Il est convenu, — Que Pam Damoff soit autorisée à assister à cette réunion à huis clos.

À 11 h 43, la réunion est suspendue.

À 12 h 2, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le ministre de la Justice soit invité à comparaître pour une période de deux heures pour l’étude du Budget principal des dépenses 2020-2021.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel : a) les organisations ou personnes suivantes soient invitées à comparaître : Canadian Association of Black Lawyers, le ministre de la Justice et les fonctionnaires de son ministère, l’hon. Rona Ambrose, le Conseil canadien de la magistrature, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, l’Institut national de la magistrature, le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, l’Association des femmes autochtones du Canada, le Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité, Kawartha Sexual Assault Centre, METRAC Action on Violence, Criminal Lawyers Association, Carissima Mathen, l’Association des juristes de justice, l’Avalon Sexual Assault Centre, le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada, le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, le Barreau du Québec, l’Association du Barreau canadien et l’Association canadienne des juges des cours supérieures; b) trois réunions d’audience soient tenues, pourvu que trois témoins par heure soient entendus durant la première réunion, et que quatre témoins par heure soient entendus durant les deux autres réunions; c) lorsque les panels de quatre témoins sont entendus, le temps réservé aux allocutions d’ouverture de chacun soit de cinq minutes.