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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 377
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 4 février 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 377
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 4 février 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le Plan d’action national pour la prévention du suicide
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) établir un plan d’action national pour la prévention du suicide, qui comprendrait (i) un engagement envers les mesures et les ressources nécessaires pour établir des programmes de prévention du suicide adaptés à la culture locale, comme l’ont expliqué les organisations représentant les Inuits, les Premières Nations et les Métis, (ii) l’établissement de directives nationales pour les meilleures pratiques de prévention du suicide en fonction de preuves d’efficacité dans le contexte canadien, (iii) la création d’un programme national de surveillance de la santé publique pour la prévention du suicide et l’identification des groupes les plus vulnérables, (iv) la création de programmes pour déceler, et tenter de combler, les lacunes dans les connaissances sur le suicide et sa prévention, notamment des données statistiques exactes et à jour, (v) le développement d’outils pour promouvoir des méthodes responsables et sécuritaires pour les médias de faire des reportages sur le suicide et sa prévention, (vi) l’établissement de normes nationales pour la formation des personnes faisant la prévention du suicide, dont le contact avec des populations potentiellement vulnérables permet d’identifier les personnes à risque et de les diriger vers une évaluation et un traitement adéquats, (vii) la création d’une plateforme nationale en ligne qui offre de l’information essentielle et des guides d’accès aux services, en anglais, en français, dans certaines langues autochtones et d’autres langues couramment parlées au Canada, pour les personnes suicidaires, leur famille et leurs amis, les personnes endeuillées par le suicide d’un proche, les milieux de travail et d’autres intervenants qui s’intéressent à la prévention du suicide, (viii) la tenue, dans les 18 premiers mois, d’analyses complètes des groupes à risque élevé et des facteurs de risque propres à chacun de ces groupes, la mesure dans laquelle des agressions sexuelles et d’autres formes de violence et de négligence vécues dans l’enfance ont une incidence sur le comportement suicidaire, les obstacles qui empêchent les Canadiens d’accéder à des services adéquats de santé, de bien-être et de rétablissement, y compris des services en toxicomanie et des services aux personnes endeuillées, les modes de financement nécessaires pour fournir des traitements, de l’information, de la formation professionnelle et d’autres mesures de soutien requises pour prévenir le suicide et aider les personnes endeuillées par le suicide d’un proche, le recours à des pratiques exemplaires et à des activités de prévention du suicide adaptées à la culture, le rôle que joue les médias dans le suicide et la prévention du suicide, les moyens d’atténuer les préjugés associés au recours à des services de santé mentale, des services pour personnes endeuillées et d’autres services connexes, et les façons pour la société de réduire les moyens et les méthodes dont disposent les gens pour se faire du mal; b) faire rapport au Parlement chaque année sur les préparatifs et la mise en œuvre du plan d’action national pour la prévention du suicide, y compris les données sur les progrès par rapport à l’année précédente, et un aperçu statistique complet du suicide au Canada pour cette même année.
— Monsieur le Président, je suis très fier d’avoir aujourd’hui l’occasion de présenter une motion portant sur la nécessité d’implanter un plan national pour la prévention du suicide — il s’agit de mon premier débat dans la nouvelle Chambre. C’est une occasion pour les députés du Parlement de travailler ensemble et de faire ce qu’il faut pour résoudre la crise du suicide au Canada.
[Traduction]
Je tiens d'abord à souligner que c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole dans cette nouvelle enceinte, dans ce nouveau Parlement, qui a été purifié par Claudette Commanda, de la nation algonquine, une première dans une législature, tous pays confondus. Nous amorçons nos travaux ici remplis d'espoir et déterminés à changer les choses. Je suis très conscient de l'importance de la question que j'aborde aujourd'hui.
Je repense à un des premiers débats que nous avons tenus au cours de la 42e législature, une discussion générale plutôt, alors que la communauté d'Attawapiskat connaissait une vague de suicides, en 2012. Le moment a été mémorable, car tous les députés se sont unis autour de cette crise. Malheureusement, le problème du suicide reste, et les bonnes intentions ne suffisent pas à changer la réalité. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, et il faut le reconnaître.
[Français]
Il y a un exemple qui démontre qu'il est possible pour le Canada de trouver une solution. Il y a 20 ans, le Québec a établi un plan national pour diminuer le nombre de suicides chez les Québécois et les Québécoises, et les résultats sont extraordinaires. Ce plan a diminué le nombre de suicides au Québec de 40 %. Imaginons les effets positifs d'un plan national semblable établi par le Parlement du Canada.
[Traduction]
Le suicide touche chacun d'entre nous. Il touche toutes les collectivités. Il touche tous les groupes d'âge et toutes les races. Après avoir vu de près les terribles crises qui se sont succédé dans les localités du Grand Nord, je me suis rendu compte que, sans l'appui d'une stratégie cohérente, des enfants sont morts inutilement; d'autres aussi mourront, d'ailleurs, à moins que nous changions les choses.
Je me suis rendu récemment à l'école secondaire Northern Lights, dans la région de la Baie-James. J'ai perçu un sentiment d'espoir dans cette école. J'ai vu des jeunes mobilisés. Je les ai vus faire de la musique. Dans les corridors de l'école, j'ai pu sentir leur détermination et leur optimisme face à l'avenir. Je me souviens d'être allé dans cette école il y a une dizaine d'années, alors qu'elle était affligée par une vague de suicides. Le traumatisme se lisait sur le visage des premiers intervenants et des membres des familles parce que des enfants s'enlevaient la vie — pas individuellement, mais plutôt deux ou trois à la fois. À cette époque, il n'y avait aucune aide de la part du gouvernement ou d'un ministère, ni au fédéral ni au provincial.
Ron Pate, qui était alors directeur de l'école, avait dit qu'il allait garder l'école ouverte toute la nuit, sept jours sur sept. Il avait déclaré que, sous sa gouverne, aucun autre enfant n'allait mourir. Je n'ai jamais oublié ses paroles.
[Français]
Quel genre de pays regarde ses jeunes désespérer sans rien faire? Quel genre de pays choisit de couper les ailes de la jeunesse?
[Traduction]
Quel pays laisse les jeunes mourir sans lever le petit doigt, en refusant d'envoyer tout le soutien nécessaire et de tirer les leçons qui s'imposent pour changer les choses? Comment peut-on laisser le même scénario se répéter sans cesse au lieu d'adopter une solution cohérente?
Dans la région que je représente, où le taux de suicide est l'un des plus élevés au monde, j'ai perçu le potentiel des jeunes de transformer le pays. Chaque fois que nous perdons un jeune, c'est l'avenir du pays qui s'assombrit.
Au cours des dernières années, nous avons perdu Sheridan Hookimaw, Deandra Anderson, Chantel Fox, Jenera Roundsky, Jolynn Winter, Azraya Kokopenace, Emily Ellison, Amy Owen et Kanina Sue Turtle. Je tiens à ce que leur nom soit inscrit au compte rendu, car ces enfants ont été aimés par leurs proches.
Nous sommes ici pour dire à leur famille et aux membres de leur collectivité qu'elles ne sont pas mortes en vain. Nous avons l'obligation d'unir nos efforts pour venir en aide aux jeunes comme Amy Owen, qui a écrit sur Facebook, à l'âge de 12 ans, que sa vie était si pénible qu'elle ne pouvait pas continuer. Je ne veux pas vivre dans un tel Canada; aucun d'entre nous ne veut vivre dans un tel Canada. Le Parlement peut changer les choses.
Nous avons des modèles, mais nous devons d'abord établir une stratégie d'intervention communautaire qui est adaptée aux cultures locales et qui tient compte des diverses réalités au Canada. La dernière chose dont nous avons besoin, c'est d'un autre programme de Santé Canada avec des affiches. Cela ne changera rien. Nous devons donner des moyens aux organismes communautaires, culturels et autochtones et faire en sorte qu'ils soient représentés à la table pour nous informer de ce dont ils ont besoin, car ils savent ce qui fonctionne. Ce serait une étape importante dans le processus de changement.
Il faut aussi élaborer des pratiques exemplaires nationales fondées sur des données probantes. Il n'est pas nécessaire d'être un génie pour y parvenir. Il y a des organismes du domaine de la santé mentale et des organismes autochtones qui savent ce qui doit être fait, mais il faut qu'ils soient bien disposés à travailler en partenariat.
Nous devons sensibiliser la population à la façon dont les médias traitent du suicide. Après la mort de Robin Williams, le taux de suicide aurait augmenté de 10 % aux États-Unis. Nous devons parler des médias. Nous devons aussi parler du deuil des familles, qui sont laissées à elles-mêmes et qui n'ont personne à qui parler.
La différence fondamentale entre le suicide et d'autres crises de santé, c'est que le suicide provoque une véritable onde de choc psychique. Cette onde se propage dans la famille, la collectivité et l'école, et elle entraîne des séquelles à vie. C'est ce que nous constatons, particulièrement dans les régions éloignées du Nord, en l'absence d'une stratégie d'intervention cohérente. Cette onde de choc psychique a des répercussions; ainsi, nous commençons à remarquer, particulièrement chez les jeunes, un mimétisme terriblement destructeur.
Pour se rapprocher des gens, il faut une plateforme nationale multilingue en ligne. Il s'agit d'une mesure que le gouvernement fédéral pourrait adopter. Il faut des normes nationales pour la formation des personnes qui font de la prévention du suicide ou qui désirent apprendre comment apporter une aide, afin d'améliorer les protocoles et d'en faciliter l'accès.
Il nous faut des statistiques plus cohérentes. Si je disais que, chaque jour, 11 personnes meurent dans des accidents de la route, nous dirions que c'est terrible, que les gens devraient conduire plus prudemment pour éviter ces quelque 4 000 décès de la route chaque année. Voilà le genre de chiffres dont nous disposons au sujet du suicide. Cependant, que se passerait-il si nous pouvions prouver que les personnes décédées ne meurent pas au hasard, qu'il existe des facteurs de vulnérabilité? Si un accident de voiture entraînait la mort d'un certain nombre de personnes à un passage piétonnier, nous irions à cet endroit pour essayer de trouver le problème.
Sans données statistiques ni stratégie cohérente, nous ignorons où affecter les ressources. Par exemple, dans mes recherches, j'ai été surpris d'apprendre que c'est chez les hommes d'âge moyen que le taux de suicide est le plus élevé. Pourquoi donc? Personne n'en parle. Je sais que, lorsqu'une usine ferme ses portes, on entend dire que, peu après, les travailleurs ont commencé à mourir. En cernant le risque avant, nous pourrions tendre la main à ces hommes et offrir les programmes nécessaires pour que ceux qui perdent leur emploi ne soient pas seuls pendant la transition. Voilà à quoi servent des données probantes. Elles nous permettent de prendre des mesures, ce que le gouvernement fédéral peut faire.
J'ai l'honneur de siéger au Parlement depuis de nombreuses années. Au fil du temps, j'ai constaté une chose: les députés ministériels se lèvent, ils nous donnent l'accolade et ils disent que la motion présentée est extraordinaire et que c'est un sujet qui leur tient à coeur, puis plus rien. C'est pour cette raison que la motion demande au gouvernement fédéral de présenter régulièrement un rapport au Parlement.
Si les rapports fournissent des chiffres sur divers problèmes, en faisant ressortir des facteurs comme les sévices sexuels chez les enfants, si le gouvernement est tenu de présenter un rapport annuel au Parlement, nous pourrons alors avoir une idée de ce que nous devons faire pour changer les choses et vérifier si nous changeons les choses. Dans la négative, nous pourrons nous demander pourquoi.
C'est ce qui fait toute la beauté du modèle québécois. On a commencé par se dire qu'on pouvait changer les choses en déterminant l'origine des problèmes et en y consacrant des ressources. Notre pays est le seul du G7 à ne pas avoir de plan d'action national de prévention du suicide. Je suis ébahi de voir que certaines régions du Canada affichent les taux de suicide les plus élevés du monde; pourtant, chaque fois que plusieurs jeunes meurent, nous obtenons au mieux un gazouillis d'un ministre disant que c'est une tragédie. Or, ce n'est pas une tragédie; c'est évitable.
Je l'ai vu lors de la crise d'Attawapiskat. Nous l'avons vu à Neskantaga et à La Loche. Le même scénario se répète sans cesse. On parle de tragédie lorsqu'un enfant se fait happer par un autobus. Cependant, quand la même chose se reproduit sans cesse, il faut s'interroger sur la cause. Quels sont les chiffres?
Par exemple, dans le Grand Nord, il n'y avait pas d'équipes proactives sur le terrain pour limiter et réduire les risques chez les jeunes. Les services en santé mentale n'étaient pas accessibles. Personne ne savait si les agressions sexuelles contre les enfants étaient un facteur, et il n'y avait aucune façon de le déterminer. Nous avions pourtant besoin de toutes ces ressources dans la région.
Nous avons recueilli des appuis à l'échelle du pays. L'Association canadienne pour la prévention du suicide fait un travail exceptionnel dans ce dossier. Depuis des années, elle réclame une telle stratégie. L'Association médicale canadienne a donné son appui, tout comme les chefs de l'Ontario, l'Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada et l'Association des infirmières et infirmiers du Canada.
Je tiens à saluer tout particulièrement l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami, et plus précisément son président, Natan Obed, qui a établi un plan pour les Inuits. L'organisme recueille d'excellentes statistiques, ce qui lui permet de commencer à cerner les problèmes.
Je tiens à remercier particulièrement Jack Hicks, l'un des militants qui oeuvrent pour la création d'une stratégie de prévention du suicide. Il a communiqué avec mon bureau lorsque Wapekeka a connu une terrible vague de suicides, au moment du décès de Chantel Fox, Jolyn Winter et Jenera Roundsky. Le traumatisme causé par ces décès a entraîné la mort de beaucoup d'autres jeunes femmes dans l'extrême Nord du territoire visé par le Traité no 9. Jack nous a demandé ce que nous attendions pour mettre en place une stratégie nationale. Alors que nous étions dépassés par les événements et en mode réaction, il a affirmé qu'il était temps que le Parlement agisse de façon proactive.
C'est pourquoi je m'adresse à mes collègues de tous les horizons politiques pour leur dire qu'à titre de législateurs, d'adultes, de parents, de professionnels censés représenter la voix du Canada, nous devons entamer la discussion sur les façons de juguler cette crise terrible qui cause douleur et ravages. Chaque fois que nous perdons une personne, c'est l'avenir de notre nation que nous perdons. Je regarde les jeunes dans les yeux, et je me demande comment ils peuvent décider de tout laisser tomber. Ne sentent-ils pas que notre nation est là pour les appuyer? Si nous ne sommes pas là pour les appuyer, nous avons échoué.
Nous avons ici l'occasion d'agir. Alors que s'achève une législature plutôt tumultueuse, qui n'a peut-être pas répondu aux attentes des Canadiens, nous pouvons poser un geste qui montrera que nous choisissons, ensemble, de donner priorité aux gens et d'entamer des discussions sur les façons de juguler ces terribles vagues de suicides.
[Français]
Monsieur le Président, je salue le dévouement et les propos de mon collègue de Timmins—Baie James au sujet de cette question si sensible qui ne laisse personne indifférent.
J’aimerais l’inviter à prendre quelques minutes de plus pour en dire davantage sur le rapport de progrès basé sur de nouveaux chiffres. Quelle est l'utilité d'un tel rapport? Je croyais que nous avions déjà plusieurs organismes qui travaillaient sur ces questions. Est-ce insuffisant?
N’y a-t-il pas des avenues concrètes et pratiques, comme l’éducation et le sport, entre autres, sur lesquelles nous devrions nous concentrer pour arriver à un meilleur résultat?
Monsieur le Président, j’ai beaucoup de respect pour mon collègue. Nous travaillons ensemble au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
Sa question est importante. En effet, il est essentiel de déclarer que beaucoup d’efforts extraordinaires sont déployés pour diminuer les risques de suicide.
Les autorités provinciales et territoriales ont la responsabilité de répondre aux besoins en santé des citoyens. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de répondre à celles des communautés autochtones, des soldats et des anciens combattants. Cela dit, le rôle du gouvernement fédéral est aussi de travailler avec les provinces afin d’établir un plan national, pour les statistiques par exemple, et de trouver la meilleure façon de réagir à cette crise.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté la motion.
Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, la flambée de suicides a des allures d'épidémie. Pas plus tard que vendredi, alors que j'assistais au lancement d'une semaine de sensibilisation aux troubles du comportement alimentaire, une jeune fille a raconté qu'une jeune fille sur cinq souffrant d'un tel trouble se suicide. J'aimerais que cela soit pris en compte dans l'étude.
Les victimes de traumatismes sexuels sont aussi très importantes, selon moi. J'espère que, quand le député abordera cela, on s'intéressera aux victimes de tels traumatismes et aux peines qui s'appliquent. Dans ma circonscription, nous venons juste d'apprendre que le violeur d'une jeune fille de 13 ans vient d'être condamné à des mois et non des années de prison. Cette fille risque d'avoir beaucoup d'idées de suicide. J'espère le député en tient compte dans sa motion.
Monsieur le Président, ce qu'a dit la députée concernant les troubles de l'alimentation est bouleversant. J'ignorais ce fait.
Voilà pourquoi nous devons recueillir des données. Il faut repérer les facteurs de vulnérabilité. Une fois que nous les connaîtrons, nous pourrons envisager des solutions.
Elle mentionne aussi les agressions sexuelles, ce qui me rappelle une vague de suicides à laquelle j'ai été confronté. J'avais communiqué avec les services policiers pour demander s'ils possédaient des statistiques permettant d'établir s'il s'agissait d'un facteur en cause. Un agent m'a répondu qu'il n'avait pas les ressources et qu'il ne pouvait me répondre. J'ai communiqué avec la protection de l'enfance pour demander ce qu'on en savait. On m'a répondu qu'on n'avait pas les ressources nécessaires. Tout le monde cherchait des réponses, mais personne n'en trouvait.
Il faut comprendre d'emblée que certaines communautés ont connu de plus grandes souffrances, notamment en ce qui concerne les traumatismes intergénérationnels, comme ceux issus des pensionnats autochtones. Nous pourrions nous attarder à ces facteurs en premier lieu. Une fois que cela sera en place, nous saurons où il y a lieu d'investir des ressources de manière proactive.
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de son implication dans des questions aussi importantes, qui ne date n’est pas d’hier. On se rappellera ses nombreuses tentatives de nous rassembler autour de ce sujet.
Selon lui, peut-on compiler les données qui ont mené au désespoir et à ces gestes fatals et démontrer que le système de santé manque de professionnels et de médecins de famille?
Tranquillement, sans qu’on s’en rende compte, notre système de santé devient un système à deux vitesses. Ce système fait en sorte que les familles démunies ne reçoivent peut-être pas de diagnostic, et j’imagine que ce problème est encore bien pire dans le Nord du Canada.
Monsieur le Président, le manque d’accès aux services en santé mentale est une question essentielle. Afin de prévenir les suicides, il faut remédier au manque de ressources.
Les grandes villes manquent de ressources, et dans le Grand Nord la situation est extrême. Quand je parle avec des fonctionnaires à la suite d’une crise des suicides, je leur demande où sont les services en santé mentale pour les jeunes de ces communautés-là. Ils me répondent toujours qu’il existe des programmes et des services. C’est faux, quand on étudie les causes d’une crise, on y retrouve systématiquement un problème de manque d’accès aux services en santé mentale. Ce n’est pas acceptable.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour parler de la prévention du suicide dans le cadre du débat sur la motion M-174, présentée par mon collègue le député de Timmins—Baie James.
Le suicide est une question complexe qui touche de nombreux Canadiens, mais aussi leur famille et leur collectivité. C’est pourquoi la prévention du suicide et l’amélioration de la santé mentale des Canadiens sont une priorité de notre gouvernement. D’ailleurs, je profite de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour souligner que, au Québec, c’est la Semaine nationale de prévention du suicide. Il s’agit de la 29e Semaine nationale de prévention du suicide au Québec, et elle a pour thème « Parler du suicide sauve des vies ». C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Aujourd’hui, je suis honoré de parler de quelques initiatives et investissements gouvernementaux plus larges concernant la prévention du suicide et la santé mentale.
Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires pour favoriser et protéger la santé des Canadiens. Pour ce faire, nous appuyons notamment des programmes qui améliorent la santé mentale et le bien-être et qui préviennent le suicide.
Soutenir la santé mentale des Canadiens est essentiel à la prévention du suicide. En 2017, notre gouvernement a conclu une entente avec les provinces et les territoires qui bénéficieront d’investissements consacrés à la santé mentale au cours des 10 prochaines années. Cet investissement comprend une somme de 5 milliards de dollars en nouveau financement ciblé pour aider les provinces et les territoires à améliorer l’accès aux services de santé mentale et de toxicomanie.
Certaines provinces et certains territoires ont prévu des activités de prévention du suicide dans leurs ententes. Par exemple, les Territoires du Nord-Ouest mettent sur pied un réseau de prévention du suicide et de soutien en cas de crise pour appuyer les activités de prévention du suicide dans les collectivités et pour offrir une intervention urgente et opportune en situation de crise. De son côté, la Saskatchewan appuiera des stratégies communautaires pour prévenir le suicide et renforcer la capacité clinique d’évaluation et de traitement des troubles de santé mentale chez les enfants et les adolescents.
Le Cadre fédéral de prévention du suicide de 2016 oriente nos vastes efforts fédéraux en matière de prévention du suicide en harmonisant les activités fédérales de prévention du suicide, tout en apportant un complément à l’important travail entrepris par nos partenaires. Les efforts du gouvernement fédéral prévus dans le Cadre visent principalement à réduire la stigmatisation et à sensibiliser le public à la prévention du suicide, à relier les Canadiens à l’information et aux ressources et à accélérer la recherche et l’innovation en matière de prévention du suicide.
Grâce à l’investissement de près de 3 millions de dollars pour soutenir le Service canadien de prévention du suicide dans le contexte de ce Cadre, les gens de partout au pays ont accès en tout temps à du soutien en cas de crise.
Nous savons que le suicide est une préoccupation dans les collectivités autochtones. Les taux de suicide sont supérieurs à la moyenne dans certaines collectivités des Premières Nations et dans toutes les régions inuites.
Les éléments du Plan d’action national de prévention du suicide qui sont propres aux Autochtones sont conformes aux cadres qui guident l’approche de notre gouvernement en matière de mieux-être mental, notamment le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
Ces cadres évoquent la nécessité d’une approche transformatrice et pangouvernementale pour appuyer le mieux-être mental et pour favoriser la réconciliation et la guérison. Ils présentent une approche globale des services de mieux-être mental en mettant l’accent sur la continuité culturelle, l’autodétermination de la communauté et les déterminants sociaux de la santé propres aux peuples autochtones.
Chaque année, notre gouvernement verse 350 millions de dollars en financement pour soutenir les services communautaires de mieux-être mental dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites.
Ce financement sert entre autres à soutenir les programmes de santé mentale et de prévention du suicide, la prévention et le traitement de la consommation de substances, les équipes de mieux-être mental, la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être et le Programme de soutien en santé -- résolution des questions des pensionnats indiens.
Nous savons également que le suicide peut toucher plusieurs autres populations qui reçoivent de l’aide du gouvernement fédéral, notamment les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants.
C'est pourquoi nous avons publié la Stratégie conjointe de prévention du suicide des Forces armées canadiennes et d'Anciens Combattants Canada en 2017. Elle présente une approche exhaustive à l'égard de la prévention du suicide chez les militaires et les anciens combattants.
Cette stratégie concorde avec l'approche énoncée dans le Cadre fédéral de prévention du suicide et précise que le suicide est un grave problème de santé publique. Elle décrit une approche visant à réduire les risques, à accroître la résilience et à prévenir le suicide chez les militaires et les anciens combattants présentée en détail dans deux plans d'action rédigés par les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada.
Les mesures prévues dans le plan d'action d'Anciens Combattants Canada comprennent: un nouveau fonds d'urgence qui offre une aide financière aux anciens combattants, à leur famille ou à leurs survivants dont le bien-être est menacé; une expansion soutenue du Réseau des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel; une formation de premiers soins en santé mentale destinée aux anciens combattants; un programme pour les familles des anciens combattants; une nouvelle allocation pour études et formation professionnelle; ainsi que du soutien en ligne destiné aux familles d'anciens combattants et à leurs aidants naturels.
Dans le cadre de cette stratégie, les Forces armées canadiennes, en collaboration avec l'Association des psychiatres du Canada, ont publié un guide du clinicien sur la prévention du suicide. Cette ressource fondée sur des données probantes outille les fournisseurs de soins de santé pour cerner, évaluer et gérer le risque du suicide. De plus, les Forces armées canadiennes continuent d'élargir leurs ressources en télésanté mentale afin de réduire les temps d'attente et les obstacles géographiques qui limitent l'accès aux soins.
Notre gouvernement soutient et établit aussi des partenariats en matière de recherche sur la santé mentale et la prévention du suicide. De 2013-2014 à 2017-2018, les Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, ont investi plus de 15 millions de dollars dans la recherche sur le suicide.
Pour faire face à l'un des principaux défis concernant la prévention du suicide, soit l'accès rapide aux services de santé mentale, les IRSC, en partenariat avec la Fondation Graham-Boeckh, appuient ACCESS Esprits ouverts. C'est un projet national qui transforme la façon dont les jeunes âgés de 11 à 25 ans accèdent aux soins de santé mentale en mettant au point et à l'essai des méthodes de soins fondées sur des données probantes. Ce projet garantit un accès rapide aux services d'évaluation de la santé mentale et aux services axés sur les besoins appropriés.
Le réseau ACCESS Esprits ouverts compte actuellement 14 sites répartis dans six provinces et un territoire. Chacun sert sa communauté respective selon les besoins locaux. Cette initiative représente un investissement du gouvernement fédéral et de la fondation totalisant 25 millions de dollars.
De plus, le bien-être mental et le suicide sont l'un des domaines prioritaires de l'initiative gouvernementale Voies de l'équité en santé pour les Autochtones, qui vise à promouvoir l'équité en santé chez les peuples autochtones et à appliquer les connaissances en vue d'améliorer la santé. Les projets de recherche financés dans le cadre de cette initiative contribueront à l'élaboration d'une base de données probantes qui orienteront la conception, l'offre et la mise en oeuvre de programmes et de politiques visant à prévenir le suicide et à promouvoir la santé et le mieux-être des peuples autochtones.
Nous nous intéressons également aux approches qui diminuent les répercussions du suicide dans les collectivités de l'ensemble du pays. La Commission de la santé mentale du Canada a lancé le projet Enraciner l'espoir, qui mise sur l'expertise communautaire pour mettre en oeuvre des interventions pertinentes de prévention du suicide fondées sur des données probantes dans les collectivités canadiennes. Des projets de recherche expérimentaux ont été entamés à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, et l'ouverture d'un autre site a été confirmée en Alberta.
La Commission de la santé mentale du Canada a également collaboré avec des partenaires pour concevoir une formation sur la prévention du suicide à l'intention des professionnels de la santé et pour mettre sur pied des ressources pour les personnes qui ont fait une tentative de suicide et celles qui ont perdu un proche qui s'est suicidé.
En allant de l'avant, notre gouvernement poursuivra ses efforts de prévention du suicide au Canada en collaboration avec les intervenants, les partenaires et les personnes ayant une expérience vécue, y compris les organismes autochtones nationaux et les collectivités autochtones en général.
Nous savons que, grâce à nos efforts collectifs et à la collaboration avec nos partenaires, nous pouvons travailler à bâtir un Canada où les suicides sont évités et où chacun vit dans l'espoir et la résilience.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui afin de participer à cet important débat sur la motion M-174. Ce n'est pas de gaieté de coeur que j'en parle, mais je crois que peu de gens ici présents sont mieux placés que moi pour comprendre la douleur qu'on peut ressentir quand quelqu'un s'enlève la vie.
Je tiens à souligner à quel point nous sommes privilégiés de nous trouver dans cette nouvelle Chambre. J'aimerais faire écho aux propos du parrain de cette motion en disant que c'est pour nous l'occasion de poser les gestes qui s'imposent.
Je ne parle aujourd'hui qu'en mon nom personnel, et mon intervention n'a été préparée par personne d'autre que moi.
Dans trois jours, soit jeudi prochain, un an se sera écoulé depuis que mon épouse m'a appelé, à minuit, pour m'annoncer que notre fille s'était enlevé la vie, à 45 ans. Aucun parent ne devrait avoir à recevoir ce genre d'appel.
Encore une fois, je remercie le député de Timmins—Baie James d'attirer l'attention de la Chambre sur ce problème important. Comme il reste peu de temps avant la fin de la session parlementaire, je suis conscient que cette motion pourrait ne pas dépasser l'étape du débat, mais il est important d'en débattre, puisque le suicide n'est pas un sujet facile à aborder. Cependant, si, par chance, une personne qui nous écoute aujourd'hui décide de ne pas passer à l'acte, la discussion aura déjà servi à quelque chose.
Le député qui a présenté la motion d'aujourd'hui a mis beaucoup l'accent sur les situations observées dans sa circonscription, plus particulièrement sur celles touchant les collectivités des Premières Nations. Loin de moi l'idée de minimiser ces situations tragiques. Je tiens toutefois à souligner à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens que le problème ne concerne pas seulement la population autochtone ou les groupes marginaux. Dans la dernière année, de nombreuses personnes m'ont dit, par écrit ou de vive voix, avoir été touchées par le suicide d'un proche ou d'un ami.
Il est facile de dire que le suicide est un problème de santé mentale, qu'il suffirait d'investir un peu plus d'argent pour le prévenir. Je ne suis pas de cet avis. Il ne fait aucun doute que certains facteurs comme la dépression ou l'instabilité mentale sont parfois directement liés au suicide. Cependant, dans les dernières années, plusieurs éminents chefs d'entreprise en Alberta ont choisi de s'enlever la vie; des difficultés financières ou une dépendance plus grave qu'on ne le pensait peuvent mener à un suicide. Je ne crois pas que ces cas relèvent de la maladie mentale. Je sais que tous ne partageront pas mon avis. C'est pourquoi il est essentiel d'engager cette discussion et d'établir un plan d'action, comme la motion le propose.
Si le fait d'investir davantage d'argent dans la lutte contre les maladies mentales n'est pas la solution, que devons-nous faire pour prévenir le suicide? J'ai beaucoup réfléchi à la question, et je pense qu'il faut commencer par l'éducation. La sensibilisation au suicide devrait peut-être commencer à l'école primaire. Au lieu d'énumérer les raisons pour lesquelles le suicide est inacceptable, il faudrait plutôt que des gens ayant perdu un être cher à la suite d'un suicide parlent aux élèves de la douleur qu'ils ont ressentie. Je dis cela parce que le suicide n'est pas un sujet facile à aborder, mais que le fait d'en parler pourrait permettre d'apaiser un peu la colère de ces personnes. Je crois que si les jeunes prennent conscience de la douleur causée par le suicide, cela changera peut-être leurs décisions futures. S'ils se rendent compte que rien ne peut fâcher davantage leurs parents, ils ne prendront peut-être pas la décision de se suicider.
Ma fille était une personne qui ne voulait jamais faire du mal à rien ni personne. En fait, cela la rendait furieuse quand elle entendait aux nouvelles qu'une personne ou un animal était maltraité. Il y a donc lieu de se demander pourquoi elle a fait du mal à tous ses proches en s'enlevant la vie. De toute évidence, cela ne lui est jamais venu à l'esprit.
Je m'excuse, monsieur le Président, j'ai trouvé cela beaucoup plus facile ce matin en me pratiquant.
Je me demande si les choses auraient été différentes si elle avait entendu parler à l'école primaire de la douleur et de la souffrance éprouvée quand un suicide se produit dans une famille. Peut-être que cela aurait eu un plus grand impact si on lui en avait parlé à l'école secondaire, car c'est une période dans la vie où les jeunes sont facilement influençables. Or, comme l'a dit le député dans ses observations préliminaires, il semble que ce soit tout à fait le contraire qui se produit aujourd'hui. Les jeunes suivent des vedettes sur les médias sociaux, dont certaines décident de se suicider, donc ils trouvent cela normal. Malheureusement, les médias sociaux se concentrent davantage sur la personne qui se suicide que sur ses proches qui restent derrière à ramasser les morceaux.
La semaine dernière, j'ai suivi de très près les déclarations de victimes des familles des personnes tuées dans l'accident d'autocar des Broncos de Humboldt. C'était déchirant à entendre, mais percutant. Je me demande si ce serait possible d'inviter des familles de victimes de suicide à raconter leur histoire aux enfants dans les écoles. Cela pourrait avoir un effet marquant sur eux.
Par ailleurs, tôt dans la vie, nous apprenons à nos enfants à partager et à ne pas se montrer égoïstes. Le suicide est peut-être bien l'acte le plus égoïste qui soit. Je pense que notre fille s'est montrée quelque peu égoïste. Je doute, cependant, qu'elle ait jamais pensé que le suicide est un acte égoïste. Nous devons faire comprendre à nos jeunes que le suicide est un acte égoïste et déchirant. Certes, c'est difficile à faire si la personne concernée a du mal à parler de sa situation. J'espère donc que ce débat encouragera les Canadiens à parler de leurs histoires et à prévenir de tels drames douloureux et déchirants.
Une députée a déclaré que le taux de suicide a presque des allures d'épidémie. On a l'impression d'apprendre tous les jours dans la rubrique nécrologique la disparition brutale d'une jeune personne. Si tous les suicides trouvaient leur origine dans la dépression, les gens pourraient probablement être traités, mais ce n'est malheureusement pas le cas. Nous devons accepter le fait que le suicide est devenu, en quelque sorte, la solution de facilité. il est possible que ce soit ce que pense la personne concernée à ce moment-là. Je peux confirmer qu'une telle décision est synonyme de souffrances interminables et d'une colère sans fond.
En tant que dirigeants politiques, que pouvons-nous faire pour lutter contre ce problème?
Nouons d'abord le dialogue. Nous ne devons pas avoir peur de parler de notre peine, de notre douleur et de notre colère. Nous ne devons pas croire que le geste posé par notre fille est une source de honte pour notre famille. Nous devons surmonter ce sentiment de culpabilité et de colère et commencer à aider les autres. J'encourage ainsi toutes les personnes qui ont été touchées par le suicide d'un ami ou d'un membre de leur famille à exprimer leurs sentiments ouvertement, ce qui pourrait idéalement dissuader une autre personne de s'enlever la vie. En parlant dès aujourd'hui à coeur ouvert, les gens peuvent aider une personne actuellement aux prises avec l'épreuve que nous avons vécue l'an dernier.
De nombreux députés ont la chance de ne jamais avoir eu à vivre le suicide d'un proche. L'an dernier, alors que nos débats avaient lieu dans l'autre enceinte, j'étais comme eux. Aujourd'hui, à peine un an plus tard, je vois cette question très différemment.
Il est maintenant facile pour moi d'appuyer cette motion et de participer au débat. J'espère que mon intervention et celles des autres députés convaincront la Chambre d'adopter cette motion afin que nous puissions établir un plan d’action national pour lutter contre ce fléau.
Monsieur le Président, je félicite le député de Calgary Signal Hill d'avoir eu le courage de raconter son propre vécu. Lorsque nous saisissons l'occasion de discuter du suicide sur une tribune publique, nous posons un geste qui compte pour les familles et les particuliers touchés. Nous contribuons à éliminer les stigmates sociaux et à dissiper l'obscurité dans laquelle ils sont plongés. Il est très important que les gens parlent de la douleur qu'ils ressentent. Je félicite mon collègue de son courage.
C'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'importante motion présentée par mon collègue, le député de Timmins—Baie James, que je félicite de son leadership et de tout le travail qu'il fait dans ce dossier.
La motion demande au gouvernement fédéral et, en fait, à chacun de nous à la Chambre, de faire preuve de leadership en créant et en mettant en oeuvre un plan d'action national pour la prévention du suicide.
À l'instar de mes collègues, je tiens à saluer nos parents, amis et collègues ici présents qui ont été touchés par le suicide d'un être cher. J'aimerais également saluer les nombreuses collectivités autochtones, notamment celles de ma province, qui doivent composer avec un deuil et une tristesse immenses à la suite du suicide de tant de jeunes, ainsi que ces collectivités qui ont du mal à attirer l'attention des gouvernements et à les convaincre d'investir dans les services, l'aide et les soins de santé mentale dont elles ont tant besoin.
Je veux également reconnaître l'immense travail accompli par Marilyn Irwin, de Saskatoon, pour faire connaître l'importance d'investir dans les services de santé mentale en matière de prévention du suicide dans nos collectivités.
La motion nous demande de passer à l'action. Des cadres ont été mis en place, ainsi qu'une vaste gamme de programmes dans les provinces et les territoires par différents ministères, mais il faut aller au-delà de ces cadres. Trop de gens sont décédés et une bonne partie de ces morts auraient pu être évitées si des mesures avaient été prises.
Je voudrais souligner trois éléments plus généraux concernant le rôle du gouvernement fédéral en matière de prévention du suicide. Selon moi, on peut tracer un parallèle avec la question de l'itinérance.
Quand les gouvernements n'osent pas aller sur le terrain, quand ils préfèrent rester à Ottawa, créer des cadres et discuter des politiques, les collectivités n'ont d'autre choix que d'intervenir et d'assurer un rôle de leadership. C'est probablement la meilleure occasion pour les gouvernements de tous les ordres d'apprendre à collaborer avec les collectivités. Il est temps pour le gouvernement fédéral de bien comprendre le problème et d'agir correctement.
Avant d'être députée, j'ai consacré plus de 30 ans de ma vie au travail communautaire. Les gens ont toujours eu du mal à être considérés comme de vrais partenaires par le gouvernement fédéral. Or, s'il y a un plan d'action qui a ce qu'il faut pour remédier à la situation et faire avancer les choses de manière positive, c'est bien celui-là.
J'aimerais dire une dernière chose au sujet du gouvernement fédéral et de la question à l'étude: c'est aux gouvernements de déterminer ce qui est de la compétence de qui, et non à la population. La vie des gens n'est pas une affaire de compétences, et leur corps non plus. C'est aux gouvernements de départager ces questions entre eux et de trouver les ressources nécessaires pour le faire et pouvoir ensuite s'asseoir avec les parties intéressées et s'attaquer concrètement aux problèmes, au lieu d'invoquer sans cesse le partage des compétences pour rester les bras croisés. Des gens sont morts parce que les gouvernements étaient incapables de déterminer qui fait quoi.
Je tiens enfin à féliciter mon collègue d'avoir présenté une motion aussi complète. On y trouve vraiment tout ce qu'il faut pour créer un plan d'action national, pour inciter le gouvernement fédéral à sortir du cadre établi et à aller au-delà de la mosaïque de réseaux qui caractérise actuellement le Canada, ce genre de chose, et pour unir concrètement les forces vives du pays et convaincre tout le monde de faire le nécessaire pour améliorer la vie des gens.
Mon collègue a parlé de certains des éléments qui devraient figurer dans le futur plan d'action. Un de mes collègues des banquettes ministérielles nous a aussi parlé des divers programmes actuellement offerts.
Or, nous le voyons dans la motion — et le travail de mon collègue le confirme —, pour qu'un plan d'action soit le moindrement efficace, il doit contenir un certain nombre d'éléments, à commencer par des programmes de prévention du suicide culturellement adaptés et, comme je le disais, pris en charge par le milieu, surtout dans les communautés autochtones. Il n'y a absolument rien de mal à diriger d'abord un plan d'action sur les gens les plus vulnérables et ceux qui en ont le plus besoin, car dans ce temps-là, tout le monde sort gagnant.
À l'instar d'autres députés, mon collègue a souligné la nécessité de faits concrets, notamment des lignes directrices fondées sur des données probantes en matière d'intervention en cas de suicide et des pratiques exemplaires en prévention. Le gouvernement fédéral peut s'acquitter à merveille de l'obtention de ces données. Par ailleurs, il faut songer à établir un programme national de surveillance de la santé publique pour la prévention et l'identification des groupes à risque et créer de programmes pour cerner et combler les lacunes dans les connaissances sur le suicide. De telles mesures sont toujours importantes quand on se penche sur un enjeu auquel sont associés énormément de préjugés. Bien des gens ne parlent pas du suicide, mais il est vraiment essentiel de connaître la réalité et les lacunes en matière de données.
Il faut aussi créer des outils pour promouvoir, auprès des médias, des méthodes responsables et sécuritaires de reportage sur le suicide, et établir des normes nationales pour la formation en prévention du suicide. Toutes ces mesures figurent dans le plan d'action proposé dans la motion d'aujourd'hui.
Il importe également de créer, dans plusieurs langues, une plateforme nationale en ligne sur les ressources en prévention du suicide. Mon collègue a également souligné que cet outil devrait être offert dans diverses langues autochtones.
Il est également essentiel de regrouper les ressources et l'expertise pour cerner les facteurs de risque et les solutions possibles. On a déjà fait mention de certains facteurs, notamment l'incidence des expériences vécues dans l'enfance, le rôle des médias sociaux, et la meilleure manière d'atténuer les préjugés associés au recours à des services en santé mentale, services qui, comme on le sait, joueront un rôle clé pour s'attaquer au problème qui prend des proportions épidémiques.
Comme on l'a entendu, le suicide touche toutes les collectivités. Nous avons entendu une histoire très personnelle sur ce qui survient après la mort soudaine d'un être cher et sur les traumatismes qui en découlent. C'est un sujet délicat, mais nous avons franchi aujourd'hui une étape importante en en parlant à la Chambre des communes de façon à pouvoir avancer dans ce dossier très important. Au Québec, par exemple, on a mis en oeuvre un plan d'action qui a eu une influence sur les taux de suicide dans la province.
Dans ma propre province, la Fédération des nations autochtones souveraines a publié en mai dernier un rapport sur le suicide chez les Premières Nations et a fait valoir certaines des mesures que nous devrions prendre pour régler le problème. Ainsi, ce sont des groupes qui montrent la voie à suivre en rapportant leurs travaux au niveau national pour qu'il y ait des retombées réelles.
Je tiens à souligner le leadership dont fait preuve la Fédération, qui s'est penchée en particulier sur les conséquences du racisme et du colonialisme, en faisant remarquer qu'il ne faut pas envisager le suicide seulement sous l'angle de l'individu, mais à l'aune du rôle que les collectivités, les gouvernements et les systèmes ont joué par rapport au grand nombre de suicides constatés dans les collectivités autochtones.
Je suis très fière d'intervenir sur le sujet aujourd'hui. Comme d'autres l'ont dit, si nous devons faire quelque chose d'ici le mois de juin, avant les prochaines élections, j'espère que ce sera par le truchement de cette motion. Je tiens à remercier mon collègue de l'avoir proposée, me donnant ainsi l'occasion d'en parler.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Calgary Signal Hill de nous avoir parlé de ce qu'il a vécu. Je pense que nous en avons tous été émus. Je remarque que c'est souvent quand un député nous fait part d'une expérience personnelle que nos discussions à la Chambre des communes sont les plus passionnées.
Bien qu'il se soit écoulé presque un an depuis le décès de sa fille, j'aimerais lui présenter mes condoléances. Je ne peux que m'imaginer ce que mon collègue et ami a vécu. La sensibilisation est cruciale. Si les personnes qui se sont enlevé la vie avaient vraiment compris toute la douleur que leur geste causerait aux autres, que ce soit les membres de leur famille ou leurs amis, ou les répercussions qu'il aurait sur la collectivité, elles y auraient peut-être pensé à deux fois.
Le député a mentionné la Semaine nationale de prévention du suicide au Québec. Je suppose que si nous demandions l'opinion des provinces et des territoires, nous constaterions que la sensibilisation peut être comprise et organisée de différentes façons. Quand il y a des semaines, des mois ou des jours particuliers consacrés à ce problème, cela permet aux gouvernements de tous les ordres d'y consentir tous leurs efforts et d'attirer l'attention sur la situation.
Il y a bien des années, j'étais le porte-parole en matière de santé de la province du Manitoba. Nous n'avons pas été capables de nous attaquer à la question de la santé mentale comme nous le voulions, ce qui a entraîné un taux de suicide beaucoup trop élevé. Il n'y a pas de réponse simple. Toutefois, une chose est sûre: les différents ordres de gouvernements et les nombreux intervenants concernés, car il n'y a pas que les gouvernements qui le sont, doivent concerter leurs efforts afin de trouver des solutions pour la population. Nous savons que la ministre de la Santé, le gouvernement et les députés ont de bonnes intentions. Nous tentons de souligner l'importance de ce problème et de voir ce que peuvent faire les députés, l'opposition et le gouvernement.
Ces dernières années, des centaines de millions de dollars ont été investis dans la santé mentale. Beaucoup de réunions ont eu lieu, auxquelles ont participé la ministre de la Santé, le ministre des Services aux Autochtones, des secrétaires parlementaires et des députés. Toutes ces réunions offrent l'occasion de communiquer. Certaines sont de nature plus officielle que d'autres. Il s'agit parfois de rencontres ministérielles concernant des champs de compétences, où on a l'occasion de discuter de santé mentale. Il existe une très forte corrélation entre les problèmes de santé mentale et le suicide. Nous devons mieux comprendre les solutions concrètes qui s'offrent à nous.
Il y a quelques semaines, je me suis rendu dans le secteur nord de Winnipeg pour y patrouiller en compagnie de la Bear Clan Patrol. Je sais que d'autres députés l'ont fait également. Le principe qui sous-tend la Bear Clan Patrol est excellent. Tout n'est pas une question d'argent. La patrouille est composée de bénévoles. Leur contribution la plus manifeste est de parcourir les quartiers défavorisés et le secteur nord de la ville et de montrer aux citoyens qu'ils tentent d'améliorer la collectivité. Ce sont là certains des bienfaits directs.
Je vais maintenant informer la Chambre des avantages indirects. De nombreux députés se souviennent peut-être de Shania Pruden, qui est membre du Bear Clan. Elle est l'un des visages des soins de santé mentale. Il y a à peine quelques années, sa soeur s'est suicidée. J'ai eu une excellente discussion avec Shania lors d'une promenade. Cette jeune femme d'origine autochtone est une grande source d'inspiration. Aujourd'hui, elle est une mentore et une militante autochtone qui écrit régulièrement des blogues. Elle souhaite raconter son histoire aux jeunes. J'ai marché aux côtés d'autres gens qui ont mené une vie intéressante. Certains ont éprouvé des problèmes avec la méthamphétamine en cristaux et n'avaient plus aucun espoir.
Le Bear Clan est devenu comme une famille pour ces gens. Selon moi, c'est ce qui le rend si unique. Tout le monde a le besoin et le désir de se sentir aimé. Les gens veulent garder espoir. Il faut reconnaître que tout le monde a un rôle à jouer, que ce soit le gouvernement, les organismes sans but lucratif, les collectivités ou les citoyens. Il n'en faut pas beaucoup.
Quand on fait une recherche sur Google pour trouver des services d'écoute téléphonique, on constate qu'il existe des services de prévention du suicide pour tous, des enfants aux aînés. Il y a bien trop de suicides, mais différentes mesures peuvent être prises. J'invite la ministre de la Santé à continuer de chercher des façons, pour le gouvernement canadien, de faire preuve de leadership et à entretenir le dialogue, qu'elle a déjà entrepris, j'en suis certain, avec les intervenants en matière de suicide et de prévention du suicide. Il n'y a pas qu'un ministère et un ordre de gouvernement qui sont concernés.
À l'époque où j'étais porte-parole en matière de santé dans ma province, le Manitoba, nous avions discuté du suicide et de la prévention du suicide. Nous savons qu'il n'existe aucune solution miracle et que nous n'arriverons pas à empêcher tous les suicides. C'est un problème qui a toujours existé. Cependant, il y a des programmes et des possibilités qui s'offrent à nous. Si nous en tirons profit et que nous favorisons la sensibilisation, nous pourrons empêcher certains suicides. Je pense aux écoles qui peuvent faire un bout de chemin. Nous pouvons nous intéresser à différents cas comme ceux dont nous ont parlé Shania et la députée de Calgary Midnapore. Cela nous permet de comprendre les conséquences et de mieux saisir la réalité vécue par ceux qui offrent leur aide.
L'aide ne manque pas dans notre société. Comme je l'ai dit, une recherche Google suffit pour se rendre compte qu'il y a un grand nombre d'organisations à cet effet, notamment la clinique à Winnipeg, qui a déjà sauvé de nombreuses vies. Souvent, lorsque nous établissons un dialogue avec les gens qui ont eu des pensées suicidaires ou qui ont déjà fait une tentative de suicide, ils sont reconnaissants d'avoir eu une conversation salutaire à un moment très difficile de leur vie. Ils se sentent mieux aujourd'hui grâce à une consultation ou à un programme qui est peut-être la raison pour laquelle ils ne sont jamais passés à l'acte. C'est un combat qui en vaut le coup.
J'invite tous les députés, quelle que soit leur allégeance, à déployer tous les efforts nécessaires pour sensibiliser la population à cet enjeu qui touche les Canadiens des quatre coins du pays.
[Français]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts
Que, attendu que:
a) 81 % des Canadiens à revenu moyen ont vu leurs impôts augmenter depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement;
b) l’augmentation moyenne d’impôt sur le revenu des familles de la classe moyenne est de 840 $;
c) l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada par le gouvernement pourrait coûter 2 200 $ par ménage;
d) le gouvernement a supprimé la baisse d’impôt pour les familles qui pouvait atteindre 2 000 $ par ménage;
e) le gouvernement a supprimé les crédits d’impôt pour les activités artistiques et pour la condition physique qui pouvaient atteindre 225 $ par enfant;
f) le gouvernement a supprimé les crédits d’impôt pour études et pour manuels qui pouvaient atteindre 560 $ par étudiant;
g) l’augmentation des cotisations à l’assurance-emploi par le gouvernement peut atteindre 85 $ par travailleur;
h) la taxe sur le carbone du gouvernement pourrait coûter 1 000 $ par ménage, somme qui pourrait atteindre 5 000 $ dans le futur;
i) les mesures fiscales envahissantes imposées par le gouvernement aux petites entreprises alourdiront le fardeau fiscal de milliers d’entreprises familiales partout au Canada;
j) le gouvernement a tenté d’imposer les régimes d’assurance santé et de soins dentaires offerts par les employeurs, ce qui aurait pu coûter 2 000 $ par ménage;
k) le gouvernement a tenté d’imposer les modestes avantages sous forme de nourriture et de rabais que les salariés du commerce de détail reçoivent de leur employeur;
la Chambre demande au premier ministre de confirmer par écrit que le gouvernement n’imposera plus aucune hausse d’impôts aux Canadiens.
— Monsieur le Président, avant d'acheter un produit, il faut connaître son prix. Les élections ne font pas exception à la règle. C'est pourquoi les politiciens devraient informer les Canadiens du prix de leurs promesses avant le jour du scrutin. Or, le premier ministre refuse de le faire, de peur que le montant de la facture à payer plonge les électeurs dans un état de choc. Il tente plutôt de convaincre les électeurs de lui donner un chèque en blanc avant l'élection générale, chèque qu'il pourra encaisser une fois le scrutin passé.
Il a retenu cette leçon de ses deux mentors: Dalton McGuinty et Kathleen Wynne, qui ont tous deux occupé le poste de premier ministre de l'Ontario. Leur bilan se résume ainsi: une dette ontarienne deux fois plus élevée; des tarifs d'électricité deux fois plus élevés, ce qui a obligé les pauvres à fréquenter les banques alimentaires et a entraîné un exode des emplois; et, évidemment, la profération des mensonges avant chacune de leurs quatre victoires électorales quant à leurs plans visant à augmenter les impôts. Ce bilan a engendré le pire taux de croissance du revenu de la classe moyenne et le taux de pauvreté le plus élevé jamais observés dans une province canadienne.
Hélas, on n'a connu ces conséquences et ces coûts qu'après les élections, car les deux mentors du premier ministre actuel ont menti sans vergogne au sujet de leurs plans réels et des coûts réels qu'ils produiraient jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour que les électeurs puissent faire quoi que ce soit.
Qui est l'architecte de cette stratégie malhonnête de hausse des impôts? C'est Gerald Butts, le secrétaire principal du premier ministre. C'est lui qui, dans les coulisses, a rédigé les beaux discours et a manipulé les médias pour convaincre l'ensemble de la population que tous les cadeaux préélectoraux promis seraient gratuits. Cependant, après les élections, les Ontariens se sont fait refiler plusieurs lourdes factures auxquelles ils n'avaient aucune raison de s'attendre. Ils ont donc dû payer pour un produit qu'ils n'auraient pas acheté autrement.
Comment savons-nous que le premier ministre répétera la stratégie de ses deux mentors libéraux de l'Ontario? Premièrement, il a déjà commencé. Il a commencé à augmenter les impôts des Canadiens de la classe moyenne, qui paient, en moyenne, 800 $ de plus par famille de quatre personnes. Ces hausses d'impôt visent les familles où l'un des conjoints gagne plus que l'autre, en annulant le fractionnement du revenu. Les libéraux ont supprimé les crédits d'impôt pour les activités sportives et artistiques des enfants, pour les manuels scolaires et une partie des frais de scolarité des étudiants universitaires, et pour les usagers du transport en commun, qui ont perdu leur crédit d'impôt pour laissez-passer d'autobus. Les petites entreprises sont maintenant assujetties de nouvelles pénalités pour avoir réalisé des économies dans le cadre de leur entreprise ou pour avoir partagé le travail et les gains avec des membres de la famille. Ces mêmes petites entreprises paient des charges sociales plus élevées pour chaque employé et des taxes sur le carbone plus élevées sur leur consommation d'énergie, un coût qui ne sera compensé par aucune forme de remise.
Le gouvernement aime bien prétendre que seuls les riches seront touchés. Examinons cela en détail. Pour le croire, nous devons accepter que les mères de famille dont les enfants jouent à un sport sont toutes riches. Ce sont elles qui ont perdu le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Il faut croire que les étudiants qui achètent des manuels scolaires ou qui paient des frais de scolarité sont riches, car c'est la justification que le premier ministre a utilisée pour leur retirer leurs crédits d'impôt pour les études et les manuels scolaires.
Nous devons aussi croire que tous ceux qui prennent l'autobus sont riches. En tout cas, c'est ce que pense le secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Il allègue que seuls les riches demandent le crédit d'impôt pour le transport en commun. Je ne sais pas quand il a pris un autobus pour la dernière fois où que ce soit au Canada, mais il n'y a pas beaucoup de millionnaires et de milliardaires qui se déplacent avec les transports en commun. Je peux comprendre que le premier ministre ne le sache pas. Il n'a probablement jamais pris l'autobus. Il a toujours eu un chauffeur, mais ce chauffeur n'a jamais été un chauffeur de transports en commun.
Notre chef, comme on le sait, a grandi dans une famille qui n'avait pas de voiture. Enfant, il se déplaçait exclusivement en autobus. Comme la plupart des Canadiens, il pourrait dire au premier ministre que les millionnaires et les milliardaires n'ont pas l'habitude de prendre les transports en commun. On ne peut faire croire que seuls les riches paient plus alors que le gouvernement a supprimé le crédit d'impôt pour les frais de transport en commun.
Il est intéressant, cependant, que les libéraux parlent de taxer les riches, car, lorsqu'ils ont conçu leur politique fiscale, ils ont veillé précisément à ce que ceux qui bénéficient d'une grosse fortune familiale, comme le premier ministre, ou les propriétaires d'entreprise valant des milliards de dollars, comme le ministre des Finances, n'aient pas à payer de nouvelles taxes. Ils ont veillé à les mettre à l'abri des changements. Cela signifie que ceux qui prennent l'autobus, achètent des manuels scolaires ou inscrivent leurs enfants au soccer paient plus de taxes, mais ceux qui ont un fonds en fiducie, une fortune familiale ou une société milliardaire sont protégés en vertu des politiques du gouvernement. Lorsque le gouvernement s'engage dans une guerre des classes, nous pouvons convenir que c'est un peu trop.
C'est d'autant plus évident lorsqu'on regarde les données. Dans la foulée des changements fiscaux apportés par le gouvernement, l'ARC a publié des données indiquant combien d'impôt paient les gens de chaque catégorie de revenu. Publiées dans un article à la une du Globe and Mail, ces données montrent que l'impôt sur le revenu du 1 % le plus riche a baissé de 4,6 milliards à la suite des changements apportés par le gouvernement. Autrement dit, alors que les gens de la classe moyenne paient 800 $ de plus, le groupe du 1 % le plus riche, cette élite qui a des fonds en fiducie, des fortunes familiales ou des entreprises multimilliardaires, paie 4,6 milliards de moins en impôt. Le gouvernement n'a donc pas respecté sa promesse. Résultat: pour combler le trou causé par les allégements qu'il accorde aux riches, le reste de la population doit payer davantage.
Par ailleurs, le premier ministre s'y prend aussi d'une autre manière pour tenter d'obtenir un chèque en blanc. Ainsi, il a tenté de mettre en oeuvre des augmentations d'impôt qu'il a dû mettre en veilleuse lorsqu'on a vu clair dans son jeu. Rappelons qu'il a essayé d'imposer à un taux de 73 % les investissements passifs des petites entreprises. Avant les modifications proposées, ces entreprises payaient déjà un impôt automatique de 50,7 % sur tous les revenus provenant d'actions, d'obligations, de fonds de placement et d'autres instruments passifs dans lesquels elles mettent des fonds de côté en prévision des retraites, des congés de maternité, des périodes difficiles ou de futurs investissements actifs. Alors que la moitié de ces gains doit déjà aller à l'impôt, le gouvernement souhaitait imposer deux fois les mêmes dollars, ce qui aurait porté le fardeau fiscal à 73 %. J'ai évidemment vu clair dans le jeu des libéraux. Nous avons vu clair dans leur jeu, et les petites entreprises aussi. Étant donné les réactions négatives que cela a entraînées, les libéraux ont mis ce changement en veilleuse.
Le gouvernement s'est aussi fait prendre lorsqu'il a tenté de rendre imposable les régimes d’assurance-maladie et de soins dentaires. Il a mis cette mesure en suspens. Il a tenté d'empêcher les personnes diabétiques de recevoir le crédit d'impôt pour personnes handicapées, alors que la loi dit que toute personne qui est diabétique et qui a besoin de 14 heures de soins essentiels est admissible à ce crédit d'impôt. Il a même essayé de rendre imposables les rabais consentis aux employés. Ainsi, une serveuse de restaurant aurait eu à payer de l'impôt sur le sandwich au poulet gratuit qu'elle mange en 10 minutes pendant sa pause de minuit.
Autre fait à souligner au sujet de ces tentatives de hausse d'impôt, le premier ministre n'a jamais admis, à la Chambre ou ailleurs, qu'il avait commis une erreur, que son gouvernement avait eu tort et qu'il n'aurait jamais dû envisager de telles mesures. Il a simplement reculé temporairement parce qu'il savait que la réaction des électeurs pouvait nuire à ses chances de réélection. Or, après les élections, le premier ministre n'aura plus besoin de votes, mais il aura encore besoin de l'argent des électeurs. Nous pouvons donc être sûrs qu'il remettra à l'ordre du jour toutes ces hausses d'impôt injustes et exorbitantes, car il est toujours convaincu qu'elles sont nécessaires.
Puis, il y a l'opération de dissimulation entourant la taxe sur le carbone. Le gouvernement a publié des documents contenant le coût réel du projet actuel de taxe sur le carbone. Il n'y a qu'un seul problème: le gouvernement a caviardé tous les chiffres. Si le gouvernement n'avait rien à cacher, pourquoi ferait-il une telle chose? Si on entend vraiment rembourser le montant que les Canadiens paieront en taxes, le gouvernement devrait être ravi que tout le monde connaisse le coût exact de la taxe au lieu de publier seulement quelques chiffres dans des communiqués gouvernementaux. Or, les chiffres sont encore caviardés, et le gouvernement fait l'objet d'une enquête de la commissaire à l'information à cause de son refus de les publier.
Tout cela se passe alors que nous n'en sommes qu'au taux de la taxe sur le carbone qu'admet actuellement le gouvernement, c'est-à-dire de 50 $ la tonne. Toutefois, avec ce taux, le Canada ratera de 79 millions de tonnes les objectifs fixés dans l'Accord Paris.
Comment arriver à combler la différence? Selon un document d'information destiné au ministre des Finances et daté du 27 février 2017, le gouvernement devra augmenter progressivement la taxe sur le carbone pour atteindre ses objectifs. C'est exact. La taxe sur le carbone est tellement inefficace pour réduire les émissions qu'il faudra la hausser beaucoup plus que ce que le gouvernement veut bien admettre afin qu'elle ait l'effet recherché. C'est pourquoi les conservateurs se méfient de ce que sera véritablement le taux de la taxe sur le carbone une fois les élections passées, et les raisons de se méfier ne manquent pas.
Selon un document d'information d'Environnement Canada datant de 2015, la taxe devra atteindre 300 $ la tonne, soit six fois plus que le prix annoncé de 50 $ la tonne. C'est non seulement six fois ce qui avait été prévu, mais c'est également quinze fois plus élevé que le taux qui sera établi cette année. Selon les chiffres du gouvernement, une taxe sur le carbone de 300 $ la tonne coûtera 3 000 $ à la famille moyenne en Ontario et 5 000 $ à celle en Saskatchewan. Les coûts plus élevés se feront ressentir dans les factures de gaz, de chauffage et d'épicerie. Essentiellement, tout ce qui doit être transporté, chauffé ou refroidi coûtera beaucoup plus cher.
C'est donc là que se cache la supercherie. Les libéraux enverront des remboursements de quelques centaines de dollars aux Canadiens avant les élections, puis les obligeront à assumer des coûts plus élevés de 5 000 $ après les élections. Cela ne rappelle-t-il pas à tout le monde l'arnaque de Kathleen Wynne et Dalton McGuinty dont j'ai parlé plus tôt?
Je vais maintenant parler de la raison suivante pour laquelle on peut s'attendre à ce que le gouvernement hausse les taxes et les impôts s'il est réélu, à savoir le déficit galopant. Les libéraux augmentent les taxes et les impôts parce qu'ils ne peuvent pas s'empêcher de dépenser l'argent des autres. Nous avons déjà pu constater ce phénomène. Les dépenses de l'État sont en hausse de 25 % après seulement trois ans, alors que le premier ministre a promis que le budget s'équilibrerait de lui-même en 2019. Or, nous sommes en 2019 et, cette année, le déficit atteindra 20 milliards de dollars et il continuera de s'alourdir. Finances Canada affirme maintenant que le gouvernement ne retrouvera l'équilibre budgétaire qu'en 2040, soit dans plus de 20 ans, alors que la dette nationale se chiffrera alors à 1 billion de dollars.
En fait, selon le directeur parlementaire du budget, dans seulement quatre ans, les intérêts sur la dette nationale seront 66 % plus élevés qu'à l'heure actuelle. Des intérêts s'élevant à 40 milliards de dollars, c'est une bonne nouvelle pour les riches créanciers obligataires et banquiers qui prêtent de l'argent au gouvernement. Toutefois, c'est une mauvaise nouvelle pour les contribuables qui doivent payer la note et qui ne reçoivent rien en échange. L'ampleur d'une somme de 40 milliards de dollars dépasse l'entendement. Pour mettre les choses en perspective, je signale que ce montant équivaut au total des transferts aux provinces au titre de la santé. Il s'agit d'une somme astronomique, que le gouvernement prend dans les poches des contribuables de la classe ouvrière pour enrichir des créanciers obligataires déjà bien nantis.
Nous savons ce que savent les Canadiens, c'est-à-dire que le premier ministre a rompu sa promesse à l'égard des déficits et qu'il fera de même à l'égard de l'impôt. C'est ce que font les libéraux. Leur seul moyen de payer la hausse exorbitante de la dette sera d'augmenter les impôts après les élections, lorsqu'ils n'auront plus besoin de courtiser les électeurs. Cette hausse d'impôt coûtera une fortune aux Canadiens. D'ailleurs, le premier ministre actuel s'y connaît bien en fortunes, puisqu'il en a hérité d'une.
La richesse de la famille du premier ministre provient de l'empire pétrolier de son grand-père, ce qui est grandement ironique puisque le premier ministre fait perdre leur emploi aux travailleurs de l'industrie pétrolière et a bloqué trois projets de pipeline jusqu'à maintenant. Trois des plus importantes sociétés de pipelines au monde étaient prêtes à entreprendre un projet de pipeline lorsque le premier ministre a assumé ses fonctions et depuis, toutes trois sont parties, emportant avec elles leur argent et leurs emplois à Dallas et à Houston. Nos anciens partenaires sont au Texas, tandis qu'ici, au Canada, nous sommes incapables d'acheminer notre propre produit vers les marchés. Il est ironique que le premier ministre qui cause de tels maux pour les travailleurs de l'industrie pétrolière continue de vivre des fruits de l'empire pétrolier de son grand-père.
Personne ne devrait faire des reproches au grand-père du premier ministre. De toute évidence, il était un brillant entrepreneur qui a généré de la richesse et des possibilités pour bon nombre de ses contemporains, ce qui est tout ce que les Canadiens demandent aujourd'hui. Malheureusement, il s'ensuit que le petit-fils n'a aucune idée de ce que c'est que de vivre dans le monde financier réel avec le reste des Canadiens. Il croit que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes parce que c'est ainsi que les choses ont toujours fonctionné pour lui. Étant donné qu'il n'a jamais eu à équilibrer un budget familial, il pense que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. Il n'a jamais eu à se préoccuper des coûts parce qu'il a toujours fait payer les autres pour ses erreurs. Il a hérité d'une fortune et il coûte maintenant une fortune aux Canadiens.
Avant de payer pour la marque, une personne devrait savoir le coût réel et aussi être consciente du fait que ce coût ne sera entièrement compris qu'après les élections. De plus, il n'y a pas de politique de satisfaction garantie ou argent remis. Au lieu de donner un chèque en blanc au premier ministre actuel, les Canadiens devraient élire un gouvernement qui a établi un plan abordable, qui s'oblige à vivre selon ses moyens et qui rend la vie plus abordable afin que les Canadiens puissent améliorer leur sort.
Nous, les conservateurs, comprenons que les dépenses gouvernementales se répercutent sur le coût de la vie. C'est pourquoi un gouvernement conservateur vivra selon ses moyens et en tenant compte du budget du Canadien moyen, qui travaille dur, paie ses impôts et respecte les règles. Nous nous en tiendrons à un taux viable d'accroissement des dépenses, un taux égal ou inférieur au taux de l'inflation et de la croissance démographique afin que les Canadiens puissent conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent et que le pays puisse retrouver l'équilibre budgétaire dans un laps de temps raisonnable.
C'est de cette façon qu'on permet aux familles et aux entrepreneurs de réaliser leurs rêves et leurs ambitions. De ce côté-ci de la Chambre des communes, nous croyons à la méritocratie et non à l'aristocratie, et considérons que les petites entreprises et les entrepreneurs doivent prospérer parce qu'ils ont les meilleurs produits et non pas parce qu'ils ont les meilleurs lobbyistes; que les entreprises font des profits lorsqu'elles s'efforcent de répondre aux besoins des clients plutôt que d'essayer de plaire aux politiciens; et que tous les Canadiens peuvent réaliser leurs ambitions avec un gouvernement qui les appuie plutôt que de leur mettre les bâtons dans les roues.
Si l'on s'en tient au discours du député de Carleton, monsieur le Président, il semble que la perspective des prochaines élections rende les conservateurs très nerveux. En conséquence, ils se servent d'arguments complètement faux pour faire peur aux Canadiens et les pousser à voter en leur faveur. C'est tout à fait leur tactique politique: « S'il vous plaît, votez pour nous, sinon, on va tellement vous faire peur que vous allez le faire. »
Pour en revenir au discours du député, les conservateurs ne veulent rien savoir des statistiques indépendantes du FMI, de l'OCDE, ou du gouvernement du Canada. Ils s'en remettent alors à celles de l'Institut Fraser — institut bidon —, qu'ils choisissent selon leur convenance. Le fait est que, sous ce gouvernement, les Canadiens et les familles à deux revenus paient moins d'impôts.
En fait, le seul groupe dont les impôts ont été augmentés est celui de la classe… pardon, celui des Canadiens représentant le centile le plus riche. Les députés d'en face et les conservateurs vont-ils finalement reconnaître que c'est le 1 % le plus riche qu'ils défendent vraiment?
Monsieur le Président, la vérité a failli échapper à la secrétaire parlementaire. Elle allait dire que c'était les Canadiens de la classe moyenne qui payaient davantage d'impôts et elle aurait eu parfaitement raison. Si elle avait terminé sa phrase, ç'aurait été la seule affirmation exacte dans toute son intervention.
Je me fonde sur les données de l'Agence du revenu du Canada, selon lesquelles, en 2016, le 1 % le plus riche a payé 4,6 milliards de dollars de moins. Tous ceux qui croient que les mères au foyer, les usagers des transports en commun et les étudiants font partie de la classe moyenne doivent reconnaître que ce sont eux qui ont vu leur fardeau fiscal s'alourdir, sans que la perte de leurs crédits d'impôt ne soit compensée par des allégements fiscaux. C'est le contraire de ce que le gouvernement a promis, mais c'est exactement ce qu'il a fait. Aux gens qui s'inquiètent d'une augmentation excessive des impôts, je dis: « Vous n'avez encore rien vu. » Le pire est à venir en cas de réélection des libéraux.
Monsieur le Président, je remercie le député de Carleton d'avoir présenté la motion. Il faisait partie du gouvernement qui a instauré la TVH. D'ailleurs, il a parlé de Dalton McGuinty, un allié de Stephen Harper dans ce projet. À l'époque, les coffres du fédéral se sont vidés de 4,3 milliards de dollars, en période de déficit, et la situation n'a pas changé encore aujourd'hui. En gros, ces sommes ont servi à acheter le soutien des libéraux de l'Ontario sous la direction de M. McGuinty. En fait, les libéraux de M. Ignatieff avaient besoin d'aide pour que le ministre de la Sécurité publique de l'époque puisse faire adopter la mesure à la Chambre, parce que leur gouvernement était minoritaire. Les conservateurs ne manquent donc pas de culot en décidant de donner des leçons sur la fiscalité.
Le député de Carleton connaît-il le coût associé à l'emprunt pour financer l'appui de l'Ontario à la TVH? Nous payons des intérêts sur ce prêt depuis environ 10 ans. J'ai les données s'il les veut. Toutefois, étant donné qu'il figurait parmi les décideurs, le député peut-il au moins admettre que l'instauration d'une nouvelle taxe, par le gouvernement dont il faisait partie, a entraîné une augmentation des coûts?
Monsieur le Président, le député présente des faits erronés. Sa mémoire lui joue des tours, problème apparemment fréquent au sein du NPD. Ce parti a déployé tellement d'efforts dans sa hâte d'appuyer le régime dictatorial de Maduro au Venezuela qu'il a oublié d'examiner les chiffres véritables. Si les néo-démocrates l'avaient fait, ils auraient constaté que le gouvernement conservateur dirigé par M. Harper a réduit les taxes à la consommation en abaissant la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Le gouvernement conservateur avait pris cet engagement et il l'a respecté, avec trois ans d'avance je le précise. Cet allégement a permis aux contribuables canadiens de payer beaucoup moins cher à chaque achat. Bref, depuis sa mise en oeuvre, les Canadiens bénéficient de cette réduction de taxe.
Les néo-démocrates souhaitent que le maximum d'argent soit versé au gouvernement. Au Parti conservateur, nous estimons que les contribuables doivent avoir davantage d'argent dans les poches.
Monsieur le Président, je remercie le député de Carleton de son intervention. J'ose néanmoins espérer que lors des débats à venir, on ne s'abaissera pas au point d'attaquer le premier ministre ou d'autres députés à cause de leur patrimoine familial. Je mets le député au défi de demander aux agriculteurs de sa région s'ils considèrent injuste d'avoir hérité de la ferme familiale de leurs pères, de leurs grands-pères ou de leurs grands-mères.
Je me permets également d'indiquer au député qu'il devrait éviter de s'engager sur cette pente, quand on sait que le chef de l'opposition officielle — qui souhaite devenir premier ministre — possède moins d'expérience du secteur privé qu'un député de 35 ans comme moi.
Quoi qu'il en soit, pour en revenir au sujet à l'étude, le député de Carleton sait-il que la ligne 39 correspond à un taux d'imposition de 20,5 %? Et, envisage-t-il d'augmenter ce taux à 22 % si son parti forme le gouvernement?
Monsieur le Président, la réponse est, bien sûr, non. Les conservateurs ne haussent jamais les impôts. Le député n'a pas besoin de poser cette question, car il sait que lorsque les conservateurs sont au pouvoir, le fardeau fiscal des Canadiens est toujours allégé. C'est notre bilan.
Quant à la fortune familiale du premier ministre, j'ai entendu beaucoup d'arguments en sa défense, mais celui avancé par le député est intéressant. Le député compare le premier ministre à un agriculteur. Or, la seule chose que le premier ministre a jamais cultivée est un fonds en fiducie.
Il est aussi paradoxal que, il y a plus d'un an à peine, le gouvernement libéral ait proposé des changements fiscaux pour les petites entreprises qui auraient doublé les impôts payés par les familles agricoles pour le transfert intergénérationnel d'exploitations agricoles. De plus, il aurait créé un avantage fiscal privilégiant le transfert à une compagnie étrangère par rapport au transfert intergénérationnel. Si nous ne nous étions pas opposés à cette initiative, le gouvernement libéral, sous la direction du premier ministre, aurait transformé les jeunes agriculteurs canadiens en locataires de leurs terres agricoles ancestrales. Heureusement, les libéraux ont mis cette proposition en veilleuse. Nous savons qu'ils la ramèneront sur la table s'ils sont réélus. C'est pourquoi les Canadiens, et surtout les agriculteurs, veilleront à ce que cela ne se produise pas.
Monsieur le Président, je remarque que le député de Glengarry—Prescott—Russell n'a pas mentionné son expérience dans le bureau de l'ancien premier ministre libéral Dalton McGuinty, mais je m'écarte du sujet.
En écoutant l'intervention du député de Carleton, j'ai été frappé d'entendre combien de fois, au cours des trois dernières années, les libéraux avaient alourdi le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne. Cela me porte presque à croire que les Canadiens sont forcés de payer pour les erreurs commises par le premier ministre libéral. Je vais donner au député de Carleton l'occasion de s'étendre sur la préoccupation bien réelle que les Canadiens, surtout les jeunes Canadiens, paient maintenant pour les erreurs du gouvernement libéral actuel.
Monsieur le Président, remercions tout d'abord le député de m'avoir signalé un détail que j'avais oublié de mentionner dans ma réponse à mon collègue libéral.
Ce dernier a en effet travaillé pour Dalton McGuinty, et il m'a rappelé, en criant d'un bord à l'autre de la salle, que c'est en 2004 que le mensonge de M. McGuinty a été découvert. Celui-ci avait en effet réussi à se faire élire en 2003 en promettant aux gens de ne pas augmenter les impôts ni les taxes. Or, en 2004, il a augmenté le fardeau fiscal des familles de 1 000 $ avec ce qu'il a appelé la contribution-santé. Nul besoin de préciser que pas un sou n'est allé à la santé. Il s'agissait d'un impôt régressif, d'un impôt forfaitaire de 1 000 $ qui ciblait les membres plus vulnérables de la société et qui poussait les gens vers la pauvreté. Les Ontariens qui avaient le plus de mal à payer leurs factures se sont retrouvés avec une hausse d'impôt de 1 000 $ à propos de laquelle le patron du député leur avait menti pendant la campagne électorale provinciale.
Ce même député, qui était là-bas dans le temps et qui s'est fait le complice de toutes ces manigances, est ici aujourd'hui. C'est la même bande qu'à l'époque, celle de Gerald Butts, qui a déjà été stratège pour Dalton McGuinty et qui a orchestré toutes ces hausses d'impôts sur le dos des Ontariens, à qui les libéraux avaient menti et qui n'avaient rien vu venir. Ils sont de retour et ils veulent nous faire les mêmes entourloupettes que celles qui ont si souvent réussi en Ontario.
Les Ontariens ne sont pas dupes, et les Canadiens non plus. Nous ne tomberons pas dans le panneau.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que le député de Carleton nous présente des statistiques soigneusement choisies qui dissimulent plus d'information qu'elles n'en dévoilent. Son discours m'a fait penser à une expression employée par un ancien conseiller lorsque j'étais membre du conseil municipal de Pickering. Les conservateurs ont une idée fixe et ne veulent pas risquer de la perdre en s'intéressant aux faits. J'aimerais donc passer en revue les faits qui pourraient être déroutants pour les conservateurs.
Tout d'abord, l'économie du Canada est en plein essor, ce qui est avantageux pour les Canadiens. Au cours des trois dernières années, les vaillants Canadiens ont créé plus de 800 000 emplois, poussant ainsi le taux de chômage à son plus bas niveau en 40 ans. Avec les salaires qui augmentent, on s'attend à ce que le Canada figure toujours parmi les pays du G7 dont la croissance économique est la plus rapide. D'ailleurs, le travail accompli par le gouvernement du Canada lui vaut des louanges partout dans le monde. Dans son palmarès des meilleurs pays de 2019 publié récemment, la revue U.S. News and World Report classe le Canada au premier rang pour la qualité de vie. Voilà qui nous confirme que notre plan visant à investir dans les personnes et les communautés fonctionne vraiment.
Dès le début, le gouvernement a placé les Canadiens au coeur de sa stratégie en matière de croissance économique. Le gouvernement bâtit un Canada fort et meilleur, et nous continuerons à agir de sorte que notre plan financier s'avère durable en respectant nos cibles budgétaires. Dans cette perspective, le gouvernement continuera de faire baisser le ratio dette-PIB.
Nous avons commencé notre mandat résolus à donner aux Canadiens durs à l'ouvrage plus de possibilités de recueillir les fruits d'une économie dynamique et florissante, et c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons pris des mesures déterminantes et efficaces basées sur les valeurs que nous partageons et qui nous définissent en tant que pays afin de faire des priorités des Canadiens une réalité. Nous avons demandé au 1 % le mieux nanti de payer un peu plus pour pouvoir diminuer les impôts de la classe moyenne. Cette baisse d'impôt pour la classe moyenne bénéficie à plus de neuf millions de Canadiens, qui ont aujourd'hui plus d'argent dans leurs poches.
Nous avons aussi créé l'Allocation canadienne pour enfants. Par rapport aux allocations familiales du régime précédent, cette allocation est plus simple, plus généreuse et vise davantage les familles qui en ont le plus besoin. Elle est aussi totalement non imposable. Au lieu d'accorder toute une panoplie de crédits d'impôt à des familles millionnaires, nous avons décidé d'aider les Canadiens qui en ont le plus besoin. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, neuf familles canadiennes sur dix reçoivent plus d'argent que sous le régime antérieur. Cette allocation a déjà contribué à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Le coup de pouce supplémentaire qu'elle donne aide énormément ceux qui triment dur pour joindre les deux bouts. Ce soutient aide à payer pour des choses qui peuvent vraiment influer sur l'avenir d'un enfant, comme une alimentation saine, des activités sportives ou des leçons de musique.
Grâce à la baisse d'impôt pour la classe moyenne et à l'Allocation canadienne pour enfants, une famille typique de quatre personnes de la classe moyenne aura, en moyenne, 2 000 $ de plus par année dans ses poches, ce qui l'aidera à subvenir aux besoins des enfants, à épargner pour l'avenir et à stimuler l'économie, ce qui profitera à tous. Grâce à la baisse d'impôt pour la classe moyenne et à l'Allocation canadienne pour enfants, un couple gagnant deux salaires — un salaire moyen et un salaire équivalant aux deux tiers du salaire moyen — avec deux enfants conserve désormais près de 85 % de ses revenus. Les avantages sont encore plus grands pour un parent seul à salaire moyen avec deux enfants, ou une famille de deux enfants où un seul des deux parents gagne un salaire moyen.
Selon l'OCDE, lorsque l'Allocation canadienne pour enfants et les autres avantages ont été ajoutés au revenu des familles, le taux d'imposition sur le revenu personnel de ces familles est passé à seulement 1,8 % et à 1,2 % respectivement. Cela signifie qu'elles conservent plus de 98 % de ce qu'elles gagnent. En vérité, le taux d'imposition réel de la majorité des Canadiens est moins élevé sous l'actuel gouvernement. Les particuliers, de même que les familles à deux ou à un seul revenu, paient moins d'impôts, et les mères seules, encore moins. Seuls les Canadiens du 1 % le plus riche paient plus d'impôts, ce qui nous permet de baisser les impôts de la classe moyenne.
Nous sommes allés encore plus loin pour faire en sorte que les retombées de la croissance économique profitent à un grand nombre de Canadiens. Tandis que les conservateurs continuent de défendre les intérêts de leurs amis fortunés, nous demeurons solidaires de la classe moyenne.
Comme exemple de ce que le gouvernement a fait pour aider les personnes qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne, je donnerais l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
Depuis cette année, l'Allocation canadienne pour les travailleurs remplace la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Elle est en outre plus généreuse et plus accessible. Elle permettra aux travailleurs à faible revenu d'avoir plus d'argent dans leurs poches, ce qui incitera davantage de gens à rejoindre le marché du travail et à y demeurer et viendra directement en aide à plus de deux millions de Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne.
Voici un exemple, pour que les députés comprennent ce que cela signifie concrètement pour les Canadiens: un travailleur à faible revenu qui gagne 15 000 $ pourrait recevoir près de 500 $ de plus grâce à l'Allocation canadienne pour les travailleurs en 2019 comparativement à ce qu'il recevait sous le régime de l'ancienne Prestation fiscale pour le revenu de travail en 2018. Les travailleurs pourront se servir de cet argent pour répondre à leurs besoins et améliorer leur sort, ce qui changera de façon tangible la vie des Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne.
Le gouvernement a également pris des mesures pour que l'ensemble des Canadiens puissent profiter des perspectives que nous ouvrons et continuer d'en profiter une fois rendus à la retraite. Nous avons collaboré avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin d'améliorer le Régime de pensions du Canada pour que les Canadiens jouissent d'une retraite sûre dans la dignité.
Nous avons annulé les changements catastrophiques apportés par le gouvernement Harper concernant l'admissibilité à la Sécurité de vieillesse et au Supplément de revenu garanti, ce qui empêchera 100 000 aînés de tomber dans la pauvreté chaque année.
La bonification du RPC entrera en vigueur graduellement à partir de ce mois-ci. Grâce à ce régime bonifié, les Canadiens disposeront de plus d'argent à leur retraite. Ils auront donc moins à se soucier de leurs économies et ils pourront profiter davantage du temps qu'ils passent avec leur famille.
La bonification du Régime de pensions du Canada augmentera la prestation maximale dans une proportion pouvant atteindre 50 % au fil du temps. En dollars courants, cela représente une augmentation de plus de 7 000 $ faisant passer les prestations de retraite maximales de 13 855 $ à plus de 21 100 $.
Compte tenu des mesures prises par le Québec pour apporter des améliorations semblables au Régime de rentes du Québec, tous les travailleurs canadiens peuvent maintenant aspirer à une retraite mieux assurée.
Les conservateurs, quant à eux, voulaient augmenter l'âge de la retraite et enlever de l'argent aux personnes âgées. Ils avaient même l'intention d'abolir le RPC.
Ensuite, le gouvernement crée au Canada un climat favorable aux investisseurs. Il comprend l'importance d'une fiscalité avantageuse pour les petites entreprises. C'est pourquoi nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises, qui est passé à 10 % le 1er janvier 2018, puis à 9 % le 1er janvier 2019.
En 2019, le taux d'imposition moyen combiné du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les petites entreprises s'établit à 12,2 %, soit le plus faible des pays du G7. Il est au quatrième rang des taux les plus bas des pays membres de l'OCDE.
Malgré tous ces points positifs, il ne faut pas tenir pour acquise la vigueur de l'économie canadienne. L'année 2018 n'a pas été facile, en raison surtout de la récente réforme fiscale aux États-Unis et des inquiétudes concernant les éventuels effets des différends commerciaux mondiaux sur les entreprises canadiennes.
L'été dernier, de nombreux dirigeants d'entreprise ont indiqué au gouvernement qu'ils désiraient vivement investir, faire le genre d'investissement qui peut favoriser la croissance à long terme des entreprises et créer de bons emplois bien rémunérés pour les travailleurs canadiens. Le nouvel accord commercial avec les États-Unis et le Mexique a été bien accueilli par de nombreuses entreprises parce que la conclusion de cet accord va vraiment les aider à investir dans l'avenir en toute confiance. Nous accueillons favorablement ce nouvel accord commercial modernisé, car il va contribuer à la création ou au maintien de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, d'un bout à l'autre du pays.
Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec ses voisins au sud, les États-Unis et le Mexique; son partenaire de l'autre côté de l'océan Atlantique, l'Union européenne; et des pays de l'Asie-Pacifique, avec qui il partage l'accès à l'océan Pacifique.
Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 a avoir un accord commercial avec tous les autres membres du groupe. Au total, nous avons 14 accords commerciaux englobant 51 pays. Ensemble, ces accords donnent aux entreprises canadiennes un accès privilégié à 1,5 milliard de consommateurs dans le monde. Ils donnent confiance aux entreprises, et des entreprises confiantes investissent dans les emplois pour la classe moyenne.
Dans l'« Énoncé économique de l'automne 2018 », le gouvernement a pris des mesures pour renforcer la position du Canada, qui est déjà concurrentielle. Il s'agit notamment de permettre aux entreprises d'amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication ou la transformation de biens, ainsi que le coût total du matériel désigné de production d'énergie propre, en vue de stimuler les nouveaux investissements et l'adoption de technologies propres de pointe dans l'économie canadienne.
Nous avons aussi instauré l'Incitatif à l'investissement accéléré, qui permettra aux entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie de déduire une plus grande part du coût de biens nouvellement acquis dans l'année où l'investissement est effectué.
Dans le cadre de l’Incitatif à l'investissement accéléré, les investissements en capital seront généralement admissibles à une déduction pour amortissement la première année, allant jusqu’à trois fois le montant qui s’appliquerait par ailleurs dans l’année où un bien est mis en service. Le fait de tripler le taux actuel pour la première année permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements, ce qui réduira le risque et procurera aux entreprises au Canada un véritable incitatif aux investissements en capital. L’Incitatif à l’investissement accéléré s’appliquera à toutes les immobilisations corporelles, y compris aux investissements ayant une longue durée de vie, comme les immeubles. Il s’appliquera aussi aux immobilisations incorporelles, comme les brevets et autres propriétés intellectuelles.
Grâce à ces deux mesures, le taux d'imposition général moyen au Canada sur les nouveaux investissements des entreprises, mesuré par le taux effectif marginal d'imposition, passera de 17 à 13,8 %. Il s'agira du taux le plus bas du G7, et d'un taux considérablement plus bas que celui des États-Unis. Le taux effectif marginal d'imposition est important, parce qu'il donne une bonne idée de l'effet général des nombreux facteurs fiscaux qui touchent les entreprises dans un lieu donné.
Ce n'est pas tout. Nous avons aussi entrepris de moderniser la réglementation afin d'aider les entreprises à prendre de l'expansion.
À notre avis, les mesures concrètes, exhaustives et systématiques comme celles dont je viens de parler valent mieux que les inefficaces crédits d'impôt ultraciblés que vantait mon collègue.
Le gouvernement a aussi dit clairement que l'égalité hommes-femmes est extrêmement importante pour la croissance économique du pays. Les Canadiennes figurent parmi les plus instruites du monde, mais elles sont moins susceptibles de faire partie de la population active que les hommes et elles ont davantage tendance à travailler à temps partiel. Leur sous-représentation demeure vérifiable dans les postes de direction, et la très grande majorité des entreprises du Canada appartiennent à des hommes. Ce phénomène s'explique par un certain nombre de facteurs, dont le fait que les Canadiennes sont davantage accaparées par le travail non rémunéré, ce qui les empêche de poursuivre une carrière qui leur permettrait d'atteindre leur plein potentiel.
Les preuves sont claires: notre économie ne fonctionne pas à plein rendement lorsque les femmes qui souhaitent y participer ne peuvent le faire. Selon Recherche économique RBC, en intégrant plus de femmes au marché du travail, on pourrait faire augmenter le PIB du Canada d'au moins 4 %. Lorsque les femmes et les filles ont des chances égales de contribuer à la croissance économique et d'en profiter, l'économie s'en porte mieux. Il est grand temps de faire en sorte que tous les Canadiens, en particulier les femmes, aient la possibilité de réussir et d'être des chefs de file. C'est pourquoi nous avons adopté plusieurs mesures pour promouvoir l'égalité hommes-femmes au Canada.
La nouvelle prestation parentale partagée de l’assurance-emploi prévue dans le projet de loi d'exécution du budget de 2018 a aidé les nouveaux parents à prendre soin de leurs enfants au cours de cette période cruciale que sont les premiers mois. La prestation encourage un partage plus équitable des responsabilités parentales au foyer et donne plus de marge de manoeuvre aux parents — particulièrement aux mères — qui souhaitent retourner au travail plus tôt, sachant que leur famille recevra le soutien dont elle a besoin.
Nous avons aussi pris des mesures pour éliminer les inégalités entre les hommes et les femmes dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale, notamment en exigeant qu'un salaire égal soit versé pour un travail de valeur égale. Environ 1,2 million de travailleuses canadiennes sont visées par cette mesure législative.
En conclusion, le gouvernement est déterminé à stimuler l'économie en aidant tous les Canadiens. Nous soutenons qu'une économie robuste repose sur une classe moyenne solide, et c'est ce que reflètent nos politiques et nos résultats. Au cours des trois dernières années, le gouvernement a investi dans les Canadiens et dans les dossiers qui leur importent le plus. Ce faisant, nous avons rejeté les politiques d'austérité pour plutôt investir judicieusement afin de renforcer la classe moyenne et de stimuler l'économie.
C'est ce que nous avons fait, et, maintenant, la classe moyenne se porte mieux. Je peux assurer aux députés que, dans le budget de 2019, nous continuerons à miser sur notre excellent travail.
Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à choisir lequel des arguments de la députée je devrais réfuter en premier. Je vais commencer par mon préféré.
La députée a soutenu que la classe moyenne a obtenu une baisse d'impôt, ce qui est faux. Les députés bénéficient d'une baisse d'impôt plus importante que la classe moyenne parce que le régime fiscal fonctionne de façon progressive. Ainsi, chaque député profite d'une baisse d'impôt de 820 $. Si on tient compte du taux de 20,5 %, la baisse est probablement plus proche de 600 $. Cependant, tous les Canadiens qui gagnent 45 000 $ ou moins ne reçoivent rien. Ils doivent plutôt payer pour toutes les erreurs du premier ministre. Par exemple, il a promis un excédent de 1 milliard de dollars pour cette année, mais nous nous retrouvons plutôt avec une nouvelle dette et des déficits de dizaines de milliards de dollars qui devraient continuer de gonfler jusqu'en 2040.
La députée pourrait-elle répondre à la question suivante? Puisque les déficits et la dette ont augmenté à un niveau sans précédent et devraient continuer d'augmenter au cours des prochaines années, et puisque nous savons que les impôts d'aujourd'hui ne peuvent amortir cette hausse et que les déficits et les dettes d'aujourd'hui sont donc les impôts de demain, comment la députée peut-elle affirmer que la classe moyenne se porte mieux aujourd'hui? Comment la députée peut-elle affirmer que nos enfants se porteront mieux en payant pour les erreurs de l'actuel premier ministre?
Monsieur le Président, c'est très simple. De nos jours, une famille canadienne typique de la classe moyenne dispose de 2 000 $ de plus que lorsque les conservateurs de M. Harper étaient au pouvoir. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs, qui croient en l'économie des effets de retombée. Cette théorie n'a jamais fonctionné. Elle ne fonctionne pas. Nous savons que les crédits d'impôt à la pièce n'aident pas les familles qui en ont le plus besoin, mais ce n'est pas le cas de nos investissements. Nous avons effectué des investissements qui ont créé 800 000 nouveaux emplois pour les Canadiens. Nous avons sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
Nos investissements ont pour but de stimuler la croissance de l'économie pour tous les Canadiens, et pas seulement les mieux nantis, c'est-à-dire ceux que les conservateurs cherchent tellement à défendre.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Pickering—Uxbridge, chez qui on sent très souvent la vivacité de la jeunesse. C'est important d'entendre nos jeunes prendre la parole.
Toutefois, je ne peux ignorer le fait qu'elle est aussi secrétaire parlementaire du ministre des Finances, et je ne peux m'empêcher d'attendre une explication de sa part, puisque je l'estime objective et intelligente. Comment peut-elle expliquer que son patron, le ministre des Finances, refuse obstinément de solliciter Netflix pour qu'elle perçoive la TPS? C'est une hérésie. Tout le monde rit de nous. Les producteurs de télévision, les câblodistributeurs et les fournisseurs d'accès à Internet rient de nous à l'international.
J'espère obtenir de la part de ma collègue une réponse plus fraîche qui ne fera pas allusion au fait que l'impôt des sociétés fait l'objet de nombreuses discussions au sein du G20. On parle d'une taxe de consommation au lieu de destination. J'aimerais avoir une réponse claire.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous employons à collaborer avec les créateurs de contenu et à établir des mesures qui conviennent à tous. Nous avons effectué des investissements pour les créateurs de contenu. Le ministre du Patrimoine a travaillé avec Netflix pour faire en sorte qu'il offre du contenu qui illustre les priorités canadiennes. De plus, lorsque les ministres ont négocié le nouvel ALENA, ils ont veillé à ce que le contenu canadien en soit une partie importante et intégrante.
Nous savons qu'il est extrêmement important de porter attention à la riche et unique diversité du Canada. C'est pourquoi la question est traitée à plusieurs niveaux dans les priorités gouvernementales.
[Français]
Monsieur le Président, je me suis efforcé ne pas dire le mot « culture » dans ma question. Je n'ai pas parlé de culture ni de contenu. J'ai parlé de la TPS, dont la compagnie Netflix, Inc. est graciée, contrairement à ses compétiteurs, et on m'a répondu avec du baratin culturel.
Est-ce que je peux avoir une réponse qui n'est pas déviante?
Je reconnais que le commentaire du député de Longueuil—Saint-Hubert est intéressant. Toutefois, il ne s’agit pas d’un recours au Règlement. Le député aura plusieurs autres occasions de poser ses questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée libérale nous a expliqué longuement à quel point les choses vont bien au Canada.
Or, je sais, pour avoir consulté des gens de l'Alberta et d'un peu partout au pays, que tout ne va pas si bien que cela. L'une des choses qui irritent beaucoup les gens en général, c'est lorsque les politiciens font des promesses. Les gens les écoutent, examinent leurs plateformes électorales et tentent de croire toutes ces promesses.
Nous savons que, en 2015, le parti d'en face a promis de modestes déficits, suivis d'un retour à l'équilibre budgétaire cette année. Cependant, cela ne s'est pas réalisé. La dette augmente en flèche. Ce sont des milliards et des milliards de dollars qui sont dépensés alors qu'ils auraient pu être consacrés aux soins de santé et à d'autres programmes.
Pourquoi le parti d'en face a-t-il promis un budget équilibré? Il n'a absolument pas dit la vérité, puisque cela ne s'est toujours pas concrétisé et risque de ne jamais se produire si les libéraux restent au pouvoir.
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à générer une croissance économique qui serait bénéfique pour tous les Canadiens, et pas seulement pour les riches millionnaires dont les conservateurs de Harper ont veillé aux intérêts pendant 10 années de piètre croissance économique lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Lacs artificiels et pavillons de jardin: voilà quel était le genre d'investissement des conservateurs de Harper. Résultat: ils ne sont pas parvenus à équilibrer le budget. Ils ont ajouté 150 milliards de dollars à la dette et ont généré la pire croissance depuis la Grande Dépression.
Nous investissons dans les Canadiens, et non dans des lacs artificiels ou des pavillons. Les Canadiens constatent les résultats.
Monsieur le Président, ma collègue a parlé des investissements que le gouvernement a faits pour soutenir les Canadiens.
L'examen de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui révèle clairement que, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, les familles canadiennes disposent d'une marge de manoeuvre de 2 000 $ de plus qu'en 2015. Cette prestation a une incidence bien réelle.
Pour se prévaloir de certains des crédits d'impôt dont le Parti conservateur a fait mention dans la motion, les Canadiens devaient avoir les moyens de faire les dépenses visées par le crédit. Le gouvernement libéral a changé la situation de façon à ce que les Canadiens aient davantage d'argent à leur disposition et qu'ils puissent décider eux-mêmes comment dépenser pour leur famille.
Ma collègue pourrait-elle en dire davantage sur les investissements que le gouvernement a faits pour les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est précisément le son de cloche que les Canadiens ont fait entendre en 2015. Lorsque j'ai fait du porte-à-porte, les gens m'ont dit que ces crédits d'impôt ne bénéficiaient qu'aux personnes qui avaient les moyens de faire les dépenses visées. Les gens se demandaient également s'ils avaient vraiment besoin de ce type de programmes.
L'Allocation canadienne pour enfants est une prestation non imposable qui est versée aux familles qui en ont le plus besoin. Elle a vraiment transformé la vie des Canadiens. Comme je l'ai indiqué, 300 000 enfants sont sortis de la pauvreté grâce à cette mesure. Or, les conservateurs semblent croire qu'il s'agit d'une mesure néfaste qui devrait être supprimée. Bref, ils pensent que le gouvernement ne devrait pas consentir cette aide aux familles qui en ont le plus besoin.
Les conservateurs croient dans le bien-fondé de l'austérité et des compressions, mais une telle approche pénaliserait les Canadiens.
Monsieur le Président, il est manifeste que la députée d'en face refuse de voir la réalité. Il n'en demeure pas moins que 46 % des Canadiens sont à 200 $ de la faillite à la fin de chaque mois. La députée peut bien parler de ce que les libéraux ont fait pour améliorer la situation, mais c'est quand même eux qui ont mis en oeuvre une taxe sur le carbone qui sera six fois plus élevée que ce qu'ils avaient annoncé, ce qui coûtera des milliers de dollars de plus à des gens qui sont déjà si près de la faillite.
Pourquoi un gouvernement libéral qui est censé être ouvert et transparent cache-t-il cette information aux Canadiens?
Monsieur le Président, parlons de la circonscription de la députée d'en face.
Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, les familles de sa circonscription reçoivent en moyenne 7 400 $ par année. Va-t-elle leur dire qu'elles n'ont plus besoin de cette aide monétaire pour arriver? Va-t-elle leur dire qu'on leur enlèvera cette aide parce que les conservateurs croient aux compressions et à l'austérité?
Grâce à ce programme, le versement moyen dans sa circonscription est en fait de 620 $ par mois. Dans sa circonscription seulement, 16 000 enfants bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants. Pourquoi la députée veut-elle enlever cette aide aux 16 000 enfants de sa circonscription?
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherbrooke.
Je suis heureux de participer au débat. Je sais que le député de Carleton a lancé ce débat et a parlé de différentes choses, y compris de Dalton McGuinty, des libéraux ontariens et de la politique fiscale. Ce qui n'a pas été abordé, c'est l'histoire, qui est si importante lorsqu'on parle de justice pour les consommateurs, d'obligation de rendre des comptes aux Canadiens et de la façon dont nous sommes toujours pris avec la dette créée par le précédent gouvernement Harper avec l'instauration de la TVH.
Dans les faits, la TVH n'était pas une simple harmonisation de la taxe de vente proposée par les conservateurs et acceptée par les libéraux dans cette enceinte pour permettre à un gouvernement minoritaire de survivre. Elle a aussi été instaurée avec l'accord de Dalton McGuinty et des libéraux de l'Ontario de même que des libéraux de la Colombie-Britannique. Nous payons encore l'intérêt pour cette taxe dans la mesure où nous avons encore des budgets déficitaires. Le gouvernement conservateur a emprunté environ 6 milliards de dollars pour soudoyer l'Ontario et la Colombie-Britannique. L'absurde réalité, c'est que les Canadiens paient de l'intérêt sur une nouvelle taxe imposée à d'autres Canadiens.
À tous ceux qui affirment que la taxe de vente harmonisée ne représentait qu'une simple harmonisation des taxes et qu'il n'y avait pas de nouvelles taxes, je dis que cela a été en fait l'occasion de nouvelles taxes pour diverses choses telles que les réparations automobiles, les coupes de cheveux, les fournitures scolaires, l'épargne-retraite et même les frais de stationnement dans les hôpitaux. Oui, les conservateurs ont ajouté une taxe pour les gens qui rendaient visite à un être cher hospitalisé. Il y a bien d'autres exemples de cette harmonisation, mais j'aimerais me concentrer quelques instants sur les arguments économiques qui la sous-tendent.
Stephen Harper et son gouvernement ont organisé un transfert de 4,3 milliards de dollars à Dalton McGuinty, oubliant tout d'un coup les railleries qu'ils avaient à son endroit et la haine qu'ils lui portaient. Pour imposer cette nouvelle taxe, l'ancien gouvernement conservateur a en effet trouvé un partenaire coopératif dans le gouvernement McGuinty. Il savait pourtant qu'elle n'était pas populaire.
La même chose s'est passée en Colombie-Britannique avec divers votes et mesures. Le gouvernement a emprunté pour instaurer une nouvelle taxe sur toutes sortes de choses, des réparations automobiles et coupes de cheveux aux fournitures scolaires, en passant par l'épargne-retraite et même les visites d'êtres chers hospitalisés.
Le député de Carleton a peut-être oublié ces nouveaux impôts que son gouvernement avait mis en oeuvre, mais pas la population canadienne, ni moi, d'ailleurs. En fait, j'ai même demandé qu'on en fasse une analyse, qui a été menée, non pas par un groupe de réflexion gauchiste, comme le député se plaît toujours à tenter de faire croire à la Chambre, mais par la Bibliothèque du Parlement. Cette dernière a en effet des économistes, des avocats et des chercheurs qui servent tous les députés, y compris le député de Carleton. Ces gens offrent tous les jours aux députés de bons conseils et des documents fiables.
Le rapport en question, que nous avons obtenu de la Bibliothèque du Parlement, dit ceci:
En 2009, le gouvernement fédéral a accepté de transférer environ 5,9 milliards de dollars aux provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique pour les aider à payer les coûts qu'elles devraient assumer pour passer du régime de taxe de vente qu'elles avaient alors à la taxe de vente harmonisée, la TVH, qui serait perçue en même temps que la taxe fédérale sur les biens et services, la TPS. Il était prévu que l'Ontario reçoive deux transferts du gouvernement fédéral: le premier, d'une valeur de 3 milliards, à la mise en oeuvre de la TVH ou taxe sur la valeur ajoutée de l'Ontario [...], et le deuxième, d'une valeur de 1,3 milliard de dollars, un an plus tard. Pour sa part, la Colombie-Britannique recevrait un transfert unique d'environ 1,6 milliard de dollars à la mise en oeuvre de la TVH ou taxe sur la valeur ajoutée de la Colombie-Britannique [...] Au total, les transferts proposés coûteraient au fédéral — principal et intérêts confondus — près de 10 milliards de dollars [...]
Je le répète: avec les intérêts et les coûts, nous payons actuellement près de 10 milliards de dollars pour cette nouvelle taxe.
Cette décision est problématique parce qu'elle a été prise alors que le Canada entrait en récession. À l'époque, le gouvernement minoritaire de Stephen Harper, avec la coopération du chef du Parti libéral d'alors, M. Ignatieff, a réussi à instaurer cette nouvelle taxe. Nous en payons toujours le prix aujourd'hui. Les 10 milliards de dollars que nous devons jusqu'à maintenant, en tenant compte des sommes empruntées et des intérêts, continueront de se multiplier. C'est un gros lot qui ne sera jamais versé aux contribuables canadiens. Ils n'en tireront aucun gain, mais ils devront en assumer tout le poids. Malheureusement, ils ont été obligés d'acheter plusieurs billets. C'est la pire loterie qu'on pourrait imaginer, mais c'est ce qui nous attend pour une longue période.
J'aimerais maintenant parler des taxes de vente, qui sont aussi associées aux questions d'abordabilité et de protection des consommateurs canadiens. La TVH a été appliquée à des achats comme les réparations automobiles. À l'époque, certains constructeurs automobiles se livraient à une pratique répréhensible: ils empêchaient les gens d'utiliser certains modèles de service pour faire réparer leur voiture ou leur en imposaient un. Le gouvernement conservateur a infligé une nouvelle taxe à la population tout en récompensant les entreprises.
Mon projet de loi sur le droit de réparer a été adopté par les conservateurs sous forme d'entente volontaire. Je les en remercie, de même que de leur appui. Grâce à cette mesure, les entreprises sont tenues de respecter des lois semblables à celles qui existent aux États-Unis. Là où je veux en venir, c'est que les Canadiens avaient à payer des taxes sur les biens de consommation en raison du mauvais comportement de certaines entreprises.
Cela m'amène au point suivant, qui porte sur le pipeline que le gouvernement a acheté. Le gouvernement a déjà réduit l'impôt des sociétés par le passé. Il continue à appliquer cette politique. Parallèlement, les libéraux acceptent de fermer les yeux sur le fait que nous devons payer pour remettre le pipeline de Kinder Morgan à flot et que nous allons continuer de mettre la main à la poche.
Dans cet investissement se cache un message important concernant la TVH. Il est possible de faire une analogie entre l'achat d'une automobile et celui du pipeline qui nous pose problème. Nous avons acheté le pipeline, mais dès que nous l'avons sorti du lot, son prix, ou plutôt son prix de revente, a chuté, car le marché pour s'en débarrasser est tout petit. La garantie sur le pipeline est mauvaise, voire inexistante. Au Canada, comme aux États-Unis, il est évident qu'il lui faut d'importants travaux de réparation et d'entretien. Le rendement des réparations qui seront faites sera très minime.
De plus, alors que le gouvernement dit « non » au logement et à l'égalité, à un certain nombre d'enjeux, il nous oblige à payer des intérêts à perpétuité sur un pipeline qui existe à moitié. Nous avons les droits fonciers nécessaires pour veiller à son expansion, mais nous savons qu'elle n'aura jamais lieu. Nous allons également devoir inclure toutes ces dépenses dans la dette.
Il y a une leçon que nous devrions tirer du fiasco entourant la taxe de vente harmonisée des conservateurs, fiasco pour lequel nous continuons de payer. L'harmonisation des taxes était censée faciliter et améliorer les choses pour les consommateurs canadiens. Ces derniers étaient censés être avantagés par cette mesure, mais quel bénéfice en ont-ils retiré? Nous n'en avons pas vu. Est-ce que le prix des téléphones cellulaires a baissé? Est-ce que le prix des assurances a diminué? A-t-on observé une baisse du prix de l'électricité, des articles pour la maison ou des réparations? Non. Les conservateurs avaient promis que la TVH aurait des retombées économiques positives. Où sont-elles? Se sont-elles jamais concrétisées?
Cette taxe était aussi censée améliorer comme par magie le secteur manufacturier. Cette amélioration ne s'est pas produite. Nous avons appris récemment que General Motors avait décidé de cesser ses activités au Canada. Même si la TVH a soi-disant été instaurée pour aider le secteur manufacturier, elle ne l'a jamais fait. Elle n'a pas permis de redresser la situation.
Je pourrais faire valoir les mêmes arguments en ce qui concerne le pipeline. Il était censé nous faire profiter de nouvelles possibilités, économiques et autres, mais cela ne s'est pas concrétisé. En outre, aucune analyse coûts-avantages n'a été effectuée relativement aux emprunts qui seront contractés. Nous avons investi des milliards de dollars, et il faudra une éternité pour rembourser cette somme et les intérêts courus.
En conclusion, quand on élabore des politiques fiscales et des motions comme celle-ci, il faudrait chercher à donner quelque chose en retour aux Canadiens lorsqu'on leur demande de renoncer à quelque chose. Il y aura un impact, que ce soit dans le domaine des soins de santé, de l'éducation ou de l'environnement. Nous en ferons les frais, mais les jeunes aussi. Malheureusement, dans la motion dont nous sommes saisis, les conservateurs ne font que répéter la même rengaine selon laquelle ils sont responsables sur le plan financier. Or, la TVH montre que ce n'est pas le cas.
Monsieur le Président, en écoutant les conservateurs et les néo-démocrates, je constate d'abord à quel point le gouvernement s'est efforcé d'aider les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui veulent en faire partie. Le gouvernement a pris une foule de mesures pour renforcer la classe moyenne du pays. Ce faisant, nous avons renforcé l'économie, et nous en voyons les résultats. La création d'emplois connaît un niveau sans précédent depuis des décennies. On parle de plus de 800 000 emplois. Il y a aussi d'autres initiatives comme les améliorations aux programmes sociaux.
Dans l'ensemble, je crois que les Canadiens se rendront compte de ce que nous avons accompli en trois ans et demi et de ce qui reste encore à faire, et nous espérons en faire davantage au cours des prochaines années.
Monsieur le Président, je n'ai entendu aucune question.
Le gouvernement a raté de belles occasions. Nous vivons en pleine médiocratie. Il y a un malaise généralisé, ce qui est regrettable. C'est au prix d'efforts soutenus qu'on accomplit des choses. Pensons à l'exemple de General Motors. Il y a deux ans, à Detroit, on a présenté une politique de l'automobile au gouvernement. Paradoxalement, il a fallu aller à Detroit pour rencontrer les représentants de l'industrie canadienne de l'automobile. Ray Tanguay a présenté un rapport sur une politique de l'automobile pour le Canada. Les libéraux ont payé pour ce rapport. Ils l'avaient commandé, mais ils n'y ont pas donné suite. Un an plus tard, le ministre de l'Industrie a dû ramper jusqu'à Detroit pour entendre General Motors expliquer pourquoi nous avons écopé de la plus grande partie des mises à pied et des congédiements, comparativement aux États-Unis.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député parle des répercussions dans sa circonscription. Nous savons que les libéraux ont augmenté le fardeau fiscal de toutes sortes de façons et qu'ils ont créé un climat concurrentiel très peu propice aux affaires. Le député peut-il parler des répercussions de ces augmentations d'impôts sur les entreprises et les emplois dans sa région?
Monsieur le Président, ma région se trouve au bord de la frontière, alors nous constatons directement les effets des décisions prises par le gouvernement et du manque de soutien. Par exemple, je pourrais parler des retombées locales pour la région de Windsor—Detroit. Je sais que la députée s'intéresse de près à la question du pont Blue Water. C'est un projet très important qui a permis d'ancrer solidement l'attachement à la proximité de la frontière en tant qu'occasion de partenariats dans la région, comparativement au projet du pont Ambassador, qui est perçu comme une source de confrontation. Le gouvernement a procédé par décret pour la construction d'un nouveau pont. Un décret n'a pas à être approuvé par la Chambre ni par le Sénat. C'est essentiellement un cadeau; il n'y a qu'à le déballer.
Les mauvaises politiques du gouvernement ont créé de l'indécision et de l'incertitude dans la construction d'un nouveau lien transfrontalier, le pont international Gordie-Howe. C'est un autre problème qui nous guette, car le projet n'apporte aucune retombée pour la région, et la collectivité ne se l'est pas approprié. C'est un autre exemple de médiocrité et de malaise. Les libéraux veulent faire plaisir à tout le monde, y compris à un milliardaire américain, plutôt que de faire ce qui s'impose pour les Canadiens au bon moment.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition déposée par les conservateurs.
J'ai l'impression de rêver. Pas plus tard que mardi passé, les conservateurs avaient déposé une motion sur les taxes et les impôts. Aujourd'hui, en ce lundi 4 février, on se retrouve devant une motion qui porte essentiellement sur le même sujet, qui vise les mêmes choses et qui aura probablement le même résultat. Lorsqu'on fait la même chose deux fois, on obtient souvent le même résultat.
C'est tout de même étrange que les conservateurs déposent une autre motion sur les taxes et les impôts. Celle-ci vise certainement à nous faire peur et à faire peur aux Canadiens. Elle contient également plusieurs alinéas, qui vont de a) à k). Voici ce qu'on peut y lire: « aurait pu coûter 2 000 $ par ménage »; « pouvait atteindre 2 000 $ »; « pouvaient atteindre 225 $ » — on parle ici des crédits d'impôt —; « pouvaient atteindre 560 $ par étudiant »; « peut atteindre 85 $ par travailleur »; « pourrait coûter 1 000$ »; « pourrait atteindre 5 000 $ dans le futur ».
On remarque le mode conditionnel. Aux alinéas j) et k), on dit même: « le gouvernement a tenté d'imposer ». On semble brandir de vieux épouvantails en disant que le gouvernement a tenté de faire telle ou telle chose pour justifier la motion d'aujourd'hui. Or ce sont des idées qui ont été rejetées par le gouvernement libéral.
Les conservateurs se servent donc de la bonne vieille tactique qui consiste à brandir des épouvantails pour faire peur aux gens. Toutefois, ce qui se trouve vraiment derrière cette motion, c'est la politique fiscale des conservateurs qui est déconnectée de la réalité. Ils veulent ramener leur politique fiscale qui, comme en témoigne la situation au Canada, n'a pas fonctionné pendant leurs 10 dernières années au gouvernement. Cela a fait diminuer l'imposition des grandes corporations et des multinationales de 22 % à 15 %. De plus, cela n'a pas donné les résultats attendus par les grands économistes néo-libéraux, qui disent toujours que de réduire les impôts va créer de l'activité économique. La politique fiscale conservatrice, qui s'est collée à ce genre de discours, n'a clairement pas donné les résultats escomptés.
Aujourd'hui, les Canadiens sont parmi les plus endettés au monde. Des centaines de milliers de Canadiens sont au bord de la faillite, à une paie seulement de l'insolvabilité. De plus, il y a une crise du logement qui sévit dans tout le pays et qui nécessite des actions concrètes. C'est d'ailleurs un sujet que j'ai abordé la semaine dernière dans le cadre de notre motion de l'opposition.
On a rarement l'occasion de déposer une motion qui va être votée par tous les députés. De notre côté, quand nous avons cette occasion, nous abordons des sujets importants qui préoccupent les Canadiens au quotidien, plutôt que de brandir des épouvantails pour tenter de marquer des points politiques. Quand nous avons l'occasion de présenter une motion de l'opposition, de ce côté-ci de la Chambre, au NPD, nous prenons cela très au sérieux. Nous élaborons de vraies politiques et de vraies propositions, plutôt que d'écrire une motion sur un coin de table pour avoir un débat au plus vite sur les taxes et les impôts et créer quelque chose. Il faudrait demander aux conservateurs ce qu'ils essaient de créer, mais de toute évidence, comparativement à la motion de mardi dernier, je ne pense pas qu'il y aura de résultats plus concrets.
Par ailleurs, alors que la motion de la semaine dernière demandait qu'on n'augmente plus jamais les impôts au Canada, le texte de la motion d'aujourd'hui dit à peu près la même chose. À la fin de la motion, on dit: « [...] la Chambre demande au premier ministre de confirmer par écrit que le gouvernement n’imposera plus aucune hausse d’impôts aux Canadiens. ». On ne spécifie aucune limite de temps, aucune circonstance ni aucun contribuable en particulier. C'est la principale raison pour laquelle le NPD va s'opposer à cette motion.
Je l’ai dit la semaine dernière et je vais le répéter encore une fois aujourd’hui: en 2019, on ne peut pas se lier les mains en s’engageant à ne pas hausser les impôts pour qui que ce soit, en toute circonstance et pour une période indéterminée.
Ce n’est pas responsable, mais les conservateurs le font. Cependant, on sait bien que les conservateurs ne sont pas responsables sur le plan fiscal. À preuve, ils ont ajouté 150 milliards de dollars à la dette publique lors de leur dernier mandat. De toute évidence, une des raisons principales de notre opposition est qu’on ne doit pas se lier les mains aujourd’hui, le 4 février 2019, en promettant qu’il n’y aura aucune hausse d’impôts pour une période indéterminée.
De notre côté, nous avons des options. D’ailleurs, nous avons le courage de dire qu’on peut augmenter les impôts, qu’on peut aller chercher des taxes et des impôts chez les personnes les plus riches qui ne paient pas leur juste part actuellement. Il faut avoir le courage de le dire dans ce débat. Comme je le disais tantôt, sous les conservateurs, les grandes multinationales ont bénéficié de réductions d’impôts de 22 à 15 %. Cela n’a pas créé l’action économique espérée. Cela n’a pas confirmé l’espèce de théorie économique selon laquelle tout redescend et tout le monde en profite lorsque les grandes multinationales bénéficient de baisses d’impôts.
Au contraire, les grandes multinationales, particulièrement les banques, empochent des sommes importantes, des profits records, année après année, alors que des gens dorment dans la rue à l’entrée de ces banques. Année après année, elles empochent des profits de plus en plus grands, et le gouvernement leur offre des baisses d’impôts. Elles mettent cela dans leurs coffres et ne font aucune activité économique avec cet argent. Les chiffres démontrent que les surplus ou les stocks d’argent de ces grandes multinationales dorment et ne sont pas remis dans l’activité économique. Cela ne redescend pas pour le bienfait de la grande majorité des Canadiens. C’est une réalité qui semble échapper aux conservateurs, qui sont pris dans l’idéologie de baisse d’impôts pour tout le monde, en tout temps et pour toujours.
Je suis désolé de me répéter, mais le sujet est tellement semblable. La semaine dernière, je disais qu’il faut réaliser que les impôts ont une utilité dans notre pays et dans le monde entier. En effet, ils permettent de servir la population. Chacun contribue une part au pot commun pour que, en retour, on obtienne des services de qualité. Au Canada, on est chanceux d’avoir plusieurs services publics de qualité accessibles et abordables, parfois même gratuits, on le souhaite.
Dans les faits, ces services ont été payés par les contribuables. Dire que chacun va contribuer une part au pot commun est une façon d’organiser la société pour qu’on puisse obtenir des services de qualité. Une fois de plus, les conservateurs ne semblent pas comprendre l’idée selon laquelle les citoyens peuvent s’entraider. Dans une collectivité, on peut mettre des choses en commun pour que le plus grand nombre de personnes puisse en profiter.
Quand on regarde les vrais chiffres des services publics, on se rend compte qu’une majorité de personnes reçoivent plus de services et plus d’argent que ce qu’elles paient dans le pot commun. Voilà une vision de société qui est inclusive et qui permet à tout le monde d’avoir une chance égale de réussir, et c’est pour cela qu’il faut aller encore plus loin. Du côté du NPD, on pense qu’il faut aller encore plus loin pour donner une chance égale à tout le monde. Tous ceux qui ont plus de moyens doivent contribuer davantage au fameux pot commun pour servir le plus grand nombre de personnes et ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les plus démunis.
Cela étant dit, je ne veux pas passer sous silence les ratés du gouvernement libéral qui, depuis qu’il est au pouvoir, n’a rien fait pour améliorer la situation. Il s’agit d’une motion des conservateurs, mais malheureusement, on est obligé de constater que, du côté du gouvernement libéral, les gestes sont absents en ce qui a trait aux crises importantes, notamment la crise du logement, comme je l’ai mentionné plus tôt. Cette crise, qui est ignorée par le gouvernement, nécessite des mesures immédiates et concrètes. Il en fait un petit peu, mais certainement pas assez selon ce qui est exigé par une crise comme celle-là.
Parlons des mauvais choix du gouvernement libéral. Gouverner, c’est tout le temps une question de choix. On a le choix de prendre des décisions. Le plus récent exemple est celui du gouvernement qui a eu le choix d’acheter un pipeline de pétrole. On lui a offert ce pipeline pour 4,5 milliards de dollars américains alors que l’évaluation du bureau du directeur parlementaire du budget démontrait qu’on aurait pu l’avoir en deçà de ce prix. C’était une question de choix de la part du gouvernement. Plutôt que d’investir dans les Canadiens et dans la crise du logement, il préfère investir dans un pipeline de pétrole vieux de 60 ans et dans son expansion qui va coûter, comme le disait le directeur parlement du budget, peut-être jusqu’à 10 ou 12 milliards de dollars supplémentaires.
C’est la réalité des choix faits par les libéraux. Ils ont décidé d’investir dans un pipeline plutôt que dans le bien-être des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, un peu plus tôt aujourd'hui, la secrétaire parlementaire a dit que les libéraux sont au pouvoir pour stimuler l'économie pour tout le monde. Cependant, tout le monde ne semble pas vouloir dire tout le monde dans ma circonscription et dans d'autres régions du Canada, parce que les libéraux sont en train de détruire les secteurs pétrolier et gazier. Ils tuent les pipelines.
Le député est au courant pour la taxe sur le carbone et il sait qu'elle sera de 20 $ la tonne à partir du 1er avril, puis passera à 50 $ la tonne et encore plus après. Nous ne cessons de demander au gouvernement de nous donner ce dernier chiffre, mais il refuse.
J'aimerais demander au député quelle incidence cela aura sur la création d'emplois dans sa circonscription et l'économie, selon lui.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui porte sur un autre sujet de prédilection des conservateurs, soit la taxe sur le carbone. On fait le tour, on parle de leurs sujets principaux, c’est-à-dire les taxes et les impôts, la taxe sur le carbone et l’équilibre budgétaire. On a couvert pratiquement tout le programme des conservateurs lorsqu’on aborde ces trois sujets.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone, je pense qu’il est important de mentionner que, dans les territoires où elle a été instaurée, les citoyens ont reçu une certaine forme de compensation, de rabais. Selon moi, les compensations sont nécessaires, et c’est ce que le gouvernement envisage actuellement.
La semaine dernière, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a mentionné que les Canadiens vont recevoir 307 $ de la part du gouvernement. Ces chiffres sont intéressants. Ils démontrent que les libéraux s’attendent à ce que la taxe sur le carbone ait une répercussion sur l’économie.
Ces compensations sont manifestement une nécessité, puisque ceux qui en ont le plus besoin vont être compensés. De plus, on va atteindre l’objectif fixé par la politique, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
J’espère que tous les parlementaires s’entendent sur la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Les économistes les plus reconnus mondialement disent que la taxe sur le carbone est une bonne façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi ne pas l’instaurer et prévoir des compensations pour les personnes les plus touchées?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord. Nous sommes de nouveau saisis d'une motion de l'opposition qui porte sur les taxes et les impôts. C'est un peu comme le jour de la Marmotte pour les conservateurs. Je suis aussi d'accord avec le député lorsqu'il dit que, dans la motion, les conservateurs ressortent des épouvantails. Ils semblent reprendre leurs habitudes.
Alors que mon collègue se penche sur la longue liste de crédits d'impôt annulés qui sont énoncés dans la motion, je suis convaincue que ses concitoyens et lui savent que pour se prévaloir de ces crédits d'impôt, il fallait d'abord pouvoir se payer les programmes auxquels ils étaient associés. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et à la Stratégie nationale sur le logement, nous adoptons une approche globale pour assurer la prospérité des Canadiens. Le député ne convient-il pas que les programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants permettent aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches et qu'il s'agit non seulement d'une stratégie qui est meilleure que celle des conservateurs, mais aussi d'une stratégie qui leur permet de choisir ce qu'ils veulent faire pour leurs enfants avec cet argent?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention. Je la remercie également d’avoir abordé le sujet des crédits d’impôt non remboursables. Il s’agit d’une obsession des conservateurs, particulièrement les crédits d’impôt pour le transport en commun et les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants.
Les députés de l’autre côté de la Chambre semblent oublier qu’il faut payer des impôts pour avoir droit aux crédits d’impôt non remboursables. J’aimerais rappeler aux conservateurs que les Canadiens les plus démunis sont ceux qui ont le plus besoin de ces crédits d’impôt non remboursables. Cependant, ces Canadiens ne réussissent pas à les obtenir puisque ce sont les mieux nantis qui paient des impôts. Quand les conservateurs parlent de ces crédits d’impôt, ils ne disent pas qu’il s’agit de crédits d’impôt non remboursables.
Il faut se rendre à l’évidence, les chiffres parlent d’eux-mêmes: ceux qui profitent de ces crédits d’impôt sont majoritairement, et non exclusivement, les mieux nantis. Cette politique a été appuyée par plusieurs économistes qui ont révisé l’utilisation des crédits d’impôt non remboursables. Il faudrait tenir un autre débat sur les raisons pour lesquelles nous devrions rendre ces crédits d’impôt remboursables.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d’être ici aujourd’hui et de prendre la parole sur la motion de l’opposition. Je vais partager mon temps de parole avec le député d’Edmonton Manning.
Aujourd’hui, je vais parler des taxes et des impôts, que les libéraux ont augmentés, de leurs effets négatifs et de l’avenir.
[Traduction]
D'abord, parlons de l'alourdissement du fardeau fiscal par les libéraux.
Depuis leur arrivée au pouvoir, en 2015, les libéraux tentent continuellement d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens et des petites entreprises. Dans l'ensemble, les Canadiens de la classe moyenne paient au-delà de 800 $ de plus en taxes et en impôts. Comment en sommes-nous arrivés là?
Tout d'abord, on a éliminé bon nombre des crédits d'impôt qui étaient en place sous le gouvernement précédent. Les conséquences financières d'une telle mesure sont évidentes. Pensons au crédit d'impôt pour la condition physique, qui s'élevait à 1 200 $ par enfant. Pour une famille avec deux ou trois enfants, ce crédit d'impôt représentait à lui seul 3 600 $. On a aussi éliminé les crédits d’impôt pour études et pour manuels. Je me souviens de l'époque où mes deux enfants étaient à l'université: je touchais un crédit de 5 000 $ par enfant. Il est question de milliers de dollars d'impôt. Éliminer un crédit d'impôt, c'est essentiellement augmenter l'impôt.
Beaucoup de Canadiens profitaient du partage du revenu, une mesure qui, selon les revenus en cause, pouvait correspondre à 12 000 $ ou 13 000 $ de plus dans leurs poches.
En additionnant les nombreuses mesures qui ont été éliminées, on pourrait parler d'un montant allant jusqu'à 20 000 $.
Les libéraux ont beau répéter jusqu'à plus soif qu'ils ont redonné une prestation pour enfants aux familles et que les familles avec de jeunes enfants obtiennent chacune 5 400 $, il n'en demeure pas moins qu'à l'heure où on se parle, la situation des familles dont les enfants ne sont plus en bas âge et vont à l'université est bien moins reluisante qu'avant. Nous avons appris que 46 % des Canadiens passent chaque mois à 200 $ de l'insolvabilité. S'il en est ainsi, c'est parce que le gouvernement libéral n'arrête pas de presser le citron.
Les libéraux avaient trouvé d'autres moyens de pressurer les Canadiens. Ils voulaient par exemple imposer davantage les régimes d'assurance-maladie et d'assurance dentaire. Heureusement, nous étions là pour sonner l'alarme, et ils ont fait marche arrière. Ils ont aussi imaginé des mesures fiscales qui auraient mis plus d'une petite entreprise dans l'embarras. Ils voulaient par exemple imposer le revenu passif des sociétés à hauteur de 73 %. On imagine sans peine le tollé que cette annonce a soulevé dans la population. Là aussi, nous avons réussi à faire reculer les libéraux.
C'est important, parce que le principe est le même que pour l'expérience scientifique où fait bouillir une grenouille petit à petit. Si on augmente la température de l'eau un degré à la fois, la grenouille finira par mourir sans s'être aperçue que l'eau réchauffait de plus en plus. En gros, c'est ce qui résume le mandat des libéraux: ils ont augmenté les taxes et les impôts tellement souvent que le pays au grand complet est aujourd'hui dans l'eau chaude. Les Canadiens ont toute la misère du monde à joindre les deux bouts, et c'est sans tenir compte de la taxe sur le carbone et de ses répercussions.
On ne connaît pas l'incidence exacte qu'aura la taxe sur le carbone parce que le gouvernement libéral, prétendument ouvert et transparent, n'a pas fourni d'information aux Canadiens à cet égard. Les libéraux ont promis aux Canadiens de leur rembourser 300 $ à la fin de l'exercice, demandant qu'on leur fasse confiance et assurant que les coûts prévus sont bien réalistes. D'après la tarification actuelle du carbone et selon l'endroit où on vit au Canada, il faut prévoir une augmentation d'environ 11 ¢ le litre d'essence. Il faut également prévoir une hausse de la facture pour le chauffage domestique et pour l'épicerie. Tout cela dépassera les 300 $. En fait, le gouvernement percevra davantage d'argent qu'il n'en redonnera, ce qui équivaut ni plus ni moins à une hausse du fardeau fiscal.
Nous savons également que la ponction fiscale ne s'arrêtera pas là. Après les prochaines élections, le gouvernement continuera à augmenter la taxe sur le carbone parce qu'il s'agit d'une source de recettes fiscales. Certains documents indiquent que cette taxe sera six fois plus élevée que prévu. Elle pourrait coûter aux Canadiens de 3 000 $ à 5 000 $ par année. Imaginons ce que cette hausse représenterait pour les familles qui tirent déjà le diable par la queue.
Cette taxe a de nombreuses répercussions négatives. J'ai déjà parlé de son effet sur les particuliers, mais il faut également parler de son incidence sur les petites et moyennes entreprises. Dans ma circonscription par exemple, certaines entreprises ferment leurs portes ou vont s'installer aux États-Unis, où on leur offre un régime fiscal nettement plus avantageux qu'au Canada.
Qu'ont obtenu les Canadiens au juste pour tout l'argent que le gouvernement est allé chercher dans leurs poches? Une grande partie de cet argent n'a pas été dépensée pour eux. Prenons, par exemple, les 15 milliards de dollars que les libéraux ont enlevés aux municipalités. Cet argent, qui devait servir pour les routes et les ponts, a été mis dans une banque de l'infrastructure qui n'a rien fait pour qui que ce soit. Il y a aussi le milliard que le gouvernement dépense pour permettre à des immigrants illégaux d'entrer au pays. On paie pour les loger à l'hôtel pendant les quatre ans que nécessitera le traitement de leur dossier à cause de l'arriéré.
Nous savons que le gouvernement libéral aime voyager dans le monde. Il y a eu le fiasco du voyage en Inde, le voyage en Chine, le séjour à Davos. Toutes sortes de voyages. Il y a 183 personnes qui sont allées à la 21e Conférence des parties. Là, le gouvernement dépense des milliards en fonds publics sans que cela ne présente d'avantages réels pour les Canadiens.
N'oublions pas les millions qui ont été consacrés à la révision du Guide alimentaire canadien. Grâce à cela, nous savons tous maintenant qu'il faut boire de l'eau et savourer nos repas. Qui l'eut cru?
Il semble que les hausses de taxes et d'impôt arrivent les unes après les autres et que le gouvernement ne tienne pas vraiment à dire aux Canadiens ce qui les attend après les prochaines élections si nous devions avoir la malchance que les libéraux restent au pouvoir.
Nous savons qu'il y aura davantage d'impôts. Nous savons que les libéraux ont essayé d'imposer les régimes de soins de santé et de soins dentaires, et qu'ils essaieront de le faire à nouveau. Ils augmenteront à nouveau la taxe sur le carbone. Ils videront encore les poches de la petite entreprise, car ils ont un problème de dépenses. Ils dépensent beaucoup plus que ce qu'ils avaient promis. Ils avaient promis de modestes déficits de 10 milliards de dollars pendant trois ans et un retour à l'équilibre budgétaire cette année. Nous voilà en 2019, et le budget n'est pas équilibré.
Nous ne pouvons pas croire aux promesses faites par l'actuel gouvernement. Quelle que soit la façon dont on le mesure, son bilan est de 25 % de promesses tenues. Les Canadiens doivent s'en souvenir en prévision des élections et de ce qui suivra.
Parlons de l'avenir qui, nous le savons, s'annonce difficile. Les économistes prévoient une situation qui précède la récession, et la croissance a certainement ralenti. Après les félicitations et les victoires chantées par le premier ministre, on constate la fin de la croissance et l'on craint la récession. La dette est de plus en plus incontrôlable, et il n'y a pas de solution en vue. Le déficit nous coûtera plus cher au titre des intérêts, ce qui nous empêchera de financer d'autres choses.
Pensons à la somme de 40 milliards de dollars qui a été transférée aux provinces pour la santé. Comme on le sait, la population canadienne est vieillissante et le nombre de personnes souffrant de maladies chroniques va en augmentant. Il est donc clair qu'il faut investir davantage dans le système de soins de santé. Toutefois, ces 40 milliards de dollars que nous aurions pu ajouter aux paiements de transfert seront plutôt versés, sous forme d'intérêts, à des banquiers et à des investisseurs bien nantis. Ce n'était probablement pas le but visé.
De toute évidence, le gouvernement gaspille l'argent des contribuables. Il alourdit leur fardeau fiscal et continuera de le faire à l'approche des élections, mais il n'agira pas de manière ouverte et transparente. De toute évidence, les libéraux n'ont pas l'intention de donner l'heure juste aux Canadiens. Voilà pourquoi les conservateurs ont présenté la motion à l'étude aujourd'hui: ils veulent que les Canadiens sachent ce qui s'est déjà produit et sachent aussi à quoi s'attendre.
Monsieur le Président, selon la députée, le Canada est dans l'eau chaude. J'aimerais avoir une idée plus précise de la température de l'eau puisque le pays semble très bien aller. Le taux de chômage est à son niveau le plus bas des dernières décennies, ce qui signifie que les Canadiens travaillent. D'ailleurs, grâce à nos investissements, les entreprises canadiennes ont créé plus de 800 000 emplois.
La députée a aussi parlé de l'Allocation canadienne pour enfants. Soulignons que dans sa circonscription, Sarnia—Lambton, plus de 8 600 versements provenant de l'Allocation canadienne pour enfants ont profité à 16 000 enfants. Les députés d'en face ont beau chahuter, je suis convaincue que les parents de ces enfants reçoivent avec plaisir ces paiements, qui s'élèvent en moyenne à 600 $ par mois.
Grâce aux investissements que nous avons consacrés aux Canadiens, ceux-ci créent des emplois, gardent plus d'argent dans leurs poches et ont une meilleure qualité de vie. Voilà notre bilan.
Monsieur le Président, la députée a posé une question sur la température de l'eau au Canada, alors parlons-en. Il y a 46 % des Canadiens qui sont à 200 $ de la faillite à la fin de chaque mois. C'est formidable qu'ils travaillent, mais ce l'est moins quand on sait qu'ils peinent à joindre les deux bouts. La députée a également mentionné le nombre de personnes dans ma circonscription ayant reçu l'Allocation canadienne pour enfants. Le fait est que, si on donne 6 400 $ à quelqu'un, puis qu'on lui enlève 7 200 $, cette personne se retrouve avec 800 $ de moins. Voilà ce qui s'est produit sous le gouvernement actuel. Les augmentations d'impôt de ce dernier sont plus élevées que les remboursements consentis.
[Français]
Monsieur le Président, tout d’abord, j’aimerais souligner le fait que ma collègue s’est exprimée en français au début de son allocution. Elle l’a très bien fait, c’est important de le souligner.
Les chiffres qu’elle a mentionnés viennent de l’Institut Fraser. Or elle a oublié des éléments importants. En effet, l’Allocation canadienne pour enfants n’avait pas été prise en considération dans cette analyse. L’Allocation canadienne pour enfants fait une grande différence chez nous. Les gens m’en parlent. Ils reçoivent 2 000 $ de plus, libres d’impôt. C’est important.
Elle a oublié de mentionner un autre élément. Pendant 9 des 10 années où le gouvernement Harper a été au pouvoir, il y a eu des déficits importants. On nous dit que l’un de ces déficits a été l’un des plus importants de l’histoire du Canada moderne. Il a été de 56 milliards de dollars pour une année. Les conservateurs ont ajouté 150 milliards de dollars en déficit au cours de cette période.
Compte tenu des répercussions positives de l’Allocation canadienne pour enfants pour nos familles et du fait qu’on a pu sortir des milliers d’enfants de la pauvreté, pourquoi elle et son parti ont-ils voté contre cette mesure importante de notre gouvernement?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue. J’espère parler encore français. Je me suis améliorée.
[Traduction]
Pour ce qui est de la question du député au sujet de l'Allocation canadienne pour enfants, il y a beaucoup de propos alarmistes de la part des députés d'en face qui laissent entendre que les conservateurs l'élimineraient. Nous n'avons jamais dit cela. Voilà pour le premier point.
En second lieu, si on donne aux gens 5 400 $ par enfant, mais qu'on retranche 1 200 $ par enfant pour un crédit d'impôt, 5 000 $ pour un crédit pour études et pour frais de scolarité et peut-être 13 000 $ pour le fractionnement du revenu, et qu'on ajoute ensuite la taxe sur le carbone et tout le reste, au bout du compte, leur situation est pire qu'au début, parce que ces gens ont moins d'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour prononcer, en cette magnifique enceinte, mon premier discours, qui porte sur une question importante qu'ont à coeur les résidants de ma circonscription, Edmonton Manning, et les Canadiens d'un bout à l'autre de notre grand pays.
Je passe beaucoup de temps sur le terrain dans ma localité à m'entretenir avec des résidants de questions importantes pour eux. Je suis allé frapper à des portes tout l'été. Je suis aussi allé à la rencontre des résidants durant la pause d'hiver. L'un des plus grands problèmes dont on me parle constamment est que le coût de la vie ne cesse d'augmenter et que les choses sont de moins en moins abordables pour les Canadiens. Il y a aussi moins de débouchés qu'il y a seulement quelques années. Les gens craignent de manquer d'argent pour les fins de mois et ils ne savent pas comment ils arriveront à économiser pour la retraite, pour les études de leurs enfants ou même pour acheter leur première maison.
Dans ma région, les Canadiens ne se font pas d'illusion quant à ce qui les empêche d'aller de l'avant. Les politiques du gouvernement libéral font fuir les investisseurs de l'Alberta. C'est un fait que les investissements en Alberta sont à peu près inexistants, ce qui se traduit par la perte de possibilités d'emploi. C'est ce qui ressort quand on fait du porte-à-porte et qu'on parle aux Albertains.
La situation actuelle empêche le secteur privé de créer les emplois bien rémunérés dont les Canadiens ont besoin pour garder un toit au-dessus de leur tête et mettre du pain sur la table. Les libéraux augmentent les impôts afin de payer leurs dépenses effrénées tandis que beaucoup de gens dans la collectivité ont du mal à joindre les deux bouts.
De toute évidence, le gouvernement libéral est complètement déconnecté de la réalité du Canadien ordinaire. Je le dis parce que je vois le gouvernement tenter de convaincre les Canadiens, et lui-même, en ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants. Le budget de 2016 montre que le gouvernement n'accorde que 1 milliard de dollars de plus à ce programme comparativement au gouvernement précédent. Il a éliminé trois programmes pour les remplacer par un seul, auquel il n'a accordé que 1 milliard de dollars, un montant qui, divisé par 36 millions de Canadiens, équivaut à 27 $ ou 28 $ par habitant par année. Le gouvernement s'est persuadé — et il tente de convaincre les Canadiens — qu'on peut redresser l'économie avec ce montant de 28 $. Le gouvernement pense pouvoir rétablir l'économie canadienne avec une seule politique, ce qui est déplorable.
Je pourrais citer de nombreux exemples, mais il y en a un en particulier qui mérite d'être souligné. Vendredi dernier, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a dit, le plus sérieusement du monde, que le gouvernement libéral a éliminé le crédit d'impôt pour le transport en commun parce qu'il « profitait aux plus riches ». C'est aberrant et honteux. Il est insultant que le secrétaire parlementaire puisse même invoquer une telle raison, d'autant plus que le gouvernement a privé les usagers du transport en commun de cet argent tout en accordant des millions de dollars en fonds publics à Bombardier afin que ses dirigeants puissent recevoir des primes de plusieurs millions de dollars. Il est inimaginable que les contribuables canadiens perdent ce crédit d'impôt pendant qu'on donne de leur argent à une entreprise qui fabrique des autobus et des trains. Le gouvernement a tout simplement décidé d'enlever des centaines de dollars aux utilisateurs du transport public, qui, de façon générale, se déplacent ainsi parce que c'est plus abordable, pour ensuite verser des millions de dollars à des dirigeants d'entreprise. Il a ensuite eu l'audace de dire au ministre du cabinet fantôme en matière de finances, le député de Carleton, qu'il a décidé d'éliminer cette mesure fiscale parce qu'elle profitait aux Canadiens les plus riches.
Au cours de la journée, les députés ministériels ont beaucoup parlé de l'Allocation canadienne pour enfants. Je viens tout juste de dire qu'il est déplorable pour un gouvernement d'essayer d'asseoir sa politique économique et son approche pour renforcer l'économie canadienne sur un seul programme de ce genre.
Comme nous le savons, le gouvernement répète aux Canadiens qu'il réduit les impôts de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Chaque fois qu'on souligne les nombreuses mesures des libéraux qui ont augmenté le coût de la vie des Canadiens, les députés d'en face reviennent sur cette allocation et s'en servent comme une arme. Vendredi dernier, le secrétaire parlementaire l'a fait en réponse aux questions des députés de Carleton et de Louis-Saint-Laurent. Je serai très surpris si aucun des députés d'en face ne prend la parole, pendant la période des questions et des observations à la suite de mon intervention, pour dire à la Chambre le nombre de familles de ma circonscription qui reçoivent l'allocation et les montants exacts qui leur sont versés.
D'un point de vue théorique, c'est un argument intéressant. Le gouvernement se contente d'accumuler les sophismes en espérant s'en tirer à bon compte. Il a d'abord recours à une tactique de diversion. Nous parlons des politiques fiscales irresponsables du gouvernement que les Canadiens ne peuvent pas se permettre. Il revient sur l'Allocation canadienne pour enfants et il laisse entendre que des Canadiens reçoivent plus d'argent depuis qu'il a augmenté l'allocation qui avait été mise en place par l'ancien gouvernement conservateur. Ensuite, le gouvernement présente un faux raisonnement: si des Canadiens reçoivent plus d'argent grâce au programme bonifié, le fardeau fiscal est moindre pour l'ensemble des gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s'y joindre. Bien sûr, ce n'est pas nécessairement vrai. C'est même totalement faux dans ce cas-ci. C'est ce qu'on appelle des sophismes.
Le gouvernement a fait la même chose avec le taux d'imposition: il a diminué les impôts, mais les Canadiens de la classe moyenne n'ont réalisé aucune économie puisqu'il a éliminé les crédits d'impôt et a mis en oeuvre de nouvelles politiques pour s'assurer que les libéraux n'aient pas besoin de limiter leurs dépenses.
L'Institut Fraser a parfaitement exposé cette réalité dans son rapport d'étude de 2017 intitulé « Measuring the Impact of Federal Personal Income Tax Changes on Middle Income Canadian Families ». Le rapport conclut que 60 % des 3,88 millions de familles visées par l'étude paient plus d'impôt. Près de la moitié des Canadiens paient plus d'impôt à cause des programmes des libéraux. Les familles paient en moyenne 1 151 $ de plus. Quand on considère uniquement les familles à revenu moyen, on constate que 81 % d'entre elles paient plus d'impôt et que la hausse est d'environ 840 $ par année.
Les libéraux aimeraient nous faire croire qu'ils demandent uniquement aux Canadiens les plus riches de payer plus d'impôt, mais de toute évidence, ce n'est pas le cas. Les données ne concordent tout simplement pas avec le discours prémâché des libéraux, surtout lorsque nous savons que, l'année ayant suivi les modifications fiscales des libéraux, les contribuables ayant les revenus les plus élevés ont payé 4,6 millions de dollars de moins en impôt que l'année précédente. On sait qu'on a affaire à de la mauvaise gestion et à de grossières erreurs de calcul lorsque les Canadiens se font dire que les plus riches paieront davantage d'impôt, mais qu'en fin de compte, ils paient 4,6 milliards de dollars de moins.
À cela, il faut ajouter les autres mesures prises par le gouvernement, notamment la taxe sur le carbone et ses répercussions financières sur les Canadiens ou encore les modifications de la fiscalité des petites entreprises qui leur nuisent dans leur rôle absolument essentiel de créatrices d'emplois. Par exemple, lorsque le gouvernement hausse les charges sociales, y compris les cotisations au RPC et les cotisations d'assurance-emploi, et lorsqu'il change les règles concernant le revenu passif et le fractionnement du revenu, c'est comme s'il déclarait la guerre aux petites entreprises canadiennes. C'est ce que le gouvernement a fait.
Il y a une chose que nous savons, c'est que le gouvernement a essayé de ponctionner les Canadiens. C'est ça, l'idée du gouvernement. Il a soutiré mesquinement de l'argent aux Canadiens et aux petites entreprises autant qu'il le pouvait. Les changements précédents proposés au régime fiscal des petites entreprises ont été catastrophiques; mais, heureusement, les libéraux ont été forcés de revenir sur certaines de leurs idées les plus néfastes pour l'économie devant le tollé que cela a provoqué d'un bout du pays à l'autre.
C'est une des raisons pour lesquelles nous discutons de cela aujourd'hui.
Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a fait un commentaire sur le crédit d'impôt pour les activités sportives, dont il a été fait mention plus tôt.
Quand on met en place un crédit d'impôt ou une mesure incitative, on espère une réaction positive. C'est pour cela que l'on prend ce genre de mesures. Cependant, si on observe les taux de participation à des activités sportives à partir de l'an 2000, on constate qu'ils sont plutôt stables d'une année à l'autre. On n'a pas noté d'augmentation notable en 2008. 2009 et 2010 après que les conservateurs ont introduit le crédit d'impôt en 2007. La seule année où on a pu noter une augmentation, c'est en 2003, et elle s'explique par la médaille d'or de l'équipe de hockey féminine aux Jeux olympiques, à Salt Lake City. Ce succès est à mettre au crédit du gouvernement précédent qui croyait qu'il était important d'investir dans des installations, le leadership et l'encadrement.
Le député ne comprend-il pas qu'investir de manière ciblée est beaucoup plus judicieux et rentable qu'une panoplie de crédits d'impôt?
Monsieur le Président, le député parlait de crédits d'impôt ultraciblés et d'investissements directs. Or, même si on nous rebat les oreilles au sujet des investissements directs, nous n'en avons constaté aucun; il n'y a absolument aucune retombée.
On dirait que, en face, personne n'approuve les prestations qui peuvent profiter au plus grand nombre de Canadiens possible. Les libéraux préfèrent choisir eux-mêmes: tel groupe mérite des prestations, mais pas tel autre groupe.
Les politiques fiscales que nous mettions en oeuvre profitaient à l'ensemble des Canadiens et s'appliquaient à l'ensemble des régions du pays de façon à soutenir davantage de Canadiens que dans le cadre des programmes libéraux. À cet égard, c'est le jour et la nuit. Je pense que le député cherche des excuses pour l'échec des politiques et des stratégies de son parti.
Monsieur le Président, lorsque le député affirme qu'il n'a pas encore vu de résultats concrets, il semble oublier la réduction du fardeau fiscal de la classe moyenne, qui a littéralement permis aux Canadiens de la classe moyenne d'avoir des centaines de millions de dollars de plus en poche.
Grâce aux mesures que nous avons prises, les Canadiens disposeront d'un revenu disponible plus élevé, ce qui est bénéfique pour l'économie canadienne. Les 800 000 emplois qui ont été créés sont là pour le prouver; ils sont le fruit de notre collaboration avec l'industrie et avec les Canadiens. Voilà ce que le gouvernement a réussi à créer. C'est un résultat concret; c'est une amélioration bien réelle.
Monsieur le Président, seul le gouvernement croit à cette histoire. Personne d'autre ne croit ce que racontent les libéraux. Le gouvernement croit ce qu'il dit, et c'est devenu catastrophique pour le Canada et l'économie canadienne. Les statistiques montrent que la plupart des familles canadiennes s'en sortent moins bien sous le gouvernement actuel, à raison de 1 151 $ par année pour certaines et de 860 $ par année pour d'autres.
Ce sont les faits. Or, ce n'est pas ce que dit le député ni ce que laisse entendre le gouvernement.
Après la période des questions, il restera une minute et demie à la période des questions et observations subséquente au discours du député d'Edmonton Manning.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Jacob Schwartz
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Jacob Schwartz, décédé la semaine dernière à Toronto. Jakey est né en 1997. Il avait la maladie de Canavan et ne pouvait ni marcher, ni manger, ni voir, ni parler.
Malgré le pronostic peu encourageant, la famille Schwartz a décidé de faire en sorte que chaque moment compte, ce qu'elle a fait pendant 21 ans. Tout en s'occupant de son fils 24 heures sur 24, la mère de Jacob, Ellen, a fondé l'oeuvre de bienfaisance Jacob's Ladder, qui a permis d'amasser plus de 3 millions de dollars pour la recherche à l'égard de la maladie de Canavan. Son père, Jeff, sa soeur, Beverly, et son frère, Ben, font tous partie de l'équipe tenace qui s'est toujours assurée que Jakey était la priorité.
J'aimerais en terminant citer un passage d'une chanson composée pour célébrer le 20e anniversaire de naissance de Jake, intitulée Je me transcende:
Nul besoin de me réparer, je suis mon propre esprit parfait
Il y a une raison pour laquelle je suis ici, je suis l'amour
Je me transcende
La famille Schwartz a su montrer la véritable signification de l'amour et toucher nos vies. Puisse la mémoire de Jacob demeurer à jamais une bénédiction.
William Winegard
Monsieur le Président, jeudi dernier, M. William Winegard, ancien député de Guelph-Wellington, est décédé à l'âge de 94 ans. Il faisait partie de ce que beaucoup de personnes appellent « la génération la plus glorieuse ».
Il a grandi durant la Grande Dépression. Ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, il était le plus jeune officier de l'histoire de la Marine royale canadienne. À son retour de la guerre, il est devenu professeur de génie, puis président de l'Université de Guelph. Il a ensuite été élu à la Chambre des communes, où il a occupé le poste de ministre des Sciences dans le gouvernement de Brian Mulroney. Bill a été fait officier de l'Ordre du Canada en reconnaissance de ses contributions à la ville de Guelph, au comté de Wellington et au Canada. Il était un enseignant qui a inspiré de nombreuses personnes. Il a été un mentor pour moi, et je lui en serai toujours reconnaissant.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour rendre hommage à ce grand Canadien.
L'immigration en milieu rural
Monsieur le Président, les régions rurales comptent. Je suis un fier habitant du Nord. Le gouvernement s'est montré à l'écoute, et il est passé à l'action en annonçant le lancement d'un projet pilote sur l'immigration en milieu rural visant à combler les pénuries de main-d'oeuvre soulevées par les propriétaires de petites entreprises.
[Français]
Ce projet pilote offre de l’espoir aux entreprises et associations de construction qui ont exprimé leur incapacité d’attirer des employés. Je tiens à remercier le ministre de l’Immigration et le premier ministre d’avoir écouté nos préoccupations. Le projet pilote aura un effet positif et profond en répondant aux besoins du marché du travail.
[Traduction]
Je remercie les maires du Nord de l'Ontario, les chambres de commerce locales et les gens des métiers du bâtiment qui ont réclamé énergiquement ce projet. Cette initiative axée sur les employeurs et la collectivité augmentera la vitalité économique, sociale et démocratique de Nickel Belt et du Nord de l'Ontario.
Les régions rurales comptent.
[Français]
Claude Bouchard
Monsieur le Président, en janvier, j’ai eu l’occasion de recevoir les citoyens et les citoyennes de Longueuil—Saint-Hubert pour prendre le pouls de leurs préoccupations. L'environnement, la pauvreté, la culture, la réforme électorale et la défense des intérêts du Québec dominaient largement les discussions parmi la centaine de personnes présentes, mais cette année, il manquait une voix distinctive à l’animation de ce samedi matin, celle de Claude Bouchard.
Claude est décédé le 16 janvier dernier du cancer. C'est une très lourde perte pour Longueuil. Ceinture noire et professeur de karaté, intervenant et militant, Claude Bouchard était un incontournable de notre milieu communautaire, un ambassadeur de la bienveillance sociale que notre système axé sur la productivité oublie trop souvent. Président de l’Association NPD Longueuil-Saint-Hubert, Claude s’est investi sans ménagement dans la politique. Il donnait beaucoup à la politique, mais il attendait aussi beaucoup des politiciens.
Claude a fermement sensibilisé le municipal, le provincial et le fédéral à la réalité du vrai monde à Longueuil, à celle de ce Longueuil si précaire, mais aussi si solidaire.
Au nom de tous les citoyens et les citoyennes de Longueuil—Saint-Hubert, j’offre mes plus sincères condoléances à sa conjointe, France, à ses fils, Mathieu et Simon, ainsi qu’à tous ses proches.
Merci, Claude.
[Traduction]
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre des communes, aujourd'hui, à la veille du Nouvel An lunaire, pour célébrer l'arrivée de l'année du cochon, un animal qui symbolise la prospérité et le bonheur qu'il est possible de construire en travaillant fort, et avec un peu de chance. Ce soir, dans la collectivité de Richmond Hill, les Canadiens de la région Asie-Pacifique fêteront le Nouvel An et je me joindrai à eux pour participer au compte à rebours officiel au centre commercial Times Square.
Je suis heureux d'avoir pu m'associer au centre commercial Times Square pour organiser cette fête et je me réjouis de passer du temps avec la communauté sino-canadienne de Richmond Hill demain à la chambre de commerce du Liaoning, où je parlerai du voyage que j’ai fait en Chine en janvier, pendant lequel j'ai eu l'occasion d'en apprendre plus sur les liens commerciaux, économiques, éducatifs et culturels qui unissent nos deux pays.
Aux familles qui se réuniront, toutes générations confondues, à l'occasion de ce dîner de fête, je souhaite xin nian kuai legong hey fat choy et gong xi fa cai.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement présentera bientôt un nouveau budget aux Canadiens et, pour la quatrième année d'affilée, ce budget sera largement déficitaire.
Depuis qu'il a été élu, en 2015, le gouvernement a creusé la dette nationale d'environ 60 milliards de dollars. Elle s'élève aujourd'hui à deux tiers d'un billion de dollars. À eux seuls, les intérêts annuels se chiffrent à 26 milliards de dollars. C'est plus que l'ensemble des dépenses militaires du pays. Comme si ce n'était pas suffisant, ces intérêts ne permettent même pas de réduire la dette, qui continue de gonfler année après année. Dépenses effrénées et imprévues, augmentation d'impôts et de taxes, déficits élevés, rien de tout cela ne nous avait été annoncé pendant la dernière campagne électorale.
Le gouvernement sollicitera bientôt un nouveau mandat, mais je prie mes concitoyens de se rappeler les nombreuses promesses qu'il n'a jamais tenues et d'élire plutôt un gouvernement conservateur fort.
La Semaine canadienne du counseling scolaire
[Le député s’exprime en cri ainsi qu’il suit:]
ᓂ ᐚᐦᑰᒫᑲᓇᐠ ᑖᓂᓯ ᓂ ᒥᔦᐧᔨᐦᑌᐣ ᑳ ᐋᐧᐸᒥᑕᑲᐧᐤ
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Monsieur le Président, je salue tous les gens que je connais. Je suis très fier d'être ici.
[Traduction]
C'est aujourd'hui que débute la Semaine canadienne du counseling scolaire, qui permet de souligner l'extraordinaire influence des conseillers scolaires sur la réussite et l'avenir professionnel des jeunes.
Où qu'ils soient, les Canadiens sont conscients du soutien incomparable que les conseillers scolaires offrent aux élèves et aux étudiants. Les conseillers scolaires sont des professionnels de la santé mentale qui offrent du soutien personnel, social et éducatif aux jeunes, en plus de les aider à se choisir une carrière. Ils peuvent en outre contribuer à la bonne santé mentale et au bien-être de tous les Canadiens. Au quotidien, les conseillers scolaires s'emploient activement à aider les jeunes à évaluer leurs aptitudes, leurs forces, leurs intérêts et leurs talents. Ils soutiennent aussi les familles, en plus d'aider les enseignants et les éducateurs en général à faire en sorte que le réseau scolaire permette aux jeunes d'atteindre leur plein potentiel et d'avoir une vision réaliste et saine de leur avenir.
Profitons de la Semaine canadienne du counseling scolaire pour remercier les conseillers scolaires du rôle important qu'ils jouent dans les écoles de Winnipeg-Centre, du Manitoba et du Canada au grand complet.
La société Sien Lok de Calgary
Monsieur le Président, gong hey fat choy.
L'année 2019 est non seulement l'année du Cochon, mais elle marque aussi le 50e anniversaire de la société Sien Lok de Calgary. C'est pour moi un honneur de la féliciter pour ses 50 ans de changements qu'elle a apportés dans la communauté. Parmi ses initiatives, mentionnons entre autres le parc Sien Lok, la création d'un groupe scout et les événements spéciaux qu'elle organise.
Conformément à son titre qui signifie « Le bonheur par les bonnes oeuvres », Sien Lok est résolue à promouvoir et à préserver le patrimoine sino-canadien. La communauté chinoise a toujours fait partie intégrante de la ville de Calgary, et, ensemble, nous continuons de bâtir un endroit où il fait bon vivre, travailler et jouer.
Je salue en particulier Raymond Lee, premier président de Sien Lok. Enfant, je lui apportais le journal Calgary Herald. C'est un homme très bon, tout comme John Dong d'ailleurs, qui lui a succédé l'automne dernier.
Tous mes voeux pour le prochain demi-siècle de la société Sien Lok de Calgary.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone se poursuit.
Pour la plupart des Canadiens, la vie est de plus en plus chère. Ils n'arrivent tout simplement pas à avancer. En revanche, pour le premier ministre, la vie a toujours été belle, car il n'a jamais eu à se soucier de boucler les fins de mois, grâce aux fonds en fiducie de plusieurs millions de dollars dont il a hérité. Pendant qu'il prend ses vacances sur l'île d'un milliardaire, les familles canadiennes ordinaires sont forcées de payer sa taxe sur le carbone qui leur rendra beaucoup plus difficile de prendre des vacances.
Nous découvrons maintenant, d'après les propres documents du gouvernement, qu'après les prochaines élections, la taxe sur le carbone sera 15 fois plus élevée qu'elle ne l'est aujourd'hui. Cela représente 5 000 $ de plus d'impôts à payer chaque année par toutes les familles canadiennes.
Oui, l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone se poursuit, et qui va en payer le prix? Toutes les familles canadiennes qui ont déjà du mal à boucler leurs fins de mois. Honte au premier ministre et honte au gouvernement libéral.
[Français]
La nouvelle Chambre des communes
Monsieur le Président, je suis très fière de me lever à la Chambre, dans notre magnifique édifice de l’Ouest, en ce Mois de l’histoire des Noirs. Pendant des années, des personnes qualifiées ont modernisé cet édifice, et c’est évident qu’elles ont fait un travail formidable. Nous leur sommes reconnaissants de toutes leurs années de dévouement.
[Traduction]
En levant les yeux vers l'imposant toit de verre supporté par des colonnes d'acier qui s'élèvent comme des arbres géants, je me rappelle que, même si nous demeurons enracinés dans un passé tant glorieux que douloureux, à titre de parlementaires, notre capacité d'apporter des changements positifs pour les Canadiens est sans limites. Il faut une équipe d'artistes de calibre mondial pour créer un environnement qui inspire un immense sens des responsabilités et du devoir en chacun de nous et qui nous incite en même temps à repousser les limites, à modifier le statu quo et à amplifier la voix des éléments les plus marginalisés de nos collectivités.
Je remercie tous ceux qui ont pris part à ce projet. C'est vraiment un honneur de continuer à représenter les habitants de Whitby dans cet endroit majestueux.
La Journée mondiale contre le cancer
Monsieur le Président, chaque année, le 4 février, les Canadiens se réunissent pour célébrer la Journée mondiale contre le cancer, une journée internationale de sensibilisation. Prenons un instant pour parcourir la Chambre des yeux. Imaginons que la moitié d'entre nous entendent les mots suivants: « Vous avez le cancer. » Chaque jour, 565 Canadiens entendent ces mots. On s'attend à ce qu'un Canadien sur deux reçoive un diagnostic de cancer au cours de sa vie. Cette maladie affecte profondément les personnes malades et leur famille.
Il faut aider les personnes atteintes du cancer à vivre plus pleinement et à voir la vie au-delà du diagnostic. Pour ce faire, il faut accroître l'accès aux renseignements crédibles sur le cancer et veiller à ce que les services de soutien comme ceux offerts par la Société canadienne du cancer soient disponibles d'un océan à l'autre pour que personne ne lutte seul contre le cancer.
Je tiens à remercier Lynne Hudson et ses collègues de la Société canadienne du cancer de tout le travail qu'ils accomplissent pour soutenir les Canadiens dans leurs efforts pour éradiquer le cancer et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de cette maladie.
Les finances
Monsieur le Président, à maintes reprises, mon collègue et moi sommes intervenus dans cette enceinte pour demander au premier ministre comment il espère que la situation financière des Canadiens s'améliore alors que les décisions des libéraux entraînent une hausse généralisée du coût de la vie. Le gouvernement se vante de son bilan record, mais tout ce que constatent les gens de ma circonscription, Edmonton-Ouest, et de partout en Alberta, c'est une hausse record du chômage et une fuite record des investissements.
Ce n'est pas étonnant, car le gouvernement a du mal à comprendre certains principes économiques élémentaires. Quand on lui a posé des questions sur la gestion de son patrimoine, le premier ministre a répondu qu'il ne s'occupait plus de la gestion des avoirs familiaux.
Il est temps que les libéraux fédéraux admettent qu'à cause de leur plan, les Canadiens peinent à joindre les deux bouts. Il est temps qu'ils se rendent compte que les déficits d'aujourd'hui se traduiront demain par des hausses d'impôt. Où mèneront les quatre années de promesses rompues, de déficits astronomiques et d'incompétence des libéraux? Ce piètre bilan amènera le premier ministre à augmenter les impôts, ce qui, à son tour, entraînera une hausse du coût de la vie pour les Canadiens.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, en ce Mois de l'histoire des Noirs, permettez-moi de vous parler de Jean de Dieu Cyhubahiro Rwihaniza, citoyen de la circonscription de La Prairie.
Jean de Dieu a quitté la République du Congo pour le Rwanda, en 2004, à cause de la guerre civile qui persécutait sa communauté. En 2014, sa sécurité et celle de sa famille étant compromises, il s'est dirigé vers le Canada. Sa conjointe et les deux enfants se sont établis en Belgique.
Il s'est rapidement intégré à la société canadienne en travaillant dans le domaine des communications, et par la suite, dans le domaine bancaire. Il a parrainé sa conjointe et ses enfants, qui sont venus au Canada en 2016. Je veux saluer aujourd'hui le courage et la persévérance de cet homme d'exception, qui a choisi de vivre dans une société de droit qui permet à tous de s'épanouir. Comme il l'a dit lui-même, il a perdu deux pays et il a gagné le Canada. Je remercie Jean de Dieu de nous avoir choisis et de contribuer avec autant d'ardeur et d’humanité à notre société. Je lui souhaite du succès pour l'obtention de sa citoyenneté.
Michael Ferguson
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de me lever pour rendre hommage à un grand Canadien qui nous a quittés soudainement, en fin de semaine, Michael Ferguson. Nos premières pensées vont à sa famille.
On se souvient aujourd'hui de ce grand homme qui s'est dévoué au service public jusqu'aux derniers instants de sa vie. Il a d'abord été diplômé de l'Université du Nouveau-Brunswick en administration des affaires, et c'est ensuite qu'il a passé trois décennies complètes à être vérificateur et contrôleur au Nouveau-Brunswick. Il a été reconnu pour ses bons travaux, qui ont rendu le gouvernement du Nouveau-Brunswick plus transparent et plus intègre.
Il est ensuite arrivé à Ottawa pour se joindre au Bureau du vérificateur général du Canada en tant que vérificateur général. Il a été reconnu pour sa crédibilité, sa franchise et son impartialité dans tous ses travaux. Il a toujours eu à coeur l'intérêt supérieur du public en premier lieu.
J'espère que mes collègues se joindront à moi pour souhaiter nos meilleures condoléances à sa famille, à ses amis et à ses nombreux collègues. Je peux leur assurer qu'il est un modèle pour tous les Canadiens et qu'il laisse un héritage de grande taille pour tous ceux qui convoiteront le poste de vérificateur général du Canada à l'avenir.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre pense que les Canadiens n'ont cure de la façon dont le gouvernement gère les finances du pays, mais il a tout simplement tort. Les Canadiens ont fait savoir que la priorité absolue devrait être accordée à la gestion des finances du pays et à l'équilibre budgétaire.
Durant la dernière campagne électorale, le premier ministre a promis aux Canadiens qu'il rétablirait l'équilibre budgétaire cette année, mais il n'avait pas du tout l'intention de tenir parole. Le déficit du Canada ne cesse d'augmenter. On prévoit qu'il atteindra la barre des 31 milliards de dollars cette année. Des déficits plus élevés se traduisent tôt ou tard par l'abolition de programmes et de postes et par des augmentations d'impôts, en plus de mettre en péril les régimes de pension. Les libéraux ne comprennent pas les difficultés que cela cause aux familles. Les Canadiens peinent à joindre les deux bouts et n'arrivent pas à améliorer leur sort. C'est sans précédent.
À propos de la gestion de ses propres finances, le premier ministre a déclaré qu'il ne prenait plus part à la gestion de sa fortune familiale. Il est déconnecté et il s'en fiche. Nous faisons tous les frais de ses erreurs.
[Français]
Michael Ferguson
Monsieur le Président, samedi, lorsque j’ai appris que Michael Ferguson, le vérificateur général du Canada, était décédé, j’ai été saisie d’une émotion très forte que j’aurais normalement associée à la perte d’un ami proche. En fait, trois ans de travail conjoint au sein du Comité permanent des comptes publics m’ont permis d’apprécier cet homme si discret, mais combien passionné par le service public! Côtoyer Michael Ferguson dans son rôle professionnel fut une grande leçon de ce que doit être notre rôle le plus important: assurer aux Canadiennes et aux Canadiens un gouvernement à la hauteur de leurs attentes, dans le respect de leur dignité et de leurs espoirs.
Je suis sûre que tous mes collègues ayant siégé comme moi au Comité permanent des comptes publics depuis 2011 partagent mon admiration profonde pour les efforts exemplaires déployés par Michael Ferguson pour apprivoiser le français; pour ses efforts, encore, d’examiner l’action gouvernementale sous l’angle du citoyen et non du programme. Pour moi, il restera toujours un exemple formidable de droiture et d’humilité.
À sa famille et à tous ses collègues, j'offre mes condoléances les plus sincères.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le député de Spadina—Fort York
Monsieur le Président, cette fin de semaine, le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a utilisé sur Twitter le terme « whack » en parlant du premier ministre de l'Ontario. Il s'agit d'une expression utilisée dans certains milieux criminels qui signifie tuer quelqu'un, ce que le secrétaire parlementaire devait sûrement savoir.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas demandé sa démission?
Monsieur le Président, je répondrai à la question de la députée dans un instant.
Michael Ferguson a consacré sa vie au service public dans sa province, le Nouveau-Brunswick, et dans l'ensemble du Canada. Nous n'oublierons jamais son dévouement inlassable à l'égard de la promotion d'un gouvernement ouvert et transparent, qui rend des comptes aux Canadiens.
[Français]
Au cours des sept dernières années, son travail en tant que vérificateur général a amélioré notre démocratie et a garanti l’intégrité de nos institutions publiques. Nous sommes tous tristes de le voir partir.
[Traduction]
J'offre mes plus sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues de M. Ferguson.
Monsieur le Président, nous sommes tous très heureux d'entendre les propos du premier ministre, mais il aura l'occasion de faire une déclaration ministérielle plus tard aujourd'hui. J'espère entendre son discours à cette occasion.
Il s'agit d'une question que le premier ministre doit prendre très au sérieux. Ce n'est pas la première fois que le secrétaire parlementaire manifeste ce type de comportement. Il a déjà dû s'excuser d'avoir essayé d'intimider une députée conservatrice, la députée de Richmond-Centre. Le premier ministre affirme n'avoir aucune tolérance pour ce type de comportement. Je répète ma question: pourquoi le premier ministre ne demande-t-il pas la démission du secrétaire parlementaire?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait très bien, le député en question s'est excusé de son gazouillis. Il est important de tenir des débats civilisés à la Chambre et ailleurs lorsqu'on communique des divergences d'opinions sur des politiques publiques.
Monsieur le Président, le gazouillis n'a pas été supprimé. Le premier ministre aime bien parler de politique positive et de tolérance zéro. Pourtant, le secrétaire parlementaire n'en est pas à son premier comportement de la sorte.
Quel exemple le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social donne-t-il? Quel exemple le premier ministre donne-t-il en continuant à tolérer ce type de comportement de la part du secrétaire parlementaire?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le secrétaire parlementaire a présenté des excuses pour ce gazouillis. Il est important que l'on se souvienne tous que, malgré les divergences profondes sur les politiques et les questions de fond, nous devons demeurer polis et éviter les accusations et les insultes personnelles dans le cadre des débats politiques.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, la meilleure façon de rétablir la confiance des Canadiens envers la politique est de respecter ses engagements. En 2015, le premier ministre s’était engagé à livrer un déficit zéro en 2019, mais ce ne sera pas le cas; il s’était engagé à faire des petits déficits, mais il a fait près de 60 milliards de dollars en déficit au cours des trois dernières années. Il n’a pas respecté ses deux promesses phares en matière de finances publiques. Les Canadiens savent que, tôt ou tard, sous la gestion de l’actuel premier ministre, ils devront payer.
Quelles seront les hausses de taxes et d’impôts que le premier ministre va imposer aux Canadiens?
Monsieur le Président, en 2015, les Canadiens étaient devant un choix très simple: les conservateurs voulaient continuer de donner des bénéfices et des avantages aux plus riches pour créer de la croissance économique, et nous, nous avions l’intention d’investir dans la classe moyenne et dans nos communautés pour créer de la croissance économique. Encore une fois, les Canadiens ont eu raison.
Au fil des trois dernières années, nous avons observé une croissance économique grâce à nos investissements dans la classe moyenne, à l’aide que nous avons donné directement aux familles pour sortir 300 000 jeunes de la pauvreté et aux investissements en infrastructure...
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Monsieur le Président, c’est quand même navrant de voir que le premier ministre oublie sa promesse phare de 2015.
Les Canadiens ont été roulés dans la farine par le premier ministre parce qu’ils l’ont cru quand il a dit qu’il ferait de petits déficits et qu’il atteindrait le déficit zéro en 2019. C’est exactement le contraire. Si rien ne change, il n’y aura pas de retour à l’équilibre budgétaire avant 21 ans. Inévitablement, sous la gouverne libérale, les Canadiens vont payer davantage.
Combien vont-ils payer de plus et quand...
Monsieur le Président, la première chose que nous avons faite a été de réduire les impôts pour la classe moyenne, parce que nous savons que d’investir dans la classe moyenne crée de la croissance économique pour tous. Les conservateurs ne comprennent pas cela. Ils parlent toujours de faire des coupes pour équilibrer le budget à tout prix.
Vont-ils couper dans l’Allocation canadienne pour enfants? Vont-ils couper dans les 4 700 projets d’infrastructure que nous sommes en train de mettre en place au pays? Vont-ils couper le Supplément de revenu garanti pour les aînés, que nous avons augmenté de 1 000 $? Où vont-ils couper?
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les libéraux avaient promis, durant la dernière campagne électorale, d’éliminer les subventions à l’industrie gazière et pétrolière. Ils avaient aussi promis de consulter adéquatement les communautés autochtones pour des projets touchant leur territoire. Dans les deux cas, cela a été un échec total. La Cour fédérale a forcé les libéraux à refaire le travail de consultation avec les Premières Nations sur Trans Mountain, et le directeur parlementaire du budget a dévoilé que les libéraux avaient surpayé ce pipeline en l'acquérant pour 4,5 milliards de dollars.
Comment peuvent-ils lutter contre les changements climatiques en achetant un pipeline? Comment peuvent-ils parler de relation de nation à nation sans consultation adéquate?
Monsieur le Président, contrairement aux deux autres partis de la Chambre, nous savons que l’économie et l’environnement doivent aller de pair. Les conservateurs ne veulent rien faire pour l’environnement et, malheureusement, le NPD ne sait pas comment faire croître l’économie.
Nous savons qu’investir et dans notre prospérité et dans la protection de l'environnement est la seule façon de le faire. De plus, nous avançons dans l’élimination des subventions pour les carburants fossiles. Nous allons respecter les engagements que nous avons pris pour 2025.
Le changement climatique
Monsieur le Président, le cœur du problème, c’est que, lorsque les libéraux parlent de changement climatique à l’étranger, ils promettent, main sur le cœur, qu’ils vont respecter leurs engagements pris là-bas.
La première fois, à Paris, tout le monde les a crus. La deuxième fois, à Katowice, tout le monde était plus méfiant. Cela, c’est parce que, quand ils reviennent ici, ils font tout le contraire. Ils gardent les faibles cibles des conservateurs et, selon le commissaire fédéral à l’environnement, ils ne pourront même pas atteindre ces cibles. Ils achètent des pipelines, ils augmentent les subventions à l’industrie gazière et pétrolière et ils excluent les plus grands pollueurs du prix sur le carbone.
Est-ce vraiment cela, lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, encore une fois, on est dans une situation où les conservateurs, qui ne veulent rien faire pour contrer les changements climatiques, nous accusent d’en faire trop, et où le NPD, qui ne veut rien faire pour créer de la croissance économique et protéger nos emplois, nous accuse de ne pas en faire assez.
La réalité, c’est qu’avec un prix sur la pollution, avec notre plan de protection des océans, avec nos investissements pour aider les familles à payer les coûts supplémentaires liés au prix sur la pollution, nous sommes en train de faire l’équilibre entre la protection de l’environnement et la création de la croissance économique en même temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens sont de plus en plus inquiets au sujet des changements climatiques.
En octobre dernier, un rapport des Nations unies a conclu que le monde n'avait plus qu'une douzaine d'années pour agir afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et éviter la catastrophe. La commissaire à l'environnement du Canada a déclaré que, pour respecter les engagements qu'il a pris à Paris, « le Canada devra [...] prendre des mesures qui vont au-delà de celles qui sont déjà prévues ou en cours ». Les Canadiens ne peuvent pas attendre que le gouvernement accorde ses violons pour lutter de toute urgence contre les changements climatiques.
Pourquoi le premier ministre pense-t-il qu'on pourra faire ce qui s'impose en conservant les cibles en matière de lutte contre les changements climatiques adoptées par le gouvernement de Stephen Harper?
Monsieur le Président, nous avons mis en place un plan d'action global pancanadien pour la lutte contre les changements climatiques. Ce plan comprend la tarification de la pollution, y compris dans les provinces dirigées par des conservateurs qui refusent de mettre un prix sur la pollution.
Nous avons aussi pris des mesures pour éliminer les centrales au charbon et pour investir dans les énergies renouvelables, ainsi que dans les solutions et les technologies vertes. En même temps, nous améliorons la protection des parcs naturels du pays.
Nous savons qu'il faudra en faire beaucoup plus et nous avons un plan pour ce faire.
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription, Victoria, n'en peuvent plus d'entendre les libéraux rabâcher les mêmes discours et de voir l'immense fossé qui sépare leurs belles paroles de leurs gestes, dans le domaine de l'environnement.
Malgré ce que prétend le premier ministre, les chefs de file de la lutte contre les changements climatiques n'achètent pas de pipelines avec les fonds publics. La population sait qu'il faut agir dès maintenant.
Quand le premier ministre arrêtera-t-il de donner à d'énormes entreprises des subventions pour les combustibles fossiles? Quand s'attaquera-t-il sérieusement aux changements climatiques?
Monsieur le Président, un pays résolu à lutter contre les changements climatiques sait qu'il faut investir dans les énergies renouvelables, investir dans des solutions novatrices, investir dans ce qui lui permettra de faciliter la transition vers une future économie à faibles émissions de carbone. Il n'est pas acceptable de perdre 20, 30 ou 50 milliards de dollars par année sur les prix de vente parce que nous n'arrivons pas à acheminer notre pétrole vers d'autres marchés que les États-Unis.
C'est pourquoi nous procédons de manière responsable dans le but d'acheminer le pétrole canadien vers de nouveaux marchés tout en utilisant tous les outils à notre disposition pour lutter contre les changements climatiques. C'est là l'approche des libéraux.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone se poursuit.
La taxe sur le carbone des libéraux vient augmenter le coût de la vie pour bien des Canadiens. Ce n'est toutefois pas quelque chose que le premier ministre, un millionnaire, peut comprendre puisque, comme il l'a dit: « Je ne m'occupe plus de la gestion de la fortune de la famille. » Combien de Canadiens ont ce problème?
Nous apprenons à présent que la taxe sur le carbone sera 15 fois plus élevée qu'elle ne l'est à l'heure actuelle, et que les Canadiens vont devoir payer plus. Quand le premier ministre va-t-il nous dire combien sa taxe va coûter exactement? Va-t-il cesser de tergiverser?
Monsieur le Président, nous faisons face à un problème d'une grande importance pour les Canadiens et les gens du monde entier. Quelle déception de voir que les conservateurs sont prêts à transmettre de l'information trompeuse pour tenter d'amener les Canadiens à refuser de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Nous avons un plan qui prévoit des investissements dans le transport en commun, la production d'électricité provenant à 90 % de sources renouvelables d'ici 2030 et, effectivement, la tarification de la pollution.
Comme le député est préoccupé par le coût de la vie, il sera heureux de savoir que notre plan va réduire les émissions et améliorer la situation des familles canadiennes.
Monsieur le Président, le seul plan est de taxer les Canadiens jusqu'à ce qu'ils n'aient plus d'argent dans les poches.
Le premier ministre a hérité d'une grande fortune familiale. Les Canadiens paient leurs propres factures. Lorsqu'ils gèrent les finances de leur famille, chaque dollar compte. Ils paient déjà pour cette taxe inefficace sur le carbone et des documents du gouvernement nous ont appris que les libéraux prévoient de la multiplier par 15. Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer 5 000 $ d'impôt par année.
Pourquoi le premier ministre ne dévoile-t-il pas le coût réel de sa taxe sur le carbone avant les élections?
Monsieur le Président, la députée présente des chiffres non fondés afin de dissuader les Canadiens de prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques.
Le fait est que nous savons ce que nous pouvons faire et cela comprend la tarification du carbone qui nous permettra de réduire les émissions et rendra la vie plus abordable.
Cela fait 281 jours que le chef conservateur a dit qu'il présenterait un plan. Je sais que c'était le jour de la Marmotte la fin de semaine dernière, mais cela ne signifie pas nécessairement qu'on doive attendre encore six semaines pour un plan climatique.
Monsieur le Président, la taxe des libéraux sur le carbone n'est pas une mesure environnementale; c'est une mesure fiscale qui s'appliquera à tout.
Les propres documents du gouvernement montrent que la taxe sur le carbone coûtera jusqu'à 5 000 $ par année à une famille de quatre et qu'elle devrait augmenter après la prochaine élection fédérale. Le premier ministre, qui dit lui-même posséder une « fortune familiale », comprendrait peut-être ce que signifie une somme de 5 000 $ de plus par année s'il vivait dans la même réalité que les Canadiens de la classe moyenne et devait gérer son propre budget.
Quand cessera-t-il de faire payer les Canadiens pour ses erreurs?
Monsieur le Président, j'ai grandi au sein d'une génération pour qui la protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques sont des facteurs qui informent le quotidien. Il en a été ainsi pendant toute ma vie jusqu'à maintenant. Les Canadiens savent que les changements climatiques sont réels et que nous, les titulaires d'une charge publique, avons la responsabilité d'agir à cet égard. L'inaction des dernières décennies a des conséquences réelles et tangibles.
Voilà pourquoi nous mettons en oeuvre un plan qui comprend des investissements dans le transport en commun, une transition vers une proportion de 90 % de l'électricité produite au moyen de ressources renouvelables d'ici 2030, et une tarification de la pollution qui réduira nos émissions et fera en sorte que les familles canadiennes se portent mieux financièrement lorsque vient le temps des impôts.
Monsieur le Président, ce sont les libéraux qui exemptent les grands émetteurs et ce sont les libéraux qui déversent des eaux d'égout dans nos rivières et nos océans. C'est le premier ministre qui veut éliminer progressivement le secteur des sables bitumineux, et son plan fonctionne. Pendant ce temps, les Albertains n'ont pas d'emploi et peinent à s'en sortir. Voilà maintenant que la taxe carbone des libéraux fait grimper le prix de tout.
Le premier ministre ne comprend pas les répercussions de cette taxe parce qu'il a hérité d'une grosse fortune familiale. Quand le premier ministre va-t-il cesser de faire payer ses erreurs aux Canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs semblent avoir pour stratégie d'induire les Canadiens en erreur pour éviter que des mesures soient prises pour contrer les changements climatiques.
Nous savons que les changements climatiques posent une réelle menace. Nous avons la possibilité et l'obligation, non seulement de faire quelque chose pour y remédier, mais de prendre les mesures les plus efficaces que nous connaissons. Nous avons parlé aux plus grands experts. Pour tout dire, le lauréat du prix Nobel d'économie de l'année dernière a découvert que la meilleure chose que nous puissions faire pour réduire les émissions est de mettre un prix sur la pollution qui rendra la vie plus abordable aux Canadiens.
Je suis déçu de voir le député se lancer dans toutes sortes de discours et d'attaques personnelles plutôt que de proposer ne serait-ce qu'une idée. Si jamais il en a une, je suis tout ouïe.
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre a dit ceci: « Je ne m'occupe plus de la gestion de notre fortune familiale. » Cependant, comme il n'a jamais eu à faire un budget familial équilibré, il pense que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. Il ne se soucie pas du coût de la vie parce qu'il fait simplement payer les autres pour ses erreurs.
Ses déficits sont maintenant incontrôlés et vont à l'encontre de ses propres promesses. Si on le laisse faire, il faudra, tôt ou tard, augmenter les impôts. Combien son plan fiscal coûtera-t-il aux Canadiens, et qui devra payer?
Monsieur le Président, la très bonne nouvelle, c'est que le député de Carleton peut déjà savoir exactement en quoi consiste notre plan fiscal, puisque nous l'avons présenté en 2016. Nous avons baissé l'impôt des Canadiens de la classe moyenne, ce qui veut dire que 30 000 résidants de sa circonscription, Carleton, ont bénéficié d'une baisse d'impôt. Nous avons également bonifié l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui a permis d'aider 16 000 enfants de sa circonscription à hauteur de 4 millions de dollars.
Voilà en quoi consiste notre plan fiscal. Il aide les Canadiens de la classe moyenne.
Monsieur le Président, c'est un peu fort de la part d'une personne qui a une entreprise ou une fortune familiale de plusieurs milliards de dollars d'affirmer que les gens se portent mieux alors qu'ils payent plus d'impôts en raison de la suppression du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, du crédit d'impôt pour le transport en commun et de leurs crédits d'impôt pour les frais de scolarité et les manuels scolaires. Tous les Canadiens de la classe moyenne payent déjà plus d'impôts, mais ils savent que la situation après les élections ne va qu'empirer en raison des déficits incontrôlables et galopants des libéraux.
Le gouvernement va-t-il dire la vérité? De quel ordre seront les hausses d'impôts et qui devra payer?
Monsieur le Président, voici un véritable défi. C'est le 22 octobre, et le député de Carleton tente de se trouver un emploi. Il discute avec des employeurs, et tout ce qu'il est capable de leur dire, c'est qu'il sait faire une analyse partielle et obtenir la mauvaise réponse. C'est ce qu'il continue de faire. Il fait des analyses partielles et n'obtient jamais la bonne réponse.
L'analyse complète révèle que les Canadiens de la classe moyenne s'en tirent mieux et qu'ils ont 2 000 $ de plus qu'en 2015. Voilà ce à quoi ressemble le plan fiscal des libéraux pour la classe moyenne.
Les marchés publics
Monsieur le Président, la Chine a détenu des citoyens canadiens de façon arbitraire pour des raisons politiques, et les libéraux ont dit que c'était normal. Un cadre supérieur de la société SNC-Lavalin a plaidé coupable pour avoir contrevenu aux lois canadiennes sur le financement politique, dans l'affaire que l'on qualifie de « plus importante fraude » au pays, mais cette entreprise décroche toujours d'énormes contrats fédéraux. On dirait que, chaque fois que le gouvernement libéral sent l'odeur de l'argent, il n'a plus aucun repère moral.
On devrait interdire à SNC-Lavalin de présenter des soumissions pour obtenir des contrats fédéraux tant que les Canadiens n'ont pas tous les détails sur cette fraude. Les libéraux suspendront-ils cette entreprise? Sinon, ont-ils un prix pour chaque principe?
Monsieur le Président, SNC-Lavalin a une longue histoire, y compris dans ma province, le Québec. Elle fait vivre des dizaines de milliers de Canadiens. Les projets qu'elle gère donnent des emplois à des centaines de milliers de Canadiens. Comme les autres Canadiens, j'aimerais savoir pourquoi le député préconise des pertes d'emplois au Canada. C'est la question que se posent les Canadiens.
Je garantis au député que le régime de reddition de comptes en vigueur au Canada figure parmi les plus rigoureux au monde et que nous continuerons de l'appliquer. Le comportement des entreprises canadiennes sera conforme aux normes éthiques les plus sévères.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, il n'y a clairement aucun principe de ce côté-là de la Chambre.
Cela fait trois ans que la ministre du Revenu national est en poste. Depuis, il n'y a eu aucune accusation ni aucune condamnation liée à l'évasion fiscale internationale, et ce, du propre aveu de l'Agence du revenu du Canada.
Les gens qui paient leurs impôts chaque année commencent à trouver que les libéraux sont pas mal lousses avec les privilégiés du 1 %. Peut-on vraiment les blâmer? Avec les Panama Papers, les Paradise Papers et les Bahamas Leaks, cela fait trois ans, trois scandales et zéro résultat.
Qu'est-ce que ça va prendre pour que la ministre du Revenu national fasse son travail comme du monde, s'attaque aux vrais profiteurs de l'impôt et présente des résultats concrets de son soi-disant plan qui fonctionne?
Monsieur le Président, permettez-moi de ne pas être d'accord avec mon collègue du NPD. Contrairement aux conservateurs et contrairement au NDP, lutter contre l'évasion fiscale est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence du revenu du Canada a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans que sous les conservateurs de Harper en 10 ans de pouvoir.
On effectue actuellement plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale à l'international, et, avec nos investissements historiques, nous allons continuer de travailler...
L'honorable député de Calgary Shepard a la parole.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre millionnaire devrait peut-être réaliser que les contribuables ne sont pas une machine à imprimer de l'argent et que leur raison d'être n'est pas de lui permettre d'engraisser son fonds en fiducie. Tout ce que le premier ministre a à offrir aux Canadiens, c'est plus de dettes et de déficits, sans retour à l'équilibre budgétaire à l'horizon. Les Canadiens comprennent que les familles de la classe moyenne feront les frais des excès des libéraux, qui continueront d'augmenter le fardeau fiscal pour couvrir le coût de leurs erreurs.
L'argent ne pousse pas dans les arbres. Il faut le gagner. Le premier ministre peut-il avoir l'honnêteté de dire aux Canadiens qu'il entend alourdir leur fardeau fiscal?
Monsieur le Président, malgré la dette accrue de 150 milliards de dollars que nous avait laissé le gouvernement conservateur, nous avons tout de même décidé d'investir au Canada. Nous savions que c'était ce qu'il fallait faire. Nous avons investi dans les Canadiens de la classe moyenne. Nous avons réduit leurs impôts. C'était notre plan dès le départ. L'augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants leur a également été profitable, comme elle l'a été pour l'ensemble de l'économie.
Moins de chômage et plus de croissance: voilà le plan des libéraux pour la prospérité du Canada et nous allons maintenir le cap, maintenant et après les prochaines élections.
[Français]
Monsieur le Président, son plan ne fonctionne pas. Lorsqu'on crée une dette, on se doit de prévoir un remboursement. Un déficit maintenant signifie des taxes et des impôts plus élevés demain pour nous, pour nos enfants et nos petits-enfants. Le premier ministre devra augmenter les taxes et les impôts pour payer ses dépenses irresponsables et incontrôlables.
Ce gouvernement libéral, pour une fois, doit dire la vérité aux Canadiens et aux Canadiennes.
Quand le premier ministre va-t-il dévoiler son plan d'augmentation des taxes et des impôts?
Monsieur le Président, notre plan est très clair. Nous avons commencé par une réduction d'impôt pour la classe moyenne. C'était très important. Nous avons aussi bonifié et amélioré l'Allocation canadienne pour enfants.
C'est une approche qui fonctionne pour la classe moyenne et qui, en même temps, aide notre économie à croître. Nous avons maintenant le plus bas niveau de chômage depuis 40 ans. Notre plan fonctionne. Nous allons continuer avec notre approche.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre a fait l'erreur, pendant les négociations sur l'ALENA, de céder à toutes les exigences de Donald Trump. Les Canadiens commencent à ressentir les effets de cette politique inadéquate.
Les gouvernements de l'Ontario et du Québec ont chacun envoyé une lettre au premier ministre pour le prier instamment de faire quelque chose pour que soient levés les droits désastreux de douane sur l'acier et l'aluminium canadiens. Quand ces droits de douane seront-ils levés?
Monsieur le Président, quand les États-Unis ont imposé leurs tarifs douaniers illégaux sur notre acier et notre aluminium, nous avons agi rapidement. Nous avons déjà débloqué 624 millions de dollars pour aider les entreprises et les travailleurs, et nous avons vite institué en retour des tarifs en tous points équivalents afin de protéger nos travailleurs.
Pendant ce temps-là, les conservateurs de Doug Ford nous demandent de capituler devant les Américains en supprimant, sans condition, nos tarifs douaniers. Alors que le gouvernement se bat pour nos travailleurs, tout ce que les conservateurs savent faire, c'est rendre les armes.
Monsieur le Président, le problème ici n'est pas Doug Ford, mais l'erreur commise par le premier ministre lorsqu'il a cédé aux pressions de Donald Trump.
Ce qui est important, c'est l'économie canadienne et les emplois au Canada. Les fabricants du Canada ne peuvent pas se permettre de continuer à payer pour les erreurs du premier ministre. Quel est le plan pour lever ces droits de douane? Les Canadiens ne peuvent pas attendre indéfiniment.
Monsieur le Président, nous défendons les entreprises canadiennes qui doivent payer des droits de douane américains illégaux. Les droits de douane que nous avons imposés sur 16,6 milliards de dollars d'importations américaines fonctionnent. La semaine dernière, des républicains haut placés ont demandé à l'administration américaine de lever les droits de douane américains en raison des répercussions de nos mesures de rétorsion. Pendant ce temps, les conservateurs veulent baisser les bras.
Au lieu d'essayer de se faire du capital politique à bon marché sur le dos des travailleurs, Doug Ford et ses collègues conservateurs d'en face devraient se joindre à nous pour défendre les Canadiens.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, hier soir, Unifor a diffusé une publicité visant à poursuivre la lutte au nom des milliers de travailleurs canadiens qui vont perdre leur emploi à l'usine de GM située à Oshawa. Contrairement au premier ministre, qui a décidé de se croiser les bras dans ce dossier, les travailleurs se battent pour leur emploi et leur collectivité.
Les conservateurs ont donné à GM des milliards de dollars sous forme de mesures incitatives, sans obtenir la garantie que les emplois seraient protégés au Canada. À cause de l'inaction du gouvernement libéral actuel, les travailleurs sont laissés pour compte et ne touchent plus de chèques de paie. C'est une question de choix. Pourquoi les libéraux refusent-ils de faire preuve d'un peu de courage et de défendre les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, nous défendons les intérêts des travailleurs canadiens de l'automobile. Au salon de l'auto de Detroit, j'ai été très clair lors de ma rencontre avec Mary Barra. J'ai souligné que GM faisait une erreur en fermant son usine d'Oshawa. Nous ne ferons pas la même erreur. Nous allons continuer de défendre le secteur de l'automobile. Nous allons continuer de défendre les travailleurs de l'automobile. Depuis notre arrivée au gouvernement, en 2015, une somme totale de 5,6 milliards de dollars a été investie dans ce secteur crucial, grâce aux politiques et aux programmes que nous avons mis en place pour appuyer celui-ci. Nous allons continuer de nous battre pour les travailleurs canadiens de l'automobile.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, après trois ans de déficit, les libéraux sont maintenant en mode « infrastructure ». Franchement! Il était temps qu’ils commencent à s’occuper de nos infrastructures. Il aurait fallu qu’ils investissent rapidement. Les grandes villes, les petites municipalités ne peuvent plus attendre. Les libéraux ont préféré mettre sur pied une banque d'infrastructures pour enrichir leurs amis. Or, maintenant, on a droit à une tournée préélectorale.
Est-ce que les libéraux se rendent compte que ce sont les citoyens et les citoyennes qui vont payer pour leurs belles promesses rompues en infrastructure?
Monsieur le Président, en 2015, nous avons promis aux Canadiennes et aux Canadiens de faire des investissements pour faire des changements dans l'infrastructure, afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne et développer notre économie. Que ce soit dans les écoles, le transport public, le logement, la culture et les loisirs ou le traitement des eaux, nous investissons dans ces projets, qui faciliteront la vie quotidienne des Canadiens.
Notre gouvernement fait des investissements sans précédent pour bâtir le Canada du XXIe siècle.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, aujourd'hui, en ce 4 février, nous célébrons la Journée mondiale contre le cancer. Presque tout le monde à la Chambre — de même que tous les Canadiens — a un ami ou un membre de sa famille ayant été touché par le cancer. Cette maladie demeure la principale cause de décès au Canada. Près de la moitié de tous les Canadiens en seront atteints au cours de sa vie. Nous savons tous à quel point un diagnostic peut être dévastateur pour une famille.
La ministre de la Santé peut-elle nous dire ce que fait le gouvernement pour lutter contre le cancer?
Monsieur le Président, je souhaite profiter de l'occasion pour remercier la députée de Brampton-Sud de son intérêt dans ce dossier important et de son travail extraordinaire au sein du comité de la santé.
En tant que ministre de la Santé, j'ai entendu des histoires déchirantes au sujet de personnes touchées par le cancer. Voilà pourquoi le gouvernement a investi plus de 1,7 milliard de dollars au cours des 10 dernières années dans la recherche sur le cancer. Nous faisons aussi la promotion d'une saine alimentation et de l'activité physique. L'an dernier, nous avons dévoilé de nouvelles règles sur le tabac que la Société canadienne du cancer a qualifiées de meilleures au monde.
Même si cela s'annonce difficile, je sais qu'ensemble, nous viendrons à bout de cette maladie.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, plus de 125 000 travailleurs du secteur pétrolier et gazier ont perdu leur emploi. Le premier ministre a bloqué le projet Northern Gateway sans consultation. Il a fait avorter le projet Énergie Est en imposant d'innombrables formalités administratives. Il a payé trop cher pour l'acquisition de l'oléoduc Trans Mountain, et chaque report de la réalisation du projet entraîne des coûts supplémentaires pour les contribuables. Les erreurs du premier ministre sont à l'origine de la crise du secteur de l'énergie. Récemment, dans le Nord-Est de l'Alberta, plus de 2 000 travailleurs de CNRL ont vu leur gagne-pain menacé. À l'heure actuelle, l'Impériale réduit les expéditions par chemin de fer et envisage l'annulation d'un nouveau projet d'exploitation des sables bitumineux.
Les libéraux renonceront-ils au projet de loi C-69, une véritable mesure anti-pipelines?
Monsieur le Président, le projet de loi C-69 vise à corriger le système boiteux mis en place par le gouvernement précédent en 2012. Ce système limite la capacité des Autochtones d'apporter une réelle contribution et empêche les Canadiens de participer au processus d'examen. Qui plus est, elle empêche le gouvernement de protéger l'environnement et les voies navigables de même que le poisson et son habitat. La mesure législative dont il est question vise à améliorer le système afin de permettre la réalisation d'importants projets d'infrastructure énergétique dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, quatre pipelines majeurs ont été construits. La réalité, c'est que pas un seul centimètre de pipeline n'a été construit sous le gouvernement libéral. La plupart des Canadiens sont d'avis que le manque de pipelines constitue une crise nationale et que les libéraux en sont responsables.
Le premier ministre a dit qu'il veut mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux, et c'est ce qu'il fait. La semaine dernière, Statistique Canada a révélé que l'économie du pays a enregistré un recul en novembre en raison d'une faible exploitation des ressources énergétiques ainsi que d'un ralentissement dans les secteurs de la construction, de la fabrication et des finances. Des centaines de milliers d'emplois sont en jeu.
Le premier ministre jouit d'une fortune familiale qui a été principalement bâtie sur l'exploitation pétrolière et gazière. Il s'en fiche donc éperdument. Pourquoi le premier ministre fait-il perdre aux Canadiens leur emploi à cause de ses erreurs?
Monsieur le Président, nous comprenons que les ressources naturelles du Canada sont une source de prospérité pour tous les citoyens et que des milliers d'emplois ont été créés dans le secteur. Le gouvernement précédent n'est pas parvenu à diversifier nos marchés d'exportation. Nous envoyons 99 % du pétrole albertain aux États-Unis. C'était le cas en 2006, et ce l'était toujours en 2015.
Nous faisons progresser le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de la bonne façon pour être en mesure d'élargir nos marchés. En ce qui concerne les pipelines dont la députée a parlé, aucun d'entre eux ne nous permettra d'acheminer les ressources canadiennes vers d'autres marchés que celui des États-Unis.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, l’Agence des services frontaliers a dû réaffecter jusqu’à 550 employés pour faire face à la crise des migrants illégaux. De plus, le directeur parlementaire du budget estime que la facture des contribuables dépasserait 1 milliard de dollars d’ici la fin de l’année prochaine. Cela ne comprend pas les coûts payés par les provinces qui attendent encore leur remboursement. Tout ce bordel fait augmenter le risque à la sécurité.
Le ministre s’engage-t-il à venir témoigner au comité pour nous expliquer les défaillances de sa mauvaise gestion et de celle du premier ministre?
Monsieur le Président, la priorité absolue de notre gouvernement est la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
En ce qui concerne les demandeurs d’asile, nous travaillons étroitement avec la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada pour nous assurer que c'est le cas et mettre à leur disposition les ressources dont elles ont besoin. Même l’ASFC a dit que le déploiement de personnel dans tous les pays pour appuyer le traitement des dossiers des migrants en situation régulière n’a aucun impact sur les activités quotidiennes de l’Agence.
Contrairement à l’ancien gouvernement, nous prenons des mesures pour protéger les Canadiens. Nous avons investi dans notre sécurité et c’est ce que nous continuerons de faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a pas d'impact sur les activités de l'Agence? Cela ne tient pas compte des histoires que nous avons entendues au cours des dernières semaines: la résidence permanente a été accordée à un individu même s'il était considéré comme une menace à la sécurité nationale; un migrant qui a traversé illégalement la frontière a pu entrer au Canada même après avoir avoué qu'il avait un lourd casier judiciaire. Toutefois, il n'y a pas de répercussions perceptibles.
Le ministre acceptera-t-il de comparaître devant un comité parlementaire pour rendre des comptes sur les procédés de présélection des immigrants au Canada?
Monsieur le Président, nous ne ferons jamais de compromis pour ce qui touche la sécurité des Canadiens. À cette fin, nous collaborons étroitement avec l'Agence des services frontaliers et la GRC. Chaque fois que nous devrons mettre des ressources en place, c'est là que nous les mettrons.
La sécurité des Canadiens n'a jamais été compromise. Je vais citer l'Agence à ce sujet: « Le déploiement de personnel dans tout le pays pour appuyer le traitement des dossiers des migrants en situation régulière n’a aucun impact sur les activités quotidiennes de l’Agence. »
Les conservateurs ne croient peut-être pas l'Agence des services frontaliers, mais nous la croyons et nous sommes d'accord avec elle.
Monsieur le Président, le processus d'inscription en ligne au programme de parrainage des parents et des grands-parents est une vraie farce. Grace a essayé de présenter une demande durant quatre ans, mais le lien ne s'affichait même pas sur le site Web du ministère, y compris après qu'elle a mis son navigateur à niveau. Yuna s'est sentie trahie, parce que personne ne lui a expliqué les règles. Quand elle a ouvert le formulaire, à 9 h 1, le système l'a informée qu'elle disposait de 10 minutes pour le remplir. Il lui en a fallu 3. Elle a donc décidé de passer ses réponses en revue pour s'assurer que tout était exact, mais après 7 minutes, sa session a pris fin. Ce n'est que plus tard qu'elle a appris qu'elle avait seulement besoin d'inscrire son nom et ses coordonnées pour être acceptée.
En quoi ce processus est-il juste? Que faudra-t-il pour que le ministre prenne ses responsabilités et élimine le plafond?
Monsieur le Président, quand nous avons été élus, le programme de parrainage des parents et des grands-parents avait un arriéré de 167 000 demandes. À l'époque où les conservateurs étaient aux commandes, les gens pouvaient attendre huit ans avant d'être réunis avec leurs parents et leurs grands-parents.
Depuis que nous sommes au pouvoir, la période de traitement des demandes est passée sous la barre des deux ans. Nous avons quadruplé le nombre de places disponibles, qui sont passées de 5 000 à 20 000, afin que davantage de parents et de grands-parents puissent venir retrouver leurs proches. Nous avons aussi instauré un processus juste où les premiers arrivés sont les premiers servis.
Nous allons continuer de nous améliorer. Nous avons déjà trouvé de nombreux moyens de renforcer le système. Nous sommes...
Les anciens combattants
Monsieur le Président, depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux ont laissé dormir 372 millions de dollars qui avaient été affectés aux Anciens Combattants, tandis que les services se détérioraient. En novembre dernier, le Parlement a appuyé à l'unanimité une motion du NPD visant à mettre fin à l'accumulation de fonds inutilisés et à faire en sorte que tous ces fonds aillent aux anciens combattants pour qu'ils obtiennent les services dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Je félicite la nouvelle ministre de ses nouvelles fonctions. Ma question est simple. Va-t-elle respecter le vote unanime de la Chambre visant à mettre fin à l'accumulation de fonds inutilisés à Anciens Combattants Canada? Veillera-t-elle à ce que l'argent affecté aux anciens combattants profite bel et bien aux anciens combattants?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de s'être joint à moi ce matin pour la cérémonie de clôture.
Pour répondre à la question du député, je dirai que les prestations dépendent de la demande. Peu importe le nombre d'anciens combattants qui se présentent, tous reçoivent les prestations auxquelles ils sont admissibles. Le montant des prestations est fondé sur des estimations, ce qui garantit que les anciens combattants recevront les prestations, peu importe s'ils se manifestent cette année, l'an prochain ou plus tard.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, en ce qui concerne le Québec, le vrai visage des libéraux est clairement défini. Malgré les sourires hypocrites, ils n'écoutent pas les besoins des Québécois.
Le premier ministre refuse le consensus du Québec sur le rapport d'impôt unique et invente de toutes pièces un mélodrame en invoquant que les Québécois pourraient faire de l'évasion fiscale. Entre ça et nous traiter de voleurs, il n'y a pas grand-différence.
Pourquoi sont-ils incapables de répondre à une demande légitime des Québécois?
Monsieur le Président, ce matin, j’étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, pour annoncer la construction d’un nouvel immeuble qui accueillera les 1 300 employés et plus de l’Agence du revenu du Canada en Mauricie.
Ce matin, j’avais un message très clair pour nos employés et leurs familles: nous investissons à Shawinigan parce qu’ils sont importants et parce que nous croyons en leur avenir. Contrairement aux conservateurs, nous croyons à l’importance d’investir et de maintenir et créer des emplois de qualité dans les régions rurales du Québec.
Monsieur le Président, une déclaration d’impôt unique, c’est éliminer un formulaire et non des fonctionnaires. Personne ne va perdre son emploi ni à Shawinigan, ni à Jonquière ni nulle part ailleurs au Canada.
La mauvaise volonté et la campagne de peur de la ministre du Revenu national, c’est tout simplement pathétique. Pour les libéraux, c’est la même vieille tactique: on se dit ouvert au Québec et après, quand on voit que les Québécois ont confiance, c’est trop dérangeant, on arrête. On sort les épouvantails et on fait peur au monde.
La ministre peut-elle faire quelque chose de positif et dire oui au Québec au sujet de la déclaration d’impôt unique?
Monsieur le Président, les campagnes de peur, j’ai connu cela en région, en Gaspésie et aux Îles de la Madeleine, quand les conservateurs, en 2011, ont mis en place la réforme Harper de l’assurance-emploi.
Les Maritimes et l’Est-du-Québec étaient terrorisés. Les conservateurs de Harper et les conservateurs d’aujourd’hui font exactement la même chose. Dans les prochains mois, on va voir apparaître deux catégories de promesses: une pour le Québec et l’autre pour l’Ouest du Canada. Diviser pour régner, c’est leur maxime. Je les encourage à faire de « Chop, chop, chop! » leur prochain slogan électoral.
Monsieur le Président, la ministre du Revenu national continue de se couvrir de ridicule. Elle le fait en se moquant d’une demande légitime du premier ministre du Québec, de l’Assemblée nationale du Québec et de la grande majorité des Québécois.
Au lieu de se servir du poste qu’elle occupe pour aider à rendre la vie plus facile aux Québécois, elle coupe net à toutes les demandes du Québec. Une déclaration d’impôt unique, chop! le ravitailleur Obelix, chop! le crédit d’impôt pour l’exercice physique, chop! La blague a assez duré.
Est-ce que la ministre du Revenu national va cesser de voir les Québécois comme une menace et va leur permettre d’avoir une déclaration d’impôt unique?
Monsieur le Président, si les conservateurs avaient fait leurs devoirs pendant les 10 années où ils étaient au pouvoir, probablement qu’à l’heure actuelle, ils comprendraient mieux la façon dont cela se passe à l’Agence du revenu.
Le gouvernement fédéral, soit les neuf provinces et les trois territoires, a harmonisé sa définition de « revenu », contrairement au Québec qui a une définition différente de ce qu’est un revenu.
Est-ce qu’on demande aux provinces et aux territoires de s’harmoniser au Québec ou est-ce qu’on essaie d’obliger le Québec à s’harmoniser au reste du Canada? Nous allons continuer à travailler avec nos collègues...
La condition féminine
Monsieur le Président, une des premières mesures que notre gouvernement a prises lorsqu'il a été élu était d'annoncer l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
[Traduction]
Dans son rapport provisoire, l'enquête nationale souligne la nécessité de financer des activités commémoratives pour honorer la vie et l’héritage des Autochtones disparues ou assassinées — les femmes et les filles, de même que les membres de la diversité sexuelle.
[Français]
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres peut-elle informer la Chambre de ce que notre gouvernement a fait pour répondre à la recommandation de l’Enquête?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de défendre si ardemment les intérêts des habitants de Saint-Laurent et de son excellent travail au comité de la condition féminine.
Des familles et des survivantes des quatre coins du pays nous ont parlé de la nécessité de créer un fonds de commémoration pour honorer la vie et l'héritage des Autochtones disparues ou assassinées — les femmes et les filles, de même que les membres de la diversité sexuelle. C'est ce que nous avons fait en créant un fonds de commémoration de plus de 10 millions de dollars parce que nous savons que c'est en nous réunissant pour nous rappeler ce qui s'est passé et en nous assurant que l'histoire des personnes disparues ou assassinées trouve une place digne dans notre passé que nous pourrons tous progresser sur la voie de la réconciliation.
Le tourisme
Monsieur le Président, le gouvernement ne fait pas ce qu'il dit. Il avait promis l'équilibre budgétaire en 2019, mais il nous sert des déficits qui s'étendent sur des décennies. Il avait promis de rendre le coût de la vie plus abordable, mais il vient augmenter le coût de tout avec une taxe sur le carbone injuste. Il dit que l'environnement et l'économie vont de pair, mais il refuse de négocier de façon équitable et honnête dans le dossier de la station de ski Sunshine Village.
La ministre du Tourisme pourrait-elle nous expliquer comment on protège l'environnement ou on favorise le tourisme en menaçant d'expulser une entreprise familiale des terres qu'elle occupe depuis 38 ans?
Monsieur le Président, les conservateurs de Stephen Harper sont mal placés pour nous faire la leçon, eux qui ont fait des compressions dans le secteur du tourisme en réduisant les montants consacrés aux activités de marketing destinées aux visiteurs étrangers, abandonnant en gros les 1,8 million de Canadiens qui travaillent dans ce secteur. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en ces travailleurs. Nous avons réinvesti 100 millions de dollars pour promouvoir l'image de marque touristique du Canada à l'étranger et nous allons présenter une stratégie solide en matière de tourisme pour faire du Canada la grande destination. Nous savons tous...
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, cela fait trois ans que les libéraux promettent des réformes pour protéger notre culture contre le dumping de contenu américain de Netflix et compagnie. Il y a 10 jours, tous les artisans de nos médias et de la culture au Québec se sont réunis à Montréal et, s'il y a un message que j'ai entendu lancer, c'est « just do it! » Les libéraux répètent tout le temps que, si on profite de notre culture, on doit contribuer à notre culture et qu'il n'y a pas de passe-droit. Eh bien, qu'ils fassent quelque chose! Tous les intervenants, là-bas, étaient d'accord pour dire qu’Ottawa a déjà les outils qu'il faut pour arrêter tout de suite une grosse partie de l'hémorragie.
Tout le monde veut que le ministre adopte des mesures intérimaires à cet effet avant les élections. Va-t-il agir, ou préfère-t-il laisser mourir notre culture à petit feu?
Monsieur le Président, c'est toujours la même question. C'est la cassette, après la cassette, après la cassette.
Des voix: Oh, oh!
Je demande à l'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert d'essayer de se calmer, de ne pas crier à la Chambre. De temps en temps, on n'aime pas les propos d'un côté à l'autre, mais on doit rester calme et respectueux et essayer d'attendre son tour.
L'honorable ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme a la parole.
Monsieur le Président, moi aussi, je l'aime beaucoup.
Actuellement, je fais le tour du Canada. Je fais le tour des différentes régions. Je fais le tour de plusieurs régions au Québec. Qu'est-ce que j'entends? Qu'est-ce qu'on me dit? C'est que nos producteurs sont contents des investissements qu'on a faits, que ce soit dans Radio-Canada, Téléfilm ou l'ONF, un peu partout. Qu'est-ce qu'on fait? Après 10 ans de compressions du gouvernement conservateur, on remet la culture et nos créateurs au centre de tout ce qu'on fait.
Oui, je l'ai dit et je le répète, parce que c'est important qu'il le retienne: tous ceux qui participent au système vont contribuer au système.
[Traduction]
L'innovation, les sciences et le développement économique
Monsieur le Président, les aînés jouent un rôle important dans les familles, les collectivités et les milieux de travail de ma circonscription, Surrey-Centre, et partout au pays. Ils contribuent à la croissance de l'économie et ils détiennent un savoir et une expérience inestimables.
La semaine dernière, nous avons annoncé dans ma circonscription un investissement de 3,5 millions de dollars dans le nouveau carrefour national d’innovation d’AGE-WELL, le Digital Health Circle.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pourrait-il expliquer à la Chambre comment cet investissement profitera aux aînés de ma circonscription, Surrey-Centre, et d'ailleurs en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey-Centre d'avoir annoncé cette nouvelle étape de notre Plan pour l'innovation et les compétences. Je tiens particulièrement à souligner son travail inlassable et ses efforts pour la défense des droits.
Le gouvernement libéral attache de l'importance à la santé et à la vitalité des aînés canadiens. En soutenant la commercialisation de technologies de santé préventive, le Digital Health Circle créera des emplois et réduira le coût des soins de santé. Cet investissement contribuera à l'autonomie, à la dignité et à la qualité de vie des aînés de la Colombie-Britannique. Nous continuerons d'investir en Colombie-Britannique et pour les aînés.
[Français]
Les services publics, l’approvisionnement et l'accessibilité
Monsieur le Président, il y a deux semaines déjà, les travailleurs du chantier Davie ont dénoncé à Québec l'inaction du premier ministre. Comme d'habitude, il n'a pas écouté et les travailleurs sont repartis les mains vides.
Le premier ministre ignore aussi les recommandations du Comité permanent de la défense nationale, qui demande avec insistance au gouvernement d'agir pour la Marine. Avec sa fortune familiale, ce premier ministre n'a pas à se soucier des factures à payer, mais les travailleurs du chantier et leurs familles s'en inquiètent, elles. La stratégie navale s'enlise avec les libéraux. Les coûts explosent, les délais s'allongent.
À quand l'Obelix pour le chantier naval Davie et la Marine royale?
Monsieur le Président, nous avons été clairs dans notre Statégie nationale de construction navale: l'Obelix n'est pas une solution que nous envisageons en ce moment.
Je demanderais à mon honorable collègue pourquoi, lorsqu'il était au gouvernement, il ne s'est pas tenu debout pour les travailleurs, les hommes et les femmes de la Davie lorsqu'ils ont exclu ce chantier naval. Notre gouvernement travaille à offrir des occasions au chantier Davie. Ce député et son gouvernement n'ont rien fait pour la Davie.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, après de longues et pénibles années d'austérité, le Québec a atteint l'équilibre budgétaire, bien qu'il soit responsable de la santé, de l'éducation, des CPE, et j'en passe.
Pendant que le Québec se serrait la ceinture, l'argent s'envolait à Ottawa. Un déficit de 19 milliards de dollars, cela s'en va dans le pétrole sale de l'Alberta, dans un pipeline de seconde main et dans des wagons pour promener leur pétrole chez nous.
Au lieu d'endetter le Québec pour des générations, est-ce que le gouvernement va commencer à utiliser l'argent des Québécois pour les Québécois?
Monsieur le Président, la réduction d'impôt pour la classe moyenne et l'amélioration de l'Allocation canadienne pour enfants visaient tous les Canadiennes et les Canadiens, y compris les Québécoises et les Québécois.
C'est très important d'améliorer la situation de la classe moyenne partout au Canada. C'est notre approche et elle fonctionne. Nous avons le plus bas taux de chômage depuis 40 ans. Notre économie est en croissance, particulièrement au Québec.
Monsieur le Président, ce sont 19 milliards de dollars de déficits pour le pétrole. Pour un gouvernement qui joue au Parti vert partout sur la planète, disons qu'il rit pas mal du monde. Là-dedans, il n'y a rien pour dédommager nos agriculteurs, rien pour lutter contre les paradis fiscaux ni aucune compensation pour les migrants. De plus, il y a une baisse des transferts fédéraux en santé.
Comment le gouvernement peut-il expliquer aux Québécois qu'il dépense leur argent à tour de bras sans tenir compte d'aucune façon de leurs priorités?
Monsieur le Président, nous allons continuer avec notre approche. C'est clair que c'est une bonne façon d'améliorer la situation de la classe moyenne partout au pays.
En particulier au Québec, on peut maintenant voir une économie en croissance et un niveau de chômage très bas. Cela veut dire que notre approche et l'approche du gouvernement du Québec fonctionnent ensemble. C'est une très bonne situation pour le Québec.
[Traduction]
Les transports
Monsieur le Président, lorsque la semaine dernière on a posé au ministre des Transports une question sur le départ de Greyhound de la Colombie-Britannique, il a déclaré: « Nous collaborons […] avec les provinces […] Nous sommes prêts à les aider si elles souhaitent partager les coûts. »
La Saskatchewan Transportation Company a fermé et a été vendue. Le gouvernement fédéral est-il prêt à partager le coût du rétablissement du service d'autocar dont on a besoin dans la province?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit en novembre dernier, nous sommes prêts à aider, sur une base paritaire, les provinces qui désirent investir pour rétablir certains des trajets qui ont été abandonnés par Greyhound et qui n'ont pas été repris par d'autres entreprises du secteur privé.
Cette offre s'applique aux quatre provinces de l'Ouest. Nous sommes prêts à intervenir, car nous savons que certaines personnes dépendent de ces trajets d'autocar et n'ont pas d'autres solutions. Nous serons là pour elles.
[Français]
Monsieur le Président, vous constaterez l'unanimité de la Chambre pour le dépôt du document suivant: le programme électoral libéral de 2015. À la page 84, on parle du déficit zéro en 2019.
Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: L'honorable député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis invoque le Règlement.
Monsieur le Président, à la période des questions, j'ai cité le rapport du Comité permanent de la défense nationale, qui donne 14 raisons pour lesquelles les libéraux devraient immédiatement octroyer le contrat de construction de l'Obelix au chantier Davie. Je demande le consentement unanime, dans un esprit de transparence, pour le dépôt de ce rapport important pour les contribuables, pour la marine et pour les travailleurs du chantier Davie.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important pour nous de tenir nos promesses, dans les deux langues officielles. Vous constaterez donc qu'il y a unanimité pour que je dépose à la Chambre des communes la plateforme du Parti libéral, selon laquelle le budget sera équilibré en 2019, c'est-à-dire cette année.
Michael Ferguson
Monsieur le Président, chers collègues parlementaires, membres du personnel de la Chambre des communes et distingués invités, c'est avec tristesse que je prends la parole aujourd'hui afin de rendre hommage au vérificateur général, Michael Ferguson, un honorable fonctionnaire qui nous a quittés trop tôt, à l'âge de 60 ans à peine.
[Français]
Au cours des sept dernières années, M. Ferguson a été un défenseur infatigable d’un gouvernement transparent, ouvert et responsable devant tous les Canadiens et les Canadiennes, et ce, même pendant sa lutte contre le cancer au cours des derniers mois.
Dans le cadre de mes fonctions précédentes en tant que ministre de la Santé, puis par la suite en tant que ministre des Services aux Autochtones, j’ai rapidement pu constater son dévouement afin d'aider les plus vulnérables, notamment à l'égard de la justice et de l’équité pour les peuples autochtones.
[Traduction]
Michael Ferguson, originaire du Nouveau-Brunswick, a consacré sa vie à la fonction publique. Pendant sa carrière au sein de la fonction publique du Nouveau-Brunswick, il a été contrôleur, vérificateur général, puis sous-ministre des Finances et secrétaire du Conseil de gestion. Il a aussi occupé les fonctions de président de l'Institut des comptables agréés du Nouveau-Brunswick et il a été membre du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de la province pendant trois ans, avant d'être élu membre d'honneur de l'Institut des comptables agréés du Nouveau-Brunswick.
En novembre 2011, M. Ferguson a été nommé vérificateur général du Canada. Il était seulement la 14e personne à occuper cette fonction depuis le début de la Confédération, prenant ainsi la relève de la formidable Sheila Fraser.
[Français]
Il s’est révélé être un exemple pour la fonction publique, effectuant son travail avec rigueur, résolution et humilité. Tous les Canadiens et les Canadiennes ont une dette de gratitude envers lui.
[Traduction]
Dans son rôle de vérificateur général, il a examiné des questions fondamentales telles que la sécurité ferroviaire, la perception des impôts, l'accès aux services de santé dans les communautés éloignées des Premières Nations, la salubrité des aliments, la cybersécurité et l'approvisionnement militaire.
Tous les gouvernements doivent être ouverts à la critique externe. Michael Ferguson était en mesure de se concentrer sur les menus détails de la gouvernance, tout en gardant à l'esprit les enjeux de nature systémique. Son but était d'améliorer le gouvernement et le pays, encore et toujours.
[Français]
Michael Ferguson a contribué à renforcer notre démocratie et à maintenir l’intégrité que les Canadiens attendent de nos institutions publiques.
[Traduction]
Il y a deux jours, il a rendu l'âme entouré de sa femme, Georgina, et de ses fils, Malcolm et Geoffrey.
Il est parti trop tôt, mais nous savons qu'il a mené une existence bien remplie.
Au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, j'offre mes sincères condoléances à la famille de M. Ferguson, à ses amis et à ses collègues.
Monsieur le Président, je me joins aussi à la présidente du Conseil du Trésor pour rendre hommage à un fonctionnaire extraordinaire qui a essayé de faire du Canada un pays encore meilleur pendant toute sa vie professionnelle. Je présente mes sincères condoléances à l'occasion de la disparition du vérificateur général Michael Ferguson, qui s'est éteint samedi, emporté par le cancer, entouré de sa famille.
Michael Ferguson a eu une brillante carrière d'abord dans la province du Nouveau-Brunswick à différents postes de premier plan avant d'être nommé vérificateur général du Canada en 2011 par le premier ministre d'alors, Stephen Harper. Michael Ferguson s'est vite forgé une réputation de vérificateur rigoureux et méthodique. Gouvernement après gouvernement, il n'a jamais eu peur de porter à l'attention du Parlement les errements des ministères et organismes gouvernementaux.
Quand Michael Ferguson comparaissait en tant que témoin devant un comité, les Canadiens savaient toujours que la lumière serait faite sur certains aspects de leur gouvernement et qu'il y aurait des comptes à rendre. Il présentait les choses telles qu'elles étaient. Il présentait ses rapports et ses témoignages au comité sans passion ni enflure verbale; il expliquait toujours sans détour les échecs du gouvernement en se fondant sur les faits et il ne craignait jamais de faire preuve d'exactitude et de précision, quels que soient le sujet ou les conséquences éventuelles pour le gouvernement du moment. Il laisse un grand héritage derrière lui puisqu'il a forcé les gouvernements et, en fait, tous les fonctionnaires à s'améliorer constamment, et ce, au service des Canadiens.
Il va manquer à des milliers de fonctionnaires de partout au Canada qui ont à coeur de fournir les meilleurs services possible aux Canadiens. Il va manquer au personnel dévoué du Bureau du vérificateur général. Il va manquer à tous les parlementaires, mais surtout aux membres du Comité permanent des comptes publics. Il va manquer à tous les Canadiens qui exigent que le gouvernement rende des comptes.
Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa femme et à ses fils. Au nom des députés de l'opposition conservatrice, nos condoléances, nos pensées et nos prières les accompagnent.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à mon ami le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson.
Le Canada a perdu un fonctionnaire exemplaire. Au nom du NPD, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille de Michael et à ses collègues du Bureau du vérificateur général.
C'était un vrai professionnel qui comprenait l'importance de la surveillance sur le rendement du gouvernement. Michael était un chef de file dans le domaine de la vérification et il était très respecté, d'un bout à l'autre du Canada et dans le monde entier.
J'aimerais commencer par lire des citations de Michael Ferguson au Parlement. Celle-ci est tirée d'un rapport de 2016 intitulé « Message du vérificateur général du Canada ». C'est Michael qui nous parle.
Je crois que le Bureau du vérificateur général du Canada est bien placé pour appuyer le rôle de surveillance des parlementaires. Pour le travail que nous faisons, il importe peu qui est assis de chaque côté de la Chambre des communes. Notre travail consiste à examiner les activités et les programmes du gouvernement et à fournir aux parlementaires des renseignements impartiaux sur ce qui fonctionne, et sur ce qui ne fonctionne pas.
Plus loin, on peut lire ceci:
Malgré ces bons résultats, je crois que le gouvernement pourrait tirer meilleur parti de nos audits s’il les utilisait différemment, si les ministères et les organismes s’efforçaient de devenir plus productifs et de mettre davantage l’accent sur ce qu’ils livrent. Après tout, d’une façon ou d’une autre, tout ce que fait le gouvernement vise à servir la population canadienne. La machine gouvernementale devrait donc « offrir un bon service », dans l’intérêt des Canadiennes et Canadiens, tant individuellement que collectivement.
« Offrir un bon service » est une idée majeure qu'il a inculquée aux membres actuels du comité des comptes publics: tout le travail de mesure, de vérification du rendement et de reddition de comptes n'a en somme qu'un seul but: voir à ce que les Canadiens reçoivent tous les services auxquels ils ont droit. Voilà la vision que Michael défendait.
J'étais président du comité des comptes publics lorsque Michael Ferguson a succédé à Sheila Fraser. Pour être honnête envers mes collègues, lorsque le mandat de Sheila a pris fin, la seule question que je me posais était comment diable nous allions trouver quelqu'un qui pourrait la remplacer. En effet, Sheila était une force de la nature dont le travail était reconnu internationalement.
Puis, un nom a été proposé. Il s'agissait d'un homme que j'avais rencontré au Conseil canadien des comités des comptes publics, mais que je ne connaissais pas vraiment: un grand gaillard du nom de Michael Ferguson. Il était vérificateur général du Nouveau-Brunswick, et il ne parlait pas français, ce qui était un problème sur le plan politique. Il ne parlait pas français à l'époque, comme l'a souligné ma collègue du Québec.
Je pense que le plus important dans cette histoire, c'est qu'il s'est engagé à acquérir la maîtrise nécessaire de notre deuxième langue officielle, qui est égale à l'anglais, et que, d'après l'opinion générale, c'est ce qu'il a fait. Il s'agit là d'un autre engagement qu'il avait pris envers les Canadiens et qu'il a respecté.
Toutefois, compte tenu de la situation politique de l'époque, ces facteurs ont un peu nui à sa candidature au début, comme les députés peuvent l'imaginer, et je ne savais pas de quel côté me ranger. J'avais entendu dire qu'il était très bon dans son travail, mais le fait qu'il ne parlait pas français était problématique. Comment devions-nous réagir?
C'est alors que j'ai reçu un appel de Sheila. Je connaissais bien Sheila. Nous avions collaboré pendant sept ans dans le cadre des activités du comité des comptes publics. Au point où nous en sommes maintenant, je ne crois pas trahir de confidences en révélant ses propos. Elle m'a dit: « Écoute, David, je sais qu'il y a la question du français, et qu'il vous faudra composer avec cela. Je ne discuterai pas de cela, car ce n'est pas mon rôle. Toutefois, David, je suis ici pour dire que, si vous estimez que j'ai de la crédibilité et que vous respectez ma parole en tant qu'ancienne vérificatrice générale du Canada, alors je vous en prie, faites tout en votre pouvoir pour que Michael Ferguson devienne le prochain vérificateur général. »
Mon Dieu, elle avait bien raison. Michael Ferguson est devenu vérificateur général. Avec le temps, Michael est devenu le vérificateur du peuple. La population canadienne savait que Michael Ferguson était son ami, son allié, tout comme c'était le cas de Sheila Fraser, et que son seul but était d'assurer la reddition de comptes et la transparence, quel que soit le parti au pouvoir, et connaissant l'importance de collaborer avec un comité des comptes publics non partisan.
Les personnes qui ont fait partie de ce comité savent qu'il faut une vocation particulière pour y siéger. Les membres de ce comité n'assument pas leurs responsabilités de la même manière que ceux des autres comités. Après avoir mis leur affiliation partisane de côté, ils étudient les conclusions des rapports du vérificateur général à titre de parlementaires. Pour Michael, ce qui comptait avant tout, c'était de veiller à ce que le système soit efficace pour les Canadiens.
En terminant, j'aimerais citer Michael. Il a déclaré ceci:
Les comités parlementaires jouent un rôle crucial lorsqu’ils demandent des comptes aux ministères. Je crois que ces comités — autant ceux de la Chambre des communes que ceux du Sénat — ont un rôle important à jouer en ce qui concerne nos rapports d’audit, en les utilisant non seulement pour comprendre ce qui s’est passé, mais aussi pour s’assurer que des changements ont lieu. Les comités devraient inviter les ministères et les organismes à comparaître devant eux à plusieurs reprises, jusqu’à ce qu’il soit clair que les changements requis pour améliorer les services à la population ont été faits.
Je me demande si, dans quelques années, lorsque ce gouvernement aura achevé son mandat et que la fin du mien sera proche, j’aurai à répéter ces mêmes mots ou si je pourrai parler d’améliorations concrètes relatives à des services gouvernementaux axés sur les besoins des gens.
Je remercie Michael de tout ce qu'il a fait pour notre pays. Il nous a laissé un héritage remarquable. Il nous a mis au défi de mieux servir la population. Chers collègues, il nous incombe d'être à la hauteur de ce défi.
[Français]
Le député de Bécancour—Nicolet—Saurel a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour ajouter ses commentaires?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, la confiance de la population envers nos institutions est largement fondée sur la rigueur des personnes qui en occupent les plus hautes fonctions. Ces personnes ont le devoir d’être irréprochables et impeccables. C’est ce qu’a toujours été le vérificateur général Michael Ferguson jusqu’à son décès, que nous apprenons aujourd’hui avec stupeur et tristesse.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances à sa famille, ses proches et ses collègues.
M. Ferguson a démontré un grand respect de notre langue puisque, lorsqu’il a été nommé, il ne parlait pas français; mais il s’était immédiatement engagé à l’apprendre. À peine un an plus tard, il avait tenu promesse. Il est parvenu à livrer son premier rapport dans les deux langues officielles, démontrant une connaissance du français tout à fait appropriée. C’est tout à son honneur. Il a ainsi démontré qu’il comprenait les responsabilités qui lui incombaient à titre de vérificateur général.
M. Ferguson s’est également démarqué par la qualité de son travail. Ses rapports étaient étoffés, bien ciblés et toujours pertinents. Le Bloc québécois a également toujours eu de très bonnes relations avec le Bureau du vérificateur général du Canada et toujours apprécié son souci du détail, son objectivité et sa cordialité.
En terminant, monsieur le Président, puis-je dire à la famille et aux proches de M. Ferguson ce que le grand auteur français Alexandre Dumas disait un jour:
Ceux que nous avons aimés et que nous avons perdus ne sont plus où ils étaient, mais ils sont toujours et partout où nous sommes.
À la suite des discussions entre les représentants de tous les partis de la Chambre, je crois comprendre qu’il y a consentement unanime pour observer un moment de silence en l’honneur de Michael Ferguson, le vérificateur général du Canada.
J'invite la Chambre à se lever pour observer un moment de silence.
[On observe un moment de silence.]
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Carleton, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 5 février 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Pétitions
Je dois dire au député de Chatham-Kent—Leamington que, aujourd'hui, c'est l'anniversaire de ma femme et qu'elle est née à Chatham.
Monsieur le Président, elle est très chanceuse d'être née à Chatham. Veuillez lui transmettre mes meilleurs souhaits à l'occasion de son anniversaire.
J'ai de nombreuses pétitions à présenter. En fait, j'en ai toute une pile.
Lors de la 41e législature, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement de créer une stratégie nationale sur les soins palliatifs pour que tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs de qualité à la fin de leur vie. Ainsi, cette pétition demande au Parlement de mettre en oeuvre la stratégie nationale sur les soins palliatifs.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par de nombreux électeurs qui demandent au Parlement du Canada d'appuyer la mise en place de mesures de protection pour le bassin hydrographique de la rivière Thames.
Le gouvernement conservateur a affaibli la réglementation environnementale prévue dans la Loi sur la protection des eaux navigables, rendant ainsi vulnérables des milliers de cours d'eau, en particulier des rivières du patrimoine comme la Thames. Le gouvernement libéral n'a pas tenu sa promesse de rétablir les protections environnementales qui ont été supprimées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'appuyer ma mesure législative, le projet de loi C-355, qui engage le gouvernement à faire de la protection de la rivière Thames une priorité en modifiant la Loi sur la protection de la navigation.
Questions au Feuilleton
Privilège
L'accès à l'information — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 11 décembre 2018 par l’honorable député de Perth—Wellington concernant la réponse du gouvernement à la question écrite no Q-2001. Je remercie le député d’avoir soulevé cette question, ainsi que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes de ses observations.
Dans son intervention, le député de Perth—Wellington a expliqué qu’en réponse à la question écrite no Q-2001 qu’il a posée, le gouvernement a indiqué, et je cite:
[…] une réponse pourrait divulguer des renseignements personnels et des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat. Par conséquent, le gouvernement doit respectueusement refuser de répondre.
Il a soulevé que par cette réponse, le gouvernement refuse carrément de répondre à la question et que ce geste devrait être considéré comme un mépris volontaire des pouvoirs de la Chambre.
[Français]
Pour sa part, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a déclaré qu'un ministre a le droit de refuser de répondre à une question relative à une affaire en instance et qu'il s'agit tout simplement de matière à débat.
Comme on l'explique à la page 529 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Comme c'est le cas pour les questions orales, le gouvernement peut, en réponse à une question écrite, indiquer à la Chambre qu'il ne peut y répondre.
[Traduction]
Le Président Lamoureux a également traité de cette question dans sa décision du 5 mai 1971, à la page 5515 des Débats, lorsqu’il a déclaré, et je cite:
Il est vrai, généralement, qu'on ne doit pas nuire à un député dans l'exercice de ses droits parlementaires, mais je soutiens que ce principe en lui-même n'oblige pas le gouvernement à fournir tout renseignement que pourrait demander un député, verbalement ou par écrit.
[Français]
De plus, le pouvoir accordé au Président de juger ces réponses est limité. Les propos tenus à la page 529 du Bosc et Gagnon sont clairs sur cette question:
Aucune disposition du Règlement ne permet au Président de contrôler les réponses que le gouvernement donne aux questions.
[Traduction]
Par conséquent, je suis d'avis qu'il n'y a pas, à première vue, matière à question de privilège.
Je remercie tous les honorables députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des déclarations ministérielles, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 16 minutes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que la plupart des gens veulent que le Canada soit prospère, socialement juste et en bonne santé environnementale. La motion dont la Chambre est saisie touche à quelques-uns de ces thèmes, même si c'est parfois de manière détournée. Cela dit, elle touche aussi à un autre thème, quoique peut-être de manière involontaire, c'est-à-dire la place de la vérité dans le discours public.
Comme une bonne partie de la motion parle d'économie, nous devons en analyser le contenu en fonction du contexte économique actuel. Commençons par admettre que, depuis quelques années, l'économie canadienne se porte très bien. Depuis 2015, il s'est créé au-delà de 800 000 emplois, pour la plupart à temps plein et dans le secteur privé. Par ailleurs, le chômage est à un creux historique. En fait, il n'a jamais été aussi bas depuis que nous avons commencé à en faire le calcul, c'est-à-dire en plus de 40 ans.
Cela dit, il ne suffit pas de dire que l'économie va bien. Il faut aussi faire le nécessaire pour que tout le monde en profite. Il faut notamment rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes qui ont du mal à joindre les deux bouts. Cet objectif fait partie des priorités du gouvernement depuis le début.
Plus précisément, nous savons que les familles canadiennes d'aujourd'hui disposent, en moyenne, d'environ 2 000 $ de plus qu'au moment des dernières élections fédérales. La situation s'explique par plusieurs raisons. D'abord et avant tout, nous avons présenté des politiques sociales qui permettent aux familles canadiennes ordinaires d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Parlons de l'Allocation canadienne pour enfants. Grâce à ce programme, 9 familles canadiennes sur 10 ont plus d'argent dans leurs poches. Jusqu'à maintenant, il a permis de sortir plus de 300 000 enfants canadiens de la pauvreté. Dans la région que je représente, il aide quelque 11 000 enfants tous les mois. L'allocation moyenne pour les familles admissibles est d'environ 6 800 $. Ainsi, le programme verse 48 millions de dollars par année aux collectivités de ma circonscription, ce qui rend la vie plus abordable pour les Canadiens.
Ces statistiques sont bien intéressantes, mais il ne faut surtout pas oublier les êtres humains derrière chacune d'elles. Je me souviens d'une mère monoparentale rencontrée à Stellarton qui, pour la première fois, a pu acheter de nouveaux vêtements à ses enfants pour la rentrée grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Elle m'a confié qu'au mois de septembre de chaque année, elle avait l'impression de ne pas pouvoir habiller ses enfants convenablement et qu'elle en était humiliée. Ce genre d'anecdotes entendues durant ma carrière de député resteront à jamais gravées dans ma mémoire.
Je me suis entretenu avec des parents qui m'ont dit être enfin en mesure d'inscrire leurs enfants à des leçons de natation et à d'autres qui s'efforcent d'offrir une alimentation saine à leur famille. Voilà des acquis sociaux positifs. Peu importe le parti que nous représentons, force est de reconnaître que si des familles comme celles-ci se portent mieux, on peut conclure qu'elles sont bien servies par les politiques gouvernementales.
Nous pouvons examiner les politiques touchant par exemple l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui permettent aux gens qui travaillent dur, mais ne sont pas capables de s'en sortir, d'avoir jusqu'à 500 $ de plus. Il y a aussi l'allégement fiscal offert à la classe moyenne. L'augmentation de l'impôt payé par le 1 % des Canadiens les plus riches a rendu la vie un peu plus facile pour tous les autres.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui laisse entendre à quelques reprises que la vie serait devenue moins facile sous ce gouvernement. Rien n'est plus faux. Ce n'est pas seulement les mesures que je peux souligner qui montrent que la vie est en fait désormais moins chère pour les familles canadiennes. En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada, qui est cité dans la motion, les aînés sont en meilleure position aujourd'hui qu'il y a trois ans et ce, pour plusieurs raisons.
Nous avons ramené à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, qui était de 67 ans sous le précédent gouvernement. Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti qui aide les aînés célibataires et à faible revenu — ils font partie des membres les plus vulnérables de la communauté —, qui recevront désormais jusqu'à 947 $ de plus par an grâce à ce changement de politique. S'agissant du Régime de pensions du Canada, il aide les gens de la génération qui est actuellement au travail à avoir une retraite plus sûre et plus digne à la fin de leur carrière.
En ce qui concerne les étudiants, auxquels on fait également allusion dans la motion, nous avons apporté certains changements à des crédits d'impôt ciblés qui existaient déjà, mais nous avons remanié les avantages offerts aux étudiants pour que les personnes à faible revenu aient les moyens de faire des études. Pour ce faire, nous avons augmenté les bourses du Programme canadien de bourses aux étudiants de 50 %.
Nous leur facilitons également les choses à la fin de leurs études. Une personne doit gagner au moins 25 000 $ avant d'être obligée de commencer à rembourser son Prêt d'études canadien. Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, bien des jeunes qui poursuivent leurs études dans un de nos nombreux établissements universitaires ou collégiaux sont obligés d'aller s'installer ailleurs ensuite. Cette mesure va les encourager à rester dans leur collectivité d'origine ou celle où ils ont fait leurs études.
Le plus décevant peut-être dans tout cela est le fait qu'aucune des mesures que je viens d'énumérer — des mesures qui rendent le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens — n'a obtenu le soutien du Parti conservateur du Canada. D'un côté, les conservateurs nous accusent d'augmenter le coût de la vie. De l'autre, chaque fois que nous proposons une mesure qui vise à améliorer la qualité de vie des familles canadiennes et à réduire le coût de la vie, ils s'y opposent.
Je constate que les conservateurs ont également laissé entendre dans la motion que les politiques mises en oeuvre par le gouvernement ont en quelque sorte empiré la situation des petites entreprises. C'est complètement faux. J'observe en particulier que, en date du 1er janvier, le taux d'imposition des petites entreprises est passé de 11 % à 9 %. Autrement dit, 9 est un chiffre inférieur à 11 et le changement de politique permet aux petites entreprises de réaliser des économies. Si une petite entreprise est capable de profiter pleinement de la baisse d'impôt pour les petites entreprises, elle peut économiser jusqu'à 7 500 $ au cours d'une année normale.
Les petites entreprises ne bénéficient toutefois pas seulement de la baisse du taux d'imposition. Le Canada a de nouveaux accords commerciaux avec l'Union européenne, les États-Unis et certains des pays du Pacifique. Ils donnent aux petites entreprises l'occasion d'exporter leurs produits et d'embaucher plus de Canadiens.
Si on examine les mesures annoncées dans l'énoncé économique de l'automne de cette année, on peut voir que le gouvernement investit dans des mesures qui aident les entreprises à créer des emplois plutôt que des mesures qui permettent à un unique actionnaire de s'enrichir.
Nous offrons des incitatifs fiscaux aux entreprises qui investissent dans certaines choses, notamment dans du matériel ou des immeubles neufs qui vont contribuer à accroître la productivité. Je signale aussi que nous avons augmenté les investissements aux agences de développement régional dans le Canada atlantique, comme l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, pour diversifier l'économie régionale et créer des emplois.
Lorsqu'une motion demandant d'accroître l'aide à la croissance commerciale dans cette région a été présentée, tous les députés conservateurs ont voté contre. Je ne veux pas faire d'acharnement, mais je dois dire que nous bénéficions d'investissements supplémentaires dans l'innovation et l'infrastructure qui débouchent sur des projets dans ma circonscription, notamment l'élargissement de l'autoroute entre Sutherlands River et Antigonish, la création d'un nouvel institut sur la gouvernance et d'un centre d'innovation sur le campus de l'Université St. Francis Xavier, où j'ai étudié, et un nouveau centre des métiers et de l'innovation au campus Pictou. Les investissements dans les infrastructures créent du travail pour les petites entreprises locales.
À titre de secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, je m'intéresse particulièrement à un élément de la motion: l'alinéa h). Il indique que notre politique environnementale pourrait coûter jusqu'à 5 000 $ à l'avenir. Les conservateurs ont choisi ce chiffre au hasard. En matière d'environnement, ils semblent avoir pour stratégie de tromper les Canadiens et de rester inactifs dans le dossier des changements climatiques.
De manière plus réaliste, je crois qu'une grande majorité des députés reconnaissent que les changements climatiques constituent un grave problème. Si nous convenons qu'il s'agit d'un grave problème, bien que ce point ne fasse pas l'unanimité, nous pouvons nous concentrer sur les gestes à poser pour le régler au lieu de lever les bras au ciel, d'affirmer que tout cela ne suffit pas, et de choisir de ne pas contribuer au débat.
Nous avons, selon moi, la responsabilité et l'obligation non seulement d'agir, mais aussi de repérer les mesures les plus efficaces. Dans l'ensemble, les Canadiens sont conscients de la réelle menace que représentent les changements climatiques, une menace décrite en détail dans le récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations unies. Un grave danger nous menace et il nous revient à nous tous, députés de la Chambre des communes, d'agir pour contrer cette menace.
Bien que l'opposition soit obsédée sur l'aspect de notre plan qui porte sur la tarification de la pollution, notre plan comprend de nombreux éléments qui aideront le Canada à réduire considérablement ses émissions afin d'empêcher que nos collectivités subissent des ravages catastrophiques.
Ce que nombre de Canadiens ignorent, c'est que, grâce aux politiques que nous mettons en place, d'ici 2030, 90 % de l'électricité du pays sera produite avec des ressources renouvelables. Nous faisons un investissement d'une ampleur sans précédent dans le transport en commun afin d'encourager un plus grand nombre de navetteurs à réduire leur empreinte carbone en utilisant le transport en commun plutôt que leur propre véhicule pour se rendre au travail. Nous allons éliminer progressivement le charbon d'ici 2030, soit 30 ans plus tôt que la date à laquelle le gouvernement précédent avait prévu atteindre cet objectif.
Ce qui est formidable, c'est que les investissements dans ces différents programmes représentent non seulement une occasion de trouver une solution à un problème actuel, mais aussi une occasion rare et extraordinaire de saisir des débouchés économiques.
En ce qui concerne les investissements que nous voulons faire pour promouvoir l'efficacité énergétique, je constate que des emplois sont déjà créés dans les collectivités que je représente. J'en ai parlé à quelques reprises à la Chambre. Je vais quand même citer de nouveau l'exemple du groupe d'entreprises Trinity, établi dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse.
Le groupe a été fondé par deux bons constructeurs capables de faire des réparations domiciliaires. Ces derniers ont commencé à bénéficier des programmes gouvernementaux investissant dans l'efficacité énergétique. Ils ont alors découvert qu'il existait un marché non seulement pour réduire les émissions du pays, mais aussi pour faire économiser de l'argent aux Canadiens ordinaires sur leur facture de chauffage chaque année. Pour ce faire, ils remplacent de vieilles fenêtres par des fenêtres écoénergétiques, installent des thermostats intelligents et prennent d'autres mesures d'efficacité énergétique.
Ils sont en mesure de faire baisser le coût de la vie des Canadiens ordinaires. Ils participent à la lutte mondiale contre les changements climatiques. Il est important de noter qu'ils créent des emplois. Des dizaines d'employés travaillent maintenant pour ce groupe, ce qui contribue à rendre la vie plus abordable tout en réduisant les émissions.
Cependant, ce n'est pas le seul exemple notable. Il y a CarbonCure, qui se trouve dans la circonscription du député de Dartmouth—Cole Harbour. L'entreprise a découvert un moyen de renforcer le béton en séquestrant le carbone de l'atmosphère.
Il y a actuellement des développements technologiques incroyables. Grâce aux investissements dans l'économie verte, nous pouvons stimuler la croissance économique en nous assurant d'être au début d'une vague économique très importante.
Bien sûr, le plan de lutte contre les changements climatiques ne se limite pas aux politiques que j'ai mentionnées. Il est vrai que le plan d'action comprend la tarification de la pollution. Comme, aujourd'hui, mon temps ne se limite pas aux 35 secondes habituelles de la période des questions, je suis heureux de tenter de l'expliquer pour que davantage de gens comprennent ce qu'il en est.
Quand nous avons reconnu que le changement climatique était un problème et qu'il fallait agir, nous avons lancé un processus. Nous avons demandé à des experts ayant étudié l'économie et la science des changements climatiques pendant toute leur carrière de nous dire quelle voie était la meilleure et la plus efficace. Nous avons appris que la meilleure façon de réduire les émissions était de tarifer la pollution tout en maintenant le coût de la vie à un niveau abordable. C'est une réelle source d'inquiétude pour bien des gens que je représente. Les gens modifieront leur comportement et, avec le temps, nous réussirons à réduire les émissions. Les recettes provenant de la tarification de la pollution seront rendues aux familles afin que leur bilan annuel n'en souffre pas. Grâce à ce plan, les Canadiens auront plus d'argent dans leurs poches et les émissions diminueront.
Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. Ils peuvent parler au lauréat du prix Nobel d'économie de l'an dernier, le professeur William Nordhaus. Celui-ci a été récompensé pour avoir démontré que la méthode que je viens de décrire constitue la façon la plus efficace de réduire les émissions à l'origine des changements climatiques. Il a déclaré que le système mis en oeuvre en Colombie-Britannique faisait partie des modèles à suivre en la matière.
Il s'agit d'une idée bipartisane. L'ancien directeur des politiques de Stephen Harper vante les mérites de notre plan. Preston Manning, que tous les députés connaissent certainement, préconise la tarification de la pollution. Même des membres de l'équipe de Doug Ford, en Ontario, ont déclaré devant le Parlement, il y a quelques années à peine, que la tarification de la pollution était la meilleure façon d'assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Des personnes éminentes des deux côtés de l'échiquier politique américain, dont les présidents de la Réserve fédérale et du conseil consultatif économique auprès du président, ont signé une lettre pour dire qu'il s'agissait de la meilleure occasion à saisir pour réduire considérablement les émissions.
Il est important de parler de faits sur lesquels nous pouvons nous entendre, au lieu de lancer des chiffres visant à faire croire aux Canadiens que notre plan sera très coûteux. Nous pourrions ainsi débattre du bien-fondé des idées avancées. Si les députés de l'opposition ont des idées sur la façon de réduire nos émissions, je suis tout disposé à les écouter. Si leurs idées sont plus efficaces que notre plan, je vais en discuter avec eux de bonne foi.
Cependant, jusqu'ici, aujourd'hui, les députés de l'opposition se sont appliqués à répandre de fausses informations sur le coût de notre plan, qui vise à mettre un prix sur la pollution et à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Il ne s'agit pas d'une contribution utile au débat. Ce débat sur une politique publique est peut-être le plus important auquel je participerai au cours de ma vie.
Bon nombre d'entre nous ici ont des enfants. Nous souhaitons faire en sorte que nos enfants puissent jouir d'un milieu sain, où ils pourront s'épanouir, comme ce fut le cas pour nous.
De plus, nous voulons profiter d'un marché représentant, selon Mark Carney, gouverneur de la Banque d'Angleterre, 23 billions de dollars. Il faut tirer profit de cette occasion. Si nous ne faisons pas partie des premiers joueurs de ce marché, nous aurons raté notre chance. C'est la seule solution possible et c'est la façon responsable de lutter contre la menace que représentent les changements climatiques.
Cependant, j'ai une bonne nouvelle à annoncer. Nous allons réduire les coûts sociaux grâce à ce genre d'investissements. Ne rien faire serait beaucoup plus coûteux que d'agir. Nous en payons déjà le prix, notamment par le biais des impôts fonciers des municipalités. J'ai discuté avec un représentant du Bureau d'assurance du Canada aujourd'hui. Il m'a appris que nous devions aujourd'hui assumer un coût plus élevé en raison des changements climatiques et de notre inaction des dernières décennies.
Prenons l'exemple des grandes agences de notation; elles abaisseront la cote de crédit des municipalités qui ne se sont pas dotées de plan de lutte contre les changements climatiques, ce qui fera croître les dépenses de ces municipalités. Ces agences feront qu'il sera plus coûteux de construire des infrastructures d'atténuation des inondations. Elles feront qu'il sera plus difficile d'emprunter pour réagir aux conséquences des changements climatiques, pour les municipalités qui ne se s'étaient pas dotées d'un plan efficace de lutte contre les changements climatiques en amont.
Nous sommes conscients que nous payons déjà les frais. Si je ne m'abuse, on estime que, d'ici 2030, les conséquences des changements climatiques, telles que les inondations, les incendies de forêt et les ouragans, nous coûteront environ 5 milliards de dollars.
J'ai un dernier point important à soulever. L'un des thèmes sous-jacents à chacun des éléments de la motion d'aujourd'hui est le fait que les conservateurs utilisent beaucoup de demi-vérités et d'omissions pour tenter de faire croire que le coût de la vie est devenu moins abordable. Au début de mes observations, j'ai prouvé que cela n'est tout simplement pas vrai.
L'affirmation voulant que 81 % des Canadiens au revenu moyen ont vu leurs impôts augmenter est fausse. L'affirmation suivante, qui dit que l’augmentation moyenne d’impôt sur le revenu des familles de la classe moyenne est de 840 $, est également fausse. La motion prétend que nous tentons d’imposer les rabais et les régimes de soins dentaires offerts par les employeurs. Ce n'est pas le cas. Les conservateurs laissent entendre que le prix de notre plan pour l'environnement sera de 5 000 $ par famille.
Toutes ces données sont fausses. Toute la stratégie des conservateurs semble être de présenter de l'information erronée aux Canadiens et de les convaincre de se méfier d'un plan responsable qui vise à créer des emplois, à réduire la pollution et à aider les familles ordinaires à joindre les deux bouts.
Il est très décevant de voir se manifester, sur la scène politique à l'échelle mondiale, des mouvements qui cherchent à rayonner en diffusant de fausses informations et qui jouent dans le registre du populisme.
De plus, il arrive parfois que les médias se fassent lancer des attaques lorsqu'ils dénoncent l'information erronée qui est propagée. Nous sommes passés à l'ère où la politique est fondée sur la désinformation, ce qui est éminemment décevant.
Selon moi, la motion contient des erreurs et est quelque peu ridicule, certes, mais ce que je trouve décevant, c'est que la stratégie utilisée pour obtenir l'appui des Canadiens consiste à leur faire croire que le coût de la vie augmentera ou que les mesures prévues seront inefficaces, entre autres. Il est crucial que les idées véhiculées dans le cadre de nos débats reposent sur des faits et non sur des demi-vérités qui ne servent qu'à duper les gens.
Je veux que les gens à la maison suivent la politique. Nous avons une plateforme et la possibilité d'améliorer sensiblement les choses, de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, de renforcer les protections environnementales et de faire croître l'économie. Les gens qui suivent le débat de près constateront que certains députés, sans doute dans tous les partis, prennent quelques libertés avec les faits. Il importe toutefois de nous montrer consciencieux et veiller à ce que le débat soit fondé sur données scientifiques, des faits et des preuves, et non sur une idéologie et des faussetés. J'invite les Canadiens qui sont à l'écoute à agir s'ils sont témoins de choses qu'ils déplorent. S'ils ne prennent pas les choses en main pour corriger une situation qu'ils ont à coeur, personne ne le fera à leur place.
Je suis reconnaissant de pouvoir prendre part au débat sur la motion à l'étude. Il m'importe grandement de rendre la vie plus abordable pour les gens que je représente, de protéger l'environnement et d'élargir les perspectives économiques, pour que les gens du comté de Pictou, d'Antigonish et de la côte Est de la Nouvelle-Écosse puissent gagner leur vie et rester dans leur patelin s'ils le désirent.
Madame la Présidente, je tiens à continuer à parler aux téléspectateurs, aux habitants de Pictou—Antigonish—Guysborough, ces régions de la Nouvelle-Écosse, tout comme le député l'a fait. Il critique notre position sur la taxe sur le carbone et nos questions qui portent sur les larges coûts supplémentaires que devront payer les habitants des régions rurales de la Nouvelle-Écosse qui chauffent leur maison au mazout. Grosso modo, il laisse entendre que nous mentons aux Canadiens. Ces propos viennent d'un gouvernement qui caviarde les documents montrant combien coûtera la taxe sur le carbone aux concitoyens du député, dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse.
Les aînés ayant un revenu fixe n'ont pas les moyens de payer plus cher pour le mazout, l'essence pour aller à l'épicerie en voiture ou l'épicerie en soi. Le député souhaite que l'on tienne un débat honnête? Alors quand demandera-t-il au premier ministre de débloquer les listes et d'arrêter de caviarder les pages où figurent les coûts? Pour qu'il y ait un débat en bonne et due forme, le gouvernement doit arrêter de cacher les chiffres.
Madame la Présidente, tout d'abord, il faut comprendre un fait important. Notre système de tarification de la pollution s'applique seulement à quelques provinces. La Nouvelle-Écosse n'est pas l'une de celles-ci. Le gouvernement provincial a pris les choses en main en établissant son propre système de tarification, soit le système de plafonnement et d'échange. Notre système ne s'applique donc même pas nécessairement à la Nouvelle-Écosse.
Si le député est préoccupé par le coût de la vie et les frais de chauffage des aînés qu'il a mentionnés dans sa question, je me demande pourquoi le Parti conservateur n'a pas appuyé la bonification du Supplément de revenu garanti, dont j'ai parlé dans mon discours. Elle mettrait presque 1 000 $ de plus dans les poches des aînés à faible revenu. Je me demande pourquoi le parti s'est opposé aux changements à la Sécurité de la vieillesse visant à réduire l'âge d'admissibilité de 67 à 65 ans. La motion de l'opposition s'en prend expressément au Régime de pensions du Canada.
Pour revenir à l'observation du député, notre plan améliorera la situation des familles parce qu'elles recevront au moment de produire leur déclaration de revenus un incitatif qui leur rendra la vie plus abordable.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de son discours. Effectivement, au Parlement, on doit toujours essayer de trouver des solutions, surtout aux problèmes qui affecteront toute la planète et toute l'humanité.
Dans cette optique, par contre, il faut rappeler que la motion des conservateurs vous demande de ne pas hausser les taxes pour les particuliers. Ce qu'ils vous reprochent, c'est l'application de la taxe sur le carbone, qui serait payée par les consommateurs réguliers et dont les grands pollueurs seraient graciés.
Je m'adresse ici au secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Est-il possible d'avoir des mesures qui ne sont pas de la démagogie politique? Vous avez fait une annonce de 1,6 milliard de dollars pour soutenir l'industrie pétrolière. Tout le monde aurait trouvé cela cohérent que vous investissiez ces fonds dans l'assainissement de la méthode d'extraction du pétrole, mais...
À l'ordre. Je rappelle au député qu'il doit adresser la parole à la présidence et non au secrétaire parlementaire.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que le député est déterminé à faire de grandes choses pour lutter contre les changements climatiques. J'ai eu quelques conversations avec lui à ce sujet.
Avant d'aborder le véritable nœud de sa question, il y a un point qui mérite d'être souligné au sujet des grands émetteurs. On a beaucoup parlé à la Chambre du fait que, dans le cadre du plan, ils seront en quelque sorte exemptés. C'est tout simplement faux. Ils paient le même prix pour la pollution. Ils sont assujettis à la même tarification que tout le monde. Je voulais que cela figure au compte rendu.
Pour ce qui est de la partie de sa question portant sur le secteur de l'énergie, il est important de comprendre que nous ne pouvons pas changer l'économie du jour au lendemain. Le monde se tourne de plus en plus vers les carburants renouvelables et nous devons soutenir les secteurs qui seront touchés, comme celui de l'énergie. Il s'agit depuis longtemps d'un secteur créateur de bons emplois au pays. Toutefois, nous devons investir pour ne pas rater le début de la prochaine vague économique de l'économie verte qui nous permettra d'obtenir des emplois dans la production renouvelable, de rendre les maisons plus écoénergétiques et d'accroître l'efficacité des collectivités.
Madame la Présidente, c'est parfois exaspérant quand nous avons un dialogue de sourds. En fin de compte, que veulent vraiment les Canadiens? Ils veulent savoir combien d'argent de plus qu'avant ils ont dans leurs poches. Dans cette motion des conservateurs, il est question de statistiques tirées d'une étude de l'Institut Fraser datant de septembre 2017. La première note en bas de page de cette étude dit très clairement que le rapport ne couvre pas les transferts gouvernementaux, dont la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. L'argument du gouvernement, c'est que l'allocation pour enfants procure plus d'argent à la famille moyenne que les taxes et impôts leur en enlèvent.
Par conséquent, au final, la vraie question est la suivante: quel plan laisse le plus d'argent dans les poches de la personne moyenne? La motion dit que les impôts et les taxes augmentent, mais, selon le rapport, cela ne tient pas compte de la principale raison pour laquelle le gouvernement soutient que les gens ont plus d'argent dans leurs poches. Nous parlons sans nous écouter. Je demande au secrétaire parlementaire s'il souscrit à cette analyse.
Madame la Présidente, non seulement je souscris à cette analyse, mais j'estime qu'elle est irréfutable. C'est écrit noir sur blanc dans le rapport dont parle le député. Je tiens à préciser au passage que, malgré mon nom, je n'ai aucun lien avec l'Institut Fraser. J'aimerais au contraire m'en distancier le plus possible.
Dans les faits, si les députés venaient cogner aux portes de ma circonscription, ils constateraient que le revenu médian y est d'à peine plus de 20 000 $ par personne. Quand je fais du porte-à-porte, il arrive que ce soit un enfant qui n'a pas mangé à sa faim qui vienne m'ouvrir. J'ai inscrit le numéro de la compagnie d'électricité dans la mémoire de mon téléphone tellement il y a de gens qui viennent me voir pour me dire qu'ils sont incapables de payer leur facture mensuelle. Grâce aux mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants, la famille moyenne de ma circonscription disposera d'une marge de manoeuvre supplémentaire de 6 800 $ libre d'impôt, pourvu qu'elle soit admissible, évidemment. C'est un changement de taille pour les familles: les enfants pourront manger plus sainement et avoir des vêtements neufs pour aller à l'école. Ils seront aussi plus nombreux à pouvoir faire du sport et des activités en tout genre. Il s'agit d'une bonne politique.
Madame la Présidente, le député voudrait bien sauver la planète, et ses intentions sont tout à fait louables, mais il induit les Canadiens en erreur quand il parle de la taxe carbone. Ce n'est pas en enlevant de l'argent aux Canadiens pour le leur redonner à la fin de l'année qu'on va aider la planète. Même si le Canada éliminait entièrement son empreinte carbone, l'effet serait négligeable parce que l'empreinte du Canada ne représente que 2 % du problème mondial.
Nous savons que la taxe carbone est inefficace. L'Australie en avait instauré une, mais elle s'en est débarrassée parce que le prix d'à peu près tout avait augmenté. La Colombie-Britannique en a une également, et ses émissions de gaz à effet de serre ont augmenté. Le Québec s'est doté d'un régime de plafonnement et d'échange, mais ses émissions ont augmenté elles aussi. Ces mécanismes ne donnent rien et ils privent les Canadiens d'une partie de leur argent.
J'aimerais savoir ce que le député en pense.
Madame la Présidente, je remercie la députée de toujours tenir un discours constructif à la Chambre. J'ai toujours aimé discuter avec elle lorsque nous travaillions ensemble en comité.
Cela dit, tous les économistes qui se sont penchés sur la lutte contre les changements climatiques ont dit que ces mesures sont les outils les plus efficaces dont nous disposons. Il est beaucoup moins efficace de construire une maison sans marteau ni clous. Il faut employer les meilleurs outils à notre disposition. Mieux vaut mettre ce plan à exécution que de s'en passer.
Je m'inscris en faux contre l'argument de la députée selon lequel le Canada serait trop petit pour faire une différence. C'est une réponse qui m'exaspère. Nous n'avons jamais avancé ce genre d'argument au sujet de la contribution du Canada à la bataille de la crête de Vimy, pendant la Seconde Guerre mondiale. En fait, le Canada est un petit pays qui a toujours réussi à se surpasser.
Nous menons maintenant le plus important combat de notre époque. Si nous ne pouvons pas montrer l'exemple, qui le fera?
Madame la Présidente, lorsqu'il s'agit de taxe sur la pollution, y a-t-il des chiffres parmi ceux avancés par les députés d'en face avec lesquels le secrétaire parlementaire est d'accord?
Pour être très bref, madame la Présidente, la réponse est non. Pour être un peu moins bref, sans épiloguer, je dirai qu'aucun des économistes du climat réputés qui se sont penchés sur la question n'était d'accord avec ce point de vue. Nous avons parlé à des prix Nobel, à des présidents de la Réserve fédérale américaine et à des dirigeants politiques des différents partis au Canada. La réponse a été systématiquement la même: en imposant une taxe sur la pollution et en remettant les revenus directement aux familles canadiennes, nous allons faire diminuer les émissions et améliorer la situation des familles.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, parce que nous avons beaucoup de choses à dire à ce sujet.
Je voudrais revenir sur les derniers mots de mon collègue. Si le plan des libéraux concernant la taxe sur le carbone visait réellement à remettre cet argent dans les poches des familles, pourquoi n'ont-ils pas proposé un tel plan en tout premier lieu? Ils ont plutôt demandé aux provinces d'imposer une taxe sur le carbone et ils ont imposé cette solution à celles qui ne l'ont pas fait. C'est du grand n'importe quoi. Chaque fois qu'on parle de la taxe sur le carbone avec les gens de ce gouvernement, la version change d'heure en heure, et malheureusement, rien n'est fait pour améliorer le sort de notre planète.
Nous sommes ici pour discuter d'un sujet réel pour les familles canadiennes et tous les Canadiens, soit les conséquences des erreurs du premier ministre. Celui-ci fait payer les Canadiens de partout au pays pour ses échecs et son incapacité à équilibrer le budget. Cela signifie que les impôts vont encore augmenter et que nous serons moins bien protégés contre un éventuel ralentissement économique. Encore une fois, ce n'est pas quelque chose qu'on voit aujourd'hui, mais c'est une chose qu'on peut prévoir, et ce sont les Canadiens et les Canadiennes qui en feront les frais.
En 2015, le premier ministre a promis d'équilibrer le budget en 2019. Aujourd'hui, je viens d'entendre un discours sur l'honnêteté en politique, sur l'ouverture et sur les façons d'intéresser davantage les gens à la politique. Comment peut-on faire confiance à un parti dont le chef a promis à plusieurs occasions aux Canadiens, s'ils votaient pour lui, de faire de petits déficits, puis un déficit encore plus petit, et de revenir enfin à l'équilibre budgétaire en 2019? C'est écrit dans son programme électoral et cela a été répété plusieurs fois. Ce n'est pas n'importe qui, c'est le chef du parti qui est au pouvoir aujourd'hui.
Qu'est-il arrivé quand ce parti est arrivé au pouvoir? Puisqu'il a obtenu ce qu'il voulait, il ne se sentait pas obligé de respecter sa parole et ses engagements et de ne faire que des petits déficits. On a donc maintenant des déficits énormes. Selon le directeur parlementaire du budget et le ministère des Finances, avec ce gouvernement, cela va prendre des années avant qu'on revienne à l'équilibre budgétaire. Avec un parti qui agit ainsi, où est l'honnêteté, la justice et la transparence à l'égard des Canadiens et des Canadiennes?
Chaque année où le premier ministre accuse des déficits, il emprunte de l'argent aux générations futures, soit à mes enfants, à mes petits-enfants et à ceux de tous les Canadiens. Un jour, quelqu'un devra rembourser cet argent. Malheureusement, ce sont les générations qui nous suivront qui vont devoir payer pour les erreurs de ce premier ministre, qui se répéteront tant et aussi longtemps qu'il sera à la tête du gouvernement. Il est temps de mettre fin à ce gouvernement avant que les dommages ne soient irréparables.
C'est pourquoi nous avons déposé aujourd'hui cette motion qui demande au gouvernement une toute petite chose bien simple. Cela prend deux minutes au bureau du premier ministre pour accéder à la demande formulée dans la motion que nous avons déposée aujourd'hui. Nous voulons simplement que le premier ministre confirme par écrit qu'il n'augmentera pas encore les impôts des Canadiens. Durant la période des questions, lorsque le premier ministre est à la Chambre, on le voit régulièrement signer toutes sortes de documents. Il pourrait donc, demain, s'il le voulait, prendre deux minutes pour rédiger une petite note disant qu'il s'engage à ne pas encore augmenter les impôts des Canadiens.
Cependant, à entendre les discours d'aujourd'hui et les propos du premier ministre et de tous les députés de ce gouvernement, il est clair qu'ils n'ont pas l'intention de prendre un tel engagement. Pourquoi? C'est parce qu'ils n'ont pas l'intention de le respecter.
Notre motion résume les faits. J'aimerais la regarder de plus près, au profit des Canadiens et des Canadiennes qui, très bientôt, vont pouvoir mettre un terme au mandat de ce premier ministre qui est plus préoccupé par l'image que par le bien-être des Canadiens. S'il s'intéresse au bien des Canadiens, c'est celui qui est dans leurs poches. C'est le réel intérêt du premier ministre, qui doit résorber ses immenses déficits.
La motion commence ainsi:
Que, attendu que:
a) 81 % des Canadiens à revenu moyen ont vu leurs impôts augmenter depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement;
C’est un fait, les gens de la circonscription de Mégantic—L’Érable ne croient pas du tout que le gouvernement libéral ait de quelque manière que ce soit amélioré leur sort depuis 2015.
Je continue:
b) l’augmentation moyenne d’impôt sur le revenu des familles de la classe moyenne est de 840 $;
Malgré les beaux discours, le gouvernement se garde bien de mentionner toutes les manœuvres qu'il met en place pour essayer d'aller chercher de plus en plus d'argent dans les poches de la classe moyenne, celle-là même qu'il prétend vouloir aider.
C’est sûr que le premier ministre n’a pas à se soucier personnellement d'une hausse d'impôt de 840 $. Cependant, pour une grande partie des Canadiens qui sont à 200 $ près, chaque mois, de ne pas être capable de payer leurs comptes, cette somme est très importante.
Je poursuis la lecture de la motion:
c) l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada par le gouvernement pourrait coûter 2 200 $ par ménage;
Il s’agit d’une autre manœuvre du gouvernement libéral, qui tient pour acquis les Canadiens et les Canadiennes, et qui sait très bien que l’argent va finir par manquer à force de faire des déficits par-dessus des déficits.
Chaque mesure que le gouvernement prend finira de quelque façon que ce soit par un besoin d’aller chercher encore plus d’argent. Où le gouvernement libéral va-t-il chercher l’argent pour payer ses déficits hors de contrôle? Évidemment, c’est dans les poches des Canadiens de la classe moyenne et dans les poches de celles et de ceux qui travaillent fort pour la joindre. C’est une phrase qu’on entend souvent de la part du gouvernement. Ces gens sont ceux qui doivent payer pour les erreurs du premier ministre.
On va chercher l’argent et les bénéfices ne viendront que bien plus tard. Par quelque pensée magique ou je ne sais pas comment décrire cela, le gouvernement libéral pense que l’argent arrivera tout seul dans les poches des contribuables. Cependant, tout le monde qui paie son compte de téléphone, son compte d’électricité, son chauffage, sa nourriture et les études des enfants sait très bien que le budget familial ne s’équilibre pas par lui-même.
Enfin, selon l’Institut Fraser, plus de 90 % des familles canadiennes paieront plus d'impôts quand l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada par les libéraux sera pleinement en vigueur d'ici à 2025.
Je continue:
d) le gouvernement a supprimé la baisse d’impôt pour les familles qui pouvait atteindre 2 000 $ par ménage;
Or le gouvernement prétend vouloir aider les familles.
Je continue:
e) le gouvernement a supprimé les crédits d’impôt pour les activités artistiques et pour la condition physique qui pouvaient atteindre 225 $ par enfant;
Des milliers de familles canadiennes ont eu la mauvaise surprise de voir les libéraux annoncer l'annulation de ce crédit d'impôt, alors qu'il n'en avait pas été question dans leur programme électoral. Les effets de cette décision ont eu des conséquences sur des centaines, voire des milliers, de jeunes. Je sais que plusieurs jeunes familles ont décidé de ne pas poursuivre certains cours. Certains enfants ont été privés de leurs activités physiques et culturelles, tout simplement parce que les parents n'en avaient plus les moyens.
J’ai moi-même été président d’un club de gymnastique. Je sais donc à quel point les parents bénévoles de ces clubs travaillent fort pour diminuer le plus possible les coûts, afin que les jeunes puissent pratiquer leur sport. Plus on atteint un niveau élevé, plus les dépenses augmentent. En tant que président d’un club, je peux affirmer que plusieurs jeunes remplis de talents n’ont malheureusement plus été en mesure de continuer à exercer leur sport favori, parce que leur famille n’avait pas assez de sous.
Les grands perdants d’une mesure comme l’abolition d’un crédit d’impôt pour les activités physiques et culturelles, ce sont évidemment les enfants. S’ajoutent aux enfants les parents bénévoles qui travaillent dans ces clubs et les clubs eux-mêmes, qui font beaucoup d’efforts pour réussir.
Enfin, la motion dit ce qui suit:
f) le gouvernement a supprimé les crédits d’impôt pour études et pour manuels qui pouvaient atteindre 560 $ par étudiant;
g) l’augmentation des cotisations à l’assurance-emploi par le gouvernement peut atteindre 85 $ par travailleur;
h) la taxe sur le carbone [...];
i) les mesures fiscales envahissantes imposées par le gouvernement aux petites entreprises alourdiront le fardeau fiscal de milliers d’entreprises familiales partout au Canada;
C’est une tentative éhontée de mettre les mains dans les poches des fermiers et des agriculteurs.
Je pourrais continuer à parler pendant 20 minutes et, malheureusement, j’en aurais encore beaucoup à dire, mais le temps file rapidement et mon temps de parole est écoulé.
En terminant, nous avons raison de demander au premier ministre de fournir une confirmation écrite qu’il n’augmentera pas encore l’impôt des Canadiens. C’est tout simplement une question de logique.
Madame la Présidente, c’est toujours avec grand intérêt que j’écoute mon collègue de Mégantic—L’Érable.
Un peu plus tôt aujourd’hui, le député de Sherbrooke a dit que la motion d’aujourd’hui ressemblait étonnamment beaucoup à celle de la semaine dernière. Il a aussi dit que nous ferions probablement les mêmes commentaires ou presque.
J’aimerais entendre les commentaires de mon collègue de Mégantic—L’Érable au sujet d’une mesure phare de notre gouvernement. Tantôt, il parlait de la famille. Je vais parler des familles de sa circonscription. Dans Mégantic—L’Érable, il y a 7 780 paiements pour l’Allocation canadienne pour enfants non imposables, ce qui permet d’aider 15 000 enfants. En moyenne, ces familles reçoivent 7 560 $ non imposables. Cela veut dire que les gens les reçoivent. Ce n’est pas un crédit d’impôt. Il faut avoir payé des impôts pour recevoir un crédit d’impôt.
J’aimerais bien savoir comment mon collègue va dire aux gens qu’il représente qu’il est contre cette mesure.
Madame la Présidente, nous ne sommes pas contre, au contraire: nous sommes le parti qui a mis en place l’Allocation canadienne pour enfants, tout en respectant l’équilibre budgétaire. De plus, nous sommes le parti qui va maintenir ce programme en place. Il n’y a donc aucun problème. Par contre, j’aimerais savoir pourquoi le Parti libéral s’entête à faire payer la facture aux familles qu’il prétend aider aujourd’hui. Il emprunte des milliards de dollars sur le dos des jeunes qu’il prétend aider aujourd’hui. C’est cela, la vraie question.
Les libéraux ont été élus grâce à une fausse promesse. Le premier ministre n’a pas dit toute la vérité aux Canadiens et aux Canadiennes lors de la dernière campagne électorale. Aujourd’hui, les libéraux s’en lavent les mains et ils font les jars avec toutes sortes de chiffres, alors qu’ils savent fort bien que, quand on emprunte de l’argent, il faut le rembourser. Ce n’est pas eux qui vont le rembourser, ce sont nos enfants et nos petits-enfants.
Madame la Présidente, je trouve que la motion déposée par les conservateurs est intéressante. Ils nous disent être contre toute hausse de taxes et ils nous lancent une série de mesures et d’exemples qu’ils trouvent importants. Il y a effectivement des mesures qui sont intéressantes. Toutefois, ce que nous remettons en question, c’est le principe d’être contre toute hausse de taxe. Il y a des gens qui ont des revenus élevés qui font de l’évasion fiscale. Il y a de riches contribuables qui en profitent. Il y a des géants du Web et des entreprises étrangères, par exemple, qui ne paient pas de taxes.
Mon collègue de l’autre côté de la Chambre pense-t-il que c’est normal que ces entreprises et ces particuliers puissent s’en sauver?
Est-ce normal que, grâce à une motion comme celle-là, on puisse féliciter les conservateurs d’aider les plus riches? Au bout du compte, ce ne sont peut-être pas les plus pauvres qu’ils auront aidés.
Madame la Présidente, l’évasion fiscale, c’est immoral, c’est inacceptable, c’est illégal et nous devons nous battre tous les jours contre cela. Ce que le député vient de dire n’a absolument aucun rapport.
Nous nous opposons aux hausses des taux de taxes. Nous ne nous battons pas pour que les gens puissent réduire leurs taxes sur le dos du système. Cela n’a rien à voir, rien du tout. Je pense que mon collègue devrait plutôt soutenir notre mesure qui vise à faire que les Québécois et les Québécoises paient moins de taxes et d’impôt et qu’on ne hausse pas encore leurs taxes et leur impôt au cours des prochaines années, parce que le gouvernement est irresponsable et qu’il dépense trop.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Les libéraux ont continuellement augmenté l’impôt et les taxes depuis 2015. À mon avis, ils ont gaspillé l’argent des Canadiens. En effet, ils n’ont rien fait avec cet argent.
Qu’est-ce que le député pense de cela?
Madame la Présidente, je pense que ce serait difficile de dire ce que le gouvernement a vraiment fait avec tout cet argent. Jamais un gouvernement n’a dépensé autant pour accomplir si peu. On a parlé du dossier de l’infrastructure. Je me souviens que, lors de la dernière campagne électorale, on a promis de mettre en place un programme d’infrastructure. On a promis deux déficits de 10 milliards de dollars, un déficit d’un peu moins de 10 milliards de dollars, le retour à l’équilibre budgétaire, et, par la suite, un surplus. Les projets d’infrastructure devaient permettre de faire travailler les Canadiens et les Canadiennes.
Dans ma circonscription, et dans les circonscriptions de la plupart de mes collègues, on attend encore l’argent pour l’infrastructure. Il n’y a pas eu d’argent dans l’infrastructure. L’argent est allé dans le système ou on ne sait pas trop où. Ce que l’on sait, c’est que le gouvernement a continué d’emprunter et qu’on n’a vu ni pelles ni la machinerie sur le terrain. C’est cela, le vrai problème: on ne sait pas où est allé l’argent que les libéraux ont emprunté depuis trois ans.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'intervenir pour parler de la motion très détaillée dont nous sommes saisis et qui porte sur les taxes et les impôts. Il y est beaucoup question de ne pas augmenter le fardeau fiscal à court terme. Toutefois, nous ne voulons surtout pas que le déficit et la dette à long terme continuent d'augmenter. Sont donc concernés les taxes et impôts d'aujourd'hui et ceux de demain.
Comme nous le savons — comme n'importe quelle famille le sait d'ailleurs —, on dispose d'un certain montant de revenus, et ce montant ne peut pas être consacré exclusivement au service de la dette. Le gouvernement actuel semble avoir un énorme problème de dépenses.
Rappelons-nous la campagne de 2015: les libéraux avaient promis un budget équilibré. Ils auraient de modestes déficits à court terme, puis ils reviendraient à un budget équilibré. Ils avaient prédit une récession et des temps difficiles. L'ancien gouvernement conservateur leur avait laissé non seulement un budget équilibré, mais aussi des politiques favorables à une économie dynamique. Je dirais que le dynamisme de l'économie, du moins pendant les deux premières années, n'avait rien à voir avec les politiques des libéraux, mais découlait plutôt de l'approche judicieuse qu'avait suivie l'ancien gouvernement; les libéraux s'étaient ainsi retrouvés dans une position avantageuse.
Non seulement les libéraux ont enregistré des déficits, mais ils l'ont fait en période de prospérité. Leur argument était de dire qu'ils pourraient devoir dépenser un peu d'argent pour stimuler l'économie. Eh bien! S'il faut stimuler l'économie dans les moments difficiles comme dans les bons et augmenter la dette pour le faire, il va y avoir plein d'autres problèmes, et c'est exactement ce que le gouvernement a fait.
Bien honnêtement, je connais beaucoup de gens qui se disent libéraux. Ils faisaient partie des libéraux de Chrétien et de Martin. Ils se souviennent des années 1990. Ils se souviennent des difficultés que nous avons eues à surmonter en raison de l'énorme problème de la dette qui ne faisait qu'augmenter, et de la tâche très difficile de retrouver une situation financière raisonnable. Je reconnais que l'ancien groupe de Martin et Chrétien a su admettre qu'il s'agissait d'un sérieux problème et prendre des décisions difficiles. Bien sûr, ils ont réduit un peu la dette. Le gouvernement conservateur, en période de prospérité, avant la récession mondiale, a lui aussi réduit considérablement la dette.
Le gouvernement libéral actuel a fait une promesse précise qu'il a de toute évidence brisée. Selon un rapport récent de l'Institut Macdonald-Laurier, les libéraux se préparent à laisser un fardeau fiscal vraiment injuste à nos enfants et à nos petits-enfants. Ils se vantent des dépenses qu'ils font ici et là. Ce qu'il faut vraiment comprendre, c'est qu'ils laissent une dette à nos enfants et à nos petits-enfants. Ils devraient peut-être étudier le rapport de plus près. Il ne vient pas d'un groupe de réflexion de droite. C'est un rapport très réfléchi sur la situation actuelle. Il explique les conséquences extrêmement injustes pour nos enfants et nos petits-enfants si les libéraux continuent sur cette voie. En toute honnêteté, nous ne pouvons pas nous permettre quatre autres années de dépenses carrément irréfléchies, sans aucune considération pour l'argent des contribuables.
Nous parlons ici de hausses importantes des taxes et des impôts. Les libéraux veulent dépenser de l'argent et ont beaucoup de mal à dire non à quoi que ce soit. Ils cherchent des façons de payer ces dépenses en camouflant l'ampleur et la gravité de la dette.
Parlons de certaines des tactiques qu'ils ont employées pour imposer en douce des hausses de taxes et d'impôts et ainsi payer leurs dépenses effrénées. Nous nous souvenons tous des changements que les libéraux allaient apporter au cadre fiscal des petites entreprises et du tollé qu'ils ont soulevé chez les petits entrepreneurs partout au pays. Les libéraux ont renoncé partiellement à cette approche.
Nous nous souvenons tous du sort réservé tout à coup à la personne qui travaille chez McDonald's et qui obtient, peut-être, un Big Mac gratuit. Cette personne travaille au salaire minimum et obtient, peut-être, un repas. Soudainement, le gouvernement voulait considérer ce repas comme un avantage imposable. On a rapidement fait savoir aux libéraux que cela ne fonctionnerait pas. Ils ne pouvaient pas prélever des impôts sur cela, alors ils ont abandonné l'idée.
Puis, les libéraux voulaient imposer les régimes d'assurance santé et de soins dentaires offerts par l'employeur. Encore là, ce projet a rapidement soulevé un tollé et ils ont abandonné l'idée.
Ensuite, bien entendu, qui pourrait oublier que l'Agence de revenu du Canada s'en est prise aux diabétiques, qui passent des heures à gérer leur maladie et à relever les défis que cela représente? Tout à coup, les libéraux ont décidé que gérer une maladie chronique telle que le diabète n'était pas si difficile et que les diabétiques ne méritaient pas vraiment le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Ce que nous constatons, ce sont des promesses non tenues, des dépenses hors de contrôle et l'incapacité de ne pas tout accepter. Maintenant, les libéraux cherchent les moyens de financer leurs dépenses.
Pour le moment, les libéraux ont abandonné ces décisions qui ont fait beaucoup de mécontents, mais comme je l'ai indiqué, s'ils demeurent au pouvoir quatre autres années, non seulement ces idées risquent de refaire surface, mais elles risquent d'être accompagnées de beaucoup d'autres manigances du genre.
Penchons-nous un peu plus sur les taxes et les impôts, ainsi que sur la réalité des petits entrepreneurs. Je vais donner un exemple.
J'ai rencontré plusieurs personnes qui vendent des petites embarcations, des petits bateaux de pêche, un peu partout en Colombie-Britannique, où se trouvent des lacs magnifiques.
L'été dernier, ces entrepreneurs disaient que les droits de douane sur l'aluminium leur poseraient un réel problème parce qu'ils devaient commander leurs produits à ce moment-là s'ils voulaient les recevoir à temps pour la saison 2019. Ils m'ont demandé si les droits de douane seraient levés et s'ils devraient attendre quelques semaines ou mois avant de passer leurs commandes parce que si toutes les embarcations qu'ils achetaient d'un fabricant américain étaient assujetties à des droits importants, cela aurait des répercussions considérables sur leurs activités.
Je n'ai pas pu répondre à cette question à l'époque, et je m'en réjouis. En effet, si ces entrepreneurs avaient décidé de ne pas commander leurs produits, ils se seraient encore heurtés au même problème plusieurs mois plus tard. Ils n'auraient pas reçu leurs produits. Bon nombre d'entre eux ont décidé de passer leurs commandes, de payer les droits de douane imposés et de refiler ce coût aux consommateurs.
Comme si ce n'était pas suffisant, ces mêmes propriétaires d'entreprises de Colombie-Britannique ont été frappés par une taxe pour la santé des employées nouvellement imposée par le gouvernement provincial. Les cotisations au Régime de pensions du Canada sont en hausse. Soudainement, les petites entreprises sont touchées par des hausses des charges sociales, notamment des cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, ainsi que par une nouvelle taxe sur la santé des employés et une surtaxe de 15 % sur les produits qu'elles importent.
Les propriétaires d'entreprises comme ces fabricants de petites embarcations ont été contraints de procéder à des mises à pied et, dans certains cas, leurs entreprises ne sont plus viables. Le fardeau fiscal a un effet dévastateur. Il fait grimper le coût de tout, même pour les entreprises qui ont des clients prêts à absorber une hausse de 20 ou 25 % du coût des produits.
Je vais aussi citer la Colombie-Britannique en exemple pour parler brièvement de la taxe sur le carbone. Les libéraux se plaisent à répéter à quel point la taxe sur le carbone fonctionne bien en Colombie-Britannique depuis 10 ans et à quel point elle est extraordinaire. Ce qu'ils se gardent bien de dire, c'est que, en un instant, le gouvernement néo-démocrate a transformé la taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes de la province en une ponction fiscale. Le NPD a pu le faire sans effort.
Les libéraux peuvent bien dire qu'ils vont remettre un chèque aux quatre provinces qui n'ont pas mis en place leur propre plan et que, de la main droite, ils vont leur donner une somme égale à celle qu'ils leur auront prise de la main gauche. Or, personne ne croit les libéraux, car ils ne pourront jamais redistribuer autant d'argent qu'ils auront prélevé. Personne ne croit qu'il s'agira du même montant. Qui plus est, comme tout le monde le sait, il suffira d'un trait de plume pour transformer un plan sans incidence sur les recettes en ponction fiscale, qui permettra aux libéraux de payer leurs dépenses effrénées.
Je pense qu'on peut comprendre les effets sur les petites entreprises.
Il s'agit d'une motion importante, que nous avons proposée pour de très bonnes raisons.
[Français]
Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo. Cependant, je dois dire que je ne suis vraiment pas d’accord sur ce qu’elle a dit. Elle donne le crédit de notre croissance économique actuelle au gouvernement précédent.
Nous, les libéraux, avons créé 800 000 emplois. Le taux de chômage actuel est le plus bas que nous ayons depuis 40 ans. L’Allocation canadienne pour enfants aide les familles de ma circonscription, et je présume que c’est le cas pour les familles de sa circonscription aussi. Notre croissance économique est l’une des plus élevées des pays du G7.
J’aimerais savoir ce que ma collègue répondra aux familles de sa circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo. Chaque mois, 10 380 paiements exempts d’impôt sont faits à ces familles. On parle de 18 000 enfants. Les gens reçoivent en moyenne 6 960 $ non imposables par année.
J’aimerais savoir ce que ma collègue répondra aux gens qui vont lui demander pourquoi elle a voté contre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je répondrai d'abord à la deuxième partie de la question avant de revenir à la première.
Oui, j'affirme que les libéraux ont pris l'un de nos programmes et l'ont légèrement modifié. Je crois que les familles sont ravies de recevoir ces allocations. Rappelons toutefois qu'il s'agit d'un programme qui a été lancé par l'ancien gouvernement conservateur, et que les libéraux ont ensuite légèrement modifié.
Oui, j'affirme que nous continuerons de nous vanter d'avoir bien dirigé le Canada pendant la récession mondiale et d'avoir eu un plan. Je me souviens du moment où feu le ministre Flaherty a présenté un plan qui permettrait non seulement de stimuler l'économie, mais aussi d'équilibrer le budget chaque année. Je l'ai vu concrétiser ce plan et tenir parole. À la fin de notre mandat, le gouvernement était en excellente posture, il avait de bonnes politiques et savait dans quelle direction avancer.
Oui, j'affirme que les libéraux ont la chance de pouvoir profiter des perspectives économiques favorables que nous avons créées.
Madame la Présidente, j'écoute toujours les discours de la députée avec intérêt.
Un point me préoccupe chaque fois, cependant, et c'est son habitude de ne retenir que quelques faits qui font son affaire. Dans le cas présent, rappelons que la motion mentionne des données provenant d'une étude de l'Institut Fraser, étude où on peut lire, dans la première note de bas de page, que les données ne tiennent pas compte de l'Allocation canadienne pour enfants.
J'aurais donc une question pour la députée. Comment peut-elle justifier employer, dans la motion, des chiffres visant à faire croire que la situation des familles canadiennes s'est détériorée, alors que la seule étude qui va dans ce sens précise qu'elle ne tient pas compte des données de l'Allocation canadienne pour enfants, données qui démontrent selon nous que les familles sont maintenant en meilleure posture? Je ne comprends pas.
Madame la Présidente, je crois avoir donné de très bons exemples. Lorsque des entreprises comme celles de ces propriétaires de bateaux sont obligées de mettre des gens à pied, on a de graves problèmes, lesquels sont attribuables aux politiques du gouvernement et au régime fiscal qu’il a en place. L’insensibilité envers les petites entreprises crée d’énormes défis au pays.
Je reviens à ce qu'a expliqué l’Institut Macdonald-Laurier relativement à la dette que le gouvernement ajoute, cette dette dont il ne se soucie guère, cette dette qu’en 2015, les libéraux avaient promis d’éliminer bien avant aujourd’hui. Ils disent qu’ils laissent à leurs enfants et à leurs petits-enfants le soin de s'en occuper, et je ne sais pas comment ils font pour justifier leur plan économique.
Madame la Présidente, j’aimerais citer une statistique qui ne figure pas dans la motion, mais qui, à mon avis, est très pertinente.
Les données de Statistique Canada concernant l'impôt sur le revenu prélevés au cours de l’année 2016, soit la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, indiquent que la tranche de 50 % inférieure des Canadiens ont payé plus d’impôt en pourcentage de leur revenu cette année-là qu'à tout autre moment au cours des 10 années précédentes. En fait, le 1 % des Canadiens les mieux nantis paient moins d’impôt maintenant qu’au cours des 10 dernières années.
J’aimerais entendre le point de vue de la députée à ce sujet, parce qu’il s’agit d’une illustration claire des politiques du gouvernement libéral.
Madame la Présidente, nous nous souvenons tous qu’en 2015, il allait y avoir une baisse d’impôt pour la classe moyenne et que les Canadiens à revenu élevé allaient payer pour cette baisse. Voilà un autre élément de mauvaise gestion qui a fait grimper la dette du gouvernement, une dette qui est transmise à nos enfants et à nos petits-enfants.
[Français]
À l’ordre. Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera à l’heure de l’ajournement ce soir, à savoir: l’honorable députée de London—Fanshawe, Les transports; l’honorable député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, Les services publics et l’approvisionnement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Hébert.
Je suis heureux d’avoir la possibilité de parler aujourd’hui des améliorations importantes faites par le gouvernement pour rehausser la vie des Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
En regardant le pays que nous bâtissons, il est important de noter la différence entre les deux partis qui échangent avec grande animation dans les débats d’aujourd’hui. Un des partis ne fait que des bilans financiers, et c’est tout. Nous pouvons constater qu’il ne s’agit même pas de très bons bilans financiers, si l’on se fie aux antécédents de ce parti. L’autre parti consacre ses efforts à renforcer les Canadiens, leurs collectivités, et par extension, l’ensemble du pays.
Au cours des trois dernières années, depuis la dernière élection fédérale et dans nos premiers budgets, nos investissements ont vraiment indiqué là où nous faisons une différence dans la vie des Canadiens. Par exemple, l’Allocation canadienne pour enfants, les améliorations au Régime de pensions du Canada, les sommes consacrées au logement et à l’infrastructure ne visent pas seulement à renforcer la capacité dans la vie des Canadiens ordinaires et de ceux qui ont des besoins concrets et déterminés; elles visent également à s’assurer que les collectivités où ils résident se renforcent aussi, et bâtissent à leur tour une économie solide avec de nouveaux emplois pour les Canadiens alors que nous progressons ensemble.
En fait, au cours des trois dernières années, les Canadiens ont eu la possibilité de produire bien au-delà de 800 000 emplois grâce à nos investissements. C’est parce que l’argent est débloqué, contrairement à certaines critiques formulées par des députés d’en face. Ils savent aussi bien que nous que le gouvernement paie les factures à l’achèvement des projets. Nous n’envoyons pas simplement des chèques aux municipalités par la poste en disant: « Allez construire quelque chose ». Nous payons ce qui a été dépensé, plutôt que ce qui est projeté. C’est notamment ainsi que nous appliquons les principes d’une saine gestion financière à l’argent destiné à l’infrastructure.
Cette pratique donne cependant également l’impression qu’une bonne partie de l’argent n’a pas été dépensé, alors qu’en réalité, il est dépensé dans les collectivités d’un bout à l’autre du pays, y compris dans ma circonscription, où ce sont littéralement des milliards de dollars qui sont dépensés à l’heure actuelle dans des projets d'infrastructure développés en partenariat avec l’ancien gouvernement provincial et nos partenaires municipaux.
Nous avons également financé ces projets en prenant des mesures pour rendre le régime fiscal plus équitable. Oui, nous pourrions écouter les points de discussion de l’Institut Fraser financé par les Américains, et nous pourrions faire des calculs qui ne présentent que la moitié de l’équation, ce qui est une affreuse façon de dresser un bilan, mais la réalité, c’est que nous avons baissé les impôts pour les Canadiens et que nous les avons augmentés pour les mieux nantis dans le cadre d’un contrat social visant à offrir une plus grande capacité au gouvernement ainsi qu’une plus grande équité pour les Canadiens partout au pays. Depuis 2015, grâce à ces investissements très prudents, nous avons atteint le taux de chômage le plus bas en 40 ans.
Nous entendons souvent les conservateurs dire qu’un emploi, c’est la meilleure politique sociale, et bien qu’à mon avis, un emploi ne soit pas une politique sociale, mais bien une fonction de bons investissements et d’une bonne intendance économiques, la réalité, c’est que lorsque 800 000 Canadiens de plus travaillent que lorsqu’ils étaient au pouvoir, c’est une bonne nouvelle. Seul un conservateur peut trouver que c’est mauvais, mais c’est en quelque sorte le négativisme auquel nous sommes confrontés de la part des députés d’en face.
Depuis trois ans, l'économie canadienne figure sans cesse parmi celles du G7 qui croissent le plus rapidement. Là encore, ce succès est directement attribuable à certains de nos investissements. Pour tout dire, la Banque mondiale s'est intéressée à l'Allocation canadienne pour enfants. Nous l'avons exonérée d'impôts afin que les Canadiens n'aient pas à redonner une partie de l'argent qu'ils reçoivent. Elle repose ainsi sur des bases plus solides, et les Canadiens y ont droit de facto, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas besoin de s'inscrire, un processus qui peut parfois s'avérer très compliqué.
Au contraire, les gens sont inscrits et les versements sont renouvelés automatiquement, et les employés de Service Canada font les vérifications nécessaires pour que personne ne soit oublié ou ne reçoive les mauvaises prestations. Nous avons ainsi injecté des sommes considérables dans l'économie. Ces investissements substantiels ont aidé les familles canadiennes à veiller à la santé de leurs enfants, à assurer leur résilience et à voir à leur avenir.
Cela a suscité une énorme croissance de l'économie. En fait, comme cette mesure est appliquée également dans l'ensemble du pays et des milieux à faible revenu, l'investissement dans les familles a stimulé l'économie. Lorsque les gens ont davantage d'argent à dépenser pour appuyer leur famille et leurs enfants, le magasin du coin fait des affaires. Le magasin Canadian Tire aussi. Les gens commencent à investir dans les entreprises locales qui, à leur tour, peuvent engager davantage d'employés. Voilà une des façons dont nous stimulons la croissance économique. Voilà ce que nous avons fait et c'est une bonne politique.
Je crains que le parti d'en face veuille revenir en arrière, à l'époque de Stephen Harper. À cette époque, les seuls allégements offerts aux Canadiens étaient des crédits d'impôt ultraciblés qui exigeaient d'abord une dépense avant de pouvoir récupérer un peu d'argent l'année suivante. Ce genre de politique avantageait les familles aisées, mais laissait les familles à faible revenu à l'extérieur de la patinoire, incapables de payer les inscriptions au hockey de leurs enfants. Qu'en était-il des étudiants qui n'avaient pas les moyens de s'acheter tous les manuels nécessaires pour leurs cours à l'université ou au collège? Eh bien, les crédits d'impôt des conservateurs ne faisaient rien pour les aider. C'était une approche réactionnaire au développement économique, mais surtout, elle ne permettait guère aux Canadiens à faible revenu d'améliorer le sort de leur famille.
Comme je l'ai dit, l'Allocation canadienne pour enfants est une des mesures qui nous rend très optimistes à propos de notre plan. Elle nous permet entre autres de mesurer notre efficacité, car nous savons combien d'enfants ont été sortis de la pauvreté, ce qui est une bonne chose, surtout pour ces enfants.
Nous savons qu'élever des enfants coûte cher. Les aliments sains, les vêtements chauds, les bottes d'hiver, ce sont toutes des choses qui coûtent cher. Quand on verse une allocation non imposable, les parents n'ont pas à craindre que le fisc redemande l'argent à la fin de l'année.
Il était également particulièrement important de concevoir cette allocation en tenant compte des autres programmes sociaux afin de veiller à ce que le nouvel argent versé d'un côté à une famille qui en a besoin ne soit pas récupéré de l'autre par un autre ordre de gouvernement. C'est important à nos yeux. Pour améliorer les choses, un investissement social ne doit pas venir remplacer les programmes d'un autre ordre de gouvernement. Il doit s'y ajouter pour être utile.
Les changements que nous avons apportés, comme le rétablissement de l'âge de la retraite à 65 ans, constituent un autre élément important. Nous savons qu'ils empêcheront des centaines de milliers d’aînés canadiens de sombrer dans la pauvreté, mais nous devons aussi ensuite étudier l'incidence du sexe sur la situation des gens qui vieillissent. Nous savons que les hommes meurent plus jeunes que les femmes. Nous savons que les hommes touchent souvent une pension et qu'ils ont souvent accès à beaucoup d'argent en raison des anciennes iniquités du système. Nous savons que si nous ne versons pas de prestations complémentaires spéciales expressément aux aînés vivant seuls, dont la plupart sont des femmes, nous ne réduirons pas la pauvreté chez les aînés.
L'augmentation du Supplément de revenu garanti est l'une des mesures destinées à améliorer et à faciliter la vie de certains Canadiens en particulier. Nous sommes fiers de ces investissements. Nous n'y renoncerons pas tandis que nous progressons en tant que pays.
Je suis également très fier de l'investissement réalisé dans le logement: 5,7 milliards de dollars ont été investis depuis notre arrivée au pouvoir. Nous savons que le gouvernement précédent avait littéralement tourné le dos aux problèmes de logement, dans des régions comme l'Alberta. Il avait retiré des subventions aux résidences pour personnes âgées et aux logements à loyer proportionné au revenu en laissant entendre que les provinces pouvaient payer leurs propres subventions. Les pauvres devaient fournir une certaine forme d'aide aux pauvres sous forme de subventions quelconques.
Nous avons rétabli et triplé ces subventions dans le cadre des transferts aux provinces. Nous avons doublé le montant réservé à la lutte contre l'itinérance et 5,7 milliards de dollars ont été investis pour aider près d'un million de ménages dans l'ensemble du Canada. Près de 15 000 nouveaux logements sont en construction et près de 150 000 logements ont été réparés, ce qui permet aux gens de vivre dans des logements salubres et sécuritaires. De plus, des subventions mensuelles ont maintenant été envoyées à environ 700 000 Canadiens, presque 800 000, pour faire en sorte qu'ils aient l'argent nécessaire pour payer leur loyer et rester dans leur logis.
L'inaction a un prix, tout comme le fait d'avoir pour idée fixe le bilan, car on rate alors l'occasion d'aider les Canadiens par des moyens très dynamiques, de manière à prévenir la pauvreté. Toutes les études réalisées le démontrent: le coût de la pauvreté a des conséquences énormes sur la réussite scolaire et sur la capacité des Canadiens à subvenir à leurs besoins à l'âge adulte.
Nous savons aussi que si les gens n'ont plus de logement ou d'aide au logement, cela a des conséquences énormes sur le système de soins de santé. Le logement est l'un des facteurs déterminants de la santé les plus importants. Lorsque nous faisons ces investissements, nous employons des gens pour réparer et construire des logements, mais nous donnons aussi un toit aux gens, ce qui contribue à leur sécurité et surtout, évite des coûts pour le système de soins de santé, l'un des éléments les plus coûteux du budget fédéral.
Les programmes que nous avons mis en oeuvre et dans lesquels nous avons investi non seulement ont créé une forte croissance économique et beaucoup d'emplois, mais ils ont aussi permis d'éviter que le gouvernement ait à engager d'autres coûts. Supprimer ces mesures d'aide nous permettrait de faire des économies de bouts de chandelle. En d'autres mots, la suppression de ce genre de mesures d'aide a des conséquences négatives sur les Canadiens d'un océan à l'autre.
Les conservateurs se vantent et font campagne en promettant de revenir à l'époque de Stephen Harper, où la croissance économique était faible et le taux de chômage élevé, où on avait encore ajouté 150 milliards de dollars à la dette et où le gouvernement, malgré ses promesses répétées, n'a pas réussi à équilibrer le budget. Il n'y est parvenu qu'en vendant des actions de GM. C'était ni plus ni moins comme vendre ses meubles pour payer le loyer. Quand on entend les conservateurs déclarer fièrement vouloir retourner à cette époque, tout ce que je peux dire, c'est que le gouvernement est déterminé à ce que cela n'arrive pas.
Les Canadiens devront se prononcer aux prochaines élections. Ils pourront choisir entre un parti qui connaît le prix de tout, mais qui en ignore la valeur, et un parti qui discute avec les Canadiens d'un océan à l'autre; qui examine les différences régionales et économiques du pays ainsi que les débouchés que le soutien peut fournir; et qui comprend que, quand on stimule l'économie, que l'on renforce la capacité de payer la dette et que l'on maintient un ratio dette-PIB aussi faible que nous l'avons fait, de bonnes choses se produisent. Les Canadiens travaillent et sont en santé.
Madame la Présidente, un secrétaire parlementaire est un représentant du gouvernement de Sa Majesté, et les propos qu'il tient, que ce soit à la Chambre ou ailleurs, ont beaucoup de poids. Ils représentent ce que le gouvernement du Canada pense. Le secrétaire parlementaire a publié un gazouillis très déplacé, cette fin de semaine, dans lequel il utilise un terme violent, « whack », pour désigner le traitement qu'on devrait réserver au premier ministre de l'Ontario.
J'invite le secrétaire parlementaire à réfléchir à la lettre de mandat de son ministre, qui dit: « Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent: l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. » Je vais donner au secrétaire parlementaire la possibilité de s'excuser auprès du premier ministre provincial et de tous les Canadiens pour les commentaires déplacés qu'il a faits.
Madame la Présidente, je sais que les conservateurs aiment prendre des raccourcis, mais je ne m'étais pas rendu compte qu'ils n'avaient plus le sens de l'humour. L'allusion portait sur le dessin animé Whac-A-Mole. Il semble que ce soit leur habitude de sortir délibérément les mots de leur contexte.
J'ai fait une déclaration, plus tard dans la journée, lorsque j'ai réalisé que des gens donnaient au mot « whack » le même sens que lui donne le député d'en face. Ce terme anglais peut avoir plusieurs significations. J'ai évidemment dit que la violence politique n'a pas sa place dans notre pays, et mes paroles ne visaient pas à inciter à la violence de quelque façon que ce soit. C'était une allusion à un dessin animé, Whac-A-Mole. C'est un jeu populaire dans de nombreuses salles d'arcade, et l'idée était que le gouvernement Ford, en Ontario, effectuait tellement de compressions en même temps que la seule façon de régler le problème était de battre le gouvernement lors des élections.
Lorsque je dis « battre aux élections », je répète que ce n'est pas un appel à la violence.
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais simplement demander à mon estimé collègue, qui s’y connaît beaucoup en matière de logement, s’il peut nous expliquer sa vision de la Stratégie nationale sur le logement et l’impact qu’elle peut avoir dans les communautés un peu partout au Canada. Si cela présente un intérêt particulier pour le Québec, cela m’intéresserait de l’entendre aussi sur ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, la Stratégie nationale sur le logement fait fond sur les 5,7 milliards de dollars investis dans le premier budget que nous avons présenté après notre arrivée au pouvoir et elle prévoit l'ajout de 40 milliards de dollars sur 10 ans. Elle réoriente un ensemble de programmes de logement touchant entre autres la construction et la rénovation de logements, les subventions au logement et le soutien aux personnes qui ont besoin d'aide pour demeurer dans un logement.
Les logements sont bâtis dans les collectivités où vivent les gens, ce qui est bien. Peu importe si les besoins sont ressentis dans une circonscription rurale, urbaine, côtière ou du Nord, les investissements serviront à embaucher des gens de métier de la collectivité. Ils contribuent donc à bâtir des économies saines et fortes. Ils aident également des localités qui peinent à attirer des habitants, en plus d'apporter de la stabilité aux gens, ce qui contribue grandement à l'efficacité de nos autres investissements dans les programmes sociaux. Il s'ensuit également une baisse des coûts pour le gouvernement en matière de soins de santé et de justice pénale. Les gens bien logés ne causent pas de problèmes au gouvernement, car ils réussissent bien et ils subviennent à leurs propres besoins.
Il s'agit d'un bon moyen de bâtir des économies solides, et ce, dans toutes les collectivités un peu partout au pays. Je suis très fier des investissements que nous avons consentis, parce qu'ils améliorent la vie de Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, le député a mentionné qu'investir dans le logement permet d'économiser. Lorsque je siégeais au comité de la sécurité publique il y a quelques années, je me souviens d'avoir entendu une histoire à propos d'un homme qui vivait dans la rue. Il avait un handicap. Il faisait souvent des siennes, ce qui coûtait au service de police de Calgary des centaines de milliers de dollars. Un jour, on lui a trouvé un endroit où vivre, et les policiers n'ont plus jamais eu à intervenir. Je voulais souligner que ce que dit le député est vrai.
Voici ce que nous savons, madame la Présidente: lorsque nous appuyons les Canadiens et leur donnons un tremplin vers la réussite, non seulement ils prospèrent, mais ils dépassent les attentes. Voilà pourquoi nous avons créé plus de 850 000 emplois depuis notre arrivée au pouvoir. Voilà pourquoi l'économie du Canada connaît la plus forte croissance parmi les pays du G7 depuis les trois ans que nous formons le gouvernement.
Nous savons également que nous réduisons les torts sur le plan social en effectuant des investissements sociaux judicieux et intelligents dans le logement et le transport en commun ainsi qu'en adoptant des stratégies de lutte et de résilience aux changements climatiques.
Lorsque nous protégeons nos collectivités et nos familles et que nous investissons dans les enfants, nous obtenons des enfants résilients, des familles fortes, des collectivités meilleures et un Canada plus fort.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir la chance de discourir sur la motion du Parti conservateur, aujourd’hui, mais je ne sais pas par où commencer pour répondre à cette motion criblée de désinformation qu’a déposée mon collègue du Parti conservateur.
Les Canadiens et les Canadiennes ont fait un choix, en 2015. Ils ont appuyé un plan qui consistait à investir dans l’économie, à renforcer la classe moyenne et à en assurer la croissance, ainsi qu’à offrir une aide réelle aux personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Nous sommes arrivés avec la ferme intention d’aider les Canadiens qui travaillent fort à récolter davantage les bénéfices qui découlent d’une économie forte et en pleine croissance, et c’est exactement ce que nous avons fait.
C’est la raison pour laquelle la première mesure de notre gouvernement a été de demander aux Canadiens les plus riches de payer un peu plus d’impôt, afin de pouvoir réduire les impôts de la classe moyenne. Nous avons donc demandé un peu plus d’impôts au 1 % le mieux nanti afin de réduire ceux de la vaste majorité des Canadiens. Grâce à la réduction des impôts de la classe moyenne, plus de 9 millions de Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches. Ils peuvent faire plus d’économies, investir ou acheter ce dont ils ont besoin.
Plutôt que d’offrir des crédits d’impôt aux familles millionnaires, notre gouvernement a créé l’Allocation canadienne pour enfants, l’ACE, une allocation plus généreuse et non imposable, qui vise les familles qui en ont le plus besoin. Grâce à l’ACE, neuf familles canadiennes sur dix touchent une allocation plus importante que celle qu'accordait le gouvernement précédent. Cette allocation a permis de faire sortir de la pauvreté des centaines de milliers d’enfants partout au pays. Dans ma circonscription, comme dans toutes les circonscriptions, cette allocation a changé beaucoup de choses dans la vie de nombreuses familles qui en ont besoin.
Grâce à la baisse des impôts et à des mesures comme l’Allocation canadienne pour enfants, une famille typique de quatre personnes de la classe moyenne touche, en moyenne, environ 2 000 $ de plus par année pour élever ses enfants, pour épargner en vue de l’avenir et pour contribuer à la croissance de l’économie au profit de tous. C’est 2 000 $ de plus qu’elle n'en touchait en 2015, sous l’ancien gouvernement.
Ce fait vient nettement contredire la désinformation présentée dans la motion soumise par le député de Carleton, qui repose sur une étude qui se défait quand on la soumet à une analyse un peu rigoureuse. Bien entendu, tant et aussi longtemps que l’Institut Fraser ne prend pas en considération l’Allocation canadienne pour enfants, il est difficile d’avoir des chiffres auxquels on peut se fier.
La vérité est que la majorité des Canadiens paient un taux d’imposition effectif moins élevé sous notre gouvernement que sous le gouvernement précédent. Les particuliers en paient moins; les familles à revenu unique en paient moins; les familles à deux revenus en paient moins; et les mères célibataires en paient beaucoup moins. Les seuls Canadiens qui en paient davantage, ce sont ceux qui font partie du 1 % le plus riche, ce qui nous a justement permis de réduire les impôts de la classe moyenne.
Dans les faits, donc, une famille typique de quatre personnes de la classe moyenne a 2 000 $ de plus par année. Cet argent change la vie de ces familles. Cet argent les aide, par exemple, à acheter des aliments de qualité, à se nourrir, à se vêtir, à se préparer pour la rentrée scolaire et à acheter des vêtements chauds pour l’hiver.
De plus, à l’automne 2017, le gouvernement a pris des mesures pour aider les travailleurs à faible revenu, ce qui a mené, dans le budget de 2018, à l’instauration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, l’ACT, dont je suis très fier. L’ACT est essentiellement une version améliorée, plus généreuse et plus accessible de l’ancienne Prestation fiscale pour le revenu de travail. À compter de 2019, l’ACT permet aux travailleurs à faible revenu d’avoir plus d’argent dans leur portefeuille. Cette nouvelle mesure encourage également un plus grand nombre de personnes à occuper un emploi et à le garder, tout en offrant une aide réelle à plus de 2 millions de Canadiens qui travaillent fort.
Nous reconnaissons aussi que les petites entreprises sont des moteurs importants et vitaux de notre économie. Parmi tous les emplois du secteur privé, 70 % se trouvent dans les petites entreprises au Canada. C’est pourquoi, en janvier 2018, notre gouvernement a réduit le taux d’imposition des petites entreprises à 10 %. En janvier de cette année, il y a un mois à peine, ce taux est tombé à 9 %. Le taux d’imposition combiné fédéral-provincial-territorial des petites entreprises est maintenant de 12,2 %, de loin le taux le plus bas des pays du G7.
La confiance des consommateurs est élevée et les marges de profit des entreprises sont solides, ce qui ouvre la voie à d’autres investissements susceptibles d’entraîner la création de plus d’emplois intéressants et mieux rémunérés pour les Canadiens.
Nos efforts visant une société plus juste et équitable, où nous redonnons plus à la classe moyenne, ont contribué à faire de l’économie canadienne une économie en croissance qui mène parmi les pays du G7.
Au cours des trois dernières années, grâce à leur travail, les Canadiens ont créé plus de 800 000 nouveaux emplois, dont la majorité sont à temps plein. Cela nous a permis d’atteindre le taux de chômage le plus bas en plus de 40 ans.
Notre gouvernement s’est également engagé à l’égard de l’égalité des sexes, ce qui va favoriser aussi la croissance des entreprises à long terme. La participation inégale des hommes et des femmes à l’économie a non seulement un coût moral, mais aussi un coût économique. Les études sont claires là-dessus.
Nous avons aussi conclu de nouveaux accords commerciaux qui vont se traduire par une augmentation des débouchés économiques dans les années à venir pour les entreprises canadiennes. Par ailleurs, le Canada fait des investissements historiques dans l'infrastructure, l'innovation, les sciences et la recherche — le budget de 2018 comprenait le plus important nouvel investissement en sciences de l’histoire du pays —, ainsi que dans le perfectionnement des compétences et la formation pour s'assurer que les Canadiens ont les compétences requises pour s’accomplir dans le marché de l’emploi.
Les politiques et les mesures que nous avons mises en place correspondent à des engagements que nous avons pris au cours de la campagne électorale et de notre mandat et qui ont mené à des actions concrètes pour les Canadiens. Ces mesures étaient la bonne chose à faire pour créer de nouveaux emplois et pour assurer les bases d’une prospérité à long terme pour les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais parler de l'incidence des politiques des libéraux, car il est évident que ceux-ci sont déconnectés de ce qui se passe au pays. Nous savons que 46 % des Canadiens sont à moins de 200 $ de l'insolvabilité. Nous savons que les PME sont en difficulté. Certaines d'entre elles ferment leurs portes. Beaucoup d'entre elles déménagent aux États-Unis parce que le milieu ici n'est pas concurrentiel.
Le député chante sa chanson comme s'il faisait partie du groupe de musique sur le Titanic. Pourrait-il dire à la Chambre pourquoi il n'est pas au courant de ce qui se passe réellement et des difficultés avec lesquelles les Canadiens sont aux prises?
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue a fait allusion au groupe qui jouait de la musique sur le Titanic, mais j’imagine que c’est une chanson qu’elle connaît, puisqu’elle faisait partie de l’ancien gouvernement qui a amené le Canada dans une récession technique. Pendant la dernière campagne électorale, on débattait pour déterminer si le Canada était en récession ou en voie de l'être. Techniquement, nous étions en récession.
On a observé un changement de cap depuis 2015. Le gouvernement a fait les investissements nécessaires, notamment en sciences, pour assurer sa compétitivité à long terme. Quant aux conservateurs, pendant 10 ans, ils ont mis un frein aux investissements en sciences. À Québec, à l’Université Laval, cette décennie a été une traversée du désert. On a coupé dans l’innovation et dans les futurs emplois bien rémunérés et on a miné la compétitivité du Canada. C’est cela, l’héritage du gouvernement conservateur, qui s’est refusé de faire les investissements ô combien nécessaires dans des domaines comme les sciences et l’innovation.
Ma collègue dit parler des retombées concrètes de nos mesures, mais la motion de l’opposition est basée sur une étude de l’Institut Fraser qui a été démentie et démystifiée par tous les gens qui se sont penchés sur celle-ci, puisqu’elle ne tient pas compte de l’Allocation canadienne pour enfants, qui est tellement importante. Celle-ci a un effet positif considérable sur la vie des enfants, particulièrement dans la circonscription de ma collègue, où 16 000 enfants et près de 9 000 familles reçoivent en moyenne 7 440 $ par année, un montant libre d'impôt, grâce à l’Allocation canadienne pour enfants. Cela change les choses dans la vie des gens.
Madame la Présidente, je rencontre régulièrement des citoyens et des citoyennes de Saint-Hyacinthe—Bagot qui me font part de leurs inquiétudes concernant les déficits importants cumulés par le gouvernement libéral depuis trois ans.
Plus tôt aujourd’hui, on a rendu hommage au directeur parlementaire du budget, qui a recommandé la création d'un échéancier pour équilibrer le budget.
Pourquoi le secrétaire parlementaire ne répond-il pas à cette demande répétée — je dois le dire — de mes collègues conservateurs concernant un échéancier pour équilibrer le budget? Cela préoccupe plusieurs de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
C’est effectivement une question que j’entends de la part de citoyens préoccupés dans ma circonscription. Ce que je leur réponds, c'est qu'il faut comparer la taille de notre déficit et de notre dette à la taille de notre économie. Ce ratio est en constante décroissance. Le Canada a le meilleur bilan et la meilleure position fiscale des pays du G7.
Ces déficits de notre gouvernement permettent de répondre à d’autres déficits qui nous ont été légués. Par exemple, après une décennie sous les conservateurs, il y avait un déficit d’investissement en sciences. C’est la même chose en infrastructure. Quand on redonne de l'argent aux familles canadiennes, on augmente leur confiance. Quand on investit dans le logement, on s’assure d’avoir les bases d’une prospérité à long terme au Canada.
Pour répondre précisément à la question de ma collègue, il est important de rappeler que le ratio de notre déficit à la taille de l’économie est en constante décroissance et que nous sommes dans la meilleure position fiscale des pays du G7.
Madame la Présidente, le député de Louis-Hébert a dit que nous accordions des crédits d'impôt aux familles riches. Ce n'est pas ce que j'ai constaté. Après avoir frappé à 40 000 portes dans ma circonscription, j'ai constaté que les gens qui bénéficiaient de nos crédits d'impôt n'étaient pas du tout des familles riches, au contraire. Ce qu'on constate sous le gouvernement du député, c'est que 46 % d'entre elles sont à 200 $ de l'insolvabilité à la fin du mois. Elles auraient peut-être besoin de quelques crédits d'impôt.
J'ai une question très précise à poser au député. Nous avons fait en sorte que le Canada adhère au Partenariat transpacifique et à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, de grands projets d'avenir. Nous avons également mis sur pied une stratégie de construction navale pour que le Canada soit prêt à se défendre dans le monde.
Le député peut-il me nommer un seul grand projet visionnaire, pas pour aujourd'hui, mais pour dans 50 ans, que son gouvernement aurait mis sur pied? Qu'il m'en nomme un seul.
Madame la Présidente, le député m'en donne trop à commenter.
D'abord, je l'invite à essayer de trouver une famille de millionnaires qui reçoit encore l'allocation pour enfants. Nous avons arrêté ce que les conservateurs faisaient, soit d'envoyer des chèques, peu importe les revenus familiaux. Ils avaient augmenté la limite du Compte d'épargne libre d'impôt à 11 000 $. Y a-t-il beaucoup de gens de Beauport—Limoilou qui, à la fin de l'année, après avoir payé leurs impôts, ont 11 000 $ à mettre dans leur CELI? Qui est-ce que cela favorisait, franchement?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat en cette fin de journée. Avant de continuer, je signale que je partagerai mon temps de parole avec mon tout nouveau collègue, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Je tiens à le dire tout de suite parce que j'ai parfois tendance à parler trop longtemps. Je veux être certain que le député pourra lui aussi prendre la parole.
Je vais parler de certains éléments soulevés jusqu'à maintenant dans le cadre du débat d'aujourd'hui sur la motion très raisonnable présentée par les conservateurs. Elle vise à prévenir de nouvelles hausses de taxes et d'impôts pour les Canadiens. De toute évidence, nous avons eu de la difficulté à convaincre le gouvernement de l'importance de cette approche. Il suffit de jeter un oeil à la plateforme électorale des libéraux pour savoir que cette idée ne veut rien dire pour eux. Chaque promesse qu'un gouvernement libéral fait est vouée à être brisée.
La promesse la plus importante des libéraux était celle d'un retour à l'équilibre budgétaire. Cette année, en 2019, on avait promis aux Canadiens un budget équilibré de 1 milliard de dollars. Ils ont plutôt droit à un déficit de près de 20 milliards de dollars. La situation me fait penser à un proverbe yiddish — et les députés connaissent ma passion pour ces expressions — selon lequel tous les excès sont malsains. Les déficits excessifs et l'accumulation de dettes constituent un exercice malsain du pouvoir d'emprunt de l'État, au détriment des Canadiens et des générations futures.
Je suis sûr qu'un député libéral dira que le gouvernement précédent, sous Stephen Harper, a emprunté énormément d'argent, mais il se gardera bien de mentionner que nous connaissions une grave récession et que, à l'époque, les libéraux exhortaient le gouvernement à emprunter trois fois plus d'argent. Pensons simplement à l'époque où un certain chef, Stéphane Dion, voulait former une coalition et réclamait des dépenses trois fois plus importantes que celles prévues par les conservateurs.
Aujourd'hui, les libéraux diront que les conservateurs ont fait la même chose qu'eux. Or, les libéraux n'ont pas à composer avec une grave récession ni avec un gouvernement minoritaire. Le gouvernement libéral est tout simplement incapable de dépenser en fonction de ses moyens, ce que toutes les familles sont pourtant obligées de faire à toutes les fins de mois. Une famille qui ne parvient pas à équilibrer ses finances complètement ou en bonne partie s'endettera encore plus et devra rembourser davantage. Elle n'a pas le luxe de bénéficier d'une cote de crédit AAA qui l'aide à emprunter sans arrêt pendant des années. Les familles canadiennes ne jouissent pas du même avantage exceptionnel que le gouvernement du Canada. Il est facile pour les gouvernements d'emprunter beaucoup d'argent.
On ne prévoit pas le rétablissement de l'équilibre budgétaire avant 2040. Pour l'instant, il n'y a pas de graphique dans les documents budgétaires montrant un retour à l'équilibre budgétaire ou la méthode que le gouvernement emploiera pour y parvenir. Si on calcule la dette nationale ainsi que la dette des sociétés d'État, on arrive déjà à plus de 1 billion de dollars. La dette se chiffre actuellement à 1 billion de dollars. Si on y ajoute la dette des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, la somme serait probablement plus près de 2 billions de dollars.
Les contribuables doivent payer tout cela. Il n'y a personne d'autre pour le faire. Si le taux d'imposition des sociétés augmente, ces dernières refileront simplement les coûts aux consommateurs, ce qui est la principale raison pour laquelle nous nous opposons à la taxe sur le carbone. En effet, d'innombrables documents gouvernementaux confirment que la taxe sur le carbone par tonne de gaz à effet de serre devra augmenter. Le prix de cette taxe devra augmenter pour respecter les obligations internationales, pour respecter les propres objectifs du gouvernement. Les propres documents du gouvernement libéral démontrent que les coûts payés par les familles devront augmenter.
Nous savons que, deux ans après l'imposition d'une taxe sur le carbone dans leur pays, les contribuables, les citoyens australiens n'en voulaient plus. Ils considéraient que l'expérience avait échoué et qu'il fallait essayer autre chose. Le même scénario se reproduit au Canada aujourd'hui.
Le coût de la vie augmente. Les factures mensuelles sont de plus en plus lourdes. Voilà le sentiment qu'ont les Canadiens. Nous avons tous lu les rapports de la RBC qui révèlent que près de 50 % des familles sont à 200 $ d'être incapables de boucler les fins de mois. C'est parce que le coût de la vie quotidienne, ce que certains appellent « l'abordabilité », et que j'appelle tout simplement « le coût de la vie », ne cesse d'augmenter.
Une série d'erreurs coûteuses ont été commises. Le gouvernement du Canada a exproprié le pipeline Trans Mountain. On a découvert que le gouvernement a payé le plein prix. Essentiellement, il est entré chez un concessionnaire et il a dit: « Nous voulons cette camionnette Denali, s'il vous plait. » On lui a donné le plein prix, et il a dit: « Nous l'achetons. Aucune négociation n'est nécessaire. » Le gouvernement l'a tout bonnement acheté. Il l'a payé 1 milliard de dollars de trop.
Ce n'est pas l'opposition conservatrice qui le dit. Ce ne sont pas les néo-démocrates qui le disent. C'est le directeur parlementaire du budget qui le dit. Le directeur parlementaire du budget a fait une analyse qui révèle que le gouvernement a payé trop cher le pipeline.
Il faut procéder à l'expansion de ce pipeline, ce qui coûtera 9 milliards de dollars de plus. Après l'achèvement de l'évaluation, nous ne récupérerons même pas ces 9 milliards de dollars pour un pipeline qui fait présentement perdre de l'argent au gouvernement du Canada. Les droits d'exploitation et les redevances liés au contrat ne sont pas égaux ou supérieurs au coût de l'emprunt de 4,5 milliards de dollars. Par je ne sais quelle incongruité, le gouvernement du Canada réussit à perdre de l'argent dans le segment le plus rentable du secteur pétrolier et gazier, celui de l'expédition. C'est incroyable.
Quand je fais du porte-à-porte dans ma région, quand je rencontre les gens au café du coin ou quand je fais des assemblées publiques sur Facebook, je parle à beaucoup de travailleurs du secteur pétrolier et gazier qui sont sans travail, qui travaillent très peu ou qui arrivent à peine à joindre les deux bouts, et ils sont complètement stupéfaits de l'incapacité du gouvernement à tirer un profit de l'expédition. L'extraction et le raffinage, c'est compliqué. Ce sont les étapes les plus difficiles de l'industrie pétrolière et gazière; les étapes qui se font en amont et en aval. L'étape intermédiaire, elle, ne devrait pas être difficile. Comment pouvons-nous perdre de l'argent à cette étape?
Le gouvernement libéral a commis d'autres erreurs. Les personnes qui traversent illégalement la frontière coûtent aux contribuables canadiens plus de 1 milliard de dollars. Des ressources doivent être réaffectées pour assurer la sécurité des Canadiens.
Les dépenses de l'État ont augmenté de 25 % depuis 2015. C'est ce que le député de Carleton a dit à la Chambre. Il ne s'agit pas du Choix du Président, mais plutôt du choix du premier ministre, et ce choix s'accompagne d'une surtaxe de 25 %. L'État coûte plus cher aux Canadiens. Très peu de gens me disent qu'ils en ont pour leur argent en ce qui concerne les services ou les transferts du gouvernement fédéral. Du côté de l'opposition, personne ne pense que les Canadiens en ont pour leur argent, compte tenu des dépenses faramineuses engagées par le gouvernement libéral. Nous payons pour les erreurs du premier ministre. Les familles canadiennes paient aussi pour ses erreurs, et ce n'est qu'un début. Comme le député de Carleton et d'autres députés de ce côté-ci de la Chambre l'ont souligné, après l'élection générale de 2019, les Canadiens paieront encore plus, car c'est à ce moment-là que la facture totale devra être acquittée et que les décisions prises par le gouvernement auront des effets concrets.
Comme je le disais au début, tous les excès sont malsains. Les emprunts démesurés du gouvernement déstabilisent l'économie. Les députés libéraux disent souvent que les chiffres relatifs à la croissance n'ont jamais été aussi bons et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Pourtant, dans chacun des budgets qui nous ont été présentés, les prévisions de croissance du PIB ont été revues à la baisse. Je me demande pourquoi. Si on se fie aux données de l'OCDE, le Canada n'arrive pas en tête du G7. Ce titre revient aux États-Unis. Notre plus gros concurrent, plus grand fournisseur, principal consommateur et client numéro un affiche une croissance plus soutenue que la nôtre, et l'écart est loin d'être négligeable.
Les chiffres du Canada ne cessent de baisser, et selon la plus récente simulation de crise, 200 000 emplois devraient disparaître dans le secteur de la construction d'ici 2021. Une après l'autre, les décisions que prend le gouvernement nuisent à la création d'emplois et empêchent les entreprises privées de tirer le maximum des possibilités qui s'offrent à elles. Le gouvernement met des bâtons dans les roues du secteur privé et du secteur énergétique, en conséquence de quoi les travailleurs de l'énergie de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique voient s'amoindrir leurs espoirs de reprendre le travail et de pouvoir gagner leur vie et payer des impôts et des frais en général, ce qui voudrait dire que les entreprises qui les emploient pourraient elles aussi recommencer à payer des redevances. Toutes ces choses ont du bon. Pourtant, le gouvernement n'a qu'une idée en tête: faire de l'obstruction et semer des embûches. Encore une fois, il fait erreur. Ce sont les Canadiens qui paieront le prix, et ce prix, il sera encore plus élevé dans les huit mois qui vont suivre, mais la facture arrivera seulement après les élections.
Je sais que les membres du caucus libéral chanteront à qui mieux mieux que ce sont eux qui ont bonifié le Régime de pensions du Canada, mais cette bonification ne profitera à personne aujourd'hui. Aucune personne âgée actuelle n'y gagnera plus que quelques dollars, au mieux. Sur son propre site Web, le gouvernement fédéral dit qu'une personne devra travailler pendant 40 ans avant de pouvoir profiter pleinement de la bonification du Régime de pensions du Canada, ce qui signifie que si la bonification est entièrement instaurée en 2025, il faudra attendre à 2065. Mes enfants pourront en profiter, mais aucune personne âgée ne pourra en profiter aujourd'hui. Les baby-boomers qui prennent leur retraite maintenant n'en profiteront pratiquement pas. Or, les libéraux crient victoire. Ils feront de beaux discours. Ils attaqueront personnellement des députés des deux partis de ce côté-ci de la Chambre. Ils s'en prendront aussi, comme l'a fait un secrétaire parlementaire, à leurs homologues provinciaux. C'est probablement leur nouvelle stratégie intergouvernementale pour améliorer leurs relations avec les provinces.
La motion dont nous sommes saisis est très raisonnable. Ce que nous voulons, c'est un engagement, à la Chambre, de ne pas hausser les impôts et les taxes que paient les Canadiens et de cesser de leur faire payer les erreurs du premier ministre.
Madame la Présidente, il y a beaucoup de prophéties de malheur venant d'en face. Le député parle de beaux discours, mais il y a beaucoup de discours négatifs venant de l'autre côté.
Si nous voulons vraiment savoir quel est l'état de l'économie, ne devrions-nous pas nous fier à l'opinion de ceux pour qui la santé des marchés est un enjeu primordial? Si l'économie du Canada allait si mal, notre cote n'en serait-elle pas affectée? Or, elle est de AAA. On a en outre constaté, à la suite de mises à jour économiques, moments où l'on a beaucoup parlé de la dette — qui, à propos, baisse par rapport au PIB —, que les marchés financiers, qui sont extrêmement sensibles à la situation économique, n'avaient pas réagi.
On peut propager certaines idées. On peut jouer les prophètes de malheur, mais, au bout du compte, on devrait se fier aux opinions des gens qui ont investi beaucoup d'argent dans l'économie.
Madame la Présidente, nous devrions juger de la situation en fonction de ce que paient les Canadiens aujourd'hui.
Dans un échange précédent avec des députés, j'ai mentionné que selon les dernières données de Statistique Canada sur le revenu disponible, données qui remontent à 2016, la part des impôts sur le revenu des déclarants du palier supérieur de 1 % a diminué et, pour la première fois en une dizaine d'années, est passée sous la barre des 20 % des recettes fiscales totales du pays. La moitié des Canadiens dont les revenus sont les plus faibles paient plus d'impôts qu'avant. Ces résultats découlent directement des décisions prises par le gouvernement libéral — que le député appuie en votant en faveur du budget et de toutes les motions relatives aux dépenses dont la Chambre est saisie.
Le gouvernement libéral est aussi celui qui, lorsqu'il hausse les impôts de la tranche de 1 % des Canadiens les plus fortunés, s'arrange pour avoir un manque à gagner de 4,6 milliards de dollars de leur part. C'est ce qui est arrivé en 2016.
Les politiques du gouvernement ne fonctionnent pas et, chaque jour, les Canadiens paient davantage.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse que vous me donniez la parole, car j'avais vraiment le goût d'intervenir.
Comme mon collègue le disait plus tôt, notre cote de crédit est parmi les meilleures. Nos résultats parlent d'eux-mêmes. Grâce à une économie forte et en croissance, les Canadiens et la classe moyenne constatent que notre plan fonctionne. Il y a 800 000 nouveaux emplois. Une famille type a 2 000 $ de plus dans ses poches. De plus, le gouvernement précédent offrait des crédits d'impôt. Pour recevoir un crédit d'impôt, il faut payer des impôts. L'Allocation canadienne pour enfants est exempte d'impôt. C'est un montant qui est reçu. Je consultais mes notes. Je ne sais pas si mon collègue de Calgary Shepard le sait, mais l'Alberta est l'une des provinces comptant le plus d'enfants qui reçoivent l'Allocation familiale pour enfants. Le député peut-il me dire ce qu'il va dire à ces familles? Il a voté contre cela. Les familles de 29 500 enfants reçoivent donc un montant de 6 240 $ par année. C'est énormément d'argent.
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses commentaires et de me donner les chiffres sur les gens de ma circonscription qui reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants.
J'aimerais lui dire que, quand je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, les gens ne me remercient pas pour ce que le gouvernement fédéral leur redonne, soit l'argent qui leur revient après un coût administratif. Ils me disent plutôt qu'ils ne comprennent pas pourquoi le gouvernement du premier ministre s'efforce d'éliminer les sables bitumineux et le secteur de l'énergie, pourquoi leurs emplois disparaissent, pourquoi ils ne peuvent pas retourner à leur emploi à Imperial Oil, à Emerson, ou à une autre entreprise du secteur de l'énergie. Ils me demandent pourquoi le premier ministre livre une guerre aux emplois du secteur de l'énergie de l'Alberta.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour prononcer mon premier discours et parler de la motion sur les taxes et les impôts présentée par les conservateurs.
J'aimerais d'abord parler de la raison qui m'a amené à présenter ma candidature dans la circonscription de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, à savoir le décès de mon ami et mentor, mon prédécesseur, Gord Brown, qui a servi consciencieusement à la Chambre des communes pour les résidants de sa circonscription et l'ensemble des Canadiens pendant de nombreuses années. Gord était un Canadien remarquable et j'ai beaucoup appris en travaillant avec lui. Il était très généreux de son temps. Il m'a appris en quoi consistait son travail et ce que les parlementaires peuvent faire pour leur collectivité.
Quand je me suis porté candidat, les résidants de ma circonscription et ma communauté m'ont offert un grand soutien. La liste est très longue: Randy et Gloria Stowell, Ena et Rick Ward, Nancy et Chris McCluskey, Tory Deschamps et Erin Merkley, pour ne nommer que quelques personnes. Grâce au soutien de ces bénévoles et partisans, anciens et nouveaux, nous avons obtenu un résultat positif. J'ai ainsi pu faire campagne dans le cadre d'une élection complémentaire. Pendant cette démarche, bon nombre des questions soulevées ici aujourd'hui ont été abordées: le coût de la vie, les taxes et les impôts et l'orientation que prend notre remarquable pays.
Beaucoup de bénévoles m'ont aidé. Il y en a trop pour tous les nommer. Les journées commençaient avec Bob Hayes qui installait des pancartes à toute heure. Reilly Dwyer, mon agent financier, et Michael Jiggins, Renee Jackson, Andrew McCue, Ken Neuman et Isaac Roke m'ont aussi aidé. La liste des personnes déterminées à avoir un député conservateur à la Chambre pour défendre les dossiers qui leur tiennent à coeur est longue. Comme je l'ai dit, c'est de ces dossiers qu'il est question aujourd'hui.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner ma famille et le soutien de ma mère et de mon père, Chris et Anne Barrett. Ma mère s'est intéressée à la politique très jeune et a d'ailleurs grandi ici, à Ottawa. Elle n'était jamais venue à la tribune de la Chambre pour assister à un débat. La première fois qu'elle y est allée, c'était pour assister à mon premier jour dans cet endroit formidable où j'ai participé à la période des questions. Je suis très chanceux que mes parents m'aient soutenu et qu'ils aient été ici ce jour-là.
Au fil des ans, j'ai eu de nombreux mentors, notamment Jack Doyle et la famille McCluskey: Peter, Bonnie et Ian. Bien sûr, j'ai eu mes frères et mes soeurs: Allison et son mari, Kyle MacDonald; Matthew Barrett et Sulin Quant; Liz et Rob Waring. Mes beaux-parents, David et Arlene Bruce, ont joué un rôle très spécial pendant ma campagne électorale. Ma femme et moi venions d'avoir notre quatrième enfant, James, qui est né prématurément. Ils ont fait don de leur temps et de leur maison, à l'instar de Natalie et Mike Coulter, de Tiffanie et Rob Comeau et, bien sûr, de leurs enfants.
Je tiens à parler de mes grands-parents, Francis et Betty Barrett. Francis était fonctionnaire; il a travaillé pour la GRC et le SCRS. Ils n'ont pas pu se joindre à moi lors de mon assermentation, mais ils l'ont regardée à la télé et ils étaient immensément fiers.
Je sais que, actuellement, à la maison, Luke, Ama et Michaela mangent un bol de nouilles au beurre, aux côtés de James et de ma femme, Amanda.
J'ai mentionné que mon fils, James, est né prématurément. Il est très évident que ma femme, Amanda, connaît l'importance du travail accompli dans cette enceinte. Après une semaine à l'hôpital avec James, ma femme m'a dit: « C'est merveilleux. » Je l'ai regardée, puis j'ai regardé James. Les deux étaient en vie et en bonne santé, donc j'ai remercié Dieu, puis j'ai répondu: « Oui, c'est merveilleux. » Elle a répliqué: « Oui, maintenant, nous n'aurons pas un bébé en pleine campagne électorale. » Son soutien est incroyable. Elle sait que, toute ma vie, j'ai souhaité devenir député. J'ai fait des pieds et des mains pour me joindre aux 337 parlementaires qui travaillent dans l'intérêt de leurs concitoyens et de leur circonscription et je suis honoré de me joindre à eux. J'estime qu'il s'agit d'une bénédiction et d'une vocation. Je suis honoré d'être ici.
J'ai dit d'entrée de jeu que je souhaitais participer au débat sur la motion de l'opposition, qui me tient très à coeur. C'est un sujet dont j'ai beaucoup entendu parler tandis que je sillonnais ma circonscription pour rencontrer des milliers de mes concitoyens et voisins. J'ai frappé à beaucoup de portes, et on m'a invité à m'asseoir à beaucoup de tables, une invitation qui me soulageait toujours, puisqu'il faisait un froid de canard dehors.
Quand le gouvernement conservateur était au pouvoir, il a concrétisé ses promesses par des gestes décisifs. Rappelons, par contraste, les promesses que nous avons entendues en 2015, alors qu'on nous a promis trois déficits modestes en échange d'un programme d'infrastructures sans précédent.
Pour sa part, l'ancien gouvernement conservateur a mis en place des infrastructures dans ma circonscription comme dans l'ensemble du pays. Grâce à un partenariat avec la municipalité et la province de l'Ontario, le port de Johnstown a reçu une enveloppe de 12 millions de dollars. On a aussi investi 110 millions de dollars pour améliorer l'accès Internet à large bande dans l'Est de l'Ontario. Après mon élection, j'ai rencontré des représentants des chambres de commerce, des gens d'affaires et des membres de la collectivité pour discuter de l'accès au service à large bande. Bien des gens seront étonnés d'apprendre que de nombreux Canadiens ne disposent pas d'un accès fiable à Internet, que ce soit dans leur entreprise, à la maison ou pour aider les enfants à faire leurs devoirs. Les besoins sont criants.
Aujourd'hui, j'exhorte le gouvernement à faire cet investissement, à aider les collectivités rurales en investissant dans les réseaux à large bande, comme les conservateurs l'ont fait lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Le gouvernement conservateur a consacré 25 millions de dollars aux infrastructures locales comme les routes, les ponts et les installations de l'ensemble de ma circonscription. Il a aussi investi 60 millions de dollars aux deux postes frontaliers, ce qui a facilité le tourisme et les échanges commerciaux dans l'Est de l'Ontario et dans ma circonscription, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Nous avons vu à quoi peut ressembler un programme d'infrastructures efficace. Nous avons vu ce qui arrive lorsqu'un gouvernement joint le geste à la parole. C'est ce que nous avons vu sous le gouvernement conservateur précédent.
Nous sommes maintenant en présence d'un premier ministre qui, à la suite de la renégociation de l'ALENA, n'a pas réussi à faire lever les droits de douane nuisibles aux entreprises. Certaines entreprises sont doublement touchées, car elles doivent payer ces droits en achetant des matières premières et en exportant le produit fini. Elles ne comprennent pas pourquoi le gouvernement ne se porte pas à leur défense.
Les Canadiens en ont assez de payer pour les erreurs du premier ministre. Ils savent que ses dépenses incontrôlées et ses énormes déficits seront les impôts de demain. Or, demain n'est pas si loin.
Le 1er avril, une taxe sur le carbone sera mise en oeuvre en Ontario. Elle cible tous les gens de façon injuste et disproportionnée, y compris les habitants de ma circonscription, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
Nous venons de connaître une vague de froid intense très typique du Canada. Nous avons l'un des climats les plus froids de la planète. Le chauffage de nos maisons n'est pas une pratique à changer. La conduite d'une voiture pour se rendre au travail ou pour accompagner les enfants à des cours de danse ou à des matchs de hockey ou de soccer n'est pas une pratique à changer. La conduite d'une voiture pour aller faire l'épicerie ou consulter un médecin n'est pas une pratique à changer au moyen d'une taxe sur le carbone.
Les gens de Westport adoreraient pouvoir prendre le GO Train pour se rendre à Merrickville ou prendre le SkyTrain de Kemptville à Cardinal ou prendre un autobus d'OC Transpo de Gananoque à Prescott. Cependant, il n'y a pas de transport en commun dans la plus grande partie de ma circonscription et à bien des endroits au Canada.
Il faut un gouvernement qui réduira le fardeau des Canadiens, qui baissera les impôts et qui rendra la vie abordable. Voilà ce que nous demandons au gouvernement de faire. C'est précisément cela que les résidants de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes m'ont chargé de réclamer à la Chambre, avec l'appui des gens que j'ai mentionnés et de centaines d'autres Canadiens.
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour souhaiter la bienvenue au nouveau député.
Nous sommes voisins de circonscription. Je traverse sa circonscription pour me rendre à Ottawa et pour revenir à la maison à la fin de la semaine. Étant donné que je suis à moitié Italien, j'ai beaucoup mangé de pâtes au beurre dans ma jeunesse. Je passe toujours dans sa région près de l'heure du souper le jeudi soir. Je serais très heureux d'accepter une invitation s'il en a envie.
Je l'ai écouté parler du Canada rural et des mesures que, selon lui, le gouvernement n'a pas prises. Lorsque le budget sera présenté dans quelques mois, l'examinera-t-il honnêtement, en gardant l'esprit ouvert, pour établir par lui-même si on y trouve des mesures pour les régions rurales du Canada? Si c'est le cas, envisagera-t-il de voter en faveur du budget?
Madame la Présidente, c'est aussi la première fois que je réponds à une question, et je suis heureux de le faire.
Nous avons pris connaissance du budget que le gouvernement a présenté. Le véritable défi pour les députés de ce côté-ci de la Chambre, et pour les Canadiens, c'est que des promesses avaient été faites en 2015 et que d'autres encore ont été faites dans le budget, mais que nous savons qu'elles seront brisées.
Le gouvernement a tourné le dos à plus de la moitié des Canadiens qui ne sont qu'à 200 $ de l'insolvabilité. Nous savons qu'il a voulu imposer les avantages des travailleurs laborieux du commerce du détail, qui gagnent un salaire modeste. De telles mesures n'étaient pas prévues dans la plateforme de 2015, et il s'en est fallu de peu pour qu'elles se réalisent. Voilà donc le genre de choses que nous allons surveiller.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député de son élection. C'est un grand plaisir de l'accueillir au comité de la justice et des droits de la personne. Je me réjouis également de voir la Chambre des communes du point de vue d'un nouveau député, de remarquer l'admiration vouée à cet endroit et de constater la chance que nous avons en tant que députés, tous partis confondus, d'appartenir à cette institution et de représenter les Canadiens.
Je vais donc poser à mon collègue une question très difficile à l'occasion de sa première période de questions après son discours. Qui était le plus fier de vous quand vous avez été élu? Votre mère, votre père ou votre femme?
Le député sait qu'il doit poser ses questions à la présidence. Ils sont tous fiers de moi.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, je remercie beaucoup le député de ses bons mots. Je suis fier d'être membre du comité de la justice et des droits de la personne.
Pour répondre à sa question, j'espère qu'il y aura d'autres jours où je verrai autant de sourires à la Chambre qu'aujourd'hui. Ce fut un immense honneur de partager cette expérience avec ma famille.
J'appelle ma mère quand je rentre en voiture dans ma circonscription. Je retourne chez moi tous les jours. Ma mère est très fière de partager cela avec moi, tout comme le reste de ma famille. En ce moment, beaucoup plus de gens, ceux que j'ai nommés, regardent CPAC. Le nombre de téléspectateurs qui suivent CPAC est à la hausse. Voilà combien de gens sont fiers de moi aujourd'hui.
Madame la Présidente, je veux souhaiter la bienvenue au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Gord Brown était un de mes bons amis. Nous sommes heureux que quelqu'un vienne représenter cette région à la Chambre. Voilà pour les bons mots en guise d'introduction.
Je ne peux pas dire si le député de Malpeque est ici présentement, mais nous faisons également partie de l'Association parlementaire Canada-États-Unis. Je peux affirmer en son nom que nous serions heureux qu'il se joigne à l'Association. Gord Brown y accomplissait un travail exceptionnel pour son parti, mais aussi pour tout le pays.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je participerai aux travaux de cette association et que je contribuerai à améliorer nos relations avec nos voisins du Sud.
Madame la Présidente, j'appuie la proposition du député de Windsor-Ouest et je félicite le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga-Est—Cooksville.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition présentée aujourd'hui. Cependant, je me désole de constater que l'opposition officielle, sous les ordres du député de Regina—Qu'Appelle, accepte que les écrits et les paroles soient exempts de vérité. Je suis tout à fait sérieux. Il devient de plus en plus apparent que, au cours des dernières semaines, le Parti conservateur du Canada a décidé de présenter sous un éclairage trompeur les réalisations du gouvernement libéral au cours de la 42e législature.
Dans mes commentaires aujourd'hui, je vais défaire point par point l'argumentaire du député de Carleton, qui déforme la réalité dans sa motion.
Dans les alinéas a) et b), il allègue que les impôts ont augmenté. C'est absolument l'inverse de la réalité. Ce qui s'est réellement passé, c'est que, dès notre tout premier budget, nous avons réduit les impôts de la classe moyenne et augmenté ceux du centile le plus riche. Plus précisément, le gouvernement a fait passer à 22 % les impôts des gens de la classe moyenne dont le revenu se situe entre 44 702 $ et 89 401 $.
Une voix: Wayne, tu pourrais faire mieux que de lire les notes de Gerry Butts.
L'hon. Wayne Easter: Le député qui chahute ferait bien de jeter un coup d'oeil au code fiscal et de vérifier les faits, plutôt que de se fier aux discours issus du service de recherche de son parti. Plutôt que de discuter des faits, les conservateurs passent à l'attaque et présentent les choses sous un faux jour.
De plus, le gouvernement a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui profite à neuf familles sur dix et qui, de surcroît, est exempte d'impôt. Grâce à ces deux mesures, une famille typique de la classe moyenne dispose désormais de 2 000 $ de plus par année, comparativement à l'époque du gouvernement conservateur de Harper.
En fait, durant la période des questions d'aujourd'hui, le ministre des Finances a indiqué que 30 000 personnes de la circonscription du député de Carleton avaient eu droit à une baisse d'impôts et que 16 000 enfants profitent de l'Allocation canadienne pour enfants.
Bref, la majorité des Canadiens profitent d'un taux d'imposition plus bas, grâce aux mesures prises par l'actuel gouvernement depuis 2015. C'est la réalité, même si l'opposition officielle tente de semer la confusion et trafiquer les chiffres. Les faits sont là: des impôts moins élevés pour la classe moyenne et de meilleures perspectives pour les familles.
À l'alinéa c), le député de Carleton a parlé de l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada par le gouvernement en donnant un montant excessif qui ne sera pas une réalité avant plusieurs décennies. Les députés conservateurs ne rencontrent-ils pas les aînés de leur circonscription? Ne sont-ils pas conscients de la situation sur le terrain? Ne comprennent-ils pas que les personnes sans pension ont du mal à payer leur facture d'épicerie? C'est la raison d'être des modifications au Régime de pensions du Canada. Il ne s'agit pas d'impôts, mais d'investissements dans l'avenir des aînés afin que les futurs députés n'aient pas à être témoins de l'angoisse des gens qui viennent les voir parce qu'ils n'ont pas suffisamment d'argent dans leur régime de pension pour subvenir à leurs besoins essentiels.
Le Régime de pensions du Canada est un important instrument d'épargne pour la retraite. Les régimes de pension privés sont en train de disparaître au Canada et en Occident. Les pensions constituent un mécanisme fondamental permettant aux Canadiens de jouir d'une certaine sécurité financière à la retraite.
Je le répète, les modifications au Régime de pensions du Canada ne sont pas des impôts, mais des investissements dans la sécurité financière des aînés de demain. Les députés dignes de ce nom ont reçu dans leur bureau des aînés n'ayant pas l'argent nécessaire pour répondre à leurs besoins.
Dans leur motion, les conservateurs fournissent un chiffre correspondant à la suppression du crédit d'impôt pour les familles. Encore une fois, ils tordent les faits. Comme je l'ai dit, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de donner plus d'argent que jamais aux familles, plutôt qu'aux familles aux revenus les plus élevés. En outre, cette allocation est indexée à l'inflation. C'est un modèle plus efficace que le précédent,car il cible plus efficacement les familles et les parents qui ont besoin d'aide.
Comme je l'ai dit également, dans la circonscription du député de Carleton, 16 000 enfants profiteront de l'allocation qui leur est destinée. Le député et le chef de son parti disent-ils aux familles de cette circonscription qu'ils veulent supprimer cette mesure et revenir à l'ancien système dans lequel les prestations étaient imposées? Est-ce cela que dit le député? Certains des arguments que les députés d'en face font valoir ont des conséquences.
Les conservateurs parlent d'annuler quelques crédits d'impôt. Les députés d'en face ne comprennent peut-être pas ce qu'est vraiment un crédit d'impôt. Un crédit d'impôt n'est offert qu'à ceux qui ont les moyens d'en bénéficier. En d'autres termes, ils doivent avoir un revenu conséquent afin d'en profiter. Cela veut dire que ceux qui ne disposent pas de ce revenu ne peuvent pas obtenir ces crédits d'impôt alors que ce sont ceux qui ont vraiment besoin de pouvoir inscrire leurs enfants à des activités sportives et autres.
Les crédits d'impôt comme ceux indiqués sont marginaux tout au plus, car ils aident seulement les gens qui ont les moyens de se payer les biens et les services. Si quelqu'un veut inscrire ses enfants à un camp de soccer pour l'été ou envoyer ses enfants à l'université et demander les remboursements de livres auxquels il a droit ainsi que toute autre déduction admissible, il doit avoir l'argent nécessaire pour d'abord payer ces choses. Les crédits d'impôt n'aident pas les personnes qui sont les plus vulnérables financièrement. Il y a des gens qui vivent d'un chèque de paie à l'autre. Ils ne tirent pas avantage de ces crédits d'impôt parce qu'ils n'ont pas les moyens d'envoyer leurs enfants à un camp de soccer en premier lieu. Il ne s'agit pas d'une politique fiscale efficace. Nous avons besoin de politiques fiscales efficaces et nous devons assurer l'équité du régime fiscal. C'est pour cette raison que nous avons supprimé les crédits d'impôt et que nous sommes passés à l'Allocation canadienne pour enfants et à d'autres mesures.
La motion proposée par le député affirme que l'augmentation des cotisations à l'assurance-emploi par le gouvernement entraîne des coûts plus élevés par travailleur. Les députés d'en face pensent-ils vraiment qu'ils disent la vérité en faisant une telle affirmation? Voyons ce que disent les documents du régime d'assurance-emploi au sujet des cotisations. De 2013 à 2016, le taux a été de 1,88 $. Aujourd'hui, il s'élève à 1,62 $. Les députés de l'opposition sont-ils donc incapables de faire des additions et des soustractions? Le taux est maintenant plus bas: il est passé de 1,88 $ à 1,62 $. Cela signifie que la cotisation annuelle maximale d'un employeur à l'assurance-emploi est passée de 1 337,06 $ à 1 204,31 $. Les cotisations n'ont pas augmenté. Allons donc. Il faudrait au moins dire la vérité dans cette enceinte.
Pour conclure, je dirai que le gouvernement investit dans les Canadiens et dans ce qui importe le plus pour eux. Nous surveillons de près notre bilan financier, gérons consciencieusement les déficits et assurons la viabilité à long terme des finances publiques du Canada en veillant à ce que le ratio dette-PIB continue de baisser. Le Canada présente de loin le ratio dette-PIB le plus bas des pays membres du G7.
Plus de Canadiens travaillent et les membres de la classe moyenne ont plus d'argent pour épargner, pour investir et pour stimuler l'économie. Nous allons continuer de défendre la classe moyenne, alors que le seul plan des conservateurs consiste à imposer des mesures d'austérité et des compressions. Comme on peut le constater dans la motion à l'étude aujourd'hui, les affirmations des conservateurs ne reposent pas sur des faits; en toute honnêteté, les conservateurs ne disent pas la vérité.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, quoique je trouve un peu fort qu'il prétende que le chef du Parti conservateur induit les Canadiens en erreur alors que c'est exactement ce qu'il fait.
En réalité, les Canadiens n'ont pas plus d'argent dans leurs poches, parce que les libéraux alourdissent le fardeau fiscal. Nous savons que c'est ce qui se produira au cours des prochains mois, lorsque l'on imposera la nouvelle taxe sur le carbone. Je suis convaincue que les habitants de Simcoe—Grey savent qu'ils ont moins d'argent dans leurs poches aujourd'hui qu'ils en avaient en 2015 ou avant pour faire les choses qu'ils veulent faire avec leur famille.
Le député pourrait peut-être revoir ses analogies créatives sur notre chef parce que ce dernier est déterminé à ce que les Canadiens aient davantage d'argent dans leurs poches et à ce qu'il n'y ait pas de taxe sur le carbone, contrairement au gouvernement actuel, qui souhaite alourdir leur fardeau fiscal.
Monsieur le Président, je suis tout à fait surpris de ne pas avoir réussi à convaincre la députée de Simcoe—Grey. Elle doit garder sous son oreiller les documents de recherche du Parti conservateur du Canada, qui n'ont absolument rien à voir avec les faits que je viens de présenter.
J'invite la députée de Simcoe—Grey à lire la motion présentée par le député de Carleton. Elle constatera qu'elle ne correspond pas du tout à la réalité. La députée peut lire mon allocution plus tard. Les Canadiens paient moins d'impôts aujourd'hui. Le 1 % le plus riche paie plus d'impôts et nous le comprenons.
Nous avons aussi investi dans la recherche scientifique. Nous avons consacré des fonds à l'Allocation canadienne pour enfants, dont profitent beaucoup de familles dans la circonscription de la députée.
Il nous a fallu nous remettre des 10 ans de compressions imposées par le gouvernement Harper, dont elle a été ministre. Les Canadiens ont beaucoup souffert de ces compressions. Il faut maintenant investir dans l'avenir des Canadiens et c'est exactement ce que nous faisons, tout en gardant le cap, en assumant nos responsabilités fiscales et en maintenant le ratio dette-PIB à un niveau faible, le plus faible du G7. En fait, notre taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis 40 ans.
Monsieur le Président, j'étais ravi que le député parle du Régime de pensions du Canada et de l'investissement que cela représente véritablement pour les Canadiens. Il ne fait aucun doute que nous devons planifier notre retraite en tenant compte du vieillissement de la population. Nous n'avons pas à nous défiler ou à remettre les choses à plus tard. Toutefois, ce qui distingue les néo-démocrates des libéraux, c'est la question des pensions dans le secteur privé, où, comme le député l'a mentionné, les pensions sont de plus en plus rares.
Dans le cas de Sears, par exemple, les travailleurs ont déjà contribué à leur régime pensions sous forme de salaire différé. Ils ont signé une entente contractuelle au moment de leur embauche. De l'argent a été retiré de leur chèque de paie et versé dans un autre fonds. Cependant, ces travailleurs se font maintenant arnaquer par les lois sur la faillite du Canada, qui donnent préséance aux sociétés, aux PDG et à toute une série d'autres entités, avant que les travailleurs puissent recevoir leur salaire différé sous forme de pension.
Le député peut-il nous parler de ce problème et nous dire où en est son gouvernement à ce sujet. Beaucoup de personnes au pays ont vécu ce problème. Celui-ci illustre bien la nécessité de moderniser la Loi sur les pensions. Le député croit qu'investir dans les pensions est bon pour nous et pour les travailleurs. Ceux-ci se font pourtant dépouiller par les entreprises en cas de faillite. À mon avis, il faut que cela change.
Monsieur le Président, je ne m'avancerai pas sur la teneur de la future politique du gouvernement, si politique il y a, mais je peux néanmoins donner mon point de vue personnel au député.
À mes yeux, les cotisations aux régimes de retraite devraient obtenir le même traitement que les cotisations au Régime de pensions du Canada ou à l'assurance-emploi. Elles devraient être placées dans un fonds garanti afin que les travailleurs puissent en profiter le temps venu. Si l'employeur manque à ses obligations, alors c'est le conseil d'administration qui devrait les honorer, par respect pour le travail que les travailleurs ont accompli au fil des ans. Voilà ma position.
Monsieur le Président, le fait de m'adresser aujourd'hui à la Chambre me donne l'occasion de parler du plus grand pays du monde, le Canada. Selon moi, le principal atout du notre pays, c'est la justice. L'origine d'une personne, sa race, sa religion, l'épaisseur de son portefeuille, l'argent dont elle dispose, ses relations, rien de tout cela n'a d'importance. Le Canada est un pays juste qui chérit ses citoyens, et rien ne leur est interdit s'ils travaillent fort.
Les Canadiens sont extrêmement chanceux. Notre pays regorge de ressources. Nous avons du pétrole et du gaz. Nous avons aussi du minerai de fer, du nickel et des diamants. Pourtant, notre plus grande richesse demeure les Canadiens eux-mêmes, et c'est en investissant dans les Canadiens que nous réussisons à faire du Canada le plus grand pays de la planète.
C'est précisément pour cette raison que le gouvernement a décidé d'investir dans la ressource la plus précieuse du pays, les Canadiens, ainsi que dans le réseau de la santé, les infrastructures et les entreprises. En plus d'investir dans les transports en commun, nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada afin que les aînés aient plus d'argent une fois à la retraite et haussé les prestations du Supplément de revenu garanti que touchent les aînés et les Canadiens les plus vulnérables.
Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui donne un coup de pouce à un grand nombre de familles. En fait, 9 familles sur 10 ont aujourd'hui plus d'argent à consacrer à leurs enfants.
Notre plan prévoit la réduction du coût de l'enseignement supérieur pour que les étudiants puissent avoir de l'espoir et la possibilité de devenir les astronautes, les travailleurs de la construction, les infirmiers et les médecins de demain ou de faire n'importe quel autre métier.
C'est notre avantage concurrentiel. Les Canadiens savent que, quand tout le monde fait de son mieux et travaille, construit et rêve ensemble, tout est possible.
Les Canadiens méritent d'avoir l'assurance que leur travail assidu leur donnera accès à plus de possibilités ainsi qu'une chance réelle de réussir. Nous sommes convaincus qu'un régime fiscal équitable est essentiel pour inspirer cette confiance. Quand les Canadiens de la classe moyenne ont plus d'argent à investir, à économiser et à utiliser pour faire croître l'économie, tous les Canadiens en profitent.
Dès le départ, le gouvernement a pris des mesures en ce sens. L'un des premiers changements législatifs que nous avons apportés visait à hausser l'impôt des Canadiens les mieux nantis afin de réduire celui des gens de la classe moyenne. Cet allègement du fardeau fiscal de la classe moyenne profite maintenant à près de neuf millions de Canadiens. Pour les célibataires, cela représente une économie d'impôt de 330 $ par année en moyenne; pour les couples, l'économie est d'environ 540 $ par année en moyenne.
Nous avons ensuite offert un soutien plus simple, plus généreux et mieux ciblé aux familles canadiennes qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi, en 2016, nous avons remplacé l'ancienne prestation pour enfants par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
Pendant la première année, plus de 3,3 millions de familles ont touché globalement plus de 23 milliards de dollars dans le cadre de ce nouveau programme. Grâce à cette allocation, la situation de 9 familles sur 10 s'est améliorée pendant cette période. En moyenne, ces familles ont reçu presque 2 300 $ de plus en prestations qui, contrairement à celles de l'ancien programme, étaient non imposables. Je suis fier de pouvoir dire que l'Allocation canadienne pour enfants a contribué à sortir environ 300 000 enfants de la pauvreté, un résultat extraordinaire. Le gouvernement s'efforce de réduire la pauvreté depuis des années, mais cette allocation a changé la façon de voir de façon monumentale: aucun enfant ni aucune famille ne devrait vivre dans la pauvreté au Canada.
Pour que l'allocation continue d'aider les familles canadiennes, le gouvernement a indexé les prestations selon le coût de la vie. Il l'a fait pendant deux années complètes avant d'en faire l'annonce. Cela va favoriser la croissance de l'économie et consolider notre situation budgétaire.
Il s'agit là d'une réalisation importante et pour les personnes qui veulent offrir un avenir meilleur à leur famille, et pour l'ensemble des Canadiens. Grâce à la baisse d'impôt pour la classe moyenne et à l'Allocation canadienne pour enfants, la famille type de quatre personnes de la classe moyenne touche environ 2 000 $ de plus par année en moyenne, de l'argent qu'elle peut utiliser pour payer les dépenses liées aux enfants, épargner pour plus tard et faire tourner l'économie, ce qui bénéficie à l'ensemble de la population.
Après cette réussite, le gouvernement libéral a adopté une autre mesure fiscale pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Nous savons que les Canadiens à faible revenu ont parfois deux ou trois emplois pour pouvoir accéder à la classe moyenne. Ils travaillent dur. Nous devons leur donner un coup de pouce. Ils veulent améliorer les chances de leurs enfants et de leurs petits-enfants de connaître la prospérité. Comme tous les Canadiens, ils méritent d'y arriver grâce à leur travail et d'être récompensés par les perspectives que nous allons ouvrir.
Dans le cadre du budget de 2018, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour les travailleurs, une nouvelle prestation fiscale qui permet aux travailleurs à faible revenu de garder plus d'argent dans leurs poches. Cette allocation bonifie l'ancienne Prestation fiscale pour le revenu de travail afin de rendre la participation à la population active plus financièrement avantageuse pour un nombre encore plus élevé de travailleurs. Comparativement à la Prestation fiscale pour le revenu de travail, la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs augmente l'allocation maximale et hausse le niveau de revenu auquel l'allocation est éliminée. Pour un travailleur à faible revenu, cela peut représenter environ 500 $ de plus qu'auparavant. Sur un revenu de 15 000 $, c'est une différence énorme.
Dans l'ensemble, les mesures prises par le gouvernement représentent pour près de 1 milliard de dollars de soutien additionnel, à compter de 2019, pour les travailleurs à faible revenu dans le cadre de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. En augmentant les avantages financiers associés à l'intégration de la population active et à la participation continue à celle-ci, l'Allocation canadienne pour les travailleurs prouve que sortir les gens de la pauvreté passe avant tout par l'emploi.
Le gouvernement sait que les petites entreprises sont de véritables moteurs économiques au Canada: elles fournissent 70 % de tous les emplois du secteur privé. Parce que je fréquente les restaurants, les services financiers et les garages de ma circonscription, Mississauga Est—Cooksville, je sais à quel point les propriétaires de petite entreprise travaillent fort. Voilà pourquoi, ces dernières années et encore cette année, nous avons fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 10 %, puis à 9 %. Les petits entrepreneurs me disent que c'est formidable. Ils peuvent maintenant embaucher plus de gens, car ils ont besoin de plus d'employés. Toutes les entreprises de ma région réclament plus d'effectifs. C'est le signe que notre économie se porte bien.
L'économie a créé 800 000 emplois depuis que nous formons le gouvernement. C'est énorme. Cela dynamise les collectivités et les quartiers. Nous savons que notre plan, grâce à tous ces ingrédients, fonctionne. C'est ce qui a généré la création, net, de 800 000 emplois. Nous appuyons les petites entreprises en abaissant leur taux d'imposition.
Faisant preuve de leadership, nous avons présenté l'an dernier une mesure législative sur l'équité salariale dans les secteurs sous réglementation fédérale. Nous tenons à ce que les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail d'égale valeur. Tout cela repose sur une valeur cruciale: l'équité. Investir dans l'équité relève de l'impossibilité pour de nombreux pays, mais c'est un objectif réalisable ici. Nous continuons d'investir dans l'équité parce qu'elle constitue notre avantage concurrentiel. De leur côté, les conservateurs disent qu'ils veulent laisser tomber des choses. Ils parlent de sabrer dans les sommes consacrées aux infrastructures, aux investissements, à la santé, à l'éducation, aux collectivités et aux travailleurs les plus vaillants du pays.
Il faut donner espoir aux gens. Ils travaillent fort, et nous tenons à leur donner espoir. C'est ce qu'ont fait nos trois budgets. Mes concitoyens me le confirment. Ils me disent qu'il faut continuer de fournir ces incitatifs et de soutenir les gens pour qu'ils puissent investir dans leur famille, dans leur collectivité, dans notre pays, et ainsi continuer de faire du Canada le meilleur pays du monde.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours passionné sur l'équité. C'est effectivement ce dont il a parlé.
Il a raison de vanter les mérites du Canada à bien des égards, et il est vrai qu'on essaie effectivement de créer beaucoup d'équité.
J'aimerais lui demander comment il réagit au fait qu'il n'y a pas d'équité sur la perception de la TPS sur un produit comme le serveur TPC de Netflix.
Comment expliquer que, parmi tous les concurrents dans le monde de la culture, on favorise un géant du Web qui ne respecte pas les mêmes règles que ses concurrents canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, regardons les faits. Le plan donne de bons résultats. L'Allocation canadienne pour enfants, l'augmentation du Supplément de revenu garanti et l'Allocation canadienne pour les travailleurs font partie des ingrédients qui favorisent l'équité. Tous ces ingrédients forment un plan global et agissent de concert, et non séparément, pour stimuler l'économie et l'équité. Notre plan fonctionne, puisqu'il s'est créé, net, 800 000 emplois. Le gouvernement a un plan et il continuera d'investir dans la ressource la plus précieuse qui soit: les gens.
Monsieur le Président, il n'est nulle part fait mention de coupes dans la motion, mais il y a des choses que l'opposition conservatrice aimerait bien couper, notamment la taxe sur le carbone et le demi-milliard de dollars gaspillés sur la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Nous pourrions couper les avantages que le premier ministre s'est attribués. Nous pourrions couper plus particulièrement le gaspillage fait par le gouvernement.
On dirait qu'il se crée plus d'emplois à Ottawa — une stratégie — qu'il s'en crée à certains endroits, par exemple dans ma province, l'Alberta. Si nous coupions la guerre au secteur énergétique en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, cela aurait pour effet de redonner du travail aux gens dans le secteur énergétique.
Comme le député a fourni beaucoup de chiffres, il pourrait peut-être expliquer aux députés de ce côté-ci de la Chambre quand le budget sera équilibré.
Monsieur le Président, il se trouve que j'étais à la Chambre et que j'ai pu observer le Parti conservateur lorsque nous avons présenté un budget qui proposait tous les programmes que j'ai mentionnés. Les conservateurs ont décidé de voter contre. Ils ont voté contre les mesures pour les anciens combattants, pour l'environnement, pour l'infrastructure et pour la santé. Ils ont voté contre la création d'emplois.
Les faits montrent 800 000 nouveaux emplois, net. Le député n'aime peut-être pas l'entendre, mais les votes parlent d'eux-mêmes et les conservateurs ont voté contre tout cela.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse d’avoir la parole.
J’ai écouté avec attention mon honorable collègue, avec qui j’ai eu la chance de siéger au Comité permanent du commerce international.
J’aimerais entendre ses commentaires par rapport à sa circonscription. Notre plan fonctionne: nous avons créé 800 000 emplois et réduit les impôts des PME.
Qu’est-ce que les nouveaux accords de libre-échange signés par notre gouvernement ont fait pour les PME de sa circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, à notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons constaté qu'un grand nombre des accords commerciaux du Canada étaient dans une impasse. Les négociations entourant l'accord avec l'Europe stagnaient. Elles ne menaient nulle part. Nous les avons relancées et avons franchi la ligne d'arrivée. Nous sommes parvenus à signer une entente.
Nous avons fait la même chose pour l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Nous avons maintenant l'occasion d'effectuer des échanges commerciaux avec une grande partie des pays du Pacifique. L'histoire s'est répétée dans le cas de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Tous ces accords ont été signés parce que le gouvernement reconnaît l'importance du commerce international et des échanges commerciaux pour le pays. C'est de cette manière que des emplois sont créés. C'est ce qui a permis la création nette de 800 000 emplois. Les petites entreprises y sont pour beaucoup, mais il faut considérer la chaîne d'approvisionnement dans son ensemble.
Les Canadiens représentent 0,5 % de la population mondiale, mais ils font 2,5 % des échanges commerciaux sur la planète. Nous nous distinguons sur la scène internationale et nous continuerons à le faire grâce aux accords que nous avons signés avec les autres régions du monde.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec le député de Perth—Wellington.
Je prends la parole aujourd'hui afin de participer au débat sur la motion dont nous sommes saisis et d'exhorter le premier ministre à confirmer par écrit que le gouvernement n’imposera plus aucune hausse d’impôts aux Canadiens. Aux fins de cette discussion, nous devrions examiner le bilan des gouvernements libéraux, car il est fort éloquent.
Comme l'a écrit l'écrivain et philosophe George Santayana, « ceux qui ne peuvent se rappeler le passé sont condamnés à le répéter ». Des années 1960 aux années 1980, les dépenses du gouvernement fédéral ont augmenté sous les libéraux, passant de 30 % à 53 % du PIB. Je suis sûr que nombre de députés se souviendront de cette hausse incroyable de l'inflation. Le taux d'intérêt préférentiel est monté en flèche pour atteindre le taux exorbitant de 22 %. Nombre d'entreprises et de particuliers, alors incapables de rembourser leurs dettes, ont dû déclarer faillite. Il a fallu attendre une vingtaine d'années avant que le Canada parvienne à se sortir de ce marasme économique et à réduire sa dette. D'ailleurs, en 1984, la dette internationale du Canada avait augmenté de 700 %.
Si on revient en 2019, on se rend compte que le gouvernement du Canada est sur la même voie. Quelque 81 % des Canadiens à revenu moyen ont éprouvé des difficultés économiques parce que leur fardeau fiscal a augmenté, alors que le premier ministre avait promis de l'alléger.
Un autre parallèle évident avec les années passées concerne l'infâme échec du programme énergétique national. À partir de 1980, à lui seul, le programme énergétique national parrainé par le Parti libéral a réussi à détruire le moteur économique en plein essor qui profitait à tous les Canadiens, faisant perdre leur emploi à des milliers de Canadiens, dont plusieurs ont du coup perdu leur maison.
Et voici maintenant la catastrophe du pipeline causée par l'actuel gouvernement libéral. En raison de l'incapacité du premier ministre de veiller à l'achèvement d'un pipeline, des milliers de Canadiens ont perdu leur emploi. C'est du déjà vu, n'est-ce pas? Présentement, ce sont les contribuables qui font les frais d'un projet de pipeline de 4,5 milliards de dollars qui ne verra peut-être jamais le jour. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget révélait que le gouvernement avait probablement payé 1 milliard de dollars de trop pour l'oléoduc Trans Mountain; c'est incroyable. L'économie du Canada en est amputée d'environ 50 millions de dollars par jour.
Doug Porter, économiste en chef et directeur général du Groupe financier BMO, a déclaré ceci: « Je crois que le Canada se trouve dans une position concurrentielle très faible et qu'il se fera écraser à la prochaine récession. » Les Canadiens ressentent déjà les contrecoups. L'augmentation moyenne des impôts des Canadiens de la classe moyenne est de 840 $. De plus, les primes du Régime de pensions du Canada atteignent maintenant 2 200 $ par ménage et les primes de l'assurance-emploi ont augmenté de 85 $ par travailleur.
Le fait que les libéraux sont déterminés à imposer une taxe sur le carbone assombrit encore plus les perspectives. Cette taxe coûtera environ 2 500 $ à chaque ménage. Malheureusement, la taxe sur le carbone ne réglera pas les problèmes liés à l'environnement et ne fera qu'augmenter encore plus le coût de la vie pour les Canadiens. Pourtant, le premier ministre a promis de ne pas alourdir le fardeau fiscal. Or, ce n'est pas la spécialité des libéraux. En effet, il y a 50 ans, les libéraux avaient hérité d'une économie solide, florissante et diversifiée. Or, à leur départ en 1984, les Canadiens ressentaient encore les effets de la pire récession canadienne depuis la Grande Dépression.
Quant au gouvernement libéral actuel, lorsqu'il a remplacé le gouvernement de Stephen Harper il y a un peu plus de trois ans, le déficit était à zéro. Cependant, au cours des trois dernières années, le gouvernement actuel a ajouté 60 milliards à la dette nationale. Le premier ministre avait promis un retour à l'équilibre budgétaire cette année. Au lieu de cela, le déficit s'élèvera à 21,3 milliards de dollars. Comme je l'ai déjà dit, le premier ministre a promis de ne pas augmenter les impôts. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Nous demandons au premier ministre de confirmer par écrit que le gouvernement n’imposera plus aucune hausse d’impôts aux Canadiens. Étant donné la façon dont il a largement puisé dans les coffres de l'État jusqu'à présent, il est difficile de croire le premier ministre quand il prétend qu'il ne haussera pas les impôts. Je pense que tous les Canadiens doivent plutôt se poser la question suivante: de quel ordre sera cette hausse? D'après le ministère des Finances, le budget ne sera pas équilibré avant 2040, et la dette aura grimpé de 271 milliards de dollars d'ici là.
Les tendances financières sont cycliques. La plupart des économistes pensent que le Canada et le reste du monde devront composer tôt ou tard avec un ralentissement économique. Le premier ministre n'a pas prévu de coussin financier, qui permettrait au Canada de faire face à une telle éventualité. L'an dernier, la dette nationale du Canada a atteint le niveau record de 670 milliards de dollars, ce qui représente pas moins de 47 600 $ par famille. Un rapport publié récemment par l'Institut Fraser indique qu'un ralentissement économique très grave pourrait ajouter plus de 50 milliards de dollars par année aux prévisions du gouvernement relatives au déficit. La dette nationale du Canada atteindrait près de 1 billion de dollars d'ici 2023. C'est inconcevable et impensable.
Au début de la récession, en 2009, le Canada a pu faire face à la tempête sans trop d'égratignures grâce à la prudence dont avait fait preuve l'ancien gouvernement conservateur dans sa planification économique. Lors de mes voyages avec Stephen Harper, j'ai été stupéfait de constater que des dirigeants mondiaux faisaient la queue pour pouvoir parler à notre ancien premier ministre. Des présidents et des premiers ministres du monde entier voulaient demander à M. Harper comment il se faisait que le Canada était le seul pays du G7 à pouvoir résister au ralentissement économique mondial. C'était attribuable en partie au fait que nous disposions d'un bon coussin financier pour faire face à une éventuelle récession économique. En revanche, les libéraux semblent tenir mordicus à avoir recours à n'importe quelle politique financière, à condition qu'elle ne soit pas conforme à celles mises en oeuvre par les conservateurs.
Je me rappelle aussi qu'en 1988, les libéraux étaient contre la TPS. Peu de temps avant, ils avaient passé la campagne électorale à dénoncer l'accord de libre-échange, mais je ne crois pas avoir besoin de rappeler qu'ils ont changé d'idée à ce sujet-là. Toutes les têtes pensantes libérales de l'époque étaient contre la TPS. L'ancien chef libéral John Turner a même dit que la TPS était une attaque en règle contre les régions les plus démunies du pays, qu'il s'agissait d'une mesure rétrograde et insidieuse qui pénalisait les Canadiens à faible revenu et, il va sans dire, d'un cauchemar administratif.
Ce n'est pas tout. Paul Martin a déclaré ceci à la Chambre: « Monsieur le Président, la taxe sur les produits et services est une mesure stupide, inepte et mal conçue. » Il a ajouté qu'il entendait l'envoyer à la trappe.
On poursuit: le 27 septembre 1990, le chef libéral de l'époque, Jean Chrétien, a dit qu'il voulait « tuer cette taxe ». Il a aussi dit: « Je suis contre la TPS, j'ai toujours été contre et je le serai toujours. C'est une taxe à la fois régressive et discriminatoire. »
On ne peut prêter foi aux propos d'aucun de ces hauts-gradés libéraux. Dès qu'ils sont revenus au pouvoir, les libéraux ont été tout à fait favorables à la mise en oeuvre de la TPS. On ne peut pas leur faire confiance, c'est ce que je répète depuis toujours.
Il y a de nombreuses années de cela, on m'avait dit que les libéraux diraient n'importe quoi pour être élus. S'ils pensent qu'ils seront élus en étant contre l'accord de libre-échange, ils voteront contre. Si, au fil des ans, ils jugeaient utile d'être contre la TPS, le contrôle des salaires et des prix ou quoi que ce soit d'autre, ils faisaient ce qu'il fallait pour être élus. Toutefois, ils revenaient ensuite sur ce qu'ils avaient affirmé.
L'ALENA est un autre exemple de la façon dont ils ont brouillé nos obligations internationales. On peut constater que le nouvel accord qui nous est présenté est plus faible que le précédent. Il fera grimper le prix des condos à cause des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Les agriculteurs américains auront un accès sans droits de douane à 3,6 % du secteur des produits laitiers canadiens. Le nouvel accord leur permettra d'envoyer des centaines de millions de dollars de plus de leurs produits sur notre marché, sans avoir fait une seule concession.
Pourquoi voulons-nous que le premier ministre nous confirme par écrit qu'il n'augmentera pas les impôts? Regardez ce qui s'est fait pendant les 50 dernières années de gouvernement libéral. Les libéraux disent une chose pendant la campagne électorale et font autre chose après les élections. Il nous incombe de leur demander des comptes dans toute la mesure de nos moyens. Voilà pourquoi nous voulons cette confirmation par écrit.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député. Il a une certaine expérience en matière législative et il siège à la Chambre depuis un bon moment. Cela dit, je remets en question certains des propos des députés d'en face, plus particulièrement l'idée selon laquelle les Canadiens paieraient plus d'impôts. En réalité, si on tient compte de l'Allocation canadienne pour enfants, ce n'est pas le cas. À ma connaissance, l'Institut Fraser est le seul organisme qui avance cette idée.
L'Institut Fraser a été mis sur pied avec l'argent de l'industrie du tabac. L'Institut Fraser a mené le combat contre les lois antifumée. L'Institut Fraser est financé par les grandes pétrolières, des sociétés comme ExxonMobil. L'Institut Fraser préconise d'énormes réductions d'impôts pour les grandes entreprises, le 1 % le plus riche.
Je ne peux que me demander comment ce député, avec toute son expérience, peut prendre la parole ici avec assurance et parler comme il le fait alors que l'information provient d'un organisme comme l'Institut Fraser. N'éprouve-t-il pas un tout petit peu de honte à le faire?
Monsieur le Président, le député a sans doute oublié de mentionner ceci: les Producteurs laitiers du Canada estiment que le nouvel ALENA leur coûtera 190 millions de dollars par an. Il fera perdre 190 millions de dollars aux producteurs canadiens.
Le député devrait mieux connaître l'Institut Fraser, qu'il ne semble pas tenir en haute estime. Pourquoi n'invite-t-il pas des représentants à son bureau pour discuter du sujet? Qu'arrivera-t-il lorsque les libéraux commenceront la mise en oeuvre de la taxe sur le carbone? Le député verra les Canadiens de partout au pays dire la même chose: qu'elle augmente le coût de la vie et qu'ils doivent désormais dépenser davantage.
Le député devrait faire des vérifications, car nous ne sommes pas les seuls à affirmer que le gouvernement alourdit grandement le fardeau fiscal des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais obtenir une clarification pour tous les Canadiens. J’espère que j’aurai une réponse qui clarifiera la situation.
Dans votre motion, vous demandez au premier ministre de confirmer par écrit qu’il n’imposera pas d’autres taxes. J’aimerais faire appel à votre bon jugement. Si le ministre des Finances trouvait un peu de courage et demandait enfin à Netflix de percevoir la TPS, est-ce que votre caucus considérerait cela comme une nouvelle taxe?
J’espère que non puisque le fait que cette taxe ne soit pas perçue par Netflix est une anomalie.
J’aimerais rappeler au député de Longueuil—Saint-Hubert qu’il doit s’adresser à la présidence lorsqu’il pose une question.
Le député de Niagara Falls a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec vous là-dessus.
Cela dit, nous demandons une confirmation par écrit de la part du premier ministre pour les raisons que j'évoque depuis des années. Voilà 50 ans que les libéraux promettent une chose durant la campagne électorale pour ensuite faire tout le contraire par la suite.
Je me souviens à quel point les libéraux se sont montrés émotifs dans leur opposition à l'accord de libre-échange. Les députés se souviennent-ils de leur émotivité et de leur détermination?
Dans ma circonscription, ils ont même distribué des gommes à effacer, en annonçant leur intention d'effacer la TPS. Nous savons bien ce qui s'est produit.
En fait, c'est le gouvernement conservateur qui a réduit la TPS et l'a combinée avec la taxe provinciale pour en faire la taxe de vente harmonisée. Nous sommes ceux sur qui les gens peuvent compter, car nous remplissons nos promesses. Les libéraux du pays ont une très longue tradition qui consiste à faire exactement le contraire de ce qu'ils promettent dès leur arrivée au pouvoir.
Monsieur le Président, le discours du député était assez intéressant. Il disait que les libéraux enregistreront, cette année, un déficit d'environ 23 milliards de dollars.
Est-ce que cela signifie que les recettes ont chuté — et que c'est la raison — ou que les recettes du gouvernement ont en réalité augmenté? Dans la dernière éventualité, cela signifierait que plus d'argent rentre, mais que le gouvernement en dépense plus, puisqu'il enregistre un déficit de 23 milliards de dollars.
Monsieur le Président, pour les libéraux, dépenser n'est jamais un problème. Un rapport révèle qu'ils ont payé le pipeline Trans Mountain 1 milliard de dollars de trop. Et après diront-ils? Qu'est-ce qu'un milliard de dollars? Ce n'est que de la petite monnaie pour le Parti libéral. Voilà le problème.
De ce côté-ci, nous faisions tous partie d'un gouvernement qui gérait les deniers publics de manière très prudente et réfléchie. Le gouvernement faisait toujours très attention. Or, nous voyons aujourd'hui exactement le contraire. Voilà pourquoi les Canadiens doivent changer de gouvernement.
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui. Les motions de l'opposition nous permettent de demander des comptes au gouvernement. Chose certaine, ce ne sont pas les sujets qui manquent. Il suffit de penser aux nombreuses hausses de taxes et d'impôts que le gouvernement a imposées au cours des trois brèves années de son mandat. La situation est d'ailleurs bien résumée par l'auteur de la motion, le député de Carleton.
Les Canadiens de ma circonscription, Perth—Wellington, et de partout au pays ont remarqué cette tendance. Ils voient trop souvent le gouvernement dépenser plus d'argent qu'il ne touche de recettes. Ils constatent que le gouvernement avait promis, pendant la campagne électorale, de tout petits déficits de 10 milliards de dollars. Le gouvernement s'était engagé à faire trois déficits consécutifs de 10 milliards de dollars pour revenir à l'équilibre budgétaire en 2019, soit cette année même. C'était ce qu'il avait promis aux Canadiens, la main sur le coeur. Ce n'est évidemment pas ce qui s'est produit.
La motion de l'opposition énonce très clairement le point de vue des conservateurs quant à l'alourdissement du fardeau fiscal par le gouvernement. Nous voulons que les libéraux s'engagent clairement par écrit à ne plus alourdir le fardeau fiscal des Canadiens. Les habitants de ma circonscription, Perth—Wellington, et les Canadiens des quatre coins du pays trouvent que le coût de la vie augmente. À la fin de chaque mois, ils remarquent qu'il ne leur reste pas beaucoup d'argent. Ils joindront peut-être les deux bouts. Ils s'en sortiront peut-être, mais c'est à peu près tout. Ils tirent le diable par la queue.
À la fin de chaque mois, des Canadiens de partout au pays prennent le temps d'examiner leurs dépenses et leurs revenus. Ils savent, à l'instar des conservateurs, qu'ils doivent équilibrer leur budget. Ils doivent prendre des décisions difficiles. Ils doivent décider s'ils peuvent reporter des rénovations nécessaires un peu plus longtemps. Ils doivent décider s'ils peuvent épargner un peu d'argent dans un fonds de prévoyance. Ils doivent prendre des décisions difficiles pour leurs enfants et leur avenir. Ont-ils assez d'argent ce mois-ci pour en placer un peu dans un Régime enregistré d'épargne-études pour leurs enfants? Ont-ils un peu d'argent pour inscrire leurs enfants à une activité sportive, comme le soccer ou des cours de natation, ou devront-ils y renoncer parce que le budget est serré? Les parents doivent prendre ces décisions difficiles. Les Canadiens doivent prendre ces décisions difficiles.
Les propriétaires de petites entreprises doivent prendre des décisions difficiles. Chacun doit décider, à la fin du mois, s'il lui reste assez d'argent pour le réinvestir dans l'entreprise ou pour se verser un salaire ce mois-là. J'ai parlé à des propriétaires de petites entreprises de ma circonscription, comme mes collègues l'ont fait partout au pays. Ils trouvent la situation très difficile. Ils la trouvent très difficile à cause des embûches que le gouvernement libéral met sur leur chemin.
C'est le cas non seulement dans ma circonscription mais partout au pays. J'ai eu d'excellentes conversations avec M. Alan Keeso, le candidat conservateur de la circonscription voisine de la mienne, Kitchener-Sud—Hespeler. M. Keeso sera un excellent député lorsqu'il arrivera à la Chambre dans quelques mois. Il a deux diplômes d'Oxford, il a joué dans l'équipe de hockey d'Oxford, et il a servi dans les Forces armées canadiennes. Plus important encore, il est à l'écoute de sa collectivité. Il est à l'écoute de ses voisins. Quand il va de porte en porte, il écoute les gens lui parler de ce qui les préoccupe à propos de leur collectivité.
Ce qu'il entend dans Kitchener-Sud—Hespeler est semblable à ce que beaucoup d'entre nous entendent partout au Canada, à savoir que les familles éprouvent des difficultés. La question de l'abordabilité est toujours présente. Les familles sont préoccupées par la taxe sur le carbone. Elles craignent que cette taxe soit en fin de compte une taxe universelle faisant augmenter le prix des produits de consommation courants dont elles dépendent, comme les aliments et le transport pour se rendre au travail et revenir à la maison. Les petites entreprises sont également préoccupées par les autres changements, comme la hausse des charges sociales, qui doivent être payées par l'employé et l'employeur.
Alan affirme que les dépenses des libéraux laissent les familles perplexes. Elles ne comprennent pas comment ils peuvent flamber autant d'argent aujourd'hui. Cela entraînera des hausses d'impôt à l'avenir parce qu'il faudra payer pour la mauvaise gestion des libéraux.
Alan m'a raconté l'histoire du propriétaire d'une petite entreprise avec qui il a parlé. Cet homme avait dû congédier des employés parce qu'il ne recevait plus d'incitatif pour l'expansion de son entreprise. Cet incitatif n'existe plus à cause des libéraux. C'est inacceptable. Alan m'a dit que ce propriétaire, un habitant de Kitchener-Sud—Hespeler, a fait part de ses préoccupations au député de Kitchener-Sud—Hespeler lorsque les libéraux ont proposé des modifications fiscales il y a deux étés. Rien n'a été fait. Il n'a reçu aucun soutien de son député lorsqu'il a soulevé ses préoccupations concernant les propositions désastreuses que faisait à l'époque le ministre des Finances libéral pour les petites entreprises. C'est absolument honteux.
Il y a de l'espoir. Il y a de l'espoir parce que les conservateurs écoutent. Les conservateurs sont à l'écoute des électeurs dans des circonscriptions comme Kitchener-Sud—Hespeler et partout au Canada. Ils écoutent les préoccupations des Canadiens. Ces préoccupations sont réelles.
J'ai parlé à des aînés. Ils sont inquiets. Nombre d'entre eux ont passé leur vie à se préparer et à mettre de l'argent de côté afin de mener une vie confortable au moment de prendre leur retraite. Ils ne vivent pas dans le luxe. Ils ne se lancent pas dans de folles dépenses. Ils veulent simplement profiter de la vie et des avantages auxquels ils ont droit. Cependant, maintenant qu'ils ont un revenu fixe, ils s'inquiètent des effets des décisions libérales sur leur qualité de vie. Ils sont préoccupés par le coût du chauffage et de l'épicerie. Ils s'inquiètent aussi du coût des médicaments, et les concessions faites récemment par les libéraux, lors de la renégociation de l'ALENA, n'aideront pas à dissiper leurs craintes.
En vantant les changements au RPC, les libéraux leur donnent de faux espoirs; j'irais même jusqu'à dire qu'ils font preuve de malhonnêteté. D'ailleurs, les changements proposés en ce qui concerne les augmentations des charges sociales au titre du RPC n'entreront entièrement en vigueur qu'en 2065. On donne donc de faux espoirs aux aînés d'aujourd'hui.
Nous savons tous que les déficits budgétaires d'aujourd'hui sont les impôts de demain. Selon les chiffres du ministère des Finances, l'équilibre budgétaire ne sera pas rétabli avant 2040.
J'ai trois jeunes enfants: Ainsley, Bennett et Caroline. Ainsley, qui a 4 ans, aura 26 ans quand le Canada renouera avec l'équilibre budgétaire. Caroline, qui a 9 mois, aura 22 ans à ce moment-là. Elle sera tout juste en train de terminer l'université au moment où le budget sera à nouveau équilibré. Leur génération devra payer les hausses d'impôts liées à la dette qui sera de près de 1 billion de dollars d'ici 2040. Année après année, l'argent qui va à la dette et au financement de la dette ne sert pas à faire des investissements pour les Canadiens. Il ne servira pas à favoriser la construction d'infrastructures pour les collectivités rurales, dans des endroits comme Mapleton, St. Marys, Perth South, Listowel, Mitchell, Stratford ou Milverton. Il ne sert pas à construire des infrastructures. On gaspille de l'argent pour un déficit croissant et les frais de service de la dette parce que les libéraux actuels n'ont jamais eu à vivre selon leurs moyens.
On a fait croire des histoires aux Canadiens en 2015. On leur avait promis trois courtes années de déficit, puis un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Cela ne s'est pas produit.
Les conservateurs défendront toujours les contribuables canadiens. En octobre 2019, nous dirons encore une fois aux Canadiens que nous nous rangeons du côté des familles, des contribuables et des propriétaires de petites entreprises du Canada.
Monsieur le Président, même si j'ai bien aimé le discours du député, quand j'écoute les députés d'en face, je me demande souvent où ils étaient quand leur parti a contracté des emprunts d'une valeur de 150 milliards de dollars en moins d'une décennie, accumulant plus de 65 % de la dette totale du Canada. Toutefois, je m'écarte du sujet.
J'ai une question très précise à poser au député. Dans sa circonscription, une famille moyenne touche 8 160 $, une somme non imposable qu'elle peut utiliser à sa guise pour des leçons de patinage, des cours de piano, la garde de ses enfants ou comme bon lui semble. Quelle part de cette somme sera supprimée dans la plateforme des conservateurs?
Monsieur le Président, nous supprimerons les avantages que les contribuables paient au premier ministre. Nous supprimerons aussi le demi-milliard de dollars qui est gaspillé dans la construction d'infrastructures à l'extérieur du Canada. Les habitants de ma circonscription sont préoccupés par les routes et les ponts dans nos localités. Ils sont choqués quand ils apprennent que les libéraux consacrent un demi-milliard de dollars à la construction d'infrastructures par l'entremise de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Le député de Gatineau a parlé de notre bilan lorsque nous étions au pouvoir. Toutefois, soyons bien clairs: c'était durant la récession mondiale. Grâce au leadership de Jim Flaherty, nous avons mieux résisté à la tempête que n'importe quel autre pays du G7. À la fin de notre mandat, nous avons rétabli l'équilibre budgétaire un an plus tôt que prévu. C'est le type de leadership que nous voulons voir chez un ministre des Finances, le type de leadership dont Jim Flaherty a fait preuve auprès de tous les Canadiens durant ses années à ce poste.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il considère que, corriger l'impair voulant que Netflix ne perçoive pas la TPS sur ses abonnements serait une nouvelle taxe à ses yeux.
Monsieur le Président, je voudrais remercier l'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert de sa question.
Comme beaucoup de Canadiens et de Canadiennes, j'aime le travail de Netflix. Selon moi, c'est une grande occasion d'avoir du contenu canadien sur un mode différent.
[Traduction]
En ce qui a trait précisément à l'application de la TVH à Netflix, j'aimerais aller encore plus loin. Parlons de comment nous pouvons encourager l'économie novatrice. Comment pouvons-nous, en tant que parlementaires canadiens, travailler à faire en sorte que les innovations de demain soient améliorées et encouragées, et non étouffées sous les impôts? Comment pouvons-nous, en tant que Canadiens, appuyer les entrepreneurs qui inventent la prochaine sensation, le prochain Netflix par exemple, ou la prochaine grande innovation? Car c'est ce que nous devons faire.
J'ajouterai que c'est le gouvernement conservateur qui a abaissé de 2 % la TVH et la TPS. Je suis fier de cet accomplissement.
Monsieur le Président, le député a parlé de certains des problèmes qui préoccupent l'ensemble des Canadiens en ce qui a trait à la dette et aux déficits. Un document du ministère des Finances indique, que si l'on avait poursuivi sur la lancée de la plateforme conservatrice et du bilan de gestion des conservateurs, le pays aurait été libre de dettes en 2040. Or, si nous suivons la trajectoire libérale, la dette sera alors de 1 billion de dollars.
Qu'en pense le député? Le premier ministre continue de faire payer les Canadiens pour ses erreurs. Nous voulons équilibrer le budget dès que possible pour éviter que la dette du Canada ne devienne un fardeau pour nos enfants et nos petits-enfants.
Monsieur le Président, quelle excellente question de la part du député de Red Deer—Mountain View. Il a tout à fait raison au sujet de la trajectoire qu'avait tracée le gouvernement conservateur grâce aux efforts de Jim Flaherty et de Joe Oliver. Ils avaient un plan à long terme pour doter le Canada de la capacité économique et de la marge de manoeuvre financière pour rembourser la dette et investir dans les priorités des Canadiens à long terme.
Tout ce qu'ont fait les libéraux, c'est dépenser de plus en plus, sans obtenir aucun résultat. Les investissements en infrastructure qu'ils promettent depuis longtemps n'ont donné aucune croissance économique. Pourquoi? Parce que les libéraux n'investissent pas dans les priorités des Canadiens. Ils ne mettent pas en oeuvre de projets d'infrastructure dans les circonscriptions comme la mienne et dans les collectivités partout au pays. Ils ne font pas ces investissements. Les Canadiens ne sont pas dupes.
Nous, les conservateurs, demeurons engagés à travailler pour les familles et les contribuables canadiens en nous dotant d'un plan à long terme pour faire le ménage dans le régime fiscal, au profit des générations futures.
Comme il est 18 h 31, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 5 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, un reportage de l'émission The Fifth Estate diffusé en octobre sur les ondes de CBC nous apprenait qu'une étude réalisé par le ministère des Transports il y a huit ans n'avait jamais été rendue publique. Or, cette étude contredit les affirmations faites par le passé par le ministère des Transports voulant qu'aucune donnée probante ne permette de conclure que les ceintures de sécurité rendaient les autobus scolaires plus sûrs. Combien de blessures et de décès le Canada aurait-il pu éviter depuis 10 ans si la publication de ce rapport avait donné lieu à l'installation de ceintures de sécurité dans les autobus scolaires?
Seulement en Ontario, depuis 1999, 16 jeunes ont péri dans des accidents mettant en cause un autobus scolaire, et plus de 6 000 ont été blessés. Nous ne saurons probablement jamais ce qui serait arrivé aux joueurs des Broncos de Humbolt en cette journée fatidique d'avril 2018 si les ceintures de sécurité avaient été obligatoires dans les autobus, ni s'il aurait été possible d'éviter que trois personnes perdent la vie et 23 autres soient blessées le 11 janvier dernier à Ottawa. Je rappelle que, ce jour-là, un autobus à deux étages de la société de transports en commun d'Ottawa plein d'usagers est entré en collision avec les infrastructures de la station Westboro.
Le 21 janvier, le ministre a annoncé la création d'un groupe de travail chargé d'évaluer l'opportunité d'équiper les autobus de ceintures de sécurité. Selon le reportage de CBC, on pouvait lire dès le 21 décembre sur le site Web de Transports Canada que, lorsqu'elles sont bouclées adéquatement, les ceintures de sécurité protègent mieux les enfants d'âge scolaire.
Transports Canada a décrété que tous les autocars de moyenne et de grande taille devront être munis de ceintures de sécurité d'ici le 1er septembre 2020. Lors de cette annonce, le ministre des Transports a déclaré ceci: « La présence de ceintures de sécurité à bord des autocars peut nous aider à réduire les blessures en cas de collision grave ou de capotage, ainsi qu'à améliorer la sécurité pour tout le monde. »
Le gouvernement fédéral est habilité à rendre les ceintures de sécurité obligatoires dans tous les nouveaux autobus scolaires sans avoir à obtenir l'approbation des gouvernements provinciaux. Dans le cas des autobus scolaires existants, le ministre a déclaré qu'il devra tenir de plus amples consultations auprès des provinces afin de déterminer d'où proviendra l'argent nécessaire pour moderniser les autobus et les munir de ceintures de sécurité. Il semble que le ministre et le ministère qu'il dirige sont convaincus du fait que les ceintures de sécurité sauvent des vies. La seule question qui demeure, c'est de déterminer qui devrait payer pour les travaux de modernisation.
Les faits sont éloquents. Après tout, si les chauffeurs d'autobus sont obligés de porter une ceinture de sécurité pour des raisons de sécurité, pourquoi serait-il moins dangereux de ne pas exiger que les passagers en portent une aussi? Il est insensé de retarder l'évolution de ce dossier. Pourquoi le ministre exige-t-il la tenue d'un autre examen alors que le rapport relégué aux oubliettes il y a huit ans avait établi que les autobus scolaires non munis de ceintures de sécurité avaient échoué aux tests de sécurité?
Le gouvernement n'a aucune difficulté à trouver l'argent pour payer un pipeline qui fuit 1 milliard de dollars au-dessus de sa valeur réelle. Il ferme les yeux sans problème sur les milliards qu'il perd en refusant d'éliminer les échappatoires fiscales dont profitent les Canadiens et les entreprises les plus riches pour cacher leurs revenus faramineux dans des comptes à l'étranger. Il a mené des consultations bidon sur la réforme électorale alors qu'il n'avait aucune intention de tenir cette promesse et il continue d'exiger des consultations inutiles sur l'équité salariale pour les femmes.
Avec chaque jour d'inaction de la part du ministre des Transports, ce sont plus de Canadiens qui risquent de perdre la vie alors qu'il existe une solution simple et évidente: rendre les ceintures de sécurité obligatoires dans les autobus. Assez les études, les groupes de travail et les faux-fuyants: il est temps que le ministre agisse.
Monsieur le Président, je précise d'emblée que la protection des enfants sur la route est d'une importance vitale pour le gouvernement. Évidemment, comme nous en avons le devoir, nous allons faire tout le nécessaire pour rendre la circulation plus sécuritaire pour eux.
Les autobus scolaires sont construits, intérieurement et extérieurement, de façon à protéger les enfants. Ils sont équipés d'une série de caractéristiques structurelles conçues spécialement pour protéger les enfants en cas de collision. Ils doivent avoir une résistance élevée à l’écrasement du toit, des joints d’assemblage renforcés, un système de contrôle électronique de la stabilité pour aider à prévenir les basculements et une conception très efficace des sièges appelée « compartimentation ».
Ne nous y trompons pas: le niveau exceptionnel de sécurité qui caractérise aujourd'hui les autobus scolaires découle d'intenses travaux de recherche menés depuis des décennies au Canada et aux États-Unis. C'est en raison de ces travaux de recherche que le gouvernement est fortement favorable à la ceinture de sécurité.
Le ministre des Transports a pris des mesures à cet égard et, en juillet 2018, nous avons publié un règlement qui comprend des critères techniques particuliers à respecter lors de l'installation éventuelle de ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. Cette norme technique s'aligne en tous points sur celle des États-Unis et elle fera en sorte que, sous réserve d'une installation et d'une utilisation appropriées, les ceintures de sécurité apportent un niveau supplémentaire de sécurité complétant la conception actuelle très efficace des sièges.
Dans la foulée de cet engagement à améliorer la sécurité routière, en juin 2017, nous avons publié un règlement exigeant que tous les grands autobus scolaires et autres véhicules lourds neufs soient dotés d'un système de contrôle électronique de la stabilité. Grâce à notre leadership dans ce domaine, nos grands autobus scolaires sont les seuls en Amérique du Nord à faire l'objet d'une réglementation fédérale exigeant qu'ils soient équipés d'un système de contrôle électronique de la stabilité, qui réduit le risque de tonneaux et, manifestement, contribue à protéger les écoliers.
Nous cherchons toujours des moyens d'améliorer la sécurité routière et, en octobre 2018, le ministre a demandé à son ministère de revoir la question des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. Cette étude est maintenant en cours.
Nous ne faisons pas cette étude seuls. Le 21 janvier 2019, le ministre des Transports a rencontré le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière pour discuter de cette importante question. Les ministres se sont entendus pour créer un groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires, composé de représentants du gouvernement, d'associations pour la sécurité, de constructeurs et de représentants de conseils scolaires, pour évaluer les mesures de sécurité possibles, notamment les normes et les services d'autobus scolaires, à l'intérieur et à l'extérieur des autobus. Nous avons aussi convenu de mener des projets pilotes qui aideront les exploitants d'autobus de tout le Canada à s'assurer que les ceintures de sécurité dans leurs autobus sont attachées correctement par les passagers.
Ces projets pilotes et notre étude sur la sécurité des autobus scolaires jouent un rôle clé dans les efforts que nous déployons pour nous assurer que les autobus scolaires demeurent la façon la plus sécuritaire d'assurer le transport scolaire des enfants. Nous n'hésiterons pas à poser les gestes nécessaires à la protection des Canadiens, surtout des jeunes.
Monsieur le Président, ils hésitent déjà depuis huit ans. Les groupes de travail, les projets pilotes et les études n'installent pas de ceintures de sécurité dans les autobus scolaires.
Les déclarations du ministre et de son ministère laissent entrevoir la vérité. Des données probantes démontrent que les ceintures de sécurité permettent de sauver des vies, là n'est pas la question. La véritable question, c'est de déterminer qui paiera la facture, même si on sait qu'ils ne semblent jamais manquer d'argent quand vient le temps de soutenir des entreprises ou de remplir les poches de leurs copains bien nantis.
Les conservateurs et les libéraux semblent toujours manquer de volonté quand vient le temps de payer pour fournir de meilleurs services publics dans des domaines comme les soins de santé, l'équité salariale ou la protection de l'environnement, ou quand il s'agit de sauver la vie d'enfants.
Les ceintures de sécurité sauvent des vies, c'est l'évidence même. Quand le gouvernement, le premier ministre et le ministre comprendront-ils que nous sommes les gardiens des deniers publics que les Canadiens nous ont confiés lorsqu'ils nous ont élus? Quand verrons-nous enfin un gouvernement attacher plus d'importance à la qualité du service public et du progrès plutôt qu'à des intérêts privés ou commerciaux? Quand le ministre rendra-t-il les ceintures de sécurité obligatoires dans les autobus scolaires?
Monsieur le Président, au nom du ministre, je répète que la protection des enfants sur la route est d'une importance vitale pour le gouvernement et que nous ferons tout en notre pouvoir pour rendre ce mode de transport aussi sûr que possible pour eux. Voilà pourquoi le ministre des Transports a établi un groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires auquel participeront tous les ordres de gouvernement et une variété de représentants de la communauté de la sécurité routière, car ces intervenants auront la responsabilité de mettre en oeuvre les éventuelles modifications et à les appliquer rigoureusement.
Nous ne saurions dire pourquoi rien n'a été fait en 2010, après l'étude de Transports Canada, mais le gouvernement actuel intervient activement dans ce dossier, avec sérieux et détermination. Lorsque les ceintures de sécurité sont bien installées et portées comme il faut par les passagers, elles peuvent effectivement constituer une mesure de protection supplémentaire.
Compte tenu de la responsabilité des gouvernements provinciaux et des conseils scolaires dans ce dossier, nous avons le devoir de discuter avec eux pour veiller à ce que toute modification soit appliquée correctement et améliore la sécurité des enfants.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je soulève une question au débat d'ajournement dans cette nouvelle Chambre, je voudrais saluer les gens de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis et les remercier du privilège qu'ils m'accordent, alors que j'entame ma 14e année comme député. C'est en leur nom que je suis ici ce soir, en particulier au nom des travailleurs du chantier Davie.
Lorsque les conservateurs ont quitté le gouvernement en 2015, il y avait près de 1 300 travailleurs au chantier, alors qu'il n'y en a plus que 200 aujourd'hui. Ils avaient le contrat de l'Asterix en poche. Aujourd'hui, les gens qui me suivent savent que je travaille fort pour que les travailleurs du chantier obtiennent le contrat de l'Obelix. Le Canada avait deux navires de ravitaillement, construits en 1969 et en 1967. Je n'étais pas vieux quand ils ont été construits, mais j'étais né. Un des deux navires a pris feu et l'autre était tellement rouillé que le vice-amiral Norman l'a mis hors service parce qu'il était kaput. Cela va rappeler quelque chose à mon collègue d'en face. Quand notre gouvernement a vu cela, nous avons mis l'Asterix en place.
Il suffit à mon collègue d'en face qui va me répondre, le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui est bien au fait du dossier, de dire à ses fonctionnaires d'exercer l'option d'achat pour obtenir l'Obelix. C'est essentiel. Présentement, la Marine royale canadienne loue des bateaux au Chili et à d'autres pays. Notre propre souveraineté est en jeu. Le Canada est bordé par trois océans. Cette situation est inacceptable. Mon collègue a la chance de poser un geste concret, de suivre l'avis de gens comme le vice-amiral Norman et de dire que cela prend des navires pour approvisionner nos bateaux.
D'ailleurs, il n'y a pas que le vice-amiral Norman qui le dit. Ses amis sénateurs le disent aussi. Dans un rapport produit en mai 2017 par des sénateurs indépendants — on sait qu'ils ont un petit penchant libéral —, on peut lire ceci:
[...] acquérir, d’ici 2018, un deuxième pétrolier ravitailleur d’escadre (AOR) de la classe Resolve [c'est-à-dire l'Obelix] , et garder les deux bâtiments en service avec les navires de soutien interarmées [...]
Le problème concernant la stratégie navale des libéraux, c'est qu'elle coûte cher et qu'il n'y a pas de bateaux. Qu'on nous donne des bateaux! Les travailleurs du chantier sont prêts. Les libéraux sont fiers de l'Asterix, alors qu'ils nous donnent l'Obelix! Nous allons le faire en respectant les coûts et les délais, sans aucun risque. C'est avantageux pour les contribuables, pour la Marine royale canadienne et pour les travailleurs du chantier.
Mon collègue va me demander pourquoi nous ne l'avons pas donné au chantier en 2011. C'est parce qu'il y avait des difficultés. Cependant, le chantier est maintenant prêt. C'est le temps de lui donner des contrats. J'invite mon collègue à faire ce qu'il faut. Il y a des contrats à Halifax et en Colombie-Britannique, mais le Québec est aussi capable de faire des bateaux. Le chantier Davie en fait et il est le temps qu'on lui donne ces contrats.
Je suis impatient d'entendre mon collègue. J'espère qu'il nous dira que les libéraux vont donner le contrat de l'Obelix aux travailleurs du chantier. Cela va être bon pour la marine, pour les travailleurs, pour le gouvernement et pour les contribuables
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue. Comme il le sait, un peu de contexte s’impose.
Nous avons hérité d’une stratégie de construction navale qui n’accordait rien au chantier Davie. On avait bien sûr mené à exécution et à terme le contrat de location de l’Asterix.
Je tiens à remercier les travailleurs du chantier Davie de l’excellent travail qu’ils ont fait pour l’Asterix. Ce navire représente fièrement le Canada, partout au monde. Effectivement, c’est un navire qui fait et fera ses preuves.
Cela dit, nous nous appuyons sur les conseils, les avis et les plans de nos militaires, de notre état-major. L’état-major du général Vance et la Marine canadienne nous assurent qu’un deuxième ravitailleur intérimaire n’est pas nécessaire. Évidemment, la stratégie navale conçue par nos prédécesseurs prévoyait la construction d’un ravitailleur au chantier naval Seaspan de Vancouver, et c’est là-dessus que nous travaillons à l’heure actuelle.
Que fait-on pour la Davie?
Je me suis affairé, avec mes collègues de Québec et du gouvernement, à déceler les occasions pour le chantier Davie, et on en a décelé. Personnellement, j’ai eu le plaisir de visiter le chantier et d’annoncer la venue de trois brise-glaces intérimaires pour la Garde côtière canadienne. Il y a aussi du travail de radoub et de réfection de navire qui se présente ponctuellement au chantier Davie, sur une base plus ou moins continue. Cela est excellent. Nous continuons également à dialoguer avec le chantier Davie pour d’autres possibilités, parce que la stratégie de construction navale prévoit des occasions pour des chantiers à l’extérieur des deux chantiers principaux qui ont été désignés par mon honorable prédécesseur et par son gouvernement — celui à Halifax et celui à Vancouver.
Dans tout cela, nous nous apercevons qu’il existe des possibilités ponctuelles, mais stratégiques et à long terme, comme la réfection de nos frégates existantes. D’autres projets peuvent aussi se présenter de temps à autre.
Je peux assurer à ceux qui nous écoutent, surtout à ceux affiliés de près ou de loin au chantier Davie, que nous allons continuer d’offrir et de chercher des possibilités pour les travailleurs qui font un travail formidable au Québec et qui font un travail extraordinaire pour notre marine.
Le chantier a reçu déjà quelque 16 % des 1,5 milliard de dollars, pour ce qui est des entreprises du Québec, à l’intérieur de notre stratégie de construction navale. Nous allons continuer à travailler dans ce sens et à redonner à nos marins et à nos gens en uniforme les meilleurs équipements et les meilleurs navires possible.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant des efforts du député de Gatineau et secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité à l’endroit du chantier, mais annoncer trois couches de peinture sur des brise-glaces déjà construits, ce n’est pas ce qui va permettre de créer de l’emploi.
Il nous parle de ses frégates, mais il s’agit de quelques centaines d’emplois dans trois ans. Cela n’apporte pas immédiatement de pain ni de beurre sur les tables de nos travailleurs. Il pourrait le faire en construisant l’Obelix.
Je veux revenir sur les brise-glaces. Le gouvernement était censé acheter le gros brise-glace Aiviq. Je dois dire qu’on aurait aimé qu’il soit sur le fleuve Saint-Laurent au cours des dernières semaines. Je ne sais pas si mon collègue a passé un coup de fil à ses amis de la Garde côtière canadienne, mais ces derniers sont débordés. Le fleuve est obstrué par les glaces, et ils sont obligés de prendre des navires de Terre-Neuve, par-ci par-là, cahin-caha. C’est le bordel! Il faut des bateaux. Le chantier est prêt, et ils ont l’expertise et les connaissances. On ne s’embarquera pas dans une bataille de chiffres, mais considérant les dizaines de milliards de dollars, 1,5 milliard de dollars équivaut à des pinottes. Le chantier...
Monsieur le Président, je prends bien note des opinions très fortes de mon collègue. Je peux le rassurer quant au sérieux de notre démarche. Je peux l’assurer que nous apprécions beaucoup les capacités des hommes et des femmes du chantier Davie et le bilan de leur travail.
Tel que je l’ai mentionné précédemment, nous allons continuer à identifier non seulement les occasions dont il a parlé, mais aussi d’autres possibilités qui peuvent se présenter. Nous sommes en constant dialogue avec les représentants du chantier, avec l’état-major de nos Forces armées ainsi qu’avec les gens de la Garde côtière canadienne, qui servent si bien le pays, pour déterminer les besoins et faire en sorte que nous ayons les équipements nécessaires.
Le chantier Davie fera partie de la solution, je l’assure au député.
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