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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 373
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 29 janvier 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 373
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 29 janvier 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Projet de loi C-421 — La Loi sur la citoyenneté
Vote relatif à la désignation d’une affaire
La présidence souhaite faire une brève déclaration sur la façon dont se déroulera le vote par scrutin secret relatif à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté quant à la connaissance suffisante de la langue française au Québec.
Afin que les délibérations se déroulent de manière ordonnée, la présidence souhaite clarifier certaines des procédures.
Les députés pourront obtenir leur bulletin de vote auprès du greffier au Bureau assis de leur côté de la Chambre. Cependant, pendant les affaires courantes et les périodes des déclarations de députés et des questions orales, les bulletins seront distribués dans le corridor à l’arrière du fauteuil du Président.
[Traduction]
Les députés pourront par la suite remplir leur bulletin en secret dans l'un des deux isoloirs qui se trouvent dans le corridor à l'arrière du fauteuil du Président. Les bulletins devront ensuite être déposés dans l'urne, qui sera placée au pied du bureau. Afin d'éviter que les travaux ne soient perturbés, pendant les affaires courantes, les déclarations de députés et les questions orales, l'urne sera placée à l'arrière du fauteuil du Président.
Je pense que ces explications devraient être suffisamment claires. Par conséquent, conformément au paragraphe 92(4) du Règlement, j'ordonne que débute le vote relatif à la désignation du projet de loi C-421.
[Français]
L’honorable député de Montcalm se lève pour faire un rappel au Règlement à ce sujet.
Recours au Règlement
Vote relatif à la désignation d'une affaire
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui, non pas pour parler de la méthode que vous adopterez lors du prochain scrutin secret visant à déterminer si on pourra mettre aux voix le projet de loi C-421 présenté par le député de La Pointe-de-l'Île, mais bien pour que le résultat du scrutin secret soit divulgué en même temps que le résultat du vote.
Nous demandons donc que le Président ne se contente pas de dire que le projet de loi C-421 est votable ou non, mais qu'il annonce également le nombre de votes favorables et de votes non favorables.
Les alinéas 92(4)a) et 92(4)b) du Règlement n'ont été utilisés qu'une seule fois auparavant. Monsieur le Président, vous avez à cette occasion procédé selon la pratique établie pour l'élection du Président, voulant qu'on annonce les résultats sans divulguer le nombre de voix recueillies par chaque camp.
Le 27 novembre 2017, mon collègue néo-démocrate de New Westminster—Burnaby avait bien cerné l'un des enjeux entourant la divulgation des votes du scrutin. Voici ce qu'il disait alors:
La Chambre fonctionne conformément aux précédents et à la pratique antérieure, et l'élection du Président est la seule autre occasion où elle a recours au scrutin secret. Cette procédure est prescrite par les articles 2 à 7 du Règlement, et ceux-ci sont conçus pour montrer l'importance de suivre les règles.
Il est ironique ici de comparer l'élection d'un Président à la Chambre des communes, que l'on retrouve aux articles 44 et 49 de la Loi constitutionnelle de 1867, et la votabilité — donc la constitutionnalité — du projet de loi C-421, qui devrait s'appuyer sur les travaux législatifs réguliers de la Chambre.
Nous comprenons parfaitement pourquoi il est important de ne pas fragiliser et de protéger un nouveau Président en ne divulguant pas le nombre d'appuis qu'il a reçus. Cela permet d'éviter une contestation de son mandat, mais dans le cas du projet de loi C-421, qui essaie-t-on de protéger?
Le but du vote secret prévu par l'alinéa 92(4)b) du Règlement est de permettre aux députés de voter librement, sans que le whip de leur parti puisse savoir comment ils ont voté, mais comment peut-on évaluer le fait inverse?
Des voix: Oh, oh!
M. Luc Thériault: Si quelqu'un a quelque chose à dire de l'autre côté de la Chambre, qu'il se lève et qu'il le dise. Sinon, qu'il me laisse parler.
Le gouvernement tente ici de museler l'opposition en affirmant que le projet de loi est manifestement inconstitutionnel, alors que cela pourrait ne pas être le cas. Nous ne remettons pas en question le scrutin secret, mais nous croyons qu'il est primordial que le nombre de députés qui y sont favorables et de ceux qui sont contre soit divulgué, justement pour contrer cette volonté du gouvernement d'imposer un bâillon.
Je vais faire un bref historique. Le critère pour rejeter un projet de loi est qu'il soit manifestement inconstitutionnel. La troisième édition, de 2017, de La procédure et les usages de la Chambre des communes est très claire à cet effet:
Les projets de loi et les motions ne doivent pas transgresser clairement les lois constitutionnelles de 1867 à 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés ;
Lors de son témoignage en comité, un légiste de la Chambre a rappelé que le projet de loi C-421 n'était pas manifestement inconstitutionnel du fait qu'il y a des arguments pour et contre qui peuvent être soulevés quant à sa constitutionnalité. Malheureusement, la majorité libérale en a décidé autrement en s'appuyant, non pas sur le fait que le projet de loi serait manifestement inconstitutionnel, mais plutôt sur des raisons purement partisanes.
Au cours des deux prochains jours, les députés décideront si le projet de loi d'initiative parlementaire C-421 peut faire l'objet d'un vote à la Chambre. Or cette question relève du processus législatif qui s'applique aux initiatives parlementaires, comme il en a été question près de mille fois depuis la dernière élection, et non pas de la Constitution comme il en est question dans le cas du Président de la Chambre et de son élection à ce titre.
Il est rare que le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre atteignent ce déséquilibre manifestement évident entre la démocratie parlementaire et la partisanerie.
Que le gouvernement utilise sa majorité pour défaire un projet de loi après un débat à la Chambre est une chose, mais qu'il empêche ce débat de se tenir en est une autre.
Il faut permettre les débats de société au Parlement. Autrement à quoi serviraient-ils, sinon à suivre une dictature parlementaire?
La divulgation des résultats du vote, tout en respectant le secret des votes de chaque député, entre dans cette volonté de transparence et de démocratie que le Parlement, il me semble, voulait faire valoir au XXIe siècle.
Pour les mêmes raisons que celles évoquées par le député de New Westminster—Burnaby, pour les nouvelles raisons que je viens d'évoquer, touchant l'esprit dans lequel cet article du Règlement a été rédigé, et pour les raisons que j'ai évoquées pour éviter l'obscurantisme pouvant atteindre la vitalité de la démocratie parlementaire, nous demandons de rendre publics les résultats du vote, soit les votes en faveur du projet de loi et ceux qui sont en défaveur de celui-ci.
Je remercie l'honorable député de Montcalm de ses arguments. Je pense qu'il va falloir obtenir le consentement unanime de la Chambre, mais je vais considérer la question et soumettre ma réponse à la Chambre aujourd'hui.
Je comprends que l'honorable député de Saint-Léonard—Saint-Michel se lève pour prendre la parole concernant une question de privilège.
Privilège
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel
[Privilège]
Monsieur le Président, le 13 décembre 2018, à la fin de la toute dernière séance de la Chambre, avant le long ajournement des Fêtes, le député du NPD de Skeena—Bulkley Valley a de nouveau soulevé une question de privilège me concernant.
À ce moment-là, le député du NPD était en possession des informations suivantes.
Premièrement, il savait que, le 25 avril 2018, j'avais publié un communiqué de presse dans lequel j'annonçais mon intention de démissionner pour des raisons personnelles et familiales des plus sérieuses et que, dans l'intervalle, j'allais continuer à exercer mes fonctions.
Deuxièmement, il savait que j'étais présent à la Chambre jusqu'à l'ajournement de juin. D'ailleurs, quelques jours auparavant, soit le 12 juin 2018, j'étais intervenu à la Chambre pour remercier mes concitoyens et saluer mes collègues.
Troisièmement, le 6 novembre 2018, je faisais publiquement part de la date déterminée pour mon départ, soit le 22 janvier 2019. Dès ce moment, j'annonçais que je ferais don de mon salaire de député.
Quatrièmement, après l'annonce de mon départ et du don, soit deux jours plus tard, le député du NPD soumettait une demande d'enquête au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. J'y réfère ci-après en mentionnant simplement le commissaire.
Dans cette demande, le député alléguait que j'avais contrevenu au code d'éthique et de conflits d'intérêts en percevant mon salaire et en ne me présentant pas à la Chambre lors de certaines périodes.
Cinquièmement, le 26 novembre 2018, le député du NPD soumettait une question de privilège au même effet que sa plainte au commissaire.
Sixièmement, le 11 décembre 2018, je m'adressais à la Chambre en réponse à la question de privilège du député, lequel a admis avoir pris personnellement connaissance des propos que je tenais alors et, entre autres, de l'affirmation que je ne conserverais pas mon salaire de député pour la période allant de l'automne à la reprise.
Septièmement, le 11 décembre 2018, le Président a rendu une décision au sujet de la question de privilège du député du NPD dans laquelle il concluait ce qui suit:
[Traduction]
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a fourni à la Chambre les raisons de son absence.
[Français]
Il ajoutait ceci:
[Traduction]
[...] la présidence [est] d'avis qu'il n'y a pas de prime abord matière à question de privilège [...]
[Français]
Je porte à l'attention de la Chambre d'autres faits.
Le 11 janvier 2019, le commissaire à l'éthique faisait connaître sa décision concernant la demande d'enquête du député du NPD. Antérieurement, je lui avais soumis toutes les représentations requises, ainsi que les renseignements et les réponses à toutes les questions qu'il me posait.
Relativement à la demande d'enquête qui lui a été soumise à mon égard par le député du NPD, le commissaire a conclu ceci:
Compte tenu de vos déclarations et des renseignements que vous m'avez fournis, selon lesquels vous avez continué d'exercer vos fonctions parlementaires nonobstant votre participation à des activités extraparlementaires, j'ai décidé qu'une enquête ne s'impose pas, ce dont j'ai informé [le député de Skeena—Bulkley Valley et son collègue].
Ainsi, malgré l'acharnement du député de Skeena—Bulkley Valley, qui cherche par toutes sortes de procédures à nuire à ma bonne réputation, toutes ses plaintes et récriminations ont été rejetées par les autorités compétentes. En ce sens, je rappelle qu'aucun autre reproche ne m'a été adressé par qui que ce soit.
Puisque le député a attendu au 13 décembre 2018, tout juste avant l'ajournement, pour présenter la nouvelle question de privilège, vous avez indiqué qu'elle serait traitée à la reprise des travaux. J'ai demandé à y répondre durant l'ajournement. Le 22 janvier était le jour où j'avais envisagé de quitter mes fonctions. Ce même jour, je recevais une correspondance de votre part m'indiquant que, si je voulais répondre à la question du député du NPD, je devais le faire à la Chambre après la reprise des travaux.
Bien que votre lettre porte la date du 21 janvier, je n'ai pu en prendre connaissance que le lendemain, en raison d'un aléa informatique. Puisque l'horaire d'hier était assujetti à certaines questions de nature protocolaire, c'est aujourd'hui que la première occasion se présente pour y répondre.
Ma réponse du 11 décembre à la question de privilège du 26 novembre du député du NPD a été présentée en français. Je l'ai rédigée moi-même. En formulant sa question de privilège du 13 décembre dernier, le député de Skeena—Bulkley Valley a fait un choix fort surprenant. Il a choisi de s'en remettre à la traduction anglaise, à laquelle je n'ai nullement participé. Le député du NPD a choisi d'ignorer la langue officielle qu'est le français pour s'en remettre à la traduction.
Jamais, je dis bien jamais, je ne m'excuserai à qui que ce soit et en quelque circonstance que ce soit d'utiliser le français pour m'exprimer. Le français est la langue de ce pays, de mon pays. Le français est la langue qui est à l'origine même du Canada. Si je ne peux et n'entends pas forcer qui que ce soit à l'apprendre, je peux certainement dire que je dois insister pour qu'on le respecte.
Il est vrai que je m'exprime indistinctement en anglais, en français et aussi en italien lorsque je m'adresse à mes collègues. Convenons-en, ce choix est propre à chacun d'entre nous. Au Québec et, de manière généralisée, dans les autres provinces, je travaille avec mes concitoyens dans la langue qui leur convient. Par contre, quand je me lève à la Chambre, je m'exprime avant tout dans la première langue que j'ai apprise à l'école, après l'italien, qui est ma langue maternelle et que je parle encore au quotidien, tout comme l'ensemble de ma famille.
Le député du NPD a donc ignoré mes propos en français. S'il avait fait l'effort d'utiliser la langue des autres citoyens qu'il représente, il reconnaîtrait que je n'ai pas tenu les propos qu'il m'impute. J'ai dit « je n'empoche pas de salaire », ce qui se traduit par « do not pocket ». Une simple vérification lui aurait permis de voir que le terme a le sens de « s'approprier ».
De plus, il savait que j’avais aussi précisé, dans la même déclaration, que je ne conserverais pas mon salaire de député pour la période au cours de l'automne où je n’étais pas à la Chambre.
Ayant tous ces faits, le député du NPD savait que je ne faisais pas mien le salaire de député pour la période débutant avec la reprise de la Chambre en septembre dernier. Au lieu de cela, il a choisi de déclarer à la Chambre que j’avais été absent pendant huit mois, alors qu’il savait pertinemment que cela était faux, puisqu’il a lui-même fait référence à une déclaration que j'avais faite à la Chambre en juin 2018, à l’époque de l’ajournement de l’été. Son affirmation est fausse et le député qui l’a faite savait qu’elle l’était.
Les aléas de la vie veulent que, d’une manière ou d’une autre, je n'aurais pas pu effectuer mon mandat. Malgré tout, et jusqu’à la fin, j’ai travaillé à servir mes concitoyens. Ce faisant, j’ai été absent de la Chambre tout en continuant mon travail de député et en œuvrant à une cause qui me tient tant à cœur. J’avais choisi, dès le début de mon absence, de ne pas faire mien le salaire de député. J’avais aussi alors été très clair auprès de mes interlocuteurs. Je ne l’avais pas publicisé car, pendant ma carrière, j’ai donné à des œuvres caritatives, en plus de mon travail de bénévole.
À l'ordre. J'aimerais demander au député combien de temps de parole il voudrait avoir. J'aimerais qu'il conclue ses commentaires. J'apprécie les points qu'il a soulevés, mais j'aimerais qu'il soit bref.
Monsieur le Président, le 11 décembre, vous avez fait vôtre la citation suivante:
[Traduction]
[...] la présence [...] à la Chambre est largement motivée par des raisons d'ordre politique plutôt que par la loi ou une quelconque règle de procédure.
[Français]
Si la composante politique est indéniable en l’espèce, il est encore plus certain qu’en tout temps, j’ai agi, j’ai travaillé et, par-dessus tout — je dois le préciser — , j’ai lutté afin de servir et de protéger mes concitoyens. Je crois en mon pays, en ses valeurs et en mon obligation à ne pas reculer devant le danger afin d’en assurer la pérennité.
Le 22 janvier 2018, j’ai annoncé que je faisais don d’une somme de 100 000 $ à une cause qui m’anime et me tient tant à cœur, soit la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies.
Ce don est amplement supérieur au salaire reçu pendant la période mentionnée. Manifestement, il excède la déduction de 120 $ par jour d’absence au-delà de 21 jours prévue par la loi. Celle-ci n’a pas été appliquée, puisque j’ai continué à exercer mes fonctions parlementaires. De toute manière, je rappelle que, depuis le début, comme beaucoup de mes collègues, j’échangeais les vendredis. De plus, d'autres jours, je devais, comme mes collègues, assister à des activités à l’extérieur d’Ottawa. À cela s’ajoutent les absences pour des raisons de santé.
Au moment où je m’apprête à quitter, je ne veux pas attirer l’attention sur le fait que j’ai travaillé sans faire mienne la rémunération. Je veux que l’attention soit sur l’œuvre de prévention pour laquelle nous pouvons tous faire une différence. J’ai travaillé à l’établissement de la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies, créée par la motion M-148 votée par tous mes collègues de la Chambre, que mon gouvernement s’est engagé à soutenir. Nous sommes dans les premiers mois de la légalisation du cannabis, une période où nous devons tous redoubler de prudence, mais surtout poursuivre et renforcer nos efforts, car — il faut toujours le rappeler — la prévention sauve des vies.
Si les circonstances de la vie dictent que je ne puisse mener à terme mon mandat, il est certain que peu importe le temps dont je disposerai, je consacrerai mon énergie à soutenir cette cause qui me touche tant.
En conclusion, je tends la main à mon collègue de Skeena—Bulkley Valley, lequel a rendu publique l’incertitude qui l’anime quant à la poursuite de sa carrière à la Chambre, en raison des préoccupations pour sa famille. Je lui souhaite bon courage. S’il observe, il constatera qu’il y a plus de choses qui nous unissent qu’il n’y en a qui nous séparent. Par exemple, j’observe les sujets qui l’interpellent et je rappelle que je suis le premier député de l’histoire à être venu travaillé en voiture électrique sans réservoir de carburant fossile.
Je précise aussi que je ne lui en veux pas. Mon collègue du NPD parlait de cynisme dans sa question de privilège. Il est aisé pour quiconque observe la situation d’aller dans le sens contraire. C'est à se demander ce que j’aurais pu faire de mieux, dans ma situation, pour concilier le service que je devais à mes concitoyens et ma loyauté envers mon caucus.
À l'ordre.
J'apprécie beaucoup les commentaires du député, mais je lui ai déjà accordé beaucoup de temps et il a abordé plusieurs aspects de la question de privilège. Je lui ai demandé combien de minutes il lui fallait pour terminer son discours et je n'ai pas reçu de réponse. Le député parle maintenant d'autre chose, alors il pourrait peut-être terminer son intervention en une minute.
Monsieur le Président, j’ai continué mon travail, j’ai lutté pour mes concitoyens, j’ai œuvré à sauver des vies et j’ai fait un don de 100 000 $. Si quelqu’un peut faire mieux dans mes circonstances, je l’invite à joindre le geste à la parole.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, je suis fier d'avoir l'occasion de prendre la parole dans cette nouvelle enceinte pour la première fois.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports de la Section canadienne de ParlAmericas. Le premier concerne sa visite bilatérale au Panama et sa participation à la 3e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique, qui s'est tenue à Panama, au Panama, du 1er au 5 octobre 2018.
Le deuxième concerne sa participation au 40e Forum annuel d'Action mondiale des parlementaires, qui s'est tenu à Kiev, en Ukraine, les 16 et 17 novembre 2018.
Enfin, le troisième concerne sa participation à la réunion de ParlAmericas concernant le leadership transformationnel pour l'égalité des genres dans les Caraïbes, qui s'est tenue à Bridgetown, à la Barbade, les 19 et 20 novembre 2018.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « La parité hommes-femmes dans les organismes artistiques et culturels canadiens ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole pour la première fois dans la nouvelle Chambre des communes.
Conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 81e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre, et je voudrais en proposer l'adoption à ce moment-ci.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition à l'appui du projet de loi S-240, sur le prélèvement des organes.
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter la pétition électronique e-1825, qui a été signée par plus de 600 Canadiens.
Les pétitionnaires soulignent que le gouvernement du Canada s'est engagé publiquement à défendre les droits de la personne et qu'une loi fédérale — la loi Magnitski — a été adoptée, ce qui habilite le gouvernement à prendre des mesures contre les ressortissants étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que le gouvernement n'a pris aucune mesure au sujet d'Oleh Sentsov, d'Oleksandr Shumko et de Volodymyr Balukh.
En conséquence, les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre des mesures pour protéger les 60 Ukrainiens qui sont emprisonnés en Russie et pour sanctionner les autorités russes.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir pour la première fois dans la nouvelle Chambre, même si nous avons encore un peu de mal à nous habituer à notre nouvel environnement.
J'aimerais présenter deux pétitions. La première a été signée par de nombreux résidants de la Nouvelle-Écosse, en particulier du comté de Pictou. Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur la menace permanente que présente l'usine de papier kraft située à Abercrombie, en Nouvelle-Écosse. Cette usine a de longs antécédents de pollution, ce qui cause de l'inquiétude au sein de la population locale. Les pétitionnaires soulignent que, pour corriger un problème de pollution qui, depuis des décennies, a été géré de manière totalement inadéquate par le ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse, l'usine propose d'installer un tuyau de drainage relié directement au golfe du Saint-Laurent. Ce tuyau déversera des effluents non traités directement dans le golfe.
Les pétitionnaires prient la Chambre des communes de demander au gouvernement du Canada d'insister pour qu'on effectue une évaluation environnementale exhaustive sous la gouverne de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a déjà fait l'objet d'une intervention à la Chambre ce matin. Elle porte sur le problème horrible du prélèvement et du trafic d'organes humains. Les signataires de la pétition que je soumets à la Chambre aujourd'hui viennent des quatre coins de la région du Grand Toronto et réclament que l'on mette un terme à cette pratique abominable.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le déficit fédéral
Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
— Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole dans cette nouvelle Chambre pour y prononcer mon premier discours. Puisse cette Chambre toujours demeurer fidèle aux principes et aux pratiques qui avaient cours dans sa prédécesseure. Il s'agit de notre héritage en tant que parlementaires et en tant que Canadiens.
En parlant d'héritage, le premier ministre a hérité d'une fortune familiale massive. Il ne s'en cache pas. Il se vante de ce qu'il appelle une fortune familiale. Comme il n'a jamais eu de soucis financiers, il se soucie peu de l'argent des Canadiens. Il croit que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. Je suppose que c'est vrai pour les gens qui héritent d'une fortune familiale. Le premier ministre croit qu'on peut régler ses dettes en empruntant davantage. Je suppose que lorsqu'on a l'habitude de faire payer les autres pour ses erreurs, c'est logique.
Toutefois, pour les Canadiens ordinaires qui se lèvent tous les matins pour gagner leur vie et payer leurs factures avec leur propre argent, ces choses n'ont absolument aucune logique. Le problème avec cette attitude, c'est non seulement que le premier ministre est carrément incapable de comprendre cette réalité, mais que les conséquences sont bien réelles pour les Canadiens, qui les subissent au quotidien. Les Canadiens paient pour ses erreurs.
La carrière politique du premier ministre n'a fait qu'accroître sa fortune. Il force les contribuables à payer pour ses bonnes d'enfants tandis que les travailleurs canadiens doivent payer pour leurs propres frais de garde d'enfants. Il a été reconnu coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique en acceptant des vacances gratuites valant des centaines de milliers de dollars d'une personne qui souhaitait obtenir une subvention de l'État. Il a accepté des honoraires totalisant des milliers de dollars d'organismes de bienfaisance et de conseils scolaires alors qu'il était rémunéré pour travailler à la Chambre des communes. À ce moment-là, il se classait au troisième rang des députés les plus souvent absents de la Chambre parmi les 308 députés de l'époque. Il a même obligé les contribuables canadiens à payer ses dépenses pour qu'il fasse le fanfaron en Inde avec un terroriste et un chef cuisinier célèbre à sa remorque, jusqu'à ce qu'il devienne la risée de ce merveilleux pays.
Les Canadiens travaillent fort et comptent chaque sou, et ils trouvent cela bien drôle lorsque le premier ministre affirme que le budget s'équilibrera tout seul. Toutefois, plusieurs d'entre eux l'ont cru lorsqu'il a promis solennellement que le budget serait équilibré cette année. Le premier ministre les a regardés droit dans les yeux et leur a dit qu'il ne ferait que trois modestes déficits avant le retour à l'équilibre budgétaire.
Or, nous savons maintenant qu'en plus d'avoir hérité d'une fortune, le premier ministre coûte une fortune aux Canadiens. La dette est presque quatre fois plus importante que ce qu'il a promis. Selon Finances Canada, le budget, qui est impossible à équilibrer cette année, ne le sera pas avant 2040. Nous savons ce que cela veut dire, et c'est l'objet du présent débat.
Nous savons que le déficit incontrôlé et croissant d'aujourd'hui, gracieuseté du premier ministre, entraînera demain une augmentation des impôts advenant la réélection du gouvernement actuel. Avant de démontrer ce fait, mentionnons que certains tirent leur épingle du jeu.
La situation des Canadiens les plus riches s'améliore beaucoup. Le premier ministre et les gens comme lui, ceux qui bénéficient de fortune familiale, comme le riche ministre des Finances, font partie du 1 % le plus riche. Selon l'Agence du revenu du Canada, ce groupe paie 4,6 milliards de dollars de moins en impôt sur le revenu que sous le gouvernement conservateur précédent, pendant sa dernière année au pouvoir. Cette situation est évidemment contraire à la promesse du premier ministre, mais c'est un fait qui a été rapporté publiquement par son propre ministère de recouvrement de l'impôt et publié dans le Globe and Mail.
Malheureusement, pour tous les autres, ceux qui n'ont pas de fortune familiale, le coût de la vie augmente. Récapitulons pourquoi il en est ainsi. Quand la vie coûte cher, le gouvernement rend le coût de celle-ci encore plus cher. Les déficits font grimper les taux d'intérêt et l'inflation d'aujourd'hui, et ils font grimper les impôts de demain. C'est pourquoi les Canadiens nous disent constamment qu'ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts.
La moitié des Canadiens disent maintenant qu'ils sont à 200 $ de l'insolvabilité, incapables de régler leurs factures mensuelles. J'ai un triste message, une mise en garde, pour tous les Canadiens. Les taxes ont certes augmenté sous le premier ministre actuel, mais ils n'ont encore rien vu, et je vais en faire la preuve.
Premièrement, le premier ministre a manqué à sa promesse et a déjà haussé les taxes. La famille type de la classe moyenne paye 800 $ de plus en impôts que lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Cela s'explique du fait qu'il a retiré le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour le transport en commun de même que le crédit d'impôt pour manuels et le crédit d'impôt pour études accordés aux étudiants. Cela s'ajoute aux augmentations des charges sociales prévues cette année et à la taxe sur le carbone qui entrera en vigueur le 1er avril.
Le premier ministre a encaissé toutes les recettes supplémentaires provenant de ces taxes. On penserait donc que cela aurait contribué à l'équilibre budgétaire, mais la manne de 20 milliards de dollars provenant des hausses de taxes et d'une économie mondiale en plein essor a plutôt disparu, parce que le premier ministre l'a flambée jusqu'au dernier cent.
Cela nous amène au deuxième point. Non seulement le premier ministre a-t-il augmenté les impôts, mais il s'est fait prendre alors qu'il s'apprêtait à en augmenter certains autres. Il a tenté d'imposer les investissements des petites entreprises à hauteur de 73 %. Il a tenté d'imposer de nouvelles pénalités fiscales aux transferts d'actifs intergénérationnels au sein des entreprises familiales, comme les fermes. Il a essayé d'imposer les régimes de soins de santé et de soins dentaires.
Il a même essayé d'imposer ce que l'on appelle les rabais consentis aux employés, comme serait considéré ce sandwich au poulet qu'une serveuse avale à une heure du matin pendant sa pause de 10 minutes. Selon cette nouvelle mesure, son employeur aurait été contraint d'inscrire cet avantage sur son feuillet T4, et elle aurait été obligée de payer de l'impôt là-dessus à la fin de l'année. Heureusement, nous avons vu clair dans les intentions du premier ministre et nous l'avons forcé à mettre cela en veilleuse.
Il a aussi tenté de retirer aux diabétiques le crédit d'impôt auquel ils ont droit. Toutes ces augmentations d'impôts seront remises à l'ordre du jour s'il est réélu, c'est-à-dire lorsqu'il n'aura plus besoin du vote des électeurs, mais bien de leur argent.
Ensuite, il y a eu l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Cela a commencé avec le caviardage des documents qui ont fait l'objet d'une demande d'accès à l'information de ma part, pour tenter de connaître le coût réel de la taxe libérale sur le carbone pour une famille moyenne. Les libéraux prétendent que les gens s'en sortiront mieux grâce à cette taxe. Si c'était le cas, ils seraient certainement déterminés à rendre publics tous les documents dont ils disposent pour le prouver. Au lieu de cela, il y a des dizaines de pages caviardées avec de l'encre noire qui, ironiquement, est un produit à base de carbone. Les libéraux n'ont pas divulgué la quantité de carbone utilisée pour produire cette encre, non plus; c'est donc un autre aspect qui est dissimulé. Il ne s'agit là que de la première partie des coûts qu'ils ont refusé de divulguer.
Deuxièmement, selon les documents qu'ils ont publiés et qui n'étaient pas caviardés, les libéraux ne pourront pas atteindre leurs objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques avec une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne. Ils avouent maintenant que cela nécessiterait une taxe sur le carbone de 300 $, soit six fois plus que ce qu'ils sont prêts à avouer et 15 fois plus que ce que devrait coûter la taxe cette année. Au lieu de coûter, comme le gouvernement le prétend, environ 600 $ aux familles ontariennes, la taxe sur le carbone, une fois mise en oeuvre, leur coûtera plus de 3 000 $. Au lieu de devoir payer environ 900 $, une famille moyenne de la Saskatchewan devra payer plus de 5 000 $.
Je répète, ces calculs ont été faits à partir de documents que le gouvernement a rendus publics et les chiffres sont calculés à partir des propres chiffres du gouvernement. Ce ne sont pas les calculs de l'opposition: ils sont tirés des documents du gouvernement. Dans les faits, si les Canadiens réélisent le premier ministre actuel, ils paieront, à cause de la taxe sur le carbone, plus de 3 000 $ en plus par an en Ontario et 5 000 $ en Saskatchewan.
Le premier ministre dira aux Canadiens de ne pas s'inquiéter parce qu'il leur remboursera 150 $ par an. La belle affaire. Payer 3 000 $ et en recevoir 150 $ en retour pourrait paraître sensé pour l'héritier d'une fortune familiale, mais pour les gens qui s'escriment à économiser quelques sous là où ils peuvent pour s'en sortir, c'est une catastrophe. Pour les familles qui arrivent tout juste à payer leurs factures à la fin du mois, c'est mathématiquement impossible. Elles savent qu'elles sont déjà en train de payer les erreurs du premier ministre, et elles ne peuvent se permettre de débourser encore plus.
L'autre point qui prouve que le gouvernement imposera des hausses d'impôt massives si le premier ministre est réélu, c'est le déficit. Le premier ministre avait promis que nous aurions un budget équilibré. Il n'a pas tenu parole. Il a brisé sa promesse concernant les déficits, et il brisera sa promesse concernant les impôts. C'est un fait mathématique: les déficits galopants et permanents finissent par provoquer des augmentations d'impôts. La seule façon d'y échapper, c'est de mettre en place un plan, dès cette année, pour éliminer graduellement ce déficit sur une période raisonnable pour que nous puissions éviter les impôts plus lourds que le premier ministre s'apprête à demander aux Canadiens de payer.
C'est inévitable. Nous avons déjà vu ce genre de situation. Dans les années 1980 et 1990, le déficit ne cessait d'augmenter, à tel point que les intérêts consommaient le tiers des impôts versés par les Canadiens au gouvernement fédéral. Nous observons aujourd'hui la même tendance. Le déficit s'accroît, tout comme les intérêts sur la dette. Selon le directeur parlementaire du budget, d'ici 2023, soit dans seulement quatre ans, nous consacrerons 40 milliards de dollars au service de la dette. Il s'agit d'une augmentation de deux tiers par rapport à l'année dernière. Nous dépenserons plus en intérêts sur la dette que ce que le gouvernement dépense actuellement pour les transferts en matière de santé. Autrement dit, l'argent ira aux banquiers et aux détenteurs d'obligations plutôt qu'aux médecins et au personnel infirmier.
Bien sûr, quand ce moment arrivera, le premier ministre reprendra la parole pour dire que la situation a changé et qu'il n'est donc plus en mesure de tenir ses promesses. Il admettra qu'il avait bel et bien affirmé à de multiples reprises, pendant la campagne électorale de 2019, qu'il ne hausserait pas les impôts, tout comme il avait promis de ne pas accumuler de déficits à long terme pendant la campagne de 2015, mais qu'il doit malheureusement obliger les Canadiens à payer davantage. On peut presque l'imaginer en train de prononcer ce discours, la larme à l'oeil, jetant le blâme sur tout le monde sauf lui-même: « C'est la faute du monde entier. C'est la faute de Stephen Harper, la faute de John A. Macdonald, la faute de Wilfrid Laurier. » Il pourrait reculer encore plus loin dans l'histoire du pays, j'en suis sûr. Personne n'est plus doué que le premier ministre quand il s'agit de blâmer les autres pour ses propres échecs. Nous pouvons être sûrs qu'il le fera encore à l'avenir. S'il est réélu — une idée horrible —, il imposera d'énormes hausses d'impôt.
Ce genre de comportement est fréquent parmi les gens qui n'ont jamais eu à payer pour leurs erreurs. Ceux qui ont hérité d'une fortune familiale balaient leurs erreurs dans la cour d'un voisin et laissent cette personne en subir les conséquences. C'est ainsi que le premier ministre a toujours vécu, et c'est ainsi qu'il gouverne le pays. Les Canadiens n'ont toutefois plus les moyens de payer pour ses erreurs.
Ce qui m'amène à mon cinquième et dernier point: parce qu'il a hérité d'une fortune, il coûte une fortune aux contribuables canadiens.
La plupart des gens comprennent le principe de base qu'est la modération. En hiver, les parents disent à leurs enfants qu'ils peuvent skier ou jouer au hockey, mais qu'ils ne peuvent pas faire les deux. Ils peuvent passer de belles vacances au chalet ou à Disneyland, mais pas aux deux endroits. La plupart des gens recherchent les meilleurs prix lorsqu'ils font leur épicerie et s'assurent de tirer le maximum de leur argent. Un riche héritier n'a pas la moindre idée de ce qu'est la modération, parce que l'argent des autres lui est toujours accessible. Il ne se refuse rien et opte toujours pour ce qui coûte le plus cher. C'est exactement ainsi que le premier ministre dirige le gouvernement.
Les députés savent-ils que le gouvernement du Canada coûte 25 % plus cher aujourd'hui qu'à l'arrivée au pouvoir du premier ministre? Y a-t-il une personne dans le vrai monde prête à déclarer que les services du gouvernement du Canada sont 25 % meilleurs qu'auparavant? Je suis incapable de trouver un électeur selon qui les services se sont améliorés de 25 %.
Si une épicerie fait payer son produit 25 % de plus que ses concurrents en disant à ses clients de lui faire confiance parce qu'ils en auront pour leur argent, alors que c'est un produit de qualité identique ou inférieure à celui offert auparavant, c'est que l'épicerie fait payer davantage pour la marque. Est-ce que cela ne nous rappelle pas quelque chose? Nous obtenons un produit de qualité inférieure qui coûte beaucoup plus cher et qui est moins satisfaisant, mais nous devons quand même payer 25 % de plus pour la marque.
Mme Stephanie Kusie: C'est le choix du premier ministre.
L'hon. Pierre Poilievre: Quelqu'un a dit que c'est le choix du premier ministre, et non le choix du président. Je remercie la députée de cette intervention fort pertinente.
Cependant, voici ce que les Canadiens doivent savoir. Si le gouvernement libéral et l'actuel premier ministre se font réélire, ils hausseront les impôts, et ces hausses coûteront une fortune aux Canadiens. Nous le savons parce qu'ils l'ont déjà fait auparavant. Le gouvernement s'est fait prendre à essayer de le faire de nouveau, et il s'est efforcé de camoufler le véritable coût de la taxe sur le carbone. Nous devrons payer pour des déficits qui s'accumulent et qui augmentent sans arrêt. Évidemment, comme le premier ministre a hérité d'une fortune, il dépense une fortune, et il nous coûtera donc une fortune.
Cela dit, je ne m'arrêterai pas qu'aux mauvaises nouvelles. Dans un pays démocratique, il est toujours possible de choisir une nouvelle voie, et nous en avons une excellente. Le chef du Parti conservateur, fils d'une famille de la classe ouvrière, a grandi en faisant face aux mêmes difficultés que M. et Mme Tout-le-Monde. Il a travaillé dans un petit restaurant pour payer ses factures et ses études universitaires.
Il avait un chauffeur, lui aussi. C'était le chauffeur d'autobus. Il raconte avec le sourire qu'il était difficile de convaincre une fille de sortir avec lui lorsque le point de rencontre était un arrêt d'autobus. Il a brièvement travaillé dans le secteur des assurances avant d'être élu au Parlement. Il a transmis à ses cinq enfants les mêmes valeurs que sa famille de la classe ouvrière lui avait inculquées. Il a appris qu'il faut travailler pour obtenir quelque chose, qu'il est essentiel de vivre selon ses moyens et qu'on ne peut pas faire payer les autres pour ses erreurs.
Il faut permettre aux personnes et aux familles d'améliorer leur sort en s'appuyant sur leurs propres ambitions et leurs efforts. Il ne s'agit pas de nous, ni du premier ministre actuel, ni même du chef conservateur. Pensons aux Canadiens ordinaires qui doivent pouvoir réaliser leurs rêves par leurs propres moyens. Il faut faire passer la population avant le gouvernement.
Sous la direction du chef conservateur, le gouvernement devra vivre selon ses moyens. Ainsi, la vie sera plus abordable, et les Canadiens pourront réaliser leurs rêves.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, mais je trouve intéressant qu'il ait de nouveau cité les chiffres de l'Institut Fraser. Il avait cessé de le faire pendant quelque temps après avoir réalisé qu'ils ne tenaient pas compte de l'Allocation canadienne pour enfants ni des modifications au RPC mises en oeuvre par le gouvernement.
Pourquoi le député craint-il tellement de présenter le plan économique du Parti conservateur qu'il préfère utiliser des chiffres et des faits erronés pour essayer d'effrayer les Canadiens afin qu'ils votent pour son parti? Pourquoi le député refuse-t-il de dire la vérité et d'utiliser les vrais chiffres au lieu de ceux de l'Institut Fraser, qui font abstraction de nombreuses données?
Madame la Présidente, je vais énumérer pour la députée toutes les hausses d'impôt en faveur desquelles elle a voté et que le premier ministre a imposées, rompant ainsi sa promesse envers la classe moyenne.
Premièrement, le premier ministre a éliminé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Il a justifié cette décision en affirmant que les parents dont les enfants jouent au soccer ou au hockey sont trop riches et ne méritent pas un crédit d'impôt, d'après lui.
Deuxièmement, le premier ministre a éliminé les crédits d'impôts pour frais de scolarité et pour études, ce qui a alourdi le fardeau fiscal des étudiants qui travaillent, plus particulièrement ceux à faible revenu ayant gagné un revenu.
Troisièmement, le premier ministre a éliminé le crédit d'impôt pour le transport en commun, ce qui nuit encore une fois aux personnes à faible revenu qui sont beaucoup plus susceptibles d'utiliser les transports en commun.
Il ne s'agit là que de quelques exemples des crédits d'impôt dont il a privé les familles ordinaires.
Autre fait très intéressant: le premier ministre a imposé de nouveaux impôts sur les dons de bienfaisance. Auparavant, si un entrepreneur donnait des actions de sociétés privées à un organisme de bienfaisance, cette transaction était exemptée de l'impôt sur les gains en capital. Cela signifiait plus d'argent pour des organismes de bienfaisance comme les banques alimentaires, les hôpitaux et les centres d'arts dramatiques, mais le premier ministre a décidé d'imposer aussi ces dons.
Voilà les hausses d'impôt que le premier ministre a imposées aux Canadiens. Elles s'élèvent à environ 800 $ pour une famille canadienne moyenne.
Madame la Présidente, je voudrais souhaiter une très bonne année au député. J'aime bien travailler avec lui au comité des finances et je continuerai d'avoir l'occasion de le faire.
Cependant, nous ne sommes pas toujours d'accord. Nous ne sommes pas d'accord au sujet de la culture de l'évasion fiscale chez les Canadiens les plus riches. Les députés le savent, les paradis fiscaux à l'étranger et l'exonération fiscale dont jouissent les géants du Web quant à l'impôt sur le revenu ou à tout type de taxes coûtent des dizaines de milliards de dollars aux Canadiens chaque année. Il y a donc moins d'argent pour le logement, moins d'argent pour un régime national d'assurance-médicaments et moins d'argent pour des investissements qui profitent aux Canadiens.
Le directeur parlementaire du budget a tenté de s'attaquer à la situation et il a eu à se battre pendant cinq ans et demi, d'abord contre le gouvernement Harper puis contre le gouvernement actuel, pour finalement obtenir les renseignements dont il avait besoin pour produire un rapport sur l'écart entre le montant que devrait recueillir le gouvernement fédéral pour faire des investissements qui profitent aux Canadiens et les sommes qu'il perçoit réellement. Le directeur parlementaire du budget publiera ce rapport au printemps.
Ma question est très simple. Pourquoi, pendant trois ans, le gouvernement dont faisait partie le député a-t-il choisi de faire obstruction aux efforts du directeur parlementaire du budget alors qu'il tentait d'obtenir des renseignements concrets sur la croissance de l'écart fiscal au Canada?
Madame la Présidente, il est bien évident que nous n'avons rien fait de tel.
Toutefois, le député a raison de dire que les Canadiens les plus riches payent moins d'impôts sous le gouvernement actuel. Le 1 % le plus riche paye aujourd'hui 4,6 milliards de dollars de moins en impôts qu'avant. Voilà une autre promesse électorale brisée. C'est ce qu'ont révélé les données de l'ARC. Un article à ce sujet de Bill Curry, un journaliste respecté qui travaille à Ottawa, a même été publié à la une du Globe and Mail. C'est un fait.
Voici un autre fait dont les partis socialistes n'aiment pas entendre parler: c'est toujours la classe ouvrière qui paye quand le gouvernement grossit et que les coûts qui y sont associés deviennent astronomiques. Les riches trouvent toujours une échappatoire. Ils sortent leur argent du pays, embauchent les meilleurs comptables, se tournent vers le marché noir ou décident qu'ils ont suffisamment d'argent et cessent d'avoir des revenus imposables supplémentaires à déclarer.
Ce sont toujours les plus démunis qui doivent supporter le poids d'un gros gouvernement. C'est pourquoi il faut limiter la taille de la machine gouvernementale et favoriser la liberté économique. Ainsi, tout le monde, et non pas juste les plus riches et les mieux branchés qui ont accès aux coffres du gouvernement, peut améliorer son sort.
Madame la Présidente, j'appuierai la motion.
Je me demande entre autres ce que toutes ces dépenses ont donné. Lorsqu'on examine les faits, on constate que les résultats sont bien maigres.
Voici quatre faits qui illustrent que cette frénésie de dépenses a rapporté bien peu aux Canadiens.
Les libéraux se plaisent à répéter que sous leur direction, le Canada a amélioré sa position sur la scène internationale. Voici des faits: le Canada s'est fixé une cible d'aide au développement à l'étranger correspondant à 0,7 % du PIB. Or, sous le gouvernement libéral, cette aide se limite à 0,25 %, ce qui représente un tiers de l'engagement prévu.
L'engagement du Canada à l'égard de l'OTAN correspond à 2 % du PIB. En fait, lorsque le président Barack Obama était dans ce fauteuil, tous les députés d'en face ont applaudi lorsqu'il a dit que le Canada se devait de respecter cet engagement. Pourtant, actuellement, le Canada dépense annuellement deux fois moins au titre de la défense nationale que ce à quoi il s'était engagé.
Par ailleurs, le Canada ne respectera pas la cible qu'il s'était fixée au titre de la lutte au changement climatique. Il n'atteindra ni les cibles convenues à Copenhague, ni celles convenues à Paris.
Enfin, les trajets quotidiens constituent la plus importante activité quotidienne de quelque 15 millions de Canadiens. Sous l'actuel gouvernement libéral, les temps de déplacement ont augmenté. Dans la seule région du Grand Toronto, les gens consacrent chaque jour plus d'une heure au transport, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport aux données du dernier recensement. Il y a donc lieu de se demander ce que ces dépenses effrénées ont rapporté.
Madame la Présidente, je regrette, mais je ne connais pas la réponse à cette question, qui est par ailleurs tout à fait pertinente.
Qu'avons-nous reçu en échange de toutes ces dépenses? Étrangement, le vaillant député de l'Ontario, qui est bien informé, me pose la même question que me posent sans cesse les électeurs de ma circonscription. Ils me disent que leurs dépenses ne cessent d'augmenter et que leur gouvernement est criblé de dettes, puis ils me demandent ce qu'ils ont obtenu en retour. Le gouvernement a fait un voyage très coûteux en Inde et a légalisé la marijuana, mais encore?
Les dépenses de l'État ont augmenté de 25 %, mais il n'y a rien de concret pour justifier cette augmentation. Tout ce que nous avons, c'est un gouvernement onéreux qui dépense une fortune, à la tête duquel il y a une personne très riche qui refilera une dette exorbitante aux générations à venir.
Madame la Présidente, c'est pour moi un grand plaisir d'être ici dans la nouvelle Chambre des communes. C'est ma première occasion de prendre la parole. Je ne peux m'empêcher de commenter la motion dans laquelle le député demande qu'on envisage une réduction rapide du déficit. Je ferais remarquer que 16,5 milliards de dollars des dépenses annoncées dans l'énoncé économique de l'automne étaient consacrées aux entreprises.
Voici la question que j'aimerais adresser au député: s'il envisageait des baisses d'impôt audacieuses, sabrerait-il d'abord dans le programme de logement destiné aux personnes défavorisées? Peut-être qu'il s'en prendrait aux mères monoparentales et à l'allocation pour enfants. Peut-être que ce sont les aînés qui ressentiraient le plus la colère du plan des conservateurs. Et qu'en serait-il des anciens combattants? N'oublions pas l'infrastructure, qui nous fait cruellement défaut. Peut-être qu'il éliminerait d'abord le programme d'équité salariale. Viserait-il, en fin de compte, nos efforts de réconciliation avec les peuples autochtones?
J'ai hâte de prendre connaissance du plan des conservateurs pour voir qui sera touché en premier.
Madame la Présidente, le gouvernement n'a rien accompli dans l'un ou l'autre de ces domaines. C'est la vérité. Il est vrai que le gouvernement coûte plus cher. Il est vrai que tout ce que fait le gouvernement coûte plus cher. Il mesure sa réussite uniquement à la quantité d'argent qu'il jette par les fenêtres.
Si l'on demande aux libéraux ce qu'ils ont fait pour les routes, ils diront que leur programme de réfection des routes coûte trois fois plus que celui du gouvernement précédent et que c'est bon signe. On leur demande s'ils remplissent des nids-de-poule. Non, ils ne remplissent aucun nid-de-poule. Cela coûte cher. Aucune entreprise ni aucun secteur dans le monde n'évaluerait sa réussite en fonction des dépenses délibérées et exorbitantes qu'il fait, aucun sauf le gouvernement.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de discuter avec mes collègues de l'excellent bilan du gouvernement en matière de gestion financière. Nous avons consolidé les assises de la classe moyenne. Nous avons aidé concrètement les Canadiens qui en avaient besoin et nous avons stimulé l'économie en créant de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
En investissant dans les Canadiens et leur milieu de vie, nous leur avons donné de l'espoir et offert des possibilités de réussir. Les travailleurs canadiens profitent des possibilités ainsi offertes pour améliorer leur sort et celui de leur famille. Depuis trois ans, les Canadiens ont créé au-delà de 800 000 emplois. Le taux de chômage est à son plus bas depuis 40 ans, et la part de Canadiens en âge de travailler qui occupent un emploi n'a jamais été aussi élevée.
En 2017, l'économie canadienne a été celle qui a crû le plus rapidement de tout le G7, et le Canada devrait demeurer dans le peloton de tête encore cette année et l'année prochaine. Cela dit, ce qui compte le plus, c'est le fait que les retombées de cette croissance économique se fassent sentir dans l'ensemble de la population canadienne. Les groupes traditionnellement sous-représentés au sein de la population active, à savoir les jeunes, les néo-Canadiens, les femmes et les Autochtones, saisissent les possibilités qui s'offrent désormais à eux, ils retournent sur le marché du travail ou ils améliorent leur situation professionnelle, contribuant du coup à renforcer les assises de la classe moyenne.
Le gouvernement a voulu donner aux travailleurs canadiens la possibilité de profiter des avantages que procure une économie solide et en croissance, et c'est exactement ce qu'il a fait. Nous avons pris des mesures décisives et efficaces pour répondre aux priorités des Canadiens, en fonction des valeurs que nous partageons et qui nous définissent en tant que pays.
Nous avons demandé aux Canadiens qui constituent le 1 % le plus riche de payer un peu plus d'impôt afin de pouvoir réduire celui de la classe moyenne. L'allégement fiscal ainsi réalisé a bénéficié à plus de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne.
Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants — qui, comparée à la prestation précédente, est plus simple, plus généreuse et davantage ciblée vers les familles qui en ont le plus besoin. L'allocation est en outre totalement dispensée d'impôt. Grâce à elle, neuf familles canadiennes sur dix reçoivent davantage de prestations qu'elles n'en recevaient aux termes du système précédent. Grâce à elle, le sort des enfants s'en trouve amélioré. L'allocation a déjà sorti de la pauvreté des centaines de milliers d'enfants. Le soutien supplémentaire qu'elle fournit change énormément les choses pour ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ce qu'elle permet de financer, par exemple une alimentation saine, des activités sportives ou des leçons de musique, est déterminant pour l'avenir de l'enfant.
Grâce à la baisse d'impôt dont a profité la classe moyenne et à l'Allocation canadienne pour enfants, la famille typique de quatre personnes reçoit en moyenne 2 000 $ de plus chaque année pour assumer les coûts associés au fait d'élever des enfants, mettre de l'argent de côté et stimuler l'économie, pour le plus grand bien de tous.
Si on prend plutôt l'exemple d'un couple avec deux enfants dont l'un des membres gagne l'équivalent du salaire moyen et l'autre l'équivalent des deux tiers du salaire moyen, eh bien ces gens peuvent désormais conserver près de 85 % de leurs revenus bruts. Dans le cas d'un parent élevant deux enfants seul et gagnant l'équivalent du salaire moyen ou d'une famille avec deux enfants dont un seul parent travaille et gagne l'équivalent du salaire moyen, les retombées sont encore plus intéressantes. Selon l'OCDE, une fois l'Allocation canadienne pour enfants et les autres avantages fiscaux ajoutés au revenu familial, le taux d'impôt personnel de ces gens est d'à peine 1,8 et 1,2 % respectivement. Cela veut donc dire qu'ils peuvent conserver plus de 98 % de ce qu'ils gagnent. Je suis fière de pouvoir dire que le Canada est un véritable modèle pour le reste du monde.
Pour tout dire, nous sommes allés encore plus loin pour que les retombées de la croissance économique profitent à l'ensemble de la population: nous avons annoncé la création de l'Allocation canadienne pour les travailleurs dans le budget de 2018. Grâce à elle, les travailleurs à faible revenu auront plus d'argent dans leurs poches, davantage de Canadiens se joindront à la population active et y demeureront, et au-delà de 2 millions de Canadiens qui ne ménagent aucun effort pour faire partie de la classe moyenne recevront un véritable coup de pouce.
À compter de cette année, l'Allocation canadienne pour les travailleurs remplacera la Prestation fiscale pour le revenu de travail. L'allocation offrira des prestations plus généreuses et accessibles. Qu'est-ce que cela signifiera pour les Canadiens? Eh bien, les travailleurs à faible revenu qui gagnent 15 000 $ pourraient recevoir près de 500 $ de plus de l'Allocation canadienne pour les travailleurs en 2019 que ce qu'ils auraient reçu dans le cadre du système précédent. Cet argent pourra les aider à avancer et vraiment changer les choses pour les Canadiens qui travaillent d'arrache-pied à rejoindre la classe moyenne.
Avec ces investissements dans la population canadienne et une économie florissante, nous prouvons ce que les Canadiens savent déjà: qu'un pays ne peut atteindre la prospérité à coups de compressions. C'est une approche différente, faite de judicieux investissements et de choix équitables, qui assure notre force, notre unité et notre croissance commune.
C'est particulièrement le cas lorsqu'il est question des populations les plus vulnérables au Canada. Au lieu de couper dans les services qui leur sont destinés, nous les appuyons tout en gérant notre position financière de manière responsable. Pour les aînés les plus vulnérables du Canada, nous avons haussé la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti, qui offre une meilleure sécurité du revenu à près de 900 000 aînés, dont 70 % sont des femmes, tout en contribuant à sortir 57 000 aînés vulnérables de la pauvreté.
Nous avons aussi mis en place la toute première stratégie nationale en matière de logement au Canada. Ce plan décennal de 40 milliards de dollars donnera à un plus grand nombre de Canadiens un endroit sécuritaire et abordable où vivre, en plus d'aider 530 000 ménages à se loger et de réduire de 50 % le sans-abrisme chronique.
Les investissements dans l'infrastructure, comme les transports en commun, les routes, les ponts et les ports nécessaires au commerce, les installations de traitement de l'eau et des eaux usées, l'infrastructure culturelle et récréative ainsi que le logement abordable contribuent à rehausser la qualité de vie des personnes à la grandeur du pays tout en jetant les bases d'une croissance économique soutenue et de la création d'emplois bien rémunérés à long terme.
Outre le soutien accordé aux scientifiques, aux chercheurs et aux innovateurs canadiens, les nouveaux accords commerciaux, dont le nouvel ALENA, l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, créeront encore plus de débouchés économiques pour les Canadiens au cours des prochaines années.
Le gouvernement reconnaît aussi l'importance de créer un environnement fiscal concurrentiel pour les petites entreprises. La réduction du taux d'imposition permet aux petites entreprises de conserver un plus grand pourcentage de l'argent qu'elles gagnent durement. Elles peuvent ainsi faire des réinvestissements qui favorisent la croissance et qui créent des emplois. C'est pourquoi nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises, qui est passé à 10 % le 1er janvier 2018, puis à 9 % le 1er janvier 2019. En 2019, le taux d'imposition moyen combiné du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les petites entreprises s'établit à 12,2 %, soit le plus faible des pays du G7 et le quatrième parmi les plus bas des pays membres de l'OCDE. Grâce aux mesures que nous avons prises, les petites entreprises peuvent économiser jusqu'à 7 500 $ en impôt fédéral par année comparativement à 2017. Ainsi, la petite entreprise moyenne dispose de 1 600 $ supplémentaires par année, qu'elle peut réinvestir dans du nouvel équipement, la croissance et la création d'emplois.
Les petites entreprises sont de véritables moteurs économiques au Canada: elles fournissent 70 % de tous les emplois du secteur privé. Les réductions d'impôt pour les petites entreprises présentées par le gouvernement soutiendront l'emploi et la croissance parmi celles-ci, en plus d'offrir de nouveaux débouchés dans les collectivités du pays.
Nous prenons des mesures pour que tous les Canadiens puissent tirer avantage des occasions que nous créons et continuer d'en bénéficier à la retraite. Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux à bonifier le Régime de pensions du Canada pour que les Canadiens puissent vivre leur retraite dans la dignité. La bonification du RPC entrera en vigueur progressivement à compter de ce mois-ci. Cela signifie plus d'argent pour les Canadiens qui prennent leur retraite, si bien qu'ils auront moins à se soucier de leurs épargnes et pourront se concentrer davantage à profiter du temps passé en famille. Avec le temps, la bonification entraînera une hausse de la prestation de retraite maximale du RPC pouvant atteindre 50 %. Cela se traduira par une hausse de près de 7 300 $ de la prestation de retraite maximale, qui passera de 13 855 $ à plus de 21 100 $ en dollars d'aujourd'hui.
En conclusion, nous accomplissons tout cela — création d'emplois, croissance économique, investissement dans les nouvelles occasions dans l'avenir et soutien aux membres les plus vulnérables de la société — tout en gérant prudemment notre bilan financier. Nous agissons de manière pleinement responsable en protégeant les avantages dont jouit le Canada grâce à cette approche en matière de gestion financière. La position solide du Canada sur le plan financier permet au gouvernement d'investir dans les Canadiens tout en maintenant le ratio dette-PIB à la baisse et en protégeant la viabilité financière à long terme de l'économie canadienne.
Madame la Présidente, la députée a fait plusieurs déclarations auxquelles je ne souscris pas. Je suis renversé de l'entendre encore soutenir que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, par exemple, améliore notre situation commerciale par rapport à ce qu'elle était à l'époque de l'ALENA. Le Canada n'a fait que des concessions lors des pourparlers entourant ce nouvel accord. Les triomphes dont parlent les libéraux ne sont que des concessions qu'ils ont pu éviter de faire.
J'aimerais poser une question liée plus particulièrement au contenu de la motion qui a été présentée. Le gouvernement se vante de toutes ces dépenses. Cependant, reconnaît-il le principe élémentaire qui veut que lorsqu'on contracte une dette, il faille payer de l'intérêt sur cette dette, ce qui, à long terme, coûte plus cher aux Canadiens? Autrement dit, si le gouvernement n'a pas de plan pour rétablir l'équilibre budgétaire, et s'il omet d'en préparer un, sa négligence entraînera un coût substantiel pour les Canadiens, notamment une augmentation du fardeau fiscal. Compte tenu de cette situation, les impôts ne servent ni à financer les programmes sociaux, ni à répondre aux besoins vitaux des Canadiens. Les contribuables paient simplement de plus en plus d'impôts pour les intérêts sur la dette, ce qui rapporte davantage aux créanciers obligataires. De toute évidence, cette situation n'est pas dans l'intérêt public.
La députée reconnaît-elle le principe de base selon lequel les impôts devraient, dans la mesure du possible, servir à financer des programmes pour les Canadiens plutôt que le service de la dette qui, par ailleurs, continue de croître à cause de l'incurie de l'actuel gouvernement?
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à dire que je n'ai absolument aucune leçon à recevoir des conservateurs sur la manière de gérer une économie stable. Sur une période de 10 ans, le gouvernement conservateur a ajouté 150 milliards de dollars à la dette. Les conservateurs parlent de la dette. Pourtant, ils l'ont augmenté de 150 milliards de dollars. Quels ont été les résultats de leurs actions pour les Canadiens? Des réductions d'impôt pour les mieux nantis, de faibles taux de croissance, des taux de chômage élevés et des compressions dans des secteurs comme les services aux anciens combattants et aux Canadiens. Les conservateurs n'ont rien fait pour appuyer les aînés et faire en sorte que les Canadiens puissent prendre leur retraite dans la dignité.
Je n'accepte donc pas le postulat du député conservateur concernant la façon de stimuler l'économie pour le bien de tous. C'est pour cette raison que les Canadiens nous ont élus, et c'est exactement ce que nous faisons.
Madame la Présidente, je souhaite une bonne année à la députée. Je me réjouis de travailler avec elle au sein du comité des finances. Cela dit, son discours me stupéfie.
Alors que le pays connaît une crise du logement sans précédent et un niveau d'endettement des familles qui, en plus d'être inédit, est le plus élevé des pays industrialisés — certaines familles ont du mal à payer leurs médicaments, leur logement et les frais scolaires de leurs enfants —, les libéraux disent que tout va bien. Ce n'est pas le cas. Il y a quelque chose qui cloche dans le sens des priorités du gouvernement libéral. Ce dernier nous en a donné un bel exemple l'automne dernier dans son mini-budget, lorsqu'il a allongé 14 milliards de dollars aux gros bonnets de Bay Street pour permettre à leurs entreprises d'amortir plus rapidement les luxes qu'elles s'offrent, comme leur jet privé ou leur limousine, et ce, aux frais des contribuables. Les priorités ne sont pas à la bonne place.
Quand le gouvernement actuel va-t-il accorder aux Canadiens — qui croulent sous les dettes et se débattent dans la pire crise du logement que le pays ait jamais connue — autant d'importance qu'il en accorde aux gens de Bay Street?
Madame la Présidente, nous convenons que, après les 10 années de mauvaise gestion financière des conservateurs, les familles tiraient le diable par la queue. C'est pourquoi les Canadiens ont élu notre gouvernement, qui concentre ses efforts sur eux, sur la réduction du fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne et sur la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants. Voilà précisément les promesses sur lesquelles nous nous sommes concentrés et que nous avons tenues. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, en moyenne, la famille canadienne typique disposera de 2 000 $ de plus grâce à notre plan, par rapport au plan des conservateurs.
Il est difficile d'entendre les critiques des néo-démocrates, étant donné que, lors de la dernière campagne électorale, ils ont appuyé le plan financier des conservateurs, qui visait l'austérité ainsi que les compressions et l'équilibre budgétaires à tout prix. Nous savions qu'il fallait faire des investissements pour appuyer les Canadiens, ce qui a permis de créer plus de 800 000 emplois.
Notre plan fonctionne, et nous mettons l'accent sur les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j’ai été très intéressé par le discours de mon honorable collègue, avec laquelle j’ai l’honneur de siéger au Comité permanent des finances.
J’aimerais poser une question à mon honorable collègue. Quand nous avons décidé d’investir dans les Canadiens, en 2015, une des choses que nous avons faites a été de créer l’Allocation canadienne pour enfants. Je sais bien que, dans ma circonscription, cela a commencé à régler un peu le problème qui existe dans le monde, soit cet écart béant entre ceux qui ont beaucoup de moyens et ceux qui n’en ont pas. Cela est certainement venu en aide aux familles qui sont dans le besoin et cela a fait toute une différence pour des milliers de jeunes de ma circonscription.
J’aimerais avoir le point de vue de ma collègue sur la question de l’Allocation canadienne pour enfants et sur les bienfaits qu’elle a apportés familles canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du travail qu'il accomplit au comité des finances.
L'Allocation canadienne pour enfants a été porteuse de changement. Le député a parlé de la façon dont l'allocation aide les familles de sa circonscription, c'est justement sa raison d'être. Nous savions que ce genre d'investissement était important. La motion des conservateurs aujourd'hui ainsi que la conférence de presse du député de Carleton plus tôt me préoccupent beaucoup, car cela signifie que si les conservateurs formaient le gouvernement, ils feraient des compressions considérables.
Je soupçonne que, puisque les conservateurs n'ont jamais appuyé la baisse des impôts de la classe moyenne et qu'ils n'ont pas appuyé l'Allocation canadienne pour enfants, c'est exactement là où ils feraient des compressions. Ils réduiraient l'Allocation canadienne pour enfants. Ils feraient du tort aux familles d'un bout à l'autre du pays, en particulier dans la circonscription du député qui a posé la question. La situation de milliers de familles ne s'améliorerait pas. Les conservateurs se moquent des centaines de milliers d'enfants que nous avons sortis de la pauvreté. Ils veulent juste mettre la hache dans l'Allocation canadienne pour enfants.
Madame la Présidente, il est important de faire une comparaison exacte aujourd'hui. Lorsque le gouvernement précédent et le premier ministre Harper était au pouvoir, nous avons été confrontés au contexte le plus difficile...
Oui, madame la Présidente, c'étaient des jours sombres pour le monde entier, et le gouvernement canadien a fait l'envie des autres pays par la manière dont il a remédié aux problèmes avec lesquels les Canadiens étaient aux prises. Les Canadiens sont sortis de cette récession-là en bien meilleure posture que tous les autres pays du monde. En plus d'encourir des déficits bien justifiés, nous avons été en mesure d'équilibrer le budget et de baisser les impôts des Canadiens en suivant le plan que nous avions établi.
Le gouvernement actuel dépense sans compter à un moment où, comme il devrait s'en rendre compte, nous sommes dans une position avantageuse. Les libéraux gaspillent l'argent des contribuables canadiens et ils n'ont aucun plan pour équilibrer le budget. Avez-vous un plan pour équilibrer le budget, si vous êtes aussi responsable que vous le dites sur le plan financier?
Je tiens à rappeler à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et non aux députés.
La secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Puisqu'on parle des leçons à tirer de l'histoire, madame la Présidente, il faudrait peut-être mentionner que les conservateurs ont dilapidé l'excédent que les libéraux leur avaient laissé bien avant que ne surviennent les changements économiques mondiaux. Qu'on me permette de prendre quelques instants pour en parler. Par ailleurs, j'aime entendre la députée d'en face qualifier de gaspillage d'argent les investissements que nous avons faits dans les Canadiens; par exemple, l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté, les investissements dans les transports en commun, les aînés et les anciens combattants, autant de services qui avaient souffert des compressions des conservateurs. Voilà les investissements que les Canadiens attendaient après les jours sombres qu'ils avaient vécus sous les conservateurs de Stephen Harper. Ils voulaient que le gouvernement travaille pour eux et non pas pour les amis millionnaires des conservateurs. C'est exactement ce que nous faisons.
Avant que nous reprenions le débat, j'aimerais signaler — ce que les députés savent déjà — que nous avons travaillé fort pour améliorer le décorum. Or, certains députés continuent de ne pas le respecter. Puisqu'ils ont l'occasion de prendre la parole, je souhaiterais qu'ils s'abstiennent d'échanger des arguments. Je demande donc de nouveau aux députés de Kingston et les Îles, Sherwood Park—Fort Saskatchewan et Yorkton—Melville de s'abstenir d'intervenir ou de faire des commentaires lorsque quelqu'un d'autre a la parole. Ils voudraient certainement qu'on les respecte lorsqu'ils ont la parole. D'ailleurs, il n'y a pas si longtemps, la députée de Yorkton—Melville en a fait l'expérience en étant interrompue pendant son intervention.
Je demande donc à nouveau aux gens de ne pas intervenir de façon intempestive. S'ils souhaitent prendre part à la discussion, ils doivent demander d'être inscrits sur la liste des intervenants ou attendre la période des questions et observations.
Nous reprenons le débat. Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, je vais commencer par traiter de la motion de l'opposition présentée par les conservateurs, qui aborde d'abord la question des déficits et se termine par la demande d'un engagement de la part du gouvernement à ne jamais hausser les impôts sous quelque forme que ce soit.
Parlons d'abord des déficits. Les personnes qui suivent le débat politique sur les déficits et la dette peuvent se demander à qui faire confiance dans ce domaine, puisque c'est un sujet que tous les partis soulèvent à la Chambre des communes. La meilleure façon de répondre à cette question est de consulter les résultats financiers publiés par le ministère des Finances pour chaque exercice.
Ce ministère rend compte annuellement de la façon dont les différents gouvernements s'acquittent de la gestion des fonds qui leur sont confiés pour faire des investissements dans l'intérêt des Canadiens. Les gouvernements néo-démocrates ont la réputation d'investir dans les gens. Ils n'ont pas l'habitude de verser d'énormes subventions aux entreprises ou de faire des cadeaux à Bay Street. C'est plutôt le contraire. C'est le genre de chose que nous dénonçons, car ce n'est pas une façon de faire judicieuse, à notre avis. Nous accordons la priorité à l'éducation et aux soins de santé. Nous veillons à ce que ce soit les Canadiens qui en ont le plus besoin qui bénéficient des investissements.
Avec un gouvernement néo-démocrate, les gens peuvent être assurés que l'on s'occupera des pensions des aînés, et qu'elles seront supérieures au coût de la vie. Les néo-démocrates estiment que les aînés ne devraient pas vivre dans la pauvreté dans notre pays riche. Nous appliquons le principe voulant que tous les Canadiens doivent avoir un toit au-dessus de la tête, et les gouvernements néo-démocrates ont toujours été les meilleurs pour créer des logements et veiller à ce qu'ils soient abordables.
Avec des investissements de ce genre, les gens devraient se demander qui a le mieux réussi à s'attaquer aux déficits. Ce que les résultats financiers du ministère des Finances nous indiquent année après année — il n'est pas question d'un aperçu de 3 ou de 10 ans, il est question des 40 dernières années —, c'est que les gouvernements libéraux n'ont jamais été très bons pour limiter les déficits. En fait, ils ont le pire bilan. Les gouvernements du Parti conservateur se trouvent au deuxième rang à cet égard. En réalité, même si le NPD ne présente pas cette question comme étant sa préoccupation principale, selon le ministère des Finances du Canada, les gouvernements néo-démocrates ont toujours été les meilleurs pour équilibrer les budgets et rembourser la dette.
Ce n'est pas la préoccupation principale des néo-démocrates parce que nous croyons que la tâche première du gouvernement est d'investir dans les personnes qui en ont besoin et de s'assurer que le système d'éducation est accessible à tous. Bien sûr, notre système de santé a été établi par Tommy Douglas, père du régime d'assurance-maladie canadien, qui a eu le courage de créer un système moderne de soins de santé, le système de santé public à payeur unique qui est en vigueur au Canada. Le NPD tentera inlassablement de concrétiser la prochaine étape du rêve de Tommy Douglas, c'est-à-dire la mise en place au Canada d'un régime d'assurance-médicaments universel à payeur unique afin que tous les Canadiens puissent se procurer les médicaments dont ils ont besoin. Cela continue d'être l'une des nos priorités.
Le NPD a généralement le meilleur bilan en matière de déficits, et c'est grâce à l'élimination des subventions massives aux grandes entreprises. Nous y parvenons aussi en ne finançant pas des projets favoris comme le font les gouvernements libéraux et conservateurs, ainsi qu'en nous assurant d'investir dans les gens.
J'ai regardé avec grand intérêt le député de Carleton accuser, au nom du Parti conservateur, le Parti libéral d'avoir augmenté les dépenses du gouvernement de 25 % au cours de son mandat. Nous savons que nombre de ces dépenses s'expliquent par des cadeaux faits à Bay Street sous la forme notamment de subventions massives accordées à des entreprises qui produisent des combustibles fossiles ainsi qu'à des dirigeants d'entreprise et, tout récemment, sous la forme des 14 milliards de dollars de cadeaux à Bay Street annoncés dans le minibudget de l'automne. Le logement et le régime d'assurance-médicaments universel à payeur unique n'étaient pas des priorités. L'automne dernier, la priorité du gouvernement était de donner14 milliards à Bay Street. Il n'est donc pas surprenant, je crois, que les dépenses du gouvernement aient augmenté de 25 %.
Or, nous venons tout juste de faire les calculs et je suis certain que le député de Carleton a également vérifié quelle était l'augmentation du coût de la machine gouvernementale lorsque le Parti conservateur était au pouvoir. Il ne se permettrait pas de pointer du doigt les libéraux s'il n'avait pas fait ses devoirs avant de venir donner de nouveaux chiffres. À mon grand étonnement, le coût de l'appareil gouvernemental sous Stephen Harper a crû de 34 %, ce qui est encore pire que sous les libéraux — tout ce que diront les députés conservateurs aujourd'hui n'aura donc plus aucune crédibilité.
Je trouve parfaitement incroyable que les conservateurs n'aient pas fait leurs devoirs dans le domaine des finances. Ils ont présenté une motion dont l'élément principal est de souligner que les libéraux ont fait croître les dépenses gouvernementales de 25 % en donnant des cadeaux à Bay Street et en accordant d'autres faveurs du genre. Il a absolument raison, mais il a omis de vérifier quelle avait été l'ampleur de cette augmentation sous les conservateurs. Le coût de la machine gouvernementale avait augmenté de 34 %, encore une fois à cause des largesses à Bay Street, aux gens très riches et aux entreprises du secteur des hydrocarbures appartenant en grande partie à des intérêts étrangers.
Donner sans compter aux banques et aux PDG des grandes sociétés est un fléau commun aux conservateurs et aux libéraux. Ni l'un ni l'autre de ces partis ne sait comment gérer efficacement les finances. Ni l'un ni l'autre ne semble savoir comment investir au profit de la population. Ni l'un ni l'autre ne semble savoir comment gouverner de façon à défendre les intérêts des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Comme le député de Carleton l'a fait remarquer, il est vrai que les temps sont durs pour les Canadiens. C'est une des périodes les plus difficiles que l'on ait connues depuis des générations. Je ne suis pas du tout d'accord avec le point de vue de la députée libérale qui prétend que tout va bien. Le premier ministre a dit hier à la Chambre qu'il recevait des compliments. Il ne se soucie donc guère du fait que tant de Canadiens ont de la difficulté à se payer un logement. Toutefois, les chiffres publiés la semaine dernière montrent à quel point l'approche du gouvernement libéral a été mauvaise. Ce sont 46 % de Canadiens, près de la moitié de la population, qui tous les mois sont à 200 $ à peine de l'insolvabilité financière. La moitié de la population canadienne est touchée par cette situation.
Si ces chiffres ne motivent pas le gouvernement libéral à changer son approche très irresponsable et mesquine, je ne sais pas ce qui pourra les motiver à le faire. Après trois ans de règne libéral, la moitié de la population canadienne est chaque mois à seulement 200 $ de l'insolvabilité financière.
Je vais vous exposer la situation de trois personnes que je connais personnellement et qui ont vécu ce désespoir que l'on ressent lorsque l'on essaie simplement de se rendre jusqu'à la fin du mois. Lors de la période des questions d'hier, j'ai parlé du cas de Sarah, et le premier ministre ne m'a rien répondu à ce sujet.
La situation de Sarah est représentative de ce que vivent de nombreux Canadiens à la grandeur du pays. Elle fait des pieds et des mains pour essayer de trouver un logement abordable pour elle et ses trois enfants. Elle travaille à plein temps comme infirmière. Elle contribue à notre système de santé. Elle est dévouée. Elle travaille de jour et de nuit. En fait, elle fait les quarts de nuit. Ces derniers mois, j'ai cogné à des milliers de portes et j'ai entendu tellement d'histoires semblables de gens qui déploraient la difficulté de trouver des logements abordables à Burnaby, en Colombie-Britannique. Dans le cas de Sarah et de ses trois enfants, le seul logement abordable qu'elle peut avoir lui coûtera tout son salaire mensuel. Il ne lui restera plus d'argent pour se nourrir. Elle n'aura plus d'argent pour les vêtements, l'école, le transport ou le chauffage.
Les libéraux disent que tout va bien alors qu'on sait que la moitié du pays n'est qu'à quelques dollars de l'insolvabilité financière. Ils devraient penser à Sarah, qui peine à joindre les deux bouts. Les 14 milliards de dollars accordés à Bay Street dans le mini-budget de novembre n'étaient rien de moins qu'une marque de mépris à l'égard de sa situation.
J'aimerais également vous parler de Heather, cette femme dont j'ai aussi déjà mentionné le nom à la Chambre. Heather vit avec sa mère et sa fille handicapée dans un appartement d'une chambre à coucher. De mois en mois, elle essaie de joindre les deux bouts. Elles sont trois, et Heather fait tout ce qu'elle peut pour boucler chaque fin de mois et garder cet appartement.
Ce genre d'histoire n'est pas du tout rare. Dans l'ensemble de la vallée du bas Fraser, dans certains secteurs de Toronto, dans la plupart des grandes villes du pays, des familles vivent dans des appartements d'une chambre à coucher, parfois dans des studios, rien que pour boucler les fins de mois. Dans le Nord, c'est encore pire, et il s'agit d'un problème plus chronique. Nous entendons parler de familles d'une dizaine ou d'une quinzaine de personnes qui vivent dans un logement d'une seule chambre faute d'une habitation à prix abordable. Le cas de Heather devrait faire réfléchir le gouvernement libéral et l'amener à changer de cap.
J'aimerais maintenant passer au cas de Jim, dont j'ai déjà parlé à la Chambre des communes. La situation de Jim représente bien la crise que vivent tant de Canadiens, alors que les libéraux accordent des milliards de dollars à Bay Street. Chacun des députés libéraux croise sûrement Jim tous les jours. C'est un homme en fauteuil roulant, qui se tient sur le pont entre le Château Laurier et l'édifice de l'Est. Nous le voyons sur notre chemin. Si nous nous arrêtons pour lui parler, Jim dira qu'il est là parce qu'il doit trouver de l'argent pour pouvoir payer ses médicaments. Il vit de l'aide sociale. Ses médicaments lui coûtent 540 $ par mois. Il doit payer de sa poche 540 $ par mois et la seule façon dont il peut y arriver, c'est de mendier sur ce pont — qu'il fasse -30° ou qu'il pleuve à verse —, afin de pouvoir se procurer les médicaments dont il a besoin pour rester en vie.
Les libéraux disent que tout va très bien, tout en accordant de plus en plus d'argent à Bay Street. Jim ne va pas bien, Heather et Sarah non plus. Les Canadiens souffrent pendant que les libéraux déphasés prennent les pires décisions politiques qui soient: ils envoient 14 milliards de dollars à Bay Street et engloutissent 15 milliards de dollars dans l'oléoduc Trans Mountain. Cet oléoduc a coûté deux fois ce qu'il vaut au gouvernement, est un gouffre financier et engendre des coûts de construction qui ne cessent de grimper. C'est sans compter les répercussions du projet sur les industries de la pêche et du tourisme en Colombie-Britannique qui n'ont toujours pas été prises en compte, soit la possibilité que des emplois soient perdus. Voilà à quoi ressemblent les priorités du gouvernement libéral. Ils font des cadeaux de milliards de dollars et ne réfléchissent pas du tout aux conséquences.
[Français]
La question qui se pose maintenant est de savoir comment on peut résoudre cette situation. Nous croyons qu'il faut un système d'impôt équitable. Notre système d'impôt est le plus inégal de ceux des pays industrialisés. Le taux effectif des grandes entreprises se situe autour de 9 % seulement, soit un taux qui n'est pas à égalité avec celui des autres pays industrialisés.
Nous croyons que la solution est à l'opposé de la proposition des conservateurs. Ces derniers proposent de conserver le système d'impôt tel qu'il est maintenant, c'est-à-dire fossilisé et inéquitable. Malheureusement, ce système d'impôt ne permet pas de faire des investissements pour aider les gens comme Sarah, comme Jim et comme Heather.
D'autres pays entreprennent actuellement ces démarches. Certains pays européens exigent des géants du Web qu'ils paient des impôts. La France déplorait que les géants du Web ne paient qu'un taux effectif de 9 %, alors que c'est mieux que celui payé par les grandes entreprises au Canada. La France a décidé de mettre en place un système d'impôt équitable. Ainsi, les géants du Web seront obligés de payer leur juste part d'impôt, et cela permettra de faire des investissements pour aider les gens comme Jim, Sarah et Heather.
Quand on parle des grandes entreprises, on parle des paradis fiscaux qui font en sorte que le taux effectif n'est que de 9 %.
Les gens comme Sarah paient un taux effectif beaucoup plus élevé que les 9 % que les libéraux exigent des grandes entreprises. Heureusement, nous avons un héros en la personne du directeur parlementaire du budget. Son bureau a dit qu’il fallait trouver exactement quel est l’écart entre ce que les entreprises devraient payer au Canada et ce qu’elles paient réellement. Il y a cinq ans et demi, le directeur parlementaire du budget a entrepris cette démarche et a demandé au gouvernement Harper de divulguer les montants payés par les grandes entreprises. M. et Mme Tout-le-Monde paient leur juste part d’impôt, mais il fallait savoir quel était le taux d’imposition des grandes entreprises. Le gouvernement Harper et tous les députés conservateurs ont répondu qu’ils ne donneraient pas cette information, car elle était confidentielle. Pendant trois ans, le directeur parlementaire du budget a entrepris cette démarche, sans repos. Les conservateurs ont refusé toute transparence dans le système d’impôt, qui est dégueulasse. Ils ont empêché les Canadiens et les Canadiennes de connaître le taux d’imposition réel et l’écart entre les riches et M. et Mme Tout-le-Monde, qui paient leur juste part d’impôt.
Depuis 2015, nous avons un nouveau gouvernement, et la même chose se produit. Pendant deux ans et demi, les libéraux ont empêché la divulgation de cette information. Enfin, le directeur parlementaire du budget a dit que c’était assez et qu’il amènerait le gouvernement en cour. Enfin, les libéraux ont été obligés de céder et de donner ces informations. Dans quelques mois, le directeur parlementaire budget, qui travaille de façon acharnée pour connaître tous ces chiffres, va annoncer aux Canadiens et aux Canadiennes quel est l’écart exact entre le montant que les grandes entreprises devraient payer et l’argent qu’elles ne paient pas grâce aux paradis fiscaux. Cela va changer les choses. C’était le dernier argument que je voulais soulever, c’est celui-là.
Le député de Carleton a dit tout à l’heure que, effectivement, si on élimine un crédit d’impôt, cela devient une hausse d’impôt. On ne veut pas de cela. Or de grandes compagnies pétrolières bénéficient effectivement de milliards et de milliards de dollars de subventions. Cela n’a pas de sens. Ce secteur fait des profits énormes. Ce sont les contribuables canadiens qui contribuent à ces grandes entreprises pétrolières, qui appartiennent en grande partie à des compagnies étrangères. Selon les conservateurs, ces subventions de milliards de dollars devraient être maintenues. Les libéraux croient la même chose. Ils disent qu’ils n’aiment pas cela et qu’ils feront quelque chose plus tard. On peut vraiment se fier aux libéraux à cet égard!
[Traduction]
Les changements climatiques coûtent déjà aux Canadiens et à l'économie canadienne des milliards de dollars par année, notamment pour les indemnités d'assurance et les épisodes climatiques catastrophiques. Il est donc complètement illogique que libéraux et conservateurs affirment qu'ils continueront de subventionner de riches entreprises de combustibles fossiles très rentables. Dans les faits, ce serait pourtant le résultat de la motion des conservateurs. À entendre le député de Carleton, le crédit d'impôt est une hausse d'impôt. D'après la logique des conservateurs, les Canadiens doivent donc continuer de subventionner un secteur qui fait d'énormes profits.
J'en conclus donc ceci: les libéraux et les conservateurs, qui dirigent le pays depuis des décennies, gèrent aussi le régime fiscal depuis des décennies et le mènent graduellement à sa perte. Ils ont créé un monstre, puisque nous avons le régime le plus inégalitaire et le plus inéquitable du monde industrialisé.
Du côté du NPD, nous considérons que le Canada a besoin d'un régime fiscal équitable, dans lequel chacun paie sa juste part. Ce régime nous permettra d'avoir les ressources nécessaires pour faire des investissements qui amélioreront considérablement la vie des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'écouter mon collègue de New Westminster—Burnaby. Il est très éloquent.
En 2015, le NPD avait promis un budget d'austérité. J'aimerais que mon honorable collègue me dise quelles mesures il sabrerait parmi celles que nous avons mises en avant. Est-ce qu'il retirerait la baisse d'impôt pour les PME, qui ont vu leur taux d'imposition passer de 11 % à 9 %? Éliminerait-il plutôt l'allocation familiale pour enfants? Fixerait-il de nouveau l'âge de la retraite à 67 ans? Nous l'avons ramené à 65 ans. Annulerait-il les baisses d'impôt pour la classe moyenne?
Je viens de l'entendre parler d'un fair tax system. Est-ce que mes collègues de l'autre côté regrettent d'avoir promis un budget d'austérité aux électeurs en 2015 ?
Madame la Présidente, les libéraux parlent d'un budget fantaisiste. En 2015, ils ont promis toute une gamme de choses, et aujourd'hui, en 2019, il n'y a rien qui se réalise.
En 2015, ils tentaient de rassurer la population en disant qu'ils s'occuperaient du logement. Ils disaient que l'accès à des logements abordables était important. Aujourd'hui, des gens comme Sarah et Heather attendent toujours.
En 2015, les libéraux ont dit qu'ils allaient faire une réforme démocratique et que ce serait la dernière élection où on utiliserait le système existant. Est-ce que cela va changer en 2019? Pas du tout.
Aujourd'hui, on nous présente un budget et une plateforme fantaisistes. Les libéraux n'avaient aucune intention de garder quelque promesse que ce soit. Nous sommes maintenant en 2019 et il est indéniable que la qualité de vie de la grande majorité des Canadiens et des Canadiennes empire. L'endettement des familles a atteint un niveau record non seulement au Canada, mais dans tous les autres pays industrialisés. En 2019, je suis persuadé que les Canadiens et les Canadiennes vont questionner les libéraux sur toutes leurs promesses brisées.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est amusant d'observer ces deux partis s'accuser mutuellement de coûter trop cher aux contribuables canadiens. La rapidité avec laquelle ils peuvent faire grimper les coûts pour la population est pour le moins impressionnante. À leurs yeux, leur réussite est fonction des coûts qu'ils engagent. Laissons-les poursuivre cette guerre de surenchère. Pour notre part, nous nous rangerons du côté des gens qui gagnent l'argent, c'est-à-dire les vaillants contribuables canadiens.
Le député est en train de débattre d'une motion concernant l'élimination progressive du déficit et le retour à l'équilibre budgétaire. Il prétend désapprouver le fait de verser des fortunes aux gens bien nantis — à ceux de Bay Street en particulier. Or, aucun mécanisme n'enrichit plus aisément les riches de Bay Street que l'intérêt sur la dette nationale. Qui sont ces prêteurs qui recueillent l'intérêt, selon lui? Croit-il que les banques d'investissement et les gestionnaires de fonds de capital-investissement prêtent leur argent par simple générosité? Pense-t-il qu'ils ne s'attendent à rien en retour? Je doute qu'il soit de cet avis.
Il reconnaît que nous payons des intérêts sur la dette, que l'argent de ces intérêts vient des travailleurs et qu'il va aux très riches, passant ainsi des gens qui n'ont rien à ceux qui ont tout. Ne convient-il pas que nous devrions limiter la dette publique?
Madame la Présidente, le député de Carleton me fait beaucoup rire parce que, il y a à peine quelques minutes, il a demandé qui ferait le plus augmenter le coût de l'appareil gouvernemental. Or, s'il a écouté le débat, il devrait déjà connaître la réponse. Ce sont les conservateurs. Il est vrai que le gouvernement libéral a fait augmenter le coût de l'appareil gouvernemental de 25 % au cours de son mandat, et le député a eu bien raison d'attirer l'attention de la Chambre des communes sur ces chiffres. Il a cependant oublié d'approfondir ses recherches en faisant une comparaison avec les données observées sous le gouvernement conservateur. Il y a eu une hausse de 25 % sous le gouvernement libéral, mais qu'en était-il sous le gouvernement conservateur? Le coût de l'appareil gouvernemental a augmenté de 34 %. Le bilan des conservateurs est bien pire que celui des libéraux.
Les conservateurs aiment donner de l'argent à Bay Street et aux gens fortunés qui ont tout. Avec la motion d'aujourd'hui, ils entendent s'opposer de façon permanente à toute tentative de bâtir un régime fiscal équitable.
Si on suit l'approche du député, les géants du Web n'auront jamais à payer un seul dollar d'impôt sur le revenu au Canada, et le recours aux paradis fiscaux sera maintenu sous un gouvernement conservateur. C'est pour cela que nous voterons contre la motion. Les conservateurs n'ont pas fait leurs recherches. Pour ce qui est de la hausse du coût de l'appareil gouvernemental, ce sont eux qui ont remporté la palme, de 2006 à 2015.
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais féliciter mon collègue pour son allocution. C’était vraiment très éloquent quant aux grandes différences qu’il y a entre nous et eux et quant à l’absence de vision dans la gestion, tant du côté libéral que du côté conservateur. Il a bien souligné la présence des mesures facilitatrices pour ces géants du Web qui viennent ici siphonner des activités économiques et des profits sans payer d’impôt.
J’aimerais lui demander quelques informations sur la simple application de la perception des taxes de vente — la TPS et la TVH — auprès des grands fournisseurs du Web qui, pour le moment, ne sont pas contraints de les percevoir, contrairement aux entreprises canadiennes.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je sais qu’il travaille de façon acharnée pour modifier cette situation-là, justement. Il ne s’agit pas seulement d’impôt, mais aussi de concurrence déloyale. Au Québec, beaucoup d’entreprises doivent faire face aux géants du Web, tout en payant leurs impôts et leurs employés. Elles font tout pour être de bonnes citoyennes, alors que les géants du Web sont dégagés de toutes ces obligations. Je remercie beaucoup mon collègue de poser la grande question.
Que font les pays d’Europe? Le Royaume-Uni et la France sont en train de dire aux géants du Web qu’ils sont obligés de payer leur juste part d’impôt et de concurrencer d’égal à égal les entreprises du Royaume-Uni et de France. Seul le Canada dit qu’on va donner l’avantage aux géants du Web étrangers plutôt que d’avoir un système juste pour tout le monde.
Un gouvernement néo-démocratique, avec Jagmeet Singh, va changer cela et va mettre en place un système où les géants du Web paieront leur juste part d’impôt.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est très fascinant d'être dans cette pièce aujourd'hui, à écouter les conservateurs nous faire la leçon sur la responsabilité budgétaire. Il se trouve que, sur les 19 budgets que les conservateurs ont présentés à la Chambre, 16 étaient déficitaires. Voilà maintenant que le NPD parle d'équilibrer les budgets et de gérer les finances de manière responsable. Lors des dernières élections, le NPD s'est engagé à équilibrer le budget.
Je ne vais pas poser la question qui semble revenir souvent, à savoir pourquoi le NPD s'est engagé à équilibrer le budget. C'est une question directe pour le député. Approuvait-il la position adoptée par son parti en 2015? Dans la négative, regrette-t-il que son parti ait prôné le retour à l'équilibre budgétaire en 2015?
Madame la Présidente, en tant que néo-démocrate, je pense que nous devrions avoir un régime d'assurance-médicaments universel à payeur unique, et la plupart des Canadiens sont d'accord avec la position qu'a notre parti là-dessus. Les libéraux ont rompu leurs promesses, qu'ils ont oubliées dans l'édifice du Centre. D'autres promesses ont été violées, même depuis que nous sommes ici.
La détermination du NPD à voir instaurer un régime d'assurance-médicaments universel à payeur unique n'a jamais faibli et nous continuerons à réclamer une telle mesure. Garantir à tous les Canadiens qu'ils auront un toit au-dessus de leur tête la nuit est un engagement et un principe auquel nous n'avons jamais dérogé et auquel nous ne dérogerons jamais.
Nous croyons qu'investir dans les Canadiens est judicieux. Nous ne croyons pas que faire des cadeaux de 14 milliards de dollars à Bay Street, comme les libéraux l'ont fait cet automne, soit judicieux. Le 21 octobre prochain, les Canadiens jugeront quel parti s'en tient à ses principes et peut former un gouvernement qui travaille réellement dans l'intérêt de tous.
Madame la Présidente, je suis heureux d'appuyer la motion dont la Chambre est saisie. Je partagerai mon temps de parole avec le député de St. Albert—Edmonton.
Les députés se rappellent peut-être que, pendant la dernière campagne électorale, en 2015, le chef de ce qui était alors le troisième parti avait promis de s'en tenir à de petits déficits, s'il était élu, puis de revenir à l'équilibre budgétaire avant la fin de ce futur mandat libéral. Il avait affirmé que la promesse de retour à l'équilibre budgétaire en 2019 était « très » coulée dans le béton. Ce n'était pas la façon la plus élégante de le dire, mais c'était bien son propos.
Les conservateurs ont prévenu le nouveau chef irréfléchi que, en période de croissance modeste, les gouvernements responsables ne plongent pas le pays dans les déficits. Comme les députés se rappellent sûrement, en 2015, le Canada enregistrait une croissance modeste. Les économistes des quatre coins du monde saluaient le Canada, qui avait été le dernier pays à glisser dans la récession de 2008-2009 et le premier à en sortir, et ce, avec vigueur.
Après avoir guidé le pays au travers de la récession de 2008-2009, le gouvernement conservateur a multiplié par trois les dépenses dans les infrastructures tout en atteignant l'équilibre budgétaire et en baissant les impôts des Canadiens. Bref, le Plan Chantiers Canada du gouvernement précédent représentait le plus important programme d'infrastructure à long terme de l'histoire du pays. Il avait été conçu pour éviter de plonger le Canada dans un déficit structurel.
Nous savons que, pour toutes sortes de raisons, les Canadiens ont fait un choix fatal lors de la dernière élection générale. Les électeurs ont commencé à éprouver des remords pratiquement dès le lendemain de l'élection, alors que le nouveau gouvernement libéral s'est mis à rompre allégrement ses promesses. Il a brisé ses promesses dans un large éventail de politiques. Je n'ai pas le temps de dresser une fois de plus la liste complète de toutes ces promesses rompues, mais je dirais que celle qui cause le plus de tort, c'est celle « très coulée dans le béton » selon laquelle le gouvernement devait accumuler des déficits modestes de 10 milliards par année pendant trois ans et rétablir l'équilibre budgétaire au cours de la dernière année de son mandat, soit cette année, en 2019.
Au lieu de cela, et malgré un cadeau de 20 milliards de dollars attribuable à une économie mondiale prospère, le gouvernement libéral a tout flambé et il a accumulé d'énormes déficits budgétaires. Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget nous informe que, cette année seulement, le déficit atteindra plus de 21 milliards de dollars. Selon Finances Canada, le budget ne sera pas équilibré avant 2040, au plus tôt. D'ici là, la dette canadienne s'alourdira de 271 milliards de dollars supplémentaires.
Il est très clair que, alors qu'ils continuent de faire fausse route en accumulant des déficits chroniques, le gouvernement libéral et le premier ministre empruntent de l'argent non seulement à nos enfants, mais aussi à nos petits-enfants, voire à nos arrière-petits-enfants. Les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain. Le pire est à venir, puisque, compte tenu de ses plans de dépenses passés, actuels et futurs, on sait que le gouvernement libéral continuera d'augmenter les taxes et les impôts.
Le chef de l'opposition officielle, c'est-à-dire le chef du Parti conservateur du Canada, a mis en garde les Canadiens en fin de semaine: si le premier ministre est réélu, nos impôts vont augmenter, dans bien des domaines et pour une panoplie de raisons. Mes collègues continueront de traiter des conséquences des mauvaises décisions stratégiques et des dépenses inefficaces. Cependant, j'aimerais parler d'un autre exemple de dépense irresponsable entraînant un déficit: la promesse irréfléchie de près de 650 millions de dollars pour venir en aide à l'industrie canadienne de l'information, considérée largement comme une tentative cynique, en pleine année électorale, de s'assurer les services des propriétaires de médias et des éditeurs, de les acheter.
Les députés se rappelleront que 50 millions de dollars avaient été alloués à cette fin dans le budget de 2018 et que 595 millions supplémentaires ont été promis dans l'« Énoncé économique de l'automne 2018 ». Le mérite et l'acceptabilité de ce sauvetage font l'objet d'un net désaccord entre les propriétaires et les actionnaires, d'une part, et les gens qui produisent réellement le contenu de l'information, d'autre part. Je vais y revenir dans un instant.
J'ai grandi et j'ai eu la chance de faire carrière pendant l'âge d'or des médias conventionnels du XXe siècle, après mon arrivée au Canada en provenance de l'Angleterre, vers la fin de la Seconde Guerre mondiale. Je suis né dans un hôpital de l'armée canadienne, dans le Sussex, de parents albertains qui travaillaient dans l'armée et le corps médical de l'armée. Mon père a par la suite travaillé pour la chaîne de journaux Southam au Canada: l'Ottawa Citizen, le Medicine Hat News, le Calgary Herald et d'autres.
J'ai vécu bien des jours heureux lorsque mon père travaillait pour ces divers journaux. J'étais captivé par l'odeur de la composition chaude au plomb, par le claquement des linotypes et l'impressionnant vrombissement des presses. Cet intérêt pour le monde de l'imprimerie a débouché sur une magnifique carrière de plus de 40 ans en journalisme à la radio, à la télévision et dans les journaux. J'ai notamment travaillé pour CTV, Global, CBC/Radio-Canada, NBC et Monitor Television. J'ai eu l'honneur d'animer l'émission The National à la CBC pendant quelques années au milieu des années 1970, avant d'être affecté, ou plutôt exilé, à l'étranger pour avoir ouvertement critiqué l'ingérence du gouvernement Trudeau dans les décisions éditoriales de la CBC à l'époque où le Parti Québécois dirigeait le Québec.
Par ailleurs, j'ai participé à la tentative infructueuse de fusion entre le réseau de télévision Global et la chaîne de journaux Southam. L'objectif de cette fusion était de s'adapter aux changements rapides survenus dans le monde médiatique au tournant du XXIe siècle.
J'ai vu de très nombreux collègues confrontés à la dure réalité de la réduction des effectifs dans les salles de nouvelles. Au Canada, la compression des budgets publicitaires et la fragmentation du lectorat ont eu un effet destructeur sur la préparation et la diffusion de l'information locale, nationale et internationale.
Revenons au désaccord net entre les propriétaires et les actionnaires et ceux qui produisent le contenu, au sujet du sauvetage de près de trois quarts de milliards de dollars de l'industrie de l'information dont j'ai fait mention plus tôt. Les PDG des médias d'information et les éditeurs — qui touchent des salaires de plusieurs millions de dollars et des primes tout aussi exorbitantes alors que les salles de nouvelles se vident — sont ravis. Le PDG de Postmedia, Paul Godfrey, a accueilli avec enthousiasme l'annonce que le ministre des Finances a faite dans l'énoncé économique de l'automne. M. Godfrey a recommandé à tous les acteurs du milieu journalistique de crier victoire sans tarder.
Cependant, je partage de tout coeur l'avis d'une foule de journalistes parmi les plus respectés au Canada, qui ont immédiatement rejeté le sauvetage financier organisé par les libéraux, le qualifiant d'intervention inacceptable qui compromettra l'indépendance de leur métier. Comme eux, je m'oppose à la proposition des libéraux d'avoir recours à un groupe d'experts des nouvelles pour décider quelle salle de nouvelles est crédible et mérite de profiter de la manne préélectorale et quelle salle de nouvelles ne l'est pas.
L'industrie canadienne de l'information ne disparaîtra pas. Elle se transforme et passe de l'imprimé et de la diffusion traditionnels aux plateformes numériques. À mon avis, les organisations conventionnelles qui éprouvent des difficultés ne pourront survivre que par des modifications aux politiques publiques visant à rétablir et uniformiser les règles du jeu pour les salles de nouvelles du secteur privé.
Le ministre des Finances ne peut justifier le sauvetage financier de plus de 600 millions de dollars accordé par les libéraux en cette année électorale, parce qu'il ne sait absolument pas ce qui arrivera après la période de transition subventionnée. C'est inacceptable. Quand on décide d'intervenir, il faut que ce soit plus que pour assurer la survie à court terme et causer une dépendance.
Je vais garder pour un autre jour mes commentaires au sujet des ajustements aux politiques publiques que le gouvernement devrait envisager. Je me contenterai de donner cette tentative malavisée de rescaper l'industrie canadienne de l'information comme un exemple de plus des dépenses à crédit hors de contrôle des libéraux.
En terminant, je vais répéter ce que demande la très pertinente motion présentée aujourd'hui:
Que [...] la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole pour la première fois dans cette nouvelle enceinte. Je me sens toujours privilégié d'être ici.
Je poserai ma question au député conservateur dans un instant. J'aimerais également aborder la question de notre façon de payer les choses dont nous avons besoin dans notre société. Les libéraux répètent la vieille rengaine voulant que le NPD ait proposé un budget d'austérité à l'électorat lors de la dernière campagne. Rien n'est plus faux. Nous préconisions un budget qui était avantageux pour les Canadiens ordinaires et dans lequel tout le monde, y compris les grandes sociétés, et surtout les géants du Web, devait payer sa juste part d'impôt.
Selon ce que vient de dire le député, les conservateurs voudraient qu'il n'y ait jamais plus de nouveaux impôts. Ma question est donc très simple: les conservateurs sont-ils vraiment en train de nous dire que nous ne devrions jamais faire payer de nouveaux impôts aux géants du Web, comme Google ou Netflix, qui devraient continuer de ne pas assumer leur juste part des services dont dépendent les travailleurs canadiens et leur famille?
Monsieur le Président, je partage tout à fait l'avis du député selon lequel les libéraux ont vraiment mal choisi leurs mots quand ils ont qualifié leur dernier budget de budget d'austérité, qui devait contribuer à stimuler une économie par ailleurs dynamique, sans qu'ils y soient, au demeurant, pour quoi que ce soit. Ils ont profité d'une relance économique mondiale et ils ont dépensé de l'argent qu'ils auraient dû mettre de côté en prévision du prochain ralentissement.
En ce qui concerne les géants du numérique, c'est un des changements en matière de politiques publiques que j'aimerais qu'on envisage. Notre comité de l'éthique se penche sur la question aujourd'hui en lien avec les investissements faits par des entreprises canadiennes dans des publicités sur des plateformes numériques américaines sans qu'elles aient à payer d'impôt. Si elles faisaient de la publicité dans des médias américains conventionnels, elles paieraient de l'impôt et aideraient le secteur de la publicité canadien.
Monsieur le Président, j'ai entendu plusieurs députés parler de la suppression du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. J'ai été touchée par une conversation que j'ai eue avant les dernières élections avec une dame qui me disait qu'elle ne pouvait pas inscrire sa fille au soccer, car elle n'avait pas les moyens de lui acheter des chaussures à crampons ni de payer ses frais d'inscription. C'était hors de sa portée. Ce dont elle avait besoin, c'était de l'aide pour assumer les coûts initiaux.
J'ai lu un article de la CBC qui rapporte que lorsqu'on a analysé les économies découlant de ce crédit d'impôt, on s'est rendu compte que le crédit d'impôt profitait aussi aux familles riches, qui peuvent fort probablement déjà se payer ce genre d'activités, et pas seulement aux parents à faible revenu qui, autrement, n'auraient pas les moyens d'inscrire leurs enfants. Je le mentionne, car je crois que tout le monde veut que le gouvernement prenne des décisions intelligentes en matière de budget et de dépenses.
Le député ne convient-il pas qu'il est préférable de prendre des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui offre de l'argent aux familles dans le besoin pour leur permettre d'inscrire leurs enfants à des activités sportives, plutôt que d'accorder un crédit d'impôt pour aider les riches à se payer des choses qu'ils peuvent déjà s'offrir?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue libérale: trop de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ils n'arrivent pas à améliorer leur sort. Cette situation nous ramène à la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Les libéraux, au grand appétit fiscal, font des dépenses mal avisées. Ils envoient des milliards de dollars à l'étranger en achetant l'oléoduc Trans Mountain et investissent des milliards de dollars dans la Banque asiatique de développement pour des projets d'infrastructure en Asie, et non au Canada. Ils alourdissent le fardeau fiscal des familles canadiennes de la classe moyenne avec la taxe sur le carbone qui n'est pas une mesure environnementale, mais une mesure fiscale. Ils accentuent les pressions économiques sur les travailleurs canadiens qui peinent à joindre les deux bouts et à améliorer leur sort. Je rappelle à ma collègue, tout comme nous le soulignons à l'ensemble des députés au moyen de la motion en cette journée de l'opposition, que les déficits accumulés ne pourront que se traduire en hausses perpétuelles des taxes et des impôts. Si le gouvernement libéral est réélu, il est certain que les impôts des Canadiens vont augmenter, comme l'a dit le chef de l'opposition officielle au cours de la fin de semaine.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole pour la première fois dans cette nouvelle enceinte. C'est aussi un privilège de participer au débat sur la motion de l'opposition conservatrice. En présentant cette motion, nous accomplissons notre devoir en tant qu'opposition officielle, qui est de demander des comptes au gouvernement.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui est relativement simple. À vrai dire, j'espère que le gouvernement l'appuiera parce que, après tout, nous lui demandons uniquement de respecter la promesse qu'il a faite aux Canadiens d'équilibrer le budget.
Quand le premier ministre a été élu en 2015, il a hérité d'un budget équilibré de la part du gouvernement conservateur précédent. En fait, il s'agissait d'un budget excédentaire, mais le premier ministre a très rapidement transformé un excédent conservateur en un déficit libéral. Ce n'est pas complètement étonnant étant donné que le premier ministre, durant la campagne électorale de 2015, avait promis d'enregistrer ce qu'il qualifiait de petits déficits à court terme. Pour être juste envers le premier ministre, en transformant un excédent conservateur en un déficit libéral, on pourrait dire que le premier ministre respectait sa promesse envers les Canadiens.
Quand il s'agit des promesses qu'ils ont faites aux Canadiens à propos de la gestion budgétaire du pays, non seulement les libéraux ont transformé en déficit l'excédent laissé par les conservateurs, mais ils n'ont fait qu'empirer les choses depuis.
Il importe de rappeler aux députés ministériels la déclaration que le premier ministre avait faite en 2015 à propos de ce qu'il appelait de modestes déficits à court terme. Il voulait dire par là que pendant la première année de mandat du gouvernement libéral, le déficit ne dépasserait pas les 10 milliards de dollars. Qu'est-il advenu de cette promesse des libéraux? Eh bien, elle a été brisée. Au lieu d'avoir un déficit de 10 milliards de dollars la première année, le gouvernement en a eu un de 19 milliards, soit 92 % de plus que ce que le premier ministre avait promis aux Canadiens.
À propos des modestes déficits à court terme, le premier ministre avait dit que, pendant la seconde année de mandat du gouvernement libéral, encore une fois, le déficit ne dépasserait pas les 10 milliards de dollars. Qu'est-il arrivé de cet engagement, de cette promesse? Encore une fois, la promesse n'a pas été tenue. Le premier ministre a déclaré ensuite que, la troisième année, le déficit ne dépasserait pas les 5,7 milliards de dollars. Qu'est-il arrivé de cette promesse? Eh bien, elle n'a pas été tenue. Nous commençons donc à voir là une tendance: les libéraux font systématiquement des promesses qu'ils ne tiennent pas.
On se rappellera tous la fameuse promesse du premier ministre pendant la campagne de 2015, qui avait alors juré que le Canada renouerait avec l'équilibre budgétaire en 2019-2020. Qu'est-il arrivé à cette promesse? Comme les autres promesses des libéraux, elle a été rompue. Au lieu d'équilibrer le budget, le gouvernement devrait afficher un autre déficit colossal en 2019-2020, puis en 2020-2021, et encore en 2021-2022, et ainsi de suite.
C'est plutôt paradoxal, quand on se rappelle à quel point le gouvernement a été catégorique quand il a promis de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019. On se souviendra aussi que, quand le député de Carleton a posé franchement la question au ministre des Finances — en quelle année le budget sera-t-il équilibré? —, celui-ci s'est gardé de répondre. Il a refusé de répondre à cette question pourtant toute simple.
Il n'y a cependant rien d'étonnant à ce que le ministre des Finances refuse de dire en quelle année le budget sera équilibré, parce que, tant que les libéraux d'en face seront au pouvoir, la réponse est: jamais. À vrai dire, le ministère des Finances a calculé qu'au rythme où vont les choses, le budget devrait être équilibré dans 31 ans. J'ai 34 ans. Dans 31 ans, peut-être les libéraux auront-ils trouvé le moyen de renouer avec l'équilibre budgétaire. Bref, au lieu d'avoir ce que le premier ministre a qualifié de déficits modestes pendant trois ans, le gouvernement a plutôt choisi d'endetter le pays durant encore trois décennies.
Ce qui est remarquable, c'est que le gouvernement a réussi à afficher des déficits somme toute imposants, puisqu'ils sont deux ou trois fois supérieurs à ce qu'il avait promis aux Canadiens, alors que le pays connaît une période de croissance économique modérée. On peut se demander ce qui se passerait dans l'éventualité d'un ralentissement économique, ce qui n'est pas si improbable.
Selon l'Institut Fraser, si les conditions économiques étaient les mêmes que la dernière fois que le Canada a connu un important ralentissement économique, soit en 2008 et en 2009, le déficit atteindrait les 120 milliards de dollars au lieu de se chiffrer à 20 milliards de dollars. Même si le député de Kingston n'aime pas l'Institut Fraser, je pense que, comme toute personne raisonnable, il conviendrait que le déficit augmentera considérablement en période de ralentissement économique, car en pareille situation, deux choses se produisent immédiatement si on ne change pas la politique: les revenus diminuent et les dépenses de programmes du gouvernement augmentent.
Le fait est que le gouvernement actuel a placé le Canada sur une pente très glissante, ce qui n'est pas viable et a un prix, celui des hausses d'impôts. Le gouvernement nous l'a montré. Il a annulé les crédits d'impôt accordés aux usagers des transports en commun et les crédits d'impôt pour les étudiants et les familles. C'est un gouvernement qui a ébranlé les diabétiques et les membres les plus vulnérables de notre société en essayant de leur enlever les crédits d’impôt pour invalidité. Il a tenté d'imposer en douce les rabais d'employé ainsi que les prestations de soins médicaux et dentaires. Il a haussé de près de 1 000 $ les impôts que doit payer la famille canadienne moyenne. Il est maintenant prêt à imposer la mère de tous les impôts, la taxe sur tout, soit une taxe énorme et injuste sur le carbone.
Honnêtement, il est temps que le gouvernement au pouvoir fasse ce qu'il a dit et dise ce qu'il a fait, qu'il honore l'engagement qu'il a pris à l'égard des Canadiens et qu'il présente un plan devant la Chambre pour faire ce que le premier ministre a toujours dit qu'il ferait, soit rétablir l'équilibre budgétaire.
[Français]
Monsieur le Président, j’écoute toujours avec attention mon collègue de St. Albert—Edmonton.
Sait-il que, dans sa circonscription, le nombre de paiements d’allocations familiales pour enfants non imposables est de 11 910 pour 22 430 enfants? Cela donne une moyenne de 6 840 $ par année. Notre honorable collègue avait voté contre cela.
J’aimerais savoir quel est le plan des conservateurs. Qu’est-ce qu’ils vont sabrer? Vont-ils promettre d’équilibrer le budget en 2020? J’aimerais les entendre à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation s'aggrave avec chaque dépense du gouvernement, car le gouffre devient toujours plus profond. Le gouvernement s'enlise de plus en plus dans les déficits. La situation ne peut pas durer.
Un gouvernement conservateur s'assurera de vivre selon ses moyens, de cesser les dépenses et de remettre plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, je trouve toujours intéressant de voir les conservateurs, qui se disent préoccupés par l'influence des fonds étrangers et des politiques étrangères, faire volte-face et citer l'Institut Fraser, qui reçoit d'énormes dons des frères Koch des États-Unis. Cependant, ma question au sujet de la motion d'aujourd'hui porte sur la dernière partie, qui indique qu'il ne devrait plus jamais y avoir de hausses d'impôts ou de nouveaux impôts.
Je veux poser la question suivante au député de St. Albert—Edmonton. Pense-t-il vraiment que les géants du Web devraient continuer à ne payer aucun impôt, même s'ils tirent d'énormes profits de leurs activités au Canada? Croit-il que les gens très riches dans ce pays, dont les taux marginaux d'imposition ont diminué, ne devraient jamais payer leur juste part pour les avantages qu'ils retirent de leurs activités économiques au Canada? Appuie-t-il entièrement la motion qui permettrait à ces gens de continuer à éviter de payer leur juste part d'impôts?
Monsieur le Président, ce que nous sommes déterminés à faire, c'est faciliter la vie des Canadiens ordinaires en leur permettant de garder plus d'argent dans leurs poches et en abolissant la taxe sur le carbone.
J'ajouterai ceci. Nous avons vu de nombreux exemples montrant que lorsque les gouvernements baissent les impôts non seulement cela permet aux travailleurs de garder plus d'argent dans leurs poches, mais cela contribue aussi à stimuler l'économie et la croissance. À long terme, il en résulte une augmentation des revenus, et non une diminution des revenus.
Monsieur le Président, je trouve très étonnant d'entendre les conservateurs faire la leçon à ce côté-ci de la Chambre sur la responsabilité financière et, en particulier, sur l'équilibre budgétaire, alors qu'en réalité, 16 des 19 derniers budgets présentés à la Chambre par les gouvernements conservateurs étaient déficitaires, et parmi les trois qui étaient excédentaires, deux l'ont été grâce au surplus de 13 milliards de dollars accumulé par Paul Martin. Le dernier a été présenté en 2015, quand l'ancien gouvernement conservateur a sabré dans les services aux anciens combattants et a vendu des actions de GM pour une bouchée de pain, simplement pour avoir un faux budget à présenter aux élections de 2015.
Ma question au député est la suivante. Où les conservateurs feraient-ils des compressions pour faire ce qu'ils proposent? Je veux savoir précisément ce qui serait visé par les compressions et quels services les conservateurs enlèveraient aux Canadiens pour arriver à ses fins. En fait, s'engageraient-ils aujourd'hui à pouvoir le faire en 2020 si on leur donnait la possibilité de gouverner?
Monsieur le Président, nous n'aurions pas dépensé 4,5 milliards de dollars pour acheter un oléoduc qu'on ne pourra pas construire. Nous n'aurions pas dépensé des centaines de millions de dollars pour construire des oléoducs à des endroits comme l'Azerbaïdjan, plutôt que d'en construire qui puissent acheminer nos produits jusqu'à la côte, ici, au Canada.
En ce qui a trait au bilan fiscal de l'ancien gouvernement conservateur, qu'il soit bien clair que pendant qu'il a été au pouvoir, une somme record, soit plus de 40 milliards de dollars, a été remboursée sur la dette. L'ancien gouvernement conservateur a aidé le Canada à traverser la pire période de ralentissement économique depuis la crise des années 1930, en créant plus d'un million d'emplois, en assurant le meilleur taux de croissance parmi les pays du G7 et en équilibrant le budget que le gouvernement actuel a fait exploser.
Monsieur le Président, c'est formidable de prendre la parole dans cette nouvelle Chambre en ce début d'année. Il n'y a par contre rien de formidable à parler d'une motion de l'opposition présentée par le député de Carleton qui est, à mon avis, inutile, si je peux me permettre d'être aussi direct. C'est une motion de l'opposition qui ne traite pas des besoins des Canadiens ordinaires qui travaillent dur, des Canadiens de la classe moyenne qui sont à la maison et de leur désir de s'assurer d'un bel avenir pour eux et pour leurs enfants ou que nous rendions la vie plus abordable aux Canadiens d'un océan à l'autre. Il n'est question de rien de tel dans le texte de la motion.
Parlons du bilan. Le gouvernement actuel a réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne au cours des trois dernières années et demie. L'opposition — les conservateurs — a voté contre. Le gouvernement actuel a haussé le Supplément de revenu garanti de 10 % pour les personnes âgées les plus vulnérables. L'opposition a voté contre. Le gouvernement actuel a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, grâce à laquelle 9 familles sur 10 au Canada sont plus riches de 2 300 $, en moyenne. L'opposition a voté contre.
Nous avons élargi ou bonifié le Régime de pensions du Canada, un changement dont profiteront des générations de travailleurs de la classe moyenne. Les conservateurs, l'opposition officielle, ont voté contre ce changement. Nous avons demandé aux bien nantis de payer un peu plus; il s'agit de gens qui ont bien réussi, comme nous le savons tous. Les conservateurs, l'opposition officielle, ont voté contre ce changement. Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %, ce qui représente des économies de 7 500 $ pour les PME de partout au pays. Les conservateurs ont aussi voté contre ce changement.
Nous avons créé 800 000 emplois, en majorité des emplois à plein temps dans le secteur privé. De plus, le taux de chômage est à son point le plus bas en 44 ans. Quelle a été la réaction des conservateurs? Ils n'ont rien dit. Ont-ils un plan? Non, ils n'en ont pas. Quels services élimineront-ils? On peut voir, en effet, comment se comporte Doug Ford: il réduit les services destinés aux étudiants universitaires et rend donc les études moins accessibles aux familles des travailleurs ontariens. Voilà la philosophie des conservateurs, celle devant laquelle nous nous trouvons. Les conservateurs devraient avoir honte. lls devraient avoir honte de n'avoir aucune idée à offrir.
De notre côté, nous faisons croître l'économie. En 2017, le Canada était en tête du G7 grâce à une croissance de 3 %. Cette année, nous arriverons à un peu plus de 2 %. Où est le plan des conservateurs? Ils n'en ont pas. Pour ce qui est des finances publiques, le ministre des Finances a rencontré les agences de notation. Elles ont confirmé la cote de crédit du Canada: AAA. Les agences ont employé le mot « solide » pour décrire nos finances publiques, si je ne m'abuse. Bref, les finances du Canada se portent très bien.
Nous veillons aux intérêts des Canadiens. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour les travailleurs, pour les vaillants travailleurs canadiens à faible revenu, car nous voulons les aider à accéder à la classe moyenne. Les conservateurs ont voté contre cette mesure.
Parlons bilan. J'ai moi-même travaillé dans les marchés financiers de New York et de Toronto pendant 23 ans. Durant ma jeunesse, j'ai travaillé dans un McDonald's, un Donut Factory, un magasin Zellers, une usine de pâte à papier et un élévateur à grains. Je suis issu de la classe moyenne inférieure, car mes parents sont des immigrants. Je suis donc en mesure de dire que nos mesures tirent les gens, les enfants et les familles de la pauvreté. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre absolument toutes les mesures proposées pour aider les familles de ma circonscription.
Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, plus de 15 000 enfants et leur famille ont reçu l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente presque 5 millions de dollars par mois. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre.
Je vais maintenant passer au discours que j'ai prévu pour aujourd'hui. Pour ce qui est du leadership en matière d'économie et d'environnement, nous agissons. C'est ce que souhaitent les Canadiens. Ils ne veulent pas qu'on leur serve des lieux communs et des paroles en l'air. Ils s'attendent à ce que nous, députés élus ayant le privilège de les servir, fassions preuve de leadership et laissions aux enfants et à tous les Canadiens un environnement plus sain, une économie plus solide et un avenir meilleur.
Je profite de toutes les occasions pour rappeler à la Chambre et aux Canadiens ce que fait le gouvernement, car nous en sommes très fiers. Nous faisons du Canada un pays meilleur, plus fort, tout en continuant de réduire le ratio de la dette par rapport au PIB. D'ailleurs, le travail réalisé par le gouvernement est louangé partout dans le monde. Le FMI a salué le modèle économique canadien, qu'il considère comme un exemple à suivre dans le monde. La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a même dit que le monde a besoin d'autres pays comme le Canada.
Je sais que les députés du parti de l'opposition aiment commenter et citer des faits présentés par l'Institut Fraser. Pourquoi ne pas simplement écouter ce que les résidants de nos circonscriptions ont à dire? Pourquoi ces députés ne consultent-ils pas ces gens plutôt que des groupes de réflexion? Pourquoi ne leur demandent-ils pas ce qu'il faut faire dans le dossier de l'environnement? Ils veulent que nous mettions en place un régime de tarification de la pollution et que nous rendions le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens, et c'est exactement ce que nous faisons.
Parlons aux résidants que nous représentons. Parlons-leur de la baisse d'impôt que nous avons offerte à neuf millions de Canadiens. Parlons-leur de la bonification du Régime de pensions du Canada. Parlons-leur de l'âge de l'admissibilité aux prestations de retraite, que nous avons ramené à 65 ans, alors que les conservateurs l'avaient haussé à 67 ans. Parlons-leur de tout cela.
L'année dernière, l'OCDE a accueilli favorablement les investissements sans précédent du gouvernement dans les infrastructures, l'adoption de la toute première stratégie nationale sur le logement, ainsi que les retombées positives que devrait générer la nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi.
La semaine dernière, dans son palmarès des meilleurs pays, la revue U.S. News and World Report a placé le Canada en première place pour la qualité de vie. Nous devrions tous en être fiers parce qu'une économie forte repose sur les gens. Pour s'assurer une économie forte, il faut veiller à ce que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour réussir. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement place les gens au coeur de son plan de croissance économique. C'est une chose de stimuler l'économie, mais c'en est une autre de le faire de façon inclusive, et c'est ce que nous faisons.
Voilà pourquoi nous avons sorti 300 000 enfants de la pauvreté. C'est pourquoi la Stratégie nationale sur le logement, à laquelle, je le répète, les conservateurs se sont opposés, sort des centaines de milliers de personnes de la pauvreté et leur donne un endroit sûr où habiter et vivre. C'est ce que nous faisons. En 2019, dans ma circonscription seulement, nous inaugurerons un nouvel immeuble de 162 logements abordables pour mes concitoyens. Il y a beaucoup de travail à faire, et nous le ferons.
[Français]
Nous sommes arrivés avec la ferme intention d’aider les Canadiens qui travaillent fort à récolter davantage les bénéfices découlant d’une économie forte et en pleine croissance, et c’est exactement ce que nous avons fait. C’est la raison pour laquelle la première mesure de notre gouvernement a été de demander aux Canadiens les plus riches de payer plus, afin de pouvoir réduire les impôts de la classe moyenne.
[Traduction]
Oui, neuf millions de Canadiens, qui travaillent fort, bénéficieront d'un allégement fiscal. Certaines personnes en Ontario sont peut-être à la maison aujourd'hui en raison de la forte chute de neige, mais la plupart d'entre elles sont au travail.
[Français]
Grâce à la réduction d’impôts de la classe moyenne, plus de 9 millions de Canadiens peuvent faire davantage d’économies, investir ou acheter ce dont ils ont besoin. En outre, pour aider les parents à élever leurs enfants, le gouvernement a créé l’Allocation canadienne pour enfants, ou ACE, une allocation plus généreuse et non imposable, qui vise les familles qui en ont le plus besoin. Grâce à l’ACE, 9 familles canadiennes sur 10 reçoivent une allocation plus importante que dans le cadre du système précédent. Cette allocation a permis de faire sortir de la pauvreté des centaines de milliers d’enfants.
Grâce à la baisse d’impôts et à des mesures comme l’ACE, une famille typique de la classe moyenne de quatre personnes touche, en moyenne, environ 2 000 $ de plus par an pour élever ses enfants, épargner pour l’avenir et contribuer à la croissance de l’économie au profit de tous. Cet argent change la vie de ces familles. Il les aide, par exemple, à nourrir sainement leurs enfants ou à acheter de nouvelles bottes d’hiver.
[Traduction]
L'Allocation canadienne pour enfants est porteuse de changements. Nous l'avons créée, et elle aide les familles chaque mois dans toutes les circonscriptions du Canada, y compris celles que représentent les députés des partis d'opposition. Il faut le reconnaître. Elle sort des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté et elle aide les familles, ce dont nous devons tous être fiers.
Les conservateurs sabreraient-ils l'Allocation canadienne pour enfants, puisqu'ils en parlent? Feraient-ils ce que fait Doug Ford et réduiraient-ils les services aux familles des travailleurs ontariens? J'espère que non, et je suis persuadé qu'ils ne le feront pas.
[Français]
Cet argent change la vie de ces familles. Qui plus est, à l’automne 2017, le gouvernement a pris des mesures pour aider les travailleurs à faible revenu, ce qui a mené à l’instauration, dans le budget de 2018, de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, ou ACT. L’ACT est une version améliorée, plus généreuse et plus accessible de la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Depuis le 1er janvier, l’ACT permet aux travailleurs à faible revenu d’avoir plus d’argent dans leur portefeuille. Elle encouragera également un plus grand nombre de personnes à occuper un emploi et à le garder, tout en offrant une aide réelle à plus de 2 millions de Canadiens qui travaillent fort pour intégrer la classe moyenne.
[Traduction]
Ces Canadiens à faible revenu travaillent fort, et l'Allocation canadienne pour les travailleurs nous permettra de les aider. En effet, les gens gagnant environ 15 000 $ actuellement recevront approximativement 500 $ de plus quand ils rempliront leur déclaration de revenus. Nous les aiderons à faire partie de la classe moyenne.
Nous veillerons à nous occuper de tous les Canadiens, y compris ceux qui sont les plus vulnérables. C'est pourquoi nous avons bonifié de 10 % le Supplément de revenu garanti. Dans ma circonscription seulement, plus de 2 000 aînés ont bénéficié de la hausse de 10 % du Supplément de revenu garanti, ce qui équivaut à presque 847 $ en moyenne. Cette hausse est bien réelle, et elle aide les aînés.
Nos mesures ont aidé les Canadiens d'un océan à l'autre, et nous continuerons à bâtir une économie forte et inclusive pour aujourd'hui et pour l'avenir.
[Français]
Après plusieurs années de travail, la retraite est une récompense. Or, au Canada, pour beaucoup d’aînés, surtout les femmes, elle implique souvent des difficultés financières. Nous croyons que cette situation est inacceptable.
Voilà pourquoi nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées célibataires ayant un revenu modeste, donnant ainsi aux aînés les plus vulnérables une plus grande sécurité financière et une tranquillité d’esprit.
Nous avons aussi amélioré le Régime de pensions du Canada, une mesure historique s’il en est. Grâce à l’amélioration du Régime de pensions du Canada, qui entre progressivement en vigueur à partir du début de cette année, les Canadiens auront plus d’argent lorsqu’ils prendront leur retraire, ils seront moins inquiets au sujet de leur avenir et ils passeront plus de temps avec leur famille.
[Traduction]
Pendant la campagne électorale de 2015, nous avions promis de faire en sorte que les Canadiens puissent prendre leur retraite dans la sécurité et la dignité. Pour honorer notre promesse, nous avons pris un certain nombre de mesures.
En Suisse, l'ancien premier ministre conservateur avait annoncé que le gouvernement qu'il dirigeait ferait passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Nous avons annulé ce mauvais plan. C'était beaucoup demander aux maçons ou aux menuisiers au corps un peu usé d'avoir travaillé toute leur vie, qui se tardaient de prendre leur retraite, d'attendre à 67 ans au lieu de 65. Ce que les conservateurs avaient fait était injuste, et nous avons rectifié le tir. Cette mesure aurait plongé les gens dans la pauvreté et, compte tenu de la façon dont le système fonctionne, ce sont les provinces qui auraient accusé le coup. Nous avons renversé la vapeur.
Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada pour les générations futures; c'était une excellente décision. Nous avons de nouveau rehaussé le Supplément de revenu garanti. Nous avions promis de le faire et nous avons joint le geste à la parole.
[Français]
En collaborant avec les provinces et les territoires pour améliorer le Régime de pensions du Canada, et grâce à la décision du gouvernement de rétablir l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans au lieu de 67 ans, davantage de Canadiens pourront passer leurs années de retraite dans de meilleures conditions.
Grâce aux quelque 30 000 projets d'infrastructure approuvés depuis 2016, nous bâtissons également des communautés fortes et résilientes. La majorité de ces infrastructures sont déjà en cours de réalisation, créant ainsi davantage d'emplois bien rémunérés et de qualité pour la classe moyenne.
Par ailleurs, grâce à bon nombre de ces mesures économiquement utiles, la confiance des consommateurs se situe aujourd'hui à un niveau quasiment sans précédent. En ayant plus d'argent à leur disposition, les consommateurs canadiens ont toutes les raisons d'avoir plus confiance dans leur situation financière et leur avenir.
C'est aussi vrai pour les entreprises. Depuis 2015, les bénéfices après impôt des entreprises canadiennes ont presque doublé, ce qui signifie que les entreprises et les Canadiens disposent de plus de ressources pour investir, stimuler la croissance économique et créer de bons emplois.
Nous reconnaissons que les petites entreprises sont un moteur de notre économie. Parmi tous les emplois du secteur privé, 70 % se trouvent dans les petites entreprises. C'est pourquoi nous avons réduit l'impôt de celles-ci l'an dernier. En janvier 2018, le gouvernement a réduit le taux d'imposition des petites entreprises à 10 %, et cette année, nous l'avons réduit à nouveau à 9 %.
[Traduction]
Ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et la ville de Vaughan comptent plus de 12 000 petites entreprises qui emploient plus de 200 000 vaillants travailleurs canadiens.
Oui, nous avons fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 %. Oui, nous avons présenté à l'automne un énoncé économique que le NPD n'aime pas — honnêtement, je ne sais pas ce que le NPD aime ces jours-ci — et qui aidera les entreprises à investir dans les immobilisations et la machinerie pour accroître leur productivité et leur compétitivité.
Je suis allé visiter la compagnie Alps Welding dans ma circonscription. Cette entreprise fabrique des pièces de pipelines pour le Kazakhstan et le Canada, notamment l'Ontario et l'Alberta. Elle fabrique des pièces pour des projets partout dans le monde. J'invite les députés de l'opposition à Woodbridge, où je leur ferai voir l'excellent travail qui s'y fait.
La pénurie de soudeurs constitue le principal problème de la compagnie. Comme son carnet de commandes déborde, elle prend de l'expansion et souhaite embaucher du personnel, mais elle n'arrive pas à trouver suffisamment de travailleurs spécialisés.
Alps Welding exporte dans le Centre-Sud de l'Asie et aux États-Unis, et fait affaire avec l'Alberta, l'Ontario et le Québec. Cette entreprise qui appartient à une famille d'immigrants constitue un modèle de réussite canadienne, et nous devons en être fiers.
Mes collègues peuvent se moquer et blaguer, mais cette famille immigrante a travaillé dur pour bâtir cette entreprise dont elle est fière. Je ne crois pas qu'il y ait matière à rire, et mes collègues, particulièrement ceux de l'opposition, devraient cesser les railleries. Je dis parfois à mes enfants de cesser les enfantillages; ils ont respectivement 6 et 8 ans. Il m'arrive parfois de penser que les députés d'en face doivent eux aussi cesser les enfantillages.
[Français]
Le taux d’imposition combiné fédéral-provincial des petites entreprises est alors de 12,2 %, de loin le taux le plus bas des pays du G7. Les résultats de ces mesures sont clairs. L’économie canadienne est forte et en pleine croissance. Elle est l’une des plus performantes du G7. Il y a plus de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Au cours des trois dernières années, les Canadiens ont créé plus de 800 000 nouveaux emplois, ce qui a fait chuter le taux de chômage à son niveau le plus bas en plus de 40 ans.
[Traduction]
Les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens se portent bien. Cependant, le gouvernement souhaite que tous ceux qui cherchent du travail au Canada puissent en trouver. Nous investissons dans la formation de la main-d'oeuvre et dans l'amélioration de la collecte des données. Le gouvernement conservateur avait sabré le budget de Statistique Canada et supprimé le formulaire détaillé de recensement, mais nous l'avons rétabli. Nous avons pris cette décision parce que nous voulons être certains d'avoir l'information dont les Canadiens ont besoin pour la recherche d'emploi. Nous voulons également avoir l'assurance que les programmes auxquels le gouvernement fédéral participe avec les provinces fonctionnent bien. Il est regrettable que les conservateurs ne comprennent pas l'importance des données scientifiques, de la collecte de données et de l'information.
[Français]
La confiance des consommateurs demeure élevée et les marges de profit des entreprises sont solides, ce qui ouvre la voie à d’autres investissements susceptibles d’entraîner la création de plus d’emplois intéressants et mieux rémunérés pour les Canadiens.
[Traduction]
Nous savons que la vigueur de l'économie canadienne ne doit pas être tenue pour acquise. La récente réforme fiscale aux États-Unis et les différends commerciaux dans le monde ont fait de 2018 une année difficile pour les entreprises canadiennes.
L'été dernier, de nombreux propriétaires et chefs d'entreprises ont indiqué au gouvernement qu'ils étaient très désireux d'investir, de faire le genre d'investissement qui peut favoriser la croissance à long terme d'une entreprise et créer de bons emplois bien rémunérés pour les travailleurs canadiens. Ils ont été nombreux à se dire soulagés lorsque nous avons annoncé le nouvel accord commercial avec les États-Unis et le Mexique, car la conclusion de cet accord aide vraiment les entreprises à investir dans l'avenir avec confiance.
[Français]
La coopération entre le Canada et les États-Unis n’a rien de nouveau. Nous avons une relation fructueuse de longue date, une relation que le monde entier envie. Les liens qui existent entre nos peuples, nos gouvernements et nos économies produisent des résultats positifs pour les deux pays depuis plus de 150 ans, et nous savons que c’est en travaillant ensemble que nous pourrons continuer à offrir de vrais résultats aux gens au cours des prochaines années.
L’accord que nous avons récemment conclu avec les États-Unis et le Mexique réaffirme l’importance de nos relations commerciales avec nos voisins en Amérique du Nord.
[Traduction]
Nous sommes heureux de ce nouvel accord commercial modernisé parce que nous savons qu'il va contribuer au maintien ou à la création de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne au Canada. Cela dit, nous savons qu'il faut faire plus pour maintenir l'avantage concurrentiel du pays. C'est ce que nous avons fait dans l'énoncé économique de l'automne avec l'Incitatif à l'investissement accéléré, une mesure qui va permettre aux entreprises d'investir au Canada en payant un taux d'impôt marginal moins élevé que les entreprises qui investissent aux États-Unis. C'est un avantage canadien bien réel.
Le taux en question sera plus bas de quatre points de pourcentage. Voilà qui devrait favoriser les investissements et la création de bons emplois pour les travailleurs de la classe moyenne du pays. Nous avons créé 800 000 emplois depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en octobre 2015, et la majorité de ces emplois sont à temps plein et dans le secteur privé. Nous allons continuer de faire ce pour quoi les Canadiens nous ont élus.
Monsieur le Président, le député a ratissé très large, et il y a énormément de choses sur lesquelles j'aimerais revenir.
Qu'en pense le député: un jour ou l'autre, devrait-on revenir à l'équilibre budgétaire? Même si ce n'est pas cette année, comme il l'avait promis durant la dernière campagne électorale, croit-il qu'un de ces jours, il faudra bien équilibrer les livres, et si oui, quand?
Monsieur le Président, les ratios dette-PIB et déficit-PIB sont tous les deux sur une pente descendante, et c'est ce qui compte. Tant et aussi longtemps que le déficit continuera de décliner, que l'économie continuera de croître et que nous continuerons d'investir dans les Canadiens, le pays sera sur la bonne voie.
Je sais, pour avoir fréquenté les marchés financiers durant 23 ans de vie professionnelle, qu'il s'agit d'un choix viable et financièrement prudent. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'encore dernièrement, Standard & Poor's et Moody's ont maintenu la cote de crédit du pays à AAA. J'ai lu les rapports produits par ces firmes, et on n'y tarit pas d'éloges sur le bilan financier du gouvernement, son excellente posture budgétaire et l'orientation qu'il a donnée au pays.
Monsieur le Président, je suis contente d'apprendre que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et que tous les gens vont extrêmement bien.
Hélas, les maires des grandes villes du pays n'adhèrent pas à ce que le premier ministre nous a dit hier. En fait, ils sont très insatisfaits. Le président du caucus des maires des grandes villes, Don Iveson, est maire de ma ville, Edmonton. Il a conseillé le premier ministre sur un certain nombre de sujets.
Les municipalités souhaitent notamment obtenir dès maintenant les fonds nécessaires pour lutter contre les problèmes de pénurie de logements et d'itinérance. Ils dénoncent les délais dans le versement des fonds liés au logement. Ils souhaitent obtenir des fonds permanents pour le transport en commun, car il s'agit d'un problème récurrent. Les libéraux ont promis qu'ils allaient régler le problème des changements climatiques en investissant dans le transport en commun. Toutefois, qu'en est-il de leur engagement à long terme? Les maires souhaitent obtenir plus d'argent pour leur municipalité, car ils doivent composer avec les répercussions graves des changements climatiques. Ils souhaitent aussi la création d'une nouvelle tribune intergouvernementale, qui leur permettra d'avoir leur mot à dire dans les décisions prises par le gouvernement fédéral.
Je saurais gré au député de réagir aux demandes des maires des grandes villes.
Monsieur le Président, nous sommes en discussion avec les municipalités depuis 2015. Nous avons mis en oeuvre la première phase du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun — notre premier plan d'infrastructure — et la deuxième phase du Fonds — notre deuxième plan d'infrastructure. Il y a des fonds réservés aux villes. Ils sont investis dans des milliers de projets dans l'ensemble du Canada.
Comme la députée le sait, en ce qui concerne les ententes, le gouvernement fédéral a établi des partenariats avec les provinces et les villes. Nous avons besoin de leur pleine collaboration dans ce dossier. La députée sait aussi que la Constitution ne prévoit aucun rôle pour les villes canadiennes. Le rôle qu'elles jouent est une affaire entre elles et la province.
Nous ne suivrons pas l'exemple de l'Ontario, qui a fait adopter de force et sans aucune consultation ses changements relatifs au conseil municipal de Toronto. Nous ne ferons rien de tout cela.
Nous sommes à la table. Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires provinciaux et des représentants municipaux et nous continuerons de le faire. L'argent est là, il y a du financement, des programmes sont en place et nous devrions être fiers du nombre de projets d'infrastructures en cours au Canada. Cette situation se poursuivra dans le cadre de notre plan de 180 milliards de dollars sur 12 ans.
Monsieur le Président, il y a une ou deux choses qui m'ont vraiment intéressé dans le discours du député. D'abord, il parle d'écouter les habitants de sa circonscription. Je suggérerais en effet au député d'écouter les habitants de sa circonscription, parce qu'aux dernières élections provinciales, c'est le conservateur Michael Tibollo qui a été élu dans sa circonscription. Le ministre libéral y a fait campagne en proposant le même genre de choses que ce que les libéraux fédéraux proposent, à savoir des dettes plus élevées, des déficits plus importants et des déficits structuraux qui auraient des conséquences sur l'économie.
Cependant, c'est ce que le député a dit au début qui a vraiment piqué ma curiosité. Il a dit que la motion présentée aujourd'hui, qui en appelle à une réduction des déficits et au retour à l'équilibre budgétaire, était un exercice totalement futile. Le député pense-t-il vraiment que baisser les impôts pour les Canadiens, équilibrer le budget et résorber les déficits est un exercice totalement futile?
Monsieur le Président, je souhaite remercier le député de Barrie—Innisfil d'avoir souligné le fait que nous avons baissé les impôts de neuf millions de Canadiens. Je le remercie beaucoup d'avoir dit dans son intervention que le déficit diminue en valeur absolue, année après année. Il diminue aussi en pourcentage, année après année, c’est-à-dire que la dette par rapport au PIB ou le déficit par rapport au PIB diminuent, peu importe l'étalon de mesure choisi. Les États-Unis ont un déficit équivalant à 5 % du PIB. Nous sommes bien en dessous de 1 %. La tendance est à la baisse. Nous nous dirigeons dans la bonne direction et nous effectuons les investissements appropriés dans Vaughan—Woodbridge et dans la circonscription du député.
Le député peut-il nous dire quels services seraient visés par des compressions? Quelles taxes augmenterait-il? Il dit qu'il veut équilibrer le budget tout de suite. Pour ce faire, vous devez imposer des réductions ou des hausses. Quelle approche adopteriez-vous? Que décideriez-vous de faire?
J'entends beaucoup de « vous ». Je prierais les députés de s'adresser à la présidence et d'utiliser la troisième personne du singulier.
Poursuivons les questions et observations. Le député de Hull—Aylmer a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai écouté le discours de mon cher collègue avec beaucoup d’attention. Je veux lui poser une question, parce que je sais bien que quand on veut faire des investissements, c’est important qu’il y ait des résultats à la fin. On n’investit pas de l’argent pour le gaspiller. On veut que cela mène à quelque chose de concret.
Une chose que je trouve très concrète, et mon honorable collègue l’a mentionnée durant son discours, c’est l’Allocation canadienne pour enfants. Encore une fois, il s’agit d’un programme remarquable, inusité au Canada, où, au cours d’une année historique, on a réduit le taux de pauvreté de plus de 30 % chez les enfants au Canada. C’est remarquable.
Mon collègue trouve-t-il que c’est un bon résultat pour un programme gouvernemental?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Combien d'enfants dans Barrie—Innisfil reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants? Environ 10 000 à 11 000 familles la reçoivent chaque mois. Le député souhaite-t-il la supprimer? Cette allocation est non imposable et simple, et les familles la reçoivent chaque mois. Elles comptent sur elle. L'allocation leur permet de jouir d'une bonne qualité de vie. C'est la raison d'être du gouvernement: sortir les enfants de la pauvreté ainsi qu'aider les familles et les Canadiens de la classe moyenne. Voilà pourquoi nous avons créé 800 000 emplois, assurant de bons services pour les familles. C'est pourquoi le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 44 ans. Voilà le bilan, et c'est de cela que nous devons parler.
Nous continuerons à maintenir une excellente situation financière à mesure que le ratio dette-PIB diminue. Nous procéderons prudemment pour assurer la continuité des services et maintenir un faible taux d'imposition, tant pour les particuliers que pour les entreprises. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais d’abord saluer l’utilisation du français dans le discours de mon collègue. Je l’en remercie grandement.
Je voudrais également rappeler que, au Bloc Québécois, nous trouvons important d’avoir un plan d’élimination rapide du déficit. Nous sommes d’accord sur le principe de la motion débattue aujourd’hui. Rien ne justifie qu’on dépense plus que ce qu’on engrange comme revenu dans la conjoncture économique.
D’ailleurs, nous nous inquiétons que la solution du gouvernement pour réduire le déficit soit encore de couper dans les transferts au Québec et aux autres provinces, dans le domaine de la santé, par exemple, alors que les besoins sont réels.
Toutefois, nous ne pouvons pas accepter la partie voulant que le gouvernement s’engage à ne jamais hausser les impôts sous quelque forme que ce soit. Nous voulons, par exemple, que le 1 % le plus fortuné de la population puisse payer des impôts plus élevés. Nous sommes aussi d’accord sur toute la partie concernant la lutte contre les paradis fiscaux. Nous voulons qu’on aille chercher davantage d’argent dans les paradis fiscaux.
C’est ce que j’aimerais demander à mon collègue. Est-il d’accord avec l’idée d’en faire plus pour aller chercher de l’argent dans les paradis fiscaux?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. J’aimerais lui répondre en français, mais c’est très difficile pour moi et je m’en excuse.
[Traduction]
Nous ne ferons pas ce qu'ont fait les conservateurs en adoptant des mesures d'austérité et en faisant des compressions. C'est une chose qu'aucun gouvernement ne voudrait ni ne devrait faire. C'est pourtant ce que les conservateurs ont décidé de faire, et cela a nui à l'économie canadienne en 2014 et en 2015. La croissance de l'emploi a alors été faible, voire anémique.
En ce qui concerne l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, le gouvernement a investi 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada. Nous avons beaucoup investi pour renforcer des mesures. Nous avons aussi pris une mesure touchant à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices. À cet égard, nous sommes d'accord avec nos partenaires internationaux. Évidemment, c'est un gros problème pour nous. Il en est ainsi depuis notre arrivée au pouvoir.
C'est très important, car nous voulons nous assurer que les travailleurs canadiens qui paient leurs impôts reçoivent les services auxquels ils ont droit, et que les particuliers fortunés ou les sociétés qui évitent de payer leur juste part la paient, justement. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et ce que réclament chaque jour les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, c'est un vrai plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui dans cette nouvelle Chambre des communes temporaire, au nom des gens de Barrie—Innisfil. Nous vivrons certainement des moments historiques ici au cours des 10 prochaines années ou plus. Il est bon de savoir que nous retournerons dans l'édifice du Centre avant même qu'un budget équilibré ne soit prévu dans notre pays.
L'année dernière, le 21 décembre, quatre jours avant Noël, le ministère des Finances a publié un rapport qui nous apprenait que le budget ne serait pas équilibré avant 2040. Pensons-y. Mon fils de 14 ans aura 35 ans avant que le budget soit équilibré. Je n'ose même pas imaginer combien d'impôts lui et ceux de son âge auront à payer.
Comme bien des Canadiens, je m'inquiète pour mes enfants et leurs enfants. Au vu du bilan du présent gouvernement au chapitre des dépenses, je veux savoir ce que les Canadiens auront à payer. Je veux savoir s'ils seront capables de s'acheter une maison et s'ils auront une bonne qualité de vie en dépit des dépenses du gouvernement.
Je m'inquiète aussi, très franchement, pour les habitants de Barrie—Innisfil qui prennent leur retraite, des personnes âgées dont la vie sera profondément chamboulée par ce gouvernement fiscalement irresponsable. C'est pourquoi je suis content de parler de la motion présentée par le député de Carleton. J'aimerais rappeler à la Chambre ce que la motion dit, à savoir:
Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019...
C'est dans quelques mois seulement.
[...] un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
Il va de soi que, lorsqu'un pays est aux prises avec des dettes et des déficits, il doit inévitablement augmenter les impôts tôt ou tard. C'est un fait indiscutable, dont les Canadiens ne devraient pas douter. Pendant la campagne électorale, les libéraux avaient promis d'équilibrer le budget en 2019. Nous constatons toutefois qu'il y aura un déficit de 20 milliards de dollars cette année et que le budget ne sera pas équilibré avant 2040.
Il faut penser aux répercussions qu'aura cette situation sur les travailleurs canadiens ordinaires, qui peinent à joindre les deux bouts. D'après un rapport publié la semaine dernière, 46 % des Canadiens ne sont qu'à 200 $ d'une insolvabilité. J'ai bien dit 200 $. La situation des Canadiens est donc très précaire en raison des dettes et des déficits, d'autant plus que le gouvernement continue de les accumuler.
En passant, je souligne que j'aurai l'honneur et le plaisir de partager mon temps de parole avec le député de Portneuf—Jacques-Cartier.
L'endettement des ménages et les déficits n'inquiètent aucunement le premier ministre, puisqu'il a hérité d'une fortune familiale. Il n'a donc pas à s'inquiéter de sa situation financière, alors que c'est une préoccupation constante pour les familles de Barrie et d'Innisfil.
Par ailleurs, le premier ministre s'est fait prendre alors qu'il tentait d'augmenter les impôts. Il a cherché à imposer une hausse d'impôt de 73 % aux petites entreprises. Ce n'est que lorsque l'opposition a soulevé cette question et qu'elle a parlé à des propriétaires d'entreprises de tout le pays que les critiques négatives se sont mises à pleuvoir et que le premier ministre et le gouvernement libéral ont fait marche arrière.
Il ne faut surtout pas se leurrer et penser que ces hausses d'impôt n'auront pas lieu si le premier ministre est réélu. Il a également essayé d'imposer une taxe sur les régimes d'assurance-maladie et d'assurance dentaire et sur les rabais consentis aux employés. Les serveuses et les serveurs, dont les conditions de travail prévoient des repas gratuits, auraient eu à payer des impôts pour cet avantage. Encore une fois, l'opposition a dénoncé la situation. Le premier ministre a également tenté de supprimer le crédit d'impôt pour les diabétiques, dans le cadre du programme pour les personnes handicapées. Qu'on ne s'y trompe pas, les hausses d'impôt seront remises sur la table si le premier ministre est réélu.
Comme je l'ai dit plus tôt, il a également brisé sa promesse concernant les déficits. Les lourds déficits d'aujourd'hui se traduiront par des hausses d'impôts demain. Tôt ou tard, quelqu'un devra payer la note.
Les personnes qui vivent en Ontario ont enduré 15 ans de mauvaise gestion des libéraux. La dette structurelle des libéraux faisait de l'Ontario l'emprunteur infranational le plus endetté du monde. Cette dette s'élevait à des milliards de dollars. Des milliards de dollars ont été consacrés au paiement des intérêts sur la dette, mais auraient pu être injectés dans des services gouvernementaux venant en aide aux Canadiens vulnérables et dans le besoin. Or, le gouvernement libéral provincial a contracté des dettes et a enregistré des déficits.
Nous sommes sur la même voie. D'ailleurs, au cours de la dernière campagne électorale, j'ai participé à de nombreux débats réunissant tous les candidats et j'ai fait une tournée de ma circonscription pour m'entretenir avec les électeurs. J'ai expliqué aux gens que les finances fédérales étaient sur la même pente glissante que les finances provinciales de l'Ontario, c'est-à-dire une pente menant à une dette structurelle et à des déficits dont le Canada aurait beaucoup de difficulté à se remettre.
C'est pour cette raison que les élections de 2019 seront parmi les plus déterminantes de l'histoire du Canada. Nous ne pouvons pas permettre au gouvernement libéral fédéral de répéter les mêmes erreurs que le gouvernement libéral de l'Ontario. Nous devons l'en empêcher dès maintenant. Comme le révèlent les rapports du ministère des Finances, il faudra encore 31 ans pour rétablir l'équilibre budgétaire.
Nous savons que c'est là le plan du premier ministre. Le plus souvent, il n'y a aucune raison de le croire sur parole. Il avait promis que le déficit serait limité. Il avait promis le retour à l'équilibre budgétaire cette année. Une seule chose est certaine: étant donné les résultats de la politique financière du gouvernement: les impôts augmenteront après les élections de 2019 si le premier ministre obtient un nouveau mandat. Or, les Canadiens ne peuvent pas se le permettre.
Ils n'ont pas les moyens de payer la taxe sur le carbone non plus. On nous a dit que cette taxe serait de 20 $ la tonne. Selon des projections du ministère des Finances, elle pourrait atteindre plus de 300 $ la tonne. Quelles seraient les conséquences pour les familles en Ontario? Alors qu'elles peinent déjà à joindre les deux bouts, elles devraient payer 3 000 $ de plus par année en taxe sur le carbone. Elles se trouvent déjà à un cheveu de l'insolvabilité. Comment une telle mesure pourrait-elle bien les aider à combler leurs besoins économiques? C'est plutôt le contraire.
On nous a aussi dit que les familles de la Saskatchewan dépenseront jusqu'à 5 000 $ en taxe sur le carbone. C'est fort intéressant. Lorsque les libéraux envisagent de reprendre d'un main ce qu'ils donnent de l'autre; ils parlent de remboursement. L'objectif de la taxe sur le carbone consiste apparemment à modifier les habitudes. Comment les gens seront-ils incités à changer leurs façons de faire si on leur rembourse les taxes qu'ils ont payées?
En quoi cela aidera-t-il les familles de Barrie—Innisfil qui doivent faire l'aller-retour chaque jour sur l'autoroute 400 pour se rendre au travail à Mississauga ou à Vaughan? Et pour les mères qui doivent amener leurs enfants au soccer? Et pour les familles de joueurs de hockey qui sillonnent l'Ontario? C'était le cas de ma famille. Nous devions aller de Barrie à Peterborough ou à Kingston pour que nos enfants puissent jouer au hockey. Pourquoi pénaliser ces familles en imposant une taxe sur le carbone qui, de l'aveu du premier ministre lors de son passage à une émission de télévision québécoise, n'aura absolument aucun effet sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre au pays?
Les documents du gouvernement indiquent qu'il devra augmenter la taxe sur le carbone de 300 $ la tonne. C'est 15 fois plus que ce qu'elle coûtera initialement. La seule porte de sortie pour les libéraux, c'est de procéder à cette augmentation seulement après les élections, s'ils sont réélus.
Comme le gouvernement ontarien l'a fait, nous ne pouvons laisser cette taxe prendre racine. En tant que Canadiens, nous devons empêcher que cela arrive. Si nous accordons quatre autres années, voire plus, au gouvernement libéral, nous nous enliserons dans un déficit et une dette structurels qui auront de graves conséquences sur la vie des Canadiens.
En tant qu'opposition, nous sommes ici pour défendre les intérêts et les rêves des Canadiens, et non ce que le gouvernement souhaite leur imposer. Notre chef et nous continuerons de lutter pour faire valoir ce qui est judicieux pour les Canadiens. Nous veillerons à équilibrer le budget et à baisser l'impôt des Canadiens afin qu'ils puissent réaliser leurs rêves pour leur famille.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention mon collègue de Barrie—Innisfil. Son allocution était intéressante.
J'aimerais savoir quels seront leurs engagements. J'aimerais aussi savoir si mon honorable collègue sait que, dans sa circonscription, 11 610 paiements non imposables sont effectués en lien avec l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui permet d'aider 20 870 enfants. En Ontario, c'est un des montants les plus élevés, c'est-à-dire une moyenne de 7 080 $ par famille.
À supposer que les conservateurs soient au pouvoir en 2020, j'aimerais savoir si mon honorable collègue enlèverait cette mesure de leur plan.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous éliminerons ce qui est important pour le premier ministre, mais qui ne l'est pas nécessairement pour les Canadiens. Le premier ministre dépense des milliards de dollars pour envoyer de l'argent à l'étranger alors qu'il devrait dépenser cet argent au pays même. Nous trouverons des moyens de réduire les dépenses sans que cela ait d'incidence négative dans la vie des Canadiens.
La députée a soulevé la question de l'Allocation canadienne pour enfants. Les ministériels oublient que cette dernière est fondée sur le revenu. À Barrie—Innisfil, le revenu médian du ménage moyen est d'environ 80 000 $. Auparavant, ces familles recevaient la prestation universelle pour aider leurs enfants. Maintenant, dans bien des cas, elles reçoivent moins. D'ailleurs, une famille m'a appelé la semaine dernière. Elle était très préoccupée. Elle touche une Allocation canadienne pour enfants de 47 $ par mois alors qu'elle recevait davantage auparavant. Pourquoi? Parce que l'Allocation canadienne pour enfants est fondée sur le revenu. Voilà pourquoi elle est bien inférieure à ce que prétendent les libéraux.
Monsieur le Président, nous sommes ici pour débattre d'une motion des conservateurs sur l'équilibre budgétaire. La motion demande, entre autres, qu'il n'y ait plus de nouveaux impôts. Je pense que les Canadiens veulent un régime fiscal équitable. Chaque année, nous entendons dire que les inégalités au Canada augmentent: les riches s'enrichissent, alors que les pauvres s'appauvrissent. La plupart des Canadiens n'ont pas l'impression d'avancer. Nous entendons des histoires comme celle de la société minière de Vancouver qui exploite une mine en Mongolie. Elle est censée payer 600 millions de dollars d'impôt au Canada et 200 millions de dollars d'impôt en Mongolie. Toutefois, parce qu'elle a ouvert une boîte postale au Luxembourg, elle ne paie aucun impôt ici ou en Mongolie. La Mongolie a réagi en traînant la société devant les tribunaux. Cependant, au Canada, l'Agence du revenu du Canada a dit que ce que la société fait est acceptable. Elle a même envoyé une lettre à cette dernière pour le lui dire. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, la motion réclame notamment que le premier ministre s'engage par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
J'ai parlé en particulier de la taxe sur le carbone. D'après des documents du gouvernement, la taxe sur le carbone doit atteindre la barre des 300 $ la tonne. Il s'agit là d'une taxe. Nous essayons d'amener le premier ministre à promettre non seulement d'équilibrer le budget et d'éliminer le déficit, mais aussi de ne pas instaurer de nouvelles taxes.
Laissons le premier ministre et le gouvernement libéral déclarer aux Canadiens qu'ils ne hausseront pas les impôts, pour que les Canadiens en aient l'assurance à l'approche des élections de 2019. Comme je l'ai dit plus tôt, étant donné l'endettement et le déficit, on n'aura d'autre choix que d'augmenter les impôts. Laissons le gouvernement affirmer le contraire.
Monsieur le Président, je vais tâcher d'expliquer la taxe sur le carbone au député de Barrie—Innisfail. Cinq experts nationaux sérieux l'ont fait hier devant le comité de l'environnement. La taxe sur le carbone fonctionne, même si les consommateurs obtiennent une remise, parce que, tandis que les prix augmentent, les gens tentent d'éviter de la payer. Ils réalisent donc des économies dans leur propre maison en plus de profiter d'une remise.
Il s'agit essentiellement de la proposition du Parti vert, c'est-à-dire un régime de redevances et de dividendes sur le carbone, auquel souscrivent George Shultz et James Baker, deux éminents républicains des États-Unis. Le député sait-il que la taxation du carbone est une idée mise au point par des républicains?
Monsieur le Président, le problème, c'est que, si l'intention derrière la taxe sur le carbone est de changer les habitudes de la population, il n'y a aucune chance que cela se produise dans la circonscription que je représente. Les gens de ma région doivent chauffer leur maison, conduire leur voiture, faire toutes sortes de choses. Cette taxe sur le carbone constitue plutôt une taxe sur les besoins essentiels.
[Français]
Monsieur le Président, en premier lieu, j’aimerais remercier mon collègue de Barrie—Innisfil, qui a fait un discours à la hauteur de notre philosophie à nous, conservateurs.
Comme c’est ma première intervention dans la nouvelle Chambre, je profite aussi de l’occasion pour remercier les gens qui l’ont construite, ces artisans qui ont su intégrer le moderne à l’histoire. Je dois dire que c’est extraordinaire.
J'invite tous les Canadiens et toutes les Canadiennes à venir visiter cet endroit pour nous rencontrer et découvrir la nouvelle Chambre, parce que nous serons ici pour un minimum de 10 ans.
Je prends la parole aujourd'hui parce que le gouvernement actuel ne tient pas ses promesses. En 2015, il s'est fait élire en disant qu'il commencerait par faire un léger déficit de 10 milliards de dollars en 2016 et qu'il y aurait un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Il est donc tout à fait légitime de la part de tout citoyen canadien, aujourd'hui, de se poser des questions sur l'avenir de notre Canada. Je pense que la motion déposée par notre parti est très pertinente. La voici:
Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019 [celui-ci s'en vient dans quelques semaines, au plus tard en avril, mais peut-être en mars, selon le programme des libéraux] un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
Voilà le libellé de la motion, et je pense que c'est responsable. Je veux tout simplement rappeler que les libéraux, lorsqu'ils étaient en campagne électorale en 2015, on fait un tas de promesses qu'ils n'ont pas tenues. Je vais en mentionner quelques-unes. Puisque la liste est très longue et que je n'ai que 10 minutes, on comprendra que je l'ai écourtée.
Je suis un représentant de la belle circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, dans la région de Québec. Les libéraux se sont engagés — personne ne leur a forcé la main — à peinturer le pont de Québec ou à trouver une solution avant juin 2016. Nous sommes le 29 janvier 2019. Les gens sont capables de tirer leurs propres conclusions. À l'échelle du Canada, c'est une petite promesse, bien sûr.
Ils ont également promis aux facteurs de Postes Canada de les remettre sur la route pour faire la livraison à domicile. Est-ce que cela a été fait? Malheureusement, je suis obligé de dire non. Par ailleurs, en 2015, ils ont dit que ce serait la dernière élection où on utiliserait le mode de scrutin actuel. Nous sommes dans une année électorale. Est-ce que quelqu'un a entendu parler du nouveau mode de scrutin? Je ne pense pas. Élections Canada donne des sessions de formation, mais on n'informe pas les organisateurs et les gens impliqués dans les élections au sujet d'un nouveau mode de scrutin. Encore une fois, c'est une promesse non tenue.
Ensuite, les libéraux avaient dit qu'ils modifieraient le Règlement de la Chambre des communes pour mettre un terme au recours aux projets de loi omnibus, qui nous empêchent de débattre convenablement à la Chambre. On sait ce qui s'est passé au mois de décembre. Ils nous ont muselés et ils ont regroupé plusieurs projets de loi.
Enfin, je rappelle la plus importante des promesses faites par le gouvernement libéral en 2015, celle de faire des petits déficits au début de son mandat et de revenir à l'équilibre budgétaire. Ensuite, les libéraux nous accusent de ne pas être sérieux dans notre motion d'aujourd'hui. C'est aberrant. Le déficit est de 80 milliards de dollars. C'est assez extraordinaire.
Nous voulons tout simplement que ce gouvernement se comporte de manière responsable et qu'il pose des gestes concrets. Comment les libéraux pourront-ils aller à la rencontre des citoyens partout au Canada et les regarder dans les yeux en leur disant qu'ils peuvent voter pour eux et leur faire confiance? Comment pourront-ils leur dire qu'ils répondent aux attentes et qu'ils respectent leurs promesses? C'est assez particulier. Nous les invitons à déposer un plan pour rééquilibrer le budget et à s'engager à ne pas refiler la facture à nos enfants et à nos petits-enfants, car cela est irresponsable.
Puisqu'on parle d'enfants, je voudrais parler d'une fable de Jean de La Fontaine, La Cigale et la Fourmi. Comme elle n'est pas longue, je vais me permettre de la lire:
La Cigale, ayant chanté
Tout l’été,
Se trouva fort dépourvue
Quand la bise fut venue.
Pas un seul petit morceau
De mouche ou de vermisseau.
Elle alla crier famine
Chez la Fourmi sa voisine,
La priant de lui prêter
Quelque grain pour subsister
Jusqu’à la saison nouvelle.
« Je vous paierai, lui dit-elle,
Avant l’Oût, foi d’animal,
Intérêt et principal. »
La Fourmi n’est pas prêteuse,
C’est là son moindre défaut.
« Que faisiez-vous au temps chaud?
Dit-elle à cette emprunteuse.
— Nuit et jour à tout venant
Je chantais, ne vous déplaise.
— Vous chantiez? J’en suis fort aise.
Eh bien! Dansez maintenant. »
On comprendra que la cigale est notre premier ministre actuel et que la fourmi représente les travailleurs, les gens rigoureux et responsables, notre chef et toute l’équipe du Parti conservateur qui est présentement dans l’opposition officielle. Nous sommes un gouvernement en attente.
La morale de cette histoire est que le travail nous récompense toujours et qu’il faut travailler au lieu de rêver. La fourmi qui travaille fort a ses provisions pour l’hiver, alors que la cigale qui chantait et se prélassait se retrouve dans une situation compliquée.
C’est malheureux, mais c'est ce qui me semble être la situation du Canada. Nous étions dans une période de prospérité économique pendant les trois dernières années. Dans un tel contexte, tout bon gestionnaire doit s’assurer de renflouer les coffres. C’est mathématique. Si on regarde l’histoire, il y a toujours des récessions et des diminutions de prospérité. Je ne veux pas être alarmiste, mais il faut être responsable. On ne connaît pas l'avenir, mais on sait que nous étions prospères pendant les trois dernières années.
Toutefois, qu'a fait le gouvernement actuel? Il a dépensé sans compter, et ce, sans respecter ses engagements, sans répondre aux attentes et sans améliorer la qualité de vie des Canadiens qui travaillent à la sueur de leur front. Ceux-ci paient plus d'impôt et ils vont en payer encore plus demain et après-demain. Leurs enfants et leurs petits-enfants vont également faire les frais de l’irresponsabilité de ce gouvernement libéral.
Je ne suis pas un prophète ni un économiste, mais nous avons des ressources et j’ai l’intelligence de faire des recherches. Plusieurs économistes nous indiquent qu’il y a un risque de ralentissement économique à l'horizon. Lorsqu’on se dirige vers une période plus incertaine, il est important d'avoir un plan et de prendre les mesures nécessaires pour s'y préparer.
De l’autre côté, on nous accuse d’avoir fait des déficits, mais il faut se remettre dans le contexte. La plus grande crise économique a eu lieu sous un gouvernement conservateur. Nous avons investi en infrastructure et nous avons pris des moyens pour maintenir l’économie, et nous nous sommes fait applaudir par la communauté internationale. On nous a dit que, compte tenu des circonstances, nous avions fait un bon travail au Canada. Nous nous sommes pris en main et nous avons été responsables.
Dans ma circonscription, depuis le 26 avril 2018, il y a un projet pilote pour donner de la main-d’œuvre aux entreprises privées et faire du développement économique dans les régions. On ne demande aucun sou. Ce sont des initiatives d’entrepreneurs. Nous sommes aujourd'hui le 29 janvier 2019. Je ne demande pas d’argent, je demande une dérogation pour qu’on s’occupe des régions.
Les gens de l'autre côté peuvent-ils gouverner, penser à l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes et s'engager à rétablir l’équilibre budgétaire et à ne pas refiler la facture à nos enfants et à nos petits-enfants?
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question à mon collègue. Je suis très contente de l’entendre parler de nos petits-enfants. J’entends aussi les députés conservateurs parler du prix sur la pollution, une mesure à laquelle ils s'opposent.
Quand je pense à nos petits-enfants, je pense à l’avenir qu’on va leur léguer. Il est très important de penser aux changements climatiques. Mes enfants jouent au soccer et font de la natation artistique, et comme toutes les mères, je dois les y conduire en voiture. On dit toujours que les « mamans soccer » ne veulent pas de prix sur la pollution, mais ce n’est pas vrai. Dans ma communauté, les gens disent toujours qu'il faut prendre soin de nos enfants et de nos petits-enfants et que la question des changements climatiques est importante.
Mon collègue dit qu'on doit couper dans toutes les dépenses, mais en ce qui concerne les changements climatiques, le prix de l'inaction n'est-il pas plus élevé? Les assurances vont nous coûter plus cher et il y aura des coûts associés aux catastrophes naturelles qui détruiront nos infrastructures. L'inaction nous coûtera plus cher.
Quel est donc le plan de mon collègue pour lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, j’aimerais remercier ma collègue de Toronto—Danforth de sa question pertinente. Je suis très heureux qu’elle me pose ce genre de question parce que, pas plus tard qu’hier, j’étais au Comité permanent de l’environnement et du développement durable, auquel je siège. Encore une fois, je me plais à dire que nous, les conservateurs, nous ne nous levons pas le matin pour détruire notre planète. Nous sommes responsables. Nous ne sommes pas d’accord sur la taxe sur le carbone, mais nous voulons trouver des solutions.
À la fin de la réunion du Comité, hier, j’ai demandé à cinq témoins si la taxe sur le carbone était la seule et unique solution. La réponse était non.
Soyons responsables. Arrêtons d’aller chercher de l’argent dans les poches des contribuables pour hypothéquer nos travailleurs et nos travailleuses et faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants devront payer encore plus cher.
J’aimerais terminer en disant que nous avons un plan pour l’environnement. Le premier ministre va déclencher l’élection. À présent, c’est lui qui est au gouvernement. Tant et aussi longtemps que nous ne formons pas le gouvernement, nous n’avons pas à proposer de plan. Nous allons proposer notre plan pour l’environnement quand la campagne électorale sera en cours et que les Canadiens et les Canadiennes vont pouvoir nous faire confiance pour protéger l’environnement, nos enfants et nos petits-enfants.
Monsieur le Président, j’ai trouvé le discours de mon collègue de Portneuf—Jacques-Cartier vraiment intéressant.
J’ai fait des recherches sur Le Corbeau et le Renard, de La Fontaine. Voici la morale de cette fable:
Apprenez que tout flatteur
Vit aux dépens de celui qui l’écoute:
Les conservateurs devront faire attention à ce qu’ils nous proposeront.
Mon honorable collègue sait-il que, dans sa circonscription, il y a eu 12 780 paiements et que la moyenne des allocations pour enfants non imposables est de 5 760 dollars?
Il y a 800 000 nouveaux emplois au Canada. En ce moment, notre taux de chômage est le plus bas en 40 ans. Notre dette par rapport à la taille de notre économie est sur une trajectoire descendante. Nous sommes au bon endroit.
Mon collègue a dit tantôt qu’il ne voulait pas dire quel serait leur plan. Les conservateurs vont-ils prendre un engagement? Ils ne font que critiquer le gouvernement. Quel est leur plan?
Monsieur le Président, j’aimerais en premier lieu remercier ma collègue deRivière-des-Mille-Îles.
On va rester sur le fait que notre passé est garant de notre avenir. Notre gouvernement a laissé un surplus budgétaire.
Mme Linda Lapointe: Il y a du chômage, là-dedans.
M. Joël Godin: Monsieur le Président, je réponds à la question de ma collègue en lui disant que nous avons laissé la maison propre. Les libéraux ont gaspillé de l’argent pendant trois ans. Cela a été aberrant et irresponsable. On sait déjà que le prochain gouvernement devra être un gouvernement responsable. On sait que le gouvernement libéral actuel n’a pas tenu ses promesses.
Je suis persuadé que les Canadiens et les Canadiennes feront le bon choix le 21 octobre 2019.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
[Français]
Je me demande souvent quel journal lit mon collègue de Carleton, qui propose la motion d’aujourd’hui. C’est clair qu’il ne lit pas toutes les nouvelles et qu’il veut semer l’incertitude chez les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent aujourd’hui.
Les Canadiens et les Canadiennes ont fait un choix en 2015. Ils ont choisi un plan qui vise à investir dans l’économie, à renforcer la classe moyenne et en assurer la croissance ainsi qu’à offrir une aide réelle aux personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Depuis 2015, le gouvernement a continué de mettre l’accent sur la classe moyenne et d’aider à rendre plus abordable la vie des familles canadiennes qui travaillent fort.
Afin que les Canadiens disposent de plus d’argent pour économiser, investir et contribuer à la croissance de l’économie, le gouvernement a instauré une baisse d’impôt pour la classe moyenne et une hausse d'impôt pour les Canadiens les plus riches.
Pour aider les familles à assumer les coûts associés au fait d’élever des enfants, le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour enfants, l'ACE, en 2016, qui est non imposable, et il l’a indexée aux augmentations du coût de la vie dès 2018, soit deux ans plus tôt que prévu. Dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, c’est 10 270 paiements, soit près de 6 millions de versements par année pour une moyenne de 6 840 $. Cela fait une grande différence pour toutes les familles.
Je peux même vous raconter l’histoire d’une famille de Boisbriand. La dame s’appelle Sabrina. Elle a trois magnifiques petites filles âgées de trois, six et neuf ans. Elle travaille pour le gouvernement du Québec et son mari est directeur de commerce de détail. Tous les mois, ils reçoivent 1 350 $, ce qui fait une grande différence pour payer les activités et les fournitures scolaires de leurs enfants ainsi que pour les investissements qu’ils souhaitent pour leur famille.
De plus, j’aimerais souligner l’importance que notre gouvernement accorde à la responsabilité budgétaire et à la bonne position fiscale du gouvernement.
Je rappelle au député que, avant la formation de notre gouvernement, l’économie canadienne était en difficulté. Lorsque je faisais du porte-à-porte en 2015, l’économie était morose. C’est ce qu’on disait. Dans ma circonscription, un emploi sur deux était précaire. À la fin de 2015 et au début de 2016, les conjonctures économiques nationale et internationale indiquaient que le Canada risquait de sombrer de nouveau dans une récession généralisée. Les Canadiens appréhendaient l’avenir.
C’est pourquoi le gouvernement a pris des mesures immédiates et décisives pour pallier les problèmes de croissance et répondre aux préoccupations des Canadiens en faisant ce qui devait être fait, c’est-à-dire en investissant dans les Canadiens et les Canadiennes, les communautés, l’économie et l’avenir du Canada.
En 2016, dans son premier budget, le gouvernement s’est attaqué de front aux défis auxquels faisaient face les Canadiens et l’économie canadienne. Nous nous sommes concentrés sur un certain nombre de principes clés visant à renforcer la classe moyenne et l’économie du Canada.
Premièrement, nous avons profité de taux d’intérêt historiquement bas pour faire des investissements responsables et ciblés qui stimulent l’économie à long terme. Ces investissements avaient pour but de stimuler une croissance robuste, une hausse de l’emploi et la création de plus d’occasions pour les Canadiennes et les Canadiens partout au pays.
Nos efforts se sont traduits par de véritables résultats. Par exemple, au cours des trois dernières années, grâce à leur travail acharné, les Canadiens ont créé plus de 800 000 nouveaux emplois, ce qui a ramené le taux de chômage à son plus bas niveau depuis plus de 40 ans. Cette année, on s’attend à ce que l’économie du Canada enregistre de nouveau l’une des croissances les plus fortes du G7. Le gouvernement s’est également engagé à l’égard de l’égalité des sexes, ce qui favorisera la croissance des entreprises canadiennes.
Nous avons réduit le taux d’imposition des petites entreprises à 10 % à partir du 1er janvier 2018, et nous l’avons réduit davantage, soit à 9 %, à compter du 1er janvier 2019.
Nous avons conclu de nouveaux accords commerciaux modernes qui se traduiront par une augmentation des débouchés économiques pour les Canadiens, soit le PTPGP, l’AECG et l’AEUMC.
Le Canada fait des investissements historiques en matière d'infrastructures, d'innovation, de sciences, de recherche, de perfectionnement des compétences et de formation.
Toutefois, pour maintenir cet élan et être concurrentiel dans une économie mondiale complexe, le Canada doit devenir encore plus innovateur.
Nous devons nous ouvrir davantage au monde des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques. Aujourd’hui, nous devons travailler ensemble, de manière concertée, pour aller encore plus loin que les résultats que nous croyions possibles.
Le gouvernement a lancé le Plan pour l’innovation et les compétences dans le budget de 2017, afin de bâtir une économie qui profite à tous, une économie dans laquelle les Canadiens ont accès à des emplois de qualité et où les entreprises canadiennes sont bien placées pour faire face à la concurrence dans un marché mondial en rapide évolution.
Au cours des 18 derniers mois, le Plan pour l’innovation et les compétences a permis de lancer la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle, pour que le Canada reste un chef de file mondial dans le secteur de l’intelligence artificielle.
Dans la région de Montréal, nous avons la supergrappe d’intelligence artificielle. Dans ma circonscription, il y a plusieurs entreprises qui bénéficient de la supergrappe d’intelligence artificielle. Pour n’en nommer qu’une, il y a l'entreprise Kinova, qui fait des bras robotisés. Ce sont de super bons emplois qui attirent beaucoup de gens dans ma région.
Le Plan a également permis de lancer la Stratégie en matière de compétences mondiales, pour que les entreprises aient accès aux meilleurs employés de manière plus prévisible.
Du Plan pour l’innovation et les compétences sont aussi issues six tables sectorielles de stratégies économiques qui constituent un nouveau modèle de collaboration entre l’industrie, le gouvernement et cinq supergrappes d’innovation dans tout le pays et qui ont créé des dizaines de milliers d’emplois pour la classe moyenne.
Pour tirer parti de ce plan, nous devons nous concentrer davantage sur ce qui est à la base de l’innovation, soit les sciences. C’est un secteur complètement ignoré par le gouvernement précédent.
Un secteur scientifique fort constitue le pilier des découvertes et des innovations qui améliorent notre monde: nouvelles thérapies médicales, technologies de l’informatique quantique, nouvelles méthodes agricoles et j'en passe.
Nous prévoyons que ces investissements entraîneront plus de retombées positives pour les Canadiens et les Canadiennes.
En conclusion, toutes ces politiques correspondent à des promesses que nous avons faites aux Canadiens au cours de notre mandat. Nous avons réalisé ces investissements parce qu’ils étaient la bonne chose à faire pour les Canadiens, pour créer de nouveaux emplois pour la classe moyenne et bâtir une économie plus forte.
Comme nous le constatons, quand nous investissons dans les Canadiens, quand nous leur donnons les outils nécessaires pour réussir, ils y ajoutent leur travail acharné et produisent des résultats économiques qui figurent parmi les meilleurs observés depuis une génération.
Ensemble, nous renforçons la classe moyenne, nous assurons sa croissance et nous apportons une aide concrète aux personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Nous apportons aux Canadiens l’aide dont ils ont besoin pour réussir en effectuant des investissements ciblés pour faire croître notre économie à long terme, tout en gardant le ratio entre la dette et l'économie sur une pente descendante.
C’est ce que les Canadiens attendent de nous, c’est ce que nous avons promis et c’est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, les plans des libéraux ne contiennent pas beaucoup d'information précise pour les Canadiens. J'espère donc que la députée répondra à ma question en fournissant des détails qui ont trait à l'objet de la motion d'aujourd'hui.
Pourrait-elle me dire exactement ce que le gouvernement libéral compte faire pour éliminer les déficits et équilibrer le budget?
[Français]
Monsieur le Président, notre plan fonctionne. Nous avons créé 800 000 nouveaux emplois, poussant le chômage à son plus bas niveau en 40 ans et donnant au Canada un des taux de croissance économique les plus élevés du G7.
Notre dette par rapport à la taille de notre économie est fermement sur une trajectoire descendante. Des rapports récents ont démontré que notre plan fonctionne. Les résultats économiques positifs de l’année dernière ont un impact important sur nos prévisions à long terme.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution.
La question que les conservateurs posent au gouvernement aujourd’hui est de savoir si celui-ci s’engage à ne pas créer de nouvelle taxe. Personnellement, je vais parler des taxes existantes.
La députée d’en face connaît très bien le monde du commerce de détail. Elle sait très bien que les commerçants et les PME doivent percevoir la TPS lors des transactions avec leurs clients. Ce n’est pas de l’argent prélevé de leur compte, mais c’est leur travail de percevoir cette taxe.
Au sujet d’une taxe existante, pourquoi le gouvernement s’entête-t-il à être un des derniers gouvernements laxistes à ne pas appliquer une taxation au lieu de destination, comme la TPS, sur les services de télévision par contournement des géants du Web comme Netflix?
Monsieur le Président, je sais de quoi parle mon collègue, mais puisqu'on parle des PME, je rappelle que nous avons réduit leur taux d'imposition à 10 % le 1er janvier 2018 et que nous l'avons encore baissé à 9 % le 1er janvier 2019. Oui, nous travaillons pour les PME.
Monsieur le Président, je pense que mon collègue de Longueuil aurait apprécié avoir une réponse concernant la perception des taxes par Netflix.
Nous sommes pour le principe de la motion, qui consiste à avoir un plan crédible pour équilibrer les finances le plus rapidement possible. Toutefois, au Bloc québécois, nous sommes contre la dernière partie de la motion, selon laquelle il faudrait s'engager à ne jamais hausser les impôts sous quelque forme que ce soit. Nous sommes pour la taxe sur le carbone ou un équivalent. C'est un avantage comparatif pour le Québec.
Par ailleurs, nous voudrions qu'il y ait des hausses d'impôt pour le 1 % le plus fortuné de la population pour pouvoir réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne. Surtout, nous voudrions qu'on s'attaque à toutes les entreprises, à commencer par les banques canadiennes, qui déclarent leurs importants bénéfices dans les paradis fiscaux et qui ne paient pas d'impôt. Nous croyons que ce serait une bonne façon d'équilibrer les budgets. Rendons illégal ce qui est immoral.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet. Pourquoi ne pas rendre illégal ce qui est immoral et taxer les bénéfices que les banques déclarent dans les paradis fiscaux?
Monsieur le Président, nous avons un plan et nous avons déposé des budgets. Le Bloc québécois s'est opposé à ces budgets. Je me demande comment se sent mon collègue d'en face, qui habite au Québec comme moi, après avoir voté contre l'Allocation familiale pour enfants. C'est une allocation exempte d'impôt qui a aidé énormément les familles dans ma circonscription et dans la sienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de parler des investissements comme s'ils croyaient que, tout ce qui compte, c'est ce qui est inscrit dans le grand livre, et qu'il faut intervenir immédiatement dans tous les dossiers. Or, en réalité, les investissements sont faits en fonction de la situation financière du Canada et visent à stimuler l'économie pour générer de la croissance et obtenir les résultats que nous voyons déjà.
En tant que propriétaire de petite entreprise, la députée pourrait-elle expliquer comment les investissements effectués en fonction de la situation financière aident à créer de la croissance qui se reflète dans le grand livre?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Tout comme moi, il croit énormément en l'investissement dans les sciences. Il croit que l'innovation change les choses, et c'est véritablement le cas. Depuis 2015, on a créé 800 000 emplois. C'est énorme. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 40 ans. Oui, cela fonctionne. Il faut investir dans les PME, dans l'innovation, dans la formation et dans les supergrappes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui pour parler de la motion présentée par le député de Carleton et d'offrir mon point de vue à ce sujet.
Le fait que les conservateurs nous fassent la morale à propos de responsabilité financière me laisse toujours perplexe. Pour une raison que l'on ignore, on s'imagine toujours — et pas seulement dans notre pays — que les gouvernements conservateurs ou de droite alternative font preuve de responsabilité sur le plan financier.
Si l'on y réfléchit quelques instants, on se rend compte qu'en réalité, 16 des 19 derniers budgets présentés par les gouvernements conservateurs étaient déficitaires. On peut le prouver très facilement en faisant une recherche sur Google. Si l'on pousse la recherche un peu plus loin pour avoir des données sur la dette créée par les gouvernements au cours des 151 dernières années — j'ai dû en l'occurrence me faire aider par la Bibliothèque du Parlement —, on voit que les conservateurs ont été au pouvoir durant 36 % du temps, mais qu'ils ont accumulé plus de 50 % de la dette.
Pour une raison quelconque, les gens ont l'impression que les conservateurs sont en quelque sorte financièrement responsables. Cependant, selon cette expérience de 151 ans que nous appelons le Canada, ils n'ont pas produit de résultats qui le prouvent.
Nous arrivons à la motion d'aujourd'hui, qui a été présentée par le député de Carleton. Comme il l'a fait à maintes reprises dans le passé à la Chambre, il essaie de se servir de divers arguments de pure forme pour disséquer les engagements pris par le gouvernement.
Nous avons pu voir les résultats obtenus par le gouvernement depuis au moins trois ans. Le taux de chômage est à son plus bas depuis que nous avons commencé à tenir des statistiques sur le sujet il y a plus de 40 ans. Le Canada jouit actuellement du taux de chômage le plus faible. Voilà ce que le gouvernement a accompli.
Le ratio dette-PIB est extrêmement pertinent, mais les conservateurs ne veulent évidemment jamais en parler parce qu'il est plutôt incroyable. Il est lui aussi à son taux le plus le bas de l'histoire canadienne et, surtout, il est le plus bas parmi les pays du G7. Notre ratio dette-PIB est actuellement l'un des meilleurs, surtout lorsque nous le comparons à celui de notre voisin du Sud.
Nous sommes aussi l'un des meneurs du G7 au chapitre de la croissance. Nous devons ces résultats à nos investissements. Nous devons ces résultats au fait que nous avons investi dans les Canadiens et dans leur potentiel, au fait que nous avons misé sur les entreprises au Canada. Voilà ce que fait le gouvernement, et c'est ce qui explique les résultats que nous voyons aujourd'hui.
Parlons de ce que le gouvernement a fait dès le début de son mandat. Nous avons d'abord réduit les impôts de la classe moyenne et nous avons relevé ceux des contribuables parmi le 1 % le plus riche. Contrairement aux conservateurs, nous avons reconnu que, pour avoir une économie en santé, il fallait que nous ayons des gens sur les marchés et que ces gens soient en mesure d'intervenir sur ces marchés. Notre économie n'avancerait pas si toute la richesse et tous les revenus étaient concentrés dans la tranche du 1 % le plus riche.
Dans une optique commerciale, nous serions portés à croire que les conservateurs seraient en mesure de comprendre cette démarche. Il faut que les gens dépensent. Comment les entreprises vont-elles prospérer s'il n'y a personne pour dépenser? C'est précisément la raison d'être des réductions d'impôts pour la classe moyenne.
Il s'agit également d'assurer l'égalité et de donner des chances égales à tous. Il s'agit de reconnaître le potentiel des segments marginalisés de la population et de voir comment ils peuvent contribuer à l'économie canadienne. C'est une question qui me tient beaucoup à coeur, car elle concerne l'égalité hommes-femmes et l'objectif d'accroître le nombre de femmes sur le marché du travail qui occupent des emplois moins traditionnels au pays. Il s'agit de créer des occasions et de mettre en place les pièces essentielles du casse-tête pour que nous puissions assurer la réussite et la croissance continue du Canada. C'est exactement ce que nous avons fait.
Nous reconnaissons également qu'il faut s'occuper de certaines des personnes les plus vulnérables de la société. C'est pourquoi le gouvernement a mis en place un plan décennal de 40 milliards de dollars en vue d'une stratégie nationale sur le logement abordable pour venir en aide aux gens. Si les gens n'ont pas accès à un logement qui répond aux exigences les plus élémentaires, s'ils ne peuvent pas satisfaire leur besoin le plus fondamental, comment sont-ils alors censés jouer un rôle productif dans notre société, y travailler et générer de la richesse et des possibilités? C'est ce que nous avons observé, et c'est pourquoi nous faisons ce qui s'impose.
Tout en veillant à mettre en place les éléments sociaux, nous avons aussi cherché à renforcer le secteur privé et le secteur des entreprises. C'est pour cette raison que le présent gouvernement a décidé de faire passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %.
Je signale que cette mesure a été présentée dans le budget de l'année dernière et que les conservateurs s'y sont opposés. Je les ai questionnés maintes fois à ce sujet, leur demandant pourquoi ils avaient voté contre le fait de ramener de 11 à 9 % le taux d'imposition, et ce qu'ils m'ont répondu, pour être juste, c'est qu'ils devaient voter contre le budget dans son ensemble et qu'ils ne pouvaient donc pas voter en faveur de cette réduction.
Soit, mais je n'ai pas entendu une seule fois un député conservateur prendre la parole pour dire: « Même si je vais voter contre le budget, j'aimerais dire que je suis très heureux de voir qu'on fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %. » Je me trompe peut-être et j'aimerais voir l'extrait du hansard pour le confirmer, mais j'ai passé beaucoup de temps à la Chambre pendant les divers débats et, que ce soit de ce côté-ci de la Chambre ou dans les motions de l'opposition, je n'ai encore rien entendu de tel.
Au fur et à mesure que nous mettons en oeuvre les différents mécanismes pour renforcer les aspects sociaux de nos collectivités et pour renforcer les entreprises, nous en constatons les résultats. Nous avons conclu 14 nouveaux accords commerciaux avec 26 pays. Nous sommes le seul pays du G7 qui jouit d'un accès aux marchés des Amériques, de l'Europe et de la région de l'Asie-Pacifique. Le gouvernement libéral comprend les avantages de mettre en place des politiques qui nous offrent l'occasion d'entretenir des relations commerciales et de collaborer avec d'autres pays pour que nous puissions en tirer des avantages mutuels. Nous continuerons de le faire.
Nous continuerons de travailler de façon à renforcer l'économie et, plus important encore, d'aider les gens qui contribuent à cette économie et qui en font une réalité. Nous le ferons en veillant à bien mettre en place les éléments nécessaires.
Quand j'écoute les discours des députés d'en face, comme je l'ai fait ce matin et cet après-midi, je me demande ce qui tomberait sous le couperet des conservateurs.
Les conservateurs parlent d'austérité et répètent qu'il faut couper, couper et encore couper. Parmi les sujets mentionnés à quelques reprises depuis le début du débat figure l'Allocation canadienne pour enfants. Le député qui a présenté la motion trouvera peut-être intéressant de savoir que 16 400 enfants de la circonscription de Carleton reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente en moyenne 5 400 $ par mois par famille. Le député de Carleton devrait peut-être commencer à expliquer à ces familles ce qu'il compte faire de l'Allocation canadienne pour enfants s'il a l'occasion d'y changer quelque chose.
Comme les conservateurs refusent de nous dire quelles formes prendraient leurs mesures d'austérité, nous avons comme unique point de référence les gestes posés par Doug Ford en Ontario. Le chef de l'opposition et Doug Ford entretiennent des liens plutôt étroits, comme en témoignent leurs multiples rencontres et les photos sur lesquelles on les voit ensemble. Force m'est donc de supposer que le chef de l'opposition s'inspire de Doug Ford. Si c'est le cas, les Ontariens et les Canadiens devraient vraiment s'inquiéter.
Passons en revue quelques mesures prises par Doug Ford. Il s'est attaqué à l'éducation en retirant la gratuité scolaire qui était offerte aux familles les plus pauvres de l'Ontario. Il a annulé les travaux de rénovation dans les bâtiments scolaires. Il a aboli l'assurance-médicaments pour les jeunes. Doug Ford a supprimé le Fonds culturel autochtone. Il a torpillé la bonification de l'aide sociale. Il a annulé la hausse du salaire minimum et a mis fin à la Table ronde sur la lutte contre la violence faite aux femmes.
Comment peut-on prendre de telles décisions? Quels pouvaient bien être les coûts en cause? Quoi qu'il en soit, Doug Ford a fait tout cela.
Étant donné que l'opposition refuse de révéler les mesures d'austérité qu'elle prévoit, les Canadiens devraient regarder du côté de Doug Ford — le meilleur ami du chef de l’opposition ces temps-ci — pour déterminer la voie qu'elle suivra. Après tout, ce sera la direction que prendra le pays si les Canadiens remettent les rênes du pouvoir au chef de l'opposition.
Monsieur le Président, le député aime s'étendre sur les coupes effectuées par les conservateurs, mais il a omis de dire que le gouvernement libéral a considérablement limité les mesures environnementales contenues dans son nouvel accord commercial avec le Mexique et les États-Unis. Comment se fait-il que je sache cela? C'est que j'ai travaillé pour le secrétariat dans le cadre de l'ancien accord commercial. C'était un organisme très dynamique par l'intermédiaire duquel les citoyens pouvaient déposer des pétitions alléguant des lacunes dans l'application des règles. Les libéraux ont fait disparaître tout cela.
Les libéraux peuvent bien prétendre qu'il travaillent dur pour équilibrer le développement économique et la protection de l'environnement. Quand ils arrivent à la table des négociations, ils font tout le contraire de ce qu'ils préconisent.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec la députée. Les libéraux, surtout ceux qui forment le gouvernement actuel, savent très bien qu'il faut trouver le juste équilibre. Le débat qui a eu lieu hier au sujet du projet de loi renvoyé par le Sénat, débat pendant lequel les conservateurs n'ont parlé que de l'économie comme si c'était la seule chose qui comptait, a été très révélateur. Ils n'ont pas soulevé une fois la question de l'environnement. Quant aux néo-démocrates, ils ne parlent que d'environnement et jamais d'économie.
Il est important de comprendre que, pour être prospère, pour promouvoir et encourager une protection environnementale robuste, il faut compter sur une économie solide. C'est faute de l'avoir compris que les néo-démocrates se trouvent dans une position pareille. Ils n'ont jamais été en mesure de comprendre cette réalité, et c'est ce qui explique malheureusement leur situation actuelle de troisième parti aux Communes.
[Français]
Monsieur le Président, au Québec, nous avons la chance de pouvoir développer l’économie dans les énergies vertes. Nous sommes bien placés pour lier ces deux sujets. Ici, quand on achète un pipeline, on fait la promotion du développement des sables bitumineux et en même temps, on clame qu’on est les champions de l’environnement. Pour nous, cela ne fonctionne pas du tout.
Nous sommes en faveur de l’élimination rapide du déficit. Une des façons de l’atteindre serait d’augmenter l’impôt sur les banques de Bay Street qui font des profits records trimestre après trimestre.
Pourquoi le gouvernement libéral n’envisage-t-il pas cette option? Pourquoi n’envisage-t-il pas de rendre illégal ce qui est immoral et d’imposer les profits de ces banques qui sont détournés dans les paradis fiscaux afin de ne pas payer d’impôt ici de façon légale? Pourquoi ne pas rendre cela tout simplement illégal? Cela permettrait, en grande partie du moins, d’arriver au déficit zéro.
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut examiner les options. Si ce n'est pas les libéraux qui détiennent le pouvoir, ce sera les conservateurs. Jetons un oeil à ce que font les conservateurs, notamment en matière d'énergie verte et renouvelable. Ils suivront l'exemple de Doug Ford, qui a fait enlever les bornes de recharge des véhicules des stations de train GO. Pourquoi a-t-il fait cela? La malveillance pourrait en être la seule raison. Son gouvernement a annulé les contrats liés à l'énergie renouvelable partout dans la province de l'Ontario. C'est ce qui nous attend si jamais — Dieu nous en garde — les Canadiens décident d'élire les conservateurs pour les représenter.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de partager mon temps de parole avec le député de Durham.
La motion de l'opposition présentée aujourd'hui par le Parti conservateur se lit comme suit:
Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
La motion de l'opposition énonce deux faits et présente deux demandes. Je sais que ces faits trouveront écho chez les Canadiens de partout au pays et qu'ils reflètent l'exaspération et la colère des Saskatchewanais, qui rêvent la nuit de nous voir remporter les élections pour en finir avec ce désastreux épisode de l'histoire du Canada.
Quant aux deux demandes, nous voulons simplement que le premier ministre présente un plan pour l'élimination du déficit, tel qu'il l'avait promis, sans hausses d'impôt. C'est la dernière chance pour le gouvernement, avant de se faire montrer la porte, de mettre fin à ses folles dépenses — alors qu'il prétend que les vétérans demandent plus que ce que le gouvernement peut se permettre — et de commencer à dépenser selon ses moyens plutôt que de paralyser l'économie canadienne.
Les torts causés par les libéraux ne pourront pas être effacés au lendemain des élections, mais les Canadiens pousseront un soupir de soulagement. Le fantôme de Pierre Elliott Trudeau hante toujours le pays et maintenant le fils qui pensait pouvoir suivre les traces de son père va laisser sa propre trace dans la neige et réalisera avec incrédulité que, finalement, les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls.
Premièrement, le premier ministre a brisé sa promesse d'éliminer cette année le déficit. Les Canadiens ont ri lorsqu'il a dit que le budget allait s'équilibrer tout seul. Cela ne les fait plus rire. Il avait promis que le budget serait équilibré en 2019. Or, il continue de faire des dépenses. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que le déficit est de plus de 21 milliards de dollars cette année seulement. Le premier ministre pense de toute évidence qu'il peut rembourser la dette en empruntant. Selon Finances Canada, le budget ne sera pas équilibré avant au moins 2040, et la dette aura augmenté de 271 milliards de dollars d'ici là.
Quand le premier ministre tente désespérément de détourner l'attention, il se met à chanter les louanges de ses deux seules prétentions à la gloire. Il affirme avoir réduit les impôts de la classe moyenne et augmenté ceux du 1 % le plus riche. Il affirmait que la perte de revenus du gouvernement associé à l'offre d'un allègement fiscal temporaire aux Canadiens de la classe moyenne serait compensée par l'augmentation des impôts des plus riches.
Le 8 décembre 2015, à peine quelques semaines après la victoire des libéraux aux élections, le Financial Post a révélé que, même si le premier ministre avait affirmé durant la campagne que l'augmentation des impôts du 1 % le plus riche permettrait de recueillir 2,8 milliards de dollars en 2016, les libéraux avaient déjà dû modifier leur prévision — c'est-à-dire rompre leur promesse. Ils n'allaient pouvoir recueillir que 2 milliards de dollars.
La stimulation artificielle destinée à revitaliser la classe moyenne était censée coûter, aux dires des libéraux dans le cadre de leur plateforme, 2,9 milliards de dollars en 2016. Voilà une autre prévision qui s'est avérée inexacte. Quelques semaines après avoir pris le pouvoir, les libéraux ont établi un nouveau coût, soit 3,4 milliards de dollars. Dans l'article paru dans le Financial Post du 8 décembre 2015, on peut lire ceci: « En d'autres mots, la baisse d'impôt pour la classe moyenne et la hausse d'impôt correspondante pour les hauts salariés ont été présentées comme des mesures n'ayant presque aucune incidence sur les recettes, mais elles coûteront maintenant 1,4 milliard de dollars. » Nous savons que cela ne coûte rien aux bien nantis parce qu'en fait, ces derniers paient plus de 4 milliards de dollars de moins en impôts.
Voici le problème: pour une raison quelconque, le calcul des coûts n'était pas exact. Peu importe si c'était en raison d'un mauvais conseil financier ou tout simplement à cause d'une interprétation sournoise pour gagner des votes à tout prix, il n'en demeure pas moins que le stratagème n'était pas sans incidence sur les recettes; bien au contraire, cela a laissé un trou béant de 1,4 milliard de dollars. Je crois que nous pouvons dire sans risque de nous tromper que l'écart de 1,4 milliard de dollars est une tendance qui se répète, à tout le moins chaque année jusqu'à aujourd'hui.
De toute évidence, comme le premier ministre ne comprenait pas dès le départ la notion d'incidence sur les recettes, il a été incapable d'établir le coût de mesures n'ayant prétendument aucune incidence sur les recettes et de les gérer. Les députés ont-ils besoin de preuves supplémentaires? Je parlerai de la taxe sur le carbone dans un instant.
Le premier ministre s'attribue également le mérite de l'Allocation canadienne pour enfants en soutenant que, grâce à cette mesure, 9 Canadiens sur 10 ont dorénavant plus d'argent dans leurs poches. Or, la semaine dernière, je me suis entretenue avec un jeune père de quatre enfants qui se dit très préoccupé et qui a exprimé un point de vue que j'entends régulièrement partout dans ma circonscription. Ce jeune père et son épouse sont tous deux étudiants à temps plein. Il travaille également à temps plein et son épouse enseigne à domicile aux enfants. Il va sans dire que tout argent supplémentaire est bienvenu et que les prestations gouvernementales les aident. Toutefois, chaque mois, ce jeune père ne peut s'empêcher de penser que ses enfants vont souffrir dans l'avenir parce que, en 2040, ils vont commencer à rembourser la dette alors qu'ils commenceront eux-mêmes à élever leur famille. Bref, ils feront les frais de cette énorme dette qu'ils n'ont jamais accepté de contracter.
Il est inadmissible d'imputer une telle dette aux générations à venir. Chaque fois que le premier ministre enregistre un déficit, il emprunte au nom des générations futures. Ses enfants et ses petits-enfants ne seront peut-être pas touchés, mais ceux des gens de la classe moyenne d'aujourd'hui le seront certainement. Bref, les déficits d'aujourd'hui se traduiront par des hausses d'impôt demain. Le défaut du premier ministre d'équilibrer le budget entraînera une augmentation des impôts dans l'avenir et réduira la marge de manoeuvre du gouvernement advenant un ralentissement économique.
Parlant des impôts de demain, précisons que, contrairement à ce que prétend le gouvernement, la taxe carbone qu'il a annoncée sera loin d'être sans incidence sur les revenus. Que ce soit au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba ou en Saskatchewan, la taxe carbone des libéraux fera augmenter le prix de l'essence, du chauffage domiciliaire et des biens de première nécessité, ce qui aura des répercussions sur le quotidien des familles qui vivent dans ces provinces. La taxe carbone ne fera rien pour la planète, mais elle continuera de nuire sérieusement à l'économie canadienne et elle nous forcera à consommer les ressources naturelles de pays qui accordent beaucoup moins d'importance que nous à l'environnement. Elle alimente aussi l'incertitude qui pousse les investisseurs, les grands cerveaux et les travailleurs compétents à fuir le Canada, au grand dam des entreprises des quatre coins du pays.
Comme si ce n'était pas assez, la taxe carbone deviendra encore plus onéreuse au fil du temps. Au début, en 2019, elle s'élèvera à 20 $ la tonne, mais elle augmentera ensuite jusqu'à atteindre 50 $ la tonne dans trois ans. Or, divers documents internes du gouvernement confirment que les libéraux envisagent déjà qu'elle atteindra 300 $ la tonne. C'est 15 fois plus qu'à son entrée en vigueur, le 1er avril prochain — et je ne suis pas en train de faire un poisson d'avril. Selon l'entente qui a été conclue avec les principaux émetteurs du pays, ceux-ci ne seront pas visés par la taxe carbone, qui frappera plutôt de plein fouet les familles et les chefs de petite entreprise du pays. Pour les riches libéraux, comme le premier ministre, ce n'est pas une augmentation de 100 $ par mois de la facture d'épicerie qui fera une différence, mais pour les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts, c'est énorme.
Il y a un autre poison sournois, la TPS en sus de la taxe sur le carbone. Il n'y a rien à dire à ce sujet, n'est-ce pas? Depuis le début, elle était destinée à pallier la mauvaise gestion budgétaire du gouvernement libéral actuel, un gouvernement qui sait mieux que les autres ce qui est bon en se fondant sur une idéologie postnationale qui empêche les individus de créer leur propre richesse, de soutenir leur famille et de vivre sans que le gouvernement leur dicte ses valeurs, leur impose ses exigences ou punisse les gens qu'il est censé servir.
En 2019, les Canadiens auront à choisir entre un leader qui connaît leurs difficultés parce qu'il les a vécues lui-même et qui sait ce dont sa famille a besoin et un leader qui n'a jamais su ce que c'est que de travailler pour gagner sa vie et donner plus à ses enfants. Les Canadiens méritent un gouvernement composé d'hommes et de femmes talentueux, passionnés et motivés, qui luttent quotidiennement pour aider les Canadiens à réaliser leurs rêves. Voilà ce qu'a à offrir notre équipe conservatrice. Nous réduirons les impôts, donnerons la priorité aux gens et rendrons aux Canadiens la fierté qu'ils avaient autrefois sur la scène internationale.
Les conservateurs continueront d'exposer les nombreuses lacunes du premier ministre et de montrer les coûts que les Canadiens devront assumer pour ses échecs s'il est réélu. En même temps, ils présenteront leur vision des débouchés qu'ils créeront pour aider les Canadiens à avancer.
Je suppose que le premier ministre adorerait mettre la main sur la plateforme des conservateurs en prévision des élections de 2019. Il la demande pratiquement tous les jours en ne cessant de poser la question: « Quel est votre plan? » Il devra faire preuve de patience, car nous voulons tout d'abord la montrer aux Canadiens.
[Français]
Vacance de siège
À l’ordre.
Il est de mon devoir de faire savoir à la Chambre que la vacance suivante est survenue dans la députation: M. Nicola Di Iorio, député de la circonscription électorale de Saint-Léonard—Saint-Michel, a démissionné plus tôt aujourd’hui.
Conformément à l’alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j’ai adressé au directeur général des élections l’ordre officiel d’émettre un bref d’élection en vue de pourvoir à cette vacance.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La liberté de religion
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous nous souvenons qu'il y a deux ans, six personnes ont perdu la vie et 19 autres ont été blessées à cause de leur religion.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir de nouveau mes condoléances aux proches des victimes de l'attentat à la grande mosquée de Québec. Aujourd'hui, honorons ensemble la mémoire de ces six Québécois à qui la haine a volé la vie le 29 janvier 2017.
Répétons-le, la haine des musulmans n'a pas sa place chez nous, et chaque Québécoise et chaque Québécois doit pouvoir, s'il le souhaite, pratiquer sa religion en toute quiétude.
Je tiens aussi à dire aux survivants, aux familles, aux orphelins et à toute la communauté musulmane de Québec que notre soutien est indéfectible. Que tous ceux dont la vie a été transformée ce soir-là, et pour qui la vie continue, sachent que nous sommes toujours avec eux et que nous le serons pour toujours.
[Traduction]
L'Escadron des Golden Hawks 540
Monsieur le Président, baptisé en l'honneur de l'équipe de voltige aérienne de l'Aviation royale canadienne célèbre dans le monde entier, l'Escadron des Golden Hawks 540 d'Oakville sert les jeunes de la collectivité depuis 1951. Comptant 240 cadets, il est l'un des plus importants escadrons de cadets de l'air au pays.
Les cadets sont encouragés à devenir des membres actifs et responsables de la collectivité. Ils contribuent à la société sur les plans environnemental, civique et communautaire. Leur fanfare participe au défilé du père Noël d'Oakville depuis des années. Les cadets reçoivent une formation très large, qui comprend des exercices d'entraînement au sol, les premiers soins, les techniques d'instruction, les aptitudes au leadership, l'adresse au tir, la météorologie, la navigation, les principes du vol, la survie, et plus encore.
Il y a quelque temps, ces cadets m'ont invitée à leur rendre visite. Ces jeunes leaders, qui m'ont expliqué pour quelles raisons ils avaient décidé de devenir cadets et ce qu'ils font pour faire du Canada un meilleur endroit pour nous tous, sont une source d'inspiration.
Les championnats canadiens de curling junior
Monsieur le Président, les championnats canadiens de curling junior New Holland 2019 ont eu lieu la semaine dernière, à Prince Albert. Au cours du tournoi, l'équipe albertaine, menée par Selena Sturmay, a remporté tous ses matchs et a décroché la médaille d'or grâce à une victoire de 9 à 6 sur l'équipe de la Colombie-Britannique, dont la capitaine est Sarah Daniels. Seulement six autres équipes féminines ont connu un parcours parfait pendant le tournoi, dont la première édition remonte à 1971.
Du côté des hommes, l'équipe de la Colombie-Britannique, menée par Tyler Tardi, a remporté un troisième titre junior consécutif, ce qui constitue un record. Dans la finale des hommes, l'équipe de la Colombie-Britannique a gagné 7 à 5 contre l'équipe manitobaine du capitaine JT Ryan. Un tel exploit ne s'était encore jamais produit dans l'histoire du curling junior.
Les deux équipes gagnantes vont représenter le Canada aux championnats du monde de curling junior, qui auront lieu à Liverpool, en Nouvelle-Écosse, en février prochain. Je souhaite la meilleure des chances aux deux équipes.
Je tiens à féliciter personnellement le président, Bryan Rindal, les quelque 300 bénévoles et tous les commanditaires qui ont consacré beaucoup de temps, d'effort et d'argent à la grande réussite de cet événement. Félicitations, Prince Albert.
La Journée Lincoln Alexander
Monsieur le Président, le 21 janvier, c'était la Journée Lincoln Alexander au Canada. Cet homme a été le premier Noir à accéder aux fonctions de député, de ministre fédéral et de lieutenant-gouverneur de l'Ontario. J'ai couvert la première victoire électorale de Linc en 1968, alors que j'étais jeune journaliste à la radio, et il est devenu par la suite un bon ami et un mentor.
Lorsque je me suis présenté aux élections pour la première fois, il m'a conseillé de « ne pas dépenser mon propre argent » et de « faire campagne dans les ascenseurs » parce que personne n'y reste très longtemps et parce qu'il y a toujours de nouveaux visages.
Après les attentats du 11 septembre, Hamilton a été le théâtre d'un crime motivé par la haine et la vengeance lorsque des incendiaires ont mis le feu au temple hindou Samaj. La communauté s'est mobilisée pour offrir de l'aide, et on a organisé un gala-bénéfice ayant pour point culminant un discours prononcé par Lincoln Alexander. Peu d'entre nous auraient pu livrer le message de Linc avec la même conviction lorsqu'il a dit aux membres de la communauté hindoue, de sa voix remarquable et l'oeil humide: « Je ressens votre douleur. »
Ceux d'entre nous qui ont connu l'honorable Lincoln Alexander ne l'oublieront jamais.
Milton Orris et Murray Swales
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à deux hommes qui ont vraiment amélioré les choses dans leur collectivité et au Canada.
Milton Orris a grandi à Grand Forks, où sa famille était propriétaire de la Grand Forks Gazette. Il a commencé sa carrière au sein de ce journal, puis il a enseigné l'administration des services de santé à l'Université de Toronto. À titre de doyen de l'Université Ryerson, il a contribué à définir la formation continue en milieu urbain. Il a pris sa retraite dans la région intérieure de la Colombie-Britannique, et ses passions — la paix, l'éducation, les jeunes et l'environnement — l'ont amené à s'investir pleinement dans sa collectivité.
Murray Swales était un autre pilier de la région d'Okanagan-Sud qui a aidé de nombreux groupes locaux grâce à son expertise dans le domaine des finances. Il était très occupé, mais on pouvait toujours compter sur lui pour en faire davantage. Je lui suis particulièrement reconnaissant de son rôle dans la création de la coopérative The Dream Café, qui a permis aux meilleurs musiciens du Canada de se produire en spectacle et de se faire connaître.
Milton et Murray sont tous les deux décédés avant Noël. Ils manqueront à leur famille, à leurs amis et à leur collectivité.
Les relations entre le Canada et le Mexique
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 75e anniversaire des relations bilatérales entre le Canada et le Mexique.
Les relations entre le Canada et le Mexique ont commencé lorsque les deux pays sont devenus alliés pendant la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, le Canada et le Mexique ont fait de grands progrès pour accroître leurs échanges commerciaux et renforcer leurs relations diplomatiques, notamment grâce à la signature de l'ALENA en 1994 et de sa nouvelle version, l'AEUMC, à la fin de l'année dernière.
Le Canada est le troisième partenaire commercial du Mexique et vice-versa. Nous travaillons fort et de façon créative pour accroître nos échanges commerciaux dans l'intérêt de chacun.
À la fin de 2016, le gouvernement a levé l'obligation de visa pour les visiteurs mexicains au Canada. Depuis, le flux de voyageurs, d'idées et d'entreprises a augmenté entre les deux pays.
Nous collaborons également sur les questions liées à l'environnement, aux Autochtones, à l'immigration ainsi qu'à la sécurité et la défense bilatérales.
[La députée s'exprime en espagnol.]
[Français]
Le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles
Monsieur le Président, cette année, nous célébrons le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.
On n'est pas sans savoir qu'il ne s'agit ni d'une loi ordinaire ni d'une simple ligne directrice pour l'élaboration de nos politiques publiques. Tout au contraire, cette loi est non seulement le reflet historique de notre identité canadienne, mais elle se doit aussi d'être le reflet de notre époque, et ce, en répondant aux nouveaux besoins des communautés linguistiques en situation minoritaire.
C'est pourquoi, partout au pays, autant les anglophones que les francophones s'attendent à ce que leurs législateurs, nous tous ici, s'engagent sans plus tarder à moderniser la loi.
La Loi sur les langues officielles est un gage de continuité à l'égard de ce qui fait de nous des Canadiens depuis 1867. Ce faisant, la Loi permet sans contredit la coexistence paisible des peuples fondateurs et assure l'unité de notre grande fédération. C'est pourquoi le Parti conservateur du Canada et notre chef s'engagent fermement à moderniser la Loi.
[Traduction]
La liberté de religion
Monsieur le Président, il y a deux ans aujourd'hui survenait au Canada une des plus grandes tueries qu'ait connu le pays, une attaque terroriste dans une mosquée de Sainte-Foy, au Québec. Six Canadiens ont perdu la vie dans ce lieu de culte. Il ne faut pas s'y tromper, c'était une attaque contre ceux qui étaient rassemblés au Centre culturel islamique de Québec ce soir-là et, aussi, contre nos valeurs et les idéaux mêmes qui ont façonné notre pays: le pluralisme, l'amitié et la diversité.
C'est Martin Luther King qui a dit: « L'obscurité ne peut pas chasser l'obscurité; seule la lumière le peut. La haine ne peut pas chasser la haine; seul l'amour le peut. »
C'est dans cet esprit qu'un résidant de Pickering, Ryan Slobojan, a lancé l'initiative « Repoussons les ténèbres », qui a pour but de lutter contre l'islamophobie. Ce soir, partout au Canada, des gens vont allumer une lumière à leur fenêtre pour symboliser leur engagement à repousser les ténèbres.
Ryan est ici aujourd'hui avec sa fille Elizabeth ainsi que des membres de la communauté musulmane de la région de Durham pour commémorer les vies perdues et nous inciter à lutter contre la haine et l'intolérance.
Les relations entre le Canada et le Pérou
Monsieur le Président, cette année marque le 75e anniversaire de notre relation bilatérale avec le Pérou. Le Canada et le Pérou partagent depuis longtemps un engagement à l'égard de la coopération multilatérale et des institutions démocratiques. Cet engagement se reflète, entre autres, dans le leadership dont le Canada fait preuve, par l'intermédiaire du Groupe de Lima, en réponse à la crise au Venezuela.
Depuis des années, le Canada entretient des liens très étroits avec le Pérou. En 2017, nous avons investi plus de 250 millions de dollars dans de solides programmes d'aide au développement qui visent à appuyer les femmes et les filles, les jeunes et les filles autochtones, et les petites entreprises agricoles.
[Français]
Le Pérou est le troisième plus grand partenaire commercial bilatéral du Canada en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Les exportations de marchandises canadiennes vers le Pérou ont presque atteint 710 millions de dollars en 2017, pendant que les importations de marchandises en provenance du Pérou atteignaient 1,8 milliard de dollars.
Les investissements directs du Canada au Pérou ont atteint 11,1 milliards de dollars en 2017, surtout dans les activités minières, pétrolières et gazières, aussi bien qu'en services financiers. Le Canada fait aussi la promotion de possibilités d'éducation et de bourses avec des institutions péruviennes.
Célébrons ensemble ce 75e anniversaire de nos relations bilatérales avec cet acteur majeur en Amérique du Sud.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, une chose est sûre: les libéraux augmenteront les impôts et le coût de la vie pour tout le monde.
Les libéraux se plaisent à louanger le régime de tarification du carbone de la Colombie-Britannique, mais voici une autre version des faits. Le régime avait été conçu de façon à n'avoir aucune incidence sur les recettes. Toutefois, le gouvernement néo-démocrate a, d'un trait de plume, trahi les Britanno-Colombiens en faisant de la taxe sur le carbone une autre ponction fiscale.
Je m'attends à ce que les chèques fédéraux de remboursement de la taxe sur le carbone servent bientôt au paiement des dépenses effrénées du premier ministre. Les experts s'entendent pour dire que la taxe doit être 15 fois supérieure pour que le régime fonctionne. La taxe sur le carbone n'est pas un plan environnemental, mais bien un plan fiscal.
Résultat: les familles des collectivités rurales devront payer à tout bout de champ. Elles n'auront pas le choix. Elles seront punies indûment, que ce soit en conduisant les enfants à l'aréna, en se rendant au travail, en payant l'épicerie ou en chauffant leur demeure. Les Canadiens ordinaires n'ont pas les moyens d'endurer encore quatre ans de dépenses et de mauvaise gestion de la part des libéraux.
[Français]
Action réfugiés Montréal
Monsieur le Président, ce mois-ci, l'organisme Action réfugiés Montréal a fêté son 25e anniversaire. C'est l'occasion de souligner le travail important de cette association qui cherche toujours plus de justice sociale pour les demandeurs d'asile et les réfugiés. Avec ses trois programmes de sensibilisation, Action réfugiés Montréal est devenu un incontournable à Montréal.
[Traduction]
Au fil des ans, Action réfugiés Montréal a aidé des groupes privés à parrainer plus de 1 200 personnes de pays comme l'Afghanistan, le Burundi et la Syrie. Grâce à son programme de jumelage entre des femmes réfugiées nouvellement arrivées et des femmes vivant déjà à Montréal, cet organisme contribue à la création de systèmes de soutien social visant à rompre l'isolement ressenti par de nombreux nouveaux arrivants.
Alors que beaucoup de pays se replient sur eux et qu'il y a un nombre record de personnes déplacées partout dans le monde, il faut plus que jamais célébrer et appuyer le travail d'organismes comme Action réfugiés Montréal.
[Français]
Ensemble, continuons à appuyer ces programmes qui permettent l'inclusion et fabriquent notre société canadienne, riche de sa diversité.
[Traduction]
La liberté de religion
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le deuxième anniversaire de l'attentat contre le Centre culturel islamique de Québec. Mamadou Tanou Barry, Azzedine Soufiane, Abdelkrim Hassane, Ibrahima Barry, Aboubaker Thabti et Khaled Belkacemi: ce sont là les noms des pères, des maris, des frères et des fils qui ont été tués alors qu'ils priaient à la mosquée.
Aujourd'hui, nous devons réaffirmer notre engagement à lutter contre l'islamophobie et contre toutes les autres formes de haine et de discrimination au Canada et ailleurs dans le monde. La diversité enrichit réellement notre pays. Cependant, pour préserver ce mode de vie, nous devons nous élever contre les personnes cherchant à nous diviser. Nous devons tenter de bâtir une société plus inclusive qui traite chaque personne de façon égale, avec respect et avec dignité. En agissant ainsi, nous nous rappellerons et nous honorerons toujours ces hommes, les membres de leur famille et leurs amis.
[Français]
La liberté de religion
Monsieur le Président, Azzedine Soufiane, Khaled Belkacemi, Aboubaker Thabti, Abdelkrim Hassane, Mamadou Tanou Barry et Ibrahima Barry sont des noms à jamais inscrits dans la mémoire des gens de Québec et de tous les Canadiens.
Le 29 janvier 2017, il y a exactement deux ans, un criminel les abattait froidement. Ces hommes, ces pères de famille, ces frères étaient rassemblés à la grande mosquée de Québec. Réunis par la foi, ils ont été la cible de la cruauté humaine. Le pays tout entier se rappelle que la liberté de pratique de la religion est sacrée et que l'intolérance doit, à tous les niveaux, être condamnée.
Ne fermons jamais les yeux sur les gestes qui peuvent conduire à ces horreurs.
Le 29 janvier doit devenir journée nationale de la solidarité avec les victimes d'actes d'intolérance et de violence antireligieuse. Ces six hommes vivront toujours dans nos coeurs et dans nos pensées.
[Le député s'exprime en arabe.]
[Français]
Nous nous souviendrons.
[Traduction]
La santé mentale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'être le premier à prendre la parole dans cette nouvelle enceinte au sujet de la santé mentale au Canada.
Cet après-midi, j'ai eu le plaisir d'accueillir Samuel Breau, de l'initiative Bell Cause pour la cause, afin de discuter de ce que les députés peuvent faire pour participer à la conversation et parler haut et fort contre les préjugés entourant la maladie mentale. Cette initiative a permis de recueillir près de 100 millions de dollars pour la cause. Il est toujours impressionnant et inspirant de voir M. Breau parler en personne de ce sujet qui lui tient à coeur.
Chaque année, pendant la Journée Bell Cause pour la cause, les Canadiens peuvent se servir du mot-clic #BellCause pour soutenir des initiatives en santé mentale partout au pays. Les gens sont plus que jamais sensibilisés à l'importance de la santé mentale et aux effets de la maladie mentale, et nous devons tous poursuivre les efforts de sensibilisation et apprendre à nous ouvrir et à reconnaître nos difficultés.
Demain, j'invite tous mes collègues et les résidants de ma collectivité à apporter leur contribution et à se joindre à la conversation.
[Français]
La liberté de religion
Monsieur le Président, le soir du 29 janvier 2017, 17 enfants sont devenus orphelins parce que leurs pères ont été ciblés pour leurs croyances. Ces 17 enfants sont devenus orphelins parce que la haine a frappé. Depuis ce glaçant soir d’hiver, six familles et toute une communauté vivent chaque jour avec les séquelles de cet acte de terreur.
Nos pensées vont également aux premiers répondants et répondantes qui ont été marqués par ce qu’ils ont vu et vécu. Trop souvent, ces héros de l’ombre traversent des périodes de détresse dans l’ombre.
[Traduction]
Aujourd'hui est un jour douloureux pour la communauté musulmane au Canada. Il y a deux ans, un tireur a ouvert le feu pendant les prières du soir au Centre culturel islamique de Québec. Aujourd'hui, nous sommes solidaires des survivants qui sont toujours aux prises avec les répercussions de cet acte de terreur.
[Français]
Aujourd'hui, aidons les survivantes et les survivants à relever la tête vers l'avenir.
[Traduction]
Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Monsieur le Président, c'est avec humilité et reconnaissance que je prends la parole aujourd'hui pour remercier les électeurs de la plus belle circonscription au Canada, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, de m'avoir accordé un mandat.
Les citoyens de ma circonscription savent que ma porte leur est toujours ouverte. Je les remercie de la confiance qu'ils me témoignent et je promets de les représenter à Ottawa et de lutter chaque jour pour ce qui est important pour eux: défendre les intérêts des agriculteurs, réduire le fardeau des petites entreprises, solliciter des fonds pour l'infrastructure, et combattre le registre déguisé des armes à feu ainsi que l'inefficace taxe sur le carbone.
J'ai été élu à la suite d'un triste événement, soit le décès de mon mentor et ami, Gord Brown. Il a travaillé dur pour les citoyens de sa circonscription et il était un grand Canadien. Je perpétuerai cette tradition de travail assidu.
En terminant, j'aimerais saluer et remercier ma merveilleuse famille, mon épouse, Amanda, et mes enfants, Luke, Ama, Michaela et James.
[Français]
La liberté de religion
Monsieur le Président, il y a deux ans aujourd’hui, six hommes qui priaient dans une mosquée de Québec ont perdu la vie.
Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Aboubaker Thabti, Abdelkrim Hassane et Azzedine Soufiane ont tous été tués. Un père, un fils, un frère, un mari, un ami, un collègue de travail, ils ont tous été victimes de la haine.
Après le massacre, des veilles ont été organisées partout au Québec et au Canada. D’innombrables personnes se sont rassemblées pour former un seul peuple.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous sommes solidaires de nos frères et soeurs musulmans. Nous condamnons cet acte haineux, que nous considérons comme une attaque contre l'ensemble des Canadiens. Ensemble, nous nous souvenons des victimes et nous nous efforçons de voir l'humanité chez nos concitoyens. Quelle que soit notre race, la couleur de notre peau ou notre religion, nous sommes tous Canadiens.
[Français]
À la suite des discussions entre les représentants de tous les partis de la Chambre, je crois comprendre qu’il y a consentement pour observer un moment de silence en mémoire des victimes de l’attentat contre le Centre culturel islamique de Québec survenu il y a deux ans.
J’invite les honorables députés à se lever.
[On observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le vice-amiral Mark Norman a servi le pays avec distinction et il mérite d'avoir droit à toutes les occasions de se défendre, mais les libéraux ont tout fait pour le priver de ce droit. Le premier ministre a refusé que les documents dont le vice-amiral avait besoin pour se défendre lui soient communiqués. Nous savons maintenant que des noms de code ont été utilisés au ministère pour contourner la législation en matière d'accès à l'information. Aujourd'hui, nous apprenions que l'ancien président du Conseil du Trésor a caché des courriels personnels reçus des avocats de M. Norman. Quand le premier ministre a-t-il été informé du fait que le ministre cachait des courriels personnels dans cette affaire?
Monsieur le Président, d'emblée, il serait inapproprié de discuter d'une affaire dont les tribunaux sont saisis. La convention relative aux affaires en instance indique que les députés devraient éviter de discuter de telles affaires. Les tribunaux étudient présentement la preuve, et nous respectons l'indépendance du système judiciaire, ainsi que les règles de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, un ministre faisant partie du gouvernement du premier ministre actuel refuse de divulguer des courriels personnels provenant des avocats de Mark Norman. En octobre, l'ancien ministre a affirmé que son seul lien avec Irving consistait à avoir reçu une copie d'une lettre. Toutefois, à ce qu'il paraît, il y aurait de nombreux autres documents comme celui-là. Ainsi, le ministre a fait appel à des avocats pour se sortir du pétrin dans lequel l'a mis sa tentative de dissimulation. C'est une situation très préoccupante dont le premier ministre est responsable.
Je pose la question de nouveau: quand le premier ministre a-t-il appris que le ministre cachait des documents personnels relatifs à l'affaire Mark Norman?
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les tribunaux sont actuellement saisis de cette affaire. Une procédure judiciaire est en cours. Il ne fait aucun doute que l'indépendance du système judiciaire du Canada est l'une des pierres angulaires de notre société. Elle revêt une importance fondamentale pour le bon fonctionnement de la société et du Parlement. Nous respectons l'indépendance des tribunaux et nous les laissons faire leur travail.
Les finances
Monsieur le Président, c'est la fin du mois, et dans le monde normal, c'est le moment où les familles se penchent sur leur budget personnel et essaient de voir comment elles vont l'équilibrer, parce qu'elles savent, à la différence du premier ministre, que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Elles savent aussi, au contraire du premier ministre, que si elles sont à court ce mois-ci, elles ne peuvent pas juste éponger leurs dettes en empruntant. Le premier ministre, lui, pense que le pays le peut. Au bout du compte, les Canadiens savent que ce sont eux qui paieront pour les erreurs du gouvernement et du premier ministre.
Les Canadiens méritent donc d'avoir au moins une réponse claire avant les élections. Le premier ministre va-t-il imposer aux Canadiens d'énormes hausses d'impôts?
Monsieur le Président, dès le tout début, notre intention a été de baisser les impôts de la classe moyenne et de les augmenter pour le 1 % le mieux nanti. Cela a été un problème pour les conservateurs parce qu'ils préfèrent, nous le savons, accorder des réductions d'impôts et des avantages aux mieux nantis. Malheureusement, cette philosophie n'a pas vraiment contribué à stimuler la croissance, qui est restée anémique pendant les 10 années du règne de Stephen Harper. En investissant dans les Canadiens et leurs collectivités, nous avons été en mesure de faire baisser le chômage à son taux le plus bas depuis 40 ans et de voir les Canadiens créer 800 000 emplois. Nous allons continuer à investir dans nos collectivités, parce que notre plan contribue effectivement à stimuler l'économie pour la classe moyenne et ceux qui travaillent d'arrache-pied pour rejoindre ses rangs.
[Français]
Monsieur le Président, grâce à la saine gestion des finances publiques de l’ancien gouvernement conservateur, ce gouvernement a hérité d’un budget équilibré.
Le constat, aujourd’hui, est que 80 % des familles canadiennes paient plus de taxes et d’impôts à cause des dépenses incontrôlées de ce premier ministre.
Pourtant, il avait fait la promesse formelle pendant la dernière campagne électorale qu’ils rééquilibreraient le budget avant la fin de ce premier mandat.
Va-t-il déposer un plan de retour à l’équilibre budgétaire sans aucune augmentation de taxes et impôts sur le dos des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, le plan que nous avons présenté aux Canadiens en 2015 était d’investir dans les Canadiens et dans leurs communautés et de créer de la croissance économique après 10 ans d’échecs des conservateurs de Harper.
Nous avons créé une économie forte et croissante. Les Canadiens ont créé 800 000 bons emplois au cours des trois dernières années. On continue de voir les taux de chômage les plus bas depuis des décennies.
Nous allons continuer d’investir dans les Canadiens pour créer plus de prospérité pour la classe moyenne et pour tous ceux qui travaillent fort pour s’y joindre.
Monsieur le Président, voici la réalité: ce gouvernement dépense, dépense et dépense sur le dos de nos enfants et de nos petits-enfants. Qui va devoir payer pour cela? Qui va devoir payer pour les échecs, les erreurs et les dépenses incontrôlables du premier ministre? Ce sont les travailleurs, les entrepreneurs et les familles partout au Canada.
Je répète donc ma question au premier ministre: va-t-il, oui ou non, déposer un plan de retour à l'équilibre budgétaire sans augmenter les taxes et les impôts des Canadiens et des Canadiennes?
Monsieur le Président, nous n'avons pas et nous n'allons pas augmenter les taxes et les impôts pour les Canadiens. Au contraire, c'est nous qui les avons baissés. Nous les avons baissés pour la classe moyenne en demandant aux mieux nantis de payer un peu plus d'impôt.
C'est cela qui choque les conservateurs, car ils préfèrent faire des investissements qui profitent aux mieux nantis et leur donner plus d'avantages pour faire croître l'économie. Cela ne fonctionne pas. L'effet de ruissellement ne fonctionne pas, ni au Canada ni ailleurs. C'est ce qu'ils ne comprennent pas.
Nous avons créé de la croissance économique en investissant dans la classe moyenne et nous allons continuer...
À l'ordre. L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a induit le Parlement et les Canadiens en erreur quand il a dit à la Chambre qu'il avait « déjà aidé plus d’un million de Canadiens à trouver un logement ». Nous avons vérifié cette information auprès de la SCHL, qui a dit que seulement 14 703 nouveaux logements ont été construits ou sont en voie de l'être. Le gouvernement a donc offert 14 milliards de dollars de cadeaux fiscaux aux plus riches dans le mini-budget, mais n'a construit que quelques nouveaux logements.
Pourquoi le premier ministre déforme-t-il intentionnellement les faits? Quand le gouvernement aura-t-il de nouveaux logements abordables à proposer aux Canadiens?
Monsieur le Président, les Canadiens ne méritent rien de moins qu'un logement sûr, abordable et sécuritaire. C'est pourquoi nous faisons depuis le début des investissements records dans le logement partout au pays, y compris dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons déjà aidé près d'un million de Canadiens à avoir accès à un logement. Le plan que nous proposons prévoit des logements stables et un financement autant pour aujourd'hui que pour la prochaine décennie. Nous savons que le logement est un élément essentiel à la qualité de vie et permet d'assurer de meilleures perspectives pour les enfants, les familles, et l'ensemble de la population. Voilà pourquoi nous investissons dans la Stratégie nationale sur le logement.
Monsieur le Président, soyons clairs: il existe une différence entre la réalisation de travaux courants d'entretien et de réparation et la construction de nouveaux logements pour les Canadiens. La réponse du premier ministre trahit un profond manque de respect envers les habitants de Burnaby et tous les Canadiens qui sont aux prises avec la pire crise du logement de notre histoire. Les familles canadiennes sont également durement touchées par la pire crise de l'endettement des familles non seulement dans l'histoire du pays, mais aussi dans celle du monde industrialisé. En tout, 46 % des Canadiens sont chaque mois à 200 $ de l'insolvabilité financière.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas construire des logements abordables? Pourquoi le premier ministre ne commence-t-il pas à se préoccuper autant du sort des Canadiens que de celui des milliardaires de Bay Street?
Monsieur le Président, je suggère au NPD de se garder de critiquer l'idée de réparer ou de remettre à neuf des logements existants. Beaucoup trop de Canadiens vivent dans des logements inacceptables, et nos investissements ont contribué à reconstruire, à remettre à neuf, à rénover et à améliorer des logements partout au pays. Cela a vraiment changé les choses. Ces investissements font partie des subventions que nous versons aux localités et aux Canadiens pour nous assurer qu'ils peuvent vivre dans des logements sûrs et abordables. Il est vrai qu'il reste beaucoup de travail, mais nous nous y attelons en faisant des investissements sans précédent dans le logement.
[Français]
La pauvreté
Monsieur le Président, une étude démontre que près de la moitié des gens au pays sont à 200 $ d'être incapables de payer leurs factures mensuelles.
Sophie, une de mes concitoyennes, me disait à quel point c'est difficile pour sa mère et elle d'arriver à la fin du mois. Les gens font face à des dettes personnelles écrasantes, et la priorité des libéraux est de donner des milliards de dollars en cadeaux aux grandes compagnies.
Quand les libéraux vont-ils vraiment aider les gens au lieu de choisir d'aider les compagnies les plus riches?
Monsieur le Président, au contraire, notre priorité depuis le début a été d'investir dans la classe moyenne et dans ceux qui travaillent fort pour en faire partie. C'est pourquoi nous avons baissé les impôts pour la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui est train de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté partout au pays.
Nous avons investi dans la Stratégie nationale sur le logement, qui a déjà aidé près de 1 million de personnes à se trouver un logement, et nous allons continuer d'investir dans nos communautés et dans les Canadiens pour les aider à bâtir un monde meilleur pour eux et pour leur famille.
Les aînés
Monsieur le Président, la liste du premier ministre oublie les aînés du pays qui sont très endettés.
Paul, un aîné de ma circonscription, me disait que sa femme et lui ont de la difficulté à boucler les fins de mois avec une pension aussi petite. Pourtant, ils ont travaillé toute leur vie.
En passant, il manque des logements abordables pour aînés partout au pays.
Au lieu de dépenser des milliards de dollars pour des pipelines ou pour aider des grandes compagnies, quand les libéraux vont-ils choisir de mieux aider nos aînés?
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler de tout ce qu’on a fait pour les aînés, y compris au moyen de la Stratégie nationale pour le logement, qui comprend un grand volet d’investissement dans le logement pour les aînés.
En plus de cela, on a rétabli l’âge de la retraite à 65 ans, alors que les conservateurs du gouvernement Harper l’avaient augmenté à 67 ans. On a augmenté de presque 1 000 $ le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables.
On continue d’investir pour contrer les défis auxquels font face les aînés. On va les aider. On est là pour eux.
Les finances
Monsieur le Président, il y a au moins trois ans que les Canadiens attendent la réalisation de la promesse libérale, c’est-à-dire le retour à l’équilibre budgétaire en 2019. Malheureusement, c’est tout le contraire. L’année 2019 est celle du déficit de 30 milliards de dollars.
Le premier ministre est fort probablement le seul au monde à croire que les budgets s’équilibrent d’eux-mêmes. Les Canadiens savent que les budgets ne s’équilibrent pas par eux-mêmes. Au contraire, si on fait des déficits, il faut les payer un jour ou l’autre.
Quel est le plan du gouvernement pour retourner à l’équilibre budgétaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2015, les Canadiens ont eu l'occasion de choisir les conservateurs ou les néo-démocrates qui promettaient l'austérité et les compressions à tout prix.
De notre côté, nous savions, après 10 ans de politiques économiques ratées sous les conservateurs de Stephen Harper, qu'il fallait plutôt faire des investissements judicieux pour les Canadiens. Grâce à cette approche, les Canadiens ont créé plus de 800 000 emplois. Nous affichons le plus bas taux de chômage depuis 40 ans. La famille canadienne type dispose de 2 000 $ de plus.
Nous savons comment stimuler l'économie. Nous n'adopterons pas la même approche que les conservateurs dont le plan économique a été inefficace.
[Français]
Monsieur le Président, la députée devrait dire cela aux 80 % des familles canadiennes qui paient 800 $ de plus depuis que les libéraux sont au pouvoir. J’ai hâte de voir les candidats libéraux dire qu’ils tiennent leurs promesses dans quelques mois. Ce n’est pas vrai, les libéraux ne tiennent pas leurs promesses.
Les Canadiens veulent savoir quel est le plan du gouvernement pour le retour à l’équilibre budgétaire. Est-ce qu’il en a un, au moins?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons tenu parole en investissant dans les Canadiens et en stimulant l'économie pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous ne nous sommes pas inspirés du plan économique des conservateurs parce que ceux-ci n'ont pas géré l'économie dans le but d'accroître la prospérité de tous. Ils n'ont fait que se concentrer sur leurs amis millionnaires. Pour notre part, nous nous concentrons sur les Canadiens et nous savons que notre plan donne des résultats. Lorsque nous investissons dans les Canadiens, ils contribuent à la prospérité économique qui...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, de quels amis millionnaires parle-t-on? Il y a celui-là, dans la première rangée, qui a hérité d'une grosse fortune familiale de plusieurs millions de dollars, comme il aime la désigner. Il dit : « Chers concitoyens, vous n'avez jamais eu la vie aussi facile que maintenant. »
Pour ceux qui ont une fortune familiale, c'est effectivement le cas. Pour les gens qui peinent à régler les factures, et qui ont perdu le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour le transport en commun et le crédit d'impôt pour études et manuels, le prix à payer n'a jamais été aussi élevé.
Pourquoi les libéraux n'admettent-ils pas qu'ils augmenteront les impôts si on leur laisse une deuxième chance, comme ils l'ont déjà fait?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de colporter des faussetés. Nous avons bel et bien réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne. Nous avons également réduit ceux des petites entreprises et nous avons augmenté le montant des prestations, notamment au titre de l'Allocation canadienne pour enfants.
Quand les conservateurs diront-ils enfin la vérité en reconnaissant qu'ils suivent les ordres du premier ministre Ford et qu'il y aura de plus en plus de compressions dans l'ensemble du pays, entre autres dans les secteurs de l'éducation et des droits linguistiques des Franco-Ontariens? Pourquoi les conservateurs n'essaient-ils pas d'être honnêtes et d'informer les Canadiens des compressions qu'ils entendent faire?
Monsieur le Président, voici le programme électoral libéral: réserver à l'ensemble du Canada le même traitement que Kathleen Wynne a infligé à l'Ontario. Cette première ministre a doublé la dette, elle a doublé les tarifs d'électricité, elle a amené les plus pauvres à se tourner vers les banques alimentaires et elle a menti au sujet de ses intentions de hausser les impôts après chacune de ses victoires électorales.
Cela fait-il penser à quelqu'un qu'on connaît? Ce personnage assis dans les premières banquettes envisage déjà de faire exactement ce que le gouvernement libéral de Mme Wynne a fait. Il ne dévoilera pas son plan tout de suite, mais il augmentera massivement le fardeau fiscal des Canadiens, qui seront pris à la gorge. Pourquoi la députée ne veut-elle pas l'admettre?
Monsieur le Président, examinons le bilan du gouvernement. Au cours des dernières années, nous avons plutôt réduit les impôts. Le député avance des hypothèses, mais les faits montrent que le gouvernement a allégé le fardeau fiscal des Canadiens. Il a allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne. Il a également réduit l'impôt des petites entreprises.
De toute évidence, comme le député de Carleton parle de l'Ontario, il souhaite simplement imposer à l'échelle nationale un plan budgétaire inspiré des compressions mises de l'avant par le gouvernement Ford. Voilà la programme des conservateurs. Quand le Parti conservateur sera-t-il honnête avec les Canadiens et leur dira-t-il en quoi consiste son plan...
Monsieur le Président, voilà la toute dernière façon d'éluder la question: leur intention d'augmenter les impôts n'est maintenant qu'une hypothèse. Autrement dit, nous le saurons après les élections, lorsque le premier ministre n'aura plus besoin des électeurs, mais aura encore besoin de leur argent.
Les Canadiens qui n'ont pas de fonds en fiducie et qui ne viennent pas d'une famille riche savent une chose dont le premier ministre ne se rend pas compte: les déficits qui n'ont pas de fin et qui ne cessent de croître mènent inévitablement à des hausses d'impôt. Pourquoi refuse-t-il de dire la vérité maintenant? Pourquoi attend-il plutôt que les élections soient passées?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. La famille canadienne moyenne dispose de 2 000 $ de plus grâce à notre plan comparativement aux années Harper. C'est de l'argent bien réel qui va dans les poches de Canadiens qui en ont besoin. Les conservateurs parlent de leurs mesures d'austérité et de leurs compressions. Parlons de l'Allocation canadienne pour enfants. Plus de 16 410 enfants en bénéficient dans la seule circonscription du député. A-t-il l'intention de regarder ces enfants dans les yeux et de leur enlever cet argent pour une simple question d'idéologie? Nous pensons qu'il est important d'investir. Les conservateurs, eux, pensent...
Des voix: Oh, oh!
Au contraire, monsieur le Président: lorsque nous avons instauré la prestation pour la garde d'enfants, nous avons aussi équilibré le budget et abaissé les impôts. En comparaison, lorsque les libéraux ont apporté des changements, ils ont augmenté les impôts des parents de ces enfants et ils accumulent depuis une dette croissante, que ces enfants devront rembourser un jour. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons créer un environnement financier sûr pour les Canadiens, ce qui nous permettra de maintenir un faible taux d'imposition. Aujourd'hui, la Chambre est saisie d'une motion, qui demande simplement au premier ministre de s'engager par écrit à ne pas hausser les impôts. Le fera-t-il?
Monsieur le Président, nous avons déjà abaissé les impôts. Le député d'en face parle de la prestation canadienne pour la garde d'enfants, une allocation que les conservateurs avaient assujettie à l'impôt. L'Allocation canadienne pour enfants que nous avons instaurée est pour sa part exonérée d'impôt. Nous allons continuer de faire les bons types d'investissements. Nous mettons l'accent sur les Canadiens. En fin de compte, la famille canadienne type est plus riche de 2 000 $. Après une décennie de règne de M. Harper, nous savons à quoi ressemblent les compressions des conservateurs. Les Canadiens ont d'ailleurs rejeté cette option aux dernières élections.
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, plus de trois ans se sont écoulés depuis que le premier ministre a envoyé à la ministre de la Santé une lettre de mandat lui enjoignant de réduire le prix des médicaments sur ordonnance pour les Canadiens. Il s'agit d'une tâche importante parce que les Canadiens paient des prix parmi les plus élevés au monde et que des millions d'entre eux n'ont pas les moyens d'acheter leurs médicaments.
Des représentants du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés reconnaissent maintenant qu'ils ont abandonné leur plan de réduire les prix que les sociétés pharmaceutiques peuvent imposer aux Canadiens.
Les libéraux admettront-ils qu'ils ont cédé aux pressions de l'industrie pharmaceutique et trahi les patients canadiens?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre faire l'épicerie et acheter des médicaments. C'est pour cette raison que le gouvernement a pris des mesures. Il s'est joint à l'Alliance pancanadienne pharmaceutique, qui est à même d'acheter des médicaments en masse avec l'ensemble des provinces et des territoires, ce qui nous a permis d'économiser des milliards de dollars.
De plus, dans le budget de 2018, nous sommes heureux d'avoir créé le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, qui devrait présenter son rapport au printemps prochain.
Monsieur le Président, en réalité, les Canadiens doivent choisir entre acheter des médicaments ou payer leur loyer. Les libéraux ont promis cette réforme en 2016 et ils ont déclaré qu'elle serait mise en place l'année dernière. Ils ont trahi cette promesse limpide, purement et simplement. Les libéraux ont aussi affirmé que ces changements étaient essentiels pour instaurer un régime universel d'assurance-médicaments, qu'il ne pourrait pas y avoir de régime tant que les prix n'auraient pas baissé. On peut toujours rêver.
Étant donné qu'Eric Hoskins publiera bientôt son rapport sur l'assurance-médicaments, les Canadiens peuvent-ils s'attendre à ce que les libéraux cèdent une fois de plus au lobby de l'industrie pharmaceutique en refusant d'instaurer un régime public, universel et complet d'assurance-médicaments?
Monsieur le Président, contrairement au NPD, ce côté-ci de la Chambre entend disposer d'un plan. C'est pourquoi nous avons mis en place le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Nous sommes heureux que ce conseil soit dirigé par le Dr Eric Hoskins ainsi qu'un groupe de brillants Canadiens pour examiner sérieusement cette question.
J'ai hâte de recevoir ce rapport au printemps et d'examiner les options ainsi que l'approche qu'il recommande.
[Français]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, depuis le début, le gouvernement libéral a perdu le contrôle dans le dossier des migrants illégaux au Canada. Ce sont encore des dépenses supplémentaires de 115 millions de dollars pour l’afflux de migrants illégaux aux frontières. Pour quelle raison? C’est l’erreur qu’a faite le premier ministre en les invitant à porte grande ouverte dans un gazouillis, en janvier 2017. Quand le premier ministre va-t-il sécuriser nos frontières et arrêter de faire payer les Canadiens pour ses erreurs?
Monsieur le Président, même avec un volume augmenté, les propos alarmistes de mon collègue continuent d’ignorer les faits. Bien que le nombre des passages frontaliers continue de diminuer, nous comprenons que le Québec et Montréal jouent un rôle clé en partenariat avec notre gouvernement pour l’hébergement temporaire. Le partenariat avec le gouvernement du Québec est très important pour nous, comme l’est aussi la sécurité frontalière. Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires, afin de nous assurer de faire les deux en même temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, le gouvernement libéral a annoncé un nouveau montant de 114 millions de dollars dans le dossier des migrants illégaux. Il a également mis fin aux demandes de parrainage de parents et de grands-parents après seulement 10 minutes. Sous la direction du premier ministre actuel, si l'on traverse illégalement la frontière, on entre immédiatement au Canada et on se fait offrir une chambre d'hôtel gratuite, mais si on a une grand-mère qui essaie d'entrer légalement au pays, elle se fait fermer la porte au nez.
Pourquoi le premier ministre fait-il payer aux Canadiens ses erreurs?
Monsieur le Président, c'est amusant de voir les conservateurs prétendre se soucier de la réunification des familles parce que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, il y avait un arriéré de 167 000 demandes de parrainage de parents et de grands-parents et les personnes devaient attendre sept ou huit ans pour être réunies avec les membres de leur famille.
Nous avons grandement réduit les temps d'attente. Nous avons éliminé l'arriéré. Nous avons quadruplé le nombre de Canadiens et de résidents permanents pouvant être réunis avec leur famille. Alors que les conservateurs s'affairent à diviser les Canadiens, nous nous concentrons sur la réunification des familles.
Monsieur le Président, il est honteux de voir le gouvernement permettre à plus de 40 000 personnes d'entrer illégalement dans notre pays et d'abuser du régime d'octroi de l'asile. Il est honteux de voir le gouvernement tenir un discours pour diviser les Canadiens plutôt que d'adopter des politiques sérieuses pour rétablir l'ordre et la compassion dans notre système d'immigration. Hier, il a fermé la porte à des parents et des grands-parents qui tentaient d'entrer légalement au Canada.
Pourquoi le premier ministre essaie-t-il de faire payer aux Canadiens ses erreurs au chapitre de l'immigration?
Monsieur le Président, les faits sont éloquents. Il s'agit là de la position des conservateurs sur les parents et les grands-parents. Les conservateurs ont décrit les parents et les grands-parents comme un « fardeau » pour le gouvernement fédéral en raison du soutien financier dont ils ont besoin. Ils ont dit des parents et des grands-parents qu'ils étaient un gouffre financier pour les provinces. C'est leur point de vue. Ils peuvent tenter de s'en démarquer, mais ils ne peuvent pas le cacher.
Nous avons quadruplé le nombre de places pour les parents et les grands-parents qui veulent venir au Canada. Nous continuerons de réunir plus de familles. Je trouve amusante la nouvelle passion des conservateurs pour la réunification des familles. Toutefois, lorsqu'ils pouvaient la faciliter, ils ne l'ont pas fait.
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a annoncé 114 millions de dollars pour les gens qui entrent illégalement au pays, plus précisément pour leur payer des chambres d'hôtel, leur livrer des permis de travail et leur fournir des paiements d'assistance sociale. La même journée, le gouvernement a fermé la porte aux gens qui essaient d'entrer légalement au Canada après seulement sept minutes. Plus de 9 000 personnes ont laissé des commentaires furieux sur le site Web du ministère de l'Immigration, déplorant cette injustice, car c'est de cela qu'il s'agit. D'une injustice.
Pourquoi le premier ministre veut-il faire payer d'autres personnes pour ses erreurs en matière d'immigration?
Monsieur le Président, je suis vraiment amusé que la députée d'en face s'intéresse tout à coup à la réunification des familles, car la réunification des familles n'a jamais été une priorité pour les conservateurs. Des familles ont dû attendre entre sept et huit ans avant de rejoindre leurs êtres chers. Les conservateurs n'avaient que 5 000 places disponibles pour la réunification des familles. Ils avaient un arriéré de 167 000 personnes, prises dans ce programme. Ils ont même essayé d'annuler celui-ci lorsque, pendant deux ans, pendant le mandat des conservateurs, les Canadiens n'ont pu parrainer qui que ce soit.
Nous sommes déterminés à prendre les mesures qui s'imposent. Les conservateurs continueront de...
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, il y a longtemps qu’on n’a pas entendu les libéraux parler des tarifs que les États-Unis ont imposés sur l’acier et l’aluminium.
Récemment, une compagnie d’aluminium russe a réussi à se faire retirer de la liste des sanctions américaines. Eux, ils n’en ont plus de tarifs.
Qu’est-ce que les libéraux ont à dire au monde de chez nous, aux gens de Jonquière? Ce sont des milliers de familles et de bons emplois qui sont en jeu. Ils ont le droit de savoir.
Qu’est-ce que les libéraux vont faire pour abolir ces tarifs sur l’acier et l’aluminium?
Monsieur le Président, je suis d’accord avec ma collègue que les tarifs américains contre l’acier et l’aluminium canadiens sont injustes et illégaux. Le Canada travaille contre ces tarifs aux tables rondes de l’ALENA et de l’OMC.
J’ai parlé de cet enjeu à l’ambassadeur Robert Lighthizer, hier et aujourd’hui. Nous continuons de travailler à cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, les discussions ne suffisent pas: il faut agir dès maintenant.
Dimanche, l'administration américaine a levé les sanctions imposées à Rusal, un géant russe de l'aluminium. Le Canada, par contre, est toujours aux prises avec les droits de douane imposés par Trump, lesquels nuisent aux entreprises et aux travailleurs du Canada. Bref, si j'ai bien compris, Trump considère le Canada comme une menace à la sécurité nationale des États-Unis, mais pas la Russie?
Le Canada est le plus proche partenaire des États-Unis tant dans le domaine du commerce que de la sécurité. Les travailleurs canadiens en ont marre de faire les frais de la situation et de perdre leur emploi parce que le gouvernement libéral n'est pas prêt à défendre leurs intérêts. Comment le gouvernement s'y prendra-t-il pour faire disparaître ces droits de douane catastrophiques?
Monsieur le Président, la députée d'Essex sait très bien que, dans le dossier des droits de douane injustes et illégaux que les États-Unis imposent sur l'acier et l'aluminium, nous ne nous contentons pas de discuter. Nous avons posé un geste décisif le 1er juillet, quand nous avons instauré des représailles tarifaires qui représentent les mesures de rétorsion commerciales les plus rigoureuses de l'histoire du Canada. Ce geste donne des résultats. Kevin Brady a d'ailleurs déclaré cette semaine, aux États-Unis, qu'il ne voyait pas comment les États-Unis pourraient ratifier l'ALENA si ces droits de douane sont toujours en vigueur.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, nous sommes tous d'accord pour affirmer que tous les enfants autochtones méritent le meilleur départ qui soit dans la vie. Nous savons qu'en matière d'éducation chez les Premières Nations, l'autodétermination et un financement durable à long terme font partie de la solution.
Le ministre des Services aux Autochtones aurait-il l'obligeance d'annoncer à la Chambre la bonne nouvelle concernant l'atteinte de cette grande priorité en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, la semaine dernière je me suis joint au Comité de coordination de l'éducation des Premières nations de la Colombie-Britannique afin de célébrer la conclusion de la nouvelle entente tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique, dont profiteront plus de 12 000 élèves autochtones. L'entente entraînera des changements importants, dont un modèle de financement plus adéquat et durable pour l'éducation des Premières Nations de la Colombie-Britannique, ainsi qu'un nouvel investissement de 20 millions de dollars dans les écoles des Premières Nations, y compris des ressources accrues pour les langues et les cultures. Voilà qui reflète l'engagement de toutes les parties à collaborer et à accroître l'autodétermination des Premières Nations en matière d'éducation.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, ceux qui, comme le premier ministre, ont hérité d'une fortune n'ont jamais de difficulté à payer quoi que ce soit, y compris la taxe sur le carbone. Or, tandis que les familles et les aînés peinent, tous les mois, à joindre les deux bouts, des documents du gouvernement révèlent que la taxe sur le carbone coûtera 15 fois plus cher si les libéraux sont réélus. Cela veut dire que, pour une famille de quatre personnes, elle pourrait représenter jusqu'à 5 000 $ par année. Les familles canadiennes paient déjà pour les erreurs du premier ministre.
Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas dire la vérité aux Canadiens au sujet de son intention de hausser la taxe sur le carbone s'il est réélu?
Monsieur le Président, il est très malheureux que les politiciens conservateurs continuent de colporter des faussetés. Nous avons dit clairement que nous allions lutter contre les changements climatiques. Nous allons le faire de manière efficace et abordable.
Je suis très fière de dire au député d'en face qu'une famille ontarienne de quatre personnes gagnera 307 $ de plus que ce qu'elle paiera. C'est l'approche que nous préconisons.
Cela dit, voici la question qu'il faut poser. Le parti d'en face comprend-il que l'inaction dans le dossier des changements climatiques coûte extrêmement cher, que les conservateurs proposent de transférer ce coût à leurs enfants, que les changements climatiques sont réels, et que les Canadiens méritent un plan pour les combattre?
Nous allons continuer de mettre en oeuvre notre plan pour faire...
Monsieur le Président, le premier ministre répète aux Canadiens qu'il ne faut pas s'en faire et que tout va bien. Peut-il dire pour qui tout va bien exactement? Étant donné qu'il a hérité d'une fortune familiale, il fait évidemment partie de ces chanceux. Entretemps, un document du gouvernement a récemment révélé que la taxe sur le carbone serait multipliée par 15 après les prochaines élections.
Le premier ministre refuse de donner une réponse honnête à ce sujet parce que les élections n'ont pas encore eu lieu. Or, c'est la situation des Canadiens après les élections qui nous inquiète.
Pourquoi le premier ministre trompe-t-il les Canadiens en attendant après les prochaines élections pour révéler le véritable coût de la taxe libérale sur le carbone?
Monsieur le Président, encore une fois, il est déplorable d'entendre les politiciens conservateurs, que ce soit le premier ministre Ford ou le chef de l'opposition, verser dans la désinformation. En fait, je suis heureuse de parler du projet de loi que nous avons adopté, mais qui a été rejeté par les conservateurs parce qu'ils voulaient être libres de polluer. Il y est indiqué que nous redonnons toutes les recettes perçues. Plus précisément, une famille de quatre en Ontario recevra 307 $ de plus que ce qu'elle paiera.
Nous sommes déterminés à rendre la vie abordable. Nous sommes aussi déterminés à protéger l'environnement. Le parti d'en face veut nous replonger dans l'époque Harper, où les conservateurs ne protégeaient pas...
Le commerce international
Monsieur le Président, sept mois se sont écoulés depuis que le premier ministre a cédé à Donald Trump en acceptant de signer un accord commercial ne levant pas les droits de douane sur l'acier et l'aluminium, alors que ces droits continuent de causer du tort à nos fabricants.
Les libéraux ont déjà perçu plus de 839 millions de dollars en représailles tarifaires. Ils ont promis de remettre cet argent aux producteurs canadiens d'acier et d'aluminium qui éprouvent des difficultés, mais presque rien ne leur a été versé.
Pourquoi les entreprises canadiennes continuent-elles d'être forcées de payer pour les erreurs du premier ministre?
Monsieur le Président, le gouvernement a exprimé très clairement son appui pour le secteur de l'acier et les travailleurs de ce secteur. Nous avons mis en place un programme de 2 milliards de dollars pour soutenir ces travailleurs. Pour être précis, nous avons accordé une aide financière de 664 millions de dollars aux travailleurs de l'acier et au secteur de l'acier. Nous avons investi dans Algoma et dans ArcelorMittal et nous avons fourni des fonds par l'entremise d'Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada.
Nous continuerons d'appuyer le secteur de l'acier et ses travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a collecté près de 1 milliard de dollars avec les contre-mesures tarifaires.
Pourtant, les libéraux n'ont remis qu'une fraction des 2 milliards qu'ils avaient promis pour appuyer l'industrie de l'acier et de l'aluminium. De plus, tout le monde sait que nous produisons l'acier et l'aluminium le plus vert au monde. Voilà une autre promesse brisée.
Pourquoi les entreprises du Saguenay et du Canada continueraient-elles de payer pour les échecs des négociations du premier ministre?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs: le secteur de l'acier est très important pour notre économie.
[Traduction]
Voilà pourquoi nous investissons dans une aide d'une valeur de 2 milliards de dollars pour ce secteur.
Comme je l'ai dit, nous fournissons une aide véritable, en particulier aux PME qui ont besoin de financement pour pouvoir livrer concurrence. Nous avons fourni 255 millions de dollars par l'entremise de la Banque de développement du Canada, 169 millions de dollars par l'entremise d'Exportation et développement Canada et 140 millions de dollars par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation.
Nous continuerons de défendre les intérêts du secteur de l'acier et de ses travailleurs.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, voilà trois semaines que l'on a déclaré l'état d'urgence à Cat Lake et le ministre n'a toujours pas rencontré les dirigeants ni visité la collectivité. Je ne suis pas certain qu'il comprenne entièrement la gravité de la situation: on a besoin de radiateurs de sol, de réservoirs, de génératrices de secours, de 120 unités d'urgence, et tout cela doit être acheminé dans la collectivité avant que la route d'hiver ne devienne impraticable.
Hier, le ministre a dit à la Chambre que les fonctionnaires, qui n'ont pas encore visité la collectivité, s'attendent à ce que la solution soit proposée par la collectivité. On parle d'une collectivité aux prises avec un effondrement complet de l'infrastructure sociale. De quoi diable parle-t-il?
Monsieur le Président, je me suis entretenu avec les dirigeants pour affirmer notre engagement à collaborer avec eux. En effet, nous souhaitons que la solution émane de la collectivité, car nous savons qu'elle sera ainsi durable.
J'ai effectivement dit à la Chambre que des fonctionnaires rencontreraient la collectivité hier ou aujourd'hui. Cependant, ils n'ont pas pu s'y rendre en raison du mauvais temps. Cela dit, la rencontre aura lieu et les fonctionnaires sont en constante communication avec la collectivité.
Nous sommes résolus à élaborer non seulement un plan d'action provisoire, mais aussi un plan d'action à long terme afin de remédier aux problèmes que nous savons que la collectivité éprouve en matière de logement.
Monsieur le Président, j'ai parlé avec le chef aujourd'hui. Il a dit que le gouvernement n'avait fait que dalle. Les résidences sont tellement contaminées que 75 % du village doit être démoli. Un enfant a dû être transporté d'urgence par hélicoptère vers London en raison d'une contamination par la moisissure.
Les fonctionnaires de son ministère ne se soucient pas de la crise qui sévit à Cat Lake depuis des années, alors l'envoyer sur le terrain pour qu'il offre des solutions de fortune ne réglera pas le problème.
À quoi aurons-nous droit? Verrons-nous le ministre faire preuve de leadership? Affaires indiennes nous servira-t-il encore des formules creuses? Le ministre admettra-t-il que son ministère a laissé tomber les gens de Cat Lake et prendra-t-il ses responsabilités en s'assurant que la situation soit réglée, oui ou non?
Monsieur le Président, la santé et la sécurité des gens de Cat Lake nous tiennent vraiment à coeur. J'ai discuté de la question avec le chef. J'en ai aussi parlé avec les membres du conseil. Nous allons rencontrer les dirigeants afin de trouver une solution temporaire, ainsi qu'une solution durable.
Nous avons obtenu de grandes avancées en collaborant avec la communauté. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire et nous irons de l'avant dans un esprit de collaboration.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, c’est une nouvelle année, c’est une nouvelle Chambre des communes, mais c’est toujours le vieux tourne-disque libéral.
Le vrai visage des libéraux face au Québec est clairement défini. Ils prétendent écouter, mais ils font la sourde oreille à ses demandes. Le premier ministre refuse le consensus du Québec sur le rapport d’impôts unique et s’oppose fermement à la possibilité de rendre la vie des Québécois plus facile, en invoquant de possibles évasions fiscales.
Quelle est la vraie raison du refus du premier ministre d’écouter, pour une fois, le Québec?
Monsieur le Président, on voit encore une fois à quel point les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu’ils n’ont absolument aucune intention de respecter.
L’Agence du revenu du Canada emploie plus de 5 500 personnes dans l’ensemble du Québec. Elle est un moteur économique dans des secteurs et des régions comme Shawinigan, la Gaspésie, Rimouski, Québec et Montréal.
Ces employés sont bilingues et sont capables de répondre à tous les Canadiens. Nous serons là pour continuer à travailler...
Monsieur le Président, est-ce que je viens d’entendre la ministre essayer de faire peur au monde?
On parle d’entente administrative, d’un seul formulaire au lieu de deux, de rendre la tâche plus facile aux Québécois pour remplir leur rapport d’impôts.
Il n’y a qu’au Québec qu’il a deux rapports d’impôts. Les Québécois n’ont pas deux poches; ils n’ont pas une poche pour le fédéral et une poche pour le provincial. Ils ont un seul chèque de paie et il y a deux gouvernements qui essaient de le prendre. C’est assez!
Quand le premier ministre va-t-il comprendre que les Québécois ne sont pas une menace et qu’ils peuvent bien fonctionner avec un rapport d’impôts unique?
Monsieur le Président, c’est aberrant d’entendre les conservateurs, qui ont été 10 ans au pouvoir, ne pas être en mesure de mieux comprendre comment fonctionne l’Agence du revenu du Canada.
Je peux dire qu’on a mis en place des programmes pour contrer l’évasion fiscale. Or, dans le cas de l’évasion fiscale, les conservateurs ne veulent pas toucher à leurs riches petits amis!
On a investi 1 milliard de dollars et on a embauché 1 300 vérificateurs. On a tout mis en place pour contrer l’évasion fiscale et on va continuer de travailler...
Monsieur le Président, ce qu’on dit, c’est qu’il faut faire confiance aux Québécois. Au lieu de cela, le gouvernement s’entête à rendre la vie des Québécois plus chère. Il s’entête aussi à leur rendre la vie plus difficile.
Le premier ministre est complètement sourd au consensus du Québec qui réclame un rapport d’impôts unique. Je sais que le premier ministre n’a jamais eu à faire lui-même son rapport d’impôts, mais les Québécois, eux, ne sont pas tous capables de payer un comptable pour le faire.
Pourquoi le premier ministre ne rend-il pas la vie des Québécois plus simple en leur permettant de produire un seul rapport d’impôts?
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs font des promesses irréalistes, je suis contente de dire à mon collègue et à tous les Canadiens qui nous écoutent ce qu’a fait l’Agence du revenu du Canada pour faciliter la vie des Québécois et des Canadiens.
On a investi dans nos centres d’appels, on a simplifié la déclaration de revenus, on a investi dans les programmes communautaires des bénévoles, on a encouragé les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus, tout cela dans le but que tous les Canadiens reçoivent leur juste part.
La défense nationale
Monsieur le Président, en tant que députée de Vimy, j’ai la chance d’avoir dans ma circonscription plusieurs membres des Forces armées canadiennes, en plus d’une unité de réserve du Royal 22e Régiment. Chaque année, plusieurs recrues s’y entraînent et suivent leur formation de base.
[Traduction]
Beaucoup d'entre eux se sont engagés dans la réserve dans le but d'avoir un emploi d'été bien rémunéré et d'acquérir des compétences en matière de leadership.
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il expliquer à la Chambre de quelle manière le gouvernement investit dans les jeunes Canadiens et les réservistes des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Vimy pour son importante question et les efforts qu'elle déploie pour les habitants de sa circonscription.
J'ai eu l'honneur, il y a quelques semaines, de présenter, à Québec, notre nouveau programme d'emploi d'été à temps plein pour les réservistes. Grâce à ce programme, les nouvelles recrues auront un emploi d'été garanti, recevront un salaire concurrentiel et acquerront des compétences militaires essentielles, et tout cela sera garanti pendant les quatre premières années.
Le gouvernement est résolu à soutenir les réservistes de nos Forces armées canadiennes.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les échecs du premier ministre en ce qui concerne les relations avec la Chine et la sécurité nationale coûtent cher aux Canadiens.
En vertu de la loi chinoise, toute entreprise chinoise a l'obligation de faire de l'espionnage pour le compte du gouvernement. Huawei n'y échappe pas. Les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon ont tous banni Huawei. Les États-Unis menacent même de ne plus collaborer avec le Canada dans le domaine du renseignement si nous n'emboîtons pas le pas.
La nouvelle course aux armements se fait dans le domaine du cyberrenseignement, et il y a escalade. Les États-Unis ont déjà porté 13 accusations contre Huawei, et ne comptent pas renoncer à leur demande d'extradition.
Quand le premier ministre bannira-t-il Huawei?
Monsieur le Président, comme le sait sans doute la députée, le gouvernement du Canada examine très attentivement les questions de sécurité liées aux intervenants de la chaîne d'approvisionnement des nouvelles technologies.
Tous les Canadiens veulent profiter de la multitude d'améliorations qu'entraînerait l'accès à la technologie 5G. En revanche, nous voulons être absolument certains que ces systèmes sont sécuritaires. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que les décisions prises par le gouvernement du Canada ne compromettront jamais la sécurité.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le gouvernement libéral continue de dévaluer la contribution des parents et des grands-parents. Il y a d'abord eu un processus de réunification familiale relevant simplement de la chance, qui a été un échec colossal et mis au rancart. Puis, le gouvernement s'est rabattu sur le plan des conservateurs obligeant les familles à présenter une demande à toute vitesse avant qu'un plafond arbitraire soit atteint. Il n'a fallu que 11 minutes hier pour que ce plafond soit atteint. Voilà que les familles doivent maintenant attendre encore un an avant d'avoir même l'occasion de présenter une demande.
Le gouvernement libéral va-t-il faire ce qui s'impose et supprimer ce plafond?
Monsieur le Président, les Canadiens ont demandé que le système soit plus équitable et qu'il fonctionne selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Nous avons quadruplé le nombre de places disponibles, qui sont passées de 5 000 à 20 000, pour les résidents permanents et les Canadiens qui voudraient parrainer leurs parents et leurs grands-parents. Nous avons réduit les temps d'attente. Il fallait auparavant compter entre sept et huit ans avant pour parrainer des parents et des grands-parents.
Nous avons écouté les Canadiens et nous continuons d'améliorer le programme. Nous sommes fiers de notre bilan et nous continuerons de réunir les familles.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le Canada investit dans les technologies d'énergie renouvelable pour réduire les émissions de carbone et créer de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il faire le point sur le projet d'énergie solaire Suffield, en Alberta, qu'il a annoncé récemment?
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary-Centre de son excellent travail.
La semaine dernière, nous avons annoncé un investissement fédéral de 15 milliards de dollars dans le projet solaire Suffield, en Alberta. Ce projet permettra de créer 250 emplois bien rémunérés pour la classe moyenne à l'étape de la construction et d'alimenter plus de 7 000 logements chaque année.
Nous concrétisons notre plan visant à stimuler l'économie tout en protégeant l'environnement.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'invite les députés à garder leurs opinions pour eux-mêmes jusqu'à ce qu'ils aient la parole, au lieu d'interrompre leurs collègues. Ce conseil s'adresse par exemple au député de Calgary Signal Hill. Je l'invite à le suivre.
[Français]
La circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel
Monsieur le Président, cela fait sept mois que les citoyens de la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel sont sans réponse quant au statut spécial du député libéral.
Le 22 juin, il annonçait qu'il démissionnerait. Le 27 septembre, il changeait d'avis. Le 14 novembre, il annonçait sur sa page Facebook qu'il démissionnerait le 22 janvier. On vient tout juste d'apprendre officiellement qu'il quittait.
Malheureusement, ce sont les citoyens de Saint-Léonard—Saint-Michel qui paient pour l'absence de ce député depuis sept mois et bientôt pour plusieurs autres mois.
La question que je veux poser au premier ministre est donc simple: a-t-il l'intention de déclencher une élection partielle avant la fin du mandat, ou est-ce que les citoyens et les citoyennes seront sans député pendant plus de 17 mois?
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, ce que nous voulons au Québec, c'est intégrer nos nouveaux arrivants. Nous voulons que celles et ceux qui choisissent le Québec participent à la vie du Québec. Nous voulons qu'ils s'approprient notre culture. Pour cela, il faut que nous puissions nous parler. Au Québec, il y a une langue officielle: le français.
Est-ce que le ministre est d'accord avec nous que, pour devenir citoyen à partir du Québec, il faut avoir une connaissance adéquate et obligatoire du français?
Monsieur le Président, on reconnaît le discours traditionnel du Bloc québécois, qui vise à diviser et à tracer des barrières basées sur la langue, la culture et la couleur. Le Bloc québécois n’a pas changé, mais les Québécois et l’ensemble des Canadiens ont continué d’avancer. Le seul qui n’a jamais avancé et qui n’avancera jamais, c'est le Bloc québécois.
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de déposer un projet de loi qui exige une connaissance adéquate du français afin d'obtenir la citoyenneté à partir du Québec.
La connaissance du français est essentielle pour s'intégrer à celles et ceux qui décident de se joindre à nous, qui veulent faire partie de nous et qui veulent être nous. Le gouvernement du Québec l'a compris.
Est-ce que ce gouvernement est en faveur d'une loi qui exige une connaissance adéquate du français afin d'obtenir la citoyenneté à partir du Québec?
Monsieur le Président, c’est cela, le problème: le fameux « nous ». Leur « nous » vise à diviser les gens sur une base linguistique. Le « nous » libéral inclut les francophones, les anglophones et les gens de partout dans le monde qui viennent au Québec et au Canada pour travailler ensemble afin de bâtir un meilleur avenir pour eux et leurs enfants. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne divisons pas les gens, nous les unissons.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, même si le Canada vend son pétrole au rabais, l'industrie pétrolière et gazière a contribué pour 117 milliards de dollars à l'économie nationale l'an dernier. C'est beaucoup d'argent, mais ce chiffre aurait pu être encore plus élevé si le pays disposait des pipelines nécessaires pour expédier son pétrole vers d'autres marchés. Maintenant plus que jamais, nous avons besoin du pipeline Trans Mountain. CNRL prévient qu'elle devra mettre à pied des travailleurs. Combien d'autres entreprises vont être tenues de faire de même?
Ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles. À quel moment prévoit-on entamer la construction du pipeline Trans Mountain? Est-ce pour bientôt?
Monsieur le Président, les Canadiens savent qu'il est extrêmement important de construire des pipelines pour maintenir notre croissance économique et pour acheminer nos ressources vers des marchés autres que celui des États-Unis. Nous faisons progresser le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain de manière responsable, comme il se doit, en menant des consultations en bonne et due forme auprès des communautés autochtones et en prenant les mesures qui s'imposent pour atténuer les conséquences de la circulation des pétroliers sur le milieu marin. À l'heure actuelle, huit équipes consultent les communautés autochtones, et l'Office national de l'énergie doit présenter son rapport le 22 février prochain. Nous faisons progresser ce projet de la bonne façon.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des lauréats des Prix d'histoire du Gouverneur général de 2018. La liste est longue, je vous demande donc votre indulgence. Je vous prie de vous lever pendant que je lis les noms: Jonathan Chassé, Kaira Picard, Leah Baptiste, Pat Watson, Eric Chassé, Temma Frecker, Jean-François Gosselin, Lisl Gunderman, Maxine Hildebrandt, Paul Paterson, Sarah Pashagumskun, Deborah Dobbins, Jean-Paul Guiard, Sergio Gutiérrez, Elsbeth Heaman et Bill Waiser.
Des voix: Bravo!
[Français]
L'utilisation par Netflix des images de Lac-Mégantic
Monsieur le Président, je crois que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante:
Que la Chambre des communes:
a) dénonce l’utilisation d’images de la tragédie de Lac-Mégantic dans des œuvres de fiction;
b) exige que Netflix Inc. retire de son catalogue de fiction toute image de la tragédie de Lac-Mégantic, qui a coûté la vie à 47 personnes, et;
c) exige que Netflix Inc. compense financièrement la communauté de Lac-Mégantic pour avoir utilisé ces images à des fins de divertissement, sans égards pour le traumatisme vécu par les citoyens, les survivants, et les proches des victimes.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je dépose à la Chambre un document intitulé « Modelling of Pricing and Emissions Reductions ». Ce document d'Environnement Canada prouve que le gouvernement a l'intention de faire passer la taxe à 300 $ la tonne, et non à 50 $ la tonne comme il l'avait annoncé, ce qui signifie des hausses de taxes pour les Canadiens.
[Français]
[Traduction]
Travaux des subsides
Privilège
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel
[Privilège]
Monsieur le Président, vous le savez mieux que personne, il y a eu de nombreuses interventions au sujet de celui qui est maintenant l'ex-député de Saint-Léonard—Saint-Michel. Après avoir lu l'intervention de notre ancien collègue dans le hansard, j'aimerais revenir brièvement sur deux points importants.
Premièrement, l'ex-député de Saint-Léonard—Saint-Michel a lancé de nombreuses accusations dans son intervention, dont certaines attaques ad hominem contre ma personne. Je veux bien en faire abstraction, mais il m'a aussi accusé de m'être fié à l'interprétation d'un de ses discours pour étayer les faits que j'ai soumis à la Chambre.
Je veux bien qu'on s'en prenne aux députés pour les opinions qu'ils expriment, voire pour déplorer certains de leurs traits de caractère, comme c'est arrivé dans ce cas-ci, mais je refuse que nous critiquions l'excellent et l'impartial service d'interprétation qui est offert à l'ensemble des députés. Je ne voudrais pas que qui que ce soit comprenne qu'il peut invoquer la qualité de l'interprétation pour se défendre, parce que les interprètes font de l'excellent travail, souvent dans des circonstances très difficiles.
Deuxièmement, malgré ce que cet ancien collègue depuis peu a insinué contre moi, cela n'a jamais été une affaire personnelle pour moi. Je n'ai pas traité personnellement avec l'ancien député.
Tout cela me touche plus personnellement, par contre, en ce qui concerne la Chambre des communes et la réputation des députés, que nous devons protéger jalousement, car il est trop facile de s'y attaquer. Quand un député déclare qu'il va quitter son poste et qu'il se passe des mois sans qu'il le fasse, il convient de soulever la question. Il s'agit de tenter de préserver l'estime que nous portent les Canadiens, les gens au nom desquels nous nous exprimons.
Maintenant que l'ancien député de Saint-Léonard—Saint-Michel a donné sa démission, je ne peux que lui souhaiter la santé. Les habitants de sa circonscription vont enfin pouvoir être représentés de nouveau. Comme tous les Canadiens, ils ont droit à cette représentation.
Je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley de ces arguments supplémentaires. Je le remercie, plus particulièrement, d'avoir souligné l'excellent travail de nos interprètes. Je sais que tous les députés sont d'accord avec lui, car ils ont applaudi, ce que nous faisons souvent, mais pas assez encore.
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 13 décembre 2018 par l’honorable député de Skeena—Bulkley Valley concernant une déclaration trompeuse qu’aurait faite à la Chambre l’ancien député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
[Français]
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Je remercie aussi l'ancien député de Saint-Léonard—Saint-Michel et le député de Grande Prairie—Mackenzie de leurs commentaires.
[Traduction]
Lorsqu'il a soulevé sa question de privilège, le député de Skeena—Bulkley Valley a déclaré que, le 11 décembre 2018, en réponse à une autre question de privilège, l’ancien député de Saint-Léonard—Saint-Michel avait induit la Chambre en erreur lorsqu’il a affirmé qu’il ne touchait pas son salaire de député. Il a conclu que cette déclaration devait être incorrecte étant donné que, selon la Loi sur le Parlement du Canada, l’Administration de la Chambre des communes doit verser un salaire à tous les députés en poste et l’ancien député de Saint-Léonard—Saint-Michel était toujours en poste lorsqu’il a fait cette déclaration.
[Français]
Plus tôt aujourd’hui, l’ancien député de Saint-Léonard—Saint-Michel a réaffirmé qu’il n’avait jamais eu l’intention d’empocher son salaire et qu’il en avait d’ailleurs fait don à une cause de son choix. Il a aussi expliqué qu’il avait fait sa déclaration en français et que la traduction anglaise sur laquelle le député de Skeena—Bulkley Valley s’est fondé pour la question de privilège dont la Chambre est saisie actuellement ne rendait pas bien son point de vue et a donné lieu à une interprétation erronée de ses propos.
J’ai examiné soigneusement la déclaration que l’ancien député de Saint-Léonard—Saint-Michel a faite le 11 décembre 2018 dans laquelle il a effectivement dit à plusieurs reprises qu’il n’empochait aucun salaire. Les mots prononcés à ce moment, ou du moins l’interprétation qu’on peut facilement en faire, semblaient contredire les faits, notamment pour ce qui est de l’obligation légale de l’Administration de la Chambre des communes de verser un salaire à tous les députés jusqu’à ce qu’ils quittent leurs fonctions de députés. La déclaration d’aujourd’hui clarifie ce que l’ancien député voulait dire.
[Traduction]
La présidence considère toujours qu’il est très grave d’accuser un député d’induire la Chambre en erreur, car en plus des aspects techniques de l’accusation, l’intégrité du député est en cause. La présidence est tenue, bien sûr, de respecter les conventions établies acceptées par la Chambre en la matière; elle n’a toutefois pas à interpréter ce que les députés voulaient dire. Comme le Président Parent nous le rappelle à la page 9247 des Débats du 19 octobre 2000, et je cite:
La tâche qui m'incombe est plutôt de rendre une décision sur une question plus restreinte de procédure, à savoir, s'il y a eu une tentative délibérée d'induire la Chambre en erreur. […] Seules des preuves irréfragables peuvent permettre à la Chambre ou à son Président d'agir dans les cas où l'on a tenté d'induire en erreur les députés.
Après un examen minutieux des précédents et du cas présent, la présidence ne peut conclure qu’il y a suffisamment de preuves pour établir qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
[Français]
Avant de conclure, j’encourage une fois de plus les députés à accorder plus d’attention à leur choix de mots afin de minimiser toute confusion qui pourrait entraîner un grave malentendu, même si cette confusion est causée par inadvertance. Bien sûr, cela est encore plus important lorsqu’une déclaration ambiguë ne peut être clarifiée facilement, comme dans le cas actuel. Par ailleurs, j’exhorte les députés à faire preuve de prudence lorsqu’ils songent à accuser un autre député.
[Traduction]
Je remercie tous les honorables députés de leur attention.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motions de l'opposition — Le déficit fédéral
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole, particulièrement dans cette toute nouvelle enceinte de l'édifice de l'Ouest. Pour commencer, à l'instar de bon nombre de mes collègues et de notre chef, je veux remercier tous les gens qui ont contribué au déménagement historique et aux rénovations de cet endroit magnifique. Le Parlement est formé des représentants qu'y envoient les Canadiens, et nous nous réunissons pour débattre les questions de l'heure avec vous comme modérateur, monsieur le Président, et avec la masse.
Bien que la salle puisse changer, l'institution reste au coeur même du Canada, et les réussites grâce auxquelles notre pays est parmi les plus influents du monde reposent sur notre démocratie. Je vais approfondir cette question parce que le gouvernement actuel mine le principe de la responsabilité ministérielle. Dans leur gestion de la dette, des déficits et de la fiscalité, les libéraux s'éloignent du modèle de gouvernement responsable associé historiquement à la démocratie parlementaire du Canada.
Je vais y revenir, mais le député de Carleton a présenté une bonne motion aujourd'hui, car le gouvernement n'a pas de plan. Il n'a aucun plan pour équilibrer le budget et aucun plan pour éviter d'augmenter davantage le fardeau fiscal, en plus des augmentations qui ont déjà eu lieu. De plus, il n'a pas tenu les promesses qu'il a faites à l'égard de son programme économique principal. En conséquence, cette motion de l'opposition soulève une question d'importance nationale, et la Chambre demande au gouvernement de faire une chose simple: présenter un plan pour rétablir l'équilibre budgétaire et s'engager à le faire sans hausser le fardeau fiscal.
Pourquoi est-il bon d'avoir un plan et pourquoi est-ce que ce devrait être simple? Le gouvernement Harper s'est donné un plan pendant la pire récession depuis la Grande Dépression, alors que nous étions le seul pays du G7 à jouir d'une bonne stabilité. Nous sommes parvenus à maintenir l'équilibre budgétaire tout en réduisant le fardeau fiscal des familles, des aînés et des employeurs. Ce fut difficile à faire, en particulier dans le contexte d'une stagnation de l'économie mondiale. Néanmoins, nous avons réussi à faire croître l'économie, à équilibrer le budget et à diminuer le fardeau fiscal. Pour y arriver, nous avons dû suivre un plan.
Avant d'aborder le plan, parlons de la promesse, parce que les Canadiens ont été induits en erreur par le premier ministre. J'ai dit à quelques reprises, à la Chambre, que les Canadiens devraient s'inquiéter du fait qu'au beau milieu de la campagne électorale, l'actuel premier ministre, qui était alors chef du troisième parti, a modifié son plan économique de base afin d'enlever des voix au NPD. Il était prêt à rejeter le plan économique des libéraux, la mesure la plus importante que prend un gouvernement, afin d'obtenir des votes.
Au début de la campagne électorale, les libéraux se disaient être le parti de Paul Martin, celui de l'équilibre budgétaire. Ils citaient les paroles de David Dodge et toutes ces choses sur une gestion économique saine et prudente. Toutefois, à mi-chemin, les libéraux ont menti aux Canadiens. Ils ont dit que nous étions en récession — ce qui n'était pas vrai — et qu'ils allaient donc enregistrer des déficits modestes — ce qui, nous le savons, est faux —, afin de stimuler l'économie grâce à des dépenses d'infrastructure. Voilà qui n'est pas vrai non plus, comme l'a démontré le directeur parlementaire du budget.
Par conséquent, les libéraux ont menti aux Canadiens à propos de la crise, en affirmant que nous étions en période de récession, et ils ont laissé entendre qu'ils allaient enregistrer des déficits modestes à court terme, en fonction des dépenses d'infrastructure, afin de relancer l'économie. Tout cela s'est révélé faux.
Nous nous souvenons de la promesse électorale que les libéraux ont faite aux Canadiens. Nous l'avons vu en ligne. Il suffit de faire défiler le texte pour voir les observations du premier ministre tirées de divers discours et débats. Il a déclaré que le gouvernement libéral n'enregistrerait que des déficits modestes — jamais supérieurs à 10 milliards de dollars — et qu'il rééquilibrerait le budget en 2019. Je le répète, toutes ces promesses étaient fausses. Même si nous connaissons les meilleures conditions économiques des 25 dernières années en raison de la forte croissance de l'économie des États-Unis, nous avons enregistré des déficits au moins deux fois plus élevés que ce que le premier ministre avait promis. En plus de ne pas équilibrer le budget cette année, en 2019, le premier ministre et le ministre des Finances refusent de fixer la date du retour à l'équilibre budgétaire.
Nous avons constaté que les fonds n'ont pas été utilisés pour les infrastructures dans la région du Grand Toronto, à Whitby, à Pickering ou à Brampton. Les libéraux attendent. Il y a même eu un ralentissement, et, dans le domaine du logement abordable et des autres formes d'infrastructures sociales, ils ont concentré les annonces de financement en fin de période. Par conséquent, les libéraux brandissent de gros chiffres, mais l'argent ne sera pas versé avant le milieu des années 2020.
Pourquoi présentons-nous cette motion aujourd'hui? Nous voulons que le gouvernement mette un terme à sa supercherie économique et cesse de presser les familles, les aînés et les petites entreprises du Canada comme des citrons pour financer ses dépenses excessives.
Comment puis-je affirmer une telle chose? C'est que, dans son troisième budget, le gouvernement avait augmenté les dépenses de plus de 20 %. Il a augmenté celles-ci dans tous les ministères, notamment pour l'embauche de personnel, c'est-à-dire le principal poste budgétaire de la plupart des ministères. Les dépenses ont donc augmenté de 20 %. Les recettes augmentent, mais les erreurs de prévision sont de l'ordre de 5 et 10 milliards de dollars. Le gouvernement engrange davantage de recettes parce que l'économie se porte bien, mais il dépense plus que ce qu'il perçoit. Il a augmenté les dépenses fédérales de 20 %. Pourtant, la plupart des familles canadiennes n'ont pas pu nous parler du moindre changement positif connexe. Pendant que les tours de bureaux se remplissent à Ottawa, on apprenait, la semaine dernière, que la majorité des Canadiens — ou presque, il me semble — sont à 200 $ de la faillite.
Les temps sont difficiles. Dans le secteur manufacturier de l'Ontario, plus précisément à Oshawa, GM a fait l'annonce qu'on sait. Le secteur des ressources dans l'Ouest s'en ressent maintenant depuis des années. Le premier ministre et le ministre des Finances, qui vivent dans une cage dorée, ne comprennent pas les besoins des familles, des personnes âgées et des petites entreprises de ma région, Durham. C'est pour cette raison qu'ils disent qu'il n'y a pas de problème et que nous n'aurons jamais besoin d'équilibrer le budget puisque, dans leur univers, les budgets s'équilibrent tout seuls. Ils embauchent quelqu'un pour le faire. Ils retiennent les services de quelqu'un pour gérer leurs comptes en fiducie ou la fortune familiale, comme dit le premier ministre. Ils doivent reprendre contact avec la réalité des Canadiens. La vie de la population ne s'est pas améliorée de 20 % parce que le gouvernement a dépensé 20 % de plus qu'il ne fallait. Les Canadiens sont pressés comme des citrons et nous savons tous que les déficits d'aujourd'hui — qu'ils soient de 18 ou de 28 milliards de dollars, qui sont les chiffres des dernières années — se traduiront par des impôts plus élevés demain. Au train où vont les choses, ma fille, qui a 12 ans, sera à l'université avant que le gouvernement puisse équilibrer le budget. Elle peut être certaine d'avoir à payer plus d'impôts en raison de la mauvaise gestion actuelle des libéraux.
Le déficit et les dépenses sont hors de contrôle. Dans le dernier budget, les libéraux ont parlé d'investissement plus de 450 fois. Est-ce que mes collègues députés savent ce que signifie cette notion dans la bouche des libéraux? Elle signifie « dépenser ». Ils peuvent travestir cette notion de manière à lui donner une allure positive, mais dans les faits, nous savons qu'il s'agit de dépenses somptuaires et irresponsables, car les libéraux ont l'impression qu'ils peuvent toujours mettre les Canadiens à contribution. Ils peuvent coincer financièrement les agriculteurs en intervenant dans les plans qu'ils font pour céder la ferme familiale à la prochaine génération. Ils peuvent presser le citron aux petites entreprises, aux médecins et à tous les autres qui ont fait des économies afin d'être en mesure de faire face aux aspects plus hasardeux de l'existence, comme le chômage, les congés de maternité et la retraite. Le gouvernement parle même de la possibilité de remettre aux enchères le spectre sans fil, ce qui signifie, en propre, qu'il a l'intention d'exproprier les ressources afin d'en tirer plus d'argent.
À l'heure actuelle, les libéraux ont demandé à certaines sociétés d'État d'accroître leurs recettes, car leur problème en est un de dépenses, mais aussi de recettes. Ils ont augmenté les impôts des particuliers et des petites entreprises. Ils sont en train d'instaurer une taxe nationalisée sur le carbone. Ils ont créé une taxe sur la masse salariale pour les petites entreprises. Ils ont réduit le montant admissible aux comptes d'épargne libres d'impôt, ce qui a nui particulièrement aux aînés. Ils ont créé une taxe sur le covoiturage et le coût des samedis soir, comme ils le disent, parce qu'ils ont augmenté les taxes sur l'alcool et sur le retour à la maison en Uber. Les libéraux aiment beaucoup ce qu'ils ont fait avec le cannabis, parce que c'est quelque chose d'autre qu'ils peuvent taxer.
Les députés savent-ils ce que les libéraux ont essayé de faire et qui va à l'encontre de ce qu'aurait fait un gouvernement représentatif? Ils ont essayé d'enchâsser une disposition d'indexation sur l'augmentation de la taxe sur l'alcool afin d'éviter d'avoir à modifier la loi pour permettre une nouvelle augmentation.
Des douzaines de hausses fiscales pour les Canadiens et des dépenses inconsidérées: ce sont les raisons pour lesquelles nous demandons aujourd'hui au premier ministre de nous soumettre un plan pour revenir à l'équilibre budgétaire et à des impôts plus modestes.
Madame la Présidente, nous avons vu ce que le gouvernement précédent a fait. Les conservateurs ont cru qu'ils pourraient obtenir de la croissance en effectuant des coupes, mais ils ont vite déchanté. Il faut investir, tous les gens d'affaires vous le diront. J'ai eu une petite entreprise pendant 25 ans et, pour la faire croître, j'ai investi et cela a fonctionné. À mesure que les revenus augmentaient, j'ai pu hausser le niveau d'endettement de l'entreprise pour investir davantage et stimuler encore plus sa croissance.
Les coupes ne mènent pas à plus de croissance. Nous avons fait des investissements qui profitent aux Canadiens et 800 000 emplois ont été créés au Canada, un sommet, alors que le taux de chômage au pays est à son plus bas en plus de 40 ans.
Je demande au député d'en face: où allez-vous couper? Quel est votre plan? Allez-vous sabrer l'Allocation canadienne pour enfants non imposable?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence plutôt qu'aux autres députés.
Le député de Durham a la parole.
Madame la Présidente, je crois que le député de Hastings ne serait pas bien accueilli par de nombreuses petites entreprises de sa circonscription puisque le gouvernement formé par son parti a tenté d'imposer les bénéfices non répartis et les dividendes des entreprises. Bref, le gouvernement hausse le fardeau fiscal des petites entreprises dont le député prétend être issu. Cela a presque suscité une révolte des petites entreprises contre la fiscalité, notamment à Prince Edward, Hastings, Durhman et Northumberland.
Ces députés sont très inquiets, et à juste titre, parce que les petites entreprises sont de moins en moins prospères. Elles voient leur fardeau fiscal augmenter et doivent se conformer à une réglementation de plus en plus lourde. Elles constatent qu'après avoir très mal renégocié l'ALENA, le gouvernement a comme plan de leur imposer des tarifs douaniers.
En fait, lorsque je me rends dans la région du député ou que je passe par le sud de l'Ontario, je m'aperçois que les petites entreprises en ont ras le bol du gouvernement actuel, qui les considère comme des tirelires où il peut se servir constamment pour subvenir aux dépenses excessives du premier ministre sur des questions qui ne sont pas une priorité.
Il faut avoir un plan. Qu'y a-t-il de mal à cela?
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur précédent a défendu un régime qui ne fonctionnait pas pour le Canadien moyen. Il a appuyé les paradis fiscaux qui profitent aux riches et les échappatoires fiscales liées aux options d'achat d'actions dont profitent les PDG. Il a également accumulé un déficit de 160 milliards de dollars. Pour atteindre l'équilibre budgétaire, il a maintenu un régime fiscal qui profitait aux riches. Il a effectué des compressions budgétaires aux dépens des Canadiens et de ceux qui ont fait le sacrifice ultime, les vétérans.
J'ai beaucoup de respect pour le député parce qu'il s'est déjà porté à la défense des vétérans. Il a demandé que l'on offre un soutien aux vétérans et il a été ministre des Anciens Combattants. Sous la gouverne des conservateurs, un millier d'employés d'Anciens Combattants Canada ont été congédiés. Cela a entraîné un arriéré qui a des conséquences sur la vie de vétérans qui attendent toujours que leurs demandes de prestations d'invalidité soient examinées et traitées dans les meilleurs délais. Bien sûr, le gouvernement libéral a promis de remédier à la situation.
Le député regrette-t-il d'avoir pris la décision de supprimer les postes d'un millier d'employés d'Anciens Combattants Canada, ce qui a entraîné un énorme arriéré et empêche les vétérans d'obtenir les services qu'ils méritent?
Madame la Présidente, je vais corriger les affirmations du député tant en ce qui concerne les impôts que les anciens combattants.
Le député a parlé de la voie empruntée par le gouvernement Harper pour revenir à l'équilibre budgétaire. Nous y sommes parvenus. Après la récession mondiale, nous avons tracé, puis emprunté une voie difficile pour revenir à l'équilibre budgétaire, et ce, sans augmenter les impôts. Nous avons réduit la TPS et augmenté l'exemption personnelle de base, ce qui a surtout aidé les Canadiens à faible revenu. Nous avons aidé à augmenter le revenu des gens de la classe moyenne dans son ensemble et nous avons soutenu les petites entreprises, car ce sont elles qui donnent de l'emploi.
Dans le dossier des anciens combattants, nous avons éliminé la majorité de la paperasse. Nous avons créé Mon dossier ACC, que le député connaît. J'ai même demandé aux anciens combattants qui ont été déployés en Afghanistan comment ils souhaitaient être servis. Ils ont dit ne pas vouloir se rendre aux centres de services comme les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Au final, nous savions où les ressources devaient être allouées, alors nous avons affecté environ 300 employés au traitement des demandes en matière de soins de santé mentale. Cela a réduit l'arriéré pendant mon mandat, et le député le sait pertinemment.
Le gouvernement actuel a laissé l'arriéré s'accumuler de nouveau parce qu'il n'y a pas de responsable qui comprenne les anciens combattants. Les libéraux ont rompu leur promesse au sujet des pensions. Ils n'ont fait que donner de fausses assurances pour apaiser les gens. J'espère que la nouvelle ministre, qui a beaucoup plus de profondeur que ses deux prédécesseurs, dira la vérité aux anciens combattants et établira un plan pour eux, car le gouvernement dispose de ressources suffisantes pour réduire l'arriéré. Il lui suffit d'y affecter des employés.
Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui est très intéressant et, selon moi, très productif.
Les chiffres sont très éloquents. En 2015, le gouvernement a été élu parce qu'il a proposé un plan pour stimuler l'économie. Les propos tenus aujourd'hui confirment l'efficacité de ce plan. L'économie est en croissance. Le taux de chômage est à son plus bas de l'histoire.
L'opposition tient à parler des déficits, de la dette et des conclusions qu'elle tire de la situation financière. Après avoir été 10 ans au pouvoir, les conservateurs ont laissé un taux de chômage de 7,1 %. Nous l'avons fait passer à 5,6 %. Est-ce le signe d'une économie en perte de vitesse? Toutes les entreprises de mon coin de pays peinent à répondre aux besoins et à la demande; elles embauchent des employés en raison de la croissance qu'elles enregistrent.
J'ai oublié de dire au début de mon intervention que je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. Nous savons tous que le député de Winnipeg-Nord présentera des faits et des chiffres fort utiles au débat afin de mieux comprendre la question de la dette.
Notre ratio de la dette par rapport au PIB continue de baisser. Ainsi donc, notre plan fonctionne, comme nous le constatons depuis 2015. Les investissements que nous faisons donnent des résultats. Le député de Durham a mentionné les investissements à plusieurs reprises, et c’est là-dessus que nous avons misé. Pour chaque budget que nous avons présenté, nous avons réfléchi aux investissements que nous pouvions faire dans notre pays et dans les Canadiens. C’est précisément ce que veulent voir les Canadiens de ma région, les habitants de Brampton.
Les coupes du gouvernement de Doug Ford les ont dévastés. Chaque fois que je tiens une assemblée dans ma circonscription, je rencontre un usager des transports en commun en colère à cause des compressions visant GO Transit ou un membre de mon conseil jeunesse qui est mécontent des coupes dans le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario. C’est probablement ce à quoi on peut s’attendre des conservateurs s’ils accèdent au pouvoir, parce que c’est de cela qu’ils aiment parler. Ils veulent tenter d’équilibrer le budget à n’importe quel prix, aux dépens des Canadiens. Ils le feront en réduisant les fonds pour les soins de santé ou pour les étudiants.
Qu’avons-nous fait, en tant que gouvernement? Comme nous l’avons entendu, le Canadien moyen a 2 000 $ de plus dans ses poches grâce à la baisse d’impôt pour la classe moyenne que nous avons offerte et grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, qui est non imposable. L’ancien gouvernement conservateur imposait cette prestation. Nous l’avons rendue non imposable.
C’est sans compter que nous avons haussé de 50 % le montant des bourses d’études en plus de faire en sorte que les étudiants n’aient pas à rembourser leurs prêts avant de gagner au moins 25 000 $. Il s’agit de mesures qui profitent au Canadien moyen, à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Parlant des gens qui ne ménagent pas leurs efforts pour intégrer la classe moyenne, l’Allocation canadienne pour les travailleurs bénéficiera aux personnes qui ont un emploi et les incitera à demeurer au travail en leur en donnant un peu plus pour boucler les fins de mois.
Voilà les types de plans que nous avons mis en place, et ce sont ces plans qui ont été avantageux pour le Canada, d’un océan à l’autre. C’est pourquoi nous enregistrons des taux d'emploi records. Les Canadiens ont créé 800 000 emplois. On n’obtient pas ces résultats sans investissements. Nous avons injecté de l'argent là où il le fallait, et les Canadiens en ont profité pour assurer la croissance de leurs entreprises.
Quoi d'autre permet aux Canadiens de faire croître leurs entreprises? Les députés le savent-ils? Ce sont les baisses d’impôt que nous avons accordées aux petites entreprises. Nous avons adopté beaucoup de mesures qui ont permis d’alléger le fardeau des petites entreprises.
En plus des baisses d’impôt, le gouvernement libéral a offert des services. Innovation Canada se veut un excellent outil au service des petites entreprises qui leur permet de trouver des subventions. Les entreprises peuvent trouver du financement par l’intermédiaire de divers ordres de gouvernement et divers programmes. Nous écoutons les gens au lieu de remettre en question tout ce qu'ils disent. Nous sommes à l’écoute de leurs besoins.
Ce que j’entends des entreprises, c’est qu’elles trouvent très difficile de s'y retrouver dans l'appareil gouvernemental, et c'est pour cette raison que nous avons mis en place ces types de mesures; elles leur permettent d’accéder aux capitaux et à l’aide dont elles ont besoin pour poursuivre leur croissance. À mon avis, c’est ce qui explique le succès que connaît notre économie.
Les Canadiens n’ont pas à me croire sur parole. Notre ratio de la dette fédérale par rapport au PIB compte parmi les plus bas des pays du G7. C’est ce qui maintient la croissance de notre économie. L’an dernier, le Fonds monétaire international a félicité le Canada pour sa cote AAA et son ratio dette-PIB. L’avenir est prometteur. Nous sommes en bonne situation financière. Même si les conservateurs font des pieds et des mains pour tenter de brosser un portrait sombre de la situation, c’est plutôt le contraire qui est vrai, comme nous le constatons lorsque nous jetons un oeil aux chiffres réels.
À Brampton-Nord seulement, l’Allocation canadienne pour enfants a aidé 14 470 familles. Plus de 14 000 familles se portent mieux grâce à notre gouvernement. Je sais que les conservateurs aiment parler de leurs réductions d’impôts ciblées, mais ce n’est pas la meilleure façon d’aider l’ensemble des Canadiens. Avec ces mesures, en rendant l’Allocation canadienne pour enfants accessible à n’importe qui et non imposable, nous permettons aux familles d’économiser en vue des études universitaires, des activités sportives, du tutorat et des activités parascolaires de leurs enfants.
La ville de Brampton a aussi constaté un investissement important de notre gouvernement dans le transport en commun. Plus de 32 millions de dollars ont été investis dans des projets de transport en commun, comme le remplacement et la réparation d’autobus, et la construction d’entrepôts pour ces autobus. Cet investissement a été d’une aide formidable pour la ville de Brampton. Notre réseau de transport en commun, pour ceux qui ne le savent pas, est un des réseaux qui connaît la croissance la plus rapide au pays, croissant à un taux de 18 %. En moyenne, au pays, la croissance est de 1 %. C’est remarquable. Nous sommes l’une des villes dont la population est la plus jeune au pays et l’une des villes dont la croissance est parmi les plus rapides au pays, et c’est pourquoi notre réseau de transport en commun croît si rapidement.
Ces investissements sont plus nécessaires que jamais. Je crains que le plan avec lequel jonglent les conservateurs ne vienne éliminer une grande partie des mesures dont les habitants de Brampton ont désespérément besoin. Les habitants de Brampton ont vu des retombées très positives de tous les accords commerciaux que notre gouvernement a signés.
Grâce au travail acharné de la ministre des Affaires étrangères et de son équipe, ainsi que du ministre du Commerce, nous avons maintenant un accès sûr à plus de 1,5 milliard de personnes par l’intermédiaire de l’AECG, du PTPGP et de l’AEUMC. Tout cela nous donne de plus grandes parts de marchés, ce qui permet d’assurer la croissance de notre économie, en plus d’aider les entreprises à accroître l’efficience de leurs exportations. Il s’agit d’un plan qui a à coeur les Canadiens et la croissance de l’économie.
J'ai visité nombre d'entreprises dans ma région, et j'aimerais parler de l'une d'entre elles. HRWARE est une entreprise familiale locale qui vend des services technologiques novateurs et des logiciels de gestion des ressources humaines dans le monde entier.
Ce sont des accords comme ceux que j'ai mentionnés qui lui ont ouvert des marchés, ce qui lui permet d'embaucher un plus grand nombre de jeunes étudiants du Collège Sheridan. Espérons que Brampton puisse, un jour, avoir sa propre université, mais, malheureusement, le gouvernement de Doug Ford a dit tout récemment que les compressions toucheront ce projet. Il a mis fin à un projet d'université dans notre ville, qui a, comme je l'ai dit, une population parmi les plus jeunes du pays et des besoins importants. C'est la neuvième ville en importance au Canada.
Voilà ce qui m'inquiète chez les conservateurs. Ils essaient de cacher leurs intentions, mais nous savons que, ce qu'ils veulent vraiment, c'est l'austérité. Ils vont faire des compressions, exactement comme Doug Ford. Cela va nuire aux résidants de Brampton. Cela va nuire aux Canadiens. Ces compressions nous empêcheront de générer la croissance nécessaire.
Pour conclure, je tiens à dire qu'il faut continuer d'investir, poursuivre les efforts en ce sens et réélire le gouvernement actuel afin que nous puissions voir encore plus de croissance pour les années à venir.
Madame la Présidente, la députée sait que je passe aussi beaucoup de temps dans Brampton-Nord. Les habitants de cette circonscription me disent qu'ils paient pour les erreurs du premier ministre actuel.
La députée a parlé du gouvernement de Doug Ford. Elle sait sans doute que le gouvernement de l'Ontario croule sous le poids de la dette et du déficit qui ont été légués par le gouvernement de Kathleen Wynne. Nous voulons nous assurer de ne pas nous retrouver dans une situation aussi fâcheuse au niveau fédéral. Nous ne pouvons pas laisser le premier ministre faire au Canada ce que Kathleen Wynne a fait à l'Ontario. Il faut éviter à tout prix que les gens soient obligés de payer des sommes exorbitantes pour les échecs monumentaux du premier ministre. Cela veut dire qu'il faut limiter l'augmentation des dépenses du gouvernement et qu'il faut arrêter de consacrer de l'argent à des choses comme la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, qui construit des oléoducs en Azerbaïdjan. Cela veut également dire qu'il faut éviter de donner de l'argent à une société pétrolière du Texas pour lui acheter un oléoduc au Canada, sans avoir l'intention de concrétiser le projet. Voilà à quoi ressemble un plan responsable qui permettrait aux Canadiens d'améliorer leur sort.
J'aimerais poser une question à la députée de Brampton-Nord qui revêt une importance singulière pour les électeurs de sa circonscription. Nous savons que les parents et les grands-parents n'ont eu que sept minutes pour présenter une demande. Le gouvernement n'a pas de mal à admettre des immigrants illégaux au pays, mais il n'a aucune intention de se pencher sur la crise qui sévit à la frontière. Croit-elle que c'est équitable de n'accorder que sept minutes aux gens de Brampton-Nord qui tentent de parrainer un nouvel arrivant au Canada?
Madame la Présidente, je suis très heureuse de répondre à la question de mon collègue. Je sais qu'il passe beaucoup de temps à Brampton. Il devrait donc savoir que les besoins en matière d'immigration y sont grands.
Les habitants de Brampton sont enchantés de notre présence au pouvoir parce qu'il y a enfin un gouvernement qui écoute leurs préoccupations en matière d'immigration. Les personnes qui viennent me voir se sont déjà butées à des portes fermées. Elles ont attendu l'arrivée de leurs parents pendant huit ou neuf ans. Certaines ont même attendu pendant dix ans. Nous avons réduit l'arriéré. Nous avons assuré l'efficacité de notre système. Le processus de parrainage de conjoint prend au maximum un an, et beaucoup moins de temps dans la plupart des cas. Quand j'ai été élue, il y avait des conjoints qui attendaient d'être réunis depuis plus de trois ans. Ces gens avaient des enfants, et je pouvais voir leur peine et des larmes dans leurs yeux. Je ne vois plus de telles personnes franchir ma porte parce que de telles situations ne se produisent plus.
Cela vaut aussi pour les parrainages de parents et de grands-parents. C'est formidable. Nous avons quadruplé le nombre de gens que nous accueillons. Les conservateurs en avaient accueilli 5 000, alors que nous en avons accueilli...
À l'ordre. Je veux prévoir du temps pour d'autres questions.
Nous reprenons les questions et les observations. La députée de North Island—Powell River a la parole.
Madame la Présidente, quand je parle aux électeurs de ma circonscription, certains des plus grands défis qu'ils me signalent portent sur les logements. Nous sommes une petite circonscription rurale et éloignée qui est axée sur la communauté, mais la crise du logement ne cesse de s'accentuer quotidiennement. La situation est assez traumatisante pour beaucoup d'aînés, de familles et de jeunes dans ma circonscription et ma région.
J'aimerais que le député nous explique pourquoi nous ne pouvons pas discuter d'un processus fiscal plus équitable. À l'heure actuelle, le taux d'imposition des personnes extrêmement riches du Canada est loin d'être le même que celui des travailleurs canadiens. Par conséquent, si nous entendons résoudre les gros problèmes, comme trouver une maison où des gens peuvent vivre et aspirer à une prospérité future, nous ferions mieux d'agir sur ce front.
Madame la Présidente, cette observation me donne une belle occasion de soulever une question dont j’ai oublié de parler dans mon discours.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, la toute première mesure fiscale que nous avons adoptée a été d’augmenter l’impôt du 1 % le plus riche. Voilà un gouvernement qui tient à ce que tous les Canadiens paient leur juste part d’impôt. C’est pourquoi nous avons adopté cette mesure. Tout de suite après avoir augmenté l’impôt du 1 % le plus riche, nous avons réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne.
Le taux d’imposition du Canada est très concurrentiel par rapport à celui des autres pays du G7. Une famille de quatre personnes paie moins d’impôt au Canada que dans les pays comparables du G7. Par conséquent, nous estimons que les mesures mises en place ont été avantageuses pour les Canadiens d’un océan à l’autre.
De plus, le logement est une question d'importance capitale. C’est pourquoi nous avons autant investi dans la Stratégie nationale sur le logement.
Avant que nous reprenions le débat, je veux rappeler aux députés que bien des personnes veulent poser des questions à ce sujet, alors je leur demanderais de faire attention à leur préambule. Comme il n'y a que cinq minutes pour les questions et les commentaires, lorsque les députés font une allocution, chaque question et commentaire devrait durer une minute pour faire en sorte que l'on puisse poser au moins trois questions. Il en va de même pour les personnes qui répondent à la question.
Reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, je sais que les députés d'en face ont peut-être été un peu déçus lorsqu'ils ont su que j'allais partager mon temps de parole. Je soupçonne qu'ils avaient espoir que je prononce une allocution de 20 minutes au lieu de 10. Je les remercie pour leur vote de confiance.
Les conservateurs ont un plan. Je l'ai compris, et nous l'avons vu aujourd'hui lorsque le parrain de la motion a pris la parole et qu'il a commencé à lancer des attaques personnelles à l'encontre du premier ministre. Le voilà, le plan des conservateurs. Certains des commentaires formulés pendant la période des questions et les observations émises par le député conservateur à l'origine de la motion étaient autant d'attaques personnelles à l'endroit du premier ministre du Canada.
Pendant que le Parti conservateur, l'opposition officielle, s'attache à lancer des attaques personnelles, le premier ministre et le gouvernement continueront de travailler avec zèle à soutenir le Canada et les programmes essentiels à l'avancement de nos concitoyens dans toutes les régions du pays.
Nous ne perdrons pas de vue ce qui est important pour les Canadiens. J'étais député de l'opposition lorsque le premier ministre est entré dans la course à la direction du Parti libéral. Il a dit vouloir se concentrer sur l'amélioration des conditions de vie de la classe moyenne au Canada et celles des personnes qui aspirent à en faire partie. Depuis le tout premier jour, c'est son but.
Je crois aux initiatives stratégiques libérales que des ministres ont annoncées, les uns après les autres, depuis les dernières élections et qui reçoivent l'appui de ce côté-ci de la Chambre, malgré la résistance de tous les partis politiques de l'opposition. Grâce à ces initiatives, tout a été fait pour chercher à améliorer les conditions de vie de la classe moyenne au Canada et celles des personnes qui aspirent à en faire partie.
Nous avons obtenu d'importants résultats, dont la création de 800 000 emplois. Il a fallu près de 10 ans à Stephen Harper pour arriver à un tel résultat. Nous y sommes parvenus en travaillant avec les Canadiens, les autres ordres de gouvernement et les petites et grandes entreprises. Nous comprenons que, si nous voulons que l'économie aille mieux, nous devons investir dans les Canadiens et les infrastructures.
Mes collègues conservateurs ont dit qu'à un moment donné, nous devrons aller faire du porte-à-porte et regarder les Canadiens droit dans les yeux. Les députés conservateurs ont voulu savoir ce que nous comptions dire aux Canadiens quand viendrait le temps de leur expliquer ce que le gouvernement libéral avait accompli concrètement. J'aimerais me prononcer là-dessus parce que je suis très reconnaissant envers les résidants de Winnipeg-Nord et je les remercie de la confiance qu'ils m'ont témoignée au cours des dernières années.
Pour donner un avant-goût de ce que je dirai aux habitants de ma circonscription en 2019, lors des prochaines élections, je leur expliquerai que la priorité absolue était d'accorder des allégements fiscaux à la classe moyenne du Canada. Tel était l'objet du deuxième projet de loi. Cela nous a permis de donner des centaines de millions de dollars à la classe moyenne du Canada, tout en augmentant les impôts pour le centile le plus riche du Canada, c'est-à-dire les Canadiens les mieux nantis, car nous leur demandions de payer leur juste part. Les conservateurs ont voté contre ces deux mesures, à savoir l'augmentation d'impôt pour les Canadiens qui constituent le 1 % le plus riche et les allégements fiscaux pour la classe moyenne du Canada.
Peu après, nous avons assisté à la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants, ce dont j'ai parlé à maintes reprises à la Chambre. C'est quelque chose que je vais mentionner aux résidants de Winnipeg-Nord parce que, chaque mois, nous recevons environ un peu plus de 9 millions de dollars. Cet argent aide les enfants de la collectivité de Winnipeg-Nord. Ce même principe s'applique à tous les députés de la Chambre.
Il sera donc intéressant d'écouter les conservateurs parler de coupes, car il y aura inévitablement des coupes, comme le montre l'exemple de Stephen Harper et de Doug Ford.
Les conservateurs expliqueront-ils à leurs concitoyens qui reçoivent ces allocations qu'ils ont l'intention d'en réduire la somme ou de les éliminer complètement? J'espère qu'ils ne le feront pas.
Je tiens à rappeler que nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti. Grâce à cette augmentation, les aînés les plus pauvres de partout au pays ont vu leur revenu annuel grimper considérablement. Tout comme l'Allocation canadienne pour enfants sort des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté, l'augmentation du Supplément de revenu garanti tire de la pauvreté des dizaines de milliers d'aînés, soit les plus démunis de tous.
Les programmes lancés par le gouvernement profitent grandement à Winnipeg-Nord. Du côté des étudiants, nous avons pratiquement doublé le programme d'emplois d'été. C'est donc dire qu'on embauchera des dizaines de milliers d'étudiants de plus partout au pays, un changement rendu possible parce que le premier ministre et le gouvernement savent qu'il est important que les jeunes puissent acquérir une expérience de travail pendant leurs études et pendant l'été. Le programme a d'ailleurs été élargi pour aller encore plus loin.
Voilà le genre de financement progressiste qu'a instauré le ministre des Finances afin d'appuyer les Canadiens, dans Winnipeg-Nord et partout ailleurs au pays. Nous comprenons que les gens de la classe moyenne et ceux qui souhaitent y accéder, c'est-à-dire la classe ouvrière, dépenseront l'argent que nous mettons dans leurs poches. En dépensant cet argent, ils stimulent l'économie. C'est pourquoi le premier ministre et tous les députés libéraux affirment qu'en investissant dans la classe moyenne, on investit dans l'économie. Plus la classe moyenne prospère, plus l'économie va bien.
Certaines politiques locales concernent les finances. Dans le domaine de la planification sociale, pensons à l'accord sur la santé de ces dernières années. La ministre de la Santé travaille très fort actuellement à une forme de régime d'assurance-médicaments.
En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement a bonifié le Régime de pensions du Canada, de sorte qu'à l'avenir, les gens auront plus d'argent au moment de prendre leur retraite, ce que Stephen Harper a toujours refusé de faire.
Que dire des milliards de dollars prévus pour la stratégie sur le logement? Le NPD aime bien parler de logement, mais, au bout du compte, ce que nous avons annoncé est dix fois supérieur à ce que les néo-démocrates avaient promis lors de la dernière campagne électorale. Cela me ramène à cette dernière campagne électorale: un seul parti représenté à la Chambre aujourd'hui considérait alors qu'il fallait investir dans les Canadiens et dans l'infrastructure. Les néo-démocrates et les conservateurs étaient obnubilés par l'équilibre budgétaire. Il y a lieu de se demander quels programmes auraient été sabrés. C'est une question tout à fait légitime.
Les conservateurs parlent de la tarification de la pollution. Que ce soit grâce aux travaux menés à Paris ou aux réflexions menées un peu partout au Canada, il est bon de constater que les gens comprennent qu'il faut avoir un plan. Le seul parti qui ne semble pas croire à la nécessité d'un plan est le Parti conservateur. Le chef actuel du parti ne fait pas mieux que Stephen Harper. Il n'a pas de plan en matière d'environnement. Les conservateurs n'hésitent pas à prendre la parole pour critiquer le plan que nous avons mis en place, un plan que plusieurs gouvernements provinciaux ont déjà commencé à mettre en oeuvre. De nombreux gouvernements dans le monde ont commencé à agir, mais les conservateurs n'ont toujours pas de plan. Ils ne croient pas qu'il leur incombe de présenter un plan aux Canadiens.
Je dirais que, dans tous ces dossiers, plus de mesures concrètes ont été prises au cours des trois dernières années pour appuyer les Canadiens partout dans le pays qu'au cours des 10 années où Stephen Harper a été au pouvoir. Je crois sincèrement que c'est le cas. Je lance le défi aux députés d'en face d'énumérer les supposées réalisations de Stephen Harper.
Je siégeais dans l'opposition, à l'époque. Aucune nouvelle mesure n'a été prise. En fait, les députés se rappelleront que les pires journées de l'époque de Stephen Harper ont été vers la fin, lorsque les conservateurs ont commencé à sabrer des choses comme les services aux vétérans. Ils n'avaient qu'un seul objectif.
Je vois que mon temps est écoulé. Je n'ai pas encore parlé du déficit. J'espère avoir l'occasion de le faire au cours de la période de questions et d'observations.
Madame la Présidente, il est amusant de constater l'hypocrisie des libéraux lorsqu'ils se plaignent du fait que nous essayons, de ce côté-ci de la Chambre, de nous en prendre au premier ministre. Ces propos sont ceux d'un parti dont les membres sont incapables de prononcer une seule phrase sans attaquer Stephen Harper. C'est vraiment fascinant. Je crois que le député devrait changer le nom de sa circonscription. Au lieu de Winnipeg-Nord, il devrait l'appeler « l’hôpital qui se moque de la charité ».
Il ne tarit pas d'éloges pour le travail formidable que les libéraux ont fait pour les aînés, avec l'augmentation du Supplément du revenu garanti et tout le reste. Et pourtant, la Bibliothèque du Parlement nous informe que le taux de pauvreté chez les aînés a cru tous les ans depuis que les libéraux ont pris le pouvoir.
Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tomber les aînés comme il l'a fait? Pourquoi continue-t-il de tromper les Canadiens à ce sujet?
Madame la Présidente, si les conservateurs veulent poursuivre leurs attaques personnelles contre le premier ministre, grand bien leur fasse. De notre côté, nous allons continuer de donner la priorité aux Canadiens et de tout faire pour que nos politiques produisent des résultats positifs. Comme je le disais au début, j'en veux pour preuve les 800 000 emplois et plus qu'il s'est créés au pays, sans parler de la bonification de nombreux programmes sociaux, ce qui recoupe directement la question du député concernant les aînés.
J'ai parlé de l'augmentation du Supplément de revenu garanti. Eh bien, cette hausse a permis de sortir des aînés de la pauvreté. J'aurais aussi dû parler du fait que nous avons ramené l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans. Nous nous sommes entendus avec les provinces pour bonifier le Régime de pensions du Canada — ce dont le gouvernement précédent n'a jamais voulu entendre parler — et ainsi augmenter le revenu de retraite des futurs pensionnés.
[Français]
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire n’a pas répondu à la question de mon collègue d'Edmonton-Ouest, et je m’en voudrais de le laisser s’en tirer.
Dans son discours, il a dit que le Supplément de revenu garanti a été augmenté de façon substantielle et significative. Il a aussi dit que des centaines de milliers d’aînés sont sortis de la pauvreté. Je paraphrase, mais c’est à peu près ce qu’il a dit. Pourtant, des aînés de ma circonscription viennent à mon bureau pour me dire que leur revenu stagne et qu’ils vivent dans la précarité année après année.
Tout à l’heure, le secrétaire parlementaire n'a dit que des généralités et parlé de centaines de milliers d’aînés.
Mon collègue peut-il donner des chiffres précis sur les augmentations du Supplément de revenu garanti et du nombre d’aînés qu’ils ont aidés, et peut-il nous dire comment ils les ont aidés?
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais prendre les habitants de Winnipeg-Nord en exemple. Grâce à l'augmentation du Supplément de revenu garanti que le gouvernement a mise en oeuvre, les aînés les plus démunis de ma circonscription recevront 900 $ de plus par année. Proportionnellement, il s'agit d'une hausse importante.
Ce qui est vrai pour Winnipeg-Nord est vrai aussi pour l'ensemble du Canada. Le gouvernement est conscient de la pression qui s'exerce sur les épaules des aînés, et c'est notamment pourquoi il s'emploie à trouver des solutions aux obstacles qui se dressent sur leur chemin, comme l'accès aux médicaments sur ordonnance.
[Français]
Madame la Présidente, je ne peux poser ma question sans d'abord dire au secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement que j'ai beaucoup d'admiration pour lui, que je sois d'accord ou non avec lui lorsqu'il prend la parole. Il est un grand parlementaire. Je pense qu'il faudrait faire un documentaire. Il dort et vit à la Chambre. Il est un élément clé de la démocratie parlementaire, et il faut que je le dise.
Maintenant, on parle d'équilibre budgétaire. On parle donc de revenus et de dépenses. Je voudrais savoir comment le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement peut regarder les contribuables dans les yeux, sans honte, alors que son gouvernement permet aux grandes banques canadiennes de continuer à pratiquer l'évitement fiscal. Celles-ci envoient leur argent à la Barbade sans qu'on puisse en profiter ici. Elles font des milliards de dollars de profits chaque trimestre. Cela pourrait aider beaucoup de gens, notamment dans le système de santé.
Comment mon collègue a-t-il pu voter contre notre motion qui voulait rendre cela illégal?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier mon cher collègue de ses bons mots à mon endroit.
Nous pourrions nous pencher sur le fait que dans deux budgets consécutifs, il y a eu une hausse importante des montants consacrés à l'Agence du revenu du Canada, soit 900 millions de dollars ou peut-être un peu plus, pour l'aider à lutter contre l'évasion fiscale des particuliers. C'est sûr qu'il est toujours possible de faire mieux, mais au cours des quelques dernières années, nous avons investi près d'un milliard de dollars pour veiller à ce que les gens paient leur juste part d'impôt. C'est l'une des raisons pour lesquelles on a augmenté les impôts du 1 % le plus riche. Par conséquent, qu'il s'agisse de cette mesure ou de la lutte que nous menons contre les fraudeurs fiscaux, il est évident que c'est une grande priorité du gouvernement actuel.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui se lit comme suit:
Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
Cette motion très raisonnable a été proposée par le ministre du cabinet fantôme du Parti conservateur en matière de finances. Elle porte sur la responsabilité qui incombe aux parlementaires de gérer judicieusement l'argent des contribuables.
J'aimerais exposer brièvement pourquoi la promesse rompue du premier ministre en matière de déficits est très importante pour les Canadiens, pourquoi ceux-ci devraient s'en inquiéter, pourquoi ces déficits vont inévitablement entraîner une hausse des taxes et des impôts et pourquoi il est extrêmement important que mes collègues d'en face prennent leurs distances par rapport au premier ministre et qu'ils disent ce qui est dans l'intérêt de leurs concitoyens, à savoir la nécessité de diminuer considérablement le déficit, de rétablir l'équilibre budgétaire et de ne pas hausser les impôts des Canadiens.
Je veux tout d'abord parler des promesses que le premier ministren'a pas tenues. En 2015, le premier ministre avait promis aux Canadiens un budget équilibré en 2019 et, d'après la plateforme des libéraux: « […] un modeste déficit à court terme de moins de 10 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices financiers » et un bilan affichant un ratio de la dette au PIB de 27 %. Où en sommes-nous aujourd'hui après les fameuses promesses qu'avait faites le premier ministre, selon lesquelles le budget s'équilibrerait de lui-même?
Les libéraux ont fait ces trois promesses pendant la campagne de 2015. Selon leur approche de gestion, le budget devait s'équilibrer de lui-même. Mon collègue a demandé à plusieurs reprises, mais en vain, quand le budget s'équilibrerait.
Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Le ministère des Finances lui-même, qui se fie sur l'avis des fonctionnaires, a déclaré que l'équilibre budgétaire ne serait pas rétabli avant au moins 2040, c'est-à-dire dans 21 ans. Il est vraiment irresponsable de ne même pas avoir prévu de date pour le retour à l'équilibre budgétaire.
Dans l'état actuel des choses, sans parler des futurs enjeux ou d'autres considérations, le premier ministre aura augmenté la dette nationale de 271 milliards de dollars. Il faut ajouter à cela que, lorsque le premier ministre a formé le gouvernement en 2015, il avait hérité d'un budget équilibré du précédent gouvernement conservateur.
En octobre prochain, c'est-à-dire à temps pour les élections de 2019, ou possiblement avant puisqu'on ne sait jamais avec les libéraux, les libéraux auront ajouté plus de 75 milliards de dollars à la dette pendant cette courte période de temps. Ils ont clairement rompu leur promesse et, étant donné que le ratio dette-PIB s'élèvera à environ 30,5 % en octobre, ils ont aussi augmenté cette mesure.
Pourquoi est-ce si important? Tout d'abord, lorsque de nombreux ministres et secrétaires parlementaires libéraux prennent la parole pendant la période des questions, nous avons remarqué qu'ils se servent d'une sorte de mesure de réussite qui ne serait jamais utilisée à cette fin par un propriétaire d'une petite entreprise ou un ménage. Ils parlent des dépenses que les libéraux ont faites. Lorsque nous leur demandons comment ils prévoient résoudre le problème, ils parlent encore de l'argent qu'ils ont dépensé. Ils ne proposent pas de solutions concrètes au problème. Ils parlent seulement de dépenses. Les libéraux ne comprennent pas que les dépenses ne permettent pas de mesurer le succès d'un gouvernement et qu'il faut dépenser très judicieusement.
Ce qu'il y a avec ce déficit, c'est que les libéraux ont endetté le pays, mais que les Canadiens n'ont pas vraiment obtenu quoi que ce soit en contrepartie. Le projet de la ligne verte à Calgary n'a pas été réalisé. Notre gouvernement s'y était engagé dans le cadre d'un budget équilibré. Le seul projet d'infrastructure qui a été mené à bien sous le gouvernement actuel est la rénovation des bureaux de l'ancien ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, qui a coûté environ 1 million de dollars.
Le gouvernement libéral a accru la taille du gouvernement simplement parce qu'il en avait envie et non pour aider les Canadiens. Cela pose problème.
Les Canadiens dépensent de l'argent sans rien recevoir en retour. Toutefois, quelqu'un devra payer à un moment donné et c'est pour cette raison que le gouvernement ne manquera pas d'augmenter les impôts des Canadiens. Ils assistent à une augmentation massive de la dette. Les libéraux augmentent la taille de l'État. Les coûts augmentent sans cesse pour toutes sortes de choses, sans résultats, mais l'économie ne sera pas résiliente. Elle ne sera pas concurrentielle et, lorsqu'elle se contractera, nous commencerons à voir une baisse des recettes de l'État.
Les libéraux accroissent les dépenses sans raison et accumulent d'énormes déficits, créant des situations très nuisibles pour la croissance économique, ce qui signifie qu'il y de fortes probabilités que les recettes de l'État diminuent. Que devrons-nous faire alors pour avoir plus d'argent? Si nous ne pouvons pas diminuer les dépenses ou augmenter les recettes en profitant de la croissance économique, quel choix nous restera-t-il? Les impôts. Les gens devraient s'en faire à propos du déficit parce que tous les Canadiens auront à payer les erreurs du premier ministre. L'erreur, c'est d'avoir accumulé le déficit actuel, contrairement à la promesse faite aux Canadiens.
Parlons de compétitivité. Pendant que nos principaux partenaires commerciaux dans d'autres parties du monde s'efforcent de mettre en place des mesures favorisant la compétitivité en réduisant les formalités administratives et en allégeant les charges réglementaires inutiles ou en réduisant les impôts, nous avons fait le contraire. Voici ce qui se passe ici: nous constatons que les talents et les capitaux quittent le Canada pour des pays plus concurrentiels. C'est un problème sur le plan des recettes, et cela va précipiter la nécessité d'augmenter les impôts. Encore une fois, nous allons devoir payer pour les échecs du premier ministre.
Au fil du temps, le manque de compétitivité se traduit par une augmentation des déficits. Ces déficits restreignent la marge de manoeuvre dont dispose le gouvernement pour faire face aux répercussions de crises économiques comme celle que nous avons connue en 2008 et que nous avons été en mesure de surmonter grâce à des investissements ciblés et à court terme dans les infrastructures, puis à un retour à l'équilibre budgétaire en 2015.
Le premier ministre, qui a hérité d'un budget équilibré et d'une économie performante et forte, a fait campagne en affirmant que le moment était propice pour emprunter de l'argent. Les libéraux n'ont pas parlé des raisons ni de la nécessité d'un déficit. Étant donné l'énorme dette, notre résilience sera moindre et le gouvernement ne sera pas autant en mesure de dépenser dans l'avenir. Pourquoi? Plus notre dette est lourde — les gens qui ont des factures de cartes de crédit le comprendront —, plus les intérêts à payer sont importants. Le gouvernement du Canada doit payer un intérêt sur sa dette. Plus le premier ministre utilise les recettes fiscales pour éponger les intérêts sur la dette, moins il consacre d'argent aux infrastructures, par exemple, comme le projet de la ligne verte dans ma circonscription, à Calgary.
En creusant un déficit sans raison valable et en accumulant une telle dette pour le gouvernement et le peuple canadiens, les libéraux ont créé un immense problème qui se traduira éventuellement par des hausses d'impôts. Voilà pourquoi nous avons présenté la motion à l'étude aujourd'hui. La motion donne l'occasion aux ministériels de déclarer: « C'est vrai, il faut que cela cesse. » Les Canadiens ne devraient pas avoir à payer pour les erreurs du premier ministre.
De plus, nous avons amplement de preuves montrant que le budget ne s'équilibrera pas de lui-même.
Madame la Présidente, la députée a indiqué que les investissements que nous avons faits à l'intention des Canadiens n'avaient rien donné et ne rapporteraient rien aux Canadiens. En fait, les Canadiens ont pu voir, et verront encore, que nous affichons le taux de chômage le plus bas en 40 ans et la meilleure croissance parmi les pays du G7. Nos investissements ont permis de créer les conditions propices à la création de 800 000 emplois pour les Canadiens. C'est une façon de favoriser la résilience.
De plus, résolu à favoriser la croissance, l'expansion et les exportations des entreprises canadiennes, le Canada est le seul pays à avoir conclu des accords commerciaux avec chacun de ses partenaires du G7. Nous avons 14 accords commerciaux, en fait. Au chapitre de la compétitivité, il convient de mentionner le mégaprojet de gaz naturel liquéfié, un investissement record de 40 milliards de dollars. Nous avons aussi réduit les tracasseries administratives des petites entreprises. Les Canadiens peuvent voir très clairement que nos investissements travaillent pour eux, tout comme le gouvernement libéral travaille pour eux.
Madame la Présidente, ma collègue ne manque pas de cran pour venir parler de chômage à une députée de Calgary, quand on sait que les politiques environnementales et réglementaires du gouvernement ne font rien pour l'environnement du pays et font au contraire disparaître des emplois dans ma circonscription. Alors que le chômage dans Calgary Nose Hill se situait à un taux normal quand les libéraux ont été élus, il frôle maintenant les deux chiffres. Je saurais donc gré à la députée de m'épargner ses chiffres sur le chômage et la croissance économique.
Pour ce qui est des investissements dont elle a parlé, ce n'était que du vent. Kinder Morgan était prête à injecter 7 milliards de dollars dans l'économie canadienne, mais le gouvernement a préféré puiser dans les poches des contribuables pour acheter une infrastructure dans laquelle le privé était disposé à investir, ce qui ne risque plus d'arriver de sitôt. Il faut que ça cesse. Les libéraux n'ont pas cessé d'augmenter les impôts et les taxes, mais ils sont incapables de justifier leurs décisions par le moindre résultat. Ils ont dépensé des millions de dollars pour accueillir des gens qui franchissent illégalement la frontière avec le Nord de l'État de New York.
Un de mes collègues a soulevé un argument intéressant tout à l'heure. Combien de postes de fonctionnaires ont servi à gonfler les chiffres sur le chômage? Le gouvernement ne...
Malheureusement, je dois permettre à d'autres députés de poser des questions. J'avais mentionné un peu plus tôt que les députés devraient être brefs pendant la période des questions et observations.
Nous revenons aux questions et observations. Le député de Kootenay—Columbia a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier la députée d'être venue dans ma circonscription la semaine dernière. J'espère qu'elle y a dépensé beaucoup d'argent pour donner un coup de main aux petites entreprises.
Dans la motion de l'opposition, on demande au gouvernement de s'engager « par écrit » à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit. La députée sait bien que l'écart entre les Canadiens très fortunés et le reste de la population est de plus en plus grand. Veut-on dire que l'impôt des gens fortunés et des riches entreprises ne devrait jamais être augmenté? Qu'est-ce que cela apporterait à la classe moyenne?
Madame la Présidente, selon les dossiers d'impôt, les Canadiens les plus riches, ceux dont le revenu annuel est supérieur à 140 000 $, paient 4,6 milliards de dollars de moins d'impôt sous le gouvernement actuel. J'examine la situation en pensant à ma circonscription et aux gens qui me demandent de me battre pour eux quotidiennement. Ils savent que, tant sous les libéraux que sous les néo-démocrates, il y aura une augmentation de la taxe sur le carbone, du taux d'imposition des petites entreprises, des charges sociales et des cotisations d'assurance-emploi. L'alourdissement du fardeau fiscal est la réponse à tout.
Outre au sein du Parti conservateur, jamais un député ne se demande pourquoi nous dépensons cet argent. Pourquoi obligeons-nous les Canadiens à supporter le fardeau de nos dépenses? Il s'agit d'un principe que nous devons revoir. Le Parlement est en droit de présenter cette demande, de déclarer qu'on devrait s'engager par écrit à ne pas hausser les impôts. Cette mesure apporterait de la certitude. Elle créerait un climat d'investissement propice à la croissance. Franchement, les Canadiens ont besoin qu'on leur annonce de bonnes nouvelles pour une fois. Ils en ont assez des taxes, des impôts et des politiques de dépenses de ces deux partis gauchistes.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée d'Essex, Le commerce international; la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, La santé; le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères.
Nous reprenons le débat. Le député de Beauport—Limoilou a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole dans cette nouvelle Chambre des communes. Lorsqu'on regarde vers le bas, on pourrait croire qu'on est dans l'ancienne enceinte parlementaire, mais lorsqu'on lève les yeux, on réalise que ce n'est manifestement pas le cas. Je remarque que c'est beaucoup plus illuminé qu'à l'autre endroit. On a presque de la difficulté à lever les yeux vers le ciel.
Je suis honoré de prendre la parole au nom des 100 000 citoyens et citoyennes de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Puisque nous sommes en 2019, nous entamons lentement, mais sûrement la campagne électorale. Pour ma part, j'ai fermement l'intention d'être réélu, si les citoyens me font cet honneur une autre fois, mais puisque le hasard fait ses choses et qu'on ne peut jamais vraiment déterminer ce qui va arriver, je vais quand même travailler très fort. Je savoure donc cet honneur et cette chance de pouvoir m'exprimer pendant encore toute une session au Parlement.
Aujourd'hui, j'aimerais éclairer les citoyens et les citoyennes de ma circonscription sur un sujet fort important. Il s'agit de la motion que nous avons présentée à la Chambre des communes et qui a été déposée ce matin par le député de Carleton. C'est une motion assez simple qui se lit comme suit:
Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
Mes concitoyens trouvent peut-être cela un peu paradoxal de demander à un premier ministre de nous promettre de ne pas hausser les impôts à la suite des prochaines élections s'il est réélu. Il se peut même qu'il les hausse avant les élections. Après tout, les libéraux ont tenté à maintes reprises d'augmenter les impôts au cours des trois dernières années, et j'en parlerai davantage dans mon discours. Toutefois, nous demandons cela au premier ministre parce que nous constatons de prime abord que les finances publiques sont en plein désarroi.
Nous constatons également que le premier ministre a brisé plusieurs des promesses phares qu'il avait faites aux Canadiens et aux Québécois. Certaines d'entre elles étaient d'une envergure nationale. Par exemple, il avait promis un retour à l'équilibre budgétaire dès l'année 2019, ce qui n'a pas eu lieu. Nous avons plutôt un déficit de presque 30 milliards de dollars. Le budget que les libéraux ont présenté il y a quelques mois faisait état d'un déficit de 18 milliards de dollars, mais grâce au bureau du directeur parlementaire du budget, une institution qui pousse le gouvernement à être plus transparent à l'égard des électeurs et qui a été créée par M. Harper, un grand premier ministre, on a appris que le déficit n'était pas de 18 milliards de dollars, mais plutôt d'environ 29 milliards de dollars.
Le premier ministre a donc brisé cette promesse du retour à l'équilibre budgétaire de manière assez éhontée, puisque c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un gouvernement cumule des déficits hors d'une période de guerre ou de crise économique importante. Sous les conservateurs, entre 2008 et 2012, il y avait la grande récession économique.
J'aime rappeler aux citoyens qui nous écoutent que la responsabilité est un élément phare du parlementarisme westminstérien. C'est pourquoi on parle de la notion de gouvernement responsable et que nous avons une période de questions tous les jours. Celle-ci n'est pas du tout un théâtre, en passant. Nous posons des questions tous les jours aux mêmes ministres, parfois à d'autres, parce qu'un jour, ils vont flancher et nous dire la vérité. À ce moment-là, on pourra parler de responsabilité et de reddition de comptes.
Bref, le premier ministre a brisé la promesse du retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Il a également brisé sa promesse de changer le mode de scrutin, qui était très importante pour tout un pan de la gauche canadienne et de la jeunesse canadienne.
En outre, il a brisé sa promesse concernant le retour des boîtes communautaires pour Postes Canada. Bien que nous pensions que la réforme en cinq points de Postes Canada était intéressante pour assurer la survie de celle-ci à long terme, le premier ministre avait quand même promis le retour des boîtes communautaires. J'ai moi-même traversé le pays au complet avec mon collègue d'Edmonton et les autres membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Tous les Canadiens disaient aux membres libéraux du Comité qu'ils espéraient que le gouvernement rétablisse les boîtes communautaires. Cependant, les libéraux n'ont fait que mettre en place un moratoire.
Le député de Québec et ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social avait dit que la situation du pont de Québec était déplorable, que le pont était complètement rouillé et que certains citoyens avaient peur quant à la protection et à la sécurité publique.
Je tiens à les rassurer: les rapports de nos ingénieurs disent que le pont n’est pas dangereux. Cela étant dit, c’est une honte de voir ce pont historique être complètement rouillé. Les libéraux nous avaient promis que cela serait réglé avant le 30 juin 2016. Cela fait plus de deux ans.
Ils nous avaient également promis d’aider la classe moyenne. En fait, ils suivaient un peu les traces du gouvernement conservateur de M. Harper, qui mettait autant que possible l’accent sur l’aide aux familles canadiennes. J’ai mené trois consultations publiques en 2018. Nous sommes déjà rendus en 2019; le temps passe très vite. J’ai nommé ces trois consultations publiques « Alupa à l’écoute ».
Je vais déposer mon rapport dans un mois et demi. Ce rapport va faire état de ma volonté de suggérer à mon chef soit de mettre dans sa plateforme, soit de déposer dans un projet de loi des mesures qui vont pallier la pénurie de la main-d’œuvre et qui vont aider les aînés à retourner sur le marché du travail sans être pénalisés davantage. Je fais du porte-à-porte chaque mois. De plus, lors de mes consultations publiques, ce que j’ai entendu le plus souvent de la part de mes concitoyens et concitoyennes, que je remercie d’être venus, c’est qu’ils survivent. Leur vie n’a pas du tout été améliorée depuis trois ans et demi. Bien au contraire, ils font face à des difficultés. Ces difficultés découlent des échecs répétés du premier ministre.
Je disais que nous avions besoin que le premier ministre nous promette de ne pas hausser les taxes et les impôts d’ici aux élections et après les élections, si jamais il gagne. Nous avons vu ce qu’il a fait au cours des trois dernières années: il a tenté de taxer les prestations de l’assurance dentaire. Il a tenté de taxer les prestations et les bonis des employés. Par exemple, il arrive qu’un propriétaire de restaurant offre le repas à une serveuse qui y travaille. Quand j’étais serveur, c’était le cas. Les libéraux voulaient taxer cet avantage. Ils ont tenté de taxer, de manière complètement catastrophique, les petites et moyennes entreprises en taxant leur revenu en gain en capital. Ils ont voulu taxer toutes les sources de revenus que les entreprises peuvent utiliser soit pour se préparer pour de mauvais jours soit pour se préparer à leur retraite, et donc, être un moindre poids pour l’État ultérieurement.
Les libéraux ont également augmenté les taxes de manière tangible. En fait, les études démontrent que 81 % des Canadiens doivent payer plus de 800 $ par année en taxes, parce que les libéraux ont coupé dans presque toutes les mesures de crédits d’impôt que les conservateurs avaient mises en place, comme les mesures pour les manuels scolaires ou pour le transport en commun. Ils ont coupé dans les mesures pour les activités sportives ou les crédits d’impôt pour la famille. Ce qu’on constate, c’est que le premier ministre et son équipe libérale ont mis fin à toutes sortes de crédits familiaux, ce qui a fait augmenter les taxes de manière substantielle. De plus, ils ont tenté à maintes reprises d’augmenter de manière très importante d’autres taxes. Ils ont également augmenté des retenues sur le salaire. On pense notamment à l’augmentation du Régime de pensions du Canada. Vraiment, lorsqu’on regarde l’ensemble des différents bénéfices ou des différentes avenues monétaires que les Canadiens reçoivent, on voit que leurs taxes ont augmenté.
Nous ne faisons pas confiance au premier ministre lorsqu’il nous dit qu’il n’y aura pas d’augmentation de taxes après les prochaines élections s’il est réélu. Nous savons qu’il va devoir le faire à cause de tous ses échecs répétés. Sur le plan économique, il y a des déficits importants de 60 milliards de dollars de plus sur la dette. Ces déficits atteignent 80 milliards de dollars après trois ans et demi. Je pense également à ses échecs en ce qui concerne notre système d’immigration et la gestion des aller-retour à la frontière. Le Québec demande 300 millions de dollars pour pallier son déficit engendré par l’accueil des réfugiés illégaux. Je pense également à tout ce qui touche les relations internationales. Je pense aussi aux infrastructures.
Comment est-il possible que le premier ministre soit encore incapable aujourd’hui de confirmer aux citoyens de Beauport—Limoilou et de Québec qu’il va accepter d’aller de l’avant et d’aider le gouvernement de la CAQ à construire le troisième lien? Partout au monde, des projets gigantesques se font en matière d’infrastructures. Pourtant, depuis trois ans, le gouvernement libéral est incapable de fournir plus de quelques milliards de dollars sur 187 milliards de dollars.
Les Canadiens vont payer pour les échecs du premier ministre. Nous voulons qu'il s'engage par écrit à ne pas augmenter les impôts ou les taxes s'il est réélu.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai frappé à des milliers de portes dans ma circonscription et j'ai constaté les conséquences négatives qu'ont eu les compressions du gouvernement précédent sur une vaste partie de la population. Après les élections, j'ai continué de frapper à des milliers de portes et je suis resté à l'écoute des électeurs. J'ai constaté à quel point l'Allocation canadienne pour enfants non imposable, l'augmentation des prestations du Supplément de revenu garanti et la réduction des impôts de la classe moyenne et des petites entreprises changeaient la donne. Cet argent ne profite pas qu'aux personnes visées. En effet, l'argent est dépensé dans les petites collectivités rurales, ce qui a un effet positif énorme.
Quel est le plan des conservateurs, et où imposeraient-ils des compressions? Réduiraient-ils l'Allocation canadienne pour enfants qui fait une énorme différence?
Madame la Présidente, c'est très simple. Nous allons procéder comme avant: nous gérerons de manière responsable nos finances, ici, au Canada.
Nous ne sabrerons jamais dans les services aux Canadiens; nous réduirons et freinerons la hausse des sommes versées aux bureaucrates. Nous n'avons jamais vu dans l'histoire du Canada un gouvernement dépenser et creuser le déficit à ce point en offrant si peu de résultats pour les Canadiens. Nous avons laissé aux libéraux un excédent de 3 milliards de dollars tout en prenant des mesures concernant les allocations pour les enfants et en affichant parmi les meilleurs chiffres de l'OCDE pour le développement économique. Nous avons été le premier pays à se sortir de la crise financière de 2008.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue semblait insinuer que la motion demande au gouvernement de ne pas hausser les impôts ou les taxes, mais ce qui est écrit noir sur blanc, c'est qu'on veut interdire indéfiniment au gouvernement ou à ceux qui voteront pour cette motion de hausser les impôts et les taxes.
Est-ce que mon collègue pense qu'en 2019, il est responsable de voter en faveur d'une motion qui interdirait à tout jamais la hausse d'impôts et de taxes au Canada, peu importe qui cela concerne, que ce soit les mieux nantis, les grandes corporations ou d'autres?
Madame la Présidente, je fais du porte-à-porte tous les mois, et je peux dire que les Québécois et les Québécoises n’en peuvent plus de voir leur compte de taxes augmenter constamment et leur qualité de vie diminuer.
Je voudrais qu’on s’attarde à des choses beaucoup plus importantes. Lorsqu’on regarde l’état des relations internationales, que ce soit avec la Chine, l’Asie du Sud-Est, l’Amérique du Sud, l’Afrique, l’Asie ou l’Europe, on voit des pays qui ont des plans pour affronter les grands défis du XXIe siècle. Ici, le gouvernement est à peine capable de mettre sur papier un plan de retour à l’équilibre budgétaire.
Comment peut-on se préparer aux grands défis du XXIe siècle quand n'est même pas capable d'avoir un plan de retour à l’équilibre budgétaire?
Si mon collègue du NPD faisait un sondage dans sa circonscription, je suis certain que tout le monde lui dirait qu’il faut cesser d’augmenter les taxes et les impôts. C’est cela qui est fondamental.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est drôle que le député veuille savoir ce que pensent les gens dans nos circonscriptions. Dans la mienne, avec les conservateurs, ce fut une catastrophe sur le plan financier. La baisse du taux d'imposition des sociétés n'a rien fait. À cause d'eux, l'argent qui dormait a été investi ailleurs. lls ont créé du chômage. Les restrictions sont directement liées à l'austérité croissante. Les conservateurs ont un bilan économique fondamentalement mauvais.
Plutôt que d'entendre parler uniquement d'austérité, pourquoi n'entendons-nous jamais parler de ce qu'ils feraient pour augmenter les recettes? Nous savons ce qui est arrivé, surtout pour les personnes âgées et les anciens combattants, lorsqu'ils ont été la cible de grandes coupes. Vont-ils...
Je suis désolée, mais j'ai donné plus de temps à la députée que ce qui lui était alloué. Elle a pris toute une minute, et il ne nous restait pas beaucoup de temps. Je permets quand même au député de répondre.
Le député de Beauport—Limoilou a la parole.
Madame la Présidente, je ne sais pas dans quel monde vit la députée, mais elle devrait peut-être traverser de l'autre côté, car elle semble aimer la façon dont les libéraux gèrent l'économie.
J'aimerais parler du dossier des anciens combattants. Contrairement à ce qu'a dit la députée, mon collègue a été ministre avant les dernières élections et a fait un excellent travail pour s'assurer que nous aurions de nouvelles prestations. Les anciens combattants ont reçu des dizaines de nouvelles prestations à l'époque du gouvernement conservateur. C'est la vérité. C'est tout à fait aberrant d'entendre les libéraux mentir de cette manière, en se servant des anciens combattants.
Je préviens les députés qu'ils doivent employer certains termes prudemment. Les termes « mentir », « raconter des bobards » et « traîtres » ne devraient pas être employés à la Chambre. Nous savons que les députés ont des opinions divergentes, mais il faut respecter ces différentes opinions.
Nous reprenons le débat. La députée de London—Fanshaw a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherbrooke.
J'aimerais d'abord mentionner que cette nouvelle chambre se trouve sur un territoire algonquin non cédé. L'honneur de pouvoir prendre la parole ici s'accompagne de la lourde responsabilité de travailler à la réconciliation avec les peuples autochtones, à qui ce territoire appartenait à l'origine et appartient encore aujourd'hui. Je tiens également à remercier mon collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou d'avoir lutté avec courage et détermination pour le droit de parler et d'entendre les langues autochtones dans cette enceinte. Nous lui en sommes très reconnaissants, et nous le remercions du courage dont il a fait preuve et de tout ce qu'il a accompli à la Chambre.
Nous débattons aujourd'hui d'une motion des conservateurs qui demande au premier ministre de déposer un budget axé sur l’élimination du déficit et de s’engager à ne plus jamais hausser les impôts. Je suppose que personne ne sera étonné d'apprendre que les néo-démocrates n'appuieront pas la motion.
Avant que les députés d'en face ne commencent à tempêter contre les politiques du NPD consistant à imposer pour dépenser, je rappelle à la Chambre que, dans tout le pays, les gouvernements néo-démocrates ont présenté des budgets équilibrés plus souvent que tout autre parti. Les néo-démocrates comprennent la valeur de l'imposition comme moyen d'offrir aux Canadiens un accès équitable aux services dans tout le pays. Les néo-démocrates comprennent que les impôts permettent de soutenir la social-démocratie, qui défend les valeurs sur lesquelles ce pays a été fondé.
Selon Oliver Wendell Holmes Jr., les impôts sont le prix que nous payons pour la civilisation. L’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable a souligné les faits suivants.
2. Les impôts permettent d’éteindre les incendies, d’assurer la sécurité dans les rues, de fournir de l’instruction aux enfants, de donner des soins de santé aux familles, d’avoir des aliments et de l’eau propres à la consommation, de créer des garanties juridiques pour les entreprises et les employés ainsi que d’entretenir des parcs. En d’autres mots, nous tirons des avantages des impôts tout au long de la journée, 365 jours par année.
3. Le foyer canadien moyen reçoit chaque année environ 41 000 $ sous forme de services publics [...] une excellente aubaine pour la vaste majorité des Canadiens.
4. Les générations antérieures ont payé des impôts pour ce que nous avons aujourd’hui — écoles, hôpitaux, tribunaux, routes, transports en commun et parcs. Les impôts que nous payons aujourd’hui nous permettent de léguer ces avantages aux générations futures, soit nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants.
5. Si nous négligeons de fournir à temps les fonds nécessaires pour régler les problèmes sociaux, économiques et environnementaux qui nous assaillent aujourd’hui, les solutions seront plus coûteuses à l’avenir.
6. Les employés du secteur public travaillent fort, souvent dans des situations particulièrement difficiles, pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement et fournir les services publics dont nous avons besoin. Nous devons attirer et retenir en poste les employés diligents du secteur public et les rémunérer de manière juste et équitable.
7. [...] Les impôts apportent un contrepoids [à l'élite au pouvoir] en réduisant les disparités extrêmes en matière de richesse, de pouvoir et d’avantages.
8. Les impôts permettent de faire en sorte que le Canada puisse créer et maintenir les infrastructures nécessaires — [les installations d’approvisionnement en eau potable d’assainissement et les] systèmes d’éducation, de soins de santé et de transport — pour attirer les investissements et les entreprises et prospérer dans une économie mondiale compétitive.
Les infrastructures fournies par la société civile ont bénéficié à toutes les entreprises et leur ont permis de prospérer. Au lieu de tenter de forcer le gouvernement actuel ou tout autre gouvernement à promettre de ne plus jamais hausser les impôts, il serait préférable de discuter de façons d'utiliser judicieusement les deniers publics qui nous sont confiés, en tenant compte en priorité des besoins des Canadiens. Ni les conservateurs ni les libéraux n'y sont parvenus. En fait, je dirais plutôt qu'aucun de ces partis ne tenait vraiment à le faire.
Les néo-démocrates comprennent que la motion des conservateurs n'est rien d'autre qu'une manoeuvre politique en vue des prochaines élections fédérales. En effet, sous Stephen Harper, les conservateurs ont enregistré six déficits consécutifs entre 2008 et 2014. En fait, les conservateurs ont réduit du tiers le taux d'imposition des sociétés, le faisant passer de 22 % à 15 % sur une période de six ans. Cependant, ils ont seulement réduit l'impôt des sociétés. Cette mesure a coûté cher aux particuliers. Ces derniers continuent de payer afin que des sociétés comme General Motors puissent récolter d'énormes profits sans avoir de comptes à rendre aux collectivités et aux personnes qui leur permettent de réaliser ces profits. Le directeur parlementaire du budget a affirmé que ces cadeaux fiscaux coûtent au gouvernement 12 milliards de dollars par année, mais ces réductions draconiennes n'ont ni stimulé les investissements ni entraîné la création d'emplois promise. Le NPD est convaincu que si le gouvernement s'assurait que les riches paient leur juste part, cela permettrait de combattre les inégalités et de bâtir une économie qui avantagerait tous les Canadiens.
Les libéraux, comme les conservateurs, refusent d'annuler les réductions des impôts des sociétés de Stephen Harper, dont les prétendus gains d'efficacité ont en réalité entraîné la mise en oeuvre d'un plan d'austérité prévoyant des réductions dans les transferts en santé, dans la salubrité des aliments et dans la sécurité des transports — toutes des mesures de sécurité essentielles. Ils ont tous apporté de telles compressions lorsqu'ils étaient au pouvoir.
L'histoire nous montre que ni les conservateurs ni les libéraux n'ont à coeur les intérêts des Canadiens. Si c'était le cas, les femmes n'auraient pas à continuer de se battre pour l'équité salariale alors que cela fait des décennies qu'elles sont moins bien payées que les hommes qui font un travail équivalent.
S'ils avaient vraiment voulu en faire une priorité, ils auraient mis en place un système de soins de santé complet et entièrement financé, qui comprendrait l'assurance-médicaments et des soins à domicile pleinement couverts, et au sein duquel la parité salariale pour les travailleurs de la santé serait assurée.
Si cela leur tenait vraiment à coeur, ils auraient mis en place un programme de garderie universel et accessible.
Si cela leur tenait vraiment à coeur, ils auraient fait adopter une loi pour protéger les travailleurs lorsque des usines partent s'installer à l'étranger ou lorsque des entreprises qui font faillite privent les travailleurs de la partie de leur salaire qu'ils avaient investie dans des régimes de retraite pour offrir des primes à des gens qui sont déjà très bien nantis.
Si cela leur tenait vraiment à coeur, ils auraient adopté une stratégie nationale sur le logement qui offrirait réellement des logements abordables aux Canadiens qui en ont besoin.
Si cela leur tenait vraiment à coeur, nous aurions une stratégie d'élimination de la pauvreté et nous aurions sorti tous les enfants de la pauvreté avant la fin de l'an 2000, comme le voulait un objectif de Campagne 2000. La situation est toutefois bien différente. En 2019, un nombre record de familles ont recours aux banques alimentaires parce qu'elles doivent choisir entre payer le loyer et payer l'épicerie. C'est une honte dans un pays aussi riche que le nôtre.
L'ironie tragique dans tout cela, c'est que l'expérience d'autres gouvernements démontre qu'offrir de tels services publics aux Canadiens contribuerait à la prospérité du pays. De la même façon que la marée montante soulève tous les bateaux, ces changements profiteraient à tous les Canadiens, riches comme pauvres, puisque nous n'aurions plus à acquitter la facture liée à la pauvreté, qui fait grimper les coûts du système de santé, de l'éducation et du système judiciaire.
En 2011, la pauvreté a coûté à l'économie canadienne 24 milliards de dollars. Les députés peuvent être certains que ces coûts ont grimpé depuis. Par contraste, le programme universel de places en garderie instauré au Québec a entraîné une hausse du PIB de la province, puisqu'un nombre accru de femmes ont pu se joindre à la population active et payer des impôts qui contribuent au bien public.
Le 2 février est le jour de la marmotte. On se croirait dans le fameux film avec Bill Murray en entendant ces mêmes vieux arguments fallacieux que nous ressassons sans cesse ici. Que le pouvoir soit aux mains des chats blancs ou des chats noirs, ce sont toujours les Canadiens qui finissent par être les perdants.
Avons-nous la mémoire si courte que nous avons oublié les coupes sombres que Paul Martin avait faites dans les transferts en santé aux provinces pour éponger son déficit? Notre système de santé ne s'en est pas encore remis et ce sont les Canadiens qui en pâtissent. Ils doivent désormais payer des médicaments d'importance vitale et des procédures médicales qui étaient autrefois couverts par l'assurance. C'est sans compter les sournoises ententes de partenariats public-privé qui sapent le caractère démocratique d'un système de soins de santé entièrement financé par l'État.
Le premier ministre a déclaré que Paul Martin avait pris la bonne décision, mais il nous fait croire qu'il ne ferait pas la même chose. Or, il n'a rien fait pour rétablir le financement que ses prédécesseurs libéraux avaient enlevé au système de soins de santé, à l'assurance-emploi et à la radiodiffusion publique.
La solution est évidente, si seulement il y avait une volonté politique. Si le gouvernement s'assurait que les sociétés et particuliers richissimes payaient leur juste part de l'impôt, nous pourrions nous attaquer aux inégalités et bâtir une économie qui profite à tous les Canadiens. Au lieu de récupérer ces recettes fiscales et de les utiliser pour bonifier les soins de santé, les infrastructures et autres services urgents, tels que les services aux anciens combattants, les soins aux aînés et le logement, les libéraux se refusent à annuler les échappatoires fiscales.
Cette motion des conservateurs porte sur le déficit, et les néo-démocrates veulent savoir ceci: que peut-on acheter avec 19 milliards de dollars? On peut acheter des cadeaux qui valent des milliards de dollars aux gros bonnets de Bay Street, comme l'incitation fiscale pour favoriser l'achat d'avions d'affaires et de limousines. Ne soyons pas dupes. Les conservateurs ne sont aucunement différents. Stephen Harper a mis en place le taux d'imposition des sociétés le plus bas parmi tous les pays du G7, mais les retombées qu'il avait promises sous forme d'investissements locaux ne se sont jamais concrétisées. Les sociétés canadiennes ont plutôt décidé de cacher 200 milliards de dollars dans des paradis fiscaux à l'étranger. Elles ferment des usines et mettent des travailleurs à pied, sous prétexte de ne pas avoir réalisé de profits, tandis qu'elles offrent des primes aux cadres et aux actionnaires.
Ce serait bien si nous pouvions nous concentrer sur ce qui est vraiment important pour les Canadiens, au lieu d'embarquer dans cette course folle vers l'abîme qui nous mène toujours à des compressions dans les services et nous plonge dans une situation où ce sont les Canadiens qui continuent d'être les perdants et qui doivent payer, avec leur argent durement gagné et...
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je suis convaincue que les députés d'en face éprouvent des regrets. Au cours des trois dernières années, le gouvernement libéral a adopté des mesures très progressistes, mais le Nouveau Parti démocratique a voté contre certaines d'entre elles. Plusieurs de mes collègues ont déjà parlé aujourd'hui de ces mesures. Il s'agit notamment de l'Allocation canadienne pour enfants, de la bonification du Supplément de revenu garanti et de la Stratégie nationale sur le logement, dont le budget est 10 fois plus élevé que ce qu'avait proposé le NPD durant la dernière campagne électorale. Les députés néo-démocrates votent systématiquement contre les mesures de ce genre. Si je me fie au discours de la dernière intervenante, je suis persuadé que les néo-démocrates doivent éprouver des remords.
Le NPD pense que, pour régler tous les problèmes, il suffit d'imposer les sociétés. J'ai siégé à l'Assemblée législative du Manitoba pendant un certain nombre d'années. Dans chacun des budgets qu'il a présentés pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, le NPD a réduit le taux d'imposition des sociétés. Le gouvernement dirigé par le NPD a abaissé le taux d'imposition des sociétés à sept reprises. À entendre les membres du caucus national du NPD, on pourrait pourtant penser qu'il s'agit d'une idée totalement taboue. Je saurais gré à la députée d'expliquer pourquoi, lorsqu'il forme le gouvernement, le NPD est tout à fait disposé à réduire le taux d'imposition des sociétés, alors que...
Je dois interrompre le député. Je sais qu'il pourrait poursuivre sur sa lancée, mais il y a d'autres personnes qui veulent poser des questions.
La députée de London—Fanshawe a la parole.
Madame la Présidente, je ne doute pas qu'on éprouve beaucoup de regrets de l'autre côté, des regrets par rapport aux promesses non tenues sur les services postaux, aux promesses faites aux aînés qui vivent encore dans la pauvreté et à toutes ces personnes qui attendent la stratégie sur le logement promise « après les prochaines élections ». On regrette beaucoup de choses.
En ce qui concerne les entreprises, je parle des paradis fiscaux. Je parle des Bronfman, qui sont copains-copains avec le gouvernement et ne paient pas leur juste part d'impôts. Qu'en est-il des échappatoires? Qu'en est-il des paradis fiscaux? Pourquoi ne pas rapatrier cet argent pour avoir des fonds pour les vétérans, les enfants et les familles qui en ont besoin? Pas de doute, on est bourrelé de remords de l'autre côté.
Madame la Présidente, j'ai entendu le député de Winnipeg-Nord parler à deux reprises de montants 10 fois plus élevés que ceux annoncés par le NPD pendant la campagne électorale. Il ne mentionne toutefois pas que le montant concernant la Stratégie nationale sur le logement est hypothétique, car il dépend de la participation financière, dont on attend toujours l'annonce, des gouvernements provinciaux et du secteur privé. Le député et son gouvernement sont prompts à s'attribuer le mérite d'investissements effectués par d'autres intervenants qui n'ont pas encore annoncé leurs intentions.
Étant donné que le débat porte sur l'établissement d'un budget et les déficits, je me demande par quel type de logique un gouvernement peut s'attribuer le mérite de sommes que d'autres sont censés dépenser, mais ne se sont pas engagés à le faire.
Madame la Présidente, les libéraux s’attribuent le mérite de beaucoup de choses qu’ils n’ont jamais faites et n’entendent pas faire. Le logement est assurément l’une d’elles.
Je me souviens quand, en 1993, Paul Martin a coupé le financement de la Stratégie nationale sur le logement: on ne s’en est jamais remis. De nombreuses années plus tard, la bande d’en face entend peut-être construire des logements après les prochaines élections, mais seulement si certaines provinces adhèrent à la Stratégie. En Ontario, c’est Doug Ford qui est à la tête du gouvernement, et je ne m’attends pas à ce que l’on construise des logements de sitôt, à moins qu’il y ait un gouvernement néo-démocrate au pays en 2019.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de me joindre au débat et de prendre la parole dans cette Chambre temporaire pour la première fois afin de faire un discours.
Malheureusement, nous parlons encore une fois d’une motion des conservateurs. Ceux-ci ont toujours eu une fixation sur deux questions, que ce soit dans cette Chambre temporaire ou dans la Chambre permanente: la taxe sur le carbone et l'équilibre budgétaire.
Comme je le disais tout à l’heure à un collègue, nous sommes appelés à voter sur une motion qui nous lierait les mains à perpétuité en ce qui concerne les impôts au Canada. Si les députés de la Chambre adoptent cette motion, le gouvernement et la Chambre seront tenus de ne jamais augmenter les impôts et les taxes, peu importe les circonstances. C’est une motion assez limitative qui nous lie les mains à perpétuité. La motion ne comprend aucune limite de temps, même si mon collègue semblait dire que cela ne s'appliquait qu'au prochain mandat des libéraux. La motion dit clairement, noir sur blanc, que le gouvernement ne doit jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
En parlant de responsabilité fiscale, mon collègue avait peut-être de bonnes intentions. D'ailleurs, le NPD est un parti très responsable en matière fiscale. Il suffit de regarder les bilans des nombreux gouvernements néo-démocrates au fil du temps dans de nombreuses provinces. En regardant les bilans des autres partis politiques majeurs du Canada, on se rend compte que le NPD a le meilleur bilan en matière de responsabilité fiscale au Canada.
Bien sûr, il convient de parler de fiscalité, de responsabilité et d’équilibre budgétaire à la Chambre. Ce sont des thèmes importants pour ceux qui écoutent les débats, pour plusieurs observateurs de la politique canadienne et pour les gens du domaine financier et du domaine des affaires, qui sont quand même concernés par ces questions-là.
Tout gouvernement se doit de gérer les finances publiques de façon responsable et d’avoir un plan crédible de retour à l’équilibre budgétaire lorsqu’il fait des investissements et qu'il accumule des déficits. C’est probablement la plus grande lacune du gouvernement libéral actuel. Il n’a aucun plan de retour à l’équilibre budgétaire. C’est ce que dénonce la motion des conservateurs.
Si ce n'était que cela, la discussion aurait été différente, mais malheureusement, les conservateurs vont beaucoup plus loin. Ils veulent peut-être diviser la Chambre en demandant une interdiction perpétuelle d’augmenter les impôts et les taxes au Canada. Comme je l’ai dit plus tôt dans une question adressée à mon collègue, il est totalement irresponsable, aujourd’hui, en 2019, de se prononcer en faveur d'une telle motion visant à nous lier les mains à tout jamais.
Dans ce dossier, les conservateurs sont de grands parleurs. Ils aiment se draper de blanc comme s’ils étaient parfaits et qu’ils n’avaient jamais fait de déficits. Ils parlent toujours de l’équilibre budgétaire, mais l’histoire récente démontre qu'ils font le contraire de ce qu'ils disent.
Plus tôt, ma collègue conservatrice disait que les déficits faisaient en sorte qu’on devait inévitablement augmenter les impôts et payer plus d’intérêts chaque année. C'est vrai que les taux d’intérêt sont élevés et qu'ils augmentent au fil du temps, selon les prévisions. Si les taux d’intérêt augmentent, les frais de la dette publique augmentent aussi. C’est de l’argent qui va directement dans les poches de la haute finance canadienne et mondiale. Ce sont les grands financiers qui s'en mettent plein les poches et qui donnent ensuite des primes aux dirigeants des banques.
Ma collègue disait qu'il y aurait inévitablement des hausses d’intérêt, mais elle a oublié de dire que les conservateurs ont ajouté eux-mêmes 150 milliards de dollars à la dette publique au cours de leurs 10 dernières années au pouvoir. Les conservateurs ont augmenté eux-mêmes la dette publique de 150 milliards de dollars. J’aurais donc aimé demander à ma collègue combien cela représente en augmentation d'impôt et en frais d'intérêts.
Les conservateurs sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs. Lorsque les bottines doivent suivre les babines, c’est malheureusement à ce moment qu’on voit le vrai visage des conservateurs, qui ne font pas ce qu’ils disent. Ils demandent aux autres de faire ce qu’ils disent, mais eux-mêmes ne le font pas, malheureusement.
Que dire des libéraux dans tout cela?
La première chose qui est indiquée dans la lettre de mandat du ministre des Finances, c’est un plan de retour à l’équilibre budgétaire pour l’année 2019-2020. Cela tombe bien, car c’est cette année. Dans le prochain budget, on aura peut-être la réponse à cette promesse et à cette lettre de mandat, dans laquelle le retour à l’équilibre budgétaire était inscrit au premier point. Nous verrons à ce moment si cette promesse s’ajoutera à la très longue liste des promesses rompues du gouvernement libéral. C’est malheureusement une réalité. Les libéraux font des promesses en campagne électorale, mais ils font le contraire une fois élus. C’est ce qui guette les Canadiens au cours de la prochaine campagne électorale. Les Canadiens devront être à l’affût et très conscients de cette réalité qui existe chez les libéraux — pas seulement chez le gouvernement libéral actuel, mais chez les libéraux en général. En effet, à maintes reprises, les libéraux disent une chose en campagne électorale, et ils font le contraire par la suite ou ils renient tout simplement ce qu’ils ont dit pour se faire élire.
Le retour à l’équilibre budgétaire est une autre preuve de la tactique politique libérale qu’on risque de revoir lors de la prochaine campagne électorale.
Ce qu’il faut ajouter à la motion, c’est ce qui guette les Canadiens si les conservateurs sont élus lors de la prochaine élection. Ce qui guette les Canadiens, c’est un retour à l’austérité de Stephen Harper. Je m’en souviens très bien; c’est en 2011 que l’austérité des conservateurs a pris son envol le plus concret et le plus direct. Une fois arrivés au pouvoir en 2011, les conservateurs, qui formaient un gouvernement majoritaire, ont commencé à procéder à des coupes dans chaque ministère. Ils ont demandé aux ministères de procéder à des coupes de près 5 % de leur budget total, si ma mémoire est bonne.
C’est cette approche conservatrice qui guette les Canadiens. Il ne faut pas se tromper: lors de la prochaine élection, il y aura un choix à faire. Élire les conservateurs signifiera un retour au type de coupes qui ont été vécues dans ma circonscription, Sherbrooke, où les services directs à la population ont diminué.
Les conservateurs vont tenter de faire croire — ils le font déjà — que leur plan de retour à l’équilibre budgétaire ne va pas viser les services publics offerts aux Canadiens. Cela est complètement faux. Il ne faut pas que les Canadiens se laissent leurrer par ces belles paroles. En réalité, ce qui va se passer, c’est ce qui s’est passé en 2011.
Entre 2011 et 2015, à Sherbrooke, les services ont diminué. Il n’y a plus de bureau d’Immigration Canada à Sherbrooke. Les gens ne peuvent plus avoir accès en personne à des services du ministère de l’Immigration du Canada, ne peuvent à peu près plus avoir de cérémonie de citoyenneté à Sherbrooke et ne peuvent plus ou presque passer les tests de citoyenneté à Sherbrooke. Ils doivent se déplacer à Montréal pour avoir accès à des services. Voilà la réalité engendrée par les coupes des conservateurs. Ces coupes se sont poursuivies en 2019. Les libéraux n’ont rien corrigé.
C’est la même chose en ce qui concerne l’Agence durevenu du Canada. Avant l’austérité conservatrice de 2011, les gens de Sherbrooke avaient accès à des services en personne à l’Agence du revenu du Canada. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont décrété que les services en personne à l’Agence du revenu du Canada étaient terminés. À la porte du bureau d’accueil de l’Agence du revenu du Canada, ils ont seulement indiqué le numéro de téléphone à composer si on voulait des services. Telle est la réalité des coupes et de l’austérité conservatrices. N’en déplaise aux conservateurs, les Canadiens seront donc avertis que derrière les belles paroles de l’équilibre budgétaire se cachent des coupes dans les services.
Je pense que ma collègue de London—Fanshawe a bien dit tantôt — je ne vais pas le répéter — que les impôts sont importants. N’en déplaise aux conservateurs, les impôts servent à quelque chose. Dans tout ce débat, on semble oublier que les impôts ont une utilité et qu’ils permettent d’avoir une société plus juste et plus équitable. Comme l’a dit ma collègue tantôt, ceux qui paient le moins d’impôts sont aussi ceux qui reçoivent le plus de services. C’est dans une société comme celle-là qu’on veut vivre, où ceux qui ont le moins de moyens ont quand même accès à des services de qualité pour se sortir de ces situations, pour réussir dans la vie et, peut-être, pour avoir un avenir meilleur. Voilà donc la raison d’être des impôts. Il faut que les conservateurs réalisent que les impôts ont une utilité, n’en déplaise à leur idéologie conservatrice.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député avec beaucoup d'attention et je suis d'accord avec certaines de ses observations au sujet des conservateurs. Il a toutefois mentionné que nous n'avions pas de plan en place. En fait, lorsque notre chef, le premier ministre, a présenté sa candidature, les Canadiens lui ont confié un mandat. Nous avions un plan pour aider la classe moyenne et les familles à faible revenu. Grâce à notre plan, plus de 900 000 aînés reçoivent des prestations. Dans ma circonscription seulement, 8 millions de dollars en Allocations canadiennes pour enfants viennent en aide à des familles de la classe moyenne et à faible revenu. Nous avons diminué le taux d'imposition des petites entreprises. Toutes ces mesures profitent aux familles de la classe moyenne.
La dernière fois que j'ai vu le NPD se rallier aux conservateurs pour faire tomber un gouvernement libéral, l'accord de Kyoto a disparu, les prestations pour la garde d'enfants ont disparu et l'accord de Kelowna a disparu. Je me demande si le député appuiera la motion des conservateurs à l'étude.
Je rappelle aux députés d'abréger leur préambule afin de permettre aux autres de poser des questions.
Le député de Sherbrooke a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je suis surpris que mon collègue soulève cette question encore une fois. Les libéraux semblent oublier que ce n’est pas l’opposition qui a voté contre eux en 2006, ce sont les Canadiens. Aucun député de la Chambre ne décide qui gouverne. À cause de la corruption des libéraux, les Canadiens ont décidé que c’était fini.
J’aimerais que mon collègue corrige les éléments de discussion qu’il reçoit du bureau du premier ministre. Ce n’est pas le NPD qui a mis les libéraux dehors, ce sont les Canadiens. J’espère qu’il réalisera cela un jour.
[Traduction]
Madame la Présidente, force est de constater que, depuis le début du débat, les libéraux refusent d'admettre combien les erreurs du premier ministre ont pu coûter aux Canadiens. Les gens savent bien, au fond — et le député de Winnipeg-Nord encore mieux que les autres —, que les Canadiens paient pour les erreurs du gouvernement.
J'aimerais avoir l'avis du député sur une chose à propos de laquelle nous nous entendons. Ces sujets ne sont peut-être pas nombreux, mais je crois que nous sommes tous les deux d'avis que le gouvernement n'aurait pas dû dépenser 4,5 milliards de dollars pour acheter un pipeline. Selon nous, il aurait dû le construire, mais sans l'acheter. Mon collègue diffère sans doute d'opinion pour la partie « construction » de mon argument, mais il n'en demeure pas moins que ce n'est visiblement pas dans les plans du gouvernement.
Le gouvernement demande aux députés de l'opposition quelles dépenses auraient dû être évitées selon nous et où nous aurions coupé. Je lui réponds que le gouvernement ne devrait pas donner d'argent au privé. Il ne devrait pas donner d'argent à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Le député convient-il que ces dépenses n'ont pas lieu d'être? Ne pourrait-on pas équilibrer le budget beaucoup plus rapidement en s'attaquant à certains de ces problèmes?
[Français]
Madame la Présidente, si mon collègue veut que j’énumère les mauvaises dépenses du gouvernement libéral, je ne saurai pas par où commencer. Bien sûr, l’achat d’un pipeline de 4,5 milliards de dollars américains est une dépense odieuse du gouvernement. De plus, cela démontre l’improvisation totale du gouvernement sur cette question.
Lorsque vient le temps d’investir dans des pipelines, le gouvernement semble capable de trouver 4,5 milliards de dollars américains dans ses fonds des tiroirs. Toutefois, quand on a besoin d’argent pour des logements sociaux, l’argent n’est pas disponible et il faut attendre parce qu’on n’a pas de marge de manœuvre pour investir, alors qu’une crise du logement sévit partout au pays.
C’est une question de priorité. Lorsque vient le temps de soutenir les pipelines de pétrole, l’argent est dans les tiroirs et sort rapidement. Lorsque vient le temps de résoudre les problèmes concrets des Canadiens, le gouvernement demande aux Canadiens d’attendre après les élections. En 2019, je pense que les Canadiens seront capables de voir que le gouvernement n’en a rien à foutre, des Canadiens et de leur bien-être.
[Traduction]
Avant de donner la parole au prochain intervenant, je le préviens que je devrai l'interrompre, car il reste seulement quelques minutes.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion présentée aujourd'hui par le député de Carleton concernant l'incapacité du gouvernement libéral d'arriver à l'équilibre budgétaire, motion qui demande au gouvernement de s'engager à équilibrer le budget et à ne pas hausser les impôts sous quelque forme que ce soit.
Je veux revenir sur la promesse faite par le premier ministre en 2015. Il avait affirmé que le budget s'équilibrerait de lui-même. Les députés doivent trouver cela hilarant. Les gens ont bien rigolé à ce sujet. Cependant, je pense que le premier ministre était tout à fait sérieux. Pourquoi? Parce qu'il n'a jamais eu à faire de budget équilibré pour sa famille, alors, pour lui, c'est normal, les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes.
Si seulement on pouvait appliquer ce raisonnement dans notre quotidien. Lorsque j'arriverai à la maison vendredi et que ma femme me dira de ne pas oublier d'aller pelleter l'entrée, je pourrais simplement rester assis et lui répondre que l'entrée se pellettera d'elle-même. Si je demande à mes enfants de faire le ménage de leur chambre, ils pourraient répliquer que leur chambre se rangera d'elle-même. Malheureusement, dans la réalité, les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes.
Quelles sont les conséquences d'un budget non équilibré et de déficits massifs et galopants? J'aimerais citer Kevin Page, l'ancien directeur parlementaire du budget, qui travaille maintenant à l'Institut des finances publiques et de la démocratie. Il a déclaré: « Résultat: les déficits fédéraux actuels sont de nature strictement structurelle. »
Ils ne sont pas nécessaires pour aider l'économie et ils n'ont servi à financer ni les infrastructures ni la pseudo-initiative des libéraux en matière de logement.
Une nature strictement structurelle signifie qu'il n'existe aucune justification relative au cycle économique pour ces déficits. Il en découle une hausse de l'inflation et des taux d'intérêt qui, autrement, ne se serait pas produite.
Les taux d'intérêt supérieurs vont pénaliser les Canadiens. Le ministère des Finances lui-même a dit que les jeunes Canadiens de la classe moyenne seront les plus négativement touchés par la hausse des taux d'intérêt.
Encore et encore, le gouvernement actuel dit défendre les intérêts de la classe moyenne, or, il agit en sens inverse. Le gouvernement doit s'engager à équilibrer le budget et à ne pas hausser les impôts.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 985)
POUR
Députés
AboultaifAlleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 82
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 212
PAIRÉS
Aucun[Français]
La Loi fédérale sur le développement durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 janvier, de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption des amendements du Sénat au projet de loi C-57.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 986)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 165
CONTRE
Députés
AboultaifAlleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Diotte
Doherty
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
O'Toole
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 127
PAIRÉS
AucunRecours au Règlement
Vote relatif à la désignation d’une affaire — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je remercie l’honorable député de Montcalm d’avoir soulevé cette question.
Lors de son intervention, le député a demandé que le résultat du scrutin secret sur la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), soit divulgué en même temps que le résultat du vote lui-même. À son avis, la présidence ne peut pas se contenter d’annoncer seulement si le projet de loi C-421 est votable ou non, puisqu’il est primordial que le nombre de voix favorables et non favorables soit divulgué pour contrer la volonté du gouvernement de bâillonner les députés.
[Traduction]
Comme le député lui-même y fait référence, j’ai rendu une décision sur cette même question le 28 novembre 2017. À l’époque, on alléguait que le processus suivi pour la désignation d’un projet de loi n’avait pas à suivre celui prévu pour l’élection du Président. Les députés se rappelleront que, en réponse, j’ai déclaré, à la page 15653 des Débats:
Rien dans l'article 92 du Règlement n'indique que le Président doit s'écarter de l'usage maintenant établi.
[Français]
J’ai également invité le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à examiner cette question s’il le jugeait nécessaire. Jusqu’à ce que la Chambre décide de fournir de nouvelles directives sur cette question, la présidence continuera de respecter la seule pratique analogue qui existe dans le Règlement, c’est-à-dire celle de l’élection du Président.
Par conséquent, une fois que le vote sera terminé à la fin de la séance de demain, je ne recevrai que le résultat définitif du vote lui-même et l’annoncerai à la Chambre sans aucune autre précision. Les greffiers au Bureau ne révéleront pas au Président, ni à personne d’autre, le résultat du scrutin secret sur la désignation du projet de loi C-421.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Comme il est 18 heures, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur l'équité en matière de cartes de crédit
propose que le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse de répéter aux Canadiens que tout va bien, que la croissance est au rendez-vous et que notre pays prospère. Nous devons pourtant poser la question de savoir pour qui tout va bien. La réponse est que tout va bien pour lui. L'économie et la situation du Canada sont aujourd'hui favorables au premier ministre. Pourquoi? Parce qu'il est l'héritier d'une fortune familiale.
Depuis que j'ai été élue en 2015, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des milliers de Canadiens de tous les coins du pays et de tous les horizons. Que m'ont-ils dit? Que la vie coûte de plus en plus cher. Qu'il leur est difficile de joindre les deux bouts. Qu'ils n'arrivent pas à améliorer leur situation.
Nous savons que, lorsque la fin du mois arrive, près de la moitié des Canadiens sont à 200 $ près de l'insolvabilité. Il n'est pas question ici de dépenses qui sortent de l'ordinaire. Il s'agit des dépenses courantes pour se nourrir et se loger. Il leur reste 200 $ par mois ou moins après avoir payé ces factures. Ce n'est pas une grosse marge de manoeuvre. Les Canadiens se sentent écrasés et ils demandent aux députés de ce côté-ci de la Chambre de défendre leurs intérêts. C'est exactement ce que nous ferons.
Alors que les libéraux sont déterminés à augmenter le coût de la vie des Canadiens en imposant de nouvelles taxes, comme la taxe sur le carbone, les députés de ce côté-ci de la Chambre défendront le droit des Canadiens à améliorer leur sort. C'est vraiment à cela que se résume le projet de loi sur l'équité en matière de cartes de crédit. Nous avons pris le temps d'écouter les Canadiens et nous savons qu'ils méritent mieux. Les Canadiens méritent d'être traités de façon équitable et méritent que les entreprises fassent preuve de transparence concernant l'utilisation de leurs cartes de crédit afin qu'ils puissent prendre des décisions financières qui renforcera l'autonomie de leur ménage et les aidera à améliorer leur sort. C'est en donnant aux ménages l'accès à l'information nécessaire pour prendre les décisions qui leur conviennent le mieux individuellement qu'ils pourront commencer à connaître la stabilité et la sécurité financières. Le projet de loi sur l'équité en matière de cartes de crédit facilitera l'atteinte de cet objectif.
Les conservateurs veulent se trouver du côté des Canadiens qui rêvent d'un avenir meilleur, qui travaillent fort, qui repoussent leurs limites, qui essaient de bâtir une nouvelle vie, qui rêvent d'acheter une maison et qui considèrent le Canada comme leur pays. Pendant que le premier ministre cherche à protéger sa fortune familiale et à alourdir le fardeau fiscal des Canadiens ordinaires, les députés de ce côté-ci de la Chambre continueront de défendre les Canadiens et d'assurer leur bien-être économique.
Les conservateurs savent que, peu importe le parti au pouvoir, le gouvernement doit assumer deux responsabilités principales. La première consiste à assurer la sécurité des Canadiens. La deuxième, c'est de prendre des décisions et d'adopter des politiques qui amélioreront la situation économique du pays et assureront la prospérité des ménages. Hélas, le gouvernement actuel assume très mal ces responsabilités. Aujourd'hui, j'aimerais m'attarder sur la deuxième responsabilité, qui consiste à assurer la prospérité et le bien-être économiques des Canadiens.
Le premier ministre a prouvé son hypocrisie aux Canadiens à maintes reprises. Durant la campagne électorale, il a promis d'accumuler des déficits très modestes pendant trois ans et d'équilibrer le budget pendant la quatrième année de son mandat. Il a promis aux Canadiens qu'il équilibrerait le budget au plus tard en 2019, soit cette année.
Toutefois, le gouvernement libéral n'a cessé d'accumuler des déficits, année après année. Cette année seulement, le déficit atteindra 21 milliards de dollars. Selon Finances Canada, le budget ne sera équilibré qu'en 2040, au plus tôt, soit dans bien des années. N'oublions pas que la dette continue de s'alourdir en raison des taux d'intérêt. Les Canadiens doivent rembourser les intérêts accumulés. Tous les jours, les travailleurs canadiens paient ces intérêts.
Chaque année que le premier ministre creuse le déficit. Il ne se contente pas de dépenser notre argent, il en emprunte à la prochaine génération, aux adultes de demain, ceux qui sont aujourd'hui des enfants innocents victimes du processus décisionnel du premier ministre actuel. C'est un comportement irresponsable, mais aussi cruel. C'est cruel à l'égard de la prochaine génération qui devra payer la facture de carte du crédit du premier ministre actuel.
Aujourd'hui mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi-même avons présenté la motion suivante:
Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
Nous venons de voter sur cette motion et le gouvernement actuel a voté non. Ce faisant, il dit aux Canadiens qu'il n'éliminera pas le déficit et qu'il prévoit en fait d'augmenter les impôts.
Il est important de le souligner parce que nous entamons une année très importante: 2019. C'est une année d'élections et les Canadiens auront l'occasion de faire un choix, d'exercer leur droit de décision aux urnes. Voici ce que nous savons. Nous savons que, si les libéraux obtiennent un autre mandat, ils n'équilibreront pas le budget et nous savons qu'ils vont augmenter les impôts. Il est donc certain que le coût de la vie de tous les Canadiens augmentera.
Le premier ministre continue de dire aux Canadiens que tout va bien, mais nous devons arrêter et nous poser une question très simple: « Tout va bien pour qui? » Lorsque je m'entretiens avec des Canadiens partout au pays, je constate que les choses ne vont certainement pas bien pour eux, mais tout va bien pour le premier ministre parce qu'il a sa fortune familiale pour absorber les coups. Il aimerait que nous le croyions tous. Il va donc continuellement répéter ce message, comme si le fait de le répéter le rendrait plus véridique. En réalité, les choses ne fonctionnent pas ainsi. La seule façon d'améliorer les choses est d'avoir un meilleur gouvernement en place.
Les 37 millions de Canadiens méritent mieux. Pour eux, le coût de la vie augmente de plus en plus. En fait, 33 % des Canadiens n’ont plus d’argent à la fin du mois et sont incapables d’effectuer leurs paiements. C’est horrible. Il est évident que la situation ne s’améliore pas. Ce qui est malheureux, c’est que, sous le gouvernement actuel, la situation ne fera que s’envenimer, comme les libéraux viennent tout juste de l’admettre, étant donné qu’ils vont imposer une taxe sur le carbone. Au début, la taxe sur le carbone sera modeste, mais elle augmentera très rapidement. En fait, selon les documents du gouvernement, après les élections — ce qui fait son affaire —, la taxe sur le carbone deviendra 15 fois plus élevée. C’est énorme. Pour une famille de quatre personnes, cette taxe pourrait entraîner un coût supplémentaire de 5 000 $ par année. Je ne peux pas parler pour les autres, mais pour la plupart des Canadiens avec qui je m’entretiens, particulièrement ceux dans ma circonscription, mais aussi ceux dans d’autres régions du pays, 5 000 $ par année, c’est beaucoup d’argent. C’est beaucoup d’argent qu'on puisera dans leurs poches. Et sur quoi exactement dépensera-t-on ces énormes sommes?
Le premier ministre ne cesse de dire aux gens que la taxe sur le carbone permet en quelque sorte de réduire les émissions et qu'elle s'attaque à la pollution même, l'empêchant ainsi de devenir un problème plus grave. Pourtant, il offre un passe-droit aux plus grands émetteurs au pays. Il leur permet de s'en tirer à bon compte. Ils ne paieront pas un cent. En revanche, les personnes qui conduisent leurs enfants au soccer, qui exploitent des petites entreprises ou qui chauffent leur maison en plein hiver sont les personnes à blâmer. Comment osent-elles? Ces personnes auront une énorme taxe sur le carbone à payer, pendant que le premier ministre affiche un petit sourire narquois, car il est soutenu par sa fortune familiale.
Je faisais du porte-à-porte, l'autre jour, quand je suis tombée sur une vieille dame. Quand elle a vu le macaron à ma boutonnière et compris qui j'étais, elle m'a fait un léger sourire et m'a invitée à entrer. Je suis restée dans le hall d'entrée, mais elle s'est précipitée dans la cuisine. Je l'ai entendue fouiller dans ses papiers, puis elle est revenue vers moi. Elle avait sa facture d'électricité en main.
L'Alberta est déjà aux prises avec une taxe carbone, alors la situation de cette dame n'est qu'un avant-goût de ce qui attend le reste du pays. Sur sa facture était indiqué le montant que lui coûte la taxe carbone. Elle l'a encerclé avant de me raconter son histoire. Cette dame âgée, qui a un revenu fixe, m'a expliqué qu'elle était placée devant une alternative, parce que le montant qu'elle avait encerclé correspondait à l'argent qu'elle mettait de côté tous les mois pour aller manger chaque semaine avec ses amis. Soit elle laissait tomber sa sortie hebdomadaire, soit elle payait sa facture en entier. Au bout du compte, elle devra mettre une croix sur ses dîners entre amis.
Les députés du parti d'en face prennent la situation à la légère. Selon eux, ce n'est pas grave, mais voici pourquoi ce l'est. Cette femme est une Canadienne ordinaire. Elle a 76 ans, vit avec un revenu fixe et est maintenant obligée de rester chez elle. Elle est confinée à la maison, non pas parce qu'elle ne peut pas se déplacer, mais parce qu'en raison d'une taxe sur le carbone lui a été imposée, elle ne peut plus se permettre de sortir prendre un café et un bol de soupe avec ses amis. Il n'y a pas de quoi rire. C'est la vraie vie. C'est la vie au Canada.
Je sais que les députés d'en face auront peut-être du mal à le comprendre, surtout le premier ministre, lui qui a un compte en fiducie. Je suis consciente que d'autres députés de ce côté-là de la Chambre se trouvent dans une situation similaire et ont une fortune à leur disposition. Ce n'est toutefois pas le cas des gens de ma circonscription ni de millions de Canadiens ailleurs au pays.
Je demanderais aux libéraux de déployer plus d'efforts pour soutenir les Canadiens ordinaires. Il est probable qu'ils ne le fassent pas. Ils viennent même de voter contre cette idée. C'est donc aux députés de ce côté-ci de la Chambre de relever le défi, et voici ce que je propose.
J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi sur l'équité en matière de cartes de crédit. Depuis mon élection en 2015, j'ai eu l'occasion de sillonner le pays et de parler avec des Canadiens. Ce sont eux qui m'ont dit que la vie coûte plus cher maintenant et qu'ils attachent de l'importance à l'équité et à la transparence à propos de l'utilisation des cartes de crédit. Ils m'ont signalé que leur ménage était considérablement endetté et qu'ils tiennent à être traités équitablement. J'agis donc afin de défendre leurs intérêts. C'est la raison d'être de ce projet de loi.
Malheureusement, les banques s'adonnent à certaines pratiques trompeuses qui amènent les Canadiens à s'endetter à un niveau qu'ils ont du mal à gérer. Il y a des Canadiens qui prennent parfois des décisions malavisées et qui sont en partie responsables de leur endettement. J'en suis consciente. Cependant, ce n'est pas le cas de tout le monde. Certains changements pourraient aider d'autres Canadiens à recevoir de meilleurs services et à être mieux en mesure de prendre les bonnes décisions pour eux.
S'il est adopté, le projet de loi sur l'équité en matière de cartes de crédit permettrait de prendre sept mesures.
Premièrement, ceux qui font un paiement qui ne couvre pas tout le montant de leur facture n'auraient pas à payer les intérêts sur tout le solde. Les intérêts s'appliqueraient seulement au solde impayé. Ce n'est pas le cas actuellement, et c'est injuste. Par exemple, une personne qui a un solde impayé de deux cents sur un solde total de 3 000 $ doit payer les intérêts non seulement sur le solde impayé à la fin de la période de facturation, mais sur tout le solde d'origine. J'estime que c'est injuste. Les Canadiens trouvent que c'est injuste. Il faut changer cela.
Deuxièmement, si différents taux d'intérêt s'appliquent à deux sommes, le paiement effectué s'appliquera d'abord à la somme portant intérêt au taux d'intérêt le plus élevé. J'estime que c'est juste.
Troisièmement, le projet de loi exigerait que les banques divulguent le montant exact des intérêts que le détenteur de la carte a payé au cours des 12 mois précédents. Cela favoriserait la transparence, renseignerait les gens et leur permettrait de prendre de bonnes décisions.
Quatrièmement, cela améliorerait encore davantage la transparence si les documents de promotion donnaient toute l'information dès le départ au lieu de la dissimuler aux gens, puis de les surprendre à la fin. À l'heure actuelle, c'est souvent ce qui se produit. Or, nous voulons mettre fin à ce genre de situation.
Cinquièmement, nous souhaitons interdire aux banques d'augmenter rétroactivement les taux d'intérêt. Autrement dit, si au moment où une personne fait un achat avec sa carte de crédit, le taux d'intérêt est de 15 %, il est inacceptable que la banque augmente le taux d'intérêt approuvé à, disons, 21 % et applique ce nouveau taux au solde. C'est le cas actuellement, et c'est injuste pour les Canadiens. Je défendrai leurs intérêts.
Sixièmement, le projet de loi d'initiative parlementaire exigerait que les institutions bancaires offrent aux détenteurs de cartes un moyen électronique de fermer leur compte. C'est une question de bon sens. La plupart d'entre nous utilisent les services bancaires en ligne. C'est tout simplement la façon de faire de nos jours. La plupart d'entre nous ont une carte de crédit; nous en avons besoin pour utiliser la plateforme Uber, acheter sur le site d'Amazon et réserver une chambre d'hôtel. Nous détenons donc une carte de crédit. Il peut arriver que nous voulions l'annuler. Auparavant, c'était possible de le faire en ligne, mais ce n'est plus le cas. Les sociétés émettrices de cartes de crédit et les institutions bancaires obligent les personnes à se déplacer. Ce n'est pas juste. Nous souhaiterions changer cette situation.
Septièmement — et c'est mon dernier point —, on inscrirait dans la loi l'obligation des institutions bancaires d'obtenir le consentement du détenteur de la carte avant d'augmenter la limite de crédit. Encore une fois, c'est une simple question de décence. Si une institution bancaire veut modifier les modalités d'une entente, elle devrait en avertir la personne qui détient la carte. C'est la bonne chose à faire.
Je demande à mes collègues d'en face d'appuyer ce projet de loi, mais j'imagine bien qu'ils ne le feront pas. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons jour après jour le vaillant Canadien moyen. De l'autre côté, ils cherchent continuellement à mettre leur fortune à l'abri et à s'en prendre aux Canadiens. Ils viennent de le prouver lors du dernier vote. Ils disent qu'ils vont augmenter les impôts. Ils disent qu'ils n'ont absolument pas l'intention d'équilibrer le budget. C'est inacceptable. Nous allons défendre les Canadiens, tandis qu'ils veulent s'en prendre à eux. Nous allons remporter les prochaines élections.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que le gouvernement a prévu des mesures de protection des consommateurs dans la Loi no 2 d'exécution du budget. C'était l'ensemble le plus important de nouvelles mesures à avoir été proposé depuis la création de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Si cela préoccupe tant la députée, a-t-elle participé au processus de consultation? Comment cela se fait-il que la protection des consommateurs n'ait pas été jugée importante au cours des 10 ans où les conservateurs de Harper étaient au pouvoir? Comment sommes-nous censés croire les conservateurs lorsqu'ils disent se soucier maintenant de la protection des consommateurs face aux banques alors qu'ils ont eu 10 ans pour intervenir et qu'ils n'ont rien fait?
Monsieur le Président, si seulement cette question était bonne et avait du poids. En 2009, Jim Flaherty, alors ministre des Finances sous le premier ministre Stephen Harper, a instauré l'une des plus importantes transformations qu'avait connues le pays depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les banques.
J'encourage la députée d'en face à s'informer. Elle devrait se pencher sur ces modifications apportées en 2009 pour le bien des détenteurs de cartes de crédit, des consommateurs canadiens et des Canadiens ordinaires. C'est le gouvernement précédent qui a pris de telles mesures. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours agir en ce sens.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir présenté le projet de loi. Celui-ci montre clairement que le Parti conservateur reconnaît qu'il est nécessaire pour l'État d'intervenir dans le secteur privé, notamment en ce qui concerne les banques. Les banques n'agissent pas dans l'intérêt des consommateurs canadiens et on ne peut pas s'attendre à ce qu'elles le fassent d'elles-mêmes. Il est nécessaire d'instaurer une réglementation et un régime de surveillance. L'État doit intervenir dans le marché des banques, car elles n'ont pas pu achever la tâche et assurer l'équité pour les particuliers et les entreprises du Canada.
L'État devrait-il aussi intervenir dans l'industrie de l'assurance? Est-il seulement nécessaire d'intervenir auprès des banques pour un seul problème concernant les cartes de crédit, afin de faire en sorte que le libre marché fonctionne en rendant des comptes jusqu'à un certain point, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle? La députée a-t-elle entendu des Canadiens exprimer ce point de vue? Est-ce pour cette raison qu'elle réclame l'intervention de l'État dans le secteur privé pour ce modèle?
Monsieur le Président, j'ai visité toutes les provinces du Canada et le Nunavut. On ne m'a jamais parlé du secteur des assurances. J'ai plutôt entendu parler de l'endettement des ménages, du coût de la vie, des dépenses du gouvernement, de la taxe sur le carbone et de l'accès à la propriété. Voilà les questions qui préoccupent les Canadiens. Ils m'ont parlé de leur situation financière à la retraite et des contraintes de la vie avec un revenu fixe.
Les Canadiens pensent au paiement des prochaines factures. C'est ce qui les préoccupe. Ils s'inquiètent du bien-être de leur famille. Ils s'inquiètent aussi du bien-être de leurs enfants et de la nation que nous leur laisserons. Voilà les préoccupations des Canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de défendre les Canadiens afin qu'ils aient les moyens de réaliser leurs rêves. Ils doivent avoir les outils et les conditions nécessaires au développement de leurs talents et de leurs capacités pour ainsi créer de la richesse et prendre soin de leur famille, sans être pénalisés par le gouvernement.
Monsieur le Président, je suis surpris que la question des assurances n'ait pas été abordée, mais, encore une fois...
Nous reviendrons au député dans un instant. Il y a un problème d'interprétation.
Le système fonctionne maintenant.
Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Je suis désolé d'interrompre le député de nouveau. Je suis passé à l'interprétation en français. Je me demande si les députés peuvent entendre l'interprétation en français en restant sur la même fréquence.
Nous allons voir si nous pouvons rétablir le système dans quelques minutes, de préférence plus tôt. Je prie le député de Windsor-Ouest de patienter un instant. Nous allons suspendre la séance jusqu'à ce que nous puissions rétablir le système d'interprétation. Je remercie les députés de leur patience.
(La séance est suspendue à 18 h 24.)
(La séance reprend à 18 h 26.)
Les députés qui écoutent en français peuvent-ils me dire si l'interprétation fonctionne?
Une voix: Oui.
Le vice-président: Lorsque ce genre de chose se produit, on peut reprendre là où on était rendus en tenant compte du temps qu'il restait au moment de l'interruption. Par exemple, sous la rubrique des affaires émanant des députés, une heure de débat est prévue, et ce qui vient de se passer n'aura aucun impact sur le temps de parole réservé aux députés dans le débat sur la question.
Le débat reprendra avec le député de Windsor-Ouest, qui était en train de poser la dernière question dans ce tour de cinq minutes à la députée de Lethbridge.
Monsieur le Président, on tient énormément à ce que l'interprétation fonctionne dans les deux langues officielles. C'est important, car ce projet de loi d'initiative parlementaire traite de deux enjeux. Premièrement, la justice économique, la crédibilité et la responsabilité devant les consommateurs. Deuxièmement, le simple fait qu'à certains moments, les institutions du secteur privé, comme les banques dans le cas qui nous occupe, doivent faire l'objet d'une surveillance réglementaire de l'État.
Dans les travaux qu'elle a menés, la députée a-t-elle constaté que l'assurance automobile pour les jeunes était un enjeu? Je l'entends souvent dire. Je me demande si elle et son parti conviendraient que, si l'assurance automobile n'est pas ajustée par les entreprises, il revient à l'État de garantir que celles-ci sont responsables devant les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai clairement communiqué les préoccupations dont les Canadiens m'ont fait part à l'occasion des voyages que j'ai effectués dans tout le pays. Ils s'inquiètent essentiellement du prix abordable des services et de le capacité de boucler leur fin de mois.
Comme je l'ai dit, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes déterminés à aider les Canadiens, à leur donner des moyens d'améliorer leur sort et à créer un environnement économique qui leur permette de le faire.
[Français]
Avant de reprendre le débat, j'aimerais remercier les interprètes et toutes les personnes qui ont participé à la résolution du problème technique survenu dans le système.
[Traduction]
Monsieur le Président, la mesure législative à l'étude aujourd'hui, le projet de loi C-419, propose plusieurs modifications aux lois régissant les institutions financières concernant les cartes de crédit. Il s'agirait de modifier les pratiques commerciales et les déclarations obligatoires pour les cartes de crédit émises par les institutions financières sous réglementation fédérale, y compris la façon dont les taux d'intérêt sont calculés et appliqués aux soldes.
Ce projet de loi part d'une bonne intention, et le gouvernement souhaite aussi améliorer la protection financière des travailleurs canadiens qui utilisent des cartes de crédit. Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé son intention de présenter des mesures législatives qui renforceraient les outils et le mandat de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada tout en faisant progresser les droits et les intérêts des consommateurs lorsqu'ils traitent avec leurs institution financière. C'est exactement ce que le gouvernement a fait avec la Loi no 2 d'exécution du budget.
Ces modifications, adoptées dans le cadre de la plus récente loi d'exécution du budget, mèneront à de meilleurs résultats pour les Canadiens dans leurs transactions avec leur banque. Je me permets de souligner, encore une fois, que c'était là l'un des plus importants ensembles de mesures de protection du consommateur depuis la création de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Ensemble, ces mesures aideront à ce que les banques adoptent des pratiques commerciales internes qui renforcent les résultats pour les consommateurs, notamment en faisant en sorte que les besoins financiers des consommateurs soient évalués lorsqu'on leur vend un produit ou un service. Elles doteront l'Agence des outils voulus pour mettre en oeuvre les pratiques exemplaires en matière de surveillance. Notamment, elles ordonneront aux banques de respecter leurs obligations au terme de la loi et les obligeront à verser un dédommagement lorsque des frais sont inadéquatement perçus. Enfin, elles feront en sorte que le consommateur ait davantage de pouvoirs et soit mieux protégé, notamment en veillant à ce que les banques fournissent rapidement au consommateur un avis électronique lorsqu'il risque d'engager des frais.
Nous sommes convaincus que ces modifications au cadre de travail amélioreront les résultats pour les Canadiens, car le projet de loi était fondé sur des données probantes.
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada est l'organisme fédéral de réglementation voué à la protection des clients des banques. Dans le cadre de ses travaux en cours, l'Agence a entrepris un vaste examen des pratiques de vente des banques et des pratiques exemplaires pour la protection du consommateur au Canada et à l'étranger. L'intervention du gouvernement a également été éclairée par une étude importante du Comité permanent des finances sur la protection du consommateur et les pratiques des banques. Les changements que nous avons apportés en matière de protection du consommateur remédient aux problèmes relevés dans le cadre de ces examens.
Contrairement au projet de loi de la députée d'en face, les modifications que nous avons apportées ont été élaborées en consultation avec un large éventail d'intervenants, y compris des groupes de consommateurs, des institutions financières et des fonctionnaires provinciaux et territoriaux. Comme mes collègues le savent, la protection des consommateurs est un domaine dans lequel sont actifs les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Plusieurs provinces, y compris le Québec, disposent de règles exhaustives de protection des consommateurs en matière financière. Par conséquent, il faut absolument consulter les provinces et les territoires avant de présenter de nouvelles mesures afin d'éviter les conflits et les dédoublements.
Étant donné que la Loi no 2 d'exécution du budget contenait une vaste gamme de modifications substantielles, j'aimerais au moins mettre l'accent sur quelques-uns de ces changements majeurs. Pour commencer, le gouvernement a proposé une série de mesures pour améliorer la façon dont les instutitons financières traitent les plaintes des consommateurs. Dans le cadre des nos propositions, ces institutions seront tenues de consigner toutes les plaintes et de mettre cette information à la disposition du commissaire de l'Agence pour améliorer la surveillance et la supervision. En outre, le commissaire évaluera les procédures de traitement des plaintes utilisées par les banques et s'assurera que ces dernières respectent les règles.
Nous savons que, lorsqu'ils ont des démêlés avec leur banque, les Canadiens doivent avoir accès à un processus de règlement juste et impartial. C'est pour cette raison que les clients des banques peuvent transmettre à un organisme indépendant, sans frais, tout litige qu'ils n'arrivent pas à régler avec leur banque. Les changements que nous proposons obligeront ces organismes à publier un résumé de l'ensemble des recommandations finales concernant une plainte et des raisons justifiant ces recommandations. Nous exigerons également de ces organismes qu'ils fassent un rapport annuel au commissaire et au public concernant leur rendement. Ces nouvelles exigences en matière de reddition de comptes aideront l'Agence dans ses travaux et permettront de mieux protéger les consommateurs.
Une fois ce processus terminé, s'il est déterminé par le commissaire qu'une banque a manqué à ses obligations juridiques envers les consommateurs, nous avons proposé de hausser la pénalité pouvant lui être imposée, qui passera ainsi de 500 000 à 10 millions de dollars par infraction. De plus, quand le commissaire publiera une décision touchant une infraction, le nom de l'institution financière en cause figurera sur l'avis. Selon nous, ces deux mesures devraient inciter davantage les banques à se conformer.
Nous avons aussi proposé d'obliger les institutions financières à se doter de politiques et de procédures pour que les produits et les services conviennent vraiment aux consommateurs à qui ils sont vendus ou offerts compte tenu de leur situation, y compris de leurs besoins financiers. Nous avons redéfini l'expression « pressions indues » et renforcé l'interdiction à laquelle sont soumises les institutions financières. Nous avons amélioré les dispositions législatives obligeant les institutions financières à offrir une période d'annulation du contrat de vente pour la plupart de leurs produits et services, et celles précisant qu'elles ne peuvent pas imposer de frais ou de pénalités à une personne à moins qu'elle ait expressément consenti à se procurer le produit ou le service en cause. Nous avons aussi proposé de limiter à 50 $ la responsabilité de l'emprunteur lorsque sa carte de crédit est utilisée de manière non autorisée, à moins qu'il ait fait preuve de négligence grave dans la protection de sa carte de crédit ou des renseignements connexes.
L'« Énoncé économique de l'automne 2018 » comprend aussi des mesures destinées à protéger les consommateurs et à accroître leurs moyens d'action.
Premièrement, nous nous sommes engagés à élaborer un code de conduite pour orienter les banques dans la prestation de leurs services afin qu'elles répondent mieux aux besoins des aînés. Pour veiller à ce que les aînés puissent faire affaire avec les banques en toute confiance et pour répondre aux besoins uniques de la population vieillissante du Canada, l'Agence de consommation en matière financière du Canada, avec l'appui de la ministre des Aînés, collaborera avec des institutions financières et des groupes d'aînés en vue d'établir un code de conduite pour orienter les banques dans la prestation de leurs services aux aînés canadiens.
Une fois le code de conduite mis en place, l'Agence prendra des mesures pour s'assurer que les banques se conforment à celui-ci et que les aînés, de même que tous les autres Canadiens, connaissent leurs droits et leurs obligations selon le code.
En outre, l'Agence examinera la façon dont les banques traitent les plaintes, notamment en déterminant l'efficacité des organismes externes existants dans le règlement des plaintes des consommateurs. Les conclusions de cet examen aideront le gouvernement à déterminer les changements qu'il faut apporter au cadre de protection des consommateurs.
Les consommateurs veulent que les produits et services financiers des banques respectent les normes les plus élevées et que les frais qui y sont associés soient équitables. Pour sa part, le gouvernement est résolu à appuyer un secteur financier qui favorise la concurrence et qui propose un éventail d'options aux consommateurs tout en préservant la stabilité financière et la croissance économique. La Loi no 2 d'exécution du budget contribue au respect de cet engagement, et nous allons continuer de travailler avec toutes les parties prenantes, y compris les groupes de consommateurs, pour améliorer encore la protection des consommateurs au Canada.
Les Canadiens travaillent dur pour se donner de meilleures conditions de vie, de même qu'à leur famille. Ils s'attendent en retour à un système financier stable qui protège leurs épargnes et leurs placements et ils y ont droit. Le gouvernement prend très au sérieux la question de la protection des consommateurs dans le domaine financier. C'est pourquoi nous poursuivons notre démarche pour améliorer l'équité et la transparence et veiller à ce que tous les consommateurs canadiens soient protégés par des normes rigoureuses.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit en ce qui concerne les cartes de crédit. C'est un projet de loi important pour les consommateurs et les Canadiens. Sa présentation à la Chambre n'a que trop tardé.
Il s'agit d'un débat intéressant parce que nous sommes saisis d'un projet de loi présenté par les conservateurs qui vise essentiellement à faire intervenir l'État dans le système bancaire, le secteur financier du Canada et, surtout, Bay Street. Une intervention de l'État s'impose en effet en raison du comportement de ces divers acteurs. Beaucoup d'économistes conviennent qu'ils doivent être rappelés à l'ordre.
Les conservateurs préconisent un resserrement de la réglementation afin de mieux encadrer le secteur bancaire et quelques mécanismes de surveillance différents de ceux qui sont actuellement en place.
Je vais présenter les mesures qui sont énoncées dans le projet de loi. Elles sont plutôt bonnes à bien des égards et elles sont semblables à celles de certains autres pays qui sont également intervenus dans le secteur bancaire.
Je félicite les conservateurs d'avoir pris conscience du fait que, dans bien des pays, l'économie de libre marché doit être encadrée. À mon avis, cette intervention de l'État s'impose tout particulièrement dans le secteur bancaire, car les consommateurs sont vraiment traités de façon abominable en ce qui a trait aux cartes de crédit, au Canada. Je dirais également que les compagnies d'assurance doivent elles aussi être surveillées de plus près. Il y a d'autres problèmes encore. Cependant, ce problème-ci en est un auquel on peut facilement s'attaquer. D'autres démocraties constatent, elles aussi, que des changements s'imposent dans le libre marché et qu'ils doivent être apportés et pour le bien des consommateurs, et pour la santé globale de l'économie et des entreprises, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes. On ne peut laisser au secteur financier le soin d'établir ses propres règles, ce dont conviennent ironiquement les libéraux aujourd'hui.
Ce cauchemar est venu hanter la Chambre des communes à maintes reprises. Étant donné que j’ai accompli plusieurs mandats de député à la Chambre, il m’est arrivé d’entendre les libéraux critiquer Jim Flaherty pour avoir présenté le piètre processus réglementaire que nous avons actuellement, mais, ironie du sort, ils défendent aujourd’hui la position qu'avaient les conservateurs.
De ce côté-ci, les conservateurs ont fait volte-face et ont compris que l’État qu’ils dirigeaient n’avait pas nos intérêts à coeur lorsqu’ils ont essentiellement abandonné toute reddition de comptes dans le secteur financier. Ils adhèrent désormais à ce que nous disons depuis longtemps — il s’agit d’un principe fondamental de la social-démocratie —, soit que la reddition de compte, la surveillance et la justice sont nécessaires en matière d’environnement, de finances et de commerce. Nous ne pouvons pas abandonner l'économie à un capitalisme débridé, sinon il y aura des gagnants et des perdants. La grande majorité des gens perdront, tandis qu’un groupe assez petit gagnera, plus précisément les secteurs bancaire et financier. Par conséquent, je félicite les conservateurs d’avoir fait volte-face dans ce dossier.
Malheureusement, nous assistons à une valse-hésitation typique de cette enceinte: les libéraux se trouvent maintenant de l’autre côté de la Chambre, où ils invoquent des prétextes pour ne rien faire et laissent à quelqu’un d’autre le soin de trouver une solution. Entretemps, des Canadiens sont continuellement victimes de la situation.
Paradoxalement, le gouvernement actuel devait être un gouvernement militant, mais il est devenu un gouvernement d'apologistes. Ce que nous venons d'entendre, c'étaient des excuses aux Canadiens. On nous demande d'appuyer un projet de loi d'initiative parlementaire qui est assez simple à plusieurs égards, en ce qui a trait à la transparence et la responsabilité, et qui est bon pour les consommateurs et les PME. Pourquoi ne pouvons-nous pas régler cette question?
En fait, le projet de loi permettrait aux libéraux de se tirer une épine du pied. Les conservateurs disent que le gouvernement doit se servir de ses leviers pour intervenir, car le secteur financier canadien est incapable de se discipliner lui-même. C'est ce que prévoit le projet de loi. Les conservateurs disent que le ministre, le Cabinet, le gouvernement et le Sénat doivent mettre en garde les banques aussi fermement que possible pour qu'elles sachent que leur règne sans partage est terminé et que, vu leurs pratiques tout à fait scandaleuses, elles devront se soumettre aux mêmes obligations que dans d'autres pays, où elles ont des comptes à rendre aux consommateurs. Ce n'est pas seulement à cause des politiques qu'elles mettent en oeuvre à l'égard des consommateurs et de ce qui en résulte, mais aussi parce que notre société est devenue passablement dépendante des services bancaires.
Voici quelques exemples qui montrent à quel point c'est important pour l'économie, la société de consommation et diverses entreprises. À l'heure actuelle, 75,3 millions de cartes de crédit sont en circulation au Canada et il y a un solde sur 36,4 millions d'entre elles. Le solde moyen impayé est de 200 $ et les gens paient des taux d'intérêt variant de 17 à 40 %. En 2017, les ménages ont dépensé en moyenne près de 550 $ en frais d'intérêt pour certaines de ces cartes, et 42 % des Canadiens ne paient pas leur solde chaque mois.
Les États-Unis l'ont constaté et mettent en oeuvre de nouveaux règlements et de nouvelles lois que, curieusement, nous ne pouvons pas instaurer au Canada. Il est possible d'harmoniser les pratiques pour les automobiles — ce qui est très complexe —, les systèmes informatiques et la technologie, mais nous ne pouvons pas le faire pour un bout de plastique afin d'aider les consommateurs. Nous ne pouvons pas harmoniser la réglementation bancaire comme cela a été fait aux États-Unis. Nous avons été aux prises avec certaines des conséquences découlant d'un secteur financier qui s'emballe, et malgré l'occasion qui se présente, le gouvernement préfère passer son tour.
Je ne comprends pas cela, d'autant plus que le gouvernement a tout le soutien politique dont il a besoin, étant donné que les conservateurs disent qu'il faut serrer la bride aux gens de Bay Street et au secteur financier parce que ceux-ci sont incapables de contrôler leur cupidité.
Voilà de quoi il s'agit. En examinant le projet de loi de la députée de Lethbridge, on voit qu'il vise des éléments parmi les plus scandaleux des politiques relatives aux cartes de crédit.
Le projet de loi prévoit entre autres des règles moins sévères pour le calcul des intérêts à payer, un sujet qui concerne probablement de nombreux Canadiens. Prenons l'exemple d'un solde de 400,35 $ à payer sur une carte de crédit. Si l'on paie 400 $, on peut se voir facturer de l'intérêt sur le solde complet. On pourrait par exemple avoir cliqué au mauvais endroit en payant sur Internet ou se tromper de facture. On pourrait aussi faire comme moi et payer un petit peu plus que le montant facturé pour éviter un tel désagrément. Quand on calcule tous les montants que les banques parviennent à collecter, on voit comment cela fait augmenter leurs revenus. On dirait une combine à la Ponzi où les banques engrangent toutes sortes de revenus additionnels le mois suivant. Quand on fait le total des gains qu'elles réalisent de cette manière, on arrive à des sommes passablement élevés.
C'est l'un des problèmes que vise à régler le projet de loi, qui ferait en sorte que les Canadiens ne paient que l'intérêt qu'ils doivent. C'est une approche équilibrée.
Encore une fois, il est indiqué, à ce moment-ci, de faire intervenir le gouvernement sur cette question. J'ai parlé du fait que beaucoup de Canadiens n'ont d'autres choix que d'utiliser leurs cartes et souvent omettent de payer les intérêts. La vie est assez difficile avec l'augmentation du coût de l'énergie, des loyers, du logement et ainsi de suite. Les intérêts facturés à la suite d'une simple erreur qu'une personne très occupée peut commettre sont injustes si l'on compare ce que les banques facturent et ce qu'elles devraient facturer.
Le projet de loi demande de la transparence, un point très important. J'avancerais que c'est non seulement important du point de vue de la justice sociale, qu'il fait bon de voir ainsi défendue par les conservateurs pour les consommateurs. Il y a aussi la question de la responsabilisation, puisque les sociétés de cartes de crédit doivent indiquer ce que les gens ont payé en intérêts en un an. Elles doivent l'inscrire dans les relevés mensuels. C'est aussi une bonne idée.
Passons maintenant aux taux d'intérêt. Les sociétés émettrices de cartes de crédit ne peuvent pas augmenter rétroactivement les taux d'intérêt. C'est encore une fois une question de justice. Le taux d'intérêt en vigueur au moment d'un achat est celui que le particulier devra payer afin que, si l'on apporte des réajustements à une carte plus tard, le consommateur ne se fasse pas avoir une deuxième fois en devant payer davantage. Il s'agit là d'une bonne et juste idée. Il ne devrait pas être possible pour les sociétés émettrices de cartes de crédit d'augmenter sournoisement et soudainement les taux d'intérêt que doit payer une personne, comme le font les usuriers. La mesure proposée pour corriger ce problème peut être prise concrètement, et elle devrait l'être parce qu'il s'agit d'une bonne pratique commerciale pour tout.
Le projet de loi prévoit aussi des exigences de notification, ce qui est intéressant. Il demande un autre ensemble de lois afin que les sociétés émettrices de cartes de crédit rendent davantage de compte aux détenteurs de cartes et les tiennent mieux informés quand elles augmentent les taux d'intérêt des cartes de crédit afin que les gens ne s'endettent pas encore plus.
J'applaudis cela. Le gouvernement a l'occasion d'aider les consommateurs et d'améliorer l'économie. De plus, il a tout le soutien politique dont il pourrait rêver puisque les conservateurs demandent ces changements et nous disent que la cupidité des gens de Bay Street et du secteur financier est si effrénée qu'il faut intervenir, qu'il faut de l'aide et des mesures pour corriger la situation. C'est ce que nous devrions faire. Les libéraux disposent de tout ce soutien, alors pourquoi n'en profitent-ils pas? Je ne comprends pas.
Monsieur le Président, je suis très fière d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui du projet de loi C-419, Loi sur l'équité en matière de cartes de crédit, qui modifiera la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances, la Loi sur les associations coopératives de crédit et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt. Je tiens à remercier la députée de Lethbridge d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire.
Pourquoi suis-je si fière de prendre la parole aujourd'hui? Le gouvernement est responsable de protéger le consommateur. Il fut un temps, de 1967 à 1995, où la Chambre et le gouvernement fédéral pouvaient compter sur un ministre des Consommateurs et des Sociétés. Malheureusement, le gouvernement libéral de Jean Chrétien a supprimé ce poste.
Quel est le rôle d'un ministre des Consommateurs et des Sociétés? Le rôle du gouvernement, ou encore l'objectif de gouverner, est de concilier les intérêts des particuliers et ceux des entreprises, d'assurer la protection de la société et de veiller non seulement au bien-être des citoyens d'aujourd'hui, mais également des prochaines générations.
Le gouvernement a la responsabilité de protéger les citoyens lorsqu'ils ne sont pas nécessairement en mesure de le faire eux-mêmes. C'est le principe de la protection des consommateurs. C'est pourquoi nous avons la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Elles empêchent les institutions financières qui détiennent l'argent des citoyens et qui ont ainsi beaucoup de pouvoir et d'influence de profiter indûment de la situation.
Malheureusement, ce rôle a disparu du Cabinet. Il n'y a plus de ministre dont l'unique responsabilité est de surveiller ce type de dossiers et de faire résonner la voix des citoyens qui ne peuvent pas affronter ces grandes sociétés ou institutions, dont les banques. Par conséquent, étant donné que ces personnes ne sont pas en mesure de se défendre de cette façon, une députée doit présenter un projet de loi d'initiative parlementaire pour simplement cibler certaines pratiques punitives et monopolistiques des banques par rapport aux modalités des cartes de crédit.
Ce projet de loi vise à promouvoir l'équité et la transparence, mais que contient-il exactement? Il contient sept éléments clés. Premièrement, si le détenteur de la carte paie plus de 95 % de son solde avant la date d'échéance, la banque ne pourra pas exiger les intérêts sur tout le solde. À l'heure actuelle, une fois passée la date d'échéance, le détenteur de la carte peut se voir imposer des intérêts non seulement sur le solde impayé, mais sur tout le montant de la facture. J'avoue honnêtement que j'ignorais que cela était possible. Je pensais que les sociétés émettrices de cartes de crédit pouvaient seulement exiger des intérêts sur le solde impayé, et non à la fois sur le solde impayé et le solde payé. C'est un changement extrêmement important, car les sociétés émettrices de cartes de crédit ne pourraient exiger des intérêts que sur le solde impayé après la date d'échéance.
Deuxièmement, si différents taux d’intérêt s’appliquent à différentes sommes dues pour un cycle de facturation, les sociétés devront appliquer d’abord les paiements sur la somme portant intérêt au taux le plus élevé. Par conséquent, si j’ai un certain nombre de soldes, auxquels peuvent s’appliquer différents taux d’intérêt, et que je rembourse la carte de crédit, à l’heure actuelle, les sociétés n’ont pas à mentionner que le remboursement est d’abord imputé à la somme portant intérêt au taux le plus élevé. Elles peuvent me facturer le plus haut taux d’intérêt sur tout le solde impayé. Ce projet de loi réglerait ce problème. Ainsi, lorsqu'on paierait un solde, le remboursement serait d’abord imputé à la somme portant intérêt au taux le plus élevé. Cette mesure semble raisonnable et juste.
Troisièmement, les sociétés émettrices de cartes de crédit seraient tenues d'indiquer dans le relevé mensuel le montant des intérêts que le titulaire a payé au cours des 12 mois précédents. Cette mesure semble simplement favoriser la transparence comme c'est le cas de l'étiquetage. Les sociétés émettrices de cartes de crédit devraient absolument être obligées d'informer les gens du montant des intérêts qu'ils ont payé au cours des 12 derniers mois.
Quatrièmement, le projet de loi exigerait que, dans les publicités et les documents de promotion concernant les cartes de crédit, on place les renseignements suivants bien en vue: les frais annuels, le taux d'intérêt annuel, la date de fin du taux d'intérêt de lancement et le taux d'intérêt qui s'appliquera ensuite. En effet, il semble évident qu'une société émettrice de cartes de crédit devrait informer les titulaires du taux d'intérêt qui entrera en vigueur lorsque le taux de lancement cessera de s'appliquer. J'ignorais que ce n'était pas actuellement le cas. Tous les consommateurs devraient absolument avoir le droit d'avoir cette information.
Cinquièmement, le projet de loi interdirait aux sociétés émettrices de cartes de crédit d'augmenter rétroactivement le taux d'intérêt applicable à un solde. Je dois dire qu'il ne m'était jamais venu à l'idée que, si j'avais fait, 12 mois plus tôt, un achat qui n'était pas encore payé en entier, la société de carte de crédit pouvait, tout à fait légalement, augmenter le taux d'intérêt et appliquer ce nouveau taux au solde d'un achat fait alors que le taux était moins élevé. Il s'agit d'une méthode injuste, qu'il faut rectifier immédiatement.
Sixièmement, les sociétés émettrices de cartes de crédit seraient tenues de mettre à la disposition des détenteurs de cartes un moyen électronique de réduire la limite de crédit et de fermer leur compte. Pour communiquer avec les sociétés émettrices, les gens n'ont pas d'autre choix que d'utiliser le téléphone, mais il est parfois très difficile de parler à quelqu'un. On pourrait supposer que les sociétés émettrices créent volontairement des obstacles aux contacts téléphoniques. De nos jours, les gens paient leurs factures en ligne. La plupart d'entre nous envoient des courriels et communiquent en ligne. Malgré cela, quand vient le temps de fermer un compte de carte de crédit ou de réduire la limite de crédit afin de mieux gérer nos finances, il faut le faire en personne. Le projet de loi prévoit qu'il serait désormais possible de faire ces changements en ligne, ce qui serait génial.
Septième élément, mais non le moindre, aux termes du projet de loi, les sociétés émettrices ne pourront pas augmenter la limite de crédit d'un détenteur de carte. Eh bien! Encore une fois, comment peuvent-elles augmenter légalement la limite sans en informer le détenteur de la carte? Manifestement, c'est une chose que nous devons tous appuyer.
Pourquoi est-ce important? Environ 73 millions de cartes de crédit ont été émises, et 42 % des Canadiens ne peuvent pas rembourser leurs dettes. Il manque à nombre d'entre eux 200 $ pour payer leur solde. Chaque mois, beaucoup de personnes sont à 200 $ de l'insolvabilité.
Ce projet de loi ne compromettra pas le marché libre. Il ne comporte pas de principes radicaux ni incompatibles. Il ne réglera pas complètement toutes les choses qui doivent changer pour que les consommateurs soient mieux protégés, mais il réglera un problème précis et sérieux qui nécessite depuis trop longtemps une solution.
Je tiens à féliciter la députée de Lethbridge. L'élaboration d'un projet de loi d'initiative parlementaire exige beaucoup de travail. Souvent, les députés qui présentent un tel projet de loi ne voient pas leur travail être reconnu à sa juste valeur. Il s'agit de mesures que les gouvernements devraient prendre. Il s'agit de problèmes que les ministres responsables de la consommation et des affaires commerciales devraient régler. Or, en l'absence de telles mesures, la députée de Lethbridge s'est dépassée pour que certaines pratiques deviennent illégales, un travail très important qui, à mon avis, aurait dû déjà être fait. Ce faisant, elle défend non seulement les consommateurs de sa circonscription, mais aussi tous les Canadiens.
Bon nombre d'entre nous n'ont pas d'autre choix que de posséder une carte de crédit. En effet, la société est structurée de telle manière qu'il s'agit d'une obligation. Les banques nous tiennent en otages jusqu'à ce que nous puissions être protégés par une loi fédérale.
Je demande à tous les députés d'appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire très important. De nouveau, je remercie la députée de Lethbridge d'avoir présenté cette mesure législative au nom de nous tous.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Peut-être que mes collègues ne le savent pas, mais j'ai beaucoup étudié la question des cartes de crédit. Le sujet d'aujourd'hui m'intéresse donc certainement.
J'aimerais souligner que plusieurs des mesures prévues par le projet de loi dont il est question aujourd'hui figuraient déjà dans la loi de mise en oeuvre du budget. Cependant, comme c'est un sujet très sérieux, on doit mener beaucoup de consultations avec les provinces et les territoires.
Comme je le disais, certaines mesures précises sont déjà des mesures de protection des consommateurs prévues dans la Loi sur les banques, puisqu'elles ont été introduites dans le cadre de l’ensemble des mesures prévues dans le projet de loi C-86, Loi no 2 d'exécution du budget de 2018, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018.
Par exemple, le projet de loi C-419 propose d’exiger qu’une banque obtienne le consentement du consommateur avant d’augmenter la limite de crédit d’un compte de carte de crédit et fournisse une confirmation écrite en cas de consentement verbal. C'est important. On ne doit pas augmenter la limite d'une carte de crédit sans le consentement du consommateur. Le consentement écrit est important, et nous avons déjà ajouté cette exigence dans les protections existantes.
Le projet de loi propose également d’exiger la divulgation de renseignements précis dans les annonces de cartes de crédit, y compris les taux d’intérêt annuels. Cette exigence est largement duplicative des exigences actuelles, y compris l’obligation de divulguer dans les annonces le taux d’intérêt annuel et les autres frais d’intérêt.
Je reviens à ce que ma collègue disait au début. Ce texte modifie la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et toutes les autres que j'ai mentionnées plus tôt. Lorsque les Canadiens ont recours à leur institution financière, ils veulent que leurs renseignements soient protégés, que les produits et les services répondent aux normes les plus élevées et que les frais qu’ils paient soient équitables. D’abord et avant tout, les gens doivent savoir dans quoi ils s'engagent avec leur carte de crédit.
Pendant plus d’une décennie, le gouvernement conservateur précédent n’a apporté aucun changement important aux normes de protection des consommateurs du Canada, malgré des changements technologiques importants qui permettaient de faire ces changements.
À la suite d’un examen exhaustif des pratiques de vente des banques et de vastes consultations avec les provinces et les territoires, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour promouvoir les droits et les intérêts des Canadiens. C’est important. Nous parlons toujours de la classe moyenne. Les cartes de crédit sont un moyen de paiement et il est important qu'elles soient assujetties aux mêmes règles et que les gens sachent comment les utiliser.
En instaurant un nouvel ensemble de règles visant à protéger les Canadiens lorsqu’ils ont recours à leur institution financière, notre gouvernement a mis en place le changement le plus important depuis la création de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada en 2001.
Les députés conservateurs ont refusé de défendre les consommateurs canadiens lorsqu’ils formaient le gouvernement. Ils n’ont aucun plan valable pour les défendre maintenant.
Le projet de loi déposé par notre collègue propose deux séries de modifications aux lois fédérales sur les institutions financières concernant les cartes de crédit. La première vise à limiter les frais d’intérêt sur les cartes de crédit pour les consommateurs en réduisant le montant des intérêts dus lorsqu’un emprunteur rembourse 95 % du solde du compte, en appliquant le taux d’intérêt le plus bas aux achats lorsque les taux changent au cours d’un cycle de facturation, et en obligeant les prêteurs à appliquer tout paiement à la proportion du solde qui porte le taux d’intérêt le plus élevé. C’est une partie importante de la proposition. La Loi sur les banques exige déjà que les banques appliquent les paiements soit au solde qui porte le taux d’intérêt le plus élevé, soit au prorata de chaque solde impayé.
La deuxième série de modifications impose de nouvelles exigences en matière de divulgation et de pratiques commerciales. Le projet de loi exigerait que les prêteurs divulguent le total des intérêts payés par un emprunteur au cours des 12 cycles de facturation précédents et que les publicités sur les cartes de crédit divulguent clairement le taux d’intérêt, les frais ou tout rabais applicable. D’autres modifications exigeraient qu’un titulaire de carte donne son consentement avant toute augmentation de sa limite de crédit. J’en ai parlé tantôt et c’est très important. Elles exigeraient également que les titulaires de cartes disposent d’un moyen électronique pour réduire leur limite de carte de crédit si un prêteur offre des services bancaires en ligne.
Notre gouvernement travaille fort en matière de protection des consommateurs. Dans le cadre des efforts continus pour améliorer le cadre de protection des consommateurs, notre gouvernement a récemment terminé un important examen et une mise à jour du cadre de la protection des consommateurs en vertu de la Loi sur les banques et de la Loi sur l’Agence de consommation en matière financière au Canada. Il faut se rappeler que cela n’avait pas été fait depuis 2001, et nous l’avons fait depuis que nous sommes entrés ici.
Les mesures incluses dans la précédente Loi sur les banques s’appuieront sur les données recueillies dans deux rapports de l’Agence de consommation en matière financière du Canada, l’ACFC. Le premier rapport consistait en un examen exhaustif des pratiques de vente des banques et le second, en un examen des pratiques exemplaires en matière de surveillance de la protection des consommateurs de produits financiers. Notre gouvernement s’est également inspiré d’une importante étude qui a été faite au Comité permanent des finances sur la protection des consommateurs et les pratiques bancaires.
Le Comité permanent des finances travaille très fort. Ce sont 10 parlementaires qui se rencontrent au moins deux fois par semaine et qui travaillent à faire des rapports. Ce sont des gens qui, avant de faire des propositions, se mettent d’accord. Ils ont quand même rencontré plusieurs témoins. Lorsque le Comité permanent des finances, ou n’importe quel des comités qui travaillent ici, fait un rapport, 10 parlementaires étudient tout ce qui est dans le rapport pour s’assurer que les propositions qui sont faites au ministre ont comme conséquence d’améliorer les lois. C’est toujours fait d’un commun accord.
Il y a également les consultations avec les provinces et les territoires au sujet de l’avancement des règles de protection des consommateurs. Le projet de loi C-419 de notre collègue de la Chambre d’en face n’a pas fait l’objet de consultations importantes auprès des intervenants, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux. Cela contraste avec ce qui a été fait dans le cadre de la plus récente mesure que nous avons mise en place. Il faut des consultations avec les provinces et les territoires. Je ne le dirai jamais assez. Ce ne sont pas des choses qu’on change facilement. Cela prend des consultations, des témoins et des experts. Il faut s’assurer que ce qui est fait va respecter toutes les règles précédentes, mais aussi les lois déjà applicables. Il faut donc voir toutes les incidences qu’a le fait de changer des lois aussi pointues que la Loi sur les banques, qui touche les institutions bancaires.
Si l’honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles le souhaite, elle disposera d’une autre minute lorsque la Chambre reprendra le débat concernant cette motion.
La période prévue pour l’étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l’ordre est reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'une question que j'ai posée au premier ministre il y a quelques mois au sujet du nouvel ALENA afin de savoir s'il y aurait un débat à la Chambre pour assurer une transparence et discuter ouvertement de ce à quoi les libéraux engageaient les Canadiens par l'entremise de la renégociation du nouvel ALENA. Ce que nous savons maintenant, c'est qu'une forte incertitude règne concernant la ratification de cet accord.
Les néo-démocrates se réjouissent du succès des démocrates américains au sein du nouveau Congrès. Durant une visite à Washington, j'ai pu constater un changement appréciable dans le ton et les conversations au sujet du nouvel ALENA. À l'heure actuelle, les démocrates des États-Unis semblent désireux de rouvrir l'accord afin de renégocier certaines portions concernant l'environnement, la main d'oeuvre, le coût élevé des produits pharmaceutiques et l'extension des brevets médicaux.
Personne ne s'étonnera que les néo-démocrates accueillent favorablement les efforts des démocrates américains visant à bonifier l'accord et à concrétiser certains de ses éléments progressistes. Malheureusement, l'Accord États-Unis—Mexique—Canada que nous avons signé en est un de concessions. Ainsi, nous espérons que ces efforts aboutiront à une réussite et que le gouvernement libéral du Canada sera prêt à améliorer les normes du travail et de la protection environnementale et, bien sûr, à faire en sorte que le coût des médicaments soit moins élevé pour les Canadiens et pour les gens qui sont touchés par l'accord dans les trois pays.
À l'heure actuelle, l'avenir de l'accord est incertain, mais une voie prometteuse permettrait d'y apporter des améliorations. J'ai bon espoir que le gouvernement libéral sera très ouvert à ces améliorations. Nous avons l'occasion non seulement d'améliorer les trois aspects de l'accord que j'ai mentionnés, mais aussi de régler la question des droits de douane sur l'acier et l'aluminium, un problème qui persiste et a de lourdes conséquences. Nous avons appris que, contrairement au Canada, la Russie avait réussi à faire éliminer les droits de douane sur l'aluminium. Nous devons donc tirer parti de chaque occasion qui nous permettrait de renforcer notre relation commerciale avec les États-Unis. Je le répète, j'espère que nous accepterons les ajouts mentionnés et que nous continuerons de chercher à améliorer la vie des Canadiens.
Le nouvel ALENA touche des millions de gens qui travaillent pour que leur famille puisse vivre correctement et que leur collectivité puisse prospérer. Il y a 23 ans, quand les conservateurs de Brian Mulroney ont négocié l'ALENA au départ, ils ont désespérément tenté de convaincre les travailleurs canadiens qu'il ne s'agissait pas d'un simple accord commercial. Ils ont essayé de les convaincre que l'accord trilatéral serait une source de prospérité pour tous les habitants du continent. Ils affirmaient qu'il aurait un effet égalisateur.
Des travailleurs ont étudié l'ALENA en profondeur et ont commencé à émettre des mises en garde. Les syndicats et la société civile ont protesté contre les accords parallèles boiteux qui, estimaient-ils à juste titre, ne feraient rien pour remédier aux inégalités. Nous avons d'ailleurs pu le voir partout au pays.
Les conservateurs se sont entêtés à faire adopter le premier ALENA et aujourd'hui, en 2019, nous constatons les répercussions que cet accord qu'ils ont défendu a eues sur les travailleurs. Les gouvernements se sont succédé et aucun n'a tenté de répondre à l'alarmante conclusion que les promesses de l'ALENA de 1988 n'avaient pas mené à une augmentation du niveau de vie de l'ensemble de la population. Les seuls qui ont profité de l'Accord sont ceux qui détenaient déjà le pouvoir et l'influence.
L'inégalité du revenu et de la richesse au Canada atteint aujourd'hui un seuil critique. Comme l'a très justement souligné mon collègue de New Westminster—Burnaby aujourd'hui, 46 % des Canadiens sont à 200 $ près d'éprouver des difficultés financières. Les travailleurs, comme ceux d'Oshawa qui se battent pour leur emploi, seront touchés par le nouvel ALENA. Même si les libéraux affirment que le nouvel accord commercial règle tous les problèmes, les travailleurs ne sont pas du même avis.
Aujourd'hui, je prends la parole pour poser une question aux libéraux. Si les accords commerciaux comme le nouvel ALENA sont aussi bons qu'ils le prétendent pour les travailleurs, comment se fait-il que les travailleurs du secteur automobile à Oshawa doivent se battre pour survivre présentement, sans aucun appui des libéraux à l'horizon de surcroît? Tous ces travailleurs l'ont aussi remarqué. Si ces accords sont aussi bons qu'on le prétend pour les travailleurs, comment se fait-il que, une fois les accords signés, les travailleurs continuent de souffrir et les emplois continuent de s'envoler, alors que, au Mexique, c'est la croissance?
Monsieur le Président, tout au long des négociations, le gouvernement a préconisé la transparence, l'inclusion et l'ouverture. Nous avons consulté divers intervenants de tous les secteurs économiques, des organisations syndicales, des femmes, des jeunes, des Autochtones, des organisations de la société civile et des universitaires. Nous avons aussi collaboré très étroitement avec nos collègues provinciaux et territoriaux pour promouvoir les intérêts canadiens à la table de négociations à l'aide d'une approche pancanadienne.
Le gouvernement libéral a reçu beaucoup de louanges pour avoir négocié cet accord, et cela s'est fait grâce à un grand nombre d'intervenants et de représentants industriels au pays, y compris le Congrès du travail du Canada et Unifor.
Comme l'a déjà dit le premier ministre, nous sommes très reconnaissants aux intervenants canadiens qui ont pris part aux consultations. Leurs commentaires ont aidé le Canada à définir sa position à la table de négociations et à trouver des solutions créatives aux propositions non orthodoxes qui lui étaient soumises.
Jerry Dias et Hassan Yussuf ont collaboré de près à l'ensemble du processus, et ils étaient là pour s'assurer que l'entente à venir serait aussi avantageuse que possible pour les travailleurs, les syndicats et les Canadiens. Cette collaboration étroite avec les intervenants et le mouvement syndical explique pourquoi cet accord est aussi avantageux pour les travailleurs canadiens.
La députée d'en face sera sans doute ravie d'apprendre que les dispositions exécutoires du nouvel ALENA qui portent sur les travailleurs sont les plus exigeantes de tous les accords commerciaux jamais signés par le Canada. Les nouvelles règles sur l'origine des pièces d'automobiles permettront concrètement de garantir l'emploi des travailleurs de plusieurs villes comme Windsor et Oshawa. Selon Jerry Dias, du syndicat Unifor, cet accord est nettement supérieur à celui qui a été signé il y a 24 ans.
Le nouvel accord permettra aussi de resserrer les liens économiques qui unissent le Canada, le Mexique et les États-Unis tout en mettant en lumière l'importance du commerce inclusif, puisqu'il comprend des objectifs ambitieux dans divers domaines, dont le travail, l'environnement, l'égalité hommes-femmes et les peuples autochtones.
Il conserve au Canada son accès préférentiel au marché américain tout en modernisant et en actualisant les dispositions de l'ancien ALENA qui portaient par exemple sur le commerce électronique, les télécommunications et la lutte contre la corruption. Concrètement, cela signifie que les possibilités qui s'offriront aux travailleurs canadiens et à leurs proches n'auront jamais été aussi vastes.
La députée d'en face sera également sans doute ravie d'apprendre que c'est dans ce nouvel accord que se trouve le chapitre sur le travail le plus exigeant de tous les accords commerciaux signés par le Canada en matière de main-d'oeuvre. Le chapitre en question vise à harmoniser les normes du travail et les conditions de travail dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Les pays signataires s'y engagent aussi à faire le nécessaire pour que leurs lois et politiques protègent les droits fondamentaux des travailleurs et les principes qui les sous-tendent.
Le nouvel accord protège aussi les droits des femmes, des minorités et des Autochtones, en plus d'instaurer les mécanismes de protection environnementale les plus rigoureux de tous les accords commerciaux jamais signés par le Canada.
Il s'agit du tout premier accord de libre-échange signé par le Canada à contenir une exception générale confirmant sans équivoque que le gouvernement peut adopter ou maintenir en vigueur les mesures qu'il juge nécessaires pour honorer ses obligations juridiques envers les peuples autochtones. Comme le disait Terry Bellegarde: « Les dispositions qui portent sur les peuples autochtones [en font] l'accord de commerce international le plus inclusif pour les peuples autochtones jusqu'à présent. »
Dans le cadre du processus de ratification, nous serons ravis de présenter l'accord au Parlement, notamment au Comité permanent du commerce international, dont j'ai été une membre fière pendant deux ans aux côtés de la députée d'en face. Cet accord a un brillant avenir.
Monsieur le Président, bien que les libéraux adorent invoquer Jerry Dias, le président d'Unifor et mon ancien président, en ce moment, le gouvernement libéral a abandonné les travailleurs de l'automobile à Oshawa. Il ne les aide pas à conserver leur emploi.
Les libéraux aiment prendre la parole à la Chambre et parler du mouvement syndical et agir comme si c'était leur parti qui défendait les syndicats dans la négociation de cet accord, mais je peux clairement dire à la Chambre que les membres d'Unifor communiquent avec moi tous les jours, que Jerry Dias et moi sommes en communication, ainsi que Colin James, président de la section locale 222 d'Unifor à Oshawa, dans le secteur représenté par une députée libérale, de même que Jenn Cowie, une militante incroyable qui est sur le terrain tous les jours.
Une fois de plus, le gouvernement du Canada, qu'il soit libéral ou conservateur, mais qui est libéral à l'heure actuelle, abandonne les travailleurs à leur sort. Aucun des travailleurs qui manifestent dans le froid aujourd'hui devant l'usine GM à Oshawa pour sauver leur emploi ne croit que le gouvernement libéral va se rallier à leur cause et défendre leurs intérêts.
Cet accord commercial n'a rien fait pour prévenir la perte d'emplois, et les libéraux montrent que, quand vient le temps d'agir, ils ne défendent pas les intérêts des travailleurs.
Les néo-démocrates continueront de défendre les intérêts des travailleurs de l'automobile et des autres travailleurs au pays. Personne ne se laisse berner par le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre et d'affirmer que l'Accord Canada-États-Unis-Mexique préserve des éléments clés de la relation commerciale nord-américaine et maintient la prospérité et la stabilité régionales.
Il est très regrettable que le NPD s'oppose à cet accord commercial et aux progrès que nous avons réalisés pour le Canada. L'accord que nous avons conclu pour l'Amérique du Nord est historique sur le plan des normes du travail et de la protection des droits des travailleurs.
Le gouvernement a travaillé de façon proactive avec plus de 1 200 intervenants canadiens sur la modernisation de l'ALENA. Nous continuerons de travailler directement avec un vaste éventail d'intervenants à l'approche de la ratification et de la mise en oeuvre de l'accord.
Les Canadiens sont au courant du nouvel accord et l'appuient dans une large mesure. Ils ont souligné l'importance d'assurer la stabilité et la prévisibilité de nos relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique. Le nouvel ALENA est bon pour la prospérité économique du Canada et les Canadiens de la classe moyenne. Nous avons hâte de présenter l'Accord au Parlement.
[Français]
Monsieur le Président, les aînés jouent un rôle actif dans leurs communautés. Ils contribuent grandement à la société. Pourtant, beaucoup trop d’entre eux sont laissés pour compte, et les familles ont du mal à soutenir leurs proches âgés.
La pauvreté chez les aînés est à la hausse. Un trop grand nombre d’entre eux doivent choisir entre acheter de la nourriture et acheter des médicaments. Dans un très proche avenir, un Canadien sur quatre aura 65 ans ou plus. Ce sera donc le quart de la population. Il est donc crucial de mettre en place un plan concret pour l’avenir, un plan qui inclut une assurance-médicaments universelle publique et gratuite, parce que nos aînés ne peuvent plus attendre.
Les personnes âgées ont travaillé fort pour bâtir notre pays, mais l’augmentation du coût de la vie fait en sorte que nombre d’entre elles n’arrivent pas à joindre les deux bouts.
Les logements inabordables, les médicaments d’ordonnance coûteux et des mesures de soutien inadéquates rendent la vie plus difficile pour les aînés. Aujourd’hui, plus de 250 000 aînés vivent sous le seuil de la pauvreté. Dans un pays aussi prospère et riche que le Canada, c’est inacceptable.
Voilà pourquoi le NPD milite en faveur d’une stratégie nationale pour les aînés. En effet, que nous croyons que les aînés devraient pouvoir vivre dans la dignité.
Alors quand ce premier ministre va-t-il s’engager à adopter une stratégie nationale pour les aînés, une stratégie qui inclut un régime universel d’assurance-médicaments?
Quand ce gouvernement va-t-il vraiment agir? Quand ce gouvernement va-t-il arrêter de prendre des demi-mesures pour aider nos aînés au lieu d’avoir une approche globale? Cette stratégie pour nos aînés est nécessaire.
En juillet dernier, mon bureau a été inondé d’appels. Je suis très contente que les aînés de ma circonscription aient le réflexe de me téléphoner lorsqu’il y a un problème, et nous sommes à l’écoute. Or ces aînés étaient en détresse parce qu’encore une fois ce gouvernement les laisse tomber.
Je pense à un de mes concitoyens âgé de 70 ans qui est venu nous voir parce que sa prestation de Sécurité de la vieillesse était beaucoup plus basse qu’à l’habitude et qu’il n’avait pas reçu son Supplément de revenu garanti.
Nous avons fait les suivis nécessaires pour nous assurer qu’il les reçoive rapidement, mais pendant cette période, il n’avait ni les moyens de payer ses médicaments ni d’argent à consacrer à des dépenses comme la nourriture. C’est terrible.
La semaine dernière, je recevais un des aînés de ma circonscription qui me disait que sa femme et lui ont travaillé toutes leurs vies et que maintenant, avec une aussi petite pension, les fins de mois sont difficiles.
M. Paul a 75 ans. Il m’a dit qu’il ne comprenait pas pourquoi les médicaments qu’il doit prendre coûtaient aussi cher. Le premier ministre s’est levé à la Chambre pour me répondre que le gouvernement faisait des pieds et des mains pour les aînés, mais la réalité sur le terrain est que nos aînés fréquentent maintenant les soupes alimentaires parce qu’ils n’arrivent tout simplement pas et que certains font le choix cruel entre payer leur logement ou payer leurs médicaments. C’est honteux.
Je pense aussi à Mme Sénécal, qui me disait qu’il faut que les revenus de nos aînés soient décents, et elle a totalement raison. Elle me demandait aussi de faire en sorte que les pensions des personnes de 60 à 64 ans se fassent sans discrimination.
Je pense aussi à Mme Lafleur, qui me disait à quel point adopter un régime public et universel d’assurance-médicaments et hausser les pensions était prioritaire.
Je pense aussi à Mme Leclair et M. Breton, qui me disaient tous deux que le montant versé pour les pensions devait être plus élevé. Ils ont totalement raison.
Je pense aussi à M. Desmarais, de ma circonscription, qui me disait qu’il paie tellement cher son médicament que ce n’était pas normal. Il me disait que, pour un médicament précis de 5 ml, il paie 75 dollars. Est-ce normal? Ce médicament lui est nécessaire, mais pourquoi est-ce si cher?
Nos aînés doivent obtenir l’écoute de ce gouvernement. Ils ont la mienne, c’est certain.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis de cette occasion qui m'est offerte de contribuer au débat de ce soir sur l'assurance-médicaments et les médicaments sur ordonnance, et je suis heureuse de répondre à la question posée par la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot à ce sujet.
Les médicaments sur ordonnance sont un élément de plus en plus important du système de soins de santé car ils permettent de prévenir et de guérir des maladies et, partant, de sauver des vies. Toutefois, les dépenses du Canada à ce chapitre ne produisent pas tous les avantages qu'elles devraient. Elles ont d'ailleurs considérablement augmenté depuis qu'il existe une amorce d'assurance-médicaments. Les médicaments représentent aujourd'hui le deuxième poste de dépenses en santé, avant les services médicaux. Le Canada paie d'ailleurs des prix plus élevés pour les médicaments sur ordonnance que la plupart des autres pays développés, ce qui limite l'accès à des traitements innovateurs, fait peser un fardeau financier sur les patients et fait diminuer les ressources dans d'autres secteurs du système de santé.
Depuis l'année 2000, les dépenses de médicaments ont augmenté plus rapidement au Canada que dans tous les autres pays comparables et notamment dans les sept pays dont le gouvernement du Canada tient compte pour établir ses prix. En même temps, les investissements dans la recherche et le développement ont pris du retard. Non seulement le Canada reçoit moins d'investissements à ce chapitre que tout autre pays comparable, mais il en reçoit aujourd'hui moins qu'il y a 30 ans.
Le gouvernement est résolu à prendre des mesures pour réduire le coût des médicaments sur ordonnance. Toutefois, avant de passer à l'établissement d'un régime national d'assurance-médicaments, nous devons jeter les bases d'une gestion efficace des produits pharmaceutiques au pays. C'est pourquoi le gouvernement fait preuve d'initiative et de détermination pour mobiliser les provinces et les territoires afin d'apporter des améliorations importantes qui corrigeront la situation. Il s'agit entre autres de réduire les prix des médicaments brevetés en modernisant les règlements qui régissent le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Les modifications aux règlements fourniront au Conseil les outils et l'information nécessaires pour protéger tous les Canadiens des prix excessifs des médicaments brevetés.
Nous travaillons aussi à réduire le coût des médicaments en faisant front commun avec nos partenaires provinciaux et territoriaux dans les négociations sur les prix des médicaments brevetés auprès des fabricants. La participation fédérale à l'Alliance pancanadienne pharmaceutique a permis aux gouvernements provinciaux et fédéral d'économiser plus de 1 milliard de dollars en 2017. Santé Canada a également lancé un examen réglementaire des médicaments et des instruments. Le projet est l'initiative la plus importante depuis de nombreuses années pour améliorer la disponibilité des médicaments sur ordonnance pour les Canadiens, en particulier des médicaments pour le traitement de maladies rares. Comme on le sait, le Comité permanent de la santé a récemment étudié la disponibilité des médicaments pour traiter les maladies rares.
Pour ce qui est d'un régime national d'assurance-médicaments, les députés sont au courant du récent rapport du directeur parlementaire du budget sur cette question, ainsi que de l'étude réalisée par le Comité permanent de la santé, qui a été présentée à la Chambre en avril 2018. Nous accueillons favorablement ces travaux et nous y avons donné suite en annonçant, dans le budget de 2018, la création du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, qui est présidé par le Dr Eric Hoskins. Le Conseil consulte les Canadiens, les dirigeants provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que les experts, les intervenants et les patients. Il effectue également une évaluation financière, économique et sociale des modèles de régimes d'assurance-médicaments qui existent au Canada et à l'étranger dans le but de faire rapport au gouvernement fédéral, au printemps, sur la meilleure façon de mettre en oeuvre un régime national d'assurance-médicaments.
[Français]
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire nous dit que nous payons des prix plus élevés. C’est justement pour cette raison qu’il faut agir. Au moment même où on se parle, aujourd’hui, la Coalition canadienne de la santé est sur la Colline du Parlement pour nous dire que le Canada est le seul pays au monde ayant un système public de soins de santé qui ne couvre pas les médicaments sur ordonnance. Cela laisse un Canadien sur dix incapable de payer les médicaments qui lui sont prescrits.
On me dit que les études sont faites par le Comité permanent de la santé, par le directeur parlementaire du budget. Il ne suffit pas d’accueillir ces études, il faut agir, et agir maintenant. Le temps n’est plus à la consultation. Ce problème est bien documenté. Nous avons besoin d’une assurance-médicaments publique et universelle dès maintenant.
Quand ce gouvernement va-t-il agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue des efforts qu'elle déploie dans ce dossier.
Même si les Canadiens sont fiers de notre système de soins de santé universel, nous reconnaissons tous qu'il peut être amélioré. Pour beaucoup trop de Canadiens, les régimes disparates d'assurance-médicaments qui sont actuellement en place ne fonctionnent pas assez bien, ce qui entraîne une dégradation de l'état de santé chez certaines personnes et une augmentation des coûts pour nous tous. En réponse à cette situation, dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé la création du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, présidé par le Dr Eric Hoskins. Le gouvernement est impatient de recevoir les résultats du travail du Conseil au printemps.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui dans le cadre de ce qu'on appelle le débat d'ajournement, qui donne l'occasion de poser une question complémentaire et d'explorer plus en détail une question posée durant la période des questions plus tôt dans la journée. Aujourd'hui, je reviens sur une question que j'ai posée le 5 novembre 2018 à propos d'Asia Bibi. Voici la question:
Monsieur le Président, Asia Bibi a passé huit ans en isolement cellulaire, dans la foulée de l'un des cas de punition pour blasphème les plus médiatisés du Pakistan. Nous nous réjouissons de son acquittement, mais sa famille et elle sont toujours en grave danger. Sous le gouvernement précédent, le ministère a déjà accordé l'asile à des personnes vulnérables qui avaient été victimes de fausses accusations de blasphème, dont Rimsha Masih.
La ministre va-t-elle poursuivre cette fière tradition canadienne en accordant l'asile à Asia Bibi et à sa famille?
Durant la même période, j'ai cosigné une lettre adressée au ministre de l’Immigration et à la ministre des Affaires étrangères, au sujet de la même affaire, réclamant qu'on accorde l'asile à Asia. Je salue le leadership de la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek qui s'est occupée de la lettre. Soulignons que la lettre a aussi été cosignée par les députés de Peace River—Westlock, Yorkton—Melville, Medicine Hat—Cardston—Warner, Scarborough—Guildwood, Humber River—Black Creek, Lambton—Kent—Middlesex, Saskatoon—University, Langley—Aldergrove, Edmonton Manning, Lethbridge et Kitchener—Conestoga.
Le soutien le plus important en faveur d'Asia est toutefois venu de la communauté, particulièrement des Canado-Pakistanais et de la communauté chrétienne pakistanaise, qui ont milité activement et vigoureusement pour défendre ses droits.
Depuis le début de cette affaire, Asia Bibi peut aussi compter, au Pakistan, sur d'ardents défenseurs qui continuent de mener une lutte courageuse en faveur de la tolérance, du pluralisme, de la liberté et de la justice. Deux éminents politiciens, Shahbaz Bhatti et Salman Taseer, ont été tués pour avoir oeuvré en faveur de la liberté et de la justice. Nous honorons leur courage et leur mémoire. Des membres de la famille de M. Bhatti et de M. Taseer vivent au Canada. Le neveu de M. Bhatti travaille d'ailleurs dans mon bureau. De toute évidence, sa famille a la bosse de la politique.
Il reste encore beaucoup à faire pour que la tolérance gagne du terrain au Pakistan et que soit réformée la loi sur le blasphème. Cela dit, l'acquittement et la libération d'Asia Bibi marquent des progrès importants et porteurs d'espoir. Ils donnent aux Pakistanais férus de tolérance et de liberté l'espoir que leur pays pourra progresser. Ils leur font aussi espérer que la vision de Muhammad Ali Jinnah pourra se concrétiser. Jinnah, le fondateur du Pakistan, a dit ceci en 1947:
Vous êtes libres; libres de fréquenter vos temples, vos mosquées ou tout autre lieu de culte au Pakistan. Vous pouvez adhérer à n'importe quelle religion, caste ou croyance; cela ne concerne pas l'État [...] Nous sommes à l'aube d'une époque où toutes les communautés seront égales, où il n'y aura pas de discrimination fondée sur la caste ou sur les croyances. Nous appliquons d'abord ce principe fondamental: nous sommes tous des citoyens égaux d'un même État.
La libération d'Asia Bibi est un pas important vers la concrétisation de cette vision.
Selon les reportages des médias, le gouvernement pourrait avoir des renseignements à révéler au sujet de cette affaire. Pour donner suite à ma première question, j'aimerais savoir si le gouvernement pourrait nous donner des nouvelles concernant la possibilité qu'Asia Bibi se voie accorder le droit d'asile au Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement est saisi de l’affaire Asia Bibi. De concert avec des pays aux vues similaires, nous avons été et nous continuons à être extrêmement engagés dans ce dossier. Je peux assurer à mon collègue que, dans la situation actuelle, la priorité absolue du gouvernement est d’assurer la sécurité d’Asia Bibi et de sa famille.
Il est désolant que le député d’en face ait décidé de lancer ce débat, qui pourrait mettre en péril les efforts en cours. La Chambre devrait savoir que mon collègue le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères a parlé personnellement avec le député d’en face au sujet des pourparlers délicats qui ont lieu actuellement dans ce dossier. C’est pourquoi il est malheureux que le député d’en face ait décidé de soulever cette question de cette façon, étant donné que le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères ont toujours soutenu que le gouvernement du Canada est profondément engagé dans ce dossier.
La ministre des Affaires étrangères a parlé directement à son homologue, et nous travaillons étroitement avec des amis et des alliés aux vues similaires dans cette affaire. Comme la ministre des Affaires étrangères l’a mentionné, le Canada est prêt à faire tout son possible pour assurer la sécurité d’Asia Bibi.
Le cas d'Asia Bibi a capté l'attention du monde entier. En 2009, elle est devenue la première femme à être reconnue coupable de blasphème en vertu des lois du Pakistan et elle a été condamnée à mort. En 2014, elle a porté le jugement en appel à la Cour suprême du Pakistan. La Cour suprême a entendu l'appel et, le 31 octobre dernier, elle a acquitté Mme Bibi. La Cour suprême du Pakistan a réexaminé son dossier aujourd'hui, le 29 janvier 2019. Nous sommes heureux que la Cour suprême ait maintenu l'acquittement et qu'elle ait disculpé Asia Bibi de tous les crimes dont on l'accusait. Nous avons demandé au gouvernement du Pakistan de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et nous sommes certains qu'il le fera.
La protection et la promotion des droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance, est une grande priorité de la politique étrangère du présent gouvernement. Sur la scène internationale, le Canada défend toujours vigoureusement le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme, y compris de l'article 18, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Nous partageons les préoccupations de tous les Canadiens en ce qui a trait aux restrictions du droit fondamental à la liberté de religion ou de croyance. Nous avons fait part de ces préoccupations au Pakistan et nous continuerons de le faire.
Le gouvernement du Canada maintiendra ses engagements envers le Pakistan dans une foule de dossiers importants, y compris les droits de la personne et la protection des minorités religieuses. Nous allons continuer d'encourager et d'aider le gouvernement du Pakistan à prendre des mesures concrètes afin d'améliorer la situation de toutes les minorités religieuses. Le gouvernement du Canada prônera toujours la protection des minorités religieuses partout dans le monde.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de sa réponse. Cependant, je dois dire que je suis un peu surpris de l'attaque qu'elle a faite pour commencer. Tout ce que je voulais savoir, c'est si le gouvernement avait de nouvelles informations à nous communiquer en réponse à celles présentées dans les médias. S'il n'en a pas, il n'y a pas de problème. Des informations sont véhiculées dans les médias, mais si le gouvernement ne veut pas faire de commentaires à leur sujet, c'est son affaire.
Encore une fois, nous souhaitons tous à cette famille, ainsi qu'à tous les Pakistanais, que tout aille pour le mieux. J'espère que la situation connaîtra un dénouement heureux.
Monsieur le Président, comme l'a dit ma collègue, le gouvernement s'occupe activement du dossier d'Asia Bibi. Notamment, la ministre des Affaires étrangères s'est entretenue directement avec son homologue du Pakistan. Nous collaborons étroitement avec nos amis et alliés aux vues similaires afin d'atteindre notre objectif commun, qui est, bien entendu, d'assurer la sécurité d'Asia Bibi et de sa famille.
Comme l'a dit la ministre des Affaires étrangères, le Canada est prêt à faire tout en son pouvoir pour assurer la sécurité d'Asia Bibi. Toutefois, la situation demeure très délicate. J'exhorte tous les députés à garder à l'esprit qu'il est question d'une femme que, je crois, nous admirons tous. Nous remercions les députés de leur préoccupation et de leur compassion sincères. Nous devons agir dans l'intérêt supérieur d'Asia Bibi.
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