Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 395 Le lundi 1^er avril 2019 11 heures

Prière

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Tableaux supplémentaires révisés à l'annexe 2 du budget de 2019. — Document parlementaire n^o8570-421-27-01.

Affaires émanant des députés

À 11 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 avril 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Voies et moyens

La Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 27)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-03207 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire n^o 8545-421-81-12;

— n^o 421-03214 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire n^o 8545-421-92-22;

— n^os 421-03217, 421-03222, 421-03242, 421-03243, 421-03244, 421-03245, 421-03246, 421-03247 et 421-03248 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-21;

— n^o 421-03228 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-27;

— n^os 421-03234 et 421-03235 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-42-11.

dépose sur le Bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2018, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées à La liste de déplacements parrainés pour 2017). — Document parlementaire n^o 8527-421-51.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Liban et en Jordanie du 8 au 11 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-75-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en République de Croatie et en République tchèque du 12 au 19 janvier 2019. — Document parlementaire n^o 8565-421-75-07.

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2018, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire n^o 8560-421-4-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la visite du Comité exécutif à Paris, tenue à Paris et Lille (France) du 22 au 25 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-55-06.

Présentation de rapports de comités

M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 18^e rapport du Comité (projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-538.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 142 à 149) est déposé.

Motions

M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), appuyée par M. Fraser (Nova-Centre), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1276 -- Vote n^o 1276)
POUR : 157, CONTRE : 108
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Beech Bendayan Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bratina Breton Caesar-Chavannes Carr Casey (Charlottetown) Chagger Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Fergus Finnigan Fisher Fortier Fragiskatos Fraser (Central Nova) Freeland Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacKinnon (Gatineau) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Total: -- 157
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albrecht Alleslev Allison Angus Arnold Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Berthold Bezan Blaikie Boucher Boudrias Brassard Brosseau Calkins Cannings Carrie Chong Choquette Clarke Clement Cooper Cullen Davidson Deltell Diotte Doherty Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Finley Fortin Gallant Garrison Généreux Genuis Godin Gourde Hardcastle Harder Hughes Jeneroux Johns Jolibois Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Laverdière Leitch Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Martel Masse (Windsor West) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nantel Nater Nicholson O'Toole Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Rankin Rayes Reid Richards Sansoucy Saroya Schmale Shields Sopuck Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trost Van Kesteren Viersen Wagantall Warkentin Waugh Wong Yurdiga Total: -- 108
PAIRED -- PAIRÉS LeBlanc Moore Total: -- 2

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2223 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-297.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2224 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-298.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2225 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-299.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2226 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-300.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2227 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-301.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2228 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-302.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2229 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-303.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2230 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-304.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2231 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-305.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2232 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-306.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2233 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-307.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2234 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-308.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2235 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-309.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2236 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-310.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2237 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-311.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2238 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-312.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2239 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-313.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2240 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-314.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2241 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-315.

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens n^o 27)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 18 h 30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin).

M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), appuyé par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2018, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-661-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2019-177), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-178), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-495-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1215-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 54^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-483), présenté à la Chambre le mardi 27 novembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-483.

— par — Rapport relatif aux frais de service de Services partagés Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport relatif aux frais de service de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Comité externe d'examen des griefs militaires pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1216-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1217-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1218-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Centre de la sécurité des télécommunications pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1219-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

Débat d'ajournement

À 19 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.