HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 février 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Je dois indiquer aux députés que le greffier du Comité ne peut recevoir des motions que pour l'élection du président. Il ne peut pas recevoir d'autres types de motions, entendre des recours au Règlement ou participer au débat.
Nous pouvons maintenant passer à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être membre du parti au pouvoir.
Je suis prêt à recevoir les motions pour sa nomination.
Monsieur le greffier, je souhaite nommer à la présidence mon ancien compagnon de la cuvée de 2011, M. Sean Casey.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Casey dûment élu président du Comité.
Je l'invite à occuper le fauteuil.
Des députés: Bravo!
Merci beaucoup, chers collègues.
Merci, monsieur Albas.
Il a vraiment renoncé au suspense en me présentant comme un compagnon de la cuvée de 2011, car lorsque j'ai été élu, je représentais à l'époque la moitié des libéraux, et je suis maintenant ici.
J'ai rempli ces fonctions dans le troisième parti, et je comprends donc la position de Mme Gazan ainsi que de Mme Chabot et M. Manly. Je ferai tout en mon pouvoir pour être juste et pour faire progresser le Comité du mieux possible.
Merci à tout le monde.
Des députés: Bravo!
Le président: Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection des vice-présidents.
Allez-y, monsieur Long.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
J'aimerais nommer Stephanie Kusie à la vice-présidence.
Merci, monsieur Long.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je déclare la motion adoptée et Mme Stephanie Kusie première vice-présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
Le président: Conformément au paragraphe 106(2), le deuxième vice-président doit être membre d'un parti d'opposition autre que l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour nommer le deuxième vice-président.
Vous avez la parole, monsieur Turnbull.
[Français]
Je déclare la motion adoptée et Louise Chabot dûment élue seconde vice-présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je félicite notre président et nos vice-présidentes.
J'ai quelques motions de régie interne que j'aimerais soumettre au Comité, monsieur le président.
Merci.
À propos des analystes, je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
En ce qui a trait au Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président et un membre de chaque parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Avant que nous nous penchions là-dessus, je mentionne que j'ai commis ma première erreur notable en n'invitant pas les analystes à se joindre à nous. Maintenant qu'ils sont autorisés à le faire, ils peuvent prendre place.
Des députés: Bravo!
Le président: Bien. Vous avez entendu la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure. Fera-t-elle l'objet d'une discussion?
Allez-y, monsieur Albas.
Je tiens juste à remercier de leur contribution tous les députés ainsi que les greffiers et les analystes. Je suis impatient de commencer une session dynamique.
À propos du Sous-comité du programme et de la procédure, je veux dire clairement pour le compte rendu que je crois que les sous-comités se sont révélés être une énorme perte de temps, d'après mon expérience. La raison est simple: le Sous-comité doit siéger à l'extérieur et tout ce qu'il apporte ici doit être ratifié par le Comité.
Cela dit, si le président et les vice-présidentes estiment qu'il est utile et productif, je ne pense pas que nous aurons un problème. J'estime toutefois qu'il est important de mentionner d'emblée que tout ce que le Sous-comité fait doit être ratifié par nous. Honnêtement, il est parfois plus facile de régler tous ces détails avec tout le monde ici. On peut obtenir un consensus, et s'il le faut, on peut se réserver deux minutes pour prendre le pouls des membres.
Honnêtement, je pense que nous économiserions beaucoup de temps et d'efforts, et aussi beaucoup d'argent des contribuables, car il faut beaucoup de monde pour noter le travail. Je le signale pour le compte rendu.
[Français]
Je me permets une remarque pour bien comprendre ce dont il est question. Est-ce qu'on demande qu'il n'y ait plus de sous-comité et que nous menions toujours nos travaux en comité? Est-ce le sens de la proposition?
Pour l'instant, il est important pour le Comité de traiter la motion de M. Long. Je veux faire part de mes...
[Traduction]
Oui. J'ai quelques préoccupations. Je veux juste que les travaux du Comité se déroulent sans heurts.
[Français]
[Traduction]
Nous ne nous sommes pas encore prononcés là-dessus. Que tous ceux qui sont en faveur de la motion concernant le Sous-comité que M. Long a présentée...
(La motion est adoptée.)
Le président: M. Long.
Merci, monsieur le président.
À propos du quorum réduit, je propose:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et autoriser leur impression lorsqu'il n'y a pas quorum, à condition qu'au moins quatre (4) des membres du Comité soient présents, y compris un membre de l'opposition et un député ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe les députés présents.
Merci.
Au sujet de l'interrogation des témoins, je propose:
Que les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leurs déclarations préliminaires; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Que le temps accordé et l'ordre pour la deuxième série de questions soient: cinq (5) minutes au Parti conservateur; cinq (5) minutes au Parti libéral; cinq (5) minutes au Parti conservateur; cinq (5) minutes au Parti libéral; deux minutes et demie (2,5) au Bloc Québécois; deux minutes et demie (2,5) au Nouveau Parti démocratique.
À propos de la distribution de documents, je propose:
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité seulement lorsqu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles, et que les témoins soient avisés en conséquence.
Au sujet des repas de travail, je propose:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail aux membres du Comité et du Sous-comité.
À propos des frais engagés par les témoins, je propose:
Que, si l'on en fait la demande, des frais raisonnables de déplacement, d'hébergement et de subsistance soient remboursés aux témoins, pour un maximum de deux (2) représentants par organisation; et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais d'un plus grand nombre de représentants.
Je crois qu'il est important, vu l'excellente technologie installée à la Cité parlementaire, que notre comité fasse de son mieux pour utiliser les services électroniques à sa disposition avant de dépenser des sommes énormes pour les déplacements de témoins. Nous avons déjà la technologie en place.
Merci.
Je veux donner suite au point soulevé par mon collègue. La principale priorité, c'est de s'en servir dans les centres urbains où des dispositions peuvent être prises pour comparaître par téléconférence ou par vidéoconférence, ce qui est formidable. Je veux aussi souligner que certaines régions du pays ne se prêtent pas très bien à cela. Je tiens vraiment à réitérer l'importance d'utiliser avec discernement l'argent des contribuables. Je demanderais juste au président de collaborer le plus judicieusement possible avec le greffier.
Nous pourrions peut-être comparer plus tard, lorsque des budgets nous seront présentés, le nombre de personnes ayant comparu par téléconférence par rapport au nombre de personnes s'étant déplacées. Ventiler ces choses fait en sorte que cela continue d'être une priorité pour nous tous; cela nous aide à faire notre travail.
Monsieur le président. Je souscris aux observations des députés d'en face. Je vais dire — et c'est sans aucun doute ce que mon expérience m'a appris — que je crois qu'il arrive très souvent qu'un témoignage rendu en personne soit plus convaincant et efficace.
Comme vous l'avez dit, nous devrions procéder au cas par cas. Si nous le pouvons, nous devrions certainement recourir à la technologie pour réduire les coûts.
À propos de l'accès aux séances à huis clos, je propose:
Que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à compter un membre du personnel à une séance à huis clos et que chaque parti puisse désigner un agent supérieur de la Chambre qui assistera aux séances à huis clos.
Pour ce qui est des transcriptions des séances à huis clos, je propose:
Qu'une copie de la transcription de chaque séance à huis clos soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation ultérieure par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.
La prochaine motion porte sur les avis de motion. Avant de la lire, je vais ajouter que celle-ci est extrêmement importante. Je sais que nous avons certainement eu des discussions à ce sujet au cours de la dernière législature.
Je propose:
Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures, interprété comme deux (2) nuitées, soit requis avant qu'un membre puisse soumettre une motion de fond au Comité, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le Comité traite à ce moment, pourvu que: 1) ce préavis soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; 2) ce préavis soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; 3) les préavis transmis après l'heure limite ou les jours où la Chambre ne siège pas soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable, et qu'aucune motion de fond ne soit présentée lorsque le Comité est en déplacement officiel.
Merci, monsieur le président.
Je viens de la Colombie-Britannique, et il serait regrettable que j'envoie des choses à 18 h 59, heure normale du Pacifique, vu le décalage. Pouvons-nous juste nous assurer qu'il est bien écrit que l'heure limite est 16 heures, heure normale de l'Est, afin que les règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde?
Merci, et félicitations, monsieur le président.
Je veux juste proposer de modifier la motion voulant que toute motion visant à siéger à huis clos fasse l'objet d'un débat et d'amendements, et que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes: (a) discuter des questions administratives du Comité; (b) examiner les projets de rapport; (c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale; et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Madame Gazan, je ne crois pas qu'il s'agit d'un amendement de la motion dont nous sommes saisis. Une fois que nous aurons réglé celle-ci, il serait opportun que vous présentiez à nouveau votre motion.
Je vous en prie.
Le Comité est maintenant saisi d'une motion pour amender la motion, afin d'ajouter « heure normale de l'Est ».
Y a-t-il des observations sur l'amendement?
Vous avez la parole, monsieur Housefather.
Désolé, monsieur le président, mais je veux juste dire que, pour éviter la confusion, il faudrait écrire « heure de l'Est », pas « heure normale de l'Est », car nous avons aussi l'heure avancée.
Quelqu'un a-t-il des commentaires sur l'amendement?
(L'amendement est adopté.)
Le président: Y a-t-il des commentaires sur la motion modifiée?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le procès-verbal])
Le président: Madame Gazan, vous pouvez poursuivre avec le prochain point à l'ordre du jour.
Merci, monsieur le président. Je veux présenter la motion suivante:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes:
(a) Discuter des questions administratives du Comité;
(b) Examiner les projets de rapport;
(c) Assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;
Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Nous allons suspendre la séance cinq minutes pour donner aux gens l'occasion de se concerter à ce sujet.
Merci. Reprenons.
Nous sommes saisis de la motion présentée par Mme Gazan.
Madame Gazan, aimeriez-vous en parler, ou quelqu'un d'autre souhaite-t-il prendre la parole au sujet de la motion?
Allez-y, madame Gazan.
La motion vise à rendre plus transparent pour les électeurs et la population le contenu de nos discussions pendant les réunions. C'est la raison pour laquelle je présente cette motion.
Merci, monsieur le président.
Merci d'avoir présenté cette motion. Je pense que, dans l'ensemble, nous sommes certainement d'accord. J'aimerais toutefois proposer quelques amendements.
Je vais commencer au début. La motion se lirait ainsi: « Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes: (a) Discuter des questions administratives du Comité/de la sélection des témoins; (b) Examiner les projets de rapport; (c) Assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale; (d) Protéger les éventuels renseignements personnels ou confidentiels; et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé. »
Merci, monsieur le président.
Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire... Je dirais que la sélection des témoins fait partie des questions administratives que le Comité doit régler. Ce n'est certes pas une critique à votre endroit, monsieur Long, mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de le préciser ici. Je crois qu'il s'agit de toute évidence d'une question d'ordre administratif, et je veux simplement faciliter les choses à nos greffiers. Je ne vais toutefois pas m'opposer à cet amendement.
Quant aux renseignements personnels pouvant être de nature confidentielle, on pourrait parler de la nécessité de respecter la vie privée ou utiliser une formule semblable. J'ose espérer que les parlementaires vont toujours chercher à faire le nécessaire pour protéger au mieux la vie privée des gens.
Peut-être pourrions-nous parler plutôt des « questions qui relèvent de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ». Ce serait plus précis. J'estime que la notion de questions d'ordre personnel est un peu vague. Il serait selon moi sans doute préférable de mieux définir ces éléments.
Je dirais simplement: « Respecter la vie privée des personnes en lien avec les travaux du Comité ». Cela nous donnerait une marge de manoeuvre suffisante. Si une préoccupation relative à la vie privée doit être prise en compte dans le cadre des travaux du Comité, nous pourrions en discuter à huis clos.
Monsieur Albas, nous serions prêts à accepter cette suggestion. Vous avez bien dit: « Respecter la vie privée des personnes »?
Nous avons maintenant un sous-amendement à l'amendement.
[Français]
Madame Chabot, vous avez la parole.
D'après ce que nous venons d’adopter à l'égard des motions, il faut donner un préavis de 48 heures. On a fait ajouter la précision sur l’heure de l'Est. Ici, sur place, nous recevons une motion dont nous débattons. Or est-ce le moment de débattre de la motion ou devrions-nous reporter le débat? Ma question concerne aussi l’avenir. Comme nous avons adopté une règle selon laquelle il faut donner un avis de 48 heures, comment est-il possible de déposer une motion sur place et de l’adopter? C’est le premier point.
Je veux dire, pour ce qui est du deuxième point, que je n’ai pas d’objection. Toutefois, je croyais, peut-être à tort, que nous devions favoriser le plus possible la tenue de séances publiques. Je croyais aussi que c’était notre prérogative, en tant que membres du Comité, de demander la tenue d'une séance à huis clos, selon la situation. Pour ma part, à moins qu’on me convainque de le faire, je ne vois pas l’intérêt d’adopter cette motion.
Merci, madame Chabot.
Concernant votre première question, qui porte sur l’obligation de donner un avis, je veux préciser que nous traitons maintenant des travaux du Comité. Dans ce contexte, il n’est pas nécessaire de donner un avis. On peut présenter une motion sans avoir donné d'avis au préalable. Même quand la motion touche le sujet traité par le Comité, il n’est pas nécessaire de donner un avis. La motion est recevable, en bonne et due forme.
[Traduction]
D'accord.
Vous me mettez vraiment à l'épreuve aujourd'hui. Nous avons donc un sous-amendement proposé par M. Albas qui veut modifier l'amendement de telle sorte que l'on indique au point (d) « la vie privée des personnes en lien avec les travaux du Comité ».
Quelqu'un d'autre veut débattre du sous-amendement?
Une voix: C'est « respecter » la vie privée, je crois, monsieur le président.
J'ai l'impression que nous en sommes arrivés à une solution qui devrait, espérons-le, être satisfaisante pour tous, et je m'en réjouis. Je tiens également à souligner que je m'attends à ce que nous n'ayons pas recours à des séances à huis clos pour débattre de questions qui ne sont pas visées par ces exceptions, et à ce que chaque membre du Comité vote contre toute proposition de débat à huis clos qui ne respecterait pas ces critères. Je pense que nous avons ici un bon mécanisme de contrôle.
Y a-t-il d'autres interventions concernant le sous-amendement?
(Le sous-amendement est adopté.)
Le président: Passons maintenant à l'amendement tel que modifié. Il s'agit d'une motion présentée et distribuée par Mme Gazan à laquelle on ajouterait au point (a) « et de la sélection des témoins » et au point (d) le libellé que vous venez tout juste d'accepter. Je veux simplement que les choses soient bien claires pour tout le monde avant de mettre l'amendement aux voix.
Quelqu'un veut débattre de l'amendement à la motion? Il ne semble pas que ce soit le cas.
(L'amendement modifié est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Long.
J'ai une autre motion concernant la participation de députés indépendants à une étude article par article. Je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à déposer, dans une lettre adressée au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa (a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés, soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi; et (c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa (a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Nous allons considérer que c'est à l'heure de l'Est. Je pense que nous nous sommes tous entendus à ce sujet. Y a-t-il d'autres interventions?
(La motion est adoptée.)
Je crois que c'était la dernière de nos motions de régie interne. Y a-t-il d'autres questions dont le Comité devrait être saisi?
Madame Gazan.
Monsieur le président, j'aimerais présenter une autre motion.
Le président: Oui, madame Gazan.
Mme Leah Gazan: C'est comme un banc d'essai pour une nouvelle venue comme moi. Je suis désolée. Voici ma motion:
Que le président soit autorisé, en l’absence du quorum, à tenir des séances pour entendre des
témoignages et à les faire publier, pourvu qu'au moins quatre membres du Comité soient présents, dont deux députés de
l'opposition et deux députés du parti ministériel, et que, toujours en l’absence du quorum, le Comité commence à entendre des témoignages 15 minutes suivant l'heure de début indiquée lors des séances tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire, peu importe les membres présents.
Madame Gazan, je vais prendre une minute pour consulter nos greffiers, car une motion de régie interne portant sur ce même sujet a été présentée et adoptée plus tôt dans la séance. Je vous prie de me laisser un instant.
Merci, chers collègues, de votre indulgence. Comme nous avons déjà adopté plus tôt au cours de la séance une motion concernant la tenue d'une réunion lorsqu'il n'y a pas quorum, il me faudrait le consentement unanime des membres du Comité pour pouvoir retirer la motion en question et étudier celle de Mme Gazan. Est-ce que tout le monde est d'accord pour que nous retirions la motion précédente concernant la tenue d'une réunion en l'absence d'un quorum?
Des députés: D'accord.
Le président: Votre motion est donc recevable, madame Gazan. Quelqu'un veut débattre de cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Y a-t-il d'autres questions dont quelqu'un souhaiterait discuter?
Comme il n'y en a pas, je serais prêt à recevoir une motion d'ajournement.
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