face. Je pourrais parler de chacun des points soulevés par la députée, mais je souligne qu'elle a oublié quelque chose d'important: la croissance de l'économie.
En travaillant avec les Canadiens dans toutes les régions du pays, le gouvernement a présidé à la création d'un nombre exceptionnel de vrais emplois. En effet, il s'est créé plus de 600 000 emplois, dont la plupart à temps plein, directement grâce à la collaboration qui existe entre les Canadiens et le gouvernement afin que chaque région puisse obtenir des avantages concrets.
Lorsqu'il y a croissance économique, les recettes de l'État augmentent, ce que les conservateurs ont complètement oublié.
S'il y a un domaine où Stephen Harper a complètement échoué, c'est bien dans celui du développement des provinces des Prairies. Je pourrais en donner de nombreux exemples, mais celui que je retiendrai a déjà été cité aujourd'hui et à quelques reprises au cours des derniers jours. Il a trait aux ressources naturelles. Il s'agit de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
On aurait pu croire que le Parti conservateur allait se réjouir de la décision du gouvernement du Canada d'acquérir les installations de manière à pouvoir réaliser le projet d'oléoduc transportant le pétrole à un port de mer. Pendant des mois, ils nous demandaient où en était le projet. Ils voulaient avoir une preuve tangible que le projet se réaliserait. Stephen Harper n'a rien accompli dans ce domaine. Pas un pouce de pipeline transportant des hydrocarbures à un port de mer n'a été construit pendant les 10 années où il a été au pouvoir. À l'inverse, nous avons réussi en deux ans et demi à faire en sorte qu'un projet d'oléoduc se rendant à un port de mer puisse être bel et bien réalisé. Je crois que, dans les Prairies, tout le monde l'admettra.
Ce dossier rend les conservateurs nerveux. Ils nous accusent d'y dépenser des deniers publics. Alors pourquoi Stephen Harper a-t-il investi dans l'industrie de l'automobile lorsqu'elle paraissait en danger? Il l'a fait parce que c'était dans l'intérêt national. Les conservateurs ont consacré des milliards de dollars à l'industrie de l'automobile sans se gêner. La somme était beaucoup plus importante que ce que nous allons dépenser pour réaliser le projet Trans Mountain. Pourtant, nous considérons que c'était une bonne décision à l'époque.
Aujourd'hui, il ne resterait peut-être plus des centaines de milliers d'emplois dans l'industrie de l'automobile si le gouvernement n'était pas intervenu, ce qui veut dire que le Parti conservateur peut être amené à prendre de bonnes décisions parfois. Ce peut être difficile de convaincre les conservateurs de prendre une bonne décision. Dans les coulisses, ils admettraient probablement que l'achat des installations de l'oléoduc par l'État est une bonne décision, mais ils ne peuvent pas le dire publiquement. Ils devraient avoir honte de ne pas admettre que c'est une acquisition qui en vaut la peine et qui est dans l'intérêt du pays et de l'Alberta.
S'ils étaient prêts à lutter pour l'industrie automobile dans l'intérêt national, il auraient dû être prêts à se battre pour que le Canada intervienne et investisse dans un pipeline national. Or, tous les députés conservateurs de l'Alberta n'ont fait que critiquer le gouvernement sans arrêt tout au long du processus. Au moins, il y a des députés albertains de ce côté-ci qui reconnaissent la véritable valeur de ce que nous faisons.
Comparons avec la position de nos amis néo-démocrates, qui ont été très clairs. Rachel Notley, la première ministre néo-démocrate de l'Alberta, comprend, comme nous, que l'environnement et l'économie vont de pair. Le gouvernement parle de cette notion depuis maintenant plus de deux ans, et le pipeline en est un excellent exemple. Comme la première ministre néo-démocrate Notley, nous estimons que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain est dans l'intérêt du pays.
De son côté, le NPD à Ottawa a dit non. Il ne fait aucun doute, à mon avis, que les néo-démocrates fédéraux laissent tomber complètement l'Alberta et, j'irais même jusqu'à dire, les Prairies. Ils laissent tomber ce qui est dans l'intérêt national. C'est honteux. S'ils ne peuvent appuyer ce pipeline-là, quel pipeline pourront-ils appuyer alors? Ils n'en appuient aucun. Ils essaient d'être plus verts que le Parti vert. À leur avis, nous n'avons pas besoin d'un pipeline.
Je viens du Manitoba, une province magnifique. Malheureusement, sa situation fait en sorte qu'elle reçoit littéralement des milliards de dollars en paiements de péréquation chaque année. L'Alberta, elle, génère des milliards de dollars par année.
Quelle est la différence entre le Manitoba et l'Alberta? Bon nombre des habitants de ma circonscription répondraient que l'Alberta est en quelque sorte bénie d'avoir beaucoup de pétrole. Il ne fait aucun doute que le pétrole est véritablement responsable d'une grande partie de la réussite de l'Alberta, et qu'il a contribué énormément aux nombreux programmes sociaux. Sans ces paiements de péréquation de milliards de dollars, nous ne serions pas en mesure d'offrir les soins de santé de qualité qui sont offerts au Manitoba, le genre d'éducation qui est offerte, les réparations, et beaucoup d'autres choses merveilleuses, notamment le financement de projets respectueux de l'environnement. Le gouvernement du Canada, les provinces et les différentes régions ont profité énormément de l'Alberta et de ses contributions par l'intermédiaire des paiements de péréquation.
Les néo-démocrates souhaitent jeter le projet par la fenêtre. La néo-démocrate Rachel Notley a dit qu'ils ont mis un plafond. Ils sont très responsables sur le plan de l'environnement. C'est quelque chose que nous avons reconnu. Même les néo-démocrates diront que Rachel Notley est fantastique, qu'elle respecte les émissions et qu'elle a plafonné les émissions. Le seul problème, c'est que, contrairement à eux, Rachel Notley est en faveur du pipeline. Cependant, le pipeline fait partie du programme de Rachel Notley. On ne peut pas choisir seulement certains éléments et dire à Rachel Notley ou aux néo-démocrates de l'Alberta que le pipeline est une mauvaise idée. Ils ne seront jamais d'accord. Seuls les néo-démocrates à l'échelle fédérale seront d'accord et s'uniront aux néo-démocrates de la Colombie-Britannique.
Je trouve que les néo-démocrates commettent une grosse erreur. C'est ce que nous verrons lorsque le pipeline ira de l'avant, que des emplois seront créés et que le potentiel d'un revenu permanent se réalisera, tout cela dans le respect de l'environnement et de tous les ordres de gouvernement, des Autochtones et de beaucoup d'autres intervenants. Je parle ici de la source de revenus. Pour ce qui est des ressources naturelles, on en a souvent parlé.
Quand il s'agit de déficit, ce n'est pas l'hypocrisie qui manque au sein du caucus conservateur. Imaginez: le Parti conservateur du Canada tente de donner des conseils sur ce qui est à faire et à ne pas faire en matière de financement par déficit. Je m'explique. Lorsque Stephen Harper est devenu premier ministre du Canada, il a hérité d'un surplus de plusieurs milliards de dollars. Non seulement il avait dilapidé ce surplus avant l'entrée en récession, mais il avait aussi engagé un déficit.
Il lui aura fallu très peu de temps pour contracter cette dette colossale de plusieurs milliards de dollars. Le député d'en face prétend que nous leur avions demandé de dépenser davantage. J'ai de petites nouvelles pour lui. Il ne s'attirera pas la faveur des Canadiens en jetant le blâme sur les libéraux. Ce sont les conservateurs qui ont transformé un surplus de plusieurs milliards de dollars en un déficit encore plus grand, et ce, en moins d'un an.
Les conservateurs réclament un retour à l'équilibre budgétaire d'ici quatre ans. Eux-mêmes ont été incapables d'accomplir une telle chose. D'un budget à un autre, soit neuf ou dix fois, les conservateurs creusaient encore plus le déficit. Au total, la dette des conservateurs a dépassé la barre des 170 milliards de dollars.
Lorsqu'ils ont voulu établir l'équilibre budgétaire, comment s'y sont-ils pris? J'ai déjà parlé du fait qu'ils ont acheté des actions de GM. Ils ont tenté de vendre des actions de GM à hauteur de 1 milliard de dollars afin de sauver la face et donner l'impression qu'ils avaient su atteindre l'équilibre budgétaire après 10 ans au pouvoir. C'était un peu tiré par les cheveux.
J'espère que les Canadiens et tous ceux qui nous écoutent comprendront que, lorsqu'il s'agit d'équilibrer un budget, de gérer l'économie ou de trouver des solutions à des problèmes importants qui touchent l'environnement, le gouvernement connaît les attentes des Canadiens. Au caucus, le premier ministre dit toujours que nous avons, en tant que députés, la responsabilité de faire part des préoccupations des résidants de nos circonscriptions à Ottawa en vue d'élaborer des budgets et des programmes d'aide qui, selon nous, répondront aux attentes des Canadiens en matière de bonne gouvernance. C'est d'ailleurs ce que nous avons vu dans tous les budgets libéraux. Je crois que les Canadiens sont très satisfaits des priorités du gouvernement.
J'ai parlé du nombre d'emplois créés. Nous avons créé plus de 600 000 emplois en deux ans. Nous avons foi dans la classe moyenne du Canada; elle est au coeur de nos priorités, et c'était déjà le cas avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre. Lorsqu'il a été élu chef du Parti libéral, l'une de ses premières déclarations parlait de soutenir la classe moyenne du Canada et ceux qui veulent en faire partie. C'est la plus grande priorité du gouvernement depuis le tout début, et cela fera encore partie de ses priorités. Si nous investissons pour aider la classe moyenne du Canada, cela finira par faire croître l'économie. Ce sont la classe moyenne et ceux qui veulent en faire partie qui stimulent l'économie.
J'aimerais donner un exemple précis aux députés. Tous les mois, la circonscription que je représente, Winnipeg-Nord, reçoit des millions de dollars grâce à des programmes que le gouvernement a grandement améliorés. Je parle de l'Allocation canadienne pour enfants et du Supplément de revenu garanti, qui ont sorti des centaines d'aînés et d'enfants de la pauvreté dans Winnipeg-Nord et partout au pays.
Ces personnes sont des consommateurs et elles participent à l'économie. Elles ont aidé à générer les emplois qui ont permis au gouvernement d'en créer 600 000 en collaboration avec les Canadiens. Le Parti conservateur vote contre toutes les initiatives progressistes, qu'il soit question d'augmenter le financement aux aînés les plus pauvres du Canada, d'aider les enfants de nos collectivités, d'accorder des allégements fiscaux à la classe moyenne du Canada ou de donner une hausse d'impôt au 1 % le mieux nanti. Je pourrais continuer encore longtemps.
Les conservateurs vont toujours trouver une façon de critiquer ce qu'on propose et de s'y opposer. Ils jouent très bien leur rôle d'opposition. Nous espérons qu'ils occuperont ce rôle pendant encore de nombreuses années.
Je constate qu'il y a beaucoup de députés qui veulent participer aux questions et observations. Ainsi, je demande aux députés de faire que leurs questions et leurs observations soient concises afin qu'il puisse y en avoir le plus possible.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, j'adore répondre à ce que dit le leader adjoint du Parti libéral à la Chambre. Je commence tout naturellement en lui rappelant qu'il qualifiait autrefois d'attaques contre la démocratie les projets de loi comme le projet de loi omnibus d'exécution du budget sur lequel porte une grande partie du débat ce soir. Il y a des citations qui le prouvent. Toutefois, son discours était tellement intéressant que je ne vais pas parler des vieux arguments qu'il défendait quand il était dans l'opposition. Je vais comparer ce qu'il dit à propos du NPD de Rachel Notley, l'amie idéologique des libéraux, à ce qu'il dit à propos du NPD du NPD, en Colombie-Britannique.
Il est curieux de voir où est rendu le Parti libéral du Canada sur le spectre politique. Les libéraux sont maintenant de gauche. Le député le reconnaît. Il appelle son amie néo-démocrate par son prénom à la Chambre. Pour ma part, je l'appellerais la première ministre Notley. Je crois que c'est le respect que nous lui devons. Toutefois, les libéraux sont tellement de gauche maintenant qu'ils comparent leurs alliés de gauche au NPD du NPD.
Qui sont les gens de gauche préférés du député? Est-ce son amie Rachel du NPD de l'Alberta ou bien le NPD de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, en vérité, nous appuyons la bonne gouvernance et, lorsque de bonnes décisions sont prises, nous les appuyons. La première ministre Notley, pour faire plaisir à mon collègue, fait un travail fantastique au chapitre de l'économie et de l'environnement. À l'instar du premier ministre, elle comprend que le pipeline est non seulement dans l'intérêt de l'Alberta mais aussi dans l'intérêt du Canada. Seul le NPD fédéral sacrifie l'intérêt national.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue que ce que j'aime de mes amis conservateurs, c'est au moins leur honnêteté. Certains nous l'ont dit tantôt, pour eux, les changements climatiques ne sont pas d'abord d'origine humaine. C'est un effet marginal de l'activité humaine. Ils se disent donc qu'ils peuvent continuer à extraire du pétrole, le pétrole sale de l'Ouest, même si cela va entraîner des conséquences terribles et néfastes, car ils ne les reconnaissent pas. Ils se disent qu'ils font de l'argent, donc ils creusent et ils développent cette ressource.
Je dénonce le discours du gouvernement et du parti libéral selon lequel on peut à la fois protéger l'environnement et développer l'économie. Mon collègue l'a dit dans son discours. Malheureusement, c'est inexact. Ce n'est pas vrai qu'on va polluer sans vergogne de manière à amasser de le plus d'argent possible dont une partie va servir à dépolluer. Cela ne fonctionne pas.
Entre autres, l'universitaire américain Jeffrey D. Sachs de l'Université Columbia a dit que le gouvernement a perdu toute crédibilité au chapitre de la lutte contre les changements climatiques à l'échelle internationale en choisissant le pipeline — le pipeline de l'intérêt national ou le pipeline national, comme le disait mon collègue, alors que le premier ministre parlait de faire un État post-national.
J'aimerais entendre mon collègue à ce propos.
[Traduction]
Monsieur le Président, un aspect très important de ce débat sur lequel il faut parfois revenir est que l'expansion du réseau Trans Mountain générera des revenus supplémentaires considérables, dont une bonne partie aidera les gouvernements provinciaux et fédéral. Différentes provinces bénéficieront des recettes supplémentaires qui seront générées. Bon nombre des initiatives serviront à promouvoir et à favoriser un environnement sain, les technologies propres et toutes sortes de recherches. Beaucoup d'argent est dépensé dans ces domaines, et je soupçonne qu'une bonne partie de ces fonds provient de l'exploitation des ressources naturelles.
Monsieur le Président, mon ami d'en face a parlé de ce que fait un bon gouvernement provincial. Or, quand un gouvernement dirige une province en s'inspirant de ce gouvernement-ci, il finit apparemment par pouvoir tenir les séances du caucus dans une fourgonnette. Espérons que c'est également ce qui se produira au fédéral.
Le député a parlé de la classe moyenne et des gens qui travaillent fort pour en faire partie. Or, les statistiques prouvent que la classe moyenne paie plus d'impôts sous le gouvernement actuel, ce qui n'a rien pour la réjouir.
En ce qui a trait au Budget des dépenses, ma question se rapporte au directeur parlementaire du budget. Selon ce que j'ai compris, le comité n'a consacré que deux séances à l'étude de tout ce qu'impliquent les crédits. Voici ce que pense le directeur parlementaire du budget de l'approche adoptée par le gouvernement relativement au Budget des dépenses:
L’approche adoptée par le gouvernement en matière de financement des initiatives prévues dans le budget de 2018 n’appuie que marginalement les parlementaires dans leurs délibérations et offre moins de contrôle sur les dépenses qu’ils approuvent.
C'est là où le bât blesse: le gouvernement pense accomplir un travail hors pair, sauf que, pour ce qui est de l'information, il refuse systématiquement de jouer franc jeu. Il refuse de nous dire combien coûtera la taxe sur le carbone, et voilà qu'il trouve une nouvelle façon nébuleuse de fournir des chiffres. Si le gouvernement est effectivement convaincu de faire un travail hors pair, pourquoi refuse-t-il de dévoiler les chiffres, de façon à ce que les Canadiens sachent à quoi s'en tenir et à ce qu'ils puissent porter leur propre jugement?
Monsieur le Président, je sais que mon ami et collègue était très proche de Stephen Harper et qu'il a travaillé avec l'ancien personnel du Cabinet du premier ministre de bien des façons. Je suis sûr qu'il connaît Ian Brodie, l'ancien chef de cabinet de Stephen Harper. Plutôt que de donner mon avis sur les changements, voici ce que Ian Brodie en pense: il salue les changements qui selon lui nous mettent sur la bonne voie.
Si mon ami conservateur refuse de me croire, il devrait peut-être accorder du crédit à ce que pense l'ancien chef de cabinet de Stephen Harper et reconnaître que nous sommes sur la bonne voie. Les Canadiens constatent une meilleure reddition de comptes et une plus grande transparence depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement. Quoi qu'en dise l'opposition, l'information est plus accessible que jamais, et nous sommes sur la bonne voie.
Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg-Nord a présenté toutes sortes d'observations excellentes ainsi que des renseignements importants. J'aime bien qu'il ait insisté sur le fait que les libéraux font des investissements responsables.
En 2011, le NPD a fait de l'obstruction pendant environ 58 heures. Une députée conservatrice, qui est maintenant la leader parlementaire de l'opposition, a évalué les coûts à 50 000 $ l'heure pour ces heures supplémentaires. Le député de Carleton a annoncé que les conservateurs se livreront à un petit jeu qui durera à peu près 30 heures, ce qui représente un coût d'environ 1,5 million de dollars pour les contribuables canadiens.
Par conséquent, j'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense du coût pour les contribuables du jeu des conservateurs ce soir. Je ne parle pas seulement de l'argent, mais également du temps que les députés ne pourront pas passer dans leur circonscription pour consulter les Canadiens.
Monsieur le Président, je crois que c'était l'actuelle leader parlementaire de l'opposition qui avait évalué à 50 000 $ l'heure le coût du fonctionnement de la Chambre. La députée a raison, cette nouvelle manigance coûtera bien au-delà de 1 million de dollars.
Cependant, il faut comprendre pourquoi les conservateurs ont décidé de le faire. Si on se fie au premier discours prononcé par les conservateurs aujourd'hui, ils sont furieux, parce qu'ils veulent pouvoir mieux comprendre le coût de la tarification de la pollution, même s'ils étaient au pouvoir lorsque le rapport a été présenté. Je pense que d'anciens ministres connaissent même l'existence de ce rapport. Cependant, s'ils consultaient le document publié le 1er avril dernier, ils y trouveraient plein d'informations. S'ils faisaient leurs devoirs et qu'ils allaient faire un peu de lecture, ils pourraient peut-être faire épargner 1,5 million de dollars aux contribuables canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, trouver 1,5 million de dollars, pourquoi n'épargnerait-on pas 4 ,5 milliards de dollars pour un pipeline qui est rouillé et qui coule partout? Le gouvernement n'aurait-il pas envie d'épargner cela?
Bien évidemment, si j'étais un Albertain qui travaille dans les sables pétrolifères — j'insiste, pétrolifère —, je serais content de la décision des libéraux. Toutefois, ce qui est assez odieux dans l'affaire, c'est que les libéraux n'ont pas su gérer leur rôle d'agent coordonnateur entre les provinces. Ils ont décidé de sortir la grosse strap et d'acheter le pipeline.
Est-ce que mon collègue est prêt à faire ce genre de chose avec Énergie Est au Québec? Si oui, je vais l'attendre avec une strap moi aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois qu'il est important d'avoir de bons programmes sociaux solides. Je me plais à penser que, un jour peut-être, nous nous doterons d'un programme national d'assurance-médicaments. J'ose espérer que nous serons en mesure de maintenir les accords en santé dans le futur. Je crois que nous devons continuer d'investir dans les infrastructures. Je pense qu'il faut soutenir l'enseignement postsecondaire.
Ce que le NPD ne comprend pas, c'est que les ressources naturelles génèrent des recettes considérables pour le gouvernement du Canada et pour les provinces, et qu'il est possible d'en profiter d'une façon environnementalement responsable.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d'accord avec la première ministre Notley de l'Alberta en ce qui concerne le pipeline Trans Mountain. C'est la chose responsable à faire. De nombreuses consultations ont eu lieu avec beaucoup des intervenants concernés. C'est dans l'intérêt du Canada; le pipeline sera construit.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Ouest.
Nous voilà à la fin du débat, l'avant-dernière occasion de parler du Budget principal des dépenses pour 2018-2019. Je suis ravi d'avoir cette possibilité. Pour ceux qui nous regardent à la maison, le Budget principal des dépenses est censé énumérer et décrire les ressources dont aura besoin chaque ministère et chaque organisme pour l'exercice à venir pour assurer la prestation des programmes sous sa responsabilité. Le Budget principal des dépenses est censé montrer des affectations de dollars et de cents, beaucoup de dollars et de cents, correspondant à des plans de dépenses, décrit par le gouvernement dans le budget pour l'exercice.
Comme nous le savons, le budget de 2018 n'était pas un document économique. C'était un mélange de bons sentiments, de sociologie appliquée, de flatteries éhontées et de discours idéologiques qu'un commentateur national respecté a décrit comme apte à flatter toutes les clientèles et cultes politiques imaginables des libéraux.
Dans le budget de 2018, le gouvernement a dit aux Canadiens que, cette année, les recettes totales de l'État — qui seront surtout tirées des taxes et des impôts — se chiffreraient à environ 324 milliards de dollars. Les dépenses totales du gouvernement ainsi que de ses agences et ministères s'élèveront à environ 339 milliards de dollars, ce qui se traduit par un déficit budgétaire de plus de 18 milliards de dollars. N'oublions pas que les libéraux avaient promis que les déficits seraient modestes et que le budget serait équilibré au plus tard l'an prochain. Il s'agit donc d'une autre promesse brisée, qui s'ajoute à bien d'autres que les libéraux avaient prises pendant la campagne électorale de 2015.
Pour en revenir au Budget principal des dépenses, voici comment les choses sont censées se dérouler: les diverses autorisations de dépenses s'appellent des « crédits », dont les montants sont inclus dans les futurs projets de loi de crédits que le gouvernement demande au Parlement d'approuver afin de pouvoir mettre en oeuvre ses plans de dépenses. C'est ainsi que les choses sont censées se passer.
Des députés se souviennent peut-être de l'époque où les ministres des Finances expliquaient en détail les dépenses prévues au Parlement et à la population canadienne. Ce n'est plus le cas. Le Budget principal des dépenses de 2018-2019 renferme des tonnes de postes de dépense inconnus et flous. C'est la raison pour laquelle un si grand nombre de mes collègues ont confié à la Chambre et aux Canadiens qu'ils craignaient que les libéraux modifient les règles au profit de leur programme suspect.
Le terme « suspect » est-il trop extrême? Je ne pense pas. Après avoir entendu un grand nombre de députés de l'opposition, je suis certain que le Président partage nos préoccupations concernant la façon inacceptable dont les libéraux essaient de dissimuler aux Canadiens les dépenses qu'ils ont l'intention de faire. Par exemple, nous avons l'exemple souvent mentionné de la somme de 7,4 milliards de dollars. Le crédit 40, un crédit de 7,4 milliards de dollars, est soit une tentative de cacher le financement de bonbons pour les prochaines élections, l'année prochaine, comme les millions de dollars déversés dans la circonscription du Québec où il y aura des élections partielles dans quelques jours à peine, soit un énorme fonds de prévoyance pour couvrir les priorités de dépenses non identifiées du président du Conseil du Trésor, conformément aux directives du premier ministre et du Cabinet pour éviter toute surveillance parlementaire.
Cette somme de 7,4 milliards de dollars a été décrite très justement par le ministre du cabinet fantôme en matière de finances, le député de Carleton, comme rien de plus qu'une caisse occulte libérale pour l'année des élections. Au comité, plus tôt ce mois-ci, les représentants des ministères qui avaient reçu de généreuses affectations budgétaires n'ont pas pu vraiment répondre aux questions sur les millions de dollars qu'ils allaient recevoir ou la façon dont ces millions de dollars seraient déclarés, le cas échéant.
Plutôt, comme dans un spectacle de marionnettes, les fonctionnaires du Conseil du Trésor sont intervenus pour répondre à la place des représentants des ministères. Lorsque est venu le moment de poser des questions sur la façon dont ce qui semble être une mystérieuse caisse noire de 7,4 milliards de dollars serait dépensée, les députés libéraux du comité sont sortis. Leur départ a mis fin au quorum, laissant les questions sans réponse, comme elles le sont encore aujourd'hui.
Parmi les dizaines de questions restées sans réponse, il y a une autre question flagrante, qui a été débattue plus tôt à la Chambre aujourd'hui. Cette question concerne le refus des libéraux de dire aux Canadiens combien la taxe sur le carbone qu'ils ont chargé les provinces de percevoir coûtera à la famille canadienne moyenne.
Les libéraux connaissent la réponse, mais ils refusent de nous la donner ou de la donner aux Canadiens. Ils nous ont fourni un document qui traite assez clairement de l'impact potentiel de la tarification du carbone sur les dépenses à la consommation des ménages, mais les principales conclusions sont caviardées. La plupart des autres sections du document sont censurées et cachées derrière des blocs d'encre noire solide.
Les députés se souviendront que, sous le gouvernement conservateur précédent, le Canada s'est efforcé de réduire les émissions de gaz à effets de serre au moyen de règlements. Bien que le Canada produise moins de 2 % — et maintenant beaucoup moins de 2 % — des gaz à effet de serre émis chaque année dans le monde, nous avons indiqué que nous collaborerions avec les provinces afin de réduire prudemment les émissions tout en protégeant l'économie, ainsi que l'environnement. Depuis, la ministre libérale s'est approprié ces paroles et elle les répète machinalement presque tous les jours pendant la période des questions. En raison de sa position, le gouvernement conservateur a été le premier gouvernement de l'histoire à réduire de façon concrète et notable les émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons commencé par le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre, les transports. Grâce aux règlements sur les gaz d'échappement que nous avons pris en partenariat avec les États-Unis, les émissions provenant des voitures et des camions légers baisseront de 50 % d'ici 2025. Ces véhicules consommeront aussi moitié moins d'essence. Nous avons aussi réglementé les camions lourds et les autobus, dont les émissions baisseront de 23 % à compter de cette année, ce qui représente une économie pouvant atteindre 8 000 $ par année pour une semi-remorque de l'année 2018.
Nous avons établi des lignes directrices pour les émissions des moteurs marins et nous avons entrepris le même travail pour les secteurs aérien et ferroviaire. Nous nous sommes ensuite attaqués à l'autre gros émetteur de gaz à effet de serre, le secteur des centrales électriques au charbon. Outre les règlements que nous avons pris afin de réduire leurs émissions, nous avons été les premiers sur la planète à interdire la construction de nouvelles centrales au charbon.
Pour chacun de ces règlements, les scientifiques et les économistes d'Environnement Canada ont mené une analyse coûts-avantages et, chaque fois, nous avons pu montrer que les avantages étaient supérieurs aux coûts. Les secteurs touchés, les provinces et les consommateurs savaient ce qu'il en coûterait de prendre des règlements réfléchis et raisonnables. Voilà pourquoi nous voyons d'un aussi mauvais oeil que les libéraux refusent de révéler franchement ce que leur taxe sur le carbone coûtera à la famille canadienne type.
J'aimerais terminer par quelques déclarations des directeurs parlementaires du budget, passé et présent. L'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a dit à propos des milliards de dollars non inscrits dans le Budget principal des dépenses que le contrôle financier et la responsabilité ministérielle étaient minés. Il a dit cela à propos du gouvernement actuel, du Budget principal des dépenses et du budget. M. Page a dit que le système de crédits n'était jamais tombé aussi bas.
Le directeur parlementaire du budget actuel a dit que pratiquement aucune des sommes demandées dans le nouveau crédit d'exécution du budget n'a fait l'objet d'un examen dans le cadre du processus normal des présentations au Conseil du Trésor. Concrètement, le directeur parlementaire du budget actuel dit que le gouvernement obtient l'argent grâce à sa majorité, sans examen adéquat ni reddition de comptes à la Chambre élue.
Par conséquent, nous, de l'opposition officielle, allons, au cours de nombreuses heures, nous lever encore et encore avec fierté pour nous opposer au retrait non expliqué, non documenté et non comptabilisé de milliards de dollars du Trésor national pour le dépenser de façon qu'on ne peut que qualifier de hautement suspecte au cours de l'année électorale à venir.
Monsieur le Président, le député a mentionné le prix sur la pollution au début de ses observations. Le principe directeur no 18 de la constitution du Parti conservateur fait état d'une « croyance à un Canada conscient de ses obligations en tant que membre de la communauté internationale ». Or, en signant l'Accord de Paris, le gouvernement a montré qu'il est conscient de ses obligations en tant que membre de la communauté internationale.
Pourquoi le Parti conservateur va-t-il à l'encontre de ses propres principes directeurs sur cette question?
Monsieur le Président, après s'être débarrassé du traité de Kyoto, un accord inefficace, irréalisable et impopulaire auquel les libéraux avaient adhéré avant d'augmenter les émissions de 35 %, le gouvernement conservateur a signé l'Accord de Copenhague et il s'est engagé à trouver un équilibre responsable entre la réduction des émissions et la protection de l'économie, un slogan que l'actuelle ministre de l'Environnement a repris à son compte, comme je l'ai déjà souligné.
J'ai répété pendant mon discours un fait que mes collègues ont souvent souligné, c'est-à-dire que les émissions du Canada représentent beaucoup moins de 2 % des émissions annuelles à l'échelle mondiale, tandis que la Chine, le principal émetteur de gaz à effet de serre de la planète, a pris l'engagement d'agir un jour, dans un avenir lointain, mais elle continue de rejeter des milliards de tonnes de carbone dans l'atmosphère en raison de ses centrales au charbon, un type de centrale que nous avons interdit au Canada.
Nous avons déjà trouvé l'équilibre que les libéraux disent chercher. Il convient aussi de souligner que, lorsque les libéraux sont allés à Paris, ils ont adopté les cibles que nous avions fixées pour l'Accord de Copenhague.
Monsieur le Président, la voie juste est toujours la bonne voie. C'est ce que dit un proverbe yiddish qui plaira sûrement au député de Thornhill. Nous savons très bien que le gouvernement est sur une voie injuste à propos du crédit 40 et de la façon dont il veut traiter les dépenses.
Voici l'exemple que je donne aux gens de ma circonscription pour leur expliquer le crédit 40. J'ai trois enfants, et j'espère que nous en aurons un quatrième en août. Imaginons que le plus jeune de mes deux fils vient me voir et me dit ceci: « Papa, j'aurais besoin de 20 $. Cependant, au lieu de te dire comment j'utiliserai cet argent, je voudrais que tu le donnes à mon grand frère, et il verra à ce que je le dépense correctement. »
Le député croit-il que c'est une bonne façon de procéder? Croit-il qu'on devrait laisser le Conseil du Trésor agir comme le grand frère qui saura exactement comment l'argent sera dépensé alors que je n'en aurai aucune idée?
Monsieur le Président, j'aime bien la façon dont mon collègue emploie l'humour et les histoires folkloriques, mettant très souvent le yiddish à l'honneur. La morale de l'exemple du grand frère qu'il vient de nous donner correspond très bien à ce que le président du Conseil du Trésor essaie de faire en disant que le gouvernement est le meilleur juge. Ce dernier va prendre l'argent du Trésor, grâce à sa majorité — la tyrannie de la majorité —, puis il le dépensera sans jamais vraiment rendre de comptes sur la façon dont il l'a utilisé.
Monsieur le Président, j'aimerais donner l'occasion au député de Thornhill de nous parler un peu de la mauvaise gestion des libéraux, surtout en ce qui concerne la caisse noire de 7 milliards de dollars. À son avis, les libéraux seront-ils vraiment capables de gérer une caisse noire de 7 milliards de dollars?
Une voix: Regardez-nous bien.
Monsieur le Président, je sais que la réponse venait d'en face: « Regardez-nous bien! » Le problème flagrant que nous voyons, non seulement nous, l'opposition officielle et les néo-démocrates, mais aussi tous les Canadiens, c'est la façon dont le gouvernement libéral a manqué de respect en contournant en comité la reddition des comptes et la transparence. Un député a semblé se réjouir quand j'ai fait valoir que, lors des questions au sujet de la caisse noire de 7,4 milliards de dollars, les membres libéraux du comité ont quitté la salle, ont fait perdre le quorum au comité, et ont refusé de répondre à des questions — ce qu'ils refusent toujours de faire aujourd'hui, à l'instar du président du Conseil du Trésor.
Monsieur le Président, j'espère que le président du Conseil du Trésor tiendra bon pour répondre à des questions.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la caisse noire des libéraux, le crédit 40 du Budget des dépenses. J'aimerais citer le roi Édouard Ier, qui a dit: « Que ce qui concerne tout le monde soit approuvé par tout le monde; il appert de toute évidence que les dangers communs doivent faire l'objet de mesures convenues d'un commun accord. » Le roi Édouard a initialement tenu ces propos en 1295, en convoquant le Parlement modèle. À l'époque, le pouvoir législatif se limitait surtout à percevoir des impôts. Je suis certain que le gouvernement actuel aimerait retourner à cette époque, où tout ce que le Parlement avait à faire était de percevoir des impôts. À l'époque, le but du roi Édouard a été d'amasser des fonds pour faire campagne contre les Écossais et les Français — de nobles causes, je suppose, à moins que vous soyez Français ou Écossais.
Qu'est-ce que cela a à voir avec le budget? Il y a quelque 753 ans, le roi Édouard Ier, en convoquant un Parlement modèle, a établi de nouvelles fonctions pour approuver les dépenses et régler les griefs. Le Budget des dépenses, avec son odieux crédit 40, viole les fonctions de longue date voulant que ce qui concerne tout le monde soit approuvé par tout le monde.
Qu'est-ce que le crédit 40? Essentiellement, c'est une caisse noire. Je vais expliquer rapidement certains des termes dont nous discutons aujourd'hui. Pour les téléspectateurs qui se demandent ce que nous faisons en ce moment, le Budget principal des dépenses est, essentiellement, le pouvoir de dépenser. Évidemment, le budget n'est qu'un document d'aspirations. C'est comme avoir un projet, une patinoire sur la Colline du Parlement, par exemple, dont on estime le coût à 8 millions de dollars. Le chèque servant à payer la patinoire, donc l'autorisation de dépenser, est dans le Budget principal des dépenses. Les comptes publics, dont je parlerai tout à l'heure, sont les livres qui font le rapprochement de toutes les dépenses à la fin de l'année.
J'aimerais lire la lettre du directeur parlementaire du budget concernant les comptes publics, car elle est importante. Contrairement à des choses comme la patinoire ou le compte Twitter de 200 000 $ de la ministre de la Santé, pas le moindre sou dépensé sur les 7,4 milliards de dollars de la caisse noire ne sera ventilé dans les comptes publics. Le président du Conseil du Trésor a bien tenté de dire le contraire, mais le directeur parlementaire du budget dit que, en ce moment, les tableaux sommaires qui figurent dans le volume 2 des comptes publics précisent une somme d'argent pour chaque autorisation transférée d'un crédit central. Les données sur les dépenses sont regroupées et seul un nombre total est fourni, sans détail; seulement un transfert représentant un montant global.
Il n'y a aucune obligation de rendre des comptes quant à l'utilisation de cet argent. Pourquoi? Essentiellement pour dissimuler le mauvais travail du président du Conseil du Trésor. Il nous avait promis que nous pourrions mieux comprendre les dépenses et comparer plus facilement le budget des dépenses avec le plan budgétaire. Il y aurait prétendument une transparence accrue. Or, c'est le contraire qui a été fait. Les ministres ne viennent pas justifier les dépenses de leur ministère devant le comité, en raison de l'obstruction pratiquée par les députés libéraux membres du comité des opérations gouvernementales. Nous avons essayé à maintes reprises d'ajouter d'autres réunions pour que les ministres et les fonctionnaires puissent venir nous expliquer les dépenses de leur ministère. Nous avons essuyé un refus. Nous avions réussi à obtenir une réunion additionnelle, et les députés libéraux du comité des opérations gouvernementales ont quitté la salle, ce qui nous a empêchés d'avoir le quorum. Ils avaient la chance de débattre de l'utilisation des 7,4 milliards de dollars. C'était le premier sujet à l'ordre du jour. Ils sont partis et nous ont privés du droit d'en parler.
La population nous a élus pour que nous examinions tout ce qui la touche, et les libéraux essaient de nous en empêcher. Ce sont eux qui nous ont donné le scandale des commandites et encore eux qui ont formé un Cabinet dont 10 % des membres faisaient l'objet d'une enquête du commissaire à l'éthique. La proportion aurait atteint 13 %, n'eût été l'expulsion de l'un des membres du Cabinet, le député deCalgary-Centre. Le premier ministre et le ministre des Finances ont tous les deux fait l'objet d'une enquête relative à l'éthique. Évidemment, ce n'était pas la première fois qu'une enquête visait un ministre des Finances. Lorsque l'actuel ministre de la Sécurité publique occupait les fonctions de ministre des Finances, le commissaire à l'éthique s'est intéressé à lui aussi.
Il y a eu toutes sortes de problèmes liés à l'éthique, mais les libéraux demandent tout de même qu'on leur donne 7 milliards de dollars appartenant aux contribuables, alors qu'il n'y a ni surveillance, ni plan, ni examen. Il ne faut pas oublier que pas un sou de la caisse noire de 7,4 milliards de dollars ne figure dans quelque plan ministériel que ce soit. Pourquoi est-ce ainsi? Ils nous ont dit que les plans n'ont pas été finalisés. Ils nous ont dit qu'ils ne peuvent pas nous dire à quoi servira l'argent de la caisse noire puisqu'il n'ont pas encore établi de plan. Ils ne sont pas en mesure de nous dire comment ils ont obtenu les 7,4 milliards de dollars et ce qui sera dépensé dans le programme, mais ils nous demandent de donner une autorisation préalable. Ils veulent dépenser l'argent, puis ne plus jamais en parler. L'InfoBase du GC, qui est vantée par le gouvernement et qui doit faire état des dépenses, n'affichera que ce que les comptes publics montrent. Les détails relatifs au transfert d'un montant global ne seront pas affichés.
Au comité, nous avons demandé au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement quels étaient les détails quant aux deux tiers d'un milliard de dollars prévus dans le crédit 40. Nous avons demandé à quoi servira l'argent et quels sont les résultats souhaités. On nous a dit qu'un dossier était en cours de préparation et serait envoyé au Conseil du Trésor et qu'ils nous fourniront alors l'information demandée. Ils ne sont pas en mesure de nous le dire maintenant, pas d'avance, mais ils nous reviendront là-dessus une fois qu'ils sauront à quoi serviront les fonds.
J'ai demandé s'ils avaient des renseignements en ce moment, ils m'ont répondu que non.
Nous avons demandé à la ministre de l’Approvisionnement si elle pensait que le Parlement devrait approuver sans discussion 650 millions de dollars de l'argent des contribuables sans avoir un plan quant à la manière de les dépenser. Lorsque nous lui avons demandé de quelle façon elle en était venue à ce chiffre, on nous a répondu de nous informer auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous dire comment il est arrivé à 650 millions de dollars?
Nous avons posé des questions au sujet des 300 millions de dollars pour Phénix et de l'absence de ventilation des dépenses. On nous a répondu que ce serait présomptueux d'inclure le plan ministériel alors que le Parlement ou le Conseil du Trésor n'a même pas approuvé le montant.
Dans le crédit 40, on nous demande d'approuver au préalable un montant sans plan de rechange. Pourtant, on nous dit que c'est présomptueux de souhaiter un budget ou des détails. Disons que je demande un prêt de 1 million de dollars dans une banque. Le directeur de la banque me demande ce que je veux en faire, mais je lui réponds que je ne lui dirai pas. Je lui dis de me donner l'argent pour que je puisse le dépenser sans lui dire ce que je vais en faire. Cependant, je lui explique que je lui fournirai une copie du chèque annulé pour lui montrer que l'argent a été dépensé.
Il en va de même pour le crédit 40. Nous avons demandé à maintes reprises à quoi servira l'argent, et le gouvernement à répondu qu'il ne le sait pas. Dans ce cas, comment peut-on rendre des comptes aux contribuables? Comment pourrons-nous voir ce que nous obtenons pour notre argent? Nous l'ignorons. Pas un sou de cela ne figure dans les plans ministériels.
Le gouvernement ne cesse de dire qu'il essaie de fournir de l'eau potable dans les réserves. Il y a 100 millions de dollars au titre du crédit 40, mais cela ne figure pas dans les plans ministériels. On ne voit nulle part ce que le gouvernement compte faire de ces 100 millions de dollars.
J'ai questionné quelqu'un au Conseil du Trésor à propos des 300 millions de dollars. J'ai demandé une ventilation, car cet argent pourrait être utilisé de n'importe quelle façon. Qu'est-ce qui empêche le gouvernement d'utiliser ces 300 millions de dollars pour faire un versement de 1 000 $ à tous les employés pour les remercier d'avoir enduré le système Phénix? On m'a dit que rien ne l'empêche de faire cela. D'ailleurs, le gouvernement se fait poursuivre par la fonction publique. L'homme à qui j'ai parlé au Conseil du Trésor a laissé entendre que c'est peut-être à cela que servira l'argent. Encore une fois, nous ignorons à quoi il servira.
Nous avons questionné les fonctionnaires du Conseil privé au sujet de la façon il sera dépensé, et ils nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas nous donner de détails à ce sujet parce que les fonds n'avaient pas encore été approuvés. Ils n'ont pas de plan sur la façon dont cet argent sera dépensé. Qui est le ministre responsable du Conseil privé? C'est le premier ministre. C'est un exemple parfait de ce qui se passe dans ce ministère et du plan qu'il possède.
Tout au long de la soirée, les députés libéraux ont mentionné que le directeur parlementaire du budget les appuie. Ils affirment que l'ancien directeur parlementaire du budget les appuyait. Voici la vérité. Voici ce que Kevin Page, l'ancien directeur parlementaire du budget, avait à dire au sujet du détournement du crédit 40 pour en faire une caisse noire. Il a affirmé que c'était loin d'être une amélioration. Il n'a pas dit que c'était acceptable ou qu'il y avait peut-être des éléments valables à cette mesure. Il a affirmé que c'était loin d'être une amélioration.
Le directeur parlementaire du budget a dit une telle chose parce que pas un sou de la caisse noire n'apparaît dans les plans ministériels, donc on ne peut pas considérer que le Budget des dépenses et le budget sont harmonisés.
Le président du Conseil du Trésor élimine la reddition de comptes et la transparence sous prétexte de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les Canadiens de comprendre les budgets parce qu'ils sont désormais harmonisés. Or, le directeur parlementaire du budget, que le député était ravi de citer tout à l'heure à l'appui du crédit 40, nous indique que le président du Conseil du Trésor, en éliminant la reddition de comptes, n'a même pas réussi à harmoniser concrètement les budgets.
Je termine en citant le directeur parlementaire du budget: « Ces 20 dernières années, le pouvoir exécutif a cédé graduellement plus de soutien et de contrôle au Parlement. » Nous devrions peut-être remonter 753 années jusqu'au Parlement modèle, mais il semble que le crédit 40 du Conseil du Trésor marquerait un point d'inflexion important dans cette tendance voulant que le Parlement ne reçoive désormais qu'une information incomplète et qu'il exerce moins de contrôle. Le directeur parlementaire du budget poursuit en précisant que le problème principal, comme il l'a déjà souligné et comme le président du Conseil du Trésor l'a dit, ce n'est pas l'harmonisation avec le Budget des dépenses, c'est l'incapacité du gouvernement à mettre ses programmes en oeuvre.
Dans son examen du processus budgétaire, il affirme que les parlementaires doivent prendre une décision: étant donné l'incompétence du gouvernement dans la mise en oeuvre des programmes, vaut-il la peine de lui remettre un chèque en blanc de 7,4 milliards de dollars de l'argent des contribuables qu'il pourra dépenser au lieu de se ressaisir?
Monsieur le Président, je suis ravi d'être ici ce soir afin de poser une question à mon ami et collègue du Parti conservateur. Je lui rappelerai gentiment que le gouvernement conservateur a été poursuivi par le Bureau du directeur parlementaire du budget parce qu'il ne communiquait pas de l'information sur les dépenses au Parlement. En outre, le gouvernement conservateur Harper est devenu le premier gouvernement de l'histoire du Commonwealth britannique à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement pour avoir refusé de lui fournir les renseignements nécessaires sur les dépenses gouvernementales.
Par ailleurs, je renvoie le député aux mesures qui sont énumérées dans l'annexe 1 du Budget des dépenses, qui précise de manière fort détaillée les sommes d'argent dépensées par chaque ministère ou organisme.
Le député peut aussi se servir d'un moteur de recherche pour chercher « Conseil du Trésor du Canada, crédit d'exécution du budget 2018 », ce qui lui permettra de voir chaque mois quelle part des fonds a été affectée et combien il reste.
De plus, s'il examine le Cadre ministériel des résultats, il constatera que nous faisons preuve d'une transparence sans précédent envers le Parlement. Toutefois, après avoir entendu ses commentaires ce soir, je crains que le député ne sache pas à ce stade faire la distinction entre des affectations bloquées et une caisse noire...
Monsieur le Président, je crains que mon collègue ne sache pas faire la distinction entre la transparence et l'opacité.
Il parle du premier ministre précédent. Je souligne que l'actuel premier ministre est le premier de l'histoire à avoir été déclaré coupable d'un manquement à l'éthique.
Le député me suggère de faire des recherches dans Google. Je rappelle au président du Conseil du Trésor que les gens de son propre ministère ont affirmé que l'InfoBase du GC dont il dit tant de bien ne contient pas de détails sur la façon dont cet argent sera dépensé. On y verra que le montant total.
Pour conclure, je veux citer les paroles d'une personne qui a dit dans le passé:
Monsieur le Président, les conservateurs veulent un nouveau fonds de 3 milliards de dollars sans avoir de comptes à rendre, sans transparence et sans supervision. Avec une telle entente, pas étonnant [qu'on] nous avertisse déjà qu'il y aura du gaspillage d'argent [...] « C'est votre argent. Vous avez le droit de savoir où et comment il est dépensé. »
Ces paroles, c'est le ministre libéral et député de King—Hants qui les a prononcées.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton-Ouest pour son travail dans ce dossier et pour avoir été un compagnon d'armes tout au long du parcours étrange que nous avons emprunté sur ce nouveau territoire que sont les crédits d'exécution du budget.
L'une des choses que le gouvernement a répétées à maintes reprises, c'est que cela ne changeait rien que l'on ait l'information sur les dépenses avant ou après que l'argent ait été dépensé. Je me demande si le député pourrait nous dire ce que cela signifie sur le plan de la reddition de comptes.
Monsieur le Président, mon collègue d'Elmwood—Transcona a fait un travail remarquable pour tenter de tenir le gouvernement responsable et d'obtenir des précisions sur le processus du budget des dépenses.
Il a tout à fait raison. On ne donne absolument pas de moyens aux parlementaires pour tenir le gouvernement responsable.
Les 300 millions de dollars pour Services publics et Approvisionnement Canada seront dépensés. Nous avons demandé à la ministre de nous dire à quoi cet argent servira et de nous donner des précisions. Embauchera-t-on du personnel? Donnera-t-on des contrats à IBM? Elle ne savait pas. On nous a dit qu'il serait ridicule de pouvoir dire à quoi servira l'argent tant qu'il n'a pas été approuvé: il faudrait approuver d'abord, puis poser des questions ensuite.
On nous a également dit que nous ne pourrions connaître aucun détail des postes auxquels seront consacrées les sommes en questions. Les contribuables verront que 7,4 milliards de dollars ont été dépensés et ils se demanderont à quoi ils ont servi, mais nous ne serons pas en mesure de leur répondre. Cette somme sera simplement inscrite aux Comptes publics, qui seront publiés après les prochaines élections, sous la forme d'un transfert global, sans détails.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La tarification du carbone
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, je sais que la soirée est encore jeune, mais je pense que le député de Brampton-Est a perdu son veston et que son vote ne devrait donc pas être inscrit pour cette mise aux voix.
Monsieur le Président, j'ai vérifié la définition de veston dans le Règlement. Ce que je porte correspond à cette définition. Cependant, je n'insisterai pas pour que mon vote soit inscrit et je vais revêtir un veston plus convenable pour la prochaine mise aux voix.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 761)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Strahl
Stubbs
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 71
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 184
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Le Budget principal des dépenses de 2018-2019
Adoption du crédit 1 — Administration du pipeline du Nord
La Chambre reprend l'étude de la motion no 1.
Le vote porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 762)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 77
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Agence canadienne d'évaluation environnementale
Que le crédit 1, au montant de 30 232 320 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 2, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 763)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 78
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Agence canadienne d'inspection des aliments
Que le crédit 1, au montant de 535 823 238 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 3, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 764)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 79
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Agence canadienne d'inspection des aliments
Que le crédit 5, au montant de 25 608 189 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 4. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 4, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 765)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 78
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Agence canadienne de développement économique du Nord
Que le crédit 1, au montant de 11 976 317 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 5. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 5, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 766)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 79
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Agence canadienne de développement économique du Nord
Que le crédit 5, au montant de 16 650 297 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 6. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 6, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 767)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 79
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Que le crédit 1, au montant de 38 634 370 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 7. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 7, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 768)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 182
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 76
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Que le crédit 5, au montant de 233 365 446 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 8. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 8, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 769)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 189
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Strahl
Stubbs
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 69
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Agence de la santé publique du Canada
Que le crédit 1, au montant de 328 988 943 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 9. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 9, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 770)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 76
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Agence de la santé publique du Canada
Que le crédit 5, au montant de 5 862 750 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 10. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 10, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 771)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 76
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10 — Agence de la santé publique du Canada
Que le crédit 10, au montant de 211 843 231 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 11. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 11, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 772)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 74
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Agence de promotion économique du Canada atlantique
Que le crédit 1, au montant de 66 292 642 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 12. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 12, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 773)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 75
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Agence de promotion économique du Canada atlantique
Que le crédit 5, au montant de 252 896 893 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 13. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 13, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 774)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nantel
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 77
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Que le crédit 1, au montant de 25 158 031 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 14. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 14, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 775)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 74
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Que le crédit 5, au montant de 159 188 390 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 15. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 15, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 776)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 71
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Agence spatiale canadienne
Que le crédit 1, au montant de 170 769 731 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 16. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 16, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 777)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Ashton
Aubin
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 161
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 70
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Agence spatiale canadienne
Que le crédit 5, au montant de 112 229 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 17. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 17, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 778)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Ashton
Aubin
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 159
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 67
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Agence spatiale canadienne
Que le crédit 10, au montant de 56 411 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 18. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 18, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 779)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Ashton
Aubin
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 157
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Leitch
Lobb
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Trost
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 64
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Autorité du Pont Windsor-Détroit
Que le crédit 1, au montant de 195 992 153 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 19. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 19, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 780)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Ashton
Aubin
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 156
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 62
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bibliothèque du Parlement
Que le crédit 1, au montant de 43 089 599 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 20. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 20, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 781)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Aubin
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 156
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Chong
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 59
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bibliothèque et Archives du Canada
Que le crédit 1, au montant de 100 003 482 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 21. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 21, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 782)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Aubin
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 152
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 56
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Bibliothèque et Archives du Canada
Que le crédit 5, au montant de 8 818 036 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 22. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 22, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 783)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Aubin
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 153
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Godin
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lukiwski
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Que le crédit 1, au montant de 26 961 605 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 23. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 23, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 784)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 155
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Gallant
Genuis
Godin
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Strahl
Stubbs
Van Loan
Viersen
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 52
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
Que le crédit 1, au montant de 4 129 824 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 24. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 24, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 785)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 152
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 51
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Bureau de l'infrastructure du Canada
Que le crédit 1, au montant de 99 901 528 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 25. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 25, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 786)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Brassard
Chong
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 53
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Bureau de l'infrastructure du Canada
Que le crédit 5, au montant de 760 949 312 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 26. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 26, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 787)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 136
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Chong
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vous souhaite le bonjour, monsieur. Je crois que, si vous regardez le compte rendu, vous constaterez que le député de St. John's-Est ne portait pas son veston lorsqu'il a voté. Selon le Règlement de la Chambre, son vote ne peut être enregistré.
[Français]
Adoption du crédit 10 — Bureau de l'infrastructure du Canada
Que le crédit 10, au montant de 3 111 503 619 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 27 . Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 27, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 788)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Grewal
Hajdu
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Brassard
Chong
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Loan
Viersen
Wagantall
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Que le crédit 1, au montant de 36 872 996 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 28. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 28, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 789)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Brassard
Chong
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 5 — Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Que le crédit 5, au montant de 22 680 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 29. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 29, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 790)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Brassard
Chong
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Que le crédit 1, au montant de 8 064 447 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 30. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 30, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 791)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Brassard
Chong
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Que le crédit 5, au montant de 2 039 412 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 31. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 31, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 792)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Que le crédit 1, au montant de 6 134 141 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 32. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 32, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 793)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Brassard
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Harder
Hoback
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Sorenson
Strahl
Stubbs
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Que le crédit 1, au montant de 1 954 662 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 33. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 33, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 794)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Crédit 1 — Bureau du Conseil privé
Que le crédit 1, au montant de 150 284 051 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé
[Français]
Le vote porte sur la motion no 34. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 34, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 795)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Dzerowicz
Easter
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bureau du conseiller sénatorial en éthique
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 1 214 777 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 35.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 35, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 796)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duvall
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Harder
Hoback
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bureau du directeur des poursuites pénales
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 162 190 770 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Français]
Le vote porte sur la motion no 36. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 36, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 797)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duvall
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Harder
Jeneroux
Kent
Kitchen
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bureau du directeur général des élections
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 30 768 921 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 37. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 37, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 798)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duvall
Easter
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Thériault
Trudel
Vandal
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Harder
Jeneroux
Kent
Kitchen
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bureau du directeur parlementaire du budget
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 6 983 524 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 38.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 38, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 799)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duvall
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Harder
Jeneroux
Kent
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bureau du secértaire du gouverneur général
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 19 986 309 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 39. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 39, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 800)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duvall
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 140
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Jeneroux
Kent
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bureau du surintendant des institutions financières
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 945 058 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 40. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 40, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 801)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duvall
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bureau du vérificateur général
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 69 027 524 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 41. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 41, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 802)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Crédit 1 — Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 4 111 237 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Français]
Le vote porte sur la motion no 42. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 42, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 803)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 46 614 069 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 43. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre procède au vote.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que nous nous trouvons dans une situation regrettable. Lorsque les greffiers au Bureau ont fait l'appel nominal, ils ont inscrit le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social comme ayant voté, mais il n'est pas à sa place en ce moment. Je tiens à ce que le Bureau vérifie si le député a été inscrit comme ayant voté oui. Étant donné qu'il n'est pas à sa place, je crois que, selon le Règlement de la Chambre, on ne devrait pas inscrire qu'il a voté oui.
[Français]
(La motion no 43, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 804)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Sajjan
Samson
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Yip
Total: -- 123
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Centre de la sécurité des télécommunications
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 587 881 292 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 44. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 44, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 805)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Eyking
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Yip
Total: -- 126
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Brassard
Cooper
Eglinski
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Marcil
Motz
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Centre de recherches pour le développement international
Que le crédit 1, au montant de 139 338 189 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 45. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 45, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 806)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Eyking
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Yip
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Chambre des communes
Que le crédit 1, au montant de 347 004 325 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Français]
Le vote porte sur la motion no 46. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 46, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 807)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Yip
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Que le crédit 1, au montant de 4 607 497 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 47. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 47, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 808)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Rioux
Rogers
Rudd
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Yip
Total: -- 132
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada
Que le crédit 1, au montant de 2 872 348 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 48. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 48, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 809)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Eyking
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Yip
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Comité externe d’examen des griefs militaires
Que le crédit 1, au montant de 6 150 062 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 49. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 49, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 810)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Eyking
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Samson
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Yip
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commissariat à l'intégrité du secteur public
Que le crédit 1, au montant de 5 009 887 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 50. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 50, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 811)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Samson
Sansoucy
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Yip
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Commissariat au lobbying
Que le crédit 1, au montant de 4 086 292 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 51. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre procède au vote.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, nous voulions voter en faveur de la motion, mais nos votes n'ont pas été enregistrés.
Pouvez-vous enregistrer nos votes en faveur de la motion, s'il vous plaît?
(La motion no 51, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 812)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Yip
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Lake
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Commissariat aux langues officielles
Que le crédit 1, au montant de 19 101 205 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 52. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 52, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 813)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Yip
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Genuis
Harder
Jeneroux
Kent
Kitchen
Lake
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Rempel
Saroya
Schmale
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Que le crédit 1, au montant de 10 127 084 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé
La e vote porte sur la motion no 53. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 53, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 814)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bibeau
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Genuis
Gourde
Harder
Jeneroux
Kent
Kitchen
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Que le crédit 5, au montant de 22 693 992 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada -- Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 54. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 54, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 815)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bibeau
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tan
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 126
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Gourde
Harder
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne de sûreté nucléaire
Que le crédit 1, au montant de 38 176 811 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 55. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 55, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 816)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 129
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Gourde
Harder
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne des droits de la personne
Que le crédit 1, au montant de 19 854 487 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 56. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 56, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 817)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 130
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Gourde
Harder
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne des grains
Que le crédit 1, au montant de 4 846 955 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 57. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 57, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 818)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 125
CONTRE
Députés
AlbrechtAllison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Gourde
Harder
Kent
Kitchen
Lake
Lobb
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne du lait
Que le crédit 1, au montant de 3 755 068 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 58. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous deux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 58, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 819)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Cooper
Eglinski
Fast
Fortin
Genuis
Gourde
Harder
Kitchen
Lake
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne du tourisme
Que le crédit 1, au montant de 95 655 544 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 59. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 59, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 820)
POUR
Députés
AlghabraAnandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Cooper
Eglinski
Fast
Fortin
Genuis
Gourde
Harder
Kitchen
Lake
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 32
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 1, au montant de 9 667 981 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé
Le vote porte sur la motion no 60. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 60, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 821)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Cooper
Eglinski
Fast
Genuis
Gourde
Harder
Kitchen
Lake
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 25
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Que le crédit 1, au montant de 4 288 506 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 61. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 61, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 822)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 122
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Cooper
Eglinski
Fast
Fortin
Genuis
Gourde
Kitchen
Lake
McCauley (Edmonton West)
Saroya
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 23
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Que le crédit 1, au montant de 118 949 994 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 62. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 62, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 823)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bibeau
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fry
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Joly
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Murray
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 123
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Cooper
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Gourde
Kitchen
Lake
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Saroya
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Total: -- 23
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission de la capitale nationale
Que le crédit 1, au montant de 66 146 361 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 63. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota) Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 63, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 824)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Holland
Johns
Joly
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Murray
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Ste-Marie
Tassi
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 125
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Cooper
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Kelly
Kitchen
Lake
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Saroya
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Total: -- 23
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Commission de la capitale nationale
Que le crédit 5, au montant de 29 041 524 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 64. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 64, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 825)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Blair
Boissonnault
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Holland
Iacono
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Genuis
Kelly
Kitchen
Lake
Liepert
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Pauzé
Richards
Saroya
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission de la fonction publique
Que le crédit 1, au montant de 74 360 701 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Lae vote porte sur la motion no 65. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 65, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 826)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Holland
Iacono
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 125
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Lake
Liepert
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission des champs de bataille nationaux
Que le crédit 1, au montant de 7 470 199 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 66. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 66, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 827)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Holland
Iacono
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Young
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Gourde
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Lake
Liepert
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Viersen
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission des libérations conditionnelles du Canada
Que le crédit 1, au montant de 42 457 608 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 67. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 67, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 828)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Holland
Iacono
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Gourde
Kelly
Kitchen
Lake
Liepert
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Pauzé
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Viersen
Yurdiga
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission du droit d'auteur
Que le crédit 1, au montant de 3 022 473 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 68. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 68, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 829)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Genuis
Gourde
Kelly
Lake
Liepert
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Pauzé
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Stubbs
Van Loan
Yurdiga
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission mixte internationale (section canadienne)
Que le crédit 1, au montant de 11 267 974 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 69. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 69, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 830)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barlow
Benzen
Boudrias
Brassard
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Genuis
Gourde
Kelly
Lake
Liepert
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Pauzé
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Yurdiga
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Conseil canadien des normes
Que le crédit 1, au montant de 14 943 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 70. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 70, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 831)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
May (Cambridge)
McCrimmon
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Genuis
Gourde
Jeneroux
Kelly
Lake
Liepert
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Pauzé
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Yurdiga
Total: -- 26
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Que le crédit 1, au montant de 13 689 951 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 71. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 71, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 832)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Clarke
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Genuis
Gourde
Jeneroux
Kelly
Lake
Liepert
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Yurdiga
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Que le crédit 1, au montant de 5 058 598 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 72. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 72, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 833)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Blaikie
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Gourde
Jeneroux
Kelly
Lake
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Yurdiga
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Conseil de recherches en sciences humaines
Que le crédit 1, au montant de 26 186 289 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 73. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 73, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 834)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Blair
Bossio
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Khera
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Gourde
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Lake
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 5 — Conseil de recherches en sciences humaines
Que le crédit 5, au montant de 756 932 935 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 74. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 74, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 835)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Bagnell
Bains
Bennett
Benson
Bibeau
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Choquette
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Grewal
Hajdu
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Robillard
Rogers
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Clarke
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Gourde
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Lake
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Richards
Saroya
Shields
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Que le crédit 1, au montant de 46 122 469 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 75. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 75, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 836)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Bagnell
Bains
Bennett
Benson
Bibeau
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Choquette
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Easter
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Robillard
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Finley
Genuis
Gourde
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Richards
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Que le crédit 5, au montant de 1 202 907 659 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 76. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 76, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 837)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Bagnell
Bains
Bennett
Benson
Bibeau
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Robillard
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Finley
Genuis
Gourde
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Conseil des Arts du Canada
Que le crédit 1, au montant de 292 632 337 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 77. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 77, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 838)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Bagnell
Bains
Bennett
Benson
Bibeau
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Robillard
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Finley
Genuis
Gourde
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Conseil national de recherches du Canada
Que le crédit 1, au montant de 348 097 344 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 78. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 78, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 839)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Bagnell
Bains
Bennett
Benson
Bibeau
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Khera
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Robillard
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Gourde
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Conseil national de recherches du Canada
Que le crédit 5, au montant de 62 983 970 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 79. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 79, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 840)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Bagnell
Bains
Bennett
Benson
Bibeau
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Poissant
Robillard
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Conseil national de recherches du Canada
Que le crédit 10, au montant de 395 679 820 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 80. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 80, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 841)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Bagnell
Bains
Bennett
Benson
Bibeau
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Robillard
Rodriguez
Rogers
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — École de la fonction publique du Canada
Que le crédit 1, au montant de 64 391 765 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 81. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 81, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 842)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Bagnell
Bains
Bennett
Benson
Bibeau
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Gerretsen
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Robillard
Rodriguez
Rogers
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barlow
Benzen
Boudrias
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Rempel
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Énergie atomique du Canada limitée
Que le crédit 1, au montant de 1 043 539 640 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 82. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 82, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 843)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Bagnell
Bains
Bennett
Benson
Bibeau
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Gerretsen
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Philpott
Picard
Poissant
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 120
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barlow
Benzen
Boudrias
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 1, au montant de 2 531 606 533 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 83. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre procède au vote.
[Traduction]
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Durant le vote, des députés ministériels sont arrivés en grand nombre et ont voté, même si le processus était déjà entamé. Je peux affirmer avec certitude que c'est le cas des députés de Scarborough-Sud-Ouest et de Thérèse-De Blainville. Il était toutefois difficile de faire un compte exact, car ils sont entrés en groupe. J'aimerais que le Président se penche là-dessus et voie s'il y a lieu d'inviter ces députés à retirer leur vote.
[Français]
Est-ce que les députés qui ont été mentionnés peuvent nous dire s'ils étaient ici lorsque j'ai lu la question?
À l'ordre. L'honorable député d'Halifax a dit qu'il n'était pas ici lorsque j'ai lu la question.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé indique qu'il n'a pas voté.
L'honorable député de Saint-Jean indique qu'il était ici lorsque j'ai posé la question.
L'honorable député de Thérèse-De Blainville indique qu'il n'a pas voté.
Est-ce que d'autres députés veulent clarifier une situation?
Monsieur le Président, je n'ai pas été mentionné par la députée de Berthier—Maskinongé. Je confesse avoir été présent au vote, alors que j'étais absent lors de l'appel. Je demande donc de récuser mon vote.
Je remercie l'honorable député de Louis-Saint-Laurent.
(La motion no 83, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 844)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barlow
Benzen
Boudrias
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Saroya
Shields
Stubbs
Van Loan
Yurdiga
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Gendarmerie royale du Canada
L’hon. Bardish Chagger (au nom du Président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 289 535 957 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 84. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 84, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 845)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Easter
Eyking
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Nantel
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Godin
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Saroya
Stubbs
Van Loan
Yurdiga
Total: -- 31
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10 — Gendarmerie royale du Canada
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 253 673 483 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 85 . Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 85, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 846)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Easter
Eyking
Fergus
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Nantel
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Godin
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Saroya
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 586 157 871 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 86. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 86, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 847)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Easter
Eyking
Fergus
Fillmore
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Nantel
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Vandal
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Saroya
Shields
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 40 — Secrétariat du Conseil du Trésor
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 40, au montant de 7 040 392 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 87. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 87, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 848)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Easter
Ehsassi
Eyking
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mihychuk
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 110
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Angus
Barlow
Benson
Benzen
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brosseau
Choquette
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
MacGregor
Marcil
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nantel
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Sansoucy
Saroya
Shields
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Finances
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 95 205 613 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 88. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 88, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 849)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Easter
Ehsassi
Eyking
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mihychuk
Nantel
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 120
CONTRE
Députés
AboultaifBarlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Leitch
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Saroya
Shields
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — ministère des Pêches et des Océans
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 89. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 89, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 850)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Easter
Ehsassi
Eyking
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 123
CONTRE
Députés
AboultaifBarlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Leitch
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Saroya
Shields
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Pêches et des Océans
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 586 710 928 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 90. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre passe au vote.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, je pense que vous constaterez que la députée de Thunder Bay—Supérieur-Nord a voté et qu'elle est sortie de la Chambre. Étant donné qu'elle n'est pas ici depuis longtemps, elle ne le sait peut-être pas, mais son vote ne peut pas être compté. Je pense que si vous vérifiez l'enregistrement, c'est ce que vous constaterez.
Je rappelle aux députés, comme l'a dit avec raison le député de Timmins—Baie James, qu'ils doivent rester à leur siège à la Chambre durant le vote. Si un député quitte sa place pendant un vote, avant que le résultat soit annoncé, son vote ne comptera pas. C'est ce qui est arrivé dans le cas de la ministre de l’Emploi et du député de Foothills pendant ce vote.
(La motion no 90, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 851)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Easter
Ehsassi
Eyking
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Thériault
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 129
CONTRE
Députés
AboultaifBarlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Finley
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Rempel
Saroya
Shields
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Ministère de l'Environnement
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 752 618 946 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 91. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 91, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 852)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Easter
Ehsassi
Eyking
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Finley
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Rempel
Saroya
Shields
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère de l'Environnement
Que le crédit 5, au montant de 76 158 025 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 92. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 92, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 853)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Easter
Ehsassi
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Saroya
Shields
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — ministère des Ressources naturelles
Que le crédit 1, au montant de 536 166 814 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 93. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 93, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 854)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Genuis
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Saroya
Shields
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Ressources naturelles
Que le crédit 5, au montant de 20 071 752 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 94. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 94, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 855)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Brison
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fillmore
Fortier
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Paradis
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Genuis
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Saroya
Shields
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — ministère de la Justice
Que le crédit 1, au montant de 236 419 587 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 95. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 95, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 856)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fillmore
Fortier
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sansoucy
Scarpaleggia
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Genuis
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Saroya
Shields
Thériault
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Je déclare la motion no 95 adoptée.
L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot se lève concernant un rappel au Règlement.
Monsieur le Président, en fait, je pense qu'après toutes ces heures que nous venons de passer, il est à propos de remercier le personnel qui est auprès de nous dans le cadre de ces votes, qu'on pense aux greffiers, aux pages et au personnel de la sécurité. J'ai pris la navette en plein milieu de la nuit. Je remercie les gens qui s'occupent du service de l'alimentation dans les lobbys, le personnel de l'antichambre et le personnel de la bibliothèque. C'est important de le noter.
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Justice
Que le crédit 5, au montant de 391 765 319 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 96. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 96, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 857)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Brison
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fortier
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Genuis
Gourde
Harder
Kent
Kitchen
Lake
Leitch
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voulais faire remarquer à la Chambre que, sur le bureau du greffier, le calendrier indique que nous sommes le 14 juin. À la Chambre des communes, la coutume veut qu'on ne change pas la date jusqu'à ce que la séance soit levée pour la journée.
Toutefois, partout ailleurs dans le monde, on est le 15 juin, et cela fait 803 ans, jour pour jour, que le peuple d'Angleterre a forcé le roi Jean à signer la Magna Carta, qui lui a arraché une partie de son pouvoir pour le remettre au peuple britannique, en particulier sur la question de la taxation, avec l'adoption du principe voulant que le gouvernement doive obtenir le consentement des citoyens à payer les taxes.
Je me demande si la journée ne serait pas bien choisie pour que le premier ministre mette fin aux cachotteries concernant sa taxe sur le carbone et accepte de déposer les documents qui indiquent combien cette taxe coûtera au peuple canadien.
[Français]
Adoption du crédit 1 — ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 1, au montant de 822 861 988 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 97. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 97, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 858)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fortier
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Gallant
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Thériault
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 5, au montant de 21 816 321 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 98. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 98, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 859)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fortier
Garneau
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Lambropoulos
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Picard
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Thériault
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Que le crédit 1, au montant de 138 311 494 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 99. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 99, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 860)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fortier
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Benzen
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Thériault
Trost
Van Loan
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Que le crédit 5, au montant de 1 007 864 906 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 100. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 100, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 861)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fortier
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Quach
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 120
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Shields
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Que le crédit 1, au montant de 55 556 354 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 101. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 101, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 862)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fortier
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Quach
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 122
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Harder
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Yurdiga
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je sais que la soirée a été très longue et que tous les députés font de leur mieux pour agir et voter selon les règles. Toutefois, si vous vous donnez la peine de consulter la bande vidéo, vous verrez — je pense — que le député de Sackville—Preston—Chezzetcook n'était pas à la Chambre quand vous avez commencé à lire la motion. En conséquence, son vote ne devrait pas compter.
Adoption du crédit 1 — Agence des services frontaliers du Canada
Que le crédit 1, au montant de 1 442 043 878 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 102. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 102, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 863)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Quach
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Shields
Strahl
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Agence des services frontaliers du Canada
Que le crédit 5, au montant de 197 930 474 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 103. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 103, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 864)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Shields
Strahl
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Société canadienne d'hypothèques et de logement
Que le crédit 1, au montant de 2 427 435 894 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 104. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 104, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 865)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Shields
Strahl
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Société canadienne des postes
Que le crédit 1, au montant de 22 210 000 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 105. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 105, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 866)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 153
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Shields
Strahl
Stubbs
Thériault
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Agence du revenu du Canada
Que le crédit 1, au montant de 3 217 340 057 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 106. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 106, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 867)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 157
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Shields
Strahl
Stubbs
Thériault
Trost
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 52
PAIRÉS
Députés
BeaulieuGill
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Plamondon
Wilkinson
Zahid
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Agence du revenu du Canada
Que le crédit 5, au montant de 70 775 481 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Société Radio-Canada
Que le crédit 1, au montant de 1 097 768 365 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Français]
Adoption du crédit 5 — Société Radio-Canada
Que le crédit 5, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Société Radio-Canada
Que le crédit 10, au montant de 109 009 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Français]
Adoption du crédit 1 — Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Que le crédit 1, au montant de 28 089 505 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 111. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: Avec dissidence.
(La motion no 111 est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, toutes les motions restantes portant adoption de crédits faisant l'objet d'opposition qui sont inscrites au Feuilleton des avis sous le Budget principal des dépenses soient réputées agréées avec dissidence; que la motion portant adoption des crédits ne faisant pas l'objet d'opposition soit agréée avec dissidence; et
que le projet de loi C-80, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport, réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
Le whip en chef de l'opposition a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
(La motion portant adoption du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 est réputée adoptée.)
(Le projet de loi C-80 est réputé avoir été présenté et lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié par le comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.)
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet de Hong Kong.
Hong Kong est un endroit spécial et magnifique. C'est aussi, à plusieurs égards, un endroit de contrastes où des paysages naturels époustouflants côtoient de magnifiques quartiers urbains avec de gigantesques tours d'appartements dominées seulement pas les montagnes environnantes. Dans ce lieu où se croisent les cultures orientales et occidentales, la modernité évolue sur un fond de traditions bien ancrées. C'est aussi un endroit qui, hélas, n'a jamais vraiment connu de véritable démocratie, mais qui jouit depuis longtemps d'une grande liberté.
Lorsque je suis allé à Hong Kong avec le comité des affaires étrangères, l'automne dernier, je suis vite tombé amoureux. C'est un endroit magnifique et inspirant où règnent l'ordre, la sérénité et la dignité.
Hong Kong, qui fait partie de la Chine, a un rôle important à jouer dans ce pays en tant que modèle de liberté. Lorsque Hong Kong s'est jointe à la Chine, elle l'a fait sur la promesse que son caractère distinct allait être respecté. On allait respecter le principe d'un seul pays avec deux systèmes. Hong Kong est dotée d'une véritable économie de marché ainsi que d'un conseil législatif.
Cependant, Hong Kong n'est pas une véritable démocratie. Le nombre d'électeurs est très différent d'une circonscription à l'autre. Dans certains cas, les électeurs sont des entreprises plutôt que des particuliers. Ce n'est pas un système démocratique à proprement parler, ce qui présente des risques importants de manipulation par le gouvernement du continent.
Cependant, malgré l'absence d'institutions démocratiques en bonne et due forme, la population de Hong Kong défend sa liberté et la liberté de tous les citoyens chinois. Durant notre voyage, nous avons rencontré des ONG à Hong Kong qui nous ont permis d'acquérir une compréhension plus lucide de la situation que ce qui a été possible en Chine continentale. J'ai rencontré des législateurs et des militants prodémocratie qui risquent tout pour défendre leur liberté; ils m'ont inspiré.
La question que j'ai soulevée plus tôt cette semaine à la Chambre concernant Hong Kong visait les droits de la personne, mais également la structure politique. Le gouvernement du Canada doit défendre l'entente politique particulière que Hong Kong a négociée, de même que le droit fondamental de la population à une véritable démocratie. Si la Chine ne respecte pas ses engagements envers Hong Kong, comment pouvons-nous nous attendre à ce qu'elle respecte ses engagements envers d'autres?
Le meilleur exemple de ce qui fait la particularité de Hong Kong est sans doute ce qui se passe le 4 juin. En 1989, des manifestants prodémocratie ont été massacrés à Beijing. Des troupes ont ouvert le feu sur des civils avec des armes automatiques et des chars d'assaut. Ailleurs en Chine, cet événement n'est souligné d'aucune manière publique, mais à Hong Kong, la population la souligne et garde vivant le souvenir de ceux qui ont été tués en sol chinois. Ils ne sont pas morts en vain.
J'ai posé une question précise à propos de Hong Kong. Elle portait sur les héros du mouvement en faveur de la démocratie qui sont condamnés à des peines d'emprisonnement absurdes sans raison valable. Le gouvernement a-t-il parlé, soit publiquement, soit avec le gouvernement chinois, de ces cas individuels ou de la dégradation de la situation politique et du respect de la liberté de Hong Kong? A-t-il été question de Hong Kong pendant des discussions avec le gouvernement chinois? Nous considérons qu'il faut aborder cette question, et nous aimerions savoir si cela a été fait.
Voilà sur quoi portait la question que j'ai posée cette semaine. Comme je n'ai pas obtenu de réponse pendant la période des questions, je reviens à la charge. Le gouvernement a-t-il discuté du cas de ces héros ou, de façon plus générale, du manque de respect accordé à la Loi fondamentale de Hong Kong, que ces discussions se soient déroulées en public ou directement avec le gouvernement de la Chine?
Monsieur le Président, je suis conscient que la nuit a été longue et difficile pour le député d'en face. Je suis heureux que nous ayons maintenant la chance d'échanger sur ce sujet important.
Le député sait sûrement que la promotion et la protection des droits de la personne sont des éléments fondamentaux et essentiels de la politique étrangère du Canada. Ce sont toujours des priorités inébranlables pour le gouvernement libéral, pour les Canadiens et pour l'engagement du Canada à l'étranger. Nous savons, en effet, qu'Edward Leung Tin-kei a été condamné à la prison dernièrement pour avoir participé à des émeutes.
Le droit de se rassembler et de manifester pacifiquement est un droit humain fondamental. Hong Kong est largement considérée comme une société ouverte, forte d'une longue tradition de participation au discours politique, et nous appuyons les démarches qui visent à maintenir cette tradition. Le Canada est fortement en faveur de la primauté du droit et de l'indépendance du pouvoir judiciaire à Hong Kong, conformément au cadre « un pays, deux systèmes » et à la Loi fondamentale de Hong Kong. Pour assurer l'intégrité de ce cadre, il est essentiel que Hong Kong protège les droits civils et politiques garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Canada défend le pluralisme, la démocratie, la gouvernance inclusive et transparente, le respect de la diversité et les droits universels de la personne à toutes les occasions possibles. Le gouvernement n'a jamais hésité, et il n'hésitera jamais, à faire part à la Chine de ses inquiétudes relatives aux droits de la personne à la moindre occasion. C'est une composante essentielle de notre engagement — de l'engagement du Canada envers la Chine. Le Canada a exprimé ses préoccupations relatives à la réduction de la place de la société civile en Chine et parle régulièrement aux représentants du gouvernement chinois de l'état des droits de la personne dans leur pays. J'ai eu l'occasion de le faire, tout comme le député assis à côté de moi.
Le Canada donne suite à son engagement en matière de droits de la personne dans les visites de haut niveau, dans des déclarations publiques et dans ses communications avec les représentants du gouvernement chinois et avec la société civile, en Chine continentale, à Hong Kong, dans les forums multilatéraux et ici, au Canada. Le Canada demande systématiquement à la Chine de respecter, de protéger et de faire la promotion de la liberté d'opinion et d'expression, de la liberté de réunion et d'association, et de la liberté de religion et de croyance, pour tous les citoyens chinois.
Le Canada a fortement intérêt à ce que Hong Kong soit stable et prospère. Nous avons des liens de peuple à peuple très forts, et Hong Kong est un partenaire important en matière de commerce et d'investissement pour le Canada. À peu près 300 000 Canadiens habitent à Hong Kong, et quelque 500 000 personnes originaires de Hong Kong habitent au Canada. Le Canada et Hong Kong ont également un patrimoine commun lié au Commonwealth, dont un certain nombre de principes, comme celui de la primauté du droit et de la liberté d'expression, qui sont des éléments essentiels à la stabilité et à la prospérité de Hong Kong. On ne doit pas dissuader les jeunes Hongkongais d'exercer leur droit à liberté d'expression et leur droit de manifester pacifiquement.
Le Canada demande à ce que le statut juridique de Hong Kong soit protégé.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses bons mots à l'égard de Hong Kong, mais nous avons tout de même quelques questions à poser.
Le député a affirmé que le gouvernement du Canada a pris note de ces cas. Le gouvernement du Canada a-t-il expressément discuté du statut de Hong Kong et de ces cas précis avec le gouvernement de la Chine? A-t-on fait des déclarations à ce sujet?
Le secrétaire parlementaire peut-il exprimer clairement le point de vue du gouvernement du Canada, à savoir que ces peines sont inacceptables, qu'elles sortent du cadre établi dans la Loi fondamentale de Hong Kong et qu'il faut prendre des mesures afin de réparer les injustices commises dans ces cas?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, les représentants du Canada — tant les politiques que nos excellents fonctionnaires — ne manquent jamais une occasion d'aborder nos préoccupations concernant les droits de la personne ainsi que des cas précis auprès de nos homologues chinois. Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai eu l'occasion de le faire. Mon collègue, le secrétaire parlementaire responsable des affaires consulaires, l'a fait. Le premier ministre le fait quand il en a l'occasion. Les députés ministériels soulèvent constamment nos préoccupations concernant les droits de la personne, puisque c'est un élément central et essentiel de notre collaboration sur la scène internationale, partout où nous allons. Cela est certainement vrai en ce qui concerne nos échanges avec nos homologues chinois.
En outre, il existe entre le Canada et Hong Kong des liens commerciaux et institutionnels et des liens étroits entre nos deux de peuples. La capacité de se rassembler pour manifester pacifiquement est un droit fondamental auquel nous croyons et nous sommes conscients qu'il doit être protégé.
Notre position de longue date est claire. Nous appuyons le cadre « un pays, deux systèmes ». Il y a des droits qui sont garantis dans La loi fondamentale de Hong Kong et le Canada continuera de demander à la Chine de respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
Le député de Calgary Shepard n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
Permettez-moi de dire, avant l'ajournement et comme on l'a déjà dit dans le cadre du débat, que la nuit a été longue. Nous devons toute notre gratitude à l'équipe merveilleuse qui a appuyé les travaux au cours des 12 dernières heures. Cette équipe comprend notamment les agents des délibérations et de la vérification, les techniciens du son, les interprètes et les personnes formidables au Bureau, ainsi que les employés de la Direction des journaux, qui doivent transcrire le compte rendu des délibérations en suivant le rythme et qui auront énormément de travail après l'ajournement de la Chambre. Nous avons accompli beaucoup de travail.
Au nom de tous les occupants du fauteuil, puisque nous nous sommes relayés à tour de rôle, je remercie tous ceux qui ont participé au débat et qui ont fourni leur appui au cours des dernières heures.
La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 10 h 13.)
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