COVI Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la cinquième réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 de la Chambre des communes.

    Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril, le Comité se réunit aujourd'hui pour considérer les annonces ministérielles et permettre aux membres du Comité de présenter des pétitions et des questions aux ministres, y compris au premier ministre, en ce qui concerne la pandémie de la COVID-19.

    Demain, le 8 mai, la Dre Andrea McCrady, carillonneuse du Dominion, interprétera un récital spécial pour marquer le 75^e anniversaire du jour de la Victoire en Europe.

    Le jour de la Victoire en Europe commémore l'acceptation officielle, par les forces alliées, de la capitulation de l'Allemagne à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Bien que la pandémie nous empêche de nous réunir en personne, le Canada soulignera demain à midi le souvenir de ce jalon important de notre histoire.

    La réunion d'aujourd'hui se fait par vidéoconférence. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Pour votre gouverne, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, et non l'ensemble des participants. Je rappelle aux députés que, tout comme à la Chambre des communes ou dans les comités, ils ne peuvent pas prendre de photos de leurs collègues ni filmer les travaux.

    Afin de faciliter le travail des interprètes et le bon déroulement de la réunion, je vous demanderais d'observer quelques consignes. L'interprétation de la vidéoconférence se fera comme lors des réunions habituelles des comités et comme à la Chambre.

    Dans la partie inférieure de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français comme langue. Je vous prie d'attendre que je vous donne la parole en vous nommant avant de commencer à parler. Lorsque vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro ou tenez la barre d'espacement enfoncée pendant votre intervention. Si vous lâchez la barre, votre microphone se mettra en sourdine, comme pour un émetteur-récepteur portatif.

    Chers collègues, je vous rappelle que, lorsque vous parlez en anglais, vous devez être sur la chaîne anglaise et que, lorsque vous parlez en français, vous devez être sur la chaîne française. Si vous voulez alterner entre les deux langues, vous devez changer de chaîne chaque fois que vous changez de langue.

    Veuillez adresser vos observations à la présidence. Si vous voulez demander la parole à un autre moment que pendant le temps qui vous est alloué, vous devez activer votre micro et déclarer que vous invoquez le Règlement.

    Si un membre du Comité souhaite intervenir en lien avec un rappel au Règlement qui a été soulevé par une autre personne, il doit utiliser la fonction de « la main levée » afin d'indiquer à la présidence son désir de parler. Pour ce faire, cliquez sur « par participant » dans la partie inférieure de l'écran. Lorsque la liste s'affichera, vous verrez à côté de votre nom l'option de la main levée.

    Parlez lentement et clairement en tout temps. Lorsque vous ne parlez pas, laissez votre micro en sourdine. L'utilisation d'un casque-micro est fortement recommandée.

     N'oubliez pas de changer de chaîne lorsque vous changez de langue.

    Si des problèmes techniques se présentaient, par exemple par rapport à l'interprétation, veuillez invoquer le Règlement pour en aviser immédiatement la présidence. Il se pourrait alors que nous devions suspendre la séance pour corriger le problème.

    Je rappelle aux députés de mettre leur micro en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas.

    Si vous êtes accidentellement déconnecté de la réunion, veuillez rouvrir une session en employant l'information que vous aviez utilisée précédemment. Si vous ne réussissez pas à vous joindre de nouveau à la réunion, veuillez communiquer avec l'équipe de soutien technique.

    Avant de commencer, veuillez noter que le bouton situé en haut à droite de l'écran sert à changer de mode d'affichage. Le mode « intervenant » vous permet de voir la personne qui parle actuellement; le mode « galerie » vous permet de voir un plus grand nombre de participants. Vous pouvez cliquer sur les multiples pages du mode « galerie » pour voir qui est présent et combien de participants sont avec nous aujourd'hui.

    Je crois comprendre qu'il n'y a pas d'annonce ministérielle aujourd'hui.

    Nous passons à la présentation des pétitions pour une période d'au plus 15 minutes.

    Je rappelle aux députés que les pétitions présentées pendant les réunions duComité spécial doivent d'abord être certifiées par le greffier des pétitions. De plus, pour qu'une pétition puisse être considérée comme dûment présentée, le certificat de la pétition et toutes les pages d'une pétition déjà certifiée lors d'une précédente législature doivent être postés au Comité au plus tard à 18 heures la veille de la réunion.

    Passons maintenant aux pétitions.

    M. Genuis a la parole.

    Monsieur le président, il y a cinq ans, lorsque le Parlement a adopté le projet de loi C-14, la ministre de la Justice de l'époque, Jody Wilson-Raybould, avait vanté l'équilibre trouvé entre l'accès à l'aide médicale à mourir et les mesures de sauvegarde. Le projet de loi prévoyait aussi un examen quinquennal.

    Les signataires de la première pétition sont très inquiets de voir le projet de loi C-7 à l'étude au Parlement parce qu'il supprime des mesures de sauvegarde avant cet examen quinquennal. Les pétitionnaires s'inquiètent plus particulièrement de la suppression de la période de réflexion obligatoire de 10 jours, qui peut déjà être levée dans certaines circonstances. Ils s'inquiètent aussi de la réduction du nombre de témoins nécessaires pour qu'une demande soit considérée comme en règle. Je recommande leur pétition au Parlement.

    La seconde pétition que je présenterai aujourd'hui porte sur le projet de loi sénatorial S-204, qui érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir les organes d'une personne sans son consentement. Ce projet de loi vise directement les allégations de prélèvements d'organes sur des adeptes du Falun Gong de la République populaire de Chine. Selon ce qu'on entend, les Ouïghours seraient eux aussi de plus en plus visés ou pourraient l'être incessamment.

    Le Canada doit faire quelque chose. Les pétitionnaires font remarquer qu'à la dernière législature, le Parlement a été saisi de deux mesures législatives sur le sujet: les projets de loi C-350 et S-240. Le même scénario se répète à la présente législature avec le projet de loi S-204, et les pétitionnaires espèrent que la 43^e législature sera la bonne.

    Mme May a la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président. C'est un honneur pour moi de prendre la parole. C'est d'ailleurs la première pétition que j'ai l'occasion de présenter dans le cadre du comité sur la COVID-19.

    Merci à vous et à vos collaborateurs, monsieur le président, d'avoir réussi à créer une façon de présenter les pétitions par voie électronique.

    La pétition que je présente aujourd'hui, et qui a déjà été approuvée, a été signée par un certain nombre de Canadiens qui souhaitent que nous respections l'Accord de Paris et que nous fassions tout pour limiter le réchauffement climatique mondial à au plus 1,5 degré Celsius. L'Accord de Paris repose sur le concept de la transition juste, selon lequel la transition doit être équitable pour tous, notamment les travailleurs du secteur des combustibles fossiles.

    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter une loi pour garantir une transition juste et un financement adéquat afin que les travailleurs et les localités qui comptent sur le secteur des combustibles fossiles pour leur subsistance reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour que la transition vers les énergies durables et renouvelables se fasse en toute sécurité pour eux.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est tout pour les pétitions.

    Je remercie les députés de leur collaboration habituelle. Passons maintenant à...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pendant la réunion du comité plénier sur la COVID-19 de mardi, j'ai commencé à poser une question à 12 h 56 min 6 s et on m'a coupé à 13 h 32 s; il me reste donc 34 secondes sur les 5 minutes qui m'étaient allouées. Vous avez dit que nous ne devions pas dépasser 5 minutes, mais que rien ne nous empêchait de prendre les 5 minutes au complet. En 34 secondes, j'ai amplement le temps de poser une brève question et d'obtenir une brève réponse.

    Si vous estimez que mon temps de parole a été écourté injustement et que l'opposition officielle a été traitée injustement, alors qu'elle invoquait simplement le Règlement, je vous saurais gré de rajouter les 34 secondes en question au début de la plage horaire impartie à l'opposition officielle et de les allouer à Rosemarie Falk, qui sera la première conservatrice à prendre la parole.

    Normalement, cette question est laissée au bon jugement de la présidence, et la plupart du temps, les députés n'ont évidemment pas le temps de poser une question et d'y obtenir une réponse en 35 secondes.

    Je vais prendre la question en délibéré, mais pour le moment, je ne peux pas allouer ce temps à qui que ce soit.

    Je tiens à rappeler à tous que j'ai un chronomètre près de moi et que je calcule le temps que prend chaque question, et chaque réponse par la suite.

    Merci d'avoir soulevé ce point. Je crois que la question a été réglée. Nous avons usé un peu du pouvoir qu'a la présidence de faire entendre son verdict, mais c'est ainsi que se feront les choses à partir de maintenant. Je vous remercie.

    Monsieur le président, 34 secondes, c'est plus qu'assez pour poser une brève question et obtenir une brève réponse.

    Je comprends le point de vue du député. Merci, monsieur Bezan.

    Passons maintenant aux questions à l'intention des ministres.

    Je rappelle aux députés que personne ne peut avoir la parole plus de cinq minutes et que chacun peut partager son temps de parole avec un ou plusieurs collègues, à condition d'en informer la présidence. Les ministres qui répondent aux questions n'ont qu'à activer leur micro et à parler.

    Commençons par Mme Falk.

    Monsieur le président, hier, Elizabeth May et le chef des séparatistes ont déclaré la mort du pétrole. S'il n'est pas encore mort, il approche certainement du trépas depuis que le gouvernement Trudeau est au pouvoir. Le premier ministre prendra-t-il la défense des travailleurs du secteur canadien de l'énergie ou se rangera-t-il du côté des gauchistes et de ceux qui veulent faire éclater notre pays?

    J'invoque le Règlement.

    On vous écoute, madame May.

    Monsieur le président, j'estime que les propos de la députée sont non parlementaires...

    Ce n'est pas un recours au Règlement, ça.

    Nous pouvons avoir des divergences d’opinions, mais il est absolument...

    Des députés: C’est un sujet de débat.

    Mme Elizabeth May: ...inacceptable, et cela constitue une atteinte à mes privilèges, que...

    Un député: Cela relève du débat.

    Mme Elizabeth May: Non, cela ne relève pas du débat.

    Je demanderais à la présidence, et non au député du parti conservateur, de se prononcer à cet égard.

    Il est inacceptable d’affirmer que quiconque veut faire valoir un point au sujet de notre économie tente de détruire le pays. Cette allégation est une atteinte à mon privilège.

    Un député: Elle a aussi été nommée par...

    Silence, s’il vous plaît. Je n’ai pas donné la parole à qui que ce soit. Je ne sais pas qui parle, alors je vais prendre la parole.

    Je tiens à rappeler aux députés qu’ils doivent faire preuve de respect dans leurs questions et leurs réponses. Lorsque vous désignez une personne, veuillez le faire de façon respectueuse. Nous sommes dans une réunion d’un comité de la Chambre et je n’en attends pas moins de la part des députés.

    Nous donnons la parole au très honorable premier ministre. Vous disposez de 16 secondes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme je l’ai souligné ce matin lors de ma conférence de presse, nous ne pouvons pas procéder à la transformation de notre secteur énergétique sans soutenir les travailleurs de ce secteur. Nous avons besoin de leur capacité d’innovation et de leur excellent travail si nous voulons réduire nos émissions, si nous voulons atteindre nos...

    La parole revient à Mme Falk.

    Monsieur le président, cela fait 43 jours que le ministre des Finances a promis de fournir des liquidités au secteur énergétique canadien par le truchement de la Banque de développement du Canada. Quarante-trois jours plus tard, il n’a toujours pas rempli sa promesse. Ces délais entraînent des pertes d’emplois et causent la fermeture d’entreprises canadiennes. Si le gouvernement n’intervient pas pour soutenir notre secteur énergétique, dans les faits, il se trouve à doubler son appui au pétrole étranger d’origine non éthique.

    Monsieur le président, à quel moment les petites et moyennes entreprises énergétiques du Canada auront-elles accès aux facilités de crédit?

    Je tiens à rappeler aux députés que des interprètes nous écoutent et traduisent simultanément nos propos. Par égard pour eux, je vous prierais de parler à un rythme raisonnable afin qu’ils puissent bien vous comprendre et, ensuite, traduire.

    Le très honorable premier ministre a la parole.

    Monsieur le président, depuis le début, et tout au long de cette pandémie et de cette crise, notre priorité a été de soutenir les travailleurs dans l’ensemble du pays. Nous avons versé des milliards de dollars aux travailleurs de partout au pays, notamment dans le secteur énergétique en Alberta, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, afin qu’ils puissent subvenir aux besoins de leur famille en ces temps difficiles.

    Nous cherchons également à mettre en place des mesures de soutien sectoriel à l’échelle nationale. Ces mesures seront annoncées en temps et lieu. Dès le départ, nous avons mis l’accent sur...

    Je redonne la parole à Mme Falk.

    Monsieur le président, les agriculteurs sont un autre groupe qui a été abandonné par les libéraux. Les mesures annoncées à ce jour sont bien en deçà de ce qui serait nécessaire pour maintenir un approvisionnement stable en aliments sains et abordables. La Fédération canadienne de l’agriculture a demandé un fonds d’urgence de 2,6 milliards de dollars au gouvernement. Or, les agriculteurs canadiens doivent plutôt se contenter des 125 millions de dollars déjà annoncés par les libéraux dans le cadre du programme Agri-relance, ce qui ne leur permet pas de remédier aux difficultés inhérentes à la COVID-19.

    Le premier ministre va-t-il enfin prendre au sérieux la question de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire, ou est-ce que l’agriculture n’est qu’une considération secondaire pour lui?

    Au contraire, monsieur le président, nous prenons la question de l’agriculture et du secteur agricole très au sérieux. C’est pourquoi nous avons annoncé, il y a quelques jours, que des centaines de millions de dollars seront versés pour répondre à des besoins urgents. Nous continuerons à investir pour garantir la sécurité des travailleurs de notre secteur agricole et celle de nos collectivités, ainsi que pour maintenir un approvisionnement stable en aliments canadiens de haute qualité dans l’ensemble du pays.

     Soutenir les personnes qui produisent nos aliments est une priorité pour ce gouvernement et le demeurera.

     Monsieur le président, ce ne sont pas des annonces de programme recyclées qui répondront aux besoins criants des agriculteurs. C’est absolument inacceptable.

     Nos agriculteurs sont aux prises avec des coûts d’exploitation croissants, un secteur des services perturbé, une pénurie de main-d’œuvre et des usines de transformation qui fonctionnent à capacité réduite. Le gouvernement a la responsabilité de prendre la sécurité alimentaire nationale au sérieux. Quand le premier ministre apportera-t-il un soutien adéquat pour pallier les changements majeurs auxquels est confrontée notre industrie agricole?

     Monsieur le président, je suggère respectueusement à la députée d’en face de réexaminer notre annonce, qui fait état de nouveaux investissements considérables à l’appui de notre industrie agricole.

     Je conviens qu’il reste encore beaucoup à faire. Tout au long de cette situation sans précédent, nous avons avancé en multipliant les efforts, en apportant des ajustements et en investissant davantage. Nous devons soutenir notre secteur agricole et tous ceux qui travaillent si fort pour nourrir la population canadienne, et nous poursuivrons dans cette voie.

    Monsieur le président, les Canadiens s’attendent à trouver des aliments sains et abordables dans leurs épiceries, mais si le gouvernement n’agit pas maintenant, rien ne sera garanti.

    Nos agriculteurs s’efforcent de nourrir les Canadiens tout en essayant de garder la tête hors de l’eau. L’échec de la taxe libérale sur le carbone leur met des bâtons dans les roues. C’est un coup dur porté à la santé financière des agriculteurs, et la récente hausse de la taxe sur le carbone vient prendre encore plus d’argent dans leurs poches alors qu’ils en ont le moins les moyens.

    Le premier ministre va-t-il exempter toutes les exploitations agricoles de la taxe sur le carbone et rembourser l’argent qui leur a été soutiré?

    Monsieur le président, il est dommage d’entendre la députée d’en face induire en erreur — par accident ou par mégarde, sans doute — la Chambre et les Canadiens. En réalité, la tarification de la pollution met plus d’argent dans les poches des Canadiens, y compris des familles d’agriculteurs.

    En moyenne, les personnes soumises à la tarification de la pollution récupèrent plus d’argent qu’elles en ont payé. Cette mesure vise à créer un meilleur avenir pour nos enfants et nos petits-enfants, et je sais que dans l’ensemble du pays, y compris dans les collectivités agricoles, les Canadiens souhaitent que cette visée se concrétise. Nous avançons de façon responsable en mettant un prix sur la pollution et en mettant plus d’argent dans les poches des Canadiens moyens.

    Nous continuons maintenant avec Mme Gill.

    Madame Gill, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, tous les secteurs de l'économie sont fragilisés actuellement, plus particulièrement celui de la pêche. Je pense aux homardiers des Îles-de-la-Madeleine, aux crabiers de la Côte-Nord ou encore aux gens qui pêchent le hareng dans le sud de la Gaspésie.

    À cause de l'arrêt des importations, de la faiblesse et de la baisse du marché intérieur en raison de la pause en tourisme et en restauration, il faut donner un coup de pouce à l'industrie de la pêche et aux pêcheurs.

    J'aimerais savoir ce que le gouvernement a fait depuis le début de la crise pour soutenir nos pêcheurs.

    Nos pêcheurs font un travail exceptionnel et extrêmement important pour nourrir les Canadiens et contribuer à notre réussite économique par leurs exportations partout dans le monde. Cette crise a frappé très fort. C'est pour cela que nous avons mis en place des mesures se chiffrant à des dizaines de millions de dollars pour appuyer nos transformateurs.

    Nous avons aussi fait des annonces pour aider les pêcheurs. On sait que c'est une période difficile sans précédent et nous allons...

    Je remercie le premier ministre.

    En fait, je parle d'aide aux pêcheurs. On me parle de l'industrie de la transformation et des 62,5 millions de dollars qui sont destinés essentiellement à la congélation de produits, mais je parle des pêcheurs eux-mêmes.

    Étant donné la situation économique, la plupart de nos pêcheurs sont en train de partir. D'une part, il y a des risques sanitaires. On sait très bien qu'il est impossible pour eux de respecter toutes les mesures d'éloignement social. Ils doivent débourser des montants supplémentaires pour mener leurs activités de pêche normales. D'autre part, ils pensent qu'ils seront déficitaires compte tenu de la baisse du prix de la ressource.

    Ils sont tout aussi essentiels que les agriculteurs, mais ils vont devoir travailler à perte et ils n'auront pas d'aides-pêcheurs. Les travailleurs de l'industrie saisonnière ne savent pas de quoi demain sera fait. Ils ne savent même pas s'ils vont pouvoir mettre du pain et du beurre sur la table l'an prochain.

    Est-ce que vous allez faire autre chose, mis à part l'aide de 62,5 millions de dollars? Le temps presse. Cela fait des semaines que nos pêcheurs sont dans l'incertitude et ils sont très inquiets.

    Effectivement, nous allons faire d'autres choses. D'autres investissements seront faits dans divers secteurs pour appuyer les Canadiens.

    Nous reconnaissons les défis auxquels doivent faire face les pêcheurs en ce qui a trait à l'éloignement social et au travail qui, souvent, est saisonnier. Nous allons continuer de travailler avec l'industrie, les pêcheurs et les communautés des zones littorales, afin de nous assurer que les gens ont confiance en leurs capacités et en leur avenir.

    C'est important, en temps de crise, que le gouvernement soit là pour appuyer les gens, et c'est exactement ce que nous allons continuer de faire. C'est une crise sans précédent, mais nous voyons encore une fois que les Canadiens sont là les uns pour les autres. Notre gouvernement va continuer d'être là pour les pêcheurs et pour l'industrie de la pêche.

    J'aurais préféré que nous soyons là dès le départ. Évidemment, c'est une crise qui est difficile. Or, compte tenu de la nature cyclique de l'industrie, certains secteurs ont dû repousser de plusieurs semaines les préparatifs nécessaires aux activités liées à la pêche.

    Le programme existant pourrait être modulé de plusieurs façons, en tenant compte de ce cycle, des dates et de la taille des entreprises. Ces dernières voudraient bien bénéficier du prêt de 40 000 $, mais elles ne le peuvent pas, en raison de leur masse salariale. Compte tenu des dates, elles n'arrivent pas non plus à se rendre admissibles à la subvention salariale de 75 %.

    Je peux déjà faire part de plusieurs solutions au gouvernement et à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, venir en aide très rapidement à ces entreprises. Les pêcheurs continuent parce que c'est un devoir pour eux, parce qu'ils veulent nous aider et participer à l'effort de crise. En même temps, ils n'ont aucune garantie qu'ils seront soutenus.

    J'aimerais vraiment qu'on me garantisse qu'ils seront soutenus, qu'ils pourront manger cette année et qu'ils pourront faire vivre les communautés qui reposent le plus souvent sur l'industrie de la pêche, une industrie majeure dans ces communautés.

    Depuis le début de la crise, la ministre Jordan travaille avec les pêcheurs, l'industrie de la pêche et les communautés touchées par la crise. Nous évaluons différentes solutions. Nous avons proposé différentes solutions pour appuyer ces communautés, ces travailleurs et ces familles. C'est une situation sans précédent.

    Dès le début, notre priorité a été d'appuyer les millions de Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui ont perdu leur emploi. Nous avons pu le faire, mais nous allons continuer à travailler pour ceux qui doivent maintenant faire face à des difficultés. Nous allons être là les uns pour les autres. C'est ce à quoi les gens s'attendent de la part de notre gouvernement et c'est ce à quoi on s'attend des autres Canadiens.

    Avant de passer à la prochaine question, j'aimerais rappeler aux membres du Comité de parler lentement et de s'adresser à la présidence et non directement les uns aux autres.

    Merci beaucoup.

     La parole va à M. Bachrach.

    Monsieur le président, les municipalités canadiennes traversent une crise financière. Elles ont vu leurs revenus chuter alors que les coûts liés à la prestation des services municipaux ont augmenté. Comme le sait le premier ministre, les municipalités ne peuvent pas faire de déficit: elles n’ont alors d’autre choix que de sabrer les services dont dépendent les Canadiens.

    Nous savons que les municipalités et les services qu’elles fournissent aux Canadiens remplissent une fonction vitale en ce moment. Les municipalités joueront un rôle encore plus important pendant la reprise, notamment dans la mise en œuvre des programmes d’infrastructure à venir. La Fédération canadienne des municipalités et les maires de partout au pays ont réclamé une aide financière d’urgence pour le secteur municipal.

    Ma question au premier ministre est la suivante: quand peuvent-ils s’attendre à recevoir une aide financière du gouvernement fédéral?

    Monsieur le président, aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a collaboré autant avec nos municipalités, nos villes et la Fédération canadienne des municipalités pour relever les défis auxquels elles font face et travailler en partenariat avec elles. Pensons notamment aux projets d'infrastructure, aux investissements, etc., qui ont grandement amélioré la qualité de vie des Canadiens qui habitent dans les villes, petites et grandes, partout au pays.

    Comme le député le sait très bien j'en suis convaincu, la Constitution exige que la plus grande partie du financement destiné aux municipalités transite par les provinces. Nous collaborons avec les provinces, en continuant de collaborer avec les villes, pour nous assurer de pouvoir aider cet ordre de gouvernement qui offre la vaste majorité des services aux Canadiens avec très peu de moyens financiers. Nous savons à quel point la situation est difficile pour les villes. Nous allons continuer...

    Je redonne la parole à M. Bachrach.

    Monsieur le président, il semble que le gouvernement fédéral a la capacité financière et la responsabilité d'aider les municipalités à traverser cette crise. Les réseaux de transport en commun ont été particulièrement durement touchés et ont subi la majorité des mises à pied dans le secteur municipal. Ces réseaux assurent le transport des travailleurs essentiels jusqu'à leur lieu de travail, comme les travailleurs de la santé, les employés des marchés d'alimentation, les concierges, etc. La crise financière risque d'entraîner des hausses de tarif pour les usagers ou des réductions de service au moment même où nous voulons élargir et améliorer ces réseaux dans nos collectivités.

    Le premier ministre convient-il que le gouvernement fédéral doit intervenir pour protéger les services de transport en commun au Canada?

    Monsieur le président, le gouvernement fédéral est conscient de l'importance d'aider tous les Canadiens, et c'est pourquoi nous avons mis en place des mesures sans précédent pour aider des millions et des millions de Canadiens en offrant la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale.

    Nous allons continuer de collaborer avec les provinces, qui ont compétence sur les municipalités. Je vais avoir une conversation avec tous les premiers ministres ce soir pour discuter de différents dossiers. Je peux vous dire que la question du financement du transport en commun a été soulevée.

    Nous continuons de collaborer avec elles, mais encore une fois, nous devons respecter la Constitution et comprendre que le financement destiné aux municipalités et aux villes doit transiter par les provinces. Le gouvernement fédéral est heureux de fournir son aide, mais cela doit se faire...

    Je redonne la parole à M. Bachrach.

    Monsieur le président, je me demande comment le premier ministre peut expliquer à une chauffeuse d'autobus à Vancouver qui a été mise à pied qu'en tant qu'employée du secteur public, elle n'est pas admissible à la subvention salariale, alors que son homologue dans l'industrie aérienne peut conserver son emploi grâce à ce programme d'aide fédéral.

    Le premier ministre peut-il nous expliquer en quoi cela est juste?

    Monsieur le président, je suis heureux d'expliquer au député et à tous les Canadiens que notre Constitution prévoit des domaines de compétence fédéraux et d'autres provinciaux. L'industrie aérienne, tout comme celle des banques et celle des télécommunications, est sous compétence fédérale et c'est ce qui nous a permis d'agir.

    De plus, nous avons offert la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale à toutes les industries au pays, car nous savions qu'il était de la responsabilité du gouvernement fédéral d'en faire plus pour…

    Je redonne la parole à M. Bachrach.

    Monsieur le président, j'aimerais changer de sujet. Les communautés autochtones éloignées dans ma circonscription, qui disposent d'une capacité en soins de santé minimale, ont pris les choses en mains. La nation nuxalk a mis en place un point de contrôle sur l'autoroute 20 pour protéger les membres de la communauté et empêcher les déplacements non essentiels. Elle veut en particulier protéger les trois derniers locuteurs qui parlent couramment le nuxalk, des aînés qui leur sont chers. Les Haidas dans l'archipel Haida Gwaii ont mis en place un point de contrôle similaire, comme l'ont fait d'autres communautés partout en Colombie-Britannique. Toutefois, le soutien accordé par le gouvernement fédéral pour l'ensemble des communautés autochtones de la province ne s'élève qu'à 39 millions de dollars.

    Le premier ministre convient-il qu'il faut en faire plus pour aider les communautés autochtones dans ma circonscription et partout au pays?

    Monsieur le président, nous avons offert, dès le départ, de l'aide aux Canadiens partout au pays, et en particulier aux habitants des communautés autochtones éloignées ou nordiques qui, nous le savions, allaient faire face à des problèmes plus graves qu'ailleurs en raison de la faiblesse de leurs systèmes de soins de santé et de leurs situations socioéconomiques. Nous avons procédé à des investissements sans précédent et allons continuer de procéder aux investissements nécessaires, car nous devons nous assurer que les Canadiens autochtones, et en fait tous les Canadiens, reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour traverser cette crise.

    Nous allons continuer avec M. Berthold.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais continuer à parler du champ de compétence dont a aimé parler le premier ministre pour souligner plutôt l'incompétence des libéraux à tenir leurs engagements quant aux projets d'infrastructure.

    Ma question est très simple. Alors que les provinces redémarrent graduellement leur économie, le premier ministre peut-il nous dire combien de projets présentés par les provinces attendent l'approbation de son gouvernement?

     Monsieur le président, j'espère que le temps écoulé ne sera pas imputé à mon temps de parole.

    Non, j'ai arrêté le chronomètre pour votre temps de parole.

    Madame McKenna, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je m'excuse, j'étais en sourdine.

    Je suis très heureuse de la façon dont nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires. J'ai parlé avec tous mes homologues des provinces et des territoires au cours des deux dernières semaines. Les travaux à notre programme historique des infrastructures avancent bien. Mon ministère a travaillé très fort pour approuver des projets, et nous allons continuer de le faire.

    Il est très important de bâtir des projets qui vont créer de bons emplois...

    Nous retournons à M. Berthold.

    Nous n'avons toujours pas eu de réponse.

    Combien de projets sont présentement en attente d'approbation du gouvernement?

    Je sais que la ministre multiplie les rencontres virtuelles avec les provinces depuis quelques jours. Cependant, il y a toujours des centaines de projets qui attendent l'approbation du gouvernement libéral.

     Plutôt que d'attendre la bonne occasion politique pour approuver ces dossiers, la ministre s'engage-t-elle aujourd'hui à respecter les provinces et à approuver d'ici la semaine prochaine tous les projets qui stagnent sur son bureau?

    Monsieur le président, je suis heureuse de la façon dont nous travaillons avec les provinces et les territoires. Nous approuvons les projets. Si le député parle aux provinces et aux territoires, il verra à quel point nous travaillons bien ensemble. Nous allons annoncer l'approbation de projets, puisque c'est très important pour notre économie, nos communautés et la création de bons emplois.

    Est-ce que la ministre comprend qu'elle ne nous a pas dit combien de projets sont encore en attente?

    La saison des travaux est très courte. Une approbation de projet en juillet signifie que les travaux ne pourront pas débuter avant l'an prochain. Cela n'aidera pas à relancer notre économie.

    Je tiens à mettre au clair que nous avons approuvé des centaines de projets au cours des dernières semaines. Nous allons travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones pour mettre en œuvre ces projets. Ces projets sont importants pour l'économie et l'environnement ainsi que pour les emplois...

    Nous retournons à M. Berthold.

    Monsieur le président, alors que la ministre plaide pour une relance verte de l'économie du pays, le transport collectif est en péril. Les mesures d'éloignement physique vont faire chuter l'utilisation des transports collectifs pendant plusieurs mois. L'Union des municipalités du Québec estime que les pertes mensuelles sont de 75 millions à 100 millions de dollars. D'autres pays ont inclus le transport collectif dans les programmes de secours en cas de pandémie.

    Pourquoi le Canada ne l'a-t-il pas fait?

    Monsieur le président, nous reconnaissons l'importance du transport en commun pour notre économie, puisque des travailleurs essentiels utilisent le transport en commun. Nous travaillons de très près avec nos homologues et nous écoutons les municipalités. Comme le premier ministre l'a dit, ce sont les provinces qui doivent aider puisque l'argent...

    Nous retournons à M. Berthold.

    Monsieur le président, une fois de plus, ce qu'on entend, c'est que le gouvernement passe la rondelle aux provinces. Malheureusement, la ministre n'a pas été capable de répondre à une seule question sur le nombre de projets d'infrastructure toujours sur le bureau du gouvernement fédéral, alors que c'est très important. Plusieurs grandes municipalités attendent l'approbation des projets.

     D'ailleurs les réseaux de transport en commun font face à une crise financière extrêmement grave. Dans la plupart des réseaux, l'achalandage affiche une baisse de 85 à 90 %. La Fédération canadienne des municipalités demande de l'aide pour les petites communautés et pour les grandes municipalités.

    Pourquoi le gouvernement fédéral ignore-t-il en ce moment les municipalités de la Fédération canadienne des municipalités?

    Monsieur le président, je peux rassurer le député sur le fait que nous travaillons de très près avec les municipalités. Nous écoutons les municipalités afin de connaître leurs enjeux et de déterminer comment nous pouvons les soutenir. C'est sûr que nous avons besoin de l'aide des provinces et des territoires.

    En ce qui a trait au nombre de projets que nous avons approuvés, je serai heureuse d'indiquer au député le nombre exact de tous les projets approuvés sur lesquels mon ministère a travaillé très fort au cours des mois passés pour approuver des projets afin qu'ils aillent de l'avant.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps?

    Non, votre temps est écoulé.

     Je donne maintenant la parole à M. Fast.

    Merci, monsieur le président.

     Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.

    Le 28 mars, le ministre a personnellement publié un gazouillis sur Twitter pour remercier la République populaire de Chine d'avoir fait don au Canada d'équipement de protection personnelle. Son gazouillis est paru moins de trois heures après que la Chine en a fait l'annonce. Il s'est révélé par la suite que cet équipement était en grande partie défectueux et inutilisable. Dernièrement, Taïwan a fait don d'un demi-million de masques chirurgicaux au Canada, et pourtant, deux semaines plus tard, le ministre n'a toujours pas remercié personnellement Taïwan de sa générosité.

    Le ministre remerciera-t-il maintenant ce pays libre et démocratique de son généreux cadeau aux Canadiens?

     Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.

    Nous sommes très reconnaissants, en effet, à tous les pays qui viennent en aide au Canada. Nous sommes aux prises avec une pandémie mondiale qui ne connaît pas de frontière. Nous avons exprimé nos remerciements à de nombreux pays, et nous continuerons de le faire.

    Monsieur le président, en temps de pandémie, il est important d'être solidaires et de ne pas s'adonner à la petite politique. Après mon appel aux ministres des Affaires étrangères concernant la COVID, je peux vous dire que la communauté internationale a uni ses efforts pour s'assurer que les chaînes d'approvisionnement demeureront intactes et que nous allons avoir des points de correspondance et des ponts aériens.

     Nous allons continuer de collaborer avec tous les pays quand il s'agit de santé, car il s'agit d'un bien public. Nous voulons collaborer avec tous les pays.

    La parole est maintenant à M. Fast.

    Eh bien, monsieur le président, je n’ai pas entendu le mot « merci », alors je vais ressayer.

    Le 4 mai, le gouvernement de Taïwan a livré 25 000 masques chirurgicaux au gouvernement de la Colombie-Britannique. Sur place se trouvaient la ministre des Services aux citoyens, Anne Kang, et la ministre d’État des Services aux enfants, Katrina Chen, qui, à titre de ministres provinciales, ont officiellement remercié le gouvernement de Taïwan pour son don.

    Encore une fois, le ministre est-il prêt à faire ce qu’il faut et, au nom des Canadiens, souligner la générosité de Taïwan et remercier son gouvernement pour son don opportun?

    Monsieur le président, comme je vous l’ai déjà dit, le Canada est reconnaissant à tous ceux qui lui ont donné des fournitures. Il s’agit d’une entreprise commune. Nous éprouvons de la gratitude. Nous sommes reconnaissants à chaque nation et nous continuerons de l’être.

    Comme je l’ai dit, lorsqu’il est question de santé mondiale, d’aide mutuelle, je pense que nous avons tous pour devoir de nous solidariser. Nous sommes reconnaissants à tous ceux qui ont convenu d’aider le Canada et les Canadiens du nord au sud et d’est en ouest alors qu’ils en avaient besoin.

    Je l’ai déjà dit et j’ai répété à maintes reprises dans de nombreuses tribunes que nous sommes reconnaissants à tous ceux qui viennent en aide au Canada.

    Monsieur le président, encore une fois, on n’a pas offert de remerciements particuliers à Taïwan.

    Le gouvernement de Taïwan a été le chef de file mondial dans la lutte efficace contre la pandémie de COVID-19. Nous avons beaucoup à apprendre de lui et de sa réponse. Malheureusement, la République populaire de Chine continue de s’opposer à l’adhésion de Taïwan à l’Organisation mondiale de la Santé.

    Le ministre prendra-t-il maintenant les mesures nécessaires pour assurer aux Canadiens qu’il appuiera pleinement les efforts déployés pour accorder à Taïwan sa place comme membre au sein de l’Organisation mondiale de la Santé?

    Monsieur le président, j’aimerais remercier le député. En tant qu’ancien ministre du Commerce, il connaît très bien la politique d’une seule Chine adoptée par le Canada.

    Cela dit, nous sommes favorables à ce que Taïwan continue à participer de façon significative aux forums multilatéraux internationaux, particulièrement en ce qui concerne la santé. C’est pour le bien de tous, et nous tenons à appuyer chaque nation. Nous reconnaissons que Taïwan et d’autres pays ont pris de très bonnes mesures pour lutter contre cette pandémie.

    Nous croyons aussi que le rôle de Taïwan en tant qu’observateur à la réunion de l’Assemblée mondiale de la santé est dans l’intérêt de la communauté internationale de la santé, et nous y avons été favorables.

    Monsieur le président, je vais passer aux vols de rapatriement.

    Le ministre a affirmé publiquement que plus de 20 000 Canadiens coincés à l’étranger ont été rapatriés. Peut-il nous dire exactement combien de Canadiens qui ont exprimé le souhait de rentrer au pays se trouvent toujours à l’étranger?

    Oui, monsieur le président, je suis ravi de donner une mise à jour aux députés.

    En date d’aujourd’hui, nous avons rapatrié plus de 20 000 Canadiens sur 232 vols en provenance de 87 pays. Je dirais qu’il s’agit de l’équipe Canada et qu’elle est non partisane. Nombre de députés m’ont écrit pour s’assurer que nous prenions bien soin d’eux.

    Ce n’est pas une science exacte. Comme je l’ai dit, nous avons rapatrié des milliers et des milliers de personnes. Nous continuons, car nous savons qu’il reste des groupes de voyageurs canadiens coincés à l’étranger. Comme le premier ministre et moi-même le disons depuis le début, nous nous efforcerons du mieux que nous pouvons pour rapatrier toutes les personnes qui veulent rentrer au pays durant la crise.

    La parole est maintenant à M. Moore.

    Monsieur le président, les Canadiens doivent avoir foi en leur système judiciaire, même en temps de crise. Mon cabinet a reçu des lettres de Canadiens qui se préoccupent du fait que les procès retardés en raison de la COVID-19 pourraient faire en sorte que des criminels circulent librement.

    Comme le gouvernement au pouvoir a fait des heures supplémentaires pour criminaliser les citoyens respectueux des lois avec de nouvelles mesures législatives inutiles en matière d’armes à feu, le ministre de la Justice s’assurera-t-il que les véritables criminels ne soient pas libérés en raison de retards dans le système judiciaire?

    Monsieur le président, je remercie le député pour sa question.

    Nous avons collaboré avec mes homologues provinciaux partout au Canada, ainsi qu’avec les diverses cours fédérales, les cours supérieures et les cours d’appel dans tout le pays. Chaque administration en tant que telle a pris des mesures pour s’assurer que les services essentiels de base au sein du système judiciaire soient maintenus, par divers moyens, et nous croyons que nous serons en mesure de régler ces problèmes variés.

    Monsieur le président, il y a des semaines que le Fonds d’aide et de relance régionale a été annoncé pour aider les petites et moyennes entreprises dans les collectivités rurales, comme celles de ma circonscription. Au Canada atlantique, ce financement devait être versé à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il s’agit encore d’une autre annonce pour laquelle ce gouvernement libéral n’a donné aucun détail.

    La ministre peut-elle préciser s’il nous faudra attendre quelques jours ou quelques semaines avant que ce soutien soit fourni aux entreprises qui en ont si désespérément besoin?

    Monsieur le président, j’ai eu la chance de m’entretenir avec de nombreux représentants de chambres de commerce et propriétaires d’entreprises au Canada atlantique, et nous savons qu’ils sont anxieux. Voilà pourquoi l’APECA fait un travail remarquable sur le terrain pour s’assurer que nous puissions les aider pendant cette période très pénible.

    Le député a raison. Nous avons haussé le budget de l’APECA — ce qui est une bonne nouvelle — et je vous transmettrai les détails très bientôt. Je serai heureuse de collaborer avec lui à faire en sorte que nous puissions aider nombre d’entreprises et d’entrepreneurs dans la région de l’Atlantique.

    Monsieur le président, le personnel de mon cabinet a reçu beaucoup d’appels de propriétaires de petites entreprises qui souhaitaient me parler. Je sais que nombre de petits entrepreneurs ont pris contact avec beaucoup de mes collègues et probablement avec toutes les personnes ici présentes aujourd’hui. Ils trouvent que les critères d’admissibilité à certains des programmes fédéraux sont frustrants. À titre d’exemple, ils sont incapables d’avoir accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, car ils n’ont pas de masse salariale. Il pourrait s’agir du salon de coiffure dans ma circonscription qui loue ses chaises. Des centaines et des milliers de petites entreprises se trouvent dans pareille situation, des petites entreprises essentielles dans nos collectivités, mais qui ne répondent pas à ce critère.

    Nombre de ces entreprises sont à quelques semaines de la fermeture permanente. Qu’est-ce que le ministre des Finances a à dire à ces petites entreprises qui souffrent en ce moment?

     Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de m'avoir posé cette question vraiment importante. Je souhaite que toutes les entreprises dont il parle et celles qui se trouvent partout au pays sachent que nous continuons de travailler avec acharnement afin de nous assurer qu'elles sont soutenues pendant cette période difficile. Il y a encore du travail à accomplir, et nous continuerons de l'accomplir.

    Nous savons que des entreprises sont soutenues grâce à leur accès à la subvention salariale, qui leur permet de maintenir en poste leurs employés, ou qu'elles obtiennent de l'aide, que ce soit pour payer leur loyer ou pour assumer des coûts, en reportant leurs paiements de TPS et de TVH ou de droits de douane. Nous allons continuer de travailler avec toutes les entreprises de l'ensemble du pays.

    Nous allons passer à M. Moore, qui pourra poser une brève question. Vous avez moins de 20 secondes.

    Monsieur le président, ce problème est très particulier. Des milliers de petites entreprises n'ont pas de systèmes de paie. Au lieu d'utiliser un compte d'affaires, certaines d'entre elles ont eu recours à un compte personnel au fil des ans, ce qui les rend inadmissibles aux programmes. Ces entreprises ont besoin d'aide immédiatement.

    Je partage l'opinion de l'honorable député. Ces entreprises ont assurément besoin de notre aide. Nous allons continuer de travailler afin de nous assurer qu'ils obtiennent cette aide.

    Nous allons passer au prochain intervenant, M. Cumming.

    Monsieur le président, des petites entreprises sont préoccupées par leur capacité de survivre, et aucun report, prêt ou subvention, quel que soit leur nombre, ne peut remplacer leur besoin d'ouvrir leurs portes et de servir leurs clients.

    Le gouvernement peut-il confirmer qu'une analyse sectorielle des risques a été effectuée afin d'aider les provinces à redémarrer l'économie?

     Monsieur le président, je peux assurer au député que nous avons formulé très clairement notre stratégie en ce qui concerne le redémarrage de l'économie. Nous devons nous assurer que nous suivons les conseils des experts et des autorités sanitaires afin de redémarrer l'économie d'une manière qui ne compromet pas la santé et le bien-être des Canadiens. Nous adopterons bien sûr une optique sectorielle et, comme vous pouvez le constater compte tenu des initiatives et des programmes d'aide que nous avons mis en oeuvre...

    Nous allons maintenant céder de nouveau la parole à M. Cumming.

    Monsieur le président, des milliers de propriétaires d'entreprises utilisent des dividendes pour se rémunérer. Ils emploient aussi des entrepreneurs indépendants.

    Le gouvernement peut-il confirmer que les programmes actuellement en vigueur seront élargis afin d'englober ces Canadiens qui travaillent fort?

    Monsieur le président, je tiens à assurer à l'honorable député que nous continuons de travailler avec toutes les petites entreprises canadiennes, et je veux le remercier d'avoir soulevé cette question très importante. Je souhaite donner à nos petites entreprises l'assurance que nous continuerons de déployer des efforts pour veiller à ce qu'elles soient soutenues.

    La ministre peut-elle me fournir une date à laquelle elle sera en mesure d'annoncer à ces entreprises qu'elles seront admissibles aux programmes?

    Je tiens à assurer aux petites entreprises canadiennes qu'elles importent, de même que leurs contributions à l'ensemble de nos collectivités. Je veux qu'elles sachent que nous continuons d'écouter leurs commentaires et que nous veillerons à ce qu'elles soient soutenues et à ce qu'elles continuent de l'être pendant cette période difficile.

    Madame la ministre, elles ont besoin de recevoir plus que l'assurance de votre considération. Pouvez-vous me citer une date à laquelle je pourrai indiquer à ces milliers d'entreprises qu'elles seront soutenues si elles versent des dividendes ou font appel à des entrepreneurs dans le cadre de leurs activités?

    Monsieur le président, ces entreprises comptent absolument et reçoivent de l'aide grâce à un éventail de mesures. Nous allons continuer de travailler avec ces entreprises afin de nous assurer qu'elles sont soutenues pendant cette période difficile.

    Monsieur le président, j'ai parlé au propriétaire d'un café Second Cup dont le locateur n'offre aucune sorte d'allégement du loyer. Le locateur affirme qu'il ne cumule pas les 25 % requis pour être admissible au programme, parce qu'il paie déjà des frais liés aux parties communes et aux reports relatifs aux services publics et qu'il devra les payer dans le cadre du remboursement de son prêt hypothécaire.

    Le gouvernement modifiera-t-il le programme d'aide pour le loyer commercial afin de mettre l'accent sur les locataires, au lieu de mettre uniquement l'accent sur les propriétaires d'immeubles?

     Monsieur le président, je tiens à informer le député que nous nous employons à faire en sorte que les détails de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial soient connus afin que les locataires et les propriétaires d'immeubles comprennent la situation.

    Nous constatons qu'un nombre important de propriétaires d'immeubles et de locataires s'inscrivent au programme, et nous sommes convaincus qu'il sera dans l'intérêt des propriétaires d'immeubles d'offrir cet allégement à leurs locataires.

    Monsieur le président, nous avons toutefois entendu des propriétaires de petites entreprises dire que leur locateur ne trouve pas suffisamment attrayant le programme d'aide pour le loyer commercial offert par le gouvernement.

    Compte tenu du faible taux d'admissibilité du programme, le gouvernement peut-il confirmer que le programme sera élargi et que sa capacité d'aider les locataires sera améliorée?

    Monsieur le président, nous admettons qu'il est extrêmement important que les détails du programme soient communiqués afin que les propriétaires d'immeubles et les locataires les comprennent. Ces détails sont en voie d'élaboration en ce moment. Nous avons annoncé ce programme au cours de la dernière semaine, et nous sommes convaincus qu'il est dans l'intérêt des locataires et des propriétaires d'immeubles.

    Monsieur le président, en ces temps difficiles, les petites entreprises ont besoin de toute l’aide possible. Un moyen facile de les aider serait d’élargir la portée du programme Emplois d’été Canada pour y inclure les entreprises de plus de 50 employés.

    Le gouvernement envisagera-t-il une telle mesure pour permettre aux étudiants d’acquérir cette expérience professionnelle très précieuse au cours des prochains mois?

     Monsieur le président, nous nous réjouissons de la participation au programme Emplois d’été Canada cette année. Le deuxième cycle a permis aux employeurs de tout le pays de signaler leurs besoins en étudiants. J’ai hâte d’annoncer une éventuelle expansion de ce programme dans les prochains jours.

    C’est M. Dowdall qui posera la prochaine question.

     Merci, monsieur le président.

     Durant cette pandémie, le gouvernement a sans cesse préconisé une approche non partisane, de type « Équipe Canada », et j’ai été heureux d’entendre cela un peu plus tôt aujourd’hui. En fait, la population a également réclamé une telle approche. En même temps, toutefois, le gouvernement actuel a usé d’un moyen détourné pour lancer une interdiction des armes à feu, laquelle est mal conçue.

    Nous avons un gouvernement qui n’a pas gagné le vote populaire, et je me demande comment je vais expliquer aux gens de ma circonscription — parce que je reçois beaucoup d’appels à ce sujet — qu’il ne s’agit pas d’une réaction exagérée, car bien franchement, c’est la réalité.

    Tout d’abord, monsieur le président, je pense que le député peut expliquer à ses concitoyens que l’adoption de règlements par décret constitue, en fait, le processus prescrit par la loi au Canada en vertu de l’article 117.15 du Code criminel.

     J’invite également le député à informer ses concitoyens qu’en 1991, alors que certains conservateurs se disaient « progressistes », le gouvernement Mulroney avait proposé, dans le projet de loi C-17, le pouvoir de prendre un décret, en vertu du même article, pour désigner des marques, modèles et variantes d’armes à feu militaires comme étant prohibés ou à autorisation restreinte.

    Le gouvernement Harper s’est servi du même outil...

    La parole revient à M. Dowdall.

    Je ne suis pas sûr, mais j’espère obtenir une réponse honnête à cette question de la part du ministre, parce qu’on trouve de tout sur la liste d’interdiction, allant des lance-roquettes aux armes-jouets.

    Quand connaîtrons-nous le coût de ce programme de rachat?

    Je tiens à rappeler aux députés de faire preuve de prudence dans le choix des mots lorsqu’ils désignent d’autres députés. Je ne ferai pas de commentaires sur cette intervention précise, mais je veux que vous fassiez tous très attention lorsque vous vous adressez à d’autres députés.

    Le ministre a la parole.

    C’est une bonne occasion, monsieur le président, de répondre à certains des faux-fuyants et supercheries qui ont été mis de l’avant. Nous n’interdisons pas les jouets ni les fusils de chasse. Tout cela est de la désinformation.

    Je pense que c’est très clair, et j’invite le député à examiner la liste des armes qui sont...

    Nous revenons à M. Dowdall.

    Merci.

    Quel sera le coût du programme de rachat, je vous prie?

    En fait, j’ai très hâte de présenter un projet de loi dès que la Chambre reprendra ses travaux. Nous tiendrons un débat vigoureux au Parlement sur les modalités du programme de rachat et nous présenterons un budget à ce moment-là.

    Les propriétaires d’armes illégales seront-ils admissibles au programme de rachat?

    Si des gens possèdent illégalement des armes et qu’ils commettent un crime, ils seront poursuivis pour les crimes qu’ils ont commis.

    D’accord. Je vais changer de sujet.

    Les Canadiens de ma circonscription qui souffrent de fibrose kystique sont parmi les plus vulnérables à une infection à la COVID-19. Ces Canadiens qui souffrent déjà de maladies pulmonaires sont incroyablement inquiets d’un virus qui attaque la capacité de respirer, mais la bonne nouvelle est qu’il existe des médicaments qui peuvent sauver la vie des personnes atteintes de fibrose kystique. Le problème vient du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et de ses lignes directrices restrictives.

    Je me demande quand, le cas échéant, le gouvernement corrigera ces lignes directrices et permettra aux gens les plus vulnérables d’avoir accès à des médicaments pouvant leur sauver la vie.

    Monsieur le président, comme vous le savez, le gouvernement s’est engagé à améliorer l’accès aux médicaments sur ordonnance et à les rendre plus abordables pour tous les Canadiens. Grâce aux modifications réglementaires apportées au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, les Canadiens auront les moyens de payer leurs médicaments sur ordonnance, et le Canada demeurera un marché important pour de nouveaux médicaments.

    À vrai dire, de nombreux pays où les médicaments coûtent beaucoup moins cher ont eu accès à de nouveaux médicaments dans les mêmes délais que le Canada, voire plus rapidement, et nous sommes donc ravis de faire ce travail.

    Monsieur le président, nos aînés sont très durement touchés en ce moment par cette pandémie, mais ils n’ont reçu aucune aide directe. C’est d’ailleurs l’un des principaux sujets évoqués dans les appels que je reçois à mon bureau. Le financement d’organismes de bienfaisance comme Centraide est considéré comme une mesure de soutien aux aînés, mais la plupart de ces derniers ne verront aucune aide. Les aînés de ma circonscription ont demandé une augmentation de leurs prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse et la possibilité d’effectuer des retraits massifs non imposés de leur REER pendant que leurs placements ont encore une certaine valeur.

    La ministre peut-elle nous dire quand ces mesures d’aide concrètes et directes seront mises à la disposition des aînés?

    Je tiens à assurer au député et aux Canadiens que le gouvernement travaille d’arrache-pied pour trouver la meilleure façon d’appuyer et de servir les aînés en cette période de pandémie. Le député a mentionné [Difficultés techniques].

    J'ignore ce qui se passe avec mon appareil. Je m’en excuse.

    Vous devriez peut-être appuyer sur la barre d’espacement et la maintenir enfoncée pendant que vous parlez. Cela pourrait régler le problème.

    D'accord, je vais essayer cela. Merci beaucoup.

    Je tiens à assurer au député et aux Canadiens que le gouvernement travaille d’arrache-pied pour trouver la meilleure façon d’appuyer et de servir les aînés en cette période de pandémie. Nous avons versé aux aînés à revenu faible et modeste un paiement supplémentaire au titre de la TPS. Nous avons réduit de 25 % le retrait minimal d'un FERR, et les aînés qui travaillent et qui ont perdu leur emploi en raison de la pandémie ont droit à la PCU.

    Nous savons qu'il y a encore du travail à faire, et nous pourrons vous en dire plus dans un proche avenir.

    Je tiens à rappeler aux honorables députés que nous prenons note des problèmes, le cas échéant, et nous espérons les régler d'ici la prochaine réunion. Nous nous améliorons beaucoup; c'est nouveau pour tout le monde. Je vous remercie de votre patience.

     Nous allons maintenant passer à Mme Gaudreau.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse au premier ministre.

     On entend beaucoup parler d'applications de traçabilité. Plusieurs provinces ont déjà fait des annonces à ce sujet et d'autres veulent emboîter le pas. Aujourd'hui, j'aimerais savoir où en est le gouvernement à cet égard. Depuis quelque temps, on parle d'une stratégie nationale.

    Où en est-on présentement?

    Merci, monsieur le président.

    Évidemment, la recherche des contacts est un aspect important pour la gestion de toute éclosion. Nous avons examiné diverses mesures pour accroître la recherche des contacts partout au pays, notamment en travaillant avec les provinces et les territoires pour renforcer leurs capacités en faisant appel aux agences de ressources humaines et aux regroupements de bénévoles. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour veiller à avoir la capacité requise.

    La députée a raison: de nombreux autres pays ont utilisé des applications de recherche de contacts. Toute application que nous proposerions pour aider à la recherche de contacts tiendrait compte du droit à la vie privée des Canadiens.

    Je vais préciser un peu ma question. Oui, nous parlons effectivement de santé publique et nous vivons présentement une crise. Or vous savez comme moi que, depuis déjà fort longtemps, le commissaire à la protection de la vie privée nous interpelle, et ce, parce qu'il y a également une crise de confiance. Vous savez comme moi que pour 90 % des Canadiens, l'utilisation abusive de leurs données personnelles est un sujet d'inquiétude, qu'il s'agisse de profilage ou de développement d'affaires. Cette question interpelle l'ensemble des Canadiens. Le commissaire demande bel et bien qu'on mette l'accent sur une réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

     J'aimerais savoir si cet engagement va se concrétiser rapidement pour qu'il soit possible de légiférer à ce sujet, en l'occurrence sur la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Une attention particulière doit être accordée à la transparence, au respect de la vie privée et aux préoccupations en matière d'éthique. Naturellement, les Canadiens sont inquiets de la façon dont leurs données sont utilisées. Les nouvelles technologies sont soumises à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    On parle de santé publique. Or ce sont présentement les provinces qui sont en train de légiférer. On parle de ce qui se passe, entre autres au Québec, et j'aimerais m'assurer que le gouvernement fédéral s'engage à respecter les propositions concernant les possibilités de géolocalisation et de traçabilité, et ce, avec un respect total du droit à la vie privée.

    Peut-on s'engager à respecter les provinces?

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons longtemps travaillé en très étroite collaboration avec les provinces et les territoires avant la pandémie et, il va sans dire, depuis le début de la pandémie. Nous respectons le droit des autorités compétentes d'utiliser les instruments dûment approuvés par leurs propres lois provinciales ou territoriales. Aucune mesure que pourrait prendre le fédéral ne menacera la vie privée des Canadiens.

    Concernant la vie privée, on dénombre 30 millions de Québécois et de Canadiens qui ont été victimes d'une fuite de leurs données personnelles. Comment se fait-il que nos lois ne nous permettent pas d'appliquer des sanctions pécuniaires de façon à pouvoir ensuite aller plus loin? La base même consiste à se préoccuper de nos droits fondamentaux. Or il y a plusieurs années que le commissaire fait cette demande.

    En tant que porte-parole en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, j'aimerais qu'on prenne un engagement afin que le fédéral s'occupe non pas de ce que les provinces sont en train de faire, mais de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Votre temps de parole est écoulé, mais je vais céder la parole au ministre pendant 30 secondes.

    Je vous remercie de votre question.

    Notre gouvernement veillera au respect de la vie privée des Canadiens, soutiendra l'innovation responsable et renforcera de façon raisonnable les pouvoirs d'application de la Loi. C'est pourquoi nous avons établi une charte numérique. Nous renforçons les lois canadiennes sur la protection de la vie privée pour répondre aux besoins de l'ère numérique.

    Nous passons maintenant à M. Baker.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Malpeque.

    Monsieur le président, mes questions s'adressent à la ministre des Aînés.

    Madame la ministre, dans ma circonscription d'Etobicoke-Centre, nous pleurons la perte de 40 résidants de l'établissement de soins de longue durée d'Eatonville, victimes de la COVID-19. Plus de 143 résidants et 88 membres du personnel ont maintenant reçu un diagnostic positif de COVID-19.

    Cette tragédie ne s'est pas seulement produite à Etobicoke-Centre; cela arrive partout au Canada. Soixante-dix-neuf pour cent des Canadiens décédés de la COVID-19 vivaient dans des établissements de soins de longue durée. Cela représente plus de 2 000 personnes âgées. C'est une catastrophe, et c'est franchement inacceptable. Nos aînés et leurs familles méritent mieux.

    Je comprends qu'au Canada, les établissements de soins de longue durée relèvent de la compétence des provinces, mais nous sommes en situation de crise. Que fait le gouvernement fédéral, en ce moment, pour aider à protéger de la COVID-19 nos aînés qui vivent dans des établissements de soins de longue durée? Quelles mesures prendrons-nous, à l'avenir, pour réformer nos établissements de soins de longue durée afin de garantir que nos aînés reçoivent les soins qu'elles méritent, à Etobicoke-Centre et partout au pays?

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie mon collègue d'Etobicoke Centre pour sa question très pertinente.

    Nous sommes profondément préoccupés par les éclosions de COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée, et nos pensées accompagnent ceux qui ont perdu un être cher. C'est une période très difficile.

    Comme mon collègue l'a mentionné, bien que les établissements de soins de longue durée soient sous réglementation provinciale et territoriale, nous avons concentré nos efforts sur la protection de la santé et de la sécurité des résidents et du personnel de ces établissements, en maintenant la collaboration avec nos partenaires. C'est notre approche Équipe Canada. Nous avons publié des lignes directrices sur la prévention et le contrôle des infections à la COVID-19. Nous travaillons avec les provinces et les territoires pour offrir, en partage de coûts, une prime temporaire aux travailleurs des établissements de soins de longue durée. Nous investissons 2 milliards de dollars dans l'acquisition d'équipement de protection individuelle pour protéger la santé des travailleurs, notamment ceux des établissements de soins de longue durée, et nous avons déployé les Forces armées canadiennes pour prêter main-forte dans 25 établissements au Québec et en Ontario.

    Nous avons tous un rôle à jouer pour freiner la propagation de la COVID-19 ainsi que pour protéger nos personnes âgées et nos soignants.

    Nous passons maintenant à M. Easter.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au comité des finances, les acteurs de tous les secteurs de l'économie nous ont fait part de nombreuses préoccupations associées à la COVID-19, et ils nous ont aussi présenté diverses solutions possibles, dont plusieurs ont été mises en œuvre par le gouvernement.

    Ma question porte sur le soutien offert au secteur agroalimentaire annoncé mardi. Ce soutien est certes le bienvenu, mais je suis convaincu que le secteur agricole prendra le premier ministre au mot lorsqu'il dit que les 250 millions de dollars doivent être considérés comme un investissement initial. La pomme de terre est le principal produit de l'Île-du-Prince-Édouard. Toutefois, étant donné le nombre réduit de contrats de transformation pour l'année prochaine et l'annulation des contrats de semences, des millions de dollars de semences et de pommes de terre de transformation ne pourront être mis en marché. Pire encore, les agriculteurs ont des coûts fixes élevés qu'ils doivent maintenant amortir sur une superficie réduite. La ministre peut-elle nous dire en quoi l'annonce de mardi répond aux préoccupations des producteurs de pommes de terre?

    Deuxièmement, en 2013, le gouvernement Harper a vidé de leur substance les filets de sécurité financière à long terme. La ministre va-t-elle proposer des programmes de gestion des risques d'entreprise améliorés en conséquence?

    Monsieur le président, je tiens à remercier M. Easter, le député de la circonscription de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'agit d'une magnifique circonscription rurale où la production agricole est importante.

    Je tiens à souligner le travail acharné des agriculteurs pendant cette crise. Mardi, c'est avec fierté que j'ai annoncé une mesure supplémentaire pour appuyer nos producteurs et nos transformateurs. Nous connaissons l'importance de nos producteurs de pommes de terre, et c'est pourquoi nous lançons le tout premier programme d'achat de denrées alimentaires excédentaires, un fonds de 50 millions de dollars pour aider à la redistribution des stocks existants, notamment les pommes de terre, aux banques alimentaires locales.

    Quant au filet de sécurité financière destiné aux agriculteurs, appelé le Programme de gestion des risques de l'entreprise, nous avons annoncé un financement pouvant atteindre 125 millions de dollars dans le cadre d'Agri-relance, et nous avons apporté des modifications au programme Agri-stabilité afin d'aider rapidement les producteurs.

    Je poursuivrai les discussions avec mes homologues provinciaux afin de renforcer et d'améliorer les programmes de GRE. Je rappelle que ces programmes, y compris Agri-investissement, sont conçus pour aider les agriculteurs en période difficile.

    Nous passons maintenant à M. Johns.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, partout au Canada, les petites entreprises ont fermé leurs portes pour contenir la propagation du virus, dans une optique de santé publique. Aujourd'hui, elles sont au bord du gouffre et attendent une aide financière.

    Robyn, qui est propriétaire d'Arbutus Health, à Tofino, depuis plus de 13 ans, ne peut demander un prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes simplement parce que sa masse salariale ne dépasse pas 20 000 $. Elle n'est pas admissible, car tous ses praticiens sont des travailleurs indépendants. Sans revenu d'entreprise et sans financement d'urgence, il lui est pratiquement impossible de payer ses factures ou d'atteindre les 25 % nécessaires pour l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises.

     Le gouvernement a promis d'être flexible et s'est dit prêt à apporter des correctifs à l'aide d'urgence liée à la COVID-19 afin que personne ne soit laissé pour compte. Cependant, Robyn et des dizaines de milliers de propriétaires qui créent des emplois dans nos collectivités ont besoin d'aide du gouvernement, de toute urgence. Le gouvernement compte-t-il modifier ses programmes pour aider plus de propriétaires d'entreprise afin que des personnes comme Robyn ne perdent pas leur entreprise?

    Monsieur le président, je remercie l'honorable député de son excellente question. Je sais que lui et moi en avons parlé, et je lui suis reconnaissante de nous transmettre directement les observations des entreprises.

    Je tiens à assurer à Robyn et à de nombreux propriétaires d'entreprises du pays que nous sommes résolument à l'écoute et que nous continuerons de tout faire pour soutenir ces entreprises pendant cette crise. Nous savons que de nombreuses entreprises — plus de 550 000 entreprises — reçoivent de l'aide par l'intermédiaire du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

    Nous sommes aussi conscients qu'il reste du travail à faire et nous continuerons de travailler avec vous et avec les entreprises du pays pour que ces entreprises aient le soutien nécessaire pour traverser cette période difficile.

    Monsieur le président, ce n'est rien pour réconforter Robyn.

    Hier soir, j'ai discuté avec Heather, une autre propriétaire d'entreprise de Tofino qui, avec son partenaire Marco, possède Basic Goodness Pizzeria. À l'instar de nombreux propriétaires d'entreprises familiales non-salariés, ils n'ont pas droit aux prêts commerciaux. Ils n'ont pas droit à la subvention salariale parce que leur entreprise est une entreprise saisonnière. Maintenant, concernant la nouvelle aide au loyer, ils ne sont pas certains que leur propriétaire locateur soit prêt à jouer le jeu ni même à faire une demande. Voilà trois programmes distincts desquels ils sont exclus. Hier soir, Heather a fondu en larmes en disant qu'ils n'avaient rien fait de mal pour mériter d'être exclus de ces programmes d'urgence. Je suis d'accord avec elle.

    Le gouvernement va-t-il modifier le programme d'aide au loyer pour que les locataires puissent faire des demandes au lieu de laisser cela aux propriétaires, et pour que les entreprises puissent obtenir l'aide dont elles ont désespérément besoin?

    Monsieur le président, nous travaillons sur ce programme depuis le début. Nous avons tout fait pour offrir de l'aide d'urgence aux petites entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif. Nous restons à l'écoute des observations du milieu sur les façons de mieux aider les entreprises qui passent entre les mailles du filet. Nous continuerons de le faire tout au long de cette crise.

    Je remercie l'honorable député de nous avoir parlé du vécu des gens de sa circonscription.

    Monsieur le président, lorsque le gouvernement a lancé son programme d’aide d’urgence pour le loyer commercial, pourquoi n'a-t-il pas inclus dans les négociations avec les provinces un moratoire sur les expulsions, comme l'ont fait l'Australie et d'autres pays, afin de protéger les propriétaires d'entreprises?

    Comme nous le savons, monsieur le président, les Canadiens se mobilisent et luttent contre la COVID-19. Nous savons que de nombreux propriétaires de petites entreprises craignent de ne pas pouvoir payer leur loyer. Nous l'avons reconnu et nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial...

    Nous redonnons la parole à M. Johns.

    Pour être admissible à la Subvention salariale d'urgence du Canada, il faut démontrer une baisse de revenus de 30 %. Quiconque a déjà été propriétaire d'entreprise sait que les entreprises auront de la difficulté à survivre, même avec ce programme. Pourquoi le gouvernement a-t-il pour critères une baisse de 70 % pour le programme d'aide au loyer, mais de 30 % pour la subvention salariale?

    Encore une fois, monsieur le président, je remercie l'honorable député de ses observations au sujet de ce programme.

    Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour offrir des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux en échange d'une réduction de loyer de 75 % pour leurs locataires. Nous espérons que les locataires et les propriétaires collaboreront pour que nous puissions appuyer les entreprises pendant cette crise très éprouvante.

    Avant de passer à la question suivante, monsieur Berthold, désirez-vous poser une question ou faire un rappel au Règlement?

    Monsieur le président, c'est un rappel au Règlement. J'ai vérifié le chronométrage de la première période de questions de cinq minutes. Vous vous souvenez que cela a été très long avant que j'obtienne une réponse de la part du gouvernement. Les échanges que j'ai eus avec la ministre McKenna ont duré quatre minutes et quatorze secondes.

    Attendez une minute, nous n'avons pas l'interprétation.

    C'est réglé. Allez-y, monsieur Berthold.

    Je vais recommencer.

    Au début de mon intervention, cela a pris 50 secondes avant qu'un ministre du gouvernement daigne répondre à mes questions. Après avoir fait la vérification du temps qui m'a été alloué, j'ai constaté que les échanges entre Mme McKenna et moi ont duré quatre minutes quatorze secondes, ce qui m'a empêché de poser une dernière et très importante question à la ministre. Je vous demanderais de prendre cela en considération et de me permettre de poser une dernière question à la ministre McKenna, s'il vous plaît.

    La personne qui préside la réunion utilise son jugement et fait de son mieux pour voir ce qui se passe. Elle essaie d'être le plus juste possible. Je vais essayer de mieux faire mon travail. Je pense que c'est plutôt égal pour tous les députés. Je suis désolé si l'honorable député sent qu'il a été privé de quelques secondes.

    Pour la prochaine question, la parole est à M. Doherty.

    Monsieur le président, l'accord sur la frontière entre le Canada et les États-Unis arrive à échéance le 20 mai. Les deux gouvernements comptent-ils renouveler ou modifier l'accord actuel?

    La décision de fermer la frontière a été prise au Canada par des Canadiens, dans l'intérêt supérieur des Canadiens. Nous continuons de suivre la situation de près.

    Quand le gouvernement pourra-t-il informer les Canadiens de toute modification à l'accord?

    Je suis heureux d'informer le député que nous continuons de suivre la situation, mais je suis convaincu, étant donné la situation des deux côtés de la frontière, que le moment n'est pas venu de modifier les restrictions.

    Le gouvernement peut-il confirmer si la réouverture de la frontière pour certains modes de transport et la restriction pour d'autres font l'objet de discussions?

    Avant de donner la parole au ministre, je tiens à rappeler aux députés que nous avons des interprètes, et qu'ils essaient de traduire vos propos. Je sais que nous voulons poser autant de questions que possible, mais comme ils doivent les traduire, je vous invite à faire preuve de considération à leur égard.

    L'honorable ministre a la parole.

    Permettez-moi d'informer l'honorable député que nous sommes évidemment conscients que l'accord actuel arrive à échéance. J'ai eu une longue discussion hier avec le premier ministre...

    Quand le gouvernement annoncera-t-il des mesures d'aide pour l'industrie aéronautique canadienne?

    Monsieur le président, nous avons des discussions avec les acteurs de l'industrie, et nous travaillons avec eux pour trouver une solution.

    Monsieur le président, ces mesures d'aide comprendront-elles un financement pour le remboursement des billets d'avion, comme l'ont fait d'autres pays dans le monde? Oui ou non?

    Il est trop tôt pour se prononcer pour le moment. Nous prenons une approche sectorielle. Nous devons nous assurer de relancer l'économie et d'avoir une reprise vigoureuse.

    Le ministre des Transports peut-il confirmer que le dépistage par la température est effectué dans les aéroports canadiens? Oui ou non?

    Monsieur le président, je peux confirmer qu'Air Canada a maintenant adopté une politique pour vérifier la température des passagers qui montent à bord des avions d'Air Canada.

    À quels aéroports, et quand la pratique a-t-elle commencé?

    Monsieur le président, l'annonce a été faite récemment par Air Canada. Le dépistage commencera bientôt et s'appliquera à tous les endroits et à toutes les destinations où Air Canada se rend.

    Monsieur le président, cette question s'adresse au ministre des Transports.

    La semaine dernière, j'ai demandé à la ministre du Travail si elle était au courant d'une lettre datée du 6 avril du SCFP adressée au ministre des Transports et à la ministre du Travail.

    Monsieur le ministre, étiez-vous au courant de cette lettre?

    Je veux rappeler aux honorables membres d'adresser leurs questions par l'entremise de la présidence et non pas directement aux témoins.

    Monsieur le président, je n'ai pas compris la référence à une lettre du SCFP. Mon collègue peut-il apporter une clarification, s'il vous plaît?

    Le 6 avril, le SCFP a rédigé une lettre au ministre des Transports et à la ministre du Travail.

    Le ministre a-t-il pris connaissance de cette lettre?

    Monsieur le président, mon collègue pourrait-il clarifier ce à quoi faisait référence le SCFP?

    Le SCFP est l'organisation du travail qui représente des milliers d'agents de bord au pays.

    Monsieur le président, je comprends. Oui, je confirme que le SCFP, qui représente les agents de bord, nous a écrit une lettre. Avant cela, j'ai eu des conversations avec le SCFP concernant les agents de bord et l'utilisation d'équipement de protection individuelle.

    Le ministre peut-il confirmer s'il a fourni de l'EPI aux agents de bord et de la formation au personnel de première ligne des compagnies aériennes et des aéroports?

    Monsieur le président, les compagnies aériennes fournissent de l'EPI aux agents de bord et aux membres d'équipage. C'est devenu une politique pour assurer non seulement la sécurité des passagers, mais aussi la sécurité des agents et des membres d'équipage.

    Monsieur le président, un propriétaire d'entreprise de Quesnel a écrit à mon bureau récemment. Il a déclaré qu'il ne pouvait pas donner un répit à ses locataires propriétaires de petites entreprises pour le loyer, car le gouvernement le pénalise parce qu'il paie son hypothèque.

    Quand le gouvernement changera-t-il les règles de l'AUCLC pour venir en aide à un plus grand nombre d'entreprises?

    Monsieur le président, comme vous le savez, nous avons présenté le programme de l'AUCLC la semaine dernière seulement, et nous encourageons les propriétaires à saisir cette occasion pour aider les locataires. Nous continuerons d'examiner comment nous pouvons offrir une aide aux petites entreprises pour le loyer.

    Sauf votre respect, monsieur le président, les propriétaires qui n'ont pas une hypothèque sur leur entreprise n'ont pas droit à l'AUCLC.

    La ministre le sait-elle, et essaie-t-on de réviser le programme de l'AUCLC?

    Comme vous le savez, nous travaillons avec les provinces et les territoires pour présenter ce programme. Bien entendu, nous continuerons de surveiller comment le programme fonctionne pour les propriétaires et les locataires.

    Nous exhortons, en fait encourageons, les propriétaires à faire leur part et à aider les locataires, comme celui que vous avez mentionné.

    Nous allons passer au prochain intervenant. On vous écoute, madame Dancho.

    Merci, monsieur le président.

    Les petites entreprises au Manitoba emploient 73 % des Manitobains. C'est plus de 286 000 Manitobains. Je discute avec de nombreux propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription. C'est déchirant, pour être honnête, d'entendre que tout ce qu'ils ont bâti et sacrifié est sérieusement menacé, sans qu'ils y soient pour quelque chose. Votre gouvernement a créé des programmes qui sont censés les aider, mais de nombreuses entreprises légitimes ne peuvent pas présenter une demande. Cela pourrait entraîner la faillite d'entreprises et la perte de milliers d'emplois au Manitoba. J'espère entendre des détails, en pas seulement de belles paroles, sur ce que vous allez faire pour les aider.

    Il y a trois problèmes concernant l'accès au prêt de 40 000 $ du Compte d'urgence pour entreprises canadiennes. Premièrement, les entreprises qui se sont récemment constituées en sociétés — par exemple, à la fin de 2019 — ne sont pas en mesure de présenter une demande pour toute la masse salariale de 2019. Par conséquent, de nombreuses entreprises ne respectent pas le seuil de la masse salariale de 20 000 $ requis pour être admissibles au prêt. Deuxièmement, de nombreuses entreprises embauchent des employés à contrat plutôt que de leur verser un salaire. Elles ne sont donc pas admissibles à ce prêt. Troisièmement, de nombreuses entreprises utilisent des comptes bancaires personnels plutôt que commerciaux. Elles ne sont pas admissibles à ce prêt non plus.

    Que fait votre gouvernement pour régler ces trois scénarios?

    Je veux simplement rappeler aux membres d'adresser leurs questions par l'entremise de la présidence et non pas directement à la ministre.

    De plus, veuillez tenir compte des interprètes, qui doivent écouter et traduire, pour que nous puissions avoir cette conversation.

    Monsieur le président, je veux remercier la députée de cette question. D'entrée de jeu, nous avons dit que nous écouterons ce que les gens ont à dire et que nous travaillerons à offrir des mesures pour venir en aide à nos petites entreprises canadiennes. Elle a tout à fait raison: 98 % de toutes nos entreprises au pays sont des petites entreprises, et elles contribuent énormément à nos communautés et créent des emplois.

    C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place des mesures importantes. Pour le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, plus de 550 000 petites entreprises ont été approuvées et reçoivent ce soutien.

    Je reconnais certainement qu'il y a encore du travail à faire. Je peux assurer à la députée que nous continuerons à travailler pour que les entreprises, toutes les entreprises, reçoivent du soutien, que ce soit pour maintenir en poste leurs employés, aider à payer le loyer, réduire leurs dépenses ou verser les fonds nécessaires pour payer les dépenses de fonctionnement et les factures durant cette période difficile.

    Monsieur le président, je n'ai reçu aucune réponse de la ministre dans ses remarques, malheureusement.

    Pour passer à autre chose, il y a deux problèmes concernant l'aide pour le loyer commercial de 50 %, où les propriétaires paient 25 %, le gouvernement paie 50 % et le locataire paie 25 % du loyer. Premièrement, de nombreux petits propriétaires ne sont pas en mesure d'assumer une réduction de 25 % de leurs revenus et d'offrir cette aide à leurs locataires. Deuxièmement, avec la baisse de 70 % du seuil de revenu pour que les petites entreprises soient admissibles à l'aide au loyer, de nombreux restaurants enregistrent une réduction de 65 ou de 67 % de leurs revenus. Ils ont désespérément besoin de cette subvention, mais n'y sont pas admissibles.

    Il n'est pas question ici des problèmes concernant les particularités du programme. Qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour simplifier le programme pour les petites entreprises qui n'ont pas accès à cette subvention au loyer, mais qui en ont désespérément besoin?

    Monsieur le président, en tant que ministre des Langues officielles, je veux seulement signaler que l'interprétation est très compliquée en ce moment. Pour nous assurer de maintenir le bilinguisme à la Chambre, j'aimerais que mes collègues parlent un peu plus lentement.

     Cela aiderait beaucoup nos interprètes, qui travaillent très fort et qui essaient de s'adapter à la situation.

    C'est une requête raisonnable.

    Je veux seulement rappeler à tous que lorsque vous posez une question, assurez-vous de tenir compte des interprètes...

    Monsieur le président, c'est la vitesse à laquelle je m'exprime lorsque nous sommes à la Chambre des communes. C'est ainsi que je parle.

    Je comprends. J'ai de nombreux amis qui parlent très rapidement.

    D'accord. Je comprends.

    Nous pourrions peut-être revenir à ma question sur la subvention au loyer.

    Nous avons arrêté le chronomètre. Vous n'avez pas perdu de temps.

    D'accord. Je vais parler plus lentement.

    Je vous en suis reconnaissant. Merci. Les interprètes vous en seront reconnaissants.

    Nous allons maintenant entendre la ministre, s'il vous plaît.

    Comme vous le savez, nous travaillons avec les provinces et les territoires pour offrir ce prêt-subvention aux propriétaires d'immeubles commerciaux qui baissent le loyer de leurs locataires de 75 %. Nous continuerons de surveiller comment le programme est dispensé, puisqu'il a été annoncé la semaine dernière. Il sera offert très bientôt. Il sera très important de comprendre ce qui se passe au pays et nous surveillerons et adapterons le programme à mesure...

    Monsieur le président, les médias ont fait souvent état que ce prêt-subvention n'aide pas de nombreux propriétaires de petites entreprises. Toutes les mesures annoncées sont nettement insuffisantes, et j'estime que ces lacunes doivent être prises plus au sérieux.

    Il y a deux problèmes avec le prêt-subvention de 75 %. Premièrement, les employeurs qui se versent des dividendes et versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires ne sont pas admissibles. Deuxièmement, il y a aussi un seuil de 30 % de baisse de revenus requis pour y avoir droit. De nombreuses entreprises dans ma circonscription enregistrent une baisse de revenus de 27 ou de 29 %. Elles ont désespérément besoin de ces fonds, mais n'y sont pas admissibles.

    Que compte faire le gouvernement pour ces petites entreprises?

    Encore une fois, merci à la députée de nous faire part des réalités des propriétaires de petites entreprises. Nous offrons du soutien aux entreprises durant ces temps difficiles. La subvention salariale a été utilisée et fonctionne pour de nombreuses entreprises. Nous savons que certaines entreprises passent entre les mailles du filet et nous examinerons comment nous pouvons continuer à venir en aide aux entreprises au pays.

    Nous allons maintenant entendre M. Kevin Waugh.

    Merci, madame la présidente.

    Il y a trois semaines, le 17 avril, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé du financement de 500 millions de dollars pour venir en aide aux secteurs des arts, du sport et de la culture du Canada. Nous attendons toujours de savoir qui sera admissible à cette aide et quand ces fonds seront versés.

    Madame la présidente, nous communiquerons les détails de cette annonce et la façon dont l'argent sera dépensé dans les jours à venir.

    Nous savons tous que les organisations médiatiques, de grande et de petite taille, au Canada éprouvent des difficultés à l'heure actuelle. Il y a eu des allégations selon lesquelles CBC/Radio-Canada se livre à des pratiques déloyales et profite de la situation actuelle pour nuire à ses concurrents en offrant des réductions de tarif. Nous avons vu cette situation dans la province de Québec. De nombreux journalistes en ont parlé.

    Que fait le gouvernement pour répondre aux allégations faites à l'encontre de CBC/Radio-Canada?

    Madame la présidente, nous n'avons pas été informés de ces allégations. Nous nous pencherons là-dessus, et nous fournirons ultérieurement une réponse à mon collègue si nous obtenons des renseignements utiles.

    Des médias et des journaux locaux et ethniques ont des liens avec leurs communautés qui sont beaucoup plus solides que les grands médias. Le gouvernement utilise-t-il actuellement des médias locaux ou ethniques pour fournir des renseignements cruciaux concernant le coronavirus par l'entremise de publicités?

    Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Nous devons communiquer les renseignements aux Canadiens concernant la COVID-19, et c'est la raison pour laquelle nous avons lancé une campagne d'achat de publicités de 30 millions de dollars, qui est distribuée dans plus de 900 journaux locaux, régionaux et nationaux au pays et dans 500 stations de radio et de télévision dans 12 langues différentes, y compris le farsi, le mandarin, l'espagnol, l'italien et de nombreuses autres langues.

    Monsieur le ministre, j'ai discuté avec la Winnipeg Free Press hier. Elle a reçu des publicités d'une agence de publicité en lien avec les 30 millions de dollars que le gouvernement verse pour venir en aide aux médias. Une publicité a été publiée le 27 mars. La deuxième publicité est parue le 11 avril. C'est deux publicités dans la Winnipeg Free Press au cours des huit dernières semaines. Est-ce le type de fonds que vous essayez de verser pour venir en aide aux médias: deux publicités en huit semaines?

    Madame la présidente, nous avons pris de nombreuses mesures pour nos médias au Canada ces derniers mois et nous continuerons de le faire. En plus des 30 millions de dollars pour la campagne d'achat de publicités, nous investissons 50 millions de dollars dans le journalisme local. Cette année seulement, 200 journalistes seront embauchés dans des régions au pays où le journalisme est moins bien défini. Le gouvernement fédéral a payé les droits de licence de la partie I de nos diffuseurs au CRTC. C'est 30 millions de dollars qui restent dans les poches de nos diffuseurs.

    Madame la présidente, la semaine dernière, comme le ministre le sait, 15 journaux communautaires, dont huit au Manitoba et sept dans la province de l'Ontario, ont fermé leurs portes pour de bon. Le gouvernement a-t-il l'intention d'adopter des mesures additionnelles pour aider les organisations médiatiques communautaires ou ethniques? Nous savons que de nombreuses autres fermeront leurs portes aux cours des 30 à 60 prochains jours.

    Nous prévoyons adopter un certain nombre d'autres mesures, dont certaines seront incluses dans les 500 millions de dollars. J'annoncerai les détails concernant ces mesures dans les jours à venir. Des 595 millions de dollars que les médias recevront, nous avons un crédit fiscal qui a été mis en oeuvre, et les chèques devraient être postés d'ici la fin de l'été. Il y a donc un certain nombre de mesures que nous avons adoptées et que nous adopterons dans les prochains mois également.

    Monsieur Waugh, vous pouvez poser une question courte.

    Eh bien, enfin, vous avez les cinq membres associés à ce comité pour verser les 595 millions de dollars. Ils ne se sont pas encore rencontrés. Quand se réuniront-ils?

    J'aimerais rappeler à mon collègue que pour que nous puissions offrir des allégements fiscaux pour 2019, les médias doivent produire leur déclaration d'impôts.

    Nous serons ainsi en mesure d'offrir le crédit d'impôt, madame la présidente.

    Nous passons maintenant à M. Godin.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je profite de ma première intervention officielle à une séance virtuelle du Parlement pour saluer tous mes collègues, les 259 participants. J'invite mes collègues à prendre soin d'eux.

    J'aimerais parler du passage du premier ministre à l'émission Tout le monde en parle. Il a dit ceci au sujet de son plan de relance économique:

    C'était une réponse hésitante et pas très inspirante.

    Est-ce que ce gouvernement peut assurer aux Canadiens qu'il est proactif et qu'il est en train de rédiger un plan pour relancer l'économie? Il doit agir maintenant. Nous avons amorcé le déconfinement graduel. Ce gouvernement va-t-il poser des gestes concrets pour relancer notre économie?

    Oui, absolument. Notre gouvernement est tout à fait engagé dans le redémarrage de l'économie et il travaille en étroite collaboration avec les provinces en ce sens.

    La semaine passée, notre gouvernement a publié, avec les premiers ministres des provinces et des territoires, [difficultés techniques] les principes qui guideront le redémarrage de l'économie partout au Canada. C'est très important. La discussion se poursuit aujourd'hui entre le premier ministre et les premiers ministres provinciaux et territoriaux.

    Madame la présidente, avant d'aller plus loin, étant donné que la ministre ou le gouvernement a pris du temps à répondre, est-ce que je peux récupérer ce temps pour poser des questions?

    Le chronomètre a été arrêté, monsieur Godin.

    Je vous remercie.

    La réponse du premier ministre lors de son passage à Tout le monde en parle n'était pas très inspirante et elle n'est pas coordonnée avec les paroles de Mme la vice-première ministre.

    Comment ce gouvernement peut-il être fier de son annonce d'une aide se chiffrant à 252 millions de dollars pour aider le secteur agroalimentaire alors que cela représente moins de 1 % de tout l'argent des programmes pour aider les Canadiens et Canadiennes à traverser la crise liée à la COVID-19?

    Cela démontre qu'il n'accorde pas la priorité à la chaîne d'approvisionnement, qu'il bafoue les agriculteurs et les éleveurs de porc et de bœuf. Ce gouvernement est-il conscient que manger, c'est vital pour les citoyens canadiens? Quand la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire va-t-elle rajuster le programme et respecter les fermiers canadiens?

    J'ai le plus grand respect envers nos producteurs et productrices agricoles.

    Nous y allons par étape. Nous avons déjà confirmé différentes mesures d'aide pour le secteur agricole. Cette semaine, nous avons visé plus particulièrement les producteurs de bœuf, les producteurs de porc et les transformateurs, mais aussi les secteurs qui avaient des surplus alimentaires, lesquels pourront être réacheminés vers les banques alimentaires.

    Je peux assurer mon collègue que c'est une étape de plus et qu'il y a encore plus de mesures d'aide dans les semaines à venir. Il ne faut pas oublier que plusieurs programmes sont déjà accessibles à nos producteurs.

    Je vais maintenant parler d'un autre sujet.

    Dans Portneuf—Jacques-Cartier, il y a une entreprise déjà accréditée par Santé Canada qui se spécialise depuis 20 ans dans la production d'équipement médical, entre autres de masques, de visières et de thermomètres. Ce sont des outils pour nos travailleurs de la santé.

    Cette entreprise a une accréditation du gouvernement fédéral. Dès la mi-mars, Santé Canada l'a contactée pour vérifier sa capacité à fournir de l'équipement pour lutter contre la COVID-19. Elle a confirmé pouvoir produire dès lors 200 000 masques par semaine et porter sa production à 1 million dans les prochaines semaines. Or aujourd'hui, 45 jours plus tard, elle attend toujours une première commande du gouvernement canadien.

    Nous sommes en gestion d'urgence et le matériel médical est limité. La ministre de la Santé peut-elle nous expliquer comment il se fait que, 45 jours plus tard, aucune commande n'ait été passée à cette entreprise déjà accréditée par Santé Canada?

     Je vous remercie de la question.

    L'industrie et les fournisseurs ont répondu avec enthousiasme à l'appel que nous avons lancé pour approvisionner le Canada en produits et en biens pendant cette crise. Bon nombre des fournisseurs qui ont répondu à notre appel ont déjà reçu un contrat et nous avons contacté tous les autres, avec lesquels nous négocierons un contrat au besoin.

    J'inviterais maintenant la députée Jenica Atwin à prendre la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Les aînés vivant seuls sont les plus à risque d'insécurité économique, et plus particulièrement les femmes âgées seules, puisque l'inégalité entre les sexes sur le marché du travail donne trop souvent lieu à des revenus de retraite insuffisants.

    Madame la présidente, la ministre peut-elle s'engager à mettre en œuvre un plan de réduction de la pauvreté qui répond aux défis uniques auxquels sont confrontées les femmes âgées?

    Madame la présidente, je tiens à assurer à la députée que nous sommes bien conscients que cette pandémie touche plus particulièrement les aînés vivant seuls, et que bon nombre d'entre eux sont des femmes âgées seules, puisque les femmes vivent plus longtemps.

    Je tiens à assurer à la députée que nous travaillons à régler ce problème, et nous avons déjà offert des soutiens par l'entremise de mesures telles que le versement supplémentaire du crédit pour la TPS. Cela représente en moyenne presque 400 $ pour les aînés seuls. Il reste du travail à faire. Nous le savons, alors restez à l'écoute.

    Madame la présidente, les femmes âgées représentent une grande proportion des résidents des centres de soins de longue durée. Après s'être occupées pendant toute leur vie de leurs parents, de leurs enfants et souvent de leur conjoint, elles se retrouvent dans des maisons de soins infirmiers pour recevoir des soins à leur tour. Les nombreuses éclosions de COVID-19 dans les centres de soins de longue durée au Canada ont mis au jour les lacunes systémiques que les aînés et les femmes âgées peuvent éprouver dans ces établissements. Elles ont également levé le voile sur les conditions de travail des effectifs majoritairement féminins d'infirmières et de préposées aux services de soutien à la personne.

    Madame la présidente, la ministre peut-elle s'engager à mettre en place une stratégie fédérale relative aux centres de soins de longue durée axée sur la qualité de vie des résidents et les conditions de travail des employés, idéalement en conjonction avec un plan de réduction de la pauvreté et une hausse des investissements dans les soins à domicile et les soins communautaires partout au pays?

    Madame la présidente, je remercie la députée pour sa question importante. Évidemment, nous sommes profondément attristés par les éclosions qui ont frappé les établissements de soins de longue durée et par les pertes de vie.

    Nous reconnaissons que l'administration des soins de longue durée et des soins palliatifs relève des provinces et des territoires; toutefois, nous avons adopté une approche Équipe Canada. Comme vous le savez déjà, nous avons déployé de grands efforts en collaboration avec eux pour faire en sorte que les résidents de ces centres reçoivent des soins adéquats et soient en sécurité. Nous employons des directives...

    Mme Atwin a la parole.

    Madame la présidente, du 4 au 10 mai se déroule la Semaine de la santé mentale. Nous savons qu'en plus de mettre leur santé et leur sécurité physiques en jeu, les travailleurs essentiels connaissent actuellement des niveaux de stress et d'anxiété sans précédent. La majorité d'entre eux occupent des emplois précaires et n'ont droit ni à des congés de maladie payés ni à des avantages sociaux leur permettant d'accéder à des services de santé mentale.

    En plus des investissements très appréciés dans les ressources en ligne, la ministre peut-elle nous expliquer les mesures que le gouvernement prendra pour soutenir ces travailleurs aujourd'hui et une fois la crise terminée?

    Madame la présidente, je remercie la députée pour sa question. Je suis très heureuse qu'elle aborde le sujet de la santé mentale, et en particulier le lien qui existe souvent entre les problèmes de santé mentale et la situation socioéconomique d'une personne. J'apprécie la nuance qu'elle apporte dans sa question.

    Elle a raison. Nous avons mis de nouvelles ressources gratuites à la disposition de l'ensemble de la population canadienne dans le portail Espace mieux-être, mais il reste du travail à faire. L'annonce de la bonification des salaires, que le premier ministre a faite aujourd'hui, est un autre exemple qui montre que nous prenons la santé et le bien-être de tous les Canadiens à faible revenu très au sérieux.

    Nous savons que la santé mentale et la situation socioéconomique sont liées. Je serai ravie de travailler avec ma collègue sur d'autres mesures que nous pourrons prendre ensemble.

    Madame la présidente, nous sommes tous très conscients de l'importance des travailleurs étrangers temporaires et du rôle qu'ils jouent dans le maintien de la souveraineté alimentaire du Canada. La pandémie a révélé à quel point nous dépendons d'eux. Quelles mesures prenons-nous pour les protéger?

    Madame la présidente, le gouvernement renforcera-t-il les lois et veillera-t-il à ce que les Canadiens aient accès à la nourriture dont ils ont besoin et à ce que les travailleurs qui aident à la produire aient des conditions de travail sécuritaires, peu importe dans quelle région du pays ils travaillent?

    Merci, madame la présidente.

    Comme d'autres pays partout dans le monde, nous tenons absolument à créer et à soutenir un milieu favorable à la santé et à la sécurité de nos travailleurs étrangers temporaires. Leur contribution à la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada nous est très importante.

    Nous avons envoyé des directives aux employeurs et nous collaborons très étroitement avec les autorités locales de santé publique des provinces et des territoires pour veiller à ce que les travailleurs soient protégés, à ce que la distanciation physique et les autres recommandations soient respectées, ainsi qu'à ce que les employeurs qui ne prennent pas soin de leurs travailleurs subissent de graves conséquences.

    Nous passons maintenant à M. MacGregor.

    Merci, madame la présidente.

    Ma première question est la suivante: le gouvernement libéral empêchera-t-il les entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux et qui évitent de payer leur juste part ici au Canada d'obtenir des fonds d'urgence fédéraux, oui ou non?

    Nous veillons à ce que toute personne qui tente de contourner les règles s'expose à des conséquences importantes.

    Nous allons demander aux entreprises de désigner une personne pour attester les demandes. Tout employeur qui reçoit la subvention et qui est considéré comme n'y étant pas admissible devra rembourser le montant total. Toute personne qui abuse du programme pourrait se voir infliger des sanctions allant jusqu'à 225 % de la valeur de la subvention ainsi que cinq ans d'emprisonnement.

    Madame la présidente, je n'ai pas vraiment entendu de « oui ». Je vais donc répéter ma question: le gouvernement trouve-t-il réellement convenable que des entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale reçoivent des fonds payés par les contribuables?

    Nous allons continuer de nous attaquer aux entreprises qui participent à des stratagèmes d'évasion fiscale.

    Je veux être claire: nous ciblerons les responsables, et non les travailleurs innocents. Un employé est un employé, peu importe pour qui il travaille.

    Le programme de subvention salariale n'est pas un chèque en blanc pour les employeurs. La subvention salariale vise à aider les Canadiens à payer leurs factures, à conserver leur emploi et à surmonter la crise.

    Madame la présidente, le soutien financier destiné au secteur de l'agriculture annoncé cette semaine par le gouvernement équivaut à moins de 10 % de ce qu'il faudra, d'après la Fédération canadienne de l'agriculture, pour aider les agriculteurs à surmonter la crise. Pourquoi la ministre de l'Agriculture prive-t-elle les agriculteurs de financement adéquat?

    Madame la présidente, il s'agit d'une mesure de plus.

    Ce soutien s'ajoute à d'autres mesures. Nous nous sommes déjà engagés à soutenir nos agriculteurs au moyen de divers programmes et nous en ferons plus encore.

    Je rappelle à mon collègue que nous avons investi 5 milliards de dollars par l'intermédiaire de FAC, 50 millions de dollars pour les travailleurs étrangers temporaires, deux fois la somme de 50 millions de dollars pour les producteurs de bœuf et de porc, ainsi que 77 millions de dollars pour la transformation des aliments. Ce n'est que le début, et il ne faut pas oublier que les programmes de gestion des risques de l'entreprise continuent à offrir du soutien.

    Oui, madame la présidente, mais près de deux mois se sont écoulés depuis le début de la pandémie, et l'annonce n'a été faite que cette semaine.

    Les agriculteurs ont besoin de certitude. Quand peuvent-ils s'attendre à recevoir d'autres nouvelles sur le financement, et à combien s'élèveront les fonds octroyés par le gouvernement?

    Madame la présidente, nous travaillons étroitement avec les agriculteurs et leurs représentants pour cerner les lacunes, mais je le répète, nous avons amélioré le programme Agri-stabilité. Les agriculteurs peuvent toucher des paiements anticipés de 50 % ou de 75 %, selon la province, et ils peuvent également avoir recours au programme Agri-investissement. Plus de 2 milliards de dollars sont à leur disposition aujourd'hui, s'ils...

    La parole est à vous, monsieur MacGregor.

    Madame la présidente, les bénéficiaires de prestations fédérales d'invalidité de longue durée et les aînés ayant un revenu fixe sont les personnes les plus touchées par l'augmentation du coût de la vie entraînée par la COVID-19. Si l'on reconnaît qu'il faut au minimum 2 000 $ par mois pour survivre en ce moment, pourquoi demande-t-on à ces personnes de se débrouiller avec beaucoup moins? Quand peuvent-elles s'attendre à obtenir de l'aide et combien recevront-elles?

    Madame la présidente, je tiens à ce que les gens sachent que nous avons fourni de l'aide au moyen de l'augmentation du crédit pour la TPS. Nous appuyons également les personnes qui travaillent encore en leur permettant de toucher la PCU. Il reste du travail à faire, et nous annoncerons de nouvelles mesures sous peu.

    Madame la présidente, comme nous l'avons entendu durant la période de questions d'aujourd'hui, d'innombrables exemples montrent que le gouvernement a conçu des programmes qui excluent de nombreuses petites entreprises ayant désespérément besoin d'aide. Que ce soit à cause des exigences relatives aux retenues à la source ou d'autres critères d'admissibilité, encore aujourd'hui, soit près de deux mois après le début de la pandémie, un trop grand nombre de petites entreprises sont laissées pour compte.

    Madame la présidente, pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de procéder ainsi et quand pouvons-nous nous attendre à ce que l'ensemble du système soit amélioré?

    Madame la présidente, nous nous sommes engagés depuis le début à ce que les Canadiens reçoivent de l'aide pendant la crise, et à ce que les petites entreprises obtiennent le soutien dont elles ont besoin. L'objectif est de sauver les entreprises et de préserver les emplois au pays. C'est ce que nous avons fait grâce à bon nombre de nos programmes. Vous pouvez voir que nous sommes également à l'écoute de la population, ce qui nous permet de modifier les programmes en fonction des besoins.

    Je peux garantir au député que le travail n'est pas terminé. Nous poursuivons nos efforts en ce sens.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Perron.

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question ne sera pas une grande surprise puisqu'elle va toucher le domaine de l'agriculture. J'entends les questions de mes collègues, et les réponses ne me satisfont pas, pour être honnête. On a beau parler des programmes existants, ceux-ci ne fonctionnent pas. Alors, qu'on cesse de nous répéter cela. Les gens nous le disent, pas seulement les politiciens des partis de l'opposition.

    Ce matin, au siège social de l'Union des producteurs agricoles, à Longueuil, avait lieu une conférence de presse qui regroupait non seulement les producteurs agricoles, mais les transformateurs aussi. Six intervenants de différents secteurs ont lancé un cri d'alarme.

    Alors, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-elle nous dire quand seront annoncés des montants significatifs?

    Nous avons déjà fait des annonces assorties de montants significatifs, et il y en aura d'autres.

     Je voudrais quand même corriger mon collègue: ce n'est pas que ces programmes ne fonctionnent pas, c'est qu'ils ne sont pas assez généreux aux yeux des producteurs. C'est pourquoi je travaille avec mes collègues des provinces pour améliorer les différents programmes, dont Agri-stabilité.

    Je vais vous donner un exemple. Un producteur de porc a fait l'essai de la calculatrice en ligne et a appris que le programme Agri-stabilité lui verserait 11 $ la tête, comme on le dit dans le milieu, tandis que les producteurs de porc nous demandent 20 $ la tête. Alors, c'est un bon départ, même si ce n'est pas assez et ce n'est pas ce qu'ils nous demandent. Nous voulons continuer à travailler ensemble, mais il faut que les producteurs aillent chercher cet argent qui est disponible par le programme Agri-stabilité.

    C'est à mon tour de corriger la ministre. Les gens du milieu nous disaient avant même la crise que les programmes n'étaient pas adaptés ni suffisants. Nous sommes en situation de crise et nous vivons un phénomène exceptionnel. À l'époque de la maladie de la vache folle, les producteurs avaient reçu de l'aide directe. On veut ce genre d'aide. On ne veut pas entendre parler d'une augmentation de l'endettement. Bien sûr, c'est une première étape, mais les entreprises agricoles sont déjà très endettées.

    Il y a quelques jours, on a annoncé une aide de 50 millions de dollars pour les producteurs de porc, alors que ceux-ci demandent 20 $ par porc pour 27 millions de porcs. On ne tient compte que de 2,5 millions de porcs. Quand on dit que l'annonce est insuffisante, c'est qu'elle est nettement insuffisante. Il est grand temps de proposer quelque chose. Il faut cesser de dire qu'on travaille fort et qu'on analyse la situation. On doit écouter les gens du milieu. Encore ce matin, ils nous ont fait des propositions intéressantes.

    À quel moment va-t-il y avoir l'annonce d'une aide beaucoup plus considérable? Les montants annoncés représentent 10 % de ce qui était demandé.

    Nous y allons étape par étape. Les programmes sont déjà là. Nous voulons les améliorer et nous nous sommes engagés à le faire. Ce sont des programmes dont les coûts sont partagés avec les provinces.

    Par contre, je ferai remarquer au député que, dans le cas d'Agri-relance, nous avons fait une exception à la règle. Nous allons de l'avant dans toutes les provinces pour aider les producteurs de porc et de bœuf. Ce sont deux enveloppes de 50 millions de dollars qui visent à absorber les coûts supplémentaires engendrés par la diminution de la capacité de transformation de nos usines. C'est de l'argent frais qui n'était pas disponible encore et que nous avons mis sur la table cette semaine. Comme l'a dit le premier ministre, nous allons en faire plus et nous allons y aller étape par étape.

    Selon ce qu'on a conclu en comité cette semaine, ce n'était pas de l'argent frais, ces 125 millions de dollars. Ces sommes étaient déjà prévues dans ces programmes. Quand on répond qu'il y a déjà des programmes, on ne peut pas dire en même temps que ce sont de nouveaux programmes. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans ce discours.

    Par ailleurs, il y a différentes façons d'injecter de l'argent. J'aimerais parler des compensations. Tout le monde sait que l'ACEUM est entré en vigueur un mois plus tôt que prévu, malgré les promesses qui avaient été faites. Cela a engendré des pertes supplémentaires, encore une fois. Une façon facile d'injecter de l'argent sans engager de nouvelles dépenses, c'est de verser des compensations et d'annoncer des programmes pour les secteurs soumis à la gestion de l'offre qui n'ont rien eu. Il me semble qu'en temps de crise, c'est l'occasion de faire un peu de judo et de faire des annonces. Je tends la main au gouvernement, comme je le fais toujours, mais il faut des annonces.

    Peut-on s'attendre à ce qu'il y ait des annonces dans les prochains jours?

     Notre engagement à l'égard des producteurs soumis à la gestion de l'offre, c'est-à-dire les producteurs d'œufs, de volailles et de lait, est toujours aussi ferme. Je rappelle que l'engagement est clair.

    Les producteurs laitiers ont reçu leur premier versement à la fin de l'année dernière ou au début de cette année. Pour les producteurs de volailles et d'œufs, il s'agit plutôt de programmes d'investissement, ce qui va très bien s'inscrire dans la relance.

    En ce moment, nous nous concentrons sur les programmes d'urgence, afin de venir en aide aux producteurs les plus durement touchés par la pandémie de la COVID-19.

    Pour ce qui est du secteur laitier, je crois que je peux compter sur votre appui. Vous savez qu'il faudra un changement législatif afin de répondre à la demande de la Commission canadienne du lait et d'augmenter sa capacité d'emprunt de 200 millions de dollars de façon à ce qu'elle puisse acheter plus de beurre et de fromage.

    Le prochain intervenant est M. Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, comme nous l'avons entendu pendant toute la période des questions, nous sommes tous submergés par les inquiétudes des Canadiens au sujet des restrictions économiques et sociales auxquelles ils sont soumis. Au cours des deux derniers mois, l'Organisation mondiale de la Santé, ou OMS, a adressé un message très cohérent au sujet de la levée de ces restrictions économiques et sociales. Le 16 mars, le Dr Tedros a déclaré ce qui suit dans son point de presse: « Nous avons un message simple pour tous les pays: testez, testez, testez. » Le 25 mars, il y a 44 jours, il a affirmé ceci: « Prendre des mesures énergiques pour trouver les cas, les isoler, les tester, les traiter et les suivre: c’est non seulement le moyen le plus efficace et le plus rapide de sortir de restrictions sociales et économiques drastiques, mais aussi la meilleure façon d’éviter d’y recourir. »

    La ministre est-elle d'accord avec l'OMS pour dire qu'effectuer sans relâche des tests de dépistage et la recherche des contacts est essentiel à la réussite d'une stratégie de relance économique et sociale au Canada?

    Je remercie le député de son observation et de sa question très pertinentes.

    Bien sûr, nous convenons que les tests et la recherche des contacts constitueront une part importante de notre réponse afin de vivre avec la COVID. Nous avons investi massivement pour consolider la capacité des laboratoires, la collaboration entre les provinces et les territoires, et pour avoir diverses options de dépistage afin de pouvoir augmenter notre capacité à tester. Nous visons actuellement un grand volume de tests, mais je tiens aussi à dire que le Canada est un des pays qui effectuent le plus de tests de dépistage au monde.

    Même si nous faisons bonne figure, je peux garantir au député que je suis d'accord avec lui et que je crois que nous devons en faire plus.

    J'ai de très brèves questions complémentaires.

    Tout d'abord, quelle est actuellement la capacité de dépistage du Canada?

    Monsieur le président, comme je l'ai dit hier aux collègues du député, nous sommes actuellement en mesure de réaliser environ 60 000 tests par jour d'un bout à l'autre du pays.

     La semaine dernière au Canada, combien de tests ont été effectués en moyenne par jour?

    Monsieur le président, j'ai du mal à donner un chiffre exact, mais je ferai parvenir la réponse plus tard au député.

    Je vais vous faire gagner du temps. Voici le chiffre exact: en moyenne, 28 851 tests ont été effectués chaque jour la semaine dernière. C'est un écart de 30 000 par rapport à la capacité de dépistage que vous déclarez.

    Je vais citer ce que la Dre Tam a affirmé le 22 avril, il y a 15 jours: « Dans la première phase, les provinces peuvent déjà se fixer comme objectif d'augmenter le nombre de tests jusqu'à près de 60 000. »

    La ministre a-t-elle une idée approximative du nombre moyen de tests qui ont été effectués chaque jour au Canada depuis cette déclaration?

    Votre estimation est légèrement supérieure à celle que j'allais donner, ce qui est une bonne nouvelle.

    Écoutez, je dirai simplement que le principe est selon moi que nous pourrions tester davantage. Je suis d'accord, mais j'aimerais préciser que les provinces et les territoires travaillent d'arrache-pied pour mettre en place des stratégies de dépistage qui répondent à leurs propres besoins. Je serai ravie de discuter ultérieurement de cette stratégie avec le député.

    La Dre Tam travaille avec tous les administrateurs en chef de la santé publique au pays pour s'assurer que leur stratégie de dépistage sera pertinente et adaptée à leur région. En tant que gouvernement fédéral, nous leur donnons la capacité de réaliser ces tests.

    À ce sujet, y a-t-il une province ou un territoire au Canada où effectuer des tests sans relâche ne constitue pas une stratégie convenable alors que les provinces envisagent de relancer leur économie?

    Chaque province et territoire a ses propres éclosions et sa propre épidémie. En Colombie-Britannique, où il y a relativement moins de cas en général et où la maladie est moins active, la stratégie de dépistage pourrait être différente de celle d'une province comme l'Ontario, qui est actuellement aux prises avec un plus grand nombre d'éclosions.

    Nous sommes actuellement en mesure d'effectuer 60 000 tests, comme vous l'avez dit. Pourtant, notre moyenne hebdomadaire a dépassé 30 000 une seule fois depuis le début de notre réponse à la COVID il y a plusieurs mois — environ 31 000 tests par jour ont été réalisés pendant un certain temps. À la lumière de ces renseignements, madame la ministre, êtes-vous satisfaite de la quantité de tests que nous réalisons actuellement, puisque nous sommes à 50 % de ce qui est conseillé par l'administrateur en chef de la santé publique?

    Je suis impressionnée par le travail que les provinces et les territoires ont réalisé en très peu de temps pour augmenter leur capacité. Nous les aidons en leur donnant les outils dont ils ont besoin pour effectuer plus de tests, mais aussi pour mettre en place d'autres éléments qui leur permettront de faire rapidement la recherche des contacts des personnes qui ont obtenu un diagnostic positif. Je pense qu'il est très important de ne pas oublier que les stratégies de dépistage seront différentes d'une province à l'autre, en fonction de l'épidémiologie de la maladie. Cela dit, je sais que nous pouvons tous faire mieux, et je suis persuadée que mes homologues partagent cet avis.

    Je vais devoir interrompre la ministre.

    Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à la séance d'aujourd'hui, et je pense qu'elle s'est plutôt bien déroulée. Je suis très fier de vous et de ce que nous avons réussi à accomplir.

    Nous nous reverrons le mardi 12 mai, à midi. La séance est levée.