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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 050
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 6 mai 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 050
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 6 mai 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 mai, de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Il reste au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes sept minutes pour la période des questions et des observations.
Le député de Laurentides—Labelle a la parole.
Monsieur le Président, hier, le député de Winnipeg-Nord a présenté des arguments très convaincants pour montrer que le budget libéral profiterait à tous les Canadiens. C'est ainsi que sont les libéraux; c'est ce que font les libéraux.
Les néo-démocrates ne veulent pas que nous ayons un déficit. Ils ont promis l'austérité. Évidemment, les conservateurs veulent que nous fassions ce qu'ils disent, pas ce qu'ils font. En fait, pendant leur décennie au pouvoir, les conservateurs ont ajouté plus de 1 milliard de dollars par mois à la dette du pays. Si cela avait au moins donné quelque chose, je ne m'opposerais pas aussi farouchement à leur approche.
Nous aidons les Canadiens en empruntant de l'argent que nous investirons. La construction d'infrastructures ayant un coût à court terme nous rapportera des avantages à long terme. Le fait que le gouvernement soit un membre actif de la société profite à tous les Canadiens et représente un élément clé du rôle qu'il joue. Cependant, les conservateurs n'ont jamais rien fait de tel. La dernière fois qu'ils sont parvenus à éliminer le déficit pour afficher un excédent, c'était au XIXe siècle. À cette époque, ils ne pouvaient pas dire qu'on pouvait faire disparaître l'argent dans les toilettes puisque les toilettes à chasse d'eau n'avaient pas encore été inventées; ils ne pouvaient donc pas utiliser cette analogie.
En fait, les conservateurs sont responsables de l'immense majorité de la dette canadienne, alors que les libéraux sont responsables de l'immense majorité des infrastructures canadiennes. Les conservateurs sont tellement incompétents dans la gestion du pays qu'ils nous ont laissés sans le sou.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Il a soulevé plusieurs bons arguments.
Selon moi, tous les députés devraient voter pour le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis parce que les Canadiens veulent un gouvernement qui se soucie sincèrement de la population et qui cherche réellement à bâtir un meilleur pays.
Le budget permet d'améliorer concrètement les choses. Même les conservateurs, qui adorent les allégements fiscaux, peuvent s'en réjouir. En effet, il accorde un important allégement fiscal à plus de 9 millions de Canadiens de la classe moyenne. Les néo-démocrates qui souhaitent davantage de mesures progressistes de planification sociale, peuvent aussi s'en réjouir. L'Allocation canadienne pour enfants permettra d'aider les gens qui en ont le plus besoin: les chefs de famille monoparentale qui gagnent moins de 45 000 $ recevront littéralement des centaines de dollars de plus par mois, et c'est directement grâce à ce budget. Il s'agit d'un budget tout à fait réjouissant.
Le budget investit dans les infrastructures de toutes les régions du Canada. Tous les députés devraient se rallier à nous et l'appuyer parce que la grande majorité des Canadiens y sont favorables. Cette raison ne suffit-elle pas pour l'appuyer? J'invite donc tous les députés à voter en faveur du budget.
Monsieur le Président, je suis toujours déçue d'entendre les propos haineux et irrespectueux des partis d'en face.
Quand on examine le budget, on voit toutes les promesses non tenues: le déficit dépasse largement les 10 milliards de dollars prévus au début, l'équilibre budgétaire ne sera jamais atteint au cours du présent mandat et plein de choses induisent la population en erreur. Les libéraux parlent d'allégements fiscaux, mais, tout bien considéré, les Canadiens constatent qu'ils paieront plus d'impôts, pas moins.
Voici la question que je pose au député. Les libéraux affirment s'appuyer sur des faits et des données probantes, mais pourquoi s'appuient-ils sur certains faits seulement et non sur tous les faits?
Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget prévoit un allégement fiscal pour la classe moyenne, c'est un fait. Des centaines de millions de dollars resteront dans les poches des gens de ce groupe. Des personnes de tous les coins de notre grand pays profiteront de cette mesure. Qu'il s'agisse d'ouvriers d'usine ou de travailleurs de la santé, de nombreux particuliers auront plus d'argent grâce à ce budget. C'est important parce qu'en investissant dans la classe moyenne, nous investissons dans l'économie et l'avenir du pays. Laisser un plus gros revenu disponible à la classe moyenne, c'est essentiellement augmenter le revenu disponible, ce qui contribue à stimuler l'économie.
Cela signifie, par exemple, qu'un petit entrepreneur verra sa clientèle augmenter. Les possibilités se multiplient. C'est pourquoi on peut dire que le thème prédominant du budget, c'est l'investissement dans la classe moyenne et l'économie du pays afin de donner plus d'espoir à tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'étais très heureux d'entendre mon collègue le secrétaire parlementaire évoquer l'ensemble des avantages du présent budget.
Je proviens d'une région de la Gaspésie qui a été durement touchée par les répercussions économiques. Des entreprises ont fermé leurs portes, les emplois se font de plus en plus rares et des familles quittent nos régions pour aller dans les grands centres afin de trouver du travail et d'exercer leur métier. J'étais donc bien content d'entendre le secrétaire parlementaire parler des avantages que comporte le budget pour les régions.
J'aimerais qu'il parle à nouveau des éléments spécifiques qui permettront à nos régions de bénéficier du budget que nous avons déposé.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a un aspect du budget que nous pouvons vraiment apprécier et c'est la confiance qu'a le gouvernement du Canada dans le Canada rural. Le budget contient diverses initiatives à l'appui des régions. L'un des éléments clés, c'est la reconnaissance de l'importance d'Internet pour les communautés rurales, que ce soit pour les particuliers ou les petites entreprises. Il y a des façons d'élargir le réseau pour diversifier l'économie des régions pour qu'elles dépendent moins d'une entreprise ou deux.
Nous avons la conviction que nous devons investir et être présents dans les régions, et c'est l'une des raisons pour lesquelles le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a parlé avec autant d'enthousiasme de l'importance de la gestion de l'offre. C'est l'une des raisons qui expliquent certaines des modifications prévues dans le projet de loi C-10. Il ne s'agit pas uniquement de la ville de Montréal, mais du potentiel de l'industrie aérospatiale dans toute la province, et le même principe s'applique au Manitoba et à l'Ontario.
C'est une attitude différente, une attitude qui montre que nous comprenons l'importance des Canadiens des régions rurales et leur mode de vie. Nous voulons être là pour les aider de manière bien tangible.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-15.
Je tiens d'abord à féliciter ma collègue, la députée de Milton, de diriger l'opposition officielle du Canada dans ce dossier en tant que porte-parole en matière de finances. Je veux également remercier mes autres collègues de leurs discours très éclairants sur ce sujet d'une grande importance.
Comme nous le savons tous, le projet de loi toucherait tous les Canadiens. Avant d'aller plus loin, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Chilliwack—Hope.
Comme le ministère des Finances et le directeur parlementaire du budget l'ont confirmé, et malgré ce que persistent à dire les députés d'en face, lorsque le gouvernement libéral a été élu, en octobre dernier, il a hérité d'un excédent du gouvernement précédent. Cela a été confirmé à maintes reprises.
Le gouvernement actuel a aussi hérité d'un budget équilibré. Or, dès les premiers mois, les libéraux ont non seulement dilapidé l'excédent, mais ils ont aussi préparé un budget qui prévoit un déficit d'au moins 20 milliards de dollars seulement pour le premier exercice financier. Au cours des cinq prochaines années, la dette nationale du Canada s'alourdirait d'environ 100 milliards de dollars. Cela signifierait également des milliards de plus uniquement pour payer les intérêts de la dette nationale.
Les libéraux nous avaient promis que les déficits serviraient à financer des projets d'infrastructure. Pourtant, la plus grande partie de l'argent sera engloutie dans les dépenses de programme, c'est-à-dire des dépenses récurrentes. L'argent est bloqué là. Il faut donc s'attendre à de futures hausses du fardeau fiscal ou à de futures compressions importantes des dépenses.
La mise en oeuvre de ce plan éliminerait toute possibilité de retour à l'équilibre budgétaire au Canada, malgré la promesse faite par les libéraux au cours de la dernière campagne électorale.
Comme les Canadiens ordinaires le savent, nous ne pouvons pas vivre au-dessus de nos moyens. Or, c'est exactement ce que fait le gouvernement. À un moment ou un autre, il faudra rembourser les déficits creusés avec ce projet de loi. Comment le gouvernement prévoit-il rembourser l'argent? Quels programmes et quels services seront réduits? Jetons un coup d'oeil aux détails de ce projet de loi.
Ma circonscription compte une multitude de PME et, comme nous le savons tous, les PME sont l'épine dorsale de l'économie canadienne. Les propriétaires des PME savent qu'ils ne peuvent pas dépenser l'argent qu'ils n'ont pas. Pour que leur entreprise survive, ils doivent engranger des bénéfices.
C'est la raison pour laquelle, dans ma circonscription, les gens ne comprennent tout simplement pas pourquoi le gouvernement continue de vouloir arracher jusqu'au dernier sou à ces créateurs d'emplois dont nous avons grandement besoin. La décision des libéraux de ne pas les aider nous laisse perplexes. Le gouvernement conservateur avait jeté les bases d'une réduction du fardeau fiscal des PME, et les libéraux se sont engagés, au cours de la dernière campagne électorale fédérale, à effectivement réduire ce fardeau.
Encore une fois, les libéraux n'ont pas respecté l'une de leurs promesses, un autre engagement qu'ils ont pris pendant la campagne électorale. Selon le ministère des Finances du Canada, cette promesse non tenue coûtera environ 2,2 milliards de dollars aux propriétaires de petites entreprises au cours des quatre prochaines années. Ces derniers auraient pu utiliser cette somme de 2,2 milliards de dollars pour élargir leurs activités, faire des investissements dans la recherche-développement, embaucher plus d'employés, contribuer à l'économie et créer de la richesse. Malheureusement, les libéraux ne semblent pas trop se soucier du fait qu'ils alourdissent le fardeau des petites entreprises.
Par ailleurs, l'industrie agricole joue un rôle clé partout au Canada, y compris dans la circonscription d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock. Elle est le moyen de subsistance de nombreux Canadiens partout au pays. Or, même si le gouvernement ne cesse de distribuer de l'argent, il n'a pas jugé bon d'offrir un nouveau soutien financier à l'industrie agricole. De nombreux électeurs de ma circonscription gagnent leur vie grâce à l'agriculture, et ce budget les ignore complètement.
Le budget ne prévoit aucune mesure pour améliorer le transport du grain, et les libéraux ont remis à plus tard la ratification du Partenariat transpacifique. Lorsqu'un budget ne tient pas compte du secteur agricole, il ne tient pas compte d'un très grand nombre de Canadiens.
Même si ce projet de loi d'exécution du budget comporte de nombreux problèmes, je manquerais à mon devoir si je ne disais pas que certains aspects de celui-ci seront positifs pour le Canada. Je pense par exemple à la promesse que le gouvernement a faite d'accroître l'accès aux services Internet à large bande pour les Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées. Dans les circonscriptions comme la mienne, beaucoup de Canadiens n'ont pas accès aux services Internet haute vitesse. Comme nous le savons tous, dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, l'absence de services Internet haute vitesse a une incidence négative sur les emplois et les entreprises au Canada.
Un investissement de 500 millions de dollars contribuerait grandement à offrir des services Internet haute vitesse fiables à un plus grand nombre de Canadiens, et il renforcerait aussi les progrès qui ont été accomplis dans ce domaine par l'ancien gouvernement conservateur, qui a amélioré l'accès aux services Internet haute vitesse dans les régions rurales du Canada, y compris dans ma circonscription. Je le répète, il y a encore des lacunes, mais tous les partis se sont engagés à les combler. Nous leur en sommes reconnaissants.
Les militaires risquent leur vie tous les jours pour défendre nos valeurs et nos libertés. En tant que législateurs, nous devons voir à ce que les membres des Forces armées canadiennes aient les outils, la formation et l'équipement nécessaires pour mener à bien leurs missions. Il est donc très troublant de voir le gouvernement libéral réaffecter 3,7 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour les achats à venir. Nous savons tous que l'approvisionnement à grande échelle n'est pas un processus simple, mais il faut voir à ce que les fonds nécessaires soient disponibles au lieu de les retirer.
Il est vrai que ce budget prévoit des fonds pour les besoins en infrastructures des Forces armées canadiennes, mais j'estime qu'ils ne suffisent pas à assurer la viabilité à long terme de nos capacités militaires.
Le gouvernement précédent a réussi à conclure des accords commerciaux partout dans le monde. J'ai été ravi de voir le gouvernement libéral poursuivre notre travail et ouvrir davantage l'accès aux marchés du monde entier. Il ne fait aucun doute que ce sera profitable pour les entreprises canadiennes. J'espère que le gouvernement va ratifier le Partenariat transpacifique et continuer de soutenir les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Les accords commerciaux comme le Partenariat transpacifique permettront aux Canadiens d'accéder à une clientèle potentielle d'environ 800 millions de personnes. De tels accords sont d'une importance cruciale pour des circonscriptions comme la mienne.
Comme je l'ai déjà dit, ce projet de loi aura un effet négatif sur les petites entreprises puisque, contrairement à ce qui avait été promis, leur fardeau fiscal ne sera pas allégé.
De plus, ce projet de loi nuira directement aux familles. Les familles de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock font beaucoup d'activités. Nous convenons tous, je crois, qu'il est important que les familles s'adonnent à des activités et s'amusent. Ce principe vaut dans toutes les circonscriptions de notre merveilleux pays, selon moi. Les sports comme le hockey, la natation, le soccer, le baseball et le basketball sont très populaires, tout comme les cours de musique, de dessin, de peinture et de danse.
Les gens de ma circonscription attachent beaucoup d'importance à bon nombre de ces activités. Ils auront toutefois plus de mal à en assumer le coût maintenant que les libéraux éliminent les allégements fiscaux pour les activités physiques et artistiques. Le coût de certaines de ces activités grimpe rapidement, comme on le sait. Ceux qui ont un enfant dans une équipe de hockey mineur le savent très bien.
Les familles travaillent dur pour gagner de l'argent. Elles méritent un peu de soutien.
Notons que la Prestation fiscale canadienne pour enfants soutiendra, certes, quelques familles canadiennes, mais qu'elle aidera malheureusement moins de familles de la classe moyenne que ne le faisait l'ancienne Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Alors que ce projet de loi prétend aider les Canadiens, il élimine le fractionnement du revenu pour les familles qui ont des enfants ainsi que la hausse prévue du plafond de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt.
Même la soi-disant baisse d'impôt pour la classe moyenne nuira aux familles que les libéraux disent vouloir aider. Compte tenu du fait que de nombreuses familles dans ma circonscription gagnent moins de 45 000 $ par année, la baisse d'impôt pour la classe moyenne ne leur apportera absolument rien.
Depuis 2008, le gouvernement du Canada a investi, dans ma circonscription, plus de 200 millions de dollars dans l'infrastructure. Il s'agit d'investissements importants, notamment dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés et dans l'infrastructure municipale. Des arénas ont été construits. Des aéroports ont été agrandis. Des bibliothèques ont été construites et des terrains de sport ont été aménagés. Des routes et des ponts ont été restaurés, et la liste est encore longue.
Ces investissements ont profité à des gens de tous les milieux. J'espère sincèrement que le gouvernement continuera de maintenir cet excellent bilan en matière d'investissements, non seulement dans ma circonscription, mais partout au Canada.
Le budget libéral inquiète tous les Canadiens. Comme je l'ai déjà dit, ceux-ci savent que les gouvernements ne peuvent pas atteindre la prospérité en dépensant. Si c'était le cas, l'Ontario serait le moteur économique du Canada. Nous savons tous que cela est bien loin de la réalité: où nous a mené plus d'une décennie de dépenses déficitaires? C'est là où nous en sommes.
Le projet de loi prévoit des impôts élevés, des milliards de dollars de nouvelles dettes, aucun plan pour créer de l'emploi, et ce, malgré le fait que le gouvernement précédent a laissé un budget équilibré et un excédent. Lorsque les conservateurs ont quitté le pouvoir, ils avaient le meilleur bilan en matière de création d'emplois parmi les pays du G7, et les Canadiens avaient le plus faible taux d'imposition depuis 50 ans. En quelques mois seulement, les libéraux ont tout gaspillé.
Monsieur le Président, je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps. Je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours, qui m'a intrigué.
L'Allocation canadienne pour enfants que nous mettons en place va profiter à 9 familles sur 10 au Canada. Elle va sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Le député de l'autre côté de la Chambre faisait l'éloge de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, ou la PUGE, soit la subvention du précédent gouvernement aux familles canadiennes.
Mon collègue pourrait-il donner plus de détails à ce sujet et nous dire ce que les familles de sa circonscription lui disent par rapport à la nouvelle Allocation canadienne pour enfants? Préfère-t-il qu'on retourne à l'ancienne époque où même les riches bénéficiaient de ce programme et où les enfants pauvres n'en bénéficiaient pas autant?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit durant mon allocution, l’Allocation canadienne pour enfants a ses bons côtés. J'aurais tort de prétendre le contraire.
Toutefois, notre plan était universel, ce qui est très important. Notre approche est différente, dans le sens où nous préférons redonner l'argent aux gens qui l'ont gagné. Selon nous, il est bénéfique pour l'ensemble de l'économie que ceux-ci aient plus d'argent dans leurs poches et le dépensent en fonction de leurs propres priorités.
Plutôt que de prendre de l'argent à un groupe pour le donner à un autre, nous préconisons en général la réduction des impôts, l'équilibre budgétaire et des dépenses selon ses moyens. Il va sans dire que ces principes s'appliquent tant à une petite entreprise qu'à une famille. C'est une bonne chose de dépenser selon nos moyens et de permettre aux contribuables de garder plus d'argent dans leurs poches afin qu'ils le dépensent selon leurs priorités. C'était notre plan. Nous allions de l'avant et l'économie était en croissance. Voilà qui est très important à comprendre. Lorsque l'économie est forte et que des emplois sont créés, les gens ont un revenu à dépenser, ce qui contribue à faire rouler l'économie.
Le gouvernement libéral dépense pour le simple plaisir de dépenser, ce qui envoie le mauvais message. À un moment donné, il faudra régler la facture.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son excellente intervention. Il disait que le budget donnera lieu à des dépenses importantes, mais créera très peu d'emplois. En fait, selon les chiffres qui figurent dans le budget de 2016, en dépensant 113 milliards de dollars, on fera diminuer le taux de chômage de seulement 0,3 %.
Je n'apprendrai rien à personne en disant que le secteur des combustibles fossiles traverse une rude période. Les habitants de ma circonscription voient d'un très mauvais oeil l'imposition d'une deuxième taxe sur le carbone. La chute du cours du pétrole a déjà causé des pertes d'emplois, dans l'Ouest du pays comme dans l'Est.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire s'il voit quoi que ce soit, dans le budget, qui puisse nous donner une lueur d'espoir au chapitre des emplois.
Il n'y a hélas pas grand-chose là-dedans qui puisse créer des emplois, monsieur le Président. C'est d'ailleurs le principal problème. Même si, pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis que le déficit servirait en majeure partie à financer les infrastructures — et il y a effectivement de l'argent qui y sera consacré, mais très peu —, la plupart des dépenses annoncées iront au contraire aux programmes, ce qui n'aide personne. Nous devons investir, semble-t-il; eh bien dans ce cas, que les libéraux tiennent parole et investissent pour vrai.
Pour ce qui est des emplois, c'était une erreur de ne pas avoir abaissé le taux d'imposition des petites entreprises. Les libéraux en avaient fait une promesse électorale, mais ils n'ont pas tenu parole. Ce sont les petites entreprises qui vont en pâtir, surtout en Ontario. Elles se font déjà malmener de toutes parts, alors pourquoi ne leur laisserions-nous pas un peu de répit? Laissons-les créer des emplois et de la richesse dans les collectivités. Ce n'est malheureusement pas ainsi que les choses vont se passer.
Parlons un peu de la pseudo-baisse d'impôt pour la classe moyenne, dont j'ai aussi parlé dans mon allocution. Les gens qui gagnent moins de 45 000 $ n'obtiendront absolument rien. Comment prétendre qu'on aide ainsi ceux qui en ont le plus besoin? Les libéraux n'arrêtent pas de presser le citron des gens de la base, c'est-à-dire précisément de ceux qu'ils disent vouloir aider.
C'est le monde à l'envers. En prenant une part accrue du salaire que les travailleurs mettent tant de mal à gagner et en leur en laissant moins pour leurs dépenses, nous envoyons un très mauvais message aux Canadiens qui ne demandent qu'à améliorer leur sort.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole une fois de plus à la Chambre au nom des gens de Chilliwack—Hope au sujet du budget.
Avant de commencer, j'aimerais ajouter ma voix à celle de mes collègues et préciser que mes pensées et mes prières, ainsi que celles de mon épouse Lisa, accompagnent les gens de Fort McMurray, de même que ceux du Nord de la Colombie-Britannique, près de Fort St. John, qui sont également menacés par les incendies de forêt. Nous tenons une fois de plus à remercier les premiers intervenants qui s'exposent au danger afin de protéger les propriétés et les personnes. Nos pensées les accompagnent.
Contrairement à ce que nous avons entendu du Parti libéral aujourd'hui, le budget est une mauvaise nouvelle pour les familles, les petites entreprises et la croissance et la prospérité à long terme. Il est également mauvais au chapitre de la reddition de comptes et de la transparence.
Il suffit d'examiner le sommaire du projet de loi pour se rendre compte que, honnêtement, il s'agit d'un projet de loi omnibus. Le projet de loi modifie de multiples lois, une pratique que les libéraux et les néo-démocrates dénonçaient chez l'ancien gouvernement. En effet, ils se sont toujours opposés aux projets de loi omnibus. Or, le projet de loi contient 176 pages de modifications de lois.
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les Canadiens. Si l'on examine le sommaire encore une fois, on constate que les libéraux proposent d'éliminer le crédit d’impôt pour études et le crédit d’impôt pour manuels. C'est une mauvaise nouvelle pour les étudiants de Chilliwack—Hope, où se trouve l'une des meilleures universités de la Colombie-Britannique, l'Université de la vallée du Fraser. L'établissement a bénéficié d'investissements stratégiques du gouvernement conservateur par l'entremise du Programme d'infrastructure du savoir. C'est un excellent établissement et le premier choix de nombreux étudiants qui fréquentent l'école secondaire dans ma circonscription et qui souhaitent demeurer près de chez eux. C'est un excellent endroit où faire ses études. Toutefois, il en coûtera maintenant plus cher aux familles de payer les études de leurs enfants, car elles ne recevront plus le crédit d’impôt pour études et le crédit d’impôt pour manuels.
Les petites entreprises sont celles qui ont été le plus trahies par le budget du Parti libéral. La députée de Sarnia—Lambton a demandé à mon collègue qui vient de parler si le budget prévoit un plan pour la création d'emplois. Nous savons que les gouvernements ne créent pas d'emplois. Ce sont les petites et moyennes entreprises au Canada qui en créent.
Quelles sont les répercussions du budget du gouvernement libéral et de sa promesse non tenue à l'égard des petites entreprises? Il est maintenant plus difficile pour les petites entreprises créatrices d'emplois d'embaucher de nouveaux employés, car le gouvernement a supprimé le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Les libéraux sont allés d'entreprise en entreprise, ils ont fait du porte-à-porte, et ont promis aux Canadiens qu'ils feraient passer le taux d'imposition des petites entreprises de 10,5 % à 9 %. Ils ont rompu cette promesse dès leur premier budget. Quel effet aura cette promesse non tenue? Le directeur parlementaire du budget l'a indiqué clairement. Il a affirmé que ce geste coûtera, au cours du mandat du gouvernement, plus de 2,2 milliards de dollars aux petites entreprises dans ma circonscription, en Colombie-Britannique et à l'échelle du pays. Le gouvernement retire de l'argent des poches des propriétaires de petites entreprises, et nous savons pourquoi. Nous avons entendu la raison durant la campagne, et la secrétaire parlementaire pour la Petite Entreprise et le Tourisme l'a répétée cette semaine.
Les libéraux pensent que les propriétaires de petites entreprises se livrent à l'évasion fiscale, qu'ils se servent de leur entreprise pour éviter d'avoir à payer leur juste part d'impôt. C'est une insulte aux propriétaires de petites entreprises de ma circonscription. C'est une insulte aux propriétaires de petites entreprises de l'ensemble du pays qui travaillent très fort, jour et nuit, pour subvenir aux besoins alimentaires de leur famille et pour embaucher des personnes afin de leur permettre d'en faire autant. Les libéraux ont trahi les petites entreprises de ma circonscription. Bien franchement, après avoir fait toutes sortes de promesses pendant les 78 jours de la campagne, ils devraient avoir honte de les avoir trahies.
Le budget rend la vie plus difficile pour les familles. Les libéraux éliminent le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants ainsi que le crédit d'impôt pour la condition physique. Nos enfants auraient intérêt à devenir plus actifs; c'est un problème. Lorsque nous étions au gouvernement, nous encouragions les enfants canadiens à faire plus d'activité physique en aidant leur famille à les inscrire à des activités sportives et à des programmes qui leur permettaient de dépenser un peu d'énergie. Le crédit d'impôt en question encourageait les familles à payer des leçons de natation, de soccer ou de hockey à leurs enfants. On leur a retiré ce soutien.
Au sujet du crédit d'impôt pour les activités artistiques, de nombreuses familles de ma circonscription inscrivent leurs enfants à des cours de danse ou de piano, des activités qui enrichissent leur vie et qui font des enfants bien équilibrés. Nous les avons récompensées en aidant les Canadiens qui inscrivent leurs enfants à ces programmes. Aujourd'hui, les libéraux leur refusent cette aide.
Comme l'a dit mon collègue plus tôt, les libéraux ont parlé de leur programme fiscal pendant la campagne électorale. Le Parti libéral a promis aux Canadiens que les modifications fiscales n'auraient aucune incidence sur les revenus, mais ce n'est pas du tout ce qui est arrivé. Nous sommes à 3 milliards de dollars de la neutralité fiscale, donc on y est presque si l'on trouve que 3 milliards de dollars sont près du but, mais le coût pour le Trésor, et donc pour les contribuables, est de 3 milliards de dollars de plus que ce que le Parti libéral avait promis.
Les libéraux ont augmenté l'impôt des hauts salariés, c'est ce qu'ils ont décidé de faire. Toutefois, ils ont dit que cette mesure profiterait aux Canadiens de la classe moyenne. Elle profite surtout aux personnes qui gagnent entre 45 000 et 200 000 $. Elle profite surtout aux riches, les 1 % comme ils aiment les appeler. Elle ne fait rien pour la majorité des ménages de ma circonscription, dont le revenu est inférieur à 45 000 $ par année. Comment alors cette mesure aide-t-elle les Canadiens? Elle ne les aide pas. Les libéraux ignorent les Canadiens les plus vulnérables avec cette baisse d'impôt. C'est regrettable, parce que c'est ce que les libéraux avaient promis aux Canadiens. Voilà une autre promesse non tenue.
Parmi les promesses non tenues dans le budget, mentionnons celle voulant que le gouvernement rende des comptes et soit transparent dans l'élaboration des budgets. Encore une fois, le directeur parlementaire du budget a prouvé qu'il s'agissait d'une autre promesse rompue. Il a déclaré que les libéraux cachaient de l'information aux Canadiens, qu'ils créaient leurs propres prévisions de croissance et qu'ils exagéraient les attentes en matière de croissance de l'emploi. En fait, il a dit que les libéraux avaient tripoté les chiffres sur la création d'emplois en supposant un taux d'inflation à 40 %, ce qui relève pratiquement de la pure invention. Les libéraux ont affirmé que le budget permettrait de créer 100 000 emplois. Je tiens à le répéter: ce sont les entreprises, et non le gouvernement, qui créent des emplois. Toutefois, il s'est créé 40 000 emplois de moins que prévu. Ainsi, 40 % des emplois prévus se sont tout simplement volatilisés.
Pendant un certain temps, les libéraux ont refusé de divulguer à la Chambre leurs données financières quinquennales. Ils ont prétendu qu'ils feraient preuve d'ouverture et de transparence, mais, dans les faits, le directeur parlementaire du budget a dû les forcer à communiquer ces données. Il s'agissait pourtant d'une pratique suivie couramment par tous les gouvernements, peu importe leur allégeance, depuis 10 ans. Contrairement à leur promesse, ils n'ont donc pas fait preuve d'une plus grande transparence et d'une plus grande ouverture.
J'aimerais maintenant parler de cette question dans un autre contexte. Un des articles budgétaires que j'ai appuyés portait sur le financement de l'éducation des Premières Nations. Nous avons tenté de faire cela lors de la dernière législature. J'étais alors secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones. Nous avons présenté un projet de loi qui prévoyait un investissement de 1,9 milliard de dollars dans ce secteur. Cette mesure législative aurait permis d'améliorer l'éducation des Autochtones partout au pays.
Notre projet de loi contenait des mesures qui permettaient d'améliorer la transparence, de rendre davantage de comptes aux contribuables, aux parents et aux élèves des établissements scolaires des Premières Nations. Je me souviens que l'actuelle ministre des Affaires autochtones et du Nord s'y était opposée et qu'elle avait balayé du revers de la main l'avis du chef national Shawn Atleo parce qu'il voulait améliorer le sort des jeunes Autochtones du Canada.
Le gouvernement ne fera pas appliquer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Il n'a pas le courage de présenter un projet de loi pour l'abroger; il se contente de ne pas appliquer les mesures qui auraient amélioré la transparence et la reddition de comptes des Premières Nations. Il s'agit d'une erreur et d'une autre promesse non respectée en ce qui concerne la transparence et la reddition de comptes.
Le budget est désavantageux pour les familles et les contribuables et il ne fait rien pour accroître la reddition de comptes. J'invite tous les députés à s'y opposer.
Monsieur le Président, le père du député a siégé pendant longtemps à la Chambre avant que le député n'y siège lui-même. Il doit donc y avoir une certaine mémoire institutionnelle dans la famille.
Parlons des 400 000 emplois du secteur manufacturier qui ont disparu pendant que les conservateurs étaient au pouvoir et du constat de la CIBC comme quoi la qualité des emplois n'avait jamais été aussi faible depuis 20 ans. Il y a beaucoup d'emplois, mais ce sont de très mauvais emplois. Le député a parlé de mesures fiscales qui ne devraient avoir aucune incidence sur les recettes. Je lui rappelle que les réductions de la TPS ont fait perdre à l'État 14 milliards de dollars par année et que ces mesures ont seulement été avantageuses pour les riches qui dépensent beaucoup d'argent.
Dans la mesure où les Canadiens ont carrément rejeté le piètre bilan des conservateurs après leur décennie au pouvoir, quels changements le député conseillera-t-il à son nouveau chef de faire, lorsqu'il sera élu, pour que son parti retrouve la confiance des Canadiens?
Monsieur le Président, je vais vous dire ce que nous ne ferions pas. Nous ne promettrions pas aux Canadiens un déficit budgétaire de 10 milliards de dollars dont des milliards seraient dilapidés avant même que nous ayons gouverné six mois.
Oui, j'ai une bonne mémoire ministérielle. Je me rappelle que Paul Martin est parvenu à l'équilibre budgétaire aux dépens des provinces en réduisant de 25 milliards de dollars le budget de la santé. Les conservateurs n'ont pas fait cela. Nous avons augmenté le financement de la santé, réduit les impôts des contribuables et instauré les conditions permettant la création, net, de 1,3 million d'emplois, dont 80 % sont des emplois à temps plein et plus des trois quarts sont dans des secteurs où les salaires sont élevés.
Pour ce qui est de la TPS, nous sommes fiers de l'avoir fait passer de 7 % à 5 %. Cette mesure profite avant tout aux personnes à faible revenu, car souvent, elles ne paient pas d'impôt. Comme elles ne paient pas d'impôt, quand elles font l'épicerie ou achètent un manteau ou un habit de neige à leurs enfants, elles déboursent moins chaque fois. Elles ont ainsi épargné des milliers de dollars.
Le bilan du gouvernement conservateur se résume à ceci: plus d'argent dans les poches des contribuables. Je suis fier de ce bilan, et le chef que nous élirons, quel qu'il soit, en sera fier aussi. Nous continuerons de nous battre pour les contribuables et pour la réduction des impôts.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député d'avoir eu une pensée pour les gens de ma circonscription, qui ont reçu un ordre d'évacuation et qui sont en train de quitter la ville. Je le remercie de se soucier d'eux.
Le député a indiqué que l'on s'inquiétait au sujet des crédits d'impôt pour la condition physique et pour les activités artistiques. J'ai reçu de nombreux courriels de la part de personnes qui sont mécontentes de la disparition de cette source de revenus pour les familles. Certaines familles risquent de ne plus être capables d'inscrire leurs enfants à des programmes sportifs, comme le hockey, le rugby ou le baseball. Dans le domaine artistique, pensons aux leçons de piano ou de guitare et à tout le reste. Certaines familles ont un budget très serré, et l'incertitude plane actuellement: elles risquent de ne pas pouvoir inscrire leurs enfants à des activités sportives ou à des cours de musique.
Je voudrais entendre le point de vue du député au sujet de l'avenir du Canada avec la perte de ces athlètes et ces musiciens en devenir.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son travail de chef de file, non seulement dans sa circonscription, mais à l'échelle de la Colombie-Britannique. Il préside le caucus conservateur de cette province et accomplit un excellent travail.
J'ai parlé de la perte des crédits d'impôt pour la condition physique et pour les activités artistiques des enfants. Les Canadiens étaient vraiment heureux de pouvoir bénéficier de ces crédits. Ils en connaissaient les effets bien concrets. Ils avaient plus d'argent dans les poches et s'en tiraient mieux ainsi. C'est la différence entre la philosophie conservatrice et la philosophie libérale.
Les libéraux disent qu'ils vont éliminer la Prestation universelle pour la garde d'enfants, ce qui signifie que certains enfants du pays ne recevront plus d'aide. Les conservateurs pensent que chaque enfant est important, peu importe dans quelle famille il grandit et peu importe la situation financière de cette famille. Voilà un autre élément très décevant du budget actuel.
Si la mère d'une famille de Chilliwack—Hope est infirmière et que le père est enseignant, ils ne recevront aucune prestation pour la garde de leurs enfants de la part du gouvernement libéral parce qu'ils sont trop riches. Leurs enfants n'ont pas d'importance parce que leurs parents ont un revenu trop élevé. C'est le cas d'un ménage dont le père est enseignant et la mère est infirmière. Voilà le genre de famille qui est exclue des mesures des libéraux. Les mesures des conservateurs, elles, étaient universelles. Le budget actuel exclut des enfants canadiens, et c'est la raison pour laquelle les conservateurs ne peuvent pas l'appuyer.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Ottawa-Sud.
Je prends la parole aujourd'hui pour dire en quoi le budget du gouvernement serait avantageux pour les régions rurales du Canada.
J'ai la chance de présider un caucus rural très fort, qui s'emploie à cerner les principaux enjeux et obstacles dans les régions rurales du Canada et fait du lobbyisme pour qu'on y remédie. Notre caucus a relevé trois lacunes qui, à notre avis, sont représentatives de la réalité rurale du Canada. Elles concernent, premièrement, l'infrastructure numérique, qu'il s'agisse de la téléphonie sans fil ou de services Internet à large bande; deuxièmement, un financement spécial destiné aux petites communautés rurales et, troisièmement, un investissement et des ressources économiques pour les petites communautés rurales.
Une transformation s'opère dans notre société aujourd'hui. Elle s'apparente à la transformation à la fin des années 1800 alors que nous étions alors passés de la première à la seconde vague de la révolution industrielle. Aujourd'hui, nous passons de la troisième à la quatrième vague. Tout comme la transition à l'époque était très automatisée, celle d'aujourd'hui est une transition très automatisée, où la technologie et l'informatisation éliminent des emplois plus rapidement qu'elles n'en créent.
Le catalyseur de l'entrepreneuriat à l'époque était le rêve national, le chemin de fer. Il reliait nos villes, nos collectivités et nos provinces et il reliait notre pays à des pays du monde entier. Il a accru la productivité et la possibilité pour nos petits entrepreneurs de vendre leurs produits et services au-delà des frontières de leur ville et de leur village.
Nous avons besoin d'un catalyseur semblable aujourd'hui. Selon moi, l'infrastructure numérique et le développement économique sont ces deux catalyseurs. L'infrastructure numérique est importante, que ce soit pour permettre aux enfants des régions rurales d'avoir accès à Internet pour faire leurs devoirs, assurer la prestation de services médicaux grâce à des installations de télémédecine dans les régions éloignées, ou encore permettre aux petits entrepreneurs de mener leurs activités au-delà de leur local commercial.
J'ai parcouru ma circonscription et j'ai rencontré beaucoup de gens novateurs et créatifs. Ils sont passionnés par ce qu'ils font, mais ils ne sont pas nécessairement doués pour vendre, commercialiser et mettre en valeur leurs produits, ou pour s'occuper des finances. Voilà pourquoi nous devons être en mesure de fournir des services de facilitation, des centres d'innovation et d'incubation, et de créer des grappes pour les entrepreneurs afin qu'ils puissent surmonter les pressions liées au démarrage de leur entreprise ou acquérir la formation et les compétences qui leur manquent peut-être sur le plan de la commercialisation, de la vente ou des finances.
Le gouvernement est à l'écoute des personnes comme Adrian Ellis et des organismes comme le Réseau régional de l'Est de l'Ontario ou l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan. Nous avons investi 500 millions de dollars dans l'infrastructure numérique que toutes ces organisations et ces personnes réclamaient afin de leur permettre d'offrir leurs produits et services à un marché beaucoup plus vaste que s'ils avaient simplement installé une pancarte au bord de la route.
Le gouvernement est à l'écoute et obtient des résultats. Nous investissons 800 millions de dollars dans les centres d'innovation, les grappes et les centres d'incubation afin d'offrir un accès aux compétences, à la formation et aux services dont un grand nombre d'entrepreneurs en milieu rural ont un urgent besoin.
Nous offrons également un investissement de 70 millions de dollars pour la recherche et l'innovation dans le domaine agricole, ainsi qu'un fonds d'innovation pour le secteur forestier, le secteur minier et de nombreux autres secteurs dont les régions rurales du pays pourront tirer parti pour créer des emplois et stimuler la croissance.
Les régions rurales ont énormément de difficulté à financer leurs infrastructures. Le processus de demande du Fonds des petites collectivités est décourageant, et il cible actuellement les municipalités de 100 000 habitants ou moins.
Au Canada, il n'y a que 50 collectivités qui comptent plus de 100 000 habitants. Il y a près de 5 000 collectivités de moins de 100 000 habitants. Comment une collectivité de 1 000 âmes peut-elle se démarquer par rapport à une collectivité de 100 000 habitants?
L'une des difficultés du processus de demande a trait au fait que ces collectivités n'ont ni les ressources internes nécessaires pour produire ces demandes complexes, ni les ressources financières requises pour embaucher du personnel qualifié afin de produire des demandes de subvention qui leur permettent de faire valoir leurs besoins.
Encore une fois, le gouvernement est à l'écoute des maires comme Bernice Jenkins, qui disent éprouver de la difficulté à élaborer leur plan de gestion des actifs. Nous prévoyons donc un fonds de 50 millions de dollars qui vise à aider les petites municipalités à produire un plan de gestion des actifs afin qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les autres municipalités lorsqu'elles produisent leur demande de financement, et qu'elles puissent de nouveau faire part de leurs besoins. Au bout du compte, ces subventions sont accordées selon les besoins perçus. Si une collectivité ne peut pas faire valoir ses besoins, alors ceux-ci ne seront pas perçus comme aussi prioritaires que ceux d'une collectivité qui sait les faire valoir.
Par ailleurs, il convient de souligner que le Fonds des petites collectivités fonctionne selon le principe de partage des coûts; un tiers est payé par la municipalité, un tiers est payé par la province et un tiers est payé par le gouvernement fédéral. Encore une fois, la situation est très difficile pour les petites collectivités rurales à qui on a refilé les responsabilités associées aux routes. Je pense par exemple à la mairesse d'Hastings Highlands, Vivian Bloom. Cette collectivité est responsable d'une partie de la route 62, mais elle a dû refuser une partie du financement qu'elle a reçu dans le cadre du Fonds des petites collectivités, car elle ne pouvait pas se permettre de payer le tiers des coûts.
Dans le budget, le gouvernement s'est engagé à assouplir ce critère. Encore une fois, tout dépendra de la situation financière de la municipalité et de la nécessité de mener à bien le projet. Le gouvernement pourra aider les municipalités en accordant plus de financement.
Il y a aussi un problème qui touche la majorité des collectivités, et c'est le fait qu'elles doivent être prêtes à mettre en oeuvre les projets. C'est le cas de la collectivité de Deseronto, où le maire, Norm Clark, devait agrandir l'usine de traitement des eaux; ce projet totalisait 7 millions de dollars. La collectivité devait produire un rapport à 700 000 $ simplement pour montrer qu'elle était prête à démarrer le projet. Cette somme dépassait son budget total. Encore une fois, dans le budget, le gouvernement assouplit cette exigence.
De nombreux aspects de ce budget seront avantageux pour les habitants des régions rurales du Canada, comme l'Allocation canadienne aux enfants, les allégements fiscaux consentis à la classe moyenne et l'augmentation du Supplément de revenu garanti.
Dans ma circonscription, le taux de pauvreté chez les enfants figure parmi les plus élevés de la province, tout comme le taux de chômage, et une seule région a un taux d'insécurité alimentaire plus élevé que le nôtre. Il faut mettre plus d'argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin. Quelles sont les retombées, alors? Ils dépensent cet argent dans nos collectivités, ce qui profite aux petites entreprises et contribue à la création d'emplois et à la croissance.
Si nous ne sommes pas convaincus que les Canadiens sont assez débrouillards et assez vaillants pour mériter qu'on investisse en eux, si nous ne sommes pas prêts à leur démontrer notre confiance, qui le fera? Si le gouvernement canadien doute des Canadiens, qui leur fera confiance?
Le moment est venu d'investir dans notre pays. Les taux d'intérêt sont bas, tout comme le ratio dette-PIB. Nous devons investir dans les Canadiens dès aujourd'hui afin de créer des emplois qui favoriseront la croissance de nos collectivités et procureront un bon revenu aux familles canadiennes.
Monsieur le Président, je vois d'un très bon oeil le financement destiné à améliorer l'accès à Internet en milieu rural et les sommes consacrées à cette infrastructure ainsi qu'à la recherche et à l'innovation. À titre de coprésidente du caucus ferroviaire parlementaire, j'ai toutefois été très déçue de ne voir, dans le budget, aucun investissement destiné à un transport ferroviaire à rendement élevé dans le corridor Québec-Windsor, une infrastructure cruciale qui aurait grandement contribué à atténuer les changements climatiques. Le budget financera seulement une étude.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi ce projet n'a pas été financé?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée quant à l'importance du transport ferroviaire.
Une fois de plus, allons-nous dépenser sans compter et espérer que les rêves se réalisent? Non, il faut produire des rapports, et il faut présenter des données probantes à l'appui de l'investissement.
Le gouvernement a un programme de croissance. Si nous ne disposons pas de données et si nous ne pouvons pas mesurer la croissance qui découlera de l'investissement, alors l'investissement est inutile. Toute autre entreprise ferait de même.
Le gouvernement verse des fonds pour déterminer exactement ce qu'il faut mettre en place et l'ampleur de l'investissement qui pourra donner lieu au changement nécessaire pour accroître le transport ferroviaire, pour transporter les gens plus rapidement d'une partie du pays à une autre, afin d'accroître la productivité et favoriser la croissance économique.
Monsieur le Président, en tant qu'ancien maire, je comprends très bien de nombreux commentaires que le député a faits ce matin au sujet des besoins. Il n'y a pas de doute, il faut trouver une formule différente dans les municipalités. La formule un tiers, un tiers et un tiers était vraiment difficile pour les petites collectivités. Ces collectivités ont besoin de se faire avancer des fonds pour être prêtes à démarrer leurs projets. La plupart d'entre elles n'ont pas les moyens de faire effectuer des études d'ingénierie pour être prêtes pour la première pelletée.
Je crois qu'il faut également élargir notre définition de base de l'infrastructure. Habituellement, cela comprend les égouts, les canalisations d'eau, les routes et les égouts pluviaux. Je crois qu'il faudra ajouter à l'avenir la fibre noire pour la connectivité Internet haute vitesse comme élément d'infrastructure dans toutes les collectivités. C'est très important, tout particulièrement dans les régions rurales. Il faut également prévoir un financement pluriannuel, afin que les collectivités puissent faire une certaine planification.
J'aimerais savoir ce que le député pense du fait d'ajouter à sa liste de priorités un financement pluriannuel et la fibre noire.
Je suis on ne peut plus d'accord, monsieur le Président. Lorsque nous ferons nos calculs, il faudra absolument que nous regardions si d'autres projets d'infrastructures ont besoin d'être réalisés — lorsque nous creuserons le terrain pour aménager une route, par exemple, nous pourrions au moins installer les conduits pour le passage de la fibre optique.
Le député soulève un excellent argument. Nous avons besoin de financement à long terme. Et c'est justement pour cette raison que le budget prévoit 500 millions de dollars sur cinq ans. C'est ce que j'appelle du financement durable. Aurions-nous besoin de plus? Absolument. Je ne dirai certainement pas le contraire, et je suis convaincu que le gouvernement en est conscient.
Il s'agirait du plus important investissement gouvernemental dans Internet à large bande. Je peux très bien concevoir que ces investissements se poursuivent dans le temps, d'ailleurs, car nous savons que la demande est croissante. Si nous investissons, cette technologie sera le catalyseur dont nous avons besoin. Si nous voulons tirer notre épingle du jeu en cette ère de haute technologie hyper mondialisée, les infrastructures en place devront faire en sorte que les règles du jeu sont équitables et permettent à tous de commercialiser leurs produits et services.
Les Canadiens ont le sens de l'innovation et débordent de créativité. Il suffit de leur fournir les outils pour que l'esprit d'entrepreneuriat qui nous habite tous puisse se faire jour, comme dans les années 1800, lorsque le chemin de fer a fait pousser les villes et les villages partout au pays.
Monsieur le Président, par votre entremise, je souhaite une bonne matinée à tous mes collègues de part et d'autre de la Chambre.
Le présent débat est un débat perpétuel et fondamental pour le pays. J'ai toujours estimé que les budgets sont une question de choix. Ils sont le reflet même de la façon dont un gouvernement donne forme aux priorités qui lui sont propres.
J'ai entendu l'avis de centaines de gens de ma circonscription à propos du budget, qu'ils décrivent avec justesse comme étant un budget conçu pour les gens. C'est un budget conçu pour les gens qui tient compte des besoins réels et actuels des travailleurs canadiens éprouvés par les difficultés économiques du Canada et les difficultés de la vie quotidienne. En même temps, je décris ce budget comme un programme de croissance. Ce sont de grands mots: programme de croissance.
Au cours de la dernière décennie, plus ou moins, la croissance de l'économie canadienne a stagné, et c'est le résultat des choix délibérés du gouvernement précédent. Chacun de nous respecte le fait que le gouvernement précédent avait le droit de faire ces choix, mais la façon dont celui-ci a donné suite à certaines de ses priorités est loin de faire l'unanimité. D'ailleurs, je doute que ses priorités aient fait l'unanimité au sein même du parti.
Réduire l'impôt sur le revenu des particuliers est la toute première chose que nous avons faite pour aider les Canadiens ordinaires. La première loi présentée à la Chambre par le gouvernement, le caucus, le premier ministre est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et consistait à réduire l'impôt sur le revenu des particuliers. Il est important de le rappeler aux Canadiens, parce que d'après les économistes une telle réduction fiscale, qui libère une part du revenu des particuliers pour les dépenses, l'épargne ou les investissements, constitue l'une des mesures les plus efficaces à inclure dans un budget. Nous avons fait ce choix délibérément, en nous fondant sur des données économiques probantes.
La deuxième chose fondamentale qu'accomplit le budget est d'investir dans les familles, par l'intermédiaire de l'Allocation canadienne pour enfants. Il est vrai que nous avons éliminé un certain nombre de mesures fiscales modestes — des bagatelles, selon nous — instaurées par l'ancien gouvernement. Nous avons plutôt choisi de bonifier de façon marquée l'Allocation canadienne pour enfants à l'intention des familles de travailleurs. Neuf familles sur dix au Canada ont droit à une augmentation des prestations pour enfants, lesquelles sont maintenant exemptes d'impôt. Il est important de le souligner, car, je le répète, nous souhaitons soutenir les familles ordinaires de la classe moyenne tout en tirant des centaines de milliers d'enfants hors de la pauvreté.
Je pense que tout le monde s'entend pour dire que la pauvreté est un fléau. L'une des valeurs auxquelles adhèrent notre gouvernement et notre parti est le principe simple, mais primordial selon lequel personne ne doit être laissé pour compte et tout enfant doit avoir les mêmes chances de réussir. Je reconnais combien il est important de respecter les règles du jeu et de travailler fort, mais ce n'est pas évident lorsque la pauvreté est la seule chose qu'on ait connue. C'est pour cette raison que l'allocation canadienne pour enfants est un élément important des programmes qui aident nos familles et leurs enfants à améliorer leur situation.
Compte tenu du fait que l'enseignement est l'investissement le plus important et le plus profitable qu'un pays peut effectuer, nous avons investi considérablement dans l'éducation postsecondaire. Nous l'avons rendue plus abordable. Nous avons modifié le Programme canadien de prêts aux étudiants. Nous avons bonifié les bourses. Nous avons permis aux étudiants ayant contracté une dette à l'obtention d'un diplôme collégial ou universitaire d'atteindre, avant d'avoir à rembourser leur dette d'études, un seuil de revenu d'au moins 25 000 $. Voilà qui leur sera utile.
Monsieur le Président, j'ai hâte que nous reprenions le débat après la période des questions, et je me ferai un plaisir de répondre aux questions de mes collègues.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Parti national écossais
Monsieur le Président, hier, le Parti national écossais a remporté ses élections. Comme l'a rappelé leur première ministre, Nicola Sturgeon, il s'agit d'une victoire historique.
Cette troisième victoire consécutive pour le Parti national écossais constitue une première dans l'histoire de leur Parlement.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à les féliciter de tout mon coeur. Nous tenons aussi à saluer nos amis écossais, et particulièrement celles et ceux qui appuient leur projet d'indépendance.
Lorsque Londres décide des lois et des politiques qui s'appliquent à l'Écosse, une nation se fait gouverner par une autre nation. Pour un peuple, qu'y a-t-il de plus noble que de pouvoir décider de ses propres lois et actions, que de pouvoir faire vivre ses propres valeurs et que de pouvoir décider de ses propres projets et faire vivre ses propres rêves? Ça, c'est la liberté.
Au Québec, nous sommes aussi des millions à rêver de la liberté et à travailler à sa réalisation.
[Le député s'exprime en écossais.]
[Français]
Salutations à mes amis écossais et vive l'Écosse libre.
Félix Bertrand
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un Avellinois de Saint-André-Avellin, M. Félix Bertrand, âgé de 13 ans, champion de ski acrobatique, qui habite dans la belle circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation.
Félix a remporté plus d'une dizaine de médailles cette année, et deux médailles d'or aux Championnats canadiens. Il a terminé sa saison en gagnant le titre de champion québécois.
Félix est de retour dans son patelin de Saint-André-Avellin où il a reçu, au gala de la Fédération québécoise du ski acrobatique, le grand prix provincial pour l'athlète masculin de l'année. De plus, il vient de recevoir, pas plus tard qu'hier, la confirmation de sa sélection pour l'équipe du Québec. C'est le plus jeune de l'histoire à réaliser cet exploit.
Félix est un fier ambassadeur de ma circonscription et du sport olympique. Encore une fois, toutes mes félicitations et bonne chance pour ton avenir.
L'Université Laval
Monsieur le Président, je tiens à souligner le 350e anniversaire de l'Université Laval. Descendante du Séminaire de Québec, elle est la première université francophone à avoir vu le jour en Amérique. Animée par une culture de l'exigence, un esprit d'innovation et une recherche de l'excellence, elle a formé et diplômé près de 280 000 personnes au fil des ans.
Ouverte sur le monde et engagée dans son milieu, l'Université Laval s'appuie sur une vision stimulante et porteuse d'avenir, celle de devenir l'une des meilleures universités au monde, tout en demeurant l'un des principaux porte-étendards de la conservation du fait français en Amérique.
J'ose espérer que le gouvernement libéral profitera de cet anniversaire important pour confirmer sa participation à la création de l'Institut nordique du Québec. Complètement oublié lors du dernier budget, ce projet mené par l'Université Laval proposera un regroupement d'expertises québécoises dans les grands secteurs de la recherche nordique et arctique.
[Traduction]
L'honorable Cairine Wilson
Monsieur le Président, en début de semaine, au nom de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, j'ai assisté dans une école secondaire d'Orléans à la cérémonie de dévoilement d'une plaque commémorant l'importance historique de son homonyme, l'honorable Cairine Wilson, première femme à avoir été nommée au Sénat.
Étaient présents Tom Macartney, le directeur de l'école, accompagné de ses élèves, Richard M. Alway, président de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, et surtout, la famille de la sénatrice Cairine Wilson, dont Cairine Wilson et Janet Davies.
La sénatrice Wilson a beaucoup contribué à l'avancement des femmes dans la sphère publique. Elle a également lutté avec ferveur et enthousiasme pour libéraliser les lois sur l'immigration et ouvrir nos frontières aux réfugiés.
Au Sénat, elle s'est principalement intéressée à la promotion de l'égalité des chances pour les femmes et à leur droit à l'indépendance; tous les Canadiens bénéficient encore aujourd'hui du fruit de ses efforts. La sénatrice Wilson était une Canadienne remarquable, à l'image d'un pays remarquable.
[Français]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, l'annonce faite par le ministre cette semaine, à savoir que le Canada va finalement ratifier le Protocole facultatif des Nations unies se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, est la bienvenue.
Cependant, nous devons poser des gestes concrets. Trop souvent la politique du Canada a permis et permet la torture et les mauvais traitements. Qui peut oublier la torture qu'a subie Maher Arar en raison de faux renseignements fournis par des fonctionnaires canadiens? Pensons à Omar Khadr, détenu dans la prison de Guantanamo où des fonctionnaires canadiens ont participé à son interrogatoire, sans qu'il ait accès à un avocat et tout en sachant qu'il avait été privé de sommeil.
La Cour suprême elle-même a dit à propos de ces mesures qu'elles contrevenaient « aux normes canadiennes les plus élémentaires, quant au traitement à accorder aux suspects adolescents détenus » et qu'elles constituaient « une violation manifeste des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne...
Réjean Lafrenière
Monsieur le Président, je veux exprimer mes condoléances à la famille de mon adjointe Françoise Lafrenière, dont le père, Réjean Lafrenière, est décédé au cours des derniers jours.
Réjean était un passionné de politique. Il a d'abord été maire de la municipalité de Lac-Sainte-Marie pendant 22 ans, pour ensuite devenir le préfet de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau pendant 6 ans. Finalement, il a été député libéral provincial de Gatineau de 1989 à 2007.
Par sa très grande implication dans la région de l'Outaouais, Réjean a su laisser sa marque. Toutes les personnes qui ont eu le privilège de le côtoyer garderont de lui un souvenir impérissable. C'est honneur et un privilège de l'avoir connu. Je me souviendrai toujours de sa générosité quand il me donnait des conseils, au début de ma carrière politique.
Très peu de gens comprennent l'esprit de la Vallée-de-la-Gatineau et l'âme de son peuple comme Réjean l'a fait.
Je désire transmettre mes plus sincères condoléances à tous les membres de sa famille.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président,
Le printemps est là, les agriculteurs ne perdent pas de temps.
Ils évaluent l'humidité et estiment leur rendement.
Les temps sont durs, la pluie se fait rare.
Le prix du foin est devenu une vraie tare.
Nous, conservateurs, comprenons
Que le travail de la terre est une bénédiction.
En Alberta, le NPD a adopté une loi sur le travail dans les fermes des Prairies:
Des aliments plus chers, c'est ce qui vous attend, mes amis.
Ils ont dit: « Cher Jean, nous voulons tes aliments,
Mais, pour nourrir tes vaches, tu suis nos commandements;
Heures supplémentaires interdites, sinon, gare à toi. »
Le prix du boeuf et du porc, plus élevé, il sera deux fois.
Nous défendons les agriculteurs qui ne rechignent pas au labeur.
Nous défendons les agriculteurs qui travaillent plus d'heures.
Vous mangez du boeuf, de cuir vous vous habillez.
Toujours bien au chaud sont vos pieds.
Sans leurs aliments, la vie serait sans joie,
À moins que la maigreur soit votre profession de foi.
Le nombre de fermes familiales diminue à tout coup.
Une fois qu'elles seront toutes parties, nous serons plongés dedans jusqu'au cou.
Vous et moi, nous en ferons les frais.
Si les agriculteurs disparaissent, qu'est-ce qu'on fait?
Conclusion: vous voulez manger?
Appuyez nos agriculteurs, achetez leur blé.
Al Saikali
Monsieur le Président, Le 2 mars 2016, Ottawa a perdu un bâtisseur communautaire légendaire. Al Saikali, fondateur d'Al's Steakhouse, est décédé à l'âge de 87 ans.
L'aîné de trois enfants, il est né Halim Saikali dans la vallée de la Bekaa, au centre du Liban. Il a été journalier et barbier avant de s'établir au Canada en 1950.
Arrivé à Ottawa, il a travaillé jour et nuit en multipliant les emplois de plongeur, notamment au Château Laurier, et gagnait 12 $ par semaine. Il a économisé chaque sou.
Deux ans plus tard, il a acheté le Riverside Tea Room et a marié son amoureuse de longue date, Jeannette. Ils ont eu quatre enfants: Barbara, Jane, Gloria et Sammy, dix petits-enfants et cinq arrière-petits-enfants.
Il a ouvert l'emblématique Al's Steakhouse en 1967. Le restaurant est toujours une institution à Ottawa et attire tant les résidants que les célébrités.
La mémoire de cet homme charmant et aimant reste vivante par sa famille, son célèbre restaurant et la communauté qu'il chérissait tant.
Les Prix de reconnaissance communautaire de Kanata-Nord
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai eu l'honneur d'assister à la remise des prix de reconnaissance communautaire de Kanata-Nord, où certains des bénévoles exceptionnels de Kanata ont été honorés.
Le prix de citoyen de l'année a été décerné à Reem Tarek, et les autres personnes en nomination étaient Cathy Briggs, Jen Muckler Nicoletta, Jez Blomqvist, Beata Myhill, Lianne Zhou, et Bev Popyk.
Le prix de la personne âgée de l'année a été remis à Shirley Yakabuski-Milligan, et les autres personnes en nomination étaient Kay Gibbons, Mutah Ghamian, Pei Zhen Ma, Bing Zhang, et Jim Shearon.
Le prix de jeune citoyen de l'année a été attribué à Jacob Masciotra, et les autres personnes mises en nomination étaient Shreya, Sia et Vansh Anand.
L'association communautaire Arcadia, dirigée par Jessica Cunha et Daniel Kircherham, a été nommée organisme de l'année. La Matthew House Furniture Bank et le Kanata Stocking Project étaient aussi en lice.
En outre, un prix spécial communautaire a été décerné à Nathalie Guay.
C'est un grand honneur pour moi de servir la population de Kanata—Carleton, et je suis extrêmement fière de tous nos bénévoles.
[Français]
Le Regroupement des personnes aidantes de Lotbinière
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à des personnes qui jouent un rôle d'une valeur inestimable pour des proches atteints d'une maladie ou d'un handicap par l'entremise du Regroupement des personnes aidantes de Lotbinière, et ce, depuis maintenant plus de 25 ans dans les 18 municipalités de la MRC de Lotbinière.
L'accompagnement et le soutien des proches aidants permettent aux bénéficiaires de mieux traverser les nombreux bouleversements du quotidien, tels que l'isolement, l'inquiétude, ainsi que la fatigue physique et morale.
Ce sont 225 bénévoles, mais avant tout, ce sont des personnes ayant un grand coeur et une générosité sans borne qui, chaque jour, améliorent la qualité de vie des personnes ayant des besoins particuliers afin de leur permettre de continuer à vivre dignement.
En terminant, je tiens à remercier le Regroupement des personnes aidantes de Lotbinière de leur travail exceptionnel et de leur beau message d'espoir et d'amour au sein de notre collectivité.
[Traduction]
L'enlèvement international d'enfants
Monsieur le Président, beaucoup trop de familles souffrent de la perte de contact entre les parents et leurs enfants causée par les disputes familiales transfrontalières.
Le 25 mai sera la Journée internationale des enfants disparus. Je souhaite profiter de l'occasion pour réaffirmer l'engagement du gouvernement à s'attaquer au problème de l'enlèvement international d'enfants.
Nos agents consulaires offrent actuellement de l'aide à presque 300 familles. Le Canada joue un rôle de premier plan dans le renforcement de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants.
Cette semaine, les fonctionnaires canadiens travaillent d'arrache-pied à la Quatrième Conférence de Malte sur la protection transfrontière des enfants et le droit de la famille pour assurer une meilleure protection des droits des enfants et de leurs parents.
Les enfants sont souvent victimes de comportements regrettables, et parfois illégaux. Les gouvernements partout dans le monde doivent continuer à collaborer pour défendre les intérêts de ces enfants sans défense.
J'exhorte mes collègues à soutenir les efforts de nos fonctionnaires dans ce dossier crucial.
L'incendie de Fort McMurray
Monsieur le Président, tous mes collègues et moi-même tenons à exprimer notre solidarité envers les gens qui sont touchés par les incendies de forêt qui frappent Fort McMurray et à remercier les premiers intervenants qui ont courageusement veillé à la protection de nos concitoyens.
Comme beaucoup de députés l'ont très bien dit, la ville de Fort McMurray a toujours été très accueillante.
L'effondrement des stocks de morue, dans les années 1990, a poussé de nombreux Téneliens à s'exiler dans l'Ouest pour travailler dans le secteur pétrolier et gazier. Les gens de la région de Fort McMurray les ont accueillis à bras ouverts. Cette attitude témoigne de l'esprit qui anime les habitants de la région et tous les Albertains.
Je peux assurer aux gens de Fort McMurray que tous les Canadiens, et plus particulièrement leurs concitoyens de Terre-Neuve, sont avec eux dans ce malheur.
J'invite tous les Canadiens à donner autant qu'ils le peuvent à la Croix-Rouge afin d'aider leurs concitoyens à surmonter cette catastrophe.
La collecte d'aliments du club Rotary de Central Okanagan
Monsieur le Président, les Canadiens sont bien connus pour leur empressement à donner de leur temps afin d'aider leur collectivité. Il en est ainsi dans ma circonscription comme dans toutes les autres.
Je veux aujourd'hui souligner le dévouement et le travail acharné d'un certain nombre de mes concitoyens qui ont participé à l'organisation de la collecte d'aliments des clubs Rotary d'Okanagan-Centre pour la journée Rotariens au travail, qui a eu lieu le 30 avril.
Je suis très fier d'annoncer à la Chambre que plus de 12 000 livres d'aliments ont été recueillies pour aider les familles de la région. Voilà un exemple éloquent de la façon dont des gens de différents organismes peuvent conjuguer leurs efforts pour changer les choses.
Je tiens à féliciter les banques alimentaires communautaires d'Okanagan-Centre et de Westside, les clubs Rotary d'Okanagan-Centre, le groupe Investors et le programme Jeunes ambassadeurs de West Kelowna, Save-on-Foods et tous les particuliers qui se sont unis pour concrétiser ce projet.
L'Odyssée des sciences
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour inviter tous les députés et la population à participer à l'Odyssée des sciences, une fête de 10 jours pendant laquelle nous soulignons les réalisations scientifiques et technologiques canadiennes.
La ministre des Sciences est aujourd'hui à Vancouver pour le lancement de cet événement pendant lequel les laboratoires, les musées, les centres de recherche et les centres de sciences de tout le pays ouvriront leurs portes.
J'invite tous les parlementaires à se joindre au public et à y participer, que ce soit en observant la transition de la planète Mercure la Journée de l'espace, ou en encourageant les jeunes femmes et les filles à choisir comme discipline les sciences, la technologie, l'ingénierie ou les mathématiques le jour réservé à la programmation.
J'invite tous les députés à participer aux activités organisées dans leur circonscription.
Un étroit contact avec les sciences favorise une culture d'innovation et incite les jeunes Canadiens à faire carrière en sciences. Cela contribue aussi à faire apprécier le rôle de la recherche dans la prise de décisions.
C'est le moment pour chacun d'entre nous de satisfaire sa curiosité et de se joindre à l'Odyssée.
Le transport du propane
Monsieur le Président, la saison touristique commence, mais tous n'y voient pas un objet de réjouissance. Beaucoup de gens de North Island—Powell River ont absolument besoin de propane, un gaz essentiel pour les marinas, les pourvoiries, les guides et de nombreux habitants de la circonscription. Transports Canada a décidé de suspendre la livraison de propane par péniche aux localités de la partie nord de ma circonscription. Le gouvernement ne semble pas comprendre les réalités des localités rurales de la côte.
La plupart de ces endroits ne sont accessibles que par bateau ou par hydravion. Beaucoup ne sont desservis par aucune route, et le relief local ne permet tout simplement pas l'approvisionnement par camion. Le propane est vital pour les localités éloignées de ma circonscription. C'est leur source d'énergie et, dans de nombreux cas, c'est aussi ce qui permet aux gens de gagner leur vie.
Cette décision a pour effet de couper le courant électrique à la population et aux entreprises de la région. Je tiens à ce que l'on sache que les gens de ma circonscription ont besoin de trouver une solution équitable et rapide à ce problème.
Les héros de guerre du Canada
Monsieur le Président, il y a 100 ans, les pilotes canadiens ont joué un rôle extraordinaire dans la guerre aérienne qui a eu lieu au-dessus du front occidental, alors que 171 as de l'aviation canadiens ont abattu un total de 2 099 avions ennemis. Vingt-quatre as canadiens ont remporté plus de 20 victoires chacun, se classant au troisième rang parmi les pilotes de tous les pays du monde. Parmi l'élite, des douze pilotes de tous les pays qui ont remporté plus de 50 victoires chacun, quatre étaient Canadiens.
Ce défilé de héros aurait dû mener à une longue liste de noms connus, mais à part celui de Billy Bishop, quels noms avons-nous retenus? Par exemple, combien de Canadiens savent que Manfred von Richthofen, le baron rouge de l'Allemagne, l'as des as, a été abattu par le pilote canadien Roy Brown en avril 1918? La Société Roy Brown a été créée en mémoire de ce héros canadien et elle espère organiser un pèlerinage à l'endroit où s'est tenu ce célèbre combat aérien historique dans le cadre du 100e anniversaire, en 1918.
Entre-temps, souvenons-nous tous de nos grands héros de la guerre aérienne du front occidental.
[Français]
La Semaine de la santé mentale
Monsieur le Président, je m'adresse à la Chambre aujourd'hui pour souligner la Semaine de la santé mentale, qui a eu lieu cette semaine, du 2 au 6 mai.
Il s'agit d'une occasion de sensibiliser la population à l'importance de notre santé mentale. Chaque année, une personne sur cinq au Canada est atteinte d'un problème de santé mentale. Le thème de la semaine de cette année, « Parlez haut et fort », nous invite à nous lever pour dénoncer la stigmatisation et la discrimination associées à la maladie mentale, et à prendre la parole pour conscientiser notre entourage.
Nous connaissons tous quelqu'un qui est aux prises avec la maladie mentale. En parlant haut et fort, nous pouvons réellement réduire la stigmatisation qui continue à entourer la maladie mentale au Canada.
Parlez haut et fort, que ce soit pour un collègue, pour un membre de votre famille ou pour vous-mêmes.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le voyage du premier ministre à Washington s'avère un gaspillage d'argent public encore plus grave que nous le soupçonnions. La taille de la délégation, qui comptait 44 personnes, est en grande partie responsable des coûts faramineux de la visite. La famille entière était de la partie, ainsi que quiconque présentant la moindre allégeance libérale — tout cela aux frais des contribuables. Sur quelle planète une telle attitude du « tout-m'est-dû » est-elle conforme à l'éthique?
Monsieur le Président, il est important de reconnaître qu'il s'agissait de la première visite officielle d'un premier ministre canadien aux États-Unis depuis 1997. En fait, la relation bilatérale la plus importante pour le Canada est celle qu'il a avec les États-Unis. Depuis leur naissance, les deux nations entretiennent une relation mutuellement bénéfique des plus durables et des plus pacifiques. Le premier ministre a discuté de la revitalisation de cette relation et de l'importance de resserrer les liens entre le Canada et les États-Unis.
Monsieur le Président, le premier ministre soutient que le voyage visait à promouvoir les liens importants qui existent entre le Canada et les États-Unis. Or des membres de la famille du premier ministre l'ont accompagné aux frais des contribuables, même si aucune raison officielle ne justifiait leur présence. Au sein de l'entourage du premier ministre, digne d'une célébrité, il n'y avait pas de place pour des ministres avec de véritables responsabilités. Étant donné les nombreuses questions d'intérêt commun qui sont en jeu, comment le premier ministre justifie-t-il le fait que ses beaux-parents étaient de la visite, mais pas le ministre des Ressources naturelles?
Monsieur le Président, selon l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney, la priorité absolue en matière de politique étrangère pour un premier ministre canadien consiste à établir une relation personnelle avec le président des États-Unis. Apparemment, le premier ministre a tenu compte de ce conseil. Il a bâti des liens solides avec le président Obama. Peut-être que le premier ministre précédent aurait été en mesure d'obtenir l'approbation de projets comme celui de Keystone XL s'il avait fait de même.
Monsieur le Président, je suppose que ses beaux-parents ont plus d'expérience que ses ministres dans certains dossiers.
[Français]
On commence à voir une tendance inquiétante. Des gardiennes financées avec l'argent des contribuables, des séances de photos financées avec l'argent des contribuables, et maintenant, le premier ministre semble facturer aux Canadiens des vacances en famille sous couvert de voyage d'affaires.
Le premier ministre s'est assuré qu'il restait de la place dans le voyage pour les membres de son parti, mais il en a exclu des ministres ayant des portefeuilles clés. Il est plus important pour lui, semble-t-il, de récompenser les valets de son parti que de promouvoir les intérêts du Canada.
Quel député veut prendre la parole pour défendre ce comportement contraire à l'éthique?
Monsieur le Président, d'une certaine façon, c'est bizarre que les conservateurs attaquent les valeurs familiales. C'est très important pour le premier ministre et sa famille d'être unis, et c'est important aussi de reconnaître l'importance des relations entre le Canada et les États-Unis. C'est exactement ce que nous allons continuer de faire, soit de défendre nos relations avec les États-Unis.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant de passer au prochain intervenant, je tiens à rappeler à tous les députés qui se trouvent dans le hall que la procédure veut que l'on s'adresse au Président. Je demande donc aux députés d'éviter de parler pendant qu'une autre personne a la parole.
Monsieur le Président, c'est non seulement la vanité des libéraux qui est en cause, mais aussi le sentiment que tout leur est dû. Soyons honnêtes. Le premier ministre n'a jamais eu besoin de travailler ne serait-ce qu'une journée dans sa vie. Or il juge tout à fait acceptable d'utiliser l'argent durement gagné des mères et des pères pour obtenir des privilèges. Comment peut-il justifier le fait d'obliger les familles canadiennes à payer 100 000 $ par année pour ses bonnes d'enfants alors que ces familles doivent payer elles-mêmes leurs services de garde?
Monsieur le Président, toutes les familles de premier ministre ont droit à un petit nombre d'employés de soutien. Compte tenu de la nature des responsabilités du premier ministre et de sa jeune famille, il a deux employées de maison qui, en plus d'effectuer diverses tâches à la maison, agissent comme pourvoyeurs secondaires de soins aux trois enfants. Ce n'est guère surprenant, car, avec trois jeunes enfants, le premier ministre est dans une situation familiale différente de celle du premier ministre précédent.
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le premier ministre a dit que les familles millionnaires, comme la sienne, n'avaient pas besoin de services de garde payés par les contribuables, mais dès qu'il a été élu, il a privé les familles canadiennes de la Prestation universelle pour la garde d'enfants et s'est accordé à lui-même une prestation pour la garde d'enfants de 100 000 $ par année.
Pourquoi le premier ministre libéral est-il si déterminé à accorder des avantages à ses amis libéraux, à sa propre famille et à lui-même?
Monsieur le Président, je suis très heureux que la députée parle des prestations pour enfants. L'Allocation canadienne pour enfants, qui a été annoncée dans le budget, aidera les familles canadiennes qui en ont le plus besoin. Ainsi, une famille qui gagne 40 000 $ par année au Canada et qui a deux enfants recevra 4 000 $ de plus grâce à l'Allocation canadienne aux enfants. Un parent seul qui gagne 30 000 $ par année recevra 6 000 $ de plus que ce qu'il recevait lorsque l'ancien gouvernement conservateur était au pouvoir. Une famille qui gagne 90 000 $ par année et qui a deux enfants recevra 2 500 $ de plus que ce qu'elle recevait auparavant.
Nous sommes...
Le député de Beloeil—Chambly a la parole.
Postes Canada
Monsieur le Président, après avoir promis de rétablir la distribution du courrier à domicile, voilà que le premier ministre accuse les néo-démocrates d'avoir tout inventé. Le problème, c'est que ses propos ont été enregistrés.
Nous venons par ailleurs d'apprendre que l'une des quatre personnes nommées au nouveau groupe de travail mis sur pied par le gouvernement siège aussi au conseil d'administration de Pharmaprix, une entreprise ayant des intérêts directs dans les services postaux. Il y a un terme pour ce genre de situation, un terme que les libéraux connaissent très bien, et c'est « conflit d'intérêts ».
La ministre acceptera-t-elle de remplacer la personne qu'elle a soigneusement placée au sein du groupe de travail sur Postes Canada?
C'est très simple, monsieur le Président: nous avons fait une promesse, et nous l'avons tenue. Notre parti s'est engagé, pendant la campagne électorale, à lancer un examen afin de nous assurer que les Canadiens reçoivent des services postaux de qualité, à un prix raisonnable, et c'est précisément ce que nous avons fait hier. Les quatre personnes nommées au groupe de travail indépendant rédigeront un document de travail faisant état de toutes les options viables concernant l'avenir de Postes Canada.
Les Canadiens sont au coeur des décisions que nous prenons, et j'invite tous les députés à prendre part à ce processus.
Monsieur le Président, le seul examen qui ait le moindre intérêt, c'est celui de l'enregistrement où le premier ministre promet de rétablir la distribution du courrier à domicile.
[Français]
L'été est à nos portes, mais on ne peut que constater que les voies ensoleillées du premier ministre ont pris le bord.
Pendant la campagne, il a dit: « Nous nous engageons à rétablir le courrier à domicile, les gens s'attendent à un certain service et nous allons le leur livrer. »
Une fois au pouvoir, cela se transforme et tout est sur la table. En d'autres mots, on peut dire au revoir à la livraison du courrier à domicile.
Le premier ministre n'a-t-il pas honte d'avoir malmené les Canadiens et rompu une promesse électorale?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la responsabilité du gouvernement de faire en sorte que les services postaux du pays fassent l'objet d'un examen ouvert et transparent afin que les Canadiens reçoivent de Postes Canada les services dont ils ont besoin, à un prix raisonnable.
Les quatre personnes nommées au groupe de travail indépendant rédigeront un document de travail faisant état de toutes les options viables concernant l'avenir de Postes Canada, après quoi un comité parlementaire sollicitera les Canadiens de partout au pays pour connaître leur point de vue et produira un rapport d'ici la fin de l'année.
Cet examen revêt une grande importance, et j'espère que tous les députés et les Canadiens y prendront part avec fierté.
[Français]
La pauvreté
Monsieur le Président, une étude de Statistique Canada nous apprenait cette semaine qu'au cours des 30 dernières années, il est devenu beaucoup plus difficile pour les Canadiens de monter dans l'échelle des revenus. Les riches demeurent riches et les pauvres demeurent pauvres. Voilà le bilan des gouvernements libéraux et conservateurs successifs. Même ce budget libéral ne s'attaque pas aux inégalités.
Quand les libéraux vont-ils renverser la tendance et réellement s'attaquer aux inégalités croissantes dans notre pays?
Monsieur le Président, il est clair que l'inégalité des revenus est un problème au Canada et ailleurs. Notre gouvernement a pour priorité de fournir de l'aide à la classe moyenne et aux familles qui en ont besoin.
Par exemple, dans notre budget, nous avons inclus la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui va beaucoup aider les familles canadiennes qui ont besoin d'aide. Nous allons continuer de le faire.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les modifications fiscales ne profitent qu'aux Canadiens les plus riches. Les libéraux ont également rompu leur promesse concernant l'échappatoire fiscale des options d'achat d'actions, qui profite aux PDG les plus riches.
Les libéraux espèrent que, s'ils parlent d'inégalité, cela empêchera les gens de constater qu'ils ne font rien en réalité en matière d'inégalité. Compte tenu du fait que le nouveau rapport de Statistique Canada montre que l'inégalité des revenus est à la hausse, les libéraux prendront-ils maintenant des mesures concrètes pour remédier à cette crise de plus en plus grave et élimineront-ils l'échappatoire fiscale liée aux options d'achat d'actions qui profite aux Canadiens les plus riches?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît toute l'importance qu'il faut accorder à la lutte contre l'évasion fiscale et contre l'évitement fiscal abusif international.
Dans les dossiers des Panama Papers, j'ai demandé aux fonctionnaires de mon ministère d'obtenir la liste des contribuables canadiens, et c'est avec plaisir que j'informe la Chambre que les données sont désormais en possession de l'Agence. Ce dossier est planétaire, et le Canada travaille avec la communauté internationale.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, Anna Gainey est la présidente du Parti libéral. Elle n'est pas une parlementaire. Elle n'est pas une ministre du Cabinet. Elle n'est pas même une diplomate. Les affaires du gouvernement ne la concernent absolument pas, ou du moins elles ne le devraient pas. Par conséquent, pourquoi le premier ministre a-t-il jugé approprié d'accorder un accès spécial à Washington à des proches du Parti libéral comme Mme Gainey?
Monsieur le Président, j'aimerais souligner à quel point cela était important. C'était en fait la première visite officielle d'un premier ministre du Canada aux États-Unis depuis 1997. Il faut tenir compte de ce qui a réellement été accompli. Les membres de la délégation canadienne ont discuté avec leurs homologues américains de nombreux dossiers, dont les changements climatiques, l'environnement et l'énergie, la sécurité internationale, la collaboration en matière de défense, la coalition mondiale contre le groupe État islamique, la coopération transfrontalière, ainsi que le commerce et les relations commerciales. De l'excellent travail a été effectué au nom de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, les vacances en famille des libéraux sont plus sophistiquées que jamais. Stephen Bronfman, principal argentier du Parti libéral, a pour tâche de recueillir des fonds qui financeront les politiques partisanes des libéraux, et ses activités de financement doivent rester séparées des activités du gouvernement. Le premier ministre n'a toutefois pas hésité à inviter M. Bronfman à Washington, où il a pu déguster cocktails et canapés à la Maison-Blanche.
Quelqu'un parmi les députés d'en face pourrait-il m'expliquer quelles affaires gouvernementales pouvaient nécessiter la présence du principal argentier du Parti libéral à Washington?
Monsieur le Président, j'encourage le député à porter attention aux désirs des Canadiens. Les Canadiens savent qu'il est important d'établir une bonne relation entre les États-Unis et le Canada. Le premier ministre a...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Maintenant que le calme est revenu, nous pouvons reprendre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre actuel est conscient de l'importance des liens bilatéraux entre le Canada et les États-Unis. Il a déjà contribué grandement à les renforcer.
En fait, les conservateurs devraient féliciter le gouvernement pour tout ce qu'il a accompli pendant les six premiers mois.
[Français]
Monsieur le Président, il semble bien que la ministre du Commerce international n'ait pas l'exclusivité des voyages discutables.
On apprenait hier que, quand le premier ministre va à la Maison-Blanche, il y va avec des employés du Parti libéral, sa belle-famille et la gardienne des enfants.
Comme ce gouvernement prétend être obsédé par la transparence, peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi il était nécessaire d'emmener 44 personnes à Washington et nous dire quel était leur rôle officiel?
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens à l'idée que les conservateurs ne sont vraiment pas conscients des avantages de ce voyage.
Au bout du compte, nous devons reconnaître l'importance d'entretenir des relations solides et saines avec nos voisins du Sud. C'est quelque chose que le gouvernement actuel prend très au sérieux. Il y a une collaboration étroite entre les ministères et Ottawa dans ce dossier. Le gouvernement fait de véritables efforts pour enrichir la classe moyenne en élargissant les relations entre le Canada et les États-Unis.
[Français]
Monsieur le Président, sur 36 millions de Canadiens, il n'y a que les députés d'en face qui trouvent cette extravagance normale. Pour le commun des mortels, cela n'a aucun bon sens d'amener des employés du Parti libéral pour un voyage officiel. Ils n'ont rien à voir dans l'administration du gouvernement.
Le gouvernement peut-il expliquer aux Canadiens quel rôle officiel le directeur général du financement du Parti libéral, M. Stephen Bronfman, a joué au sein de la délégation canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de souligner les avantages de ce voyage. Les membres de la délégation canadienne ont discuté avec leurs homologues américains de nombreux dossiers, dont les changements climatiques, l'environnement et l'énergie, la sécurité internationale, la collaboration en matière de défense, la coalition mondiale contre le groupe État islamique, la coopération transfrontalière, ainsi que le commerce et les relations commerciales.
Il s'agissait d'un voyage important. Les Canadiens s'en rendent compte. Les seuls qui ne semblent pas être conscients de ses avantages sont les députés conservateurs, et c'est très regrettable.
[Français]
Monsieur le Président, nous sentons que certains députés d'en face sont mal à l'aise aujourd'hui. Ils doivent se demander ce qu'ils ont fait de mal pour ne pas être invités à aller à Washington. En plus du directeur du financement, la présidente nationale du Parti libéral, Anna Gainey, était aussi au sein de la délégation. Une présidente de parti politique n'a aucun rôle à jouer dans l'administration du gouvernement.
Comment les libéraux peuvent-ils dire que c'était pertinent d'amener la présidente du Parti libéral du Canada à Washington?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que l'opposition s'en tienne à l'essentiel et reconnaisse qu'il s'agissait dans les faits de la première visite officielle d'un premier ministre du Canada aux États-Unis depuis 1997.
C'est avec les États-Unis que nous cultivons notre relation bilatérale la plus importante. Le Canada et les États-Unis entretiennent la relation la plus longue, la plus pacifique et la plus mutuellement avantageuse que peuvent maintenir deux pays depuis l'avènement de l'État-nation.
Le premier ministre a parlé de la revitalisation des liens Canada-États-Unis et de l'importance d'un resserrement du partenariat entre le Canada...
[Français]
Avant de continuer, j'aimerais rappeler que, lorsque quelqu'un parle, si vous avez une discussion qui est très importante, vous pourriez peut-être la continuer entre vous à l'extérieur ou chuchoter au lieu de parler si fort.
Monsieur le Président, j'aimerais qu'on écoute la question. Nous avons beaucoup de difficulté à obtenir des réponses du gouvernement ce matin, comme tous les autres matins. La raison est fort simple: il n'y a pas de bonne réponse. Nous allons leur donner une autre chance. Nous connaissons le rôle d'un premier ministre lors d'un voyage officiel. Néanmoins, quel était le rôle de la présidente du Parti libéral du Canada, du directeur du financement et des beaux-parents du premier ministre lors de ce voyage?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'y peux rien si ma réponse déplaît au député. J'estime que le gouvernement doit se soucier avant tout des Canadiens, et, au bout du compte, j'estime qu'ils reconnaissent la valeur de ce voyage.
Les membres de la délégation canadienne ont discuté avec leurs homologues américains de nombreux dossiers, dont les changements climatiques, l'environnement et l'énergie, la sécurité internationale, la collaboration en matière de défense, la coalition mondiale contre le groupe État islamique, la coopération transfrontalière, ainsi que le commerce et...
[Français]
Je donne la parole à l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens ont bien raison d'être frustrés à propos de l'affaire de KPMG et de l'Agence du revenu du Canada. Ils viennent de finir de payer leur juste part d'impôt, et ils s'attendent à ce que tout le monde fasse de même.
D'une part, KPMG aide des millionnaires à cacher leur argent dans l'île de Man. D'autre part, l'Agence leur donne l'amnistie après les avoir pincés. Assez, c'est assez! Pour aller au fond des choses, il faudra faire une étude approfondie.
Les libéraux vont-ils arrêter d'étouffer l'affaire, et vont-ils arrêter de protéger KPMG?
Monsieur le Président, effectivement, assez, c'est assez. Les Canadiens de la classe moyenne paient leurs impôts, mais certains individus fortunés évitent de payer leur juste part. Ce n'est pas acceptable et cela doit changer.
Notre gouvernement s'est engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Nous avons donné un budget historique de 444 millions de dollars à l'Agence, afin qu'elle puisse travailler à ce dossier.
J'aurai le privilège de présenter les engagements de notre gouvernement à mes collègues du Comité permanent des finances le 19 mai prochain. Je tiens à rassurer tous les Canadiens: nul n'est à l'abri de...
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement continue de défendre des ententes de faveur pour des multimillionnaires qui se sont fait prendre à utiliser des paradis fiscaux à l'étranger. Hier, le premier ministre a une fois de plus refusé de dire si ces fraudeurs fiscaux et les escrocs de KPMG dont ils utilisent les services feront l'objet d'accusations au criminel.
Nous devons rétablir la confiance envers l'équité de notre régime fiscal et faire savoir que nous ne tolérerons pas les traitements spéciaux pour les riches et les bien branchés.
Le gouvernement portera-t-il des accusations au criminel contre tous ceux qui sont impliqués dans ce scandale d'évasion fiscale?
[Français]
Monsieur le Président, l'Agence poursuit ses enquêtes sur les contribuables identifiés dans les stratagèmes de KPMG. L'investissement massif du dernier budget nous permettra de barrer la route aux organisations qui créent de tels stratagèmes pour les riches, et qui en font la promotion.
Je tiens à répéter que j'ai demandé aux fonctionnaires de mon ministère d'obtenir la liste des contribuables canadiens. C'est avec plaisir que j'informe la Chambre que les données sont désormais en possession de l'Agence.
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement a coupé dans le budget de la défense de 3,7 milliards de dollars. Les libéraux ont mis sur la glace des projets déjà en cours, comme l'acquisition de navires extracôtiers et d'hélicoptères Cyclone.
Le ministre profitera-t-il de ses visites à Montréal et à Valcartier pour expliquer aux militaires pourquoi les libéraux ont procédé à ces coupes, qui mettent en danger la sécurité des Canadiens et la vie de nos militaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, la prémisse de la question du député est tout à fait fausse.
Le report des fonds est entièrement attribuable à l'incapacité du gouvernement précédent d'agencer les cycles budgétaires et les cycles d'approvisionnement. Par conséquent, l'argent dont parle le député a été mis de côté pour les années à venir et sera disponible pour doter les militaires du matériel dont ils ont besoin, contrairement à ce qui se produisait sous le gouvernement précédent.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais souligner au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale que c'est notre gouvernement conservateur qui a fait l'acquisition des C-17 Globemaster, des Cyclone, des Hercules, des Chinook et des Leopard. Les conservateurs ont donc acheté beaucoup d'équipement pour nos hommes et nos femmes en uniforme.
Ma question est simple. Le ministre, qui est actuellement à Valcartier et qui ira à Montréal cet après-midi, va-t-il en profiter pour expliquer aux militaires le déplacement des 3,7 milliards de dollars destinés aux équipements, ce qui met en danger leur vie et leur sécurité?
[Traduction]
Monsieur le Président, seul le Parti conservateur semble avoir besoin d'une explication, parce que les militaires comprennent que pour pouvoir avoir le matériel dont ils ont besoin, il faut que le cycle budgétaire et le cycle d'approvisionnement concordent.
Le problème était récurrent sous l'ancien gouvernement. Nous continuons de veiller à ce que les approvisionnements nécessaires soient financés au moment opportun. C'est exactement ce que dit le budget.
Je regrette que le député ne semble pas capable de comprendre cela.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous savons que le régime à la tête de l'Iran exporte la terreur, appuie les groupes terroristes comme le Hamas et le Hezbollah et emprisonne, torture et exécute son propre peuple et d'autres. Ce régime n'a même pas la décence de nous rendre la dépouille de Zahra Kazemi, une citoyenne canadienne.
Si le ministre des Affaires étrangères n'est pas prêt à affronter ce régime, alors à quoi sera-t-il prêt à s'opposer?
Monsieur le Président, je n'aime pas le ton de la question.
Cela étant dit, le monde a besoin du Canada et le Canada peut tirer profit d'un engagement accru dans le monde. C'est un choix plus difficile que celui du gouvernement précédent. Il signifie que, si nous voulons défendre efficacement les droits de la personne, notamment en Iran, nous devons collaborer avec nos alliés en toute connaissance de cause.
Nos alliés renouent avec l'Iran, et je ne sais pas pourquoi les conservateurs veulent que nous restions à l'écart. Ce que nous faisons est meilleur pour les Canadiens, meilleur pour nos alliés et meilleur pour le peuple de l'Iran.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire semble penser que nous avons besoin d'un ambassadeur en Iran simplement pour parler aux Iraniens. Or, lorsqu'il est question de parler des droits de la personne, les libéraux ont éliminé le rôle de l'ambassadeur responsable de ces questions, celui d'ambassadeur de la liberté de religion.
Aujourd'hui plus que jamais, le peuple iranien a besoin du travail du Bureau de la liberté de religion. Pourquoi les libéraux ouvrent-ils une ambassade en Iran, où les diplomates canadiens risquent d'être en danger, mais ferment un bureau qui avait la capacité d'aborder des questions fondamentales en matière de droits de la personne?
Monsieur le Président, c'est justement en raison de notre engagement à l'égard des droits de la personne que nous entretenons des rapports plus efficaces dans le monde. La promotion et la protection des droits de la personne, y compris la liberté de religion, sont très importantes pour le gouvernement. Lors de son récent passage en Birmanie, le ministre des Affaires étrangères a annoncé un investissement de 44 millions de dollars pour la promotion de la démocratie et la protection des droits de la personne, notamment ceux des minorités ethniques.
Nous poursuivons nos efforts en vue de promouvoir les droits de la personne, y compris la liberté de religion, au Canada comme à l'étranger.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, le 10 mai, le gouvernement fermera le centre des Services de communication et de trafic maritimes de Comox. Selon les témoignages entendus par le comité des pêches, la situation présenterait toutefois des risques réels en matière de sécurité, et la ministre d'État responsable de la Protection civile de la Colombie-Britannique semble aussi s'en inquiéter. Elle a écrit au ministre des Pêches pour lui faire part de ses inquiétudes, parce qu'elle estime que le centre de Comox joue un rôle essentiel dans les plans de préparations aux situations d'urgence de la Colombie-Britannique.
Le ministre tiendra-t-il compte de l'avis de la ministre de la Colombie-Britannique, des témoins et des parlementaires et maintiendra-t-il le centre de Comox ouvert?
Monsieur le Président, je suis très content que le Comité permanent des pêches et des océans fasse toujours de la sécurité maritime l'une de ses priorités absolues, même avec la rationalisation du centre de Comox.
J'ai reçu la lettre dont parle la députée et j'aimerais en lire un passage. La ministre d'État chargée de la Protection civile dit ceci:
La Colombie-Britannique accorde une grande importance à ses liens de collaboration avec la Garde côtière canadienne et son personnel, qui ne ménagent aucun effort pour protéger les résidants et les voies de navigation.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, l'aciérie Evraz, à Regina, a annoncé d'autres mises à pied. Aujourd'hui, Statistique Canada a révélé que le nombre de travailleurs sans emploi en Saskatchewan a bondi de 49 % au cours de l'année dernière. Pourtant, le gouvernement n'a pas saisi l'occasion d'y remédier dans le budget. Les libéraux ont exclu Regina et le Sud de la Saskatchewan de la prolongation de la période de prestations de l'assurance-emploi. Pourquoi les libéraux abandonnent-ils les travailleurs et les familles de notre région?
Monsieur le Président, nous sommes évidemment préoccupés par le nombre de personnes qui touchent de l'assurance-emploi, notamment dans le Sud de la Saskatchewan, mais aussi dans les 12 régions pour lesquelles nous avons déjà pris des mesures.
Les chiffres publiés aujourd'hui reflètent la tendance à la baisse marquée et soutenue des prix des produits de base. La ministre examine les chiffres en ce moment même avec son personnel.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, hier, le président du Conseil du Trésor a publié une directive provisoire sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. Cette directive fait suite à l'un des principaux engagements pris par le gouvernement, qui consiste à rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent. Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous expliquer la directive et dire à la Chambre en quoi elle permettra au gouvernement d'être plus ouvert et d'améliorer l'accès à l'information dès maintenant?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Newmarket—Aurora du travail qu'il a accompli en ce qui concerne le gouvernement ouvert.
Cette directive envoie un message clair à toutes les institutions fédérales: l'information du gouvernement appartient à la population qu'il sert et elle devrait être ouverte par défaut. Selon la directive, les fonctionnaires fédéraux doivent éliminer tous les frais d'accès à l'information, à l'exception des frais de dépôt de 5 $, et ils doivent fournir l'information dans des formats faciles à utiliser, par exemple des feuilles de calcul Excel, dans la mesure du possible.
C'est une mesure importante pour le gouvernement du Canada. Nous prenons cette mesure parce que nous sommes déterminés à renouveler et à renforcer l'accès à l'information.
La santé
Monsieur le Président, de bons soins palliatifs doivent comprendre des soins en établissement, des soins à domicile, des soins de fin de vie et des soins psychologiques. Les études nous montrent que, là où sont offerts de bons soins palliatifs, 95 % des gens choisissent de vivre le mieux qu'ils peuvent et le plus longtemps qu'ils peuvent. Malheureusement, ces services ne sont pas tous payés par l'État, alors, à beaucoup d'endroits au pays, ce choix n'est pas disponible.
Dans le contexte du projet de loi sur le suicide assisté dont le Parlement est saisi, j'aimerais savoir quand la ministre de la Santé entend donner suite à sa promesse d'accorder 3 milliards de dollars pour que les soins palliatifs soient un service couvert par l'assurance-maladie?
Monsieur le Président, nous savons qu'il reste du travail à faire pour fournir aux Canadiens des soins de fin de vie. Les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient conserver leur indépendance et recevoir des soins à domicile, y compris à la fin de leur vie.
Dans le cadre d'un nouvel accord sur la santé, le gouvernement s'est engagé à fournir 3 milliards de dollars sur les quatre prochaines années pour améliorer les soins à domicile, y compris les soins palliatifs. En collaboration avec les provinces et les territoires, nous irons de l'avant en ce qui a trait aux priorités communes dans le domaine de la santé, y compris la recherche de moyens pour intégrer les soins palliatifs et en étendre l'accès à domicile.
Monsieur le Président, je pense que les soins palliatifs devraient figurer dans le projet de loi C-14.
La ministre de la Santé a dit qu'elle avait comme priorité d'affecter 3 milliards de dollars aux soins palliatifs. Mais, ces jours-ci, c'est plutôt à la légalisation de la marijuana qu'elle consacre son temps et affecte les ressources de l'État.
La marijuana est-elle plus importante, dans les priorités, que les soins palliatifs pour notre population vieillissante? Considère-t-elle que les soins palliatifs méritent son attention dès maintenant ou estime-t-elle qu'il est plus rentable pour elle de sauter à pieds joints sur d'autres dossiers?
Monsieur le Président, il est important que les Canadiens vivent une bonne vie paisible dans la dignité jusqu'à la fin. C'est pourquoi nous nous assurerons que les Canadiens ont accès aux soins palliatifs dont ils ont besoin. Nous le ferons avec la participation de nos collègues ainsi que des provinces et des territoires. C'est un dossier dont nous serons heureux de parler avec nos collègues d'en face à l'avenir.
La marijuana
Monsieur le Président, en raison de l'incertitude juridique créée par la promesse des libéraux de légaliser la marijuana, les installations de culture se multiplient dans ma circonscription, ce qui suscite d'importantes craintes pour la santé, plus particulièrement celle de nos enfants.
La ministre pourrait-elle expliquer exactement ce que les libéraux comptent faire pour que ce produit, qui pourrait être vendu à tous les coins de rue, ne se retrouve pas entre les mains d'enfants?
Monsieur le Président, le gouvernement a dit très clairement qu'il avait l'intention de présenter un cadre de réglementation exhaustif et responsable pour le contrôle strict de la production, de la distribution et de la consommation de marijuana.
Ce règlement aura pour but de tenir le produit hors de la portée des enfants, d'empêcher les organisations criminelles de continuer à en tirer des profits, d'accroître la sécurité dans nos collectivités et de protéger la santé de tous les Canadiens. À cette fin, nous annoncerons bientôt la création d'un groupe de travail, qui sera composé de spécialistes en droit, en santé publique et en application de la loi pour permettre au gouvernement d'aller de l'avant et de veiller à ce que...
Monsieur le Président, la marijuana est légale au Colorado depuis plus d'un an maintenant, et nous commençons à voir des données montrant les dangers de cette décision. Selon l'agence Reuters, plus de 40 enfants ont été amenés à un centre antipoison après avoir mangé d'attrayantes friandises comportant de fortes doses de marijuana que leurs parents avaient laissé traîner.
Le gouvernement a dit vouloir protéger les enfants en légalisant la marijuana. La ministre de la Santé pourrait-elle expliquer exactement comment elle compte y arriver?
Monsieur le Président, la question du député d'en face illustre précisément la raison pour laquelle le présent gouvernement estime qu'il faut remplacer le régime actuel de contrôle de la marijuana par un régime beaucoup plus exhaustif, beaucoup plus responsable et, pour tout dire, beaucoup plus efficace.
Nous croyons qu'en appliquant un règlement strict, nous pourrons empêcher que les enfants aient accès à la marijuana en contrôlant la manière dont celle-ci est vendue au détail et consommée au pays.
Nous obtiendrons ainsi de bien meilleurs résultats qu'en infligeant une sanction pénale, comme c'est le cas en ce moment.
L'environnement
Monsieur le Président, il y a un mois, le gouvernement fédéral a remorqué le navire Silver King dans ma circonscription. Il est maintenant en train de pourrir au quai communautaire du port de Ladysmith, avec des dizaines d'autres navires abandonnés. Les entreprises locales, le conseil municipal de Ladysmith et la Première Nation de Stz'uminus ont tous indiqué que cette situation va nuire à la collectivité et à l'économie locales.
Il s'agit d'un problème grandissant pour notre côte, et pourtant, le gouvernement déplace ce problème d'une collectivité à une autre. Quand le gouvernement va-t-il retirer les navires abandonnés du port de Ladysmith?
Monsieur le Président, quand la présence de ce navire a été signalée, la Garde côtière a été déployée afin d'écarter les risques de pollution posés par le Silver King. Elle a commencé à pomper l'eau du navire; elle a alors conclu qu'il n'était plus apte à naviguer et qu'il était irréparable. Elle a transporté le navire ailleurs. Avant la destruction qui doit avoir lieu plus tard ce mois-ci, le navire sera nettoyé, et les matières dangereuses et les polluants potentiels seront éliminés.
[Français]
La garde d'enfants
Monsieur le Président, le premier ministre dit faire de l'égalité homme-femme et de la conciliation travail-famille une priorité, mais des garderies en milieu de travail devront bientôt fermer leurs portes à la suite de la décision du gouvernement d'arrêter de subventionner leur loyer.
Le gouvernement va donc abandonner les parents des enfants du CPE du complexe Guy-Favreau, à Montréal, et ceux de la Garderie du complexe du pré Tunney, ici, à Ottawa.
Qu'est-ce que les libéraux attendent pour renverser cette décision rétrograde prise par les conservateurs?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question.
Je partage son sentiment concernant l'importance de s'assurer que les Canadiens ont accès à des services de garde de qualité, inclusifs, souples et accessibles.
Comme l'honorable députée le sait, nous travaillons très fort avec les provinces et les territoires pour garantir que le Canada, le gouvernement en particulier, retrouve son rôle de leadership dans cette initiative. Au cours des prochains mois, j'aurai le plaisir d'annoncer à la Chambre les mesures précises qui seront prises.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, voici ce qu'a déclaré la ministre de la Santé, cette semaine: « Si l'on s'attaque à un seul médicament, on ne réglera pas le problème des opioïdes résistants à l'altération. » Le vrai problème qui doit être réglé, c'est le fait que la ministre et les libéraux ont abandonné la réglementation qui exigerait que les opioïdes comme l'oxycodone, le fentanyl et la morphine aient des propriétés de résistance à l'altération, et ce, avant qu'ils soient approuvés pour la vente au Canada.
La ministre de la Santé va-t-elle réexaminer la question de la réglementation sur la résistance à l'altération afin d'empêcher l'usage abusif des opioïdes au Canada?
Monsieur le Président, étant moi-même infirmière autorisée, je peux dire que nous sommes très conscients des dommages causés aux familles et aux collectivités du Canada par l'abus de médicaments sur ordonnance. Nous savons à quel point ce problème est complexe.
Dans le cadre de son approche globale, le gouvernement appuie fermement les fabricants d'opioïdes qui veulent prendre des mesures proactives pour faire en sorte que leurs médicaments soient plus difficiles à utiliser de façon abusive. Santé Canada continuera de collaborer avec l'industrie et les fournisseurs de soins de santé en vue de trouver d'autres outils et moyens d'intervention qui contribueront à lutter contre ce problème grandissant.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, encore une fois, les libéraux rompent une promesse faite aux Canadiens.
L'éducation postsecondaire est essentielle pour améliorer la qualité de vie et les possibilités des jeunes Autochtones. Les libéraux ont promis d'aider les étudiants autochtones et inuits au moyen du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Au lieu de tenir leur promesse, ils vont dans le sens contraire.
Pourquoi les libéraux ont-ils rompu la promesse qu'ils ont faite aux étudiants autochtones et pourquoi réduisent-ils le personnel du programme?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question ainsi que des bonnes questions qu'il a posées hier au comité et de l'excellent échange que nous y avons eu.
Pour tirer les jeunes de la pauvreté et leur permettre d'intégrer le marché du travail, l'éducation postsecondaire est d'une grande importance, nous le savons. Je travaille avec mon collègue, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, afin que les étudiants autochtones puissent profiter du passage historique des prêts aux bourses. Nous travaillons également avec...
L'emploi
Monsieur le Président, l'économie de la Saskatchewan traverse toujours une période difficile sous le régime libéral. Les statistiques sur l'emploi diffusées aujourd'hui font état de pertes d'emplois en avril. À cela s'ajoutent les 200 emplois perdus cette semaine à Regina. En effet, le député de Regina—Wascana n'a pas protégé les 200 métallurgistes de l'entreprise Evraz mis à pied cette semaine à Regina. Le climat d'investissement toxique créé par les libéraux signale aux entreprises qu'elles ne sont pas les bienvenues ici.
Quand les libéraux se décideront-ils à appuyer l'industrie canadienne de l'énergie, afin que les employés de ce secteur et les autres Canadiens puissent retourner au travail?
Monsieur le Président, comme nous l'avons souvent répété à la Chambre, le gouvernement a pour tâche de faciliter l'acheminement des ressources naturelles vers les marchés. Nous continuerons de voir à ce que l'Office national de l'énergie dispose des ressources qu'il lui faut pour soumettre tous les grands projets à un examen approfondi. Ainsi, nous protégerons l'environnement tout en stimulant l'économie.
Fort McMurray
Monsieur le Président, les scènes de dévastation à Fort McMurray attristent tout le monde. Bien entendu, il nous revient à tous d'aider la collectivité à se remettre sur pied. Du soutien immédiat sera nécessaire pour de nombreux sinistrés, y compris l'accès à l'assurance-emploi, aux prestations de pension ou de la Sécurité de la vieillesse ainsi que d'autres services de soutien. Le gouvernement peut-il faire le point sur les mesures prises pour fournir aux gens de Fort McMurray l'aide et les ressources nécessaires?
Monsieur le Président, tous les Canadiens appuient les Albertains et les gens de Fort McMurray dans cette terrible catastrophe. Le gouvernement s'engage à aider les Canadiens touchés par les incendies de forêt et se soucie de la santé et de la sécurité des travailleurs et des familles.
Service Canada ne ménage aucun effort pour fournir du soutien et de l'aide. On peut rejoindre Service Canada par téléphone, au 1-800-O-Canada, ou en ligne, à l'adresse www.servicecanada.gc.ca, ou encore en visitant l'un de ses centres situés en dehors des régions évacuées.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, l'autre jour, j'ai soulevé l'affaire Comeau, qui traite du droit des gens de faire entrer librement de la bière au Nouveau-Brunswick. Les conservateurs appuient la décision et estiment qu'il est tout à fait ridicule que, au Canada, des gens ne puissent pas déplacer de bière d'une province à l'autre. Ma question s'adresse à la ministre de la Justice. A-t-elle examiné cette affaire? Est-elle d'accord avec le jugement?
Monsieur le Président, bien entendu, le commerce intérieur est une priorité très importante pour le gouvernement, puisqu'il s'agit d'une plateforme clé de croissance économique entre les provinces partout au pays. Nous collaborons activement avec nos collègues des gouvernements provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que le commerce soit plus libre.
La bonne volonté et l'engagement à régler cette question sont déjà au rendez-vous, et nous sommes impatients de parvenir à un accord renouvelé réel. Nous appuyons la notion des marchés ouverts, du commerce plus libre...
[Français]
L'innovation, les sciences et le développement économique
Monsieur le Président, le Programme de démonstration de technologies vise à favoriser la recherche-développement aux premières étapes de la conception de technologies; il soutient la collaboration entre les entreprises, les universités et les établissements de recherche.
Pour faire croître l'économie, au XXIe siècle, ce genre d'initiatives est d'une importance cruciale. Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique peut-il faire connaître à la Chambre les avantages de ce programme?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs de sa question.
Hier, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est allé à Sainte-Anne-de-Bellevue pour annoncer l'octroi d'une contribution de 54 millions de dollars à MDA Systems ltée, à Montréal.
Grâce à ce soutien, MDA et ses partenaires concevront et mettront à l'essai des technologies satellitaires de prochaine génération, ce qui mènera à de meilleures fonctions de recherche et sauvetage par radar, à une transmission de données plus rapide et à une capacité améliorée de traitement des données infonuagiques.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, il y a un an, le taux de chômage en Saskatchewan était le plus bas au pays. Nous avons constaté un énorme changement à cet égard au cours des 365 derniers jours. Pas plus tard que le mois dernier, la société Cameco a annoncé la mise à pied de plus de 500 travailleurs à la mine de Rabbit Lake, ce qui aura une incidence sur des centaines, sinon des milliers de petites entreprises dans notre province.
Nous sommes bien placés en Saskatchewan pour savoir que l'assurance-emploi n'est pas la solution. Nous savons tous qu'il faut créer des emplois, et ce ne sont pas les mesures fiscales nuisibles à l'emploi qui vont aider. Quand les libéraux vont-ils annuler leurs mesures fiscales à l'intention des sociétés?
Monsieur le Président, les députés de ce côté-ci de la Chambre aiment parler des petites entreprises.
Le gouvernement est déterminé à assurer l'équité fiscale et à faire en sorte que chaque Canadien paie sa juste part. Toutes nos mesures visent à encourager et à appuyer les propriétaires de petites entreprises. Ceux-ci créent des emplois de qualité pour la classe moyenne et stimulent l'économie à long terme.
Ce dont ont besoin les petites entreprises, c'est une économie florissante et solide. C'est le genre d'environnement que le gouvernement tente de créer au moyen d'investissements intelligents, nécessaires et prudents dans l'économie, les collectivités et la classe moyenne.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, alors que le français recule au Québec, le fédéral continue de financer à coup de millions de dollars des groupes de pression comme le Quebec Community Groups Network.
Depuis 40 ans, le fédéral finance massivement des institutions anglophones déjà surdéveloppées au Québec et n'assure pas un minimum de services en français aux communautés francophones et acadiennes.
La ministre réalise-t-elle que sa politique anglicise le Québec et prouve que seule l'indépendance peut assurer l'avenir du français au Québec?
Monsieur le Président, je rappelle que notre gouvernement et notre ministre du Patrimoine canadien sont très engagés à l'égard des langues officielles. C'est un sujet qui nous tient énormément à coeur, et nous allons travailler, par l'entremise de tous nos ministères et programmes, pour faire en sorte que ce soit respecté le mieux possible.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la semaine dernière, cela faisait 100 jours que la ministre du Patrimoine canadien disait suivre de près le dossier de la réduction du financement des magazines de société télévisés. Ces émissions sont une spécificité québécoise.
Le resserrement des critères concernant l'application du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne continue de menacer leur survie. Ce ne sont pas les critères qui ont changé, ce sont les consignes qui ont été données aux fonctionnaires du ministère.
La ministre, qui vient par ailleurs elle-même du Québec, va-t-elle enfin rappeler son ministère...
À l'ordre. L'honorable ministre du Développement international et de la Francophonie a la parole.
Monsieur le Président, nous sommes toujours très sensibilisés à l'importance de faire la différence entre les compétences fédérales et provinciales. La ministre du Patrimoine canadien assure ses fonctions dans le plus grand respect de ses responsabilités.
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec s'est prononcée unanimement, pas moins de six fois, contre une éventuelle commission pancanadienne des valeurs mobilières.
À six reprises, tous les élus québécois de tous les horizons politiques ont dit non. Pourtant, hier encore, le gouvernement fédéral a publié une ébauche d'une loi sur la stabilité des marchés des capitaux. Saperlipopette!
Les 40 Québécois au gouvernement vont-ils enfin, de grâce, prendre les choses en main et défendre le consensus québécois et la compétence exclusive du Québec?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Comme lui, nous avons deux ambitions pour le Canada: travailler ensemble et travailler pour le bien-être de nos concitoyens. Pour travailler ensemble, il faut respecter les compétences des provinces. Nous avons annoncé que ce projet serait fondé sur une participation volontaire et que nous allions être à l'écoute et respecter totalement les champs de compétence du Québec. Nous sommes prêts à travailler avec les provinces qui ont fait valoir leur désir de travailler séparément sur le projet de valeurs mobilières.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, au nom du ministre des Affaires étrangères, et conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques » signé à New York, le 22 avril 2016. Une note explicative accompagne ce traité.
Postes Canada
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, dans lequel le comité pose à tous les députés du Parlement le défi de suivre le cours en ligne intitulé « Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus », de Condition féminine Canada, avant l'ajournement de la Chambre pour l'été.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions signées par des habitants de la Colombie-Britannique et de la circonscription que je représente, Chilliwack—Hope.
La première porte sur la persécution des membres du Falun Gong en Chine.
Monsieur le Président, la seconde pétition que m'ont transmise les habitants de Chilliwack—Hope demande au Parlement d'appuyer la loi de Molly.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition sur un sujet dont il a été question assez souvent cette semaine, la situation en Iran.
Les pétitionnaires demandent en fait au gouvernement de faire le nécessaire pour que l'Iran demeure sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme jusqu'à ce qu'il cesse réellement de soutenir le terrorisme.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter plusieurs pétitions — cinq pour être exact — provenant de partout au Canada.
Les pétitionnaires font valoir qu'il est impossible qu'une personne consente expressément au suicide assisté ou à l'euthanasie si elle n'a pas accès à des soins palliatifs dignes de ce nom.
Ils demandent donc au Parlement de mettre sur pied une stratégie nationale sur les soins palliatifs.
Monsieur le Président, dans la deuxième pétition, les signataires demandent au Parlement du Canada d'enchâsser dans le Code criminel la liberté de conscience des médecins et des établissements de soins de santé afin qu'ils ne se sentent pas contraints par des mesures de coercition ou d'intimidation à fournir une aide médicale à mourir ou l'euthanasie ou à aiguiller un patient vers un autre médecin pouvant lui offrir ces services.
Monsieur le Président, Cassandra Kaake a été assassinée en décembre 2014. Elle était enceinte de 31 semaines d'une petite fille à naître, Molly.
Molly aussi compte. Je présente une pétition qui a été signée par plus d'une centaine de personnes de ma circonscription, Peace River—Westlock, et de la ville de Barrhead, qui estiment que le Code criminel doit être modifié afin de veiller à ce que la vie de Molly compte elle aussi.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition à la Chambre des communes.
Étant donné que la vie est sacrée jusqu'à la mort naturelle, nous avons le devoir d'offrir des soins palliatifs empreints de compassion. Dieu est l'auteur de la vie et de la mort. C'est donc à Lui de déterminer quand les souffrances prendront fin. Il faut aussi signaler que certains peuvent avoir des motifs économiques de mettre fin à la vie d'une autre personne.
Les pétitionnaires, citoyens canadiens, demandent à la Chambre des communes de continuer d'interdire l'euthanasie et le suicide assisté.
Monsieur le Président, je suis fière de présenter une pétition adressée au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Les 1 310 signataires de la pétition lui demandent d'empêcher la fermeture du poste de la Garde côtière de Comox. J'ai beaucoup parlé de cette question à la Chambre des communes et je continuerai de réaffirmer mon appui sans réserve au centre des Services de communication et de trafic maritimes de Comox, qui est au service des collectivités côtières de ma région.
Je tiens à souligner le travail de Sara Kalis Gilbert, de Chilliwack, qui est la fille d'un capitaine de la Garde côtière. Elle a lancé une pétition sur le site change.org. À ce jour, elle a recueilli plus de 16 000 signatures. J'encourage les gens à signer la pétition et à la faire circuler.
Nous bénéficions de l'appui du public. Le ministre fera -t-il ce qui s'impose?
Monsieur le Président, j'ai moi aussi une pétition à présenter au sujet de la loi de Molly.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter un projet de loi qui permettrait de porter des accusations distinctes lorsqu'un enfant à naître meurt ou subit des blessures à cause d'un crime commis contre sa mère.
Les Canadiens veulent que justice soit faite pour les victimes comme Molly.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition aujourd'hui au nom des habitants de Revelstoke, dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, pétition qui jouit aussi de l'appui de résidants de Chilliwack, d'Agassiz et de Harrison Hot Springs, dans la vallée du bas Fraser.
La pétition est assez longue alors je vais abréger. Attendu que la grande majorité des Canadiens est en faveur des mesures législatives modernes et applicables protégeant tous les animaux contre les actes de cruauté délibérés et irresponsables, nous, résidents du Canada soussignés, demandons au gouvernement du Canada de moderniser les dispositions du Code criminel en matière de cruauté envers les animaux afin de protéger concrètement tous les animaux contre les actes de cruauté délibérés.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 84 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21): a) quels sont le prénom et le nom de chaque délégué; b) quel organisme chaque délégué représentait-il; c) quel est le total des coûts de l’utilisation de l’avion du gouvernement pour le transport des délégués à destination et en provenance de Paris; d) pendant combien de jours et à quelles dates le gouvernement a-t-il assumé les coûts, ventilés par chaque délégué ayant séjourné à Paris?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre tous les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, relativement à son étude du secteur manufacturier, dix membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soient autorisés à se rendre à Mirabel et Montréal (Québec) au printemps de 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
(La motion est adoptée.)
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
La dernière fois que la Chambre a étudié cette question, il restait cinq minutes au député d'Ottawa-Sud pour ses observations.
Nous reprenons le débat. Le député d'Ottawa-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir de nouveau pendant quelques minutes pour dire quelques mots sur l'important budget que nous avons présenté récemment au pays.
La dernière fois que je suis intervenu à ce sujet, je disais qu'il était nécessaire que les pays investissent dans l'apprentissage. En fait, j'ai toujours soutenu — et je continue de le faire — que, pour un pays, il n'existe pas d'investissement plus important que celui qu'il fait dans l'apprentissage.
Je parlais de certains des changements prévus dans le budget qui concernent les étudiants à revenu faible ou modeste qui sont issus de familles à revenu faible ou modeste ainsi que de l'aide que nous leur fournissons pour qu'ils parviennent à se surpasser et percer. Nous savons que le principal facteur de succès en matière d'études postsecondaires, c'est le fait que les parents de l'élève aient eux-mêmes fait des études postsecondaires.
Il va sans dire que nous travaillons de concert avec bon nombre de nos homologues provinciaux. Par exemple, dans ma province, l'Ontario, le gouvernement a décidé récemment, en toute sagesse, de réduire de moitié les droits de scolarité dans le cas des familles dont le revenu total est de 150 000 $ ou moins par année. Cette décision contribuera énormément à rendre l'éducation postsecondaire plus abordable. Je le répète: le Parti libéral et le gouvernement sont conscients que l'apprentissage est indispensable à la réussite, aujourd'hui et demain, dans une économie mondiale en évolution rapide.
J'aimerais parler de quelques sujets qui, à mon avis, méritent qu'on s'y arrête. Tout d'abord, il y a les personnes âgées. Compte tenu du vieillissement accéléré de la population, le gouvernement estime qu'il faut investir dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle nous avons, par exemple, augmenté le Supplément de revenu garanti, qui pourra atteindre 947 $ par année pour les personnes âgées vivant seules. La somme versée est fonction du revenu, bien entendu.
Nous injectons énormément d'argent neuf pour les personnes à la retraite, plus particulièrement dans l'infrastructure et les logements pour les personnes âgées. C'est très important dans le contexte du vieillissement de la population. Nous avons maintenu, bien entendu, le fractionnement du revenu de retraite, qui aide beaucoup de couples de personnes âgées à joindre les deux bouts et à se maintenir à flot au quotidien, de même qu'à conserver leur autonomie et à vivre dans la dignité.
Nous travaillons à bonifier le Régime de pensions du Canada. Nous travaillons de concert avec nos homologues provinciaux, là encore, coopérant afin d'améliorer la situation d'un plus grand nombre de Canadiens pour éviter d'être confrontés à certains des problèmes de pension que nous voyons maintenant dans toutes nos circonscriptions. Nous avons tous frappé à des portes et parlé à des centaines, voire des milliers, de personnes et de familles qui s'inquiètent à juste titre pour leur retraite et se demandent si elles pourront vivre dans l'autonomie et la dignité, dont je viens de parler.
Nous avons ramené — à juste titre, selon moi — l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. L'ancien gouvernement l'avait arbitrairement porté à 67 ans sans pouvoir le moindrement justifier sa décision.
Il y a quelques aspects dont je veux parler. L'un de ceux-ci a une grande incidence dans la région de la capitale fédérale. J'ai le plaisir et le privilège de présider le caucus de la région de la capitale du Canada, qui couvre 16 circonscriptions électorales et comprend 12 députés.
Le gouvernement libéral a beaucoup investi dans les musées nationaux, qui constituent un pan important de la culture canadienne et contribuent grandement à l'avenir du Canada. Comme on le sait, il a aussi investi dans la sécurité ferroviaire. Je suis par ailleurs très fier du travail qui est fait actuellement, sous la direction de la ministre de la Santé, pour renouveler l'accord national sur la santé.
Le gouvernement investit beaucoup dans les nouvelles mesures novatrices visant à bâtir une économie verte. Grâce à elles, l'économie canadienne sera la plus efficace et la plus propre du monde.
Enfin, je rappelle aux Canadiens les 120 milliards de dollars qui seront investis sur 10 ans dans les grands projets d'infrastructures. Ces projets sont choisis par nos partenaires municipaux et provinciaux. Ils sont prêts et ils auront une incidence directe sur notre qualité de vie. De plus, ils favoriseront évidemment la croissance économique, ce qui ne s'est pas vu depuis environ une décennie. Ces fonds auront un effet multiplicateur dans les provinces et les municipalités. Ils amélioreront ainsi notre qualité de vie et créeront des emplois.
Monsieur le Président, l'un des aspects que le député n'a pas abordé est la décision du gouvernement d'éliminer le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.
Ce crédit d'impôt profitait à tous les enfants canadiens. Ce ne sont pas seulement 9 neuf enfants canadiens sur 10 qui en bénéficiaient, mais tous les enfants de ma circonscription et de l'ensemble du pays. Des données ont démontré que cette mesure augmente les chances d'améliorer la condition physique et la santé des enfants et, bien sûr, de réduire le taux d'obésité au pays.
J'aimerais que le député explique pourquoi le gouvernement libéral — son gouvernement — a décidé d'éliminer le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.
Monsieur le Président, je répondrais à ma collègue que les budgets exigent de prendre des décisions. Il s'agit de déterminer comment les ressources limitées seront affectées. Le gouvernement a sagement décidé d'éliminer un petit nombre de mesures fiscales en vue de proposer une allocation canadienne pour enfants plus généreuse. Les familles qui touchent un revenu brut qui se situe entre 30 000 $ et 90 000 $ par année verront une augmentation considérable de leurs prestations pour enfants.
La différence entre nos prestations et celles offertes par le gouvernement précédent, c'est que notre allocation canadienne pour enfants est libre d'impôt. Cela représentera donc une hausse considérable du revenu disponible qui permettra de répondre aux besoins des enfants, que ce soit pour les activités sportives, les devoirs, les vêtements, les sacs à dos, les fournitures scolaires, les aliments ou tout ce qui sera vraiment utile à un grand nombre d'enfants. Voilà pourquoi j'ai dit plus tôt que nous sommes très fiers de ces investissements, car ils permettront de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
Monsieur le Président, je me rappelle que, quand j'ai frappé aux portes dans de nombreuses localités de ma circonscription, les gens m'ont très souvent dit qu'ils étaient fort préoccupés par les projets de loi omnibus qui contiennent une foule de renseignements mais ne sont pas convenablement débattus à la Chambre.
Nous voici avec un autre projet de loi de ce genre à débattre. Celui-ci compte 179 pages, contient 30 lois distinctes, concerne neuf ministères, a une incidence sur plusieurs autres et renferme le projet de loi C-12, qui est déjà inscrit au Feuilleton et dont la Chambre est saisie.
Les gens de ma circonscription sont préoccupés. Que leur diriez-vous?
Monsieur le Président, je ne sais pas comment vous répondriez à ces préoccupations, mais le gouvernement y répond, lui, en s'assurant bien que le débat se poursuit, que nous allons au fond des choses et que nous abordons justement les détails que la députée a fait ressortir. Le budget sera renvoyé au comité des finances, où nous entendrons des dizaines de témoins sur des points particuliers et sur la pertinence de chacune des dispositions. Tout est là, au grand jour. Tout est transparent. Les gens peuvent poser des questions à leur député et lui parler de ce qui les préoccupe.
Si la députée veut parler, au nom de ses concitoyens, de préoccupations précises sur l'une ou l'autre des mesures contenues dans le projet de loi, je l'invite à s'adresser au ministre concerné, le ministre des Finances, ou à un autre de ses collègues de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, mon collègue nous parlerait-il des investissements véritables que nous ferons dans les infrastructures du pays et de la façon dont le budget contribuera à l'édification d'un Canada fort et en santé grâce aux dépenses à ce chapitre? Je sais que le député connaît très bien le dossier et je pense qu'il pourrait nous expliquer l'importance d'investir dans les infrastructures.
Monsieur le Président, l'infrastructure joue un rôle déterminant dans la compétitivité de notre pays.
Nous débattrons bientôt à la Chambre d'une motion qui a été présentée par l'un de nos collègues et qui vise à imposer, si je peux m'exprimer ainsi, des conditions de nature écologique à l'appui des investissements dans l'infrastructure. Notre pays pourrait se retrouver dans le peloton de tête de la course et devenir l'économie la plus efficace du monde. Le gouvernement allemand le sait, le gouvernement américain le sait et le gouvernement israélien le sait. Nous participons à une course, et il est essentiel de faire des investissements dans l'infrastructure pour demeurer concurrentiels, d'autant plus que le Canada est un pays qui s'urbanise rapidement, tout comme presque tous les autres États-nations du monde, d'ailleurs.
Nous avons véritablement l'occasion d'investir dans les infrastructures de base nécessaires, comme le train léger, le logement, les établissements offrant un appui à nos aînés ainsi que les systèmes d'aqueduc et de traitement des eaux. Ces infrastructures sont les piliers, les fondements sur lesquels nous nous appuyons. Elles nous fournissent le soutien nécessaire pour progresser, pour conquérir les marchés mondiaux, par exemple. Pas plus tard qu'hier, j'ai eu le privilège d'annoncer l'octroi d'une subvention de 525 000 $ à une grande entreprise de ma circonscription, qui accomplit un travail extraordinaire; elle produit des logiciels et du matériel utilisés pour la gestion des hôtels.
[Français]
Avant la reprise du débat, j'aimerais informer les honorables députés que nous avons eu plus de cinq heures de débat depuis le premier tour concernant cette motion. En conséquence, le temps alloué pour toutes les interventions qui suivront sera de 10 minutes pour les discours et de cinq minutes pour les questions et commentaires.
L'honorable député de Simcoe—Grey a la parole pour la reprise du débat.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens, avant toute chose, à dire combien je compatis à la situation des milliers de familles de Fort McMurray, en Alberta, qui ont perdu leur résidence et leur entreprise et ont dû trouver refuge dans une autre région. Nos pensées et nos prières les accompagnent. J'invite tous les Canadiens à se rendre sur le site de la Croix-Rouge, au www.croixrouge.ca, pour contribuer aux opérations de secours. Une crise comme celle-là met en évidence l'unité du pays et la générosité des Canadiens. Les gens de Fort McMurray sont résilients; je suis certaine qu'ils rebâtiront leur ville. Je tiens à remercier le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta, qui offrent des dons parallèles afin d'aider les Canadiens touchés par cette crise. Comme je le disais, une crise comme celle-là met en évidence l'unité du pays et la générosité des Canadiens.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour aborder une question chère aux gens de Simcoe—Grey. Le budget du gouvernement du Canada est l'élément central du programme et des politiques du gouvernement. Dans le cas du nouveau gouvernement libéral, on constate un écart important entre les promesses des libéraux et la réalité quotidienne des Canadiens.
On a pu entendre beaucoup d'engagements et de promesses pendant la campagne électorale. Bon nombre d'entre nous sont toutefois perplexes devant les dispositions du budget, et plus encore devant l'effet qu'elles auront sur les Canadiens.
[Français]
Les campagnes électorales, les débats parlementaires, les égoportraits et les dîners d'État sont une chose, mais ce budget en est une autre. Ce budget aura un impact négatif important sur la vie des Canadiens. Les libéraux dépensent sans compter, empruntent des milliards de dollars, et enlèvent des avantages aux familles et aux petites entreprises. Bref, les libéraux mettent en danger notre avenir.
[Traduction]
Le 22 mars, les libéraux ont annoncé leur budget. Ils empruntent et dépensent maintenant plus de 29,4 milliards de dollars, alors qu'ils ont éliminé les avantages pour les familles, les étudiants et les entreprises. Ce n'est pas un comportement responsable. Tôt ou tard, quelqu'un devra rembourser tout cela. Très franchement, que ce soit nous ou les prochaines générations de Canadiens, quelqu'un aura un jour à rembourser cette dette.
La raison pour laquelle les conservateurs s'inquiètent de ces emprunts, de ces dépenses et de cette dette, c'est que, pour nous, baisser les impôts, équilibrer les budgets et avoir moins de dettes, ce qui caractérisait notre gouvernement, n'est pas une fin en soi, mais plutôt un moyen d'arriver à un objectif. Cet objectif, c'est une plus grande liberté et une plus grande prospérité pour l'ensemble des Canadiens. C'est avoir davantage la liberté d'appuyer des programmes qui viennent en aide aux anciens combattants et aux personnes âgées, comme le compte d'épargne libre d'impôt, d'appuyer des programmes qui viennent en aide aux étudiants et aux jeunes Canadiens, d'appuyer les propriétaires de petites entreprises afin qu'ils soient en mesure d'exploiter leur esprit d'entreprise et de profiter d'excellentes occasions de favoriser la croissance de leurs collectivités. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il ne faut jamais craindre l'effort et que le travail acharné doit être récompensé.
Lorsque nous sommes libres, nous sommes en mesure de subvenir aux besoins d'autres personnes. Lorsque les impôts sont plus bas et que nous ne sommes pas trop alourdis par une dette de l'ampleur de celle que le gouvernement actuel va créer, nous sommes en mesure de venir en aide à d'autres personnes. Aider les autres au pays et à l'étranger, c'est ce qui nous unit en tant que Canadiens. L'histoire du Canada est fondée sur la générosité de son peuple. C'est cette identité canadienne que nous devons veiller à préserver, tout particulièrement au moment où nous tenons un débat sur cette importante mesure législative.
Je peux affirmer en outre que ce n'est pas ce sur quoi le gouvernement libéral actuel met l'accent. Il ne met pas l'accent sur la réduction du fardeau imposé aux Canadiens. En fait, le gouvernement libéral est en train d'hypothéquer l'avenir du pays.
[Français]
Les enfants ont toujours été une préoccupation pour moi. Je suis donc déçue de la décision du gouvernement d'éliminer le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Cette décision veut dire moins d'argent dans les poches des familles canadiennes.
[Traduction]
En 2006, le gouvernement conservateur m'a demandé de présider un groupe de travail sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et de recommander des moyens d'améliorer la santé et la condition physique des jeunes Canadiens. Ce crédit d'impôt incitait les familles à aider leurs enfants à être plus actifs; elle contribuait donc directement à réduire les taux d'obésité chez les jeunes du pays. Je suis immensément déçue que le gouvernement actuel ait décidé de se débarrasser d'une mesure qui permettait d'améliorer la santé des enfants canadiens et qui avait des effets sur tous les jeunes du pays; pas seulement sur 9 enfants ou 9 familles sur 10 — comme les libéraux se plaisent à le répéter —, mais sur chacun des enfants du Canada.
Il s'agit à mes yeux d'un point extrêmement important. Les libéraux ont éliminé le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, le fractionnement du revenu, le crédit d'impôt pour manuels scolaires, le crédit d'impôt pour études et le crédit d'impôt pour les petites entreprises.
Je trouve par ailleurs inacceptable qu'on puisse dire des chefs de petites entreprises qu'ils veulent éviter de payer de l'impôt. Dans la circonscription que je représente, Simcoe—Grey, les chefs de petites entreprises triment dur et contribuent généreusement à la collectivité. Charlie Tatham, Simon Ainley, Chris Crozier: tous ces gens ont contribué à faire de ma circonscription ce qu'elle est.
Comme si ce n'était pas assez, les libéraux ont laissé tomber les agriculteurs. Dans ma circonscription, il s'agit d'un enjeu de taille. Ce sont eux qui nourrissent les familles canadiennes.
Je terminerai en parlant de la base des Forces canadiennes de Borden, à qui la réduction de 3,7 milliards de dollars des dépenses en défense fait craindre une autre décennie de noirceur.
Les Canadiens méritent mieux que cela. Nous avons la chance de nous reprendre. J'invite donc les députés à bien lire le projet de loi et à voter contre, car il est loin de servir les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, je me demande si la députée est vraiment sérieuse quand elle affirme que la dette était moins élevée lors du départ des conservateurs qu'à leur arrivée au pouvoir. C'est l'une des remarques les plus amusantes que j'aie entendues jusqu'ici aujourd'hui.
En 130 à 140 ans, les conservateurs n'ont jamais réussi à équilibrer un budget quand ils héritent d'un déficit. Depuis les années 1900, ils n'ont jamais réussi à transformer un déficit en excédent. L'année dernière, le gouvernement nous a laissé un déficit important, et il ne fait qu'empirer. J'aimerais entendre l'explication des députés de l'opposition.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député d'en face. Le déficit s'aggrave considérablement. Le gouvernement avait promis un déficit de 10 milliards de dollars, ce que je trouvais déjà très inquiétant, mais il s'élève maintenant à 29,4 milliards de dollars.
Le directeur parlementaire du budget a déjà indiqué que le gouvernement précédent affichait un excédent. En fait, comme on l'a signalé en février, nous affichions un excédent de plus de 7 milliards de dollars. Toutefois, l'actuel ministre des Finances libéral affirme maintenant que l'équilibre budgétaire n'est qu'un des éléments à prendre en considération.
Soyons sérieux. Le gouvernement libéral hypothèque l'avenir des familles canadiennes et des jeunes Canadiens. Je l'encourage à réfléchir et à donner la priorité aux jeunes Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Par contre, j'ai une question à lui poser par rapport au crédit d'impôt pour l'activité physique. Je suis d'accord avec elle pour dire que le fait que les libéraux l'éliminent sans le remplacer par un autre plan pour encourager l'activité physique n'est pas quelque chose de positif.
En même temps, en ce qui concerne la mesure en tant que telle, j'avais posé plusieurs questions au Feuilleton dans le dernier Parlement, des questions écrites, pour demander au gouvernement conservateur de l'époque s'il avait des études qui démontraient que ce crédit avait réellement aidé des jeunes qui ne participaient pas déjà à des activités sportives à le faire. Or, malheureusement, chaque fois que j'ai posé la question, on m'a répondu qu'aucune étude de la sorte n'existait.
La députée est-elle en mesure de me dire sur quoi elle se base pour affirmer que ce crédit d'impôt a réellement eu pour effet d'encourager les jeunes, des jeunes démunis ou ceux qui ne participaient pas déjà à des activités sportives, de le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, il existe des données. J'invite le député à visiter le site PubMed et à y faire des recherches. On y trouve des études qui montrent que ce genre de mesures incitatives positives et exemptes d'impôt amène les familles et les enfants à participer davantage à des activités sportives. C'est pourquoi il est si décevant de voir le gouvernement libéral abolir le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Pour certaines familles, il s'agissait d'un crédit d'impôt. Les familles non admissibles au crédit d'impôt avaient droit à une aide. Tous les enfants canadiens en ont profité.
Je suis heureuse d'informer le député qu'il trouvera sur PubMed plusieurs articles sur la question. Soyons francs: le gouvernement libéral laisse tomber les enfants canadiens alors qu'ils ont besoin d'encouragement pour aller jouer dehors ou se rendre au parc, ce qui, on le sait, serait bénéfique pour leur santé.
Monsieur le Président, les conservateurs semblent se contredire. Sur certains sujets, ils affirment qu'il faut laisser les familles canadiennes décider de la façon dont ils dépensent leur argent. C'est l'argument qu'ils font valoir pour s'opposer à toute forme d'obligation en matière de services de garderie. Assurément, il faut convenir que c'est précisément ce que permet l'Allocation canadienne pour enfants, qui remplace toutes les réductions d'impôt à la pièce très ciblées des conservateurs. Par ailleurs, l'Allocation est exempte d'impôt et, grâce à elle, les Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches.
Étant donné que les gens peuvent profiter de l'Allocation canadienne pour enfants, qui remplace toutes les réductions d'impôt à la pièce très ciblées des conservateurs, la députée ne convient-elle pas que les familles sont en fait en meilleure posture et qu'elles ont plus d'argent dans leurs poches?
Monsieur le Président, je pense que, ce qui me dérange, c'est que nos mesures avaient un effet sur chaque famille canadienne et chaque enfant canadien. À l'inverse, comme les libéraux ne cessent de le répéter eux-mêmes, seulement neuf familles sur 10 bénéficieront de ce qu'ils font.
Comme mon collègue l'a indiqué tout à l'heure, une famille dont la mère est infirmière et le père est enseignant ne profitera aucunement des mesures que le gouvernement libéral est en train de prendre.
Le gouvernement formé par notre parti s'est employé à adopter des mesures avantageuses pour la totalité des familles canadiennes. Chaque famille avait davantage d'argent dans les poches, par opposition aux mesures que le gouvernement libéral est en train de prendre et qui auront pour effet d'augmenter la dette et le déficit et qui puisent dans les poches des contribuables pour donner de l'argent au gouvernement fédéral.
Je pense qu'il faut redonner de l'argent aux Canadiens pour qu'ils puissent prendre d'excellentes décisions dans l'intérêt de leur famille.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le budget de 2016, et plus particulièrement le projet de loi C-15.
Au départ, je voudrais que la Chambre sache combien je suis fier de ce budget, combien je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui fait confiance au Canada et aux Canadiens et qui veut rétablir l'espoir et récompenser l'ardeur au travail.
Le gouvernement actuel est à pied d'oeuvre pour faire ce que le gouvernement précédent n'a pas été capable de faire, c'est-à-dire aider les Canadiens dont les besoins sont les plus criants et éliminer les mesures qui n'étaient pratiquement d'aucune utilité pour de nombreux Canadiens.
Nous avons désespérément besoin d'injecter de l'argent dès maintenant. Le Canada a le plus faible ratio de la dette par rapport au PIB de tous les pays du G7, et les taux d'intérêt atteignent un creux historique. Le moment est idéal pour que le Canada consacre l'argent nécessaire à ses réussites futures.
Les sommes prévues stratégiquement et judicieusement dans le budget de 2016 renforceront et élargiront la classe moyenne, réduiront les inégalités entre les Canadiens et, ce qui me semble particulièrement important, mettront le Canada en bonne position pour jouir d'une croissance économique soutenue pendant des années.
J'ai cinq points importants à faire valoir à la Chambre, aujourd'hui, au sujet du projet de loi C-15. Le premier est l'élimination des crédits d'impôt ultraciblés. Le deuxième, c'est la nouvelle prestation fiscale pour enfants, qui aidera plus de gens et qui ne sera pas imposable. Le troisième, c'est l'aide essentielle aux aînés. Au quatrième point, je parlerai d'établir plus efficacement des liens entre les gens et les avantages fiscaux, et le dernier point, mais non le moindre, portera sur l'appui aux anciens combattants.
Nous parlons beaucoup de l'équité à la Chambre: l'équité dans les marchés, pour les citoyens et dans l'ensemble du pays. Toutefois, dans le passé, l'équité a été entravée par des promesses illusoires faites à de nombreuses familles canadiennes.
L'ancien gouvernement a créé une série de crédits d'impôt ultraciblés. Il s'agissait de petits avantages en apparence importants qui étaient censés aider les Canadiens, mais pour tout dire, ce n'était que de la poudre aux yeux. Les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants paraissaient, à première vue, aider les familles. Toutefois, les familles se sont rapidement rendu compte qu'il ne s'agissait que d'un crédit d'impôt de 15 % sur la première tranche de 500 $ pour les familles qui avaient déjà les moyens de payer les activités. Le crédit d'impôt n'aidait pas les familles qui n'avaient pas les moyens de payer les activités au départ.
Pour de nombreuses familles canadiennes, la réalité est qu'après l'épicerie, le logement et tous les autres besoins, il reste bien peu d'argent pour aider les enfants à participer davantage à la vie communautaire en s'adonnant à des activités parascolaires. Donc, les personnes qui en avaient le plus besoin n'ont pas pu obtenir ce soutien.
Le projet de loi C-15 constitue l'un des premiers pas pris par le gouvernement pour répartir plus équitablement les avantages et les programmes parmi les personnes qui en ont le plus besoin. Pour ce faire, il faut supprimer les crédits d'impôt ultraciblés et veiller à ce que l'aide soit dirigée vers les personnes qui en ont besoin, les familles à faible et moyen revenu du Canada.
Je crois que nous convenons tous que le Canada doit investir dans ses enfants. Le gouvernement travaille fort pour donner l'argent à ceux qui en ont le plus besoin par l'entremise de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
Le régime actuel de prestations pour enfants est compliqué et il n'est pas libre d'impôt ni fondé sur le revenu. Le régime établi par le gouvernement précédent comporte des lacunes et ne répond pas aux demandes de nombreuses familles canadiennes. Encore une fois, il ne vise pas les gens qui en ont le plus besoin.
Le gouvernement s'affairera à donner plus d'argent aux familles canadiennes pour les aider à couvrir les coûts élevés associés à l'éducation de leurs enfants en remplaçant le régime actuel complexe par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Ce nouveau régime offrira une prestation annuelle maximale de 6 400 $ par enfant de moins de 6 ans, et jusqu'à 5 400 $ par enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu net est inférieur à 30 000 $ recevront la prestation maximale.
Grâce à la mise en oeuvre de l'Allocation canadienne pour enfants, qui est beaucoup mieux ciblée, environ 300 000 enfants sortiront de la pauvreté d'ici 2017. C'est donc 300 000 jeunes Canadiens qui auront de meilleures chances et un meilleur espoir pour l'avenir.
Le gouvernement a aussi pris un engagement clair en vue d'améliorer la vie des aînés. À titre d'élément clé de cet engagement, le gouvernement améliorera la qualité de vie des aînés en renforçant les régimes publics de retraite et en augmentant le financement des infrastructures sociales pour loger les aînés.
Le gouvernement propose de nouveaux investissements considérables pour appuyer les aînés à la retraite. Des prestations accrues feront en sorte que les aînés canadiens puissent vivre une retraite sûre dans la dignité et le confort. Même si le régime de revenu de retraite du Canada permet de réduire l'incidence de la pauvreté chez les aînés du Canada, bon nombre demeurent à risque de vivre dans la pauvreté.
Le budget de 2016 prévoit accroître d'un montant pouvant atteindre 947 $ par année la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés qui vivent seuls et qui sont les plus vulnérables. Cela offrira un soutien aux aînés qui dépendent exclusivement de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Les aînés sont de plus en plus nombreux au Canada, et le gouvernement comprend que chaque personne mérite une retraite sûre, abordable et viable pour les années à venir.
Non seulement ces prestations seront offertes à ceux qui en ont le plus besoin, mais le gouvernement a également dit clairement qu'il souhaite que tous les Canadiens soient au courant des avantages fiscaux auxquels ils sont admissibles. Comme le régime fiscal semble impressionnant et intimidant pour bien des Canadiens, le gouvernement veut le rendre plus accessible grâce à une communication améliorée et à des processus de déclaration de revenus simplifiés. En communiquant avec les Canadiens de manière proactive, le gouvernement augmente les chances que ceux-ci connaissent les avantages qu'ils méritent et s'en prévalent.
En réduisant le nombre de feuillets et le nombre de crédits à réclamer, le gouvernement simplifie la déclaration de revenu des Canadiens. Cela reflète une nouvelle approche, une approche qui offre une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin et qui contribue à mettre tous les Canadiens sur la voie de la croissance.
Le budget de 2016 est un plan ambitieux à long terme qui renforcera le coeur de l'économie canadienne, mais j'aimerais aussi souligner l'engagement envers les anciens combattants qui figure dans le projet de loi d'exécution du budget. Je pense que tous les députés peuvent s'entendre pour dire que le gouvernement a une obligation sacrée envers les anciens combattants, obligation que nous devons respecter dans un esprit de gratitude et de reconnaissance. Nos courageux anciens combattants ont consacré leur vie à la défense de notre grand pays, et ils méritent notre appui indéfectible. C'est pourquoi nous comptons appuyer nos anciens combattants, ceux qui ont tant donné au service de tous les Canadiens. Le budget rétablit l'accès des anciens combattants à des services essentiels en même temps qu'il veille à la sécurité financière à long terme de ceux d'entre eux qui sont handicapés.
Je répète que je suis fier d'appuyer le budget et j'encourage tous les députés à voter en faveur du projet de loi C-15. En investissant dans ceux qui en ont le plus besoin, nous améliorerons considérablement la vie d'un grand nombre de Canadiens. L'aide aux enfants, aux personnes âgées et aux anciens combattants est importante aux yeux de tous les Canadiens.
Par ailleurs, le budget de 2016 contribue clairement à notre prospérité future. Il offre une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin et jette les bases d'une croissance économique soutenue et inclusive qui sera dans l'intérêt des familles canadiennes pour encore de nombreuses années. Tout le monde est gagnant lorsque les Canadiens ont plus d'argent à mettre de côté, plus d'argent à investir et plus d'argent à dépenser pour faire croître notre économie.
Les investissements que nous faisons dans tous ces domaines critiques sont fantastiques pour tous les Canadiens. J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi C-15.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député de Newmarket—Aurora. Il a mentionné que les crédits d'impôt, comme le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, ont dû être éliminés pour financer les mesures fiscales, le plan fiscal, du Parti libéral. Par contre, pendant la dernière campagne électorale, lorsque les libéraux ont demandé aux Canadiens de voter pour eux, ce n'est pas ce qu'ils ont dit. Ils ont dit qu'ils paieraient le tout en prenant diverses mesures bien précises, notamment en éliminant la Prestation universelle pour la garde d'enfants, ce qu'ils sont en train de faire, en établissant une nouvelle tranche d'imposition pour les personnes à revenu élevé, ce qu'ils ont fait, et en éliminant le fractionnement du revenu, ce qu'ils sont aussi en train de faire. Toutes ces ponctions fiscales avaient été annoncées. C'est grâce à ces mesures, et elles seules, qu'ils entendaient financer leur plan.
Dans leur programme électoral, ils n'ont pas du tout mentionné qu'ils élimineraient le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants ou celui pour les activités artistiques des enfants. Non, ils n'ont pas dit aux Canadiens qu'ils les élimineraient. Ils n'ont pas dit aux Canadiens qu'ils avaient l'intention d'éliminer le crédit d'impôt pour manuels. Ils n'ont pas dit aux Canadiens qu'ils entendaient éliminer le crédit d'impôt pour études. Tous ces crédits devaient demeurer en place. Il n'était pas nécessaire de les éliminer pour financer ce plan. Par contre, aujourd'hui, les libéraux affirment le contraire et nous disent qu'en fait, il était nécessaire de les éliminer pour financer leur plan.
Pourquoi ont-ils dit des choses complètement différentes aux Canadiens à propos des augmentations d'impôt qu'ils avaient à l'esprit pendant la campagne électorale, et pourquoi leur ont-ils imposé une deuxième série de hausses d'impôt qu'ils n'avaient pas annoncées après les élections afin de financer des promesses que les conservateurs avaient jugées beaucoup trop coûteuses?
Monsieur le Président, la circonscription du député se trouve juste au nord de Newmarket—Aurora, la circonscription que je représente. Puisqu'il veut parler de ce qui s'est dit pendant la campagne électorale, j'expliquerai à la Chambre ce que j'ai entendu quand je faisais du porte-à-porte dans Newmarket—Aurora. Des familles m'ont dit ne pas avoir les moyens d'inscrire leurs enfants à des activités sportives. Comment le crédit d'impôt leur viendrait-il en aide? Des parents qui avaient des jeunes de 6, 7 ou 8 ans n'avaient pas les moyens de les inscrire au basketball, au hockey ou au baseball.
Nous savons tous que les crédits d'impôt comme ceux dont le député vante les mérites n'aident aucunement ceux qui n'ont pas, au départ, assez d'argent dans leurs poches pour payer un service. C'est ce qui cloche dans le raisonnement du député et de l'ancien gouvernement. Les conservateurs voient les crédits d'impôt comme une panacée. Mais comme nous le savons tous, les crédits d'impôt ultraciblés des conservateurs n'étaient que des stratagèmes politiques. Ils n'ont profité à personne, sauf au Parti conservateur.
J'étais heureux de parler aux gens de Newmarket—Aurora. J'étais heureux de leur dire que les jeunes familles ont besoin non pas de crédits d'impôt douteux, mais d'argent pour que leurs enfants puissent participer aux mêmes sports que les autres jeunes. Leurs enfants ne devraient pas être privés des joies de l'enfance à cause d'un manque d'argent.
Je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui rendra tout cela plus facile quand...
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à offrir nos condoléances aux habitants de Fort McMurray. Nos pensées les accompagnent. De nombreux habitants de Courtenay—Alberni ont des membres de leur famille qui sont touchés par la situation horrible dans cette région. Je tiens à remercier les députés albertains qui sont venus ici aujourd'hui pour veiller à ce que ces gens soient représentés à la Chambre.
J'aimerais remercier le député d'avoir parlé de la question des inégalités et des personnes qui ont besoin d'aide pour s'en sortir. On parle de stratagèmes. Je crains que les promesses de baisses d'impôt pour la classe moyenne relèvent d'un stratagème, puisque 17,9 millions de Canadiens ne pourront pas en profiter. Je m'inquiète aussi au sujet de la promesse qui avait été faite de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %.
Aujourd'hui, j'ai entendu des députés d'en face affirmer notamment que les propriétaires de petites entreprises ne sont pas de bons gestionnaires financiers et qu'ils fraudent le fisc. Ce genre d'affirmations m'inquiète. Ces gens sont nos voisins. Ils représentent le moteur économique de nos collectivités. Ce n'est pas ainsi que nous devrions parler des gens qui ont bâti nos collectivités, qui donnent de l'argent à des organisations locales ou qui font du bénévolat, comme les pompiers volontaires ou les bénévoles de la Garde côtière auxiliaire. Lorsqu'on fait la promesse d'appuyer les petites entreprises, on doit la remplir. Une collectivité ne peut pas être en santé si le milieu des affaires est faible.
Le député présentera-t-il des excuses aux petites entreprises de sa circonscription parce que les libéraux n'ont pas respecté la promesse qu'ils leur ont faite? Les autres députés présenteront-ils des excuses dans leur circonscription pour cette promesse non tenue?
Monsieur le Président, je vais peut-être apprendre une chose au député au sujet des petites entreprises de ma circonscription. J'étais membre de la chambre de commerce de Newmarket bien avant d'avoir des aspirations politiques. Par conséquent, je connais beaucoup de petites entreprises à Newmarket et à Aurora. Je peux dire que les chambres de commerce sont favorables au budget.
Le député n'a pas à me dire que nous ne soutenons pas les petites entreprises. Les libéraux n'ont de leçon à recevoir de personne en ce qui concerne le soutien aux petites entreprises. Nous les soutenons. Nous sommes favorables aux entreprises familiales. Nous soutenons aussi quiconque travaille fort.
Neuf millions de Canadiens bénéficieront des allégements fiscaux pour la classe moyenne. Ce n'est pas rien.
Nous sommes tous d'accord pour dire que les PME sont le moteur de l'économie canadienne. Il y a beaucoup de grands entrepreneurs au Canada, et plus particulièrement dans la circonscription de Newmarket—Aurora. C'est avec plaisir que nous les soutenons.
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté son premier budget et, comme vous l'avez constaté, nous donnons suite aux engagements que nous avons pris envers les Canadiens. Le projet de loi no 1 d'exécution du budget est essentiel à la relance de l'économie, au soutien de la classe moyenne et à l'instauration de conditions propices à la croissance à long terme.
Comment réaliserons-nous tout cela? En faisant des investissements majeurs dans les infrastructures — au cours des 10 prochaines années, plus de 60 milliards de dollars seront affectés au transport en commun, à l'infrastructure verte et à l'infrastructure sociale —, en instaurant l'Allocation canadienne pour enfants, en apportant de l'aide aux aînés les plus vulnérables.
Le Canada connaît une situation économique difficile. Nous le savons. Nous savons aussi qu'il sort de 10 ans de croissance économique anémique et nous prenons des mesures pour que les choses changent tout en créant, pour la classe moyenne et tous les autres Canadiens, des possibilités d'emploi, des conditions de logement abordables, de nouveaux endroits où travailler et des centres de réadaptation où jouer. Grâce au budget, nous jetons les bases d'une croissance durable à long terme sans oublier de répondre aux besoins immédiats du pays et de la population.
Conformément à notre engagement, nous investirions dans trois secteurs stratégiques: les transports en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale. Tout le monde ici sait que les investissements dans les infrastructures engendrent des retombées importantes à court, moyen et long termes. Bien planifiés, les investissements dans les infrastructures stimulent la croissance économique, créent des emplois et permettent de laisser un héritage durable aux Canadiens. Les infrastructures constituent la charpente de nos collectivités. Elles les rendent plus agréables à habiter, assurent leur pérennité et en font des endroits où nous voulons vivre, travailler et nous divertir.
Nos investissements dans les infrastructures doivent être faits de manière stratégique et concertée et dans une optique à long terme. Ils doivent être centrés sur des projets qui sont prêts à démarrer, mais qui méritent aussi d'être mis en chantier. Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer pour que nous ayons des collectivités et un pays forts.
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a collaboré avec les partenaires gouvernementaux et les collectivités autochtones ainsi que les principaux intéressés et les associations municipales. Grâce à leur contribution et à leur travail, nous avons un plan d'infrastructure qui répondrait aux besoins du pays, à court terme et à long terme. Dans les volets à court terme de ce plan, il nous faudrait collaborer avec ces partenaires pour réhabiliter, recapitaliser et renouveler avec succès les infrastructures existantes.
En nous employant à réparer nos infrastructures actuelles, nous pourrons remettre en état celles qui existent déjà plutôt que d'attendre encore et de devoir payer plus cher. Consacrer l'argent nécessaire à ces travaux a une importance capitale pour les Canadiens de la classe moyenne, qui pourront ainsi se déplacer plus facilement au pays, trouver des emplois et se bâtir un avenir meilleur. Toutefois, c'est loin d'être la seule mesure que nous avons inscrite au budget pour aider la classe moyenne.
L'Allocation canadienne pour enfants, que j'ai mentionnée tout à l'heure, serait la réorientation la plus importante des politiques sociales du pays depuis une génération. Elle serait beaucoup plus généreuse que la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qu'elle vise à remplacer, et elle ferait en sorte que 9 familles canadiennes sur 10 disposent de plus d'argent chaque mois. En moyenne, les familles recevraient 2 300 dollars de plus par année. Ce serait de l'argent de plus à consacrer aux programmes sportifs, aux fournitures scolaires, aux cours de musique et aux visites dans les musées. Contrairement à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la nouvelle Allocation canadienne pour enfants ne sera pas imposable.
Le gouvernement croit fermement que les Canadiens ne devraient pas avoir à payer d'impôt sur les prestations que leur verse l'État pour améliorer la qualité de vie de leurs enfants. L'Allocation canadienne pour enfants serait également plus simple que la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Le salmigondis de règles concernant la Prestation universelle pour la garde d'enfants compliquait la tâche de beaucoup trop de familles souhaitant l'obtenir. Maintenant, les familles pourront s'attendre à recevoir un chèque par la poste tous les mois.
Enfin, et surtout, la nouvelle Allocation canadienne pour enfants sera plus équitable que le programme qu'elle remplace. Pourquoi? Parce que, contrairement à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'allocation est fondée sur les moyens. Elle accordera le montant maximal à ceux qui en ont le plus besoin et elle diminuera graduellement en fonction du revenu, ce qui signifie que le gouvernement n'enverra plus de chèques à des millionnaires. Il pourra plutôt accorder une aide plus importante et grandement nécessaire à ceux qui en ont le plus besoin, pour les aider à bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et leurs enfants.
Ainsi, une mère seule avec un enfant âgé de moins de six ans qui gagne 30 000 $ par année recevra une prestation annuelle libre d'impôt de 6 400 $, tandis qu'une famille avec deux enfants, dont l'un est âgé de moins de six ans, qui gagne 90 000 $ recevra 5 600 $, ou 2 500 $ de plus qu'en vertu du système actuel.
C'est plus qu'un peu d'argent de poche supplémentaire. C'est donner du pouvoir aux familles de la classe moyenne, stimuler les économies locales et donner aux parents un peu plus de confiance pour planifier l'avenir.
Ce qui est tout aussi important, cependant, c'est ce que prévoient faire les Canadiens dans les dernières années de leur vie. Les aînés ont travaillé toute leur vie, ont lancé des entreprises, élevé des enfants, contribué à leur collectivité et payé des impôts. Le projet de loi C-15 prévoit de nouveaux investissements importants pour soutenir les aînés pendant leur retraite.
Le système de revenu de retraite du Canada a permis en général de réduire l'incidence de la pauvreté chez les aînés canadiens au fil du temps, mais certains d'entre eux, en particulier ceux qui vivent seuls, risquent toujours de vivre en situation de faible revenu.
Les aînés vivant seuls sont près de trois fois plus susceptibles de toucher un faible revenu, et ces circonstances me semblent particulièrement injustes. C'est pourquoi, à partir de juillet 2016, le projet de loi aujourd'hui à l'étude augmentera de plus de 947 $ par année la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti pour les plus vulnérables des aînés vivant seuls. Cette mesure aidera les aînés qui sont les plus susceptibles d'éprouver des difficultés financières. Elle fera plus que doubler la prestation complémentaire maximale actuellement offerte et elle améliorera la sécurité financière d'environ 900 000 aînés vivant seuls dans l'ensemble du pays.
Le gouvernement a un plan ambitieux pour soutenir la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Tous les députés de mon parti s'emploient à le concrétiser. Avec la présentation du budget de 2016 et du projet de loi d'exécution du budget, nous franchissons une étape de plus pour remplir notre promesse envers les Canadiens, mais nous n'en resterons pas là. Le gouvernement travaillera tous les jours pour améliorer le sort des Canadiens. Nous n'arrêterons jamais de le faire, et nous ne serons pas satisfaits tant que tous les Canadiens n'auront pas les mêmes chances de réussir.
Monsieur le Président, la députée a parlé des aînés, et j'en ai certainement vu un grand nombre qui éprouvaient beaucoup de difficulté lorsque j'ai fait du porte-à-porte. Leur épargne ne suffisait pas à leur assurer une vie confortable, alors je suis heureuse de la hausse de 10 % du Supplément de revenu garanti, sauf que 18 $ par semaine ne suffiront pas à répondre à leurs besoins.
Je me demande si la députée pourrait expliquer pourquoi le gouvernement a abaissé le plafond de cotisation au CELI, un compte qui permettait à 11 millions de Canadiens d'épargner pour l'avenir. Pourrait-elle expliquer cette décision?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à améliorer les conditions de vie des personnes âgées dans ce pays. Nous voulons faire en sorte qu'aucune personne âgée ne vive dans la pauvreté. Par conséquent, nous allons augmenter le Supplément de revenu garanti, mais nous allons aussi faire des investissements afin de modifier la politique fiscale.
Pour ce qui est des couples dont l'un des membres doit vivre dans une maison de soins infirmiers tandis que l'autre souhaite rester à son domicile, nous envisageons de mettre en place des mécanismes pour les appuyer.
En outre, nous examinons aussi des façons de veiller à ce que les personnes âgées disposent de meilleures options en matière de retraite. Nous sommes déterminés à aider les personnes âgées à cet égard.
Monsieur le Président, la députée a parlé de divers sujets au cours de son allocution, notamment de l'inégalité et de mesures visant à appuyer la croissance économique.
J'ai déjà occupé le poste de directeur général d'une chambre de commerce florissante sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Cette chambre de commerce comptait 350 membres, et je ne me souviens pas d'un seul d'entre eux qui aurait cherché à frauder le fisc ou qui n'aurait pas été un bon gestionnaire financier. Ils contribuaient à l'économie. Ils ont toujours affirmé que les impôts étaient injustes au Canada.
Sous les gouvernements libéral et conservateur, nous avons constaté pendant des décennies des allégements fiscaux pour les plus grandes sociétés du Canada et rien du tout pour les petites entreprises.
La députée estime-t-elle que les grandes sociétés du Canada paient leur juste part et croit-elle que les petits entrepreneurs devraient recevoir une baisse d'impôt, comme les libéraux l'ont promis pendant leur campagne?
Monsieur le Président, je crois qu'à bien des égards, il s'agit en réalité d'une question philosophique.
Il faut tenir compte de tous les investissements que nous faisons dans l'économie et ne jamais perdre de vue ce qui est absolument essentiel à tel ou tel moment. Le pays accuse un sérieux déficit en matière d'infrastructures. Or, si l'essentiel nous fait défaut, de nombreuses entreprises — petites et grandes — choisiront de ne pas prendre d'expansion au pays. Nous perdrons par conséquent des emplois, et les perspectives d'avenir s'assombriront.
En investissant dans les infrastructures, nous consolidons au contraire les assises essentielles, à court terme pour commencer, en donnant de l'emploi aux travailleurs qui les construiront, mais aussi à moyen et à long terme, en incitant les entreprises à venir s'installer au Canada et à prendre de l'expansion.
Tout le monde y gagne, aussi bien les grandes sociétés que les PME, car l'argent est investi localement, alors les PME profitent des retombées que génèrent les grandes sociétés.
Monsieur le Président, la députée pourrait-elle nous dire quelques mots au sujet de l'Allocation canadienne pour enfants et des crédits d'impôt ultraciblés que l'ancien gouvernement avait mis en oeuvre?
Je me souviens de l'époque où j'étais dans l'armée, avec trois enfants en bas âge. Je ne gagnais pas beaucoup d'argent, environ 50 000 $. Ma femme restait à la maison pour s'occuper des enfants; c'était son travail. Cela nous faisait toujours beaucoup rire quand on nous disait que tous ces crédits d'impôt allaient changer notre vie, à nous et à bon nombre de nos concitoyens. Ils n'ont rien changé du tout.
Maintenant que le processus a été simplifié, rationalisé, la députée pourrait-elle nous dire, à son avis, quel sera l'effet sur la bonne marche de l'administration fédérale, certes, mais surtout sur la vie de M. et Mme Tout-le-Monde?
Monsieur le Président, j'ai moi aussi eu la chance de servir dans les Forces canadiennes. En tant qu'officière, j'avais sous ma responsabilité beaucoup d'employés, dont bon nombre venaient me demander de l'aide par rapport à leur déclaration de revenus et leurs finances. Il en va ainsi dans la grande famille des militaires.
Assurément, en ce qui concerne les crédits d'impôt, il fallait avoir dépensé beaucoup d'argent pour des activités sportives ou artistiques, comme la danse. Les familles qui ont du mal à payer la facture d'épicerie n'ont pas les moyens d'inscrire leurs enfants à des activités sportives ou à des cours de danse. Par conséquent, accorder un crédit d'impôt ou un avantage fiscal en fonction du montant des dépenses engagées ne les aide nullement.
Il fallait d'abord assurer que ces familles gardent davantage d'argent dans leurs poches au moyen d'une réduction fiscale, tout comme nous l'avons fait pour les familles de la classe moyenne, et d'une allocation pour enfants conçue pour elles et basée sur leur revenu.
Un chèque tous les mois représente une aide extraordinaire pour les familles canadiennes avec enfants qui en ont absolument besoin.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son service militaire.
J'estime important d'entretenir les députés de la Chambre des diverses mesures spécifiques et conséquences générales qu'occasionne le budget fédéral de 2016 en ce qui concerne les anciens combattants de ce pays. Néanmoins, avant d'aborder ces aspects plus spécifiques du budget, notons que je partage l'appréhension générale de mes collègues et des résidants de mon comté, Beauport—Limoilou, quant aux dépenses financières exorbitantes prévues par le gouvernement libéral cette année et pour les années à venir.
Il est évident que le contexte économique canadien actuel ne justifie point que le gouvernement libéral accuse des déficits monétaires importants sur plusieurs années. Malheureusement, il s'adonne à ni plus ni moins que de la distribution d'argent non pas dûment gagné, mais plutôt emprunté.
Qui plus est, ce gouvernement rompt avec plusieurs de ses promesses électorales en à peine quelques mois. Chose surprenante, car il va sans dire que certaines de ces promesses étaient assez structurantes. Il y avait d'abord celle de restreindre tout débordement des dépenses publiques à des déficits de tout au plus 10 milliards de dollars, ce qui a changé. Rappelons que ces dépenses déficitaires étaient supposées servir à des investissements en infrastructure et non à subventionner de nouveaux programmes récurrents.
Ensuite, le gouvernement avait promis de centrer les efforts financiers à venir sur l'atteinte d'un équilibre budgétaire d'ici la fin du mandat, ce qui n'est plus réalisable. Finalement, l'autre déception concerne la promesse d'abaisser le niveau de taxation des petites et moyennes entreprises, créatrices de richesse pour tous, une promesse brisée.
Mis à part ces récriminations, revenons à l'essentiel du propos de mon discours, c'est-à-dire les mesures budgétaires mises en avant afin de répondre aux besoins de nos anciens combattants.
D'emblée, je souhaite préciser que ces mesures ont d'abord été présentées indépendamment du budget fédéral de 2016, et ce, par l'entremise du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence. Ce dernier fut d'ailleurs déposé il y a à peine un mois. Cette mesure législative de la part du gouvernement libéral me semblait alors de bon augure, puisque cela évacuait toute notion de partisanerie en ce qui concerne les enjeux relatifs aux anciens combattants.
Par conséquent, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'anciens combattants, je comptais approuver le projet de loi C-12, et donc voter en sa faveur, afin de contribuer aux actions favorables posées par ce gouvernement pour nos vétérans, et ce, même si, disons-le, certains amendements me semblaient nécessaires pour régler certains problèmes techniques.
C'est également pourquoi j'ai travaillé avec ferveur et conviction à enjoindre mes collègues du caucus conservateur à faire de même, c'est-à-dire voter en faveur du projet de loi C-12, car celui-ci me semblait alors bénéfique dans son ensemble pour l'amélioration du bien-être de nos vétérans.
Toutefois, à l'heure où on se parle, ce projet de loi n'est plus. Il fait dorénavant partie du projet de loi C-15, lequel constitue le budget fédéral de 2016, sous la forme d'une loi omnibus. Ce faisant, puisque je compte m'opposer au budget fédéral de 2016 pour des questions de fond et de forme, et puisque les mesures relatives aux anciens combattants y logent dorénavant sous l'emprise d'une partisanerie de mauvais goût, je porte dorénavant le fardeau de voter de facto contre ces mesures.
Je souhaite dire aux anciens combattants qui m'écoutent que mon appui à leur égard est indéfectible et que mon vote contre le budget ne signifie aucunement que je vote contre les mesures qui leur sont favorables.
Je promets aux vétérans une chose: une franchise froide et brute parfois qui ne daigne pas déplaire, lorsque c'est nécessaire.
C'est pourquoi je vais aujourd'hui exprimer au grand jour ce qui, d'une part, me semble adéquat dans les mesures proposées et ce qui, d'autre part, me semble préoccupant, voire contre-productif dans celles-ci.
Car, oui, l'approche du gouvernement en ce qui concerne les anciens combattants n'est pas parfaite et, oui, il est de mon devoir de porte-parole de l'opposition officielle de faire en sorte que les lacunes importantes soient identifiées.
Identifions alors ensemble ce que sont les mesures mises en avant dans le budget fédéral de 2016 pour les vétérans, celles qui concernent tout particulièrement les prestations financières.
Il est prévu d'accroître le montant maximum de l'indemnité de validité, d'élargir l'accès aux tranches supérieures de l'allocation pour déficience permanente et d'augmenter le bénéfice de l'allocation pour perte de revenus.
Une observation vient immédiatement à l'esprit en ce qui concerne la volonté politique et, dans ce cas-ci, législative du gouvernement libéral de mettre en avant la bonification de ces allocations et avantages.
En effet, celles-ci s'inscrivent dans une approche déjà tracée par le Parti conservateur du Canada depuis 2006, une approche qui consiste à améliorer de façon constante les prestations financières auxquelles ont droit les vétérans en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Cette dernière doit être interprétée et amendée à travers le prisme philosophique de l'arbre vivant, lequel prévoit l'évolution interprétative et législative de nos textes de loi.
C'est pourquoi, dans les dernières années, nous, les conservateurs, en concordance avec cette approche philosophique, avons mis en avant diverses modifications et nouvelles mesures relatives à cette Charte et ayant une incidence positive sur les vétérans. Parmi elles, on trouve l'amélioration de l'allocation pour défiance permanente, la nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite, la nouvelle allocation de secours pour les aidants familiaux et aussi la nouvelle indemnité pour blessures graves.
Tout comme nous, les libéraux s'affairent à rajouter des bénéfices et des allocations à la Charte, en d'autres mots à augmenter les prestations financières ici et là, selon les besoins évolutifs de nos vétérans.
Cela est de toute évidence louable. Toutefois, quelques problèmes criants émanent, selon moi, de la priorité faite par le ministre des Anciens Combattants de poursuivre dans cette voie. En effet, les bonifications dans le budget fédéral de 2016 ne s'attaquent pas aux enjeux les plus urgents dont me font part les vétérans à titre individuel.
En ce qui concerne l'indemnité d'invalidité, l'augmentation rétroactive du seuil maximum exploite des ressources financières considérables, environ 3,7 milliards de dollars qui auraient pu être utilisés à meilleur escient. Par exemple, on aurait pu les utiliser pour bonifier l'aide destinée aux membres de la famille d'un vétéran qui souffre, pour augmenter les services en santé mentale et aussi, et surtout, pour mettre en oeuvre une approche complètement renouvelée en ce qui concerne la transition de la vie militaire à la vie civile et les services bureaucratiques rendus à nos vétérans.
Relativement à ces questions de transition et de services, je crois très sincèrement que nous sommes actuellement à la croisée des chemins en ce qui concerne nos anciens combattants et l'aide qu'on souhaite leur accorder.
Soit que l'on continue à augmenter les bénéfices, puisque cela est la chose la plus facile à faire, soit que l'on attaque le noeud gordien à la base du problème que vivent les anciens combattants dans leur vie de tous les jours. Il s'agit du deuxième combat de leur vie, celui qu'ils doivent livrer chaque jour afin d'obtenir de l'aide et une simple écoute auprès du ministère des Anciens combattants du Canada, lequel, malheureusement, fait trop souvent preuve de rigidité bureaucratique, systématique et calculée.
Le ministre dit vouloir aider les vétérans et c'est bien. Il faut alors qu'il mette fin une fois pour toutes à la bureaucratie parfois abusive du ministère, et qui est empreinte d'un état structurel trop souvent réfractaire aux demandes et aux besoins des anciens combattants.
Prenons acte d'une réalité indéniable: nos anciens combattants ont souffert au front, et ils en reviennent souvent avec des problèmes occasionnant des troubles de santé mentale ou des conditions physiques exécrables. Ces hommes et femmes en uniforme n'ont pas seulement fait des sacrifices d'ordre personnel, ils ont plus que tout consacré leur vie à la sauvegarde du drapeau canadien et ce, par l'entremise d'une défense assumée de nos principes politiques, lesquels vacillent de temps à autre ici même à la Chambre.
C'est pourquoi, pour ceux d'entre eux qui sont forcés de quitter les Forces armées canadiennes pour des raisons médicales, le sentiment en est un, plus souvent qu'autrement, d'amertume, de trahison et de perte de solidarité de la patrie envers leur engagement, et au bout du compte, de leur propre personne.
Le mouvement actuel des anciens combattants comprend une multitude de groupes et de revendications qui traitent souvent de l'augmentation des prestations financières.
Je crois profondément que derrière ces revendications financières, il y a une autre revendication résultant de blessures nettement plus profondes et nécessitant une aide systémique qui va bien au-delà de tout montant d'argent particulier.
Les anciens combattants veulent que l'instance institutionnelle qui leur est vouée, en l'occurrence Anciens Combattants Canada, les respecte. Ce ministère, qui agit à titre de premier acteur auprès de nos vétérans dans le besoin, doit effectuer des changements en profondeur à son approche administrative et à sa culture constitutive. Cela doit se faire de façon pratique, et non seulement dans le cadre d'énoncés sans signification réelle.
Je crois que le ministre des Anciens Combattants doit enclencher une révision complète de la culture administrative de son ministère. Cette révision doit comprendre, entre autres, un examen de la conduite des fonctionnaires, ainsi que des règlements et des structures qui déterminent la pratique de tous les jours de ces fonctionnaires et, finalement, qui déterminent le genre et la nature des services rendus à nos vétérans.
Le ministre doit briser le statu quo. Voilà la vraie tâche qui lui incombe.
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours du député de l'opposition.
J'ai quelques commentaires à faire à ce sujet. Pendant mon service militaire dans l'armée, j'ai constaté que tous les gouvernements ont de belles paroles pour les vétérans. Ils sont perçus comme des personnes sacrées qu'il faut protéger. Or quand vient le temps de vraiment protéger ces personnes et de faire quelque chose pour elles, les gouvernements ne le font pas.
Ce fut la même chose avec le gouvernement conservateur. Il a coupé 800 postes dans la fonction publique; ces fonctionnaires offraient des services directs aux vétérans. Je suis fier du fait que nous soyons présentement en train de faire des investissements en leur faveur. De plus, les pensions, qui donnaient un montant fixe chaque mois aux vétérans, ont été coupées. Nous sommes en train d'essayer de réparer cela et de discuter avec les vétérans.
Je trouve désolant qu'on parle de cela aujourd'hui sans vraiment tenir compte des actes du gouvernement précédent qui n'a pas été capable de vraiment aligner ses actes avec ses paroles. Je suis fier que nous soyons en train de faire cela avec nos vétérans aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son excellente question.
Ce que je tentais justement de dire dans mon discours, c'est que les libéraux mettent en place des mesures pour augmenter les prestations financières, que nous avons faites. Cela doit être fait parce que les groupes d'intervenants des anciens combattants le demandent.
Or je vais plus loin que cela aujourd'hui. Je dis que ce paradigme conçu au Canada depuis 15 ans, bien qu'il soit important parce que les avantages doivent exister, doit aller plus loin. On doit s'attaquer à un des autres problèmes que vivent les vétérans, soit leur relation de tous les jours avec les fonctionnaires et Anciens Combattants Canada. Non seulement la transition n'est pas effectuée adéquatement, mais il y a un problème en ce qui concerne le fait de remplir les formulaires et concernant l'attitude du ministère envers les vétérans.
Nous devons absolument aborder cet enjeu. Nous le faisons d'ailleurs au comité, et c'est pourquoi j'en parle également aujourd'hui.
Monsieur le Président, je partage l'indignation de mon collègue par rapport à l'intégration du projet de loi C-12 dans un projet de loi omnibus. Par contre, j'aimerais lui rappeler que sous le règne des conservateurs, des projets de loi antidémocratiques de ce genre, qui témoignent d'un manque de respect envers notre Parlement, ont été présentés.
Sous les conservateurs aussi, les anciens combattants blessés étaient obligés de prouver tous les ans que les jambes qu'ils avaient perdues en service n'étaient pas réapparues comme par magie. C'était tout à fait inacceptable, et cela faisait que tourner le fer dans la plaie. Malheureusement, cette pratique ne changera pas sous le nouveau gouvernement.
Le député n'est-il pas préoccupé par le fait que le projet de loi ne garantit pas une fin à cette pratique?
Monsieur le Président, oui, tout à fait, et le projet de loi n'est pas exhaustif.
J'aimerais dire à ma collègue que je n'ai aucune gêne de lui répondre ceci par rapport aux lois omnibus. Ce qui pose problème chez les libéraux, c'est qu'ils ne s'assument pas. Nous, nous n'avons jamais dit que les projets de loi omnibus n'étaient pas une bonne chose, tandis qu'eux, ils se disent contre et ils en font après à peine six mois.
Un projet de loi omnibus peut exister pour des raisons partisanes ou rationnelles, par exemple, pour adopter des mesures rapidement avant la fin d'une session parlementaire.
Ma conviction, à l'heure actuelle, c'est que ce gouvernement a inclus les mesures en faveur des anciens combattants dans ce projet de loi omnibus non pas pour des raisons pragmatiques ou rationnelles, mais pour des raisons partisanes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son allocution. C'est formidable qu'il fasse partie de notre équipe.
Plus tôt aujourd'hui, une députée libérale a affirmé que le budget marquera durablement le Canada. Je suis on ne peut plus d'accord. Malheureusement, cet héritage sera constitué de dettes immenses. À la page 270 du budget, il est indiqué que les frais de la dette publique augmenteront de presque 10 milliards de dollars de 2015 à 2020.
J'aimerais entendre les observations du député sur l'impact de ces frais de dette additionnels sur la prospérité économique future du pays.
En effet, monsieur le Président, c'est quelque chose qui marquera durablement le Canada.
[Français]
Mon collègue de Richmond—Arthabaska a fait une métaphore fantastique.
Lorsqu'un couple va la banque pour obtenir une hypothèque pour sa maison, des mesures sont prises pour faire en sorte que ce ne sont pas les enfants qui devront payer la maison plus tard, et c'est exactement ce qu'un budget fédéral devrait faire.
Malheureusement, nous constatons aujourd'hui que les libéraux ne font pas en sorte que l'hypothèque sera payée avant que leurs enfants reprennent la maison.
Avant que je donne la parole à l'honorable député d'Acadie—Bathurst pour la reprise du débat, je dois l'informer qu'il ne lui reste que huit minutes environ pour son discours.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a la parole.
Monsieur le Président, avant de débuter, il y a une fête très importante ce dimanche, et c'est la fête des Mères. Je profite de cette occasion pour souhaiter bonne fête à toutes les mamans du monde et, plus particulièrement, à ma maman, à ma belle-maman ainsi qu'à mon épouse pour les deux belles filles qu'elle nous a données.
C'est avec plaisir que je me lève pour parler aujourd'hui de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 et de son importance pour contribuer à revitaliser l'économie et à soutenir davantage les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne.
Ce projet de loi, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016, nous permet de franchir une étape très importante en vue d'assurer la prospérité à long terme des Canadiens, et notre gouvernement est fier de le parrainer.
Avec le budget de 2016, le gouvernement du Canada fait un pas essentiel pour assurer la croissance de la classe moyenne et revitaliser l'économie canadienne.
En effet, le budget de 2016 fait passer les gens en premier et procure l'aide immédiate dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin dès maintenant, et non pas dans 10 ans.
Le budget témoigne d'une nouvelle approche pour le gouvernement, une approche qui procure une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin et qui ouvre la voie à une croissance dont bénéficieront tous les Canadiens et Canadiennes.
Le budget de 2016 est un plan ambitieux à long terme qui vise à renforcer le coeur de l'économie canadienne, soit la classe moyenne. Avec ce budget, le gouvernement du Canada investit pour les années et les décennies à venir. Nous investissons pour nos enfants et nos petits-enfants afin qu'ils puissent hériter d'un Canada plus prospère, plein d'espoir et d'optimisme.
Grâce à des investissements judicieux et à son souci de l'équité, le gouvernement fera en sorte que le meilleur soit encore à venir pour le Canada. Les meilleurs jours du Canada sont devant nous.
Nous avons mis en oeuvre la nouvelle Allocation canadienne pour enfants dans le budget de 2016. Cette allocation vise à aider les parents à mieux soutenir ce qu'ils ont de plus précieux, soit leurs enfants. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple, plus généreuse et libre d'impôt. Elle est aussi mieux ciblée que les prestations actuelles pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Elle aidera à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
Une fois ce projet de loi adopté, les familles qui ont des enfants âgés de moins de 18 ans recevront une prestation annuelle maximale de 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans, et ce, à compter du mois de juillet prochain. Neuf familles sur dix recevront plus d'argent qu'à l'heure actuelle. L'allocation aidera les parents à assumer les coûts élevés associés à l'éducation de leurs enfants.
En appuyant le projet de loi d'exécution du budget, les députés apporteront un soutien direct aux parents canadiens et ils les aideront à épargner pour l'avenir de leurs enfants. Au coeur de notre plan se trouve l'idée que, lorsque l'économie est à l'oeuvre pour la classe moyenne, le pays est à l'oeuvre pour tout le monde.
Toutefois, un facteur tout aussi important est ce que les Canadiens peuvent espérer pour leurs vieux jours. Nos aînés ont travaillé fort toute leur vie. Ils ont démarré des entreprises, élevé des enfants, contribué à leur collectivité et payé leurs impôts et leurs taxes.
La Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 prévoit de nouveaux investissements considérables afin de soutenir les aînés au moment de leur retraite. Le système de revenu de retraite du Canada est généralement parvenu à réduire l'incidence de la pauvreté chez les aînés canadiens au fil du temps. Cependant, certains aînés courent toujours un risque important de vivre avec un revenu faible, particulièrement les aînés vivant seuls.
La compassion exprimée par le Canada devrait être jugée par la façon dont le pays traite les membres les plus vulnérables de la société. Dans cette optique, un élément essentiel consiste à aider nos aînés à prendre leur retraite dans le confort et la dignité.
Ce budget aidera les aînés à prendre une retraite confortable et dans la dignité en prévoyant de nouveaux investissements importants qui les soutiendront pendant leur retraite. L'adoption de ce projet de loi permettra d'abroger les dispositions prévues dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui font passer l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti de 65 ans à 67 ans.
Des voix: Bravo!
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, grâce au rétablissement de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti à 65 ans, des milliers de dollars retourneront dans les poches des Canadiens lorsqu'ils deviendront des aînés et envisageront leur retraite.
Cette mesure permettra d'aider les aînés vulnérables qui dépendent des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Sans ces prestations, les aînés courent un risque encore plus élevé de vivre dans la pauvreté, et cette situation n'est pas acceptable.
L'adoption du projet de loi bonifiera aussi la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls et qui sont les plus vulnérables d'un montant maximal de 947 $ par année, et ce, à compter de juillet 2016. Cette mesure viendra en aide aux aînés qui dépendent presque exclusivement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et qui risquent donc de connaître des difficultés financières.
Grâce à cette bonification, la prestation complémentaire maximale actuelle au Supplément de revenu garanti sera plus que doublée, ce qui représente une augmentation de 10 % des prestations maximales totales du Supplément de revenu garanti auxquelles ont droit les aînés vivant seuls et dont le revenu est plus faible. Cette mesure représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par année et permettra d'améliorer la sécurité financière de quelque 900 000 aînés canadiens vivant seuls. Plus des deux tiers des personnes qui profiteront de cette hausse sont des femmes vivant seules.
Je conclurai en disant que nous savons que les défis auxquels nous sommes confrontés ne se régleront pas du jour au lendemain, ni dans un seul budget. Toutefois, nous savons aussi qu'une bonne gouvernance ne vise pas seulement aujourd'hui ou demain, mais aussi les années et décennies à venir. Le but est de léguer une vie meilleure à nos enfants et d'éprouver de l'optimisme en sachant que nous pouvons y parvenir. C'est pourquoi j'encourage tous les députés de la Chambre à appuyer ce projet de loi.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne aura trois minutes pour terminer son discours lorsque la Chambre reprendra le débat concernant cette motion.
Comme il est 13 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés, selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l'hymne national
(par synthèse vocale) propose que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis très heureux d'être à la Chambre aujourd'hui pour proposer la deuxième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national. Ce projet de loi vise à modifier légèrement la version anglaise uniquement, en remplaçant « true patriot love in all thy sons command » par « true patriot love in all of us command ».
En changeant seulement ces deux mots, « thy sons » pour « of us », nous donnerions au Canada un hymne inclusif qui respecte ce que nous étions et ce que nous sommes devenus.
Quelques collègues et un certain nombre de Canadiens à qui j'ai parlé ont affirmé qu'ils considèrent que notre hymne national est sacro-saint. Ce sont des arguments similaires à ceux avancés il y a 51 ans pour empêcher l'adoption du drapeau unifolié auquel nous sommes tous maintenant attachés. En tant que Canadiens, nous nous interrogeons constamment sur la pertinence de nos hypothèses et de nos symboles. Les érables canadiens ont des racines profondes, mais ils continuent aussi sans cesse de s'étirer vers le ciel. Notre hymne peut lui aussi refléter nos racines et notre croissance.
En fait, notre hymne a déjà été changé. Non seulement les versions française et anglaise sont assez différentes, mais la version anglaise a déjà été modifiée par le passé. La deuxième ligne de la version anglaise originale de 1908 disait: « True patriot love thou dost in us command ». Comme les députés peuvent l'entendre, le genre neutre du « us » est exactement ce que nous tentons de rétablir dans notre hymne. L'ajout de « us » permet également de reconnaître que les Canadiens viennent de partout dans le monde, qu'ils font tous partie de nos racines et qu'ils nous ont permis de nous épanouir.
Le Canada, c'est nous tous, pas seulement certains d'entre nous.
En 1913, cette phrase a été changée pour « True patriot love in all thy sons command ». De nombreuses personnes croient que le changement avait trait aux événements qui ont mené à la Première Guerre mondiale. On avait peut-être présumé que, dans tout conflit important, seuls les jeunes hommes allaient porter notre bannière nationale et notre fierté au combat, mais en fait, ce sont des hommes et des femmes qui ont participé avec fierté à la Première Guerre mondiale. Les femmes canadiennes ont servi à l'étranger, pas en tant que soldats, mais elles s'acquittaient d'autres fonctions. Elles étaient surtout infirmières, et nombre d'entre elles sont mortes en service. Nous avons honoré leur mémoire dans le Hall d'honneur du Parlement, mais pas dans notre hymne national.
Les femmes ont également servi au pays. Ce sont les hommes et les femmes qui ont permis au Canada de prendre du galon, en tant que pays, dans la foulée de la Première Guerre mondiale.
[Français]
En 1927, 60e anniversaire de la Confédération, le gouvernement a autorisé que l'hymne soit chanté dans les écoles et lors de cérémonies publiques, mais il a conservé le deuxième vers de la version de 1913 et non celui de la version originale, sans distinction de genre, de 1908. D'autres mots ont été changés en 1927, puis de nouveau en 1980, lorsque l'hymne a fait l'objet d'une loi adoptée par le Parlement.
La Loi sur l'hymne national a été présentée, adoptée et a reçu la Sanction royale la même journée, le 27 juin 1980, mais le manque d'inclusivité de la version anglaise a été remarqué et a donné lieu à débat. L'engagement a été pris que du temps serait accordé au cours de la session suivante à l'examen de l'Ô Canada et notamment aux mots « thy sons ». Malheureusement, cela n'a pas été fait. Nous pouvons corriger cela en 2016.
À la veille de célébrer le 150e anniversaire de notre fédération, il est important que l'un de nos symboles nationaux les plus connus et appréciés de la population canadienne reflète les progrès réalisés sous notre union en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Ces progrès, parfois longs et difficiles, ont jalonné l'histoire de notre pays. Ils doivent être célébrés dans notre hymne national. Au cours du siècle qui s'est écoulé depuis l'introduction de « thy sons » dans notre hymne national, de nombreux événements justifient le retour au « us » de la version originale de 1908.
Voici quelques-uns de ces changements marquants. En 1918, les femmes ont obtenu pour la première fois le droit de voter aux élections fédérales, grâce au gouvernement de sir Robert Borden. Les premières élections fédérales canadiennes où les femmes ont pu voter et se porter candidates ont eu lieu en 1921. Cette année-là, Agnes Macphail a été élue à la Chambre des communes et est devenue la première députée au Parlement du Canada.
En 1929, dans l'affaire « personne », les Célèbres cinq ont obtenu la reconnaissance des femmes en tant que personnes, et donc leur admissibilité à une nomination au Sénat. S'en est suivi, quelques mois plus tard, en 1930, l'assermentation de la première sénatrice du Canada, Cairine Wilson.
En 1947, moins d'une minute après le début de l'année et l'entrée en vigueur de la Loi sur la citoyenneté canadienne, le premier citoyen canadien de naissance a vu le jour: une petite fille nommée Nicole Cyr Mazerolle.
Le Collège militaire royal du Canada a commencé à admettre des étudiantes en 1980. On compte désormais 10 000 femmes dans les Forces canadiennes, et tous les postes des Forces canadiennes sont aujourd'hui ouverts aux femmes. Les hommes et les femmes sont envoyés partout, y compris dans l'espace, et travaillent côte à côte dans les mêmes emplois. Des Canadiennes servent également leur pays dans d'autres services publics, tels que la Garde côtière canadienne et les services de police des collectivités de tout le Canada.
Le dernier exemple n'est pas le moindre: n'oublions pas Nichola Goddard qui, en 2006, a été la première femme soldat canadienne à mourir au combat. Elle est décédée en Afghanistan, au service de son pays, et elle mérite d'être incluse dans notre hymne autant que nos garçons. Sa mère a donné son appui à ce changement symbolique, mais pourtant très important, à notre hymne national.
[Traduction]
L'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 a marqué le début de l'application progressive et rigoureuse du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes, qui est d'ailleurs garanti par cette même Charte. Nous poserions un geste symbolique très important en adaptant notre hymne pour qu'il soit conforme à la Charte.
Notre hymne national ne devrait pas taire la contribution sans cesse croissante de 52 % de notre population. Nous avons beaucoup évolué. La situation de la femme a énormément progressé dans notre société, et nous devons en rendre compte. Cela dit, il importe tout autant de reconnaître, comme le révèlent certains événements récents, qu'il reste encore beaucoup à faire, et les Canadiens sont déterminés à réaliser le rêve d'une véritable égalité entre les hommes et les femmes. Nous sommes en 2016. L'hymne national du Canada est un puissant symbole qui reflète cette ambition et nous aide à la réaliser.
Des Canadiens d'un bout à l'autre de notre pays sont favorables à la modification proposée. J'estime que nous sommes prêts à nous attaquer à la question et à veiller à ce que notre hymne national soit à l'image réelle de notre pays et de ses habitants au XXIe siècle.
Mon projet de loi a reçu l'appui de Canadiens de l'ensemble du pays. Si le gouvernement n'apporte pas le changement demandé, les Canadiens l'apporteront d'eux-mêmes. Ils ont d'ailleurs déjà commencé. De nombreuses personnalités marquantes m'ont communiqué leur appui. Partout au Canada, des chorales comme la Welsh Male Voice Choir, de Toronto, le choeur d'enfants de Vancouver et le choeur de femmes Elektra ont déjà adopté les nouvelles paroles plus inclusives. Je vais même me permettre de faire remarquer que, le mercredi 9 mars, à la Chambre, le jour où j'ai eu l'honneur insigne d'en présider les délibérations, un certain nombre de députés ont chanté la version inclusive. On se souviendra que je ne les ai pas rappelés à l'ordre.
En fait, une majorité de Canadiens sont favorables à l'idée de modifier les paroles de l'hymne national afin de le rendre plus neutre. Selon un sondage effectué auprès de 5 000 Canadiens par la société Mainstreet Technologies en avril 2015, 40 % des répondants étaient fortement d'accord avec le changement, 18 % étaient plutôt d'accord et 24 % n'avaient pas d'opinion. En revanche, seulement 6 % étaient un peu en désaccord et 13 % fortement en désaccord.
En outre, le sondage a demandé:
La version originale de l’hymne anglais dit US, nous; la version actuelle THY SONS, tes fils. Quelle version croyez-vous être la plus appropriée?
Selon le sondage, précis selon une marge d’erreur de 1,35 %, 19 fois sur 20, 53 % appuient la version du « us » tandis que 22 % appuient la version du « thy sons », et 25 % sont indécis.
Quito Maggi, président de Mainstreet Technologies, conclut ceci: « Compte tenu du niveau d'appui constant dans l'ensemble du Canada, le Parlement devrait être en faveur d’un retour à la version originale de l’hymne national anglais. Changer les mots, sans doute dans un élan patriotique lors d’une période de conflit et de guerre, était approprié alors, mais ne reflète plus la société canadienne d'aujourd'hui, ni plus de 50 % de l’opinion publique. »
Les Canadiens sont maintenant prêts pour un hymne national inclusif.
L'objectif du projet de loi C-210 est de rendre hommage à la contribution et au sacrifice des Canadiennes, ainsi que des Canadiens, dans notre hymne national. Nous soulignons ainsi que, tous autant que nous sommes, sans distinction de sexe ou d’origine, contribuons à notre remarquable pays.
Le débat sera nul doute empreint de respect et exempt de partisanerie. Il mènera à un vote libre.
J'invite tous mes collègues à appuyer mon projet de loi.
Le député a indiqué qu'il n'accepterait ni question ni observation.
Nous reprenons le débat. Le député de Brandon—Souris a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Ottawa—Vanier de son dévouement et de son engagement à l'endroit non seulement des résidants de sa circonscription, mais aussi du Parlement et de notre grand pays. Je tiens à profiter de l'occasion pour dire que j'ai noué une amitié avec le député d'Ottawa—Vanier au sein du premier comité dont j'ai été membre à la Chambre des communes. Il s'agissait du comité d'examen de la réglementation, et le député d'Ottawa—Vanier en faisait aussi partie. Je le remercie de son dévouement pour notre pays.
Au cours des derniers mois, le député a été une source d'inspiration pour les Canadiens. Il fait preuve d'un grand courage et de ténacité en continuant d'assumer ses fonctions à la Chambre et dans sa circonscription. Le simple fait que nous débattions aujourd'hui à la Chambre de son projet de loi d'initiative parlementaire constitue un exemple éclatant de sa détermination au cours d'une période aussi difficile pour lui.
Cela dit, je vais maintenant présenter mes observations sur le projet de loi C-210.
Notre histoire commune nous définit en tant que Canadiens. Cette histoire a façonné notre identité. Les symboles, les événements, les réalisations et même les paroles de notre hymne national nous unissent en tant que citoyens canadiens. Depuis des générations, dans le cours des guerres mondiales, des horribles tragédies, des grandes réalisations, des cérémonies de la citoyenneté et des Jeux olympiques, ainsi qu'au début de chaque journée à l'école, nous chantons notre hymne national, dans sa version originale, avec fierté et enthousiasme.
Ce projet de loi part d'une bonne intention, car nous voulons que nos symboles et nos institutions soient aussi inclusifs que possible; cependant, modifier les paroles de notre hymne national au nom de la rectitude politique serait aller trop loin. Si l'on peut modifier les paroles de notre hymne national au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire, je m'inquiète, comme de nombreux autres Canadiens, du précédent qu'on pourrait ensuite invoquer pour apporter des changements dans d'autres domaines concernant l'identité canadienne.
Je ne veux pas tourner la chose en dérision, mais il se pourrait que les botanistes protestent contre la forme de la feuille d'érable sur notre drapeau et exigent qu'elle soit modifiée. D'aucuns pourraient être choqués que le sacro-saint castor abatte sans arrêt des arbres et demandent que la Loi instituant un symbole national soit modifiée pour remplacer le castor par un animal beaucoup moins ravageur. Pour mes collègues ou les Canadiens qui ne le savent pas, la Loi instituant un symbole national établit le castor comme le symbole de la souveraineté du Canada. Tandis que nous y sommes, le tartan de la feuille d'érable, un autre symbole national officiel, devrait peut-être être repensé parce que certaines personnes trouvent que le tissu écossais ne leur va pas bien. Je m'en voudrais de ne pas faire remarquer également que le mot « Dieu » se trouve dans notre hymne. Faudrait-il modifier le vers où il se trouve pour que les Canadiens agnostiques ou athées se sentent inclus?
Le Canada se targue d'être une société accueillante. Nous nous efforçons d'accepter et de comprendre nos différences. Or, personne, parmi les gens à qui j'en parle, ne juge ce changement nécessaire. Personne ne trouve que notre hymne a besoin d'être rectifié. Tous les députés veulent que l'hymne national reflète l'identité canadienne. Devons-nous pour autant réécrire l'Ô Canada? La question se pose.
Les paroles actuelles ont déjà incité des millions d'étrangers à immigrer chez nous. Elles ont fait vibrer une corde sensible dans le coeur de millions de nos compatriotes lorsque les athlètes canadiens ont remporté médaille d'or sur médaille d'or aux Jeux olympiques de Vancouver. Elles résonnent lors de la remise des diplômes d'études secondaires de nos enfants. Elles ont convaincu des millions d'hommes et de femmes de courage à prendre les armes et à mourir pour leur pays. Ce changement est-il vraiment nécessaire? Ne devrions-nous pas plutôt recentrer nos efforts et nos priorités sur la croissance économique? Ne devrions-nous pas chercher à améliorer la qualité de vie des Canadiens?
Rappelons-nous également que l'ancien gouvernement avait voulu entamer le processus devant mener à la réécriture de l'hymne national, mais après avoir écouté les Canadiens, qui lui ont dit que c'était une mauvaise idée, il a laissé tomber. Chaque fois, depuis 100 ans, qu'une mesure législative visant à modifier les paroles de l'hymne national a été présentée, elle a été rejetée à la Chambre.
Je sais que mon collègue est sans doute convaincu que la 11e fois sera la bonne. J'applaudis sa ténacité, mais je n'adhère pas à son révisionnisme.
J'invite également les députés à bien peser les conséquences qu'il y aurait à modifier l'hymne national alors qu'il nous sert très bien depuis plus de 100 ans. La rectitude politique vaut-elle que l'on ouvre cette boîte de Pandore et que l'on modifie l'un des symboles de notre grand pays?
Personnellement, je serai toujours un fervent partisan de la version actuelle de l'hymne national, du jeu de crosse et — oui — de notre majestueux castor. Ainsi Dieu me soit en aide.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de siéger avec mon collègue, le député d'Ottawa—Vanier, et d'être à la Chambre aujourd'hui.
Je regrette de devoir interrompre le discours extrêmement positif et encourageant que je m'apprêtais à faire pour dire que j'ai honte d'avoir entendu le député d'en face tenir ces propos. Après avoir vu pendant 10 ans l'ancien gouvernement détruire les programmes destinés aux femmes, être une source d'embarras pour le Canada sur la scène mondiale, manquer de respect à l'endroit des peuples autochtones, ainsi que mépriser l'histoire et la science, je ne peux croire que le député dirait des choses pareilles, alors que le Parti conservateur a cette occasion formidable de réparer son image. Je veux dire aux députés de son parti que j'espère que mes arguments convaincants changeront le ton des interventions suivantes.
Le Nouveau Parti démocratique étant un ardent défenseur de l'égalité des sexes et ayant un excellent bilan de réalisations concrètes dans ce domaine, je suis, comme tous les néo-démocrates que je connais, très fière et honorée d'appuyer le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
Il faut dire qu'il n'y aura de vraie mesure pour l'égalité homme-femme au Canada que lorsque le gouvernement sera capable de véritable leadership et d'action pour remédier aux inégalités, qu'il prendra de réelles mesures pour offrir des services de garderie à accès universel et un salaire égal pour un travail d'égale valeur et qu'il mettra fin à la violence contre les femmes. Cela étant dit, les changements symboliques aident aussi.
La valeur d'un symbole national dépend de sa capacité à représenter chacun d'entre nous et à nous rassembler. Question de nous rassembler autour du projet de loi d'initiative parlementaire du député d'Ottawa—Vanier, je vais donner 10 excellentes raisons pour voter en sa faveur. Les députés seront soulagés de savoir que le fait d'être en 2016 n'en fait pas partie.
Premièrement, ce n'est pas un grand changement et, maintenant, je veux que mes amis conservateurs écoutent bien ceci: les paroles de l'hymne ont déjà été neutres. Elles l'ont été jusqu'à ce que des modifications soient apportées en 1913. Même à l'époque où les Canadiennes n'avaient pas le droit de vote, le Canada employait des paroles neutres dans son hymne national en anglais. Si ce changement semble menaçant, remontez plus d'un siècle en arrière au Canada, alors que les paroles de notre hymne national étaient neutres.
Deuxièmement, il n'est pas nécessaire de modifier les paroles de la version française; donc, compte tenu de la situation au Canada, cela simplifie les choses. Les termes employés dans la version française sont déjà non sexistes, et il en est ainsi depuis 1880. Les mots de cette version n'ont pas évolué depuis. Les francophones sont très en avance sur leur temps.
Troisièmement, le député d'Ottawa—Vanier suit l'exemple de néo-démocrates remarquables, en l'occurrence Svend Robinson et Libby Davies. C'est la 10e fois en 35 ans que le Parlement essaie de modifier les paroles de la version anglaise pour promouvoir l'égalité entre les sexes. Autrement dit, il est grand temps d'agir.
Quatrièmement, en modifiant les paroles de l'hymne national, on veillera à ce que celui-ci tienne compte des 18 millions de femmes que compte le Canada. Tant que nous continuerons de chanter « thy sons », nous exclurons 52 % de la population du pays.
Cinquièmement, comme le député d'Ottawa—Vanier l'a souligné de façon très convaincante, depuis 1913, nous avons marqué de nombreux progrès au Canada en ce qui concerne l'égalité entre les sexes. En 1918, les femmes ont obtenu le droit de vote, en 1921, elles ont eu le droit de se présenter aux élections, et en 1929, il y a eu l'affaire « personnes ». En 1980, les femmes ont eu le droit de s'engager dans l'armée, et en 1982, le droit à l'égalité des femmes a été intégré à la Charte des droits et libertés. Le député a fait valoir avec conviction que le projet de loi tient compte de l'évolution de notre société.
Sixièmement, si nous interprétons les paroles « stand on guard for thee » au sens littéral et que nous pensons aux soldats, nous devons voter en faveur du projet de loi. Ce faisant, nous rendrons hommage à nos concitoyennes qui servent notre pays au sein des forces armées.
Septièmement, les paroles « true patriot love in all of us command » sonnent bien. Nous avons tous amené des papiers mouchoirs. En passant, j'essaie simplement de détendre l'atmosphère.
Huitièmement, 58 % des Canadiens interrogés l'an dernier étaient d'accord pour qu'on apporte ce changement à l'hymne national.
Neuvièmement, ils sont du même avis que bien des gens de renom. En effet, beaucoup de personnes bien connues appuient ce changement, y compris l'ancienne première ministre conservatrice Kim Campbell, l'auteure Margaret Atwood, la sénatrice conservatrice Nancy Ruth, l'ancien sénateur conservateur Hugh Segal, l'ancienne députée conservatrice et libérale Belinda Stronach, de même que l'ancienne députée et conseillère municipale de Toronto Olivia Chow. Les députés seront donc loin d'être les seuls à appuyer ce projet de loi.
En terminant, si toutes les raisons que je viens de mentionner ne sont pas suffisantes, il ne faut pas oublier que le député d'Ottawa—Vanier veut que les femmes soient représentées elles aussi. Ensemble, votons pour que l'hymne national tienne aussi compte des femmes.
Monsieur le Président, avant toute chose, je tiens à exprimer mon admiration devant la détermination et le dévouement du député qui nous présente son projet de loi aujourd'hui. Il nous démontre son attachement à l'institution du Parlement par les efforts extraordinaires qu'il a faits pour être présent dans cette enceinte, de manière à ce que nous puissions débattre ce projet de loi.
L'écrivain H. G. Wells aurait apparemment écrit qu'aucune passion n'est l'égale de celle qui nous pousse à modifier le texte de quelqu'un d'autre. D'autres paraphrasent Wells en disant que l'être humain est habité par un besoin irrépressible de réviser la copie d'une autre personne. Et ce besoin ne se manifeste nulle part de manière aussi évidente que lorsqu'il est question des hymnes nationaux.
Prenez l'Allemagne, par exemple, le Deutschlandlied ou Chant de l'Allemagne était au début l'hymne royal du Saint-Empire romain. Il est par la suite devenu l'hymne de l'Empire austro-hongrois, et les paroles changeaient chaque fois qu'un nouvel empereur accédait au trône. C'est en 1890 qu'il est devenu l'hymne allemand. À l'époque, l'hymne royal prussien demeurait plus populaire. Le Deutschlandlied est devenu l'hymne officiel de l'Allemagne en 1922, mais à l'ère nazie, il a été raccourci pour ne comprendre que le premier couplet, dont les premières paroles sont Deutschland über alles ou l'Allemagne au-dessus de tout.
Cette version ultra-nationaliste a été interdite, à juste titre et pour des raisons évidentes, après la Seconde Guerre mondiale. Quand elle a été reprise en 1952, on n'a utilisé que le troisième couplet, plus affable, qui parle d'unité, de justice et de liberté. Au fil du temps, la version de l'hymne que quelqu'un avait choisie a constitué, en fait, un énoncé politisé et, dans bien des cas, elle a été interprétée d'une façon tout à fait différente de l'intention initiale.
On peut trouver un désir comparable de modification et de révision dans l'hymne russe, et encore là, les changements ont été motivés par la politique. De 1816 à 1833, l'hymne russe était la Prière des Russes, qui utilisait la musique de l'hymne britannique God Save the King. Plus tard, il a été remplacé peu à peu par un nouvel hymne, Que Dieu protège le Tsar, qui conservait uniquement la première ligne de l'ancien et utilisait une toute nouvelle mélodie, que la plupart des gens considèrent aujourd'hui comme le thème représentant la Russie dans l'Ouverture 1812 de Tchaïkovski. Même si on a utilisé cet hymne, qui idéalisait la guerre napoléonienne de 1812 à 1814, on ne l'a adopté qu'en 1833. Il n'est donc pas tout à fait exact sur le plan historique, mais il a été utilisé comme hymne national jusqu'à ce que le tsar soit chassé du pouvoir, durant la Révolution de février de 1917.
Ensuite, pendant une certaine période, le gouvernement provisoire de la Russie a employé La Marseillaise des travailleurs, une version modifiée de l'hymne national de la France. Avec l'arrivée du gouvernement bolchévique, L'Internationale, offrant une mélodie et des paroles nouvelles, est devenue l'hymne de l'époque, mais même cela n'était pas suffisant.
Le nouvel hymne soviétique a été dévoilé en 1944. Il a duré jusqu'en 1953, année de la mort du cruel dictateur Staline, car les glorieuses références à sa personne n'avaient plus la cote auprès de la classe politique. Ainsi, pendant des années, aucune parole n'a accompagné la mélodie. En 1977, de nouvelles paroles ont été introduites. Il n'y avait plus aucune référence à Staline ni à la Grande Guerre. Cependant, les références à Lénine sont restées, et le triomphe des idées immortelles du communisme était maintenant de retour à l'avant-scène.
Avec l'effondrement de l'Union soviétique, la Chanson patriotique de Glinka a été adoptée comme nouvel hymne de l'État russe post-soviétique. La mélodie de Glinka est restée sans paroles jusqu'en 1999, année où on lui a finalement attribué des paroles évoquant le passé tsariste, la mère patrie et l'aigle bicéphale. Ces paroles, ainsi que d'autres qui leur ont fait concurrence, n'ont pas duré longtemps.
Lorsque le président Poutine est arrivé au pouvoir l'année suivante, en 2000, il a rétabli la mélodie de l'ancien hymne national soviétique, mais, bien sûr, il a exigé que les paroles soient remaniées. Lénine et le Parti communiste n'étaient pas vraiment populaires. Un comité s'est chargé de choisir les paroles, mais celles-ci ont tout de même été modifiées avant d'être fixées dans la loi par le président Poutine. Les renvois à des symboles de l'époque tsariste ont été éliminés. Ce n'est pas surprenant que, 10 ans plus tard, la majorité des Russes n'arrivaient toujours pas à se souvenir de la première ligne de la version récemment modifiée de l'hymne national.
Au Canada, nous avons en fait l'habitude de réviser et de modifier les hymnes nationaux. C'est un thème récurrent.
Je profite de l'occasion pour signaler à tous les députés que le Parti conservateur a décidé que le projet de loi ferait l'objet d'un vote libre. Chacun pourra voter selon sa conscience, ce qui est, je crois, et comme l'a dit le député en présentant le projet de loi, la façon appropriée d'aborder la question.
En ce qui concerne les modifications apportées à l'hymne national canadien, la politique a aussi joué un rôle. On a fait jouer God Save the Queen pendant de nombreuses années avant et après la Confédération.
C'est logique, puisqu'au départ, nous étions une colonie britannique et qu'après la Confédération, le chef d'État de notre nouveau pays, le Canada, était la reine Victoria. Certains, pourtant, souhaitaient que ce soit une chanson typiquement canadienne qui devienne notre hymne national.
L'année de la Confédération, en 1867, Alexander Muir a composé Ô feuille d'érable éternelle en s'inspirant, semble-t-il, d'un érable argenté dans son quartier, dans l'Est de Toronto. En fait, monsieur le Président, le bois qui a servi à sculpter le mât qui se trouve à côté de vous provient du même érable argenté, qu'un orage a fait tomber en juillet 2013. Je dois cependant admettre que personne n'a jamais pu confirmer avec certitude que la Grand Orange Lodge avait apposé sa plaque sur le bon arbre, en 1958.
Même si, pour bien des gens, la cause était entendue et l'Ô feuille d'érable éternelle était l'hymne national du pays, d'aucuns critiquaient ce choix. Selon eux, les paroles accordaient trop d'importance à la victoire de Wolfe à Québec et les références au chardon, au trèfle et à la rose avaient une connotation trop anglocentrique. Muir a donc récrit sa chanson pour y inclure le lys, symbole des racines françaises du Canada.
La popularité que cette chanson connut au début finit par s'estomper, même si ses paroles furent récrites à de nombreuses reprises afin de plaire aux critiques et pour qu'elle ne tombe pas dans l'oubli, car son importance historique était indéniable. Aujourd'hui, nous l'entendons surtout lorsque les Maple Leafs de Toronto embarquent sur la glace, lors des matches à domicile. C'est seulement dommage que l'équipe de hockey et la chanson aient connu le même déclin.
Un autre effort parallèle pour donner au Canada son propre hymne national a été plus fructueux. Commandé à l'origine par la Société Saint-Jean-Baptiste, qui voulait une chanson canadienne patriotique en français, sur un air composé par Calixa Lavallée et avec des paroles composées par Adolphe-Basile Routhier, l'Ô Canada a été joué pour la première fois le 24 juin 1880, à la Saint-Jean-Baptiste, en français seulement.
Il a vraiment commencé à gagner en notoriété lorsqu'il a été joué en l'honneur de la visite du futur roi George V, le duc de Cornouailles, en 1901. Dans les années qui ont suivi, des efforts concurrentiels ont été déployés pour rédiger des paroles en anglais, mais une version de 1908 par l'avocat montréalais Robert Stanley Weir a commencé à gagner les coeurs et les esprits. Sa version est proche de celle que les députés reconnaîtraient aujourd'hui, mais même celle-là a été modifiée par le même auteur, ce qui a donné la version de 1927, qui est celle que je chantais petit enfant.
Les démarches parlementaires en vue de rendre cet hymne officiel ont débuté en 1964, mais ce n'est qu'en 1980, non sans avoir subi quelques modifications, que l'Ô Canada est devenu l'hymne national. Il est important de mentionner que l'une des raisons pour lesquelles cela a pris autant de temps, c'est que la famille de Weir s'opposait à en modifier les paroles. Depuis que la loi de 1980 a rendu l'hymne officiel, aucune modification n'a été apportée aux paroles.
Dans le discours du Trône de 2010, le gouvernement précédent, dont je faisais partie, a proposé d'en changer les mots. Les réactions du public ont été vives et négatives. Les membres du gouvernement précédent l'ont bien senti. Même si la proposition visait à rétablir les paroles originales de Weir, les Canadiens n'en voulaient pas. Même le petit-fils de Weir a manifesté son opposition au changement.
Les Canadiens nous ont fait comprendre une chose importante: les symboles comptent. Ce qui sert à créer notre identité nationale compte. Les Canadiens nous ont dit que, dans ce monde où les choses évoluent rapidement, ils voulaient s'accrocher à ce qui comptait pour eux. Ils veulent pouvoir continuer de croire que ce qui a fait du Canada un grand pays est bon. Ils nous ont dit que, toute leur vie, ils ont chanté l'hymne national remplis de fierté patriotique. Ils ne veulent pas qu'on dénature les symboles nationaux, qui font de nous des Canadiens, et qu'on cherche des raisons de les changer. Les Canadiens veulent pouvoir s'accrocher à leur patrimoine.
C'est un motif et un sentiment que je respecte. C'est un point de vue dont nous devrions tenir compte. Dans un monde où les changements se font de plus en plus rapidement, le respect de l'historique des symboles, des icônes et des histoires qui ont forgé notre identité est une bonne chose. C'est pourquoi j'écoute ceux qui ont dit au gouvernement en 2010 de ne pas toucher à leur hymne national; il appartient maintenant aux Canadiens.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier le député d'York—Simcoe de cette brève et excellente leçon d'histoire au sujet de l'hymne national. Je tiens aussi à remercier le député d'Ottawa—Vanier d'être venu à la Chambre des communes aujourd'hui. C'est extraordinaire de le voir ici, et je suis très heureuse qu'il ait pu être ici pour présenter son projet de loi.
Aujourd'hui, je prends la parole pour appuyer l'Ô Canada dans sa forme actuelle, qui a été adoptée en 1980 et qui est aujourd'hui notre hymne national.
En janvier, lorsque je me suis adressée aux médias locaux, j'ai déclaré que je n'appuierais pas le projet de loi visant à modifier l'hymne national; dans ma collectivité, tant des femmes que des hommes de tous les groupes d'âge et de tous les horizons, à quelques exceptions près, m'ont dit qu'ils étaient d'accord avec moi et ne souhaitaient pas que l'on modifie l'hymne national.
Sarah McClure a écrit: « Merci de vous opposer à l'idée de modifier notre hymne national. » Tracey Hare a écrit: « Merci, Karen. » Mary Lou Stanley, de St. Thomas, a écrit: « Merci beaucoup, Karen. Je crois qu'il existe des enjeux plus importants pour les femmes que les paroles d'une chanson. » Doris Baughman a dit: « Merci. Nous ne devrions pas être obligés de changer quoi que ce soit. On ne peut pas plaire à tout le monde. » Joan Wakeling a déclaré: « L'hymne est parfait comme il est. Je vous remercie de votre position à ce sujet. » Mackenzie Murray Cameron Smith a dit: « Qu'en est-il des autres couplets? Si on change le premier, il faudrait aussi modifier le troisième pour le rendre neutre lui aussi, puisque, dans sa version anglaise, il se lit comme suit: “O Canada, beneath the shining skies, may stalwart sons and gentle maidens rise”. » Tina Dunn a déclaré: « C'est merveilleux. Merci, Karen L. Vecchio. Il nous faut plus de politiciens qui sont prêts à défendre notre patrimoine. »
Sur la page Facebook d'une station de radio locale, un message a été partagé 37 fois et a fait l'objet de milliers de mentions « J'aime ». Il s'agit de résidants de ma circonscription, et je suis ici pour les représenter.
Par ailleurs, dans les médias nationaux, on constate à maintes reprises le même genre d'appui. Toutefois, c'était une tout autre paire de manches dans le cas de ceux qui n'étaient pas d'accord avec moi. Les commentaires étaient beaucoup plus directs. En voici quelques-uns: Spider Queen a dit: « La réponse de Vecchio me dégoûte. » Duckie a déclaré: « Réveillez-vous et arrivez au XXIe siècle. » Enfin: « On peut toujours se fier aux conservateurs pour voter contre toute mesure qui vise le moindrement à reconnaître l'égalité des femmes au Canada. »
Malgré mes recherches sur Internet hier soir, je n'ai pas pu retrouver d'où vient cette discussion, mais je me contenterai de dire que les gens qui s'inquiètent autant de la manière dont les femmes sont traitées et qui souhaitent modifier l'hymne national devraient juger les calomnies dont je fais l'objet complètement inacceptables. Il est curieux que certaines personnes défendent les droits des femmes seulement quand elles sont de leur avis.
Je suis une femme forte et une personnalité influente dans mon milieu. C'est avec fierté que je chante l'hymne national, mais ses paroles ne m'offusquent aucunement. Tous ceux qui préfèrent que l'hymne national reste tel quel le diront: en anglais, le mot « son » peut avoir plusieurs sens. Il peut par exemple signifier la filiation avec Dieu. Je ne suis pas en train de dire qu'il ne désigne pas le sexe masculin, mais ce qui suit résume bien ma véritable objection.
Dans le Maclean's du 9 octobre 2013, Emma Teital affirme ceci en parlant de la campagne visant à enlever toute connotation sexiste de notre hymne national:
La campagne repose sur l'argument que voici: « les paroles de l'Ô Canada, fondement de notre nation, excluent actuellement plus de la moitié de la population du pays ». Il est toutefois faux d'affirmer que le fondement de notre nation est une chanson que les jeunes marmonnent après la cloche du matin et avant les parties de hockey. Le véritable fondement de notre nation — la clé de notre identité — c'est plutôt la Constitution et la Charte des droits et libertés, et elles protègent toutes les deux les droits des femmes et des minorités.
Plusieurs modifications à l'Ô Canada ont été proposées au fil des ans. En juin 1990, par exemple, le conseil municipal de Toronto s'est entendu pour recommander au gouvernement fédéral de remplacer la tournure « our home and native land » par « our home and cherished land », pour mieux inclure les immigrants, et la tournure « in all thy sons command » par « in all of us command », plus proche des paroles originales « thou dost in us command » et plus neutre que la version actuelle.
Une autre tentative a eu lieu en 2002, alors qu'un sénateur a présenté un projet de loi visant à remplacer « in all thy sons command » par « in all of us command ».
Plusieurs groupes ont fait valoir que la mention de « God » dans la version anglaise et les références catholiques de la version française allaient à l'encontre de la laïcité du pays. Dans le discours du Trône de 2010, le gouvernement a mentionné qu'il examinerait la formulation anglaise neutre de la version originale de l'hymne national. Cette idée a suscité un tollé général, notamment dans la circonscription d'Elgin—Middlesex—London; le projet a donc été abandonné.
Le gouvernement et tous les députés de la Chambre appuient les femmes.
Nous voulons tous une meilleure vie et plus de possibilités pour les mères, épouses, filles, soeurs et petites-filles, mais nous pouvons faire beaucoup plus. Au Comité de la condition féminine, nous étudions en ce moment une analyse comparative entre les sexes et, à notre retour cet automne, nous ferons une étude approfondie sur la violence envers les femmes.
Même si je n'ai pas appuyé le projet de loi présenté par la députée néo-démocrate de Nanaimo—Ladysmith, qui est ici aujourd'hui, car je ne trouvais pas qu'il était nécessaire de créer un nouveau comité — puisque cela aurait dû être fait par le Comité de la condition féminine —, le présent gouvernement et tous les partis étudient l'équité salariale. Le gouvernement précédent a présenté un grand nombre d'initiatives pour les femmes, dont celle de la Journée internationale de la fille, ainsi que des possibilités pour les femmes d'affaires et les entrepreneures.
Toutefois, je reviens à l'hymne national.
Comme je l'ai dit, modifier l'hymne national ouvrirait une boîte de Pandore. Ses paroles sont une grande source de fierté pour les Canadiens et un symbole pour tous les Canadiens. Une fois que nous aurons lancé une discussion sur la possibilité de modifier l'hymne national pour qu'il traite également les hommes et les femmes, comme certains diraient, nous l'aurons aussi ouverte sur la possibilité de faire plein d'autres modifications, comme d'en retirer les termes religieux et les mots se rapportant au peuple autochtone.
Nous devrions aider tous les Canadiens: hommes, femmes, personnes âgées, jeunes, chrétiens, juifs, et ainsi de suite, mais la discussion actuelle porte sur une proposition visant à changer une partie de notre patrimoine canadien. Ce serait un geste purement symbolique, et nous devrions plutôt nous concentrer sur les mesures dont les Canadiens peuvent ressentir les effets tangibles. Ce projet de loi vise la rectitude politique plutôt que l'élargissement des perspectives des femmes.
Comme je l'ai dit et comme l'indique le magazine Maclean's, notre hymne national n'est pas parfait, mais il fait partie de notre patrimoine national. C'est avec fierté que nous nous levons pour chanter notre hymne national, et je le fais en tant que femme. Des personnes appartenant à diverses confessions religieuses chantent notre hymne national. Les immigrés qui prêtent leur serment de citoyenneté chantent notre hymne national, et ils le font tous avec une grande fierté. C'est notre hymne national.
Si nous souhaitons vraiment l'égalité entre les hommes et les femmes, les champions des médias sociaux ne devraient pas être en train de me discréditer, de me calomnier et de remettre en question mon intégrité simplement parce que je défends mes convictions et celles de mes électeurs. Nous savons tous que les actes concrets ont plus de poids que les mots, alors je pense que nous devrions commencer à agir pour aider toutes les femmes, et pas seulement lorsque nos points de vue concordent.
Je serai heureuse de prendre part encore à ce débat rigoureux et d'entendre les points de vue personnels de mes collègues de tous les partis, quels que soient ces points de vue.
Je suis contre ce projet de loi, mais je suis pour les Canadiens et pour notre hymne national dans sa forme actuelle. Ma mère, l'une des plus grandes femmes de l'histoire du Canada, m'a dit: « Karen, laisse l'hymne national tel quel. »
Monsieur le Président, je me joins à mes collègues pour féliciter de sa ténacité et de son courage le député d'en face qui présente le projet de loi.
Je suis heureux de m'exprimer au sujet du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national en ce qui concerne le genre. Il n'y a pas si longtemps, au cours de la législature précédente, nous avons débattu du projet de loi C-624, qui portait sur la même question. Ni l'objet de la mesure législative, ni le moyen proposé n'ont changé depuis l'année dernière: il s'agit, pour l'auteur du projet de loi, de rendre l'hymne national plus neutre en remplaçant les mots «True patriot love in all thy sons command » par « True patriot love in all of us command » dans la version anglaise, comme on l'a déjà expliqué.
Les versions française et anglaise de notre hymne national ne correspondent pas. En fait, elles sont très différentes. Le projet de loi ne changerait donc rien à la version française.
Comme nous le savons tous, les paroles de l'Ô Canada n'ont pas changé depuis que nous avons fait de ce chant notre hymne national officiel en 1980. Comme pour toute chose, cette décision n'a pas réjoui tout le monde, et depuis 36 ans, pour diverses raisons, des gens veulent que l'hymne soit modifié.
Comme je l'ai mentionné, le Parlement est déjà passé par là. Depuis 1980, 10 projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés au Parlement dans le but de modifier la deuxième ligne de la version anglaise de l'hymne, pour des raisons personnelles et techniques. Je crois que toutes ces tentatives ont échoué essentiellement parce que les Canadiens sont très attachés à l'hymne actuel et que le Parlement a refusé de le modifier ou même de tenir de longs débats sur son avenir pour cette raison. Je pense que tous les Canadiens ressentent un grand sentiment de fierté lorsqu'ils chantent ou entendent notre hymne national.
Il ne faut pas oublier que le Canada a plusieurs symboles, et que ces symboles sont aussi diversifiés que notre histoire. Ce sont notamment les armoiries, la devise, le drapeau canadien, les couleurs officielles, la feuille d'érable, le castor, le cheval national, les sports nationaux, le tartan, et bien sûr, l'hymne national. Heureusement, les Canadiens tiennent à leurs symboles. Les symboles nationaux sont choisis au fil du temps et ils sont les fils qui tissent notre histoire en tant que Canadiens. Ensemble, ils définissent ce que signifie être Canadien et ils sont l'expression de notre identité nationale.
L'hymne national est le plus marquant et le plus émouvant de tous les symboles du Canada. Nous nous rappelons tous avoir vu, pendant les Jeux olympiques de Vancouver, des Canadiens débordants de fierté entonner l'hymne national partout au pays. Chaque fois qu'un athlète canadien remportait la médaille d'or, nous attendions avec fierté et impatience d'entendre l'hymne national.
D'après les députés qui appuient ce projet de loi, il s'agirait d'un changement mineur. Mais quand il est question de nos symboles, aucun changement n'est mineur.
Chaque fois que le Parlement débat des symboles du pays, une catégorie dont l'hymne national fait décidément partie, l'issue du débat importe aux Canadiens. La plupart des Canadiens seraient incapables d'expliquer, dans une thèse de 10 pages, pourquoi ils aiment l'hymne national dans sa forme actuelle. Ils seraient incapables d'expliquer en long et en large pourquoi ils ne voudraient pas le voir changer. Malgré cela, la plupart des Canadiens sont intuitivement convaincus qu'ils souhaitent conserver l'hymne national dans sa forme actuelle.
Chaque fois que la Chambre est saisie de cette question, je reçois des montagnes de correspondance et une multitude d'appels téléphoniques de la part de citoyens opposés au changement proposé. Les sondages publics concordent avec mon expérience personnelle. Lors d'une enquête menée en 2013 par Forum Research, 65 % des Canadiens s'opposaient au changement proposé, seulement 25 % des répondants l'appuyaient, et 10 % n'avaient aucune opinion à ce sujet.
Je sais que les défenseurs de ce projet de loi aiment soutenir que d'éminents Canadiens appuient ce changement et font des discours enflammés à ce sujet. Honnêtement et très respectueusement, dans des débats comme celui-là, ce n'est pas la popularité d'une personne qui compte, mais sa simple humanité.
Les défenseurs du changement proposé soutiennent que la formulation actuelle est insultante envers les femmes et doit donc être changée. Malgré tout le respect que je dois aux députés, je ne crois pas que l'hymne national est sexiste, et quiconque a étudié l'histoire le sait très bien.
J'aimerais profiter de cette occasion pour expliquer ce que j'entends par là.
Dans la version anglaise de l'hymne national, le vers d'origine disait « thou dost in us command ». C'est en 1914 que Robert Stanley Weir a remplacé ces mots par « in all thy sons command » afin de rendre hommage aux jeunes hommes du pays qui partaient à la guerre. Ce changement reflétait le prix effroyable en vies humaines que ces jeunes hommes devaient payer pour protéger nos foyers et nos droits.
Les mots « thy sons » sont une allusion militaire à la Grande Guerre. C'est une fière référence à l'histoire canadienne et à la première fois que le Canada a mené, en tant que nation indépendante, une bataille qu'il a d'ailleurs remportée, à la crête de Vimy.
Lorsque Weir a apporté cette désormais célèbre modification à notre hymne national, il ne songeait pas à l'égalité des sexes, mais à la Grande Guerre ainsi qu'aux lourdes pertes que de jeunes hommes canadiens allaient subir. Changer ce vers détournerait de façon fondamentale l'intention originale qui a amené Robert Stanley Weir à apporter cette modification à sa version de 1908. On supprimerait ainsi une allusion extraordinairement éloquente à l'histoire du pays qui est à la base de notre hymne national.
J'irais même jusqu'à dire que c'est précisément cette allusion qui explique l'attachement que nous vouons aujourd'hui à notre hymne national, car c'est lors de la Première Guerre mondiale que le Canada a pris la place qui lui revenait dans le monde, et il est donc tout à fait juste que notre hymne national souligne cet accomplissement.
En conclusion, je n'appuierai pas le projet de loi pour deux raisons. Premièrement, rien ne me laisse croire que la majorité des Canadiens veulent ce changement. Deuxièmement, je ne crois pas que l'élimination de toute distinction de genre améliorera notre hymne ou qu'elle le rendra plus inclusif ou plus représentatif de la population canadienne. Ce serait plutôt le contraire.
Tous les Canadiens, peu importe leur sexe, sont fiers des réalisations de nos soldats lors de la Première Guerre mondiale et comprennent que les mots « thy sons » font référence au courage dont ont fait preuve nos soldats durant un moment précis de notre histoire.
Les femmes servent avec distinction dans les Forces canadiennes. Cependant, cette phrase de notre hymne national est un symbole historique de la nouvelle ère qui a commencé au Canada durant le conflit, et elle devrait le demeurer.
J'espère sincèrement que notre respect pour notre passé, ainsi que notre ferme volonté de préserver notre histoire, permettront à tous les symboles qui pourront être choisis à l'avenir pour souligner des événements importants de résister, eux aussi, à l'épreuve du temps.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi remercier le député d'Ottawa—Vanier de ses nombreuses années de service à la Chambre, mais tout particulièrement de l'endurance et de la force dont il a fait preuve aujourd'hui en venant au Parlement. Je le considère comme un ami, comme un véritable collègue. Je l'ai vu travailler d'arrache-pied ici à la Chambre. J'ai aussi le privilège d'avoir ma résidence secondaire dans la circonscription que représente le député d'Ottawa—Vanier, et je peux affirmer à mes collègues que, à en juger par les discussions qu'il tient avec les habitants de sa circonscription, le député défend ceux-ci ardemment jour après jour.
Je suis convaincu que mes collègues se joignent à mon épouse et à moi-même pour transmettre nos prières au député et à sa famille, afin qu'ils aient l'endurance et la force nécessaires pour surmonter cette difficile épreuve.
Je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui sur un sujet d'une grande importance pour moi. C'est dans cette enceinte que, chaque mercredi, tous les parlementaires chantent ensemble l'hymne national. Nous sommes unis en tant que Canadiens, sans égard aux différences politiques, régionales ou autres qui nous divisent parfois dans cette enceinte.
De même, partout en ce grand pays, dans les arénas de hockey, les salles de classe, les centres communautaires et les parcs commémoratifs, l'hymne national unit les Canadiens. Je suis convaincu que tous mes collègues, à la fête du Canada, ont eu l'occasion d'entonner l'hymne national lors de célébrations dans leur circonscription ou de le chanter en groupe avec des gens de leur région. Quelle joie pour nous, en tant que députés, de pouvoir nous joindre aux citoyens de nos circonscriptions, en particulier pour célébrer la fête du Canada.
L'Ô Canada n'est pas seulement notre hymne national. Il représente notre patrimoine commun historique, émotionnel et spirituel en tant que pays et en tant que peuple. Il est aussi important que la feuille d'érable, le castor, le tartan et les autres symboles qui représentent le Canada et qui contribuent à notre identité nationale. Lorsqu'on le chante, l'hymne national évoque des émotions passionnées de ferveur patriotique, de commémoration solennelle et de fierté nationale enthousiaste dans le coeur de tous ceux qui l'entendent.
À l'origine, de nombreux Canadiens chantaient le God Save the King et le Maple Leaf Forever comme les hymnes nationaux de facto du Canada. D'ailleurs, mes collègues à la Chambre sont sûrement nombreux à s'être levés debout pour chanter le God Save the Queen à l'école élémentaire.
On désirait un hymne national s'appliquant mieux aux Canadiens français. En 1880, la composition de l'Ô Canada a été confiée à Sir Adolphe-Basile Routhier et à Calixa Lavallée. Au début du XXe siècle, l'hymne a progressivement gagné en popularité partout au Canada .
L'hymne a été publié en 1927, à l'occasion du jubilé de diamant de la Confédération. On a alors commencé à le chanter dans les écoles et lors d'événements publics. Plus tard, en 1967, un comité mixte spécial du Parlement mandaté pour étudier l'Ô Canada a recommandé qu'il devienne l'hymne national du pays. En 1980, après de plus amples délibérations et études par le Parlement, l'Ô Canada a été proclamé hymne national officiel du Canada.
L'évolution de l'Ô Canada reflète la créativité et le caractère des Canadiens, lesquels ont créé et adopté un hymne à l'image du pays extraordinaire et diversifié qu'est le Canada. Il serait inexact et irrespectueux de considérer l'hymne national comme une chanson ordinaire, une formalité inutile ou une tradition vide de sens. Au contraire, l'hymne national constitue une composante capitale de l'identité canadienne et, lorsqu'on l'entonne, il est impressionnant et évocateur.
L'importance de l'hymne national se manifeste dans de nombreux aspects de la vie canadienne. Par exemple, les néo-Canadiens le chantent avec ferveur lorsqu'ils reçoivent la citoyenneté.
Encore une fois, j'aimerais ouvrir une parenthèse pour souligner le fait que beaucoup de députés ont l'honneur d'accompagner de nouveaux citoyens canadiens lorsqu'ils prêtent le serment de citoyenneté canadienne. À la fin de la cérémonie, nous entonnons tous ensemble l'Ô Canada. Pour beaucoup de néo-Canadiens, il s'agit de la toute première fois. Tous le chantent à titre de citoyens canadiens et le moment est chargé d'émotion.
Les athlètes canadiens le chantent lorsqu'ils représentent le pays sur la scène internationale. Les militaires font de même, qu'ils servent leur pays ici ou à l'étranger.
L'hymne national est même chanté par des personnes qui n'ont pas la nationalité, comme nous l'avons constaté dans la foulée de l'attentat terroriste qui a secoué Ottawa il y a deux ans. Dans les moments difficiles qui suivirent, nos voisins aux États-Unis se sont réunis pour chanter l'Ô Canada à l'ouverture d'un match de hockey entre deux équipes américaines en démonstration de soutien pour notre pays lorsqu'il était plongé dans la tragédie.
Il va sans dire que nous chantons aussi l'hymne national lorsque nous nous réunissons en souvenir des sacrifices des hommes et femmes qui ont donné leur vie à la protection des libertés et de la prospérité de leurs concitoyens. J'ai eu de nombreuses occasions de participer à des cérémonies dans ma circonscription en compagnie de membres de la Légion; c'est un honneur de pouvoir chanter l'Ô Canada avec eux en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont faits pour nous permettre de chanter, ensemble, ce grand refrain.
Cela dit, j'ajoute que l'hymne national n'a pas été modifié depuis son adoption en 1980. Étant donné l'importance symbolique inégalée de l'hymne national, son éventuelle modification, de quelque façon que ce soit, est source d'inquiétude non seulement pour la Chambre mais pour l'ensemble du Canada. Il importe de signaler que tout changement à l'hymne national suscite encore la vive opposition des Canadiens. Selon une étude définitive effectuée par Forum Research en 2013, plus de 65 % des Canadiens, hommes et femmes confondus, pensent qu'il n'y a pas lieu de modifier l'hymne national. C'est pour cette raison que toute tentative passée de modifier l'hymne national s'est soldée en échec. Simplement dit, l'opinion publique n'est tout simplement pas favorable à l'idée de l'altérer de quelque façon que ce soit.
Quand les Canadiens se rassemblent et entonnent leur hymne national d'une seule voix, ils cherchent en bonne partie à dire aux personnes qui écoutent qu'ils forment un peuple uni et soudé. Je signale par ailleurs que plus de 78 % des Canadiens considèrent que l'hymne national, tel qu'il est écrit à l'heure où on se parle, constitue une source de grande fierté. Le moindre changement pourrait donc compromettre sérieusement son rôle à titre de source de fierté et d'unité. Rappelons-nous par exemple les Jeux olympiques de Vancouver, en 2010: tous les Canadiens se sont laissés emporter par un remarquable vent d'unité et de fierté nationale. Partout au pays, les Canadiens ont pu célébrer les exploits extraordinaires des athlètes qui représentaient le pays, et l'hymne national les a inspirés et unis tout au long de cet événement grandiose.
L'an prochain, nous aurons une nouvelle occasion de manifester notre fierté nationale puisque nous célébrerons le 150e anniversaire de la Confédération et le chemin remarquable que notre pays a parcouru pendant tout ce temps. Lorsque nous commémorerons ce jalon important de notre histoire, l'hymne national sera le symbole par excellence de notre pays et de notre unité nationale. Dans les occasions comme celle-là, l'hymne national continue de rassembler les Canadiens, car il est une manifestation de notre identité nationale. C'est sans parler du fait qu'il nous rappelle en outre les grandes réalisations de notre pays et les sacrifices que certains de nos concitoyens ont dû consentir pour qu'il en soit ainsi. De toute évidence, l'importance de l'hymne national ne se dément pas.
En terminant, je tiens à rappeler aux députés de songer à l'importance de l'hymne national du Canada à titre de symbole d'identité nationale, de source d'unité nationale et de motif de fierté nationale. Surtout, j'espère que peu importe l'issue de ce débat, tous les Canadiens continueront de chanter fièrement l'hymne national. C'est ce que je ferai.
Bien que j'appuie le projet de loi, j'ai aussi beaucoup de respect pour mon collègue d'Ottawa—Vanier, et il continuera d'avoir mon respect et mon admiration sans égard au résultat du vote sur le projet de loi C-210.
Monsieur le Président, je remercie les députés de leurs discours. Je demande le consentement unanime pour poursuivre le débat sur le projet de loi au-delà des heures normales de séance, si les députés le souhaitent.
Y a-t-il consentement unanime pour que nous poursuivions le débat au-delà de l'heure habituellement prévue?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Il n'y a pas consentement unanime.
L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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