Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 324 Le lundi 24 septembre 2018 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 septembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), — Que le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 70e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 70e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet de la pollution environnementale (no 421-02642);
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— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet du système de justice criminelle (no 421-02643);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02644);
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— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet de l'aide financière (no 421-02645);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du système fiscal (no 421-02646) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02647);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la pauvreté (no 421-02648);
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— par M. Ouellette (Winnipeg-Centre), une au sujet du Venezuela (no 421-02649);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02650) et une au sujet des eaux navigables (no 421-02651);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-02652).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), — Que le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 septembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Philpott (ministre des Services aux Autochtones), — Que le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 886 -- Vote no 886) | |
| POUR : 185, CONTRE : 79 |
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YEAS -- POUR Aldag Duvall Laverdière Quach Total: -- 185 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lobb Schmale Total: -- 79 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fortin Freeland Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Viersen (Peace River—Westlock), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 24) |
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Le débat se poursuit. |
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À 20 h 53, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
| Débat d'ajournement |
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À 20 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 21 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |