FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des pêches et des océans
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 1er juin 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous allons commencer. Je vais donner un coup de marteau virtuel pour commencer la réunion. Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du 26 mai 2020, le Comité se réunit virtuellement pour la première fois pour s'acquitter des travaux qui lui incombent.
Comme nous le savons tous, la réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence. Les travaux sont publics et ils seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. Pour votre information, la webdiffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité. Afin d'assurer le bon déroulement de cette réunion virtuelle, permettez-moi de vous exposer quelques règles à suivre.
Premièrement, l'interprétation de cette vidéoconférence fonctionnera comme s'il s'agissait d'une réunion ordinaire du Comité. En bas de votre écran, vous avez le choix entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Si vous prévoyez d'alterner entre les deux langues, vous devrez également changer de canal d'interprétation afin qu'il s'aligne sur la langue que vous parlez. Vous devez savoir que le passage d'une langue à l'autre est marqué d'une courte pause. Avant de parler, veuillez attendre que je vous reconnaisse par votre nom. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous devez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro.
Toutes les interventions des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Les membres qui ont une motion de procédure doivent activer leur micro et nous le signaler. Si un membre souhaite intervenir au sujet des travaux courants du Comité ou pour formuler un rappel au règlement concernant un autre membre, je l'encourage à utiliser la fonction « Lever la main ». Pour ce faire, vous devez d'abord cliquer sur « Participants », au bas de l'écran. Ensuite, lorsque la liste apparaîtra, vous verrez à côté de votre nom que vous pouvez cliquer sur « Lever la main ». Le président saura dès lors que vous souhaitez prendre la parole et il gardera votre nom avec ceux des autres en suivant l'ordre chronologique de signalement.
Lorsque vous prenez la parole, parlez lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être mis en sourdine. L'utilisation d'un casque est fortement encouragée. En cas de difficultés techniques — avec l'interprétation par exemple, ou avec votre système audio —, veuillez en informer immédiatement la présidence, et l'équipe technique s'efforcera d'y remédier. Veuillez noter que durant ces interventions de l'équipe technique, il se peut que nous suspendions l'interprétation, puisque nous devons nous assurer que tous les membres sont en mesure de participer pleinement aux délibérations.
Avant de commencer, je vais demander à chacun de cliquer dans le coin supérieur droit de son écran afin de s'assurer qu'il est bien en « Vue Galerie ». Dans ce mode, vous devriez être en mesure de voir tous les participants dans une grille, et tous les participants devraient pouvoir se voir les uns les autres.
Pour aujourd'hui, bien sûr, nous n'allons pas entendre de témoins, mais nous allons planifier nos travaux futurs. Je vais donc vous rappeler quelques aspects de la motion adoptée par la Chambre le 26 mai dernier et faire quelques suggestions qui, je le crois, devraient faciliter notre réunion. Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai 2020, le Comité peut siéger virtuellement jusqu'au lundi 21 septembre 2020 pour examiner les questions relatives à la pandémie de la COVID-19 ainsi que d'autres sujets.
Comme nous venons de le mentionner, les comités peuvent désormais examiner « d'autres sujets » et recevoir des témoignages. Le Comité est aussi autorisé à examiner des motions comme il le fait normalement. Comme le précise le dernier ordre de renvoi de la Chambre, toute motion doit être décidée par un vote par appel nominal. Enfin, la Chambre a également autorisé notre comité à mener une partie de ses délibérations à huis clos, notamment en ce qui concerne l’étude d’ébauches de rapports et la sélection de témoins.
Aujourd'hui, nous sommes en public et nous allons discuter des travaux futurs du Comité. Cela signifie que nous pouvons avoir des motions, des amendements et des débats qui feront l'objet de votes par appel nominal. Comme nous sommes en mode virtuel, nous n'avons pas la possibilité de partager des copies papier des motions ou des amendements qui pourraient être proposés. Par conséquent, je vais demander aux membres qui proposeront une motion ou un amendement de prendre leur temps, d'être clairs et de parler lentement afin que tous les autres membres, mais aussi tout le personnel, puissent bien saisir le libellé de la proposition et avoir le temps de le noter par écrit si nécessaire.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'encourage fortement les membres qui souhaitent prendre la parole à utiliser la fonction « Lever la main » pour signaler leur intention à la présidence et faire en sorte que leur nom soit retenu à la suite des autres suivant l'ordre chronologique de signalement.
Si vous avez des questions, la parole est à vous. Quelqu'un a-t-il quelque chose à signaler au sujet des travaux du Comité?
Monsieur Arnold, nous vous écoutons.
Monsieur le président, pour amorcer notre première réunion depuis le début de la crise de la COVID-19, je veux rendre hommage aux pêcheurs dont le navire a été perdu la semaine dernière. On a retrouvé trois membres de l'équipage, mais un autre est toujours porté disparu. J'offre mes condoléances aux familles de cette collectivité et aux habitants de Terre-Neuve. Comme cela doit être éprouvant, surtout en ce moment.
Je crois que le Comité partage mon sentiment à ce sujet.
Merci de ce rappel, monsieur Arnold. C'est en effet un incident très tragique qui s'est produit au large de la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador. Il s'agit en fait de la circonscription du député Rogers.
Ce qui s'est produit est vraiment accablant. Trois des personnes qui sont mortes venaient essentiellement de la même famille. Je crois que les recherches se poursuivent aujourd'hui pour retrouver le quatrième membre de l'équipage.
Cette collectivité de pêcheurs a été très durement touchée. Avec toutes les restrictions que nous avons en raison de la COVID-19, les gens de l'endroit ne savent pas ce qu'ils vont faire au sujet des visites et des funérailles proprement dites. Dans beaucoup de ces petites localités, et probablement aussi dans les grandes, c'est habituellement toute la collectivité qui est interpellée, mais la pandémie rend l'engagement de chacun difficile. Les membres de la famille en souffrent et le reste de la collectivité aussi.
Merci de cette intervention. C'est gentil à vous d'y avoir pensé.
Passons maintenant à autre chose.
Monsieur Hardie, vous avez la parole.
Monsieur le président, j'aimerais dire quelques mots aux collectivités de Terre-Neuve. On dirait que les pêcheurs de la côte ouest n'ont pas à affronter les mauvaises conditions météorologiques qui sévissent dans l'Atlantique, mais quand l'un des nôtres disparaît, tout le monde s'en ressent.
Il est intéressant de noter qu'il n'y a pas si longtemps, sur l'une des chaînes de films, on passait En pleine tempête, la version française de The Perfect Storm. Bien sûr, ce que le film présente, c'est la réunion des pires conditions météorologiques de l'Atlantique.
Ici aussi, nous sommes aux prises avec « la tempête parfaite ». Je pense à la pandémie de COVID-19, aux problèmes commerciaux avec la Chine et à la perte d'accès aux marchés. Tout cela fait en sorte que les pêcheurs des deux côtes traversent assurément des moments très difficiles.
Je sais que le gouvernement est intervenu en offrant une certaine aide. J'espère que notre comité se concentrera, au moins durant ses premières réunions, sur l'examen de cette aide et sur la recherche de ce qui pourrait avoir été oublié. J'espère que le Comité s'interrogera sur ce que nous pourrons faire lorsque la pandémie sera plus ou moins maîtrisée — ce qui, nous l'espérons, ne tardera pas — afin d'anticiper le futur et, au besoin, de proposer des mesures incitatives pour faire face à cette tempête parfaite qui s'abat sur nous en ce moment.
Monsieur le président, je suis d’accord avec mon collègue, M. Hardie, pour dire que nous devons commencer à tenir compte de différents secteurs. Nous nous sommes employés à offrir un certain soutien aux pêcheurs indépendants. Nous devons entendre ce qu’ils ont à dire sur la mise en œuvre des mesures annoncées, l’efficacité de l’aide qui leur est accordée et l’urgence de la situation.
Nous n’avons pas non plus entendu des secteurs comme celui de la pêche sportive. Nous n’avons pas encore entendu l’avis des pêcheurs en eau douce au sujet des mesures de soutien. Il est important que ces intervenants comparaissent devant le Comité afin que nous puissions trouver des moyens de les aider à traverser cette période très difficile.
Par ailleurs, nous sommes aux prises avec une crise permanente en ce qui concerne la situation urgente du saumon en Colombie-Britannique et le glissement de terrain survenu à Big Bar. Il serait primordial que notre comité soit tenu au courant des répercussions de la COVID sur les efforts visant à assurer le retour du saumon sauvage et à appuyer les travaux liés au glissement de terrain de Big Bar.
Voilà, selon moi, autant de questions pertinentes. Il est donc absolument essentiel que la ministre témoigne devant le Comité afin que nous puissions lui poser des questions sur ces enjeux connexes et sur la façon dont la COVID exacerbe les problèmes urgents auxquels fait face notre pays.
Monsieur le président, je trouve que M. Johns soulève un point important. D’ailleurs, la ministre devait comparaître devant le Comité le 26 mars, avant que tout soit interrompu.
À ce stade-ci, j’aimerais proposer une motion pour que nous invitions la ministre à comparaître devant le Comité pendant deux heures pour faire le point sur le glissement de terrain de Big Bar sur le fleuve Fraser et pour commencer à répondre aux questions sur les mesures prises en réaction à la COVID-19.
Monsieur le président, je suis d’accord avec M. Arnold. Je crois que la ministre était censée venir comparaître. Si je ne m’abuse, nous avions parlé de tenir une réunion avec elle, avant que les travaux de la Chambre ne soient suspendus.
De toute évidence, beaucoup de choses se sont passées. Par exemple, nous avons appris aux nouvelles que le coût des travaux de remise en état à Big Bar avait presque triplé par rapport à l’estimation initiale. Manifestement, ce dossier a connu quelques difficultés. Je suis également d’accord avec M. Johns pour dire que l’incident de Big Bar est lourd de conséquences pour nos stocks de saumon sauvage et leur avenir. J’estime donc qu’une telle étude tombe à point nommé.
Je propose que, dans le cadre de l’établissement de notre calendrier, nous envisagions d’inviter la ministre à comparaître devant le Comité la semaine prochaine pour examiner la question dans tous ses détails pendant deux heures.
Merci, monsieur Hardie.
Quelqu’un d’autre souhaite-t-il intervenir au sujet de cette motion?
Monsieur Fast, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président, et merci à tous mes collègues de se joindre à nous aujourd’hui. Je suis ravi que nous puissions nous réunir de nouveau en comité.
Je partage les inquiétudes exprimées par les trois derniers intervenants. Pour nous, sur la côte Ouest, le dossier du saumon du Pacifique constitue évidemment l’enjeu le plus pressant et le plus urgent. Les stocks de saumon de la côte Ouest déclinent à un tel rythme que l’existence même de cette espèce est actuellement menacée. Il y a une multitude de problèmes qui touchent le saumon, allant du glissement de terrain de Big Bar à la surpêche, sans oublier les types de filets utilisés et les exploitations piscicoles. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte. Plus tôt nous pourrons recevoir la ministre devant le Comité et prévoir d’autres occasions d’aborder la question, mieux ce sera.
Comme vous le savez, la commission Cohen a publié son rapport il y a quelques années. Le gouvernement y a répondu. J’ai récemment passé en revue ce rapport. On y trouve des dizaines et des dizaines de recommandations, et le gouvernement a donné suite à certaines d’entre elles, mais je ne suis pas vraiment satisfait de sa réponse. Il serait donc très utile que notre comité passe en revue ces recommandations, dans le cadre de son examen de la pêche au saumon sur la côte Ouest, pour déterminer celles qui nécessitent encore une réponse plus complète de la part du gouvernement. Nous avons encore des défis à relever, et rien n’indique que les stocks de saumon de la côte Ouest sont en train de se rétablir. En fait, les signes indiquent plutôt le contraire.
Permettez-moi de vous faire part d’une petite anecdote. La semaine dernière, ma femme est allée faire l’épicerie. Oui, elle a pratiqué la distanciation sociale, mais elle est revenue avec quelques boîtes de saumon rouge. Chaque boîte coûtait 7 $. Je n’ai jamais vu de saumon rouge à un prix aussi élevé, et je pense que c’est attribuable, en partie, au fait que nous n’avons plus une réserve aussi abondante qu’avant. Voilà qui devrait certes pousser notre comité à entreprendre cette étude, à la poursuivre jusqu’au bout et à faire venir la ministre et ses fonctionnaires pour nous en parler.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci, monsieur Fast.
Quelqu’un d’autre souhaite-t-il intervenir avant que nous mettions aux voix la motion?
Monsieur Johns, nous vous écoutons.
Je crois que la motion visait à faire comparaître la ministre devant le Comité pendant deux heures, et ce, dans les plus brefs délais. Quelqu’un a proposé qu’elle comparaisse la semaine prochaine ou quelque chose de ce genre.
Monsieur Arnold, corrigez-moi si je me trompe. Vous avez bien demandé que la ministre comparaisse devant le Comité pendant au moins deux heures pour répondre à des questions sur le glissement de terrain survenu à Big Bar, l’état du saumon et, bien entendu, les effets de la COVID.
Oui, merci, monsieur le président. Le glissement de terrain de Big Bar était le seul enjeu évoqué. Toutefois, je suis d’avis que, dans le cadre de sa comparution, la ministre devrait pouvoir répondre aux questions portant sur d’autres sujets. Je présenterai une autre motion, mais je crois que d’autres députés souhaitent prendre la parole.
Je vous remercie.
Monsieur le président, je crois que M. Arnold a fait le tour de la question. La motion portait uniquement sur deux problèmes concernant la côte Ouest, lesquels seraient abordés lors de la comparution de la ministre. Selon moi, la motion ne devrait fixer aucune limite afin que nous puissions discuter également des questions relatives à la pêche sur la côte Est.
[Français]
Monsieur le président, je ne sais pas si vous avez remarqué que j'ai levé la main à plusieurs reprises. Je voulais tout simplement m'assurer que cela fonctionnait.
Je vous remercie d'avoir répété la motion, parce que je n'ai pas eu de réseau pendant un moment.
À mon avis, la question en lien avec le temps de comparution de la ministre est problématique. On double le travail du Comité. En plus du travail régulier, c'est-à-dire le travail relatif à Big Bar, sur la côte Ouest, il y a aussi tout ce qui est lié à la COVID-19.
Y a-t-il moyen d'amender ou de transformer la motion de sorte que la ministre puisse, d'une part, comparaître à propos des dossiers courants et, d'autre part, comparaître au sujet de la COVID-19?
J'aimerais parler du passé et du présent, ainsi que de la relance.
[Traduction]
[Français]
Oui.
J'ai dit le mot « amender ». Oui, tout à fait, c'est un amendement. Je n'ai pas fait de proposition, mais cela pourrait être quatre heures, soit deux heures pour les dossiers courants et deux heures au sujet des questions liées à la COVID-19.
[Traduction]
Merci, madame Gill.
Monsieur Johns, vous aviez levé la main. Vouliez-vous parler de l'amendement ou de la motion initiale?
Au départ, monsieur le président, j'allais proposer un amendement pour que la ministre comparaisse devant le Comité avant le 12 juin. Je voulais simplement m'assurer que la motion était assortie d'une date pour qu'il y ait une échéance.
Il s'agit d'un autre amendement. Nous devons d'abord nous occuper du premier amendement, monsieur Johns.
Comme il n'y a pas d'autres observations, nous allons mettre aux voix l'amendement.
Monsieur le président, avant que nous passions à l'amendement, j'allais proposer que la ministre comparaisse lors de la séance en question. De plus, je comptais proposer une autre motion pour que la ministre comparaisse une fois par mois jusqu'à la fin de la crise de la COVID ou d'ici le 21 septembre, lorsque la Chambre reprendra ses travaux. Je ne sais pas si les autres députés jugeraient acceptable d'adopter une deuxième motion visant à inviter la ministre à comparaître une fois par mois, en plus d'adopter la présente motion pour convoquer la ministre le plus tôt possible.
Nous devons d'abord examiner l'amendement de Mme Gill.
Comme il n'y a pas d'autres observations, nous allons mettre aux voix l'amendement de Mme Gill...
Oui, mais comme elle a secoué la tête par après, j'ai cru qu'elle avait changé d'avis.
Madame Gill, avez-vous quelque chose à ajouter?
[Français]
J'ai secoué la tête pour rien. Cela n'avait pas de lien avec ce qui se passait. Je discutais avec moi-même.
Je maintiens mon amendement.
[Traduction]
Monsieur le président, afin de respecter les ordres de la Chambre, nous devons tenir un vote par appel nominal.
Le président: D'accord.
[Français]
Je propose qu'on ajoute deux heures de comparution pour la ministre, étant donné que les deux premières heures concernaient les dossiers déjà en cours au Comité. Je proposais d'ajouter deux heures pour la portion COVID-19, pour un total de quatre heures.
Cela peut se passer à des différentes dates. J'imagine que nous allons les fixer par la suite.
[Traduction]
Tout le monde a entendu l'amendement. Il faut procéder à un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 9 voix contre 0.)
L'amendement ayant été adopté, nous allons maintenant mettre aux voix la motion modifiée.
Puis-je d'abord vous proposer, monsieur le président, de vérifier s'il y a des observations sur la motion modifiée ou si les députés sont prêts à voter?
Monsieur le président, je conviens que nous devons aborder bien d'autres questions, mis à part la COVID-19 — par exemple, le glissement de terrain survenu à Big Bar, le saumon du Pacifique, les problèmes sur la côte Est —, mais d'après ce que j'ai retenu de l'amendement de Mme Gill, la députée voulait que ces autres questions soient abordées avant celle de la COVID-19. Pour ma part, je préférerais que nous nous penchions d'abord sur Big Bar, puis la COVID-19 et, enfin, tout le reste.
Si j'ai mal compris la nature de l'amendement proposé par Mme Gill, c'est correct. Tant que nous pouvons établir l'ordre ou la séquence des questions que nous aborderons avec la ministre, je n'y vois pas d'inconvénient. Toutefois, je ne voudrais surtout pas que nous reportions le dossier de la COVID-19 à une date ultérieure, car c'est une question d'actualité.
À titre de précision, monsieur Hardie, l'amendement a déjà été mis aux voix et adopté.
Nous débattons maintenant de la motion modifiée. Pour ce qui est de savoir quand la ministre pourra comparaître, nous déterminons tout cela au moment d'établir le calendrier, à mesure que nous prendrons connaissance des disponibilités de la ministre.
Monsieur Beech, vous avez la parole.
Oui. Je peux répéter la motion modifiée.
La motion se lirait comme suit: « Que la ministre soit invitée à comparaître pendant quatre heures », au lieu de deux, « pour discuter des études sur Big Bar, le saumon du Pacifique et d’autres études du Comité, et pendant deux autres heures pour discuter de la COVID, pour un total de quatre heures, et ce, à la première occasion ».
Monsieur le président, je voudrais proposer un amendement pour que la comparution ait lieu avant le 12 juin.
Nous sommes saisis d’un amendement qui vise à ajouter les mots « au plus tard le 12 juin ».
Y a-t-il des observations sur cet amendement?
Comme personne ne lève la main, nous allons mettre aux voix l’amendement.
Madame Vohl, nous pouvons procéder quand vous serez prête.
Merci, monsieur le président.
L’amendement proposé par M. Johns vise à ajouter les mots « au plus tard le 12 juin » à la fin de la motion.
(L’amendement est adopté. [Voir le procès-verbal])
J’ai une question, monsieur le président.
Cela nous permettra-t-il de poser des questions sur le budget des dépenses, ou pouvons-nous demander à la ministre de comparaître à une autre date pour en parler avant la date à laquelle le budget des dépenses fera l’objet d’un vote à la Chambre?
Oui, je vous prie.
Nous allons suspendre la séance un instant, le temps que je m’entretienne avec la greffière.
Nous sommes de retour.
Voici la réponse à la question de M. Arnold concernant le budget des dépenses.
Je crois que les modalités liées à l’examen du budget des dépenses ont été modifiées lorsque la Chambre ne siégeait pas; c’est seulement dans le contexte du Parlement hybride. Il a été convenu par tous les partis que le budget des dépenses serait étudié en comité plénier. La ministre ne sera pas tenue de comparaître devant le Comité pour parler du budget des dépenses. Je pense que cela vaut pour tous les comités.
Nous revenons à la mise aux voix de la motion modifiée.
(La motion modifiée est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le procès-verbal])
Passons au sujet suivant.
Monsieur Arnold, la parole est à vous.
Monsieur le président, en plus de la réunion demandée dans la motion qui vient d’être adoptée, j’aimerais proposer une autre motion pour que nous invitions également la ministre à comparaître une fois par mois pendant l’été jusqu’à la reprise des activités normales du Parlement.
La motion se lit comme suit: « Que la ministre comparaisse devant le Comité une fois par mois jusqu’à la reprise des séances régulières de la Chambre. »
Est-ce exact, monsieur Arnold?
C’est exact.
J’aimerais obtenir une précision de la part de la greffière pour savoir si la motion adoptée par la Chambre empêche le Comité de poser des questions à la ministre sur le budget des dépenses.
La motion adoptée par la Chambre empêche-t-elle le Comité d’interroger la ministre à propos du budget des dépenses?
Il faudrait que je vérifie les détails procéduraux à ce sujet. Avez-vous besoin d’une réponse tout de suite?
Vous pourriez peut-être nous donner la réponse à un moment donné pendant la réunion. Nous pouvons d’abord nous occuper de la motion que j’ai proposée, ce qui est probablement le bon ordre à suivre. En tout cas, nous devrions obtenir des précisions à ce sujet.
Nous pouvons certainement examiner cette question au cours de la réunion. Dans la motion que vous venez de proposer, parliez-vous d’une comparution une fois par mois au sujet de la COVID ou en général?
[Français]
Je voulais également déposer une motion, mais je ne sais pas si nous devons traiter d'abord celle-ci.
Est-ce que je peux la proposer?
Je n'entends rien.
[Traduction]
[Français]
En fait, c'était une autre motion. C'est pour cela que j'avais levé la main, mais M. Arnold a eu la parole. Ce sera donc pour une prochaine motion.
[Traduction]
Monsieur le président, même si je comprends le but de la motion, nous traversons une période sans précédent et, certes, notre comité a beaucoup de travail très productif à accomplir. Nous n'avons toujours pas décrit l'aspect que prendra l'été en entier. Je ne sais pas s'il y a un précédent en ce qui concerne la comparution mensuelle d'un ministre.
Je rappelle aux membres du Comité qu'ils peuvent convoquer la ministre quand bon leur semble, alors je recommanderais ce qui suit. Comme nous venons d'approuver la tenue d'une séance de quatre heures au cours des deux prochaines semaines et dès que la ministre sera libre, participons à cette séance. Déterminons quels seront nos travaux immédiats et futurs et, lorsque la participation de la ministre sera nécessaire, nous pourrons certainement l'inviter à comparaître afin qu'elle puisse discuter des travaux à l'étude à ce moment-là. Toutefois, je crois qu'il est inutile et sans précédent d'organiser chaque mois une séance ouverte avec elle.
Il est certainement sans précédent de demander à la ministre de comparaître une fois par mois, mais la période que nous vivons est également sans précédent. Bon nombre de gens l'ont dit. La situation continue d'évoluer. Des pêcheurs, des transformateurs et des détaillants ont tous été touchés et tentent constamment de s'adapter à la nouvelle situation. La ministre n'a pas encore comparu devant le Comité et n'a rendu compte aucune de ses décisions.
En raison des restrictions en matière de déplacements, il n'y aura pas de série de barbecues auxquels participer cet été, ni de voyages internationaux, ni d'autres événements importants. Par conséquent, la ministre devrait certainement être en mesure de prévoir au moins deux heures par mois en vue de communiquer avec le Comité, qui se réunit essentiellement pour défendre les intérêts des poissons et des pêcheurs de l'ensemble du pays. Deux heures par mois ne sont certainement pas une demande de temps extraordinaire. Je pense que c'est raisonnable.
[Français]
Nous venons de voter pour que la ministre comparaisse devant le Comité pendant au moins quatre heures. J'aimerais que la ministre vienne aussi souvent qu'elle le peut, mais je pense que nous voulons aussi entendre parler des effets que la COVID-19 a eus sur l'industrie, les pêches, les travailleurs d'usines, les communautés côtières, autant en Colombie-Britannique qu'en Atlantique et dans le Grand Nord.
Je comprends ce que les membres du Comité veulent faire en invitant la ministre chaque mois, mais je veux aussi entendre des membres de l'industrie qui sont sur le terrain, les personnes qui sont vraiment affectées par la COVID-19, notamment. Je veux savoir comment cela affecte les pêcheurs, l'industrie dans son ensemble et nos communautés. Je pense que des études vont être faites et que des gens vont venir pour présenter leurs différentes préoccupations, par exemple en ce qui concerne Big Bar, en Colombie-Britannique. Sur la côte atlantique, nous avons aussi beaucoup de préoccupations.
Si la ministre comparaît pendant quatre heures, je pense que nous aurons amplement de temps pour lui poser toutes les questions que nous voulons lui poser sur différents sujets. Je pense aussi que nous devons entendre les organisations, les pêcheurs et tous ces gens qui veulent nous donner de l'information quant aux difficultés que vit l'industrie des pêches à cause de la COVID-19 et qui veulent également nous parler de l'avenir, de l'après-COVID-19. Il faut savoir quelles sont les mesures à adopter pour fournir l'aide nécessaire à toute cette industrie, qui souffre certainement de cette pandémie. Je pense que nous devons accorder la priorité à ces organisations pour qu'elles viennent témoigner en comité pour nous parler des répercussions qu'elles subissent depuis que la COVID-19 est arrivée.
[Traduction]
Monsieur le président, je crois qu'il y a quelques questions qui ont été soulevées.
M. Beech a mentionné que nous ne savons pas si le Comité siégera après le mois de juin. Je pense que nous devons nous occuper de cette question. Nous traversons une période sans précédent, et nous vivons la plus grande crise économique que nous avons observé depuis la Grande Dépression. Je crois qu'il est absolument essentiel que nous nous réunissions au moins une fois par mois afin de discuter avec nos intervenants et de nous assurer que, si quelque chose doit être modifié, nous sommes en mesure de réagir rapidement.
J'aimerais proposer un amendement portant que nous nous réunissions deux fois par mois jusqu'à ce que la Chambre reprenne ses travaux à la fin du mois de septembre. L'amendement demanderait que le Comité se réunisse deux fois par mois en juillet, en août et en septembre, tant que la Chambre n'aura pas repris ses travaux. Sans cela, il serait difficile de demander à la ministre de témoigner devant le Comité. Les membres du Comité doivent s'engager à se réunir. Il est absolument essentiel que nous prenions une décision à ce sujet.
Monsieur Johns, pouvez-vous clarifier pour moi ce que vous proposez? Apportez-vous un amendement à la motion originale en mentionnant des dates où le Comité siégera, ce qui n'aurait rien à voir avec la comparution de la ministre? Je me demande simplement ce que vous voulez dire.
Je pense qu'il est difficile pour la ministre de s'engager à se réunir avec un comité qui n'a pas encore décidé de se réunir. À l'heure actuelle, la motion demande que la ministre comparaisse devant le Comité une fois par mois jusqu'en septembre. Cependant, le Comité doit d'abord décider de se réunir. J'aimerais modifier la motion afin qu'elle indique ce qui suit: « et que le Comité se réunisse deux fois par mois au cours des mois de juillet et août ». Voilà la modification de la motion que je présente.
Je sais, monsieur Johns, que vous présentez cela comme un amendement, mais je pense seulement que cela ne fait pas partie intégrante de la motion originale. Donc, il faudrait le traiter comme un enjeu distinct.
Je me prononce en faveur de la motion. Je vous fais observer que la date à laquelle nous nous sommes rencontrés pour la dernière fois était le 12 mars. À ce moment-là, je crois que nous avons discuté des harengs-appâts. Les représentants officiels ont refusé de répondre à toute question portant sur l'un des principaux enjeux, c'est-à-dire la prédation exercée par les phoques.
Je remarque également qu'il y a une longue liste d'études proposées que nous allions entreprendre et que nous pensions être en mesure de terminer cette année, notamment des études sur la pêche sportive, sur la prédation exercée par les phoques, sur la pêche récréative, sur la pêche illicite et non déclarée, sur les engins de pêche, sur l'étiquetage erroné et sur la truite arc-en-ciel anadrome du fleuve Fraser, un sujet que M. Arnold a proposé.
Comment allons-nous pouvoir mener à bien les travaux du Comité si nous ne nous réunissons pas et que nous n'avons pas la capacité de convoquer la ministre afin qu'elle réponde à nos préoccupations légitimes? Ici, en Colombie-Britannique, les saumons de la côte Ouest font face à une crise existentielle, qui inquiète tous les Canadiens. Je serais tout autant préoccupé par certaines des menaces qui pèsent sur les espèces de la côte Est.
Notre comité a été rappelé récemment. Oui, cette période est sans précédent, mais les périodes sans précédent exigent la prise de mesures sans précédent. À mon sens, il est éminemment raisonnable de fixer un certain nombre de jours où nous nous rencontrerons chaque mois et d'établir un calendrier des dates où la ministre sera en mesure de comparaître devant nous.
Maintenant, pensez-y. Pendant trois mois, la ministre n'a eu pratiquement aucune conversation avec notre comité. C'est là une période pendant laquelle elle devrait être entièrement informée des questions que nous soulevons en comité. Sûrement qu'il ne serait pas trop difficile pour elle de comparaître régulièrement devant notre comité.
Par souci de transparence, je pense qu'à l'avenir, nous devons avoir accès à la ministre selon un horaire raisonnable. Compte tenu de cela, j'appuie la motion de M. Arnold.
Je pense que nous traversons des moments difficiles. J'ai examiné les journaux aujourd'hui, et ils indiquaient qu'il s'agissait de la pire saison de la pêche au homard que le Cap-Breton ait connue depuis les années 1970. Je crois que notre comité a pour objet d'entendre les intervenants et les gens qui jouent un rôle dans les pêches. Je ne veux pas entendre uniquement les témoignages de la ministre et des représentants du MPO; je souhaite entendre les commentaires des habitants et électeurs de ma circonscription. Je tiens à entendre parler de ce qui se passe partout au Canada sur le plan des pêches. J'ai vraiment l'impression que notre travail devrait consister à entendre les commentaires des gens et des témoins, puis à faire des recommandations à la ministre.
J'appuie l'idée de M. Johns concernant l'organisation de deux séances par mois. Je ne souhaiterais pas passer la moitié de ce temps à entendre toujours le même témoin, c'est-à-dire la ministre. J'aimerais que les témoins soient des intervenants qui peuvent nous expliquer ce qui se passe du point de vue des pêches. Ces renseignements nous permettent de faire les recommandations qui s'imposent pour améliorer les pêches canadiennes. Je ne vois simplement pas la nécessité de faire comparaître constamment la ministre, et je ne pense pas appuyer la motion qui fait en sorte que nous entendions la ministre tous les mois.
Merci.
[Français]
En fait, M. Fast m'a un peu enlevé les mots de la bouche en ce qui concerne le premier élément que je voulais soulever. Comme on l'a mentionné à plusieurs reprises, ce sont des temps qu'on n'a jamais connus. Beaucoup de gens sont en crise. On a mentionné le Nord, les Maritimes et l'Ouest, mais, au Québec, c'est la même chose.
Contrairement à M. Battiste, je crois que l'un n'empêche pas l'autre. Nous pouvons très bien demander à la ministre de comparaître devant le Comité au cours de l'été et entendre des témoins également. À ce moment-là, selon notre besoin d'entendre des gens, comme le suggérait M. Johns, nous pourrons établir le programme du Comité pour cet été, mais, à mon avis, nous pouvons convoquer aussi bien des témoins du milieu que la ministre, parce que nous en avons besoin en ce moment.
[Traduction]
Merci, madame Gill.
Monsieur Arnold, la parole est à vous.
Monsieur Arnold, votre microphone est toujours désactivé.
Il y a trop de différentes façons d'activer ou de désactiver le microphone. Nous ne sommes certainement pas au Parlement.
Monsieur le président, à ce stade, il serait peut-être prudent de suggérer de mettre de côté la motion relative à la ministre. Nous devrions peut-être nous occuper d'abord d'établir l'horaire des séances du Comité. Ensuite, nous serions mieux placés pour déterminer le nombre de séances où nous souhaitons que la ministre comparaisse.
Si d'autres membres sont d'accord, je serais prêt à retirer temporairement la motion jusqu'à ce que nous ayons établi un horaire pour les séances du Comité du mois de juin et des mois d'été.
Merci, monsieur Arnold.
Monsieur Calkins, vous avez levé la main pendant quelques secondes. Souhaitez-vous encore parler de la motion originale?
Si M. Arnold a l'intention de retirer sa motion, afin que nous nous occupions d'abord de l'horaire des séances du Comité, et de la présenter de nouveau par la suite, j'interviendrai à ce moment-là.
Monsieur le président, pourriez-vous confirmer simplement que le Comité n'est plus saisi de la motion de M. Arnold?
Je crois que M. Arnold a déclaré qu'il retirerait la motion jusqu'à ce que nous nous occupions de l'horaire en question et que nous reprenions ensuite l'étude de sa motion.
Monsieur le président, j'aimerais proposer que le Comité se réunisse deux fois par mois pendant les mois de juillet, août et septembre jusqu'à ce que la Chambre siège.
Monsieur Johns, vous proposez que le Comité se réunisse deux fois par mois jusqu'à ce que la Chambre reprenne ses travaux. Bien entendu, notre horaire du mois de juin est déjà établi, alors ces séances s'ajouteraient à celles qui ont déjà été programmées en juin.
Monsieur le président, je me contenterais en ce moment que le Comité décide simplement de se réunir deux fois en juillet et deux fois en août, car nous reprendrons nos travaux en septembre.
Merci, monsieur Johns.
Y a-t-il des membres qui souhaitent discuter de cette question?
Madame Gill, vous avez la parole.
[Français]
J'ai une question à propos de la motion. Quand on parle de deux fois, est-ce qu'on veut dire deux fois quatre heures ou deux fois deux heures?
En ce moment, quand nous siégeons, une semaine complète compte quatre heures.
[Traduction]
J'ai compris. Je crois que chaque séance du Comité durerait deux heures, à moins que nous la prolongions. Je pense que, selon la motion de M. Johns, cela signifierait quatre heures en juillet et quatre heures en août.
Ai-je bien interprété votre motion, monsieur Johns?
Merci.
Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent discuter de cette question?
Monsieur Hardie, la parole est à vous.
Monsieur le président, ce qui me préoccupe, c'est la continuité de nos discussions et de nos audiences. Je pense que l'intervalle entre les séances sera trop long si nous nous réunissons seulement une fois par mois.
Je proposerais de modifier la motion de M. Johns afin qu'elle indique que le Comité se réunira quatre fois par mois en juillet et quatre fois par mois en août, à raison de deux heures par séance.
Monsieur le président, je suis aussi d'accord pour dire qu'une ou deux séances par mois ne suffisent pas. J'aurais tendance à m'entendre avec M. Hardie pour dire que nous devrions nous réunir quatre fois en juillet et quatre fois en août — au moins quatre fois en juillet et quatre fois en août. Le Comité peut décider d'ajouter des séances s'il le souhaite, mais je conviendrais de programmer au moins quatre séances par mois.
Je ne sais pas si nous étudions l'amendement de M. Hardie en ce moment. Si c'est le cas, nous pourrions peut-être insérer les mots « au moins » dans son amendement, ce qui aboutirait à la formulation suivante: « au moins quatre fois par mois en juillet et quatre fois par mois en août ».
[Français]
Ma question porte encore sur les périodes qui ne sont pas couvertes, c'est-à-dire la fin de juin et le mois de septembre.
Théoriquement, le Parlement recommence à siéger le 21 septembre. Est-ce qu'on se donne une marge de manœuvre pour décider en août de la reconduction de cet horaire jusqu'à la reprise des travaux à la Chambre? Est-ce qu'il y a un moment vacant entre le 19 juin et le 30 juin, soit à peu près deux semaines, durant lequel aucun comité ne siégera?
[Traduction]
Oui. Je veux simplement m'assurer que les choses sont claires. J'ai dit plus tôt que j'appuierais la motion de M. Johns qui porte sur deux séances par mois, et je vais m'en tenir à cela. Je crois que cela nous accorde le temps qui convient pour faire avancer les choses.
Monsieur le président, je partage l'avis de M. Battiste. La motion de M. Johns nous donne cette marge de manœuvre. Le Comité peut modifier son orientation en tout temps. En ce moment, le calendrier précisé dans la motion de M. Johns me semble approprié.
[Français]
Oui. Moi aussi, je suis en faveur de la motion de M. Johns.
Cela nous donnera encore beaucoup de temps pour étudier différents dossiers. Je réitère le fait que je suis d'accord que la ministre soit présente au Comité, mais nous devons aussi recevoir des représentants de l'industrie et des différentes organisations afin qu'ils puissent nous présenter les différentes difficultés qu'elles éprouvent présentement à cause de la COVID-19.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais retirer ma motion. Après avoir examiné le calendrier et le rythme de nos activités, je pense que j'appuie davantage la motion de M. Johns.
(L'amendement est retiré.)
Votre amendement est retiré.
Nous étudions de nouveau la motion originale de M. Johns. D'autres membres souhaitent-ils discuter de la motion de M. Johns?
Monsieur Arnold, la parole est à vous.
Je le répète, je ne crois pas qu'une séance par mois suffira, compte tenu de ce que le Comité devrait cerner pendant cette période sans précédent.
Premièrement, j'aimerais obtenir des précisions. Nous avons reçu une ébauche d'un calendrier où figuraient deux séances hebdomadaires jusqu'à la fin de juin, mais je ne sais pas si ce calendrier a été adopté et s'il comprenait seulement les séances prévues jusqu'au 19 juin, date à laquelle la Chambre s'ajourne habituellement.
Avant d'aller plus loin à cet égard, combien de séances sont programmées d'ici la fin de juin?
Madame Vohl, voulez-vous apporter des précisions à ce sujet? Je pensais qu'il y avait deux séances par semaine en juin.
Oui, je peux certainement clarifier cette question.
Un calendrier a été publié, et tous les whips de tous les partis reconnus au sein du Comité se sont entendus pour dire que le Comité se réunirait deux fois cette semaine, deux fois la semaine prochaine et deux fois la semaine suivante, soit six fois en juin, au total. Voilà ce que les whips ont approuvé pour le moment, et nous avons été informés que les choses pourraient changer. En particulier, les dates et les heures des séances pourraient être modifiées, mais, pour le moment, le calendrier que vous avez vu est celui qui a été approuvé par les whips de tous les partis.
Merci, madame Vohl.
Monsieur Arnold, je pense que vous avez parlé d'une séance par mois et, en ce qui concerne l'argument que vous faites valoir, je crois que la motion de M. Johns propose que nous nous réunissions deux fois par mois. La motion originale ne porte pas sur une séance par mois, mais plutôt sur deux séances par mois.
Madame Gill, vous avez la parole.
[Français]
Puis-je toujours proposer un amendement à la motion de M. Johns? Oui.
Cela est en lien avec la question que j'ai posée tout à l'heure. La motion de M. Johns propose que nous nous réunissions une fois toutes les deux semaines. Selon moi, quatre heures par mois, c'est très peu. On s'entend que huit heures, c'est une journée de travail normale pour la population. Je crois que, huit heures par mois, ce ne serait pas trop demander aux membres du Comité.
Je propose donc que le Comité se rencontre toutes les deux semaines, mais pour deux périodes de deux heures, comme dans les comités ordinaires. Pour l'ensemble de l'été, cela équivaudrait à deux journées pour le mois de juillet et le mois d'août. Je proposerais donc que nous nous rencontrions deux fois par mois, mais pour des périodes de quatre heures plutôt que deux heures.
[Traduction]
Madame Gill, si je vous ai bien entendue, vous proposez que, si nous nous réunissons deux fois par mois, la motion soit modifiée afin d'y insérer la mention suivante: « afin de se réunir chaque fois pendant quatre heures ».
[Français]
Je ne parle pas nécessairement de quatre heures d'affilée. Nous pourrions scinder cela en deux réunions. L'important serait d'avoir quatre heures de séance la semaine de notre réunion.
[Traduction]
D'accord. Donc, vous proposez que nous organisions deux séances supplémentaires. Votre amendement ajoute soit deux heures à chacune des deux séances que M. Johns a proposées dans sa motion originale, soit deux séances supplémentaires de deux heures. Voilà ce que vous suggérez.
[Français]
C'est exactement cela.
Nous avons quatre semaines durant chacune desquelles nous devrions siéger pendant deux heures. Cela nous donne un total de huit heures de séance.
Personnellement, j'ajouterais deux heures de séance pour chacune de ces semaines, pour un total de 16 heures. Je n'ai pas prévu les détails dans la motion, car cette dernière était spontanée, mais nous pourrions tenir des réunions de quatre heures consécutives ou le double de réunions de deux heures.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis d'accord avec Mme Gill. Nous, les membres du Comité, devrions au moins être en mesure de nous engager à nous réunir huit heures par mois, à raison de quatre séances de deux heures.
J'approuverais un amendement à la motion de M. Johns qui indiquerait que le Comité se réunira au moins quatre fois par mois pendant juillet et août et au moins deux fois par semaine jusqu'à la fin de juin.
Monsieur le président, si vous le voulez, nous pouvons peut-être en discuter pour nous assurer d'être sur la même longueur d'onde.
D'accord. Nous suspendrons la séance un instant.
Le président: Nous reprenons la séance.
Je veux m'assurer que tout le monde comprend exactement ce qu'il se passe au sujet de la modification.
La modification que propose Mme Gill consiste essentiellement à faire passer de 4 à 16 le nombre d'heures que nous travaillerions par mois, peu importe la manière dont le Comité décidera ensuite de procéder, que ce soit en prolongeant les heures ou les jours, ou en travaillant un plus grand nombre de jours. Non?
Madame Gill, vous avez la parole.
[Français]
La motion vise un total de huit heures de séance par mois. Plutôt que de tenir deux réunions mensuelles de deux heures, je propose de tenir deux réunions mensuelles de quatre heures, pour un total de 16 heures pour les mois de juillet et d'août.
[Traduction]
[Français]
M. Johns suggérait deux réunions de deux heures par mois, donc quatre heures de séance par mois. Pour ma part, je suggère deux réunions de quatre heures par mois, pour un total de huit heures de séance par mois. Le total cumulatif d'heures de séance pour les mois de juillet et d'août serait donc de 16 heures. Cela représente une journée de travail de huit heures par mois, si l'on compte cela en journées.
[Traduction]
D'accord. Le Comité pourrait tenir deux séances de quatre heures ou quatre séances de deux heures. D'accord. Nous avons compris, maintenant.
Nous commencerons par mettre la modification aux voix. Cette modification prévoit que nous nous réunissions un total de huit heures en juillet et de huit heures en août.
Madame Vohl, voudriez-vous procéder au vote par appel nominal?
Je veux simplement m'assurer que tout soit très clair.
Si nous acceptons la présente modification, nous tiendrions huit heures de séance selon un calendrier que nous établirions après le vote. Sinon, comment cela serait-il déterminé?
Oui, nous établirions le calendrier après le vote pour déterminer combien de séances nous tiendrions dans l'avenir.
Quel serait le nombre total d'heures pour les mois de juillet et d'août si nous adoptons cette modification?
Madame Vohl, nous pouvons procéder quand vous serez prête.
(La modification est rejetée par 6 voix contre 5.)
Je rappellerais aux membres qu'il n'y a pas de débat lors d'un vote. On ne peut signifier que son accord ou son désaccord. Tenons-nous-en à cela, si vous le voulez bien.
Nous revenons maintenant à la motion principale que M. John a proposée. Je pense que tout le monde comprend qu'il propose de tenir deux séances par mois en juillet et en août.
(La motion est adoptée à 6 voix contre 5.) [Voir le Procès-verbal])
Nous poursuivrons l'étude de nos travaux et discuterons des dates auxquelles nous nous réunirons. Quelqu'un a abordé la question plus tôt.
Est-ce que quelqu'un a des suggestions?
Vous avez la parole, monsieur Beech.
Je suis ouvert à tout ce qui sied au Comité, mais je proposerais peut-être les mêmes jours que ceux du Parlement hybride, si cela convient à tous.
Monsieur le président, je voudrais souligner qu'en ce qui concerne le calendrier du Comité, les membres doivent communiquer avec leurs whips. Il faut travailler avec les whips des comités et les ressources de la Chambre pour connaître les disponibilités afin de savoir quand il est possible de se réunir.
Si tout le monde est d'accord, pouvons-nous remettre cette affaire à la semaine prochaine pour que nous puissions parler aux hautes instances de la Chambre afin de voir à quelles dates elles jugent qu'il serait préférable que le Comité se réunisse en juillet et en août? M. Arnold a indiqué que cela lui convient. Cela convient-il à tous les autres membres?
Comme personne n'exprime son désaccord, je présumerai que cette solution vous convient. Nous établirons notre calendrier, même s'il n'est pas nécessaire que ce soit tout de suite, puisque les séances n'auront pas lieu avant juillet et août.
Madame Gill, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci. Je vais faire la lecture de ma motion, dont j'ai déposé l'avis le 28 mai:
Que, conformément à l’ordre de référence du mardi, 26 mai 2020, le Comité entreprenne une étude d’au moins quatre rencontres permettant d’identifier les impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche comme les pêcheurs indépendants, les usines de transformation, les Autochtones et les travailleurs ; que le Comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes de parties prenantes intéressées, pour qu’ils témoignent; et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
[Traduction]
Est-ce que tout le monde a une copie de la motion? D'accord.
Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir au sujet de la motion?
Vous avez la parole, monsieur Johns.
Je propose une modification favorable à la version anglaise de la motion afin de changer les mots « First Nations » par « indigenous », et pour ajouter également la pêche sportive, dont nous n'avons pas parlé, aux pêcheurs sportifs indépendants.
Tout le monde a entendu que M. John propose une modification pour remplacer « First Nations« par « indigenous ».
[Français]
La traduction n'est pas la même pour « Autochtones ». En français, c'est « Autochtones ». Il y a une difficulté de traduction. Je suis tout à fait d'accord pour la corriger.
[Traduction]
Monsieur le président, M. Johns propose quelque chose de pertinent, mais il existe une différence entre un pêcheur sportif... Je me considère comme un pêcheur sportif, mais il y a aussi des guides, des pourvoyeurs et des locateurs de chalets. Je présume que M. Johns entend inclure tout le monde, de celui qui achète un permis de pêche pour aller pêcher par lui-même aux propriétaires d'entreprise membres d'une industrie saisonnière qui emploient des guides ou des pourvoyeurs pour la pêche sportive. Je préférerais parler de pêche sportive, mais je ne suis pas pointilleux et les deux solutions me conviennent.
Je vous remercie, monsieur Johns.
Est-ce que tout le monde a entendu la modification? Est-ce que quelqu'un veut ajouter quelque chose?
Pour que tout soit clair, nous utiliserons « recreation » plutôt que « sport » et « indigenous » au lieu de « First Nations » dans la version anglaise. Il s'agit de simples modifications favorables.
D'accord. Nous mettrons la modification aux voix.
(La modification est adoptée par 11 voix contre 0.)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Maintenant que nous avons ajouté une autre étude à la liste des sujets que nous examinerons, compte tenu du fait que nous en sommes à la troisième phase des motions qui régissent un comité plénier sur la COVID, que certains appellent Parlement modifié même s'il ne s'agit pas du Parlement, et comme le Comité et ses travaux relèvent en fait de la Chambre des communes, qui a ajourné ses travaux, comment vous, à titre de président, ferez-vous rapport à une chambre absente quand nous effectuerons une étude?
Selon la motion adoptée par la Chambre, le Comité peut étudier la COVID-19, ainsi que d'autres questions. Cette motion précise que le Comité peut se réunir à huis clos pour examiner des ébauches de rapport; il peut donc procéder ainsi. Rien ne précise quand le Comité peut présenter un rapport.
Le calendrier de la Chambre ne comprenant pour l'instant aucune affaire courante, le Comité ne pourrait pas présenter de rapport actuellement. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne peut pas étudier, préparer et adopter de rapport, mais simplement qu'il ne pourra pas le présenter d'ici à ce que la Chambre reprenne ses travaux et qu'il y ait des affaires courantes.
Je présume donc, monsieur le président, que le Comité fonctionne selon les règles normales qu'un comité suivrait et que l'étude d'un rapport s'effectuerait à huis clos et que le document serait frappé d'embargo jusqu'à ce que vous le présentiez à la Chambre des communes sous les auspices des affaires courantes.
Dois-je comprendre que d'ici à ce que la Chambre des communes reprenne ses travaux, toutes les études que nous entreprendrons seront mises sur les tablettes d'ici à ce que le Parlement reprenne?
Toutes nos séances sont publiques; je suppose donc que l'étude serait également publique si les gens souhaitent nous écouter.
Habituellement, l'étude des ébauches de rapport n'a jamais lieu en public. Je suppose que nous pouvons le faire si nous en décidons ainsi.
Je pense qu'il s'agit d'exercices pertinents, monsieur le président. Je n'essaie pas de prétendre le contraire. Je suis ici parce que je pense qu'il s'agit d'un exercice pertinent. J'essaie simplement de comprendre l'utilité de la démarche si nous ne pouvons pas, au cours de l'été, publier de rapport sur une étude que le Comité entreprendrait parce que vous n'êtes pas en mesure de présenter, à titre de président, le rapport à la Chambre des communes pour le rendre public.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais aussi déposer un avis de motion. Puis-je le faire maintenant ou dois-je attendre que l'on ait terminé la discussion soulevée par M. Calkins?
[Traduction]
S'il n'y a plus d'interventions, nous mettons aux voix la motion modifiée de Mme Gill.
Madame Vohl, vous pouvez procéder au vote quand vous êtes prête.
Monsieur le président, je ne suis pas certain de comprendre en quoi tient la motion modifiée. Serait-il possible de la répéter, je vous prie?
La motion de Mme Gill se lit comme suit:
Que, conformément à l’ordre de référence du mardi, 26 mai 2020, le Comité entreprenne une étude d’au moins quatre rencontres permettant d’identifier les impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche comme les pêcheurs indépendants, les usines de transformation, les autochtones et les travailleurs?; que le Comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes de parties prenantes intéressées, pour qu’ils témoignent; et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Une modification a été adoptée pour remplacer « First Nations » par « indigenous » dans la version anglaise, et nous ajouterions ce que M. Calkins a appelé les « pêcheurs sportifs ».
Nous revenons à la mise aux voix de la motion.
(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Je vous remercie, madame Vohl.
Merci à tous. Il s'agit peut-être de notre premier vote unanime aujourd'hui.
Monsieur Cormier, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Très bien, je l'ai en anglais et en français.
Que le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude sur les mesures de gestion des pêches mises en place pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord, de manière à évaluer les effets de ces mesures sur la réduction du nombre de décès de baleines noires au Canada atlantique et au Québec et sur l'économie des communautés côtières de ces régions, et de manière à proposer et à recommander au gouvernement des façons possibles d'améliorer ces mesures; que le Comité invite des témoins à comparaître, y compris des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes d'intervenants intéressés; que la présidence dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour coordonner la comparution des témoins, les ressources et l'échéancier à cette fin; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.
Afin que le Comité ne s'emballe pas, je propose que nous fassions cette étude seulement lorsque nous serons de retour au Parlement, à l'automne ou pendant l'hiver.
Je pense que vous êtes tous au courant, mais pour ceux et celles qui ne le seraient pas, je rappelle que, depuis 2017, dans ma région, le golfe du Saint-Laurent, ainsi qu'ailleurs au Québec, notamment aux Îles-de-la-Madeleine, on constate la présence de baleines noires, et le gouvernement a dû prendre des mesures exceptionnelles pour les protéger.
Cela a eu des conséquences pour nos pêcheurs, nos communautés côtières ainsi que nos usines et leurs travailleurs. Chaque année, depuis 2017, on trouve des baleines noires décédées, ce qui nous a poussés à instaurer des mesures de plus en plus strictes d'année en année. Nous avons aussi été en mesure de les améliorer en 2018 et en 2019 pour favoriser la cohabitation entre les baleines et les pêcheurs.
Comme vous le savez, si on ne protège pas cette espèce en voie de disparition, cela aura certainement un effet néfaste sur les marchés où nous exportons notre crabe, notre homard et d'autres espèces de poisson partout au monde.
Je propose donc que nous fassions une étude, mais seulement lorsque nous reviendrons à la Chambre, que ce soit à l'automne ou cet l'hiver. Cela nous permettra d'accueillir des personnes qui ont vécu les effets de la présence des baleines noires dans notre région, notamment des organismes de pêche et des pêcheurs. Je pense que cette étude devrait être faite en collaboration avec tous ces différents groupes, parce que, encore une fois cette année, les baleines sont présentes dans le golfe bien avant la date prévue.
Cette année, nous avons fait notre possible pour que la saison de la pêche commence bien avant la date habituelle des années précédentes. Malheureusement, même si nos efforts ont porté leurs fruits, la COVID-19 est arrivée et nous n'avons pas pu lancer la saison de la pêche avant l'arrivée des baleines noires, comme nous l'aurions souhaité.
Je pense donc qu'une étude de ce genre devrait être faite afin que nous puissions entendre les gens et leur permettre de proposer de nouvelles mesures qui pourraient être plus bénéfiques pour les pêcheurs, les usines, les travailleurs d'usine et les communautés dans leur ensemble. C'est pourquoi je propose que nous fassions cette étude, mais seulement lorsque nous reviendrons à la Chambre.
[Traduction]
Je vous remercie de le préciser, monsieur Cormier, car vous avez indiqué au début que vous donniez un avis de motion. Or, je devais savoir si vous proposiez cette motion, car vous en parliez et vous pouvez la proposer quand le Comité examine ses travaux.
Vous avez la parole, monsieur Calkins.
Monsieur le président, je trouve fort divertissant d'entendre un parti qui vient de rejeter une augmentation des heures accordées à nos études proposer une motion prévoyant une nouvelle étude. Je considère que cette motion mérite toutefois d'être présentée au Comité et débattue. Je la modifierais en y ajoutant, avant « des fonctionnaires du ministère », invite « le ministre et » des fonctionnaires du ministère. Voyons si le ministre a des solutions à nous proposer.
La modification consiste à ajouter les mots « le ministre » avant « des fonctionnaires du ministère ». Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir à ce sujet?
Monsieur Fast, nous vous accordons la parole.
Non. J'allais parler de la motion principale. S'il est question d'une modification, je parlerai de la motion principale par après.
Comme personne ne veut intervenir au sujet de la modification, nous la mettrons aux voix, madame Vohl.
(La modification est rejetée par 6 voix contre 5.)
Nous revenons maintenant à la motion principale.
Vous avez la parole, monsieur Fast.
Je partage l'avis de mon collègue, M. Calkins.
L'ironie de la motion ne fait-elle pas sourciller les membres du Comité? La question de la protection et de la prédation des baleines mérite certainement d'être étudiée. Nous avons passé en revue la liste des motions que j'ai mentionnées plus tôt. Je demanderais à la greffière de nous indiquer combien d'études nous prévoyons entreprendre.
Je ne dispose pas du nombre total d'études actuellement. Je pense que lors de sa deuxième séance, le Comité a adopté 10 ou 12 motions, et nous venons d'en adopter une sur la COVID. Si vous m'accordez quelques minutes, je peux effectuer les derniers calculs pour vous fournir le nombre exact, mais ce serait certainement plus de 10.
Je le répète: n'est-ce pas ironique? Nous envisageons d'entreprendre 10, 11, voire 12 études. Or, depuis des semaines, nous, les conservateurs, nous demandons au premier ministre de laisser le Parlement reprendre une routine et un horaire normaux, et ce dernier nous a répondu à maintes reprises que la Chambre ne reprendrait pas son fonctionnement normal.
Notre comité, qui ne s'est pas réuni depuis trois mois, se voit demander d'entreprendre au moins 10 ou 12 études, alors qu'il y a quelques instants, les membres libéraux et néo-démocrates du Comité ont carrément refusé que nous nous réunissions plus régulièrement au cours de l'été, une proposition qui nous aurait permis d'au moins commencer à travailler à ces études. Je ne comprends tout simplement pas comment le Comité peut s'attendre à abattre tout son travail alors qu'il n'est pas disposé à compenser le temps perdu au cours des trois derniers mois et à se réunir un peu plus souvent pendant l'été. À dire vrai, monsieur le président, j'en suis tout simplement estomaqué.
Je dois d'abord répondre au commentaire de mon collègue, monsieur le président.
Dans les faits, c'est le NPD qui a travaillé avec le gouvernement et qui a exercé des pressions pour que le Comité soit le prochain à reprendre ses travaux. Et nous voilà, prêts à siéger au cours de l'été. Les conservateurs voulaient initialement que la Chambre ajourne ses travaux le 17 juin pour les reprendre en septembre.
À l'heure actuelle, nous devons siéger pendant l'été et nous avons la possibilité de nous réunir plus souvent si nous en décidons ainsi. Nous devons toutefois nous informer auprès de nos whips et du personnel de la Chambre des communes pour savoir s'il est possible de tenir plus de séances. Nous commençons par deux, et je pense que l'occasion nous est donnée de débuter nos travaux.
Je conviens que nous avons du pain sur la planche et que nous avons un retard considérable à rattraper; voilà pourquoi nous nous réunissons cet été, pourquoi nous aurons des questions pour le comité sur la COVID pendant l'été et pourquoi nous tenons des périodes de questions de 90 minutes plutôt que de 45 minutes.
C'est quelque chose dont nous pourrions discuter toute la journée, et nous pouvons passer la séance à en débattre, mais à l'heure actuelle, l'ajout de cette étude nous fournit une occasion d'établir nos priorités dans le cadre de nos travaux. Oui, nous avons de nombreuses études. Je suis disposé à augmenter le nombre de nos séances. Les néo-démocrates n'y sont pas opposés. En fait, c'est nous qui avons exhorté le Comité à siéger et à se réunir au cours de l'été. C'est sans hésiter que nous travaillerions plus dur et plus souvent, mais nous devons vérifier auprès des whips de nos partis et du personnel de la Chambre des communes pour savoir si c'est faisable. Nous commençons par deux séances.
J'appuie la motion. Je trouve que cette motion est pertinente et que l'étude mérite de figurer dans nos travaux. Au chapitre des priorités, elle ne doit certainement pas passer avant celles que nous avons convenu d'entreprendre en mars. Ces études nous mèneront à l'automne. Celle sur le saumon nous prendra certainement l'été et une partie de l'automne, car elle nécessite notre attention en priorité.
J'appuie la motion.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais simplement apporter une petite rectification aux propos de M. Johns, qui dit que la Chambre siège. Il ne s'agit pas du Parlement habituel. Nous ne siégeons pas, cet été. Au contraire, la motion déposée fait en sorte que nous sommes toujours dans un comité, soit le Comité spécial sur la pandémie de COVID-19. Nous ne disposons donc pas de tous les pouvoirs que nous avons habituellement.
Je souhaitais rectifier cette information, qui m'est apparue erronée.
[Traduction]
Monsieur le président, je voulais simplement préciser que cette étude ne passerait pas avant celles que le Comité a déjà prévu de faire. Rien de ce que j'ai entendu dans cette motion n'indique qu'il faille entreprendre l'étude immédiatement. Nous avons déjà 11 études au programme, des études dont nous avons établi qu'elles revêtaient une importance capitale pour les secteurs concernés.
Cette motion dans sa forme actuelle nous empêchera-t-elle de réaliser les autres études que le Comité a déjà prévu de faire?
Je pense avoir indiqué très clairement après avoir lu ma motion que je propose d'effectuer cette étude quand nous reviendrons à l'automne ou même cet hiver.
L'étude sur la pêche est en cours, mais je voulais proposer celle-ci. Ce n'est pas seulement pour moi que le sujet est important, car, comme tous les membres du Comité le savent, la situation de la baleine noire perdure depuis 2017. Quand j'ai lu la motion, j'ai très clairement indiqué que l'étude s'effectuerait à notre retour à l'automne ou pendant les premières semaines de l'hiver.
Je pense qu'il revient au Comité de décider quelle étude il entend entreprendre en premier. À moins que la motion n'indique que l'étude doit être entreprise immédiatement, le Comité se penchera sur la question et établira l'ordre dans lequel il effectuera ses études. Je pense que nous avons toujours procédé ainsi.
Vous pouvez intervenir quand vous êtes prêt, monsieur Arnold.
Monsieur le président, je ne m'oppose certainement pas à l'intention de la motion. Je veux seulement signaler que nous considérons que les autres motions qui ont été proposées sont importantes et arrivent à point nommé, et que cette étude ne devrait pas avoir préséance sur les autres. Je le précise aux fins du compte rendu.
J'appuierai la motion en raison de son intention, mais sans prévoir de délai pour sa réalisation.
Nous en prenons bonne note.
Si plus personne ne souhaite intervenir, nous procéderons au vote.
(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Je vous remercie.
La séance prendra fin dans quelques minutes, mais nous nous réunirons de nouveau mercredi. Que voudrions-nous inscrire au programme de mercredi prochain?
Monsieur Arnold, vous pouvez intervenir.
Monsieur le président, avant de poursuivre, je voudrais obtenir plus d'éclaircissement sur les budgets et savoir si le Comité peut les examiner ou en discuter actuellement.
Je ne vois rien dans la motion du gouvernement qui a été adoptée qui interdit au Comité d'examiner les budgets ou de poser des questions. J'aimerais simplement savoir si quelque chose nous empêche de discuter des budgets et, si c'est le cas, où cela est-il indiqué.
Oui, j'ai la réponse. Merci de poser cette question, monsieur Arnold.
Selon la réponse que j'ai ici, la motion adoptée le 26 mai indique que si le Budget supplémentaire des dépenses pour la période se terminant le 31 mars 2021 est déposé alors que la Chambre est ajournée, c'est un comité plénier qui l'examinera le mercredi 17 juin 2020. Les comités ont toutefois jusqu'au vendredi 27 novembre 2020 pour faire rapport à la Chambre sur le Budget principal des dépenses pour la période se terminant le 31 mars 2021.
Les questions posées aux ministres sur le Budget principal des dépenses seraient donc recevables.
Je vous remercie, madame Vohl. Cela clarifie certainement les choses. Il semble que nous aurons l'occasion de poser des questions sur les budgets.
Merci.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Si le Comité va de l'avant et examine les budgets, comment ferez-vous rapport à la Chambre?
Selon ce que je comprends, monsieur Calkins, le Comité peut le faire par voie électronique les mercredis.
En effet. L'ordre spécial adopté par la Chambre le 26 mai précise que si le Comité est saisi d'un ordre, comme un ordre de renvoi, il peut faire rapport à la Chambre par voie électronique.
Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir avant que nous tentions de déterminer ce que nous ferons mercredi?
Monsieur le président, ne devrions-nous pas convoquer de hauts fonctionnaires du ministère pour faire le point dès que possible sur la réponse à la COVID?
Tous les membres du Comité sont-ils d'accord pour procéder ainsi?
Monsieur Arnold, vous avez la parole.
Monsieur le président, je suis d'accord pour que nous entendions les hauts fonctionnaires le plus tôt possible. Nous en sommes à notre sixième séance, et le Comité n'a accordé jusqu'à présent que trois heures et demie à ses études depuis sa formation. Je voudrais que nous mettions la main à pâte et que le Comité abatte du travail.
Avons-nous déterminé quels jours nous nous réunirons cet été? De plus, avons-nous décidé de l'ordre des études que nous effectuerons? Avons-nous établi leur ordre de priorité? Si ce n'est pas le cas, nous devrions certainement régler ces questions mercredi.
Je suis certain que nous pourrions trouver du temps pour établir l'ordre de priorité de nos prochaines études. Pour le moment, nous tentons de savoir ce que nous ferons mercredi. Jusqu'à présent, nous devons inviter les fonctionnaires à traiter de la réaction à la COVID, et examiner les travaux futurs du Comité afin d'établir l'ordre de priorité de certaines études ou de ce qui figure au programme, comme M. Fast et d'autres membres l'ont indiqué. Comme la liste est longue, nous devrions probablement chercher à l'écourter un peu avant d'envisager d'autres études.
Monsieur le président, pourrions-nous entendre les hauts fonctionnaires et les bureaucrates supérieurs pendant la première heure, puis recevoir une séance d'information sur Big Bar pendant la deuxième heure? Mes collègues conviendraient-ils que cette approche est appropriée, compte tenu de l'urgence entourant Big Bar?
Monsieur Johns, je propose que nous accordions probablement une heure et demie aux fonctionnaires et à d'autres témoins pour qu'ils traitent de la COVID et de Big Bar. Ce sont probablement les mêmes fonctionnaires qui témoigneront. Nous disposerions d'une demi-heure pour tenter d'établir le calendrier de nos travaux futurs au lieu d'aller de l'avant avec un programme à moitié établi. Je préférerais que nous prévoyions du temps pour au moins discuter des premières études que nous effectuerons, sans la présence des fonctionnaires.
Pour que tout soit clair, monsieur le président, peut-être pourrions-nous nous occuper seulement de la COVID et examiner l'effondrement de Big Bar avec les fonctionnaires lors d'une rencontre distincte, car je pense que le dossier exige un certain temps.
Je vous remercie de cette proposition.
Si cela convient à tous, nous tenterons de convoquer les fonctionnaires mercredi pour traiter de la réponse du ministère à la COVID. Nous essaierons ensuite d'utiliser la demi-heure restante pour établir l'horaire des deux ou trois séances suivantes, ce qui nous mènerait probablement jusqu'à la fin de juin, vers le 17 ou le 19 juin ou peu importe la semaine dont il s'agit. Nous aurions ainsi une meilleure idée de ce que le Comité fera au cours du prochain mois environ. Si tout le monde est d'accord, c'est ainsi que nous procéderons.
Comme il n'y a plus d'interventions, je vous remercie tous et vous souhaite bonsoir.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication