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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 331
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 3 octobre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 331
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 3 octobre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Nous allons maintenant chanter l'Ô Canada, qui sera entonné par la députée de Calgary Midnapore.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Nunavut
Monsieur le Président, les Nunavutois partagent la même vision et sont convaincus qu'il leur est possible de se doter d'une économie durable qui saura répondre aux besoins de la population, créer des emplois, réduire leur dépendance envers Ottawa et leur permettre de jouir du même niveau de vie que les Canadiens du Sud. Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit investir des sommes substantielles afin de répondre aux besoins les plus criants dans quatre domaines essentiels, à savoir la sécurité alimentaire, les infrastructures communautaires, le logement ainsi que les compétences et la formation professionnelle. Ce n'est que lorsque ces besoins seront comblés que nous pourrons véritablement aspirer à une économie durable.
Le gouvernement est déjà dans la bonne voie. Depuis que j'ai été élu, il a en effet annoncé des investissements de plus de 1,25 milliard de dollars, et disons qu'il est bon de voir qu'on se soucie à nouveau de notre qualité de vie. Cela dit, l'argent annoncé prend du temps à se rendre jusqu'à ses destinataires, sans compter qu'il est souvent réparti sur plusieurs années, ce qui en réduit l'impact.
C'est là-dessus que je concentrerai mes efforts pour le reste de la session parlementaire. Je suis impatient d'entendre ce que mes collègues auront à dire et je sais que je pourrai compter sur eux pour trouver des solutions d'avenir prometteuses pour le Nunavut.
[Français]
Les élections au Québec
Monsieur le Président, comme vous le savez, tout le Québec était en élection lundi. Aujourd'hui, j'aimerais féliciter tous les citoyens de ma circonscription qui se sont prévalus de leur droit de vote. Je souhaite également féliciter toutes les personnes qui ont contribué au bon déroulement de l'exercice dans les différents bureaux de vote. J'adresse mes félicitations particulières à tous les candidats qui ont eu à coeur le bien-être des citoyens, qui ont participé à cette élection et qui, du même coup, ont contribué à notre tradition démocratique.
Je remercie chaleureusement les députés sortants qui ont été d'un grand soutien pour les populations de Sanguinet, de La Prairie et de Châteauguay. Lundi, les électeurs du Québec ont élu le parti Coalition Avenir Québec pour les représenter au cours des quatre prochaines années. Dans ma circonscription, mes électeurs ont fait de même en élisant Danielle McCann dans Sanguinet, Christian Dubé dans La Prairie et MarieChantal Chassé dans Châteauguay.
J'aimerais donc les féliciter pour leur magnifique victoire et leur souhaiter la meilleure des chances pour la suite des choses. Je souhaite ardemment me mettre au service des familles avec les nouveaux élus.
[Traduction]
L'Action de grâces
Monsieur le Président, lundi prochain, les Canadiens vont célébrer l'Action de grâces. Il s'agit d'un moment où les familles et les amis venus de partout se réunissent pour partager un repas et passer du temps de qualité ensemble. On mange de la dinde et de la tarte à la citrouille tout en renouant avec nos êtres chers.
Même si j'apprécie beaucoup ces aspects de l'Action de grâces autant que n'importe qui, je ne voudrais pas oublier la vraie raison de rendre grâce. Je remercie Dieu pour sa merveilleuse création, pour les récoltes abondantes des agriculteurs et des jardiniers canadiens, pour mes concitoyens à Kitchener—Conestoga, pour mes collègues ici, à la Chambre, et surtout pour ma famille.
Nous avons la chance de vivre dans le meilleur pays au monde, le Canada, et de jouir des libertés qui sont les nôtres. Cependant, pendant que nous célébrons ici, nous ne devons pas oublier les autres, ailleurs, comme Leah, cette jeune fille de 15 ans, qui est détenue et qui risque d'être exécutée par Boko Haram parce qu'elle refuse de renoncer à sa foi chrétienne. Pour moi, pour Leah et pour des centaines de millions de citoyens du monde entier, la foi est le fondement même de la vie, et nous en sommes infiniment reconnaissants.
Monsieur le Président, je vous souhaite, ainsi qu'à votre famille et à tous les Canadiens, une joyeuse Action de grâces.
Oxford, Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, un trou de 40 mètres de diamètre s'est formé dans la ville d'Oxford, dans ma circonscription, Cumberland—Colchester, près de l'Oxford Area Lions Club. Dans cette zone, des arbres d'une hauteur de 50 pieds ont été engloutis et d'autres structures risquent de l'être aussi.
Je tiens d'abord à saluer les autorités sur le terrain qui travaillent avec diligence depuis des semaines pour veiller à ce que la ville soit aussi sûre que possible, comme la mairesse, Patricia Stewart, le coordonnateur des mesures d'urgence du comté de Cumberland, Mike Johnson, et la géologue régionale de la Nouvelle-Écosse, Amy Tizzard. Ils ont travaillé sans relâche pour assurer la surveillance du trou dont l'évolution est imprévisible et qui, avant de devenir énorme, n'était qu'un petit creux.
Un radar pénétrant le sol est maintenant sur les lieux. Il faut espérer qu'il pourra nous donner de l'information sur les possibilités que d'autres trous puissent se former à l'avenir dans la même zone, ainsi que sur le trou qui nous préoccupe en ce moment. Il est important que les habitants et les entreprises d'Oxford sachent ce qui se passe et qu'ils soient en sécurité.
Je remercie le bureau du premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, qui a répondu aux appels à l'aide et nous a tenus au courant jusqu'à ce que l'équipement approprié soit arrivé sur les lieux.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, il y a 65 ans, Austin Hunt entrait dans la vie publique pour ce qui allait être la plus longue carrière d’un politicien au Canada. Jeune homme, il entre au service de Lester B. Pearson comme chauffeur bénévole et gravit rapidement les échelons, lui servant de directeur pendant trois campagnes consécutives. Cinq ans plus tard, il est conseiller dans le canton de Billings et en devient rapidement le maire. Il n’a jamais été vaincu dans une élection municipale.
La croyance d’Austin selon laquelle l’engagement civique est plus important que la politique partisane explique sans doute sa longévité en politique. Il a cherché à construire des ponts entre sa communauté et les Premières Nations voisines. Il a également été président d’associations et de conseils régionaux, et a fait partie du bureau de direction d’autres associations, commissions et comités locaux. Ce qui est toutefois le plus important, c’est qu’Austin Hunt était toujours à la disposition des gens qu’il servait et qui, de ce fait, votaient tout le temps pour lui.
J’exhorte tous les députés à se joindre à moi pour féliciter Austin Hunt, pilier de la communauté, qui quitte la politique à l’âge de 92 ans.
Je souhaite à Austin une excellente retraite.
Le Mois de l'histoire des femmes
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui à l’occasion du début du Mois de l’histoire des femmes. Tout au long de l’histoire du Canada, les femmes ont joué un rôle essentiel dans la construction du pays que nous connaissons et que nous aimons. Que ce soit dans le monde des affaires, en politique, en médecine, dans les arts et dans tous les autres domaines, les femmes ont exercé une influence durable dans l’histoire du Canada.
Leurs contributions sont évidentes dans ma circonscription, Brampton South, où l’on trouve des femmes comme Angela Johnson, présidente de Carabram; Adelina Velasco, du club philippin de Brampton; Rosemary Miller, du club de tennis de Brampton; Myrna Adams, présidente du Conseil des aînés; des jeunes leaders telles que Sandeep Hans et Tina Patel, et de nombreuses autres, autant d'exemples brillants de ce que les Canadiennes peuvent accomplir.
J'invite tous mes collègues à utiliser à utiliser le mot-clic #OnInfluence pour nous parler des femmes et des filles d’influence dans leur communauté.
Charles Fielding
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ancien combattant ayant participé à la Seconde Guerre mondiale, Charlie Fielding. Le 5 septembre, le résidant chéri d'Hanna, en Alberta, est décédé, à seulement 16 jours de son 100e anniversaire de naissance. C'était vraiment un homme remarquable, et je suis honoré de l'avoir connu pendant aussi longtemps. J'ai eu le privilège de prendre la parole à son service funèbre, devant une salle remplie. Au fil des ans, j'ai été témoin de l'énorme incidence qu'il avait sur tout le monde, en particulier les enfants de Battle River—Crowfoot.
Vers la fin de sa vie, Charlie consacrait son temps et son énergie à faire en sorte que les jeunes sachent l'importance de célébrer le jour du Souvenir et d'honorer les anciens combattants. Charlie a contribué de manière essentielle à faire venir des anciens combattants dans les écoles de la circonscription, et il le faisait tant pour les anciens combattants que pour les étudiants.
En terminant, j'aimerais transmettre le sentiment de nombreux résidants d'Hanna, que je partage de tout coeur. Le 11 novembre qui vient, l'esprit de Charlie sera certainement avec la collectivité. Nous nous souviendrons toujours de lui comme ayant été un soldat courageux, un parfait gentilhomme, un causeur fantastique et un modèle de gentillesse, de décence, et plus encore.
Puisse Charlie reposer en paix.
[Français]
Le Corps de cadets 2831 Mont-Bruno
Monsieur le Président, l'esprit d'équipe, la confiance en soi, le leadership et le civisme, voilà quelques qualités que nous souhaitons inculquer à nos jeunes, à nos leaders de demain. Je remercie le Corps de cadets 2831 Mont-Bruno, qui s'affaire justement à cette tâche. Depuis maintenant 50 ans, celui-ci offre notamment des activités sportives, éducatives et de survie en forêt pour les jeunes de 12 à 18 ans.
Avant-gardiste, le Corps de cadets 2831 Mont-Bruno est le premier au Québec à avoir permis aux filles de devenir cadettes, dès 1970. Cette initiative a vu le jour grâce au dévouement du major Robert Whitelaw, du capitaine Lucien Lussier et des lieutenants Gilles Blais, Yvon Bourgon, Jean-Louis Nadeau, Raymond Bellemare et Raymond Loubier.
Je salue le travail et le legs exceptionnels des fondateurs du Corps de cadets 2831 Mont-Bruno.
[Traduction]
Mississauga—Erin Mills
Monsieur le Président, je prends la parole pour souhaiter la bienvenue au Parlement au conseil jeunesse et au conseil des femmes de Mississauga—Erin Mills, qui sont venus observer la démocratie en action. Dans quelques instants, ils rencontreront le premier ministre pour bavarder de leurs projets et de leurs idées pour le Canada. Ces deux conseils sont un bel exemple d'autonomisation. Ils travaillent sans relâche pour traiter avec les habitants de la circonscription de questions primordiales pour les jeunes et les femmes. Ils ont organisé des initiatives de lutte contre l'intimidation, des événements sur la santé des femmes, la participation des femmes en politique et en affaires, les changements climatiques, la santé mentale des jeunes et j'en passe.
Je remercie les excellents membres du conseil des jeunes et du conseil des femmes. Leurs efforts, leur compassion et leur engagement font de Mississauga—Erin Mills le meilleur endroit où vivre.
C'est le coeur lourd que j'annonce également le décès de Shashid Rashdi, un bon ami et un leader communautaire qui a fait de grandes contributions à Mississauga et au Canada. Qu'il repose en paix. Nous offrons nos condoléances à sa famille.
L'industrie vinicole de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, une autre concession que le gouvernement libéral actuel a faite dans l'Accord États-Unis-Mexique-Canada, c'est permettre à des intérêts étatsuniens de dicter quels vins on peut vendre dans les épiceries de la Colombie-Britannique. Pour de nombreux petits établissements vinicoles familiaux, cette mesure pourrait faire disparaître leurs produits des tablettes au profit des grands établissements vinicoles commerciaux de la Californie. L'industrie vinicole de la Colombie-Britannique se préoccupe réellement de cette situation.
Dans l'affaire Comeau portée devant la Cour suprême, le gouvernement libéral s'est aussi opposé au commerce intérieur et il continue à ne rien faire pour le stimuler. Si le gouvernement libéral ne défend pas le vin de la Colombie-Britannique contre les États-Unis, défendra-t-il au moins le vin canadien ici même au Canada?
Je demande au gouvernement libéral d'adopter immédiatement des mesures en vue d'autoriser l'expédition de vin directement au consommateur au Canada. Les établissements vinicoles aux États-Unis en ont déjà la possibilité dans leur propre marché intérieur, et il est temps que les établissements vinicoles canadiens profitent du même droit de vendre directement aux Canadiens. Monsieur le Président, libérez mes raisins, libérez mes raisins.
Peter Adams
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que j'informe la Chambre du décès de Peter Adams, qui a été député de Peterborough de 1993 à 2004.
Peter et Peterborough se vouaient un amour réciproque. Peter a été député provincial de 1987 à 1990, a été nommé citoyen de l'année de Peterborough en 1991, s'est vu remettre un doctorat honorifique de l'Université Trent en 2010 et a obtenu l'Ordre de l'Ontario en 2012. Tous ces prix et ces honneurs gravitent autour de Peterborough, la ville qu'il chérissait tant. À un certain moment, Peter a même tenté de me convaincre que la ville avait été baptisée en son honneur.
Au Parlement, Peter a défendu la cause scientifique avant que cela soit dans l'air du temps. Il était très inquiet quant à l'avenir de l'Arctique avant que le réchauffement climatique devienne un problème alarmant. Peter était un libéral pure laine, mais il souscrivait à l'idée du consensus et de la collaboration avant que ces mots deviennent péjoratifs.
Marathonien accompli, Peter a participé à la belle course de la vie jusqu'au fil d'arrivée.
Peter était le mentor et l'ami de la députée actuelle de Peterborough—Kawartha et ministre de la Condition féminine. Peter lui manquera. Il me manquera aussi.
Je remercie Jill et sa famille d'avoir prêté Peter au pays.
[Français]
Le programme Leaders canadiens en mer
Monsieur le Président, cet été, dans le cadre du programme Leaders canadiens en mer de la Marine royale canadienne, j'ai eu l'occasion de participer aux exercices navals qui nous ont montré quelles étaient les compétences nécessaires pour être un marin.
L'opération Nanook fut une expérience révélatrice, car nous avons pu constater les sacrifices que nos membres de la Marine ont consentis pour protéger notre pays. C'est un travail qui dure 24 heures sur 24.
[Traduction]
Grâce à la décision du ministre de la Défense nationale de remettre en vigueur ce programme, nos concitoyens ont l'occasion de constater par eux-mêmes ce que les Forces armées canadiennes font pour nous. À bord du NCSM Charlottetown, j'ai pris conscience de l'ampleur des sacrifices consentis par les marins. Ils peuvent passer des mois loin de leur famille. Ils font bien plus que leur simple devoir. Ils risquent leur vie. Leur devise, Affronter les défis résolument, atteste de leur courage devant le danger.
Fidèles à une autre de leurs devises, Toujours là, toujours prêts, ces marins sont constamment à pied d'oeuvre pour défendre leur pays. Nous les remercions pour leur dévouement.
Le commerce international
Monsieur le Président, cet été, j'ai eu le plaisir et la chance de parcourir le pays pour parler à plus de 150 intervenants qui sont durement touchés par les droits de douane sur l'acier et l'aluminium exigés par les États-Unis. Ces intervenants avaient une demande incontournable: ils voulaient que le gouvernement mette fin à l'incertitude en négociant un nouvel accord de libre-échange nord-américain.
Le premier ministre a, en effet, conclu un nouvel accord, mais il a dû faire de nombreuses concessions. Le premier ministre a laissé tomber les producteurs canadiens d'acier et d'aluminium, parce qu'ils sont encore assujettis à des droits de douane et que ces droits ne semblent pas sur le point d'être levés. Les travailleurs de l'acier et de l'aluminium doivent déjà réduire leurs heures de travail. Certaines entreprises licencient des employés et diminuent leurs ventes. Les propriétaires d'entreprises que j'ai rencontrés ont de la difficulté à se maintenir à flot sans aide de la part du gouvernement.
Le ministre des Finances a promis 2 milliards de dollars aux entreprises touchées, mais qu'a-t-il réellement offert? Il a offert de l'assurance-emploi et des prêts supplémentaires. Forcer des entreprises à s'endetter davantage ou faciliter la transition des travailleurs vers le chômage ne sont pas des solutions adéquates. Les libéraux doivent faire lever ces droits de douane, et ils doivent le faire maintenant.
Le Mois de l'histoire des femmes et le Mois de l'histoire islamique
Monsieur le Président, octobre est le Mois de l'histoire des femmes et le Mois de l'histoire islamique.
Y a-t-il meilleure façon de fêter ce mois qu'en rendant hommage à une Canadienne musulmane déterminée? Alia Hogben défend sans relâche l'égalité des femmes. Elle lutte férocement contre la misogynie et la violence faite aux femmes. Mme Hogben dénonce aussi l'islamophobie et toutes les formes de racisme.
Elle a reçu un doctorat honorifique de l'Université Queen's. En 2012, elle est devenue la deuxième Canadienne musulmane à être admise à l'Ordre du Canada pour son travail dans le domaine des droits des femmes. En 2014, Maclean's a déclaré qu'elle était l'une des 50 personnes les plus importantes du Canada. Mme Hogben est active auprès du Conseil canadien des femmes musulmanes depuis sa création. Elle a récemment quitté son poste de directrice exécutive du Conseil pour prendre sa retraite. En reconnaissance de ses services, le Conseil créera une bourse qui portera son nom.
Mme Hogben a incité une génération de garçons et de filles à défendre l'égalité et les droits de la personne. Nous lui devons tous notre gratitude.
Le Mois de l'histoire des femmes
Monsieur le Président, dans le cadre du Mois de l'histoire des femmes, nous rendons hommage aux pionnières du féminisme qui ont lutté ardemment pour la justice sociale. Or, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se succèdent depuis des décennies n'ont pas réussi à faire avancer les choses sur le plan de l'égalité entre les sexes: nous n'avons toujours pas d'équité salariale ni de régime universel de garde d'enfants. Faute de financement de base, les groupes féministes de première ligne ont de la difficulté à poursuivre leurs activités.
Comme l'a dit la néo-démocrate Rosemary Brown, première femme noire à être élue à une assemblée législative au Canada: « Nous devons ouvrir les portes et veiller à ce qu'elles restent ouvertes pour que d'autres puissent en franchir le seuil. » Lors d'une journée véritablement historique au Parlement, ces portes se sont ouvertes, et des jeunes femmes venues de partout au pays dans le cadre de l'initiative Héritières du suffrage ont occupé ces sièges. Ce jour-là, 337 femmes se trouvaient à la Chambre, soit plus qu'il n'y en avait jamais eu au Parlement dans les 150 années de la Confédération. J'ai depuis vu des dizaines de ces jeunes leaders apporter de véritables changements partout au pays.
Marquons l'histoire, rendons hommage aux féministes d'hier et ouvrons les portes à la prochaine vague de femmes qui apporteront de véritables changements.
La justice
Monsieur le Président, Tori Stafford avait seulement 8 ans lorsqu'elle a été enlevée, violée et tuée par Terri-Lynne McClintic en 2009. Nous savons maintenant que les libéraux ont permis le transfèrement de Mme McClintic d'un établissement à sécurité moyenne et maximale vers un pavillon de ressourcement conçu pour les criminels sur le point de terminer leur peine. Une telle décision prouve que les libéraux préfèrent accorder la priorité au confort des criminels plutôt qu'aux droits des victimes et de leur famille.
Lorsque le Parti conservateur était au pouvoir, nous avons écouté les Canadiens et nous avons pris des mesures pour corriger des aspects du système de justice qui ouvraient la porte à la revictimisation. Je parle entre autres de la Charte des droits des victimes et du projet de loi sur les peines de prison à vie purgées en entier. Quand le gouvernement soutiendra-t-il enfin les victimes d'actes criminels et quand fera-t-il ce qui s'impose en renvoyant Mme McClintic dans un établissement à sécurité moyenne et maximale, là où elle devrait se trouver?
Le prix Nobel de physique
Monsieur le Président, le gouvernement sait à quel point l'équité est importante en science. Voilà pourquoi je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Donna Strickland du Canada.
Donna Strickland, née à Guelph, est une professeure agrégée de l'Université de Waterloo. Cette semaine, elle a rejoint les rangs des deux seules autres femmes Nobel de physique, Marie Curie et Maria Goeppert Mayer. Elle est la première femme lauréate depuis 55 ans. Le prix Nobel lui a été accordé, à elle ainsi qu'à Arthur Ashkin et Gérard Mourou, pour leurs inventions qui ont révolutionné la physique des lasers.
[Français]
Nous savons que l'équité et l'excellence de la recherche vont de pair, nous avons joué un rôle de premier plan dans la promotion de la diversité dans les sciences et nous effectuons maintenant les plus importants investissements dans la recherche de l'histoire canadienne.
[Traduction]
Comme l'a dit Mme Strickland, « Nous devons célébrer les physiciennes, car il y en a. [...] Je suis honorée de compter parmi elles. »
Aujourd'hui, tous les Canadiens peuvent être fiers de ce qu'elle a accompli.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, il y a 9 mois, la meurtrière de Tori Stafford était derrière les barreaux. Maintenant, elle se trouve dans un pavillon de ressourcement. Cette détenue a été reconnue coupable du crime le plus horrible qui soit, que le ministre de la Sécurité publique a qualifié de « pratiques déplorables ».
La famille de Tori a demandé au premier ministre d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour rectifier la situation. Aujourd'hui, une motion en ce sens sera mise aux voix à la Chambre.
Le premier ministre approuve-t-il la décision de transférer la meurtrière de Tori à un pavillon de ressourcement?
Monsieur le Président, nous sommes de tout coeur avec la famille de Tori Stafford, qui a vécu un deuil tragique.
La détenue en question a été transférée d'un milieu à sécurité maximale à un milieu à sécurité moyenne en 2014, alors que les conservateurs étaient au pouvoir. Elle se trouve toujours dans un milieu à sécurité moyenne.
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ne permet pas aux politiciens de prendre des décisions ponctuelles à propos du lieu d'incarcération d'un détenu. Le ministre a toutefois demandé à la commissaire du Service correctionnel d'examiner la décision qui a été prise pour s'assurer que le processus suivi était approprié et conforme à la politique établie de longue date.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré, dans le cadre des négociations de l'ALENA, qu'il allait protéger la gestion de l'offre, mais il a échoué. Le premier ministre a fait des concessions majeures sur l'accès à notre marché laitier et le Canada a accepté de limiter nos exportations de protéines laitières. Nous savons que les États-Unis sont très généreux envers leurs producteurs laitiers, avec des subventions annuelles d'environ 22 milliards de dollars.
Est-ce que le premier ministre peut confirmer quelles concessions il a reçues concernant le soutien accordé aux producteurs laitiers américains en échange des concessions qu'il a faites sur le dos des agriculteurs canadiens?
Monsieur le Président, cet accord préserve et maintient la gestion de l'offre. Son avenir n'est plus remis en question.
En ce qui concerne les parts de marché, nous promettons aux producteurs qu'ils seront entièrement et justement indemnisés. Les changements d'accès aux marchés dans cette entente sont similaires aux changements dans le Partenariat transpacifique, qui est célébré par les conservateurs. La gestion de l'offre est protégée et les fermiers seront indemnisés. Comme toujours, les conservateurs continuent de se livrer à des jeux politiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une énorme différence. Dans le cas du PTPGP et de l'AECG, les concessions ont été faites en échange d'un accès plus grand à d'autres pays. Dans le cas présent, nous n'avons rien obtenu en retour. Le premier ministre essaie de comparer ces concessions à celles qui ont été consenties dans d'autres accords, mais le gouvernement canadien va, en vertu de l'accord qu'il vient de signer, imposer des tarifs sur les biens canadiens à l'exportation.
Nous savons que les producteurs laitiers aux États-Unis ont accès à toute sorte d'aide et reçoivent des milliards de dollars en subventions. Donc, le premier ministre peut-il nous dire à quelles mesures exactement les Américains ont accepté de renoncer en échange des concessions qu'il a faites à Donald Trump?
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens, je pense, ont compris que dimanche soir était un moment de célébration pour nous. Nous avons assuré l'accès au marché de notre plus important partenaire commercial en des temps incertains. Nous avons prouvé que notre approche qui consistait à défendre les Canadiens et à demeurer fidèles à nos principes était la bonne.
Notre relation avec les États-Unis dépasse les frontières de la politique, comme il se doit. Je veux féliciter tout particulièrement les nombreux conservateurs, de Brad Wall à Scott Moe, Brian Pallister, Brian Mulroney, Kim Campbell, Jean Charest, Rona Ambrose et James Moore, qui ont tous défendu...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, il est évident que le premier ministre avait besoin de toute l'aide possible par rapport à sa position de négociation avec Donald Trump. Malgré tout, il a dû faire des concessions dans un grand nombre de dossiers clés. Il a reculé dans le dossier des produits pharmaceutiques, ce qui signifie que les patients canadiens et les systèmes de santé provinciaux devront payer des milliards de dollars de plus.
Maintenant qu'il a adopté les règles de Donald Trump sur le coût des médicaments sur ordonnance, le premier ministre peut-il nous dire le montant exact que les patients canadiens devront débourser?
Monsieur le Président, les conservateurs ne peuvent pas s'empêcher de faire de la politique sur les grandes questions, mais nous continuons de nous concentrer sur les Canadiens.
Je suis ravi d'entendre que les conservateurs se préoccupent soudainement du coût des médicaments sur ordonnance, car ils n'ont jamais voulu prendre de mesures à ce sujet.
Nous avons toutefois bien fait savoir aux Canadiens que nous sommes résolus à mettre en oeuvre un régime d'assurance-médicaments. Nous prendrons des mesures pour réduire le coût des médicaments sur ordonnance pour les Canadiens et il n'y a rien dans l'accord qui peut nous en empêcher.
Monsieur le Président, une disposition de cet accord rendrait ce programme encore plus coûteux. Le premier ministre a simplement cédé en faisant passer la politique de Donald Trump avant les produits pharmaceutiques canadiens, ce qui fera augmenter les coûts pour les patients.
Après avoir cédé sur la question des produits pharmaceutiques et accepté l'imposition d'un plafond à l'industrie automobile, qu'a-t-il obtenu en retour?
Hier, la ministre des Affaires étrangères a dit que le plus important gain réalisé dans cet accord est le fait d'avoir conservé ce que nous avions déjà.
J'aimerais savoir plus précisément si le premier ministre a obtenu l'élimination des droits de douane sur l'acier et l'aluminium en échange de toutes ses concessions.
Monsieur le Président, la Chambre ne devrait guère s'étonner que les conservateurs choisissent de faire de la petite politique.
Je dois admettre que cette question me surprend, car, l'année dernière seulement, Stephen Harper et les conservateurs nous imploraient de capituler et d'accepter n'importe quel accord à n'importe quel prix. La note de Stephen Harper disait: « Il importe peu que les propositions actuelles des États-Unis soient pires que ce que nous avons maintenant. »
Les conservateurs nous ont constamment exhortés à suivre la recommandation de Harper et à capituler immédiatement. Ce n'est pas l'approche que nous avons choisie. Nous avons défendu les intérêts des Canadiens et obtenu un bon accord.
[Français]
Monsieur le Président, c'est drôle que le premier ministre parle de jeux politiques ici.
Hier, la ministre des Affaires étrangères a, trois fois plutôt qu'une, parlé de l'élimination de l'article 11 de l'ALENA comme d'une grande victoire pour elle et son gouvernement.
Cependant, ce sont les libéraux eux-mêmes qui se battaient à la table de négociation pour conserver une version de cette disposition qui permet aux compagnies de poursuivre directement les gouvernements. C'est Donald Trump qui voulait l'éliminer. Nous sommes heureux que l'article 11 disparaisse.
Est-ce que les libéraux sont maintenant si désespérés qu'ils doivent réécrire l'histoire?
Monsieur le Président, nous sommes très contents d'avoir éliminé le chapitre 11, qui a coûté 300 millions de dollars aux Canadiens au fil des ans.
Nous savons qu'il est important de protéger la capacité du gouvernement de légiférer sur la protection de l'environnement et sur la protection des droits des travailleurs.
Nous nous sommes tenus debout pour éliminer ce chapitre. Nous sommes très contents que les Canadiens ne soient plus soumis à ce chapitre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral veut tellement présenter cet accord avec Donald Trump sous un jour favorable qu'il induit volontairement la Chambre en erreur.
Hier, la ministre des Affaires étrangères se vantait en disant que l'élimination du chapitre 11 de l'ALENA était une grande victoire pour elle, pour le gouvernement et pour le premier ministre, qui a dit la même chose aujourd'hui. Le problème, c'est que ce sont eux qui se sont battus pour essayer de conserver le chapitre 11, tandis que Donald Trump voulait s'en débarrasser.
Évidemment, nous nous réjouissons de voir que le chapitre 11 est disparu, mais le premier ministre est-il désespéré au point de vouloir réécrire l'histoire?
Je dois rappeler au député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques qu'il n'est pas permis d'accuser un autre député d'induire volontairement ou délibérément la Chambre en erreur. On peut dire qu'une personne induit la Chambre en erreur parce que, bien entendu, ce peut être fait par mégarde. Cependant, il n'est pas permis de dire « volontairement ». Je demanderais au député de retirer ses paroles et de présenter ses excuses.
[Français]
Je vais donner au député une autre chance, sans équivoque, de retirer ses propos et de présenter ses excuses.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis désolé. Au lieu de dire qu'il induit volontairement la Chambre en erreur, je vais dire qu'il l'induit en erreur.
Monsieur le Président, le chapitre 11 a coûté au gouvernement du Canada des centaines de millions de dollars au fil des ans, et c'est la raison pour laquelle nous sommes heureux d'avoir signé un accord qui élimine le chapitre 11.
Nous avons toujours été contre les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État et, avec l'aide d'autres personnes, nous nous sommes battus pour diminuer la portée de ces dispositions, voire les éliminer dans l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et dans l'Accord économique et commercial global.
Nous croyons que les gouvernements devraient avoir le droit de protéger l'environnement et les normes du travail, ce que nous garantit cet accord.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, je vais, encore une fois, citer la Cour d'appel fédérale, qui affirme que « les efforts déployés par le Canada étaient loin de répondre aux exigences fixées par la Cour suprême du Canada » en ce qui concerne la consultation des peuples autochtones au sujet du pipeline Trans Mountain.
Comment le premier ministre peut-il prétendre qu'il consultera une nouvelle fois les Autochtones, alors qu'il a répété à maintes reprises à la Chambre que ce projet irait de l'avant coûte que coûte?
Le premier ministre n'est-il pas conscient qu'il renonce complètement à son devoir constitutionnel de consulter les peuples autochtones, de répondre à leurs préoccupations et d'obtenir leur aval?
Monsieur le Président, la décision du tribunal concernant le projet TMX nous donne des lignes directrices pour le mener de la bonne façon. Nous savons que des consultations approfondies en bonne et due forme auprès des peuples autochtones sont essentielles à l'achèvement de tout projet. Ces consultations doivent être menées de la bonne façon, ce qui signifie collaborer avec les peuples autochtones. Il faut que les consultations communautaires soient menées correctement. Il faut veiller à ce que toutes les données environnementales soient de première qualité. Nous avons bien compris et nous allons donc procéder de manière responsable pour que les choses soient faites de la bonne façon, car c'est ce qu'exigent tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, nous estimons que le premier ministre doit être conséquent avec lui-même. S'il est prêt à reconnaître ceux qui ont le droit de dire oui à ce projet, il doit reconnaître le droit égal d'autres de dire non à son projet de pipeline.
Le premier ministre ne reconnaît-il pas que de faire des consultations quand la décision a déjà été prise, ce n'est pas le genre de consultation exigé par la Cour suprême du Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de reconnaître qu'effectivement, il y a des gens qui disent oui à ce projet parmi les communautés autochtones et il y a des gens qui disent non parmi les communautés autochtones. Nous allons travailler avec eux de la façon que la cour nous a demandé de le faire. Nous reconnaissons qu'il y avait des améliorations à apporter aux consultations et aux partenariats avec les Premières Nations, et c'est quelque chose que nous entreprenons avec tout le sérieux que la cour nous demande.
La justice
Monsieur le Président, la meurtrière d'une enfant de 8 ans, coupable de viol et de meurtre au premier degré, a été transférée dans un pavillon de ressourcement n'ayant même pas de clôtures. C'est si peu sécurisé qu'on a dénombré 18 évasions entre 2011 et 2016 dans ce genre de pavillon. Dans notre motion, nous demandons à ce que cette décision soit infirmée, comme l'a fait le gouvernement ontarien de façon unanime lundi dernier.
Ma question est simple: le premier ministre va-t-il voter en faveur de notre motion, comme le demandent les Canadiens et les Canadiennes partout au pays, oui ou non?
Monsieur le Président, évidemment, nous sommes tous de tout coeur avec la famille de Tori Stafford pour la perte qu'elle a subie.
La détenue a été transférée d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne en 2014, sous la gouverne des conservateurs, et elle y demeure aujourd'hui. Comme l'ont démontré des articles médiatiques, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ne permet pas aux politiciens de prendre des décisions au sujet de transferts de détenus individuels. Le ministre a demandé à la commissaire de s'assurer que cette décision est conforme aux politiques en place depuis longtemps.
Monsieur le Président, le père de la petite Victoria a écrit au premier ministre la fin de semaine dernière. Il lui demandait, de père à père, s'il pourrait s'agenouiller devant la pierre tombale de son enfant, sachant qu'elle a passé les trois dernières heures de sa vie à supplier maman ou papa de la sauver. Il lui demandait s'il pourrait dormir tranquille en sachant cela. Il le priait de faire ce qui est juste pour que cette injustice soit corrigée et pour que la meurtrière soit renvoyée derrière les barreaux.
Le premier ministre a le pouvoir d'agir. Va-t-il voter, oui ou non, en faveur de la motion que nous avons déposée ici, à la Chambre?
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, nous sommes de tout coeur avec Rodney Stafford. La détenue a été transférée d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne en 2014, sous les conservateurs. Elle demeure dans un établissement à sécurité moyenne aujourd'hui.
Les conservateurs devraient savoir que le ministre n'intervient pas dans ces décisions, car c'est exactement ce que le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, en tant que ministre, a affirmé dans le passé. Le ministre a demandé à la commissaire de revoir sa décision. Comme l'a déjà dit la députée conservatrice de Kamloops—Thompson—Cariboo, le processus judiciaire indépendant doit suivre son cours sans qu'il y ait d'ingérence politique.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens continuent d'exhorter le premier ministre à faire ce qui s'impose et à renvoyer en prison Terri-Lynne McClintic, qui a tué Tori Stafford, une fillette de 8 ans. Pendant que le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique tergiversent au sujet de ce dossier et refusent d'intervenir dans l'examen de ce transfèrement qui, soit dit en passant, n'a pas eu lieu en 2014, mais il y a quelques mois à peine, Terri-Lynne McClintic se la coule douce dans un pavillon de ressourcement non clôturé.
Au nom du père de Tori et au nom des Canadiens, je demande au premier ministre de prendre la bonne décision et d'appuyer la motion que nous avons présentée, pour ordonner que Terri-Lynne McClintic soit renvoyée derrière les barreaux.
Monsieur le Président, les conservateurs se livrent encore à un petit jeu très dangereux et, bien franchement, répugnant en politisant une tragédie et en se faisant les porte-paroles de concitoyens qu'il ne leur revient pas de représenter.
Nous continuons bien sûr d'affirmer que la situation dont nous sommes saisis découle de la décision du gouvernement conservateur précédent de reclassifier une délinquante et de la transférer d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne. La détenue en question se trouve actuellement dans un établissement à sécurité moyenne.
Au sein du Cabinet de Stephen Harper, le député était...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés, notamment au député de Battle River—Crowfoot, qu'on ne doit jamais interrompre un collègue qui est en train de parler. Les députés des différents partis peuvent intervenir à tour de rôle, et leurs collègues doivent les écouter, que cela leur plaise ou non. Il s'agit d'une pratique essentielle en démocratie.
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre nous accuse de nous livrer à de petits jeux. L'affaire dont nous sommes saisis me rappelle ce qui s'est passé il y a 18 ans à l'Assemblée législative de l'Ontario alors que j'y siégeais à titre de député. Les députés ontariens avaient alors voté à l'unanimité pour demander au gouvernement fédéral d'empêcher le transfèrement d'un tueur de policier dans un établissement carcéral tout confort.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui était à l'époque solliciteur général, est intervenu à la Chambre et a fait annuler le transfèrement en question. Pourquoi cette décision était-elle appropriée il y a 18 ans? Pourquoi le premier ministre se livre-t-il maintenant à de petits jeux politiques, en disant qu'il ne peut rien faire au nom de la famille de Tori Stafford et des Canadiens? Il doit prendre la décision qui s'impose.
Monsieur le Président, comme on l'a expliqué, le ministre n'intervient pas dans des cas particuliers.
Comme les conservateurs souhaitent remonter dans le passé, rappelons-nous ce qu'a dit il y a quelques années à peine le député conservateur de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, alors qu'il était ministre de la Sécurité publique: « Je n'interviens pas dans les décisions relatives aux mesures de sécurité à prendre pour la garde des détenus. »
Les conservateurs écouteront peut-être Ben Perrin, l'ancien avocat de Stephen Harper, qui a déclaré ce qui suit: « Je suis inquiet de voir des politiciens décider du traitement de tel ou tel délinquant. »
Monsieur le Président, j'écoute les excuses que radote le premier ministre à la Chambre et auprès de la population canadienne pour justifier son refus de transférer Terri-Lynne McClintic d'un pavillon de ressourcement, où il n'y a aucune clôture ni barrière, à l'Établissement Grand Valley, la prison clôturée et munie de barreaux où elle se trouvait au départ.
Je crois comprendre que le gouvernement ne votera pas pour notre motion aujourd'hui, mais le premier ministre sait-il si des députés libéraux d'arrière-ban auront une illumination, se rendront compte qu'il s'agit d'une question morale et vont donc faire ce qui s'impose?
Monsieur le Président, il s'agit en effet d'une question morale. Examinons le contraste qui existe entre, d'une part, un parti et un gouvernement qui respectent les règles et l'indépendance du système judiciaire et qui reconnaissent le professionnalisme des services correctionnels, et, d'autre part, un parti qui exploite les malheurs des autres pour se faire du capital politique et qui, bien franchement, se moque des principes inhérents au droit et au débat à la Chambre. C'est inexcusable.
Monsieur le Président, au moins, le premier ministre est capable de manifester une émotion, même s'il s'agit d'indignation parce que nous avons l'audace de lui poser des questions sur un sujet aussi important que les mesures prises afin que les individus reconnus coupables d'avoir tué des enfants soient incarcérés dans les établissements appropriés, et pour préserver l'intégrité du système de justice et pour protéger la tant la population que les visiteurs qui se rendent dans ces institutions.
S'il ne voit rien, qu'il s'enlève du chemin et qu'il nous laisse de nouveau gouverner et prendre les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, la décision de faire passer cette personne d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne a été prise alors que les conservateurs étaient au pouvoir. Bien entendu, je suis certain qu'ils ont simplement suivi les processus établis et les recommandations des fonctionnaires, des professionnels du Service correctionnel, au moment de ce transfèrement.
Nous demandons simplement aux conservateurs de continuer à respecter le système en place, qui, à notre demande, fera l'objet d'une vérification et d'un suivi pour s'assurer que toutes les règles ont été appliquées comme il se doit.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, aujourd'hui, les libéraux ont décidé de ne pas porter en appel le jugement de la Cour d'appel fédérale sur l'expansion de Trans Mountain. Pourquoi? C'est parce que la Cour a raison.
Malgré leurs promesses, les libéraux ont utilisé le même processus que les conservateurs et n'ont pas consulté de façon significative les communautés autochtones. Maintenant, ils se font taper sur les doigts par la Cour et doivent reprendre leur travail.
Ils veulent recommencer ce processus de consultation, mais comment mener cette consultation honnêtement et sincèrement quand, de toute façon, la décision est déjà prise? C'est comme dire: « Votre appel est important pour nous, mais c'est non. »
Monsieur le Président, nous remercions la cour de donner des clarifications sur la marche à suivre pour encore mieux faire les consultations auprès des peuples autochtones, pour démontrer que nous sommes sérieux et que nous sommes profondément désireux d'avoir de nouvelles relations de nation à nation avec les peuples autochtones. C'est exactement ce que nous allons faire.
Nous allons nous asseoir avec eux pour faire encore plus de consultations et pour nous assurer que ce projet sera fait de la bonne façon si on va de l'avant. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens, les Autochtones et notre système de justice.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre propose enfin de tenir des consultations sérieuses auprès des Autochtones au sujet du projet de pipeline Trans Mountain. Oui, oui, il semble vraiment sincère cette fois. Pourtant, voici où le bât blesse: son idée sur ce projet est déjà faite. Bref, demander leur avis aux Autochtones, mais refuser d'accepter le mot « non », voilà qui correspond parfaitement à la définition du paternalisme.
J'ai une proposition à faire au premier ministre. Pourquoi ne pas aller s'asseoir en compagnie des dirigeants autochtones afin qu'ils lui enseignent la véritable signification du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause? Ou peut-être compte-t-il respecter les droits et les titres autochtones seulement lorsque les Autochtones sont d'accord avec lui?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour rappeler — comme le sait très bien le député d'en face — qu'il est possible de mener des consultations adéquates avec les peuples autochtones qui engendrent des retombées positives pour tout le monde. L'annonce de LNG Canada a bien illustré notre grande capacité à travailler de concert avec les Autochtones.
Je sais que le député doit se réjouir de nous voir donner suite à l'annonce de LNG Canada, car ce projet sera avantageux pour les habitants du Nord de la Colombie-Britannique comme pour les peuples autochtones, favorisera la croissance économique et nous permettra d'acheminer nos ressources vers d'autres marchés que les États-Unis. C'est un beau jour pour le Canada, mais nous ne serions jamais arrivés à cette situation favorable sans consultations en bonne et due forme avec les Autochtones.
La justice
Monsieur le Président, depuis des semaines, le ministre de la Sécurité publique tente de se défiler devant la décision scandaleuse de transférer la tueuse d'enfants Terri-Lynne McClintic dans un pavillon de ressourcement. Toutefois, malgré tous les efforts que le ministre déploie pour éviter d'assumer ses responsabilités, c'est lui l'ultime responsable. Il a le pouvoir d'annuler la décision. Il a le pouvoir de renvoyer Mme McClintic où elle devrait se trouver, à savoir derrière les barreaux. Pourquoi ne le fait-il pas?
Monsieur le Président, je le répète, les conservateurs montrent que les faits ne les empêchent pas de faire de l'opportunisme politique, ce qui pose un problème réel pour eux et pour les Canadiens qui nous regardent.
Je vais rétablir les faits. Comme les rapports l'ont indiqué, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition n'autorise pas les politiciens à prendre des décisions ponctuelles relativement au placement des détenus. Voilà quels sont les faits. Pour une énième fois, les conservateurs optent pour la politicaillerie.
Monsieur le Président, je vais présenter les faits au premier ministre. On parle d'une petite fille de 8 ans qui a été assassinée de façon odieuse, et ses meurtriers ont été reconnus coupables de meurtre au premier degré, puis envoyés en prison, derrière les barreaux. Me dites-vous que le fait d'envoyer cette personne coupable d'un meurtre au premier degré...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je crois que la députée veut dire « il ». Je vais la laisser corriger son erreur.
Monsieur le Président, ce qu'il faut retenir, c'est que dans le Sud-Ouest de l'Ontario, on est furieux. En tant que parent, en tant que député, le premier ministre fera-t-il la bonne chose et mettra-t-il cette meurtrière condamnée en prison, où elle devrait être?
Monsieur le Président, dans cette terrible tragédie, ce ne sont pas seulement les gens du Sud-Ouest de l'Ontario qui sont fâchés et qui appuient la famille de Tori Stafford, ce sont tous les Canadiens. D'un océan à l'autre, ils sont de tout coeur avec la famille.
En 2014, la personne en question a été reclassée, passant d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne. Voilà les faits. Les conservateurs font de la politique d'une manière qui est particulièrement inappropriée.
Monsieur le Président, en tant que mère et grand-mère, je ne peux imaginer la douleur et la souffrance qu'a vécues la famille de Tori. Le père de Tori supplie le premier ministre d'annuler la décision ayant permis à Terri-Lynne McClintic de purger sa peine dans un pavillon de ressourcement en Saskatchewan.
Quand le premier ministre écoutera-t-il le père de Tori, quand fera-t-il la bonne chose, quand annulera-t-il cette décision et remettra-t-il la meurtrière de Tori derrière les barreaux?
Monsieur le Président, dans cette terrible tragédie, nous sommes de tout coeur avec le père de Tori et toute sa famille. Nous comprenons leur angoisse et leurs questions de même que les difficultés qu'ils ont vécues au cours des dernières années.
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition n'autorise pas le ministre à intervenir directement dans la classification d'un prisonnier. Le ministre a demandé au service correctionnel de se pencher sur ce qui est arrivé pour s'assurer que tout a été fait conformément aux procédures appropriées. Il lui a aussi demandé de formuler des recommandations advenant que les procédures doivent être changées.
Monsieur le Président, la famille de Tori Stafford ne veut rien savoir des sentiments sincères du premier ministre, elle veut qu'il intervienne. La famille n'a rien à faire des excuses du premier ministre, elle veut qu'il remette la meurtrière de Tori derrière les barreaux.
Les conservateurs n'ont aucun respect pour la décision de placer cette tueuse dans un pavillon de ressourcement non clôturé. À l'instar de la famille de Tori, nous voulons qu'elle soit remise derrière les barreaux.
Pourquoi le premier ministre ne se sert-il pas de son pouvoir pour intervenir aujourd'hui et remettre cette meurtrière derrière les barreaux?
Monsieur le Président, je demanderais aux députés conservateurs de ne pas se livrer à des conjectures au sujet de la volonté de la famille de Tori et de plutôt indiquer honnêtement ce qu'ils veulent. Ils veulent faire de la politique avec un crime tragique et haineux. Ils veulent...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il est interdit aux députés de tous parler en même temps; une seule personne peut prendre la parole à la fois. Comme je le disais, la démocratie l'exige. Faisons preuve d'un peu de respect pour cette institution.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs veulent se livrer à des jeux politiques avec ce dossier. Ils veulent ressasser un meurtre terrible et essayer d'en soutirer des gains politiques. Ils politisent le dossier depuis plus d'une semaine, avec toute la passion dont ils sont capables, et ils abaissent la nature de la Chambre et...
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre a beau se vanter du nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada, mais quand il n'y a aucune garantie quant à l'élimination de la surtaxe de 10 % sur l'aluminium et de celle de 25 % sur l'acier, on ne peut pas appeler cela une réussite.
Les PME du Québec et de chez nous sont vulnérables face à la fluctuation des prix que cause cette taxe. Les travailleurs et les travailleuses sont inquiets.
Est-ce que le gouvernement a un plan pour régler la situation rapidement ou est-ce qu'il va y aller au jour le jour, comme d'habitude?
Monsieur le Président, les PME, les entrepreneurs et les travailleurs de partout au Québec, tout comme ceux de partout au Canada, sont contents que nous ayons signé l'accord avec les États-Unis. Toutefois, comme je l'ai dit directement aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium lors de mes visites à leurs usines, notre gouvernement va les protéger.
Les contre-mesures canadiennes resteront en place jusqu'à ce que les droits de douane injustes visant l'acier et l'aluminium soient levés.
Durant les négociations, notre but a toujours été de créer les conditions qui permettent de faire croître la classe moyenne et d'offrir plus d'avantages aux Canadiens.
Nous allons continuer de travailler pour défendre nos travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada, nous avons appris que le Canada éliminera enfin le chapitre 11. Les Canadiens ont dû dépenser des millions de dollars en frais juridiques et en versements à des sociétés privées. Maintenant, grâce au travail acharné des néo-démocrates, des syndicats et de la société civile, c'est fini.
Le Canada a été le pays le plus poursuivi aux termes des dispositions investisseur-État et, pendant de nombreuses années, les libéraux ont défendu le maintien de ces dispositions. Ils ont lutté pour les garder dans l'Accord États-Unis-Mexique-Canada, qu'ils feront adopter cette semaine à toute vapeur, et ils ont créé tout un nouveau système de règlement des différends dans le cadre de l'AECG.
Les libéraux s'engageront-ils enfin à ne plus inclure de dispositions investisseur-État dans les accords commerciaux?
Monsieur le Président, la députée d'Essex sait très bien que les résidants de Windsor se réjouissent de cet accord qui protégera l'industrie automobile du Canada pendant les décennies à venir. Cela représente une véritable victoire pour l'industrie canadienne de l'automobile et pour les fournisseurs de pièces automobiles. Cependant, oui, nous avons aussi éliminé le système de règlement des différends qui a coûté au gouvernement fédéral plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques.
Je suis heureux de constater l'appui de la députée d'en face à l'égard de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada. Nous continuons de travailler à défendre les intérêts des gens de Windsor et de l'ensemble du Canada.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la semaine prochaine, nous célébrerons la Semaine de la citoyenneté.
Notre gouvernement a apporté d'importantes réformes à la Loi sur la citoyenneté, afin d'assurer une équité tout en préservant l'intégrité de notre programme de citoyenneté qui, par ailleurs, a été instrumentalisé à des fins de division sous les conservateurs de Harper.
Le premier ministre peut-il révéler à la Chambre les progrès réalisés depuis que le gouvernement a apporté des changements au programme de la citoyenneté canadienne?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Vimy de sa question et de son dévouement à l'égard des nouveaux Canadiens.
Depuis nos modifications apportées à la loi, près de 150 000 nouveaux Canadiens ont rejoint notre grande famille canadienne. C'est 40 % de plus que ce qu'on a vu sous les conservateurs. Nous avons également réduit de 24 mois à 10 mois les délais d'attente pour les demandes.
La semaine prochaine, nous organiserons 54 cérémonies de citoyenneté et accueillerons 13 000 nouveaux Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, un Canadien, c'est un Canadien.
Le commerce international
Monsieur le Président, en parlant de Canadiens, ce sont des centaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans les industries de l'acier, de l'aluminium et du bois d'oeuvre qui sont malheureusement touchés directement par les tarifs imposés par les Américains.
Au Québec, le secteur de l'aluminium est essentiel. Il représente 5 milliards de dollars, neuf alumineries et 20 000 emplois.
Le premier ministre n'a de cesse de dire que l'accord avec les Américains est bon. Est-ce qu'il pourrait nous dire si, oui ou non, les tarifs américains sur l'aluminium sont encore en place, oui ou non?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium lorsque j'ai visité leurs usines, notre gouvernement sera là pour eux. Les contre-mesures canadiennes resteront en place jusqu'à ce que les droits de douane injustes visant l'acier et l'aluminium soient levés.
Durant les négociations, notre but a toujours été de créer les conditions qui permettent de faire croître la classe moyenne et d'offrir plus de perspectives aux Canadiens. Nous continuerons de travailler jusqu'à ce que ces droits de douane soient éliminés. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens et c'est ce que nous ferons.
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendaient justement à ce que ces droits de douane soient éliminés lors des négociations avec les États-Unis, mais ils sont encore là.
Au Québec seulement, le secteur de l'aluminium représente 20 000 emplois, le secteur de l'acier représente 15 000 emplois et le secteur du bois d'oeuvre représente 46 000 emplois.
Dois-je rappeler au premier ministre qu'il est le député de Papineau, au Québec, depuis 10 ans?Québec?
Qu'a-t-il à dire à ces employés qui travaillent dans les industries attaquées par les tarifs américains, alors qu'il n'a rien fait pour eux?
Monsieur le Président, que les conservateurs fassent semblant d'être à l'émission l'Antichambre est surprenant, car l'année dernière, Stephen Harper et les conservateurs nous imploraient de capituler et d'accepter un accord, peu importe le prix à payer. La note de Stephen Harper disait ceci: cela ne fait pas de différence si les demandes américaines sont pires que ce que nous avons présentement.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons refusé de capituler. Nous avons été patients et persévérants et nous avons eu un bon accord pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand l'ancien premier ministre Stephen Harper a prédit que le gouvernement libéral capitulerait, il a vu tout à fait juste. Pour la première fois dans l'histoire des accords économiques, il y a maintenant plus de droits de douane qu'il n'y en avait avant que l'accord soit conclu.
Notre collègue a demandé à quel moment les droits de douane sur l'acier seraient éliminés. Le premier ministre a fait de multiples concessions dans le domaine des produits pharmaceutiques, des produits laitiers et j'en passe. Je répète donc la question: quand les droits de douane sur l'acier seront-ils éliminés? Quand?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que, bien que les conservateurs de la Chambre des communes continuent leurs petits jeux partisans, des conservateurs de partout au pays ont compris qu'il était essentiel de travailler ensemble dans l'intérêt du Canada. Voilà pourquoi d'anciens premiers ministres conservateurs tels que Brian Mulroney et Kim Campbell, des premiers ministres provinciaux tels que Brad Wall, Scott Moe et Brian Pallister et d'autres conservateurs se sont montrés fermement solidaires de l'équipe du Canada, résolus à nous voir négocier un bon accord. C'est pourquoi nous avons pu compter sur l'appui de conservateurs brillants tels que Rona Ambrose et James Moore, qui comprennent que les relations canado-américaines valent beaucoup plus que des points politiques. Malheureusement, ce ne sont pas tous les conservateurs...
Monsieur le Président, ces propos viennent du premier ministre, qui déforme depuis le début la position du Parti conservateur sur ces négociations.
Il est vrai que de nombreux conservateurs se sont portés au secours du premier ministre puisqu'il était évident, dès le départ, qu'il pataugeait. Maintenant, voilà le résultat. Le premier ministre a fait de multiples concessions dans le domaine des produits pharmaceutiques, ce qui va entraîner une hausse des prix des médicaments pour les personnes âgées. Il a aussi capitulé dans le dossier des produits laitiers en acceptant d'imposer des droits de douane aux agriculteurs canadiens.
Pourquoi a-t-il fait tant de concessions si c'était pour ne rien obtenir en retour, au-delà de ce que nous avions déjà?
Monsieur le Président, nous avons non seulement garanti l'accès de la classe moyenne et des travailleurs canadiens au marché américain dans un climat de protectionnisme et d'incertitude, mais nous avons aussi éliminé la clause de « cliquet ». Elle empiétait sur notre souveraineté en empêchant le gouvernement canadien de contrôler notre accès aux ressources énergétiques.
En dépit de la vive opposition des Américains, nous avons conservé le chapitre 19 sur le règlement des différends. Nous avons obtenu une exemption culturelle qui s'appliquera maintenant aux plateformes numériques, ce qui modernise l'ALENA. Nous avons aussi supprimé les dispositions investisseur-État qui ont coûté si cher aux Canadiens. Enfin, le secteur canadien de l'automobile a remporté une grande victoire, et nous disposons de nouvelles normes exécutoires en matière d'environnement et de travail.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a été incapable de convaincre les États-Unis de lever les droits de douane sur l'acier et l'aluminium, ce qui nuit aux employeurs de ma circonscription, Windsor, du comté d'Essex et du reste du Sud-Ouest de l'Ontario. Les fabricants d'outils et de moules qui dépendent de métaux spéciaux en provenance des États-Unis en ont assez. Le gouvernement n'a pas été capable de mettre fin aux droits punitifs imposés par les États-Unis pendant les récentes négociations de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada, et certaines entreprises ont déjà été obligées de déménager aux États-Unis. Quelles mesures le gouvernement prend-il maintenant pour garder les emplois au Canada?
Monsieur le Président, je sais très bien, après avoir recueilli les opinions de nombreux Canadiens de Windsor et du Sud-Ouest de l'Ontario, qu'ils sont très heureux que nous ayons réussi à protéger l'industrie automobile dans le Sud-Ouest de l'Ontario et à Windsor. Nous avons protégé les emplois de qualité de Canadiens de la classe moyenne, des emplois qui ne sont vraiment pas prêts de disparaître, car, grâce à l'Accord États-Unis-Mexique-Canada, nous avons assuré l'avenir de l'industrie automobile du Canada.
J'espère avoir le soutien des députés de Windsor, car les gens de Windsor sont très contents que nous ayons réussi à protéger les emplois à long terme.
Monsieur le Président, au cours de la renégociation de l'ALENA, le premier ministre a abandonné à leur sort les industries de l'acier et de l'aluminium, mais il a aussi abandonné les petites entreprises du pays, comme les vendeurs de bateaux du Nord, qui payent des droits compensatoires sur les importations, faisant ainsi les frais de la querelle entre le premier ministre et Donald Trump.
Aurait-il l'obligeance d'expliquer sa logique à Clint Chartrand de Guiho Saw Sales, à Timmins, qui est frappé par des pénalités punitives du gouvernement? Pourquoi le gouvernement a-t-il arraché 300 millions de dollars aux entreprises canadiennes dynamiques et n'a rendu que 11 000 $? Quand verrons-nous la fin de ces pénalités infligées aux entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, partout au pays, les Canadiens ont dit clairement qu'ils voulaient que nous soyons forts et fermes et que nous défendions les emplois canadiens. C'est exactement ce que nous avons fait.
Les députés d'en face n'ont pas à me croire sur parole. Ils peuvent demander à Jerry Dias d'Unifor, qui a dit que l'accord que nous venons de conclure est bien mieux que celui qui a été signé il y a 24 ans. Ils écouteront peut-être Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada, qui a dit: « L’AEUMC comprend de bonnes dispositions sur le travail, y compris des dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre la discrimination fondée sur le sexe ».
Cet accord est une bonne nouvelle pour les Canadiens de la classe moyenne de tout le pays.
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre a cédé à Donald Trump sur de nombreux points. En fait, le conseiller économique principal de Donald Trump l'a remercié de l'avoir fait d'aussi bonne grâce.
Après avoir passé l'accord au peigne fin en vue de trouver un quelconque élément à présenter comme une victoire, il nous parle du système de règlement des différends entre les investisseurs et l'État et de la clause de « cliquet ». Or, le premier ministre s'est battu pour inclure dans le PTP une disposition sur les différends entre investisseurs et États, et la clause de « cliquet » n'a jamais été utilisée. Toutefois, des tarifs sur l'acier et l'aluminium ont été mis en vigueur et nuisent aux emplois des Canadiens. Le premier ministre a-t-il fait disparaître ces tarifs?
Monsieur le Président, nous demeurons solidaires des travailleurs du secteur canadien de l'acier et de l'aluminium. Contrairement à ce qu'affirme le député d'en face, nous avons remporté des victoires à de nombreux égards, en plus d'assurer, bien entendu, l'accès aux marchés américains.
Nous nous sommes débarrassés de la clause de « cliquet », qui empêchait notre gouvernement de contrôler l'accès aux ressources énergétiques du Canada. Nous avons maintenu une exemption culturelle qui s'applique maintenant aux plates-formes numériques — une modernisation par rapport à l'ALENA. Nous nous sommes débarrassés du système de règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Nous avons de nouvelles règles entourant le secteur automobile qui protégeront les travailleurs canadiens. Nous avons des normes exécutoires en matière de protection de l'environnement et de travail, ce que les conservateurs...
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le mari de Lucille, Morris, a servi le Canada pendant 28 ans. Il a développé un trouble de stress post-traumatique alors qu'il servait son pays avec dévouement et honneur. Il a été témoin d'actes de violence et d'horreurs sans nom.
Lorsque le ministre n'a pas répondu à sa lettre, Lucille a communiqué avec mon bureau: elle est scandalisée que Chris Garnier, qui n'a jamais servi un seul jour dans les forces armées, reçoive des services destinés aux vétérans parce qu'il a développé un trouble de stress post-traumatique en assassinant l'agente Campbell.
Le premier ministre pourrait-il expliquer à Lucille pourquoi Chris Garnier reçoit toujours des services destinés aux vétérans?
Monsieur le Président, le gouvernement veille à ce que les anciens combattants et leur famille reçoivent l'aide et les services dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Il s'agit pour lui d'une priorité absolue.
La députée sait très bien que je ne peux pas parler des détails d'un cas en particulier à la Chambre. Cependant, nous nous sommes engagés fermement à améliorer l'accès aux avantages offerts aux anciens combattants, contrairement aux conservateurs qui ont réduit le nombre d'employés de première ligne, fermé des bureaux et équilibré le budget sur le dos des anciens combattants.
Nous continuons à faire le suivi pour vérifier que toutes les règles ont été respectées, et nous apporterons des modifications s'il y a lieu.
[Français]
Monsieur le Président, lorsqu'un criminel reçoit des avantages alors qu'il purge sa peine, les Canadiens se demandent où est la justice. Lorsque ce criminel reçoit des avantages réservés aux valeureux anciens combattants, les vétérans se demandent où est la justice.
Encore une fois, peut-on savoir si Christopher Garnier reçoit toujours ces avantages?
Quand le premier ministre demandera-t-il justice pour les Canadiens, pour les valeureux anciens combattants et pour la famille de la policière Catherine Campbell?
Monsieur le Président, évidemment, tous les députés de la Chambre accompagnent la famille de l'agente Campbell dans ce deuil.
C'est une situation tragique, et le ministre a pris des mesures pour modifier la politique, de sorte que ce type d'incident ne se reproduise plus.
Le ministre a augmenté le niveau de surveillance et le ministère revoit les dispositions de cette politique. Ainsi, nous pourrons continuer d'apporter un soutien aux anciens combattants et aux membres de leurs familles qui en ont besoin, tout en maintenant l'intégrité du système.
[Traduction]
L'innovation, les sciences et le développement économique
Monsieur le Président, les nouvelles technologies ont changé notre mode de vie et notre façon d'accéder à l'information, de faire des achats, de socialiser et de travailler. Cette évolution a transformé notre économie, de plus en plus axée sur les données. Cette transformation a fait apparaître de nouveaux défis sans précédent qui ont trait à l'évolution des circonstances entourant le travail, la vie privée, l'information et le consentement.
Le premier ministre peut-il expliquer à la Chambre comment le gouvernement contribue à réaliser le potentiel de l'économie axée sur les données tout en tenant compte du droit des Canadiens à la protection de leurs données et de leur vie privée?
Monsieur le Président, je remercie le député de Richmond Hill de son engagement dans ce dossier.
Nous reconnaissons l'importance de réaliser le potentiel de l'économie axée sur les données tout en tenant compte du droit des Canadiens à la protection de leurs données et de leur vie privée. Nous avons lancé une consultation nationale sur la transformation qui touche le numérique et les données afin de mieux comprendre comment nous pouvons encourager l'innovation et accroître la confiance des Canadiens à l'égard de l'utilisation de leurs données. Nous voulons entendre directement l'avis des Canadiens sur la façon de stimuler l'économie tout en s'assurant d'accroître la confiance des Canadiens et de protéger leurs données et leur vie privée.
La justice
Monsieur le Président, il y a deux ans, la Cour suprême a annulé la condamnation d'un agresseur d'enfant pour bestialité, statuant que la loi ne traite pas des actes sans pénétration. Depuis, le premier ministre n'a inclus cette simple modification de définition dans aucun de ses projets de loi. Pendant ce temps, des accusations de bestialité ne sont pas déposées et de plus en plus de cas sont touchés.
Pourquoi le premier ministre manque-t-il à son devoir de protéger les humains et les animaux en refusant d'adopter un projet de loi qui mette à jour la législation en matière de bestialité?
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la démolition planifiée du village palestinien de Khan Al-Ahmar par le gouvernement d'Israël va à l'encontre des lois internationales.
Le Parlement européen, par exemple, a adopté une résolution qui affirmait notamment que cette démolition « compromettrait davantage encore la viabilité de la solution à deux États ainsi que toute perspective de paix ».
Pendant ce temps, on attend encore que notre premier ministre réagisse, qu'il dise quelque chose.
Pourquoi est-il silencieux devant ce grave problème de paix, de sécurité et de droits de la personne?
Monsieur le Président, en tant qu'amis indéfectibles d'Israël, nous sommes profondément préoccupés par la démolition potentielle du village bédouin de Khan Al-Ahmar.
Le Canada a activement communiqué avec les responsables israéliens pour empêcher cette destruction. Nous sommes particulièrement préoccupés par la destruction de l'école du village, la semaine dernière. Nous pensons que toutes les parties devraient s'abstenir de toute action unilatérale pouvant compromettre les perspectives d'une solution à deux États.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les résidants de Davenport m'ont indiqué que la confidentialité de leurs données, la protection de leurs renseignements en ligne et la menace de piratage les préoccupent et sont prioritaires pour eux.
Le gouvernement prend très au sérieux la responsabilité de protéger les renseignements privés des citoyens de même que l'intégrité de notre infrastructure essentielle. Nous consacrons 155 millions de dollars à un nouveau Centre canadien pour la cybersécurité, établissant une source gouvernementale unie de soutien et d'expertise unique.
Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre où en est la création du Centre canadien pour la cybersécurité?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Davenport de ses efforts soutenus au nom des citoyens qu'elle représente.
Nous savons que la cybersécurité est essentielle à la capacité concurrentielle du Canada, à sa stabilité économique ainsi qu'à sa prospérité à long terme. Cette semaine, nous avons inauguré le Centre canadien pour la cybersécurité, tel que nous l'avions promis dans le budget de 2018. Ce nouvel établissement procurera aux citoyens et aux entreprises du Canada un endroit de confiance où obtenir des conseils en matière de cybersécurité. Les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement est prêt à relever les défis d'aujourd'hui et de demain en matière de cybersécurité.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, il y a quelques instants, au Manitoba, le premier ministre, mon premier ministre, Brian Pallister, a annoncé que sa province rejetait la taxe sur le carbone. Il n'y aura pas de taxe sur le carbone au Manitoba.
Maintenant qu'une autre province a dit non à une taxe sur le carbone, le premier ministre reconnaîtra-t-il enfin qu'une taxe sur le carbone pénalise les Canadiens, les agriculteurs et l'industrie? Elle ne fait rien pour l'environnement. Prendra-t-il la mesure qui s'impose et fera-t-il ce que Brian Pallister a fait aujourd'hui, à savoir dire non à la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je ne comprends toujours pas pourquoi les conservateurs insistent pour qu'on puisse polluer gratuitement. Nous pensons que les pollueurs devraient payer, et c'est pourquoi nous instaurons une taxe sur la pollution. Nous préférerions travailler avec les provinces, mais si elles ne veulent pas faire payer les pollueurs, nous mettrons en place des mesures au niveau fédéral pour, à la fois, collecter le prix de la pollution et redonner cet argent aux citoyens qui travaillent dur partout au pays.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 3 octobre, est la date limite fixée par l'Office national de l'énergie pour transmettre des commentaires au sujet des différents problèmes liés à la nouvelle évaluation du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. À titre d'intervenante lors du premier processus, qui était inadéquat et qui avait échoué, j'ai écrit à l'Office national de l'énergie pour lui demander d'inclure les impacts climatiques en amont et en aval du pipeline proposé, comme il l'avait fait dans le cas du projet Énergie Est du secteur privé. Il semble équitable que les deux projets soient soumis aux mêmes normes. Le premier ministre est-il de cet avis?
Monsieur le Président, l'évaluation que l'Office national de l'énergie mènera est liée à la décision récente de la Cour d'appel concernant les impacts du transport maritime. Les impacts directs et les impacts en amont ont été évalués selon les principes provisoires que nous avons annoncés en janvier 2016.
Comme nous l'avons démontré, nous veillons à bien faire les choses afin que le projet se réalise. Nous nous assurons de protéger l'environnement et de consulter adéquatement les peuples autochtones. Pour favoriser la croissance économique et protéger l'environnement, il faut faire ces deux choses en même temps. C'est exactement ce que nous allons faire.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, au cours de la période des questions aujourd'hui, le premier ministre a répondu à une question que je lui posais en me taxant de ce qu'on appelle en anglais ambulance chaser, c'est-à-dire un avocat qui fait fi de l'éthique et encourage les victimes d'accident à engager des poursuites. Or, je suis avocate de profession, et cette comparaison est très insultante pour moi. Je voudrais donner au premier ministre l'occasion de se racheter en me présentant ses excuses, puisqu'il a dit lui-même hier soir qu'il ne voulait pas faire de la politique de cette manière.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je voudrais présenter mes excuses à la Chambre des communes pour mon comportement non parlementaire à un certain moment, hier. La journée a été longue. Le débat a soulevé les passions. Malheureusement, je me suis laissé emporter. Par conséquent, je voudrais présenter mes excuses à la Chambre des communes pour mon comportement non parlementaire d'hier. Cela ne se reproduira plus.
Monsieur le Président, la chef adjointe du Parti conservateur vient de demander des excuses au premier ministre pour avoir utilisé un terme non parlementaire. Je voudrais savoir, monsieur le Président, si l'expression anglaise ambulance chaser fait partie du vocabulaire non parlementaire.
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Je vais me pencher là-dessus et, au besoin, je donnerai une réponse à la Chambre.
Le premier ministre veut prendre la parole concernant le même recours au Règlement.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le ministère de la Santé
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 17, conformément à l'ordre adopté le mardi 2 octobre, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-326, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 890)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beaulieu
Beech
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Bossio
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Godin
Goldsmith-Jones
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Martel
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Ng
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 284
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BennettFortin
Kmiec
Rusnak
Total: -- 4
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le Président.
Je dois intervenir dès maintenant, car c'est l'intégrité même de la Chambre qui est en cause. Juste avant le vote, le leader parlementaire adjoint de l'opposition, le député de Grande Prairie—Mackenzie, a interpellé le premier ministre. Il s'apprête maintenant à quitter la salle...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés savent qu'ils doivent s'abstenir de signaler la présence ou l'absence de leurs collègues. Voyons ce que la leader parlementaire de l'opposition a à dire.
Monsieur le Président, il y a à peine quelques instants, mon collègue a interpellé le premier ministre, lui demandant: « Êtes-vous responsable du Président? ». Ce n'est pas moi qui ai posé cette question, mais il se trouve que j'ai entendu l'échange. Le premier ministre nous a alors toisés — nous étions plusieurs — et il a répondu: « Oui, je le suis. »
Nous espérons que le premier ministre revienne sur cet épisode. Nous connaissons les responsabilités qui sont les vôtres, monsieur le Président, et le premier ministre ne devrait pas se croire au-dessus de vous. Il ne devrait certainement pas tenir de tels propos.
J'espérais entendre la version des faits du premier ministre.
Je remercie la leader parlementaire de l'opposition de se porter à ma défense.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Je suis convaincu que les députés connaissent les paroles célèbres de William Lenthall à ce sujet, alors je les renvoie à celles-ci. Sinon, je leur suggère de faire une recherche.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La justice
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 octobre, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 octobre, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable députée de Portage—Lisgar relative aux travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 891)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Généreux
Godin
Gourde
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 82
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beaulieu
Beech
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Total: -- 200
PAIRÉS
Députés
BennettFortin
Kmiec
Rusnak
Total: -- 4
Je déclare la motion rejetée.
Avant que nous passions à la question de privilège, je désire informer la Chambre que, en raison du vote par appel nominal différé, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 19 minutes.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford soulève la question de privilège.
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, je me joins à mon collègue le député de Montcalm à propos de la question de privilège qu’il a soulevée.
Le 26 septembre 2017, la Chambre des communes a adopté par consentement unanime la motion suivante:
Que la Chambre réitère sa volonté de maintenir intégralement la gestion de l’offre dans le cadre de la renégociation de l’ALENA.
J’aimerais attirer votre attention sur la différence fondamentale qu’il y a entre la version française et la version anglaise officielles de la motion.
Dans sa traduction anglaise, la motion se lit comme suit:
That the House reiterate its desire to fully preserve supply management during the NAFTA renegotiations.
En anglais, le mot « volonté » peut se traduire selon le contexte par « desire », comme on l’a fait ici. Toutefois, je ferai valoir que, en l’occurrence, la motion originale exprimait clairement une volonté de la Chambre, et pas seulement un souhait.
En tant qu’institution entièrement bilingue, il incombe au Parlement de faire en sorte que les députés puissent fonctionner dans la langue de leur choix et que les députés unilingues et ceux qui souhaitent devenir bilingues aient accès à une traduction qui soit la plus exacte possible. En conséquence, je ferai valoir que, en l’occurrence, il est très important de comprendre la signification de la motion adoptée à l’unanimité par la Chambre en septembre dernier.
La version anglaise de la motion doit être conforme à sa version française et devrait donc se lire comme suit: « That the House reiterate its will to fully preserve supply management during the NAFTA renegotiations. »
La différence de signification est ici importante et doit vraiment être prise en compte dans l’examen de la question, d'autant plus que le mot « volonté » revient dans la question de privilège.
À la page 598 de la troisième édition de l'ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire ceci:
Toutefois, les ordres ou résolutions présentés ou adoptés avec le consentement unanime traduisent la volonté de la Chambre et sont tout aussi exécutoires que les autres ordres ou résolutions de la Chambre.
Vous remarquerez que dans ce cas, le syntagme « the will of the House » a été traduit en français par « la volonté de la Chambre ». Par conséquent, je vous exhorte à considérer que la motion dont nous discutons aujourd'hui exprime clairement la volonté de la Chambre, étant donné que la signification en est parfaitement claire en français, langue dans laquelle la motion a été présentée.
Je suis conscient que les interprètes et les traducteurs font un travail très difficile, et je ne veux absolument pas les critiquer: leur prestation est incroyable.
J'ajouterai qu'on peut lire ceci à la page 592 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Lorsqu'on demande le consentement unanime, la présidence prend soin de vérifier qu'il n'y a absolument aucune opposition; si une seule voix exprime sa dissidence, il ne peut y avoir unanimité. Lorsque la Chambre prend une telle décision à l'unanimité, le fait est consigné dans le compte rendu officiel.
Cette procédure a été suivie à la lettre, et le compte rendu officiel indique que la Chambre a adopté la motion.
Cependant, comme mon collègue l'a signalé, et comme bon nombre de néo-démocrates le dénoncent depuis longtemps, à la fin des négociations du nouvel accord remplaçant l'ALENA, le Canada a consenti aux produits américains un accès de 3,59 % au marché canadien du lait et des produits laitiers. Étant donné que la Chambre avait adopté une motion qui exprimait précisément la volonté de la Chambre de maintenir intégralement la gestion de l'offre, il est difficile de comprendre comment le gouvernement a pu renoncer à une portion substantielle de ce système.
En conclusion, j'affirme que les agriculteurs surveillent l'actuel gouvernement et s'attendent à ce qu'il tienne parole et qu'il respecte les décisions de la Chambre.
Je remercie le député d'avoir ajouté ses arguments pour soutenir le point de vue du député de Montcalm. Naturellement, je rendrai une décision à la Chambre à ce sujet en temps opportun.
Le député de Bruce—Grey—Owen Sound invoque le Règlement.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. L'heure est grave, alors j'espère que vous me laisserez un peu de temps. Je tâcherai toutefois d'être bref.
Je ne crois pas me tromper en disant que, tous autant que nous sommes, nous vouons le plus grand respect à la présidence et que nous souhaitons tous qu'il en soit toujours ainsi. Les incidents d'aujourd'hui et les suites que vous déciderez d'y donner pèseront lourd dans la balance.
Selon un député qui n'est plus ici, il...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député n'a désigné personne en particulier, mais je lui saurais quand même gré de ne pas signaler la présence ou l'absence de ses collègues. Il peut poursuivre.
C'est moi qui suis dans l'erreur, monsieur le Président.
Je trouve inacceptable qu'une personne puisse dire que la présidence lui obéit, même si c'est pour rire — et je ne crois pas qu'en l'occurrence, la personne en question blaguait.
Ce qui me fait réellement tiquer, cela dit, c'est le fait qu'une de nos collègues les plus respectées qui soient, la députée de Milton, a signalé un comportement tout à fait contraire aux règles parlementaires et que cette même personne a quitté la salle sans même daigner lui répondre. Cette question n'a d'ailleurs toujours pas été résolue.
Monsieur le Président, la décision que vous prendrez fera pencher la balance d'un côté ou de l'autre.
Je remercie le député de Bruce—Grey—Owen Sound. Je peux lui assurer que je passerai en revue les mots qui ont été utilisés aujourd'hui pendant la période des questions.
De toute évidence, j'apprécie l'intérêt de tous les députés pour le bon ordre à la Chambre et je leur suis reconnaissant de leur aide à faire régner l'ordre dans l'enceinte, que ce soit sur le plan du langage non parlementaire ou d'autres activités qui provoquent du désordre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à une pétition.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 892)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Total: -- 160
CONTRE
Députés
AboultaifAllison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Blaney (North Island—Powell River)
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Godin
Gourde
Hardcastle
Hughes
Jolibois
Kent
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 102
PAIRÉS
Députés
BennettFortin
Kmiec
Rusnak
Total: -- 4
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Projet de loi C-79 — Motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, la majorité des représentants des partis reconnus sont arrivés à un accord aux termes des dispositions du paragraphe 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Je propose:
Que, relativement au projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada , l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Je crois que l'honorable député de Beloeil—Chambly veut faire un recours au Règlement concernant la motion.
L'honorable député de Beloeil—Chambly a la parole.
Monsieur le Président, selon la réponse que vous allez me fournir, je vais par la suite demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer une motion. Ma question concerne l'utilisation de l'article 78(2) du Règlement. Depuis les sept ans et plus que je siège à la Chambre, c'est un outil qui a été rarement utilisé. J'aimerais que vous clarifiez à mon intention que cela nécessite l'appui de la majorité des partis reconnus à la Chambre. Je crois que les conservateurs, malgré leur dégoût de l'utilisation de l'attribution de temps des libéraux, appuient cette utilisation.
Il me semble que ce que l'honorable député soulève relève du débat. Il ne s'agit pas vraiment d'un rappel au Règlement. Il y a déjà une motion devant la Chambre.
La parole est à l'honorable député de Beloeil—Chambly pour une demande de consentement unanime.
[Traduction]
Monsieur le Président, à la lumière de ma compréhension de l'article 78(2) du Règlement, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion. Elle nous permettrait de débattre adéquatement du projet de loi, en prévoyant 10 heures au lieu de quatre heures de délibérations. La motion se lirait comme suit: Que, étant donné la tentative du gouvernement d'allouer un seul jour de séance aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-79, qui risque de permettre moins d'une heure de débat à l'étape du rapport et moins de trois heures de débat à l'étape de la troisième lecture, relativement au projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, au plus un jour de séance ou cinq heures, selon la période la plus longue, soient accordés aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture; et que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude à l'étape du rapport et avant la fin de la période prévue pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Je sais que mes collègues commençaient à s'impatienter, mais je voulais parler suffisamment lentement pour faciliter le travail des interprètes.
D'abord, je suis évidemment toujours reconnaissant du travail réalisé par les interprètes qui ont parfois — je n'en doute pas — beaucoup de difficultés à cause de la rapidité de mes interventions.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vote porte sur la motion proposée par la leader du gouvernement à la Chambre. Puis-je me dispenser de faire la lecture de la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 893)
POUR
Députés
AboultaifAldag
Alghabra
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Benzen
Bergen
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Gerretsen
Godin
Goldsmith-Jones
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kent
Khalid
Khera
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Ng
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorenson
Spengemann
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 224
CONTRE
Députés
AngusAubin
Beaulieu
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Dusseault
Duvall
Garrison
Hardcastle
Hughes
Jolibois
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Stetski
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
BennettFortin
Kmiec
Rusnak
Total: -- 4
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Sept motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude du projet de loi C-79. Les motions nos 1 à 7 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 7 à la Chambre.
[Traduction]
propose:
Motion no 1
Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 2
Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 8.
[Français]
appuyée par la députée de Repentigny, propose:
Motion no 3
Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 9.
[Traduction]
propose:
Motion no 4
Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 5
Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 6
Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 19.
Motion no 7
Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 50.
— Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais pouvoir prendre la parole avec l'espoir que nous tiendrons un débat approfondi. Il est très regrettable que les libéraux et les conservateurs aient décidé de s'entendre pour utiliser une disposition très rarement invoquée à la Chambre afin de faire adopter à toute vitesse le projet de loi C-79, qui vise à mettre en oeuvre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP.
Je trouve que c'est d'autant plus déconcertant que les modifications portent surtout sur les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Dans le cas du PTPGP, nous adhérons entièrement aux dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Or, aujourd'hui, le premier ministre s'est dit heureux de voir de telles dispositions disparaître du nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada qu'il veut conclure avec les États-Unis. C'est non seulement moi qui trouve cela déconcertant, mais les Canadiens aussi. Évidemment, nous sommes favorables à l'élimination de telles dispositions dans cet accord avec les États-Unis et le Mexique, puisque le Canada est le pays qui a été le plus souvent poursuivi dans le monde à cause de ces dispositions. Elles n'ont pas été à notre avantage. Je crois qu'il y a aussi des députés de l'autre côté de la Chambre qui ne sont pas satisfaits non plus de ces dispositions.
Je parle de cette approche parce qu'elle illustre l'hypocrisie et l'incohérence dont nous sommes témoins à la Chambre. En effet, on nous dit que les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État sont mauvaises et qu'elles doivent disparaître, ce qui est fort louable de la part des libéraux, mais c'est aussi plutôt stupéfiant, puisque ce ne sont pas les libéraux qui voulaient les voir disparaître du nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada. C'était plutôt les États-Unis, et plus précisément le président Trump. Les libéraux changent leur fusil d'épaule. Comment se fait-il qu'ils tentent aujourd'hui de précipiter le débat sur un accord qui inclut de telles dispositions? Je trouve cela déconcertant.
Non seulement c'est déconcertant, mais ce que nous avons cédé dans le secteur laitier l'est aussi. Même si le gouvernement libéral a promis à répétition à la Chambre de complètement protéger le secteur laitier canadien dans le nouvel accord, l'Accord États-Unis-Mexique-Canada, nous savons maintenant qu'il n'en est strictement rien. Les libéraux ne l'ont pas protégé. Ils ont fait tomber deux piliers centraux de la gestion de l'offre. Nous savons que, lorsqu'on rouvrira cet accord avec les États-Unis, dans six ans, cet enjeu sera au sommet de la liste, et les libéraux se feront une joie de céder encore une fois. Ils ont trahi les familles d'agriculteurs dans ma circonscription, Essex, et les familles d'agriculteurs de tout le pays. Pourquoi signons-nous maintenant un accord qui fera encore plus de tort aux familles d'agriculteurs et aux travailleurs de l'automobile?
Parlant des travailleurs de l'automobile, ce que nous avons réussi à obtenir dans l'Accord États-Unis-Mexique-Canada est bon. C'est positif. Nous avons évité les droits de 25 % sur les automobiles, et c'est assurément une chose dont les travailleurs canadiens de l'automobile se réjouissent. Toutefois, nous signons tout de suite après un accord qui va faire mal aux travailleurs de l'automobile. C'est incompréhensible. Comment se fait-il que les libéraux disent qu'ils vont protéger les gens et les travailleurs dans notre pays pour faire exactement le contraire dans la seconde qui suit?
Je doute que les libéraux comprennent vraiment ce qu'ils ont signé. Les débats très restreints qui ont eu lieu à la Chambre le montrent clairement, selon moi. Nous devrions consacrer 10 heures à ce débat, mais nous n'avons que 4 heures pour débattre d'un accord de quelques milliers de pages qui éliminera 58 000 emplois au Canada. Je trouve très étrange que les conservateurs eux-mêmes ne souhaitent pas de débat en profondeur. Après avoir beaucoup répété que tous les dossiers de la Chambre méritent un débat approfondi, voilà qu'ils changent d'idée aujourd'hui et qu'ils choisissent de se joindre aux libéraux. Devant ce spectacle, les Canadiens ont du mal à voir en quoi les libéraux se distinguent des conservateurs quand il est question d'échanges commerciaux.
Fait intéressant, quand j'ai posé une question au premier ministre aujourd'hui à propos du règlement des différends entre les investisseurs et l'État, il a répondu avec fierté que le Canada avait réussi à éliminer la disposition à cet effet, une réussite fantastique, et il a mentionné Jerry Dias et Hassan Yussuff. Pourtant, quand j'ai parlé à Jerry Dias au téléphone ce matin, il m'a dit en secouant la tête que les libéraux trahissent le Canada en signant l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Comment les libéraux peuvent-ils, d'un côté, affirmer qu'ils défendront le secteur automobile et, de l'autre, faire exactement le contraire?
Les libéraux se moquent des Canadiens en tentant de leur faire croire qu'ils se soucient des travailleurs. Le PTPGP représente une trahison envers les travailleurs et les exploitations agricoles familiales. Il comprend des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Les libéraux ont eu un éclair de génie et ont compris que ces dispositions ne sont pas bonnes, mais ils vont quand même les inclure dans le PTPGP. Apparemment, c'est bien ainsi. Il faut simplement ne pas y regarder de trop près.
Je le répète, on dirait que les conservateurs ont lu les arguments du NPD à propos du commerce et de l'AEUMC au cours des derniers jours. C'est comme s'ils espéraient faire croire aux Canadiens que les conservateurs défendent la cause des travailleurs et qu'ils sont solidaires des agriculteurs, alors qu'en fait, ils sont les architectes du PTP.
On ne fait montre d'aucune cohérence ni d'aucune progressivité dans le PTP. En parlant au négociateur en chef du PTP, on constate que le libellé est identique. Certes, des points mineurs ont été modifiés, quelque 20 dispositions sont suspendues et des lettres d'accompagnement ont été éliminées, mais le texte de l'entente n'a pratiquement pas changé. De laisser entendre qu'il en est autrement en lui donnant un nouveau titre constitue de la tromperie pure et simple. On tente d'induire les Canadiens en erreur.
Les Canadiens ne sont pas dupes. Pas moins de 18 000 Canadiens ont écrit au gouvernement libéral au sujet de la version initiale du PTP. Tous, sauf deux, ont prié le gouvernement de ne pas conclure le partenariat et, pourtant, c'est ce qu'on s'apprête à faire. Encore une fois, le gouvernement a mené de vastes consultations pour donner l'impression aux Canadiens qu'on les écoute lorsqu'ils s'expriment.
Cependant, le gouvernement nous prouve ici jour après jour qu'il ne tient pas compte de ces consultations. En effet, les libéraux mènent des consultations alors qu'ils ont déjà pris une décision, que ce soit sur la question des droits autochtones, des droits des travailleurs ou même des exploitations agricoles familiales. Personne n'est dupe face à ce qui se trame actuellement au pays.
J'aimerais parler des lettres de mandat qui sont sorties. La lettre de mandat du ministre du Commerce international en 2015 contenait plusieurs éléments progressistes en lien avec le commerce: droits environnementaux, droits autochtones, droits des travailleurs, ainsi qu'un chapitre sur l'égalité des sexes. Bref, des aspects formidables que nos concitoyens aimeraient voir intégrés à nos accords commerciaux. Malheureusement, aucun d'eux n'a fini par faire partie du PTPGP tel qu'il existe actuellement.
L'inclusion du terme « progressiste » dans le titre de ce traité est une vraie farce. De fait, aucun chapitre n'est consacré aux autochtones et le libellé ne fait aucune mention d'eux. L'expression « changements climatiques» ne figure nulle part, et n'apparaît d'ailleurs pas dans le nouvel Accord États-Unis–Mexique-Canada. De plus, le traité ne comporte aucune disposition sur le travail en mesure d'aider les travailleurs.
On y trouve par contre des dispositions régressives. Nous allons dorénavant livrer concurrence à des pays comme la Malaisie, où les salaires sont inquiétants pour nos partenaires mexicains du nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique. Les salaires et le traitement sont tellement faibles, sans compter qu'il n'y a ni normes du travail ni normes environnementales.
Qu'est-il arrivé aux principes de l'équité entre les sexes que le gouvernement devait appliquer à tout ce qu'il fait? Partis en fumée. Il n'y en a nulle trace dans le PTPGP.
On nous avait promis un certain type de commerce, un certain type de consultations, mais tout cela a été complètement laissé de côté dans le cadre du PTPGP, contrairement à ce qui a été fait lors des pourparlers sur le nouvel accord trilatéral, l'AEUMC. Aucune de ces personnes n'était dans la pièce. D'ailleurs, lors d'une ronde de négociations qui s'est tenue à Montréal alors qu'on parlait toujours d'ALENA, la ministre et tous les fonctionnaires ont été là toute la semaine pour rencontrer les parties prenantes, parler du nouvel accord qui serait négocié avec les États-Unis et le Mexique et ils sont repartis de ces rencontres sans un seul mot à propos du PTPGP. Ils ont pris l'avion et sont allés signer le PTPGP.
Encore une fois, les libéraux présentent aux Canadiens un programme commercial qui est un fouillis incompréhensible, et voilà maintenant que les conservateurs sont ravis de se rallier à eux et de s'engager sur cette voie. Je veux que les travailleurs, les agriculteurs, toutes les personnes qui ont de la difficulté à payer leurs médicaments et tous ceux et celles qui se soucient de l'environnement au Canada sachent que, aujourd'hui, les libéraux, avec l'aide des conservateurs, leur tournent le dos. Ces derniers sont des libres-échangistes prêts à signer n'importe quoi et à faire n'importe quelles concessions. Ils nous l'ont bien montré.
Monsieur le Président, c'est toujours intéressant d'avoir l'occasion d'entendre la députée. Ses discours sont toujours pleins de fougue. J'aime cela. Il est absolument manifeste qu'elle a étudié son sujet.
J'aimerais la ramener en arrière, en 2015. Son parti n'était pas en faveur de l'AECG. Il n'est pas en faveur du PTPGP et il n'est pas en faveur de l'AEUMC. Je me rappelle qu'à l'époque, pendant la campagne électorale, le chef de son parti avait déclaré ne pas avoir lu le texte de l'accord — le PTP à ce moment-là — et affirmé que les néo-démocrates n'y étaient pas favorables. Il ne savait même pas encore ce qu'il contenait.
Quant aux 58 000 emplois perdus dont elle parle, le gouvernement a l'intention de travailler en étroite collaboration avec cette industrie pour compenser les pertes encourues. Elle ne parle cependant pas des centaines et des milliers d'emplois qui seront créés grâce à ces accords. Ces accords sont très importants pour les Canadiens, et pas seulement aujourd'hui puisqu'ils conduiront à la prospérité pour les 30 à 100 prochaines années.
Monsieur le Président, cette intervention n'est pas fondée. Le député a parlé de la lecture de l'accord. Il devrait peut-être le lire lui-même. Il comprendrait ainsi ce que son propre gouvernement, par l'intermédiaire d'Affaires mondiales Canada, dit au sujet de cet accord. En effet, le ministère reconnaît que des emplois seront perdus.
Par ailleurs, l'accord engendra seulement une très légère hausse du PIB, soit approximativement 4,2 milliards de dollars en 22 ans. Les économistes qualifient cette augmentation d'insignifiante. C'est la valeur de nos échanges pour une journée. Avant de dire qu'il appuie la perte de tous ces emplois et la mise en péril d'exploitations familiales sur une période de 22 ans, le député devrait lire l'accord et comprendre à quoi il s'engage. Je peux lui assurer que c'est ce que j'ai fait.
Le député a mentionné l'Accord économique et commercial global. Or, un an après l'avoir signé, nous avons perdu des exportations au profit de nos partenaires tandis qu'eux ont augmenté les leurs. En effet, nous sommes inondés de produits importés, alors que nos exportations sont inférieures à ce qu'elles étaient avant la signature de cet accord il y a un an.
Le gouvernement libéral peut continuer d'ouvrir des portes en signant de mauvais accords commerciaux, il ne fait que contribuer à l'afflux massif de produits au pays, ce qui nous fait perdre des emplois. Les exportateurs canadiens ne voient pas les avantages des échanges commerciaux pour de multiples raisons, et le gouvernement ne fait rien pour remédier à la situation. J'encourage le député à lire l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Monsieur le Président, arrêtons de tourner autour du pot. Cet accord n'est, au fond, qu'un document soigneusement rédigé qui confère des droits aux entreprises afin qu'elles puissent déplacer des capitaux dans tous ces différents pays, et ce sont les travailleurs canadiens qui en feront les frais.
Ce dont je voudrais que ma collègue parle, c'est de l'incroyable déséquilibre qui existe entre les droits des entreprises et ceux des travailleurs. D'après ce que j'ai compris, les entreprises ont obtenu un beau tribunal où elles pourront régler leurs comptes avec les gouvernements locaux qui osent adopter des lois dans l'intérêt public. Pourtant, de leur côté, les chefs syndicaux qui veulent présenter une plainte devront d'abord prouver que la situation visée a eu un impact sur le commerce pour que la plainte soit reçue. Dans d'autres pays, si un dirigeant syndical est assassiné parce qu'il se battait pour défendre les droits de la personne, mais que ce meurtre n'a pas d'impact sur le commerce, alors on n'en tiendra pas compte.
J'aimerais que ma collègue nous en dise davantage à ce sujet et au sujet du déséquilibre complet et de la négligence dont fait preuve le gouvernement libéral dans la défense des travailleurs de partout dans le monde.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent travail dans le dossier de l'agriculture et de veiller à ce que les agriculteurs puissent être entendus dans cette enceinte. Par contraste, plusieurs députés des deux côtés de la Chambre semblent bien disposés à sacrifier les agriculteurs sur l'autel du PTPGP. Les libéraux ont même complètement supprimé les indemnités versées aux agriculteurs, pourtant présentes sous les conservateurs. Il n'en reste aucune trace. Aucune part de marché n'est désormais protégée. Je le remercie pour son travail.
Ce que dit mon collègue repose sur des faits. Il n'y a déjà aucuns droits de douane dans le cas de 97 % des pays signataires du PTPGP avec qui nous entretenons des échanges commerciaux. Cet accord n'a rien à voir avec le commerce, mais consacre plutôt des droits qui affaiblissent la souveraineté même de notre pays au moyen de dispositions investisseurs-États qui, de l'aveu même du premier ministre aujourd'hui à la Chambre, sont des dispositions régressives qu'il faut abolir. Comment expliquer alors que, moins d'une heure après le départ du premier ministre de la Chambre aujourd'hui, les libéraux s'empressent de signer un accord qui contient de telles dispositions régressives?
Les droits de la personne, auxquels mon collègue a fait allusion, constituent un autre enjeu important qui doit être abordé de manière adéquate dans nos accords commerciaux. Le gouvernement libéral, de même que le gouvernement conservateur qui l'a précédé, n'ont même pas réussi à faire le strict minimum pour garantir le respect des droits de la personne. C'est honteux.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai en main les amendements au projet de loi C-79. C'est clair que le Parti vert se tient debout face aux accords visant à protéger les droits des investisseurs, les droits des grandes entreprises mondiales.
[Traduction]
À cet égard, je suis fière de pouvoir dire que nous sommes le seul parti représenté aux Communes qui s'est toujours opposé aux dispositions de règlement des différends entre les investisseurs et l'État chaque fois qu'un accord commercial a été débattu dans cette enceinte.
Je tiens à remercier la députée d'Essex pour son travail dans ce dossier également. Il ne fait aucun doute que le Nouveau Parti démocratique s'oppose aux dispositions de règlement des différends entre les investisseurs et l'État qui sont contenues dans l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Même si le Bloc québécois est le seul parti à s'être joint à nous aujourd'hui pour s'opposer à l'abrégement du débat, et même si le NPD, qui est le troisième parti dans cette enceinte, était prêt à accepter que le débat soit écourté, il a quand même proposé un amendement qui aurait permis la tenue d'un débat de cinq heures plutôt que de n'accorder pratiquement aucun temps au débat. Il me paraît incroyable que le compromis proposé par le NPD n'ait pas été accepté et que les deux grands partis, les libéraux et les conservateurs, se soient dépêchés de clore le débat sur ce projet de loi.
Le Partenariat transpacifique, que nous sommes en train de ratifier de façon précipitée, a été remodelé pour constituer l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, mais il est très clair que ce n'est pas un accord progressiste. On pourrait dire aussi qu'il n'est pas global non plus.
Comme d'autres avant moi, j'aimerais tout d'abord souligner les bons coups. Car il y en a, et je suis ravie des avancées qui ont été réalisées dans la nouvelle mouture de l'ALENA, qui a été rebaptisée d'un nom tout à fait digne de M. Trump, l'AEUMC. Cela dit, certains éléments du nouvel accord ont eux aussi de quoi inquiéter, à commencer par l'érosion de la gestion de l'offre, qui protège non seulement les producteurs laitiers du pays, mais aussi d'autres secteurs de l'industrie agricole. Si on autorise la mise en marché de produits laitiers contaminés aux hormones de croissance bovines au Canada, les risques pour la santé humaine seront bien réels. Nous en avons aussi contre la durée accrue des brevets accordés aux sociétés pharmaceutiques, car cela fera augmenter le prix des médicaments. Nous craignons en outre que d'autres secteurs souffrent du nouvel AEUMC, même si nous sommes soulagés que celui de l'automobile ait pu s'en tirer indemne. Nous nous réjouissons également que de nombreux secteurs ne soient pas aussi durement touchés que M. Trump avait pu le laisser entendre.
J'arrive maintenant à la vraie grande nouvelle, dont le premier ministre a d'ailleurs fait mention plus tôt aujourd'hui. Paradoxalement, c'est aussi là-dessus que portent les amendements que je veux faire valoir aujourd'hui. Bref, je ne contenais plus ma joie — et l'expression n'est pas trop forte — quand j'ai appris la disparition du chapitre 11 de l'ALENA.
Le chapitre 11 porte sur le premier mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État à avoir été mis au point au monde. C’était le début d’un concept tellement antidémocratique qu’on se demande comment il a pu s’infiltrer dans presque tous les accords commerciaux que le Canada a signés depuis. Si le « grand-père » de tous les règlements des différends entre les investisseurs et l'État a fini par disparaître, sa progéniture illégitime continue de contaminer les démocraties du monde entier.
Je n’oublierai jamais la description faite de ce mécanisme par Steve Schreibman, un spécialiste du droit commercial réputé au Canada, lorsqu’il s’est battu pour obtenir le statut d’intervenant pour le compte du Sierra Club du Canada dans l’une des nombreuses affaires au titre du chapitre 11 que nous avons finalement perdues. La poursuite avait été intentée par S.D. Myers de l’Ohio qui prétendait, croyons-le ou non, qu’il investissait au Canada alors qu’il n’y avait jamais rien construit. Il prétendait en outre que ses droits avaient été violés parce que le Canada avait interdit l’exportation de déchets contaminés aux BPC. Nous avons perdu cette cause. Les députés ne le croiront peut-être pas, mais, à cette époque, un comité de règlement des différends a jugé que le Canada avait contrevenu au chapitre 11 en interdisant l’exportation aux États-Unis de déchets contaminés aux BPC, alors que leur importation était illégale selon le droit américain. Dans ce domaine du droit commercial, la seule façon de comprendre ce qui se passe est de relire Alice au pays des merveilles , car rien de tout cela n’a jamais vraiment tenu debout.
J'allais citer Steven Schreibman à ce propos. Il a déclaré que les mécanismes prévus au chapitre 11 pour régler les différends entre les investisseurs et l'État sont « fondamentalement nuisibles à la démocratie ».
À la Chambre, nous célébrons aujourd'hui cette réussite. J'en suis très heureuse. Je tiens à remercier officiellement la ministre des Affaires étrangères de son travail extraordinaire. Elle a réussi à conclure un accord avec l'administration incohérente et imprévisible qui est présidée par l'occupant actuel de la Maison-Blanche. Peu importe leurs allégeances politiques, les Canadiens devraient être heureux de ce dénouement. En tant que Canadiens, nous avons beaucoup plus de choses en commun entre nous qu'avec ceux qui tentent de se faire du capital politique en dénigrant un gouvernement qui a réussi à conclure un accord, malgré le monde sens dessus dessous qui caractérise la présidence américaine actuelle.
Nous célébrons l'élimination du chapitre 11 de l'ALENA, ce qui est tout un exploit. Pourquoi, alors, le gouvernement a-t-il inséré dans le PTPGP le chapitre 9, qui aura le même effet, mais en mettant en cause d'autres pays? Si la Chambre adopte le projet de loi C-79 et, du coup, le PTPGP, qui n'intègre pas l'amendement que j'avais proposé, le Canada sera assujetti à la même règle. Ainsi, des sociétés établies en Australie, à Brunei, au Chili, au Japon, en Malaisie, au Mexique — l'ALENA comportait déjà des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et le Mexique —, en Nouvelle-Zélande, au Pérou, à Singapour et au Vietnam auront des droits supérieurs à ceux des sociétés canadiennes.
Il y a une autre vérité concernant les accords qui doit être dite. En réalité, le Canada ne court aucun risque si le Chili, le Mexique ou le Vietnam décide de se prévaloir des mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs du Partenariat transpacifique. Je peux faire une telle affirmation parce qu'il existe une tendance. Elle a été découverte grâce à l'examen de centaines de cas par deux grands groupes de réflexion de l'Union européenne, à savoir le Corporate Europe Observatory et le Transnational Institute. Les deux groupes ont examiné des centaines de cas où des sociétés étrangères ont poursuivi des gouvernements nationaux. Y avait-il une tendance? Les gouvernements remportaient-ils généralement leur cause? Les sociétés remportaient-elles généralement leur cause? Il y a bel et bien une tendance, mais elle n'est pas liée aux sociétés ou aux gouvernements. La tendance est la suivante: la puissance économique la plus importante gagne toujours.
Par conséquent, lorsque Philip Morris, une société américaine, a décidé de poursuivre l'Uruguay parce que le pays a osé placer des mises en garde relatives à la santé sur les étiquettes des cigarettes, l'Uruguay allait perdre sa cause et c'est effectivement ce qui s'est produit. Si une société américaine comme Ethyl Corporation, SDMyers, AbitibiBowater ou, dans le pire des cas, Bilcon décide de poursuivre le Canada, la société américaine gagnera et le Canada perdra.
Inversement, les entreprises canadiennes qui intentent des poursuites contre des entreprises américaines n'ont presque jamais gain de cause parce que le Canada est une plus petite puissance économique. Voilà pourquoi il est extraordinaire que les États-Unis aient demandé la suppression de ces dispositions et que ce soit le Canada qui les ait utilisées. J'espère que, tout au long des négociations, nous les avons gardées en réserve comme monnaie d'échange en cas de besoin, mais le Canada n'aurait jamais dû se battre pour conserver le chapitre 11 de l'ALENA. Il est carrément révoltant.
À preuve, le rapport « Profiting from Injustice » dont le sous-titre dit ceci « Comment les cabinets juridiques, les arbitres et les financiers alimentent l'explosion des cas d'arbitrage en matière d'investissement ». Essentiellement, c'est une forme d'exploitation. En gros, des cabinets d'avocats, des arbitres, des financiers et des avocats se sont enrichis grâce aux poursuites intentées aux termes du chapitre 11 et d'autres cas de l'ISDA. Par surcroît, les arbitres offrent leurs services à titre de juge et il n'y a pas de tribunal. Les arbitres sont des avocats qui, dans un même cabinet juridique, représentent souvent des entreprises qui poursuivent des États. Rien ne justifie la présence de telles dispositions dans l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP.
Voici un autre précédent en plus de la suppression de ces dispositions du texte de l'ALENA. Dans l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne, certains États ont choisi de ne pas adopter les dispositions sur le règlement des différends investisseur-État, tout en souscrivant à l'ensemble de l'accord.
Les dispositions sur les différends investisseur-État sont anti-démocratiques. Elles ne contribuent en rien aux échanges commerciaux mais ont tout à voir avec le transfert de droits démocratiques à des entreprises. Il faut adopter l'amendement que j'ai présenté et supprimer ces dispositions du PTPGP.
Monsieur le Président, je conviens que la chef du Parti vert a toujours été constante, comme les néo-démocrates, au sujet du commerce et des accords commerciaux. Les deux partis estiment que nous ne devrions simplement pas conclure d'accords commerciaux.
Je vais donner un exemple précis de la raison pour laquelle un accord de cette nature est grandement profitable. Le but est simplement de permettre aux collectivités et aux entreprises d'avoir accès aux marchés. La chef se rappelle peut-être d'une entreprise qui a pour nom HyLife, qui se trouve dans une région rurale au Manitoba. C'est une usine de transformation du porc. Elle exporte, je crois, 90 % à 95 % de sa production en dehors de la province, au Japon, si je ne m'abuse. Sans ces exportations, cette entreprise n'existerait pas. Elle procure littéralement des centaines d'emplois dans la petite, mais jolie et dynamique, localité de Neepawa. Elle offre des débouchés à de nombreux agriculteurs et à d'autres personnes.
Le Canada est un pays commerçant. Une façon d'avoir des emplois de qualité pour la classe moyenne est de permettre qu'il y ait plus d'échanges commerciaux. Partout dans le monde, les pays se rendent compte que, s'ils veulent faire avancer la classe moyenne et le commerce, ils doivent obtenir l'accès à ces marchés. C'est ce que permettra ce projet de loi.
Je demande à la chef du Parti vert, peut-être, de revoir sa position et de reconnaître que les accords offrent aussi des avantages notables.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord sait assurément que mon discours portait avant tout sur le mécanisme de règlement des différends investisseur-État, ce qui n'a rien à voir avec l'expansion des marchés, l'accès aux marchés ou le commerce.
Cela dit, puisque le député a soulevé l'exemple des porcheries du Manitoba, j'aimerais lui rappeler que les agriculteurs du Manitoba ne désiraient pas d'énormes porcheries. De ville en ville, ils ont tenté de les contester. L'ancien gouvernement de Gary Doer a suspendu le droit des municipalités de dire non aux mégaporcheries. Résultat: le purin contamine le lac Winnipeg et y cause une grave eutrophisation, un phénomène toxique.
Il s'agit de questions complexes. Les petites exploitations agricoles familiales créaient plus d'emploi et favorisaient des écosystèmes plus sains pour les Manitobains que les énormes porcheries, qui expédient leurs produits à l'extérieur de la province tout en laissant les gens du Manitoba composer avec la pollution qu'elles produisent.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours. On sent tout de suite l'accent qu'elle cherche à mettre sur un amendement bien précis qu'elle trouvait valable et défendable. Évidemment, le bulldozer royal des libéraux n'a pas daigné lui donner un peu d'attention.
J'aimerais demander à la députée comment elle réagit à cela. Je ne suis pas un spécialiste du commerce international. J'ai appris, par contre, qu'aux États-Unis, les deux grands partis qui constituent l'assemblée peuvent participer car ils sont tenus au courant des démarches et des échanges sur les traités qui sont très complexes, j'en conviens. Pour notre part, ici, nous devons nous fier à ces gens-là.
J'aimerais avoir ses commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert de sa question. C'est vraiment drôle, mais j'ai une histoire qui vient de Robert Reich, un ancien député du cabinet de M. Clinton. Il a raconté que personne au Congrès américain n'avait lu le document de l'ALENA avant la tenue du vote.
Un élément vraiment important, c'est que les députés, ici, ainsi que ceux du Congrès des États-Unis, ne sont pas à l'aise et ils n'ont pas le temps de lire les documents. C'est la même chose aux deux endroits, au Parlement du Canada et au Congrès américain. Maintenant, il nous manque même du temps pour le débat. Cependant, c'est vraiment rare de trouver une seule personne qui a fait elle-même une véritable étude sur les questions.
Pour ma part, je travaille fort depuis des années contre les accords qui favorisent l'entreprise mondiale et qui peuvent nuire à notre démocratie.
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Vancouver-Est, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; l'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue, Les anciens combattants; l'honorable députée d'Essex, Le commerce international.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole une fois de plus au sujet de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de ses avantages pour les Canadiens de toutes les régions du pays et de tous les secteurs de notre économie.
Comme l'ont mentionné mes collègues, il n'a jamais été aussi nécessaire que le Canada diversifie ses échanges commerciaux et ses investissements. Le commerce est, depuis longtemps, le moteur de notre économie, et nous avons une occasion en or de miser sur de nouveaux marchés, que le gouvernement ouvre dans tous les secteurs. Les emplois canadiens et la prospérité du Canada dépendent fortement de nos interrelations avec le reste du monde. Voilà pourquoi le gouvernement a promis d'élargir l'accès du Canada aux marchés autres que ceux de l'Amérique du Nord.
L'Accord économique et commercial global a ouvert des marchés de l'autre côté de l'océan Atlantique, en Europe, et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste offrirait des débouchés exceptionnels partout en Asie et dans la région du Pacifique. Nous participons par ailleurs à des pourparlers en vue de conclure un accord de libre-échange avec l'Alliance du Pacifique et le Mercosur, de même qu'à des discussions préliminaires avec l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste serait la pierre angulaire du programme de diversification continue du Canada.
Les 11 pays signataires de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste représentent un total de 495 millions de consommateurs et 13,5 % du PIB mondial. En 2017, les exportations du Canada à destination de ses partenaires de l'Accord se sont élevées à près de 27 milliards de dollars. Grâce à cette entente, les entreprises canadiennes, peu importe leur taille, auraient une occasion extraordinaire de prendre de l'expansion en Asie. La ratification et la mise en oeuvre de l'Accord permettraient au Canada de renforcer ses partenariats de libre-échange actuels avec le Chili, le Mexique et le Pérou, ainsi que d'obtenir un accès préférentiel à sept nouveaux marchés: l'Australie, Brunei, le Japon, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Vietnam. Une fois cette entente mise en oeuvre, et nous procédons avec célérité pour y arriver, le Canada comptera 14 ententes commerciales offrant un accès préférentiel à 51 pays. Au total, ces marchés représentent près de 1,5 milliard de consommateurs et plus de 60 % de l'économie mondiale. Selon les estimations, l'Accord devrait stimuler durablement l'économie du Canada, une croissance qui s'appuiera sur l'augmentation des exportations de marchandises et de services ainsi que sur la hausse des investissements au pays.
Ainsi, les travailleurs canadiens et leur famille profiteraient des emplois créés et d'une prospérité accrue. L'Accord permettrait d'accéder à 10 nouveaux marchés, à armes égales, afin que plus d'entreprises canadiennes élargissent leur clientèle et augmentent leur marge de profit. C'est ce qui arrive lorsqu'on élimine les droits de douane et qu'on ouvre les marchés. La plupart de ces droits de douane, plus précisément 86 % d'entre eux, seraient éliminés dès l'entrée en vigueur de l'entente. Les exportateurs canadiens pourraient donc tirer profit sans attendre des nouveaux débouchés commerciaux dans les marchés visés par l'Accord.
Le PTPGP établirait en outre des mécanismes en ce qui concerne les barrières non tarifaires, comme les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Les barrières non tarifaires sont souvent invoquées par les exportateurs canadiens comme l'un des grands défis à surmonter quand ils tentent de pénétrer un nouveau marché. Sur ce plan, l'Accord aiderait les exportateurs canadiens à obtenir un accès préférentiel à d'importants marchés asiatiques en forte croissance en établissant des règles à propos de ces barrières, créant ainsi un contexte commercial plus prévisible et plus transparent.
Le PTPGP égaliserait les règles du jeu pour les exportateurs canadiens vis-à-vis leurs concurrents qui jouissent à l'heure actuelle d'un accès préférentiel à des marchés comme le Japon, la Malaisie et le Vietnam. En même temps, grâce à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, les entreprises canadiennes auraient un avantage concurrentiel sur des pays qui n'ont pas le même accès. En plus d'aider les entreprises canadiennes à exporter leurs produits en Asie, l'Accord les aiderait à établir des relations avec des clients, ainsi que des réseaux et d'autres partenariats, tous des éléments essentiels pour qui veut faire des affaires dans cette région du monde.
Cela permettra au Canada de s'intégrer davantage aux chaînes d'approvisionnement régionales et internationales de l'Asie. C'est dans ces chaînes d'approvisionnement que nous voyons un potentiel de croissance considérable.
De plus, le Canada sera dans une position avantageuse pour accroître ses exportations dans les secteurs des produits agricoles et agroalimentaires, du poisson, des fruits de mer et de la machinerie industrielle, ainsi que dans une foule d'autres secteurs. Dans toute la région, les marchandises de qualité produites au Canada sont recherchées par une classe moyenne en plein essor, et aucun autre pays n'est mieux placé que le Canada pour les fournir.
L'ouverture de nouveaux marchés aux produits agricoles et agroalimentaires canadiens offre des débouchés additionnels aux exportateurs canadiens, qu'il s'agisse des fruits de la Colombie-Britannique, du boeuf de l'Alberta, du blé de la Saskatchewan, du porc du Manitoba, du vin de glace de l'Ontario, du sirop d'érable du Québec, des bleuets du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, ou des produits de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador, pour ne citer que quelques exemples.
L'ouverture de nouveaux marchés pour l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer offrira des débouchés additionnels pour le saumon, le flétan, le homard, les palourdes, les moules et le crabe des neiges, ce qui aidera cette industrie qui fournit de l'emploi à près de 76 000 Canadiens, principalement dans les régions rurales et côtières, d'un océan à l'autre.
L'ouverture de nouveaux marchés offrira des débouchés aux Canadiens qui travaillent dans les secteurs diversifiés et productifs des ressources et de la fabrication dans l'ensemble du pays, y compris les secteurs de l'aérospatiale, des produits chimiques, des cosmétiques, de la machinerie industrielle, des instruments médicaux, des technologies de l'information et des communications, des métaux, des minéraux, des produits pharmaceutiques et des plastiques.
Les avantages du PTPGP ne s'arrêtent pas là.
Les chapitres de l'accord qui portent sur le commerce des services et les investissements permettront aussi d'offrir plus de transparence, de prévisibilité et de certitude aux entreprises, aux fournisseurs de services et aux investisseurs canadiens en ce qui concerne l'accès aux marchés du PTPGP.
Le PTPGP donnera aux fournisseurs de services du Canada un accès préférentiel dans un éventail de secteurs, notamment en droit, en architecture, en ingénierie, en transport, en environnement, en éducation et en finances.
Cet accès sera également renforcé par ce qu'on appelle un mécanisme du « cliquet », qui protégera le niveau d'accès au marché offert aux fournisseurs de services canadiens, conformément au PTPGP.
Conjugué aux dispositions sur le traitement national et sur le traitement de la nation la plus favorisée, cet accès signifie que l'accès du Canada aux marchés de services visés par le PTPGP ne peut que s'améliorer au fil du temps à mesure que nos partenaires mettent en place des politiques favorisant une plus grande libéralisation, notamment lorsqu'ils concluent des négociations de libre-échange avec d'autres pays.
Parlons de quelques éléments plus progressistes du PTPGP, qui soutiennent l'engagement du gouvernement de mieux partager les avantages des échanges commerciaux. Je veux en parler, car ces questions sont au coeur de la mobilisation contre le commerce.
Prenons les droits des travailleurs. Le PTPGP consacre un chapitre à l'amélioration des droits des travailleurs afin que le développement économique ne se fasse pas à leurs dépens. On encourage également les parties à promouvoir l'égalité et l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes au travail.
Si nous uniformisons réellement les règles du jeu, plus de gens auront la confiance voulue pour affronter la concurrence et réussir. De plus, ils sont rassurés en sachant que le gouvernement a leurs arrières.
Les Canadiens savent que c'est le moment idéal pour diversifier nos marchés. Le gouvernement tient à améliorer l'accès aux marchés pour les entreprises et les travailleurs, tout en respectant les valeurs si chères aux Canadiens.
Il est vraiment important que la Chambre adopte ce projet de loi dès que possible. Je suis prêt à travailler avec mes collègues du Sénat, et le gouvernement est prêt à les aider à adopter cette mesure législative.
Monsieur le Président, je n'ai jamais entendu un plaidoyer aussi passionné pour que des emplois quittent le pays. Ce que le secrétaire parlementaire vient de nous dire, c'est qu'il approuve le fait que le Canada perdra 58 000 emplois après la signature de cet accord et que, non content de l'approuver, il veut aussi en accélérer la mise en oeuvre. Voilà ce que les libéraux et les conservateurs se sont entendus pour faire aujourd'hui nuisant ainsi davantage au secteur automobile, aux producteurs laitiers et aux agriculteurs, notamment à ceux qui sont soumis à la gestion de l'offre.
Aujourd'hui, je ne crois pas qu'on doive être particulièrement fier de cet accord. Le député a parlé de la main-d'oeuvre. Qui s'oppose à cet accord et croit qu'il est mauvais pour les travailleurs? Le Congrès du travail du Canada, Unifor, le Syndicat des Métallos, le Syndicat canadien de la fonction publique, le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, et j'en passe. Les travailleurs ne se laissent pas duper par les beaux discours à la Chambre qui prétendent que certaines mesures sont bonnes pour eux. Les faits sont devant nous et ils sont éloquents.
Comme l'a mentionné mon collègue, je tiens aussi à dire qu'il est vrai que les travailleurs bénéficieront d'un accès élargi au Canada. Dans le chapitre 12, nous avons offert un accès élargi, et, pour la première fois, les métiers de la construction sont désormais menacés officiellement au Canada par un accord commercial, que les Canadiens ont dit de ne pas signer parce qu'il comprend cette disposition dangereuse.
Je tiens aussi à parler des travailleurs de l'automobile parce que, même si l'industrie automobile souscrit entièrement à certaines des dispositions du nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada, elle est très insatisfaite de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Lorsque le député indique que l'on appuiera les chaînes, ce sont les chaînes d'approvisionnement du secteur automobile qui subiront les contrecoups de cet accord.
J'ai une question précise pour le secrétaire parlementaire et j'espère qu'il ne me donnera pas une réponse toute faite parce que ce serait irrespectueux pour les travailleurs de l'automobile. Comment la lettre d'accompagnement portant sur les véhicules automobiles contenue dans le PTPGP sera-t-elle favorable au secteur automobile du Canada?
Monsieur le Président, je doute que les Canadiens soient surpris de voir le NPD s'opposer à un accord commercial. On peut remonter aux années 1990 pour entendre les néo-démocrates nous sortir la même rengaine. À l'époque, ils s'opposaient à l'ALENA, prophétisant la perte de millions d'emplois. Les Canadiens savent maintenant...
Autrement dit, vous n'êtes pas capable de répondre à la question.
Des emplois ont bel et bien été perdus. Incroyable.
Je tiens à rappeler aux députés que les règles n'ont pas changé. Un député qui pose une question doit attendre la réponse, sans interrompre le député qui répond.
Comme je constate que tout le monde s'est calmé, je vais laisser le secrétaire parlementaire terminer sa réponse.
Monsieur le Président, je respecte l'opinion de ma collègue. Je dis simplement que les Canadiens ne sont plus surpris de voir encore une fois le NPD s'opposer à un accord commercial et tenir des propos alarmistes et trompeurs concernant la disparition de milliers d'emplois. Toutefois, je respecte la position de la députée et je conviens que nous ne partageons pas le même avis. Pour ma part, je crois que l'économie du Canada dépend du commerce, et que le libre-échange est bon pour notre économie et pour nos travailleurs.
J'ai assisté au comité lorsque la députée s'est informée auprès des fonctionnaires à propos de la lettre d'accompagnement qui figure dans ce traité conclu par le Canada. Elle voulait savoir si les lettres étaient contraignantes, et a posé des questions au sujet des droits des travailleurs et des barrières non tarifaires. Ces fonctionnaires, qui ne relèvent pas du pouvoir politique, ont garanti le caractère contraignant de ces lettres.
Monsieur le Président, j'ai particulièrement aimé que le secrétaire parlementaire souligne que le Canada est un pays commerçant qui a de nombreux partenaires commerciaux. Le Canada est le seul pays à avoir conclu des accords de libre-échange avec tous les pays du G7, car il respecte les relations commerciales et il en apprécie l'importance.
Étant donné le contexte politique actuel, je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait nous parler de l'importance de continuer à diversifier nos relations commerciales pour avoir de nombreux partenaires commerciaux, plutôt que d'adopter une approche où la plus grande partie de nos échanges commerciaux s'effectue avec un seul partenaire.
Monsieur le Président, le député a raison; les Canadiens savent que le Canada est un pays commerçant. Des millions d'emplois dépendent de nos échanges commerciaux avec d'autres pays. Nous, Canadiens, reconnaissons aujourd'hui plus que jamais l'importance de ne pas compter sur un seul client pour acheter nos biens et services. Par conséquent, les Canadiens appuient l'idée d'élargir l'accès à de nouveaux marchés.
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui au nom des résidants de ma magnifique circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, pour prendre part au débat concernant une pierre angulaire de l'héritage que nous a légué le premier ministre Stephen Harper. Avant toute chose, je tiens à souligner le travail acharné accompli, pendant la dernière décennie, par nos négociateurs commerciaux de calibre mondial et par le premier ministre Harper, dont la vision a permis au Parlement d'adopter un nombre record d'accords de libre-échange.
Les démarches qui allaient mener à la conclusion de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste ont commencé quand le gouvernement conservateur était au pouvoir. Si nous discutons aujourd'hui de cet accord, c'est grâce au travail considérable accompli par celui qui a assurément été le meilleur ministre du Commerce international des dernières décennies, et celui qui a occupé ce poste le plus longtemps, le député d'Abbotsford. C'est grâce à son travail dévoué que les consommateurs, les entrepreneurs, les agriculteurs, les mineurs et les fabricants du Canada pourront profiter de cet accord.
Je tiens à rappeler, à l'intention des gens de ma circonscription qui suivent attentivement les discours au Parlement et de tous ceux qui suivent les débats, pourquoi les échanges commerciaux sont importants, avant de décrire un peu l'accord dont nous discutons. Les accords commerciaux sont cruciaux parce que, au Canada, un emploi sur cinq dépend du commerce international. De plus, 60 % de la richesse du Canada, mesurée en termes de produit intérieur brut, découle de ces relations commerciales essentielles.
Le PTPGP est un accord global pour un partenariat commercial transpacifique. C'est la version actuelle de l'accord commercial signé par le gouvernement conservateur précédent avec 11 pays de la région du Pacifique: l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Il a été signé en mars cette année et après les échecs qu'a essuyés le premier ministre en ce qui concerne l'Accord de libre-échange nord-américain, il semble maintenant que les accords commerciaux font l'objet d'une certaine attention, attention dont le gouvernement a peu fait montre.
Le sentiment qu'il est urgent d'adopter le projet de loi C-79 maintenant et de ratifier le PTPGP résulte peut-être du fait que le Parti libéral a fait des concessions à une puissance étrangère, les États-Unis dans le cas présent, à qui il a donné le droit de décider avec qui le Canada a le droit d'établir un partenariat commercial. Le Vietnam, un des signataires du PTPGP, n'est pas considéré comme une économie de marché. Les libéraux, conformément à la nouvelle version ratée de l'ALENA, ont contraint le Canada à abdiquer sa souveraineté.
En conséquence, les États-Unis pourraient exercer leur droit de veto, donné par le Parti libéral, et s'opposer à notre participation au PTPGP en raison de la présence du Vietnam dans cet accord. On aurait pu faire autrement. Si le gouvernement actuel avait vraiment compris qu'il fallait rechercher de nouveaux marchés pour les produits canadiens de manière proactive, cet accord, qui est tombé tout cuit dans le bec du gouvernement actuel, aurait déjà été mis en oeuvre et nous n'en serions pas réduits à en débattre si tard dans le processus.
Étant donné que le gouvernement a aussi bousillé les négociations de l'ALENA avec les États-Unis, espérons que le Parti conservateur, qui formera le prochain gouvernement du Canada, aidera ces libéraux malhabiles à bien ratifier cet accord qui, grâce à lui, était déjà prêt à être signé quand ils sont arrivés au pouvoir. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste réduit les droits de douane dans des pays représentant 13 % de l'économie mondiale, soit un montant de 10 billions de dollars. L’Institut Peterson d’économie internationale avait estimé que l'accord commercial signé par le gouvernement conservateur précédent avec les pays de la région du Pacifique bonifierait les recettes du Canada de plus de 20 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie.
L'Accord entre en vigueur 60 jours après avoir été ratifié par au moins six pays signataires, et nous devons le ratifier au plus tard en février 2019, faute de quoi nous perdrons notre avantage de premier arrivé, comme nous l'avons fait lorsque nous nous sommes joints aux négociations après que les États-Unis et le Mexique eurent signé un accord commercial pour remplacer l'ALENA. Si le Canada continue de se traîner les pieds, il devra rattraper les autres signataires.
Les Canadiens sont réellement chanceux d'avoir pu compter sur le travail assidu accompli par le gouvernement conservateur précédent dans le cadre de cet accord commercial. Bon nombre de Canadiens auxquels j'ai parlé au cours des derniers mois étaient convaincus que les libéraux avaient secrètement l'intention de saborder l'ALENA. La décision du Parti libéral de trahir les producteurs agricoles canadiens, en l'occurrence les producteurs laitiers, en ne protégeant pas les agriculteurs, les consommateurs ni les contribuables durant les négociations commerciales avec notre principal partenaire commercial est une autre mauvaise nouvelle pour les Canadiens qui croulent déjà sous le poids des dettes et des impôts.
Cette braderie était devenue inévitable tellement les relations canado-américaines ont été mal entretenues. Le Parti libéral a répondu à la promesse électorale du président des États-Unis concernant la refonte de l'ALENA en versant 20 millions de dollars à la fondation Clinton. Oui, on parle de la candidate à la présidence américaine, Hillary Clinton, celle dont les libéraux se sont servis pour une des activités controversées de financement donnant un accès privilégié dont raffole le Parti libéral. Le Parti libéral préfère défendre ses intérêts partisans plutôt que l'intérêt du Canada.
Le contrôle par le Canada de sa chaîne alimentaire et l'utilisation efficiente des ressources pour la production de produits nutritifs de qualité de la ferme à l'assiette sont au coeur du régime de gestion de l'offre canadien. Les agriculteurs ne se sont toujours pas relevés des attaques contre leur gagne-pain menées l'été dernier par le ministre des Finances lorsqu'il a commencé à modifier le régime fiscal de façon à ce qu'il soit plus facile de vendre une exploitation agricole familiale à des étrangers et à des entreprises que de la transmettre à la prochaine génération. Alors que les conservateurs considèrent que les fermes familiales sont au coeur de la vie en milieu rural, la sécurité alimentaire, comme la sécurité à la frontière, n'est pas une priorité pour le maître de l'égoportrait, le premier ministre, qui ne se soucie que de sa petite personne.
Les conservateurs ont réussi à négocier des dizaines d'accords commerciaux sans toucher à la gestion de l'offre. Notre pouvoir de négociation n'a jamais été faible au point où la gestion de l'offre aurait pu faire obstacle à la conclusion d'un accord. Si la sécurité alimentaire constituait une pierre d'achoppement aux négociations, c'est bien la faute aux libéraux et à la terrible position de négociation dans laquelle ils ont mis le Canada. Des centaines de milliers d'emplois et la bonne marche de l'économie nationale sont tributaires de nos échanges commerciaux. Voilà pourquoi les Canadiens peuvent s'estimer chanceux que l'accord commercial dont nous discutons aujourd'hui ait été négocié par le gouvernement conservateur précédent.
Les conservateurs n'auraient jamais manqué de respect envers le dirigeant du plus gros partenaire commercial du Canada, car de trop nombreux emplois en sol canadien dépendent de sa bonne volonté. Les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada. Pas moins de 20 % du PIB canadien est lié à la relation commerciale que nous entretenons avec nos voisins du Sud, et au-delà de 74 % des exportations canadiennes prennent le chemin des États-Unis. La députée d'University—Rosedale aurait dû y penser à deux fois avant de participer, pendant que des négociations cruciales battaient leur plein, à une réunion d'extrémistes où on a fait jouer une vidéo dénigrant le président américain. Quelqu'un aurait peut-être dû expliquer à la ministre des Affaires étrangères que l'art subtil de la diplomatie n'est pas à la portée des profanes.
Le gagne-pain des familles est en jeu. Les Canadiens n'ont pas les moyens d'avoir un gouvernement qui se soucie davantage de ses propres intérêts politiques que de l'économie du pays et des emplois canadiens. Les conservateurs veulent de l'air pur, des impôts bas, de bons emplois et une économie saine. Pour avoir un environnement sain et des emplois de qualité, il faut traiter les gens avec respect. Les gains obtenus par les Canadiens grâce aux efforts du gouvernement conservateur précédent visant à réduire les impôts pour l'ensemble de la population et à négocier de nouveaux accords commerciaux bénéfiques sont annulés par ce gouvernement libéral dépensier. Malgré leur zèle à anéantir les efforts des conservateurs en faveur de la justice pour les victimes, du financement des forces armées et, surtout, des allégements fiscaux pour les Canadiens à faible revenu, le gouvernement a laissé le commerce de côté. Ce n'est que maintenant que le Parti libéral reconnaît la sagesse de la politique conservatrice voulant qu'il faille négocier plusieurs ententes commerciales.
Les libéraux se sont opposés à la réduction de la TPS et de la TVH par les conservateurs, mais voilà qu'ils proposent une taxe bidon sur le carbone, qui n'est rien de plus qu'une TVH à la puissance mille. Une taxe, c'est une taxe, et l'imposition excessive élimine les emplois canadiens. La politique commerciale des conservateurs crée de l'emploi.
Avec le PTPGP, le gouvernement suit l'exemple des conservateurs en matière de commerce, et nous pouvons être reconnaissants du fait que nous ayons décidé d'adopter le PTPGP, car l'avenir économique du Canada augure mal sous ce gouvernement libéral dépensier. La gauche régressive n'a jamais cru au libre-échange.
Les travailleurs de l'automobile et les retraités d'endroits comme Windsor et St. Catharines me disent qu'ils ont terriblement peur de perdre leur emploi ainsi que tout espoir d'avoir une retraite confortable lorsque la taxe sur le carbone sera mise en oeuvre.
C'est la vision du Canada et la confiance dans les Canadiens qui nous ont poussés, quand nous étions au pouvoir, à chercher à conclure des accords commerciaux avec nos alliés et les démocraties naissantes avec autant d'énergie.
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier le député d’Abbotsford pour le travail qu’il a accompli dans ce dossier. Pour être juste, je dois dire que le processus a été amorcé sous l’ancien gouvernement avant d’être repris par le gouvernement libéral actuel.
Ensemble et grâce aux efforts déployés par les deux partis, nous avons pu finalement produire un résultat heureux pour les Canadiens. Il n’y a rien de mal, de temps à autre, à dire que nous sommes d’accord sur un point, que nous nous appuyons mutuellement et que nous oeuvrons vers le même but.
Au début de son discours, la députée a déclaré que nous essayons d’imposer cette mesure. Or, il y a à peine quelques instants, elle a voté en faveur de la motion d’attribution de temps. Comment peut-elle donc dire que le gouvernement essaie d’imposer cette mesure alors qu’elle a appuyé la motion visant à forcer la tenue d’un vote?
Monsieur le Président, ce n’est pas parce que le gouvernement a manqué à tous ses engagements pour faire avancer ce projet de loi que nous allons bâcler les délibérations sans un débat sérieux et sans faire savoir aux Canadiens ce dont il s’agit.
Nous espérons qu’il sera adopté avant l’échec du nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique et avant que ne se concrétise la menace d’abandon de l’Accord de partenariat transpacifique dont il est la conséquence.
[Français]
L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert se lève pour prendre la parole, mais je dois la lui refuser en raison d'une infraction. Je suis désolé. Je crois que dans quelques jours, il aura de nouveau le droit de parole à la Chambre.
L'honorable député de Bow River a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie le discours de ma collègue, discours dont beaucoup d'éléments m'ont plu.
Elle a parlé des personnes avec lesquelles elle a collaboré auparavant et de la somme considérable de travail qu'elles ont accompli dans le dossier des accords commerciaux. La députée pourrait-elle nous en dire davantage à ce sujet? Elle est probablement au courant du travail que ces personnes ont fait. L'ancien ministre, qui faisait partie du gouvernement formé par notre parti, n'est pas aux Communes aujourd'hui, mais il a beaucoup travaillé dans ce dossier. La députée pourrait-elle nous rappeler un peu le travail formidable fait par ce ministre?
Monsieur le Président, l'ancien ministre a joué un rôle important dans les négociations pour conclure cet accord commercial, le Partenariat transpacifique. Alors qu'il était en pleine campagne électorale, il a trouvé le moyen de signer cet accord commercial. Il a pris le temps qu'il aurait dû consacrer à sa campagne et, Dieu merci, est parvenu non seulement à faire le travail nécessaire dans le dossier du Partenariat transpacifique, mais aussi à remporter son élection.
Je voudrais aussi souligner le travail de Gerry Ritz, qui a été un ministre du Commerce international très efficace. Nous avons tous collaboré dans le dossier de l'Accord économique et commercial global, conclu avec l'Europe. Si l'on veut parler de véritables consultations, je rappellerais que ces ministres se sont rendus dans de petites municipalités, et non uniquement à Toronto, Ottawa et Montréal. Ils ont convoqué des gens du secteur agricole et d'autres secteurs susceptibles d'être touchés par l'éventuel accord commercial. Ils les ont écoutés et ont bien pris en considération leurs inquiétudes avant de commencer à négocier. Voilà pourquoi nous sommes maintenant capables de ratifier un bon accord commercial.
Monsieur le Président, puisque l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste comprend des dispositions permettant aux investisseurs de poursuivre l'État canadien pour avoir pris des décisions dans l'intérêt public sur des questions comme la santé et l'environnement, la députée pourrait-elle dire à la Chambre pourquoi elle appuie un accord contenant des dispositions aussi dommageables?
Monsieur le Président, peu importe ce que j'ai abordé dans mon allocution — et je n'ai certainement pas parlé des points que soulève la députée —, le fait est que les néo-démocrates sont contre les accords commerciaux et qu'ils y trouvent toujours des lacunes.
Au cours du week-end, je me suis entretenue avec des travailleurs du secteur de l'automobile. J'ai aussi parlé à des gens qui ne travaillent pas sur la chaîne de montage, mais qui s'inquiètent néanmoins du sort de leurs voisins, des membres de leur famille et des entreprises de leur collectivité. Ils craignaient de pâtir des conséquences si les États-Unis, le Mexique et le Canada n'arrivaient pas à conclure un accord commercial. Selon eux, il est très important de signer des accords avec d'autres pays pour qui nous pourrions construire des automobiles afin d'éviter que Windsor devienne une ville fantôme.
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer le projet de loi C-79, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Nous vivons une période sans précédent. Des relations qui existent depuis des années sont remises en question. On préfère les idéologies aux faits et aux compromis. La confiance envers les institutions et les ententes internationales n'a jamais été aussi faible. La réussite économique et diplomatique du Canada s'appuie sur ces fondements et ceux-ci sont menacés plus que jamais.
Le Canada a de quoi être fier de ses antécédents en matière d'accords multilatéraux, qu'il a négociés de manière à en retirer plus que de la sécurité sur le plan militaire et économique. À propos de l'OTAN, Lester B. Pearson avait déclaré qu'elle devrait promouvoir la santé économique des peuples et la justice sociale et créer ainsi une supériorité écrasante du point de vue moral, matériel et militaire en vue d'encourager la paix et le progrès. Les accords commerciaux comme l'ALENA et le PTPGP illustrent parfaitement ce dont parlait Lester Pearson.
J'utiliserai le temps dont je dispose aujourd'hui pour me pencher sur l'importance du commerce pour l'avenir du Canada.
Le PTPGP est un bloc commercial important composé de 11 pays, qui comptent 495 millions de personnes et dont le PIB combiné équivaut à 13,5 % du PIB mondial. Il sera la source de croissance pour le prochain siècle. Le PTPGP représente un pont pour les biens et les services canadiens dans ce marché important en pleine croissance.
Le Canada se classe au cinquième rang des pays exportateurs de produits agricoles, et l'industrie emploie 2,3 millions de Canadiens. Cela représente un emploi sur huit au Canada. À l'entrée en vigueur du PTPGP, plus des trois quarts des produits agricoles et agroalimentaires seront immédiatement admissibles à la franchise de droits de douane, et les tarifs imposés sur de nombreux autres produits seront supprimés graduellement.
Cette mesure est très importante pour ma circonscription, Guelph, qui est un centre de recherche et de production agricole au Canada. Cela créera ainsi de nouveaux débouchés commerciaux pour le porc, le boeuf, les légumineuses, les fruits et légumes, le malt, les grains, les céréales, les aliments pour le bétail, le sirop d'érable, les vins du Niagara, les spiritueux canadiens, les produits du grain transformés et le sucre du Canada.
Le PTPGP éliminera 100 % des droits de douane sur le poisson et les fruits de mer canadiens. La grande majorité des droits de douane disparaîtront immédiatement, mais un petit nombre d'entre eux seront éliminés progressivement sur une période pouvant s'étendre à 15 ans. L'élimination des droits de douane améliorera la compétitivité des exportations canadiennes d'un vaste éventail de produits comme le saumon, le crabe des neiges, la rogue de hareng, le homard, les crevettes, l'oursin et les huîtres, tout en fournissant des protéines à une part croissante du monde.
Conjugué au nouveau Plan de protection des océans, qui aidera à préserver et à pérenniser les eaux côtières et les stocks de poisson du Canada, le PTPGP rendra durable l'industrie canadienne des pêches et lui permettra d'approvisionner en poisson les marchés asiatiques en pleine expansion.
Le PTPGP ne profitera pas qu'au secteur agricole canadien. L'Accord offrira de multiples débouchés à l'industrie canadienne. Aux termes de l'Accord, tous les droits de douane imposés sur les produits industriels et les produits de consommation seront supprimés. La majorité des produits industriels canadiens qui sont exportés vers des pays membres du PTPGP seront exempts de droits de douane aussitôt que l'Accord entrera en vigueur, et la plupart des droits de douane qui restent sur les produits industriels seront éliminés dans les 10 années suivantes.
Hitachi Construction Truck Manufacturing et DENSO Manufacturing, deux employeurs japonais, ont des installations à Guelph. En outre, les Brasseries Sleeman appartiennent à la société japonaise Sapporo. Cette situation nous permet d'entretenir d'excellentes relations d'affaires avec l'un des principaux pays signataires du PTPGP. Comme le Canada est l'un des six premiers signataires et l'un des plus ardents défenseurs de l'accord global et progressiste qu'il a lui-même rebaptisé, il pourra en faire profiter les entreprises du pays et leur procurer une position enviable.
On ne peut pas retarder la progression du niveau de vie dans cette démocratie nationale stable, comme on ne peut pas maintenir la paix à l'échelle mondiale sans favoriser une progression générale sur le plan socioéconomique.
Le projet d'exploitation de gaz naturel liquéfié qui vient d'être annoncé compte un partenaire japonais, Mitsubishi. Cela montre l'engagement du Japon d'investir dans le marché énergétique du Canada afin d'assurer un approvisionnement futur stable et fiable en énergie, qui rejettera 25 et 50 % moins de dioxyde de carbone dans l'atmosphère que le diesel et le charbon bitumineux, respectivement. Cet investissement de 40 milliards de dollars au pays représente le plus grand investissement étranger de l'histoire du Canada.
Le PTPGP comporte des mesures pour promouvoir la société civile et répondre à certaines préoccupations liées au travail et à l'environnement. Il renferme un chapitre entier sur le travail et les droits fondamentaux des travailleurs. Les lois et les pratiques des signataires doivent refléter les droits garantis dans la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Cela comprend l'élimination du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination, de même que le respect du droit à la liberté d'association et à la négociation collective. Les dispositions de ce chapitre sont en outre exécutoires.
Le PTPGP renferme des dispositions visant à améliorer la protection de l'environnement dans cette région et à tenir compte des enjeux planétaires en matière d'environnement. Cet élément de l'accord est l'un des plus ambitieux que le Canada ait négocié jusqu'ici. Les dispositions de ce chapitre sont applicables au moyen du mécanisme de règlement des différends de l'accord. Il s'agit d'une autre première pour le Canada.
Le chapitre consacré aux PME dans le traité constitue une autre façon dont le PTPGP favorise le bien-être de la classe moyenne au Canada et dans les autres pays parties à l'accord. Il s'agit d'une première dans un accord commercial canadien.
Ce chapitre comprend des dispositions garantissant que les PME ont accès à des renseignements adaptés à leurs besoins, ce qui facilitera de beaucoup la tâche aux PME canadiennes qui veulent se renseigner sur les marchés visés par le PTPGP et faire du commerce avec les pays en question. Il renferme en outre des dispositions exécutoires au sujet des entreprises d'État afin de favoriser des pratiques commerciales équitables.
Le monde a besoin de plus de pays comme le Canada. Nous devons utiliser tous les moyens disponibles pour apporter des changements positifs au sein de la communauté internationale. Nous cantonner à la sphère diplomatique nous prive d'un des leviers les plus puissants dont nous disposons, à savoir notre économie.
Les accords commerciaux contribuent grandement à la réalisation de ces objectifs. Ils stimulent la croissance économique, favorisent les progrès sociaux et environnementaux, et ont par ailleurs des retombées positives pour la classe moyenne de chaque pays impliqué.
Une fois le PTPGP entré en vigueur, cet accord de libre-échange parmi les plus importants au monde facilitera l'accès à des marchés asiatiques clés. Le PTPGP fait partie d'une suite d'accords conclus partout dans le monde, incluant l'AECG avec l'Europe, et maintenant, le nouvel Accord États-Unis–Mexique-Canada, que nous sommes en train de peaufiner avec les États-Unis et dont nous attendons l'entrée en vigueur dans un avenir proche.
Nous sommes le seul pays du G7 à faire partie de tous ces accords, et nous devons continuer dans cette voie. De tels accords nous fournissent l'occasion de stimuler notre secteur manufacturier et nous donnent accès à de nouveaux marchés, que ce soit dans le domaine de l'agriculture ou de la propriété intellectuelle. Ils sont avantageux pour le Canada sur les plans économique, social et environnemental.
J'ai hâte d'appuyer cette mesure législative lors du vote tout à l'heure. Il me tarde également d'aider de toutes les manières possibles les entreprises et les habitants de Guelph.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuierons la mesure législative.
J'ai une question importante pour le député.
Quelques semaines après l'entrée au pouvoir du gouvernement actuel, le premier ministre est allé à Manille dans le cadre du premier sommet de l'APEC avec M. Obama. Ce dernier aurait dit que les États-Unis et le Canada seraient bientôt signataires du PTP initial, et il a demandé au premier ministre de ratifier l'accord dès que possible. Le premier ministre n'était alors pas pressé. Il a dit que l'accord avait été élaboré par un gouvernement précédent, et qu'il devait donc mener des consultations à cet égard.
Cette semaine, nous avons deux accords. Nous avons le PTPGP et le nouvel accord avec les Américains.
En rétrospective, le député pense-t-il qu'il aurait été préférable pour le Canada de ne pas hésiter et d'adhérer au PTP initial, ou est-il d'avis que la situation actuelle — où nous avons passablement perdu au change dans le nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique — est meilleure, avec deux accords distincts?
Monsieur le Président, la question du député me donne l'occasion de souligner le fait que nous n'avons pas signé un PTP à la hâte. Nous souhaitions un ensemble global comprenant des mécanismes de protection cohérents pour la main d'oeuvre, pour les femmes au travail ainsi que pour l'économie et l'environnement. Plutôt que de précipiter la conclusion de cet accord, nous l'avons examiné dans son intégralité, afin de pouvoir lui donner le nom d'accord global.
C'est la même chose pour l'accord que nous avons conclu cette semaine avec les États-Unis et le Mexique. Nous avons aussi négocié pour qu'il contienne des éléments plus globaux, ce qui tient compte de la culture canadienne, de notre nature et de notre vision pour le monde dans l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Tout comme Guelph, Saint-Hyacinthe est un haut lieu de l'enseignement et de la recherche en agriculture.
Je représente une circonscription où l'agriculture est très diversifiée. Mon collègue a nommé les différents secteurs avantagés par le Partenariat transpacifique, et certains d'entre eux se retrouvent dans ma circonscription.
Je trouve dommage qu'on s'engage dans un accord où on oppose, sur un même territoire, des producteurs agricoles; certains sont avantagés et d'autres sont désavantagés. À mon avis, ce n'est pas très intéressant sur le plan de la cohésion de nos milieux.
Pierre-Luc Leblanc est un important producteur de volailles de ma circonscription et il est le président des Éleveurs de volailles du Québec.
Selon les Éleveurs de volailles du Québec, pour l'ensemble de l'industrie de la volaille, la mise en oeuvre du Partenariat transpacifique entraînera la perte de plus 2 200 emplois avec une réduction de 150 millions de dollars de leur contribution au PIB annuel du Canada.
J'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il dit aux producteurs de sa circonscription qui sont pénalisés par cette entente, que ce soit les producteurs laitiers, les producteurs de volailles ou les producteurs d'oeufs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face d'avoir accueilli le comité de l'agriculture dans sa circonscription au cours des derniers mois. C'était formidable de la voir interagir avec les gens de l'industrie. Je sais que ce dossier lui tient beaucoup à coeur.
Voici ce que je dirais aux personnes qui travaillent dans l'industrie de la volaille. Selon l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, les quotas de produits provenant d'autres pays seront modifiés de 2,1 %. Cette modification sera apportée progressivement sur une période de cinq ans, commençant dans cinq ans, puis il y aura une autre période de modifications progressives sur 15 ans.
Par conséquent, l'industrie doit comprendre qu'il n'est pas question d'actionner un interrupteur et d'apporter immédiatement les modifications. Cette façon de faire nous permettra de développer des marchés à valeur ajoutée. Si le poulet et les produits avicoles peuvent subir une transformation à valeur ajoutée, on pourra expédier ces produits à valeur ajoutée vers les pays du PTPGP. Les perspectives sont énormes. À mesure que nous ouvrons des débouchés à valeur ajoutée pour les entreprises canadiennes, je crois que, à long terme, les producteurs canadiens bénéficieront grandement de cet accord, même ceux des secteurs assujettis à la gestion de l'offre.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole cet après-midi au sujet du Partenariat transpacifique global et progressiste.
J'aimerais saluer quelques députés qui ont fait faire des pas de géant à notre pays sur le front du commerce. Il y avait beaucoup de gens dans l'équipe de négociation, mais j'aimerais certainement saluer l'ancien premier ministre, Stephen Harper, l'ancien ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, et, bien entendu, l'ancien ministre du Commerce, qui est toujours député. Ces trois personnes ont travaillé sans relâche pour que nous puissions conclure cet accord en 2015.
Un nombre considérable d'accords commerciaux ont été conclus de 2005 à 2015. L'accord du Partenariat transpacifique a été signé en pleine campagne électorale. Son origine remonte à une décennie. Nous y avons adhéré en 2012. Il est très important d'obtenir une réduction des droits de douane pour les producteurs canadiens et d'avoir accès à 500 millions de consommateurs. C'est formidable.
Dans ma région — le lac Huron, le comté de Bruce —, nous produisons beaucoup de boeuf et de porc ainsi que différents produits de base, en l'occurrence des produits de culture commerciale, qui seront vendus dans les pays qui sont parties à l'entente. La réduction des droits de douane nous rend beaucoup plus concurrentiels par comparaison aux États-Unis, au Brésil, à l'Argentine et à d'autres pays. Personne ne peut rivaliser avec nous au chapitre de la qualité et de la fiabilité de tous ces produits, mais ces pays les cultivent tous. Nous savons qu'au Japon, au Vietnam et en Malaisie, il y aura immédiatement une grosse augmentation lorsque l'accord sera finalement ratifié. Ce sera formidable pour les producteurs canadiens. Ce sera pas mal exceptionnel. Il y a d'autres secteurs, comme le secteur manufacturier, où il y aura des retombées, mais dans notre région, il y en aura certainement.
Le PTPGP ressemble véritablement à ce qu'on attend d'un accord commercial classique. Il y a des compromis, mais, au bout du compte, tous les pays en sortent gagnants. Nous faisons vraiment des progrès à ce chapitre. Je repense à la fois où le président des Producteurs laitiers du Canada a dit que la gestion de l'offre est conçue pour la prochaine génération. C'est une citation qui remonte aux élections de 2015, après la signature du Partenariat transpacifique. À l'époque, nous avions réussi à faire des concessions à l'égard de la gestion de l'offre — juste assez pour rendre l'accord acceptable pour les autres pays —, tout en défendant les intérêts des secteurs agricoles qui ne sont pas assujettis à la gestion de l'offre, et nous avions ainsi fait des gains considérables.
Aujourd'hui, j'ai téléphoné aux responsables de quelques usines de transformation de produits agricoles de ma circonscription pour voir s'ils avaient des choses à dire sur leur perception de l'avenir de cet accord de partenariat transpacifique. Ils n'avaient rien à dire. De quoi voulaient-ils plutôt parler aujourd'hui? Ils voulaient parler de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada. Ils étaient furieux, pour de nombreuses raisons, et ils étaient furieux contre le premier ministre. J'ai tenté d'obtenir une citation au sujet du PTPGP et peut-être au sujet du Japon, du Vietnam ou de ce qui les attend. Ils ne voulaient pas parler de cela. Pourtant, quelqu'un m'a bel et bien donné une citation. Elle porte sur le premier ministre actuel. Cependant, je suis certain que je serais expulsé de la Chambre si je répétais tous les mots que cette personne m'a dits.
Les transformateurs sont furieux. Ils affirment que les accords commerciaux sont acceptables et avantageux et qu'ils les mettront à profit, mais qu'il est temps que le premier ministre se réveille. Il doit prendre conscience de la disparité fiscale qui existe entre les États-Unis et le Canada. Le fardeau administratif dans notre pays est énorme et, à cause du premier ministre et du gouvernement libéral, il va continuer à s'alourdir. C'est ce dont les transformateurs voulaient tous parler aujourd'hui.
Nous allons évidemment appuyer le PTPGP. Toutefois, en ce qui concerne l'Accord États-Unis-Mexique-Canada, j'ai dit à quelqu'un aujourd'hui que les négociations se sont tellement mal passées que nous n'avons même pas pu négocier pour que le « C » figure avant le « M » dans le nom. On aurait pu croire que le premier ministre aurait au moins été capable de faire en sorte que le « C » soit devant le « M ».
Il y a les dispositions sur l'achat aux États-Unis, les droits sur l'acier et l'aluminium, les mesures de protection accrue de la propriété intellectuelle, les produits pharmaceutiques et les concessions sur la gestion de l'offre, dont, selon toute vraisemblance, aucun d'entre eux ne sera jamais satisfait. J'attends d'entendre ce qu'ont à dire les députés libéraux qui représentent des régions rurales. Il y en a quelques-uns. J'attends qu'ils se portent à la défense des agriculteurs de leur circonscription.
La pilule est amère pour les agriculteurs du secteur soumis à la gestion de l'offre, car ils n'ont rien obtenu. Le gouvernement aurait pu leur dire: « Nous avons dû faire quelques concessions, mais voyez les gains que nous avons réalisés. Nous n'aurions jamais pu imaginer en avoir autant. » Ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées. Je sais qu'on a demandé environ 27 fois au premier ministre pendant la période des questions de nommer une concession faite par le gouvernement américain. Chaque fois, on dirait que ses cheveux prennent presque en feu, car il n'arrive pas à en trouver une seule. Les négociations ont duré 13 mois sans aucun résultat, à l'exception d'un très mauvais accord, car rien n'a été fait pour régler la question de la politique d'achat aux États-Unis.
Le Wisconsin souhaitait que ses producteurs laitiers aient accès au marché canadien, alors que c'est l'un des plus fervents adeptes de la politique « Buy American ». Il semble raisonnable d'imaginer que le premier ministre ou l'un des membres de l'équipe de négociation aurait pu chercher à obtenir qu'en échange d'une petite concession relative à cet accès, l'autre partie renonce à sa politique « Buy American » ou offre au moins quelque chose.
Les libéraux ont de la chance que Stephen Harper ait fait le gros du travail dans ce dossier. Pour ce qui est de l'accord avec les États-Unis, qui vous appartient, vous n'avez même pas réussi à l'amener jusqu'à la ligne d'une verge de votre zone.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses observations à la présidence et non à un parti ou à un député.
Comme il est 17 h 34, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 et 4 à 7. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote par appel nominal sur la motion no 1 est différé. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 et 4 à 7.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote par appel nominal sur la motion no 3 est reporté.
La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi.
Convoquez les députés.
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 894)
POUR
Députés
AubinBarsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Dusseault
Duvall
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Jolibois
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 42
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Gerretsen
Godin
Goldsmith-Jones
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 232
PAIRÉS
Députés
BennettFortin
Kmiec
Rusnak
Total: -- 4
Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare par conséquent les motions nos 2 et 4 à 7 rejetées.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 3.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant non.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et ils voteront non.
[Français]
(La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 895)
POUR
Députés
AubinBarsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Dusseault
Duvall
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Jolibois
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 42
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Gerretsen
Godin
Goldsmith-Jones
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 232
PAIRÉS
Députés
BennettFortin
Kmiec
Rusnak
Total: -- 4
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 896)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Gerretsen
Godin
Goldsmith-Jones
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 232
CONTRE
Députés
AubinBarsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Dusseault
Duvall
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Jolibois
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
BennettFortin
Kmiec
Rusnak
Total: -- 4
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pénuries de main-d’œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, afin d’examiner, entre autres questions, (i) les difficultés qu’entraîne le manque de travailleurs qualifiés dans l’industrie du bâtiment, (ii) des recommandations possibles sur les façons de renforcer le développement des compétences en construction dans la région, (iii) l’analyse d’initiatives menées dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, qui pourraient servir de modèle pour répondre aux besoins en travailleurs qualifiés dans la région du Grand Toronto et de Hamilton; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion.
— Monsieur le Président, j'aimerais mettre en contexte la motion M-190. Le gouvernement est extrêmement fier des 180 milliards de dollars qu'il investit dans l'infrastructure. Le secteur de la construction résidentielle et celui de la construction industrielle, commerciale et institutionnelle connaissent tous deux une croissance énorme.
Depuis notre arrivée au pouvoir, l'économie a créé 600 000 emplois. Le taux de chômage est à son niveau le plus bas en 40 ans. Le projet d'exploitation de gaz naturel liquéfié LNG Canada, le plus important projet du secteur privé de l'histoire du Canada, a été annoncé hier. Le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada, combiné à l'Accord économique et commercial global avec l'Europe ainsi qu'à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste conclu avec nos partenaires de la région du Pacifique, placent le Canada en position enviable.
Le gouvernement saisit le moment et les occasions. Il veille à ce que tous les Canadiens, femmes, filles, hommes, garçons, Autochtones, quelle que soit la couleur de leur peau, leur orientation sexuelle ou leur lieu d'origine et le moment de leur arrivée au pays — que ce soit il y a de nombreuses générations ou hier — soient à leur meilleur de manière à profiter de ces occasions extraordinaires et à contribuer, collectivement et individuellement, à cette prospérité. Tout cela en faisant croître la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Aujourd'hui, je présente la motion M-190 visant à examiner les difficultés constantes que l'industrie de la construction affronte à cause du manque de travailleurs qualifiés dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton. Pour aider à relever cet énorme défi, j'aimerais que le comité présente des recommandations ainsi qu'une analyse de la motion M-39, qui porte sur le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique à titre de modèle et sur le recours à l'immigration permanente.
Les maisons où nous vivons, les entreprises où nous travaillons, les hôpitaux, les écoles, les routes, les ponts, les réseaux d'égouts et d'aqueducs sont tous bâtis par les travailleurs de la construction. La tâche n'est pas de tout repos. Ils sont appelés à travailler autant à 30 °C sous zéro qu'à 38 °C au-dessus de zéro, peu importe qu'il pleuve, neige ou grêle. Dans de nombreux cas, la construction des villes et villages représente un travail éreintant.
Brique par brique, bloc par bloc, pierre par pierre, les gens de métiers spécialisés de niveau intermédiaire, comme les briqueteurs, les installateurs de coffrages, les monteurs de charpentes et les menuisiers, constituent l'épine dorsale de l'industrie de la construction, et ils sont peu nombreux au pays. La pénurie de main-d'oeuvre se fait particulièrement sentir dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton, qui présente une forte croissance.
Il s'agit d'emplois bien rémunérés qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille. Toutefois, les écoles et les parents canadiens n'encouragent pas les enfants à choisir un type de travail qui, comme j'aime le dire, nécessite de se salir les bottes et les mains.
J'ai entendu des intervenants, des dirigeants syndicaux, des travailleurs, des entrepreneurs et des représentants de l'industrie qui sont vivement préoccupés par la grave pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Non seulement cette pénurie ralentit momentanément les entreprises, mais ces dernières ont aussi beaucoup de difficulté à planifier leur croissance future.
Cette motion vise à fournir aux résidants de ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, de la région du Grand Toronto et d'Hamilton, ainsi que de l'ensemble du pays, un plan de croissante économique durable pour le secteur de la construction.
La région du Grand Toronto et d'Hamilton a une industrie de la construction florissante. Ce secteur affiche le plus fort pourcentage de création d'emplois du pays, il est constamment en croissance, et il compte actuellement pour 5 % du marché de la main-d'oeuvre au Canada. Selon les prévisions de Statistique Canada, avec l'augmentation de la population que le Canada connaîtra au cours des 50 prochaines années, le pays devrait compter 51 millions d'habitants d'ici 2063. Cette augmentation de la population continuera de stimuler la demande dans le secteur de la construction pendant des années à venir.
Cependant, nous connaissons actuellement une grave pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. On prévoit que, partout au Canada, le quart des travailleurs de la construction prendront leur retraite au cours des 10 prochaines années. En Ontario seulement, on prévoit que le décalage sur le plan des compétences entraînera un manque à gagner de 24,3 milliards de dollars au chapitre du PIB, et de 3,7 milliards de dollars en ce qui concerne les recettes fiscales de la province.
En plus des recettes perdues, le manque de main-d'oeuvre a des conséquences énormes pour une industrie qui compte pour 6 % du PIB de l'Ontario. À mesure que la population canadienne vieillit, on estime à environ 87 000 le nombre de travailleurs de la construction qui prendront leur retraite au cours des 10 prochaines années. C'est près de 20 % des travailleurs de la construction en Ontario.
Si on regarde vers l'avenir, le vieillissement de la main-d'oeuvre et les départs à la retraite compteront pour une plus grande part des emplois à pourvoir au cours de la prochaine décennie. Même si la population de l'Ontario est vieillissante, la croissance naturelle et l'immigration dans la province devraient permettre une croissance nette de la population pendant cette période. Néanmoins, le bassin de jeunes qui accèdent à la population active est en déclin, alors que les départs à la retraite sont en croissance.
Le nombre de travailleurs dans le secteur de la construction en Ontario a augmenté d'environ 200 000 depuis 1997 et ce secteur compte maintenant 6,9 % de tous les emplois dans la province. Cependant, le rythme de croissance de l'industrie est tel qu'il ne suffira pas de pourvoir les postes de ceux qui partent à la retraite, il faudra aussi attirer de nouveaux travailleurs, entre 20 000 et 80 000 selon les estimations, d'ici 2027 pour suffire à la demande en Ontario.
Il faut analyser en profondeur le système actuel d'apprentissage. De nombreuses études ont montré que le taux d'achèvement de la formation par les apprentis n'est environ que de 50 %. Ils abandonnent avant d'avoir terminé.
À l'heure actuelle, il y a un écart entre les jeunes, les compétences et les métiers spécialisés. Cependant, alors que la nature du travail est en mutation, la demande de main-d'oeuvre dans les métiers spécialisés demeurera forte encore longtemps dans un avenir prévisible.
Compétences Canada estime que, au cours des 10 prochaines années, 40 % des nouveaux emplois seront dans les métiers spécialisés, alors que seulement 26 % des jeunes âgés de 13 à 24 ans envisagent de faire carrière dans les métiers spécialisés. Dans la plupart des cas, les métiers spécialisés représentent un deuxième choix, alors que le collège et l'université sont privilégiés. Il faut un effort concerté pour montrer aux jeunes qu'il est aussi possible de réussir dans la vie et de vivre heureux en optant pour un métier spécialisé.
On s'attend à ce que la demande dans l'industrie de la construction augmente dans un avenir prévisible. Divers sondages menés auprès de grands et petits entrepreneurs révèlent que 32 % d'entre eux prévoient faire beaucoup plus d'affaires en 2018 qu'en 2017, alors que 51 % s'attendent à en faire au moins autant que l'année dernière. Par conséquent, nettement plus de 80 % des entreprises de construction sondées croient que leur secteur est robuste. Elles ont besoin de plus d'employés, de travailleurs qualifiés. Toutes les études indiquent que le secteur de la construction se porte bien et que ses membres sont confiants dans son avenir, mais qu'il a beaucoup de mal à trouver la main-d'oeuvre dont il a besoin.
De plus, il devra répondre à une demande soutenue causée par la croissance de l'immigration, les programmes de logement abordable du gouvernement, les initiatives d'atténuation des changements climatiques ainsi que les travaux d'entretien, de rénovation et de restauration. Les députés ont vu tous les travaux effectués sur la Colline, et nous remercions les ouvriers qui sont en train de construire notre lieu de travail.
Il est impératif d’entreprendre une étude sur les pénuries de main-d’œuvre afin d'élaborer les politiques qui permettront au secteur de la construction de prospérer et de continuer d'offrir aux Canadiens de bons emplois bien rémunérés.
Il pourrait falloir du temps pour mettre en oeuvre un plan incitant les jeunes à faire carrière dans les métiers spécialisés et pour qu'il donne les résultats voulus. Il faut adopter une politique qui permettra d'assurer la continuité de la main-d'oeuvre quand une génération de travailleurs qualifiés prendra sa retraite afin de répondre à la demande croissante de l'industrie à cet égard.
Dans quatre ans à peine, il y aura plus d'aînés que de jeunes. En 2030, on ne devrait plus compter que deux travailleurs pour chaque retraité. Cette révolution démographique est déjà en marche et elle aura d'énormes répercussions sur le marché du travail, et plus particulièrement dans le secteur de la construction.
Certains affirment que la pénurie de main-d'oeuvre est exagérée, puisqu'il y a encore des jeunes au chômage au Canada, mais sur le terrain, tous les regroupements de professionnels et les spécialistes de l'industrie s'entendent pour dire qu'elle est bien réelle et qu'elle pourra seulement aller croissante. À un peu moins de 3 %, le taux de chômage chez les travailleurs âgés et d'expérience n'a jamais été aussi bas, ce qui montre que les travailleurs âgés demeurent plus longtemps sur le marché du travail, tandis que les jeunes n'ont pas encore les compétences requises pour les remplacer.
D'un point de vue stratégique, la collaboration de tous les intervenants sera nécessaire, des employeurs aux apprentis en passant par les compagnons, les employés, le mouvement ouvrier et les syndicats. Je tiens à remercier bon nombre d'entre eux d'avoir mené des consultations et des discussions sur cette initiative attendue depuis longtemps. C'est le phénomène dans son ensemble que nous devrons décortiquer.
La motion d'initiative parlementaire M-39, sur l'immigration au Canada atlantique, a été présentée dans le but d'attirer des immigrants au Canada atlantique et de les y garder en mettant en oeuvre des politiques qui renforceront les assises du marché du travail et stimuleront la croissance économique. Malgré certaines différences entre le secteur de la construction et l'économie de l'Atlantique en général, ce projet pilote permettra de recueillir des données importantes susceptibles de contribuer à l'atteinte des objectifs définis dans la motion.
L'industrie de la construction continue de croître et, en même temps, elle fait l'objet de changements démographiques marqués. L'industrie de la construction a permis à des générations d'immigrants et de Canadiens de prospérer. Elle offre des possibilités d'acquisition de compétences, tout en servant de tremplin à de nombreux immigrants qui viennent au Canada dans l'espoir de connaître un avenir meilleur. Ces gens participent à la construction des maisons, lesquelles sont maintenant le principal actif immobilisé de nombreux Canadiens. La motion M-190 vise à relever les défis associés à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur de la construction dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton. Je souhaite que l'on mette en oeuvre les recommandations pour aider l'industrie et que l'on examine le projet pilote mené dans le Canada atlantique, qui pourrait servir de modèle pour répondre aux besoins en travailleurs qualifiés dans l'industrie de la construction.
C'est extrêmement important. La motion est axée sur la région du Grand Toronto et d'Hamilton pour que l'on puisse déterminer l'efficacité des mesures avant de les étendre au reste de la province et du pays. J'ai parlé à bon nombre de mes collègues à la Chambre. Le député de Kitchener-Sud—Hespeler prendra la parole à ce sujet. Son expérience au sein de l'industrie donnera encore plus de poids à ce que je viens de dire.
Les députés avec lesquels je discute me parlent des pénuries dans leur circonscription. Ils appuient la motion parce qu'ils savent très bien que des employeurs vont se plaindre à leur bureau, comme au mien, de la difficulté de trouver de la main-d'oeuvre qualifiée pour occuper des emplois de rang intermédiaire. Cette main-d'oeuvre existe néanmoins. Des travailleurs viennent au Canada en tant que travailleurs étrangers temporaires. Ils restent pendant une, deux, trois ou quatre années, mais en fait, ce qu'ils voudraient obtenir, c'est la résidence permanente qui leur permettrait de devenir citoyens canadiens.
Voilà ce dont il est question dans ma motion. Elle a pour but de permettre au comité de formuler des recommandations de manière à assurer la venue d'immigrants aptes à travailler dans le secteur de la construction, comme ouvriers qualifiés de rang intermédiaire, c'est-à-dire des maçons, des menuisiers, des ouvriers à l'installation de coffrages d'acier et beaucoup d'autres travailleurs que l'on voit dans les chantiers, sur les routes du pays. C'est de la main-d'oeuvre qualifiée.
Une personne m'a demandé un jour si le travail de maçonnerie nécessitait de la main-d'oeuvre qualifiée. Elle devrait essayer de poser des briques pour voir. Cela demande des compétences, et les ouvriers qui les possèdent sont capables de faire leur travail vite et bien. Malheureusement, les jeunes Canadiens ne s'intéressent pas à ce genre de travail actuellement, alors il nous faut combler le vide, puis encourager les jeunes à opter pour ces métiers en leur faisant comprendre qu'ils peuvent y gagner de bons salaires. Ce sont des métiers où l'on fait un travail manuel en plein air, bien sûr, mais ils donnent accès à des emplois bien rémunérés, et on aura toujours besoin de travailleurs pour occuper de tels emplois. Notre pays n'a que 150 ans. C'est un pays jeune où le secteur de la construction connaît un renouveau.
J'espère que les députés appuieront la motion M-190 que je soumets à la Chambre.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Mississauga-Est—Cooksville de son soutien enthousiaste pour les métiers spécialisés. Dans sa présentation, il a expliqué pourquoi il se concentre sur la région du Grand Toronto et Hamilton. J'ai sillonné le Canada. Les industries de l'agriculture, de l'accueil et du tourisme discutent toutes de leur incapacité de trouver de la main-d'oeuvre. Il s'agit d'une énorme priorité pour elles.
Je me demande si le député accepterait volontiers un amendement visant à élargir la portée de la motion de façon à inclure non seulement la région du Grand Toronto et Hamilton, mais aussi d'autres régions du Canada.
Madame la Présidente, j'ai effectivement entendu parler de nombreux autres secteurs qui éprouvent également des problèmes de main-d'oeuvre. Je voulais me servir de la motion d'initiative parlementaire pour mettre l'accent sur le problème et limiter, comprendre et analyser en détail le meilleur moyen d'atténuer la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la construction.
Pourquoi la région du Grand Toronto et de Hamilton? C'est en partie parce que je vis dans cette région et que c'est possiblement l'endroit où le problème est le plus grave, mais il s'agit aussi d'une façon de limiter le projet afin que nous puissions en tirer des leçons. Si le projet est couronné de succès, nous aurons l'occasion d'en accroître la portée et de possiblement l'étendre à d'autres secteurs plus tard s'il fonctionne bien en tant que modèle. Cependant, à l'heure actuelle, il serait axé sur le secteur de la construction.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir pourquoi il était nécessaire de présenter une telle motion à la Chambre. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait en comité?
Madame la Présidente, tout d'abord, je ne fais pas partie du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ni du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. La motion est le résultat de consultations menées auprès de nombreux intervenants du secteur du travail soit l'Union internationale des journaliers de l'Amérique du Nord, des charpentiers, des peintres, beaucoup d'organisations syndicales, ainsi que des représentants de grandes entreprises qui travaillent sur plusieurs de nos routes et ponts, entre autres et quelques constructeurs d'habitations de plus petite taille. Ils souhaitent connaître le succès que nous avons eu avec la Stratégie de croissance pour l'Atlantique qui tire son origine d'une motion présentée à la Chambre. Il s'agit d'une bonne façon de lancer un programme de la sorte pour le secteur de la construction.
Nous pensions que c'était la voie à suivre: mener l'étude, en espérant que cela mène au lancement du programme.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté cette motion. Elle tombe au bon moment.
Le Conference Board du Canada prévoit que l'Ontario aura une pénurie de 190 000 travailleurs qualifiés en 2020 et que ce nombre aura presque doublé d'ici 2030. Le député peut-il nous en dire plus à ce sujet, et expliquer pourquoi cette motion arrive à point nommé pour régler ce problème avant qu'il ne s'aggrave?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Dans mon discours, j'ai parlé de trouver un moyen de remédier à la pénurie grâce à une solution permanente. Ce qui ne fonctionne pas, aujourd'hui, c'est que des travailleurs étrangers viennent travailler de façon temporaire et ne restent que durant une courte période. C'est une solution de fortune.
L'industrie cherche à combler l'énorme pénurie de main-d'oeuvre qui existe actuellement et ensuite à former plus de jeunes travailleurs. Nous devons faire mieux pour encourager les jeunes et leur faire connaître les occasions qui existent dans cette industrie, surtout les postes de niveau intermédiaire comme les coffreurs, les menuisiers, les peintres et les maçons. Voilà les emplois qu'il faut vraiment pourvoir.
Je peux affirmer que lorsque des gens arrivent au Canada en tant que maçons, ils continuent de travailler comme maçons pendant 30 ou 40 ans et ils deviennent de véritables artisans. C'est ce que nous constatons ici, sur la Colline.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de la motion M-190, la motion d'initiative parlementaire présentée par mon collègue de Mississauga-Est—Cooksville. Je suis d'accord avec lui sur certaines de ses observations, mais pas sur d'autres.
Je crois aussi, comme le député l'a indiqué dans son discours, que nous ne valorisons pas suffisamment bon nombre des carrières rattachées à la construction, à l'agriculture, au tourisme et à l'hôtellerie. Il faut en parler davantage aux jeunes des écoles secondaires, et même des écoles élémentaires, et leur faire connaître les possibilités fantastiques qu'offrent ces secteurs. Il est tout à fait possible de commencer au bas de l'échelle, comme plongeur ou ouvrier, puis de gravir les échelons, de réussir une belle carrière et de gagner un excellent salaire. À titre de parlementaires et de parents, nous devons, de concert avec l'industrie, faire beaucoup mieux et passer le mot aux écoles et aux conseillers en orientation. Cette sensibilisation doit être intégrée au programme scolaire, de façon à ce que les jeunes comprennent tout ce que ces carrières peuvent leur offrir.
J'ai grandi dans une région rurale. Quand j'étais jeune, on croyait, à tort, que les jeunes qui choisissaient un métier spécialisé prenaient une mauvaise décision, puisqu'ils renonçaient du même coup à faire des études collégiales ou universitaires. Si les conseillers en orientation avaient été mieux informés des salaires associés à certains métiers spécialisés, ils nous auraient peut-être donné des conseils différents.
J'aimerais me pencher sur la portée de cette étude. Je la trouve excessivement centrée sur Toronto et Hamilton, ce qui met en lumière un problème du gouvernement libéral, à savoir sa vision de plus axée sur les villes, notamment la région du Grand Toronto. J'ai consacré les dernières années à parcourir le pays, m'intéressant principalement au secteur agricole, ce qui ne m'a pas empêché de m'entretenir également avec des représentants d'autres secteurs d'activité. Ils sont tous préoccupés par la pénurie de main-d'oeuvre. Nous traversons une crise. Des entreprises ont fermé leurs portes. J'ai discuté avec une serricultrice en Colombie-Britannique la semaine dernière, qui a dû fermer sa serre de légumes, car elle ne parvenait pas à trouver la main-d'oeuvre nécessaire. Parmi les nombreuses entreprises que nous avons consultées, plusieurs risquent de fermer leurs portes en raison du même problème.
Le gouvernement libéral s'est fixé un objectif très ambitieux. Il souhaite faire passer les exportations agricoles du pays à 75 milliards de dollars d'ici 2025. Malgré l'ampleur de la cible, c'est faisable. Le secteur agricole est prêt, mais se voit confisquer chaque moyen dont il dispose pour atteindre cet objectif, dont l'accès à la main-d'oeuvre, qui est évidemment essentiel. J'aimerais que cette motion s'applique à d'autres secteurs, et bien sûr à d'autres régions du pays.
Je remercie mon collègue, qui s'est efforcé d'expliquer pourquoi la motion se concentre sur la région du Grand Toronto, mais il est très difficile de comparer ce qui se passe là-bas avec ce qui se passe dans les régions rurales de la Saskatchewan et dans le Nord canadien, ou encore avec la pénurie de main-d'oeuvre à Québec. Il y a tellement de facteurs différents en jeu. J'aimerais que la portée de cette motion soit élargie.
Mon collègue a aussi mentionné certaines des grandes réalisations du gouvernement libéral. Je trouve paradoxal qu'il se préoccupe de la pénurie de main-d'oeuvre. Il parle des 180 milliards de dollars que le gouvernement libéral a promis en 2015 pour les infrastructures; pourtant, seuls 6 % de ces fonds ont vraiment été engagés dans des projets concrets. Il est impossible de construire ces grands projets d'infrastructure parce qu'on ne verse pas l'argent nécessaire pour le faire. L'oléoduc Trans Mountain est un projet d'infrastructure qui est dans une situation très précaire. Lorsque les Canadiens constatent qu'aucun de ces projets ne sera construit, il est difficile de les remettre au travail et de les encourager à apprendre un métier spécialisé. C'est décourageant.
Nous devons assurer un avenir prometteur. Si nous voulons que les jeunes comprennent la valeur de ces emplois, ils doivent aussi prendre conscience que ce sont des possibilités de carrière et que certaines de ces carrières les attendent. Actuellement, je sens leur agacement. Pourquoi apprendraient-ils l'un de ces métiers spécialisés, comme le tuyautage, le soudage ou la métallurgie, si nous ne sommes pas en mesure de construire un seul projet d'infrastructure? C'est un élément essentiel de la question. Le gouvernement doit commencer à montrer qu'il est capable de mener ces projets à bien, de verser les fonds nécessaires et d'accorder la priorité à ce dossier. C'est d'autant plus vrai dans les collectivités rurales, et c'est assurément ce qu'on m'a fait comprendre lorsque j'ai parcouru les régions rurales du Canada. Les Canadiens sont extrêmement frustrés de voir que tout ce que fait le gouvernement libéral est axé sur les villes.
La carte qui a été publiée la semaine dernière sur les sites Huffington Post et iPolitics montre les zones où l’immense majorité des investissements en infrastructures ont été faits, et ces zones se retrouvent dans les centres urbains. Je sais que c’est là que vit la majeure partie de la population, mais les libéraux ne peuvent pas agir ainsi et négliger certaines régions rurales. Voilà pourquoi je pense qu’il est nécessaire d’élargir la portée de la motion et de l’étude menée par le comité des ressources humaines, dont je suis fier d’être membre.
Il faut se pencher sur d’autres enjeux en cause; je parle des impôts élevés, de la réglementation punitive, de l'abandon de notre souveraineté aux termes de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada, de l’impossibilité de faire lever les droits de douane sur l’acier et l’aluminium et de l’impossibilité de conclure un accord sur le bois d’oeuvre. Tout cela rend ce type de carrières moins attrayant pour les Canadiens. Les Canadiens doivent comprendre qu'il y a des débouchés et un avenir dans ces carrières. Pour l’instant, au rythme où vont les choses, les Canadiens se rendent à l’évidence. Il n’y a pas d’avenir dans certaines de ces carrières parce que, à long terme, ces emplois n’existeront plus. C’est extrêmement troublant.
Jetons un coup d’oeil sur le projet de loi C-68 et le projet de loi C-69. Quoi qu’il arrive à propos de Trans Mountain, il est très clair que si ces mesures législatives sont adoptées, il n'y aura plus jamais d’autres grands projets d’infrastructures menés à bien dans ce pays, qu’il s’agisse d’un oléoduc, d’une mine ou d'une autre initiative d’extraction de ressources. Ce sera très difficile de mettre en oeuvre de tels projets.
Quand je parle à certains intervenants dans les secteurs de l’agriculture, de la construction, de l’accueil et du tourisme, il ne fait aucun doute que leur incapacité à trouver de la main-d’oeuvre va bien au-delà d’une simple motion présentée en comité. Il s’agit d’une crise. Ils ont besoin qu’on agisse sans tarder dans ce dossier.
Je vais appuyer la réalisation de cette étude, car je pense qu’il en découlera de très bonnes recommandations. Suivre ce processus en vaut encore la peine. J’espère que l’étude donnera lieu à des recommandations concrètes.
Encore une fois, certaines entreprises ont dû fermer leurs portes, et d'autres risquent d'être forcées de le faire. On nous en a parlé au comité de l'agriculture hier. Certains agriculteurs et éleveurs nous ont parlé du stress psychologique qui pèse sur eux. Le manque de main-d'oeuvre est une des raisons qu'ils ont invoquées pour expliquer ce stress. Ils sont obligés d'en faire beaucoup trop. Ils doivent travailler dur et pendant de longues heures. Il n'est pas facile de s'y retrouver dans les programmes des travailleurs étrangers temporaires et des travailleurs agricoles saisonniers. Ils ont presque tous dit que, depuis trois ans, sous le gouvernement libéral, il est pratiquement impossible de s'y retrouver dans ces programmes.
Mon collègue a parlé un peu du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous devons trouver une solution permanente à un problème qui est permanent. Il ne suffit pas de modifier légèrement ce programme, d'y apporter quelques changements. Des changements de taille s'imposent pour favoriser l'accès à la main-d'oeuvre.
Épuiser les ressources dont nous disposons à l'heure actuelle pour régler le problème des migrants illégaux n'est pas la solution. Nous devons donner la priorité au traitement des demandes des immigrants légitimes qui vont venir s'installer au Canada et contribuer de manière importante au développement économique du pays. Ce sont là des gens qui pourront être embauchés dans des secteurs qui exigent une main-d'oeuvre qualifiée et où les besoins sont criants. Cette question doit elle aussi être abordée. En matière d'immigration, où mettons-nous l'accent? Comment les immigrants doivent-ils faire pour avoir accès à ce système? Comment les intéressés peuvent-ils avoir accès à ce système? Comment doivent-ils s'y prendre pour suivre ce processus jusqu'au bout?
Il faut qu'on établisse une façon de procéder claire pour ceux qui veulent venir au Canada. J'espère que ce sera un volet de la démarche. Encore une fois, des changements de taille s'imposent. Je suis vraiment impatient de travailler avec les intéressés partout au Canada dans le cadre de cette étude en vue de trouver une solution permanente à un problème permanent, de régler Ie problème de pénurie de main-d'oeuvre qui sévit actuellement dans l'ensemble du pays.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-190 dont nous sommes saisis.
Je vais d'abord revenir sur ce que demande la motion exactement. Il n'y aura donc aucun doute possible sur le sujet des discussions.
Voici la motion:
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pénuries de main-d’œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, afin d’examiner, entre autres questions, (i) les difficultés qu’entraîne le manque de travailleurs qualifiés dans l’industrie du bâtiment, (ii) des recommandations possibles sur les façons de renforcer le développement des compétences en construction dans la région, (iii) l’analyse d’initiatives menées dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, qui pourraient servir de modèle pour répondre aux besoins en travailleurs qualifiés dans la région du Grand Toronto et de Hamilton; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion.
Par conséquent, je tiens à être clair: nous appuierons la motion à l'étape de la deuxième lecture parce que nous croyons pertinent que le comité mène une étude sur les pénuries de main-d'oeuvre. Évidemment, nous réévaluerons notre position une fois l'étude terminée.
Une question demeure, et je l'ai déjà posée. Pourquoi était-il nécessaire de présenter une motion à la Chambre à ce sujet? Pourquoi n'a-t-on pas tout simplement présenté la suggestion au comité?
Je me suis aussi demandé pourquoi le député qui parraine la motion a limité, comme l'a mentionné le député qui vient de parler, la portée de l'étude aux régions du Grand Toronto et d'Hamilton. Il me semble qu'une étude nationale plus ambitieuse serait peut-être plus utile et appropriée, d'autant plus qu'il manque de données sur les pénuries de main-d'oeuvre au Canada.
En faisant des recherches en préparation de mon intervention au sujet de cette motion, j'ai parlé à des personnes de l'industrie du bâtiment dans la région concernée et j'ai découvert qu'on y a un point de vue assez différent de celui du parrain de la motion. Je me suis entretenu avec plusieurs représentants des métiers de la construction dans la région et, bien qu'ils accueilleraient favorablement une étude sur les pénuries de main-d'oeuvre dans leur secteur, ils sont sceptiques quant à la motion. Ils estiment que le problème n'est pas une pénurie de travailleurs, mais plutôt un manque d'employeurs qui sont prêts à payer un juste salaire. Les travailleurs de l'industrie sont aussi d'avis qu'il doit y avoir des incitatifs, de bons salaires et des avantages sociaux pour attirer la main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment et des métiers et que, dans la région visée par la motion, c'est encore plus important en raison du coût de la vie.
J'espère sincèrement que le comité invitera les syndicats des métiers de la construction à participer aux audiences ou à l'étude, car ils possèdent beaucoup de connaissances et une vaste expertise à l'égard des questions à l'étude.
Je crois que nous devrions tenir compte des besoins en services de première ligne afin de mettre en contact les chercheurs d'emploi et les employeurs qui ont besoin de travailleurs. Je pense qu'il faut se pencher sur l'importance de fournir de la formation et des possibilités de formation, en particulier dans les domaines et les industries qui pourraient être touchés par une pénurie de travailleurs. Il serait également utile de déterminer comment le gouvernement fédéral pourrait travailler en collaboration avec les provinces afin d'investir dans l'éducation et la formation dans les métiers spécialisés.
Évidemment, le gouvernement devrait prendre très au sérieux la responsabilité de s'assurer qu'il y a suffisamment de travailleurs qualifiés pour répondre à la demande du marché du travail. Une solution plus durable et équitable serait d'amener les travailleurs, les employeurs, les syndicats, les établissements d'enseignement, le gouvernement fédéral et les gouvernement provinciaux du pays à travailler ensemble de façon stratégique afin d'atteindre nos objectifs en matière de main-d'oeuvre. Nous avons souvent exhorté le gouvernement à recueillir de meilleures données afin de bien évaluer la pénurie de main-d'oeuvre. Certaines industries et certaines régions sont beaucoup plus touchées que d'autres. La situation n'est pas la même dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs.
Nous appuyons la réalisation d'une autre étude au comité, car cela nous donnerait l'occasion de faire le point sur l'état de la main-d'oeuvre. Nous devons amener les employeurs à offrir une rémunération équitable. Comme je l'ai dit plus tôt, on ne sait pas avec certitude si Toronto et Hamilton connaissent une pénurie de main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction. Nous ne pouvons pas tout simplement permettre aux employeurs de l'Ontario de se procurer de la main-d'oeuvre bon marché et de se soustraire ainsi à leurs responsabilités lorsqu'il s'agit d'investir dans la formation et d'offrir une rémunération adéquate. Le gouvernement et les employeurs devraient d'abord investir dans la formation et offrir aux travailleurs des conditions de travail et une rémunération plus avantageuses avant de se tourner vers les travailleurs migrants pour pourvoir des postes.
Pour ce qui est de demander au comité de prendre pour modèle le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, j'émets une mise en garde. Pour des raisons économiques, on ne devrait pas tenter de régler une pénurie de main-d'oeuvre en comptant seulement sur l'immigration. Il faut mettre l'accent sur la formation et l'éducation de la main d'oeuvre canadienne, qui connaît un taux élevé de chômage, dans les régions, chez les Autochtones et, surtout, dans les communautés ethnoculturelles.
Pour répondre aux futures pénuries de main-d'oeuvre, nous devons combiner l'importation de travailleurs qualifiés avec une stratégie visant la formation et le perfectionnement des futurs travailleurs qualifiés du Canada. Certes, nous appuyons l'immigration économique, mais il faut éviter d'en faire la seule solution à la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée. Il serait plus judicieux de compter sur l'immigration tout en investissant dans le développement des compétences des travailleurs du Canada.
La motion M-190 propose d'étudier le programme pilote en tant que solution possible. Depuis mars 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accepte des demandes de résidence permanente soumises dans le cadre du programme pilote de l'Atlantique. Contrairement à d'autres programmes, celui-ci n'exige pas que les employeurs se soumettent au processus d'étude d'impact sur le marché du travail pour les emplois offerts. Ce programme est axé sur les employeurs et ceux-ci trouvent eux-mêmes les candidats étrangers qu'ils souhaitent embaucher. Bien que le programme offre de meilleures perspectives que celui des travailleurs étrangers temporaires, il n'attire pas autant de candidats qu'on s'y attendait. Par ailleurs, il faudrait confirmer qu'il existe bel et bien une pénurie avant de lever l'exigence relative à l'étude d'impact sur le marché du travail.
Il ne faut pas oublier que les mesures prises par le gouvernement conservateur ont perturbé les niveaux de rémunération dans les marchés locaux, au point de dissuader les travailleurs de suivre une formation. Plus précisément, les conservateurs avaient permis aux employeurs de verser aux travailleurs étrangers temporaires occupant des postes hautement qualifiés un salaire jusqu'à 15 % inférieur au marché canadien. Avant ce changement, les employeurs devaient d'abord tenter d'embaucher des travailleurs canadiens et leur offrir un salaire au taux du marché. Ceux qui n'y arrivaient pas pouvaient embaucher un travailleur étranger temporaire à un salaire inférieur au taux du marché, ce qui encourageait les employeurs à ne pas afficher de postes à un salaire supérieur au taux du marché.
La modification inciterait les employeurs à afficher des offres d'emploi exigeant des compétences hautement spécialisées à un taux de rémunération inférieur au marché. À court terme, cela signifierait que plus de main-d'oeuvre se livrerait concurrence pour des emplois plus faiblement rémunérés. À long terme, cela exercerait sans doute une pression à la baisse sur le taux de rémunération du marché, ce qui diminuerait les salaires de tous les travailleurs occupant un emploi hautement spécialisé. La perspective de salaires inférieurs inciterait moins les travailleurs canadiens à investir dans la formation ou l'éducation, ce qui, à son tour, ferait en sorte qu'il serait encore plus facile pour les employeurs d'importer des travailleurs étrangers temporaires en raison du manque de main-d'oeuvre canadienne disponible.
Le problème des pénuries de main-d'oeuvre est très important. Il faut faire plus d'études et recueillir plus de données pour évaluer adéquatement la situation. Il serait utile d'avoir plus d'information sur les pénuries de main-d'oeuvre, alors le NPD appuie la réalisation d'une étude par le comité.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à l'appui de la motion de mon collègue de Mississauga-Est—Cooksville.
Les travailleurs qualifiés sont l'épine dorsale de l'économie du Canada. L'étude proposée dans la motion examinerait des façons dont nous pouvons réagir à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton.
J'ai occupé bien des emplois dans le domaine de la construction l'été lorsque je fréquentais l'université. Je connais donc de première main l'importance des travailleurs qualifiés dans l'industrie de la construction. Avant de me lancer en politique, j'ai suivi des cours de génie électrique au niveau collégial. J'ai travaillé quelque temps dans l'industrie en tant qu'apprenti-électricien. Comme l'a mentionné le député dans son discours, environ 50 % des personnes terminent leur apprentissage. Personnellement, je ne l'ai pas terminé. Je me suis réorienté en sciences politiques à l'Université de Guelph. Je fais donc partie des 50 % qui ne terminent pas leur apprentissage, mais j'ai tout de même appris un métier spécialisé.
J'ai su tirer parti d'autres emplois par le passé. J'ai appris comment faire l'installation électrique dans mon propre sous-sol lorsque j'ai acheté ma première maison. J'ai appris un métier spécialisé, et je sais à quel point ce peut être important dans la vie d'une personne.
Au cours de la prochaine décennie seulement, plus d'un cinquième des travailleurs de la construction au Canada devraient prendre leur retraite, emportant avec eux leurs compétences. Prenons l'exemple de l'Ontario. En 2015, la main-d'oeuvre de la construction représentait 1,6 % de son PIB et, en 2016, cette province employait un demi-million de travailleurs de la construction.
Au Canada, plus de 1,4 million de personnes travaillent dans cette industrie. On s'attend à ce qu'environ 250 000 d'entre elles prennent leur retraite au cours de la prochaine décennie, mais à ce que seulement 215 000 nouveaux travailleurs soient disponibles pour combler le vide, ce qui créera une pénurie de 32 000 travailleurs à l'échelle du pays. Ce nombre pourrait augmenter encore plus à cause de l'augmentation prévue des activités de construction découlant de la croissance soutenue de la population canadienne.
Le Canada est aux prises avec une grave pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Selon diverses sources, la demande de travailleurs spécialisés augmentera rapidement au cours des prochaines années. D'après le Globe and Mail, il manquera un million de travailleurs spécialisés au Canada d'ici 2020.
Le Conference Board du Canada estime que l'Ontario connaîtra une pénurie de 190 000 travailleurs spécialisés d'ici 2020, et ce nombre devrait passer à 560 000 d'ici 2030. Toujours selon le Conference Board du Canada, l'Ontario perd jusqu'à 24,3 milliards de dollars en activité économique chaque année parce que les employeurs n'arrivent pas à trouver de travailleurs possédant les compétences dont ils ont besoin pour innover et prendre de l'expansion dans la conjoncture économique actuelle.
L'industrie de la construction peut recruter des travailleurs qualifiés dans les trois groupes suivants: les jeunes, les nouveaux arrivants et les segments sous-représentés de la population canadienne, par exemple les femmes et les Autochtones.
Bob Collins, l'économiste principal de ConstruForce Canada, recommande que l'on compte sur les Néo-Canadiens, la population autochtone et les femmes pour répondre à la demande croissante de main-d'oeuvre dans le secteur de la construction du Canada. D'ici 2027, les jeunes qui entrent sur le marché du travail ne combleront qu'à peu près 10 % des emplois dans la construction.
En tant que membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, j'ai toujours été un grand défenseur de l'immigration économique. Au Canada Atlantique, le pourcentage de travailleurs qui prendront leur retraite devrait atteindre 25 %, ce qui veut dire que le Canada Atlantique a le défi de combler ses besoins en main-d'oeuvre. Le comité a fait un examen approfondi du Programme pilote d'immigration au Canada Atlantique comme solution possible. En 2017, dans le cadre du programme, le Nouveau-Brunswick a envoyé des offres d'emploi à 487 travailleurs étrangers et porté le quota de 2018 à 800 personnes. Pendant ce temps, l'Île-du-Prince-Édouard a réussi à remplir son quota de 120 personnes en 2017 et a accepté 15 personnes plus tôt cette année.
Ici, en Ontario, nous pouvons tirer des leçons du Programme pilote d'immigration au Canada Atlantique. Le programme peut servir d'excellent modèle pour combler la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans la région du Grand Toronto et dans un rayon de 100 km de l'agglomération torontoise.
De plus, un nombre considérable de gens de métier qui sont venus au Canada en tant que travailleurs temporaires sont restés en raison de la demande de main-d'oeuvre même si leur visa était expiré. Nous devrions veiller à ce que ces travailleurs puissent accéder au statut de résident permanent.
De plus, il y aurait un nombre élevé de gens de métier venus au Canada en tant que travailleurs temporaires qui, en raison de la forte demande de main-d'oeuvre, sont demeurés au pays plus longtemps que ne le permettait leur visa. Il faudrait prévoir des mesures pour que ces travailleurs puissent obtenir le statut de résident permanent.
Dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler, le Collège Conestoga est un chef de file en matière de formation des femmes dans les métiers spécialisés. Grâce à des programmes et à des occasions de mentorat adaptés au sexe, le Collège Conestoga a aidé bien des femmes et des hommes à avoir une carrière enrichissante dans des métiers spécialisés. Les emplois non traditionnels pour les femmes, comme les métiers spécialisés, peuvent mener directement à un avenir sûr et satisfaisant. En outre, des syndicats de l'industrie de la construction disposent de centres de formation et offrent des programmes d'apprentissage, alors il faudrait également soutenir leurs efforts en matière de formation dans les métiers pour différents groupes.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pourra étudier toutes ces solutions. Il pourrait présenter des recommandations quant à la façon d'améliorer le développement des compétences dans le domaine de la construction.
Le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 33 900 au cours du deuxième trimestre de 2018, en raison de toutes les avancées dans le secteur de l'emploi à temps plein. Cette croissance de l'emploi montre que l'économie pourrait s'améliorer et que nous pouvons trouver des solutions à la pénurie de main-d'oeuvre dans le domaine de la construction.
De nombreux députés d'en face ont fait des discours. Il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans les métiers spécialisés. Les députés ont surtout parlé de la région du Grand Toronto et d'Hamilton, mais la pénurie est ressentie à la grandeur du Canada.
Comme je l'ai dit dans mon discours, le problème va continuer de s'accentuer année après année. La pénurie deviendra encore plus importante, et l'économie du pays en souffrira. Cependant, si nous prenons dès maintenant le taureau par les cornes en demandant au comité d'étudier le dossier et en intervenant dans le domaine de la formation pour encourager la population, notamment les jeunes, à choisir les métiers spécialisés et les industries offrant des emplois bien rémunérés, de manière à que le nombre de travailleurs augmente, nous pourrons rectifier la situation avant que le problème ne s'aggrave.
Par conséquent, j'appuie cette motion, qui concerne un problème très réel et très pressant.
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion M-190, qui été présentée par le député de Mississauga-Est—Cooksville. Au sein du cabinet fantôme formé par mon parti politique, je suis ministre adjoint responsable de l'emploi, du développement de la main-d'oeuvre et du travail. Je suis enchanté de pouvoir travailler avec le député dont le discours a précédé le mien, le député de Foothills, en Alberta, qui est ministre du cabinet fantôme responsable de l'emploi, du développement de la main-d'oeuvre et du travail. Le dossier dont il est question actuellement est très important pour nous et pour l'ensemble des Canadiens.
Le secteur de la construction doit résoudre de nombreux problèmes, et je tiens à donner quelques statistiques avant d'aborder le coeur de mon propos. Selon l'Association canadienne de la construction, ce secteur emploie presque 1,4 million de Canadiens. Cela fait 7 % de toute la main-d'oeuvre au Canada, ce qui est une proportion importante. Chaque année, la construction génère environ 120 milliards de dollars d'activité économique, ou 7 % du PIB du Canada.
Le secteur canadien de la construction continuera d'être un important moteur économique dans les années à venir, et il est essentiel que tous les gouvernements appuient les efforts de l'industrie pour attirer des travailleurs qualifiés et pour fournir aux travailleurs la formation et l'assistance dont ils ont besoin.
Comme on l'a entendu plus tôt, il y a plusieurs années, le gouvernement libéral a annoncé des investissements de 180 milliards de dollars dans les infrastructures. Malheureusement, de nombreux entrepreneurs de ma circonscription et de ma province disent qu'ils n'ont pas encore vu la couleur de cet argent. On a appris tout à l'heure que seulement 6 % des 180 milliards de dollars ont été investis dans des projets en cours. C'est très préoccupant.
J'aimerais parler de mon expérience au sein de l'industrie de la construction. Comme je suis impliqué dans l'industrie des agrégats, un secteur de la construction lourde, je suis bien au courant de la situation. Je suis membre de l'association de la construction lourde du Manitoba et j'ai fait partie du comité des agrégats, puisque mon entreprise est spécialisée dans ce genre de travaux.
Il est très difficile d'attirer des travailleurs qualifiés, comme des apprentis en mécanique de machinerie lourde ou des soudeurs, et ce, pour toutes sortes de raisons. Il est aussi difficile d'attirer des conducteurs. Au Canada, l'industrie du transport est solide. Certains des plus grands transporteurs internationaux et canadiens se trouvent dans ma circonscription. Par conséquent, la demande est grande en conducteurs de véhicules à moteur de classe 1. Ces travailleurs oeuvrent aussi dans l'industrie de la construction, où ils conduisent des camions de gravier et des véhicules de transport d'équipement lourd.
Il manque aussi cruellement de conducteurs d'équipement lourd dans le secteur de la construction, ce qui contribue à la pénurie générale de main-d'oeuvre. Le problème, c'est qu'il manque de formations pour exercer ce métier. Aucun collège ni aucune université n'offre un tel programme, alors, bien souvent, ce sont les employeurs qui forment leurs employés sur le tas. Or, il s'agit d'un coût direct pour les entrepreneurs et les employeurs, et les gouvernements doivent y voir.
La portée de la motion a été restreinte au Grand Toronto et à la région d'Hamilton. Plusieurs députés, dont un certain nombre de libéraux, ont estimé que c'est peu et que nous aurions avantage à étendre l'étude proposée au secteur de la construction de l'ensemble du Canada. Le parrain de la motion devrait y songer parce que le problème ne touche pas seulement Toronto et Hamilton.
Au contraire, selon les statistiques de la Banque de développement du Canada, 40 % des entrepreneurs du pays ont déjà du mal à trouver la main-d'oeuvre dont ils ont besoin. En Ontario, cette proportion atteint 40 %, ce que le député sait sans doute déjà; en Colombie-Britannique, elle est plutôt de 45 %, tandis qu'elle grimpe à 50 % dans l'Atlantique. Au Québec, 37 % des entrepreneurs ont du mal à dénicher des employés. À 32 %, les Prairies font un peu meilleure figure, mais les besoins n'en sont pas moins grands dans l'industrie de la construction. J'invite donc le député qui a présenté la motion à étendre la portée de l'étude qu'il propose au reste du Canada.
Quelles sont les répercussions de la pénurie de main-d'oeuvre sur la construction? Parfois, les entrepreneurs ignorent s'ils auront une main-d'oeuvre suffisante pour mener un projet à bien, alors ils doivent soumissionner les projets en conséquence. Lorsqu'ils font cela, le prix d'un projet augmente, à l'instar des coûts de construction, étant donné que les entrepreneurs doivent prévoir qu'ils ne pourront peut-être pas terminer le projet à temps à cause de la pénurie de main-d'oeuvre. C'est un problème que nous devons aussi étudier.
Un autre élément que l'on a mentionné tout à l'heure, c'est qu'il faut porter une attention particulière aux secteurs commerciaux et aux programmes du Sceau rouge. C'est pourquoi, lorsque le gouvernement conservateur précédent a mis en place des programmes appuyant le programme de formation du Sceau rouge, la mesure a été très bien accueillie. Cette mesure a incité les gens à s'inscrire au collège, voire à l'université, pour apprendre un métier et possiblement obtenir un permis et la mention Sceau rouge. Grâce à un appui financier, le gouvernement conservateur a permis aux employeurs et aux employés de suivre cette voie.
Si les écoles, les écoles secondaires et les parents faisaient valoir qu'il y a des carrières très viables et honorables dans l'industrie de la construction, je pense que plus de jeunes envisageraient l'idée d'apprendre un métier spécialisé. Beaucoup de gens adorent exercer un métier spécialisé. Si on encourageait les jeunes à s'orienter vers les métiers spécialisés, que ce soit à l'école ou à la maison, je pense qu'un plus grand nombre s'inscrirait à des programmes de formation professionnelle. J'espère que l'étude arrivera à la même conclusion, à savoir que nous devons susciter l'intérêt des jeunes pour les métiers spécialisés.
Les métiers spécialisés constituent une excellente option pour beaucoup de gens. Je sais que de nombreux travailleurs du secteur mécanique de l'industrie de la construction lourde, que ce soit en mécanique automobile ou en mécanique industrielle lourde, touchent un salaire dans les six chiffres, ce qui est très enviable de nos jours. La plupart des gens ne réalisent pas qu'il est possible de gagner un tel salaire dans les métiers spécialisés ou le secteur de la construction.
L'industrie de la construction a beaucoup de défis à relever, mais je veux parler du défi particulier que représente le travail saisonnier. Comme nous le savons, nous habitons au nord du 49e parallèle, et nous avons un hiver. Déjà, cette année, l'hiver a frappé Calgary avec des tempêtes de neige records. Mon épouse m'a envoyé un texto ce matin pour me montrer qu'il a neigé dans le sud du Manitoba aujourd'hui. Nous devons reconnaître que l'industrie de la construction est une industrie saisonnière. Cette réalité crée des défis particuliers non seulement pour accomplir le travail, mais aussi pour employer des personnes dans l'industrie de la construction. Nous avons des programmes et des mécanismes qui tiennent compte des fluctuations de l'industrie de la construction pour que les gens n'aient pas à travailler pendant six mois, puis à se chercher un autre type d'emploi le reste de l'année afin de subvenir aux besoins de leur famille.
Nous devons faire en sorte qu'il y ait des mécanismes en place qui soutiennent les travailleurs de l'industrie saisonnière de la construction. Bien sûr, il y a des métiers dans le secteur de la construction où l'on travaille toute l'année, mais ce n'est pas le cas pour l'ensemble de l'industrie. Nous devons être sensibles à cette réalité. J'espère que l'étude le reconnaîtra et qu'elle offrira des solutions.
J'aimerais aussi parler de l'industrie de l'aviation — qui n'est pas directement liée à l'industrie de la construction. Je suis pilote, donc la question m'intéresse. L'industrie de l'aviation emploie 154 000 personnes et, en ce moment, le Canada connaît une pénurie de 3 000 pilotes. Nous avons récemment entendu à la Chambre qu'il manque 450 pilotes à l'armée. Par conséquent, il y a actuellement une pénurie de main-d'oeuvre non seulement dans l'industrie de la construction, mais dans beaucoup de secteurs.
Je sais que cette étude est axée sur l'industrie de la construction canadienne dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton. J'espère que sa portée sera élargie. Je suis impatient de voir la conclusion de l'étude et de donner mon appui à la motion.
Avant que nous reprenions le débat, je tiens à informer le prochain intervenant que, malheureusement, je devrai l'interrompre.
Le député de Kingston et les Îles dispose de deux minutes.
Madame la Présidente, je remercie le député de Mississauga-Est—Cooksville de présenter cette motion extrêmement importante. Je le félicite aussi d'en saisir la Chambre plutôt que d'en saisir directement le comité, comme l'a suggéré un député néo-démocrate.
Si je dis cela, c'est parce que, lorsqu'une motion est présentée à la Chambre et que la Chambre l'approuve et autorise son renvoi au comité, elle y arrive avec tout le poids de la Chambre, ce qui indique au comité qu'elle porte sur un sujet important, étant donné que la Chambre l'endosse.
Pour en revenir à la motion du député, c'est précisément le genre de motion dont nous avons besoin à ce moment-ci en ce qui concerne les métiers. Nous avons entendu les statistiques sur la pénurie dans les métiers, manifestement dans la région du Grand Toronto, mais aussi dans tout le Canada. En fait, on observe de telles pénuries dans toute l'Amérique du Nord et dans certaines parties des pays du G7.
Mike Row est une personnalité de la télévision américaine qui animait une émission intitulée Dirty Jobs dans laquelle il se rendait à divers lieux de travail pour voir ce à quoi ressemblait un travail dans les métiers.
Malheureusement, nombre de stéréotypes qui laissent entendre que les métiers spécialisés ne sont pas tout à fait aussi intéressants que d'autres emplois se sont répandus au fil des années, ce qui explique la situation actuelle. Cela me fait penser à mes grands-parents, qui ont quitté l'Italie et la Hollande pour s'établir ici.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, j’ai proposé au gouvernement de mettre en place un plan pour gérer l’afflux de demandeurs d’asile au Canada que l’on constate depuis janvier 2017.
Pour que le plan soit efficace, nous devons tenir compte du contexte mondial. Nous devons veiller au soutien et à la sécurité des localités frontalières du pays. Nous devons maintenir l’intégrité du système d’octroi de l’asile et faire en sorte que nos politiques et nos actions soient conformes aux obligations internationales et qu'elles respectent les droits et la dignité des demandeurs d’asile.
Près de deux ans se sont écoulés, et il n’y a toujours pas de plan. Le gouvernement s’en tient à une approche ponctuelle. Désormais, quatre ministres se penchent sur le dossier, et nous ne pouvons même pas obtenir de leur part une réponse précise sur l'état de la situation. La plupart du temps, le gouvernement dit une chose, puis fait volte-face et en fait une autre.
Nous avons célébré la semaine dernière la Semaine de l’égalité des sexes. Le soi-disant premier ministre féministe adore cette étiquette, mais comment ose-t-il la revendiquer, alors qu’il ne dit mot lorsque l’administration Trump s’engage dans une politique qui bloque les demandes d’asile motivées par la violence fondée sur le sexe?
Soyons clairs, 65,8 millions de personnes sont déplacées de force dans le monde; 25 millions d’entre elles sont reconnues comme réfugiés par les Nations Unies, et 75 % de ces réfugiés sont des femmes et des enfants.
Nous savons tous qu'en raison de la politique d'immigration de l'administration Trump, des enfants ont été arrachés à leurs parents et placés dans des prisons pour bébés. Signalons que 860 enfants sont restés dans les cellules de la patrouille frontalière des États-Unis pendant plus de 72 heures, la durée limite ordonnée par la cour. L'un de ces enfants a été détenu en isolement pendant 25 jours.
Fait scandaleux, alors que la cour a ordonné que l'on réunisse les enfants et leurs parents il y a trois mois, 100 enfants sont toujours sous garde fédérale. Mon Dieu, dans certains cas, les parents ont été déportés, et le gouvernement américain n'a aucune façon de les retrouver; 26 enfants sont dans cette situation. Je ne peux même pas imaginer vivre une chose pareille.
Nous devrions tous être bouleversés par ces faits. Des ondes de choc devraient parcourir la colonne vertébrale de notre nation, une nation civilisée. Cette situation devrait ouvrir les yeux de tous ceux qui soutiennent encore que les États-Unis sont un tiers pays sûr.
En vérité, le premier ministre n'a pas le courage de contester les infractions graves et flagrantes aux lois et aux pactes internationaux que commet M. Trump, et cela nous rend complices.
Il y a une semaine, le ministre de la Sécurité frontalière n'a pas voulu écarter la possibilité d'appliquer l'Entente sur les tiers pays sûrs à l'ensemble de la frontière canadienne, comme l'ont proposé les conservateurs, ce qui reviendrait à fermer les frontières aux demandeurs d'asile. Cela constituerait une infraction aux lois internationales, comme si imiter l'approche de M. Trump serait dans l'intérêt du Canada. Ce genre d'approche de la part du gouvernement permet au discours anti-immigrant et anti-réfugié de se répandre au Canada.
Il y a un manque de leadership. En conséquence, les conservateurs ont pu induire le public en erreur et faire circuler de fausses informations presque continuellement. Des mesures anti-immigration font maintenant partie des plateformes électorales dans les provinces. Pensons à ce qui s'est produit en Ontario et, plus récemment, au Québec. Il est impossible que le gouvernement ne réalise pas l'inefficacité de son approche.
Le gouvernement devrait honorer la réputation bien méritée du Canada en faisant véritablement preuve de leadership et de courage. Il devrait exercer le pouvoir que l'article 10 de l'Entente sur les tiers pays sûrs confère au Canada en suspendant l'application de celle-ci sur-le-champ.
Madame la Présidente, je veux assurer à ma collègue d'en face que, alors que le ministre de la Sécurité frontalière travaille avec ses collègues aux États-Unis en vue de moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs et que le gouvernement s'efforce de traiter correctement les demandes des migrants irréguliers et d'offrir refuge à ces derniers, en accord avec les lois canadiennes et avec nos obligations internationales, je suis heureux d'avoir l'occasion de lui rappeler le leadership humanitaire dont a fait preuve le gouvernement, les mesures qu'il a prises et les résultats qu'il a obtenus au cours des dernières années.
D'abord, je lui rappelle l'effort national qui a permis d'accueillir et de réinstaller plus de 50 000 Syriens en moins de 2 ans.
[Français]
Grâce à l'élan de générosité des Canadiens de partout au pays, nous avons été en mesure d'offrir à ces réfugiés de l'espoir et un nouveau départ. La rapidité et l'efficacité de la réinstallation des réfugiés syriens par le Canada ont donné lieu à des éloges dans le monde entier.
[Traduction]
De plus, je rappelle à la Chambre et aux Canadiens que le gouvernement a porté secours aux survivants de Daech et à leur famille, notamment aux femmes et aux enfants yézidis.
[Français]
Depuis le 31 décembre 2017, le Canada a délivré un peu plus de 1 200 visas aux survivants de Daech pris en charge par le gouvernement. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec plusieurs organismes internationaux pour veiller à ce que ces gens voyagent en sécurité et pour les aider à se réinstaller au Canada.
[Traduction]
Le Canada s'est également taillé une réputation de leader mondial dans les domaines de l'établissement et de l'intégration. Les nouveaux arrivants obtiennent l'information dont ils ont besoin sur la vie au Canada et sur la collectivité dans laquelle ils comptent s'installer. Ils suivent une formation linguistique. Ils reçoivent de l'aide pour trouver un emploi. Ils créent des liens avec des immigrants établis et des Canadiens pour mieux connaître la collectivité, placer quelques repères et se sentir plus à l'aise.
Une fois qu'ils sont ici, les immigrants et les réfugiés ont accès à une gamme complète de services et de mesures de soutien à l'établissement, qui sont offerts par plus de 500 organismes fournisseurs de services spécialisés d'un bout à l'autre du pays, dans toutes les régions du Canada.
De plus, le gouvernement fait de nouveaux investissements importants dans ses programmes d'établissement. Nous avons amélioré la coordination avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour garantir de meilleurs résultats, en particulier pour les réfugiés.
En ce qui concerne la planification de l'établissement, dans le cadre du plan pluriannuel des niveaux d'immigration, le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement qui arrivent au Canada passera de 7 500 en 2018 à 10 000 en 2020. C'est une hausse de plus de 33 %. Notre plan de réinstaller 18 000 réfugiés parrainés par le secteur privé en 2018 est plus de trois fois supérieur à ce qui était prévu lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Aussi, sous le gouvernement libéral, l'objectif du Canada pour 2018 en matière de réinstallation de réfugiés a doublé pour atteindre 20 000 personnes de tous les volets.
Enfin, dans le budget de 2018, le gouvernement s'est engagé à réinstaller un nombre supplémentaire de 1 000 femmes et filles vulnérables, qui, nous le savons, seront accueillies à bras ouverts au Canada. Ces 1 000 personnes supplémentaires s'ajoutent aux nombres cibles de réfugiés pris en charge par le gouvernement dans le plan pluriannuel des niveaux d'immigration. Cet engagement est appuyé par les allocations budgétaires nécessaires pour garantir sa réussite.
Je termine en disant que nous continuons à faire preuve de leadership sur la scène internationale par l'entremise de nos initiatives humanitaires.
Madame la Présidente, de nombreux experts nous ont dit que la situation actuelle ne constitue pas une crise. Pourtant, le gouvernement libéral a réussi à la transformer en crise de leadership.
Hier, le comité a appris — et le secrétaire parlementaire était présent — que l'Entente sur les tiers pays sûrs est le seul facteur à l'origine des passages irréguliers à la frontière. Si les gens avaient accès à une méthode sûre et ordonnée pour entrer au Canada afin d'y demander l'asile, ils y auraient recours.
Le gouvernement devrait cesser de mettre les demandeurs d'asile en danger et de les obliger à franchir la frontière de manière irrégulière. Il devrait aussi remettre de l'ordre aux postes frontaliers en suspendant l'Entente sur les tiers pays sûrs. En outre, il devrait affecter suffisamment de ressources à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, afin qu'elle puisse faire son travail et traiter rapidement les demandes d'asile.
Enfin, le gouvernement devrait tirer des leçons de l'initiative d'accueil de réfugiés syriens et admettre qu'un bon plan ne consiste pas à laisser poireauter des réfugiés dans un hôtel pendant quatre mois.
Madame la Présidente, je suis heureux que ma collègue ait mentionné les témoignages donnés hier au comité parce que tous les témoins qui y ont comparu ont souligné que ce qui se passe actuellement au Canada ne constitue pas une crise. Nous entreprenons une étude approfondie sur les tendances en matière de migration au XXIe siècle, et notre collègue d'en face sait que de nombreux facteurs contribuent aux arrivées irrégulières des demandeurs d'asile dans notre pays.
Je le répète: je sais que les Canadiens sont fiers du leadership humanitaire dont a fait preuve le gouvernement actuel, leadership qui lui a valu des éloges partout dans le monde.
Le Canada a accueilli 56 000 réfugiés syriens et 1 400 personnes ayant survécu aux brutalités de Daech, dont bon nombre sont des femmes et des jeunes filles yézidies. Nous nous sommes aussi engagés à relocaliser 1 000 femmes et jeunes filles vulnérables. En 2018, nous avons doublé le nombre de réfugiés réinstallés, le faisant passer à 27 000. Nous avons aussi triplé le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé pour nous montrer à la hauteur de la générosité des Canadiens.
Nous sommes fiers de notre bilan, et je crois que les Canadiens le sont eux aussi.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai posé une question au premier ministre au sujet des services offerts aux femmes francophones. Je lui suis reconnaissante d'avoir reconnu qu'il s'agit d'une situation particulièrement troublante à laquelle il faut remédier, mais même s'il a dit qu'il tenterait d'agir, il n'a aucunement dit comment il allait le faire. Cette situation mérite une action immédiate. Il s'agit de vétéranes qui ont servi leur pays avec honneur. Or non seulement elles ont plus de difficulté à obtenir des services que les hommes, ce qui est totalement inacceptable dans une société égalitaire, mais celles qui sont francophones ont encore plus de difficulté à obtenir des services. C'est donc une double discrimination sur le plan du genre et de la langue.
On n'a aucunement décrit comment on allait remédier à cette situation de manière rapide et efficace. Je veux donc savoir aujourd'hui comment on va s'y prendre. Les vétéranes sont habituées à la méthode militaire, où on a des objectifs précis et des plans très détaillés. Elles savent exactement où elles s'en vont. Elles méritent donc une réponse beaucoup plus exhaustive que de leur dire qu'on va faire ce qu'on peut pour régler le problème.
Par ailleurs, lorsqu'elles tentent d'obtenir des services, c'est parfois pour régler des problèmes extrêmement difficiles à exprimer. Si les vétéranes francophones acceptent d'être servies en anglais, ce qui est plus rapide, en raison de l'urgence de la situation, elles risquent de passer à côté de services et de prestations auxquelles elles ont droit parce qu'elles ne peuvent pas s'exprimer aussi clairement ou comprendre exactement ce qui leur est demandé.
Au cours des dernières années, plusieurs cas d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel ont été mis au jour. Plusieurs vétéranes en ont été victimes et cela a des conséquences énormes sur leur carrière, leur santé mentale et leur vie personnelle. Il est donc inacceptable de leur demander d'attendre plus longtemps que les hommes pour pouvoir en parler et obtenir des services en lien avec ce qui s'est passé dans leur vie militaire. Si on ne peut pas non plus leur offrir des services dans leur langue maternelle ou qu'on leur dit de recevoir ces services dans une autre langue pour attendre moins longtemps, c'est extrêmement troublant.
Compte tenu de l'ampleur des problèmes de santé pouvant affecter ces vétéranes, notamment sur le plan de la santé mentale, comme le syndrome de stress post-traumatique, il est essentiel d'offrir une réponse qui ne se limite pas à dire qu'on va aborder la question. On doit indiquer en détail quelles mesures immédiates seront prises pour remédier à la situation le plus rapidement possible.
Alors, comment va-t-on s'y prendre et combien de temps cela prendra-t-il? Ces vétéranes méritent une réponse précise.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir attiré l'attention de la Chambre et du premier ministre, qui lui a offert une première réponse, sur cette question. Je profite aussi de l'occasion pour remercier la députée de ses services dans les Forces armées canadiennes.
Nous savons que certains membres des Forces armées canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales tardent à recevoir les avantages auxquels ils ou elles — il y a aussi des hommes qui attendent — ont droit. Nous sommes d'accord avec l'ombudsman et la députée que le temps nécessaire pour que les vétérans reçoivent leurs avantages est un problème qui doit être réglé. Voilà pourquoi nous avons engagé près de 470 nouveaux agents de première ligne pour remédier à ce problème.
Est-ce que c'est parfait? Non, nous devons continuer à en faire davantage. On doit non seulement faire mieux avec nos agents de première ligne, mais aussi améliorer la prestation de services en français au sein du ministère. En tant que francophone, je vais me faire un grand défenseur de ce dossier afin que les hommes aussi bien que les femmes soient bien servis en français. Les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada font d'importants progrès à cet égard, mais il en reste beaucoup à faire.
[Traduction]
Au cours des trois dernières années, on a observé une augmentation de 32 % du nombre de demandes de prestations d'invalidité. Je m'en réjouis parce que cela signifie que davantage de personnes sont au courant des prestations qui leur sont offertes et réclament l'aide dont elles ont besoin.
Nous avons investi plus de 10 milliards de dollars dans de nouvelles prestations et de nouveaux programmes et services, y compris la nouvelle Allocation de reconnaissance pour aidant, l'Allocation pour études et formation et le Fonds d'urgence pour les vétérans. Grâce à ces prestations, tous les anciens combattants, les femmes y compris, recevront les services dont ils ont besoin pour favoriser leur bien-être général et celui de leur famille.
[Français]
Il ne s'agit pas seulement de régler les demandes en retard. Afin de répondre à cette demande accrue, nous avons aussi amélioré le service par agent et réduit le nombre de cas par agent. Ce que je peux dire, c'est que nous voulons l'améliorer davantage.
Nous avons investi 42,8 millions de dollars supplémentaires, à compter de l'exercice en cours, pour accroître la capacité d'Anciens Combattants Canada.
Je pense que cela répond un peu à la question de la députée, qui me demandait comment nous allions remédier à ce problème.
[Traduction]
Le ministère des Anciens Combattants et les Forces armées canadiennes ont simplifié considérablement le processus. Ils travaillent fort pour modifier le système et les processus pour accroître leur efficacité et pour que les personnes qui les réclament obtiennent les services et les prestations dont elles ont besoin.
[Français]
Ensemble, les ministères ont également élaboré le plan de transition harmonieuse. Il permet au personnel d'Anciens Combattants Canada de s'attaquer à tout obstacle potentiel avant que les militaires ne soient libérés des Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Anciens Combattants Canada fait le tri des demandes de prestations d'invalidité de sorte que les demandes de soutien en santé mentale soient traitées en priorité afin que les vétérans qui les présentent aient accès à un traitement aussi rapidement que possible. Le traitement des demandes est également accéléré pour les vétérans et les membres de leur famille qui courent un risque médical, qui sont en détresse financière ou qui ont des besoins à combler en matière de santé.
[Français]
Aucun vétéran ne devrait avoir à attendre pour obtenir le soutien et les avantages auxquels il a droit. C'est inconcevable qu'il y ait deux vitesses. Notre gouvernement...
Je m'excuse, le temps de parole du député est écoulé.
L'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais dire à mon collègue que je suis d'accord sur le fait que les vétérans ne devraient pas attendre pour avoir accès aux services.
Toutefois, la question spécifique que je pose est la suivante: quel est le diagnostic derrière le fait que, à cause du genre, on n'obtient pas les services en même temps? Quel est le diagnostic derrière le fait que, quand on est francophone, on n'obtient pas les services dans le même délai que les autres?
Je veux savoir quelles mesures spécifiques le gouvernement va-t-il mettre en place pour s'assurer que cette discrimination de genre ou de langue est complètement éliminée de notre système d'aide aux vétérans.
Madame la Présidente, c'est simple, comme on l'a dit plus tôt. La réponse a été claire: nous avons du travail à faire.
Nous avons hérité d'un service qui était déficient, nous l'avons mis en place, nous sommes en train de l'améliorer et nous donnons des services adéquats. Nous avons engagé 470 personnes supplémentaires. Nous avons investi 10 milliards de dollars dans différents programmes. Nous sommes en train de reprendre le contrôle. Comme je l'ai dit dans ma première réponse, le français doit être amélioré dans tous les services offerts aux vétérans.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie d'intervenir au sujet d'une question que j'ai soulevée plus tôt cette année, soit le 7 mai. La question portait sur l'ALENA et là où nous en étions à l'époque. Bien sûr, il y avait beaucoup d'information provenant des États-Unis à ce moment-là et les Canadiens s'inquiétaient profondément du genre d'accord que nous allions obtenir. On sait maintenant que le Canada a signé l'Accord États-Unis-Mexique-Canada, un nouveau nom, et que les Canadiens ont eu à faire beaucoup de concessions.
Je commencerai par ce qu'il y a de positif. Les dispositions sur le secteur de l'automobile sont bonnes et cela témoigne du fait qu'il y avait des gens dans la pièce qui connaissaient bien cette industrie. Les intervenants qui étaient présents comprenaient l'ampleur de ce qui était en train de se négocier.
Ce n'est pas du tout comme cela que les choses se sont passées avec le PTPGP, que les libéraux tentent de faire adopter à toute vapeur avec l'aide des conservateurs.
D'une part, nous avions dans la salle des parties intéressées et avons réussi à accomplir quelque chose. D'autre part, en ce qui concerne un autre accord, nous n'avons ni parties intéressées dans la salle, ni consultation, ni communication, et nous avons baissé les bras. Bien que l'Accord États-Unis-Mexique-Canada comporte un aspect positif, celui-ci est annulé par ce qui se produit avec le secteur de l'automobile dans l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. On ne peut, d'une part, défendre les intérêts d'un secteur, puis, d'autre part, le même jour, faire volte-face et désavantager ce secteur dans un autre accord commercial. Ce que nous avons vu à la Chambre cette semaine est bizarre.
J'aimerais parler de la suppression du chapitre 11. Je remercie les néo-démocrates qui ont pris la parole à la Chambre, ainsi que la main-d'oeuvre et la société civile, qui se sont battus partout au pays pour faire supprimer cette disposition. Je les félicite tous de cette réussite. Pendant des années, ils ont organisé des campagnes réclamant la suppression du chapitre 11. C'est une énorme victoire pour eux.
Je le répète, on constate que la politique commerciale des libéraux est confuse quand on entend le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères dire que le règlement des différends entre les investisseurs et l’État a nui au Canada. Je suis ravie qu’ils s’en rendent compte. Pourtant, ils avaient coutume d’en parler lorsqu’ils étaient dans l’opposition et ils ont tout oublié en arrivant au pouvoir. Sous leur gouverne, nous avons créé dans le cadre l'Accord économique et commercial global un tout nouveau système de règlement des différends qui, selon eux, est désormais le modèle d’excellence des accords commerciaux. En revanche, dans l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, nous revenons, le même jour, aux anciennes dispositions du règlement des différends entre les investisseurs et l’État. Voilà le paradoxe de la politique commerciale des libéraux. Une chose est mauvaise pour une entente donnée, mais elle est bonne pour une autre. Les Canadiens essaient désespérément de comprendre ce que fait le gouvernement libéral dans le dossier du commerce.
Nous savons en outre que l’industrie laitière a de nouveau été sacrifiée. Elle est d’ailleurs vouée à une mort lente. Je pense aux pertes causées par l’Accord économique et commercial global et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste dans le cadre desquels les libéraux et les conservateurs ont conjugué leurs forces pour imposer des concessions. Sous les conservateurs, on avait au moins une sorte de dédommagement, qui a totalement disparu sous le gouvernement libéral.
Je vais lire un gazouillis publié hier par les Producteurs laitiers du Canada au sujet des indemnisations. Il s'adressait au premier ministre et à la ministre des Affaires étrangères. Il dit : « Indemnisations: cessez de laisser entendre que notre gagne-pain est monnayable ».
Aucune somme ne peut redonner à quelqu'un l'exploitation agricole familiale qu'il a perdue et il n'y a rien de plus important à protéger dans notre pays que la salubrité de nos aliments, mais nous y renonçons dans cet accord.
Nous sommes également au courant des dispositions sur la propriété intellectuelle. Il y a augmentation des prix des produits pharmaceutiques pour les Canadiens. Je demande donc...
Madame la Présidente, lorsque la députée a pris la parole dans cette enceinte, en mai, elle a parlé de l'incertitude qui planait sur les entreprises et les particuliers au Canada à cause des négociations relatives à l'ALENA qui avaient lieu à ce moment-là. Aujourd'hui, elle n'a plus besoin de s'en faire, et j'espère qu'elle se réjouira comme moi du nouvel accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada qui a été annoncé au début de la semaine.
La conclusion de cet accord créera un climat de confiance et une stabilité grâce auxquels l'économie de notre pays restera prospère. C'est un accord qui, de surcroît, améliorera le sort des Canadiens et sera très bénéfique pour l'économie, les familles et la classe moyenne du pays.
Les règles d'origine concernant l'industrie de l'automobile ont été modifiées et elles exigeront désormais une plus grande proportion de contenu nord-américain, ce qui favorisera la production en Amérique du Nord et le recours à des fournisseurs nord-américains. En outre, une nouvelle disposition prévoit une exigence sur la teneur en main-d'oeuvre selon laquelle les automobiles devront être fabriquées dans une certaine proportion par des travailleurs gagnant un bon salaire. Voilà qui est concret. C'est une véritable bénédiction pour les travailleurs canadiens de l'automobile, et c'est une garantie que la production d'automobiles au Canada se poursuivra pendant des années.
Je suis heureux d'entendre ma collègue d'en face faire l'éloge des dispositions qui assurent de bonnes normes du travail et de bonnes perspectives économiques pour le secteur de l'automobile au Canada.
Nous avons aussi négocié une exemption dans l'éventualité où l'article 232 serait invoqué de nouveau. Autrement dit, s'il est encore une fois invoqué afin d'imposer des droits de douane à un autre secteur, nous disposerons de 60 jours pour négocier une solution plus avantageuse pour les Canadiens. Par ailleurs, si jamais le secteur de l'automobile faisait l'objet de droits de douane au titre de l'article 232, le Canada bénéficierait d'une exemption équivalant à 2,6 millions de véhicules, sans les utilitaires légers. Pour ce qui est des pièces, cette exemption équivaudrait à 32,4 milliards de dollars américains. C'est supérieur, et de loin, aux exportations actuelles du Canada. Pour les travailleurs de l'automobile, c'est un gage de sécurité et de stabilité.
J'ai trouvé particulièrement gratifiant d'entendre les principaux intéressés réagir à l'entente. Je pense par exemple à Lino LoMedico, qui est chef d'équipe à l'usine d'assemblage de Chrysler de Windsor. Selon ce qu'il dit dans un article de CBC, « un jour nouveau » s'est levé lundi pour les travailleurs de son secteur.
Je n'ai pas besoin de rappeler que les droits de douane américains visant l'acier et l'aluminium demeurent en vigueur, mais nous n'avons pas fléchi de notre côté non plus. Les mesures de représailles que nous avons annoncées demeurent elles aussi en vigueur, et leur valeur est équivalente aux mesures prises par les Américains. Si nous avons agi de la sorte, c'est parce que nous avons le devoir de défendre les travailleurs et l'économie du Canada. Tout ce qui menace de nuire à la prospérité nationale ne peut pas demeurer lettre morte, et tant que les libéraux seront au pouvoir, le gouvernement y réagira.
Nous fournissons de l'aide et du soutien aux entreprises et aux travailleurs touchés par les droits de douane. Nous avons par exemple débloqué 2 milliards de dollars pour défendre et protéger leurs intérêts.
Le gouvernement a à coeur les intérêts des Canadiens; il l'a bien montré dans le cadre des négociations liées à l'AEUMC. Il sait qu'il doit défendre leurs intérêts, qu'il en va de leur emploi, de leur épargne-retraite, de leurs placements et de leur bien-être, et c'est exactement ce qu'il a fait.
Madame la Présidente, la classe moyenne au Canada comprend les travailleurs de l'acier et de l'aluminium. Ces travailleurs considèrent que le gouvernement a capitulé puisqu'il a signé cet accord sans voir à ce que les droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium soient éliminés.
Je vais citer Ken Neumann, le directeur national du Syndicat des métallos au Canada. Il est question ici du gagne-pain de dizaines de milliers de gens, je veux donc lire un petit passage.
Les libéraux ont accordé concession après concession, jusqu'à ce que l'administration Trump obtienne l'accord qu'elle voulait [...] On est bien loin de l'accord où toutes les parties seraient gagnantes promis par le gouvernement.
Le gouvernement libéral a trahi ces travailleurs.
Madame la Présidente, nous pouvons être très fiers du travail accompli par nos négociateurs pour conclure l'Accord États-Unis-Mexique-Canada. Cet accord est bon pour l'économie canadienne. Il est bon pour les travailleurs canadiens et les familles canadiennes. Il est bon pour la classe moyenne canadienne.
De nombreux Canadiens sont de cet avis. Ainsi, Jerry Dias, d'Unifor, a indiqué qu'il était « satisfait [...] de ce que nous sommes parvenus à accomplir dans le cadre des négociations », ajoutant que « l'industrie automobile canadienne se porte bien et continuera de prospérer pendant de nombreuses générations » grâce à ce nouvel accord. Comme nous le disons aux travailleurs depuis le début, le gouvernement défend leurs intérêts.
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