Sur motion de Dan Albas, il est convenu, — Que Sean Casey soit élu président du Comité.

À 15 h 36, Sean Casey assume la présidence.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que Stephanie Kusie soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que Louise Chabot soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, d'un député(e) par parti; et que le Sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demi, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demi.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'il avise les témoins de cette exigence à l'avance.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.

Wayne Long propose, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures, heure de l'Est, du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Leah Gazan propose, — Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes :

(a) Discuter des questions administratives du Comité;

(b) Examiner les projets de rapport;

(c) Assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;

Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes prit à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

À 15 h 56, la réunion est suspendue.

À 16 h 1, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Leah Gazan.

L'amendement, tel que modifié, de Wayne Long est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes :

(a) Discuter des questions administratives du Comité/sélection des témoins;

(b) Examiner les projets de rapport;

(c) Assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;

(d) Respect de la vie privée des individus en ce qui concerne les travaux du comité.

Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes prit à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa (a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa (a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion adoptée plus tôt aujourd'hui, concernant les séances sans quorum, soit révoquée.

Sur motion de Leah Gazan, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes suivant l'heure de début indiquée avant de pouvoir entendre des témoins et recevoir des preuves, peu importe quels membres sont présents.