HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 25, la réunion est suspendue.
À 11 h 29, la réunion reprend.
Le ministre répond aux questions.
À 12 h 16, la réunion est suspendue.
À 12 h 17, la réunion reprend.
Catrina Tapley, Louis Dumas et Philippe Massé répondent aux questions.
Louise Chabot propose, — Que, compte tenu des effets potentiels de la situation économique engendrée par la pandémie du COVID-19 sur la stabilité financière des entreprises, le Comité invite le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à comparaître afin de répondre aux questions des membres du Comité concernant la protection des pensions des travailleurs en cas de faillite d’une entreprise; et que le ministre comparaisse avant le lundi 1er juin 2020, pendant une heure.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Louise Chabot, Jenny Kwan — 3;
CONTRE : Han Dong, Rosemarie Falk, Stephanie Kusie, Wayne Long, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Brad Vis, Kate Young — 8.
Catrina Tapley, Louis Dumas et Philippe Massé répondent aux questions.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,