LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 20 février 2020
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois vous informer que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions concernant l'élection de la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre de rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection à la présidence.
J'espère que mes collègues vont nous soutenir. J'aimerais proposer la candidature d'Emmanuel Dubourg au poste de président de ce comité extraordinaire.
Mme Lalonde propose que M. Dubourg soit dûment élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Chers collègues, merci beaucoup. Je suis très content.
[Français]
C'est un privilège pour moi d'être assis à ce siège. Je peux vous assurer de mon entière collaboration afin que le Comité fonctionne de façon harmonieuse.
Si le Comité le désire, j'invite le greffier à procéder à l'élection des vice-présidents.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
Monsieur le président, je voudrais proposer la candidature de mon collègue de la Nouvelle-Écosse, M. d'Entremont, au poste de vice-président.
M. Chong propose que M. d'Entremont soit élu premier vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. d'Entremont dûment élu premier vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
M. Chong propose que M. Beaulieu soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Chers collègues, nous allons commencer.
Je vois qu'il y a des mains levées pour proposer des motions de régie interne.
Madame Lambropoulos, vous avez la parole.
Je vais présenter les motions de régie interne. J'ai des copies pour tout le monde.
En ce qui concerne les analystes, je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d’un député ou d'une députée par parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
(La motion est adoptée.)
Pour le quorum réduit, je propose:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais que, lors de déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
(La motion est adoptée.)
Étant donné que tout le monde a déjà le document en main, nous pourrions peut-être...
[Traduction]
Nous pouvons proposer d'accepter le document tel quel, ou à tout le moins le présenter tel quel, et si quiconque a des préoccupations concernant des parties du document, il peut nous en faire part.
[Français]
Monsieur le président, si je comprends bien, il n'y a rien qui a changé, sauf à la dernière page, où il est question des articles et des députés indépendants.
J'aimerais bien qu'on lise celui-là, parce que le reste est inchangé depuis la dernière rencontre.
Oui, parfait.
En ce qui concerne les députés indépendants et les études article par article, je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Monsieur le président, étant donné que nous recevons le document à l'instant, si on me confirme que ce sont les normes et les règles du Comité, je suis prêt à les accepter. Sinon, je me garde une réserve pour avoir un droit de contestation.
Rien n'a changé.
[Traduction]
Nous l'incluons au cas où nous devons examiner la loi, afin qu'il soit envoyé ici plutôt que directement à la Chambre.
[Français]
Les motions de régie interne sont donc adoptées.
Chers collègues, vous connaissez le fonctionnement des comités. Nous ne serons pas seuls. Nous serons accompagnés de plusieurs experts. À ma droite, il y a Mme Lucie Lecomte, qui est ici à titre d'analyste.
Je voudrais aussi saluer Laura Blackmore, qui l'accompagne. Je vous remercie d'être parmi nous.
N'oublions pas tout le personnel qui est présent et travaille aux services des télécommunications et des médias, ainsi que le greffier et l'analyste.
Je vous remercie de nous accompagner pour que les réunions du Comité se déroulent rondement. Nous savons que le sujet de ce comité intéresse beaucoup de personnes. Bon nombre de travaux ont été effectués au cours des mandats antérieurs, tant par les députés que par les sénateurs. Nous allons donc poursuivre sur la même lancée de façon à faire avancer le travail du Comité.
Si je peux me permettre, monsieur le président, serait-il possible de savoir le nom complet de notre cher greffier, s'il vous plaît?
Monsieur le président, j'ai eu le plaisir de siéger durant les quatre dernières années au Comité permanent des langues officielles. J'aimerais porter à l'attention de l'ensemble de mes nouveaux collègues que Mme Lecomte est la mémoire vivante du Comité permanent des langues officielles. Elle y est depuis 10 ans.
Vous étiez présente la première fois que nous sommes allés en voyage. C'était à Yellowknife, si je ne m'abuse, ou à Whitehorse. Je ne m'en souviens plus.
Tout cela pour dire que, étant la mémoire de ce comité, elle peut nous apporter des éclaircissements très importants en ce qui concerne nos travaux futurs.
Tout à l'heure, M. Arseneault m'a glissé à l'oreille, en toute transparence, qu'il y a la question du dénombrement des ayants droit. Il serait donc important que nos travaux débutent le plus rapidement possible. D'ailleurs, je pense que ce sera la semaine prochaine.
Merci, monsieur Généreux.
Nous en sommes effectivement aux travaux du Comité. S'il y a des propositions, nous pouvons donc commencer la discussion.
Monsieur Arseneault, vous avez la parole.
Merci, monsieur Généreux.
J'ai préparé une motion à ce sujet. Je vous la lirai et je vous la transmettrai ensuite par écrit très bientôt.
Je vous la lirai textuellement dans les deux langues officielles. Cependant, avant de la lire, je remercie M. Généreux de ses propos. Je vais vous présenter le contexte.
Mme Lecomte représente non seulement la Bibliothèque du Parlement et la mémoire vive du Comité permanent des langues officielles, mais c'est surtout celle qui nous fait très bien paraître dans les nombreux rapports que nous pondons. Nous avons rédigé plusieurs rapports et nous semblons être vraiment brillants — nous le sommes quand même —, mais la maîtrise des deux langues officielles de Mme Lecomte et sa rapidité sont incroyables.
Nous avons rencontré les représentants de Statistique Canada à quelques reprises — c'était à trois reprises, si je ne m'abuse —, entre 2017 et 2019, pour qu'on puisse dénombrer une fois pour toutes les ayants droit selon l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce sont les gens vivant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les CLOSM, qui, si leur nombre le permet, sont en droit de demander une éducation dans leur langue.
Nous sommes restés sur notre appétit, lors de la fin de la 42e législature du Parlement, parce que nous partions pour l'été et que l'élection devait suivre. Statistique Canada devait faire des tests sur le formulaire modifié. Apparemment, il pouvait être très compliqué de poser les questions de la bonne façon. Il a donc fait des tests, et il n'y a qu'à lui qu'on puisse demander quels sont les résultats, comment cela a été et ce qui va bien ou moins bien.
Voilà le but de demander une première convocation de Statistique Canada. C'est urgent parce que les recensements se font tous les cinq ans, le prochain étant en 2021. L'année 2021 approche vite. Voilà donc quel est le contexte. Voilà pourquoi M. Généreux faisait allusion à cela.
Cela dit, la motion est formulée comme suit:
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, il est proposé que le Comité convoque Statistique Canada sur les sujets suivants :
1. Mise à jour par Statistique Canada sur la question du dénombrement des ayants droits, et du résultat des travaux et tests menés à ce sujet relativement au questionnaire du recensement de 2021;
2. Les étapes à suivre, s'il y a lieu, pour s'assurer que le questionnaire remplisse les exigences de l'art. 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, relativement à la façon de dénombrer les ayants droits au recensement de 2021;
3. Avantages et inconvénients du formulaire court versus le formulaire long relativement au dénombrement des ayants droits.
Je ne sais pas si tout le monde a reçu une copie de la motion.
En ce qui concerne la recevabilité, il n'y a aucun problème.
Tout d'abord, je voudrais donner la parole à M. Angus.
Je vous remercie, monsieur le président.
Premièrement, pour le NPD, la question des effets et des répercussions du recensement sur les communautés minoritaires partout au Canada est très importante. Il est nécessaire que le Comité l'examine.
Deuxièmement, pour ce qui est de concevoir un plan à long terme pour ce comité, est-il possible de reporter cet aspect à la prochaine réunion? Le NPD a beaucoup d'idées. Nous avons eu des discussions avec les organismes francophones.
Est-il possible de voter sur cette motion-là, mais aussi sur le report à la prochaine réunion de la conception d'un plan à long terme?
J'appuie la motion sans difficulté. Je me demande simplement si, en indiquant trois points seulement, nous n'allons pas nous priver de poser d'autres questions aux gens de Statistique Canada quand ils comparaîtront devant nous. S'ils reçoivent cette motion, ils vont préparer des réponses uniquement en vue de ces trois questions.
Si nous voulons obtenir plus de détails sur celles-ci ou poser des sous-questions, pourrons-nous le faire?
Il suffit de couvrir l'ensemble des questions en tenant compte des situations que nous avons vécues avec Statistique Canada.
Premièrement, nous voulons connaître les résultats des tests. Je me souviens d'avoir entendu ces gens dire à quel point c'était difficile et comme ce serait compliqué. Il faudra donc vérifier quels sont les résultats de ces tests, qui ont été effectués l'été passé.
Deuxièmement, il y a les étapes à suivre. Il sera certainement question des avantages et des inconvénients du formulaire court par rapport à ceux du formulaire long. C'est toujours comme cela, avec Statistique Canada.
S'il y a autre chose, nous n'avons qu'à apporter des modifications. Je ne veux pas restreindre le choix des questions.
Je ne pense à rien de précis actuellement, mais j'ajouterais peut-être quatre autres points. Il suffirait peut-être de laisser ouverte la possibilité de poser d'autres questions. Il arrive souvent que certaines réponses nous mènent à d'autres questions ou à des pistes pouvant être explorées.
Je ne voudrais pas que les réponses soient restreintes et que ces gens nous disent qu'ils n'ont malheureusement pas préparé de réponses pour les autres questions.
En ce qui concerne le point soulevé par M. Angus, j'ai préparé une motion que j'aimerais présenter aujourd'hui à ce comité. J'aimerais quand même avoir la chance de...
[Traduction]
Un député: Nous en sommes toujours à la première motion.
Mme Emmanuella Lambropoulos: Je sais, mais il a mentionné de présenter... ou à tout le moins d'envisager de ne proposer aucune motion, alors j'interviens simplement sur ce point, mais j'aimerais tout de même présenter la motion.
[Français]
Monsieur le président, j'abonde dans le même sens que M. Généreux pour ce qui est de l'ouverture, mais comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné tout à l'heure, M. Généreux et lui-même connaissent les origines du dossier. Par contre, nous sommes plusieurs nouveaux membres.
J'ajouterais donc dans la motion, monsieur le secrétaire parlementaire, une description de la situation passée, soit à compter d'avant le dernier recensement, et du problème, de façon à pouvoir comprendre ce qu'il en est des solutions proposées et des tests effectués l'été dernier. Comme nous ne connaissons pas l'origine du problème, nous ne pourrons pas trouver la solution.
Puis-je me permettre d'intervenir en réponse à l'inquiétude qui vient d'être exprimée, monsieur le président?
La question est vraiment importante et la réponse est qu'il n'y a jamais eu de dénombrement des ayants droit par le passé. Il n'y a pas d'historique. Auparavant, on demandait aux gens si leur langue maternelle était le français ou l'anglais. Il n'y a jamais eu d'effort concerté, volontaire, pour dénombrer les ayants droit au sens de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
L'article 23 est une disposition précise qui touche les langues de la minorité. Là où le nombre le justifie, l'éducation peut être dispensée dans la langue de la minorité. La question n'a jamais été posée de cette façon. Il n'y a aucun historique. Nous ne pourrons donc jamais nous pencher sur le contexte passé. Il n'y en a jamais eu. Cela fait 35 ans qu'il y a des recensements, on en a effectué sept, et jamais on n'a dénombré les personnes qui sont des ayants droit en vertu de l'article 23. C'est ce qui représentait cette importante demande.
Oui, monsieur le président.
Je remercie le secrétaire parlementaire de sa réponse. Cela dit — ce n'est peut-être pas la faute de Statistique Canada —, des ayants droit ont été brimés. J'aimerais savoir sur quels chiffres et quelles données on s'est basé pour permettre aux minorités d'avoir accès à l'éducation dans leur langue.
Monsieur le président, je peux peut-être répondre en partie à mon collègue.
Nous avons déjà traité de cet enjeu. Nous pourrions peut-être demander à Mme Lecomte de créer un document d'une page à partir de l'ensemble des échanges qui ont eu lieu entre le Comité et les gens de Statistique Canada, comprenant les informations qu'ils nous ont soumises. Lorsque ces gens viendront nous rencontrer, nous pourrons utiliser ce document comme point de départ aux fins de la discussion.
Je comprends mon collègue. Quand on invite des témoins, il faut un minimum de préparation. Or je pense que Mme Lecomte peut nous fournir ces données.
Je voudrais poser une question au greffier.
Je suis en faveur de la proposition, je n'ai rien à dire sur le fond, mais, normalement, il me semble que les motions nécessitent un avis de 24 heures. Si je comprends bien, il s'agit ici d'une exception parce que cela a été traité. J'ai vu cela dans l'actualité.
Effectivement.
Ce n'est peut-être pas un travail que nous pourrons commencer dès la prochaine séance.
Ce qu'il y a à considérer aussi, c'est qu'il y a une possibilité d'amendement à la proposition qui a été déposée. Le greffier m'a dit que nous devrions peut-être en discuter maintenant ou bien en garder la copie et, lors de la prochaine rencontre, en débattre plus longuement dans le but de l'adopter.
Monsieur Angus, souhaitez-vous intervenir?
J'appuie la motion, mais il y a un problème. Pour moi, le rôle du Comité est double. Il doit inviter des fonctionnaires pour examiner les programmes et les services, mais son rôle est aussi de donner l'occasion aux organismes et aux citoyens et aux citoyennes de soulever des problèmes.
Je voudrais donc amender la motion pour inviter des témoins. Je ne suis pas prêt à proposer des noms de témoins aujourd'hui, mais peut-être pourrions-nous le faire à la prochaine réunion afin de permettre à des organismes de nous dire s'il y a un problème. C'est notre rôle d'entendre les deux points de vue.
Nous fonctionnons habituellement comme cela. Nous déposons une motion et nous invitons tous les gens à proposer des témoins. Cela fonctionne ainsi depuis que je suis ici.
En passant, tous les rapports que nous avons pondus ici depuis quatre ans, à moins que je me trompe, ont été adoptés à l'unanimité. Bernard a peut-être une meilleure mémoire que moi.
C'est donc bien comme cela que nous fonctionnons. Nous proposons une motion et chacun propose des témoins. Puis, on fait le tri parmi les noms suggérés.
J'abonde dans le sens de mon collègue du NPD. Nous invitons des représentants de Statistique Canada pour nous faire connaître les résultats de tests et de travaux, mais au-delà de Statistique Canada, il est important de rencontrer des citoyens et des gens qui subissent les conséquences de cette problématique. D'ailleurs, notre analyste nous fournira des informations pour avoir le portrait actuel.
Je pense que nous mettons la charrue devant les bœufs en invitant des représentants de Statistique Canada dès la première rencontre sans avoir d'information sur la problématique.
Monsieur Godin, je ne voudrais pas paraître insistant, mais c'est pour cela que Statistique Canada a fait des tests. C'est parce que nous avons entendu tous les intervenants. Je pense que nous n'avons oublié personne. Tous les conseils scolaires du Canada que vous pouvez imaginer sont venus, ainsi que le Quebec Community Groups Network, la Fédération des communautés francophones et acadiennes, les spécialistes, les constitutionnalistes et le juge de la Cour suprême Michel Bastarache, maintenant à la retraite.
Comme vous allez le voir dans le rapport que Lucie va nous produire plus tard, c'est ce qui a mené à la volonté unanime du Comité permanent des langues officielles de demander à Statistique Canada d'inclure certaines questions dans son prochain formulaire. On ne peut plus faire de recensement sans dénombrer les ayants droit en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, de la bonne et vraie façon. Vous allez le voir dans l'historique.
Votre collègue pourra vous le dire.
Je ne dis pas qu'il ne faudra pas convoquer à nouveau ce témoin pour qu'il nous dise ce qu'il a entendu de Statistique Canada. Je suis d'accord avec vous.
Avant de continuer la discussion, Mme Lecomte, l'analyste, nous informe que d'ici la prochaine réunion, soit lundi ou mardi matin au plus tard, elle va nous envoyer par courriel cette information pour que nous soyons prêts.
Mme Lambropoulos a levé la main avant Mme Lalonde.
Je veux juste dire ceci.
[Traduction]
Ce n'est pas une étude distincte. C'est un dossier que nous avons examiné à un comité précédent et dont nous avons beaucoup entendu parler. C'est la raison pour laquelle nous pensions que cela bouclerait la boucle et nous aiderait à aller de l'avant de façon constructive après ce que nous avions déjà entendu.
[Français]
Je suis nouvelle au Comité. Le fait d'adopter cette motion ne nous empêche pas de recevoir ces témoins à nouveau pour qu'ils nous fassent un compte rendu de ce qui s'est passé et nous disent où en est Statistique Canada maintenant.
Si le Comité juge qu'il a besoin de plus d'information après que Mme Lecomte nous aura envoyé les dernières recommandations, il pourrait procéder de cette façon aussi. J'aimerais savoir ce que Statistique Canada a fait et où il en est, et ce, le plus rapidement possible, pour que nous puissions nous organiser à long terme. Au sujet des recommandations précédentes, il faut que nous décidions ce que ce comité peut faire pour améliorer la composante, mais cela ne nous empêche pas d'écouter ce que Statistique Canada a à nous dire.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis d'accord sur les propos de ma collègue. On a amendé la motion pour y ajouter un quatrième point. On a bien précisé aujourd'hui qu'on se réserve la possibilité de traiter de toute autre question connexe. Cela me soulage. Moi aussi, je suis une nouvelle députée, mais cette nouvelle possibilité ne nous limite pas.
Si, au besoin, il fallait aller chercher d'autres informations, le quatrième point nous permettrait de le faire et ne nous limite pas à ce stade. Je suis tout à fait d'accord sur l'amendement qui a été apporté et je ne me sens pas du tout limitée ou empêchée d'inviter des gens d'un autre groupe pour nous éclairer à ce sujet.
D'accord.
Je voudrais vous informer qu'il faut que le greffier ait le temps nécessaire pour convoquer les témoins. Il faut donc nous décider assez rapidement. D'ici mardi, il faudrait avoir une motion définitive pour qu'il ait le temps de convoquer des représentants de Statistique Canada pour jeudi prochain.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.
En ajoutant le quatrième point, nous pourrions aussi poser des questions à Statistique Canada sur d'autres aspects que le dénombrement des ayants droit.
J'ai compris qu'il s'agit d'autres questions relatives au dénombrement des ayants droit. C'est ce que j'avais compris de l'amendement de M. Généreux.
Tant qu'à les faire venir, nous pourrions élargir le sujet de la réunion. Pour ma part, j'aurais des questions à poser sur la grille d'analyse.
Merci, monsieur le président.
M. Angus a proposé que nous en discutions et que nous présentions des amendements à cette motion à la prochaine séance, parce qu'il a besoin de plus de temps pour préparer des amendements.
Il y a un consensus sur cela, n'est-ce pas?
Oui, il y a un consensus.
Je voudrais tout simplement attirer l'attention du Comité sur le fait que, pour faire avancer nos travaux, il faudrait que le greffier ait la motion complète afin de pouvoir convoquer Statistique Canada jeudi de la semaine prochaine.
Toutefois, nous pouvons suspendre maintenant le débat sur cette motion et le poursuivre à la prochaine séance, n'est-ce pas?
Oui. Dans le contexte où notre analyste va nous envoyer cette information lundi ou mardi, nous aurons le temps d'y réfléchir. Tout de suite en commençant, nous pourrons présenter tout cela.
J'aimerais témoigner à tout le monde de ce que nous avons vécu au cours des quatre dernières années. Tout à l'heure, M. Arseneault parlait de l'unanimité dans l'ensemble des rapports. Je pense que l'ensemble des rapports que nous avons proposés au cours des quatre dernières années étaient unanimes.
La façon dont le Comité a travaillé, dans le très grand respect de l'ensemble des parlementaires ici présents, a permis d'établir une confiance mutuelle. Il ne faut jamais perdre de vue notre objectif, qui est de faire avancer les droits des francophones en milieu minoritaire et des anglophones au Québec. C'est l'objectif ultime.
Dans ce que nous avons vécu au cours des quatre dernières années, il n'y avait pas ou très peu de partisanerie au sein du Comité. Évidemment, cela n'empêche pas qu'il y en ait eu un peu.
Nous avons aussi observé que nous perdions beaucoup de temps, parce que, quand nous voulons inviter des témoins, cela prend une éternité avant de s'assurer qu'ils vont comparaître. Quand nous reportons de telles motions, inévitablement, cela ajoute à la durée.
Nous sommes déjà rendus à la fin de février et nous terminerons à la fin de juin. Il y aura trois ou quatre semaines de relâche d'ici là. Sincèrement, si nous voulons faire avancer quoi que ce soit, nous devrions prendre une décision aujourd'hui. Nous pouvons marcher pendant que nous mâchons de la gomme. Nous sommes capables de faire adopter cette résolution, parce qu'elle est assez ouverte grâce au dernier point que nous avons ajouté.
Si nous adoptions cela aujourd'hui, chacun pourrait faire son travail en commençant à inviter les témoins de Statistique Canada. Nous ne pouvons pas les faire comparaître mardi prochain, bien sûr. Cela n'empêche absolument pas M. Angus ou M. Beaulieu de rajouter des éléments lors des témoignages de ces gens et de les questionner.
Toutefois, nous allons essayer de garder cet angle, puisque nous les convoquons pour cela. De toute façon, à cause de la durée des réunions avec eux et la présence des témoins, nous n'avons sincèrement pas le temps de nous épivarder bien longtemps. Nous avons assez de matériel pour couvrir la durée des témoignages.
Je veux simplement vous mettre au courant de ce que nous avons vécu au cours des quatre dernières années. Nous pourrions adopter cette résolution aujourd'hui, de façon à permettre que les travaux avancent. Mardi, selon l'information de notre analyste, nous pourrions commencer à en discuter, à faire évoluer notre pensée par rapport à cela et à préparer nos questions pour les témoins éventuels.
Sinon, tout cela sera reporté à la mi-mars ou à une date près de celle-là. Nous sommes déjà très en retard dans le processus, si vous voulez mon avis.
[Traduction]
Merci.
J'essaie seulement d'être clair. J'ai siégé à de nombreux comités, et je ne suis pas certain de comprendre ce qui se passe, et ce n'est pas seulement parce que je parle anglais.
J'ai demandé si nous recevrons des témoins. Si nous sommes d'accord pour convoquer des témoins, j'appuierai entièrement cette motion. Je ne suis pas d'accord pour dire, « Nous étions unanimes dans le passé, alors nous serons unanimes maintenant ».
Nous avons un rôle à jouer ici, qui est d'être les porte-parole des citoyens. Ce n'est pas de faire de l'obstruction. Je suis disposé... Je peux adopter cette motion maintenant et dire que j'y suis complètement favorable mais, à mon avis, le rôle du Comité consiste à donner aux Canadiens une occasion d'être entendus sur des enjeux fondamentaux. Nous ne rencontrons pas seulement les fonctionnaires puis retournons à la maison.
J'essaie seulement d'avoir une idée... Est-ce que ce doit être dans la motion? Dois-je modifier la motion, ou pouvons-nous seulement aller de l'avant avec cette motion et dire que nous discuterons, choisirons des témoins et passerons à autre chose à la prochaine réunion?
Je ne sais pas comment le Comité fonctionne. Aux autres comités où je siège... Je dois avoir une idée... Voulons-nous un amendement, ou allons-nous procéder au vote et tout simplement dire que nous nous réunirons plus tard?
[Français]
[Traduction]
À titre d'explications, nous avons apporté un amendement aujourd'hui. Nous avons dit qu'au numéro quatre, nous ajouterions toute autre question pertinente à ce qui est proposé. « Toute autre question » couvrirait certainement vos préoccupations pour ce qui est de recevoir d'autres témoins.
Je veux avoir une assurance à cet égard aussi. Je ne pense pas que le Comité veut travailler dans un endroit où nous voulons limiter le nombre de personnes qui peuvent témoigner pour nous fournir des clarifications, les renseignements que nous voulons, dans la mesure où nous respectons la portée de la motion. Nous venons d'apporter l'amendement — et je pense que nous l'approuvons tous fondamentalement — pour ajouter « et toute autre question connexe ». Rien ne vous empêche, n'importe quel membre ou vous... Nous ne disons pas, « Nous voulons seulement entendre des représentants de Statistique Canada, et c'est tout. Nous allons rentrer à la maison. C'est ainsi que nous allons prendre notre décision ».
Je ne sais pas si ces remarques vous apportent des éclaircissements, mais c'est ce que je comprends.
[Français]
De ce que je comprends, nous nous demandons si nous présentons l'amendement ou si nous le reportons. M. Angus semble dire que, si toutefois une question ouverte était prête, nous pourrions proposer le quatrième point, l'amendement. Si le Comité est d'accord, nous adopterons l'amendement et ensuite la motion.
[Traduction]
Une solution serait peut-être de terminer l'étude de l'amendement d'abord, puis, si M. Angus souhaite présenter un autre amendement ou ajouter des témoins, nous pourrions en débattre et régler la question, puis retourner à la motion principale, modifiée ou non. Nous pouvons procéder de la sorte.
J'estime que l'expression « toute autre question » n'est pas aussi claire que si l'on disait tout simplement « et les témoins potentiels ». Nous nous assoyons ensuite à la table et nous décidons si nous devons convoquer des témoins. Je suis nouveau au Comité. Je n'étais pas ici la dernière fois. Seulement « et les témoins potentiels »... Nous pouvons en discuter pendant des mois ou deux réunions, peu importe. Tout ce que je veux, c'est de la clarté, car l'expression « toute autre question », à mon sens, pourrait vouloir dire autre chose. Mettez seulement « et les témoins potentiels ».
[Français]
Si je comprends bien, il pourrait y avoir des témoins supplémentaires si des membres du Comité le suggéraient. Cela répond au souhait de M. Angus.
Je suis d'accord sur le fait que le dénombrement des ayants droit soit inclus, je considère que cela est important. Cependant, comme des représentants de Statistique Canada viendraient assez rapidement nous rencontrer, y aurait-il moyen de poser des questions sur d'autres aspects touchant la langue qui me semblent problématiques dans la grille d'analyse de Statistique Canada?
Pour répondre à M. Beaulieu, ses questions recevront des réponses. Il pourra en poser autant qu'il veut, mais, à partir du moment où il posera des questions sur la grille d'analyse, cela aura inévitablement une incidence sur les ayants droit.
Oui, c'est un autre point.
C'est une question relative et M. Angus veut ajouter d'autres témoins potentiels. C'est ce que je comprends de l'amendement.
Nous allons rédiger l'amendement clairement de façon à ce que tout le monde le lise. Ensuite, nous passerons au vote.
Je vous demande votre attention. Madame Lambropoulos, vous avez la parole.
[Traduction]
Oui, il y a deux points que je veux soulever. Premièrement, voulons-nous fixer un nombre de réunions pour cette étude? Deuxièmement, d'après mon expérience avec Statistique Canada, c'est très frustrant, car les fonctionnaires n'ont jamais les réponses à nos questions dont nous avons besoin. Ils n'ont que les renseignements qu'ils ont à leur disposition. Lorsque nous les invitons, nous pourrions peut-être leur fournir les questions que nous allons leur poser ou à tout le moins les renseignements que nous voulons obtenir. Dans votre invitation, vous pourriez leur faire part à l'avance des questions auxquelles nous espérons obtenir des réponses.
[Français]
Puisqu'il y a deux amendements sur la table, le greffier va clarifier le tout pour nous afin que nous puissions en discuter et passer au vote.
Voici ce que je vous propose. Le premier amendement à la motion originale vise à ajouter un quatrième point et à ajouter les mots « Autres questions ». Ce serait assez ouvert. Est-ce bien ce dont vous avez discuté?
[Traduction]
[Français]
Vous allez d'abord voter sur cet amendement. Je veux simplement que vous ayez un portrait général.
Le deuxième amendement, celui de M. Angus, vise à modifier la première phrase où il est dit « il est proposé que le Comité convoque Statistique Canada » en y ajoutant « et d'autres témoins ».
[Traduction]
En français, c'est « que le Comité convoque Statistique Canada et d'autres témoins sur les sujets suivants ».
Est-ce l'idée générale?
[Français]
J'aimerais avoir une clarification. Est-ce que les mots « Autres questions » peuvent inclure des questions qui ne portent pas précisément sur le dénombrement?
Mes chers collègues, nous sommes prêts à voter sur les amendements.
D'abord, nous voulons savoir quelles sont les autres questions du quatrième point.
Habituellement, vous demandez si nous sommes en faveur de l'amendement. C'est pour cela que j'ai levé ma main.
Nous passons maintenant au deuxième amendement, qui va comme suit: « Conformément à l'article 108(2) du Règlement, il est proposé que le Comité convoque Statistique Canada et d'autres témoins sur les sujets suivants : ».
La question porte sur le deuxième amendement.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
Merci.
S'il y a d'autres sujets que le Comité aimerait aborder, je suis tout à fait ouvert.
Madame Lambropoulos, vous avez la parole.
Nous venons d'adopter les motions de régie interne.
Normalement, une motion doit être présentée avec un préavis de 48 heures. J'en ai discuté avec le greffier. Un préavis de 48 heures doit être donné, à la condition que la motion ne soit pas directement liée à l'affaire que le Comité étudie à ce moment. Étant donné que nous discutons de nos travaux futurs, la motion devant nous ne pose pas vraiment de problème, mais nous pouvons débattre de cet avis de motion et voir quelle est la position des membres.
Je vais demander à Mme Lambropoulos de lire son avis de motion.
D'accord.
Que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entame une étude d'au moins 10 réunions pour examiner les façons dont le gouvernement du Canada peut :
a) Assurer la protection des minorités linguistiques en ce qui concerne la protection des droits des ayants-droits de recevoir une éducation dans la langue minoritaire et dans le but de protéger l'identité et la culture des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
b) Assurer la promotion du bilinguisme et augmenter le taux de bilinguisme à travers le pays;
que l'étude soit complétée d'ici juin 2020; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je préférerais que nous attendions à la prochaine rencontre. Il y a d'autres points que je considère comme très importants que nous pourrions inclure à l'ordre du jour des prochaines réunions.
Il faut pouvoir faire des nuances, par exemple au sujet des mots « minorités linguistiques ». La ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne du Québec dit considérer qu'il y a une minorité de langue officielle partout au Canada, et c'est le français. Parle-t-on de bilinguisme institutionnel ou de bilinguisme individuel? J'aurais préféré que nous ayons le temps de nous pencher là-dessus comme il se doit. Il n'y a pas d'échéancier.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie de vos commentaires. J'aimerais beaucoup regarder tout cela de plus près. Nous avons déjà des travaux à mener avec Statistique Canada la semaine prochaine. Serait-il possible de reprendre la discussion sur cette question mardi?
[Traduction]
C'est de toute évidence un avis de motion, pour que nous puissions en discuter au sous-comité et inscrire le sujet futur à étudier après la comparution de Statistique Canada.
[Français]
Devrait-on parler du Sous-comité tout de suite?
Qui s'engage à en faire partie? Où, quand et comment se réunira-t-il?
M. Chong veut vraiment venir, je le vois.
Peut-être pourrions-nous gagner du temps en disant que les vice-présidents y seront automatiquement.
En règle générale, la plupart des comités ont au moins un sous-comité, qui a plusieurs noms, mais un seul nom officiel: le Sous-comité du programme et de la procédure, qu'on appelle souvent le comité de gestion. Il est composé d'un nombre limité de membres. En général, il s'agit du président et d'un représentant de chaque parti, en fonction de la représentation des partis à la Chambre.
Tous les comités n'ont pas un sous-comité fonctionnel, mais plusieurs se dotent de ce sous-comité pour préparer les travaux futurs. Il peut servir à suggérer certaines études, par exemple. La discussion se déroule au sous-comité. Ensuite, le rapport du sous-comité est présenté au comité. À ce moment-là, il y a une discussion sur les recommandations et il peut y avoir des modifications. Finalement, après l'adoption par le comité, cela devient la décision du comité. Une grande partie du travail de défrichage est fait en sous-comité.
D'accord.
Puisque la définition du Sous-comité stipule qu'il y a un membre de chaque parti, j'y serai automatiquement.
Normalement, nous nous adressons aux bureaux des whips pour savoir qui seront les membres. Dans le cas du président, c'est clair, mais quand on dit que cela doit être un ou deux députés par parti, par exemple, ce ne l'est pas toujours.
Vous pouvez en discuter déjà entre vous, et peut-être même prendre une décision là-dessus. Cela pourrait faire l'objet d'une motion qui nommerait spécifiquement les membres du Sous-comité. Si la motion n'est pas claire, ce n'est pas moi qui déciderai. Dans le cas présent, le Sous-comité doit être composé de cinq membres. Pour ce qui est du président, c'est clair. Il s'agit ensuite d'un député par parti. Il y a deux partis pour lesquels cela ne pose pas de problème.
Je suis prêt à proposer la composition du Sous-comité: vous, monsieur le président; le premier vice-président, M. d'Entremont; le deuxième vice-président, M. Beaulieu; le représentant du NPD, M. Angus; puis quelqu'un du Parti libéral. M. le secrétaire parlementaire peut-il être aussi membre du sous-comité? Moi, j'appelle cela un abus de pouvoir.
Des voix: Ha, ha!
M. Bernard Généreux: Je propose quand même M. Arseneault comme membre du Sous-comité.
[Traduction]
Merci beaucoup. Personnellement, je déteste les réunions. Nous sommes très occupés. J'ai siégé à des comités où nous travaillions ensemble et pouvions mener à bien des études. Les sous-comités sont parfois nécessaires parce que le sujet est très complexe. Si ce n'est pas complexe, je pense que nous ne faisons que nouer une relation.
Si les gens veulent emprunter cette voie, je vais le faire aussi, mais si nous nouons une relation sur ces questions, je pense que nous reviendrons au même secteur. C'est sans doute une façon plus efficace.
[Français]
Je comprends très bien M. Angus, compte tenu de tous les comités et les rencontres que nous avons. Cependant, je crois fermement qu'un sous-comité peut nous aider à définir l'ordre du jour. Lorsque nous arriverons ici, il y aura déjà eu une bonne discussion et nous serons déjà un peu préparés. Cela facilite le travail pour commencer tout de suite.
C'est certain qu'en tant que membres du Comité, nous avons toujours le droit de voter et de choisir d'adopter ou non le rapport du Sous-comité. À mon avis, un sous-comité pourrait s'avérer utile pour les prochaines rencontres. Alors, je le recommande fortement.
J'aimerais poser une question de procédure.
Est-ce qu'un membre associé, par exemple, pourrait faire partie du sous-comité? M. Angus dit qu'il n'a pas beaucoup de temps.
Reprenons le sujet.
Monsieur Généreux, vous avez fait une proposition. Pouvez-vous la lire avec les noms des personnes que vous voyez siéger au Comité?
Je vais la lire:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de Emmanuel Dubourg, Chris D’Entremont, Mario Beaulieu, Charlie Angus et René Arseneault.
Monsieur le président, vu que nous sommes ici, pouvons-nous prendre de l'avance et nous entendre sur la répartition du temps dont disposent les différents partis?
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