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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 339
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 22 octobre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 339
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 22 octobre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le système de banque postale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 mars, de la motion.
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de participer au débat entourant la motion M-166 concernant le système de banque postale. La motion demande la création d'un comité spécial chargé de tenir des audiences et de proposer un plan pour un système de banque postale, qui serait géré par la Société canadienne des postes. Je vais expliquer pourquoi le gouvernement s'oppose à cette motion.
J'ai écouté attentivement l'intervention de la députée de London—Fanshawe indiquant pourquoi elle a présenté cette motion. J'ai été déçu qu'elle accorde aussi peu d'attention à l'excellent travail de ses collègues siégeant au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qui ont terminé une étude sur Postes Canada il y a moins de deux ans.
[Français]
Il vaut la peine de rappeler à la députée de London—Fanshawe que le Comité a tenu des audiences au sein de 22 collectivités situées dans toutes les régions de notre merveilleux pays, de Surrey à Saint-Jean de Terre-Neuve, de Yellowknife à Montréal et dans plusieurs endroits entre ces villes. Nos collègues du Comité ont rencontré plus de 200 témoins qui ont exprimé leurs points de vue sur l'avenir de Postes Canada. Le Comité a entendu directement les commentaires de collectivités, d'associations, de syndicats, d'entreprises et de Canadiens, à titre individuel, à l'égard de nombreux sujets, dont le service bancaire postal.
Le Comité a également tenu un sondage en ligne, une autre façon pour les Canadiens d'exprimer ce qu'ils ressentent, auquel plus de 5 000 individus et 195 entreprises ont répondu.
En plus des efforts de sensibilisation du Comité, certains de nos collègues de la Chambre ont organisé des séances de discussion ouvertes, offrant ainsi à leurs électeurs un forum afin qu'ils puissent prendre part au processus. Ce commentaire a été transmis au Comité. Nous savons que les membres du Comité ont évalué soigneusement toutes les preuves qu'on leur a présentées au moment de rédiger le rapport détaillé, qui comprenait ni plus ni moins que 45 recommandations. Il s'agit probablement de la plus vaste consultation jamais entreprise sur l'avenir de Postes Canada. Ces preuves tenaient compte des efforts considérables...
À l'ordre. Je présente mes excuses au secrétaire parlementaire. Apparemment, il y a eu un peu de confusion. J'aurais dû demander à l'honorable député d'Edmonton-Ouest de faire son discours avant que l'honorable secrétaire parlementaire ne fasse le sien. Je m'en excuse.
[Traduction]
Le député d'Edmonton-Ouest a dû malheureusement attendre, mais je l'invite à prendre la parole maintenant.
Monsieur le Président, j'aurais accepté volontiers que mon collègue termine son discours, car il est très rare que le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité et moi nous entendions sur un sujet comme c'est le cas actuellement.
J'interviens aujourd'hui pour parler de la motion M-166, qui vise à étudier et à proposer un système de banque postale. Il ne s'agit pas de se contenter d'étudier la question, mais plutôt d'étudier et de proposer un système, ce qui revient à mettre la charrue devant les boeufs. À mon avis, cette motion pose beaucoup de problèmes. Comme je suis le porte-parole de mon parti en ce qui concerne Postes Canada, je ne voudrais surtout pas être obligé de siéger au sein d'un tel comité si jamais il voyait le jour.
Cette motion part d'une bonne intention, mais elle propose une solution digne des années 1980 à un problème qui remonte aux années 1960. Évidemment, cet effort visant la mise sur pied d'un système de banque postale s'inspire largement du manifeste Un bond vers l'avant et de l'initiative « Vers des collectivités durables ». Il est très curieux de voir le NPD soutenir les travailleurs des postes dans ce dossier, surtout quand on sait que ces derniers ont pratiquement abandonné le NPD lors dernières élections pour plutôt appuyer les libéraux et leur promesse de rétablir la livraison du courrier à domicile. Il est aussi paradoxal de discuter de la motion M-166 en ce jour où les travailleurs des postes commencent à déclencher des grèves tournantes au pays.
Comment en sommes-nous arrivés là avec Postes Canada? Mes collègues d'en face avaient promis de rétablir la livraison du courrier à domicile s'ils étaient élus. On ne s'étonnera pas d'entendre les libéraux dire que ce n'est pas ce qu'ils avaient promis ou ce qu'ils avaient voulu dire. En réalité, pendant notre tournée au sujet de Postes Canada, le député de Charlottetown a bel et bien affirmé que c'est ce que le gouvernement avait voulu dire, que les libéraux parlaient d'un rétablissement total de la livraison à domicile. Il a dit que ce serait mentir que de dire le contraire. Voilà qui est intéressant.
Que s'est-il passé? Les libéraux ont réussi à se faire élire, mais, petite surprise, ils se sont rendu compte que Postes Canada avait de gros problèmes, que la quantité de courrier livrée à domicile baissait, que le régime de pension était sous-capitalisé et que, si la société d'État arrivait tout juste à éviter le déficit, c'était grâce aux changements auxquels elle avait procédé dans le cadre du plan en cinq points, dont l'installation de boîtes communautaires et l'augmentation du prix des timbres.
Quelle est la solution du gouvernement libéral face à une crise? Il propose de faire une étude. Le gouvernement a mis sur pied un groupe de travail, qui a produit un rapport intitulé « Postes Canada à l'ère du numérique ». Voici un autre détail très intéressant: lorsqu'elle a mis ce groupe sur pied, la ministre Foote lui a demandé de trouver un moyen de justifier les services bancaires postaux dans son étude. Nous l'avons appris par des discussions, des entrevues et des demandes d'accès à l'information.
Les quatre personnes qui faisaient partie du groupe de travail ont fait fi des pressions politiques et s'en sont tenues à leur mandat. Ce qu'elles ont découvert a de quoi faire frémir. Elles ont en effet appris que le déficit net prévu de Postes Canada, pour la période allant de 2016 à 2026, devrait atteindre 3,4 milliards de dollars et que la société risque de perdre pas moins de trois quarts de milliards de dollars par année. Je précise au passage que ces chiffres ne sortent pas de nulle part: ils ont été vérifiés par une société internationale de vérification comptable dont la réputation n'est plus à faire. Ces pertes tiennent en plus compte des économies annuelles de 250 à 400 millions de dollars que l'installation de boîtes aux lettres communautaires a permis de réaliser.
Le principal problème tient au fait que la livraison à domicile va déclinant et que le service accéléré d'Amazon est en train de lui damer le pion. Or, la marge de profit sur ce service est d'environ 70 %, et c'est là que le bât blesse. Pour les colis, elle est minime. C'est la concurrence qui nuit autant à Postes Canada.
Au fait que la principale source de profits de la société se tarit et que les coûts, déjà élevés, de la livraison de colis ne cessent d'augmenter s'ajoute un passif non capitalisé de 8 milliards de dollars pour le régime de retraite. Nous nous souvenons tous de Sears et de Nortel. Eh bien nous pourrions doubler les sommes en cause que nous n'approcherions même pas de l'ampleur du problème dans ce cas-ci, et ce, même si la société a congé de cotisations depuis maintenant quatre ans et que ce congé se prolonge encore au moins cette année.
Quelles ont été les conclusions du groupe de travail? En gros, elles sont contraires à ce que les libéraux voulaient entendre. Selon lui, le gouvernement devrait s'en tenir au plan en cinq points que Postes Canada avait établi initialement, ce qui comprend la conversion aux boîtes postales communautaires, la conversion de bureaux de poste en comptoirs postaux franchisés, non pas dans les régions rurales, mais dans les grandes villes. Il y a un bureau de poste à environ 10 minutes de route de chez moi et, en chemin, je croise plus de 30 magasins qui sont également considérés comme un emplacement possible pour un comptoir postal franchisé.
Qu'indique le rapport sur les services bancaires postaux?
On peut y lire ceci:
Selon divers experts-conseils et parties prenantes, l’environnement financier du Canada n’est pas propice à l’établissement et à l’exploitation d’un service bancaire postal à grande échelle. Compte tenu de la maturité du système bancaire et de la concurrence qui y règne, mais aussi de la vaste part de marché des caisses populaires à but non lucratif [...] la population canadienne, quelles que soient les circonstances économiques et la région, a déjà accès à l’un des meilleurs systèmes financiers au monde, figurant parmi les plus inclusifs.
Au Canada, 99 % de la population a un compte bancaire. Parmi les pays développés, le Canada est celui qui compte le plus grand nombre de comptes bancaires chez ceux dont le revenu se situe sous la barre du 40e percentile. Nous avons donc un très bon accès aux services bancaires. Certes, ceux-ci laissent à désirer, mais ils sont largement accessibles.
Les auteurs du rapport poursuivent ainsi: « La mise en place d’un système bancaire postal traditionnel représenterait une entreprise coûteuse, exigeant des investissements dans l’infrastructure, la technologie de l’information, [...] la sécurité et la formation [...] »
Imaginez: les personnes qui ont mis sur pied Phénix et Services partagés mettraient en oeuvre un système bancaire par l'intermédiaire de Postes Canada. « Les perspectives de profit sont limitées [...] Ajoutons enfin que la présence d’une entité gouvernementale dans le secteur financier contreviendrait à des accords commerciaux que le Canada a conclus avec d’autres pays. » Étant donné que les services de prêts sur salaire « requièrent que les clients possèdent un compte bancaire, la création d'une banque postale n'apporterait rien de plus. »
À la lumière du rapport concluant du groupe de travail, les libéraux ont décidé d'entreprendre une autre étude. Ils ont donc envoyé le comité des opérations gouvernementales parcourir le pays. Nous avons voyagé de Surrey à St. John's pour nous renseigner sur Postes Canada et les services bancaires postaux. À ceux qui pensent que c'était un voyage de luxe, je signale que nous étions dans un avion qui était tellement trop petit pour nous sept que le député de St. John's-Est a dû s'asseoir sur la toilette de l'avion — quoique celle-ci était dotée d'une ceinture de sécurité, et je suis certain qu'il aurait pu se servir du siège comme bouée de secours, s'il l'avait fallu.
Selon les spécialistes que nous avons rencontrés dans le cadre de notre voyage, l'industrie des prêts sur salaire se meurt, et la plupart de ces entreprises se trouvent à proximité des banques de toute façon, alors les services bancaires postaux n'apporteraient rien de plus. Certains comptoirs postaux n'ont que deux clients par jour; ce n'est donc pas un milieu d'affaires suffisamment florissant pour y offrir des services bancaires. De plus, 99 % des Canadiens ont un compte bancaire. Les succursales de services bancaires se multiplient; le tiers d'entre elles sont déjà dans des collectivités rurales. Les coopératives de crédit connaissent un grand succès, avec 10 millions de membres. Le Canada compte le plus grand nombre de guichets automatiques par habitant, alors les Canadiens sont bien servis.
Lors des réunions avec les employés des postes, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, venu en force pour donner sa version de l'histoire, a parlé des autres pays ayant des services bancaires postaux. Tous les pays ayant de tels services, en dehors de la Nouvelle-Zélande, ont privatisé leurs services postaux. Nous avons demandé aux gens du Syndicat s'ils souhaitaient que les services postaux soient privatisés au Canada, et ils ont, bien entendu, répondu non. Nous avons parlé de prêts sur salaire et leur avons demandé comment ils pensaient procéder. Les prêteurs sur salaire imposent des taux usuraires. Leur solution était d'offrir des services d'encaissement de chèques sans frais. Comment cela nous permettrait-il de gagner de l'argent pour soutenir Postes Canada? Ils ne savaient pas. Que se passera-t-il la première fois où nous prêterons de l'argent à Jos Travailleur et devrons saisir son camion? Eh bien, on oubliera le prêt. Qu'en sera-t-il si grand-maman ne paie pas son hypothèque? On n'aura qu'à oublier son prêt. Organiser des services bancaires coûte très cher. Comment allons-nous capitaliser la banque? Allons-nous utiliser pour ce faire les retraites des travailleurs de la poste? Bien sûr que non, c'est l'argent des contribuables qu'on va utiliser.
Nous constatons que la situation financière de Postes Canada est catastrophique. C’est un fait, mais c’est une chimère de s’imaginer que d'offrir un service bancaire qui fonctionne à coups de baguette magique arrangera les choses. Nous avons un système bancaire très solide et très concurrentiel où il est pratiquement impossible pour un acteur externe, y compris les banques américaines, de percer en proposant autre chose qu'une banque traditionnelle, et c'est d'autant plus le cas pour Postes Canada, qui n’a pas l’expertise voulue. Peut-être que, comme il est écrit dans le manifeste Un bond vers l’avant, on installera des bornes de recharge à chaque bureau de poste. J’imagine quelqu’un arrivant avec sa Tesla; il la branche, il entre dans le bureau de poste, il achète des timbres pour envoyer une carte de Noël à sa mère, puis il fait une transaction de 2 milliards de dollars relativement à des produits dérivés. Cela ne risque pas d’arriver.
Pour régler le problème de Postes Canada, il faut que le gouvernement intervienne au lieu de faire l’autruche en espérant que le problème disparaisse jusqu’aux prochaines élections. Il faut agir pour régler les problèmes de pension. Il faut prendre les mesures proposées par un groupe de travail, des mesures d’actualité et non des mesures qui portent sur des dossiers qui remontent aux années 1960 ou qui portent sur des enjeux fantaisistes.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole sur la motion de ma collègue, la députée de London—Fanshawe. Je la remercie d'avoir déposé à la Chambre la motion M-166 concernant une étude en comité et l'implantation d'une banque postale canadienne. Je suis honorée d'avoir l'occasion de pouvoir m'exprimer sur un sujet lié à mon ancien milieu de travail.
J'ai siégé au Comité lors de l'étude de Postes Canada. Le NPD a même déposé une motion pour examiner la fameuse étude de la banque postale effectuée par Postes Canada, il y a quelques années. Nous n'avons malheureusement pas pu en faire un examen aussi approfondi que je l'aurais désiré, car nous nous sommes retrouvés avec une étude presque entièrement caviardée. Cela ne nous a pas permis d'avoir une vision éclairée et d'en apprendre davantage sur l'étude de Postes Canada.
Pour ce qui est de l'étude de la motion M-166, concernant la formation d'un comité pour pouvoir implanter une banque postale canadienne, je vais parler des services qu'une telle banque permettrait d'offrir.
En ce moment, on retrouve au Canada plus de bureaux de poste que de restaurants Tim Hortons. Ainsi, il existe déjà dans plusieurs municipalités des édifices et des endroits où les gens vont chercher leurs colis et leur courrier, et il y a déjà des employés sur place.
Dans l'état actuel des choses, et j'ai entendu plusieurs de mes collègues en parler, on doit innover à Postes Canada et trouver de nouvelles façons de se financer. Postes Canada se dirige vers un marché de colis qui fonctionne déjà très bien. Chaque jour, des travailleurs et des travailleuses sont au rendez-vous pour offrir le service de livraison. Si on se fie aux municipalités, c'est, la majorité du temps, dans les bureaux de poste que les gens vont chercher leurs colis ou d'autres services de Postes Canada.
Par conséquent, pourquoi ne pas offrir des services bancaires? Des employés sont déjà présents, formés et qualifiés. Ils possèdent leur cote de sécurité. Offrir des services financiers dans les bureaux de poste permettrait de diversifier les produits. On pourrait offrir des prêts et différents services financiers. D'ailleurs, cela fait même partie de la Loi de la Société canadienne des postes qui exige que le service postal s'adapte aux besoins en matière de communication, au fur et à mesure qu'ils changent.
Depuis toujours, même à l'époque coloniale, le Canada a pu compter sur un service postal offrant à l'ensemble de sa population un service de qualité. C'est pour cette raison que nous demandons le retour de la banque postale canadienne. Les employés qui travaillent dans les bureaux de poste offrent un service de qualité et possèdent toutes les compétences requises pour offrir des services bancaires.
On pourrait d'ailleurs s'inspirer de ce qui se passe dans le monde. Plusieurs pays ont innové et diversifié leurs services postaux. Au Royaume-Uni, en France, en Nouvelle-Zélande, au Brésil et en Italie, notamment, le service postal fournit des services bancaires efficaces qui aident les collectivités rurales, éloignées et à faible revenu, et leur procure une stabilité de revenus. En Russie, en Chine et en Inde, les services postaux mettent actuellement en place des services bancaires. Le fait que tous ces pays l'ont fait prouve qu'il existe déjà un besoin et que cela peut se faire.
Le Japon a, quant à lui, élargi sa gamme de services offerts. Cela avait d'ailleurs été proposé lors de l'étude en comité, lorsque nous avons rencontré des citoyens, des syndicats et même la FADOQ. Il avait été proposé que Postes Canada diversifie ses services avec, par exemple, le service de maintien à domicile pour aînés. Si je prends l'exemple du Japon, ils font la livraison de nourriture et assurent des services auprès des aînés. Notre population d'aînés est en augmentation croissante au Canada. Avec des facteurs qui passent dans les rues chaque jour, ainsi que dans les bureaux des municipalités, on pourrait, tout comme le Japon, diversifier notre offre de services.
En Suisse, le service postal public offre aux entreprises la possibilité de traiter les paiements en ligne. Dans le passé, il combinait un service de transport en commun et la livraison du courrier dans les régions rurales. En Allemagne, le service postal public fabrique maintenant des véhicules de livraison électriques de trois tailles différentes. Les Allemands ont décidé d'aller vers l'énergie verte, ce qui est d'ailleurs une volonté du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. En Australie, le service postal public propose un service de paiement en ligne qui fait concurrence à PayPal. En Italie, le service postal public offre des services de commerce électronique aux entreprises.
Enfin, pour conclure sur mon admiration des services offerts dans les autres pays, je parlerai de la France. Son service postal n'a pas été facile à instaurer, en 2000, mais on a vu une augmentation de la demande pour les services offerts à toute la population. Il est souvent difficile pour certaines personnes d'ouvrir un compte bancaire, mais toute la population peut bénéficier du service postal public. Celui-ci est ouvert à tous et les citoyens et les citoyennes peuvent aller ouvrir un compte bancaire. En France, tout le monde a dû mettre la main à la pâte, mais c'était un gage de réussite.
Je voudrais aussi parler des travailleurs et des travailleuses. Mon collègue disait qu'il y avait une diminution des services, mais qu'on n'avait pas besoin d'une banque postale parce qu'il y avait des guichets dans les caisses populaires. Dans ma région, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, et dans plusieurs municipalités du Québec, les caisses populaires ferment leurs portes et on ferme les guichets automatiques. Toutefois, on ne ferme pas les bureaux de poste. Ils sont toujours présents. On pourrait donc augmenter le nombre de services qui y sont offerts. Plusieurs Canadiens et Canadiennes doivent parcourir des milliers de kilomètres pour aller à la banque alors qu'un comptoir postal se trouve à proximité dans leur municipalité. Comme je le disais plus tôt, il y a plus de bureaux de poste que de succursales de Tim Hortons au Canada.
Je vais donner un exemple très précis. Au Canada, à Welshpool, au Nouveau-Brunswick, certains doivent prendre un traversier jusqu'aux États-Unis pour aller à la banque, puis traverser de nouveau la frontière pour revenir au Canada. Cela n'a pas de bons sens, d'autant plus qu'il y a un bureau de poste dans cette ville. S'il y avait un service de banque postale public, ces personnes pourraient simplement aller à leur bureau de poste sans avoir besoin de planifier ce déplacement. De plus, cela augmenterait la diversité des services.
Rappelons que Postes Canada se voit obligée de réduire les heures d'ouverture de ses comptoirs. Alors, en diversifiant les services qui y sont offerts, notamment en y offrant un service bancaire, on favoriserait le prolongement des heures d'ouverture au bénéfice de toute la population, mais aussi au bénéfice de ceux qui se rendent directement aux comptoirs de Postes Canada pour recevoir leurs colis, par exemple.
C'est donc une roue qui tourne, mais on a tout à gagner à voter en faveur de la motion M-166, à faire une étude concrète, et non une étude avec des renseignements caviardés, comme ceux qu'on a reçus en comité de la part de Postes Canada, et à faire valoir l'intérêt d'avoir une banque postale publique. J'espère que mes collègues de la Chambre vont voter en faveur de la motion.
Madame la Présidente, je vous remercie de m'accorder le privilège de faire ce discours tant attendu.
[Traduction]
C’est un plaisir de participer à ce débat sur la motion M-166, relative aux services bancaires postaux. Cette motion, qui est désormais bien connue, vise la création d’un comité spécial qui tiendrait des audiences en vue de l’élaboration d’un système de banque postale administré par la Société canadienne des postes.
Je me permets d'expliquer pourquoi le gouvernement s’oppose à cette motion. J’ai écouté attentivement les exposés de mon amie de London—Fanshawe et de ses collègues, de même que celui du porte-parole de l’opposition officielle relativement à Postes Canada, et les arguments qu'ils ont présentés pour ou contre cette motion. Je suis déçu du peu d’attention accordé par l’auteure de la motion à l'excellent travail de ses collègues, décrit en détail par mon ami de l’opposition officielle, qui siège au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, celui qui a procédé à un examen de Postes Canada il y a de cela moins de deux ans.
[Français]
Il vaut la peine de rappeler à la députée qui a présenté la motion que le Comité a tenu des audiences au sein de 22 collectivités situées dans toutes les régions de notre merveilleux pays, de Surrey à Saint-Jean, Terre-Neuve, de Yellowknife à Montréal et dans plusieurs endroits entre ces villes.
Nos collègues du Comité ont rencontré plus de 200 témoins qui ont exprimé leurs points de vue sur l'avenir de Postes Canada. Si ma mémoire est bonne, il s'agit de la plus vaste consultation entreprise au sujet de Postes Canada. On a entendu directement les commentaires de collectivités, d'associations, de syndicats, d'entreprises et de Canadiens, à titre individuel, à l'égard de nombreux sujets, dont le service bancaire postal.
Bref, on vient d'effectuer l'étude demandée dans la motion. Le Comité a également tenu un sondage en ligne, une autre façon pour les Canadiens d'exprimer ce qu'ils ressentent. Ainsi, plus de 5 000 individus et 195 entreprises y ont répondu.
En plus des efforts de sensibilisation du Comité, certains de nos collègues de la Chambre ont organisé des séances de discussion ouverte, offrant ainsi à leurs électeurs un forum afin qu'ils puissent prendre part au processus. Ces commentaires ont été transmis au Comité.
Nous savons que les membres du Comité ont évalué soigneusement toutes les preuves qu'on leur a présentées au moment de rédiger leur rapport détaillé qui comprenait ni plus ni moins que 45 recommandations. Ces preuves tenaient compte des efforts considérables qu'a déployés un groupe de travail indépendant constitué de quatre membres éminents possédant de l'expérience dans les secteurs privés et publics.
Le groupe de travail indépendant a également rencontré des représentants des syndicats, des municipalités, des experts dans le domaine de la poste et d'autres intervenants, y compris des associations bancaires et des coopératives de crédit. Ces membres ont étudié les pratiques exemplaires à l'échelle internationale, et ils ont analysé des options possibles pour l'avenir de Postes Canada. Le groupe de travail a retenu les services d'experts dans tous les domaines, comme l'analyse financière et les services postaux à l'étranger. Par exemple, on a fait appel à Oliver Wyman, une société d'experts-conseils en gestion mondiale, pour cerner et pour évaluer les occasions d'affaires possibles, comme le service bancaire postal.
Le groupe de travail a effectué une recherche sur l'opinion publique, afin de connaître le point de vue statistique représentatif des Canadiens et des entreprises, pour ensuite en tirer des conclusions. Ils ont aussi été sondés au sujet de leur opinion sur le service bancaire postal. Ces résultats ainsi que d'autres constatations et une analyse ont été présentés dans un document de discussion intitulé « Postes Canada à l'ère du numérique: document de travail ».
Le service bancaire postal est un thème évoqué dans l'ensemble du document, et surtout dans le chapitre 7, puisque ce chapitre entier y est consacré. J'encourage tous mes collègues de la Chambre à le lire.
Je désire souligner la contribution du groupe de travail indépendant qui a contribué à réaliser un examen détaillé, fondé sur des données probantes, de l'une de nos institutions les plus iconiques au pays.
[Traduction]
Le gouvernement a fait un examen minutieux des recommandations du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ainsi que de l'analyse approfondie effectuée par le groupe de travail indépendant. J'aimerais faire part à mes collègues de ce que le comité et le groupe de travail ont eu à dire sur le service de banque postale.
Je vais d'abord parler du groupe de travail indépendant. Il a constaté que le Canada a un système bancaire concurrentiel et parvenu à maturité, du fait qu'environ 99 % des Canadiens ont un compte bancaire et que 69 % paient leurs factures en ligne plutôt que par la poste. Il a aussi constaté que le Canada compte plus de 6 300 succursales bancaires exploitées par 80 banques, en plus de près de 3 000 succursales exploitées par plus de 600 caisses populaires, ainsi qu'au-delà de 65 000 guichets automatiques.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a également étudié la question des services de banque postale et il a fait à peu près les mêmes constatations que le groupe de travail indépendant. Il a appris que 99 % des Canadiens ont un compte bancaire et que 55 % des Canadiens utilisent Internet pour la plupart de leurs opérations bancaires. Le comité a aussi appris que le nombre de membres de caisse populaire qui traitent avec les succursales en région rurale a chuté énormément ces dernières années du fait qu'un nombre croissant d'entre eux font leurs opérations financières en ligne ou au moyen des applications de téléphones intelligents. De plus, il a été dit que Postes Canada n'a pas suffisamment cherché à envisager les possibilités que lui offrirait l'exploitation d'un système de banque postale. Pourtant, le comité permanent a eu l'occasion d'examiner l'information à ce sujet et il a recommandé que « Postes Canada axe ses efforts sur ses principales compétences de manière à aider le Canada à surmonter les défis du XXIe siècle. »
On peut raisonnablement considérer que la question des services de banque postale a été suffisamment étudiée et a fait l'objet de consultations suffisantes, et qu'il existe assez de preuves pour étayer les conclusions des Canadiens, du groupe de travail indépendant et du comité permanent.
En réponse à la motion présentée par la députée de London—Fanshawe, je pose la question suivante: avons-nous besoin d'autres audiences et d'autres études sur cette question? À notre avis, la réponse tient en un mot: non.
[Français]
Comme le sait la Chambre, le gouvernement a déjà défini une nouvelle vision pour Postes Canada. La priorité du gouvernement consiste à renouveler Postes Canada, à s'assurer qu'elle demeure pertinente et viable à long terme et qu'elle continue d'offrir de bons emplois à la classe moyenne ainsi que de précieux services aux Canadiens. Une nouvelle vision axée sur le service est primordiale au renouvellement de cette institution iconique. Cela signifie également que Postes Canada offrira un service de grande qualité à prix raisonnable aux Canadiens, peu importe leur lieu de résidence.
Le gouvernement a déjà pris des mesures pour mettre fin de manière permanente au processus qui consiste à remplacer la livraison à domicile par l'installation de boîtes postales communautaires: promesse faite, promesse tenue. Nous réagissons également aux nombreuses préoccupations que suscitent les boîtes postales communautaires chez les aînés et les personnes aux prises avec des problèmes de mobilité. Encore une fois, c'est une promesse tenue.
Postes Canada procède à l'élaboration d'un programme de livraison accessible et plus efficace qui se traduira ultimement par l'amélioration du service pour des dizaines de milliers de Canadiens.
[Traduction]
Nous sommes également conscients du fait que des changements importants sont nécessaires pour assurer la pertinence et la stabilité financière de Postes Canada à long terme. C'est pourquoi, dans le cadre du renouvellement, le gouvernement a demandé à Postes Canada d'innover, d'expérimenter et de mener des projets pilotes, y compris dans le secteur des services financiers, afin d'adopter des pratiques exemplaires et de rester à l'affût des tendances du marché, des nouvelles technologies ainsi que de l'évolution des besoins et des attentes des Canadiens.
Par exemple, étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus le magasinage en ligne, il faudra peut-être offrir des services plus pratiques de livraison de colis. Il faut aussi envisager de nouveaux modes de partenariat entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les collectivités pour tirer parti du réseau de points de service qui est propre à Postes Canada, conformément aux conseils fournis par le groupe de travail indépendant et le comité permanent.
En effet, le gouvernement a demandé à la nouvelle direction de Postes Canada de travailler avec ses employés dévoués, le secteur privé et les collectivités où l'entreprise est présente pour étudier les bonnes idées permettant d'appuyer les services dont les Canadiens auront besoin dans les années à venir, y compris en ce qui concerne les services financiers, un des domaines à examiner parmi tant d'autres. C'est ce que l'entreprise fait. Il faut prendre ce type de mesures, et non continuer à discuter du sujet au Parlement.
Comptant 3 800 bureaux de poste et 2 500 bureaux concessionnaires, Postes Canada dispose de l'un des réseaux de vente au détail les plus étendus au pays. Ses succursales sont la seule présence fédérale dans certaines localités, particulièrement en région rurale. En résumé, Postes Canada se trouve dans une position exceptionnelle pour mener ce virage et ces projets novateurs.
L'adoption d'une culture plus innovatrice et axée davantage sur la collaboration nécessite une direction renouvelée. Nous avons également agi sur ce front en nommant Jessica McDonald au poste de présidente du conseil d'administration.
Postes Canada se tourne résolument vers le changement. Nous avons abandonné les anciennes façons de faire. Nous avons présenté des solutions novatrices. Il faut maintenant permettre à Postes Canada et à ses employés de progresser ensemble vers un avenir sous le signe de l'innovation.
Madame la Présidente, je remercie la députée de London—Fanshawe d'avoir présenté à la Chambre la motion M-166, une motion importante. La députée fait un travail inestimable, notamment afin d'aider les Canadiens à faible revenu. Je tiens à prendre un instant pour la remercier de servir le Canada en tant que députée depuis 2006, donc depuis 12 ans.
Le concept de banque postale peut nous sembler nouveau, mais il existe en fait depuis très longtemps. Certaines des premières banques du pays étaient gérées par le système postal du Canada, qui a toujours fourni un pendant sécuritaire et abordable aux banques commerciales.
Le coût des services bancaires représente un enjeu considérable au Canada. Les entreprises de prêt sur salaire sont souvent considérées comme les pires exemples dans ce domaine, puisqu'elles imposent des frais terriblement élevés pour encaisser un chèque et des taux d'intérêt aberrants pour un prêt à court ou à long terme. Ces entreprises s'installent dans les quartiers modestes où vivent les travailleurs à faible revenu, des gens qui triment dur, mais qui gagnent un salaire si maigre qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts et survivent d'un chèque de paie à l'autre.
À moins de deux coins de rue de la Colline du Parlement, une entreprise de prêt sur salaire demande des frais de 45 $ pour un prêt de 300 $ d'une durée de deux semaines. On parle donc d'un taux d'intérêt de 15 % pour 14 jours. L'entreprise promet que tout le monde peut obtenir un prêt, peu importe ses antécédents de crédit.
Pourquoi les gens font-ils affaire avec des sociétés de prêt sur salaire plutôt qu'avec l'une des cinq grandes banques commerciales? C'est parce qu'ils pourront encaisser leurs chèques de paie le jour même. Les banques font attendre les gens cinq jours ouvrables avant de compenser les chèques.
Selon un sondage mené par Ipsos en 2017, plus de la moitié des Canadiens sont à 200 $ près de ne pas pouvoir payer leurs factures ou rembourser leurs dettes. Les travailleurs pauvres, la moitié de tous les Canadiens, ne peuvent pas attendre une semaine pour encaisser leurs chèques de paie. Ils n'ont pas d'argent pour le loyer, l'épicerie, les fournitures scolaires ou les laissez-passer d'autobus.
N'oublions pas que nous parlons ici de la situation de plus de la moitié de la population canadienne. Bien sûr, nous pouvons parler de connaissances financières et de la nécessité d'économiser, mais rien de tout cela ne fait partie de la réalité des gens d'aujourd'hui et, souvent, les grandes banques ne sont d'aucune aide à ceux-ci.
Lorsque j'étais jeune, les gens comparaient les banques, pour voir laquelle offrait le meilleur taux d'intérêt, même pour les petits dépôts. Ils les magasinaient de cette manière. À cette époque, les consommateurs étaient considérés comme des clients importants des banques. Les choses ont changé. De nos jours, nous comparons les frais bancaires exorbitants qui nous seront imposés si nous retirons de l'argent. Devrons-nous payer des frais de découvert de 50 $ ou de 70 $? Devrons-nous payer des frais supplémentaires pour les services bancaires en ligne? Où doit se situer la cote de crédit pour pouvoir avoir une carte de crédit?
Il y a également les taux d'intérêt sur les cartes de crédit, qui peuvent atteindre 20 % ou plus. Si les sociétés de prêt sur salaire pratiquent l'usure, que dire des sociétés émettrices de cartes de crédit?
Voyons par curiosité ce que dit la Bible au sujet des prêts. Elle ne se gêne pas pour prendre position sur le fait d'imposer des intérêts.
Dans le livre d'Ézéchiel, chapitre 18, verset 13, on peut lire: « [Quiconque] prête avec usure et prend des intérêts, celui-ci ne vivra pas après avoir commis tous ces crimes abominables, il mourra et son sang sera sur lui. » Je suis d'accord que c'est un peu dur, mais on saisit l'idée.
Dans le Deutéronome, chapitre 23, verset 19, on peut lire:« Tu ne prêteras pas à intérêt à ton frère, qu'il s'agisse d'un prêt d'argent, ou de vivres, ou de quoi que ce soit dont on exige intérêt. »
Contrairement à une certaine époque révolue, les banques ne nous traitent plus comme des clients estimés. Elles voient en nous quelque chose à exploiter. Elles s'emparent de notre agent pour réaliser des profits et nous font payer des frais exorbitants afin d'en engranger encore plus. Elles n'ont pas à coeur nos intérêts.
Une bonne solution de rechange aux banques commerciales existe déjà. Les coopératives de crédit offrent des services de proximité et sont gérées par leurs membres. Toutefois, elles sont limitées à bien des égards par les règles financières fédérales. Nous avons récemment vu des mesures qui feraient en sorte qu'il soit encore plus difficile pour les coopératives de crédit de faire leur travail.
L'année dernière, le gouvernement a tenté d'interdire aux coopératives de crédit d'utiliser des termes courants comme « banque » et « bancaire ». C'est un combat qui n'est pas terminé. Nous attendons du gouvernement qu'il prenne une décision finale à cet égard dans les prochains mois.
Que pouvons-nous faire? Ce serait très bien de mettre en place un système de banque postale. Jusqu'en 1968, les Canadiens pouvaient déposer et retirer de l'argent aux bureaux de poste locaux. Ils pouvaient également y transférer des fonds à une autre personne.
Aujourd'hui, force est de constater que le rôle de Postes Canada est en train de changer. Peu de gens reçoivent leurs factures par courrier. Peu de gens envoient quoi que ce soit par la poste, sauf des cartes de voeux et des colis. Nous avons l'occasion d'élargir le mandat de Postes Canada pour y inclure de nouveaux secteurs d'activité.
En fait, plus tôt cette semaine, j'ai assisté à une réunion parrainée par le gouvernement, qui portait sur les problèmes de transport par autocar dans l'Ouest canadien découlant de l'annulation des services de Greyhound. Plus de 75 % des gestionnaires de bureau de poste ont proposé d'offrir désormais des services de gare routière, ce qui serait une excellente façon d'utiliser les installations et les infrastructures en place.
Par ailleurs, les bureaux de poste devraient de nouveau servir de banques. Un système de banque postale serait une solution durable qui rendrait les services bancaires accessibles à toutes les régions canadiennes où aucun service n'est actuellement offert et à tous les citoyens du pays qui n'ont pas les moyens de payer les frais des grandes banques. De nos jours, des milliers de villes et de villages au Canada n'ont pas de banque, y compris de nombreuses petites localités dans ma circonscription, Kootenay—Columbia. Or, bon nombre d'entre eux possèdent des bureaux de poste qui pourraient leur donner accès à des services financiers et bancaires.
En tout, plus de 139 pays ont mis en place des systèmes de banque postale, y compris le Royaume-Uni, la France, l'Italie, la Suisse et la Nouvelle-Zélande. Il ne s'agit pas d'une nouvelle idée. Le Canada dispose des ressources et des infrastructures nécessaires pour rétablir les services bancaires postaux. C'est une initiative dont nous avons réellement besoin, puisque nos institutions financières actuelles laissent tomber beaucoup de Canadiens.
Le rapport récemment publié par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat montre que le monde est en crise et que la mise en place d'un système de banque postale, qui permet aux gens de faire leurs transactions bancaires dans les bureaux de poste locaux, réduit les émissions de gaz à effet de serre et aide l'environnement en diminuant le nombre de personnes qui doivent se rendre à la banque en voiture.
J'aimerais terminer en citant un passage d'une étude menée au nom de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints:
« Le gouvernement veut favoriser l'émancipation économique des femmes. La banque postale est la solution naturelle. À l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints, quelque 95 % de nos membres sont des femmes, qui travaillent dans 3 260 bureaux de poste ruraux. Notre étude a montré qu'il y a presque 1 200 localités rurales au Canada qui ont un bureau de poste, mais pas de services financiers. Pire encore, seulement 54 communautés autochtones sur 615 dans tout le pays ont accès à un comptoir bancaire. Les membres de ces communautés dépendent des dépanneurs, sont sujets à l'exploitation et doivent faire des kilomètres et des kilomètres avant d'atteindre la banque la plus proche. Les services bancaires postaux sont bons pour les communautés, pour l'environnement et pour les entreprises locales. Ils contribueraient aussi à créer et à maintenir de bons emplois dans des communautés rurales où prestations et salaires décents sont souvent difficiles à trouver. »
Relançons la banque postale.
Madame la Présidente,
[Le député s'exprime en cri.]
[Traduction]
J'appuie cette motion. Cette question a déjà été soulevée à d'innombrables reprises par les habitants de ma circonscription, Winnipeg-Centre, car ils croient qu'il est important d'obtenir l'équité non seulement pour les banlieues de la classe moyenne, mais pour les communautés autochtones et rurales, ainsi que celles des quartiers urbains défavorisés, là où l'accès à des services bancaires est souvent plus difficile qu'ailleurs.
Je trouve l'idée des services bancaires postaux excellente. J'ai reçu des centaines de messages de résidants de Winnipeg-Centre à cet effet. De plus, au cours des assemblées publiques que nous avons tenues, les gens nous ont fait savoir à maintes reprises qu'ils souhaitaient voir cette initiative appliquée à Winnipeg-Centre et au reste du pays.
Au fil des deux dernières décennies, nous avons constaté la fermeture de nombreuses succursales de banques et de coopératives de crédit. En 1990, on pouvait compter 7 964 succursales, alors qu'en 2002, ce nombre était tombé à 5 908, ce qui représente une baisse de 26 %.
Ces fermetures ont pénalisé nos concitoyens, en particulier ceux des régions rurales. Les Canadiens vivant en milieu rural devraient demander à leur député, qu'il soit conservateur, libéral ou néo-démocrate, d'étudier cette question plus en profondeur.
Le déclin des succursales bancaires est lié non seulement au fait que les banques rationalisent leur présence dans des emplacements physiques, mais aussi à l'utilisation accrue des guichets automatiques et des services par Internet et par téléphone. Cependant, n'oublions pas que, même si l'accès à Internet est plus étendu, nombre de personnes dans les collectivités rurales n'ont pas accès au service Internet haute vitesse, ce qui est souvent essentiel à l'accessibilité des services bancaires en ligne, ou n'ont même pas accès à Internet. C'est aussi vrai dans les quartiers défavorisés des centres urbains. Je connais bien des gens qui ont un téléphone cellulaire, mais qui n'ont pas accès à un service Internet gratuit. L'accès à des services bancaires en ligne leur coûte beaucoup de temps et d'argent.
Aujourd'hui, il y a plus de 58 000 guichets automatiques dans l'ensemble du pays, et 61 % d'entre eux sont ce qu'on appelle des guichets automatiques privés, qui appartiennent à des entreprises qui ne sont pas dans le secteur bancaire. Au cours des dernières années, le secteur des services bancaires en ligne a connu une énorme croissance, puisque 67 % des Canadiens utilisent maintenant ces services, selon une étude de l'Association des banquiers canadiens. Toujours selon cette étude, 47 % des Canadiens utilisent principalement Internet pour accéder aux services bancaires, alors que ce taux était de 8 % il y a 12 ans.
Bien que ce soit une bonne chose pour de nombreux Canadiens, cela n'inclut pas tous les Canadiens. Ce qu'il nous faut, c'est un service bancaire inclusif, c'est-à-dire accessible à tous les Canadiens. Prenons, par exemple, certaines institutions financières marginales, car bien des institutions sont marginales. C'est le cas notamment des sociétés de prêt sur salaire, comme Wonga ou Zippy Cash, qui peuvent offrir un prêt pour un terme de 30 jours moyennant des intérêts de 40,10 $ ou à un taux de plus de 240 % par année, ce qui représente une somme incroyable d'intérêts en un an.
Certains Canadiens n'ont pas accès à un compte bancaire. Si l'on se fie à la statistique la plus conservatrice couramment citée, soit 3 %, on estime que, en 2005, 842 000 personnes n'avaient pas de compte bancaire. Transposons le même calcul à aujourd'hui, et cela veut dire que près de 910 000 personnes n'auraient pas de compte bancaire.
Les collectivités autochtones partout au pays demeurent largement dépourvues de banque ou de coopérative de crédit. Or, la population autochtone a beaucoup augmenté au cours de la dernière décennie, son taux de croissance ayant été de 21,1 % entre 2006 et 2011. À l'heure actuelle, quelque 1,4 million de personnes sont des Autochtones, soit 4,3 % de la population canadienne. Toutefois, les banques et les coopératives de crédit accusent un retard pour ce qui est d'offrir des services à cette tranche de la population. En effet, même si toutes les grandes banques ont des services adaptés aux Autochtones, on compte bien peu de succursales dans les réserves.
Il y a aujourd'hui au moins 615 collectivités des Premières Nations au Canada, ainsi que nombre de collectivités de Métis et d'Indiens non inscrits. En faisant un calcul rapide, on apprend que les réserves ne comptent que 54 succursales de banques et de coopératives de crédit. C'est un niveau de service lamentable de la part des banques, qui réalisent d'énormes profits d'années en année au pays. Je crois que les grandes banques ont réalisé des profits de 32 milliards de dollars l'année dernière, alors que leurs services sont inaccessibles pour nombre de Canadiens qui en ont besoin. Comment peut-on développer son économie si on ne peut pas accéder à des services bancaires? Comment peut-on encaisser des chèques du bureau du conseil de bande si on n'a pas accès à des services bancaires? C'est extrêmement important non seulement dans les réserves, mais aussi dans les quartiers défavorisés des centres urbains.
De nombreuses personnes n'ont pas accès à une banque ou n'ont pas de compte bancaire parce qu'elles ne possèdent pas les pièces d'identité requises. Or, si elles avaient accès à un endroit où encaisser leurs chèques moyennant un faible taux d'intérêt au lieu de frais exorbitants, elles seraient gagnantes à long terme.
Les services bancaires postaux ont une longue tradition ailleurs dans le monde et ils viennent d'entrer dans une période d'expansion. C'est ce qu'a révélé une étude mondiale d'envergure sur les services bancaires postaux menée en 2012 par les chercheurs de l'Union postale universelle, dont le Canada est membre. Le rapport de l'Union montre que, après les banques, les fournisseurs de services postaux et leurs filiales de services financiers par la poste sont les deuxièmes au monde en matière de soutien à l'inclusion financière, loin devant les institutions de microfinancement, les entreprises de transfert d'argent, les coopératives, les compagnies d'assurances, les fournisseurs de services financiers mobiles et tous les autres fournisseurs de services financiers. Les services bancaires postaux sont importants partout dans le monde et ils pourraient également l'être ici au Canada.
Un peu partout sur la planète, il existe des services bancaires postaux importants, que ce soit au Japon, avec la Japan Post Bank, la plus grande institution de dépôt au monde, dont les actifs atteignent 203 billions de yens, soit 2,15 billions de dollars canadiens, la Postal Savings Bank of China, la cinquième banque commerciale en importance en Chine, qui regroupe plus de 400 millions de clients, ou la Deutsche Postbank, maintenant propriété de la Deutsche Bank, mais toujours l'une des plus importantes d'Allemagne, dont le réseau s'étend à plus de 100 succursales bancaires et à 4 500 comptoirs postaux.
L'étude n'a pas porté sur ces banques mais plutôt sur cinq modèles de réussite dans différents pays industrialisés — Royaume-Uni, France, Italie, Suisse et Nouvelle-Zélande — qui ont tous maintenu une importante relation entre les services financiers offerts aux comptoirs postaux. Ces modèles ont été choisis compte tenu de leur pertinence par rapport aux activités canadiennes.
Les services bancaires postaux sont extrêmement importants. Premièrement, de nombreux Canadiens vivent dans de grandes régions du pays où on ne trouve ni succursales bancaires ni coopératives de crédit. De plus, le nombre de banques et de coopératives de crédit a diminué au cours des deux dernières décennies. Les banques ont fermé de nombreuses succursales dans de petites localités rurales du Canada. Les coopératives de crédit ont fait l'acquisition de certaines ces succursales, mais cette tendance a considérablement ralenti au cours des dernières années. Comme on trouve des bureaux de poste dans les collectivités rurales et les quartiers urbains défavorisés, des services bancaires postaux pourraient offrir aux citoyens et aux entreprises des services qui n'existent pas à l'heure actuelle. Dans les régions rurales et du Nord du pays — notamment dans les trois territoires du Nord — et dans les réserves autochtones, le nombre de banques et de coopératives de crédit a toujours été en deçà des besoins. Il n'y a aucune coopérative de crédit dans les territoires canadiens.
Deuxièmement, on estime qu'entre 3 et 8 % de Canadiens n'ont pas de compte bancaire. Ce segment de la population pourrait représenter plus d'un million de nouveaux clients pour les services bancaires postaux. Bon nombre de Canadiens utilisent des services financiers marginaux dont les taux d'intérêt sont très élevés. Les nouveaux services bancaires postaux pourraient être assujettis à une mesure législative exigeant la réduction immédiate des taux de ces institutions marginales, pour qu'ils correspondent aux taux pratiqués par les banques.
La Kiwibank et la Banque Postale de France sont d'excellents exemples de banques postales qui offrent des services spéciaux à des personnes à faible revenu dans des domaines comme les prêts hypothécaires, les programmes de location-achat et même les prêts en matière de logement social.
Postes Canada dispose déjà du plus grand réseau de points de vente au détail au pays. En 2012, elle comptait près de 6 400 comptoirs postaux. Sur les 3 800 comptoirs de Postes Canada, 60 % se trouvent en milieu rural, où il y a moins de banques et de coopératives de crédit. À ces endroits, le bureau de poste pourrait fournir des services essentiels aux particuliers et aux entreprises locales. Au Canada, certaines localités disposant d'un comptoir postal ne sont desservies par aucune institution bancaire ou ne bénéficient que de services bancaires limités. Cette situation est attribuable surtout à la fermeture de 1 700 succursales bancaires et de centaines de coopératives de crédit au cours des 20 dernières années.
Postes Canada inspire beaucoup de confiance aux Canadiens et compte déjà un effectif compétent et stable de 68 000 employés, dont certains pourraient facilement être formés pour offrir des services financiers limités. Il ne serait donc pas nécessaire de repartir à zéro; il suffirait de prendre appui sur la structure qui existe déjà.
En outre, un système de banque postale permettrait à de nombreux nouveaux arrivants d'avoir plus facilement accès à des services leur permettant d'envoyer de l'argent dans leur pays d'origine, comme les Philippines, l'Inde ou la Chine. Ils pourraient aussi avoir accès à d'excellents services.
En terminant, j'aimerais faire part à la Chambre de certains commentaires formulés par les centaines de personnes qui appuient l'idée d'un système de banque postale. Candice Feilbert pense que le projet de banque postale constitue un plan d'affaires très intelligent. Jonathan Klassen dit que c'est une excellente idée. Norris Norden est d'avis que les banques et les coopératives de crédit doivent en faire plus et rendre davantage de comptes. Helen Procner et M. Baltesson disent que c'est une idée formidable.
[Le député s'exprime en cri.]
Nous reprenons le débat. La députée dispose d'environ quatre minutes avant que nous passions au droit de réplique.
La députée de Windsor—Tecumseh a la parole.
Madame la Présidente, c'est un grand honneur de prendre la parole au nom des habitants de ma région. Les gens de Windsor—Tecumseh sont sagaces: ils suivent l'approche de la Chambre et ils en sont souvent déconcertés.
Postes Canada est un exemple parfait d'infrastructure que nous avons construite dans tous les coins du pays, mais que nous n'exploitons pas optimalement. En fait, on assiste à l'érosion de Postes Canada, dont le secteur privé investit les secteurs profitables avec des pratiques prédatrices.
Aujourd'hui, nous étudions une proposition qui offre la possibilité d'exploiter pleinement l'infrastructure existante. Plus de deux millions de Canadiens n'ont pas accès à une banque dans leur collectivité. Des gens sont victimes de pratiques de prêt abusives. Ils n'ont d'autres choix que de s'adresser à des prêteurs sur salaire, parce que les banques ont décidé de réduire d'environ 20 % le nombre de succursales dans les collectivités. Il y a 45 % des localités rurales qui ont un bureau de poste, mais qui sont sans succursale bancaire.
Au moment où on se parle, certains Canadiens doivent se tourner vers les prêteurs sur salaire et payer des frais exorbitants pour encaisser les chèques que le gouvernement leur envoie. Ce n'est pas normal, il me semble.
Bon nombre des interventions d'aujourd'hui sont fondées sur un rapport qui date de deux ans. Or, on a de très bonnes raisons de croire que le groupe de travail qui l'a produit devait montrer qu'il valait mieux abandonner l'idée des services bancaires postaux.
Le groupe de travail en question ne devait pas trouver des moyens d'améliorer le fonctionnement de la Société canadienne des postes, mais d'en couper les services et les coûts. La distinction est capitale. Il devait ensuite partir du principe que le secteur bancaire privé servait déjà efficacement les Canadiens. À vrai dire, il en a même qualifié les services d'excellents.
Bref, le groupe de travail est parti du mauvais pied, car les directives qu'il a reçues était biaisées. Le succès obtenu par les service bancaires postaux dans plus d'une soixantaine de pays sont là pour le prouver, et nous pourrions nous inspirer de l'expertise acquise par ces pays. Nous avons aussi notre propre expertise et de l'expérience. Les gens savent que les services bancaires postaux peuvent servir de tremplin vers autre chose.
Quand on est en vacances dans un petit village et qu'on veut envoyer une carte postale, on voit bien ce qu'il en est. Les Canadiens sont conscients de l'immense potentiel qu'offrent les bureaux de poste. Pourquoi ne pas y installer un comptoir de Service Canada ou en faire un point de chute pour le programme Nutrition Nord? Ce ne sont certainement pas les idées qui manquent.
Le problème, c'est que tout est cloisonné, de nos jours. Les services bancaires postaux permettraient d'améliorer concrètement la vie des Canadiens. Ce qu'il en coûte sur le plan social quand on en prive la population a aussi des répercussions sur l'économie.
Madame la Présidente, on ne pourrait rêver d'un meilleur moment pour affecter à Postes Canada des investissements qui rapporteront des bénéfices substantiels dès maintenant et dans les années à venir. Un service de banque postale offert par l'entremise de Postes Canada créerait une solide source de revenus et de bénéfices qui permettrait au gouvernement de rétablir la livraison du courrier à domicile dans les quartiers où elle a été éliminée par l'ancien gouvernement conservateur, comme les libéraux l'ont promis pendant la campagne électorale. Les libéraux pourraient donc tenir une promesse, contrairement à leur habitude.
Les grandes banques délaissent les zones rurales et urbaines du Canada. Trop de gens n'ont plus accès à une banque ou à une coopérative de crédit. Moins de 10 % des collectivités autochtones comptent une succursale bancaire. Dans l'ensemble du pays, des milliers de succursales ont fermé depuis 20 ans, dont près de 400 depuis 2012. D'autres fermetures s'ajoutent de jour en jour.
Privés d'accès aux services bancaires, les résidants des communautés rurales doivent voyager pendant des heures pour avoir accès à leur argent ou compter sur le bon vouloir des propriétaires d'entreprises privées qui acceptent d'encaisser des chèques moyennant des frais élevés. Dans les zones urbaines, les entreprises de prêt sur salaire ciblent les personnes à faible revenu qui n'ont pas les moyens de payer les frais de service des grandes banques. Avoir accès à notre propre argent ne devrait pas être un privilège, mais bien un droit, un droit dont aucun Canadien ne devrait être privé.
Les systèmes de banque postale donnent de bons résultats, comme le démontre l'expérience de pays dont l'économie est semblable à celle du Canada. Ainsi, au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande, en France, en Italie et même en Suisse, le système de banque postale est intégré aux collectivités, et il est rentable.
Au cours des derniers mois, j'ai reçu un appui massif pour la motion M-166 de la part de municipalités et de particuliers de tout le pays, tant de régions urbaines que de régions rurales. J'ai reçu des milliers de cartes postales d'électeurs représentés par 136 députés, qui disaient souhaiter le rétablissement d'un service de banque postale. Je suis certaine que tous les députés ont reçu des cartes postales du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes en faveur de la motion M-166. Le Centre canadien de politiques alternatives et la Fédération nationale des retraités sont en faveur d'un système de banque postale, parce que c'est une bonne politique.
Toutefois, certains députés ont exprimé des réserves parce qu'ils craignent que ces services livrent une concurrence déloyale aux caisses populaires et aux banques. Ils semblent ignorer que les banques et même les caisses populaires ont déjà quitté les collectivités rurales et à faibles revenus.
J'ai entendu des réserves de députés libéraux et conservateurs qui s'opposent au mot « banque » dans la proposition, mais, pensons-y. La Suisse a une banque postale. Si la Mecque mondiale des services bancaires ne s'oppose pas au nom « banque », pourquoi devrions-nous le faire?
La motion M-166 donne d'ailleurs au comité la latitude nécessaire pour proposer un nom. Cela pourrait s'appeler « les Services financiers de Postes Canada » ou « Épargne et prêts Postes Canada ».
J'exhorte les députés à ne pas se laisser arrêter par la question du choix des mots et la fausse information qu'on nous a servie aujourd'hui et à se pencher plutôt sur les véritables avantages de la prestation de services financiers aux groupes que les banques ont abandonnés. Tous les Canadiens méritent des services abordables, qu'ils habitent une collectivité autochtone, rurale ou urbaine. Les particuliers ont droit aux services bancaires. Ce droit incontestable devrait être protégé et constituer un service public dans toute démocratie digne de ce nom.
Enfin, certains députés libéraux disent être favorables à l'idée de la banque postale, mais ne pas pouvoir appuyer la motion parce que cette dernière serait imparfaite sur le plan technique et ne mérite donc pas leur soutien. On ne nous a pas encore dit en quoi elle était imparfaite, si ce n'est que l'idée d'une banque postale est une idée progressiste qui ne provient pas du gouvernement.
Au cours des trois dernières années, le NPD a proposé de faire officiellement du logement un droit de la personne, de mettre en oeuvre une stratégie de lutte contre la pauvreté et d'éliminer les échappatoires en matière de conflits d'intérêts. Ces propositions néo-démocrates ne présentent aucun problème autre que le fait qu'elles n'ont pas été présentées par des députés libéraux. Les Canadiens peuvent s'attendre à voir ces propositions dans la plateforme libérale de 2019.
Malheureusement, les Canadiens ne peuvent pas attendre jusqu'à 2019 ou plus longtemps encore. Nous attendons encore que les libéraux tiennent les promesses de 2015 qu'ils n'ont pas respectées. L'attente a déjà duré trop longtemps.
Pour conclure, j'aimerais rappeler aux députés la lettre que le premier ministre a adressée à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement en octobre 2017, dans laquelle on pouvait lire:
Nous avons pris l'engagement de faire croître notre économie, de renforcer la classe moyenne et d'aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous nous sommes engagés à fournir une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches. Nous nous sommes engagés à investir pour faire croître l'économie et créer des emplois et de la prospérité. [...]
Je m'attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements [...] pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.
Encore une fois...
Malheureusement, le temps est écoulé.
Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carole Hughes): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 octobre, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le terrorisme
propose:
Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare: « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne.
— Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Calgary Nose Hill.
Nous venons d'entendre la motion que nous déposons aujourd'hui et qui sera débattue toute la journée.
D'entrée de jeu, je veux parler du témoignage de Mme Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix. Selon elle, ce que les combattants et les terroristes du groupe État islamique ont fait est un acte de génocide qui devrait être puni avec toute la force de la loi.
Actuellement, le problème, c'est que notre premier ministre ne démontre pas qu'il a la volonté politique de faire en sorte que ces gens soient traduits devant la justice. Il faut se le dire, la plupart d'entre eux sont des Canadiens. Ce sont 160 Canadiens, dont la plupart sont nés au Canada, qui ont décidé d'aller en Syrie et en Irak pour combattre avec le groupe État islamique, pour commettre des atrocités, des génocides. On sait que 60 d'entre eux sont revenus ici, mais seulement 4 ont été accusés. On n'a pas d'autres informations sur le reste. Cela fait deux ans qu'on a de l'information sur les 60 combattants. On ne sait pas où sont les autres, ni ce qui leur arrive.
Dernièrement, on a appris que Muhammad Ali avait été capturé par l'armée syrienne. La Syrie veut le renvoyer au Canada. Or la Gendarmerie royale du Canada nous apprend également qu'on ne pourra probablement pas porter d'accusations contre lui. C'est le genre de nouvelle qui fait dresser le poil sur les bras des Canadiens. Le fait d'aller à l'extérieur du pays pour se battre contre son propre pays, contre les alliés du Canada, cela s'appelle de la traîtrise. Nous ne pouvons pas comprendre que de tels traîtres puissent revenir ici impunément et continuer leur vie comme si de rien n'était. Pire encore, plusieurs d'entre eux essaient de passer pour des victimes. Ils disent que, finalement, ce n'est pas ce qu'ils voulaient faire, et ils prétendent être des victimes.
Souvenons-nous de ce que les libéraux nous ont répondu récemment. Ils ont dit qu'ils avaient été capables d'en juger quatre, alors que les conservateurs n'avaient rien fait. Je rappelle à la Chambre que nos CF-18 bombardaient le groupe État islamique. La première chose que ce premier ministre a faite, c'est de retirer nos CF-18 de là-bas. Pourquoi? C'est une question à laquelle nous n'avons jamais eu de réponse.
Aujourd'hui, nous demandons des choses très précises et claires. Ce sont des questions qui sont posées à tous les députés de la Chambre. Je suis pas mal sûr que les rouges de l'autre côté reçoivent les mêmes questions de la part des Canadiens. Que font-ils? Que font-ils pour traduire ces traîtres en justice et pour donner aux victimes le sentiment d'être écoutées par le Parlement et par le gouvernement? Actuellement, ce n'est pas ce qu'on sent, ce n'est pas ce qu'on vit.
Les conservateurs exigent que le gouvernement libéral penne des mesures immédiates pour traduire les terroristes du groupe État islamique en justice. Les conservateurs demandent aux libéraux de reconnaître que la vaste majorité des Canadiens comprennent que si une personne voyage à l'étranger pour commettre des actes de génocide, des actes terroristes, elle devrait subir les conséquences des lois des pays étrangers et du droit international. Les conservateurs défendent clairement ce principe.
Nous demandons également au gouvernement de concentrer ses efforts sur le fait de traduire en justice les auteurs de génocides et d'actes terroristes et de s'efforcer de protéger les Canadiens des personnes qui sont revenues au Canada mais qui sont soupçonnées d'actes de terrorisme ou de génocide à l'étranger, tout en veillant à ce que ses agences de sécurité disposent des ressources nécessaires pour surveiller de près leurs activités au Canada.
Nous lui demandons aussi d'encourager une utilisation accrue des outils pour imposer des conditions aux personnes soupçonnées d'activités de terrorisme ou d'activités génocidaires, telles que des obligations pour la paix, le port d'un dispositif de surveillance électronique ainsi que le retour et le séjour à leur lieu de résidence à des heures précises. Enfin, nous lui demandons de contrôler l'utilisation des médias sociaux.
Les libéraux compliquent la tâche des responsables de la sécurité en matière de surveillance des terroristes présumés en modifiant les règles relatives aux obligations de maintien de la paix.
Nous exigeons des libéraux qu'ils examinent les moyens de réformer le système judiciaire pour faire en sorte que les tribunaux aient accès aux éléments de preuve recueillis contre des terroristes présumés.
Les procédures visant à traduire en justice les auteurs d'atrocités criminelles sont lentes et ne permettent pas aux victimes de revenir dans leurs communautés. Les conservateurs exigent que le Canada dirige des initiatives mondiales visant à les réformer et à les renforcer.
Nous lui demandons également de soutenir les initiatives et de prendre des mesures concrètes pour rendre justice aux femmes dont le viol a été utilisé comme une arme de guerre.
Par ailleurs, nous exigeons des libéraux qu'ils reconnaissent que le groupe État islamique a commis des crimes atroces contre de nombreux groupes minoritaires ethniques et religieux, y compris les yézidis, les chrétiens irakiens, les chrétiens coptes et les groupes minoritaires musulmans chiites.
D'autre part, nous exigeons qu'ils fournissent un soutien aux enquêteurs et aux procureurs mandatés par la résolution 2379 du Conseil de sécurité des Nations unies pour soutenir les efforts nationaux visant à tenir le groupe État islamique responsable de ses crimes de guerre, de ses crimes contre l'humanité et du génocide.
En outre, nous exigeons que les libéraux prennent des mesures pour faire respecter la décision unanime du Parlement de se conformer à une motion conservatrice pour que justice soit rendue aux victimes du génocide des yézidis.
Finalement, nous exigeons qu'ils soutiennent des initiatives telles que celles proposées par le premier ministre Doug Ford pour empêcher les terroristes de revenir et de profiter des généreux programmes sociaux du Canada.
Ce matin, en me levant, j'étais très heureux de voir dans Le Devoir un article de Mme Manon Cornellier qui parlait de cette problématique. Voici trois paragraphes de cet article qui mettent en évidence ce qui se passe actuellement:
Ils seraient environ 190 Canadiens actifs à l’étranger, surtout en Syrie et en Irak, dans des groupes terroristes, comme le groupe armé État islamique [...] Une soixantaine seraient déjà revenus au pays, mais, jusqu'ici, seulement quatre ont fait l’objet d’accusations. Trois djihadistes canadiens et leur famille, actuellement détenus par les forces kurdes dans le nord de la Syrie, souhaitent pour leur part être rapatriés au Canada, quitte à y être jugés, ce qui n’est pas garanti.
Selon le directeur de l’Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits de la personne, Kyle Matthews, le Canada ne doit pas permettre le retour ou le rapatriement de ces combattants canadiens sans les tenir responsables des atrocités dont ils se sont rendus complices. Ils doivent être traduits en justice pour décourager la perpétuation de ces crimes.
M. Matthews déplore que le gouvernement Trudeau ait semblé manquer de la volonté politique pour poursuivre les combattants revenant au pays. Jusqu'à tout récemment, il insistait plutôt sur la surveillance et la réintégration, si possible.
Alors, même une journaliste du Devoir, qui n'est pas réputé pour être un journal de droite, bien au contraire, ne comprend pas ce qui se passe. Les gens de l'Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits de la personne ne comprennent pas non plus le manque de vigueur de ce gouvernement.
Je ne peux pas croire que l'ensemble des députés du côté du gouvernement ne pensent pas la même chose que nous. Il y a 40 députés libéraux au Québec et je sais qu'il y a beaucoup de pression de la part des Québécois pour que l'on prenne des mesures contre ces combattants canadiens. Les bureaux de ces députés doivent recevoir beaucoup de courriels, mais on ne les entend pas. Ils se cachent et n'osent pas affronter la réalité.
Pour conclure ma présentation de ce matin, je voudrais répéter ce que j'ai dit au début. L'information sur les cas de combattants islamiques date de deux ans. Aux dernières nouvelles, un rapport mentionnait que 60 combattants étaient revenus ici. Est-ce que d'autres sont revenus? Nous ne le savons pas, car le gouvernement ne veut jamais répondre à cela. Ensuite, combien en reste-t-il à l'étranger? Cela est plus difficile à savoir, mais on devrait tout de même essayer de le savoir.
Pourquoi le ministre ne veut-il pas donner un compte rendu complet de la situation? Pourquoi le ministre se cache-t-il toujours quand on parle des terroristes du groupe État islamique et, surtout, des Canadiens qui ont combattu là-bas comme des traîtres?
Nous devrions avoir l'information. Le SCRS et la GRC l'ont sûrement, mais le gouvernement ne veut pas être transparent à ce sujet. Nous demandons donc au gouvernement de prendre des mesures, d'être transparent avec les Canadiens et de nous dire ce qu'il va faire pour accuser ces criminels de guerre et quand il va le faire. C'est pour les victimes que nous demandons cela aujourd'hui, parce qu'elles ne comprennent pas pourquoi le gouvernement du Canada est aussi gentil avec ces terroristes.
Avant que nous passions aux questions et commentaires, je veux juste rappeler au député que, même lorsqu'il cite un article, il ne peut pas utiliser le nom d'un député ou du premier ministre actuel.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait me dire combien d'accusations ont été portées contre des terroristes revenus au pays sous le gouvernement précédent.
Je demande au député de Selkirk—Interlake—Eastman de laisser son collègue répondre à la question. Je sais qu'il a beaucoup d'expérience à la Chambre, mais son collègue est tout à fait capable de s'acquitter de la tâche.
[Français]
Madame la Présidente, la question de la secrétaire parlementaire est une réponse à nos questions à la période de questions. Ils essaient simplement de s'enlever la responsabilité en disant que les conservateurs n'ont même pas porté d'accusations dans le temps.
Je rappellerai au gouvernement que cela fait trois ans qu'il est en place. Le groupe État islamique était à l'oeuvre lorsque nous étions au gouvernement. Nous les bombardions et nous prenions des mesures contre eux. Maintenant, il y a des gens qui ont combattu là-bas, qui se sauvent comme des rats parce qu'ils ont peur et qui veulent revenir ici. C'est la job du gouvernement de les accuser. À l'époque, nous étions en train de nous battre contre eux.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution. Au NPD, nous avons voté en faveur de la motion des conservateurs qui reconnaissait le génocide commis par le groupe État islamique. Effectivement, ce sont des crimes haineux et ce qui se passe là-bas est atroce. Cela dit, il est certain que nous voulons voir les responsables derrière les barreaux, mais pour y arriver, il faut des preuves. Il y a un processus judiciaire en place.
J'aimerais demander à mon collègue comment régler le problème. La GRC ne peut pas aller outre-mer et commencer à utiliser des informations qui ont été obtenues quand un combattant du groupe État islamique a été détenu à l'étranger. On a toutes sortes de problèmes liés à cela. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Solomon Friedman qui est un avocat de la défense que mon collègue connaît très bien. Il a dit, justement, que si nous voulons maximiser nos chances de mettre les criminels et les terroristes derrière les barreaux, la GRC a le défi d'obtenir des preuves conformément à la loi.
J'aimerais savoir ce que mon collègue ferait à la place du gouvernement pour régler le problème de l'échange des renseignements, pour les déposer comme preuve et pour entreprendre des procédures criminelles contre ces individus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du NPD de sa question.
Je crois que le défi est là. Nous siégeons tous les deux au Comité permanent de la sécurité publique et nationale et nous sommes passés à travers le projet de loi C-59 qui modifiait le projet de loi C-51. Le projet de loi C-59 va rendre encore plus difficile pour les forces de l'ordre de porter des accusations.
Effectivement, c'est un défi à l'étranger. Il y a des ententes internationales et des possibilités de travailler. Je crois que rien nous empêche d'envoyer des équipes de renseignements et des équipes de la GRC là-bas pour trouver des preuves et travailler en collaboration avec les forces sur le terrain.
Il y a des possibilités de le faire, et s'il n'y en a pas, c'est justement pour cela qu'on demande au gouvernement d'agir et de trouver des mesures légales qui pourront permettre de le faire.
C'est le gouvernement qui a la responsabilité de régler le problème et ce n'est pas ce qu'on voit, actuellement. On dirait que les libéraux n'ont pas le goût de régler le problème.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles pour la qualité de son propos et le fait qu'il soit resté relativement contenu. Dieu sait que c'est un sujet qui nous interpelle tous et particulièrement le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles qui est un vétéran, qui a porté l'uniforme et qui a servi les Canadiens avec honneur et dignité.
Ma question pour mon collègue est la suivante. Comme ancien combattant et comme homme qui a porté l'uniforme, comment s'est-il senti lorsque le premier ministre du Canada a dit que ces terroristes qui menaçaient la vie de nos soldats devaient être accueillis, ici, avec des cours de poésie?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de sa question fantastique.
Effectivement, comme ancien combattant je suis déçu comme le sont également les milliers de soldats canadiens qui ont combattu en Afghanistan, entre autres. Je ne sais pas combien d'entre eux m'écrivent pour me dire combien ils sont déçus du gouvernement actuel. Ils mentionnent que les 158 personnes décédées en Afghanistan et les milliers de blessés ont combattu pour le Canada. Ils ne comprennent pas comment leur premier ministre peut dire que des salopards pareils qui ont travaillé avec le groupe État islamique, qui ont combattu et qui ont fait des crimes puissent être accueillis, ici, avec des cours de poésie.
Cela ne rentre dans la tête de personne. Même Manon Cornellier, du Devoir, a mentionné que cela ne lui rentrait pas dans la tête non plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, le monde a honoré, à juste titre, Nadia Murad, l'une des femmes les plus fortes du monde, en lui décernant le prix Nobel de la paix pour les efforts qu'elle a déployés afin d'attirer l'attention sur l'importance d'éradiquer l'une des armes les plus anciennes et les plus puissantes dans tout conflit: le viol. Je lui offre aujourd'hui mes félicitations au nom du Parlement du Canada, mais je ne peux m'empêcher de trouver que nos discours à ce sujet sonnent creux.
Après l'annonce du prix décerné à Mme Murad, le magazine Vanity Fair a publié un article intitulé « Le prix Nobel de la paix de cette année reflète l'époque du #MoiAussi ». C'est on ne peut plus faux. Il y a une différence importante entre la situation de Mme Murad et celle des personnes concernées par le mouvement #MoiAussi. Nombre d'actrices de Hollywood et de membres du personnel politique, ainsi que Christine Blasey Ford, qui a témoigné plus récemment, ont raconté leur histoire, ce qui a suscité des réactions de la part des médias occidentaux et des législateurs. On a organisé des manifestations dans les rues, il y a eu des procès fort médiatisés, et des mesures législatives ont été proposées dans cette enceinte pour changer notre propre code de conduite en matière de harcèlement sexuel. Les personnes qui se sont manifestées dans le cadre de l'initiative #MoiAussi y ont vu une sorte de mouvement qui, même s'il est sans doute imparfait, a amené les assemblées législatives, les tribunaux et la société à reconnaître leur situation et à tenter de trouver des solutions.
Cela n'a pas été le cas pour Mme Murad et son peuple. Leur a-t-on rendu justice? Pas du tout. Il en est ainsi parce que les gens qui se trouvent dans une position privilégiée ici à la Chambre, au sein des prestigieuses institutions d'Hollywood, dans les salles de presse, dans les couloirs des universités occidentales et dans les rassemblements de groupes d'intellectuels de l'élite ont trouvé plus facile de remettre un prix à Nadia pour son courage et de lier cette femme et son peuple au mouvement #MoiAussi que de prendre des mesures en vue de rétablir la justice, ce qui est inacceptable.
Le viol et la violence sexuelle en temps de guerre sont des armes dont on reconnaît rarement l'existence, et on prend encore plus rarement des mesures pour y mettre fin. Je demande à tous ceux qui croient que le mouvement #MoiAussi a en quelque sorte provoqué un changement au pays en vue d'atteindre une société plus équitable entre les sexes, où il y a moins de violence sexuelle et où les femmes ont de plus en plus de pouvoir, pourquoi le Canada ne fait-il pas tout ce qu'il peut pour traduire en justice les personnes complices de l'utilisation du viol comme arme contre Nadia et son peuple? Pour traduire ces personnes en justice, le Canada doit d'abord mener la charge en condamnant le viol comme étant l'arme la plus puissante connue de l'humanité.
Récemment, le magazine Time a publié une histoire au sujet d'une docteure traitant des survivantes de viol dans une zone de guerre. Elle a recousu des déchirures et retiré des corps étrangers. Elle a réparé des tissus brûlés par la chaleur d'une balle que l'on a tirée à l'intérieur d'un vagin, qui, par un quelconque miracle ou une quelconque malédiction, n'a pas causé la mort, mais a handicapé la victime à vie. Son travail est essentiel. Des femmes avec des fistules — des déchirures entre le vagin, l'anus, la vessie et l'intestin causées par le viol — n'arrivent plus à retenir leur urine ou leurs selles. Peu importe à quelle fréquence ces femmes se lavent, elles sentent mauvais. Elles sont rejetées par leur communauté et ne sont pas les bienvenues à l'église. À l'instar d'une bombe sale, le viol comme arme de guerre est beaucoup plus puissant que les dommages immédiats qu'il cause.
Le recours au viol comme arme de guerre favorise la propagation des maladies vénériennes. Il rend les femmes stériles. Il sonne le glas de l'enfance. Le viol comme arme de guerre entraîne la stigmatisation des enfants, qui subissent le rejet de leur mère, de leur communauté, et qui ne peuvent jamais oublier la manière dont ils sont venus au monde ni l'identité de leur géniteur. Le viol comme arme de guerre fait en sorte que des femmes sont mises au ban de leurs communautés, qui les soupçonnent de ne pas avoir résisté plus fermement à leur agresseur, d'avoir en quelque sorte cherché à se faire violer, ou, pire, d'en avoir retiré du plaisir. Le viol comme arme de guerre rompt les liens entre les femmes et leur groupe confessionnel. Il empoisonne les mariages, car bien des maris se montrent incapables de supporter le fait que leur femme ait eu un enfant avec un autre homme, et la considère désormais comme impure. Ces femmes prétendument impures ont pourtant subi un traumatisme et ne sont plus capables d'avoir une relation sexuelle sans le revivre. Le viol comme arme de guerre est souvent mortel, et lorsqu'il ne l'est pas, bon nombre de ses nombreuses victimes auraient souhaité qu'il le soit. Il provoque des suicides. Le viol comme arme de guerre constitue un moyen de perpétrer un génocide.
Dans la revue de droit de l'Université Berkeley, Sherrie Russell-Brown résume le concept de viol en tant qu'outil de génocide de la manière suivante:
[Le viol génocidaire] ne surviens pas lors d'une perte de contrôle; il est commis sciemment. Ce type de viol vise à tuer, à massacrer, à amener les victimes à souhaiter leur propre mort [...] C'est un viol commis pour être vu, entendu et raconté; un viol qui se veut un spectacle. C'est un viol conçu pour diviser une communauté, détruire une société, réduire un peuple à néant.
Voilà le genre de viol que Nadia et son peuple ont subi. Pourtant, certains individus complices de l'utilisation de cette arme vivent librement au Canada comme si rien ne s'était passé. Face à cette situation, où est passée l'indignation des militants du mouvement #MoiAussi et du leader canadien qui se prétend féministe? Pour mettre fin à l'utilisation du viol comme arme de guerre, le Canada doit d'abord reconnaître cette réalité pour ce qu'elle est. Il serait possible de détruire cette arme en traduisant sans délai en justice les individus qui s'en servent ou qui sont complices de son utilisation.
Le Dr Denis Mukwege, colauréat du prix Nobel de la paix avec Nadia Murad, déclare que l'adoption et la mise en oeuvre de lois qui tiennent les auteurs de ces atrocités responsables de leurs actes est l'un des moyens les plus importants pour désarmer ceux qui envisagent de recourir à cette arme.
Voici une déclaration de la fondation du Dr Mukwege:
La loi constitue un outil efficace pour mettre fin au viol comme arme de guerre et le prévenir. Si des lois sont adoptées et mises en oeuvre, davantage de survivants pourront demander justice et un plus grand nombre d'auteurs de viols comme arme de guerre seront tenus responsables de leurs actes.
L'application de la loi peut les dissuader de recourir à cette pratique et contribuer à mettre un terme à l'impunité qui, autrement, alimente ces crimes. Si ceux qui utilisent le viol comme arme de guerre craignent des sanctions, il seront plus enclins à cesser cette pratique.
L'existence de structures judiciaires et légales donne également aux victimes la confiance nécessaire pour exiger le respect de leurs droits et fait en sorte qu'elles se sentent moins lésées.
Pourtant, au Canada, le gouvernement a fait bien peu pour reconnaître cette réalité, et encore moins pour s'y attaquer. Les victimes sont trahies chaque fois qu'un député intervient dans cette enceinte pour minimiser l'importance de prioriser la justice ou, pire encore, pour déclarer que la réinsertion sociale ou les sentiments d'un terroriste du groupe armé État islamique passent avant la nécessité de faire cesser le recours au viol comme arme de guerre. Soyons clairs, tous ceux qui agissent comme des terroristes du groupe État islamique sont complices de ceux qui utilisent cette arme.
Dans son livre, Nadia déclare sans ambages — et à juste titre — que tous ceux, notamment les Canadiens, qui choisissent de rejoindre les rangs du groupe armé État islamique sont complices du viol génocidaire dont elle et son peuple sont victimes. Elle affirme « Je rêve de traduire un jour en justice tous les combattants de l'État islamique, pas seulement les responsables [...] mais tous les gardes et propriétaires d'esclaves. »
Ali Shamo Aldakhi, un jeune survivant yézidi, a dit ceci: « Quand je vois d'autres pays du monde libre prendre les rênes et défendre l'humanité, cela veut dire que justice sera rendue, ce qui aura l'effet d'un baume sur les blessures des survivants. »
Le Canada peut faire beaucoup plus. Aujourd'hui, les conservateurs ont publié une déclaration demandant au gouvernement de prendre plusieurs mesures précises pour faire en sorte que justice soit rendue immédiatement aux survivants du groupe armé État islamique. Bon nombre de mes collègues vont en parler. Cependant, je me concentrerai sur une mesure en particulier.
Au Canada et dans les tribunaux internationaux, les processus pour traduire en justice les auteurs de crimes atroces sont lents et rarement efficaces. Ils laissent tomber les victimes et les empêchent de rentrer chez elles. Le Canada devrait donner l'exemple en adoptant des réformes pour que justice soit rendue promptement, ici et à l'étranger. Nous ne pouvons pas prétendre défendre les droits de la personne sans exiger des changements aux processus qui permettent à ceux qui ont recours au viol comme arme de guerre de rester impunis.
Il n'est pas question d'un seul homme ou leader méchant. En effet, les acteurs étatiques ne sont plus les dirigeants des conflits et les personnes qui choisissent librement, comme l'a dit Nadia, de participer, de se battre, de fermer les yeux sur l'esclavage sexuel méritent une chose, d'abord et avant tout: faire face à la justice. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et regarder ces femmes dans les yeux sans rien faire. Nous devons leur promettre, du fond de notre coeur d'être humain, de faire régner la justice. C'est ce que nous devons tous faire. Depuis trois ans, le gouvernement refuse de reconnaître qu'il lui incombe d'agir dans ce sens.
S'il faut modifier les lois, alors faisons-le. S'il faut changer les processus, alors faisons-le. Si c'est la communauté internationale qui doit changer, alors qu'elle change. Nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers.
Le Canada doit appuyer les initiatives qui prévoient des mesures concrètes pour rendre justice aux femmes dont le corps violé a servi d’arme de guerre. Le Canada doit reconnaître que Nadia et Ali ont dit la vérité et que toute personne qui a pris les armes au sein du groupe État islamique est aussi coupable que les leaders de ce groupe et doit faire face à la justice.
Si l’on veut que les termes de « plus jamais » ne soient pas des mots creux que l’on jette dans la conversation lorsque cela nous arrange, nous devons agir. Si nous voulons mettre fin au viol comme outil de génocide, nous ne pouvons pas permettre à ceux qui ont suivi le groupe État islamique dans sa folie génocidaire de se balader impunément comme si de rien n’était. Si nous voulons mériter le nom de féministes, le mouvement #MoiAussi doit rendre justice à tous les yézidis, à tous les hommes et à toutes les femmes, à toutes les villes et à tous les villages, à toutes les communautés religieuses ainsi qu'à toutes les familles qui ont été détruites par le viol utilisé comme arme de guerre.
Pour Nadia et son peuple, la justice ne sera rendue que lorsque ceux qui se servent du viol comme arme de guerre subiront des conséquences plus lourdes que ceux qui en ont été les victimes. Il nous incombe de faire en sorte que cela arrive.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec ma collègue: la voix des femmes est extrêmement importante et la violence à leur endroit est un moyen de les faire taire.
Toutefois, j’aimerais savoir pourquoi on a réduit le financement des groupes de femmes au Canada. Sous le précédent gouvernement en effet, il était beaucoup plus difficile pour ces femmes de se faire entendre.
Madame la Présidente, lorsque notre parti était au pouvoir, il a augmenté le financement accordé à la GRC et aux organismes de sécurité nationale. Il a déployé les militaires canadiens pour qu'ils mettent fin au génocide perpétré par le groupe État islamique. Il a renforcé les lois pour corriger les lacunes des services de renseignement en matière de collecte d'éléments de preuve afin de garantir que les coupables sont traduits en justice.
Je suis extrêmement découragée et écoeurée par le fait que ma collègue d'en face verse des larmes de crocodile et prétend prendre à coeur cet enjeu, mais blâme un autre gouvernement pour la situation au lieu de faire preuve de courage et de se demander ce qu'elle pourrait faire, dans le cadre de ses fonctions gouvernementales, pour forcer le gouvernement à agir.
Le gouvernement actuel n'a rien fait. Quand la plupart des collègues de la députée ont voté contre une motion visant à qualifier la situation de génocide, certains d'entre eux ont voté en sa faveur, et je les félicite de leur courage. Toutefois, la question que la députée a posée aujourd'hui montre qu'elle abdique ses responsabilités. Les libéraux ne peuvent pas prétendre être féministes, se cacher sous le couvert du mouvement #MoiAussi, blâmer un autre gouvernement pour le problème alors qu'ils sont au pouvoir depuis trois ans et refuser d'agir.
Voilà la raison pour laquelle le Parlement est saisi de cette motion aujourd'hui. C'est pour rappeler au gouvernement qu'il a la responsabilité fiduciaire de protéger les droits de la personne en déposant un plan visant à traduire en justice les personnes concernées. J'espère que la députée se rachètera en disant ce qu'elle prévoit faire et ce qu'elle incitera le gouvernement à faire pour reconnaître l'existence, dans nos lois et nos processus, de lacunes qui permettent à de telles personnes de ne pas être traduites en justice.
Madame la Présidente, effectivement, nous avons appuyé la motion, qui reconnaissait le génocide perpétré par le groupe État islamique. Nous sommes également d'avis qu'il faut en faire davantage pour mettre les terroristes derrière les barreaux.
Par ailleurs, la députée a dit que les lois devaient être modifiées si c'était nécessaire. Elle a raison. Nous sommes d'accord avec elle. Dans les dernières années, des modifications ont été apportées à la loi, surtout en ce qui concerne le travail que fait le SCRS pour assurer la sécurité des Canadiens, et plus particulièrement les pouvoirs de réduction de la menace. Ces pouvoirs obtenus avec l'autorisation des tribunaux, qui vont permettre au SCRS de violer la Charte avec l'approbation d'un juge, auront pour effet de rendre encore plus difficile pour les forces de l'ordre de recueillir les éléments de preuve nécessaires pour intenter des poursuites contre les terroristes. Je suis d'accord. On ne résout pas la difficulté de convertir les renseignements recueillis en éléments de preuve. Au contraire, on l'aggrave.
Selon la députée, quelles mesures législatives le gouvernement doit-il prendre pour surmonter la difficulté qui empêche les autorités de transformer les renseignements recueillis en éléments de preuve et qui s'est accrue, selon moi, au cours des dernières années?
Madame la Présidente, la plupart des procédures visant à traduire devant la justice les responsables de génocide et de crimes atroces ont été mises en place au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale quand c'était des acteurs étatiques qui étaient responsables de la violence. Ce n'est plus le cas. Le groupe État islamique n'est pas un État. C'est un réseau terroriste qui s'est non seulement rendu coupable de génocide contre le peuple yézidi en Irak, mais a aussi émis des menaces contre l'Occident. Nos procédures doivent être en phase avec cette réalité.
C'est pour cela que je suis très préoccupée par le fait que le gouvernement ait compliqué la tâche au système judiciaire et ait rendu difficile, par exemple, le recours à des outils comme l'engagement de ne pas troubler la paix, qui permet d'arrêter les individus fortement soupçonnés de terrorisme. Le gouvernement a rendu le recours à cet outil plus difficile. Le projet de loi C-59, actuellement à l'étude à l'autre endroit, limiterait de bien des manières les possibilités, pour les organismes de sécurité canadiens, de partager des renseignements et d'agir rapidement pour contrer les menaces que posent ces gens dès leur apparition. Cela va à l'encontre de ce que disent les spécialistes sur la manière de combattre ce fléau.
Selon moi, le gouvernement fait le contraire. Au lieu d'envisager la situation dans un contexte international différent, de réfléchir au nouveau visage des conflits aujourd'hui, il prétend qu'il n'y a rien à voir et il restreint les pouvoirs de nos forces de l'ordre qui leur permettent d'assurer la sécurité des Canadiens et de traduire en justice les responsables de crimes atroces.
Madame la Présidente, avant de commencer, je souhaite souligner qu'aujourd'hui marque le quatrième anniversaire de l'attaque sur la Colline du Parlement et du décès du caporal Nathan Cirillo. Aujourd'hui, nous rendons hommage au caporal Cirillo et à l'adjudant Patrice Vincent qui ont servi leur pays avec dévouement et honneur. Nos pensées et nos prières accompagnent leur famille et leurs amis.
[Français]
J'apprécie cette occasion de participer au débat sur la motion présentée par l'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Nous pouvons tous appuyer les sentiments exprimés par Nadia Murad, militante yézidie pour les droits de la personne et récipiendaire du prix Nobel de la paix.
[Traduction]
Les mots percutants de Nadia Murad nous rappellent les atrocités commises par Daech sur la population qu'il retenait captive. Ils nous rappellent la cruauté et la brutalité imposées par les adeptes dépravés et violents du groupe. Ils nous rappellent les souffrances atroces qu'a endurées la minorité yézidie en particulier, surtout les femmes et les filles. Ils nous rappellent à quel point il est important de tout faire en notre pouvoir pour traduire les responsables en justice et pour éviter que des groupes comme Daech voient le jour.
Au sommet du « califat » autoproclamé de Daech, des dizaines de milliers de personnes du monde entier s'étaient jointes au groupe. Ces personnes venaient de pays voisins du Moyens-Orient, mais aussi de l'Europe, de l'Australie, des États-Unis et du Canada. Tous ces pays, y compris le Canada, composent avec la réalité que certaines de ces personnes peuvent éventuellement revenir au pays.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, environ 60 voyageurs terroristes canadiens étaient revenus au pays. Au cours des trois dernières années, ce chiffre, qui comprend des gens qui se sont joints à Daech et à d'autres groupes terroristes ailleurs, est demeuré relativement stable. Cependant, depuis que la coalition mondiale contre Daech — dont le Canada est un fier membre — a contribué à faire tomber le groupe de façon décisive l'année dernière, nous sommes conscients, de même que nos alliés, qu'il est possible que certains de ces voyageurs terroristes soient en mouvement.
Selon le « Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada », environ 190 Canadiens se sont rendus à l'étranger pour combattre au sein de groupes terroristes et y sont toujours. Environ la moitié d'entre eux se trouvent en Syrie, en Irak et en Turquie. Certains, peut-être un grand nombre, sont morts. Parmi ceux qui ont survécu, certains sont en détention, et d'autres se cachent. Il est possible qu'ils ne veuillent pas partir ou que ce soit impossible pour eux de le faire. Un certain nombre d'entre eux pourraient tenter de se rendre en Afrique, en Asie ou en Europe et, possiblement, de rentrer au Canada. Nous sommes chanceux, car pour nous, il n'est question que d'un nombre relativement peu élevé, comparativement à beaucoup de nos alliés. Cependant, ne nous berçons pas d'illusions. Ces gens ont fait partie d'une organisation qui a commis des actes horribles. Bon nombre d'entre eux risquent d'avoir bien du sang sur les mains et de présenter une grave menace pour la sécurité.
La bonne nouvelle, c'est que le personnel des organismes canadiens de sécurité, de renseignement et d'application de la loi est bien formé et préparé pour répondre à cette menace et assurer notre sécurité. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que les organismes canadiens de sécurité et de renseignement suivent ces individus de près et évaluent en temps réel la menace que chacun d'eux représente. Lorsque ces organismes apprennent qu'un de ces individus prévoit revenir au pays, une approche pangouvernementale coordonnée est lancée. De cette façon, des mesures pour atténuer le risque peuvent être mises en place avant même l'arrivée de l'individu au Canada.
La meilleure façon d'agir, c'est, si possible, d'arrêter et de poursuivre les terroristes. Le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada pour commettre un acte terroriste constitue une infraction criminelle. Les organismes canadiens d'application de la loi mènent des enquêtes et portent des accusations criminelles lorsqu'ils disposent de preuves suffisantes à cet effet. Au cours des deux dernières années, la GRC a pu déposer des accusations pour des infractions liées au terrorisme contre quatre personnes à leur retour au pays. Deux ont été condamnées, tandis que le cas des deux autres se trouve actuellement devant les tribunaux.
Aucune accusation de ce genre n'a été déposée sous le gouvernement précédent. En fait, avant la dernière année, toutes les accusations liées au terrorisme au Canada avaient été portées par contumace ou contre des personnes dont les activités terroristes avaient été menées en territoire canadien. Évidemment, il est très difficile de recueillir des preuves solides liées à des actes commis dans une zone de guerre située à l'autre bout du monde.
Tandis que la GRC et ses partenaires du milieu de l'application de la loi s'emploient à recueillir les preuves, il est donc nécessaire d'avoir recours à d'autres outils de lutte contre le terrorisme, dont: les enquêtes, la surveillance, la collecte de renseignements et l'échange d'information licite, la liste d'interdiction de vol, la révocation de passeports, les mesures de réduction de la menace autorisées par la loi et les engagements de ne pas troubler l'ordre public se rapportant au terrorisme. Ensemble, ces mesures aident à protéger les Canadiens, alors que les services de police et les procureurs font tout ce qu'ils peuvent pour recueillir des preuves et pour traduire en justice les terroristes.
[Français]
En même temps, il est important de noter que les voyageurs terroristes ne sont qu'une des menaces sérieuses auxquelles fait face le Canada. En général, notre pays est paisible et sécuritaire, mais nous ne pouvons être complaisants face à la menace du terrorisme d'origine intérieure.
Malheureusement, nous avons vu des attentats commis en sol canadien par des personnes radicalisées chez nous. Certains ont été inspirés par les idéologies des groupes comme Daech et Al-Qaïda; d'autres, par ceux qui prônent la suprématie de la race blanche. Bien sûr, je parle entre autres de la fusillade à la mosquée de Sainte-Foy et des attentats à Edmonton, à Saint-Jean-sur-Richelieu et ici même, au Parlement.
[Traduction]
Le SCRS, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et tous les autres organismes de sécurité, du renseignement et d'application de la loi travaillent sans relâche pour en savoir le plus possible à propos de chaque menace à notre sécurité. Régulièrement, ils évaluent et réévaluent avec expertise toutes les données disponibles pour s'assurer que nous demeurons à jour à mesure que les menacent évoluent. Nos organismes de sécurité et du renseignement travaillent aussi en étroite coopération avec nos alliés. Ces alliés comprennent l'OTAN, nos partenaires du Groupe des cinq et du G7, l'Union européenne, Interpol et d'autres. Cette coopération est cruciale, compte tenu de la nature mondiale des menaces terroristes d'aujourd'hui.
Le gouvernement du Canada s'efforce constamment de renforcer sa capacité de gérer les menaces terroristes. Par exemple, le Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste facilite une intervention coordonnée et intégrée en cas d'incident ou de menace terroriste.
En outre, par l'entremise du projet de loi C-59, le gouvernement est en voie de moderniser et d'améliorer les lois du Canada en matière de sécurité et du renseignement. Parmi de nombreuses autres mesures, ce projet de loi ferait en sorte que le SCRS dispose des outils et des pouvoirs voulus pour enquêter sur les menaces, y compris les voyageurs extrémistes. Par exemple, dans le cadre de paramètres juridiques bien définis, et sous réserve d'une surveillance renforcée, le projet de loi C-59 conférerait au SCRS la capacité d'analyser des ensembles de données liées aux déplacements afin d'enquêter sur les déplacements et les comportements des voyageurs extrémistes. Il s'agit d'un outil important dont nos professionnels de la sécurité pourraient se servir à l'intérieur du cadre juridique et constitutionnel clair créé par le projet de loi C-59 afin de protéger les Canadiens et les intérêts des Canadiens partout dans le monde.
Le Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste du Canada reconnaît que la réaction aux menaces et aux événements requiert une collaboration étroite avec de nombreux intervenants, et il en est de même pour nos efforts de prévention. C'est dans cet esprit que nous avons inauguré, l'an dernier, le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence. Le centre coordonne, favorise et aide à financer des études et des programmes novateurs en matière de lutte contre toutes les formes de radicalisation menant à la violence et appuie les organismes locaux qui constituent la première ligne des efforts de prévention précoce. Cette approche est guidée par le fait que l'intervention précoce pour prévenir la radicalisation menant à la violence peut fonctionner et fonctionne bel et bien.
Le Fonds pour la résilience communautaire fait aussi partie intégrante de nos efforts de prévention. Il offre de l'aide financière aux organismes qui entreprennent des programmes et des recherches pour lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada. Il sert aussi à mettre en commun les pratiques exemplaires d'ici et d'ailleurs dans le monde et à les faire connaître aux intervenants de première ligne partout au pays.
Jusqu'à maintenant, plus de 16 millions de dollars ont été investis pour financer divers projets d'intervention et de recherche. À compter du prochain exercice, le Fonds disposera de 7 millions de dollars par année pour financer les nouveaux projets et ceux déjà en cours.
Voilà autant de mesures pondérées et réfléchies qui nous permettent de combattre et de prévenir concrètement le terrorisme. Le gouvernement est vigilant sans être alarmiste. Nous sommes confiants, mais jamais complaisants. Or, une partie de la motion de l'opposition dont nous débattons aujourd'hui pourrait être interprétée comme une façon de détourner un sujet grave pour marquer des points politiques au lieu de s'attaquer aux problèmes bien réels auxquels nous sommes confrontés.
Nous devrions pouvoir diverger d'opinion sans tomber dans l'hyperbole et les grandes envolées. J'ai été profondément choquée par les coupes dans les organismes de sécurité nationale que le gouvernement Harper a faites dans son dernier mandat: 530 millions de dollars pour la GRC, 390 millions pour l'Agence des services frontaliers du Canada, 69 millions pour le SCRS, 49 millions pour le Centre de la sécurité des télécommunications et 171 millions pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, pour un total dépassant le milliard de dollars.
J'ai aussi été indignée par l'indifférence affichée du gouvernement Harper pour la prévention et la lutte contre la radicalisation. Selon l'ex-analyste du SCRS Phil Gurski, « [p]our ce qui est de contrer l'extrémisme violent ou d'en détecter rapidement les manifestations, le gouvernement précédent a fait un travail pitoyable ».
Je m'insurge également de voir les conservateurs refuser encore et encore de renforcer les mécanismes de reddition de comptes auxquels doivent se soumettre les responsables de la sécurité nationale, comme le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, que nous avons créé l'an dernier, ou la mesure législative qui est présentement à l'autre endroit. La reddition de comptes permet de protéger les droits et libertés, mais elle permet aussi aux organismes concernés d'assurer efficacement notre sécurité.
Je désapprouve la façon dont les conservateurs de Harper ont rédigé un projet de loi sur la sécurité nationale contenant des dispositions tellement vagues que nos agences de sécurité ne peuvent pratiquement pas les appliquer. Nous sommes en train de corriger cette erreur avec le projet de loi C-59, qui va fournir à nos agences les précisions juridiques dont elles ont besoin pour effectuer leur travail.
J'étais en profond désaccord avec l'élimination, par les conservateurs, du programme de soins de santé pour les demandeurs d'asile. Grâce à ce programme, que nous avons remis en place, les femmes et les jeunes filles yézidies peuvent recevoir au Canada du counseling et des soins de santé mentale — de même que des soins de santé en général —, pour les aider à surmonter les traumatismes inconcevables qu'elles ont subis dans les griffes de Daech.
Qu'à cela ne tienne, je n'accuserais jamais les conservateurs de faire preuve de laxisme en matière de terrorisme. Aucun député ne devrait s'abaisser à lancer une pareille attaque dans cette enceinte. Dans la lutte contre le terrorisme, certes nous divergeons sans doute à propos de la méthodologie à suivre, mais sommes tous dans le même camp.
Dans cette optique, nous comptons joindre notre voix à celle de l'opposition pour appuyer la motion d'aujourd'hui. Nous ne souscrivons pas à chaque mot, notamment en ce qui concerne les parties rédigées par les conservateurs, mais nous approuvons sans réserve chaque syllabe de la citation de Nadia Murad. Nous sommes tous attristés par les sévices qu'a endurés Nadia et de nombreuses autres personnes comme elle. Nous souhaitons tous que les responsables soient traduits en justice, et que les filles et les garçons au Canada, en Syrie et partout ailleurs puissent évoluer dans un monde marqué par l'amour et la paix.
Madame la Présidente, si le gouvernement a l'intention d'appuyer la motion à l'étude, j'aimerais savoir quels gestes il prévoit poser afin que les responsables soient immédiatement traduits en justice. La motion demande notamment qu'un plan prévoyant des gestes concrets soit déposé au Parlement. Le gouvernement pourrait prendre des mesures dès maintenant, par exemple avoir recours aux engagements de ne pas troubler l'ordre public, un geste qu'il refuse de poser.
La secrétaire parlementaire a mentionné l'ancien gouvernement dans la question qu'elle nous a adressée, à l'un de mes collègues et à moi-même. Rappelons que c'est toutefois le gouvernement libéral qui a retiré les CF-18 du combat contre le groupe État islamique. Le gouvernement prévoit-il d'autres interventions? Comment compte-t-il intervenir auprès des Nations unies et d'autres entités pour demander que le processus de la Cour pénale internationale soit réformé de façon à ce que justice soit rendue plus rapidement? Quel genre d'initiatives lancera-t-il afin d'obtenir justice pour les femmes victimes des viols utilisés comme arme de guerre? Les libéraux n'ont encore rien dit à ce sujet.
Cette question comprend plusieurs éléments, madame la Présidente, mais elle me donne l'occasion de parler de notre orientation. Nous travaillons déjà sur ces enjeux. Nous investissons des sommes considérables en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, parce que nous savons que, lorsque les femmes mêlées à un conflit participent aux efforts visant à rétablir la paix, cette paix a de meilleures chances de durer.
Chaque fois que nous participons à une mission de paix quelque part dans le monde, nous déployons beaucoup d'efforts pour que les femmes participent au processus, ce qui nous met sur la bonne voie.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue au sujet du pouvoir de perturbation de menaces. Elle a, avec raison, relevé les problèmes du projet de loi C-51, qui avait été déposé lors de la dernière législature par les conservateurs. Malgré mes tentatives d'apporter des amendements au projet de loi C-59 en comité, les pouvoirs de perturbation de menaces du SCRS existent toujours. Un des gros problèmes, au-delà du fait qu'on demande essentiellement à un juge de donner le feu vert à une perturbation anticonstitutionnelle, c'est cet élément comparant les renseignements et les preuves admissibles en cour.
Un des problèmes évoqués par les experts, c'est que, avec un pouvoir des perturbations de menace utilisé par le SCRS, qui est obtenu sous un régime très précis, avec une approbation judiciaire, la GRC doit par la suite entreprendre ses propres démarches pour obtenir ces mêmes informations pour qu'elles soient admissibles comme preuves.
Ma collègue reconnaît-elle que donner ce genre de pouvoir au SCRS exacerbe un problème existant dans la conciliation du travail fait par les Services de renseignement avec celui des forces policières?
[Traduction]
Madame la Présidente, dans le cadre du projet de loi C-59, les deux étaient nécessaires. Il fallait trouver une façon d'assurer la sécurité de tous les Canadiens tout en protégeant les droits et les libertés des gens, et c'est ce que nous avons fait. Ce projet de loi fera les deux. Il accordera au SCRS le pouvoir de commettre des actes de perturbation, mais sous une surveillance judiciaire. Les gens comprendront que la portée et la durée de ces pouvoirs seront limitées et qu'ils ne seront utilisés qu'en de très rares occasions, lorsque la magistrature est convaincue qu'il est approprié de les utiliser.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a mentionné que, lors du dernier mandat du gouvernement Harper, soit de 2011 à 2015, les conservateurs ont sabré 1 milliard de dollars dans le budget des services de sécurité du Canada.
Quand on retire aux services de sécurité leurs outils pour ensuite leur reprocher de ne pas accomplir leur travail, je tiens à demander à la secrétaire parlementaire ce qu'elle pense du rôle du gouvernement — qui fournit le cadre, comme le projet de loi C-59 et le financement nécessaire — au vu de la séparation entre, d'une part, les organes politiques, et, d'autre part, les forces de l'ordre et le système judiciaire, quant à l'importance de donner aux forces de l'ordre et au système judiciaire les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.
Madame la Présidente, mon collègue a absolument raison. Nous pouvons mettre en place toutes les politiques et toutes les lois imaginables, si le financement ne suit pas, si les organismes nationaux de sécurité n'ont pas les ressources pour faire leur travail, alors nous le ferons pour rien. C'est pour cette raison que nous avons rétabli le financement des organismes nationaux de sécurité.
Nous allons dans la bonne direction. Il faut que tous les organismes collaborent. Il faut qu'ils reçoivent le financement nécessaire pour faire cet important travail, et nous nous en sommes assurés.
Madame la Présidente, je suis bien content d'entendre la secrétaire parlementaire affirmer que les combattants de l'EIIS ont commis des actes cruels, brutaux et horribles à l'endroit des yézidis et de nombreuses autres communautés. Je suis un peu confus; les 60, 80 ou 90 combattants de l'EIIS qui rentreront au pays seront-ils poursuivis avec toute la rigueur de la loi?
Madame la Présidente, je voudrais profiter de l'occasion pour féliciter de tout coeur Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix. Il n'y a pas si longtemps, Nadia était ici, à la tribune, lorsque la Chambre des communes a prouvé qu'il était possible de s'attaquer à ces questions complexes d'une façon non partisane. Dans un élan de solidarité, les députés ont appuyé unanimement une motion exprimant leur soutien au peuple yézidi en reconnaissance de ses souffrances et affirmant qu'il était la cible d'un génocide.
En dépit des désaccords concernant le libellé de la motion à l'étude, j'espère que, une fois encore, nous parviendrons à exprimer ce même esprit de solidarité.
Je me demande si la secrétaire parlementaire pourrait réitérer l'engagement du gouvernement à faire en sorte que les Canadiens qui participent aux exactions de Daech répondent de leurs actes devant la justice, particulièrement ceux qui, directement ou indirectement, auraient participé au crime de génocide.
Absolument, madame la Présidente. Les personnes qui reviennent au Canada après avoir pris part à ces événements abominables à l'étranger seront poursuivies avec toute la rigueur de la loi.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a mentionné que tous les députés dénoncent d'une même voix le terrorisme et les actes terroristes.
Elle a aussi souligné d'importantes compressions apportées par l'ancien gouvernement, qui ont sans doute eu des conséquences. Durant le débat d'aujourd'hui, des députés vont probablement poser des questions sur le manque de détermination à lutter contre les activités terroristes qui s'est manifesté sur le plan financier.
Madame la Présidente, la compression la plus sévère s'est chiffrée à presque un demi-milliard de dollars et elle visait seulement la GRC. Lorsqu'on retranche 500 millions de dollars sur le budget d'un des principaux organismes de sécurité nationale, les conséquences sont invariablement négatives.
Nous avons rétabli ce budget. La GRC reçoit désormais son financement. Nous donnons à l'appareil de sécurité nationale les ressources dont il a besoin pour accomplir sa mission.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, dans le contexte de ce débat, nous soulignons le quatrième anniversaire de cet horrible attentat qui a eu lieu ici, sur la Colline parlementaire. On a perdu le caporal Nathan Cirillo. Or, il y a deux jours, c'était aussi l'anniversaire de cette attaque qui nous a enlevé l'adjudant Patrice Vincent à Saint-Jean-sur-Richelieu, qui n'est pas très loin de ma circonscription. Je pense que c'est tout à fait approprié, compte tenu du débat que nous avons aujourd'hui sur cet enjeu complexe et difficile et qui, trop souvent, enlève des vies, soit le terrorisme, et les gestes que le Canada doit poser pour assurer la sécurité publique. Nous nous souviendrons de ces deux hommes qui ont servi leur pays et qui ont perdu la vie dans d'horribles circonstances il n'y a pas si longtemps.
J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour rappeler à la Chambre que les néo-démocrates étaient fiers d'appuyer, il y a maintenant un peu plus d'un an, la motion des conservateurs qui reconnaissait que les crimes horribles et haineux commis par le groupe État islamique constituent un génocide. Il n'y a aucun doute, quand on voit les minorités, les femmes, la communauté LGBT et toutes les personnes qui sont victimes de cette horrible violence, que nous devons reconnaître sa nature réelle. Nous appuyions la motion des conservateurs.
Nous reconnaissons aussi que tous les partis partagent le même objectif. Peu importe ce que nous pouvons dire, peu importe nos différentes opinions au sujet des outils qui devraient être utilisés ou des méthodes qui devraient être déployées, l'objectif est de mettre les criminels, les terroristes, derrière les barreaux.
La question qui est devant nous aujourd'hui est comment y arriver d'une façon appropriée dans une société démocratique basée sur le droit. Il y a des défis qui se posent et je vais y revenir dans quelques instants au fil de mon discours. Il est clair que le fait que nous reconnaissons ces défis et que nous n'avons pas de réponses faciles pour les régler ne veut surtout pas dire que nous sommes mous sur la question ou que nous voulons voir la sécurité publique être menacée par des individus potentiellement présents dans nos communautés ici au Canada.
[Traduction]
Je pense qu'il est utile de s'attarder aux deux principales parties de la motion. Cependant, avant d'aller plus loin, je m'en voudrais de ne pas féliciter Nadia Murad, qui a reçu le prix Nobel de la paix pour le travail extraordinaire qu'elle a accompli afin d'attirer l'attention sur cet enjeu.
Je suis d'accord avec la députée de Calgary Nose Hill sur une chose, même si nos opinions divergent sur d'autres points: il est troublant de constater le silence assourdissant qui suit parfois ce type de militantisme, ces initiatives menées par des personnes comme Nadia Murad. En tant que parlementaires et en tant que pays, nous voulons toujours faire mieux.
À ce sujet, il est également important de reconnaître que nous ne pouvons même pas imaginer la force et le courage nécessaires pour passer au travers des terribles épreuves et des horreurs dont Nadia Murad a été témoin. Cependant, il faut encore plus de courage pour accepter de revivre ces horreurs, pour devenir une militante et pour faire partie du processus politique cherchant à obtenir justice et à changer la façon de gérer ces questions difficiles dans différents pays.
Cela étant dit, je parlerai des deux parties de la motion. Je commencerai par la partie a), qui porte précisément sur le terrorisme et la réadaptation.
Il faut se pencher sur la lutte contre la radicalisation. De nombreux experts dans les domaines de la sécurité nationale et d'autres domaines connexes l'ont dit clairement: l'un des grands défis auxquels nous sommes confrontés à l'ère des médias sociaux, par exemple, où des gens, souffrant souvent de problèmes mentaux, sont facilement manipulés par l'intermédiaire des médias sociaux ou d'autres moyens utilisés par des individus liés au groupe État islamique ou d'autres groupes, consiste à mettre sur pied une stratégie globale et en bonne et due forme de lutte contre la radicalisation. L'enjeu ne concerne pas uniquement le groupe État islamique; c'est la même chose pour les tenants de la suprématie blanche ou d'autres extrémistes qui prônent la violence.
Une telle approche est essentielle pour lutter contre la radicalisation qui mène à la violence. C'est un volet essentiel pour assurer la sécurité publique dans ces domaines.
Ce sont les arguments que les néo-démocrates ont fait valoir lors de la législature précédente, à l'occasion du débat sur le projet de loi C-51. Nous avions déclaré au gouvernement de l'époque que, même s'il s'agissait d'assurer la sécurité publique, plutôt que d'adopter un nouveau projet de loi draconien qui ne règle pas le problème et qui n'assure pas la sécurité des collectivités, pourquoi ne pas dégager des ressources supplémentaires pour la police, par exemple?
En 2012, le Fonds de recrutement de policiers a été supprimé. Il donnait aux provinces et aux municipalités les ressources nécessaires pour embaucher des agents de police et, dans certains cas, mettre sur pied des unités spéciales pour lutter, par exemple, contre le crime organisé et les gangs de rue. Il offrait le genre de ressources permettant à la police d'accomplir leur mission et de compléter les efforts déployés par la GRC dans la lutte contre le terrorisme et les autres formes d'extrémisme qui sévissent malheureusement au Canada et dans d'autres pays aujourd'hui. Nous avions soulevé cette question.
Nous avons également soulevé la question de la radicalisation et de la prévention. Je sais que le mot « prévention » a un sens, mais que parfois des gens cherchent à lui en donner un autre à grand renfort de discours. La prévention, ce n'est pas traiter avec ménagement des personnes qui commettront peut-être d'horribles crimes. C'est assurer la sécurité des Canadiens et éviter que des crimes et des attaques terroristes soient commis au départ. Après tout, nous avons beau déployer toutes les ressources et tous les outils législatifs après coup, si le mal est fait, nous avons déjà échoué. Comment pouvons-nous éviter d'en arriver là dans la mesure du possible? La lutte contre la radicalisation est une façon d'y arriver.
[Français]
Il y a certainement des défis qui se rattachent à cela. Par exemple, à Montréal, le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence est dépourvu de financement. Je n'entrerai pas dans le détail, puisqu'il y a également une question de gestion interne liée aux programmes offerts par le gouvernement du Québec. Cependant, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a soulevé un point important dans ce débat. Elle a dit que l'administration montréalaise hésitait à offrir un financement continu à ce centre parce qu'il servait une population beaucoup plus large que celle de la grande région de Montréal. Après tout, c'est le seul centre en Amérique du Nord ayant pour mission de contrer la radicalisation menant à la violence.
Dans le cadre d'une étude du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, nous nous sommes réunis avec les gens du Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence. Ils nous ont dit qu'ils recevaient des appels de partout au Canada et même de la côte Est américaine. À New York, par exemple, des parents et des membres d'une communauté vulnérable appelaient le Centre pour obtenir de l'aide. Cela démontre qu'il y a un besoin criant non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis et ailleurs dans le monde. En Europe, certaines stratégies ont été déployées pour remédier à ce problème, mais ici, en Amérique du Nord et au Canada, il y a un manque flagrant.
Je ne peux qu'accueillir favorablement le financement octroyé par le gouvernement fédéral à cet égard, mais évidemment, ce n'est pas assez. Si c'était le cas, il y aurait plus qu'un seul centre. Si je comprends bien, on ne finance que des projets individuels. Or on a besoin d'un effort chapeauté et généralisé.
N'oublions pas non plus l'importance de donner une formation additionnelle à nos corps policiers et surtout à la GRC pour appuyer leur travail auprès des communautés vulnérables à toutes sortes d'extrémisme, que ce soit de la part du groupe État islamique ou de l'extrême droite. Celle-ci est d'ailleurs une menace croissante, selon un reportage publié il y a quelques semaines dans le Toronto Star. J'encourage tous mes collègues à le lire.
Tout cela démontre qu'il faut non seulement en faire plus, mais aussi penser aux types de stratégies qui sont déployées. Il s'agit d'une question essentielle afin d'assurer la sécurité publique. Lorsqu'on parle de crime et de terrorisme, certaines personnes et certains partis politiques pourraient penser que le mot « prévention » signifie traiter délicatement les personnes qui sont en voie de commettre les crimes les plus horribles de l'histoire de l'humanité. Soyons clairs: la prévention, c'est assurer la sécurité publique et éviter la perte d'autres vies comme celles de l'adjudant Patrice Vincent et du caporal Nathan Cirillo, que nous avons perdus il y a quatre ans.
[Traduction]
Évidemment, il y a aussi le fait que les autorités ne sont pas en mesure de transformer les renseignements recueillis en éléments de preuve, je parle plus précisément de la partie b) de la motion qui porte sur la manière de traduire en justice ces militants, en particulier ceux qui reviennent au Canada. Nous sommes confrontés à un grand problème et nous ne sommes pas les seuls.
Différentes raisons expliquent pourquoi les autorités ne sont pas en mesure de transformer les renseignements recueillis en éléments de preuve. Les pouvoirs supplémentaires accordés au SCRS en sont une. Le SCRS conserve les pouvoirs de réduction des menaces qui lui ont été accordés dans le projet de loi C-51, malgré les amendements que j'ai présentés au comité de la sécurité publique dans le cadre des débats sur le projet de loi C-59, qui constitue essentiellement une tentative ratée des libéraux de corriger bon nombre des questions en suspens. Le gros problème est que ces pouvoirs de réduction des menaces sont, en un mot — et je suis sûr que certains avocats frémiront en m'entendant parce que je n'utilise probablement pas la bonne terminologie — extraconstitutionnels. Le SCRC s'adresse à des juges pour obtenir l'autorisation judiciaire d'utiliser ses pouvoirs de réduction des menaces d'une manière pouvant contrevenir à la Charte.
Dans le projet de loi C-59, nous avons constaté que ces pouvoirs existent encore mais qu'ils sont devenus, comme j'aime le dire, moins inconstitutionnels qu'aux termes du projet de loi C-51. Cependant, le principal enjeu dans le débat d'aujourd'hui concerne les renseignements recueillis par le SCRS grâce à ces pouvoirs, parce que, en pratique, à titre d'organisme d'application de la loi, la GRC s'emploie, en collaboration avec les procureurs de la Couronne, à traduire devant la justice les combattants terroristes qui rentrent au Canada, et à ce qu'ils soient incarcérés. Or, comme la GRC ne peut pas utiliser les renseignements dont dispose le SCRS, elle doit se débrouiller toute seule. Elle ne peut simplement faire une sélection des renseignements obtenus par le SCRS aux termes d'un régime d'autorisation judiciaire complètement différent. Elle doit d'abord et avant tout respecter les termes de la Loi sur la preuve au Canada et bien sûr la Constitution, qui s'applique à l'échelle nationale.
L'autre enjeu qui nous intéresse ici n'est pas lié aux pouvoirs utilisés par le SCRS et la GRC dans leurs activités respectives, mais plutôt à l'utilisation, lors de procès équitables et dans le respect de la Constitution, des renseignements concernant les conflits internationaux et leurs conséquences. J'attire l'attention sur le terme « procès équitable » parce que je suis persuadé que bon nombre de Canadiens qui nous écoutent et certains députés des autres partis se demandent peut-être pourquoi on recherche l'équité alors qu'il s'agit d'individus qui ont perpétré certains des crimes les plus horribles que l'humanité ait jamais vus. Ils ont commis un génocide. En fait, le respect de l'équité est garant de la sécurité publique parce qu'il assure l'irréprochabilité des procédures judiciaires. Par conséquent, l'équité est un incontournable si on souhaite vraiment poursuivre adéquatement et condamner ces individus dans les cas où, espérons-le, il est évident que cela s'impose, notamment parce que les preuves le justifient. À défaut d'un procès équitable, les procédures seront invalidées et nous serons de retour à la case départ.
Cela comporte différents éléments. L'un d'eux a déjà été soulevé. Ici, mes collègues peuvent se reporter aux extraordinaires balados de Craig Forcese et Stephanie Carvin, intitulés « Intrepid », dans le cadre desquels on a diffusé un entretien avec Solomon Friedman, un avocat criminaliste. Comme le mentionne ce dernier dans cet entretien, les individus en question ne sont pas toujours très populaires quand on pense aux victimes de crimes horribles. Il a cependant soulevé un point important. Si on prend les excellents reportages de Stewart Bell, par exemple, sur ce qui arrive aux combattants qui sont détenus dans des prisons kurdes, on constate que les conditions y sont abominables et que la GRC ne peut pas simplement entrer dans des lieux où on a peut-être recours à des pratiques répréhensibles — la torture ou autre chose — ou où les conditions sont grandement inférieures aux normes auxquelles s'attendent les Canadiens pour les délinquants emprisonnés dans les établissements correctionnels de notre pays. Le grand problème est qu'il serait facile pour un juge, en se fondant sur les arguments avancés par l'avocat de la défense, de penser au centre de détention kurde et de dire qu'il y a manifestement lieu de se demander si l'information présentée au tribunal est vraie ou non parce que la confession a été obtenue sous la contrainte. Certes, il ne m'appartient pas d'en décider, mais je veux, en tant que législateur, m'assurer que nous veillons à ce que le processus soit le plus équitable possible afin de maximiser le taux de réussite pour que nous puissions vivre dans des collectivités plus sûres et respecter les objectifs de notre système en matière de sécurité publique et de justice, système qui est fondé, lui, sur la primauté du droit.
[Français]
Ce ne sont pas toujours des réponses satisfaisantes pour la population, j'en conviens.
Ultimement, il faut reconnaître que nous avons tous le même objectif. La grande question est la suivante: comment faut-il procéder pour régler ce problème? Cela pose un défi.
Un journaliste m'a posé une question à la suite d'un reportage de Global News, dans le cadre duquel le journaliste Stuart Bell a fait un excellent travail. Le journaliste m'a demandé si le gouvernement devrait entreprendre des démarches pour ramener ces personnes au Canada.
C'est une question à laquelle je n'ai pas de réponse. Bien évidemment, je ne veux pas que les diplomates, comme l'a dit le ministre, se mettent en danger pour ramener ces individus. Je ne veux pas non plus que des individus reviennent au pays et causent une menace à la sécurité publique.
Cela étant dit, nous avons aussi une responsabilité envers les personnes qui ont la citoyenneté canadienne. Si elles ont effectivement commis des crimes horribles, il faut nous assurer de les poursuivre en justice ici au Canada et de les mettre derrière les barreaux ici au Canada. C'est notre responsabilité de non seulement protéger les citoyens respectueux de la loi, mais de poursuivre en justice ceux qui ne le sont pas. Ce n'est pas toujours un concept très populaire, mais c'est au coeur des principes qu'évoque la citoyenneté canadienne.
Il n'est pas juste question des caricatures créées par les conservateurs, comme celle d'un homme dans la vingtaine, effrayant, qui va revenir et causer une menace à notre sécurité. Il y a aussi des cas extrêmement complexes comme les femmes qui ont été à l'étranger. Dans certains cas, à cause des déplacements qu'elles ont effectués et des activités qu'elles ont faites avec le groupe État islamique, elles pourraient être poursuivies en justice.
Ces cas-là sont beaucoup plus compliqués, parce que, dans certains cas, certaines ont été victimes de viol, de violence conjugale et de toutes sortes d'autres circonstances plus nébuleuses à l'étranger, des circonstances dont on ne détient pas forcément les informations. Ce sont des cas très compliqués. Les femmes sont évidemment parmi les groupes victimes du groupe État islamique. Pourquoi voudrions-nous abdiquer nos responsabilités envers des Canadiennes victimes du groupe État islamique?
Je peux comprendre que, dans certains cas, certaines seront peut-être trouvées coupables d'avoir commis certains crimes liés aux éléments du Code criminel concernant le déplacement et l'appui à un groupe terroriste. Néanmoins, il ne faut pas négliger celles qui sont victimes.
Le gouvernement a un travail à faire, il doit utiliser l'information dont il dispose pour s'assurer qu'on fait ce qu'on peut pour protéger les citoyens et les citoyennes du Canada qui sont victimes.
Cela va de soi aussi pour les enfants. Je crois que tous les Canadiens, ceux qui nous écoutent à la maison et ceux qui sont ici à la Chambre, peuvent reconnaître que c'est inacceptable que des enfants, dans certains cas en bas de 5 ans, qui ont la citoyenneté canadienne se retrouvent dans des camps, dans une zone de conflit, à l'étranger. Par le fait qu'on ne ramène pas ces femmes ici au Canada, les enfants restent aussi pris à l'étranger dans des conditions exécrables.
Je reviens à la citation de Nadia Murad qui se trouve dans cette motion. Elle parle de lavage de cerveau. Des enfants âgés d'environ 5 ans, des fois moins, des fois plus, peuvent devenir à l'étranger des enfants-soldats, comme on le voit si souvent dans les zones de guerre où on voit des génocides. Radicalisés, ils peuvent eux aussi devenir de futures menaces à la sécurité publique et on ne veut pas cela.
Protéger un enfant et en plus protéger la sécurité publique, ce sont des objectifs extrêmement louables qu'on ne peut qu'appuyer, bien que ce soit dans des zones de guerre où les situations peuvent se corser et devenir extrêmement compliquées à gérer.
[Traduction]
Pour conclure, bien que je reconnaisse certainement les préoccupations des Canadiens relativement à la sécurité publique, je tiens à préciser que, si nous ne sommes pas d'accord sur les méthodes à déployer et la façon d'améliorer les outils dont nous disposons pour traduire en justice les combattants étrangers qui reviennent ici et contrer la radicalisation, tous à la Chambre estiment que nous pouvons faire plus pour transformer les renseignements recueillis en éléments de preuve afin d'assurer la sécurité publique. Toutefois, nous ne nous rendons pas service lorsque nous le faisons d'une manière qui, parfois, ne tient pas compte du fait que toutes les personnes visées ne vivent pas la même situation. Il y a une énorme difficulté que nous ne pouvons pas ignorer quand il s'agit de femmes et d'enfants. Pour cette raison, il faut en faire plus. Nous avons hâte de collaborer avec le gouvernement à la recherche de solutions à ce problème.
[Français]
Dire que ce n'est pas l'enjeu le plus compliqué auquel nous faisons face en sécurité publique en ce moment serait naïf. Il faut donc s'y attaquer de front. Je suis très heureux de travailler avec mes collègues de tous les partis pour tenter de le régler et ultimement assurer la sécurité publique.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour commencer, j'aimerais remercier mon collègue, pour son travail au comité de la sécurité publique, où j'ai siégé avec lui pendant un certain temps et pour avoir été présent au Parlement le jour où le caporal Nathan Cirillo a été tué dans un attentat terroriste. Je ne peux qu'imaginer ce qu'on pouvait ressentir sur la Colline ce jour-là. Je le remercie aussi pour ses interventions dans cet important débat, plus particulièrement pour ses commentaires sur le travail que fait le présent gouvernement pour contrer la radicalisation.
Certaines mesures législatives présentées par le gouvernement fournissent aux procureurs et aux organismes chargés de la sécurité nationale, comme le SCRS et d'autres, les outils dont ils ont besoin pour traduire les terroristes devant la justice. Je parle des dispositions que le gouvernement a présentées pour l'utilisation d'engagements de ne pas troubler l'ordre public et de certaines mesures préventives ainsi que pour l'utilisation de mesures auxquelles le SCRS et d'autres peuvent avoir recours pour contrecarrer les activités terroristes, surtout quand il s'agit de personnes qui reviennent après un séjour à l'étranger.
Le député se souviendra de son travail avec le comité, et je lui assure que les mesures sont conformes à la Charte des droits et libertés et à la loi. Donc, je l'invite à expliquer plus en détail pourquoi son parti ne les a pas encore appuyées à la Chambre. Je me demande si, à l'avenir, ayant réfléchi à la question, il songerait à le faire.
Madame la Présidente, je crois certainement que les débats portant sur le projet de loi C-51, au cours de la législature précédente, et sur le projet de loi C-59, pendant la législature actuelle, ont été très approfondis.
Vu que mon temps de parole est limité, il me sera impossible de répéter les détails sur lesquels le député et moi sommes en désaccord, mais je peux dire, dans le cas particulier de l'engagement de ne pas troubler l'ordre public, que le recours à cette mesure a suscité une controverse au Canada, au cours des dernières années. Cependant, une chose que nous accueillons favorablement est l'utilisation d'avocats spéciaux.
Pour revenir sur un des points de mon discours, je pense que c'est un défi constant d'assurer l'équité dans les procès et le travail qu'accomplit la GRC, surtout l'application de la loi. Je dis cela parce que le mot « équité » peut parfois sonner creux dans l'esprit des Canadiens, puisqu'ils présument, comme je l'ai dit avec peut-être un peu trop de désinvolture, que nous traitons avec indulgence des gens qui ont commis des crimes horribles. Cependant, l'équité ne sert pas seulement à respecter la primauté du droit, pour assurer des procédures judiciaires adéquates, sans ingérence politique. L'équité de la procédure sert aussi à obtenir un taux plus élevé de déclarations de culpabilité dans les cas où l'intimé a bel et bien commis un crime, parce que, si la procédure est équitable, ni un juge ni un avocat de la défense ne peut l'invalider en invoquant une irrégularité.
Je ne veux pas m'étendre là-dessus, parce que c'est un autre sujet, mais les conservateurs ont, par exemple, vivement critiqué le premier ministre pour ses commentaires sur l'affaire impliquant le vice-amiral Norman. De la même manière, si nous voulons vraiment que les combattants qui reviennent de l'étranger soient condamnés, nous devons faire preuve de prudence dans nos commentaires à leur sujet.
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue du NPD, qui connaît bien ces questions, me donne encore son avis sur la position du Parti libéral.
Avant les dernières élections, les libéraux ont appuyé le projet de loi C-51, mais ils y ont ensuite apporté des modifications. Le projet de loi C-51 facilitait l'obtention d'un engagement de ne pas troubler l'ordre public visant une personne qui présente des risques pour la sécurité publique, comme un combattant terroriste qui revient de l'étranger. Or, avec le projet de loi C-59, les libéraux ont décidé de rendre ce processus plus difficile. Comme je l'ai dit, pendant la dernière campagne électorale, les libéraux ont critiqué le projet de loi C-51 même s'ils l'avaient voté pour son adoption. Ils ont dilué ces mesures législatives à tel point qu'il sera plus difficile de combattre les terroristes.
Le NPD a été cohérent depuis le début. Il doit être frustrant pour ces députés de voir le Parti libéral changer constamment de position dans une foule de dossiers, même les plus sérieux, comme la sécurité nationale.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Bien entendu, nous ne sommes pas toujours d'accord. Nous avons eu des débats rigoureux au cours des dernières années. Il ne s'agissait pas seulement de débats entre lui et moi, mais également entre nos deux partis.
Une chose est claire: l'opposition du NPD à des mesures draconiennes comprises dans la loi a été constante. Nous croyons fermement qu'avec plus de ressources dédiées aux hommes et aux femmes en uniforme, à nos corps policiers, et qu'avec une stratégie robuste de lutte contre la radicalisation, les lois qui existaient avant l'adoption du projet de loi C-51, lors de la dernière législature, étaient suffisantes. Il faut avoir les ressources nécessaires pour les appliquer. C'est pour cela que nous avons fait ces demandes, parallèlement à notre opposition aux deux projets de loi, soit le projet de loi C-51, lors de la 41e législature, et le projet de loi C-59, présenté lors de la présente législature.
Sur une autre note, je peux dire que, comme progressiste, c'est très décourageant de voir l'approche libérale. Ils disaient appuyer le projet de loi, mais qu'il ne fallait pas s'en faire, car s'ils étaient élus, ils régleraient les problèmes.
À mon avis, le résultat final démontre que le projet de loi C-59 est loin de régler les problèmes.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a mentionné son travail au sein du comité de la sécurité publique, et je le remercie de ce travail. En chemin vers la Chambre ce matin, j'écoutais une baladodiffusion sur le dernier ouvrage de Julia Shaw, Evil. Elle y parle des circonstances qui amènent des gens à commettre de la violence, à prendre de mauvaises décisions et à maltraiter leur entourage. Il s'agit de déterminer si les gens agissent ainsi parce qu'ils sont méchants ou à cause des circonstances. Mme Shaw parle ensuite de la façon de traiter les personnes prenant de mauvaises décisions à cause des circonstances.
En juin 2017, le gouvernement fédéral a créé le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence. Le Centre cherche à favoriser des projets locaux pour aider les jeunes Canadiens à ne pas choisir la voie de la violence. Le député pourrait-il nous dire si le comité de la sécurité publique s'est penché sur le travail de ce nouveau centre dans le cadre de ses études? Croit-il qu'il serait utile d'aborder ce sujet lors du débat d'aujourd'hui?
Madame la Présidente, quand nous pensons aux conséquences de la radicalisation, par exemple à la mort de Patrice Vincent et de Nathan Cirillo ou au génocide perpétré par le groupe État islamique, il ne fait aucun doute qu'elle donne lieu aux crimes les plus odieux. Je pense que tous les Canadiens en conviendront. La prévention est un enjeu clé. Ce n'est pas toujours un mot que les gens aiment entendre, mais la prévention est nécessaire parce qu'une seule vie perdue à cause de ces crimes horribles est une vie perdue de trop. Alors, que devons-nous faire? Je m'en voudrais de ne pas mentionner que le gouvernement a commencé à prévoir des fonds en ce sens. Cependant, il peut assurément en faire davantage pour adopter une stratégie plus globale.
Certains projets reçoivent des fonds. C'est une bonne chose. Toutefois, quand nous sommes allés à Montréal, la mairesse, Valérie Plante, m'a fait remarquer que c'est le seul centre du genre en Amérique du Nord et qu'il aide des gens de partout au Canada et de la côte Est des États-Unis à lutter contre la radicalisation. Cela montre que nous pouvons en faire plus. Il pourrait y avoir plus de centres comme celui-là dans des régions géographiques stratégiques afin de maximiser nos efforts. C'est peut-être un bon début, mais il faut faire plus.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly, qui fait un travail en profondeur en comité et à la Chambre afin de protéger les droits et la sécurité des Canadiens, les deux notions allant de pair.
Je remarque, dans la discussion et la motion d'aujourd'hui, que la violence venant de l'extrême droite n'en fait pas partie. L'an dernier, les actes de violence commis en Amérique du Nord ont majoritairement été perpétrés par des groupes d'extrême droite, des groupes misogynes, des groupes racistes, fomentés ici, en Amérique du Nord.
Je veux demander à mon collègue ce qu'il pense du fait que ne soit pas incluse, dans la motion d'aujourd'hui, l'existence d'une radicalisation et d'une violence croissante de la part des adhérents de l'extrême droite.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, il s'agit d'un élément trop souvent manquant dans l'approche des conservateurs pour contrer l'extrémisme et la violence qui y est rattachée.
Sans vouloir faire de publicité, je vais me référer à mon discours et souligner qu'un reportage extraordinaire sur la montée de l'extrême droite a été publié dans le Toronto Star.
Je pense que je peux parler au nom de tous les parlementaires — particulièrement ceux du NPD — en mentionnant que nous dénonçons haut et fort toute violence qui est le résultat d'une radicalisation ou d'un extrémisme, que ce soit le groupe État islamique, l'extrême droite ou toute autre forme d'idéologie extrémiste. Je pense que c'est notre responsabilité, comme parlementaires, de dénoncer cette violence. Il est aussi de notre responsabilité de donner tous les outils possibles aux services de renseignements et à nos corps policiers, pour qu'ils puissent effectuer ce travail, tout en respectant nos droits et libertés, bien entendu.
Pour revenir encore une fois à la question de mon collègue, le fait que cela ne soit pas inclus dans la motion démontre encore une fois qu'on cible un aspect, quand même important, mais au détriment des autres.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Durham.
Cette motion est importante. Je suis heureux que mes collègues l'aient présentée. Il est question des crimes contre l'humanité commis par le groupe État islamique. Nous soulignons le travail et les efforts de Nadia Murad. La motion fait même écho aux sentiments qu'elle a exprimés au sujet de ce qu'ont enduré les femmes et les filles yézidies ayant été utilisées comme esclaves sexuelles. La députée de Calgary Nose Hill a décrit en détail l'impact horrible des blessures que le viol utilisé comme arme a eu sur la culture et la société, et, plus particulièrement, le traumatisme avec lequel vivent ces femmes et ces filles. Nous devons agir.
C'est bien beau que le premier ministre se dise féministe, mais il doit agir. Nous devons préparer un plan si nous voulons mettre fin au génocide. C'est une chose de parler de la responsabilité de protéger. C'est autre chose de qualifier de génocide des actes atroces, comme ceux commis par le groupe État islamique dans certaines régions syriennes et irakiennes. Nous devons protéger la population et tenir responsables de leurs actes les auteurs de ces atrocités et de ces crimes contre l'humanité.
Au cours des dernières années, j'ai eu le privilège de travailler avec la communauté yézidie au Canada. J'ai été choqué par les histoires que j'ai entendues à propos de femmes et de filles utilisées comme esclaves sexuelles. Elles sont venues au Canada à la recherche d'un refuge, de l'asile et de notre protection et elles sont heureuses d'être ici, même si des membres de leur famille se trouvent encore dans des camps de réfugiés dans la région dont ils ne parviennent pas à sortir. Nous devons faire plus pour les aider.
Le récit de leurs péripéties au Canada est déstabilisant. Une réfugiée yézidie à London, en Ontario, est montée dans le bus avec son kidnappeur, qui était un terroriste du groupe État islamique. Il l'avait achetée, s'en était servi et l'avait de nouveau vendue comme si elle était du bétail. Il est entré au Canada dans le cadre du pseudo-programme d'accueil des réfugiés syriens. Il a menti pour entrer au Canada. Nous ne pouvons leur permettre, à sa famille et à lui, de rester au Canada. D'abord, c'est un terroriste du groupe État islamique. Ensuite, il s'est rendu coupable de crimes atroces dans le cadre du génocide commis contre les yézidis. Enfin, il a obtenu le droit d'entrer au Canada sous de faux prétextes.
La même chose s'est produite à Winnipeg. Un terroriste du groupe État islamique, qui se promène en liberté dans les rues, a été reconnu par l'une de ses esclaves sexuelles yézidies. La dame a aussi signalé l'incident à la police. Elle n'en a pas parlé dans les médias, comme la dame de London, mais elle est tombée face à face avec son agresseur au Canada.
Il est inquiétant de savoir que ces personnes se sont glissées en douce au Canada dans le cadre du programme d'accueil des réfugiés syriens et ont menti à propos de leur identité. Ce sont sans contredit des membres du groupe État islamique. Puis, il y a les Canadiens qui sont rentrés au pays une fois que la guerre a commencé à battre de l'aile. Ils s'étaient joints au groupe État islamique et ont combattu en Irak et en Syrie. Nous savons que certains sont détenus à l'heure actuelle par les forces kurdes dans le Nord de la Syrie.
Sur les ondes de Global TV, Muhammad Ali a déclaré vouloir revenir au Canada. Son épouse a vécu quelque temps à Vancouver. Il aimerait venir au Canada avec leurs enfants, mais ils sont en détention. Il admet faire partie du groupe État islamique et avoir commis des atrocités en combattant le Canada et nos alliés dans la région. Malgré cela, nous lui offrons des services consulaires. Ces crimes ont été commis en Irak et en Syrie. Lorsque des Canadiens voyagent et commettent des crimes à l'étranger, ils font l'objet d'accusations, sont poursuivis et traduits en justice dans ces pays. C'est ce qui s'est produit la semaine dernière dans le cas d'une jeune fille qui a peint un graffiti sur un lieu historique en Thaïlande. Elle a été arrêtée pour son infraction.
Les individus qui commettent un crime dans un pays donné devraient y purger leur peine. De nombreux Canadiens sont incarcérés dans différents pays étrangers parce qu'ils y ont commis des crimes. Le Canada continue de leur offrir des services consulaires, mais il n'est pas tenu de persuader les autorités de ces pays de les renvoyer au Canada. C'est pourtant ce qu'ont tenté de faire les services consulaires canadiens en discutant avec Muhammad Ali de la façon de le rapatrier et de lui délivrer un passeport en bonne et due forme.
Les services consulaires ont aussi parlé à Jihadi Jack — Jack Letts, un citoyen britannique. Il est devenu célèbre en 2014-2015 en faisant la promotion du groupe État islamique, en se vantant d'utiliser la tête de ses victimes comme ballon de soccer et en parlant des atrocités qu'il avait commises. Jihadi Jack, dont le père est citoyen canadien, souhaite qu'on le fasse venir au Canada, même s'il n'a jamais vécu ici. Les services consulaires l'aident à présenter une demande de passeport. C'est tout à fait insensé.
Je suis fier du bilan de l'ancien gouvernement conservateur. Nous avons déployé des membres des Forces armées canadiennes pour aider nos alliés à combattre le groupe État islamique. Des militaires canadiens se sont rendus sur le théâtre des opérations. Nous avons envoyé des CF-18 canadiens bombarder des positions détenues par le groupe État islamique en Irak et même en Syrie. Nous avons déployé plus de 200 formateurs sur le terrain pour renforcer les capacités des peshmergas kurdes. Nous leur avons donné de l'équipement et de la formation pour qu'ils puissent devenir de meilleurs soldats. Les militaires canadiens ont contribué à sauver des vies et ont protégé des collectivités vulnérables.
C'est formidable que nous ayons pu le faire. Nous avons fourni des avions de surveillance, deux CP-140 Aurora. Nous ne nous sommes pas contentés de mener des opérations de ciblage et de déterminer la position des combattants du groupe État islamique sur le terrain; nous étions aussi là pour épauler nos alliés. Nous avons aussi envoyé un avion de ravitaillement Polaris pour soutenir les attaques aériennes.
Notre Force opérationnelle aérienne a fait un excellent travail. Comment les libéraux ont-ils traité la Force opérationnelle aérienne? L'une des premières choses que les libéraux ont faites, lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, a été de retirer les CF-18 des combats. Honte aux libéraux. Les forces peshmergas kurdes, le gouvernement régional kurde, a dit que ces avions contribuaient à sauver des vies et que ce n'était pas seulement les soldats canadiens sur le terrain qui étaient protégés, mais aussi les forces peshmergas kurdes. Nous détruisions des cibles du groupe État islamique pour l'empêcher de continuer à commettre des atrocités. Nous avons totalement éradiqué sa capacité offensive.
Le gouvernement libéral a ensuite réduit de moitié la contribution des avions canadiens de surveillance. Il a retiré l'un des aéronefs Aurora. Pour comble d'insulte, il a supprimé la prime de danger dont bénéficiait la force opérationnelle aérienne déployée au Koweït. Ainsi, certains de nos soldats sur le terrain ont vu leur rémunération être réduite de 1 500 à 1 800 $ par mois, alors même qu'ils étaient encore dans le théâtre des opérations, alors même qu'ils prenaient part à l'opération Impact, on les a traités différemment.
Les récriminations des conservateurs ayant fait mal paraître le gouvernement libéral, le ministre de la Défense nationale a dû faire machine arrière et rétablir la prime de danger aux termes d'une nouvelle politique. Ce sont les conservateurs qui ont défendu les soldats canadiens qui se sont battus contre le groupe État islamique.
Nous avons eu beaucoup de succès tout au long du processus et notamment en déployant des troupes sur le terrain. Nous avions des tireurs d'élite dans le théâtre des opérations. Nous avions des forces d'opérations spéciales. Nous avons formé plus de 1 100 peshmergas kurdes.
Les libéraux ont modifié la mission. Voilà plus d'un an que nous n'avons plus d'information sur la mission. Une séance d'information est finalement prévue le mois prochain, mais nous aurions dû l'avoir depuis longtemps. Un gouvernement qui se dit transparent devrait nous informer plus régulièrement de la situation plutôt que d'attendre à la dernière minute, juste avant que la mission expire, en mars 2019, et qu'elle doive être renouvelée.
Prenons l'exemple d'Abu Huzaifa. Ce citoyen canadien de 23 ans, qui est présentement au Canada, est allé à l'étranger pour combattre aux côtés de l'EIIS. Que l'on sache, le gouvernement n'a rien fait pour l'arrêter. Ce type a fait partie de l'EIIS. Il l'a admis dans un balado intitulé « Caliphate » qui a été diffusé par le New York Times il y a de cela quelques mois, et il l'a répété en entrevue avec CBC. C'est su et connu.
Pourtant, le gouvernement ne fait rien pour arrêter ces gens. Les libéraux répondent généralement que les conservateurs ne les ont pas arrêtés non plus. Or, il faut se rappeler qu'à l'époque la lutte contre ce groupe armé battait son plein et que les choses ne se sont pas calmées avant la fin de 2016. C'est à ce moment que tous ces gens ont commencé à rentrer au pays. Abu Huzaifa, par exemple, est revenu seulement à l'hiver 2016.
Nous nous attendons à mieux de la part du gouvernement. Nous devons lutter activement contre le terrorisme. S'ils reviennent au pouvoir, les conservateurs vont tout faire pour assurer la sécurité des Canadiens et protéger les populations vulnérables contre les génocides.
Madame la Présidente, il est aujourd'hui question des méthodes employées par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme et de la manière dont l'État canadien mise sur la paix, l'ordre et la saine gouvernance pour aller sur place former les forces de sécurité locales, mais aussi pour entraîner ceux et celles qui, ici au Canada, sont chargés de notre sécurité.
Le député pourrait-il me dire ce qu'il pense des coupes totalisant près de 1 milliard de dollars que le gouvernement Harper a faites dans les organismes de sécurité du Canada? Les voici dans le détail: 530 millions de dollars à la GRC, 390 millions à l'Agence des services frontaliers du Canada, 69 millions au SCRS, 42 millions au Centre de la sécurité des télécommunications et 171 millions à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Ces coupes avaient-elles pour but de maintenir la paix, l'ordre et la saine gouvernance au Canada?
Madame la Présidente, les libéraux peuvent présenter les choses à leur façon s'ils le veulent. Le fait est que nous avons augmenté les ressources destinées à la GRC et aux garde-frontières pour leur permettre de prendre des mesures concrètes à l'endroit de ces individus. Nous avons adopté le projet de loi S-7, la Loi sur la lutte contre le terrorisme. Il est alors devenu illégal, aux termes du Code criminel, de quitter le Canada pour se joindre à une organisation terroriste. Les libéraux peuvent se prévaloir de cette loi et des engagements de ne pas troubler l'ordre public qui y sont prévus pour agir contre les terroristes, mais ils choisissent plutôt de ne rien faire. Ils préfèrent présenter les choses à leur façon. Ils sont au pouvoir depuis trois ans et ils ne nous ont encore rien dit de ce qu'ils entendent faire pour protéger les yézidis, protéger les Canadiens des terroristes qui rentrent au Canada ou poursuivre en justice ceux qui se trouvent à l'étranger.
J'ai hâte d'entendre mon collègue de Durham sur le droit international et le rôle de la Cour pénale internationale dans ce dossier. Cependant, c'est le silence radio total de la part des libéraux. Plutôt que de défendre les Canadiens, de défendre les soldats canadiens, ils préfèrent dorloter les criminels et laisser les terroristes qui rentrent au Canada s'en tirer à bon compte.
Madame la Présidente, je suis stupéfait que le député ait même osé faire la déclaration qu'il vient de faire. En définitive, le gouvernement actuel s'est attaqué au terrorisme et aux personnes qui tentaient de revenir au Canada, tandis que le gouvernement Harper n'a absolument rien fait. Il n'a intenté aucune poursuite. Aucune accusation n'a été portée.
Les conservateurs se montrent intransigeants, mais, en réalité, ils sont incapables d'intenter des poursuites. Lorsqu'est venu le temps de délier les cordons de la bourse pour fournir des ressources financières, ils ont lamentablement échoué. Ils ont fait d'importantes compressions de l'ordre de 1 milliard de dollars. Il ne s'agit pas d'une propagande gouvernementale. C'est la réalité. Ce sont les faits.
Le gouvernement Harper précédent disait qu'il fallait adopter une position ferme, mais il n’a pas du tout livré la marchandise. Je me demande si mon collègue regrette d'avoir appuyé le gouvernement Harper lorsqu'il a décidé d'imposer des compressions alors que nous aurions dû appuyer les forces de sécurité en leur accordant du financement.
Madame la Présidente, ce que je regrette, c'est d'être à la Chambre et d'écouter les discours creux du député de Winnipeg-Nord. Cette personne continue à prendre la parole pour débiter toutes sortes de propos, mais il n'arrive pas à faire quoi que ce soit pour appuyer les victimes. Cet homme continue à trouver des excuses pour son gouvernement, qui ne fait rien pour contrer le terrorisme. Ce député continue à prendre la parole pour défendre les droits des terroristes qui rentrent au pays plutôt que ceux des réfugiés yézidis qui sont ici même au Canada. Il devrait avoir honte. Il devrait indiquer quel sera le plan et comment nous irons de l'avant parce que les libéraux ne font rien depuis trois ans et que les Canadiens méritent mieux.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman de comparer son expérience comme député ministériel du Manitoba avec le leader parlementaire adjoint du Parti libéral. Il faisait partie du gouvernement qui a présenté le projet de loi C-10, qui a permis aux victimes d'actes de terrorisme d'intenter des poursuites à l'étranger contre les auteurs d'actes de terrorisme. À l'inverse, des députés libéraux s'en sont récemment pris à des victimes d'actes de terrorisme. C'est une approche tout à fait différente.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir soulevé le sujet du projet de loi C-10 sur les victimes d'actes de terrorisme. En fin de semaine, nous avons tous deux rendu visite à Maureen Basnicki, qui a été victime d'un acte de terrorisme. Elle habite à Collingwood. Son mari est mort le 11 septembre 2001, et elle n'a aucun recours contre les criminels qui ont causé sa mort. Elle est l'une des personnes qui ont inspiré le projet de loi C-10. Nous avons présenté le projet de loi S-7 dans le but d'offrir plus d'outils au gouvernement, à la GRC et à l'Agence des services frontaliers pour qu'ils puissent accomplir le travail.
Les libéraux, au contraire, ont présenté le projet de loi C-75, qui réduirait le fait de se joindre à une organisation terroriste d'un acte criminel à un crime passible d'une amende.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de parler après mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman qui a soulevé un certain nombre de questions au sujet des Forces armées canadiennes. Je souhaite remercier notre collègue de Calgary Nose Hill de son travail soutenu avec des gens comme Nadia Murad dont les propos sont cités dans la motion de l'opposition, car les Canadiens s'inquiètent de voir un gouvernement incapable d'agir.
C'est triste d'entendre la rhétorique du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, mais c'est aussi triste d'entendre une ancienne combattante distinguée comme la députée de Kanata—Carleton donner à entendre que le gouvernement est impuissant et que nous politisons cette question. La protection des Canadiens est probablement la tâche la plus fondamentale d'un gouvernement fédéral.
C'est troublant de constater que les libéraux agissent comme s'ils ne peuvent rien faire dans aucun dossier. Que ce soit la justice pénale et le transfert d'une meurtrière dans un pavillon de ressourcement, le paiement des traitements du stress post-traumatique d'un meurtrier ou le recrutement de combattants étrangers du groupe État islamique pour qu'ils reviennent au Canada, les libéraux agissent comme s'ils ne peuvent rien faire. C'est ce que j'appelle une abdication de leadership. Habituellement, lorsqu'un ministère commet une erreur, les dirigeants la corrigent. Lorsque les Canadiens courent un danger, le gouvernement prend des mesures préventives. Or, les libéraux ne font rien de la sorte et cela devrait inquiéter les Canadiens. À un an des élections, la population doit savoir qu'elle a une chance d'élire un nouveau gouvernement qui prend les choses au sérieux.
Commençons par une citation sur l'EIIS et l'EIIL, et sur le danger que représentent cette organisation et ses membres:
L'EIIL menace la paix et la démocratie en faisant régner la terreur et le barbarisme. Les images sont horribles, les histoires sont épouvantables, les victimes sont nombreuses.
C'est le premier ministre du Canada et député de Papineau qui a prononcé ces paroles à la Chambre, trois ou quatre mois après son arrivée au pouvoir. Il a reconnu le profond barbarisme et la menace de cette force terroriste, mais qu'a-t-il fait? Pourquoi disait-il ces mots à la Chambre? Il retirait alors le Canada des frappes aériennes visant à contrer l'avancée du groupe État islamique. Il mettait fin à sa participation, bien que la France et beaucoup d'autres alliés demandaient au Canada d'intensifier sa contribution, car nos pilotes sont les meilleurs attaquants dans ce genre de circonstances. Il se retirait tout en sachant que le groupe armé État islamique posait une sérieuse menace pour le Canada et ses alliés. Voilà qui montre à quel point le premier ministre est déconnecté de la réalité en ce qui concerne le terrorisme et la sécurité nationale.
Pire encore, le ministre de la Défense nationale de l'époque a prétendu que les alliés étaient d'accord avec cette décision et qu'ils ne s'inquiétaient pas du fait que le Canada retirait ses chasseurs CF-18 de la mission visant à affaiblir et à détruire le groupe État islamique, pour augmenter plutôt le nombre de formateurs et de troupes sur le terrain, les membres du ROSC et de la FOI 2 que les conservateurs avaient affectés en plus des chasseurs. Le ministre de la Défense a voulu faire croire que les alliés étaient d'accord. Le hic, c'est que des documents ont circulé par la suite, montrant que le ministre de l'Irak, où nos troupes avaient été envoyées, a plaidé auprès de notre ministre pour qu'il reconsidère sa décision. Le ministre n'a toujours pas commenté la façon dont il a induit la Chambre en erreur dans cette affaire. Des documents ont révélé que, le 20 décembre 2015, après avoir assisté à un défilé, le ministre irakien de la Défense l'avait prié avec insistance de ne pas retirer les avions de chasse canadiens.
Voilà comment les libéraux ont commencé le travail dans le dossier du groupe État islamique. Nous constatons qu'ils continuent dans la même voie, si bien qu'ils recrutent presque activement des combattants étrangers de retour au Canada, même ceux avec des liens ténus.
Du point de vue de la loi, cette façon de faire est fautive à deux égards. Nous ne devrions pas rapatrier des gens qui, pour reprendre les termes du premier ministre, sont allés commettre des actes de barbarie à l'étranger. Nous ne devrions pas accepter leur retour ici, tout comme le Canada ne les acceptait pas par le passé. Les gouvernements précédents ont eu recours à ce qui s'appelle la répudiation de la double citoyenneté ou des droits consulaires, ce qui signifie qu'on refuse à ces gens l'accès aux services consulaires. En effet, le gouvernement n'est pas obligé d'envoyer des gens rencontrer « Jihadi Jack », un ressortissant britannique qui aurait commis des crimes horribles, qu'il reconnaît d'ailleurs, et le Canada n'a pas à lui offrir proactivement des services consulaires.
En fait, les témoins qu'entend actuellement le comité des affaires étrangères confirment, l'un après l'autre, que les affaires consulaires sont une prérogative de la Couronne. Le gouvernement peut décider à qui il offrira un soutien consulaire. Je suis ravi de voir que mes collègues libéraux prêtent attention à mes propos. S'ils ne veulent pas me croire sur parole, je les invite à écouter ce que dit la Cour suprême du Canada à ce sujet.
Un aspect intéressant de la décision rendue dans l'affaire concernant Omar Khadr, c'est que les anciens gouvernements dirigés par M. Martin et M. Chrétien ont violé ses droits lorsqu'ils ont participé à des enquêtes. Par ailleurs, la Cour suprême du Canada a déclaré que le gouvernement Harper avait le droit de ne pas rapatrier M. Khadr.
En effet, je note avec ironie que le paragraphe 35 de la décision indique ceci: « La prérogative royale en matière d’affaires étrangères n’a pas été supplantée par l’art. 10 de la Loi [...], et continue d’être exercée par le gouvernement fédéral. » On peut lire ensuite: « [...] il revient à l’exécutif, et non aux tribunaux, de décider si et comment il exercera ses pouvoirs. »
La décision revient donc au gouvernement. Les terroristes ne bénéficient pas d'un droit d'accès aux services consulaires, et encore moins s'ils sont ressortissants d'autres pays.
Quelle est la décision du gouvernement? Comment choisit-il d'exercer son pouvoir décisionnel? Il recrute Jihadi Jack et d'autres individus épouvantables et les ramène au Canada. Pourtant, la loi ne l'y oblige absolument pas, il faut le souligner.
Qu'a fait le gouvernement précédent? Comme il a été mentionné, nous avons présenté le projet de loi S-7, qui criminalise l'acte de se rendre à l'étranger pour participer à des camps d'entraînement terroristes ou collaborer avec des terroristes. Tous ces Canadiens auraient pu être inculpés parce qu'ils étaient détenus par les peshmergas, qui ont affirmé qu'ils les avaient trouvés en compagnie de combattants du groupe État islamique. Le gouvernement conservateur a prévu un chef d'accusation pour ce genre d'acte, qui facilitait la demande d'un engagement de ne pas troubler l'ordre public. Or, le projet de loi C-59 a affaibli les pouvoirs d'application de la loi prévus dans la mesure législative conservatrice.
L'ancien gouvernement conservateur a aussi permis aux victimes de terrorisme, comme notre amie Maureen Basnicki, d'intenter des poursuites contre des groupes terroristes étrangers. C'est ce qu'a fait le gouvernement précédent. En fait, à l'époque, Christian Leuprecht, professeur à l'Université Queen's, a dit que le projet de loi S-7 des conservateurs « prévient le problème des combattants étrangers ».
Nous avons vraiment tenté de prendre les décisions difficiles qui incombent au gouvernement. Nous ne les avons pas refilées aux autres, et nous n'avons pas laissé le soin au gouvernement subséquent de régler ces problèmes. Le gouvernement agit comme s'il était impuissant quand nous lui demandons d'intervenir dans la décision de payer les soins d'un criminel atteint de stress post-traumatique ou de transférer une meurtrière d'enfant dans un pavillon de ressourcement. Il devrait examiner l'organigramme et se rendre compte que c'est lui qui est aux commandes.
Je parlerai également du fait que l'approche actuelle du gouvernement libéral contrevient à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Fait intéressant, le gouvernement mène en ce moment une campagne mal ficelée pour obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité. Il devrait peut-être lire les résolutions du Conseil qu'il souhaite joindre. La résolution 2178 porte sur les combattants terroristes étrangers et établit une définition du terme.
Je tiens à souligner deux conclusions principales découlant de cette résolution du Conseil de sécurité. Voici la première:
Les vagues de réfugiés et de demandeurs d'asile provenant de zones de conflit accentuent également le risque que les combattants terroristes étrangers tentent d'utiliser le système de détermination du statut de réfugié pour échapper aux poursuites.
Le Conseil a affirmé qu'un examen vigilant doit être une obligation pour les ressortissants de certains pays. Ce sont là les propos des Nations unies. Le texte sur la résolution soulève aussi un autre aspect qui montre à quel point le gouvernement libéral est déconnecté de la réalité. On peut y lire:
Étant donné que les défis associés sont inévitablement internationaux, le Conseil a demandé aux États membres d'améliorer leur coopération internationale pour prévenir [les] déplacements [des combattants terroristes étrangers].
Le Conseil de sécurité des Nations unies demande au Canada d'empêcher les déplacements des combattants étrangers, mais le gouvernement actuel les facilite.
Lorsque viendra le temps de voter pour combler les sièges disponibles, je me demande si les membres du Conseil de sécurité envisageront d'inviter le pays qui nage dans la direction opposée, celui qui se retire de la lutte contre le groupe État islamique, celui qui va chercher les combattants étrangers plutôt que de les empêcher de voyager.
Gouverner, c'est prendre des décisions difficiles. Être au pouvoir ne se résume pas à prendre des photos et à lancer des mots-clics.
Madame la Présidente, je ne suis guère surpris de constater, puisque la période des questions est sur le point de commencer et que c'est le moment où nos téléspectateurs se font plus nombreux, qu'aucun libéral n'ait voulu poser de question et donner la réplique au député de Durham, qui a présenté un argumentaire particulièrement bien pensé et bien documenté sur le sujet d'aujourd'hui.
J'aimerais que le député nous parle de la loi internationale qui s'applique dans le cas qui nous occupe, de la manière dont la Cour pénale internationale pourrait s'attaquer à ce problème et de la façon dont le Canada pourrait lui faciliter la tâche. Sur ce plan, nous devrions mener des enquêtes plus efficaces et fournir davantage de ressources. De même, nous devrions collaborer avec Nadia et son groupe dans notre lutte aux terroristes du groupe État islamique qui ont utilisé le viol comme arme de guerre et qui ont perpétré un génocide et commis d'autres actes atroces contre les yézidis et d'autres minorités religieuses et ethniques.
Madame la Présidente, je suis ravi que le texte de la motion débute par les observations d'une personne qui a déjà été victime du groupe État islamique. Je suis également heureux de constater que la députée de Calgary Nose Hill ait veillé à ce que les mots de Nadia Murad y soient inclus. « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice », a-t-elle déclaré. Elle a ajouté ensuite qu'il ne faut pas donner à ces combattants la possibilité de se cacher. C'est ce qu'elle a dit.
J'entends les libéraux prétendre que nous politisons ce dossier. Nadia Murad souhaite nous voir le politiser, car de nombreux combattants ont commis des crimes horribles. Le Conseil de sécurité a recommandé à tous les pays de les empêcher de voyager, de se cacher et de revendiquer le statut de réfugié, et de plutôt les traduire en justice devant la Cour pénale internationale ou dans les pays où ils vivent. Les victimes s'attendent à ce genre de mesures.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Syndicat des Métallos
Madame la Présidente, le week-end dernier CBC a annoncé que Leo Gerard en est à son dernier mandat en tant que président du Syndicat des Métallos.
En tant que membre du syndicat et du caucus de l'acier, qui compte des représentants de tous les partis, je félicite Leo de son grand dévouement auprès des métallurgistes de partout en Amérique du Nord, y compris ceux de l'entreprise EVRAZ et d'autres lieux de travail à Regina. Leo s'est distingué en étant l'un des très rares Canadiens à se faire élire comme président d'un syndicat international. Grâce à son leadership, le Syndicat des Métallos a milité fermement pour que le Canada soit exempté des droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés par les États-Unis. Tous les Canadiens sont heureux de voir une telle solidarité internationale, alors que nous nous efforçons de maintenir une relation commerciale juste et équilibrée avec nos voisins.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter Leo.
[Français]
Gaétan Gervais
Madame la Présidente, il y a un an, je me levais à la Chambre pour rendre hommage à un grand Sudburois, un grand historien, un grand professeur. Aujourd'hui, je me lève pour le saluer de nouveau, pour lui rendre hommage à l'image de la communauté franco-ontarienne. Gaétan Gervais nous a quittés en fin de semaine.
Fier Franco-Ontarien, penseur et influenceur, le professeur Gervais se faisait promoteur du développement social et économique des francophones en Ontario. Il avait, à sa façon, le tour d'inciter ses jeunes étudiants et toute la communauté à s'impliquer et à contribuer pleinement à leur milieu et à leur pays. On lui a remis l'Ordre du Canada, l'Ordre des francophones d'Amérique, les insignes de chevalier et d'officier de l'Ordre de la Pléiade. La liste des distinctions est longue.
Celui qu'on surnomme « le père du drapeau franco-ontarien » se trouve un peu en chacun de nous. Notre drapeau — le vert, le blanc, le trille et le lys — représente d'où on vient, qui ont est et où on va. Il est un de nos piliers.
[Traduction]
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, nous avons appris récemment que le gouvernement libéral a approuvé du financement au titre de l'initiative Emplois d'été Canada pour un organisme qui fait actuellement l'objet d'une suspension de la part de l'Agence du revenu du Canada, parce qu'il est soupçonné de financer des activités terroristes. Les autorités fédérales chargées de la réglementation des organismes de bienfaisance ont dit craindre que cet organisme ait fourni des ressources qui pourraient avoir contribué à soutenir les activités de militants armés.
Pendant ce temps, à cause du critère discriminatoire lié aux valeurs que leur imposent les libéraux, des centaines d'organismes de bienfaisance légitimes qui gèrent des soupes populaires ou des camps de jour pour enfants partout au Canada ont dû signer une attestation les obligeant à adhérer aux valeurs du Parti libéral comme condition pour l'obtention d'un financement fédéral.
Que choisir entre le soutien au terrorisme et le soutien aux camps de jour pour enfants? Le choix n'est vraiment pas difficile. Du moins, il ne devrait pas l'être, et il ne le serait pas si le sens moral du gouvernement libéral n'était pas aussi déréglé.
Il est temps pour les libéraux de mettre de côté leur idéologie et d'éliminer le critère lié aux valeurs ainsi que l'exigence d'attestation.
Le Mois de l'histoire des femmes
Monsieur le Président, octobre est le Mois de l'histoire des femmes. C'est l'occasion d'honorer les femmes et les filles qui ont eu une incidence durable en tant que pionnières, ouvrant la voie pour les générations futures de pionnières, de chefs de files et de novatrices.
[Français]
Bien qu'il soit important de reconnaître les histoires de réussite des femmes extraordinaires qui ont eu un impact durable sur notre société, nous devons aussi réfléchir aux obstacles auxquels les femmes et les filles font encore face de nos jours. Même s'ils ne sont pas aussi apparents qu'auparavant, nous devons quand même les comprendre, les aborder et les surmonter pour que l'égalité des sexes devienne une réalité pour le Canada et partout au monde.
[Traduction]
En tant que membre du Comité permanent de la condition féminine et en tant que jeune femme moi-même, j'encourage toutes les femmes et les filles à atteindre leur plein potentiel et à avoir une incidence durable sur notre société.
Ce mois-ci, et tout le reste de l'année, soulignons les réalisations des femmes qui nous entourent. Puissent ces dernières nous servir de motivation personnelle.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, depuis quelques années, plusieurs maisons de chambre abritant des personnes parmi les plus marginalisées de ma circonscription, Hochelaga, ont dû être évacuées. Cela a évidemment eu comme conséquence une augmentation de l'itinérance. Plusieurs des personnes qui se retrouvent aujourd'hui à la rue sont utilisatrices de drogue, ce qui a eu pour effet de les marginaliser et de les criminaliser encore plus. On se retrouve dans un beau cercle vicieux où on ne veut plus les voir dans la rue, alors qu'elles sont incapables de se trouver un nouveau logement. Pendant ce temps, on s'étonne que leur consommation crée des méfaits à l'espace public.
La guerre contre les drogues, comme on la connaît actuellement, ne fonctionne pas. Tous les experts en santé publique le reconnaissent. Je suis fière d'être membre d'une formation politique qui reconnaît cette situation et qui a adopté, à son dernier congrès, une résolution en faveur de la décriminalisation de la possession simple de toutes les drogues.
[Traduction]
La Semaine de la PME
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons célébré la Semaine de la PME. Pour l'occasion, les Canadiens ont mis en valeur l'entrepreneuriat et l'ingéniosité des petites entreprises locales tout en soulignant la contribution de ces dernières à nos collectivités et à notre économie.
Edmonton-Centre compte de nombreuses entreprises locales prospères, dont des boutiques spécialisées, des fournisseurs de services de soins de santé, des entreprises du domaine de la technologie et des organismes sans but lucratif.
[Français]
Notre gouvernement soutient fièrement les petites et moyennes entreprises et travaille fort chaque jour pour aider les propriétaires de petites entreprises au Canada à faire leur chemin.
En effet, nous savons que lorsque nos petites entreprises réussissent, notre économie prospère.
[Traduction]
La semaine dernière, j'ai visité quelques-unes de ces entreprises, notamment Colombian, Jobber, Alberta Women Entrepreneurs et Table Top Café, afin de les remercier et d'en apprendre davantage au sujet des défis uniques qu'elles doivent relever. Je remercie les responsables de ces entreprises, ainsi que leur famille et leurs clients. Ils me rendent et nous rendent tous très fiers.
Battlefords—Lloydminster
Monsieur le Président, comme les Canadiens partout au pays, les habitants de ma circonscription, Battlefords—Lloydminster, veulent se sentir en sécurité dans leur collectivité. Néanmoins, la hausse du taux de la criminalité dans les régions rurales génère une grande inquiétude. Cette tendance est inacceptable, et cependant, le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique se désintéressent de la sécurité dans nos collectivités rurales. Leur priorité est toujours d'améliorer la vie des individus reconnus coupables d'actes criminels.
Pas plus tard que la semaine dernière, les libéraux ont dévoilé un plan pour mettre fin à l'isolement préventif dans les prisons fédérales. Ils ont déjà présenté une mesure législative afin que de nombreux crimes graves ne soient punissables que par une simple amende. Ils fournissent des services réservés aux anciens combattants à un individu reconnu coupable du meurtre d'un agent de police qui n'a jamais passé un jour dans l'armée. Ils ont donné de l'argent à un terroriste reconnu coupable. La liste est longue. Les Canadiens en ont assez de leurs priorités complètement déconnectées de la réalité. Il est temps que les libéraux fassent passer les droits des victimes et des Canadiens respectueux des lois avant ceux des criminels.
Le Mois de l'histoire des femmes
Monsieur le Président, octobre est le Mois de l'histoire des femmes. Le thème, cette année, est #OnInfluence.
J'aimerais rendre hommage à certaines des remarquables femmes qui ont laissé une marque indélébile dans ma circonscription, Scarborough-Centre, comme Cynthia Distajo, une infirmière du système hospitalier de Scarborough, qui était en première ligne lors de la crise du SRAS, ou Joyce Spencer, de la Rosewood Church of the Nazarene, qui a conseillé des jeunes filles en matière de soins personnels, de carrière et de bien-être physique et émotionnel. Indrani Nagenthiram a fondé la Villa Karuna Home For Seniors afin de donner aux personnes âgées un endroit rassurant et confortable où elles se sentiraient chez elles. Mary Louise Cook s'est donné pour mission de faire la chronique des débuts de Scarborough et d'immortaliser notre héritage dans son livre Rambling about Wexford.
Je remercie toutes les femmes de Scarborough et du Canada qui ont de l'influence.
La santé mentale
Monsieur le Président, samedi dernier, c'est avec fierté que j'ai participé à la 7e marche annuelle tenue à Harrison Hot Springs dans le cadre de la campagne Surmontez la dépression. Il s'agit d'une campagne nationale de financement visant à soutenir les programmes et les services locaux en santé mentale. Elle a pris une ampleur nationale et elle comble un besoin de sensibilisation en matière de troubles de santé mentale et de lutte contre les préjugés associés à la maladie mentale.
Je tiens à féliciter les organisateurs des services communautaires Agassiz-Harrison du travail remarquable qu'ils ont accompli pour que cette activité ait lieu, ainsi que tous les bénévoles qui ont veillé au bon déroulement de la journée et les participants qui ont raconté leur histoire.
Continuons le combat ensemble.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement actuel n'arrive même pas à faire appliquer ses propres lois en matière d'environnement. Il y a trois ans, nous avons appris avec stupéfaction que Volkswagen avait conçu des voitures de façon à contourner les analyses de vérification des émissions des véhicules automobiles. D'ailleurs, c'est au Canada qu'on a vérifié la supercherie. Les États-Unis ont immédiatement entrepris des démarches pour poursuivre l'entreprise, qui a été contrainte à verser 19 milliards de dollars d'amende et à reconnaître publiquement qu'elle avait conçu un logiciel frauduleux. Le gouvernement allemand a également imposé à Volkswagen des amendes totalisant 2,5 milliards de dollars.
Pendant ce temps, au Canada, il ne se passe rien. Tout ce que le gouvernement a à nous dire au sujet de cette affaire trois années plus tard, c'est qu'il mène une enquête. Sur quoi peut bien porter cette enquête, puisque la compagnie a elle-même reconnu sa fraude envers les Canadiens? Pourquoi la ministre refuse-t-elle d'user de son pouvoir pour poursuivre et punir Volkswagen en raison de sa violation flagrante des lois canadiennes? Les libéraux se plaisent à claironner leur côté environnementaliste, mais tout cela n'est que du vent.
[Français]
L'Association lavalloise de parents et amis pour le bien-être mental
Monsieur le Président, le 11 octobre, j'ai eu la chance de participer au vernissage annuel de l'Association lavalloise de parents et amis pour le bien-être mental.
L'ALPABEM a pour mission de soutenir les membres de l'entourage d'une personne qui présente des manifestations cliniques associées à un trouble majeur de santé mentale en leur offrant une gamme de services visant à les informer, à les aider et à les outiller en vue d'une meilleure qualité de vie. Oeuvrant dans la circonscription de Marc-Aurèle-Fortin depuis près de 50 ans, l'ALPABEM a réussi à amasser près de 19 000 $ lors de son vernissage.
Je remercie les membres de l'ALPABEM de leur implication quotidienne.
[Traduction]
Surrey
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter mon ami et nouveau maire élu de Surrey, Doug McCallum, de sa victoire électorale le week-end dernier. En 1999, j'ai eu la chance de faire partie de son équipe et d'être témoin de son engagement et de l'enthousiasme avec lequel il sert les habitants de Surrey.
J'aimerais également féliciter les nouveaux conseillers élus: Brenda Locke, Jack Hundial, Mandeep Nagra, Doug Elford, Laurie Guerra, Allison Patton, Steven Pettigrew et Linda Annis. Je salue toutes les personnes qui ont posé leur candidature aux postes de maire, de conseillers municipaux et de conseillers scolaires de la Colombie-Britannique et proposé des idées pour améliorer la vie des gens de leurs collectivités respectives.
J'ai hâte, comme les autres députés de Surrey, de travailler de près avec le maire McCallum et le conseil pour améliorer la vie des habitants de Surrey et continuer d'entretenir une relation positive entre les deux paliers de gouvernement.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement crée des emplois, respecte les droits et libertés de la population, s'occupe des anciens combattants, défende les victimes et favorise la prospérité économique. Voilà ce que fait tout gouvernement responsable et efficace. Malheureusement, le premier ministre a échoué sur tous ces plans.
Le gouvernement a laissé tomber les entreprises en augmentant les tracasseries administratives et les impôts. Des milliers d'emplois s'en vont chez nos voisins du sud. Le premier ministre considère les anciens combattants comme une simple dépense et, lorsqu'il a le choix de défendre soit les victimes, soit les criminels, il choisit invariablement les criminels. Pour ce qui est de gérer les deniers publics, les membres du gouvernement n'ont qu'un but: s'offrir de luxueuses vacances, agrandir leurs bureaux et se balader en limousine. Par surcroît, alors que les familles peinent à joindre les deux bouts, le gouvernement insiste pour faire augmenter encore davantage le coût de la vie en imposant une taxe sur le carbone.
Les Canadiens méritent beaucoup mieux et, pour cela, ils doivent opter pour le bleu. Dans un an, ils auront l'occasion d'élire un gouvernement qui travaillera pour eux.
[Français]
La Pasticceria Alati-Caserta
Monsieur le Président, la Petite-Italie de Montréal est une fierté pour tous les membres de la communauté italienne du Québec. C'est un quartier où les couleurs, les odeurs et les saveurs se marient et nous rappellent la dolce vita italienne.
[Traduction]
La Petite-Italie rappelle aux Canadiens d'ascendance italienne les saveurs et les odeurs de leur enfance. Ils ne peuvent pas dire « Petite-Italie » sans penser à la Pasticceria Alati-Caserta. Aujourd'hui, je suis fier de pouvoir souligner le 50e anniversaire de ce commerce.
En 1968, Maria Di Meo et Vittorio Caldarone ont fondé Alati-Caserta, une entreprise familiale qui a à coeur d'offrir à ses clients les meilleurs desserts italiens et le meilleur service qui soient. Cannolis, granités, panettones et sfogliatellas ne sont que quelques-uns des délices offerts aux clients de cette pâtisserie. Aujourd'hui, le fils des fondateurs, Marco, et sa charmante épouse Linda poursuivent la tradition familiale en utilisant les mêmes ingrédients spéciaux qui rendent leurs desserts aussi succulents. Animés par un enthousiasme débordant et un amour du métier, ils offrent un service extrêmement amical. À la Pasticceria, il règne un esprit typiquement italien.
Grazie à la Pasticceria Alati-Caserta, qui, depuis, 50 ans, régale sa clientèle.
New Westminster—Burnaby
Monsieur le Président, les élections municipales ont eu lieu samedi dernier en Colombie-Britannique. Nous sommes heureux de la réélection du maire social-démocrate de New Westminster, Jonathon Coté. Nous constatons aussi une grande diversité au sein du conseil municipal après l'élection de Nadine Nakagawa et de Chinu Das, ainsi qu'au sein du conseil scolaire, où 85 % des représentants élus sont maintenant des femmes.
Nous tenons aussi à féliciter mon ami de longue date Mike Hurley, qui a été élu maire de Burnaby. Il fera de l'excellent travail. Je me voudrais de ne pas souligner l'élection de l'ancien député néo-démocrate Kennedy Stewart en tant que maire de Vancouver, la plus grande ville de la province. Il occupera ses fonctions avec brio.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour remercier tous les candidats à une charge élective. Il s'agit du fondement même de la démocratie canadienne. Je remercie tous les candidats qui, en mettant leur nom sur les bulletins de vote, souhaitent améliorer la qualité de vie au sein de leur collectivité.
Patrice Vincent et Nathan Cirillo
Monsieur le Président, il y a quatre ans aujourd'hui, ce n'était pas une journée comme les autres sur la Colline du Parlement. À peine deux jours après que l'adjudant Patrice Vincent eut été assassiné à Saint-Jean-sur-Richelieu uniquement parce qu'il portait son uniforme des Forces canadiennes, le caporal Nathan Cirillo a été abattu alors qu'il montait la garde devant la Tombe du soldat inconnu au Monument commémoratif de guerre du Canada.
Lorsque le tireur est entré au Parlement dans l'intention de tuer à nouveau, il a été accueilli par la bravoure du Service de protection parlementaire, de la GRC et de l'ancien sergent d'armes.
Les coups de feu qui ont retenti dans les couloirs ainsi que l'incertitude et le confinement qui ont suivi dans cet édifice ont profondément marqué les personnes qui étaient présentes ce jour-là, mais l'attaque contre nos institutions démocratiques a été un échec. Dès le lendemain, tous les députés étaient réunis à la Chambre des communes pour rendre hommage à l'adjudant Vincent, au caporal Cirillo ainsi qu'à tous les héros qui ont mis leur vie en danger pour nous protéger et pour protéger cet endroit lorsque nous avions le plus besoin d'eux.
Que Dieu les bénisse. N'oublions jamais.
Patrice Vincent et Nathan Cirillo
Monsieur le Président, en ce jour d'anniversaire solennel, nous nous souvenons du caporal Cirillo et de l'adjudant Vincent, qui ont tous les deux fait le sacrifice ultime au service du Canada.
[Français]
Nous offrons nos plus sincères condoléances à leurs familles, à leurs amis ainsi qu'à toutes les personnes touchées par ces attaques. Nous remercions également l'équipe du Service de protection parlementaire et les membres de la GRC qui ont, ce jour-là, fait face à ce danger pour protéger notre famille parlementaire.
[Traduction]
De telles attaques ont pour but de semer la peur, de nous diviser et d'affaiblir notre détermination, mais cette tragédie a plutôt eu pour effet de nous unir. Les Canadiens ont refusé de compromettre leurs valeurs les plus importantes: la démocratie, la liberté, l'inclusion et la diversité.
Peu après l'attaque, les amis du caporal Cirillo montaient à nouveau la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada, le lieu sacré pour rendre hommage aux militaires canadiens. Quatre ans plus tard, nous devons continuer de remercier ceux qui risquent leur vie chaque jour pour nous protéger.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, en ce qui concerne le traitement des terroristes, la priorité des libéraux est mal placée. En fait, ils communiquent avec des individus qui pourraient n'avoir jamais été au Canada pour tenter de les faire venir au pays.
Il ne suffit pas de soutenir notre motion. Quand le premier ministre va-t-il présenter un plan sur la façon dont il prévoit traiter les terroristes, y compris l'abolition du projet de loi C-75 qui tente d'enlever à la police les outils dont elle a besoin pour traduire des gens en justice?
Monsieur le Président, comme tout le monde ici le sait, offrir du soutien à des organismes terroristes, tout comme voyager pour leur offrir ce soutien, est un crime.
Nous appuyons pleinement nos policiers et nos services de renseignement pour qu'ils fassent le travail nécessaire et veillent à ce que les coupables d'un crime soient amenés devant la justice et à ce que les Canadiens et les communautés soient protégés en tout temps. C'est pour cela que nous allons appuyer la motion des conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que les libéraux appuient une motion présentée par les conservateurs, mais ils ne font absolument rien de concret par la suite.
Le premier ministre a eu des années pour régler ce problème, mais ces individus qui sont allés combattre aux côtés du groupe État islamique rentrent au pays et n'ont pas à faire face à la justice. C'est la réalité actuelle. Il a présenté une mesure législative qui a pour résultat concret de lier les mains des responsables de la sécurité au pays et il a réduit les peines qui peuvent être imposées aux individus accusés de terrorisme.
Quand le premier ministre va-t-il enfin agir concrètement pour protéger la population canadienne?
Monsieur le Président, je le répète, comme le savent tous les Canadiens et tous les députés, soutenir le terrorisme est un crime, tout comme se rendre à l'étranger à cette fin. Nous savons que les corps policiers et les services de renseignement canadiens veillent à ce que les individus qui commettent ces crimes subissent les conséquences de leurs actes et nous faisons tout ce qu'il faut pour assurer la sécurité des Canadiens. Voilà pourquoi, entre autres raisons, nous allons appuyer la motion de l'opposition présentée par les conservateurs.
La justice
Monsieur le Président, une fois de plus, le gouvernement appuie la motion, mais il ne prend aucune mesure réelle pour améliorer la sécurité des Canadiens. Nous l'avons vu jouer à ce jeu à maintes reprises.
Nous avons aussi vu le premier ministre se prêter à un autre jeu, c'est-à-dire de refuser de répondre à de simples questions. Je vais lui poser une question au sujet de l'affaire Mark Norman. Je lui assure que je ne m'intéresse pas à ce qu'il pense de l'affaire en tant que telle. Je ne lui demande pas d'en parler. Je souhaite savoir s'il s'assura que tous les documents nécessaires à la défense de Mark Norman sont fournis.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question. Comme celui-ci le sait très bien, il serait inapproprié pour moi de commenter une affaire qui se trouve devant les tribunaux.
Monsieur le Président, le premier ministre essaie de détourner l'attention, comme si le fait de répondre à une question d'ordre procédural équivalait en quelque sorte à faire un commentaire sur l'affaire. Je ne veux pas qu'il commente l'affaire. Son opinion sur l'affaire ne m'intéresse pas; ce qui m'intéresse, c'est que Mark Norman bénéficie de l'application régulière de la loi et d'un procès équitable.
Il a désormais le pouvoir d'autoriser l'équipe juridique de Mark Norman à accéder aux documents qu'elle demande. Il s'agit de dire oui ou non. C'est à lui seul que revient cette décision. Mettra-t-il à disposition ces documents et cette preuve?
Monsieur le Président, les députés de l'opposition pourraient poser des questions sur bien des sujets. Nous le savons. Ils ont le droit de poser des questions sur n'importe quel sujet, mais plutôt que de nous interroger sur la réussite que constitue l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, plutôt que de nous interroger sur les taux de chômage qui n'ont jamais été aussi bas et sur tous les emplois que nous avons créés, ils continuent de me poser des questions sur cette affaire qui est toujours devant les tribunaux, sachant qu'il ne serait pas pour moi approprié de faire un commentaire à ce sujet.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés le savent, il arrive souvent qu'ils entendent des choses qu'ils n'aiment pas de la part des députés d'en face et peut-être même, à l'occasion, des membres de leur propre parti. Pour autant, ils doivent écouter sans interrompre, c'est la règle. Je leur demanderais d'en tenir compte.
Le chef de l'opposition à la parole.
Le commerce international
Monsieur le Président, il faut croire que le premier ministre s'en moque qu'un membre des Forces armées canadiennes n'aie pas droit à un procès juste et équitable et aux garanties procédurales habituelles. Cela dit, il m'a demandé de lui poser une question sur l'ALENA, alors c'est ce que je vais faire.
Ce fameux dimanche soir de panique, quand le gouvernement a fait concession par-dessus concession à Donald Trump, le premier ministre a-t-il accepté de limiter les exportations de produits laitiers canadiens vers les pays du tiers monde afin de laisser ce marché aux agriculteurs des États-Unis? A-t-il dit oui à cette demande?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'avoir maintenu l'accès à notre principal partenaire commercial. Je remercie d'ailleurs les députés et l'ensemble des Canadiens de s'être tenus debout comme ils l'ont fait, en toute solidarité, face aux États-Unis. C'est grâce à eux que nous avons pu avancer dans la bonne direction.
Nous avons aussi réussi à protéger la gestion de l'offre, quoi qu'en disent les députés d'en face. Nous savons que c'est une bonne chose pour les Canadiens. C'est une bonne chose pour le milieu agricole. Voilà pourquoi nous allons continuer de tout faire pour que les producteurs laitiers et les secteurs assujettis à la gestion de l'offre aient un avenir radieux devant eux, en collaboration avec les principaux intéressés. Ils ont toute notre confiance.
L'environnement
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a déclaré hier soir à la télévision nationale que le Canada était en voie d'atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre, il s'est fourvoyé à de nombreux égards.
D'abord, il est le seul à affirmer que nous sommes capables d'atteindre de tels objectifs. Sa propre commissaire à l'environnement a déclaré que c'est impossible. Ensuite, à ce rythme, le Canada risque de rater ces objectifs par au moins 66 millions de tonnes, soit l'équivalent de 14 millions de voitures. Finalement, ces objectifs n'étaient même pas les siennes à l'origine, mais celles des conservateurs.
Le premier ministre a avoué ne pas avoir l'intention de changer de cap en dépit de ces échecs. Pourquoi?
Monsieur le Président, une fois de plus, nous constatons que les conservateurs et les néo-démocrates s'imaginent encore qu'il faut choisir entre l'environnement et l'économie.
Tandis que les néo-démocrates refusent de reconnaître que stimuler l'économie de façon responsable permet également d'assurer l'atteinte de nos objectifs, les conservateurs n'ont aucun plan de lutte contre les changements climatiques. En effet, ils souhaitent que la pollution redevienne gratuite.
En réalité, nous continuons de prendre les mesures nécessaires à notre croissance économique et à la protection de l'environnement. Nous pouvons lutter contre les changements climatiques et atteindre les objectifs de l'Accord de Paris par la même occasion.
[Français]
Monsieur le Président, c'est comme hier, à Tout le monde en parle: il patine autour de la question, mais il ne répond jamais.
Justement, à Tout le monde en parle, le premier ministre a été confronté aux conclusions du GIEC, qui avance que les cibles canadiennes sont insuffisantes. Lorsqu'il s'est fait poser la question, il a relancé la vieille cassette conservatrice disant que notre action est juste une goutte d'eau dans l'océan.
Le GIEC ne suggère pas que nous résolvions tous les problèmes, il veut seulement que nous fournissions notre part d'efforts. L'achat d'un oléoduc de 65 ans ne contribue pas à fournir notre part d'efforts. La relance d'Énergie Est, cela ne contribue pas à fournir notre part d'efforts. Utiliser les cibles des conservateurs, ce n'est pas fournir notre part d'efforts.
Le plan actuel des libéraux est insuffisant. Quand vont-ils le renforcer?
Monsieur le Président, nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans un plan pour protéger nos océans. Nous avons investi des sommes records dans les énergies vertes. Nous avons travaillé avec les provinces et les municipalités pour augmenter notre capacité à créer de la croissance durable.
Nous savons que tous les Canadiens veulent faire partie de la solution, et nous sommes un gouvernement qui a non seulement des cibles, mais un plan pour atteindre ces cibles, pour la première fois dans l'histoire de notre pays. Nous allons continuer de protéger l'environnement tout en assurant l'avenir des générations futures. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent et c'est ce que nous allons continuer de faire.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les explications du gouvernement saoudien sur la disparition et la mort du journaliste Jamal Khashoggi deviennent de plus en plus bizarres et incroyables. Il nous faut une vraie enquête sous l'égide de l'ONU.
Entre-temps, l'Allemagne a pris des mesures et a suspendu les ventes d'armes à l'Arabie saoudite, et elle lance un appel à ses alliés pour faire la même chose. Toutefois, les libéraux, eux, ne font toujours rien, à part parler.
N'ont-ils pas honte?
Monsieur le Président, nous condamnons l'horrible meurtre de Jamal Khashoggi. Nous sommes gravement préoccupés par les rapports concernant la participation des Saoudiens. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos alliés, notamment le G7, dans ce dossier. Nous répétons que nous réclamons la tenue d'une enquête approfondie, que nous souhaitons voir les responsables de cet acte répondre de leurs gestes et qu'ils doivent faire face à la justice.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'un côté, le gouvernement prétend défendre les droits de la personne, mais de l'autre, il fournit des armes à l'un des pires pays de la planète pour ce qui est du respect des droits de la personne.
Une coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite est accusée d'avoir commis des crimes de guerre au Yémen, où 12 millions de personnes risquent de mourir de faim en raison du conflit armé.
Par conséquent, quand le gouvernement cessera-t-il de tenir des discours contradictoires et d'armer des États voyous comme l'Arabie saoudite?
Monsieur le Président, nous condamnons le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi. La ministre discute activement avec nos alliés des gestes à poser et des façons de collaborer.
Nous avons pour ferme exigence et pour attente que les exportations canadiennes soient utilisées d'une manière qui respecte pleinement les droits de la personne. C'est pourquoi la mise en oeuvre d'un système d'exportation d'armes plus contraignant et plus rigoureux nous tient à coeur, tout comme le Traité sur le commerce des armes. Nous avons déjà suspendu des permis d'exportation par crainte qu'ils soient utilisés à mauvais escient, et nous n'hésiterons pas à le refaire.
L'éthique
Monsieur le Président, est-ce que le ministre de la Défense nationale pourrait nous dire à quelle date l'ancien journaliste de CBC James Cudmore s'est vu offrir un emploi à son bureau en qualité de conseiller principal en politiques?
Monsieur le Président, je ne me souviens pas de la date exacte, mais, si je peux l'obtenir, je ne manquerai pas de la communiquer à la députée.
Monsieur le Président, j'aimerais faciliter les choses au ministre de la Défense nationale. Pourrait-il nous dire si c'était avant ou après le 20 novembre 2015?
Monsieur le Président, je n'ai pas de date précise sous les yeux, mais je sais où la députée veut en venir. Je ne ferai pas d'autres commentaires à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, James Cudmore est le journaliste qui a fait connaître la décision du Cabinet libéral d'annuler le contrat du chantier de la Davie au Québec.
Peu de temps après, le cabinet du ministre de la Défense nationale a engagé ce même journaliste en tant que conseiller politique. C'est une drôle de coïncidence. Je vais répéter la question que ma consoeur a posée au ministre de la Défense nationale.
À quelle date M. Cudmore a-t-il eu une offre d'emploi au bureau du ministère de la Défense nationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, il serait déplacé, pour moi comme pour quiconque, de commenter des questions en lien avec un procès criminel en cours ou d'émettre des hypothèses à leur sujet. Comme les députés le savent, des études de comités et divers Présidents de la Chambre ont déterminé que les questions que posent les députés durant la période des questions doivent respecter la convention relative aux affaires en instance.
[Français]
Monsieur le Président, s'il y a un procès, on peut comprendre qu'il doit y avoir anguille sous roche en ce moment.
Voici les faits: le 17 novembre, Irving envoie une lettre à quatre ministres libéraux; le 19 novembre, il y a décision du Cabinet libéral de retarder le contrat de la Davie; le 20 novembre, le journaliste Cudmore dévoile son histoire sur la Davie. Le 8 janvier, drôlement, c'est le dernier jour de M. Cudmore à CBC, et quatre jours plus tard — je me permets de rafraîchir la mémoire du ministre —, soit le 12 janvier, c'est la première journée de M. Cudmore au bureau du ministre de la Défense nationale.
Je répète ma question: à quelle date James Cudmore a-t-il eu une offre réelle de travailler au cabinet du ministre de la Défense nationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, d'après le compendium de procédure de la Chambre des communes « les députés doivent s’abstenir de discuter de questions qui sont devant les tribunaux ou qui font l’objet d’un examen judiciaire, afin de protéger les gens concernés contre toute influence indue. »
Monsieur le Président, on admet donc que James Cudmore est mêlé au procès de Mark Norman.
En novembre 2015, le journaliste de la CBC James Cudmore a publié en exclusivité un reportage indiquant que les libéraux interrompaient la construction d'un navire de ravitaillement pour la marine canadienne. Deux mois plus tard — quelle surprise —, le même journaliste avait un nouveau poste, celui de conseiller principal du ministre de la Défense nationale.
Quand les discussions ont-elles commencé entre James Cudmore et le cabinet du ministre? Le poste a-t-il été créé pour le récompenser de son excellent reportage ou les libéraux ont-ils ainsi tenté de faire taire Cudmore pour...
Monsieur le Président, je rappelle aux députés qu'il est inopportun de commenter un procès criminel en cours. Peter Van Loan avait déclaré: « Il est donc jugé inopportun pour un député, dans sa question, ou pour un ministre, dans sa réponse à une question, de commenter une affaire en instance. » Dans l'affaire qui nous occupe, je ne peux qu'être d'accord avec l'honorable Peter Van Loan.
Monsieur le Président, nous posons une question au sujet de l'embauche d'un ancien journaliste directement par le cabinet du ministre. Cela n'a rien à voir avec l'affaire en instance. Les libéraux essaient de se justifier en citant Peter Van Loan alors qu'ils se sont acharnés sur Mike Duffy.
Lorsqu'il était à la CBC, James Cudmore a révélé toutes sortes de primeurs concernant les Forces armées canadiennes. Quatre jours après avoir quitté la CBC, il s'est retrouvé au cabinet du ministre. Il est évident que les informateurs libéraux ne voyaient pas d'inconvénient à donner de l'information à M. Cudmore ou à l'engager, bien sûr. Maintenant, M. Cudmore est mis en cause dans l'affaire du vice-amiral Norman. Qui paie les honoraires de son avocat?
La justice
Monsieur le Président, la semaine dernière, les Canadiens ont été extrêmement déçus d'apprendre que les libéraux n'allaient pas supprimer les casiers judiciaires pour possession simple de cannabis. Les libéraux prétendent vouloir éliminer les obstacles en matière d'emploi, d'éducation, de logement et de bénévolat, mais ils refusent de prendre les mesures nécessaires pour y arriver. La suppression de ces casiers judiciaires est la seule façon d'éviter que des Canadiens souffrent injustement des conséquences d'un geste passé qui est tout à fait légal depuis la semaine dernière.
Le premier ministre appuiera-t-il mon projet de loi afin de supprimer ces casiers judiciaires ou ira-t-il de l'avant avec son plan boiteux?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Victoria du leadership et de l'engagement dont il fait preuve dans ce dossier. Nous espérons continuer à collaborer étroitement avec lui à ce sujet.
Après un examen très minutieux de la situation, nous croyons fermement qu'il serait approprié de gérer les casiers judiciaires existants au moyen d'un système de réhabilitation abordable et accessible à tous les Canadiens qui portent un tel fardeau. Nous sommes convaincus qu'il s'agit de la bonne façon de procéder. Comme nous l'avons toujours dit, nous nous attaquerons à la question de façon appropriée, en temps opportun. C'est l'outil adéquat et le pardon est...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, je reviens tout juste d'une visite à Kashechewan en compagnie de Jagmeet Singh. Dans cette communauté, les enfants sont très préoccupés par la longue suite de promesses brisées de la part du gouvernement du Canada. Il faut leur construire une école. Cependant, les enfants m'ont dit qu'il leur faut un bâtiment convenable avec un gymnase et des locaux d'enseignement spécialisé.
La ministre appuie les enfants, mais les fonctionnaires de son ministère se montrent chiches avec eux. Que fera la ministre? Va-t-elle s'engager à travailler avec la collectivité afin que ces enfants puissent avoir ce que tous les autres enfants du pays tiennent pour acquis, c'est-à-dire une école confortable qui leur donne de l'espoir?
Monsieur le Président, je suis tout à fait déterminée à continuer de travailler avec la communauté de Kashechewan, y compris avec le chef, afin que de bonnes solutions soient mises en oeuvre de façon immédiate et à long terme. Le député sait que j'ai rencontré le chef récemment. Je vais le rencontrer de nouveau demain. Nous avons proposé comme solution immédiate de fournir une école, et nous allons travailler avec la communauté pour mettre en oeuvre un plan à long terme.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre continue de se défiler en prétextant qu'il ne peut pas commenter le cas du vice-amiral Norman. Nous ne lui demandons pas d'en commenter les détails. Nous lui demandons de respecter la responsabilité du gouvernement de garantir la tenue d'un procès équitable.
Le gouvernement détient de preuves essentielles. Nous demandons simplement au premier ministre de répondre aux questions suivantes. Qui protège-t-il? Que dissimule-t-il, et quand James Cudmore a-t-il reçu une offre d'emploi au cabinet du ministre de la Défense nationale?
Monsieur le Président, je répète encore une fois qu'il serait inapproprié de ma part de faire des commentaires ou d'avancer des hypothèses sur des questions relatives à un procès criminel en cours. Comme la députée doit le savoir, des études en comité et plusieurs décisions de la présidence ont conclu que, durant la période des questions, les députés doivent respecter la convention relative aux affaires en instance.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment important, ce qu'on entend de la part des députés de l'autre côté de la Chambre aujourd'hui. Nous ne voulons pas de détails, nous voulons seulement que les documents soient publiés. Demander un procès équitable n'est pas un jeu politique. Au contraire, c'est un droit fondamental pour chaque Canadien.
La question est simple: que cache le premier ministre, et qui protège-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, il demeure inapproprié de discuter d'une procédure judiciaire à la Chambre des communes. Il est indiqué très clairement dans le Règlement de la Chambre que ces questions sont inopportunes à la Chambre, ce que le Bureau du greffier a confirmé.
Monsieur le Président, dans son dernier reportage en tant que journaliste, James Cudmore a qualifié le vice-amiral Mark Norman de « courageux » pour sa transparence à l'égard des problèmes relatifs au processus d'approvisionnement en matière de construction navale. Le reportage date du 21 décembre. Devinons qui a passé un excellent Noël? James Cudmore, car quelques jours plus tard, il travaillait pour le gouvernement libéral.
Ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale. Qui a embauché James Cudmore? Le cabinet du ministre ou le Cabinet du premier ministre?
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a déjà offert de fournir cette date.
Si les questions se poursuivent ainsi, c'est comme si nous faisions le procès d'une affaire à la Chambre des communes, ce qui serait tout à fait inapproprié.
Monsieur le Président, la règle relative aux affaires en instance s'applique à l'outrage au tribunal. La députée est-elle en train de dire au Parlement que parler de l'embauche d'un journaliste constitue un outrage au tribunal? En janvier 2016, James Cudmore a reçu une offre d'emploi douillette du gouvernement libéral alors que la police exécutait un mandat de perquisition dans la résidence du vice-amiral Mark Norman.
La députée, elle-même une ancienne combattante, prendra-t-elle la parole à la Chambre et fera-t-elle en sorte qu'un ancien combattant décoré reçoive un procès équitable conformément à la loi?
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons débattu de la motion M-166 de ma collègue néo-démocrate de London—Fanshawe. Cette motion, qui vise à créer un comité pour étudier l'instauration d'une banque postale contrôlée par Postes Canada, est importante pour les régions.
Une banque postale, c'est pour les régions rurales où les caisses populaires et les guichets disparaissent. C'est aussi pour que les gens à faible revenu reçoivent des services abordables et pour que nos aînés aient encore droit à des services. Le bureau de poste, c'est une solution.
Est-ce que les libéraux vont appuyer la motion M-166?
Monsieur le Président, notre gouvernement a présenté une nouvelle vision pour Postes Canada qui place les services au premier plan et qui respecte l'engagement pris dans notre plateforme. Cette vision consiste entre autres à réinvestir les profits dans les services et les innovations de Postes Canada. Il est certain que nous encourageons Postes Canada à élargir ses partenariats dans l'intérêt des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, la banque postale fournit des services aux Canadiens qui vivent dans des zones que les grandes banques ont abandonnées, comme les communautés autochtones et rurales. Elle pourrait remplacer les prêteurs sur salaire qui exploitent les gagne-petit.
La motion M-166, qui doit être mise au vote cette semaine, demande qu'un comité étudie et propose le meilleur modèle de banque postale qui soit pour Postes Canada et que des services bancaires accessibles soient offerts à tous les Canadiens.
Les libéraux aideront-ils nos collectivités en leur donnant accès à des services bancaires postaux et voteront-ils en faveur de la motion M-166 ce mercredi?
Monsieur le Président, notre nouvelle vision pour Postes Canada a pris en compte les recommandations à la fois du comité de la Chambre des communes et du groupe de travail sur Postes Canada, qui ont effectivement tous les deux fait des commentaires sur la banque postale.
Nous avons encouragé Postes Canada à réfléchir à des innovations avec les syndicats, et je laisse la décision entre les mains très capables de cette institution.
La condition féminine
Monsieur le Président, les femmes et les filles autochtones sont aux prises avec des défis uniques dans leur vie quotidienne. Leur taux de pauvreté est trois fois plus élevé que celui de la population générale.
Des groupes de femmes partout au pays travaillent fort pour éliminer les obstacles afin que toutes les femmes et toutes les filles puissent atteindre leur plein potentiel. C'est grâce à la collaboration et à l'esprit de partenariat que nous arrivons à créer plus de possibilités pour les femmes et que nous faisons progresser l'égalité des sexes.
La ministre de la Condition féminine peut-elle dire à la Chambre quelles mesures le gouvernement prend pour renforcer le mouvement des femmes afin qu'il puisse lutter contre les problèmes qui touchent les femmes autochtones?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Long Range Mountains de son leadership. Je la remercie également de me donner l'occasion de donner de l'information à la Chambre au sujet de deux nouvelles mesures sur lesquelles nous travaillons avec nos partenaires pour faire progresser l'égalité des sexes.
Lundi dernier, j'ai annoncé un investissement pour lequel des demandes de financement peuvent être présentées jusqu'au 11 décembre. Nous invitons les organismes de femmes et autochtones qui font la promotion de l'égalité des sexes d'en présenter une afin de renforcer leurs capacités.
Le lendemain, j'ai annoncé un partenariat de 1,6 million de dollars avec le gouvernement du Yukon visant à soutenir le travail de trois organismes de femmes.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions ensemble. C'est ce que nous faisons.
L'éthique
Monsieur le Président, avant aujourd'hui, James Cudmore n'avait pas été mêlé à l'affaire de Mark Norman par le gouvernement. Cependant, dans les réponses qu'ils ont données aujourd'hui, les libéraux l'ont mêlé à cette affaire.
Je vais poser ma question sans détour et je veux une réponse sans ambiguïtés. Est-ce que James Cudmore a été embauché par le ministre de la Défense ou par le Cabinet du premier ministre pour l'empêcher de faire des reportages sur l'ingérence politique dans le dossier du contrat octroyé à la Davie?
Monsieur le Président, la réponse à ce genre de questions n'a pas changé. Il n'est pas approprié de discuter d'une affaire qui est devant les tribunaux à la Chambre des communes; cela serait contraire à ce qui prévoit le Compendium de la procédure de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense, en réponse à ce genre de questions, a affirmé qu'il savait où on voulait en venir. C'est bizarre. Si le ministre sait où nous voulons en venir, est-ce parce qu'il a eu des discussions avec son cabinet ou avec le Cabinet du premier ministre quant à la possibilité qu'il se fasse demander s'il avait embauché James Cudmore pour le museler?
Monsieur le Président, voilà qui explique pourquoi le Règlement de la Chambre des communes empêche que les débats à la Chambre tournent au procès. Il serait tout à fait inapproprié de discuter de cette affaire, puisqu'elle est présentement devant les tribunaux.
[Français]
Monsieur le Président, jour après jour, il est de plus en plus évident que l'étau se resserre autour du gouvernement, et tout ce qu'on nous répond, c'est des banalités. Nous lui demandions de donner les preuves à la défense de l'amiral Norman et on nous répond des banalités.
Aujourd'hui, nous demandons si M. Cudmore a été embauché par le ministre de la Défense nationale. Cela n'a rien à voir avec le cas, et on nous répète qu'on ne peut pas parler. Je vais donc répéter la question.
Je ne veux pas savoir comment, je veux savoir si le premier ministre peut, oui ou non, remettre les documents à l'amiral Norman.
[Traduction]
Monsieur le Président, en posant cette question, le député montre clairement pourquoi on ne doit pas aborder sur le parquet de la Chambre des communes des affaires qui sont devant les tribunaux. Il réclame des preuves. C'est tout à fait inapproprié et ses questions le sont également.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est inapproprié, c'est de refuser à un homme, l'amiral Mark Norman, une défense pleine et entière au Canada. Nous demandons simplement des documents. Nous ne voulons pas discuter du cas, nous voulons que le premier ministre accepte de remettre les documents à la défense pour que M. Norman puisse avoir une défense pleine et entière. Nous ne voulons pas parler du cas, alors je leur demande d'arrêter.
Est-ce que le premier ministre va remettre les documents à l'amiral Norman?
[Traduction]
Monsieur le Président, il ressort très clairement que les conservateurs s'entêtent à aborder indirectement cette affaire judiciaire à la Chambre des communes. Le Canada s'est sciemment doté d'un pouvoir judiciaire et de tribunaux et il a opté pour la primauté du droit; nous continuerons de respecter l'ordre établi.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, chaque jour, des dizaines de milliers de travailleurs étrangers temporaires contribuent à l'économie canadienne par leur dur labeur, mais les autorités les traitent comme des produits jetables. Aujourd'hui, Mary Claire De Guzman, 36 ans, est branchée sur un respirateur artificiel à Winnipeg, après avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral. Son époux et leur fille de 14 ans souhaitent désespérément lui rendre visite. J'ai parlé de ce dossier au ministre la semaine dernière, mais rien ne semble avoir changé. En fait, les autorités de l'Immigration auraient dit à un des médecins que le corps médical ne pouvait rien faire tant que Mme Guzman était en vie.
Honte au gouvernement. Comme peut-il faire preuve d'un tel manque de compassion? Le ministre interviendra-t-il immédiatement pour que Mme Guzman et sa famille soient réunis?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, mais elle sait fort bien que, aux termes de la Loi sur la protection de la vie privée, je ne peux donner de détails sur les cas d'immigration.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Ahmed Hussen: Je me ferai un plaisir de discuter de certains éléments de ce cas avec elle à l'extérieur de la Chambre, mais la Loi sur la protection de la vie privée m'interdit d'entrer dans les détails de ce cas devant la Chambre.
À l'ordre. J'exhorte le député de Windsor-Ouest à ne pas élever la voix à la Chambre et à faire preuve de retenue.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, en juillet, le transporteur Greyhound annonçait qu'il allait mettre fin à ses opérations dans plusieurs provinces dès la fin du mois d'octobre.
Alors que les communautés menacées attendent depuis des mois un minimum de leadership de la part du gouvernement, le ministre a décidé d'y aller avec des consultations parlementaires moins de deux semaines avant la date butoir.
Ma question est simple et directe: que compte faire le gouvernement pour garantir aux communautés éloignées l'accès aux services de transport?
Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue que le gouvernement fait preuve de leadership.
En fait, depuis que Greyhound a annoncé le retrait de ses services le 31 octobre, mon ministère travaille de près avec les quatre provinces de l'Ouest et l'Ontario pour trouver des mesures qui pourraient être mises en place à la suite du départ de Greyhound.
Nous aurons des choses à dire prochainement.
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que le budget allait s'équilibrer par lui-même, mais le rapport financier annuel du gouvernement montre que le gouvernement a augmenté les dépenses de façon spectaculaire: 20 milliards de dollars dont 100 % ont été empruntés.
Quand le budget va-t-il s'équilibrer par lui-même?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter le député de Carleton, qui est devenu papa. C'est toutefois là que s'arrêtent mes félicitations, puisque le rapport en question confirme que notre plan fonctionne. L'économie canadienne est celle qui croît le plus rapidement de tout le G7. Il s'est créé plus d'un demi-million d'emplois au Canada depuis 2015.
On ne pouvait pas en dire autant du plan des conservateurs, qui misait sur l'austérité et les compressions. Ils ont même sabré le budget du ministère des Anciens Combattants. Les Canadiens ont été les grands perdants de ce petit jeu, puisque les conservateurs n'ont même pas réussi à équilibrer le budget.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses félicitations pour la naissance de notre Valentina adorée. Elle ne pleurait pas quand elle est née, et je dois avouer que cela nous a d'abord inquiétés. Il a toutefois suffi que le médecin lui glisse à l'oreille que, depuis qu'il était au pouvoir, le premier ministre avait ajouté 2 000 $ à la dette contractée en son nom pour qu'elle se mette à rugir comme une lionne.
Au nom de l'électrice la plus nouvellement arrivée de ma circonscription, et aussi ma favorite, j'aimerais savoir quand nous pouvons nous attendre à ce que le budget s'équilibre de lui-même.
Monsieur le Président, je suis ravie que la fille du député ait son sens de l'humour, parce que, dans les faits, la famille canadienne moyenne est plus riche de 2 000 $. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons cessé d'envoyer des chèques aux millionnaires du pays. Résultat: plus de familles ont aujourd'hui droit à des prestations. L'économie va bien, alors qu'à ce chapitre, le bilan des conservateurs est le pire depuis la Grande Dépression. Toutes ces choses sont confirmées dans le rapport financier annuel dont parlait le député. Notre plan économique fonctionne, tandis que celui des conservateurs a été un échec.
Monsieur le Président, le rapport a confirmé que le gouvernement s'était adonné à une autre orgie de dépenses au cours de la dernière année financière. Ces 20 milliards de dollars ont été payés avec de l'argent emprunté. Le gouvernement a affirmé que le budget s'équilibrerait de lui-même l'an prochain. On constate plutôt que le premier ministre dépense aujourd'hui l'argent de demain.
Quand le budget s'équilibrera-t-il de lui-même?
Monsieur le Président, les Canadiens auraient pu choisir la poursuite du plan d'austérité et de compressions des conservateurs, qui ne prévoyait aucune mesure de soutien et aucun allégement fiscal pour la classe moyenne. Toutefois, les Canadiens ont fait un choix différent après avoir constaté l'inefficacité de ce plan. Le pays affichait son pire taux de croissance depuis la Grande Dépression. Les Canadiens ont plutôt choisi un plan qui donne de bons résultats. La classe moyenne est en pleine croissance. Nous renforçons la classe moyenne, nous abaissons les impôts des petites entreprises et nous avons créé un demi-million de bons emplois à temps plein depuis 2015. Grâce à ce bilan, le pays affiche l'un des meilleurs bilans financiers du G7. Notre plan est efficace, et nous allons poursuivre notre travail.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les Canadiens doivent pouvoir compter sur des réseaux ferroviaires fiables et sécuritaires, tout comme les résidants et les entreprises de nos régions. De la Nouvelle-Écosse jusqu'à la Colombie-Britannique, où se trouve ma circonscription, le gouvernement cherche constamment à accroître la sécurité du transport ferroviaire et des personnes qui vivent à proximité de ces réseaux.
Le ministre des Transports pourrait-il informer la Chambre des dernières initiatives du gouvernement en matière de sécurité ferroviaire?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Fleetwood—Port Kells du travail remarquable qu'il effectue au sein du comité des transports.
Le transport ferroviaire de marchandises à l'intérieur du Canada ou jusqu'à des destinations étrangères doit se faire de façon sécuritaire. C'est notamment pour cette raison que le gouvernement libéral accélère le retrait de certains wagons-citernes qui sont considérés comme moins sécuritaires que les autres pour le transport de matières dangereuses. Nous les retirons plusieurs années avant l'échéance prévue à l'origine.
Les Canadiens savent que la sécurité ferroviaire est ma priorité absolue. Ils peuvent être assurés que nous y veillerons.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur a fait convertir l'Asterix en navire de ravitaillement, ce qui a employé 1 500 travailleurs et travailleuses à Lévis, et ce navire fait maintenant la fierté de notre Marine royale canadienne.
Or, on voit aujourd'hui — et ça ne sent pas bon — que les libéraux ont tout tenté pour suspendre ce contrat, faisant preuve d'une ingérence politique flagrante.
Pourquoi les libéraux privent-ils le plus grand chantier canadien situé au Québec de sa juste part? Pourquoi ne lui confie-t-il pas maintenant, aujourd'hui, la conversion du second navire, l'Obelix?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes très reconnaissants à la Davie pour les travaux qu'elle a menés sur le navire Astérix. Il sert maintenant aux côtés de nos frégates.
Comme deux navires de soutien interarmées permanents seront construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, nous n'avons pas besoin d'un autre navire provisoire en ce moment.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, c'est le Gala de l'ADISQ dans moins d'une semaine, et dans Le Devoir, ce week-end, on a résumé la situation de toute la culture québécoise: on risque de perdre tout ce qu'on a bâti au fil des ans.
Le Regroupement des artisans de la musique, lui, déplore que YouTube et Spotify ne soient pas obligés d'apporter leur contribution. Le ministre du Patrimoine canadien et sa prédécesseure répètent qu'il n'y a pas de passe-droit. C'est facile à dire, ce sont des paroles en l'air. Qu'il s'agisse des taxes, des droits d'auteur ou des quotas, les solutions sont à Ottawa, mais les libéraux se sont engagés à dormir au gaz jusqu'en 2024.
Le ministre n'est-il pas d'avis que les pertes quotidiennes en parts de marché pour la culture d'ici justifient des mesures intérimaires d'urgence maintenant?
Monsieur le Président, mon collègue sait que les lois qui régissent notre système datent d'avant l'arrivée d'Internet. Il sait qu'on doit les moderniser, et c'est ce que nous faisons avec le comité d'experts et toute l'équipe.
À terme, nous allons légiférer pour avoir des lois dignes du XXIe siècle qui auront des principes clairs, notamment celui selon lequel ceux qui participent au système doivent contribuer au système. Il n'y a pas de passe-droit.
Si mon collègue s'intéresse tant à la culture, pourquoi ne pose-t-il pas de questions sur les 3,2 milliards de dollars que nous avons investis dans Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada et Radio-Canada?
Ce serait vraiment des questions intéressantes à poser, puisque ce sont des investissements records, le plus grand nombre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je dois rappeler à l'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert que, comme il le sait fort bien, il ne faut pas crier à la Chambre des communes et il ne faut pas parler quand on n'a pas le droit de parole.
L'honorable député de Sault Ste. Marie a la parole.
[Traduction]
L'innovation, les sciences et le développement économique
Monsieur le Président, nous savons qu'en temps de changements économiques et sociétaux, le bien-être des Canadiens de la classe moyenne passe par l'innovation, la recherche et le développement des compétences.
Le gouvernement doit aider les étudiants et les entrepreneurs à traduire leurs recherches en découvertes, leurs idées en nouvelles technologies et leurs compétences en bons emplois.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pourrait-il dire à la Chambre quelles mesures prend le gouvernement pour faire fond sur les atouts du Canada et lancer une nouvelle vague d'entreprises innovantes dans ce merveilleux pays?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Sault Ste. Marie de son intervention extrêmement pertinente.
Comme le député le sait bien, notre priorité absolue est la croissance économique et la création d'emplois au profit des prochaines générations. Mes filles Nanki et Kirpa pourront bénéficier des investissements que nous faisons aujourd'hui.
Voilà pourquoi nous finançons le programme Creative Destruction Lab, qui énergisera l'écosystème des entreprises en démarrage dans tout le Canada en appuyant 1 300 projets scientifiques et en créant 22 000 emplois de qualité dignes de la classe moyenne.
L'emploi
Monsieur le Président, le gouvernement a instauré une politique exigeant des groupes qui font des demandes dans le cadre du programme Emplois d'été Canada qu'ils se soumettent à un test de valeurs. Le gouvernement a-t-il utilisé ce test lorsqu'il a évalué la demande de subvention de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient — dont on connaît la tolérance pour l'antisémitisme —, avant de lui accorder 50 millions de dollars?
Monsieur le Président, nous nous attendons à ce que les employeurs désireux d'engager un étudiant dans le cadre du programme Emplois d'été Canada respectent les lois du pays et les droits qui y sont garantis. Le gouvernement du Canada a le devoir de s'assurer que ces droits sont respectés et c'est exactement ce qu'il fait.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Arabie saoudite assassine des journalistes. L'Arabie saoudite flagelle des blogueurs. L'Arabie saoudite tue des civils au Yémen. L'Arabie saoudite ment au monde entier.
Encore combien de Badawi, de Khashoggi, de femmes et d'enfants devront mourir? Quand le premier ministre va-t-il se décider à annuler les contrats de vente d'armes à ce régime meurtrier?
Monsieur le Président, nous condamnons l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Les explications fournies par l'Arabie saoudite manquent de cohérence et de crédibilité. Nous continuons à demander qu'une enquête approfondie soit menée en pleine collaboration avec les autorités turques. Les responsables de ce meurtre doivent en être tenus responsables et faire face à la justice.
Les finances
Monsieur le Président, grâce à un montage financier douteux, Chrysler a reçu un cadeau de 2,6 milliards de dollars, une dette qu'il n'aura pas à rembourser, alors qu'il a fait un profit de 4,3 milliards de dollars l'an passé. Le gouvernement est d'accord sur cela.
Ottawa est assez riche pour mettre une croix sur un demi-milliard de dollars de l'argent des Québécois, mais Ottawa n'est pas assez riche pour nos producteurs laitiers qui attendent des compensations, pas assez riche pour que la Davie puisse faire travailler son monde et pas assez riche pour faire sa part dans les transferts en santé.
Pourquoi est-ce qu'Ottawa a de l'argent pour tout, mais jamais pour le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand le gouvernement conservateur de M. Harper a décidé de secourir Chrysler en 2009, il n'avait aucunement l'intention de récupérer un jour le prêt consenti. Dès l'instant où ils ont versé cet argent à l'entreprise, les conservateurs ont en fait approuvé la perte totale de ce montant. Le gouvernement libéral a tenté en vain de trouver une façon de récupérer cet argent de l'ancienne Chrysler.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, encore une fois, les Canadiens sont privés de services postaux à cause d'un conflit de travail.
Il n'existe plus de monopoles des postes en Europe depuis 2013. L'ouverture à la concurrence et la privatisation permettraient de réduire les coûts, d'améliorer les services et de faire en sorte que les Canadiens ne soient plus jamais privés de services postaux pendant un conflit de travail.
Quand le gouvernement va-t-il se débarrasser de ce monopole archaïque?
Monsieur le Président, le gouvernement est un ferme partisan du processus de négociation collective, car il sait que, lorsque les deux parties parviennent ensemble à une entente, elles sont toutes les deux gagnantes.
Je travaille en étroite collaboration avec la ministre de l'Approvisionnement. Nous surveillons les répercussions de l'interruption de travail. Je me suis entretenue avec l'employeur et le syndicat ce matin, et nous les encourageons à poursuivre la négociation pour tenter d'en arriver à une entente.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 72e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs. Le Comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Comme nous pouvons le comprendre. le projet de loi, qui comporte au-delà de 400 articles, était énorme. Il nous a fallu plus d'un an pour en faire l'étude, et nous aimerions remercier de nombreuses personnes, notamment: le greffier, Andrew Lauzon; le greffier législatif, Philippe Méla; l'attaché de recherche, Andre Barnes; l'ancien directeur général des élections, qui a fourni au comité 130 recommandations fondées sur ses années d'expérience; le nouveau directeur général des élections et son personnel professionnel et chevronné; les représentants du Bureau du Conseil privé; ainsi que le personnel et les secrétaires parlementaires de la ministre. Je n'ai que des éloges à faire concernant les députés de tous les partis membres du comité de la procédure. Alors que le comité s'est penché sur plus de 300 propositions d'amendement, les députés des cinq partis ont tous parlé et agi de manière très professionnelle et respectueuse, même lorsque les points de vue différaient.
En nous fondant sur les années de sagesse d'Élections Canada, le Bureau du Conseil privé, les 57 témoins, le ministère, les secrétaires parlementaires et des députés de tous les partis, nous faisons rapport d'un projet de loi qui, nous en sommes sincèrement convaincus, améliorera et simplifiera grandement la tenue du scrutin et le régime électoral dans la réalité considérablement changeante de l'ère numérique.
[Français]
Conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 73e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre, et je voudrais en proposer l'adoption à ce moment-ci.
[Traduction]
Le terrorisme
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
[Français]
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 octobre 2018, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première vise à appuyer les services bancaires postaux étant donné que près de deux millions de Canadiens ont désespérément besoin d'une solution de rechange aux prêteurs sur salaire, dont les taux d'intérêt exorbitants nuisent aux personnes démunies et marginalisées ainsi qu'aux Autochtones et aux habitants des régions rurales. Il y a déjà 3 800 comptoirs postaux dans des zones qui comptent peu ou pas d'institutions financières. Postes Canada dispose de l'infrastructure nécessaire pour procéder à une transition rapide afin d'offrir des services bancaires postaux.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter la motion M-166, que j'ai présentée et qui vise à créer un comité chargé d'étudier l'établissement de services bancaires postaux gérés par la Société canadienne des postes et de proposer un plan à cet effet.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vise la protection du bassin hydrographique de la rivière Thames. Rappelons que l'ancien gouvernement conservateur a affaibli la réglementation environnementale aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables, plaçant ainsi des centaines de cours d'eau, dont la rivière Thames, qui se trouve à London, en situation de vulnérabilité.
Le gouvernement libéral n'a pas tenu sa promesse de rétablir les protections environnementales retirées de la loi initiale. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer mon projet de loi, le projet de loi C-355, qui engagerait le gouvernement à faire de la protection de la rivière Thames une priorité en modifiant la Loi sur la protection de la navigation.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition. Les pétitionnaires se disent très préoccupés par le prélèvement d'organes illégal à l'échelle internationale, tel qu'il a été exposé par deux candidats au prix Nobel de la paix, David Matas et David Kilgour. Ils réclament l'arrêt de la pratique barbare que représente le prélèvement et le trafic de parties du corps humain et d'organes.
Les pétitionnaires exhortent le Parlement a adopté les projets de loi C-350 et S-240. Ces projets de loi, qui se fondent sur les projets de loi C-500 et C-381, que j'ai respectivement présentés en 2008 et en 2009, rendraient illégale l'obtention d'organes ou de parties du corps humain de donneurs non consentants ou dans le cadre de transactions financières.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition. Il s'agit de la pétition électronique 1689. Les pétitionnaires souhaitent que la Chambre s'attaque au problème persistant de l'expérimentation de médicaments sur les animaux. Les pétitionnaires soulignent que de plus en plus d'études scientifiques montrent qu'il est faux de prétendre que l'expérimentation sur les animaux est nécessaire et justifiée, et qu'on ne peut prédire les réactions humaines aux médicaments à partir de résultats obtenus auprès d'animaux.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'organiser un examen scientifique exhaustif ainsi qu'un débat, évalués par des experts indépendants, afin de déterminer s'il est vraiment nécessaire d'avoir recours à des animaux pour tester des médicaments destinés aux humains.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
La première est une pétition de REAL Women, une organisation de femmes et d'hommes qui soutiennent les groupes confessionnels victimes de discrimination. La pétition, signée par des centaines d'habitants de ma circonscription, fait ressortir la nécessité qu'il y a de protéger les croyances religieuses et la liberté de conscience, à la fois en public et en privé.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de se pencher sur la question de la liberté de religion et la protection de la liberté de conscience.
Monsieur le Président, la seconde pétition souligne le fait que, avant les élections fédérales de 2015, une promesse ferme avait été faite par écrit aux Canadiens, à savoir que les régimes à prestations déterminées auxquels les employeurs et les retraités avaient déjà cotisé ne seraient pas rétroactivement transformés en régimes de retraite à prestations cibles.
C'est précisément ce changement qu'autoriserait le projet de loi C-27, déposé par le ministre des Finances, compromettant ainsi la sécurité du revenu de retraite des Canadiens qui ont négocié des régimes à prestations déterminées en échange d'une rémunération différée. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi visant à modifier la Loi sur les normes de prestation de pension.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des habitants de Dufferin—Caledon qui demandent au Parlement d'encourager le gouvernement canadien à collaborer avec le gouvernement israélien afin de faciliter le processus de demande de parrainage pour les demandeurs d'asile africains afin qu'ils puissent immigrer au Canada le plus vite possible.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
La dépendance à la méthamphétamine
[Article 52 du Règlement]
J'ai reçu une demande de débat d'urgence du député de Winnipeg-Centre.
Nous avons discuté tout à l'heure, et je lui rappelle, bien entendu, que sa présentation doit être brève. Il n'a pas à la lire en entier, puisque je l'ai lue lorsqu'il me l'a transmise. Je lui demande donc de continuer.
Monsieur le Président, je demande humblement la tenue d'un débat d'urgence à la Chambre des communes sur la question de la toxicomanie, plus particulièrement la dépendance à la méthamphétamine, communément appelée « meth ».
Il y a actuellement une situation de crise dans des villes, des localités rurales et des communautés autochtones des Prairies. Des villes comme Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina, Winnipeg, Sault Ste. Marie et Sudbury sont extrêmement touchées, ainsi que des localités rurales et des communautés autochtones, et nous n'en sommes qu'aux premières phases d'une crise majeure liée à la toxicomanie. Par exemple, le nombre de crimes violents a sensiblement augmenté à Winnipeg. Récemment, un chargé de cours au collège Red River, à Winnipeg, a été violemment agressé et il est actuellement dans un état critique, et ce n'est pas le seul cas du genre. Il y a de nombreux autres exemples, que j'ai soulignés dans la lettre que je vous ai adressée, monsieur le Président. Toutes ces affaires sont liées à la meth.
La meth est une drogue bon marché qui induit facilement un état d'euphorie durable. Comme elle ne coûte pas cher, les personnes pauvres, marginales ou vulnérables préfèrent cette drogue aux autres. Les chaînes d'approvisionnement ont donc accru l'offre de cette drogue et y ont facilité l'accès. En ce moment, le marché est inondé par de la meth provenant du Mexique. Selon le maire de Winnipeg, Brian Bowman, la meth est produite dans de grandes usines au Mexique, et on la vend bon marché pour amener des personnes à en dépendre.
Le fédéral joue un rôle important dans la coordination de ce dossier. Je suis conscient que les débats d'urgence sont exceptionnels, mais je pense que la situation, qui était un problème à long terme, est devenue un problème dont la Chambre des communes doit s'occuper.
Je représente une circonscription urbaine très pauvre. Une forte proportion de personnes y vivent dans la pauvreté, notamment des personnes handicapées, des nouveaux arrivants et des Autochtones. Certains ressentent les effets néfastes de la pauvreté et consomment des drogues, de l'alcool et d'autres solvants pour s'automédicamenter.
J'ai toujours été en sécurité dans ma circonscription. Récemment, toutefois, j'ai commencé à ne plus m'y sentir en sécurité. À mon bureau, au cours des deux dernières semaines, il y a eu un cas d'employé qui a été attaqué, un autre où il y a eu menaces physiques et un autre où la personne s'est retrouvée dans une situation dangereuse et à caractère sexuel. Certains employés refusent désormais d'être seuls au bureau ou de laisser les portes déverrouillées.
Je suis souvent seul au bureau tard le soir, et au cours des trois dernières semaines, j'ai fait des rencontres que je qualifierais d'intéressantes, mais déroutantes, avec des citoyens qui étaient sous l'effet de la méthamphétamine. Je vois quotidiennement des gens qui se promènent sous l'effet de la méthamphétamine. Il y en a qui sont arrêtés devant mon bureau, d'autres qui se promènent nus dans la circulation ou qui volent et attaquent des gens, ce qui suscite un sentiment d'inquiétude. J'ajoute que mon bureau n'est pas dans le secteur de la ville le plus touché.
J'ai servi dans les Forces armées canadiennes pendant 22 ans et je n'ai jamais eu peur pour ma personne. En ce moment, je ne me sens pas tout à fait en sécurité.
La méthamphétamine est différente des autres drogues vendues illégalement. L'aspect le plus dangereux de cette drogue, c'est le risque de psychose, qui pose un important problème de sécurité publique pour la police, les centres médicaux d'urgence, les maisons d'hébergement pour sans-abri et les gens ordinaires dans les rues. À Winnipeg, les forces policières sont débordées. Les gangs en profitent. Les salles d'urgence sont submergées, et on demande aux services d'incendie de combler les besoins. Les médecins et les infirmières d'urgence et le personnel hospitalier se font constamment agresser et ils commencent à avoir peur d'aller travailler.
On apprend maintenant que des femmes autochtones dépendantes à la méthamphétamine donnent naissance à des enfants, ce qui cause des problèmes pour les services à l'enfance et à la famille.
Je demande humblement à la Chambre des communes de procéder rapidement à un débat sur ce problème qui touche beaucoup trop de Canadiens. Ce problème ne fait que commencer, et la situation s'aggravera encore beaucoup avant de s'améliorer. N'attendons pas qu'il s'aggrave avant de prendre des mesures ici pour le régler.
[Le député s'exprime en cri.]
[Décision de la présidence]
Je remercie le député de Winnipeg-Centre d'avoir soulevé ce qui est sans contredit un grave problème et une question importante. Par contre, le député sait que la Chambre dispose de divers moyens pour débattre de questions importantes, et, dans ce cas-ci, j'estime que cette demande, que je respecte, ne répond pas aux exigences très strictes du Règlement.
Recours au Règlement
La période des questions — Décision de la présidence
[Recours au Règlement]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 3 octobre 2018 par l’honorable député de Bruce—Grey—Owen Sound concernant des propos non parlementaires. Je remercie le député de Bruce—Grey—Owen Sound d’avoir soulevé cette question importante, de même que le chef de l'opposition, le premier ministre et les députés de Milton, de Portage—Lisgar, de Grande Prairie—Mackenzie et de Barrie—Innisfil de leurs observations.
Le député de Bruce—Grey—Owen Sound a fait part de ses inquiétudes à l’égard de la réponse du premier ministre à la suite du rappel au Règlement soulevé par la députée de Milton concernant l’utilisation d’une expression prétendue non parlementaire par le premier ministre, c’est-à-dire, l’expression en anglais « ambulance chaser ».
[Français]
La députée de Portage-Lisgar a ajouté que les allégations qui mettent en doute l'intégrité, honnêteté ou la réputation d'un député sont contraires au Règlement. En outre, elle a fait valoir que les propos qu'aurait tenus le premier ministre lors d'un échange avec le député de Grande Prairie—Mackenzie remettaient en question, dans les faits, mon impartialité et mon intégrité à titre de Président.
[Traduction]
Je traiterai d’abord de la deuxième question. L’indépendance de la présidence est essentielle non seulement pour nos délibérations, mais également pour notre système parlementaire. J’ai donc examiné attentivement les enregistrements audio et vidéo ainsi que les interventions concernant cette allégation. Même si je n’ai pas pu confirmer les allégations, je tiens à ce que la Chambre sache sans l’ombre d’un doute qu’en tant que Président je suis le gardien des droits et privilèges de tous les députés; c’est donc dire que je ne suis pas au service d’une partie de la Chambre ni d’un député donné. À titre de Président, je demeure le serviteur de l’ensemble de la Chambre, tel que décrit par le Président britannique William Lenthall le 4 janvier 1642. Tous les députés peuvent avoir l’assurance que j’applique ce principe fondamental, qu’il a participé à établir en passant, tous les jours, quoi qu’il arrive.
[Français]
Pour ce qui est de la première question soulevée, il incombe toujours à la présidence de veiller à ce que les termes employés par les députés à la Chambre des communes demeurent dans les paramètres de ce qui est jugé conforme au langage parlementaire. Lorsqu'elle s'acquitte de cette responsabilité, la présidence se fonde sur la pratique et les précédents. Comme le dit La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 624,:
Les expressions qui sont considérées comme non parlementaires lorsqu'elles s'appliquent à un député ne sont pas toujours considérées de la sorte lorsqu'elles s'appliquent de manière générale ou à un parti.
[Traduction]
Étant donné que l’expression utilisée par le premier ministre en réponse à une question posée par la députée de Milton n’était pas dirigée directement contre la députée, mais avait plutôt une portée plus générale, le langage utilisé était, en principe, conforme à nos pratiques acceptées. Cela dit, je tiens à rappeler aux députés leur obligation de bien choisir leurs mots, compte tenu de l’effet qu’ils peuvent avoir.
Mon prédécesseur a encouragé les députés à tenir compte de cette réalité lorsqu’il a déclaré dans la décision rendue le 30 octobre 2013, à la page 593 des Débats:
Les Présidents qui m'ont précédé ont tâché de fixer des limites quant à l'usage de certaines expressions [...] Voici le conseil que je donne aux députés de tous les partis: quand les Présidents fixent des limites, il faut s'efforcer de ne pas s'en approcher pour voir jusqu'où on peut aller.
[Français]
En tant que Président, je sais que nous pouvons faire mieux, grâce à la collaboration et à la coopération soutenues de tous les députés.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le terrorisme
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il reste deux minutes à la période des questions et observations suivant le discours du député de Durham.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, j'ai pris la parole plus tôt pour poser une question au député de Durham. Dans son discours, il nous a ressorti une vieille rengaine qui veut que si nous ne bombardons pas un pays, nous ne luttons pas contre le terrorisme. Je tiens à lui rappeler que j'ai été la seule députée à voter contre le bombardement continu de la Libye. Il s'est avéré que l'échec de cet État a eu comme effet un afflux massif d'armes qui sont parvenues aux terroristes, ce qui a permis la création du groupe armé État islamique. Donc, ce ne sont pas toujours les missions de bombardement qui permettent le mieux d'assurer la sécurité.
Cependant, j'ai été profondément offensée — surtout puisque le député, comme tous les autres députés, a reçu une lettre de John Letts, le père du jeune Jack Letts — par la diffamation délibérée et irresponsable de la part du Parti conservateur et de son chef. Cela pourrait mettre en danger la vie d'une personne. Les conservateurs ont choisi d'employer un terme qui provient de la presse tabloïd — la presse-poubelle de Londres — pour ternir la réputation de quelqu'un, en l'absence complète de preuves. Donc, je demande au député de Durham de s'excuser et de retirer les propos qu'il a tenus dans lesquels il a employé le terme « Jihadi Jack » pour parler de quelqu'un qui est né au Canada, contre qui il n'y a aucune accusation et qui n'a jamais été arrêté.
Monsieur le Président, après avoir examiné les entrevues données par M. Jack Letts, il ne fait aucun doute pour moi qu'il a été, à tout le moins, profondément radicalisé. Il travaillait certes à l'étranger pour le groupe État islamique, et il est détenu par les gens combattant ce groupe. À tout le moins, l'accusation de s'être rendu à l'étranger pour participer à des activités terroristes qui a été portée contre lui semble réaliste.
Le fait que M. Letts est un ressortissant britannique devrait être le principal enjeu. Une enquête est en cours, et ses parents pourraient être accusés d'avoir aidé et encouragé un individu soupçonné de terrorisme. Ce sont les tribunaux du Royaume-Uni qui devront débrouiller cette affaire.
J'ai dit dans mon intervention, ce qui semble avoir échappé totalement à la députée, que le gouvernement peut, à la prérogative de la Couronne, décider à qui il offrira des services consulaires. Or, quand une personne, peu importe son identité, a quitté le Canada pour collaborer avec le groupe État islamique ou être entraînée par lui, elle ne mérite pas d'avoir accès à ces services consulaires.
J'invite aussi la députée à consulter la Résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations unies, que j'ai mentionnée dans mon discours. Le paragraphe 11 de cette résolution, dont le gouvernement libéral semble faire fi, même s'il souhaite se joindre au Conseil de sécurité, invite les États membres à « empêcher que des combattants terroristes étrangers quittent leur territoire ou s’y rendent ».
Il est d'une importance primordiale de nous protéger contre ces gens dangereux. Nous ne devrions pas les ramener au Canada.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de London-Centre-Nord.
Je suis heureux de pouvoir participer au débat sur la motion dont nous sommes saisis.
Je tiens d'abord à souligner que nous tenons ce débat quatre ans, jour pour jour, après l'attaque qui a fauché la vie du caporal Nathan Cirillo à quelques coins de rue d'ici. L'attaque fut précédée, deux jours plus tôt, par le meurtre de l'adjudant Patrice Vincent, à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec. Je tiens à dire que je fais miennes toutes les observations formulées sur cette motion honorant leur sacrifice lors du débat, et que j'assure, moi aussi, de mon soutien tous les députés, premiers intervenants et fonctionnaires qui étaient au Parlement en cette horrible journée.
Quatre ans plus tard, nous sommes ici pour débattre d'une motion présentée par le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. C'est une motion importante. Elle demande à la Chambre d'appuyer les sentiments exprimés par Nadia Murad, une survivante yézidie, qui a souffert aux mains de Daech avec sa famille, et qui a raconté son histoire dans un livre. Elle a reçu le Prix Nobel de la paix pour son militantisme.
L'histoire de Nadia Murad en a amené plusieurs à soutenir les efforts du gouvernement pour offrir l'asile aux réfugiés, particulièrement aux réfugiés yézidis. Parmi ceux qui ont décidé de soutenir l'intensification des efforts du Canada en faveur des réfugiés, il y avait l'ancienne chef de l'opposition, Rona Ambrose. Elle mérite qu'on reconnaisse son travail. Nous avons donné un nouveau domicile à plus de 1 400 femmes et à leur famille, des femmes qui avaient subi la brutalité de Daech et dont 85 % étaient yézidies.
C'est une bonne nouvelle. C'est dans ces moments, particulièrement aujourd'hui, que nous devrions mettre la partisanerie de côté afin de lutter ensemble contre le terrorisme. Des millions de Syriens et d'Irakiens ont été déplacés et des milliers d'autres ont été tués ou torturés par les sbires de Daech, qui emploient des techniques horribles et barbares. D'autres ont dû subir quotidiennement des sévices d'une violence et d'une cruauté inimaginables. Je crois qu'aucun groupe n'a autant souffert du règne dépravé de Daech que les yézidis — les femmes yézidies en particulier.
La motion à l'étude reprend les paroles de Mme Murad et nous devons, pour elle et pour nous-mêmes, prendre ces paroles à coeur et tout mettre en oeuvre pour vaincre l'EIIS, Daech, et éradiquer toute forme de terrorisme.
En tant que pays fondé sur des valeurs démocratiques, la primauté du droit et des institutions qui protègent les droits fondamentaux qui sont garantis à tout le monde, notamment la liberté d'expression, la liberté de religion, la liberté d'association et le droit à l'application régulière de la loi, le Canada a un rôle essentiel à jouer. Nous remplissons ce rôle de plusieurs façons.
D'abord, d'un point de vue militaire, le Canada continue à participer à l'opération Impact. Nous sommes un partenaire important dans la lutte contre le groupe armé État islamique. L'opération Impact est une coalition dirigée par les États-Unis comptant 70 partenaires. Notre objectif est d'assurer la stabilité dans la région grâce à un appui reposant sur un financement de 1,6 milliard de dollars sur trois ans afin de fournir de l'aide humanitaire ainsi que du soutien au développement et à la sécurité dans la région. Cette mesure comprend de la formation et du soutien offerts aux gens vivant dans la région. L'an dernier seulement, nous avons fait en sorte que le groupe armé État islamique perde plus de 60 % des territoires qu'il contrôlait en Irak et 30 % de ceux qu'il contrôlait en Syrie.
Les organismes de sécurité et de renseignement et les services de police du Canada ont identifié environ 190 personnes possédant des liens avec le Canada qui se sont jointes à un groupe terroriste dans diverses régions du monde et qui sont toujours à l'étranger. Ces personnes comprennent celles qui se sont jointes à Daech.
Environ 60 autres personnes sont revenues au Canada et ce nombre est demeuré stable depuis 2015. Encore une fois, certaines de ces personnes se sont trouvées dans le territoire contrôlé par Daech, mais beaucoup d'entre elles ont été vues ailleurs. Elles représentent une menace que nous prenons très au sérieux.
Autant que possible, nous voulons voir ces individus arrêtés, accusés, poursuivis et condamnés pour leurs crimes. La police et les procureurs ont la lourde tâche de réunir des éléments concernant des activités commises dans une zone de guerre éloignée qui satisfont aux normes canadiennes en matière de preuve.
Je peux parler de la question en m'appuyant sur mon expérience personnelle, puisque j'ai travaillé sur un cas de terrorisme intérieur et de sécurité nationale. Les normes en matière de preuve, la primauté du droit, l'indépendance de la magistrature et le rôle du procureur sont tous absolument essentiels pour traduire les terroristes en justice.
Le fait que quatre de ces voyageurs de retour au Canada aient fait l'objet d'accusations au cours des dernières années est le fruit des efforts déployés par mes anciens collègues et par les partenaires de l'appareil de sécurité nationale et publique. Deux voyageurs ont été condamnés et les deux autres sont toujours en procès. Il y a sans aucun doute d'autres enquêtes criminelles en cours. Je signale que, sous le gouvernement conservateur précédent, aucun voyageur de retour au Canada n'a fait l'objet d'accusations.
Alors que les organismes canadiens d'application de la loi recueillent les preuves nécessaires pour intenter des poursuites, les personnes qui reviennent au pays peuvent s'attendre à être surveillées de près par les services canadiens de renseignement et d'application de la loi. Ces organismes collaborent tous les jours avec leurs nombreux partenaires internationaux, dont le Groupe des cinq, le G7, l'Union européenne et Interpol. C'est ce qu'ils font depuis des années, et leur expertise et leurs capacités n'ont rien à envier à qui que ce soit. Ils évaluent et réévaluent avec compétence toutes les données mises à leur disposition pour veiller à ce que les mesures prises par le Canada soient efficaces et appropriées.
Nos organismes de sécurité disposent d'un large éventail d'outils et de pouvoirs pour assurer la sécurité des Canadiens, notamment: la surveillance; la révocation ou l'annulation de passeports, ou le refus de délivrer des passeports; le recours à la liste d'interdiction de vol; l'imposition d'engagements de ne pas troubler l'ordre public aux termes du Code criminel; et le recours à des mesures de réduction de la menace autorisées par la loi. Un autre outil est le Centre d'opérations conjointes en matière de sécurité nationale, qui relève de la GRC.
L'objectif du Centre est d'identifier les voyageurs à risque élevé et d'évaluer la menace qu'ils pourraient présenter pour la sécurité collective du Canada. Le Centre est chargé de colliger et d'analyser les renseignements provenant du milieu canadien de la sécurité et du renseignement et d'utiliser cette information pour prioriser les risques et pour contribuer à la coordination d'une intervention opérationnelle appropriée. Les Canadiens peuvent être certains que nos organismes de sécurité de calibre mondial suivent et évaluent activement toutes les menaces possibles. Le gouvernement reconnaît que le retour au pays d'un seul de ces individus pourrait avoir de graves conséquences pour la sécurité nationale. C'est pourquoi nous continuons de prendre les menaces au sérieux.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a examiné la question des voyageurs extrémistes avec ses homologues du G7 lors d'une réunion à Toronto plus tôt cette année. En vérité, comparativement au Canada, la plupart de nos pays allié doivent composer avec un nombre beaucoup plus élevé de citoyens impliqués dans des groupes terroristes internationaux.
En outre, notre gouvernement a présenté un projet de loi visant à moderniser notre cadre de sécurité nationale, qui a été adopté par la Chambre au printemps dernier et qui est actuellement à l'étude à l'autre endroit. Cette mesure législative est conçue pour aider nos agences à continuer de travailler de façon efficace pour assurer la sécurité des Canadiens face aux dangers posés par les voyageurs extrémistes. À l'instar du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement créé en vertu du projet de loi C-22, son objectif est d'améliorer la reddition de comptes de nos agences de sécurité. La reddition de comptes, davantage qu'une simple question de protection de nos droits et libertés — qui demeure primordiale, il va sans dire —, est également un mécanisme de surveillance qui vise à garantir le fonctionnement optimal de nos agences pour assurer notre sécurité collective.
Certaines parties de la motion de l'opposition d'aujourd'hui servent manifestement à instrumentaliser le sérieux problème du retour au pays de terroristes pour marquer des points politiques, chose que nous devrions décourager. Cependant, comme c'est l'anniversaire de l'attentat au Monument commémoratif de guerre et sur la Colline du Parlement, je préfère me joindre par solidarité à mes collègues de l'opposition, car je sais que nous nous opposons tous fermement au terrorisme, à juste titre. Nous appuyons tous fermement Nadia Murad, la lauréate yézidie du prix Nobel de la paix, alors qu'elle demande que les auteurs de la brutalité de Daech soient traduits en justice. Nous pouvons le faire en nous conformant au principe de la primauté du droit et aux normes de la Charte ainsi qu'en respectant la magistrature, les représentants et les fonctionnaires qui travaillent dans l'appareil de la sécurité publique et qui accomplissent quotidiennement un travail exceptionnel.
Plus tôt aujourd'hui, le premier ministre a tenu les propos suivants:
En tant que Canadiens, nous ne cèderons pas à la haine. Nous ne laisserons pas de tels attentats nous diviser. Face à la violence et aux campagnes de peur, nous n’allons pas compromettre les valeurs qui nous sont chères comme la liberté, la démocratie, la diversité et l’inclusion.
J'espère que tous les députés sont d'accord avec ces paroles. Pour ces raisons et pour toutes celles que j'ai énoncées dans mon discours, j'encourage tous les députés à appuyer cette motion de l'opposition.
Monsieur le Président, j'apprécie les commentaires du député et je le remercie de son appui à la motion d'opposition.
Ma question doit être mise en contexte. Je sais qu'il était un des procureurs, l'avocat de la Couronne, je crois, dans l'affaire des 18 de Toronto. J'étais député lorsque les 18 de Toronto étaient en train de dresser leur plan. Ils avaient l'intention d'entrer par effraction dans la Chambre des communes, de capturer un grand nombre de députés et de nous décapiter. Bien sûr, cela ne s'est jamais produit grâce aux mesures de sécurité qui sont en place au Canada et aux forces de l'ordre canadiennes.
Toutefois, ma question pour le député est la suivante: comment peut-il avoir été un des procureurs ayant poursuivi un groupe aussi dangereux que les 18 de Toronto, puis faire partie maintenant d'un gouvernement qui veut permettre aux terroristes du groupe État islamique de revenir au pays? J'ai de la difficulté à le comprendre et j'aimerais que le député réponde.
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je pense au travail que j'ai accompli en tant que procureur fédéral. Évidemment, je suis fier parce que je sais combien le rôle de procureur est important dans notre pays.
Lorsque ces accusations ont été portées, c'était du jamais vu. C'était la première affaire qui mettait en lumière les menaces pesant contre nous en matière de terrorisme intérieur et de radicalisation. Bien sûr, les individus en question ont été traduits en justice, dans le respect de la primauté du droit, et conformément au Code criminel et à la Charte.
Il est quelque peu décevant que le député tente de faire un lien entre le travail que j'ai fait comme procureur et le programme du gouvernement.
Je crois en ce que fait le gouvernement. Je crois en ce projet de loi. Je suis d'avis qu'il faut donner les outils et les ressources supplémentaires nécessaires aux procureurs et aux autres organismes de l'appareil de sécurité publique justement pour protéger tous les Canadiens. Je l'invite à garder cela à l'esprit pendant le reste du débat.
Monsieur le Président, je remercie le député d'inviter tous ceux d'entre nous qui étaient députés pendant la 41e législature à garder en mémoire ce qui s'est produit ici en 2014, lorsque Nathan Cirillo a été tué près du Monument commémoratif de guerre et que le tireur est ensuite entré au Parlement par la porte principale.
Je ne crois toujours pas qu'il s'agissait d'actes terroristes. Le tireur avait de graves problèmes de santé mentale et avait cherché à être interné pour traiter ses problèmes de toxicomanie. Le système n'offrait aucune façon de l'aider à surmonter ses problèmes de toxicomanie, sa radicalisation et ses comportements violents. Dieu merci, il n'avait pas accès à une arme à répétition, le genre d'arme d'assaut employée, entre autres, dans les tueries commises aux États-Unis. Il était armé d'un fusil pour la chasse au chevreuil, qu'il devait recharger après chaque tir.
Le gouvernement convient-il qu'il est étrange que le Canada soit la seule démocratie de la planète où un tel événement n'a pas donné lieu à une enquête publique visant à déterminer ce qui s'est produit, pourquoi, et qui en était responsable?
Monsieur le Président, j'hésite à affirmer que c'est la première attaque de ce type — un acte de terrorisme — à semer la violence et la mort dans une institution qui nous est chère et où les représentants élus remplissent leurs fonctions.
Je vais répondre à ce qui me semble être la principale prémisse de la question, qui est qu'on n'a pas rendu suffisamment de comptes et qu'on n'a pas suffisamment enquêté sur les événements tragiques qui se sont déroulés ce jour-là.
Ce dont je me souviens clairement, c'est qu'il y a eu des enquêtes très sérieuses sur ce qui s'est produit, plus particulièrement sur le rôle joué par la GRC et les membres du personnel de sécurité qui se trouvaient dans la ligne de tir et qui ont fait leur devoir avec grande distinction. À la suite de ces enquêtes, les politiques ont été revues de manière à ce que chacun d'entre nous qui travaillons ici, que ce soit comme élu, comme premier intervenant ou fonctionnaire, ait l'assurance d'être en sécurité. C'est grâce aux mécanismes en place pour analyser les événements et les moyens d'intervention utilisés ce jour-là que nous pouvons avoir cette certitude.
Monsieur le Président, je me joins à mes collègues d'en face et de ce côté-ci de la Chambre pour participer au débat d'aujourd'hui. Mon collègue vient de mentionner Nathan Cirillo. Je partage le sentiment exprimé et rends hommage à la mémoire et au service du caporal. Je souhaite également exprimer ma reconnaissance envers le Service de protection parlementaire ainsi que, bien sûr, la GRC, pour le travail effectué à la Chambre. J'ai la chance de représenter London-Centre-Nord, où est situé le quartier général de la Division O.
Je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion. Les députés ne sont pas toujours d'accord sur tout, mais je sais que nous nous unissons tous pour dénoncer les actes dépravés et barbares commis par Daech. Nous saluons les femmes courageuses telles que Nadia Murad, que j'ai eu l'honneur de rencontrer à deux occasions. Cette femme yézidie lauréate du prix Nobel a souffert des horreurs indicibles sous le régime de Daech et a survécu pour raconter son histoire. Heureusement, le règne de la terreur de ce groupe est, pratiquement terminé.
Après avoir encaissé des défaites sur les champs de bataille, le groupe a perdu le territoire qu'il contrôlait en Irak et en Syrie. Cependant, les terroristes de Daech ont commencé à retourner dans leur pays d'origine avant même la fin du soi-disant califat. Ils seront peut-être plus nombreux à essayer de le faire maintenant que le groupe a été défait.
Nos alliés et nous sommes bien conscients que notre victoire sur les champs de bataille n'a pas réglé entièrement le problème. D'une certaine façon, nous ne l'avons que déplacé. Pratiquement tous les pays démocratiques du monde sont aux prises avec le problème. Certains de nos alliés doivent faire face à la possibilité que des centaines, voire des milliers de terroristes rentrent au pays. Heureusement, les chiffres sont beaucoup moins élevés chez nous, mais nous ne pouvons pas relâcher notre vigilance.
En 2015, les organismes canadiens de sécurité savaient qu'environ 60 personnes étaient revenues au Canada après s'être livrées à des activités terroristes à l'étranger. Le nombre est resté relativement stable depuis ce temps. Il est vrai qu'une partie de ces personnes revenaient d'anciens bastions de Daech en Syrie et en Irak, mais la plupart d'entre elles étaient en fait impliquées dans d'autres groupes terroristes ailleurs dans le monde.
Aujourd'hui, selon le dernier rapport public du SCRS, environ 190 Canadiens ont quitté le pays pour se joindre à des groupes terroristes, que ce soit Daech ou d'autres organisations, et se trouvent toujours à l'étranger. Certains d'entre eux pourraient être morts. D'autres pourraient ne pas vouloir revenir. Cependant, nous devons être prêts à gérer l'arrivée de ceux qui le souhaitent, et nous le sommes.
Les professionnels des organismes de sécurité canadiens travaillent très fort pour pister ces individus, porter des accusations criminelles lorsque c'est possible et surveiller de près leurs activités afin d'assurer notre sécurité. Voici quelques faits; les faits sont toujours importants, mais c'est encore plus vrai dans un dossier comme celui-ci.
D'abord, si des voyageurs extrémistes tentent de rentrer au Canada, il est fort probable que les organismes canadiens seront au courant. C'est grâce aux échanges continuels d'information qui se font au pays et avec nos alliés du Groupe des cinq au sujet des personnes qui tentent de rentrer au Canada. Lorsque les autorités canadiennes sont informées des intentions d'une telle personne, un processus est lancé afin de contrôler son retour au pays et de gérer la situation. Avant même que ces personnes ne posent le pied en sol canadien, les organismes de renseignement, de sécurité et de maintien de l'ordre au Canada évaluent la menace que présente chaque individu et suivent la situation de près. Les évaluations de la menace, le suivi et les enquêtes se poursuivent aussi longtemps que nécessaire une fois la personne rentrée au Canada. Si les preuves permettent de déposer des accusations de terrorisme, de telles accusations seront déposées aux termes du Code criminel lorsque ces personnes arriveront au pays. D'ailleurs, depuis l'année dernière, quatre individus ont été accusés d'infractions en matière de terrorisme à leur retour au Canada, dont deux qui ont été reconnus coupables. Il est aussi important de souligner que, sous le gouvernement Harper, ce nombre était de zéro.
La tâche de recueillir suffisamment de preuves au sujet d'actes commis dans une zone de guerre, à l'autre bout du monde, pour appuyer des accusations devant un tribunal canadien pose certainement un défi. Tandis que la police et les procureurs effectuent cette tâche difficile, les organismes de sécurité et de renseignement utilisent la vaste gamme d'outils dont ils disposent. Par exemple, ils peuvent émettre des ordonnances de ne pas troubler l'ordre public. Ils peuvent annuler, révoquer et refuser d'émettre un passeport canadien pour des raisons de sécurité nationale.
Ils se servent de la liste d'interdiction de vol du Programme de protection des passagers pour empêcher que des gens voyagent pour des raisons liées au terrorisme. Ils effectuent aussi de la surveillance et ils prennent des mesures de réduction de la menace autorisées par la loi pour assurer la sécurité des Canadiens.
Par la même occasion, il faut souligner que les gens ne voyagent pas pour se joindre à un groupe terroriste pour ensuite se radicaliser. La radicalisation se fait chez nous. Nous devons donc faire tout en notre pouvoir pour empêcher les Canadiens, surtout les jeunes, de se radicaliser, ici même au Canada. Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence appuie des organismes communautaires qui font ce genre de travail.
Pendant qu'on y est, les conservateurs devraient cesser de dénigrer nos efforts de lutte contre la radicalisation, selon moi. Qu'ils prennent un instant pour penser aux parents dont le fils adolescent commence à rapporter de la documentation extrémiste à la maison ou à visiter des sites Web sur le sujet. Que préféreraient ces parents, selon eux? Que le gouvernement n'ait rien d'autre à leur offrir que des menottes une fois que l'irréparable aura été commis ou que le gouvernement finance des programmes à l'école de leur fils, au centre communautaire de leur quartier ou au lieu de culte qu'ils fréquentent afin de l'extirper des griffes de l'extrémisme avant qu'il tombe dans la violence? Je crois que nous connaissons tous la réponse à cette question. En tout cas, nous devrions la connaître.
Personne ici ne peut affirmer que la radicalisation touche seulement les enfants des autres ou seulement les jeunes musulmans. Les programmes de lutte contre la radicalisation sont là pour aider tous les enfants et éviter qu'ils ne deviennent des victimes ou des délinquants. Évidemment, à partir du moment où une personne franchit le Rubicon et se livre à des activités terroristes, les organismes de sécurité du pays ont aussi besoin d'un cadre national de sécurité au goût du jour pour être en mesure d'assurer notre sécurité.
Voilà l'objectif que poursuit la mesure législative historique sur la sécurité nationale que nous avons présentée, le projet de loi C-59, et qui est présentement au Sénat. Cette mesure législative remaniera de fond en comble le cadre canadien de sécurité nationale et le fera entrer au XXIe siècle. Elle actualisera et renforcera les lois canadiennes sur la sécurité et le renseignement afin que les services de sécurité du pays aient les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail, tout en leur imposant des balises juridiques et constitutionnelles conformes à la Charte. Pour commencer, elle resserrera la définition de certaines notions trop vagues ou dont la portée était trop vaste, comme la notion de « propagande terroriste ».
L'ancien projet de loi C-51 érigeait en infraction le fait de sciemment préconiser ou fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme en général. À l'heure actuelle, la peine maximale pour cette infraction est l'emprisonnement pour cinq ans, mais la disposition est tellement floue qu'elle n'a pratiquement jamais été invoquée. C'est pour cette raison que le gouvernement modifie la définition pour parler plutôt de conseiller la commission d'infractions de terrorisme, un concept juridique plus clair et plus précis. Grâce à ce changement, il serait plus probable que des accusations soient portées et aboutissent à des déclarations de culpabilité.
L'extrémisme sous toutes ses formes demeure une menace réelle pour notre sécurité. Il est donc essentiel de faire les choses comme il le faut, que ce soit les pouvoirs conférés par la loi, les programmes de lutte contre la radicalisation et le travail des organismes canadiens au pays et à l'étranger. On parle ici, entre autres, de l'extrémisme inspiré par Daech et Al-Qaïda, de l'extrémisme inspiré par les suprémacistes blancs et de toutes les autres variantes qui existent au Canada et ailleurs dans le monde. Dans l'ensemble, le Canada est un pays sûr et pacifique. Il ne faut pas grossir la menace du terrorisme, mais il faut la prendre au sérieux.
Je ne suis pas tout à fait convaincu que cette menace est prise suffisamment au sérieux dans la motion des conservateurs. Cette motion me semble surtout être un jeu politique. Cela dit, nous pouvons tous appuyer la déclaration de Nadia Murad qui y figure. Je souhaite, comme mes collègues, que les ignobles membres de Daech soient traduits devant la justice.
Monsieur le Président, le député a apporté des chiffres, ce que j'aime toujours. Je voulais, plus particulièrement, parler des 60 combattants qui sont rentrés au pays. D'après ce que j'ai entendu ici aujourd'hui, le projet de loi S-7 renferme des dispositions qui nous permettraient de porter des accusations contre chaque personne qui est allée combattre aux côtés de terroristes. Or, le ministre de la Sécurité publique a indiqué que des accusations avaient été portées dans 10 cas seulement sur 60. Les 190 autres qui pourraient revenir m'inquiètent. Pourquoi le gouvernement ne porte-t-il pas des accusations contre chacun de ces individus aux termes du projet de loi S-7?
Monsieur le Président, je connais la députée d'en face, et je sais que c'est une personne diligente. Cependant, nous ne nous entendons pas sur la question à l'étude pour diverses raisons. Tout d'abord, pour qu'il y ait condamnation, il doit y avoir des preuves. Sous le gouvernement précédent, combien de personnes rentrant de l'étranger ont-elles été accusées et reconnues coupables de terrorisme aux termes du Code criminel? Quant à nous, nous surveillons les personnes soupçonnées de ce crime qui sont de retour au pays. La surveillance demeure toujours la principale priorité. Nos organismes de sécurité nationale disposent des outils nécessaires parce que nous avons financé leur travail, au lieu de leur couper les vivres comme l'a fait le gouvernement précédent. Nous continuerons sur cette voie.
Monsieur le Président, mon collègue a déclaré que, sous le gouvernement précédent, aucun individu n'a été accusé de s'être rendu à l'étranger à des fins terroristes. J'aimerais lui demander s'il se rappelle quand cette infraction a été inscrite dans la loi. C'était en 2015, juste avant le déclenchement des élections. Quand le gouvernement actuel a-t-il porté des accusations pour cette infraction? La loi a été adoptée juste avant que les libéraux forment le gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai déjà dit que les faits sont importants. Je me permets donc d'énoncer un fait établi. Depuis 2016, la GRC a accusé quatre individus d'infractions en matière de terrorisme après leur retour au Canada: deux ont été reconnus coupables, et les affaires des deux autres sont toujours devant les tribunaux.
Le député remarquera — du moins, je l'espère — que, malgré tous leurs beaux discours, aucun terroriste de retour au Canada n'a été inculpé sous les conservateurs de M. Harper.
Je profite aussi de l'occasion pour signaler que la présente motion est axée sur la peur. Qu'est-il advenu des conservateurs, non seulement au niveau fédéral mais aussi au niveau provincial, qui adoptaient des solutions sensées à des problèmes très graves? Je pense, par exemple, à John Robarts, à Bill Davis, à Bob Stanfield, ou même à Brian Mulroney ou à Joe Clark. Qu'est-il arrivé à la tradition conservatrice de travailler de manière constructive afin de relever les défis en matière de sécurité nationale et de contrer les menaces qui pèsent sur elle?
Je ne vois plus le respect de cette tradition chez les députés de l'opposition. Je ne vois que des tentatives de semer la peur.
Monsieur le Président, j'apprécie le discours réfléchi du député.
Je me pose toutefois des questions. Je suis tout à fait d'accord avec tous ceux qui partagent le sentiment de Nadia Murad. Nous voyons en elle, dans la lutte héroïque qu'elle a menée, une femme qui s'est opposée aux atroces conséquences de la violence et du terrorisme, en particulier à l'encontre des femmes et des filles, ainsi qu'au recours au viol comme arme de guerre.
Je ne vois pas toutefois comment, en toute conscience, on peut voter pour une motion qui parle de « [payer] des terroristes avec l'argent des contribuables ». Nous savons à quoi fait allusion ce langage codé, je veux parler de l'affaire Omar Khadr. Je ne crois pas qu'il y a eu erreur. Je crois que c'était la chose à faire. Omar Khadr ne correspond pas à la définition habituelle de terroriste même si les accusations portées contre lui étaient vraies, ce qui, à mon avis, n'est pas le cas. Il se trouvait dans une zone de guerre où il y avait des combattants ennemis, ce qui ne correspond pas à la définition type de « terrorisme ».
Mon estimé collègue de London-Centre-Nord ne convient-il pas que cette motion a été libellée de telle façon qu'il est presque impossible de l'appuyer?
Monsieur le Président, en ce qui a trait au libellé de la motion, je dirai que nous devons être solidaires des gens qui ont défendu les droits de la personne.
Pendant mon intervention, j'ai mentionné que j'avais eu l'honneur de rencontrer Nadia Murad, une fois ici, à Ottawa, et une autre fois dans ma ville, London. Elle demande que les auteurs d'actes terroristes soient poursuivis en justice, et je pense que nous pouvons tous nous rallier à ce sentiment.
Ce que je déplore, c'est que certains députés — je parle plus précisément des députés conservateurs — aient pris cette idée très importante avancée par Nadia Murad et qu'ils s'en servent à d'autres fins, non seulement ici, mais surtout à l'extérieur de la Chambre. Ils ne cessent de vouloir faire régner la peur.
Je reviens à ce que j'ai dit. Je suis très désireux que les députés conservateurs, en face, m'expliquent ce qui est arrivé à la tradition conservatrice. Il me semble que ce parti s'enorgueillissait de trouver des solutions sensées face aux dangers qui menacent la sécurité nationale, de rejeter complètement la peur et de collaborer pour trouver ces solutions. Je parle ici de Bill Davis, Brian Mulroney et Joe Clark, pour ne nommer que ceux-là.
Monsieur le Président, à l'occasion de l'anniversaire de l'attaque sur la Colline du Parlement, je tiens à faire écho aux sentiments de mes collègues à la Chambre et à rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie pour servir notre pays et qui, ce jour-là, étaient prêtes à le faire pour protéger ceux qui travaillent ici.
De plus, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cypress Hills—Grasslands.
Je prends la parole au sujet de la motion présentée par mon collègue, qui porte sur la lutte contre les extrémistes violents et radicaux, notamment les terroristes du groupe armé État islamique qui ont combattu le Canada et nos alliés et qui ont essayé d'établir un régime fondé sur la haine, l'intolérance, l'esclavage et la violence.
Avec leur plan de réinsertion et leur promesse de financer les terroristes du groupe armé État islamique qui reviennent au Canada, les libéraux se trouvent à accueillir ici des gens qui ont rejeté toutes les valeurs de notre pays. Pire encore, les libéraux laissent tomber les victimes de la violence perpétrée par ces terroristes.
La motion à l'étude aujourd'hui s'inspire des efforts et du militantisme de Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui a été soumise à l'esclavage, maltraitée et violée et dont les membres de la famille ont été tués par des combattants du groupe État islamique. Nous connaissons son histoire simplement parce qu'elle a eu le courage d'échapper à ses bourreaux et de raconter ce qui lui est arrivé. Elle dénonce haut et fort les fléaux que sont la traite des personnes, la violence faite aux femmes et aux enfants, la radicalisation, le meurtre et la destruction perpétrée par le groupe État islamique. En tant que yézidie, elle a été persécutée parce que ses croyances religieuses entraient en contradiction avec celles des membres du groupe État islamique. Mme Murad est le genre de personne que le Canada devrait accueillir en tant que réfugiée, qui fuit la persécution et qui a besoin d'aide et de soutien. Au lieu de cela, le Canada offre refuge et soutien aux terroristes du groupe État islamique qui rentrent au pays après avoir commis des actes horribles, qui ont eu des effets dévastateurs sur la vie de dizaines de milliers de victimes.
En réaction au retour au pays de violeurs, d'assassins et de terroristes, le premier ministre débloque malheureusement des fonds à leur intention. Il a annoncé que tous les terroristes de retour au pays bénéficieraient de services de counselling. La plupart de nos concitoyens sont plutôt d'avis qu'ils devraient être mis en prison et que leur réadaptation ne devrait pas coûter un sou aux Canadiens. Ces individus ne devraient jamais se trouver au même endroit que les victimes qui sont venues au Canada pour y être en sécurité. Pourtant, c'est exactement ce que prévoit la politique du gouvernement libéral actuel.
Le ministre de la Sécurité publique a répété à maintes reprises que le gouvernement utiliserait toutes les ressources disponibles pour surveiller ces personnes. Or, nous savons que cette promesse est aussi vaine que les autres promesses qu'il n'a pas tenues. Si tous les outils sont utilisés, je présume que la question qu'il faut se poser est la suivante: combien d'engagements de ne pas troubler l'ordre public et de mandats de surveillance la GRC a-t-elle actuellement relativement à des terroristes du groupe État islamique? Combien de terroristes la GRC surveille-t-elle quotidiennement pour qu'ils ne répandent pas leurs opinions radicales et ne planifient pas d'actes de violence? Aux dernières nouvelles, elle n'en surveillait aucun, du moins, pas à notre connaissance. Au moins 60 terroristes sont revenus au Canada, mais aucun d'entre eux n'est étroitement surveillé par les forces de l'ordre. Toutefois, la surveillance à elle seule ne suffit pas. Ces gens devraient être traduits en justice et poursuivis pour leurs actes, étant donné qu'il s'agit de crimes contre l'humanité. Laisser ces personnes vivre librement et continuer de commettre des crimes haineux ne fait que menacer encore davantage la sécurité des Canadiens.
Le Parlement a mené une étude et un débat sur le projet de loi C-59, soit le projet de loi sur la sécurité nationale proposé par les libéraux qui aurait pu traiter de ces problèmes et s'attaquer aux extrémistes violents. Nous avons entendu l'avis de spécialistes de la sécurité et du renseignement qui nous ont parlé des véritables menaces. Cependant, au lieu de donner aux procureurs, aux policiers et aux équipes de sécurité les outils dont ils ont besoin pour contrer ce genre d'actes extrêmes, le projet de loi C-59 entrave encore davantage le travail des policiers et des organismes de sécurité nationale. Il limite l'échange de renseignements, ce qui laisse entendre aux organismes de sécurité nationale qu'il importe davantage de se soucier des formalités administratives et de la vie privée que d'empêcher des attaques terroristes. Le projet de loi C-59 fait en sorte qu'il est plus difficile pour les policiers d'obtenir des ordonnances des tribunaux, comme des engagements de ne pas troubler l'ordre public et des ordonnances d'engagement, qui visent à permettre aux policiers de protéger les Canadiens de manière proactive en déjouant les attaques.
Les libéraux ont éliminé l'infraction criminelle visant la promotion du terrorisme. Au Canada, la promotion d'une cause terroriste ne constitue désormais plus une infraction criminelle. Les terroristes du groupe État islamique peuvent venir au Canada, obtenir du financement public et ne pas être poursuivis lorsqu'ils diffusent leur discours haineux. Les Canadiens trouvent que c'est honteux.
La mise en place de ces nouvelles règles et de ces organisations de surveillance représente des compressions de 100 millions de dollars dans les activités de sécurité et de renseignement, ce qui veut dire que nos organismes, déjà sous-financés, seront moins en mesure de protéger les Canadiens et les intérêts du pays.
Autre fait quelque peu paradoxal, les libéraux ont rejeté l'idée de veiller à ce qu'on puisse utiliser les renseignements sur les crimes commis à l'étranger dans le cadre des procédures pénales, sans compromettre la sécurité nationale. Dans le cas d'un Canadien qui va combattre aux côtés du groupe État islamique à l'étranger, les éléments de preuve admissibles sont généralement limités. Il y a peu de témoins, voire aucun, pour parler des horreurs infligées à des personnes innocentes comme Nadia Murad.
Toute cette information a beau être recueillie par les services du renseignement et les organismes de sécurité nationale, nous ne pouvons pas l'utiliser comme preuve à l'heure où on se parle. Pour ce faire, il faudrait révéler comment elle a été obtenue, ce qui pourrait faire courir de graves dangers aux agents canadiens ainsi qu'aux informateurs et aux collaborateurs de nos pays alliés.
Les conservateurs ont voulu régler le problème en laissant aux juges le pouvoir de déterminer si cette information pouvait être présentée sans compromettre la sécurité nationale. C'est ce que font la plupart des pays, y compris nos alliés. Les libéraux ont rejeté ces changements d'emblée. Ce qui est encore plus absurde, toutefois, c'est qu'ils prétendent aujourd'hui faire tout ce qu'il est possible de faire pour traduire les terroristes génocidaires en justice, mais ils mettent des bâtons dans les roues des policiers et des services de sécurité et ils s'opposent aux mesures en ce sens.
Chaque fois qu'il aurait pu agir pour protéger la population canadienne, le gouvernement libéral a failli à la tâche, mais en cette dernière année avant les élections, les Canadiens s'en souviendront.
Que devrions-nous faire? Commençons par faire le nécessaire pour que les personnes qui ont orchestré un génocide ou qui se sont livrées à des actes terroristes soient traduites en justice et pour que les tribunaux aient accès à la preuve accumulée contre elles.
Prenons les moyens pour que les Canadiens n'aient pas à craindre ceux et celles qui sont soupçonnés d'avoir pris part à un génocide ou à des actes terroristes et qui rentrent par la suite au pays en fournissant aux services de sécurité les ressources dont ils ont besoin pour en garder la trace et les surveiller de près.
Nous devons faire plus grand usage des moyens qui permettent d'imposer des conditions aux personnes soupçonnées d'activités terroristes, comme les ordonnances d'engagement et les engagements de ne pas troubler l'ordre public. Toutefois, les libéraux font qu'il est plus difficile pour les responsables de la sécurité d'exercer une surveillance des individus soupçonnés d'être des terroristes.
Les processus actuels pour amener les auteurs d'atrocités devant la justice sont lents et ne répondent pas aux besoins des victimes. Le Canada devrait apporter sans tarder des changements pour que la justice puisse être exercée rapidement. Le Canada devrait aussi appuyer les initiatives visant à prendre des mesures concrètes pour que justice soit rendue pour les femmes dont on a utilisé le corps comme arme de guerre et qu'elles puissent être traitées.
Nous devrions appuyer les initiatives comme celle proposée par le premier ministre Doug Ford pour que les terroristes qui reviennent au Canada ne puissent pas profiter des généreux programmes sociaux du Canada dans le cadre de leur réintégration.
Le gouvernement devrait écouter ce que les Canadiens veulent. Ce que les Canadiens veulent, c'est la justice. Ils veulent que ces criminels soient poursuivis et punis, au Canada ou par un tribunal international.
Nous devons combler les lacunes en matière de preuve en faisant en sorte que la police ait les outils nécessaires pour donner suite aux menaces connues, que les ordonnances d'engagement et les engagements de ne pas troubler l'ordre public soient mis à disposition de la police par l'intermédiaire des tribunaux et que celle-ci ait les ressources nécessaires pour agir. Nous devrions retrouver notre capacité de priver les extrémistes violents de leur citoyenneté canadienne. Violer, assassiner et piller ne sont pas des valeurs canadiennes et on ne devrait laisser personne s'adonnant à ce genre d'activités revendiquer la citoyenneté canadienne.
La réponse que l'on devrait donner aux terroristes du groupe armé État islamique qui veulent revenir au Canada est: « Non, absolument pas ». Mon Canada, notre Canada, n'est pas un refuge pour le terrorisme et les terroristes. C'est un refuge pour des gens comme Nadia Murad. Nous devons écouter les histoires de femmes, d'enfants et de minorités religieuses qui ont eu leur vie détruite et leurs familles décimées. Nous devons écouter Nadia Murad et sa demande de justice.
Tous les Canadiens veulent que les terroristes soient traduits en justice et, dans un peu moins d'un an, bon nombre des députés ministériels comprendront qu'au Canada, la majorité silencieuse a souvent une voix très forte.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue de l'autre côté avec grande attention. Je me demande comment il se sent en tant que conservateur, compte tenu du bilan des conservateurs sur le financement de la sécurité, de la GRC et des services secrets. Ils ont coupé énormément d'argent dans tous ces services qui servent justement à surveiller et à prévenir les actes terroristes.
J'aimerais savoir ce que mon honorable collègue pense de cela.
[Traduction]
Malheureusement, monsieur le Président, la question du député induit toujours les Canadiens en erreur. Celui-ci fait allusion à une mesure prise par le précédent gouvernement en 2014, visant à couper dans le gras des services administratifs de ces organismes et non dans le budget d'exploitation du personnel de première ligne. En fait, pendant la décennie où les conservateurs ont été au pouvoir, il y a eu au fil des ans une augmentation de 30 % du budget de fonctionnement de la GRC et des organismes de sécurité nationale. Le financement du personnel de première ligne n'a pas été touché.
Monsieur le Président, tout le débat d'aujourd'hui repose sur l'idée que les combattants du groupe État islamique sont accueillis à bras ouverts dans notre pays. Je ne crois pas que ce soit le cas. Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a également avancé qu'il n'est désormais plus illégal de faire la promotion du terrorisme au Canada ou de rallier les rangs d'une organisation terroriste. À moins que j'aie mal compris, et c'est pourquoi je tenais à poser la question, ce n'est certainement pas vrai.
J'ai consacré beaucoup d'effort au projet de loi C-59 tout au long du processus ayant mené à son adoption à la Chambre. J'ai également travaillé fort sur le projet de loi C-51 au cours de la législature précédente. Ce dernier contenait une disposition qui érigeait en infraction la promotion du terrorisme « en général », un concept inédit en droit. Il s'agissait d'une notion que personne n'était en mesure de cerner, et qui limitait la liberté de pensée. Cette dangereuse disposition du projet de loi C-51 a en réalité compliqué la lutte contre le terrorisme sous le gouvernement Harper.
Le nouveau projet de loi laisse tomber la notion de « en général » et stipule que la promotion du terrorisme dans l'absolu constitue une infraction. Je me demande si le député peut préciser sa pensée. S'il croit sincèrement qu'il n'est pas illégal de faire la promotion du terrorisme au Canada, je vais lui apporter un exemplaire du projet de loi C-59.
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin d'une copie du projet de loi C-59, car je l'ai lu. Celui-ci affaiblit la sécurité nationale et la capacité de la GRC et des services de police de justement lutter contre le terrorisme. Il sera désormais plus difficile pour la police et les différentes agences de sécurité au Canada de s'échanger des renseignements sur les terroristes, sur ceux qui reviennent au pays, et sur ce genre d'activités au pays.
Dans le projet de loi C-75 et d'autres lois, la participation à ce genre d'activités constitue une infraction mixte. Quiconque suggère que le projet de loi C-59 est une amélioration du projet de loi C-51 ne s'est pas rendu compte qu'il y a là un virage majeur en matière de protection des Canadiens et de la sécurité nationale.
Monsieur le Président, c'est incroyable d'entendre des députés conservateurs essayer de répandre une fausse impression. Lorsque Harper était premier ministre, la GRC n'a inculpé aucune des personnes de retour de l'étranger qui étaient accusées, il me semble, de divers crimes.
Non seulement le projet de loi C-59 est mieux — et constitue un travail exceptionnel de la part du gouvernement à cet égard —, mais la GRC a porté des accusations, et dans 50 % des cas, il y a eu des condamnations. Je considère que c'est positif. Dans ce dossier, le gouvernement ne se contente pas de prendre la parole, il agit. Comparons ce bilan avec celui des conservateurs qui ont réduit de près de 1 milliard de dollars le financement pour traiter de questions telles que le terrorisme. Le député peut-il m'expliquer l'hypocrisie dont nous sommes témoins?
Monsieur le Président, à la fin du mandat du gouvernement précédent, la loi permettait qu'une personne fasse l'objet d'accusations si elle quittait le pays pour commettre des actes de terrorisme ou pour participer à de tels actes. Trois personnes ont fait l'objet d'accusations sous le gouvernement précédent, et il convient de souligner que cette mesure est entrée en vigueur à la fin de son mandat. L'une de ces personnes a subi son procès cet été. Les deux autres sont présumées mortes. Cette information est tout à fait contraire à ce que le député d'en face veut nous faire croire, lui qui, même dans les meilleures circonstances, aime induire la Chambre en erreur.
En ce qui a trait au financement, il convient de dire que le financement des activités de première ligne de la GRC et des organismes de sécurité nationale a augmenté d'un tiers au cours de la décennie où les conservateurs formaient le gouvernement.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre la réaction des députés d'en face alors que mon collègue dit la vérité. Les libéraux rient et croient que c'est une blague. La réalité, c'est que, toute la journée, leurs réponses préparées ont été à côté de la plaque. Des personnes ont été accusées. Elles l'ont été lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir. Trois personnes ont été accusées. Deux d'entre elles sont présumées mortes, mais l'autre a subi un procès et, à ce que je sache, le procès n'est pas terminé.
Les libéraux peuvent faire ce qu'ils veulent pour induire les gens en erreur. Je les entends chahuter en face en ce moment. Ils tentent de perturber les délibérations de cet après-midi, mais les réponses préparées qu'ils nous servent aujourd'hui sont inexactes. Je ne comprends pas pour quelle raison ils voudraient induire les gens en erreur sur des questions liées au terrorisme. Je me demande pourquoi. Nous savons pertinemment à quel point ils sont faibles dans ce dossier.
J'aimerais parler de la dernière partie de la motion d'aujourd'hui. Nous avons beaucoup parlé du groupe État islamique. Nous avons beaucoup parlé du fait que les libéraux utilisent l'argent des contribuables pour accueillir et tenter de réintégrer des terroristes dans la société canadienne ainsi que pour négocier avec d'autres pays afin de rapatrier des citoyens de complaisance. Le Canada se porte volontaire pour aider ces citoyens alors que leur propre pays ne veut pas qu'ils y retournent.
Je veux parler d'un élément de la motion qui n'a pas été abordé jusqu'à présent, c'est-à-dire le plan que nous demandons aux libéraux de présenter dans les 45 jours. Les libéraux ont indiqué qu'ils appuieront notre motion, laquelle réclame un plan visant à traduire en justice quiconque a combattu au sein d'un groupe terroriste ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne.
J'aimerais discuter du plan de rapatriement ainsi que des personnes et des endroits les plus touchés par les événements. Je parle des victimes et des réfugiés. Selon moi, le gouvernement devrait en tenir compte dans son plan, car la question ne concerne pas seulement les terroristes, mais aussi les conséquences de leurs actes sur leurs victimes. Il faudra nous occuper de ces gens tout en réglant des problèmes que nous avons eus par le passé.
Au cours des dernières années, diverses communautés ont été la cible de traitements injustes et d'attaques de la part du groupe armé État islamique, et elles ont fait les frais du conflit. Je parle des communautés chrétiennes de la plaine de Ninive, des coptes, de la communauté yézidie et de nombreuses minorités musulmanes. Je vais prendre quelques minutes pour en parler.
Curieusement, le gouvernement souhaite la réinsertion d'individus qui clament leur haine de nos valeurs mêmes. Ces individus qui ont quitté le Canada pour aller appliquer leurs valeurs tordues avec brutalité ont participé à des attaques contre de nombreuses communautés minoritaires, des attaques marquées par une violence inouïe, les massacres et le viol. Comme je l'ai mentionné, les communautés yézidies ont été particulièrement touchées, et ce que ces dernières ont subi est probablement un peu mieux connu que le sort qui a été réservé à certaines des communautés chrétiennes de la plaine de Ninive, la pression qui a été exercée sur les coptes, par exemple, et les communautés musulmanes sunnites dans cette région également.
À présent, le gouvernement s'efforce de rapatrier certains de ces individus. C'est assez curieux et très différent de ce qu'il a fait pour les victimes de ces terroristes. Il essaie de trouver des façons d'accueillir chaleureusement ces terroristes, de faciliter leur réinsertion dans la société. Il veut leur offrir des cours de poésie, des services de counseling, et ainsi de suite. Il se soucie par contre beaucoup moins des victimes de ces individus, surtout celles qui ont été ciblées en raison de leurs croyances religieuses ou de leur ethnie.
Notons que 80 % de la population mondiale subit encore des niveaux de persécution élevés ou très élevés pour des raisons religieuses. Comme nous le savons tous, le groupe État islamique a traversé le Nord de l'Irak jusqu'à la Syrie, ravageant sur son passage de nombreuses communautés minoritaires. Certaines personnes se sont retrouvées dans les camps de réfugiés des Nations unies. C'est le cas des groupes minoritaires les plus importants. Par contre, plusieurs petits groupes minoritaires ne sont pas allés dans les camps de réfugiés parce que ceux-ci, situés dans des zones de conflit, n'étaient pas sécuritaires pour eux. Ils ont donc tenté de survivre ailleurs, dans des maisons privées ou à l'extérieur des camps.
Le premier ministre a indiqué clairement qu'il n'avait pas l'intention d'aider les personnes qui étaient touchées par ce conflit principalement en raison de leur appartenance ethnique ou religieuse. En octobre 2015, il a fait une déclaration remplie d'arrogance ou d'ignorance. C'était incroyable. On lui a demandé à deux reprises s'il verrait à ce que le Canada accueille en priorité des réfugiés provenant de minorités religieuses ou ethniques, et il s'est lancé dans un long sermon réprobateur à l'endroit de ceux qui souhaitent se servir des réfugiés comme prétexte à une séance de photos. Quand on pense à ce qui s'est produit par la suite, ce point de vue était pour le moins paradoxal. Il a clairement déclaré qu'il trouvait dégoûtante l'idée d'accueillir en priorité, au Canada, les membres de certaines communautés religieuses ou ethniques simplement parce qu'ils font partie de ces communautés. Il a souligné que cela ne correspondait pas au Canada qu'il souhaitait bâtir et qu'il était hors de question qu'un gouvernement libéral procède ainsi.
C'est une réponse étrange, compte tenu des persécutions cruelles qui avaient alors lieu. Les actes étaient perpétrés précisément pour des motifs liés à la religion et à l'identité ethnique. C'est exactement pourquoi ces communautés étaient ciblées. Le gouvernement a pourtant affirmé que c'était justement la raison pour laquelle il n'allait pas envisager la possibilité que ces personnes soient accueillies en priorité au pays.
Lorsque les libéraux ont voulu lancer la campagne postélectorale de relations publiques sur leur programme des réfugiés, où se sont-ils rendus? Ils ont visité des camps des Nations unies et ils ont rencontré les gens qui s'y trouvaient. En même temps, ils ont mis de côté les communautés de réfugiés les plus vulnérables en ne prévoyant pas de les accueillir pour leur offrir un nouveau départ au Canada. Les yézidis faisaient partie de ces communautés à l'époque.
Nous connaissons bien la difficile lutte que nous avons menée à la Chambre pour tenter de convaincre les libéraux que la situation de la communauté yézidie était sérieuse. Ils ont fini par céder sur cette question. Ils ne sont pas allés très loin pour venir en aide à ces personnes, mais ils ont au moins fini par reconnaître l'existence d'un problème. Or, ils n'en ont pas fait autant pour les autres communautés. Cette approche doit être intentionnelle, étant donné qu'elle correspond exactement à ce que le premier ministre a dit.
Là où on peut vraiment devenir cynique, c'est lorsqu'on voit les libéraux changer d'avis simplement parce que cela leur convient. J'ai un exemple. Au sujet du Moyen-Orient et de ce qui se passe dans la région des plaines de Ninive, le premier ministre a affirmé que le gouvernement n'allait pas faire entrer au pays des gens en fonction de leur religion ou de leur identité ethnique. Les libéraux ont tout fait pour que cela n'arrive pas.
Il est intéressant de noter que, lorsqu'ils sont directement touchés, tout à coup, les libéraux adoptent une position différente. Je voudrais rappeler des événements qui ont eu lieu ici même à la Chambre il y a quelques semaines. Un groupe de réfugiés sikhs et hindous en Inde tente de faire reconnaître la persécution que les adeptes de leur religion subissent en Afghanistan. Les libéraux ne se sont pratiquement pas montrés intéressés par cette affaire. Ils n'avaient pas l'intention de les accueillir ici, jusqu'à il y a trois semaines, lorsque notre chef s'est rendu en Inde et qu'il a rencontré les membres de ce groupe, leur assurant que nous étions préoccupés et que nous allions agir pour les aider.
Il est intéressant de noter que, dès notre retour de la relâche, un des députés libéraux a posé une question et affirmé que « les minorités sikhes et hindoues de l'Afghanistan sont continuellement persécutées et font l'objet de discrimination et de violence. Des milliers ont dû prendre la fuite et d'autres vivent dans des conditions très précaires [...] ». Le député a ensuite demandé au ministre « de faire le point sur les efforts déployés pour réinstaller [ces] réfugiés ».
La réponse du ministre a été très précise:
Nous nous préoccupons beaucoup du sort des minorités afghanes, hindoues et sikhes de l'Afghanistan [...] [Le] gouvernement [...] comprend le danger dans lequel se trouvent ces réfugiés. C'est pourquoi il collabore [...] pour désigner les réfugiés et élargir les possibilités de réinstallation au Canada.
Nous sommes heureux de voir les libéraux enfin adopter la position que le Parti conservateur défend depuis le début. Lorsque des gens sont persécutés à cause de leur appartenance religieuse ou ethnique, ils doivent être pris en compte, et cela devrait faire partie des facteurs à considérer pour déterminer si une personne peut venir au Canada.
Je sais que mon temps de parole tire à sa fin, et j'en suis désolé. Il est difficile de ne pas être très cynique à l'égard de ces députés libéraux. Leurs préoccupations et leurs réactions indiquent qu'ils se soucient seulement d'eux-mêmes, et non des Canadiens. Nous voyons qu'ils font seulement ce qui les avantage. Les Canadiens ont l'occasion de leur faire savoir qu'il n'est pas à leur avantage d'être ouverts à l'idée de ramener des terroristes au pays. Les libéraux se réjouissent de pouvoir assurer leur réinsertion sociale, mais ils sont beaucoup plus hésitants lorsqu'il s'agit de faire venir les groupes les plus vulnérables, de considérer la nature de la persécution dont ils sont victimes, puis de leur permettre de venir au Canada.
Au cours des prochains mois, je vais tenter de demander des comptes à ces gens tout au long de la mise en oeuvre du plan de réinsertion, afin de m'assurer qu'ils ne créent pas une situation dangereuse pour les Canadiens et qu'ils font passer les besoins des minorités les plus vulnérables avant ceux des terroristes qui reviennent au pays.
Monsieur le Président, je peux imaginer que des sirènes d'urgence ont dû sonner plus tôt cet après-midi lorsque le bureau du whip de ceux d'en face a appris que nous appuierions cette motion. Les conservateurs ont sûrement dû réécrire leurs notes d'allocution à la hâte. C'est clairement ce qu'ils font en ce moment.
Le fait est que nous ne sommes pas influencés par des considérations idéologiques lorsque nous étudions des questions comme celles-ci. Nous nous penchons sur la réalité pratique et il s'agit d'une motion que les députés de ce côté-ci de la Chambre peuvent appuyer.
Je suis heureux que le député d'en face ait attiré l'attention de la Chambre sur les femmes yézidies et sur les difficultés auxquelles tant de gens sont confrontés. Dans les faits, le gouvernement libéral a offert un foyer à plus de 1 400 femmes et membres de leur famille qui ont enduré la brutalité de Daech. De ce nombre, 85 % sont des yézidis. En revanche, le gouvernement conservateur précédent n'a accueilli que trois femmes yézidies au Canada en tout.
Le député d'en face, qui s'est découvert un nouveau faible pour les réfugiés, peut-il expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement conservateur précédent n'a été capable d'accueillir que trois réfugiés yézidis alors que le gouvernement actuel a été capable d'en accueillir plus de 1 000?
Monsieur le Président, cela donne pratiquement envie de vomir que le gouvernement tente de prétendre maintenant qu'il se souciait des femmes yézidies. C'est la chose la plus ridicule que j'aie entendue à la Chambre. Si ce n'était pour la députée de Calgary Nose Hill et du travail qu'elle a fait dans ce dossier, notamment en soulevant la question à maintes reprises à la Chambre, les libéraux n'auraient toujours rien fait pour les yézidis.
Monsieur le Président, dans un esprit non partisan, je dois dire que ce débat me pose problème. Je souhaite aussi dire clairement à tous mes collègues à la Chambre que le député de Cypress Hills—Grasslands se bat depuis toujours pour les droits de la personne et la liberté de religion des minorités partout dans le monde.
Je trouve pénible de constater que les députés libéraux ont décidé de se débarrasser d'un problème politique en votant en faveur d'une motion que je ne peux pas appuyer. J'écoute les débats depuis le début de la journée et je ne peux tout simplement pas me résoudre à voter en faveur d'une motion qui dit que notre passé est entaché d'erreurs.
La motion à l'étude aujourd'hui vise à diaboliser encore plus une décision concernant Omar Khadr. En mon âme et conscience, je ne peux pas voter en faveur d'une motion dans le but d'éliminer un outil de propagande qui pourrait être utilisé au cours des prochaines élections. Je ne peux pas renier mes principes au point d'affirmer qu'il s'agissait d'une erreur. C'était la bonne chose à faire. D'après les éléments de preuve que j'ai consultés, M. Khadr n'était même pas un soldat. Il n'était certainement pas un terroriste et il n'a peut-être commis aucune infraction. La réalité, c'est que les tribunaux ont conclu que, au pays, plusieurs gouvernements ont bafoué ses droits.
Je demande à mon ami le député de Cypress Hills—Grasslands de me pardonner, mais je ne peux pas appuyer une tactique que les conservateurs entendent utiliser lors des élections de 2019. Toutefois, j'éprouve pour lui un immense respect.
Monsieur le Président, la députée a droit à sa position. Elle a ses propres buts politiques relativement à cette motion.
Le fait est que, lorsqu'un groupe est ciblé en raison de sa religion ou de son identité ethnique, le moins qu'un gouvernement responsable puisse faire est d'en tenir compte et de déterminer si ce groupe aura un statut particulier dans le cadre d'un programme de réfugiés.
En octobre 2015, le premier ministre a clairement indiqué qu'il pensait que c'était scandaleux. Moi, je trouve scandaleux qu'on ne tienne pas compte du fait qu'un groupe soit ciblé expressément pour des raisons d'appartenance.
Monsieur le Président, je suis persuadé que le député d'en face peut comprendre pourquoi des propos tels que les siens sont un peu exaspérants pour bon nombre d'entre nous de ce côté-ci.
Ainsi, il a dit que le gouvernement ne se souciait pas des yézidies, alors que nous en avons accueilli plus de 1 000 comparativement à quelques-unes seulement sous l'ancien gouvernement. Des millions de dollars ont été retranchés des budgets pendant les années Harper, alors que nous avons rétabli des ressources dont on avait grandement besoin. Les libéraux proposent des mesures législatives progressistes, alors que le gouvernement Harper y allait de mesures régressives. Le député doit sûrement comprendre que nous puissions parfois être exaspérés.
On dirait que les conservateurs veulent se montrer fermes. Or, quand il s'agit de faire bouger les choses, le gouvernement libéral a su livrer des résultats concrets à de nombreuses reprises dans de nombreux domaines, et plus particulièrement dans celui-ci.
C'est inexact, monsieur le Président. Le secrétaire parlementaire peut tenter de réécrire l'histoire tant qu'il veut, et c'est très bien, mais quiconque connaît les débats ayant lieu ici, particulièrement au sujet des yézidis, sait que c'est ce côté-ci de la Chambre qui a fait preuve d'initiative et qui a manifesté son intérêt à l'égard de cette communauté, particulièrement la députée de Calgary Nose Hill. Si elle n'avait pas été aussi entêtée et qu'elle n'était pas revenue sans cesse sur cette question, le gouvernement n'aurait admis aucun yézidi au Canada. Les libéraux se sont foutus éperdument de la situation jusqu'à ce qu'on les oblige à reconnaître, en premier lieu, que l'on avait commis un génocide, et, en deuxième lieu, qu'il fallait faire venir cette communauté au Canada.
Je signale au député d'en face que le gouvernement dont il fait partie devrait peut-être examiner certaines des autres communautés à l'étranger, comme les chrétiens, qui ont été éliminés des plaines de Ninive, et leur accorder aussi une attention particulière.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour participer à ce débat. Je tiens d'abord à appuyer sans réserve le témoignage de Nadia Murad, cette yézidie lauréate du prix Nobel citée dans la motion de l'opposition. Nadia et plusieurs autres personnes ont subi des exactions d'une brutalité indescriptible de la part de Daech. Nous voulons tous que ses bourreaux soient traduits en justice, que leurs actions soient révélées au grand jour et qu'ils subissent les conséquences de leurs crimes.
Bien que la plupart des membres de Daech ne soient pas canadiens, certains le sont. Nous nous concentrons sur eux aujourd'hui, à juste titre. Pour amener ces criminels devant la justice, nous devons jeter un regard lucide et basé sur des faits sur l'enjeu des voyageurs terroristes.
Environ 190 personnes ayant un lien avec le Canada sont parties rejoindre un groupe terroriste quelque part dans le monde et demeurent à l'extérieur de nos frontières. Selon le « Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada », environ 60 autres personnes sont revenues au Canada. Ce nombre n'a pas beaucoup changé depuis 2015. Certaines de ces personnes ont entretenu des liens avec Daech, alors que d'autres faisaient partie d'autres groupes terroristes.
Si nous comparons le Canada à plusieurs de ses alliés, le nombre est assez faible. Cependant, même une personne peut causer beaucoup de dommages, donc il s'agit d'une menace potentielle que nous devons prendre très au sérieux.
Je précise que par prendre au sérieux j'entends s'en occuper sérieusement. Par exemple, ne prétendons pas que poursuivre des individus pour des activités qu'ils ont commises dans une zone de guerre à l'autre bout du monde est une mince affaire. Ce n'est pas Les experts: Mossoul. C'est très difficile d'obtenir des renseignements exacts et crédibles sur ce qui s'est passé en Irak et en Syrie, et sur les actes que les individus en question ont commis. Ce n'est pas pour rien que, même si les organismes de sécurité savaient qu'environ 60 individus revenus au Canada avaient participé à des activités terroristes à l'étranger, aucune accusation n'a été portée sous le gouvernement Harper.
Aujourd'hui, quatre individus de retour au Canada ont été accusés. Deux d'entre eux ont été condamnés et les cas des deux autres sont toujours devant les tribunaux.
Dans la mesure du possible, s'il existe des renseignements au sujet de l'activité criminelle et que ces renseignements peuvent résister à la rigueur du système de justice pénale, des accusations seront portées. Mener l'enquête, rassembler les preuves à l'appui d'une accusation, effectuer les interrogatoires et suivre les pistes nécessitent du temps et des efforts et les organismes d'application de la loi sont ceux qui réalisent ce travail. En attendant, les agences de sécurité, notamment le SCRS, la GRC et bien d'autres, s'efforcent d'identifier les individus, de mener des enquêtes sur eux, et de contrer les menaces.
Quand un extrémiste rentre au pays, il est suivi de près par les services de renseignement et les policiers du pays, à l'intérieur du cadre permis par la loi. Ces gens sont à pied d'oeuvre à longueur d'année et ils sont constamment en communication avec nos partenaires étrangers. Ils gardent toujours un oeil sur les extrémistes qui reviennent au Canada.
La surveillance n'est pas le seul moyen qui s'offre à eux. Pensons par exemple aux engagements de ne pas troubler l'ordre public, aux listes publiques, à la liste d'interdiction de vol et à la révocation du passeport.
Le Centre d'opérations conjointes en matière de sécurité nationale de la GRC ainsi que les ministères et organismes concernés sont là pour s'occuper des voyageurs à risque. Les hommes et les femmes des services de sécurité et de renseignement ainsi que des corps policiers du pays sont tous des professionnels et ils font un travail exceptionnel pour ce qui est d'assurer notre sécurité.
Cela dit, je suis aussi très fière de tous les efforts que le gouvernement consacre à la lutte contre la radicalisation. J'ai d'ailleurs été témoin d'un événement tout près de chez moi, il y a quelques mois, dans le microparc Alexandre le Grand. Des gens s'étaient alors réunis là pour manifester contre certaines communautés, si j'ai bien compris. À mes yeux, nous devons aussi lutter contre la radicalisation si nous voulons assurer la sécurité de la population de partout au pays.
Les conservateurs tournent souvent la lutte contre la radicalisation en dérision. Ils devraient peut-être écouter ce que Lorne Dawson, de l'Université de Waterloo, a à dire sur le sujet: « [T]ous les pays du G-20 sont convaincus de la nécessité d’adopter des programmes de prévention parce qu’à long terme, c’est notre meilleure option [...] vous ne pouvez pas résoudre ce problème seulement par la voie d’arrestations. Il est trop grand et omniprésent dans le monde entier. »
Malheureusement, le Canada a beaucoup de rattrapage à faire. Selon M. Dawson, « le gouvernement conservateur précédent n'avait pour ainsi dire aucun intérêt à faire progresser ce dossier ». Le nouveau Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence aide les collectivités à se prémunir contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qu'il soit le fait de Daech, de la suprématie blanche ou de toute autre idéologie.
À propos, lorsque les conservateurs parlent de lutter contre le terrorisme par la poésie, ils font allusion au projet Someone de l'Université Concordia, à Montréal. Le projet fait appel à diverses stratégies, dont les arts, pour empêcher les jeunes de choisir la voie de l'extrémisme. Le projet a reçu un financement de 170 000 $ du gouvernement Harper.
Pour récapituler, il faut que la police et les procureurs portent des accusations chaque fois qu'ils ont des preuves de culpabilité. De leur côté, les organismes de sécurité et de renseignements doivent, conformément aux pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, surveiller les gens qui présentent une menace. Nous devons par ailleurs appuyer les programmes de prévention qui aident les jeunes Canadiens à ne pas se radicaliser. Enfin, nous devons appuyer ceux qui ont survécu à l'extrémisme.
Je suis fière du travail accompli par le gouvernement pour soutenir et accueillir les réfugiés dans notre pays. Sous notre gouverne, plus de 40 000 réfugiés syriens sont arrivés au Canada depuis le 4 novembre 2015. Par ailleurs, l'engagement que le gouvernement a pris de faire venir au Canada 1 000 femmes et filles yézidis et leur famille est en bonne voie de réalisation; nous en avons d'ailleurs parlé aujourd'hui.
La fin de semaine dernière, j'ai assisté, dans East York, à une activité réunissant les membres de groupes de parrainage locaux qui accueillent des gens qui cherchent refuge au Canada. J'ai aussi rencontré une des personnes dont ils ont facilité l'accueil. C'était beau de voir à quel point il était possible de s'entraider et d'apprendre les uns des autres. Mon bureau a collaboré avec un grand nombre de ces groupes de parrainage privés et c'est l'une des choses les plus touchantes et les plus importantes que nous ayons faites pour aider et soutenir notre collectivité.
Il y a une semaine et demie, j'ai assisté, dans ma collectivité, à une activité à la Metropolitan Community Church. Nous avons alors parlé du travail que fait cette église pour aider les réfugiés de la communauté LGBTQ2 qui viennent dans notre pays. Elle collabore avec l'organisme Rainbow Railroad. Nous avons eu un entretien inspirant au sujet du travail qu'elle fait pour aider les personnes qui cherchent refuge dans notre pays. Cela met en relief notre rôle comme pays et ce que le gouvernement a entrepris de faire pour aider les gens qui tentent d'échapper à des situations dangereuses ailleurs dans le monde.
Le gouvernement collabore avec des partenaires de la communauté pour offrir aux réfugiés qui arrivent au pays après avoir échappé à des situations dangereuses l'aide dont ils ont besoin, y compris des services de soins de santé mentale fournis par le programme de santé à l'intention des réfugiés, lequel avait été aboli par le gouvernement Harper. Je suis très contente que nous ayons été en mesure d'offrir un asile à ces gens. Je suis très fière que nous les ayons accueillis au pays.
Je ne suis pas d'accord avec toutes les composantes de la motion, mais je vais néanmoins voter pour celle-ci, afin d'exprimer ma solidarité envers Nadia Murad, qui est citée en préambule, et envers toutes les femmes et les filles yézidies qui ont souffert aux mains de Daech. Je suis persuadée que, comme tous les réfugiés, ils donneront au Canada plus que ce que le Canada ne peut espérer leur offrir. C'est assurément ce que nous avons constaté lorsque nous avons accueilli des réfugiés dans notre collectivité: ils s'engagent à faire de notre pays un endroit meilleur. Il est certain que notre collectivité se porte mieux depuis qu'elle les a accueillis. Je suis heureuse que nous les appuyions.
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'un seul parlementaire — et je dirais même un seul être humain — puisse être insensible à la lutte et à l'héroïsme de la lauréate du prix Nobel Nadia Murad. Malheureusement, le libellé de la motion ne s'en tient pas aux points soulevés par Nadia Murad, et c'est ce que je lui reproche. Personne ne dira qu'on ne devrait pas traduire en justice ceux qui ont commis un crime avéré, pour lequel il existe des preuves.
Cependant, comment les libéraux peuvent-ils voter en faveur du paragraphe « a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables »? C'est clair qu'on fait référence à l'affaire Omar Khadr, et il est totalement faux de désigner l'affaire comme une erreur. Peut-être désigne-t-on aussi d'autres cas par les mots « erreurs du passé », une expression qui semble venir tout droit de Rebel Media.
Monsieur le Président, je ne pourrais pas dire que j'ai bien aimé lire cette disposition, personnellement. Quand le député mentionne le règlement accordé à Omar Khadr, j'ose espérer que nous, en tant que gouvernement, avons tiré des leçons des erreurs des gouvernements précédents et de tout ce qui a mené aux décisions de la Cour suprême du Canada. C'est en raison des erreurs antérieures qui ont atteint les droits d'une personne que le règlement a dû être payé. Dans deux de ses jugements, la Cour suprême du Canada a souligné ces atteintes, mais je ne peux pas me rappeler l'année précise de ces jugements. Nous ne devons pas répéter ces erreurs. Nous devons respecter les droits de tout un chacun. Qu'on aime ou non certaines personnes, nous devons respecter le fait que, comme tout le monde, elles bénéficient des droits garantis par la Charte.
Monsieur le Président, la députée d'en face a parlé des engagements de ne pas troubler l'ordre public, mais le projet de loi C-59 a rendu ceux-ci entièrement inutiles, car il dit maintenant que l'engagement de ne pas troubler l'ordre public sera « nécessaire » pour empêcher une attaque, plutôt que d'avoir « vraisemblablement pour effet » de l'empêcher. Cela revient à peu près aux preuves nécessaires pour porter des accusations. Pourquoi le gouvernement libéral affaiblit-il ces outils?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de siéger au comité qui a étudié le projet de loi à l'étude. L'une des principales préoccupations exprimées portait sur le travail qu'a fait l'ancien gouvernement pendant les dernières années de son mandat, alors qu'il a proposé des mesures législatives qui ne tenaient pas compte de la nécessité de respecter les droits des personnes. Comme nous l'avons constaté à de multiples reprises, lorsqu'une mesure législative n'offre pas un bon équilibre en matière de respect des droits, il est impossible de la faire respecter et de l'appliquer correctement. Elle ne respecte pas les droits dont nous bénéficions au Canada et que nous respectons. Ce qui fait du Canada un refuge sûr qui attire les gens, c'est que nous respectons les droits civils et les droits prévus par la Charte. C'est une chose que je chéris, et ce, sans aucune gêne.
Monsieur le Président, la députée d'en face tient des discours enflammés sur l'importance de respecter les droits des gens et sur la façon dont une décision de la Cour suprême vient les renforcer. Je me demande ce qu'elle pense du fait qu'en matière de liberté de conscience, de croyance et de pensée, des droits prévus par la Charte, certaines personnes ont vu leurs droits bafoués par l'horrible attestation de l'initiative Emplois d'été Canada, que le gouvernement considérait comme un critère essentiel à satisfaire pour recevoir du financement fédéral. Qu'en est-il de leurs droits?
Monsieur le Président, j'ai l'impression qu'on s'écarte du sujet du débat quand on se met à parler des droits prévus par la Charte et de ce que dit la Cour suprême du Canada.
Monsieur le Président, je ne m'en cache absolument pas. En passant, en tant que Canadienne de confession juive qui a constaté ce qui se passe ailleurs dans le monde, je peux dire que, s'il faut parler d'extrémisme, ce qui vient à l'esprit des gens, c'est ce qui est arrivé à ceux qui ont dû fuir l'Allemagne nazie, parce que les droits des gens n'étaient plus respectés. Cela est au coeur des raisons qui expliquent pourquoi je crois aussi fermement à la nécessité de respecter les droits de tous les gens, comme l'énonce la Charte canadienne, et je ne m'en cache pas. Je ne me laisserai pas emmener sur d'autres discussions qui ne serviraient qu'à me déconcentrer.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Selkirk—Interlake—Eastman, La justice; l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole en fin d'après-midi au sujet de la motion de l'opposition, et j'ai les idées qui se bousculent dans la tête.
La meilleure façon de me préparer à ce que j'allais dire au cours des huit ou neuf prochaines minutes était de penser d'abord à ma circonscription. J'ai la chance de représenter une communauté chrétienne très diversifiée et dynamique issue du Moyen-Orient, de la communauté chaldéenne et de la communauté assyrienne. Les membres de ces communautés immigrent au Canada depuis 15 à 20 ans. Ce sont des gens extrêmement travaillants qui ont la fibre entrepreneuriale. Je vais à l'église Good Shepherd toutes les deux ou trois semaines. Je vais à la messe avec les paroissiens. Je me suis adressé à eux dimanche matin, lors de la messe de 9 heures. J'ai parlé des valeurs qui m'ont été inculquées: la vaillance, la tolérance, l'inclusion et l'importance de la famille. Ce sont les mêmes valeurs qui sont véhiculées par cette communauté.
Je me devais de leur avouer que je ne pourrais jamais vraiment savoir ce qu'ils ont vécu en Irak et ailleurs au Moyen-Orient ou encore les raisons qui les ont amenés à immigrer. Pendant un millénaire, la communauté chrétienne au Moyen-Orient était dynamique et nombreuse, mais les choses ont changé, en partie à cause de Daech et du groupe État islamique. Un grand nombre de ces chrétiens se sont réinstallés au Canada, y compris à Windsor, à London, à Vaughan, où j'habite, et dans la circonscription de la députée de Humber River—Black Creek. Au Michigan, je crois qu'ils sont maintenant plus de 400 000. D'autres ont immigré à San Diego et en Australie. Des gens ont dû quitter les terres qu'ils habitaient depuis fort longtemps.
Heureusement, beaucoup sont restés en Irak, dans la plaine de Ninive, comme on l'appelle. Je les salue. Pendant la messe dimanche dernier, je leur ai rendu hommage en compagnie de l'évêque, qui est un très bon ami.
J'ai lu la motion de l'opposition. Nombre de députés savent que je ne suis pas du genre à donner ouvertement dans la partisanerie. Je n'aime pas les beaux discours, mais la substance. Je suis entré en politique afin de bâtir un avenir meilleur pour mes deux filles, et non pour faire de beaux discours. Je ne suis pas ici pour que mes filles voient leur papa faire de beaux discours. Lorsqu'elles me voient à la télévision, je veux m'efforcer de donner des réponses substantielles à propos des questions à l'étude et d'assurer un bel avenir à mes enfants et à tous les autres enfants. Sur ce, je vais revenir au sujet à l'étude.
Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, j'ai la chance de représenter une communauté chrétienne très solide et dynamique en provenance du Moyen-Orient, soit la communauté chaldéenne et assyrienne. J'aime lui rendre visite au moins une ou deux fois par mois. Malheureusement, nombre de ces gens sont des réfugiés. Ils ont des proches qui se sont réfugiés en Turquie, en Jordanie et au Liban. Nombre d'entre eux ne sont pas dans des camps du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés; ils reçoivent de l'aide de réseaux non officiels. Beaucoup sont parrainés en tant que réfugiés au Canada. Je me réjouis à l'idée de travailler avec la communauté.
Je profite de l'occasion pour saluer tout particulièrement l'évêque et les paroissiens de l'église Good Shepherd. Je vais les voir en novembre, et nous célébrerons Noël ensemble plus tard.
Lorsque j'ai lu cette motion, que j'appuie, j'ai pensé à l'époque où j'ai vécu à New York, soit de 1996 ou 1997 à 2002. J'ai pensé à un attentat terroriste qui s'est déroulé sous mes yeux. Cet événement a changé ma vie à jamais. Il a changé mon destin, ainsi que la vie d'innombrables personnes dans cette ville magnifique, où j'avais la chance d'habiter.
Je pense à la belle journée où je marchais au centre-ville. J'ai travaillé à Wall Street pendant un certain nombre d'années. Je me rendais à une séance de formation qui devait avoir lieu devant les tours du World Trade Center. C'était une belle journée d'été de septembre. Je pense aux événements qui se sont alors produits, aux avions qui ont percuté les deux tours. Les tours se sont effondrées devant moi dans un immense nuage de poussière. J'ai pensé que ma dernière heure était arrivée, car je ne savais pas de quel côté les tours allaient tomber. Par la suite, j'ai pensé aux sentiments qui m'avaient alors habité.
Je souscris à certains éléments contenus dans la motion de l'opposition. Pour les conservateurs, il s'agit d'un jeu politique. Pour moi, c'est une question sérieuse. J'ai traversé cette épreuve. Je pense aux émotions qui m'ont habité par la suite. J'avais soif de vengeance et je me disais qu'il fallait trouver les responsables de cette tragédie. Dieu merci, le président Obama s'en est chargé.
Par ailleurs, il faut toujours garder à l'esprit que le Canada est un pays régi par des lois. Il ne faut pas l'oublier. Ces gens choisissent de quitter ce pays merveilleux et béni qu'est le Canada, et de quitter les valeurs, les libertés et les responsabilités qui sont les nôtres. Nous bénéficions de plusieurs types de liberté. Je crois qu'à l'heure actuelle, les gens souhaitent vivre au Canada plus que dans tout autre pays. Notre pays est celui qui reflète le mieux ses propres valeurs en ce moment, selon moi. Il faut toutefois garder à l'esprit que nous vivons dans un pays de lois, de libertés et de responsabilités. C'est pourquoi, comme me le rappelle mon frère, qui est sergent dans les forces policières et compte 20 ans de service, quand ces personnes choisissent de se rendre à l'étranger et de commettre de tels gestes, il faut les obliger à rendre des comptes à la société. Mon frère y a consacré 20 ans de sa vie. Ces gens doivent rendre des comptes et ils le feront. Je ne parle pas ici de l'ancien Code d'Hammourabi, mais simplement des lois qui régissent notre pays.
Le débat d'aujourd'hui est important. Je n'ai pas envie de le politiser, car il porte sur une question qui me touche personnellement. J'en ai été témoin. C'est un problème très grave. Lorsque j'ai lu ce que Nadia avait écrit, j'ai pensé que personne d'entre nous ne pourra concevoir pleinement la souffrance qu'elle et les yézidies ont vécue. Je ne saurai jamais ce qu'ont traversé les paroissiens de l'église Good Sheperd et leur famille. Je sais toutefois que nous les appuierons. Nous allons nous battre en leur nom devant les tribunaux internationaux. Nous allons faire en sorte que les réfugiés qui sont parrainés pour venir au Canada aient la possibilité de le faire. Nous allons veiller à ce que la région de la plaine de Ninive, dont j'ai parlé, reçoive le financement dont elle a besoin. Nous allons aussi faire en sorte que les gens assez chanceux pour naître Canadiens ou vivre au Canada répondent de leurs actes.
J'aime l'idée de devoir répondre de ses actes. C'est ainsi que j'ai été élevé. Je ne tiendrai pas de commentaires négatifs à l'endroit de ces gens dans l'enceinte où j'ai le privilège de siéger, mais je dirai qu'ils devront répondre de leurs actes. Sous le gouvernement actuel, quatre individus ont été jugés pour des infractions liées au terrorisme à leur retour au Canada. Nous savons que deux d'entre eux ont été reconnus coupables, tandis que les cas des deux autres se trouvent encore devant les tribunaux. Nous savons aussi qu'au cours de la décennie précédente, les conservateurs, qu'ils souhaitent admettre cette réalité ou non, ont adopté beaucoup de mesures d'austérité afin qu'il puissent supposément équilibrer le budget à l'aide de tours de passe-passe comptables. Nous sommes au courant qu'ils ont réduit considérablement les fonds versés, par exemple, à l'Agence du revenu du Canada et à Statistique Canada. Nous sommes également conscients que, de 2011 à 2015, des compressions d'approximativement 1 milliard de dollars ont malheureusement été imposées à un certain nombre d'organismes et de services de sécurité sur lesquels nous comptons. C'est regrettable.
Je comprends que les temps étaient durs: ils le sont habituellement pour les Canadiens lorsque les conservateurs sont au pouvoir. Je le comprends, mais le gouvernement libéral fait preuve de discernement. Il est diligent et il fera répondre ces criminels de leurs actes. À leur retour, ces individus n'obtiendront pas de laissez-passer d'autobus gratuit ni de repas gratuit — ce serait contraire à ma conception des choses —; ils devront répondre de leurs actes et ils finiront derrière les barreaux.
J'espère que les personnes qui ont souffert seront entendues par les tribunaux et que tous les criminels devront répondre de leurs actes, que ce soit au Canada, à La Haye, en Irak ou dans un autre pays, parce c'est ce qu'exige la loi. Nous devons toujours nous rappeler que le Canada est fondé sur la primauté du droit.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié les notes personnelles que mon collègue a incluses dans son discours, et j'ai aimé l'écouter parler de son expérience. Qu'est-ce que cette expérience lui a appris sur le droit de s'attaquer aux graves problèmes de sécurité qui affligent le Canada?
Monsieur le Président, lorsque je pense à ma vie et à mon expérience du 11 septembre et aux communautés chaldéenne et syrienne de ma circonscription, je peux dire que les gens souhaitent que justice soit faite. Ils souhaitent que les individus qui ont causé des torts à leur famille et des dommages à leur propriété soient tenus responsables de leurs actes. Cependant, je dois d'abord dire que le Canada reconnaît la primauté du droit et est un État de droit. Lorsque des Canadiens vont à l'étranger et qu'ils commettent des infractions — de terrorisme ou non —, ils doivent rendre des comptes. Lorsqu'ils commettent des infractions de terrorisme comme celles décrites par Nadia, je n'éprouve franchement aucune pitié pour eux.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de la reddition de comptes et d'équité pour les criminels, je pense que ce sont les mots qu'il a utilisés. Je pense aux migrants illégaux qui viennent au Canada et qui enfreignent la loi en traversant illégalement les frontières. Le député semble très sûr que le gouvernement leur demandera des comptes.
Il a également dit qu'il n'y aura pas de laissez-passer d'autobus gratuit ni de repas gratuit. Si j'ai bien compris, les migrants illégaux qui ont traversé la frontière en ont: ils ont un repas gratuit, un séjour gratuit, des soins de santé gratuits, des soins dentaires gratuits et peut-être même un laissez-passer d'autobus gratuit. À la lumière du bilan du gouvernement dans le dossier des migrants illégaux, jusqu'à quel point est-il sûr que le gouvernement demandera des comptes aux personnes?
Monsieur le Président, mes parents ont immigré ici en 1959 et en 1965. Mon père arrivait d'Australie, tandis que ma mère est débarquée au quai 21, où j'ai eu l'honneur de me rendre cet été en compagnie du comité des finances. Ma grand-mère et mon grand-père avaient sept enfants quand ils sont arrivés au pays. Nous avons travaillé fort pour nous intégrer et pour apprendre la langue commune. Ma mère n'a jamais eu plus qu'une quatrième année. Elle a élevé trois garçons: l'un est policier, le deuxième est parlementaire et l'autre se débrouille plutôt bien lui aussi. La valeur du travail bien fait est ancrée en moi.
Elle est aussi présente chez les 300 000 personnes environ qui immigrent au Canada chaque année. J'aimerais sincèrement que tous ceux et celles qui souhaitent immigrer au Canada suivent la procédure établie, mais pour les autres, comme le sait le député, il existe un système. Chaque cas est alors évalué au mérite, car nous voulons que les personnes qui viennent s'installer dans le meilleur pays du monde soient véritablement dignes de le faire.
Monsieur le Président, j'ai trouvé que les anecdotes personnelles de mon collègue étaient particulièrement pertinentes, car elles donnent un bon aperçu de l'idée que se font les gens du terrorisme, ici et ailleurs dans le monde. Je ne savais pas qu'il avait vécu de près les attentats du 11 septembre. Les conservateurs ont été 10 ans au pouvoir, et je peux me tromper, mais pendant ces 10 ans, c'est pas moins d'une une soixantaine de personnes ayant trempé dans des activités terroristes ou qui en étaient soupçonnées qui sont rentrées au Canada. Du nombre, seulement quatre ont dû répondre de leurs actes. Les Canadiens trouvent cela inquiétant.
Nous avons aujourd'hui l'occasion d'unir nos efforts. Les Canadiens veulent que nous fassions front commun pour la sécurité nationale et pour l'avancement du pays et de ceux qui y habitent. Qu'en pense le député? N'est-ce pas ce qu'ils souhaitent?
Monsieur le Président, après les événements du 11 septembre, le pays tout entier a été solidaire de nos amis américains. Je me rappelle du jour où une caravane de citoyens canadiens s'est rendue à New York pour une célébration à Times Square.
Tout comme nous l'avons fait aujourd'hui et ces dernières semaines, nous avons été solidaires des anciens premiers ministres à l'occasion des négociations de l'ALENA.
Pour ce qui est du terrorisme, il n'y a pas de zone grise. Nous faisons front commun. Il n'y a ni blanc ni noir, si nous voulons utiliser ces termes. Il n'y a que nous rassemblés pour que le pays reste fondé sur la primauté du droit et continue d'exiger que les Canadiens rendent compte de leurs actes.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'excellente député d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. J'ai bien hâte d'entendre ses propos concernant cette motion.
Je me permets d'abord de souligner le travail exceptionnel du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et de ma collègue de Calgary Nose Hill concernant cette motion, ainsi que leur manière très assidue de suivre cet important dossier pour les Canadiens et les Canadiennes.
Cette motion est plutôt émotive. Elle nous rappelle qu'on est bien peu de choses, sur cette Terre, quand on est pris dans un conflit qui ne nous concerne pas et qu'on est victime de groupes terroristes, des personnes qui se servent des autres pour atteindre leurs buts.
Heureusement, au Canada et au Québec, nous n'avons pas à vivre ces situations, mais c'est la réalité ailleurs dans le monde. C'est important de le rappeler et de faire part à nos concitoyens et à nos concitoyennes des horreurs qui sont perpétrées dans le monde et du rôle que le Canada a à jouer dans ces situations-là.
Je citerai de nouveau la motion, parce qu'elle en dit beaucoup:
Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare : « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne.
Plusieurs Québécois qui nous écoutent en ce moment ne connaissent pas ou peu l'histoire tragique de Mme Nadia Murad, l'histoire dont on a moins parlé dans les médias, particulièrement dans les médias francophones. Or je crois que cette histoire doit être répétée et racontée de sorte qu'elle traverse les frontières. Les gestes répugnants qu'a vécus Nadia Murad ne doivent plus se répéter à l'endroit d'aucune femme ni d'aucun être humain.
Nadia Murad est une jeune femme de 25 ans qui a vécu dans une famille pauvre dans le Nord de l'Irak. Elle appartient à une minorité religieuse, les yézidis — le yézidisme est une religion monothéiste ancestrale —, qui ont d'abord été victimes du régime irakien de Saddam Hussein.
Pour raconter un peu ce qu'a vécu Nadia Mura, je me permets de citer un extrait d'un article du National Geographic qui résume une entrevue que Mme Murad a donnée en septembre 2017:
Début août 2014, les djihadistes de DAESH attaquent Sinjar, la plus grande ville yézidie d’Iraq, alors tenue par les pershmergas du Gouvernement régional du Kurdistan. Les pershmergas se replient dans les montagnes, abandonnant les civils à la merci des djihadistes qui ne laissent d’autre choix aux Yézidis que de se convertir à l’islam pour avoir la vie sauve. Pendant douze jours, un mollah tente de convaincre les survivants de se convertir, en vain. La plupart d’entre eux refusent.
C’est alors que l’horreur prend forme : les habitants du village sont convoqués, les femmes, les filles et les enfants sont séparés des hommes. Emmenée à l’étage de l’école locale, Nadia assiste impuissante aux meurtres de six de ses frères, tués par balle ou décapités.
La jeune fille est alors réduite à un esclavage sexuel quotidien à Mossoul, quartier général de DAESH. Elle est battue et violée à plusieurs reprises par un à plusieurs gardes, pendant des mois. Son dernier maître, désireux de la vendre au marché aux femmes, part lui acheter une abaya, forme traditionnelle du hijab. Elle profite de son absence pour s’échapper et se réfugier dans une maison voisine. Là, une famille d’Irakiens sunnites accepte de lui fournir les papiers islamiques au nom de l’une des femmes de la famille, et l’aide à rejoindre son frère à la frontière avec le Kurdistan irakien.
Les mots me manquent afin d'exprimer vraiment ce que je ressens quand j'entends cette histoire-là.
Le pire, c'est que l'histoire de Nadia n'est pas que la sienne; c'est celle de centaines de milliers de femmes yézidies qui ont subi ce même traitement horrible au fil des conflits mis en oeuvre par les terroristes islamistes de Daech.
Relire ces histoires m'a fait vivre une foule d'émotions. Colère et tristesse m'ont habité en décrivant ces injustices et ces gestes barbares. Aucune femme ni aucun être humain ne mérite de subir des gestes d'une telle cruauté. Je suis convaincu que, tout comme moi, les gens sont touchés par cette histoire et que, tout comme moi, ils veulent que notre pays change vraiment les choses dans ces pays afin de combattre ces terroristes et de mettre fin à leur régime sauvage.
Comme pays, nous devons prendre des mesures immédiates afin de rendre justice aux yézidis et aux autres groupes ethniques ou religieux minoritaires qui sont persécutés par le groupe État islamique, notamment les femmes, comme Nadia Murad, dont le corps, par l'intermédiaire du viol et de l'esclavage sexuel, est utilisé comme arme de guerre par ces terroristes.
Les libéraux — on l'a appris — vont appuyer cette motion. Cependant, j'aimerais dire aux Canadiens qui nous écoutent qu'ils doivent être prudents. Nous avons souvent entendu des belles paroles de la part de ce gouvernement, mais cette motion est claire. Nous voulons avoir un véritable plan, et ce, dans un délai raisonnable, c'est-à-dire en moins de 45 jours. C'est bien beau d'appuyer une motion, mais sans geste concret, cela ne servira absolument à rien et n'on aidera absolument personne. Les libéraux ont une occasion unique. Puisqu'ils décident de voter avec nous sur cette motion, ils doivent maintenant agir et être à la hauteur des attentes.
Compte tenu du bilan du gouvernement libéral depuis qu'il est en place, nous avons raison d'être inquiets. Il a littéralement abandonné la lutte contre les terroristes en manquant de rigueur face au groupe État islamique. Il a décidé d'arrêter les frappes contre le groupe État islamique et il a choisi de vivre au pays des Calinours en croyant que ces situations allaient disparaître comme par magie.
Le bilan d'échecs du gouvernement libéral se poursuit au détriment des Canadiens, mais également aux dépens de ceux qui vivent ailleurs dans le monde. Il y a des Canadiens qui ont quitté le pays pour aller rejoindre ces terroristes et faire subir des gestes barbares à des femmes. Aujourd'hui, nous débattons d'une motion pour presser le gouvernement de déposer un vrai plan pour traduire en justice les Canadiens qui ont agi comme terroristes au sein du groupe État islamique.
Imaginons un seul instant qu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, parce que la guerre était finie, on aurait décidé d'arrêter de poursuivre les criminels nazis. Imaginons qu'on n'ait pas procédé à leur recherche partout dans le monde et qu'on n'ait pas retourné toutes les pierres pour les retrouver et obtenir les preuves nécessaires pour les traduire en justice. Si c'était le cas, certains de ces criminels nazis seraient encore parmi nous. Ils seraient des citoyens de différents pays du monde qui auraient peut-être répété les gestes ignobles qu'ils ont commis pendant la Seconde Guerre mondiale.
Or nous sommes devant une situation semblable. Il y a des Canadiens qui ont participé à des atrocités et qui se sont rendus sur place pour prendre part à ce génocide et à des actes barbares. Que ce soit uniquement par leur présence pour appuyer ces gens, en participant eux-mêmes aux gestes ou en étant témoins de gestes qu'ils n'ont pas dénoncés, ces Canadiens sont coupables de ne pas avoir agi et de ne pas avoir travaillé pour défendre ces populations qui avaient besoin d'aide et de soutien. Ils n'ont pas agi comme des Canadiens, au contraire, ils ont agi comme des barbares. Malheureusement, ils devront être traités comme tels s'ils décident un jour de revenir au pays. Ils devront subir les foudres de la justice.
Avec la crise des migrants, nous constatons jour après jour que le gouvernement n'a pas comme priorité la sécurité des frontières. On veut encourager l'utilisation des outils les plus efficaces pour faire en sorte que ces gens, s'ils reviennent, soient surveillés de très près, sous des conditions très sévères, et qu'ils subissent les foudres de la justice.
Le Canada devra entreprendre une réforme importante et immédiate afin d'agir concrètement pour rendre justice aux femmes, comme Nadia Murad, dont le corps a été tristement violé et utilisé comme arme de guerre. Comme Canadiens et comme parlementaires, on ne peut pas le tolérer. J'attends que le gouvernement agisse.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député connaît la position du gouvernement par rapport à la motion d'aujourd'hui. Il est difficile de ne pas souscrire à la plupart des arguments présentés dans son discours. Je pense que tous les gens ici présents, quelle que soit leur allégeance politique, considèrent le terrorisme comme un fléau. J'estime qu'aucun parti n'a le monopole de ce dossier.
Je m'interroge en particulier sur les efforts déployés par les combattants du groupe État islamique rentrés au Canada avant les dernières élections. Je note qu'une soixantaine d'entre eux sont revenus au Canada avant que l'actuel gouvernement n'entre en fonction. Comment se fait-il qu'aucun de ces terroristes de retour au Canada n'ait été poursuivi avant que nous arrivions au pouvoir?
[Français]
Monsieur le Président, un des premiers gestes que le gouvernement libéral a posés a été de mettre fin aux attaques qui visaient justement à combattre ces terroristes, ces sauvages, qui posent des gestes immondes.
Aujourd'hui, les libéraux essaient de nous faire la morale. Nous parlons des terroristes qui veulent revenir au Canada. Nous parlons de choses qui nous concernent tous directement.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement libéral fera. Les libéraux sont d'accord pour adopter la motion dont nous débattons aujourd'hui. Selon la motion, un plan doit être présenté d'ici à 45 jours.
Quel sera le plan?
Les libéraux vont-ils, une fois pour toutes, respecter leur parole?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député n'a pas répondu quand on lui a demandé pourquoi aucun terroriste de retour au Canada n'a été poursuivi. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont complètement passé la question sous silence. Le député répondrait-t-il aujourd'hui?
[Français]
Monsieur le Président, dans un article publié ce matin dans Le Devoir, on apprend que M. Kyle Matthews, le directeur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide et les droits de la personne, « déplore que le gouvernement Trudeau ait semblé manquer de la volonté politique pour poursuivre les combattants revenant au pays ».
Nous sommes ici pour parler de choses sérieuses. Nous sommes ici pour parler de l'avenir des gens qui veulent revenir au Canada. Nous sommes ici pour savoir ce que le gouvernement fera.
Les libéraux ont voulu être élus; ils ont voulu être de ce côté-là de la Chambre. Aujourd'hui, c'est à eux de tenir leurs promesses et de nous dire ce qu'ils feront. Ils voteront en faveur de la motion, mais c'est juste une question d'image. Ils ne feront rien. Ils voteront en faveur de la motion afin de bien paraître, mais ils n'auront pas de plan dans 45 jours.
Quel sera leur plan?
Je l'attends avec beaucoup d'impatience.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour les interprètes de la Chambre des communes. Cependant, je crois qu'ils ont manqué quelque chose quand ils ont traduit les deux dernières questions. Je vais donc poser la question en français.
Comment se fait-il que le dernier gouvernement n'ait jamais inculpé un des terroristes revenus au Canada?
Monsieur le Président, c'est assez drôle de voir que mon collègue essaie d'imputer la faute aux gens qui font l'interprétation. Ces gens travaillent fort, et ils font un bon travail lorsqu'ils interprètent mes propos.
Je n'ai pas répondu à la question. Les libéraux doivent arrêter de rejeter la faute sur les autres. Je n'ai pas répondu à la question, parce que la réponse n'est pas celle qu'il voudrait entendre. Nous voulons savoir ce que fera le gouvernement. Il a 45 jours pour établir un plan. Ce sont les libéraux qui gouvernent, c'est donc à eux de répondre à la question.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question est assez simple, qu'elle soit en français ou en anglais. Les Canadiens veulent mieux comprendre pourquoi les conservateurs, maintenant qu'ils sont dans l'opposition, veulent des accusations et des condamnations. Afin de donner l'heure juste à ceux qui suivent peut-être le débat, lorsque Stephen Harper était premier ministre, le gouvernement qu'il dirigeait n'a porté aucune accusation contre les terroristes qui sont revenus au pays, et il n'y a eu aucune condamnation.
[Français]
Monsieur le Président, un des premiers gestes posés par les libéraux a été de mettre aux ordures le projet de loi C-51. Ce projet de loi visait à offrir des outils permettant d'intervenir dans ce genre de cas.
Mon collègue aimerait que je lui parle du passé, mais je vais plutôt lui demander ce que les libéraux vont faire aujourd'hui et demain.
[Traduction]
En anglais ou an français, quel est le plan du gouvernement? Comment les libéraux interviendront-ils dans ce dossier?
Monsieur le Président, il y a un mois, j'ai pris la parole à la Chambre en étant profondément inquiète de l'avenir du pays et, aujourd'hui, je prends de nouveau la parole au sujet de l'échec du gouvernement pour ce qui est de répondre aux priorités actuelles.
Le Canada est un pays pacifique. Après deux guerres mondiales dévastatrices, nous nous sommes engagés à prendre des mesures concrètes afin d'assurer la paix et la sécurité à l'échelle mondiale. Nous sommes membre fondateur des Nations unies et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.
Lorsque nous avons signé le Traité de Washington, qui a créé l'OTAN, en 1949, nous avons réaffirmé notre foi dans l'objectif et les principes de la Charte des Nations unies ainsi que notre volonté de vivre en paix avec l'ensemble des peuples et des gouvernements.
Le Canada et ses alliés de l'OTAN se sont engagés à protéger la liberté, le patrimoine commun et la civilisation de nos peuples selon les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et de la primauté du droit. Nous nous sommes engagés à promouvoir la stabilité et nous avons uni nos efforts pour notre défense collective et la préservation de la paix et de la sécurité.
C'était il y a près de 70 ans, et, depuis lors, nous profitons d'une longue période de paix. Cependant, tous les moments de l'histoire ne sont pas égaux, et, une fois de plus, nous avons atteint un tournant décisif.
Le monde a terriblement changé au cours des dernières années, et nous vivons une période d'instabilité sans précédent à l'échelle planétaire. En fait, sur les plans de l'économie, de la défense et de la sécurité, le monde n'a pas été plus instable depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'économie mondiale change radicalement, tandis que les relations commerciales, les accords internationaux et les structures de défense sont menacés.
Nous observons une forte hausse des menaces étatiques, mais aussi non étatiques. Ces menaces se concrétisent non seulement par des moyens militaires conventionnels comme des forces d'occupation ou des missiles, mais prennent aussi la forme de menaces asymétriques comme des mesures déstabilisant l'économie et la cybersécurité et, encore plus inquiétant, de Canadiens radicalisés ici même.
En tant qu'ancienne officière des forces aériennes, j'ai prêté serment de servir et de défendre notre pays et les valeurs qu'il représente. J'ai accordé la priorité à la défense et à la sécurité du Canada.
En revanche, le gouvernement libéral ne juge pas prioritaires les engagements pris dans le cadre du Traité de Washington de 1949. Il n'assure pas non plus la sécurité des Canadiens. Le Canada s'est engagé auprès de ses alliés et de ses partenaires internationaux à contribuer à la sécurité mondiale, mais le gouvernement libéral laisse tomber les Canadiens et nos alliés. Nos alliés se demandent s'ils peuvent compter ou non sur nous. Ils mettent en doute notre détermination.
Les gestes sont plus éloquents que les paroles. Le gouvernement peut bien dire qu'il est déterminé à assurer notre sécurité nationale, mais qu'est-ce qui le prouve?
En juin 2017, la ministre des Affaires étrangères a annoncé ses priorités en matière de politique étrangère et de défense. Elle a dit que l'abandon de nos responsabilités n'est pas une option, que le Canada peut et doit intervenir et jouer un rôle actif dans la préservation et l'amélioration de l'ordre mondial dont nous avons si grandement profité. Cette déclaration a été faite il y a plus d'un an, mais le gouvernement n'a pas tenu ces engagements. Le Canada n'a pas agi.
Le gouvernement n'a pas défini de plan pour remplir notre engagement à consacrer 2 % de notre PIB au budget militaire. Il a manqué à ses obligations envers les forces armées en permettant qu'un tiers du budget de la défense ne soit pas dépensé, cette année seulement. Le gouvernement a failli à son devoir en achetant à l'Australie des F-18 d'occasion, vieux de 40 ans, et maintenant, il manque à ses obligations envers les Canadiens en permettant que des terroristes échappent à la justice.
C'est pour cette raison que la motion d'aujourd'hui est d'une importance capitale. Selon nos informations, il y a 60 terroristes en liberté au Canada, et il y en a encore plus dans le monde. À défaut d'agir rapidement pour que ces terroristes répondent de leurs actes, le Canada ne contribue pas à la solution, mais plutôt au problème.
Le fait que le gouvernement ne traduise pas les terroristes en justice a des conséquences. Il n'est pas impossible que le gouvernement, en leur accordant de l'aide sociale, paie ces terroristes canadiens pour rester à la maison, radicaliser d'autres personnes et planifier leur prochaine attaque, qui pourrait survenir ici même, au Canada. Ces terroristes sont encouragés à continuer à commettre des actes atroces, sachant que le gouvernement canadien ne les traduira pas en justice.
Cela revient à laisser des terroristes continuer à faire ce qu'ils veulent, mais a aussi des conséquences sur nos relations internationales.
Les États-Unis, notre plus grand allié, a qualifié le Canada de menace à la sécurité nationale et a imposé des tarifs punitifs exorbitants sur l'acier et l'aluminium canadiens.
Les États-Unis ont déclaré que nous nous en tirions sans rien dépenser en matière de défense et ont même été jusqu'à laisser entendre que le Canada et ses autres alliés de l'OTAN étaient des adversaires plutôt que des alliés. À présent, avec le nouvel ALENA et l'article 232 de la loi américaine sur le commerce, les États-Unis peuvent plus facilement encore imposer des droits de douane sur les produits canadiens s'ils jugent de nouveau que le pays pose une menace pour leur sécurité nationale. Deux sénateurs américains sont même allés plus loin et ont rattaché les questions de sécurité nationale à la communication et à la collaboration en matière de renseignement au sein du Groupe des cinq. Devons-nous en déduire que les États-Unis pourraient limiter le partage du renseignement avec le Canada si ce dernier n'améliore pas sa sécurité nationale?
Si nos voisins du sud estiment que le Canada constitue une menace pour la sécurité nationale et que le gouvernement laisse des terroristes en liberté, quels arguments le gouvernement libéral peut-il avancer pour démontrer que le Canada ne pose pas de menace pour la sécurité nationale? Le fait de ne pas traduire les terroristes en justice met les Canadiens en grand danger, compromet nos relations à l'international, mine la sécurité mondiale et met le monde en danger. Nous ne pouvons plus refuser de voir ni minimiser la gravité de l'inertie du gouvernement. Il s'agit de terroristes, et nous avons le devoir de protéger la population canadienne, de même que la liberté, le patrimoine collectif et la civilisation de nos alliés.
Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement de reconnaître immédiatement la gravité de la situation. Le gouvernement doit s'engager à élaborer un plan pour traduire en justice quiconque se trouve au Canada ou détient la citoyenneté canadienne ayant combattu en tant que terroriste membre du groupe État islamique ou ayant participé à quelque activité terroriste que ce soit. Ce plan doit reconnaître la gravité du problème, énoncer des mesures concrètes pour appuyer le droit international, examiner et renforcer les lois canadiennes et décrire comment nous pouvons utiliser les outils juridiques existants pour traduire les terroristes en justice.
Le plan doit être détaillé et, entre autres, décrire comment le Canada appuiera les lois des pays étrangers et le droit international pour faire en sorte que les personnes qui commettent des actes terroristes soient traduites en justice, comment il fournira un soutien aux enquêteurs et aux procureurs mandatés dans le cadre de la résolution 2379 du Conseil de sécurité de l'ONU dans les cas relatifs à des terroristes membres du groupe État islamique, quelles réformes seront apportées aux lois canadiennes pour faire en sorte que les auteurs d'actes terroristes soient traduits en justice, et quelles réformes seront apportées au système de justice pénale du Canada pour que les tribunaux aient accès à tous les éléments de preuve et puissent restreindre les déplacements et les interactions sociales des présumés terroristes au moyen de conditions telles que des engagements de ne pas troubler l'ordre public.
Si rien n'est fait pour traduire les terroristes en justice, le Canada fait-il sa part pour assurer la sécurité nationale et mondiale? Si les terroristes échappent à la justice et sont libres de commettre d'autres actes de terrorisme, de toute évidence, la réponse est non. La sécurité nationale du Canada est compromise et les Canadiens sont en danger. Le gouvernement doit agir maintenant pour protéger les Canadiens. Ils doit agir maintenant pour regagner la confiance de nos alliés et montrer que nous ne sommes pas une menace à la sécurité nationale. Le gouvernement doit, en priorité, élaborer un plan afin de traduire les terroristes en justice. Les libéraux doivent non seulement appuyer la motion, mais y donner suite en prenant des mesures concrètes. Notre sécurité nationale et la sécurité des Canadiens sont en jeu.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, si la députée d'en face connaît 60 — pas 59, ni 61, mais 60 — terroristes connus au Canada qui, d'après elle, ont commis un crime, pourquoi n'a-t-elle pas signalé ces personnes à la police, puisqu'elle sait qu'il y a exactement 60 personnes en liberté qui envisagent de commettre des actes de terrorisme? Je sais qu'elle a inventé ce chiffre et qu'elle devine. Le seul moyen de connaître ce chiffre à la Chambre serait que le parti auquel elle a choisi d'adhérer a permis à 60 personnes de quitter le pays et de combattre en tant que terroristes dans un autre pays, et n'a rien fait du tout quand ces gens ont quitté le pays dans ce but précis.
Ma question pour la députée d'en face est encore plus précise. Après s'être jointe à un parti n'ayant obtenu aucune condamnation et n'ayant traduit personne en justice sous ces accusations, pourquoi a-t-elle quitté le parti qui met la justice de l'avant et qui répare les dommages causés par le parti auquel elle a adhéré? Pourquoi a-t-elle rejoint un parti qui n'a jamais traduit en justice un seul terroriste pour avoir quitté le pays?
Si elle ne peut répondre à cela, peut-être pourra-t-elle répondre à ma prochaine question. Pourquoi a-t-elle choisi de se joindre à un parti qui n'a permis d'acheter aucun chasseur, neuf ou usagé, pour les militaires canadiens, au lieu de rester avec le parti qui en a acheté 40?
La vraie question que j'ai à lui poser est celle-ci: A-t-elle été radicalisée par les extrémistes de son côté de la Chambre, parce qu'elle a radicalement changé de ton?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il est absolument révoltant que le député accuse une ancienne membre des Forces armées canadiennes, une personne qui a servi le pays avec honneur, d'être radicalisée. Le député doit présenter des excuses pour avoir utilisé un langage non parlementaire...
Monsieur le Président, il est très déconcertant que le député ministériel tente de changer de sujet afin que les libéraux n'aient pas à assumer la responsabilité de leur inaction ni à rendre des comptes.
Voilà où nous en sommes aujourd'hui. C'est l'information dont nous disposons. C'est le problème que nous devons affronter. C'est pourquoi l'opposition demande au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent dès maintenant.
Il ne faut pas laisser le gouvernement brouiller les cartes et camoufler le véritable enjeu. Comment gérons-nous la menace à la sécurité nationale que ces terroristes, qui ne sont pas traduits en justice, posent pour le Canada?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'avais pas compris qu'on ne m'avait pas donné le droit de parole un peu plus tôt. Je voulais invoquer le Règlement. Le secrétaire parlementaire a de toute évidence utilisé un langage non parlementaire en laissant entendre que ma collègue, qui a servi avec honneur dans les Forces armées canadiennes, avait été en quelque sorte radicalisée. Dans le cadre d'un débat sur les crimes terribles commis par le groupe État islamique ou Daech, il est révoltant que des députés en accusent d'autres d'être radicalisés. Ces accusations dépassent les bornes.
Je pense qu'il serait approprié de demander au député de présenter des excuses et je ne doute pas qu'il le ferait avec plaisir.
Je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de son observation. On demande toujours aux députés d'éviter de tenir des propos qui pourraient être considérés comme non parlementaires. Comme les députés le savent, pour trancher, les occupants du fauteuil doivent prendre en considération un certain nombre de facteurs. L'un d'entre eux est de savoir si les propos ont effectivement semé le désordre. Il serait juste dans ce cas-ci de dire que oui.
Je n'ai rien décelé de non parlementaire dans l'observation initiale du secrétaire parlementaire. Toutefois, ses propos, de façon intentionnelle ou non, ont semé le désordre. Nous donnerons peut-être l'occasion plus tard au secrétaire parlementaire de nous dire ce qu'il pense de la question. Nous la laisserons de côté pour le moment.
Nous passons maintenant aux questions et aux observations. Le député de York-Centre a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée. Parfois dans le feu du débat, on fait des allégations et on dit des choses qu'on ne croit pas forcément ou pleinement.
Je tiens à revenir sur quelque chose que la députée a dit pour expliquer la raison d'être des droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés au nom de l'article 232. Elle a dit que les États-Unis avaient peut-être l'impression que le Canada constituait une menace pour la sécurité nationale en raison de nos politiques sur le terrorisme et des gestes que nous posons dans le monde pour lutter contre le terrorisme.
En tant qu'ancien président du Sous-comité des droits internationaux de la personne et président actuel du comité des affaires étrangères de la Chambre des communes, j'ai eu l'occasion de passer beaucoup de temps avec nos collègues des États-Unis et de parler avec eux de sécurité nationale, de relations internationales et de droits de la personne. Tout le monde appuie le rôle que le Canada joue dans le monde et l'apprécie.
J'aimerais que la députée précise si elle est en train de dire qu'elle croit que la mise en place de droits de douane au nom de l'article 232 et de la sécurité nationale est liée à la position adoptée par le Canada en matière de terrorisme et de politique étrangère.
Monsieur le Président, c'est une question extrêmement importante, et nous devrions la poser au gouvernement.
Nous ne connaissons pas la nature exacte de la menace à la sécurité nationale qui a amené les États-Unis à nous imposer ces droits de douane punitifs et coûteux. Quoi qu'il en soit, les États-Unis ont imposé des droits de douane punitifs et coûteux sur l'aluminium et l'acier canadiens. Par ailleurs, comme le Canada a été désigné comme une menace pour la sécurité nationale, il sera plus facile pour les États-Unis d'imposer d'autres droits de douane à l'avenir.
Nous devons absolument comprendre les facteurs qui ont amené notre allié, les États-Unis, à considérer le Canada comme une menace à la sécurité nationale. Ensuite, nous devons savoir ce que fait le gouvernement pour remédier à la situation et voir à ce que le Canada ne soit plus considéré comme une menace à la sécurité nationale afin que ces droits de douane punitifs soient levés.
Monsieur le Président, je suppose qu'il me faudrait citer en exemple le gazouillis de Donald Trump où il dit que nous avons incendié la Maison-Blanche pendant la guerre de 1812. L'idée que l'importation d'acier et d'aluminium canadiens aux États-Unis représente une véritable menace à la sécurité nationale est une lubie paranoïaque de la part de la Maison-Blanche qui ne devrait jamais se propager jusqu'ici.
Monsieur le Président, cette affirmation me trouble énormément. En fin de compte, ils nous ont imposé des droits de douane en invoquant les risques que nous posions pour leur sécurité nationale.
Dire que rien ne justifie qu'ils le fassent et que cette décision est sans fondement ne fait rien pour nous aider. Si notre allié le plus proche considère que nous représentons une menace à sa sécurité nationale, nous devons tout faire pour lui prouver le contraire.
Nous ne respectons pas nos engagements envers le NORAD. Nous ne respectons pas nos engagements envers l'OTAN. Nous n'assurons pas adéquatement la sécurité nationale des citoyens canadiens et, à l'évidence, nous avons maintenant perdu la confiance de nos alliés. Minimiser et ridiculiser cette situation et dire que nous ne sommes pas une menace à la sécurité nationale signifie que nous n'entendons rien faire pour rendre le pays plus sécuritaire.
Le secrétaire parlementaire se lève, possiblement pour invoquer le Règlement pour les mêmes motifs que plus tôt aujourd'hui.
Monsieur le Président, à bien y réfléchir, je reconnais que mes commentaires ont créé quelques remous de l'autre côté de la Chambre où l'on a pensé à tort que j'accusais la députée d'en face d'avoir été radicalisée par les extrémistes de Daech. Je tiens à assurer à mes collègues que ce n'est pas ce que je voulais dire et j'aimerais rectifier les faits.
Ce que je voulais dire, c'est que les termes anti-canadiens qu'a utilisés la députée d'en face lorsqu'elle a dit que nous serions une menace à la sécurité nationale des États-Unis constituent certainement une position radicale dans le contexte canadien et, assurément, dans cette enceinte.
Je ne présenterai pas d'excuses pour les termes que j'ai utilisés, mais si la députée d'en face pense que je l'accusais de…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement. Je dois dire que je n'ai pas pu entendre sa dernière phrase. Je l'inviterais donc à la répéter et je demanderai également un peu de calme pour que nous puissions régler le problème et poursuivre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Comme je le disais, monsieur le Président, si la députée a compris que je l'accusais d'avoir été radicalisée par des extrémistes islamiques, ce n'était certainement pas mon intention et je présente mes excuses pour avoir donné cette impression.
Ce que je voulais exprimer, lorsque j'ai laissé entendre qu'elle avait été radicalisée par des extrémistes, c'est le point de vue extrême des conservateurs qui considèrent que le Canada représente une menace à la sécurité des États-Unis. C'est un point de vue extrême pour n'importe quel Canadien et certainement pour un député. Ces députés sont censés constituer une loyale opposition. Je pense qu'ils sont égarés.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Alfred-Pellan.
Comme l'a fait la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au début de son discours, je vais, d'entrée de jeu, souligner que, dans le cadre de la motion dont la Chambre est saisie, aujourd'hui est une journée importante. Le regretté Nathan Cirillo ne sera jamais oublié. Mes collègues des deux côtés de la Chambre réfléchissent aux événements graves survenus il y a quatre ans, jour pour jour. C'est un immense privilège pour moi de pouvoir intervenir à tout moment à la Chambre. Je vais maintenant m'attarder à la motion dont nous débattons aujourd'hui.
Il nous arrive souvent de sous-estimer certains enjeux importants au sein des collectivités du pays, toutes régions confondues. La radicalisation est un phénomène très triste et profond. De nombreux Canadiens ne comprennent pas ce qui peut provoquer la radicalisation, mais nous savons que, au Canada, elle peut mener au terrorisme. La triste réalité, c'est que des Canadiens décident de quitter le pays un jour pour se joindre à des groupes et à des associations terroristes.
C'est éminemment inquiétant, pour les Canadiens, évidemment, mais aussi pour les parlementaires, quelle que soit leur allégeance politique. Tout le monde ici s'entend, j'en suis convaincu, pour dire qu'il est répréhensible pour un Canadien de sortir du pays afin d'aller se livrer à des actes terroristes ailleurs sur la planète. Ce que ces gens font subir à leurs victimes est absolument terrible, et le Canada doit donner l'exemple en veillant à ce que ces criminels soient traînés en justice.
C'est fou ce que nous avons réussi à faire en quelques années. Nous voulons envoyer un message aux Canadiens qui sortent du pays pour ces motifs et qui tentent ensuite d'y rentrer: ils seront arrêtés et poursuivis. Le gouvernement libéral est le premier non seulement à porter des accusations, mais aussi à obtenir des verdicts de culpabilité. C'est du jamais vu. Chose certaine, on ne peut pas en dire autant de Stephen Harper.
Quatre personnes ont été arrêtées et accusées depuis que nous sommes au pouvoir, et deux d'entre elles ont déjà été déclarées coupables. Quant aux deux autres, les procédures suivent leur cours, et nous avons bon espoir qu'elles se concluent très bientôt.
Comparons cela à ce qui a été fait lorsque Stephen Harper était premier ministre. Le nombre 60 a été évoqué à plusieurs reprises. Sous le gouvernement précédent, on tenait de bien beaux discours. On publiait de nombreux communiqués de presse, et les conservateurs adoptaient la ligne dure concernant les actes terroristes, les personnes quittant le Canada pour ensuite y revenir et les conséquences que ces personnes allaient devoir subir. Or, la réalité et les faits parlent d'eux-mêmes, notamment parce qu'aucune accusation n'a été portée sous le gouvernement Harper.
L'un des députés du caucus conservateur a pris la parole pour indiquer que c'était faux parce qu'on avait porté des accusations contre trois personnes — il a peut-être dit quatre — sous les conservateurs. On a porté des accusations contre des morts et contre une personne à l'étranger qui n'est jamais rentrée au Canada. J'ignore à quel point ces faits sont exacts, mais je sais que le gouvernement prend cette question très au sérieux. On a interrogé à maintes reprises le ministre de la Sécurité publique à ce sujet, et il a toujours répondu directement à la question en tentant de rassurer les Canadiens, disant que non seulement nous cherchons à arrêter, accuser et poursuivre ces gens, mais que nous croyons aussi en ces organismes et ces services de sécurité qui jouent un rôle absolument crucial pour veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité chez eux relativement aux actes terroristes — bref, leur disant que le gouvernement va réellement de l'avant dans ce dossier.
L'ancien premier ministre a été à la tête d'un gouvernement majoritaire de 2011 à 2015. Or, qu'a-t-il fait pour les organismes chargés de la sécurité, ceux qui sont aux premières lignes? Pendant la période où ce gouvernement majoritaire a été au pouvoir, de 2011 à 2015, il y a eu d'importantes réductions budgétaires, plus de 500 millions de dollars dans le cas de la GRC. La GRC a donc perdu plus d'un demi-milliard en ressources financières sous le gouvernement majoritaire de Stephen Harper. L'Agence des services frontaliers du Canada a vu son budget amputé de 390 millions de dollars. Ce sont des millions qui ont été retranchés des fonds affectés au SCRS. Dans le cas de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les réductions budgétaires se sont chiffrées à au moins 150 millions.
Je trouve donc un peu hypocrite de la part de l'opposition officielle d'essayer de donner l'impression que le gouvernement libéral ne bouge pas dans cet important dossier, alors que les conservateurs sont restés là à ne rien faire quand ils avaient la possibilité d'agir. Plutôt que d'aborder le problème de manière proactive, ils ont sabré les budgets des services qui aident le gouvernement et la société à traiter le terrorisme avec plus de sérieux.
Nous avons beaucoup entendu parler des yézidis aujourd'hui. Lorsque j'étais dans l'opposition, nous en entendions très peu parler. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ne parlaient pas de la détresse des yézidis. Personne ne devrait se surprendre qu'on puisse compter sur une main le nombre de femmes yézidies, des victimes, qui sont venues sous l'ancien gouvernement. Cependant, au cours des trois dernières années, nous avons haussé ce nombre, qui était inférieur à 5, à au-delà de 1 000. Le gouvernement comprend l'importance de cette question.
La motion dont nous débattons aujourd'hui contient une citation de Nadia Murad, tirée de son livre. Les députés savent que Nadia est une lauréate du prix Nobel de la paix. Il s'agit d'une belle citation d'un livre qu'elle a écrit et qui représente, selon moi, ce que pensent des gens du monde entier. Nous voulons nous assurer que justice soit faite, nous voulons nous assurer que les actes criminels qui ont cours ne soient pas mis en marge, ne soient pas oubliés, et nous chercherons et trouverons les individus coupables de ce genre de violations horribles des droits de la personne et de ces crimes odieux contre des êtres humains.
Je pense que ce serait une bonne chose que les gens lisent ce qu'a écrit Nadia, car on en apprend beaucoup en lisant son merveilleux livre sur une héroïne des temps modernes.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, York-Centre, j'ai eu l'occasion de rencontrer des immigrants yézidis qui sont récemment arrivés au pays dans le cadre du programme mentionné par le secrétaire parlementaire. Ils ont vécu des choses horribles. Au milieu de l'été, j'ai pu participer à un rassemblement qui m'a donné l'occasion de rencontrer des yézidis. Ils ont encore des proches dans leur pays d'origine qui souffrent de situations tout à fait épouvantables. J'aimerais seulement souligner le courage dont Nadia Murad a fait preuve en donnant une voix à un grand nombre de personnes de la communauté yézidie.
Le Canada a joué un rôle de premier plan dans le soutien à cette population durement touchée par la terreur. Le secrétaire parlementaire peut-il nous faire part de ses réflexions sur les possibilités que nous avons offertes à un si grand nombre de personnes au sein de cette communauté, sur les autres mesures que le Canada peut prendre, et sur l'engagement du Canada à faire tout en son pouvoir pour aider les yézidis?
Monsieur le Président, comme j'aimerais passer directement à une citation, je répondrai brièvement que plus de 1 000 victimes yézidies résident maintenant au Canada. Les histoires sont nombreuses et épouvantables.
J'aimerais citer les propos de la lauréate du prix Nobel de la paix, Nadia, tels qu'ils figurent dans la motion d'aujourd'hui:
Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant [...].
Il est impossible de décrire avec justice les situations que ces centaines de milliers de femmes ont dû endurer. Toutefois, à tout le moins, nous devons faire ce que nous pouvons pour les aider. Je crois que le gouvernement du Canada fait ce qu'il peut en ouvrant ses portes, en tentant d'offrir un réconfort ainsi qu'en assumant un rôle de leadership solide dans ce dossier très important.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais apporter une précision.
Je pense que la façon dont les libéraux et les Canadiens utilisent le mot « radicalisation » représente un danger. Je vais expliquer pourquoi. C'est une façon de nier une importante réalité. Cent quatre-vingt-dix Canadiens sont allés outre-mer pour commettre des actes de terrorisme et contribuer à une mouvance politique.
N'oublions pas qu'il existe des idéologies concrètes basées sur des arguments qui peuvent même sembler rationnels et objectifs. Ils veulent créer un état islamique. Il y a une volonté politique.
De ces 190 Canadiens, certains ne sont pas allés là-bas simplement par insouciance, parce qu'ils ont un esprit défaillant, qu'ils ont été radicalisés ou parce qu'on leur a fait subir un lavage de cerveau. Bien au contraire, on doit reconnaître que certains y sont allés en toute conscience, sachant exactement ce qu'ils allaient y faire. C'était objectif et rationnel. Ils voulaient participer à un mouvement politique qui est probablement anticapitaliste, anti-démocratie libérale, voire anti-chrétien.
Il est important que mon collègue de Winnipeg-Nord prenne acte du fait que certains Canadiens sont allés là-bas non pas pour des raisons de folie, de maladie mentale ou de radicalisation, mais bien pour des raisons rationnelles, puisqu'ils étaient contre notre système politique.
Qu'a-t-il à dire à ce sujet?
Comment veut-il qu'on agisse à l'égard de ces individus?
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends le mot « radicalisation ». Je sais ce qu'il signifie. La plupart des Canadiens peuvent comprendre le fait que nous avons des personnes au Canada qui sont radicalisées, qui quittent le Canada, qui travaillent avec des groupes terroristes et qui s'adonnent à toutes sortes d'activités épouvantables.
Je serai très clair. Sous le gouvernement Harper, aucun terroriste revenu au Canada n'a fait l'objet d'accusations. Aucun. Zéro. Voilà la différence. Nous examinons des moyens non seulement d'arrêter et d'accuser les personnes, mais aussi de parvenir à les condamner.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui devant la Chambre pour débattre de la motion présentée par l'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Nous sommes tous ici pour débattre d'un enjeu de première importance, soit la sécurité nationale.
Un fait est clair et sans équivoque: quitter le Canada pour se joindre à une organisation terroriste à l'étranger est un geste absolument répréhensible. Notre but est d'arrêter ces gens, de déposer des accusations et de les amener devant la justice, pour qu'ils soient ultimement reconnus coupables des crimes qu'ils ont commis.
Les membres de Daech et d'autres organisations terroristes doivent faire face aux sévères conséquences de ces gestes répréhensibles. Toute personne qui commet des atrocités et qui revient au Canada devra faire face aux conséquences de ses actes et être soumise à la justice canadienne. Une chose est certaine, nous allons assurer la sécurité des Canadiens en ne répétant pas les erreurs du passé commises par les conservateurs sous Harper qui continuent d'utiliser la rhétorique pour effrayer les Canadiens plutôt que de prendre des mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme.
J'aimerais aussi clarifier un fait. Comme le gouvernement l'a confirmé préalablement, nous sommes au courant des cas de citoyens canadiens détenus en Syrie.
Cependant, il est très important de rappeler que les rapports faisant état d'une entente pour ramener ces Canadiens au Canada sont complètement faux. Je suis heureux de pouvoir m'expliquer devant la Chambre pour réitérer que jamais une telle entente n'a été négociée et qu'elle n'a même pas existé. Il est tout aussi certain que les fonctionnaires canadiens n'ont fait absolument aucune promesse de ramener ces individus au Canada. Il est complètement faux et inapproprié de suggérer le contraire.
Il est également important de rappeler que l'ambassade du Canada en Syrie est fermée depuis 2012 et que le Canada n'a aucune présence diplomatique dans ce pays. Il nous est donc impossible de fournir de tels services sur le terrain. Il faut aussi tenir compte du fait que la Syrie est un environnement très dangereux et hautement imprévisible. De multiples opérations militaires menées par des États et d'autres organisations sont actuellement en cours dans plusieurs parties du pays. Cela rend la situation sur le terrain très dangereuse et le niveau de risque extrêmement élevé.
Nous ne prendrons jamais aucune mesure qui pourrait mettre la vie de notre personnel en danger. C'est exactement pourquoi les fonctionnaires canadiens ne se déplacent pas en Syrie.
Notre priorité demeure toujours de protéger et d'assurer la sécurité de nos fonctionnaires canadiens à l'étranger. Comme le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile l'a dit à maintes reprises, les dangers et les risques associés à l'envoi de fonctionnaires canadiens sur le terrain seraient complètement inacceptables.
Dû à l'absence complète de présence diplomatique du Canada en Syrie et à la situation extrêmement difficile sur le terrain, le gouvernement du Canada n'a pas un accès direct aux détenus en Syrie. Cela signifie que notre capacité à fournir des services consulaires aux Canadiens en Syrie est extrêmement limitée.
Cependant, lorsque les gens détenus dans cette zone choisissent d'entrer en contact avec les agents consulaires canadiens, il est de leur devoir de leur répondre. C'est important de préciser qu'il est dans l'intérêt de notre sécurité nationale d'avoir autant d'informations que possible concernant l'identité de ces personnes et leur emplacement.
J'espère que mon collègue sera de notre avis et qu'il sera d'accord sur le fait que la priorité doit être la protection du Canada et sur le fait que de savoir où se trouvent ces Canadiens qui ont décidé de voyager à l'étranger pour se joindre à une organisation terroriste est essentiel à notre sécurité nationale.
Cependant, il est clair que, si ces Canadiens sont de retour au pays, ils doivent absolument faire face aux conséquences de leurs actes complètement irresponsables. C'est pourquoi, le cas échéant, les responsables canadiens de l'application de la loi mènent activement des enquêtes et déposent des accusations criminelles lorsqu'il existe des preuves à l'appui.
Dans le cas où les preuves ne permettent pas de déposer des accusations, le gouvernement du Canada se tournera vers une gamme complète d'outils de lutte contre le terrorisme pour conjurer la menace. Ces outils comprennent les enquêtes, la surveillance et la supervision, la collecte de renseignements et la communication légitime d'informations, les engagements de ne pas troubler l'ordre public, les listes d'interdiction de vol, la révocation du passeport, ainsi que les mesures d'atténuation des menaces autorisées par la loi.
J'aimerais aussi rappeler que la meilleure façon de protéger les collectivités est d'aborder la situation des deux côtés et de travailler en amont, c'est-à-dire de s'assurer que nos forces de l'ordre utilisent toutes les mesures coercitives à leur disposition tout en appuyant des programmes de prévention et de déradicalisation.
C'est pourquoi notre gouvernement a mis sur pied le nouveau Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence, afin d'appuyer des initiatives locales qui luttent contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qui s'attaquent à la propagande terroriste et aux efforts de recrutement en ligne, qui interviennent de façon précoce pour détourner les jeunes Canadiens de la voie de l'extrémisme et qui aident les familles et les communautés touchées par la radicalisation. De plus, le Centre soutient la recherche afin de développer une base de données probantes à propos des meilleures approches pour contrer la radicalisation dans le contexte canadien.
[Traduction]
Le Centre facilite aussi l'échange d'information sur les pratiques exemplaires et soutient la recherche en vue de constituer une base de données probantes sur les meilleures approches pour contrer la radicalisation dans le contexte canadien. Selon Lorne Dawson, un expert de l'Université de Waterloo, tous les pays du G20 sont convaincus de la nécessité d'adopter des programmes de prévention, car, à long terme, c'est la meilleure chose à faire. Nous ne réglerons pas le problème à coup d'arrestations. C'est un phénomène qui a pris trop d'ampleur dans le monde.
Malheureusement, le Canada a beaucoup de rattrapage à faire parce que, selon M. Dawson, le précédent gouvernement conservateur était peu ou pas intéressé à faire progresser ce dossier. Lors de son dernier mandat, le gouvernement Harper a réduit de plus d'un milliard de dollars le budget des services de sécurité du Canada. Cela inclut des compressions de 530 millions de dollars pour la GRC, de 390 millions de dollars pour l'Agence des services frontaliers du Canada, de 69 millions pour le SCRS, de 42 millions de dollars pour le Centre de la sécurité des télécommunications et de 171 millions de dollars pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
[Français]
J'aimerais aussi réitérer que, lorsque ces gens reviennent au pays, nous prenons des mesures rigoureuses, et nos actions le prouvent. Depuis que nous sommes au gouvernement, quatre terroristes qui sont revenus au Canada ont fait face à des accusations criminelles. Deux de ces accusations ont mené à des condamnations, deux demeurent devant les tribunaux, et nos policiers et nos procureurs recherchent activement des preuves pour étayer des poursuites supplémentaires.
[Traduction]
Parmi les personnes qui reviennent de missions auprès de groupes terroristes, il y a des épouses et des enfants de combattants de Daech. Dans ces cas, comme dans tous les autres, les organismes canadiens responsables de la sécurité évaluent la menace, puis prennent les mesures jugées nécessaires pour la sécurité et portent des accusations s'il existe des preuves pour les justifier.
[Français]
En terminant, j'aimerais rappeler que le gouvernement du Canada condamne les actes horribles et lâches de Daech et considère avec le plus grand sérieux les menaces que posent les voyageurs extrémistes et les individus qui rentrent au pays.
Notre priorité absolue demeure la sécurité des Canadiens et c'est exactement ce à quoi notre gouvernement travaille sans relâche.
Monsieur le Président, je remercie le collègue de son discours. Il a terminé en disant que son gouvernement allait agir promptement en mettant en place des mesures sérieuses et rigoureuses concernant l'arrivée de ces terroristes qui ont fait campagne contre les soldats canadiens et qui ont mis donc en danger la vie de nos représentants à l'étranger, alors que ces derniers portent l'uniforme canadien et mettent leur vie en danger pour défendre les principes de liberté.
Est-ce que, selon lui, des cours de poésie s'inscrivent très bien dans cette logique de vouloir être très dur envers ces terroristes?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question. Je ne suis pas du tout d'accord avec lui sur ce commentaire.
Je voudrais souligner que notre gouvernement a pris des mesures législatives en matière de sécurité publique. Je souligne aussi le caractère fondamental d'être proactif sur la question. Pour cela, une stratégie de prévention est essentielle pour prévenir toute radicalisation.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue d'Alfred-Pellan et savoir ce qu'il pense du commentaire qu'on entend du côté de l'opposition conservatrice, selon lequel ils sont les matadors, les gardiens des frontières canadiennes face aux terroristes qui reviennent ici.
Sous les conservateurs de Harper, le budget de nos agences de sécurité a été réduit de plus d'un milliard de dollars. De plus, ce gouvernement conservateur n'est jamais allé au bout d'une poursuite ou d'une accusation d'un terroriste de retour au Canada, alors que, depuis l'élection du gouvernement actuel, quatre terroristes ont été poursuivis à ce sujet.
Quelles sont les réflexions de mon collègue par rapport à cette hypocrisie de l'opposition officielle?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, des mesures concrètes sont nécessaires, afin de prévenir le terrorisme et de lutter contre cette situation. Plus important encore, il faut pouvoir appliquer ces mesures et c'est ce que font nos agences de sécurité partout au pays.
Je tiens aussi à rappeler que, sous le dernier mandat des conservateurs, les budgets des services de sécurité du Canada ont connu une grosse réduction de plus d'un milliard de dollars. Cela inclut des compressions budgétaires de 530 millions de dollars à la GRC, de 390 millions de dollars à l'Agence des services frontaliers du Canada, de 69 millions de dollars au SCRS, de 42 millions de dollars au Centre de la sécurité des télécommunications et de 171 millions de dollars à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Nous, nous faisons le contraire. Nous sommes là pour agir, pour prendre de bonnes mesures pour enfin combattre le terrorisme.
[Traduction]
Monsieur le Président, une des choses que le député a dites dans son intervention est qu'ils — c'est-à-dire les terroristes du groupe armé État islamique qui rentrent au Canada — doivent faire face aux conséquences de leurs actes. C'est une citation directe du député d'en face.
Je suis curieuse. S'ils doivent faire face aux conséquences de leurs actes — et je suis tout à fait d'accord avec cette affirmation —, je me demande comment le député réagirait à la scène qui a eu lieu à Toronto, en juin. Une jeune yézidie était à bord d'un autobus avec ses deux enfants, à Toronto, lorsqu'elle s'est retrouvée face à face avec un terroriste du groupe armé État islamique dont elle avait été victime, qui avait été actif à l'étranger et qui a maintenant été accueilli au Canada. Il avait vendu cette femme comme esclave, il l'avait violée de multiples fois, il lui avait fait subir des actes de torture atroces, et là, elle s'est retrouvée face à face avec lui à bord d'un autobus à Toronto. Il ne s'agit pas là d'une personne qui a fait l'objet d'un procès en bonne et due forme pour ses crimes.
Comment le député d'en face réagit-il à cela?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de sa question. La haine n'a pas de visage ni de frontière.
[Traduction]
Les membres des groupes terroristes doivent subir de lourdes conséquences pour les atrocités et les gestes inhumains qu'ils ont commis. Nos organismes de sécurité font leur travail, malgré les compressions de plus de 1 milliard de dollars qu'avaient imposées les conservateurs de Stephen Harper. Notre priorité, notre responsabilité première consiste à assurer la sécurité des Canadiens, mais nous devons le faire en restant fidèles à nos valeurs, en respectant les droits de la personne et en ayant confiance dans notre système judiciaire. Nous ne répéterons certainement pas les erreurs des conservateurs de Stephen Harper, qui ont choisi d'adopter une position inefficace et source de discorde qui n'a fait que susciter la peur chez les Canadiens. Nous passons de la parole aux actes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole ce soir. J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en temps réel ou qui nous écouteront en rediffusion sur Twitter ou sur Facebook.
Chers citoyens, nous débattons ce soir d'une motion fort importante qui porte sur un sujet très sensible pour tous les Canadiens, étant donné qu'on parle d'autres Canadiens. Nous parlons des combattants canadiens qui ont rejoint le groupe État islamique depuis 2013. Plus de 190 Canadiens ont pris la décision solennelle de joindre les rangs du groupe État islamique, parfois malgré eux, parfois en toute clarté d'esprit. Bien entendu, nous déplorons leur décision d'aller outre-mer pour participer aux campagnes de Daech, plutôt connu sous le nom de groupe armé État islamique, dont la portée a rapetissé de manière importante à la suite des attaques de la coalition occidentale. Le groupe se situe principalement en Syrie et en Irak, au Moyen-Orient.
Ces 190 Canadiens ont décidé d'aller outre-mer pour rejoindre le groupe État islamique, qui combat les pays occidentaux et leurs valeurs, dont la démocratie libérale et l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce sont des valeurs qui sont chères à la démocratie parlementaire canadienne.
Aujourd'hui, le député de Winnipeg-Nord et plusieurs de ses collègues libéraux ont mentionné que ces 190 Canadiens se sont radicalisés par l'entremise d'Internet, de lectures ou de propagandistes du groupe armé État islamique sur les réseaux sociaux. Les libéraux nous disent qu'il faut tendre la main aux Canadiens qui sont allés se battre contre les militaires canadiens et les valeurs de la démocratie libérale canadienne. Qui sait, ils sont peut-être allés combattre pour un jour détruire le système politique canadien, parce qu'ils en ont une vision différente. Chaque fois, les libéraux nous disent qu'il faut les prendre par la main parce qu'ils font pitié et qu'ils ont été radicalisés.
Aujourd'hui, nous déposons notre motion pour faire face à la réalité suivante. Certains d'entre eux ont effectivement été radicalisés. Cependant, je suis prêt à dire que la lourde majorité des Canadiens qui sont partis outre-mer pour rejoindre les rangs de Daech l'ont certainement fait pour des raisons qui leur sont propres, rationnelles, objectives et motivées par des raisons politiques qu'ils croient bonnes. Ils ne l'ont pas tous fait parce qu'ils ont été aliénés ou radicalisés. Ils veulent peut-être mettre fin à la démocratie libérale ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes dans le monde. Ils ont plusieurs raisons d'avoir rejoint les rangs du groupe armé État islamique. Ils ne sont pas nécessairement fous ou aliénés.
Comment va-t-on répondre à ces Canadiens qui reviennent sur le territoire canadien? Je ne parle pas de ceux qui sont partis à cause de la maladie mentale ou de l'aliénation, mais bien de ceux qui sont partis sur le territoire où avaient lieu les offensives et les contre-offensives du groupe armé État islamique de leur plein gré pour combattre les militaires canadiens et d'autres militaires alliés à notre cher pays.
Aujourd'hui, les libéraux ont dit que les conservateurs inventent des chiffres. La journaliste Manon Cornellier, responsable de la Tribune de la presse parlementaire, est très reconnue dans le milieu journalistique. Elle est très professionnelle. Dans son article publié dans Le Devoir ce matin, elle écrit:
Ils seraient environ 190 Canadiens actifs à l’étranger, surtout en Syrie et en Irak, dans des groupes terroristes, comme le groupe armé État islamique, Daech. Une soixantaine seraient déjà revenus au pays, mais, jusqu’ici, seulement quatre ont fait l’objet d’accusations.
Une journaliste professionnelle, employée d'un journal de grande qualité qui existe depuis plusieurs décennies au Canada, doit vérifier les sources et les informations avant de publier ses articles. Mme Cornellier indique exactement les mêmes chiffres que l'opposition officielle. Ce sont des chiffres concrets: 190 Canadiens sont partis; 60 de ces terroristes, qui ont délibérément commis des crimes terribles comme violer des femmes et tuer des enfants, sont revenus au pays; quatre ont fait l'objet d'accusations; et on ne sait pas où sont les 56 autres.
Ce que nous demandons est tout à fait raisonnable et normal dans un État de droit comme le Canada. On demande au gouvernement de mettre de l'avant un plan d'ici 45 jours pour s'assurer de savoir ce que font et où sont les 56 terroristes, connus ou non, et les autres qui vont peut-être venir, et qu'on s'assure de porter, dans les jours, les semaines ou les mois à venir, à des accusations formelles eu égard à ce qu'ils ont fait. Nombreux sont ceux qui l'ont fait pour des raisons objectives, politiques. C'est une sorte de campagne ou une croisade qu'ils ont menée et qui va à l'encontre du droit canadien et du droit international.
Je vais continuer à citer le texte de Mme Cornellier dans Le Devoir:
Daech répond à la définition d'organisation terroriste et ses actions, à celles de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En vertu du droit international que le Canada a contribué à élaborer, un pays peut poursuivre quiconque a commis ces crimes et se trouve sur son territoire, peu importe où les actes ont été perpétrés. Le Canada a d'ailleurs adopté en 2000 sa propre loi de compétence universelle à la suite de sa ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il s'en est prévalu en 2005 pour poursuivre pour crime contre l'humanité Désiré Munyaneza, un complice du génocide rwandais.
On n'est pas dans une première, ici. Également, elle écrit:
Selon le directeur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide et les droits de la personne, Kyle Matthews, le Canada ne doit pas permettre le retour ou le rapatriement de ces combattants canadiens sans les tenir responsables des atrocités dont ils se sont rendus complices. Ils doivent être traduits en justice pour décourager la perpétuation de ces crimes.
En d'autres mots, Mme Cornellier et le directeur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide disent exactement ce que nous — la loyale opposition de Sa Majesté — disons, soit que ces crimes doivent être punis devant la justice.
Également, voici une dernière citation tirée de son article que je trouve excellent et qui met en lumière ce que nous disons aujourd'hui:
Les enquêtes et la récolte de preuves admissibles sont difficiles, soit, mais il revient au gouvernement de chercher une solution. Il doit envisager une procédure judiciaire qui permet à la fois de respecter les principes de justice fondamentale et de surmonter les contraintes uniques qui freinent la sanction de ces crimes. Sans cela, justice ne sera pas rendue, et l'impunité restera la règle face à la barbarie.
Je rappelle que je cite la journaliste Manon Cornellier, responsable de la Tribune de la presse parlementaire canadienne, ici, à Ottawa et d'un journal plus tôt à gauche, Le Devoir.
Ce ne sont pas des conservateurs qui parlent, c'est une journaliste professionnelle qui a donné les mêmes chiffres que nous et qui, comme nous, dit que ce sont des gestes barbares qui ont été perpétués par ces 190 Canadiens qui ont participé aux offensives en territoire syrien ou irakien avec le groupe État islamique. Elle dit qu'il est absolument fondamental et nécessaire que ceux-ci, lorsqu'ils sont rapatriés, soient traduits en justice pour des questions de principes fondamentaux et de l'histoire du Canada.
J'aimerais également lire la motion que nous présentons aujourd'hui et que les libéraux ont accepté d'appuyer. Cela dit, comme dans nombreux cas où ils ont décidé d'appuyer notre motion, aucune action concrète de leur part ne s'en est suivie:
Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare: « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne.
Voilà la motion que nous avons déposée ce matin et sur laquelle nous voterons très bientôt.
Dès la semaine prochaine, si possible, nous voulons que le gouvernement libéral se concentre sur les poursuites judiciaires contre les auteurs de génocides ou d'actes terroristes et qu'il s'assure que les tribunaux ont accès aux preuves recueillies sur certains terroristes soupçonnés.
Nous voulons qu'il cherche à protéger les Canadiens contre les gens soupçonnés d'avoir commis des actes terroristes et qu'il prenne des mesures spéciales comme celles que notre précédent gouvernement conservateur avait mises en place dans la foulée des attentats terroristes qui ont eu lieu ici même, sur la Colline du Parlement, ainsi qu'à Saint-Jean-sur-Richelieu, qui est tout près. Nous avions mis en place le projet de loi C-51.
Nous voulons que les libéraux encouragent l'utilisation accrue d'outils afin d'imposer des conditions aux gens soupçonnés d'activités terroristes ou de génocide, comme on le faisait dans le projet de loi C-51.
Nous voulons que les libéraux mettent en place des processus visant à traduire les auteurs d'atrocités en justice, puisque le processus actuel est trop lent, nuit aux victimes et les empêche de rentrer chez elles.
Enfin, nous voulons que les libéraux soutiennent des initiatives comme celles proposées par le premier ministre Doug Ford pour s'assurer que les terroristes qui reviennent au Canada ne peuvent pas profiter des généreux programmes sociaux du Canada dans le cadre de leur réintégration.
Dans ma circonscription, toutes les fins de semaine, que ce soit lors des soupers spaghetti ou quand je fais du porte-à-porte, à tous les événements où je vais à la rencontre de mes concitoyens, ceux-ci me demandent comment il est possible que le gouvernement libéral ait toujours comme objectif premier d'aider des gens qui ne sont pas encore citoyens ou d'aider des Canadiens qui ont combattu nos propres miliaires.
Au Canada, on devrait d'abord et avant tout aider les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts et à trouver un emploi, ainsi que ceux qui ont de la difficulté à entrer sur le marché du travail pour des raisons d'incapacité ou autres.
Nous espérons qu'au-delà de leur appui à l'égard de notre motion, les libéraux vont mettre en place un plan réel qui s'attaque au problème du retour des combattants islamiques, ces Canadiens qui ont pris la décision bien triste de combattre nos valeurs et notre pays.
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 octobre, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, si vous posez la question, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour faire comme s'il était 18 h 30.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, en mai, j'ai posé au gouvernement une question précise sur la façon dont les libéraux répondent aux problèmes de politique étrangère. Plus particulièrement, j'ai comparé leur réaction aux événements survenus à Gaza et à ceux survenus en Iran. Le contraste frappant entre les deux est fort révélateur.
En réponse aux événements survenus à Gaza, les libéraux ont réclamé une enquête indépendante. Voici ce qui s'est passé. Durant la « marche du retour », organisée par le Hamas, des personnes ont tenté, de manière violente, de franchir la frontière et d'entrer en Israël. L'armée israélienne a réagi, ce qui a donné lieu à des débats internationaux sur la nature et le caractère approprié de cette réponse.
Bien sûr, comme toute démocratie libre, Israël fait l'objet de critiques et dispose de ses propres mécanismes d'enquête internes pour examiner le genre d'activités menées par ses forces armées. Or, le gouvernement libéral a décidé à l'époque de demander une enquête internationale, ce qui sous-entend un manque de confiance dans les mécanismes internes existants.
À la même époque, un citoyen canadien a été tué dans une prison iranienne. Le gouvernement a alors déclaré qu'il souhaitait que le gouvernement iranien mène une enquête.
J'adresse donc à la secrétaire parlementaire une question simple: pourquoi, quand il s'agissait d'un pays ami et allié, d'une démocratie libre, le gouvernement a-t-il demandé une enquête internationale indépendante, alors que, dans l'autre cas, il a demandé une enquête nationale? Je n'ai pas obtenu de réponse la première fois que j'ai posé cette question et j'aimerais avoir maintenant la réponse du gouvernement.
Monsieur le Président, le gouvernement est résolument déterminé à soutenir la sécurité d'Israël et son droit à une vie pacifique.
Le Canada et Israël forment un partenariat qui leur est mutuellement bénéfique et qui a permis de promouvoir les valeurs et les intérêts communs à nos deux démocraties depuis près de 70 ans, peu importe le parti au pouvoir au Canada. Ce soutien continu représente un aspect essentiel de la relation bilatérale qui unit le Canada et Israël. Ainsi, lorsque le Canada se doit d'avoir une discussion directe et honnête avec Israël, il peut le faire en tant que pays ami.
Il est important que les députés évitent de politiser cette question. Ceux qui se servent de l'appui à Israël pour marquer des points politiques sous-estiment l'importance de la relation entre nos deux pays.
Un exemple récent illustre à merveille la solidité de ces liens. En effet, c'est grâce au soutien essentiel fourni par Israël, ainsi que d'autres partenaires, qu'on a pu sauver plus de 400 Casques blancs courageux et les membres de leur famille l'été dernier, en Syrie. Notre collaboration a permis de sauver des travailleurs humanitaires qui avaient souvent mis leur vie en péril pour aider des civils syriens. Ils avaient donc été brutalement ciblés par le régime Assad. En travaillant de concert, le Canada et Israël ont aidé un grand nombre d'entre eux à échapper aux forces du gouvernement syrien.
De plus, l'actuel gouvernement collabore étroitement dans les secteurs de la sécurité publique et de la défense, de l'innovation, de l'éducation, du commerce et des investissements. En 2018 seulement, les ministres de la Sécurité publique, des Transports, du Développement international et de la Diversification du commerce international ont tous visité Israël.
Nous avons également intensifié nos efforts pour resserrer nos liens commerciaux. Israël est un partenaire commercial de longue date et notre accord de libre-échange a ouvert des perspectives pour les entreprises et favorisé la prospérité économique des deux pays. Avec de nouvelles dispositions concernant les petites et moyennes entreprises, de même que des protections prévues pour les travailleurs et l'environnement, l'accord de libre-échange modernisé qui a été conclu témoigne de notre engagement à élargir ces perspectives.
Je tiens à être claire sur un point en particulier. Nous condamnons en bloc et fermement tout acte terroriste, y compris ceux commis par l'organisation terroriste Hamas. Les actions du Hamas sont totalement répréhensibles et nous les rejetons avec vigueur. Il est méprisable que le Hamas ait recours au terrorisme pour arriver à ses fins politiques.
Qu'il s'agisse du commerce, des investissements, de la sécurité, de la culture, des arts, de la science ou de la technologie, le partenariat canado-israélien s'est renforcé d'année en année sous l'actuel gouvernement. Nous demeurons un ami engagé d'Israël.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a présenté un très joli discours. Toutefois, ce que laissent entendre ses observations préliminaires est absurde: étant donné que nous sommes un ami d'Israël, nous ne devrions pas poser de questions sur la politique du gouvernement par rapport à cet État.
À la Chambre, c'est le travail de l'opposition de remettre en cause les décisions prises par le gouvernement. En posant des questions sur les décisions politiques et les déclarations du gouvernement, nous ne cherchons pas à politiser à outrance un enjeu. Nous participons à un débat démocratique et constructif. Lorsque le gouvernement ne répond pas aux questions, il refuse d'en faire partie.
Je n'ai pas demandé à la secrétaire parlementaire de parler, de façon générale, de la grandeur d'Israël. Ce serait un excellent exercice pour une autre fois. J'ai posé une question précise sur les cas où le gouvernement réclame une enquête indépendante et sur les circonstances où il fait confiance aux mécanismes d'enquête interne.
La secrétaire parlementaire précisera-t-elle si le gouvernement fait confiance à Israël pour mener une enquête indépendante? Si ce n'est pas le cas, pourquoi a-t-il fait confiance à l'Iran pour faire la même chose?
Monsieur le Président, le gouvernement soutient le droit d'Israël à vivre en paix avec ses voisins à l'intérieur de frontières sécuritaires. Nous reconnaissons aussi son droit de protéger ses citoyens contre les attaques.
Le gouvernement perpétue la longue tradition canadienne qui consiste à demeurer un proche allié d'Israël. J'espère que le Parti conservateur comprendra que cette amitié inébranlable, fondée sur de fortes relations bilatérales de plus en plus profondes, est trop importante pour servir à marquer des points politiques. Plutôt, nous devrions nous engager à enrichir cette relation.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet de la motion d'ajournement ce soir qui se rapporte à une question que j'avais posée le 29 mai dernier. Cela me donne une impression de déjà vu — je ne dirai pas: « je vous l'avais bien dit », mais cela donne également lieu à des échanges plutôt intéressants.
Le 29 mai, j'ai demandé au gouvernement du Canada ce qui pouvait bien lui passer par la tête. J'ai dit que « le gouvernement du Canada [venait] apparemment d'acheter pour 4,5 milliards de dollars un pipeline » que Kinder Morgan avait payé 550 millions de dollars. Cependant, l'élément central de ma question concernait les 15 poursuites judiciaires qui n'étaient pas réglées et j'ai demandé ceci: « Si la Cour d'appel fédérale juge que les permis ne sont pas valides, que fera le gouvernement? »
Le ministre des Ressources naturelles de l'époque, qui était tout à fait convaincu que cette question était purement hypothétique, a répondu qu'on pouvait conclure, en rétrospective, que le gouvernement avait effectué « tout au long du processus [...] des consultations sans précédent auprès des peuples autochtones ». En fait, ce que nous savons, c'est que le gouvernement aurait dû être un peu plus attentif aux risques qu'il courait en injectant des fonds publics dans un projet qui était contesté devant les tribunaux et qui n'avait toujours pas obtenu de permis valides. Nous savons maintenant que les permis n'étaient pas valides et que la consultation menée auprès des peuples autochtones ne respectait pas la Constitution.
La question qui se pose vraiment ce soir, dans le cadre des délibérations entourant la motion d'ajournement, est la suivante: pourquoi diable le gouvernement du Canada s'est-il entêté à acheter à la société Kinder Morgan le pipeline Trans Mountain, vieux de 65 ans, pour 4,5 milliards de dollars? À la suite du verdict du tribunal dans l'affaire dont j'ai parlé en mai, tous les permis ont été invalidés le 30 août. Moins de 24 heures plus tard, le 31 août, le gouvernement du Canada a remis un chèque de 4,5 milliards de dollars à Kinder Morgan.
Certains pourraient croire que le gouvernement avait besoin de le faire parce qu'un contrat d'achat-vente pour le pipeline avait été négocié. J'ai passé en revue le contrat en question avec beaucoup de soin et il n'y avait pas de date d'effectivité. En revanche, il y avait une date d'expiration. Si les conditions prévues au contrat n'étaient pas remplies et que l'argent n'était pas versé avant la date d'expiration, le contrat devait être considéré comme nul et non avenu. La date d'expiration était le 31 décembre 2018. On n'y est pas encore.
Il n'y avait aucune raison juridique, selon le droit contractuel ou toute autre sorte de droit, de donner un chèque de 4,5 milliards de dollars à Kinder Morgan pour un pipeline vieux de 65 ans, dont l'acquisition n'a pas créé un seul emploi au Canada ni aucune richesse et qu'on a payé beaucoup trop cher. Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il remis son chèque le 31 août, surtout que les avocats du gouvernement — et ceci est très important — auraient clairement su, s'ils avaient pris connaissance de la décision de la Cour d'appel fédérale, que le gouvernement du Canada et Kinder Morgan étaient, selon elle, coupables d'avoir violé les droits des Autochtones?
En parlant de droit contractuel, compte tenu de toutes les conditions non respectées au moment où le gouvernement du Canada s'est engagé imprudemment, bêtement et hypocritement à faire une offre de 4,5 milliards dollars pour acheter un pipeline vieux de 65 ans — alors qu'il avait promis de mettre fin aux subventions pour les combustibles fossiles —, pourquoi ne pas avoir annulé l'acquisition après avoir pris connaissance de la décision de la Cour d'appel fédérale? Pourquoi croit-on encore aujourd'hui qu'il faudrait dépenser 10 milliards de dollars de plus pour l'expansion du pipeline alors que le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous exhorte à réduire immédiatement les émissions?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands de sa question. Cela me permet de rappeler aux Canadiens comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle relativement au projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et de leur indiquer ce que nous prévoyons maintenant faire.
Notre investissement dans ce projet est vraiment un investissement dans l'avenir du Canada. C'est un investissement qui permettra de créer de bons emplois partout au pays, d'ouvrir l'accès à de nouveaux marchés mondiaux et de faire en sorte que le Canada obtienne des prix équitables sur la scène mondiale lorsqu'il vend ses précieuses ressources. Ce ne sont que quelques raisons pour lesquelles notre gouvernement a approuvé le projet TMX en premier lieu. Cela s'est fait après un examen attentif, les plus grandes consultations publiques et le plus vaste engagement autochtone pour un projet d'énergie de l'histoire canadienne.
Maintenant, la Cour d'appel fédérale constate que notre processus d'examen est une amélioration de nos processus précédents et que nous avons agi de bonne foi. Elle constate aussi que nos efforts doivent être améliorés dans deux principaux domaines. Premièrement, l'Office national de l'énergie aurait dû envisager l'incidence du transport maritime accru dans le cadre de son examen du projet. Deuxièmement, la Couronne ne s'est pas adéquatement acquittée de son obligation de consulter les peuples autochtones.
[Traduction]
Le gouvernement respecte la décision de la Cour d'appel fédérale et il prend déjà des mesures pour se conformer à ses directives. Il s'agit notamment de demander à l'Office national de l'énergie de revoir ses recommandations concernant l'incidence de l'accroissement du transport maritime lié au projet.
Dans le cadre de ce processus, le gouvernement nommera un conseiller technique spécialisé dans les questions maritimes à l'Office national de l'énergie pour veiller à ce que celui-ci ait l'expertise et la capacité nécessaires pour fournir les meilleurs conseils possible. Le gouvernement communiquera aussi à l'Office des renseignements détaillés sur les mesures qu'il a prises dernièrement pour préserver les océans, les collectivités côtières et la vie marine du Canada. Il s'agit notamment des mesures visant à protéger les épaulards résidents du Sud au large de la Colombie-Britannique et du Plan de protection des océans doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, ce qui représente le plus important investissement du genre dans l'histoire du pays.
Notre plan prévoit aussi de relancer de manière efficace et constructive les consultations de la phase 3 auprès des 117 groupes autochtones touchés par le projet. Dans le cadre de ce processus, l'ancien juge de la Cour suprême l'honorable Frank Iacobucci agira comme représentant spécial en matière juridique et constitutionnelle.
C'est ainsi que nous ferons progresser le dossier de la bonne manière. C'est ainsi que nous bâtirons un avenir prospère, durable et inclusif pour les Canadiens. C'est ainsi que nous bâtirons un Canada qui fonctionne pour tout un chacun.
Monsieur le Président, pour répondre au secrétaire parlementaire, je signale qu'il n'y a aucun plan de protection des océans. Il y a une liste de souhaits pour la protection des océans, mais je n'ai pas vu de plan. On a annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars, mais nous ignorons combien d'argent recevra chaque côte et nous savons encore moins comment ces fonds seront dépensés.
Je souligne que les consultations auprès des Premières Nations sont beaucoup moins crédibles quand le gouvernement continue à soutenir que l'oléoduc doit être construit.
Dans les 30 secondes qui me restent, je vais demander au secrétaire parlementaire les choses suivantes: présenter à la Chambre des communes une analyse coûts-avantages pour la construction d'une expansion de 10 milliards de dollars; comparer le nombre d'emplois qui seraient créés par ce projet — selon Kinder Morgan, il créerait 90 emplois permanents — aux emplois qui seraient créés si le bitume était raffiné et transformé en Alberta, puis utilisé au Canada; expliquer comment le fait d'acheter et de construire de nouveaux oléoducs est cohérent avec nos engagements au titre de l'Accord de Paris.
[Français]
Monsieur le Président, je me sens obligé de répéter que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est un investissement dans l'avenir du Canada. Voilà pourquoi notre gouvernement maintient sa confiance envers ce projet tout en demeurant déterminé à voir les travaux se poursuivre de la bonne façon. C'est ce que nous faisons, étape par étape, par l'utilisation d'une approche équilibrée en ce siècle de croissance propre, une approche qui reconnaît que l'économie et l'environnement doivent aller de pair.
Le ministre des Ressources naturelles a établi une voie à suivre qui constitue non seulement la bonne chose à faire, mais également la chose intelligente à faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir à propos d'une question que j'ai soulevée la semaine dernière quand j'ai interrogé le premier ministre directement au sujet de l'affaire du vice-amiral Norman, et de la façon dont, le mercredi précédent, le premier ministre a refusé 24 fois de répondre à toute question sur la remise au système de justice de l'information requise du Cabinet.
Nous voulons aussi savoir combien de fois le président du Conseil du Trésor a rencontré des représentants d'Irving. C'était plutôt choquant, là encore, bien entendu, de ne pas obtenir de réponse du gouvernement. Or, le président du Conseil du Trésor a rencontré 16 fois des gens de la compagnie Irving. Il s'agit des rencontres rendues publiques. Cela ne dit rien sur le nombre de textos, de courriels ou de messages instantanés échangés. Nous ne savons pas combien de réunions non déclarées ont eu lieu entre le président du Conseil du Trésor et des représentants du chantier naval Irving.
N'oublions pas que nous ne demandons pas au gouvernement d'enfreindre les règles de la jurisprudence. Nous voulons nous assurer que le vice-amiral Norman aura un procès juste. Il a besoin de toute l'information qui a été demandée par l'équipe qui assure sa défense. Bien entendu, le gouvernement prétexte que ce sont des documents confidentiels du Cabinet.
Le Cabinet peut lui-même renoncer au privilège de confidentialité qui lui permet de cacher des informations et des documents. Il existe des précédents. En effet, le premier ministre Paul Martin a renoncé au privilège du secret du Cabinet et a remis tous les documents liés au scandale des commandites.
Je suis certain que la secrétaire parlementaire va déclarer que le Règlement nous interdit de discuter de l'affaire à la Chambre. Eh bien, je signale qu'il vous revient, monsieur le Président, d'interpréter le Règlement et de déterminer si une question est recevable. Ce n'est pas à la secrétaire parlementaire qu'il incombe de trancher à cet égard, mais à vous.
Il n'est pas question de l'affaire, mais des documents que le gouvernement refuse de remettre à la défense pour que le vice-amiral Mark Norman ait droit à un procès équitable. Je ne demande pas au gouvernement de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence de Mark Norman, quoique le premier ministre ne s'est pas empêché, à deux reprises, de faire publiquement des observations sur la possibilité que le vice-amiral Mark Norman se retrouve devant les tribunaux après que celui-ci a été suspendu dans une affaire de fuite de documents.
Nous savons qu'une accusation d'abus de confiance a été portée devant les tribunaux contre le vice-amiral Mark Norman, mais cela ne doit pas servir d'excuse au gouvernement pour ne pas respecter son droit à un procès équitable. La Charte lui garantit le droit à l'application régulière de la loi. Tout ce que nous demandons au gouvernement, c'est de remettre ces documents.
Comme je l'ai mentionné à la période des questions un peu plus tôt, il y a d'autres éléments liés à la participation du gouvernement dans cette affaire que nous pourrions aborder et j'en traiterai dans ma réplique une fois que la secrétaire parlementaire aura eu la chance de répondre. Il reste qu'il y a de l'information cruciale que le gouvernement refuse de communiquer. Nous devons savoir qui le gouvernement essaie de protéger et ce qu'il essaie de cacher.
Le gouvernement libéral a fait campagne sur la question de la transparence. Nous sommes bien loin de la transparence ici. Il est évident que le gouvernement fait de l'obstruction et dissimule quelque chose.
Monsieur le Président, la réponse demeure la même.
Comme le savent les députés, il existe une règle juridique, la convention du sub judice, qui empêche les parlementaires de faire des déclarations relativement à des affaires en instance devant les tribunaux, surtout lorsqu'il s'agit d'affaires criminelles. Cette règle fait partie d'une loi qui porte sur l'outrage au tribunal et c'est aussi une convention reconnue à la Chambre. Les députés doivent s'abstenir de discuter d'affaires qui sont devant un juge ou un tribunal d’archives.
Cette convention a pour but de protéger à la fois les parties aux affaires en instance d'introduction ou de jugement et toutes les personnes qui risquent d'être touchées par la conclusion d'une action en justice. Il s'agit d'une restriction imposée à la Chambre dans l’intérêt de la justice et de l'équité.
Comme l'a déclarée la Cour suprême: « C'est suivant un principe d'une grande sagesse que les tribunaux et le Parlement s'efforcent de respecter leurs rôles respectifs dans la conduite des affaires publiques. » Le Parlement s'abstient de commenter les affaires dont les tribunaux sont saisis, conformément à la convention du sub judice.
Les commentaires publics qui risquent de préjuger de l'issue d'une affaire encore devant les tribunaux peuvent aller à l'encontre de la convention du sub judice. Il peut par exemple s'agir de commentaires pressant le tribunal de trancher d'un côté ou de l'autre, faisant état des forces et des faiblesses d'une des parties en cause ou portant sur les témoins et la preuve.
Par respect pour les tribunaux et la magistrature, nous devons éviter de transposer les procès sur le parquet des Communes.
Monsieur le Président, la position de la secrétaire parlementaire est désolante. Elle devrait tout faire pour convaincre le gouvernement de communiquer ces documents à qui de droit. Elle a déjà fait partie des Forces armées canadiennes et elle a servi honorablement son pays.
Le vice-amiral Mark Norman est un homme honorable qui a servi son pays avec distinction et qui a été un leader d'exception pour les Forces armées canadiennes.
Nous savons que, dans cette affaire, deux personnes ont obtenu l'immunité. L'une d'elles est lobbyiste, tandis que l'autre fait partie de la haute direction des chantiers Davie. Chose certaine, il ne s'agit pas de James Cudmore, que le ministre de la Défense nationale a embauché dans son cabinet.
Je veux savoir qui paie. Qui paie l'avocat de James Cudmore? Est-ce les libéraux, oui ou non?
Monsieur le Président, il serait pour moi inapproprié de faire des commentaires ou des hypothèses sur un procès criminel en cours. Le député sait que, selon les études des comités et les nombreuses décisions du Président, la Chambre devrait respecter la convention relative aux affaires en instance.
Conformément au Compendium de procédure de la Chambre des communes, « [l]es députés doivent s'abstenir de discuter de questions qui sont devant les tribunaux ou qui font l'objet d'un examen judiciaire, afin de protéger les gens concernés contre toute influence indue ».
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