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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 436 Le mardi 18 juin 2019 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-421-734-06. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales de programmes consacrées à l'abordabilité du logement », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-44.

dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 11. — Document parlementaire n^o 8560-421-1017-04. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-942-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03585, 421-03586, 421-03587, 421-03588, 421-03589, 421-03590, 421-03591, 421-03592, 421-03593, 421-03594, 421-03595, 421-03596, 421-03597, 421-03598, 421-03599, 421-03642, 421-03643, 421-03644, 421-03645, 421-03646, 421-03647, 421-03648, 421-03649, 421-03650, 421-03651, 421-03652, 421-03653, 421-03654, 421-03655, 421-03656, 421-03657, 421-03658, 421-03659, 421-03660, 421-03661, 421-03662, 421-03663, 421-03664, 421-03665, 421-03666, 421-03667, 421-03668, 421-03669, 421-03670, 421-03671, 421-03672, 421-03673, 421-03674, 421-03675, 421-03676, 421-03677, 421-03678, 421-03679, 421-03680, 421-03681, 421-03682, 421-03683, 421-03684, 421-03685, 421-03686, 421-03687, 421-03688, 421-03689, 421-03690, 421-03691, 421-03692 et 421-03693 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-421-7-32;

— n^os 421-03600, 421-03632 et 421-03633 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire n^o 8545-421-98-23;

— n^os 421-03601 et 421-03732 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-73;

— n^os 421-03605, 421-03606, 421-03607, 421-03608, 421-03609, 421-03610, 421-03611, 421-03612, 421-03613, 421-03614, 421-03615, 421-03616, 421-03617, 421-03618, 421-03619, 421-03620, 421-03621, 421-03622 et 421-03623 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire n^o 8545-421-9-28;

— n^os 421-03624, 421-03634, 421-03637, 421-03638, 421-03639 et 421-03640 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-32;

— n^o 421-03628 au sujet des organisations internationales. — Document parlementaire n^o 8545-421-251-01;

— n^o 421-03631 au sujet des Canadiens d'origine chinoise. — Document parlementaire n^o 8545-421-252-01;

— n^o 421-03635 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire n^o 8545-421-32-41;

— n^os 421-03636, 421-03733 et 421-03805 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-421-180-12;

— n^os 421-03695, 421-03702, 421-03703, 421-03704, 421-03914, 421-03918 et 421-03965 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire n^o 8545-421-165-09;

— n^os 421-03698 et 421-03804 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire n^o 8545-421-8-16;

— n^os 421-03707, 421-03708 et 421-03709 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-421-55-16;

— n^o 421-03711 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-421-1-48;

— n^o 421-03723 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-35;

— n^o 421-03739 au sujet des prêts. — Document parlementaire n^o 8545-421-235-03;

— n^o 421-03742 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire n^o 8545-421-131-11;

— n^o 421-03743 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire n^o 8545-421-35-09;

— n^os 421-03750, 421-03776 et 421-03897 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire n^o 8545-421-2-26.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite bilatérale en Nouvelle-Zélande et au Samoa, tenue à Auckland et à Wellington (Nouvelle-Zélande) et à Apia (Samoa) du 1^er au 10 mars 2019. — Document parlementaire n^o 8565-421-53-26.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la réunion du Groupe de travail sur les programmes (EXCO), tenue à London (Royaume-Uni) les 24 et 25 janvier 2019. — Document parlementaire n^o 8565-421-53-27.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la réunion du comité exécutif international (EXCO), tenue à Londres (Royaume-Uni) du 5 au 9 novembre 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-53-28.

Présentation de rapports de comités

M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 19^e rapport du Comité, « Les anciens combattants : une ressource précieuse pour la fonction publique fédérale ». — Document parlementaire n^o 8510-421-625.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 168 à 173, 176, 177, 179 et 180) est déposé.

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 21^e rapport du Comité, « La goutte qui fait déborder le verre : réduire la pollution par le plastique au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-626.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 148, 149, 151, 153 à 156, 158, 159 et 161 à 163) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 98^e rapport du Comité, « Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-627.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 144, 145, 147, 151, 154, 157, 160 et 161) est déposé.

M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 19^e rapport du Comité, « Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques ». — Document parlementaire n^o 8510-421-628.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 96, 97, 132 à 137, 139, 142 à 144, 149, 150, 156, 158 et 159) est déposé.

M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 20^e rapport du Comité, « Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie ». — Document parlementaire n^o 8510-421-629.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 151 à 156, 158 et 159) est déposé.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 37^e rapport du Comité (projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-630.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 169) est déposé.

M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 30^e rapport du Comité (projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-631.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 157 à 159) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Stetski (Kootenay—Columbia), le projet de loi C-462, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Environnement (plan d’action sur la réduction des gaz à effet de serre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le mardi 18 juin 2019, la question sur la motion de l’opposition soit mise aux voix à 17 h 30 après quoi, toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides soit mise aux voix immédiatement et successivement sans débat ni amendement.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le premier ministre soit autorisé à faire une déclaration conformément à l'article 31 du Règlement le mercredi 19 juin 2019.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet des armes à feu (n^os 421-04506 et 421-04507);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-04508);

— par , une au sujet de la sécurité publique (n^o 421-04509);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 421-04510);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-04511), une au sujet de l'Afghanistan (n^o 421-04512), une au sujet des réfugiés (n^o 421-04513) et une au sujet de la Chine (n^o 421-04514);

— par , une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-04515);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o 421-04516);

— par , une au sujet des appareils médicaux (n^o 421-04517);

— par , une au sujet de l'eau potable (n^o 421-04518) et une au sujet de la discrimination (n^o 421-04519);

— par , deux au sujet de l'aide médicale à mourir (n^os 421-04520 et 421-04521);

— par , une au sujet des prestations sociales (n^o 421-04522);

— par , quatorze au sujet des ententes fédérales-provinciales (n^os 421-04523 à 421-04536);

— par , une au sujet des prestations sociales (n^o 421-04537);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-04538) et une au sujet des ressources gazières et pétrolières (n^o 421-04539);

— par , une au sujet des prestations sociales (n^o 421-04540);

— par , une au sujet des prestations sociales (n^o 421-04541);

— par , une au sujet des prestations sociales (n^o 421-04542);

— par , trois au sujet des prestations sociales (n^os 421-04543 à 421-04545).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, la Chambre :
accepte les amendements 1, 2, 4, 5b), 6, 7, 8(b), 9, 10, 11, 13, 14b), 15a), b) et d), 16, 17, 18, 19 et 20 apportés par le Sénat;
rejette respectueusement les amendements 3 et 12, car ils visent à légiférer sur des questions qui s’éloignent de l’objectif stratégique du projet de loi, celui-ci étant d’apporter des modifications ciblées à la Loi, notamment d’autoriser le commissaire à l’information à rendre des ordonnances concernant la communication de documents ou en ce qui a trait à d’autres questions liées aux demandes et de créer une nouvelle partie de la Loi prévoyant la publication proactive de renseignements ou de documents afférents au Sénat, à la Chambre des communes, aux entités parlementaires, aux cabinets des ministres, aux institutions fédérales et aux institutions qui appuient les cours supérieures;
en conséquence de l’amendement 4 du Sénat, propose d’ajouter l’amendement suivant :
1. Nouvel article 6.2, page 4 : Ajouter, après la ligne 4, ce qui suit :
« 6.2 Le passage de l’article 7 de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :
7 Le responsable de l’institution fédérale à qui est faite une demande de communication de document est tenu, dans les trente jours suivant sa réception, sous réserve des articles 8 et 9 : ».
propose que l’amendement 5a) soit remplacé par ce qui suit :
« a) À la page 5, supprimer les lignes 31 à 36;
a.1) À la page 6, remplacer la ligne 1 par ce qui suit :
« 13 L’article 30 de la même loi est modifié par ad- »; »;
en conséquence de l’amendement 5a) du Sénat, propose d’ajouter les amendements suivants :
1. Article 16, page 7 : Remplacer la ligne 36 par ce qui suit :
« l’un des alinéas 30(1)a) à e), le Commissaire à l’infor- ».
2. Article 19, page 11 : Remplacer la ligne 28 par ce qui suit :
« alinéas 30(1)a) à e) et qui reçoit le compte rendu en ap- ».
propose que la modification 8a) soit modifiée en supprimant le paragraphe (6);
propose que l’amendement 14a) soit modifié en remplaçant le texte de la version anglaise par ce qui suit : « the publication may constitute a breach of parliamen- »;
rejette respectueusement l’amendement 15c), car accorder au commissaire à l’information le pouvoir de surveillance à l’égard de la publication proactive par les institutions qui appuient le Parlement et les cours risque de porter atteinte au privilège parlementaire et à l’indépendance judiciaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1367 -- Vote n^o 1367)
POUR : 164, CONTRE : 134
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Beech Bendayan Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Graham Hajdu Hardie Hébert Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Simms Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Tootoo Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 164
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Aubin Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Cannings Caron Carrie Chong Choquette Christopherson Clarke Cooper Cullen Davidson Davies Deltell Diotte Doherty Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Fast Finley Fortin Gallant Garrison Genuis Gill Gladu Godin Gourde Grewal Hardcastle Harder Hoback Hughes Jeneroux Johns Jolibois Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Liepert Lloyd Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Manly Martel Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Motz Nantel Nater Nicholson Nuttall Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Raitt Ramsey Rankin Rayes Reid Rempel Sansoucy Saroya Schmale Shields Shipley Singh Sorenson Stanton Ste-Marie Stetski Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Kesteren Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 134
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu LeBlanc Total: -- 2

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l’ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens n^o 34 soit réputé lu, la motion soit réputée proposée et appuyée et la motion soit mise aux voix immédiatement avant le vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale) le mercredi 19 juin 2019 et, si un vote par appel nominal est demandé sur la motion des voies et moyens, que le vote ait lieu immédiatement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est mise aux voix et est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 1368 -- Vote n^o 1368)
POUR : 83, CONTRE : 206
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Barrett Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Brassard Carrie Chong Clarke Davidson Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Fast Finley Gallant Genuis Gladu Godin Gourde Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson Nuttall Paul-Hus Poilievre Raitt Rayes Reid Rempel Saroya Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Strahl Sweet Tilson Trost Van Kesteren Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 83
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Anandasangaree Arya Ashton Aubin Ayoub Badawey Bagnell Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bendayan Bennett Benson Bittle Blaikie Blair Boissonnault Bossio Boudrias Boutin-Sweet Bratina Breton Brosseau Cannings Caron Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Choquette Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Gill Goldsmith-Jones Goodale Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Hébert Hogg Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Jolibois Joly Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Manly Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Moore Morrissey Murray Nantel Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Plamondon Poissant Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Simms Sorbara Spengemann Ste-Marie Stetski Tabbara Tan Tassi Thériault Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 206
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu LeBlanc Total: -- 2

M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1369 -- Vote n^o 1369)
POUR : 167, CONTRE : 123
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Beech Bendayan Bennett Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Graham Grewal Hajdu Hardie Hébert Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Manly Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Murray Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Simms Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 167
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Ashton Aubin Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaikie Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boudrias Boutin-Sweet Brassard Brosseau Cannings Caron Carrie Chong Choquette Clarke Cullen Davidson Deltell Diotte Doherty Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Fast Finley Fortin Gallant Garrison Genuis Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Hoback Hughes Jeneroux Johns Jolibois Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Laverdière Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Martel Masse (Windsor West) Mathyssen McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Motz Nantel Nater Nicholson Nuttall Paul-Hus Plamondon Poilievre Quach Raitt Ramsey Rankin Rayes Reid Rempel Sansoucy Saroya Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Ste-Marie Stetski Strahl Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Kesteren Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 123
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu LeBlanc Total: -- 2

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1370 -- Vote n^o 1370)
POUR : 167, CONTRE : 123 (Voir liste sous Vote n^o 1369)
En conséquence, le projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1371 -- Vote n^o 1371)
POUR : 167, CONTRE : 123 (Voir liste sous Vote n^o 1369)
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1372 -- Vote n^o 1372)
POUR : 167, CONTRE : 123 (Voir liste sous Vote n^o 1369)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l’article 57 du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Garneau (ministre des Transports), propose, — Que, relativement à l’étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1373 -- Vote n^o 1373)
POUR : 157, CONTRE : 113
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Beech Bendayan Bennett Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Graham Hajdu Hardie Hébert Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Monsef Morrissey Murray Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Simms Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 157
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Ashton Aubin Barrett Barsalou-Duval Benson Bergen Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Brassard Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Chong Choquette Clarke Davidson Deltell Diotte Doherty Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Fast Finley Fortin Gallant Garrison Genuis Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Jeneroux Johns Jolibois Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Liepert Lloyd MacGregor MacKenzie Maguire Manly Martel Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Motz Nantel Nater Nicholson Nuttall Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Rankin Rayes Reid Rempel Sansoucy Saroya Schmale Shields Shipley Sopuck Stetski Strahl Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Kesteren Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 113
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu LeBlanc Total: -- 2

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, la Chambre :

accepte l'amendement 1 apporté par le Sénat;

propose, par suite de l'amendement 1 du Sénat, l’ajout de l’amendement suivant :

« 1. Article 2, page 2 : ajouter, après la ligne 9, ce qui suit :

« peuples autochtones du Canada S’entend au sens du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982. (Indigenous peoples of Canada) »; »;

propose que l'amendement 2 soit modifié par remplacement du texte par le texte suivant :

« 32 (1) Au cours de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent article, le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit des deux chambres, désigné ou constitué à cette fin, entreprend un examen des dispositions de la présente loi et de l’application de celle-ci, notamment un examen de ses répercussions sur l’environnement, sur les conditions sociales et économiques et sur les peuples autochtones du Canada.

(2) Le comité présente son rapport d’examen au Sénat, à la Chambre des communes ou aux deux chambres, selon le cas, dans les quinze jours de séance de la chambre en cause suivant l’établissement du rapport. ».

Le débat se poursuit.

À 20 h 5, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1374 -- Vote n^o 1374)
POUR : 190, CONTRE : 86
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arya Aubin Ayoub Badawey Bagnell Baylis Beech Bendayan Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Choquette Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Graham Hajdu Hardcastle Hardie Hébert Hogg Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Manly Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Moore Morrissey Murray Nantel Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poissant Quach Qualtrough Rankin Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Simms Sorbara Spengemann Stetski Tabbara Tan Tassi Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 190
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Bergen Berthold Bezan Block Boucher Boudrias Brassard Carrie Chong Clarke Davidson Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Fast Finley Fortin Gallant Genuis Gladu Godin Gourde Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson Nuttall O'Toole Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Rayes Reid Rempel Saroya Schmale Shields Shipley Ste-Marie Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Van Kesteren Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 86
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu LeBlanc Total: -- 2

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

M^me Hardcastle (Windsor—Tecumseh), appuyée par M. Masse (Windsor-Ouest), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique, parce qu’il :

a) n’améliore en rien les dispositions sur la main-d’œuvre nécessaires pour protéger les bons emplois;

b) prolonge la durée des brevets de médicament, ce qui entraînera une forte hausse du prix des médicaments pour les Canadiens;

c) laisse l’environnement vulnérable à cause de l’absence de dispositions précises et applicables qui le protège;

d) subit un passage accéléré à travers le processus législatif, sans le temps et l’attention nécessaire pour l’étude d’un accord commercial aussi primordial;

e) transfère les leviers de pouvoir dans l'économie au détriment des gouvernements et des travailleurs en accordant davantage de pouvoir aux entreprises, car il fragilise la réglementation en santé publique et en environnement;

f) met les Canadiens les plus démunis et les plus marginalisés encore plus en danger, puisqu’il ne protège pas les droits de la personne, l’égalité hommes-femmes et une croissance économique inclusive. ».

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 1 et 2 au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes, relativement au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, pour l’informer de ce qui suit :

Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements;

Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, sans amendement.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Copie du Décret C.P. 2019-803, en date du 16 juin 2019, concernant le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne des télécommunications pour promouvoir la concurrence, l'abordabilité, les intérêts des consommateurs et l'innovation, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 10(7). — Document parlementaire n^o 8560-421-927-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapports de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-932-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-646-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-701-05. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-04546);

— par , une au sujet de l'avortement (n^o 421-04547).

Ajournement

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.