La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
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Monsieur le Président, il y a des moments où, en tant que député, on peut être particulièrement fier. Je suis particulièrement fière, aujourd'hui, de faire partie de cette équipe, avec mes collègues, qui a réussi à remettre sur les rails le processus visant à réformer le mode de scrutin. C'est vraiment un beau moment, et je salue et remercie les libéraux de s'être joints à nous et d'avoir endossé notre proposition.
La réforme électorale est un enjeu très important. Dans Laurier—Sainte-Marie, je rencontre des gens qui m'en parlent beaucoup et qui y tiennent. Effectivement, tout le monde avait des inquiétudes par rapport au processus. On ne voulait pas qu'il exacerbe le cynisme plutôt que de rallier la population autour d'un projet commun. En effet, les préoccupations étaient très grandes, notamment en ce qui concerne le comité qui sera mis sur pied pour lancer cette réforme.
Qu'on me permette de citer deux personnes. D'abord, Paul Journet, de La Presse, disait:
L’ironie est complète. D’un côté, les libéraux fédéraux veulent changer le mode de scrutin parce qu’il déforme la volonté populaire. De l’autre, ils profitent de cette distorsion pour se donner une majorité de sièges dans le nouveau comité d’étude. Bref, ils tirent parti du problème pour mieux contrôler le choix de la solution.
C'est contre cela que nous nous battons depuis des mois maintenant. Je suis assez satisfaite de constater que nous allons avoir un comité qui va véritablement représenter le vote de la population et qui sera relativement proportionnel.
Rappelons que nous aussi, au NPD, depuis très longtemps, nous voulons changer le mode de scrutin. Il faut se rendre compte que le mode de scrutin actuel ne fonctionne pas. Il génère des fausses majorités. Pendant leur 10 années au pouvoir, les conservateurs nous ont démontré comment on pouvait en abuser, même en ayant reçu moins de 40 % des votes de la population. On ose espérer qu'on ne verra pas la même chose de la part des libéraux.
Cela nourrit le cynisme. Il faut que les gens puissent croire au système. J'aime beaucoup l'idée d'un scrutin proportionnel mixte. Je connais des gens qui disent que leur vote pour tel petit parti sera insignifiant, parce que le parti n'a aucune chance de gagner dans leur circonscription. Nous en connaissons tous.
Avec un scrutin proportionnel mixte, tous les votes comptent. Au-delà de l'enjeu démocratique fondamental et du fait qu'on aura une Chambre des communes qui représentera mieux la volonté populaire, cela peut contribuer à combattre le cynisme. Cela peut aussi encourager des minorités, comme les gens des Premières Nations, à participer plus activement au processus électoral. En effet, depuis des années, on a vu la participation baisser, et on veut que la plus grande partie des citoyens s'implique dans ce processus.
Par ailleurs, je pense toujours aux jeunes, parce qu'on sait qu'ils ne votent pas beaucoup. J'aime toujours paraphraser Rick Mercer, qui demandait aux jeunes s'ils laisseraient leurs grands-parents choisir leurs amis, leur musique ou leurs vêtements. Je pose souvent cette question à des groupes de jeunes, qui disent tout le temps non, évidemment. Comme Rick Mercer, je leur dis de ne pas laisser leurs grands-parents choisir leur gouvernement. Il est absolument essentiel que les jeunes votent.
Ce n'est pas moi qu'un enjeu comme celui du changement climatique va affecter le plus, c'est eux. Ce que nous sommes en train de faire, c'est bâtir leur avenir.
J'espère que nous allons nous doter d'un système à la fois juste et équitable, mais aussi, et c'est pour moi un élément essentiel, d'un système qui va inciter à la participation les personnes de toutes classes, quelles que soient leurs opinions ou leurs orientations, et notamment les jeunes. Il y a urgence d'agir, et je trouve que le processus est déjà un peu en retard. Mettre en place un nouveau mode de scrutin ne se fait pas du jour au lendemain.
Je suis vraiment contente, et même enchantée, qu'aujourd'hui on ait au moins réussi à s'entendre sur une formule où les représentants du Bloc québécois et la chef du Parti vert vont avoir leur mot à dire. En fait, cette formule reflète en bonne partie ce que nous voulons accomplir. J'ose espérer que tout le monde sera prêt à travailler de concert.
La Chambre discute actuellement de deux enjeux vraiment fondamentaux, et je parle de la loi sur l'aide médicale à mourir et de la réforme du mode de scrutin. Dans ces deux cas, nous devons réussir à trouver un dialogue et un terrain d'entente.
Comme je le disais, je suis absolument enchantée de faire partie d'une équipe qui a poussé pour qu'on trouve une solution viable et crédible auprès de la population, et je remercie les libéraux de s'être joints à nous sur cet enjeu.
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Monsieur le Président, je suis heureux de traiter d’une question très importante pour tous les Canadiens.
J’ai le bonheur et la chance d’être député depuis nombre d’années, tout comme vous, monsieur le Président. J’ai eu le privilège d'avoir mon nom inscrit sur un bulletin de vote à 11 ou 12 reprises, aux niveaux provincial et fédéral. Je suis pleinement conscient de l’important rôle que chacun remplit pour maintenir la démocratie au Canada.
J’ai soutenu, des deux côtés de la Chambre, que nous ne devrions jamais la tenir pour acquise. Nous apprécions pleinement la confiance que les Canadiens nous font, collectivement, pour prendre les bonnes décisions en leur nom.
Aujourd’hui est un jour très faste. J’assiste à des discussions sur la réforme électorale depuis des années. De fait, je pense que c’était au milieu des années 1990 que l’on m’a demandé de sillonner le Manitoba pour recueillir les opinions des citoyens en matière de réforme électorale.
Je me souviens d’avoir discuté de l’opportunité de ramener l’âge électoral de 18 à 16 ans, de la possibilité d’élire les dirigeants au scrutin universel plutôt que par circonscription ou encore de désigner plus d’un député par circonscription. Ce ne sont pas les idées qui manquent.
Pendant toute ma carrière parlementaire, j’ai constaté qu’il semblait toujours y avoir un certain intérêt, qui fluctue au fil du temps, que ce soit immédiatement après des élections fédérales ou après avoir observé des élections dans une des compétences du Canada. Parfois, la question est sérieusement discutée et elle éveille alors un intérêt considérable. Nous en avons discuté sans fin.
J’étais très heureux, il y a plus d’un an, quand notre actuel a indiqué clairement dans un programme électoral que si les libéraux étaient portés au pouvoir, ce seraient les dernières élections tenues selon le système uninominal majoritaire à un tour. Personne ici ne peut contester cette déclaration du chef de ce qui était à l’époque le troisième parti. Cette déclaration a été très largement diffusée. Elle figurait dans le programme électoral du parti.
Le Parti libéral n’est pas le seul parti à avoir parlé de réforme électorale. Les néo-démocrates et les verts en ont abondamment parlé, eux aussi. En fait, la chef du Parti vert ne cesse de soulever la question depuis de nombreuses années. L’autre jour, je lui ai dit que je compatissais pas mal avec elle. Lorsque je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba, notre parti n’était pas reconnu. Bon nombre des changements et des réformes qu’elle souhaite apporter me font réfléchir et me rappellent mes propres aspirations sur des enjeux d’une importance capitale.
Je tiens à le souligner parce qu’il importe de dire que même si le Parti libéral du Canada est celui qui a recueilli le plus d’appuis aux dernières élections fédérales, avec 39 % des suffrages, et qu’il a obtenu la majorité des sièges au gouvernement, plus de la moitié des Canadiens se sont prononcé en faveur d’un changement du système électoral.
Je rends hommage au pour avoir reconnu combien cette question tient à coeur aux Canadiens. Beaucoup diraient qu’il y a une foule d’autres dossiers sur lesquels nous pourrions et devrions nous pencher. Je vais cependant revenir à ce que j’ai dit au début de mon allocution sur l’importance de la démocratie pour chacun d’entre nous.
Nous disons toujours que le Canada est l’un des meilleurs pays où vivre. Notre processus démocratique, nos droits et libertés, notre État de droit: voilà autant d’éléments qui revêtent une importance si fondamentale pour nous, en tant que citoyens et que pays.
Voyageons dans le temps un instant. Ces dernières années, nous avons eu beaucoup de discussions sur la réforme de la Loi électorale du Canada. Nous avons connu les affres des audiences des comités. Je me rappelle être intervenu à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi sur l’intégrité des élections; le manque de consultation suscitait bien des inquiétudes. Je me rappelle avoir siégé au comité lorsque le directeur général des élections a avoué qu’il n’avait aucune idée d'où le gouvernement voulait en venir avec la Loi électorale. Il n’y avait aucune volonté de la part du gouvernement d’accepter les modifications proposées par les partis d’opposition.
Voilà pourquoi j’ai un peu de misère lorsque j'entends des membres du Parti conservateur nous répéter, jour après jour, qu’ils souhaitent un système beaucoup plus ouvert et davantage de consultations. La en parle tout le temps depuis son entrée en fonction. Il n’est question que de consulter, de tendre le rameau d’olivier, d’essayer de mobiliser les autres députés dans ce dossier. Je sais qu’elle y met tout son cœur et je sais que le , en portant son choix sur elle, a très clairement signifié qu’il était d’une importance capitale de faire cette réforme et de bien la faire.
Les conservateurs font une fixation sur la forme plutôt que sur le fond. Ils veulent un référendum, comme si c’était le seul outil dont nous disposions pour donner aux Canadiens ce qu’ils veulent, c’est-à-dire une vraie réforme électorale. J’estime pour ma part que le référendum n’est pas le seul outil dont nous disposions. Nous n’avons pas besoin de réinventer la roue pour le comprendre.
De grandes initiatives ont permis de réformer notre système démocratique sans tenir de référendum. C’est plutôt grâce à la consultation, à la concertation avec tous les partis, que les changements ont pu se concrétiser. Il suffit de prendre l’exemple du droit de vote des femmes ou des Premières Nations. Ce sont deux exemples qui me viennent à l’esprit où il n’y a pas eu de référendum, mais où d’autres mécanismes ont permis de mener à bien les réformes nécessaires.
Je suis prêt à relever le défi que la ministre en poste a donné à chacun d’entre nous, à savoir la mobilisation des électeurs pour qu'ils participent au débat. Je m’engage à le faire et je me réjouis qu’il y ait un tel climat de collaboration à la Chambre. À l’instar du , j’aimerais que cela arrive plus souvent. Je suis plutôt du genre à voir le verre à moitié plein. Je suis convaincu que, avec de la bonne volonté, il y a toujours des façons d’arriver au but sans partisanerie.
Nous en avons eu la preuve au cours des 24 dernières heures, ou peut-être un peu plus, dans ce dossier en particulier. Un parti de l’opposition a annoncé qu’il avait une idée pour la journée de l’opposition, il en a fait part au gouvernement et il a donné au gouvernement le temps de réfléchir. Étant donné la nature de la motion, le gouvernement a annoncé qu’il pourrait éventuellement l’appuyer. Il a fait ce qu’un bon gouvernement doit faire, c’est-à-dire réfléchir pour voir s’il y avait un moyen de parvenir à ce que les Canadiens nous semblent réclamer, c’est-à-dire à une plus grande unité à la Chambre.
Alors qu'une entente semblait imminente, la ministre responsable du dossier a présenté un amendement dont je parlerai dans quelques instants. Je précise que la ministre a présenté cet amendement après le dépôt de la motion initiale. Cet amendement devait être considéré comme amical. S'il n'avait pas été accepté à ce titre, nous aurions alors dû voter sur la motion initiale, qui, soit dit en passant, est fort valable. Cependant, il aurait été erroné de procéder de cette façon, parce que, lorsqu'il est possible d'établir un consensus, c'est à cela qu'il faut s'employer. Le député d'en face a reconnu l'importance de ce principe et a accepté l'amendement à titre amical. Par conséquent, j'estime que la version amendée de la motion du NPD recueillera un vaste appui.
Qu'on me permette de préciser de quels éléments en particulier je fais mention. Personnellement, je souscris totalement au deuxième paragraphe de la motion qui dit:
[...] qu’on demande au Comité d’inviter tous les députés à organiser une assemblée dans leur circonscription et à remettre au Comité un rapport écrit des commentaires de leurs électeurs, qui doit être remis au greffier du Comité au plus tard le 1er novembre 2016;
À l’exception de la date — mais nous avons réglé cette question —, je trouve que la requête présentée par les néo-démocrates est fantastique. Nous devrions tous participer autant que possible, chacun et chacune à sa façon.
J'aimerais dire de quelle façon je vais faire participer mes électeurs à cette question. Le 6 juillet, nous tiendrons une assemblée publique au Centre communautaire Maples, dans la circonscription de Winnipeg-Nord. Je l’annoncerai de différentes façons — par la poste, par téléphone —, afin qu’il soit très clair que j’organise cette assemblée. Nous ferons probablement un peu de publicité si le budget de mon bureau de député nous le permet. Nous y affecterons la somme nécessaire, vu l’importance de cet enjeu.
J’espère que les gens viendront à cette assemblée publique en grand nombre. Nous nous efforcerons de mieux comprendre les opinions de mes électeurs. Je ne me rendrai pas à cette assemblée avec une position bien déterminée. Je m’y rendrai avec un esprit ouvert. Je tiens sincèrement à entendre l’opinion des gens qui s’intéressent sérieusement à ce sujet. Je tiens à ce qu’ils viennent exprimer leurs sentiments sur cette question.
Je sais que je représente plus de 90 000 électeurs et que plusieurs de mes collègues en représentent plus de 100 000. Il est bien évident que nous ne pourrons pas accueillir de tels nombres dans un centre communautaire. Je ne pense pas que le nombre des personnes profondément intéressées soit si élevé. J’ai l’impression que nous recevrons entre 25 et 250 personnes. Je n’en suis pas vraiment sûr, mais si les gens y viennent en extrêmement grand nombre, nous tiendrons deux assemblées, le cas échéant. C’est l’une des méthodes que je compte suivre.
Je compte également me servir des médias sociaux pour cela. Je demanderai à mes électeurs de me faire connaître leurs opinions sur cette question par courriel, sur Facebook, dans Twitter ou de toute autre façon possible.
À titre de parlementaires, nous avons un privilège merveilleux. Je remercie Dieu d’avoir créé Postes Canada et les gens qui y travaillent. Ils m’aident indirectement à représenter mes électeurs. J’aime beaucoup Postes Canada, parce que c’est l’un des outils dont je me servirai pour obtenir des commentaires sur cette question.
Voilà donc certaines des idées qui m’aideront à exposer l’importance de ce projet législatif dans le débat que nous tenons. Toutefois, il y en a d’autres, comme le feraient remarquer certains, par exemple le bloc des 55 ans et plus. Nous pourrions aussi aborder les choses sous cet angle. Nous devrions établir s’il serait bon de consulter certains blocs.
Et que fait-on dans les centres communautaires? Comment pouvons-nous attirer les jeunes? J’étais membre d’un groupe de travail dans les années 1990. Je pense que c’était dans les années 1990. Je perds parfois la notion du temps. Lorsque j’ai consulté la population au sujet de la réforme démocratique, je suis allé dans les écoles secondaires. Nous avons constaté que les jeunes s’intéressaient vivement à la question. Je pense que, lorsque la chose est possible, il faudrait se rendre dans les écoles secondaires. Tout ce que je veux dire, c’est qu’il existe de nombreuses façons d’aborder ce travail.
J’aimerais souligner ce dont nous avons été témoins aujourd’hui. Je crois que nous pouvons tous à juste titre nous réjouir des gestes de bonne volonté posés par non pas un ou deux partis politiques, mais bien par trois ou quatre, et il aurait été encore préférable que les cinq partis se soient mis d’accord. La motion proposée prévoit un comité formé de 12 membres, dont cinq représenteront le gouvernement, trois seront membres de l’opposition officielle, deux proviendront du Nouveau Parti démocratique, un viendra du Bloc et le dernier sera la chef du Parti vert. Tous les membres auront le droit de vote.
Cela est extrêmement rare, et je ne me souviens pas d’un autre cas similaire, sauf peut-être lors des discussions du lac Meech, dans les années 1990. Je siégeais alors à l’assemblée législative du Manitoba. Le gouvernement de l’époque a déclaré être disposé à renoncer à sa majorité au sein du comité pour que les autres partis politiques aient le sentiment de participer — comme, de fait, ils le faisaient — à un important processus.
C’est un geste très significatif qui a été posé non seulement par le gouvernement actuel, mais aussi par les néo-démocrates et par la chef du Parti vert. Ils sont disposés à mettre la politique de côté dans l’espoir de définir le système électoral qui servira le mieux les intérêts des Canadiens de tout le pays. J’en suis très heureux et je pense que les Canadiens verront cette entente d’un très bon œil. J’encourage tous les députés qui siègent à ce très important comité à aborder leur travail avec une grande ouverture d’esprit.
J’aimerais aussi que le système soit moderne, qu’il permette aux citoyens de sentir que leur vote est utile, qu’il facilite la mobilisation et la participation des citoyens au scrutin. Ce sont des valeurs fondamentales importantes que nous partageons tous. Depuis plus de 20 ans que je suis député, j’ai très rarement vu une aussi belle occasion que celle que nous offrent aujourd’hui les divers partis politiques à la Chambre.
Je propose que nous profitions de cette recommandation pour lire la résolution et l’amendement qui ont été présentés. L’amendement comporte quelques aspects importants que je vous encourage à lire. Il est ainsi libellé: « [l]es options précisées pourraient améliorer la mise en œuvre des principes de réforme électorale suivants », et ces options sont au nombre de cinq. Je n’ai pas le temps de toutes les lire. Nous devons comprendre que le temps presse. Nous ne voulons pas laisser passer l’occasion, et c’est pourquoi nous mentionnons le 14 octobre.
Je sais qu’en tant que parlementaires, l’idée de travailler tout l’été ne nous rebute pas et que nous ferons le nécessaire pour réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Nous avons selon moi le temps de faire quelque chose de vraiment bien pour améliorer notre système et notre institution démocratiques.
Dans le monde entier, les parlementaires, entre autres, attendent du Canada qu’il montre l’exemple en la matière, car notre pays fait l’envie de beaucoup. Je crois que nous avons une occasion unique de changer le cours des choses, et je recommande vivement à tout le monde de voter en faveur de l’amendement et de la résolution.
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Monsieur le Président, je suis extrêmement honoré de prendre la parole au sujet de cette motion.
Je dois avouer que la réforme des institutions démocratiques m’a toujours tenu à cœur. Pendant la dernière campagne, c'était également un enjeu de premier plan pour bon nombre de mes concitoyens. Je tiens aussi à rendre à César ce qui appartient à César, et féliciter mon collègue de . Je crois qu’il est tout à fait remarquable que nous mettions sur pied un comité de 12 membres qui ne sera pas dominé par le gouvernement, même s’il détient la majorité à la Chambre. C’est un grand pas en avant.
Au NPD, la défense de l’équité fait partie des traditions. Pour comprendre comment notre Parlement est élu au scrutin uninominal à un tour, il suffit de jeter un coup d’œil du côté de la « majorité », qui occupe tous les sièges de ce côté-là, sans compter ce qu’on appelle le déversoir, de l'autre côté de la Chambre. Cette « majorité » est basée sur une prémisse fausse, parce que 39,5 % de l’électorat a voté pour les libéraux lors de la dernière élection générale. En leur confiant quand même la majorité des sièges, on se retrouve en fait devant une dictature élue.
J’admets que le Parti libéral, depuis qu’il est arrivé au pouvoir, collabore avec l’opposition dans certains dossiers. Dans d’autres, cependant, il a imposé le bâillon. Là où je veux en venir, c’est qu’au bout de la ligne, si le gouvernement libéral veut vraiment faire ce qu’il veut, il peut le faire. Il détient assez de sièges à la Chambre pour faire valoir son point de vue, pour faire passer son programme, et il l’a démontré plusieurs fois. Quand on pense que seulement 39,5 % de l’électorat lui a fait confiance, on peut se demander quelle est sa légitimité.
Vu l’importance de la mesure que nous étudions, j’estime crucial que tous les partis à la Chambre puissent se faire entendre. L’idée lancée plus tôt par le gouvernement libéral, à savoir la création d’un comité permanent calqué sur les comités existants, où le parti ministériel détient six sièges, les conservateurs, trois, le NPD, un, et où le Bloc et le Parti vert n’ont qu’un statut d’observateur, cette idée ne rend pas justice aux Canadiens qui ont voté pour les partis dans l’opposition.
J’aimerais donner un exemple. Le journaliste Andrew Coyne a récemment écrit de merveilleux articles sur la réforme démocratique. Dans l’un d’eux, il a souligné qu’il a fallu 38 000 votes environ pour élire chaque député libéral qui siège au Parlement. Par contre, il a fallu 57 000 votes pour élire un député conservateur, 79 000 votes pour un député néo-démocrate et 82 000 votes pour un député du Bloc québécois. Quant à la députée de , il a fallu 603 000 votes pour qu’elle soit élue. Ce n’est pas un système équitable.
Si l’on veut respecter les personnes qui ont fait ces choix, elles doivent absolument être représentées à la table. Ce n’est que la première étape. Je ne veux pas présumer des intentions du comité. À ce stade, c’est comme si on discutait d'un projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Nous voulons soutenir en principe le travail du comité, mais je pense qu’avant d’émettre un jugement sur le comité, il est vraiment important que nous lui donnions la possibilité de se former, de rencontrer les témoins, de parler avec des experts et de délibérer, comme on nous a demandé de le faire, et de le faire de bonne foi, en nous appuyant sur le nombre approximatif de votes que chaque parti a reçu. Nous devons laisser ce comité faire son travail avant d’émettre un jugement et de présumer de ce qu’il a exactement l’intention de faire.
Je suis extrêmement fier d’être député du Nouveau Parti démocratique, car nous avons toujours préconisé la représentation proportionnelle. J’ai entendu certains députés dire qu’ils ne veulent pas préjuger de la volonté des Canadiens, qu’ils ne veulent pas venir avec une opinion toute faite, et c’est très bien. Je respecte ce choix.
J’ai toujours pensé que le nombre de députés dans la Chambre devrait refléter les moyennes nationales, par souci d’équité. Cela nous amène au cœur du sujet: garantir l’égalité du vote pour chaque Canadien et avoir un vote par Canadien.
J’aimerais aussi parler un peu d’un projet de loi que j’ai eu l’honneur de présenter mardi. Le projet de loi fait partie de cette discussion continue que nous, en tant que parlementaires, devons tenir sur la réforme démocratique. Si nous parlons de la façon dont on élit nos députés, je pense que nous devons aussi parler de certaines situations qui existent quant à la façon dont nous élisons les gens, les sommes dépensées et la durée des élections.
Par exemple, lors de la législature précédente, les conservateurs ont adopté une loi connue sous le nom de Loi sur l’intégrité des élections. Une partie de ce changement était que le plafond des dépenses électorales de chaque parti représentait environ 675 000 $ par jour lorsqu’une campagne électorale nationale dépassait 37 jours. Nous avons donc une différence. En 2011, les partis politiques pouvaient dépenser 21 millions de dollars, alors qu’en 2015, durant la campagne marathon de 78 jours, les partis pouvaient atteindre un plafond de 55 millions de dollars.
Je pense que nous nous engageons tranquillement dans une voie où l’argent commence à jouer un rôle plus important, ce qui donne aux Canadiens une image déformée de ce qu’ils voient lorsqu’on accorde tant d’importance aux riches donateurs, par exemple. De plus, les Canadiens n’ont pas besoin de 78 jours pour prendre une décision.
Mon projet de loi propose de limiter la période électorale à 46 jours au maximum, tout en gardant le minimum de 36 jours. J’espère pouvoir, au cours de l’examen de cet enjeu de réforme démocratique, inviter tous les députés à tenir un débat constructif sur la durée de nos élections.
Par ailleurs, je pense que tous les députés voudront prendre acte de la facture pour les contribuables, car l’organisation des dernières élections nous a coûté 473 millions de dollars, soit 150 millions de plus que les précédentes. La réforme démocratique ne peut donc pas simplement s’arrêter à la façon dont nous élisons les députés. Nous devons aussi examiner l’influence de l’argent en politique.
Avant de poursuivre, monsieur le Président, j’ai oublié de vous informer que je vais partager mon temps de parole avec mon cher ami le député de . C’était de ma part une erreur de débutant.
Je dois dire que ce qui se passe aujourd’hui est très important. Mes collègues du gouvernement, du caucus libéral, méritent des félicitations. Rendons à César ce qui appartient à César. Il s’agissait d’une étape majeure. Je regardais la ministre à CPAC, ce matin, et quand je l’ai entendue dire que le gouvernement appuierait la motion, j’ai été sincèrement impressionné. Je félicite les libéraux de cette décision. J’espère que, puisque le gouvernement renonce à sa majorité sur cette question et que tous les autres partis d’opposition jouissent ainsi d'une légitimité soudaine, nous pourrons trouver une façon de collaborer.
Mon collègue de a proposé cette nouvelle méthode en février, et nous sommes à présent en juin. Je pense donc que la ministre avait bien raison de dire que le gouvernement commençait à redouter que nous nous enlisions dans le processus, ce qui était le cas. Nous devons aller au-delà du processus et en venir au débat de fond. Nous devons entendre des experts et des témoins. Nous devons donner au comité tous les outils dont il a besoin pour consulter les Canadiens. Je lui laisserai le soin de décider de la bonne marche à suivre, mais, au bout du compte, je suis fermement convaincu que nous devons lui donner le temps nécessaire pour y arriver.
Je terminerai en disant que c’est, entre autres, une expression de notre regretté chef, Jack Layton, qui m’a incité à me présenter sous la bannière néo-démocrate. Je crois que c’est peu de temps après avoir formé l’opposition officielle, dans la législature précédente, qu’il a déclaré qu’il ne suffit pas de s’opposer, qu’il faut proposer des solutions.
Ce que mon collègue de a mis en pratique de la plus belle façon en proposant en février une solution pratique. Au lieu de se contenter de démolir ce que proposait le gouvernement, il a expliqué qu’il existe une autre façon, que telle est notre solution de rechange constructive, et, aujourd’hui, le gouvernement l’a acceptée.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir en cette importante occasion pour aborder cette motion cruciale.
Le ton très agréable du débat d’aujourd’hui est un hommage à mon collègue de , qui travaille fort et depuis longtemps sur cet important dossier. Ses travaux ont été guidés par une valeur qui me tient très à cœur en tant que néo-démocrate, c’est-à-dire la conviction qu’on peut arriver à des fins nobles par des moyens nobles et que le changement positif ne devrait pas toujours être à l’horizon, mais qu’il devrait faire partie de notre travail ici et maintenant.
La solution que mon collègue propose aujourd’hui est non seulement un compromis raisonnable et créatif, mais également une proposition judicieuse qui est conforme à nos valeurs fondamentales de justice et de démocratie. C’est aussi un principe dont tous les Canadiens conviendraient qu’il est juste, et j'espère donc que c’est un plan que tous les députés de la Chambre peuvent appuyer.
Je suis heureux que la ait accepté la proposition du NPD. Pour reprendre les paroles du député de , nous avons véritablement un « débat sérieux », un débat qui commence ici et qui, je l’espère, se répandra d’un océan à l’autre.
Avant d’en arriver à un consensus sur une façon plus équitable de voter, cependant, les Canadiens doivent avoir confiance dans le processus comme tel. La meilleure façon de gagner cette confiance, c'est de commencer par le système qui reflète le résultat du vote il y a à peine huit mois, ce qui favorise l’ouverture et la collaboration avec tous les partis à la table.
Hors du Cabinet du , je pense qu’il serait difficile de trouver le moindre Canadien qui croit que l’obtention de moins de 40 % des voix devrait équivaloir à 60 % des sièges et à 100 % du pouvoir. Les Canadiens savent que le fait d’utiliser les résultats d’un système défectueux pour en concevoir un meilleur revient à cueillir le fruit d’un arbre empoisonné.
Nous avons plutôt l’occasion, aujourd’hui, d’apporter des changements et de le faire correctement au moyen d’un processus qui incarne nos valeurs. C’est ainsi que les Canadiens s’attendent à ce que nous réglions la question parce que c’est ainsi qu’ils ont toujours essayé de résoudre leurs conflits à la maison et au travail, en amenant tout le monde à la table et en donnant à chaque personne l’occasion de s’exprimer, d’avoir son mot à dire et de se sentir interpellée sur la manière de progresser ensemble.
En face, la députée de a parlé très éloquemment, aujourd’hui, et elle avait raison: cette motion est un jalon majeur du parcours démocratique au Canada.
Au début du siècle dernier, plus d’une génération après l’avènement de la Confédération, de vastes segments de la population canadienne n’avaient pas encore obtenu le droit de vote. On ne pouvait pas participer à un scrutin si l’on n’était pas propriétaire foncier, si l’on était de confession différente, si l’on n’avait pas la peau blanche et, évidemment, si l’on était de sexe féminin.
Il y a encore aujourd’hui des Canadiens qui ont été témoins au cours de leur vie de toute cette évolution. Ils ont vu la Chambre finalement accorder le droit de vote aux femmes au niveau fédéral. Il a fallu attendre un an de plus pour que les femmes puissent briguer un siège au Parlement, et encore dix ans avant qu’une femme ne soit nommée au Sénat, deux décennies avant que des pionnières comme Thérèse Casgrain remportent le droit de vote dans leur province, trois décennies avant que les femmes autochtones puissent remplir leurs premiers bulletins de vote pour élire les conseils de bande, et quarante ans avant que tous les Autochtones du pays aient voix au chapitre à la Chambre des communes.
Il en a fallu du temps. L’évolution a été terriblement lente, et chaque avance a été gagnée de haute lutte. La trajectoire est toutefois claire. L’évolution que la députée de a résumée pour nous, l’histoire de la démocratie au Canada, est marquée par un élargissement et un approfondissement constant de notre démocratie.
La démocratie n’est pas un état, c’est une aspiration. Tout comme nous ne pouvions pas prétendre être parvenus à une véritable démocratie tant que la moitié de la population n’avait pas le droit de vote, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers alors que la composition de la Chambre ne reflète pas le choix des Canadiens. Alors, quelle sera la prochaine étape?
Il y a deux ans, j’ai organisé une assemblée publique à Victoria pour discuter de réforme électorale avec mes électeurs. La grande majorité des nombreuses personnes présentes ce soir-là jugeaient que l’attribution des sièges au Parlement devait refléter directement la répartition des votes que les partis avaient obtenus, et que seule une véritable représentation proportionnelle pouvait refléter fidèlement et précisément cet équilibre.
Les Canadiens en ont assez du système uninominal majoritaire à un tour. Nous n’enseignons pas à nos enfants que le vainqueur remporte tout, et ce principe ne devrait pas non plus sous-tendre notre vie politique. Les Canadiens savent qu’il doit exister un meilleur système. Les démocraties les plus avancées du monde ont reconnu il y a longtemps les lacunes du système uninominal majoritaire à un tour. Les Canadiens ne sont pas les seuls à constater que ce système non seulement fausse les résultats, mais en outre encourage l’antagonisme dans la politique.
La liste des démocraties influentes qui ont adopté la représentation proportionnelle comprend des grandes puissances économiques comme l’Allemagne et des nations dotées de Parlements de type Westminster, comme la Nouvelle-Zélande. Non seulement le système respecte les valeurs canadiennes que sont l’équité et l’inclusion, mais aussi il produit quelques avantages imprévus. De fait, une étude marquante réalisée dans 36 pays concluait que la représentation proportionnelle accroissait la participation au scrutin, permettait d’élire un plus grand nombre de femmes, et incitait les citoyens à se dire plus satisfaits de leur démocratie, même lorsque le parti de leur choix n’était pas au pouvoir.
D'autres études ont révélé des avantages plus étonnants. Les pays où la représentation est proportionnelle se démarquent aux chapitres de la santé, de l'éducation et du niveau de vie. Ils ont davantage tendance à enregistrer des excédents budgétaires. Les politiques environnementales y sont plus saines, la croissance économique y est plus rapide et l'inégalité des revenus y est moindre.
Qu'est-ce qui explique ces différences? Comment un système électoral stimule-t-il l'économie et réduit-il l'inégalité? Tout est dans la participation. Les instances politiques consensuelles donnent du pouvoir à plus de gens et suscitent la participation d'un plus grand nombre. Elles représentent un bassin d'intérêts et de personnes plus vaste. Les politiques qu'elles adoptent ne sont pas simplement plus représentatives de l'électeur moyen, elles sont plus crédibles et plus stables. Ces qualités font que les politiques consensuelles sont meilleures pour les particuliers, pour les entreprises et, en fait, pour la planète.
Je suis fier que notre parti ait défendu ce système non seulement aux dernières élections, mais également à la dernière législature. Je le dis parce que la représentation proportionnelle aurait en fait donné aux néo-démocrates moins de sièges à la 41e législature que ceux que nous avons remportés en 2011 avec le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. C'est une question de principe, et le principe est simple: chaque Canadien a droit à une représentation équitable, toutes les voix doivent être égales et chaque vote doit compter. Je pense que tous les Canadiens peuvent appuyer ce principe, et c'est le critère sur lequel le travail du comité sera jugé.
Mon collègue de avait parfaitement raison cet après-midi. Le meilleur moyen de combattre le cynisme et de réveiller la foi dans la politique est de bâtir un système qui ne fait pas que renforcer le pouvoir des personnes qui l'ont déjà, mais où plus de voix comptent.
J'invite mes collègues à appuyer la motion, afin que nous nous mettions à la tâche dès que possible et que nous établissions pour le nouveau siècle un système électoral qui permettra enfin à nos institutions démocratiques de refléter de façon exacte, proportionnelle et équitable les choix de nos compatriotes.
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des Canadiens et de leur droit de se prononcer directement sur tout changement du mode de scrutin propre à notre démocratie.
J'ai écouté beaucoup de discours aujourd'hui, et ce que j'ai entendu m'inquiète énormément. J'entends les députés parler abondamment de ce qui est souhaitable pour les partis politiques et pour les politiciens. On cherche à satisfaire tous les partis politiques ou, du moins, au moins un autre parti politique. Il ne s'agit pas uniquement du parti qui est au pouvoir ou du Parti libéral.
On ne cesse de parler de la joute que l'on se propose d'organiser dans la société et de ce qui est dans l'intérêt des partis politiques, de ce qui est équitable pour eux et pour les politiciens et de ce qui est conforme à leurs intérêts partisans. Mais la discussion actuelle ne devrait pas porter uniquement sur les partis politiques. Elle ne devrait pas concerner uniquement les politiciens. Elle devrait avoir comme sujet les Canadiens, tous les Canadiens. Elle ne devrait pas se limiter aux politiciens. Nous devrions avoir comme objectif de veiller à ce que chaque Canadien ait l'occasion de faire entendre sa voix directement.
Alors que nous réfléchissons à la motion présentée aujourd'hui et que nous en discutons, nous devons plus que jamais avoir à coeur l'intérêt de tous les Canadiens. Lorsque nous changeons les règles démocratiques les plus fondamentales, tout le monde devrait avoir son mot à dire, directement, pas seulement le et les membres du Cabinet libéral. Les politiciens et les partis politiques ne devraient pas être les seuls à pouvoir se prononcer, surtout lorsqu'il est question d'ententes secrètes. Absolument chaque Canadien doit avoir directement son mot à dire. La consultation des Canadiens doit être à la base de toutes les discussions sur la réforme électorale au Parlement. Les Canadiens doivent absolument avoir le dernier mot lors d'un référendum national sur tous les changements proposés au mode de scrutin.
C'est la qui a dit que « la consultation des Canadiens est le fondement même d'une saine démocratie ». Il est malheureux que les gestes du gouvernement libéral aillent complètement à l'encontre des paroles de la ministre.
Je veux aborder brièvement les positions des partis, mais je tiens d'abord à dire, monsieur le Président, que je partage mon temps de parole avec le député de .
Quand nous parlons de ce sujet, on entend souvent dire que les Canadiens ont voté pour un parti qui voulait apporter des changements au système. Les partis politiques ont adopté des positions différentes à cet égard. Dans sa plateforme, le NPD affirme vouloir faire compter réellement le vote de chaque personne en mettant en place un système de représentation proportionnelle mixte. Voilà leur position. Environ 19,7 % des Canadiens ont voté pour eux.
Le Parti vert propose de remplacer le système uninominal majoritaire à un tour par un système de représentation proportionnelle. Par conséquent, nous avons un parti qui désire une représentation proportionnelle mixte, et un autre qui souhaite une quelconque forme de représentation proportionnelle. Le Parti vert a obtenu environ 3,4 % ou 3,5 % des voix lors des dernières élections.
Les députés du Parti libéral — et c'est là une façon de faire qui est tout à fait caractéristique du Parti libéral — ont décidé de ménager la chèvre et le chou et ils se sont rangés dans différents camps. De cette façon, un candidat peut prétendre une chose, tandis qu'un autre peut affirmer autre chose. Au bout du compte, ils feront comme bon leur semble. Ils ont dit qu'ils pourraient étudier divers types de systèmes. Ils ont obtenu l'appui de 39,5 % des Canadiens. Ils ont pris tous ces chiffres, les ont réunis et, pour une raison quelconque, ils pensent que cela leur donne le droit de modifier le système sans consulter les Canadiens et sans leur donner la chance d'avoir leur mot à dire. Or, c'est loin d'être le cas. Je pense qu'ils ne souhaitent pas que les Canadiens aient l'occasion de s'exprimer à ce sujet, alors que les intérêts de ceux-ci devraient être au coeur de cette démarche.
Si le gouvernement libéral tient véritablement à discuter très ouvertement de la réforme électorale, comme il le prétend, que les dés ne sont pas pipés et qu'il n'y a pas encore eu d'entente secrète en ce qui concerne la solution qui sera retenue, pourquoi les libéraux ont-ils éliminé l'une des possibilités avant même d'avoir entendu le point de vue des Canadiens? Pourquoi ont-ils éliminé de la liste des possibilités le mode de scrutin actuel, celui qui existe depuis la Confédération? Certains prétendent que c'est un mauvais système tout simplement parce qu'il est en place depuis très longtemps. Ce sont les Canadiens qui doivent prendre une décision à ce sujet, et non les politiciens qui siègent ici ni les partis politiques.
À mon avis, les partis politiques montrent beaucoup d'arrogance à l'endroit des Canadiens en disant qu'ils vont avoir un dialogue avec eux et leur donner quelques options, mais en en retirant une. Cette option est rayée avant même que nous tenions un dialogue avec les Canadiens. On dit aux Canadiens qu'ils peuvent choisir l'une des options qu'on aimerait qu'ils choisissent, mais pas celle-là. C'est le comble de l'arrogance. Il revient aux Canadiens de prendre cette décision.
Il y a quelques jours, le Huffington Post a publié un article sur une députée libérale, la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, la députée de . Elle a récemment tenu une séance de discussion ouverte sur la réforme électorale dans sa circonscription. Ce qui m'a marqué dans l'article, c'est quand on y dit que la députée a ri en racontant qu'un citoyen lui a dit qu'il n'y avait rien de mal avec notre système électoral. C'était l'opinion de ce citoyen, et il a le droit d'avoir cette opinion. Est-ce là l'attitude à laquelle nous pouvons nous attendre de la part du gouvernement libéral lorsqu'il consulte les Canadiens, c'est-à-dire se moquer de ceux qui ont une opinion différente de la sienne?
Si les libéraux voulaient vraiment être à l'écoute, ils ne se moqueraient pas de l'opinion des Canadiens. Cela montre l'arrogance de leur parti. Les accords conclus en secret avec le NPD dénotent de l'arrogance, et c'est très préoccupant, puisque ce sont les Canadiens qui doivent choisir et non ces partis politiques qui font des manigances en coulisse.
Je crois qu'il est très clair que les gestes du gouvernement libéral montrent que les députés agissent dans leur propre intérêt. Ils agissent dans l'intérêt des politiciens plutôt que des Canadiens. La a dit vouloir écouter les Canadiens, mais les libéraux ont plutôt décidé d'imposer un processus qui, hélas, empêche les Canadiens d'avoir le dernier mot et ne propose pas toutes les options. Ils sont en train de dire qu'ils savent mieux que les Canadiens ce qui leur convient, que l'option qu'ils veulent n'est pas disponible, mais qu'ils peuvent choisir parmi d'autres options qui auront cependant été sélectionnées par les libéraux.
Il me semble évident que le gouvernement libéral et le semblent croire que seules les personnes qui partagent leur position et celle du comité motivé par des intérêts partisans, du comité qui a été créé à l'issue de tractations en coulisse, devraient avoir leur mot à dire. Le a très clairement affirmé ne pas vouloir consulter les Canadiens directement au moyen d'un référendum au sujet des éventuelles modifications au système électoral. C'est exactement ce qu'il a dit aux étudiants de l'Université d'Ottawa. Il a dit que la tenue d'un référendum était un bon moyen pour éviter toute réforme électorale.
J'ignore si c'est vrai ou non, mais le fait est que la décision ne lui revient pas; elle revient aux Canadiens. Je ferai remarquer au qu'un référendum est le meilleur moyen — probablement le seul, d'ailleurs — de permettre aux Canadiens de s'exprimer directement, d'avoir le dernier mot au sujet de leur démocratie.
Nous avons étudié ce qui s'est fait un peu partout dans le monde lorsque des changements ont été proposés au système électoral, comme en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Colombie-Britannique et dans d'autres États démocratiques comme le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Ils sont tous passés par là. Dans chacun de ces cas, on a donné le dernier mot non pas aux politiciens, mais bien aux citoyens au moyen d'un référendum.
Ce que je vois aujourd'hui m'inquiète vraiment beaucoup. Le fait est que les trois quarts des Canadiens ont dit vouloir un référendum avant que le gouvernement procède à quelque réforme électorale que ce soit. La population veut donc avoir son mot à dire, elle veut pouvoir choisir entre toutes les options, elle l'a fait savoir très clairement. C'est par ce seul moyen que le gouvernement actuel peut s'assurer que les changements apportés par les libéraux sont appuyés par tous les Canadiens et que leur plan est équitable et transparent.
Quoi que décide le gouvernement, les Canadiens ont besoin d'un vote, ils réclament un vote et veulent pouvoir dire oui ou non. Quoi de mieux qu'un référendum pour consulter tous les Canadiens? Quels que soient sa composition, ses tendances politiques ou ses partis pris, aucun comité parlementaire ne peut remplacer la voix directement exprimée par tous les Canadiens à l'occasion d'un référendum.
En 1992 a été tenu le référendum sur l'accord de Charlottetown, auquel ont pris part les trois quarts des Canadiens admissibles, soit près de 14 millions de personnes. Pour mobiliser autant de gens, il faudrait que chacune des assemblées publiques tenues dans les circonscriptions puisse entendre 40 000 personnes, 40 000 personnes dans chacune des 338 circonscriptions. Je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi le gouvernement actuel ne donnerait pas à tous les Canadiens la possibilité de s'exprimer par référendum avant de changer la méthode même de vote au cours des élections.
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Monsieur le Président, je vous remercie de me donner cette occasion de parler d'un enjeu aussi important que la réforme électorale que souhaite faire le gouvernement libéral. Je souhaitais vraiment prendre la parole parce que c'est fondamental dans l'ensemble de notre mode de scrutin et dans l'ensemble de notre mode électoral. C'est la base même des fondements de la structure que nous avons ici, au Canada.
D'abord, j'aimerais faire un historique. Pourquoi en sommes-nous rendus là aujourd'hui? L'élection qui a eu lieu à la fin de l'année dernière, en octobre 2015, a donné un gouvernement libéral avec 39,6 % du suffrage universel. Cela est très similaire au taux qu'ont eu les conservateurs lors de l'élection précédente. C'est donc, grosso modo, le même pourcentage qui a donné aux libéraux la majorité des sièges au Parlement. Or cette majorité de sièges, qui leur donne 100 % du pouvoir, ne leur donne pas 100 % de la vérité à la Chambre.
Depuis le début de leur mandat, les libéraux ne cessent de nous dire qu'avec cette majorité, la population canadienne leur a donné le droit d'appliquer à 100 % leur programme électoral. Ils s'expriment à la Chambre comme si la population canadienne avait lu les 219 propositions de leur plateforme électorale de 97 pages, et que les 39 % de la population qui ont voté pour eux leur avaient donné le mandat de réaliser ces 219 propositions de façon unilatérale, sans obtenir l'accord de l'ensemble du Parlement et, dans le cas de cette réforme du mode de scrutin, sans l'accord de la population.
Ce gouvernement libéral, élu par 39 % de la population, qui a la majorité des sièges, donc 100 % de pouvoir, nous dit qu'il veut changer les règles du mode de scrutin, qui est le fondement même de notre démocratie. Le lui-même, dans son discours du Trône, annonçait d'office que le mode de scrutin actuel ne pourrait plus être utilisé et que l'élection de l'automne dernier était la dernière à l'avoir fait. Par la suite, il annonçait aussi dans diverses conversations et diverses conférences de presse tenues, qu'il avait déjà une préférence pour un des modes de scrutin, soit le vote préférentiel, mode de scrutin qui avantage clairement le Parti libéral, de l'autre côté de la Chambre.
En additionnant tout cela et en regardant le gouvernement mettre en place un comité partisan, ici même à Chambre, on connaît déjà le résultat à venir. En effet, le comité fera une recommandation au gouvernement et aux ministres, qui, ensemble, feront une proposition de changement au mode de scrutin électoral. Or ils ont déjà la majorité.
Aujourd'hui, ce que demande le Parti conservateur est simple. Nous ne disons pas que nous sommes contre les consultations et que nous ne devons pas trouver de quelle façon nous allons rencontrer le maximum de personnes. Nous disons que, ultimement, la population canadienne, tous les Canadiens et les Canadiennes, devront dire si, oui ou non, ils souhaitent changer le mode de scrutin. Cette décision ne revient pas au premier ministre du Canada, Justin Trudeau, qui a été élu avec 39 % des voix.
Je vous prie de m'excuser, monsieur le Président, je n'aurais pas dû nommer...
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Monsieur le Président, je m'excuse. Dans mon élan, j'ai complètement oublié cette règle.
Ce que je disais, c'est que ce n'est pas au du Canada et à son gouvernement majoritaire de décider du mode de scrutin que nous devrions avoir. Il peut bien consulter tout le monde; tout le monde est d'accord avec cela, et personne n'est contre la vertu. Toutefois, ultimement, il doit clairement dire à la Chambre qu'il accepte que la population canadienne puisse donner son avis sur le fait qu'elle désire ou non changer le mode scrutin. Il ne doit pas être arrogant.
Depuis 1950, chaque fois qu'un gouvernement provincial a voulu changer le mode de scrutin, il a toujours accepté de consulter la population afin de lui demander si elle était d'accord avec la proposition. C'est tout ce que l'on demande, ce n'est rien de compliqué. On demande au gouvernement de s'élever au-dessus de sa chaise, de laisser tomber la partisanerie, d'arrêter de nous prendre pour des je-ne-sais-quoi et d'accepter que la population décide ultimement.
Aujourd'hui, le gouvernement laisse croire à la population que changer le mode de scrutin fera en sorte que plus de gens s'intéresseront à la politique. C'est faux. Dans tous les pays du monde, qui ont différents gouvernements à leur tête et différents modes de scrutin, le nombre de personnes qui votent d'une élection à l'autre est toujours en diminution. Ce qu'on vit ici n'est pas différent. Le problème qu'on a en est un de culture. Il faut changer notre culture et mettre de côté la partisanerie à outrance — ce que nous constatons présentement avec le gouvernement libéral. Ce qu'on demande au gouvernement, c'est de faire confiance à la population.
En Nouvelle-Zélande, les consultations visant à changer le mode de scrutin ont été tenues pendant 10 ans. Ils ont demandé l'avis des experts et de la population. Ils ont changé le mode de scrutin uninominal à un tour pour un mode proportionnel mixte. Quels ont été les résultats lors de la dernière élection? Le taux de gens qui sont allés voter a connu une baisse de 10 %.
Laisser croire à la population qu'en changeant le mode de scrutin, on aura nécessairement une amélioration du nombre de votants est complètement faux.
Depuis le début, on pose des questions au gouvernement. Cependant, tout ce que l'on entend, c'est que l'opposition, le Parti conservateur, fait de la partisanerie, qu'il ne veut pas participer et qu'il n'a pas d'écoute sur ce qu'il propose.
Je me suis amusé à répertorier ce que les analystes politiques avaient à dire sur la proposition de la ministre. De tous les médias, qu'il s'agisse de médias écrits, télévisés ou radiophoniques, voici ce qu'on disait au sujet de la réforme électorale du gouvernement:
Emmanuelle Latraverse, journaliste pour Radio-Canada, a écrit un texte intitulé « Réforme électorale de Justin Trudeau : un premier rendez-vous manqué ».
Dans Le Devoir, Manon Cornellier...
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec la députée d’.
Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui pour discuter de la motion. Mes collègues ont expliqué le point central de cette motion, ils ont parlé de ce que nous proposons pour ce comité et ont souligné la bonne nouvelle concernant l’esprit de coopération qui semble jaillir ici à la Chambre des communes. J’aimerais cependant définir un peu le contexte. Puisque j’ai passé six ans à terminer un doctorat en sciences politiques, aussi bien jouer au connaisseur et mettre un peu de ce savoir au profit de nos discussions sur le changement d’une institution fondamentale de notre pays.
Lorsque la science politique a vu le jour, les chercheurs politiques étudiaient uniquement les règles. Ils étudiaient les institutions à travers lesquelles nous prenons des décisions. Ils essayaient de nous faire comprendre que, si nous mettions en place un ensemble de règles ou d’institutions, nous obtiendrions toujours un certain résultat. Voilà comment la science politique a vraiment débuté. Or, les scientifiques ont vite compris que cela n’était pas vrai, parce qu’un petit obstacle, appelé le comportement humain, se mettait en travers du chemin. Dans les années 1950, nous avons donc eu une révolution comportementale. Nous nous sommes mis à analyser le comportement humain, persuadés que c’était ce qui déterminait le résultat des politiques. Au bout d’un moment, cependant, les chercheurs ont compris l’importance des institutions et les deux concepts ont été fusionnés. On disait que les institutions, c’est à dire les règles qui président à nos décisions, et le comportement humain contribuaient à déterminer comment nous obtenons certains résultats politiques. D’une certaine façon, les règles en vertu desquelles sont structurées nos institutions déterminent notre comportement.
Nous le constatons ici à la Chambre des communes. Nous sommes élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Cela crée un système antagoniste à la Chambre des communes. En raison de la nature même des règles, nous devons avoir une majorité d’un côté et une opposition de l’autre. L’expression selon laquelle nous sommes séparés par deux longueurs d’épées, par exemple, nous vient de cette tradition. Nous avons donc un système antagoniste. Le gouvernement propose une mesure et notre travail, en tant qu’opposition, c’est de la critiquer.
Ce genre de règles existe dans toutes les formes de législatures. Certains systèmes de scrutin uninominal majoritaire à un tour sont très antagonistes et génèrent des conflits et de la méchanceté. D’autres le sont moins. Même s’ils sont antagonistes et même si les députés se dressent les uns contre les autres, il est de mise de bien se comporter à la Chambre. J’ai donc espoir que ce que nous voyons ici aujourd’hui, c’est que nous sommes peut-être en train de prendre le contrôle de cette institution; nous réalisons que nous sommes liés par les règles en vigueur, mais nous sommes déterminés à changer notre comportement collectivement.
J’étais ici durant la dernière législature. C’était une ambiance très antagoniste de nature. Je me suis vivement opposé à bon nombre des projets de loi proposés par les conservateurs, à la manière dont ils les ont fait adopter en toute vitesse à la Chambre des communes en utilisant la clôture, aux projets de loi omnibus et autres tactiques du genre. Ce n’était pas seulement la teneur de ces projets de loi qui me mettait en colère, c’était surtout la façon dont ils étaient adoptés de force au Parlement qui me blessait. J’en ai déjà parlé abondamment.
Aujourd’hui, nous avons une nouvelle législature et on nous a promis que les choses allaient se passer autrement. Nous avons les mêmes règles qu’avant, mais nous pouvons peut-être adopter un comportement différent. En tant que député, j’ai constaté qu’il reste encore des vestiges de la dernière législature. Nous continuons à nous comporter de la même manière. Nous avons un différent. Nous avons des opinions divergentes de ce côté-ci de la Chambre et peut-être devons-nous nous comporter de manière moins antagoniste. J’étais très satisfait de la motion que nous avons proposée, mais encore mille fois plus d’entendre que le gouvernement allait l’appuyer. À mes yeux, cela représente un important changement de culture à la Chambre. Je n’irais pas jusqu’à dire que tout est parfait, mais cela envoie aux Canadiens le message que cet endroit est différent de ce qu’il était durant l’ancienne législature. Pareil comportement n’aurait jamais été possible et c’est un grand pas en avant.
Si le vote donne le feu vert, nous formerons un comité qui étudiera notre formule électorale, une formule qui redistribuera nos votes; il étudiera aussi d’autres aspects du système électoral. C’est très important.
Nous avons en fait deux amendements institutionnels à examiner. D’une part, nous devrons examiner la façon de redistribuer nos votes. D’autre part, nous devrons décider de la manière de changer les votes.
Les conservateurs se sont exprimés très clairement. Ils exigent un référendum. Je n’ai cependant pas entendu beaucoup de détails, par exemple, sur le seuil d’acceptation. Je ne sais pas s’il s’agit de 50 % ou de 60 %. Ils n’ont pas présenté beaucoup de détails sur le référendum qu’ils voudraient que nous tenions.
Je trouve leur demande valide, même si je ne suis pas d’accord avec cela pour le moment. Nous nous trouvons devant une sorte d’énigme ici à la Chambre des communes, parce qu’on nous a fait une promesse électorale inhabituelle. Nous ne savons donc pas très bien comment les choses vont se dérouler.
Par exemple, dans notre plateforme, nous promettions d’établir un système de représentation proportionnelle mixte. Nous avions affirmé cela très clairement. Nous avons affirmé cela très clairement et sans cesse au cours de plusieurs campagnes électorales. Si nous avions été élus à la Chambre des communes par une majorité, nous aurions eu le mandat d’établir un système de représentation proportionnelle mixte. Au cours d’autres campagnes électorales, certains partis ont promis de tenir des référendums pour modifier les systèmes électoraux. Je n’ai pas vu cela dans la plateforme des conservateurs. Je ne les ai pas entendus suggérer un référendum. Venant de l’opposition officielle, cette suggestion est toute nouvelle.
Le a fait une promesse électorale que je n’avais jamais entendue dans une campagne. Il promettait un système bien précis; il promettait de changer le système actuel, ce qui est inhabituel. Nous avons eu un peu de peine à voir de quelle façon nous y prendre parce que nous n’avons pas tellement d’exemples passés à suivre. Nous n’avons pas vu beaucoup de nations dont le gouvernement élu par une majorité aurait promis de changer le système sans donner à ses électeurs une idée de la façon dont il comptait s’y prendre.
Je suppose que, si j’étais libéral, je voudrais un mode de scrutin préférentiel, qui m’avantagerait aux prochaines élections. J’ai lu l’ouvrage d’un éminent professeur de sciences politiques du Québec, notre ministre des Affaires mondiales, qui a un penchant pour un certain type de scrutin préférentiel. Je sais que les libéraux se présenteront au comité pensant que cette version est celle qu’ils aiment et voudraient le plus. Évidemment, les Canadiens savent que le NPD a toujours préféré le système de représentation proportionnelle mixte, alors c’est ce que nous défendrons devant le comité.
Quant aux conservateurs, nous savons qu’ils préfèrent le statu quo, mais le nous a promis que nous n’aurions pas de statu quo. Je suis très heureux que nous en soyons arrivés à un stade où nous allons créer un comité qui pourra montrer aux Canadiens en quoi consisterait un système proportionnel. Ce n’est pas un système contradictoire. Nous savons que la structure même des comités est contradictoire. Un côté détient une majorité claire, et l’autre côté s’y oppose. C’est exactement comme ici à la Chambre des communes. S’il arrive que ce comportement change, nous réussissons à faire modifier les rapports des comités ou à amender légèrement un projet de loi. Mais nous n’y réussissons que si le comportement change, si la séance se déroule dans un esprit différent. Mais le système n’en demeure pas moins majoritaire, et le parti majoritaire pousse ses mesures législatives de toutes ses forces pour les faire adopter.
Si cette motion est adoptée, nous pourrons montrer aux Canadiens la manière dont les politiciens fonctionnent au sein d’un système proportionnel. C’est d’une importance magistrale. Nous leur donnerions presque une avant-première de notre système électoral s’il devenait proportionnel.
Mes collègues ont très bien décrit ce que nous proposons. Ils ont souligné – et je remercie le gouvernement d’appuyer cela – que cette structure conviendrait mieux au comité qui examinera cette question. Toutefois, il faudra en définir les principes aussitôt que l’on aura créé ce comité.
J’ai déposé devant le Parlement un projet de loi sur l’égalité des sexes, qui vise à inciter les partis à présenter un plus grand nombre de candidates afin que nous puissions élire plus de députées à la Chambre. Le Canada se classe 61e parmi les nations du monde qui élisent le plus de femmes à la législature. Il fut un temps où nous étions au 19e rang. Nous avons chuté au 61e rang, parce que d’autres nations ont modifié leurs lois électorales pour inciter les partis à présenter un plus grand nombre de candidates aux élections. Bien que nous ayons déjà entamé ce débat ici, je pense que le comité pourrait aussi examiner cette question. Dans un système proportionnel, nous aurions une conversation très équilibrée à ce sujet.
J’ai déjà fixé mes objectifs. Je vais m’efforcer de faire établir un système aussi proportionnel que possible, mais sur lequel les partis s’entendront. Mon deuxième objectif sera de modifier fondamentalement la Chambre pour qu’elle reflète mieux la population canadienne. Si nous voulons qu’un quart de nos députés soient des femmes, les partis devront présenter plus de candidates aux élections. Nous voulons un Parlement qui reflète mieux le Canada dans son ensemble et nous voulons y sentir les politiques et la présence de tous les Canadiens.
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Monsieur le Président, même si je n'ai pas 10 minutes de temps de parole, j'ai au moins l'occasion de parler de cette motion, qui porte sur le comité spécial, ainsi que sur la réforme électorale de manière plus générale.
Je tiens à remercier mon collègue de du travail qu'il a fait. Je tiens aussi à mentionner le travail que le député d', entre autres, a fait. Dans l'ancienne législature, mon ancienne collègue de Louis-Saint-Laurent, Alexandrine Latendresse, a aussi travaillé extrêmement fort sur le dossier de la réforme électorale.
Je tiens à préciser aussi que la plupart des députés néo-démocrates qui étaient là avant 2015 ont fait beaucoup de consultations dans leur comté et ont utilisé les moyens qui étaient à leur disposition pour justement parler de réforme électorale de manière générale, afin d'avoir une idée plus précise des préoccupations les plus courantes.
Parmi les points le plus souvent soulevés au sujet de la réforme électorale et de notre système actuel, il y a eu le fait qu'une majorité de députés contrôlent le Parlement à 100 % n'avait pas d'allure, alors que la majorité de gens n'avaient pas voté pour eux. Beaucoup de gens m'ont dit que les gouvernements minoritaires n'étaient peut-être pas si efficaces en ce sens que cette situation précipitait des élections et que peu de travail était fait pendant cette législature.
Néanmoins, beaucoup de gens m'ont dit qu'ils aimaient bien mieux les gouvernements minoritaires parce que les députés n'avaient pas le choix de se parler entre eux pour atteindre leurs objectifs. D'autres m'ont répété que les problèmes avaient recommencé à partir du moment où on avait de nouveau eu des gouvernements majoritaires qui se permettaient de prendre le contrôle.
Bien évidemment, il semblait tout à fait illogique que nous parlions de réforme électorale dans un comité contrôlé par la majorité du gouvernement. Cela aurait été une mascarade de démocratie si on avait procédé de cette manière, et j'ai appuyé le travail de mon collègue de pour faire en sorte que le comité représente les votes que nous avons obtenus en termes de pourcentage.
Grâce à son travail, nous aurons un comité où, au minimum, deux partis devront s'entendre sur des recommandations afin que ces dernières puissent être incluses dans le rapport. À tout le moins, un minimum de deux partis devront travailler ensemble; peut-être que pour certaines recommandations ce sera deux partis différents que pour une autre recommandation. Au moins, nous n'aurons pas d'autres choix que de travailler en équipe compte tenu de la forme que prendra le comité. Je ne peux que m'en réjouir.
Maintenant, je vais parler un peu des points soulevés le plus souvent lorsque je parlais avec les gens de mon comté. Une des inquiétudes qui sont revenues le plus souvent concerne tout le principe de la représentation locale. Les gens s'inquiétaient qu'on mette en place un nouveau système selon lequel ils perdraient leur député local. Ils trouvaient extrêmement important d'avoir un point d'attache ou la possibilité de joindre quelqu'un qui va les aider. Ils avaient peur d'être oubliés parmi, par exemple, des députés qui viendraient des grandes villes centres. C'est un des points qui sont revenus souvent au cours des discussions que j'ai eues dans mon comté.
On voulait aussi faire en sorte que chaque vote compte; c'est important. Des gens nous disaient qu'ils avaient l'impression que leur vote était perdu chaque fois. Ils disaient ne pas trouver cela acceptable. Ils disaient aimer voter pour des petits partis et voter pour des gens qui correspondent vraiment à leurs convictions. Ils savent que leur vote va pratiquement à la poubelle lorsque c'est ce qu'ils font. Ils ont donc souvent l'impression de devoir voter non pas pour le candidat qu'ils trouvent le meilleur et le plus intéressant, mais pour le moins pire dans la situation, en fonction du contexte et des chances électorales, et ce n'est pas de cette façon qu'ils veulent voter.
C'est vraiment des éléments importants, et le comité va pouvoir étudier les différents systèmes en fonction justement de ces liens, des liens avec la représentation locale ou avec la capacité de petits partis d'exister.
Si nous réformons le système électoral, il ne faut pas oublier que le Canada a cette particularité que des candidats indépendants se présentent régulièrement dans des élections locales. À mon avis, il faut tenir compte du fait que certains députés veulent se présenter comme indépendants ou que certains candidats veulent tenter leur chance comme indépendants.
Ces différents aspects pourront être étudiés par ce comité, sans que personne n'en ait le contrôle. De toute évidence, il y a le résultat final du comité, mais il y a beaucoup plus. Seulement en ce qui concerne les témoins convoqués, si un parti a la majorité absolue, il peut bloquer un témoin qui, par exemple, ne penserait pas comme lui.
Au-delà de la décision du comité ou des recommandations émises, cela peut même avoir un impact sur le travail concret des députés dans ce comité et sur la fiabilité même du processus en comité. Si on entend seulement ceux qu'on veut bien entendre, les témoignages ne refléteront pas la réalité.
Il est important, lorsqu'on entreprend une démarche aussi large, d'avoir accès à l'ensemble des experts qui peuvent nous éclairer sur la situation et à l'ensemble des possibilités. Ainsi, une fois qu'on aura cela et des recommandations sur la table, on pourra décider ce qu'on fait par la suite.
Toutefois, pour l'instant, c'est important d'obtenir ces recommandations en ayant un large accès à toute l'information, en travaillant en équipe et en étant certain que le processus dans lequel on s'est engagé est démocratique et représentatif. Une fois ce processus achevé, on pourra décider ce qu'on fait des recommandations. Les soumet-on à la population dans le cadre d'un référendum? Soumet-on directement un projet de loi parce que le consensus dans la population était large? Pour ce faire, il faut entreprendre le travail et le faire de façon juste et équitable. Il faut que tous les parlementaires, qui représentent l'ensemble des différentes orientations politiques qu'on a au pays, puissent non seulement se faire entendre et participer activement, mais aussi voter.
En ayant ce processus en place, on peut faire la première étape qui consiste vraiment à en arriver à des recommandations précises. Une fois qu'on aura les recommandations, on pourra décider ce qu'on va en faire. Plusieurs collègues conservateurs ont parlé de référendum et c'est pourquoi j'en glisse un mot; avant de parler de référendum, il faut savoir ce qu'on voudrait ultimement demander aux gens dans un référendum. À l'heure actuelle, on veut étudier l'ensemble des propositions. Dans un référendum, on ne peut pas demander à la population s'ils sont d'accord ou non avec chacune des propositions.
Lorsqu'on fait un référendum, il faut aussi qu'il y ait une question précise. Selon moi, il faut avoir une proposition plus ou moins précise pour que les gens soient capables de la comprendre et de répondre.
Je suis très heureuse d'avoir pu clore le débat sur cette merveilleuse motion présentée par mon collègue de .