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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 427
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 5 juin 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 427
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 5 juin 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le jour J
Monsieur le Président, le 5 juin 1944, à 21 h 15, Radio Londres prévient la résistance française du lancement de l'opération Overlord avec les premiers vers du poème de Verlaine Chanson d'automne:
Les sanglots longs
Des violons
De l'automne
Blessent mon coeur
D'une langueur
Monotone.
Le lendemain, le débarquement de Normandie débute. Les braves militaires, dont plusieurs ont à peine 18 ans, sont accueillis par un intense tir ennemi. Trop de jeunes sont morts sur les plages normandes, mais grâce à leur sacrifice, l'Europe a été libérée du régime nazi. Plusieurs unités québécoises, comme le Régiment de la Chaudière, le Black Watch et le Régiment de Maisonneuve, ont participé aux opérations en Normandie.
C'est l'occasion aujourd'hui pour nous de commémorer leur sacrifice et de souligner leur courage exceptionnel. Ils sont morts pour la liberté, que nous tenons trop souvent pour acquise.
Je remercie tous nos vétérans. Je me souviens.
[Traduction]
Jim Dolan
Monsieur le Président, rares sont les résidants de Niagara-Centre qui ne connaissent pas Jim ou Mary Dolan.
Mariés pendant 46 ans, Jim et Mary ont non seulement élevé une famille aimante, mais ils symbolisaient aussi parfaitement ce que signifie le service communautaire. Toujours disposés à faire du bénévolat, en 1994, ils ont perçu un besoin et décidé de promouvoir le Fonds Kacey-Lynn. Grâce à leur impulsion, le programme connaît un vif succès et offre de l'aide à de nombreuses familles de la région du Niagara qui comptent des enfants malades ou handicapés.
Leur générosité et leur esprit d'entraide ont été ressentis dans l'ensemble de la collectivité. C'est le cœur lourd que je vous annonce que Jim Dolan s'est éteint le 28 mai dernier. Jim manquera beaucoup à son épouse Mary, à ses enfants James, Kim, Scott et Tammy, ainsi qu'à ses nombreux petits-enfants et à son arrière-petit-enfant.
Malgré cette perte, je suis persuadé que l'héritage de Jim se perpétuera grâce aux nombreuses personnes qu'il a touchées.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les libéraux gèrent toujours mal la sécurité publique dans notre pays. Ils envisagent maintenant l'interdiction des armes à feu pour régler le problème des gangs et des actes de violence commis avec des armes à feu. Ce plan va aussi échouer puisqu'il menace les propriétaires d'armes à feu canadiens respectueux de la loi et fait fi du problème évident: les criminels.
Aux dernières nouvelles, les criminels ignoraient la loi. Alors que les gangs deviennent de plus en plus violents, les libéraux ne donnent pas aux corps policiers l'argent nécessaire pour combattre cette violence. Au moment où on assiste à une montée de la violence en milieu rural, les libéraux tournent le dos aux habitants des régions rurales du Canada. Leur mauvaise gestion de la sécurité frontalière a permis à de dangereux criminels étrangers d'entrer au pays. Pire encore, les libéraux diluent les peines pour certains crimes violents.
La première étape pour régler n'importe quel problème est d'admettre son existence. À l'heure actuelle, un grand nombre de Canadiens comprennent que le problème, c'est en fait les libéraux.
Les conservateurs ont un plan pour s'attaquer à la criminalité en concentrant les efforts sur les criminels et la violence des gangs. Le moment est venu de remplacer les ratés des libéraux par les mesures des conservateurs.
L'usine de pâtes et papiers de Corner Brook
Monsieur le Président, ma ville, Corner Brook, est la plus grande des Long Range Mountains, et si elle existe, c'est grâce à l'usine de pâtes et papiers, un moteur économique depuis 1925.
C'est avec une grande fierté que j'ai annoncé, en compagnie du directeur Darren Pelley, que le Fonds stratégique pour l'innovation versera près de 11 millions de dollars à l'usine de pâtes et papiers de Corner Brook. Grâce à ces fonds, l'usine installera un nouveau système d'assèchement et d'utilisation de biomasse de qualité inférieure qui lui permettra de consommer moins de bois comme combustible et, par le fait même, de couper moins d'arbres. Ce système diminuera la masse des déchets destinés à l'enfouissement, réduira de 50 % la quantité d'eau consommée et fera brûler des dizaines de milliers de barils de pétrole de moins par année à l'usine.
En plus d'être bénéfiques pour l'environnement, ces fonds soutiennent le secteur forestier et celui des produits du papier de Terre-Neuve et permettront au secteur forestier de rester longtemps un moteur économique de ma province.
Corner Brook vivait de son usine et, grâce à cet investissement, elle continuera d'en vivre encore longtemps.
[Français]
Laurier—Sainte-Marie
Monsieur le Président, j'aurai probablement l'occasion de m'adresser de nouveau à la Chambre, mais comme il s'agit de ma dernière déclaration formelle, j'aimerais en profiter pour faire plusieurs remerciements.
Je remercie tous les membres de la grande famille parlementaire, qu'il s'agisse de mes collègues, du personnel, des pages ou des journalistes. Vous allez me manquer.
Je remercie les groupes communautaires et les organisations de Laurier—Sainte-Marie de leur créativité et de leur engagement à en faire un endroit où tous et toutes peuvent bien vivre.
Je remercie mon équipe, Jean-François, Ariane, Christine et Marianne, et tous ceux qui sont passés par mon bureau. Je remercie Jennifer Pedersen, Lili et Roxane. Bonne chance, Roxane.
Je remercie énormément mes concitoyens de Laurier—Sainte-Marie de leur confiance, de leur chaleur humaine et de l'inspiration qu'ils ont été pour moi.
Enfin, je remercie mon conjoint, Germain Bélanger, dont la présence depuis plus de 40 ans déjà est comme le vent sous mes ailes.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, Maya Angelou a dit un jour: « À chaque fois qu’une femme se lève pour elle-même, sans le savoir, sans le prétendre, elle se lève pour toutes les femmes. »
Cette semaine, à Vancouver, des milliers de femmes et de personnes de tous les genres font exactement cela. Elles se lèvent à la conférence de Women Deliver et à certaines des activités connexes, dont la conférence de Feminists Deliver et la préconférence sur les femmes et les filles autochtones.
Grâce à ses efforts inlassables, le mouvement des femmes connaît des victoires chèrement gagnées. Bien que certains souhaiteraient régresser, le gouvernement demeure résolu à léguer aux femmes et aux filles un héritage durable, un héritage d'autonomisation, d'égalité des sexes et de changement avantageux pour tous.
Le 75e anniversaire du jour J
Monsieur le Président, le 6 juin, ce sera le 75e anniversaire du jour J et des invasions de la Normandie. Ce matin-là, 14 000 Canadiens ont débarqué sur les plages de la Normandie et, avant la fin de la journée, 359 étaient décédés. Au cours des semaines qui ont suivi, 5 000 autres sont tombés au combat. Nous, les Canadiens, avons envers les héros du jour J une dette de reconnaissance dont nous ne pourrons jamais pleinement nous acquitter.
Parmi ces héros se trouvait un jeune homme nommé Art Boon. Âgé de 19 ans, M. Boon participait déjà à l'effort de guerre depuis quatre ans, puisqu'il s'était enrôlé alors qu'il avait à peine 15 ans. Il a ensuite participé à la libération de la Hollande et a continué de servir son pays en uniforme pendant des décennies.
Aujourd'hui, Art Boon est de retour en Europe. Là où il est arrivé il y a 75 ans pour libérer le continent, il retourne une fois de plus en tant que héros. L'histoire ne doit jamais oublier les héros du jour J. Aujourd'hui et toujours, nous honorons les militaires d'hier et d'aujourd'hui, dont ceux qui ont fait le sacrifice ultime. Nous nous souviendrons d'eux.
L'unité culturelle
Monsieur le Président, nous, les Canadiens, sommes généralement des gens accueillants et tolérants. Nous sommes fiers de notre société multiculturelle et pluraliste et nous attachons une grande importance à notre diversité. De nombreuses traditions, religions et cultures différentes cohabitent dans une harmonie relative.
Partout dans le monde, la plupart des gens, comme nous, se soucient des mêmes choses. Ils se soucient de leur famille, de leurs amis et de leurs communautés, et ils souhaitent une vie meilleure pour eux-mêmes et pour ceux qu'ils chérissent, que ce soit sur le plan physique, émotionnel ou spirituel. En reconnaissant cette similitude, nous reconnaissons une valeur qui nous unit.
Bien que le multiculturalisme et le pluralisme tendent à faire ressortir nos différences, nous pouvons célébrer la similitude de nos vies à travers nos diverses traditions, religions et croyances culturelles. Ces aspirations communes peuvent nous aider à comprendre ce qui fait que le monde est complexe et divergent et qu'il n'est pas un lieu où règnent les différences, mais un lieu où règnent les liens et l'espoir.
Levi Oakes
[Le député s’exprime en langue mohawk et fournit le texte suivant:]
Levi Oakeskénha tehonwaká:nere ne raohwá:tsire, wa’thatsha’tí:ia’ke tsiahiàksera tsi nahe ratironhia'kehronòn:ke shiiotohétston. Karonhià:ke tethakà:nere ó:nen. Ronkwe’tiióhne, tóhske, tahnon raweientehtòn:ne ahaiéntho.
Ohnakénkha Kanien’kehá:ka Code Talker roiio'téhkwe ne tekeníhaton shiwaterí:io. Tsi tewateriioskó:wa tékeni watòn:tha, wà:ratste’ onkwehonwehnéha ahshakowennohetstánion ne tehotirihwaienawá:kon ronatenróhshon. Iah ónhka tehotitokèn:se oh nahò:ten rotitharahkwèn:ne ne Code Talkers.
Akwé:kon waharihwáhsehte’ tsi nihoié:ren íhsi nón:we ne tsiá:ta niwáhsen niiohserá:ke nikarì:wes. Akwáh í:ken tsi enhonwaia’tí:sake’ ne raohwá:tsire tahnon raonkwe'ta'shòn:a Í:kehre aonsahihsennakará:tate’ énhskat ó:ya nenkahá:wi’te’ né:’e tsi katá:tis ne owén:na nè:ne wà:ratste’ ne káti aón:ton akwé:kon skén:nen aetewanonhtonniónsheke.
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Monsieur le Président, mardi dernier, Levi Oakes est parti de l’autre côté des nuages. Sa famille était là quand il est décédé. Il nous regarde maintenant depuis le ciel. C’était un homme bon, vraiment, et il avait le pouce vert.
Levi était le dernier Mohawk à avoir joué le rôle de transmetteur en code; il n’en reste aucun. Il s’est servi de sa langue autochtone pendant la Seconde Guerre mondiale. Il a utilisé un code secret pour protéger sa famille. Personne n’aura réussi à le décrypter.
Il manquera beaucoup à son peuple et à sa famille. Je tiens à honorer son nom une fois de plus, en utilisant la même langue que lui, afin que nous puissions vivre en paix.
La condition féminine
Monsieur le Président, le premier ministre veut faire croire qu'il est féministe, mais il n'hésite pas à démolir les femmes qui osent lui tenir tête. Comme l'a dit la députée de Whitby quand elle a eu maille à partir avec lui: « Il me disait en criant que je ne l'appréciais pas à sa juste valeur, alors qu'il m'avait tant donné. »
Plus tôt cette semaine, le premier ministre a déclaré que l'histoire des femmes montre que chaque pas en avant est suivi d'un recul, mais c'est lui, avec ses propos et ses comportements hostiles, qui empêche les femmes d'avancer.
C'est beau de se dire féministe et d'affirmer chérir l'égalité hommes-femmes, mais encore faut-il joindre le geste à la parole, comme pourraient en témoigner l'ancienne procureure générale et l'ex-présidente du Conseil du Trésor.
Si une femme ose être en désaccord avec le premier ministre, elle peut dire adieu à la courtoisie et être sûre d'une chose: le premier ministre fera tout pour la discréditer et l'écarter de son chemin. Les Canadiennes ne se laisseront pas berner par l'image vertueuse du premier ministre, qui est loin d'être celui qu'il prétendait être.
La condition féminine
Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir parler aujourd'hui d'une mesure concrète et tangible que prendra le gouvernement pour améliorer la vie des femmes et des jeunes filles. Je parle évidemment du Fonds pour l'égalité qui a été annoncé cette semaine. Pour contrer les inégalités entre les sexes, nous devons agir tous ensemble, parce que chaque personne est capable de plus quand elle peut compter sur l'appui des autres.
Nous investirons 300 millions de dollars afin de créer une plateforme de financement réunissant les organismes subventionnaires, le milieu philanthropique et les investisseurs. Grâce à ce nouveau fonds, aucun autre pays ne donnera autant que le Canada aux organismes défendant les droits des femmes et l'égalité hommes-femmes.
[Français]
Au cours des 15 prochaines années, nous espérons mobiliser 1 milliard de dollars pour la cause de l'égalité des genres. Au-delà des fonds, nous assumerons un rôle de chef de file. En étant un vecteur de changement, nous entraînons les autres pays dans la même voie.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, la circonscription de Bourassa, que je représente à la Chambre des communes, regorge de talents, de savoir-faire et de savoir-être.
Pour la deuxième année consécutive, le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, j'ai eu le privilège de décerner un certificat d'honneur et mérite et de décorer huit femmes de la circonscription de Bourassa. C'est un immense plaisir pour moi de les accueillir aujourd'hui à Ottawa. Les récipiendaires sont: Micheline Cantave, Gaetana Colella, Julie Demers, Kerline François, Khadija Jyad, Diane Lecouëdic, sœur Pierre-Anne Mandato et Brunilda Reyes.
Je demande à mes chers collègues de se joindre à moi pour accueillir chaleureusement ces huit femmes d'exception.
L'élection générale de 2019
Monsieur le Président, le gouvernement libéral, plus que tout autre dans l'histoire de notre fédération, est centralisateur, paternaliste et tout simplement arrogant.
Depuis quatre ans, le gouvernement a démontré à maintes reprises qu'il n'est pas au diapason de l'esprit du fédéralisme. Il refuse de faire honneur à la tradition en nommant un lieutenant politique pour le Québec, et il a nommé un ministre de Toronto responsable du développement économique de notre province. Il impose des conditions politiques à ses transferts fédéraux. Il refuse de donner plus de pouvoirs au Québec en matière d'immigration. Il refuse de répondre favorablement à la demande de l'Assemblée nationale relativement à la déclaration de revenus unique, une demande de tous les Québécois.
La liste est encore longue. Nous, les conservateurs, dans la lignée des pères fondateurs Cartier et MacDonald, allons continuer d'honorer le fédéralisme en bonne et due forme. En 2008, nous avons reconnu que les Québécois forment une nation au sein du Canada-Uni.
En 2019, lorsque nous formerons le gouvernement, nous allons répondre favorablement aux demandes des Québécois et du Québec.
[Traduction]
Pitt Meadows-Maple Ridge
Monsieur le Président, il y aura bientôt quatre ans que j'ai été élu à la Chambre pour la première fois. C'est pour moi un privilège de servir les électeurs de Pitt Meadows-Maple Ridge. J'ai adoré bâtir les relations indispensables à la compréhension des besoins des gens de ma collectivité.
Il y a des groupes comme la Pathfinder Youth Centre Society, qui vient en aide à des jeunes à risque, et le Alisha's Wish Child & Youth Advocacy Centre, qui fournit des services aux enfants et aux jeunes victimes de maltraitance.
Certains organismes, comme l'Alouette River Management Society, la Kanaka Education and Environmental Partnership Society et la Watershed Watch travaillent sans relâche pour restaurer l'habitat du poisson, promouvoir l'éducation sur la faune diversifiée du Canada et tenter de trouver des moyens de corriger le tort causé aux stocks de poissons et de saumon.
Le Réseau des aînés est un groupe de personnes et d'organisations qui ont l'objectif commun d'offrir du soutien et des ressources aux personnes âgées.
De plus, il y a toutes les entreprises et les organismes sans but lucratif qui embauchent des étudiants durant l'été afin qu'ils acquièrent une expérience enrichissante.
Lorsque nous établissons et entretenons des relations avec les simples citoyens de nos collectivités, nous pouvons unir nos efforts pour obtenir de meilleurs résultats. Comme l'a si bien dit Helen Keller, « seuls, nous pouvons faire très peu; ensemble, nous pouvons faire beaucoup. »
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le Canada a commis un génocide planifié contre les Autochtones fondé sur le sexe, la race et l'identité et nous pouvons en voir les conséquences dans toutes les sphères de la vie: la violence, les décès, le retrait des enfants de leur famille, la marginalisation, l'exclusion délibérée de certaines personnes, la pauvreté, le taux d'itinérance, le manque de protection, la Loi sur les Indiens, la discrimination fondée sur le sexe, le racisme, et cetera. C'est la honte du Canada.
Si nous voulons montrer que nous avons vraiment entendu les survivants et les membres de la famille des victimes, nous devons élaborer un plan d'action dirigé par des Autochtones, avec une enveloppe budgétaire, un calendrier de mise en œuvre et une obligation de rendre des comptes au public. Nous devons nous occuper des titres fonciers des Autochtones et de leurs droits à l'autosuffisance et à l'autodétermination.
Nous avons le devoir de contrr les effets de ce traumatisme historique et intergénérationnel, de cette marginalisation sociale et économique et du rejet continue de l'expertise des Autochtones. Les appels à la justice ne sont pas seulement des recommandations: ce sont des impératifs juridiques auxquels il faut se plier.
L'environnement
Monsieur le Président, le plan optimiste de lutte contre les changements climatiques du premier ministre était censé sauver l'environnement et stimuler l'économie. Il n'a fait ni l'un ni l'autre. En réalité, les Canadiens se voient simplement punis pour faire l'épicerie, conduire les enfants au hockey ou même diriger une petite entreprise.
En vérité, la taxe sur le carbone est une ponction fiscale. Le premier ministre, qui doit payer pour ses déficits consécutifs et ses dépenses inconsidérées, refile la note aux vaillants Canadiens en la faisant passer pour un plan de lutte contre les changements climatiques. Si le premier ministre se souciait véritablement de l'environnement, il n'exempterait pas les plus grands émetteurs du Canada de la taxe sur le carbone et il n'aurait pas pris l'avion pour aller en vacances plus souvent que la plupart des Canadiens au cours des cinq dernières années.
Le gouvernement libéral est loin d'atteindre ses objectifs climatiques, à un point tel que les États-Unis sont plus près de ses cibles que le Canada. Les voies ensoleillées sont chose du passé et nous nous retrouvons avec une taxe sur le carbone qui se résume à une ponction fiscale. Le plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux n'est pas ce qu'on prétend.
L'Allocation canadienne pour enfants
Monsieur le Président, lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription et que je rencontre des familles avec de jeunes enfants, je leur pose des questions au sujet de l'allocation familiale libérale, et elles me disent qu'elle les aide beaucoup.
Au début du mandat du gouvernement, les familles d'Edmonton-Centre espéraient que l'Allocation canadienne pour enfants les aide à améliorer leur sort, et c'est ce qui est arrivé. En avril seulement, nous avons effectué au-delà de 7 000 versements à plus de 12 000 enfants, ce qui représente 4,6 millions de dollars pour la circonscription. C'est plus de 55 millions de dollars non imposables qui sont versés directement aux familles d'Edmonton-Centre chaque année.
Trois ans après le début du programme, nous avons sorti 17 000 enfants d'Edmonton de la pauvreté. C'est comme sortir de la pauvreté l'équivalent d'un aréna de la taille de la Place Rogers plein d'enfants. Si on compte les parents, les gens qui sont désormais capables de joindre les deux bouts pourraient remplir le stade Commonwealth.
Partout au Canada, nous avons fait passer la pauvreté de 13 à 9 %. À Edmonton, c'est ce qu'on appelle un résultat encore meilleur que ce qui avait été annoncé.
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés ne seront pas tous d'accord, et c'est normal. Toutefois, nous ne pouvons pas tous parler en même temps et nous devons respecter la Chambre, les autres députés et les opinions divergentes. Les députés doivent s'abstenir de tous parler en même temps et d'interrompre la personne qui parle.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre va d'échec en échec et de pire en pire dans la situation avec le gouvernement de la Chine et sa gestion incompétente de la relation du Canada avec ce pays est sur le point de faire du tort à d'autres Canadiens encore.
Cette fois-ci, ce sont les producteurs de viande qui écoperont. En effet, l'agence douanière de la Chine a annoncé qu'elle allait augmenter radicalement le nombre d'inspections et ouvrir tous les contenants de viande canadienne et de produits dérivés.
Le premier ministre ne se rend-il pas compte que ses échecs font du tort aux producteurs canadiens? Qu'a-t-il l'intention de faire pour remédier à la situation?
[Français]
Monsieur le Président, nous travaillons de très près avec les producteurs et toute l'industrie agricole. Notre objectif premier est de rouvrir les marchés avec la Chine, ce que nous faisons de différentes façons en collaboration avec mes collègues du ministère des Affaires étrangères et du ministère du Commerce international et mes collègues des provinces.
Effectivement, nous avons été informés que la Chine allait intensifier les inspections du porc. C'est pourquoi nous encourageons tous les membres de l'industrie à être extrêmement vigilants dans la poursuite de leurs exportations.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Comme si c'était la faute des producteurs, monsieur le Président. Ce n'est absolument pas le cas.
Il y a cinq mois, l'ancien ministre libéral John McCallum a été forcé de démissionner de son poste d'ambassadeur en Chine dans la honte. Nous voici en juin et le premier ministre n'a pas encore nommé de nouvel ambassadeur. Des Canadiens sont détenus sous de fausses accusations, les producteurs de soya doivent faire face à de nouveaux obstacles et les producteurs de canola voient leurs produits bloqués. Voilà qu'à présent, le gouvernement chinois s'en prend aux producteurs de viande canadiens. La situation ne fait que s'envenimer.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas nommé d'ambassadeur en Chine?
Monsieur le Président, notre relation avec la Chine est extrêmement importante. Le fait que des Canadiens soient détenus en Chine nous préoccupe beaucoup et c'est pourquoi nous rallions des pays amis. Nous avons également pu émettre une déclaration commune avec les États-Unis pour demander la libération immédiate de Michael Spavor et de Michael Kovrig et rejeter leur détention injustifiée.
Cela ne marche pas, monsieur le Président. La relation s'envenime et la situation s'aggrave. S'agissant de la relation avec la Chine, les échecs du premier ministre causent de vraies souffrances pour les Canadiens. Il n'a pas encore nommé d'ambassadeur. Il refuse de téléphoner au premier ministre chinois. Des vies canadiennes sont en jeu et les producteurs agricoles souffrent.
Quand le premier ministre va-t-il enfin traiter cette crise avec le sérieux et l'urgence qu'elle mérite?
[Français]
Monsieur le Président, il va de soi que la relation avec la Chine est importante. C'est pourquoi la ministre des Affaires étrangères et le premier ministre font de ce dossier une priorité.
Ce qui nous préoccupe particulièrement, c'est la détention injustifiée de Canadiens en Chine. C'est pourquoi nous avons été en mesure de créer une coalition internationale de pays qui soutiennent notre position. Nous avons également été capables d'obtenir une déclaration commune de la part des États-Unis qui demande la libération immédiate des Canadiens détenus en Chine.
Le commerce international
Monsieur le Président, en ce qui concerne la crise avec la Chine, les libéraux sont de grands parleurs et de petits faiseurs. La crise ne cesse de s'envenimer. Le gouvernement chinois a maintenant l'industrie du porc dans sa mire. Deux usines ont vu leur permis suspendu, et chaque contenant canadien de porc est maintenant scruté à la loupe par le gouvernement chinois.
Que font le premier ministre et la ministre de l'Agriculture pour protéger nos accès aux marchés? Ils ne font absolument rien.
Quand le premier ministre va-t-il enfin se tenir debout pour défendre nos éleveurs et nos producteurs?
Monsieur le Président, nous travaillons en équipe et sans relâche partout au pays pour régler cette situation. Notre priorité est de rouvrir les marchés de la Chine pour les produits agricoles.
Nous avons augmenté notre soutien à tous les producteurs par l'entremise du Programme de paiements anticipés. Les producteurs seront en mesure de déposer leur demande à partir du 10 juin. Ils avaient déjà accès à des prêts anticipés de 400 000 $, et ils ont maintenant droit à 1 million de dollars. Les producteurs de canola, quant à eux, ont droit à 500 000 $ sans intérêt.
[Traduction]
Je tiens à rappeler à mon ami de Prince Albert que je peux l'entendre d'ici et que je préférerais l'entendre seulement lorsqu'il a la parole. J'espère qu'il comprendra.
Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, la crise du canola n'est pas une crise sur la qualité. Le porc canadien n'a aucun problème de qualité. Pourtant, le gouvernement libéral refuse obstinément d'aborder cette crise sous un angle politique. Le directeur de l'institut de la Chine de l'Université de l'Alberta a pourtant été clair: « Je pense que c’est une revanche politique déguisée ».
Pourquoi la ministre de l'Agriculture se cache-t-elle derrière une délégation technique qui est incapable d'aller en Chine et de supposées erreurs administratives?
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de nommer un ambassadeur et de déposer une plainte à l'OMC?
Monsieur le Président, il faut célébrer, car je suis rarement d'accord avec mon collègue. La qualité de nos produits canadiens n'est absolument pas du tout remise en question. Nous offrons des produits agricoles d'une très grande qualité, et notre système d'inspection est aussi très fiable et reconnu internationalement.
Au dernier conseil général de l'Organisation mondiale du commerce, notre représentant a soulevé cette question.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a créé le système fiscal le plus injuste du monde industrialisé. Le système libéral des paradis fiscaux et des échappatoires permet aux millionnaires et aux entreprises les plus profitables du Canada de ne pas payer leur juste part d'impôt.
Les Canadiens viennent d'apprendre que la ministre du Revenu a permis à un autre millionnaire d'échapper à l'impôt grâce à un stratagème d'évasion fiscale à l'étanger organisé par KPMG. Les libéraux ont élaboré une série de règles pour les millionnaires et une autre pour le commun des mortels.
Pourquoi les libéraux récompensent-ils toujours les riches fraudeurs? Pourquoi ne les forcent-ils pas à payer leur juste part d'impôt?
Monsieur le Président, le gouvernement est fermement résolu à sévir contre les fraudeurs. Des règlements hors cour sont conclus à l'issue d'un processus totalement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada, en collaboration avec le ministère de la Justice, afin de garantir l'intégrité du système fiscal.
Si nous comprenons que de tels règlements soient appropriés dans certaines circonstances, le manque de transparence qui les entoure nous inquiète. Voilà pourquoi la ministre a intimé à l'Agence du revenu du Canada de revoir ses procédures afin que l'on puisse connaître précisément les motifs qui les justifient.
[Français]
Monsieur le Président, accusés d’avoir utilisé un stratagème frauduleux pour éviter de payer leur juste part d’impôt, de riches clients de KPMG se font accorder l’amnistie par nul autre que la ministre du Revenu national.
Ce n’est pas la première fois que les clients de cette firme obtiennent une entente complaisante de la part de l’administration fédérale. Cet accord témoigne du manque de transparence complet de la part du gouvernement fédéral.
Quand est-ce que le gouvernement va agir, arrêter d’accorder des passe-droits aux plus riches et finalement les forcer à payer leur juste part d'impôt?
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement déterminé à lutter contre les fraudeurs de l’impôt. Les ententes à l'amiable sont conclues dans le cadre d’un processus entièrement indépendant au sein de l’Agence du revenu du Canada, en collaboration avec le ministère de la Justice, pour assurer l’intégrité de notre régime fiscal.
Bien que nous comprenions que les règles puissent être utilisées de façon appropriée dans certaines circonstances, nous sommes préoccupés par le manque de transparence qui en découle. C’est pourquoi le ministère a donné des directives à l’Agence afin de revoir ces processus en vue de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles...
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, ce gouvernement encourage les grandes compagnies au détriment des PME, des travailleurs et des travailleuses, et surtout, des contribuables.
Aujourd’hui, Groupe TVA a annoncé 68 mises à pied. Il dit haut et fort que la concurrence déloyale des géants du Web explique en grande partie la perte de ces emplois. Le NPD demande depuis longtemps que les géants du Web paient leur juste part d'impôt.
Pourquoi le gouvernement libéral n’agit-il pas pour forcer les géants du Web à payer leur juste part d'impôt?
Monsieur le Président, nos pensées accompagnent les employés et leurs familles. Une seule perte d’emploi est une tragédie, en particulier lorsque cela touche le secteur de la culture et des communications.
Le NPD devrait poser la question aux conservateurs qui, pendant 10 ans au gouvernement, avaient les deux doigts dans le nez. Ils n'ont absolument rien fait, alors que nous, nous nous attaquons au problème. Il y a un comité qui se penche là-dessus. Nous allons légiférer et nous assurer qu’en fin de compte tous ceux qui participent au système contribuent au système, sans aucune exception.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont au pouvoir depuis quatre ans. Il est grand temps qu'ils assument une part de responsabilité pour cette situation. Dans le passé, les particuliers et les grandes entreprises payaient des sommes égales d'impôt. Cependant, au fil des ans, les gouvernements libéraux et conservateurs ont fait pencher la balance en faveur des entreprises les plus riches, et les particuliers ont été forcés de combler la différence. Les libéraux et les conservateurs semblent toujours faire passer les profits des mieux nantis avant les intérêts des gens qui tentent d'améliorer leur sort.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas le courage voulu pour veiller à ce que les Canadiens les plus riches, y compris les géants du Web, paient leur juste part d'impôt?
Monsieur le Président, je le répète, il faudrait poser cette question aux conservateurs qui, pendant 10 ans, n'ont rien fait. En revanche, de notre côté, nous nous attaquons au problème. Nous avons mis sur pied un groupe d'experts qui formulera des recommandations, et nous modifierons la loi, une loi qui remonte à une époque où Internet n'existait pas. Alors que les conservateurs n'ont rien fait, nous nous assurerons que toute personne qui participe au système y contribue également, sans aucune exception.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, hier, tous les partis de l'Assemblée nationale du Québec ont dénoncé la position paternaliste et centralisatrice de ce gouvernement libéral. Tous les partis au gouvernement du Québec ont dénoncé le fait que ce gouvernement veut essayer de contourner le gouvernement pour distribuer des fonds aux municipalités. C'est inacceptable. Cette loi est présente depuis 1867.
Pourquoi le premier ministre et le gouvernement libéral sont-ils aussi irrespectueux...
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue d'en face que, respecter les provinces, c'est investir avec les provinces. C'est pour cela que nous sommes fiers d'avoir annoncé un investissement de plus de 500 millions de dollars dans le tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Nous sommes fiers d'avoir investi dans la sécurité des usagers. Nous sommes fiers d'avoir investi pour moderniser une infrastructure de transport critique à Montréal pour la faire passer du XXe au XXIe siècle.
Nous allons continuer d'investir avec les provinces et continuer d'investir partout au pays pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Monsieur le Président, je n'invente rien. C'est son premier ministre qui a dit, vendredi dernier, à la Fédération canadienne des municipalités qu'il était prêt à contourner les provinces pour arriver à ses fins.
La loi M-30 est claire: toute entente en matière d'infrastructure municipale doit passer par le gouvernement du Québec. Ce premier ministre ne respecte pas les champs de compétence des provinces. Ce premier ministre est centralisateur et paternaliste.
Est-ce que le ministre est d'accord avec son premier ministre, qui veut contourner le gouvernement du Québec, oui ou non?
Monsieur le Président, s'il y a une chose dont je suis sûr, c'est qu'on a entendu hier le leader de l'opposition dire qu'Ottawa knows best. C'est le chef de l'opposition officielle qui prétend cela.
Nous, nous prétendons que les Canadiens « savent mieux ». Nous pensons que les usagers « savent mieux ». C'est pour cela que nous allons continuer d'investir dans le transport en commun, dans des infrastructures vertes, modernes et résilientes partout au pays. Nous allons continuer d'investir pour les Canadiens.
[Traduction]
Le commerce interprovincial
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez du protectionnisme dans leur propre pays et de l'inaction du gouvernement libéral à cet égard. Nous sommes un seul pays d'un océan à l'autre, et les Canadiens devraient pouvoir acheter et vendre des biens entre les provinces.
La moitié du programme de libre-échange du premier ministre, soit 130 pages, n'est que des exceptions. Il est temps d'agir; nous n'avons pas besoin de plus d'échecs de la part des libéraux.
Les premiers ministres provinciaux prennent des mesures pour favoriser un véritable commerce interprovincial. Quand le premier ministre en fera-t-il autant?
Monsieur le Président, j'espère que beaucoup de Canadiens regardent la télévision aujourd'hui, car seuls les conservateurs peuvent prétendre qu'Ottawa a toujours raison. En 10 ans, le gouvernement Harper n'a pas réussi à faire avancer le commerce interprovincial.
La promesse du chef de l'opposition ne représente que d'autres paroles creuses et grands engagements, sans plan pour arriver à des résultats. Ce n'est pas la première fois que les conservateurs font leur cinéma aux Canadiens. Ils le font notamment au sujet de l'environnement: ils sont de grands parleurs, mais ils n'ont aucun plan.
Nous continuerons à assurer le libre-échange entre les provinces canadiennes.
Monsieur le Président, le premier ministre a échoué lamentablement dans le dossier du libre-échange entre les provinces. En fait, il s'y est même opposé devant les tribunaux. La moitié des dispositions de l'Accord de libre-échange canadien, qui a été conclu par les libéraux, est une liste de choses dont on ne peut pas faire le commerce. Ce n'est pas ce qu'on appelle le libre-échange. En fait, comme c'est le cas du premier ministre, son supposé accord de libre-échange ne correspond pas à ce qu'on prétendait.
Les obstacles au commerce interprovincial coûtent à l'économie canadienne 130 milliards de dollars. Quand le premier ministre cessera-t-il de faire de l'obstruction et permettra-t-il le libre-échange entre les provinces?
Monsieur le Président, je le répète pour les gens qui nous regardent à la maison: cette question vient du côté de la Chambre qui adhère à la philosophie « Ottawa a toujours raison ». Je rappelle aux Canadiens qu'au-delà des promesses non tenues, le chef de l’opposition garde le cap sur une seule chose, et les Canadiens le savent. Qu'il s'agisse de l'environnement, de l'économie ou de l'unité du pays, il n'a pas de véritable plan pour le Canada et pour les Canadiens.
Nous, nous avons un plan pour permettre la circulation des biens à l'échelle du Canada. Nous, nous avons un plan pour stimuler l'économie. Nous, nous avons favorisé la création d'un million d'emplois.
Des voix: Oh, oh!
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les Kawarthas ont perdu 300 emplois lorsque les libéraux ont fait dérailler le projet de pipeline d'ouest en est. Des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus en Alberta et dans le reste du pays à cause des tergiversations des libéraux et de leur mauvaise planification dans le projet TMX.
Les conservateurs ont un plan. Nous allons travailler avec les provinces et avec les communautés autochtones à l'établissement d'un corridor énergétique. Notre plan réduira les coûts d'évaluation, offrira davantage de certitude aux investisseurs et créera de l'emploi.
Quand le premier ministre cessera-t-il de s'en prendre au secteur énergétique et permettra-t-il que les projets créateurs d'emplois aillent de l'avant?
Monsieur le Président, si le député et ses collègues du Parti conservateur du Canada avaient vraiment à coeur le secteur énergétique et les projets de pipelines, ils n'auraient pas voté contre le processus que nous avons mis en place pour que le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain puisse être lancé.
Nous tenons des consultations sérieuses avec les communautés autochtones et nous prendrons une décision concernant ce projet d'ici le 18 juin.
Monsieur le Président, les libéraux ont déjà fait complètement dérailler deux projets de pipelines et aucun nouvel oléoduc n'est en service. L'expansion du pipeline Trans Mountain fera baisser le prix de l'essence qui a atteint un niveau exorbitant en Colombie-Britannique et permettra de remettre au travail les Canadiens de l'Ouest et de l'Atlantique. Ce projet créera des milliers d'emplois à l'extérieur de l'Alberta et bénéficiera à l'ensemble du Canada. En Ontario et au Québec, il soutiendra les 100 000 emplois liés au secteur pétrolier et gazier.
Les libéraux avaient déjà approuvé le projet en 2016, mais leurs erreurs en ont retardé la réalisation. La majorité des Canadiens et des communautés autochtones appuient l'expansion du pipeline Trans Mountain. Cette fois-ci, quel est exactement le plan du gouvernement pour que les travaux débutent le 19 juin, et quand le pipeline sera-t-il mis en service?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour rappeler aux députés de l'opposition officielle que c'est l'inefficacité du système mis en place par le gouvernement précédent qui a fait avorter le projet Northern Gateway. Les failles du système ont fait que l'impact du transport maritime et l'impact sur le milieu marin n'ont pas été pris en compte dans l'examen de l'Office national de l'énergie.
L'actuel gouvernement est en train de remédier aux lacunes qui ont entraîné des problèmes. Nous consultons les communautés autochtones en bonne et due forme et nous entretenons avec elles un vrai dialogue afin d'être à l'écoute de leurs préoccupations. Nous proposons des solutions à l'égard des problèmes qu'elles soulèvent. Nous faisons avancer ce projet.
Je dois demander au député de Chilliwack—Hope et à la députée de Lakeland de ne pas interrompre la personne qui parle. Je demande aussi à tous les députés de bien vouloir écouter lorsque quelqu'un d'autre a la parole.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. J'ai beaucoup de difficulté à entendre.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le gouvernement libéral était tout fier de nous présenter comme une mise à jour le fait que la Banque de l'infrastructure du Canada serait mise à contribution dans le projet de train à grande fréquence.
Cela veut dire que, si un jour le Parti libéral va de l'avant, il va garantir des profits juteux à ses amis plutôt qu'offrir des services abordables à la population. Grâce à la mise en place de sa banque climatique publique, le NPD assurera le meilleur rapport qualité-prix.
Les libéraux peuvent-ils s'imaginer un jour lutter contre l'urgence climatique sans remplir les poches de leurs amis?
Monsieur le Président, mon collègue a de nouveau soulevé la question du train à grande fréquence. C'est quelque chose qu'il fait chaque semaine.
Je suis content de lui annoncer que nous continuons à travailler sur ce projet très sérieux qui pourrait avoir une influence sur beaucoup de Canadiens.
Mon collègue devrait savoir que notre gouvernement fait diligence relativement à ce projet. Quand nous aurons quelque chose à annoncer, nous l'annoncerons.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les dispositions du projet de loi S-3 élimineraient une fois pour toutes la discrimination à l'égard des femmes des Premières Nations et de leur descendance. Tout ce que doit faire le premier ministre, qui se dit féministe, c'est prendre un décret pour que ces dispositions entrent en vigueur. Or, rien n'a été fait depuis l'adoption du projet de loi, il y a 18 mois.
Le premier ministre va-t-il donner suite immédiatement à la recommandation 1.3 des appels à la justice pour enfin mettre un terme à cette forme de discrimination fondée sur le sexe envers les 270 000 femmes des Premières Nations et leurs descendants?
Monsieur le Président, l'égalité hommes-femmes est un droit fondamental de la personne. Le projet de loi S-3 vise à éliminer la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens.
La représentante spéciale du ministère, Claudette Dumont-Smith, ainsi que les fonctionnaires du ministère ont tenu plus de 200 séances de consultation auprès des communautés et ont reçu de nos partenaires plus de 100 rapports de consultation sur la réforme du processus d'inscription au titre de la Loi sur les Indiens. On recommande notamment de prévoir un plan de mise en œuvre pour l'élimination de la date limite de 1951. La représentante spéciale met actuellement la dernière main à son rapport. Nous attendons avec impatience ses recommandations finales, que je soumettrai au Parlement d'ici quelques...
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président j'aimerais que, contrairement à hier, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile écoute attentivement ma question.
Nous savons que l'Agence des services frontaliers du Canada a intercepté 238 personnes, que 27 d'entre elles n'étaient pas admissibles et que 3 étaient des membres des cartels mexicains. Cela, nous le savons.
Le problème est qu'il y a 400 autres individus, soit des Mexicains ou des étrangers voyageant avec un passeport mexicain, qui sont reliés au crime organisé, qui sont entrés au Canada et qui opèrent actuellement dans nos communautés.
Ma question est simple. Le ministre prend-il des mesures pour les arrêter et les déporter?
[Traduction]
Monsieur le Président, les chiffres que le député vient de donner proviennent d'une source anonyme. Ils n'ont pas été vérifiés. Il n'y a pas de source évidente pour ces allégations.
En réalité, l'Agence des services frontaliers du Canada a transmis les données objectives tant au comité parlementaire qu'à moi, et le député connaît très bien ces chiffres. Si une personne est interdite de territoire au Canada pour cause de criminalité ou pour toute autre raison, l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC prendront les mesures appropriées pour mener une enquête et expulser cette personne.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse. Nous savons que des gens ont été interceptés. Maintenant, on a un problème qui est de savoir si, vraiment, 400 membres des cartels mexicains opèrent chez nous.
Je vais poser une autre question au ministre: peut-il confirmer que les cartels mexicains vendent actuellement de la drogue au Canada et qu'ils sont très actifs, oui ou non?
[Traduction]
Le vérificateur général du Canada
Monsieur le Président, encore une fois, le premier ministre dit une chose et en fait une autre. Les libéraux récidivent, alors qu'ils se prétendent pourtant transparents et invariablement responsables. Cette fois, il ne s'agit pas de censurer des documents ou de refuser leur divulgation dans le but de camoufler les scandales dans lesquels les libéraux trempent. Là, ils tentent d'empêcher le vérificateur général de faire son travail, c'est-à-dire de demander des comptes aux libéraux. En effet, pour la première fois dans l'histoire du Canada, le vérificateur général ne sera pas en mesure d'effectuer des vérifications parce que le premier ministre refuse de financer son important travail. Pourquoi?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord réaffirmer toute notre reconnaissance et tout notre respect pour le travail du vérificateur général et de son personnel.
On commence à se demander si les conservateurs sont adeptes de l'autoflagellation. Examinons les comptes. Les conservateurs ont amputé le budget du vérificateur général; les libéraux ont voté contre cette mesure. Nous avons ajouté 41 millions de dollars au budget du vérificateur général; les conservateurs ont voté contre cette mesure. Qu'y a-t-il de si difficile à comprendre? Le vérificateur général peut compter sur notre appui.
Monsieur le Président, j'ai voulu savoir pourquoi et je n'ai pas obtenu de réponse, mais je vais vous l'expliquer, moi, pourquoi. C'est parce que les libéraux savent que tout ce qu'ils font se solde par des échecs, sauf lorsqu'ils protègent leurs amis influents et bien nantis et qu'ils s'en prennent à tous ceux — y compris le vérificateur général — qui sont prêts à exposer au grand jour la pourriture qui gangrène le Parti libéral. Depuis que le Canada existe, c'est la première fois que le vérificateur général du Canada affirme ne pas disposer des fonds nécessaires pour accomplir son travail, et devoir pour cette raison annuler des vérifications.
Le premier ministre ne craint-il pas que ses échecs soient exposés au grand jour? N'est-ce pas pour cette raison qu'il a cherché à réduire le vérificateur général au silence?
Monsieur le Président, plus de 70 % des rapports que le vérificateur général a rédigés au cours du présent mandat portent directement sur les ratés des politiques conservatrices. Il aura incessamment fait le tour de ces politiques.
Je remercie le député de nous donner maintes fois l'occasion de rappeler quelques hauts faits de l'ancien gouvernement: le musellement des scientifiques, l'abolition de la version longue du formulaire de recensement et les manoeuvres d'obstruction. Où était le député lorsque son parti a voté en faveur d'une réduction du budget du vérificateur général?
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, j'ai interpellé à plusieurs reprises ce premier ministre, qui se dit féministe, pour qu'il réforme son programme d'assurance-emploi sexiste. Ce régime abandonne de trop nombreux travailleurs, mais surtout des travailleuses. La moitié des hommes sont admissibles aux prestations, tandis que pour les femmes, pour les mères, c'est 35,2 %. Les travailleurs et les travailleuses sont tannés de l'inaction des libéraux et veulent un gouvernement qui est de leur bord.
Qu'est-ce que cela va prendre pour que les libéraux agissent et réforment ce programme d'assurance-emploi sexiste?
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir répondre à cette question.
Nous avons affirmé à plusieurs reprises, depuis 2015, que le régime d'assurance-emploi était essentiel pour les familles de la classe moyenne, et c'est pourquoi nous l'avons amélioré à plusieurs égards. Nous avons amélioré la souplesse et la générosité des prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de proches aidants et des prestations de compassion. Nous avons aussi mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide de manière disproportionnée les femmes, les mères, partout au Canada en aidant neuf familles sur dix, en sortant 300 000 enfants de la pauvreté chaque mois.
[Traduction]
Monsieur le Président, malgré le soi-disant crédo féministe des libéraux, ils n'ont rien fait pour les femmes qui ont besoin de prestations d'assurance-emploi.
Seulement le tiers des femmes sans emploi peuvent bénéficier de l'assurance-emploi, et à la fin de leur congé de maternité, elles doivent travailler des centaines d'heures pour y redevenir admissibles. Un nombre croissant de femmes occupent des emplois précaires et n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
Au Canada, les femmes subissent les conséquences d'un régime d'assurance-emploi discriminatoire à leur endroit.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas réussi à aider les travailleuses et que feront-ils pour corriger cette injustice?
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir plus de temps pour parler de nos investissements qui favoriseront l'égalité des sexes dans le régime d'assurance-emploi.
Nous sommes en 2019; l'égalité des sexes est un élément clé de notre croissance économique. Nous avons instauré une nouvelle prestation parentale partagée, qui accorde cinq semaines supplémentaires aux parents qui partagent leurs prestations d'assurance-emploi, ce qui permet d'encourager la participation égale des mères et des pères.
Nous sommes en 2019, et nous avons hâte d'en faire davantage pour les femmes et les mères de partout au Canada.
L'environnement
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée mondiale de l'environnement, une journée pour encourager à l'échelle planétaire la sensibilisation et les mesures de protection à l'égard de notre environnement.
Alors que les politiciens conservateurs n'ont toujours pas de plan pour s'attaquer aux changements climatiques, notre gouvernement sait que protéger notre environnement et lutter contre les changements climatiques est le défi de notre génération. C'est pourquoi nous prenons des mesures concrètes.
Est-ce que la ministre de l'Environnement pourrait mettre la Chambre au courant des mesures que prend le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de promouvoir la protection de l'environnement. Je souhaite à tout le monde au Canada une bonne Journée mondiale de l'environnement.
Nous comprenons que prendre des mesures pour protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques, c'est bon pour l'environnement, bon pour l'économie et bon pour nos enfants. Il est dommage que les politiciens conservateurs ne le comprennent pas.
Le chef de l'opposition dit qu'il sait comment faire, qu'Ottawa sait comment faire. Ce que les conservateurs savent faire, c'est ne rien faire pour l'environnement et les changements climatiques.
Aujourd'hui, nous avons annoncé 15 millions de dollars d'aide à Forests Ontario pour la plantation de 50 millions d'arbres en Ontario. C'est bon pour l'environnement; c'est bon pour le climat...
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, après avoir donné 12 millions de dollars à Loblaws, voilà qu'une fois de plus, ce gouvernement libéral fait mauvaise figure en faisant pleuvoir 50 millions de dollars pour plusieurs fonds de capital de risque au Canada.
Cependant, deux des trois fonds gagnants qui ont soumis une demande au programme ont déclaré qu'ils n'avaient pas particulièrement besoin de l'argent d'Ottawa. C'est le monde à l'envers et c'est une injustice flagrante envers ceux qui auraient réellement besoin de cet argent.
Pourquoi le gouvernement libéral ne se mêle-t-il pas de ses affaires et pourquoi donne-t-il de l'argent à des fonds d'investissement qui n’en ont réellement pas besoin?
Monsieur le Président, cela me fait très plaisir d'avoir la chance de me lever à la Chambre pour rappeler que donner de l'argent à ceux qui n'en ont pas besoin est une expertise nettement conservatrice.
Pendant 10 ans, ils ont donné des cadeaux et des allégements fiscaux aux mieux nantis. Ils ont doublé la limite du CELI. Je me demande combien de gens de sa circonscription avaient 11 000 $ à la fin de l'année à mettre dans leur CELI. On a changé cela et on a pris une approche qui fonctionne. On a réduit la pauvreté de 20 % au pays avec l'Allocation canadienne pour enfants et en réduisant les impôts de la classe moyenne. C'est un plan qui fonctionne.
[Traduction]
Monsieur le Président, sous les libéraux, la dette nationale augmente de plus de 2 millions de dollars par heure. Pourtant, cela ne les empêche pas de trouver de nouveaux moyens de gaspiller l'argent durement gagné des contribuables canadiens.
Premièrement, les libéraux ont donné 12 millions de dollars à Loblaws pour l'achat de réfrigérateurs. Maintenant, ils donnent 50 millions de dollars à un fonds d'investissement dont le responsable, lorsqu'il s'est fait demander si son fonds avait besoin de cet argent, a répondu que non, mais qu'il était heureux de le recevoir. Ce sont là des paroles que la plupart des petits entrepreneurs canadiens rêveraient de pouvoir prononcer.
Pourquoi les libéraux versent-ils de l'argent à des mégasociétés qui n'en ont littéralement pas besoin au lieu d'aider les petites entreprises en allégeant leur fardeau fiscal et en réduisant les formalités administratives?
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à la Chambre pour rappeler au député d'en face que notre plan, contrairement à l'approche que les conservateurs avaient adoptée lors de leur décennie au pouvoir, donne des résultats pour les Canadiens. Tandis que les conservateurs accordaient une série d'allégements fiscaux aux mieux nantis, nous avons décidé d'agir différemment et de donner davantage aux gens qui en ont le plus besoin.
Nous avons allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, la politique sociale la plus progressiste à être présentée depuis une génération. Cette allocation a permis de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté et elle a réduit de 20 % le taux de pauvreté au pays.
Je sais que ce n'était jamais l'intention visée par les conservateurs. Ils n'ont jamais eu l'intention de réduire les inégalités au Canada, mais pour notre part, c'est une question qui nous tient très à cœur.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, j'ai demandé à plusieurs reprises à la ministre de l'Environnement de dire la vérité aux Canadiens et aux Canadiennes concernant les cibles de l'Accord Paris. Pourquoi éviter de répondre et ne pas être transparente?
On sait que le supposé plan environnemental de ce gouvernement ne fonctionne pas. Il doit arrêter de se mettre la tête dans le sable. Il se doit d'être honnête et de confirmer que les cibles de l'Accord Paris ne seront pas atteintes.
Ma question est très simple: quand ce gouvernement libéral va-t-il dire clairement aux Canadiens que le Canada n'atteindra pas les cibles de l'Accord Paris?
Monsieur le Président, c'est intéressant d'entendre les questions des conservateurs. Je veux leur souhaiter une bonne Journée mondiale de l'environnement et leur demander s'ils vont se tenir debout avec nous tous pour voter en faveur de notre motion sur l'urgence climatique. On doit agir de manière urgente au sujet des changements climatiques et accepter qu'on doit atteindre nos cibles de l'Accord de Paris.
Vont-ils voter avec les Canadiens ou contre eux?
[Traduction]
Monsieur le Président, le plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux est un échec retentissant. En effet, tous les experts, y compris le propre ministère de la ministre, disent que les libéraux n'atteindront pas leurs cibles de l'Accord de Paris. La ministre continue de nier la réalité et d'induire les Canadiens en erreur.
Il y a deux semaines, dans un moment de franchise spontanée, la ministre a admis ce qu'elle essayait de faire. Elle a affirmé ceci: « Lorsqu'on parle plus fort, qu'on répète et qu'on se concentre sur un thème, les gens finissent par croire ce qui est dit sans poser de question. »
Les Canadiens sont plus intelligents que cela. La ministre admettra-t-elle maintenant que son plan...
En fait de réponses toutes faites, monsieur le Président, il suffit de regarder les députés d'en face. Qui lit des réponses toutes faites pour expliquer qu'ils vont en faire de moins en moins pour protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique?
Nous sommes déterminés à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons créé un million d'emplois. Parallèlement, nous rendons la vie abordable pour les Canadiens.
Au bout du compte, nous avons tous une obligation. À l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement, j'invite tous les Canadiens à réfléchir à des façons dont nous pouvons relever le plus grand défi de notre génération, celui des changements climatiques, tout en stimulant la croissance économique et en créant de bons emplois pour les Canadiens.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, Google a dépensé 47 millions de dollars en lobbying pour faire reculer le droit d'auteur en Europe. Ici, le gouvernement libéral laisse complètement la porte ouverte aux géants comme Facebook, Google, Netflix, etc. Il dit qu'il n'y a pas de passe-droit. Mon œil! Cela fait quatre ans qu'il chante la même chanson.
Les conséquences sont bien réelles: Groupe TVA annonce aujourd'hui qu'il supprime 68 postes et attribue cela au favoritisme des libéraux, qui refusent d'appliquer les mêmes règles pour tous.
J'ai honte de ce Parlement qui laisse notre culture, notre démocratie et nos emplois en pâture au Big Brother américain. Depuis quatre ans, les libéraux n'ont rien fait.
Pourquoi? Caltor!
Monsieur le Président, mon collègue est en grande forme. Comme je l'ai dit plus tôt, il devrait adresser ses commentaires aux conservateurs qui ont été là pendant 10 ans et qui n'ont absolument rien fait.
Depuis ce temps, nous, nous avons mis sur pied un comité, qui est en train d'analyser tout cela, en vue de changer la loi éventuellement. Il y aura un système qui sera le même pour tout le monde et qui va faire en sorte que tous ceux qui participent au système contribuent au système.
Il n'y a pas un gouvernement qui en a fait plus en matière de culture que ce gouvernement-ci.
M. Pierre Nantel: Il vous reste un mois et c'est fini!
À l'ordre. Je rappelle à l'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert qu'il doit parler seulement lorsqu'il a la parole. Les autres députés l'ont écouté lorsqu'il a parlé; il doit donc écouter les autres.
[Traduction]
Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
L'industrie laitière
Monsieur le Président, l'an dernier, la ministre des Affaires étrangères a promis une compensation aux producteurs laitiers canadiens après que l'adoption de trois accords de libre-échange successifs a mis en péril des milliers d'emplois au pays.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a promis d'indemniser les producteurs laitiers, mais les transformateurs laitiers, qui emploient 24 000 personnes dans les régions rurales du pays, n'ont absolument rien reçu. Pas un sou n'a été versé aux transformateurs laitiers pour les dédommager pour les pertes qu'ils subissent à cause de ces accords de libre-échange.
Quand les libéraux vont-ils respecter leur promesse d'indemniser équitablement les transformateurs laitiers canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de faire une mise à jour en ce qui concerne notre engagement relatif à toute la question de la gestion de l'offre.
Effectivement, notre engagement est ferme. Il l'est autant à l'égard des producteurs, qu'il s'agisse des producteurs laitiers, des producteurs de volailles ou des producteurs d'œufs, que des transformateurs. Nous sommes sur le point de dévoiler les mécanismes qui seront mis en place en vue d'offrir les compensations promises à notre industrie.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, comme il produit beaucoup d'énergie propre, le Manitoba peut aider d'autres administrations à réduire leur impact environnemental.
Le Minnesota est prêt à acheter de l'hydroélectricité du Manitoba, de manière à remplacer l'énergie des centrales au charbon de cet État par une source d'énergie propre et renouvelable. L'Office national de l'énergie et le gouvernement du Manitoba ont tous les deux approuvé la construction de la ligne de transport, mais le premier ministre refuse d'autoriser le projet.
Nous savons que le premier ministre manque régulièrement de respect envers les provinces, mais pourquoi punit-il tous les Manitobains et les empêche-t-il de profiter de cette occasion fantastique de vendre de l'énergie propre?
Monsieur le Président, le gouvernement appuie les projets d'énergie propre, qui réduisent les émissions et qui créent de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Cependant, il est devenu évident que, compte tenu de l'accord que Manitoba Hydro a proposé aux communautés autochtones, le gouvernement du Manitoba a contraint Manitoba Hydro d'annuler l'entente.
Nous tentons de régler les problèmes en vue de mener à bien des consultations en bonne et due forme auprès des communautés autochtones et de mettre en œuvre de bons projets.
L’industrie forestière
Monsieur le Président, la collectivité de Vavenby a reçu des nouvelles dévastatrices lundi, lorsque la scierie de Canfor a fermé ses portes et que 178 personnes ont perdu leur emploi. Cela fait suite à la fermeture de Tolko Industries, qui a entraîné la perte de 240 emplois à Quesnel. Il s’agit de la deuxième fermeture majeure en 30 jours. Notre industrie est en crise.
Pourquoi le gouvernement a-t-il renoncé à faire du dossier du bois d’œuvre une priorité lors de la renégociation de l'ALENA?
Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec les gens et les travailleurs qui sont frappés par la fermeture des scieries. Nous sommes conscients que, dans cette région, l’exploitation forestière a diminué en raison des feux de forêt et de l’infestation du dendroctone du pin, causés par les changements climatiques.
Nous veillons à ce qu’un soutien adéquat soit offert à l’industrie et aux travailleurs qui sont frappés par ces fermetures.
Monsieur le Président, en signant le dernier accord sur le bois d'oeuvre, l'ancien gouvernement conservateur a mis un terme au plus long et plus coûteux différend commercial avec les États-Unis. Nous avons élargi nos marchés à l'étranger et nous avons fait la promotion de l'initiative Le bois nord-américain d'abord.
Toutefois, lorsque l'accord a expiré et qu'il a fallu en signer un nouveau, les libéraux ont refusé d'en faire une priorité. Dans ma province, plus de 140 000 emplois et 140 collectivités dépendent de la foresterie. Au cours des trois dernières semaines, nous avons appris que sept scieries fermaient leurs portes ou étaient sur le point de le faire.
Combien d'autres familles devront perdre leur moyen de subsistance avant que le premier ministre fasse de ce dossier une priorité?
Monsieur le Président, les conservateurs ne savent tout simplement pas de quoi ils parlent. L'actuel gouvernement a vu les conséquences de cette terrible entente sur les quotas qu'ils ont acceptée pour le bois d'oeuvre.
Le gouvernement continuera à défendre vigoureusement notre industrie et ses travailleurs contre les mesures commerciales protectionnistes auxquelles les conservateurs ont acquiescé. Nous continuons à contester les droits américains dans le cadre de l'ALENA et devant l'Organisation mondiale du commerce, où le bois d'oeuvre canadien a toujours gagné par le passé. Nous allons gagner de nouveau.
L'actuel gouvernement ne cessera jamais de défendre cette industrie et ses travailleurs.
L'industrie touristique
Monsieur le Président, au cours de ma carrière à Parcs Canada, qui a duré 32 ans, j'ai rencontré des agences et des entreprises de tourisme de partout au Canada. Par conséquent, je sais à quel point le tourisme est important dans l'économie canadienne. C'est particulièrement vrai en Colombie-Britannique, où le secteur compte plus de 300 000 travailleurs.
La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie peut-elle expliquer comment la nouvelle stratégie en matière de tourisme stimule la création d'emplois dans le secteur, plus précisément en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Cloverdale—Langley City de son excellent travail. Toutes les semaines, il soulève immanquablement la question du tourisme dans nos discussions.
Après avoir été abandonnés par les conservateurs, les travailleurs du secteur du tourisme — il y en a 1,8 million — savent qu'ils peuvent compter sur nous. Nous venons tout juste d'investir près de 60 millions de dollars dans le nouveau Fonds pour les expériences canadiennes, afin de favoriser le tourisme hivernal tout en développant les activités touristiques ailleurs que dans les trois principales villes du pays pour favoriser les régions. Nous soutiendrons également le tourisme LGBTQ, les expériences culinaires et...
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, tout le monde se rappelle de la gaffe énorme que la ministre des Langues officielles a faite, il y a deux ans, lorsqu’elle a fait, avec Netflix, une entente qui ne prévoyait aucune garantie de production culturelle francophone. Les Québécois et les francophones étaient tellement frustrés partout au pays que le premier ministre l’a démise de ses fonctions et qu'elle a perdu le ministère du Patrimoine canadien.
Voyons ce qu’elle nous dit aujourd’hui. Elle a fait un plan de tourisme, il y a deux semaines. Il n’y a aucune garantie, aucun investissement pour les communautés minoritaires francophones partout au pays. Elle vient de faire une annonce aujourd’hui, et, encore une fois, il n’y a rien pour les francophones.
Est-ce que c’est un oubli de la ministre ou est-ce que tout simplement ce gouvernement ne prend pas au sérieux les langues officielles?
Monsieur le Président, les Franco-Ontariens et tous les francophones du pays savent très bien que notre gouvernement est présent à leurs côtés, alors que les conservateurs les ont laissés tomber et ont décidé de protéger Doug Ford en Ontario, plutôt que de protéger les francophones partout au pays.
Ensuite, il va de soi que nous serons toujours aux côtés de nos minorités linguistiques. Nous avons investi 2,7 milliards de dollars dans les minorités linguistiques. C’est la première fois qu’autant d’argent est mis pour soutenir les langues officielles au pays. Nous sommes fiers de notre bilan et nous allons continuer.
Les télécommunications
Monsieur le Président, avec des centaines de citoyens dans la rue, des milliers de signatures à une pétition, la mobilisation citoyenne à Otterburn Park va bon train, parce que c’est clair que la tour que Telus veut construire dans un boisé sensible n’a pas obtenu l’acceptabilité sociale.
Le ministre a offert une rencontre à la Ville, mais cette dernière hésite, car elle est devant les tribunaux pour ce dossier. Le ministre peut-il prendre la piste de solution la plus simple: écouter les citoyens et annuler le permis pour la construction de cette tour, qui n’a clairement pas obtenu l’acceptabilité sociale?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Notre gouvernement croit que les communautés devraient avoir leur mot à dire sur l’emplacement des pylônes de téléphonie cellulaire sur leur territoire. Les entreprises de télécommunications doivent consulter de façon ouverte et transparente les communautés sur l’emplacement des pylônes. Le gouvernement a des procédures en place pour donner suite à toute préoccupation raisonnable et pertinente soulevée lors de ces consultations. Ce processus garantit que les Canadiens peuvent rester connectés par cellulaire, sans opposer cela à l’emplacement des tours dans leurs communautés.
La sécurité publique
Monsieur le Président, on estime que ma circonscription, Laurentides—Labelle, a environ 10 800 lacs et plans d’eau, dont beaucoup sont utilisés à des fins récréatives pendant l’été. Nous travaillons à plusieurs enjeux autour de la gestion et la protection de nos lacs, mais celui dont on parle moins est la sécurité nautique.
Selon la Croix-Rouge, il y a environ 160 morts liés aux activités nautiques chaque année au Canada.
Le ministre des Transports peut-il nous dire ce qu’on fait pour la sensibilisation de la sécurité des plaisanciers?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Laurentides—Labelle de son excellente question.
Comme on le sait, nous voulons promouvoir les meilleures pratiques en matière de sécurité nautique, quand les Canadiens sortent sur l’eau. Nous voulons atteindre le plus grand nombre possible. C’est pour cela que nous sommes très contents d’avoir annoncé des fonds supplémentaires pour la promotion et la contribution en matière de sécurité nautique, afin d’atteindre et de sensibiliser le plus grand nombre de Canadiens possible.
Nous voulons que les Canadiens qui sortent sur l’eau aient beaucoup de plaisir. Nous voulons qu’ils connaissent les règlements et qu’ils aient l’occasion de sortir sur nos belles eaux navigables.
[Traduction]
La vie privée
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a enfreint la loi à plusieurs reprises en communiquant les renseignements personnels de journalistes ainsi que les questions qu'ils posaient au sujet du projet de plusieurs milliards de dollars d'Irving Shipbuilding. Voilà maintenant qu'il contrevient à la Loi sur l'accès à l'information en refusant de rendre publiques 200 pages de documents concernant la communication de ces renseignements personnels à Irving.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'enfreindre les lois et qu'a-t-il à cacher?
Monsieur le Président, notre objectif est de communiquer aux Canadiens, y compris aux médias, des renseignements factuels dans les meilleurs délais, en nous assurant de protéger les renseignements sensibles. J'ai demandé à mon ministère de s'assurer de communiquer des renseignements exacts concernant les échanges avec nos partenaires de l'industrie et de veiller à la protection de la vie privée de tous ceux qui ont des relations avec mon ministère.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, hier, les citoyens de Lac-Mégantic ont demandé une commission d'enquête publique sur la tragédie ferroviaire de 2013. Le ministre leur a répondu qu'ils donnaient dans le complot. Le fait que 47 personnes aient été brûlées vives à Lac-Mégantic, ce n'est pas un complot. En février, il y a eu trois morts dans un accident similaire survenu en Colombie-Britannique, et ce n'est pas un complot. L'augmentation des incidents ferroviaires depuis la tragédie de Lac-Mégantic n'est pas un complot.
Est-ce que le ministre va retirer ses paroles, cesser d'insulter les gens de Lac-Mégantic et ordonner la tenue d'une commission d'enquête sur la sécurité ferroviaire?
Monsieur le Président, le complot vient seulement du Bloc québécois. Nous avons fait toute la lumière au moyen de l'enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada sur la tragédie du Lac-Mégantic.
J'ai rencontré des familles qui ont perdu un fils ou une fille, un père ou une mère, un frère ou une sœur. Je peux affirmer sincèrement que les Méganticois veulent se tourner vers l'avenir, et c'est ce qu'on va faire.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, vous l'avez souvent répété, les députés de l'opposition officielle posent les questions et les députés ministériels y répondent ou, du moins, ils tentent d'y répondre. Lors de ces échanges, il arrive que des opinions soient émises ou que des questions qui ne plaisent pas à tous soient posées. Vous nous avez demandé de toujours demeurer courtois, peu importe la situation.
J'aimerais porter à votre attention une situation survenue tout à l'heure.
Monsieur le Président, en fait, je voudrais porter à votre attention ce qui se passe présentement. Les députés d'en face me chahutent pour essayer de me faire taire. Je vais vous laisser les rappeler à l'ordre.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La députée n'a pas terminé son rappel au Règlement, et je dois connaître la suite. Nous devons tous l'écouter.
La députée de Lethbridge a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de faire respecter le Règlement de façon équitable dans cette enceinte.
Pendant la période des questions, ma collègue, la députée de Lakeland, a posé une question. C'est une femme adulte, élue par les citoyens de la circonscription de Lakeland, qui lui ont donné le mandat de les représenter. On lui a confié un dossier qu'elle maîtrise très bien, celui de l'énergie et des ressources naturelles au Canada.
Pendant la période des questions, elle a posé une question au sujet de ce dossier, ce qui est son droit, avant de se faire chahuter par le député de Shefford, qui lui a dit la chose suivante.
Je vais attendre encore une fois que les députés d'en face cessent de me chahuter
Des voix: Oh, oh!
Je trouve cette remarque incroyablement dégradante et sexiste envers ma collègue. Il s'agit d'une femme adulte qui connaît ses dossiers sur le bout des doigts, et qui a été dûment élue par les habitants de Lakeland pour les représenter à la Chambre. Il est tout à fait déplacé de traiter une députée comme si c'était une enfant et de la qualifier de « petite ». Je demande au député d'en face de s'excuser auprès de ma collègue.
Je ne vois pas le député de Shefford se lever pour prendre la parole.
Je vais passer en revue l'enregistrement de la période des questions. Je n'ai pas entendu cette remarque ou une remarque de la sorte, mais je vais certainement vérifier l'enregistrement pour tenter de savoir ce qui a été dit.
Comme la députée l'a si bien dit, je demanderais à tous les députés de se respecter les uns les autres et de ne pas interrompre une personne qui a la parole. C'est un problème constant.
Le député de Rosemont-La Petite-Patrie invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, après avoir consulté les autres formations politiques, j’ai bon espoir d'obtenir le consentement unanime de la Chambre afin de déposer la motion suivante: Que la Chambre des communes reconnaisse la motion unanime de l'Assemblée nationale qui rappelle que tout projet pouvant avoir un impact environnemental sur le territoire Québécois, notamment ceux ayant trait au transport d'hydrocarbures, doit être soumis à un processus québécois d'évaluation environnementale...
Des voix: Non.
Je remercie l'honorable député. Il sait que, selon la procédure, il faut d'abord demander la permission de présenter une motion pour laquelle on n'a pas donné d'avis. Si on obtient cette permission, on peut procéder. Or on a toujours l'option de publier un avis dans le Feuilleton. C'est maintenant clair qu'il n'y a pas de consentement unanime de la Chambre pour cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultation entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: ...
Des voix: Non.
Mme Jenny Kwan: Monsieur le Président, que, compte tenu du dépôt du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement reconnaisse le génocide perpétré contre les femmes et les filles autochtones...
À l'ordre. Il est important que j'entende les députés qui demandent le consentement et il est important que nous entendions la question qui est soulevée. Nous avons écouté la députée et il n'y a manifestement pas de consentement unanime.
[Français]
L'honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles invoque le Règlement.
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre méritent le même respect que celui que nous devons tous à nos concitoyens. Je demande donc au député de Longueuil—Saint-Hubert de retirer ses propos non parlementaires et insultants.
Monsieur le Président, j'aimerais bien savoir en quoi j'ai pu manquer de respect envers mon collègue. J'ai émis une interjection, « caltor », mais cela aurait aussi pu être « épine de rose » ou « citron ». Je ne pense pas que ce soit un manque de respect envers le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme qui, dans les faits, par contre, n'a rien fait depuis quatre ans.
Il me semble qu'il s'agit d'une question de débat.
L'honorable députée de Repentigny invoque le Règlement.
Monsieur le Président, 3 800 personnes ont signé une pétition pour demander une commission d'enquête sur la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Il y a plus d'un an, l'Assemblée nationale avait présenté une motion visant une commission d'enquête publique qui avait été votée à l'unanimité.
Je demande au ministre des Transports de retirer ses propos sur les théories du complot.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 juin, du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Comme il est 15 h 22, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre procédera maintenant aux votes par appel nominal différés sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-97.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1335)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Cooper
Davidson
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kent
Kmiec
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 72
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 197
PAIRÉS
Députés
GillLeBlanc
Plamondon
Zahid
Total: -- 4
(La motion no 18, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1336)
POUR
Députés
AshtonAubin
Beaulieu
Benson
Blaikie
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Caron
Choquette
Cullen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Manly
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Quach
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Weir
Total: -- 38
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Barrett
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Calkins
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 234
PAIRÉS
Députés
GillLeBlanc
Plamondon
Zahid
Total: -- 4
(La motion no 34, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1337)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaikie
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davidson
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kent
Kmiec
Kwan
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
Maguire
Manly
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Philpott
Quach
Rayes
Reid
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 159
PAIRÉS
Députés
GillLeBlanc
Plamondon
Zahid
Total: -- 4
(La motion no 44, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1338)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barrett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaikie
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davidson
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kent
Kmiec
Kwan
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
Maguire
Manly
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Philpott
Quach
Rayes
Reid
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 110
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 164
PAIRÉS
Députés
GillLeBlanc
Plamondon
Zahid
Total: -- 4
[Français]
(La motion no 52, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1339)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barrett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaikie
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Cullen
Davidson
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kent
Kmiec
Kwan
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
Maguire
Manly
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Quach
Rayes
Reid
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 106
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 166
PAIRÉS
Députés
GillLeBlanc
Plamondon
Zahid
Total: -- 4
(La motion no 55, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1340)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 192
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
GillLeBlanc
Plamondon
Zahid
Total: -- 4
(La motion no 56, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1341)
POUR
Députés
AshtonAubin
Beaulieu
Benson
Blaikie
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Choquette
Cullen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Manly
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Philpott
Quach
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Weir
Total: -- 40
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Barrett
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Calkins
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 230
PAIRÉS
Députés
GillLeBlanc
Plamondon
Zahid
Total: -- 4
[Traduction]
L’hon. Amarjeet Sohi (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d’autres amendements.
Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l’emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1342)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 160
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaikie
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Cullen
Davidson
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kmiec
Kwan
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
Maguire
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Quach
Raitt
Reid
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 111
PAIRÉS
Députés
GillLeBlanc
Plamondon
Zahid
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Conformément à l’ordre adopté le mardi 28 mai 2019, le projet de loi sera lu pour la troisième fois plus tard aujourd’hui.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Nanaimo—Ladysmith, Le logement; l'honorable députée de Windsor—Tecumseh, Le commerce international; l'honorable député de Bow River, La justice.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le Tarif des douanes
L’hon. Amarjeet Sohi (au nom du ministre des Finances)
demande à présenter le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la mission bilatérale en République fédérale démocratique d'Éthiopie et en République du Rwanda, à Addis-Abeba, en Éthiopie, et à Kigali, au Rwanda, du 10 au 16 mars.
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et du Nord
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 96e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant des changements au Règlement portant sur le mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sur la surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre, ainsi que sur la vision et le plan à long terme.
Justice et droits de la personne
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 25e rapport du Comité permanent de la santé portant sur le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins.
Le projet de loi S-248 désignerait le 1er mai comme « Journée nationale des médecins ». Je souhaite remercier le sénateur à la retraite Arthur Eggleton de même que la députée de Vancouver-Centre d'avoir présenté ce projet de loi. Le Comité l'a étudié et a décidé de le renvoyer à la Chambre sans amendement.
Loi concernant l’objectif «zéro émission nette» en matière de gaz à effet de serre
demande à présenter le projet de loi C-454, Loi concernant l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le projet de loi concernant l'objectif « zéro émission nette ». Le gouvernement a fait des progrès considérables dans la lutte contre les changements climatiques, mais il doit viser plus haut pour respecter ses obligations nationales, intergénérationnelles et morales. Les données scientifiques indiquent qu'il faut faire davantage.
Le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat indique que « d'après des modèles où la cible de 1,5 degrés Celsius serait respectée ou légèrement dépassée, les émissions de CO2 anthropiques nettes à l'échelle mondiale diminueraient d'environ 45 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2010, et l'objectif “zéro émission nette” serait atteint d'ici 2050. »
Partout dans le monde, les alliés du Canada ont déjà entrepris ce travail difficile. Au début de mai, le Royaume-Uni a publié une feuille de route pour atteindre l'objectif « zéro émission nette » d'ici 2050. La Commission européenne et le Parlement européen ont adopté les mêmes normes.
Nous avons fait d'importants progrès, notamment en imposant une tarification sur la pollution, en éliminant progressivement le charbon, en réduisant les émissions de méthane et en faisant des investissements substantiels dans les transports en commun et les énergies propres, entre autres. Cependant, les données scientifiques indiquent qu'il faut viser plus haut. Voilà pourquoi le projet de loi est si important.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions qui portent sur trois sujets. Les deux premières pétitions concernent le projet de loi C-418.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer le projet de loi, qui vise à modifier le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait d’intimider un médecin, un infirmier praticien, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé dans le dessein de le forcer à prendre part à la prestation de l’aide médicale à mourir. Il érigerait également en infraction le fait de mettre fin à l’emploi de tels praticiens, ou de refuser de les employer, pour la seule raison qu’ils refusent de prendre part à cette pratique.
La criminalité en milieu rural
Monsieur le Président, ma dernière pétition demande au Parlement d'inscrire dans la loi le droit inaliénable des agriculteurs et des autres Canadiens de conserver, réutiliser, sélectionner, échanger, conditionner, entreposer et vendre librement les graines provenant de leur exploitation agricole. La pétition reconnaît le droit inhérent des agriculteurs d'adopter librement de telles pratiques.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plus de 15 000 citoyens et résidants canadiens.
Cette pétition rappelle que la fermeture de notre ambassade à Téhéran et l'expulsion des diplomates iraniens ont eu des répercussions énormes sur les services consulaires que reçoivent les Iraniens qui vivent ici. Il n'y a personne pour les aider sur le terrain.
[Traduction]
Cette fermeture a aussi eu des répercussions négatives sur les citoyens iraniens qui veulent visiter le Canada et qui ne peuvent avoir accès aux services de visa, ainsi que sur les citoyens canadiens qui ont rencontré des difficultés en Iran et qui ne peuvent obtenir les services consulaires dont ils auraient besoin. Les pétitionnaires nous rappellent que nos alliés européens, notamment le Royaume-Uni, ont renoué des liens avec l’Iran après l’adoption du Plan d’action global conjoint.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement canadien de respecter son engagement et de rétablir les relations diplomatiques avec l’Iran, ce qui nous permettrait de rouvrir une ambassade à Téhéran et d’avoir des représentants iraniens à Ottawa.
[Français]
Monsieur le Président, la Vermont Agency of Natural Ressources a autorisé l'émission d'un certificat pour l'agrandissement du site d'enfouissement de Coventry, au Vermont. Ce site est situé tout près du lac Memphrémagog. Près de 175 000 personnes de ma région, dont les gens de Compton—Stanstead et de Sherbrooke, boivent cette eau.
Les pétitionnaires demandent à la ministre des Affaires mondiales de mandater la commission mixte internationale afin qu'elle enquête sur les répercussions environnementales du projet d'agrandissement de 51 acres du site d'enfouissement de Coventry, au Vermont.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des centaines de citoyens canadiens. Ces derniers ont réagi aux compressions dans les services en français en Ontario.
Étant donné que le gouvernement ontarien a procédé à des coupes dans les services en français qui affecteront le développement et la qualité de la communauté franco-ontarienne, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire preuve de leadership auprès des provinces et des territoires afin que les droits linguistiques constitutionnels soient respectés partout au pays.
Je voudrais souligner l'implication de Mme Chagnon, qui a fait signer plusieurs de ces pétitions pour que cela change.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition au nom du mouvement Women's March Canada et de ses membres de Saskatoon.
Ils font remarquer que les organisations féminines se battent depuis des décennies pour garder leurs portes ouvertes, faute d'un financement fédéral de base. Ils notent à ce sujet que le financement fédéral direct aux organisations féminines représente moins de 0,01 % de tous les programmes fédéraux, soit seulement 1 $ pour chaque Canadienne.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'accorder immédiatement aux organisations féminines un financement garanti sur plusieurs années pour leur fonctionnement et d'établir des normes nationales pour assurer l'égalité d'accès aux services et la protection de toutes les femmes.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter aujourd'hui deux pétitions, l'une en format électronique, l'autre en format papier, qui sont toutes deux de même nature.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire C-419, que j'ai présenté à la Chambre des communes. Ce projet de loi vise à protéger davantage les consommateurs par rapport à l'usage des cartes de crédit. Cela revient finalement à une question de justice et de transparence pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter.
La première, la pétition électronique e-1984, porte sur la protection de l'environnement. Elle a été lancée par Raquel Feroe, médecin à la retraite et membre de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement. Les 1 000 signataires veulent que le Canada se dote d'une charte canadienne des droits environnementaux afin d'obliger le gouvernement fédéral à s'acquitter de son mandat public de protéger l'environnement et d'accorder aux Canadiens un ensemble de droits connexes.
J'ai également le plaisir d'annoncer que la pétition électronique e-2172 est arrivée à échéance aujourd'hui. J'ai hâte de la présenter. Ces 1 800 autres pétitionnaires réclament aussi une charte des droits environnementaux.
[Français]
Monsieur le Président, la troisième pétition est signée par des francophones de l'Alberta. Les pétitionnaires disent que, chaque minute, 31 personnes sont forcées de fuir leur foyer. La majorité d'entre elles se trouvent dans les pays les plus pauvres de la planète et vivent dans des conditions extrêmement difficiles: conflits armés, changements climatiques, mégaprojets de développement et persécution. Les causes de la migration forcée sont multiples, complexes et interreliées.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer des organisations citoyennes qui promeuvent la paix, la démocratie et les droits de la personne, et d'investir davantage dans des solutions diplomatiques et pacifiques aux conflits armés.
Personne ne devrait être forcé de fuir son foyer.
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai le plaisir de présenter des pétitions à l'appui d'un cadre national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue.
Les pétitionnaires soulignent que le nombre de Canadiens qui subiront une perte de vision devrait doubler au cours des 20 prochaines années, et que la crise va toucher l'ensemble de la population canadienne, surtout les groupes les plus vulnérables, soit les aînés, les enfants et les Autochtones. Les pétitionnaires soutiennent également qu'il faut adopter une démarche multilatérale qui tient compte des enjeux sous-jacents à la prévention de toutes les maladies oculaires et à la perte de vision en vue d'atténuer les risques, d'accroître le dépistage précoce et d'améliorer l'accès à des soins de santé de qualité.
[Français]
Les signataires se joignent à des milliers de Canadiens de partout au pays qui reconnaissent l'importance de la santé visuelle et qui aimeraient voir un effort concentré à tous les niveaux de gouvernement, afin qu'ils développent une stratégie nationale de santé visuelle et qu'ils agissent.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
La première est une pétition électronique qui compte 9 676 signatures. Les pétitionnaires réclament une stratégie nationale sur le plastique qui comprendrait une campagne d'éducation et de sensibilisation du public qui ferait ressortir l'ampleur et les effets de la pollution par le plastique dans le monde; une interdiction de fabriquer, de distribuer et d'utiliser tous les plastiques non recyclables; une interdiction de toutes les formes de plastiques à usage unique qui sont difficiles à recycler et qui se retrouvent le plus souvent dans les cours d'eau et les sites d'enfouissement; un engagement visant à encourager une économie circulaire du plastique en évitant l'enfouissement des plastiques recyclables et en les réutilisant plutôt selon un système en boucle fermée, ce qui permettrait d'économiser des milliards de dollars en coûts de fabrication tout en produisant moins de déchets; un engagement visant à investir dans les infrastructures municipales, provinciales et fédérales pour recueillir, trier, traiter, recycler et réutiliser tous les emballages de plastique; l'élimination totale des déchets plastiques au Canada d'ici 2030 en s'assurant que tout emballage plastique peut être recyclé, réutilisé ou composté à 100 %.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne Anciens Combattants Canada.
Les pétitionnaires demandent au ministre des Anciens Combatants d'éliminer tout délai prescrit pour avoir droit à un paiement rétroactif de prestations d'invalidité et de collaborer avec chaque ancien combattant pour lui verser, dans les meilleurs délais, les prestations d'invalidité grandement méritées auxquelles il a droit.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
L’hon. Amarjeet Sohi (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre, pour discuter du projet de loi C-97.
Ce projet de loi va permettre de mettre en œuvre des investissements importants qui sont inclus dans le budget de 2019. Il va surtout permettre au gouvernement de prendre de nouvelles mesures pour aider les Canadiens de la classe moyenne, pour réduire les inégalités au pays et s’assurer qu’au Canada la prospérité est réellement inclusive.
Il faut remarquer que je parle de nouvelles mesures. En effet, le projet de loi C-97 s’appuie sur les progrès que nous avons réalisés au cours des quatre dernières années, et ils sont importants. Il faut se rappeler comment on en est arrivé ici aujourd’hui aux résultats qu’on connaît, au Canada. En 2015, la situation était tout autre. On se rappellera que la croissance économique était lente, même stagnante, que le taux de chômage était en hausse et que le Canada était en récession technique. Les salaires n’augmentaient pas assez vite, mais le coût de la vie, lui, on le sait, continue toujours d’augmenter.
[Traduction]
Certaines familles avaient beaucoup de peine à joindre les deux bouts tout en essayant d’économiser pour l’avenir ou en cas d’urgence. À l’automne de cette même année, les Canadiens ont fait un choix différent. Je dirai de façon tout à fait impartiale qu’ils ont fait un choix extrêmement judicieux. Ils ont choisi un plan qui visait à investir dans la classe moyenne et à investir beaucoup d’argent dans la santé, dans le logement et dans l’environnement tout en demeurant financièrement responsable.
En arrivant au pouvoir, les libéraux ont tout d’abord demandé au 1 % des Canadiens les plus riches d’augmenter un peu leur contribution pour que leurs concitoyens de la classe moyenne puissent garder plus d’argent dans leurs poches. Aujourd’hui, plus de neuf millions de Canadiens jouissent de la baisse d’impôts accordée à la classe moyenne.
En 2016, nous avons instauré l’Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure a permis de sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté. De plus, notre gouvernement a indexé les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants deux ans plus tôt que prévu afin qu’elles suivent le rythme de l’augmentation du coût de la vie. En juillet, ces prestations augmenteront en fonction de l’inflation afin que les parents qui travaillent fort continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin pour faire face aux coûts élevés de l’éducation de leurs enfants.
Grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, 9 familles canadiennes sur 10 reçoivent plus d’argent que ce qu’elles recevaient sous l’ancien système de prestations pour enfants, qui envoyait des chèques à des familles de millionnaires. Soulignons que les conservateurs de Harper et les conservateurs actuels se sont efforcés de préserver cet ancien système en votant contre l’Allocation canadienne pour enfants.
En 2019-2020, les familles qui bénéficient de l’Allocation canadienne pour enfants recevront en moyenne 7 000 $ pour faire face aux coûts élevés de l’éducation des enfants. Ce montant continuera d’augmenter en fonction du coût de la vie, comme je viens de le souligner. Selon l’OCDE — et je crois comprendre que ce n’est pas une conclusion de l’Institut Fraser, que les conservateurs aiment citer même si les études auxquelles ils font souvent référence à la Chambre sont discréditées lorsqu’on les examine de près, justement parce qu’elles ne tiennent pas compte de l’Allocation canadienne pour enfants.
Quoi qu’il en soit, l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, a calculé qu’au Canada, avec l’Allocation canadienne pour enfants et la baisse d’impôt qui leur est accordée, les familles typiques de la classe moyenne qui comptent quatre personnes reçoivent maintenant en moyenne 2 000 $ de plus qu’elles n’en avaient sous les conservateurs de Harper. C’est un progrès considérable.
Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons remplacé l’ancienne Prestation fiscale pour le revenu de travail par l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui est plus généreuse. Cette nouvelle allocation permet à plus de deux millions de travailleurs canadiens qui travaillent fort pour se hisser jusqu'à la classe moyenne de recevoir plus d'argent.
De plus, pour soutenir les vaillants entrepreneurs du Canada, nous avons réduit à deux reprises le taux d’imposition des petites entreprises, qui aura baissé à 9 % en janvier prochain. C’est maintenant le taux d’imposition des petites entreprises le plus bas de tout le G7. Il se place au quatrième rang des taux les plus bas des 36 pays membres de l'OCDE.
[Français]
Les résultats des mesures adoptées par notre gouvernement depuis l'automne 2015 parlent d'eux-mêmes. Plus de 1 million d'emplois ont été créés dans l'économie canadienne. L'an dernier, tous les gains d'emplois étaient des postes à temps plein. Le taux de chômage est à son plus bas niveau en plus de 40 ans et les salaires augmentent plus vite que l'inflation. En somme, le pays va dans une bonne direction et l'économie canadienne roule à plein régime.
De plus, les progrès en matière d'emploi ont largement profité aux groupes souvent sous-représentés sur le marché du travail, comme les immigrants récemment arrivés, les mères seules, les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, les jeunes Canadiens et les personnes qui n'ont pas de diplôme d'études secondaires. Cela représente des avancées considérables, mais il y a encore beaucoup de travail à faire pour continuer de réduire les inégalités au pays et s'assurer que la croissance et la prospérité dont on jouit profitent au plus grand nombre de gens possible.
Certains Canadiens demeurent inquiets de l'avenir. Ils s'inquiètent de leur sécurité d'emploi, parce que la nature du travail évolue. Ils s'inquiètent de ne pas pouvoir s'acheter une maison parce que cela coûte trop cher. Ils s'inquiètent de leur retraite et ils se demandent s'ils auront suffisamment d'économies. Ces préoccupations sont légitimes et nous ne laisserons tomber personne.
Le projet de loi C-97 constitue la prochaine étape de notre plan pour investir dans la classe moyenne et faire croître l'économie aujourd'hui et au cours des années à venir. Je vais faire une petite pause pour en parler davantage, avant d'entrer dans certains détails du projet de loi C-97. Au cours des trois dernières années, l'action gouvernementale reposait sur trois grands piliers. C'est le plan que nous avions soumis aux Canadiens et qui fonctionne très bien.
Un de ces trois grands piliers, ce sont les investissements en infrastructure. On sait à quel point il y a des besoins d'investissement en infrastructure au pays, d'un océan à l'autre. Notre environnement exige aussi qu'on investisse dans des infrastructures de transport collectif, par exemple. Nous nous étions engagés à investir 180 milliards de dollars sur 12 ans en infrastructure. On voit que cela porte des fruits un peu partout au pays et permet à plusieurs municipalités et provinces de réaliser des projets d'infrastructure dignes de ce nom. Parfois, ces projets font rêver, comme dans le cas des transports en commun. D'autres sont un peu moins attrayants, mais sont tout aussi importants. Pensons notamment au traitement des eaux usées. On perd beaucoup d'eau potable à cause de systèmes vétustes de traitement des eaux usées.
Le deuxième pilier est la réduction des inégalités grâce aux mesures dont j'ai parlé. Celles-ci nous ont permis de réduire de 20 % la pauvreté au Canada. La pauvreté infantile a été réduite de 40 % en seulement trois ans. C'est immense.
Le troisième pilier est la compétitivité. Nous nous assurons que le Canada a accès à des marchés étrangers, que ce soit par l'entremise de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, de l'AECG, de la renégociation de l'ALENA, de la réduction du taux d'impôt des petites entreprises ou d'investissements stratégiques, qui ont tellement manqué au Canada pendant la décennie où Stephen Harper et le Parti conservateur du Canada étaient au pouvoir. On a négligé la science et on a cessé d'investir dans la science. Cela mine la compétitivité et la prospérité du pays à long terme.
Voilà les trois grands piliers. Dans le budget de 2018, nous avons réaffirmé l'importance que nous accordons à la science en faisant le plus important investissement en science de l'histoire du Canada, après une décennie sombre pour les scientifiques, pour la science, pour la recherche et pour l'innovation sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Le budget et le projet de loi C-97 s'appuient sur ces trois grands piliers qui fonctionnent et qui font en sorte que le Canada a l'une des économies les plus performantes des pays du G7 depuis que nous sommes au pouvoir, soit depuis trois ans.
Au sujet de la compétitivité, on peut parler des compétences.
[Traduction]
C’est un sujet dont je veux parler. Au premier trimestre de 2019, il y avait plus de Canadiens au travail qu’à n’importe quel moment de l’histoire du Canada, et notamment un plus grand nombre de femmes que jamais auparavant. C’est une excellente nouvelle, mais nous ne pouvons rien tenir pour acquis. Nous savons que tout le monde n’a pas les compétences nécessaires pour profiter de certains des nouveaux débouchés bien rémunérés qui s’offrent.
La nature du travail évolue partout dans le monde et le défi pour les travailleurs, les employeurs et les gouvernements est de trouver de nouvelles façons de s’assurer que les gens ont les compétences nécessaires pour réussir dans un milieu de travail en évolution. Par exemple, l’automatisation est à la hausse. L’OCDE estime qu’environ un emploi sur dix au Canada présente un risque élevé d’être automatisé au cours des 10 à 20 prochaines années et qu’un emploi sur trois subira probablement des changements importants.
Le Canada n’est pas seul dans cette situation. D’autres pays seront confrontés au même défi, alors que leurs travailleurs tenteront de trouver la formation nécessaire pour conserver l'emploi qu’ils occupent ou pour se préparer à en décrocher un nouveau.
[Français]
De notre côté, nous sommes déterminés à faire en sorte que les travailleurs canadiens aient les compétences nécessaires pour réussir sur le marché de l'emploi de demain. Pour y arriver, les Canadiens doivent avoir accès à une formation adéquate. Ainsi, dans le budget de 2019, nous avons présenté un nouveau programme: l'Allocation canadienne pour la formation. C'est une allocation personnalisée et transférable qui va aider les Canadiens à obtenir le temps et l'argent dont ils ont besoin pour acquérir de nouvelles compétences.
Le projet de loi C-97 va permettre de mettre en œuvre une partie importante de l'Allocation: un crédit pour la formation de 250 $ chaque année pour chaque travailleur, un montant qu'ils pourront appliquer au coût de programmes futurs de formation. Ce crédit pourra atteindre 5 000 $ au cours de leur carrière. Les travailleurs admissibles obtiendront leur premier crédit annuel cette année, en 2019, et pourront l'utiliser dès l'an prochain pour s'inscrire à un cours dont ils pourraient avoir besoin.
L'Allocation canadienne pour la formation ouvrira plus de portes aux travailleurs, ce qui les aidera à contribuer à l'économie canadienne et à profiter de sa croissance. Cette mesure sera aussi avantageuse pour les employeurs, car elle leur permettra d'avoir accès à une main-d’œuvre plus qualifiée. Cela les aidera à faire croître leur entreprise et à créer plus d'emplois bien rémunérés.
Évidemment, si nous voulons nous assurer que les Canadiens sont prêts pour les bons emplois de demain, nous devons porter une attention particulière à ma génération et aux plus jeunes Canadiens, ce que notre gouvernement comprend très bien. Lorsque le ministre des Finances a déposé le budget de 2019, il a mis en lumière les mesures que nous avons prises pour faire tomber les obstacles à l'éducation et à la formation.
[Traduction]
Grâce aux mesures prévues dans le projet de loi d’exécution du budget, les étudiants ne devraient commencer à rembourser leurs prêts d’études canadiens que six mois après l’obtention de leur diplôme, et les intérêts ne s’accumuleraient pas pendant cette période. Jumelé à l’engagement pris dans le budget de réduire le taux d’intérêt sur les prêts canadiens aux étudiants, le délai de grâce sans intérêt devrait permettre à l’emprunteur moyen d’économiser environ 2 000 $ sur la durée d’un prêt.
Nous prenons ces mesures parce que les jeunes Canadiens ont besoin de notre aide. Ils forment la génération la plus instruite, la plus branchée et la plus diversifiée que notre pays ait jamais connue. Ils transforment nos collectivités pour le mieux et prennent l’initiative de bâtir un avenir plus juste et plus durable.
En même temps, de nombreux jeunes Canadiens nous disent qu’ils s’inquiètent toujours de ce que l’avenir leur réserve. Auront-ils l’argent nécessaire pour faire des études collégiales ou universitaires? Y aura-t-il de bons emplois pour eux lorsqu’ils obtiendront leur diplôme? Auront-ils les moyens de se payer un bon logement? Nous prenons des mesures pour répondre à un plus grand nombre de ces questions que se posent les jeunes et tous les Canadiens.
Prenons le logement. Beaucoup de jeunes Canadiens rêvent de devenir propriétaires, et ce sentiment est partagé par les familles de la classe moyenne. Cependant, avec la hausse du prix des maisons, il devient de plus en plus difficile pour les gens de réaliser ce rêve. Notre gouvernement croit que tous les Canadiens devraient avoir un chez-soi sûr et abordable. C’est pourquoi nous prenons des mesures importantes pour rendre le logement plus accessible et abordable, surtout pour les premiers acheteurs.
Le projet de loi dont nous débattons propose des mesures pour aider les Canadiens à faire le premier pas vers l’accession à la propriété. Il modifierait la Loi nationale sur l’habitation, afin de permettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement d’offrir des prêts hypothécaires avec participation aux premiers acheteurs admissibles. Cette mesure importante s’appellera l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. Grâce à cette nouvelle mesure incitative, la SCHL fournirait 5 % de la valeur d’une propriété à un premier acheteur, ce qui aiderait à réduire la taille du prêt hypothécaire assuré et les versements hypothécaires mensuels.
Pour encourager la construction de nouvelles habitations, l’incitatif passerait à 10 % pour les maisons neuves. Cela pourrait signifier beaucoup pour un grand nombre de jeunes Canadiens. Pour une famille de la classe moyenne qui achète un nouvel appartement en copropriété ou une nouvelle maison d’une valeur de 400 000 $, l’économie pourrait être d’environ 225 $ par mois. Cela pourrait faire une réelle différence. On s’attend à ce que ce nouvel incitatif aide jusqu’à 100 000 familles canadiennes à acheter leur première maison.
[Français]
Ce n'est pas tout. Le projet de loi de mise en œuvre du budget propose aussi d'augmenter la limite des retraits du régime d'accession à la propriété, le RAP. Ces montants, que les acheteurs d'une première propriété peuvent retirer sans avoir à payer de l'impôt sur le retrait, peuvent aider à financer la mise de fonds. Tel qu'annoncé dans le budget de 2019, le montant passerait de 25 000 $ à 35 000 $ par personne, ou de 50 000 $ à 70 000 $ pour un couple. Le montant maximum de retrait n'a pas été ajusté depuis 10 ans, et nous pensons qu'il est temps de le faire. Moderniser le régime d'accession à la propriété permettra à un plus grand nombre de personnes d'acheter une première maison ou un premier condo.
De plus, le projet de loi C-97 promulguerait la nouvelle loi relative à la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Concrètement, cela ferait que le gouvernement fédéral serait tenu d'accorder la priorité aux besoins des Canadiens les plus vulnérables en matière de logement.
Le gouvernement serait également tenu de rendre compte au Parlement des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie et dans l'atteinte des résultats souhaités en matière de logement. Ces objectifs, comme réduire de moitié le nombre de sans-abri au pays et construire 100 000 nouveaux logements, en plus d'en réparer et d'en rénover 300 000 autres, feraient une réelle différence dans la vie de nombreux Canadiens.
Je pense que ces réinvestissements en matière de logement sont particulièrement importants si l'on considère le désengagement du gouvernement fédéral en matière de logement, qui a commencé, je dois l'avouer, avant que le gouvernement conservateur prenne le pouvoir et qui s'est accentué pendant la décennie conservatrice de Stephen Harper.
Je pense qu'il était temps que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités en matière de logement et qu'il y revienne avec audace et ambition. C'est ce qui est inclus dans la stratégie nationale en matière de logement.
Le projet de loi offre également une aide réelle aux Canadiens plus âgés, aux aînés, parce que tous les Canadiens méritent une retraite sûre, digne et sans soucis financiers. Malheureusement, pour certains aînés, particulièrement ceux à faible revenu, la retraite peut être une perspective décourageante.
Depuis 2015, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour rendre la retraite plus abordable. Par exemple, il a ramené l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans, alors que le gouvernement précédent l'avait augmenté à 67 ans. Cela aurait eu pour effet de plonger dans la pauvreté des centaines de milliers de Canadiens les plus vulnérables.
On a réussi à augmenter les prestations complémentaires du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées vivant seules, une mesure dont ont profité 900 000 Canadiens.
[Traduction]
Le gouvernement a également conclu une entente historique avec les provinces pour bonifier le RPC, ce qui augmentera la prestation de retraite maximale jusqu’à concurrence de 50 % au fil du temps. Cela aidera plus d’un million de familles qui auraient autrement vu leur niveau de vie baisser à la retraite.
Dans le budget de 2019 et cette loi d’exécution du budget, le gouvernement propose une série de nouvelles mesures pour aider encore plus de Canadiens à vieillir avec confiance en leur avenir financier. Pour aider les aînés à faible revenu qui travaillent, le projet de loi C-97 propose d’augmenter l’exemption de revenu pour le Supplément de revenu garanti et d’étendre l’exemption au revenu d’un travail indépendant. Cela signifie qu’un plus grand nombre de travailleurs âgés à faible revenu pourraient conserver une plus grande partie de leur salaire et de leurs prestations.
Nous adoptons également des mesures pour que toutes les personnes admissibles reçoivent des prestations de retraite du RPC. Alors que l’âge normal pour recevoir des prestations du RPC est de 65 ans, certaines personnes choisissent de reporter leurs prestations de retraite à 70 ans, auquel cas elles recevront un peu plus chaque mois. Toutefois, un petit nombre de personnes ne reçoivent pas actuellement leurs prestations du RPC. Cela se produit parce que certaines demandes arrivent trop tard et d’autres ne présentent pas du tout de demande. Pour s’assurer que tous les travailleurs canadiens reçoivent la pleine valeur des prestations qu’ils méritent, cette loi d’exécution du budget propose d’inscrire de façon proactive, à compter de 2020, les cotisants au RPC âgés de 70 ans ou plus qui n’ont pas encore présenté de demande pour recevoir leurs prestations de retraite. On estime qu’environ 40 000 Canadiens commenceraient à recevoir une pension de retraite. Ils méritent cet argent. C’est la bonne chose à faire que de veiller à ce qu’ils en profitent, et ce projet de loi permettra d’y arriver.
Le budget de 2019 et le projet de loi C-97 visent à investir dans les gens, et j’ai donné de nombreux exemples dans ce discours. Toutefois, il faut aussi investir dans les collectivités. C’est pourquoi le budget de 2019 propose d’appuyer les priorités en matière d’infrastructure municipale en fournissant un complément ponctuel de 2,2 milliards de dollars, ce qui doublera le soutien fédéral qu’il y a eu dans ce domaine en 2018-2019. Cette injection de 2,2 milliards de dollars cette année aidera des villes de toutes tailles ainsi que les collectivités autochtones. Elle leur procurera les fonds dont elles ont grand besoin pour s’occuper de priorités à court terme et pour effectuer des réparations cruciales, et elle les aidera à financer d’autres projets importants, comme des arénas, des terrains de soccer, de nouvelles routes, le prolongement du transport en commun, l’amélioration de l’infrastructure d’eau potable, et ainsi de suite. Le transfert de fonds aux collectivités permettra de réaliser des projets. L’appui à cette loi d’exécution du budget permettra de réaliser des projets.
Ces dernières années, ce financement a permis d’appuyer annuellement environ 4 000 projets qui ont contribué à la productivité et à la croissance économique, à un environnement plus propre et à des collectivités plus fortes. Nous avons promis cette aide, et nous nous acquittons de cette promesse dans cette loi d’exécution du budget.
Je pourrais continuer à parler de ce qui se trouve dans ce budget, parce que lorsqu’il s’agit d’investir dans la classe moyenne, il y a beaucoup de bonnes nouvelles à communiquer. Toutefois, je vais conclure en disant que les Canadiens ont fait beaucoup de progrès depuis l’automne 2015. Ils ont toutes les raisons d’être fiers des collectivités dynamiques et de l’économie vigoureuse qu’ils ont contribué à bâtir.
[Français]
Je pense que c'est une source de fierté pour les Canadiens — cela devrait l'être — de constater qu'en l'espace de trois courtes années, nous avons réussi à retourner la situation dans laquelle nous avait maladroitement et malheureusement engagés le gouvernement conservateur de Stephen Harper. En effet, durant cette décennie, on a assisté à la plus faible croissance au chapitre de l'emploi depuis la Deuxième Guerre mondiale, à la plus faible croissance des exportations et à un bilan économique désastreux.
De plus, ils ont réussi à ajouter 150 milliards de dollars à la dette nationale.
Nous avons réussi à revirer les fortunes du pays avec, en 2017, l'économie la plus performante des pays du G7, avec le taux de chômage le plus bas depuis près de 40 ans et avec une réduction de la pauvreté de 20 %. Cela ne leur a jamais effleuré l'esprit de réduire la pauvreté et les inégalités. C'était la bonne chose à faire pour le pays. Pour nous, il est évident que, plus la prospérité est inclusive et plus on réduit les inégalités, mieux c'est pour l'ensemble de l'économie canadienne.
C'est ce que nous avons réussi à faire et c'est ce que nous allons continuer à faire.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La prestation des soins de santé en milieu rural au Canada
propose:
Que la Chambre: a) demande au Comité permanent de la santé d’entreprendre une étude et d'en faire rapport afin de déterminer (i) les facteurs qui contribuent aux importantes disparités dans les résultats en matière de santé des Canadiens vivant en milieu rural, comparativement à ceux des Canadiens vivant dans les centres urbains, (ii) des stratégies, y compris le recours à des technologies des communications modernes et qui progressent rapidement, afin d’améliorer la prestation de services de santé aux Canadiens en milieu rural; b) demande au gouvernement de travailler de concert avec les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants concernés, à améliorer par de nouvelles mesures la prestation de services de santé dans le Canada rural.
— Monsieur le Président, c’est un honneur et un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de ma motion d’initiative parlementaire, la motion M-226, qui concerne la prestation des soins de santé en milieu rural au Canada.
Je représente la circonscription de Kenora, l’une des plus grandes circonscriptions rurales du Canada: délimitée au nord par la baie d’Hudson, elle atteint presque la frontière américaine au sud. C’est probablement l’un des meilleurs exemples que l’on puisse utiliser pour illustrer ce qu’est une région éloignée et inaccessible, ou accessible seulement par avion ou par route d’hiver, lorsque les lacs sont gelés.
Il s’agit d’un sujet important pour tous les Canadiens qui vivent en milieu rural. Les soins de santé et leur prestation, ainsi que la capacité du gouvernement de fournir des produits de santé à toute la population canadienne, notamment dans le Nord, sont des questions qui préoccupent tous les Canadiens. Pour ces raisons, le Nord-Ouest de l’Ontario représente une étude de cas unique à bien des égards. De l’infrastructure à l’environnement, en passant par les transports et l’emploi, le Nord nous oblige à trouver des solutions innovatrices.
Les soins de santé peuvent être abordés sous différents angles, notamment ceux des soins de santé mentale, des fournisseurs de soins de santé et de leur disponibilité, de la couverture des médicaments sur ordonnance et des soins adaptés à la culture, pour ne nommer que ceux-là.
Selon les données du recensement de 2016 de Statistique Canada, la population du pays dépassait les 35 millions d'habitants, et 16,8 % d'entre eux vivaient en milieu rural. En 2006, l'Institut canadien d'information sur la santé a publié un rapport intitulé « Comment se portent les Canadiens vivant en milieu rural? Une évaluation de leur état de santé et des déterminants de la santé ». On peut y lire que les taux de mortalité et de mortalité infantile sont plus élevés chez les Canadiens des régions rurales et que ceux-ci ont une espérance de vie plus courte que les personnes vivant dans les centres urbains.
Des facteurs liés à la santé, comme une proportion plus élevée de fumeurs, une consommation moindre de fruits et de légumes et un taux d'obésité élevé, touchent de façon disproportionnée les résidants des régions rurales. De plus, la population en milieu rural a tendance à être plus âgée que dans les villes.
Le recrutement et le maintien en poste de médecins et de professionnels de la santé représentent aussi un défi de taille. Tout au long des années où je me suis intéressé à la question, il n'a jamais été facile de trouver suffisamment de professionnels qui veulent travailler dans les régions rurales. Selon les données de 2016 de l'Institut canadien d'information sur la santé, il y avait environ 84 000 médecins au Canada et seulement 6 790 d'entre eux, ou 8 %, pratiquaient en milieu rural.
Selon un rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé publié en 2006, les hommes vivant en milieu rural, où les fumeurs y sont plus nombreux, avaient une espérance de vie moyenne plus courte de presque trois ans par rapport à leurs concitoyens urbains. Le rapport indique que ces chiffres sont statistiquement importants.
Le risque de mortalité causée par des maladies ou des crises cardiaques, ou par des maladies respiratoires comme l'influenza et la pneumonie, était aussi beaucoup plus élevé en milieu rural que dans les grands centres urbains. Les niveaux de services offerts varient, étant donné que les régions rurales n'ont pas le bassin de population pour justifier la construction de grandes infrastructures de santé.
De plus, les collectivités rurales et éloignées ont de la difficulté à recruter et à maintenir en poste des professionnels de la santé. J'y reviens souvent parce que c'est un enjeu qui est soulevé pratiquement toutes les semaines dans ma circonscription.
Du côté des jeunes, il n'y a pas d'outil pour mesurer les disparités en matière de santé au Canada. Si on se penche sur l'expérience que les enfants et les jeunes vivant en milieu rural ont du système de santé, on obtient une bonne idée de l'état de la situation. Les populations autochtones, surtout celles qui se trouvent en régions rurales et éloignées, sont les communautés les plus mal desservies du Canada.
J'aimerais prendre une minute pour donner un exemple de situations vécues dans le Nord afin que chacun comprenne bien à quel point la prestation des soins de santé y est différente de ce qui se fait dans le Sud du pays.
En septembre 2018, l'autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout a publié le rapport « Our Children and Youth Health Report », dans lequel est consignée l'expérience de 31 communautés autochtones de la région de Sioux Lookout.
Depuis 1991, la population des Premières Nations de Sioux Lookout a augmenté de 74 %. Pour la plupart, les gens qui ont besoin de soins médicaux s'adressent au dispensaire de leur localité. Quant aux services d'urgence, ils sont la plupart du temps accessibles seulement par avion. Les femmes des Premières Nations de Sioux Lookout qui attendent un bébé doivent donc quitter leur domicile, laisser leur famille derrière elles et parcourir des centaines de kilomètres pour donner naissance à leur enfant à l'hôpital. Les députés peuvent-ils s'imaginer se retrouver un jour dans une pareille situation? Dans la quasi-totalité des cas, aussitôt que la date de l'accouchement approche, la famille doit prendre l'avion et s'absenter pendant des semaines, absence qui peut se prolonger de plusieurs semaines si le bébé se fait attendre.
Pour la plupart, les gens qui habitent dans la région et qui ont besoin de soins médicaux s'adressent au dispensaire de leur localité. Quant aux services d'urgence, ils sont la plupart du temps accessibles seulement par avion. Les femmes des Premières Nations de Sioux Lookout qui attendent un bébé doivent quitter leur domicile, comme je le disais, et si leur nouveau-né a besoin de soins d'urgence, il est transporté par hélicoptère, parce qu'aucun établissement de la région n'a de service des urgences. Depuis 2012, le nombre de nouveau-nés qui ont eu besoin de soins d'urgence a augmenté de 11 %.
Les jeunes des Premières Nations de Sioux Lookout sont cinq fois plus nombreux que la moyenne ontarienne à se rendre aux urgences pour des problèmes de santé mentale. De 2012 à 2016, le nombre de personnes qui se sont rendues aux urgences pour cette raison a crû de 123 %.
Ces exemples illustrent bien les obstacles que doivent surmonter les Canadiens qui vivent dans un milieu rural ou éloigné et qui ont besoin de soins médicaux. Je suis ici pour trouver des moyens d'abattre ces obstacles et d'aider les localités rurales à obtenir les mêmes soins de santé qu'en ville, y compris sur le plan de la qualité.
Les questions de compétence représentent l'un des plus grands obstacles à la prestation de soins de santé de qualité dans le Nord. Quel est le rôle des divers ordres de gouvernement dans le contexte de ces diverses compétences? Le gouvernement fédéral est responsable de la prestation de soins de santé à certains groupes de la population. Évidemment, les provinces sont responsables de leur population générale respective.
L'article 10 de la Loi canadienne sur la santé prévoit que le régime d'assurance-santé de chacune des provinces doit être universel, ce qui suppose « qu’au titre du régime provincial d’assurance-santé, cent pour cent des assurés de la province ait droit aux services de santé assurés prévus par celui-ci ». Qu'est-ce que cela veut dire? En résumé, il faut adopter une approche axée sur la collaboration. Plutôt que d'avoir une approche descendante, il faut veiller à ce que les collectivités et les régions déterminent leurs besoins particuliers et qu'elles trouvent les solutions qui s'imposent.
Bref, il n'existe pas de panacée, et ce qui fonctionne dans une collectivité ne marchera pas forcément dans une autre. En fin de compte, il faut écouter les personnes qui vivent et qui travaillent dans le système tous les jours, afin de pouvoir bien comprendre le mode de prestation de soins de santé qui s'impose dans les régions rurales du pays.
Dans le cadre de ces discussions, il est parfois difficile de comparer des pommes avec des pommes ou des oranges avec des oranges. C'est pourquoi j'ai passé un peu de temps à établir des comparaisons entre le Canada et l'Australie. Comme la plupart des pays développés, le Canada et l'Australie ont un système de santé public et universel. Les deux pays ont des densités de population et des zones géographiques comparables. En juin 2018, l'Australie comptait un peu moins de 25 millions d'habitants, dont 11,4 % vivaient dans des régions rurales ou éloignées. Le gouvernement fédéral de l'Australie joue un rôle actif dans la lutte contre les disparités en matière de santé entre les populations urbaines et les populations rurales ou éloignées.
Le gouvernement australien fournit des fonds pour inciter les médecins à travailler dans les régions rurales ou éloignées et pour encourager l'adoption de la technologie de télémédecine dans ces régions. L'Australie rurale, tout comme le Canada rural, est mal desservie en ce qui concerne le nombre de ses médecins. Toutefois, le gouvernement australien est également conscient que pour changer cela, il doit trouver une solution. C'est ce que fait l'Australie, et je pense que le Canada devrait en tenir compte.
L'Australie rurale manque tellement de services qu'en 2009, on a demandé au comité permanent sur la santé rurale du conseil consultatif des ministres de la Santé de l'Australie d'élaborer un cadre stratégique national pour la santé en régions rurales et éloignées. Il a été publié en 2011, puis mis à jour en 2016.
En 2014, le gouvernement australien a mis en œuvre l'Indigenous Australians' Health Programme afin d'améliorer l'accès à des services de santé culturellement adaptés dans toute l'Australie.
En juin 2017, dans le cadre de ses efforts pour réformer le système de santé dans les régions rurales et éloignées de l'Australie, le gouvernement australien a adopté une loi visant à créer un poste de commissaire national à la santé rurale. Comme au Canada, la population autochtone d'Australie est plus susceptible d'être atteinte de maladies respiratoires, de problèmes de santé mentale, de maladies cardiovasculaires, de diabète et de maladies rénales chroniques, ainsi que d'avoir une espérance de vie réduite que les Australiens non autochtones.
Lors de l'étude des initiatives parlementaires, comme en ce moment, il est toujours bon de faire un effort pour que le débat soit non partisan et qu'il transcende les lignes de parti. Le mois dernier, j'ai eu le plaisir d'appuyer le projet de loi C-451, Loi constituant le poste de commissaire à la santé des enfants du Canada, présenté par le député de Simcoe—Grey. Le projet de loi C-451 priorise le bien-être, la santé, la sécurité et l'éducation des enfants et des adolescents en reconnaissant à tout enfant le droit de jouir d’un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental et social. Pour faciliter la concrétisation de ces mesures, le projet de loi vise à créer un poste de commissaire indépendant, qui sera chargé de faire rapport, de donner des conseils et de faire des recommandations au Parlement.
Dans le prolongement du projet de loi C-451, ma motion vise à faire la lumière sur les écarts dans la prestation des services de santé entre les Canadiens des régions rurales et ceux des régions urbaines. C'est un domaine qui doit être étudié, car il y a actuellement très peu d'évaluations de la situation sanitaire des Canadiens en région rurale. Du fait que nous n'avons pas une population assez dense pour construire certaines des infrastructures nécessaires pour offrir des services de santé adéquats, nous devons nous tourner vers les technologies nouvelles et émergentes pour remédier à l'écart dans les services. Ce type particulier d'étude n'a jamais été fait au Canada. J'ai donc hâte de travailler avec tous les partis pour qu'une telle étude soit menée.
Dans ma circonscription, nous sommes à créer un hôpital pour toutes les nations. Nous étudions la prestation des soins de santé dans la région, avec l'intention de développer un système de soins de santé pour toutes les nations, y compris un hôpital. Nous avons consulté tous les ordres de gouvernement et les collectivités locales pour déterminer la meilleure façon d'offrir ces services. Il s'agit d'une solution possible.
Je crois qu'en travaillant de concert, comme nous l'avons fait la semaine dernière avec le ministre des Services aux Autochtones lorsque nous avons annoncé l'appui du gouvernement envers un système de soins de santé pour toutes les nations, nous pouvons améliorer la prestation des services de soins de santé dans les collectivités rurales.
En conclusion, peu importe qu'une personne soit riche ou pauvre, jeune ou âgée, ou qu'elle vive dans un milieu rural ou urbain, le système de soins de santé du Canada doit offrir à tous un accès et des soins équivalents. Je suis persuadé que l'actuel gouvernement et la Chambre ont un rôle à jouer pour faire en sorte qu'on mène des évaluations appropriées et trouve les bonnes structures afin d'offrir de bons soins de santé.
Enfin, je dirai que si on permet aux gens de vivre dans les régions rurales du Canada, y compris durant leurs vieux jours, il faudra trouver un système de soins de santé adéquat pour que cela soit possible. Autrement, beaucoup de personnes âgées déménageront dans les centres urbains, en raison du nombre limité d'endroits où vivre dans les régions rurales du Canada.
Je remercie la Chambre de m'avoir donné l'occasion d'intervenir au sujet de la motion.
Monsieur le Président, j’appuierai la motion du député de Kenora. Cette étude est attendue depuis fort longtemps.
Tout comme le député d’en face, je représente une circonscription rurale, mais je dirai aussi, en ma qualité de médecin, que les patients qui vivent dans des collectivités rurales ont des problèmes importants et difficiles à régler. Au Nunavut, si quelqu’un se fait une entorse à la cheville, on peut s’en occuper. Toutefois, si un enfant se casse le fémur, cela coûte cher, tant pour les parents que pour le gouvernement, de l’amener jusqu’à Ottawa pour qu'il y soit traité.
J’appuie la motion du député, mais j’aimerais lui demander s’il y a des éléments précis sur lesquels nous devrions nous concentrer dans le cadre de l’étude pour nous assurer que les Canadiens des régions rurales reçoivent les soins de santé qu’ils méritent.
Monsieur le Président, il y a effectivement des éléments précis sur lesquels j’aimerais que le comité de la santé se penche.
Tout d’abord, j’aimerais que le comité de la santé examine une partie des rapports qui ont été rédigés et certains des engagements qui ont été pris par tous les ordres de gouvernement au début des années 2000. En 2004 et 2006, le gouvernement fédéral était en train de négocier avec les provinces, et le programme visant à accorder aux provinces les fonds destinés aux soins de santé, que ce soit sous forme de paiements de péréquation ou au titre de notre programme de développement social, exigeait notamment qu'on inclue des études ou une analyse des soins de santé dans l’ensemble de ces provinces. Dans mon cas, en Ontario, il s’agissait d’une occasion d'y évaluer la prestation des soins de santé, tant en milieu rural que dans les centres urbains, et d’en faire rapport. Or, cela n’a pas eu lieu.
En fait, je me demande encore pourquoi aucune province n'a fait de suivi après s'être engagée, il y a plusieurs années, à dire au Parlement, aux Canadiens et aux Canadiens des régions rurales comment leur système de soins de santé était administré.
En prévision des autres questions qui vont m’être posées au cours des prochaines minutes, je vais préciser ma pensée.
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais savoir pourquoi le député a déposé une seule et unique motion au cours des quatre dernières années. La motion a été déposée en avril dernier.
Pourquoi est-ce la seule motion qu’il a déposée? Pourquoi a-t-il choisi de déposer une motion qui n’est pas contraignante au lieu d'un projet de loi qui aurait été beaucoup plus contraignant? Pourquoi a-t-il choisi de présenter une motion qui demande que l'on procède à une étude en comité, alors que l’on sait très bien que cette étude n’aura jamais lieu? La Chambre va s'ajourner au cours des deux prochaines semaines et nous n'aurons fort probablement pas le temps de voter sur la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée doit savoir que je n’ai pas choisi le moment de présenter ma motion. Cela se fait au moyen d’un processus à la Chambre. Si j’avais été l’un des premiers sur la liste, la motion aurait été présentée il y a deux ou trois ans. Là n’est pas la question.
Le vrai problème, comme bon nombre d’entre nous le savent et le diront, c’est que nous n’avons pas besoin d’avoir cet échange, parce qu’il s’agit d’une compétence provinciale. Étant donné que les soins de santé sont de compétence provinciale, le gouvernement du Canada ne peut pas faire adopter une loi pour changer les choses en ce qui concerne les soins en milieu rural. Nous avons besoin d’un partenariat avec tous les autres ordres de gouvernement, y compris les provinces, les municipalités et les Premières Nations.
Ce que je recherche, c’est la collaboration de tous les gouvernements, y compris les administrations autochtones et municipales, comme je l’ai dit plus tôt au sujet de ma région, afin que nous puissions trouver de meilleures façons d’offrir des services de santé.
Je l’ai dit, et je le répète, il ne s’agit pas d’un enjeu partisan. Il est question de l’essence même du Canada. Nous avons un vaste territoire et nous faisons de notre mieux pour nous assurer que tous les citoyens, peu importe où ils vivent, ont accès à de bons services de santé et pour que les indicateurs soient meilleurs concernant ces services, comme je l’ai mentionné tout à l'heure. Dans les régions rurales du Canada, les indicateurs des services de santé laissent à désirer par rapport à ceux des centres urbains.
Nous devons travailler ensemble. Nous devons lancer ce débat. En tant que député, je ne m’inquiéterais pas tant des élections. Les élections reviennent régulièrement, et nous serons tous de retour d’une façon ou d’une autre. Nous voudrons poursuivre ce dialogue. Je pense que les Canadiens des régions rurales méritent mieux que ce qu’ils obtiennent. Nous n’avons pas consacré suffisamment de temps et d’énergie à cette question.
Personnellement, je veux demeurer dans une région rurale du Canada et je ne veux pas avoir à déménager lorsque je vieillirai parce que les services de santé y seraient insuffisants. Ce dialogue est fondamental et il revêt la même importance pour tous les Canadiens des régions rurales.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de me lever aujourd'hui pour parler de la motion M-226, qui vise à donner des instructions au Comité permanent de la santé relativement aux prestations de services de santé en milieu rural.
La pénurie de médecins de famille et d'infirmières au Canada est extrêmement préoccupante, particulièrement dans les régions rurales. Le manque d'accès à un service Internet à large bande empêche aussi les collectivités rurales d'accéder aux services de santé en ligne. La désintégration des hôpitaux en milieu rural représente une autre préoccupation à prendre en considération au cours de l'étude.
[Traduction]
Je remercie le député de Kenora d’avoir présenté cette motion à la Chambre. Ma fille était infirmière dans sa belle circonscription, alors elle connaît bien l’hôpital en question et les services de santé qui y sont offerts.
À l'instar de la députée de Sarnia—Lambton, qui faisait une observation sur le caractère mixte de sa circonscription, je souligne que la mienne comprend aussi un mélange de secteurs urbains et ruraux, ce qui fait qu'à certains endroits, les services et les moyens de transport sont déficients.
J’aimerais commencer par parler de la situation générale des services de santé au Canada.
Nous savons qu’il y a déjà une pénurie de médecins et d’infirmières au pays. Je me suis rendu un peu partout au pays et j’ai parlé à des gens de diverses circonscriptions. J’aimerais donner aux députés quelques exemples illustrant la pénurie, à commencer par l’un des pires cas dont j’aie entendu parler, celui du cap Breton.
Il manque 52 urgentologues et un chirurgien vasculaire au cap Breton. Là-bas, les gens qui ont une artère sectionnée peuvent perdre un membre ou mourir parce qu’ils sont incapables de se rendre à Halifax assez rapidement pour être soignés.
Voyons la situation ailleurs au pays. À Ottawa, il faut attendre six ans avant d’avoir un médecin de famille. Quand l’ancienne députée de Nanaimo—Ladysmith s’est présentée aux élections provinciales, l’un des problèmes prioritaires qu’elle a signalés était la pénurie de médecins en Colombie-Britannique. Il y a une réelle pénurie de travailleurs de la santé.
Cela est d’autant plus préoccupant que la population vieillit. Actuellement, une personne sur six a plus de 65 ans, et d’ici six à dix ans, ce sera une personne sur quatre. Cette augmentation s’accompagne d’une demande accrue pour un certain nombre de services.
Tout d’abord, nous observons une augmentation progressive des maladies chroniques, ce qui est en partie attribuable à la hausse des taux d’obésité, au tabagisme et à d’autres problèmes. De plus, comme l’espérance de vie augmente, nous constatons une augmentation des cas de démence et de la demande de soins palliatifs. Bien sûr, j’ai toujours été une fervente défenseure des soins palliatifs depuis que je siège à la Chambre. Près de 78 % des Canadiens n’ont pas accès à des soins palliatifs, en particulier dans les localités rurales et éloignées. Il est urgent de régler ce problème.
Quand je regarde le bilan du gouvernement qui est au pouvoir depuis quatre ans, je constate qu’il n’a proposé aucun plan pour combler les lacunes existantes sur le plan des ressources en santé et de l’infrastructure nécessaire dans des endroits comme Petrolia, une petite municipalité de ma circonscription. Actuellement, les systèmes électriques et mécaniques de l’hôpital Charlotte Eleanor Englehart sont tellement désuets et risquent de tomber en panne à tel point que la municipalité prévoit fermer l’hôpital dès qu’une panne surviendra. Tous les patients devront être transférés à l’école secondaire voisine. Petrolia a besoin de cinq millions de dollars pour faire des réparations dans cet hôpital.
Je pourrais raconter à mes collègues des histoires semblables qui se produisent à la grandeur du pays, notamment des histoires d’hôpitaux qui n’ont reçu aucun financement pour mettre leur infrastructure à niveau. Il est clair que les provinces n’ont pas d’argent pour cela. En guise de solution, le gouvernement pourrait notamment mettre en œuvre un programme destiné à répondre aux besoins des hôpitaux ruraux en matière d’infrastructure. Cela permettrait de régler une partie de leurs problèmes persistants.
Les régions rurales et éloignées ont également besoin d’un accès à Internet à large bande. Comme nous recourrons de plus en plus aux services en ligne, notamment pour les soins palliatifs et les consultations, les collectivités ont besoin d’Internet à large bande pour avoir accès à ces services. Ce besoin est particulièrement criant dans le Nord. Dans ma circonscription, plusieurs localités n’ont pas un bon accès à Internet. Je pense qu’il serait impérieux de répondre à ce besoin.
Dans les régions rurales et éloignées, l’accès aux services de santé est un autre problème. Le transport peut coûter très cher et, comme l’a mentionné le député de Kenora, les déplacements peuvent être très longs. À Kenora, les gens se déplacent en avion. Dans ma circonscription, même si les services sont nombreux, beaucoup de gens doivent se rendre dans la ville voisine de London, à une heure de route. Les personnes à revenu modeste ou qui n’ont pas de véhicule n’ont aucun service à leur disposition pour se rendre à leurs traitements hebdomadaires contre le cancer ou à d’autres rendez-vous. Le transport est un gros obstacle, et nous devons trouver des solutions à ce problème.
Quand j’ai travaillé à l’élaboration du projet de loi d’initiative parlementaire sur les soins palliatifs, j’ai découvert des solutions vraiment novatrices, notamment le recours à du personnel paramédical pour prodiguer des soins palliatifs. Les ambulanciers paramédicaux, pendant les heures où ils ne répondent pas à des appels d'urgence, peuvent administrer des analgésiques et exécuter les interventions dont ont besoin les patients. Cette solution est vraiment économique, car ces personnes sont déjà sur la liste de paie, et elle permet de fournir une aide précieuse aux gens qui ont de la difficulté à accéder aux services et qui n’ont pas de moyen de transport à leur disposition. C’est le genre de solutions novatrices dont nous aurons vraiment besoin à l’avenir.
Ma circonscription est aux prises avec un autre problème — et j’ai ouï dire que Kenora avait le même —, soit la difficulté à attirer des médecins, des infirmières et d’autres travailleurs de la santé dans les régions rurales. Nous devons mettre en place des mesures incitatives. L’une des grandes innovations, également mise en œuvre à Petrolia, est une clinique créée par une équipe multidisciplinaire de médecins de famille et d’infirmières praticiennes et qui offre divers services. Comme les médecins de famille ne sont pas seuls et qu’ils ne sont pas obligés de travailler durant un nombre incalculable d’heures en cabinet et de répondre ensuite à des urgences, ils arrivent mieux à concilier le travail et la famille. C’est une initiative qui a été lancée pour attirer des médecins de famille à cette clinique. Ces professionnels font un travail fantastique et rendent les services accessibles aux gens qui vivent à proximité. D'ailleurs, en raison de la qualité des services, des gens viennent même de Sarnia pour en profiter.
Nous devons proposer de nouvelles solutions pour assurer les soins de santé, en collaboration avec les provinces et les territoires. Les régions sont toutes différentes les unes des autres. Nous avons parlé de certains obstacles, comme les déplacements par mauvais temps pour accéder aux services, mais à certains endroits, les problèmes sont d’un autre ordre. Certaines localités ont une population vieillissante. Dans ma circonscription, la moitié des gens ont plus de 57 ans; les soins aux aînés sont donc une priorité. Je sais que c’est également le cas en Nouvelle-Écosse et dans d’autres régions du pays.
En fin de compte, j’aimerais beaucoup que le comité de la santé étudie ce problème. J’aurais aimé mener cette étude pendant cette session parlementaire, mais comme on nous l’a fait remarquer, il est très peu probable que l’on puisse entamer une nouvelle étude à ce stade-ci. Nous pourrons peut-être le faire au cours d’une prochaine législature.
Ce besoin est urgent, et il faut que nous étudiions la question. Nous devons établir un plan pour cerner les besoins en travailleurs de la santé et déterminer comment les combler. Dans certains cas, au Canada, les travailleurs de la santé sont en nombre suffisant. Dans d'autres cas, il faudra changer la façon de former les médecins, par exemple. Je pourrais vous citer une mesure très novatrice prise au Nouveau-Brunswick. Comme la province n’a ni hôpital universitaire ni université offrant des stages en résidence, elle s’est associée aux universités de Dalhousie et de Sherbrooke, qui ont créé un programme de résidence au Nouveau-Brunswick, où des médecins font leur stage et fournissent leurs services en vue d'être agréés. Voilà le genre d’innovation qu’il nous faut pour remédier à la pénurie de travailleurs de la santé.
Nous devrions en outre établir un plan d’infrastructures, comme je l’ai dit tout à l’heure, pour les services Internet à large bande, les soins hospitaliers et d’autres services. Par exemple, nous constatons un besoin croissant de soins à domicile. Il est toujours plus difficile de les fournir dans les régions rurales et éloignées à cause des distances à parcourir et, dans certains cas, de la météo et d'autres facteurs.
Une fois que nous aurons élaboré ce plan, que nous aurons les ressources et les infrastructures nécessaires et que nous aurons déterminé les services à établir pour soigner le nombre croissant de maladies chroniques et de cas de démence dus au vieillissement de la population, nous pourrons lancer la mise en œuvre de ce plan. Il nous faudra plus de soins palliatifs. Il est urgent d’agir, car comme je l’ai déjà dit, à l’heure actuelle, les personnes âgées comptent pour un sixième de la population, mais d'ici de six à dix ans, elles en constitueront le quart.
Il s'agit d'un problème urgent, alors je suis très heureuse d’appuyer cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord préciser quelque chose au sujet de la motion. Bien que le gouvernement fédéral dispose de certaines compétences en matière de santé, notamment celle d'assurer un accès égal aux services de santé à tous les Canadiens, la mise en œuvre concrète des services de santé relève de la compétence des provinces.
Le gouvernement fédéral fait des transferts en santé aux provinces, mais il revient ensuite aux provinces seulement de décider de l'utilisation de ces transferts. La gestion de l'ensemble des services de santé constitue une des compétences exclusives des provinces. Or la présente motion vise à améliorer la prestation des services de santé. On s'ingère donc directement dans un champ de compétence provincial. Le député l'a lui-même avoué. Les stratégies et les technologies de communication concernent la gestion des soins de santé. Cela dépasse donc la compétence générale du fédéral. Seules les provinces peuvent fournir des soins de santé directement aux Canadiens et sont à même d'élaborer des stratégies pour changer la gestion de ces soins.
Pour nous, au NPD, il est important de respecter les compétences des provinces, particulièrement au Québec. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avions adopté la Déclaration de Sherbrooke pour refléter le caractère asymétrique du Canada et appliquer le droit de retrait avec compensation du Québec. La motion du député s'ingère donc directement dans un champ de compétence provincial.
Par ailleurs, on a choisi un moment bizarre pour déposer cette motion. En répondant à ma question, le député a dit qu'il ne pouvait pas choisir le moment où sa motion serait débattue. Cependant, il avait totalement le choix du moment où il allait la déposer. Il avait totalement le choix de déposer plusieurs mesures au cours des quatre dernières années.
Par exemple, j'ai déposé plusieurs projets de loi et motions qui, selon moi, méritaient l'intérêt de la Chambre, même si je savais très bien qu'ils ne seraient pas débattus. Malheureusement, les députés, pour ce qui est de leur projet de loi, n'ont qu'un seul tour, lorsqu'ils ont de la chance. Le député a déposé la motion il y a un mois en sachant très bien qu'elle ne serait probablement jamais votée. C'est une motion qui demande une étude en comité, mais celle-ci n'aura jamais lieu.
Si le député voulait vraiment améliorer la santé des gens en région rurale, une question extrêmement importante, je le reconnais, il aurait pu choisir différentes méthodes qui n'outrepassaient pas le champ de compétence fédéral. Par exemple, il aurait pu demander que les transferts en santé soient augmentés à la hauteur des demandes des provinces. D'ailleurs, la ministre de la Santé du Québec a dit qu'il fallait que le fédéral arrête de s'ingérer dans le champ de compétence provincial et qu'il commence par augmenter nos transferts en santé.
L'un des obstacles les plus importants à la mise en œuvre des différentes technologies qui pourraient aider les Canadiens en milieu rural, c'est l'argent. Les hôpitaux accumulent déjà des déficits, parce qu'ils paient énormément d'heures supplémentaires aux infirmières à cause de la pénurie de personnel et de l'épuisement du personnel. Malheureusement, l'augmentation des transferts en santé n'est pas à la hauteur des besoins des provinces. C'est une des choses que le député aurait pu demander et qui n'aurait pas outrepassé le champ de compétence fédéral.
Au sujet de la pénurie de main-d'œuvre, il y a une autre chose qui aurait pu être très utile sans outrepasser le champ de compétence fédéral: améliorer tout le processus d'immigration et de recrutement de professionnels à l'étranger. Je me suis souvent fait dire par des directeurs d'hôpitaux qu'ils avaient réussi à trouver un candidat très intéressant, un médecin spécialiste qui venait de l'étranger, et que celui-ci était intéressé, mais qu'il avait été découragé par le processus et qu'il avait choisi d'aller s'établir dans un autre pays où les démarches étaient beaucoup moins complexes. Le processus est coûteux et extrêmement compliqué. De plus, les services d'immigration sont absents dans les régions rurales.
La direction d’un hôpital qui veut recruter à l’étranger n’a même pas accès à des services offerts dans sa région en vue de l’aider, de l’appuyer et de lui expliquer comment faire les démarches de manière efficace. Si elle veut obtenir ces services, il faut qu’elle se débrouille par téléphone, par Internet ou en parlant à des agents qui ne comprennent pas les nuances. C’est extrêmement complexe. Le député aurait pu demander que des services d’immigration soient implantés dans les régions rurales. Cela aurait également pu aider sur le plan du recrutement.
Afin d'améliorer les soins ou les services en milieu rural, le député aurait pu faire quelque chose en lien avec les déplacements. En effet, les patients ont souvent de longs déplacements à effectuer, ce qui leur coûte cher. Cela est difficile sur le plan financier.
Pour avoir droit au crédit d'impôt pour frais médicaux, qui peut inclure les frais de déplacement, la personne doit avoir un revenu suffisant. Si elle n'a pas payé d'impôt, elle n'a pas droit au crédit d'impôt. En fin de compte, on n’aide pas ceux qui en bénéficieraient le plus, c'est-à-dire ceux qui n’ont pas les moyens de payer les frais de déplacement.
Le député aurait pu choisir de mettre en place plusieurs mesures concrètes au lieu de présenter une motion demandant que l'on procède à une étude en comité qui n'aboutira jamais. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle je suis mal à l'aise au sujet de la motion. Bien que je comprenne que le député a un réel intérêt pour la santé en milieu rural, j’ai beaucoup de difficultés à comprendre le moyen totalement inefficace qu’il a choisi. Cela est malheureux, surtout qu'il est député depuis quatre ans. Certains d’entre nous sont ici depuis plus longtemps, mais le député siège quand même à la Chambre des communes depuis quatre ans. Il aurait pu recevoir des conseils. D'ailleurs, il connaît suffisamment la démarche pour savoir que ce n’était pas la meilleure façon de procéder.
Si le député s'intéresse à tout ce qui a été fait dans le domaine des nouvelles technologies, il a la possibilité d'avoir recours aux services de recherches. En tant que députés, nous avons accès aux services de la Bibliothèque du Parlement pour effectuer des recherches. Par exemple, le député aurait pu demander à la Bibliothèque du Parlement de faire une recherche exhaustive à propos des différents moyens qui ont été mis en place dans différentes régions du Canada ou du monde afin d'améliorer les services offerts dans les milieux ruraux. Cela lui aurait d'ailleurs permis de faire plusieurs lectures intéressantes.
Lorsque de nouvelles technologies sont implantées, des articles démontrant leurs impacts positifs sont souvent publiés dans les revues scientifiques, médicales ou infirmières. Les données relatives aux moyens qui ont été utilisés sont déjà disponibles et accessibles pour les gens qui s’intéressent à la question.
Encore une fois, je comprends la volonté du député d’améliorer les services de santé en région rurale. Cependant, je ne crois pas que c’est en s’ingérant dans les champs de compétence provinciale qu’on va y arriver.
J’ai suggéré plusieurs moyens permettant d'en arriver à une solution beaucoup plus efficace pour nos régions rurales. Ces moyens respectent les champs de compétence fédérale.
Je conseille fortement à mon collègue de discuter avec ses collègues et d’écouter la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec. Cette dernière a suggéré au gouvernement actuel de cesser de s’ingérer dans les champs de compétence des provinces en ce qui a trait à la santé et d’augmenter immédiatement les transferts fédéraux aux provinces, pour qu’elles puissent implémenter plusieurs mesures qui sont déjà sur la table, mais qui ne peuvent être implémentées à cause du manque d’argent et du désengagement du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de discuter de la motion M-226 sur la prestation de services de santé dans les régions rurales du Canada. Cette motion est très importante.
Une bonne partie de la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, en Nouvelle-Écosse, en périphérie de Halifax-Dartmouth, est rurale. Dans cette province, tous les sondages indiquent que de 24 à 26 % des Néo-Écossais considèrent cela comme une priorité très élevée pour la Nouvelle-Écosse et que c’est donc un grave problème. Soulignons que 70 % des collectivités de la région de l'Atlantique sont rurales. Nous avons donc de grands défis à relever, y compris celui-là, par exemple.
Dans ma circonscription, sur la côte Est, les résidents sont en quête d’un médecin et d’infirmières depuis plusieurs années. Il est urgent que nous soutenions ces collectivités et que nous les aidions à résoudre ce problème. La présente discussion fera progresser le dossier. Les membres du caucus de la Nouvelle-Écosse et moi-même en avons parlé avec la ministre pour essayer de trouver des mesures incitatives et des stratégies à mettre en place pour faire avancer les choses.
J’aime la motion de mon collègue. Elle permettra de trouver diverses solutions. Le fait de recruter des étudiants du secondaire des collectivités rurales pour qu’ils entrent à la faculté de médecine, qu’ils pratiquent et qu’ils fassent leur résidence dans leur collectivité pourrait constituer un incitatif. Encore une fois, je remercie le député de Kenora d’avoir porté cette question à l’attention de la Chambre. Je tiens également à souligner son travail incessant dans ce dossier, car il est un solide membre du caucus rural libéral depuis quatre ans.
Cette motion vise deux grands objectifs. Premièrement, que le comité mène une étude et convoque des témoins pour trouver des solutions. Deuxièmement, le député demande au gouvernement d’améliorer la prestation des soins de santé dans les régions rurales du Canada en collaborant avec les provinces, les territoires et tous les intervenants. Lorsqu’il est question de compétence, nous sommes tous dans le même bateau. Il incombe à tous les ordres de gouvernement, même si une région appartient à une administration en particulier, de travailler ensemble pour trouver des solutions afin d’améliorer la vie des Canadiens d’un bout à l’autre du pays. C’est l’occasion que recèle cette motion.
Même si le pourcentage de Canadiens vivant en milieu rural a continuellement diminué au fil des siècles, un changement majeur s’est opéré dans l’économie canadienne depuis l’époque où elle était fondée sur l’agriculture et l’industrie. Nous pouvons convenir que le Canada rural demeure une partie très importante du pays et qu’il y contribue directement de bien des façons. C’est pourquoi nous devons trouver des médecins, mettre en place un réseau à large bande et faire davantage pour le Canada rural. C’est aussi pourquoi notre gouvernement vient de nommer une nouvelle ministre responsable du Canada rural. Cela garantit que nous nous concentrerons encore plus sur ces dossiers.
Les Canadiens sont fiers de vivre dans un pays où nous avons la chance d’avoir un système de soins de santé de classe mondiale. Cependant, même si le système de soins de santé connaît du succès, le gouvernement reconnaît qu’il y a certaines disparités, surtout en milieu rural.
Le rapport de 2006 de l’Institut canadien d’information sur la santé, intitulé « Comment se portent les Canadiens vivant en milieu rural?: une évaluation de leur état de santé et des déterminants de la santé », a révélé que les Canadiens des régions rurales ont des taux de mortalité infantile plus élevés et une espérance de vie plus courte que leurs homologues des régions urbaines. Ces disparités en matière de santé sont encore plus marquées dans les communautés autochtones situées en milieu rural. L’espérance de vie moyenne des hommes et des femmes des Premières Nations est de 8,4 ans et 7,9 ans inférieure à celle des autres Canadiens, respectivement. Les déterminants de la santé dans les populations rurales du Canada distinguent leurs besoins et résultats en matière de santé par rapport à ceux des populations urbaines. Des facteurs liés à la santé, comme une proportion plus élevée de fumeurs, une moins grande consommation de fruits et de légumes ainsi que l’obésité touchent de façon disproportionnée les résidants des régions rurales.
La disponibilité de professionnels de la santé dans les régions rurales constitue également un très important problème. Une étude récente de la profession médicale menée par l’Institut canadien d’information sur la santé a révélé qu’en 2017, seulement 8 % des médecins travaillaient dans des collectivités rurales, alors que 18 % des Canadiens y habitaient. Encore une fois, la situation est encore pire pour les Autochtones vivant en milieu rural. Selon une enquête régionale sur la santé menée en 2015-2016, 22,6 % des membres des Premières Nations âgés de plus de 18 ans font face à encore plus d’obstacles lorsqu’ils essaient de trouver un médecin.
Les statistiques démontrent que le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé, comme les médecins, constituent des défis importants dans les collectivités rurales. Cela peut s’expliquer par le fait que des considérations personnelles et professionnelles, comme l’isolement social et les longues heures de travail, sont des facteurs qui touchent de façon disproportionnée les professionnels de la santé ruraux par rapport à leurs homologues urbains. Malgré les difficultés associées à la médecine en milieu rural, de nombreuses solutions s’offrent à nous.
Même si la prestation des services de santé relève en premier lieu des administrations provinciales et territoriales, le gouvernement du Canada reconnaît que nous avons également un rôle à jouer et accueille favorablement les commentaires constructifs pour faire progresser l'atteinte de cet objectif.
Il a été prouvé, par exemple, que les diplômés en médecine qui viennent des régions rurales, qui y ont pratiqué ou qui y ont fait des stages sont plus susceptibles de rester en région. Pour retenir plus de médecins en milieu rural, les gouvernements pourraient envisager de soutenir davantage les élèves du secondaire, par exemple en les invitant à faire des études en sciences, et d'augmenter le nombre d'étudiants provenant des régions qui sont admis en médecine. Ce serait aussi très utile.
Dans le mémoire prébudgétaire intitulé « Faire avancer la médecine familiale » que le Collège des médecins de famille du Canada a présenté en 2018, il est aussi dit qu'il faut soutenir davantage les compétences particulières des médecins de famille et des spécialistes qui travaillent en milieu rural en leur offrant de la formation et des ateliers.
Je ne saurais trop insister là-dessus: il faut absolument unir nos efforts pour améliorer l'accès aux soins médicaux en milieu rural.
Il est très important que les milieux ruraux aient accès aux soins de santé. Pour améliorer les choses, il faudra plus de recherche et une meilleure collaboration entre les gouvernements. Voyons comment nous pouvons aider concrètement ces localités.
Je remercie encore une fois mon collègue de Kenora d'avoir présenté la motion dont nous sommes saisis. Je remercie aussi la Chambre de m'avoir donné l'occasion de parler de cette importante question.
Les Néo-Écossais, les Canadiens de l'Atlantique et les localités rurales du Canada ont besoin de notre aide. Nous avons le devoir de trouver des solutions, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour qu'il y ait plus de médecins et de personnel infirmier en milieu rural.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre des communes aujourd’hui. En tant que personne qui a toujours vécu dans une collectivité rurale, je suis heureux de parler des soins de santé en milieu rural et des enjeux qui touchent ces régions.
En suivant les actualités et en discutant avec différents fournisseurs de soins de santé de nos circonscriptions ainsi qu’avec des agriculteurs de nos collectivités, nous pouvons constater que les problèmes de santé mentale qui touchent les collectivités rurales sont probablement plus importants que jamais. Je ne voudrais pas pointer du doigt les agriculteurs en particulier, mais les gens du secteur agricole partagent cet avis. Cela s’explique notamment par les conditions du milieu et tout le stress lié aux pressions financières, aux prix des cultures, au commerce, aux récoltes de l’an dernier, aux semis du printemps de l’année en cours et ainsi de suite. Par conséquent, lorsque nous nous penchons sur l’ensemble des soins de santé, la santé mentale doit être une priorité. Bien sûr, l’étude proposée n’aura pas lieu au cours de la présente législature, mais nous espérons qu’elle se tiendra au cours de la 43e législature.
Le suicide chez les jeunes est un autre enjeu. Le taux de suicide chez les jeunes dans les collectivités rurales est plus élevé que partout ailleurs. Il serait très important d’obtenir de l’information ou d’élaborer des stratégies qui permettraient d’aborder à la fois la santé mentale et le taux de suicide chez les jeunes.
Il faut aussi parler de la toxicomanie. La crise des opioïdes se fait sentir dans les petites localités, et ce, d'un bout à l'autre du pays. Les opioïdes et la méthamphétamine sont un gros problème. Peu importe la région, toutes les localités sont touchées. Pour pouvoir aider les gens de tous les âges qui sont aux prises avec ces problèmes, mais surtout les gens des milieux ruraux, qui doivent parfois parcourir de longues distances, il faudrait leur donner accès à des traitements contre la toxicomanie, à de l'aide psychologique et à des installations de pointe. Les traitements ne se trouvent pas au coin de la rue; les gens doivent parfois faire des heures de route pour y avoir accès.
Les professionnels de la santé qui offrent certains services sont aussi en nombre insuffisant. Les gens qui ont besoin d'aide psychologique doivent parfois attendre trois mois avant d'obtenir un rendez-vous. Ce n'est pas acceptable de faire attendre trois mois les gens qui font l'effort de demander de l'aide. Ce serait merveilleux d'avoir des données concrètes à publier dans ce rapport pour pouvoir mettre en œuvre ces plans d'action. Je sais qu'il en est beaucoup question, mais il faut faire passer le message.
Dans les régions rurales de l’Ontario, d’où je viens, les taux de diabète, de maladie cardiaque et d’obésité sont plus élevés depuis des années, voire des décennies. De nombreuses stratégies ont été élaborées à cet égard, mais nous avons besoin de soins de santé proactifs dans nos collectivités rurales. Nous avons besoin d’installations qui favorisent un mode de vie sain et qui permettent aux gens de faire de l’exercice.
La maladie pulmonaire obstructive chronique, tout comme certaines formes de cancer, est plus fréquente chez les Canadiens en milieu rural. Nous avons besoin de plus d’information à ce sujet.
Les baby-boomers atteignent l’âge où leurs besoins en soins de santé diffèrent de ce qu’ils étaient auparavant. Dans ma localité, il y a maintenant un gériatre, un spécialiste qui joue un rôle de premier plan pour aider notre population vieillissante. Je viens d’une collectivité rurale, le comté de Huron et le comté de Bruce, du côté ouest de l’Ontario. C’est un endroit de prédilection pour les gens qui prennent leur retraite. Nous avons une plus grande proportion de personnes âgées que toute autre collectivité au pays. Il est donc essentiel de pouvoir compter sur les services d’un gériatre.
Il y a quelques semaines, l’un de nos chers députés de la Colombie-Britannique a parlé de la question des médecins en soins palliatifs. Il faudrait beaucoup de ces médecins dans nos collectivités rurales, afin de redonner à certains de nos vaillants Canadiens ce qui leur revient de droit.
L’attraction et la rétention des médecins posent un problème dans nos collectivités rurales. Il y a 20 ans, par exemple, Goderich, qui compte plus de 10 000 habitants, avait besoin de médecins. On y a mis sur pied un excellent programme pour attirer et retenir des professionnels de la santé.
Gwen Devereaux, de Seaforth, en Ontario, est bien connue partout au pays. Elle a sensibilisé et informé les Canadiens sur la façon d’attirer des médecins dans les collectivités rurales. On a pu l’entendre en entrevue à la CBC et dans différentes stations de radio.
Quelqu’un d’autre a mentionné qu’une belle clinique à la fine pointe de la technologie était une bonne façon d’attirer des médecins. Le fait d’offrir un emploi intéressant à leurs conjoints contribuerait certainement aussi à en attirer davantage dans certaines régions. Des services aussi élémentaires que l’Internet à large bande ou un centre communautaire doté d’installations de conditionnement physique seraient également utiles. Ce sont toutes des choses susceptibles d’attirer des médecins, des infirmières, des radiologistes ou d’autres personnes bien formées dans nos collectivités, et de les aider à s’y enraciner et à vivre.
Lorsque la plupart des médecins et des autres professionnels de la santé prennent l’engagement de servir en milieu rural, ils aiment leur expérience et finissent par s’y installer, et les gens sont heureux de les accueillir.
Les dossiers de santé électroniques se sont beaucoup améliorés d’un océan à l’autre. Il est époustouflant de constater, simplement en regardant notre téléphone, ce que le secteur de la technologie peut faire, sans que cela se transpose dans le domaine de la santé. Des innovations ont lieu, mais il y a du retard à rattraper. Une autre bonne innovation est Télésanté Ontario, un réseau que nous sommes heureux d’avoir et qui change la vie des gens.
Je pense que nous pouvons tous convenir que nous avons besoin d'infrastructures matérielles. Par exemple, les collectivités ont besoin de tomodensitomètres. De tels appareils peuvent sauver la vie de personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral ou une crise cardiaque. Est-il logique qu'une collectivité doive organiser des activités de financement afin de pouvoir avoir un tomodensitomètre dans son hôpital? Cela défie toute logique. Pourquoi les collectivités devraient-ils assumer cette dépense? Quand nous parlons des façons dont le gouvernement fédéral peut collaborer avec toutes les autorités compétentes, nous devrions discuter des moyens stratégiques dont on pourrait financer l'installation de ces appareils.
Les collectivités désirent également des centres de soins palliatifs. Ils se font rares. Les collectivités doivent recueillir des fonds pour les construire. En Ontario, d'où je viens, si les localités ont la chance d'avoir des fonds pour l'acquisition de terrains, cela leur permettra de couvrir 60 % des dépenses. Elles devront continuer indéfiniment à recueillir des fonds pour couvrir le 40 % restant. Le gouvernement fédéral pourrait élaborer un plan national pour changer la donne et donner un petit coup de pouce aux localités.
C'est la même chose pour les soins de longue durée. Bon nombre d'établissements de soins de longue durée sont complètement vétustes et ont besoin d'importantes rénovations. Par ailleurs, il n'y a pas de centres de traitement de la toxicomanie dans ma région. Oui, il s'agit d'une question qui relève de la compétence régionale. Cependant, il y a tout un tas de modifications que nous pourrions apporter.
Ma dernière observation, qui est probablement aussi la plus importante, est qu'il faut inviter le Gateway Centre of Excellence in Rural Health si nous faisons cette étude au cours de la 43e législature. L'organisme se trouve dans ma circonscription et il s'agit de la seule installation de recherche de son genre au Canada. Le centre s'inspire d'une idée américaine. Il fait de la recherche en santé rurale en partenariat avec des universités. Chaque année, les esprits les plus brillants viennent dans ma collectivité pour faire de la recherche en santé rurale, et les gens en sont très heureux. Comme je l'ai indiqué, ils le font à leurs propres frais. Ce serait formidable si le gouvernement fédéral et les provinces pouvaient s'unir et fournir un financement opérationnel à différentes installations de recherche comme celle-ci, qui effectuent d'excellentes recherches sur le Canada rural et encouragent parfois ces jeunes esprits brillants à rester dans la région.
J'espère revenir à la 43e législature. Je suis convaincu que mes collègues d'en face espèrent l'inverse. Quel que soit le résultat des élections, il serait formidable que le comité de la santé fasse cette étude et envisage d'aller au-delà des compétences.
La Défense nationale fournit des soins de santé et nous fournissons toutes sortes de soins de santé aux Canadiens autochtones. Nous avons tous un rôle à jouer. Si nous travaillons tous ensemble, nous pourrions nous élever au-dessus des lignes partisanes.
Je souhaite à tous mes collègues la meilleure des chances cet été et au cours des élections d'octobre.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Les députés qui ne se représentent pas aux élections de la 43e législature
Comme il est 18 h 31, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre passe maintenant aux déclarations des députés qui ne se représentent pas aux élections pour la 43e législature.
Tout juste avant le débat de ce soir, je rappelle aux députés le déroulement des délibérations.
[Français]
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes. Les discours ne feront pas l'objet d'une période de questions et commentaires.
[Traduction]
L'ordre indique également que le débat prendra fin après trois heures ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole.
Je donne d'abord la parole à la députée de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
[Français]
Monsieur le Président, chers collègues parlementaires, je crois à une politique d'inclusion et d'engagement.
[Traduction]
Dans la vie publique, adaptation, réconciliation, obligation, compréhension et compromis sont mes mots d'ordre. Je pense que ce sont des pratiques qui mènent à un changement durable. Aujourd'hui, j'aimerais présenter quelques-uns des résultats du dernier mandat.
Imaginons-nous sur la côte Ouest du pays. Dans le nord-ouest du Pacifique, ce sont probablement les saumons qui sont arrivés en premier. Le saumon est le parfait exemple de l'évolution conjointe de l'humain avec la nature, le parfait exemple de cohabitation sur la planète.
En 2015, je craignais pour la survie du laboratoire du ministère des Pêches et Océans qui se trouvait dans la zone riveraine de West Vancouver, parce que, sous le gouvernement précédent, il avait été sérieusement question que la propriété soit vendue. Sous le nouveau nom Centre d'entreprise scientifique du Pacifique, qui n'était qu'un nom, nous avons tendu la main à des partenaires scientifiques, à des dirigeants communautaires, aux nations des Squamish, des Tsleil-Waututh et de Musqueam, ainsi qu'au personnel local du ministère des Pêches et Océans dans le but de concevoir une vision pour le renouvellement des investissements et la recherche scientifique. Nos idées devaient être acceptées par le ministre et le personnel du ministère, ainsi que par Services publics et Approvisionnement Canada pour justifier un réinvestissement à long terme.
J'ai trouvé très stimulant de travailler directement avec des membres de l'équipe de deux ministères à Ottawa. Je leur demandais d'effectuer un important changement de culture et ils ont été extraordinaires.
Les mesures suivantes sont de véritables premières dans l'histoire du ministère des Pèches et Océans.
Le Coastal Ocean Research Institute a accueilli dans le nouveau laboratoire 18 scientifiques qui y mènent des recherches sur les plastiques dans les océans. Les gardiens des cours d'eau de West Vancouver ainsi que divers groupes de protection de l'environnement utilisent désormais l'établissement en permanence.
Le district scolaire de West Vancouver a élaboré un programme d'enseignement pour le deuxième cycle, et, en juin, après avoir passé toute l'année à fréquenter l'océan, les ruisseaux, le littoral et les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans qui travaillent au laboratoire, la première cohorte obtiendra un diplôme d'études secondaires en études environnementales.
Les enfants et les aînés de la nation des Squamish sont rentrés chez eux dans leur pirogue de mer. De nombreux groupes souhaitent collaborer avec le Centre d'entreprise scientifique du Pacifique.
Nous savons maintenant qu'il est beaucoup plus facile de régler des problèmes environnementaux complexes, notamment les plastiques dans les océans, les récifs d'éponges siliceuses, le bruit sous-marin des navires, la perte d'habitats, la protection des cétacés, le réchauffement des océans et les zones de protection marine, quand le gouvernement fédéral se montre ouvert.
Dans le même ordre d'idée, je suis particulièrement fière que le gouvernement respecte le savoir des administrations locales. Les investissements dans les infrastructures signifient l'égalité pour tous les Canadiens grâce à l'eau potable, au traitement des eaux usées, au transport en commun, à des logements sûrs et à l'accès à la technologie numérique. L'inclusion des priorités locales a amélioré le programme national.
Dans le domaine de la santé, la collaboration et la recherche sont fondamentales. Je préside le caucus multipartite sur le diabète juvénile, qui a réussi à obtenir un investissement fédéral de 15 millions de dollars, une contribution équivalente de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile et un partenariat pour la recherche en santé de 30 millions de dollars entre la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile et les Instituts de recherche en santé du Canada, une autre réalisation sans précédent.
Ces efforts sont particulièrement importants lorsque les intervenants ont du mal à trouver un terrain d'entente, une difficulté qui, de nos jours, se fait particulièrement sentir dans les différends qui opposent la Colombie-Britannique et l'Alberta. L'Ouest canadien doit apporter sa contribution. Sa contribution est importante, parce cette région est dotée d'un sens de l'innovation, de l'entreprise et de l'expérimentation, ainsi que d'une forte conscience environnementale. Notre avenir énergétique repose sur l'innovation du secteur des technologies propres. Il repose sur les entreprises qui comprennent que la tarification de la pollution encourage l'innovation. Il repose sur les communautés autochtones qui veulent collaborer pour aider le Canada à se tourner vers les énergies propres de l'avenir et pour participer à la propriété et à la gestion des entreprises qui exploitent les ressources. Il repose aussi sur les investisseurs qui contribuent déjà à la transition vers l'économie à faibles émissions de carbone de l'avenir. Les manifestations sont beaucoup moins utiles que l'innovation et l'inclusion.
Remplir ses obligations, c'est ne pas avoir peur de dénoncer le blanchiment d'argent au Canada. C'est ce que le caucus du Pacifique a fait valoir au ministre, en 2015, et on a commencé à se pencher sur la question. Je suis très heureuse que le ministre Eby, en Colombie-Britannique, fasse des efforts en ce sens, avec l'appui du gouvernement fédéral.
Notre stratégie sur le logement s'appuie directement sur les valeurs d'égalité et d'inclusion, tout comme l'Allocation canadienne pour enfants.
J'ai toujours cherché à favoriser la vérité et la réconciliation et ce n'est pas près de changer. D'après moi, nous devrions nous méfier de l'exclusion plutôt que de l'inclusion.
Au sujet des affaires internationales, j'aimerais remercier deux ministres des Affaires étrangères que j'ai eu le privilège de servir à titre de secrétaire parlementaire.
En 2015, lors de ma première rencontre avec le ministre Dion, il m'a fait trois recommandations: toujours connaître mes dossiers; ne jamais le laisser tomber à la Chambre des communes; lui dire une chose que je souhaite accomplir pour qu'il puisse me soutenir.
Je lui ai répondu que je voulais travailler sur le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité. Les femmes ne jouent qu'un rôle secondaire, au mieux, dans le rétablissement de la paix lors des conflits internationaux. C'est extrêmement regrettable car les recherches montrent clairement que lorsque les femmes participent aux efforts de paix, aux négociations, aux discussions et à la mise en œuvre des processus de paix, les résultats sont meilleurs. Aujourd'hui, grâce au leadership de l'actuelle ministre des Affaires étrangères, la politique étrangère du Canada est féministe, tout comme la politique en matière de développement international.
Le gouvernement du Canada veut accorder aux femmes de meilleures chances en matière de défense et de maintien de l'ordre. Le gouvernement du Canada vient de lancer le Fonds pour l'égalité afin de solliciter la communauté philanthropique et le secteur privé à contribuer à l'égalité des sexes.
Je tiens à remercier l'actuelle ministre des Affaires étrangères et à lui faire part de ma gratitude. Elle exerce son rôle avec pragmatisme et compréhension et elle possède des connaissances et une expérience considérables.
J'aimerais également remercier l'ancien ministre du Commerce international de m'avoir accordé sa confiance. Il a attribué nos réussites à toute son équipe, et a dirigé un effort qui a forgé et élargi des accords de libre-échange avec l'Europe et la région transpacifique. Nous avons travaillé fort pour consulter partout dans le monde, et nos négociateurs ont maintenu l'inclusion et les mesures d'adaptation au premier plan.
On semble croire qu'un député ne peut dire ce qu'il veut ou dévier de la ligne de parti. Je peux penser à quelques occasions où je l'ai fait. Lorsque le ministre des Finances a présenté des réformes fiscales accueillies peu chaleureusement dans ma circonscription, je lui ai dit que, pour ma part, je mènerais sans aucun doute de sérieuses consultations publiques. Cet été-là, et sur les conseils d'un expert, nous avons soumis 10 solutions, dont huit ont été acceptées par le ministre.
Dans le dossier de la transition vers des piscicultures n'utilisant plus de cages en filet sur la côte de la Colombie-Britannique, j'ai voté contre le gouvernement. Tout le monde sait cela, et je poursuivrai mes efforts favorisant une transition vers des parcs clos.
Je respecte le leadership du premier ministre. D'après mon expérience, il encourage les points de vue divergents, surtout lorsqu'ils sont exprimés dans un esprit de compromis et d'amélioration.
Les députés ne seront pas surpris d'apprendre que je suis profondément troublée par les règlements restrictifs et démoralisants de la Chambre qui nous forcent à siéger le vendredi chaque semaine, ou de siéger jusqu'à minuit, quand ce n'est pas toute la nuit. Ce n'est pas démocratique. C'est même inhumain. Nous devrions pouvoir nous présenter à la Chambre au meilleur de nos capacités, débordant d'énergie au lieu de manquer de sommeil, optimistes plutôt que frustrés.
Enfin, aucun député ne peut briller sans l'aide d'un personnel formidable. Stephanie, Deanna, Marjan, Lucie, Natasha, Rav, Diana, Alexandre et Morgan, et pour les affaires mondiales, Jillian, Joshua, Jim, Kyna, Sher et Isabella ont tous fait un travail d'équipe exceptionnel. Les horaires éreintants, les masses de documents, les conditions de travail stressantes et les multiples sollicitations ne les ont certainement pas empêchés de se serrer les coudes. Je les admire tous et je les remercie des standards qu'ils ont établis par rapport à chaque aspect de notre travail.
Comme pour la plupart des députés, notre équipe a été ravie d'accueillir quatre stagiaires au cours de quatre étés: Marjan, Clio, Claire et Nicola. Nous les jetons dans le feu de l'action, mais nous les encourageons chaque fois qu'ils se butent à un obstacle. Puissent-ils poursuivre leur chemin dans la vie en se demandant: Ai-je oublié d'inclure quelqu'un? Qu'est-ce qui m'échappe? Suis-je conciliant? Ai-je des solutions à proposer? S'ils peuvent y arriver, le Canada est entre bonnes mains, et tous ceux qui ont la confiance de la population — comme ces stagiaires, comme moi, comme les autres députés ici — lorsqu'ils accomplissent leurs tâches quotidiennes, auront été à la hauteur de leur fonction et de l'honneur qui leur a été fait.
Je remercie sincèrement les habitants de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country de l'occasion qu'ils m'ont donnée d'être à leur service et au service du Canada. Mon engagement personnel envers eux n'est pas prêt de se terminer. Je vais les retrouver dans ma circonscription. À bientôt.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter une déclaration dans le cadre de mon départ.
J'ai eu l'honneur de représenter les habitants de la circonscription d'Oakville et d'être un député de la 42e législature. J'aimerais tout d'abord remercier les résidants d'Oakville de m'avoir donné cette chance.
J'ai trouvé fascinant de participer au processus législatif démocratique et d'avoir travaillé avec, et parfois contre, les autres parlementaires dans le cadre de nos débats visant à déterminer la meilleure voie à suivre pour le Canada. Je suis toujours impressionné par le sentiment de responsabilité qui envahit les députés lorsqu'ils marchent vers le Parlement, franchissent la porte et prennent leur siège à la Chambre des communes. De plus, j'éprouve toujours un énorme sentiment de gratitude envers les résidants d'Oakville, qui m'ont confié cette responsabilité.
Je suis très fier de ce que le gouvernement a accompli au cours de la présente législature. Il a renégocié l'ALENA, a appuyé les familles de la classe moyenne, a lutté contre les changements climatiques, a sorti 825 000 Canadiens de la pauvreté et a favorisé la création de plus d'un million de nouveaux emplois. Le gouvernement prend des mesures concrètes et positives pour améliorer la vie des Canadiens.
Lorsque je me suis engagé dans cette fonction, j'avais des priorités bien précises. Ce soir, j'aimerais faire un bref retour sur ces priorités, mais je veux aussi raconter certaines choses inattendues qui me sont arrivées au cours des dernières années et qui m'ont permis de mieux comprendre ma collectivité et, étonnamment, ma famille.
Lorsque j'ai été élu, mon but principal a été de protéger le système de santé canadien. Ce fut un honneur lorsque le premier ministre m'a demandé d'assumer le rôle de secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et de parler aux Canadiens et à la Chambre des communes en son nom. J'ai été ravi de faire partie du Comité permanent de la santé. Nous avons présenté nombre de rapports et de recommandations sur des questions touchant la santé des Canadiens.
Une autre de mes grandes priorités a été d'essayer que les médicaments essentiels soient couverts dans le modèle universel de soins de santé. Les médicaments essentiels ne devraient pas être inaccessibles en raison de leurs prix trop élevés. Je siégeais au comité permanent qui a recommandé sans équivoque d'offrir la couverture universelle à payeur unique qui est primordiale pour que tous les Canadiens aient un accès égal aux médicaments essentiels à des fins thérapeutiques. J'ai été ravi de voir que le budget de 2018 prévoyait d'établir un conseil chargé d'étudier la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, et que le budget de 2019 prévoit la création d'une agence canadienne des médicaments et de prendre des mesures en vue de l'élaboration d'un formulaire national.
J'ai eu l'honneur de présider le Comité sur la recherche en santé composé de représentants de tous les partis, qui a collaboré avec Recherche Canada pour faire connaître à Ottawa les incroyables recherches en santé qui se déroulent au Canada.
Outre la santé, je me suis intéressé de près à l'emploi, et j'ai tout fait pour que le gouvernement crée un climat propice à la réussite du secteur de la fabrication de pointe. Ford Canada est le plus gros employeur d'Oakville. J'ai eu l'honneur de présider le caucus libéral de l'auto et je me suis battu bec et ongles pour que les sommes nécessaires pour stimuler l'innovation dans le secteur de l'automobile soient au rendez-vous, notamment en ce qui concerne les véhicules à zéro émission et les voitures autonomes.
En ma qualité de vice-président de l'Association parlementaire Canada-Europe, j'ai pris part à une mission de promotion des échanges commerciaux entre le Canada et l'Union européenne et j'en ai dirigé une autre.
En terminant, j'ai réussi, avec l'aide mon adjoint, Andrew Quinn, à faire adopter la motion M-186, qui protège la neutralité du Net au Canada, à l'unanimité de la Chambre. Andrew: vélociraptor!
Ces buts étaient ceux que je m'étais fixés quand j'ai été élu, et je suis fier de mes réalisations. Qu'en est-il, cela dit, des expériences inattendues?
Sur la Colline en général et à la Chambre en particulier, j'ai été frappé par l'intégrité avec laquelle les parlementaires représentent les électeurs de leur circonscription ainsi que par l'ardeur qu'ils mettent à faire valoir leurs convictions et leur vision d'avenir du Canada. J'ai aussi été épaté par l'ampleur et l'envergure du travail accompli par les comités. La plupart des Canadiens ignorent jusqu'à l'existence des comités parlementaires, mais j'ai appris que c'est pourtant là qu'ont lieu la plupart des discussions non partisanes, que sont amendés les projets de loi et que sont formulées les recommandations destinées au gouvernement. L'esprit de groupe des comités me manquera certainement, tout comme le sens du compromis de mes collègues.
Certaines des choses les plus étonnantes, mais aussi les plus instructives, qui me soient arrivées se sont passées dans la circonscription d'Oakville.
En tant que député, j'ai été invité à visiter de nombreuses entreprises. J'ignorais totalement la diversité des entreprises de fabrication de cette circonscription. Les députés savent-ils que chaque fois que des gens atterrissent à l'aéroport d'Ottawa, il est fort probable que le train d'atterrissage qui permet à l'avion de se poser en toute sécurité sur le tarmac ait été fabriqué et assemblé à Oakville? Le glaçage et la garniture de fruit intérieure des beignes et des autres pâtisseries de tous les restaurants Tim Hortons du Canada proviennent également d'Oakville.
La remise en état des centrales nucléaires de Pickering et de Bruce a nécessité des pièces fabriquées à Oakville, et les matières premières entrant dans la composition de la graisse Crisco, de la margarine Becel et d'autres produits à base d'huile comestible bien connus sont raffinées à Oakville. Bien sûr, il y a aussi l'usine de montage de Ford, qui produit plus de 270 000 véhicules par année et qui soutient un riche écosystème de fabricants de pièces.
Je passe des apprentissages sur la diversité des industries aux apprentissages sur la diversité des croyances.
Je fais partie de l'Église unie depuis longtemps. J'ai eu l'honneur d'être invité et chaudement accueilli à la mosquée, à la synagogue, au temple, au gurdwara et dans de nombreuses églises de ma collectivité. J'ai appris d'expérience que malgré leurs pratiques religieuses différentes, les gens visitent leur lieu de culte pour les mêmes raisons, c'est-à-dire pour se rapprocher d'un esprit saint et sacré, pour obtenir un pardon ou une réconciliation, pour faire partie d'un groupe confessionnel et pour unir leur famille grâce aux longues traditions que sont les célébrations religieuses.
Il y a aussi le Collège Sheridan, un établissement d'enseignement de calibre mondial qui se trouve tout près de chez moi et d'où sont sortis des créateurs de films d'animation ayant gagné des Oscars. Cet établissement a aussi donné naissance à des spectacles connus mondialement comme Come From Away. Les députés ont la chance et le privilège extraordinaires d'être amenés à connaître les multiples facettes de leur collectivité, qui se révèlent à eux très ouvertement. C'est une chance que tout le monde devrait avoir.
J'ai mentionné des apprentissages au sujet de ma famille. Les membres de la famille de mon épouse sont des réfugiés. Ils ont fui la Pologne au début des années 1980, alors qu'elle était âgée de 12 ans. Ils ont demandé l'asile en Autriche pendant environ 6 mois, puis ils ont reçu un asile permanent au Canada. La soeur cadette de mon épouse a marié un Vietnamien, qui est lui aussi un réfugié, de même que les membres de sa famille. Ainsi, lorsque je m'assois pour souper avec la famille de mon épouse, je suis le seul non-réfugié présent. Ils ne se considèrent pas eux-mêmes comme des réfugiés, cependant, mais comme des Canadiens qui travaillent fort pour bâtir leur famille, diriger leur entreprise et, dans le cas de mon épouse, assumer les fonctions de commissaire d'école.
Je connais le bagage de ma femme depuis longtemps, mais ce n'est que lorsque j'ai rencontré, à Oakville, des familles de réfugiés de la Syrie et d'ailleurs que j'ai parfaitement compris les difficultés avec lesquelles les parents sont aux prises: les barrières linguistiques; le chômage; l'éloignement de leur famille, de leurs proches et de leurs réseaux; la familiarisation avec de nouvelles cultures.
Je tiens à remercier chaleureusement Barbara et Valdemar Krasowski d'avoir eu le courage de quitter leur pays et fait preuve de persévérance pour surmonter ces difficultés afin d'offrir un meilleur avenir à leurs enfants. Du même souffle, je remercie tous les parents réfugiés et immigrants qui ont surmonté ces difficultés et qui ont fait preuve d'un courage et d'un esprit de sacrifice incroyables. J'espère qu'ils sont tous au courant du parcours fructueux de la famille de ma femme.
Pour terminer, je tiens à remercier les membres de mon personnel et à souligner les énormes contributions qu'ils ont faites: Fiona Fraser, chef de cabinet, Andrew Quinn, adjoint, Nancy Buchan-Terrell, Valerie Campbell; Hannah Wieler, Lori Weston et Mala Sharma. Ils m'ont superbement appuyé, mais ils ont surtout beaucoup aidé la collectivité que nous avons servie au cours des quatre dernières années. Je n'aurais pas pu y arriver sans leur travail inlassable. La plupart d'entre eux sont avec moi et m'appuient depuis le premier jour, à l'époque où je briguais la candidature libérale. Je les remercie tous énormément de leur aide et de leur fidélité.
Je remercie également l'Association libérale fédérale d'Oakville, dirigée par le très compétent Alan Johnston, ainsi que les centaines de bénévoles qui ont travaillé avec moi pendant la campagne de 2015.
Enfin, ce sont nos familles, les personnes qui nous sont les plus chères et que nous aimons le plus qui subissent le contrecoup réel du travail d'un parlementaire. Nous nous absentons de la maison pour être à Ottawa, nous sommes souvent absents des activités familiales et nous ne sommes pas souvent avec nos familles pendant les semaines passées dans nos circonscriptions. J'espère que tous les députés ont la chance d'avoir une famille comme la mienne, que je remercie pour son soutien immense et indéfectible: ma merveilleuse et tendre épouse, Joanna Oliver; mes fantastiques enfants, Rachel, que je félicite pour son nouvel emploi, Alexander, que je félicite pour son film, et William, avec qui j'ai hâte de passer du temps; ma mère, Ellice Oliver, une source d'inspiration; ma soeur et mon frère, Heather et Richard Oliver. Malheureusement, nous avons perdu mon père, Peter Oliver, pendant cette législature, mais nous gardons son souvenir grâce à son amie de longue date Annie Chandler.
On dit que la famille est la boussole qui nous guide, la source d'inspiration qui nous amène à viser plus haut et notre source de réconfort quand nous trébuchons. Ma famille est une bénédiction. J'en remercie tous les membres du fond du coeur pour leur amour et leur encouragement.
Monsieur le Président, être Canadien est un privilège presque inégalé dans le monde. Le fait d'être élu par les Canadiens pour les représenter à la Chambre des communes est un très grand honneur. Grâce aux gens incroyables de Simcoe—Grey, qui m'ont fait confiance, je suis députée depuis huit ans. D'abord et avant tout, je tiens à les remercier.
J'ai grandi dans une famille où mes parents, Lynne et Kit Leitch, incarnaient certaines valeurs. Ma mère travaillait très fort tous les jours. Elle est la personne la plus généreuse que j'aie connue. Lorsque mes amis venaient à la maison, elle s'assurait toujours de leur donner une tuque par temps froid ou un calin lorsqu'ils avaient la mine basse. Malheureusement, elle est décédée en 1989, après un long combat contre le cancer du sein.
Mon père nous pousse continuellement à être de libres penseurs et à avoir de nouvelles idées tous les jours. Encore aujourd'hui, il me pousse à travailler plus fort et à m'améliorer. Comme tant d'autres qui vivent ou qui sont nés dans les Prairies, il croit à l'égalité et au respect entre tous. Il est l'incarnation même de la tolérance.
À bien des égards, mes parents sont l'incarnation des valeurs canadiennes, et ces valeurs comptent. Elles sont la raison pour laquelle le Canada est devenu un symbole d'espoir pour tous ceux qui, dans le monde entier, fuient la persécution et cherchent une vie meilleure. Les valeurs que partagent les Canadiens et que m'ont inculquées mes parents sont ce qui fait de ce pays, le Canada, le plus grand pays du monde, et cela a été pour moi un honneur de le représenter.
On me demande tout le temps, à moi qui suis députée, pourquoi une chirurgienne orthopédiste en pédiatrie décide de se présenter aux élections. Eh bien, pour trois raisons.
Premièrement, ma mère insistait toujours sur le fait que le service public est bon pour nous.
Deuxièmement, en tant que médecin, j'aurais aidé des douzaines d'enfants chaque jour. J'adorais mon travail, mais en 2006, on m'a demandé de présider le groupe d'experts sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Cela m'a permis de me rendre compte des retombées positives qu'une bonne politique publique peut avoir sur la santé de milliers d'enfants, et pas seulement d'un enfant à la fois, comme lorsque j'étais médecin.
Troisièmement, on me l'a demandé, tout simplement. Jim Flaherty m'a appelé à la clinique un vendredi matin et m'a dit: « J'ai entendu dire que vous vous présentiez aux élections. » J'ai répondu: « Non. » On sait à quel point cela a bien marché. Le 2 mai 2011, mon nom figurait sur le bulletin de vote à Simcoe—Grey en tant que candidate conservatrice, le jour de la victoire des conservateurs qui ont formé un gouvernement majoritaire.
J’ai été nommée secrétaire parlementaire immédiatement après les élections. Dans le cadre de cette fonction, on m’a confié la tâche d’élaborer une réforme du mécanisme d'établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi dans le budget de mai. J’ai également contribué à la création de la Subvention canadienne pour l’emploi.
En tant qu’Albertaine, j’entendais tous les jours des membres de ma famille et des amis, en particulier ma sœur, qui est une ingénieure intelligente et pragmatique de Calgary, parler du besoin de main-d’œuvre qualifiée. J’ai dirigé des consultations à l’échelle nationale pour mettre au point un programme qui a révolutionné la formation en cours d’emploi en offrant des incitatifs aux employeurs pour qu’ils forment leurs employés.
Le jour de l’anniversaire de mon père, en juillet 2013, j’ai été invitée à rencontrer le premier ministre, qui m’a alors nommée ministre de la Condition féminine ainsi que ministre du Travail. Je me souviens d’avoir accepté et d’avoir immédiatement réfléchi à la façon dont je pourrais éliminer ce ministère. En tant que femme et professionnelle, je me suis dit qu’il était ridicule qu’un tel ministère existe. Ma sœur était tout à fait d’accord. Quand je suis rentrée chez moi, ce soir-là, et que j’ai annoncé la nouvelle à mon père, à ma grande surprise, il était ravi. Il croyait que c’était le meilleur rôle qui soit. Je pensais qu’il était fou.
Avec le recul, je dirai que la fonction de ministre de la Condition féminine a été l'un des rôles les plus significatifs et gratifiants de ma vie. J'ai beaucoup appris et je me suis rendu compte que ce ministère était vraiment nécessaire et important. Je crois fermement que les femmes ont plus de succès dans tous les aspects de leur vie quand elles peuvent être indépendantes, voler de leurs propres ailes et prendre des décisions pour elles et leur famille sans être entravées par les autres et par le gouvernement. Notre formidable équipe au sein du ministère de la Condition féminine a mis toute son énergie à aider les femmes de tous les milieux à obtenir cette indépendance.
Je suis particulièrement fière des efforts que nous avons déployés pour promouvoir la cause des femmes entrepreneures. Au début de mon mandat, je me suis aperçue que les femmes avaient besoin de trois choses pour réussir: des mentors, de l'argent et des marchés. En tant que jeune étudiante en médecine, j'ai bénéficié de l'aide de mentors. Je n'ai donc pas été surprise quand j'ai rencontré des femmes partout au pays qui m'ont dit qu'elles avaient besoin de mentors et qu'il était difficile pour elles de réussir si elles n'en avaient pas.
En 2013, on a lancé le Comité d'expertise sur le mentorat et l'entrepreneuriat des femmes. Son travail a donné lieu à la campagne Mon expérience, sa réussite — Accompagnez-la vers le succès, une initiative visant à fournir des mentors aux femmes dans tous les secteurs. Alors que je quitte la vie publique, je suis impatiente de continuer à soutenir et à renforcer ce programme afin que les jeunes Canadiennes, d'un bout à l'autre du pays, puissent réaliser leur plein potentiel.
J'ai toujours défendu la cause des enfants. On m'a déjà dit que mon visage s'illumine quand un enfant entre dans une pièce, alors je n'ai eu aucun mal à défendre l'idée d'une Journée internationale de la fille auprès des Nations unies et à m'investir activement dans sa création, en 2013. C'est grâce à cette expérience si je m'intéresse autant aujourd'hui aux organismes — comme Filles, pas épouses — qui s'emploient à éradiquer les mariages précoces, les mariages forcés et les mariages d'enfants.
Pendant mon enfance, à Fort McMurray, en Alberta, mon père possédait une entreprise de construction, qui a été reprise par mon talentueux frère Michael. Les travailleurs ne se sont jamais syndiqués et ils n'en ont jamais eu envie, alors on peut dire que j'entrais en terrain inconnu quand j'ai pris mes fonctions de ministre du Travail.
J'étais déterminée à ce que le Canada ratifie la convention no 138 de l'Organisation internationale du travail, sur l'âge minimum d'admission à l'emploi. Je suis chirurgienne pédiatre de formation, alors je suis tombée des nues quand j'ai appris que le Canada n'avait pas encore ratifié cette convention pourtant essentielle. C'est ce que nous avons finalement fait en 2014. L'équipe du Programme du travail a aussi entrepris de modifier le Code canadien du travail afin que les stagiaires aient droit à la protection des régimes de santé et sécurité au travail et qu'ils reçoivent l'argent qui leur est dû quand ils travaillent d'arrache-pied.
Selon moi, les Canadiens doivent prêcher par l'exemple sur la scène internationale. Compte tenu des changements que nous avons réussi à apporter aux politiques, je crois que nous pouvons dire « mission accomplie ».
La politique est un sport rude. Je m'en suis aperçue lors de la difficile campagne de 2015. J'ai aussi amplement pu le constater pendant la course à la direction à laquelle j'ai pris part. J'ai beaucoup appris pendant cette course. J'ai une plus belle garde-robe aujourd'hui et je me maquille. J'ai malheureusement découvert l'importance de ces artifices. L'apparence est souvent aussi importante sinon plus que les idées ou l'intelligence, en particulier dans le cas des femmes.
J'ai aussi appris que les Canadiens n'étaient pas tous des gens tolérants.
Au Canada, on encourage les enfants à avoir des idées nouvelles et à exprimer ces idées. On les encourage à en débattre. Pourtant, ce n'est pas du tout ce que j'ai vécu. Au cours de la campagne, la plupart des Canadiens ont pu voir des gens me calomnier et porter atteinte à ma réputation. On a constamment tenté de m'intimider. Les pires menaces ont été proférées contre moi en ligne. On est entré par effraction dans mon domicile. Mon bureau de circonscription a été défiguré avec des bannières haineuses y ayant été accrochées illégalement. Mon personnel a été intimidé. Mon bureau de la Cité parlementaire a même reçu de longues lettres dont les auteurs décrivaient à grand renfort de détails explicites leur intention de me violer sadiquement.
Ces comportements ont été encouragés par des gens qui disent être des champions de la liberté d'expression, des défenseurs des droits des femmes et des promoteurs de la tolérance dans la société. Je peux dire aux députés que ces gens sont tout sauf cela. J'ai pu apprendre à mes dépens que, lorsque des personnes ne veulent pas débattre d'une question de manière tolérante et respectueuse ou lorsqu'elles en sont incapables, comme c'est plus souvent le cas, elles ont recours à l'intimidation ou à d'autres moyens pires encore. Je ne souhaite un traitement pareil à personne, même pas à ceux qui me l'ont fait subir.
Ma campagne a déclenché un débat sur les enjeux dont les Canadiens voulaient parler. Je suis fière de dire que, contrairement à certains, je n'ai pas peur de m'attaquer aux véritables problèmes. Pour moi, les soins de santé feront dorénavant partie de ces enjeux. Nous devons avoir un débat ouvert et sain dans notre pays au sujet de notre système de santé. Aujourd'hui, les politiciens décident quand et où nous obtenons les soins, mais ils ne sont pas tenus de veiller à la prestation de ces soins dans des délais raisonnables. Les Canadiens sont prêts pour un débat approfondi sur l'avenir des soins de santé. Comme élus, nous devons aussi être prêts.
Dans tous les domaines, c'est surtout lorsqu'ils ont assumé leurs responsabilités comme peuple éduqué et tolérant ayant des idées audacieuses sur d'importants sujets que les Canadiens ont réussi. Les Canadiens nous ont élus à la Chambre des communes pour être des leaders. Ils attendent de nous que nous parlions de choses qui comptent. Nous ne sommes pas censés avoir peur d'aborder les questions les plus difficiles et nous devrions être capables de discuter d'enjeux comme la santé, les changements climatiques, l'avortement et l'immigration sans nous injurier, nous rudoyer ou recourir aux insultes ou au dénigrement. Si nous ne sommes pas prêts à aborder les questions difficiles de manière respectueuse dans cette enceinte, qui d'autre le sera?
Le leadership suppose du courage et le courage d'agir. Comme l'a déjà dit avec justesse un politicien, à l'exception d'un petit nombre doté d'un grand courage, la plupart des politiciens attendent de voir comment les événements politiques évoluent avant de risquer leur propre capital politique. Je peux dire que je comprends cela maintenant. Malgré l'expérience difficile que j'ai vécue durant et après la course à la direction, je vais continuer de parler d'enjeux qui touchent les Canadiens, comme ceux dont ils discutent autour de la table ou chez Tim Hortons. Notre pays et notre responsabilité, comme Canadiens, d'aider les autres ici et à l'étranger sont trop importants pour que je m'en abstienne.
Je mets les députés au défi de ne pas éviter les questions épineuses et controversées. Il ne faut pas craindre les critiques, les médias, les trolls et les gens en colère. Il faut être courageux et aller de l'avant.
C'est un honneur de siéger à la Chambre. J'ai beaucoup d'amis ici et j'ai participé à de nombreuses discussions, certaines plus animées que d'autres. Quelles que soient nos croyances ou nos allégeances politiques, nous sommes tous dévoués à notre pays et nous avons tous la volonté de le rendre meilleur. J'en remercie d'ailleurs mes collègues.
J'encourage les leaders de la Chambre à ne pas oublier de faire preuve de courage et de proposer des idées audacieuses. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Monsieur le Président, comme la plupart d'entre vous le savent, je ne me présenterai pas aux prochaines élections à l'automne. Ce soir, je vais dire au revoir à tous mes collègues de tous les partis à la Chambre. Il est difficile de dire adieu à des collègues, à un emploi ou à une carrière que l'on apprécie vraiment.
La retraite: je n'en suis pas à ma première tentative. J'ai servi la population pendant plus de 50 ans et ces années ont été très gratifiantes pour moi. Suis-je en train d'y mettre fin? Je ne sais pas vraiment. Je n'en suis pas encore sûr. J'ai eu la chance de naître dans un merveilleux pays et dans une province prospère, l'Alberta. La vie m'a beaucoup donné. Il était donc tout à fait normal pour moi d'en faire autant.
Je suis un Ukrainien de deuxième génération qui a grandi dans une ferme près de Chipman, en Alberta. Après avoir obtenu mon diplôme, je suis entré à la GRC en avril 1968. J'ai pris le train et je me suis rendu à Regina pour devenir membre de la GRC. Je pense que la plupart des fils d'agriculteurs le faisaient dans les années 1960. Ce fut un bon choix pour moi. J'ai servi pendant 35 ans, j'ai eu neuf affectations et j'ai été chef de cinq détachements. Je suis passé de gendarme à sergent d'état-major et j'ai terminé ma carrière à Fort St. John, une belle ville située dans le Nord de la Colombie-Britannique.
J'ai rencontré ma première épouse, Stephanie, en 1968. Nous avons eu deux filles, Kim et Susan. Stephanie m'a accompagné tout au long de ma carrière. Le cancer l'a emportée, un mois après le jour de ma retraite.
En 2002, j'ai entendu l'appel de la politique municipale. J'ai été élu au conseil municipal, puis, trois ans plus tard, j'ai été réélu comme maire. C'était une occasion formidable d'apprendre les rouages de la politique. La politique municipale, il n'y a rien de mieux. En 2004, j'ai épousé Nancy, qui a été ma plus grande partisane, mon bras droit, ma conseillère et une voix critique. Elle aime la politique. Elle m'a beaucoup donné: temps, amour et soutien.
En 2011, Nancy et moi avons décidé de quitter la Colombie-Britannique pour nous établir à Edson, en Alberta. J'étais de retour chez moi. Ma belle-fille, Sommer, son mari, Brad, et mes petits-enfants, Kaylynn, Jenessa, Brayden et Tyler, vivaient là-bas. Ils y habitent encore. Pour notre retraite, nous avons fait construire une nouvelle maison sur le bord de la rivière McLeod, tout près d'Edson.
Ensuite, nous avons rencontré Rob Merrifield, qui était député de Yellowhead. Peu après, il m'a demandé de me joindre à son association de circonscription, dont je suis finalement devenu le président. Je n'ai jamais su dire non. Je devrai apprendre à le faire un jour.
À l'automne 2014, Rob m'a téléphoné un dimanche pour me dire: « Jim, organise une réunion spéciale de l'association de circonscription pour demain à 18 heures. » Je lui ai demandé pourquoi, mais il m'a répondu qu'il ne pouvait pas me le dire. Il voulait nous rencontrer Nancy et moi à 16 heures, avant la réunion. Je lui ai demandé de nouveau pourquoi, mais il m'a répondu une fois de plus qu'il ne pouvait rien me dire. Est-ce que j'étais perplexe? Assurément. En tant que président d'association de circonscription, c'était à moi d'appeler tout le monde, mais Rob ne voulait rien me dire.
À 16 heures le lendemain, Nancy et moi avons rejoint Rob et sa femme, Brenda. Rob nous a annoncé qu'il s'apprêtait à prendre sa retraite. Quand? Immédiatement. Nancy lui a demandé: « Qu'allons-nous faire? » Ce à quoi il a répondu: « Jim, je pense que tu devrais te présenter. J'ai discuté avec le premier ministre Harper, et ce serait un grand honneur pour toi de représenter la circonscription de Yellowhead. » Je lui ai rétorqué que je ne pouvais pas, qu'il ne voyait pas que j'étais trop vieux. Il m'a répondu: « Non, tu es formidable. Tu as beaucoup d'expérience. » Je lui ai demandé combien de temps il me restait pour prendre ma décision. Sa réponse? « Deux heures. » Il voulait en informer l'association de circonscription. C'est ainsi que 45 jours plus tard, je suis devenu le député de la circonscription de Yellowhead.
J'ai été tellement fier de servir la circonscription de Yellowhead et je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à mon élection en 2014 et à ma réélection en 2015. Ce fut toute une année: deux élections et l'ouverture d'un bureau à Ottawa et d'un autre à Edson.
Je me souviens de ma première semaine à Ottawa, lorsque le premier ministre Harper nous accompagnés jusqu'ici pour notre assermentation. Le personnel de l'administration m'a remis un trousseau de clés et m'a dit que j'avais le bureau 301 dans l'édifice de la Justice. J'ai demandé où c'était et on m'a répondu: « En bas de la Colline ». J'ai ensuite rencontré le service des finances et on m'a expliqué que je pouvais seulement faire des dépenses pour telles choses, mais pas pour telles autres et qu'il fallait que je sois prudent. On m'a dit que je devais engager quelqu'un pour mon bureau. J'ai alors demandé où j'allais trouver cette personne et on m'a dit de m'informer dans mon entourage et que je trouverais quelqu'un. Ensuite, on m'a dit que, en passant, j'allais siéger au comité de l'immigration et que ses séances avaient lieu les mardis et les jeudis, alors je devais m'assurer d'être là le lendemain. Puis on m'a simplement dit: « Au revoir et bonne chance. »
Combien d'entre nous ont vécu la même chose? C'était ma première journée. J'ai ensuite appris sur le tas. J'aime les défis, mais je dois dire que je suis bien content que les toilettes des hommes soient juste en face du bureau 301 de l'édifice de la Justice.
En politique, le temps passe vite. J'ai effectué une centaine d'allers-retours en avion. J'ai passé environ 800 jours sur la Colline, approximativement 1 000 jours dans la circonscription de Yellowhead, et 15 heures chaque fin de semaine à faire la transition entre ici et là-bas et de nouveau ici. Est-ce que ça me manquera? Absolument. Ce fut un honneur de représenter ma circonscription, Yellowhead, ma province, l'Alberta, et mon pays. Je chérirai toujours les amitiés que j'ai forgées ici avec des députés de tous les partis.
Les gens que Nancy et moi avons rencontrés dans ma circonscription sont si extraordinaires. Nous nous sommes fait de bons amis. La circonscription de Yellowhead est vaste: 77 000 kilomètres carrés. Je n'aurais pu représenter cette belle circonscription à titre de député, n'eût été mon personnel d'Edson. J'ai eu de la chance que le personnel de Rob soit demeuré en poste lorsque j'ai été élu pour la première fois: Jude, Annette et Theresa. Jude, si elle est à l'écoute, était le centre d'opérations de la circonscription, le type de personne qui sait tout et qui connaît tout le monde. Elle a été d'une aide précieuse. Je remercie les membres du personnel qui sont là aujourd'hui, Annette, Marsha et Sandra, ainsi que celles qui ont passé à autre chose, Amy, Sylvie et Jude.
À Ottawa, j'ai eu de la chance. J'ai embauché Jeannette. C'est une véritable perle aux vastes connaissances. Elle m'a formé et conseillé, tout en faisant en sorte que je ne m'écarte pas du droit chemin, ce qui n'était pas une tâche facile. Ses connaissances et sa sagesse sur tout ce qui touche à la Colline sont exceptionnelles, et je la remercie. Grâce à elle, je me suis beaucoup amélioré. Je l'ai engagée comme employée, mais je la considère comme une amie. Je remercie Jamyn, un ancien employé de mon bureau d'Ottawa, et Volodymyr, qui est là en ce moment, pour les services qu'ils ont offerts à la circonscription de Yellowhead et à son député. Je remercie les quatre stagiaires ukrainiens que j'ai côtoyés pendant les périodes estivales.
Je remercie mes collègues conservateurs. J'ai tant appris grâce à eux. Ce fut un honneur de servir avec eux, du côté du gouvernement et dans l'opposition. Je chérirai toujours les amitiés que nous avons forgées. Chacun d'entre eux me manquera.
Je m'ennuierai aussi de la Colline, des agents de sécurité, des chauffeurs, des employés de la cafétéria et de tout le personnel ici. Chaque jour, je prends le temps de discuter avec le plus grand nombre d'entre eux possible. Mon personnel me manquera. Les gens de ma circonscription me manqueront. Cela dit, je ne regretterai pas de ne plus avoir à voyager par avion entre Ottawa et la maison toutes les semaines.
J'ai été chanceux que Rob Merrifield me demande de me présenter aux élections. J'ai été chanceux d'avoir le soutien des électeurs de ma circonscription. J'ai été chanceux d'avoir une incroyable équipe électorale. Je suis également très chanceux que la personne qui me remplacera, Gerald Soroka, soit un homme formidable et un ami. J'espère qu'il pourra jouer pleinement son rôle depuis son bureau dans l'édifice de la Justice après les élections fédérales, lorsqu'il se joindra au nouveau premier ministre, Andrew Scheer.
Tout cela n'aurait pas été possible sans ma femme, Nancy. Je sais qu'elle est à l'écoute. Je remercie « Beebs » d'avoir parcouru la circonscription de Yellowhead avec moi, de m'avoir aidé à préparer mes discours, de m'avoir prodigué des conseils, de m'avoir aidé à préparer ma campagne électorale, et ainsi de suite. Elle est une femme sans égale. Lorsque j'étais ici, à Ottawa, elle a souvent présenté des discours en mon nom et m'a représenté à maintes reprises dans la circonscription. Ce qui était inquiétant, c'est que les gens me disaient qu'ils commençaient à l'aimer plus que moi. En plus d'être mon âme soeur, Nancy est une amie, et je la remercie du fond du coeur.
Les gens me demandent quels sont mes projets de retraite. Le voilà encore, ce mot: retraite. Je suis en santé, Dieu merci. Je veux voyager à bord de mon motorisé et avaler des kilomètres sur ma motocyclette. Je veux terminer mes projets de rénovation et vaquer à mes tâches quotidiennes. Je veux pêcher dans la rivière McLeod et m'occuper de mes chevreuils, dont la harde compte environ 15 têtes.
Toutefois, je me réjouis surtout à l'idée de rendre visite à mes trois soeurs, à ma belle-soeur et à leurs maris et à mes quatre enfants, et de gâter mes 11 petits-enfants et ma seule arrière-petite-fille que je ne vois pas assez souvent.
Le Canada est un beau grand pays où les possibilités sont infinies. Je me contenterai de savourer ma nouvelle liberté en toute simplicité.
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais commencer par des remerciements.
Je veux remercier mes formidables et loyaux employés, qui ont été à mes côtés pendant toute ma carrière de député, qui a duré plus de 15 ans. Murray Heinzlmeir, Vikki Ruby et Brianne Toupin ont commencé avec moi et sont toujours dans l'équipe aujourd'hui. Al Chant a travaillé 13 ans. Quand il a pris sa retraite, il m'a dit, dans ses mots, que j'« améliorais mon personnel » en engageant sa femme Elizabeth. Mattea Merta a rejoint l'équipe il y a quelques années. Denae Ferguson a commencé comme remplaçante pour des congés de maternité jusqu'à ce que son propre congé de maternité l'amène à passer à autre chose. Je ne peux pas non plus oublier Arlene Jule et Melanie Bain, mes anciennes employées à Humboldt.
Ils m'ont tous été très loyaux. Je suis heureux qu'ils aient su composer avec les particularités et les manies de leur patron. Le fait qu'un si grand nombre d'entre eux sont restés si longtemps me fait chaud au cœur.
Je remercie Lori Isinger, ma première directrice de campagne, qui a été et qui est toujours aussi gracieuse et aimable. En 2004, elle m'a aidé à mettre sur pied une équipe qui a remporté une circonscription jugée impossible à gagner. Je remercie Ron Ardell, un ami très spécial, qui nous manque tous.
Les bénévoles comme Denise Hounjet-Roth, les directeurs de campagne comme Rod Meier, les présidents de circonscription, les bénévoles, les partisans et les donateurs sont aussi dignes de mention, et m'ont appuyé dans toutes mes campagnes. Je vous remercie, mes amis.
Je remercie mon équipe de campagne à la direction, Russ, Joseph, Mike, Wally et Wayne, pour tout ce que nous avons traversé ensemble.
Je remercie ma famille. Ma mère et mon père ont été présents à chaque élection. Je remercie mes frères et leur famille de leur appui. Mon service à la Chambre est assurément une réalisation familiale et les victoires sont autant les leurs que les miennes.
Gerelt, mon épouse, s'est jointe à mon aventure à mi-parcours. Je ne sais pas au juste si la réalité a correspondu à ses attentes, mais elle a fait montre d'enthousiasme. Je la remercie de son appui, de son amour et de ses encouragements. Je l'aime beaucoup.
Je remercie les électeurs de Saskatoon—Humboldt et de Saskatoon—University de m'avoir fait l'honneur d'être leur porte-parole. Je me suis efforcé de les servir loyalement, qu'ils aient voté pour moi ou non. On m'a dit un jour que la devise de la famille Trost devrait être: « Trost, c'est une majorité d'un vote ».
Tout au long de mon service à la Chambre des communes, je me suis efforcé d'adhérer aux principes que j'avais au départ. On a dit que le compromis est l'essence de la politique, mais j'ai toujours cru qu'elle est une affaire de principe.
Quels sont certains des principes que j'ai défendus pendant mes années comme député?
La vie humaine est importante, de la conception à la mort naturelle. C'est un droit fondamental qui ne devrait jamais être nié. Enlever la douce vie humaine comme nous le faisons au pays est la plus grande tragédie de l'histoire du Canada.
La liberté est importante, tant dans notre système économique que dans notre système politique. Un appareil gouvernemental lourd et omniprésent n'est pas au service de la population; il en est plutôt le maître. Il y a souvent lieu de craindre davantage l'aide du gouvernement que sa négligence.
La démocratie est importante. Il ne faut pas oublier le prix que les Canadiens des générations précédentes ont payé pour établir le système de gouvernement dont nous jouissons au pays. Même si nous ne sommes pas d'accord sur tout ce que ce système nous a donné, c'est quand même le meilleur système que le monde ait jamais connu.
Je vais conclure mon bref discours en disant quelques mots à l'intention d'Isabel Anu Trost et d'Helena Esu Trost, mes deux petites filles. Leur père s'est présenté aux élections, non pas parce qu'il pensait pouvoir gagner, mais parce que c'était la bonne chose à faire. Je crois en mon Canada. Je crois aux valeurs que sont la liberté, la foi, la famille et la libre entreprise. C'est ce qui fait la grandeur du Canada. J'ai essayé de défendre ces valeurs pour que, un jour, mes filles héritent d'un Canada moral, juste et fort, d'un pays qui croit en la primauté du droit et en la suprématie de Dieu.
Je remercie toutes les personnes qui m'ont accompagné au cours de cette aventure. J'ai fait de mon mieux pour servir mes concitoyens. Il y a un temps pour chaque chose sous les cieux. Gloire à Dieu.
[Français]
Monsieur le Président, la première fois que j'ai été élue, c'était le 2 mai 2011, avec la fameuse vague orange. C'était un choc et, en même temps, un honneur et un privilège de pouvoir représenter les citoyens de ma circonscription et défendre mes valeurs dans cette honorable Chambre.
Je remercie les gens de Beauharnois-Salaberry, qui m'ont donné cette première chance de plonger en politique active et de vivre cette fabuleuse expérience, une expérience de vie des plus intenses, des plus enrichissantes et, surtout, des plus humaines. Ce fut un plaisir de les servir.
Mon premier discours à la Chambre concernait un sujet qui me tient à cœur et qui me tenait à cœur en tant que militante syndicale. Je m'étais prononcée contre le projet de loi spécial pour Postes Canada, le 24 juin 2011, durant la fête nationale du Québec. Le NPD a tenu tête au gouvernement conservateur de l'époque pendant trois jours consécutifs pour permettre aux travailleurs syndiqués des postes de négocier leurs conditions de travail avec les dirigeants de la société d'État. Ce fut ma première semaine des trois jeudis.
Mon second discours fut tout aussi émotif et marquant. En septembre 2011, on débattait du projet de loi C-4, un projet de loi du gouvernement conservateur qui portait sur les réfugiés de la mer. Cela m'a donné l'occasion de discuter avec ma mère pendant deux heures sur la façon dont ma famille est arrivée au Canada après avoir fui les persécutions et à la suite de la guerre du Vietnam. Elle m'a raconté leur fuite, les attaques des pirates, les conditions de survie, leur vie au camp de réfugiés, leur arrivée à Salaberry-de-Valleyfield et l'accueil qu'ils ont reçu. Voilà le Canada que je reconnais, celui qui donne la chance à une famille de réfugiés de prospérer et qui permet à leur fille de devenir députée pendant deux mandats.
En tant que rare députée d'origine vietnamienne, j'ai eu l'occasion de rencontrer les diverses communautés vietnamiennes du Canada et de travailler avec elles pour valoriser l'apport des Vietnamiens à la culture métissée du Québec et du Canada, et pour militer en faveur du respect des droits de la personne, au Vietnam en particulier. Ce travail de huit ans au sein du NPD m'a permis de rencontrer des mentors, des députés formidables et passionnés, des collègues avec qui j'ai grandi et avec qui j'ai appris à m'affirmer avec beaucoup plus de conviction. J'ai surtout beaucoup ri dans toutes ces luttes menées au Parlement. Cela prend une forte dose d'humour et d'autodérision pour évacuer le stress de cette vie politique effrénée.
Découvrir ma circonscription a été mon premier défi. Il m'a demandé temps et effort pour comprendre les défis des différentes régions, mais aussi pour discuter des sujets que je ne connaissais pas ou très peu: le milieu agricole omniprésent dans la circonscription, le milieu des affaires, qui me faisait peur pour mourir, la nation mohawk d'Akwesasne.
Ensuite, après le changement de la circonscription, la région de Soulanges fut un autre territoire à analyser et à comprendre. J'ai parcouru les MRC en vélo, à pied et en voiture. Je remercie les 400 organismes communautaires qui travaillent à la sueur de leur front avec les moyens du bord. Je remercie les maires des 31 municipalités qui constituent la base de notre tissu démocratique et sans qui rien ne fonctionne, et les entrepreneurs, que je trouvais tellement imposants au départ. Je les remercie tous d'avoir contribué à alimenter mes discours, de m'avoir conseillée, souvent à la dernière minute, dans la rédaction de mes projets de loi, ou de m'avoir fait cheminer sur des enjeux qui les concernaient.
Je remercie tous les citoyens qui ont participé aux nombreuses consultations publiques ou qui ont envoyé des commentaires sur mon travail en répondant aux envois postaux mensuels. Leur apport a été précieux pour la démocratie et pour que je puisse bien les représenter à la Chambre des communes au quotidien. J'espère qu'ils continueront d'être aussi actifs et engagés auprès du prochain député ou de la prochaine députée. Je les remercie de m'avoir fait confiance une deuxième fois, lors de l'élection de 2015. Cette seconde élection a représenté pour moi une reconnaissance de ma capacité à défendre les intérêts de la circonscription.
Tout d'abord, du côté de l'agriculture, je me suis battue bec et ongles, avec mes collègues néo-démocrates, pour protéger la gestion de l'offre intégrale et pour que les producteurs laitiers reçoivent leur compensation lors de signatures de traités de libre-échange chaque fois qu'ils ont été sacrifiés. Nous avons travaillé fort et mis beaucoup de pression contre le lait diafiltré avec, entre autres, ma collègue de Berthier—Maskinongé. Cet enjeu risque malheureusement de revenir à cause de la négociation du traité avec les États-Unis et le Mexique.
L'une de mes victoires personnelles est l'investissement annoncé en agriculture dans le denier budget. Mon équipe avait concocté ce slogan: au fédéral, on mange local. Depuis plus de six ans, je me bats pour que l'on change de politique d'approvisionnement en produits locaux. J'ai déposé deux projets de loi en ce sens, et, dans le budget de mars 2019, on retrouve enfin des investissements pour l'achat local dans les écoles et pour développer et soutenir les circuits courts comme les marchés publics. C'est grâce au soutien de plusieurs organismes, à près de 3 000 signataires de ma pétition et à des courriels de soutien, entre autres, qui ont mis suffisamment de pression sur le gouvernement pour qu'il accepte d'inclure ces mesures dans son dernier budget.
Il s'agit d'un pas dans la bonne direction, mais je rêve toujours d'une politique d'achat local en bonne et due forme.
Enfin, un autre aspect important de mon travail a été la résolution de problème, qu'il vienne d'un citoyen qui n'a pas reçu le service auquel il avait droit ou bien de dossiers comme le Kathryn Spirit, qui était un problème de 114 mètres de long et de 12 300 tonnes. Mon bureau aura traité plus de 1 500 dossiers de cas de citoyens, des problèmes concernant l'Agence du revenu du Canada, la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti, en passant par des dossiers de travailleurs temporaires étrangers. De plus en plus de citoyens passent par leur député, car ils n'obtiennent pas de réponse s'ils utilisent les voies habituelles. Après toutes les coupes faites dans la fonction publique, c'est malheureusement ce qui arrive.
Cas majeur, le Kathryn Spirit a été le cauchemar de ma région. Il s'agit d'une énorme épave que la compagnie Groupe St-Pierre avait amenée dans le lac Saint-Louis en 2011, sans avoir les autorisations nécessaires. C'était la preuve flagrante que l'autorégulation des entreprises est un échec. Cette épave a été revendue à une compagnie mexicaine, puis abandonnée. Elle représente aussi les limites de l'administration fédérale qui n'a voulu s'impliquer qu'au dernier moment, à chaque fois. Au bout du compte, c'est le pollueur qui a gagné: la compagnie qui a amené le bateau s'est retrouvée avec au moins 11 millions de dollars provenant de l'argent public dans ses poches. Comme on le disait à l'émission Infoman, c'est comme si on payait quelqu'un pour s'occuper des déchets qu'on a soi-même jetés chez les voisins. Au total, l'incompétence et la mauvaise gestion de l'argent public auront coûté 24 millions de dollars aux contribuables. Heureusement, avec l'aide des citoyens, des élus et des journalistes locaux, c'est maintenant chose du passé.
Parlons maintenant des batailles et des victoires à Ottawa. En tant que jeune femme députée depuis 2011, je sais qu'il a fallu se battre pour faire accepter le fait que les jeunes et les femmes ont de la crédibilité.
En 2014, j'ai dû mener, de concert avec quatre autres collègues femmes du NPD, une bataille pour que nous ayons le droit d'amener et d'allaiter notre enfant au Parlement, et ce, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 18 mois. C'est une bataille que nous avons gagnée.
Une autre bataille a été menée en vue d'obtenir une salle familiale au Parlement. C'est maintenant une réalité. Je remercie mes collègues, dont la whip de l'époque, Nycole Turmel, qui s'est battue à nos côtés pour faire accepter cette salle ainsi que de meilleures conditions pour les mères qui veulent devenir politiciennes.
Je suis également fière d'avoir créé l'événement Femmes de tête. Entre 80 et 150 femmes y ont participé chaque année, depuis 2016, pour partager leur expérience dans des postes décisionnels et échanger sur le leadership féminin. Il y a encore beaucoup de travail à faire pour attirer les femmes en politique, notamment sur la question de la conciliation travail-famille. Cela est difficile lorsqu'on doit voter ou siéger jusqu'à minuit, comme on le fait à la fin de chaque session. Bien qu'il y ait eu des améliorations, il faut continuer.
Il faut aussi souligner le travail concernant la francophonie. Je suis fière d'avoir débattu en français, au cours des huit dernières années, lors d'études en comité et à la Chambre des communes. Je suis également fière d'avoir créé le Réseau des jeunes parlementaires de la Francophonie.
Je ne peux pas terminer mon allocution sans parler des jeunes et de leur lutte concernant plusieurs enjeux. On parle souvent du fait que les jeunes représentent actuellement la population la plus active et la plus impliquée dans les communautés. Cela est vrai et on doit les écouter, parce qu'ils défient nos façons de faire, de penser et d'agir. Pourtant, il manque encore des jeunes au sein des structures décisionnelles. C'est pourquoi j'ai soumis à la Chambre des communes un projet de loi portant sur le commissaire à la jeunesse.
Je veux aussi que la politique jeunesse du gouvernement ait un plan d'action au lieu que ce ne soit que de belles paroles. Je veux qu'avec le Conseil jeunesse du premier ministre, les jeunes soient en mesure de dire ce qui va et ce qui ne va pas, sans devoir passer par le bureau des communications du premier ministre.
Enfin, l'environnement, un sujet capital pour les jeunes, n'a pas de couleur. Il n'est ni vert, ni rouge, ni bleu, ni orange. C'est vraiment l'affaire de tout le monde. Je pense que le travail qu'a fait le NPD en déposant, la semaine dernière, sa plateforme verte est une chose très ambitieuse et à découvrir.
Je suis fière d'avoir mis sur pied le premier forum sur l'énergie et l'industrie propres, en 2014, avec mes collègues de New Westminster—Burnaby, de Drummond et d'Edmonton Strathcona.
Enfin, j'ai été honorée de travailler pendant huit ans comme députée de Beauharnois-Salaberry et de Salaberry—Suroît. Ce n'est pas sans émotion que je vais quitter ces lieux dans quelques semaines. Ce travail, je n'aurais pas pu le mener à bien sans l'aide précieuse de mes adjointes dévouées, avec qui j'ai eu le bonheur et le privilège de travailler au cours des huit dernières années.
Je remercie mon personnel actuel, Edith Gariépy, Glen Cyr, Amélie Leduc, Jean-Marc Fagelson et Katherine Massam.
Je remercie aussi tous ceux et celles qui ont travaillé pour moi durant les huit dernières années, notamment les adjoints, les bénévoles et les stagiaires, qui ont fait rayonner mon travail au quotidien, dans les bons moments comme dans les moments les plus difficiles. Je remercie également les équipes du leader parlementaire et de la whip, qui travaillent dans l'ombre et qui nous traitent aux petits oignons chaque jour. Ils me manqueront, mais je les reverrai.
Je termine en remerciant mes amis, ma famille et ma belle-famille qui m'ont soutenue tout au long de cette belle aventure. Je serai éternellement reconnaissante envers mon amant, mon amoureux, mon acolyte, mon poète, mon confident, Mathieu, qui a accepté d'être père au foyer pendant les cinq dernières années afin de me permettre de m'accomplir en tant que femme, députée et mère. Je remercie ma fille, Mila, qui a souvent dû me partager et qui ne comprenait pas pourquoi, étant ma propre patronne, je ne décidais pas de rester à la maison pour jouer avec elle au lieu d'aller travailler. Mila, je serai bientôt de retour à la maison.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toute une occasion pour moi, personnellement, et pour ma famille. C'est un rare privilège de prendre la parole, à n'importe quel moment, à la Chambre des communes, un endroit que je juge sacré dans notre démocratie. C'est aussi un privilège de pouvoir parler de la vie politique.
Cela s'appelle un discours d'adieu. J'ai fait des recherches et j'aime bien cette citation de Steinbeck:
[A]u revoir a de doux accents de regret. Adieu est bref et définitif, c'est un mot avec des dents acérées, pour couper le fil qui relie le passé à l'avenir.
J'aime l'idée de dire adieu. Les dernières semaines et les derniers mois ont été une expérience assez étrange pour moi. C'est un peu comme si j'étais à mes propres funérailles. Les gens m'accostent pour me dire ce qu'ils pensent de moi, le bon et le mauvais, et j'entends des propos que, selon moi, nous n'échangeons pas assez souvent entre nous.
Je me suis longtemps demandé si je devais prononcer ce discours. Au début, je ne voulais carrément pas le faire. « Ne sois pas ridicule », m'a dit ma femme Diana — c'est souvent le conseil qu'elle me donne. Comment résumer 15 ans de vie politique en 10 minutes? Comment, en à peine 10 minutes, remercier adéquatement les nombreux bénévoles, les employés, les gens qui nous aident et à qui l'on doit de pouvoir faire notre travail? Comment exprimer adéquatement, en tout juste 10 minutes, la gratitude que je ressens pour avoir eu le privilège et la chance d'être député?
Je me souviens de mon tout premier discours. J'étais arrivé en retard, ce qui n'a aucunement surpris mes parents, Margarite et John. J'ai couru jusqu'à la Chambre. Fraîchement élu, je m'étais fait dire que mes employés s'occuperaient de rédiger mon discours et qu'il me resterait seulement à le lire. Je me suis précipité dans la salle et j'ai à peine eu le temps de m'asseoir avant d'entendre le Président dire: « Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole. » J'ai bondi sur mes pieds et j'ai commencé à lire le texte que l'un de mes employés, Jerry, avait mis de longues heures à rédiger. Je n'avais pas encore terminé le premier paragraphe que je m'ennuyais déjà à mourir. Je me suis dit que, si moi je m'ennuyais, mon discours risquait fort de ne pas intéresser qui que ce soit d'autre. J'ai donc retourné la page devant moi, et j'ai fait de mon mieux.
C'était un peu intimidant parce que dans la première rangée se trouvait alors Ed Broadbent, qui était revenu à la politique. Il s'est retourné pour regarder. J'ai pensé que si je pouvais survivre à ce baptême du feu, le regard d'acier d'Ed Broadbent fixé sur moi, je m'en tirerais.
Je suis ici depuis un certain temps maintenant. Je m'en suis rendu compte en me promenant dans la ville l'an dernier et en voyant des projets de construction qui avaient été amorcés et terminés pendant mes mandats, des projets gouvernementaux. J'en suis resté ébahi. Je ne veux pas qu'on y repense, mais cela fait tellement longtemps que j'avais encore tous mes cheveux quand je suis arrivé ici. Je préférerais que personne ne fasse une recherche sur Google pour voir.
Quand j'ai rassemblé mes idées pour ce discours, j'ai pensé à une de mes citations préférées. Elle vient du grand écrivain Thomas King, qui a dit: « La vérité à propos des histoires, c'est qu'elles sont tout ce que nous sommes. » Je le crois fermement. Nous sommes tous des histoires. Nous avons tous un passé. Nous avons nos souvenirs, notre famille, notre lien avec cet endroit.
L'histoire de mon entrée en politique est la plus improbable qui soit. J'ai grandi à Toronto dans une famille de la classe ouvrière sans la moindre allégeance politique, j'ai été élevé par une mère seule qui était caissière dans un magasin d'alimentation Dominion, puis j'ai abouti dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique à la suite d'une série d'événements très étranges, mais heureux.
Bill Goodacre, un bon ami à moi, m'avait demandé d'envisager de me porter candidat. Je crois que cette histoire est celle de nombreux députés, soit qu'un ami nous a dit: « Tu devrais te porter candidat. » J'ai répondu ce qu'il fallait à Bill: « Tu es fou. C'est une très mauvaise idée. » Il a été très habile pour me convaincre que ce serait peut-être une bonne idée.
Selon moi, la politique, sous son meilleur jour, est une vocation. Elle devrait être une vocation, et non un travail. En politique, il ne suffit pas de se présenter au travail. C'est une vocation qui nous appelle et que l'on veut suivre le mieux possible.
Quand je suis arrivé au Parlement, il y a 15 ans, mes objectifs étaient assez modestes. Je voulais en sortir en bonne santé, avec ma famille et avec la même intégrité.
Maintenant, on pourrait penser que ce sont des objectifs modestes, mais ce n'est pas tout à fait le cas, comme je l'ai appris, parce que cet endroit peut être impitoyable. Il est exigeant pour les familles. Il est exigeant pour les relations. Il est exigeant pour les personnes, et nous ne parlons pas souvent des efforts que cela demande d'être loin de ses proches, des problèmes de santé mentale dont plusieurs d'entre nous peuvent souffrir, parfois en silence, et c'est peut-être encore plus vrai aujourd'hui.
Cependant, je suis fier de représenter une circonscription comme Skeena—Bulkley Valley. Ceux qui n'y sont jamais allés devraient le faire, car c'est un endroit magnifique de la planète. Les grands espaces; la beauté; c'est à couper le souffle. C'est ce que le pays a de mieux à offrir et les gens qui vivent à cet endroit sont exceptionnels. Comme le veut l'expression populaire: « on peut sortir une personne d'une région, mais on ne peut pas sortir la région de cette personne ». Un tel endroit bâtit notre identité et je suis fier du travail qu'on y a accompli.
Au cours de cette carrière hors du commun, j'ai eu l'occasion de rencontrer des gens exceptionnels et puissants, des présidents, des rois et des reines. Chacun est impressionnant à sa manière, mais les gens les plus impressionnants que j'ai eu la chance de rencontrer sont les leaders du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique: les maires, les militants locaux et les leaders autochtones, qui m'ont ouvert leur coeur et m'ont accueilli dans leur monde pour m'expliquer leur mission.
Il y a quelques années, j'ai participé à une célébration hobiyee de la Première Nation de Nisga’a. C'est une magnifique célébration traditionnelle. Elle souligne le retour du saumon et de l'eulachon dans le Nord-Ouest de la province. La cérémonie dure toute la nuit, et les chefs se réunissent dans la salle à un certain moment. Les députés doivent s'imaginer une salle communautaire dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique par une magnifique nuit. Les chefs portant de superbes costumes et d'impressionnants masques se rassemblent à l'extérieur. L'un des chefs m'a dit: « Entrez avec nous. » Je lui ai répondu: « Ce n'est pas ma place. C'est votre salle. C'est votre célébration. Je ne suis qu'un observateur. » Sa réponse a été la suivante: « Nous en avons parlé, et vous allez marcher avec nous. »
À mon entrée dans la salle pour la célébration hobiyee, des femmes qui chantent forment les trois premières rangées de chaque côté. Elles sont tournées vers le centre, là où les chefs arrivent. Les joueurs de tambour sont derrière elles. Comme le veut une tradition de la Première Nation de Nisga’a, des hommes imposants reproduisent le battement d'un cœur sur une boîte de bois cintré, qui est placée sur le côté. J'entre avec les chefs. C'est une procession très lente pendant laquelle les participants chantent pour leurs chefs. Ils leur demandent de s'avancer et de les représenter. J'ai pensé que nous aurions des choses à apprendre de cette cérémonie en tant que parlementaires, en tant que personnes qui prétendent vouloir mener et parler au nom d'autres gens.
J’ai été tellement choyé. Nous formons une famille, et un grand nombre de familles façonnent notre politique. Ma famille politique est ici et dans ma circonscription, à Skeena. Elle se compose de dirigeants comme de bénévoles, et ils sont trop nombreux pour que je puisse tous les nommer — Jennifer Davies, Rob Goffinet, Len, Irene, Pat Moss. Nous comptons tous sur des Canadiens dévoués qui s’investissent pleinement et qui nous guident. Jack, qui me manque encore aujourd’hui, faisait aussi partie de ma famille politique.
Mais nous avons aussi notre famille parlementaire, et nous n’en parlons pas souvent. En tant que collègues, nous avons des divergences d’opinions, mais nous nous rencontrons aussi dans ce lieu sacré et parfois, peut-être pas assez souvent, nous trouvons un terrain d’entente dans notre quête pour faire du Canada un endroit meilleur.
Ensuite, il y a ma véritable famille, qui est ici, Diana et mes merveilleux garçons, Isaac et Elliot. Nous avons des projets. Nous allons passer du temps ensemble, ce que j’attends avec impatience.
Nous nous sommes unis dans le Nord-Ouest pour défendre ce que nous croyons devoir défendre. Nous tentons d’aller au-delà des allégeances politiques traditionnelles et des groupes d’intérêt pour nous soutenir mutuellement et défendre ce qui nous est sacré, c’est-à-dire la terre et les rivières qui nous nourrissent et le monde qui nous enrichit. Pendant 15 ans, les gens du Nord-Ouest ont décidé de faire de moi leur porte-parole, et cette expérience a été pour moi une leçon d’humilité sans précédent.
Selon moi, nous sommes tous des acteurs qui ne sont que de passage sur cette scène. Nous avons tous notre moment de gloire, et il se peut que nous perdions l'essentiel de vue, mais d'autres acteurs nous succéderont. Nous devons tout mettre en oeuvre non seulement pour faire du Parlement un meilleur endroit, mais aussi pour faire du Canada un meilleur pays. Je suis convaincu d'être une meilleure personne grâce à cette expérience.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai eu l'immense honneur d’être élue députée d’Hochelaga le 2 mai 2011, la première femme et la première néo-démocrate à représenter cette circonscription au fédéral. La classe de 2011 a dû apprendre vite: moins d’un mois après notre entrée à la Chambre, le gouvernement imposait un retour au travail forcé aux employés de Postes Canada.
Suivait la semaine des quatre jeudis, comme l’appelait Tom Mulcair, où les députés du NPD ont défendu les droits des travailleurs jour et nuit, pendant 58 heures. Le gouvernement induisait la population en erreur en parlant d’une grève qui nuisait aux PME, alors que c’était l’employeur qui avait mis le cadenas sur la porte et qu’il n’avait qu’à l’enlever. En plus d’un retour forcé au travail, le gouvernement a même imposé une augmentation salariale en deçà de celle proposée par l’employeur. Alors, en matière d'ingérence dans les affaires des sociétés d’État, les conservateurs ne laissent pas leur place.
Mon premier discours à la Chambre venait donc confirmer le but de ma nouvelle implication en politique: protéger les droits des gens et rendre leur vie plus douce. J’avais passé la nuit à écrire ce discours, mais j’étais fière de faire partie de l’équipe néo-démocrate ce 24 juin, même si cela voulait dire que je manquais ma première fête nationale en circonscription en tant que députée. Après cela, que personne ne vienne me dire que le NPD ne se tient pas debout pour les travailleurs ou qu’il ne donne pas une voix aux citoyens.
Je me rappelle avoir rencontré une personne à qui je faisais signer une pétition et qui m’a dit que c’était la première fois qu’elle sentait que ce qu’elle avait à dire était important et qu’on l’écoutait. Pourtant, écouter la population, c’est censé être notre travail. C’est justement pour donner une voix à des citoyens, une voix qui se rendrait jusqu’à l’oreille du ministre des Transports, que j’ai accepté de parrainer une pétition et de faire d’autres démarches pour signaler l’opposition de ces citoyens à l’emplacement proposé pour un viaduc pour camions entre l’autoroute et le port de Montréal dans Hochelaga.
Comme mes collègues le savent bien, un de mes chevaux de bataille est le logement. Ma tournée pancanadienne et mes longues discussions avec les groupes de travail en logement m’ont clairement démontré que les coupes et le manque d’investissements courageux des gouvernements successifs des vieux partis sont responsables de la crise que nous vivons maintenant. C’est pour cela que j’ai lutté pendant des années, par l'entremise de projets de loi, de motions, de questions et de déclarations, en faveur du droit au logement, du renouvellement des ententes en logement social, d'une stratégie générale en logement et d'une stratégie ciblée en logement autochtone.
Pour bien représenter la vision québécoise, j’ai sans cesse répété au ministre responsable du logement qu’il était important de conserver une stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance généraliste et communautaire. Malheureusement, les conservateurs ne croient pas que le logement est un droit, et les libéraux, qui ont finalement produit une stratégie en logement, n’ont pas eu le courage de faire les choix budgétaires qui assureraient son succès.
Dans Hochelaga, un élu qui n’est pas présent sur le terrain, qui ne fait pas son travail et qui n’est pas près de la population est un ex-élu. De nombreux adjoints dévoués et fidèles ont aidé à bâtir, au fil des ans, une excellente réputation pour l’équipe du NPD dans ma circonscription: François, Catheryn, Maxime, Chantal, Patrick, Philippe, Olivia, Éric, Julien, Ariane, Anne, Alexandre, Niall, Sandrine, Samuel et Émilie. Ils m’ont aussi appris beaucoup de choses. Des citoyens d’autres circonscriptions, que je ne nommerai pas, nous appellent régulièrement pour avoir de l’aide qu’ils n’ont pas obtenue ailleurs, parce qu’ils ont entendu parler de notre travail.
Je dois à tous mes collègues une fière chandelle. Merci. C’est grâce à leur aide qu’un refuge pour personnes itinérantes a pu rouvrir, que Jessica a pu obtenir le financement fédéral pour l’aider à prendre soin de ses enfants en situation de handicap, et qu’Enet a pu rester au Canada et se soustraire, elle et ses deux jeunes enfants, aux menaces des cartels mexicains. Ils ont aussi aidé à planifier chaque année le Magasin-Partage du CAP St-Barnabé, qui est le plus grand de l’île de Montréal, je crois, et qui nourrit des centaines de familles défavorisées du quartier.
Avec l’aide de généreux bénévoles, dont ceux de l’association néo-démocrate d'Hochelaga, et d’ingénieux stagiaires, mon bureau a organisé plusieurs fois par année des fêtes pour les nouveaux citoyens canadiens pour qu’ils se sentent accueillis et appréciés. On leur remet un certificat et on prend une belle photo de famille. Ils adorent cette activité. Un autre événement apprécié des gens du quartier est notre brunch annuel. C’est un grand repas communautaire où on jase. On parle de ce qu’un bureau de député peut faire pour eux et on rencontre ses voisins. Le prochain aura justement lieu ce samedi, et comme chaque année, on fait salle comble.
D'autre part, nous travaillons sur les problèmes causés par l'embourgeoisement et la crise des opioïdes. Comme on peut le constater, on ne chôme jamais, dans Hochelaga.
J'ai appris un million de choses et j'ai eu beaucoup de chance dans ce travail. J'ai pu faire des discours devant le Conseil de l'Europe, grâce à l'Association parlementaire Canada-Europe. J'ai aussi visité toutes les provinces canadiennes.
J'ai été whip du NPD pendant trois ans et demi, et j'ai eu la chance de travailler avec Rob, Anthony, Christian, Chuck, Theresa, Wassim et Audrey. Ce sont des gens d'une extrême générosité et d'une grande humanité, et ils sont des sources intarissables de connaissances. C'est avec eux, certains de mes collègues et le Président de la Chambre des communes que j'ai pu aider à rendre le Parlement plus conciliant envers les jeunes familles, et j'en suis très fière.
Je dois admettre que, à la Chambre des communes, nous sommes gâtés. Le personnel nous traite comme des rois, ce qui rend notre travail beaucoup plus facile et plaisant. Je le remercie.
Je veux m'excuser auprès de mes amis, mais surtout auprès de ma famille et de ma belle-famille, pour tous les événements que j'ai manqués. Papa Gilles, maman Solange, Jacques, Elena, Michel, Karina, Claude, Sylvie, Guy, Manon, Lynda, Richard, Peggy et Marnie, je vous aime.
[Traduction]
Sans le soutien et l'amour de mon mari, Doug, de mes fils, Alec et Nicholas, et de leurs conjointes, Lauren et Anne, je ne serais tout simplement pas ici. Ils ont cru en moi, ils m'ont donné de l'assurance et ils m'ont choyée. Leur ai-je déjà dit que je les aimais? Seulement un million de fois.
[Français]
À la population canadienne, je dis ceci: il faut faire revenir tout ce beau monde néo-démocrate, et encore plus, à Ottawa, en octobre. C'est pour la population qu'ils sont ici, et non pour eux. C'est dans leur ADN de travailler en vue d'améliorer le sort du monde. Je les connais bien, car ils sont devenus mes bons amis au fil des années. Les Canadiens peuvent leur faire confiance.
Je remercie les citoyens d'Hochelaga d'être ce qu'ils sont: chaleureux, imaginatifs et vrais. Ils m'ont honoré en me permettant de les représenter et ils m'ont charmé. Tant mieux si j'ai pu les aider.
À 64 ans, en octobre, je prendrai ma retraite. Il y a tant de choses que je n'ai pas encore eu le temps de faire.
Avant d'être députée fédérale, j'étais archéologue et guide dans un musée. J'ai œuvré dans le mouvement syndical, mais je ne m'étais jamais impliquée en politique. Mon oncle, Marcel Pelletier, a été un greffier de la Chambre des communes pendant des années. Mon ancêtre, Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier, a été député provincial et fédéral, sénateur, président du Sénat — on ne peut pas tous être parfaits — et lieutenant-gouverneur du Québec. Peut-être qu'Anne-Marie Aubert et Jack Layton ont senti quelque chose et que ma carrière en politique était prédéterminée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je fais ce soir mon discours d'adieu à la Chambre des communes, où j'ai eu l'honneur de siéger pendant 19 ans, près de deux décennies.
Un certain nombre de mes amis et des membres de ma famille sont présents ce soir, mais il y a une personne en particulier que j'aimerais voir ici: mon voisin de banquette, le député de Langley—Aldergrove, qui est actuellement à l'hôpital, à Langley. S'il suit le débat ce soir, qu'il sache que nous prions pour lui: pas seulement ma famille et moi, mais aussi tous les membres du caucus.
Un autre de mes très bons amis, Dale Markwart, est aussi à l'hôpital, à Castor, en Alberta. Il livre un dur combat. Dale est un très bon ami et il nous est tous très cher.
Après six élections, en 19 merveilleuses années, et après toutes les fonctions que j'ai occupées dans l'opposition officielle et au sein du gouvernement, il est temps pour moi de passer plus de temps avec ma famille, qui a su m'accompagner avec patience et abnégation pendant ce long et difficile périple. Il est temps pour moi de retourner à la ferme et de consacrer mon temps à ceux qui comptent le plus pour moi: ma famille, les gens de Killam, en Alberta, et ceux du comté de Flagstaff.
Toutefois, j'ai le cœur lourd, tant j'ai apprécié le privilège de travailler non seulement en tant que député, mais à titre de député de la circonscription de Crowfoot, qui porte à présent le nom de Battle River—Crowfoot.
Je ne pourrai jamais remercier assez les honnêtes citoyens de ma circonscription de leur appui. Pendant 19 ans, ils ont été mes patrons. Chaque jour, j'ai reçu des lettres, des courriels, des appels téléphoniques, ainsi que des mots d'encouragement et des prières lors d'interactions en face à face; tout cela est très précieux pour moi, bien plus qu'ils ne le sauront jamais.
J'ai été élu pour la première fois en novembre 2000. Le 1er février 2001, j'ai prononcé mon premier discours à la Chambre, dans lequel j'ai déclaré:
Je voudrais m'adresser à tous les habitants de Crowfoot et les remercier pour la confiance qu'ils m'accordent. Je leur promets d'exprimer leurs opinions et leurs préoccupations avec respect et sincérité ici. Je m'engage à travailler ardemment, avec la diligence dont la majorité des habitants de Crowfoot font preuve dans leurs activités quotidiennes et leurs carrières dans notre circonscription surtout rurale.
J'ai travaillé très fort pour tenir parole. Je crois fermement que c'est ce qui explique pourquoi j'ai été réélu en 2004, 2006, 2008, 2011 et 2015.
Les gens de ma circonscription comptent beaucoup pour moi. Toutefois, c'est avant tout ma foi en Jésus-Christ et l'espoir qu'il apporte au monde qui m'ont permis de respecter ma parole et mes principes, de servir avec humilité et respect, et de travailler très fort chaque jour pour mériter la confiance de mes concitoyens.
Lorsque j'ai voulu préparer mon discours, je me suis dit qu'il valait mieux consulter Wikipédia pour voir ce qu'on y dit à mon sujet. Cela peut sembler un peu égoïste et vaniteux, mais j'aimerais mentionner certaines des choses que Wikipédia considère comme des réalisations.
On y dit que je représente une circonscription très conservatrice, même comparativement au reste de l'Alberta rural. Comme me l'ont rappelé les membres de mon personnel, un chien à trois pattes pourrait gagner les élections à Crowfoot pour autant qu'il soit conservateur. On y dit également que la majeure partie du territoire de ma circonscription a été représenté par un député de centre-droite sans interruption depuis 1935. J'adore Crowfoot. La page Wikipédia poursuit ainsi:
Il a été élu par des marges parmi les plus élevées jamais enregistrées en politique canadienne. Élu pour la première fois en 2000 avec 70,5 % des voix, il n'a depuis jamais récolté moins de 80 % des voix. En janvier 2006, il a été réélu avec 82,5 % du vote populaire, le total le plus élevé enregistré par un candidat conservateur à cette élection.
Wikipédia signale en outre que j'ai présidé le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan lorsque les conservateurs formaient le gouvernement. Dans l'opposition, j'ai tiré un plaisir remarquable de mon rôle de président du Comité permanent des comptes publics.
Ces occasions, ainsi que mon rôle de porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique, m'ont insufflé une immense reconnaissance pour les institutions et les traditions qui ont façonné cet endroit de même qu'un immense respect pour les parties intéressées, nombreuses et variées, qui font appel à nous pour réclamer du changement, la reddition de comptes et des politiques fondées sur des principes qui améliorent la vie quotidienne du Canadien moyen.
Le fait d’avoir été nommé à ces postes en tant que député a été la plus grande distinction de ma carrière. Tout cela a été rendu possible grâce à l’appui extraordinaire des électeurs formidables de Battle River—Crowfoot, aux nombreux bénévoles qui ont participé à mes campagnes électorales, et au dévouement et aux conseils judicieux de mon conseil d’administrateurs et de dirigeants.
J’aimerais remercier quelques-uns de mes directeurs de campagne: Norman et Marian Steinwand, Bill et Judy Wilson et, durant les cinq dernières élections, Steven Snider, ainsi que mon président, Martin West. Il y a tellement de gens que je pourrais remercier.
Je remercie mon personnel actuel et mes anciens employés, au bureau d’Ottawa et dans ma circonscription, pour leur travail et leur soutien exceptionnels: Leslie Olson; Gail Nordstrom; John Howard, décédé alors qu’il était à l’emploi du bureau; Emily Gilroy; Kirsty Skinstead-Lutz; Amy Jackson; Damien Kurek; Jeannie Smith; Linda McKay; Nancy Stewart; Dan Wallace; Melissa Johnston et Paula Wilkie. Sans eux, et sans leurs efforts inlassables et leur loyauté, nous n’aurions pas pu fournir le soutien de premier ordre que mes électeurs méritaient amplement et dont ils ont bénéficié.
Je suis également redevable à mon ancien personnel ministériel, dirigé par le chef de cabinet Bram Sapers, qui m’a aidé à m’y retrouver dans les comités du Cabinet, les mémoires au Cabinet, les séances d’information ministérielles et les préparatifs budgétaires, coûteux et épuisants.
J'ai eu le privilège de suivre d'excellents chefs. Preston Manning a su m'intéresser à la politique et susciter chez moi un désir de changer les choses au Canada. Stockwell Day m'a accordé sa confiance après un an en me nommant ministre du cabinet fantôme à la Sécurité publique, le pendant du solliciteur général, comme on l'appelait à l'époque.
Je dois aussi remercier l'ancien premier ministre, le très honorable Stephen Harper, d'avoir cru en moi en me confiant la fonction de ministre d'État aux Finances, que j'ai vraiment assumée du mieux que j'ai pu. Je suis très fier de pouvoir dire que l'honorable Stephen Harper a été mon premier ministre, mon chef et, surtout, mon ami.
Il a dirigé son caucus et le pays avec une grande humilité, une sagesse inégalée et, oui, l'air intraitable qui est nécessaire aux dignes dirigeants de son calibre. J'étais fier d'être à ses côtés et de pouvoir lui offrir un soutien inconditionnel alors que nous négociions des accords commerciaux, que nous traversions la récession et que nous nous employions à présenter des budgets équilibrés pour l'avenir de notre pays et des prochaines générations.
Faire partie de son gouvernement a été le point culminant de ma carrière politique. J'ai aussi honneur de siéger aux côtés de notre chef actuel, Andrew Scheer. J'ai fait campagne pour lui en 2004. Nous avons vu en lui le Président de la Chambre et, espérons-le, le prochain premier ministre.
Il y a eu de mauvais moments à passer pour moi et bon nombre de mes collègues. Nous nous rappellerons toujours la terrible journée du 22 octobre 2014, lorsque nous avons craint pour nos vies et celle du premier ministre de l'époque, alors que des coups de feu étaient tirés juste à l'extérieur des portes de la salle où était réuni notre caucus. Le caporal Nathan Cirillo venait d'être tué par balle au Monument commémoratif de guerre du Canada, et son assassin était par la suite parvenu à entrer dans l'édifice du Centre, au Parlement. Des coups de feu ont été tirés. Des personnes ont été touchées. Tous les partis étaient en pleine réunion de caucus. Ce fut une journée longue et effrayante qui restera gravée à jamais comme l'un des souvenirs les plus sombres que je garde du Parlement.
L'autre souvenir sombre est celui du 11 septembre 2001. Je me souviens que ma fille de neuf ans s'était précipitée sur la terrasse de bois pour m'annoncer qu'un avion avait heurté un édifice. Moins d'un an après avoir été élu et six mois après avoir été nommé porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, je me voyais confier la tâche de répondre à la déclaration ministérielle et de réclamer du gouvernement libéral le dépôt d'une loi antiterroriste.
Ces jours sombres sont presque éclipsés par le grand nombre de beaux souvenirs que je conserve de mes années sur la Colline du Parlement et par les amitiés que j'ai pu y nouer. Je dois des remerciements à un très grand nombre de personnes.
Premièrement, je vais m'ennuyer de mon bon ami et colocataire pendant 19 ans, le député de Cypress Hills—Grasslands. David et sa femme, Sheila, sont devenus pour moi des amis qui le resteront toute ma vie. Merci pour toutes les conversations de fin de soirée autour d'une pizza et d'un bol de maïs soufflé, où nous avons résolu tous les problèmes du Canada et du monde, tout en nous sentant parfois frustrés de devoir nous plier aux exigences de la rectitude politique. C'est aujourd'hui l'anniversaire de mariage de David et Sheila. Il est avec elle depuis un peu plus longtemps qu'il ne l'est avec moi.
Je remercie mes parents, Ralph et Jean Sorenson, ainsi que mes beaux-parents, Ben et Alice Redekop, de leurs prières et de leur soutien. Ils comptent beaucoup pour moi et ma femme Darlene. Mon père, qui regarde la plupart des périodes des questions avec ma mère, est maintenant âgé de 93 ans, et je n'entends plus: « Papa, il est temps de trouver quelque chose à faire dans la vie. »
À ma femme Darlene, à nos enfants Ryan, Kristen et son mari Matthew, et maintenant à mon petit-fils Kayden, les mots ne suffisent pas pour exprimer la profonde reconnaissance et l'amour que j'ai pour eux tous. Je suis très fier de chacun d'eux. Darlene est ma partenaire, ma conseillère, l'ancre qui a permis à notre famille de garder les pieds sur terre et bien d'autres choses encore. Elle a prononcé des discours en mon nom, a fait campagne avec moi et a toujours été à mes côtés. Je l'aime plus que jamais.
En terminant, je tiens de nouveau à remercier les gens de Battle River—Crowfoot de m'avoir accordé leur confiance. Ce sont vraiment les meilleurs citoyens du Canada. Cette enceinte va me manquer. Ce travail va me manquer. Ce fut un honneur de servir les gens de Battle River—Crowfoot.
Enfin, je remercie mes collègues ici présents ce soir de leur indulgence. Je les remercie de m'avoir aidé tout au long de ma carrière de député. Je les remercie de m'avoir accordé quelques instants ce soir pour livrer le fond de ma pensée et pour témoigner ma reconnaissance envers toutes ces personnes. Que Dieu soit loué. Que Dieu bénisse tous les députés réunis ce soir dans cette enceinte et qu'il continue de bénir le plus grand pays du monde: le Canada.
Monsieur le Président, je suis né à Chatham, en Ontario, en 1955, et j'y ai vécu toute ma vie. J'ai fait mes études à Chatham. Je me suis marié à Chatham. J'ai élevé ma famille à Chatham et j'ai démarré mon entreprise à Chatham. J'ai toujours été chez moi à Chatham. J'ai toujours été fier de vivre dans la ville qui a vu la bataille dans laquelle le grand chef Tecumseh a perdu la vie en 1813, durant la guerre de 1812, la ville où se terminait le chemin de fer clandestin et la ville où John Brown est venu recruter des combattants avant l'attaque fatidique à Harper's Ferry. C'est aussi la ville natale du grand Fergie Jenkins, intronisé au temple de la renommée du baseball.
Je n'ai reçu aucune formation à proprement parler pour faire ce travail, mais j'ai toujours été fasciné par la politique. Par conséquent, à 49 ans, après avoir perdu mes premières élections par une marge étroite en 2004, j'ai été élu pour représenter les gens de Chatham-Kent—Essex le soir du 23 janvier 2006. Je suis tellement privilégié ce soir de prendre la parole pour mon dernier discours à la Chambre des communes après y avoir siégé plus de 13 ans.
Je souhaite d'abord remercier les électeurs de la circonscription de Chatham-Kent—Leamington, comme on l'appelle maintenant, de m'avoir donné l'occasion de les servir. C'est un honneur d'avoir été choisi pour les représenter. Bien sûr, cela n'aurait pas été possible sans l'aide de centaines de bénévoles qui, au cours des cinq dernières périodes électorales, ont fait des appels, cloué des pancartes, frappé aux portes et fait don de leur temps et de leur argent.
Après mon élection, je n'aurais jamais pu faire mon travail sans les employés exceptionnels qui ont travaillé à mes côtés.
Jill Watts-Declare s'est jointe à moi peu après mon arrivée à Ottawa en 2006. En tant que nouveau député, j'avais beaucoup à apprendre. Jill a offert au bureau une expertise solide et approfondie sur le fonctionnement sur la Colline du Parlement. Elle a fidèlement rempli son rôle de gestionnaire de bureau chevronnée et elle a encadré plusieurs autres employés tout au long de ses années ici. Son travail est grandement apprécié. Je remercie Jill de tout son travail remarquable.
Peter Roos a été mon premier directeur de campagne, mais dès le début, il a été un ami loyal et un confident. Peter s'est joint à l'équipe du bureau en 2010 et il a décidé de tirer sa révérence juste avant de célébrer son 80e anniversaire l'an dernier. Son départ de la Colline ne l'a pas empêché de continuer à diriger des cliniques de passeports, et il vient toujours nous aider lorsque nous manquons de personnel. Merci, Peter.
George Paiciovich est un autre de mes amis et confidents. Je sais qu'il m'écoute en ce moment. Au Parlement depuis les années 1970, il fait partie de nos proches collaborateurs politiques. Il a travaillé pour plusieurs députés, notamment comme chef de cabinet de Garth Turner, à l'époque où on parlait de l'horloge de la dette; c'était son idée à lui. Peu après mon élection, il m'a servi de guide et de conseiller, puis il s'est joint à l'équipe chargée de former les nouveaux employés et il s'est penché sur les dossiers de circonscription, les besoins des municipalités et les projets spéciaux. Je remercie George de son amitié et de l'encadrement qu'il m'a offert pendant ces années.
Je ne peux pas oublier Nate Veltkamp et Adam Roffle, qui ont été mes adjoints spéciaux. Je les remercie de leur dévouement et de leur excellent travail. Ils sont partis relever de plus grands défis et continuent de servir leur collectivité. C'est maintenant Will Pennell qui occupe cette fonction, sous la supervision de George.
Mon bureau de Chatham a pu compter dès le début sur l'aide de Julian Belanger, qui était aussi candidat à l'investiture conservatrice dans ma circonscription. Nous nous souvenons tous de son professionnalisme et de son sens politique, qui m'ont été fort utiles au début de mon mandat. Malheureusement, Julian est décédé en 2014. Il nous manque terriblement.
Wayne Hasson a pris le relais. Il a aussi dirigé ma campagne électorale en 2015. Il fait un travail formidable à mon bureau de Chatham, où il suit les dossiers de ma circonscription. Je le remercie.
Peter Bondy et Lisa Mitchell sont aussi des chefs de file de ma circonscription qui m'ont aidé à organiser mon bureau pendant les premières années. Je remercie Peter et Lisa.
Naturellement, il y a aussi les membres de mon association de circonscription: Dale, Eldon, Bernice, Mike, Gary et bien d'autres. Ils m'ont accompagné dès le début et ils sont toujours là aujourd'hui. Je les remercie de leur loyauté et de leur excellent travail.
J'aimerais maintenant parler de ma famille.
Ma femme Faye et moi avons la chance d'avoir huit enfants, qui sont tous mariés. Je les salue, eux et leurs conjoints, soit Jeremy et Jolene, Rachael et Justin, Mike et Angela, David et Katie, Joel et Shawna, Andrea et John, Adam et Mel, ainsi qu'Eric et Katie. Nous avons aussi 39 petits-enfants.
Je ne dispose que de 10 minutes, donc je ne les nommerai pas tous.
Tous ces gens m'ont aidé et soutenu lors de chaque campagne électorale, en plantant des affiches, en faisant du porte-à-porte et en faisant des appels. Avec cette armée dévouée à mon service, il n'est pas surprenant que j'aie réussi à me faire élire quatre fois. Je tiens à remercier ces personnes et à leur dire que nous les aimons.
À Jeremy et à Jolene qui, grâce à leur leadership consciencieux et avec l'aide de David et de Joel, ont réussi à transformer un concessionnaire familial en l'un des meilleurs concessionnaires d'automobiles Hyundai au pays, je veux dire: merci de votre sacrifice.
Ma femme Faye m'a accompagné dans de folles aventures durant ces 44 années, sans jamais cesser de m'appuyer, de m'encourager, de me conseiller et de m'aider à garder les deux pieds sur terre. C'est elle qui a veillé à la bonne marche de notre foyer et qui s'est occupée de nos enfants et petits-enfants pendant toutes les années où je n'étais pas là. C'est l'héroïne méconnue qui a rendu tout cela possible. J'ai souvent conseillé aux gens voulant se lancer en politique de ne pas envisager cet emploi à moins de bénéficier du plein appui de leur conjoint. Faye, je t'aime, et je te remercie de ton soutien.
Je remercie mon personnel à Ottawa, qui a su fournir les services qui contribuent à faire fonctionner ce merveilleux pays. Je remercie les nombreux bénévoles qui garantissent le succès des séances d'information sur les passeports et d'autres activités de ce type. Je remercie ma famille, mes amis et mes sympathisants, qui m'ont aidé durant toutes ces années.
Enfin, je remercie Dieu de m'avoir donné la chance de le servir en tant que député, et de m'avoir soutenu pendant ces années. Je rends grâce à Dieu, car Il a veillé sur mon état de santé alors que je travaillais pendant de longues heures, et Il m'a protégé lorsque je faisais l'aller-retour chaque semaine.
Je sais que j'ai probablement oublié de remercier quelqu'un, mais cette personne saura qu'elle est grandement appréciée. Je suis vraiment un homme chanceux et privilégié, et je dois tout à la bonté des gens qui m'entourent.
J'aimerais à présent prendre quelques instants pour parler des expériences que j'ai vécues ici à Ottawa.
Ce poste m'a permis de voyager partout dans le monde afin de rencontrer des dirigeants et des experts de toutes origines. J'ai été témoin du dynamisme économique de l'Asie, j'ai rendu hommage à nos militaires en Europe, j'ai observé la démocratie à l'oeuvre en Amérique du Sud, j'ai encouragé les efforts de paix au Moyen-Orient, et j'ai été témoin de pauvreté extrême en Afrique, mais j'y ai également vu de l'espoir.
J'ai siégé à de nombreux comités parlementaires, soit ceux de l'éthique, des pêches, de l'industrie, des finances, des affaires étrangères, du commerce international, de la condition féminine et de la santé, et je suis actuellement vice-président du comité de la Bibliothèque du Parlement, mais je me souviens surtout de toutes les années où j'ai présidé le caucus de la région de l'Ontario.
J'ai partagé ces expériences avec des hommes et des femmes extraordinaires. Je veux parler de Steven Fletcher, qui est devenu tétraplégique à la suite d'un accident et qui a dû surmonter d'énormes obstacles. Il m'a confié qu'il a même dû réapprendre à respirer. Bien qu'il ne dorme pas, il s'est quand même présenté tous les jours pour servir comme député et a même été ministre au sein du gouvernement conservateur.
J'ai rencontré tant de personnes spéciales ici, et beaucoup d'entre elles sont devenues mes amies les plus proches. Je ne commencerai pas à les nommer, car ce serait injuste. Ces amitiés demeureront pour toujours, même lorsque nous retournerons à la vie privée.
En terminant, j'aimerais dire que ce fut un immense honneur pour moi d'être ici, mais il est temps de rentrer chez moi et auprès de ma famille, de Faye et des gens de Chatham-Kent—Leamington. Qui sait, peut-être que certains députés viendront me visiter pour que Faye et moi puissions leur faire vivre l'hospitalité du Sud-Ouest de l'Ontario.
Je vous remercie. Que Dieu vous bénisse et que Dieu bénisse le Canada.
Monsieur le Président, je signale d'entrée de jeu que vous faisiez partie de mon équipe hier et que, grâce à vos efforts, notre équipe a gagné. Merci, monsieur le Président. Ce fut un plaisir de vous avoir comme coéquipier.
J'ai eu l'honneur d'être élu à la Chambre il y aura neuf ans en octobre. J'ai été élu en 2010 avec un gouvernement minoritaire; une autre fois en 2011, cinq mois après ma première victoire, avec un gouvernement majoritaire, puis en 2015. Je sais ce que c'est de faire partie d'un gouvernement minoritaire, d'un gouvernement majoritaire et de l'opposition. J'ai eu l'honneur de passer beaucoup de temps dans l'édifice du Centre. En neuf ans de carrière, j'ai eu beaucoup de chance.
Pourquoi entre-t-on en politique? Bien simplement, c'est pour changer les choses.
Ma transformation politique, d'adolescent sans expérience qui ne connaissait rien en un conservateur en devenir a commencé, à vrai dire, en 1968. Nous habitions à Winnipeg. Je viens d'une famille d'origine tchécoslovaque et nous faisions partie d'une petite communauté tchèque à Winnipeg. En 1968, les Soviétiques ont envahi la Tchécoslovaquie. Notre famille a accueilli des réfugiés de la Tchécoslovaquie. Cela nous amène à réfléchir au pouvoir gouvernemental et à la façon dont un gouvernement peut être une force du mal, mais qu'une personne, moyennant des efforts, peut être une force du bien.
Bien entendu, le fait d'être tchèques nous attire des moqueries. On m'a traité de tchèque sans provision, de tchèque annulé, de tchèque en blanc. Tant que je ne serai pas un faux tchèque, ça ira.
Alors que ma pensée politique évoluait, j'ai fait l'acquisition d'une ferme au sud du Parc national du Mont-Riding. Je rêvais de devenir agriculteur, de vivre de la terre, de construire une cabane en bois rond dans le bois, toutes ces choses.
Je pensais aux possibilités que ce pays offre. Les gens qui prennent des risques peuvent échouer, mais ils peuvent aussi réussir.
Étant donné que ma mère est née en Pologne, je suis d'origine slave. Les gens d'origine slave comme moi ont un penchant immodéré pour les droits de propriété. Nous avons une réaction viscérale lorsqu'il est question de nos biens immobiliers. En regardant le monde qui m'entourait, je pouvais voir qu'il y avait des forces qui menaçaient essentiellement mon mode de vie et celui de tous les autres propriétaires, et je ne parle pas uniquement des agriculteurs; je parle aussi de ceux qui ont bâti quelque chose au cours de leur vie et qui y accordent de l'importance. Lorsque le gouvernement nuit à une telle chose, c'est tout simplement méchant. Les gens ont besoin de vivre dans une société libre et ils doivent pouvoir prendre des risques.
Qu'est-ce qui vient avec une société libre? La responsabilité personnelle. Je commence à en avoir assez que les gens me parlent tout le temps des statistiques sur la criminalité. Je ne mâcherai pas mes mots: on dirait que c'est ma faute quand quelqu'un commet un crime.
La responsabilité personnelle relève de chaque personne. Donc, à la lumière des caractéristiques que je viens d'énumérer, à quel parti politique devrait-on se joindre? Les conservateurs, bien sûr. Ce sont les valeurs que nous défendons.
Je représente une grande région rurale de 66 000 kilomètres carrés. Dauphin—Swan River—Neepawa est l'un des plus beaux endroits au Canada. Ma région est très diversifiée: on y fait de l'élevage, de l'agriculture, de la foresterie, de la chasse, du trappage, de l'exploration pétrolière, et cetera, et pourtant, malgré l'exploitation de toutes ces ressources, elle demeure un endroit d'une beauté extraordinaire.
La conservation figure d'ailleurs parmi les principales activités des habitants de ma circonscription. Les gens dont le travail consiste à couper des arbres passent leur soirée à réaménager des ruisseaux en compagnie des membres de leur groupe de conservation de l'habitat du poisson. C'est ce que font les électeurs de ma circonscription, et je viens dans une colère bleue quand quelqu'un ose s'en prendre à eux. Qu'il s'agisse de défenseurs des droits des animaux, d'extrémistes de l'environnement ou de fanatiques qui veulent leur enlever leurs armes à feu, j'ai beaucoup de mal à me contenir. Je sais que les députés ne sont pas censés se mettre en colère, mais je n'y peux rien. L'injustice subie par les gens comme eux peut seulement me convaincre de défendre encore plus ardemment leur mode de vie.
Je ne crois pas me tromper en disant qu'un certain nombre de mes collègues voient les choses du même œil que moi. Je suis très fier d'être le collègue des députés de Red Deer—Lacombe, de North Okanagan—Shuswap et de Bruce—Grey—Owen Sound.
Je me suis rendu sur la ferme du député de Bruce—Grey—Owen Sound. Je défie n'importe quel environnementaliste d'y aller aussi et d'y trouver la moindre chose qui cloche. Le député prend bien soin de la terre. Il prend aussi soin de la faune et de la flore et du monde qui l'entoure. Le député de North Okanagan—Shuswap a été président de la Fédération britanno-colombienne de la nature. Quant au député de Red Deer—Lacombe, il a fait carrière dans les pêches, tout comme moi, alors les conservateurs n'ont aucune raison de s'excuser pour leur éthique en matière de conservation.
Nous sommes les gens qui obtiennent des résultats. Qui a négocié le traité sur les pluies acides? Brian Mulroney. Qui a négocié le traité sur l'ozone? Brian Mulroney. Quand j'entends toutes ces choses à propos de l'environnement, je sais une chose: les conservateurs peuvent être très fiers de leur apport dans ce domaine.
Je n'ai pas voyagé aussi loin que mon ami de Chatham-Kent—Leamington. Je suis resté à la maison et j'ai consacré tout mon temps aux travaux des comités des pêches et de l'environnement, ce que j'ai beaucoup aimé. Nous avons traité des projets de loi très controversés, comme le projet de loi C-69, le projet de loi C-68, la LCEE 2012 et ainsi de suite. Je dois cependant dire que j'ai vraiment pris plaisir à mon travail au sein du comité des pêches parce que, aussi étrange que cela puisse paraître, la collaboration était de mise. C'est un groupe très collégial et la plupart des rapports ont été unanimes. Je vois que le président du comité des pêches est ici et je tiens à le remercier de son travail pour les pêches canadiennes.
Revenons à ma circonscription. Que dire des gens de notre circonscription? Ils nous accordent leur confiance. Rien ne me fait plus plaisir que lorsqu'une personne que je ne connais pas vient me dire qu'elle a voté pour moi. C'est quelque chose, non? Cela nous est arrivé à tous, car nous ne pouvons pas connaître tous les habitants de notre circonscription.
Je tiens évidemment à remercier les associations de circonscription et les bénévoles. Le regretté Jeff MadDonald était mon mentor, de même que Bob Lepischak. Je remercie tous ces gens qui ont travaillé tellement fort, les solliciteurs de fonds, les associations et tous les autres.
Que puis-je dire de ma famille et de ma chère Caroline? Je sais qu'elle nous regarde — bonjour, chérie. Elle était ma meilleure conseillère politique. Comme je l'ai dit, c'est une épouse qui faisait mes éloges quand il le fallait et qui me faisait savoir ce qui n'allait pas quand il le fallait aussi.
Caroline m'a envoyé un texto. Aujourd'hui, elle est allée planter des tomates dans le jardin. Elle est ce qu'on appelle une « fille des bois », expression que j'utilise avec le plus grand respect. Elle vit dans les bois et sait comment se débrouiller.
Tony et Marsha sont nos enfants, qui sont mariés respectivement à Lainee et Graham. Nous avons trois petits-enfants absolument magnifiques, Eden, Senon et Esmee. L'une des raisons de mon départ est que je veux passer du temps avec mes trois petits-enfants à la ferme. Ils adorent la ferme. Ils adorent éviscérer un canard, nettoyer un poisson, conduire un quatre-roues et faire toutes ces choses avec leur père.
Je remercie mon frère et ma sœur, Tim et Joyce, de leur soutien au fil des ans. Je remercie également les voisins. Les gens qui vivent en milieu rural savent à quel point les voisins sont importants. Quand mon épouse Caroline est seule à la ferme, je sais que les voisins sont là pour elle. C'est très important.
Je remercie ma mère et mon père, Joe et Ida Sopuck. Ils sont malheureusement décédés. Les deux sont nés en Europe de l'Est: mon père en Tchécoslovaquie et ma mère en Pologne.
Je remercie mes mentors, notamment Alan Scarth, un avocat de Winnipeg spécialisé dans l'environnement et un grand philosophe qui m'a aidé; Ted Poyser, qui a été chef de cabinet de Duff Roblin — je vais parler de Duff dans un instant; Charlie Mayer, que beaucoup de députés connaissent puisqu'il a représenté une partie de ma région; et le vénéré Harry Enns, le député provincial qui a servi le plus longtemps dans l'histoire du Manitoba.
Harry m'a donné quelques conseils très politiques. Il m'a dit: « Robert, mon gars, il y a deux choses auxquelles un politicien ne renonce jamais. Il ne laisse jamais passer la chance de prononcer un discours ou d'aller aux toilettes. » Quand on a une circonscription aussi grande que la mienne, on sait où se trouvent tous ces endroits. J'en resterai là.
Je remercie mes employés d'Ottawa, Branden et Alex, qui sont actuellement au bureau, ainsi que Duncan, Brett, Jay, Dan, Olivier, Kyle, et le personnel de mon bureau de circonscription, Judy, Janell, Megan, Grace, Nellie et Valerie. Je suis désolé de parler si vite, mais je n'ai pas le temps de ralentir.
Je tiens à remercier le personnel de la Chambre des communes, les agents de sécurité et les conducteurs d'autobus. Ils sont le sel de la terre. Comme l'a dit le député de Battle River—Crowfoot, j'étais ici, en octobre, lors de l'attentat sur la Colline du Parlement. Nous ne pouvons jamais oublier les gens qui sont prêts à nous servir de bouclier. Ils méritent tout notre respect.
Pour terminer, je remercie mes collègues des quatre coins de la Chambre. J'ai noué des amitiés qui dureront longtemps. Notre équipe est tellement importante. Je remercie tout spécialement le caucus du Manitoba — le député de Brandon—Souris, le député de Selkirk—Interlake—Eastman, la députée de Portage—Lisgar et le député de Provencher — de leur aide, de leur soutien et, oui, de leur amour au fil des ans.
Moi aussi, je souhaite parler de l'époque du premier ministre Harper, qui, l'histoire le prouvera, est l'un des meilleurs premiers ministres que le Canada ait connu.
À la fin de mon aventure politique, je peux dire que ce fut un honneur et un privilège de siéger aux côtés de tous mes collègues, quel que soit leur parti.
Monsieur le Président, j'ose espérer que tous ces applaudissements ne signifient pas que mes collègues se réjouissent de me voir enfin partir. J'aurai bientôt quelques blagues à ce sujet.
Ce fut une soirée très intéressante. C'est formidable d'entendre ainsi tous les députés. Je suis vraiment touchée par les discours de mes collègues. J'ai pensé commencer le mien sur une note plus légère.
J'ai été impressionnée par mon ancienne collègue, Libby Davies, qui a raconté en détail sa première journée sur la Colline en tant que députée élue. Je me suis demandé comment elle pouvait en garder un souvenir aussi précis, puis je me suis remémoré mes premiers pas sur les planchers de marbre poli de l'édifice du Centre, sur lesquels j'ai failli faire le grand écart. J'ai un sage conseil pour les nouvelles députées qui feront leur entrée au Parlement après les prochaines élections: mesdames, assurez-vous d'avoir des semelles en caoutchouc sur vos chaussures.
Je suis très heureuse d'avoir pu siéger dans l'édifice du Centre. Je m'ennuie de ces vitraux.
Je veux tout d'abord remercier mon frère et ma nièce d'avoir été présents à mes côtés, de m'avoir nourrie et encouragée. Le monde entier mérite d'avoir un frère comme le mien. Je suis tout aussi redevable à ma merveilleuse amie Carol, que la politique n'intéresse pas du tout. C'est un véritable délice de rentrer à la maison et de lui parler, parce qu'il est question de toute autre chose: les tulipes qui poussent ou une belle promenade en forêt. Voilà le genre d'amie dont une politicienne a besoin. Je remercie Carol, qui veille sur ma maison et mon jardin.
Je remercie mes chers amis Donna et Hans, Frances, Cheryl, Darlene et Stephen, pour leur amitié et leur appui indéfectible. Ce sont des amis de partout au Canada.
Je tiens à exprimer ma gratitude à mon extraordinaire gestionnaire de campagne, Erica Bullwinkle, et mes formidables équipes de campagnes aux quatre élections. Je me rends compte que peu de députés parlent de leur campagne, malgré leur grande importance. En effet, nous ne serions pas ici si nous n'avions pas fait campagne. Ces équipes ont investi beaucoup de temps et d'énergie pour m'envoyer à Ottawa. Nous avons tellement eu de plaisir durant ces campagnes. Il est si agréable de faire du porte-à-porte avec des jeunes. Je recommande l'expérience à tous ceux qui n'ont jamais fait de porte-à-porte avec de jeunes enfants. Leur vie en sera changée.
Parmi mes plus beaux souvenirs de victoire électorale, je me souviens d'avoir dansé dans un pub avec une équipe de joueurs de soccer mexicains en visite au pays qui étaient ravis qu'une socialiste se fasse élire en Alberta. Comme certains de mes collègues, j'ai réalisé quelques premières. J'ai été la première candidate néo-démocrate et la première femme à être élue dans ma circonscription, mais aussi la première néo-démocrate à être élue en Alberta en 25 ans, puis à y être réélue à deux reprises.
Je ne cesse de remercier des gens qui me disent qu'ils ont participé à ma campagne, et c'est bien trop souvent parce que je n'ai pas eu l'occasion de le faire auparavant, car Erica me poussait constamment à faire du porte-à-porte.
J'offre mes plus sincères remerciements aux membres dévoués de l'association de circonscription d'Edmonton Strathcona qui m'ont aidée pendant 11 ans, en organisant toutes sortes d'activités dans ma circonscription, en servant des rafraîchissements et des hamburgers ou en passant le balai. Ces bénévoles sont la source même de la démocratie au Canada. Ce sont des héros méconnus. Ils ne sont jamais récompensés pour leur travail bénévole parce que c'est du travail « partisan », mais il faudrait changer cela.
Les employés des bureaux de député font trop souvent partie de ces héros méconnus. À mon bureau sur la Colline et à mon bureau de circonscription, j'ai eu la chance de pouvoir compter sur les employés les plus formidables et les plus dévoués. Je ne pourrais pas nommer tous les employés que j'ai côtoyés sur la Colline pendant ces 11 années, mais j'aimerais quand même remercier Lorena et Michelle. Il est merveilleux de pouvoir enfin travailler avec quelqu'un de l'Alberta sur la Colline. Il faut plus d'Albertains par ici. Il y a eu bien d'autres employés avant cela. Angela a été ma première adjointe législative. Elle était formidable, et je la considère encore comme une grande amie.
Le personnel de mon bureau de circonscription est aujourd'hui composé de Lisa, Melissa et Nigel. D'autres nous ont quittés: Erica, Daniel, Niki, Helen et Adi, qui travaille aujourd'hui pour Amnistie internationale. J'ai pu compter sur beaucoup d'employés incroyables. Je disais toujours à Adi qu'il perdait son temps et qu'il lui fallait aller décrocher son diplôme de droit. Il a terminé ses études à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, il a organisé toutes les manifestations devant l'ambassade des États-Unis et il est aujourd'hui stagiaire à Amnistie internationale.
Je remercie les chefs de mon parti: Jack Layton, Thomas Mulcair, Nicole Turmel ainsi que le chef actuel et député de Burnaby South. Que ferions-nous si nos chefs n'étaient pas là pour nous inspirer?
Je remercie Rob, Christian, l'incorrigible Anthony ainsi que Theresa, qui est maintenant à l'hôtel de ville. Je sais que nous l'avons rendue folle, mais elle reste dans nos cœurs.
Je sais que mes merveilleux collègues néo-démocrates riront de m'entendre dire une chose pareille à leur sujet, mais la tâche de les amener à penser comme des Albertains ne m'a pas été facile.
Je quitte aussi quelques personnes des autres partis qui, j'ose le croire, sont devenues des amis.
Je remercie les mandataires du Parlement et leur personnel. Je remercie du fond du cœur les agents de sécurité du Parlement. Au cours de l'attentat de 2014 sur la Colline du Parlement, ils ont risqué leur vie pour assurer notre sécurité. Je leur adresse mes remerciements les plus sincères.
Peu de Canadiens comprennent vraiment le double rôle des députés ou les limites de leur capacité à répondre à tous les besoins ou toutes les préoccupations que les gens de leur circonscription portent à leur connaissance. Nous voudrions bien pouvoir remédier à toutes les frustrations avec une politique de satisfaction garantie.
Je n'hésite pas à dire que c'est avec le cœur lourd que mon personnel et moi avons dû constater notre incapacité à régler tous les problèmes soulevés par des immigrants, des demandeurs d'asile et des gens qui souhaitaient de meilleurs services ou de meilleures politiques pour aider vraiment la population. Toutefois, nous avons célébré avec beaucoup de joie les fois où nos efforts ont pu aider une personne de notre circonscription à acquérir la citoyenneté espérée depuis longtemps, à obtenir qui une subvention fédérale, qui des prestations d'ancien combattant ou encore à avoir gain de cause contre l'ARC.
Je suis toujours surprise et reconnaissante lorsqu'un électeur de ma circonscription vient me parler dans la rue, à l'aéroport, à l'épicerie ou quand je suis en voyage à l'étranger. Les habitants d'Edmonton Strathcona sont partout. Ils viennent me voir pour me remercier de mon service, ce qui me surprend toujours, mais j'en suis ravie. Cela me pousse à continuer mon travail, et je crois que c'est également le cas pour tous les députés.
Mes 11 années de service en tant que députée ont été diversifiées et ponctuées de dénouements inattendus.
J'ai eu le privilège de siéger à la direction du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Ukraine, grâce auquel nous avons offert un soutien à l'Ukraine au moyen de missions de surveillance du processus électoral et accueilli de jeunes et merveilleux stagiaires ukrainiens.
J'ai eu l'honneur de représenter l'extraordinaire communauté francophone de ma circonscription.
En tant qu'avocate, j'ai eu le privilège d'avoir du soutien de stagiaires de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, qui m'ont été d'une aide précieuse pour rédiger mes projets de loi et mes motions. J'encourage toutes les universités et toutes les assemblées législatives à mettre en place un programme comme celui-là.
J'ai participé à bon nombre des Conférences des parties sur le climat, où j'ai été grandement inspirée par les interventions des organisations non gouvernementales et celles des Autochtones.
J'ai eu l'honneur de rencontrer le dalaï-lama et les dirigeants du gouvernement tibétain en exil à l'occasion de la commémoration de leurs 60 ans d'exil, et je me réjouis à l'idée d'accueillir encore une fois le président à Ottawa demain. J'ai la chance de travailler avec un merveilleux stagiaire canadien d'origine tibétaine.
Je me suis rendue en Afrique de l'Ouest avec la gouverneure générale et en Afrique de l'Est pour rencontrer des parlementaires.
J'ai exercé tout un éventail de fonctions de porte-parole: environnement, affaires autochtones, diversification de l'économie de l'Ouest, travaux publics, ressources naturelles, et développement international. Je ne sais pas si j'en oublie parce qu'il y en a eu beaucoup.
Tant à la Chambre qu'aux Nations unies, j'ai réclamé un traité de désarmement nucléaire et l'adoption de mesures exécutoires de durabilité.
Les gens qui me connaissent bien ne seront pas surpris d'apprendre que chaque fois que je jouais le rôle de porte-parole, je prenais en considération l'environnement. J'ai publié un rapport sur les répercussions des sables bitumineux sur l'eau. J'ai proposé de renforcer les droits du public et des Autochtones dans les lois fédérales sur les toxines, les évaluations d'impact, la réglementation de l'énergie, les eaux navigables, le développement durable et les accords commerciaux.
Lorsque j'étais porte-parole en matière de travaux publics, j'ai proposé des investissements en efficacité énergétique pour les édifices fédéraux afin d'économiser l'argent des contribuables.
En tant que porte-parole pour les transports, j'ai proposé des mesures plus rigoureuses afin de réglementer les marchandises dangereuses transportées par rail. Je l'ai fait après avoir été touchée personnellement par un déraillement majeur d'un train du CN au lac Wabamun. Le gouvernement n'a toujours pas agi dans ce dossier.
Par ailleurs, j'ai débattu à quatre reprises d'une charte canadienne des droits environnementaux, et je le ferai de nouveau demain, pour la dernière fois.
Je tiens à remercier tous les membres de la communauté environnementale et les dirigeants autochtones qui m'ont permis de réclamer des changements en leur nom. Ce fut un honneur de représenter mes concitoyens et un privilège de pouvoir lutter pour l'environnement de l'intérieur.
Mon projet de retraite est de faire l'acquisition d'un chien rescapé. Mon frère dit que c'est à mon tour.
Monsieur le Président, je pense que je devrais me rasseoir, puisque la députée d'Edmonton Strathcona a déjà tout dit. Tout ce que je vais dire est bien insignifiant comparativement à l'éloquence avec laquelle elle a exprimé sa gratitude à tant de gens, des deux côtés de la Chambre, et aux personnes qui travaillent ici tous les jours pour nous faciliter la vie.
Comme c'est peut-être la dernière fois que j'interviens à la Chambre, j'aimerais faire quelques observations. Premièrement, je vais remercier de nombreuses personnes. Puis, j'aimerais parler de certains succès et de certaines déceptions qui ont marqué mes années en tant que député, avant de présenter des conclusions générales.
Presque sept années se sont écoulées depuis que j'ai été élu pour la première fois comme député, à l'occasion d'une élection partielle. Ce n'était pas tellement de bon augure. J'ai gagné de justesse. Heureusement, j'ai amélioré mon score lors des élections suivantes, en 2015.
Je veux d'abord remercier, bien sûr, les habitants de Victoria qui m'ont fait confiance pour les représenter. Je sais que c'est un cliché de dire que c'est un honneur de se faire élire par ses concitoyens, et qu'on l'a répété plusieurs fois ce soir, mais je suis vraiment reconnaissant envers les électeurs de Victoria ainsi que des collectivités avoisinantes de Saanich et d'Oak Bay de m'avoir choisi. C'est un gage de confiance. Chaque jour, je suis conscient des énormes responsabilités qui découlent de cette dette de reconnaissance.
Lors de mon tout premier discours dans cette enceinte, j'ai utilisé le terme nuu-chah-nulth eesok, qui signifie « respect », parce que je crois que cela doit jouer un rôle crucial dans notre travail parlementaire quotidien.
Mon élection en tant que député m'a réellement permis d'apprendre à connaître la merveilleuse ville de Victoria, où j'habite. Comme je suis sûr que vous l'avez vous aussi fait, monsieur le Président, j'ai fait la connaissance de gens de tous les milieux. J'ai fait la connaissance tant de « valoristes », des gens qui gagnent leur vie en recyclant des bouteilles et des boîtes de conserve, que de milliardaires parce que ces deux groupes de gens vivent à Victoria.
Je suis vraiment fier de Victoria. J'aime me vanter que c'est l'endroit où le taux de chômage est le plus bas au Canada, mais c'est aussi l'endroit où les gens ont le plus de cœur. Les gens sont généreux et compatissants et je suis fier d'habiter dans cette ville. C'est un endroit magique à la fois en raison de son dynamisme et de sa beauté. La plupart des gens ont à cœur leur environnement naturel et le bien-être de leurs concitoyens.
J'ai promis de remercier plusieurs personnes, alors j'espère que les députés tiendront le coup.
D'abord, je veux remercier le personnel de mon bureau de Victoria qui abat un travail colossal jour après jour pour naviguer dans les méandres de la bureaucratie fédérale afin d'aider les gens. Je vais commencer par remercier Alisma Perry, Tony Sprackett et Lucy Mears.
Ensuite, je tiens à remercier ceux qui ont travaillé en première ligne à mon bureau d'Ottawa et à celui de Victoria au fil des ans: Edward Pullman, Danielle Dalzell, Maura Parte, Andrew Johnson, Krystal Thomson, John Luton, Tyrone Lehmkuhl, Tabitha Bernard, Charlotte Smoley et Alana Cahill. C'est une liste impressionnante.
Aussi, je veux remercier ma famille politique de Victoria: Erik Kaye, Ellen Godfrey, Samantha Montgomery, Sarah Bergen, Shannon Ash, Andrew Cuddy, Breanna Merrigan et surtout la très talentueuse conseillère de Victoria Laurel Collins, qui, je l'espère, me succédera à titre de député de Victoria après les prochaines élections.
Enfin, je veux remercier ma famille, mes deux fils, Ben et Mark, dont je suis extrêmement fier, ma femme, Linda Hannah, qui m'appuie sans réserve et qui est avec moi ce soir, et ma famille étendue représentée ce soir par Leslie Hannah et Barry Lassiter, de Calgary, qui ont fait tout le voyage pour être ici.
J'ai promis de mentionner quelques éléments dont je suis fier et quelques déceptions. Je vais commencer par le positif.
Une des choses les plus importantes et significatives sur lesquelles j'ai travaillé depuis que je suis ici, ce sont les pensions pour les personnes victimes de la thalidomide. La politique fait parfois bien les choses.
J'ai reçu un appel d'une amie qui travaillait bénévolement pour l'Association canadienne des victimes de la thalidomide, l'indomptable Mercedes Benegbi. Elle m'a demandé si je pouvais les aider. J'ai fait appel à Libby Davies, ce dont elle parle dans son livre incroyable, puis nous avons fait appel à Rona Ambrose, alors ministre de la Santé. Nous avons réussi à convaincre tous les députés d'appuyer les pensions qui s'imposent depuis longtemps pour les personnes en fin de vie qui souffrent des effets de la thalidomide.
Puis, il y a eu le débat sur l'aide médicale à mourir. J'ai eu la chance d'avoir un partenaire juridique et un bon ami à moi, Joe Arvay, qui a porté à la Cour suprême du Canada l'affaire Carter, qui a fait annuler une décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Rodriguez et qui a établi le droit constitutionnel des Canadiens qui souffrent de douleur interminable de se prévaloir de l'aide médicale à mourir.
Cela a été pour moi le plus grand moment en cet endroit, le fruit d'un travail qui a transcendé les partis. Je tiens à rendre un hommage particulier à la ministre de la Santé de l'époque, la députée de Markham—Stouffville, ainsi qu'à la procureure générale de l'époque, la députée de Vancouver Granville. Cela dit, je m'en voudrais de ne pas rendre hommage au député de Don Valley-Ouest, qui a présidé de main de maître l'un des comités. Il y avait un comité sénatorial, un comité de la justice, et nous collaborions avec des sénateurs, dont les sénateurs Cowan et Joyal. Ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot a également fait preuve d'une grande sagesse à ce comité.
Malgré nos différences, et malgré de profondes divergences philosophiques et éthiques, nous avons fini par produire un projet de loi qui, je crois, sert bien les Canadiens. Je suis très fier de façon dont le Parlement a fonctionné. Ça a été pour moi le plus grand moment depuis que je suis ici.
Plus récemment, mon travail à titre de vice-président du comité de la justice a permis aux Canadiens de comprendre les révélations de l'ancienne procureure générale dans l'affaire SNC-Lavalin et de rappeler aux Canadiens l'importance cruciale de la primauté du droit dans notre démocratie.
Je suis également très fier de quelque chose dont je ne peux même pas parler, à savoir le travail que j'ai accompli sous la direction compétente du député d'Ottawa-Sud au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a examiné un rapport spécial sur le voyage du premier ministre en Inde. Cependant, plus important encore, le Comité a effectué le premier examen approfondi des services de sécurité et de renseignement du Canada, c'est-à-dire le travail accompli par les Canadiens pour lutter contre l'espionnage, le terrorisme et l'ingérence étrangère et, bien sûr, pour protéger nos libertés. Nous avons consacré des heures interminables à ce travail, et j'en suis très fier.
Je suis fier d'avoir eu l'honneur d'être élu par mes pairs comme l'un des députés qui travaillent le plus fort. Je suis fier de la fonction publique du Canada avec laquelle j'ai eu l'occasion de travailler au fil des ans.
Sur le plan des frustrations, je dois dire — et je n'hésite pas à le faire — que la période des questions est une source de frustration. Je pense qu'elle l'est pour beaucoup de gens ici. Nous pouvons faire beaucoup mieux pour les Canadiens. Les gens en ont assez des rengaines et du mauvais jeu des acteurs. Je n'ai jamais hâte à la période des questions et je sais qu'il en va de même en face. Nous pouvons certainement faire mieux.
Le fait que les projets de loi émanant des députés ne soient pas adoptés est une autre source de frustration, et ce, pour nous tous. Pour un de ceux que j'avais présentés, j'avais travaillé sur une réforme fiscale avec le regretté Robert McMechan, avocat spécialisé dans la fiscalité fédérale. Ce projet de loi n'a pas été adopté, pas plus que celui sur la radiation des condamnations pour possession de cannabis, qui reste la meilleure solution à mon avis. Cela dit, le gouvernement a proposé une demi-mesure; nous verrons bien ce que cela donnera.
Je suis profondément déçu des progrès réalisés au Canada au chapitre de la réconciliation avec les peuples autochtones.
Je suis particulièrement déçu du fait que nous ne sommes pas arrivés collectivement à nous attaquer à la crise climatique. Nous devons faire mieux. Aujourd'hui est la Journée mondiale de l'environnement. Nous devons donner aux générations à venir une planète en meilleure santé. Tous les partis ici vont devoir retrousser leurs manches si on veut faire le travail.
Pour conclure, je suis fier d'être un social-démocrate. J'ai d'ailleurs un tableau de Tommy Douglas qui, à mon avis, est le plus grand Canadien à avoir été élu, car il nous a donné quelque chose que nous tenons pour acquis aujourd'hui: l'assurance-maladie. J'espère que la prochaine législature complétera son travail en adoptant un régime public d'assurance-médicaments complet dans l'ensemble du Canada.
Renouvelons notre engagement envers un Canada plus juste. Réduisons les inégalités énormes et de plus en plus grandes entre les riches et les pauvres. Ce que disait J.S. Woodsworth « Ce que nous désirons pour nous-mêmes, nous le souhaitons à tous » est encore vrai aujourd'hui. Mais c'est Jack Layton qui a fait la plus belle déclaration en affirmant: « Mes amis, l'amour est cent fois meilleur que la haine […] Alors aimons, gardons espoir et restons optimistes. »
Je tiens à remercier tous les députés qui sont intervenus ce soir pour partager leurs succès et leurs frustrations, leurs histoires et tous les événements qu'ils ont traversés depuis leur arrivée ici.
Il va falloir que je vérifie la sanction que prévoit le Règlement pour faire pleurer le Président, car, à maintes reprises, je n'ai pas pu m'empêcher d'être ému par vos histoires.
[Français]
Je les remercie tous de leurs histoires et de leur service. Je leur souhaite bonne chance dans tout ce qu'ils entreprendront au cours du reste de leur vie.
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas de mon discours d'adieu, peut-être au grand dam de mes collègues libéraux. Ils devront m'endurer encore un peu plus longtemps. J'ai écouté une bonne partie des discours des députés qui se retirent de la vie politique et je les remercie une fois de plus du fond du cœur du service qu'ils ont rendu au Canada.
Il y a quelques députés, comme celui de Victoria, avec qui j'ai aimé travailler au sein de plusieurs comités. Je sais qu'il manquera à bon nombre d'entre nous. Même si c'est un néo-démocrate, nous pouvions débattre sérieusement avec lui et sortir du débat en étant somme toute toujours amis.
Il existe un proverbe yiddish qui dit: « Si nous voulons savoir ce que Dieu pense de l'argent, nous devons regarder les gens à qui il l'a donné et ce qu'ils en ont fait. » Je tiens à commencer par ce proverbe. Je sais que je dois faire un discours de 20 minutes sur le budget suivi d'une période de questions et de réponses. Je ne partage pas mon temps de parole. Je ne veux pas le faire, mais je tiens à parler de ce proverbe yiddish parce que le gouvernement a dépensé une somme d'argent astronomique au cours des quatre dernières années. Nous savons que la dette d'aujourd'hui sera l'impôt de demain.
La dette canadienne s'élève aujourd'hui à 705 milliards de dollars. Si on inclut la dette des sociétés d'État, on dépasse le billion de dollars. Je sais que certains libéraux répondront que le gouvernement précédent aussi a creusé la dette nationale. Ils oublient toutefois la grande récession de 2008-2009. Si mes souvenirs sont bons, le Parti libéral n'avait pas cessé de réclamer qu'on augmente les dépenses, à l'époque. Ils ont même jeté sur papier les bases d'une coalition avec les néo-démocrates et les séparatistes du Bloc québécois afin d'obtenir gain de cause. Les conservateurs avaient alors opté pour un entre-deux: sans dépenser au point de précipiter le pays dans l'abîme, ils avaient accédé aux demandes de la Chambre des communes et investi de manière cyclique dans l'économie.
À mes yeux, le budget de 2019, que ce projet de loi mettra à exécution et dont il concrétisera les effets sur le quotidien des Canadiens, n'est rien d'autre qu'une diversion. L'an dernier, nous avons eu droit à un budget-réfrigérateur. Sur cinq ans, les nouvelles dépenses s'élèveront à 41,3 milliards de dollars. Pendant la campagne, le Parti libéral avait promis de dégager des surplus de 1 milliard par année. Il a plutôt affiché un déficit de 19,8 milliards de dollars la première année, de 19,7 milliards l'année suivante, de 14,8 milliards la troisième année et de 14,1 milliards la quatrième année. C'est tout ce qu'il y a eu: des déficits.
Si on regarde les états financiers du...
Puis-je interrompre le député de Calgary Shepard un instant?
Je demanderais au sergent d'armes de jeter un œil à l'extérieur pour voir d'où vient tout ce bruit. Je suis sûr que ce n'est rien de grave — on dirait que ce sont des gens qui discutent un peu fort — mais ce qu'ils disent ne m'intéresse pas vraiment.
Concentrons-nous plutôt sur ce que le député de Calgary Shepard a à dire.
Monsieur le Président, c'est habituellement moi qui invoque le Règlement parce qu'il y a trop de bruit dans cette nouvelle salle provisoire, qui est magnifique, mais pas très fonctionnelle, comme j'aime le rappeler aux députés. J'ai été cité dans le Hill Times pour avoir dit cela.
Pour revenir au budget de 2019, comme je l'ai mentionné, les dépenses ont augmenté dans plusieurs budgets de suite. Je suis retourné voir les documents budgétaires des années précédentes. Je suis remonté jusqu'à 2016. J'ai regardé le budget de 2015. Il y a, en fait, un écart en ce qui concerne les dépenses de cette année. Le budget de 2015 prévoyait que les dépenses en 2019 s'élèveraient à 302,6 milliards de dollars. C'est plutôt 329,4 milliards de dollars que le gouvernement a l'intention de dépenser. C'est un écart de 27 milliards de dollars entre ce que le gouvernement s'attendait en 2015 à dépenser et ce qu'il s'attend maintenant à dépenser.
L'un des grands problèmes du gouvernement actuel est son incapacité à juguler les dépenses et, peut-être, son indifférence à l'égard de cette question. Chaque solution requiert des dépenses faramineuses. Chaque problème requiert des dépenses faramineuses. Tous les ans, la croissance du PIB du Canada est révisée à la baisse. Dans l'économie, il y a un cycle de 10 à 12 ans, puis c'est la récession. Il y a des récessions de courte durée et d'autres qui se prolongent.
Toujours selon mon proverbe yiddish, si nous voulons savoir ce que Dieu pense de l'argent, nous devons regarder les gens à qui il l'a donné et ce qu'ils en ont fait. Les libéraux ont fait beaucoup trop peu pour l'argent qu'ils ont dépensé.
J'aimerais parler des propositions en matière de logement contenues dans le budget et de certaines des politiques et des idées que le gouvernement a présentées à cet effet. Le plan des libéraux laisse grandement à désirer, tant pour ce qu'ils devraient essayer d'accomplir pour les acheteurs d'une première maison que pour les dommages qu'ils ont causés en introduisant la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20 et la simulation de crise sur les prêts hypothécaires assurés du ministre des Finances. C'est une question que j'ai soulevée à maintes reprises à la Chambre et au comité des finances. Des députés libéraux se sont opposés à deux reprises à mes demandes d'étude sur la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20. La première fois, ils l'ont fait sans dire un seul mot. Ils n'ont pas réfuté mon argument quant à la nécessité de cette étude. La deuxième fois, ils avaient un argument, mais il n'était pas très fort.
Dans le budget de 2019, le premier chapitre que la loi d'exécution du budget mettrait en œuvre serait celui sur le logement. Je suis heureux que les libéraux aient un chapitre sur le logement, car pour les jeunes qui souhaitent acheter une première propriété dans ma circonscription, c'est important de pouvoir réaliser leur rêve de devenir propriétaires.
Lorsque nous vivions à Edmonton, mon épouse et moi avons acheté notre premier condo. Le fait d'avoir économisé suffisamment d'argent et d'être admissibles à un prêt hypothécaire a été l'une des plus grandes réalisations de notre vie. Nous avons choisi une période d'amortissement plus longue, soit de 35 ans. Certains disent qu'il existe désormais une période d'amortissement de 25 ans pour les prêts hypothécaires assurés, mais il est toujours possible d'avoir une période d'amortissement de 30 ans pour ceux ayant un prêt hypothécaire non assuré, et il y a une différence entre les deux.
Les impôts ont augmenté. Les gens ont plus de difficulté à économiser pour une mise de fonds. Le gouvernement prend une série de décisions successives et donne des directives stratégiques concernant les prêts hypothécaires assurés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, aux banques à charte et aux prêteurs. De plus, il donne son appui à la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20, une règle du Bureau du surintendant des institutions financières qui limite l'accès au logement, surtout pour les jeunes.
Je veux éviter qu'une génération entière de gens ne soit pas en mesure d'acheter le genre de maison qui répond à leurs besoins, lesquels varient selon les personnes et selon l'étape de leur vie. Lorsqu'on est plus jeune et qu'on fonde une famille, on a besoin d'un peu plus d'espace. Vers la retraite, on doit vendre sa maison car on veut s'installer dans plus petit.
Lorsque le gouvernement commence à instaurer diverses politiques et mesures législatives, il altère le fonctionnement des marchés de l'immobilier. Je dis « marchés » au pluriel, parce que les marchés de l'immobilier au Canada sont multiples. On ne compare pas une maison de Vancouver à une maison de Calgary, d'Halifax ou d'Ottawa. Les choix en matière d'immobilier sont influencés par des facteurs très locaux, comme les écoles, l'accès au transport en commun ou même la présence d'un terrain de baseball, où les enfants peuvent aller jouer. C'est le cas chez nous. Ce sont là des facteurs qui comptent dans les choix des gens.
La décision que le gouvernement a prise à l'égard de la ligne directrice B-20 a eu un impact important sur le marché. Pour faire valoir mon argument, je vais renvoyer les députés à un rapport de TD Canada et à un rapport économique de la CIBC. Le projet de loi d'exécution du budget comporte des lacunes. Il y a des lacunes dans le budget et dans la façon dont les libéraux tentent de corriger le problème du logement chez les jeunes, en particulier les acheteurs d'une première maison.
De 20 à 30 %, environ, des acheteurs d'une première maison ont été écartés du marché en raison de la ligne directrice B-20. C'est ce que révèlent les statistiques, qu'elles proviennent de Statistique Canada, de l'Association canadienne de l'immeuble ou de Build Canada. Build Toronto a indiqué que 100 000 logements supplémentaires auraient dû être construits au cours des dernières années dans la région de Toronto.
Lorsque la ligne directrice B-20 a été mise en place, on a donné deux raisons pour justifier celle-ci. Le Bureau du surintendant des institutions financières a déclaré que ces critères beaucoup plus sévères — 2 % pour être admissible à un prêt hypothécaire — avaient été instaurés pour assurer la stabilité des banques. Selon la Banque TD, la mise en application de cette ligne directrice en 2018, puis en 2019, a eu pour effet de favoriser le marché du crédit B. Les prêteurs spécialisés ne sont pas mauvais en soi, mais ils fixent généralement des taux d'intérêt supérieurs — de 2 %, en fait — et ils offrent des modalités différentes. Dans le Grand Toronto, les taux sont beaucoup plus élevés.
Le gouvernement est entré dans le marché non réglementé en instaurant les simulations de crise prévues dans la ligne directrice B-20.
La deuxième raison a été indiquée par le ministre des Finances en janvier. Il a affirmé publiquement que c'était pour réduire les prix. Ce n'est pas pour cette raison que le Parlement permet au Bureau du surintendant des institutions financières de réglementer l'assurance, la titrisation et les prêts. C'est à cause de la stabilité des banques à charte et des grands prêteurs.
Les règlements du Bureau ne sont pas censés être utilisés pour manipuler les prix sur les différents marchés immobiliers. C'est un changement d'orientation de la mission. C'est un changement d'orientation de la politique. Cela va bien au-delà de ce que le Parlement a prévu lorsqu'il a donné au gouvernement le pouvoir d'établir des règlements par l'entremise de cet organisme de réglementation indépendant et autonome.
Je rappelle toujours aux gens que les organismes de réglementation sont indépendants, mais qu'ils relèvent du gouvernement. C'est une leçon que j'ai apprise lorsque je travaillais au ministère des Finances de l'Alberta. Ils doivent quand même se conformer aux souhaits du gouvernement et à l'orientation générale. C'est vraiment à l'organisme de réglementation qu'il appartient de prendre les décisions et d'établir les outils de réglementation individuels. Cependant, grâce aux Services économiques TD, nous savons que la ligne directrice B-20 en particulier a eu comme effet secondaire de pousser beaucoup de gens vers des prêteurs spécialisés, des prêteurs du marché B, le marché non réglementé, ce qui va à l'encontre de l'effet recherché par le Bureau du surintendant des institutions financières lorsqu'il l'a mise en oeuvre.
Au-delà de la ligne directrice B-20, nous savons que le nombre de prêts hypothécaires consentis avait commencé à diminuer bien avant. Revenons en arrière. Je m'appuie sur un rapport économique de la CIBC. Du troisième trimestre de 2013 jusqu'aux environs du premier trimestre de 2015, le nombre de prêts hypothécaires consentis a augmenté, puis il s'est mis à baisser. C'est bien la preuve que cette règle n'était pas nécessaire. La tendance était déjà à la baisse pour l'octroi de nouveaux prêts hypothécaires depuis plus d'un an avant que le ministre des Finances présente sa simulation de crise pour les prêts hypothécaires assurés.
J'ignore pourquoi il a choisi d'instaurer une simulation de crise au taux de 2 % sur les prêts hypothécaires assurés qui s'étendent sur une période fixe. Il y a toujours eu une simulation de crise sur les prêts hypothécaires à taux variable. C'est judicieux parce que si le gouvernement offre une assurance par l'entremise de la SCHL, ou de Canada Guaranty ou Genworth, deux fournisseurs privés, les contribuables risquent de devoir régler la note. Après tout, ce sont eux qui soutiennent cette politique.
En ce qui concerne les taux variables, il est logique de s'assurer que l'emprunteur peut rembourser le prêt en cas de turbulences dans le marché, notamment si les taux d'intérêt augmentent. Pour les hypothèques sur cinq ans à taux fixe, il n'y a absolument aucune raison de procéder de cette manière. Sur cinq ans, et les données de Statistique Canada le confirment, les revenus des gens ont tendance à augmenter, leur capacité à payer s'accroit et leur situation change, généralement de façon positive.
Il est possible de consulter le rapport de la CIBC sur l'économie qui est intitulé: « Mortgage Stress Test: The Operation Was a Success, but... ». Il détaille tous les effets secondaires de l'instauration de cette règle. Il est signé par Benjamin Tal.
J'ai un autre graphique dont je veux parler. Il a été notamment question des inquiétudes à propos de l'abordabilité, et c'est dans le chapitre sur le logement du budget. On s'inquiète aussi que les Canadiens s'endettent trop.
Je siège au Comité permanent des finances et, à maintes reprises, cette préoccupation a été soulevée par des fonctionnaires, des députés libéraux et le PDG de la SCHL, dont je parlerai davantage plus tard. Ils craignaient que les Canadiens contractent des hypothèques trop lourdes et s’endettent trop. Le tableau 5 du rapport de la CIBC indique qu’en 2012, au troisième trimestre, un peu moins de 50 % des gens avaient une cote de crédit moyenne de 751, ce qui est une excellente cote de crédit. Si un dossier de crédit indique 751 ou plus, c’est excellent.
Le nombre a également augmenté graduellement. Bien avant la ligne directrice B-20, il a commencé à grimper à 50 %, 51 %, puis 52 %. Ce n’est pas que les gens étaient irresponsables. En fait, la cote de crédit moyenne des personnes qui demandent un prêt hypothécaire est en hausse. Néanmoins, le gouvernement n’a rien fait à l’égard des prêts non garantis. Il est toujours aussi facile d’obtenir une carte de crédit.
Des représentants de la Banque du Canada sont venus à mon bureau expliquer les états financiers de la Banque du Canada. Je leur ai dit que, si j'obtenais un prêt sans garantie et que je m'achetais un bateau pour 30 000 $, le gouvernement me féliciterait pour cette dépense à la consommation. Puis, si je faisais une collision avec mon bateau et que je faisais une réclamation à mon assureur, le gouvernement serait extrêmement content parce que je pourrais remplacer mon bateau. C'est 60 000 $ que j'aurais dépensés. Toutefois le gouvernement, s'inquiète quand il s'agit de dettes hypothécaires.
Au Canada, en raison de notre culture, les gens sont assez prudents quand vient le temps d'emprunter, surtout pour leur maison. Le taux de défaut de paiement n'a jamais été aussi bas. Je pense qu'il est de 0,15 % en Colombie-Britannique et de 0,23 % en Ontario. Toutes les statistiques des grandes banques à charte que je peux trouver et toutes les tendances indiquées par les boîtes économiques montrent que, même s'il y avait un problème à l'égard des prêts, il n'était pas lié directement aux prêts hypothécaires; il était lié aux dettes non garanties, comme celles contractées au moyen de cartes de crédit, marges de crédit personnelles et marges de crédit hypothécaire.
À vrai dire, quand le gouvernement a introduit la ligne directrice B-20, qui se trouve aussi dans un rapport, le nombre de prêts hypothécaires inversés a soudainement grimpé, parce que les gens utilisaient leur maison pour obtenir des liquidités. Il n'a d'ailleurs pas cessé d'augmenter depuis 10 ou 15 ans. Il s'agit d'un outil intéressant, qui permet à ceux dont la maison sert de véhicule d'épargne de retirer dès maintenant de l'argent. Ce type de prêts a atteint un sommet en janvier 2018, dès que les gens ont appris l'arrivée imminente de la nouvelle simulation de crise.
Selon un rapport intéressant sur le logement et sur le comportement des jeunes couples et de leurs parents produit à Toronto, le tiers des parents disent donner d'avance une partie de leur héritage à leurs enfants — on parle en général d'une somme d'environ 50 000 $. Voilà qui en dit long sur le prix des maisons dans les régions du Grand Toronto et du Grand Vancouver.
Avec la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20, le gouvernement et le ministre des Finances ont voulu imposer une seule et même solution à tout le monde, partout, comme si le marché immobilier connaissait les mêmes problèmes d'un bout à l'autre du pays. Au lieu de créer des variantes et de trouver des solutions adaptées aux problèmes de chaque région, ils ont sorti les gros canons et pénalisé l'ensemble de la population.
Je sais que l'on doit faire attention aux images qu'on emploie. Le secrétaire parlementaire a déjà utilisé une expression douteuse pour décrire le traitement à réserver à Doug Ford, mais j'ai seulement dit que les libéraux avaient sorti les gros canons, pas qu'ils les avaient utilisés pour tirer sur qui que ce soit.
C'est un instrument politique. Je ne dis pas qu'il ne faut pas s'inquiéter de ce que fait le gouvernement dans le budget de 2019, car celui-ci a maintenant trouvé une solution au problème. Sa solution? Le prêt hypothécaire avec participation. Le projet de loi d'exécution du budget prévoit un mécanisme faisant de la SCHL un agent de la Couronne qui agit au nom du gouvernement.
Pour les gens qui nous regardent à cette heure-ci du soir, des insomniaques peut-être, le programme d'emprunt de la Couronne va permettre au gouvernement d'emprunter 1,25 milliard de dollars pour acheter des parts représentant 5 % ou 10 % du prix d'achat d'une habitation selon qu'il s'agit ou non d'une habitation neuve. Le chiffre est de 10 % pour une maison neuve et de 5 % pour une maison existante. Selon le gouvernement, cette mesure permettra d'aider 100 000 acheteurs d'une première habitation.
Lorsque je leur ai posé la question, les fonctionnaires du ministère des Finances m'ont dit qu'ils avaient obtenu ce chiffre de la SCHL. La SCHL, quand je lui ai posé la question, m'a dit qu'elle avait obtenu ce chiffre du ministère des Finances. Personne n'a pu m'expliquer comment on avait fait le calcul pour en arriver à 100 000 acheteurs. Le premier dirigeant de la SCHL a bien essayé. Ce chiffre n'a de sens que si on prend les assurances hypothécaires et qu'on suppose que, sur les trois prochaines années, on ne pourra aider qu'environ 30 000 à 40 000 personnes. Le ministre des Finances a d'ailleurs dit la même chose à Toronto.
J'ai ensuite consulté le service interagences en ligne pour avoir une idée de ce qu'il y a sur le marché. Dans la région du Grand Toronto, sur 20 000 propriétés à vendre, j'en ai trouvé environ 500 auxquelles le prêt hypothécaire avec participation pourrait éventuellement s'appliquer. J'avais exclu les habitations avec place de stationnement étant donné leur prix élevé dans le Grand Toronto, surtout au centre-ville. Les places de stationnement coûtent très cher, mais là n'est pas la question. Nous ne voulons pas que quelqu'un habite la place de stationnement d'une tour d'habitation du centre-ville de Toronto. Ce n'est pas notre but.
J'entends le secrétaire parlementaire dire que des personnes le font.
Cet outil n'est pas la solution.
Lorsque j'ai demandé aux gens de Professionnels hypothécaires du Canada combien de temps il faudrait aux courtiers pour préparer leurs systèmes de technologie de l'information, car ils ont besoin de ces systèmes pour la souscription, la titrisation et la vérification des prêts, et d'autres détails importants, ils ont répondu de 8 à 10 mois. Or, le gouvernement veut que le programme entre en vigueur en septembre.
Lorsque j'ai interrogé les fonctionnaires du ministère des Finances à propos des détails de ce programme, notamment les modalités, les frais, s'il y aurait une prime sur ces prêts hypothécaires avec participation, ils m'ont dit qu'ils ignoraient ces détails parce qu'ils n'avaient pas encore été déterminés.
Lorsque j'ai posé la question au président et premier dirigeant de la SCHL, il m'a répondu que la SCHL n'avait pas encore défini ces détails. Lorsque je lui ai demandé quand le conseil d'administration de la SCHL avait été informé qu'il s'occuperait des prêts hypothécaires avec participation au nom du gouvernement du Canada, il m'a répondu: le soir de la présentation du budget. Cela signifie que le conseil d'administration de la SCHL n'avait aucune idée qu'il administrerait ce programme à grande échelle.
Si nous voulons savoir ce que Dieu pense de l'argent, nous devons regarder les gens à qui il l'a donné et ce qu'ils en ont fait et à quel point ils l'ont mal géré. Les outils stratégiques choisis sont complètement inadéquats pour régler un problème tel que la crise du logement.
Je n'appuierai pas le projet de loi et j'encourage tous les députés à s'y opposer.
Madame la Présidente, c'est toujours un grand plaisir d'entendre mon collègue le député de Calgary Shepard. C'est assurément le champion des proverbes yiddish à la Chambre. Cependant, je consulte la même page que lui sur Twitter pour trouver des proverbes yiddish. Le proverbe qui se trouve juste avant celui qu'il a cité dit que les savants sont le trésor d'une nation.
Je suis très fier que le budget prévoie des investissements pour le domaine des sciences, la recherche, l'innovation, l'éducation et les universitaires partout au Canada. Nous investissons dans le secteur spatial, dans le programme d'accélération de l'exploration lunaire, dans le fonds stratégique des sciences, dans le Fonds stratégique pour l'innovation et dans le fonds pour la recherche, la science et l'innovation. Nous avons rétabli le soutien aux travaux scientifiques, aux chercheurs et aux universités.
Un autre proverbe yiddish dit qu'il faut avant tout investir dans les gens. Mon collègue ne convient-il pas que nombre des investissements de ce budget aident le Canada à poursuivre ses efforts dans les domaines des sciences et de l'exploration spatiale?
Madame la Présidente, je ne tiens pas à me lancer dans une guerre de proverbes à la Chambre des communes. J'aime bien travailler avec le député parce que c'est une personne réfléchie qui a présidé des comités avec brio. Il a très bien piloté les travaux du dernier comité qu'il a présidé.
Cependant, ce sont la dette et les déficits qui posent problème. Le député a beau parler des formidables investissements des libéraux, mais tout cet argent est emprunté. Un gouvernement responsable doit s'assurer qu'il a les moyens de faire ces investissements. Il ne peut pas se contenter de faire des emprunts sur les marchés et de refiler la facture aux générations futures en espérant que les investissements seront fructueux.
J'ai rencontré les représentants de la Coalition pour l'astronomie au Canada. Ils sont extrêmement déçus de ces prétendus investissements de la part du gouvernement. Les membres de cet organisme veulent plus d'investissements dans la recherche fondamentale. Le gouvernement investit en grande partie dans l'ingénierie plutôt que dans la recherche scientifique fondamentale. C'est décevant.
Si on veut savoir ce que Dieu pense de l'argent, il suffit de voir à qui Il l'a donné.
[Français]
Madame la Présidente, je vais poser une question à mon collègue sur son sujet de prédilection, soit les hypothèques et l'accès à la propriété.
Il a déjà soulevé certaines choses qui ont été mentionnées en comité au sujet du nouveau programme d'incitatif à l'achat d'une nouvelle propriété, qui permettra à la SCHL de prendre en charge 5 % à 10 % de l'hypothèque des Canadiens qui participent à ce programme. Cela m'avait surpris d'entendre les experts dire que ce programme n'allait pas aider quiconque à contracter une hypothèque auprès d'une institution financière, puisque cette mesure ne s'appliquera que si la personne s'est déjà qualifiée pour une hypothèque auprès de son institution financière.
Mon collègue peut-il parler un peu de cet aspect, qui a été ignoré? Le gouvernement nous laissait croire que cela allait permettre à plus de Canadiens d'avoir accès à la propriété, alors qu'on nous a dit tout le contraire en comité. Seuls les Canadiens s'étant déjà qualifiés pour une hypothèque auront droit à ce programme.
Madame la Présidente, le député de Sherbrooke a bien raison.
Ce que nous avons entendu au Comité permanent des finances, c'est que le gouvernement va jouer à la bourse avec une partie de la maison des gens. On n'a aucun détail sur la façon dont cela va fonctionner ni sur les coûts. L'effet de cette mesure, quant à lui, été décrit par le président de la SCHL comme étant marginal, alors que certains membres libéraux du comité l'avaient décrit comme étant transformateur. Ils ont dit que cela allait tout changer.
Même les rapports de la CIBC et de la Banque TD disent qu'au plus, cela pourrait avoir une influence de 0,2 % à 0,4 % sur le marché. C'est un effet marginal. De plus, on veut dépenser 1,25 milliard de dollars pour ce projet, alors qu'on pourrait faire autre chose avec un tel montant. C'est un grand échec du gouvernement dans ce budget.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue accomplit un excellent travail à la Chambre et au comité des finances. Je lui sais gré d'avoir attiré l'attention sur les enjeux entourant la propriété foncière. C'est un thème qu'on aborde souvent dans ma circonscription.
Il est curieux que, dans certains cas, la politique du gouvernement vise à entraver l'accès à la propriété en accumulant divers obstacles tels que les simulations de crise. On a le sentiment, du moins dans ma circonscription, que ces politiques ne tiennent pas compte de la réalité du marché de l'immobilier dans la majorité des régions du pays, mais qu'elles correspondent strictement à des situations particulières dans des régions bien précises. Parallèlement, il y a une autre politique qui a été proposée et qui, comme le député l'a signalé, ne correspond pas à la réalité qui prévaut dans ces mêmes régions.
Je suis frappé qu'il y ait des politiques qui visent à entraver l'accès à la propriété, d'une part, et des politiques qui sont censées le faciliter, d'autre part. Les objectifs sont contradictoires, alors que dire des politiques.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il faut penser de cette incongruité entre les politiques telles que les simulations de crise, qui entravent l'accès à la propriété, et les objectifs d'autres politiques, destinées, elles, à faciliter l'accès à la propriété?
Madame la Présidente, les intervenants qui ont témoigné devant le comité nous ont dit entre autres que 200 000 Canadiens ne pourraient pas participer à la création d'emplois à cause de ces changements d'ici 2021.
Nous savons que le marché de la construction résidentielle est l'un de ceux qui font travailler beaucoup de monde. Il n'est pas difficile de comprendre que beaucoup de métiers doivent travailler à la construction d'une habitation, qu'il s'agisse d'un condominium, d'une maison en rangée, d'un duplex ou d'un autre genre de domicile. Nous avons appris que 147 000 personnes qui souhaitaient faire l'achat d'une maison pour la première fois ont été incapables de se porter acquéreurs du type d'habitation qu'ils voulaient. C'est l'Association canadienne des constructeurs d'habitations qui le dit. Selon la Société canadienne d'hypothèque et de logement, le nombre de nouveaux prêts hypothécaires accordés a diminué de 11,9 %. De surcroît, le gouvernement en a remis avec la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20, la simulation de crise du ministre des Finances, puis le gouvernement a été pris de panique, je crois, et il n'a pas voulu admettre son erreur.
Même lors des travaux du comité, les libéraux n'ont pas voulu admettre leur erreur, alors ils essaient maintenant d'avoir recours aux prêts hypothécaires avec participation. Ils en font un ballon d'essai. Ce n'est pas ainsi que l'on doit définir les politiques dans ce pays. On a le droit d'admettre ses erreurs, puis de recommencer autrement. C'est ce que les grandes banques réclament.
Je voudrais dire une dernière chose. J'ai demandé à tous les intervenants si les prêts hypothécaires avec participation allaient compenser les effets indésirables de la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20, et aucun d'entre eux n'a répondu par l'affirmative.
Madame la Présidente, je suis très intéressé par les commentaires du député, qui parle de modifier la structure hypothécaire selon la région, plutôt que d'offrir une structure unique pour l'ensemble du pays, comme l'a voulu la politique de tous les gouvernements fédéraux depuis la création de la Société canadienne d'hypothèque et de logement.
Comment envisage-t-il ces variations, selon les provinces ou selon les régions rurales et urbaines? Comment le député d'en face configurerait-il, pour chaque région, les règles relatives aux prêts hypothécaires, aux simulations de crise pour les prêts hypothécaires et à l'évaluation des risques du marché?
Madame la Présidente, ce sont là des questions que j'aurais aimé voir le comité des finances étudier.
Si les membres libéraux du comité n'avaient pas rejeté l'idée à deux reprises, pour ensuite refuser de négocier la tenue d'une étude convenable de la question, nous aurions pu déterminer si, déjà, il s'agit d'une proposition raisonnable et, si oui, dans quelles conditions. Nous le faisons déjà pour l'assurance-emploi et plusieurs autres programmes gouvernementaux. La Société canadienne d'hypothèque et de logement fait déjà le suivi des coûts des primes d'assurance hypothécaire pour chaque province. Serait-ce une meilleure manière de s'y prendre?
Nous n'avons pas obtenu de témoignages ou d'informations d'experts parce que les députés libéraux qui siègent au comité rechignaient absolument à l'idée d'étudier la simulation de crise prévue à la ligne directrice B-20. Cela nous aurait donné l'occasion d'inviter des gens de la SCHL et des intervenants externes pour qu'ils nous indiquent ce qui est raisonnable, ce qui n'est pas raisonnable, ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom du caucus néo-démocrate. Je suis certain que d'autres députés auront la chance de faire la même chose que moi, mais c'est un grand honneur de m'exprimer sur le projet de loi C-97 dans le cadre de ce débat à l'étape de la troisième lecture.
Ce projet de loi a déjà beaucoup cheminé ici, à la Chambre, et au Comité permanent des finances et il a provoqué de nombreux débats, étant donné son ampleur. En effet, ce projet de loi compte 400 pages. Encore une fois, il s'agit d'un projet de loi omnibus. Son contenu a aussi provoqué des débats. On ne peut pas passer sous silence le contenu du projet de loi ni tout ce qui a été oublié par le gouvernement. Je me concentrerai donc sur les aspects du projet de loi qui, de notre point de vue, sont problématiques, et sur les choses qui ont été complètement oubliées, alors que c'est le budget de la dernière chance.
Nous sommes en 2019, et c'est la dernière occasion qu'a le gouvernement d'exécuter son mandat et sa vision pour le pays. Nous sommes déjà au mois de juin 2019. Le dernier budget a été déposé en mars dernier, et ce projet de loi vise à exécuter la vision énoncée dans le budget de 2019. Il s'agit de la dernière chance, du dernier projet de loi du gouvernement libéral pour mettre en œuvre ses idées et sa vision du pays. Il va de soi que, pour ce qui est de tout ce qui a été oublié, de tout ce qu'il reste à faire et de tout ce que le gouvernement du Canada laisse en chantier, il faudra attendre à plus tard.
Il faudra se résigner à croire sur parole le premier ministre, qui, lors de la prochaine campagne électorale, fera croire aux Canadiens qu'il aura le temps, au cours des quatre prochaines années, de faire ce qu'il n'a pas eu le temps de faire en quatre ans. Or on sait très bien que de nombreuses promesses ont été rompues, ces dernières années. Certaines, comme la réforme électorale, étaient beaucoup plus importantes que d'autres. Plusieurs Canadiens se souviennent très bien aujourd'hui à quel point cette promesse était solennelle. Le premier ministre la répétait presque quotidiennement pendant la campagne électorale. Il n'a eu aucune gêne, environ un an et demi plus tard, à renier cette promesse, à la balayer du revers de la main en disant simplement que cela ne le tentait plus, qu'il n'avait pas eu une bonne idée et qu'on ne mettrait pas cette réforme en avant. Nous sommes pris avec ce gouvernement, qui a renié certaines de ses promesses phares, sans oublier le retour à l'équilibre budgétaire. Je sais que mes collègues conservateurs ont très souvent soulevé cette question.
De toute évidence, ce gouvernement, qui arrive à la toute fin de son mandat, souffre d'un manque de crédibilité quant à ses promesses électorales, et il tentera bientôt de faire croire aux Canadiens que ce qu'il n'a pas eu le temps de faire, dans ce dernier budget, se fera au cours d'un prochain mandat. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent ce que vaut la promesse du premier ministre, car ils ont eu quatre ans pour le voir à l'œuvre, pour l'entendre et voir ce qu'il avait à offrir aux Canadiens. Les Sherbrookois, les Québécois et les Canadiens sauront que ses paroles n'ont malheureusement plus beaucoup de valeur. C'est ce qui alimente le cynisme dans notre population, chez nous aussi, dans Sherbrooke. J'entends souvent des gens dire qu'ils sont déçus des politiciens et de la politique. Je tente de les raccrocher tant bien que mal à la politique, mais, lorsqu'un gouvernement comme celui du Parti libéral du Canada renie des promesses sans aucune gêne, cela alimente le cynisme envers la politique. C'est ce qui fait que, lors de la prochaine campagne électorale, les gens douteront des promesses du premier ministre du Canada, et avec raison. Il faut leur accorder ce crédit. Ils auront raison d'en douter, parce que le premier ministre a trahi ses promesses à plusieurs reprises au cours du dernier mandat.
C'est le budget de la dernière chance. Nous débattons aujourd'hui de la politique budgétaire gouvernementale, de son exécution et de sa mise en œuvre. C'est pour cette raison, ultimement, que, de notre côté, nous serons obligés de nous y opposer. Nous serons obligés de nous opposer au projet de loi C-97 en troisième lecture, parce qu'il ne répond pas adéquatement aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. À l'évidence, dans plusieurs dossiers, le gouvernement n'a pas bien répondu aux problèmes concrets de la population de notre pays, et il n'est pas non plus en voie de le faire au cours des prochains mois.
Nous allons voter contre ce budget, et nous espérons qu'un grand nombre de députés le fera également. Il faut envoyer un message clair au gouvernement: jusqu'à maintenant, sa politique budgétaire n'a pas fonctionné, et les riches s'en sortent toujours mieux. On l'a vu encore récemment. Je ne citerai qu'un exemple, soit celui de la firme comptable KPMG. La firme et ses clients ont encore conclu une entente hors cour, une entente à l'amiable, afin de régler leur dossier fiscal, avec un stratagème pour le moins douteux et contestable. D'ailleurs, il a été contesté par l'Agence du revenu du Canada.
L'Agence du revenu du Canada a récemment proposé une entente à ces clients, en leur disant de payer leur impôt et qu'ensuite on allait fermer leur dossier. On pourrait passer au suivant, étant donné qu'ils auraient payé leur dû à la société.
Ces gens détenaient au minimum 300 000 $. En effet, pour chaque dossier que KPMG ouvrait, le client devait payer au moins 300 000 $ à la firme afin de mettre en place le stratagème. De plus, la firme prendrait un pourcentage sur les économies d'impôt que ses clients allaient réaliser grâce au stratagème à l'île de Man.
Le stratagème a été exposé au grand public, alors je n'ai pas besoin de rappeler tous les détails de l'histoire. Ces clients, on le sait, ont pu placer de l'argent à l'étranger, dans un territoire à bas taux d'imposition. Par toutes sortes de stratégies, ils ont réussi, avec des coquilles vides et de faux directeurs de compagnies, à éviter de payer de l'impôt. Dans ses ententes avec les clients, cette firme comptable prenait des pourcentages sur l'impôt économisé. Ce n'est pas quelque chose à prendre à la légère. On assurait une économie d'impôt et la firme prenait un pourcentage sur l'impôt économisé. Ce sont ces mêmes clients qui, cette semaine, ont réussi à signer, avec des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada, une entente, un règlement pour oublier l'affaire, fermer les livres, payer l'impôt, se souhaiter une bonne journée et continuer leur vie comme si de rien n'était.
C'est le signal qu'aujourd'hui le gouvernement du Canada décide d'envoyer à toute la population canadienne, contrairement au message global du gouvernement jusqu'à maintenant et à celui de la ministre du Revenu national, qui ne cesse de dire que la trappe se referme, que les fraudeurs vont payer, qu'il n'y a jamais eu d'amnistie et qu'il n'y a en aura jamais. L'Agence du revenu du Canada et la ministre envoyaient même des photos sur lesquelles on pouvait voir des gens avec des menottes, à l'époque du scandale KPMG. Elle disait que les fraudeurs allaient payer pour leurs gestes et que les criminels allaient être mis derrière les barreaux.
Elle envoie aujourd'hui le signal suivant: parce qu'ils ont eu les moyens de payer 300 000 $ pour un stratagème, en plus des pourcentages sur les économies d'impôt, ces gens ont les moyens de payer des avocats pour les sortir d'affaire avec une petite tape sur les doigts.
Cela frustre, avec raison, la majorité des Canadiens et la majorité des gens de Sherbrooke. Ils voient ces gens riches, qui ont les moyens de payer la firme comptable et qui ont les moyens de se défendre en cour relativement à leur stratagème très limite. Ils réussissent à s'en sortir avec une tape sur les doigts, et cela frustre au plus haut point les gens de chez nous. Je sais que mes collègues ont aussi cette frustration, mais, malheureusement, le gouvernement a décidé de ne rien faire. Au contraire, le gouvernement a décidé de continuer dans la même veine que le faisaient les conservateurs et de favoriser ceux qui ont les moyens de se payer des firmes comptables, des fiscalistes et finalement des avocats pour défendre leur stratagème et finir par s'en sortir presque indemne. Bien sûr, ils vont payer l'impôt qui est dû. C'est la moindre des choses. Or cela envoie le signal de continuer à faire cela. Le pire qui puisse arriver est de se retrouver devant la Cour canadienne de l'impôt, comme la famille de Vancouver, et, à la fin, une entente sera signée afin de fermer les livres.
Cela envoie le signal que, sous le gouvernement actuel, il est acceptable de faire de l'évasion fiscale et d'avoir recours à des stratagèmes douteux. Le gouvernement se ferme les yeux et oublie tout cela. C'est ce que l'exécution de ce budget et la mise en œuvre de la politique fiscale budgétaire du gouvernement perpétuent.
En comité, les témoignages entendus étaient souvent percutants, forts et convaincants. Les témoins ont abordé plusieurs parties du projet de loi, qui compte 400 pages. Ce projet de loi touche de nombreuses lois et apporte des changements significatifs dans de nombreux secteurs de notre économie. Toutefois, certains secteurs n'ont parfois aucun rapport avec l'économie, mais le gouvernement a décidé de fourrer tout cela dans le projet de loi d'exécution du budget. C'est donc difficile pour les parlementaires de se prononcer sur le projet de loi dans son ensemble.
Nous allons bientôt devoir voter sur ce projet de loi de 400 pages avec un seul vote, alors qu'il apporte de nombreux changements à plusieurs lois. Plus tôt aujourd'hui, nous avons voté sur les amendements du même projet de loi à l'étape du rapport. Nous avons donc eu la chance de nous exprimer sur plusieurs parties du projet de loi. À l'étape de la troisième lecture, il n'y aura qu'un seul vote qui permettra d'appuyer ou de rejeter le projet de loi dans son ensemble. Cette pratique était décriée par le Parti libéral lorsqu'il était de ce côté-ci de la Chambre. À toutes les occasions, il critiquait les projets de loi omnibus, puisque les parlementaires ne peuvent pas voter sur chaque mesure ou sur des mesures regroupées, ce qui permet de se prononcer sur plusieurs mesures à la fois.
Nous serons obligés de nous en tenir à un seul vote pour tout le projet de loi. Il faut donc considérer les avantages et les désavantages du projet de loi. Aujourd'hui, force est de constater que les désavantages sont plus nombreux que les avantages. Bien que certaines mesures soient bonnes, nous le reconnaissons, nous serons obligés de voter contre cette politique budgétaire.
Le gouvernement a tenté de se rattraper sur quelques enjeux, notamment en présentant des amendements en comité ou à l'étape du rapport. Plus tôt aujourd'hui, nous avons abordé les amendements proposés par le gouvernement, qui comportaient une recommandation royale, pour modifier le projet de loi. Le gouvernement a dû faire du rétropédalage pour tenter de corriger la situation, particulièrement en ce qui a trait à la loi sur le logement.
La section relative à la loi sur le logement était nettement en deçà des attentes des Canadiens et des experts dans le domaine. Ces derniers mentionnaient que le droit au logement était un droit humain fondamental, ce que le gouvernement a refusé de reconnaître dans la version initiale du projet de loi. Il a dû corriger la situation, comme il a dû le faire pour d'autres parties du projet de loi.
En comité, nous avons essayé de faire entendre raison au gouvernement sur quelques dossiers. On voulait qu'il donne, le plus rapidement possible, une liste concernant les dettes des étudiants. Dans le projet de loi, le gouvernement propose de commencer à facturer des intérêts sur les dettes étudiantes après six mois. On a tenté de le convaincre d'éliminer complètement les intérêts sur les dettes étudiantes. Ce n'est pas normal de demander aux anciens étudiants, qui se sont endettés pour étudier afin d'avoir une carrière, de payer des intérêts.
En comité, on a appris que ces intérêts rapportaient 700 millions de dollars par année dans les coffres du fonds consolidé du gouvernement du Canada. Cela finance les priorités gouvernementales, alors que cet argent pourrait rester dans les poches des jeunes qui viennent de terminer leurs études et qui accèdent au marché du travail. Ces jeunes doivent économiser pour accéder au marché immobilier et investir dans notre économie de différentes façons. Actuellement, on retire 700 millions de dollars des poches des jeunes travailleurs qui viennent de finir leurs études pour les mettre dans le fonds consolidé du gouvernement.
Le gouvernement offre aux anciens étudiants un congé de six mois, alors qu'on aurait pu aller encore plus loin en éliminant définitivement les intérêts perçus et en arrêtant le financement du gouvernement par les étudiants. Cette proposition a été refusée par le gouvernement.
En ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs, des représentants du Congrès du travail du Canada, en comité, nous ont dit que les mesures d'assouplissement de la Loi sur les produits dangereux favorisaient l’industrie au détriment de la santé des travailleurs qui sont exposés à ces produits à court terme ou à long terme. Ils peuvent subir des accidents liés à ces produits dangereux. On assouplit les règles pour donner un passe-droit à l’industrie des produits chimiques, ce qui met en danger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens. En comité, le gouvernement s’est encore une fois rangé du côté de l’industrie et des grands lobbys de ce pays pour s'assurer qu'ils continuent de faire toujours plus de profits chaque année.
Par ailleurs, les témoins étaient extrêmement nombreux à se prononcer contre les changements à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le projet de loi C-97 est carrément antiréfugiés. Il crée deux classes de réfugiés: ceux qui entrent au Canada de façon régulière et ceux qui y entrent de façon irrégulière. On crée deux systèmes parallèles qui, selon les dires du gouvernement, se complètent ou sont pratiquement identiques.
On aurait pu tout simplement se tourner vers la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, qui fait très bien son travail et qui a besoin de plus de ressources. Malheureusement, on a plutôt décidé de créer deux classes de réfugiés. Un réfugié est même venu témoigner pour nous dire que, si ce projet de loi insensible du gouvernement avait été en vigueur, il ne serait peut-être pas au Canada aujourd’hui, parce qu’il aurait été renvoyé dans son pays, où il est en danger. De nombreux experts ont dit que c’était une mauvaise idée. C’est pourquoi nous sommes obligés de nous opposer à ce projet de loi.
Parlons maintenant des pensions, qui n’ont pas été protégées et qui sont toujours au bas de l'ordre de priorité des créanciers en cas de faillite ou d'insolvabilité. On aurait pu avoir le courage de répondre aux préoccupations entendues dans le cadre des consultations. La majorité des gens disaient qu'il fallait changer l’ordre de priorité des créanciers. Le gouvernement a décidé de faire fi de toutes les recommandations des experts.
C’est la même chose en ce qui concerne les options d’achat d’actions. Dans l’énoncé budgétaire, on a dit qu’on allait aborder cette situation qui, de toute évidence, est problématique, puisqu'elle favorise les plus riches. Même le document budgétaire le dit, mais on a décidé de fermer les yeux là-dessus. Dans ce budget, qui était sa dernière chance, le gouvernement a décidé de ne rien faire et d’attendre jusqu'après l’élection pour régler ce problème, alors qu'on sait bien que ce gouvernement ne sera plus là en octobre 2019.
De même, du côté de l’assurance-médicaments, on a plié devant les lobbys pharmaceutiques. On leur a donné encore du temps pour leur permettre de continuer d'engranger les plus grands profits du monde corporatif canadien sur le dos des contribuables. On leur donne encore un passe-droit. Le gouvernement demande aux Canadiens de lui faire confiance, même s'il a brisé plusieurs promesses. Il dit qu'il va tenir celle-ci et qu'il faut lui faire confiance, même si cela fait 25 ans qu’il le dit.
Quant aux pétrolières, on continue de subventionner cette industrie des énergies fossiles à coup de milliards de dollars chaque année. Le budget aurait été une bonne occasion de mettre fin à cela.
Ensuite, l’endettement des ménages continue d’augmenter. Les Canadiens sont à 200 $ de l’insolvabilité chaque mois, et on ne fait rien pour régler cette situation.
En outre, l’aide aux médias fait beaucoup parler sur la Colline du Parlement et ailleurs. Les médias ne demandent que l’équité fiscale. Bien sûr, ils ont aussi besoin d’aide pour relever des défis, mais ils ont surtout besoin de l'équité fiscale. On doit mettre fin à ce deux poids, deux mesures qui fait que les géants du Web ont des passe-droits fiscaux. Ils sont exemptés de l’impôt sur le revenu et des taxes de vente et engrangent des milliards de dollars en revenus publicitaires, alors que nos médias locaux et nationaux peinent à joindre les deux bouts et à avoir des revenus publicitaires suffisants.
C’est donc un projet de loi budgétaire raté. Le gouvernement a manqué sa dernière chance de faire preuve de courage et de faire les bons choix.
Je peux assurer à la Chambre que les Canadiens n'accorderont pas un autre mandat aux libéraux, qui usent de belles paroles et qui font de belles promesses mais qui n'ont pas tenu leurs engagements au cours des quatre premières années. Les Canadiens se tourneront vers une solution de rechange sérieuse, crédible, comme le NPD, pour qu'on règle enfin les problèmes de notre société en 2019.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Le projet de loi C-97 permettra d'enchâsser dans la loi la première stratégie nationale pour la réduction de la pauvreté au Canada. J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord que cette stratégie est non seulement importante, mais cruciale pour aider les Canadiens les plus vulnérables de notre société.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue.
Elle a bien entendu, en comité, les nombreux témoignages sur la réduction de la pauvreté et sur la stratégie nationale sur le logement, deux grands pans du projet de loi C-97.
Pour ce qui est de la pauvreté, je risque de me répéter. La députée connaît déjà ma position sur cette question, puisqu'elle siège au comité avec moi. À mon avis, le gouvernement a franchement manqué d'ambition. Le premier objectif de développement durable des Nations unies est l'élimination de la pauvreté, et non simplement la réduction de la pauvreté, comme le propose le gouvernement libéral. Le gouvernement manque nettement d'ambition en visant une simple réduction de 50 % de la pauvreté, alors qu'il aurait pu aller encore plus loin et viser ce qui devrait être le but de tous les députés de la Chambre, c'est-à-dire l'éradication de la pauvreté.
On a simplement décidé d'avoir une cible pour réduire la pauvreté. Une fois que la réduction sera atteinte, le comité qui doit donner des conseils à ce sujet sera dissous et on passera au suivant. C'est la même chose en ce qui a trait au logement: les libéraux ont dû rétropédaler et corriger au fur et à mesure leur projet de loi, parce que les experts ont unanimement affirmé qu'il contenait des lacunes importantes. On ne reconnaissait même pas le logement comme étant un droit fondamental. Heureusement, ils ont corrigé la situation, mais ils ont manqué leur première chance et ils ont dû corriger la situation.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de Sherbrooke pour le travail qu'il fait au comité des finances, une tâche que je connais très bien. Nous y consacrons beaucoup de temps.
J'aimerais poser une question de nature plus terre-à-terre au sujet du projet de loi C-97. Dans le projet de loi, le gouvernement propose la mise en place d'un programme de participation à la mise de fonds par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Nous avions un programme semblable en Colombie-Britannique, mais il n'était pas très populaire.
Je soulève cette question pour deux raisons. Le gouvernement n'a pas donné beaucoup d'information, mais ce que nous savons, c'est qu'il a l'intention de lancer le programme d'ici au 20 septembre. Étant donné que les élections ont lieu à date fixe, il semble scandaleux d'offrir un nouveau programme juste avant celles-ci.
Cependant, il y a quelque chose de plus important à savoir pour les gens qui compteront sur ce programme: l'une des raisons qui expliquent le manque de popularité du programme de participation à la mise de fonds de la Colombie-Britannique, c'est que les courtiers hypothécaires ont dit qu'ils n'étaient pas en mesure d'obtenir de réponses pour savoir qui pouvait faire une demande et selon quels critères quelqu'un pouvait obtenir les autorisations nécessaires pour être en mesure d'acheter une maison. Comme nous le savons, il peut être très difficile pour quelqu'un qui n'est pas à même de faire une offre en bonne et due forme d'acheter une maison rapidement. À défaut d'obtenir une réponse en quelques jours, il y a de fortes chances que l'offre de quelqu'un d'autre soit acceptée.
Le député croit-il qu'il s'agit d'un programme adéquat? A-t-il l'impression que, sur le plan pratico-pratique, en mettant en œuvre un tel programme en si peu de temps, on risque de ne pas atteindre les objectifs visés?
[Français]
Madame la Présidente, une chose était claire dans ce qu'on a entendu en comité: bien que les vœux du gouvernement aient été de rendre plus accessibles le logement et la propriété, cette mesure d'incitatif à l'achat d'une première propriété, qu'on appelle un prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds, n'atteindrait pas son but. Il faut se qualifier auprès d'une institution financière pour obtenir un prêt hypothécaire avant de demander au fameux programme d'incitatif une aide de 5 à 10 % sur sa maison.
Les fonctionnaires qui étaient devant nous, la SCHL et le ministère des Finances n'étaient même pas en mesure de donner les détails de ce programme. Ils ne savaient pas ce qu'était cette participation, cette part de la maison de 5 à 10 %. Est-ce qu'il y aurait une participation active? Comment ferait-on, à la suite de rénovations, pour partager la plus-value que cela ajoute à la valeur de la maison?
Toutes les questions liées à cet aspect étaient tout de même importantes. On dit que le gouvernement aura une part de la propriété des citoyens canadiens, alors qu'on n’a aucun détail à donner là-dessus. Au bout du compte, cela n'augmente même pas l'accessibilité à la propriété, parce qu'il faut d'abord et avant tout se qualifier pour avoir accès à ce programme. Cette mesure est faussement présentée par le gouvernement.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue de Sherbrooke. Il a mentionné quelques mesures du budget qui avaient un certain bon sens, mais je l'ai surtout entendu faire une liste assez exhaustive de tout ce qui n'allait pas, et puisqu'il ne disposait que de 20 minutes, j'imagine qu'il n'a pas eu le temps de terminer.
Lors de la campagne électorale de 2015, plusieurs analystes nous ont dit que les libéraux mangeaient dans l'assiette du NPD, c'est-à-dire qu'ils faisaient campagne à gauche. Ils étaient très proches de la population. Cependant, en regardant la façon dont ils gouvernent et dont ils déposent leurs budgets et les mesures qu'ils y incluent, j'ai de la difficulté à voir la différence entre un gouvernement libéral et un gouvernement conservateur.
Alors, serait-il justifié de dire que les libéraux font campagne à gauche, mais gouvernent à droite?
Madame la Présidente, c'est une bonne façon de caractériser ce qui s'est passé lors de la dernière campagne électorale. Ce n'est pas la première fois qu'on entend dire que les libéraux clignotent à gauche, mais tournent à droite. C'est une très vieille expression. Si quelqu'un fait cela sur la route, c'est pour le moins dangereux. Or c'est exactement ce que le gouvernement a fait avec ses nombreuses mesures budgétaires des dernières années. Il a clignoté d'un côté en campagne électorale et il a tourné de l'autre en espérant que les gens ne s'en souviendraient pas à la prochaine campagne électorale. Nous sommes ici pour leur rappeler qu'ils se sont fait avoir lors de la dernière campagne électorale et que, cette fois-ci, ils n'ont pas à revenir à l'austérité conservatrice.
Les mesures que prennent les conservateurs au sujet de la sécurité et des travailleurs sont dangereuses. Les Canadiens n'ont pas non plus à se tourner vers un parti qui dit une chose et fait le contraire, un parti qui fait des promesses et qui les brise sans aucune gêne. Ils ont une option crédible et fiable. Le NPD a toujours été du bon côté des débats à la Chambre, et il sera à la hauteur des attentes si on lui en donne la chance. C'est ce que j'espère bien franchement pour la prochaine campagne électorale.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Sherbrooke, qui fait toujours des discours intelligents et sérieux.
Il a parlé du bilan économique de notre gouvernement, dont je suis très fier. Le taux de chômage est à son plus bas depuis les années 1970; nous avons sorti des centaines de milliers de Canadiens de la pauvreté, en particulier des enfants et des aînés; et nous avons le plus haut taux de croissance du G7, à part les États-Unis. Qui plus est, nous avons créé plus de 1 million de nouveaux emplois au Canada depuis 2015.
Une des façons de créer des emplois, c'est par l'entremise du secteur privé. Le projet de LNG Canada prévoit un investissement de 40 milliards de dollars, ce qui va créer plus de 10 000 emplois en Colombie-Britannique d'ici 2021.
Est-ce que le député et son parti sont en faveur du projet de LNG Canada?
Madame la Présidente, je ne pourrai pas aborder tout ce que mon collègue a soulevé, alors je vais m'en tenir à la fin de son intervention et à sa question précise.
C'est l'exemple parfait qui démontre que ce gouvernement dit une chose et fait le contraire. En voici un autre. Il a décidé de prendre 15 milliards de dollars de l'argent public canadien pour l'investir dans un oléoduc existant et dans son expansion, qui coûtera au moins 10 milliards de dollars, pour un total de 15 milliards de dollars investis dans les énergies fossiles.
Le même gouvernement qui dit prendre soin de l'environnement investit également dans ce projet de gaz naturel liquéfié, alors qu'il faut faire une transition énergétique. C'est ce que nous disons depuis des années, et c'est ce que nous répétons aujourd'hui. Il faut arrêter d'investir dans les énergies fossiles comme le pétrole et le gaz naturel. Il faut investir dans les énergies de l'avenir. Voilà où il faut investir l'argent du public canadien. Les projets peuvent être financés par le secteur privé. Cela ne nous pose aucun problème. Ce qui nous dérange, c'est qu'on investisse massivement dans des projets d'énergies fossiles avec de l'argent public plutôt que d'investir dans les énergies renouvelables et dans l'économie verte de l'avenir.
Les libéraux et les conservateurs, c'est du pareil au même dans tous ces dossiers: ils font tout pour l'économie et rien pour l'environnement.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Mississauga—Erin Mills.
Je suis très fière de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de ce projet de loi fondamental. Notre budget de 2019 permettra d'enchâsser dans la loi d'importants objectifs, comme la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.
[Traduction]
C'est un privilège de prendre la parole à la Chambre au sujet de ce projet de loi, qui édictera la Loi sur la réduction de la pauvreté.
Comme beaucoup le savent déjà, la réduction de la pauvreté, surtout chez les enfants, me tient beaucoup à cœur. En tant que nouvelle mère d'une petite fille de 22 mois, je ne peux pas et ne vais pas accepter que des enfants au Canada n'aient pas de toit au-dessus de la tête, de lit chaud où ils peuvent dormir et de quoi manger à leur faim. Voilà pourquoi c'est si important pour moi que nous mettions en œuvre la première stratégie nationale de réduction de la pauvreté au Canada.
Ma circonscription comprend les quartiers Côte-des-Neiges et Mile End ainsi que la municipalité d'Outremont, qui sont tous à proximité du centre-ville de Montréal. On croit souvent que la pauvreté ne touche pas ma circonscription, mais je sais d'expérience qu'elle se cache sous la surface. Certaines familles arrivent à peine à payer leur loyer. Il y a des files d'attente devant les banques alimentaires et les centres de distribution de vêtements. Des enfants vont à l'école le ventre vide le matin.
La pauvreté se cache souvent, et je peux dire à la Chambre qu'elle se cache absolument partout au pays.
[Français]
C'est la raison pour laquelle nous avons réaffirmé notre engagement envers la réduction de la pauvreté dans le budget de 2019. Celui-ci va établir le seuil de pauvreté officiel du Canada, définir les cibles de réduction de la pauvreté, notamment une réduction de 50 % d'ici 2030, et mettre sur pied un conseil consultatif national indépendant pour suivre les progrès de nos efforts de réduction de la pauvreté et en rendre compte publiquement. Cette stratégie fait du Canada un chef de file mondial dans l'élimination de la pauvreté. Il y a de quoi être fier.
[Traduction]
Lorsque nous parlons de rendre des comptes, nous parlons de statistiques, de faits concrets et de chiffres réels.
Il y a quelques mois à peine, Statistique Canada a publié les résultats de l'Enquête sur le revenu de 2017. C'était la première fois que de telles données étaient publiées depuis le lancement de la première stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, une stratégie qui vise une réduction de 20 % de la pauvreté d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2030.
Je suis très heureuse d'annoncer à la Chambre que les statistiques montrent que nous avons atteint le premier objectif de réduction de la pauvreté pas moins de trois ans plus tôt que prévu.
De 2015 à 2017, le taux de pauvreté a diminué de plus de 20 %. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que 825 000 Canadiens de moins vivent dans la pauvreté. Cela signifie que le Canada a atteint le taux de pauvreté le plus bas de son histoire. Cela signifie que les Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches: le revenu médian après impôt en 2017 est le plus élevé de l'histoire du Canada.
En 2017, le taux de pauvreté était de 9,5 %, le plus bas jamais enregistré selon le seuil de pauvreté officiel du Canada. Il s'agit d'un jalon important vers l'atteinte de l'objectif du gouvernement qui consiste à réduire de moitié la pauvreté d'ici 2030.
[Français]
Au-delà des cibles, la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté établit également le tout premier seuil de pauvreté officiel du Canada, qui sera fondé sur le coût d'un panier de biens et de services dont les personnes et les familles ont besoin.
La Stratégie permettra aussi de mettre sur pied un comité consultatif national sur la pauvreté. Ce groupe conseillera le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur la réduction de la pauvreté et rendra compte publiquement, chaque année, des progrès réalisés.
[Traduction]
J'aimerais souligner à la Chambre quelques programmes fédéraux pour réduire la pauvreté au Canada, et les statistiques confirment qu'ils obtiennent des résultats.
Par exemple, le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti jouent tous les deux un rôle important pour assurer la sécurité du revenu des aînés canadiens. Lorsque le gouvernement a bonifié le Supplément de revenu garanti, il a amélioré la sécurité financière de près de 900 000 personnes âgées à l'échelle du pays.
Le gouvernement a aussi instauré l'Allocation canadienne pour enfants. Ce programme verse aux familles jusqu'à 6 400 $ par enfant de moins de 6 ans et jusqu'à 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. C'est ce qui a aidé à sortir 300 000 enfants de la pauvreté dans ce pays.
Au lieu de se livrer à des compressions comme le gouvernement conservateur de Doug Ford en Ontario, le gouvernement fédéral investit. Nous avons investi des milliards de dollars dans la Stratégie nationale sur le logement, dans les ententes sur le développement du marché du travail, dans les projets d'infrastructure et dans les soins de santé. Toutes ces initiatives contribueront à réduire la pauvreté au Canada.
[Français]
Les investissements de notre gouvernement améliorent la vie des enfants, des aînés et des Canadiens vulnérables. Par exemple, l'Allocation canadienne pour enfants a augmenté le soutien aux familles et continue d'aider à sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté. Notre nouvelle allocation canadienne pour les travailleurs bonifiée permettra à près de 75 000 travailleurs à faible revenu de sortir de la pauvreté d'ici 2020. En réduisant l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans et en augmentant le Supplément de revenu garanti, nous avons empêché que des dizaines de milliers d'aînés vivent dans la pauvreté.
Plusieurs autres politiques ont également contribué à la réduction de la pauvreté, comme la création de la première stratégie nationale sur le logement du Canada. C'est le gouvernement libéral qui innove encore une fois. C'est la toute première stratégie nationale sur le logement au Canada, et elle est dotée de 40 milliards de dollars sur 10 ans, ce qui permettra de construire 100 000 nouveaux logements abordables et de rénover plus de 300 000 ménages existants partout au pays. Notre gouvernement répond aux besoins urgents de plus de 500 000 Canadiens en matière de logement. Nous veillons à ce qu'ils aient un chez-soi sûr et abordable.
Les initiatives que je viens de décrire se traduisent par des investissements importants pour les Canadiens. Déjà, 825 000 personnes de moins vivent dans la pauvreté au Canada et on s'attend à ce qu'un plus grand nombre de Canadiens sortent de la pauvreté à mesure que les retombées de nos investissements se feront sentir au cours des prochaines années. Il est clair que notre gouvernement travaille d'arrache-pied pour donner à tous les Canadiens une chance réelle et juste de réussir.
Grâce au budget de 2019 et à la première stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, on est en voie d'arriver à un Canada sans pauvreté. Je demande donc aux députés de la Chambre de voter en faveur de ce projet de loi et de contribuer à sortir des milliers de Canadiens et des milliers d'enfants de la pauvreté.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question pour ma collègue est très simple.
Lors de la campagne électorale de 2015, son parti s'était engagé à équilibrer le budget dès 2019. À l'évidence, il ne l'a pas fait. C'était sa décision. Les gens ont voté croyant que le pays reviendrait à l'équilibre budgétaire dès 2019. La députée croit-elle que le budget devrait finir par être équilibré? Si oui, quand?
Madame la Présidente, nous avons fait campagne en promettant une économie forte. Nous avons promis aux Canadiens qu'ils pourraient se trouver un emploi payant et que la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie auraient toutes les chances de réussir. Je suis fière de dire que nous avons respecté ces promesses.
Nous avons créé plus d'un million d'emplois au pays. Il y a plus de travailleurs que jamais auparavant. Le taux de chômage a atteint un creux historique. Depuis que le taux de chômage est enregistré, il n'a jamais été aussi bas. Je crois que nos réussites en matière d'économie se font sentir dans les poches des Canadiens et dans leur quotidien.
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses commentaires et de l'excellent travail qu'elle accomplit au comité de la condition féminine, surtout en ce qui concerne les questions liées à la défense des aînées.
Au Manitoba, il y a 63 Premières Nations. C'est le point d'origine de la nation métisse. Je me demande si la députée pourrait parler des investissements sans précédent réalisés dans les communautés autochtones du Manitoba et d'ailleurs et de ce que nous faisons pour réduire la pauvreté dans ces collectivités.
Madame la Présidente, les consultations et les conversations que nous avons eues avec les Canadiens ont vraiment contribué à l'élaboration de la première Stratégie de réduction de la pauvreté. Comme mon collègue le sait, nous avons eu de nombreuses discussions avec les communautés et les peuples autochtones partout au pays. Ces discussions ont contribué à la mise en place de bon nombre des programmes qui relèvent de cette stratégie. Par exemple, la Stratégie nationale sur le logement vise à mettre en œuvre des mesures précises destinées aux Autochtones, aux Inuits et aux Métis.
De même, le nouveau Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones tient compte des besoins particuliers des Autochtones, des Inuits et des Métis en créant un programme et un volet de financement distincts. La stratégie « Une chance pour tous » de réduction de la pauvreté vise aussi à prendre des mesures pour mieux comprendre le phénomène de la pauvreté chez les Autochtones, les Inuits et les Métis. En outre, le gouvernement entend collaborer avec les dirigeants, les communautés et les organismes autochtones partout au pays pour élaborer de concert avec eux des indicateurs de pauvreté dans les communautés touchées.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir brièvement sur ma question précédente, à laquelle la députée ne semble pas avoir répondu. La députée souhaite peut-être faire valoir d'autres points au sujet de l'économie, du bilan du gouvernement et ainsi de suite, mais les personnes qui nous regardent peuvent comprendre une question simple et constater si on y répond ou pas.
La députée croit-elle que le budget devrait être équilibré un jour et, si oui, à quel moment?
Madame la Présidente, je pense que la conjoncture économique favorise l'intensification des investissements au pays, et c'est ce que nous faisons. C'est un investissant dans les Canadiens que l'on stimule l'économie. Comme je l'ai souligné plus tôt, c'est grâce à nos investissements dans les infrastructures, les soins de santé et les programmes destinés aux Canadiens que nous connaissons l'une des périodes économiques les plus prospères dans l'histoire du pays. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis que l'on recueille des données à ce sujet. La création de plus d'un million d'emplois a des effets positifs d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège d'apprendre des milliers d'habitants de Mississauga—Erin Mills au cours des quatre dernières années. Que ce soit par le porte-à-porte, l'organisation de 45 assemblées publiques, le soutien personnel que j'ai apporté plus de 4 000 familles, la promotion de l'appui d'organismes ou la défense des intérêts des petites entreprises, j'ai eu l'occasion de représenter ma circonscription ici, à la Chambre.
Je souhaiterais commencer mon discours sur le budget de 2019 en remerciant les habitants de Mississauga—Erin Mills de m'avoir permis d'être leur porte-parole et de défendre leurs intérêts.
Aujourd'hui, j'aimerais axer mes observations sur l'impact positif que le gouvernement libéral a eu sur la vie quotidienne des habitants de ma circonscription et sur la façon dont le budget de 2019 bonifie cet impact.
Mississauga—Erin Mills abrite le campus de Mississauga de l'Université de Toronto. C'est un campus magnifique avec des espaces verts luxuriants, une architecture incroyable et des étudiants fort engagés. À l'occasion, on peut y apercevoir un chevreuil qui s'éloigne de la rivière Credit, qui est proche du campus. Cependant, ce qui fait que je reviens souvent sur le campus, ce sont les étudiants. J'ai eu le plaisir de les rencontrer à de nombreuses reprises lors d'événements tenus sur le campus, de cafés-rencontres et de visites en classes.
Lorsque nous parlons d'étudiants, je trouve que nous parlons souvent de jeunes, mais d'après mon expérience, la population étudiante est beaucoup plus variée. Lors de mes visites, j'ai rencontré des mères seules qui s'efforcent d'obtenir leur diplôme afin de mieux subvenir aux besoins de leurs enfants et des femmes dans la trentaine et la quarantaine qui cherchent à améliorer leur carrière ou qui poursuivent leur passion pour la première fois. J'ai rencontré des retraités qui étudient, apprennent et posent des questions qu'ils ont eues toute leur vie. Lorsque je rencontre ces étudiants et que j'écoute leurs histoires, cela me permet de comprendre les enjeux qui comptent le plus pour eux.
Ces conversations avec les Canadiens, qui m'ont fait connaître leurs luttes, leurs espoirs et leurs idées sont à l'origine de la décision du gouvernement de faire de réels investissements pour accroître leur qualité de vie. Cet engagement a guidé le budget de 2019, de même que les budgets que nous avons présentés chaque année de notre mandat.
Alors que nous continuons sur notre lancée et sur la voie que les Canadiens ont choisi de suivre en 2015, c'est-à-dire celle de l'espoir, du travail acharné et de la poursuite d'un avenir meilleur, je crois qu'il est également important de jeter un coup d'œil en arrière pour voir d'où l'on est parti et les progrès accomplis.
En 2014 et en 2015, j'ai vu des offres d'emploi où il fallait cinq ans d'expérience pour occuper un poste de niveau d'entrée. J'ai aussi vu des offres pour des stages de six mois non rémunérés à 40 heures par semaine. C'était la réalité des jeunes Canadiens. Ces derniers sont déjà accablés par les dettes d'études et ils ont du mal à trouver du travail, surtout du travail rémunéré, et c'est encore plus difficile d'en trouver dans leur domaine. J'ai rencontré quelqu'un qui venait tout juste de recevoir son diplôme et qui avait accepté un stage non rémunéré, mais qui a dû accepter un deuxième emploi, le soir et les fins de semaine, juste pour avoir les moyens de se rendre tous les jours au centre-ville de Toronto.
Les jeunes Canadiens n'ont pas tous les moyens de voler de leurs propres ailes et d'entamer leur vie adulte et, malgré tous leurs efforts, ils sont encore nombreux à vivre dans la pauvreté.
Depuis 2015, le gouvernement a pris toutes sortes de moyens pour améliorer la qualité de vie des jeunes Canadiens et il poursuit dans cette voie encore en 2019. En 2016 et en 2018, nous avons investi plus de 80 millions de dollars dans le nouveau Programme de stages pratiques pour étudiants, lequel a permis à 8 400 étudiants en sciences et technologie, en génie, en mathématiques et en commerce de mieux se préparer à leur future carrière. Devant un tel succès, nous créerons bientôt 84 000 nouveaux stages pratiques. Nous avons également investi 49,5 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser la Stratégie emploi jeunesse et faire en sorte que tous les jeunes aient les mêmes chances de réussite que les autres.
Grâce à nos investissements, nous avons plus que doublé le nombre d'emplois offerts dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Il y en a eu plus de 70 000 l'an dernier et il y en aura encore plus cette année. Seulement dans ma circonscription, 1 500 jeunes ont ainsi pu occuper un emploi. Nous avons aussi éliminé les stages non payés des organismes fédéraux afin que tous les Canadiens qui acquièrent ainsi de l'expérience professionnelle de grande valeur soient rémunérés équitablement.
Pour nous attaquer au problème de la dette des étudiants, nous investissons 1,7 milliard de dollars afin de baisser les taux d'intérêt sur les prêts étudiants, d'une part, et éliminer complètement l'intérêt pendant la période de grâce de six mois, d'autre part.
Nous instaurons un incitatif pour les acheteurs d'une première maison afin d'aider les jeunes Canadiens qui souhaitent franchir cette étape.
Nous investissons 25 millions de dollars pour mettre sur pied le service pancanadien de prévention du suicide afin d'aider les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale.
Comme nous l'avons promis aux Canadiens, nous sommes un gouvernement féministe, un gouvernement qui travaille pour assurer l'égalité des chances pour tout le monde au pays. La lutte des femmes pour l'égalité des droits est une lutte de longue date et nous nous assurons de promouvoir l'égalité des sexes au Canada et partout dans le monde.
Nous nous sommes engagés à travailler très fort pour lutter contre la discrimination et la violence systémiques fondées sur le sexe. Le premier ministre a formé un Cabinet paritaire et mis sur pied un ministère des Femmes et de l'Égalité des genres à part entière. Nous avons également investi 2 milliards de dollars dans la première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat du Canada, dont le but est de doubler le nombre d'entreprises dirigées par des femmes d'ici 2025 ainsi que d'accroître de 50 % la participation d'entreprises appartenant à des femmes à l'approvisionnement fédéral.
Nous avons prévu une réglementation proactive pour garantir aux femmes un salaire égal pour un travail égal dans les industries sous réglementation fédérale et adopté des mesures pour augmenter la participation des femmes au marché du travail.
Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, qui est exempte d'impôt, 9 familles sur 10 disposent de plus d'argent chaque mois, y compris celles ayant à leur tête une mère seule. Cette allocation permet de sortir 300 000 enfants de la pauvreté.
En 2015, nous avons entendu parler d'aînés dans ma circonscription qui tiraient le diable par la queue. Étant donné que l'entreprise qui leur versait leur pension avait fait faillite, ces aînés avaient vu leurs prestations de retraite réduites ou bien avaient perdu complètement leur pension. Leur retraite avait été repoussée à cause d'une mesure législative qui augmentait injustement l'âge d'admissibilité. J'ai rencontré des aînés qui devaient choisir entre payer la nourriture et le chauffage ou leurs médicaments. Les aînés du Canada ont travaillé toute leur vie pour façonner ce merveilleux pays et ils méritent de prendre une retraite dans la paix et la dignité.
Depuis 2015, nous investissons dans leur qualité de vie. Nous consultons les aînés et, dans le cadre du budget de 2019, nous continuons à mettre en place des mesures de soutien pour les aider à prospérer. Nous avons majoré le montant des prestations reçues par près de 900 000 aînés au Canada. Grâce à l'augmentation des prestations complémentaires au Supplément de revenu garanti, nous avons sorti plus de 57 000 aînés de la pauvreté.
En nous appuyant sur ces mesures, nous avons annoncé 1,76 milliard de dollars sur quatre ans pour étendre l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu tiré d’un travail indépendant. Nous avons déjà ramené l'âge d'admissibilité à la retraite à 65 ans, comme il devrait l'être, et nous allons inscrire proactivement au RPC les cotisants âgés de plus de 17 ans.
Nous mettons en oeuvre une loi destinée à protéger les prestations de retraite, même en cas d'insolvabilité de l'entreprise.
Nous avons rendu les aînés plus autonomes en accroissant le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés dans le budget de 2019. Il y aura ainsi 100 millions de dollars supplémentaires au cours des cinq prochaines années afin de créer davantage de programmes destinés à appuyer les aînés dans tout le Canada.
L'an dernier, le gouvernement a nommé une ministre aux Aînés pour faire la promotion de l'appui que nos aînés méritent. J'ai été fière de parrainer la pétition électronique qui demandait cette nomination.
Comme les députés peuvent le constater, nous avons fait beaucoup de chemin en ce qui semble bien peu de temps. Il y a encore beaucoup à faire et nous n'en sommes qu'au début.
Notre plan destiné à investir dans les Canadiens fonctionne. Plus d'un million d'emplois ont été créés. Plus de 800 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté. Le taux de chômage est le plus bas enregistré depuis plus de 40 ans.
Le budget de 2019 est le cadre des prochaines mesures que nous allons prendre pour améliorer la vie quotidienne des Canadiens de Mississauga—Erin Mills et du pays tout entier, d'un océan à l'autre.
Le fait est que j'ai à peine effleuré les sujets que je voulais aborder. Tout en appliquant notre plan de lutte contre les effets des changements climatiques et notre stratégie destinée à offrir de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes, et en déployant des efforts pour faire du Canada un brillant exemple de l'égalité des chances pour tous, nous nous rappellerons toujours notre engagement envers les Canadiens et nous le renouvellerons. Cet engagement est fait d'espoir, de travail acharné et d'une voie menant à des changements positifs.
En 2015, les Canadiens ont choisi cette voie parce qu'ils croient en une meilleure qualité de vie et qu'ils croient en un avenir meilleur. C'est ce que nous leur offrons.
Madame la Présidente, nous avons entendu la liste des réalisations égrenée par la députée d'en face. Puisqu'elle est au courant de toutes ces réalisations et activités du gouvernement, est-elle au courant du taux de chômage élevé en Alberta? Si oui, à quel niveau établit-elle ce taux?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours et comme le directeur parlementaire du budget et de nombreux Canadiens l'ont constaté, les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois à la grandeur du pays au cours des quatre dernières années.
Je peux garantir au secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre que sa collègue est parfaitement capable de répondre elle-même à la question. J'invite les députés de l'opposition officielle à ne pas faire de chahut et à ne pas mener un débat parallèle pendant que quelqu'un d'autre a la parole.
La députée de Mississauga—Erin Mills a la parole.
Je vous remercie de votre intervention, madame la Présidente. Je remercie également le secrétaire parlementaire de sa contribution au dynamisme de la Chambre.
Comme je le disais, les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois au cours des quatre dernières années, et c'est le résultat d'une façon différente de faire de la politique, d'une façon différente de gouverner. C'est grâce aux investissements que nous avons faits dans les Canadiens que ces emplois ont été créés. Nous allons renforcer ces investissements et les bonifier au moyen du budget de 2019, et les retombées positives sur la vie des Canadiens, y compris des Albertains, se feront de plus en plus sentir.
J'invite le député d'en face à poursuivre ses efforts afin que nous travaillions ensemble pour les gens de l'Alberta.
Madame la Présidente, les députés d'en face n'ont que du bien à dire du projet de loi. Nous devrons convenir que nous ne sommes pas d'accord. Beaucoup d'éléments du projet de loi ne sont pas bons du tout pour les Canadiens.
La députée a parlé des fonds de pension et des faillites. Le projet de loi dont parlent les libéraux ne fait rien pour protéger les fonds de pension. Ce sont des foutaises, des âneries et des sottises. Il s'agit de belles paroles à propos de leurs promesses de 2015. Je vais en dire plus à ce sujet vendredi.
Dans le projet de loi, les libéraux veulent faire enlever des étiquettes sur des produits dangereux dans les milieux de travail. Je n'arrive pas à croire que cela fait partie d'un projet de loi d'exécution du budget. Il s'agit de santé et sécurité au travail. On met non seulement les travailleurs en danger en s'inclinant devant les propriétaires d'entreprise, mais aussi les ambulanciers paramédicaux et les pompiers, qui vont sur les lieux de désastres et de déversements sans savoir s'ils ont affaire ou non à des produits dangereux. Je ne sais pas pourquoi quiconque voudrait inclure une telle disposition dans le projet de loi. C'est incroyable. C'est honteux, et cette disposition devrait être retirée. Je demande à la députée de nous faire part de ses réflexions à cet égard.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de soulever ces préoccupations et d'accepter le fait que nos avis divergent.
J'aimerais remercier les premiers répondants partout au Canada qui font un travail difficile et qui protègent nos vies. Nous devons vraiment les féliciter du travail qu'ils font et leur fournir tout le soutien que nous pouvons. Je n'ai pas pu en parler dans mon discours aujourd'hui, mais le budget de 2019 prévoit des mesures législatives et des politiques pour lutter contre les problèmes de harcèlement en milieu de travail et assurer des lieux de travail plus sûrs. En fait, le gouvernement a pris beaucoup de mesures en ce sens depuis quatre ans.
Le député d'en face a aussi parlé de pensions. Dans ma circonscription, Mississauga—Erin Mills, j'ai tenu de nombreuses séances de consultation auprès d'aînés et de syndicats afin de parler des pensions et de ce que le gouvernement pourrait faire pour les protéger à l'avenir. Grâce à ces consultations dans ma circonscription et ailleurs au pays, nous avons présenté un projet de loi. C'est dans cet esprit que nous bâtissons une vie meilleure pour les Canadiens au quotidien.
Madame la Présidente, c'est certainement un plaisir de prendre la parole dans cette auguste Chambre afin de parler de ce qui importe aux résidants de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je suis toujours ravi de parler en leur nom.
Avant de commencer mon intervention de ce soir, je tiens à dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris, qui fera des observations beaucoup plus détaillées sur la teneur du budget.
J'aimerais faire quelques observations sur le projet de loi d'exécution du budget, soit le projet de loi C-97.
Qui a dit qu'on se servait des projets de loi omnibus pour empêcher les débats à la Chambre et pour regrouper toutes sortes de mesures en un seul projet de loi afin que les députés soient moins en mesure d'examiner la teneur du budget? Je vais mettre fin au suspense pour mes collègues. C'était le premier ministre.
C'est aussi le premier ministre qui a dit ceci: « J'espère que les futurs premiers ministres n'abuseront pas des lois omnibus et n'utiliseront pas la prorogation pour éviter des situations fâcheuses. » Il a également affirmé ceci: « [L]e recours abusif aux projets de loi omnibus par le gouvernement précédent était une aberration à laquelle nous avons promis de remédier. » Nous savons aussi que, pendant la dernière campagne électorale, il a promis de ne pas présenter de projet de loi omnibus, mais c'est pourtant ce qui est arrivé.
Si je cite les propos du premier ministre, c'est parce que cela dénote une tendance chez lui. Il prend plaisir à diaboliser les autres, et il promet qu'il ne prendra jamais des mesures qu'il prétend inacceptables. Cependant, il ne tient pas ses promesses. Bien sûr, ce type de comportement est seulement acceptable de sa part. Le premier ministre ne tolère pas que d'autres personnes agissent de cette manière. Son slogan est « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».
En ce qui me concerne, je suis disposé à accorder une certaine latitude quant au recours aux projets de loi omnibus. Pourquoi? C'est parce que j'ai déjà été un député ministériel. Je sais que l'objectif du parti au pouvoir est de présenter le plus de mesures législatives possible, dans l'espoir que cela gardera notre économie forte.
Comme je le disais quand je siégeais de ce côté-là de la Chambre, je préférerais grandement être critiqué pour avoir tenté d'insérer, dans un projet de loi d'exécution du budget, trop de mesures pour aider l'économie, plutôt que pas assez.
Par exemple, dans l'un des projets de loi omnibus d'exécution du budget présentés par le gouvernement conservateur précédent, qui portait sur le budget de 2014, j'ai été honoré qu'une modification que j'avais utilisée dans mon projet de loi d'initiative parlementaire pour mettre fin au moratoire sur les livraisons de vins ait été adoptée par l'ancien gouvernement Harper et élargie afin d'inclure aussi la bière et les spiritueux. Je disais même à la blague que c'était la seule page dans le projet de loi d'exécution du budget de l'ancien gouvernement conservateur qui n'avait fait l'objet d'absolument aucune plainte.
En fait, dans le présent projet de loi d'exécution du budget des libéraux, il y a des dispositions visant à modifier la Loi sur l’importation des boissons enivrantes dans le but de supprimer les barrières fédérales qui empêchent d'expédier directement à l'utilisateur final, dans ce cas-ci, du vin, de la bière et des spiritueux. Bien sûr, toutes ces questions sont assujetties aux réglementations provinciales.
Même si je ne doute pas que l'intention soit bonne, la suppression de toute référence aux règles nationales ou interprovinciales dans la Loi sur l’importation des boissons enivrantes me semble indiquer un renoncement à tout rôle fédéral. C'est important. C'est non seulement contraire à la Constitution et au cadre qui a alors été établi, mais c'est également la preuve que le Parti libéral est maintenant complètement dépourvu de toute imagination ou créativité pour jouer un rôle fédérateur. En fait, il semble qu'abandonner le secteur soit mieux qu'une absence totale de leadership. Je m'oppose à une telle approche.
Le projet de loi d'exécution du budget propose également de protéger les régimes enregistrés d'épargne-invalidité. Comme certains le savent peut-être, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui proposait justement de protéger ces régimes et les régimes enregistrés d'épargne-études. Je me réjouis que le gouvernement se soit approprié ma suggestion de protéger les régimes enregistrés d'épargne-invalidité. Il s'agit d'une option d'épargne essentielle pour de nombreux Canadiens, particulièrement pour ceux qui ont des enfants ayant des difficultés.
Dans le projet de loi d'exécution du budget de l'an dernier, le gouvernement avait aussi adopté une autre de mes idées provenant d'un de mes projets de loi d'initiative parlementaire. Il s'agissait de modifier la Loi sur les banques afin que les coopératives de crédit puissent continuer à utiliser des termes bien connus des consommateurs, comme « banque », « banquier » et « opérations bancaires ».
Je mentionne ces éléments pour montrer que je suis d'avis qu'il est parfois utile de présenter d'imposants projets de loi d'exécution du budget. De plus, je veux souligner qu'il est possible que j'appuie des mesures prévues dans un projet de loi du genre.
Le projet de loi prévoit également de réduire le fardeau réglementaire des coopératives de crédit. Il y a une disposition qui atteint exactement cet objectif. C'est l'un des quatre éléments que l'Association canadienne des coopératives financières a proposés en décembre dernier. Je félicite donc les libéraux d'avoir été à l'écoute.
Toutefois, sur les deux éléments qui figurent dans le budget de cette année, présenté par le ministre des Finances, il n'y en a qu'un dans ce projet de loi. Là encore, les libéraux gagnent des points pour avoir écouté, mais zéro point pour la prestation, si ce n'est pour cet élément.
Cela nous amène aussi à parler du problème des projets de loi d'exécution du budget et de la raison pour laquelle de nombreux critiques s'y opposent. Le désavantage des projets de loi d'exécution du budget est qu'ils peuvent contenir des mesures qu'on approuve et d'autres auxquelles on s'oppose fortement. Par exemple, la loi d'exécution du budget actuelle ne permettrait pas au Canada de revenir ne serait-ce qu'à un semblant de budget équilibré en 2019. Le premier ministre actuel a regardé les Canadiens droit dans les yeux et il a promis qu'il ferait précisément cela. Là encore, nous avons une promesse non tenue.
Soyons francs et admettons simplement l'évidence. Il n'essaie même pas d'équilibrer le budget. Le ministre des Finances ne veut même pas prononcer les mots « budget équilibré ».
Les projets de loi omnibus posent un autre problème, et c'est lorsque le gouvernement tente de camoufler dans un projet de loi d'exécution du budget une mesure qui ne devrait pas s'y trouver. C'est le cas, par exemple, des dispositions sur les accords de suspension des poursuites dans la loi d'exécution du budget de l'année dernière. Même les députés libéraux du comité des finances n'avaient pas la moindre idée que la proposition s'y trouvait ni pourquoi. Plusieurs ont dit qu'elle ne devrait pas s'y trouver. Maintenant, nous savons, malheureusement, pourquoi les libéraux l'ont cachée dans ce document, ou du moins, nous connaissons quelques-unes des raisons. Je soupçonne que nous ne connaîtrons jamais toute l'histoire.
Dans le projet de loi d'exécution du budget de cette année, on propose des modifications au système canadien d'accueil des réfugiés qui, franchement, ne devraient pas s'y trouver. Ces modifications doivent faire l'objet d'un débat à part.
Revenons au budget à proprement parler, et je vais indiquer certaines autres préoccupations que je vais continuer de soulever.
Le budget ne prévoit rien concernant la dette des ménages. Je vais rappeler pourquoi c'est un problème. Après la première année des libéraux au pouvoir, la dette des ménages, exprimée en pourcentage du revenu brut de 2016, atteignait 166 %. En janvier dernier, elle avait atteint 176 %. Arrêtons-nous un instant pour y réfléchir. La dette des ménages canadiens représente aujourd'hui 176 % de leur revenu brut. Cette augmentation est survenue en dépit du fait que les libéraux ont dépensé plus de 60 milliards de dollars depuis qu'ils sont au pouvoir. La dette des Canadiens n'a cessé de se creuser. Cela ne tient pas compte de la dette du gouvernement qui pèse sur les Canadiens au quotidien.
Pourquoi est-ce que je parle de la dette des ménages? Prenons l'Allocation canadienne pour la formation. En surface, elle semble être une bonne chose. Que peut-il y avoir de mauvais à encourager l'acquisition de compétences, l'emploi et le recyclage? Cependant, quand on y regarde de plus près, on constate qu'il ne s'agit que de 250 $ par année, jusqu'à un maximum de 5 000 $ à vie. Le problème dont on me parle déjà, c'est que la plupart des programmes de formation coûtent bien au-delà de 5 000 $. Nombre d'entre eux coûtent des milliers de dollars. Pour profiter de ce crédit à la formation de 250 $, bien des travailleurs devront emprunter des milliers de dollars et accroître la dette de leur ménage.
De la même façon, pour avoir droit au crédit de 5 000 $ à l'achat d'un véhicule électrique neuf, la plupart des gens devront emprunter le montant maximal admissible, soit 45 000 $. Voilà qui devrait encore faire augmenter la dette des ménages.
C'est la même chose pour le nouvel Incitatif à l'achat d'une première propriété. Le budget contient de nombreux programmes qui ont l'air alléchants au premier coup d'œil, mais qui, après analyse, obligeront les Canadiens à emprunter encore plus pour y avoir droit, ce qui veut dire qu'ils seront encore plus endettés. Prenons par exemple la mesure qui permettra dorénavant aux gens de retirer 35 000 $ de leurs REER, soit 10 000 $ de plus. Combien d'acheteurs d'une première maison les libéraux connaissent-ils qui ont 35 000 $ qui dort dans un REER? Le pire, c'est qu'il s'agit seulement d'un emprunt, puisque les gens doivent rembourser la somme qu'ils prennent. Encore plus de dettes là aussi.
Quand on y pense, les projets de loi d'exécution du budget devraient tout faire pour stimuler l'économie. Celui-ci part tellement dans tous les sens qu'on a du mal à séparer les mesures intéressantes de celles qui le sont moins. Il y a tellement d'aspects auxquels je n'ai même pas touché. La première question que le gouvernement devrait se poser, c'est: « Ce projet de loi sert-il l'intérêt national? » Je voterai non.
Madame la Présidente, j'ai posé plus tôt ce soir au député de Sherbrooke des questions intéressantes sur les divers mécanismes prévus dans le budget pour faciliter l'accès à la propriété.
Le problème de la dette est manifestement important, pas seulement pour les gens de sa circonscription, mais pour toute la population canadienne. Alors que la valeur des maisons augmente, de même que le montant de la dette et les effets de levier associés à la propriété d'ailleurs, je crois comprendre que la dette non hypothécaire connaît en fait une légère baisse. Dans la mesure où nous essayons d'appuyer les prix du logement, de rendre le prix des maisons plus abordable et de protéger les gens des défauts de paiement d'hypothèque, et où nous constatons en même temps une baisse des emprunts non hypothécaires et de l'endettement par les cartes de crédit, n'est-ce pas là le signe que l'économie va bien? Le député ne devrait-il pas appuyer ces initiatives?
Madame la Présidente, lorsque le gouverneur de la Banque du Canada est venu témoigner au comité des finances, ma province avait proposé un programme semblable au programme de participation à la mise de fonds que le gouvernement offre. J'ai demandé au gouverneur de la Banque du Canada ce qu'il en pensait. À l'époque, la Banque du Canada n'y était pas favorable, simplement parce que cela peut avoir pour effet de faire grimper les prix de l'immobilier. Les prix des maisons augmenteraient en même temps que la dette, sans compter que le gouvernement emprunte de l'argent pour payer le programme qui serait offert par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
La dette est un élément important du plan global, mais le gouvernement n'a pas de plan pour sa propre dette. Il n'a pas de plan pour aider les Canadiens à acquérir un logement sans les encourager à s'endetter toujours plus. À un moment donné, il faut trouver des limites raisonnables et collaborer avec les gens. Nous devrions commencer par balayer dans notre propre cour en obligeant le gouvernement du Canada à maîtriser sa propre dette.
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail dans sa circonscription.
Je veux parler du soi-disant avantage pour les acheteurs d'une habitation, à savoir le pourcentage de participation. Le député vient de la Colombie-Britannique, tout comme moi. J'aimerais qu'il nous parle du prix moyen des maisons dans sa circonscription. Dans ma circonscription, Chilliwack, l'idée que les gens puissent acheter une nouvelle maison pour une somme qui s'approche du plafond de 480 000 $ est tout simplement impossible. Les prix dans la vallée du bas Fraser sont beaucoup plus élevés que cela. À qui la mesure profiterait-elle? Les gens de sa circonscription en profiteront-ils ou s'agit-il d'un simple stratagème de marketing visant à donner l'impression que le gouvernement fait quelque chose pour les acheteurs d'une première maison?
Monsieur le Président, je remercie le député de Chilliwack—Hope de son travail. De toute évidence, sa circonscription a été touchée parce que les gens doivent maintenant s'éloigner davantage de la région métropolitaine de Vancouver pour pouvoir élever une famille dans une maison unifamiliale. Sa collectivité a de la chance d'accueillir autant de ces familles. Cependant, comme je l'ai dit, cela représente des déplacements plus longs, ce qui peut être très difficile.
En ce qui concerne ce programme, le gouvernement n'a pas été très transparent avec les gens. Les libéraux affirment qu'ils vont prêter jusqu'à 480 000 $, mais ils ne disent pas que les gens ne pourront emprunter qu'un maximum de quatre fois leur revenu. Par exemple, il faudrait qu'une personne ait un revenu de 120 000 $ pour emprunter 480 000 $. Encore une fois, dans de nombreuses collectivités de l'Okanagan, le revenu moyen se situe entre 60 000 $ et 80 000 $. Si on multiplie ce revenu par quatre, on obtient un produit qui ne permettrait même pas à une personne d'acheter un condo.
C'est là que le gouvernement se livre à des manigances. Plutôt que de s'attaquer à des problèmes évidents, le gouvernement essaie de dire que trois gauches font une droite et offre aux gens un programme pour leur donner l'impression qu'il agit. Il s'agit davantage d'un subterfuge que d'un programme réel qui aidera les Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola d'avoir partagé son temps de parole avec moi ce soir. Cela me permettra de me concentrer sur un problème en particulier. Il a dit que je pourrais parler de bien des problèmes, mais je vais m'en tenir à un seul ce soir.
Dans son projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement libéral a glissé des changements importants aux dispositions législatives canadiennes sur les réfugiés. En fait, les libéraux ne voulaient même pas faire examiner la section 16 par le comité de l'immigration. Heureusement, l'ancien président libéral du comité, qui, je pense, s'oppose vivement aux changements proposés par son propre gouvernement, a réussi à faire en sorte que le comité soit saisi de ces changements.
J'aimerais expliquer pourquoi les changements proposés, c'est trop peu, trop tard. Il se peut fort bien qu'ils soient jugés non conformes à la décision prise par la Cour suprême dans les années 1980 dans l'affaire Singh.
Depuis que des gens ont commencé à franchir la frontière entre les ports d'entrée en nombres comme ceux que nous voyons depuis quelques années, les libéraux n'ont absolument rien fait pour éliminer l'échappatoire que contient l'Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis. Certains députés à la Chambre souhaitent voir disparaître complètement cette entente, mais les fonctionnaires, qui sont en communication constante avec leurs homologues américains, restent convaincus que les États-Unis respectent l'esprit de l'entente.
Ce que nous ne savons pas, par contre, est si le gouvernement libéral a tenté de renégocier l'entente. Il est encore plus difficile d'obtenir une réponse directe du ministre de l'Immigration que d'amener le ministre des Finances à nous dire quand l'équilibre budgétaire sera rétabli.
Je crois comprendre en outre que la section 16 a été la source d'une grande consternation au sein du caucus libéral. C'était tout un revirement par rapport à la position antérieure voulant qu'il soit impossible de faire quoi que ce soit en raison des obligations du Canada et des lois internationales. On ne sait comment, ce changement, venu de nulle part, semble avoir obtenu l'approbation du ministère de la Justice.
Les changements proposés par les libéraux ont été critiqués par pratiquement tous les professionnels de l'immigration au Canada et sont peu susceptibles de résister à une quelconque contestation devant les tribunaux. Nous avons demandé l'examen fondé sur la Charte de la mesure législative, mais le gouvernement ne nous l'a pas encore fournie. Tout ce qu'il nous a fourni est une réponse très générale indiquant qu'elle était conforme.
De nombreuses personnes ont témoigné devant le comité de l'immigration et ont dit que ces changements risquaient même d'accroître l'arriéré administratif et le fardeau qui pèse sur le système de détermination du statut de réfugié, car on orienterait les gens vers l'examen des risques avant renvoi. Ce changement a également soulevé des inquiétudes, qui sont attribuables au fait que ce processus serait mené par des fonctionnaires du ministère plutôt que par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui est indépendante et quasi judiciaire.
Après avoir ignoré les préoccupations concernant leur réaction face à l'afflux de personnes traversant la frontière pour demander l'asile, les libéraux ont mis près de deux ans et demi pour présenter une mesure législative. En fait, ils l'ont insérée dans le projet de loi d'exécution du budget, et le comité de la citoyenneté et de l'immigration n'a même pas eu le droit de l'amender. Les libéraux ont voulu la faire adopter à la hâte et ont essayé de limiter les retombées politiques. Cela ressemble à la façon dont ils ont présenté la question des accords de suspension des poursuites dans l'affaire SNC-Lavalin.
Pour ajouter à la confusion, il y a des informations contradictoires dans les médias quant à savoir si les libéraux ont tendu la main aux Américains pour modifier l'Entente sur les tiers pays sûrs. Selon l'Agence des services frontaliers du Canada, ils ont eu des discussions fructueuses avec leurs homologues américains, mais ni le ministre de la Sécurité frontalière ni le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n'ont voulu dire s'ils voulaient ou non modifier l'Entente sur les tiers pays sûrs.
De plus, le Bureau du vérificateur général vient de donner aux libéraux une note d'échec pour leur gestion du système canadien d'accueil des réfugiés. Le vérificateur général a clairement indiqué que le gouvernement n'avait « pas traité les demandes d’asile avec efficience et dans un délai convenable ».
La vérification a révélé que les libéraux n'ont pas réagi adéquatement à l'afflux de personnes qui ont traversé la frontière en provenance des États-Unis, et le vérificateur général a mis au jour de graves inefficacités, qui contribuent à d'importants retards.
Ces retards dans le traitement des demandes ont causé une augmentation des coûts totaux pour tous les ordres de gouvernement pour des éléments comme le logement, l'aide sociale et les soins de santé. Ce rapport a confirmé que les libéraux ont réagi de manière incroyablement lente. Ils auraient dû réagir immédiatement, plutôt que d'attendre deux ans.
Le vérificateur général a effectué cet audit, disant que c'était parce que « le nombre croissant de demandes d’asile met à l’épreuve la capacité du système de détermination du statut de réfugié du Canada de traiter les demandes dans un délai convenable ».
Selon le rapport, si les libéraux n'améliorent pas le système, les dossiers continueront de s'accumuler et les délais d'attente de s'allonger. Selon les prévisions, si le nombre de nouveaux demandeurs d'asile se maintient à environ 50 000 par année, le délai d'attente d'une décision augmentera pour atteindre cinq ans d'ici 2024, ce qui est plus du double du délai d'attente actuel. Il va sans dire que ces délais coûtent des millions de dollars aux contribuables et grèvent les ressources des provinces et des municipalités.
Dans le rapport, il est écrit qu'environ 65 % des audiences de demandeurs d'asile sont reportées au moins une fois avant qu'une décision soit rendue, ce qui veut dire que, pour les personnes qui demandent une décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, les délais pour déterminer si leur demande est recevable ou si elles recevront un ordre d'expulsion sont plus longs.
Les libéraux ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes. Le vérificateur général a été clair lorsqu'il a déclaré que les reports « avaient été causés par des problèmes administratifs qui relevaient du contrôle du gouvernement ».
Le vérificateur général a aussi mis en lumière le fait que, bien que le gouvernement enregistre les documents d'identité des demandeurs d'asile, certains étaient illisibles.
De plus, le vérificateur général a prélevé un échantillon des demandes d'asile et a signalé que le gouvernement n'avait pas vérifié le casier judiciaire ni déterminé l'identité de 400 personnes. Le vérificateur général a conclu que ni l'Agence des services frontaliers du Canada ni le ministère de l'Immigration ne s'étaient assurés de la vérification systématique du casier judiciaire.
Il y a un manque de leadership au sommet de la hiérarchie qui se répand dans l'ensemble du gouvernement. Si les libéraux ne peuvent pas gérer adéquatement le système d'immigration et d'octroi de l'asile, il est temps d'avoir un nouveau gouvernement. Les libéraux devraient cesser de blâmer les autres et ils devraient assumer leurs responsabilités. Ils ont eu des années pour apporter les changements nécessaires afin d'améliorer l'efficacité, et maintenant tout le système est engorgé pour des années à venir.
Si les libéraux estiment que les modifications proposées dans la loi d'exécution du budget constituent un pas dans la bonne direction, ils devraient écouter la multitude de personnes qui les dénoncent, disant que cela ne fera que créer plus de confusion. Ce que nous aurions aimé voir, c'est un engagement concret à régler la situation une fois pour toutes.
L'année dernière, j'ai écrit au directeur parlementaire du budget pour demander une analyse financière complète de la situation concernant les entrées illégales au Canada. Cette demande découlait des renseignements financiers insuffisants qu'avait fournis le gouvernement libéral.
Depuis janvier 2017, plus de 40 000 personnes ayant traversé la frontière ont été interceptées par la GRC au Manitoba, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Le directeur parlementaire du budget a révélé que ces personnes ont coûté 340 millions de dollars aux contribuables en 2017-2018, 368 millions de dollars cette année et, si un nombre semblable de personnes traversent la frontière l'année prochaine, il en coûtera encore 396 millions de dollars. On prévoit que cette situation coûtera au moins 1,1 milliard de dollars au cours de ces trois exercices seulement, tandis que les coûts ne feront qu'augmenter à mesure que les délais de traitement des demandes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié s'allongent.
Ces chiffres ne représentent que les dépenses du gouvernement fédéral et ils excluent les centaines de millions de dollars que les provinces et les municipalités doivent débourser pour le logement et l'aide sociale.
Les chiffres présentés dans le rapport sont alarmants. Si les libéraux ne font rien pour éliminer l'échappatoire dans l'Entente sur les tiers pays sûrs ou pour dissuader les gens de traverser la frontière, on peut s'attendre à ce que l'ensemble des coûts continue à augmenter.
Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget a souligné que le coût moyen par demande d'asile passera de 14 321 $ à 16 666 $ d'ici 2019-2020, à mesure que l'arriéré continue à croître.
Cette augmentation des coûts s'explique par le fait que, tandis que les demandeurs d'asile sont au Canada en attendant leur audience relative à leur statut de réfugié, ils sont admissibles à divers services gouvernementaux. De plus, les demandeurs d'asile qui sont déboutés par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié peuvent interjeter appel de la décision, ce qui peut coûter jusqu'à 33 738 $ au moment où l'appel est entendu.
Le directeur parlementaire du budget a également révélé que seulement 18 % des personnes qui traversent la frontière ont été entendues lors d'une audience de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et que seule une fraction des demandeurs déboutés ont été expulsés du pays.
À cause de cet afflux de nouveaux arrivants, les ressources de tous les organismes prenant part à ce processus ont subi des pressions énormes, ce qui a entraîné des retards dans le traitement de ces demandes.
En conclusion, non seulement je m'oppose à la section 16, mais je veux aussi que les libéraux se mettent immédiatement au travail pour renégocier l'Entente sur les tiers pays sûrs. Ce n'est qu'à ce moment-là que nous pourrons rétablir la confiance dans notre système de détermination du statut de réfugié et annuler les changements irréfléchis comme ceux prévus dans le présent projet de loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, j'ai la chance de collaborer avec le député au comité de la citoyenneté et de l'immigration, où nous avons eu l'occasion d'étudier non seulement les sections 15 et 16 de la partie 4, dont il a parlé, mais également d'autres crédits associés au budget de 2019 et, bien évidemment, le budget de 2018.
Dans le budget de 2018, nous avons présenté des mesures sur la biométrie afin de mieux collaborer avec nos partenaires, dont les États-Unis, pour identifier les gens qui traversent la frontière. Comme le député le sait, ces mesures nous offriront une forme de processus pour renvoyer aux États-Unis les gens qui ont traversé la frontière de façon irrégulière. Idéalement, le ministre sera en mesure de négocier un mécanisme avec ses homologues étrangers. Il faudrait pouvoir renvoyer les gens qui sont entrés au pays de façon irrégulière à un point de passage régulier. En effet, compte tenu du fait que la frontière s'étend sur des milliers de kilomètres, il est impossible de renvoyer les gens sans que quelqu'un les attende de l'autre côté. S'ils entrent de façon irrégulière, il faut pouvoir compter sur un mécanisme pour les retourner aux États-Unis. J'ai hâte de voir les conclusions des négociations.
Cependant, en ce qui concerne le budget de 2019, on y prévoit une enveloppe de 1,18 milliard de dollars sur cinq ans pour des choses comme assurer la sécurité à la frontière et améliorer le système d'octroi de l'asile. Le député a relevé quelques problèmes dans le système d'octroi de l'asile. Je me demande toutefois s'il est favorable à notre approche visant à renforcer la sécurité à la frontière en tant que telle. Je voudrais aussi savoir s'il est d'avis que ces réinvestissements dans la sécurité à la frontière, après des années de compressions, sont valables.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je le félicite d'avoir été nommé président du comité de l'immigration.
Pour répondre à sa question, non, je ne suis pas en faveur de la section 16. S'il avait écouté mon allocution, il saurait que nous considérons que des mesures encore plus énergiques sont nécessaires pour indiquer plus clairement comment traiter les problèmes à la frontière.
Pour ce qui est des personnes qui traversent la frontière ailleurs qu'aux postes frontaliers, le gouvernement a eu une idée tout à fait inattendue qui, je crois, a surpris la moitié de son propre caucus. Selon moi, il faut faire preuve de cohérence dans la façon d'approcher la question.
Comme l'a déclaré le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola il y a quelque temps, le budget manque de cohérence et la façon dont le gouvernement gère la situation des personnes qui traversent illégalement la frontière est un autre exemple d'incohérence. Il a fallu attendre deux ans avant que les libéraux parlent aux Américains pour leur demander s'ils pouvaient entamer le processus.
Je vais arrêter l'horloge un instant.
L'autre jour, le député de Wellington—Halton Hills a invoqué le Règlement qui m'a permis de rappeler aux députés qu'un seul d'entre eux devrait être debout à la fois. En dehors de la période des questions et observations, durant laquelle on doit se lever, on doit attendre que le député qui a la parole ait terminé son intervention avant de se lever.
Le député de Winnipeg-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je crois qu'il y a deux choses sur lesquelles le député et moi pouvons nous entendre. Premièrement, le Manitoba est la province la plus accueillante de la Confédération. Deuxièmement, nous sommes favorables à l'immigration.
J'aimerais que le député songe aux politiques du gouvernement précédent sur l'immigration et les réfugiés. Il se souviendra de la ligne téléphonique pour dénoncer les pratiques barbares. Il se souviendra des compressions dans les services de santé aux réfugiés. Il se rappellera que le gouvernement précédent considérait les programmes pour les parents et les grands-parents comme un « fardeau ». Il fallait deux ans pour réunir les conjoints. Nous avons réduit ce délai à un an.
J'aimerais que le député songe au bilan du gouvernement précédent, dont il faisait partie, et qu'il me dise s'il appuie les mesures qui ont été prises par le gouvernement précédent et s'il convient que les mesures prises par le gouvernement actuel sont une amélioration.
Monsieur le Président, je viens de me souvenir de la deuxième particularité du Manitoba. C'est la capitale non seulement canadienne, mais mondiale, du curling.
Je vais partager mon temps de parole avec mon bon ami le député de Winnipeg-Nord, que je connais depuis 33 ans. Il avait plus de cheveux auparavant, mais il s'est assagi. Il est pour moi un conseiller. Je suis très fier qu'il siège à mes côtés.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui en tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, mais aussi en tant que député de Winnipeg-Sud, afin de parler du budget de 2019, un budget qui vise à bâtir une économie qui fonctionne pour tous et à offrir des chances égales de réussite à tous les Canadiens, peu importe leur sexe.
Le gouvernement croit réellement que le pays et l'économie se portent mieux lorsque les femmes, les filles et les personnes de tous les genres sont en sécurité et sont libres de s'épanouir pleinement.
Les faits sont éloquents. Au cours des 40 dernières années, environ le tiers de la croissance économique au Canada est attribuable à une plus grande participation des femmes à la population active. Selon le McKinsey Global Institute, l'égalité des genres pourrait représenter jusqu'à 150 milliards de dollars au sein de l'économie canadienne d'ici 2026. De plus en plus, on constate qu'il y a une corrélation entre l'égalité des genres, le niveau de compétitivité et le développement humain du Canada. Pour nous, il est évident que l'égalité des genres est essentielle à la prospérité du pays. Depuis des décennies, les organisations féminines et d'autres organismes qui veulent l'égalité des genres ont travaillé fort pour lever les obstacles systémiques qui empêchent l'avènement de cette égalité et ils ont réussi à changer les choses.
Il faut continuer à soutenir l'action communautaire afin de créer les conditions qui permettront à tous d'atteindre leur plein potentiel. Le gouvernement a réalisé des investissements sans précédent pour faire progresser l'égalité des genres, mais ce sont les organisations féminines qui savent à quel point il est important de défendre les droits et les progrès qu'elles ont durement obtenus.
Le budget de 2019 comprend un important investissement de 160 millions de dollars pour soutenir les projets qui cherchent à lever les obstacles systémiques qui empêchent les femmes de progresser et qui reconnaissent la diversité de l'expression du genre et les inégalités en matière de genre au pays et qui en tiennent compte. Ces nouveaux fonds permettront au gouvernement de lancer des partenariats novateurs afin de changer fondamentalement la façon de financer les organisations féminines pour que le financement soit plus stable et durable. D'ailleurs, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a fait d'excellentes annonces lors de la conférence Women Deliver tenue à Vancouver cette semaine.
Les Canadiennes comptent parmi les femmes les plus éduquées de la planète, mais les femmes et les filles doivent encore faire face à des obstacles à l'atteinte de leur plein potentiel. Comment progresser si la moitié de la population est freinée? Le budget de 2019 tient compte de cette réalité et encourage les femmes à participer aux secteurs en forte demande de l'économie au moyen d'investissements, de développement des compétences et de soutien financier pour la formation afin de promouvoir les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques auprès des filles. Ce sont des investissements judicieux.
Les investissements dans la classe moyenne incluent des investissements dans l'égalité des genres, et cette égalité est l'un des principaux facteurs pris en considération dans les politiques et programmes du gouvernement actuel. Le gouvernement cherche à élaborer des politiques et des programmes qui créeront une société où l'identité ou l'expression de genre d'une personne ne l'entravera pas dans la réalisation de son potentiel. Dans cet ordre d'idées, le budget de 2019 permet de tenir compte des besoins uniques des Canadiens LGBTQ2+ et des disparités persistantes au sein de cette communauté en investissant dans le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes de service. Je souhaite remercier le député d'Edmonton-Centre de son excellent travail dans ce dossier.
Il est essentiel de mettre fin à la violence fondée sur le sexe si nous voulons réellement offrir à tous les mêmes possibilités de se joindre à la classe moyenne canadienne et de la faire croître. Le gouvernement a investi plus de 200 millions de dollars dans une stratégie visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe. Nous avons entendu le témoignage de survivants et de représentants des organismes qui les aident, et nous répondons au besoin de financement en vue de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe. Nous avons aussi écouté le témoignage de groupes mal desservis, des groupes qui sont souvent touchés de manière disproportionnée par la violence fondée sur le sexe et qui ont besoin de ressources supplémentaires pour combler les lacunes dans les services offerts. Nous les avons entendus et nous investissons plus de 50 millions de dollars dans plus de 60 projets locaux partout au pays afin de soutenir les personnes ayant été victimes de violence fondée sur le sexe et leur famille.
L'une des dures réalités de la violence fondée sur le sexe est la traite de personnes, un dossier qui, je le sais, tient à coeur à tous les députés et qui requiert une intervention vigoureuse. Dans le budget de 2019, nous avons annoncé une stratégie pangouvernementale pour lutter contre la traite des personnes, reconnaissant que les personnes exposées au plus grand risque de victimisation sont celles qui sont désavantagées sur le plan social ou économique, les femmes et les filles, les jeunes et les enfants, les personnes autochtones, les réfugiés et les migrants, les personnes de la communauté LGBTQ2+ et les personnes handicapées. Il faut répondre aux besoins de ces personnes.
Le budget de 2019 soutient également la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, la prévention des crimes motivés par la haine et l'accès accru à la justice familiale dans la langue officielle de son choix.
Le gouvernement a été élu après avoir promis qu'il appuierait la classe moyenne et qu'il travaillerait dur pour aider ceux qui souhaitent se joindre à la classe moyenne. Dès le départ, nous avons compris que l'une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour concrétiser ces promesses est de veiller à ce que chacun ait accès à un logement sûr et abordable. Le projet de loi d'exécution du budget que nous étudions aujourd'hui reconnaît que le droit à un logement adéquat est un droit fondamental de la personne reconnu par le droit international. Il prévoit que la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada ne sera pas la dernière. Cette stratégie, jumelée aux engagements en matière d'aménagement et de rénovation de places dans les refuges pour les femmes qui fuient des situations violentes, signifie que plus de femmes et d'enfants auront un endroit sûr vers où se tourner.
Les décisions d'un gouvernement ne touchent pas tout le monde de la même façon. C'est pourquoi la budgétisation sensible aux sexes se retrouve au cœur de la stratégie de notre gouvernement pour favoriser l'égalité au Canada. En décembre, nous avons adopté la Loi sur la budgétisation sensible aux sexes, qui exigera de tenir compte de l'égalité des sexes dans toute décision budgétaire future. Comme nous l'avons dit, ce qui peut être mesuré peut être accompli. Le Cadre des résultats relatifs aux sexes, lancé dans le budget de 2018, a orienté nos décisions dans l'établissement de politiques et de programmes qui répondent aux besoins des membres de notre société diverse.
Le talent, les compétences et la productivité de la main-d'œuvre de notre pays constituent le facteur le plus important de sa compétitivité. Personne ne devrait être laissé pour compte. Nous méritons tous une chance égale de participer au marché du travail et au pouvoir décisionnel politique. Nous devrions tous avoir accès à des ressources et à des possibilités.
Avoir un pays où tous les citoyens sont égaux et ont des chances équitables de réussir est un objectif dont l'atteinte mérite nos meilleurs efforts. Je crois que les Canadiens ne méritent rien de moins que ce qu'il y a de mieux pour eux.
Monsieur le Président, j'aimerais que le secrétaire parlementaire nous en dise un peu plus sur les enjeux liés à la budgétisation sensible à la sexospécificité.
Je suppose que l'on pourrait adopter deux approches à cet égard. L'une est d'essayer de maximiser les choix et la souplesse offerts aux femmes pour qu'elles ne se heurtent pas aux mêmes obstacles auxquels elles ont toujours dû faire face pour accéder à certains types de débouchés. L'autre solution consiste à essayer de créer des mesures pour inciter les femmes à entrer sur le marché du travail, même lorsqu'elles souhaitent faire un choix différent.
Dans ce contexte, j'aimerais poser une question au député au sujet du congé parental « à prendre ou à laisser ». L'approche du gouvernement à l'égard du congé parental est d'essayer de réduire l'éventail de choix en exigeant que, pour que les familles puissent obtenir la totalité du congé parental, les deux parents doivent le prendre à un moment donné. Ce n'est tout simplement pas réaliste pour certaines familles, car il se peut qu'un parent n'ait pas accès au congé parental. Il y a aussi une question d'égalité dans ce type de programme en ce qui concerne les parents seuls.
Dans ma circonscription, les femmes et les jeunes parents disent qu'ils souhaitent profiter d'une plus grande souplesse. Par exemple, ils préféreraient que le système permette davantage aux pères et aux mères profitant d'un congé parental de travailler un peu à partir de la maison. Le secrétaire parlementaire pourrait-il me dire pourquoi le gouvernement estime que, pour promouvoir l'égalité, il faut restreindre les choix? N'est-il pas d'accord pour dire qu'il serait préférable d'offrir plus de choix et de souplesse aux parents?
Monsieur le Président, j'estime au contraire que le système actuel leur offre toute la souplesse voulue. Les hommes et les femmes peuvent partager le congé parental entre eux. Nous avons aussi ajouté cinq semaines de prestations pour le deuxième parent, la plupart du temps le père.
Cette façon de faire est déjà bien implantée dans les pays scandinaves et au Québec. Jusqu'ici, très peu d'hommes prenaient un congé parental. Nous avons pourtant constaté qu'en Scandinavie et au Québec, plus de 87 % des nouveaux parents, et plus particulièrement les pères, se prévalent du congé parental quand on leur offre des conditions comme celles qui figurent dans le budget de 2019.
Monsieur le Président, le gouvernement aurait pu venir en aide aux travailleurs qui doivent s'absenter du travail pour cause de maladie. J'ai reçu de nombreuses plaintes de la part des électeurs de ma circonscription et je sais qu'ici même à Ottawa, la pression était forte pour qu'on offre plus que 15 semaines, surtout de nos jours avec les temps d'attente dans les hôpitaux. Les gens qui se blessent à la hanche, par exemple, ou qui doivent se faire poser un nouveau genou doivent attendre très longtemps avant de passer sur la table d'opération. Or, tant que ce n'est pas fait, ils sont incapables de travailler.
Ce n'est pas assez, 15 semaines. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas profité de l'occasion pour ajouter d'autres semaines, comme le réclame la population depuis de nombreuses années?
Monsieur le Président, nous avons beaucoup amélioré le régime d'assurance-emploi depuis que nous avons été élus, en 2015. J'y ai moi-même été pour quelque chose à l'époque où j'étais secrétaire parlementaire du ministre de la Famille. Nous avons par exemple rendu les conditions moins contraignantes, en plus de bonifier les prestations parentales et de maternité. Je sais que l'assurance-emploi sera toujours un sujet d'actualité et que la Chambre a souvent été saisie de la question. Le ministre est au courant et il est toujours à la recherche de moyens d'améliorer le régime canadien d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre sur un large éventail de sujets. Le débat de ce soir est spécial, car nous parlons du budget, ce qui signifie que nous parlons de priorités. Je suis heureux de donner mon avis sur les priorités du gouvernement.
Comme l'a souligné le député de Winnipeg-Sud, nous nous connaissons depuis 30 ans. Nous avons travaillé ensemble à l'échelle provinciale et nationale. J'ai appris à respecter une grande partie de son travail, surtout en ce qui concerne l'environnement, la condition féminine et le port de Churchill, au Manitoba. C'est le type de dossier qu'il aime vraiment se mettre sous la dent et dans lequel il obtient des résultats concrets. Je respecte les efforts qu'il déploie, jour après jour, pour servir les électeurs de Winnipeg-Sud. Ensemble, nous faisons le lien entre le Nord et le Sud de Winnipeg. Comme il l'a indiqué et comme on le dit au Manitoba, nous vivons dans une province amicale et ce fut toujours un plaisir de travailler avec lui dans diverses fonctions.
Cela étant dit, j'aimerais revenir sur quelques points. La question primordiale pour moi a toujours été de démontrer que le gouvernement formé par mon parti est parvenu à un haut degré d'efficacité en une période relativement courte. Le budget porte essentiellement sur les priorités et la nécessité de s'assurer que l'économie et le tissu social continuent de progresser. Lorsque je dis « le tissu social », je parle de la diversité. L'un des faits les plus incontestables est le nombre d'emplois qui ont été créés depuis que nous gouvernons: un million d'emplois. C'est toute une réalisation.
Lorsque nous parlons de ce million d'emplois, nous nous demandons comment cela s'est fait. C'est parce que nous avons un gouvernement déterminé à collaborer avec un grand nombre d'intervenants, les provinces, les territoires, les Autochtones et les municipalités et qu'en travaillant avec les Canadiens, nous avons pu répondre aux attentes de manière bien tangible.
J'ai dit l'autre jour une chose que je veux répéter. Dès le premier jour, nous avons concentré nos efforts sur la classe moyenne du Canada et sur ceux qui aspirent à en faire partie, comme en témoigne la toute première mesure législative que nous avons présentée. Comme mes collègues s'en souviennent, il s'agit du projet de loi C-2. C'est celui qui a donné à la classe moyenne du Canada un allégement fiscal substantiel et qui a mis des centaines de millions de dollars dans les poches des Canadiens.
Si on regarde le chemin parcouru jusqu'au présent budget, depuis celui de 2016, qui était le tout premier budget du gouvernement libéral actuel, on constate qu'il y a eu une bonification substantielle du Supplément de revenu garanti, qui a sorti des dizaines de milliers de personnes âgées de la pauvreté. L'Allocation canadienne pour enfants a aussi été substantiellement augmentée et complètement changée, ce qui a sorti des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Grâce à ces mesures seulement, nous avons réellement investi dans les Canadiens de façon tangible. Nous avons permis aux Canadiens de toutes les régions du pays de conserver des centaines de millions de dollars dans leurs poches. Dans Winnipeg-Nord seulement, les enfants bénéficient de 9 millions de dollars tous les mois grâce à l'Allocation canadienne pour enfants.
Voilà comment on appuie la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie et comment on donne un coup de main à ceux qui en ont vraiment besoin. Nous avons augmenté le revenu disponible des Canadiens, ce qui leur a permis de dépenser plus d'argent dans les collectivités de partout au pays et ce qui, par conséquent, nous a permis de créer des emplois.
Ajoutons à cela les investissements historiques dans les infrastructures du Canada. Le plus récent budget prévoit un montant additionnel pour les infrastructures municipales. Grâce à cet investissement, des centaines de millions de dollars vont à toutes les régions du pays, ce qui crée des emplois.
Pourquoi avons-nous été en mesure de créer un million d'emplois en collaboration avec les Canadiens? Comparons ce que nous avons fait au cours des trois dernières années et demie aux dix ans de misère du régime Harper. Les Canadiens qui suivent le débat sur le budget constateront que le parti de l'opposition n'a pas vraiment changé, à part l'influence incroyable qu'exerce Doug Ford sur les conservateurs. Le premier ministre de l'Ontario a désormais sa place à la petite table circulaire, aux côtés de Stephen Harper et l'actuel chef conservateur.
Une voix: Qui est aux commandes?
M. Kevin Lamoureux: Voilà une très bonne question. D'aucuns diraient que rien n'a changé et que c'est toujours Stephen Harper. Beaucoup soutiennent que Stephen Harper dirige depuis les coulisses. Il est demeuré l'âme dirigeante du Parti conservateur. Rien n'a changé.
De temps à autre, les conservateurs invitent quelqu'un à la table circulaire. Ce fut le cas de Jason Kenney de l'Alberta récemment. Il y a des personnes intéressantes aux échelons supérieurs de la hiérarchie.
Imaginons un peu la discussion. Doug Ford doit avoir dit: « Juste un instant, monsieur le chef de l'opposition, j'ai besoin de plus de temps pour décider quoi faire dans le dossier de l'environnement. » Alors que les Canadiens d'un océan à l'autre attendent que le Parti conservateur leur révèle quel est le plan, il faut attendre que Doug Ford donne ses instructions au chef de l'opposition actuel. Malheureusement, je ne crois pas que cela s'arrête là. Je pense que les Canadiens seraient surpris d'apprendre à quel point le Parti conservateur suit des directives données par des personnes comme Stephen Ford.
C'était un lapsus freudien: je voulais dire Stephen Harper et M. Ford.
Le fait est que nous aimerions que le Parti conservateur fasse preuve de plus de transparence. À un moment donné, les députés conservateurs devront commencer à présenter leurs propositions aux Canadiens. Il n'y a pas si longtemps, le chef de l’opposition officielle actuel disait qu'il enregistrerait des déficits pendant quatre ou cinq ans. Bientôt, les conservateurs adopteront la même approche que nous en ce qui concerne les déficits.
Il est important que les Canadiens comprennent que les conservateurs aiment bien nous faire la leçon en matière de déficits, mais que Stephen Harper, lorsqu'il est devenu premier ministre du Canada, a hérité d'un excédent de plusieurs milliards de dollars. Avant la récession, il l'avait déjà gaspillé et transformé en un déficit de plusieurs milliards.
Sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, les déficits se sont accumulés d'année en année pour atteindre plus de 150 milliards de dollars. Peut-on alors s'étonner que nous ne voulions pas recevoir de leçons des conservateurs pour gérer le déficit, et encore moins pour gérer l'économie? Au chapitre de l'emploi, nous avons fait en trois ans et demi ce que le Parti conservateur a mis presque 10 ans à faire. Nous savons qu'il faut investir dans les Canadiens. Il faut investir dans les infrastructures. Nous croyons qu'il faut aider les Canadiens et non seulement servir les plus riches.
Les conservateurs se disent favorables aux allégements fiscaux. C'est de la foutaise. Lorsqu'ils ont eu l'occasion de voter pour les allégements fiscaux, qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont voté contre. Lorsqu'ils ont eu l'occasion de voter pour la proposition de faire payer un peu plus aux Canadiens du centile le plus riche, ils ont voté contre. Le Parti conservateur soutient ses amis. Les Canadiens de la classe moyenne ne sont pas les amis du Parti conservateur. Je crois que le gouvernement libéral continuera de travailler...
Nous passons aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, c'est le discours le plus ridicule que j'ai jamais entendu ici.
À vrai dire, il révèle qu'Edward Blake continue à tirer les ficelles de ceux d'en face. On se demande quelle influence il exerce réellement. Peut-être que c'est Stéphane Dion, finalement, qui est derrière toutes les mesures que prend le gouvernement. On n'en est pas certain. Ils ont peut-être des conciliabules quelque part, qui sait?
Trêve de plaisanteries, je souhaite au député une excellente carrière hors du milieu politique fédéral après les élections. Il semble qu'un avenir dans la politique provinciale ontarienne l'intéresse. Il y a eu des cas où des gens élus au Manitoba sont venus se présenter à des élections en Ontario. Peut-être est-ce à cela qu'il se prépare.
Mises à part ces fanfaronnades, exagérations et affabulations pures et simples, j'ai une question bien simple à poser au député. Quand le sacré budget sera-t-il équilibré?
Monsieur le Président, je ne sais pas ce que j'ai pu dire pour piquer le député.
Pratiquement tout ce que j'ai dit peut être corroboré par des faits. Certes, j'ai fait un lapsus freudien quand j'ai dit « Stephen Ford ». C'est en fait « Stephen Harper et Doug Ford » que je voulais dire. Je vous prie de m'en excuser. Cela dit, à part cela, tout est vrai.
Il est curieux que tout ce que le député ait trouvé comme idée de question, ce soit de m'en poser une sur les budgets équilibrés. Vraiment? Il n'a pas trouvé mieux? Lorsque l'on considère le pourcentage du déficit par rapport au PIB, on constate que tout va en fait très bien. Comme je l'ai dit, les dernières personnes vers qui nous devrions nous tourner pour avoir des conseils, ce sont les députés du Parti conservateur du Canada.
Si l'on prend les 150 dernières années de la Confédération, les conservateurs n'ont actuellement gouverné le pays que pendant très peu de ces années. Pour autant, ce sont eux qui ont accumulé la plus grande partie du déficit. Nous n'avons donc besoin d'aucun avis des conservateurs sur la façon de gérer l'économie ou d'équilibrer les budgets.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir à la question de l'équilibre budgétaire. Je dois dire que cette table imaginaire où sont réunis Stephen Ford, Stephen Harper, Iron Man et Superman pour conspirer contre le gouvernement canadien et plus qu'une simple invention, c'est à tout le moins de la fabulation.
Cela dit, je reviens à la question posée par mon collègue concernant l'équilibre budgétaire. En 2015, on nous avait d'abord promis un retour à l'équilibre budgétaire au plus tard en 2019. Bref, nous voulons savoir, puisque cela ne se produira vraisemblablement pas en 2019, quand cela se produira.
Monsieur le Président, chaque année, Stephen Harper promettait l'équilibre budgétaire. Or, cela ne s'est jamais produit.
Regardons les statistiques. Pour ceux qui suivent le débat, dans 38 % des 151 ans du Canada, ce qui représente une minorité, les conservateurs ont accumulé 74 % de la dette. Regardons ensuite le bilan de Stephen Harper. Comme je l'ai dit, il avait hérité d'un surplus de multiples milliards de dollars et il avait promis des budgets équilibrés. Or, dans sa première année de mandat, il a transformé ce surplus de multiples milliards de dollars en un déficit de multiples milliards de dollars, et ce, avant même que la récession ne se déclare.
Ce qu'il faut retenir, c'est que nous aurions tort d'écouter ce que les conservateurs ont réellement et véritablement à dire au sujet de l'équilibre budgétaire. Ils sont vraiment dans le champ à ce sujet.
Monsieur le Président, que les députés soient rassurés, mon allocution sera plus calme et plus posée que celle qui l'a précédée. Les députés et bien des gens qui nous regardent à la télévision ce soir seront peut-être très heureux de ce répit. J'aimerais également mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député néo-démocrate de Beloeil—Chambly. Je vais faire cela pour le NPD.
Je suis heureux d'intervenir sur le projet de loi d'exécution du budget. À mon avis, ce projet de loi et le budget lui-même ne servent qu'à essayer de faire oublier les scandales et les échecs des libéraux. Avant d'aller plus loin, j'aimerais faire une petite mise en contexte.
J'ai fait mon entrée dans le monde du travail en 1975, à l'âge de 15 ans. J'avais décroché un boulot chez Steinbach Toyota: je lavais des voitures. Je travaillais pour un monsieur du nom d'Henry Kliewer. Ce monsieur m'a montré comment laver des voitures. Avec lui, j'ai appris à aimer les véhicules propres et tout ce qu'il faut savoir sur l'esthétique automobile. Il était pointilleux, très minutieux et exigeant dans tout ce qu'il faisait.
Un jour que nous traversions son atelier à l'arrière de la concession, j'ai remarqué un sou par terre alors que nous approchions de la salle d'exposition. J'étais sur le point de le pousser du pied. Voyant ce que j'allais faire, il a ramassé le sou et il a dit: « Voilà un sou pour lequel je n'aurai jamais à travailler. Je vais te dire une chose: c'est avec des sous qu'on fait des piastres. » Je ne l'ai jamais oublié. C'était en 1975, je gagnais 1,95 $, mais lui faisait attention à la petite monnaie.
Je peux tracer un parallèle entre cette anecdote et la situation d'aujourd'hui. Quel privilège que celui d'être ici et de parler des finances du Canada. C'est un privilège extraordinaire qui suscite en moi un sentiment d'humilité. Aujourd'hui, par contre, c'est à des millions de dollars qu'il faut faire attention parce qu'un budget fédéral se calcule en milliards de dollars. Si nous gérons bien les millions de dollars qui nous sont confiés en tant que députés, avec ces millions, nous ferons probablement des milliards.
Parlons donc de ces millions de dollars auxquels on n'a pas fait assez attention.
L'actuel gouvernement libéral, avec à sa tête le premier ministre, a donné de l'argent des contribuables canadiens à la Fondation Clinton. Il en a donné au Hamas. Il a convaincu le gouvernement indien d'investir 250 millions de dollars au Canada, mais seulement après que nous avons accepté d'investir 750 millions en Inde. On voit tout de suite que l'équation ne fonctionne pas.
L'arrivée de migrants illégaux à notre frontière avec les États-Unis est une véritable crise. Cette crise nous a coûté environ 200 millions de dollars en 2017 et 400 millions en 2018. En 2019, c'était 600 millions de plus. Nous avons déjà payé 1,1 milliard de dollars parce que notre frontière est mal gérée et que des migrants illégaux ont pu entrer au pays, et nous avons payé la note. De plus, cela a entraîné des dépenses supplémentaires pour les municipalités et les provinces. On prévoit que cette somme devrait grimper à près de 2 milliards de dollars l'an prochain.
Passons au projet d'expansion du réseau Trans Mountain. La société Kinder Morgan était propriétaire du pipeline Trans Mountain. Elle l'évaluait à 600 millions de dollars et elle avait investi 1,2 milliard de plus en vue de la construction d'un deuxième pipeline. C'est ce qu'on appelle le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Le gouvernement actuel a décidé d'acheter le pipeline actuel et les investissements déjà faits dans le projet d'expansion pour 4,5 milliards de dollars, puisés à même l'argent des contribuables canadiens.
Kinder Morgan avait investi 1,8 milliard de dollars dans ce projet. Le gouvernement libéral est allé voir l'entreprise et lui a offert 4,5 milliards de dollars pour ses installations de 1,8 milliard de dollars. Kinder Morgan a donc réalisé un gain en capital de 2,7 milliards de dollars. Ce sont des deniers publics qui ont quitté le pays, qui ne serviront pas au secteur canadien des ressources et qui sont allés aux riches investisseurs texans de Kinder Morgan, qui était propriétaire de l'oléoduc Trans Mountain.
Le Canada n'a pas exercé une saine gestion de ses millions de dollars. Il a donné 2,7 milliards de dollars des contribuables canadiens à des investisseurs américains. En plus, le Canada aurait pu avoir droit à des investissements supplémentaires de Kinder Morgan avoisinant les 10 milliards de dollars si l'entreprise avait pu procéder à l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Ce sont, encore une fois, les contribuables canadiens qui devront payer.
Le Canada n'a pas exercé une saine gestion de ses millions de dollars sous le règne du gouvernement libéral et du premier ministre. Ce fut un échec et ce sont les contribuables canadiens qui devront essuyer la facture.
Le Canada a donné 10,5 millions de dollars à des terroristes notoires. Il a versé des millions de dollars à Bombardier au Québec. Il a acheté de vieux CF-18 australiens tout rouillés pour équiper ses forces armées et regarnir sa flotte d'aéronefs. C'est de l'argent que nous ne reverrons jamais.
Nous sommes en train de débattre d'un projet de loi d'exécution du budget que le gouvernement a présenté à la Chambre — un budget qui n'est toujours pas équilibré. Les libéraux prévoient encore une fois un déficit de 20 milliards de dollars.
J'ai travaillé pendant 30 ans dans le système des coopératives de crédit. Au cours de 17 de ces années, j'ai présidé la plus grande coopérative de crédit du Manitoba. Je suis bien placé pour savoir que, lorsque l'économie va bien, c'est le temps d'épargner en vue des périodes difficiles qui ne manqueront pas d'arriver.
On nous a promis des jours ensoleillés, mais ces jours-là sont passés. En fait, je pense qu'ils l'étaient au lendemain des élections. Des nuages sombres se profilent à l'horizon. Il fallait investir l'argent et l'épargner quand le soleil brillait. Mon expérience dans le système des coopératives de crédit m'a permis de le constater à maintes reprises. Les gens qui ont la sagesse d'épargner pendant les périodes fastes arrivent à bien gérer leurs finances en fin de compte.
Les députés libéraux se vantent dans cette enceinte de leurs bons résultats financiers en invoquant la bonne tenue de l'économie canadienne. Ils nous parlent des nombreux emplois qu'ils ont créés et de l'essor de l'économie. Pourtant, la croissance économique n'est pas aussi forte qu'ils le prétendent, car si c'était le cas, ils seraient parvenus à dégager des excédents et à réduire la dette nationale, de manière à ce que nous ayons des réserves pour affronter la tempête qui viendra un jour.
C'est lorsque l'économie va bien qu'on peut faire ce genre de chose, et les libéraux veulent faire croire aux Canadiens que nous traversons une période de bonne croissance économique. Si tel est le cas, pourquoi le budget est-il encore déficitaire? Il nous faut atteindre l'équilibre budgétaire. Le premier ministre a promis en 2015 que l'équilibre serait atteint au plus tard en 2019, mais ce n'est pas ce qui s'est passé.
On s'attendait à ce que le budget de cette année soit à saveur électorale, c'est-à-dire rempli de bonnes nouvelles. Il prévoit pourtant 41 milliards de dollars de nouvelles dépenses d'ici cinq ans. Il devait s'agir d'un budget accrocheur, avec tout ce qu'il faut pour séduire les Canadiens. Or, avec tous les scandales et les fiascos auxquels on a eu droit de la part du gouvernement, on en a à peine parlé le jour où il a été annoncé. Les 41 milliards de dépenses additionnelles sur cinq ans n'ont pas suffi à détourner l'attention des contribuables canadiens des échecs et des scandales du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, la circonscription de mon collègue est située juste à côté de la mienne, et je la traverse souvent parce que j'emprunte la route 75 vers le sud quand je dois me rendre par exemple à Morris pour y jouer au curling — le club de curling de Morris est exceptionnel, et le député sait que suis un grand amateur de curling.
Je ne sais pas trop ce que le député veut dire quand il parle de sécurité à la frontière. Le gouvernement de Stephen Harper, auquel son collègue de Brandon—Souris et lui se sont joints lorsqu'ils ont été élus dans le cadre d'élections partielles, a retranché des millions de dollars du budget de la GRC et des sommes consacrées à la sécurité frontalière. Pour obtenir leurs faux surplus budgétaires, les conservateurs ont notamment sabré dans le Centre de recherches sur les céréales, dans l'Institut du biodiagnostic et dans la Région des lacs expérimentaux. Ils ont carrément fait la guerre à la science au Manitoba. Pourquoi le député n'a-t-il rien fait pour défendre les intérêts du Manitoba?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Winnipeg-Sud de ses compliments à l'égard de ma circonscription. Lorsqu'il a besoin de bons employés au bureau de sa circonscription, il vient dans la mienne me voler des résidants de Provencher. C'était probablement le seul libéral de ma circonscription et il l'a eu, tant mieux pour lui.
Environ 40 000 personnes ont immigré illégalement au Canada au cours des trois dernières années, et pas toutes en traversant la frontière à Emerson. La plupart ont traversé la frontière au chemin Roxham, au Québec. Tout cela à la suite d'un petit message irréfléchi sur Twitter qui disait: « Bienvenue au Canada ». Peu importe de qui il s'agit ou d'où ils viennent, ils sont les bienvenus ici au Canada et, en passant, cela va nous coûter 1,4 milliard de dollars et nous enfoncer un peu plus dans les dettes. Voilà ce qui s'est passé.
Ce député est un député ministériel. Pour l'instant, le premier ministre veut empêcher sa province d'exporter l'énergie hydroélectrique propre et renouvelable du Manitoba vers le Minnesota. Il veut empêcher la construction de la ligne de transmission.
Pourquoi le député n'encourage-t-il pas le premier ministre à signer l'entente que l'Office national de l'énergie et la province ont déjà approuvée?
Monsieur le Président, si mon ami de Provencher est tellement convaincu que l'on peut exercer des compressions pour favoriser la croissance, comment se fait-il que son gouvernement ait laissé le pays sans le sou?
Monsieur le Président, comme le député le sait, en 2015, nous avons laissé un budget équilibré. Le pays venait alors de traverser la pire récession économique depuis la Grande Crise. Nous sommes parvenus à traverser cette période sans trop de mal. Le Canada en est sorti moins amoché que les autres pays du G7. C'était grâce à Stephen Harper, que le député de Winnipeg-Nord a tellement en haute estime que, ce soir, il ne cesse de parler de l'excellent travail qu'il a accompli. Les livres d'histoire diront que le Stephen Harper a été le plus grand premier ministre du Canada. Le député de Winnipeg-Nord a reconnu ce soir l'excellent travail réalisé par Stephen Harper, et je suis ravi qu'il en soit aussi épris.
Monsieur le Président, la dette et les déficits n'ont jamais été aussi élevés, mais le projet de pipeline TMX nous offre la possibilité exceptionnelle d'acheminer du pétrole et du gaz naturel vers ma circonscription, à partir de laquelle ils pourront être expédiés vers les marchés. Au pays, il est possible de générer des revenus en exploitant les ressources naturelles. Le député ne pense-t-il pas que nous devrions exploiter davantage nos ressources naturelles?
Monsieur le Président, au Canada, nous sommes choyés de pouvoir compter sur d'immenses ressources naturelles. Notre plus grand défi consiste à trouver une façon de les acheminer vers les marchés. Les ressources naturelles sont un dossier qui me tient beaucoup à cœur.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Provencher de partager son temps de parole avec moi. Le NPD et le Parti conservateur ont souvent des désaccords, mais nous avons pu collaborer dans un bel esprit parlementaire.
J'aimerais présenter cinq éléments importants. Évidemment, il aurait pu y en avoir plus puisqu'on parle d'un projet de loi omnibus, mais j'en retiens cinq qui, je crois, méritent d'être soulevés dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
Le premier est le maintien des subventions à l'industrie pétrolière malgré l'engagement du gouvernement à les éliminer. Ces subventions sont toujours en place. Le budget de 2019 est l'occasion ratée de poser un geste qui lutte contre les changements climatiques et qui offre des revenus additionnels afin d'investir réellement dans les énergies de l'avenir, soit les énergies vertes.
Le deuxième élément que j'aimerais aborder est aussi une occasion ratée, et c'est le fait qu'on n'exige pas que les géants du Web, comme Netflix, collectent la taxe de vente. C'est important, et iI s'agit d'un grand manque de volonté politique. On n'a qu'à regarder le Québec qui, d'un coup de stylo, a réussi à faire ce que le gouvernement actuel n'a pas fait en quatre ans. On observe les conséquences, aujourd'hui, avec la mise à pied de plusieurs employés de TVA. On sait que notre industrie culturelle subit les effets de cette iniquité qui serait si simple à régler. Contrairement à ce qu'on prétend, ce n'est pas une nouvelle taxe. Il faut simplement appliquer les taxes existantes et la loi de façon cohérente, comme elles sont appliquées pour les entreprises d'ici.
Troisièmement, j'aimerais parler du fait que nous sommes devant un projet de loi omnibus. La question de l'immigration et des réfugiés y est abordée. On crée une iniquité et une discrimination à l'encontre des réfugiés dans un projet de loi budgétaire. Les projets de loi omnibus étaient dénoncés sous le gouvernement conservateur. C'est exactement ce pour quoi les libéraux avaient promis de ne pas user de ce genre de mesure problématique. Comme le député de Sherbrooke l'a souligné plus tôt dans son discours, cet enjeu a été soulevé plusieurs fois au Comité permanent des finances. Des intervenants et des gens de la société civile ont dû aller au Comité permanent des finances pour exposer leurs préoccupations quant aux modifications des lois qui affectent les réfugiés. C'est complètement aberrant que cela se retrouve dans un projet de loi omnibus relatif à la politique budgétaire. C'est tout à fait inacceptable.
Puisqu'il est question d'occasions ratées, j'aimerais parler du quatrième élément, c'est-à-dire l'assurance-emploi, des 50 semaines et des personnes atteintes de maladies graves qui ne sont pas en mesure d'obtenir leur juste part de l'assurance-emploi pour pouvoir retourner ensuite au travail, alors que, atteintes de maladies très importantes, elles vivent des situations extrêmement difficiles. Nous militons pour cela depuis longtemps. On n'a qu'à regarder Marie-Hélène Dubé et tous les citoyens qui luttent pour la même cause. Au NPD, nous continuons de les appuyer. C'est encore une occasion ratée du gouvernement.
Enfin, j'ai abordé le dernier élément quand j'ai parlé des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Malgré ses promesses répétées, le gouvernement a déposé plusieurs projets de loi omnibus. Certains d'entre ratissaient encore plus large que ceux qu'avait présentés le gouvernement précédent. Il s'agit d'une promesse brisée qui va à l'encontre de nos droits de parlementaires.
Pour conclure, j'aimerais présenter un amendement:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« La Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, parce qu'il:
a) donne plus aux grandes entreprises qu'aux Canadiens et Canadiennes;
b) ne met pas en place un régime d'assurance-médicaments universel;
c) ne règle pas la crise actuelle du logement;
d) maintien des subventions aux compagnies pétrolières;
e) apporte des changements majeurs à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui sont injustes et inférieurs aux normes du processus prévu par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada;
f) constitue un projet de loi omnibus qui est contraire aux promesses de ce gouvernement;
g) limite la possibilité pour les députés de voter séparément sur les différentes sections de ce projet de loi. »
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'amendement proposé par le NPD.
J'aimerais qu'il nous en dise un peu plus sur ce qu'il pense des parties du budget portant sur l'immigration. Nous savons que le problème des consultants malveillants et de leurs mauvais conseils préoccupe bien des Canadiens, tout comme ce budget. Bien que ce dernier soit censé apporter des changements, on est loin de ce qui était réclamé par bien des gens, et il reste des préoccupations relativement à ces changements.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense et ce qu'en pensent les habitants de sa circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Certains personnages peu reluisants de notre société tentent de profiter de personnes vulnérables en leur offrant des services à un coût faramineux. Dans certains cas, ces services auraient pu être offerts dans un bureau de député ou par des personnes beaucoup plus honnêtes et reconnues, comme des avocats, pour une somme beaucoup plus modique. C'est un enjeu extrêmement important. Je me souviens d'un reportage dans Le Journal de Montréal à cet effet. On y parlait même de consultants qui induisaient les personnes en erreur relativement à ce qu'elles pouvaient faire ou ne pas faire en venant au Canada.
Ce que nous dénonçons surtout dans les changements qui sont proposés, c'est l'iniquité qu'ils créeront. Les libéraux ont parlé d'avoir un système de compassion qui serait respectueux des droits de la personne. Or à cause de leur mauvaise gestion de la situation à la frontière, à cause du fait qu'ils n'ont pas su composer avec les politiques racistes du président Trump et l'arrivée de personnes à nos frontières de façon irrégulière, ils ont apporté un changement pour régler la situation de facto. Ce changement, au bout du compte, brimera des personnes qui tentent de vivre une meilleure vie ici au Canada et qui tentent simplement d'aborder un processus de façon légitime.
[Traduction]
Avant de passer à la question suivante, les députés qui ne le savent pas déjà — car je crois comprendre que certains sont déjà au courant — seront heureux d'apprendre que les Raptors de Toronto viennent de l'emporter sur les Warriors de Golden State, 123 à 109.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je soupçonne que plus de 30 millions de Canadiens se réjouissent de voir les Raptors l'emporter. Pendant qu'ils regardaient les Raptors, nous avons eu un débat très stimulant à la Chambre des communes sur un budget qui touchera un grand nombre de ces millions de personnes. Je félicite les Raptors et leurs partisans.
Je pense qu'il est juste de dire que, malheureusement, le NPD a été constant ces dernières années en ce qui concerne les budgets. Nous avons vu le gouvernement introduire un grand nombre de mesures progressistes. Cela me choque et me surprend de voir à quel point le NPD continue de voter contre des mesures en faveur desquelles j'aurais pensé qu'il allait voter. La question du logement en est un bon exemple.
Dans le dossier du logement, le NPD s'était engagé, aux dernières élections, à accorder une très petite somme. De notre côté, nous nous sommes engagés à injecter des milliards de dollars dans la Stratégie nationale sur le logement.
Pourquoi le NPD refuse-t-il continuellement d'appuyer de bonnes politiques sociales progressistes?
[Français]
Monsieur le Président, le jeu le plus malhonnête auquel les députés peuvent jouer, c’est de dire qu'on a voté contre telle mesure, en sachant pertinemment qu’un budget contient plusieurs mesures et qu’il est possible de s’opposer à la politique budgétaire dans son ensemble. Si nous pouvions voter à la pièce, ce serait autre chose.
D’ailleurs, cela me permet de rappeler que nous parlons ici d’un projet de loi omnibus qui enlève aux députés le droit de pouvoir voter sur des éléments individuels. Encore là, ils nous empêchent de nous prononcer de façon distincte sur plusieurs éléments.
Enfin, juste pour lui démontrer à quel point nous sommes prêts, quand nous avons la chance de voter séparément, je lui dirais que, plus tôt aujourd’hui, nous avons voté en faveur d’un amendement qui faisait exactement ce que le NPD proposait en matière de logement. Cet amendement avait été proposé en comité par mon collègue de Sherbrooke, mais comme il n’avait pas de recommandation royale, il a fallu que le gouvernement revienne avec celle-ci.
Lorsqu'un gouvernement maintient en place les subventions à l’industrie pétrolière, refuse de taxer les géants du Web et refuse de protéger les pensions des travailleurs, les mesures progressistes sont surtout des demi-mesures qui sont loin d’être suffisantes.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce discours arrive à point nommé parce que je sais que la partie des Raptors est maintenant terminée. Les Canadiens pourront maintenant revenir à CPAC et regarder le débat; j'en suis content. Je suis très heureux que les Raptors aient remporté la victoire ce soir. Je suis partisan de l'équipe depuis longtemps. Je suis leurs parties depuis deux semaines et je suis certain que cette assiduité aura beaucoup d'importance quand je visiterai les circonscriptions des députés d'en face dans la région du grand Toronto.
Aujourd'hui, nous discutons de la loi d'exécution du budget, et je tiens à présenter la situation en parlant de ce qui, selon moi, préoccupe de nombreux Canadiens quand ils examinent le budget. Ils se demandent comment ils peuvent améliorer leur sort. Bien franchement, bon nombre de Canadiens ont du mal à améliorer leur sort. Ils joignent peut-être les deux bouts, mais ils n'arrivent pas à améliorer leur sort. Quand je pense aux gens qui améliorent leur sort, je pense à mon grand-père paternel. Il est décédé il y a à peine quelques semaines, et c'était formidable d'entendre des histoires à son sujet lors de ses funérailles. Mon grand-père a immigré ici de Malte avec très peu d'argent. S'il y a quelqu'un qui pouvait améliorer son sort et qui pouvait en faire beaucoup avec seulement un dollar, c'était mon grand-père.
Je me souviens d'une histoire qu'il nous a racontée. Il est venu de Malte immédiatement après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Malte a été lourdement bombardée par les forces aériennes allemandes pendant la Seconde Guerre mondiale. Quand il a acheté sa première voiture, après avoir vu l'annonce dans le journal, il a rencontré le vendeur et ils ont négocié un prix de 300 $ pour la voiture. Le gars a cru reconnaître l'accent de mon grand-père et lui a demandé d'où il venait. Mon grand-père a répondu qu'il venait de l'île de Malte. Il s'est avéré que le gars avec qui il parlait avait servi dans l'aviation allemande et qu'il avait largué beaucoup de bombes sur l'île. Ils ont poursuivi leur discussion pendant quelques minutes et mon grand-père a fini par lui donner 200 $. Quand le gars lui a dit qu'il pensait qu'ils s'étaient entendus sur un prix de 300 $, mon grand-père a répondu qu'il s'agissait d'un rabais pour toutes les bombes qu'il avait larguées sur son pays. Le gars a pris l'argent et est parti. C'est l'expérience vécue par beaucoup d'immigrants d'hier et d'aujourd'hui qui ont besoin d'utiliser tous les avantages à leur disposition pour simplement améliorer leur sort.
Je regarde la réalité économique à laquelle préside le gouvernement et il est de plus en plus difficile pour les Canadiens d'améliorer leur sort. Je veux donc comparer la vision économique du gouvernement et celle des conservateurs.
Comme nous l'avons entendu dans les discours prononcés ce soir, l'approche du gouvernement consiste à offrir un programme pour chaque problème. Si les gens ont du mal à accéder à Internet, le gouvernement va créer un programme sur l'accès à Internet. Si les gens veulent de nouveaux pneus, le gouvernement va créer un programme sur les nouveaux pneus. Chaque problème a son programme. Bien entendu, chaque fois qu'un programme est créé, des gens administrent l'évaluation et le versement des fonds. Ainsi, puisque l'on offre de l'aide pour tous les problèmes avec lesquels des Canadiens sont aux prises, et je ne doute point que des intentions sincères de nombreux députés ministériels, les dépenses s'accumulent et l'appareil gouvernemental prend de l'expansion. À l'autre extrême, il y a les impôts. Un pays qui essaie de trouver le chemin de la prospérité en augmentant les impôts est comme un homme debout dans un seau qui essaierait de se soulever en l’air en tirant sur l'anse.
Le gouvernement prétend vouloir être plus généreux, mais généreux avec l'argent de qui? Sa constante augmentation des dépenses au chapitre des programmes, accompagnée d'une expansion de l'appareil gouvernemental, fait que les gens doivent payer plus d'impôts. Non seulement ils doivent payer plus d'impôts aujourd'hui, mais ils éprouvent une grande incertitude concernant les impôts qu'ils auront à payer demain. Nous savons, pour l'avoir déjà vu, que lorsqu'un gouvernement enregistre des déficits imprévus et effrénés, cela mène à une hausse des impôts, aussi sûrement que le jour fait suite à la nuit. Le gouvernement a déjà haussé les impôts des Canadiens en raison de son incapacité de contrôler ses dépenses. Par conséquent, les gens craignent que, si l'on ne freine pas ces dépenses, nous verrons des hausses d'impôt dans l'avenir.
Le député de Winnipeg-Nord a beaucoup parlé de son politicien préféré: Doug Ford. J'aimerais rappeler comment l'Ontario s'est retrouvé dans sa situation difficile actuelle. Je vais aussi parler un peu de ma propre province. L'Ontario a élu successivement deux gouvernements libéraux, celui de Dalton McGuinty et celui de Kathleen Wynne. Ils ne croyaient pas nécessaire de rétablir l'équilibre budgétaire, semble-t-il, quoiqu'ils avaient au moins une date cible théorique pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire, contrairement au gouvernement fédéral. Ils voulaient convaincre les gens que le parti pouvait continuer ainsi éternellement. Devant la situation actuelle, les libéraux se demandent pourquoi ils ne peuvent pas continuer à dépenser de plus en plus.
Il faut comprendre comment on en est arrivé là. Les difficultés financières que connaît l'Ontario sont issues de nombreux mandats où on a dépensé de manière inconsidérée. Je crois qu'il est possible d'éviter cela au fédéral. Nous pouvons empêcher l'actuel premier ministre de faire au Canada ce que Dalton McGuinty et Kathleen Wynne ont fait à l'Ontario. Selon moi, il est possible d'éviter une telle situation.
Nous pouvons gérer efficacement les dépenses et réduire les impôts tout en continuant d'investir. Toutefois, il est important de remplacer le gouvernement libéral par un gouvernement qui comprend l'importance de l'équilibre et de la prudence dans les dépenses.
J'ai entendu la députée de Mississauga—Erin Mills parler de la magnifique Université de Toronto à Mississauga, qui est située dans sa circonscription. J'ai visité cette université. En fait, j'y ai pris la parole à l'occasion de plusieurs événements. Les étudiants à cet établissement et d'ailleurs se préoccupent vivement du fait qu'ils devront, à long terme, rembourser les dettes que nous accumulons aujourd'hui.
Les jeunes en sont conscients. J'ai de jeunes enfants. J'en ai trois et un autre est en route. Mes enfants ne devraient pas avoir à payer, plus tard, pour les choses dont je jouis aujourd'hui.
Le gouvernement parle des secteurs dans lesquels il dépense toujours plus. Cependant, cette manie va nous coûter cher demain. Ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui devront en payer le prix. J'ai demandé à la nouvelle députée d'Outremont si le budget serait équilibré un jour, si elle pense que cela devrait être fait à un moment donné. Elle nous a dit que, dans les conditions actuelles, il est logique d'« investir » — pour les libéraux, il s'agit d'un mot-code qui signifie « dépenser l'argent dont on ne dispose pas ». Or, si, selon les libéraux, les conditions continuent de les inciter à poursuivre dans cette voie, ils vont un jour manquer d'argent emprunté à autrui. Un jour, la réalité va les frapper de plein fouet.
D'où leur vient ce raisonnement? Comment se fait-il qu'ils n'arrivent pas à comprendre que la réalité va finir par les frapper de plein fouet, réalité que mon grand-père avait comprise? Intuitivement, mon grand-père avait compris que chaque dollar compte quand il a négociait en vue de faire baisser le prix de sa voiture. Cependant, le gouvernement actuel est dirigé par un premier ministre qui n'a jamais eu à faire ces choix difficiles dans sa vie. Par conséquent, il ne sait pas à quel point il est important de dépenser avec circonspection.
Nous voyons que la population en général s'inquiète de l'incertitude causée par les déficits élevés et le lourd fardeau fiscal. Lorsque le gouvernement promet de dépenser davantage dans une foule de domaines, les gens songent à leur avenir et se demandent comment ils peuvent avoir l'assurance que ces investissements se poursuivront à long terme, étant donné que le budget n'est pas équilibré.
Le principal avantage de l'équilibre budgétaire, c'est qu'il offre aux gens l'assurance que les décisions liées aux dépenses seront maintenues. En revanche, quand nous ne dépensons pas en fonction de nos moyens, nous savons que la réalité finit toujours par nous rattraper.
Par ailleurs, la situation actuelle crée de l'incertitude économique non seulement pour les particuliers, mais aussi, dans une certaine mesure, pour le milieu des affaires. Le Canada devrait chercher à offrir des conditions qui permettent aux entrepreneurs de réussir grâce à leurs propres idées et non grâce à leur capacité de produire des demandes de subvention, d'embaucher des lobbyistes bien branchés et de justifier leurs demandes de financement en fonction des priorités du gouvernement en place. Je crois que le Canada devrait être le genre de pays où les gens peuvent réussir grâce à leur ingéniosité et agir indépendamment du gouvernement, un pays où le gouvernement établit un cadre et des infrastructures pour favoriser la réussite, mais en laissant les gens investir eux-mêmes.
Dans le passé, le gouvernement conservateur a été en mesure de faciliter la réussite des entrepreneurs en baissant l'impôt des sociétés. Nous avons constaté que, après cette baisse, il y avait une augmentation des recettes fiscales provenant des entreprises. L'État recevait davantage d'argent de la part des entreprises parce qu'il avait créé les conditions où celles-ci investissaient davantage.
Certains politiciens ici souhaitent augmenter l'impôt des sociétés. Le gouvernement aimerait bien que nous oubliions que lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont essayé d'augmenter l'impôt des petites entreprises. Pour être plus précis, ils l'ont fait, mais ils ont reculé en réponse aux critiques qui ont suivi. Ils en ont ensuite fait une sorte de grande réussite.
Hier encore, du moins c'est l'impression que j'ai, les libéraux nous disaient que le fait de nommer une ministre des aînés montrait toute l'importance qu'ils accordaient aux personnes âgées. Le député d'Edmonton Mill Woods applaudit. En passant, j'ai bien hâte de visiter sa circonscription samedi prochain. Il a peut-être oublié le fait qu'il y a eu un ministre des aînés tout au long du mandat du gouvernement conservateur précédent. Ce poste a ensuite été aboli au début du mandat des libéraux. Plus tard, ils ont eu cette idée fantastique de nommer une ministre des aînés, et il fallait y voir la preuve de leur engagement envers les personnes âgées.
Le député d'Edmonton Mill Woods applaudit. Je dois dire que j'ai hâte que le grand Tim Uppal revienne à la Chambre des communes. Je sais qu'il fera un excellent travail pour les électeurs d'Edmonton Mill Woods. À l'heure actuelle, il est probablement en train de faire du porte-à-porte. Il n'est pas trop tard en Alberta pour le faire. Il parle probablement de projets de loi comme le C-69 et le C-48, que le député d'Edmonton Mill Woods a appuyés.
C'est peut-être un bon moment pour faire la transition et parler un peu de l'économie albertaine, parce qu'en Alberta, le gouvernement actuel s'en prend continuellement à notre économie. Nous voyons des projets de loi que même le NPD de l'Alberta a jugés problématiques et qui, essentiellement, empêcheraient la mise en place d'une nouvelle infrastructure de pipelines à l'avenir. Le gouvernement déploie beaucoup d'efforts pour bloquer le développement de l'économie des ressources naturelles en Alberta, et c'est une source particulière de préoccupation et d'anxiété dans la grande région de Sherwood Park, où je vis.
Quelle est la solution de rechange à cette vision que le gouvernement a présentée? Un gouvernement conservateur alternatif qui vit selon ses moyens, qui comprend l'importance d'équilibrer les budgets à moyen terme et qui croit à la réduction des impôts.
Je vais répondre à certains des commentaires que le député de Winnipeg-Nord a faits au sujet du gouvernement de Doug Harper ou de Stephen Ford. Il a dit que le gouvernement précédent avait fait des déficits, ce qui est exact. L'opposition libérale nous demandait de dépenser sans compter, mais nous avons décidé de faire des déficits opportuns, ciblés et temporaires en période de récession de façon à soutenir l'investissement dans les infrastructures importantes, par exemple pour l'agrandissement des campus universitaires et la construction de routes. Il s'agissait d'investissements concrets dans les infrastructures et nous avions une définition plus claire, circonscrite et définie de ce qu'est une infrastructure. Ces investissements ont vraiment permis de stimuler l'économie, et nous sommes revenus à l'équilibre budgétaire avant les élections suivantes. Les députés d'en face se plaisent à dire qu'il s'agissait d'un « soi-disant » équilibre budgétaire, mais son existence a aussi été confirmée par le « soi-disant » directeur parlementaire du budget.
Je sais que les députés d'en face craignent de ne pas avoir l'occasion de formuler leurs questions et observations. Ils peuvent dormir en paix, je serai là demain matin pour répondre aux questions qu'ils auront à me poser.
Cependant, l'ensemble des engagements financiers des conservateurs s'inscrivaient dans le cadre d'un plan d'équilibre budgétaire, ce qui signifie que les Canadiens pouvaient leur faire confiance. Lorsque nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, lorsque nous avons créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants — que les libéraux ont simplement renommée —, lorsque nous avons soutenu les familles, lorsque nous avons instauré le fractionnement du revenu pour les parents — que le gouvernement actuel a supprimé — et que nous avons offert toutes ces mesures de soutien vitales, les Canadiens savaient que ces investissements étaient là pour de bon.
D'où vient cette façon de penser? Notre chef comprend ce que signifie vivre en respectant un budget. C'est ce que lui et sa famille font. Il comprend les choix que doivent faire les familles ordinaires pour se débrouiller.
Je souhaite également parler de la politique d'immigration du gouvernement, car le budget parle de l'immigration. De toute évidence, la politique d'immigration du gouvernement n'est pas celle que ce dernier a annoncée.
En ce qui concerne la question de l'immigration illégale au Canada, nous observons une épidémie sous le gouvernement actuel. Pendant longtemps, le gouvernement a essayé de diaboliser l'opposition pour le simple fait que nous qualifions la situation de préoccupante. Il a eu la brillante idée de nommer un ministre responsable de la frontière qui n'est pas responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada. Dans le présent budget, il propose des mesures pour tenter de régler le problème. Toutefois, il ne dit rien concernant la nécessité de renégocier l'Entente sur les tiers pays sûrs, par exemple, ou la nécessité de changer le ton.
Où entend-on le plus parler des problèmes de notre système d'immigration? Dans ma circonscription, bien sûr, mais aussi beaucoup dans des circonscriptions comme Edmonton Mill Woods, Winnipeg-Nord, York-Centre et Etobicoke—Lakeshore. Les gens là-bas s'inquiètent beaucoup de ces problèmes parce qu'ils savent à quel point il coûte cher et il est difficile de venir au Canada en respectant les processus établis. Ils ne croient pas qu'il est acceptable que des personnes puissent profiter du fait qu'elles sont aux États-Unis pour entrer au Canada à pied. C'est injuste pour les gens en Chine, en Inde, aux Philippines ou dans d'autres pays qui tentent de venir au Canada par les voies légitimes et ne peuvent pas simplement traverser la frontière canadienne à pied. C'est pourquoi nous devons renégocier l'Entente sur les tiers pays sûrs.
J'ai hâte de poursuivre ce débat.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir discuter d'un enjeu très important pour Nanaimo—Ladysmith.
Il y a une pénurie de logements abordables dans ma circonscription. Dans ma région, le prix des maisons et des loyers a augmenté très rapidement. C'est ce qui arrive quand le prix des maisons atteint des sommets à Vancouver et que les gens viennent s'installer sur l'île. La spéculation et le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier de la Colombie-Britannique y sont aussi pour quelque chose. Les gens achètent des maisons simplement pour les rénover et les revendre au gros prix, alors le coût des loyers grimpe lui aussi. Les personnes les plus vulnérables de la société — les locataires et les aînés à faible revenu, les personnes handicapées, les familles monoparentales — n'ont d'autre choix que de déménager, mais elles ont de plus en plus de mal à trouver des logements abordables.
J'ai passé les trois dernières années à administrer des programmes de formation professionnelle destinés aux jeunes aux prises avec des obstacles à l'emploi. Des 60 personnes qui ont pris part au programme, 6 se sont retrouvées à la rue avant la fin des 15 semaines. L'endroit où elles vivaient avait été vendu ou rénové et elles étaient incapables de trouver un endroit correspondant à leurs moyens financiers. Je sais que des personnes âgées se sont aussi retrouvées dans la même situation.
Je ne compte plus les gens qui, pendant la campagne qui a mené à l'élection partielle dans Nanaimo—Ladysmith, sont venus me dire que le prix des loyers les étouffe. J'ai notamment rencontré une jeune mère qui élève ses deux enfants toute seule et qui habitait sur un terrain de camping jusqu'à l'été dernier. Elle a réussi à trouver un logement l'automne venu, mais l'immeuble a été vendu six mois plus tard. Elle est prisonnière du même cercle vicieux depuis des années. Elle est incapable d'offrir la moindre stabilité à ses enfants.
C'est tout simplement inacceptable dans un pays aussi riche que le Canada. Des sans-abri vivent dans les parcs et dorment dans les bosquets au coin de la rue. De nombreux Canadiens évitent l'itinérance en dormant chez des connaissances. Peu importe le soir de la semaine, des gens dorment dans leur voiture, qu'ils ont garée dans le fond d'un stationnement ou carrément dans la rue.
L'été dernier, il y avait un important camp de personnes sans abri au centre-ville de Nanaimo; des centaines de personnes y vivaient. Bon nombre de ces personnes étaient autochtones, et certaines d'entre elles avaient des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Quelques-uns des sans-abri qui étaient désespérés et en mode survie se sont livrés à des activités criminelles. Le camp suscitait de plus en plus de réactions défavorables. Les sans-abri du camp ont été menacés et, la nuit, des bouteilles leur ont été lancées. Certains d'entre eux ont même été agressés physiquement dans la rue. Des membres du groupe Soldiers of Odin ont manifesté dans les rues et ont menacé les habitants du camp de se charger eux-mêmes de les retirer de là. Les entreprises du centre-ville ont subi des pertes de revenus parce que les gens évitaient de se rendre au centre-ville.
B.C. Housing a établi des logements temporaires d'urgence pour les gens du camp, mais les sans-abri qui n'étaient pas au camp n'ont pas eu le même accès à ces logements d'urgence. Ces logements ont servi de pansement, sans toutefois couvrir toute la plaie. La situation des sans-abri dans ma circonscription est exacerbée par le manque de services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie.
Dans Nanaimo—Ladysmith, nous avons besoin d'un plus grand nombre de logements spécialement conçus, abordables et écoénergétiques. Les promoteurs et les constructeurs sont dans le domaine des affaires; ils ne créeront pas de logements pour les personnes à faible revenu sans mesures incitatives du gouvernement. Les logements locatifs abordables ne peuvent rivaliser avec les marges disponibles pour les logements du marché.
Il serait vraiment très utile d'implanter des coopératives d'habitation dans ma circonscription. Les coopératives d'habitation sont un excellent modèle de logements abordables. Elles appartiennent à la collectivité où elles se trouvent et ne sont pas vulnérables à la spéculation immobilière, aux changements de propriétaires ou aux évictions dues à un loyer trop élevé. Les gens paient un loyer calculé en fonction de leurs revenus. S'ils se mettent à gagner plus d'argent, ils paient un loyer plus élevé. S'ils perdent leur emploi, ils ne perdent pas leur logement. Les aînés n'ont pas à déménager. Le gouvernement fédéral doit appuyer les coopératives d'habitation comme il l'a fait il y a plusieurs décennies.
La Ville de Nanaimo a du mal à affronter la crise du logement abordable. J'aimerais savoir ce que le gouvernement peut faire pour aider cette localité à traverser la crise. Quelles mesures d'urgence le gouvernement est-il prêt à prendre pour qu'on puisse mieux composer avec cette crise dès maintenant — pas l'an prochain, pas dans deux ans, pas dans quatre ans, mais bien maintenant?
Monsieur le Président, je dis souvent que c'est toujours un bon jour — ou une bonne nuit — quand on peut discuter du logement à la Chambre. Aucun enjeu n'est plus important pour moi, pour les personnes que je représente et, en fait, pour le gouvernement que de veiller à ce que le système de logement réponde aux besoins en la matière au pays.
C'est pourquoi, aujourd'hui, nous avons adopté une mesure législative historique sur le droit au logement. En vertu de ce droit progressiste, il faudra s'assurer de façon systématique que chaque Canadien dispose d'un logement sûr et abordable.
Toutefois, il n'est pas possible de construire des logements seul. Comme le député d'en face a eu raison de le dire, le logement assorti de mesures de soutien est aussi essentiel que la réparation des logements, les interventions d'urgence pour répondre aux besoins en matière de logement et l'adoption de solutions durables et à long terme.
Le gouvernement a déjà investi près de 7 milliards de dollars, soit bien plus que ce que prévoyait le gouvernement précédent, dans les mises en chantier domiciliaires partout au pays. Il a conçu un programme de 10 ans d'une valeur de 55 milliards de dollars pour renverser la situation du logement au pays et faire en sorte que les Canadiens de partout au pays obtiennent le logement dont ils ont besoin, y compris surtout les Canadiens autochtones et ceux qui, en milieu urbain, sont de descendance autochtone.
Comme dans la province d'où je viens, la ville principale en Colombie-Britannique connaît une explosion de mises en chantier domiciliaires. En même temps, le marché ne répond pas aux besoins des personnes handicapées, des personnes âgées, des personnes à revenu fixe et des néo-Canadiens qui sont encore en train de s'adapter à ce pays. Les difficultés sont considérables sous tous les angles. Bien entendu, les personnes handicapées figurent sur la liste des laissés pour compte, tout comme les gens qui sortent de l'hôpital ou de la prison et se retrouvent sans abri à cause du manque d'établissements au pays qui fait partie des problèmes auxquels il faut s'attaquer systématiquement pour mettre un terme à l'accroissement de l'itinérance. Il faut réduire la taille de la cohorte qui vit dans des conditions pénibles en mettant un terme à l'itinérance.
Je suis allé en Colombie-Britannique. D'ailleurs, au cours de ses trois premières années et demie au pouvoir, le gouvernement a investi dans 99 différents projets qui couvrent l'ensemble du spectre des besoins en matière de logement auxquels il faut répondre en Colombie-Britannique. À Campbell River, nous avons lancé un projet de logements qui s'adresse aux personnes ayant des déficiences développementales.
Le projet à Nanaimo dont j'ai parlé avec mon collègue d'en face est l'un des programmes de logement les plus beaux et les plus écoénergétiques au pays. Il est mené par un centre d'amitié, qui nous a montrés, ainsi qu'au reste du pays, comment offrir de bons logements communautaires solides et abordables aux jeunes qui ne sont plus pris en charge, aux aînés et aux familles, en plus de nous montrer comment le faire en respectant les budgets et en obtenant des résultats remarquables en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les investissements réalisés à Victoria permettront à la ville de virtuellement arriver à enrayer l'itinérance d'ici deux ans. À Vancouver, les logements modulaires dans lesquels nous avons investi sont destinés à des gens qui vivent dans des villages de tentes et visent à leur offrir de bons programmes de logements supervisés afin de les sortir de l'itinérance.
Le gouvernement s'est engagé avec son programme. L'argent est dépensé à l'heure où on se parle. Il s'agit d'un programme de 10 ans. Il est donc évident qu'une partie viendra après les élections. Une grosse partie sera allouée après les élections, car non seulement nous construisons et réparons des logements, mais nous subventionnons également le logement afin de le rendre abordable. Nous avons ajouté 1 000 logements à Nanaimo cette année et il y en aura 1 000 de plus l'an prochain et l'année suivante, ce qui signifie que les subventions doivent augmenter, puisqu'on passera de 1 000, à 2 000, puis à 3 000 logements. Les partis qui affirment, comme le NPD le fait souvent, qu'il ne faut pas concentrer l'argent en fin de période n'ont jamais géré un système de logement.
Nous sommes fiers de la Stratégie nationale sur le logement. Nous sommes fiers du cadre axé sur les droits que nous avons inscrit dans la loi pour faire en sorte qu'aucun gouvernement futur ne se retire du programme de logement. Nous sommes très fiers des résultats obtenus en Colombie-Britannique et du travail accompli avec le gouvernement provincial, qui est fort et compétent et qui comprend à quel point ce dossier est important. Nous espérons que les partis de la Chambre appuieront nos investissements, parce qu'ils sont bons et forts et qu'ils font bouger les choses.
Monsieur le Président, il s'agit d'une crise qui ne s'est pas produite du jour au lendemain. C'est le résultat d'années de compressions budgétaires et de négligence. Elle ne se règlera donc pas du jour au lendemain. Je comprends ce que le député a dit au sujet des mesures que prend le gouvernement, mais ce dont nous avons besoin maintenant, ce sont des mesures d'urgence.
À l'heure actuelle, nous avons besoin d'aide en matière de logement à Nanaimo et à Ladysmith. Nous avons des gens qui vivent dans la rue et qui sont vulnérables dans nos collectivités, et c'est une honte. C'est une honte nationale que d'avoir des gens vulnérables qui sont sans abri dans ce pays, un pays qui possède tant de richesses.
J'aimerais savoir ce que nous pouvons faire pour régler ce problème maintenant, pour obtenir des logements modulaires à Nanaimo afin d'aider les gens qui en ont besoin et pour nous assurer qu'ils aient un logement sûr et de qualité.
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique a ouvert la voie en matière de logements modulaires. Nous avons appuyé les programmes proposés par les villes, en particulier par celles de Vancouver et de Burnaby. Ces investissements nous ont montré la voie à suivre pour construire des logements modulaires. Je serais ravi d'aider le député d'en face à comprendre le programme qui nous permettra d'y arriver.
L'autre chose que le gouvernement a faite à son arrivée au pouvoir, en plus de tripler les transferts aux provinces, ce qui représente une grande partie de l'argent avec lequel la Colombie-Britannique construit ses logements, c'est de doubler l'argent pour les sans-abri. Pour mettre les choses en contexte, les conservateurs étaient prêts à oublier ce programme, le Parti vert n'avait aucune politique à cet égard et le NPD n'allait dépenser que 10 millions de dollars de plus pour une situation qui est décrite, à juste titre, comme une urgence.
Nous avons investi plus de 2,2 milliards de dollars dans ce programme pour les 10 prochaines années. Nous avons augmenté le nombre de collectivités désignées. Nous avons créé un programme distinct axé sur les Autochtones pour en faire bénéficier les communautés d'un bout à l'autre du pays, une stratégie rurale différente et une stratégie pour les territoires. Nous avons également modifié les règles du programme Logement d'abord pour qu'elles puissent servir à prévenir l'itinérance plutôt que de simplement la régler après six mois. Nous avons également pris des mesures pour que les femmes—
Monsieur le Président, au cours de la campagne électorale de 2015, les libéraux ont promis à répétition aux électeurs qu'ils interviendraient pour améliorer le bilan des entreprises canadiennes qui mènent des activités à l'étranger.
En 2016, après les élections, le premier ministre a déclaré, devant les Nations unies: « Le Canada est de retour. » Il a dit que le Canada chercherait à obtenir un siège au Conseil de sécurité.
Il a ensuite reçu une lettre ouverte, signée par 183 pays et organismes non gouvernementaux, l'exhortant à agir à l'égard des nombreux cas où des sociétés minières canadiennes sont associées à des violations des droits de la personne et des droits environnementaux.
Quatre entités onusiennes ont demandé au Canada de tenir les entreprises canadiennes responsables de leurs activités à l'étranger. La Commission interaméricaine des droits de l'homme a tenu trois audiences à ce sujet.
En janvier 2018, le ministre de la Diversification du commerce international a tenu une conférence de presse flamboyante, avec moult dirigeants syndicaux et importantes parties intéressées, pour annoncer l'intention du gouvernement d'établir un poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises. C'était une séance de photos impressionnante qui présentait un air d'intervention attendue.
Le ministre a déclamé avec assurance: « Le programme commercial progressiste [...] comprend l’engagement ferme du Canada envers la conduite responsable des affaires et le respect des droits fondamentaux des travailleurs et des intervenants locaux au Canada et dans le monde. » Il a ensuite poursuivi en disant: « L’ombudsman aura pour mandat d’enquêter de façon indépendante sur les allégations d’atteintes aux droits de la personne découlant des activités d’une entreprise canadienne à l’étranger. »
Faisons un bond en avant de 15 mois, à la quatrième année du mandat du gouvernement. Où en sommes-nous? Après une longue attente et un immobilisme total, le ministre du Commerce international a finalement annoncé qu'une ancienne lobbyiste de l'industrie pétrolière avait été nommée comme ombudsman, mais que ses pouvoirs d'enquête, malgré tout ce que le gouvernement avait clairement dit, faisaient l'objet d'un examen juridique d'un mois. Est-ce sérieux?
Depuis des années, nous demandons au gouvernement quelles seront les répercussions de la création d'un tel poste en dehors du processus législatif. Les pouvoirs sont réduits. Je suis stupéfaite qu'il ne comprenne pas le contraste entre les préoccupations soulevées à propos de cette lacune partout dans le monde et ce qui a été fait.
Le pouvoir de l'ombudsman se limite à recommander au gouvernement de retirer le soutien économique et politique aux entreprises qui refusent de participer au processus de bonne foi. Les néo-démocrates et les intervenants, sans oublier les Nations unies, ont répété au Canada qu'une telle approche ne fonctionne tout simplement pas.
Il est bien évident que le gouvernement a un grave problème en ce qui concerne la responsabilité des entreprises. La saga SNC-Lavalin a offert un aperçu de l'influence extraordinaire qu'une entreprise puissante peut exercer sur les politiciens canadiens, et ce, au plus haut niveau.
Les gens de ma circonscription défendent la justice sociale partout sur la planète. Ils s'attendent à ce que les entreprises, que ce soit celles qui profitent de leur soutien ou celles qui les embauchent, fassent preuve de transparence et rendent des comptes en ce qui concerne leur éthique.
Par conséquent, je demande au gouvernement de dire à la population canadienne comment et quand il a l'intention de respecter pleinement ses engagements.
Monsieur le Président, je ne souscris pas à la façon générale dont la députée parle des réalisations du gouvernement au cours des quatre dernières années. Notre caucus compte de nombreuses personnes qui ont pris position. Presque tous les membres du caucus libéral estiment que les entreprises ont une responsabilité non seulement à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle internationale.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir des néo-démocrates dans ce dossier. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement libéral a pris plus de mesures que Stephen Harper en a prises lors des dix années précédentes.
La députée a nommé deux mesures et a ensuite commencé à se moquer d'elles en disant qu'elles ne feront pas de différence. Je ne partage pas son avis. Notre gouvernement a agi et a respecté son engagement.
S'appuyant sur l'expertise actuelle du Canada en matière de leadership, le gouvernement a annoncé deux initiatives visant à renforcer l'approche du Canada relativement à la conduite responsable des entreprises à l'étranger. Nous avons créé le poste d'ombudsman canadien de la responsabilité sociale des entreprises et nous avons créé le Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises, qui est composé d'experts de l'industrie et de la société civile, pour conseiller le gouvernement.
Le 8 avril dernier, le gouvernement libéral a nommé Sheri Meyerhoffer à titre d'ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises, le premier poste du genre au monde. Mme Meyerhoffer est entrée en fonction le 1er mai et a engagé le dialogue avec les parties prenantes partout au Canada.
J'aimerais souligner que ce poste est unique en son genre dans le monde. Le Canada, même avec sa population de 36 millions d'habitants, est souvent considéré comme un chef de file. La responsabilité des entreprises est un des domaines dans lesquels le Canada occupe une place de chef de file. Pensons-y. En trois ans et demi seulement, malgré ses très nombreuses priorités, le gouvernement a été en mesure d'agir dans ce domaine, ce qu'il avait promis de faire dans la dernière campagne électorale. Le gouvernement libéral a agi dans le très important dossier de la responsabilité des entreprises.
Des députés libéraux actuels et passés ont présenté des projets de loi d'initiative parlementaire sur la responsabilité des entreprises à l'étranger. Je suis heureux de pouvoir dire à la Chambre et aux personnes qui suivent peut-être ce débat que le gouvernement actuel s'est engagé envers de nombreuses causes sociales différentes. Celle-ci n'en est qu'une parmi d'autres.
Un peu partout dans le monde, les exemples de pratiques abusives ou d'inconduite des sociétés ne manquent pas. Nous en sommes très conscients. Nous voulons présenter des idées et trouver des solutions qui réduiront les conséquences néfastes. C'est là où, à mon avis, le Canada peut faire preuve d'initiative, et c'est ce qu'il a fait avec la nomination de l'ombudsman.
Monsieur le Président, nous ne sommes pas plus avancés après toutes ces mesures. Le gouvernement conservateur avait conclu un accord qui nous donnait exactement ce que nous avons en ce moment. C'est honteux. Il y a urgence de protéger les droits de la personne dans ce dossier.
À part les cas que les tribunaux canadiens ont accepté d'entendre, on invoque de plus en plus souvent dans le monde l'argument juridique voulant que les gouvernements et les sociétés aient le devoir de protéger les citoyens, les consommateurs et les investisseurs contre les risques.
Cet argument provient de la communauté internationale. Plusieurs pays ont déjà adopté des mesures législatives sur la responsabilisation des sociétés. Ils ont déjà mis en œuvre des mécanismes leur permettant de repérer les cas d'esclavage moderne, de garantir la transparence des chaînes d'approvisionnement et de maintenir une diligence raisonnable. Le Canada n'a aucun de ces...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps de parole de la députée est écoulé.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, la députée est là à prétendre que le Canada n'est pas en meilleure posture. Je le répète, le 8 avril dernier, nous avons nommé Sheri Meyerhoffer comme première ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises, la première au monde.
La députée prétend que nous n'avons rien fait. C'est un exemple de ce que nous avons fait et il est très important. C'est un des exemples que je donne pour montrer qu'il est évident que le Canada a fait exceptionnellement bien en matière de leadership dans les enjeux sociaux importants. C'est un exemple concret de ce que fait le Canada pour changer la donne et assainir le secteur privé à l'échelle mondiale.
J'apprécie sa question, même si je suis en désaccord avec...
À l'ordre s'il vous plaît. Le député de Bow River n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne est maintenant réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai et à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 0 h 22.)
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