ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 février 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Je dois vous informer que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président. Il ne peut recevoir aucun autre type de motion, entendre de rappels au Règlement ou participer au débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir des motions concernant la présidence.
Monsieur Scarpaleggia.
M. Scarpaleggia propose que Mme Ratansi soit élue présidente du Comité.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Yasmin Ratansi dûment élue présidente du Comité. J'invite Mme Ratansi à occuper le fauteuil de la présidence.
Des députés: Bravo!
Je vous remercie beaucoup.
Si cela convient au Comité, j'inviterais le greffier à procéder à l'élection des vice-présidents. Cette proposition convient-elle au Comité?
Procédez.
Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l’opposition officielle et le deuxième vice-président, un député de l’opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions concernant le premier vice-président.
Monsieur Aitchison.
M. Aitchison propose que Mme Findlay soit élue première vice-présidente du Comité.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Findlay dûment élue première vice-présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
Conformément au paragraphe 106(2), le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions concernant le deuxième vice-président.
Madame Collins.
Je voudrais proposer de retarder l'élection du deuxième vice-président jusqu'à ce que PROC ait rendu sa décision, à l'instar du Comité des finances.
Je demanderais aux membres du Comité s'ils sont d'accord. Si c'est le cas, nous pouvons procéder ainsi. Les autres ont élu le deuxième vice-président, mais l'élection du troisième vice-président viendra après que PROC aura rendu sa décision. Je suis disposée à accepter d'agir ainsi si le Comité le souhaite.
Le Comité souhaite-t-il repousser l'élection?
Un député: Oui.
La présidente: Fort bien. Nous reporterons donc l'élection.
Bienvenue à tous. Je pense que nous devons examiner des motions de régie interne.
En effet, madame la présidente. J'aimerais proposer des motions de régie interne.
[Français]
Est-ce que tout le monde a reçu une copie des motions de régie interne? Je vois que oui.
Madame la présidente, je vais lire la première motion, puis nous voterons ensuite sur chaque motion individuellement.
La première motion concerne les analystes et se lit comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
J'invite maintenant les analystes à s'avancer. Merci.
Vous pouvez poursuivre avec la prochaine motion.
Merci. Je propose ce qui suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d'un député(e) par parti; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Voici la motion sur le quorum réduit:
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais que lorsqu'il y a des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Cette motion, qui porte sur le protocole d'interrogation des témoins, indique ce qui suit:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq (5) minutes, Parti Libéral, cinq ( 5) minutes, Parti Conservateur, cinq (5) minutes, Parti Libéral, cinq (5) minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demi (2,5), Nouveau parti démocratique, deux minutes et demi (2,5).
(La motion est adoptée.)
[Français]
Voici maintenant la motion sur la distribution de documents.
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
(La motion est adoptée.)
La motion sur les repas de travail va comme suit:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Traduction]
En ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose ce qui suit:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Voici maintenant la motion sur la présence du personnel aux séances à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Pour ce qui est des transcriptions des séances à huis clos, je propose ce qui suit:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Voici la motion sur les avis de motions:
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La dernière motion concerne les députés indépendants. Je propose ce qui suit:
Que, relativement aux autres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
Madame la présidente, je voudrais proposer la motion suivante:
Pour la deuxième réunion du Comité, que le Comité invite des hauts fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada à tenir une séance d’information sur les responsabilités et les activités du ministère et à répondre aux questions pendant la durée de la réunion. Que les fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada disposent de trente (30) minutes au maximum pour la séance d’information et que le greffier demande aux témoins de fournir des documents écrits dans les deux langues officielles avant la réunion, si possible. Pour la troisième réunion du comité, que le comité invite les hauts fonctionnaires de Parcs Canada à tenir une séance d’information sur les responsabilités et les activités de l'Agence et à répondre aux questions pendant une heure. Que les fonctionnaires de Parcs Canada disposent d'un maximum de quinze (15) minutes pour leurs remarques d'ouverture et que le greffier demande aux témoins de fournir des documents écrits dans les deux langues officielles avant la réunion, si possible. Et que la commission invite les hauts fonctionnaires de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact à tenir une séance d’information sur les responsabilités et les activités de l'Agence et à répondre aux questions pendant une heure. Que les fonctionnaires de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact disposent de quinze (15) minutes au maximum pour leurs remarques d'ouverture et que le greffier demande aux témoins de fournir des documents écrits dans les deux langues officielles avant la réunion, si possible.
Après avoir vérifié auprès du greffier, je confirme que la motion est recevable. Y a-t-il des questions?
Comme les membres du Comité le savent, le Comité doit poursuivre ses travaux. Il faudrait donc que les bureaucrates viennent nous présenter une mise à jour. Le cas échéant, nous connaîtrons au moins notre point de départ. Nous pourrons ensuite former le Sous-comité et discuter plus avant des travaux de la session.
Voulez-vous poser des questions à M. Schiefke?
Monsieur Mazier.
En ce qui concerne l'heure accordée à Parcs Canada, y a-t-il moyen de modifier la répartition et d'accroître le temps accordé à Environnement et Changement climatique Canada pour lui poser plus de questions? Pourrions-nous accorder le même temps à tous les ministères pour les interroger de manière distincte?
Oui, je pense que cela conviendra. La répartition se fonde sur la réponse que les ministères nous ont donnée quand ils nous ont indiqué quel était le temps dont ils avaient besoin pour nous transmettre adéquatement l'information. Si vous souhaitez apporter un changement, toutefois, je serais certainement disposé à le faire. Je pense que l'idée demeure la même: nous voulons tous nous entendre sur l'information que les ministères doivent nous fournir.
Merci, madame la présidente.
J'essaie simplement de comprendre ce qu'il en est. Nous venons d'adopter une motion prévoyant que nous recevrons un avis de 48 heures pour toutes les motions, et je cherche à comprendre pourquoi nous examinons actuellement cette motion. Je pense que d'autres membres du Comité ont également des motions qu'ils voudraient proposer, au moment opportun, sur les travaux futurs du Comité.
Oui. Il s'agit de notre première séance, au cours de laquelle j'ai été élue présidente. Le parti ministériel a décidé que nous devrions au moins avoir un sujet d'étude, quelque chose qui servirait de base à une étude. J'ai interrogé le greffier, qui m'a indiqué que cette motion est recevable. Je n'ai donc pas pris la décision seule.
Nous examinons les travaux du Comité, et cette motion concerne ce que le Comité étudie ou étudiera normalement. Voilà pourquoi elle est recevable.
Avez-vous une autre motion sur les travaux du Comité?
Je voudrais proposer une modification à la motion pour que nous convoquions le ministère pour la deuxième séance du Comité et que nous prenions une décision sur les fonctionnaires de Parcs Canada.
Oui. Nous voulons déposer notre motion. Un autre membre du Comité pourrait également vouloir présenter une motion sur ce que nous examinerons au cours de la troisième séance et des séances suivantes.
Je comprends l'intention de Mme Findlay. Nous avons également des motions à proposer. Cependant, une fois que le Sous-comité aura été formé, il pourra examiner l'éventail de motions qui seront proposées pour nous permettre d'entamer nos travaux.
Pour avoir une idée ferme de l'endroit où nos travaux se sont terminés la dernière fois et de la direction que nous emprunterons cette fois-ci, il importe que les fonctionnaires nous présentent une séance d'information. Cela nous fournira un contexte pour les autres études que nous pourrions vouloir entreprendre.
J'allais simplement formuler la même observation que M. Longfield. Je ne pense pas que nous tentions de présenter de motions ou quoi que ce soit du même genre. Une autre motion pourra faire l'objet de débats ultérieurs.
Nous souhaitons simplement nous mettre en route et obtenir une séance d'information de la part des fonctionnaires. Cette séance d'information nous permettra de déterminer l'orientation de nos travaux, et nous fournira le contexte et les renseignements nécessaires pour savoir où nous en sommes et où nous pensons devoir aller. Je pense que les motions peuvent venir après. Initialement, il serait bon de recevoir immédiatement une brève séance d'information pour obtenir des renseignements, car nous avons commencé un peu tard.
Merci, madame la présidente.
Je voulais simplement ajouter qu'à titre de secrétaire parlementaire, j'ai obtenu des séances d'information de la part des fonctionnaires. J'ai trouvé qu'elles m'avaient considérablement aidé à mieux comprendre où nous en sommes et quel est notre point de départ, et à formuler mes pensées. Si j'ai proposé la présente motion, c'est juste pour que tous les membres du Comité commencent la session au même point et aient accès à ces renseignements précieux.
Je conviens que nous devrons examiner d'autres motions par la suite. Je voulais simplement m'assurer que nous partions tous du même point et suivions le même processus que le Comité précédent utilisait en 2016, quand il entamait ses rencontres avec des séances d'information de fonctionnaires. J'ai parlé à de nombreux fonctionnaires et cela m'a été d'une aide inestimable.
Pourriez-vous préciser de quels fonctionnaires il s'agit? Est-il question de sous-ministres ou de sous-ministres adjoints? Qui va nous donner ces séances d'information?
Cette réponse vous éclaire-t-elle, madame Findlay? Procéderiez-vous de cette manière? La plupart des membres du Comité étant nouveaux, nous avons au moins besoin d'une compréhension de base de ce qui s'est passé auparavant et de ce que les fonctionnaires savent. Nous pourrons ensuite aller de l'avant.
Bien entendu, j'allais proposer que le Sous-comité se réunisse également. Je sais que le premier et le deuxième vice-président n'ont pas été élus, mais nous pouvons inviter les députés de divers partis à au moins faire partie du Comité de direction. Par la suite, quand les motions afflueront, nous pourrons effectuer une étude plus poussée. Nous pouvons procéder étape par étape.
Madame Findlay, avez-vous des objections à formuler au sujet de cette motion?
Je vais retirer ma modification. Je vous remercie d'avoir précisé qui témoignerait.
(La modification est retirée.)
(La motion est adoptée.)
J'avais simplement deux autres motions de régie interne que j'espérais présenter. Je n'étais pas certaine si c'était le moment opportun.
Merci.
La deuxième motion figurant sur la feuille que vous allez recevoir est une modification apportée à la précédente motion de régie interne.
Je vous lirai la première, qui concerne les procédures à huis clos. Je propose ce qui suit:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes : (a) discuter des questions administratives du Comité; (b) examiner les projets de rapport; (c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;
Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Oui. Fondamentalement, il s'agit d'assurer le plus haut degré de transparence quand nous nous réunissons à huis clos. Il faut également que nous déclarions le huis clos seulement lorsque cela s'avère absolument nécessaire et que le public soit invité à ces procédures afin de pouvoir suivre nos échanges sur l'environnement et les changements climatiques.
Vous êtes consciente que les séances sont à huis clos parce que nous y discutons de sujets délicats. Le public n'y est donc pas invité et les transcriptions demeurent privées.
Que ceux et celles qui souhaitent poser des questions le fassent, puis nous procéderons au vote.
Oui, monsieur Longfield.
D'après ce que je comprends, les procédures et les motions à huis clos sont traitées dans notre manuel de procédures de 1 400 pages. Nous devrions nous en tenir aux procédures fournies aux députés.
Madame la présidente, je voudrais, si possible, apporter une modification à cette motion. Je voudrais ajouter « pour examiner les questions exigeant la protection de la vie privée », si cela convient à mon honorable collègue.
Le greffier m'indique que ce n'est pas très... Il qualifie la motion de dangereuse. Ce n'est pas... Comment le dire délicatement? Ce n'est pas quelque chose qui s'est déjà fait et qui devrait être fait. Il y a une raison pour cela. Comme M. Longfield l'a souligné, il existe un manuel de procédures de 1 400 pages. Il y a une raison pour laquelle les séances à huis clos devraient rester à huis clos et privées.
J'accorde la parole à M. Aitchison en premier.
Je tendrais à être d'accord avec vous, madame la présidente. Les règles et les procédures relatives aux séances à huis clos sont très clairement expliquées. Il ne s'agit pas ici d'une procédure habituelle, selon moi, car elle modifie fondamentalement la manière dont on procède.
À tout le moins, nous devrions certainement ne pas examiner la question aujourd'hui et obtenir des conseils à ce sujet. Je ne voudrais pas apporter de changements à des procédures standard sur un coup de tête.
J'abonde dans le même sens que M. Aitchison: nous devons prendre conseil et peser le pour et le contre. Chaque comité est maître à son bord. Ce que PROC a décidé de faire est peut-être... Mais je vais procéder au vote s'il n'y a plus d'interventions.
Oui, madame Collins.
Si le Comité veut réfléchir à la motion et examiner des précédents établis par un certain nombre de comités, nous pourrions attendre à notre prochaine séance pour régler la question.
[Français]
Je voudrais simplement ajouter que, pour moi, ce qui est écrit ici est limitatif. Il pourrait arriver que nous ayons besoin de nous réunir à huis clos, mais que nous ne puissions pas le faire en raison du caractère trop restrictif de ce qui est écrit ici. C'est un peu de cette façon que je me sens actuellement. Le fait de prendre du temps pour réfléchir à cela me convient donc tout à fait.
[Traduction]
Cela convient-il à tout le monde?
(La motion est réservée.)
La présidente: Elle sera mise de côté pendant que nous y réfléchissons.
J'aimerais maintenant discuter...
Je suis désolée. Vous ai-je coupé la parole?
Voilà pourquoi je voudrais que le Sous-comité soit établi afin de pouvoir recevoir les motions, discuter du processus et déterminer ce que nous étudierons.
Normalement, ce sont les vice-présidents des divers partis qui forment le Sous-comité, mais en l'absence de vice-président pour le Bloc et le NPD, des représentants conviendront. Nous pourrions établir un sous-comité constitué de Mme Findlay et de Mme Pauzé. Il y a Mme Collins et, pour les libéraux, M. Scarpaleggia a été proposé.
Le greffier enverra un avis. Toutes les motions devant être envoyées peuvent lui être acheminées. Le Sous-comité les recevra, en discutera et présentera son plan au Comité aux fins d'approbation. Cela vous convient-il?
D'accord. Y a-t-il d'autres interventions?
Comme il n'y en a pas, la séance est levée.
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