Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 383 Le mercredi 20 février 2019 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 19 février 2019, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), — Que la Chambre : a) demande au premier ministre de lever le secret professionnel auquel est assujettie l’ancienne procureure générale en ce qui concerne les allégations d’ingérence dans la poursuite visant SNC-Lavalin; b) exhorte le gouvernement à entreprendre une enquête publique en vertu de la Loi sur les enquêtes afin d’offrir aux Canadiens la transparence et la reddition de comptes promises par les libéraux lors de la campagne électorale de 2015. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « enquêtes », de ce qui suit : « et à déposer le rapport en Chambre au plus tard le 31 mai 2019, ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 991 -- Vote no 991) | |
| POUR : 133, CONTRE : 159 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Choquette Kelly Ramsey Total: -- 133 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ellis Leslie Robillard Total: -- 159 |
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PAIRED -- PAIRÉS LeBlanc Moore Murray Thériault Total: -- 4 |
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Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke). |
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La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 992 -- Vote no 992) | |
| POUR : 134, CONTRE : 160 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Christopherson Kitchen Rayes Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ellis Leslie Rioux Total: -- 160 |
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PAIRED -- PAIRÉS LeBlanc Moore Murray Thériault Total: -- 4 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 421-03113, 421-03121 et 421-03122 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-15;
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— no 421-03120 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-10.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le 15e rapport du Comité, « L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-517. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 115, 120 à 127, 135 et 137) est déposé. |
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M. Badawey (Niagara-Centre), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 27e rapport du Comité, « Pour l'établissement d'une stratégie canadienne sur les transports et la logistique : rapport intérimaire ». — Document parlementaire no 8510-421-519. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 26, 33, 108 à 114, 118, 121, 127 et 128) est déposé. |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 84e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs). — Document parlementaire no 8510-421-520. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 141 et 142) est déposé. |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 85e rapport du Comité (Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire). — Document parlementaire no 8510-421-521. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 141 et 142) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03227);
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— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-03228);
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— par Mme Ratansi (Don Valley-Est), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-03229) et une au sujet des réfugiés (no 421-03230);
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— par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), une au sujet du Honduras (no 421-03231);
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— par M. Choquette (Drummond), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03232) et une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03233);
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— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), deux au sujet de l'expérimentation sur les animaux (nos 421-03234 et 421-03235);
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— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (no 421-03236);
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— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'étiquetage en langage clair (no 421-03237);
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— par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-03238);
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— par M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), une au sujet du patrimoine canadien (no 421-03239);
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— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet du régime de pensions (no 421-03240);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système fiscal (no 421-03241);
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— par M. Nater (Perth—Wellington), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03242);
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— par M. Brassard (Barrie—Innisfil), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03243);
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— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), deux au sujet de la transplantation d'organes (nos 421-03244 et 421-03245);
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— par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03246);
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— par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03247);
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— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03248).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), propose, — Que, relativement au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 993 -- Vote no 993) | |
| POUR : 158, CONTRE : 120 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lightbound Rodriguez Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Chong Kent Ramsey Total: -- 120 |
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PAIRED -- PAIRÉS LeBlanc Moore Murray Thériault Total: -- 4 |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), — Que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 5, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 994 -- Vote no 994) | |
| POUR : 279, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lambropoulos Rankin Total: -- 279 |
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NAYS -- CONTRE Tootoo Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS LeBlanc Moore Murray Thériault Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 46, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Amos (Pontiac), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : a) des infrastructures numériques fiables et accessibles, qu’il s’agisse du service Internet à large bande, des télécommunications sans fil ou d’autres avenues, sont essentielles et permettent aux Canadiens de profiter de nouvelles perspectives d’affaires, de créer des emplois et de s’intégrer à l’économie mondiale; b) des infrastructures numériques fiables et accessibles, en particulier l’infrastructure des télécommunications sans fil, sont déterminantes pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, notamment dans les situations d’urgence causées par des conditions météorologiques extrêmes; c) les innovations se produisent tous les jours, aussi bien dans les régions rurales ou éloignées que dans les centres urbains, et les Canadiens méritent tous une chance égale de prospérer dans une économie numérique pour des raisons d’équité fondamentale; d) le gouvernement devrait (i) continuer d’aider les Canadiens, surtout ceux dans les régions rurales, à accéder aux infrastructures numériques dont ils ont besoin pour innover, créer des débouchés économiques et maintenir la sécurité publique, (ii) envisager d’investir davantage dans les infrastructures numériques en milieu rural, notamment examiner les conditions du plan d’infrastructures fédéral Investir dans le Canada, pour inciter le secteur privé à investir dans la connectivité des localités rurales et à obtenir des fonds d’autres ordres de gouvernement, (iii) continuer à collaborer avec les entreprises de télécommunications, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes d’interventions d’urgence concernés pour améliorer la connectivité des localités rurales et d’être bien préparés aux situations d’urgence; e) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur l’infrastructure sans fil en milieu rural, en particulier sur (i) les causes profondes des lacunes du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada et les solutions pour les combler, (ii) le rôle de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (iii) les approches fiscales et réglementaires visant à favoriser les investissements massifs dans l’infrastructure sans fil en milieu rural, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais; f) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur les éléments du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada liés la sécurité publique, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais. (Affaires émanant des députés M-208) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |