FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 20 février 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Distingués membres du Comité, je vois que nous avons le quorum.
[Français]
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre de rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
[Traduction]
Allez-y, madame Hutchings.
Mme Hutchings propose Mme Vecchio comme présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Vecchio dûment élue présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
Tout d'abord, merci beaucoup de m'accorder votre confiance. J'ai hâte de faire de grandes choses pour les femmes et l'égalité des genres partout au Canada, en collaborant avec chacun de vous pendant la 43e législature. Si le Comité est d'accord, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.
Nous voulons un vice-président issu du parti ministériel. Puis-je avoir une proposition?
Y a-t-il d'autres propositions?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Des députés: Bravo!
La présidente: Félicitations, madame Sahota.
Je vais procéder à l'élection de la deuxième vice-présidente. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, la deuxième vice-présidente doit provenir d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour son élection.
[Français]
Monsieur Serré, vous avez la parole.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
Des députés: Bravo!
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Larouche dûment élue deuxième vice-présidente du Comité
Je croyais qu'il allait aussi y avoir une troisième vice-présidente. J'aimerais présenter ma candidature à cette fin.
On m'a confirmé plus tôt que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a examiné la question, la possibilité d'élire une troisième vice-présidente, et que ce n'est pas encore réglé. En ce moment, le Règlement ne prévoit que deux vice-présidentes. Nous verrons comment les choses se feront lorsque le comité de la procédure aura rendu sa décision.
Le Comité ne pourrait-il pas prendre une décision s'il veut procéder seul, ou doit-il se soumettre à la volonté du comité de la procédure?
Madame la présidente, je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
Puis-je maintenant inviter les analystes à prendre place?
J'aimerais présenter deux des femmes les plus exceptionnelles que vous trouverez sur la Colline. Elles ont aussi fait un travail formidable au sein du personnel pendant la 42e législature. Nous comptons parmi nous Mme Dominique Montpetit et Mme Clare Annett, des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Nous sommes aussi accompagnés de Mme Stephanie Bond, greffière à la procédure à la Chambre des communes. Réservons-leur un accueil chaleureux.
Allez-y, madame Sidhu.
Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d'un député (e) par parti; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.
J'ai siégé à des comités qui ont constaté qu'il était plus utile que les dossiers du sous-comité soient plutôt traités en comité plénier. Il vaut peut-être la peine de discuter de la possibilité, au besoin, d'en saisir le Comité pendant le temps prévu pour les séances régulières afin de nous éviter réunion après réunion. Nous pouvons en discuter.
Je sais que la dernière fois, pendant la 42e législature, nous avons fait un peu des deux, et je pense donc que nous allons collaborer à mesure que nous progressons. J'ai abordé la question auprès des deux secrétaires parlementaires. Tout le monde collabore. Je pense que nous devons tous être sur un pied d'égalité, et il est donc très important que nous soyons tous présents pour réaliser les travaux du Comité. Je crois que le sous-comité siégera pour discuter de choses très importantes, peut-être à cause de contraintes de temps et ainsi de suite, mais nous allons travailler le plus possible en tant que comité plénier.
(La motion est adoptée.)
Madame la présidente, je propose:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
(La motion est adoptée.)
Madame la présidente, je propose:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Nouveau Parti démocratique
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante:
Parti conservateur, cinq (5) minutes,
Parti libéral, cinq (5) minutes,
Parti conservateur, cinq (5) minutes,
Parti libéral, cinq (5) minutes,
Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5)
(La motion est adoptée.)
Je propose:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
(La motion est adoptée.)
Je propose:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
J'ai une observation à faire à ce sujet. Je sais que les régimes varient parfois. Veuillez en aviser la greffière. Nous tâcherons d'en tenir compte.
(La motion est adoptée.)
Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
Madame la présidente, je souhaite tout d'abord vous féliciter.
À ce sujet, j'aimerais juste dire que je crois que nous devrions recourir à la vidéoconférence dans la mesure du possible. C'est mieux pour l'environnement; c'est mieux pour éviter les déplacements dans de mauvaises conditions météorologiques. Dans la mesure du possible, je pense que nous devrions recourir à cette technologie.
Je suis d'accord avec Mme Hutchings, car il arrive que les témoins ne soient pas disposés à faire tout le trajet. Je pense que c'est bien. J'appuie la proposition de Mme Hutchings.
On en a discuté à maintes reprises. Au moment de nous pencher sur cette question, c'est une très bonne façon d'établir ces politiques. Nous allons demander à la greffière de toujours tenter de vérifier si une vidéoconférence est possible et d'offrir ensuite le déplacement comme deuxième option.
Nous avons ajouté que dans la mesure du possible, nous allons procéder par vidéoconférence.
Allez-y, madame Dancho.
Je crains que si la vidéoconférence est presque toujours possible, nous ne puissions plus, si nous adoptons cette motion, faire comparaître qui que ce soit en personne.
Je me demande juste si nous envisagerons de faire comparaître des gens en personne, surtout lorsqu'ils sont à proximité.
Nous ferons preuve de souplesse, par exemple lorsque les témoins sont dans la région; c'est aussi ce que nous ferons. Nous déterminerons ce qui est le mieux non seulement pour les témoins, mais aussi pour notre comité.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Madame la présidente, je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Pour les nouveaux, cela signifie un seul membre du personnel. Il y aura ensuite un représentant de chaque parti, quelqu'un du bureau du whip ou du bureau du leader à la Chambre de chaque parti. Il y aura donc un membre du personnel et une personne qui représente l'ensemble du parti.
(La motion est adoptée.)
Je propose ensuite:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
(La motion est adoptée.)
Madame la présidente, je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
(La motion est adoptée.)
Madame la présidente, je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
Madame la présidente, je propose:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements. Que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes:
a) discuter des questions administratives du comité, incluant la sélection et les considérations des témoins;
b) examiner les projets de rapport;
c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale; et
Que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
À propos des séances à huis clos, qu'en est-il lorsque la situation des témoins est très délicate? Par exemple, nous en avons déjà eu qui craignaient peut-être selon nous de faire quelque chose publiquement.
Allez-y, madame Hutchings.
J'ajouterais, après l'alinéa a), la sélection et les considérations des témoins. Il serait écrit: « discuter des questions administratives du comité, incluant la sélection et les considérations des témoins ».
Ensuite, de toute évidence, pour donner suite à ce que vous disiez, l'alinéa d) serait « protection de la vie privée des individus ».
Madame Vecchio, est-ce ce à quoi vous faisiez allusion?
Je vais commencer au début. L'amendement se lit ainsi:
That any motion to go in camera should be debatable and amendable, and that the committee may only meet in camera for the following purposes:
(a) to discuss administrative matters of the committee, including the selection and consideration of witnesses
(b) a draft report
(c) briefings concerning national security
(d) protection of privacy of any individuals;
And furthermore, minutes of in camera meetings should reflect on the results of all votes taken by the committee while in camera, including how each member voted when a recorded vote is requested.
Nous devrons d'abord mettre aux voix le premier amendement.
[Français]
L'amendement au sujet de la procédure à huis clos se lit comme suit:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements. Que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes:
a) discuter des questions administratives du comité, incluant la sélection des témoins et les considérations des témoins;
b) examiner les projets de rapport;
c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;
d) protection de la vie privée des individus; et
Que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
[Traduction]
Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?
Madame Larouche, avez-vous des commentaires ou des préoccupations?
[Français]
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Comme il n'y a plus de motions de régie interne, le Comité souhaite-t-il maintenant discuter de travaux futurs?
Je pense que nous avons tous reçu quelque chose des Journaux de la Chambre des communes concernant le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Je tiens simplement à rappeler que nous devons probablement nous pencher là-dessus.
Merci beaucoup de le mentionner, madame Wong.
Je crois que tout le monde l'a reçu. C'était dans notre courriel hier soir. Il y aura le budget des dépenses du Comité. Dans le passé, nous recevions la ministre et les fonctionnaires du ministère au moment de passer en revue ces dépenses afin qu'ils répondent à nos questions. Souhaitons-nous en discuter?
Allez-y, madame Hutchings.
Je ne sais pas, madame la présidente, quelle est votre politique et comment nous en arriverons aux motions, mais j'aimerais proposer, comme nous avons beaucoup de nouveaux membres parmi nous, que nous consacrions une partie de nos premières séances à un cours d'introduction au ministère, afin que les fonctionnaires puissent venir nous présenter une brève analyse des progrès réalisés dans certains dossiers. Cela pourrait nous aider à nous préparer pour la suite. Je fais juste le proposer au Comité pour que ce soit envisagé.
Tout à fait.
Nous devons examiner deux ou trois choses. Il y a le budget des dépenses.
Quelle est la date limite pour l'approuver.
Vous avez parlé du 24 mars, et nous aimerions donc tout régler avant. En même temps, il est très important de commencer l'étude de motions, en sachant que nous devrons convoquer des témoins, préparer un plan d'étude et examiner le calendrier.
Notre prochaine réunion doit avoir lieu la semaine prochaine, le 25, de 11 heures à 13 heures. Nous pourrions en profiter pour examiner quelques options. Gudie — j'espère que vous n'avez pas d'objection à ce que j'emploie des prénoms — a parlé de la possibilité d'entendre des gens du ministère parler du travail qu'ils ont accompli ainsi que du travail qu'ils feront à l'avenir. Nous ne sommes peut-être pas au courant de certaines choses.
Les membres du Comité aimeraient-ils se réunir ici pour suivre un cours d'introduction au Comité permanent de la condition féminine?
Des députés: D'accord.
La présidente: Allez-y, madame Wong.
Madame la présidente, la Chambre tient actuellement des débats sur des questions liées aux femmes. Lorsqu'elle nous renverra un dossier, je pense qu'il faudra renseigner les nouvelles députées sur notre façon de procéder. C'est une importante tâche de notre comité de passer en revue les projets de loi et les motions qui nous sont renvoyés pour examen. Je vois ici beaucoup de nouvelles députées qui ont aussi probablement besoin d'une séance d'information à ce sujet. Je pense que ce sera également très important au moment de les renseigner. Je demanderais à la présidente de l'intégrer à notre séance d'information.
Nous nous assurerons que les renseignements seront transmis au ministère pour que lorsque nous parcourrons ces mémoires, nous discuterons de ce point également. Je pense que nous avons eu un projet de loi à la 42e législature, le projet de loi C-337, mais il y a aussi des possibilités pour nous de mener des études exceptionnelles.
Nous avons notamment commencé à discuter d'étudier ces motions pour pouvoir entreprendre nos travaux. Cela met beaucoup de pressions sur le personnel du Comité, mais je sais que nous aimerions entreprendre nos travaux. Quelques mois se sont déjà écoulés, alors mettons-nous au travail.
À la suite d'une discussion avec les quatre partis à cette table, nous avons parlé d'essayer d'obtenir des motions d'ici demain soir, en français et en anglais. Je vois qu'il est 16 heures. Je vais demander à la greffière s'il est possible de repousser l'échéance. Je sais que le Bloc travaille à la rédaction de motions additionnelles. Y a-t-il moyen de repousser l'échéance à une heure plus tardive dans la soirée?
Lindsay, vous semblez être préoccupée.
Lorsque nous avons fourni les motions, elles ont été remises à la greffière, qui les a fait traduire. N'est-ce pas ce que nous avons fait à ce comité? Je sais qu'avec les rapports...
La présidente: Oui, nous faisons les deux.
Mme Lindsay Mathyssen: ... à la fin des études, nous sommes responsables de la traduction des documents mais pas forcément des motions.
Ils vont s'en charger. Si vous ne les avez pas dans les deux langues officielles, elles seront quand même acceptées. Je viens de regarder les délais et d'examiner s'il y a une façon d'aider le personnel, mais peu importe ce que vous pouvez accomplir est fantastique.
Après avoir parlé à la greffière, je dirais que ce doit être 16 heures.
[Français]
Madame la présidente, j'ai une question à poser.
Nous devons envoyer les motions avant 16 heures demain. D'après ce que je comprends, nous devons envoyer les motions 48 heures à l'avance, soit deux nuitées à l'avance. Si nous prolongeons ce délai, nous ne pourrons pas adopter les motions mardi.
[Traduction]
Conformément au Règlement et aux motions pour affaires courantes que nous venons d'étudier, les motions doivent être remises avant 16 heures demain. Vous pouvez oublier de les formuler en anglais. Si vous pouvez les présenter en français, ce serait fantastique. Pour permettre les deux nuits et les deux jours ouvrables, elles devront être remises avant 16 heures demain pour qu'elles puissent être étudiées mardi.
Je vais tenir une discussion non officielle pour que nous puissions tous en débattre.
Je sais qu'il y a de nombreuses motions que nous voulons présenter et de nombreuses occasions pour nous d'étudier de grandes questions. Je sais que chaque parti a des priorités.
J'ai discuté rapidement avec Gudie, de même qu'avec Scott et Matthew, sur ce que nous devrions faire. Mardi, à 11 heures, nous recevrons les fonctionnaires. Puis, à midi, nous tiendrons une réunion où nous pourrons discuter des motions et les examiner pour établir nos priorités. Je pense que de nombreuses motions seront très semblables. Nous pouvons discuter de la façon dont nous voulons aller de l'avant pour que nous puissions entamer une étude.
Nous n'avons pas besoin d'un avis de 48 heures parce que nous les étudions dans le cadre des travaux du Comité, mais si tout le monde peut fournir ces renseignements... Je pense que le plus important, c'est que nous constaterons que de nombreuses motions sont semblables. Il faudra probablement seulement changer quelques mots pour parvenir à un consensus sur les motions de tout le monde.
Allez-y, Alice.
Je pense que c'est une excellente idée.
Très souvent, lorsqu'une motion n'est pas bien formulée, elle ne sera pas adoptée même si nous l'avons adoptée ici. C'est la raison pour laquelle nous préférons faire du bon travail au lieu de précipiter les choses.
Je conviens que nous devrions les examiner de façon générale, établir nos priorités et examiner le libellé sous tous les angles. Parfois, les motions sont rejetées — même par nos propres partis — parce qu'elles ne sont pas bien formulées.
Oui, je suis complètement d'accord.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais dire quelque chose au sujet des 48 heures de préavis. Les motions peuvent être rédigées dans une langue officielle seulement, toutefois, si une nouvelle motion n'a pas été soumise 48 heures à l'avance, nous pouvons l'apporter s'il s'agit d'une nouvelle affaire. Avant de présenter leurs motions, les partis doivent alors s'assurer qu'elles sont dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Je vais céder la parole à Stephanie.
Tout document qui sera distribué par l'entremise du bureau de la greffière doit être dans les deux langues officielles. Lorsque nous aborderons les travaux du Comité, les propositions peuvent être formulées dans une seule langue. Elles ne doivent pas être dans les deux langues officielles lorsque la proposition est présentée de vive voix. Tout ce qui est présenté à l'écrit doit être dans les deux langues officielles.
Cela répond-il à votre question, Marc?
On vous écoute, Alice.
Parfois, la version française et la version anglaise ne correspondent pas. Bon nombre d'entre nous sommes bilingues. Nous devrions autoriser les amendements favorables, pour que ce soit plus clair. Nous ne devrions pas rejeter une motion juste pour cette raison. Nous l'avons fait dans le passé.
Quelqu'un veut-il ajouter quelque chose?
Je suis en train de regarder l'horaire de la semaine prochaine. Nous avons deux dates: le mardi 25 février et le jeudi 27 février.
Le 25 février, nous examinerons les motions et discuterons avec le ministère. Nous devons nous pencher sur ce que nous prévoyons faire le 27 février.
Je ne sais pas si cela nous donne suffisamment de temps. Nous pouvons peut-être examiner le budget à ce moment-là. Je veux seulement en faire la proposition. Nous aurons peut-être déjà déterminé l'étude et nous disposerons peut-être de suffisamment de temps. Nous inviterons les représentants du ministère et nous étudierons le budget et discuterons de la motion. C'est peut-être trop vite, mais si nous prenons une décision jeudi, les représentants du ministère peuvent venir et faire le point sur le sujet précis que nous étudierons.
Oui, Gudie.
Karen, je pense que c'est bon. Nous entendrons les témoignages des représentants du ministère. Nous aurons une occasion d'examiner toutes les motions, et je suis d'accord avec vous. Je pense qu'il y aura des similitudes, et pour revenir à l'argument d'Alice, nous pourrions devoir apporter quelques petits ajustements, et qui sait? Nous pourrions adopter une motion parmi l'ensemble des motions que nous examinerons le 27, alors nous devrions peut-être attendre jusque-là.
Je pense que nous nous en tirons fort bien; c'est merveilleux.
Lorsque nous aurons pris une décision sur les motions... Si nous n'arrivons pas à une entente mardi, nous prolongerons évidemment la discussion. Je regarde les membres du Comité, et je pense que d'excellentes idées seront présentées, et une majorité des membres opteront pour un sujet pour que nous puissions entamer une étude. Nous examinerons peut-être aussi le budget jeudi. Comme je l'ai dit, tout le monde recevra ce budget par la poste, alors prévoyons de l'étudier dans le cadre de la discussion de jeudi.
Cet après-midi, comme bon nombre d'entre vous le savent sans doute, nous tiendrons une réunion non officielle avec Harriet Harman. Elle est députée. Elle sera ici de 15 h 30 à 16 h 30 à la salle 225A de l'édifice de l'Ouest.
J'aimerais savoir maintenant qui sera en mesure d'assister à cette rencontre aujourd'hui. Nous serons quatre ou cinq; c'est merveilleux. Je pense qu'il serait formidable si d'autres peuvent se joindre à nous. Je reconnais que nous avons des horaires chargés.
Nous aurons le compte rendu des fonctionnaires et nos motions mardi. Jeudi, nous recevrons des fonctionnaires pour étudier le budget et espérons pouvoir commencer notre étude.
Y a-t-il quoi que ce soit qui vous préoccupe?
Bien souvent, lorsque nous parcourons le budget, la ministre sera convoquée à comparaître. Le Comité souhaite-t-il demander à la ministre d'assister également à la réunion de jeudi, si nous pouvons terminer l'étude du budget?
Je peux lui en faire la demande. Je sais que la ministre Monsef est disposée à venir au Comité en tout temps, mais je ne peux pas parler en son nom avant que le personnel se renseigne auprès de son bureau.
Nous enverrons une invitation officielle.
Tous ceux qui sont en faveur d'inviter la ministre?
Des députés: D'accord.
La présidente: Je sais que je fais continuellement référence à la 42e législature, mais je pense qu'il est très important d'entendre toutes les versions des faits, tous les points de vue sur les études. J'ai demandé dans le passé que, lorsque vous envoyez vos listes, vous accordiez la priorité aux gens que vous voulez entendre. Ces personnes figureront aux rangs numéros un, deux et trois de votre liste. Si la personne qui est au 20e rang — si vous croyez qu'elle doit être sur la liste — ne nous donne aucune nouvelle, ce sera correct. Je demanderais à tous les partis, lorsque vous soumettez vos listes, d'inscrire les personnes par ordre de priorité. Quelles sont les trois principales personnes que vous voulez entendre? Quelles sont les cinq principales? Quelles sont les 10 principales? Je pense que cela apporte des perspectives différentes.
Veuillez soumettre ces listes pour que nous puissions ensuite y apporter des ajustements. Dans le passé, la greffière et les analystes ont fait du bon travail pour créer des groupes de témoins et veiller à ce que, lorsque nous étudions un sujet précis, ils puissent tous travailler ensemble. Je sais qu'ils ont fait de l'excellent travail, alors il y a sans doute un thème quelconque qui relie ces groupes.
Il y a aussi le calendrier. Avez-vous des préférences? J'ai vu différents comités faire différentes choses. Y a-t-il un nombre limite de témoins que vous voulez rencontrer? Ce pourrait être une heure avec deux ou trois témoins, par exemple. Y a-t-il une procédure que vous avez vue à d'autres comités qui, d'après vous, serait dans notre intérêt d'adopter, ou devrions-nous simplement poursuivre avec des groupes de deux ou trois témoins pendant une heure?
Madame Hutchings.
Je pense que nous devons voir quelle est la motion avant de pouvoir déterminer le nombre de témoins que nous devons convoquer. Je pense aussi que nous devons nous assurer d'avoir des témoins qui représentent les quatre coins du pays, les régions rurales et urbaines, les peuples autochtones et la communauté LGBTQ. Nous nous assurons d'avoir une représentation complète de la population dans le cadre de nos discussions.
Cela semble être très juste.
Y a-t-il d'autres questions ou observations?
Puisqu'il n'y a plus de question ou d'observation, notre prochaine réunion sera mardi prochain, à 11 heures. Un avis vous sera envoyé pour vous rappeler cette réunion et l'ordre du jour. J'attends avec impatience cette rencontre avec tout le monde.
Les motions devraient arriver avant 16 heures demain. Je sais que nous avons discuté de faire différentes choses, mais travaillons ensemble pour régler ces questions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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