Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 62 Le mardi 31 mai 2016 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2016), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-421-521-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Royaume-Uni et en France du 25 au 27 avril 2016. — Document parlementaire no 8565-421-75-01.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 421-00182, 421-00199 et 421-00214 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-421-26-03;
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— nos 421-00184, 421-00185, 421-00186, 421-00187 et 421-00188 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-04;
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— no 421-00189 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-421-17-02;
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— no 421-00190 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-41-02;
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— no 421-00192 au sujet de la paix mondiale. — Document parlementaire no 8545-421-44-01.
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Présentation de rapports de comités |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le cinquième rapport du Comité (différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain). — Document parlementaire no 8510-421-60. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 15) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Aubin (Trois-Rivières), le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (durée de la période électorale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00332);
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— par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), deux au sujet des services de santé (nos 421-00333 et 421-00334), deux au sujet de l'aide au suicide (nos 421-00335 et 421-00336), deux au sujet des enfants à naître (nos 421-00337 et 421-00338) et deux au sujet des droits humains (nos 421-00339 et 421-00340);
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— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00341);
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— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), six au sujet de l'immigration (nos 421-00342 à 421-00347) et six au sujet de la Chine (nos 421-00348 à 421-00353);
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— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), trois au sujet des enfants à naître (nos 421-00354 à 421-00356);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'industrie céréalière (no 421-00357) et une au sujet des pesticides (no 421-00358);
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— par Mme Harder (Lethbridge), trois au sujet des enfants à naître (nos 421-00359 à 421-00361) et une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00362);
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— par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00363);
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— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00364).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-105 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-104 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la réaffectation de 2015-2016 à 2020-2021 du fonds de 3,716 milliards de dollars destinés aux grands projets d’immobilisations : a) le gouvernement a-t-il réservé cet argent à des projets particuliers et, si oui, à quels projets cette réaffectation de fonds ira-t-elle; b) pour chaque projet dont les fonds ont été réaffectés à 2020-2021, quel est le coût moyen annuel d’inflation prévu pour chaque projet sur les cinq prochaines années; c) selon les calculs en b), quel sera l’impact prévu du coût d’inflation sur le pouvoir d’achat du gouvernement; d) y a-t-il d’autres fonds mis de côté dans le cadre financier pour tenir compte des retards d’exécution attribuables à la réaffectation du fonds de 3,716 milliards de dollars? — Document parlementaire no 8555-421-104.
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Q-106 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne le prochain cadre stratégique pour l’agriculture qui remplacera l’actuel cadre Cultivons l'avenir 2, et les consultations tenues actuellement en prévision de l’entente : a) quels renseignements, y compris tous les détails des documents et de la correspondance, le ministre de l’Agriculture, son personnel ou Agriculture et Agroalimentaire Canada ont-ils communiqués à leurs homologues provinciaux, ou reçus de leur part; b) quels renseignements, y compris tous les détails des documents et de la correspondance, ont été échangés entre le ministre de l’Agriculture et le ministre des Finances ou leurs bureaux ministériels, et entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Ministère des Finances Canada; c) quels renseignements, y compris tous les détails des documents et de la correspondance, ont été échangés entre le ministre de l'Agriculture et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou leurs bureaux ministériels, et entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Environnement et Changement climatique Canada? — Document parlementaire no 8555-421-106.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir). |
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Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Tootoo (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Rankin (Victoria), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour que ce dernier réexamine l’article 3 de manière à assurer que les critères d’admissibilité qu’il contient respectent les paramètres constitutionnels établis par la Cour suprême dans sa décision sur l’affaire Carter c. Canada. ».
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Tootoo (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby).
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, dix membres du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à se rendre à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) en août 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique, sept membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Saint John (Nouveau-Brunswick), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) et Halifax (Nouvelle-Écosse) à l'automne 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la prestation de services aux anciens combattants, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à London et Toronto (Ontario) et à Montréal (Québec) au printemps 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Tootoo (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby).
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 18 mai 2016 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 75 -- Vote no 75) | |
| POUR : 54, CONTRE : 267 |
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YEAS -- POUR Angus Christopherson Johns Plamondon Total: -- 54 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duclos LeBlanc Robillard Total: -- 267 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 76 -- Vote no 76) | |
| POUR : 186, CONTRE : 137 |
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YEAS -- POUR Albas Easter Lemieux Rodriguez Total: -- 186 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kenney Quach Total: -- 137 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er juin 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2015, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-421-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2016-2017 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-847-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |