FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Mel Arnold propose, — Que la ministre soit invitée à comparaître pendant deux heures pour offrir une mise à jour au sujet du glissement de terrain de Big Bar sur la rivière Fraser et pour répondre à des question au sujet de la réponse à la COVID-19.
Il s'élève un débat.
Marilène Gill propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « rivière Fraser et », des mots « pendant deux heures ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Marilène Gill est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ed Fast, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey — 9;
CONTRE : — 0.
Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Mel Arnold, — Que la ministre soit invitée à comparaître pendant deux heures pour offrir une mise à jour au sujet du glissement de terrain de Big Bar sur la rivière Fraser et pendant deux heures pour répondre à des question au sujet de la réponse à la COVID-19.
Le débat se poursuit.
Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « COVID-19 », de ce qui suit : « avant le 12 juin 2020 ».
Après débat, l'amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ed Fast, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Rob Moore, Robert J. Morrissey — 10;
CONTRE : — 0.
À 11 h 39, la réunion est suspendue.
À 11 h 42, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Mel Arnold, — Que la ministre soit invitée à comparaître pendant deux heures pour offrir une mise à jour au sujet du glissement de terrain de Big Bar sur la rivière Fraser et pendant deux heures pour répondre à des question au sujet de la réponse à la COVID-19 avant le 12 juin 2020
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ed Fast, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Rob Moore, Robert J. Morrissey — 10;
CONTRE : — 0.
Mel Arnold propose, — Que, en plus des quatre heures précédement convenues, la ministre soit invitée à comparaître une fois par mois jusqu'au retour des opérations régulières de la Chambre des communes.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Gord Johns propose, — Que le Comité tienne deux réunions de deux heures en juillet et et deux réunions de deux heures en août.
Il s'élève un débat.
Ken Hardie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux », des mots « quatre ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Gord Johns, — Que le Comité tienne deux réunions de quatre heures en juillet et et deux réunions de quatre heures en août
Marilène Gill propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux heures », des mots « quatre heures ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 12, la réunion est suspendue.
À 12 h 15, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Marilène Gill est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Blaine Calkins, Ed Fast, Marilène Gill, Rob Moore — 5;
CONTRE : Jaime Battiste, Terry Beech, Serge Cormier, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey — 6.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Gord Johns, — Que le Comité tienne deux réunions de deux heures en juillet et et deux réunions de deux heures en août.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Terry Beech, Serge Cormier, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey — 6;
CONTRE : Mel Arnold, Blaine Calkins, Ed Fast, Marilène Gill, Rob Moore — 5.
Marilène Gill propose, — Que, conformément à l’ordre de référence du mardi, 26 mai 2020, le Comité entreprenne une étude d’au moins quatre rencontres permettant d’identifier les impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche comme les pêcheurs indépendants, les usines de transformation, les autochtones et les travailleurs ; que le Comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes de parties prenantes intéressées, pour qu’ils témoignent; et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Gord Johns, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « pêcheurs indépendants, », de ce qui suit : « pêcheurs sportifs, ».
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ed Fast, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey — 11;
CONTRE : — 0.
Serge Cormier propose, — Que le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude sur les mesures de gestion des pêches mises en place pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord, de manière à évaluer les effets de ces mesures sur la réduction du nombre de décès de baleines noires au Canada atlantique et au Québec et sur l'économie des communautés côtières de ces régions, et de manière à proposer et à recommander au gouvernement des façons possibles d'améliorer ces mesures; que le Comité invite des témoins à comparaître, y compris des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes d'intervenants intéressés; que la présidence dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour coordonner la comparution des témoins, les ressources et l'échéancier à cette fin; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.
Il s'élève un débat.
Blaine Calkins propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « des haut fonctionnaires », de ce qui suit : « la ministre et ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Blaine Calkins est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Marilène Gill, Gord Johns — 5;
CONTRE : Jaime Battiste, Terry Beech, Serge Cormier, Ed Fast, Ken Hardie, Robert J. Morrissey — 6.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ed Fast, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey — 11;
CONTRE : — 0.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,