Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le lundi 27 janvier 2020, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que l'hon. Judy A. Sgro soit élue présidente du Comité.

À 15 h 57, Judy A. Sgro assume la présidence.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, d’un député(e) par parti; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti comme suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie .

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme, pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière, et ce, le jour même de la réception dudit avis lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou durant les journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les réunions en déplacement.

Il est convenu, — Que si les services sont disponibles les réunions du Comité soient télévisées ou webdiffusées.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi: a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Qu’un député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité et qui souhaite avoir un droit de parole lors de l’interrogation des témoins demande au préalable à un membre du Comité s’il veut partager son temps de parole avec lui; et que le membre du Comité informe le président avant le début de l’interrogation des témoins de son intention de partager son temps avec le député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité; que le président informe par écrit les députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité de ce processus.

Daniel Blaikie donne avis de la motion suivante :

Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements et que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivantes : a) discuter des questions administratives du Comité, b) examiner les projets de rapport, c) assister aux séances d’information concernant la sécurité nationale; que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.