COVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 6^e réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.

    La réunion d'aujourd'hui a lieu par vidéoconférence. Je vous prie d'attendre que je vous donne la parole en vous nommant avant de commencer à parler. Lorsque vous êtes prêts à parler, veuillez activer vos micros. Lorsque vous ne parlez pas, désactivez vos micros et restez en sourdine. Comme de raison, changez de langue lorsque vous changez de langue sur l'écran.

    Chers collègues, je voudrais vous rappeler que si vous désirez parler en anglais, vous devez choisir la chaîne anglaise. Si vous désirez parler en français, vous devez choisir la chaîne française. Si vous voulez passer d'une langue à l'autre comme je viens de le faire, vous devez choisir la chaîne correspondant à la langue que vous utilisez chaque fois que vous changez de langue. Je vous prie également d'adresser vos observations à la présidence et de parler lentement et clairement en tout temps pour faciliter le travail des interprètes.

    Enfin, nous recommandons fortement aux députés qui prendront la parole d'utiliser un casque-micro. Je recommande l'utilisation d'un casque-micro pour le bien de vos collègues, mais aussi pour les interprètes, car le volume monte et baisse, et l'on entend des grincements. Le travail des interprètes est vraiment plus difficile lorsque vous n'utilisez pas le casque-micro recommandé.

    Nous allons maintenant procéder aux annonces ministérielles.

    Je crois comprendre qu'il n'y a pas d'annonce ministérielle aujourd'hui. Nous passons donc à la présentation des pétitions pour une période d'au plus 15 minutes.

    J'aimerais rappeler aux députés que les pétitions présentées pendant une réunion du Comité spécial doivent déjà avoir été certifiées par le greffier des pétitions.

    Passons maintenant à la présentation de pétitions.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La Journée mondiale de la santé mentale maternelle a eu lieu la semaine dernière, et j'aimerais présenter aujourd'hui une pétition très importante au nom de l'organisme Canadian Perinatal Mental Health Collaborative.

    Attendu que les troubles de l'humeur et de l'anxiété périnataux sont la complication obstétricale la plus courante; attendu qu'au Canada et ailleurs dans le monde, 20 % des femmes et 10 % des hommes souffrent d'une maladie mentale périnatale, ce qui entraîne un coût économique annuel d'environ 11 milliards de dollars pour le Canada; attendu que le Royaume-Uni, l'Australie et certaines régions des États-Unis ont mis en place des stratégies et des directives de dépistage en matière de santé mentale périnatale, ce qui n'est pas le cas au Canada; l'organisme Canadian Perinatal Mental Health Collaborative demande à la Chambre des communes réunie en Parlement de créer une stratégie nationale en santé mentale périnatale qui fournira des orientations, établira des politiques et prévoira du financement pour développer des services de soins spécialisés et complets en santé mentale périnatale, incluant le dépistage universel et l'accès rapide à des traitements pour toutes les femmes et tous les hommes pendant la grossesse et la période post-partum.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma pétition porte sur la fibrose kystique. Puisque le mois de mai est le mois de la sensibilisation à la fibrose kystique, si nous étions à la Chambre, nous aurions tous porté, un jour ce mois-ci, une rose jaune pour exprimer notre sympathie et notre solidarité avec les personnes atteintes de la maladie mortelle la plus répandue chez les jeunes Canadiens.

    Les pétitionnaires nous demandent de nous pencher sur la situation relative au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, auquel seront apportées très bientôt des modifications réglementaires importantes et potentiellement néfastes.

    Ils prient le gouvernement d'abroger les modifications au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, car elles empêcheront les Canadiens atteints de fibrose kystique et d'autres maladies d'accéder à des médicaments pouvant leur sauver la vie, notamment le médicament Trikafta, qui peut traiter jusqu'à 90 % des personnes vivant avec la fibrose kystique. Ils demandent aussi au gouvernement de travailler avec les provinces afin d'élaborer une stratégie visant à rendre ce médicament d'importance vitale accessible aux Canadiens partout au pays, ainsi que de faire preuve d'initiative dans la négociation d'un prix pour les modulateurs de gènes dans toutes les provinces canadiennes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui, devant tous mes collègues. Je suis heureuse de vous voir de manière virtuelle et sécuritaire.

    Les gens de ma communauté soulignent dans cette pétition, qui date évidemment d'avant la pandémie, que le Canada connaît une grave pénurie de médecins de famille. Près de cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille régulier. Le problème est particulièrement grave dans les régions rurales, y compris, comme les pétitionnaires le soulignent, dans ma communauté de Sydney, en Colombie-Britannique. Nous faisons face à une crise majeure causée par la pénurie de médecins de famille.

    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin de trouver une solution globale et concertée qui mettra un terme à la pénurie en faisant en sorte que chaque Canadien ait un médecin de famille.

    Bonjour, monsieur le président.

    La pétition que je vous présente aujourd'hui tombe à point. Elle met en lumière les préoccupations qu'ont les électeurs de ma circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon face à l'approche viciée et antidémocratique du gouvernement libéral concernant la législation et la réglementation relatives aux armes à feu.

    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de cesser de cibler les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi; d'annuler tous les plans visant à confisquer les armes à feu appartenant légalement à des Canadiens détenteurs de permis fédéral dûment approuvé par la GRC; d'orienter l'argent des contribuables vers des initiatives qui amélioreront réellement la sécurité publique, comme les initiatives antigangs et celles qui réduisent le nombre de jeunes à risque de participer à la violence liée aux gangs; ainsi que de fournir aux hommes et aux femmes en uniforme de l'Agence des services frontaliers du Canada les ressources nécessaires pour freiner le flux d'armes illégales qui entrent au pays.

    Au moyen de cette pétition, les électeurs de ma circonscription expriment leur opposition au fait que le gouvernement libéral continue de cibler les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi plutôt que les gangs et les trafiquants de drogue et d'armes illégales responsables de la violence dans nos communautés. Ils mentionnent aussi que le terme « armes d'assaut de style militaire » est une expression purement politique puisqu'elle n'est pas définie dans la loi canadienne.

    Ils soulignent également les nombreuses erreurs concernant la législation et la réglementation actuelles relatives aux armes à feu...

    J'aimerais rappeler aux députés que ce qu'ils présentent est un résumé succinct de la pétition, et non un discours.

    Je vais redonner la parole à M. Vis. Je suis certain qu'il conclura rapidement.

    Oui, je vous remercie, monsieur le président. J'en ai assez dit.

    D'accord.

    Je donne maintenant la parole à M. Johns.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est un grand honneur pour moi de présenter la pétition électronique 2512, qui a recueilli 1 198 signatures, principalement en Nouvelle-Écosse.

    La province de la Nouvelle-Écosse a invité les multinationales à recenser et à mettre en valeur les exploitations de salmoniculture dans des parcs en filet en essor. D'après les pétitionnaires, cette expansion dégradera l'environnement, comme des exploitations d'aquaculture comparables l'ont fait en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve, en Norvège, au Vietnam et ailleurs dans le monde. Ils ajoutent que l'expansion présente des risques pour les populations de poissons indigènes, en plus de polluer les écosystèmes côtiers, de mettre en danger le saumon sauvage de l'Atlantique, une espèce en péril, et de menacer les pêches établies et le tourisme. Ils soulèvent également la préoccupation que l'aquaculture dans les parcs en filet ne générera pas beaucoup plus d'emplois et nuira à la pêche au homard et aux autres pêches côtières.

    Ils prient le gouvernement de maintenir le projet de loi C-68 et les lois sur les espèces en péril, de protéger nos océans, de proscrire l'expansion de l'aquaculture dans des parcs en filet dans nos océans, de mettre progressivement hors service les exploitations utilisant des parcs en filet et, enfin, de réaliser des investissements dans l'aquaculture de poissons dans des parcs clos.

    Je remercie les signataires de cette pétition de lutter pour la protection des océans, pour leur économie locale et pour le bien-être de la Nouvelle-Écosse.

    Merci, monsieur le président.

    Cette pétition a été signée et soumise par des électeurs de ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith.

    Elle demande à la Chambre des communes de s’engager à respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en arrêtant immédiatement tous les travaux de construction en cours ou prévus du projet Coastal GasLink sur le territoire des Wet’suwet’en, en ordonnant à la GRC de démanteler sa zone d’exclusion et de se retirer, en organisant des pourparlers de nation à nation entre les Wet’suwet’en et les gouvernements fédéral et provinciaux — ce qui a déjà eu lieu, heureusement — et en se donnant comme priorité de mettre véritablement en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai le plaisir de présenter une pétition au nom des électeurs de ma circonscription de Don Valley-Est.

     Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada n’accorde aucune aide financière aux compagnies aériennes canadiennes tant qu’elles n’auront pas remboursé intégralement et rapidement tous ceux dont les vols ont été annulés en raison de la COVID-19. Ils réclament la même mesure pour toutes les compagnies aériennes étrangères qui offrent des vols à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada. Les pétitionnaires estiment que ces Canadiens sont aux prises avec des difficultés financières et qu’ils ont besoin de se faire rembourser.

     Nous allons maintenant passer à la période réservée pour questionner les ministres.

    La première question sera posée par M. Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons appris aujourd’hui que les fonctionnaires fédéraux ont reçu la consigne d’ignorer les signes évidents de fraude lorsqu’ils traitent les demandes de prestations gouvernementales. Le premier ministre peut-il confirmer que 200 000 demandes ont été signalées comme potentiellement frauduleuses?

    Merci, monsieur le président.

    Dès le début, notre priorité a été de veiller à ce que les Canadiens obtiennent le soutien dont ils ont besoin. Nous avons agi très rapidement pour déployer la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence, et pour aider les Canadiens dans cette situation sans précédent. Nous sommes conscients que des difficultés se poseront et nous allons les résoudre. Notre priorité, à chaque étape, a été de nous assurer que nous aidions le plus grand nombre possible de Canadiens.

    Monsieur le président, le premier ministre peut-il confirmer que les employés fédéraux ont reçu la directive d’ignorer la nature potentiellement frauduleuse de ces 200 000 demandes? Cette question est importante.

    Notre objectif principal a été d’aider le plus de personnes possible. Dès le départ, nous avons décidé que nous allions d’abord venir en aide aux gens, puis cibler les cas de fraude en prenant des mesures rétroactives au besoin. Notre priorité a été de déployer les mesures d’aide.

    Monsieur le président, cette information est tirée d’une note de service émise par un sous-ministre. Est-ce le cabinet de la ministre ou le premier ministre a approuvé cette note?

    Je le répète: dans cette situation sans précédent, nous nous sommes d'abord efforcés d'aider le plus de gens possible, le plus vite possible. D’autres partis auraient peut-être fait un choix différent s’ils avaient été au pouvoir, mais pour nous, la priorité était d'aider au plus vite les personnes qui en avaient besoin, quitte à mettre de l’ordre après coup.

    Monsieur le président, j’ai posé une question très simple. Est-ce que le premier ministre ou sa ministre a approuvé cette note de service émanant du sous-ministre, oui ou non?

    Monsieur le président, nous nous sommes souciés, d’abord et avant tout, d’apporter de l’aide aux Canadiens au moment où ils en ont besoin, ce qui signifie effectivement que nous devrons remettre de l’ordre et corriger le tir. Cela dit, notre priorité était d’acheminer cette aide financière aux Canadiens pendant la pandémie.

    Je demanderais au premier ministre de rendre des comptes. Est-ce que son cabinet ou lui-même a approuvé cette note de service?

    Monsieur le président, mon cabinet et moi-même avons concentré tous nos efforts pour apporter l'aide nécessaire aux Canadiens. Peut-être, comme le souligne M. Albas, que les autres partis auraient mis plus de temps à débloquer des fonds. Nous avons acheminé ces fonds aux personnes qui en avaient besoin.

    Monsieur le président, ma question était très simple. De toute évidence, le premier ministre ne semble pas à l'aise avec la réponse. Va-t-il au moins s'engager à ce que chaque cas de fraude fasse l'objet d'une enquête ou va-t-il passer l'éponge, comme on dit?

    Monsieur le président, dans cette situation sans précédent, des Canadiens ont perdu leur emploi et leurs revenus; ils ne savent pas de quelle façon ils parviendront à subvenir aux besoins de leurs proches ou à payer leur épicerie. Notre pays a décidé d'être là pour les soutenir, et ce soutien a été notre priorité et le demeurera.

    Monsieur le président, le premier ministre peut réserver son verbiage pour le chalet. Nous posons une question très simple. Le gouvernement s'engagera-t-il à faire appliquer la loi ainsi que la disposition qui stipule que les fraudes seront sanctionnées?

    Le gouvernement et moi-même, en tant que premier ministre, sommes déterminés à soutenir et à protéger les Canadiens. C'est ce que nous faisons en leur apportant le soutien dont ils ont besoin dans cette situation sans précédent. Les autres partis ne pensent peut-être pas qu'il est important d'aider les Canadiens, mais pour notre part, nous continuerons à nous efforcer de les appuyer.

    Là n'est pas la question, monsieur le président. Les conservateurs ont appuyé le projet de loi qui a permis l'adoption de ces mesures de soutien. Notre question porte sur la fraude. Depuis le début, on nous a dit que la fraude sera détectée grâce à des vérifications a posteriori et nous nous attendons à ce que ce soit fait. Le premier ministre peut-il au moins confirmer que ce sera fait?

    Lorsque nous avons pris la décision d'agir rapidement pour aider les Canadiens, nous savions qu'il serait nécessaire de faire le ménage après les faits et de nous attaquer aux cas frauduleux. Nous allons le faire. Mais notre priorité, en ce moment et au cours des prochains mois, est de nous assurer que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin et que notre économie reprenne toute sa vigueur. C'est ce sur quoi nous misons actuellement.

    Nous allons maintenant continuer avec M. Ste-Marie.

    Monsieur le président, hier, le premier ministre a annoncé le Crédit d'urgence pour les grands employeurs. Cela est bien.

    Ce qui est mieux encore, c'est qu'il a annoncé que les prêts seraient liés à des conditions. L'une de ces conditions force les entreprises à ne pas avoir recours à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal par l'intermédiaire des paradis fiscaux. Formidable!

    Malheureusement, j'ai vite déchanté, car il est plutôt question d'évasion fiscale abusive et d'évitement fiscal abusif. Bref, il est question des fraudeurs. Or il n'y a aucune condition qui permette de serrer la vis aux profiteurs.

    Les entreprises qui profitent des paradis fiscaux en toute légalité pour ne pas payer leur impôt auront accès au Crédit d'urgence pour les grands employeurs.

    Pourquoi le premier ministre continue-t-il à soutenir les profiteurs?

    Monsieur le président, nous serons toujours là pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Cela est une priorité de notre gouvernement. Il n'y a aucune tolérance en ce qui a trait à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal.

    Dans la situation actuelle, notre priorité est d'aider les travailleurs de partout au pays qui pourraient perdre leur emploi ou qui ont perdu leur emploi. C'est pourquoi nous instaurons des mesures qui appuient les travailleurs. Ils continueront d'être notre priorité.

    Monsieur le président, je suis enchanté d'entendre le premier ministre dire qu'il n'y a aucune tolérance en ce qui a trait à l'évitement fiscal. Le problème, c'est que ses propos ne se reflètent pas sur le terrain.

    L'évitement fiscal, c'est l'utilisation légale des paradis fiscaux. Les cinq grandes banques de Bay Street en profitent, tout comme les grandes multinationales. Il est temps de serrer la vis à ces entreprises. Elles doivent apporter leur contribution.

    Le premier ministre et son gouvernement rendront-ils illégal ce qui est immoral?

    Monsieur le président, quand nous avons annoncé le Crédit d'urgence pour les grands employeurs, nous avons reconnu que ceux qui voulaient recevoir l'argent des contribuables devaient avoir payé leur juste part d'impôt. C'est pourquoi nous sommes en train de mettre en place des mesures qui visent à évaluer attentivement les structures fiscales de ces entreprises avant de leur prêter de l'argent.

    Monsieur le président, parfois, une banque délocalise ses activités les plus profitables réalisées au Canada et les enregistre dans une filiale des Bahamas, de la Barbade ou d'un autre paradis fiscal.

    Le premier ministre considère-t-il que cette banque paie sa juste part d'impôt au Canada?

    Monsieur le président, nous allons évaluer au cas par cas les demandes concernant le Crédit d'urgence pour les grands employeurs. Nous ne nous attendons pas à ce que les grandes banques aient besoin de ces fonds. Avant d'accorder de l'argent, nous allons nous assurer que quiconque veut accéder à ces fonds est transparent quant à la façon dont l'argent est géré, y compris à l'international.

    Monsieur le président, je vais maintenant changer de sujet.

    Les consommateurs paient de plus en plus avec leur carte de crédit. Cela permet un paiement sans contact dans les commerces, sans parler des achats en ligne. Cela profite à Visa et à Mastercard qui chargent des frais d'utilisation épouvantablement élevés, ce qu'on appelle les frais d'interchange. Ces montants sont presque 10 fois plus élevés qu'en Europe et en Australie. Cela coûte une fortune à nos commerçants.

    Le premier ministre peut-il faire comme l'Europe et l'Australie en plafonnant à 0,3 % les frais d'interchange?

    Monsieur le président, nous cherchons toujours à réduire les coûts pour les consommateurs. Nous avons travaillé avec les grandes banques et l'industrie financière afin que les gens qui en ont besoin aient accès à l'aide nécessaire. Nous évaluons comment nous pouvons diminuer les frais pour les consommateurs. Présentement, nous envoyons l'argent aux consommateurs de partout au pays qui en ont besoin afin de surmonter cette crise. C'est ce que nous continuerons de mettre en priorité.

    Monsieur le président, la question ne concerne pas les consommateurs, mais bien les commerçants.

    Une compagnie de crédit, comme Visa et Mastercard, qui exige des frais de 2,5 à 3 % par transaction mine la marge de profit du commerçant et s'enrichit au détriment des consommateurs.

    J'invite le premier ministre à s'inspirer de ce qui a été fait en Europe et en Australie et à plafonner ces frais à 0,3 %.

    Monsieur le président, nous continuons à travailler avec les institutions financières et les grandes banques pour aider les consommateurs pendant cette situation exceptionnelle et difficile. Évidemment, nous pourrons aussi nous pencher sur certaines choses à plus long terme.

     La parole est maintenant à Mme Kwan.

    Merci, monsieur le président.

    Au lieu de mettre en place un paiement direct universel pour tous, le gouvernement a décidé d'instaurer un programme compliqué qui laisse pour compte de nombreuses personnes. Une mère monoparentale de quatre enfants d'âge scolaire a perdu sa pension alimentaire pour époux et pour enfants à cause de la COVID-19. Elle paie des impôts sur les revenus de son conjoint, mais elle n'est pas admissible à la PCU.

    La ministre de l'Emploi a déclaré qu'elle examinait cette lacune. Des semaines se sont écoulées et aucune mesure n'a encore été prise.

    Le premier ministre va-t-il intervenir et combler cette lacune afin que les parents monoparentaux et leurs enfants puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin pendant cette pandémie?

    Monsieur le président, je suis heureux de corriger ma collègue en soulignant que nous avons fourni un revenu de remplacement, le plus rapidement et le plus simplement possible, à des millions de Canadiens qui en avaient besoin au moyen de la Prestation canadienne d'urgence. Toutefois, comme le fait remarquer la députée, quand on agit dans un souci de rapidité et d'efficacité, il peut y avoir des lacunes, et c'est pourquoi nous avons travaillé avec diligence pour tenter de les combler. Nous voulons nous assurer que tous les Canadiens qui ont besoin d'aide en obtiennent.

    La ministre de l'Emploi est au fait de cette situation depuis trois semaines et dit qu'elle étudie la question, mais aucune mesure n'a encore été prise. Le fait est que les personnes monoparentales et leurs enfants qui dépendent des pensions alimentaires ne reçoivent aucune aide. Le premier ministre va-t-il corriger cette lacune?

    Nous sommes conscients des difficultés particulières auxquelles sont confrontés les familles, les parents monoparentaux et les familles avec de jeunes enfants; c'est pourquoi nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants en vue de soutenir ces personnes en cette période difficile.

    De plus, nous nous sommes efforcés de combler les autres lacunes relevées dans la Prestation canadienne d'urgence. Plus de sept millions de Canadiens ont bénéficié de la PCU et nous continuerons à travailler avec eux...

    Cela ne remplace pas les pensions alimentaires pour conjoint et pour enfants, monsieur le premier ministre.

    À l'échelle nationale, il n'existe pas de normes pour guider notre réponse à la crise de l'itinérance dans le contexte de cette pandémie, ce qui expose les communautés à un risque accru en raison de la COVID-19. Les Canadiens qui vivent en situation d'itinérance ou dans des logements insalubres n'ont pas accès à des installations sanitaires pour leur hygiène de base. Ceux qui vivent dans des maisons de chambres et des refuges surpeuplés ne peuvent pas pratiquer l'éloignement physique. Le problème est particulièrement grave dans ma circonscription, dans le Downtown Eastside.

    Le gouvernement de la Colombie-Britannique a lancé une initiative visant à loger à court terme une partie de la population itinérante dans des hôtels vacants, mais le soutien du gouvernement fédéral sera nécessaire pour trouver des solutions permanentes après la crise de la COVID-19. Le premier ministre s'engagera-t-il à fournir des fonds de contrepartie et à prendre au sérieux le droit à un logement convenable?

    Je sais que la députée ne voudrait pas induire la Chambre en erreur par mégarde. Le fait est que, presque immédiatement, le gouvernement fédéral a fourni des ressources considérables, des centaines de millions de dollars, à des refuges partout au pays pour qu'ils puissent se doter d'installations, et notamment louer de nouveaux locaux, afin d'héberger les personnes itinérantes sans accroître le risque de propagation de la COVID-19.

    Je conviens qu'il en reste encore beaucoup à faire, mais comme nous l'avons démontré avec notre Stratégie nationale sur le logement, nous prenons au sérieux la lutte contre I'itinérance et le soutien aux Canadiens vulnérables, et nous poursuivrons dans cette voie.

    Le premier ministre n'est pas sans savoir que les fonds octroyés par le gouvernement fédéral sont insuffisants. De nombreuses personnes sont toujours sans abri et elles sont vulnérables. Ce ne sera pas suffisant de réduire de moitié l'itinérance chronique au cours de la prochaine décennie, mais c'est ce que prévoit la stratégie nationale du premier ministre en matière de logement.

    Le gouvernement va-t-il cesser de faire des promesses creuses et veiller à ce que chaque Canadien ait droit à un logement? Augmentera-t-il le soutien accordé aux provinces de façon à égaler, à tout le moins, les fonds qu'elles investissent?

    Monsieur le président, réduire l'itinérance chronique de moitié est un objectif ambitieux qu'aucun autre gouvernement n'a jamais pu atteindre, et nous sommes sur la bonne voie pour y arriver. Je dirais à la députée d'en face de ne pas y voir une promesse vide de sens, car nous avons déjà pris des mesures concrètes à cet égard.

    Je reconnais qu'il y a encore beaucoup à faire. Il reste toujours du travail à faire. Nous serons là et nous continuerons d'être là pour les personnes vulnérables, y compris pour les Canadiens sans abri.

    Je voudrais rappeler au premier ministre que ce sont les libéraux fédéraux qui ont éliminé le programme national de logement abordable en 1993; ce sont donc les libéraux qui sont à l'origine de la crise de l'itinérance que nous connaissons aujourd'hui.

    À Vancouver-Est, nous avons la troisième plus grande population autochtone urbaine du pays et pourtant, nous avons obtenu moins de 2 % du financement accordé pour le logement des Autochtones vivant en milieu urbain dans le contexte de la pandémie. Ils sont surreprésentés au sein de la population itinérante. Pourquoi?

    Monsieur le président, nous sommes conscients qu'il y a encore beaucoup de choses à faire pour aider les Autochtones qui vivent en milieu urbain. Le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones ont su prendre des mesures dans le but de régler les problèmes que connaissent ces Autochtones. Nous continuerons de collaborer avec eux. Ils font partie des personnes les plus vulnérables du Canada et ils ont le droit d'obtenir l'aide nécessaire des différents paliers de gouvernement. Dans les prochaines années, nous serons là pour les soutenir de mieux en mieux.

    Mme Bergen a la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Les gens de ma circonscription, Portage—Lisgar, me disent que l'utilisation des services postaux avec Service Canada entraîne des retards dans le traitement des dossiers. En effet, il semble que le courrier qui est envoyé à Service Canada ne soit pas toujours ouvert. Une personne de ma circonscription qui avait envoyé des documents, dont un billet du médecin, il y a deux mois, c'est-à-dire le 12 mars, s'est fait dire qu'elle doit envoyer de nouveau ces documents parce que sa lettre précédente n'a jamais été ouverte.

    Le gouvernement pourrait-il nous dire s'il s'agit d'un problème généralisé, et ce qui est fait pour régler le problème du courrier non décacheté à Service Canada?

    Vous avez la parole, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, je peux assurer à la députée que nous faisons tout ce que nous pouvons, à Service Canada, pour répondre aux besoins des Canadiens. Pendant la pandémie de COVID-19, nous recevons un volume extraordinaire de demandes, mais nous avons redéployé des milliers d'employés aux services de première ligne, qu'il s'agisse des services téléphoniques ou des autres modes de service. Nous avons dû fermer un certain nombre de centres afin de mieux protéger les Canadiens contre la COVID-19.

    Le ministre sait-il s'il s'agit d'un problème généralisé? Se produit-il rarement ou fréquemment? J'en entends parler. Nous, députés, devons nous occuper directement des gens qui demandent de l'aide ou qui veulent bénéficier de programmes qui ne sont pas liés à la COVID-19. Le courriel non décacheté est-il un problème généralisé à Service Canada?

    Monsieur le président, je vais faire des vérifications au sujet du cas dont parle la députée. À ma connaissance, le courrier non décacheté n'est pas un problème généralisé. Je me ferai un plaisir de collaborer avec elle pour voir ce qui s'est passé dans ce cas précis.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, le fusil à un coup Iver Johnson est une arme à feu standard dont beaucoup d'agriculteurs se servent dans ma circonscription. Dans certains cas, il est même transmis de génération en génération. Pourquoi les libéraux rendent-ils cette arme à feu illégale? Pourquoi interdit-on une arme utilisée par les agriculteurs?

    Le ministre a la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je peux dire à la députée que nous avons travaillé en étroite collaboration avec les responsables du Programme canadien des armes à feu et les forces de l'ordre, à partir de leurs mécanismes de vérification des armes à feu, pour déterminer les marques, les modèles et les variantes de neuf fusils qui au départ ont été créés à des fins militaires, pour que les soldats les utilisent au combat. Ce sont ces armes qui ont été...

    Nous revenons à Mme Bergen.

    Je mets en doute ce que dit le ministre. Je ne pense pas qu'il a consulté les agents de première ligne. Ceux-ci se soucient de l'activité des gangs et des trafiquants de drogue et de la contrebande d'armes à feu à la frontière. Les armes à feu que les agriculteurs et, dans certains cas, les chasseurs utilisent ne les inquiètent pas. Ces armes servent expressément à la chasse.

    Monsieur le président, nous voudrions donc savoir pourquoi les libéraux prennent encore une fois les Canadiens respectueux de la loi pour cible, sans se soucier des bandits et des trafiquants de drogue. Pourquoi interdisent-ils le fusil Iver Johnson?

    La députée d'en face rapporte les propos de policiers.

    Voilà une belle occasion de rappeler ce que dit effectivement la police.

    L'Association canadienne des chefs de police a déclaré que les fusils d'assaut militaires ont été produits dans le seul but de tuer des gens en grand nombre. Elle presse le gouvernement d'adopter une loi interdisant tous les fusils d'assaut militaires, à l'exception de ceux qui servent à des fins militaires ou d'application de la loi.

    Les chefs de police de l'Ontario ont déclaré être favorables à l'interdiction de tous les fusils militaires. Ils ont dit que ces armes n'ont pas leur place dans la société canadienne et qu'elles devraient être réservées aux militaires et aux policiers.

    Mme Bergen, il vous reste environ 50 secondes.

    Monsieur le président, c'est du déjà-vu. Les libéraux ont déjà instauré un registre des armes d'épaule qui a coûté des milliards de dollars, mais qui n'a absolument pas permis de contrer les crimes violents. Les libéraux refont ce qu'ils ont déjà fait.

    Le ministre est-il en train de dire que le fusil Iver Johnson que les agriculteurs utilisent est un fusil d'assaut?

    Ce que je dis, et ce que disent très clairement les règlements, c'est que les armes qui ont été créées, non pas pour la chasse ou le sport, mais pour que des soldats puissent tuer d'autres soldats au combat, n'ont pas leur place dans la société canadienne.

    Je dirais aussi à la députée que s'il n'y avait eu qu'un seul Canadien tué à cause de la violence armée, ce serait déjà trop. Or, il y a déjà eu beaucoup trop de tragédies dans lesquelles des armes de ce genre ont servi à tuer des Canadiens.

    Nous allons maintenant continuer avec M. Rayes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question va s'adresser au premier ministre.

    Est-il vrai qu'il a été demandé aux employés de l'Agence du revenu du Canada qui traitent les demandes de Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, d'acheminer le paiement même si une fraude avait été détectée, comme on l'a souligné dans un média national aujourd'hui?

    Monsieur le président, notre gouvernement considère que c'est une période très difficile pour les Canadiens. Nous allons faire tout ce qu'il faut pour les soutenir en les aidant à payer leur logement et leur épicerie.

    Je suis très fière des fonctionnaires qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada. C'est près de 7 millions...

    Je répète ma question, qui est extrêmement simple: est-ce vrai que l'Agence du revenu du Canada a envoyé une note de service à ses employés afin de leur demander d'ignorer les fraudeurs et d'envoyer malgré tout les paiements de la PCU?

    Je vais compléter ma réponse interrompue: près de 7,8 millions de Canadiens ont fait une demande pour recevoir la Prestation canadienne d'urgence. La priorité est que les Canadiens puissent payer leur épicerie et leur loyer.

    L'Agence du revenu du Canada a-t-elle, oui ou non, envoyé une note de service à ses employés — qui font un travail exceptionnel, je tiens à le souligner — afin qu'ils ignorent les 200 000 cas potentiels de fraude qu'ils ont détectés?

    La réponse est non.

    Depuis le 25 mars, cela fait donc maintenant sept semaines, la PCU est distribuée. Le site Web du gouvernement fédéral indique clairement que si l'employé retourne travailler, il doit rembourser la PCU. Le premier ministre peut-il nous dire si l'employé qui décide de retourner au travail doit rembourser tout le montant mensuel de 2 000 $, ou seulement 500 $ pour chacune des semaines concernées dans le mois?

    Comme je le mentionnais, nous considérons que les Canadiens sont en train de vivre une période très difficile, durant laquelle nous devons les soutenir. Nous devons aider les gens à payer leur épicerie et leur loyer. C'est ce à quoi notre gouvernement s'est engagé, et c'est ce que nous allons continuer de faire.

    Monsieur le président, la question extrêmement simple que je pose à la ministre vient des entreprises et des travailleurs. Aucun des fonctionnaires n'ose y répondre lors de nos appels d'ordre technique, même s'ils sont censés nous donner de l'information pour que nous puissions la transmettre en toute transparence à la population.

     Je répète donc ma question et je ne pense pas qu'il peut y avoir plus simple que cela comme question. La réponse est dans l'intérêt des travailleurs et dans l'intérêt des entreprises qui veulent avoir accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada.

    Un employé qui est rappelé pour travailler — ce qui est tout à fait correct —, qui accepte de retourner travailler et qui veut rembourser la PCU doit-il rembourser 500 $ par semaine qu'il travaille durant le mois ou les 2 000 $ au complet?

    Monsieur le président, pour que ce soit plus clair, je peux dire que Service Canada collaborera étroitement avec quiconque veut passer de la Prestation canadienne d'urgence à la subvention salariale, et avec quiconque veut mettre fin à la Prestation canadienne d'urgence pour retourner au travail. Service Canada veillera ainsi à ce qu'il n'y ait pas de trop-payé, mais sans compliquer indûment la tâche des gens.

    Cela fait sept semaines que cette annonce a été faite. Les travailleurs veulent savoir combien ils doivent rembourser. Les entreprises veulent savoir quelle est la situation afin de pouvoir prendre une décision en matière d'aide salariale. Il me semble que ma question n'est pas compliquée: doit-on rembourser 500 $ pour chacune des semaines du mois où l'on travaille, ou le montant mensuel complet de 2 000 $?

    Monsieur le président, cela dépend des circonstances particulières de ce travailleur. Service Canada communique avec les gens pour que la transition se fasse sans heurt pour eux.

    Je peux assurer au député que personne ne se retrouvera dans une situation difficile. Je sais qu'il y a un certain climat d'incertitude, mais nous nous employons à le régler.

    Merci.

    Monsieur Rayes, il vous reste 35 secondes.

    Les réponses que nous recevons aujourd'hui sont incroyables. C'est inadmissible, quant à moi.

    Si les conditions sanitaires sont respectées chez l'employeur, un employé peut-il quand même refuser de retourner au travail et, par le fait même, continuer de recevoir la PCU?

    Monsieur le président, les employés ont le droit de refuser de travailler, et les employeurs ont l'obligation de veiller à ce que le milieu de travail soit sain et sûr, mais je peux assurer une chose aux Canadiens: nous voulons que tout le monde puisse retourner au travail en toute sécurité.

    Il y a des procédures établies et des mécanismes fédéraux et provinciaux sur le refus de travailler. En fin de compte, la Prestation canadienne d'urgence permet d'aider les travailleurs qui ne travaillent pas en raison de la COVID-19.

    Nous devons passer à une autre question.

    Monsieur Schmale.

    Merci, monsieur le président.

    Les Wet'suwet'en ont élu leurs chefs, et la population a été exclue des négociations sur le protocole d'entente concernant les droits fonciers et les revendications territoriales. Seuls quelques chefs héréditaires ont pu participer à ces négociations secrètes.

    Les chefs élus ont publié un communiqué demandant au gouvernement de suspendre la déclaration commune sur le protocole d'entente, prévue le 14 mai, jusqu'à ce que les gens aient pu en prendre connaissance pour connaître les répercussions que le protocole d'entente aura sur eux.

    La ministre est-elle d'accord avec les chefs démocratiquement élus et les Wet'suwet'en qu'ils représentent? Retardera-t-elle l'annonce jusqu'à ce qu'il y ait eu des consultations en bonne et due forme?

    Vous avez la parole, madame la ministre.

    Je tiens à assurer au député que nous communiquons avec nos partenaires et qu’ils communiquent entre eux sur la façon de mettre en œuvre les droits et titres des Wet'suwet'en en optant pour une solution dirigée par les Wet'suwet'en. Nous encourageons les leaders à poursuivre les conversations importantes et nécessaires qu’ils ont déjà entamées avec leur communauté sur la voie qu’ils veulent suivre pour mettre en œuvre leurs droits et titres.

    Dans le cadre de nos efforts pour reconstruire la relation du Canada avec les Wet'suwet'en, nous devons leur donner la latitude voulue pour tenir ces importantes discussions.

    Madame la ministre, êtes-vous en train de dire que « oui » la signature sera retardée jusqu’à ce que les chefs élus aient eu la chance d’examiner l’accord?

    Je crois que les chefs élus ont examiné l’accord. Il s’agit de conversations très épineuses sur des questions complexes concernant les droits et titres. Cette question est en suspens depuis bien longtemps...

    La crise sanitaire actuelle ne devrait pas servir d’occasion pour écarter les Wet'suwet'en et leurs chefs élus. Le gouvernement fédéral devrait rassembler la communauté au lieu d’exclure activement les membres des Wet'suwet'en. Les chefs sont si vivement préoccupés qu’ils demandent maintenant la démission de la ministre des Relations Couronne-Autochtones pour ne pas avoir entrepris de consultations dignes de ce nom, ce qui a attisé les désaccords au sein de la communauté.

    La ministre se ravisera-t-elle et lancera-t-elle un processus de consultation qui honore tant leur système d’assemblée traditionnel que les responsabilités de gouvernance des chefs et des conseils élus?

    Une fois de plus, il est primordial que le député comprenne que l’engagement doit se faire sous la direction de la nation Wet'suwet'en. C’est donc dire que les chefs élus et les chefs héréditaires doivent travailler avec tous les membres du clan à déterminer la manière dont ils veulent travailler avec le Canada et la province de la Colombie-Britannique à mettre en œuvre les droits et titres du peuple Wet'suwet'en.

    Je suis d’accord pour dire que les Wet'suwet'en devraient avoir la possibilité d’examiner l’accord proposé, mais nous entendons toujours les chefs élus et les gens qu’ils représentent dire qu’ils n’ont pas eu la chance d’examiner en profondeur l’accord proposé.

    La ministre en retardera-t-elle la signature?

    Je pense que le député conviendra qu’il reste fort à faire avec l’ensemble des partis. En ce qui concerne le type de participation qui a eu lieu dans les salles des fêtes et l’avis qui leur a été donné même avant l’éclosion de la COVID-19, je crois qu’on a entamé les travaux et, au bout du compte, c’est aux Wet'suwet'en qu’il reviendra de décider comment mettre en œuvre leurs droits et titres.

    Monsieur le président, il y a maintenant deux semaines que les libéraux qui siègent au comité des affaires autochtones font taire les conservateurs et les témoins chaque fois que nous mentionnons les Wet'suwet'en. Ils ne veulent pas discuter du problème, problème grandement exacerbé par la crise de la COVID-19.

    Les libéraux prétendent être les défenseurs des communautés autochtones et les champions de la réconciliation. La ministre peut-elle nous dire pourquoi les libéraux sont déterminés à étouffer les discussions et les débats publics?

    Je ne suis pas d’accord avec le député. Je ne crois pas qu’on ne souhaite, à aucun moment, étouffer les discussions ou les débats. Cependant, je pense qu’au Comité sur la COVID, on se préoccupe vivement des questions qui touchent les communautés autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis concernant la COVID-19. Nous devons travailler avec eux à faire en sorte qu’ils soient en mesure d’assurer la sécurité de leurs communautés.

    Monsieur Schmale, vous avez 30 secondes.

    Je ne suis pas d’accord avec la ministre et la mets au défi de parler aux membres de son comité. Chaque fois que les conservateurs ont soulevé la question des Wet'suwet'en et la situation actuelle avec les chefs élus et les gens qu’ils représentent, on nous a systématiquement fait taire.

    À quel moment la ministre permettra-t-elle la tenue d’un débat public?

    Encore une fois, au sein d’un comité, le comité mène ses travaux comme il l’entend et prend ses propres décisions. Je crois que le président et l’ensemble des membres veulent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis soient en mesure d’assurer la sécurité de leurs communautés pendant la pandémie de COVID-19.

    C’est maintenant au tour de Mme Kusie de poser une question.

    Merci, monsieur le président.

    Cela fait maintenant trois mois que la pandémie a commencé, et c’est seulement maintenant que les libéraux annoncent un soutien aux aînés. Les aînés comptent et leur situation devrait être traitée comme une priorité.

    Pourquoi les libéraux traitent-ils les aînés comme une pensée après coup?

    La parole est à la ministre.

    Merci beaucoup.

    Il est clair que nous nous soucions de nos aînés et voulons leur offrir du soutien. Nous avons pris des mesures pour ce faire dès le tout début de la pandémie.

    Je viens d’avoir l’occasion d’annoncer des mesures supplémentaires aujourd’hui, soit un montant ponctuel spécial pour les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse.

    Près de deux mois après avoir commencé à vivre dans une forme d’isolement, à voir fondre leurs économies de retraite et à devoir prendre des précautions sanitaires supplémentaires à cause de la pandémie de COVID-19, les aînés admissibles sont sur le point de recevoir un paiement unique pouvant aller jusqu’à 500 $.

    Pourquoi le gouvernement au pouvoir déprécie-t-il constamment les aînés par rapport au reste des gens?

    Je veux simplement m’assurer que ma collègue se rappelle que nous avons déjà offert un crédit de 375 $ pour la TPS aux aînés vivant seuls et de plus de 500 $ aux couples. Ces montants s’ajoutent à celui de 500 $ que nous venons d’annoncer, comme vous l’avez mentionné.

    Selon Abacus Data, 69 % des Canadiens sentent qu'il y aura une deuxième vague de pandémie et 52 % des Canadiens croient qu'il y a un manque d'équipement médical, y compris l'équipement de protection individuelle.

    Compte tenu de ces chiffres surprenants, quel est le plan du gouvernement pour faire venir suffisamment d'équipement de protection individuelle en cas de deuxième vague de pandémie?

    Notre gouvernement prend des mesures énergiques pour acheter l’équipement de sauvetage et les fournitures dont le Canada a besoin auprès d’une gamme variée de fournisseurs dans le monde entier et ici au pays. Nous travaillons directement avec les entreprises à la grandeur du pays pour rapidement accroître les capacités de production nationale en vue de répondre aux besoins actuels et futurs.

    À ce stade, nous visons principalement les professionnels de la santé de première ligne, mais nous envisageons aussi d’offrir de l’aide gouvernementale fédérale dans des secteurs de services essentiels pour que l’équipement de protection individuelle soit offert là où les travailleurs en ont besoin. Nous suivons les directives de santé publique en la matière pour voir où nous pouvons aider le mieux possible.

    Selon Services publics et Approvisionnement Canada, malgré les 1,8 milliard d’unités d’équipement de protection individuelle en cours d’acquisition, on a rempli moins de 6 % des commandes de respirateurs N95, moins de 8 % des commandes de masques chirurgicaux et seulement 1,4 % des commandes d’écrans faciaux. Nous savons qu’une commande n’est pas une livraison, alors à quoi ce retard est-il attribuable?

    Je voudrais d’abord dire que nous travaillons dans un environnement mondial incroyablement difficile et concurrentiel et que nous essayons tous les jours de nous procurer des millions d’articles: des écrans faciaux, des blouses, du désinfectant pour les mains, ainsi que des masques chirurgicaux et des respirateurs N95. La production de ces biens est retardée, mais nous avons reçu de nombreuses livraisons au Canada, y compris plus de deux millions d’écrans faciaux...

    Nous allons devoir revenir à Mme Kusie.

    Un expert en sécurité nationale de l’Université d’Ottawa a dit que la Réserve nationale stratégique d’urgence a échoué au cours de la crise actuelle, si bien que des provinces comme la Saskatchewan ont fini par utiliser de l’équipement de protection individuelle périmé, et des provinces comme l’Alberta ont fini par utiliser de l’équipement de protection individuelle défectueux qui cause de l’urticaire et des maux de tête.

    Que fait le gouvernement pour hâter l’approvisionnement et contrer les risques d’équipement de protection personnelle défectueux étant donné que 34 des fournisseurs sont en Chine, qui a déjà fourni beaucoup d’équipement de protection individuelle défectueux?

    Je vais d’abord dire que de multiples chaînes d’approvisionnement fonctionnement en même temps, en Chine et au pays, ainsi qu’aux États-Unis et dans d’autres pays.

    Notre priorité absolue est de nous assurer d’obtenir de l’équipement et des fournitures sécuritaires et efficaces pour les travailleurs de la santé de première ligne. Compte tenu des chaînes d’approvisionnement mondiales et de leur nature concurrentielle, nous devons y travailler constamment et nous réussissons à obtenir de l’équipement pour nos travailleurs de la santé de première ligne.

    La prochaine question sera celle de M. d’Entremont.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il y a dix semaines, en réponse à la question que je lui ai posée pendant la période des questions, la ministre des Pêches a reconnu que la pêche au homard avait été affectée par la pandémie de COVID-19 et qu’elle faisait face à des pertes pouvant aller jusqu’à 95 % de ses marchés asiatiques.

    Monsieur le président, le 28 avril, j’ai demandé à la ministre quelles mesures elle prenait pour soutenir les pêcheurs qui n’étaient pas admissibles aux 62,5 millions de dollars d’aide gouvernementale. Elle a dit qu’elle examinait les domaines sectoriels pour s’assurer qu’on réglait les questions.

    La ministre peut-elle nous dire que prévoit le gouvernement pour offrir un soutien direct aux pêcheurs de fruits de mer?

    La parole est à la ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue pour cette très bonne question.

    Nous savons que le secteur des pêches et des fruits de mer a été très durement éprouvé par la COVID-19. Nous avons commencé à prendre des mesures pour régler la question en offrant 62,5 millions de dollars aux transformateurs, ainsi qu’à nous assurer que les travailleurs saisonniers et les pêcheurs qui ne peuvent plus toucher l’assurance-emploi peuvent recevoir la Prestation canadienne d’urgence, mais nous savons qu’il reste fort à faire. Les entreprises de pêche ont une structure unique. Voilà pourquoi nous envisageons de prendre des mesures pour apaiser leurs préoccupations. Je travaille avec mes homologues provinciaux ainsi que mes collègues du caucus.

    Monsieur le président, la plupart des pêcheurs ne sont pas admissibles à la subvention salariale, car on stipule qu’elle ne peut être versée aux employés qui ont un lien de parenté avec leur employeur. Comme c’est le cas des exploitations agricoles, la plupart des entreprises de pêche sont familiales. Nombre de pêcheurs emploient leur conjointe, leurs fils, leurs oncles ou leur père, et il arrive que la famille complète se trouve sur le bateau.

    La ministre peut-elle expliquer ce que prévoit le gouvernement pour appuyer les pêcheurs qui ne sont pas admissibles à un des programmes et qui ont désespérément besoin d’une aide financière directe du fédéral pour survivre?

    Monsieur le président, nous savons que les pêcheurs ne sont pas admissibles à de nombreuses mesures de soutien que nous avons mises en place en raison de la structure unique des entreprises de pêche. Nous avons modifié la Prestation canadienne d’urgence pour veiller à ce que les pêcheurs qui n’ont plus d’assurance-chômage y soient admissibles ainsi que les travailleurs saisonniers. Nous savons qu’il faut prendre d’autres mesures pour aider directement les pêcheurs. Nous y travaillons. Nous avons instauré des mesures pour apaiser les préoccupations des transformateurs afin que les pêcheurs continuent d’avoir un endroit où vendre leurs produits. Nous savons que ce n’est pas suffisant. Je travaille avec mes collègues du Cabinet à trouver des solutions, et j’espère que j’aurai très bientôt plus de choses à vous dire à ce sujet.

    Au cours des dernières semaines, les pêcheurs de homards de la région du golfe ont été choqués de lire un paragraphe qui avait été ajouté à leurs conditions de pêche pour la saison 2021. Cette adjonction visait une limite de prises ou un quota dont aucun des pêcheurs et des membres des conseils n’étaient au courant. Cela a créé tout un froid au sein du secteur de la pêche au homard, c’est clair.

    La ministre peut-elle nous dire comment ces dispositions détaillées ont pu être ajoutées sans son autorisation et si les titulaires de permis peuvent s’attendre à voir ces mêmes dispositions dans leurs conditions lorsque leur saison commencera?

    Monsieur le président, je tiens à remercier les personnes qui ont porté à mon attention les conditions qui ont été ajoutées aux permis dans la région du golfe. Je ne les avais pas autorisées. Elles ont été retranchées immédiatement des conditions de permis, et cette situation ne se reproduira plus.

    Ma prochaine question s’adresse à la ministre de la Santé.

    Monsieur le président, le mercredi 26 février, après la mort de Chantelle Lindsay, 23 ans, de la Nouvelle-Écosse, des suites de complications liées à la fibrose kystique, j’ai demandé au premier ministre si le gouvernement allait rendre Trikafta, qui aurait peut-être sauvé la vie de Chantelle, accessible aux Canadiens. Maintenant que près de 12 semaines se sont écoulées, nous croyons comprendre que Vertex Pharmaceuticals n’a toujours pas présenté une demande d’étude à Santé Canada. Nombre de mes collègues conservateurs et moi-même avons récemment envoyé une lettre à la ministre pour lui demander une mise à jour sur la façon dont nous appuyons ces négociations avec Vertex.

    La ministre de la Santé peut-elle nous dire quand ce médicament sera accessible aux patients atteints de fibrose kystique au Canada?

    Madame la ministre, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis de tout cœur avec la famille de Chantelle, qui a évidemment subi une perte insoutenable. Je suis d’accord avec le député que nous voulons nous assurer que les Canadiens ont accès à des médicaments efficaces. Comme le député l’a fait remarquer, Vertex n’a pas présenté de demande pour vendre Trikafta au Canada. Cependant, il existe un programme d’accès spécial qui rend accessibles des médicaments comme Trikafta. En fait, la majorité des demandes présentées au titre de ce programme pour avoir accès à ce médicament ont été approuvées. J’encourage le député à continuer d’écrire au fabricant, comme je le ferai moi-même.

    Monsieur d’Entremont, il vous reste 36 secondes.

    Monsieur le président, la saison touristique est déjà profondément touchée par la COVID-19. Plusieurs industries, commerces et festivals doivent faire face à des pertes de revenu considérables.

    Dans ma circonscription, des dizaines de milliers de touristes utilisent le traversier entre Bar Harbor, au Maine, et Yarmouth, en Nouvelle-Écosse.

    Qu'est-ce que le gouvernement prévoit pour aider le traversier à survivre et à reprendre du service pour la prochaine saison si les frontières restent fermées cet été?

    J'ai eu l'occasion de parler avec mon honorable collègue M. d'Entremont au sujet de solutions pour aider les gens du secteur du tourisme partout au pays, en particulier en Atlantique. Cela va me faire plaisir, dans le contexte du nouveau financement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, de travailler avec lui et avec les leaders du secteur touristique.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez maintenant la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Malgré les drames qu'elle engendre, la crise que nous vivons, dont l'ampleur est considérable, peut aussi être l'occasion d'amorcer une transition. Ce qui est essentiel en temps normal peut, pendant une crise, devenir urgent. Ce qui est injuste peut devenir carrément scandaleux pendant une période critique. Au Québec, nous sommes généralement allergiques à l'injustice et aux inégalités flagrantes.

    Ottawa a annoncé hier un nouveau soutien destiné aux grandes entreprises. Au Québec, nous sommes nombreux à estimer qu'il est totalement légitime, quand une entreprise frappe à la porte de l'État pour lui demander de l'aide, que ce dernier impose des conditions avant d'offrir son soutien. Au Bloc québécois, nous estimons qu'il devrait y avoir une limite, un plafonnement, à l'aide apportée aux grandes entreprises, de façon à éviter les abus dans la rémunération des hauts dirigeants. Cette position est d'ailleurs prononcée au Québec.

     Au Québec, il y a quelques années, après « l'épisode Bombardier » — sur lequel je ne m'attarderai pas, vu qu'il est bien connu des Québécois —, trois des quatre formations politiques qui siégeaient à l'Assemblée nationale et qui y siègent encore ont adopté une telle position. Plusieurs groupes de la société civile du Québec la partagent également. Les États-Unis, qui, vous en conviendrez, ne sont pas une forteresse socialiste, ont déjà mis en vigueur de telles politiques pour les périodes de crise. L'idée est d'offrir du soutien, mais avec des conditions.

    Selon un rapport du Centre canadien de politiques alternatives publié le 2 janvier dernier, les 100 patrons les mieux payés du Canada ont gagné 227 fois plus que le travailleur moyen en 2018. Le salaire moyen des travailleurs a connu une augmentation de 2,6 % entre 2017 et 2018. Étant donné que l'inflation se chiffrait alors à 2,3 %, on peut pratiquement dire qu'il n'y a pas eu d'augmentation. En revanche, l'augmentation du salaire des patrons pour la même période a été de 18 %, même dans les cas où les entreprises subissaient des pertes.

    Précisons que nous n'étions pas en crise quand l'étude a été réalisée. On ne peut même pas imaginer ce que sont les chiffres aujourd'hui. Rendu à ce point, on ne parle plus d'un écart, mais d'un gouffre. La richesse se concentre dans le haut de la pyramide, mais ne coule visiblement pas vers le bas.

    Le gouvernement a-t-il l'intention de plafonner la rémunération des hauts dirigeants pour assurer qu'ils ne soient pas les seuls à profiter de soutien en cette période de crise? C'est une question claire et je vous demande de me fournir une réponse claire. Autrement, je vais devoir demander une nouvelle loi sur la clarté.

    La parole est à l'honorable ministre.

    J'aimerais aussi rappeler aux députés de poser leurs questions par l'entremise du président.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous savons qu'il faut utiliser une approche qui aide les petites et les moyennes entreprises, mais aussi les grandes entreprises, de façon à créer un pont d'ici la fin de la crise. À notre avis, c'est très important. Cela va protéger les emplois des Canadiennes et des Canadiens ainsi que l'avenir de notre économie. C'est pourquoi le Crédit d'urgence pour les grands employeurs est très important. Cela dit, nous savons qu'il est nécessaire et important d'imposer des conditions. Nous voulons en effet nous assurer que le crédit est alloué aux compagnies qui vont continuer de soutenir notre économie, de protéger leurs employés et de contribuer de façon importante à nos communautés. C'est pourquoi nous avons assorti notre approche de quelques conditions importantes. Nous aurons plus de détails à ce sujet au cours des prochains jours.

    Nous avons établi au départ qu'il était nécessaire de poser des conditions quant au niveau des compensations destinées aux cadres supérieurs. C'est très important. Nous allons considérer les règles et les conditions qui sont nécessaires pour que le crédit soit alloué aux compagnies, aux opérations et aux employés. Bien sûr, il faut imposer des conditions pour s'assurer que le crédit est alloué aux opérations, et non aux dividendes ou au rachat d'actions, par exemple. Nous allons poser des conditions de ce genre. De plus, nous voulons nous assurer de connaître la situation des compagnies. Nous voulons être certains qu'elles ne font pas d'évasion fiscale, par exemple.

    La parole est maintenant à Mme Sgro.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous sais gré de me donner la possibilité de prendre la parole.

    Je vais partager mon temps avec le député de Kings—Hants.

    Les aînés canadiens s’inquiètent de la COVID-19. Dans ma propre circonscription de Humber River—Black Creek, 30 % de la population ont 65 ans ou plus. Nous savons qu’il s’agit d’une des populations le plus à risque. Pendant cette période, les coûts qu’ils doivent assumer ont augmenté. Ils ont dû accroître leurs dépenses en médicaments et payer pour faire livrer leur épicerie, puisque nombreux sont ceux qui ne peuvent pas quitter leur domicile. J’ai aussi entendu de nombreux aînés aux prises avec des frais d’exécution d’ordonnances supplémentaires. Ces coûts finissent par faire beaucoup, et nombre d’aînés calculaient déjà soigneusement leur budget avant la pandémie.

    Il est vraiment important que notre gouvernement soit là pour les soutenir. La ministre peut-elle nous dire ce que notre gouvernement fait pour s’assurer que les aînés vulnérables bénéficient du soutien dont ils ont besoin pendant cette période très difficile?

    La parole est à la ministre.

    Ma collègue a raison. Les aînés doivent assumer des coûts accrus à cause de la pandémie de COVID-19, et aujourd’hui, notre gouvernement a réagi en prenant des mesures supplémentaires. Nous avons annoncé le versement ponctuel et non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse et de 200 $ de plus aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti. C’est donc dire que les aînés les plus vulnérables pourront bénéficier d’un montant maximal de 500 $ pour les aider à assurer leur sécurité financière afin de traverser cette période difficile.

    En outre, nous avons annoncé un investissement de 20 millions de dollars pour élargir le programme Nouveaux horizons pour les aînés afin de donner l’impulsion initiale à des initiatives et des services qui aideront les aînés, par exemple, à se faire livrer leur épicerie à domicile et à rester branchés. Nous avons travaillé sans relâche sur ce point ainsi que sur d’autres mesures récentes comme le crédit pour la TPS afin d’aider les aînés les plus vulnérables.

    Merci beaucoup à ma collègue de défendre les intérêts des aînés.

    Il vous reste 30 secondes, madame Sgro.

    Vous avez suffisamment de temps pour une question et une réponse brèves.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à féliciter la ministre pour ce travail. Je sais qu’elle a travaillé d’arrache-pied pour s’assurer que nous puissions annoncer des mesures en plus de celles que nous avons déjà annoncées, alors félicitations. Continuez votre bon travail. Vous savez qu’il y a encore beaucoup de choses que nous voulons faire.

    Veuillez lui répondre brièvement.

    Allez-y.

    Je remercie infiniment mon honorable collègue de défendre les intérêts des aînés. Je vous remercie tous de vos efforts.

     Des aînés partout au pays communiquent avec nous et nous font part de leurs besoins, des besoins auxquels nous répondons.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Blois.

    La parole est à vous, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    C'est toujours un privilège d'avoir la chance de discuter d'enjeux qui importent aux Canadiens, que ce soit à la Chambre des communes ou, en fait, depuis mon domicile en Nouvelle-Écosse. Il est merveilleux de voir tous les députés partout au pays.

    Comme mes collègues, j'aimerais remercier les employés de la Chambre des communes des efforts qu'ils déploient constamment pour s'assurer que nous disposons de cette tribune et que nous sommes en mesure de poursuivre le processus démocratique. J'aimerais aussi remercier rapidement mon personnel ici, dans ma circonscription de Kings—Hants, et à Ottawa pour le travail qu'il accomplit en permanence en vue d'aider les électeurs de ma circonscription.

    Monsieur le président, par votre entremise, j'adresse une question à la ministre de l'Agriculture.

    Dans la circonscription de Kings—Hants, l'agriculture est un important moteur économique. La région compte la plus grande concentration de producteurs agricoles à l'est de Montréal. Ces producteurs, qui font partie de notre industrie du bœuf, de notre industrie vinicole, ainsi que d'une foule d'autres secteurs, comptent énormément. La région accueille le Centre de recherche et de développement de Kentville et l'exposition agricole du comté de Hants, l'exposition la plus ancienne en Amérique du Nord.

    Nous savons que la COVID-19 a eu, à des degrés divers, des répercussions sur l'industrie agricole. La circonscription de Kings—Hants, en particulier, abrite un important secteur laitier. Elle compte aussi un important secteur horticole en pleine croissance.

     La ministre pourrait-elle faire part à la Chambre des dernières mesures que le gouvernement a prises à l'égard de ces deux groupes de produits qui revêtent une grande importance pour ma circonscription?

    L'honorable ministre a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous accordons une aide ciblée pour permettre aux intervenants de la chaîne d'approvisionnement en nourriture de surmonter certains des obstacles les plus ardus auxquels ils font face. Mardi dernier, j'ai été fière d'annoncer la création d’un Fonds d’urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars, le lancement du programme d’achat des aliments excédentaires, qui est doté d'un fonds de 50 millions de dollars, et un financement de 125 millions de dollars offert dans le cadre du programme Agri-relance qui vise à appuyer les producteurs de bœuf et de porc.

    En ce qui concerne le secteur laitier, en particulier, j'espère que, demain, nous obtiendrons l'appui de tous les partis afin d'être en mesure de répondre à la demande des membres de ce secteur qui aimeraient voir leur capacité d'emprunt passer de 300 à 500 millions de dollars.

     J'aimerais encourager tous les agriculteurs à présenter des demandes de participation aux programmes de gestion du risque d'entreprise, y compris le programme Agri-stabilité, dont nous avons amélioré certains des mécanismes.

     Nous allons poursuivre la série de questions, mais je vais aussi demander à M. Blois de m'excuser d'avoir mal prononcé son nom.

    Passons maintenant à M. Masse, le député de Windsor—Ouest.

    La parole est à vous, monsieur Masse.

    Pendant la pandémie de la COVID-19, l'État du Michigan est devenu un épicentre de l'éclosion. À elle seule, la ville de Détroit compte plus de décès que la province de l'Ontario en entier. Les collectivités frontalières de Sarnia et de Windsor ont des taux d'infection par habitant plus élevés que le reste de la province.

    La semaine prochaine, les restrictions à la frontière entre les États-Unis et le Canada prendront fin. Comme les premiers ministres de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Ontario s'opposent à la réouverture de la frontière, les restrictions seront-elles prolongées, ou le premier ministre discute-t-il de la possibilité de modifier les restrictions?

    L'honorable ministre a la parole.

    Permettez-moi de donner à l'honorable député l'assurance que, premièrement, toutes les décisions concernant la frontière du Canada sont prises par des Canadiens qui pensent à la santé et à la sécurité des Canadiens avant tout. En ce qui concerne l'entente actuelle qui prendra fin la semaine prochaine, nous discutons des prochaines étapes avec les Américains et collaborons de très près avec eux.

    Quels changements sont envisagés?

    Permettez-moi d'affirmer clairement que je n'ai mentionné aucun changement; j'ai parlé d'une discussion avec les Américains relativement aux prochaines étapes, une discussion très axée sur la collaboration.

    Discutez-vous en ce moment de changements à apporter au statut actuel?

    J'ai découvert pendant les négociations de l'ALENA qu'il vaut mieux ne pas mener de négociations en public, mais permettez-moi d'assurer aux Canadiens que leur santé et leur sécurité passent avant tout. Le gouvernement adopte une approche prudente à cet égard, et nous travaillons efficacement en ce sens.

    Il ne s'agit pas de négociations, mais plutôt de la question de savoir si des changements sont envisagés. Quels sont-ils?

    Permettez-moi simplement de dire qu'à mon avis, l'honorable député a, en fait, cherché à savoir ce dont nous discutons au juste avec nos partenaires américains. Disons seulement que nous adoptons une approche très prudente à l'égard de la santé et de la sécurité des Canadiens. Une discussion très axée sur la collaboration se déroule en ce moment.

    Le gouvernement canadien et le gouvernement américain échangeront-ils des renseignements supplémentaires sur les Canadiens et les Américains qui franchissent la frontière dans les deux sens?

    J'ignore ce à quoi le député fait allusion, mais permettez-moi de dire simplement que les dispositions actuelles fonctionnent extrêmement bien. Le nombre de déplacements non essentiels a diminué très nettement, alors que les déplacements essentiels, en particulier pour le commerce, se poursuivent, ce qui est également une bonne chose.

    Étant donné que les collectivités frontalières enregistrent des taux d'infection plus élevés, recevront-elles des EPI et des fonds supplémentaires pour gérer l'assouplissement des restrictions à la frontière actuelles, un assouplissement qui fait l'objet de discussions en ce moment?

    Permettez-moi de souligner simplement qu'à quelques reprises, l'honorable député a laissé entendre qu'un assouplissement des restrictions actuelles faisait l'objet de discussions. Permettez-moi de déclarer très clairement que c'est une assertion de sa part, car je n'ai pas dit cela.

    Apparemment, nous nous réunissons pour rien.

    Je vais passer à la question des grandes banques commerciales qui profitent de cette crise publique ou qui exercent des pressions sur les Canadiens pendant cette crise. Les taux d'intérêt des cartes de crédit sont encore élavés par rapport à leurs niveaux abusifs d'avant. En dépit de nombreuses faveurs que les libéraux ont accordées aux banques, il n'y a pas eu de changements substantiels.

     La coopérative de crédit Vancity Savings a fait preuve de leadership lorsqu'elle a fixé à zéro les taux d'intérêt de ses cartes de crédit. Le gouvernement utilisera-t-il les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour forcer les banques à offrir l'allégement lié aux cartes de crédit que Vancity a déjà offert?

    L'honorable ministre a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais mentionner que nous reconnaissons les difficultés auxquelles les Canadiens font face, en particulier en ce qui concerne les questions comme les taux d'intérêt des cartes de crédit. C'est exactement la raison pour laquelle nous travaillons à résoudre ce problème depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Nous sommes parvenus à conclure une entente en ce qui concerne les frais d'interchange, qui revêtaient une grande importance aux yeux des consommateurs. Très récemment, pendant la crise de la COVID-19, nous avons négocié avec les banques, et nous les avons encouragées à intervenir. Elles ont donc procédé à des réductions de leurs frais de carte de crédit qui sont substantiels, et elles ont accordé des reports à leurs clients...

    Utiliserez-vous, oui ou non, les pouvoirs qui vous sont conférés par la loi pour faire ce que Vancity a fait pour aider les consommateurs canadiens?

    Comme je l'ai dit, monsieur le président, nous continuons d'appuyer les consommateurs. Nous continuons de travailler conjointement avec les banques pour nous assurer qu'elles offrent le genre de soutien dont leurs clients ont besoin, et nous avons observé des gestes en ce sens, des gestes pour soutenir des clients.

    Pourquoi les banques doivent-elles profiter de taux d'intérêt plus élevés, au détriment des consommateurs canadiens, et de taux de change plus élevés, au détriment des détaillants, pendant la pandémie de la COVID-19?

    Monsieur le président, je pense qu'il est important de préciser que les banques ont accordé des reports à leurs clients dans le pétrin et qu'elles ont réduit leur taux d'intérêt de moitié,...

    M. Brian Masse: Pas sur les cartes de crédit.

    L'hon. Bill Morneau: ... et cela a eu un effet important sur les cartes de crédit.

    Il reste suffisamment de temps pour poser une autre brève question.

    Vous avez la parole, monsieur Masse.

    Le ministre utilisera-t-il ses pouvoirs si les banques continuent d'exiger des consommateurs canadiens des taux d'intérêt supérieurs à ceux de la coopérative de crédit Vancity?

    Monsieur le président, je le répète, nous continuerons de travailler avec les banques pour nous assurer qu'elles soutiennent leurs clients. En réduisant de moitié leurs frais de carte de crédit, les banques ont fait un pas important dans la bonne direction.

    Nous allons continuer avec M. Jacques Gourde.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le Québec est le plus gros producteur d'hydroélectricité au Canada, une énergie renouvelable qui fait la fierté de la nation québécoise. Le seul problème est qu'il semble difficile de la vendre à l'ouest du Québec, en Ontario par exemple. Cette énergie à un prix compétitif réduirait notre empreinte environnementale et nous permettrait de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre.

    Le gouvernement fera-t-il preuve de leadership en permettant les échanges d'énergie renouvelable entre les provinces canadiennes et le corridor énergétique, comme nous l'avions suggéré?

    Monsieur le président, nous continuons à travailler en ce sens. Il est toujours très important de protéger les Canadiens et nous allons conserver cette approche.

    Monsieur le président, les transformateurs laitiers du Canada sont touchés de plein fouet par la crise liée à la COVID-19 et aussi par la nouvelle entente Canada—États-Unis—Mexique. Dans certains cas, ce sont des pertes monétaires de 10 % à 50 %, selon le produit transformé.

    Le gouvernement peut-il s'engager à ce que les licences d'importation de l'entente de libre-échange Canada—États-Unis—Mexique soient allouées aux transformateurs laitiers du Canada et non directement aux détaillants?

    Monsieur le président, je peux vous assurer que la compensation accordée sera équitable pour nos producteurs laitiers.

    Je veux aussi souligner que nous avons préservé la gestion de l'offre pendant les négociations relatives à l'ALENA. C'est important pour le Canada et pour le Québec. Je suis très contente que nous ayons réussi à faire cela.

    Monsieur le président, la ministre ne semble pas comprendre l'enjeu présent. Les transformateurs laitiers du Canada investissent des centaines de millions de dollars par année pour donner aux consommateurs des produits de qualité et ils contribuent au PIB à hauteur de 19 milliards de dollars. Voilà que maintenant on demande à ces mêmes transformateurs de faire des efforts pour exporter des produits canadiens a valeur ajoutée.

    La ministre s'engage-t-elle à accorder des permis d'importation aux transformateurs laitiers canadiens plutôt que d'encourager des multinationales américaines?

    Monsieur le président, je remercie le député de sa question.

    Je comprends très bien. Nous comprenons tous l'importance des transformateurs pour notre système et notre pays. Je peux assurer les députés de la Chambre que nous allons continuer à travailler avec les transformateurs canadiens quant à l'entrée en vigueur de cet accord.

    Monsieur le président, ce qu'on retiendra de la crise liée à la COVID-19, c'est que les Canadiens ayant accès à un réseau Internet efficace et à haute vitesse s'en sortiront mieux et seront moins touchés financièrement que ceux qui sont coupés du monde.

    Le gouvernement est-il prêt à investir pour donner aux Canadiens un accès à Internet haute vitesse, peu importe où ils se trouvent au Canada?

     Oui, nous le sommes, monsieur le président.

    Monsieur le président, en raison de la présente conjoncture économique, le secteur touristique canadien est menacé de disparaître. Des milliers de Canadiens qui travaillent dans cette industrie vont souffrir et devront réorienter leur carrière pour continuer à vivre.

    Pour préserver le secteur économique du tourisme, le gouvernement compte-t-il investir afin de protéger les infrastructures touristiques, et du même coup faire des mises à jour et être prêt pour la relance et la réouverture des régions touristiques canadiennes?

    Oui.

    Madame Joly, il faut choisir le canal français et activer le micro.

    Oui, cela va me faire plaisir de travailler avec mon collègue sur cette question. Je sais qu'il s'agit d'un secteur clé pour lui et particulièrement pour les citoyens de sa circonscription. Travaillons ensemble et trouvons des façons de relancer notre secteur touristique qui est vraiment très touché. Plusieurs personnes ont perdu leur emploi et ont besoin de l'aide du gouvernement. C'est pour cela que nous sommes là et que nous leur tenons la main alors que nous traversons le pont en ces moments difficiles pour nous rendre de l'autre côté de la rive.

     Pour poursuivre la série de questions, nous allons céder la parole à l'honorable député de Saskatoon—University, M. Tochor.

    Bonjour à tous.

    En ce qui concerne l'entrée au Canada, le gouvernement considère-t-il, oui ou non, la réunification des conjoints comme un déplacement essentiel?

    L'honorable ministre a la parole.

    L'ASFC exerce adéquatement son pouvoir discrétionnaire en décidant, quand des non-Canadiens qui n'ont aucun statut au Canada tentent d'entrer sur notre territoire pour toute raison considérée non essentielle, de les renvoyer d'où ils viennent, étant donné que nous avons mis en place des restrictions relatives aux déplacements non essentiels.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, vous laissez tomber les Canadiens. Des gens sont coincés à l'étranger, et le gouvernement doit faire mieux.

     Changeons un peu de sujet. Tous les Canadiens s'entendraient, ou du moins pourraient s'entendre, pour dire que le premier ministre a besoin d'un logement convenable. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il dit pas simplement dit aux Canadiens que la résidence du lac Mousseau avait besoin d'être rebâtie et amplement agrandie?

    Je demanderais aux honorables députés d'adresser leurs questions à la présidence.

    L'honorable ministre a la parole.

    La CCN est une société d'État indépendante. La CCN reconnaît l'importance des résidences officielles qui relèvent d'elle. Les travaux à la résidence du lac Mousseau s’inscrivent dans un programme plus vaste visant à conserver, à entretenir et à restaurer toutes les résidences officielles sous la responsabilité de la CCN. De plus, nous appuyons la CCN et le travail important qu'elle accomplit.

    Y a-t-il quelque chose en particulier que le gouvernement voulait cacher aux Canadiens à propos de la résidence, ou les cachotteries sont-elles la seule chose que le gouvernement sait faire correctement?

    Monsieur le président, cette information est connue du public depuis 2018. Le gouvernement n'a déployé aucun effort visant à cacher des renseignements au public à cet égard.

    Avec tout le respect que je vous dois, les Canadiens ont l'impression d'avoir été trompés à cet égard, et nous n'avons pas compris clairement la nature des dépenses engagées et l'ampleur de l'agrandissement...

    La parole est à l'honorable leader du gouvernement à la Chambre.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je crois que ce sujet n'a absolument rien à voir avec la pandémie. Par conséquent, ces questions sont irrecevables à mon avis.

    Merci.

    Je remercie l'honorable leader du gouvernement à la Chambre de son observation.

    Certes, compte tenu de la portée du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, la présidence s'attend à ce que le sujet des questions soit lié à la question à l'étude. Je demanderais donc aux honorables députés de continuer à respecter ces limites.

    Bien entendu, les députés savent aussi que la présidence ne peut pas juger de la pertinence des propos tant que les députés ne se sont pas exprimés. Par conséquent, je demanderais aux députés de s'en tenir au sujet.

    Retournons à M. Tochor afin de lui permettre de terminer sa question. Il lui reste environ deux minutes.

    Oui, merci, monsieur le président.

    L'argument que je faisais valoir concernait la transparence ou le manque de transparence qui nuit à nos efforts de gestion de la crise de la COVID-19.

    Passons à un autre sujet, notamment à la PCU. Qui a pondu ce chiffre pour la PCU? Pourquoi la prestation s'élève-t-elle à 2 000 $? Une personne âgée reçoit 1 200 $, une personne handicapée, 1 600 $, et maintenant nous avons ajouté à ces programmes un autre programme spécial.

    J'aimerais en savoir un peu plus sur la façon dont ces chiffres particuliers ont été calculés et sur la personne qui a effectué ces calculs.

    L'honorable ministre a la parole.

    En travaillant en collaboration avec EDSC et le ministère des Finances, nous avons déterminé que ce montant serait adéquat, compte tenu des salaires des travailleurs, des fonds dont ils ont besoin pour subsister, selon nous, et des revenus d'emploi qu'ils ont perdu.

    C'est votre dernière question, monsieur Tochor.

    J'ai une question très rapide à poser que j'ai entendu mentionner à mon bureau et qui concerne les organismes de bienfaisance et les organisations sans but lucratif qui ne possèdent pas leur propre numéro de compte de paye et qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale.

    Le premier ministre a-t-il trouvé une solution pour régler cette lacune du programme, afin que les organismes de bienfaisance et les organisations sans but lucratif puissent recevoir la subvention salariale?

    L'honorable ministre.

    Monsieur le président, nous comprenons le rôle important que les organismes de bienfaisance et les organisations sans but lucratif jouent dans l'aide apportée aux Canadiens vulnérables pendant cette période difficile. Nous avons annoncé un soutien de l'ordre de 350 millions de dollars qui vise à garantir que ces organisations pourront non seulement poursuivre leur excellent travail, mais aussi élargir leurs activités afin d'aider les personnes les plus vulnérables à traverser la pandémie de la COVID-19.

     D'accord. Nous allons passer au prochain intervenant, c'est-à-dire M. Aboultaif de la circonscription d'Edmonton Manning.

    Monsieur Aboultaif, veuillez poser votre question.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, la semaine dernière, les marchés ont été ébranlés lorsque des fuites relatives à l'état de notre économie ont été dévoilées avant même l'ouverture des marchés. Cela a causé des inquiétudes aux investisseurs canadiens et étrangers en ce qui concerne l'intégrité de nos marchés et la nature des fuites, qui sont en elles-mêmes sans précédent.

    L'article 34 de la Loi sur la statistique indique ce qui suit:

    La question que j'adresse au ministre est la suivante: le gouvernement considère-t-il que ce cas est assujetti à l'alinéa 34(a) ou 34(b) et qu'il s'agit d'une infraction criminelle, oui ou non?

    La parole est au ministre.

    Monsieur le président, mon collègue a tout à fait raison de dire que la situation actuelle en ce qui concerne la crise de la COVID pose de graves problèmes, et nous voulons nous assurer que toute information que nous communiquons à la population canadienne au sujet des mesures économiques ou des chiffres du marché du travail suit le processus approprié. La fuite en question est totalement inacceptable. Notre gouvernement l’a d’ailleurs dénoncée. Ce n’était pas le bon moyen de traiter des renseignements de nature aussi délicate.

    Le député a cité plusieurs dispositions de la Loi sur la statistique. Je peux lui assurer que nous étudions la question et que Statistique Canada se penche également là-dessus. À l’avenir, nous veillerons à ce qu’une telle fuite ne se reproduise pas, car il est important que nous continuions d’avoir la confiance des Canadiens pendant la crise qui secoue actuellement le système des soins de santé.

    D’accord, je vais supposer que cela veut dire oui.

    Il y aura donc une enquête, oui ou non?

    Comme je l’ai dit très clairement, ce qui s’est passé est totalement inacceptable. Cette fuite n’aurait pas dû se produire. Nous examinons actuellement la situation, et nous tenons à assurer aux Canadiens que...

    Revenons à M. Aboultaif.

    Dans ce cas, le ministre a dit que la situation serait examinée. En gros, je crois comprendre que Statistique Canada mènera une enquête à ce sujet, ou le ministre estime-t-il que le gouvernement devrait renvoyer le dossier à la GRC?

    Je suis désolé, mais pourriez-vous répéter cette question? J’ai eu un petit problème et je n’ai pas pu entendre la question.

    L’enquête sera-t-elle menée par Statistique Canada, ou est-ce que le gouvernement compte renvoyer le dossier à la GRC?

    Monsieur le président, il existe des protocoles appropriés pour examiner de telles fuites de renseignements. Ces protocoles seront suivis, et nous prendrons les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que telles fuites ne se reproduisent pas à l’avenir.

    Monsieur Aboultaif, il vous reste environ une minute. Allez-y.

    Le ministre a fait savoir que cet incident fera l’objet d’une enquête, mais dans le cadre de l’enquête sur le scandale SNC-Lavalin, le personnel du Parti libéral avait refusé de collaborer. Le ministre s’engage-t-il aujourd’hui à ce que tout le personnel du Parti libéral collabore à cette enquête?

    Encore une fois, nous avons affirmé clairement qu’il est important que toute fuite de ce genre soit prise au sérieux. Ce qui s’est passé est inacceptable, et nous veillerons à ce que les mesures appropriées soient prises pour que cela ne survienne plus à l’avenir.

    Vous avez le temps de poser une brève question, monsieur Aboultaif. Allez-y.

    Il n’y a aucun doute quant aux modalités générales, mais je dois m’assurer que le gouvernement s’engagera à ce que son personnel collabore. Oui ou non?

    Le processus, les protocoles et la loi sont très clairs. Nous allons nous assurer que le processus est suivi et que la loi est respectée.

    Nous enchaînons. C’est maintenant au tour de M. Yurdiga.

     Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer à poser mes questions, je tiens à remercier les divers ministres et secrétaires parlementaires, ainsi que le Président de la Chambre d'avoir communiqué avec moi pendant les terribles inondations de Fort McMurray. Je vous suis très reconnaissant de votre appui en ces temps difficiles.

    L'industrie pétrolière et gazière est mise à rude épreuve. Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a subi d'énormes pressions de la part de groupes anti-pétrole et anti-gaz qui revendiquent la fermeture des exploitations de sables bitumineux.

    La réponse du gouvernement libéral fédéral au lobby anti-pétrole a été de présenter le projet de loi « anti-pipelines », à savoir le projet de loi C-69, qui empêchera tout grand projet pétrolier et gazier au Canada. À cela s'ajoute l'interdiction de la navigation pétrolière, aux termes du projet de loi C-48, sur la côte nord de la Colombie-Britannique, ce qui a également eu un effet négatif sur l'industrie pétrolière. Ces deux projets de loi, à eux seuls, ont entraîné la perte de 200 milliards de dollars en investissements au Canada, replongeant l'économie albertaine dans une récession. Les problèmes économiques de l'Alberta sont aggravés par la guerre des prix du pétrole à l'échelle internationale et la pandémie de la COVID-19, qui a provoqué une énorme baisse de la demande de pétrole.

    Monsieur le président, 48 jours après que le ministre des Finances a promis des prêts de liquidités aux producteurs de pétrole et aux entreprises de services pétroliers, aucun processus de demande n'a encore été lancé pour ces prêts. Le ministre des Ressources naturelles peut-il nous dire quand les libéraux comptent tenir leur promesse?

    Monsieur le président, je suis heureux que nous ayons pu annoncer aujourd'hui des mesures visant à augmenter les liquidités des sociétés à forte capitalisation dans le secteur pétrolier et gazier. Ces mesures leur procureront les liquidités dont elles avaient besoin, et c'est aussi celles qu'elles ont demandées. Le 17 avril, nous avons commencé à offrir des mesures en matière de liquidités aux petites et moyennes entreprises de l'industrie pétrolière et gazière, et c'est là que 85 % des travailleurs sont touchés.

    Les mesures d'aujourd'hui viendront compléter cela. Je suis très heureux que des organisations comme l'Association canadienne des producteurs pétroliers aient déclaré que c'est ce qu'elles avaient demandé et que c'est ce dont elles ont besoin. Ainsi, nous avons produit ce dont elles ont besoin pour assurer la compétitivité future du secteur pétrolier et gazier du Canada.

    Monsieur le président, nous avons vu de petites entreprises pétrolières fermer leurs portes. Les grandes sociétés ont renvoyé les entrepreneurs chez eux et ont mis à pied des employés. Bon nombre de ces entrepreneurs constituent des entreprises autochtones, et ils éprouvent de la difficulté à remplir les critères d'admissibilité des programmes en vue de sauver leurs entreprises.

    La ministre des Relations Couronne-Autochtones peut-elle nous informer des mesures que le gouvernement prend pour s'assurer qu'il n'y a pas de lacunes dans les programmes actuels, et peut-elle s'engager à revoir les critères d'admissibilité pour les propriétaires d'entreprises autochtones qui ont du mal à se prévaloir de l'aide financière?

    Monsieur le président, le secteur pétrolier canadien fournit des emplois à plus de 576 000 personnes, dont 11 000 Autochtones, dans toutes les régions du Canada. Il est essentiel que nous appuyions ces entreprises, ainsi que les nombreux Autochtones qui travaillent dans le secteur pétrolier et gazier, notamment en Alberta et en Saskatchewan. Nous avons apporté de l'aide à ces entreprises et nous continuerons à le faire, tout en gardant à l'esprit que la santé et la sécurité publiques sont d'une importance primordiale dans beaucoup de ces collectivités.

    Monsieur le président, les entrepôts de pétrole de l'Ouest canadien sont soumis à des pressions extrêmes. Advenant l'arrêt des projets d'exploitation thermique comme le drainage par gravité au moyen de vapeur, ces installations risquent d'être perdues à jamais. Si les marchés mondiaux du pétrole demeurent engorgés jusqu'à l'été et que l'industrie doit interrompre la production, quel est le plan du gouvernement pour assurer la sécurité énergétique du Canada et l'avenir économique des sables bitumineux, compte tenu de l'arrêt éventuel de la production de pétrole?

    Monsieur le président, nous avons travaillé avec l’industrie et les provinces sur tous les fronts pour assurer la stabilité du secteur pétrolier et gazier de notre pays. Nous nous sommes concentrés sur les travailleurs. Nous avons besoin des travailleurs du secteur pétrolier et gazier afin de réduire les émissions et d’instaurer une économie plus verte. Nous avons besoin de leur détermination et de leur ingéniosité. Nous devons veiller à ce que leurs emplois restent indemnes. C’est pourquoi nous nous occupons des travailleurs et nous prenons soin des entreprises qui maintiennent les emplois de ces travailleurs.

    Monsieur le président, le programme d’aide du gouvernement pour l’industrie pétrolière et gazière canadienne donne un certain espoir à l’industrie. Toutefois, le manque de détails et de mesures concrètes a entraîné quelques difficultés. Le ministre peut-il apporter des précisions? En ce qui concerne l’admissibilité des sociétés énergétiques de taille moyenne, si une entreprise est en défaut de paiement envers les institutions financières, aura-t-elle quand même droit au Programme de crédit aux entreprises?

    Monsieur le président, nous savons que notre secteur pétrolier et gazier traverse deux crises. Il y a, d’une part, les répercussions de la COVID et, d’autre part, les effets d’une guerre des prix à l’échelle internationale, et nous nous sommes attaqués à ces deux problèmes sur tous les fronts. Le 17 avril, nous avons annoncé des mesures en matière de liquidités pour appuyer les petites et moyennes entreprises. Celles-ci représentent 85 % des emplois dans ce secteur. Nous avons annoncé que des liquidités seront également mises à la disposition des grandes entreprises. De plus, grâce au Programme de crédit aux entreprises, nous veillons à ce que davantage d’entreprises soient admissibles afin qu’elles puissent demeurer solides et préserver les emplois dont nous avons besoin.

     C’est Mme May qui posera les prochaines questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, chers collègues. Je suis ravie de vous voir tous.

    Ma première question s’adresse au premier ministre. Cela fait appel à un degré d’abstraction plus élevé.

    Comme nous le savons tous, nous avons besoin, nous dit-on, d’un vaccin, et le monde entier est accaparé par cette quête. Cependant, les personnes qui réfléchissent à cette question et à celle de la structure du pouvoir et de l’appât du gain, notamment M. Matthew Herder du Health Law Institute à l’Université Dalhousie, remettent en cause ce modèle.

    Nous savons que Jonas Salk n’a jamais demandé de brevet pour son vaccin contre la polio. Pouvons-nous garantir que les fonds publics consacrés à la recherche d’un vaccin permettront de créer un produit qui sera mis à la disposition des gens dans le monde entier, sans restriction et sans but lucratif?

    Monsieur le président, je remercie la députée de sa question.

    Notre approche en matière de sciences a été très claire. Nous disposons d’un modèle scientifique ouvert, et nous collaborons avec différents partenaires et pays pour aider à mettre au point des vaccins et envisager des contre-mesures et d’autres thérapies. Notre objectif est de nous assurer que le tout se fait dans un esprit de collaboration, car il s’agit d’une pandémie mondiale, mais entendons-nous bien: si c’est l’ingéniosité canadienne et la propriété intellectuelle canadienne qui orientent ces efforts, nous ne manquerons pas de les appuyer également.

     Pour faire suite à l’observation du ministre, je voudrais signaler une remarque intéressante faite par le même institut de santé publique de Dalhousie au sujet de la recherche remarquable effectuée à Winnipeg pour la création d’un vaccin contre le virus Ebola. À cause de l’appât du gain et des intérêts que les grandes sociétés pharmaceutiques voulaient protéger sur leur marché avant de mettre au point le produit, la création du vaccin contre le virus Ebola aurait, en fait, été retardée par le modèle à but lucratif.

    Je me demande s’il y a lieu d’examiner la notion de profit dans le contexte de la mise au point de vaccins et d’autres médicaments susceptibles de sauver des vies. Est-ce un sujet que le ministre aborde avec d’autres personnes?

    Je remercie la députée de sa question.

    Je travaille en étroite collaboration avec la ministre Hajdu et la conseillère scientifique en chef pour examiner toutes les options.

    Je suis heureux que la députée ait évoqué le vaccin contre le virus Ebola, qui a été mis au point au Canada. Je suis fier du fait que le séquençage de l’ADN pour le SRAS a également été effectué au Canada.

    Nous avons des scientifiques et des chercheurs incroyables. Nous dialoguons avec eux et nous leur donnons les outils nécessaires, et nous continuerons de tenir la population au courant des détails de ces travaux.

    Passons maintenant à un autre sujet. Nous savons que les nouveaux règlements visant à limiter ce qu’on appelle les fusils d’assaut et les armes à feu de type militaire ont suscité beaucoup de controverse. En tant que députée de l’opposition, je comprends parfaitement pourquoi aucune mesure législative n’a été présentée en mode accéléré. Ce n’est évidemment pas le genre de projet de loi qui obtiendrait le consentement unanime.

    Ne serait-il pas judicieux de présenter en première lecture le cadre législatif au complet pour que nous sachions à quoi nous en tenir à long terme en ce qui concerne le programme de rachat et les autres aspects connexes?

    Je remercie la députée de sa question.

    Je tiens à lui assurer qu’à la première occasion, nous présenterons des mesures législatives portant sur un certain nombre d’aspects liés à notre engagement de renforcer le contrôle des armes à feu au Canada, notamment un projet de loi pour la mise en place d’un programme de rachat, comme nous l’avons annoncé.

    Nous avons également l’intention de présenter un certain nombre d’autres mesures importantes pour renforcer les dispositions législatives sur le contrôle des armes à feu. Nous savons qu’il s’agit d’une priorité.

    La pandémie ne diminue en rien notre responsabilité de faire ce qui s’impose pour assurer la sécurité des Canadiens, et nous présenterons ce projet de loi à la première occasion.

    J’avoue que j’ai été déçue de l’annonce faite ce matin au sujet du soutien aux aînés. Je m’attendais à beaucoup plus, car je reçois beaucoup de témoignages d’aînés.

    J’aimerais poser une question à la ministre à propos des résidences pour aînés. En fait, certains de ces établissements fonctionnent très bien lorsqu’ils sont gérés par des sociétés à but non lucratif — du moins, c’est le cas dans ma collectivité —, mais ils sont aux prises avec une hausse des coûts, ce qui risque de les acculer à la faillite. Pour l’instant, il n’existe aucun programme pour venir en aide à une résidence pour aînés qui est bien gérée, qui ne subit pas de perte de revenus et qui compte de nombreux employés dévoués. Ces établissements ont vu grimper les coûts liés aux salaires et à l’équipement de protection individuelle, mais ils n’ont nulle part où aller chercher de l’aide.

    Y a-t-il du secours à l’horizon?

     Je tiens à exprimer ma gratitude aux nombreuses personnes qui travaillent jour et nuit dans ces établissements de soins de longue durée pour garder les aînés en sécurité.

    La députée a tout à fait raison de souligner qu’il y a non seulement des dépenses supplémentaires dans le cas de certaines résidences pour aînés à but non lucratif, mais aussi de nouvelles mesures supplémentaires qui feront augmenter, entre autres, les coûts.

    Nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires et de les appuyer, par exemple, grâce à de généreux transferts d’argent pour dynamiser leurs systèmes de soins de santé en fonction de leurs besoins. Nous poursuivons le dialogue avec les ministres de la Santé sur la manière dont nous pouvons les appuyer.

    J’ai bien peur que le temps soit écoulé.

    Le prochain intervenant est M. Davies.

    Monsieur le président, les Canadiens sont consternés par le traitement honteux réservé aux aînés dans les centres de soins partout au pays. Certains aînés restent dans des vêtements souillés et passent des semaines sans qu’on leur donne un bain. Ils se trouvent entassés à quatre dans une chambre, dans des conditions dangereusement insalubres. La situation est si grave que les forces armées ont dû être appelées à intervenir.

    Ma question s’adresse à la ministre de la Santé. Le gouvernement est-il prêt à prendre des mesures énergiques pour régler la crise qui sévit dans les soins de santé offerts aux aînés?

    Monsieur le président, le député illustre bien les histoires d'horreur qui consternent tous les Canadiens comme les parlementaires, évidemment. Nous savons que les personnes âgées méritent de vivre dans la dignité et la sécurité, qu'elles méritent les meilleurs soins, mais que ces conditions ne datent pas que de la COVID, qu'elles existaient, dans certains cas, déjà auparavant.

    Comme le député le sait, j'ai déjà affirmé publiquement que je crois qu'il nous faut des normes plus élevées pour les centres de soins de longue durée. J'ai déjà eu des conversations préliminaires à ce sujet avec mes homologues. Je travaille avec beaucoup de ministres de notre gouvernement pour réfléchir à la façon d'y arriver...

    Je redonne la parole à M. Davies.

    Monsieur le président, si nous traitions les enfants comme nous traitons les personnes âgées au Canada, les services sociaux les retireraient de leur milieu. Plus de 80 % des décès attribuables à la COVID-19 au Canada sont survenus dans des centres de soins de longue durée. Le Canada est le pays ayant la proportion la plus élevée de décès dans les centres de soins de longue durée parmi 14 pays comparables, dont la France, l'Allemagne, le Danemark et l'Irlande.

    Les Canadiens veulent que nous agissions. Que la ministre compte-t-elle faire exactement pour s'attaquer à la crise qui frappe les soins de longue durée?

    Monsieur le président, le député de l'autre côté sait très bien que les centres de soins de longue durée relèvent essentiellement de la compétence des provinces et même, dans les faits, de celle des municipalités, puisqu'elles les administrent et les financent souvent en partie. C'est la raison pour laquelle il est si important d'avoir ces conversations avec nos partenaires des provinces et des territoires, mais le député peut être certain qu'il est au sommet de ma liste de priorités que de mobiliser mes collègues de partout au pays, y compris les nombreux experts qui étudient la question depuis longtemps, afin d'établir des normes plus robustes pour assurer la qualité de vie, la sécurité et la dignité de toutes les personnes âgées pendant leurs dernières années de vie.

    Monsieur le président, les Canadiens n'en ont que faire de voir les politiciens se pointer du doigt l'un l'autre, ils veulent qu'on s'occupe de nos personnes âgées. La COVID-19 n'a pas causé ces problèmes, elle les a mis en lumière. Cette calamité est attribuable à des décennies de négligence de tous les ordres de gouvernement. Il n'y a pas une seule province ni un seul territoire au Canada qui respecte les normes minimales de soins aux aînés, et les taux de mortalité attribuables à la COVID-19 dans les résidences privées, lucratives, sont de deux à trois fois plus élevés que ceux qui s'observent dans les résidences publiques, à but non lucratif.

    La ministre conviendra-t-elle avec les néo-démocrates du fait que nous avons besoin de normes nationales robustes et d'un financement fédéral associé afin de véritablement offrir de meilleurs soins aux personnes âgées?

    Monsieur le président, le député affirme qu'on se pointe mutuellement du doigt, mais je ne suis absolument pas d'accord. En fait, je constate plutôt que mes collègues provinciaux et territoriaux souhaitent collaborer, afin de déterminer, premièrement, comment nous pouvons traverser cette crise ensemble et renforcer la sécurité des personnes âgées vivant en résidence en ce moment, puis comment nous pourrons ensuite renforcer le réseau des centres de soins de longue durée et les autres soins offerts aux personnes âgées pour qu'elles aient toutes le droit et la possibilité de vivre dans la dignité et la sécurité chez elles.

    Monsieur le président, je n'entends pas une seule proposition ou mesure concrète dans les affirmations de cette ministre, mais passons à un autre sujet.

    Non seulement la COVID-19 met-elle en lumière les graves lacunes qui s'observent dans les soins de longue durée, mais elle révèle les grandes lacunes de notre système de santé. Des millions de Canadiens ont perdu leurs prestations d'assurance-médicaments en perdant leur emploi, ce qui révèle la faiblesse fondamentale de la couverture médicale, qui est liée au statut d'emploi.

    Ce gouvernement agira-t-il enfin en établissant un régime universel d'assurance-médicaments dès que possible pour que tous les Canadiens obtiennent les médicaments dont ils ont besoin?

    Monsieur le président, comme vous le savez, la mise en oeuvre d'un régime d'assurance-médicaments universel figure toujours dans le mandat que le premier ministre m'a confié. Je sais qu'une éternité semble s'être écoulée depuis, mais le député illustre très bien pourquoi il est si important d'inclure l'accès à des médicaments abordables dans un système de santé robuste. J'ai très hâte de poursuivre le travail afin de veiller à ce que tous les Canadiens puissent se payer les médicaments dont ils ont besoin.

    Nous allons maintenant continuer avec M. Simard.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Il y a quelques semaines, le premier ministre annonçait en grande pompe sa volonté de mettre en place un plan de relance économique qui viserait à accélérer le virage vert. D'ailleurs, un groupe avait été nommé à cet effet, composé des ministres Guilbeault, McKenna et Wilkinson.

    Aujourd'hui, j'ai un peu peur que ce groupe soit une coquille vide, que ce soit un discours politique commode dans le contexte de la sortie de crise. Lorsque je regarde les deux principales annonces qui ont été faites en lien avec les ressources naturelles, je constate qu'elles portent surtout sur les énergies fossiles. Pensons seulement au 1,7 milliard de dollars injecté pour les puits orphelins.

    Peut-être y a-t-il une dimension environnementale, mais ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est l'annonce faite hier par Exportation et développement Canada concernant un prêt de 500 millions de dollars accordé à TC Energy pour son projet de gazoduc Coastal GasLink. Il s'agit donc d'une somme de 500 millions de dollars accordée à Coastal GasLink pour un projet qui va produire, à terme, 8,6 millions de tonnes de gaz à effet de serre par année.

    Comment le gouvernement peut-il harmoniser cela avec sa volonté de prendre un virage vert?

    L'honorable ministre a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de cette question. Évidemment, en ce moment, les Canadiens veulent avant tout s'assurer de recevoir l'aide dont ils ont besoin pour mettre du pain sur la table et payer le loyer.

    On commence à mettre l'accent sur les mesures de déconfinement dans beaucoup de provinces et de territoires, au Canada. C'est la priorité du gouvernement, tout comme des Canadiens. Évidemment, nous devons réfléchir à la société et à l'économie que nous voulons créer pour l'avenir. Dans ce contexte, nous devons tirer des leçons de cette expérience et veiller à surmonter les difficultés qui se profilent, notamment en ce qui concerne le changement climatique. Ce sont des conversations qu'il faudra avoir après cette phase de crise, mais pour l'instant, nous concentrons vraiment nos énergies à combattre le virus.

    Mme Pauzé invoque le Règlement.

    Il n'y avait pas du tout d'interprétation pour la réponse du ministre.

    Comme plusieurs éprouvent des problèmes d'interprétation, prenons une petite pause pendant que je règle le problème de mon côté.

    Je vais demander au ministre de répondre une deuxième fois. Nous verrons si vous entendez l'interprétation. Sinon, madame Pauzé, veuillez m'en faire part, de même que toute autre personne qui ne l'entend pas.

    Bien sûr, les enjeux de l'avenir sont très importants. Cela inclut les changements climatiques, mais aussi les autres enjeux que nous devons prendre en considération et que nous avons vus pendant la crise liée au coronavirus. Maintenant, je crois que les Canadiens veulent que nous prenions le temps de nous pencher sur les choses qui se passent aujourd'hui.

    Nous avions mis en place des règles pour protéger les Canadiens. Il faut vraiment penser à cela. Il faut avoir un plan. Bien sûr, nous devons penser à l'avenir, mais je veux que les Canadiens...

    M. Simard a la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux vous dire que l'industrie qui est probablement la mieux placée parmi les autres pour vivre la transition énergétique, c'est l'industrie forestière. Malheureusement, au Canada — un État pétrolier —, c'est toujours la politique du « deux poids, deux mesures » qui s'applique lorsqu'il est question de soutenir des industries porteuses, entre autres sur le plan de l'accès aux liquidités.

    L'annonce faite hier supposait que la somme de 500 millions de dollars accordée par EDC visait un seul projet: Coastal GasLink. En 2017, dans le cadre du plan d'action sur le bois d'œuvre, l'ensemble du budget d'EDC pour toute l'industrie forestière était exactement de 500 millions de dollars. Il s'agit ici de 500 millions de dollars pour un projet, soit celui de Coastal GasLink, alors que l'entièreté de l'industrie forestière, qui avait besoin du plan d'action lancé par EDC en 2017 pour pouvoir faire face aux tarifs douaniers, a reçu aussi 500 millions de dollars.

    On parle ici de 58 000 emplois au Québec et de 6 milliards de dollars du PIB québécois. Je trouve qu'il y a une iniquité fondamentale.

    Ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles.

    Trouve-t-il que cette situation est équitable? Peut-il s'engager à offrir à l'industrie forestière un accès aux liquidités comparable à celui offert au secteur des énergies fossiles?

    Monsieur le président, depuis 2017, notre gouvernement a investi des milliards de dollars.

    Je répondrai à cette question en anglais.

    Je m'excuse.

    Nous avons déployé notre plan d'action sur le bois d'œuvre afin d'aider les travailleurs des communautés. Nous avons injecté des fonds dans l'industrie forestière par le Fonds stratégique pour l'innovation. Nous tablons sur tout le travail accompli à ce jour en investissant aussi dans les activités de longue date, pour que ce secteur innove, se diversifie et croisse.

    Depuis deux mois et demi, je passe énormément de temps avec des PDG, des dirigeants du secteur forestier de partout au pays. Il y a quelques jours, j'ai convoqué des PDG du Québec jusqu'en Colombie-Britannique à une réunion afin de parler de solutions, de réponses.

    Les mesures que nous avons annoncées hier pour leur donner accès à des liquidités aideront certains d'entre eux. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les gens de l'industrie afin d'être là pour eux et de les appuyer pendant la crise de la COVID, pour que...

    C'est M. Dalton qui posera la prochaine question.

    Merci, monsieur le président.

    J'entends beaucoup de propriétaires de petites entreprises comme Joel, qui a un club de conditionnement physique ici, dans la circonscription de Pitt Meadows—Maple Ridge, et qui a très peur que son propriétaire refuse de participer au programme d'aide au loyer. Les revenus de ce genre d'entreprise ont chuté de 50 à 100 %, et les entrepreneurs ne nous demandent qu'un rabais de 25 % sur le loyer.

    Quand le gouvernement aidera-t-il les propriétaires de petites entreprises dont les propriétaires refusent de travailler en équipe pendant cette pandémie?

    Monsieur le président, pour commencer, tout comme le député de l'autre côté, nous souhaitons appuyer les petites entreprises. C'est la raison pour laquelle nous avons annoncé une série de mesures conçues pour les aider.

    Nous encourageons les propriétaires à appuyer l'aide au loyer. Évidemment, les relations propriétaire-locataire et les loyers sont de compétence provinciale, mais je saisis toutes les occasions de parler avec les ministres des finances des provinces pour les inciter à faire quelque chose pour eux.

    Nous continuerons d'appuyer les petites entreprises. Nous estimons que ce programme a beaucoup de valeur. Il permet aux petites entreprises de réduire considérablement leur loyer et aux propriétaires, d'avoir l'assurance de recevoir jusqu'à 75 % du loyer. Nous pensons qu'il s'agit d'un excellent programme, mais il faudra que les provinces fassent leur part et le mettent en application.

    Monsieur le président, ici, en Colombie-Britannique, les entreprises se préparent à une réouverture graduelle. Bon nombre des électeurs de ma circonscription, comme Kathy, qui possède un salon de beauté, craignent d'avoir du mal à respecter les exigences concernant l'équipement de protection individuelle.

    Quelles mesures le gouvernement fédéral prend-il pour veiller à ce que les entreprises de ma circonscription aient accès à tout le matériel dont elles ont besoin pour assurer la protection de leurs employés et des consommateurs au moment de leur réouverture?

    Monsieur le président, le gouvernement fédéral ne ménage aucun effort pour acheter l'équipement et les fournitures nécessaires pour sauver des vies. Notre priorité ultime est de fournir de l'équipement de protection individuelle aux travailleurs de la santé en première ligne. Cependant, nous nous affairons aussi activement à déterminer comment le gouvernement fédéral peut collaborer avec les provinces et les territoires afin que les travailleurs des services essentiels et des autres entreprises aient eux aussi accès à de l'équipement de protection individuelle.

    Monsieur le président, Craig et Matt sont copropriétaires de Wanstalls, un détaillant d'armes à feu au centre-ville de Maple Ridge, qui emploie huit personnes et offre des services à des milliers de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi dans ma circonscription, des personnes que le gouvernement fédéral fait se sentir comme des criminels. De plus, ils sont maintenant coincés avec des dizaines de milliers de dollars d'inventaire d'armes qu'ils ne peuvent plus vendre.

    Que sont-ils censés faire pour que leur magasin reste ouvert dans les circonstances déjà tumultueuses entourant la COVID?

    Il est important de comprendre qu'aucune des restrictions que nous venons de mettre en place, aucune de ces nouvelles interdictions ne vise les armes utilisées à des fins licites au Canada, pour la pêche et le tir sportif, donc ces armes demeurent à la disposition des Canadiens qui s'adonnent à ces activités tout à fait légales.

    Nous avons interdit des armes non conçues aux fins légitimes de la chasse et du tir sportif, et les armes utilisées à ces fins demeurent accessibles aux Canadiens. Nous avons plutôt interdit des armes conçues à d'autres fins, inacceptables.

    Monsieur le président, selon le site Web de la PCU, si un bénéficiaire gagne plus de 1 000 $ au cours de la période de référence, sa prestation de 2 000 $ devra être remboursée au complet. J'ai des électeurs qui travaillent à temps partiel ou de manière occasionnelle. Ils craignent de perdre leur PCU s'ils acceptent un quart supplémentaire, mais s'ils refusent ce quart de travail, ils perdront aussi la PCU. C'est une impasse libérale classique.

    Un travailleur pourrait, sans le savoir, dépasser le seuil de revenu de 1 000 $ de quelques dollars à peine. Le gouvernement a-t-il l'intention de l'obliger à rembourser la PCU au complet s'il dépasse à peine le seuil?

    Monsieur le président, c'est la raison pour laquelle nous travaillons au cas par cas avec les prestataires de la PCU pour qu'ils ne soient pas placés en difficulté indue. Au début, nous y avions rendu admissibles seules les personnes ne travaillant pas du tout, après quoi nous avons assoupli les règles pour permettre des revenus maximaux de 1 000 $.

    Je peux garantir aux députés que nous travaillerons individuellement avec les demandeurs. Service Canada s'efforce de communiquer directement avec les gens pour que personne ne se retrouve dans la situation difficile qu'il vient de décrire.

    Je fais un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Il y a un rappel au Règlement.

    Il y a eu des problèmes techniques tantôt avec mon collègue Mario Simard. Normalement, chaque personne dispose de cinq minutes. Nous avons calculé qu'il restait à peu près 45 secondes à mon collègue.

    C'est un appel au Règlement important. Je ne pense pas que nous devions être désavantagés parce que nous parlons le français à la Chambre.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    D'accord, nous allons vérifier ce qui s'est passé, mais l'horloge avait été arrêtée.

    Je vous assure qu'il a manqué de temps.

    Le ministre répondait une deuxième fois. Nous allons vérifier et nous assurer que cela n'arrivera pas une deuxième fois. Ce qui est bien dans tout cela, c'est que tout est filmé. Nous pouvons donc regarder la vidéo et vérifier ce qui s'est passé.

     Monsieur le président, parce que les ministres ont décidé de répondre en français à cause d'un problème technique, ils ont allongé indûment leurs réponses et cela a fait perdre du temps de parole à mon collègue. Je crois qu'il serait normal que mon collègue obtienne le droit de poser une dernière question. Cela serait équitable. Sinon les francophones seront sérieusement désavantagés.

     Comme je l'ai dit, je vais vérifier ce qui s'est passé et nous aurons une solution pour la prochaine fois.

    Je fais un rappel au Règlement, monsieur le président.

     Il y a un autre rappel au Règlement.

    Je cède la parole à M. Guilbeault.

    J'espère que mon collègue n'est pas en train de dire que, parce que certains députés de la Chambre font des efforts pour parler en français, ils étirent indûment le temps, comme il semble l'avoir mentionné. Je pense que c'est tout à leur honneur de faire des efforts pour parler dans une langue qu'ils ne maîtrisent pas nécessairement au bénéfice des autres députés de la Chambre.

    Je crois qu'il commence à y avoir un débat entre nous. Je suis sûr que ce n'est pas cela et je ne veux pas qu'une bataille commence parce qu'il y a des langues différentes.

    Nous allons vérifier ce qui s'est passé et corriger le tir pour qu'à l'avenir cela ne se reproduise plus.

    Je redonne la parole à M. Dalton. Vous avez environ 30 secondes pour poser une question.

    Merci.

    Monsieur le président, il y a beaucoup de fermiers dans ma circonscription et partout ailleurs qui ont peur de ne pas avoir assez de main-d'œuvre cet été et cet automne.

    Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour s'assurer que les bénéficiaires de la Prestation canadienne d'urgence et de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants disposent de l'information nécessaire et ont accès au travail dans le secteur agroalimentaire dans nos communautés?

    L'honorable ministre a quinze secondes pour répondre.

    Monsieur le président, je peux garantir au député que pendant que nous appuyons les Canadiens par la PCU et la PCUE, nous créons des dizaines de milliers d'emplois, y compris dans le secteur agricole, pour nous assurer de la présence de main-d'œuvre dans ce secteur essentiel.

    Cela vient clore la période de questions pour aujourd'hui.

    Je tiens à remercier chacun d'entre vous. Quand j'ai été élu au poste de Président, je vous ai mentionné que je voulais que toutes les personnes qui vous regardent, y compris les membres de votre famille et vos amis, soient fiers de vous. Je crois honnêtement qu'ils seront tous très fiers de vous pour la séance d'aujourd'hui. Je suis très fier de la séance qui s'achève aujourd'hui.

    Je vous remercie tous et toutes d'utiliser des écouteurs. Je n'ai vu personne répondre à une question sans en porter, et c'est très apprécié, non seulement par les autres députés, mais aussi par les interprètes qui traduisent ce que vous dites dans l'autre langue.

    Je vous remercie tous et toutes encore une fois.

    Je vous souhaite à tous une bonne journée.

    Le Comité est ajourné jusqu'à demain midi.