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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 406
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 30 avril 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 406
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 30 avril 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget
La commissaire au lobbying
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à huit pétitions.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1297)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 164
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Chong
Christopherson
Clarke
Cooper
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour permettre à la députée de Saskatoon-Ouest de déposer son projet de loi d'initiative parlementaire.
Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour que nous revenions à la présentation des projets de loi d'initiative parlementaire afin que la députée de Saskatoon-Ouest puisse déposer son projet de loi d'initiative parlementaire?
Des voix: D'accord.
Loi sur les langues autochtones
demande à présenter le projet de loi C-443, Loi visant à protéger, maintenir, revitaliser et fortifier les langues autochtones.
— Monsieur le Président, j'apprécie la coopération de tous les partis à la Chambre.
Aujourd'hui, je prends la parole pour déposer une mesure législative qui aurait pour effet d'appliquer l'appel à l'action no 14 de la Commission de vérité et réconciliation visant à préserver, revitaliser et renforcer les langues autochtones. L'élaboration de ce projet de loi a été inspirée par Elger Pakingan, un élève de 12e année à l'école secondaire catholique Bethlehem, qui a remporté l'édition de cette année du concours « Crée ton Canada » de Saskatoon-Ouest.
La mesure législative proposée par Elger garantirait entre autres la nomination d'un Autochtone à la fonction de commissaire aux langues autochtones, rendrait la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones juridiquement contraignante et, enfin, déclarerait que la politique discriminatoire du gouvernement lors de la rafle des années 1960 a aussi entraîné l'érosion des langues autochtones au Canada. Je remercie tous les participants au concours et je félicite Elger pour sa proposition gagnante.
Les jeunes sont notre avenir. C'est un brillant avenir et il est entre bonnes mains. C'est donc avec fierté que je dépose ce projet de loi au nom d'Elger.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
Projet de loi C-97 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Français]
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, les nuages remplacent le soleil. Le gouvernement, dirigé par un premier ministre qui avait promis de ne pas présenter de projets de loi omnibus et de ne jamais mettre un terme au débat, met aujourd'hui un terme au débat d'un projet de loi omnibus.
En principe, bien sûr, il s'agit du budget, mais le projet de loi s'étend à des domaines qui n'ont rien à voir avec la politique budgétaire — il touche les lois liées aux réfugiés par exemple.
N'oublions pas que, l'an dernier, le ministre des Finances a glissé furtivement dans le projet de loi d'exécution du budget une mesure modifiant le Code criminel pour permettre aux grandes sociétés qui commettent des actes criminels d'éviter un procès en signant un accord de suspension des poursuites grâce auquel elles n'ont qu'à payer une petite amende, à présenter des excuses et à promettre de ne jamais recommencer pour s'en tirer sans avoir à subir des poursuites comme devrait le faire tout autre Canadien accusé d'un crime. Le ministre des Finances n'avait rien dit à propos des accords de suspension des poursuites dans le discours du budget qui avait précédé ce projet de loi. Il avait sauté par-dessus ce petit détail. Il nous fallait lire attentivement chaque ligne du projet de loi.
Voilà la nature de ce gouvernement. C'est le règne de l'hypocrisie. Le premier ministre a affirmé qu'il ne se lancerait pas dans des projets de loi omnibus et qu'il serait le champion du débat ouvert. Il fait exactement le contraire à présent.
Le projet de loi à l'étude vise l'exécution d'un budget désastreux et sournois, où on dépense 41 milliards d'argent frais afin de distraire les Canadiens du scandale SNC-Lavalin et de leur faire oublier que le premier ministre s'est ingéré dans une poursuite au criminel, tout cela en faisant pleuvoir sur les Canadiens des milliards de leur propre argent à l'approche des élections.
L'actuel ministre des Finances est responsable de ces dépenses publiques excessives et il doit répondre de ses actes. Il a manqué à sa parole, de même que le premier ministre, car ils avaient promis d'atteindre l'équilibre budgétaire cette année — ou, plus exactement, ils avaient promis que le budget allait s'équilibrer de lui-même. En trois ans seulement, il a fait augmenter de 25 % le coût de l'appareil de l'État. De surcroît, les ménages de la classe moyenne du Canada paient 800 $ de plus en moyenne.
Étant donné toutes ces promesses non tenues, le ministre des Finances peut-il nous dire pourquoi les Canadiens devraient croire ce que lui et le premier ministre ont à dire?
Avant d'accorder la parole au ministre des Finances, je rappelle que beaucoup de députés souhaitent poser des questions. Comme la durée de la question dicte celle de la réponse, je ne veux pas qu'elle soit trop longue. Efforcez-vous d'être aussi concis que possible, tant dans vos questions que dans vos réponses.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je comprends que j'ai environ 15 minutes pour intervenir. Je vais donc pouvoir dire à quel point la classe moyenne se porte bien.
Le budget de 2019 s'inscrit véritablement dans la continuité de notre approche visant à garantir non seulement que notre économie se porte bien, mais aussi que les Canadiens de la classe moyenne puissent entrevoir un avenir meilleur. Depuis le début de notre mandat, nous songeons aux façons pour les Canadiens de relever les défis de l'économie d'aujourd'hui et de demain.
Nous avons commencé par des mesures comme la réduction des impôts de la classe moyenne et la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants, qui font toute la différence pour les familles, puisque, grâce à elles, une famille typique de la classe moyenne a 2 000 $ de plus en poche en 2019 qu'en 2015. Il est important, lorsqu'on examine la situation, de tenir compte de tous les éléments. L'Allocation canadienne pour enfants est absolument essentielle non seulement pour soutenir les familles, mais aussi pour stimuler l'économie.
Nous avons introduit diverses autres mesures au cours des dernières années, mais le budget de 2019 est un volet tout particulièrement important de notre plan pour aider les gens à s'adapter aux défis économiques de l'avenir.
J'aimerais attirer l'attention des députés sur l'Allocation canadienne pour la formation, qui, nous le savons, va réellement améliorer la situation des Canadiens qui tiennent à avoir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'économie d'aujourd'hui et de demain. Cette mesure va permettre aux travailleurs de prendre quatre semaines de congé tous les quatre ans tout en ayant droit à un crédit de formation afin d'obtenir la formation qu'il leur faut. Ils pourront ainsi bénéficier dans leur parcours d'un soutien qui leur permettra de continuer de subvenir aux besoins de leur famille. Enfin, cette mesure va s'avérer d'une importance capitale tant pour les travailleurs actuels que pour les jeunes, qui auront ainsi l'occasion de tenir leurs compétences à jour au cours des années à venir.
Le budget de 2019 nous permet de poursuivre nos efforts pour veiller à ce que les Canadiens de la classe moyenne connaissent du succès dans la conjoncture économique difficile que nous traversons.
Monsieur le Président, c'est une journée bien triste pour le Parlement. Il y a quatre ans, les libéraux avaient promis de mettre fin au recours excessif aux motions de clôture, qui constituent une atteinte au Parlement. Ils avaient promis de ne pas présenter de projets de loi omnibus et d'accueillir des réfugiés au Canada. Aujourd'hui, le gouvernement vient de présenter sa 66e motion de clôture, que les libéraux font adopter à toute vapeur à la Chambre pour soustraire un projet de loi omnibus à l'examen des députés. Force est de constater que toutes les promesses et tous les engagements qu'ils avaient formulés en 2015 sont tout simplement rejetés du revers de la main.
Il y a quelques semaines, au cours de la relâche, des représentants de certains des plus importants organismes de défense des droits de la personne au Canada — Amnistie internationale, l'association des droits civils de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, le Conseil canadien pour les réfugiés et l'Association canadienne des libertés civiles — ont écrit au premier ministre pour lui demander de ne pas mettre en oeuvre les dispositions de ce projet de loi omnibus qui ferment la porte au nez des réfugiés qui viennent au Canada. N'est-ce pas là la vraie raison pour laquelle les libéraux imposent une fois de plus la clôture aujourd'hui?
Les Canadiens ont découvert l'existence des dispositions sur les réfugiés. Ils voient les tenants de la suprématie blanche se ranger du côté du gouvernement en disant: « C'est merveilleux. C'est un grand jour. » Toutefois, pour les Canadiens, c'est un jour funeste. N'est-ce pas là le genre de comportement que les libéraux avaient promis de changer en 2015? Ils devraient avoir honte.
Monsieur le Président, je répondrai avec plaisir aux nombreux arguments du député.
Quand nous avons été portés au pouvoir, nous avons promis que toutes les mesures figurant dans les projets de loi d'exécution des budgets proviendraient des budgets eux-mêmes, et cette promesse tient toujours.
Nous venons de présenter un budget, et c'est de là, comme de raison, que sont tirées les mesures contenues dans le projet de loi qui le met à exécution. Nous devons renvoyer ce projet de loi au comité afin que le budget fasse l'objet d'un examen approfondi. Demain, j'aurai moi-même le plaisir de passer une heure et demie à discuter du budget avec les membres du comité des finances et à répondre à leurs questions.
Je rappelle que notre position en matière d'immigration n'a pas changé: le Canada est et doit être une terre d'accueil, et les immigrants demeurent un atout pour le pays, comme ils l'ont toujours été et le seront toujours.
Chaque année depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement a cherché des moyens de hausser de manière mesurable le nombre d'immigrants qui viennent s'installer au Canada, et il s'agit d'un élément important dont nous sommes particulièrement fiers. Pour ce faire, nous avons regardé du côté économique, nous avons facilité la réunification des familles et nous avons aussi accueilli des réfugiés. Nous avons inclus dans le dernier budget diverses mesures nous garantissant que nous aurons les moyens de répondre aux exigences administratives liées aux demandes d'asile et de traiter ces demandes avec rapidité, compassion et humanité. Nous attendons avec impatience le moment où le projet de loi d'exécution du budget sera adopté, car le Canada pourra demeurer un modèle d'espoir pour les immigrants de ce monde.
Monsieur le Président, la crise du canola dans laquelle nous nous trouvons et ses conséquences sur les agriculteurs inquiètent bon nombre de mes concitoyens. En même temps, l'une des propositions budgétaires du gouvernement vise à renforcer le financement de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est l'un des vecteurs de la politique étrangère de la Chine. Contrôlée depuis Pékin, la Banque sert à financer la construction d'infrastructures en Asie afin de faire avancer les intérêts de la Chine dans le cadre du projet la Ceinture et la Route, notamment pour la construction de pipelines en Azerbaïdjan.
Dans ma circonscription, les gens se demandent pourquoi leurs impôts servent à faire avancer les ambitions régionales de la Chine alors que les agriculteurs canadiens pâtissent des mesures commerciales totalement inappropriées et sans fondement prises par celle-ci. Nous nous opposons de façon générale à la participation à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, mais, le ministre conviendrait-il au moins que le gouvernement devrait arrêter d'offrir des sommes faramineuses pour faire avancer la politique étrangère de la Chine tant que le dossier du canola ne progresse pas?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question sur le défi extraordinaire que doivent relever nos producteurs de canola à cause des mesures commerciales inappropriées prises par la Chine. Nous reconnaissons que ce défi présente des enjeux critiques, surtout par rapport aux débouchés commerciaux.
Nous examinons cet enjeu sous plusieurs angles et nous nous penchons en particulier sur les moyens de trouver d'autres débouchés commerciaux, ce qui est vital pour cette industrie. Nous cherchons en outre des moyens de soutenir les producteurs de canola pendant que dure la crise.
À titre de nouveau ministre des Affaires intergouvernementales, je peux dire aux députés que nous nous entretiendrons avec les premiers ministres des provinces aux prises avec ce problème afin de nous assurer que tous collaborent pour aider les producteurs. De même, nous songerons aux façons dont nous pouvons demeurer une force active favorisant un régime de commerce mondial ouvert et fondé sur des règles, car nous estimons que c'est très important à long terme.
L'une de ces façons consiste à appuyer les banques internationales de développement. Celles-ci peuvent jouer un rôle important pour mieux positionner le Canada dans le monde. C'est pour cette raison que, à titre de banque régionale de développement, la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures est importante pour aider de nombreux pays moins développés de cette région du monde à connaître la prospérité. Bien entendu, plus un pays devient prospère, plus sa demande pour le genre de produits que le Canada peut produire augmentera. C'est un élément important de l'incidence globale que nous avons dans le monde.
La situation comporte de multiples dimensions. Ces problèmes ne sont pas simples; ils nécessitent que l'on songe à la fois au présent et à l'avenir. Ainsi, nous réfléchirons certainement aux façons dont nous pouvons venir en aide aux producteurs de canola tout en occupant une place importante dans le monde à l'appui des banques internationales de développement.
Monsieur le Président, je suis loin de prétendre être bien placée pour donner des leçons au ministre des Finances. Je tiens toutefois à lui rappeler que le débat porte sur l'attribution de temps, et non sur le contenu de la mesure législative. On parle de la décision de précipiter l'étude à la Chambre d'un projet de loi de 355 pages.
Nous sommes saisis d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget. Il contient donc un grand nombre de dispositions, et certaines d'entre elles ont été mentionnées dans cette enceinte. Je joins ma voix à celle de mes collègues néo-démocrates: restreindre les droits des réfugiés dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget est profondément choquant.
La réalité, c'est que le débat porte sur la présentation d'une motion d'attribution de temps dans le pire des contextes qui soit, celui d'un projet de loi extrêmement important et volumineux. Si on avait ne serait-ce qu'une once de respect pour le Parlement, qui est censé être un lieu de débat propice au choc des idées, on n'aurait pas recours à l'attribution de temps pour un projet de loi de plus de 355 pages, qui inclut des dizaines de dispositions.
J'aimerais souligner un autre point au ministre des Finances. Si on voulait faire preuve de respect envers les droits des réfugiés et les questions d'immigration, cette mesure législative serait présentée à part pour être renvoyée au comité de l'immigration. Elle ne serait pas insérée dans un projet de loi d'exécution du budget et adoptée à toute vapeur au moyen d'une motion d'attribution de temps.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question qui, comme elle le souligne à juste titre, porte sur la question du jour. Par respect pour la Chambre, je fournirai des réponses dont la teneur correspondra à celle des questions qui me sont posées.
Pour ce qui est de la question de la députée, nous voyons qu'il est important pour nous d'aller de l'avant. Nous reconnaissons que le renvoi du projet de loi au comité permettra une analyse plus approfondie de bon nombre des questions importantes que nous soulevons pour véritablement améliorer la vie des Canadiens.
Par ailleurs, je me réjouis de comparaître devant le comité demain pendant 90 minutes afin d'avoir cette discussion et de répondre aux questions qui me sont posées.
Monsieur le Président, les députés se lèvent les uns après les autres pour dire qu'il ne faut pas limiter la durée du débat sur ce projet de loi et imposer la clôture, mais l'opposition officielle a elle-même présenté plus tôt une motion pour ajourner le débat sur la loi d'exécution du budget.
Le ministre pourrait-il nous dire ce qu'il en pense et nous expliquer à quel point il est important de passer aux actes, de renvoyer le projet de loi au comité, d'obtenir des recommandations et enfin d'adopter le projet de loi pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir signalé certaines difficultés auxquelles nous nous heurtons quand nous cherchons à faire adopter des projets de loi à la Chambre. Lorsque l'opposition tente d'ajourner le débat sur une mesure majeure, cela pose évidemment un problème. Cela fait perdre du temps qui serait mieux employé à parler des mesures contenues dans le budget, des mesures qui amélioreront la vie des Canadiens.
Quand nous utilisons le temps dont nous disposons en discours redondants, comme cela s'est produit ici il n'y a pas si longtemps, nous avons moins de temps pour parler de choses qui, nous le savons, peuvent contribuer grandement à la prospérité et à la santé économique à long terme du Canada.
Nous devons donc renvoyer le projet de loi au comité afin d'examiner plus en profondeur certaines questions cruciales abordées dans le budget. Nous croyons qu'il est important de faire avancer ces dossiers afin de continuer à obtenir des résultats économiques positifs, comme cela a été le cas au cours des trois dernières années et demie. Nous sommes conscients que même si nous affichons le plus faible taux de chômage depuis plus d'une génération, nous devons aussi penser à l'avenir. C'est ce que permettrait le budget de cette année. Nous cherchons non seulement à poursuivre le travail entrepris au cours des dernières années, mais aussi à préparer le terrain pour que la prospérité des Canadiens perdure.
Monsieur le Président, il y a quelques minutes, le ministre des Finances a fait mention de l'engagement du gouvernement de ne présenter dans les projets de loi budgétaires que des mesures liées au budget. Or, certains députés ont signalé aujourd'hui que le projet de loi contenait des mesures qui devraient figurer dans des projets de loi distincts.
C'est ce qui s'est passé concernant certains enjeux liés à l'affaire SNC-Lavalin. Le budget de 2017 contenait des mesures qui ont donné lieu aux problèmes auxquels le gouvernement libéral est actuellement confronté; ces mesures étaient camouflées dans un énorme projet de loi omnibus d'exécution du budget que la Chambre n'a pas eu le temps de débattre comme il se doit. Certains des enjeux ont été signalés, mais n'ont pas été débattus à la Chambre.
Voici que le gouvernement impose encore une fois l'attribution de temps à l'égard d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget. Le ministre affirme que le gouvernement s'est engagé à ce que les projets de loi budgétaires ne contiennent que des mesures budgétaires. Le ministre peut-il assurer à la Chambre que le projet de loi dont nous sommes saisis ne contient que des mesures budgétaires, contrairement à ce que certains députés ont déclaré ici ce matin?
Monsieur le Président, à notre arrivée au pouvoir, nous avons souligné que le gouvernement précédent avait, à maintes occasions, introduit dans la loi d'exécution du budget des mesures qui n'étaient d'aucune façon liées au budget. L'actuel gouvernement s'est engagé à ce que les mesures figurant dans la loi d'exécution du budget soient directement liées au budget. Nous continuons à respecter cet engagement.
Si on jette un coup d'oeil à la loi d'exécution du budget de cette année, force est de constater que toutes les mesures qui y sont prévues figurent dans le budget, comme l'année dernière et les deux années précédentes. Nous respectons la Chambre et nous continuerons à présenter une loi d'exécution du budget qui s'inscrit dans le droit fil des initiatives prévues dans le budget.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais ramener l'attention sur la question de mon collègue de Kitchener. Il a tout à fait raison d'évoquer l'enjeu de SNC-Lavalin.
Lorsqu'on entreprend ce genre de procédure, on précipite les affaires devant la Chambre législative et on présente un budget et un texte de loi omnibus qui inclut un million de choses et leur contraire. Quand le gouvernement fait cela dans l'invisibilité, il pense qu'il sait tout mieux que tous et qu'il a la science infuse. Il improvise donc une solution à deux cennes à propos du problème de SNC-Lavalin. Les libéraux se sont dit qu'ils allaient inventer une petite affaire législative et que cela allait fonctionner. Cela n'a pas fonctionné, considérant les dégâts que vous vivez et ceux qu'on vit au Québec.
Le gouvernement invente des solutions dans un recoin, et il ne les soumet pas à l'expertise des 338 députés de la Chambre qui pourraient contribuer à trouver une solution.
J'aimerais savoir si le ministre des Finances va finir par répondre à mon collègue de Kitchener.
Peut-on s'assurer qu'il n'y aura pas encore des coquilles, des monstruosités, de graves erreurs et de graves conséquences pour tous les Canadiens et pour vous en tant que gouvernement, comme on l'a vu avec la petite ligne improvisée concernant SNC-Lavalin?
Le gouvernement improvise de façon irresponsable et pense qu'il a la science infuse.
J'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent poser leurs questions à la présidence, et non directement aux ministres ou aux députés de l'autre côté de la salle.
L'honorable ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, nous savons qu'il est très important d'avoir un projet de loi de mise en œuvre du budget.
Nous avons promis d'inclure dans le projet de loi chaque mesure mentionnée dans le budget. Nous avons fait cette promesse il y a quatre ans. Chaque année, le projet de loi d'exécution du budget contenait les mesures du budget. C'est notre approche.
Depuis quatre ans, nous optons pour cette approche afin d'améliorer notre économie et la situation des Canadiennes et des Canadiens. Les résultats sont très impressionnants. Nous sommes maintenant dans une situation économique beaucoup mieux que celle de 2015. Le taux de chômage est au plus bas depuis plus de 40 ans. Cela veut dire que les Canadiennes et les Canadiens sont dans une meilleure position.
Cette année, notre budget contient des mesures permettant d'améliorer le futur afin de nous assurer que notre situation économique continuera d'être très bonne pour les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je demanderais au ministre des Finances de nous en dire plus sur l'importance de renvoyer le budget au comité en raison des mesures qu'il contient, comme celle qui aidera grandement les aînés au Canada.
Monsieur le Président, je crois qu'il est important d'aller de l'avant pour faire approuver rapidement les mesures qui se trouvent dans le budget afin de pouvoir améliorer le sort des Canadiens. Je pense que le député a signalé, à juste titre, les mesures destinées aux aînés qui sont incluses dans notre budget. J'aimerais souligner deux mesures qui contribueraient grandement à améliorer les choses.
Premièrement, nous adopterions une approche qui permettrait aux gens de recevoir automatiquement leurs prestations du Régime de pensions du Canada à leur retraite. Fait important, nous avons découvert qu'environ 40 000 aînés canadiens ne reçoivent pas actuellement les prestations du Régime de pensions du Canada qu'ils devraient toucher. Par conséquent, nous mettrions en place une mesure pour faire en sorte que ces gens puissent toucher leurs prestations, ce qui aiderait 40 000 aînés.
Deuxièmement, nous mettrions aussi en place une mesure pour tous les aînés qui ont besoin d'un Supplément de revenu garanti. Elle leur permettrait de continuer à travailler s'ils le veulent et elle réduirait la récupération du Supplément de revenu garanti, ce qui signifie qu'ils pourraient garder plus d'argent dans leurs poches et jouir d'une retraite plus digne.
Ces deux mesures profiteraient grandement aux aînés. Je tiens toutefois à rappeler aux députés que le budget proposé nous permettrait d'améliorer la situation des Canadiens de toutes les régions et de tous les âges.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est jamais une victoire, lorsque le gouvernement doit limiter le débat. Je rappelle que le gouvernement libéral s’est fait élire, il y a quatre ans, en disant qu’il n’userait pas de subterfuges législatifs pour se soustraire à l’examen du Parlement. C'est clairement écrit à la page 32 de son programme électoral.
L’année dernière, les libéraux avaient agi de la sorte en insérant dans leur projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget une clause extraordinairement importante concernant les accords de poursuite suspendue avec les entreprises. On a vu d’ailleurs toutes les répercussions de cette clause. C'est ce qui a donné lieu au scandale libéral SNC-Lavalin. Pourquoi? C’est parce qu’on ne peut pas soustraire à l’analyse parlementaire les mesures législatives et le budget.
Je rappelle aussi qu'il y a quatre ans, ces gens-là se sont fait élire en disant qu'ils feraient trois petits déficits et que ce serait ensuite le déficit zéro en 2019. En réalité, ce sont plutôt trois gros déficits qui resteront et un déficit budgétaire de 19,8 milliards de dollars pour l’année du supposé déficit zéro.
Voici donc la question fort simple que je veux poser au ministre des Finances: pourquoi bafoue-t-il encore une fois ses engagements électoraux aujourd'hui?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, c’est un peu bizarre que les conservateurs nous disent qu'il est important de continuer le débat, alors qu'ils ont essayé de l'ajourner. C’est difficile à comprendre, mais c’est leur approche.
Notre approche est claire: nous voulons un budget qui va améliorer la situation des Canadiens et des Canadiennes. C’est pourquoi nous avons présenté cette année un budget qui va non seulement améliorer notre situation économique, mais qui va aussi donner aux Canadiens et aux Canadiennes la chance d’obtenir davantage de formation pour s'adapter aux changements économiques dans l'avenir. C’est très important.
Nous avons déjà fait plusieurs choses qui ont aidé les Canadiens et les Canadiennes à se trouver dans une bonne situation. Maintenant, avec le budget de 2019, nous cherchons à améliorer l'avenir de notre pays. C'est très important. C'est pourquoi nous voulons travailler avec le comité afin de considérer nos mesures et de continuer à avoir une économie qui va très bien.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois qu'un projet de loi d'exécution du budget est une mesure omnibus. La dernière fois, il faisait environ 500 pages alors que celui-ci en compte 400. De toute évidence, le gouvernement libéral procède de la même manière que le gouvernement Harper, c'est-à-dire qu'il cache dans cette mesure omnibus des projets de loi qui auraient dû être traités séparément, dans l'espoir les Canadiens ne les verront pas. Cette méthode va complètement à l'encontre de la démocratie: elle nous empêche, à titre de parlementaires, de débattre pleinement des enjeux et de les étudier avec des témoins experts.
Ainsi, le gouvernement tente d'utiliser le projet de loi d'exécution du budget pour forcer l'adoption de changements considérables au processus de détermination du statut de réfugié. Malgré cela, le comité des finances n'avait même pas l'intention de confier ce dossier au comité de l'immigration. J'ai dû faire des pieds et des mains, hier, pour qu'il le fasse. La portée de notre travail et notre capacité de le mener à bien seront toutefois bien limitées, tout comme le nombre de réunions que nous pourrons y consacrer.
Un grand nombre d'organisations qui se penchent sur cette question s'opposent au projet de loi. De plus, environ 2 600 personnes ont communiqué avec leur député pour s'y opposer. Nous avons même éprouvé des difficultés avec notre système en raison de la quantité de courriels que nous avons reçus et la vitesse à laquelle ils arrivaient.
Nous savons que les choses augurent mal lorsque Faith Goldy appuie une mesure présentée par le gouvernement. Pourquoi le gouvernement présente-t-il des changements aussi draconiens, changements qui mettraient absolument les réfugiés en danger? Pourquoi un gouvernement promettant des voies ensoleillées se sert-il d'un projet de loi d'exécution du budget pour présenter des mesures de la sorte?
Monsieur le Président, je tiens à faire remarquer que les néo-démocrates ont appuyé l'attribution de temps par le passé lorsqu'ils ont jugé que la mesure à l'étude était importante.
Nous jugeons que certaines mesures sont extrêmement importantes, comme celles de veiller à ce que les personnes âgées aient une bonne qualité de vie parce qu'elles sont en mesure de gagner plus d'argent et donc d'avoir plus d'argent en poche, s'assurer que les étudiants paient moins d'intérêts sur leur dette d'études ou faire en sorte que les acheteurs d'une première maison puissent emménager dans un foyer bien à eux plus rapidement, sans oublier les initiatives comme l'Allocation canadienne pour la formation. Nous voulons donc renvoyer ce projet de loi au comité pour pouvoir répondre à des questions concernant les mesures que nous proposons et enfin nous mettre au travail dans l'intérêt de tous les Canadiens.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
[Traduction]
Après l'appel de la sonnerie:
À l'ordre, s'il vous plaît. La Chambre doit savoir qu'il peut être très difficile de se souvenir des noms et des visages de tous les députés, surtout pour les personnes chargées de l'appel au vote. Les députés ne l'ont peut-être pas remarqué, mais, ce matin, l'un des greffiers à la procédure, Robert Benoit, s'est acquitté de cette tâche avec brio pour la première fois.
Maintenant que je lui ai imposé de la pression supplémentaire, je signale que le vote porte sur la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1298)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 165
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rayes
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 127
PAIRÉS
Aucun[Français]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 avril, de la motion portant que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je me réjouis d'aborder, pour la quatrième fois en autant d'années, le budget de mon collègue l'honorable député de Toronto-Centre, le ministre des Finances du Canada.
Il y a quatre ans, il a présenté aux Canadiennes et aux Canadiens un plan de relance de notre économie. Comme chacun le sait, la planification budgétaire d'un gouvernement est un exercice qui procède d'abord d'une vision claire de ce que nous voulons être comme pays, une vision d'avenir basée sur des prévisions économiques précises. L'honorable ministre des Finances s'est acquitté avec brio de sa tâche au cours des derniers exercices budgétaires.
D'ailleurs, les résultats financiers de l'exercice précédent témoignent de l'excellence de notre économie. Ces résultats sont attribuables à la vigueur du marché du travail, à la hausse des revenus d'impôt et aux bénéfices plus élevés des sociétés. Ces résultats découlent directement des initiatives et des investissements budgétaires faits depuis l'entrée en poste de notre gouvernement.
Nos derniers budgets et une gestion soignée et responsable des finances publiques ont permis au Canada de se hisser au sommet des économies les plus vigoureuses des pays du G7. Mieux encore, les mesures des premiers budgets ont permis de sortir 300 000 enfants canadiens de la pauvreté; elles ont réduit le taux de chômage à des niveaux jamais vus depuis 40 ans; elles ont créé quelque 900 000 nouveaux emplois; et l'employabilité des femmes, des Autochtones et des nouveaux arrivants est en croissance, comme le reconnaît d'ailleurs la prestigieuse revue anglaise The Economist.
En plus de maintenir la trajectoire descendante du ratio entre la dette canadienne et notre PIB, le nouveau budget tient compte des préoccupations des Canadiennes et des Canadiens et y répond point par point. Il reprend le plan stratégique du gouvernement et propose entre autres de nouveaux investissements, qui vont maintenir la croissance de notre économie; qui vont soutenir les travailleurs et créer de nouveaux emplois; qui vont adapter la main-d’œuvre aux nouvelles technologies; qui vont mieux préparer les jeunes et les finissants à occuper de bons emplois; qui vont soutenir les aînés qui souhaitent rester sur le marché du travail et qui vont renforcer la sécurité de leurs revenus.
Effectivement, le budget comprend deux principales mesures pour soutenir les acheteurs d'une première maison. La première concerne le Régime enregistré d'épargne-retraite, les REER, et le Régime d'accession à la propriété, plus communément appelé le RAP. Le budget augmente de 25 000 $ à 35 000 $ la somme que les acheteurs peuvent maintenant retirer de leur REER pour la mettre sur l'achat de leur première maison.
La deuxième mesure est tout à fait nouvelle et très intéressante pour les gens de la classe moyenne dont le revenu du ménage est de moins de 120 000 $. Elle leur offre la possibilité de financer une partie de leur achat au moyen d'un prêt hypothécaire avec la participation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL. Cette mesure permettra aux nouveaux acheteurs de diminuer leurs paiements mensuels, puisque leur prêt hypothécaire sera moins élevé, et de réaliser leur rêve d'être propriétaire d'une maison.
Je suis convaincu que de nombreuses familles canadiennes et de nombreux résidants de Laval—Les Îles bénéficieront de ces nouvelles mesures, et je m'en réjouis.
Bien sûr, le budget propose d'autres mesures tout aussi structurantes pour notre économie et des mesures qui auront un impact sur l'environnement.
Par exemple, Infrastructure Canada a approuvé au Québec un financement de 3,9 milliards de dollars pour plus de 5 100 projets, dont plusieurs projets majeurs touchent mes concitoyens de Laval.
En effet, à Laval, notre gouvernement a précédemment investi 23,7 millions de dollars dans 26 projets réalisés par la Société de transport de Laval, la STL, pour le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun. Ces investissements permettent l'achat et le remplacement d'autobus ainsi que la poursuite des études sur le programme d'électrification du réseau de la STL. Ces investissements touchent directement les résidants de Laval—Les Îles en facilitant tous les jours leur transport quotidien.
Ceux qui prennent le métro aux stations Montmorency, De la Concorde ou Cartier, à Laval, verront eux aussi des changements, car notre gouvernement a investi plus de 215 millions de dollars dans l'achat de 153 nouvelles voitures de métro. Cet investissement permet aux résidants de Laval—Les Îles qui doivent se rendre à Montréal pour le travail ou pour le plaisir d'utiliser un système de transport plus fiable et plus performant, tout en évitant les bouchons de circulation.
Les trains légers du Réseau express métropolitain, le REM, s'arrêteront à Sainte-Dorothée, à Laval, dans deux ans, soit en 2021. Le REM va améliorer significativement le transport en commun dans la grande région de Montréal. La Banque de l'infrastructure du Canada fournit 1,28 milliard de dollars pour soutenir ce projet ambitieux.
Ce nouveau budget fait du Canada un vaste chantier de projets structurants, rassurants et soucieux de l'environnement, ce qui donne confiance aux Canadiennes et aux Canadiens. Soucieux des changements climatiques, notre gouvernement a aussi développé une toute nouvelle mesure pour ceux et celles qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun et qui veulent diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Notre budget de 2019 ajoute une mesure incitative fédérale allant jusqu'à 5 000 dollars pour l'acquisition d'un véhicule électrique. Grâce aux investissements de notre gouvernement et au réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques de la Ville de Laval, la transition entre l'habituel véhicule à essence et un véhicule électrique sera beaucoup plus facile. Au moyen d'une initiative comme celle-ci, notre gouvernement continue à encourager les changements vers une société beaucoup plus verte.
Encore une fois, notre gouvernement respecte son mandat. Il respecte le mandat que lui ont confié les Canadiens en 2015 lorsqu'ils ont choisi un gouvernement ayant une vision d'avenir et, surtout, une vision profitable à tous.
Nous améliorons aussi l'accès au mentorat, aux ressources d'apprentissage et au démarrage de nouvelles entreprises innovantes. Nous prêchons la tolérance et l'inclusion pour faire du Canada, notre beau pays, un modèle à suivre dans le monde.
La vision de notre gouvernement et de notre leader le très honorable premier ministre est pleine d'espoir et soucieuse de l'avenir. Elle se manifeste par des mesures budgétaires comme celles présentes dans le budget de 2019. Il s'agit de mesures qui me rassurent et qui rassurent bon nombre de Canadiens.
Je vous remercie, monsieur le Président, de m'avoir permis de prendre la parole. Je tiens à souligner que je suis extrêmement fier de travailler pour les citoyens de Laval—Les Îles et de faire partie d'un gouvernement qui pense à tous les citoyens canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations. Il est bon de travailler avec lui au comité d'examen de la réglementation.
Mon collègue a énuméré des investissements ou des dépenses que le gouvernement actuel prévoit faire au cours des prochaines années. Or, il a omis de dire que la page 335 montre clairement qu'il y aura une hausse considérable des frais de la dette publique. D'ailleurs, cette année seulement, nous devrons payer des intérêts de 26 milliards de dollars. Comme le directeur parlementaire du budget l'a confirmé aujourd'hui, ce coût ira en augmentant et atteindra environ 34 milliards de dollars d'ici 2023. C'est un énorme fardeau financier à imposer à nos enfants et à nos petits-enfants. Je trouve que c'est très préoccupant, et nombre d'économistes sont du même avis.
Je me demande si mon collègue voudrait parler des effets négatifs que les frais de la dette auront sur la capacité des futurs gouvernements d'investir dans les programmes dont la société canadienne a besoin pour progresser au lieu de dépenser tout cet argent simplement pour rembourser les intérêts sur la dette. Nous faisons aujourd'hui des dépenses que nous ne pouvons pas nous permettre, et ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui en paieront le prix. C'est comme faire payer son solde de carte de crédit par quelqu'un d'autre.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas de dépenses; il s'agit d'investissements. Je vais expliquer au député pourquoi nous avons choisi d'investir. Nous investissons afin de soutenir la classe moyenne. Nous investissons afin de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous investissons afin d'assurer la qualité de l'air et de l'eau potable pour tous les Canadiens. Nous investissons afin de favoriser la croissance économique. Nous investissons afin que les aînés puissent vivre leur retraite dans la dignité. Nous allons continuer d'investir afin d'améliorer la vie des générations qui suivront et de générer plus d'argent pour rembourser la dette laissée par le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, j'ai reçu un message de Gary Egli, un habitant de Courtenay. Il a travaillé toute sa vie et, chaque année, il devait payer la cotisation d'assurance-emploi maximale. Récemment, Gary a appris qu'il était atteint du cancer. Il a fait une demande d'assurance-emploi et on lui a dit qu'il serait admissible pendant 15 semaines, même s'il n'avait jamais reçu de prestations d'assurance-emploi de sa vie.
Le NPD a fait des demandes répétées pour que la période de couverture de l'assurance-emploi soit portée à 50 semaines pour les personnes en arrêt de travail prolongé en raison de la maladie. Je sais que le député libéral de Sydney—Victoria a aussi demandé une prolongation de la couverture d'assurance-emploi, mais rien n'a été fait dans le présent budget à ce sujet. La moitié des Canadiens seront atteints du cancer. Nous croyons que, lorsqu'une personne est malade, il faut qu'on prenne soin d'elle, surtout si elle cotise à l'assurance-emploi.
Le directeur parlementaire du budget a examiné la question et est arrivé à la conclusion que le coût pour réaliser ce programme, soit la prolongation de 15 à 50 semaines, ne représenterait que 6 ¢ de plus par 100 $. Ce n'est pas cher payé pour protéger les travailleurs, surtout ceux qui doivent subvenir aux besoins de leur famille, et pour les aider à joindre les deux bouts.
D'où ma question à mon collègue: pourquoi les libéraux ont-ils décidé ne pas s'occuper des travailleurs victimes du cancer ou d'une autre maladie leur imposant des congés de maladie très longs? Je pense notamment à ceux qui contribuent à l'assurance-emploi depuis de nombreuses années. Les prestations offertes dans le cadre de ce programme n'ont pas augmenté depuis 1971. J'espère que le député pensera aux habitants de sa propre circonscription qui risquent de tomber malades et d'avoir besoin de l'aide du gouvernement, en particulier en raison des cotisations qu'ils ont payées dans le cadre de l'assurance-emploi et dont ils voudraient bien tirer avantage.
Monsieur le Président, je peux assurer mon collègue que le gouvernement s'occupe de tous les citoyens de ce pays, d'un océan à l'autre, qu'ils soient malades, en difficulté ou âgés.
J'aimerais aussi lui rappeler que le gouvernement a créé le poste de ministre des Aînés. Nous encourageons les citoyens de tous âges à reprendre le travail et nous les appuyons. Nous appuyons tous les travailleurs. Nous sommes en train de mettre sur pied une agence canadienne des médicaments pour permettre à ceux qui sont malades de payer moins cher leurs médicaments. Nous appuyons financièrement tous les gouvernements provinciaux afin de les aider à améliorer la vie de tous les Canadiens malades.
Monsieur le Président, aux dernières élections, les Canadiens ont clairement choisi entre les conservateurs et le NPD, qui prévoyaient des mesures d’austérité et des compressions budgétaires, et notre plan, qui était d’investir dans la classe moyenne. Les Canadiens peuvent voir qu’ils ont fait le bon choix.
Aujourd’hui, l’économie canadienne fait partie de celles du G7 qui sont en plus forte croissance. Les Canadiens ont créé plus de 900 000 emplois et les familles de la classe moyenne se portent beaucoup mieux. Malgré tous les progrès accomplis, bien des Canadiens s’inquiètent encore pour l’avenir et pour leur capacité de dépenser pour des choses importantes tout en épargnant pour l’avenir de leur famille.
Avec le budget de 2019, le gouvernement fait en sorte que tous les Canadiens profitent des retombées de la croissance économique. Cela veut dire aider plus de Canadiens à trouver un logement abordable, à se former pour dénicher de bons emplois bien rémunérés, à prendre leur retraite en toute confiance et à avoir les moyens d’acheter des médicaments sur ordonnance. Alors que les autres partis continuent de mettre l’accent sur les compressions budgétaires et l’austérité, le gouvernement s’appuie sur son plan éprouvé pour investir dans la classe moyenne et bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Surtout, ce budget aura une incidence positive dans ma circonscription, St. John's-Est, de même que dans tout Terre-Neuve et Labrador, car il continue d’aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour y accéder. Dans la période qui a précédé la présentation du budget, j’ai parlé à chaque municipalité de ma circonscription et à quantité de parties intéressées pour savoir ce qu’elles attendaient du gouvernement. Elles ont été entendues.
Parmi les investissements que le budget de 2019 prévoit à Terre-Neuve et Labrador, je mentionnerai une enveloppe supplémentaire de 2,2 milliards de dollars, par le truchement du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence, pour répondre aux priorités en matière d'infrastructure à court terme dans les municipalités et les communautés des Premières Nations, dont 32,9 millions de dollars pour Terre-Neuve et Labrador. En 2019-2020, les principaux transferts s’élèveront à 767 millions de dollars, soit une augmentation de 17,2 millions par rapport à l’année précédente. Depuis 2015-2016, ces transferts ont augmenté de 73,6 millions pour notre province.
Par ailleurs, le budget prévoit jusqu’à 1,7 milliard de dollars sur 13 ans, à compter de 2019-2020, pour établir un programme national d’Internet haute vitesse appelé Fonds pour la large bande universelle. Le budget prévoit aussi 100 millions de dollars sur cinq ans et 20 millions les années suivantes pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, afin de favoriser l’autonomie des personnes âgées dans leurs collectivités. Je n’entre même pas dans les détails de l’Accord atlantique, qui prévoit 2,5 milliards de dollars pour Terre-Neuve et Labrador. Cela montre que le gouvernement sait travailler avec les municipalités et ses partenaires provinciaux pour trouver des solutions aux problèmes importants pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Le passage à la large bande, l’installation d’Internet haute vitesse dans les localités rurales, éloignées et nordiques fait partie de nos engagements. Le gouvernement est déterminé à ce que, dans tout le pays, on ait un accès Internet de qualité, en particulier dans les régions mal desservies, y compris les localités rurales et éloignées et les 151 villes et villages du Nord. Dans le budget de 2019, le gouvernement annonce son engagement à fixer un objectif national, à savoir que 95 % des foyers et des entreprises du Canada aient accès à Internet haute vitesse d’au moins 50/10 mégabits par seconde d’ici 2026, et 100 % d’ici 2030.
Pour atteindre cet objectif le plus rapidement et le plus économiquement possible, le budget de 2019 propose un nouveau plan coordonné qui comprendra entre 5 et 6 milliards de dollars de nouveaux investissements publics et privés dans les localités rurales, éloignées et nordiques sur les 10 prochaines années, y compris à Terre-Neuve et Labrador.
L’engagement à l’égard du Fonds pour la large bande universelle en fait partie. Le gouvernement cherchera à investir plus dans le programme Brancher pour innover et à garantir la capacité de pointe des satellites en orbite basse afin de desservir les régions les plus rurales et les plus éloignées du Canada. De plus, la Banque de l’infrastructure du Canada visera à investir 1 milliard de dollars sur les 10 prochaines années et à attirer au moins 2 milliards de dollars d’investissements privés additionnels pour accroître l’accès des Canadiens à la large bande.
Autre sujet important dans ma circonscription: les personnes âgées. Pour améliorer la qualité de vie des aînés et encourager davantage leur participation et leur inclusion dans les collectivités rurales et dans les milieux de travail de tout le pays, le budget de 2019 propose une enveloppe supplémentaire de 100 millions de dollars sur cinq ans, puis 20 millions par an par la suite, pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Dans la circonscription de St. John's-Est, plusieurs projets intéressants ont été lancés, et j’ai eu l’occasion d’y faire des annonces. Des groupes tels que le Elks Club, l’association des 50 ans et plus, le Centre communautaire MacMorran et SeniorsNL bénéficient tous de ce programme et réalisent des projets importants dans leur collectivité pour améliorer l’accessibilité, faire en sorte qu’il soit plus facile aux aînés de s'initier à la programmation et organiser des activités pour les aînésdans toutes les bibliothèques de notre province. C’est un excellent programme et nous sommes heureux de voir que le budget lui permet de prendre de l’ampleur.
Par ailleurs, pour aider les aînés à faible revenu qui travaillent à garder une plus grande part de leur revenu, le budget de 2019 propose d’améliorer l’exemption du Supplément de revenu garanti, à compter de l’an prochain en juillet, pour l’année de prestations 2020-2021. L’amélioration élargira l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu d’un travail indépendant, et elle prévoira une exemption complète ou partielle jusqu’à 15 000 $ de revenu d’emploi ou de travail indépendant pour tous les bénéficiaires du SRG ou de l’allocation, ainsi que leur conjoint. Pour cela, le montant de l’exemption complète passera de 3 500 $ à 5 000 $ par an pour tous les bénéficiaires du SRG ou de l’allocation, ainsi que leur conjoint, et une exemption partielle de 50 % sera instaurée, laquelle s’appliquera à une tranche supplémentaire de revenu d’emploi ou de travail indépendant de 10 000 $ au-delà des premiers 5 000 $.
Les personnes âgées qui travaillent à temps partiel, qui prennent un emploi supplémentaire ou qui reçoivent de l’argent d’autres sources pourront ainsi mieux composer avec le coût de la vie plus élevé ou payer des améliorations à leur logement pour vivre une retraite plus sûre et plus digne, sans avoir à se soucier d’avoir à trouver les fonds. Les aînés auront également l’occasion de participer à la vie de leur collectivité, que ce soit prendre un emploi à temps partiel pour travailler dans un centre, travailler avec des jeunes ou avec d’autres aînés, ou donner des soins à domicile. Ainsi, ils pourront se servir de leur propre expérience pour contribuer à enrichir leur collectivité sans s’inquiéter des répercussions sur leur fiscalité et, surtout, des conséquences que le travail pourrait avoir sur leur droit à recevoir le SRG ou l’allocation.
La question de l’assurance-médicaments est une des plus importantes dans ma circonscription. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer des médicaments qui lui sont prescrits et nourrir sa famille. Les Canadiens sont très fiers de leur système de santé, mais beaucoup doivent encore se résoudre à faire ce choix impossible.
Avec le budget de 2019, nous jetons les bases de la mise en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments en attendant le rapport final du conseil consultatif sur sa mise en œuvre complète. Cela comprend la création d’une agence canadienne des médicaments. De concert avec les provinces et territoires, cette agence négocierait le prix des médicaments pour tous les Canadiens, et nous pensons ainsi parvenir à faire baisser la facture de 3 milliards de dollars par an. Nous mettons également en place une stratégie nationale pour les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, ce qui aidera les familles le plus dans le besoin.
Il est essentiel pour les Canadiens que nous réussissions la mise en œuvre de l’assurance-médicaments et que nous n’agissions pas de manière irresponsable. Nous poserons donc les jalons pendant que le conseil consultatif du gouvernement continue de l’aider à tracer la bonne voie à suivre.
Pour revenir à une question plus locale, j’attire l’attention sur l’investissement dans les services de traversier de l’Est canadien. Tous les ans, des services de traversier financés par le fédéral dans l’Est du pays transportent plus de 800 000 passagers et plus de 100 000 véhicules commerciaux. Ces services comprennent ceux fournis par Marine Atlantique, société d’État qui assure la liaison entre Cap-Breton, Port aux Basques et Argentia.
Port aux Basques se trouve dans la circonscription de la députée de Long Range Mountains et Argentia dans celle du député d’Avalon. Ce sont des services essentiels pour tous les Terre-Neuviens et les Labradoriens parce qu’au moins la moitié de toutes les marchandises qui entrent dans notre province arrivent par les navires de Marine Atlantique. Le traversier est crucial.
Les gens qui viennent visiter notre magnifique province l’été, qui viennent en famille profiter de nos parcs à roulottes, de nos camps d’été ou de nos parcs nationaux veulent pouvoir se déplacer avec leur véhicule pour admirer la beauté de notre province. Ils ne peuvent pas le faire sans les services de traversier. Je me réjouis que le budget de 2019 comprenne des fonds pour un nouveau traversier qui aidera à faire en sorte que ces services soient assurés en toute sécurité et de façon fiable toute l’année, dans toute notre province.
J’ai parlé des aînés, de la large bande et des services de traversier. Je vais maintenant parler de logement abordable. La question concerne non seulement les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, mais les habitants de tout le pays. Tout le monde a besoin d’un endroit sûr et abordable où vivre. Cependant, aujourd’hui, le marché du logement est hors de prix pour trop de Canadiens qui en sont donc exclus. Pendant 10 ans, des politiciens conservateurs comme Stephen Harper n’ont rien fait pour régler le problème de l’abordabilité des logements, avec comme résultat qu'il est devenu encore plus difficile d’accéder à la propriété et que l’endettement des ménages a augmenté.
Avec le budget de 2019, le gouvernement investit considérablement pour aider les Canadiens à trouver un endroit abordable où vivre. Le nouvel Incitatif à l’achat d’une première propriété contribuera à faciliter l’achat d’une première maison en permettant aux acheteurs de réduire leurs paiements hypothécaires mensuels grâce à un partage du coût de l’hypothèque avec la SCHL. Ce système sera plus souple et il renforcera le Régime d’accession à la propriété que nous avons déjà en ce qui concerne les cotisations à un REER. De plus, aux termes du Régime d’accession à la propriété, les jeunes acheteurs peuvent retirer 10 000 $ de leur REER.
J’aurais tant aimé avoir la possibilité de parler un peu plus des avantages pour les jeunes et des avantages pour les gens dans ma circonscription, mais je pourrais le faire lors des questions et des observations qui suivent.
Monsieur le Président, les sommes prévues dans le budget servent en grande partie à payer les fonctionnaires qui travaillent assidûment pour nous, jour après jour. La fonction publique du Canada compte 90 000 travailleurs. La fonction publique revient à la table des négociations aujourd’hui, le 30 avril.
En 2015, le premier ministre a déclaré que son gouvernement s’efforcerait de rétablir la confiance et le respect des fonctionnaires et que le service public était un partenaire qu'il fallait savoir apprécier à sa juste valeur. Or, qu’a-t-elle vécu sous le régime libéral? Les fonctionnaires ont enduré le fiasco du système de paye Phénix qui a privé bon nombre d’entre eux de leur paye. Ils ont essuyé des retards constants dans la négociation. Ils ont enduré des offres insultantes qui n'équivalaient qu'à la moitié du taux d’inflation.
Le gouvernement libéral va-t-il s’engager à négocier un contrat équitable avec nos fonctionnaires, les traiter avec le respect qu’ils méritent, que le gouvernement libéral leur a promis il y a quatre ans, mais ne leur a pas accordé?
Monsieur le Président, le député et moi siégeons ensemble au comité des ressources naturelles, où nous collaborons de façon productive.
J’ai eu l’occasion de rencontrer des membres de l’AFPC dans ma circonscription la semaine dernière. Ils m’ont parlé de leurs préoccupations au sujet de Phénix, comme l’a indiqué le député, ainsi que de certaines autres préoccupations. Ils se demandent si les métiers spécialisés dans le secteur public sont adéquatement rémunérés, si les agents de la paye travaillant avec Phénix sont convenablement rémunérés et si l’étalement des prestations de maternité que permet le programme de l’assurance-emploi devrait être bonifié dans le cadre des négociations actuelles de la fonction publique. On me dit également qu’il y a un écart entre les offres du gouvernement fédéral, soit une hausse salariale de 1 % ainsi que l'ajout de quelques échelons à la grille salariale, et les demandes des fonctionnaires, soit une hausse salariale de 3,5 %. Toutes ces questions sont bien complexes.
Par conséquent, j’ai pris l’initiative d’écrire à la présidente du Conseil du Trésor pour lui indiquer qu'en améliorant les conditions de travail des fonctionnaires fédéraux, le gouvernement donne l'exemple aux autres employeurs du Canada. Je suis absolument favorable à ce que nous soyons un bon modèle à suivre.
En ce qui concerne la rémunération globale dans le secteur public, incluant les avantages sociaux, j’aimerais que nous trouvions le moyen de faire en sorte qu'aux yeux des Canadiens, nos fonctionnaires soient rémunérés correctement et équitablement, mais sans excès, en tenant compte de la performance économique du pays et de l’augmentation du coût de la vie.
Monsieur le Président, je sais que, dans son discours, mon collègue de St. John's-Est n’a pas pu aborder tous les sujets qu'il voulait. J’aimerais lui offrir l’occasion de parler de l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique ou APECA, qui a un rôle important pas seulement à Terre-Neuve-et-Labrador, mais dans toutes les provinces de l'Atlantique. Lors du récent marathon de vote à la Chambre, tous les députés conservateurs ont voté contre le financement proposé pour cet organisme.
Le député de St. John’s-Est aimerait-il souligner l’importance de l'APECA pour sa circonscription, pour notre province et pour la région de l'Atlantique?
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler de l’APECA, dont les bureaux se trouvent dans ma circonscription. Elle touche de nombreux aspects du monde des affaires dans notre province et donne l'occasion aux nouvelles entreprises d’accéder à des services financiers à moindre coût. Elle offre aussi la possibilité aux organisations du monde des affaires de créer de nouveaux programmes. Des endroits comme le Genesis Centre, qui servent d’incubateur d'entreprises, ont accès à des services de mentorat, à des locaux, à des installations et à des programmes de formation auxquels ils n'auraient pas accès autrement.
Les faits sont éloquents. L'aide financière de l'APECA se traduit par une croissance annuelle bien tangible. Les entreprises incubées par le Genesis Centre ont récolté plus de 150 millions de dollars de revenus au cours des 20 dernières années. Quand une entreprise reçoit une petite subvention pour payer pendant six mois les salaires de ses travailleurs spécialisés, il en résulte, en moyenne, une période d’emploi à temps plein qui dépasse largement 10 années.
L’APECA a fait la preuve tangible de son utilité. L'argent qu'elle injecte dans les entreprises rapporte beaucoup sous forme de développement économique. Je ne saurais toutefois dire ce qu'il en est des autres agences de développement économique.
J’ai été certainement étonné et choqué de voir les députés de l’opposition officielle voter contre l’APECA.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de représenter les électeurs de Durham et de dire aujourd’hui ce que je pense du budget libéral.
C’est le dernier budget libéral, et de nombreux Canadiens en remercient le ciel. À peine quelques mois après avoir formé le gouvernement, les libéraux ont trahi les promesses que le premier ministre avait faites, relativement aux finances publiques, quand il cherchait à gagner la confiance des Canadiens, en 2015. La promesse fondamentale d'équilibrer le budget au bout d'un certain temps ainsi que l'approche financière et fiscale qui devait être privilégiée faisaient partie d'une campagne des libéraux pour tromper les électeurs. Ils avaient promis de gouverner en gérant prudemment les finances, mais ils ont fait le contraire.
Je qualifierais le budget actuel de budget de la corruption, non pas parce qu’il a été présenté peu de temps après le scandale de SNC, qui est essentiellement une affaire de trafic d'influence et de pot-de-vin versés à l'étranger, mais parce que les libéraux nagent dans l’argent et tentent d'utiliser l'argent des Canadiens pour acheter leurs votes. Nous devons insister là-dessous. Ce n'est pas uniquement un budget imprudent; c'est aussi un budget trompeur.
Commençons par les chiffres du budget libéral de la corruption.
Les libéraux enregistreront un déficit de 20 milliards de dollars au cours de l’exercice 2019. Je rappelle aux députés et aux Canadiens que 2019 est l’exercice où le premier ministre avait promis que le budget serait équilibré. Non seulement il ne l’est pas, mais il entraînera un déficit de 20 milliards de dollars en période de prospérité. C’est très imprudent en matière de gestion financière, car des nuages se profilent à l’horizon, avec l’incertitude qui entoure le commerce et un certain nombre de choses dans le monde. Accuser des déficits structurels imprudents et incontrôlés alimentés à coup de hausses d’impôt à un moment où l’économie semble être à un tournant est extrêmement imprudent et nuit à notre capacité de faire face aux éventualités futures.
Nous nous souvenons qu’en 2015, le premier ministre avait promis aux Canadiens qu’il n’accuserait jamais un déficit supérieur à 10 milliards de dollars; il n’enregistrerait que trois déficits modestes et renouerait avec l’équilibre budgétaire en 2019. C’était tromper les Canadiens. Le premier ministre accuse un déficit deux fois plus élevé que ce qu’il avait promis.
Ce qui est particulièrement honteux à propos de ce fiasco budgétaire du premier ministre et de son ministre des Finances, c’est qu’au cours de l’année dernière, les libéraux ont touché 27 milliards de dollars en recettes non anticipées. Ils ont encaissé 27 milliards de dollars de plus que prévu en raison de leurs hausses d’impôt et, je le reconnais, le taux d’emploi a augmenté en raison de la vigueur de la reprise économique américaine.
Nous les conservateurs avons toujours dit, quand nous prenions des décisions difficiles afin d’équilibrer le budget dans les années suivant une récession mondiale, que notre économie était en position favorable pour prospérer quand les États-Unis seraient pleinement rétablis. L’économie américaine monte en flèche. En dépit de quelques perturbations commerciales, le résultat pour nous a été un taux d’emploi plus élevé.
Le gouvernement touche 27 milliards de dollars de recettes inattendues, et que fait-il? Il dépense tout, et plus encore, parce que ce budget est le budget de la corruption et contient 23 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Les temps sont favorables, l’économie est assez prospère et le nombre d’emplois augmente, principalement en raison, comme je l’ai dit, de l’économie des États-Unis, où il y a eu une diminution d’impôt. Le gouvernement libéral, de son côté, augmente les impôts.
Nous sommes à un tournant, et non seulement des nuages semblent se dessiner à l’horizon de l’économie mondiale, mais pas un mois ne s’est passé sans que notre compétitivité s’érode depuis que le premier ministre est pouvoir. Des entreprises déménagent aux États-Unis.
L’an dernier, à Oakville, j’ai rencontré un comptable fiscaliste qui a dit que tous les clients qui étaient venus le consulter l’année précédente étaient en train de créer une filiale aux États-Unis ou transféraient des capitaux vers leur filiale américaine. Des nuages se profilent à l’horizon et la prospérité arrive peut-être à sa fin. Lorsqu’on dépense beaucoup plus qu’on génère en recettes, lorsqu’on reçoit 27 milliards de dollars de plus que prévu et qu’on dépense malgré tout 20 milliards de dollars de plus encore, c’est un échec retentissant. Le ministre des Finances va devoir se réfugier dans sa villa en France, parce qu’il ne pourra plus se montrer le visage dans les milieux financiers.
C’est une catastrophe monumentale: 23 milliards de dollars de nouvelles dépenses, un déficit de 20 milliards de dollars et, au cours des dernières années, les libéraux ont augmenté les taxes sur tout ce qui bouge. Ils ont augmenté l’impôt sur le revenu des particuliers, ils ont augmenté le fardeau fiscal des aînés en rabaissant le seuil des cotisations aux comptes d’épargne libre d’impôt. Ils ont augmenté l’impôt des petites entreprises. Il y a presque eu une mutinerie des petites entreprises au Canada face aux changements que les libéraux avaient déjà indiqué vouloir faire au sujet des bénéfices non répartis et de toutes sortes de choses. Voilà pourquoi les petites et moyennes entreprises s’organisent pour aller ailleurs.
Ce n’est pas tout. La taxe nationale sur le carbone est maintenant en vigueur, et l’industrie de l’approvisionnement du secteur automobile en Ontario, de petites et moyennes entreprises que le gouvernement n’a pas exemptées sont en concurrence avec des fournisseurs du Michigan et de la Pennsylvanie, où il n’y a pas de taxe sur le carbone. Il y a des taxes sur le samedi soir, l’économie du partage, Uber. Les libéraux taxent maintenant ces choses. Ils ont une taxe avec indexation sur l’alcool. Les libéraux défient la tradition parlementaire. Ils ne viennent même pas demander l’autorisation du Parlement pour les futures hausses d’impôt. Ils les appliquent automatiquement à certains secteurs de l’économie.
Bien sûr, les libéraux ont imposé 2 milliards de dollars de tarifs aux entreprises canadiennes. Ils sont en train de tuer l’industrie des bateaux d’aluminium et de nuire aux familles qui les vendent, comme la famille Junkin de Port Perry. Ils nuisent aux fabricants de produits sidérurgiques de tout le pays. À l’Île-du-Prince-Édouard, j’ai rencontré un excellent employeur qui était en difficulté en raison des tarifs des libéraux.
C’est ainsi qu’ils ont amassé 27 milliards de dollars de plus. Les libéraux ont augmenté les taxes sur tout ce qui bouge. À cause d’eux, nous ne sommes plus concurrentiels. Ils voient bien les capitaux et les talents s’en aller aux États-Unis, et pourtant, il n’y a rien dans ce budget pour General Motors dans ma collectivité. En fait, le président régional de Durham n’a reçu un coup de téléphone de courtoisie du premier ministre que trois semaines plus tard. J’étais fier que mon chef se soit rendu à Oshawa le jour suivant pour l’écouter, avec mon collègue d’Oshawa.
GM et le secteur de l’automobile souffrent en raison de trois choses: les taxes, les tarifs et l’incertitude entourant le commerce. C’est pour cela que GM déménage des opérations aux États-Unis. Le gouvernement dormait aux commandes quand les tarifs ont été appliqués. Il a cafouillé les négociations de l’ALENA. Quand le Mexique conclut un accord avec les États-Unis avant le Canada, qui avait un accord de libre-échange avec ce pays depuis presque 10 ans avant que le Mexique ne se joigne à l’entente, c’est un échec.
Pour ce qui est de l'Allocation canadienne pour la formation, je tiens à signaler aux Canadiens qu'il s'agit d'une mesure créée de toutes pièces dans le budget. J'ai vérifié auprès des provinces. Bien qu'elles soient responsables de la formation, les provinces n'ont même pas été consultées par les libéraux au sujet de ce qu'on appelle l'Allocation canadienne pour la formation. Les libéraux n'ont pas consulté les provinces, alors que ce sont elles qui offrent la formation, que ce soit dans les écoles de métiers ou dans les collèges. Ils n'ont pas consulté les employeurs non plus.
Qu'est-ce que l'Allocation canadienne pour la formation? C'est comme un crédit d'impôt pour les frais de scolarité destiné aux gens d'âge moyen. C'est parfait pour une personne de 40 ans qui souhaite suivre un cours par intérêt personnel. Cependant, je souhaite qu'on offre de la formation ou un programme d'aide à la transition aux personnes qui ont perdu leur emploi dans le secteur de l'automobile à cause de l'incompétence des libéraux. Or, le gouvernement libéral n'a même pas consulté le gouvernement de l'Ontario, qui, pourtant, est responsable de la formation. Cette mesure ne prévoit aucun jumelage entre les besoins de notre économie, la formation nécessaire pour répondre à ces besoins et les gens qui doivent suivre cette formation.
C'est ainsi que fonctionnait l'allocation canadienne pour l'emploi sous le gouvernement conservateur précédent. Il fallait consulter l'employé, l'employeur et la province. L'Allocation canadienne pour la formation n'est rien de plus qu'un tour de passe-passe de la part des libéraux. Ils n'en ont parlé à personne. Les élections auront lieu dans quelques mois à peine. C'est une supercherie.
Le projet de loi ne contient aucune mesure pour stimuler la productivité et pour réduire les taxes et les impôts afin que le Canada puisse conserver son avantage concurrentiel. De cette façon, les manufacturiers établis dans Durham pourraient concurrencer les États-Unis en vue d'obtenir des emplois. Compte tenu de l'inaction des libéraux dans les dossiers du commerce et des droits de douane, ainsi que de leur taxe sur le carbone, le Canada a du mal à être concurrentiel.
Ce budget, c'est le budget de la corruption des libéraux avec tous ses défauts. Avec 27 milliards de nouvelles recettes, ils réussissent encore à accumuler un déficit de 20 milliards de dollars et ils ont prévu 22 milliards pour de nouvelles dépenses, avec l’argent des contribuables.
La Chambre va adopter ce budget. La seule manière de vraiment arrêter le budget de la corruption des libéraux, c’est de changer de gouvernement le 21 octobre.
Monsieur le Président, le député d’en face parle de changer le budget. Les Canadiens en ont eu l’occasion en octobre 2015 et ils ont judicieusement rejeté la politique d’austérité de Stephen Harper quand ils ont vu ce que son gouvernement avait accompli.
Je mets le député au défi de parler, quand il veut, de ce que le gouvernement a accompli au cours des trois dernières années et demie, comme créer 900 000 emplois en travaillant avec les Canadiens et, contrairement à la fausse impression que le député d’en face essaie de donner, fournir des allégements fiscaux contre lesquels il a voté. Nous avons fourni un allégement fiscal à la classe moyenne canadienne et le Parti conservateur, le député compris, s’est prononcé contre.
Le député peut dire ce qu’il veut, mais au bout du compte, les faits parlent d’eux-mêmes et la vérité est que plus de 900 000 emplois ont été créés et que des centaines de milliers d’enfants et de personnes âgées sont sortis de la pauvreté, pour ne donner que quelques exemples.
Monsieur le Président, je suis surpris que le député parle de « fausse impression » et fasse référence à aux élections de 2015. Lui-même et le premier ministre ont promis que le budget serait équilibré cette année. Je lui rappellerai de regarder le budget. Il y a un déficit de 20 milliards de dollars. Toutes les promesses financières du gouvernement aux Canadiens se résument à une fausse impression, ou à de l’incompétence, et avec le premier ministre libéral, je serai porté à croire qu’il s’agit d’un peu des deux.
Je vais mettre le député de Winnipeg-Nord au défi. Quand il en aura fini de ses tables rondes chez McDonald samedi prochain, qu’il rencontre le ministre Kelvin Goertzen, ministre de l’Éducation et de la Formation au Manitoba, pour lui demander si le gouvernement du Manitoba a été consulté au sujet de l’Allocation canadienne pour la formation.
Je connais la réponse. C’est non. La province du député, le Manitoba, la province accueillante, est chargé de la formation. Le gouvernement fédéral libéral a mis sur pied une Allocation canadienne pour la formation, mais n’a consulté ni les provinces ni les employeurs.
Tout comme pour les finances, le gouvernement libéral n’a aucun plan pour notre avenir. La seule espérance que nous avons pour l'avenir, que ce soit au Manitoba ou en Ontario, c’est un changement de gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.
Je ne peux m'empêcher de réagir quand j'entends le député de Winnipeg-Nord dire que les Canadiens ont choisi la fin de l'austérité. Il y a quand même une marge gigantesque entre l'austérité et le deficitalooza dans lequel on est depuis toujours. C'est pitoyable et complètement irresponsable. Je partage le point de vue de mon collègue de Durham là-dessus.
Évidemment, je comprends très bien qu'il se soucie des travailleurs de l'usine de GM à Oshawa. Il n'y a pas de vision à long terme pour essayer de garder ces grandes usines chez nous, d'en avoir plus et de fabriquer des modèles d'avenir, par exemple, au lieu de fabriquer des modèles de fin de série. Peut-on fabriquer des véhicules d'avenir qui seront promis à de belles ventes et qui assureront la pérennité des emplois dans ce domaine?
J'aimerais précisément demander à mon collègue s'il a vu, en fouillant dans cet énorme projet de loi avec sa pelle et sa faux, quelque chose de caché et de dangereux. C'est le défi qu'on nous impose à nous, les parlementaires: nous devons passer au peigne fin un bottin gigantesque pour ne rien manquer. Or nous n'en avons pas le temps. Ce que cela a donné dans le cas du dernier projet de loi omnibus, c'est une espèce d'improvisation débile sur SNC-Lavalin, avec les conséquences épouvantables qui s'ensuivent pour le Québec, les emplois et l'ingénierie au Canada, ainsi qu'un gros scandale qui va nuire aux libéraux à la prochaine élection. C'est bien fait pour eux.
Monsieur le Président, il n’y a pas de choix à faire entre l'austérité et un budget équilibré. On doit avoir un plan, et le gouvernement libéral n'en a pas. Il ne fait qu'augmenter les dépenses, les taxes et l'impôt. Ce n'est pas un plan et cela ne va surtout pas sauver les emplois de l'usine de GM à Oshawa.
Avec les failles de l'ALENA et plus de taxes et d'impôt, dont la taxe sur le carbone, ce n'est pas possible pour une entreprise comme GM de concurrencer les États voisins de l'Ontario, comme le Michigan et la Pennsylvanie. Il y a maintenant un malaise dans le secteur privé de l'Ontario à cause de ce gouvernement. On doit donc choisir une nouvelle approche en octobre, celle du Parti conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre sur la loi d’exécution du budget.
Il va sans dire que nous entrons tous en politique pour nos propres raisons. Mes propres priorités sont d’aider à créer un Canada plus prospère, plus juste sur le plan social et plus sain sur le plan de l’environnement.
Quand je repense au jour où j’ai décidé de me présenter aux élections, je ne peux m’empêcher de penser à la collectivité d’où je viens dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, et à ma propre famille. J’étais alors depuis un moment dans l’Ouest. Une de mes sœurs est médecin et est allée s’installer en Ontario. Une autre est devenue chiropraticienne et a aussi quitté la province. J’ai des sœurs plus jeunes qui ont dû quitter la maison pour travailler. En 2015, des six enfants de notre famille, aucun ne vivait ni ne travaillait dans la région où nous avons grandi, et c'est un problème.
Je vois les effets du ralentissement économique sur des collectivités comme la mienne et le vrai problème en Nouvelle-Écosse, c’était que cette situation n’était pas particulière à la famille Fraser. Chez tous nos voisins, il y avait probablement quelqu’un qui était parti parce qu’il était impossible de joindre les deux bouts, de rembourser les prêts d’études ou, dans certains cas, de simplement survivre. Cependant, je suis heureux du chemin parcouru aujourd’hui quand je regarde l’état de notre économie à l’échelle nationale et aussi en Nouvelle-Écosse.
Les députés ont entendu à plusieurs reprises dans ce débat que l’économie canadienne compte 900 000 emplois de plus qu’en 2015 et que le chômage n’a jamais été aussi bas. Je le vois aussi en Nouvelle-Écosse, où le taux de chômage est le plus faible enregistré depuis qu’on a commencé à surveiller ces statistiques, il y a plus de 40 ans. En outre, la dernière fois que j’ai consulté le rapport sur l’emploi, nous venions de recevoir les chiffres de janvier et février, et j’ai vu qu’on avait créé 7 500 emplois dans l’économie néo-écossaise. C’est important parce que ce sont principalement des emplois à plein temps dans le secteur privé, qui donneront aux gens une possibilité de rester dans leur province s’ils le souhaitent.
Ces résultats ne se produisent pas par hasard: ils se réalisent grâce aux efforts concertés de Canadiens. Ils sont le fruit de politiques qui créent des conditions propices à la prospérité économique. C'est ce genre de politiques qui ont été mises en oeuvre dès le début et qui font partie du projet de loi d'exécution du budget à l'étude.
Penchons-nous sur certains investissements dans les infrastructures qui ont contribué à la création d'emplois à court terme, en plus de créer des collectivités plus fortes, conçues pour la réussite à long terme. On n'a qu'à penser à ce qui se passe dans mon coin de pays, avec l'important projet d'élargissement de l'autoroute 104 entre Sutherlands River et Antigonish. Non seulement ce projet créera jusqu'à 500 emplois à son apogée, mais aussi il améliorera le réseau de transport et aidera les entreprises et les personnes à se déplacer de manière plus efficace et, surtout, plus sécuritaire.
Pensons aussi aux projets comme le nouveau centre des métiers et de l'innovation au campus Pictou du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse, dont la phase de construction a créé 125 emplois, qui contribue à former la prochaine génération de travailleurs qualifiés.
Il y a aussi des projets majeurs en cours à l'Université St. Francis Xavier, dont un centre d'innovation en santé et un institut sur la gouvernance, où on enseignera à des générations d'étudiants et où on offrira un nombre considérable d'emplois à court terme.
Le budget prévoit aussi des investissements dans des secteurs stratégiques clés, comme celui des pêches, pour lequel un projet de loi visant à protéger le modèle du propriétaire-exploitant afin que les collectivités rurales profitent pleinement des bienfaits économiques de la pêche côtière est actuellement à l'étude. Soulignons aussi la création d’un fonds de 325 millions de dollars pour les pêches de l’Atlantique qui permettra, par exemple, à la North Bay Fisherman's Co-op de prolonger sa saison et d’obtenir un prix plus élevé pour ses produits. Le budget prévoit également des fonds pour développer le parc logistique du fret aérien de l’Aéroport international Stanfield de Halifax, ce qui facilitera l’acheminement des produits vers les marchés. Il y a aussi les accords commerciaux qui éliminent les droits de douane sur l’industrie des mollusques et des crustacés et qui permettent à certaines collectivités locales et à leurs habitants d’économiser jusqu’à 20 % sur les prix de ces produits.
Ce projet de loi d’exécution du budget accorde également une déduction pour amortissement accéléré de l’équipement qu’achètent les fabricants afin qu’ils réalisent plus d’économies et qu’ils accroissent leurs flux de trésorerie. La réduction du taux d’imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % leur permettra également d'investir davantage.
On y constate un engagement plus fort que jamais pour la connectivité, ce qui est crucial pour les collectivités rurales. Nous visons à ce que d’ici à 2025, 95 % des foyers canadiens soient branchés à Internet haute vitesse et que, d'ici 2030, tous les domiciles et toutes les entreprises du Canada aient accès à Internet haute vitesse. C’est extrêmement important. Dans ma circonscription, de nombreux propriétaires d’entreprise ont dû fermer leurs portes parce que le signal était souvent si mauvais qu’ils ne réussissaient plus à effectuer des transactions de crédit et de débit. Dans des régions touristiques comme Sherbrooke, par exemple, les entreprises ne peuvent survivre si elles ne peuvent traiter les transactions avec les clients qui n'ont pas d'argent comptant sur eux.
J’ai parlé avec des propriétaires d’entreprise du secteur de la transformation des aliments qui ne réussissent pas à télécharger les documents nécessaires à leur participation à des salons professionnels des produits de la mer à Boston, dont dépend leur succès commercial. Il s’agit là d’investissements judicieux qui garantiront la réussite des Canadiens.
Il est important de ne pas se concentrer uniquement sur la croissance de l’économie. Il faut agir de manière à ce tous en profitent. L’économie mondiale actuelle profite seulement aux plus riches. Je trouve inadmissible que dans un pays aussi riche que le nôtre, quand je fais du porte-à-porte, certaines familles me disent qu’elles n’ont pas assez d’argent pour nourrir leurs enfants. Dans nos bureaux de circonscription, le numéro de téléphone de la compagnie d’électricité fait partie de notre liste de numérotation rapide parce que nous devons continuellement aider des gens qui ne réussissent pas à payer leurs factures d'électricité.
Nous réorganisons le fonctionnement de l’économie du pays pour qu’elle profite à tous les Canadiens. Nous lançons des programmes, comme l’Allocation canadienne pour enfants, qui permettent à neuf personnes sur dix d’économiser. À elle seule, cette allocation a fait sortir quelque 300 000 enfants canadiens de la pauvreté. Elle envoie chaque année 48 millions de dollars directement aux familles de ma circonscription, ce qui permet d'aider 12 000 enfants.
Même si ces statistiques sont bonnes, ce qui m’interpelle vraiment, ce sont les répercussions humaines, les histoires que j’entends dans mon coin de pays. Lorsqu’une mère seule de la ville de Stellarton me dit qu’elle a les moyens d’acheter des vêtements pour ses enfants pour la rentrée scolaire, je sais que nous sommes sur la bonne voie. Les gens à qui je parle qui ont trouvé du travail chez nous me disent qu’ils ont eu de la chance de pouvoir trouver un emploi dans une autre région du Canada ou aux États Unis, mais que maintenant qu’ils sont rentrés chez eux, ils sont fiers, parce que leurs enfants méritent que leur père soit là et qu’il ne soit pas absent de la maison pendant des périodes de trois semaines à la fois. Ce sont ces histoires qui me motivent tous les jours.
Je tiens à attirer l’attention sur un certain nombre de groupes que nous essayons d’aider et qui sont visés par le budget. Lorsque je regarde les mesures que nous avons mises en place pour les aînés, je constate que ceux-ci reçoivent un peu plus d’aide. Aucun groupe ne le mérite davantage. Dans la province où je vis, nous avons l’un des taux de personnes âgées les plus élevés dans la population. Dans les petites collectivités, les jeunes ont toujours dû partir, et c’est un vrai problème parce que nous voulons être plus que des populations de retraités, mais nous savons que nous devons soutenir les aînés qui continuent d’y vivre.
C’est pourquoi nous avons ramené l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans. C’est pour cette raison que nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu les plus vulnérables, qui, dans certains cas, reçoivent jusqu’à 1 000 $ par année. C’est pourquoi nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada, afin que la prochaine génération puisse continuer de jouir d’une retraite sûre et digne.
Dans ce budget, nous avons également mis en œuvre des mesures qui permettent au ministre de lever l’obligation de présenter une demande pour être admissible au Régime de pensions du Canada. Cela va aider 40 000 de nos aînés à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit aujourd’hui, mais qu’ils ne reçoivent pas.
Dans le peu de temps qu’il me reste, je veux me concentrer sur un sujet qui me tient très à cœur, soit celui des changements climatiques. Il n’y a pas de lutte plus importante que celle contre les changements climatiques. Aussi controversé que le sujet puisse être, le moment est venu de faire tout ce que nous pouvons dans ce domaine. Notre situation économique n’aura pas beaucoup d’importance si nous n’avons pas de planète sur laquelle vivre.
Nous mettons en œuvre un plan sérieux qui nous permettra de réduire nos émissions. Nous tarifons la pollution et nous rendons l’argent aux citoyens pour que 80 % des Canadiens qui sont assujettis à ce plan s’en sortent mieux. Le plan ne s’applique pas à la Nouvelle-Écosse, mais nous avons veillé à ce qu’on ne puisse polluer gratuitement nulle part au Canada. Nous faisons aussi des investissements historiques, par exemple dans le transport en commun et dans l’élimination progressive du charbon pour que 90 % de notre électricité soit produite à partir d’énergies propres d’ici 2030.
De plus, nous protégeons la nature comme aucun gouvernement ne l’a fait jusqu’ici au Canada. Rien que l’an dernier, nous avons annoncé 1,3 milliard de dollars pour des projets concernant la nature et la conservation. Cela garantira que la nature sera protégée, que nos espèces auront un habitat et que nous ferons ce qu’il faudra pour protéger l’environnement pour la prochaine génération.
Comme je l’ai dit au début de mon intervention, je suis déterminé à bâtir un Canada plus prospère, plus juste sur le plan social et plus sain sur le plan environnemental. Le budget fait avancer ce programme et je ne pourrais pas être plus fier de défendre ces mesures parce que je vois les progrès qu’elles permettent de réaliser chez moi.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue le secrétaire parlementaire de son discours. Il a mentionné certaines choses qui prêtent à examen.
[Traduction]
Le député a été élu à la Chambre des communes pour la première fois il y a quatre ans, comme moi. Il a présenté un programme à ce moment-là. Il a pris des engagements envers les citoyens et a déclaré que nous aurions juste un petit déficit les trois années suivantes parce que les libéraux voulaient stimuler l’économie avec des projets d’infrastructure.
Voilà ce que lui et ses collègues ont déclaré en 2015. Il a dit qu’en 2019, le budget serait équilibré. Or, la réalité est tout autre. Nous avons vu trois gros déficits les trois premières années et, au lieu d’un budget équilibré, nous avons aujourd’hui un déficit de 19,8 milliards de dollars.
Comment le député peut-il regarder ses électeurs en face dans les prochaines semaines et leur demander de le croire? C’est impossible.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question. Il a laissé son français dans les corridors du Parlement. Pour ma part, j'ai me suis exercé presque chaque semaine depuis l'élection de 2015.
[Traduction]
Cependant, aux fins de cette question, j’espère qu’il acceptera une réponse en anglais.
Il est important que mes concitoyens sachent que nous gérons les finances publiques de manière responsable, mais que cela comprend saisir la possibilité de faire des investissements qui stimuleront l’économie. Le fait est que, grâce aux investissements que nous faisons, nous enregistrons une croissance économique supérieure à celle de la dette nationale
Je ne peux m’empêcher de relever l’ironie d’une question sur les déficits et les dépenses irresponsables posée par des députés du Parti conservateur, qui ont accumulé 150 milliards de dollars de dettes pendant que Stephen Harper était premier ministre. Les conservateurs ont accumulé pour 55 milliards de dettes en une année, certes pendant une récession, mais tout ce qu’ils ont réussi à accomplir avec cela, c’est le plus faible taux de croissance depuis la crise de 1929.
Nous avons investi dans des infrastructures qui permettent à des gens de travailler. Nos politiques permettent aux entreprises de créer des emplois comme jamais depuis longtemps. Le résultat net de ces investissements, c’est que nous connaissons une croissance économique assez forte pour être dans une meilleure situation financière qu’il y a trois ans.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique dit souvent à quel point il trouve que c’est une priorité. Toutefois, quand on regarde la situation actuelle, le budget ou simplement les manchettes des journaux, force est de constater qu’il y a un décalage, du point de vue financier. C’est tout à fait pertinent de parler des déficits, mais ce qui est le plus urgent, c’est le réchauffement climatique. Une province, l’Alberta, a fondé son économie sur la production du pétrole; que va faire le gouvernement pour trouver une forme d’acceptabilité sociale et quels efforts seront faits pour limiter les émissions de gaz à effet de serre? Cela ne se fera pas en criant ciseau! Le pétrole est à l’Alberta ce que les patates sont à l’Île-du-Prince-Édouard. Je les comprends de se gratter la tête en disant qu’il ne faut pas essayer d’arrêter leur production, leur économie.
Que propose le gouvernement pour convaincre les Albertains d’accepter de l’aide qui arriverait de partout au Canada et qui leur permettrait de migrer vers autre chose pour leur économie? Qu’est-ce qu’on propose? En effet, on dirait bien que cela va prendre 200 ans pour atteindre nos objectifs. C’est bien pitoyable.
[Traduction]
Avant de répondre à la question, monsieur le Président, j'aimerais expliquer que, si je suis en faveur de mesures pour lutter contre les changements climatiques, je ne m'oppose pas pour autant à l'industrie énergétique. Toutefois, je reconnais qu'une discussion sur les énergies propres doit faire partie de l'avenir de cette industrie.
De nombreux Albertains sont tributaires du secteur du pétrole et du gaz, mais, la diversification de l'économie de l'Alberta permet tous les espoirs. En effet, la diversification dans l'ensemble du Canada suscite énormément d'enthousiasme.
Nous proposons des incitatifs, dont la tarification de la pollution par le carbone, pour encourager les gens à faire des choix plus écologiques. Nous avons créé des mécanismes tels que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui encourage les investissements dans l'efficacité énergétique et fait baisser la demande de projets pétroliers et gaziers conventionnels, facilitant ainsi la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Toutefois, le temps presse. Voilà pourquoi nous devons faire le plus de choses possible dans les meilleurs délais, et pourquoi je trouve emballantes certaines mesures que j'ai citées dans mes observations. Je sais qu'ensemble nous arriverons à un avenir durable.
Monsieur le Président, je suis ravi de prononcer mon premier discours à la Chambre à titre de député de York—Simcoe. Représenter les citoyens de ma circonscription est un grand privilège et une grande responsabilité. Je les remercie de m’avoir accordé leur confiance. Je ferai de mon mieux pour représenter leurs intérêts ici, à Ottawa.
Dans cette optique, je crois qu’il est tout à fait pertinent que mon premier discours porte sur le dernier budget du gouvernement, car il aura des incidences sur la vie de mes électeurs de bien des façons. J’ai passé toute ma vie dans York—Simcoe. C’est chez moi. Les gens que je représente sont mes amis, ma famille et mes voisins. Ce sont des Canadiens de tous les horizons qui travaillent fort, qui ont de solides valeurs familiales, qui sont résolus à servir les autres et à bâtir leur collectivité.
J’aimerais prendre un moment pour remercier mon prédécesseur, l’honorable Peter Van Loan, qui a incarné ce dévouement pendant plus de 14 ans, alors qu’il était député de York—Simcoe et ministre. Je lui suis reconnaissant d’avoir partagé ses conseils et son expérience avec moi au cours des derniers mois.
En vérité, je ne serais pas ici aujourd’hui sans l’amour de ma famille, qui m’a soutenu à toutes les étapes de cette aventure. Je tiens tout particulièrement à remercier ma meilleure amie, mon épouse depuis 23 ans, Suzanne Howes; elle m’inspire et je me fie à elle pour demeurer bien ancré dans toutes mes activités. Je suis également reconnaissant de l’appui de mon meilleur ami, mon fils Graydon, qui étudie les sciences politiques à Guelph. J’espère qu’il aura plus de contenu pour sa dissertation maintenant. Comme le lui a dit l’un de ses professeurs: « Pour comprendre le processus politique canadien davantage, rien de mieux qu’aider votre père à devenir député. » Bien sûr, j’aimerais aussi remercier mes parents, Joan et Fred, ainsi que mon frère, Fred Junior, et sa famille; ensemble, ils m’ont prouvé que tout est possible si on met du cœur à l’ouvrage.
Cela nous amène au projet de loi d’exécution du budget dont nous débattons aujourd’hui. Malheureusement, en raison des politiques financières du gouvernement, les Canadiens doivent travailler encore plus fort pour joindre les deux bouts. Ayant passé les derniers mois à faire du porte-à-porte et à rencontrer des résidants de York—Simcoe, je comprends à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité des Canadiens ordinaires et à quel point ses priorités sont mal placées.
Je suis particulièrement préoccupé par l’indifférence manifeste du gouvernement à l’égard des propriétaires de petites entreprises du pays, qui se manifeste encore une fois dans le budget de cette année. Avant d’entrer en politique, j’ai passé toute ma vie adulte comme propriétaire et exploitant d’une petite entreprise. Je connais personnellement les défis à relever et les sacrifices nécessaires pour exploiter une petite entreprise. Les propriétaires de petites entreprises prennent des risques, investissent dans le capital et embauchent d’autres personnes dans leur collectivité. Ils constituent l’épine dorsale de l’économie canadienne. Avec des politiques comme la taxe sur le carbone néfaste pour l’emploi, l’augmentation des cotisations au RPC et à l’assurance-emploi, l’augmentation des taux d’imposition du revenu des particuliers pour les entrepreneurs et la modification du taux d’imposition des petites entreprises, le gouvernement a montré qu’il ne se souciait nullement des propriétaires de petites entreprises.
Le ministre libéral des Finances est même allé jusqu’à les traiter de fraudeurs de l’impôt. Cette attitude est l’une des principales raisons pour lesquelles j’ai décidé de me porter candidat au poste de député de York—Simcoe. Les propriétaires de petites entreprises méritent d’être traités avec respect et leur gouvernement devrait plutôt les aider à réussir. Bien que le budget confirme que les libéraux laissent tomber les propriétaires de petites entreprises, je travaillerai sans relâche pour les défendre en ma qualité de député de York—Simcoe.
Une autre question très importante dans ma circonscription concerne le joyau de notre collectivité, le lac Simcoe. Le lac Simcoe est le plus grand lac intérieur du sud de l’Ontario. Il fournit de l’eau potable à plus d’un demi-million de personnes. Il génère plus de 200 millions de dollars en activités touristiques et récréatives, et abrite 75 espèces de poissons, dont au moins 30 espèces en péril.
J’ai grandi sur les rives du lac Simcoe et j’y ai vécu, travaillé et joué toute ma vie. Mon épouse est membre des Chippewas de la Première nation de Georgina Island, sur le lac. J’ai exploité pendant plusieurs années Fish Crisp Enterprises, une marina et une entreprise de pêche sur glace basée sur le lac Simcoe. Je fais aussi de la navigation de plaisance, de la pêche et de l’hydravion autour du lac depuis des décennies. J’ai été membre du Lake Simcoe Fisheries Stakeholder Committee et du Georgina Waterways Advisory Committee, qui se consacrent tous deux à l’intendance responsable du lac. Je connais le lac et je sais à quel point il est important pour York—Simcoe.
Malheureusement, l’écosystème du lac Simcoe est menacé par l’augmentation des niveaux de phosphore, les espèces envahissantes et la croissance importante des populations dans le bassin versant. Face à cette situation, le gouvernement conservateur précédent a créé en 2007 le Fonds d’assainissement du lac Simcoe, à hauteur de 60 millions de dollars. Plus de 200 projets communautaires ont été financés grâce au Fonds d’assainissement, qui a vraiment contribué à améliorer la santé du lac.
Il s’agissait d’une politique environnementale bien ancrée sur le terrain, assortie de résultats mesurables. Les populations de poissons et d’espèces sauvages indigènes du lac Simcoe ont été restaurées, et les capacités de recherche et de surveillance ont été améliorées. L’écosystème a été protégé et renforcé contre la menace des espèces envahissantes, et plus de 72 000 arbres, arbustes et herbes ont été plantés. Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux projets valables financés par le Fonds d’assainissement. Cependant, bien qu’il y ait encore beaucoup de travail à faire pour protéger et restaurer le lac, les libéraux ont annulé le Fonds d’assainissement du lac Simcoe dans leur budget de 2017, et ils ont encore une fois refusé de le rétablir en 2018.
Malgré les promesses creuses que le premier ministre a faites à Keswick il y a deux mois à peine, le budget dont nous sommes saisis aujourd’hui confirme une fois de plus que le lac Simcoe ne compte pas pour le gouvernement. Le lac Simcoe est le moteur de notre collectivité et une ressource vitale de notre pays. C’est le genre de projet dans lequel un gouvernement supposément soucieux de l’environnement devrait investir. Au lieu de cela, les résidents de York—Simcoe sont obligés de payer une taxe sur le carbone qui ne fait rien pour l’environnement. C’est un plan fiscal, alors que le fonds d’assainissement du lac Simcoe reste annulé. En tant que député de York—Simcoe, je ferai tout ce que je peux pour sauver le lac Simcoe et veiller à ce qu’il soit protégé et que les générations à venir puissent en profiter.
Je suis venu ici comme un fier résident d’une collectivité surtout rurale. York—Simcoe est composée de petites localités comme Mount Albert, Queensville, Sharon, Bond Head, Bradford, Newton Robinson, Belhaven, Egypt, Island Grove, Jackson's Point, Keswick, Pefferlaw, Port Bolster, Willow Beach, Sutton et Virginia, pour n’en nommer que quelques-unes. Voilà le genre d’endroits où les pièces de théâtre à l'école, les ventes de pâtisseries à l’église, le Bradford Carrot Fest dans Holland Marsh, le Sutton Fair & Horse Show, qui en est à sa 164e année, et les activités du temple de Sharon comptent parmi les grandes dates à encercler sur le calendrier.
Toutefois, ma circonscription, comme de nombreuses circonscriptions rurales, manque cruellement d’investissements dans les infrastructures. Les régions urbaines et les grandes villes reçoivent toute l’attention du gouvernement libéral, tandis que les petites localités comme la mienne sont laissées pour compte. Les résidents de York—Simcoe sont réduits au rôle de spectateurs, tandis que leurs routes et leurs ponts s’effondrent et que leur Internet fonctionne à pas de tortue.
Malheureusement pour York—Simcoe et tant d’autres circonscriptions rurales au pays, le présent budget n’arrange guère la situation. En tant que député de York—Simcoe, je veillerai à ce que notre collectivité et les collectivités rurales du Canada ne soient jamais oubliées. Avec ses scandales, ses priorités mal placées, ses dépenses effrénées et ses déficits croissants, le gouvernement a laissé tomber les familles ordinaires, les aînés et les étudiants que je représente en tant qu’élu. Cela ressort une fois de plus avec ce budget de la dissimulation dont nous débattons aujourd’hui. Les gens de York—Simcoe veulent un gouvernement qui appuiera les petites entreprises, qui protégera l’environnement du lac Simcoe et qui investira dans les infrastructures dont notre collectivité a besoin.
Les gens de York—Simcoe et leurs concitoyens dans tout le pays veulent un gouvernement qui respecte l’argent de leurs impôts, qui les écoute et qui travaille fort en leur nom. Le gouvernement libéral a peut-être laissé tomber les Canadiens à cet égard, mais je suis convaincu que les conservateurs du Canada sauront se porter à leur défense.
Travailler fort pour les gens de York—Simcoe et avoir la chance d’offrir du concret à ma collectivité, voilà ce que j’aime le plus dans mon travail. Tant que j’aurai le privilège de siéger ici, peu importe de quel côté de la Chambre et quel que soit le sujet traité, je serai toujours de leur côté.
Monsieur le Président, je félicite le député d’en face de son premier discours. Il a longuement parlé du lac Simcoe. Le Canada regorge de magnifiques lacs, rivières et cours d’eau. Je suis sûr que le député partage les préoccupations concernant l’environnement au Canada. C’est une question qui préoccupe toujours les Canadiens, peu importe où ils vivent dans notre vaste pays.
Il faut d’abord essayer d’aller au fond des choses pour voir ce que les partis politiques ont à dire. Nous avons beaucoup parlé de l’idée selon laquelle la pollution ne devrait pas être gratuite et doit être tarifée. Nous avons pris des mesures là où les provinces n’ont rien fait. Cinq provinces peut-être n’ont pas donné suite, si bien que le gouvernement fédéral a dû prendre la relève.
Nous attendons le plan du Parti conservateur. Le chef du Parti conservateur a dit il y a déjà longtemps que ce ne serait pas trop long et que cela s’en venait. Or, il y a plus d’un an que nous attendons. Le député ne convient-il pas que les Canadiens ont le droit d’avoir une idée des plans de l’opposition officielle en matière d’environnement? Ne pense-t-il pas que ce serait sain...
Monsieur le Président, notre chef a répondu à cette question. Tout le monde attend avec enthousiasme notre plan environnemental, qui sera publié avant juin, comme il l’a dit. Le gouvernement conservateur précédent avait une politique bien ancrée sur le terrain avec le Fonds d’assainissement du lac Simcoe, et le gouvernement libéral l’a annulée.
Le lac Simcoe est bordé par six ou sept circonscriptions de l’Ontario et il fournit de l’eau potable à un demi-million de personnes. Chaque dollar investi dans le Fonds d’assainissement du lac Simcoe, un fonds axé sur le travail sur le terrain, générait plus de 6 $ de revenus pour l’ensemble de l’économie. Nous préconisions une bonne politique environnementale, et les libéraux devraient envisager ce genre de mesures à la place d’une taxe générale sur le carbone qui pénalise tout un chacun.
Il y a une Première Nation dans York—Simcoe. Elle est actuellement assujettie à une taxe sur le carburant diésel pour sa péniche. La péniche est le seul moyen de transport des gens pour rentrer chez eux le soir. Cette taxe frappe certains de nos plus démunis en raison de leur lieu de résidence. York—Simcoe est aussi une vaste circonscription rurale. Il n’y a pas de transport en commun partout. Il faut prendre sa voiture pour aller travailler. Cette taxe sur le carbone est une autre mesure qui pousse les gens au bord du gouffre. Nous avons de petites…
Nous allons essayer de traiter d’une dernière question dans les cinq minutes qu’il nous reste.
Nous poursuivons la période des questions et observations. La députée d’Hochelaga a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, moi aussi j'aimerais féliciter mon collègue, qui a son oreillette, pour son élection et pour son discours inaugural. Par contre, les questions qui suivent sont toujours stressantes.
Le budget fédéral qui nous a été présenté est loin de rendre notre régime fiscal plus équitable. D'ailleurs, il continue de protéger les plus riches de notre société qui sont les amis des libéraux.
Le député croit-il que la déduction pour option d'achat d'actions des PDG, qui sont déjà bien nantis, devrait être éliminée complètement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je devrai examiner les options d’achat d’actions des PDG. Je ne connais pas ce régime. Je le dis en toute franchise. Si quelqu’un m’interroge sur les pommes, je lui parlerai des pommes. Je devrai examiner ce régime pour me faire une idée.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue d’York—Simcoe pour son discours inaugural à la Chambre des communes et je lui souhaite de très nombreuses années de succès.
J’ai une très importante question pour lui, qui est basée sur sa circonscription. Quelle est sa priorité pour les bonnes gens d’York—Simcoe, qu'il représente?
Monsieur le Président, je suis tout nouveau ici, car je viens de remporter une élection partielle. Quand je faisais du porte-à-porte, des gens m’ont dit croire que le gouvernement est toujours en mode réaction et que cela les préoccupe beaucoup. Il réagit au lieu d'agir. Les agriculteurs sont de petits entrepreneurs. Il y a des gens dans l’Ouest que le gouvernement inquiète.
Quand aurons-nous à nouveau un ambassadeur en Chine? Les gens se posent cette question. Ils veulent savoir que nous entretenons des liens avec la Chine et que nous pouvons intervenir dans le dossier du canola. Les gens sont très inquiets de voir que le gouvernement est constamment en retard. Dans le contexte mondial actuel, nous ne pouvons pas nous permettre d’être à la traîne.
[Français]
Monsieur le Président, je suis vraiment contente de prendre la parole aujourd'hui. J'aimerais d'abord exprimer mon soutien à tous mes concitoyens qui vivent les inondations centennales et aux citoyens de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui vivent des défis importants.
J'ai l'honneur aujourd'hui d'avoir la possibilité de parler du plan de notre gouvernement pour investir dans la classe moyenne et bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Le projet de loi C-97 a pour but de mettre en œuvre les mesures clés du budget de 2019. Les Canadiens peuvent voir qu'ils ont fait le bon choix. Aujourd'hui, l'économie canadienne est l'une des plus dynamiques du G7. Les Canadiens ont créé plus de 900 000 emplois et les familles de la classe moyenne se portent mieux. L'économie est plus forte et offre plus de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et plus d'aide pour les personnes qui travaillent fort pour en faire partie. C'est une économie où chacun, peu importe son âge, peut vivre et travailler avec fierté.
Comme nous le savons tous, les Canadiens âgés ont beaucoup apporté à leur communauté tout au long de leur vie. Ils portent en eux une mine de connaissances, d'expériences et de compétences qu'ils peuvent continuer d'offrir aujourd'hui.
Dans le budget de 2019, nous reconnaissons la contribution des aînés et nous leur apportons à notre tour notre soutien en investissant dans leur bien-être. Contrairement au gouvernement précédent, qui voulait repousser l'âge de la retraite, notre gouvernement s'est engagé à aider les aînés. Le budget de 2019 appuie leur participation active dans la société, y compris par le travail, s'ils le souhaitent, et il facilitera la transition des aînés vers la retraite lorsqu'ils choisissent de quitter le marché du travail.
Par ailleurs, nous voulons améliorer la sécurité économique des aînés à faible revenu qui décident de demeurer dans la population active. Notre gouvernement comprend qu'un grand nombre d'aînés choisissent de demeurer actifs dans le monde du travail après la retraite. Certains le font en maintenant des liens sociaux dans leur communauté; d'autres aiment gagner un revenu supplémentaire qu'ils peuvent dépenser pour leurs enfants ou leurs petits-enfants. Certains aiment tout simplement ce qu'ils font et veulent continuer de le faire, ce qui est bon pour notre société. Peu importe les raisons, nous bénéficions tous de leurs talents.
Malheureusement, certains aînés sont pénalisés par leur décision de demeurer dans le monde du travail. Ils subissent une réduction importante de leurs prestations du Supplément de revenu garanti ou de l'allocation pour chaque dollar gagné au travail qui dépasse l'exemption annuelle de 3 500 $ des gains du SRG.
Le revenu d'un travail indépendant n'est pas du tout admissible à l'exemption, selon les lois actuelles. Cela veut dire qu'ils perdent leur revenu durement gagné. Le projet de loi dont nous débattons actuellement propose donc de corriger la situation. Il propose de permettre aux aînés de garder une plus grande part de leurs prestations du Supplément de revenu garanti ou de l'allocation ainsi que de leur revenu gagné en augmentant l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti à compter de l'année de prestations allant de juillet 2020 à juillet 2021.
Cette mesure étendrait l'admissibilité à l'exemption des gains pour inclure le revenu tiré d'un travail indépendant. Elle ferait passer le montant de l'exemption annuelle de 3 500 $ à 5 000 $. Cette mesure comprend une exemption partielle de 50 % s'appliquant à un montant allant jusqu'à 10 000 $ de revenus d'emploi ou de travail indépendant annuel au-delà du seuil de 5 000 $. Essentiellement, les aînés admissibles pourraient bénéficier d'une exemption entière ou partielle allant jusqu'à 15 000 $ en revenu. Dans Rivière-des-Mille-Îles, cette mesure va changer les choses pour les aînés. Cela signifie que les aînés qui souhaitent continuer à travailler auront plus d'argent dans leurs poches.
Nous voulons aussi accroître l'autonomie des aînés au sein de leur communauté. Notre gouvernement reconnaît que ce ne sont pas tous les aînés qui peuvent ou veulent demeurer sur le marché du travail. Nous savons que ceux qui prennent leur retraite font souvent face à l'isolement dans leurs années de retraite. Cette situation peut s'aggraver en raison de l'âgisme, d'une mauvaise santé, d'une mobilité réduite, de la pauvreté ou même de l'abus. Heureusement, nous pouvons aider à améliorer les choses.
Mes collègues connaissent sûrement le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Celui-ci vise à éliminer les obstacles à l'inclusion et à mobiliser les aînés au sein de leur communauté. Ces initiatives incluent un large éventail qui va du nouveau matériel pour les centres pour aînés à des cours de littératie financière, en passant par des occasions de bénévolat, entre autres.
Je peux donner quelques exemples de la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, que ce soit à Deux-Montagnes, à Saint-Eustache, à Boisbriand ou à Rosemère: le Heritage Social Club a reçu 25 000 $ pour la rénovation de son toit; Four Corners a reçu 23 000 $ pour transformer des installations; le Centre d'action bénévole; le club Cœurs joyeux Saint-Eustache; le Centre d'entraide Racine-Lavoie; et la Maison des citoyens de la ville de Deux-Montagnes. Nous avons plusieurs exemples d'organismes comme ceux-là qui changent la vie de nos aînés.
Le budget de 2019 propose un important financement supplémentaire de 100 millions de dollars sur cinq ans, et de 20 millions de dollars par année pour les années suivantes, pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ces fonds supplémentaires feront que le programme pourra continuer à réaliser des progrès pour améliorer la qualité de vie des aînés, et il permettra de mieux encourager la participation des Canadiens âgés et leur inclusion dans leur communauté et leur milieu de travail.
Nous faisons aussi autre chose pour les aînés: nous nous assurons que ceux qui ont droit aux prestations du Régime de pensions du Canada les reçoivent. L'isolement peut avoir des conséquences réelles pour les aînés, y compris des conséquences financières. L'isolement ou l'absence de soutien font partie des raisons pour lesquelles certains aînés demandent tardivement de recevoir leur pension ou ne la demandent pas du tout. Ils ratent donc l'occasion de recevoir leurs prestations de retraite du Régime de pensions du Canada.
Le Régime de pensions du Canada est un pilier essentiel du système canadien de revenus de retraite. Il offre un revenu sûr et prévisible à la retraite et une tranquillité d'esprit pour les Canadiens retraités. Aujourd'hui, les travailleurs canadiens doivent demander de recevoir leurs prestations du Régime de pensions du Canada. Afin que tous les travailleurs canadiens reçoivent la valeur intégrale de leur participation au Régime de pensions du Canada, le projet de loi d'exécution du budget de 2019 propose donc d'inscrire de façon proactive les cotisants au RPC qui seront âgés de 70 ans ou plus en 2020 et qui auront droit à leur pension. S'ils n'en ont pas encore fait la demande, ils vont la recevoir. Nous allons nous assurer que tous les aînés reçoivent la prestation du Régime de pensions du Canada à laquelle ils ont droit.
Nous voulons protéger les régimes de retraite des Canadiens. Le budget de 2019 va encore plus loin afin que ceux qui ont cotisé à leur régime de retraite reçoivent réellement leurs prestations. Des mesures prévues dans ce budget permettent de faire que le régime à prestations déterminées offert par l'employeur offre le revenu sûr et stable et la retraite en toute dignité auxquels les Canadiens s'attendent après toute une vie de travail acharné.
Les dernières années ont mis en lumière les risques pour la sécurité de certains régimes de retraite privés lorsque l'employeur fait faillite. Afin de donner une plus grande tranquillité d'esprit aux Canadiens à l'égard de leur retraite, le projet de loi d'exécution du budget propose donc de nouvelles mesures qui accroîtraient la sécurité des régimes de retraite offerts par un employeur en cas d'insolvabilité de la société qui les parraine.
Les mesures proposées dans le budget de 2019 rendraient les procédures d'insolvabilité plus équitables, plus transparentes et plus accessibles pour les pensionnés et les travailleurs. Elles fixeraient des attentes plus élevées et une meilleure surveillance du comportement des sociétés constituées sous le régime fédéral. Elles amélioreraient la sécurité des prestations et la viabilité des régimes de retraite sous réglementation fédérale.
En résumé, pour nos aînés, l'ensemble des propositions du budget de 2019 s'appuie sur le solide bilan de notre gouvernement au chapitre de la sécurité à la retraite des Canadiens, afin qu'ils puissent jouir de cette retraite avec toute la dignité qu'ils méritent après une vie de travail acharné. Ces propositions sont également un élément important du plan de notre gouvernement pour bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde, y compris pour les aînés.
On retrouve une autre chose très importante dans le budget de 2019. En effet, notre gouvernement y lance l'Allocation canadienne pour la formation, un nouvel outil pour aider les travailleurs canadiens à trouver le temps et l'argent nécessaires pour améliorer leurs compétences et progresser dans leur carrière.
Cela signifie que les Canadiens qui travaillent auront quatre semaines de formation tous les quatre ans, et jusqu'à 1 000 $ pour les aider à payer la formation. Le soutien du revenu va les aider à couvrir les pertes de revenus. Ils auront la sécurité de savoir qu'ils auront un emploi au moment où leur formation sera terminée.
Le projet de loi présentement à l'étude propose la première étape, soit le crédit canadien pour la formation. Pour les personnes qui vont à l'école aujourd'hui, le budget de 2019 investit aussi dans 84 000 nouveaux stages d'expérience de travail par année, afin d'aider les jeunes à acquérir de nouvelles compétences et à construire leur curriculum vitae.
Enfin, le marché du travail et l'économie du Canada évoluent. Au moyen du budget de 2019 et du projet de loi C-97, nous aidons les étudiants et les travailleurs de tous les âges à demeurer prêts à occuper de bons emplois, aujourd'hui et dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi d’exécution du budget apporte des changements importants à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La députée pourrait-elle nous dire pourquoi cette mesure législative se trouve dans le projet de loi d’exécution du budget et ne fait pas l’objet d’un projet de loi distinct?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je comprends sa préoccupation relative aux réfugiés. C'est une chose très importante. J'aimerais l'amener plutôt sur un dossier à propos duquel nous avons une divergence, soit le fait de mettre un prix sur la pollution et de s'assurer que tous les pollueurs du Canada paient le vrai prix. Tout cela vise à nous assurer que les générations futures, que ce soit nos enfants ou nos petits-enfants, auront un environnement qui leur permettra de grandir et d'avoir un avenir sain.
Monsieur le Président, puisque ma collègue vient de la région de Montréal, elle sait sûrement que, à Montréal, il y a beaucoup plus de locataires que de propriétaires de maisons. Le taux d'inoccupation est de 1,9 % à Montréal, ce qui se situe sous le taux d'équilibre, qui est de 3 %. La liste d'attente pour un logement social à Montréal est d'environ 25 000 personnes.
Le budget propose aux gens qui peuvent se permettre d'acheter quelque chose une mesure incitative à l'achat d'une propriété. Toutefois, il n'y a rien en ce qui concerne la construction de nouveaux HLM, de coopératives d'habitations ou de logements locatifs abordables.
Je voudrais savoir pourquoi les libéraux n'ont pas respecté leur promesse de créer un demi-million de nouvelles unités de logement social et abordable d'ici 10 ans.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question vraiment très pertinente.
Je sais que la circonscription de mon honorable collègue est à Montréal, et la mienne est sur la Couronne Nord de Montréal. Je comprends donc sa préoccupation.
Nous avons justement implanté la Stratégie nationale sur le logement. Il s'agit de la première à avoir été mise sur pied, et elle va s'étaler sur 10 ans et s'attaquer à ce problème. C'est vrai qu'il y a un manque de logements sociaux, mais il y a aussi toute la rénovation des logements sociaux existants, ce qui nous permettra de nous assurer que notre parc immobilier restera à niveau. Il faudra du temps avant que cela ne se fasse, mais toutes les circonscriptions vont avoir des logements supplémentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai été ravi d’entendre ma collègue parler autant de tout le travail qui se fait pour appuyer les aînés. Dans ma circonscription, celle de Cloverdale—Langley City, il y a beaucoup d'aînés, et beaucoup de mesures importantes énoncées dans ce projet de loi leur viendront en aide.
La députée pourrait-elle parler des aînés de sa circonscription et de la façon dont certaines de ces mesures contribueront à améliorer leur bien-être?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Effectivement, si je souhaitais aujourd'hui parler des aînés dans mon discours sur le budget, c'est justement parce qu'il y a beaucoup d'aînés dans certaines villes de ma circonscription. Tout ce qui concerne le Supplément de revenu garanti va faire une différence dans la vie de ces aînés. Il faut s'assurer qu'ils peuvent gagner un revenu supplémentaire sans compromettre leur droit au Supplément de revenu garanti. C'est une chose importante. Des aînés m'ont dit qu'ils auraient bien voulu avoir un petit travail, une journée par semaine, mais que cela ne leur aurait rien donné de plus à la fin de l'année, après avoir fait leur déclaration de revenus.
Le programme Nouveaux Horizons a été doublé. Cela fait une différence dans nos communautés. Cela fait que les aînés sont moins isolés et qu'ils peuvent participer à plusieurs activités. Je ne nomme que ceux-là. Par rapport aux régimes de retraite privés, nous allons mettre en place des mesures permettant d'assurer leur solvabilité.
Monsieur le Président, j'ai la chance de me lever aujourd'hui à la Chambre pour parler du budget de 2019. Il ne s'agit pas seulement du budget de 2019, parce que, l'histoire de ce budget, c'est aussi l'histoire du budget de 2016, de 2017 et de 2018. C'est l'histoire décevante d'un gouvernement qui a échoué à quatre reprises à répondre aux attentes et aux besoins des régions du Québec, de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Au lieu de cela, le gouvernement prend constamment des décisions qui profitent aux mieux nantis et aux amis des libéraux, qui ont souvent accès au bureau du premier ministre. Tous n'ont pas cette même chance. Cela nous amène à parler du budget actuel, dans lequel le gouvernement a encore raté sa chance de régler plusieurs problèmes qui touchent les gens de ma circonscription, Jonquière, que je représente depuis plus de quatre ans.
Je me suis levée des dizaines de fois à la Chambre pour questionner le gouvernement sur la gestion de l'offre, afin de m'assurer que les producteurs laitiers ne servent pas de monnaie d'échange dans les négociations d'accords commerciaux et pour exiger des compensations pour les producteurs sacrifiés. Or, après trois accords extrêmement dommageables et des années de pressions, le gouvernement s'est limité, dans ce budget, à annoncer des fonds pour les producteurs laitiers, et ce, sans spécifier les détails ou les échéanciers. L'incertitude demeure.
Il est déplorable que, durant son mandat, le gouvernement ait pris soin de fragiliser la gestion de l'offre, sans prendre soin de la réparer. C'est maintenant qu'il doit agir, avant qu'ils fassent tous faillite, entraînant au passage la dévitalisation de nos communautés rurales et une perte de notre souveraineté alimentaire. Décidément, en lisant ce budget, je me serais attendue à mieux d'un gouvernement dirigé par un premier ministre qui est venu personnellement dans ma région faire des promesses sans avoir eu la réelle intention de les tenir.
Mes collègues savent-ils qui est le deuxième employeur en importance dans ma circonscription, avec plus de 1 000 travailleurs et travailleuses et une masse salariale de 40 millions de dollars, c'est le Centre fiscal de Jonquière. C'est de l'argent injecté directement par le fédéral chaque année dans l'économie de la région. Il est donc primordial non seulement que ces gens conservent leur emploi, mais que la pérennité du centre soit assurée.
Je peux assurer à la Chambre que je continuerai à défendre ces bons emplois et m'assurerai qu'ils seront conservés. Je ne ferai pas comme certains, qui font de la politique électoraliste sur le dos de notre région au moyen de propositions irréalistes.
En ce qui concerne le budget, le gouvernement a annoncé un investissement de 34 millions de dollars sur cinq ans pour créer de nouveaux emplois dans le traitement des déclarations des particuliers. C'est parfaitement conforme à la mission du Centre fiscal de Jonquière. Je vais continuer à travailler avec acharnement pour que Jonquière ait sa juste part.
En 2016, j'ai fait partie des parlementaires les plus actifs pour attirer l'attention sur la nécessité de réagir à l'expiration de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. En collaboration avec les travailleuses, les travailleurs et l'industrie, nous avons réclamé que le gouvernement profite de sa bonne relation avec l'administration Obama pour régler cette question. Il n'a pas été en mesure de le faire. Nous avons réclamé à d'innombrables reprises que le gouvernement mette en place un véritable plan B pour soutenir les emplois en forêt et les entreprises d'ici. C'est notre compétitivité régionale qui est en jeu.
Au Saguenay—Lac-Saint-Jean seulement, plus de 10 000 emplois sont concernés, et pourtant du côté des libéraux, on n'a fait qu'accumuler les ratés. À chaque bataille, à chaque question, le gouvernement a toujours trouvé des excuses. Même après que des milliers de travailleuses et de travailleurs eurent manifesté dans les rues, le gouvernement a toujours eu du mal à saisir toute l'importance des répercussions des droits compensateurs des États-Unis sur les régions comme celle du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Que retrouve-t-on dans le budget de 2019 pour protéger les travailleuses et les travailleurs alors que le conflit semble vouloir durer plusieurs années encore? Il y a eu quelques initiatives par ici, du saupoudrage de fonds par là, mais certainement pas assez pour faire oublier l'incapacité du gouvernement à avoir régler cette question, qui traîne depuis bientôt trois ans.
Le gouvernement ne rate pas une occasion de vanter son approche en matière d’infrastructure, mais après ses quatre ans au pouvoir et quatre budgets, la majeure partie des collectivités n’auront même pas pu en profiter, car le gouvernement a fait le choix de repousser les investissements à plus tard, comme il le fait toujours. Je me demande bien à quoi cela sert de faire des promesses ou de mettre de l’argent dans les budgets si les collectivités ne peuvent pas l’utiliser immédiatement. Le premier ministre ne disait-il pas vouloir profiter des bas taux d’intérêt?
Les besoins sont grands dans les circonscriptions comme celle de Jonquière, que ce soit dans l’arrondissement du même nom, à Larouche, à Laterrière, à Saint-Honoré, à Saint-David-de-Falardeau, à Saint-Fulgence, à Sainte-Rose-du-Nord, à Saint-Ambroise, à Bégin, à Saint-Charles-de-Bourget, à Saint-Nazaire, à Labrecque ou à Lamarche. Malheureusement, on se souviendra du budget de 2019 comme celui qui aura fermé la marche libérale avec un plan très mince en matière d’infrastructure pour nos municipalités rurales.
Le premier ministre doit cesser de jouer aux dés avec les régions. Cela fait depuis 2017 que j’interpelle le gouvernement sur la gestion du dossier des brise-glaces, sans succès. Deux ans plus tard, des entreprises comme Rio Tinto et Produits forestiers Résolu se trouvent parfois encore prisonnières des glaces. C'est parce que le gouvernement ne libère aucuns fonds pour renouveler la flotte de brise-glaces de la Garde côtière qui s’occupe de dégager la voie de la rivière Saguenay. Il est inconcevable que la région soit ainsi temporairement coupée de la navigation marchande.
À cause de sa mauvaise gestion de ce dossier, le gouvernement a encore raté sa chance de mettre en place une stratégie cohérente et financée pour régler le problème définitivement, ce qui témoigne une fois de plus de l’absence d’intérêt accordé par le premier ministre aux communautés rurales.
Comment les régions vont-elles tirer leur épingle du jeu dans la lutte contre les changements climatiques? C’est le genre de question à laquelle on aurait souhaité avoir des réponses dans le budget d’un gouvernement qui se dit vert. On s'entend, la lutte contre les changements climatiques doit être une priorité, mais elle doit aussi être articulée, afin que toutes les régions, y compris celle du Saguenay–Lac-Saint-Jean, bénéficient de la création d’emplois liés à l’économie verte. Or, après un mandat de quatre ans et quatre budgets, on n’a pas vu chez nous d’effets structurants des belles paroles du gouvernement. On ne peut pas élaborer une stratégie rassembleuse sans que les régions participent au dialogue et fassent partie de la solution dans la lutte contre les changements climatiques. C’est ma priorité, mais ce n’est visiblement pas celle du gouvernement.
Après un quatuor de budgets décevants, je crois que la région va avoir l'impression que le gouvernement libéral a répondu à très peu d'attentes pendant son mandat, tout en promettant monts et merveilles. C’est un gouvernement qui est constamment en train de réagir plutôt que d’agir de façon proactive en véritable leader. Ce manque de vision empêche que des mesures novatrices aident le développement économique des régions comme celle du Saguenay–Lac-Saint-Jean, et c’est bien dommage. Les Saguenéens et les Saguenéennes méritent mieux.
En conclusion, les libéraux ont tenté de faire un virage à gauche aux dernières élections en volant de nombreuses idées au NPD. Malheureusement, ils ont oublié de voler nos valeurs, la justice sociale, l'égalité et la protection des plus vulnérables, qui requièrent des politiques et des budgets qui investissent dans l’humain et non seulement dans les grandes entreprises multimilliardaires.
Investir dans les gens, voilà comment on peut faire progresser notre société vers le mieux et continuer de faire croître nos régions et notre milieu de vie. Les libéraux ne peuvent pas le voir. Que les citoyens et les citoyennes et les travailleuses et les travailleurs se le tiennent pour dit: ils pourront toujours compter sur le NPD pour être de leur côté.
Monsieur le Président, j’ai écouté mon amie de l’autre côté, qui avait beaucoup d’idées. Je connais bien sa région, qui est magnifique. J'adore le Saguenay. J’ai d'ailleurs fait la Véloroute des Bleuets et je connais bien les bleuets de la région.
Au début de son discours, ma collègue a parlé de politique alimentaire et de la gestion de l’offre. Justement, ce que je trouve important, c'est que le budget comprend une politique alimentaire. Pour la première fois, on propose des mesures qui se démarquent des autres idées pour ce qui est d'appuyer l’alimentation canadienne, y compris l'alimentation des étudiants. On a commencé à avoir des discussions avec les provinces et les territoires à ce sujet.
Ma collègue pourrait-elle nous suggérer des idées et nous dire ce qu’elle aimerait voir? Que pense-t-elle des idées proposées au sujet de la politique alimentaire? Cette question me tient à cœur.
Je remercie ma collègue de sa question. Je sais qu'elle est venue faire la Véloroute des Bleuets, dans ma circonscription, il y a quelques années déjà. Cette région est très belle, et elle est d'ailleurs à visiter et à parcourir pendant l'été, mais aussi pendant l'hiver, notamment pour y faire de la pêche blanche sur la glace.
Dans mon discours, j'ai parlé précisément de la gestion de l'offre. Les libéraux et le premier ministre lui-même sont venus à plusieurs reprises dans ma région; ils y ont rencontré les producteurs laitiers ainsi que les membres de l'UPA pour leur promettre qu'il n'y aurait pas de brèche dans la gestion de l'offre et qu'ils pouvaient compter sur les libéraux pour la protéger.
Malheureusement, il y a eu trois accords commerciaux et trois brèches dans la gestion de l'offre. J'insiste beaucoup: ce sont eux qui nous nourrissent, ce sont leurs mains. J'étais avec eux encore dimanche dernier, à l'occasion du brunch de l'UPA, et j'ai pu discuter avec plusieurs producteurs laitiers. Ils sont vraiment déçus. C'est vrai qu'on mentionne dans le budget qu'on va faire quelque chose pour la gestion de l'offre et la préserver pour les producteurs laitiers. Cependant, c'est un chèque blanc. Il n'y a pas d'échéancier. Il n'y a pas de budget ou de montant inscrit.
On demeure toujours dans l'incertitude.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai des choses à dire à propos de ce dont la députée a parlé, dans une optique nationale. Le gouvernement a investi beaucoup dans les infrastructures du Canada, d’un bout à l’autre du pays. Des infrastructures ont vu le jour.
Nous avons également constaté, à l’échelle nationale, un investissement très réel dans les gens. À titre d’exemple, mentionnons les augmentations substantielles pour certains des aînés les plus pauvres de notre pays, y compris dans la circonscription de la députée d’en face, grâce à l’augmentation du Supplément de revenu garanti et à l’Allocation canadienne pour enfants, sans oublier, comme je l’ai mentionné plus tôt, les allégements fiscaux pour la classe moyenne du Canada, qui mettent de l’argent dans les poches des gens de sa circonscription. En même temps, le gouvernement a investi dans le capital partout au pays.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu’elle pense de ce que le gouvernement a réussi à accomplir, non seulement dans ce budget, mais aussi dans les budgets précédents, pour aider encore davantage les Canadiens de toutes les régions du pays?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'ai parlé d'infrastructure dans le budget. On voit cela depuis 2015. J'ai énuméré plusieurs des municipalités de ma circonscription dans mon discours. Je discute avec leurs maires depuis 2015. Au cours des deux dernières semaines, nous avons pu être dans nos circonscriptions. On ne voyait pas la couleur de l'argent pour les infrastructures dans nos communautés rurales. Or c'est cela qui est important. On ne doit pas faire des budgets au niveau national qui vont juste plaire aux multimilliardaires ou à des entreprises comme Loblaws, qui a reçu 12 millions de dollars pour changer des réfrigérateurs.
On doit investir directement dans nos communautés. Il y a de très beaux projets dans ma circonscription, Jonquière. Or on ne voit pas la couleur de l'argent. Ce n'est pas moi qui le dis. Lors de mes rencontres, lors de mes activités de fin de semaine, les citoyennes et les citoyens de ma circonscription me le disent.
Il y a des projets sur la table, mais présentement on ne voit pas la couleur de l'argent. On ne voit pas d'investissement dans les infrastructures dans nos communautés rurales, dont Jonquière, qui en a grandement besoin.
Avant la reprise du débat, je dois informer l'honorable secrétaire parlementaire du premier ministre qu'il ne reste que 10 minutes avant les déclarations de députés. Il est possible que nous devions l'interrompre juste avant les déclarations de députés.
L'honorable secrétaire parlementaire du premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, je suis fier de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler du quatrième budget de notre gouvernement.
Dans ce budget, nous continuons d'investir dans Vaudreuil—Soulanges, dans nos familles, dans nos jeunes et nos moins jeunes et dans nos propriétaires d'entreprises.
[Traduction]
Je suis particulièrement fier de ce budget, car il montre que le gouvernement continue d’écouter les idées, les espoirs et les rêves des Canadiens de partout au pays, y compris ceux de ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, des Canadiens qui possèdent de petites entreprises, qui élèvent des familles, qui font la navette entre la maison et le travail et qui protègent notre environnement pour les générations futures, des Canadiens qui travaillent fort chaque jour pour léguer aux générations futures un Canada dont nous pouvons tous être fiers.
[Français]
Notre budget montre que nous avons écouté les Canadiens, comme ceux qui font partie du comité que j'ai mis sur pied, soit le Comité environnemental de Vaudreuil—Soulanges. Ils savent tout aussi bien que les Canadiens que les changements climatiques sont réels et que nous devons agir pour bâtir un avenir durable et prospère.
[Traduction]
Grâce au budget de 2019, nous poursuivrons notre plan visant à bâtir une économie verte, à protéger l'environnement et à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, ce que le gouvernement conservateur précédent n'a malheureusement pas su réaliser. Mes concitoyens m'ont indiqué vouloir jouer un rôle dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de la qualité de l'air. Le gouvernement les a écoutés.
En plus d'instaurer une tarification de la pollution par le carbone, d'éliminer progressivement le charbon d'ici 2030 et d'investir des sommes historiques dans le transport en commun, le budget de 2019 propose des investissements stratégiques qui rendront l'achat d'un véhicule sans émission plus abordable pour les Canadiens. En fait, grâce à nous, les véhicules électriques et les véhicules à pile à hydrogène coûteront jusqu'à 5 000 $ de moins.
[Français]
En effet, nous avons écouté les gens qui voulaient avoir plus d'options afin de réduire leur propre empreinte écologique et avons mis en place un nouveau crédit d'impôt allant jusqu'à 5 000 dollars pour les véhicules à zéro émission. Ceux qui font ce choix seront également mieux appuyés grâce à un nouvel investissement de 130 millions de dollars pour l'installation de nouvelles stations de recharge.
[Traduction]
Nous savons que les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à piles à combustible sont l'avenir des transports. Nous savons aussi que les Canadiens veulent jouer un rôle dans la lutte contre les changements climatiques. Je suis extrêmement fier de dire que le budget de 2019 permettra aux Canadiens, particulièrement les habitants de Vaudreuil—Soulanges, d'atteindre cet objectif.
[Français]
En plus d'avoir la chance de compter sur les idées des personnes âgées de Vaudreuil-Soulanges, j'ai le privilège d'écouter les sages conseils du comité des aînés.
Dès notre première rencontre, les membres m'ont dit que trop d'aînés vivaient dans la pauvreté. Nous les avons écoutés et c'est pourquoi nous avons investi afin d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti, ce qui a aidé 900 000 aînés vulnérables à mettre jusqu'à 947 $ de plus dans leurs poches.
Les membres m'ont dit que, au cours des dernières années, la sécurité des régimes de retraite offerts par les employeurs a été mise en danger en raison de faillites d'entreprises. Notre gouvernement les a écoutés et prévoit mettre en place des mesures qui protégeront mieux les régimes de retraite.
Finalement, ils m'ont dit que les aînés devraient être libres de travailler et d'amasser des sous sans être pénalisés. Je suis d'accord sur cela. C'est pourquoi nous avons haussé l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti afin que nos aînés puissent avoir jusqu'à 5 000 $ de revenus qui ne seront pas retirés de leur paiement du SRG et 10 000 $ qui le seront à un taux partiel.
[Traduction]
Cette dernière mesure représente un investissement historique de 1,8 milliard de dollars pour améliorer la qualité de vie des aînés. En bonifiant l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti afin d'offrir une exemption partielle pouvant aller jusqu'à 15 000 $ en revenu d'emploi et de travail indépendant annuel, nous renforçons non seulement la sécurité financière des aînés, mais nous travaillons aussi d'arrache-pied pour qu'ils jouissent d'une retraite dans la dignité et en toute sécurité
Ce ne sont là que quelques exemples de ce que le budget de 2019 fera pour les aînés de partout au pays. Il s'appuiera sur les mesures du gouvernement visant à renforcer la sécurité de la retraite des Canadiens et il garantira qu'une plus grande partie de l'argent durement gagné des aînés demeure au bon endroit, soit dans leurs poches.
[Français]
Dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, j'ai la chance de compter sur des leaders d'aujourd'hui, soit les jeunes. Que ce soit au comité jeunesse ou ailleurs, ils me font part du Canada qu'ils veulent bâtir. C'est grâce à ces idées que nous avons été capables de mettre en place notre budget de 2019, un budget qui continue notre travail visant à donner aux jeunes les outils nécessaires pour qu'ils construisent un futur à la hauteur de leurs ambitions.
[Traduction]
Premièrement, les occasions de service offrent aux jeunes Canadiens une chance d’acquérir une précieuse expérience de travail et de vie et de redonner à leur communauté de façons significatives. En investissant 315 millions de dollars supplémentaires dans le Service jeunesse Canada, nous permettrons aux jeunes Canadiens de concrétiser des projets novateurs, de réaliser leurs rêves et de redonner à leur communauté respective.
[Français]
Investir dans les jeunes, c'est aussi investir dans les futurs propriétaires de maison. Trop de jeunes Canadiens s'endettent lors de l'achat de leur première propriété, et c'est pourquoi notre gouvernement a augmenté de 25 000 $ à 35 000 $ la limite de retrait des REER pour acheter une maison.
[Traduction]
Ce soutien comprend une nouvelle initiative, l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui permettra aux acheteurs d'une première propriété admissibles de financer une partie de leur achat au moyen d'un prêt hypothécaire avec participation auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. L'incitatif procurerait aux acheteurs admissibles une nouvelle source de fonds qu'ils pourraient utiliser pour aider à réduire leurs coûts mensuels. Voilà une aide concrète pour les gens qui souhaitent devenir propriétaires: les jeunes, les familles, les Canadiens qui n'ont besoin que d'un coup de pouce supplémentaire pour réaliser leur rêve d'être propriétaire d'un logement.
[Français]
Nous savons que les municipalités jouent aussi un rôle important dans la vie des citoyens et qu'elles contribuent à bâtir des communautés fortes. Afin d'offrir aux Canadiens des infrastructures modernes, accessibles et vertes, nous avons investi 180 millions de dollars dans les infrastructures publiques.
Ainsi, que ce soit pour aider à créer une nouvelle bibliothèque innovante à Vaudreuil-Dorion, pour des améliorations au centre communautaire de Hudson, pour rendre les bâtiments de Pincourt, de Saint-Lazare et des Cèdres plus accessibles, ou pour des rénovations municipales, nos concitoyens comptent sur des infrastructures vertes et fortes.
Le budget de 2019 est un autre pas dans cette direction grâce à un investissement de 2,2 milliards de dollars qui vise à assurer que plus de projets d'infrastructures verront le jour et contribueront à créer des emplois et à bâtir nos communautés.
[Traduction]
Au cours des trois dernières années, le gouvernement a approuvé 33 000 projets d'infrastructure un peu partout au pays. Par exemple, ma collectivité, Vaudreuil—Soulanges, jouit d'un investissement de 2,4 millions de dollars pour l'aménagement d'une nouvelle bibliothèque novatrice à Vaudreuil-Dorion qui servira à combler nos besoins croissants, de même que d'un investissement de 7,5 millions de dollars pour l'amélioration du parc de stationnement de la gare exo, ce qui bénéficiera à des milliers de personnes dans ma région.
Nous savons que l'accès à Internet haute vitesse n'est plus un luxe. Les citoyens de ma circonscription qui habitent dans des zones où l'accès Internet est à faible vitesse, comme Saint-Lazare, Rigaud, Hudson et Pointe-Fortune, ne le savent que trop bien. Nous nous engageons à leur fournir, ainsi qu'à l'ensemble des Canadiens, un accès à Internet haute vitesse d'ici 2030.
Enfin, en résumé, le budget de 2019 montre une fois de plus que le gouvernement est à l'écoute des Canadiens. Il prévoit des investissements judicieux pour les aînés, les jeunes, les familles, les villes et les villages. Il investirait des sommes sans précédent dans la protection de l'environnement. Tout cela est nécessaire pour bâtir un Canada plus fort, à la hauteur de nos ambitions et de nos besoins.
[Français]
Tout cela, ce sont de bonnes nouvelles pour mes concitoyens de Vaudreuil—Soulanges et pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Fête internationale des travailleuses et des travailleurs
Monsieur le Président, demain, le 1er mai, nous célébrerons la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs.
Je tiens à leur dire que le Bloc québécois sera toujours à leurs côtés. On va se tenir debout avec eux pour le Québec qu'on veut. Dans le Québec qu'on veut, les retraités sont des créanciers prioritaires en temps de faillite de leur employeur. Au Québec, on soutient nos travailleurs de l'aluminium et de l'acier, et on refuse la ratification du nouvel ALENA tant que les tarifs illégaux des Américains n'auront pas été retirés. Dans le Québec qu'on veut, les mieux nantis paient leur juste part d'impôt, comme tout le monde. Dans le Québec qu'on veut, les travailleurs ont le droit de grève, et les scabs, c'est illégal. Dans le Québec qu'on veut, on se tient debout ensemble pour une classe moyenne forte, défendue par ses syndicats.
Ce que le Québec veut, le Bloc le veut, et le Bloc agit pour l'obtenir.
[Traduction]
Luzia Ribeiro
Monsieur le Président, c'est le coeur lourd que je prends la parole aujourd'hui. Il y a trois ans, le 24 avril, Luzia Ribeiro s'est éteinte à l'âge de 84 ans. Elle nous a quittés paisiblement, entourée de ses proches à la maison.
Mme Ribeiro, comme la plupart des immigrants, est venue au pays à la recherche d'une vie meilleure, pour vivre le rêve canadien. En mai 1960, Mme Ribeiro s'est lancée dans un difficile périple, à partir de Terceira-Açores, au Portugal, jusqu'à Sutton, au Québec. Elle s'est ensuite rendue en Ontario. C'est là qu'elle s'est mariée avec Juoa Ribeiro et qu'elle a élevé cinq enfants, Maria, Lucy, Julie, Anna et John.
Mme Ribeiro incarnait l'esprit du Canada. On dit qu'il n'était pas rare que des amis, des proches, des connaissances et d'autres personnes atterrissent à l'aéroport international Pearson en ayant en main le numéro de téléphone et l'adresse des Ribeiro, en cas de besoin. Comme beaucoup de néo-Canadiens, Mme Ribeiro comprenait les défis et les embûches qui se dressent sur la route des nouveaux arrivants à la recherche d'une vie meilleure.
La vie de Mme Ribeiro illustre l'histoire des immigrants. Que la Chambre rende hommage à sa mémoire.
Le bénévolat
Monsieur le Président, à la fête du Canada, j'annoncerai les récipiendaires des prix pour services méritoires de Stormont—Dundas—South Glengarry. Il s'agira de la troisième édition de ces prix, qui ont été remis pour la première fois lors des festivités du 150e anniversaire du Canada afin d'honorer les personnes généreuses qui donnent leur temps et leur énergie pour améliorer la qualité de vie dans nos collectivités.
Le bénévolat est au coeur de l'identité canadienne; on redonne à la collectivité pour qu'elle soit encore meilleure qu'à notre arrivée. Les bénévoles ne cherchent pas la reconnaissance, mais il est tout de même important de les remercier.
Des formulaires de candidature seront inclus dans mon prochain bulletin parlementaire, qui sera distribué à tous les habitants de ma circonscription, et il sera aussi disponible dans mon site Web.
Nous connaissons tous une personne qui se démène pour améliorer le sort des autres. Je demande donc aux habitants de Stormont—Dundas—South Glengarry de prendre quelques minutes pour proposer la candidature d'une telle personne à un prix pour services méritoires de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Le Groupe de résidants d'Island Lakes
Monsieur le Président, le Groupe de résidants d'Island Lakes a vu le jour en 1989. Sous la direction d'administrateurs bénévoles, il a défendu de nombreux projets locaux de développement, en plus d'amasser des fonds pour contribuer à leur financement.
À l'époque où j'étais conseiller municipal de Saint-Boniface—Saint-Vital, j'ai moi-même eu le bonheur de contribuer à certains de ces projets, dont la collecte de fonds pour l'aménagement d'une vaste salle communautaire dans la nouvelle école de quartier. Le Groupe a aussi défendu avec vigueur le projet d'aménagement d'une nouvelle aire de jeux d'eau et de pique-nique près de l'école. Bref, il a toujours eu à coeur d'améliorer les infrastructures au service de la population.
[Français]
C'est toujours un grand plaisir de travailler avec eux ainsi qu'avec les nombreux autres groupes de résidants de Saint-Boniface—Saint-Vital.
[Traduction]
Si les groupes de résidants réussissent à faire des merveilles, c'est grâce aux bénévoles qui les composent et aux gens comme Lindsey Wilson, qui est le fondateur et le président du Groupe de résidants d'Island Lakes.
Merci à tous les bénévoles, et joyeux 30e anniversaire au Groupe de résidants d'Island Lakes.
La santé mentale
Monsieur le Président, en moyenne, un membre des Forces armées canadiennes s'enlève la vie chaque mois. Cette épidémie est loin d'être jugulée, malgré les mesures positives qui ont été prises pour atténuer les problèmes de santé mentale dans les Forces.
Plus tôt cette année, le projet de loi C-77, sur la réforme du système de justice militaire, a offert une chance unique à la Chambre, celle de s'attaquer directement à ce problème. Pendant l'étude par le comité, j'ai proposé qu'on supprime le paragraphe 98c) de la Loi sur la défense nationale. Cet alinéa précise que le fait de s'infliger une blessure à soi-même constitue une infraction disciplinaire aux termes du code de conduite militaire. Hélas, les libéraux ont invoqué des motifs de procédure pour rejeter mon amendement.
Je suis revenu à la charge avec le projet de loi C-426, qui propose lui aussi que le paragraphe 98c) soit rayé de la Loi. Bientôt, je demanderai le consentement unanime de la Chambre afin que ce projet de loi soit adopté à toutes les étapes et que dorénavant, les Forces canadiennes considèrent l'automutilation comme un problème de santé mentale et non plus comme une infraction disciplinaire.
La seule existence de le paragraphe 98c) constitue un obstacle de taille pour les militaires qui souhaiteraient obtenir l'aide dont ils ont besoin, et la Chambre a de nouveau l'occasion de remédier à la situation. J'ose espérer que, le temps venu, ce projet de loi aura l'assentiment de tous les députés.
[Français]
Vincent Vaudrin, Isaël Vallée et Alexis Boivin
Monsieur le Président, l'École secondaire Monseigneur-A.-M.-Parent, située dans l'arrondissement Saint-Hubert, a reçu, le 18 avril dernier, la certification École bleue dans le cadre du projet Communautés bleues. Cette école de ma circonscription devient ainsi la toute première école secondaire au monde à prendre cet engagement pour l'eau.
Cette certification est le résultat d'un rêve devenu réalité pour trois élèves de l'école, qui ont réussi à mobiliser la direction autour de leur grand projet.
[Traduction]
Grâce à leur initiative, l'école s'est engagée à éliminer progressivement la vente de bouteilles d'eau en plastique sur les lieux et lors de toutes ses activités.
[Français]
Je tiens à féliciter les trois élèves responsables du projet — Vincent Vaudrin, Isaël Vallée et Alexis Boivin —, tout le conseil étudiant et le comité environnement jeunesse de l'École secondaire Monseigneur-A.-M.-Parent pour cette belle initiative.
Bravo à tous!
[Traduction]
L'initiative Communities with Brooms
Monsieur le Président, je prends la parole pour remercier plus de 100 résidants d'Oshawa, représentants communautaires, hommes et femmes d'affaires, étudiants et, oui, même quelques politiciens qui se sont joints à moi pour nettoyer le centre-ville d'Oshawa à l'occasion de la onzième édition de l'initiative annuelle Communities with Brooms, qui a eu lieu le 25 avril.
Comme les députés le savent, les quelques derniers mois n'ont pas été faciles pour ma collectivité. Cependant, même en cette période d'incertitude économique, Oshawa continue de prouver qu'elle est une ville qui regorge de compassion, de courage, d'espoir et d'une fierté civique irrépressible.
Avec l'appui du maire, des conseillers municipaux, du président régional John Henry, de la députée provinciale Jennifer French, de deux clubs Rotary, de la Société John Howard, de la zone d'amélioration commerciale du centre-ville, de la station de radio KX96 FM et de mon bureau, les bénévoles ont réussi à réellement contribuer à l'embellissement du centre-ville d'Oshawa.
Au nom de tous les députés, je transmets mes sincères remerciements à l'ensemble des bénévoles et des organismes qui ont travaillé d'arrache-pied pour améliorer et embellir notre ville bien-aimée, Oshawa.
Les leaders communautaires
Monsieur le Président, je visite régulièrement la magnifique mosquée Jami Omar, à Bells Corners, dans ma circonscription, Nepean.
Une des figures importantes de la mosquée est l'imam Anver Malam, qui a participé à toutes les étapes de sa création, de sa conception jusqu'à sa construction. Aujourd'hui, Jami Omar est un point d'ancrage pour les nombreuses activités de la communauté.
Le vendredi 19 avril, l'imam Malam s'est adressé à des centaines de fidèles, qui débordaient de l'énorme salle de prière, sur l'importance de l'engagement civique. Il a insisté sur la nécessité pour la communauté de s'impliquer activement dans le processus démocratique du Canada. Il a expliqué l'importance et les répercussions des décisions prises par les décideurs.
J'aimerais profiter de cette occasion pour souligner le travail des leaders communautaires comme l'imam Anver Malam, et pour leur dire merci.
Les Canadiens d'origine vietnamienne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour reconnaître le grand nombre de Canadiens d'origine vietnamienne qui ont choisi de s'installer dans le magnifique pays qu'est le Canada.
Les Canadiens d'origine vietnamienne ont contribué fièrement et admirablement à la mosaïque canadienne. Je tiens à souligner leurs contributions lors de cette journée spéciale de célébration et de commémoration.
Le Canada accueille une communauté dynamique de près de 300 000 Canadiens d'origine vietnamienne, dont bon nombre habitent ma circonscription, Humber River—Black Creek. La communauté a fait d'importantes contributions culturelles, religieuses, politiques et économiques au Canada, et je suis extrêmement fière de les compter parmi mes amis, mes collègues et mes partisans.
Aujourd'hui, je suis heureuse de souhaiter à la communauté vietnamienne beaucoup de succès alors qu'elle fête le 30 avril, une journée historique où l'on hisse le drapeau de la liberté.
[Français]
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, que pouvons-nous dire des échecs de notre premier ministre au cours des quatre dernières années?
Des promesses brisées à l'incompétence, chaque nouvelle journée semble nous apporter des histoires plus folles les unes que les autres. Qui peut oublier son voyage en Inde? Cela a fait le tour du monde et a gêné les Canadiens. Autre échec, il a laissé entrer au Canada plus de 40 000 migrants illégaux et a dépensé plus de 1 milliard de dollars pour les accueillir. Il n'a pas poursuivi les terroristes de l'État islamique qui sont revenus au Canada et qui, maintenant, se vantent des crimes qu'ils ont commis. De plus, il a supprimé la capacité des agences de sécurité de perturber les menaces terroristes. Il a réduit les peines pour les crimes de gangs de rue, mais a ensuite ciblé les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois plutôt que les criminels. De plus, nous ne pouvons pas oublier le nombre de pays qu'il a offensés, le fait qu'il se moque de notre plus grand partenaire commercial, son échec complet dans les négociations de l'ALENA, la dégradation de nos relations commerciales avec l'Australie et le Japon, alors qu'il se prosterne comme un mendiant devant la Chine.
La sécurité et la souveraineté du Canada sont en jeu. Je le sais, nous le savons, les Canadiens le savent.
Le Traité relatif aux eaux limitrophes
Monsieur le Président, le 22 avril dernier, le Canada soulignait l'importance de protéger notre planète en célébrant le Jour de la Terre.
Au Canada, il est essentiel d'assurer la protection de nos ressources naturelles, et particulièrement celles de nos lacs et de nos cours d'eau. Un grand nombre de ces étendues d'eau se situent tout le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Parmi celles-ci, plusieurs sont les sources d'eau potable pour des milliers de citoyens, et ce, dans les deux pays.
C'est pourquoi, le 1er mai prochain, soit demain, je vais déposer un projet de loi afin de modifier le Traité relatif aux eaux limitrophes, signé par les États-Unis et le Canada, qui, je le rappelle, date de 1909. Il est important de modifier le Traité afin d'y inclure de nouvelles normes environnementales entourant la qualité de l'eau.
Ce projet de loi est primordial pour protéger nos eaux transfrontalières partout au Canada, tant pour les citoyens canadiens d'aujourd'hui que pour les générations futures.
Les inondations en Outaouais
Monsieur le Président, encore une fois, je me lève à la Chambre pour souligner la résilience des gens de l'Outaouais, particulièrement ceux des zones affectées par les crues printanières.
Nous ne pouvons pas ignorer le nombre d'évacués de maisons affectées, mais j'aimerais prendre le temps de saluer notre esprit de solidarité. Dans tout Gatineau, de nombreuses personnes se sont présentées aux corvées de remplissage de sacs de sable, ont aidé à préparer des repas, ou prennent tout simplement des transports collectifs ou font du télétravail pour permettre une circulation fluide.
J'aimerais aussi souligner les efforts des Forces armées canadiennes, des ambulanciers, des pompiers, de la sécurité civile et des gouvernements provinciaux et fédéral et les remercier de tout le soutien qu'ils ont apporté à notre région.
Je vous encourage à vous rendre aux sites de remplissage de sacs de sable de l'aréna Frank-Robinson, du parc du Tourbillon, du parc des Cèdres et du parc Kenneth-Lloyd pour soutenir votre communauté. À Gatineau, nous sommes et nous resterons toujours solidaires.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le ministre des Transports a tenté récemment de nous montrer à quel point il est brillant en publiant sur Twitter une photo où il s'apprête à brancher une voiture électrique qui l'est déjà. Il lance comme boutade: « Est-ce que je fais bien ça? »
Si son objectif est de rendre le coût de la vie plus abordable pour les millionnaires qui veulent s'acheter une nouvelle voiture électrique de marque Tesla ou Audi, alors oui, il fait bien cela. Cependant, pour ce qui est de rendre le coût de la vie plus abordable pour les mères de famille, les navetteurs qui vivent en banlieue, les Canadiens des régions rurales et tous les gens qui touchent un revenu moyen, il n'affiche que du mépris pour ces personnes. Je suppose qu'il s'inspire du chef du Parti libéral, qui a pris l'avion pour s'offrir d'autres vacances de luxe sur la côte Ouest. Encore une fois, les libéraux demandent aux Canadiens de faire ce qu'ils disent et non ce qu'ils font.
À l'instar de son gazouillis, ses politiques ne tiennent pas la route et ne mènent nulle part. J'aimerais donc réciter ces quelques lignes poétiques sur le ministre et ses tactiques:
Le pistolet de recharge à la main
Il impose sa taxe sur le carbone et vole les Canadiens
Sur Twitter, il sourit, comme pour nous narguer
Mais la voiture est déjà branchée
Dans la navette spatiale, est-ce lui qui devait faire le plein?
La condition féminine
Monsieur le Président, du 3 au 6 juin, 7 000 personnes — des jeunes, des leaders, des parlementaires, de militants et des journalistes — provenant du monde entier vont se rassembler à Vancouver pour assister à la conférence Women Deliver. En attendant cette activité, précisons que le mois de mai est le mois de l'action pour l'égalité des genres.
[Français]
Le Canada est un chef de file en matière d'égalité entre les sexes, mais il y a encore beaucoup de travail à faire.
[Traduction]
C'est pourquoi, dans le cadre du mouvement Mobilisation canadienne Women Deliver 2019, plus de 300 organismes, syndicats, entreprises, établissement d'enseignement et villes, qui représentent des millions de Canadiens, participent pour faire avancer les choses dans le domaine de l'égalité des genres.
[Français]
Pendant ce mois d'action, des Canadiennes et des Canadiens de tout âge participeront à des événements, à des discussions et à des activités sous différentes formes, d'un océan à l'autre.
[Traduction]
J'invite tout le monde à participer à cette importante initiative.
Le Jour de deuil national
Monsieur le Président, imaginons ce que peut ressentir une personne à qui on annonce que son fils se trouvait sous une grue qui a basculé ou un enfant qui embrasse sa mère avant qu'elle parte travailler sans se douter que ce sera la dernière fois. Chaque fois qu'une tragédie frappe un travailleur, ce sont des vies qui changent à jamais.
Le 28 avril était le Jour de deuil national, une occasion de prier pour les blessés et de se souvenir de ceux qui ont perdu la vie au travail. La grande famille des travailleurs de Windsor—Tecumseh a tenu une cérémonie solennelle à l'église St. Augustine. Ensemble, nous avons rendu hommage aux victimes et consolé leurs proches. Nous avons raffermi notre détermination à créer des milieux de travail sûrs et sains et à prévenir les blessures, les maladies et les décès au travail.
On souligne aujourd'hui le Jour de deuil national dans plus de 100 pays. Le Canada doit collaborer avec ces pays pour protéger les vivants. Le Canada doit en faire davantage pour obliger les employeurs à rendre des comptes, investir dans la formation qui permet de vérifier et d'assurer la sécurité sur le lieu de travail, reconnaître le stress post-traumatique chez les premiers répondants et faire de la protection des travailleurs une priorité dans les accords commerciaux.
D'ailleurs, même si c'est une journée de deuil...
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, lorsque les libéraux ont nationalisé le pipeline Trans Mountain, ils ont dit aux Canadiens que cette dépense de 4,5 milliards de dollars permettrait d'entamer immédiatement la construction. Ceux-ci étaient loin de s'imaginer que les libéraux voulaient dire que Kinder Morgan commencerait immédiatement la construction d'un pipeline au Texas.
Comme conséquence de l'hésitation politique du gouvernement libéral, pas un pouce de pipeline n'a encore été construit et deux saisons de travaux ont été ratées. Pendant que les libéraux abandonnent les travailleurs canadiens de la classe moyenne du secteur énergétique, ils n'hésitent pas à créer des emplois pour la classe moyenne dans le secteur énergétique en Asie avec l'argent des contribuables canadiens.
En 2017, les libéraux ont injecté plus d'un demi-milliard de dollars dans la nouvelle Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures de la Chine, qui fait construire trois nouveaux pipelines en Asie. La priorité du gouvernement libéral en ce qui a trait aux pipelines est de financer un pipeline en banlieue de Pékin plutôt qu'ici au Canada.
Il serait temps que le gouvernement se retrousse les manches, qu'il cesse d'hésiter, qu'il fixe une date pour les travaux et qu'il fasse construire ce pipeline.
La Journée internationale de commémoration
Monsieur le Président, le 28 avril, j'ai participé à une cérémonie dans le cadre de la Journée internationale de commémoration. Au cours de cette journée, nous rendons hommage aux travailleurs qui ont perdu la vie, qui ont été blessés ou qui sont tombés malades à la suite d'un accident survenu au travail ou en raison des dangers présents dans leur milieu de travail.
La Journée internationale de commémoration a été célébrée pour la première fois à Subdury il y a 35 ans, en collaboration avec le Congrès du travail du Canada et la section locale 6500 des Métallos de Sudbury, y compris le président international du Syndicat des Métallos, M. Leo Girard.
[Français]
Revenir à la maison, dans nos familles, sans maladie, sans blessure ni décès, devrait être une priorité de tous les gouvernements. L'an dernier, en Ontario, 250 personnes sont décédées en milieu de travail. Des milliers de personnes sont blessées ou atteintes de maladies évitables. C'est inacceptable.
Tous les niveaux de gouvernement doivent travailler ensemble pour améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail.
[Traduction]
Personne ne devrait mourir au travail. Une vie perdue, c'est déjà une de trop.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la crise diplomatique entre le Canada et la Chine se poursuit. Ce sont maintenant les producteurs canadiens de canola qui paient le prix de la faiblesse du premier ministre sur la scène internationale.
Il est évident que la Chine n'éprouve aucun respect pour le premier ministre, et pourquoi en aurait-elle? Après que le premier ministre eut fait le pitre en Inde et qu'il eut fait maintes concessions à Donald Trump, la Chine croit qu'elle peut lui manger la laine sur le dos.
La Chine a injustement incarcéré deux Canadiens, et elle bloque maintenant nos exportations de canola. Quand le premier ministre défendra-t-il enfin les intérêts canadiens?
Monsieur le Président, nous comprenons comment ces épreuves sont difficiles pour les producteurs de canola de l'Ouest du pays. C'est pourquoi nous nous penchons sur ce dossier depuis plusieurs semaines, y compris lors de nos nombreuses rencontres avec des producteurs, tout en poursuivant nos efforts diplomatiques en vue de résoudre ce différend avec la Chine.
Nous continuerons à défendre les intérêts des producteurs et des agriculteurs canadiens. Nous aurons de bonnes nouvelles à annoncer au cours des prochains jours.
Monsieur le Président, nous réalisons enfin des progrès. Après ce qui s'est passé le week-end dernier, le premier ministre sait au moins de quel pays d'Asie nous parlons.
Toutefois, en plus de ne pas défendre les intérêts des Canadiens, le premier ministre finance la politique étrangère de la Chine en appuyant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. On parle ici de 256 millions de dollars de l'argent des contribuables pour s'attirer les faveurs d'un gouvernement qui a emprisonné des Canadiens pour des raisons politiques et qui contrevient aux règles du commerce international.
Pourquoi le premier ministre se sert-il de l'argent des contribuables canadiens pour financer la politique étrangère du gouvernement de la Chine?
Monsieur le Président, en tant que membre de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, le Canada se joint à des pays comme l'Australie, la France, l'Allemagne, l'Inde, l'Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni pour faire la promotion d'une croissance économique mondiale inclusive.
En cette période de tensions dans le monde du commerce international, le chef du Parti conservateur suggère au gouvernement de mettre un terme à cette coopération internationale, mais nous savons que la Banque peut soutenir des investissements propres et écologiques dans les infrastructures partout en Asie.
Jusqu'à présent, le seul investissement réalisé en Chine par la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures visait à réduire la pollution atmosphérique causée par l'utilisation du charbon. Nous souhaitons que le Canada fasse preuve de leadership partout dans le monde.
Monsieur le Président, ce que je suggère, c'est que le premier ministre fasse preuve de fermeté et défende les Canadiens emprisonnés en Chine.
Comme si ce n'était pas suffisant, le premier ministre, qui a dépensé des milliards de dollars en fonds publics pour un pipeline qui ne peut être construit au Canada, donne de l'argent à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures — dirigée par la Chine — pour construire des pipelines dans d'autres pays.
Quand le premier ministre montrera-t-il au gouvernement de la Chine qu'il y a des conséquences à traiter ainsi des Canadiens? Quand retirera-t-il le financement à la banque pour les infrastructures?
Monsieur le Président, nous avons toujours défendu les emplois canadiens et les Canadiens ici et à l'étranger, et nous continuerons de le faire.
Pour ce qui est de la construction de pipelines, pendant 10 ans, les conservateurs n'ont pas réussi à construire des pipelines se rendant jusqu'aux côtes parce qu'ils ne comprenaient pas que la façon d'y parvenir était de travailler avec les collectivités autochtones et de tenir compte des préoccupations environnementales.
Voilà le genre de choses que nous devons faire. C'est exactement ce sur quoi nous nous concentrons pour bien faire les choses après 10 ans de négligence de la part des conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, la Chine investit maintenant davantage dans son programme spatial que la Russie et le Japon. Ses dépenses sont estimées à 8,4 milliards de dollars. La Chine est le deuxième pays qui investit le plus dans le domaine militaire.
Cependant, le premier ministre insiste pour donner 256 millions de dollars à la Chine pour sa banque d'infrastructure.
Qu'est-ce que cela va prendre au premier ministre pour qu'il se tienne finalement debout devant la Chine et qu'il défende les intérêts canadiens?
Monsieur le Président, le Canada fait la promotion d'une croissance économique mondiale inclusive en compagnie de nombreux pays. Les tensions commerciales sont à la hausse dans le monde et le chef des conservateurs suggère que nous fermions la porte à la coopération internationale.
La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, la BAI, soutient les investissements simples, propres et verts dans le domaine des infrastructures partout en Asie, y compris dans certains des pays les plus défavorisés dans le monde. À ce jour, le seul investissement de la BAI en Chine avait pour but de réduire la pollution atmosphérique engendrée par l'usage du charbon.
[Traduction]
À l'ordre. J'ai entendu le député de Cypress Hills—Grasslands parler à quatre reprises pendant la réponse alors que, de toute évidence, il n'avait pas la parole. Il sait certainement que le Règlement interdit les interruptions. Je l'invite donc à ne plus interrompre ses collègues à l'avenir.
Le chef de l'opposition a la parole.
Le financement des campagnes électorales
Monsieur le Président, quand les libéraux sont au pouvoir, ils ne se gênent pas pour modifier les règles en fonction de leurs intérêts. Aujourd'hui, nous avons appris le nom des employés de SNC-Lavalin qui ont versé illégalement au Parti libéral plus de 110 000 $ en contributions électorales.
Lorsqu'on leur a demandé des renseignements sur les contributions électorales, les conservateurs ont immédiatement donné suite à cette demande alors que les libéraux ont refusé. En fait, ils ont attendu trois ans avant de fournir cette information. C'est grâce au journalisme d'enquête que la lumière a été faite à ce sujet.
À la suite des récents changements relatifs au financement des campagnes électorales, pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas pris de mesures pour mettre au jour ce camouflage ?
Monsieur le Président, ces dons versés de façon irrégulière à deux partis politiques remontent à plus de dix ans. Sous ma direction, le gouvernement a relevé la barre en matière d'ouverture et de transparence.
Le Parti libéral est le premier parti politique à avoir divulgué de façon proactive les dépenses de ses députés. Notre gouvernement a également donné accès au Bureau de régie interne. Nous veillons à ce que l'information concernant les événements-bénéfices auxquels participent le premier ministre, les ministres, les chefs de parti et les candidats à la direction d'un parti soient rendus publics et respectent en tous points les règles concernant le financement et les dons. Quiconque fait un don à un parti politique doit faire de même.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les libéraux et les conservateurs donnent priorité aux puissants plutôt qu'à la population, notamment en donnant des milliards de dollars aux pétrolières et en sabrant dans le taux d'imposition des sociétés. Leurs efforts combinés ont réduit ce taux d'imposition de 12 points, une baisse énorme. Paul Martin serait même allé plus loin si Jack Layton ne l'en avait pas empêché. L'actuel premier ministre avait promis de diriger autrement, mais il n'a pas respecté cette promesse faite aux Canadiens. Le temps est venu de faire mieux.
Le premier ministre acceptera-t-il d'annuler le cadeau de 12 millions de dollars offert à Loblaws et d'investir cet argent dans la population?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons qu'il faut à la fois bâtir une économie solide et protéger l'environnement. Nous devons collaborer avec tous les intervenants au pays. Le secteur privé a un rôle à jouer, tout comme le secteur public. Partout au pays, des gouvernements — du moins certains d'entre eux — prennent les devants, instaurent un prix sur la pollution et veillent à créer un avenir propre pour nos enfants, et ce, d'une façon qui est abordable pour les Canadiens.
Nous devons aussi compter sur les particuliers et les consommateurs, car ils ont un rôle à jouer dans la protection de l'environnement pour les générations futures. Nous continuerons de consacrer des investissements importants aux multiples facettes de la lutte contre les changements climatiques.
Si le député de Windsor-Ouest et le ministre de l'Innovation souhaitent discuter, je suis certain qu'il y a un meilleur endroit pour le faire. Cela semble une conversation agréable, mais je les invite à la poursuivre ailleurs.
[Français]
L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement ne défend pas les intérêts des gens. Voici son bilan: 12 millions de dollars à l'une des entreprises les plus riches, 4,5 milliards de dollars pour un pipeline et 1,6 milliard de dollars au secteur pétrolier. Les libéraux, tout comme les conservateurs, donnent la priorité aux riches entreprises. Si nous voulons aider les gens, nous devons faire des choix différents.
Pourquoi les libéraux refusent-ils de faire passer les gens avant leurs amis puissants?
Monsieur le Président, je suis très content de parler de notre bilan.
La première chose que nous avons faite, c'est de baisser l'impôt de la classe moyenne et d'augmenter celui des mieux nantis. Ensuite, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui a permis d'aider neuf familles sur dix et de sortir 300 000 enfants de la pauvreté. Ces derniers font partie des 800 000 Canadiens que nos investissements ont permis de sortir de la pauvreté. En plus, nous avons vu la création de 900 000 emplois partout au pays, ces dernières années, et le plus bas taux de chômage depuis 40 ans. Il nous reste du travail à faire, mais notre plan fonctionne.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en parlant de ne pas aider les gens, une fois de plus, la communauté de Kashechewan est déplacée à cause des inondations annuelles. Le leadership et les enfants de la communauté sont à Ottawa pour demander au gouvernement libéral d'honorer sa promesse de réinstaller la communauté sur un terrain plus élevé. Les libéraux ont promis de le faire, et, deux ans plus tard, il n'y a toujours rien pour aider cette communauté.
Pourquoi les libéraux refusent-ils d'agir pour aider ces gens?
Monsieur le Président, au contraire, nous comprenons tout à fait à quel point c'est difficile pour les gens de Kashechewan qui, depuis 17 ans maintenant, ont dû être relocalisés à cause des inondations. Le ministre les a rencontrés aujourd'hui. Depuis 2016, nous avons travaillé en partenariat avec Kashechewan au sujet de sa demande de relocaliser sa communauté à un point plus élevé. La communauté a déterminé l'endroit qu'elle juge être le meilleur endroit pour être relocalisée. Le travail est en cours pour construire une nouvelle route, transférer le territoire, concevoir la nouvelle communauté. Cela est fait en partenariat avec Kashechewan. Nous allons continuer de travailler...
L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, les familles touchées par les inondations ont bénéficié d'un certain soutien, mais malheureusement de nombreuses communautés ont été laissées pour compte. Des gens de Kashechewan sont sur la Colline aujourd'hui pour se faire entendre. Le gouvernement n'a pas tenu sa promesse de les aider à se relocaliser sur des terres plus élevées, et il n'y avait rien pour eux dans le budget.
Le premier ministre doit s'engager, non seulement dans des déclarations, mais aussi par écrit, à mettre en œuvre un plan de relocalisation avec des fonds et des échéanciers concrets. Le premier ministre signera-t-il cet accord aujourd'hui pour que les travaux puissent enfin commencer?
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. Au cours des dernières années, nous avons déployé des efforts de relocalisation auprès de la communauté de Kashechewan. Nous avons pris des engagements importants et nous comprenons que nous devons travailler en partenariat avec elle.
Ce que les membres de la communauté de Kashechewan ont vécu au cours des 17 dernières années de relocalisation est inacceptable. C'est pourquoi nous avons à coeur de collaborer avec eux. Ils ont déterminé l'endroit idéal où s'installer. Nous travaillons actuellement à la construction d'une nouvelle route, à l'obtention du terrain et à la conception de la nouvelle localité, et la population de Kashechewan participe à chaque étape du processus.
Le financement des campagnes électorales
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une question soulevée par le chef de l'opposition concernant les dons illégaux faits au Parti libéral du Canada. Le premier ministre semble vouloir donner l'impression aux Canadiens que les événements en question remontent à 10 ans.
Voici ce qu'il faut retenir de l'article. Le 5 août 2016, on a remis au Parti libéral du Canada et au premier ministre la liste des gens qui avaient fait des dons illégaux. Ils ont ainsi été alertés sur les dons illégaux. À la suite de cela, un accord de conformité a été conclu entre SNC-Lavalin et Élections Canada, SNC-Lavalin promettant de ne pas recommencer.
J'aimerais savoir s'il y a eu ou non des communications entre le Cabinet du premier ministre et Élections Canada à ce sujet.
Monsieur le Président, comme en fait état ce même article, les dons en question ont été faits entre 2004 et 2009. Le commissaire aux élections fédérales a enquêté sur des dons qui remontaient à une décennie, et deux partis reconnus à la Chambre avaient en fait remis ces dons. Ces dons inacceptables à deux partis politiques remontent à plus d'une décennie.
Par souci d'ouverture et de transparence, nous avons veillé à ce que les règles entourant les collectes de fonds en faveur de partis politiques soient encore plus strictes. Voilà le leadership dont a fait preuve le premier ministre bien avant de devenir…
Monsieur le Président, en 2016, le Cabinet du premier ministre a été informé des résultats d'une enquête mettant en évidence des dons illégaux faits au Parti libéral du Canada pour un montant de 110 000 $. Tout de suite après, un accord a été proposé à SNC-Lavalin afin de court-circuiter d'éventuelles poursuites judiciaires. C'est du déjà vu.
Nous aimerions savoir s'il y a eu des discussions, à ce sujet, entre le Cabinet du premier ministre, SNC-Lavalin et Élections Canada.
Monsieur le Président, il est important de faire remarquer qu'Élections Canada est un organisme indépendant du gouvernement. Les décisions y sont prises en toute indépendance du gouvernement, quel qu'il soit.
Quant à la question de la députée, il est important de faire remarquer que les dons en question ont été faits entre 2004 et 2009. Le commissaire aux élections fédérales a mené enquête. Une fois informés de la situation, les deux partis ont remboursé les dons.
Nous respecterons toujours les règles régissant les collectes de fonds et les dons. Quiconque fait des dons à un parti politique devrait faire la même chose.
Le commerce international
Monsieur le Président, deux mois après le début de la crise du canola et à la suite d'une déclaration ferme de la part du chef de l'opposition, le premier ministre a enfin dit, hier, que le gouvernement pourrait agir dans quelques jours. Les producteurs canadiens n'ont pas quelques jours. Beaucoup d'entre eux sont déjà durement touchés. Les libéraux parlent de solidarité envers les producteurs, mais, en fait, ils se contentent de se tourner les pouces. Les producteurs canadiens ont besoin qu'on passe à l'action dès maintenant.
Le premier ministre nommera-t-il un ambassadeur? Va-t-il appuyer les producteurs et déposer des plaintes en matière commerciale contre la Chine?
Monsieur le Président, nous travaillons sur ce dossier depuis deux mois. Il ne nous a pas fallu six semaines pour poser la question, comme ce fut le cas pour le député de Mégantic—L'Érable, et il ne nous a pas fallu deux mois pour prendre conscience de la crise du canola, comme ce fut le cas pour lechef de l'opposition.
Nous travaillons sans relâche sur ce dossier avec nos partenaires, avec les producteurs, avec l'industrie et avec les provinces. Nous soutenons notre canola, qui est d'excellente qualité, et notre régime d'inspection, qui est très rigoureux.
Nous traitons l'affaire avec beaucoup de sérieux.
[Français]
Monsieur le Président, c'est tellement sérieux que les libéraux ont dit non neuf fois à nos neuf demandes de débat d'urgence. C'est cela, la réalité libérale.
Les gens en ont assez de l'attentisme du gouvernement. Cela fait deux mois qu'il attend pour agir. La ministre de l'Agriculture attend depuis un mois une réponse de la Chine à une délégation technique. Hier, le premier ministre nous a dit d'attendre encore quelques jours. C'est assez. L'attente coûte cher aux producteurs. C'est le temps d'agir.
Quand le premier ministre va-t-il arrêter de croire que la crise va se régler d'elle-même et va-t-il entendre enfin l'appel urgent des producteurs de canola?
Monsieur le Président, cela fait deux mois que nous travaillons de façon très exhaustive sur ce dossier avec les fermiers, l'industrie et nos collègues des provinces. Il y a des discussions par vidéoconférence entre les gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et leurs homologues. Nous travaillons là-dessus sans relâche.
Mon collègue de Mégantic—L'Érable demande des débats d'urgence, mais il a pris six semaines avant de poser une première question.
Je me suis présentée devant le Comité permanent du commerce international avec mon collègue le ministre de la Diversification du commerce international.
M. Luc Berthold: Même pas devant le comité de l'agriculture!
L’hon. Marie-Claude Bibeau: Ce jeudi, je serai au Comité permanent de l'agriculture...
À l'ordre. Je demande à l'honorable député de Mégantic—L'Érable de ne pas crier à la Chambre quand il n'a pas la parole.
L'honorable député de Durham a la parole.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le gouvernement chinois a condamné un autre Canadien à la peine de mort. Il est le deuxième Canadien à se voir infliger la peine de mort, après que la sentence de 15 ans de M. Schellenberg a été transformée en peine de mort il y a quelques mois. Tous les Canadiens continuent de s'inquiéter vivement du sort de M. Kovrig et de M. Spavor, qui sont toujours en détention.
Quand la ministre nommera-t-elle un nouvel ambassadeur qui se chargera de remédier à cette crise grandissante en Chine?
Monsieur le Président, j'aimerais parler du cas de Fan Wei. Je tiens à assurer à M. Wei et sa famille que le Canada est hautement préoccupé par sa sentence. Le Canada s'oppose fermement à la peine de mort partout dans le monde. C'est une pratique cruelle et inhumaine. Évidemment, cela nous touche beaucoup plus lorsqu'elle est infligée à des Canadiens. Cette situation nous inquiète beaucoup.
Monsieur le Président, la réponse de la ministre illustre le besoin de nommer un ambassadeur sur-le-champ. Hier, elle a dit qu'elle pouvait prédire mes questions alors j'imagine qu'elle sait ce que je m'apprête à dire.
La semaine dernière, le premier ministre a dit que les Canadiens détenus par le gouvernement de la Chine étaient pris en otage. Sans ambassadeur, il n'y a personne pour négocier le sort des otages.
Je pose la question suivante à la ministre: est-elle d'accord avec le premier ministre pour dire que les Canadiens détenus en Chine sont pris en otage?
Monsieur le Président, le premier ministre et moi sommes presque toujours d'accord. Ce que je peux dire au sujet des détenus canadiens, c'est que...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La ministre des Affaires étrangères a la parole, et je vais faire en sorte aujourd'hui de la lui redonner.
Monsieur le Président, je tiens à dire aux députés d'en face que nous parlons de vies humaines. Un tel sujet appelle à s'abstenir de chahuter et de fulminer. Je prends très au sérieux la détention de ces deux Canadiens. Je suis en contact très étroit avec leurs familles. Ce sont deux Canadiens extrêmement courageux qui sont soutenus par des familles merveilleuses. Nous devons nous montrer solidaires.
L'industrie sidérurgique
Monsieur le Président, les réponses toutes faites du gouvernement ne rassurent pas les métallurgistes, qui sont à Ottawa aujourd'hui pour enfin obtenir des réponses claires de la part des libéraux. Les libéraux ne semblent tout simplement pas comprendre le besoin urgent de protéger l'industrie sidérurgique et les bons emplois locaux. Parce que le gouvernement libéral a laissé les mesures de protection de l'acier expirer la semaine dernière, des milliers de métallurgistes sont dans l'incertitude. Ce n'est pas compliqué. L'Union européenne a déjà mis en place des mesures permanentes pour protéger les travailleurs européens.
Pourquoi les métallurgistes canadiens ne peuvent-ils pas compter sur le gouvernement libéral pour faire de même pour eux ?
Monsieur le Président, je tiens à être très clair. Les métallurgistes canadiens peuvent compter sur le gouvernement. Nous appuierons les métallurgistes. Nous appuierons l'industrie sidérurgique.
La semaine dernière, nous avons reçu le rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur. Selon le rapport, des mesures de protection étaient absolument nécessaires dans deux cas sur sept. Nous avons également indiqué que nous continuerons d'examiner le dossier, de concert avec l'industrie, de concert avec les travailleurs, afin de protéger l'industrie comme il se doit.
Nous avons fixé un délai serré pour y parvenir. Nous envisageons de multiples mesures qui, à notre avis, peuvent aider l'industrie. Nous soutiendrons résolument l'industrie tout au long du processus.
La justice
Monsieur le Président, la seule chose que vous auriez pu faire, vous ne l'avez pas faite. Chaque jour à Ottawa, les libéraux trouvent une nouvelle façon de faire fi de l'indépendance...
Évidemment, je me dois de rappeler à la députée qu'elle doit s'adresser à la présidence. Lorsqu'elle emploie le pronom « vous », je considère qu'elle m'interpelle directement. La députée d'Essex a la parole.
Monsieur le Président, chaque jour à Ottawa, les libéraux trouvent une nouvelle façon de faire fi de l'indépendance de l'appareil judiciaire canadien. Voyons quel est leur bilan: SNC-Lavalin: ingérence auprès de l'ancienne procureure générale; divulgation des renseignements personnels des juges: les libéraux refusent d'enquêter; surveillance des candidats à la magistrature: « voyons dans la base de données du parti s'ils sont de bons libéraux ». Lorsque les Canadiens se retrouvent devant les tribunaux, ce qui leur importe, c'est l'impartialité des juges, pas le montant que ces derniers ont versé à la caisse du Parti libéral ou la présence d'affiches électorales rouges sur leur terrain. Les Canadiens ont droit à un gouvernement qui respecte la primauté du droit.
Ma question est simple. Les libéraux vont-ils cesser de vérifier si le nom des candidats figure dans la base de données de leur parti?
Monsieur le Président, le gouvernement a mis en place des mesures importantes pour assurer la transparence du processus de nomination des juges et rendre des comptes aux Canadiens à son sujet.
Le nouveau processus que nous avons créé est efficace. Nous avons procédé à près de 300 nominations depuis notre arrivée au pouvoir. La diversité des candidats retenus n'a jamais été aussi grande; 55 % des candidats choisis pour les nominations à la magistrature et les promotions sont des femmes.
Nous allons continuer de faire des nominations fondées sur le mérite afin que la magistrature au Canada soit la plus qualifiée et la plus représentative de l'histoire du pays.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre a rompu sa promesse d’équilibrer le budget. Il a fait le choix de continuer à dépenser de façon irresponsable. Ce gouvernement libéral a dépensé plus de 250 millions de dollars dans une banque asiatique d’infrastructures, pas au Canada, en Chine, pour construire des pipelines et des routes en Chine.
Quand ce premier ministre va-t-il arrêter de dépenser l’argent des Canadiens en Chine?
Monsieur le Président, en vérité, nous faisons un investissement dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures avec d'autres pays. C'est très important d'avoir une banque qui va aider les pays ayant les défis les plus grands. C'est important.
En ce moment, nous savons qu'il n'y a qu'un investissement en Chine avec la Banque. C'est un investissement pour améliorer notre environnement. C'est très important. En même temps, nous devons continuer de travailler avec les autres pays pour améliorer l'économie mondiale. C'est très important pour le Canada aussi.
Monsieur le Président, voici les faits: plus de 40 % du budget d'infrastructure du Canada n'ont pas été investis dans notre pays, dans nos provinces ni dans nos municipalités. En même temps, ce premier ministre, qui mélange la Chine et le Japon, gaspille l'argent des Canadiens dans une banque asiatique d'infrastructures en Chine.
La question est simple: le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi, alors que nous avons des besoins criants ici, dans notre pays, au Canada, il dépense l'argent des Canadiens en Chine?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous investissons au Canada. Présentement, nous avons 4 700 projets d'un bout à l'autre du pays pour faire des autoroutes, pour faire des ponts, pour investir dans nos communautés, pour rendre ce pays plus vert. Les Canadiens et les Canadiennes qui nous regardent à la maison savent que ce gouvernement sera toujours là pour investir dans l'infrastructure du XXIe siècle, qui sera plus moderne, plus verte et plus résiliente.
Les conservateurs ont voté contre toutes ces mesures-là. Nous allons continuer d'investir pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre des Affaires étrangères a annoncé une percée majeure dans les relations diplomatiques entre le Canada et la Chine. Les dirigeants chinois ont donné au premier ministre le surnom de « petite patate ».
En guise de remerciements, le premier ministre a offert à la Chine un quart de milliard de dollars de l'argent des contribuables canadiens sous forme de contribution à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Ce n'est pas rien, même pour un premier ministre aussi dépensier.
Le gouvernement va-t-il enfin faire preuve de respect à l'endroit des contribuables et annuler ce gaspillage d'argent?
Monsieur le Président, une des choses que nous savons, c'est que l'environnement est un enjeu mondial. Nous savons aussi que la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures a fait un investissement en Chine afin de l'aider à abandonner les centrales au charbon, ce qui lui permettra de réduire ses émissions. Nous savons également que cette banque va faire des investissements dans des pays moins développés, des investissements qui profiteront à l'économie mondiale. Il se trouve que nous sommes conscients que l'économie canadienne fait partie de l'économie mondiale. En conséquence, nous allons continuer de collaborer avec d'autres pays pour stimuler l'économie mondiale, tout en protégeant davantage l'environnement.
Nous sommes censés aider la Chine à abandonner le charbon, monsieur le Président. Pourtant, pas plus tard qu'hier, Edward Cunningham, sinologue et spécialiste des marchés énergétiques, a signalé que la Chine est en train d'investir dans 300 nouvelles centrales au charbon. Voilà qui survient après que le premier ministre a offert à la Chine un cadeau d'un quart de milliard de dollars par l'entremise de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures. Autrement dit, on donne l'argent des contribuables à ce pays. Si l'abandon du charbon est réellement l'enjeu ici, combien de tonnes de charbon la Chine va-t-elle brûler au cours de la prochaine décennie?
Monsieur le Président, nous allons continuer à soutenir l'effort international destiné aux banques internationales de développement. Quel est l'objectif de ces banques? Elles visent à aider les pays confrontés à des difficultés économiques de taille à relever ces défis en prévision de l'avenir. Nous continuerons dans cette voie.
La Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures est une banque de développement importante qui vient en aide à des pays partout en Asie. Comme l'a dit le premier ministre, nous sommes fiers de collaborer avec des pays aux vues similaires, comme l'Australie et l'Allemagne, afin de veiller à ce que...
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les anciens combattants en ont assez d'attendre des services. Les libéraux n'ont toujours pas embauché suffisamment de gestionnaires de cas pour répondre rapidement aux besoins des anciens combattants. Les gestionnaires de cas sont essentiels, car ils constituent le premier point de contact et leur aide est indispensable pour les anciens combattants gravement handicapés, qui doivent composer avec beaucoup de tracasseries administratives. Le nombre de gestionnaires de cas n'atteint pas — et de loin — la promesse des libéraux.
Les anciens combattants devraient bénéficier des prestations auxquelles ils ont droit en raison des services qu'ils ont rendus au Canada. Quand embauchera-t-on enfin autant de gestionnaires de cas que promis?
Monsieur le Président, la députée sait fort bien que le gouvernement conservateur précédent a sabré le financement du ministère des Anciens Combattants. En fait, après les coupes, il n'y avait que 190 gestionnaires de cas. Grâce aux investissements que nous avons faits en 2015, Anciens Combattants Canada en compte maintenant au-delà de 400. À l'heure actuelle, comme nous accueillons favorablement les demandes d'aide des anciens combattants, le nombre de demandes a augmenté de plus de 60 %. Nous appuyons et nous continuerons d'appuyer les anciens combattants du Canada.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les libéraux n'ont pas de leçon à donner en ce qui concerne l'environnement.
Ils maintiennent les subventions aux pétrolières, et ils ont acheté un vieux pipeline au coût de 4,5 milliards de dollars. Ce n'est pas cela, le leadership. Le NPD propose un plan audacieux et concret: la rénovation écoénergétique des résidences. Non seulement cela réduira les émissions de gaz à effet de serre, mais ce plan créera des emplois de qualité et permettra aux familles de réaliser des économies majeures.
Quand le gouvernement comprendra-t-il qu'il est possible de s'attaquer aux changements climatiques tout en travaillant au service des gens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je saisis l'occasion pour souligner au député que le plan proposé aujourd'hui par le NPD correspond à des mesures que nous avons déjà commencé à appliquer depuis plusieurs années. Pas plus tard que l'an dernier, j'ai annoncé, en Nouvelle-Écosse, la mise en oeuvre de mesures d'efficacité énergétique non seulement pour améliorer le bilan des résidences, mais également pour permettre aux habitants d'économiser de l'argent en réduisant leur facture mensuelle d'électricité. Ce n'est là qu'une mesure. Notre plan de lutte contre les changements climatiques compte plus de 50 mesures. Il prévoit notamment la tarification de la pollution de même que des investissements sans précédent au titre du transport en commun et des investissements dans l'efficacité énergétique. Les 50 mesures prévues contribueront vraiment à faciliter la transition vers une économie propre et à rendre le coût de la vie plus abordable.
Monsieur le Président, les collectivités ont de plus en plus besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour s'adapter aux phénomènes météorologiques violents causés par les changements climatiques. Il est essentiel de réduire les répercussions des catastrophes naturelles, comme les inondations, pour assurer la sécurité des familles canadiennes, protéger les entreprises locales, favoriser une économie solide et soutenir la classe moyenne. C'est particulièrement vrai dans le cas de ma ville, Hamilton.
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la résilience aux changements climatiques dans des villes comme Hamilton?
Monsieur le Président, je remercie le député qui défend les intérêts d'Hamilton depuis de nombreuses années.
Le gouvernement est résolu à aider les collectivités à construire les infrastructures dont elles ont besoin pour mieux résister aux catastrophes naturelles, dont les inondations. Voilà pourquoi nous investissons 2 milliards de dollars sur 10 ans dans le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Je me suis récemment rendu à Hamilton pour y annoncer un investissement de plus de 12 millions de dollars dans un projet de protection des rives.
Nous allons continuer d'investir dans les Canadiens. Ils savent qu'ils peuvent compter sur nous et que nous serons toujours là pour eux.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, partout au pays, des voix s'élèvent contre le mauvais projet de loi C-69. Ce projet de loi est mauvais pour l'économie canadienne, mauvais pour le développement des ressources naturelles, mais également mauvais pour les relations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
Il y a quelques jours, le ministre québécois de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a condamné ce projet de loi en disant qu'il élargissait l'emprise du fédéral sur les compétences provinciales, qu'il doublait le travail d'évaluation. Il a dit: « Pour l'initiateur de projet, c'est réellement un chemin du combattant [...] ».
Pourquoi combattre les gens qui veulent développer correctement notre économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le contraire, en fait. Par sa conception même, le projet de loi que mentionne le député permettra aux bons projets d'aller de l'avant et nous aidera à bien comprendre les conséquences des mauvais projets afin de les prévenir. Il nous permettra de bien comprendre le point de vue des peuples autochtones pendant le processus d'évaluation de même que les conséquences environnementales des projets. Le piètre bilan économique des conservateurs vient peut-être du fait qu'ils ont négligé le processus d'évaluation environnementale pendant leurs 10 années au pouvoir.
Il ne s'agit aucunement d'un projet de loi anti-emploi. Il a d'ailleurs l'appui de l'Association minière du Canada. Il a été conçu pour que les bons projets puissent aller de l'avant rapidement.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le prix de l'essence a monté en flèche à Vancouver, où il atteint 1,70 $ le litre et même plus. Selon des analystes, la construction du pipeline Trans Mountain permettrait de régler la pénurie chronique qui sévit et de faire baisser les prix. Quand le gouvernement a acheté ce pipeline il y a un an, il avait promis de commencer la construction immédiatement. La semaine dernière, le ministre a toutefois indiqué que les travaux pourraient n'être lancés qu'après les élections. Rappelons que le mot « immédiatement » signifie tout de suite, sans tarder, sur-le-champ.
Les libéraux ont dépensé 4,5 milliards de dollars pour acheter ce pipeline. Quand la construction commencera-t-elle?
Monsieur le Président, si la députée et ses collègues de l'opposition officielle tenaient vraiment à ce que ce projet avance comme il se doit, ils n'auraient pas voté pour l'annulation du financement et du solide processus de consultation que nous avons lancé auprès des communautés autochtones. Nous sommes résolus à faire progresser ce projet de la manière appropriée, ce qui suppose de mener de véritables consultations avec les communautés autochtones, d'écouter leurs préoccupations, d'offrir des accommodements et, lorsque de tels accommodements ne sont pas possibles, d'expliquer pourquoi avec une grande transparence. Nous comptons prendre une décision à propos de ce projet d'ici le 18 juin.
Monsieur le Président, il y a plus de 11 mois, le premier ministre a déclaré « nous allons bâtir le pipeline », mais les Canadiens ignoraient que ce qu'il voulait dire, c'était qu'il allait verser un quart de milliard de dollars de fonds publics à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures pour qu'elle bâtisse des pipelines en Chine. Lorsque les libéraux ont dépensé 4,5 milliards de deniers publics pour acheter l'oléoduc Trans Mountain, ils ont promis que le projet d'expansion commencerait « immédiatement ». Retarder la décision après juin coûtera encore plus cher aux contribuables.
Quand le projet d’expansion de l'oléoduc Trans Mountain ira-t-il de l'avant?
Monsieur le Président, nous respectons les directives de la Cour d'appel fédérale afin de prendre les bonnes mesures pour faire avancer ce projet en tenant des consultations sérieuses avec les communautés autochtones. Ces consultations vont très bien. Nous avons rencontré plus de 100 communautés. Nous avons publié un rapport provisoire en matière de consultation et d’accommodement pour permettre aux communautés autochtones de l'examiner, et notre objectif est de rendre une décision quant à ce projet d'ici le 18 juin.
Je rappelle encore une fois à la députée que, si ce projet tenait vraiment à coeur aux conservateurs, ils n'auraient pas dû voter pour l'annulation du financement et du processus de consultation.
Écoutez, monsieur le Président, les Canadiens veulent que le gouvernement libéral investisse leur argent ici, au Canada, afin qu'il serve à acheminer les ressources canadiennes jusqu'aux marchés et non à bâtir des pipelines en Asie. Jusqu'à présent, les libéraux ont délibérément fait avorter deux pipelines qui auraient pu servir à l'exportation, et ils n'ont pas réussi à mettre en service un seul pouce de pipeline supplémentaire en sol canadien. Quant au projet de loi C-69, il garantit que plus aucun projet de pipeline ne sera jamais proposé au Canada.
Ma question est toute simple, et le ministre devrait pouvoir y répondre. Quand l'expansion du pipeline Trans Mountain débutera-t-elle?
Monsieur le Président, la députée a tout faux. Nous avons approuvé et bâti le gazoduc Nova. Nous avons aussi approuvé la canalisation 3 d'Enbridge, dont la portion canadienne est entièrement achevée. Nous avons aussi poussé pour la construction du pipeline Keystone XL auprès des autorités américaines. Nous avons investi 4,5 milliards de dollars pour sauver un pipeline menacé de ruine. Or, je rappelle que le Parti conservateur a voté contre cet investissement.
Nous donnons suite à ce projet dans les règles de l'art. Si tout se passe comme prévu, nous devrions pouvoir annoncer notre décision le 18 juin.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, Amnistie Internationale a sonné l'alarme au sujet du changement de cap de la politique publique des libéraux pour plaire à la droite alternative.
En Amérique centrale et en Amérique du Sud, la violence sexuelle est endémique. Des enfants de sept ans sont recrutés de force; pourtant, la droite alternative démonise les réfugiés. Ils parlent de nationalisme blanc. Le ministre de la Sécurité frontalière entretient ces idées en disant que les réfugiés font du magasinage d'asile. Avec le projet de loi C-97, ils ne peuvent même pas faire une demande de protection au Canada.
Si les libéraux ont le courage de défendre le droit d'expulser, déposeront-ils ces modifications dans un projet de loi distinct à la Chambre?
Monsieur le Président, plus tard aujourd'hui, j'aurai l'occasion de rencontrer des représentants d'Amnistie internationale pour les rassurer sur le fait que notre gouvernement croit toujours en un système d'accueil des réfugiés juste et sensible qui protégera ceux qui en ont le plus besoin. Je peux aussi leur garantir qu'aucune personne jugée en danger ne sera renvoyée ou qu'aucune personne ne sera expulsée sans avoir la possibilité d'être entendue.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un moment pour remercier tous les bénévoles, les militaires, les policiers, les pompiers, la sécurité publique, les élus municipaux, tout le monde qui aide les sinistrés des inondations partout au Canada.
Chez moi, dans Berthier—Maskinongé, la situation est vraiment difficile. Compte tenu des changements climatiques, les catastrophes se produiront de plus en plus souvent. Le gouvernement fédéral a mis sur pied un fonds de 200 millions de dollars pour aider à cartographier les zones inondables, mais, jusqu'à présent, le Québec n'a pas demandé un sou.
Est-ce que le gouvernement fédéral peut s'assurer que le programme convient au gouvernement du Québec et qu'il garde des fonds disponibles pour les régions?
[Traduction]
Monsieur le Président, le programme auquel la députée fait allusion existe depuis quatre ou cinq ans. Il en est presque aux dernières étapes de sa durée initiale. Nous devons manifestement nous pencher avec les provinces sur les prochaines étapes nécessaires.
Je suis d'accord avec la députée au sujet de la nécessité de cartographier les zones inondables pour que les bonnes décisions concernant le zonage et les infrastructures puissent être prises. C'est d'une importance capitale et nous collaborerons avec tous nos partenaires pour garantir que les ressources nécessaires sont disponiblse et qu'il y a collaboration.
L'éthique
Monsieur le Président, encore une fois, les libéraux se sont fait prendre à organiser une activité de financement donnant un accès privilégié, cette fois-ci au premier ministre et au ministre de l'Innovation. En fait, l'incident en question constitue une double violation de la loi des libéraux parce qu'il implique le don d'un billet, ce qui est illégal, au PDG d'une entreprise américaine de cannabis, qui s'est vanté en ligne de l'accès privilégié dont il a bénéficié pour promouvoir les technologies de production de marijuana à des fins médicales de son entreprise. Or, un tel accès est interdit aux Américains.
Si le premier ministre ne peut pas observer et respecter ses propres lignes directrices en matière d'éthique, pourquoi ne respecte-t-il pas au moins les lois canadiennes?
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait pertinemment, au cours de la présente législature, nous avons adopté le projet de loi C-50, qui accroît la transparence des activités de financement auxquelles assistent le premier ministre, les ministres en postes ainsi que les chefs de tous les partis représentés à la Chambre des communes.
En fait, notre parti a commencé à divulguer les renseignements demandés avant même que le projet de loi entre en vigueur, ce que n'a pas fait le parti d'en face.
Monsieur le Président, de toute évidence, les excuses des libéraux ne tiennent pas. C'est manifestement un autre exemple d'activité de financement donnant un accès privilégié, une autre allégation libérale éhontée voulant que la divulgation de chacun de ces dons illégaux au Parti libéral prouve, je ne sais comment, la transparence et la reddition de comptes des libéraux. C'est une logique digne de Monty Python. Le perroquet de l'éthique des libéraux est manifestement mort.
Pourquoi est-il si difficile pour le premier ministre de tenir ses promesses et de respecter la loi?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que la transparence est une bonne chose. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons présenté le projet de loi C-50, pour offrir une clarté et une transparence accrues aux Canadiens de sorte que ces derniers puissent nettement savoir quand se tient une activité de financement et si le premier ministre, des ministres ou des chefs de l'opposition y sont présents. Il est important qu'ils puissent voir qui assiste à ces activités. Nous croyons que c'est important.
Nous livrons la marchandise aux Canadiens et nous espérons que tous les partis en feront autant.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, dans l'affaire des chums libéraux et des contrats sur mesure, La Presse et le Global and Mail nous rapportent une communication privilégiée entre la firme d'avocats en question et la sous-ministre en question pour offrir des services de consultation le 14 août 2017. Comme par hasard, le dévoué donateur libéral se fait confier le mandat-conseil sur mesure selon ses propres compétences.
Le ministre peut-il nous confirmer la nature de la communication privilégiée entre McCarthy Tétrault et la sous-ministre de la Justice, le 14 août 2017?
Monsieur le Président, bien que le ministre de la Justice approuve les adjudications, plusieurs approbations sont déléguées au sous-ministre ou autres dirigeants principaux du ministère de la Justice. Dans le cas de ces deux contrats, l'un a été approuvé par ma prédécesseure et l'autre a été approuvé par la sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale.
Les règles et politiques d'attribution des contrats ont été suivies dans l'octroi de ces deux contrats.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, alors que les conservateurs ont fait marche arrière, l'actuel gouvernement a promis de se réengager sur la scène mondiale et c'est précisément ce qu'il fait.
Le gouvernement est fier de prendre des mesures pour respecter les engagements du Canada envers l'OTAN en Lettonie et en Irak, et il soutient le processus de paix...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que les députés apprécient la période des questions aujourd'hui, mais il faut pouvoir entendre les questions. La présidence doit entendre les questions et les réponses pour être en mesure de savoir si le Règlement est respecté.
Je demanderais au député de Mississauga—Lakeshore de recommencer son intervention.
Monsieur le Président, le gouvernement est fier de prendre des mesures pour respecter les engagements du Canada envers l'OTAN en Lettonie et en Irak. En outre, il soutient le processus de paix au Mali, notamment en sauvant des vies grâce à l'évacuation médicale de Casques bleus des Nations unies.
Le ministre de la Défense nationale aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre comment, outre ces initiatives, le gouvernement a récemment contribué aux efforts internationaux pour le rétablissement de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga—Lakeshore de son service auprès des Nations unies au Moyen-Orient.
Le gouvernement participe aux initiatives de rétablissement de la stabilité à long terme au Moyen-Orient. En 2017, j'ai annoncé que le Canada appuyait la construction et la réparation d'une route en bordure de la frontière nord entre la Jordanie et la Syrie. La semaine dernière, j'étais dans la région, et je suis fier de dire que ce projet est bel et bien amorcé. Cette route contribuera à renforcer la sécurité en Jordanie, un important allié dans la région sur le plan de la sécurité.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens ne sont pas des privilégiés comme le premier ministre, qui a accès en tout temps à un avion du gouvernement pouvant le transporter à l'autre bout du pays pour une fin de semaine de surf.
Pour les Canadiens de la classe moyenne, on estime que la taxe sur le carbone des libéraux pourrait faire augmenter de 600 $ le coût d'un vol pour une famille de quatre. Pourquoi le premier ministre oblige-t-il M. et Mme Tout-le-Monde à payer des prix exorbitants, alors que ce sont les contribuables canadiens qui paient ses vacances à lui?
Monsieur le Président, respectueusement, je tiens à souligner que, dès le premier jour, le gouvernement libéral s'est donné pour mission de voir à créer une économie qui profite à tout le monde, et pas seulement à une minorité de bien nantis.
Je me demande pourquoi, quand elle a eu la possibilité d'appuyer la réduction d'impôt pour la classe moyenne, la députée a choisi de voter contre cette mesure. Je me demande pourquoi, quand est venu le moment de voter pour l'Allocation canadienne pour enfants, une mesure qui permettait de verser plus d'argent à 9 familles canadiennes sur 10 et de mettre fin à l'envoi de chèques pour la garde d'enfants à des millionnaires, elle a choisi de voter non. Je ne peux m'empêcher de souligner qu'aucun député conservateur ne nous a demandé de faire plus pour lutter contre les changements climatiques.
Il faut faire en sorte que l'économie fonctionne pour tout le monde et protéger l'environnement en même temps. Les conservateurs feraient bien d'adhérer à cette idée.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, après des décennies de mauvaise gestion de nos pêches par les libéraux et les conservateurs, la situation des populations de saumon quinnat est désespérée. C'est maintenant qu'il faut agir. Pourtant, les libéraux ne cessent de réannoncer le même financement qu'ils ont promis pour la restauration et la protection des habitats qui ont été supprimées, et les pêcheurs et les collectivités locales touchés par la fermeture des pêcheries attendent toujours de voir arriver l'argent.
Pourtant, les libéraux ont réussi à trouver 12 millions de dollars pour Loblaws et 4,5 milliards pour leur pipeline qui fuit de partout. C'est à n'y rien comprendre. Qu'est-ce qu'ils attendent? Quand le gouvernement arrêtera-t-il de faire payer ses erreurs aux collectivités côtières?
Monsieur le Président, le gouvernement pense que la durabilité environnementale et la croissance économique doivent aller de pair. Nous avons créé, en partenariat avec le gouvernement provincial, le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, auquel le gouvernement contribuera à hauteur de 100 millions de dollars sur cinq ans, le gouvernement provincial y allant d'une somme de plus de 42 millions de son côté. Nous pensons aussi verser 5 millions de dollars dans le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique.
Le gouvernement continuera de veiller à ce que les ressources soient gérées de manière durable et protégées judicieusement afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent en profiter pendant longtemps.
[Français]
Le développement social
Monsieur le Président, il a toujours été suspect que les conservateurs promettent des réductions sans jamais donner de détails, mais nous savons maintenant pourquoi ils hésitent à nous faire part de leur plan.
Les conservateurs ont récemment publié un prétendu guide fiscal contenant de nombreuses informations trompeuses. Leur guide comprend leur projet de crédit d'impôt pour les riches, mais il ne mentionne pas l'Allocation canadienne pour enfants.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il rassurer la Chambre en lui disant que le gouvernement actuel n'a pas l'intention d'adopter le plan conservateur de réduction de l'Allocation canadienne pour enfants?
Monsieur le Président, je remercie le député de Thérèse-De Blainville de son travail acharné.
En 2015, les Canadiens ont fait le bon choix entre le plan des conservateurs, qui visait à aider les familles de millionnaires, et le plan des libéraux, qui visait à aider les familles de la classe moyenne. En 2016, nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui sort de la pauvreté 300 000 enfants chaque mois.
En 2019, il est franchement dommage que les députés conservateurs tentent de cacher l'existence de l'Allocation canadienne pour enfants et de priver 3,5 millions de familles canadiennes de celle-ci tous les mois. C'est très dommage.
Le commerce international
Monsieur le Président, les libéraux ont signé le nouvel accord de libre-échange avec les tarifs sur l'aluminium et l'acier, qui sont toujours en place aujourd'hui. Ensuite, les libéraux ont imposé à leur tour des tarifs. Leur plan improvisé n'a pas fonctionné. Environ 86 % des importations d'aluminium chinois entrent aux États-Unis sans tarif, tandis que chez nous, c'est moins de 1 %.
Quand le gouvernement défendra-t-il nos producteurs d'acier et d'aluminium? Pourquoi les entreprises chinoises bénéficient-elles d'un meilleur accès?
Monsieur le Président, les tarifs américains illégaux et injustifiés doivent être levés. C'est un message que nous transmettons constamment aux États-Unis et qui est reçu.
Hier, par exemple, j'ai parlé avec le sénateur Chuck Grassley, le président du comité des finances du Sénat. Il a écrit hier dans le Wall Street Journal, et je cite: si ces tarifs ne sont pas levés, le nouvel ALENA est mort. Le Congrès n'a pas envie de débattre du nouvel ALENA avec ces tarifs en place. C'est le sénateur républicain qui a écrit cela.
L'éthique
Monsieur le Président, avant de procéder à la nomination d'un juge, ce gouvernement consulte sa banque de données pour voir si le candidat est un bon libéral. Eh bien, ça marche! On apprend que 91 % des sommes versées par les juges en financement politique sont allées aux libéraux. Ils ont amassé plus de 300 000 $ de cette façon.
Leur base de données Libéraliste devrait s'appeler « La commandite 2.0 ». Un chum, c'est un chum. C'était vrai et c'est encore vrai.
Se pourrait-il, par hasard, que ce soit ça, la véritable raison pour laquelle le gouvernement refuse de rétablir le financement public des partis politiques?
Monsieur le Président, nous avons mis en place un système où les juges sont sélectionnés selon un processus transparent et basé sur le mérite.
Nous allons continuer de nommer de tels juges selon un processus très rigoureux, et nous allons continuer d'avoir une magistrature qui reflète la diversité et la qualité de la société canadienne.
Monsieur le Président, mettre un plafond de 500 $ aux dons aux partis politiques et ramener le financement public en fonction des votes exprimés, ça a l'avantage de diminuer l'influence des lobbys sur le gouvernement. Les libéraux ne veulent pas cela, évidemment.
Cela empêche aussi l'utilisation de prête-noms, auxquels nous ont habitués les libéraux et les conservateurs. Cela empêche aussi qu'un juge soit nommé parce qu'il a donné plus de 300 000 $ aux libéraux.
Nous autres, nous sommes tannés du copinage. Les électeurs sont en droit d'exiger une démocratie équitable et un financement public des partis politiques.
Qu'attend ce gouvernement pour bouger? Les libéraux attendent-ils que les députés du Bloc québécois leur versent des sommes pour leur base de données Libéraliste?
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, le Hill Times a publié un article troublant sur une tendance dans notre système politique que je ne peux pas accepter. Il s'agit évidemment du recours au racisme en tant qu'outil politique.
Je trouve que les statistiques à ce sujet sont extrêmement alarmantes, notamment le fait que le pays a connu une hausse de près de 50 % du nombre de crimes haineux depuis 2016-2017.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour réagir convenablement à cette situation inquiétante?
Monsieur le Président, il n'y a pas de place pour la haine au Canada. La GRC et les autres corps policiers canadiens font enquête et déposent des accusations lorsqu'il est possible de le faire.
Nous avons quadruplé le financement du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour aider les organismes religieux et culturels à se protéger. Nous finançons des travaux de recherche essentiels sur les groupes d'extrême droite, les suprémacistes blancs, les néo-nazis et l'extrémisme violent. Nous avons cerné ce problème dans le plus récent rapport public sur la menace. Nous avons aussi soulevé cet enjeu lors de réunions avec nos alliés du Groupe de cinq et du G7 afin de renforcer la coordination des efforts déployés à l'échelle internationale pour lutter contre le racisme et la haine.
Nous entendons devenir le meilleur exemple de pluralisme jamais vu au monde.
[Français]
Sanction royale
[Sanction royale]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Le 29 avril 2019
L'honorable
Le Président de la Chambre des communes
Ottawa
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 29 avril 2019 à 10 h 09.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d'armes,
Assunta Di Lorenzo
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez l'appui unanime de la Chambre à cette proposition: que cette Chambre s'oppose à la ratification de l'ACEUM tant que les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium ne sont pas définitivement levés, et mandate le Président pour qu'il envoie copie de la présente motion aux leaders républicains et démocrates, au Sénat des États-Unis et à la Chambre des représentants des États-Unis.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un instant, je vais demander le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion.
Le projet de loi C-97 comprend deux dispositions importantes sur l'immigration qui ne devraient pas se trouver dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget. Le week-end dernier, quelque 2 600 Canadiens m'ont écrit pour condamner ce geste. Des dispositions qui visent à remédier au problème des consultants malhonnêtes ne devraient pas être enfouies dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget, pas plus que des dispositions pour fermer la porte aux demandeurs d'asile qui demandent refuge au Canada. C'est un affront au travail des parlementaires et...
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit modifié par la suppression des dispositions des sections 15 et 16 de la de la partie 4, portant sur l'immigration, la citoyenneté et la protection des réfugiés; que ces dispositions forment le projet de loi C-98; que le projet de loi C-98 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration; que le projet de loi C-97 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-97 modifié soit réimprimé; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter des modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les politiques gouvernementales
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 avril, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1299)
POUR
Députés
AngusAshton
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Singh
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Tootoo
Trudel
Total: -- 46
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barrett
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poilievre
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes
Richards
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Sidhu (Brampton South)
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PAIRÉS
AucunPrivilège
Le processus de nomination à la Cour suprême — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 8 avril 2019 par l'honorable député de Victoria concernant une fuite relative au processus de nomination de la Cour suprême.
Dans son intervention, le député de Victoria a affirmé que sa réputation à titre de député avait été entachée par des rumeurs quant à la source de la fuite de renseignements personnels concernant un candidat potentiel à la Cour suprême. Il estime notamment que des soupçons pèsent tant sur lui que sur le député de Niagara Falls puisqu'ils ont tous deux participé au processus de recommandations concernant les candidats à la Cour suprême qui avait été lancé par le gouvernement. Par conséquent, il a fait valoir que tant que ces soupçons n'étaient pas levés, ils avaient une incidence directe sur ses privilèges. Il a aussi soutenu que la fuite constituait un profond mépris de l'autorité du Parlement.
[Français]
Comme il est mentionné à la page 22 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, le recours à un comité spécial de parlementaires pour examiner les candidatures à la Cour suprême n'est pas nouveau. Les gouvernements qui se sont succédé ont utilisé ce mécanisme pour les aider à remplir leurs fonctions. Bien qu'il comprenne des parlementaires, ce comité n'est pas un comité parlementaire, mais plutôt un groupe consultatif du gouvernement dans le cadre de l'exercice de la prérogative de nomination de celui-ci.
La question soulevée concerne donc le gouvernement et la façon dont il parvient à ses décisions, et la présidence n'a aucun pouvoir à cet égard. Mon prédécesseur l'a rappelé aux députés le 12 mai 2014, à la page 5520 des Débats de la Chambre des communes, lorsqu'il a déclaré:
[...] Le Président n'a pas le pouvoir de se prononcer sur les politiques ou les processus établis par le gouvernement [...] la distinction entre les procédures établies par le gouvernement et celles établies par la Chambre demeure bien réelle et il faut la respecter.
[Traduction]
Le 22 novembre 2016, j’ai réaffirmé cette distinction fondamentale lorsque j’ai déclaré, à la page 7082 des Débats, et je cite:
[…] lorsque les députés demandent réparation au titre de règles auxquelles la Chambre n'est pas assujettie, la présidence ne peut ni interpréter ni appliquer ces règles. Il est établi de longue date que le rôle du Président se limite à s'assurer que les règles et pratiques adoptées par la Chambre sont respectées et maintenues.
Par conséquent, il n’appartient pas au Président de faire enquête ou de porter un jugement sur les règles, les événements ou les actes à l’extérieur de la Chambre, notamment sur la fuite d’information en l’espèce. De plus, comme l’honorable député l’a souligné, cet incident fait actuellement l’objet d’une enquête du commissaire à la vie privée du Canada, un agent du Parlement qui rend des comptes à la Chambre.
[Français]
Cela dit, toute atteinte à la réputation d'un député est une affaire grave s'il est possible de prouver que le député a été gêné dans l'exercice de ses fonctions parlementaires. Il est écrit à la page 112 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Le tort injustement causé à la réputation d'un député peut constituer un cas d'obstruction si celui-ci a été empêché de remplir ses fonctions parlementaires.
[Traduction]
Il incombe aux députés de démontrer à la présidence comment au juste ils ont été gênés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. L’honorable député a fait valoir que les soupçons qui pèsent tant sur lui que sur le député de Niagara Falls ont entaché leur réputation, mais il n’a pas expliqué comment il a été gêné dans l’exercice de ses fonctions.
Enfin, le député de Victoria a soutenu que la fuite constituait un outrage au Parlement. Bien que des députés aient fait partie du groupe consultatif du gouvernement, il est difficile de voir comment une fuite de renseignements provenant d’une entité non parlementaire peut constituer un outrage au Parlement. Une fois de plus, le député n’a pas fourni suffisamment d’information pour que je puisse comprendre comment il y a eu outrage au Parlement.
Comme le député de Victoria n’a pas clairement démontré à la présidence comment il a été gêné dans l’exercice de ses fonctions parlementaires, je ne peux conclure qu’il y a de prime abord matière à question de privilège ou outrage à la Chambre.
Soit dit en passant, j’imagine que cela ne changera rien si je précise que je tiens en haute estime les députés de Victoria et de Niagara Falls.
[Français]
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Loi no 1 d’exécution du budget de 2019
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de neuf minutes.
Nous reprenons le débat. L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole à la Chambre au sujet des questions importantes. Il n'y a rien de plus important que le programme budgétaire du gouvernement du Canada...
Je m'excuse auprès du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Apparemment, après le discours d'un autre secrétaire parlementaire, il restait du temps pour les questions et les observations. Toutefois, étant donné qu'il est évident que nous ne passerons pas à cette partie à ce moment-ci, je vais donner la parole au député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan. Je m'excuse une fois de plus auprès du secrétaire parlementaire et j'espère qu'il me pardonnera.
M. Kevin Lamoureux: Absolument.
Le Président: Je l'en remercie.
Le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord d’avoir eu l’amabilité de me permettre de participer au débat d’aujourd’hui.
Je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-97, la loi d’exécution du budget du gouvernement. J’ai ainsi l’occasion d’expliquer en détail pourquoi le gouvernement libéral ne devrait pas être réélu en octobre. Je dis cela parce que le gouvernement, à tout le moins, n’a pas tenu une foule de ses promesses de 2015. Je vais en aborder quelques-unes.
Comme beaucoup de Canadiens s’en souviennent peut-être, pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux avaient promis notamment de mettre fin à la pratique consistant à présenter des projets de loi omnibus d’exécution du budget, qu'ils qualifiaient de non démocratique. À quoi avons-nous eu droit cette année? On nous a présenté le plus récent d'une série de projets de loi omnibus d’exécution du budget. En fait, le projet de loi d’exécution du budget déposé cette année compte plus de 700 pages, ce qui en fait le plus long jamais présenté dans l’histoire du Parlement. Pour ce qui est de mettre fin à la pratique qui consiste à présenter des projets de loi omnibus d’exécution du budget, on repassera.
Ce n’est là qu’un exemple des promesses non tenues des libéraux. Il y en a beaucoup d’autres.
Je vais m’attarder un peu sur le deuxième exemple, qui est le plus alarmant de tous les exemples de promesses non tenues des libéraux. C’est la promesse qu’ils ont faite en 2015 d’enregistrer, seulement pour une période de trois ans, de modestes déficits d’au plus 10 milliards de dollars. Ils ont aussi promis qu’au plus tard en 2019, la quatrième année de leur mandat de quatre ans, ils rétabliraient l’équilibre budgétaire. Nous sommes maintenant en 2019, et qu’en est-il? Avons-nous un budget équilibré? Certainement pas. En fait, nous en sommes très loin.
Ce qui est vraiment alarmant, c’est qu’à maintes reprises en comité, le ministre des Finances de notre pays a admis non seulement que l’équilibre budgétaire ne serait pas rétabli dans un avenir prévisible, mais également qu’il ne savait pas quand nous pourrions le faire.
Réfléchissons un instant à cela. Je veux que tous les Canadiens y réfléchissent aussi. Le ministre des Finances, qui est sans doute la deuxième personne la plus influente au Canada pour ce qui est de l’établissement de la politique économique et financière, ne dira pas quand le budget sera équilibré. Ce qui est encore plus troublant, c’est qu’il ne le peut pas, parce qu’il ne le sait pas. Le ministre des Finances du Canada ne sait pas quand le pays pourrait revenir à l’équilibre budgétaire. À mon avis, cette déclaration est beaucoup plus alarmante que toute autre faite par un ministre des Finances dans l'histoire récente.
J’aurais pu comprendre que le ministre des Finances dise qu’il ne pensait pas que le pays allait revenir à l’équilibre budgétaire avant cinq ou dix ans, voire quinze ans, à cause de l’orientation économique et financière que le gouvernement souhaitait prendre. Il est cependant plus que troublant d’entendre le ministre des Finances admettre qu’il ne sait pas quand le pays reviendra à l’équilibre budgétaire parce qu’il est incapable de prévoir aussi loin dans l’avenir.
Tous les contribuables canadiens devraient y réfléchir sérieusement, et j’espère que c’est ce qu’ils feront. J’espère qu’en octobre, ils se souviendront de cette promesse non tenue. Notre pays mérite mieux qu’un ministre des Finances qui ne sait pas quand son propre budget sera équilibré. Il est inadmissible qu’une personne occupant sa fonction fasse cet aveu, mais c’est pourtant le cas.
Ce n’est pas seulement le fait que les libéraux ont brisé une promesse concernant le dépôt de projets de loi omnibus au Parlement. Ce n’est pas seulement le fait qu’ils ont rompu leur promesse de n'enregistrer que de modestes déficits. Les libéraux ont rompu d’autres promesses, notamment au sujet de la réforme électorale. Ils ont rompu leurs promesses concernant le soutien au secteur pétrolier et gazier du Canada, un sujet sur lequel les libéraux ont délibérément trompé les Canadiens, à mon avis.
Je vais donner quelques exemples pour illustrer mes propos et ce que je veux dire par leur refus de soutenir le secteur pétrolier et gazier. Presque tout de suite après avoir formé le gouvernement, en 2015, le gouvernement libéral s’est empressé de mettre fin au projet Northern Gateway qui, s’il avait été mis en œuvre, rapporterait aujourd’hui des milliards de dollars à l’économie canadienne et aurait fait grimper le prix du pétrole que nous aurions pu vendre sur le marché mondial. Pourtant, le gouvernement libéral a préféré mettre fin unilatéralement à un projet qui avait déjà été approuvé par l’Office national de l’énergie.
De plus, en ce qui concerne l’examen du projet Énergie Est, le gouvernement fédéral a fini par modifier les dispositions réglementaires contenues dans la loi et décrété que les émissions en amont et en aval devaient être prises en compte par l’Office national de l’énergie, ce qui a incité la société TransCanada à se retirer complètement du projet. Il s’agissait pourtant d’un projet qui aurait favorisé l’édification de notre pays, en acheminant le pétrole de l’Ouest vers les raffineries de la côte Est, tout en réduisant notre dépendance au pétrole étranger, mais le gouvernement libéral y a mis fin.
Que reste-t-il? Il reste le tristement célèbre projet Trans Mountain de Kinder Morgan. Je ne crois pas que le gouvernement fédéral ait l’intention de donner suite à sa promesse de faire construire cet oléoduc. En ce moment, toujours selon moi, le Parti libéral est en train de calculer combien de votes il peut gagner s’il s’engage à ne pas mener ce projet à terme avant les prochaines élections. Si les libéraux pensent pouvoir obtenir plus de votes en Colombie-Britannique et au Québec en mettant fin à ce projet, ils n’hésiteront pas à le faire.
Ce n’est rien de plus qu’un exercice politique, mais les Canadiens font partie des dommages collatéraux, en particulier ceux de l’Ouest canadien, dans ma province la Saskatchewan et sa voisine l’Alberta. Les provinces productrices d’énergie sont les dommages collatéraux du refus du gouvernement d’honorer une promesse.
Enfin, je m’en voudrais de ne pas attirer l’attention de tous les Canadiens qui écoutent peut-être ce débat sur la façon dont les libéraux ont agi dans ce qu'on appelle dorénavant le scandale de SNC. Le projet de loi d’exécution du budget contenait, enfouie très loin, une disposition permettant au gouvernement de conclure, s’il le souhaitait, ce que l’on appelle un accord de suspension des poursuites. Les libéraux ont agi ainsi parce que SNC-Lavalin avait fait beaucoup de lobbying auprès du gouvernement et qu’ils croyaient que le fait d’inclure une telle disposition dans le projet de loi permettrait au Service des poursuites pénales d’offrir un accord de ce genre à SNC-Lavalin. Ce n’est pas ce qui s’est produit, et nous savons à quoi cela a abouti, c’est-à-dire au plus grand scandale des trois dernières décennies de politique canadienne, qui a mené à la démission de l’ancienne procureure générale du Canada, en raison des pressions indues exercées sur elle par le gouvernement, et à celle de l’ancienne présidente du Conseil du Trésor pour protester contre la façon dont le gouvernement avait traité cet élément clé du projet de loi d’exécution du budget.
Je pourrais continuer longtemps, mais mon temps de parole est limité. Je vais conclure en revenant à ce que j’ai dit au début, à savoir que, à mon avis, le gouvernement ne mérite pas d’être réélu. Je peux assurer à la Chambre et à tous ceux qui suivent le débat que, dans un peu moins de six mois, la démonstration sera faite par les Canadiens que ma prédiction était tout à fait exacte.
Monsieur le Président, je vais essayer de ramener la discussion vers le budget et les réflexions du député au sujet du budget, en particulier les sommes que nous consacrons en tant que gouvernement à l’infrastructure sociale, de même que celles qui sont destinées à sortir les gens de la pauvreté. Les gens de la circonscription que le député représente sont maintenant plus riches de 2 200 $ en moyenne qu’ils l’étaient en 2015. Les réductions d’impôt pour la classe moyenne et l’Allocation canadienne pour enfants que nous avons proposées profitent aux gens de sa collectivité.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais la réponse est tout simplement non, cela ne profite à personne dans la circonscription que je représente. Plutôt que d’être plus abordable pour la classe moyenne, la vie devient plus chère.
Selon des informations récentes, la famille canadienne moyenne paiera 800 $ de plus en impôts qu’en 2015, avant la mise en oeuvre du premier budget des libéraux. Qui plus est, l’imposition d’une taxe sur le carbone fera en sorte que toutes les familles canadiennes débourseront davantage pour pratiquement tout ce qu’elles achètent par rapport à auparavant. D’autres informations indiquent que, selon un récent sondage, la majorité des familles canadiennes déclarent qu’elles sont à moins de 200 $ de l’insolvabilité chaque mois. C’est vraiment alarmant, et le gouvernement libéral ne peut s’en prendre qu'à lui-même pour cette situation.
Monsieur le Président, c'est intéressant d'entendre discourir mon collègue. Il n'y a qu’à Ottawa qu'on peut entendre des politiciens affirmer qu’un déficit de 10 milliards de dollars est modeste. Pour la majorité des Canadiens, 10 milliards de quoi que ce soit, surtout de dollars, n’a rien de modeste. C'est une notion affolante. Le fait que les libéraux avaient fait campagne justement en mettant cette notion de l'avant en dit long, je suppose, mais c'est devenu la représentation concrète de leur prétendu progressisme.
Le député a mentionné plusieurs promesses que les libéraux avaient faites, et l’une d’elles concernait les projets de loi omnibus. Tout récemment, ma collègue de Vancouver-Est a tenté de séparer certains changements dans le domaine de l’immigration qui se trouvent enterrés à la fin du budget, ce que les libéraux avaient ouvertement promis aux Canadiens de ne pas faire. Ce fourre-tout de mesures législatives force les députés à voter d'un coup pour un ensemble d’idées très diverses. J’aurais souhaité que mon collègue, par souci de transparence, se soit montré aussi allergique aux projets de loi omnibus d’exécution du budget lorsqu’il siégeait du côté ministériel. Le recours continuel à cette approche m’inquiète.
Mes enfants viennent de regarder le film Retour vers le futur. Je crois que dans ce film, ce futur se déroulait en 2015 et que les protagonistes se promenaient un peu partout sur des planches volantes. En regardant ce film avec mes enfants, j’ai compris que ces promesses-là étaient un peu exagérées. En 2015, les libéraux avaient promis de réaliser tous leurs objectifs d’ici à 2019 et de rééquilibrer les finances du gouvernement fédéral.
Je me demande si mon collègue voit la même créativité fantaisiste dans ces prévisions financières des libéraux que celle dont les créateurs de cet excellent film, qui met en vedette un grand acteur canadien, ont fait preuve en essayant de prévoir un futur éloigné. Les libéraux semblent entraîner les Canadiens dans une voie tout aussi fantaisiste vers un monde irréel marqué par des années de déficits croissants qui, bien entendu, pèseront lourd sur les épaules des générations futures.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami de Skeena—Bulkley Valley pour les nombreuses années qu’il a consacrées à la Chambre. Nous nous connaissons depuis 2004, quand nous avons tous deux été élus. Il me manquera beaucoup, et je m’ennuierai de ses interventions. Je lui souhaite de tout cœur le plus grand succès dans tout ce qu’il entreprendra.
Quant à ce que mon collègue vient de dire sur le fait qu’en 2015, les libéraux avaient promis d’éliminer à tout jamais les budgets omnibus, je crois pouvoir affirmer, puisqu’il a regardé le film Retour vers le futur avec ses enfants, qu’il est bien évident qu'avec notre ministre des finances, on est bien loin de Michael J. Fox.
Il y avait bien longtemps que nous ne nous étions pas retrouvés dans une telle situation. Je reconnais que les libéraux n’ont pas inventé le concept de projet de loi omnibus, qui existe depuis plusieurs années, mais ils l’ont pousse à l'extrême. De toute l’histoire du Parlement, aucun gouvernement n’avait déposé un projet de loi omnibus de plus de 700 pages. Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue; oui, il faudrait scinder nombre d’éléments qu’il contient en plusieurs projets de loi distincts.
Par exemple, mon collègue et ami serait d’accord avec moi pour dire que si les libéraux avaient supprimé la disposition sur les accords de suspension des poursuites, le comité de la justice aurait au moins pu examiner plus à fond les raisons pour lesquelles ils voulaient présenter cette disposition et déterminer si elle serait avantageuse pour la majorité des Canadiens. Ils ne l’ont pas fait. Ils l’ont cachée, et pour une raison en particulier, c’est-à-dire qu’ils voulaient s’assurer que leurs amis du monde des affaires canadien, notamment SNC-Lavalin, obtiennent une entente spéciale. Nous savons tous comment cela s’est terminé. Cela leur a éclaté en pleine face. Il n’était pas nécessaire qu’il en soit ainsi, s’ils avaient fait ce qui s’imposait et présenté une mesure législative distincte.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-97, la loi d’exécution du budget.
Grâce au budget de 2019, le gouvernement continuera d’investir dans la classe moyenne et dans les collectivités partout au Canada, comme Langley City, le canton de Langley et la ville de Surrey, tous situés dans la circonscription que je représente, Cloverdale—Langley City.
Qu’il s’agisse d’aider les Canadiens à acheter leur première maison ou d’investir dans l’énergie propre et le transport en commun, le budget de 2019 met l’accent sur les défis actuels auxquels sont confrontés les Canadiens ordinaires, et il les relève de façon significative en leur fournissant de l’aide là où ils en ont le plus besoin. Je parlerai aujourd’hui des mesures qui permettront de s'attaquer à ces problèmes.
Le budget de 2019 est le quatrième budget du gouvernement et il s’appuie sur les travaux et les progrès réalisés au cours des quatre dernières années.
Aujourd’hui, l’économie canadienne connaît l’une des croissances les plus rapides parmi les pays du G7. Depuis 2015, les Canadiens ont créé plus de 900 000 nouveaux emplois. Grâce à la baisse d’impôt pour la classe moyenne et à l’Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d’impôt, les familles de Cloverdale—Langley City ont plus d’argent dans leurs poches pour joindre les deux bouts. Toutefois, il est important de reconnaître qu’il y a encore du travail à faire et que nous devons agir maintenant. Le budget de 2019 est une excellente deuxième étape qui aidera tous les Canadiens à profiter de cette prospérité croissante.
Le logement est l’enjeu le plus important dont j’entends parler sur le pas des portes dans ma circonscription, Cloverdale—Langley City. Tout le monde a besoin d’un logement sûr et abordable, mais aujourd’hui, un trop grand nombre de Canadiens n’ont plus accès au marché de l’habitation. Ce budget contribuera à régler ce problème de plusieurs façons.
Pour commencer, le budget de 2019 propose d’investir 300 millions de dollars pour lancer un nouveau défi d’offre de logements. Le défi d’offre de logements inviterait les municipalités et les Canadiens de tout le pays à proposer de nouvelles façons d’éliminer les obstacles à la création de logements.
Nous élargirons également l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs, ce qui offrira plus d’options de logement abordable aux Canadiens afin qu’ils puissent vivre près de leur lieu de travail ou d’études. Nous nous attaquons aussi à l’itinérance partout au pays grâce à la stratégie Vers un chez-soi.
Dans le cadre d’un nouveau projet de construction de logements locatifs dans ma circonscription, qui compte 100 logements, plus de 2 000 personnes ont présenté une demande, ce qui démontre la nécessité d’offrir beaucoup plus d’options de location à Cloverdale—Langley City.
Le budget de 2019 propose 10 milliards de dollars supplémentaires sur neuf ans, ce qui prolongera ce programme jusqu’en 2027-2028. Cela contribuera à la création de 42 500 nouveaux logements locatifs au Canada, notamment dans les régions où l’offre est faible.
Pour remédier aux difficultés que peuvent avoir les jeunes familles à acheter leur première maison, le budget de 2019 prévoit, par l'entremise du projet de loi C-97, un nouvel Incitatif à l’achat d’une première propriété. Grâce à cette aide supplémentaire sous la forme d’un prêt hypothécaire avec participation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, les Canadiens pourront réduire leurs versements hypothécaires mensuels, ce qui rendra l’accession à la propriété plus abordable. Cet incitatif assurera un financement de 5 % ou de 10 % du prix d’achat d’une maison existante ou neuve, respectivement, et aucun paiement mensuel régulier ne sera requis. Le programme devrait aider environ 100 000 Canadiens à acheter une maison qui correspond à leurs moyens.
De plus, le budget de 2019 prévoit porter de 25 000 $ à 35 000 $ la limite des retraits du Régime d’accession à la propriété. Ce régime permet aux acheteurs d’une première maison d’effectuer des retraits de leur régime enregistré d’épargne-retraite pour acheter ou construire une maison sans avoir à payer d’impôt sur le retrait.
Je suis emballé par tout ce que nos investissements dans les infrastructures prévus dans le budget de 2019 signifieront pour les collectivités partout au pays qui ont besoin de financement pour réaliser des projets municipaux. Grâce au budget de 2019, nous veillerons à ce que le financement des infrastructures parvienne à ceux qui ont démontré qu’ils sont capables de réaliser des projets et disposés à le faire, c’est-à-dire nos administrations locales et municipales.
Nous investirions un complément ponctuel de 2,2 milliards de dollars, par l’entremise du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence, pour que le financement de l’infrastructure se retrouve entre les mains de ceux qui veilleront à ce qu’il soit investi dans les emplois pour bâtir nos collectivités. Ce financement permettra de donner suite aux priorités à court terme des municipalités et des collectivités des Premières Nations. Cloverdale—Langley City recevra un complément d’environ 2 041 652,03 $. Étant donné que 95 % de cet argent est consacré à TransLink, notre infrastructure régionale de transport en commun, cela nous aidera à faire face à une expansion très nécessaire à l’appui d’un réseau croissant pour notre population grandissante.
En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement a approuvé plus de 33 000 projets d’infrastructure pour les collectivités partout au Canada, soutenus par des investissements fédéraux d’environ 19,9 milliards de dollars. Dans ma circonscription, ces investissements se traduiront par de meilleures routes, des parcs plus propres et de nouveaux centres communautaires. En fait, pas plus tard que la semaine dernière, j’ai accueilli le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités dans ma région pour une annonce conjointe de financement avec les gouvernements provinciaux et municipaux visant des améliorations majeures à la route transcanadienne.
L’investissement de 235,5 millions de dollars permettra d’améliorer le tronçon de route entre la 216e et la 264e Rue et comprendra de nouvelles voies réservées aux véhicules à occupation multiple, un nouveau passage inférieur et un nouveau stationnement pour camions. Il s’agit d’une étape importante pour s’attaquer à un goulot d’étranglement important dans le réseau de transport régional du Lower Mainland et de la vallée du Fraser.
Par l'entremise du projet de loi C-97, qui met en œuvre le budget de 2019, le gouvernement propose des mesures qui rendront la vie plus abordable pour les aînés canadiens et qui habiliteront ceux qui veulent demeurer actifs et engagés dans leur collectivité. Le gouvernement fera passer l’exemption au titre du Supplément de revenu garanti de 3 500 $ à 5 000 $ par année afin de donner à un plus grand nombre de nos aînés à revenu fixe la possibilité de continuer à travailler sans être pénalisés. Nous commencerons l'inscription proactive pour la pension de retraite du RPC à 70 ans afin qu'aucun aîné ne soit privé des prestations auxquelles il a droit.
Nous augmenterons la transparence et lancerons une initiative visant à modifier les lois sur les sociétés afin d’accroître la surveillance et de donner aux tribunaux une plus grande capacité d’examiner les paiements versés aux cadres supérieurs avant l’insolvabilité, ce qui protégera les régimes de retraite des employeurs contre les pratiques abusives.
Le budget de 2019 prévoit aussi un important financement supplémentaire de 100 millions de dollars sur cinq ans, avec 20 millions de dollars par année par la suite, pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, afin qu’il puisse continuer d’améliorer la qualité de vie des aînés et de favoriser leur participation active à la collectivité. De nombreux organismes et aînés ont bénéficié du programme Nouveaux Horizons pour les aînés à Cloverdale—Langley City. Grâce à ces améliorations, un nombre encore plus grand d’aînés bénéficieront de programmes supplémentaires.
J’aimerais également souligner le travail que nous faisons pour régler la crise des opioïdes. Le budget de 2018 a prévu 231,4 millions de dollars sur cinq ans pour des mesures visant à régler ce problème croissant, y compris un financement d’urgence ponctuel de 150 millions de dollars destiné aux provinces et aux territoires pour des projets pluriannuels qui amélioreront l’accès aux services de traitement en fonction de données probantes.
Le budget de 2019 permettra de poursuivre ce travail et il propose de dégager un nouveau financement de 30,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, ainsi qu’un financement permanent de 1 million de dollars, pour des mesures ciblées destinées à combler les lacunes persistantes en matière de réduction des méfaits et de traitement. Ce financement soutiendrait les efforts visant à élargir l’accès à un approvisionnement sécuritaire en opioïdes d’ordonnance, de manière à protéger contre le risque de surdose et de décès les personnes dont la consommation d’opioïdes est problématique. Il favoriserait également un meilleur accès à la formation sur l’intervention en cas de surdose d’opioïdes ainsi qu’à la naloxone, un médicament qui peut sauver des vies et qui peut arrêter ou inverser une surdose d’opioïdes, dans les collectivités mal desservies.
Je me suis récemment entretenu avec les vaillants membres du service des incendies de la ville de Langley, qui luttent quotidiennement contre cette crise des opioïdes. Ils reconnaissent la nécessité de continuer d’investir dans la lutte contre les surdoses d’opioïdes et les décès que celles-ci entraînent.
Le budget de 2019 serait avantageux pour tout le monde. Grâce à ce budget, nous mettrons en œuvre de nouveaux programmes afin d’aider les Canadiens à progresser dans leur carrière, de faire face à la croissance des prix des médicaments et de faire avancer notre plan pour une économie propre. J’aimerais en dire un mot.
En premier lieu, le budget de 2019 institue la nouvelle Allocation canadienne pour la formation, une aide financière à la formation personnalisée et transférable pour aider les Canadiens à planifier et à obtenir la formation dont ils ont besoin. Grâce à cette mesure, les Canadiens auraient quatre semaines de formation tous les quatre ans, jusqu’à 1 000 $ pour les aider à payer la formation, un soutien du revenu pour leurs frais de subsistance et la certitude de pouvoir compter sur un emploi à la fin de leur formation. Lors d’une récente réunion avec la Chambre de commerce du Grand Langley, il a été question de la nécessité d’avoir une main d’œuvre bien formée ayant les compétences pertinentes. L’allocation canadienne pour la formation aiderait à répondre à ce besoin des entreprises.
Par le budget de 2019, nous jetterions les bases de la mise en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments en attendant le rapport final de notre conseil consultatif sur sa mise en œuvre intégrale. À cette fin, nous créerions l’Agence canadienne des médicaments, un formulaire national et une stratégie nationale pour les médicaments coûteux pour les maladies rares.
Enfin, le budget de 2019 prévoit les prochaines étapes de notre plan pour faire croître une économie propre et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Ces mesures comprendraient le déploiement de nouvelles bornes de recharge et de ravitaillement et la collaboration avec les constructeurs pour atteindre des objectifs volontaires de vente de véhicules à zéro émission afin d’aligner l’offre des véhicules sur l’accroissement de la demande.
Nous allons également adopter un nouvel incitatif fédéral pouvant atteindre 5 000 $ à l'achat de véhicules à batterie électrique ou à piles à hydrogène. Cette initiative vise à réduire de 5 000 $ le prix d'un véhicule sans émission, à construire des infrastructures pour soutenir ces véhicules, et à encourager les nouveaux investissements dans la fabrication de véhicules zéro émission ici au Canada. Ainsi, l'achat d'un véhicule zéro émission deviendrait une possibilité réaliste pour un plus grand nombre de Canadiens. Afin d'aider les entreprises à opter pour des véhicules zéro émission, le budget de 2019 prévoit accorder aux propriétaires de ce type de véhicule une déduction fiscale complète durant l'année où ce dernier est utilisé pour la première fois.
Le gouvernement a un plan, et ce plan fonctionne. Le budget de 2019 nous permet d'investir dans nos collectivités et de soutenir ceux qui en ont le plus besoin. Bien qu'il reste encore du travail à faire, le budget de 2019 représente un autre pas dans la bonne direction. Je suis fier d'appuyer ce budget et j'invite tous les députés à en faire autant.
Monsieur le Président, ma question porte sur l’Allocation canadienne pour la formation. Comme je l’ai mentionné dans mon allocution aujourd’hui, ma recherche sur cette mesure d’aide démontre qu’elle a été planifiée à la sauvette et qu’elle s’apparente davantage à une publicité électorale qu’à une mesure substantielle.
Dans ma collectivité, nous nous intéressons aux travailleurs de l’automobile, comme ceux de GM, qui risquent de devoir faire une transition professionnelle, mais le gouvernement vient d’annoncer une mesure d’aide au sujet de laquelle il n’a même pas consulté les provinces. Le député est probablement au courant que la formation pour les métiers spécialisés et la formation collégiale relèvent des provinces. En fait, la plupart des programmes de recyclage professionnel offerts au pays relèvent de la compétence des provinces, ce qui n’a pas empêché le gouvernement d’annoncer cette mesure dans le budget, sans consulter les provinces et les territoires.
J’aimerais demander au député comment une allocation pour la formation peut nous inspirer confiance, alors que les organismes et les gouvernements dont le mandat est justement d’assurer la formation des Canadiens qui ont besoin d’acquérir des compétences pour saisir des occasions d’emploi au sein de notre économie n’ont même pas été consultés avant la présentation de ce budget. Cela dérange-t-il le député?
Monsieur le Président, la question de mon collègue d’en face soulève des points intéressants qui expliquent pourquoi nous disposons aujourd’hui, dans notre société, d’une main-d’œuvre bien formée et rapidement accessible.
Comme je l’ai dit dans mes observations, j’ai eu des discussions avec des gens d’affaires de ma circonscription, notamment avec la Chambre de commerce du Grand Langley. Les membres m’ont parlé des difficultés qu'ils rencontrent lorsque la main-d’œuvre doit mettre ses compétences à jour en tenant compte des exigences professionnelles actuelles. Il existe des programmes de formation et beaucoup d’entre eux sont offerts par les provinces et les territoires, comme l’a fait remarquer mon collègue.
Cependant, le gouvernement fédéral verse des fonds aux provinces et territoires pour financer la plupart de ces programmes de recyclage professionnel. Le programme dont nous parlons en est un exemple. Il donne au gouvernement fédéral la possibilité d'aider les entreprises et les travailleurs canadiens afin qu’ils puissent tenir leurs compétences à jour. Au lieu d’obliger les travailleurs à prendre congé, sans savoir s’ils reviendront chez leur employeur, ce programme leur permet de développer leurs compétences par le biais du régime d’assurance-emploi.
De plus, les gens d'affaires étaient très heureux d’apprendre que, parallèlement à ce nouveau programme, les petites entreprises bénéficieraient d’une réduction des cotisations d’assurance-emploi. Je pense que tout le monde sera très satisfait de ce programme à mesure que nous en connaîtrons les détails.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de la Colombie-Britannique. Nous travaillons ensemble dans des dossiers liés au tourisme. Il connaît très bien les répercussions des fermetures de la pêche au saumon quinnat sur les populations côtières et sur les pêcheurs de la région, en particulier sur la flotte de pêche à la traîne, sur les pêcheurs autochtones et sur les pêcheurs sportifs. Le ministre s’est présenté les mains vides lorsqu’il a fait cette annonce. Il avait pourtant, dans son coffre à outils, les moyens d'aider les pêcheurs, soit la prolongation de la période d'admissibilité aux prestations d’assurance-emploi et l’indemnisation des flottilles commerciales, qui ne reçoivent rien.
Le gouvernement disposait de 17 millions de dollars provenant du Traité sur le saumon du Pacifique. Cet argent devait servir à indemniser les pêcheurs à la traîne de la zone G. Rien n’a encore été versé. Les pêcheurs n’ont pas reçu du gouvernement l'argent promis pour la restauration et la mise en valeur dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière. Ils ont reçu l’équivalent d’une goutte d’eau dans l’océan. Le gouvernement a annoncé une aide financière pour la protection des épaulards résidents du Sud. Dans son énoncé économique de l’automne, il a annoncé diverses mesures visant la création d’un fonds de mise en valeur et de restauration.
Nous n’avons pas encore vu cet argent. En fait, le gouvernement n’a pas dépensé les 63 millions de dollars prévus dans le Plan de protection des océans en 2017-2018. Il ne verse pas l’argent. Les collectivités ne font pas confiance au gouvernement quand il dit qu’il les soutient et qu’il est de leur côté.
Qu'est-ce que le député va faire pour faciliter le déblocage de ces fonds, aider ces collectivités et inciter le ministre à utiliser tous les moyens à sa disposition pour appuyer les collectivités touchées par ces fermetures?
Les libéraux parlent du juste équilibre à atteindre entre la protection de l'environnement et la croissance de l'économie. Ils ont dépensé 4,5 milliards de dollars pour un pipeline qui fuit de partout et 1,6 milliard en subventions accordées aux compagnies gazières et pétrolières. Il est temps pour eux d'investir dans les collectivités côtières et dans notre saumon. En tant que Britanno-Colombien, j'espère qu'il fera pression sur le premier ministre et le Cabinet pour qu'ils agissent rapidement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Colombie-Britannique pour son discours passionné en faveur de nos pêcheries de la côte Ouest.
Je remarque que le député a parlé de bon nombre des grands programmes que le gouvernement a financés et mis en oeuvre. C'est du jamais vu depuis des années en matière d'investissements.
Je suis d'accord pour dire que le fait que les programmes ne soient pas conçus et mis en oeuvre aussi vite qu'on le voudrait engendre toujours de la frustration. Je répondrai donc ceci à sa question.
Tous les députés veulent que la pérennité des pêcheries et des stocks de poisson de la côte Ouest soit assurée. Par conséquent, nous allons travailler avec le gouvernement pour que ces programmes et ces fonds profitent à ceux qui s'avéreront en mesure de jouer un rôle déterminant dans le règlement de ces très importants dossiers en Colombie-Britannique et pour les Canadiens.
C’est un très bon budget pour l’Île-du-Prince-Édouard, et il est attendu depuis longtemps.
Pendant les années du gouvernement Harper, nous avons été particulièrement malmenés dans notre province et notre région. Durant toutes ces années-là, nous avons subi des compressions disproportionnées dans la fonction publique. Nous avons subi des coupes dans le programme d’assurance-emploi, qui a pourtant une grande importance dans des économies saisonnières comme celle de l’Île-du-Prince-Édouard.
Nous avons vu fermer des bureaux de district d’Anciens Combattants Canada, et ce dossier me tient beaucoup à coeur, moi qui suis député de Charlottetown. Charlottetown est le seul endroit à l’extérieur de la Région de la capitale nationale à abriter l’administration centrale d’un ministère fédéral. Nous sommes extrêmement fiers que le siège du ministère des Anciens Combattants se trouve à Charlottetown, aussi la fermeture de ce bureau de district était-elle particulièrement troublante. Toutefois, nous avons réglé ce problème.
Pendant les années Harper, nous avons aussi vu fermer le bureau de la citoyenneté. L’Île-du-Prince-Édouard est devenue la seule province au Canada à ne pas avoir de bureau de la citoyenneté et de l’immigration, alors même que l’immigration dans notre province augmentait à tel point que nous avons maintenant le taux d’immigration par habitant le plus élevé au pays. Nous avons aussi remédié à cette fermeture.
Pendant les années Harper, nous avons connu un certain temps la croissance économique la plus lente depuis l’époque de R. B. Bennett. Nous avons réglé ce problème-là aussi. Pendant les années Harper, nous avons vu le taux de chômage grimper et la dette augmenter de 160 milliards de dollars.
À l’Île-du-Prince-Édouard, nous avons l’habitude de dire que notre économie est un peu différente. Nous échappons aux fluctuations que nous observons dans le reste du Canada. Ainsi, lorsque l’économie plonge, elle ne plonge pas aussi creux à l’Île-du-Prince-Édouard, et lorsqu’elle tourne à plein régime, sa croissance n'est pas aussi prononcée chez nous que dans le reste du pays. C’est peut-être dû en partie au caractère saisonnier de l’économie, parce que, jusqu’à tout récemment, il n’y avait pas beaucoup d’entreprises en dehors de l’économie saisonnière. Le secteur gouvernemental est passablement important, de même que le secteur universitaire. Nous voyons le changement se produire.
Cet essor économique, cette période de croissance extraordinaire que nous traversons maintenant, une croissance que nous n’avions pas connue depuis l'avant-Harper, est différente. L’Île-du-Prince-Édouard ne se contente pas d’en profiter: elle se trouve en tête de file du pays dans bien des secteurs. Nous affichons la hausse des ventes au détail la plus élevée et la croissance économique la plus forte au pays. La hausse de l'immigration y est aussi la plus forte au pays. Certains disent que l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard est en pleine effervescence. Cet essor est principalement dû aux politiques économiques du gouvernement actuel.
Dès qu’il est arrivé au pouvoir, le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour enfants. J'ai dit plus tôt à quel point nous sommes fiers que l'administration centrale d'un ministère fédéral se trouve à l’Île-du-Prince-Édouard. La masse salariale de l’administration centrale du ministère des Anciens Combattants s’élève à 100 millions de dollars par année, ce qui est très important pour l’économie de notre province.
Pour donner une idée de l’importance de l’Allocation canadienne pour enfants, que nous avons instaurée juste après les élections, je précise qu'elle rapporte chaque année 100 millions de dollars à l’Île-du-Prince-Édouard, soit autant que la masse salariale de l’administration centrale du ministère. La seule différence entre les deux, c'est le fait que l’allocation est libre d’impôt. Il s'agit là d’un des nombreux facteurs qui expliquent que l’économie de notre province soit florissante depuis quelques années. Les politiques économiques du gouvernement en sont un autre.
D'une certaine façon, nous sommes aussi victimes de notre propre succès. Nous souffrons nous aussi de la crise nationale du logement. Le taux d’inoccupation dans la circonscription que je suis fier de représenter est de 0,3 % seulement. C'est notamment dû à la croissance de notre population et à la prolifération des offres de location d’Airbnb. C'est aussi dû au fait qu'il y a maintenant tellement de chantiers de construction dans la province qu'il est très difficile de trouver des ouvriers qualifiés, mais également aux innombrables touristes que nous accueillons ainsi qu’à notre économie saisonnière, qui rend les offres de location d’Airbnb particulièrement attractives.
J'ai dit que, d'une certaine façon, nous sommes victimes de notre succès. La pénurie de main-d’œuvre le montre. Voilà pourquoi des programmes comme la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique nous ont été si précieux. Voilà aussi pourquoi les programmes comme l’Allocation canadienne pour la formation, qui est prévue dans ce budget, seront très importants pour nous.
Notre succès a aussi créé des pressions sur le système de santé. Il est maintenant plus difficile que jamais de trouver un médecin de famille. Heureusement, le budget prévoit aussi une augmentation du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ce qui allégera considérablement ces pressions.
Ce budget permettra à l’Île-du-Prince-Édouard de maintenir son impressionnant bilan. Comme je l’ai dit, le taux d’inoccupation des logements est de 0,3 %. Le budget contient des initiatives importantes pour remédier à la crise du logement au pays, y compris des mesures pour rendre le logement plus abordable pour les acheteurs d’une première maison, notamment l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs. Ce sont là autant de mesures qui sont aussi bienvenues que nécessaires et qui, pour une fois, sont importantes pour une province qui profite elle aussi des bons résultats économiques que nous connaissons.
Dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi, une subvention de 3 millions de dollars, administrée par la Société John Howard, a récemment été annoncée pour lutter contre l’itinérance à l’Île-du-Prince-Édouard. Comme je l’ai dit, étant donné que le taux d’inoccupation est à son plus bas dans notre belle province, les besoins sont criants. Il faut féliciter et appuyer les gens de bonne volonté de la Société John Howard, ainsi que les membres du conseil d’administration qui examinent les propositions visant à lutter contre l’itinérance. Cet investissement leur donnera sans doute un coup de pouce.
L’autre point que je tiens à mentionner en ce qui concerne le logement porte sur quelque chose qui figure expressément dans le budget. Ce n’est pas très souvent que l’Île-du-Prince-Édouard est mentionnée nommément dans le budget, mais, cette fois-ci, il y fait référence à quelques reprises. Dans un cas, il s’agit des nouveaux traversiers entre l’Île-du-Prince-Édouard et les îles de la Madeleine ainsi qu'entre l’île Caribou, en Nouvelle-Écosse, et Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard. C'est véritablement l’aboutissement du travail de toute une vie du député de Cardigan.
En ce qui concerne le logement, il est expressément question d’un ensemble de logements sociaux de 50,8 millions de dollars à l’Île-du-Prince-Édouard, qui est conçu pour les personnes ayant des besoins multiples et complexes, tant sociaux que médicaux ou psychologiques. Cet investissement permettra en partie de remplacer le vieil Hôpital Hillsborough, mais le projet sera beaucoup plus vaste. Il est très représentatif des mesures généreuses que prend le gouvernement pour aider les personnes les plus vulnérables et celles qui sont aux prises avec des troubles de santé mentale, la toxicomanie ou d’autres problèmes complexes.
J’aimerais terminer en mentionnant deux autres éléments précis du budget. Il a été question de façon particulière du Centre des arts de la Confédération. Ce dernier a été construit en 1967, en tant que monument dédié aux Pères de la Confédération, et le budget comprend une augmentation de 500 000 dollars par année de son budget de fonctionnement.
Les industries culturelles sont extrêmement importantes pour ma province, pour la circonscription que je représente et pour notre pays. En tant que Prince-Édouardien, je suis fier de pouvoir donner mon appui au budget.
Monsieur le Président, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé récemment la fermeture de la pêche au saumon quinnat autour de l’île de Vancouver. Selon la personne à qui l’on s’adresse, cette fermeture, qui vise à faire passer le taux de retour du saumon quinnat dans le fleuve Fraser de 90 % à 96 % , soit une augmentation très marginale du rendement qui n’est pas véritablement nécessaire, va entraîner des pertes économiques de 200 à 500 millions de dollars pour les pêcheurs et les personnes dont la subsistance est liée à l’industrie de la pêche sportive autour de l’île de Vancouver.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il indiquer à quel endroit dans le budget il est question de l’indemnisation qu’obtiendront ces gens, dont certains sont sur le point de perdre leur gagne-pain et d'autres, tout un été de travail?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent travail au Comité des pêches.
Le problème du saumon quinnat est assurément un problème épineux pour le gouvernement. Nous essayons constamment d’assurer la protection de nos océans, de notre biodiversité et des espèces aquatiques en péril tout en essayant d’atténuer les répercussions économiques sur les industries maritimes.
La protection des espèces est une responsabilité qui incombe à tous les Canadiens. La protection des stocks en Colombie-Britannique constitue une priorité pour notre gouvernement. Nous reconnaissons le déclin de ces populations et leur importance. C’est pourquoi ces mesures sont nécessaires. Il s’agit de mesures responsables fondées sur des données scientifiques, et elles sont établies en consultation avec tous les intervenants concernés.
Monsieur le Président, le député conviendra avec moi que les gouvernements qui se sont succédé ont mal géré nos stocks de poisson. Ils ont donc dû prendre des décisions énergiques concernant la protection des stocks de saumon quinnat.
Nous n’avons pas suffisamment parlé de la flotte commerciale. En fait, les chalutiers à saumon sont sérieusement touchés par cette fermeture. La fermeture pour eux sera prolongée au-delà de la fermeture du secteur de la pêche sportive, et ce, jusqu’au 20 août. C’est une longue période sans assurance-emploi ni indemnisation. Le ministre n’a pas…
Le député de Calgary Shepard invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je suis désolé d’interrompre le député de Courtenay—Alberni, car il a une question importante à poser, mais il y a tellement de bruit dans l’antichambre autour de nous, en raison de gens qui parlent très fort, que je n’arrive même pas à entendre ce que dit le député. J’aimerais entendre la question et la réponse.
Le député a parfaitement raison. Le bruit a commencé soudainement, alors que c’était calme plus tôt. Le sergent d’armes se penche sur la situation pour s’assurer que le bruit cesse. Comme je suppose que ceux qui sont à l’extérieur de la Chambre peuvent nous entendre, je leur demande de parler moins fort ou de chuchoter.
Je remercie le député de Calgary Shepard d’avoir soulevé cette question.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, je vais recommencer.
Je souhaite rappeler au secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne la conversation au sujet du saumon quinnat et des fermetures annoncées, la décision difficile et audacieuse que le gouvernement a dû prendre à cause de la mauvaise gestion des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé, en particulier une décennie sous le gouvernement Harper, qui a vidé de leur substance les mesures de protection des pêches, a supprimé des emplois en science et a muselé les scientifiques. Cela a eu une conséquence énorme sur la pêche au saumon quinnat.
Je veux parler en particulier de la flotte commerciale. Celle-ci n'a reçu aucune indemnisation ou aide du gouvernement depuis l'annonce de la fermeture, qui se poursuit jusqu'au 20 août. C'est long pour des familles qui doivent se débrouiller pour payer leur hypothèque ou maintenir leurs bateaux à flot. Il y avait de l'argent mis de côté, 17 millions de dollars, qui se trouve toujours dans le fonds du Traité sur le saumon du Pacifique et qui n'a pas été utilisé pour indemniser les chalutiers de la zone G en particulier.
Nous souhaitons que le secrétaire parlementaire dise aux gens des régions côtières ce que les libéraux vont faire en ce qui concerne leur boîte à outils. Vont-ils aller dans les collectivités et dans ma circonscription, regarder les pêcheurs dans les yeux, et leur dire qu'ils ne feront rien pour eux, qu'ils les laisseront en plan pour l'été, ou vont-ils les aider à traverser cette période très difficile?
Je l'exhorte à offrir cette aide.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous savons que la fermeture d'une pêche commerciale ou sportive, quelle qu'elle soit, a des répercussions directes sur les collectivités.
Le député avait tout à fait raison lorsqu'il a invoqué les compressions effectuées dans le domaine des sciences par les conservateurs du gouvernement Harper. Nous avons embauché 29 scientifiques de plus dans la Région du Pacifique et, à compter de cette année, nous consacrerons plus de 100 millions de dollars sur cinq ans, puis 17 millions de dollars par année, à l'évaluation des stocks de poissons et aux dispositions relatives à la reconstitution des stocks de poissons. Nous déboursons des sommes considérables.
C'est un défi. Nous nous appuyons sur les meilleurs avis scientifiques et nous faisons notre possible pour mener des consultations auprès de toutes les parties prenantes, notamment les pêcheurs, les communautés autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Monsieur le Président, le gouvernement était fier de présenter le budget le 19 mars dernier, mais, en réalité, ce que les Canadiens ont obtenu, c'est un énorme déficit supplémentaire.
Comme l'a indiqué Ian MacDonald, rédacteur en chef du magazine Policy:
Pour [le] ministre des Finances [...] le budget représentait une occasion de léguer autre chose que des promesses rompues. Il s'était engagé à s'en tenir à des déficits de 10 milliards de dollars par année pendant quatre ans et à atteindre l'équilibre budgétaire en 2019. Or, quatre ans plus tard, le déficit cumulatif prévu sur la période de 2016 à 2022 dépasse les 100 milliards de dollars. Pour l'équilibre, on repassera [...]
Aujourd'hui, je vais me concentrer sur le climat économique qui règne à l'heure actuelle au pays, plus particulièrement en ce qui a trait au marché immobilier et à l'incessant désir de dépenser du gouvernement.
Au pays, les gens ont diverses opinions sur la pertinence des déficits et de l'augmentation de la dette publique. J'ai mené un sondage récemment dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London. Plus de 90 % des électeurs ont indiqué qu'ils aimeraient un retour à l'équilibre budgétaire prochainement.
Il est vrai que les déficits ont parfois leur place et qu'il faut veiller à ce que l'économie soit vigoureuse, mais la philosophie du premier ministre et du ministre des Finances actuels semble différer de celle de bien des économistes.
Il y a une grande question qui se résume au mot « abordable ». J'ai consulté le dictionnaire pour en trouver la définition parce que l'abordabilité suscitera de grandes questions à l'approche des élections de 2019. Selon le dictionnaire Cambridge, le mot « abordable » se définit comme « le fait d'être assez bon marché pour être à la portée de tous ».
Dans le budget, le gouvernement a présenté deux programmes particuliers qui sont axés sur les acheteurs d'une première habitation afin d'essayer de rendre les logements plus abordables. Premièrement, le gouvernement a augmenté le montant qu'une personne peut retirer de son REER pour acheter une maison. Avant, les gens pouvaient retirer 25 000 $; maintenant, ce montant a été porté à 35 000 $. Deuxièmement, le gouvernement a institué l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.
En ce qui concerne la première mesure, j'ai eu l'occasion de parler à de nombreux agents immobiliers de la LSTAR et de l'Association canadienne de l'immeuble. Depuis plusieurs années, ils demandent au gouvernement de porter le montant que les acheteurs peuvent retirer de leur REER à 35 000 $. Bien que j'approuve tout à fait la mesure, nous devons reconnaître que les Canadiens ont actuellement de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils n'ont pas d'argent supplémentaire à investir dans un REER en vue de pouvoir en retirer plus d'argent à l'achat d'une maison.
C'est quelque chose qui me préoccupe énormément. Nous parlons d'abordabilité mais, dans les faits, les Canadiens voient une plus grande partie de leur chèque de paie s'envoler. Leurs cotisations au Régime de pensions du Canada ont augmenté. Ils doivent aussi payer la nouvelle taxe sur le carbone, particulièrement en Ontario. La semaine dernière, j'ai remarqué pendant mes déplacements que l'essence coûte maintenant jusqu'à 1,60 $ le litre.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de profiter des options proposées par le gouvernement. Ils n'ont vraiment pas les moyens de mettre de l'argent dans un REER.
Par ailleurs, le gouvernement propose un incitatif à l'achat d'une première propriété. J'aimerais citer à la Chambre un extrait du rapport que le directeur parlementaire du budget a publié aujourd'hui. On peut y lire ceci:
Estimation et méthode de projection:
Le coût du programme reflète le coût d’emprunt de 1,25 milliard $ sur trois ans. La SCHL emprunterait 250 millions $ en 2019-2020, et 500 millions $ en 2020-2021 et en 2021-2022.
L’estimation a été calculée à l’aide de projections du taux d’intérêt effectif marginal du [directeur parlementaire du budget] sur les emprunts du gouvernement du Canada.
L'évaluation de l'incertitude est cruciale dans ce contexte. Voici ce que le directeur parlementaire du budget dit à ce sujet:
L'estimation comporte un niveau d'incertitude élevé. Nombre des renseignements liés au programme doivent toujours être établis ou publiés et, par conséquent, de nombreuses hypothèses ont été utilisées. Nous posons les hypothèses suivantes: aucune perte de crédit sur la dette; aucun gain ni aucune perte à l'égard de la participation; les prêts sont en totalité décaissés au début de l'exercice, sauf en 2019-2020 (1er septembre); le portefeuille est en tout temps entièrement distribué, c'est-à-dire que tous les remboursements en capital sont immédiatement redistribués à d'autres acheteurs admissibles. [...] L'estimation est sensible à la variation des taux d'intérêt, lesquels peuvent changer au fil du temps. Il n'y a pas de renseignements suffisants sur le programme pour quantifier une réponse comportementale.
Cela ressemble beaucoup à ce que mon collègue a dit plus tôt. On dirait que les libéraux ont élaboré ces plans sur une serviette de table. Lors de l'élaboration de plans, ils devraient s'interroger sur la manière dont les choses vont se dérouler et sur ce qu'on obtiendra à long terme.
Douglas Porter, de la Banque de Montréal — que beaucoup de députés connaissent — a dit ceci:
Le plan s'appliquera uniquement aux ménages qui ont un revenu familial inférieur à 120 000 $, et qui ont un montant incitatif et une hypothèque maximale équivalant à quatre fois leur revenu. Ainsi, les répercussions se limiteront à la tranche inférieure du marché, à peu près sous le seuil de 500 000 $ et, sans doute, c'est le niveau où les problèmes d'abordabilité commencent vraiment à se manifester.
Il fournit un exemple. Il souligne que l'Incitatif aux acheteurs d'une première maison paraît très bien sur papier, mais qu'il faut comprendre la réalité du marché dans les régions du Grand Vancouver et du Grand Toronto.
On ne peut pas trouver de maisons ordinaires à 500 000 $ dans ces régions. Le gouvernement libéral propose un plan formidable, mais, là où les problèmes d'abordabilité sont les plus marqués, les acheteurs ne pourront rien trouver à un prix qui s'approche un tant soit peu de leur budget. Il sera impossible d'acheter une maison à Toronto ou à Vancouver parce que le montant offert est trop bas. Je ne dis pas que le nouveau programme est bon ou mauvais. Je dis qu'il semble avoir été fait sur le coin d'une table, parce qu'il ne tient pas compte de l'abordabilité.
Par ailleurs, selon le rapport Bloomberg, il faut tenir compte de l'endettement des ménages. D'après les auteurs du rapport:
Au Canada, un pays généralement reconnu pour sa modération, l'endettement des ménages a atteint un niveau qu'on pourrait qualifier d'excessif. Les Canadiens doivent 2,16 billions de dollars canadiens, ce qui, en proportion du produit intérieur brut, représente le taux d'endettement le plus élevé des pays du Groupe des Sept.
Ils poursuivent ainsi:
Jusqu'à récemment, le Canada était considéré comme un bastion de saine gestion financière. Ce pays de 37 millions d'habitants s'est tiré relativement indemne de la crise financière mondiale, en grande partie grâce à la solidité de ses banques. Toutefois, la période prolongée de faible taux d'intérêt qui a suivi la crise a provoqué une brusque hausse des emprunts, ce qui a fait grimper à 174 %, au quatrième trimestre, le ratio endettement-revenu disponible, lequel était de 148 % il y a une décennie.
Ils ajoutent:
Les ménages en ressentent les contrecoups. Le ratio du service de la dette — la proportion des mensualités par rapport au revenu disponible — a atteint 14,9 % au quatrième trimestre, ce qui correspond presque au record de 2007. Au total, 31 900 Canadiens ont déclaré faillite entre octobre et décembre inclusivement, du jamais vu depuis 2010. La croissance du crédit est à son plus bas depuis 1983.
Cela nous ramène au déficit. C'est la raison pour laquelle je voulais faire le point sur la situation des Canadiens. Qu'ont-ils réellement, en termes d'avoirs et de dettes et en banque, notamment en termes d'épargne? L'actuel premier ministre dépense plus personnellement, en tenant compte de l'inflation, et accumule plus de dettes que tout autre premier ministre, hormis en temps de guerre ou de récession. Il fait des dépenses extraordinaires au cours d'une bonne période financière.
Pourquoi s'en inquiéter? Plus la dette est lourde, moins il y a de ressources disponibles pour financer les programmes dont les Canadiens ont besoin. Il en résulte un fardeau financier pour les générations futures, dont l'endettement s'accroît en raison du coût du logement, des études et de la taxe sur le carbone. Les gens doivent se nourrir et faire le plein d'essence, même si tout coûte plus cher.
La génération actuelle a moins d'argent à épargner et moins d'argent à investir dans l'avenir. Pourquoi? Le gouvernement continue de dépenser sans compter, si bien que l'endettement des ménages s'accroît, tout comme l'endettement du Canada. Cela me ramène à ma citation initiale selon laquelle on prévoit que, sous le gouvernement actuel, le déficit dépassera les 100 milliards de dollars.
Cela m'amène également à parler des données publiées dans divers magazines sur la croissance de l'ensemble de l'industrie, notamment l'industrie de base. Au début du mandat du gouvernement, le PIB a poursuivi sa croissance, croissance qui avait commencé sous le gouvernement conservateur précédent. Selon les données reçues et publiées, on a enregistré une baisse de plus en plus marquée dans l'industrie de base. En examinant ces graphiques, on constate que la courbe qui, au départ, était ascendante s'est mise à descendre depuis un an et demi ou deux ans.
Comme l'indique Kevin Page:
La production dans le secteur des biens a baissé au cours de l'an dernier à cause de la faiblesse des secteurs minier et manufacturier. L'investissement des entreprises enregistre un recul. Récemment, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont tous les deux sonné l'alarme au sujet de l'incertitude croissante en raison des tensions commerciales, de possibles corrections des marchés financiers et des enjeux géopolitiques. Les taux de croissance prévus dans le budget de 2019 (une hausse de 1,8 % du PIB) semblent optimistes compte tenu de la faiblesse des dernières estimations du PIB. Selon les prévisions de l'Enquête sur les perspectives des entreprises de la Banque du Canada, les ventes futures devraient stagner.
Voilà qui doit nous préoccuper. La dette des ménages continue à s'alourdir, et c'est aussi le cas pour celle du gouvernement. Comment les gens peuvent-ils se préparer pour l'avenir?
À la Chambre, je ne rate jamais une occasion d'affirmer que je suis la fière maman de cinq enfants. Leur avenir m'inquiète beaucoup. En effet, je sais que le gouvernement n'a aucune hésitation à faire grimper le niveau d'endettement. C'est pour cette raison que je conclus mon intervention en reprenant une citation de Stephen King, que j'ai trouvée dans l'article de Kevin Page: « Il n'y a rien de mal à espérer le meilleur tant qu'on se prépare au pire. » J'ai l'impression que le gouvernement n'a pas fait en sorte que l'économie du Canada et les futures générations soient prêtes à affronter ce qu'il laissera derrière lui.
Monsieur le Président, je m'inscris en faux contre les dernières observations de la députée. Le gouvernement a fort bien préparé l'avenir du pays. Les chiffres sont éloquents: au cours des trois dernières années et demie, plus de 900 000 emplois ont été créés en collaboration avec des Canadiens de tous les coins du pays. Nous avons observé une croissance exceptionnelle dans de nombreux secteurs différents.
Je trouve intéressant que les conservateurs cherchent à donner l'impression qu'ils savent comment gérer des déficits. Ils se montrent très critiques à l'égard du déficit du gouvernement actuel. La députée pourrait-elle expliquer aux Canadiens pourquoi, lorsqu'il était premier ministre, Stephen Harper a accumulé une dette de plus de 150 milliards de dollars? Il ne faut pas oublier qu'il avait hérité d'un excédent de plusieurs milliards de dollars au début de son mandat. Les conservateurs prétendent qu'ils avaient atteint l'équilibre budgétaire à la fin des dix ans qu'il a passés au pouvoir, mais c'est un leurre.
Monsieur le Président, j'ai éprouvé un véritable sentiment de fierté la semaine dernière. Je me suis jointe à un groupe de LSTAR et de l'Association canadienne de l'immeuble, et nous sommes allés à Toledo, en Ohio, où nous avons vu les conséquences du ralentissement économique mondial: un grand nombre de gens dans cette ville ainsi que dans la région de Detroit avaient perdu leur maison.
Au Canada, nous avons eu la chance de bénéficier d'un leadership exceptionnel, ainsi que d'excellentes politiques dans le secteur bancaire, ce qui nous a permis d'aller de l'avant. Nous avons notamment adopté des mesures de relance, qui comprenaient le financement d'installations récréatives, la création du Fonds Chantiers Canada, ainsi qu'une multitude d'initiatives et de partenariats avec les provinces. Nous avons réussi à faire avancer les choses. Nous avons permis aux gens de conserver leur emploi. J'ai eu la chance d'aider des personnes qui avaient perdu leur emploi à examiner les possibilités qui s'offraient à elles. Nous avons élaboré des politiques judicieuses. Nous avons mis en place de bons programmes afin d'aider les Canadiens à surmonter cette crise. Nous faisions ce qu'il fallait, alors que ces gens-là se contentent de dépenser sans compter.
Monsieur le Président, je tiens d’abord à remercier mon amie et collègue d’Elgin—Middlesex—London. J’apprécie toujours ses commentaires à la Chambre des communes. Que je sois d’accord ou non avec les positions du Parti conservateur, j’apprécie vraiment son enthousiasme.
J’ai beaucoup parlé du saumon et des répercussions que les fermetures des pêches au saumon quinnat ont sur les Britanno-Colombiens. Cette question ne devrait pas être partisane. Tous les partis devraient en faire une priorité, c’est-à-dire qu’on devrait investir dans la mise en valeur, la restauration et la protection de l’habitat et ramener le saumon en abondance.
Nous savons que la période des questions est un moment très important où les partis peuvent établir leurs priorités, surtout l’opposition officielle. Nous sommes le 30 avril 2019. Cette législature siège depuis plus de trois ans et demi et le Parti conservateur n’a pas posé une seule question sur le saumon du Pacifique. Pourtant, il y a neuf députés conservateurs en Colombie-Britannique sur 97 députés. Les conservateurs n’ont pas accordé la priorité à cette question.
Je demande à ma collègue d’exhorter son parti à se joindre au NPD pour faire du saumon une priorité et en faire une priorité pour son parti à la période des questions le plus tôt possible, parce que la situation est urgente. Je sais que les conservateurs ont des préoccupations différentes. Ils n’appuient pas la taxe sur le carbone. Ils ont posé 700 questions au sujet de la taxe sur le carbone et plus de 350 sur SNC-Lavalin et le scandale qui se déroule là-bas. Nous comprenons que chaque parti a ses priorités, mais j’exhorte la députée et son parti à faire du saumon une priorité, à prendre la parole à la Chambre des communes pendant la période des questions et à demander au gouvernement de libérer immédiatement des ressources pour les pêcheurs touchés et d’appuyer notre saumon.
Monsieur le Président, je suis fière d’habiter dans la région des Grands Lacs. Je comprends donc l’importance de la restauration et de la protection de l’environnement. Je prends en considération la grande préoccupation du député. Je ne manquerai pas de le dire lorsque nous parlerons en caucus.
Nous sommes très chanceux parce que je fais partie d’un caucus où nous discutons, où nous discutons de ce que nous pensons. Nous ne sommes pas toujours d’accord. Au bout du compte, lorsque notre chef prend la parole, il parle en notre nom à tous parce que c’est là que nous commençons à nous entendre sur différentes choses. C’est vraiment intéressant. Je fais partie d’un caucus dont je suis très fière. Je ne manquerai pas de soulever cette question.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée d’Essex, L'industrie automobile; l'honorable député de Windsor-Ouest, Statistique Canada; l'honorable députée d'Edmonton Strathcona, L'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en faveur du budget de 2019, une feuille de route qui mènera à un avenir plus prospère et équitable pour nos collectivités. Il y a trois ans, j'ai pris la parole à la Chambre au sujet du potentiel que recelait le budget de 2016. J'ai dit qu'il allait fournir aux Canadiens les outils dont ils avaient besoin pour innover et bâtir un Canada plus fort, plus vigoureux et plus vert.
Depuis 2016, les Canadiens mettent à contribution ces outils, dont les baisses d'impôt pour la classe moyenne, les dépenses en infrastructures et l'Allocation canadienne pour enfants pour stimuler la croissance, ce qui a contribué à créer plus de 950 000 emplois. C'est à Guelph que le taux de chômage est actuellement le plus bas au Canada, à 1,9 %. En 2018, depuis un an donc, nous avons réduit les émissions prévues pour 2030 de 21 millions de tonnes de plus, pendant que l'économie canadienne poursuivait sa croissance, et nous avons sorti 800 000 personnes de la pauvreté, dont de nombreuses personnes âgées, trois ans plus tôt que prévu.
Ce sont là les résultats pour lesquels les Canadiens ont voté en 2015, mais les gens de Guelph et moi savons que nous pouvons toujours faire mieux. Malgré la croissance de l'emploi et de meilleures perspectives pour les jeunes, l'accès à la propriété demeure hors d'atteinte pour un grand nombre de résidants. De plus, un grand nombre de politiciens continuent de semer le doute sur les changements climatiques alors que la plupart des Canadiens exigent des mesures.
Le budget de 2019 est le plan que nous proposons pour faire fond sur les progrès réalisés depuis trois ans. Les infrastructures sont l'épine dorsale d'une nation prospère. C'est pourquoi nous avons proposé, dès notre premier budget, de commencer à investir dans les infrastructures. À l'heure actuelle, le plan du gouvernement prévoit des investissements de plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour la construction d'infrastructures dans les collectivités, ainsi que l'approbation de plus de 33 000 projets d'infrastructure d'un bout à l'autre du pays.
Nous avons écouté les Canadiens. La grande majorité d'entre eux veulent que leur municipalité continue de développer leur collectivité. Puisque nombre de municipalités canadiennes doivent encore faire face à un grave déficit d'infrastructures, le budget de 2019 offrira aux municipalités un transfert unique de 2,2 milliards de dollars au titre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence pour répondre aux besoins prioritaires des municipalités et des communautés autochtones. Ces investissements dans les collectivités aideront à construire des centres communautaires, des routes, des écoles, des structures de jeu et bien d'autres infrastructures, mais aussi à créer des emplois, notamment des milliers d'emplois dans le secteur de la construction. Nous espérons que l'Ontario redeviendra un partenaire clé pour investir dans notre collectivité.
Les Canadiens qui travaillent fort et qui contribuent à la société méritent de prendre leur retraite dans la dignité. Depuis 2015, nous avons amélioré la prestation de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, ainsi que le Régime de pensions du Canada. À compter de 2019, nous allons bonifier le Régime de pensions du Canada, permettant ainsi aux travailleurs de recevoir davantage d'argent au moment de leur retraite. Concrètement, cela représente une augmentation des prestations de retraite maximales de plus de 7 000 $ par année, les faisant passer de 13 610 $ à près de 21 000 $.
Cependant, les aînés sont toujours aux prises avec l'augmentation du coût des médicaments sur ordonnance. Les Canadiens sont parmi ceux qui payent le plus cher pour leurs médicaments au monde. Les médicaments de marque déposée coûtent en moyenne 20 % de plus ici que dans d'autres pays développés. Lorsque le coût de ces médicaments augmente, les aînés à revenu fixe se retrouvent parmi les personnes les plus vulnérables.
Comme première mesure, nous allons accorder à Santé Canada 35 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2010, pour établir un bureau de transition et participer ainsi à l'élaboration de cette vision. Le budget de 2019 propose d'investir jusqu'à 1 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, et jusqu'à concurrence de 500 millions de dollars par année par la suite, afin d'aider les Canadiens atteints de maladies rares à se procurer les médicaments dont ils ont besoin.
Je suis étonné d'avoir à formuler le constat suivant: les changements climatiques sont réels. Nous pouvons observer ce soir les berges de la rivière des Outaouais déborder. Nous sommes témoins d'épisodes de sécheresses dans les Prairies, qui sont symptomatiques des changements climatiques. Nous observons des phénomènes météorologiques extrêmes dans différentes régions du Canada, signe que les temps changent. Nier que ce phénomène existe ne fait que rendre toute action plus difficile. Heureusement, nous avons pris des mesures. Le budget de 2018 nous a permis de réduire les émissions prévues pour 2030 de 21 millions de tonnes supplémentaires, et ce n'est qu'un début.
La semaine dernière, j'ai participé à une assemblée publique organisée par des étudiants sur les changements climatiques. Le message était clair. Les jeunes Canadiens veulent que les dirigeants agissent rapidement pour limiter les effets des changements climatiques. Pratiquement tous les étudiants à qui j'ai parlé dans le gymnase m'ont dit que nous n'en faisions pas assez et que nous n'agissions pas assez rapidement.
Le budget de 2019 nous aidera à faire progresser nos objectifs de lutte contre les changements climatiques grâce à des investissements dans les rénovations éconergétiques. Nous investissons 1,01 milliard de dollars pour accroître l'efficacité énergétique des résidences, des entreprises et des édifices à logements. Ce programme et les liens connexes ont été annoncés cet après-midi. Les demandes peuvent être envoyées jusqu'au 13 mai. De ce milliard de dollars, 300 millions de dollars seront consacrés à des projets de rénovation éconergétique résidentiels. Les propriétaires pourraient recevoir de l'aide pour remplacer leur appareil de chauffage et installer des technologies des énergies renouvelables dans le cadre de l'initiative d'accélération de l’écoefficacité des communautés. C'est une mesure qui est déjà en place.
Nous allons également affecter 300 millions de dollars au financement de l’amélioration de l’écoefficacité des logements abordables nouveaux et existants. Il servira non seulement à soutenir la production d'énergie sur place, mais aussi à réduire le coût de l'énergie utilisée dans les logements.
Un autre investissement de 350 millions de dollars servira à offrir aux municipalités et aux organismes communautaires à but non lucratif un financement et des subventions afin de moderniser les grands édifices communautaires et en accroître l’efficacité énergétique, autant dans les grandes municipalités du pays que dans les petites.
Puisque l'Ontario a renoncé au programme d'incitatifs liés aux changements climatiques, les fonds seront directement mis à la disposition des collectivités par le truchement de la Fédération canadienne des municipalités. Les sommes recueillies seront remises aux municipalités et aux entreprises.
Les émissions provenant des véhicules sont en outre la principale source de pollution atmosphérique. Le caucus de l'automobile, dont je suis coprésident, aborde cet enjeu en songeant à la voiture de l'avenir.
Pour encourager l'achat de véhicules zéro émission, le budget de 2019 prévoit 300 millions de dollars sur trois ans pour financer un nouvel incitatif fédéral pouvant atteindre 5 000 $ à l'achat de véhicules à batterie électrique ou à piles à hydrogène, pour un prix de détail suggéré du fabricant de moins de 45 000 $. La mesure concerne 27 modèles actuellement disponibles et propose un prix plancher qui incitera les fabricants à proposer des modèles à un prix inférieur.
De plus, les entreprises qui achètent des véhicules électriques ou hybrides pourront amortir complètement leur investissement en un an. Au fond, on souhaite que les véhicules électriques ou hybrides représentent 10 % des ventes de nouveaux véhicules au cours des deux prochaines années. Dans le cadre de l'ancien programme d'incitatifs du gouvernement de l'Ontario, on prévoyait que ces véhicules, qui représentaient 1 % de toutes les ventes, atteindraient 4 %. Le pourcentage est retombé à 1 % après le retrait du programme. Nous voulons donc remonter la pente et atteindre cette proportion de 10 % au cours des deux prochaines années.
Les propriétaires de véhicules électriques font toutefois face à un obstacle de taille: ils ont parfois du mal à trouver des bornes de recharge à l'extérieur de leur domicile. C'est ce que m'ont dit des gens de ma circonscription et d'autres propriétaires de véhicules électriques. Pour corriger cette situation et pour élargir le réseau des bornes de recharge des véhicules à émission nulle, le budget de 2019 propose de s'appuyer sur des investissements antérieurs en fournissant 130 millions de dollars sur cinq ans à Ressources naturelles Canada. Cet investissement contribuera à la mise en place de nouvelles bornes de recharge dans les milieux de travail, les espaces de stationnement public, les immeubles commerciaux et résidentiels à logements multiples et les emplacements isolés.
Cette année, nous avons mis un terme à l'ère de la pollution gratuite. Dans le cas des provinces qui n'ont pas de plan en la matière, nous avons instauré un programme qui permettra non seulement de réduire le fardeau financier des familles au moyen de remboursements, mais aussi de mettre un prix sur la pollution.
J'aimerais bien parler de chacune des initiatives prévues dans le budget de 2019, comme celles portant sur la formation professionnelle et la réconciliation, ainsi que celles qui ont permis d'extraire 850 000 personnes de la pauvreté, mais je vois que mon temps de parole tire à sa fin.
Le budget de 2019 va poursuivre le travail que nous avons entrepris en 2015 en créant un pays plus inclusif, plus durable et plus prospère pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont pris un engagement et ils ont exprimé leur désarroi à l'égard de ce qu'ils appelaient des projets de loi omnibus d'exécution du budget.
Étant donné que nous ne pourrons pas parler aux intervenants touchés à cause de la façon dont les libéraux ont présenté ce projet de loi, mon collègue peut-il me dire s'il souscrit aux mesures relatives à l'immigration et à la division du ministère des Affaires autochtones et du Nord prévus dans le projet de loi omnibus? Comment expliquera-t-il cela à ses concitoyens maintenant qu'il a clairement rompu une promesse?
Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis est une question de chiffres. Il constitue le plan d'affaires du Canada. Il porte sur tous les aspects du fonctionnement du pays, notamment l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile, qui nécessite des fonds supplémentaires de notre part pour appuyer les provinces et les municipalités relativement à l'immigration. Ce que nous faisons dans le budget se résume à prévoir l'argent nécessaire pour offrir des programmes efficaces en vue de répondre aux besoins changeants du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a dit que les changements climatiques sont une réalité, et les inondations qui frappent présentement tout le pays en sont un exemple concret.
Depuis des semaines, voire des mois, les jeunes sortent dans les rues de Montréal tous les vendredis pour envoyer un message clair aux gouvernements provinciaux et au gouvernement fédéral. Les scientifiques disent clairement que le gouvernement fédéral n'a pas encore de plan global pour atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre.
Dernièrement, plusieurs rapports issus d'Environnement et Changement climatique Canada affirment que notre production supplémentaire atteint aujourd'hui 66 mégatonnes. Plutôt que de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, nous les augmentons. En fait, nous n'atteindrons pas les objectifs de l'Accord de Paris avant 2230. Nous aurons 200 ans de retard sur la cible que nous nous sommes donnée pour contenir le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Nous n'avons pas de plan global. Les libéraux disent être les champions en matière d'environnement, mais il n'y a pas de loi.
Le 10 février dernier, les citoyens de ma circonscription ont travaillé sur des propositions. Par exemple, ils ont proposé de cesser de verser des subventions aux industries fossiles. Dans le dernier budget, jusqu'à 3,3 milliards de dollars seront versés en subventions aux combustibles fossiles et aux industries pétrolières. C'est écrit noir sur blanc dans le budget déposé le 19 mars dernier.
Les citoyens ont demandé que l'on étiquette les produits afin d'indiquer quel est leur impact environnemental et de faciliter le recyclage, que l'on établisse une cible de transition de 100 % vers une économie circulaire d'ici 2050 et que l'on mette en place un système national obligatoire d'évaluation de la performance énergétique des bâtiments. J'ai plusieurs autres exemples qui pourraient inspirer le gouvernement, si jamais il manque d'inspiration. Les citoyens ont fait plusieurs propositions, et elles pourraient permettre de réduire les GES.
Présentement, le gouvernement se traîne les pieds. J'espère qu'il donnera une réponse à cela, afin que les jeunes gardent espoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question détaillée de la députée était pratiquement un discours. Elle a soulevé des points qui sont importants pour les jeunes des quatre coins du Canada. Il y a des manifestations. Nous savons qu'il y a de l'inquiétude. Les gens veulent du changement et ils le veulent maintenant.
Alors que nous construisons notre réseau pancanadien de programmes de lutte contre les changements climatiques, nous avons été en mesure de réduire nos émissions d'environ 21 millions de tonnes, et ce, en pleine période de croissance économique. Nous examinons les subventions et nous avons un plan pour les éliminer progressivement. En fait, c'est dans le budget. Cinq subventions sur sept seront supprimées et les deux autres sont actuellement évaluées par l'Agence du revenu du Canada.
Nous savons que nous devons abandonner le charbon, supprimer les subventions et aller de l'avant avec le plan. Nous avons un plan en 50 points, et il fonctionne.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-97, le premier projet de loi d'exécution du budget de 2019.
D'abord, je tiens à dire que c'est un budget extraordinaire pour les résidants de ma circonscription, Brampton-Nord, et pour l'ensemble des Canadiens. Il me faudrait beaucoup plus que 10 minutes pour décrire tous ses éléments positifs, je vais donc souligner ceux qui sont les plus utiles pour Brampton pendant le temps qui m'est alloué.
Pour une ville qui connaît une croissance rapide comme Brampton, les sommes consacrées aux infrastructures sont particulièrement cruciales. Le nombre d'habitants de la ville qui utilisent les routes et le système de transport en commun augmente sans cesse. Brampton Transit a vu croître son achalandage de 14 % l'an dernier, ses services ayant été utilisés plus de 30 millions de fois au total, ce qui en fait le système de transport en commun à la croissance la plus rapide au Canada. Le gouvernement tient compte de cette croissance et y investit dans le budget de 2019.
Grâce à un transfert ponctuel versé directement aux municipalités, la Ville de Brampton va recevoir plus de 16,6 millions de dollars en fonds supplémentaires pour les infrastructures. La région de Peel, dont Brampton fait partie, va recevoir 41 millions de dollars de plus dans le cadre de ce transfert. Ces fonds pourront être utilisés pour améliorer les routes. Ils peuvent servir à acheter de nouveaux autobus, en plus des 22 autobus déjà financés par le gouvernement libéral actuel, ou à rénover les stations de transport en commun. Ils peuvent être employés pour faire des réparations nécessaires à notre réseau d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Ils pourraient aussi servir à la construction de nouveaux centres sportifs ou culturels.
Ces fonds sont très importants pour Brampton et je suis ravie qu'ils soient prévus dans notre budget.
N'oublions toutefois pas pourquoi cet argent est si important. Dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, le gouvernement a prévu des milliards de dollars pour l'Ontario, dont 8,3 milliards de dollars au titre du transport en commun seulement. Ma ville peut-elle présenter une demande de financement directement au gouvernement fédéral? Non, elle ne le peut pas. Pour que le financement soit accessible, le gouvernement provincial doit participer et négocier. Il incombe au premier ministre Ford d'ouvrir des sources de financement pour devenir un partenaire à part entière et entamer des projets.
J'ai eu de nombreuses rencontres avec des conseillers municipaux, des conseillers régionaux et le maire de Brampton. Nous semblons tous convenir que ces projets ne sauraient se concrétiser trop tôt. Cependant, il semble que Doug Ford ne veuille pas investir et créer des emplois. Le temps presse. La saison estivale de construction est sur le point de commencer. Les syndicats, les associations professionnelles et les entrepreneurs dénoncent la situation. Ils craignent de ne pas avoir de travail cet été.
Comme le gouvernement provincial refuse de laisser les villes demander des fonds pour le transport en commun et pour les infrastructures, des milliards de dollars demeurent inutilisés et les projets et les emplois connexes ne se concrétisent pas.
Je me concentre peut-être trop sur le financement du transport en commun. Après tout, on dirait que le premier ministre Ford n'a pas l'intention d'inclure Brampton dans le plan de transport en commun de l'Ontario. La ligne de transport en commun de 28,5 milliards de dollars pour le centre-ville de Toronto mobilisera tous les fonds d'infrastructure de plusieurs ordres de gouvernement et même plus, ce qui laissera pour compte ma ville et mes concitoyens.
Cela dit, le financement consacré aux infrastructures municipales est loin d'être le seul aspect du budget de 2019 qui bénéficiera à Brampton-Nord.
S'il y a une chose que les électeurs de ma circonscription réclament depuis longtemps, c'est une université. Tout comme le gouvernement libéral, les habitants de Brampton croient fermement dans la valeur de l'apprentissage et de l'accès à une éducation de qualité. Les changements apportés par le gouvernement afin de rendre les études postsecondaires plus abordables ont été bien accueillis.
Dans notre première année de mandat, nous avons augmenté les subventions canadiennes d'études de 50 %. Nous avons annoncé que les diplômés n'auraient pas à rembourser leur prêt tant qu'ils ne gagneraient pas 25 000 $ par année. Nous avons plus que doublé le nombre d'emplois dans le cadre du programme Emplois d'été Canada afin que davantage d'étudiants puissent acquérir de l'expérience professionnelle de qualité et mettre de l'argent de côté pour payer leurs études ou subvenir à leurs besoin pendant qu'ils sont à l'école.
Les changements proposés dans le budget de 2019, et qui se retrouvent aujourd'hui dans le projet de loi C-97, prolongeront de six mois le délai de grâce pendant lequel aucun intérêt ne court sur les prêts d'études, ce qui donnera aux étudiants un peu de répit après la fin de leurs études.
Si l'on veut que les jeunes acquièrent les compétences, suivent la formation et profitent des débouchés nécessaires pour connaître une carrière fructueuse, nous devons investir dans tous les niveaux d'études, y compris dans l'enseignement postsecondaire. Le gouvernement l'a compris, et les électeurs de ma circonscription aussi. Je suis fière qu'un grand nombre d'entre eux aient participé à la marche qui a eu lieu le 4 avril dans l'ensemble de la province afin de protester contre les changements apportés par le premier ministre Ford au réseau ontarien de l'éducation. Alors que le gouvernement fédéral offre une période de grâce de six mois sans intérêt, le premier ministre Ford l'abolit tout simplement.
Voilà pourquoi autant d'électeurs de ma circonscription ont été dévastés d'apprendre que, parmi les premières mesures qu'il a prises en arrivant au pouvoir, le gouvernement conservateur de l'Ontario a coupé les vivres au campus du centre-ville de l'Université Ryerson. Personne n'avait vu venir ces compressions, qui ont mis à mal le projet de revitalisation du centre-ville de Brampton. Inutile de préciser que ces coupes ont été dénoncées à l'unanimité par les gens de la région.
Le président de la chambre de commerce de Brampton a même déclaré que ce genre de décision n'inspirait pas confiance dans le jugement du gouvernement...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je souhaite bonne chance à la députée si elle envisage d'essayer d'obtenir un siège à Queen's Park, mais c'est du budget fédéral que nous sommes censés parler en ce moment. Je sais qu'il contient beaucoup de choses dont le gouvernement ne veut probablement pas parler. Je me demande, cependant, si vous ne pourriez pas rappeler la députée à l'ordre et l'inviter à aborder la question dont la Chambre est saisie en ce moment.
Je rappellerai à la députée que nous discutons du budget fédéral et non provincial. Je vais la laisser poursuivre. Je suis certain qu'elle va en revenir au gouvernement fédéral. Aussi vais-je lui en laisser le soin.
Monsieur le Président, ce que je dis est tout à fait pertinent. Je compare ce qui se passe lorsqu'un gouvernement fait des compressions et lorsqu'un gouvernement investit dans la croissance.
Après l'annonce de l'annulation du financement pour l'université, mes collègues députés de Brampton et moi-même avons passé des mois à discuter avec Ryerson, ma ville et mes homologues provinciaux. Nous avons défendu sans relâche, auprès de nos collègues, dont le ministre des Finances, les intérêts de Brampton afin qu'ils soient protégés, même si la province était aux abonnés absents.
Cela a marché. Le budget de 2019 prévoit des investissements de 80 millions de dollars sur quatre ans dans trois réseaux, ou plus, relatifs à la cybersécurité partout au Canada, affiliés à des établissements postsecondaires. L'initiative Cybersecure Catalyst a été citée nommément, et je crois qu'elle a de bonnes chances d'obtenir le financement. Nous prévoyons de faire des annonces au cours des prochains mois.
Un autre problème que les électeurs de ma circonscription soulèvent souvent avec moi est le coût des médicaments. Comme le gouvernement ne cesse de le dire, nous croyons, sans l'ombre d'un doute, qu'aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre s'acheter des médicaments sur ordonnance et s'acheter de quoi se nourrir. Les Canadiens sont, certes, fiers de notre système de soins de santé. Il n'en reste pas moins qu'ils sont quand même forcés de prendre cette difficile décision.
Je pourrais encore une fois attirer l'attention sur les nombreuses compressions dans le financement des soins de santé que le gouvernement du premier ministre Ford a réussi à imposer en très peu de temps, mais il y a trop de choses à dire et il me reste trop peu de temps.
Dans le budget de 2018, le gouvernement a créé un conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments. Ce dernier a parlé à des Canadiens d'un océan à l'autre, et nous attendons son rapport final. Toutefois, dans le budget de 2019, nous jetons les bases d'un programme national. Cela comprend la création d'une agence canadienne des médicaments. De concert avec les provinces et les territoires, cette agence négociera les prix des médicaments pour l'ensemble des Canadiens, ce qui permettra d'atteindre une réduction des coûts pouvant aller jusqu'à 3 milliards de dollars par année. Nous mettons également en oeuvre une stratégie nationale pour les médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares qui aidera les familles qui en ont le plus besoin.
En examinant ce projet de loi et en considérant les événements récents, je suis convaincue que ce budget a véritablement à coeur les intérêts des Canadiens. Nous prenons des mesures pour améliorer leur vie de façon concrète. Nous aidons les gens qui en ont le plus besoin, au lieu de faire l'autruche et de ne penser qu'à imposer une série de compressions. Nous donnons aux gens les outils dont ils ont besoin pour faire croître l'économie canadienne par eux-mêmes. C'est leur dur labeur qui contribue à bâtir une économie incroyablement forte pour aujourd'hui et à jeter les bases d'une croissance continue pour demain.
Monsieur le Président, il est toujours intéressant d'entendre le point de vue de ceux qui sont à Queen's Park et de ceux qui travaillent fort pour se joindre à eux.
Je veux me concentrer sur un aspect particulier du budget: les investissements du présent gouvernement dans les infrastructures en Asie.
Le ministre des Finances nous dit que l'argent que le gouvernement donne à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures pour construire des pipelines en Asie — un outil pour faire avancer la politique étrangère chinoise — vise à démontrer notre engagement à l'égard du développement international et des améliorations écologiques. Je pense qu'il sait qu'il existe de nombreux organismes dans le domaine du développement avec lesquels nous pouvons coopérer sur la scène internationale, qui ont de bien meilleures normes en matière d'environnement et de droits de la personne et qui n'ont pas les mêmes problèmes de transparence que la banque en question. Pour tout dire, le président Obama a souligné les problèmes de transparence et d'autres concernant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures et, là, je ne parle même pas des problèmes actuels dans les relations entre le Canada et la Chine.
Les électeurs de ma circonscription se demandent — et je soupçonne que c'est aussi le cas des gens de Brampton — pourquoi l'argent qu'ils ont durement gagné servira à construire des infrastructures en Asie d'une manière qui ne soit ni transparente ni responsable, alors que ce serait la moindre des choses pour nous de recourir à des outils de développement qui ne présentent pas les mêmes problèmes. Au mieux, nous pourrions peut-être investir ces ressources au Canada pour répondre à nos besoins en infrastructures.
Monsieur le Président, nous avons beaucoup entendu parler à la Chambre des nombreux investissements que le gouvernement a faits, que ce soit pendant mon discours, la période des questions ou les débats en général. L'investissement dont le député a parlé permettra de réduire l'utilisation du charbon en Chine. Cela dit, j'aimerais aussi parler des politiques environnementales et énergétiques au Canada. Nous investissons ici en faisant en sorte que les préoccupations des Canadiens à propos des changements climatiques soient entendues et comprises par le gouvernement. Nous prenons des mesures concrètes. Or, nous attendons toujours que les conservateurs nous fassent part de leurs idées en matière de lutte contre les changements climatiques ou qu'ils nous présentent de meilleures propositions.
Il n'y a pas que la Chine qui profitera de nos investissements; nous-mêmes et le reste du monde aussi. Lorsque j'étais petite, il y avait des alertes au smog presque tous les jours de l'été. Il n'y en a plus aucune. Par conséquent, toute initiative ou toute somme d'argent visant à améliorer l'environnement est un bon investissement non seulement pour les Canadiens, mais également pour la planète entière.
Monsieur le Président, partout au Canada, on connaît un problème important: les faillites et l'insolvabilité. Durant la dernière campagne électorale, les libéraux avaient promis de régler ce problème. La députée n'a pas mentionné ce point dans son allocution, mais, quand une entreprise est placée sous la protection de la Loi sur la faillite, on enlève tout d'abord à la plupart des gens les indemnités de départ et les paiements de congé annuels. Ensuite, si l'entreprise est insolvable et doit déclarer faillite parce qu'elle est en déficit, tous les pensionnés perdent leur fonds de retraite. C'est donc un problème énorme.
Le gouvernement libéral avait promis de le régler. Le budget à l'étude était sa dernière occasion de le faire et il n'offre que du tape-à-l'oeil. Rien n'indique que les pensionnés verraient leur fonds de pension protégé, que ce soit avec un créancier garanti ou un genre de fonds de pension garanti. Je veux qu'on m'explique cette omission et ce que le gouvernement compte faire à ce sujet.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que certains de mes collègues à la Chambre, comme la ministre des Aînés, travaillent énergiquement à ce dossier, et ne cesseront pas leurs efforts après l'adoption du budget. Cependant, j'aimerais attirer l'attention sur certaines mesures budgétaires.
Nous avons adopté une approche pangouvernementale fondée sur les données probantes pour répondre aux préoccupations, en nous servant de tous les leviers dont dispose le gouvernement. Voilà pourquoi, ce projet de loi propose la création d'outils pour promouvoir la responsabilité des entreprises à l'égard des pensionnés et pour mieux protéger les Canadiens. Ces changements permettront entre autres aux tribunaux d'examiner la rémunération des cadres dans les cas d'insolvabilité, afin que les procès soient plus équitables et transparents; de faire une meilleure surveillance de la rémunération des cadres et de fixer des cibles plus élevées en ce qui a trait à la conduite des entreprises en exigeant que les actionnaires votent sur les approches en matière d'indemnisation; et d'accroître la sécurité de revenu pour les Canadiens canadiens handicapés en garantissant que lorsque les particuliers font faillite, les créditeurs n'auront pas accès à l'argent déposé dans des régimes d'épargne-invalidité. Ces mesures permettront de faire en sorte que ceux qui ont besoin d'argent ou qui ont un régime de pension obtiendront des prestations.
Ce n'est pas tout. Nous cherchons d'autres moyens de protéger les pensionnés.
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'intervenir au sujet de la Loi d'exécution du budget de 2019. Bien que le gouvernement reconnaisse, dans ce budget, les inquiétudes des Canadiens, il ne se montre pas prêt à agir rapidement pour s'attaquer aux causes profondes de ces inquiétudes.
Certaines des priorités du budget sont malavisées. Il prévoit aussi des retards et n'accorde pas un financement adéquat pour certains enjeux cruciaux comme les changements climatiques, les services de garde et l'assurance-médicaments universelle. Alors qu'il s'agit du dernier budget de son mandat, le gouvernement libéral n'a pas posé les gestes audacieux que les Canadiens espéraient pour bâtir un avenir plus viable et plus équitable et faire du Canada un pays meilleur.
Les changements climatiques inquiètent grandement les Canadiens, surtout les jeunes. Le mois dernier, des élèves de niveau secondaire de Nelson et des milliers d'élèves de partout au pays ont fait la grève pour demander une lutte plus vigoureuse contre les changements climatiques. J'ai aussi reçu des lettres enflammées d'élèves de cinquième et de sixième années de la nation Ktunaxa, qui s'inquiètent pour les ours blancs et l'environnement. Je m'inquiète aussi pour ma petite-fille, Lalita, qui craint parfois que sa génération n'ait aucun avenir.
Selon le GIEC, il nous reste moins de 12 ans pour prendre des mesures afin d'éviter un désastre climatique. De plus, selon un rapport récent, le Canada subit un réchauffement climatique deux fois plus important que la moyenne mondiale. Il est urgent de prendre des mesures énergiques. Or, le budget retarde encore l'élimination progressive des subventions pour les combustibles fossiles qui menacent notre capacité d'assurer la transition vers une économie verte avant qu'il ne soit trop tard. Il propose simplement d'étudier les subventions selon un processus d'examen par les pairs annoncé en juin dernier.
Ce mois-ci, la commissaire à l'environnement et au développement durable a observé des lacunes dans les tentatives du gouvernement d'étudier les subventions pour les combustibles fossiles. Selon ses rapports de vérification, le gouvernement n'a pas dressé un inventaire complet des subventions et n'a pas pris en considération les effets environnementaux et sociaux à long terme dans la même mesure que les facteurs économiques.
Il est maintenant temps de mettre fin aux subventions pour les combustibles fossiles et de commencer à se tourner vers les énergies renouvelables, le transport en commun et l'efficacité énergétique. Cependant, ces efforts ne devraient pas inclure des cadeaux à des sociétés extrêmement prospères comme Loblaws. De telles mesures démontrent que le gouvernement est déconnecté de la réalité et qu'il n'aide pas les petites entreprises et les travailleurs du pays à amorcer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
En tant que porte-parole du NPD en matière de parcs nationaux, je suis également déçu de constater qu'aucun financement n'a été prévu pour protéger les actifs de Parcs Canada contre les changements climatiques, et ce, même si un rapport commandé récemment par l'organisme estime que cela coûterait 3,3 milliards de dollars. D'ailleurs, il semble qu'après l'annulation du projet d'aménagement du sentier du champ de glace, l'on ait retranché 15 millions de dollars du budget de Parcs Canada et que les fonds aient été retournés au Trésor, au lieu d'être affectés à d'autres besoins prioritaires et urgents pour les parcs, comme les mesures d'adaptation.
La question de l'abordabilité inquiète également beaucoup les Canadiens. Ils sont confrontés à des coûts de logement exorbitants alors que les salaires stagnent et que le travail précaire prévaut. Le rêve de l'accès à la propriété et de la possibilité de prendre sa retraite semble de moins en moins accessible pour de nombreuses personnes.
Le budget comprend des mesures qui ciblent les milléniaux qui veulent faire l'achat de leur première maison, mais ce sont des mesures malavisées. Une des mesures proposées est d'augmenter à 35 000 $ le montant qu'une personne peut emprunter de son régime enregistré d'épargne-retraite pour faire l'achat d'une première maison. Or, Abacus Data rapporte que ses recherches montrent que seulement 36 % des milléniaux possèdent un REER. Beaucoup de jeunes Canadiens peinent à économiser pour une maison ou pour leur retraite en raison de la forte dette étudiante et du manque de services de garde abordables. Le budget en fait très peu pour régler ces problèmes.
En Colombie-Britannique, le projet pilote de garderies à 10 $ mis en place par le gouvernement néo-démocrate a changé la vie des familles participantes, notamment celle d'une personne qui travaillait pour moi à Nelson. Les médias ont rapporté que le programme permettait de réduire d'environ 1 000 $ les dépenses de certaines familles pour les services de garde.
Le budget reconnaît que le manque de services de garde abordable rend impossibles la poursuite des études, le travail et l'accès à la propriété pour les parents, particulièrement les femmes. Malgré cela, le budget de 2019 ne prévoit aucun argent frais pour que plus de familles aient accès à des services de garde abordables.
Une de mes employées à Ottawa consacre plus du tiers de sa paie nette aux services de garde pour son bambin, mais elle se considère comme chanceuse, parce qu'elle a réussi à dénicher une place dans une garderie agréée. Comme c'est le cas dans la plupart des endroits au pays, dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, il y a une pénurie de places dans les garderies agréées et les parents doivent s'inscrire sur des listes d'attente avant même que leur enfant soit né.
Le budget reconnaît que la participation des femmes à la population active stagne depuis le début des années 2000, et les chercheurs affirment que l'accès à des garderies abordables de qualité est un facteur important pour la participation des femmes à la population active.
Le mois dernier, le Club de garçons et filles de Cranbrook annonçait qu'il fermait son programme de garderie agréée pour les enfants de 3 à 5 ans en raison de son incapacité à trouver du personnel qualifié.
Le recrutement et la rétention en poste des éducateurs de la petite enfance constituent un problème majeur au Canada en raison de la faible rémunération dans ce domaine dominé par les femmes. Or, le gouvernement fédéral ne prend pas de mesure urgente pour y remédier.
Pendant ce temps, Sarah, une pharmacienne de Kimberley, dirige les efforts en vue d'accroître le nombre de garderies offrant un service après l'école en ville. Selon un sondage qu'elle a réalisé, de nombreuses mères de la région ne peuvent pas travailler en raison du manque de services de garde après l'école ou ont des options d'emploi extrêmement limitées en raison de l'horaire des écoles.
Il y a près de deux décennies, l'érudite Rianne Mahon a nommé la quête du régime universel de garde d'enfants l'histoire sans fin. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social l'appelle une vision à long terme. Honnêtement, les mères en ont assez d'écouter cette histoire. Un budget néo-démocrate ferait du financement d'un régime universel de services de garde d'enfants de qualité une priorité, car c'est bon pour les familles, c'est bon pour les enfants et c'est bon pour l'économie.
J'ai été également déçue de constater que le budget prendrait la demi-mesure consistant à réduire le taux d'intérêt des prêts étudiants plutôt que d'éliminer les intérêts complètement. Le mois dernier, j'ai écrit au ministre des Finances et à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail pour leur demander de suivre l'exemple de la Colombie-Britannique. En février, cette province a cessé d'exiger des intérêts sur ses prêts étudiants.
En outre, trop de Canadiens de tous les âges craignent ne pas pouvoir se payer les médicaments dont ils ont besoin et la santé de notre nation en souffre. À mon bureau de circonscription, nous entendons des histoires de gens qui prennent la moitié de la dose du médicament qu'ils sont censés prendre, qui risquent une réaction anaphylactique plutôt que d'acheter un EpiPen ou qui attendent le jour de paie pour acheter leur médicament sur ordonnance.
Au lieu de créer de toute urgence un régime public, universel et complet d'assurance-médicaments qui réduirait le coût des médicaments et qui couvrirait tout le monde, le budget retarderait ce travail crucial. Le budget prévoit l'investissement de fonds sur une période de quatre ans pour la création d'une agence des médicaments, mais il ne propose aucune mesure pour remédier au caractère inadéquat et inégal de la couverture d'assurance-médicaments partout au pays. En plus, il retarderait jusqu'en 2022 le versement de fonds aux personnes souffrant de maladies rares.
Des études révèlent qu'un régime universel d'assurance-médicaments ferait économiser de l'argent au Canada et améliorerait la santé des Canadiens, et que la majorité de la population souhaite que nous comblions cette grave lacune dans notre régime d’assurance-maladie. Le temps des discussions et des études est terminé. L'heure est à l'action. Les Canadiens doivent pouvoir se servir de leur carte d'assurance-maladie, et non de leur carte de crédit, quand ils vont chercher leurs médicaments sur ordonnance.
Le NPD a un plan pour faire en sorte que le régime d'assurance-médicaments soit offert à tous d'ici 2020, et j'encourage le gouvernement libéral à songer sérieusement à ce qui peut se produire s'il entend sincèrement bâtir un Canada meilleur.
De nombreux retraités et travailleurs se demandent aussi anxieusement si les pensions qu'ils ont gagnées durant leurs années de dur labeur seront protégées. Ils craignent qu'elles soient volées si l'entreprise fait faillite, comme ce fut le cas avec Sears Canada.
Au lieu d'adopter des changements aux lois sur la faillite attendus depuis longtemps afin de protéger les ouvriers et les retraités, comme le proposait mon collègue député d'Hamilton Mountain, le budget leur propose de compter sur la bonne foi des dirigeants de l'entreprise. C'est ne pas tenir compte de l'expérience des retraités qui ont vu fondre leurs prestations de retraite alors que les dirigeants de l'entreprise sont partis avec des primes et les actionnaires, des dividendes. Les pensions sont des salaires différés et, à ce titre, elles doivent avoir la priorité absolue en cas de faillite.
Le budget renferme quand même des mesures positives, telles que l'accroissement des investissements fédéraux dans les services à large bande et des cibles pour la connexion Internet haute vitesse dans l'ensemble du pays d'ici 2030.
En février dernier, j'ai prononcé au Parlement un discours sur la fracture numérique qui sépare les régions rurales et urbaines du Canada et j'ai pressé le gouvernement de financer cet enjeu en priorité dans le budget. Je me félicite du fait que le gouvernement donne suite à cette proposition, mais le délai de 2030 montre qu'il ne lui accorde pas une grande priorité. Or, la couverture téléphonique cellulaire et les services de téléphone cellulaire et d'Internet bon marché restent des préoccupations pressantes pour les Canadiens.
Je me félicite en outre du financement complémentaire du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, d'une valeur estimative de 280 millions de dollars pour les administrations locales en Colombie-Britannique, ainsi que du financement du Fonds municipal vert afin d'appuyer les initiatives d'efficacité énergétique.
Chaque année, six mois après la publication du budget fédéral, je demande à mes concitoyens si leur situation s'est améliorée, a empiré ou est restée la même. Le gouvernement renfloue sans tarder des sociétés comme SNC-Lavalin ou Kinder Morgan, mais il continue de faire attendre les Canadiens moyens avant de trouver des solutions à leurs problèmes. Malheureusement, le budget actuel présente très peu d'avantages pour mes concitoyens, alors même qu'il alourdit de 19,8 milliards de dollars la dette dont hériteront nos enfants et nos petits-enfants. Le NPD ferait des choix budgétaires différents en plaçant les gens et la planète au centre des politiques gouvernementales.
Monsieur le Président, bon nombre de mes collègues à la Chambre ne seront pas étonnés d'apprendre que j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les annonces du NPD sur le logement. Je saurais gré au député de me dire ce qu'il pense d'une politique sur le logement annoncée lors de l'élection partielle qui s'est tenue récemment en Colombie-Britannique. Cette annonce prévoit de doubler le crédit d'impôt mis en place par Stephen Harper pour les acheteurs d'une première maison. Cette mesure permettrait à une personne qui a les moyens d'acheter une maison de 1,6 million de dollars — ce qui est le prix moyen à Vancouver —, de payer un versement initial de près de 350 000 $ et d'assumer une hypothèque de 1,25 million de dollars de toucher un chèque de 750 $ six mois après la conclusion de la transaction. Lorsque Stephen Harper a présenté ce crédit d'impôt, Jack Layton l'a qualifié de petite mesure pathétique, distribuée au compte-gouttes, qui ne ferait rien pour venir en aide aux sans-abri ni pour régler la crise de l'accession à la propriété.
Pourquoi avez-vous décidé de doubler le crédit d'impôt inefficace mis en place par Stephen Harper? Pourquoi allez-vous envoyer des chèques de 750 $ à des millionnaires?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs observations à la présidence. Je tiens à assurer aux députés que le Président ne fait rien de ce que le député de Spadina—Fort York l'accuse de faire.
Le député de Kootenay—Columbia a la parole.
Monsieur le Président, si mon collègue d'en face s'était tenu au courant des propositions que nous mettons de l'avant pour contribuer au logement et fournir des logements abordables à l'avenir tout en améliorant l'environnement, il aurait remarqué que, récemment, nous avons annoncé que nous entendons rétablir le programme écoÉNERGIE Rénovations et le bonifier pour les maisons au Canada afin de les rendre plus éconergétiques et plus durables et d'en faire des endroits où il fait meilleur vivre.
Notre plateforme évolue. Nous prévoyons la construction d'un demi-million de logements abordables dans un avenir relativement proche. Nous savons que c'est possible parce que, après la guerre, quand le fait de fournir des logements abordables lui tenait vraiment à coeur, le gouvernement a construit 350 000 habitations de guerre qui sont encore habitées par des gens aux quatre coins du pays. Il s'agissait de maisons petites, mais abordables qu'on a construites sur une période d'environ deux ans. Nous savons que si le gouvernement voulait vraiment construire des logements abordables, au lieu de se contenter de beaux discours, il pourrait venir en aide à des centaines de milliers de Canadiens.
Monsieur le Président, dans le cadre de ce débat sur la question de l'abordabilité et des mesures pour aider les gens à accéder à la propriété, je me demande si le député peut présenter le point de vue de son parti sur l'enjeu des simulations de crise pour les prêts hypothécaires. Certaines nouvelles politiques du gouvernement sont sans doute adaptées à des situations pouvant survenir dans les grands centres urbains du pays. Dans les faits, cependant, une partie des politiques instaurées par le gouvernement actuel, notamment sur le plan réglementaire, empêchent des Canadiens qui ont réellement les moyens d'investir dans une résidence d'accéder à la propriété. Le gouvernement pourrait réexaminer ces politiques, et il ne lui en coûterait rien. Il s'agit simplement de faire en sorte que le gouvernement ne se mette pas en travers des personnes qui ont les moyens d'investir dans une résidence. Je me demande si le député a des idées de solutions pour remédier à certains torts causés par le gouvernement à cet égard.
Monsieur le Président, les conservateurs et les libéraux doivent se partager les torts. En effet, ce sont les conservateurs qui ont réduit la période d'amortissement des prêts hypothécaires à 25 ans, ce qui rend l'accès à la propriété beaucoup plus difficile, surtout pour les jeunes. Nous souhaitons ramener la période d'amortissement à au moins 30 ans, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes d'accéder au marché immobilier et d'avoir les moyens de rembourser leur prêt hypothécaire. C'est le gouvernement conservateur de Stephen Harper qui a créé une partie de ces problèmes, et certaines politiques du gouvernement libéral les ont par la suite aggravés.
Monsieur le Président, il y a près de quatre ans, le gouvernement libéral a été élu après avoir pris l'engagement de réaliser des investissements dans les secteurs qui comptent le plus pour les Canadiens, notamment l'abordabilité des logements pour les jeunes, la création de bons emplois bien rémunérés, le soutien des personnes âgées et des familles, et la protection de l'environnement. En mars, le gouvernement a présenté le budget de 2019, qui prévoit d'importants investissements pour concrétiser cette promesse d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et pour faire fond sur ce que nous avons accompli au cours des quatre dernières années.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-97 d'exécution du budget.
De nombreux électeurs de ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, l'un des marchés immobiliers les plus dispendieux au pays, m'ont fait part de leurs préoccupations concernant l'abordabilité des logements et l'accessibilité du marché immobilier pour les acheteurs d'une première maison. Afin de rendre l'accession à la propriété plus abordable, le budget de 2019 propose le nouvel Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui créerait un fonds de 1,25 milliard de dollars pour les acheteurs d'une première maison admissibles dont le ménage a un revenu combiné de moins de 120 000 $ par année. Le budget de 2019 propose également de permettre aux acheteurs d'une première habitation de puiser davantage dans leur REER pour acheter une maison en portant le plafond de retrait à 35 000 $.
Le gouvernement comprend que le marché du travail évolue rapidement. De nombreux Canadiens doivent maintenant acquérir de nouvelles compétences en milieu de carrière afin de suivre un nouveau cheminement de carrière. C'est pour cette raison que le budget de 2019 prévoit plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans destinés à l'Allocation canadienne pour la formation. Cette nouvelle allocation comprendra deux éléments clés: l'instauration d'un crédit pour aider les Canadiens à assumer les coûts de formation et la création d'une prestation de soutien à la formation versée dans le cadre du programme d'assurance-emploi qui donnerait aux travailleurs la souplesse nécessaire pour suivre leur formation au moment qui leur convient le mieux.
Nous réduirons aussi le taux d'intérêt sur tous les prêts du Programme canadien de prêts aux étudiants et nous modifierons l'actuel régime fédéral d'aide financière aux étudiants afin que les prêts étudiants n'accumulent aucun intérêt pendant la période de grâce de six mois qui suit la fin des études.
Récemment, j'ai eu l'occasion de visiter le Collège Niagara, à Welland, pour parler de ces mesures aux professeurs et aux employés. Ils m'ont remercié des mesures prises par le gouvernement pour appuyer les étudiants, y compris de celles qui étaient incluses dans le budget de 2018 pour appuyer les jeunes qui choisissent d'apprendre un métier spécialisé.
Au début de mars, le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments a publié son rapport provisoire. Le budget de 2019 confirme la détermination du gouvernement à prendre des mesures pour mettre en oeuvre les trois recommandations du Conseil: créer une agence nationale des médicaments pour rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables pour plus de Canadiens; élaborer au niveau national une liste complète de médicaments assurés fondée sur des données probantes pour harmoniser la couverture partout au Canada; investir dans la collecte de données sur les médicaments sur ordonnance. Le budget de 2019 fournirait 35 millions de dollars à Santé Canada sur quatre ans pour mettre en oeuvre cette vision. Le budget contient une mesure qu'applaudissent les défenseurs du système de santé, soit une somme pouvant atteindre un milliard de dollars sur deux ans pour aider les Canadiens atteints de maladies rares à avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin.
En 1980, Terry Fox a rallié le Canada autour de l'espoir qu'on trouve un jour une cure contre le cancer. Lorsqu'il a dû interrompre son Marathon de l'espoir, il a dit ceci: « Je n'abandonnerai pas. Mais je ne me rendrai peut-être pas jusqu'au bout. Si c'est le cas, le Marathon de l'espoir doit continuer. »
Le budget de 2019 contribuerait à la réalisation du rêve de Terry en allouant 150 millions de dollars au réseau national de centres de cancérologie Marathon de l'espoir. Le gouvernement fédéral collaborera avec l'Institut de recherche Terry Fox et ses partenaires, qui fourniront un financement de contrepartie pour relier les universités et les hôpitaux de l'ensemble du pays en vue de promouvoir les principes de la médecine de précision et de transformer la façon dont la recherche sur le cancer est menée, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
Cet investissement me tient particulièrement à coeur, et je tiens à remercier le Dr Victor Ling, de l'Institut de recherche Terry Fox, le président de la Fondation Terry Fox, Bill Pristanski, ainsi que tous ceux qui poursuivent l'oeuvre de Terry Fox au Canada et qui ont sensibilisé les députés à l'importance de cet investissement.
Les aînés ont, de différentes façons, contribué à l'édification du pays et, après une vie de dur labeur, ils ont droit à une retraite stable. Le budget de 2019 propose des mesures visant à mieux protéger les régimes de retraite lorsqu'un employeur fait faillite.
Nous affectons en outre 100 millions de dollars de plus sur cinq ans au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Je connais l'importance de ce programme pour les aînés de ma circonscription dans des organismes comme la Tansley United Church et l'Oak Park Neighbourhood Centre, car il contribue au financement de programmes qui favorisent la participation et l'inclusion des aînés dans leur collectivité.
Je suis fière de représenter une région où un nombre important de gens, en plus de porter différentes causes environnementales, font des choix écologiques au quotidien, comme de réduire leur consommation de plastique et de choisir des véhicules sans émission.
Nous savons que de plus en plus de Canadiens choisissent de conduire des véhicules sans émission alors qu'un nombre croissant de modèles deviennent disponibles et que les prix baissent. Malheureusement, l'an dernier, le gouvernement de l'Ontario a annulé le programme d'incitatif pour l'achat de véhicules électriques et à hydrogène, et un certain nombre des électeurs de ma circonscription m'ont exprimé leur déception et leur frustration.
Heureusement, le gouvernement prend des mesures et a proposé des investissements stratégiques pour aider un plus grand nombre de Canadiens à choisir des véhicules sans émission, notamment 300 millions de dollars sur trois ans pour mettre en place un nouvel incitatif fédéral pouvant atteindre 5 000 $ pour l'achat de véhicules à batterie électrique ou à piles à hydrogène dont le prix de détail est inférieur à 45 000 $.
Depuis le 1er avril, polluer coûte quelque chose partout au Canada. Le gouvernement reconnaît que nous devons agir dès maintenant pour que nos enfants et nos petits-enfants puissent respirer de l'air pur, que l'économie du Canada soit forte et saine, et que la santé et la sécurité des Canadiens deviennent notre priorité absolue.
La tarification de la pollution est le moyen le moins coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser l'innovation propre. Toutes les recettes provenant de la tarification de la pollution seront versées aux provinces, et 90 % des sommes iront directement aux familles au moyen d'un incitatif à agir pour le climat. En 2019, la famille moyenne de quatre personnes en Ontario recevra 307 $ grâce à l'incitatif, tandis qu'une personne seule recevra 154 $.
Le 10 % restant des recettes provenant de la tarification de la pollution servira à aider les petites et moyennes entreprises, les écoles, les hôpitaux, les peuples autochtones et les collectivités à améliorer leur efficacité énergétique.
Nous allons également effectuer un transfert ponctuel aux municipalités grâce à des fonds supplémentaires destinés aux infrastructures municipales. La région d'Halton recevra ainsi 16 millions de dollars; Oakville, 5,9 millions de dollars; et Burlington, 5,3 millions. Ce financement sera consacré directement aux projets locaux d'infrastructure, comme ceux liés au transport en commun, à l'atténuation et à l'adaptation en matière de catastrophes, aux centres communautaires et à l'infrastructure de transport actif.
Ayant été conseillère municipale, je sais que ces fonds vont changer la donne pour les collectivités.
Nous mettons en place la première stratégie nationale du Canada sur la démence avec un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans. Nous créons une base de données pancanadienne sur les dons et la transplantation d'organes. Nous investissons dans un service pancanadien de prévention du suicide, en collaboration avec des partenaires expérimentés et dévoués.
La diversité et l'inclusion sont des éléments fondamentaux de l'identité canadienne et des choses dont tous les Canadiens peuvent tirer fierté. En même temps, de récentes tragédies survenues au Canada et ailleurs nous ont montré qu'aucune communauté n'est à l'abri des effets des discours haineux. Des mouvements ultranationalistes naissent partout dans le monde. Au Canada, les groupes de ce genre ciblent injustement les nouveaux Canadiens, les personnes racialisées et les minorités religieuses et menacent la paix, la sécurité et les bonnes relations de nos communautés. C'est pourquoi le budget fédéral prévoit cette année 45 millions de dollars sur trois ans pour financer la création d'une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme qui aura pour principal objectif de trouver des façons de lutter contre le racisme dans ses diverses formes et mettra particulièrement l'accent sur les projets communautaires.
La menace que posent les changements climatiques est devenue plus tangible pour les Canadiens alors que les catastrophes naturelles, comme les feux de forêt et les inondations, deviennent plus intenses, plus fréquentes et plus coûteuses. Il suffit de penser aux inondations survenues il y a quelques années dans ma ville, Burlington, ou aux inondations actuelles à Ottawa ainsi qu'au Québec et au Nouveau-Brunswick, pour voir à quel point ces catastrophes naturelles sont dévastatrices.
Alors que les conservateurs prennent des décisions à courte vue, comme celle, en Ontario, de réduire de moitié le financement des programmes de prévision des crues et de gestion des risques naturels des offices de protection de la nature, nous investissons 151 millions de dollars sur cinq ans, et 9 millions de dollars par année par la suite, en vue d'améliorer la gestion des urgences au Canada. Ces investissements nous permettront de mieux comprendre la nature des risques que représentent les inondations, les feux de forêt et les tremblements de terre. Ils nous aideront aussi à évaluer l'état et la résilience des infrastructures essentielles du Canada.
Le budget de 2019 propose également de nombreux autres investissements, mais je n'ai pas le temps de tous les décrire. Je suis fière des investissements que nous faisons pour améliorer la vie des Canadiens et je sais que tous les Canadiens peuvent aussi en être fiers.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce que disait la députée au sujet des acheteurs de première maison et de certaines des mesures figurant dans la première partie du budget, ce que j'appelle le chapitre 1.
Commençons par les régimes enregistrés d'épargne-retraite. Seulement environ 8,5 % des Canadiens y cotisent la somme maximale autorisée. Il y a donc très peu de gens qui peuvent cotiser le maximum à leurs REER puis s'en servir pour acheter une maison au moyen d'un programme de rachat, et ces gens ont en général de très bons revenus. Autrement dit, la mesure annoncée n'aura que très peu d'incidence sur les acheteurs d'une première maison.
La députée a vanté le nouveau programme de prêt hypothécaire avec participation comme une panacée au problème de liquidités qu'éprouvent souvent les acheteurs d'une première maison, surtout les jeunes. Je lui rappelle toutefois qu'à Toronto, le prix moyen des maisons est d'environ 780 000 $, et que le programme en question est plafonné à 480 000 $.
La règle de simulation de crise de la directive B-20 a davantage nui aux Canadiens souhaitant acheter une première maison que n'importe quelle autre politique réglementaire du gouvernement, et il n'y a pas de solution simple à ce problème.
Comment la députée peut-elle appuyer une politique qui oblige les jeunes à avoir 20 % en mise de fonds pour obtenir un prêt hypothécaire?
Madame la Présidente, j'ai acheté ma première maison avec de l'argent provenant d'un REER. Mon fils de 29 ans a acheté une maison récemment. Il cotise à un REER depuis qu'il a commencé à travailler, et il a pu utiliser cet argent comme versement initial pour l'achat de sa maison. Il y a donc des jeunes qui profitent déjà de cette mesure. C'est une possibilité de plus, mais ce n'est pas la seule solution.
Je vais être très honnête. J'ai travaillé pendant bien des années dans le domaine des prêts hypothécaires de nature commerciale. La règle de simulation de crise est un outil important pour veiller à ce que les gens ne prennent pas une hypothèque qu'ils n'ont pas les moyens de payer. Nous ne voulons certainement pas voir une situation comme aux États-Unis, où des gens surhypothéqués ont perdu leur maison. Dans des collectivités comme celles que je représente, soit Oakville, Burlington et Halton, les prix sont très élevés, et il est donc particulièrement important de s'assurer que les gens ont les moyens de payer leur maison.
Je ne serais pas favorable à ce que l'on se débarrasse de la simulation de crise. En fait, je crois que c'est un outil très important qu'on a mis en place pour s'assurer que les gens peuvent rester dans leur maison après l'avoir achetée.
Madame la Présidente, dans son intervention, la députée a mentionné les régimes de retraite. Je me demande ce qu'il est advenu de la promesse que les libéraux avaient faite en 2015 de corriger les lacunes de la loi sur la faillite.
J'avais cru comprendre qu'ils allaient donner suite à cette promesse l'année dernière. Maintenant, ils affirment qu'ils le feront cette année. Dans le budget, les libéraux ont mentionné qu'ils ont des projets, mais les experts nous ont dit que ce n'est que de la poudre aux yeux.
De nombreux métallurgistes sont présents ici aujourd'hui et le demeureront au cours des prochaines semaines. Ils désirent savoir pourquoi aucune modification n'a été apportée à la loi sur la faillite, alors que des personnes ont perdu leur régime de retraite. C'est ce qui est arrivé aux employés de Sears, entre autres. Les travailleurs n'obtiennent pas une indemnité de cessation d'emploi. Ils ne reçoivent pas d'indemnité de départ, ni d'indemnité de congé annuel. Ils ne touchent plus de prestations de maladie. Le gouvernement n'a pas du tout indiqué comment il allait régler ce problème.
Il n'offre que du tape-à-l'oeil. Nous voulons savoir pourquoi le gouvernement libéral ne s'est pas engagé à corriger les lacunes de la loi sur la faillite pour mettre fin au vol des pensions.
Madame la Présidente, quand j'ai été élue, l'une des toutes premières rencontres que j'ai eues a été avec un retraité de Sears. Il m'a expliqué ce qui risquait d'arriver selon lui. Je faisais partie d'un groupe, avec mes collègues d'Hamilton, de Burlington et d'Oakville, qui s'est réuni quelques fois. Comme le député le sait, le gouvernement fédéral n'est pas le seul à gérer les problèmes associés aux faillites de ces entreprises. Cette question relève aussi des provinces.
Le ministre des Finances a fait du bon travail en apportant quelques modifications aux régimes de pension afin qu'ils soient protégés. Il s'agit de gens qui dépendent de leur pension et, plus précisément, de leurs prestations déterminées pour être en mesure de...
Une voix: C'est une loi fédérale.
Mme Pam Damoff: Madame la Présidente, il est difficile de continuer à parler lorsqu'on me coupe la parole.
Nous avons apporté des changements judicieux aux régimes de pension et nous sommes déterminés à continuer de soutenir les retraités.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent faire preuve de respect envers la personne qui a la parole, que ce soit pour donner un discours, poser une question ou répondre à une question. Si d'autres personnes ont des choses à dire, elles doivent attendre la période des questions et observations ou leur tour pour intervenir dans le débat.
Nous reprenons le débat. La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet des perspectives et des préoccupations des citoyens de ma circonscription, ainsi qu'en ma qualité de ministre du cabinet fantôme pour les transports, concernant le projet de loi C-97, un autre projet de loi omnibus proposé par le gouvernement libéral actuel.
J'aimerais d'abord féliciter mon collègue le député de Carleton de son discours réfléchi et exhaustif en réaction au budget. Comme il l'a si bien fait remarquer, ce budget est une série de promesses rompues, voire l'opération de camouflage la plus dispendieuse de l'histoire. Le premier ministre et le gouvernement tentent de détourner l'attention de l'affaire SNC-Lavalin et utilisent à cette fin des milliards de deniers publics.
Comme nous le savons tous, le Parti libéral a promis, en campagne électorale, qu'il équilibrerait le budget en 2019. Il a rompu cette promesse par une marge de 19,8 milliards de dollars.
Voilà des années que le député de Carleton pose une question simple au ministre des Finances: quand reviendra-t-on à l'équilibre budgétaire? Chaque fois, le ministre des Finances refuse de répondre. Malgré le refus du ministre, nous savons que les libéraux ne planifient pas de retour à l'équilibre budgétaire avant au moins 2040. D'ici 2040, le plan actuel des libéraux ajouterait 271 milliards de dollars à la dette nationale. Le gouvernement ne nous laisse aucune réserve. Les libéraux ont dépensé leur chèque de paie, le nôtre et celui de nos enfants. Si un ralentissement économique survient, ils dépenseront l'argent de nos arrière-petits-enfants également, bien avant que ceux-ci ne viennent au monde.
En l'espace de seulement trois ans, le premier ministre a ajouté 60 milliards de dollars à la dette nationale. Toute comparaison aux dépenses du gouvernement conservateur précédent est de mauvaise foi. L'ancien gouvernement conservateur a dû faire face à la pire crise économique connue depuis les années 1930, alors que le premier ministre actuel n'a pas connu le moindre remous. Sous les conservateurs, le Canada est ressorti de la tempête économique plus fort et est revenu à l'équilibre budgétaire plus rapidement que tout autre pays du G7, et ce, parce que nous avons dépensé quand il le fallait et économisé quand nous le pouvions.
Le premier ministre actuel a réussi à prendre un budget équilibré et une économie mondiale florissante et à en faire d'énormes déficits et une économie canadienne languissante. Alors que son voisin du Sud a affiché une croissance de 3 % en 2018, le Canada s'est contenté d'un maigre 1,8 %. Il y a quelques jours, la Banque du Canada a indiqué que le ralentissement pourrait s'accentuer cette année, avec une croissance de 1,2 %.
Il peut être difficile de garder l'oeil sur les chiffres, j'en suis consciente. Cela fait d'ailleurs l'affaire des libéraux. Voici donc un résumé simple: le gouvernement actuel a gaspillé des dizaines de milliards de dollars en dépenses inefficaces qui n'ont rien apporté à l'économie et l'ont simplement saignée à blanc. Comment le gouvernement réagit-il à cette situation? Il dépense davantage. Les libéraux dépensent quand les choses vont bien comme quand elles vont mal. Ils dépensent toujours.
Quand un pays est en déficit, deux raisons sont possibles: le problème se situe soit du côté des revenus, soit du côté des dépenses. Dans ce cas-ci, comme les recettes fiscales sont plus élevées que prévu, la réponse est claire: le problème vient des dépenses du gouvernement. D'ailleurs, comme ce budget prévoit plus de 41 milliards de dollars de nouvelles dépenses au cours des cinq prochaines années, il convient de se poser une question en apparence farfelue: si les libéraux font des dépenses aussi imprudentes, serait-ce parce qu'ils veulent délibérément garder le Canada en situation de déficit? Sinon, comment explique-t-on que le gouvernement ait augmenté ses dépenses de 20 % pendant les trois premières années de son mandat? Ces dépenses accrues s'inscrivent dans un contexte où, en raison des décisions du gouvernement, les Canadiens sont confrontés à un fardeau fiscal plus lourd et à un coût de la vie plus élevé.
Plus de 80 % des Canadiens à revenu moyen paient plus de taxes et d'impôt maintenant qu'il y a trois ans. Résultat: beaucoup d'entre eux ont du mal à joindre les deux bouts. Près de la moitié des Canadiens ne sont qu'à 200 $ près de ne plus pouvoir payer leurs factures à la fin du mois. Une seule dépense imprévue pourrait les plonger dans une situation financière très difficile.
Si le gouvernement avait mieux géré les finances, s'il avait réduit la dette et mis de l'argent de côté pour les mauvais jours, nous serions en mesure d'alléger le fardeau fiscal des familles et de les aider à payer leurs mensualités. Le gouvernement libéral a plutôt choisi de dépenser au-delà de ses moyens et d'imposer une taxe sur le carbone qui force les familles à payer plus cher pour chauffer leur maison et se rendre au travail en voiture. Pire encore, le premier ministre oblige ces familles à payer la TPS sur la taxe sur le carbone. Imaginez, madame la Présidente: une taxe sur une taxe.
Il y a deux sections en particulier sur lesquelles j'aimerais faire des observations à titre de ministre du cabinet fantôme responsable du transport au sein du caucus conservateur. Premièrement, je veux discuter de la section 12, qui traite des modifications que propose le gouvernement aux services de contrôle de sécurité dans les aéroports. Encore une fois, le ministre des Transports s'est fait forcer la main par ses collègues pour inclure des changements radicaux dans un projet de loi d'exécution du budget. Il semble que le ministre et le gouvernement se soucient peu de la santé économique du système de transport ou, dans ce cas-ci, du transport aérien pour passagers.
Aujourd'hui, en comité, on nous a dit qu'au cours des deux dernières années, le gouvernement libéral n'a pas cessé de s'en prendre à l'industrie canadienne du transport aérien en imposant de nouvelles taxes et des frais additionnels sans réfléchir à l'incidence de ces changements sur les passagers aériens. De surcroît, le gouvernement fait adopter précipitamment des changements législatifs et réglementaires afin de respecter une échéance artificielle.
Les modifications proposées dans la section 12 comprennent un autre exemple de cela. Plutôt que de mener des consultations et de faciliter les négociations entre les parties en ce qui a trait à une nouvelle entité responsable du contrôle de la sécurité et aux actifs de cette entité, les libéraux font adopter à toute vapeur des changements radicaux au Parlement et les imposent de force à l'industrie. Cela touchera non seulement les compagnies de transport aérien, mais aussi les passagers. Pendant des années, les services de sécurité aéroportuaire ont coûté moins cher aux gouvernements que ce que leur rapportaient les droits que paient les passagers à cet effet. Cela signifie que les passagers ont déjà payé pour les actifs de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, qui valent des centaines de millions de dollars.
Les changements proposés par le gouvernement obligeront les voyageurs canadiens payer de nouveau ces actifs, sans tenir compte de leur dépréciation ou de leur valeur réelle. C'est ridicule. Cela entraînera sans aucun doute une augmentation du prix des billets avant même que la taxe sur le carbone ne soit prise en considération. Ce premier ministre déconnecté de la réalité ne se rend pas compte que la plupart des Canadiens n'ont pas à leur disposition de jet privé financé par les contribuables pour aller faire du surf le week-end à l'autre bout du pays. Ils doivent épargner pour partir en vacances. Ce sont ces Canadiens moyens qui paieront les changements irréfléchis et draconiens que contient ce projet de loi. En imposant aux Canadiens une taxe sur une taxe et en obligeant les voyageurs à payer deux fois l'équipement qui sert aux contrôles frontaliers, le gouvernement du Canada est encore meilleur que le shérif de Nottingham pour soutirer des impôts aux Canadiens.
J'aimerais enfin discuter brièvement de la section 11, qui comporte des changements à la Loi sur le pilotage. D'après les conversations que j'ai eues avec des intervenants, les changements proposés ne m'inquiètent pas trop, mais je suis déçue qu'ils soient eux aussi enfouis dans une loi d'exécution du budget. Les améliorations apportées à la Loi sur le pilotage renforceront l'engagement du Canada à l'égard d'un système de transport maritime sûr et efficace, appuyé par un cadre juridique et législatif.
Cela dit, imposer un moratoire relatif aux pétroliers dans l'une ou l'autre des régions du pays est une insulte aussi bien pour les pilotes que pour les expéditeurs. Par ce moratoire arbitraire découlant d'une promesse électorale aux fondements idéologiques, le gouvernement avoue essentiellement qu'il n'a aucunement confiance dans les compétences des pilotes et des expéditeurs. C'est une insulte pour toute l'industrie.
Comme je l'ai déjà dit, l'ensemble du budget est une litanie de promesses non tenues, qu'il s'agisse d'équilibrer le budget, d'aider la classe moyenne ou de ne pas présenter de projet de loi omnibus. En octobre, les Canadiens rappelleront au gouvernement ce que coûtent les promesses non tenues.
Madame la Présidente, je respecte le fait que la députée a livré ses réflexions sur le budget, même si elles reposent sur des faits plutôt inexacts. Elle choisit très soigneusement ce qu'elle veut bien dire aux Canadiens. La situation est totalement contraire à ce qu'elle a affirmé dans sa conclusion.
Le gouvernement s'affaire véritablement à soutenir la classe moyenne canadienne, au moyen non seulement de motions budgétaires, mais aussi de nombreuses initiatives stratégiques. Toutes ces mesures ont eu un impact positif et profond sur les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Je pourrais parler de l'allégement fiscal pour la classe moyenne, de la bonification du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation canadienne pour enfants. Le gouvernement a adopté un très grand nombre de mesures différentes.
Ce qu'il faut retenir, c'est que l'économie se porte merveilleusement bien. De concert avec les Canadiens, nous avons créé plus de 900 000 emplois au cours des trois dernières années et demie. Il a fallu 10 ans à Stephen Harper pour réaliser ce que nous avons fait en seulement trois ans et demi. Nous avons mis en place un très grand nombre d'initiatives fantastiques.
La députée d'en face souhaite peut-être revenir sur ses commentaires et conclure, à l'instar, selon moi, de la plupart des Canadiens, que le gouvernement continue de mettre l'accent sur la classe moyenne, ce qui est une bonne chose.
Madame la Présidente, quand je me suis préparée en vue de mon allocution, je me suis demandé ce que le gouvernement avait fait pour les Canadiens. Je pense avoir dit très clairement que le gouvernement libéral rendait le coût de la vie moins abordable pour les Canadiens.
Regardons les faits. Environ 80 % des Canadiens de la classe moyenne ont un fardeau fiscal plus élevé. Les libéraux ont augmenté les charges sociales. Ils ont réduit la limite du compte d'épargne libre d'impôt de près de la moitié. Ils ont éliminé le fractionnement du revenu pour les familles. Ils ont annulé le crédit d'impôt sur le transport en commun. Ils ont annulé les crédits d'impôt pour les droits de scolarité et les manuels scolaires. Ils ont annulé les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. En plus de tout cela, ils ont instauré une taxe sur le carbone qui va faire augmenter le prix de l'essence, de la nourriture et de tout le reste.
[Français]
Madame la Présidente, je me lève pour parler encore d'environnement. C'est la question prioritaire pour les jeunes, qui prennent part à des marches et à des manifestations partout au Canada depuis des semaines. Les libéraux n'arrêtent pas de se péter les bretelles en disant qu'ils ont un plan et qu'il fonctionne. Or des rapports ont été publiés la semaine dernière, et selon celui du ministère de l'Environnement, les libéraux n'atteindront pas leurs cibles, celles qu'ils ont empruntées aux conservateurs de Harper, avant 2230. Ils avaient promis de les atteindre avant 2030. C'est 200 ans trop tard pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Qu'est-ce qu'on fait?
Le 10 février, les citoyens de ma circonscription, Salaberry—Suroît, ont travaillé sur la rédaction d'une motion et ils ont proposé plein d'idées. Par exemple, ils ont proposé de mettre les cibles de réduction des gaz à effet de serre dans une loi contraignante qui obligerait le gouvernement à respecter ses engagements vis-à-vis de l'Accord de Paris d'ici 2030, et non 2230.
Que pense ma collègue du fait que les libéraux ne tiennent pas parole et qu'en plus, ils vont faire en sorte que...
À l'ordre. Je vais donner la chance à l'honorable députée de Sentier Carlton—Eagle Creek de répondre à la question.
[Traduction]
Madame la Présidente, il incombe à tous les Canadiens d'assumer cette responsabilité et de prendre soin de l'environnement.
Pour répondre rapidement à la question de ma collègue, il ne faut pas croire le gouvernement lorsqu'il promet de faire quoi que ce soit. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, son budget renferme une foule de promesses rompues. Nous savons que les libéraux ne respecteront pas les cibles qu'ils ont adoptées, cibles qui avaient été établies par le gouvernement précédent. Ce sera une autre promesse non tenue.
Madame la Présidente, la députée d'en face, à l'instar du reste du caucus conservateur et du NPD, a tout faux. Le gouvernement s'est concentré sur la classe moyenne du Canada et ceux qui aspirent à en faire partie.
À bien des égards, nous avons adopté des initiatives qui ont vraiment donné un coup de main. En trois ans et demi, le gouvernement a vraiment amélioré les choses. Il a accompli beaucoup plus que ce que Stephen Harper a tenté de faire en 10 ans, et ce, sur bien des fronts.
Où devrais-je commencer, étant donné que j'ai si peu de temps pour parler?
Certains des points saillants de ce budget portent sur des choses comme les infrastructures. Par exemple, nous augmentons considérablement le financement des municipalités, de l'ordre de millions de dollars. Rien qu'à Winnipeg, le gouvernement investit environ 35 millions de dollars supplémentaires pour contribuer à la construction d'infrastructures locales. Les citoyens que je représente comprennent à quel point il est important que nous investissions dans les infrastructures, comme les routes locales.
Ce budget donne suite au tout premier budget que nous avons présenté. Il prévoit des politiques qui appuieront les Canadiens de toutes les régions du pays.
Je parle souvent de choses qui me rendent vraiment heureux d'être sur les banquettes du gouvernement. Si je devais énumérer les cinq premières choses qui me viennent à l'esprit, les deux premières seraient l'allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada et l'impôt du centile le plus riche de la population canadienne afin de permettre cet allégement fiscal.
Il faut souligner la bonification du Supplément de revenu garanti, qui a littéralement sorti beaucoup d'aînés de la pauvreté. Je pense aux habitants de Winnipeg-Nord. Le même principe s'applique à l'Allocation canadienne pour enfants.
Je sais que mon temps de parole est écoulé. J'encourage les députés de l'opposition à examiner ce que le gouvernement a réussi à accomplir au cours des dernières années et à reconnaître que c'est exactement l'attente qu'ont les Canadiens à l'égard d'un bon gouvernement.
[Français]
Comme il est 17 h 54, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, il est de mon devoir d’interrompre les délibérations de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
La mise aux voix porte sur l’amendement. Plaît-il à la Chambre d’adopter cet amendement?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient l’amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l’emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
[Traduction]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 1300)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 85
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 211
PAIRÉS
Aucun (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1301)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 167
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 130
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le Code criminel
La Chambre passe à l'étude du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
[Traduction]
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Réglons ce dossier une fois pour toutes, monsieur le Président.
Les députés semblent ravis par la durée du discours du député.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a la parole.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de participer au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-240, que d'aucuns décrivent comme l'aboutissement d'au-delà de 10 ans de travaux parlementaires sur le trafic d'organes.
Je rappelle qu'avant le projet de loi S-240, le Parlement a été saisi de quatre autres mesures législatives portant sur le même sujet, dont un a été présenté par le député d'Etobicoke-Centre et un autre par l'ex-ministre de la Justice Irwin Cotler.
Voilà qui prouve que nous accordons tous énormément d'importance à la lutte contre le fléau qu'est le trafic d'organes et à la protection des personnes vulnérables dont les organes sont prélevés de force. C'est vrai autant pour les électeurs de Parkdale—High Park que pour le reste des Canadiens. Les gens veulent que nous protégions les plus vulnérables d'entre nous contre les prédateurs qui s'adonnent au trafic d'organes en Asie et ailleurs dans le monde.
Que ce soit au Canada ou à l'étranger, il manque cruellement d'organes à transplanter, tout le monde s'entend là-dessus. Cette pénurie a un effet sur les proches et les voisins des personnes en attente, et de nombreuses personnes craignent pour leur santé, comme on peut facilement l'imaginer. Cela dit, le projet de loi S-240 est aussi là pour rappeler aux Canadiens qu'il est inacceptable de profiter de la vulnérabilité des donneurs d'organes à l'étranger pour remédier à la situation. C'est pourquoi le gouvernement aura le plaisir d'appuyer ce projet de loi aussitôt qu'il aura fait l'objet d'amendements ciblés lui permettant d'atteindre plus efficacement ses objectifs.
[Français]
Le projet de loi S-240 propose de renforcer la réponse du Canada à l'égard du trafic d'organes humains en créant quatre nouvelles infractions relatives à cette conduite dans le Code criminel, en étendant la compétence extraterritoriale à ces nouvelles infractions, ainsi qu'en modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'y ajouter un nouveau motif d'interdiction de territoire consistant à avoir eu un comportement qui constituerait une infraction aux termes du projet de loi.
Plus précisément, le projet de loi S-240 propose de criminaliser la conduite de quiconque prend part au prélèvement d'un organe à des fins de greffe en sachant que l'organe a été prélevé sans le consentement éclairé du donneur ou du décideur substitut ou en ne se souciant pas de savoir si un tel consentement a été donné.
[Traduction]
Le trafic d'organes implique plusieurs comportements commis par divers acteurs. Dans cette optique, les infractions proposées viseraient les intermédiaires qui mettent en contact les receveurs et les donneurs d'organes potentiels, les professionnels de la santé qui prélèvent illégalement des organes destinés à une transplantation et les personnes qui achètent des organes pour eux-mêmes, ainsi que ceux qui les aident dans leurs démarches.
Le projet de loi propose également de criminaliser la marchandisation des organes humains, plus précisément en érigeant en infraction une nouvelle opération financière. Il sera interdit de participer à l’obtention de l’organe ou de la faciliter, sachant que l’organe a été obtenu pour contrepartie ou ne se souciant pas de savoir qu’il a été obtenu pour contrepartie, que le donneur ait consenti ou non au prélèvement.
[Français]
En ce qui concerne le sens et la portée de l'expression « pour contrepartie », selon l'étude du projet de loi par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, cette expression cible l'achat d'organes humains.
[Traduction]
Le projet de loi permettra aux infractions de s'appliquer à l'extérieur du Canada, ce qui signifie que les citoyens canadiens et les résidents permanents qui se rendent à l'étranger pour acheter un organe en vue d'une transplantation — une pratique qui porte aussi le nom de « tourisme de transplantation » — ou qui commettent une des nouvelles infractions à l'étranger pourraient être poursuivis au Canada.
Étant donné que le trafic d'organes est un problème international qui cible principalement les pauvres dans les pays étrangers, l'application extraterritoriale des infractions contribuera à protéger les personnes vulnérables à l'étranger, notamment celles qui pourraient être amenées à vendre leurs organes en raison de leurs difficultés financières.
Conformément aux objectifs du projet de loi, les nouvelles dispositions dissuaderont les Canadiens et les résidents permanents de contribuer au trafic d'organes en alimentant la demande au moyen du tourisme de transplantation.
[Français]
Tel que mentionné dans le cadre du débat en deuxième lecture, l'application extraterritoriale des infractions de trafic d'organes est nécessaire étant donné que la conduite visée par le projet de loi est commise à l'étranger la plupart du temps.
[Traduction]
Le projet de loi S-240 propose également d'ajouter un nouveau motif d'interdiction de territoire à l'article 35 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, soit la commission d'actes qui constitueraient une infraction en vertu du projet de loi. Par conséquent, un résident permanent ou un ressortissant étranger qui aurait commis l'une des nouvelles infractions liées au trafic d'organes pourrait se voir interdire l'entrée sur le territoire canadien. Cette modification indique clairement que l'achat d'organes, notamment ceux de personnes vulnérables vivant à l'étranger, constitue un acte criminel grave au Canada.
Je voudrais parler de certains des amendements apportés au projet de loi à l'étape de l'étude en comité.
Le 27 février dernier, le comité de la Chambre a adopté un amendement visant à préciser qu'un mandataire peut donner son consentement au nom d'un donneur d'organes, et cela visait à clarifier certains termes du droit pénal utilisés dans le projet de loi.
Le comité a aussi retiré deux amendements qui avaient été adoptés le 23 octobre 2018 au Sénat. Ont ainsi été supprimées la proposition de définition de « consentement éclairé » ainsi que l'obligation, pour les médecins, de signaler toutes les transplantations d'organes à une autorité désignée par décret du gouverneur en conseil.
[Français]
Comme cela a été mentionné dans le cadre du débat de deuxième lecture, la définition proposée de « consentement éclairé » présentait des problèmes. L'expression « consentement éclairé » est clairement définie dans les lois provinciales et territoriales en matière de santé. C'est l'une des raisons pour lesquelles elle n'a pas été définie dans le Code criminel aux fins des dispositions sur l'aide médicale à mourir, en 2016. Par conséquent, afin d'éviter des problèmes d'interprétation législative et d'assurer la clarté et l'uniformité dans le Code criminel, la définition a été retirée de ce projet de loi.
L'obligation proposée d'imposer aux médecins de faire rapport soulevait aussi des préoccupations. Comme cela a été souligné devant le comité de la Chambre, le secret professionnel entre un médecin et son patient est sacro-saint. C'est un principe fondamental qui permet aux gens de se sentir en sécurité lorsqu'ils divulguent à leur médecin tout problème de santé auquel ils font face. Ce principe encourage les gens à sauvegarder leur propre santé et à se faire soigner, lorsque c'est nécessaire, afin de pouvoir aller mieux. Il est important de protéger cette relation entre les patients et leurs médecins.
De plus, l'obligation pour les médecins de faire rapport s'appliquait à toutes les transplantations. Pour ces raisons, parmi d'autres, l'obligation pour les médecins de faire rapport a aussi été supprimée.
[Traduction]
Je m'interromps pour souligner que, depuis l'étude importante de ce projet de loi qu'a effectuée le comité, l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse a adopté une loi selon laquelle les gens sont présumés avoir donné leur consentement au don d'organes, tout en permettant à chacun individuellement de retirer ce consentement. Je tiens à préciser que je respecte les choix que font les provinces et les territoires pour essayer de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Le projet de loi S-240 ne vise aucunement à s'ingérer dans le travail fait par les provinces et les territoires relativement à ce dossier très important. Nous sommes impatients de voir les résultats de cette mesure législative pour les gens de la Nouvelle-Écosse.
Comme le savent les députés, ce projet de loi est le résultat d'efforts successifs de la part des parlementaires des deux Chambres pour réagir à ce qui est véritablement un crime épouvantable qui continue d'être commis aux dépens de personnes vulnérables un partout sur la planète. Les dispositions du projet de loi S-240 permettront au Canada de faire preuve de leadership dans la lutte contre le trafic d'organes et dans la protection des droits de la personne à l'échelle internationale.
J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi S-240 afin que ses dispositions puissent entrer en vigueur.
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir m'exprimer de façon aussi claire et concise que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Je souhaite, moi aussi, que ce dossier aille de l'avant. J'appuie cette initiative, et le NPD l'appuie sans réserve.
Je suis heureux que le secrétaire parlementaire ait mentionné, comme il se doit, que ce projet de loi a reçu l'appui de tous les partis. Il a notamment l'appui de la sénatrice Ataullahjan, qui l'a défendu avec vigueur à l'autre endroit, celui du député d'Etobicoke-Centre, bien sûr, et celui de l'honorable Irwin Cotler.
Je voterai en faveur de ce projet de loi. J'ai d'ailleurs appuyé la motion à l'étape de la deuxième lecture. Je ne suis pas absolument certain que tous les amendements soient nécessaires ou justifiés, mais nous voulons qu'il soit transmis à l'autre endroit. Nous tenons à ce que cette mesure fasse partie du legs de la présente législature et serve à lutter contre un crime que le secrétaire parlementaire a qualifié à juste titre de « crime épouvantable ». J'appuie ce projet de loi sans réserve et j'encourage tous les députés à l'appuyer dans les plus brefs délais pour qu'il puisse être transmis à l'autre endroit.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).
En 2007, dans un aéroport de l'Ouest de l'Ukraine, je suis tombé sur un article bouleversant à la une d'un journal local. L'agent de police de la ville avait mené une enquête sur la disparition d'orphelins qui, ayant atteint l'âge de 17 ans, n'étaient plus sous la responsabilité de l'orphelinat local. L'agent craignait que ces jeunes eussent été victimes de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle en Europe de l'Ouest. Ce qu'il a découvert était bien pire. Ces adolescents étaient vendus par le directeur de l'orphelinat à des trafiquants d'organes.
Dans les semaines qui ont suivi mon retour au Canada, un habitant de ma circonscription m'a informé au sujet des cliniques illicites en Inde, où des fermiers pauvres se font prélever un rein afin de payer leurs dettes. J'ai ensuite pris connaissance d'un cas encore plus barbare. L'armée de la République populaire de Chine gèrerait une entreprise multimillionnaire à grande échelle, par l'intermédiaire de ses hôpitaux militaires, où on prélèverait, sur commande, des organes et des parties du corps des prisonniers d'opinion détenus dans le vaste réseau carcéral de la Chine.
Cette horrible industrie clandestine de trafic d'organes humains et de partie du corps humain est partout pareille, que ce soit dans les pays en développement ou dans les États totalitaires. Les gens puissants et riches ciblent et persécutent les membres les plus vulnérables de la société: des orphelins, des agriculteurs démunis et des prisonniers d'opinion.
Cette industrie dépravée résulte de trois grandes tendances mondiales qui se sont manifestées simultanément au cours des dernières décennies: d'abord, le développement de la technologie médicale, qui permet de transplanter presque n'importe quel organe; ensuite, l'augmentation énorme de la disparité des revenus dans le monde entre les riches et les puissants d'une part et les pauvres et les vulnérables d'autre part; et, enfin, la possibilité, pour les Occidentaux bien nantis, de se rendre facilement dans les cliniques des pays en développement pour recevoir une greffe.
J'ai abordé pour la première fois cette horreur des temps modernes à la Chambre des communes le 2 février 2008 quand j'ai présenté le projet de loi C-500, Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain). Malheureusement, cette mesure législative est morte au Feuilleton lors de la 39e législature, tout comme le projet de loi C-381, que j'ai présenté durant la 40e législature, et le projet de loi C-561, présenté par notre collègue, Irwin Cotler, lors de la 41e législature.
J'ai vraiment pris conscience de l'horreur de cette activité lorsque, le lendemain de la première fois où j'ai parlé de cette mesure législative à la Chambre des communes, le 3 février 2008, le Toronto Star publiait un article intitulé « Le “Dr Horreur” du Grand Toronto ». Un médecin millionnaire, Amit Kumar, de Brampton, avait établi en Inde un stratagème auquel participaient trois hôpitaux, dix cliniques de pathologie et cinq centres de diagnostic. Cette clique avait acheté ou retiré de force puis revendu à de riches Indiens et à des occidentaux les reins d'environ 500 fermiers indigents et ouvriers pauvres en Inde.
Toutefois, l'Occident n'est pas impliqué dans ce commerce seulement par ceux parmi nous qui veulent profiter du prélèvement illégal d'organes, les « Dr Horreur » parmi nous. Les profits qui encouragent ces actes sont fournis par des personnes aux prises avec une maladie terminale débilitante, ceux d'entre nous qui sont poussés au désespoir par l'insuffisance des dons d'organes au Canada et dans d'autres pays, ceux parmi nous qui acceptent de ne pas poser de questions sur le mode d'acquisition et l'origine des organes humains qui prolongent leur vie ou de ne pas demander si la santé du donneur ou, comme c'est souvent le cas, la vie du donneur a été sacrifiée et ses organes, volés et échangés contre de l'argent.
C'est pour cette raison que j'ai appuyé ce que je considère comme une motion jumelle complémentaire, la motion M-189 sur le don d'organes et de tissus. Le don d'organes peut remédier au manque d'organes disponibles pour des greffes au Canada, et c'est la raison pour laquelle il faut adopter une mesure législative sur le trafic et la greffe d'organes.
Le premier projet de loi que j'ai élaboré, en 2008, a servi de modèle pour des dispositions législatives semblables en Pologne et en Belgique. Il est temps pour le Canada d'agir. Les Canadiens ne doivent pas être impliqués dans cette industrie immorale et malsaine qui permet aux gens riches et désespérés des pays occidentaux de payer pour obtenir des organes et des parties du corps humain qui sont prélevés sur les plus vulnérables du monde en développement: des orphelins, des agriculteurs démunis et des prisonniers d'opinion.
En cette 42e législature, 11 ans après le dépôt de mon premier projet de loi visant le trafic d'organes humains, je me réjouis de voir que l'on s'apprête enfin à adopter un projet de loi pour combattre cette horreur, ce cannibalisme des temps modernes.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier et saluer les parlementaires de tous les partis et des deux Chambres qui ont participé à ce processus. Le travail n'est pas terminé, et il n'est pas certain que le projet de loi sera adopté à temps, alors nous devons poursuivre nos efforts. Ceux qui suivent ce débat doivent joindre les sénateurs qui les représentent, et nous devons tous amorcer un dialogue avec le Sénat pour faire en sorte que cette version finale du projet de loi soit adoptée au Sénat et devienne loi.
Nous avons beaucoup progressé, et c'est remarquable. Je remercie plus particulièrement la sénatrice Ataullahjan, qui a présenté ce projet de loi, et mon collègue le député d'Etobicoke-Centre, qui a travaillé avec acharnement et de façon extraordinaire pendant très longtemps. Les parlementaires sont trop nombreux pour que je les remercie individuellement, mais j'offre à tous mes remerciements. Je suis très honoré d'avoir pu travailler avec un si grand nombre de personnes exceptionnelles dans le cadre de cette initiative. Cependant, je rappelle que le travail n'est pas terminé.
Des amendements ont été proposés pendant l'étude du comité. La grande majorité d'entre eux ont fait l'unanimité. Cependant, un aspect du projet de loi demeure problématique: les dispositions de déclaration. Le secrétaire parlementaire en a parlé. Il a soulevé de possibles problèmes par rapport au secret professionnel entre le médecin et son patient. En effet, des dispositions exigeaient que les médecins fassent rapport sur des choses relevant de leurs interactions avec les patients. Cela dit, je souligne que nous avons des dispositions de déclaration qui sont déjà considérées comme des exceptions à ce secret, celles qui portent sur des cas comme les blessures par balle ou les mauvais traitements infligés aux enfants. Par conséquent, l'obligation de faire rapport dans certains cas pour protéger les personnes vulnérables n'est pas sans précédent.
Nous n'avons pas le temps, à ce stade-ci, de relancer le débat sur cette question. Il est important d'adopter le projet de loi dans sa version actuelle afin d'aller de l'avant. Il ne faut pas que la recherche de la perfection devienne l'ennemi du bien. Cela dit, il reste que, lors de la mise en oeuvre du projet de loi, nous devrons surveiller les effets de la suppression de l'obligation de faire rapport. La question sera peut-être étudiée à une prochaine législature.
Des versions antérieures du projet de loi, y compris la version initiale qui a été présentée par mon collègue d'Etobicoke-Centre, comprenaient des dispositions de déclaration. Néanmoins, il ne faut pas que la recherche de la perfection devienne l'ennemi du bien. Adoptons le projet de loi. Il pourrait faire partie de l'héritage de la 42e législature. Prouvons que, malgré les désaccords et les quelques rancoeurs, nous sommes capables d'adopter une mesure extraordinaire pour protéger les plus vulnérables du monde, ce que les législatures précédentes n'ont pas réussi à faire.
[Français]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole encore une fois au sujet du recensement canadien et de Statistique Canada concernant la protection des renseignements personnels et la production du recensement dans les bonnes conditions.
Des changements ont été apportés au processus de recensement au Canada, ainsi qu'au processus de collecte des renseignements, et ils ont mené à de nombreuses préoccupations en matière de protection des renseignements personnels. Plus récemment, Statistique Canada a réussi à obtenir les renseignements et les données bancaires de Canadiens sans leur consentement en passant directement par les institutions. On a demandé à des banques et à d'autres institutions financières de communiquer ces renseignements à Statistique Canada, sans aucune forme de vérification ou de contrôle. Cela a entraîné d'importantes préoccupations.
Je prends la parole pour rapporter que, depuis que j'ai posé une question à ce sujet et que j'ai écrit au commissaire à la protection de la vie privée, une enquête a été menée. Le commissaire a été très ouvert quant aux questions relatives à la supervision et à l'analyse.
La réalité, c'est que, en voulant réparer les changements apportés au recensement par le gouvernement précédent, les libéraux ont ouvert des brèches béantes dans les politiques publiques qui continuent de miner la capacité d'obtenir des renseignements fiables importants en matière de logement, de distribution des fonds pour le transport en commun, d'investissements dans les infrastructures et de différents facteurs nécessaires pour que la société civile puisse affecter efficacement des fonds à la résolution des problèmes socioéconomiques.
J'ai récemment déposé un projet de loi qui propose d'abolir le droit d'auteur de la Couronne au Canada. Le Canada est le seul pays qui possède encore des droits d'auteurs sur des renseignements qui sont essentiellement publics et pour lesquels les gens paient. Le gouvernement libéral détient des renseignements gouvernementaux à des fins de recherche et de production de rapports, et pour un certain nombre d'autres raisons. Cette loi est fondée sur une loi de 1911 adoptée en Grande-Bretagne. Les autres pays du Commonwealth, et même les États-Unis, n'ont jamais eu une telle loi, qui empêche la diffusion d'information dont la collecte a été payée par le public. L'information est souvent caviardée. Ce qui est ironique, c'est qu'on a dit au ministre que la suppression du droit d'auteur de la Couronne améliorerait l'information publique.
Il y a une solution. Jack Layton nous disait toujours qu'il valait mieux proposer des mesures que de simplement nous opposer à celles qui sont présentées. Le député de Burnaby demande maintenant que cette même décision soit prise.
Dans les derniers jours de la présente législature, j'ai présenté une proposition demandant au gouvernement libéral d'éliminer le droit d'auteur de la Couronne afin d'atténuer un peu le problème que je soulève aujourd'hui, soit la protection de la vie privée lors du recensement.
Je le répète, ce problème s'est manifesté lorsque des renseignements bancaires ont commencé à être recueillis à la demande du statisticien en chef. Ce qui a changé, c'est que les libéraux ont donné carte blanche au statisticien en chef pour que la collecte de données se fasse par l'intermédiaire de tiers.
Cette expédition de pêche aux renseignements personnels par l'entremise des banques et d'une tierce partie, sans donner aux personnes l'occasion d'y consentir ou non, a été effectuée grâce à des modifications à la loi et à la pratique juridique. Nous en avions averti le gouvernement libéral, et cela mine le recensement. Ce soi-disant projet pilote est en fait enchâssé dans une partie de la loi.
En réalité, la question que j'ai soulevée a été réglée par le commissaire à la vie privée. Malheureusement, le gouvernement libéral n'a pas participé à la recherche d'une solution. J'espère que le gouvernement réglera la question du droit d'auteur de la Couronne, car cela améliorerait la situation.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à la question formulée par mon collègue le député de Windsor-Ouest. J'aimerais focaliser mes commentaires sur le projet pilote de collecte des informations bancaires de Statistique Canada.
D'abord, j'aimerais rappeler aux Canadiens que ce projet pilote était encore à l'étape de la conception et qu'aucune donnée provenant des banques n'a été recueillie.
Statistique Canada est sensible aux préoccupations qui ont été exprimées par les Canadiens. Le statisticien en chef a fait savoir de manière très claire que Statistique Canada n'entreprendra pas ce projet pilote tant que les préoccupations des Canadiens en matière de protection des renseignements personnels n'auront pas été prises en compte et que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada n'aura pas terminé son travail.
Nous vivons dans une société et dans une économie numérique qui évoluent rapidement, et les statistiques officielles doivent tenir compte de cette réalité. Grâce à des données statistiques de qualité, nous pouvons mieux comprendre des enjeux importants, comme le logement, le tourisme et le cannabis.
Comprendre la participation des Canadiens et des Canadiennes à l'économie numérique est important. Par exemple, la façon dont les personnes dépensent leur argent et ce sur quoi ils le dépensent contribuent aussi au calcul de l'Indice des prix à la consommation. Cet indice entre en ligne de compte dans de nombreuses décisions importantes que prennent les Canadiens et les entreprises canadiennes, que l'on pense, par exemple, à l'épargne-retraite et aux ententes salariales entre les travailleurs et leurs employeurs.
Nous comptons sur l'expertise de Statistique Canada, un organisme de calibre mondial, pour nous assurer d'avoir de bonnes statistiques qui nous permettent de prendre des décisions probantes et importantes. Statistique Canada a une solide réputation en matière de protection des renseignements personnels.
Je tiens à dire très clairement à tous les députés et à tous les Canadiens et Canadiennes qui nous regardent ou qui nous écoutent en ce moment que Statistique Canada n'a recueilli aucun renseignement personnel ni aucune donnée auprès des banques dans le cadre du projet pilote de collecte des informations bancaires.
Comme je l'ai mentionné précédemment, et comme l'a dit également le statisticien en chef au Parlement, le projet est en suspens jusqu'à ce que les préoccupations des Canadiens aient été prises en compte.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est parce qu'essentiellement, les néo-démocrates ont lutté et ont obtenu ces assurances. En fait, le commissaire à la vie privée nous a adressé une demande, alors les renseignements étaient en train d'être recueillis.
Soit dit en passant, ce type de projet pilote n'a jamais existé avant les modifications apportées à la loi par les libéraux. C'est un problème, car il n'aurait pas existé si la loi n'avait pas été modifiée. Les libéraux peuvent le qualifier de projet pilote, mais en fait, il s'agit d'une modification de la loi qui leur permet de le faire.
Les insinuations constantes des libéraux à ce sujet me laissent perplexe, car le projet pilote n'aurait pas pu exister autrement, n'est-ce pas? Les libéraux tentent de tout nier parce qu'ils sont responsables de leur mauvaise décision. Le commissaire à la vie privée a dû s'impliquer; c'est son travail et il l'accomplit très efficacement. C'est lui qui fournit actuellement les assurances.
J'espère que le secrétaire parlementaire appuie nos amendements concernant le droit d'auteur de la Couronne, car cela permettra d'atténuer quelques problèmes liés à la protection de la vie privée et de fournir plus de données aux scientifiques, aux chercheurs et aux économistes canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais répéter que le gouvernement du Canada est évidemment déterminé à protéger les renseignements personnels des Canadiens et que les renseignements personnels liés aux données recueillies par Statistique Canada ont toujours été protégés et qu'ils le seront toujours.
Je le répète: aucune donnée n'a été recueillie dans le cadre de ce projet pilote de collecte des informations bancaires, puisqu'il n'en était qu'à l'étape de la conception. Statistique Canada n'entreprendra pas le projet pilote tant que les préoccupations des Canadiens et des Canadiennes en matière de protection de la vie privée n'auront pas été prises en compte et que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada n'aura pas terminé son travail.
[Traduction]
Madame la Présidente, en décembre dernier, j'ai de nouveau exprimé des préoccupations au sujet d'un engagement pris par le premier ministre à la suite la Conférence de Bonn, en Allemagne, en 2017, sur les changements climatiques. Il s'est engagé après avoir subi des pressions concertées exercées par des délégués syndicaux et environnementaux. On lui a demandé d'investir dans une transition équitable pour les travailleurs de l'industrie des combustibles fossiles et leurs collectivités, mais peu d'argent a été distribué, malgré les affectations budgétaires, dont l'une a eu lieu en mars de l'an dernier, et malgré l'engagement de l'ancien gouvernement néo-démocrate de l'Alberta à verser 50 millions de dollars pour assurer une transition équitable aux travailleurs des centrales au charbon de ma province.
En avril de l'année dernière, le gouvernement a finalement engagé des fonds pour assurer une transition équitable, mais ils se limitaient aux travailleurs des centrales au charbon. Il s'est aussi engagé à engager des fonds supplémentaires, mais pas avant les prochaines élections. Cela semble être une tendance du gouvernement. Il s'engage à verser des fonds supplémentaires pour créer des emplois dans les collectivités ayant des centrales au charbon, mais seulement en 2020-2021.
Malgré les sommes prévues dans le budget pour appuyer la transition des travailleurs des centrales au charbon, il n'existe aucun plan pour assurer la transition à long terme de la majorité des travailleurs du secteur des combustibles fossiles, y compris ceux affectés aux centrales au charbon. À ma grande surprise et au grand dam des travailleurs des centrales au charbon, moins de 300 000 $ des 35 millions de dollars prévus ont été dépensés jusqu'ici. Compte tenu de l'élection générale qui aura lieu l'automne prochain, une grande somme qui ne sera pas dépensée aurait pu servir à recycler les travailleurs des centrales au charbon et à appuyer les collectivités où ils résident.
J'ai participé en tant que déléguée à bon nombre des Conférences des parties sur le climat. À chacune des réunions, les délégués internationaux ont demandé à leur gouvernement respectif d'investir dans une transition juste pour les travailleurs du secteur des combustibles fossiles. Après avoir subi beaucoup de pression, la ministre s'est enfin engagée à créer un groupe de travail. Celui-ci comprenait un représentant de la Fédération du travail de l'Alberta, qui a joué un rôle prépondérant dans le plan de transition de cette province.
Le rapport du groupe de travail publié par la ministre renferme peu de surprises. Il prend appui sur des décennies de travail acharné de la part de syndicats et d'autres voix progressistes. Le rapport rappelle qu'il faut soutenir les travailleurs touchés et les collectivités où ils résident et que ces travailleurs devraient être au coeur même des plans de transition.
Ces mêmes points ont été soulevés par l'Organisation internationale du travail, le Congrès du travail du Canada, les Nations Unies et le Centre canadien de politiques alternatives. Selon ces organismes, il faut prévoir un soutien du revenu, le recyclage professionnel, des prestations de raccordement, un soutien au réemploi et d'autres services à l'intention des travailleurs touchés, ainsi que des mesures de soutien pour les collectivités où ils habitent.
Chose curieuse, on a donné au groupe de travail un mandat très limité, axé uniquement sur le secteur des centrales au charbon, alors que, selon le rapport remis au gouvernement, il n'y a que de 3 000 à 4 000 personnes réparties dans 50 localités canadiennes qui travaillent dans ce secteur. Cela ne représente qu'une fraction d'un point de pourcentage du PIB du pays et moins de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre.
Qu'en est-il du plan de transition pour tous les autres travailleurs du secteur des combustibles fossiles du pays? Nous savons bien sûr que plus de 100 000 travailleurs n'ont plus d'emploi dans ma province, l'Alberta. Où était le plan de transition? Le gouvernement a convenu avec l'Alberta de fermer ces centrales plus vite, d'ici 2030. C'est dans 10 ans seulement.
Tous les intervenants qui demandent ces mesures savent qu'elles doivent être planifiées bien à l'avance. Où est le plan pour les 50 autres collectivités au pays? Où est le plan pour toutes les collectivités et tous les travailleurs touchés par le secteur des combustibles fossiles?
Madame la Présidente, les Canadiens constatent les conséquences très réelles des changements climatiques dans le pays, sous forme d'inondations, de sécheresses, d'incendies de forêt et de fonte de l'Arctique. Ils comprennent la nécessité de prendre des mesures pour que notre planète demeure viable pour les générations à venir.
Les Canadiens comprennent l'importance de limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. C'est la raison pour laquelle le Canada a appuyé en 2015 cet objectif à Paris. Ces données ont été confirmées dans le rapport spécial que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a publié l'an dernier sur l'augmentation de la température de 1,5 degré Celsius. Ce rapport indique clairement que nous sommes la dernière génération à pouvoir agir pour prévenir les pires conséquences des changements climatiques.
L'accord de Paris est essentiel dans le cadre des efforts déployés pour limiter à 1,5 degré Celsius l'augmentation de la température. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires, en consultation avec les peuples autochtones, pour élaborer un plan climatique qui prévoit la réduction, d'ici 2030, des émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Ce Cadre pancanadien marque un tournant historique, car il s’agit du premier plan canadien de lutte contre les changements climatiques qui contient des engagements communs et individuels des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Le plan décrit plus de 50 mesures concrètes destinées à réduire la pollution causée par le carbone, à s'adapter aux conséquences des changements climatiques, à encourager les technologies propres et à créer de bons emplois qui contribueront à relancer l'économie.
Je suis heureux de dire que nous avons fait beaucoup de chemin depuis le lancement du plan climatique canadien et que nous commençons à en voir les résultats. À ce jour, nous avons élaboré une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, de nouveaux programmes et règlements et de nouvelles politiques visant à réduire les émissions dans tous les secteurs de l'économie. Je pense notamment au règlement sur la production d'électricité au charbon et au gaz naturel, au règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, aux mesures conçues pour faire grimper l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone, et au financement destiné aux technologies propres, aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.
Nous avons aussi mis en place des mécanismes rigoureux pour suivre et piloter la mise en oeuvre du plan climatique canadien, dont des rapports annuels destinés aux premiers ministres provinciaux et aux Canadiens.
D'après les dernières prévisions faites en décembre dernier, les émissions de gaz à effet de serre du Canada devraient, en 2030, être inférieures de 223 millions de tonnes aux prévisions qui avaient été faites avant l'adoption et la mise en oeuvre du plan climatique canadien. Cette amélioration des prévisions est attribuable à la portée du plan climatique.
Les Canadiens nous demandent d'en faire davantage. C'est pourquoi nous avons créé le Conseil consultatif sur l’action pour le climat en vue de fournir des conseils sur la façon dont le Canada peut réduire davantage les émissions provenant du transport et des immeubles, deux des principaux producteurs d'émissions au Canada.
Madame la Présidente, malheureusement, le secrétaire parlementaire n'a pas répondu à la partie la plus importante de ma question, à savoir que le propre ministère des libéraux indique maintenant qu'ils sont loin d'atteindre les maigres objectifs qu'ils ont fixés. De plus, ils n'ont pris aucune mesure concrète pour permettre la transition des travailleurs de l'industrie des combustibles fossiles, notamment ceux du secteur des centrales au charbon, du secteur de l'extraction du charbon et de tous les secteurs des combustibles fossiles partout au Canada.
Si nous voulons finalement respecter les normes d'émission et tenir compte de la prédiction de l'Agence internationale de l'énergie qui dit qu'il n'y aura aucune demande pour les combustibles fossiles canadiens à l'avenir, nous devons travailler dès maintenant sur un plan de transition qui appuiera les collectivités ainsi que les travailleurs et leurs familles.
Quand allons-nous enfin avoir un véritable plan de transition qui inclue les communautés autochtones pour régler ces questions?
Madame la Présidente, le budget de 2019 prévoit des fonds supplémentaires pour appuyer le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada. Cela comprend des investissements stratégiques qui rendront le choix de véhicules sans émission plus facile et plus abordable pour les Canadiens. Cela comprend également plus de 1 milliard de dollars pour appuyer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et à logements multiples et des fonds pour accélérer le développement et l'adoption de technologies et de procédés novateurs visant à réduire les impacts environnementaux de l'industrie pétrolière et gazière.
Madame la Présidente, la dernière fois que je suis intervenue à la Chambre à ce sujet, j'ai exhorté le gouvernement à agir au nom des membres d'Unifor travaillant à l'usine de GM d'Oshawa, qui savent maintenant que le gouvernement libéral leur a tourné le dos.
La fermeture de l'usine de GM est désastreuse pour ses 2 500 travailleurs et leur famille, de même que pour les milliers d'autres personnes dont le gagne-pain est lié à cette usine d'Oshawa depuis plus d'un siècle. Les libéraux n'ont encore pris aucune mesure. Ils n'ont pas prévu de plan, et ils n'ont pas non plus convoqué de réunions d'urgence. En outre, le premier ministre ne s'est même pas encore rendu à Oshawa où des avis de licenciement seront bientôt émis et où l'avenir s'annonce très incertain.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui travaille fort pour eux. Rencontrer les travailleurs de l'automobile d'Oshawa devrait être la moindre des choses, mais le gouvernement libéral ne l'a pas fait.
Qu'attend le premier ministre pour agir? Des mois se sont écoulés depuis l'annonce. Ces travailleurs se battent pour préserver leur emploi, avec l'aide d'Unifor, et ils cherchent d'autres façons dont l'usine d'Oshawa pourrait servir, des solutions qui pourraient permettre à certains d'entre eux de continuer à travailler et de rester avec leur famille.
Il est clair que ces solutions ne garderont pas GM au Canada parce que le gouvernement libéral refuse carrément de discuter avec les représentants de GM de ce qu'il faudra pour convaincre les dirigeants de l'entreprise de réinvestir au Canada et à Oshawa.
C'est d'une importance cruciale. En effet, cette situation n'aura pas seulement des conséquences sur la localité d'Oshawa, mais aussi sur l'écosystème automobile de partout pays et, certainement, de l'ensemble du Sud-Ouest de l'Ontario.
Trop longtemps, les gouvernements conservateurs et libéraux ont tenu pour acquis le secteur de l'automobile, ses entreprises et ses travailleurs. Le secteur de l'automobile produit 40 % des exportations du Canada. Cela représente une énorme proportion de nos exportations et une grande partie des activités de recherche et de développement qui ont lieu au pays. Il s'agit d'un secteur manufacturier avec des techniques de fabrication de pointe, qui fait travailler des dizaines de milliers d'employés hautement qualifiés et bien rémunérés et qui génère des recettes fiscales à hauteur de milliards de dollars, qui soutiennent les services publics comme les soins de santé et l'éducation.
Cette industrie a construit la classe moyenne du Canada. Les cols bleus et les travailleurs du secteur de l'automobile du pays ont été la pierre angulaire de la classe moyenne. Il s'agit du fleuron de notre économie, pas seulement de Windsor-Essex, mais de tout le pays. En fait, c'est une chose que tous les pays souhaitent et tentent de nous voler.
L'an dernier, avec le comité du commerce, j'ai fait une visite en Malaisie dans le contexte du PTPGP. Il y a 10 ans, la Malaisie n'avait pour ainsi dire pas d'industrie de l'automobile, mais elle s'est surpassée afin de créer un secteur de l'automobile qui sort le pays de ses secteurs traditionnels. Ainsi, il est tout à fait faux d'affirmer que les employés du secteur de l'automobile sont remplacés par des robots, et qu'ils se font évincer par la technologie ou des processus. Selon moi, le gouvernement devrait faire des efforts pour garder ces emplois au Canada.
Au cours des 10 dernières années, le Canada n'a reçu que 7 % des investissements dans le secteur automobile en Amérique du Nord alors que le Mexique en a reçu 20 % et les États-Unis, 73 %. Ces chiffres à eux seuls nous disent que nous n'en faisons pas assez. Il est certain que le gouvernement libéral n'a pas de politique de l'automobile ni de stratégie en la matière. Lorsque nous avons perdu le Pacte de l'automobile, les conservateurs, comme les libéraux maintenant, n'ont rien fait pour appuyer les travailleurs de l'automobile.
Je pose donc la question suivante: les libéraux vont-ils enfin prendre de vraies mesures pour défendre les intérêts des travailleurs de l'automobile et vont-ils aller à Oshawa pour tenter d'attirer des investissements dans notre pays?
[Français]
Madame la Présidente, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous croyons que General Motors a fait une erreur en fermant l'usine de montage d'Oshawa, et c'est ce qu'a dit le ministre à la présidente-directrice générale de GM lors d'une réunion à Detroit en janvier dernier.
Nous savons que la fermeture de cette usine aura des répercussions partout au sein de la communauté. Nous voulons que ces travailleurs ainsi que tous les Canadiens et les Canadiennes sachent que nous sommes déterminés à assurer la prospérité de l'économie canadienne.
Le ministre a parlé avec le gouvernement de l'Ontario et continue de collaborer avec lui pour coordonner nos efforts afin de nous assurer que les mesures que nous prenons répondent aux besoins des travailleurs et des travailleuses sur lesquels ces décisions pourraient avoir des répercussions importantes.
Le ministre a également eu des discussions avec Unifor et il travaille avec ce dernier alors que le gouvernement donne suite à nos engagements à l'égard des travailleurs d'Oshawa et de Windsor, de leurs familles, des fournisseurs du secteur de l'automobile et de la collectivité dans son ensemble.
Nous avons été ravis d'apprendre que Fiat Chrysler Automobiles a été en mesure de s'engager à investir 355 millions de dollars américains dans les installations de Windsor relativement à un produit futur.
Traditionnellement, le secteur de la fabrication a été une excellente source d'emplois bien rémunérés, surtout dans le secteur automobile. Le gouvernement veut s'assurer que les Canadiens continuent d'avoir accès à ces emplois, ainsi qu'à de nombreux autres emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Nous disposons d'un plan à cette fin.
La fabrication automobile est une pierre angulaire de l'économie du Canada, et son avenir est brillant et prometteur. Elle fait partie intégrante du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, qui est ambitieux, axé sur l'avenir et complet. Nous investissons dans l'innovation et le développement des compétences aujourd'hui, afin que les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les entreprises canadiennes puissent réussir dans l'économie de demain. Grâce à des programmes comme le Fonds stratégique pour l'innovation, nous avons réussi à obtenir des investissements et des réinvestissements importants pour d'autres usines de montage automobile canadiennes.
Depuis 2015, les fabricants automobiles ont investi plus de 6 milliards de dollars — je dis bien 6 milliards de dollars — au Canada pour d'importantes mises à niveau d'équipement, pour une technologie de fabrication de pointe et pour approfondir la recherche et le développement au Canada.
Notre partenariat avec les fabricants automobiles a soutenu la production de la prochaine génération de véhicules et positionne le Canada à titre de leader dans la création des technologies automobiles de l'avenir, qui seront axées sur des véhicules autonomes, branchés et plus propres. Ces investissements permettront de renforcer la présence du secteur automobile au Canada et fourniront aux Canadiens des occasions et des emplois bien rémunérés pour les prochaines années. Notre plan fonctionne et permet d'obtenir des résultats tangibles.
En fait, nous avons constaté les résultats de ce plan hier, alors que Toyota a annoncé qu'elle amènera la production de la Lexus NX et de la Lexus NX hybride d'avant-garde à son usine de Cambridge, en Ontario. Cette usine fabriquera ces modèles pour l'ensemble du marché nord-américain.
De plus, la formation spécialisée sera nécessaire pour occuper les emplois de l'avenir, et nous travaillons afin de nous assurer que les Canadiens reçoivent de la formation dans les technologies actuelles et en demande.
Le Canada continue de disposer d'un secteur automobile mature. Nous renforçons l'expertise dans le domaine des technologies de pointe, nous formons une main-d'oeuvre hautement qualifiée et nous bâtissons une solide réputation en matière de recherche et développement. Tout cela fait partie de notre plan complet visant à assurer la réussite du Canada au sein de l'économie de l'avenir, aussi bien dans l'industrie automobile que dans toutes les autres industries.
Les entreprises font confiance au Canada et aux travailleurs canadiens, et elles savent que nous sommes prêts à fabriquer les voitures de demain.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a mentionné que le ministre de l'Innovation était allé à Windsor dernièrement. En fait, il y est allé parce que les libéraux ont proposé, dans le budget de 2019, un incitatif à l'achat de véhicules électriques, mais que cette mesure excluait le seul véhicule électrique de fabrication canadienne, le Pacifica, un véhicule hybride fabriqué à Windsor.
Immédiatement après le dépôt du budget, nous avons donc organisé un rassemblement à Windsor avec tous les travailleurs de l'automobile. Ils avaient peine à croire que le premier ministre, après avoir visité l'usine quelques mois plus tôt, avait oublié de faire le nécessaire pour que le seul véhicule électrique fabriqué au Canada, le Pacifica, ce joyau de Windsor, soit bien inclus dans le budget.
Nous avons donc organisé un rassemblement et nous avons milité. Comme par hasard, le ministre est alors venu à Windsor pour annoncer que oui, le véhicule hybride serait bien inclus.
Je tiens à remercier les travailleurs qui ont milité de même que le député de Windsor-Ouest et la députée de Windsor—Tecumseh, qui se tenaient avec moi aux côtés des travailleurs pour demander au gouvernement d'agir.
Cette histoire montre que les libéraux ne comprennent vraiment pas l'industrie de l'automobile, puisqu'ils ont fait cette erreur vraiment aberrante dans le budget et ont dû la corriger par la suite. Les travailleurs de l'automobile qui ont fait des pieds et des mains pour que l'erreur soit corrigée ont toute ma reconnaissance. Ils n'auraient toutefois pas dû avoir à déployer tous ces efforts. C'est plutôt le gouvernement qui...
[Français]
Madame la Présidente, c’est malheureux que la députée d’en face fasse de la politique sur une telle question. Si, comme nous, elle avait écouté le ministre des Transports expliquer le programme, elle saurait que la Pacifica fera partie du programme.
Comme je le disais plus tôt, nous croyons que General Motors fait une erreur en fermant l’usine de montage d’Oshawa. Notre gouvernement est déterminé à investir dans l’innovation et dans le développement des compétences afin de s’assurer que les Canadiens et les entreprises canadiennes sont préparés pour réussir au sein de l’économie de l’avenir. Ces initiatives permettent de s'assurer que la main-d’œuvre canadienne disposera des compétences de pointe en fabrication dont auront besoin les employeurs pour l’économie de l’avenir.
[Traduction]
Je rappelle une fois de plus aux députés qu'ils ne doivent pas interrompre la personne qui a la parole. Je leur serais reconnaissante de bien vouloir respecter cette consigne.
La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 33.)
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