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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 4
Le mardi 10 mars 2020, 8 h 44 à 10 h 45
Audio seulement
Présidence
Tom Lukiwski (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Ministère de la Santé
• Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires
Secrétariat du Conseil du Trésor
• James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation, Secteur des affaires réglementaires
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 février 2020, le Comité entreprend son examen de la Loi sur la réduction de la paperasse.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 15, la réunion est suspendue.

À 10 h 18, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen du Comité sur la Loi sur la réduction de la paperasse, les membres remettent leur liste de témoins au greffier du Comité au plus tard à 17 heures le mercredi 25 mars 2020.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur l’approvisionnement en matière de défense axée sur la construction navale, les membres remettent leur liste de témoins au greffier du Comité au plus tard à 17 heures le mercredi 25 mars 2020.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur l'embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique, les membres remettent leur liste de témoins au greffier du Comité au plus tard à 17 heures le mercredi 25 mars 2020.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 février 2020, le Comité entreprend son étude sur le processus d'embauche dans la fonction publique.

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1re session de la 42e législature au sujet de l’étude sur le Processus d’embauche dans la fonction publique soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité adopte le rapport intitulé « Améliorer le processus d'embauche de la fonction publique fédérale » adopté au cours de la 1re session de la 42e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 25 mars 2020.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 février 2020, le Comité entreprend son étude de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1re session de la 42e législature au sujet de l’étude sur la Stratégie pour un gouvernement vert soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité adopte le rapport intitulé « Un gouvernement encore plus vert : améliorer la stratégie pour un gouvernement vert afin d’en maximiser les retombées » adopté au cours de la 1re session de la 42e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 25 mars 2020.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna