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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 376
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 1er février 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 376
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 1er février 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
La Chambre des communes
Je signale à la Chambre l'utilisation, aujourd'hui, de la masse en bois.
[Français]
Elle rappelle l’incendie qui a coûté la vie à sept personnes et détruit les édifices du Parlement originaux dans la nuit du 3 février 1916.
[Traduction]
L'ancienne masse se trouvait parmi les articles détruits par le feu cette nuit-là. La copie en bois que nous voyons aujourd'hui a été fabriquée dans la foulée de cet événement et a servi un certain temps, jusqu'à ce que le Royaume-Uni nous fasse cadeau de la masse actuelle, en 1917.
[Français]
Puisque la Chambre ne siégera pas dimanche, date d’anniversaire de l’incendie, la masse en bois est utilisée aujourd’hui pour rappeler ce qui s’est passé il y a 103 ans.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
L’hon. Bardish Chagger (au nom du ministre des Transports)
propose que les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance, soient lus pour la deuxième fois et adoptés.
Monsieur le Président, je suis très heureux d’être dans notre nouvelle Chambre aujourd’hui. Auparavant, je m’asseyais à gauche du Président, mais maintenant, puisque c’est un peu plus grand ici, j’ai le droit de m’asseoir à droite du Président.
[Traduction]
Je suis heureux de voir la masse en bois ici aujourd'hui, car elle permet en quelque sorte de boucler la boucle entre l'ancien et le nouveau dans cette enceinte.
C'est avec plaisir que j'interviens au sujet du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance. Cette mesure permettra de protéger et de préserver les écosystèmes marins du Canada ainsi que de rendre nos voies navigables plus sûres.
Il y a un an, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre a soigneusement examiné ce projet de loi. Il a entendu plus de 20 témoins provenant de l'industrie maritime, de groupes autochtones, de la société civile et d'autres ordres de gouvernement. Le gouvernement entend travailler en partenariat avec ces intervenants clés afin d'appuyer la mise en oeuvre des mesures prévues dans le projet de loi.
Je suis ravi du travail réalisé par le comité et de l'esprit de collaboration dont il a fait preuve en adoptant six amendements, dont un avait été proposé par un député de l'opposition. Plusieurs amendements importants ont été apportés afin de protéger et de conserver les droits des propriétaires des épaves trouvées ainsi que les droits des assistants. Par exemple, le projet de loi C-64 prévoira notamment qu'un avis public indiquant qu'une épave a été signalée devra être affiché pendant au moins 30 jours. Le receveur d'épaves ne pourra pas prendre de mesures avant que ce délai ne soit écoulé. Advenant l'échec de toute autre tentative d'identifier le propriétaire ou d'entrer en communication avec lui, l'avis public augmentera les chances de trouver le propriétaire légitime et donnera à ce dernier l'occasion de revendiquer l'épave.
Je suis aussi reconnaissant au comité sénatorial des transports et des communications du travail qu'il a réalisé à l'égard de ce projet de loi. Nous sommes saisis aujourd'hui de l'amendement proposé à l'autre endroit qui vise à ce que les pouvoirs de prise de règlements concernant les épaves ayant une valeur patrimoniale s'étendent aux épaves de bâtiments et d'aéronefs militaires, de bâtiments utilisés à des fins gouvernementales et non commerciales et de bâtiments utilisés dans le cadre d'activités d'exploration de ressources minérales canadiens et étrangers. Il s'agit d'un ajout important, qui contribuera à l'atteinte de l'objet du projet de loi, soit protéger et préserver les écosystèmes marins du Canada et rendre les voies navigables plus sûres.
Les deux chambres ont procédé à une étude minutieuse du projet de loi lors de leurs débats respectifs. Je tiens à remercier les députés et les sénateurs de la diligence et de la minutie dont ils ont fait preuve pendant leur examen.
Même si la grande majorité des propriétaires canadiens de navires agissent de façon responsable et disposent adéquatement de leurs bâtiments, certains considèrent l'abandon d'un bateau délabré comme une option peu risquée et peu coûteuse. Les bâtiments abandonnés dans les eaux canadiennes posent un grave problème, car ils présentent un risque pour la sécurité, l'environnement, l'économie et la société.
La remise en état de ces navires peut s'avérer complexe et coûteuse. À l'heure actuelle, le fardeau financier retombe sur les contribuables canadiens. Grâce à ce projet de loi, le gouvernement aura plus de pouvoir pour prévenir les dangers présentés par les bâtiments abandonnés, plutôt que devoir attendre qu'un incident survienne pour réagir.
Le projet de loi C-64 aborde le problème des épaves et bâtiments abandonnés et dangereux d'une manière très complète et cherche à combler les lacunes qui existent dans le cadre fédéral actuel en la matière.
Depuis bien trop longtemps, le gouvernement fédéral a les mains liées lorsqu'un navire pose problème. Jusqu'à maintenant, le gouvernement ne disposait que d'un pouvoir limité pour s'attaquer aux conséquences néfastes liées à ces bâtiments, comme les déversements de polluants et l'entrave à la navigation. Cette mesure législative vise directement les navires et augmenterait la capacité du gouvernement de prendre des mesures proactives. Bref, il s'agit d'une mesure assez ferme. Dorénavant, le gouvernement fédéral serait en mesure d'ordonner aux propriétaires de régler les problèmes que présentent les bâtiments délabrés ou dangereux. À défaut de se conformer à cet ordre, le gouvernement fédéral se chargerait des travaux nécessaires et en imputerait les coûts aux propriétaires.
Le projet de loi interdit non seulement d'abandonner, mais également de laisser un bâtiment à la dérive pendant plus de 48 heures sans prendre des mesures pour le sécuriser. Il interdit aussi de laisser un bâtiment délabré au même endroit pendant plus de 60 jours consécutifs, sans autorisation à cet effet.
Le projet de loi C-64 propose un cadre de contrôle d'application qui prévoit des infractions et des peines sévères en cas de non-conformité.
Les ministères des Transports et des Pêches et des Océans ainsi que la Garde côtière canadienne se partageraient la responsabilité de l'application de cette loi. Pour soutenir l'application efficace de cette mesure, la Garde côtière canadienne dresse actuellement un inventaire national et établit une méthodologie d'évaluation du risque pour mieux cerner l'ampleur du problème à l'échelle nationale et pour prioriser les interventions en fonction des risques que présentent les navires. Cette approche fait fond sur les forces, le mandat et les capacités de chaque ministère.
En regroupant sous son aile les fonctions du receveur d'épaves ainsi que les dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance qui ont trait aux épaves et à l'assistance, le projet de loi C-64 réunit en outre dans un seul texte législatif tout ce qui encadre les épaves et l'assistance. Les propriétaires de bâtiments d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 tonnes devront en outre souscrire un contrat d'assurance ou obtenir une autre garantie financière permettant l'enlèvement de leur bâtiment si jamais il devenait une épave dangereuse.
Le projet de loi C-64 n'est qu'un des pans de la Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves du Canada, qui peut aussi compter sur deux programmes de financement à court terme destinés à aider les localités du pays à évaluer les épaves et bâtiments abandonnés sur leur territoire et à les en retirer, sur un fonds à long terme pour aider les propriétaires à enlever les bâtiments problématiques, un mécanisme amélioré d'identification des propriétaires et diverses initiatives visant à mieux faire connaître les nouvelles dispositions législatives ainsi que les mesures touchant le recyclage et la conception des bateaux.
En prenant les moyens pour que les propriétaires de bâtiments soient tenus de localiser, de marquer et, au besoin, d'enlever les épaves qui, après avoir été impliquées dans un incident maritime, présentent un danger, le Canada pourra, dès qu'il y aura adhéré, honorer les obligations prévues à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves de 2007. Les propriétaires de véhicules en fin de vie utile ne peuvent pas les laisser sur le bas-côté de la route pour que quelqu'un d'autre s'en occupe; personne n'accepterait une telle chose, alors il devrait en être de même pour les navires.
Pour terminer, je répéterai que la stratégie globale vise toutes les causes et toutes les formes de gestion irresponsable des bateaux. Les côtes et les cours d'eau du Canada font partie intégrante de la vie et de la culture des Canadiens. Ma province, Terre-Neuve, en est un parfait exemple. Les mesures prévues dans le projet de loi concernant les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux contribueraient à empêcher l'abandon de bâtiments et à réduire le nombre d'épaves et de bâtiments délabrés et abandonnés dans les eaux canadiennes, pour le bien des générations futures.
Nos cours d'eau ne doivent pas servir de parcs à ferrailles pour les bateaux prêts à être retirés de la circulation ou abandonnés par un propriétaire irresponsable. Les côtes et les cours d'eau font partie du patrimoine de tous les Canadiens et ils ont une incidence fondamentale sur l'environnement, les collectivités, l'économie et notre mode de vie. J'invite donc tous les députés à appuyer le projet de loi C-64, qui va énormément contribuer à protéger ces ressources.
Ma propre circonscription, St. John's-Est, compte un certain nombre de ports pour petits bateaux et d'anciens ports. Le problème des bateaux abandonnés, nous le connaissons bien. Presque chaque hiver, je reçois des plaintes parce que des bateaux sont laissés dans le port pour petits bateaux de Tappers Cove à Torbay sans que personne ne s'en occupe.
De plus, le gouvernement a joué un rôle charnière pour aider le port pour petits bateaux de Bauline à retirer des bâtiments délabrés et abandonnés qui s'étaient accumulés sur la rampe d'accès et qui présentaient un très grave danger pour les infrastructures. Ils constituaient également un danger pour les gens qui utilisent les rampes à des fins récréatives ou commerciales.
En outre, ces travaux coûtent cher aux ports pour petits bateaux, dont le personnel se compose souvent de bénévoles, en tout cas dans mon coin de pays. Ces gens donnent de leur temps pour rendre leur localité plus sûre et plus prospère. Ils n'ont pas nécessairement les moyens, financiers ou autres, de s'occuper des problèmes relatifs aux bâtiments délabrés ou abandonnés. Toutefois, ce qui a déjà été fait nous encourage énormément. Les responsables des autorités des ports pour petits bateaux de ma circonscription sont très heureux des mesures supplémentaires que nous prenons.
Je tiens à remercier et à féliciter l'une de mes collègues de Nouvelle-Écosse, qui est désormais ministre du Développement économique rural. Elle s'est faite la championne de cette cause, en veillant à ce que le problème des bâtiments abandonnés soit pris à bras-le-corps non seulement dans son coin de pays, la Nouvelle-Écosse rurale, mais dans toutes les voies d'eau du pays, car c'est devenu un problème très grave.
En plus des deux ports que j'ai mentionnés, il y a aussi des problèmes à Flatrock, à Pouch Cove et à Portugal Cove—St. Philip's, ainsi que, lorsqu'il relevait du cadre d'examen fédéral et de la compétence fédérale, au port pour petits bateaux de Quidi Vidi. Cependant, le projet de loi permettrait même d'améliorer des situations comme celle du port pour petits bateaux de Quidi Vidi. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un port sous la responsabilité du gouvernement fédéral, les navires qui y sont amarrés et utilisés seraient quand même régis par le projet de loi. Les ports pour petits bateaux non financés par le gouvernement fédéral seront donc à même de nous aider à faire en sorte qu'ils ne croulent pas sous les navires négligés et abandonnés.
J'encourage de nouveau tous les députés à appuyer le projet de loi, qui a été modifié deux fois, et à veiller à ce qu'il soit adopté afin de rendre nos cours d'eau plus sûrs pendant la saison de la navigation commerciale, de la pêche et des loisirs de 2019.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les régions côtières et l'importante question des navires abandonnés, le député de Terre-Neuve et moi avons des points de vue similaires. J'ai quelques inquiétudes.
L'ancienne députée de Nanaimo—Ladysmith, Sheila Malcolmson, qui est la nouvelle députée provinciale de Nanaimo, a soulevé un certain nombre de points au comité des transports. Elle a présenté 13 recommandations qui ont été formulées par des collectivités côtières, de concert avec l'Islands Trust Council, les gouvernements locaux et les Premières Nations. Elles s'inspiraient toutes de modèles qui marchent dans d'autres régions du monde, comme l'État de Washington. Le gouvernement libéral a rejeté 12 des 13 recommandations. Toutes ces recommandations se trouvaient dans le projet de loi C-352 de l'ancienne députée de Nanaimo—Ladysmith, sur lequel le gouvernement a refusé que l'on vote.
C'est un peu ironique, parce que ce projet de loi-là était calqué sur le projet de loi présenté par l'ancienne députée de Cowichan—Nanaimo, Jean Crowder, que le premier ministre avait appuyé quand il était dans l'opposition, comme l'avaient fait le ministre des Transports et la présidente du Conseil du Trésor. Ils avaient tous voté en faveur du projet de loi de Jean Crowder, et pourtant, ils ont fait volte-face et rejeté 12 des 13 recommandations présentées par l'ancienne députée de Nanaimo—Ladysmith, sans qu'on sache pourquoi. Les libéraux ont accéléré l'adoption d'un projet de loi incroyablement lacunaire.
Le député pourrait peut-être nous expliquer pourquoi certains membres du Cabinet libéral ont voté en faveur d'un projet de loi en 2015 et aujourd'hui, pendant la présente session du Parlement, ils rejettent ces mêmes amendements qui étaient proposés dans ce projet de loi-là. Ils ont refusé à une députée le droit de présenter d'importantes solutions exhaustives élaborées par des collectivités côtières comme celle du député. Étant donné qu'il vient lui-même d'une collectivité côtière, on pourrait croire qu'il ferait en sorte que l'opinion des collectivités côtières soit intégrée à cette mesure législative et non laissée de côté.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Courtenay—Alberni d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur les préoccupations de son parti, de sa région ainsi que de Mme Malcolmson.
Je tiens à remercier Mme Malcolmson de l'excellent travail qu'elle a accompli ici, notamment au comité des transports. Son travail était très rigoureux. Elle a proposé un certain nombre d'amendements. L'un d'eux a été accepté, tandis que 12 ont été rejetés. Maintenant qu'elle est députée ministérielle en Colombie-Britannique, je suis certain qu'elle constatera les difficultés liées au pouvoir. Il est très facile de proposer des solutions et de prétendre qu'elles seront réalisables, mais, quand un député se trouve sur les banquettes ministérielles, il doit tenir compte des intérêts de tous les intervenants, et non seulement des siens.
Dans ce cas-ci, le gouvernement a écouté. Certains amendements du Sénat ont été acceptés. Certains amendements proposés par les partis représentés au comité des transports ont été acceptés, y compris un proposé par Mme Malcolmson. Le projet de loi est valable. Il s'attaque aux problèmes d'une façon structurée et qui correspond à la stratégie proposée. J'ai souligné un certain nombre d'autres mesures stratégiques prises relativement aux bâtiments abandonnés ou délabrés qui s'attaquent aux problèmes de façon globale. Cela ne signifie pas qu'il est impossible de faire mieux.
Je remercie le député de ses commentaires. Ils sont intéressants et suscitent la réflexion. Je pense que, jusqu'à maintenant, le gouvernement a fait un excellent travail en trouvant un juste équilibre entre les intérêts de tous les intervenants et une façon de faire réalisable.
Si Mme Malcolmson souhaite agir en Colombie-Britannique, elle en a maintenant l'occasion avec le gouvernement provincial.
Monsieur le Président, c'est en tant que secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans que j'ai pris connaissance de cette question pour la première fois. J'ai eu l'occasion de rencontrer tous les membres du district régional de la capitale de l'île de Vancouver. Ils représentent les maires et les conseillers municipaux de toute la région. Ils ont eu l'occasion de poser des questions et d'exprimer leurs préoccupations sur n'importe quel problème, et chacun a pris la parole à ce sujet.
Je suis très heureux que ce projet de loi ait enfin été présenté à la Chambre et j'espère qu'il sera renvoyé au Sénat.
J'ai tenu une assemblée publique dans ma circonscription, à Deep Cove. Je m'imaginais que quelques dizaines de personnes allaient se venir. En fin de compte, la bibliothèque de l'école primaire de Deep Cove était bondée.
L'une des plus grandes différences entre la position du NPD et celle du gouvernement est que le NPD veut faire payer les contribuables pour ces opérations de nettoyage, alors que nos dispositions mettent l'accent sur le principe du pollueur-payeur. Nous avons renforcé ce principe dans bon nombre de nos dispositions législatives. Que pense le député au sujet de ces mesures précises?
Monsieur le Président, j'ai aussi organisé une table ronde dans ma circonscription au sujet des ports pour petits bateaux. Quelque 140 personnes sont venues exprimer leurs préoccupations concernant non seulement les navires abandonnés, mais aussi la sécurité dans les ports en général. C'est une question et une préoccupation sérieuse.
Comme je l'ai déjà dit, les gens sont contents que nous nous attaquions à ce problème. Nous fournissons les moyens et les pouvoirs nécessaires tout en respectant les intérêts des propriétaires de navires, notamment en les avisant suffisamment à l'avance. En général, nous estimons que cette mesure législative a été bien accueillie, malgré certains commentaires venus d'en face comme quoi il y manque des choses. Nous estimons aussi, à Terre-Neuve-et-Labrador, que cette mesure législative répond aux besoins des Canadiens qui vivent dans les localités côtières.
Monsieur le Président, je suis ravie que la Chambre soit de nouveau saisie du projet de loi C-64. J'aurais simplement aimé que le gouvernement trouve un moyen d'accepter tous les amendements du Sénat, puisque nous souhaitons que ce projet de loi entre en vigueur dès que possible.
Nous avons tenu des assemblées publiques à l'intention des résidants de Saanich—Gulf Islands. Il y en a d'ailleurs eu une la semaine dernière, à laquelle participaient des représentants de Transports Canada. Ils ont dit avoir le budget nécessaire et être très impatients de commencer. Il y a des navires abandonnés à enlever et beaucoup plus de fonds pour faire ce travail.
Personnellement, j'aurais aussi aimé qu'on apporte certaines améliorations au projet de loi, mais je tiens à ce qu'il soit mis en oeuvre dès que possible. Ce dossier aurait dû être réglé avant Noël, mais il a fallu attendre jusqu'à maintenant. Je me demande seulement si nous pourrions faire en sorte qu'on voie, à l'étape de la réglementation, à ce que chaque navire soit assuré. Nous serions ainsi en mesure de déterminer quels navires se trouvent dans nos eaux et quels fonds sont disponibles pour les enlever.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands, la chef du Parti vert, de sa réflexion approfondie sur le sujet.
Jusqu'à présent, deux partis de l'opposition ont indiqué qu'ils souhaitent voir la portée du projet de loi étendue, mais qu'ils veulent aussi voir celui-ci adopté à la Chambre et mis en oeuvre. Le projet de loi comprend quelques dispositions relatives aux assurances, qui ne sont peut-être pas aussi fermes que le désire la députée de Saanich—Gulf Islands. Je sais que, dans l'industrie minière, on exige des cautions pour tout impact environnemental futur découlant des travaux d'exploitation minière, ce qui améliore considérablement ceux-ci. Il existe toutefois d'anciennes mines un peu partout au pays, y compris à Terre-Neuve-et-Labrador, notamment au Labrador, où les protections financières et les cautions liées aux futures opérations de nettoyage ne sont pas aussi rigoureuses qu'elles pourraient l'être.
Selon moi, le projet de loi est une bonne solution au problème des bâtiments abandonnés. Pourrait-il être plus ferme? Il est certain que les mécanismes d'application et le financement destiné aux ports pour petits bateaux et aux autres ports pour l'enlèvement des navires pourraient être meilleurs, mais c'est là une question qui relève du budget et qui devrait être soulevée au moment du budget.
Je sais que, dans le cadre d'un budget précédent, nous avons prévu un financement supplémentaire de 250 millions de dollars pour les ports pour petits bateaux. Je suis sûr que la députée de Saanich—Gulf Islands aurait préféré que ce soit le cas, mais ce n'était pas inclus dans le budget des services votés. Il n'en demeure pas moins qu'un financement a été prévu pour assainir ces ports, les rendre plus sécuritaires, améliorer les infrastructures et, dans certains cas, enlever des navires. Évidemment, nous aimerions aussi voir plus d'efforts en ce sens.
Monsieur le Président, je reconnais l'utilité du projet de loi. Nous avons parlé des côtes atlantique, pacifique et arctique de notre pays. Or, au Manitoba, que ce soit sur le lac Winnipeg ou ailleurs, les navires abandonnés posent aussi problème. Je sais d'expérience que c'est un problème qui touche un petit lac, le lac Pelican, où on trouve de petits bateaux.
J'aime bien l'analogie employée par le député. Il a dit que, lorsqu'on n'utilise plus une voiture, on ne peut pas simplement la laisser sur le bord de la route. Même en ce qui concerne les lacs et les rivières de nos collectivités, il faut reconnaître que les propriétaires de bateau ou d'embarcation ont une responsabilité. Le député pourrait-il en parler brièvement?
Monsieur le Président, évidemment, quand on dit « d'un océan à l'autre » à Terre-Neuve, on pense parfois que cela renvoie uniquement au territoire de l'île, qui est bordé d'eau sur trois côtés. Il ne faut pas oublier la côte du Labrador, les rives tout le long des eaux navigables du Saint-Laurent, les rives à Winnipeg, sans oublier la côte Ouest et la côte arctique. Le projet de loi vise à mettre en place un mécanisme pour faire en sorte que toutes les eaux navigables soient protégées en ce qui a trait aux bâtiments abandonnés.
Monsieur le Président, je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la réponse du gouvernement aux amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance. Je suis bien contente que le gouvernement accepte ces amendements et soit prêt à les intégrer au projet de loi.
Il faut remédier au problème des sépultures de guerre marines. Je parlerai plus amplement des amendements dans quelques instants, mais avant, j'aimerais récapituler comment nous en sommes arrivés là où nous en sommes.
Comme je viens de la Saskatchewan, je dois avouer que je ne connais pas très bien le dossier des épaves et des bâtiments abandonnés. Je rencontre constamment les citoyens de ma circonscription, Yorkton—Melville. Je réponds à leurs lettres et courriels et je tiens des séances de discussion ouverte partout dans ma circonscription. Je peux dire honnêtement que cette question n'a pas été soulevée une seule fois par les citoyens de ma circonscription. Il n'en demeure pas moins que les épaves et les bâtiments abandonnés constituent un problème extrêmement important pour de nombreux députés qui représentent une circonscription côtière et de nombreux citoyens qui vivent dans une région côtière. Comme le député l'a mentionné, c'est aussi un problème important dans l'ensemble des lacs et rivières du Canada. Nous sommes incroyablement privilégiés de pouvoir jouir d'autant de rives et de littoraux.
La question des épaves et navires abandonnés est une question majeure. D'ailleurs, l'importance du projet de loi C-64 a été jugée telle que celui-ci a été étudié rapidement à l'étape de la deuxième lecture afin que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes puisse en faire l'examen immédiatement.
En tant que pays, le Canada doit protéger son littoral des effets néfastes des épaves et des navires abandonnés, qu'ils soient petits ou grands, et éviter aux contribuables les coûts et les conséquences liés à ceux-ci. Maintenant, j'aimerais aborder les amendements proposés par le Sénat au projet de loi C-64, présentés dans la motion dont nous débattons aujourd'hui.
Pendant leur étude, les membres du comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités ont entendu deux témoins qui ont parlé de la question des sépultures de guerre marines et de l'absence de mesures de protection au Canada pour ces sites. Les sépultures de guerre marines constituent le lieu de dernier repos de marins canadiens et de membres de la marine marchande qui ont péri en mer. J'étais très troublée d'apprendre que les sites où ont péri des soldats et des marins en mer ne jouissaient pas de la même protection que les sites comparables sur la terre ferme. D'ailleurs, présentement, rien n'empêche des plongeurs de se rendre dans ces épaves et d'y prélever des artéfacts, ou même des restes humains. Je crois qu'il s'agit d'une lacune législative et réglementaire que le Parlement et le gouvernement se doivent de corriger.
Je reviens aux deux témoins entendus par le comité. Il s'agit de Patrick White, directeur exécutif de Projet Distinction Navale, et Paul Bender, capitaine à la retraite de la marine marchande et ancien combattant de la Deuxième Guerre mondiale. Ces témoins estiment que les restes d'environ 1 200 marins et marins marchands canadiens reposent dans 9 épaves au fond des eaux canadiennes, internationales et étrangères. Ils ont précisé qu'aucune de ces épaves ne bénéficie de la protection nécessaire pour décourager la récupération et la profanation.
Le capitaine Bender et M. White ont présenté des recommandations précises au comité. Voici ce qu'on peut lire sur le site Web du projet Distinction navale:
Projet Distinction Navale demande [au] gouvernement et [au] Parlement du Canada [de]:
1. publier une déclaration de principe confirmant l'intention du gouvernement du Canada d'assurer une protection légale aux sépultures océaniques de guerre du Canada et de présenter une demande officielle au gouvernement du Royaume-Uni pour protéger les sépultures océaniques de guerre dans les eaux britanniques;
2. utiliser les pouvoirs législatifs et exécutifs disponibles pour assurer une protection immédiate des sépultures océaniques de guerre du Canada, à titre de mesure intermédiaire jusqu'à ce qu'une loi distincte puisse être promulguée;
3. promulguer une loi distincte pour protéger légalement les sépultures océaniques de guerre du Canada, en veillant à ce que la punition pour la profanation soit conforme à la punition pour la profanation des sépultures de guerre terrestres.
Je suis très heureuse de signaler aux Canadiens, y compris aux militaires actifs et aux vétérans, que la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek, qui les sert à titre de ministre du cabinet fantôme en matière de transports au sein de l'opposition officielle, a présenté des amendements au projet de loi C-64 lors d'une réunion du comité des transports de la Chambre des communes. Ces amendements visaient à protéger les sépultures de guerre conformément aux recommandations des témoins.
Après avoir pris connaissance du vide juridique dans ce dossier à la suite d'une étude du projet de loi C-64, le comité des transports a effectué une brève étude sur la question des sépultures de guerre marines. Durant l'étude, M. White et le capitaine Bender ont donné un autre témoignage sur les sépultures de guerre marines et l'absence de mesures de protection pour ces sites.
Toujours durant l'étude, des fonctionnaires du ministère de la Défense nationale, du ministère des Transports et de l'Agence Parcs Canada ont expliqué au comité comment le gouvernement du Canada pourrait combler ce vide. En se basant sur l'étude, le comité a produit un rapport intitulé « Les sépultures de guerre marines du Canada », qui contient un certain nombre de recommandations pour le gouvernement. Je vais mettre l'accent sur deux d'entre elles.
La première recommandation se lit ainsi:
Que le gouvernement du Canada rédige une nouvelle législation similaire à la Protection of Military Remains Act du Royaume-Uni afin de protéger les sépultures de guerre marines du Canada.
Quant à la deuxième recommandation, elle dit ceci:
Que le gouvernement du Canada explore l’ensemble des options offertes pour utiliser les pouvoirs législatifs et réglementaires en vigueur afin d’offrir une protection juridique immédiate aux sépultures de guerre marines, à titre provisoire jusqu’à l’adoption du nouveau projet de loi.
Ces recommandations et l'ensemble du rapport ont été appuyés par tous les membres du comité, ce qui montre que cette démarche a la faveur de tous les partis, même si on n'en a pas encore beaucoup parlé ce matin. Dans la réponse du gouvernement au rapport du comité, les ministres responsables de la défense nationale, des transports et de Parcs Canada ont indiqué que le gouvernement accepterait d'appuyer un amendement au projet de loi C-64 pour mettre en place une protection provisoire. Toutefois, le projet de loi avait déjà été adopté à la Chambre et faisait l'objet d'une étude au Sénat lorsque le comité a reçu la réponse du gouvernement.
Je suis très soulagée et heureuse que les sénateurs se soient penchés sur la question. Le sénateur Fabian Manning, de Terre-Neuve-et-Labrador, a rédigé un amendement au projet de loi qui a été adopté par le comité sénatorial, puis appuyé par le Sénat dans son ensemble. C'est grâce à cela que nous en sommes là aujourd'hui.
Je sais que j'ai souligné le travail effectué dans ce dossier par les membres du Comité des transports de la Chambre des communes, les sénateurs, le gouvernement et les défenseurs de cette cause, comme le capitaine Bender et Patrick White, mais je m'en voudrais de ne pas souligner aussi le vaste appui des Canadiens pour la prise de mesures dans cette affaire.
Des centaines de Canadiens d'un bout à l'autre du pays ont signé une pétition en ligne ainsi que des pétitions sur papier afin de demander au gouvernement d'agir. Les pétitionnaires voudraient ultimement que les mesures visant à protéger les sépultures de guerre marines du Canada fassent l'objet d'un projet de loi distinct, mais ils comprennent également qu'une protection provisoire vaut mieux que l'absence totale de protection.
J'aimerais remercier les nombreux Canadiens qui ont donné de leur temps pour faire circuler les pétitions et recueillir des signatures dans le but de porter cet enjeu à l'attention du gouvernement.
À titre de ministre adjointe du cabinet fantôme pour les Anciens Combattants, je me préoccupe énormément de la façon dont le gouvernement libéral traite les vétérans et les problèmes auxquels ils font face. Le premier ministre les a conquis lors des dernières élections, en leur faisant la promesse solennelle qu'il ne les traînerait jamais devant les tribunaux et qu'il leur offrirait une pension à vie comparable à celle qui leur était versée conformément à l'ancienne Charte des anciens combattants.
Le ministre de la Justice d'alors, qui est maintenant ministre des Anciens Combattants, a repris le procès Equitas et a réintégré l'avocat qui avait été démis de ses fonctions à la demande des plaignants par l'ancien ministre conservateur des Anciens Combattants, le député de Durham. Pour reprendre les termes des anciens combattants, ils savent maintenant qu'ils se sont fait duper. En plus de manquer à une promesse publique et écrite, le premier ministre a répondu à une question posée par un ancien combattant lors d'une assemblée publique, à Edmonton, en disant que les anciens combattants en demandent plus que ce que le gouvernement est capable de leur donner.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour dire que j'aimerais que nous ayons un débat sur les anciens combattants pour comparer le présent gouvernement au gouvernement Harper. Cela étant dit, nous sommes en train de discuter de navires abandonnés. Je demanderais à la députée de s'en tenir à des commentaires en lien avec la mesure législative à l'étude.
Je vais laisser la députée de Yorkton—Melville terminer son discours. Il semblait sortir du sujet, mais je suis certain qu'elle va revenir à la question du jour. Je lui laisse le soin de le faire.
J'y reviens, monsieur le Président. Je ferais remarquer que, si je parlais des anciens combattants, c'était sur la question des sépultures de guerre marines, et c'est bien là le sujet du débat. Pourtant, le député d'en face n'en avait pas parlé. En revenant sur cette question qui concerne les anciens combattants, je reviens certainement à notre sujet.
Le premier ministre a autorisé le versement d'une énorme somme en espèces à Omar Khadr. Il a confirmé le financement, par Anciens Combattants Canada, du traitement d'un trouble de stress post-traumatique chez quelqu'un qui n'a jamais servi une seule journée dans les Forces armées canadiennes. Cette personne a subi ce stress du fait qu'il a assassiné une policière qui n'était pas en service.
L'arriéré dans le traitement des demandes de prestations dépasse maintenant les 29 000 cas. De plus, on a retardé l'accès aux chiens d'assistance comme option de traitement des blessures mentales et physiques. Enfin, on a eu énormément de mal à amener le gouvernement à se pencher sur l'importante question du traitement de la toxicité de la méfloquine.
Toutefois, je suis ravie d'affirmer que nos alliés poursuivent la recherche scientifique dans ce dossier. Le Comité permanent des anciens combattants a maintenant convenu d'étudier les nouvelles données scientifiques obtenues par nos alliés concernant la méfloquine. C'est très bien.
Les anciens combattants s'attendent à ce que l'on valide les constatations empiriques. Il faudra maintenant terminer l'étude à temps pour soumettre un rapport et avoir une réponse du gouvernement avant que la Chambre n'ajourne ses travaux.
Je vais continuer de militer en faveur des services dont les vétérans canadiens ont besoin et des avantages qu'ils ont gagnés. Ils les méritent, et les Canadiens s'attendent à cela.
En ce qui concerne le présent débat, j'appuie avec plaisir cette mesure du gouvernement. Je tiens à remercier le ministre des Transports d'avoir permis qu'on amende ce projet de loi afin que les sépultures de guerre marines bénéficient d'une protection temporaire.
J'espère que ce projet de loi sera adopté rapidement et que le gouvernement fera tout ce qu'il peut pour accélérer le processus d'élaboration de la réglementation afin que les lieux du dernier repos de nos marins des marines marchande et de guerre soient protégés contre toute profanation. J'aimerais remercier ces marins de la Marine royale canadienne et de la marine marchande avant de clore mon discours.
J'encourage tous les parlementaires à venir assister au défilé et aux cérémonies commémoratives de la bataille de l'Atlantique, le 5 mai prochain, au Monument commémoratif de guerre du Canada. La lutte pour le contrôle de l'océan atlantique entre les forces alliées et allemandes pendant la Deuxième Guerre mondiale a constitué la plus longue bataille ininterrompue de cette guerre. La nécessité de maintenir un approvisionnement constant en soldats et en matériel entre l'Amérique du Nord et l'Europe a amené la guerre aux portes du Canada. Des sous-marins allemands ont torpillé des navires qui étaient visibles de la côte Est du Canada, et jusque dans le fleuve Saint-Laurent.
La marine marchande du Canada, la Marine royale canadienne et l'Aviation royale canadienne ont joué un rôle clé pour remporter la victoire dans la bataille de l'Atlantique, mais au prix d'un très lourd tribut. De janvier à juillet 1942, près de 400 navires alliés ont été coulés. Plus de 1 600 membres de la marine marchande du Canada et de Terre-Neuve ont perdu la vie.
La plupart des 2 000 officiers et hommes de la Marine royale canadienne qui sont morts pendant la guerre ont perdu la vie lors de cette bataille, ainsi que les 752 membres de l'Aviation royale canadienne. De plus, 136 civils sont morts quand le traversier SS Caribou a été coulé entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve.
Ces braves hommes, qui ont fait le sacrifice ultime pour défendre le Canada, méritent nos remerciements pour le prix qu'eux et leurs proches ont payé. Nous pouvons leur rendre hommage, aujourd'hui, en parlant de cette recommandation et en appuyant ces mesures, qui assureront la protection du lieu de dernier repos de ceux qui ont péri en mer.
Nous devons nous souvenir d'eux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Je la remercie également d’avoir parlé des vétérans et de ceux qui se sacrifient et travaillent en mer. Le NPD va appuyer les amendements du Sénat par rapport à la protection des sépultures marines dans le projet de loi C-64.
Je voudrais savoir ce qu’elle pense du fait que le Sénat et les libéraux on refusé 12 des 13 amendements du NPD visant à améliorer le projet de loi C-64. Ces derniers ont été proposés par mon ex-collègue Sheila Malcolmson, à qui on avait refusé le droit de débattre de son projet de loi. Elle avait la collaboration, l’appui, l’assentiment de plusieurs communautés côtières et de plusieurs chambres de commerce, particulièrement de la Colombie-Britannique. Cela aurait permis d'améliorer ce projet de loi, qui comporte plusieurs lacunes. Par exemple, il aurait pu s’attaquer aux cas des milliers de navires abandonnés qui polluent toujours nos cours d’eau et corriger le régime d’inscription des navires pour que les propriétaires puissent être tenus responsables des bateaux abandonnés; il aurait pu retirer le fardeau financier du dos des contribuables en fixant des frais pour l’immatriculation des navires et aider ainsi à couvrir le coût de l’élimination des navires.
Je vais donner à ma collègue une idée de la situation: dans ma circonscription, Salaberry—Suroît, depuis sept ans, le navire Kathryn Spirit a été abandonné par une compagnie qui voulait le démanteler. Comme elle n’a pas pu le faire, cela a coûté 24 millions de dollars aux contribuables canadiens. Or, en vertu de ce projet de loi, la compagnie aurait eu à payer une amende.
Par contre, comme il n’y a pas de budget suffisant et qu’il manque des éléments dans ce projet de loi, on ne peut être certain que le bateau aurait pu être pris sous la responsabilité du gouvernement fédéral.
Ma collègue pense-t-elle que le gouvernement fédéral devrait améliorer son projet de loi pour faire en sorte qu’on puisse recycler le bateau en adoptant le principe du pollueur-payeur, afin que les contribuables ne paient pas à la place des propriétaires qui abandonnent leurs bateaux le long des côtes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux comprendre la frustration que ressent la députée quand le gouvernement fait fi de ce que son parti considère comme une bonne recommandation, qui devrait être suivie. C'est notamment le cas quand, en comité, on propose des amendements à un projet de loi, quel qu'il soit. On se sent prisonniers des choix du gouvernement. Je sais en tout cas que les néo-démocrates sont souvent mécontents parce qu'ils sont incapables de faire avancer ou adopter les mesures législatives auxquelles ils tiennent. C'est le propre de la vie au gouvernement ou dans l'opposition.
Cela dit, même s'il n'est pas parfait, il faut admettre que le Plan de protection des océans du gouvernement a du bon, et je trouve personnellement que ce projet de loi-ci, qui en découle, ne mérite pas qu'on s'y oppose. Il s'agit à l'évidence d'un grand pas dans la bonne direction.
Par contre, s'il y a un projet de loi qui, selon moi et selon des millions de Canadiens, mérite qu'on s'y oppose, c'est celui sur le moratoire relatif aux pétroliers, qui n'est rien d'autre qu'une nouvelle tentative de la part des libéraux de mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux. Les libéraux ne voient aucune objection à ce que les Québécois consomment du pétrole vénézuélien ou que les gens de la côte Est consomment du pétrole saoudien, mais il ne faudrait surtout pas que le pétrole canadien puisse circuler dans la partie nord de la côte britanno-colombienne. Quand il s'agit de protection environnementale, on voit bien qu'il y a deux poids, deux mesures.
Monsieur le Président, inspiré par les propos de la députée, je serais porté à mettre en lumière les nombreuses initiatives remarquables lancées par le gouvernement. On pourrait toujours examiner d'autres initiatives, par exemple celles qui sont conçues pour les vétérans. Ainsi, l'un des changements les plus positifs a été la réouverture des bureaux régionaux d'Anciens Combattants partout au pays, bureaux que l'ancien gouvernement Harper avait fermés.
Je tenterai de m'en tenir davantage au projet de loi à l'étude. Je voulais simplement réagir aux observations de la députée.
Le projet de loi que nous étudions est la deuxième mesure législative. Par ailleurs, je considère le moratoire comme une mesure positive. Les Canadiens tiennent à ce que nous protégions les océans qui entourent notre pays. En plus d'engager des sommes considérables à cette fin, nous étudions maintenant un deuxième projet de loi qui se concentre sur les navires abandonnés.
La députée pourrait-elle nous parler davantage de la façon dont le projet de loi à l'étude favorisera une responsabilisation accrue des propriétaires de navires abandonnés dans différentes régions du pays?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les anciens combattants, je pense que ceux-ci auraient aimé entendre le gouvernement insister sur l'importance de protéger les sépultures de guerre marines. Je n'ai pas entendu un mot à ce sujet ce matin de la part des libéraux.
Bien franchement, en ce qui a trait au moratoire sur les pétroliers le long de la côte, le projet de loi est trop ciblé et ne prend pas en considération les milliers d'autres navires qui transitent par le port et qui transportent des produits dangereux en provenance ou à destination du Canada.
Les Canadiens sont bien conscients qu'il s'agit d'un moyen ciblé de la part du gouvernement qui aura des répercussions sur le développement de l'économie canadienne au détriment d'autres secteurs.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler un peu du sujet abordé par ma collègue de Yorkton—Melville dans son intervention.
Je suis ravi qu'elle ait soulevé la question des sépultures de guerre marines. C'est un enjeu qui me tient grandement à coeur. Je lui signale, ainsi qu'à l'ensemble des députés, que j'ai passé de nombreuses années dans le Nord de la Colombie-Britannique, le long de la route de l'Alaska. Là-bas, j'entendais constamment parler de vols d'épaves historiques de la Seconde Guerre mondiale. En fait, il y a un incident auquel je m'étais intéressé de près: une personne avait volé des objets d'un avion, y compris un cadavre.
Je veux insister sur l'extrême importance de renforcer les lois de protection de ces lieux historiques et des sépultures de guerre marines. Je suis heureuse que la députée en ait parlé.
Je me demande si elle pourrait parler de l'importance de protéger les personnes qui, au service de notre grand pays, nous ont protégés et nous ont permis de jouir des libertés qui sont les nôtres aujourd'hui. Nous devons nous intéresser davantage à cette question afin de pouvoir protéger le lieu de dernier repos de ces gens.
Monsieur le Président, les observations de mon collègue sont très pertinentes. Il y a un point qui a été soulevé maintes fois quand j'ai parcouru le pays avec le comité, plus particulièrement quand nous avons rencontré des membres du milieu des anciens combattants des Premières Nations, des anciens combattants autochtones, métis et inuits, à savoir que la tombe de plusieurs vétérans décédés n'était toujours pas marquée. Imaginons ce que ressent la mère d'un soldat dans une telle situation.
Il y a cela. De plus, les Canadiens sont consternés de voir que rien ne protège les tombes des militaires qui ont perdu la vie alors qu'ils servaient leur pays. Celles-ci sont profanées par des individus qui n'ont malheureusement absolument aucun respect pour ce que ces soldats ont fait pour eux, pour le fait qu'ils leur doivent leur liberté.
Je pense aussi qu'il faut agir dans ce dossier et travailler jusqu'à ce que nous ayons une mesure législative qui prévoit expressément des mesures de protection solides pour les sépultures de guerre marines et les autres emplacements.
Monsieur le Président, mon estimée collègue de Yorkton—Melville et moi siégeons au comité des anciens combattants où nous faisons de l'important travail. Je la remercie de son dévouement à la cause des vétérans.
Nous n'avons pas encore entendu ce que les conservateurs proposent à l'égard des bâtiments abandonnés. Ils ont été au pouvoir pendant 10 ans, mais ils ont laissé les collectivités côtières dans une situation précaire. Le nombre de navires abandonnés a monté en flèche, mais le gouvernement Harper n'a rien fait pour remédier au problème.
En fait, John Duncan, qui était à l'époque député de Vancouver Island North, avait souligné que nous devions envisager une approche similaire à celle de l'État de Washington, qui avait adopté une mesure législative très musclée visant les propriétaires exploitants de véhicules pour s'assurer que l'entité responsable paie les frais de nettoyage. Or, même si M. Duncan a siégé au Cabinet et qu'il a fait partie du gouvernement pendant 10 ans, rien n'a été fait dans ce dossier. Par ailleurs, John Weston avait également présenté une mesure législative à l'époque, mais elle n'a jamais été débattue à la Chambre.
Les conservateurs des collectivités côtières, d'un bout à l'autre du Canada, n'ont pas reçu d'appui de leur parti. J'aimerais que les conservateurs expliquent comment ils entendent s'attaquer à ce problème. Estiment-ils qu'il s'agit d'un enjeu sérieux et important pour les collectivités côtières?
Monsieur le Président, je suis très heureuse de siéger avec mon collègue au comité des anciens combattants. Nous avons indiqué clairement aujourd'hui que nous appuyons cette partie du projet de loi, ainsi que la protection des eaux côtières du Canada. À mon avis, il s'agit d'une bonne mesure, car il incombera au gouvernement de veiller à ce que la situation soit gérée convenablement, sans que les contribuables canadiens soient tenus de payer la note.
[Français]
Avant que nous reprenions le débat, j'aimerais informer la députée de Salaberry—Suroît que son discours devra être interrompu après 10 minutes pour la période des questions orales, après quoi elle disposera des 10 minutes restantes pour terminer son discours.
[Traduction]
La Loi sur le divorce
Projet de loi C-78 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
[Français]
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
La Chambre reprend l'étude de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.
Monsieur le Président, je tiens à dire que le NPD appuiera les amendements du Sénat, qui demandent au gouvernement de protéger les sépultures marines de valeur patrimoniale. Il n’y a pas vraiment d’opposition, sauf si cela menace l’environnement ou la navigation.
Il est important pour moi de me lever à la Chambre pour rectifier le tir sur le projet de loi C-64, car les bateaux abandonnés sont une plaie partout au pays. La situation existe depuis très longtemps et cela coûte des millions de dollars aux contribuables canadiens.
Ce projet de loi a été déposé après des années de pression exercée par le NPD et la société civile sur le gouvernement fédéral, notamment par les communautés côtières de la Colombie-Britannique. Je tiens à remercier mes anciennes collègues Jean Crowder et Sheila Malcolmson, nouvellement députée provinciale, pour leur inlassable travail. Depuis les dernières élections en 2015, il y a eu plus de 80 interventions de néo-démocrates au sujet du projet de loi C-352.
Le projet de loi C-64 a plusieurs lacunes. Il ne prévoit aucune mesure visant à résorber l'accumulation de bateaux abandonnés, à créer un régime d’immatriculation des bateaux à des fins de responsabilisation ou à établir un programme de dépôt pour assurer le recyclage des bateaux. Toutes ces mesures ont été proposées dans le projet de loi C-352 de mon ancienne collègue Sheila Malcolmson.
Malheureusement, les libéraux se sont empressés d’empêcher le débat d’avoir lieu. Ils ont demandé un vote secret pour déterminer si elle allait pouvoir débattre de ce projet de loi. Je ne sais pas combien de fois cela s’est produit, mais cela s'est reproduit cette semaine. Les libéraux décident quand la démocratie fait leur affaire ou non. En 2017...
[Traduction]
Un instant, s'il vous plaît.
Je tiens simplement à rappeler aux députés que le son voyage très bien dans la nouvelle Chambre. L'acoustique est excellente, ce qui est tout à l'honneur des ingénieurs. Malheureusement, même les murmures sont amplifiés et se propagent très bien. Je rappelle donc aux députés qui souhaitent continuer à discuter entre eux de chuchoter plutôt que de parler fort ou de s'adresser à leurs collègues d'en face.
La députée de Salaberry—Suroît a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je disais que mon ex-collègue, Sheila Malcolmson, avait déposé le projet de loi C-352. Ce projet de loi apportait plusieurs mesures pour proposer des solutions au problème des épaves dans les milieux côtiers. Ce projet de loi n’a pas pu voir le jour et n’a pas pu être débattu à la Chambre des communes, parce que le ministre des Transports n’a pas voulu que le projet de loi soit débattu. Ma collègue a quand même été très humble, et elle a voulu collaborer avec le gouvernement et avec le ministre des Transports pour apporter des amendements au projet de loi C-64. Or 12 des 13 amendements qu’elle a proposés en comité ont été rejetés par les libéraux. Quand on parle de démocratie, les libéraux disent qu’ils veulent travailler dans l’intérêt du public, de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, mais on peut voir qu’ils bafouent eux-mêmes leurs propres paroles.
Plusieurs centaines de navires pourrissent dans les eaux canadiennes, de la Colombie-Britannique à de Terre-Neuve, en passant par Beauharnois-Salaberry. Compte tenu de la fonte des glaciers et de l’ouverture de plus en plus longue du passage du Nord-Ouest, il est plus que temps d’avoir un projet de loi qui protège les communautés côtières et qui s’organise pour démanteler les bateaux abandonnés.
Comme chacun le sait, ma circonscription n’a pas été épargnée par ce fléau. Je suis heureuse de parler, une dernière fois à la Chambre, du moins je l’espère, du Kathryn Spirit qui, après sept ans de dur labeur, a finalement été démantelé. Il menaçait l’eau potable des citoyens de Beauharnois, mais aussi celle des citoyens de la grande région métropolitaine de Montréal, ce pour quoi tout le monde s’est mobilisé.
Le Sénat a apporté des amendements au projet de loi, mais, malheureusement, il n’a pas parlé des amendements que le NPD voulait proposer. Le Sénat a donc fait un peu la même chose que le gouvernement en ce qui a trait à nos amendements, c’est-à-dire qu’il a ignoré les amendements que les libéraux avaient rejetés.
Par contre, le projet de loi C-64 contient également des éléments positifs. Toute personne morale qui contrevient à la loi pourrait être poursuivie et condamnée à payer une amende de 100 000 $ à 6 millions de dollars. Les responsables pourraient être passibles d’amendes supplémentaires ou d’une peine d’emprisonnement maximale de trois ans. Tout bâtiment de plus de 300 tonneaux de jauge brute doit avoir une assurance pour couvrir les frais en cas d’accident. Cela devrait fortement réduire les probabilités qu’un événement comme celui du Kathryn Spirit se répète.
Je vais faire un rappel du contexte relatif au Kathryn Spirit. C’est un ancien vraquier de 9 261 tonneaux de jauge brute et de 153 mètres de long amené par la compagnie St-Pierre, soit 30 fois la limite fixée par le projet de loi. Ce vraquier contenait des milliers de litres de pétrole lourd, des centaines de kilogrammes d’amiante, de BPC et d’autres produits dangereux.
Durant les sept dernières années, je suis intervenue à la Chambre à ce sujet plus de 30 fois. De plus, j’ai envoyé des lettres et j’ai proposé des solutions aux ministres des Transports, de Pêches et Océans et d’Environnement Canada. Cela a donc été fait lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir, et ensuite lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir. C’est une bataille que nous avons gagnée non sans peine après sept ans d’efforts, grâce à la collaboration de la population locale, des médias, des maires qui se sont succédé et de mon équipe, dont je suis très fière. Nous n’avons pas lâché le morceau!
Si les amendes sont dissuasives, j’espère que les règlements vont permettre d’éviter plusieurs problèmes. Il y a eu une bataille de ping-pong entre les administrations de Transports Canada et de Pêches et Océans. On ne savait pas trop qui était responsable du dossier. On espère que les règlements vont permettre d’éviter d’agir à la dernière minute et qu’ils vont permettre d’agir avant qu’un événement catastrophique ne survienne. Par exemple, des travaux ont dû être faits quand l’épave s’est mise à pencher dangereusement en 2016, au point où les gens du gouvernement pensaient que le bateau allait complètement s’échouer. Quatre câbles d’acier ont dû être posés. Il y en a même un qui s’est effiloché et qui a créé des flammèches. On avait peur qu’il y ait un embrasement du bateau en 2016.
Il faudrait vérifier que le pompage de tous les liquides a été fait et s’assurer qu’ils ne remplissent pas de nouveau la cale. Par exemple, au milieu de l’été 2016, on a découvert qu’il restait des milliers de litres d’eau contaminée dans les cales.
La dernière chose, mais non la moindre en fait de conséquences, est qu’il faudrait agir en respectant le principe du pollueur-payeur. Le gouvernement libéral clame haut et fort qu’il croit en ce principe et matraque ce message quand il parle de la tarification du carbone.
Seulement, quand est venu le temps de choisir des entrepreneurs pour le démantèlement du navire, le gouvernement a choisi de donner deux contrats à la compagnie qui avait elle-même amené le bateau sur les rives du lac Saint-Louis, à Beauharnois. Le Groupe St-Pierre, celui qui avait amené le bateau, s'est vu octroyer deux contrats totalisant 20 millions de dollars. Trouvons l'erreur!
Accepterait-on que le gouvernement me paie pour que j'enlève les poubelles que j'ai moi-même déposées et laissées pourrir sur le bord de mon propre terrain et dans le jardin du voisin? Je n'en suis pas sûre.
C'est pourtant ce que le gouvernement a accordé au Groupe St-Pierre et qui a été si bien rapporté par Jean-René Dufort dans l'émission Infoman.
L'ironie du projet de loi C-64 est que le coût du programme de démantèlement de navires abandonnés du ministre des Transports s'élève à 1,5 million de dollars par année sur cinq ans. C'est une vraie farce.
Je l'ai dit il y a quelques secondes, à lui seul, le Kathryn Spirit aura coûté plus de 24 millions de dollars aux contribuables canadiens. Un seul bateau fait exploser le budget accordé pour tous les bateaux abandonnés du Canada dans le projet de loi C-64. C'est complètement ridicule. C'est aussi complètement irresponsable de la part du gouvernement libéral, alors qu'on sait qu'il existe des milliers d'épaves partout au Canada dont il faut se débarrasser et qui attendent d'être démantelés. Ce budget est une goutte d'eau dans l'océan.
C'est dommage que le ministre ait refusé presque toutes les propositions d'amendements que mon ancienne collègue Sheila Malcolmson a apportées en comité.
Je pourrai les décrire après la période de questions. En effet, je vois que mon temps de parole est écoulé pour l'instant.
L'honorable députée de Salaberry—Suroît aura 11 minutes de temps de parole lorsque nous reprendrons ce débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée de l'alphabétisation familiale
Monsieur le Président, la littéracie est un enjeu très important pour moi. La fin de semaine dernière, j'ai eu l'occasion de participer à la Journée de l'alphabétisation familiale du Club garçons et filles à Dartmouth North, où ils ont distribué des livres gratuits aux jeunes de la collectivité. Il est important que nous montrions aux enfants que la lecture est incroyable et que les livres peuvent nous faire vivre des expériences magiques, enrichir nos connaissances et parfois nous faire rire.
Je m'excuse à l'avance d'avoir choisi le livre Le gros livre des blagues... entendues à la récré!: À raconter à tes copains! Voici trois blagues: « Que fait un cheval dans un supermarché? Des courses! », « Que fait une vache quand elle réfléchit? Du lait concentré! » et, enfin, « Comment fait-on aboyer un chat? On lui donne une soucoupe de lait et il la boit! »
Comme je l'ai dit, les livres nous permettent d'apprendre et nous font rire. Nous pouvons montrer aux enfants, dès leur très jeune âge, que la lecture peut être enrichissante et amusante. Les aventures et les possibilités sont infinies.
L'ingérence étrangère dans les élections
Monsieur le Président, le premier ministre doit prendre plus au sérieux l'ingérence étrangère dans les élections. Nous savons qu'il s'agit d'une menace importante, et le Centre de la sécurité des télécommunications a déjà reconnu que l'on s'était ingéré dans la campagne électorale de 2015. De plus, selon le Centre, on s'attend à ce qu'il y ait davantage d'ingérence au cours de la campagne électorale de 2019, et pourtant, les libéraux refusent de prendre des mesures pour garantir que les élections de 2019 soient à l'abri de toute ingérence ou influence étrangère.
À titre de ministre du cabinet fantôme responsable des institutions démocratiques, je m'inquiète non seulement du manque de détails dans la plus récente proposition du gouvernement, mais aussi de son refus sans précédent de prendre les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens, comme le prouve le projet de loi C-76. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que chaque vote exprimé par un citoyen canadien compte. Nous continuerons à lutter contre toute tentative de la part de groupes étrangers de miner la démocratie du Canada.
Le centre d'appels de Sydney
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la résilience d'un groupe du Cap-Breton. Ses membres ont vécu une période difficile, mais ils n'ont pas perdu espoir et ont gardé le moral. Le groupe se compose des employés du centre d'appels de Sydney. Le 6 décembre, juste avant Noël, près de 600 employés ont été dévastés d'apprendre qu'ils allaient perdre leur emploi. D'innombrables bénévoles et organismes du Cap-Breton ont rapidement uni leurs efforts pour recueillir des fonds et soutenir ces travailleurs en cette période difficile, notamment l'Armée du Salut qui a distribué des paniers de Noël remplis de victuailles, dont une dinde, et a aidé à payer les factures et à acheter des provisions.
Peu après Noël, le nouveau centre d'appels de Sydney a ouvert ses portes et il embauche les employés qui ont été mis à pied. Je remercie ces derniers d'avoir gardé la tête haute et montré la résilience de la population du Cap-Breton. Même dans les moments les plus éprouvants, nous pouvons nous unir en tant que collectivité pour nous soutenir mutuellement.
Je tiens à saluer le travail accompli par tous les ordres de gouvernement, de concert avec le gestionnaire du centre, Todd Riley.
Nous nous joignons au député de Cape Breton—Canso pour remercier le nouveau propriétaire, Anthony Marlowe, d'avoir vu la grande éthique de travail et l'immense potentiel que le Cap-Breton a à offrir.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, la situation des langues officielles au pays évolue de manière préoccupante. On apprend que le Nouveau-Brunswick vient de se retirer de l'organisation des Jeux de la francophonie. L'incertitude concernant l'avenir de la dualité linguistique de cette province s'inscrit dans la continuité des menaces qui pèsent sur les langues officielles du Canada.
Qu'on parle de l'abolition du Commissariat aux services en français et de l'abandon de l'Université de l'Ontario français par le gouvernement conservateur de Doug Ford ou encore de l'incertitude liée à la possible abolition des commissions scolaires au Québec, il y a urgence d'agir.
C'est pourquoi, à l'occasion du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le NPD demande au premier ministre la tenue d'un sommet pancanadien sur ce dossier. À cet égard, je présenterai une requête devant le Comité permanent des langues officielles, afin que le sommet des premiers ministres voie le jour pour célébrer le bilinguisme canadien.
La petite entreprise
Monsieur le Président, nos entrepreneurs et nos propriétaires de petites entreprises sont la base de notre économie. Les petites entreprises créent de bons emplois, de la croissance, et elles bâtissent nos communautés.
Le 22 janvier dernier, en compagnie du secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations, j'ai eu la chance d'assister à un lunch avec plus de 80 de ces hommes et femmes exceptionnels. Nous avons eu la chance d'y faire part des mesures que notre gouvernement met en place pour aider les PME à croître, comme notre réduction d'impôts de 11 à 9 %, le programme Emplois d'été Canada et notre investissement de 2 milliards de dollars pour appuyer les femmes entrepreneures.
Je tiens à remercier fortement l'Association des gens d'affaires de L'Île-Perrot et la Chambre de commerce et d'industrie de Vaudreuil-Soulanges qui ont rendu cet événement possible. Je tiens aussi à remercier les propriétaires de PME d'avoir pris part à cette rencontre et d'avoir partagé leurs idées avec nous pour appuyer encore mieux ceux qui contribuent à bâtir nos communautés de demain.
[Traduction]
Mary Gouchie
Monsieur le Président, hadih ou bonjour. Je prends la parole pour rendre hommage à une aînée de la bande des Lheidli T'enneh.
Mary nous a quittés vendredi à l'âge de 97 ans. Elle était présente à toutes les activités communautaires et souriait à tout le monde. Elle était fière d'arriver à comprendre plein de choses et disait à la blague qu'elle était scientifique, ministre des Finances, ingénieure et professeure, mais, surtout, Mary comprenait que nos mots nous relient à notre passé. Les mots et la musique font partie des fondements de l'expérience humaine. Sans eux, nous n'avons pas d'avenir et, sans eux, nous n'avons aucune idée de ce que nous pourrions être.
Mme Gouchie était une gardienne de la langue dakelh. Elle était parmi les dernières personnes à parler couramment le dialecte lheidli et elle a fait tout son possible pour préserver la langue. Elle avait 10 enfants, 21 petits-enfants, 30 arrière-petits-enfants et 11 arrière-arrière-petits-enfants, mais Prince George était sa famille et elle va manquer à ses habitants.
[Le député s'exprime en dakelh et fournit la traduction suivante:]
« Que Dieu soit avec vous. »
L'entraîneur de l'année au niveau secondaire
Monsieur le Président, à l'approche de la fin de semaine du Super Bowl, où s'affronteront les Patriots de la Nouvelle-Angleterre et les Rams de Los Angeles, je prends la parole pour saluer et féliciter Greg White, enseignant à l'école secondaire Jacob Hespeler et entraîneur principal de l'équipe de football senior, les Hawks de Hespeler.
M. White reçoit cette année le prix Riddell de l'entraîneur de l'année au niveau secondaire. Il a été nommé par Jana Papke, Dennis Flaming et Daphne Nuys-Hall, qui sont les parents de certains joueurs des Hawks. Grâce à un journaliste local, Mark Bryson, un article est paru lundi dans le Waterloo Region Record au sujet du prix mérité par Greg White.
M. White a participé à la création du programme de football à l'école secondaire Hespeler, en 1992. Il a mené les Hawks à leur premier championnat panontarien en novembre, après un record de 12 victoires, zéro défaite, la saison dernière.
Je félicite Greg White et les Hawks de Hespeler.
Les Jeux d'hiver du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de saluer et féliciter les athlètes de ma circonscription qui prendront part aux Jeux d'hiver du Canada, qui auront lieu à Red Deer, en Alberta, du 15 février au 3 mars. Beaucoup d'entre eux viennent de très petites localités. Les voici: Sara Diamond, de Bonavista; Deidre Patey, Jillian Coates, Rachel Dean, Tyler Green et Susan Dean, de Clarenville; Heidi Simpson, de Glovertown; Roger Head, de Musgrave Harbour; Jennifer Pollett, de New Harbour; Nancy Oliver, de Northern Bay; Garry Blackmore, de Port Union; et Kathy Senior, de Red Harbour.
Ils participeront aux compétitions et veilleront à l'entraînement et à l'encadrement des athlètes de hockey, de ski de fond, de patinage artistique, de tennis de table, de badminton, de basketball en fauteuil roulant et de biathlon. Je tiens à exprimer l'immense fierté que ressentent tous les membres de notre collectivité. Nous sommes impatients de les voir ramener des médailles d'or.
Au nom des habitants de Bonavista—Burin—Trinity et de la province tout entière, je souhaite la meilleure des chances aux athlètes de Terre-Neuve-et-Labrador à Red Deer, en Alberta.
L'économie
Monsieur le Président, au cours de la pause hivernale, j'ai visité tous les coins de ma circonscription, et je me suis rendu compte que le coût de la vie augmente de plus en plus à cause des erreurs du premier ministre.
Après un investissement sans précédent pour créer le réseau de transport en commun rapide par autobus, puisqu'il n'y a pas de voie ferrée dans l'Okanagan, le premier ministre a éliminé le crédit d'impôt pour le transport en commun. Les gens doivent donc payer plus cher pour prendre l'autobus. Dans les collectivités rurales comme Keremeos, les gens sont durement touchés par une taxe sur le carbone qui leur coûte de plus en plus cher, et ils ont perdu les services de Greyhound. Merritt a perdu une scierie, celle qui reste connaît des difficultés, et le premier ministre n'a pas su conclure un accord sur le bois d'oeuvre.
Les petits établissements vinicoles familiaux sont inquiets, car, depuis que le premier ministre a capitulé, les épiceries britanno-colombiennes qui détiennent un permis de vente d'alcool pourront vendre des vins américains. Les administrations locales qui avaient conclu une entente sur les retombées locales dans le cadre du projet d'oléoduc Trans Mountain ont dû mettre de côté d'importants projets parce que le premier ministre n'a fait aucun progrès dans ce dossier.
Il y a une tendance qui se dessine et qui se résume à dire que les gens paient de plus en plus cher pour les échecs répétés du gouvernement et du premier ministre.
Le Bal de neige
Nous sommes le 1er février, monsieur le Président, et tout le monde sait ce que cela signifie: c'est le début du Bal de neige à Ottawa.
[Français]
Les cérémonies d’ouverture vont marquer plusieurs activités, dont le patinage sur le canal, le déjeuner de crêpes, les fameuses queues de castor d’Ottawa, les sculptures de glace, ainsi que de grandes aventures familiales. Elles auront lieu à l’intérieur et à l’extérieur, tout en soulignant la diversité culturelle, artistique et culinaire du Canada.
[Traduction]
D'autres régions du pays se plaignent peut-être du temps froid, mais les Canadiens d'Ottawa, qui sont des durs à cuire, célèbrent la neige et la glace. J'encourage mes collègues, et tout le monde, à se rendre au Bal de neige pour y avoir du plaisir en famille.
Cette année, le Bal de neige se poursuivra jusqu'au 18 février et se terminera avec de merveilleuses activités dans le cadre du jour de la Famille. Je vous invite, monsieur le Président, à vous joindre à mes valeureux concitoyens de Kanata—Carleton et à venir vous amuser sur la glace.
[Français]
La Semaine de la petite entreprise
Monsieur le Président, la Semaine de la petite entreprise avait lieu la semaine dernière et j’ai eu l’occasion de parcourir plusieurs circonscriptions du Québec afin de rencontrer des entrepreneurs innovants et créatifs. J’ai également eu la chance de recevoir dans ma région, Saguenay—Lac-Saint-Jean, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly.
Les entreprises touristiques sont des petites et moyennes entreprises qui contribuent au développement économique de nos régions. L’industrie du tourisme représente 8 000 emplois dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Ma région est reconnue pour son produit « nature », autant en hiver qu’en été. On n'a qu'à penser au tourisme autochtone dans la communauté de Mashteuiatsh, au Zoo sauvage de Saint-Félicien, au site historique de Val-Jalbert ou encore au parc régional des Grandes-Rivières de Maria-Chapdelaine.
Je suis fier de représenter une circonscription et une région où l’accueil des gens et la richesse du terroir sont légendaires et font sa renommée. Bienvenue au pays des bleuets!
Avant de poursuivre, j’aimerais rappeler aux députés qu'on ne doit pas nommer d'autres députés à la Chambre. On peut utiliser leur titre ou le nom de leur circonscription. C’est un simple petit rappel pour ceux et celles qui l'ont peut-être oublié pendant les vacances de Noël.
L'honorable député de Markham—Unionville a la parole.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les familles de travailleurs de ma circonscription, Markham—Unionville, sont préoccupées par les dépenses effrénées de Justin Trudeau qui...
Des voix: Oh, oh!
Je vais rappeler à tous les députés ce que je viens de dire. Lorsqu'ils parlent de l'un de leurs collègues à la Chambre, ils doivent le désigner par son titre, et non par son nom.
Je laisse le député poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, les familles de travailleurs de ma circonscription, Markham—Unionville, sont inquiètes. Elles s'inquiètent des dépenses effrénées du premier ministre, des hausses d'impôt et de son incapacité de faire avancer les choses dans les dossiers qui leur tiennent à coeur.
Je parle des gens qui travaillent pour subvenir aux besoins de leur famille. La dernière chose dont ils ont besoin, c'est qu'on alourdisse leur fardeau fiscal. La dernière chose dont ils ont besoin, c'est d'un premier ministre qui ne comprend pas les difficultés quotidiennes des travailleurs canadiens ordinaires.
Le premier ministre n'hésite pas à augmenter les taxes et les impôts, ce qui rend les activités quotidiennes plus difficiles et plus coûteuses. Il ne faut pas se leurrer, le premier ministre continuera d'augmenter les taxes et les impôts afin de faire payer les autres pour ses erreurs.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement qui réduira les impôts, qui accordera la priorité aux gens et qui leur rendra la fierté qu'ils avaient autrefois sur la scène internationale. Ils méritent un gouvernement conservateur.
Le Réseau canadien sur l'arythmie cardiaque
Monsieur le Président, février est le Mois du coeur. Les maladies du cœur touchent environ 2,4 millions d'adultes canadiens et viennent au deuxième rang des principales causes de décès au Canada. C'est pour cette raison que les organisations comme le Réseau canadien sur l'arythmie cardiaque, ou CANet, sont si importantes.
CANet est établi à London et réunit des professionnels de la santé, des universitaires, des intervenants de l'industrie, des organismes à but non lucratif et des patients ayant pour objectif de stimuler de nouvelles idées et de favoriser des recherches innovatrices sur l'arythmie cardiaque et les autres maladies du coeur.
Récemment, j'ai eu l'occasion de visiter les bureaux de CANet et de voir de mes propres yeux tout le travail effectué par cette organisation. La recherche qu'elle fait et la technologie avant-gardiste dont elle se sert auront des effets notables non seulement sur les Canadiens souffrant d'arythmie cardiaque, mais aussi sur les fournisseurs de soins de santé et le système de santé du Canada dans son ensemble.
Je félicite CANet du précieux travail qu'il accomplit et j'invite tous les députés de la Chambre à se joindre à moi pour sensibiliser la population à la santé cardiovasculaire durant le mois de février.
L'école secondaire Dene
[La députée s’exprime en déné ainsi qu’il suit:]
Churchıll Rıver k’oldhere, łets’ełts’el ts’ų dzı̨ zaa k’e dła nǫnęnę ts’ęn łá k’e hultaı, 2016 ła ke tı, łake sekuı honełtęn hu, łake cheléku asé łeghąldher nı̨, heł tth’ı łąsdı̨ nęn néłt’e, dene daılk’edhe nı̨,eya harajá nı̨, erıhtł’ıs kuę nı̨, dene hıgh s nı̨telas tu dųhų taghé nęnę hudher la, t’o, eyı kó hats’ı̨ samba k’odherı nedhe, ją ts’ı̨ chú Saskatchewan k’eya hı yas, eyı t’a łe haı̨dé ba soredłı hu, eyı t’a nałtsı dene hu ambulance hu eyı service d'incendie, eyı tth’ı ba soredłı́ bets’edé la
dų dzı̨ne k’e, t’a ba yastı hadé, sekuı hodónołtęn dene eyı seku, ya hı sekuı hodonełtęn dene yets’enı̨ hel tth’ı, hogaı ts’ı̨ dene horets’edadı́, eyı sekuı honełtęn dene, sehel hadı u eyı dłąt’u sekuı dets’aı̨nı̨, sekuı ts’edaı̨nı̨ sekuı sǫt’ulu deltth’ı halyá, eyı t’ąt’u benı̨ ıga hudher hu hel tth’ı sı̨nı̨yé sı, t’ąt’u sekuı ts’edarı̨nı̨yé łasdı̨ ıkué ots’ı̨ sekuı honełtęn dene łą benęn ts’ęn nadéł la, bekadanelnı̨ ha kolé eyı t’ahı honodher tł’̨aghe, dądel hu, sekuı hodonełtęn ha ha, nı̨deł hu,eyı bel, bı̨ al dathëts’ı̨ la
eyı dųhų dłahot’ı̨, k’odheré nedhe Saskatchewan hots’ı̨ ją Fédéral yenalnı̨ la lohot’ı̨ a dų ha marsı herésı̨ sı dų yastı sı, ma
[Les propos de la députée sont interprétés ainsi:]
Monsieur le Président, le 22 janvier 2016, un tireur est entré à l'école secondaire Dene, à La Loche, et a tué deux enseignants et deux adolescents, en plus de blesser d'autres personnes. Depuis ce triste événement, il y a trois ans, les deux ordres de gouvernement ont rendu hommage aux victimes et aux premiers intervenants et ils ont oeuvré pour que la vie reprenne son cours normal dans mon village.
Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage aux enseignants, au personnel de soutien et aux membres de la communauté qui ont réussi à sauver la vie de plein de gens. De nombreux enseignants m'ont raconté personnellement ce qu'ils avaient fait pour s'assurer que les enfants étaient en sécurité, même lorsque cela signifiait de mettre leur propre vie en danger. Je les remercie d'avoir réagi aussi rapidement et d'avoir fait passer la sécurité de leurs élèves avant la leur. Si plusieurs de ces enseignants ont aujourd'hui cessé d'enseigner pour prendre soin de leur santé mentale, ils avaient quand même insisté pour achever l'année scolaire en cours afin de soutenir les jeunes qu'ils ont sauvés ce jour-là.
Au cours des dernières années, tant le gouvernement fédéral que celui de la Saskatchewan ont oublié les gestes posés par ces personnes. Prenons donc aujourd'hui un moment pour remercier ces dernières pour tout ce qu'elles ont fait.
[Français]
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, nous voici à la fin du mandat du gouvernement libéral, et j'ai pensé raconter une histoire.
Il était une fois un premier ministre qui se disait un leader et un champion de l'environnement, des peuples autochtones et des vétérans. Il a parlé des budgets qui s'équilibraient d'eux-mêmes et de la façon dont son gouvernement aiderait celles et ceux qui travaillent fort et la classe moyenne. Il a même dit que le Canada était de retour à l'international. Souvenons-nous de son voyage en Inde, des plus colorés, des relations avec l'Arabie Saoudite, la Chine et notre principal allié économique, les États-Unis. Quelle histoire! Quel désastre il a créé! La triste réalité est qu'après trois ans, ce premier ministre n'a rien fait dans l'intérêt des Canadiens. Il n'a pas de parole, il n'a pas respecté ses engagements. De plus, après seulement trois ans, il nous laisse un déficit astronomique sans contrôle. Nous sommes chanceux d'être dans une période de prospérité économique.
Parlant de chance, les Canadiens sont effectivement chanceux. Ils pourront, le 21 octobre prochain, s'offrir un vrai gouvernement, un gouvernement conservateur avec un vrai premier ministre responsable, qui nous redonnera, à nous, Canadiens...
L'honorable député de Hull—Aylmer a la parole.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, pour la quatrième année de suite, je me lève à la Chambre pour inviter tous les Canadiens à célébrer le Mois de l'histoire des Noirs. Au cours des quatre dernières années, j'ai rencontré des douzaines de groupes communautaires, des centaines de leaders du monde de l'éducation, de professeurs, de travailleurs et de bénévoles noirs.
[Traduction]
Alors que nous nous divisions en groupes restreints en fonction de l'origine de nos ancêtres, de plus en plus, nous sommes unis au sein d'une même collectivité qui a pris conscience de l'importance de collaborer pour arriver à un intérêt commun: être égaux et être traités comme des égaux en affaires, à l'école, devant la justice, dans la culture, dans l'innovation, en politique, au gouvernement et dans les questions liées à la citoyenneté.
[Français]
J'encourage tous les Canadiens à participer à des événements du Mois de l'histoire des Noirs.
[Traduction]
Je le dis pour tous les Canadiens noirs. Nous ne pouvons nous permettre de ne rien faire. Il faut s'impliquer davantage. La représentativité est importante, pas seulement au gouvernement, mais dans toutes les sphères de la société. Individuellement, on peut se sentir isolé, mais, ensemble, nous pouvons accomplir de grandes choses.
[Français]
Vive le Mois de l'histoire des Noirs!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, avant les élections, le premier ministre a affirmé que l'équilibre budgétaire serait rétabli d'ici 2019. Après les élections, nous avons découvert qu'il y aurait un déficit de 20 milliards de dollars cette année. Avant les élections, le premier ministre a affirmé que le déficit serait éliminé d'ici 2019. Après les élections, nous avons appris que cela ne se ferait pas avant 2040. Le premier ministre promet maintenant des bonbons avant les élections. Nous savons toutefois que ces bonbons seront accompagnés d'une hausse d'impôt après les élections.
Le gouvernement dira-t-il aux Canadiens avant les élections de combien il augmentera l'impôt après les élections?
Monsieur le Président, avant les élections, les conservateurs ont augmenté la dette du Canada de 150 milliards de dollars. Avant les élections, le gouvernement conservateur a été incapable de stimuler la croissance au pays et presque tous les indicateurs économiques affichaient les pires valeurs depuis la grande récession. Avant les élections, les conservateurs ont accordé une série d'allègements fiscaux aux Canadiens les plus riches.
Après les élections, nous avons réduit l'impôt de la classe moyenne à l'aide de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons augmenté l'impôt du centile le plus riche de la population. En 2017, nous avons connu les meilleurs résultats et la croissance la plus rapide des pays du G7, avec une création de 800 000 emplois.
Monsieur le Président, en réalité, avant les dernières élections, le gouvernement conservateur a sorti le pays de la plus grande récession mondiale depuis les années 1930 avec la dette la plus faible, le taux de chômage le plus bas et la plus forte croissance de l'emploi. Les députés d'en face nous demandaient de dépenser plus, plus vite, d'endetter le pays davantage. Heureusement, nous ne les avons pas écoutés et leur avons laissé un budget équilibré.
Les déficits sans cesse croissants que le premier ministre impose aux Canadiens aujourd'hui ne peuvent que se solder par des augmentations d'impôt si, Dieu nous en garde, ce parti est réélu. Pourquoi les libéraux refusent-ils de jouer franc jeu sur la question avant les élections?
Monsieur le Président, examinons les faits. La charge fiscale des Canadiens a diminué depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Selon un rapport de l'OCDE de l'été dernier, la famille moyenne dispose de 2 000 $ de plus cette année comparativement à sa situation sous le gouvernement précédent.
Les conservateurs s'employaient essentiellement à accorder des allégements fiscaux aux Canadiens les mieux nantis. Nous faisons les choses autrement. Oui, nous avons consacré de l'argent aux sciences, car les conservateurs avaient créé un déficit en négligeant ce domaine de même les infrastructures et les Premières Nations. Nous avons fait les choses autrement. Nous avons décidé d'investir. Les résultats sont au rendez-vous.
Monsieur le Président, n'est-ce pas là le discours que tient généralement le premier ministre, ce rentier millionnaire?
Les libéraux ont supprimé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, arguant que les mères qui inscrivent leurs enfants au hockey ou au soccer sont trop riches. Ils ont aboli le crédit d'impôt sur les manuels et les études, arguant que les étudiants qui achètent des manuels ou paient des frais de scolarité sont trop riches. Ils ont éliminé le crédit d'impôt pour le transport en commun, arguant que les passagers des transports en commun sont trop riches. Ils protègent toutefois la fortune familiale du premier ministre. N'est-ce pas un peu fort venant de leur part?
Monsieur le Président, les crédits d'impôt dont parle le député ont été des échecs. Ils n'ont pas fait augmenter l'usage des transports en commun et profitaient aux plus riches. Toutes les études menées à leur sujet ont conclu à leur inefficacité.
L'Allocation canadienne pour enfants, quant à elle, tire 300 000 enfants de la pauvreté et réduit de 40 % le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté. Le député devrait demander aux gens de sa circonscription à quel point l'Allocation canadienne pour enfants change les choses. Elle est exempte d'impôt, plus généreuse et sort de nombreux enfants de la pauvreté. Elle fait...
Je veux dire une chose avant de passer à la prochaine question, qui sera sans doute extraordinaire, tout comme la réponse. J'aimerais assurément les entendre. Je rappelle à tous à quel point l'acoustique est de grande qualité ici. Même un murmure de la part d'un député peut empêcher la présidence d'entendre les interventions.
[Français]
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Monsieur le Président, cette semaine, j’ai pris l’autobus à Ottawa, ainsi qu'à Québec, dans la circonscription du député de Louis-Hébert, et je peux lui assurer que je n’ai pas rencontré de millionnaires dans l’autobus.
Je ne veux pas être rabat-joie ce matin, mais malheureusement, j’ai deux mauvaises nouvelles. Tout d’abord, malheureusement pour le premier ministre, un budget ne s’équilibre pas de lui-même. Surtout, malheureusement pour les Canadiens, ils ont été roulés dans la farine par les libéraux, qui leur ont fait croire que 2019 allait être l’année du déficit zéro. Ce n’est pas vrai.
Quel est le plan du gouvernement pour le retour à l’équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, au sujet du déficit, c'est important de rappeler que le ratio de la dette au PIB est en constante décroissance. En faisant les investissements qu'on a faits, on voit au Canada une forte croissance, la plus forte des pays du G7 en 2017, et 800 000 emplois ont été créés au cours des trois dernières années.
J'aimerais clarifier quelque chose pour mon collègue au sujet des crédits d'impôt. Je vais citer un article de la CBC, qui a fait une analyse basée aussi sur les analyses du directeur parlementaire du budget. On disait que le crédit d'impôt pour le transport en commun n'a pratiquement rien fait pour augmenter l'utilisation et que le crédit d'impôt pour le sport n'a fait pratiquement rien pour augmenter la participation aux sports et avantageait disproportionnellement les familles les mieux nanties, de la même manière que le fractionnement...
À l'ordre. L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Monsieur le Président, j'invite mon collègue de Louis-Hébert, la semaine prochaine ou dans deux semaines, à prendre l'autobus avec moi. Qu'il aille voir les gens dans l'autobus et qu'il leur dise que la CBC a dit qu'ils étaient des profiteurs. Je lui souhaite bonne chance!
La réalité, c'est que pendant trois ans, les libéraux ont fait croire aux Canadiens que le déficit s'équilibrerait de lui-même. Pendant trois ans, ils ont fait croire aux Canadiens qu'en 2019, cela allait être l'équilibre zéro, et ce n'est pas le cas.
À nouveau, quel est le plan du gouvernement pour retourner à l'équilibre budgétaire tel que promis?
Monsieur le Président, je serais curieux de voir les familles de sa circonscription qui utilisaient en effet le crédit d'impôt pour le transport en commun.
En revanche, cela me ferait plaisir d'aller avec le député de Louis-Saint-Laurent dans sa circonscription et de rencontrer les 21 640 enfants dont les parents reçoivent 68 millions de dollars par année avec l'Allocation canadienne pour enfants. C'est cela qui change les choses dans la vie des Canadiens.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, en 2015, les libéraux ont fait campagne en présentant une plateforme progressiste. Les gens s'attendaient donc à du changement, mais tout ce qu'ils ont reçu du gouvernement libéral, c'est une économie qui ne répond pas à leurs besoins. Les fermetures d'usines et le travail précaire placent beaucoup de gens dans une situation difficile.
Alors que le taux d'endettement personnel des Canadiens est l'un des pires des dernières décennies, les libéraux choisissent, au lieu de les aider, de donner des milliards de dollars aux entreprises. En quoi ce comportement diffère-t-il de celui des conservateurs?
Comment le premier ministre peut-il se congratuler alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts?
J'interromps le secrétaire parlementaire pendant un instant pour que nous puissions tous entendre la conversation qui se déroule entre deux députés placés de part et d'autre de la Chambre. Une telle chose ne devrait pas se produire. Je rappelle aux députés de ne pas crier vers les gens d'en face quand quelqu'un est en train de poser une question ou d'y répondre.
Monsieur le Président, je dirais à la députée que, depuis le premier jour, nous avons pour priorité d'aider les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
C'est pourquoi nous avons réduit l'impôt de la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons augmenté l'Allocation canadienne pour enfants et l'avons rendue non imposable, une mesure qui a permis de sortir 300 000 enfants de la pauvreté. C'est aussi pour cette raison que nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, ce qui permet à près d'un million d'aînés d'avoir plus d'argent dans leurs poches à la fin du mois et à la fin de l'année.
C'est la voie que nous avons choisie. Nous faisons des investissements judicieux afin que la société canadienne devienne une société plus juste et plus égalitaire.
Monsieur le Président, les libéraux ne comprennent tout simplement pas. Les Canadiens ont l'impression que le gouvernement libéral les a abandonnés. Ils ne veulent plus attendre et ils ne devraient pas avoir à attendre que l'on agisse dans des dossiers qui leur tiennent à coeur.
Si le premier ministre défendait les intérêts des Canadiens, il aurait investi dans les solutions dont les gens ont besoin, que ce soit dans les dossiers du logement, du régime universel d'assurance-médicaments ou de la sécurité de la retraite. Or, à l'instar des conservateurs, le premier ministre choisit plutôt de donner des milliards de dollars aux riches, tandis que tout le reste de la population en arrache.
Si le premier ministre est vraiment fier de lui, comment peut-il prendre la parole quand les Canadiens sont à 200 $ de la faillite?
Monsieur le Président, ce que la députée ne comprend pas, c'est que nous avons fait des investissements sans précédent dans les Canadiens. Nous accordons 187 milliards de dollars pour la mobilité et la connectivité. Nous construisons des routes et des ponts. Nous bâtissons des centres communautaires. Nous donnons des emplois aux travailleurs. Les familles et les collectivités se portent mieux.
Nous bâtissons le Canada du XXIe siècle, un Canada vert, résilient et moderne. Voilà ce que c'est que d'investir dans les Canadiens. C'est ce que nous faisons et c'est ce que nous continuerons à faire.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le rapport du directeur parlementaire du budget confirme ce que le NPD dit depuis le début: acheter le pipeline Trans Mountain n'était pas une bonne décision.
Les libéraux ont payé trop cher pour une infrastructure désuète qui va perdre de la valeur.
Les Canadiens font face à des niveaux d'endettement records, et au lieu de les aider, les libéraux ont choisi de prendre notre argent et d'acheter un vieux tuyau avec ça. Franchement!
Pourquoi les libéraux choisissent-ils de toujours aider les grandes entreprises au lieu d'aider les gens qui en ont vraiment besoin?
Monsieur le Président, à un moment où 99 % de nos exportations d'énergie sont destinées uniquement aux États-Unis, les Canadiens comprennent qu'on doit plus que jamais diversifier nos marchés afin d'obtenir un prix juste pour nos ressources et de créer de bons emplois au Canada.
Notre gouvernement a toute confiance en notre secteur de l'énergie. On va contribuer à faire avancer le projet Trans Mountain de la bonne manière en protégeant notre environnement et en menant des consultations constructives avec les peuples autochtones.
Monsieur le Président, en achetant Trans Mountain, les libéraux ont rompu leur promesse de protéger l'environnement et de lutter contre les changements climatiques. En plus, selon Équiterre, chaque dollar investi dans les énergies renouvelables génère de six à huit fois plus d'emplois que s'il était investi dans les énergies fossiles. Peu importe, les libéraux ont quand même décidé de donner des milliards de dollars de notre argent en cadeau à de grandes compagnies pétrolières.
Pourquoi les libéraux ont-ils choisi d'investir dans les énergies du passé au lieu d'investir dans les énergies du futur?
Monsieur le Président, comme l'a mentionné le directeur parlementaire du budget, le projet Trans Mountain peut avoir un impact très significatif sur l'économie canadienne, et tel que je le mentionnais, à un moment où 99 % de nos exportations vont vers les États-Unis, on pense qu'il est judicieux pour l'économie canadienne de diversifier ses marchés. Je pense que les Canadiens sont d'accord, et c'est pourquoi on met en avant de manière responsable le projet d'expansion de Trans Mountain.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le gouvernement a complètement perdu le contrôle de ses dépenses. Il accumule des déficits monstrueux année après année, et il ne semble y avoir aucun répit en vue. Les Canadiens savent que le premier ministre ne pourra financer ses dépenses qu'en augmentant les impôts. Les déficits d'aujourd'hui sont les hausses d'impôts de demain. Les gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts sous le gouvernement actuel et ils méritent de savoir dans quelle mesure leurs impôts vont augmenter. Quand les libéraux vont-ils dévoiler leurs plans à cette fin?
[Français]
Monsieur le Président, c'est important de rappeler au député de l'opposition que, au contraire, quand on est arrivés au pouvoir, on a diminué les impôts de 9 millions de Canadiens de la classe moyenne.
En augmentant les impôts du 1 % le mieux nanti, on a mis en avant l'Allocation canadienne pour enfants, qui est la plus généreuse. On a aussi fait des investissements, après 10 ans de manque de vision par rapport à l'économie canadienne, dans nos infrastructures, dans la science, pour s'assurer d'avoir les bases d'une prospérité à long terme au Canada, et cela fonctionne. On observe une des plus fortes croissances des pays du G7 avec 800 000 emplois créés, et notre déficit et notre dette par rapport à la taille de notre pays sont en constante décroissance.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens, dont des vétérans blessés et retraités, ne sont qu'à 200 $ de ne plus pouvoir payer leurs factures à la fin de chaque mois. La vaste fortune familiale du premier ministre signifie qu'il n'a pas à se soucier de quelques centaines de dollars tandis qu'il met en oeuvre une taxe sur le carbone qui fera augmenter le prix d'un peu tout, de l'essence aux aliments en passant par le chauffage domestique. Selon des documents gouvernementaux, il faudra augmenter la taxe sur le carbone. Quand le premier ministre va-t-il jouer franc jeu et nous dévoiler le coût final de sa taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je suis enchantée de pouvoir expliquer comment nous tarifons la pollution de façon abordable. En Ontario, une famille de quatre personnes recevra une remise de 307 $, ce qui est supérieur à ce que 810 familles paient. Nous nous soucions de l'abordabilité.
Ce n'est malheureusement pas le cas du Parti conservateur. Les conservateurs ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants. Ils ont voté contre une hausse d'impôt pour le 1 % le plus riche et une baisse d'impôt pour la classe moyenne. Ils ont voté contre la tarification du carbone, car ils estiment que polluer ne devrait rien coûter.
Nous allons continuer de prendre des mesures qui rendent la vie abordable et d'agir au sujet des changements climatiques.
Monsieur le Président, j'ai reçu plus de 600 commentaires au sujet de la taxe sur le carbone des libéraux. George, un électeur de ma circonscription, m'a écrit: « Les gens perdent leur maison à cause de cette dépense supplémentaire et la remise est loin d'en couvrir le coût ».
Un autre électeur, Kenneth, pense qu'une taxe sur le carbone est insensée et que, « à un moment donné, il nous faudra une taxe pour éliminer le déficit que les libéraux ont creusé avec toutes leurs dépenses incontrôlées ».
Quand le premier ministre arrêtera-t-il de faire payer les Canadiens pour ses erreurs?
Monsieur le Président, j'aimerais dire directement aux résidants de la circonscription du député que nous sommes déterminés à rendre le coût de la vie abordable. Voilà pourquoi nous avons augmenté l'impôt du 1 % le plus riche: pour pouvoir baisser celui de la classe moyenne. Voilà pourquoi nous avons augmenté l'Allocation canadienne pour enfants: pour que plus de familles dans la circonscription du député aient plus d'argent et ainsi sortir des enfants de la pauvreté. Voilà pourquoi nous prenons également des mesures pour mettre un prix sur la pollution et pourquoi nous remettons plus d'argent aux familles afin de rendre le coût de la vie abordable alors que nous relevons le plus gros défi de notre génération.
La grande question est la suivante. Pourquoi le parti d'en face ne comprend-il pas que l'environnement et l'économie vont de pair, que nous devons lutter contre les changements climatiques et le faire d'une façon qui demeure abordable?
Monsieur le Président, personne ne croit les libéraux quand ils affirment que les gens recevront une remise supérieure à ce que leur coûtera la taxe carbone. Ce n'est rien d'autre qu'une fumisterie pour obtenir des votes, et c'est ridicule.
Ne nous berçons pas d'illusions: la taxe carbone va bel et bien augmenter. En fait, les documents produits par les libéraux eux-mêmes montrent qu'après les élections, la taxe carbone pourrait représenter des dépenses supplémentaires de 5 500 $ pour la famille type de quatre personnes. Pourquoi les libéraux ne mettent-ils pas cartes sur table? Pourquoi ne disent-ils pas la vérité, pour une fois? Leur taxe carbone ira toujours croissante et elle fera augmenter le prix des biens de première nécessité, comme l'épicerie, l'essence et le chauffage. Pourquoi ne leur disent-ils pas la vérité?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'en parler, moi, de la vérité, mais tirons d'abord une chose au clair: les changements climatiques n'ont rien d'une fumisterie. Nous devons nous attaquer aux changements climatiques et nous pouvons le faire sans que les gens soient pénalisés financièrement.
J'aimerais que le parti d'en face cesse d'induire les Canadiens en erreur. Nous pouvons mettre un prix sur la pollution. Nous pouvons réduire nos émissions, nous pouvons favoriser l'innovation en misant sur des solutions écologiques et nous pouvons éviter de pénaliser financièrement les Canadiens en leur redonnant de l'argent. Les économistes le disent. La Colombie-Britannique l'a fait. Les Canadiens nous disent qu'ils veulent que le Canada se dote d'un plan sérieux de lutte contre les changements climatiques sans faire augmenter indûment le coût de la vie, et c'est ce que nous faisons.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, au lieu de tenir la promesse qu'ils avaient faite de mettre sur pied un plan pour sauver des emplois à Oshawa, les libéraux ont voté trois fois contre des motions des conservateurs qui visaient à aider les travailleurs de General Motors. Le premier ministre ne s'est même pas donné la peine de se rendre à Oshawa. Au lieu de cela, il a cédé à Donald Trump en signant un accord sans avoir obtenu la suppression des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Voilà maintenant qu'il augmente les cotisations sociales et qu'il impose aux Canadiens qui travaillent dur une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi. En même temps, il laisse les grands émetteurs s'en tirer à bon compte et garde secret le coût total de cette mesure.
Pourquoi les travailleurs d'Oshawa doivent-ils payer de leurs emplois les erreurs que le premier ministre a commises?
[Français]
Monsieur le Président, General Motors a manifestement fait une erreur en abandonnant les travailleurs d’Oshawa.
Notre gouvernement appuie les travailleurs du secteur de l’automobile et l’ensemble de leurs familles. Nous avons été cohérents et clairs à ce sujet lors de nos rencontres avec GM, les représentants syndicaux et nos homologues provinciaux et municipaux.
Au Salon de l’auto de Detroit, le ministre a discuté des engagements à l’égard des installations de fabrication de Brampton, d’Ingersoll, de St. Catharines et de Windsor.
Notre gouvernement se battra toujours pour les travailleurs du secteur de l’automobile.
[Traduction]
Monsieur le Président, les gens d'Oshawa savent si les libéraux appuient ou non les travailleurs de l'automobile. Où sont les libéraux? On ne les voit nulle part, ni à Oshawa ni ailleurs en Ontario.
Les impôts et les erreurs s'accumulent. La vie devient beaucoup plus chère pour les Canadiens, et le premier ministre et les libéraux ont voté contre Oshawa et ses travailleurs de l'automobile.
Alors que le premier ministre fait campagne dans tout le pays aux frais des contribuables, le secteur de l'automobile de la région d'Oshawa et de Durham va perdre plus de 15 000 emplois à cause de son inaction.
Assez, c'est assez. Pourquoi les travailleurs de l'automobile d'Oshawa doivent-ils payer de leurs emplois les erreurs que le premier ministre a commises?
[Français]
Monsieur le Président, nous n’avons aucune leçon à recevoir des conservateurs lorsqu’il s’agit d’appuyer nos travailleurs de l’automobile.
Pendant leurs 10 années de pouvoir, les conservateurs ont fait en sorte qu’il y a 40 000 emplois qui ont été perdus dans le secteur de l’automobile. Les conservateurs de Stephen Harper ont laissé de l’argent inutilisé dans le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et ont refusé d’apporter les changements recommandés par l’industrie et les travailleurs. Grâce au Fonds stratégique pour l’innovation, nous faisons d’importants investissements pour nos travailleurs hautement qualifiés, dans l’avenir du secteur de l’automobile.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les libéraux ne font rien pour aider les itinérants dans le Nord de la Saskatchewan. L'organisme Scattered Site a servi un nombre record de repas l'année dernière. Voilà qu'il doit maintenant se trouver un autre local pour répondre à la demande croissante à La Ronge.
Les gens qui comptent sur des refuges comme celui-là sont des personnes âgées, de jeunes enfants, des familles et des étudiants. Pendant ce temps, les libéraux parlent beaucoup, mais ils ne font rien. Quand les libéraux accorderont-ils un financement substantiel, un financement concret pour aider les itinérants à La Ronge?
Monsieur le Président, un grand nombre de députés ministériels portent un grand intérêt à cette question. Nous construisons des logements plus abordables pour tous les Canadiens, ce qui contribue en outre à réduire l'itinérance chronique dans notre pays. Un Canadien qui vit dans la rue, c'est déjà un de trop.
C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec notre plan sans précédent dans le but de réduire l'itinérance d'au moins 50 % en investissant dans les collectivités partout au Canada, et ce, en collaborant avec de nombreux intervenants qui attendent depuis longtemps un leadership et un partenariat fédéral renouvelés dans le domaine du logement.
Monsieur le Président, l'annonce de l'Allocation canadienne pour le logement a incité le gouvernement du Parti de la Saskatchewan à mettre fin à son supplément destiné à aider les gens à faible revenu à payer leur loyer. Il s'agit d'un petit supplément qui a fait une grande différence pour aider les gens à vivre dans des logements adéquats.
Nombre des résidants de ma circonscription, comme Roberta Fehr, ont besoin de soutien pour que leur loyer demeure abordable. Autrement, l'itinérance deviendra une réalité. Ce n'est pas correct de faire attendre jusqu'en 2020 les gens qui ont besoin d'un toit. Le gouvernement libéral prendra-t-il des mesures — maintenant au lieu de plus tard — pour aider les gens comme Roberta?
Monsieur le Président, dès le début, nous avons été très clairs. Tous les Canadiens ont le droit d'avoir accès à un logement sûr et abordable. C'est pourquoi nous avons investi, depuis 2016, 5,7 milliards de dollars pour aider 1 million de familles à trouver un logement. C'est essentiel pour les Canadiens, leur famille et leur collectivité. Voilà pourquoi nous investirons 40 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années dans la toute première Stratégie nationale sur le logement, qui transformera la manière dont le gouvernement du Canada soutiendra les collectivités partout au Canada.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, selon le directeur parlementaire du budget, la valeur de l'oléoduc Trans Mountain a chuté de 700 millions de dollars parce que le premier ministre n'est pas parvenu à lancer le projet d'expansion. Ce n'est que le début. Chaque jour de stagnation représente des pertes d'emplois pour les travailleurs du secteur de l'énergie. Il en coûte des millions de dollars à l'économie canadienne.
Quand le premier ministre cessera-t-il de faire payer les Canadiens, et particulièrement les travailleurs du secteur de l'énergie, pour ses erreurs?
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent qu'il faut réduire notre dépendance aux États-Unis en ce qui concerne l'exportation de notre pétrole. Il faut diversifier nos marchés à l'échelle internationale, et c'est exactement ce sur quoi nous concentrons nos efforts. Nous faisons progresser le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de la bonne façon, en menant des consultations constructives avec les peuples autochtones et en tenant compte de l'environnement. Ce projet est extrêmement important pour l'économie canadienne. Toutefois, la seule façon d'aller de l'avant, c'est de veiller à respecter les peuples autochtones et à protéger l'environnement.
Monsieur le Président, le manque de leadership du premier ministre dans le dossier de l'oléoduc Trans Mountain a déjà coûté 4,5 milliards de dollars aux Canadiens. Le directeur parlementaire du budget nous confirme maintenant que, si le premier ministre ne prend pas de mesures pour faire avancer le projet, les contribuables continueront de perdre jusqu'à un milliard de dollars chaque année. Or, neuf mois se sont écoulés, et les libéraux n'ont toujours pas mis de plan en oeuvre.
Quand le premier ministre arrêtera-t-il de faire payer les Canadiens pour ses erreurs?
Monsieur le Président, l'Office national de l'énergie est en train d'examiner les effets du transport maritime sur l'environnement marin et il devrait nous remettre son rapport le 22 février. Huit équipes consultent actuellement les peuples autochtones dans le cadre d'un dialogue constructif puisque nous avons la responsabilité de veiller à ce que leurs voix soient entendues et prises en compte dans les décisions, ce qui n'a pas été fait par l'ancien gouvernement. Nous prenons les bonnes mesures pour faire avancer ce projet; nous nous assurons de mener les consultations nécessaires et de protéger l'environnement.
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont plus les moyens de payer pour les erreurs du premier ministre dans le dossier des oléoducs. Le directeur parlementaire du budget a clairement dit que les libéraux ont payé beaucoup trop cher pour l'oléoduc Trans Mountain, et les délais de construction coûtent 700 millions de dollars par année aux contribuables canadiens. De toute évidence, les libéraux n'ont aucune intention de réaliser ce projet d'oléoduc, qui est maintenant perdu dans un dédale réglementaire.
Le gouvernement va-t-il enfin admettre que le premier ministre est en train de remplir sa promesse d'éliminer progressivement le secteur pétrolier canadien?
Monsieur le Président, il est très décevant d'entendre un député de l'Alberta qui ne croit pas en la nécessité d'accroître les capacités d'acheminement du pétrole vers d'autres marchés que les États-Unis pour créer des emplois dans le secteur albertain de l'énergie. Nous investissons dans ce projet, ce qui est bon pour l'économie du Canada. C'est bon pour l'économie de l'Alberta. Nous devons aux travailleurs de l'Alberta et aux travailleurs du secteur canadien de l'énergie de réaliser ce projet de la bonne façon, en menant une véritable consultation auprès des communautés autochtones tout en atténuant les effets sur l'environnement.
Monsieur le Président, il est extrêmement déconcertant de voir un ministre qui représente l'Alberta ne rien faire pour défendre le secteur énergétique albertain. Le directeur parlementaire du budget a affirmé que chaque année de retard dans la réalisation du projet Trans Mountain coûte 700 millions de dollars aux contribuables canadiens. En fait, si les travaux ne sont pas réalisés d'ici 2022, le projet ne sera plus viable du tout.
Les libéraux ont investi des milliards de dollars de fonds publics et, en continuant de retarder la réalisation de ce très important projet, ils gaspillent l'argent des contribuables canadiens.
Pourquoi le premier ministre force-t-il les Canadiens à payer la note pour ses erreurs dans le dossier des pipelines?
Monsieur le Président, les Canadiens paient pour les échecs qui se sont succédé pendant 10 ans sous le gouvernement Harper qui n'a pas réussi à faire construire un seul pipeline pour acheminer nos ressources jusqu'aux marchés étrangers autres que celui des États-Unis. Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir en 2006, 99 % du pétrole albertain était vendu à un seul client, les États-Unis. Lorsqu'ils ont été remerciés en 2015, c'était toujours 99 % du pétrole albertain qui était vendu à un même client, les États-Unis. De toute évidence, les conservateurs n'ont pas su diversifier les exportations pétrolières de l'Alberta.
Le gouvernement déploie énormément d'efforts dans ce dossier et il cherche notamment de nouveaux marchés.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, trop longtemps, le gouvernement canadien a permis aux entreprises d'échapper à leurs responsabilités environnementales. Quand les entreprises se défilent, ce sont les contribuables qui sont obligés de payer la facture. Hier, la Cour suprême du Canada a statué, dans le dossier Redwater, que les compagnies ont l'obligation légale de nettoyer les puits abandonnés lors de procédures de faillite. Les libéraux ont l'occasion de montrer qu'ils placent les intérêts de la population devant ceux du grand capital.
Est-ce qu'ils vont faire en sorte que la loi établisse clairement l'obligation de nettoyer, oui ou non?
Monsieur le Président, nous examinons présentement la décision de la Cour suprême du Canada afin d'évaluer les répercussions possibles sur nos lois-cadres du marché et sur l'économie canadienne. Notre gouvernement comprend l'importance des régimes efficaces de protection de l'environnement, ainsi que d'un secteur de ressources énergétiques durable et prospère. Nos lois sur l'insolvabilité visent à établir un équilibre entre les obligations environnementales, la capacité des entreprises canadiennes de se restructurer et de préserver les emplois et le traitement équitable des créanciers.
[Traduction]
Monsieur le Président, les familles canadiennes ont de la difficulté à joindre les deux bouts et elles ne devraient pas avoir à assumer les coûts liés au nettoyage des puits de pétrole abandonnés ou des sites miniers contaminés. Hier, la Cour suprême a abondé dans le même sens en déclarant ce qui suit: « La faillite n’est pas un permis de faire abstraction des règles. »
Depuis trop longtemps, les gouvernements libéraux et conservateurs laissent les sociétés se soustraire à leurs responsabilités. Cependant, les libéraux ont maintenant l'occasion de montrer de quel côté ils se rangent: celui des Canadiens ou celui des sociétés. Vont-ils permettre aux sociétés de se dérober à leurs obligations ou vont-ils veiller à ce que les Canadiens n'aient pas à payer la note?
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient de l'importance d'un régime efficace de protection de l'environnement, ainsi que d'un secteur des ressources énergétiques durable et prospère. Les lois canadiennes sur l'insolvabilité sont conçues de manière à atteindre un équilibre entre le respect des obligations sur le plan environnemental, la capacité des entreprises canadiennes de se restructurer et de préserver les emplois et le traitement équitable des créanciers.
Nous sommes en train d'examiner la décision de la Cour suprême du Canada pour déterminer ses répercussions éventuelles sur le cadre régissant le marché, les lois et l'économie du Canada.
Les transports
Monsieur le Président, les Canadiens savent que, en décembre, des centaines de milliers de passagers à l'aéroport Gatwick de Londres ont vu leurs projets de voyage perturbés par un incident avec un drone. Nous nous souvenons d'un accident qui est survenu à Québec quand un drone est entré en collision avec un aéronef. À Toronto, les voyageurs craignent eux aussi de voir leurs projets perturbés par un drone ou d'être victimes d'incidents mettant en cause des drones et des avions.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports peut-il nous dire comment le nouveau règlement améliorera les mesures de sécurité relatives à la présence de drones à proximité des aéroports?
Monsieur le Président, à partir du 1er juin, notre nouveau règlement exigera que les pilotes de drones de plus de 250 grammes suivent un cours en ligne sur la sécurité et la manipulation adéquate de ces appareils. Les pilotes de drones devront aussi piloter leurs drones loin des aéroports et les immatriculer.
Je tiens à dire à tous les voyageurs canadiens que nous continuerons à prendre des mesures concrètes pour assurer la sécurité du transport aérien au Canada.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, quel problème présente le rapport d'impôt unique pour les Québécois? Ce sont les seuls citoyens canadiens obligés de produire deux déclarations. Ce gouvernement libéral sort l'épouvantail aux employés de l'Agence du revenu du Canada et affirme qu'ils perdront leurs jobs. Notre chef l'a dit, aucun emploi ne sera perdu. Nous, contrairement aux libéraux, nous respectons notre parole.
C'est quoi ce mépris envers les Québécois et les Québécoises? Pourquoi le gouvernement libéral dit-il non au rapport d'impôt unique au Québec?
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
L'Agence emploie plus de 5 500 employés dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important pour des villes comme Shawinigan et Jonquière. Contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Cela dit, nous sommes toujours disposés à travailler avec Revenu Québec pour faciliter davantage la déclaration de revenus.
Monsieur le Président, la ministre du Revenu national s’obstine à refuser une demande légitime des Québécois. À mon humble avis, un rapport d’impôt unique pour tous les Québécois semble raisonnable, comme le demande l’Assemblée nationale. Cependant, permettre aux Québécois d'économiser temps et argent ne semble tout simplement pas être une valeur libérale.
Les arguments simplistes de la ministre du Revenu national, les Québécois s’en souviendront le 21 octobre prochain.
Pourquoi la ministre du Revenu national se fait-elle le haut-parleur d’un gouvernement centralisateur, plutôt que d’ouvrir les yeux sur le bien-être de tous les Québécois?
Monsieur le Président, ce dont les Québécois vont se souvenir lors de la prochaine campagne électorale, c’est le « chop, chop, chop » des conservateurs pendant les 10 années où ils ont été au pouvoir.
Voici ce que nous avons fait pendant trois ans. Nous avons investi dans l’Agence du revenu du Canada et dans ses centres d’appel, nous avons simplifié la déclaration de revenus, nous avons investi dans les programmes communautaires des bénévoles et nous avons encouragé les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus. Nous, nous travaillons pour les Canadiens et les Québécois.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la sécheresse extrême de 2018 a été pire que celle de l'année précédente. Plusieurs producteurs agricoles de ma circonscription et de bien des régions au Québec ont connu des pertes considérables. Malheureusement, certains d'entre eux sont sur le point d'abandonner leur culture et leur production parce que les indemnités du programme Agri-Stabilité sont insuffisantes ou presque inexistantes.
Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, la Financière agricole du Québec et l'Union des producteurs agricoles ont tous demandé au gouvernement libéral de revoir ses paramètres d'évaluation des pertes.
Qu'est-ce que le gouvernement attend pour agir?
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours défendu les agriculteurs et les familles agricoles.
Nous avons investi 100 millions de dollars en science et en innovation agricoles, ce qui est différent du temps des conservateurs, qui ont sabré 700 millions de dollars dans le budget du ministère de l'Agriculture.
Le Partenariat canadien pour l’agriculture permettra de renforcer le secteur agricole et d’offrir les outils pour assurer le succès des agriculteurs canadiens.
Monsieur le Président, puisque les producteurs ont adhéré au Programme d'assurance-récolte il y a plusieurs années, ils s'attendent à une compensation juste pour les pertes qu'ils ont subies.
Agriculture et Agroalimentaire Canada a lui-même reconnu une erreur dans sa méthode d'évaluation des pertes et il se dit prêt à procéder à des ajustements pour l'année 2019. Cependant, on a appris qu'il refuse d'agir pour 2018, au détriment des producteurs ayant subi la sécheresse extrême de l'an dernier.
Pourquoi les libéraux abandonnent-ils les producteurs de ma circonscription ainsi que ceux de tout l'Est-du-Québec?
Monsieur le Président, je tiens à le répéter: pendant que les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont sabré 700 millions de dollars dans le budget du ministère de l’Agriculture.
Nous avons investi 350 millions de dollars pour aider les producteurs laitiers et les transformateurs laitiers. Nous continuerons de créer de la croissance et des possibilités pour les agriculteurs canadiens.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, si le gouvernement voulait vraiment aider les travailleurs et les petites entreprises du Canada, il aurait tenu tête à Trump et refusé de signer un accord commercial qui compromet l'avenir du Canada. Les travailleurs canadiens en ont assez de payer pour l'incapacité des libéraux à convaincre l'administration Trump de lever les droits de douane sur l'acier et l'aluminium qui ont des conséquences dévastatrices, notamment des pertes d'emplois. Ces droits de douane ont entraîné des mises à pied, et des entreprises de partout au pays sont forcées de fermer leurs portes.
Pourquoi les libéraux refusent-ils de défendre les métallurgistes et les petites entreprises du Canada?
Monsieur le Président, les droits américains illégaux et injustifiés imposés sur l'acier et l'aluminium doivent être levés. C'est le message que nous envoyons aux États-Unis et cela fonctionne. Le mois dernier, des législateurs américains des deux camps du Congrès ont dit aux représentants commerciaux américains de supprimer les droits de douane. Cette semaine, Kevin Brady, un républicain influent, a dit qu'il fallait se débarrasser des droits de douane avant que le Congrès se penche sur le nouvel ALENA.
Nous ne cesserons jamais de défendre les intérêts des travailleurs et de lutter contre ces droits de douane.
Le logement
Monsieur le Président, nous savons qu'il y a des grandes villes où se loger coûte très cher, et voilà que le marché immobilier de Courtenay est maintenant un des moins abordables au monde.
Marcie, une célibataire de Comox Valley qui habitait dans sa fourgonnette, a enfin trouvé une auto-caravane dans laquelle s'installer. Malheureusement, celle-ci se trouve sur un terrain où le zonage l'interdit. Sans un endroit dans la collectivité où s'installer, elle a vécu dans la peur d'être expulsée. Comme prévu, cette semaine, elle a appris qu'elle devait partir.
Les libéraux peuvent bien se congratuler, mais le fait est qu'il y a des gens qui n'ont toujours pas d'endroit où vivre. Comment les libéraux peuvent-ils essayer de nous faire gober leurs beaux discours tout préparés quand des personnes comme Marcie n'ont nulle part où aller?
Monsieur le Président, nous avons très clairs dès le premier jour et nous avons dit que tous les Canadiens avaient le droit d'avoir accès à un endroit sûr et abordable où vivre dans la dignité. C'est pour cette raison que nous avons investi 5,7 milliards de dollars depuis 2016 afin d'aider un million de familles, ce qui représente bien plus d'un million de Canadiens. C'est pour cette raison que nous allons continuer à investir dans le logement pour les Canadiens, pour remédier à la négligence des gouvernements canadiens précédents.
En matière de logement, nous entrons dans une nouvelle ère. Nous avons beaucoup de travail à faire et nous sommes impatients de le faire.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, l’affaire Norman prouve que ce gouvernement libéral n’est pas ouvert et transparent comme il l’avait promis. Les avocats du ministère de la Justice font de l’obstruction au transfert de documents à l’équipe de la défense du vice-amiral Norman. Le ministre de la Défense semble vouloir subvertir le système d’accès à l’information.
Pourquoi le premier ministre cache-t-il la vérité? Qui protège-t-il?
Monsieur le Président, la poursuite en question est menée par le Service des poursuites pénales du Canada, qui est indépendant du ministère de la Justice et de mon cabinet. Les avocats du procureur général du Canada remplissent toutes ses obligations devant la cour en ce qui concerne la demande des avocats au sujet de la publication des dossiers des tiers.
Ce dossier étant présentement devant les tribunaux, il serait inapproprié de faire d'autres commentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, la chef de cabinet du ministre de la Défense nationale a témoigné au procès du vice-amiral Norman. Mme Astravas a été interrogée sur les efforts déployés par le Cabinet du premier ministre pour retarder la production des documents dans cette affaire.
Le premier ministre pourrait-il assurer à la Chambre qu'il n'y a aucun effort concerté en vue de retarder cette affaire judiciaire jusqu'après l'élection générale?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire en français, la poursuite en question est menée par le Service des poursuites pénales du Canada, qui est indépendant du ministère de la Justice et de mon cabinet.
L'avocat du procureur général du Canada remplit toutes ses obligations devant la cour en ce qui concerne la demande des avocats au sujet de la publication des dossiers des tiers. Ce dossier étant présentement devant les tribunaux, il serait inapproprié de faire d'autres commentaires.
Monsieur le Président, ce qui est inapproprié, c'est que le premier ministre a fait venir à Ottawa l'équipe Dalton McGuinty-Kathleen Wynne, y compris Mme Astravas, pour qu'elle l'aide à diriger son cabinet. Or, Mme Astravas faisait partie de l'équipe libérale, en Ontario, qui a employé des codes tels que « pomme », « salade de fruits » et « vapeur » pour retarder et empêcher la diffusion de documents dans le scandale des centrales au gaz.
Je vois que le cycle se répète. Il est évident que la même chose se produit en ce moment dans le cas du « Kraken », le code désignant le vice-amiral Norman. Quand le premier ministre cessera-t-il de piger dans le guide des stratégies de camouflage de Kathleen Wynne?
Monsieur le Président, comme le sait pertinemment le député, conformément au principe relatif aux affaires en instance, qui n'a jamais été aussi bien décrit que par l'ancien député Peter Van Loan, les députés doivent s'abstenir de discuter de questions qui sont devant les tribunaux ou qui font l'objet d'un examen judiciaire, afin de protéger les gens concernés et de leur permettre d'avoir un procès équitable et d'être entendus devant les tribunaux.
L'affaire fera l'objet d'un procès et, selon M. Van Loan, il est non seulement inapproprié pour moi de répondre à la question, il est inapproprié pour le député de la poser.
[Français]
Passeport Canada
Monsieur le Président, à l’approche des vacances d’hiver, de nombreux Canadiens envisagent de partir en vacances sous des climats plus chauds.
[Traduction]
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement facilite l'accès des Canadiens aux services de passeport, quel que soit l'endroit où ils vivent au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais d’abord remercier le député de London-Centre-Nord de sa question et le féliciter pour son excellent français et son travail acharné.
Nous avons été élus pour aider la classe moyenne et aider davantage de Canadiens à faire partie de la classe moyenne. Cela passe par la livraison de services de qualité pour les Canadiens. C’est pour cela que je suis extrêmement heureux d’annoncer que les Canadiens disposent maintenant de 300 centres de service de passeport d'un bout à l'autre du Canada. Il s’agit de deux fois plus de centres de service de passeport que sous le gouvernement de M. Harper, il y a à peine quelques années. Nous en sommes très fiers, parce que le gouvernement canadien doit avoir comme objectif principal de servir les Canadiens.
Le commerce international
Monsieur le Président, les tarifs de 25 % de l’acier et de 10 % de l’aluminium font de plus en plus mal aux entreprises. Les libéraux ont promis 2 milliards de dollars en compensations pour soutenir l’industrie de l’acier et de l’aluminium. Les entreprises attendent encore. Pourtant, le gouvernement a collecté 1 milliard de dollars avec les contre-mesures tarifaires.
Pourquoi les entreprises de l’acier et de l’aluminium du Saguenay et du Canada continuent-elles de payer pour les erreurs de négociation du premier ministre?
Monsieur le Président, je souligne la mémoire de mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord en mentionnant que nous avions offert un programme de soutien de 2 milliards de dollars, ce qui est très important pour les entreprises touchées par ces droits qui sont injustifiables.
Je vais donner à mon collègue des exemples du type d’investissement que nous avons fait au cours de la dernière année: nous avons investi 90 millions de dollars dans Algoma Steel, ce qui va créer 50 emplois et en protéger 3 000, et — une chose plus proche de chez lui et qu’il devrait savoir parce qu’il a sûrement vu les belles annonces que nous avons faites — nous avons investi 60 millions de dollars dans Rio Tinto et Alcoa pour soutenir plusieurs emplois et investir dans une nouvelle technologie.
Nous nous sommes engagés à soutenir le secteur de l’industrie de l’aluminium.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a dit qu'il est favorable aux petites entreprises et qu'il tient à à aider les entrepreneurs à démarrer leur entreprise, à la développer et à accéder à de nouveaux marchés.
[Français]
Dans ma circonscription, Ottawa—Vanier, les petites entreprises emploient un très grand nombre de citoyennes et de citoyens et contribuent à stimuler la croissance de l’économie locale et canadienne.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations pourrait-il informer la Chambre de ce que le gouvernement a fait pour faciliter la création d'emplois bien rémunérés par les petites entreprises?
[Français]
Monsieur le Président, les petites entreprises sont l’épine dorsale de notre économie, et notre gouvernement travaille fort pour leur faciliter la tâche. Nous avons réduit le taux d’imposition des petites entreprises à 9 %, le 1er janvier, pour leur permettre d’économiser de l’argent et d’offrir, au Canada, le plus bas taux d’imposition au monde.
Nous avons réduit 450 charges administratives et nous introduisons des mesures pour moderniser les systèmes de réglementation afin de simplifier les affaires.
Les conservateurs prétendent souvent qu’ils se soucient des petites entreprises. Leur décennie de déceptions suggère que tout ce qu’ils ont à offrir, ce sont de beaux discours.
[Traduction]
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, deux enfants canadiens ont été enlevés et emmenés dans un pays étranger et hostile où les zones interdites abondent, où les membres du Hezbollah se promènent en liberté et où les attentats suicides à la bombe, les attentats à la voiture piégée et les tirs de roquettes ne sont pas rares. Pourtant, le premier ministre ne fait rien pour aider leur mère, Shelley Beyak. Seule une intervention directe du premier ministre permettra de rapatrier Liam et Mia, mais il refuse d'intervenir.
Quand le premier ministre appellera-t-il le président du Liban pour exiger le retour de Liam et Mia Tarabichi?
Monsieur le Président, nos pensées accompagnent la famille des enfants canadiens qui ont été enlevés et emmenés au Liban. Les agents consulaires canadiens communiquent directement avec la famille et leur offrent une aide consulaire. J'ai parlé personnellement aux membres de la famille. En raison des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, je ne peux pas divulguer d'autres renseignements sur cette affaire. J'en suis profondément désolée.
[Français]
L’assurance-emploi
Monsieur le Président, en refusant d’entendre la cause des ex-travailleurs d’Aveos, la Cour suprême du Canada confirme ce que nous n’arrêtons pas de répéter au gouvernement depuis des années: c’est le gouvernement qui a créé ce gâchis, et c’est le gouvernement qui doit le régler. C’est un dossier plus politique que judiciaire.
Le ministre du Développement social dit que ses pensées accompagnent les anciens travailleurs d’Aveos. Sérieusement, cela ne vaut rien. Ce qu’il faut, c’est que des gestes accompagnent les travailleurs d’Aveos.
Quand va-t-il agir et annuler leur dette odieuse?
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre sont interpellés par les difficultés importantes auxquelles font face et ont fait face, depuis trop longtemps, les travailleurs et les familles concernés. J’ai pris connaissance, comme les autres députés de la Chambre, du jugement de la décision de la Cour suprême du Canada. Il serait tout à fait inapproprié pour un politicien de se prononcer sur des décisions judiciaires.
Cela étant dit, je peux assurer à tous les travailleurs qu’ils vont être traités équitablement, avec respect et dignité, par l’Agence du revenu du Canada.
Monsieur le Président, hier, pour éviter de montrer qu’il était trop sans-cœur, le ministre du Développement social a fait semblant de ne pas connaître le dossier d’Aveos. C’est sérieux.
Nous lui avons écrit plusieurs fois. Les anciens travailleurs d’Aveos lui ont écrit. Il les a même rencontrés. De plus, je ne compte pas le nombre de fois où nous l’avons questionné à la Chambre sur ce dossier.
À côté des 20 milliards de dollars qu’ils ont refilés aux pétrolières, les 4 millions de dollars aux victimes de l’aventure Aveos, c’est du « p’tit change ».
Que va faire le gouvernement? Va-t-il faire la bonne chose et annuler la dette?
Monsieur le Président, les députés de la Chambre ont tous été élus pour servir leurs concitoyens. Nous sommes tous à l’écoute de leurs besoins. Nous sommes tous attristés par les difficultés qu’ils vivent. Nous sommes tous là pour les servir.
Ce que j’ai dit hier relève du domaine judiciaire, et je le répète aujourd’hui. Ce que je peux ajouter aujourd’hui, c’est que la ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada va travailler très fort pour que tous les travailleurs concernés, qui vivent des difficultés, soient traités avec dignité, équité et respect.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, chaque année, les agriculteurs s'inquiètent parce qu'ils n'arrivent pas à recruter des travailleurs étrangers temporaires à temps pour les récoltes à cause des délais d'Ottawa. Manifestement, le gouvernement n'a rien fait pour régler le problème, parce que cette année, les délais de traitement des demandes en provenance du Québec ont plus que doublé.
Qu'est-ce que le ministre va faire aujourd'hui pour que non seulement nos agriculteurs soient capables de recruter des travailleurs cet été, mais aussi pour que ceux-ci arrivent avant que les récoltes ne pourrissent dans les champs?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a contribué à la création de 800 000 emplois au pays, dont 190 000 dans la seule province de Québec. Cela a créé une pression sur la main-d'oeuvre au Québec. Nous collaborons avec le gouvernement du Québec. En ce qui concerne le traitement, nous avons ajouté des ressources.
Après les années de coupes des conservateurs, nous avons réinvesti pour soutenir ceux qui ont les compétences pour saisir et traiter les données. Nous souhaitons être en mesure d'aider les agriculteurs qui ont besoin de travailleurs.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Services aux Autochtones.
Il manque 700 millions de dollars. C'est ce qu'a révélé une analyse menée par les médias au sujet des dépenses liées au programme d'infrastructures du gouvernement actuel. Cet écart dans les dépenses rapportées a été attribué à l'incapacité de votre ministère et du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de faire rapport de la ventilation de leurs dépenses.
Le Nunavut connaît de graves lacunes d'infrastructure, particulièrement en ce qui concerne les infrastructures sociales. Alors où sont les 700 millions de dollars manquants et pourquoi n'ont-ils pas été investis dans les projets dont nous avons urgemment besoin?
Je veux rappeler aux députés d'adresser leurs questions à la présidence et d'éviter d'employer la 2e personne; ce serait plus simple.
Le ministre des Services aux Autochtones a la parole.
Monsieur le Président, nous investissons massivement au Nunavut en collaboration avec nos partenaires autochtones. Par exemple, nous avons investi près de 27,5 millions de dollars sur 5 ans pour éradiquer la tuberculose d'ici 2030. Nous collaborons avec nos partenaires. Nous avons investi 189 millions de dollars sur 10 ans dans l'Entente sur le mieux-être au Nunavut, ainsi que 8,4 millions de dollars, cette année seulement, dans le soutien en santé mentale au Nunavut.
Nous sommes également conscients qu'il faut rendre des comptes lorsqu'on effectue des investissements d'envergure. Je vais continuer de collaborer avec le député et avec nos partenaires locaux afin de veiller à la juste reddition de comptes pour les habitants de sa circonscription et de l'ensemble du Nunavut.
[Français]
Monsieur le Président, je pense vraiment avoir le consentement unanime de la Chambre pour déposer la correspondance entre mon bureau et celui du ministre concernant le dossier des travailleurs d'Aveos.
Monsieur le Président, vous constaterez rapidement l'unanimité de la Chambre pour le dépôt du programme électoral libéral. À la page 84, on parle du déficit budgétaire zéro en 2019.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a eu tort de ne pas répéter sa motion en anglais. La motion vise le dépôt du programme électoral libéral, qui promet le déficit budgétaire zéro en 2019. Je crois, monsieur le Président, que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que ce document soit déposé à la Chambre des communes.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer aujourd'hui. Elles ont été signées principalement par des gens de ma circonscription.
La première pétition que je vais déposer concerne une stratégie nationale de lutte contre la pollution par les plastiques. Les plastiques se retrouvent dans les océans, les lacs, les fleuves, les rivières et autres plans d'eau et menacent les écosystèmes, les espèces sauvages et les personnes sensibles. Ils pénètrent dans ces plans d'eau de diverses façons, que ce soit par les affluents d'eaux pluviales, les marées, les courants marins ou l'élimination directe des déchets industriels et de consommation.
Pour toutes ces raisons, les signataires demandent au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale de lutte contre la pollution par les plastiques et de travailler avec les provinces, les municipalités, les collectivités et les Autochtones au développement d'une stratégie nationale de lutte contre la pollution par les plastiques dans les environnements aquatiques.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je dépose concerne les aliments locaux.
Lorsque les citoyens du Canada achètent des aliments produits localement, cela encourage les fermiers de chez nous, l'agriculture et l'économie locale. De plus, puisque les aliments locaux diminuent le transport et les émissions de gaz à effet de serre, cela est bénéfique pour l'environnement. Cela permet aussi aux citoyens de s'approvisionner en aliments frais et nutritifs.
Pour toutes ces raisons, et puisque les agences et les ministères fédéraux devraient montrer l'exemple, les signataires demandent au gouvernement du Canada de convoquer une conférence des ministres de l'Agriculture des provinces et des territoires pour établir une stratégie pancanadienne sur les aliments locaux.
Ils demandent aussi au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de se doter d'une politique d'approvisionnement en aliments locaux pour toutes les institutions fédérales. Il y en a 48 000 au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre aujourd'hui la parole pour la première fois dans cette belle Chambre afin de présenter une pétition au nom de Canadiens de partout au pays d'origine nicaraguayenne, dont un grand nombre vivant dans ma circonscription, Edmonton Manning.
La communauté nicaraguayenne est très préoccupée par les abus graves et incessants des droits de la personne qui se produisent dans leur pays d'origine sous le régime Ortega.
Les signataires demandent au gouvernement du Canada de suivre l'exemple des États-Unis et de prendre des mesures concrètes contre les dirigeants du régime Ortega qui sont impliqués dans des violations graves des droits de la personne et dans des actes de corruption, en appliquant des sanctions en vertu de la Loi de Magnitski.
Je sais que la communauté attend impatiemment la réponse du gouvernement à cette pétition hautement importante.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par de nombreuses personnes venant notamment de Toronto qui craignent le recours à l'arme nucléaire et se préoccupent de la signature du traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires.
J'aimerais remercier Michael Nevin, qui a recueilli toutes ces signatures, de son travail en vue de faire valoir cette cause.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
La première provient de Britanno-Colombiens des régions côtières qui sont très heureux de voir que ma motion, la motion M-151, a été adoptée à l'unanimité par la Chambre. J'y demandais au gouvernement du Canada d'élaborer une stratégie nationale pour lutter contre la pollution par les plastiques. Étant donné que l'équivalent d'un camion d'ordures en matières plastiques est déversé dans nos cours d'eau chaque minute, les pétitionnaires demandent au gouvernement de donner suite sans attendre à la motion M-151 et d'élaborer une stratégie nationale le plus rapidement possible afin de réduire et, finalement, d'éliminer complètement les plastiques qui se retrouvent dans l'écosystème.
Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent au gouvernement d'élaborer un cadre national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue.
On pense que le nombre de Canadiens qui subiront une perte de la vision pourrait doubler au cours des 20 prochaines années. La crise qui se prépare en matière de santé oculaire et de soins de la vue va toucher l'ensemble de la population canadienne, mais les groupes les plus vulnérables — les enfants, les aînés et les Autochtones — sont particulièrement à risque. Seulement 1 % des dépenses totales consacrées à la perte de la vision sont investies dans des thérapies de réadaptation après cette perte.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de présenter à la Chambre des communes, aujourd'hui, une pétition ayant recueilli un appui enthousiaste parmi les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Le 18 janvier, la pétition électronique e-1833 est arrivée à échéance après avoir amassé les signatures de 18 200 personnes. Elle a été lancée par Devon Hargreaves, coprésident de la YQueerL Society for Change, à Lethbridge. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à en faire davantage pour protéger les mineurs au Canada contre la pratique nuisible qu'est la thérapie de conversion. Ils constatent que les gouvernements municipaux et provinciaux font preuve de leadership dans ce dossier et ils demandent maintenant au gouvernement fédéral de faire pareil.
En tant que députée et fière membre de la communauté LGBTQ, j'ai l'honneur de présenter cette pétition au nom de milliers de Canadiens qui défendent les droits de la personne.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions à la Chambre des communes aujourd'hui.
La première est la pétition électronique e-1774. Cette pétition porte sur une situation très précise qui affecte une certaine localité. Il s'agit du problème persistant des prisons agricoles au Canada. L'ancien gouvernement a réussi à fermer bon nombre d'entre elles, mais les pétitionnaires s'inquiètent des efforts déployés pour rouvrir ces établissements.
Selon la pétition, ce programme carcéral sert à promouvoir des intérêts commerciaux. Le lait produit dans le cadre du programme sera acheminé à une multinationale avant d'être transformé puis expédié en Chine. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir sur sa décision de faire ce genre d'exploitation laitière en milieu carcéral, de mettre sur pied des prisons agricoles qui distribuent leur production localement et d'interdire l'utilisation d'animaux dans les programmes de réadaptation.
Les zones de protection marine
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par de nombreux résidants de Saanich—Gulf Islands et porte sur la question de la constitution de zones de protection marine. Les pétitionnaires soulignent qu'il y a beaucoup de problèmes de compétences au sein même du gouvernement fédéral concernant la création de zones de protection marine et ils demandent au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de collaborer avec ses collègues pour simplifier le processus.
Questions au Feuilleton
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
La Chambre reprend l'étude de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance.
Monsieur le Président, c'est dommage que les libéraux aient refusé, à l’étape du rapport, presque tous les amendements présentés en comité par ma collègue Sheila Malcolmson. Celle-ci a travaillé sur ce projet de loi et a basé ces amendements sur plusieurs consultations menées auprès de dizaines de communautés côtières et de chambres de commerce au pays, qui ont proposé plusieurs solutions très utiles pour faire face à la catastrophe des épaves abandonnées. Elle a présenté ces amendements pour améliorer ce projet de loi, alors qu'elle ne pouvait même pas débattre de son propre projet de loi d'initiative parlementaire.
Le ministre des Transports n’a pas cru bon d’ajouter ces amendements à son propre projet de loi. On s’est buté à une fin de non-recevoir, alors qu’on avait recueilli des appuis de partout au pays. Il les a tous ignorés. Il y avait même des appuis dans des communautés représentées par des députés libéraux. Alors, où est la démocratie, dans ce projet de loi? C'est déplorable. Cela contribue au cynisme ambiant au sein de la population, qui s’attend à ce que les députés collaborent dans l’intérêt de tous les Canadiens, alors que ce n’est absolument pas ce qui se passe dans le cadre de ce projet de loi.
Qui plus est, le projet de loi est complètement handicapé sur le plan financier. En 2017-2018, l’initiative gouvernementale pour se débarrasser des bateaux a permis seulement la prise en charge de 21 bateaux au pays, alors qu’il y a plusieurs milliers de bateaux abandonnés. Cela démontre à quel point cette initiative est un échec. En fait, c’est un pas dans la bonne direction, mais il y a plusieurs lacunes et le gouvernement ne se montre pas ouvert à améliorer son projet de loi.
Je vais dresser la liste des propositions d’amendement de ma collègue Sheila Malcolmson. Elle avait notamment proposé de mettre en œuvre un programme de dépôt de bâtiments qui était inspiré du programme de prime à la casse pour les véhicules, lequel avait bien fonctionné dans plusieurs provinces. Cela a été rejeté par les libéraux. En l’absence de ce type de programme, on ne peut pas résorber l'accumulation de milliers de bateaux abandonnés au pays. Cela signifie que plusieurs communautés côtières ne pourront pas se débarrasser des épaves qui gisent depuis des années dans leurs eaux.
Un autre amendement rejeté visait à imposer des frais pour aider à couvrir les coûts de l’élimination des bâtiments. Cette modification était basée sur le modèle de l’État de Washington, où les propriétaires fournissent les fonds pour faire enlever les bateaux, ce qui a permis de libérer les contribuables d’un fardeau énorme sur le plan financier. Je pourrai donner des chiffres un peu plus tard.
Un autre amendement rejeté visait à officialiser le rôle de la Garde côtière en tant que guichet unique des communautés côtières pour qu’elles cessent de multiplier leurs démarches. Juste à Beauharnois, combien de fois s’est-on fait rediriger ailleurs? On se sentait comme dans Les 12 travaux d’Astérix. D'abord, on nous disait que c’était la Garde côtière qui était responsable du Kathryn Spirit. Ensuite, on nous disait que c'était plutôt Transports Canada, puisque le bateau était maintenant amarré. Plus tard, on nous disait que c’était Environnement Canada parce qu'on était en train de gérer un comité de travail.
Pendant sept ans, on ne savait plus où se pitcher. Je m’excuse de l’expression québécoise, mais on ne savait plus où donner de la tête, parce que les ministères ne s’entendaient pas entre eux. C'était la même histoire à la Chambre des communes. Un jour, c’était le ministre des Transports qui répondait aux questions, l’autre jour, c’était le ministre de la Garde côtière. Cela changeait de semaine en semaine. Si on désignait un receveur d’épaves, ce serait beaucoup plus simple à gérer pour tout le monde, y compris pour le gouvernement, mais encore une fois, une solution sensée a été rejetée.
Par ailleurs, on a aussi rejeté l’amendement visant à accroître la transparence et la responsabilisation et à corriger le registre canadien d’immatriculation des bâtiments et le régime de permis d’embarcation de plaisance. En février 2018, M. Andrew Kendrick, de Vard Marine, est venu témoigner au Comité permanent des transports. Il a dit qu'on aurait besoin que la base de données sur les permis soit améliorée et mise à jour parce qu'elle est dépassée. Il disait que ce serait très utile au suivi des propriétaires dans de nombreux cas.
Un document d'information de Transports Canada de 2018 disait que l'amélioration des systèmes d'identification des propriétaires liés à l'octroi des permis d'embarcation de plaisance ne faisait pas partie du projet de loi proposé.
Pourquoi ne l'ajoutons-nous pas si cela peut aider à identifier des bateaux?
Un autre amendement a été rejeté, celui qui demandait que le ministre soit obligatoirement responsable des bateaux. On a simplement répondu que cette responsabilité était de nature discrétionnaire. Le ministre peut donc décider de s'occuper ou non d'un bateau. À quoi sert la loi s'il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire du ministre?
Un autre amendement rejeté demandait de reprendre le modèle de l'État de Washington en faisant passer de 2 ans à 90 jours le délai d'attente des communautés pour la prise de mesures concernant les bateaux abandonnés. Je rappelle qu'il a fallu sept ans pour se débarrasser du Kathryn Spirit. De fait, cela a pris cinq ans au gouvernement fédéral à accepter de s'occuper du bateau. La compagnie mexicaine, fort nébuleuse, à qui le bateau avait été vendu a fait faillite. Le gouvernement fédéral n'a donc pas eu le choix de s'occuper de ce bateau, qui gisait dans un réservoir d'eau potable et qui, chaque printemps, lors de chaque dégel, risquait de se renverser dans le lac Saint-Louis. C'est beaucoup trop long. Pourtant, le délai de 90 jours n'a pas été accepté. Il y aura donc des dédales administratifs, et cela risque d'être très long avant que le gouvernement fédéral mette la main à la pâte et s'occupe d'un bateau abandonné.
On a aussi rejeté l'idée d'accroître la transparence, d'évaluer les problèmes dans la législation tous les cinq ans et d'effectuer un suivi. Cela, j'en ai parlé. Il me semble que ce serait normal. Chaque fois qu'on adopte un projet de loi, on fait un suivi pour savoir s'il est efficace et s'il y a des choses à améliorer, mais non, il semble que ce projet de loi soit parfait du premier coup et qu'on n'aura pas besoin de l'améliorer.
L'amendement voulant qu'on empêche les biens de la Couronne et les biens saisis et revendus par le gouvernement de devenir des bateaux abandonnés en légiférant sur les conditions de vente ou d'élimination a aussi été rejeté.
Il y en a encore d'autres. C'est complètement illogique: au fur et à mesure qu'on prend connaissance des amendements rejetés du projet de loi, on constate que ces mesures ne proviennent pas d'une seule personne. C'est le produit de la concertation de plusieurs municipalités et entrepreneurs. Cela nuit au tourisme et à l'industrie de la pêche, aux gens qui habitent sur les rives et, dans certaines situations, aux gens qui ont besoin d'eau potable.
Je veux terminer mon plaidoyer en fournissant des chiffres de municipalités ou d'États qui ont mis en place certaines mesures efficaces que nous avons proposées, mais qui ont été rejetées. La municipalité de Bowen Island, l'une des 450 îles de la fiducie de l'Islands Trust, a consacré 400 heures de travail et plus de 75 000 $ depuis 2014 pour retirer plus de quatre tonnes de débris provenant de bateaux, d'épaves et de bouées d'amarrage. Dans l'État de Washington, le programme d'enlèvement de bateaux abandonnés, de 2013 à 2017, a permis d'enlever plus de 750 bâtiments. Nous avons proposé de nous inspirer de leurs méthodes, mais les libéraux ont répondu par une fin de non-recevoir.
Près de 100 bâtiments ont été cédés dans le cadre du programme de dépôt depuis son lancement, en 2014, et des frais d'enlèvement des bâtiments sont intégrés aux droits d'immatriculation des bâtiments. Cela aussi, nous l'avons proposé, mais les libéraux l'ont aussi rejeté. Pourquoi? Je n'en ai aucune idée. Peut-être est-ce trop logique.
Je pourrais continuer comme cela, inlassablement, et donner des exemples de France, de Finlande, de Floride, de Californie et de l'Oregon pour démontrer le fait que des gens mettent en place des solutions. Nous avons fait des recherches, nous nous sommes basés sur des travaux d'experts pour proposer des amendements, mais ils ont tous été rejetés du revers de la main, sans analyse et sans argumentaire qui puisse défendre la position des libéraux consistant à les rejeter.
Nous allons continuer d'appuyer ce projet de loi, parce que rien n'existait avant celui-ci et parce qu'un pas dans la bonne direction, c'est mieux que rien. Toutefois, il aurait été de bon aloi que les libéraux ajoutent les amendements proposés par ma collègue de Nanaimo—Ladysmith, Sheila Malcolmson, qui ne siège plus à la Chambre. Avant elle, une autre députée du NPD, Jean Crowder, avait proposé ces amendements et avait obtenu des appuis partout au pays. Je pense que les libéraux ne devraient pas se péter les bretelles trop vite, sachant que le budget qu'ils prévoient est infime par rapport aux besoins sur le terrain pour les milliers d'épaves. Dans ce budget, on propose 1,25 million de dollars, et le Kathryn Spirit a coûté à lui seul plus de 24 millions de dollars aux contribuables. Je pense qu'il va falloir y réfléchir à nouveau.
[Traduction]
Monsieur le Président, on peut aussi choisir de voir le verre à moitié plein, et dans ce cas-ci, on peut reconnaître que bon nombre de mesures prévues dans le projet de loi visent à régler ce sérieux problème qui existe depuis des années. L'abandon de navires est un problème de taille.
Le ministère a déployé beaucoup d'efforts pour tenir des consultations et présenté ce projet de loi. Le projet de loi a bel et bien été renvoyé à un comité. Le gouvernement, que ce soit dans le cadre de l'étude de ce projet de loi ou d'autres projets de loi, a été très responsable en ce qui concerne la prise en considération d'amendements. Le gouvernement a d'ailleurs pour politique d'accepter les amendements lorsqu'il est possible d'établir qu'ils amélioreront le projet de loi.
La députée a beau dire qu'il n'y a pas suffisamment d'amendements qui sont acceptés, mais ne trouve-t-elle pas que le projet de loi a au moins l'avantage de faire progresser la question de la gestion des navires abandonnés? Peut-être qu'il n'est pas à la hauteur de ses attentes, mais au moins nous sommes sur la bonne voie.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu estomaquée, encore une fois, par les commentaires de ce député, qui aime se flatter dans le sens du poil, alors que je viens d'énumérer tous les amendements que nous avons proposés en comité et qui ont été rejetés du revers de la main. Sur 13 amendements, 12 ont été rejetés. Cinquante communautés côtières ont été consultées avant qu'on ne formule ces amendements. Il y a des chambres des commerces qui appuient cela et qui ont participé à l'élaboration du projet de loi C-352. Cela devrait parler aux libéraux. Or ce projet de loi a été rejeté du revers de la main avant même qu'il ne soit débattu.
Les libéraux nous disent qu'ils ont une mentalité d'ouverture face aux amendements. Je peux nommer beaucoup de projets de loi pour lesquels aucun amendement n'a été adopté en comité parce que les libéraux sont complètement fermés aux amendements des partis de l'opposition. La députée du Parti vert pourrait en dire autant. Elle présente des dizaines et des dizaines d'amendements, et ils sont tout simplement rejetés du revers de la main, sans débat. C'est une fin de non-recevoir.
Je dis qu'on n'a pas de receveurs d'épaves. Pendant les sept années durant lesquelles je suis intervenue pour parler du Kathryn Spirit et pour demander l'intervention du gouvernement fédéral, qu'il soit conservateur ou libéral, c'était du pareil du pareil au même. On me renvoyait d'un ministère à l'autre, d'une personne-ressource à une autre sans vraiment pouvoir me nommer une personne responsable. Nous demandons un receveur d'épaves. Les libéraux ont dit non.
Nous avons aussi demandé qu'il y ait un registre. Le Groupe St-Pierre est responsable d'avoir amené le Kathryn Spirit pour son démantèlement au lac Saint-Louis. Or le bateau a été vendu à une compagnie mexicaine. Comme il n'y avait pas d'immatriculation sur le bateau, il a été extrêmement difficile d'identifier cette compagnie pour savoir qui elle était et quelle était la pertinence de cette compagnie. Quand nous appelions la compagnie, cela prenait des mois avant que nous ayons des retours d'appels. Si on avait un système de registre, cela faciliterait beaucoup les démarches administratives.
Finalement, la compagnie a fait faillite. C'est extrêmement compliqué. Afin que le fardeau financier ne repose pas entièrement sur les citoyens, nous demandons que les propriétaires de bateau participent et paient pour faire recycler leur bateau par la suite. Cela non plus n'a pas été jugé pertinent par les libéraux. Ils ont donc rejeté cet amendement. Le Kathryn Spirit a coûté 24 millions de dollars aux citoyens du Canada, parce que les conservateurs et les libéraux se sont traîné les pieds dans ce dossier et n'ont pas voulu intervenir.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Salaberry—Suroît de son allocution.
Les bateaux et épaves délabrés posent un grave problème. Il y a aussi un autre problème, soit celui des personnes sans-abri qui ont maintenant choisi d’habiter dans ces bateaux vraiment dangereux. C’est une grande menace. C’est particulièrement pour cette raison que j’ai hâte au moment où ce projet de loi entrera en vigueur. Nous avons besoin de plus de fonds pour agir contre les menaces de ces bateaux sur les côtes de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, il y a effectivement des éléments positifs dans ce projet de loi, et nous l’appuierons. Comme nous l’avons dit, le NPD appuiera évidemment le projet de loi, puisqu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction.
Ma collègue dit qu’il y aura des fonds. Effectivement, 1,25 million de dollars seront investis sur cinq ans, mais c’est une goutte d’eau dans l’océan. À lui seul, le démantèlement du Kathryn Spirit a coûté 24 millions de dollars. Si on fait le calcul, il y a un manque à gagner quelque part.
S’il existe des milliers d’épaves, dont plusieurs en Colombie-Britannique, comment un budget aussi ridicule que 1,25 million de dollars permettra-t-il de démanteler ces bateaux de façon sécuritaire et de les retirer des eaux, au bénéfice des communautés côtières?
Il y a effectivement des sanctions et on peut faire en sorte que des bateaux soient démantelés. Cependant, depuis 2017, seulement 21 bateaux ont été démantelés. C’est sûr que c’est mieux que zéro. Ce que les néo-démocrates disent, c’est que le projet de loi manque beaucoup d’ambition. Les libéraux manquent de vision et de bonne volonté pour faire en sorte que ce projet de loi soit réellement efficace lors de son application.
[Traduction]
Monsieur le Président, après avoir quitté l'édifice où se trouvent la tour de la Paix et la chapelle du Souvenir, qui rend hommage aux personnes qui ont donné leur vie pour le Canada, nous achevons maintenant notre première semaine dans l'édifice de l'Ouest. Alors que je prononce mon dernier discours de la semaine dans cette nouvelle Chambre, le moment me semble particulièrement bien choisi pour parler d'un sujet cher aux familles de militaires, aux vétérans et aux Canadiens: l'importance de préserver l'héritage des personnes qui sont mortes au service du Canada.
Le projet de loi C-64 porte sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, et il comprend une multitude d'éléments. Je dois dire que l'idée de navires abandonnés, dangereux et apathiques me fait parfois penser au Cabinet libéral.
Quoi qu'il en soit, ce projet de loi traite d'un enjeu important pour la sécurité maritime. Il montre aussi que, grâce au travail du Sénat, de la Chambre des communes et, plus important encore, des Canadiens, le projet de loi C-64 préservera une chose encore plus cruciale que la réglementation maritime concernant la sécurité et les bateaux abandonnés: il permettra de préserver les restes des personnes qui sont mortes en mer au service du pays.
En tant qu'ancien combattant qui a régulièrement parlé de ces questions dans l'ancienne enceinte des Communes, et qui continue d'en parler dans l'enceinte actuelle, je suis honoré de dire quelques mots et de remercier les Canadiens qui ont aidé le Sénat et la Chambre à améliorer ce projet de loi et à préserver le patrimoine afin d'honorer comme il se doit la mémoire des disparus.
Ce projet de loi, amendé par le Sénat, permettrait au gouvernement de prendre des règlements pour protéger et préserver les sépultures de guerre du Canada. Je tiens à remercier les patriotes canadiens qui ont attiré l'attention du comité et du Sénat sur cette question et qui les ont appelés à adopter ces amendements, avec l'appui de nombre de députés de tous les partis.
C'est le fruit des efforts de Project Naval Distinction. Je remercie ses dirigeants, plus particulièrement le capitaine à la retraite Paul Bender, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale qui s'est battu de nombreuses années pour protéger le lieu de dernier repos des militaires canadiens. C'est ce que ce projet de loi permettra de faire. Il est accompagné du vice-amiral à la retraite Denis Rouleau, d'Ian Holloway, un ancien membre des forces navales qui est maintenant doyen de la faculté de droit de l'Université de Calgary, et d'un bon ami à moi, Richard Blackwolf, dirigeant de la Canadian Aboriginal Veterans and Serving Members Association. Ce sont ces bénévoles canadiens dévoués qui ont réclamé ces amendements.
Je voudrais aussi ajouter à ce groupe un ami et ancien membre de mon personnel, Patrick White, un lieutenant de marine dans la réserve qui est en train de faire son droit. Il a travaillé pour moi quand j'étais secrétaire parlementaire et ensuite ministre des Anciens Combattants. Il était l'un des anciens combattants en service dans mon cabinet. J'ai été très fier de voir cet étudiant en droit, collaborateur du capitaine Bender, comparaître devant le comité pour faire en sorte que nous préservions cet important témoignage du sacrifice ultime auquel ont consenti des Canadiens au service de leur pays.
La présente mesure législative contribuerait à préserver le lieu de dernier repos de nos navires de commerce et de guerre sur lesquels des marins canadiens, militaires ou membres de la marine marchande, ont péri, et en particulier ceux ayant participé à la plus longue bataille de la Seconde Guerre mondiale. Même s'il existe des sépultures de guerre marines d'avant cette époque, bon nombre des navires qui seraient protégés par des règlements pris en vertu de cette mesure législative remontent à la Bataille de l'Atlantique, entre 1939 et 1945, qui a mené à la victoire finale. Cela a été la plus longue bataille de la Seconde Guerre mondiale.
Cette mesure législative désignerait les emplacements de ces épaves en tant que sépultures de guerre et prévoirait des règlements relatifs à leur préservation et même des peines en cas de violations de ces zones sacrées. Merci aux extraordinaires anciens combattants et bénévoles canadiens, ces patriotes passionnés qui ont déployé beaucoup d'efforts pour que ce projet devienne réalité.
Le Royaume-Uni s'est doté d'un règlement similaire, la Protection of Military Remains Act, il y a 20 ans. J'aimerais aussi remercier nos alliés français, dont le gouvernement dispose aussi d'une loi visant à préserver les épaves de navire. En fait, le capitaine Bender et les bénévoles du projet Distinction navale ont joint leurs forces à celles des Français pour protéger le NCSM Athabaskan et le NSCM Guysborough, qui reposent dans les eaux territoriales françaises. Non seulement ces bénévoles ont essayé d'améliorer notre mesure législative, mais ils ont aussi travaillé avec nos alliés.
[Français]
D'ailleurs, je remercie notre alliée, la France.
[Traduction]
Rappelons-nous la dure bataille de l'Atlantique. Le Canada a perdu 72 navires de la marine marchande qui soutenaient l'effort de guerre et plus de 1 600 personnes sont mortes. D'ailleurs, la députée conservatrice Elsie Wayne s'est battue pendant des années pour que les anciens combattants de la marine marchande bénéficient d'une meilleure reconnaissance, comme il se doit. Un sur sept est mort au cours de la Seconde Guerre mondiale. Je remercie ces anciens combattants et leur famille et je veux qu'ils sachent que nous préserverons les épaves.
La Marine royale canadienne a perdu 26 navires de guerre et 7 torpilleurs. Plus de 2 000 membres de la Marine royale du Canada ont perdu la vie dans la bataille de l'Atlantique ainsi que 752 membres de l'Aviation royale du Canada qui effectuaient des sorties en conjonction avec les missions de lutte anti-sous-marine afin de protéger les convois.
À titre de député heureux d'avoir appartenu aux forces aéronavales, je suis fier de la tradition de collaboration de notre marine et de notre aviation dans ce domaine. Je suis fier d'avoir servi sur le NCSM St. John's comme membre du détachement aérien. Nous avons poursuivi la tradition de protection des navires et des personnes en mer contre les menaces sous-marines. Il y a eu une extraordinaire collaboration entre la marine marchande, la Marine royale du Canada, l'Aviation royale du Canada et nos alliés pour soutenir l'effort de guerre.
La question touche aussi les civils: 136 personnes ont perdu la vie lors du naufrage du Caribou, un traversier qui a sombré entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Vous semblez bien connaître cette histoire, monsieur le Président. Elle fait partie de la contribution remarquable du Canada à la bataille de l'Atlantique ainsi qu'à la paix et la sécurité dans le monde. Nous devrions en être fiers et lutter pour préserver ce patrimoine. Le projet de loi y contribuerait.
Lorsqu'il est question de l'histoire militaire et des vétérans du Canada, on mentionne souvent des chiffres: 2 000 de la marine militaire, 752 de la force aérienne et plus de 1 600 de la marine marchande. Nous oublions parfois ce que représentent ces chiffres. Derrière chacune de ces vies perdues, il y a une famille qui a pleuré la mort d'un fils ou d'une fille. Nous ne pouvons pas l'oublier. Par conséquent, j'invite les parlementaires à y réfléchir alors que nous adoptons le projet de loi avec les amendements proposés. Soyons reconnaissants envers tous les partis et le projet Distinction navale, qui ont permis d'arriver à cette version du projet de loi.
À Westboro, il y a un banc orné d'une plaque à la mémoire du lieutenant Leslie Ward, qui a péri à bord du NCSM Athabaskan le 29 avril 1944.
Le monument commémoratif situé dans le parc Point Pleasant, à Halifax, rend hommage à ceux qui sont morts en mer. J'y suis déjà allé, comme de nombreux autres députés d'ailleurs. Une cloche retentit pour chaque navire qui a sombré, et tous ces tintements nous font réaliser le nombre de navires qui ont coulé. La cloche ne retentit toutefois pas pour marquer le nombre de vies perdues. Ce sont les navires que l'on compte.
On a rendu hommage au lieutenant Ward au monument de Point Pleasant il y a déjà plusieurs décennies. Heureusement, des vétérans de la marine et des membres de sa famille lui ont également rendu hommage à Westboro, sur la rue Wellington, un peu plus loin. Les gens peuvent s'asseoir sur le banc installé en son honneur et se remémorer les milliers de Canadiens qui sont morts pour nous sur les océans.
Pour conclure mon intervention en ce vendredi, au sujet de ceux qui ont péri en mer, j'aimerais lire un extrait de la prière navale:
Préserve-nous des dangers de la mer et de la violence de l’ennemi, pour que nous puissions être une sauvegarde pour notre plus gracieuse dame souveraine [...] et ses Dominions [...] que les habitants du Commonwealth puisse Te servir [...] et que nous puissions revenir en sécurité pour apprécier les bénédictions de la terre [...]
Grâce à de nombreux Canadiens, ce projet de loi et ses amendements préserveront et protégeront la dernière demeure de ceux qui n'ont pu revenir pour apprécier les bénédictions de la terre.
N'oublions jamais.
Monsieur le Président, le projet de loi dont nous sommes saisis devrait être adopté. Il va sans dire que l'autre endroit s'est penché sur la question de la protection des sépultures de guerre marines. Toutefois, il est impératif d'adopter cette mesure législative compte tenu du risque de mort et de blessure qui existe actuellement, particulièrement au large de la côte Ouest de la Colombie-Britannique. De toute évidence, ce n'est pas un problème qui concerne la circonscription du député.
Néanmoins, je tiens à confirmer la nécessité d'adopter ce projet de loi de toute urgence, car il y a actuellement des risques au large de la côte britanno-colombienne. Je donnerai des précisions dans un moment mais, pour l'instant, j'accueille très favorablement ce projet de loi. Je suis ravie de savoir que les députés conservateurs voteront pour l'adoption de cette mesure.
Monsieur le Président, il va sans dire que je partage l'opinion de mon estimée collègue de Saanich—Gulf Islands. Il s'agit d'un enjeu très sérieux dont on entend parler depuis de nombreuses années sous diverses formes et qui concerne particulièrement la côte du Pacifique de la Colombie-Britannique.
Heureusement, il semble y avoir eu consensus à la Chambre quant à l'idée maîtresse du projet de loi. Cependant, je tenais à profiter de l'occasion pour souligner l'importance de saluer la mémoire de ceux qui ont servi le Canada, mais aussi de citer en exemple les défenseurs de cette cause, notamment le capitaine Bender qui, si je ne m'abuse, est maintenant octogénaire.
Les Canadiens peuvent influencer la Chambre des communes parce que, à titre de députés, nous sommes leurs représentants. Le vif intérêt des Canadiens à l'égard du projet de loi C-64 a contribué à en faire une meilleure mesure législative. Par conséquent, dans mon intervention d'aujourd'hui, j'ai tenu à souligner ce que les Canadiens ont fait, en collaboration avec le Sénat et la Chambre des communes, pour amender ce projet de loi et remédier à un problème de politique publique bien réel sur la côte Ouest. J'ai également tenu à montrer que grâce à leur ferveur, les Canadiens peuvent faire apporter des changements pour préserver l'histoire.
Monsieur le Président, je remercie mon ami de Durham de l'intérêt qu'il porte à la protection des sépultures de guerre marines.
De très nombreux événements historiques se sont déroulés dans notre pays pendant la Seconde Guerre mondiale: sur les côtes Est ou Ouest, où des marins et aviateurs ont perdu la vie, sur la route de l'Alaska où étaient ravitaillés les avions militaires des États-Unis en route vers l'Alaska, puis vers la Russie. Il y a beaucoup de lieux de ce genre, et il y en a beaucoup que nous avons oubliés.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi Il faudrait reconnaître ces lieux historiques, sur les côtes Est et Ouest ou dans l'Arctique, où des événements et des tragédies ont eu lieu pendant la Seconde Guerre mondiale?
Monsieur le Président, je suis heureux que mon ami de Yellowhead m'ait posé la question. Il connaît bien la question, ayant été lui-même militaire pendant des décennies. Après toutes ces années au service de son pays, il sert maintenant au Parlement, et nous lui en sommes reconnaissants.
Le député a raison. Plusieurs d'entre nous viennent d'ailleurs de parler avec lui du caractère unique et sacré du cimetière militaire national de Beechwood, à Ottawa, et nous disions que peu de Canadiens sont au courant de l'existence d'un cimetière militaire national dans la capitale nationale. Ce lieu n'est certainement pas aussi connu que le domaine sacré d'Arlington, où j'ai eu le privilège de déposer une gerbe. Quoi qu'il en soit, les Canadiens devraient connaître et visiter ces endroits.
J'ai rencontré des gens passionnés, notamment le général à la retraite Beno du Centre Juno Beach. Le Centre a perdu une partie de son financement provenant du secteur privé. L'objectif du Centre est de préserver le lieu où des milliers de personnes ont perdu la vie lors du débarquement de Normandie, qui a commencé à Juno Beach. Il est maintenant à la recherche de financement. J'espère que la nouvelle ministre des Anciens Combattants pourra collaborer avec l'organisme.
Voilà un autre exemple de Canadiens passionnés qui ont ouvert un centre pour les visiteurs et un musée en France de leur propre chef et sans aucune aide. Actuellement, le Centre dispose de maigres fonds d'exploitation, mais j'espère que le gouvernement présentera un plan pour préserver ce centre, comme il l'a fait pour le centre à Vimy, que les conservateurs ont créé, puis que les libéraux ont ouvert. On peut faire de même avec le Centre Juno Beach.
Mon collègue a raison. Comme l'a dit John McCrae il y a plus d'un siècle:
À vous de porter l'oriflamme et de garder au fond de l'âme
Le goût de vivre en liberté.
Il y a tant d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui meurent actuellement. Il nous incombe de préserver cet héritage. Nous pouvons porter l'oriflamme, pas en participant aux combats, mais en reconnaissant leur sacrifice, en préservant leurs derniers lieux de repos et en sensibilisant les futurs Canadiens, qui profitent du pays qu'ils nous ont offert.
Monsieur le Président, je ne pourrais pas être plus heureuse de prendre la parole. Je crois bien que je serai la dernière à parler du projet de loi à cette étape-ci du processus législatif. Nous passons aujourd'hui en revue les amendements proposés par le Sénat, après quoi nous lui renverrons la version du texte que nous aurons approuvée.
J'aimerais expliquer aux députés qui ne sont pas aux prises avec cette situation en quoi les bateaux abandonnés et délabrés peuvent poser problème. Pour les gens qui n'habitent pas sur la côte, ce problème peut sembler peu important, ou en tout cas peu urgent. Après tout, le mot le dit, les bateaux abandonnés sont abandonnés.
Sur la côte Est, où j'ai longtemps vécu, les bateaux abandonnés et délabrés ne posaient pas vraiment de problème, du moins, pas au Cap-Breton, parce qu'en règle générale, ils étaient réduits en miettes par les tempêtes, une fois l'hiver venu, si bien qu'on ne les voyait plus l'année suivante. Or, dans les eaux intérieures beaucoup plus calmes de la mer des Salish et des îles Gulf, et ce, du sud jusqu'au nord, dans les environs de Gabriola, de Hornby et des îles qui s'étendent jusqu'à la côte Est de l'île de Vancouver, les bateaux délabrés sont un véritable fléau. Dans une bonne partie de la côte britanno-colombienne, les eaux intérieures sont très calmes et il n'y a pas vraiment de tempêtes hivernales. Les propriétaires y abandonnent donc trop souvent leurs navires, sans qu'il ne leur en coûte quoi que ce soit et sans qu'ils soient inquiétés. Ils les laissent là, tout simplement. Or, il s'agit d'un danger pour la navigation.
Depuis peu, nous avons un problème aux ramifications profondes. La pénurie de logements dans le Sud de l'île de Vancouver et dans la vallée du bas Fraser est tellement grave que des itinérants ont élu domicile dans des navires abandonnés, avec tous les dangers et menaces que cela suppose, et ce mode de vie atteint des proportions épidémiques.
Le 21 janvier, accompagnée de résidants locaux, j'ai fait le tour du port de Tsehum, où des gens habitent dans de nombreux navires, dont certains sont amarrés ensemble pour former une sorte de communauté. Certaines personnes payent un loyer aux propriétaires pour vivre dans des conditions insalubres. Il n'y a évidemment pas de chauffage adéquat. Vivre à bord d'un navire en eau libre en hiver n'est pas sans danger, mais c'est plus particulièrement le cas à l'île Salt Spring, où la baie Burgoyne et le village de Ganges sont devenues des repaires de criminels. Ce ne sont plus des endroits sûrs. C'est un problème de taille, qui est amplifié par la présence insuffisante de la GRC dans le Sud des îles Gulf. Il n'y a simplement pas assez d'agents de la GRC pour prêter main-forte là où la criminalité est en hausse, notamment à l'île Pender et à l'île Salt Spring, qui sont des lieux idylliques. Nous assistons à une véritable crise. Nous devons trouver un toit à ceux qui se réfugient dans des habitations inadéquates à bord de navires abandonnés. Nous devons nous occuper des navires abandonnés sans tarder.
Il y a un autre problème, pire encore que la situation dont on parle. Il s'agit d'un projet de loi qui est actuellement à l'étude au Sénat, et que je vais chercher à faire amender. C'est le C-69, qui modifie notre loi sur la protection des eaux navigables, aujourd'hui appelée Loi sur la protection de la navigation. Le gouvernement de Stephen Harper a rendu beaucoup plus facile le fait de placer des bouées dans l'eau et d'ignorer les bâtiments abandonnés. Il ne voulait pas nécessairement faciliter le placement de bouées; il a simplement exempté les ouvrages mineurs. Il faut régler ce problème maintenant, car ce qui en découle, c'est qu'il est plus facile de placer des bouées dans l'eau sans examen adéquat des bâtiments, car on les qualifie d'ouvrages mineurs. Ils sont donc exemptés. C'est une autre question à laquelle il faudra revenir.
Je tiens à signaler à la Chambre que plusieurs ordres du gouvernement sont aux prises avec ce problème et qu'ils attendent avec impatience que le ministère des Transports dispose de ressources supplémentaires et du mandat d'agir dans ce dossier. La situation actuelle implique les gouvernements locaux, les municipalités, l'Islands Trust et le district régional de la capitale de la région de Victoria, qui a déjà un programme pour l'enlèvement des navires abandonnés, mais qui doit supporter les coûts afférents. Nous avons besoin d'un financement de l'État pour aider le district régional de la capitale à payer les coûts qu'il doit assumer. La Garde côtière et la GRC participent aussi, et surtout Transports Canada, qui commence à s'actionner. Je dois dire que les fonctionnaires qui travaillent sur ce dossier dans notre région sont formidables. Il y a aussi beaucoup de résidants qui attendent avec impatience qu'on adopte ce projet de loi.
Je suis extrêmement reconnaissante envers les résidants qui ont organisé la réunion du 21 janvier, à laquelle ont assisté les maires, des représentants du district régional de la capitale, de l'Islands Trust Council, de la GRC et de Transports Canada. Ce dossier a été un cauchemar. Nous savons que du financement est prévu. Il sera insuffisant, mais c'est un bon début.
J'aimerais remercier la Chambre, qui fait de son mieux et procède le plus rapidement possible pour faire adopter le projet de loi, faire enlever des eaux les bâtiments délabrés et trouver du logement pour les personnes qui se servent des bâtiments abandonnés comme abri.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Todd Doherty): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et les amendements, lus pour la deuxième fois, sont adoptés.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 13 h 30, de sorte qu'il soit l'heure de passer à l'étude des affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 novembre 2018, de la motion portant que le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois afin de mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.
Le projet de loi modifierait le Code criminel afin de créer des infractions concernant les cétacés en captivité. Il modifierait également la Loi sur les pêches afin d’interdire la mise en captivité de cétacés, ainsi que la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial afin d’en assujettir l’importation ou l’exportation à l’obtention d’un permis.
Il y a deux centres au Canada qui gardent des cétacés en captivité. Mon intervention portera principalement sur celui qui se trouve dans ma belle province, la Colombie-Britannique. Je parle de l'aquarium de Vancouver.
Le projet de loi mettrait essentiellement fin à l'important travail de recherche effectué par des professionnels à l'aquarium de Vancouver.
J'ai écouté les discours enflammés de ma collègue sur ce projet de loi majeur. J'ai écouté ce qu'a dit la chef du Parti vert et, même si je sais que ses intentions sont bonnes, ses préoccupations sont peut-être erronées.
L'aquarium de Vancouver est un réputé centre des sciences de la mer sans but lucratif qui, depuis plus de soixante ans, contribue à la recherche de pointe dans le domaine de la conservation. Des travaux de recherche y sont menés par des chercheurs, des biologistes, des vétérinaires, des techniciens en soins aux animaux et des spécialistes de renommée mondiale.
Depuis plus de soixante ans, les travaux effectués à l'aquarium aident des scientifiques à mieux comprendre le monde naturel. L'emplacement de cet aquarium britanno-colombien, situé dans le parc Stanley, près du littoral, est idéal pour mener des recherches qui ont une utilité concrète. Les connaissances acquises dans le cadre de ces travaux contribuent à améliorer les soins aux animaux, à mieux comprendre la biologie de différentes espèces et à élaborer des plans de conservation efficaces.
Je dois aussi avouer que j'ai passé plus d'une nuit à l'aquarium de Vancouver, puisque cet endroit sert également à parfaire l'éducation de la prochaine génération d'écoliers.
Je vais révéler un secret. Les serpents me terrifient au plus haut point. C'est donc dire que j'étais quelque peu angoissé à l'idée de camper en pleine nuit à quelques pas à peine d'un aquarium qui contient un anaconda d'une trentaine de pieds de longueur. Malgré cela, en participant à ces excursions d'une nuitée à l'aquarium de Vancouver, mon fils et ma fille ont mieux appris comment protéger les animaux sauvages, les plages et les océans que s'ils avaient lu sur le sujet dans un manuel.
Les chercheurs de l'aquarium de Vancouver étudient des sujets forts variés, dont les sciences vétérinaires, la nutrition, la phylogenèse et les besoins en matière d'habitat. Ocean Wise, un organisme sans but lucratif qui a pour vision un monde où les océans sont en santé et ont une riche biodiversité, mène ses activités de recherche à l'aquarium de Vancouver.
L'aquarium de Vancouver possède le seul centre de sauvetage de mammifères marins au Canada, dont l'équipe est en mesure de venir en aide aux baleines et aux dauphins échoués. L'aquarium sauve et réhabilite des baleines et des dauphins au large de la Colombie-Britannique depuis plus de 50 ans, l'intention étant de relâcher dans leur habitat naturel les animaux en santé une fois qu'ils ont récupéré. Le seul cétacé à recevoir présentement des soins professionnels à l'aquarium est un dauphin à flancs blancs du Pacifique, une femelle qui a été sauvée, mais que les autorités gouvernementales jugent inapte à la remise en liberté parce qu'elle ne pourrait pas survivre seule dans la nature.
Les animaux gardés sont là parce que c'est essentiel à leur survie et ils reçoivent des soins conformes aux normes les plus rigoureuses, conformément aux lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux. En retour, ils contribuent immensément à la recherche scientifique, puisqu'ils donnent aux scientifiques l'occasion d'étudier leurs interactions sociales, leur interaction avec l'acoustique sous-marine et leur communication les uns avec les autres. Les connaissances actuelles sur la physiologie des cétacés — les mécanismes d'un organisme vivant et leurs interactions — ont été acquises grâce aux travaux de recherche des aquariums accrédités.
Les membres de l'équipe de l'aquarium de Vancouver ont acquis diverses connaissances dans les domaines suivants qui touchent les cétacés: ouïe, capacités acoustiques, alimentation, besoins énergétiques, appareil pulmonaire et fonctions respiratoires. Ils ont mis à l'essai des instruments utilisés sur le terrain, notamment les hydrophones, les bandelettes de marquage et de recapture, ainsi que des appareils non invasifs pour les étiquettes satellites et les caméras.
Les travaux de recherche concernant les animaux à l'aquarium de Vancouver se déroulent souvent sur le terrain. Dans l'estuaire du Saint-Laurent, les scientifiques de l'aquarium de Vancouver mesurent les communications acoustiques des bélugas afin de comprendre comment on peut atténuer les répercussions du bruit sous-marin sur cette population menacée. Ils étudient les épaulards, qui sont en voie de disparition, au moyen d'images prises à l'aide d'un drone, pour mesurer et évaluer les variations dans la longueur et la circonférence des épaulards afin de déterminer s'ils ont assez de poissons pour se nourrir. Toute cette étude commence à l'aquarium de Vancouver.
Les aquariums et les jardins zoologiques accrédités possèdent l'expertise unique requise pour sauver les espèces en péril. Ce n'est pas le moment de faire fermer des installations qui possèdent l'expertise requise pour soutenir la faune alors que l'avenir est aussi incertain.
Nous avons à peine commencé à prendre conscience de ce que nous pouvons accomplir grâce aux programmes de survie des espèces et aux projets de réintroduction des espèces en péril. Les zoos et les aquariums offrent des contributions essentielles à ces efforts que les autres intervenants sont tout simplement incapables d'offrir.
Partout au monde, des installations accréditées ont aidé à sauver des espèces comme le putois d'Amérique, le condor de Californie et, à l'aquarium de Vancouver, la grenouille dorée du Panama. Les biologistes de la vie marine, les vétérinaires et les scientifiques de l'aquarium de Vancouver contribuent à la recherche sur les épaulards, les narvals, les bélugas et les marsouins communs, entre autres, parce qu'ils disposent des outils et des installations nécessaires ainsi que du personnel approprié, c'est-à-dire des vétérinaires, des biologistes, des experts en élevage dûment formés et toujours prêts à agir. De tels programmes prennent du temps à élaborer et les gens ont besoin d'expérience pour acquérir de l'expertise.
Le Centre de sauvetage des mammifères marins est le seul hôpital du genre au Canada et, maintenant, il secourt, réadapte et remet en liberté plus de 150 mammifères marins par année. Il s'agit d'animaux sauvages trouvés en détresse ou gravement blessés et dont le sauvetage est autorisé grâce à des permis gouvernementaux.
Je sais que ma collègue du Parti vert n'aimera pas ce que j'ai à dire et je l'accepte, mais je ne suis pas le seul à croire que le travail des scientifiques est extrêmement important pour la protection des espèces en péril.
Il y a à peine quelques semaines, j'ai reçu un courriel de Laura Graham, une professeure à l'Université de Guelph. Elle se spécialise dans l'endocrinologie et la physiologie reproductive des espèces sauvages. En particulier, elle étudie les facteurs qui peuvent avoir une incidence sur le bien-être des espèces sauvages gérées par les humains. Elle se sert de la science pour solutionner les problèmes rencontrés par les gestionnaires de la faune qui essaient d'améliorer le bien-être des animaux dont ils ont la charge.
J'aimerais citer directement son courriel. Voici ce qu'elle a écrit:
En tant que spécialiste sur la physiologie des espèces en péril, je puis vous dire que ce projet de loi témoigne d'un sérieux manque de vision et qu'il causera des dommages irréparables à des travaux de recherches essentiels sur les mammifères marins inscrits sur la liste des espèces en péril aux termes de la Loi sur les espèces en péril, notamment les épaulards de la mer des Salish. Plus de 90 % de nos connaissances sur la biologie des mammifères marins sont fondées sur la recherche menée sur les animaux élevés ou soignés par des humains. Nous avons besoin d'étudier ces animaux en captivité afin d'élaborer des techniques de recherche que nous pourrons ensuite appliquer aux animaux sauvages.
Mme Graham, ainsi que son collègue Sam Wasser, ont employé une méthode non envahissante pour surveiller les hormones des épaulards de la mer des Salish, ce qui leur a permis d'établir que les femelles faisaient des fausses-couches parce qu'elles souffraient d'un déficit nutritionnel.
Je cite à nouveau Mme Graham:
Si cette recherche n'avait pas été menée et si les épaulards avaient été traités en respectant les exigences des défenseurs des animaux, nous aurions imposé des limites à la proximité des bateaux de tourisme, puis nous aurions regardé, l'air hébété, ces animaux mourir lentement de faim. Même si le projet de loi S-203 inclut une disposition sur la recherche, elle est complètement inutile.
Je ne doute pas que ceux qui sont en faveur du projet de loi sont animés des meilleures intentions. Cela dit, s'ils avaient vraiment à coeur la survie de ces espèces — s'ils voulaient assurer leur survie, et non simplement se plier aux exigences des défenseurs des animaux —, ils examineraient minutieusement le projet de loi et réaliseraient que l'importance des travaux scientifiques est en jeu. Il faut permettre aux scientifiques, dont ceux de l'aquarium de Vancouver, de poursuivre leurs recherches susceptibles de sauver des vies.
Comme je l'ai dit, le projet de loi S-203 compte des dispositions qui entraveront les excellents travaux et les réalisations dont nous avons parlé aujourd'hui. Par conséquent, je me réjouis à la perspective que le projet de loi soit renvoyé au comité, mais je ne l'appuierai pas.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi S-203 propose l’élimination progressive de la captivité des cétacés au Canada. Qu’on vive au Québec, dans les Prairies ou à Vancouver, on accepte de moins en moins qu’on laisse les dauphins, les épaulards et les bélugas en captivité.
Les néo-démocrates souhaitent que le projet de loi aille de l’avant, car il reçoit l’appui de la population et des scientifiques. Le Canada peut faire un pas important vers la protection des mammifères marins vulnérables et mettre fin au traitement inhumain de ces créatures très intelligentes.
Un sondage effectué en mai 2018 par l’Institut Angus Reid a révélé que les Canadiens sont deux fois plus susceptibles de penser qu’il devrait être interdit de garder ces mammifères en captivité dans les aquariums canadiens que de penser que cette pratique devrait être autorisée.
Le projet de loi S-203 élimine progressivement la captivité de trois manières. Premièrement, il interdit, en vertu de la Loi sur les pêches, la capture de bêtes vivantes, sauf dans le cas des sauvetages. Actuellement, les captures sont légales si elles sont autorisées. Au Canada, les dernières captures de cétacés ont eu lieu en 1992, alors qu’on a capturé des bélugas près de Churchhill.
Deuxièmement, il interdit les importations et les exportations, sauf si elles sont autorisées à des fins de recherche scientifique ou pour assurer le bien-être des animaux, par exemple, le transfert dans un sanctuaire en eau libre. Il l’interdit en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Troisièmement, il interdit aussi la reproduction, en vertu des dispositions du Code criminel sur la cruauté envers les animaux, sous peine d’une déclaration sommaire de culpabilité et d’une amende de 200 000 $, à moins que la province ait autorisé des travaux de recherche scientifique.
Le projet de loi S-203 a été étudié par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans pendant des mois, durant lesquels les plus grands spécialistes mondiaux des mammifères marins ont déclaré que la pratique du maintien en captivité ne peut être justifiée étant donné les connaissances scientifiques dont on dispose sur les besoins biologiques des cétacés.
Ce sont des mammifères marins intelligents, sociaux et sensibles au bruit. Ils ont besoin de circuler librement et de plonger profondément pour prospérer.
J’ai été surprise d’apprendre la distance que pouvait parcourir une baleine pour se nourrir et socialiser: environ 100 miles par jour. Quand on voit la taille des bassins, on peut comprendre que de tels animaux doivent se sentir pour le moins à l’étroit.
Les preuves scientifiques sur la nature et le comportement des cétacés indiquent qu’il est cruel de les garder en captivité. Ce sont des mammifères marins intelligents qui ont une très grande sensibilité sociale et acoustique. Ils ont besoin d’un vaste espace pour nager et plonger en profondeur.
Un épaulard en captivité vit dans seulement un dix-millième de 1 % de son habitat naturel. C’est minime! Ils n’ont donc pas assez d’espace pour nager en ligne droite ou profondément. C’est pire encore quand ils sont forcés de divertir des touristes toute la journée. Les cétacés s’ennuient et deviennent frustrés et agressifs.
En captivité, ils sont emprisonnés et isolés. Ils souffrent de problèmes de santé, ont une durée de vie réduite et des taux élevés de mortalité infantile. Ils souffrent de privation sensorielle et de traumatismes dus au transfert vers d’autres parcs et à la séparation des veaux. Autrement dit, les preuves indiquent que les installations de captivité ne peuvent pas répondre à leurs besoins sociaux ou biologiques.
Nous connaissons bien mieux l’écologie et la biologie de ces espèces. Il n’y a plus de raison de continuer un modèle économique qui n’est pas sain pour les animaux.
L’avantage du projet de loi S-203, c’est qu’il laisse aux parcs ou aux aquariums le temps de s’adapter à cette nouvelle réalité. Le projet de loi ne menace pas les animaux qui sont déjà dans les parcs comme Marineland ou l’aquarium de Vancouver. Au contraire, ces animaux peuvent vivre plusieurs décennies, et j’espère qu’ils pourront un jour prendre leur retraite dans un sanctuaire.
Par ailleurs, le projet de loi ne met pas fin au programme de sauvetage. Il autorise les efforts de sauvetage et les opérations de réhabilitation des cétacés qui se sont échoués, par exemple.
Par contre, il est clair qu’il ne peut plus y avoir de reproduction de ces animaux dans les conditions actuelles de captivité. Il n’a jamais été prouvé qu’il y avait un quelconque avantage pour la science. Comme je le mentionnais précédemment, la captivité a des effets très néfastes sur ces animaux marins.
Jane Goodall, qui a été invitée à témoigner au comité du Sénat l’automne dernier, a dit que la permission dont l’aquarium de Vancouver bénéficie à l’heure actuelle pour ses programmes de reproduction en captivité des bélugas qui lui ont été prêtés dans ses installations et aux installations de SeaWorld ne peut plus être défendue par la science. Elle a aussi dit que cela a été prouvé par le taux de mortalité élevé dans ces programmes de reproduction et par l'utilisation continue de ces animaux dans les spectacles interactifs en guise de divertissement. Enfin, elle a dit que l'élimination progressive de ces programmes était due à l'évolution naturelle des humains, qui voient désormais les cétacés comme des égaux.
Cette question ne doit pas être une question partisane, mais bien une question morale appuyée par la science. Depuis son dépôt, en décembre 2015, le projet de loi s'est enlisé à maintes reprises dans des manœuvres dilatoires de la part des conservateurs, à tel point que c'est mon collègue de Port Moody—Coquitlam et d'autres députés qui se sont exprimés publiquement pour exiger du Sénat qu'il cesse de tergiverser, qu'il passe au vote et qu'il soumette ce projet de loi à la Chambre des communes.
Nous, les néo-démocrates, croyons que le gouvernement devrait appuyer la recherche éthique et utile sur les cétacés, c'est-à-dire la recherche qui se fait en milieu naturel. Ainsi, les scientifiques peuvent se faire une idée réaliste des comportements naturels de ces animaux sans leur imposer une vie de douleurs et de souffrances. Les cétacés en captivité souffrent de manière non justifiable.
Le projet de loi S-203 est une mesure législative raisonnable et équilibrée. Il propose des exemptions pour les animaux déjà en captivité et accorde une longue période de transition à la communauté des zoos et des aquariums. On ne demande donc pas aux installations de fermer du jour au lendemain.
C'est la bonne chose à faire, et il est temps d'agir.
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, aussi connu sous le nom de Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.
Ce projet de loi propose des changements à trois lois: le Code criminel, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Je vais commencer par dire que je suis fortement en faveur de ce projet de loi, tout comme un grand nombre de mes concitoyens de Vaudreuil—Soulanges et de Canadiens et de Canadiennes de partout au pays. J'espère que ce débat se poursuivra en comité.
Alors que nous en apprenons plus sur la vie des baleines et d'autres cétacés, il est clair que la captivité n'est jamais, sans exception, la bonne chose à faire. Cette réalité n'existe pas seulement au Canada. À vrai dire, le mouvement contre la captivité des baleines a grandi et continue de grandir partout au monde. Ma conjointe et moi avons vu les baleines du fleuve Saint-Laurent, comme celles de Tadoussac, et l'expérience nous a transformés. Ce n'est cependant pas seulement à Tadoussac qu'on peut voir nos baleines.
[Traduction]
En réalité, il n'y a pas que ceux qui vivent proche du golfe du Saint-Laurent qui appuient cette mesure législative. Il y a les habitants de la côte Ouest qui s'extasient devant la beauté de ces créatures, notamment ceux qui habitent à Vancouver, à Victoria et à Haida Gwaii, où la population côtière peut assister au spectacle éblouissant des épaulards lorsqu'ils jouent, chassent et déploient toute leur majesté.
Toutefois, les Canadiens des régions côtières ne sont pas seuls à soutenir ce mouvement. Tous les Canadiens, jeunes et vieux, qui ont écouté ce que les scientifiques disent, qui en ont appris plus sur ces créatures hors du commun et qui savent que leur place n'est pas dans une piscine, si grande soit-elle, l'appuient. C'est en fait une bonne nouvelle, mais ce ne sont pas les seules bonnes nouvelles dont je veux faire part à mes collègues.
Bien que l'interdiction de garder des baleines en captivité ne soit pas encore légiférée, elle existe dans la pratique depuis des années au Canada. Les permis pour la capture de cétacés vivants ne sont délivrés que par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à des fins de recherches scientifiques et de réintégration. Au cours des 10 dernières années, un seul permis a été délivré et c'était pour la réintroduction d'un petit faux-orque qui s'était échoué.
Le gouvernement est également conscient de la préoccupation croissante concernant la mise en captivité de cétacés en vue de les exhiber. C'est pourquoi l'année dernière, le gouvernement a présenté le projet de loi C-68, qui va être étudié par un comité du Sénat, et qui contient des modifications visant à interdire la mise en captivité des baleines et à permettre au ministre de mettre en place des règlements afin d'interdire l'importation et l'exportation de ces superbes créatures. Aujourd'hui, il n'y a que deux centres au Canada qui gardent des cétacés en captivité: Marineland, à Niagara Falls, en Ontario, et l'aquarium de Vancouver, en Colombie-Britannique.
Marineland, comme beaucoup de nous le savent, est un établissement commercial qui abrite approximativement 60 cétacés. La plupart sont des bélugas et il y a un épaulard. L'aquarium de Vancouver est un établissement sans but lucratif. Il abrite un seul cétacé, un dauphin à flancs blancs du Pacifique de 30 ans qui a été rescapé de la nature et dont on juge qu'il ne peut être remis en liberté dans son milieu naturel. L'aquarium de Vancouver collabore avec le ministère des Pêches et des Océans pour sauver des mammifères marins en détresse et assurer leur réadaptation. Malgré tout cela, nous savons que nous devons en faire plus pour que les cétacés continuent d'être protégés. C'est pourquoi nous devons établir clairement dans la loi que les baleines n'ont pas leur place en captivité.
Aujourd'hui, nous débattons de la nécessité de laisser les baleines en liberté, mais je tiens aussi à souligner que nous devons également veiller à la protection du milieu marin dans lequel elles vivent. À ce chapitre, au cours des dernières années, le gouvernement a fait de véritables investissements pour protéger et conserver le milieu marin. En 2016, le premier ministre a annoncé que le gouvernement affecterait 1,5 milliard de dollars au Plan de protection des océans qui, depuis lors, a financé 55 projets de restauration côtière, contribue à contrer les menaces que posent le bruit des navires et les collisions aux mammifères marins et a accru notre capacité d'intervention environnementale sur place partout au pays.
Qui plus est, dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a aussi annoncé qu'il consacrerait 167,4 millions de dollars à l'initiative de protection des baleines, laquelle a financé la mise en oeuvre de plans de rétablissement des espèces en voie de disparition, comme l'épaulard résident du Sud, le béluga et la baleine noire.
Il est évident que la protection des mammifères marins est une initiative continue, et, aujourd'hui, nous débattons d'une mesure législative qui garantira que les baleines restent là où elles doivent être: dans la nature.
[Français]
Cependant, j’ai entendu certaines préoccupations à propos de notre champ de compétence et du mécanisme qui permettra à ce projet de loi d’apporter des changements importants à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
En effet, comme plusieurs le savent, plusieurs provinces ont également des lois de protection des animaux en place. Par exemple, l’Ontario interdit l’élevage et l’achat d’épaulards et a des règles supplémentaires pour protéger les espèces animales. Le projet de loi présenté aujourd’hui vise également à apporter des modifications au Code criminel pour le bien-être des animaux. Je suis impatient d’entendre les débats qui auront lieu en comité et d’en apprendre davantage sur le partage des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur le sujet.
Malgré tout, je continue d’appuyer ce projet de loi et j'appuie entièrement l'idée principale derrière celui-ci. C’est le temps de mettre fin à la captivité des baleines et des cétacés. Faisons-le pour nos enfants et nos petits-enfants.
[Traduction]
Je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi S-203 dont l'objectif déclaré est de mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins tout en permettant quelques exceptions pour le sauvetage et la réadaptation. J'appuie le renvoi du projet de loi à un comité pour qu'il soit étudié. En tant que député de Pontiac, je demande aux députés de procéder rapidement afin de permettre l'étude de cette mesure: les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons plus proactifs dans ce dossier. Nous devons mieux protéger les baleines et les dauphins.
Interdire la mise en captivité des baleines et des dauphins serait une mesure concrète favorisant un leadership mondial sur la grande question du bien-être des animaux. Le Canada emboîterait ainsi le pas à des pays comme la France, l'Inde, le Chili, le Costa Rica, la Suisse et divers États américains où il existe des restrictions strictes. Les valeurs canadiennes évoluent. Elles changent. Au fur et à mesure que les connaissances scientifiques évoluent, les valeurs canadiennes évoluent, tout comme notre opinion à l'égard de ces créatures intelligentes avec lesquelles nous partageons la Terre. Les Canadiens comprennent que les baleines et les dauphins sont des êtres complexes et intelligents et que la reproduction en captivité de ces espèces n'a pas sa place dans la société canadienne.
En 2016, j'ai eu l'occasion de rencontrer l'une des grandes défenseures de l'environnement des deux dernières générations, Jane Goodall, alors qu'elle était au Parlement. Cette dernière a déclaré qu'un jour, la vision que les êtres humains ont des espèces animales inclura inévitablement l'élimination progressive des programmes de cétacés en captivité. Il s'agit d'une question soulevée par les électeurs de ma circonscription qui a, certes, un caractère scientifique, mais aussi un caractère moral important. Le projet de loi S-203 a reçu un énorme appui de la population et des politiciens de tous les partis. Il est évident que le moment est bien choisi pour renvoyer le projet de loi au comité et l'étudier davantage.
[Français]
[Traduction]
Des questions comme le taux de mortalité et la longévité continuent de faire l'objet de vifs débats, surtout en ce qui concerne les baleines et les dauphins en captivité. À ma connaissance, les données les plus probantes portent sur les épaulards. Le taux annuel de mortalité des épaulards en captivité est considérablement plus élevé que celui des épaulards en liberté. Les données sur la mortalité liées à la capture de cétacés vivants sont assez claires. La capture cause indéniablement un stress et, dans le cas des dauphins, entraîne un risque de mortalité six fois plus élevé pendant ou immédiatement après la capture.
On continue de capturer des cétacés vivants, surtout des dauphins, dans des régions du monde où il existe peu de données sur l'état des populations. Dans les cas où les populations sont petites, la capture de cétacés vivants présente un problème important sur le plan de la conservation. Ce problème ne doit pas être pris à la légère. Même lorsque les populations ne sont pas menacées, l'absence d'évaluation scientifique ou d'égard pour le bien-être des animaux fait de ces activités une question d'intérêt mondial. Il est donc tout à fait pertinent que les législateurs canadiens étudient une mesure qui mettrait fin à la captivité des cétacés.
Pour réaliser cet objectif, le projet de loi S-203 prévoit la modification d'une série de lois, à savoir le Code criminel, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
[Français]
La capture de cétacés dans la nature relève de la compétence fédérale. Bien que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ait le pouvoir d'autoriser un permis pour la capture d'un cétacé vivant à des fins d'exposition publique, aucun permis de ce type n'a été délivré depuis les années 1990.
[Traduction]
Le projet de loi S-203 propose de modifier la Loi sur les pêches afin qu'il soit interdit « de déplacer un cétacé vivant [...] dans l’intention de le mettre en captivité. » Cela veut dire qu'il serait désormais illégal de prendre un cétacé sauvage dans le but de le garder en captivité. Il serait cependant permis de déplacer un cétacé qui a besoin d'aide.
Comme on l'a dit pendant la première heure du débat, les modifications de la Loi sur les pêches proposées dans le projet de loi S-203 ressemblent en substance à celles que le gouvernement a incluses dans le projet de loi C-68. Lorsqu'il a rédigé le projet de loi C-68, le gouvernement a pris grand soin de le rendre conforme à l'esprit du projet de loi S-203, qui vise à mettre fin à la capture de cétacés dans les zones de pêche canadiennes pour peupler les aquariums.
Il vaudrait la peine d'examiner une des dispositions du projet de loi en profondeur, plus précisément les modifications législatives qu'il propose concernant la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial interdit l'importation, l'exportation et le transport interprovincial des espèces auxquelles elle s'applique, à moins que les spécimens soient accompagnés des documents, licences et permis appropriés. La Loi s’applique aux plantes et aux animaux, vivants ou morts, ainsi qu’à leurs parties et aux produits qu’on en tire. Ce qu'il faut surtout comprendre à propos de cette loi est qu'il s'agit d'une loi nationale qui nous permet de remplir nos obligations internationales aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction, qui vise la conservation des espèces. Nous devons nous assurer que les objectifs de cette loi sont conformes au projet de loi S-203. Cet enjeu va faire l'objet d'un important débat au comité.
Il faut aussi tenir compte du fait que ce débat est lié aux valeurs canadiennes.
[Français]
J’ai eu la chance formidable d'observer des cétacés dans leur milieu naturel, non seulement dans l’Est du Canada, mais aussi dans l’Ouest du Canada, dans le Pacifique et dans le fleuve Saint-Laurent, et je sais combien de Canadiens ont été touchés par cette expérience.
[Traduction]
Mes deux jeunes enfants ont adoré cette expérience et ils ne peuvent s'imaginer que des cétacés puissent être gardés en captivité.
Mon épouse, Regina, a passé un été avec M. Paul Spong à sa station de recherche de l'île Hanson, près de l'île de Vancouver, afin d'étudier le groupe d'épaulards appelé pod A5. Cette expérience l'a changée pour toujours.
La plupart des Canadiens reconnaîtront l'importance pour nous tous de traiter convenablement ces espèces, qui sont uniques. Il faut savoir que c'est l'une des espèces les plus complexes vivant sur cette planète. En captivité, son comportement devient totalement anormal. Il faut faire en sorte que la législation canadienne respecte le caractère extrêmement complexe de cette espèce, aux relations sociales avancées, qui mérite de rester à l'état sauvage.
Je suis heureux de cette occasion qui m'est offerte d'exhorter la Chambre à renvoyer ce projet de loi au comité pour examen.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier les députés qui ont pris la parole cet après-midi, en particulier le député de Vaudreuil—Soulanges, la députée de Salaberry—Suroît et le député de Pontiac. Je suis très heureuse d’avoir l’appui des députés du NPD et du Parti libéral en ce qui concerne ce projet de loi très important.
[Traduction]
Le projet de loi à l'étude nous vient du Sénat. Il arrive parfois, en effet, qu'une mesure soit d'abord élaborée et présentée au Sénat. Je tiens à remercier chaleureusement le sénateur Wilfred Moore, sénateur de la Nouvelle-Écosse maintenant retraité, qui a présenté cette mesure en 2016. Je transmets aussi mes remerciements les plus sincères au sénateur Murray Sinclair, qui a pris la relève et qui s'est assuré que ce projet de loi tenait compte des droits des Autochtones. Il est bon que cette mesure ait bénéficié de l'examen du Sénat et qu'elle nous soit enfin présentée.
Comme plusieurs le savent, une poignée de sénateurs se sont employés à retarder énormément l'étude de ce projet de loi et à empêcher la tenue d'un vote. La Chambre en est enfin saisie, et nous tenons à ce qu'il soit adopté avant la fin de la session parlementaire, en juin, et le déclenchement des élections. Nous voulons être en mesure de dire — et j'espère que les conservateurs abonderont dans le même sens — que nous sommes ravis d'avoir posé ce geste pour mettre fin à la cruelle torture des cétacés au Canada.
J'ai oublié de remercier mon ami de Cariboo—Prince George; je m'en serais voulu de ne pas souligner son discours et les bons mots qu'il a eus pour moi. Je tiens à le rassurer: il ne reste effectivement que deux endroits au Canada où des cétacés sont gardés en captivité. Cependant, je suis extrêmement heureuse de pouvoir dire que l'aquarium de Vancouver a déjà décidé de son propre chef de cesser de garder des baleines et des dauphins en captivité. Présentement, à l'aquarium de Vancouver, il ne reste qu'un dauphin.
À Marineland, à Niagara, en Ontario, il y a toujours de 50 à 60 bélugas, 5 dauphins et 1 épaulard. Nous nous inquiétons vivement du sort de ces animaux. Je tiens cependant à ce qu'il soit affirmé que l'objectif du projet de loi n'est pas de nuire à une entreprise en particulier, mais bien d'amener les entreprises à évoluer, à cesser de faire de la conservation d'animaux dans des conditions cruelles leur fonds de commerce. Comme je l'ai signalé, l'aquarium de Vancouver veut demeurer le même endroit attrayant pour les familles de la région de Vancouver et les touristes de partout sur la planète. Contrairement à Marineland, la nature de l'établissement n'est pas purement commerciale.
L'aquarium de Vancouver, comme le député de Cariboo—Prince George l'a dit, mène beaucoup de projets de recherche de premier ordre. En fait, c'est Peter Ross qui était responsable du programme sur les contaminants chimiques pour nos océans au sein du ministère des Pêches et des Océans. Quand le gouvernement précédent a supprimé ce programme, M. Ross a été en mesure de continuer ses recherches à l'aquarium de Vancouver. L'aquarium accueille aussi le programme Ocean Wise. Il a subi une transformation et il ne dépend plus de baleines et de dauphins qui seraient en captivité.
Marineland pourrait faire de même et devenir un parc d'attractions. Ce serait fantastique. Les gens de Marineland devraient parler aux propriétaires du Cirque du Soleil et réfléchir au genre d'attractions que des acrobates pourraient proposer avec une piscine en guise de scène.
Cela dit, je m'éloigne du sujet. Le projet de loi S-203 est prêt à être adopté. Il a fait l'objet d'un examen approfondi, mais, comme le député de Pontiac l'a indiqué, il doit d'abord passer par l'étape du comité. J'espère, que dis-je, je prie pour que tous les libéraux et les néo-démocrates l'appuient. J'espère que les conservateurs changeront d'opinion et que ce projet de loi sera adopté. Les preuves scientifiques ne manquent pas de la part des vétérinaires et des chercheurs qui étudient les mammifères marins, tant en milieu sauvage qu'en captivité. Nous savons que, pour les cétacés, la captivité est une torture et qu'il est temps que nous y mettions fin.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
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