OGGO Réunion de comité

    Chers collègues, je déclare la séance ouverte. M. Cardegna m'a généreusement fourni des notes d'allocution que je vais vous lire avant que nous commencions la réunion officiellement.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 7^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, le Comité se réunit pour examiner la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.

    Avant que nous commencions, permettez-moi de dire qu'en voyant tous mes collègues présents à la vidéoconférence, j'ai remarqué que bon nombre d'entre vous doivent attendre avec impatience la réouverture des salons de coiffure dans tout le pays. J'espère que cela se fera au cours des prochaines semaines.

    Chers collègues, j'aimerais également vous annoncer l'horaire des réunions du Comité qui sont prévues la semaine prochaine. Il a été approuvé par les whips, bien que je suis sûr qu'il pourrait être modifié. Notre première réunion aura lieu le lundi 4 mai, de 14 heures à 16 heures, heure de l'Est. Le vendredi 8 mai, nous nous réunirons de 11 heures à 13 heures, heure de l'Est. Il y a eu un changement. Je crois toutefois que vous en avez été informés par vos whips respectifs et la Chambre un peu plus tôt cette semaine.

     À la lumière de la discussion que nous avons eue lors de la dernière réunion, les analystes ont préparé un plan de travail révisé, qui a été envoyé à tous les membres du Comité mardi. Puisque le Comité se réunira lundi, il est très important qu'il examine le plan de travail et donne au greffier quelques indications sur les personnes qui devraient être invitées à comparaître lundi et vendredi de la semaine prochaine. Étant donné que nous ne disposons que de quelques jours, s'il y a des témoins à ajouter ou si vous voulez apporter des modifications importantes au plan de travail, le greffier vous saurait gré de lui communiquer l'information immédiatement.

    À 14 h 50, ou environ 10 minutes avant la fin de la première heure de la réunion d'aujourd'hui, je suspendrai la séance et j'inviterai les représentants du ministère de l'Industrie, qui seront avec nous pour les 50 premières minutes, à se retirer, et nous examinerons le plan de travail. Les analystes ont pris toutes les suggestions qu'ont faites les membres lors de notre dernière réunion et les ont regroupées dans un plan de travail révisé. Il a été envoyé au Comité mardi. Avant que nous invitions les témoins qui comparaîtront devant nous de 15 heures à 16 heures à se joindre à nous, j'aimerais que nous nous entendions sur le plan de travail proposé. Si des changements importants devaient y être apportés, nous essayerons de régler la question avant la deuxième heure de cette réunion. À aucun moment, nous ne siégerons à huis clos. Toutes nos discussions seront publiques.

    Conformément à l'ordre adopté le 11 avril, le Comité ne peut étudier de motions excepté « des motions concernant la sélection de certains témoins et l'établissement du calendrier de comparution de ceux-ci », et ces motions sont décidées par un vote par appel nominal. Nous pouvons examiner ce plan de travail et y apporter des modifications à condition que ce soit lié au sujet de la pandémie de la COVID-19 et à la réponse du gouvernement à celle-ci.

    Maintenant, comme vous le savez — nous en avons discuté individuellement —, plus tôt aujourd'hui, le greffier nous a envoyé quelques lignes directrices sur l'interprétation et la façon d'utiliser les canaux d'interprétation au cours des réunions. Si vous parlez en anglais, nous vous encourageons à vous assurer de cliquer sur le canal anglais. Si vous parlez en français, cliquez sur le canal français. Si vous voulez alterner entre les deux langues, nous vous demandons, lorsque vous changez de langue, de faire une pause pour permettre aux interprètes de changer de canal.

    Nos premiers témoins représentent le ministère de l'Industrie. Nous accueillons le sous-ministre, M. Simon Kennedy, ainsi que M. Paul Thompson.

    Bienvenue à notre comité, messieurs.

    La parole est à vous, monsieur Kennedy.

    Merci.

    Je vais présenter mon exposé en anglais simplement pour ne pas avoir à passer d'une langue à l'autre avec mon ordinateur, mais je serai ravi de répondre aux questions des membres du Comité dans l'une ou l'autre des langues officielles.

    Ce sera un honneur pour moi de répondre dans la langue officielle de...

     Monsieur Kennedy, pour une raison quelconque, votre écran est figé et je ne vous entends plus.

    Vous êtes maintenant de retour sur l'écran vidéo, mais votre son est encore très faible.

     J'en suis vraiment désolé.

    Je viens de comparaître devant le comité de l'industrie et les choses fonctionnaient bien. J'espère que ce n'est pas mon équipement, le problème. J'ai une connexion haute vitesse.

    J'allais dire que tout comme l'ensemble des ministères qui ont été appelés à protéger les Canadiens et notre économie en cette période exceptionnelle, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a redoublé d'efforts et a essayé de contribuer à la présentation d'une réponse rigoureuse, immédiate et efficace.

    J'ai pu observer, au sein de mon ministère et d'autres ministères, une détermination sans borne à aider les personnes et les entreprises à surmonter les bouleversements économiques causés par cette pandémie. J'ai eu le privilège de travailler de près avec des collègues d'autres ministères et organismes afin de mobiliser l'industrie et la communauté de recherche dans le cadre de ces efforts.

    Depuis l'appel à l'action que le gouvernement a lancé aux entreprises canadiennes il y a environ six semaines, près de 6 000 entreprises ont offert leur expertise et leur capacité pour lutter contre la COVID-19. Elles adoptent de nouveaux outils, augmentent leur production et fournissent des biens et des services dont on a urgemment besoin. Innovation, Sciences et Développement économique Canada a agi rapidement. Le ministère a travaillé avec ces entreprises pour assurer l'approvisionnement au Canada d'équipement de protection individuelle clé destiné aux travailleurs de première ligne de la santé qui luttent contre la pandémie, et nous avons réorienté nos programmes d'innovation destinés aux entreprises pour cibler directement la COVID-19.

     Nous accélérons le traitement des demandes et le processus d'approbation pour que les projets puissent être lancés rapidement et répondre aux enjeux les plus pressants. De plus, nous faisons des progrès grâce au Fonds stratégique pour l'innovation, aux supergrappes d'innovation, à Solutions innovatrices Canada et au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada.

    Dans le cadre de ces programmes, Innovation, Sciences et Développement économique Canada contribue à répondre aux besoins urgents des travailleurs de la santé sur le plan de l'équipement, que ce soit des masques, des écrans faciaux, des blouses, des ventilateurs ou des trousses de dépistage. Par exemple, du financement provenant du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches a aidé l'entreprise ottavienne Spartan Bioscience à accélérer le processus de certification de sa trousse de dépistage de la COVID-19.

    La Supergrappe de la fabrication de prochaine génération a lancé un appel à ses plus de 970 membres en vue de mettre au point des produits et de l'équipement sanitaires et d'en augmenter la production. Depuis, elle a déjà examiné et approuvé de façon conditionnelle sept projets de production de ventilateurs, de trousses de dépistage et d'écrans faciaux. À titre de dernier exemple, les PME du pays ont répondu en grand nombre à l'appel de Solutions innovatrices Canada pour ses volets Défis et Mise à l'essai sur la COVID-19. Ces initiatives passeront aux étapes de la sélection et du financement plus rapidement que jamais.

     Tout au long du processus, nous travaillons de concert avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et d'autres organismes. Services publics et Approvisionnement Canada a joué un rôle essentiel de chef de file dans la réalisation d'investissements considérables visant à accroître l'approvisionnement d'équipement critique pour le secteur de la santé au Canada. Grâce à une stratégie coordonnée entre les ministères, nous maximisons les contributions des programmes fédéraux d'innovation dans le cadre de la réponse du Canada à ce défi hors du commun.

    Il va sans dire que parallèlement aux contributions apportées par l'industrie et notre communauté des sciences et de la recherche, le Canada doit agir rapidement pour accélérer la recherche prometteuse visant la mise au point de traitements et d'un vaccin contre la COVID-19. C'est pourquoi notre ministère travaille avec diligence à relever ce défi, en collaboration avec la communauté des sciences et de la recherche de première classe du Canada. Les résultats de ces travaux seront à la portée des chercheurs de toute la planète en vue de faire avancer cette lutte mondiale.

    Des organismes comme le Conseil national de recherches du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada ont reçu du financement fédéral pour faire de la recherche sur la COVID-19 dans des domaines importants, comme les outils de diagnostic et les candidats-vaccins.

    Le VIDO-InterVac de l'Université de la Saskatchewan a également reçu du financement pour accélérer les essais cliniques. On souhaite ainsi ne pas perdre de temps pour la mise au point d'un vaccin qui protégerait les Canadiens dans le cas de vagues récurrentes de la COVID-19.

     Génome Canada a aussi reçu des fonds pour le nouveau réseau canadien de génomique COVID. Ce réseau permettra d'approfondir la recherche sur le séquençage génomique et aidera les scientifiques à mieux surveiller le virus, ses différentes souches et ses répercussions sur les patients. Les travaux menés par ce réseau guideront également les efforts des autorités de la santé publique et des décideurs politiques pour freiner cette pandémie.

    Enfin, mon ministère a travaillé rapidement pour faciliter l'établissement d'un nouveau volet du Fonds stratégique pour l'innovation axé sur la COVID-19 et assorti d'une enveloppe de 600 millions de dollars. Ce volet viendra appuyer les essais cliniques de vaccins et de thérapies ainsi que les occasions offertes au secteur canadien de la biofabrication.

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada travaille fort pour soutenir la croissance des plateformes nationales, y compris le secteur de la fabrication, en vue de la mise au point et de la production d'un vaccin pour les Canadiens. En plus des efforts déployés pour mobiliser l'industrie, nous essayons de contribuer à l'approche globale du gouvernement pour protéger les Canadiens et prévenir la propagation du virus.

     Nous voulons contribuer à faire en sorte que notre système de santé a la capacité nécessaire et soutenir les efforts nationaux et internationaux. Je suis fier qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada participe à la réponse coordonnée du gouvernement, qui, espérons-le, permettra aux Canadiens de retourner travailler, à l'économie de reprendre son cours, et à notre pays de se relever lorsqu'il sera sécuritaire de le faire.

    Je termine là-dessus, monsieur le président. Merci encore de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant votre comité aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.

    Merci, monsieur Kennedy.

    Chers collègues, avant que nous passions aux questions, on m'a informé que nous devrions terminer notre réunion le plus près possible de 16 heures. Les techniciens auront besoin d'au moins une heure pour se préparer à la prochaine réunion, qui commencera à 17 heures. Je décide donc que cette première heure sera quelque peu écourtée. Nous allons continuer jusqu'à environ 14 h 50, heure à laquelle j'inviterai les témoins à se retirer, et je suspendrai la séance. Nous discuterons brièvement des travaux du Comité, et nous ferons ensuite venir les témoins suivants à 15 heures précises.

    Cela dit, nous disposons d'environ 25 à 35 minutes pour poser des questions.

    Monsieur Aboultaif, la parole est à vous. Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Kennedy. Votre ministère sait-il qu'à maintes reprises, des acteurs étrangers ont tenté de s'emparer de notre équipement de protection individuelle pour leur propre intérêt national? Selon Global News, cela se produit depuis probablement le mois de janvier, et il s'agit d'un groupe qui est lié à la République populaire de Chine. Votre ministère et le gouvernement sont-ils au courant de la situation, et quel est notre plan pour contrer ou empêcher une telle chose?

    Je dirais que, comme l'a indiqué la vice-première ministre, qu'on a abondamment citée dans les médias, l'environnement dans lequel les pays tentent de se procurer ce genre de produits rappelle quelque peu le Far West. Je serai franc avec le Comité: je ne participe pas directement à l'achat de ces produits à l'étranger. C'est géré par Services publics et Approvisionnements Canada, et c'est à ce ministère qu'il faudrait poser la question pour obtenir des réponses précises.

    Je dirais que les préoccupations liées à la difficulté d'obtenir des produits constituent l'un des principaux facteurs de motivation dans notre ministère pour accroître la production nationale. Lorsque nous collaborons avec des entreprises canadiennes pour tenter, dans certains cas, de réorienter leur production vers la fabrication de certains produits, comme des blouses ou des ventilateurs, l'un des aspects que nous examinons avec elles, ce sont les possibles vulnérabilités dans leur chaîne d'approvisionnement. Nous voulons nous assurer que lorsque nous passons des contrats avec des entreprises canadiennes, nous pouvons nous assurer qu'elles pourront les respecter et que, par exemple, elles ne sont pas dépendantes à l'égard d'éléments importants qui peuvent venir de l'étranger ou de sources extérieures du pays qui comportent des risques. C'est en partie dans ce contexte que nous travaillons à accroître les activités du secteur manufacturier canadien, mais mon organisation et moi ne participons pas directement aux achats à l'étranger. C'est un volet qui est dirigé par Services publics et Approvisionnements Canada.

    À propos de la fabrication locale et de la dépendance à l'égard de produits locaux, avons-nous, au Canada, les matières premières qu'il faut pour produire une partie de l'équipement de protection individuelle?

    Monsieur le président, je répondrais que dans bien des cas, oui. Je crois que c'est un terrain inconnu pour bon nombre d'entre nous, tant dans le secteur privé qu'au gouvernement. Un grand nombre d'innovations ont été proposées. Je peux vous donner deux ou trois exemples. Il y a une pénurie mondiale du tissu qui est utilisé pour fabriquer des blouses médicales et chirurgicales et d'autres types de vêtements de protection, mais nous avons pu trouver un tissu fabriqué au Canada qui répond à toutes les exigences de Santé Canada. En fait, il est utilisé dans le secteur de la construction. Il n'est pas vraiment utilisé dans le secteur de la santé, mais des tests ont été effectués et il s'avère qu'il répond pleinement aux exigences médicales. L'entreprise qui fabrique ce tissu, en Nouvelle-Écosse, a réorienté ses produits vers l'industrie du vêtement et nous fabriquons maintenant les blouses au Canada.

    C'est un peu la même chose dans un certain nombre d'autres domaines. Donc, je répondrais que jusqu'à maintenant, nous avons été capables de trouver des options canadiennes pour bon nombre de ces produits.

     Monsieur Kennedy, je pense que vous parlez de quelque chose qu'on appelle du non-tissé, et la Chine a essentiellement acheté tous les approvisionnements internationaux des mois avant le début de la crise de la COVID-19, et elle commence maintenant à en manquer, et c'est pourquoi je demande si le Canada est prêt. Avons-nous la matière première? C'est une bonne nouvelle. Pensez-vous que nous en avons assez pour être autosuffisants?

    Eh bien, monsieur le président, je pense que je prendrais des risques en me prononçant de façon définitive, mais il est certain que dans le cas des blouses, par exemple, les quantités de ce tissu de rechange sont importantes, et je crois comprendre que nous ne craignons pas qu'il y ait de pénurie puisque nous avons trouvé ce produit de remplacement.

    Ce qui m'amène au matériel contrefait que diverses sources ont écoulé au Canada. Que fait le gouvernement pour le retrouver et en empêcher l'entrée ici et l'utilisation par les Canadiens?

    Monsieur le président, je pense qu'il serait, dans ce cas-ci aussi, mieux de poser la question au ministère chargé de l'acquisition, qui l'a acheté et qui fait le suivi.

    Le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a reçu, de compagnies locales, tellement de demandes de reconnaissance de leurs compétences pour commencer à produire de l'équipement actuellement nécessaire. De combien d'entreprises s'agit-il? Combien de demandes ont été acceptées? Quels en sont les principaux critères d'acceptation ou de rejet?

    Monsieur Kennedy, merci d'abréger la réponse, si vous le pouvez.

    Volontiers, monsieur le président.

    Environ 6 000 compagnies ont fait une demande, jusqu'ici. Aucune demande n'a été rejetée, parce que ce n'est pas vraiment la façon de faire, mais, essentiellement, nous choisissons les entreprises en mesure de combler les lacunes reconnues. Leur nombre continue d'augmenter, parce que, dans certains cas, ce n'est pas nous qui nous occupons directement de passer les marchés. Nous les aiguillons tout simplement vers le bon organisme de réglementation, pour la vérification de ce qu'elles ont à offrir, après quoi elles peuvent vendre directement leurs produits sur le marché. Jusqu'ici, nous avons collaboré directement avec environ 200 entreprises, dans le cadre de la mobilisation de l'industrie, mais nous avons parlé directement à un représentant de chacune des 6 000 entreprises.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jowhari, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à M. Kennedy, particulièrement puisqu'il sort d'une séance du comité de l'industrie, qui a eu lieu de 11 à 13 heures et qui nous a fait profiter des lumières du ministre et des vôtres.

    Plus précisément, vous avez dit, en concluant votre déclaration, que les mesures anti-COVID-19, qui se chiffrent à 600 millions de dollars, font partie du fonds d'innovation stratégique. Pouvez-vous, rapidement, en dire un peu plus à ce sujet, et est-ce que ça découle de la réaffectation des 2,5 milliards de dollars? Comment en est-on arrivé à ce chiffre, et que vise-t-il particulièrement?

    Il s'agit de nouveaux fonds, et leur raison d'être, comme je l'ai dit, est d'appuyer l'élaboration de mesures d'intervention médicale. Dans la terminologie simple du profane que je suis, ce serait des mesures venant appuyer, par exemple, les essais cliniques à grande échelle d'un vaccin, de même que la capacité d'en fabriquer dans la quantité suffisante pour la population canadienne. Voilà deux exemples typiques de leur destination.

    Ces fonds sont disponibles, mais ils n'ont pas encore été déployés, pendant que nous déterminons les thérapies les plus prometteuses que nous pourrons éprouver au Canada. Ils pourraient ensuite servir à nous doter de la capacité de fabrication pour, par exemple, après la découverte d'un vaccin, en produire, par remplissage et finition, 40 millions de doses pour la population canadienne. Il faut construire cette capacité, et nous voulons prendre une longueur d'avance. Voilà à quoi serviront ces fonds.

    C'est une belle perche pour ma prochaine question. Encore une fois, vers la fin de votre déclaration, vous avez parlé de l'initiative qu'entreprend le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour mettre le pays sur les rails de la reconstruction et du retour à la normale.

    Pouvez-vous, rapidement, en dire un peu plus sur ce que nous faisons, globalement, nous, le Canada, et, plus précisément, ce que fait le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour nous aider à planifier et à réaliser le retour à la normale?

    Eh bien, l'une des responsabilités de notre ministère est de collaborer étroitement avec les principaux secteurs industriels du Canada, de nouer avec eux de bons rapports et de bien nous faire connaître d'eux. Je pourrais vous en donner quelques exemples. Nous avons de bons rapports avec le secteur de l'automobile, avec lequel nous collaborons étroitement, depuis de nombreuses années. Nous collaborons étroitement avec l'aérospatiale. Idem avec les biotechnologies et la haute technologie. Voilà quelques exemples parmi beaucoup d'autres.

    Certains de nos fonctionnaires parlent aux analystes et aux directeurs généraux d'entreprises. Un élément de valeur ajoutée que, à mon avis, nous procurons à l'État, c'est les bons renseignements que nous obtenons sur le mode de fonctionnement de ces industries, sur certains de leurs besoins et sur les modifications qu'elles entreprennent pour répondre à cette crise. Nous ne sommes pas les seuls, mais nous sommes au centre de l'expertise, pour nos homologues de la Santé, des Finances et des autres ministères qui participeront au retour à la normale. Nous sommes un joueur, mais nous visons à pouvoir faire profiter l'ensemble de l'équipe d'une bonne connaissance des secteurs et de nos bons rapports avec eux.

    Excellent! Merci.

    Je suis certain que tous sont d'accord pour dire que, dans un effort pour relancer l'économie, certaines des principales locomotives seront la réalisation de tests, les suivis et la localisation. Dans votre ministère, que faites-vous précisément à cette fin pour que nous disposions, sur le plan de la capacité et de l'approvisionnement, d'assez d'équipement et de produits de dépistage pour en faire profiter rapidement et convenablement les provinces et les territoires?

    Dans le cadre de la stratégie privilégiant la fabrication au Canada, nous collaborons très étroitement avec nos homologues de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique pour déterminer que le Canada a la capacité de faire les tests, à la cadence répondant aux besoins des provinces, des territoires et de l'État fédéral.

    Je précise, pour les membres de votre comité, que les décisions particulières sur le nombre de tests, leur nature et l'endroit où on les emploiera, ce genre de détail, seront prises par les autorités sanitaires. Dans de nombreux cas, elles seront prises par les provinces et les territoires. Mais, visiblement, nous voulons disposer des stocks dont un pays aurait besoin. À cette fin, nous collaborons très étroitement avec le Laboratoire national de microbiologie, nos homologues à Santé Canada, à l'Agence de la santé publique et, disons-le, le ministère chargé de l'approvisionnement.

    Encore une fois, pour l'expliquer en profane, les tests diffèrent beaucoup entre eux. On distingue les tests en laboratoire d'amplification génique, ou PCR, une sorte d'étalon or, et les tests pratiqués au point de service. Nous essayons de combattre sur tous les fronts. Essentiellement, nous repassons la liste des ingrédients et du matériel nécessaires pour ces tests en laboratoire, pour, sur chacun d'eux, nous faire une idée de la capacité de les fabriquer ou de les obtenir au Canada. Nous ne voulons pas nous retrouver dans la position où un élément essentiel d'un test provient d'un pays en rupture de stock, peu digne de confiance ou quoi d'autre. L'exercice nous permet de confirmer notre accès à tous les ingrédients.

    Également, nous...

    Malheureusement, monsieur Kennedy, si vous avez d'autres renseignements à nous communiquer, veuillez le faire par écrit, par l'entremise de notre greffier. Le temps manque.

    Madame Vignola, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup de vos propos, monsieur Kennedy.

    Vous avez dit que 26 000 entreprises avaient été étudiées. Une fois que ces entreprises ont été repérées et qu’on leur a offert un soutien financier, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, détermine leur capacité de production. Ne s’agit-il pas là d’un dédoublement des actions? Si vous avez repéré et contacté ces entreprises, pourquoi faut-il repasser par SPAC pour vous assurer de leur capacité de production? Cela n’a-t-il pas été vérifié avant?

    Est-ce que je peux utiliser ce canal pour parler en français ou dois-je changer de canal? Je veux juste m’assurer que je fais la bonne chose.

    Je vous le confirme.

    D'accord.

    Je n'ai peut-être pas dit assez clairement que les entreprises peuvent emprunter plusieurs voies. Il y a des entreprises qui ont déjà une capacité de production et qui sont en mesure de vendre leurs produits et services. SPAC offre à ces entreprises la possibilité de s'inscrire et d'offrir leurs produits. Environ 20 000 entreprises ont utilisé les services de SPAC.

    En ce qui nous concerne, nous nous occupons des entreprises qui changent leur production afin de produire de nouveaux produits de santé. Par exemple, certaines entreprises du secteur de l'automobile fabriquent maintenant des produits pour le secteur de la santé. Nous avons reçu à peu près 6 000 demandes. Nous avons discuté avec chacune de ces entreprises, afin de savoir si elles pouvaient facilement changer leur production. C'est important de savoir à quelle vitesse cela peut être fait. Nous continuons les discussions à ce sujet.

    Je ne sais pas si c'est plus clair maintenant, mais c'est ce que nous faisons en ce qui a trait aux entreprises.

    Parmi les 26 000 demandes, combien viennent de PME?

    Il y a un bon nombre de PME, mais je n'ai pas en main le nombre exact. Des entreprises de toutes les grandeurs ont présenté une demande. Il y a des grandes entreprises, comme celles du secteur de l'automobile, par exemple, et il y en a des plus petites. Nous appuyons les petites entreprises et les grandes entreprises.

    Il ne faut pas seulement donner de l'argent ou de l'appui à un type d'entreprise. Je pourrais vous donner plusieurs exemples de PME qui ont reçu des contrats en raison de nos efforts.

    Actuellement, y a-t-il des mécanismes qui vous permettent de vérifier que les fonds sont bien utilisés par les entreprises qui les reçoivent?

    Oui, il y en a.

    Premièrement, il y a différentes sortes de mécanismes qui dépendent du type de travail que fait l'entreprise. Il y a le programme du Fonds stratégique pour l'innovation, qui permet des investissements plus importants lorsque l'entreprise doit faire preuve d'innovation pour changer son type de production afin de combler un besoin précis.

    Les négociations et le contrat doivent être assez détaillés. D'ailleurs, ce sont souvent des experts externes qui valident les contrats afin d'assurer que tout est fait correctement.

    Dans le cas des entreprises qui ont quelque chose d'assez simple à vendre, le contrat sert seulement à l'achat de ces produits. C'est moins compliqué ainsi. Certaines conditions des contrats doivent être acceptées avant le paiement.

    Je pense que nous avons effectivement les moyens de nous assurer que l'argent est bien utilisé. Nous surveillons cette utilisation de façon stricte.

    Comme je le disais tout à l'heure, vous repérez les entreprises et vous leur offrez un soutien financier. Si une entreprise n'est pas choisie par SPAC, que se passe-t-il sur le plan du soutien financier?

    Le gouvernement peut donner son appui aux entreprises de différentes façons.

    Par exemple, il y a tous les programmes que le gouvernement a lancés pour les entreprises. Il y a aussi les programmes d'appui aux travailleurs et aux entreprises, mais ce n'est pas nécessairement nous qui les gérons.

    Je parle ici des programmes visant la fabrication des produits destinés au secteur de la santé. Nous n'appuyons pas les entreprises et nous ne lançons pas de contrats sans avoir un arrangement clair qui démontre qu'elles peuvent fabriquer les produits dont il est question, comme les blouses des médecins et tout le reste. Il ne s'agit pas seulement de donner l'argent à toutes sortes d'entreprises. L'argent va directement aux entreprises qui peuvent contribuer à la guerre contre la COVID-19 grâce à de nouveaux produits.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Green, vous êtes de retour. Avez-vous des questions pour M. Kennedy?

    Aujourd'hui, rien ne pouvait aller plus mal. Monsieur le président, je comprends parfaitement votre situation de la semaine dernière.

    Il ne me reste plus qu'à conserver mon sang-froid. L'une des façons de le faire, c'est d'offrir mon temps de parole à mon bon ami Paul Manley, du Parti vert, et de lui laisser poser les questions pendant que je continue à m'installer, parce que, bien franchement, je me sens claqué.

    Monsieur Manly, si vous avez des questions, je suis heureux de vous céder mon temps, quitte à me reprendre au tour suivant, éventuellement.

    Je vous en suis reconnaissant, monsieur Green. Je suis désolé pour vos difficultés techniques. C'est bien différent de ce que j'ai ressenti, l'autre jour, quand on m'a surpris au téléphone, au milieu du Parlement, en prenant de moi une photo qui m'avantageait très peu.

    Au comité de l'industrie, j'ai soulevé le cas de Taïwan et la question du port de masques par les citoyens en général. Mon frère y vit et y travaille. Chaque Taïwanais obtient une ration de trois masques par semaine. Ma belle-soeur n'a jamais cessé de travailler, tandis que mon frère a cessé d'enseigner pendant deux semaines.

    Taïwan était l'un des 10 pays les plus touchés par la COVID-19, au tout début. Le premier cas présumé date du même jour que celui qui a été déclaré au Canada. Maintenant, Taïwan est au 114^e rang. Le nombre de cas a été de 429, celui des morts de 6. On fait peu de tests: 2 600 contre 20 000 par million d'habitants, au Canada. Dans les lieux publics, on porte le masque et on trouve du désinfectant pour les mains devant chaque immeuble et à toutes les stations de transport en commun.

    Ici, dans ma circonscription, Harmac Pacific fabrique la pâte de bois K10S, qui sert à la confection de masques chirurgicaux, qu'il exporte aux États-Unis. Il s'agit vraiment de masques rudimentaires de papier, qui ne sont pas comme les N95.

    Je me demande si le gouvernement a examiné la possibilité de faire fabriquer ce type de masque simple, ici, avec ce type de papier, avec la collaboration de notre fabrique locale de pâte, pour assurer un approvisionnement des citoyens qui permettrait le retour au travail.

    Il reviendrait au ministère de la Santé de faire connaître ses orientations sur la distribution de masques à la population en général, sur l'utilisation de ces masques et ainsi de suite, mais nous sommes certainement conscients du besoin de masques chirurgicaux et de respirateurs N95 et d'autres moyens pour se couvrir le visage. Notre stratégie industrielle privilégiant le fabriqué au Canada se focalise beaucoup là-dessus.

    Par exemple, nous collaborions avec General Motors, dernièrement pour produire, hebdomadairement, un grand nombre de ces masques chirurgicaux rudimentaires. D'autres compagnies collaborent avec nous pour produire des masques chirurgicaux et des respirateurs N95.

    La réponse simple à la question est que les masques et les respirateurs sont absolument une priorité de l'accroissement national de notre production. Nous cherchons à profiter de ces occasions pour accroître considérablement notre autosuffisance nationale dans ce domaine.

    Un autre de mes électeurs est en relation avec une entreprise, Medea Medical Products, et il est en contact avec moi depuis plus d'un mois. Il a fait inscrire la compagnie sur le site Achatsetventes.

    L'usine de cette entreprise canadienne, en Chine, fabrique des masques N95. Il a trouvé qu'il était très difficile d'avoir des communications avec elle et d'obtenir grâce à elle l'envoi de plus de masques au Canada. Cette compagnie et d'autres dont j'ai entendu parler ont offert leurs services et leurs produits, et certaines d'entre elles s'adressent directement à leur clientèle. Ici, en ville, une entreprise fabrique des écrans faciaux, dont elle fournit notre hôpital et nos soignants plutôt que de passer par le système officiel de l'État.

    Y a-t-il une manière pour nous de rationaliser ce processus, pour que ces compagnies y participent davantage avec l'État fédéral?

    Comme je l'ai dit, nous nous efforçons de répondre à toutes les entreprises qui nous ont écrit ou qui nous ont contactés. Un réseau national de nos conseillers s'y affaire.

    En ce qui concerne Achatsetventes, je ne peux pas parler à la place de mes homologues. La question devrait être posée au ministère de Services publics et Approvisionnement, mais je sais que les fonctionnaires de ce ministère travaillent également très dur pour joindre les personnes qui les ont contactés. Beaucoup plus de demandeurs ont contacté le site Achatsetventes que nous, mais nous faisons certainement un effort.

    Je crois que, actuellement, nous avons contacté toutes les entreprises qui s'étaient manifestées à nous. Nous revenons sur nos pas pour nous assurer de bien les recontacter.

    Merci beaucoup.

    Malheureusement, chers collègues, notre temps est écoulé. Je tiens à remercier MM. Kennedy et Thompson de leur participation. Vous êtes maintenant libres de nous quitter. Encore une fois, je suis sûr que nous nous reparlerons.

    Chers collègues, la séance est encore publique. Notre discussion des quelques prochaines minutes portera sur le plan de nos travaux qui, comme je l'ai dit, au début de la séance, vous a été communiqué à tous. Il s'agit d'un plan révisé qui, si tout va bien, répondra aux indications que vous avez données à nos analystes, la semaine dernière. J'ouvre la discussion sur d'autres révisions qui, selon vous, seraient requises ou sur d'autres témoins que nous devrions ajouter à la liste.

    Monsieur Drouin, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président. Je serai bref.

    Dans la quatrième séance, nous ne nous opposons absolument pas à la comparution de M. Purves et de Mme Santiago sur la question de l'affectation des prestations d'urgence. Ma seule observation portera sur la comparution du président du Conseil du Trésor sur ce thème précis. Vous savez que la loi d'urgence sur la santé publique a été adoptée et que le Conseil du Trésor a un rôle limité. Je m'en remets au Comité. Ses membres veulent-ils absolument que le président du Conseil du Trésor comparaisse bientôt, au lieu de plus tard? Nous nous réjouissons d'avance de sa comparution, mais nous en aurions peut-être davantage à dire sur la question des employés fédéraux.

    Voilà ce qu'il en est, de notre côté.

    Merci, monsieur Drouin.

    La parole est à M. McCauley.

    Monsieur Drouin, par « plus tard », que voulez-vous dire? Le Secrétariat du Conseil du Trésor joue deux rôles, celui d'employeur de l'État et celui de payeur. Plus tard, pour vous, est-ce que ça signifie à la fin ou dans deux semaines?

    Nous sommes d'accord pour la comparution du président du Conseil du Trésor. Nous ne demandons que de faire coïncider cette séance avec la question des employés, particulièrement pour le président du Conseil du Trésor.

     Réservez-lui une heure et une heure à M. Purves.

    Et aux autres, bien sûr. C'était simplement par respect pour vous et l'opposition. Il se peut qu'il soit peu loquace sur l'affectation des prestations, mais plus sur la question des employés, les modalités de leur embauche, comme vous le savez, parce que le Conseil du Trésor...

    Oui, je ne peux pas parler au nom des autres, mais je pense pour ma part que ce serait plus important.

    D'accord. Encore ici, c'est au Comité de décider, mais nous pouvons convoquer le témoin la semaine prochaine.

    Très bien, ça me va.

    J'ignore ce qu'en pensent Mme Vignola et M. Green.

    Je vais leur poser la question.

    J'ai le feu vert de Mme Vignola. Merci beaucoup.

    Monsieur Green, avez-vous des commentaires ou des suggestions? Pouvez-vous nous entendre, monsieur?

    Oui, je peux enfin vous entendre, monsieur Lukiwski.

    Ça me convient.

    J'aimerais juste demander une précision: ai-je carrément manqué toutes les séries de questions d'aujourd'hui?

    Oui, malheureusement. Comme je l'ai mentionné pendant que vous aviez encore des difficultés techniques, probablement, nous devons conclure la séance avant 16 heures puisque les techniciens qui nous aident aujourd'hui doivent partir à ce moment. Ils ont besoin d'environ une heure pour préparer la prochaine réunion Zoom, qui commence à 17 heures. Nos échanges avec eux sont très limités. Nous avons deux heures, et je veux m'assurer que nous ayons le plus de temps possible pour la deuxième heure puisque nous aurons deux exposés des représentants de l'approvisionnement.

    Monsieur Green, vous avez malheureusement encore raté une occasion.

    Je suis magnanime. Il n'y a aucun problème. Mon bon ami, le député Manly, a eu la chance de frapper un coup de circuit.

    Je suis d'accord avec le plan de travail, quel qu'il soit.

    Bien. Merci beaucoup.

    Monsieur Manly.

    En fait, M. McCauley m'a offert la possibilité de prendre la parole. S'il est disposé à transférer son offre à M. Green, je serais ravi qu'il partage son temps avec lui.

    C'est très généreux et très gentil de votre part. Je laisserai à M. McCauley le soin de décider lorsque nous serons au deuxième tour.

    Chers collègues, j'aimerais formuler une dernière remarque avant de demander à M. Cardegna de suspendre la séance, afin que les prochains témoins se joignent à nous pour la deuxième heure.

    J'ai mentionné tout à l'heure une chose à M. Drouin, que j'avais dite à M. McCauley hier, je crois, et que je voudrais maintenant vous communiquer publiquement, monsieur Green et madame Vignola. Tant que nous aurons des témoins et des éléments à étudier, tout ira bien. Je suis d'accord pour tenir autant de réunions qu'il le faudra. J'ai toutefois indiqué tant à M. McCauley qu'à M. Drouin que je n'ai jamais été favorable à la tenue de réunions pour le simple plaisir de la chose.

     Je veux m'assurer que les témoins que nous convoquons ne sont pas redondants et n'ont pas déjà livré le même témoignage à un autre comité — ce que notre plan de travail reflète. Je ne cherche pas du tout à couper court aux travaux de notre comité. Je dis simplement que, lorsque nous aurons tous l'impression d'être parvenus à la fin de notre parcours et des témoignages, j'espère que nous nous mettrons tous d'accord pour aviser nos whips que le temps est venu.

    Chers collègues, je vous demande simplement de garder cela à l'esprit. Au cours des deux prochaines réunions, nous pourrions bien tomber sur de nouveaux enjeux et vouloir poursuivre notre étude un peu plus longtemps. Nous pourrons évidemment le faire. La décision revient aux membres du Comité.

    Monsieur le greffier, je vois que votre main est levée.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais prendre un moment pour demander une précision et m'assurer d'avoir bien compris ce que les membres du Comité veulent faire la semaine prochaine.

     Si j'ai bien compris, les membres du Comité souhaitent convoquer lundi prochain les témoins qui figurent à la quatrième réunion du plan de travail, puis convoquer vendredi prochain les témoins de la huitième réunion. Par contre, l'objectif est aussi de faire comparaître le président du Conseil du Trésor vendredi prochain plutôt que lundi prochain.

    Ai-je bien compris?

    Puis-je obtenir une réponse de tous les intervenants: monsieur McCauley, monsieur Drouin, madame Vignola et monsieur Green? Si vous donnez votre accord, M. Cardegna pourra aller de l'avant. Mais si son interprétation vous pose problème, il est temps de le dire.

    Monsieur le président, nous n'avons aucune objection à ce que le président du Conseil du Trésor comparaisse, pourvu qu'il puisse discuter d'autre chose que de l'affectation des prestations d'urgence. Comme je l'ai déjà expliqué, le rôle du Conseil du Trésor à ce chapitre est quelque peu limité. Nous voulons nous assurer d'avoir deux heures pour poser des questions pertinentes, et il aurait plus de choses à dire au sujet des fonctionnaires fédéraux. À la quatrième réunion, quelle qu'en soit la date... Je pense que ce sera au cours de la semaine prochaine; je sais que le calendrier a changé. Je n'ai pas l'horaire sous les yeux, mais cela nous conviendrait.

    Monsieur McCauley.

    Oui, je suis d'accord moi aussi. Il restera simplement à voir ce qui entre dans l'horaire de la semaine prochaine. J'ignore si nous le décidons, mais tout ce qui entre…

    J'ai toutefois un autre point à faire valoir, si vous n'y voyez pas d'objection. Je ne veux pas dire que c'est une perte de temps, mais nous grugeons du temps en essayant de brancher tout le monde et de faire fonctionner la technologie. Dans ce contexte, puis-je proposer, si le Comité est d'accord, que toutes les déclarations des témoins nous soient remises à l'avance pour que nous puissions les lire, afin de ne pas écouler tout notre temps à écouter un témoin faire la lecture pendant 10 minutes, comme les représentants du ministère de l'Industrie l'ont fait? Le temps perdu en raison de la technologie et de la lecture nous a privés de deux étapes, peut-être même de trois.

    J'aimerais vraiment que vous nous envoyiez le texte par courriel pour que nous puissions le lire. Nous aurions alors assez de temps pour nos témoins et profiterions au maximum du moment.

    D'accord. Comme les membres du Comité le savent sans doute, nous avons déjà procédé ainsi à plusieurs occasions.

    Monsieur le greffier, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui. Nous avons bel et bien envoyé les notes d'allocution avant la séance d'aujourd'hui. Dans certains cas, lorsque nous recevons des textes bilingues, nous pouvons les distribuer. Toutefois, les documents ne sont malheureusement pas toujours dans les deux langues officielles. Si le texte est traduit, nous pouvons certainement vous l'envoyer.

    Rien n'oblige les membres du Comité à demander au témoin de lire son exposé, s'il a été distribué; toutefois, nous ne pouvons alors pas l'annexer au témoignage comme nous le ferions normalement. Le Comité n'a pas le pouvoir de se prononcer sur une telle motion. La seule solution de rechange que nous pourrions envisager est la suivante. Si le président le souhaite, je peux demander aux témoins de ne pas parler aussi longtemps, ce qui réduirait le temps dont ils disposent pour leurs déclarations d'ouverture.

    En ce qui concerne la technologie, il est certain que nous faisons tout ce que nous pouvons, et nous vous remercions infiniment de votre patience à cet égard.

    Je ne jette pas le blâme sur la technologie; je prends simplement acte qu'elle gruge du temps. Lorsque nous avons ensuite un témoin qui nous lit un document que nous avons déjà sous les yeux, cela nous prive d'un temps utile pour interroger les témoins.

    Monsieur McCauley, je pense que votre point est bien compris. Je vais consulter notre greffier, et nous verrons si nous pouvons trouver une solution.

    Monsieur Jowhari, allez-y s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement demander une précision. Lundi, nous allons tenir la quatrième réunion comme elle est prévue, qui porte sur l'affectation des prestations d'urgence. Nous allons convoquer le président du Conseil du Trésor cette journée-là. Il pourra parler des fonctionnaires, en plus de l'affectation des prestations.

    Pour vendredi, le greffier a dit que nous passerons à la huitième réunion telle qu'elle est prévue, plutôt que de tenir la cinquième réunion. Il devait être question de l'administration des prestations d'urgence. Je voudrais juste savoir si, vendredi, nous allons parler de l'administration des prestations d'urgence ou des fonctionnaires fédéraux. Si je n'ai pas le bon plan sous les yeux, veuillez me le faire savoir.

    Avant tout, nous allons écouter tous les commentaires. Nous aurons ensuite trouvé une solution. Nous allons rapidement manquer de temps pour la deuxième heure aussi, mais j'ai encore trois intervenants sur ma liste.

    Madame Vignola, vous êtes la première intervenante, après quoi ce sera au tour de Mme Block et de M. Kusmierczyk.

    Madame Vignola. Non, vous n'avez pas besoin de parler.

    Madame Block.

    Merci infiniment.

    Vous avez peut-être déjà abordé ce sujet. Je voulais m'assurer que nous pourrons soumettre une nouvelle liste des témoins que nous aimerions convoquer ultérieurement. Je pose la question en raison des nouvelles qui font la manchette, surtout ces derniers jours, au sujet du matériel contrefait qui entre au Canada, et dont il était notamment question aujourd'hui dans un article du Global News. Je veux juste m'assurer que nous pouvons réagir rapidement lorsque des nouvelles de dernière heure relèvent manifestement de la compétence de notre comité et de notre étude.

    Oui, madame Block, nous pouvons bien sûr être aussi souples et rapides que vous le souhaitez. Comme je l'ai mentionné, si nous trouvons d'autres témoins que nous aimerions convoquer au fil de l'étude, nous pourrons le faire. Il incombe aux membres du Comité de décider.

    Monsieur Kusmierczyk, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En ce qui concerne la préoccupation entourant la suppression des déclarations liminaires, je voudrais simplement demander une précision pour savoir si cela s'appliquerait aussi aux observations préliminaires des ministres. Cette consigne serait-elle limitée aux fonctionnaires?

    Je pose la question parce qu'il ne faut pas oublier que des gens écoutent les délibérations des comités. Les remarques introductives ne sont pas seulement destinées aux membres du Comité, mais aussi aux personnes qui nous regardent et nous écoutent.

    Je soulève donc deux préoccupations concernant l'amputation des remarques liminaires des ministres, puis je fais remarquer qu'il y a des gens qui écoutent notre comité. Ils bénéficient des introductions tant des fonctionnaires que des ministres.

    Je vous remercie tous de vos commentaires.

    Comme je l'ai dit, le greffier et moi allons nous réunir pour voir si nous pouvons trouver un compromis ou une solution. Nous allons tenir compte des préoccupations de ceux qui veulent que la déclaration liminaire soit prononcée au début de la séance, du temps additionnel, ou encore des questions des membres du Comité, dans la mesure du possible.

    Monsieur le greffier.

    J'aimerais être tout à fait certain, puisque je dois communiquer avec les témoins qui viendront lundi. Nous allons convoquer les témoins de la quatrième réunion pour lundi prochain. Pour vendredi, nous convoquerons ceux de la cinquième réunion, si j'ai bien compris, mais il était question de la huitième réunion à un moment donné.

    Je veux simplement m'assurer de bien comprendre ce que le Comité a convenu.

    Je me trompe peut-être, et je prie les membres du Comité de me corriger si c'est le cas, mais je crois savoir que, vendredi prochain, nous allons convoquer les témoins qui étaient initialement prévus pour la huitième réunion, n'est-ce pas?

    Pouvez-vous s'il vous plaît me dire quels témoins sont prévus à la huitième réunion?

    J'ai la liste ici. Il y a notamment les représentantes du Conseil du Trésor: la dirigeante principale des ressources humaines, et la sous-ministre adjointe du Secteur de la rémunération et des relations de travail; Patrick Borbey, président de la Commission de la fonction publique du Canada; et le président de l'Alliance de la Fonction publique du Canada…

    Je vois, ce sont les fonctionnaires fédéraux.

    Ce sont tous des fonctionnaires fédéraux, essentiellement. Il y en a plusieurs autres.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Ça me convient.

    En l'absence d'objection, monsieur Cardegna, je pense que vous avez vos directives.

    Je crois que c'est assez.

    Je vais encore m'en remettre à vous, monsieur Cardegna. Pouvons-nous suspendre la séance quelques instants pendant que nous installons les témoins de la deuxième heure?

    Oui, je vous recommande de suspendre brièvement la séance.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers collègues, nous allons donc suspendre nos travaux quelques instants, et nous reprendrons dès que possible.

    Reprenons. Je demande à tous les témoins qui vont présenter un exposé de ne pas oublier de sélectionner la chaîne anglaise si vous parlez en anglais, et la chaîne française si vous parlez en français.

    Enfin, il ne nous reste qu'une cinquantaine de minutes, car nous devons conclure à 16 heures afin de permettre aux techniciens de se préparer pour la prochaine vidéoconférence Zoom. Nous avons deux déclarations d'ouverture, la première de M. Jeglic, et la seconde, de M. Ieraci. Chers collègues, messieurs les témoins, je vous demande d'être aussi concis que possible dans vos remarques afin de laisser plus de temps pour les questions des membres du Comité.

    Maintenant que cette brève introduction est terminée, je vous cède la parole, monsieur Jeglic.

    Je remercie le président et les membres du Comité de m'avoir réinvité à comparaître. Je suis ravi d'être ici. J'espère pouvoir vous être utile.

    Je suis accompagné aujourd'hui de David Rabinovitch, l'ombudsman adjoint de l'approvisionnement, qui participe également à la réunion Zoom à partir de chez lui.

    J'aimerais d'abord remercier les travailleurs de la santé du Canada qui sont en première ligne de cette pandémie, et qui risquent leur propre santé et leur bien-être pour nous guider dans cette période difficile.

    Je tiens également à remercier toutes les personnes qui travaillent en coulisse et qui fournissent des services essentiels pour s’assurer que les Canadiens et Canadiennes puissent bien se nourrir et séjourner dans un lieu sûr.

    Je remercie aussi les fonctionnaires de tous les niveaux de gouvernement, et ce, partout au Canada, qui travaillent sans relâche pour assurer l’accès à des tests de dépistage, à de l'équipement médical et de protection individuelle, à de l'aide financière et à d’autres formes de soutien nécessaires.

    Merci aux professionnels des TI et de l'administration ainsi qu'aux interprètes qui nous permettent de travailler à distance, notamment pour faire l'important travail accompli par le Comité aujourd'hui.

    J'aimerais maintenant vous expliquer mon rôle et mon mandat. J'aimerais expliquer mon rôle dans l'approvisionnement fédéral comme certains d'entre vous n'étaient peut-être pas là la dernière fois que j'ai comparu devant le Comité, il y a deux ans.

    Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement a ouvert ses portes en 2008 en ayant comme principal objectif de donner aux PME un recours possible pour régler les problèmes d'approvisionnement et de passation des marchés. Mon bureau fonctionne indépendamment des autres organisations fédérales, y compris Services publics et Approvisionnement Canada.

    Même si je relève de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, la ministre ne participe pas directement aux activités quotidiennes de mon bureau ni au contenu de mes rapports.

    Mon mandat législatif consiste expressément à: premièrement, examiner les plaintes concernant l'attribution de contrats pour obtenir des biens de moins de 26 400 $ et des services de moins de 105 700 $; deuxièmement, examiner les plaintes concernant l'administration de certains contrats, quelle que soit la valeur pécuniaire; troisièmement, passer en revue les pratiques d'approvisionnement en biens et en services du ministère afin d'en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence, et de recommander des améliorations; et, quatrièmement, offrir des services de règlement extrajudiciaire des différends, comme des services de médiation, au besoin, lorsque les deux parties visées par un contrat fédéral acceptent d'y participer.

    Comme vous pouvez le voir, le mandat est très précis. Il en est ainsi parce que le Tribunal canadien du commerce extérieur est l'autorité compétente pour examiner les plaintes concernant l'attribution de contrats de plus de 26 400 $ pour les biens et de 105 700 $ pour les services.

    Je vais maintenant parler un peu du gouvernement du Canada et de sa réponse à la COVID-19.

    Mon bureau n'a pas été inondé de plaintes concernant l'approvisionnement et la passation de marchés dans le contexte de la COVID-19. Les principaux services de mon bureau, soit l'examen de plaintes concernant des contrats de plus faible valeur et la prestation de services de médiation, sont plus susceptibles d'être nécessaires pendant les étapes suivantes de la reprise. Lorsque le Bureau des petites et moyennes entreprises a demandé notre aide pour répondre à plus de 26 000 appels et courriels de fournisseurs voulant vendre au gouvernement fédéral des produits liés à la COVID-19, nous avons immédiatement envoyé plusieurs employés pour l'aider à communiquer avec ces entreprises et faire avancer les choses.

    Des fournisseurs nous ont fait part de problèmes liés à la COVID-19, et je vais vous décrire brièvement ces échanges.

    Un fournisseur nous a contactés pour nous présenter des plaintes relatives aux processus d'approvisionnement pour noliser des vols d'évacuation. Cependant, comme les montants de ces contrats étaient nettement supérieurs au seuil prévu dans mon mandat, nous lui avons indiqué que le Tribunal canadien du commerce extérieur est l'autorité compétente pour mener ce genre d'enquêtes.

    Nous avons également reçu des demandes de fournisseurs concernant: la vente de lits d'hôpitaux pour aider à lutter contre les éclosions de COVID-19; la fourniture en vrac d'équipement de protection individuelle au gouvernement; la vente de désinfectant; la vente de masques médicaux; les dons de désinfectant pour les mains, et la vente future au gouvernement du même produit; ainsi que la façon de se procurer certains types de respirateurs.

    Pour chacune de ces demandes, comme pour celles n'étant pas liées à la COVID-19, nous expliquons notre mandat au fournisseur au cas où il aurait besoin de nos services d'enquête ou de réparation. Nous lui donnons directement une réponse ou nous le dirigeons vers l'organisme fédéral en mesure de lui en donner une. Par exemple, les entreprises qui ont communiqué avec nous voulaient savoir qui appeler pour ce qui est des masques et du désinfectant pour les mains. Nous les avons aiguillées vers le Bureau des petites et moyennes entreprises — vous allez entendre ses représentants après moi — qui a expressément été conçu à cette fin.

    Nous n'avons pas reçu de demandes officielles de services de médiation relativement à des contrats liés à la COVID-19 ou à d'autres contrats sur lesquels la pandémie aurait eu une incidence. Comme je l'ai dit plus tôt, nous nous attendons toutefois peut-être à recevoir des plaintes officielles et des demandes de médiation plus tard. Pour l'instant, il est trop tôt, puisque les contrats liés à la COVID-19 sont en train d'être conclus.

    Pour être proactif, mon bureau examine la question des contrats passés en cas d'urgence, tant la façon dont ils sont établis que ce qui se produit lorsque les obligations contractuelles ne peuvent pas être respectées à cause d'une urgence inattendue, d'un cas de force majeure.

    Nous avons l'intention de transmettre nos travaux de recherche aux ministères fédéraux et aux fournisseurs, pour aider toutes les parties à des contrats du gouvernement fédéral à savoir comment procéder lorsque des crises comme la pandémie de COVID-19 surviennent. Nous voulons aussi entendre tous les fournisseurs canadiens, y compris les propriétaires de PME et différents propriétaires d'entreprise, pour apprendre de leur expérience pendant cette crise dans le but de distribuer l'information auprès des organisations contractantes.

    Avec le temps, nous nous attendons à recevoir des plaintes d'entreprises qui espéraient obtenir des contrats fédéraux pendant cette crise, mais qui n'en ont pas obtenu, ainsi que des demandes de médiation concernant des contrats n'ayant pas été menés à terme à cause de la crise. Comme toujours, nous serons là pour examiner ces plaintes et offrir nos services de médiation afin que les entreprises et les ministères puissent reprendre leurs activités. Mon bureau obtient de bons résultats en matière d'arbitrage de conflits contractuels, et je vous exhorte tous, y compris toutes les personnes qui écoutent, à communiquer avec nous pour obtenir de l'aide en la matière. Je serais heureux de comparaître de nouveau devant le Comité pour rendre compte de notre travail et de nos conclusions en ce qui concerne la COVID.

    Pour conclure, je tiens à remercier encore une fois les membres du Comité de m'avoir invité, et je serai heureux de répondre à vos questions.

    Monsieur Jeglic, merci beaucoup de votre économie de mots.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième exposé.

    Monsieur Ieraci, vous avez la parole.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité permanent, bonjour et merci de m'avoir invité.

    Je m'appelle Lorenzo Ieraci et je suis le directeur général du Bureau des petites et moyennes entreprises de Services publics et Approvisionnement Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de M. Louis-Martin Parent, directeur du bureau de la région de la capitale nationale.

    Ma déclaration d’aujourd'hui comprendra deux volets. Tout d'abord, je donnerai un aperçu du Bureau des petites et moyennes entreprises, le BPME, et des activités que nous menons pour aider les petites entreprises en ce qui touche l’approvisionnement fédéral. Ensuite, je présenterai la façon dont nous soutenons Services publics et Approvisionnement Canada et le gouvernement du Canada dans l’acquisition de l'équipement et des fournitures dont nos travailleurs de la santé de première ligne ont besoin pour lutter contre la COVID-19.

    Commençons donc, monsieur le président, par un bref aperçu du BPME. Le BPME a été créé en 2005 pour répondre expressément aux besoins et à la réalité des petites entreprises qui vendent au gouvernement fédéral. Notre organisation comprend un réseau de six bureaux régionaux qui s'étend de Victoria à Halifax. En plus de ces bureaux régionaux, nous offrons une ligne d'information nationale sans frais aux entreprises qui ont des questions à nous poser ou besoin d'aide.

    Notre équipe dévouée aide les entreprises de plusieurs façons. Premièrement, nous faisons la promotion de notre organisation et de l’aide qu’elle offre aux entreprises. Deuxièmement, nous renseignons les entreprises sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral et les sources d’information à leur disposition, entre autres celles où sont annoncées les occasions d’affaires. Troisièmement, nous offrons une aide directe aux entreprises intéressées à participer aux marchés fédéraux. De plus, nous nous employons à défendre les intérêts des petites entreprises au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et, dans la mesure du possible, auprès d'autres organismes fédéraux. Nous avons pour objectif de cerner et de réduire les obstacles auxquels les petites entreprises peuvent se heurter lorsqu’elles font affaire avec le gouvernement du Canada.

    Monsieur le président, le BPME soutient également les entreprises canadiennes issues de groupes généralement sous-représentés et les aide à participer aux marchés fédéraux. Pour ce faire, nous collaborons avec des intervenants, des partenaires et des associations externes afin de rejoindre leurs clientèles respectives. Nous voulons nous assurer qu'elles connaissent le BPME et les services qu’il offre, afin que le gouvernement fédéral puisse bénéficier de la grande diversité du milieu des affaires canadien.

    Nous accomplissons tout cela en organisant des activités comme des séminaires gratuits, des webinaires et des rencontres individuelles avec les entreprises. Essentiellement, nous essayons de faciliter le plus possible la tâche des petites entreprises qui souhaitent faire appel à nous, afin de pouvoir répondre à leurs questions et les aider dans leurs démarches relatives à l’approvisionnement fédéral. Par ailleurs, nous diffusons de l’information sur notre site Web achatsetventes.gc.ca. Ce site comprend des renseignements sur l’approvisionnement fédéral, ainsi que la plupart des appels d'offres et des demandes de soumissions lancés par SPAC et les autres ministères et organismes fédéraux.

    De plus, le BPME, de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux, explore les possibilités de collaboration. Ainsi, notre ministère a signé des ententes avec 11 provinces et territoires dans le cadre de l'Initiative canadienne d'approvisionnement collaboratif. Cette initiative vise à permettre aux provinces et aux territoires de se prévaloir des instruments d'achat du ministère lorsqu’il est dans leur intérêt de le faire. Durant cette pandémie, nous nous sommes employés à mettre à la disposition des provinces et des territoires les instruments d'achat susceptibles de les aider. Comme vous pouvez le constater, le BPME offre beaucoup de renseignements, d'outils et de ressources pour aider les entreprises canadiennes, particulièrement les plus petites, à participer aux marchés fédéraux.

    Monsieur le président, permettez-moi maintenant d’aborder brièvement la façon dont le BPME soutient le gouvernement dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.

    Le 12 mars 2020, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé un appel à l'action sur le site Web achatsetventes.gc.ca. La réponse a été enthousiaste. Nous avons reçu plus de 26 000 formulaires par l'intermédiaire de notre site Web, et environ 16 500 d’entre eux proviennent d'entreprises et de particuliers canadiens.

    En plus de communiquer par courriel avec les Canadiens et les entreprises canadiennes qui ont soumis des formulaires, le BPME s'est affairé à rejoindre toutes les entreprises qui ont soumis des formulaires. Nous avons ainsi pu obtenir des renseignements supplémentaires sur les biens ou les services qu’elles offrent. Nous recueillons ces renseignements pour aider notre équipe d'approvisionnement à évaluer et à classer l’information que nous avons reçue. Nous voulons également que ces entreprises connaissent nos services. Essentiellement, nous voulons les encourager à envisager de faire affaire avec le gouvernement fédéral alors que nous traversons cette pandémie. Après tout, le gouvernement du Canada dépense environ 25 milliards de dollars en achat de biens et de services chaque année, et il y aura, pour bon nombre de ces entreprises, des occasions de faire affaire avec le gouvernement du Canada.

    Monsieur le président, même si le BPME ne passe pas directement des contrats avec les entreprises, nous travaillons néanmoins avec diligence à apporter notre contribution durant la pandémie. Bien que nous ayons dû changer l’objet de notre action d’une manière temporaire et complémentaire, la mission du BPME demeure la même. Nous voulons aider les petites entreprises à faire affaire avec le gouvernement du Canada et à faire valoir leurs intérêts et leurs points de vue en ce qui touche l’approvisionnement fédéral.

    Enfin, Monsieur le président, je remarque que le BPME comparaît en même temps que l’ombudsman de l’approvisionnement et son bureau. Le BPME et le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement entretiennent une relation de travail positive et respectueuse depuis des années.

    Tout en demeurant soucieux que l’ombudsman et son bureau doivent maintenir une certaine indépendance, nous collaborons avec eux lorsqu’il est mutuellement bénéfique de le faire. C'est notamment le cas lorsque nos deux organisations souhaitent informer les entreprises des services qu’elles offrent. Au fil de cette pandémie que nous traversons, le BPME continuera de s'employer à aider les petites entreprises à faire affaire avec le gouvernement du Canada.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, il nous reste environ 40 minutes, ce qui signifie que nous ne ferons pas deux séries complètes de questions, mais nous allons en poser autant que possible.

    Je mentionne aussi à M. McCauley qu'il y aura un deuxième tour. Si vous voulez toujours céder une de vos périodes d'intervention à M. Manly, j'invite vos collègues et vous-même à procéder en conséquence.

    Nous allons maintenant passer à notre premier intervenant, M. Aboultaif. Vous avez six minutes, s'il vous plaît, monsieur.

    Merci.

    Monsieur Ieraci, on a présenté 26 000 demandes, et 16 500 d'entre elles, soit environ 60 %, proviennent du Canada. Comment pourrez-vous identifier ces entreprises? J'imagine que la majorité des demandes sont liées à des services et à des fournitures pour lutter contre la COVID-19. Quel mécanisme utilisez-vous pour vous assurer que les entreprises que vous choisissez de recommander en ce qui touche l'approvisionnement sont les bonnes?

    Comme je l'ai mentionné, parmi les 26 000 formulaires présentés, environ 16 500 proviennent d'entreprises et de particuliers canadiens. Nous faisons un suivi auprès de toutes ces entreprises pour discuter avec elles et obtenir de plus amples renseignements.

    Les entreprises qui se sont manifestées et qui ont présenté des formulaires tombent dans deux grandes catégories, de manière générale. La première catégorie regroupe celles qui offrent de l'équipement de protection individuelle. La deuxième regroupe les entreprises qui offrent des biens ou des services, qui, sans être nécessairement de l'équipement de protection individuelle, peuvent néanmoins aider le gouvernement du Canada. Je vais parler de la deuxième catégorie pendant un instant, et je vais ensuite revenir à la première.

    À propos de la deuxième catégorie, nous avons, en tant qu'organisme, signalé aux entreprises que la priorité actuelle de notre ministère est l'achat d'équipement de protection personnelle. Bon nombre de ces entreprises ont proposé des biens ou des services dont le gouvernement aura probablement besoin à l'avenir. À cet égard, nous voulons d'abord nous assurer qu'elles connaissent notre bureau et qu'elles savent que nous pouvons les aider à comprendre l'approvisionnement fédéral. Nous voulons ensuite nous assurer qu'elles savent aussi qu'elles peuvent s'abonner à un service d'avis par courriel en suivant deux étapes simples et rapides, ce qui les tiendra informées chaque fois qu'un appel d'offres est lancé pour leurs biens ou leurs services.

    Cette situation nous a donné l'occasion de communiquer avec beaucoup de ces entreprises pour nous assurer qu'elles connaissent les services à leur disposition.

    Savons-nous si ces entreprises ont une chaîne d'approvisionnement au Canada ou si elles comptent sur les marchés internationaux pour importer des produits au pays, plus précisément de l'équipement de protection individuelle?

    À propos de l'équipement de protection individuelle, lorsque nous communiquons avec une entreprise, nous lui demandons des précisions, en posant notamment la question que vous venez tout juste de poser concernant l'emplacement de sa base d'approvisionnement, au pays ou à l'étranger. Nous obtenons le plus de renseignements possible, dont le numéro d'entreprise, la licence d'établissement d'instruments médicaux — qui est nécessaire — et le genre de produits qu'elle offre, et nous sauvegardons ces renseignements. Nous donnons aussi à l'entreprise l'occasion de confirmer que les produits qu'elle cherche à vendre sont conformes aux normes établies par Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Il est aussi possible de consulter cette information sur notre site Web. Nous saisissons tous ces renseignements pour aider notre équipe responsable de l'approvisionnement à cerner des entreprises avec qui nous pourrions faire affaire à l'avenir.

    Dans le contexte de la COVID-19, le plus urgent est l'acquisition de cet équipement, et le temps est très important. Comment êtes-vous structurés pour raccourcir le processus autant que possible afin de rendre cette information utile en permettant aux organismes d'approvisionnement et aux ministères de s'en servir rapidement? Combien de temps vous faut-il, du moment où vous voyez la demande dans votre système au moment où vous y donnez suite? Avez-vous observé une moyenne au cours des dernières semaines?

    Au cours des deux ou trois dernières semaines, nous nous sommes activement employés à communiquer avec toutes les entreprises du pays qui ont présenté un formulaire. Au cours des deux dernières semaines ou deux dernières semaines et demie, nous avons traité plus de 12 000 demandes parmi les 16 500 demandes reçues et nous obtenons des renseignements auprès de ces entreprises. À mesure que nous obtenons l'information, nous nous en servons pour mettre à jour notre base de données, et nous la transmettons régulièrement à notre équipe responsable de l'approvisionnement.

    Je suis désolé de vous interrompre.

    Avons-nous remarqué que de nouvelles entités au Canada que vous n'avez jamais vues auparavant émergent avec de nouvelles idées novatrices? Elles veulent aider à tous les échelons de l'offre et tout. L'avez-vous remarqué en étant là? Avez-vous jeté un coup d'œil au site Web achatsetventes.gc.ca pour voir qui sont les nouveaux acteurs et si nous pouvons tirer davantage parti de leur présence?

    La réponse est oui, absolument. Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons été contactés par beaucoup d'entreprises qui n'auraient peut-être pas normalement pensé à faire des affaires avec le gouvernement du Canada. Pour celles qui ont vraiment des approches novatrices ou qui cherchent à pouvoir se réoutiller ou à diversifier leurs opérations pour avoir des capacités au Canada, nous travaillons en collaboration avec nos collègues à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE, parce qu'ils ont des programmes dans le domaine de l'innovation. Ils sont aussi responsables du volet réoutillage de ces programmes. Nous nous assurons que ces entreprises sont conscientes du fait que notre ministère partenaire à ISDE leur offre un débouché pour pouvoir envisager des options en vue d'obtenir du soutien.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Monsieur Aboultaif, votre temps est écoulé, mais merci d'avoir posé la question.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Weiler pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'avoir pris le temps, malgré leurs journées chargées, de venir s'adresser au Comité.

    De nombreuses distilleries dans ma circonscription se sont réoutillées pour pouvoir produire du désinfectant pour les mains. Nous avons aussi un important secteur des technologies récréatives qui est en mesure de se réoutiller pour produire des blouses médicales.

    Comment faites-vous connaître à ces entreprises ainsi qu'à d'autres les débouchés qui s'offrent à elles afin de contribuer aux efforts du gouvernement fédéral pour surmonter la pandémie?

    Je ne dirais pas que nous faisons nécessairement d'efforts particuliers pour faire connaître ces débouchés. Je pense que le fait que notre site Web est accessible et que nous avons reçu une réponse si enthousiaste montre que les Canadiens et les entreprises canadiennes sont très conscients que nous avons besoin au pays d'avoir le plus de produits possible pour pouvoir aider, non seulement nos travailleurs de première ligne, mais l'ensemble de la population.

    Au fur et à mesure que les entreprises viennent à nous pour nous faire part de leurs capacités ou de leurs produits, nous voulons nous assurer de les rejoindre le plus rapidement possible, comme je l'ai mentionné, pour pouvoir obtenir un supplément d'information sur la nature des produits et la quantité qu'elles ont à offrir. Ensuite, nous transmettons les renseignements à nos collègues de l'approvisionnement.

    L'autre chose que je dirais c'est que, à titre d'organisme, nous rappelons notamment aux entreprises canadiennes que, bien sûr, bien que nous soyons toujours intéressés et espérons que les entreprises canadiennes songeront à faire affaire avec le gouvernement du Canada, nous ne sommes pas la seule entité en ce moment qui achète de l'équipement de protection individuelle et d'autres types d'équipement. Nos homologues provinciaux et territoriaux en cherchent aussi, ainsi que certains groupes hospitaliers et autres.

    Bien entendu, nous encourageons les gens à mettre à disposition autant de produits que possible à autant de personnes possibles parce que, au bout du compte, tout le monde profite d'avoir des produits en abondance au Canada.

    Absolument, et je comprends parfaitement.

    Vous avez mentionné plus tôt que le site Web auquel les entreprises ont accès pour se renseigner sur les débouchés au gouvernement fédéral est achatsetventes.gc.ca. J’imagine que vous avez reçu énormément de nouvelles demandes. Votre organisme a-t-il fait appel à du personnel supplémentaire pour gérer cette crise sans précédent?

    Oui, comme le Bureau des petites et moyennes entreprises fait sa part pour aider Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère nous a aidés, il a été fantastique. Nous avons bénéficié du soutien et de l’aide de nombreux secteurs, notamment dans les régions où nous avons pu accroître nos capacités à court terme, ce qui nous a permis de nous assurer de prendre contact avec toutes ces entreprises. Nous avons fourni des renseignements aux gens et leur avons offert de la formation et des outils pour leur permettre de prendre ces décisions et de capter ces renseignements.

    Comme M. Jeglic l’a fait remarquer, même le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement nous a fourni des ressources supplémentaires. Je pense que cette démarche s’inscrit dans une approche plus vaste que nous avons observée, non seulement au gouvernement du Canada, mais aussi, selon moi, dans chaque collectivité et partout au pays, soit que pendant cette pandémie, les gens essaient vraiment de se solidariser pour pouvoir s’aider les uns les autres. Nous sommes heureux au sein des organismes de pouvoir y contribuer et aussi très reconnaissants d’avoir autant de collègues au ministère pour nous venir en aide.

    Fantastique.

    Vous avez mentionné dans vos remarques liminaires que le BPME encourage les entreprises canadiennes appartenant à des groupes traditionnellement sous-représentés pour les aider à participer à l’approvisionnement fédéral. Je me demande comment ce mandat et cet objectif ont changé, s’il y a lieu, pendant la pandémie de COVID.

    De notre point de vue, le mandat n’a pas vraiment changé. Nous voulons vraiment nous assurer que les groupes de secteurs traditionnellement sous-représentés pensent à faire affaire avec le gouvernement du Canada. La portée est relativement vaste si on pense aux collectivités et aux entreprises autochtones, aux entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes, aux minorités visibles, à la communauté LGBTQ2+ et autres. Avant la pandémie de COVID, nous étions activement engagés auprès de tous ces groupes non seulement pour connaître leur expérience de l’approvisionnement fédéral, mais aussi pour nous assurer de leur offrir une aide directe lorsqu’ils en avaient besoin.

    Depuis le début de la pandémie de COVID, il a manifestement été nécessaire de s’approvisionner et de se faire livrer de l’équipement aussi rapidement que possible. Comme je l’ai mentionné, nous collaborons en vue d’aider à traiter toute l’information et prendre contact avec les entreprises pour obtenir de plus amples renseignements.

    Nous voulons toujours nous attacher à aider les groupes sous-représentés. Pendant que nous surmontons la pandémie et après coup, nous nous ferons un plaisir de vraiment recommencer à nous concentrer sur les groupes sous-représentés.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur.

    C’est ma dernière question. Quelles leçons avons-nous tirées du processus d’approvisionnement pendant la pandémie, qui nous permettront d’améliorer notre façon de traiter l’approvisionnement à l’avenir?

    Je vous prierais d’être bref, monsieur Ieraci.

    Comme je l’ai mentionné, notre bureau ne s’occupe pas d’approvisionnement en tant que tel. Je pense que, en rétrospective, nous aurons appris nombre de leçons en général.

    Merci beaucoup. Je vous en sais gré.

    La parole est maintenant à Mme Vignola.

    Vous avez la parole pour six minutes, madame Vignola.

    Bonjour.

    Je pensais que c'était le tour de mon collègue M. Barsalou-Duval, mais je vais poursuivre.

    Lorsqu'une PME est choisie pour contribuer aux efforts et offrir des biens et services, comment votre bureau l'accompagne-t-il quant à la gestion de sa croissance, puisque cela doit forcément être fait?

    Je vous remercie de votre question.

    Dans des circonstances normales, en dehors du contexte de la pandémie de la COVID-19, nous aidons les compagnies à comprendre le système d'approvisionnement, les procédures et les processus. Cependant, elles doivent entreprendre seules toutes les démarches nécessaires pour gagner un contrat. Nous pouvons les aider à comprendre le processus, mais nous ne pouvons pas participer aux concours à leur place. Leur propre gestion leur appartient. Nous sommes là pour fournir des suggestions et des avis, mais nous ne sommes certainement pas là pour sortir de notre champ d'expertise.

    Une fois qu'elles obtiennent un contrat et qu'elles doivent gérer leur croissance — une conséquence heureuse, bien sûr —, elles ne sont donc pas accompagnées. Je voulais seulement clarifier cet élément de votre mandat.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Lorsqu'une compagnie gagne un contrat, notre porte n'est jamais fermée, bien sûr. Elle peut toujours nous faire parvenir des questions ou des commentaires. Nous aimons surtout recevoir de la rétroaction de la part des entreprises concernant leurs échanges avec SPAC. Si elles ont besoin de plus d'avis, de soutien ou d'information, cela nous fait toujours plaisir d'essayer de leur donner un coup de main.

    Merci.

    Vous disiez plus tôt que, sur les 26 000 entreprises canadiennes qui ont levé la main, 16 500 avaient présenté des demandes.

    De ces 16 500 entreprises, combien sont des PME?

    C'est une très bonne question.

    En toute honnêteté, je ne peux pas vous donner de chiffres précis. Selon mon expérience, au Bureau des petites et moyennes entreprises, la vaste majorité des entreprises avec lesquelles nous faisons affaire sont de petites entreprises.

    Notre définition d'une petite ou moyenne entreprise est celle qui a été établie par Statistique Canada, c'est-à-dire une entreprise ayant 499 employés ou moins. Selon les statistiques, la vaste majorité des entreprises au Canada tombent dans cette catégorie.

    Même si je ne peux pas vous donner un nombre exact, cela ne me surprendrait pas que la vaste majorité des entreprises soient des petites ou moyennes entreprises, et qu'elles soient plutôt petites.

    D'accord.

    Nous sommes en situation de gestion de crise. Les premières mesures ont été mises en place au mois de mars et votre mandat a probablement commencé à changer à ce moment. Cela dit, il y a eu des alertes dès la fin de 2019. Si ma mémoire est bonne, les premières interventions à la Chambre concernant la COVID-19 ont été faites le 27 janvier 2020.

    Votre bureau a-t-il pris des mesures de prévention en ce qui concerne les entreprises ou les modifications sont-elles arrivées seulement au mois de mars?

    Pour nous et pour la plupart des entreprises, le mois de mars est celui où il y a eu des répercussions assez dramatiques, si je peux utiliser ce terme.

    Le 12 mars, nous avons créé une page sur notre site Web pour encourager les entreprises à nous faire part de leurs besoins en matière de biens ou de services qui pourraient leur être utiles. C'est là que nous avons commencé à voir un changement assez important.

    Comme je le mentionnais dans mon allocution, nous participons souvent à des conférences, à des séminaires ou à des webinaires. Nous voulons nous assurer que les entreprises connaissent l'existence de notre organisation et qu'elles savent que nous leur offrons des services. En mars, nous avons vu un changement assez important. Il n'y avait plus de conférences et nous ne pouvions plus rencontrer les gens en personne. Cela nous a forcés, nous aussi, à changer notre fonctionnement, par exemple faire plus de choses par téléphone, par Webex ou par un autre moyen.

    D'accord.

    Quand on gère une entreprise, on essaie de parer aux surprises ou de se préparer au pire. Il s'agit surtout de prendre des mesures de prévention, d'avoir un plan stratégique, et ainsi de suite. Dans le cas présent, malgré les alertes qu'on a eues, comment se fait-il qu'on se soit fait prendre les culottes baissées? On n'avait pas de plan de prévention ni de stratégie, du moins en apparence.

    Pour dire la vérité, je ne suis pas sûr de la façon de répondre à votre question. En tant qu'organisation...

    Soyez bref, si possible, monsieur Ieraci. Il ne nous reste que quelques secondes.

    Comme la plupart des organisations, y compris celles du secteur privé, nous avons été forcés de réagir à la situation au fur et à mesure qu'elle évoluait.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Green pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par poser une question aux représentants du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.

    Nous avons appris plus tôt aujourd'hui qu'Innovation, Sciences et Développement économique investira dans les nouvelles technologies. Je crois savoir que votre bureau s'occupera du mode alternatif de règlement des différends.

    Quels mécanismes sont en place pour s'assurer que les fonds et les contrats que les entreprises reçoivent du gouvernement servent aux fins prévues? Votre bureau joue-t-il un rôle de médiation à ce sujet ou est-ce qu'il revient aux ministères de s'en occuper?

    Notre bureau ne s'occupe pas de veiller à ce que l'argent serve aux fins prévues, mais pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, c'est exactement ce que nous faisons. Les parties à un contrat fédéral qui sont responsables de sa gestion et de son administration peuvent avoir recours à nos services de modes alternatifs de règlement des différends. Il s'agit précisément d'un aspect de notre mandat actuel.

    Qu'en est-il d'une entreprise qui n'a pas obtenu le contrat du gouvernement fédéral, mais qui a obtenu des fonds?

    La situation est un peu différente dans ce cas, car il s'agirait plutôt de subventions et de contributions. Nous n'examinons que les contrats fédéraux.

    Notre mécanisme d'examen ne s'y appliquerait pas. Je crois que ce sont les paramètres établis par Innovation, Sciences et Développement économique pour les subventions et contributions qui s'appliqueraient.

    Ma question s'adresse maintenant aux représentants du Bureau des petites et moyennes entreprises.

    Nous avons eu de nombreuses discussions au sujet de la logistique et de la chaîne d'approvisionnement, depuis l'achat et la vente jusqu'à la livraison. Le Comité s'est demandé qui est responsable de quoi quand il s'agit de la prestation concrète des services.

    Je vous ai entendu dire aujourd'hui que vous êtes seulement la plateforme d'entrée qui reçoit les soumissions, les demandes de proposition, etc. Est-ce exact?

    C'est exact. En ce qui concerne la situation actuelle liée à la COVID et le site Web que nous avons mis en place, nous effectuons un suivi auprès des entreprises canadiennes pour obtenir plus d'information. Je pense que ce que vous avez dit est exact. Nous nous trouvons à ce que je pourrais appeler « l'entrée » du processus.

    Comme il y a eu des manques dans les ministères et la prestation des services — nous avons fait appel à de grandes entreprises de logistique comme Amazon —, a-t-il été question au sein de votre ministère d'élargir la portée de votre travail en vue d'offrir un service plus complet, de A à Z, pour l'achat de produits, la livraison et le suivi?

    Vous voulez savoir si nous avons discuté de la question?

    Oui. A-t-il déjà été question que vous ne vous limitiez pas à recevoir les propositions, mais que vous jouiez un rôle axé sur le contrôle et la reddition de comptes concernant l'octroi des contrats, depuis la demande jusqu'à l'approvisionnement et la livraison?

    Dans le cas présent, je dirais que nous avons beaucoup de groupes qui s'occupent de ces aspects et qu'il y a... des transferts. Ce n'est pas le bon mot, mais je n'en ai pas un meilleur qui me vient à l'esprit pour l'instant. Les groupes et les équipes collaborent entre eux. Comme je l'ai mentionné, le Bureau des petites et moyennes entreprises se trouve « à l'entrée » du processus. Nous voulons nous assurer que les entreprises comprennent bien comment procéder pour faire affaire avec le gouvernement fédéral, comment trouver des occasions d'affaires et comment présenter une soumission, mais comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, nous ne nous occupons pas des contrats. L'information est acheminée à l'équipe des contrats, qui s'occupe de questions comme celles que vous avez soulevées.

    Je suis conscient de l'ampleur de tout cela. C'est sans précédent. Il s'agit de mesures d'urgence et de sécurité nationale. Toutefois, je siège également au comité des comptes publics. Je sais qu'au bout du compte, lorsque tout sera terminé, il devra y avoir une reddition de comptes pour savoir où tout cet argent est allé, qui l'a reçu et à quoi il a servi.

    Pourriez-vous expliquer à quoi cela pourrait ressembler, si vous le pouvez?

    Vous voulez dire comment cela sera présenté au comité des comptes publics ou comment...

    Lorsqu'un contrat d'approvisionnement est accordé, avez-vous un mécanisme au sein du ministère qui indique quand le contrat est terminé?

    Ce que je peux vous dire à ce sujet, c'est que le Bureau des petites et moyennes entreprises est là pour informer les entreprises des enjeux entourant les contrats avec le gouvernement fédéral. Nous leur mentionnons notamment que faire des affaires avec le gouvernement n'est pas la même chose qu'avec une entreprise du secteur privé, car il y a plus d'obligations. Il se pourrait également qu'un plus grand nombre de renseignements soient rendus publics que dans le cadre d'une transaction habituelle entre entreprises. C'est un des éléments que nous voulons que les fournisseurs comprennent. Quand il s'agit de l'argent des contribuables, il y a plus de surveillance. Le comité des comptes publics est un exemple des mécanismes...

    C'est la transition idéale à ma dernière question. Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Que fait votre bureau pour se préparer à épauler les PME lorsque le Canada sortira de la pandémie?

    La question est brève et j'espère que la réponse le sera également, car nous sommes vraiment à court de temps.

    Je vais être bref. Pour être honnête, nous avons très hâte d'arriver là. Nous voulons continuer de nous assurer que les entreprises savent que nous existons et que nous sommes là pour les aider à comprendre et à démystifier le processus d'approvisionnement fédéral et pour les accompagner.

    Je comprends. Je m'emploie à démystifier ce processus également. Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à notre deuxième et dernière série de questions qui seront de cinq minutes.

    Nous allons commencer par M. McCauley.

    Monsieur Ieraci, je vais commencer par vous.

    Je tiens tout d'abord à saluer les employés de votre bureau d'Edmonton. J'ai participé à plusieurs séminaires avec eux partout dans la province. Ils font un travail formidable. C'est l'un des meilleurs services offerts qu'il m'ait été donné de voir dans la fonction publique.

    Nous avons beaucoup entendu parler des 26 000 entreprises qui ont présenté des offres sur le site Web achatsetservices.gc.ca pour approvisionner le gouvernement. Comment les aidez-vous à naviguer dans un processus d'approvisionnement qui est loin d'être simple et convivial pour qu'ils puissent vendre, éventuellement, leurs produits au gouvernement, plutôt que de voir les habituels suspects obtenir les contrats?

    Je vous remercie de vos bons commentaires. Je suis ravi d'entendre cela. J'ai la chance de travailler avec une équipe de fonctionnaires très passionnés et très dévoués. Je suis heureux d'apprendre que vous avez eu une belle expérience.

    Au sujet de votre question et comme je l'ai mentionné dans une réponse précédente, nous profitons de l'occasion pour nous assurer que les entreprises savent que nous existons et que nous pouvons les aider à naviguer dans le processus d'approvisionnement fédéral.

    Il y aura, bien entendu, des entreprises qui n'obtiendront pas de contrats dans l'immédiat, mais cela ne veut pas dire que nous ne pourrons pas faire affaire avec eux plus tard après la crise.

     Nous savons à quel point il est difficile de franchir toutes les étapes du processus de demande de propositions. Ce problème est mentionné depuis des années dans les rapports annuels de votre bureau. Constatez-vous des efforts de la part de Travaux publics pour faciliter actuellement le processus en vue d’acheter ou de faire fabriquer des produits? Ou plutôt, avons-nous toujours affaire au même processus de demande de propositions, qui se caractérise par sa lourdeur?

    Vous avez parlé de rapports annuels, mais je ne sais pas si la question s’adressait à moi ou à l’ombudsman de l’approvisionnement. Pardonnez-moi, mais je veux simplement m’en assurer.

    C’est pour l’ombudsman de l’approvisionnement. Je suis désolé. C’est à lui que je poserai la question.

    Constatez-vous un changement dans les pratiques de Travaux publics, aux échelons supérieurs, en vue d’alléger le processus pour donner un coup de main aux PME?

    Je vous remercie de votre question.

     L’une des choses que nous sommes heureux de signaler dans le cadre de nos entretiens avec les entreprises, c’est qu’au cours des dernières années et des derniers...

    Je songe plutôt aux deux derniers mois ou au dernier mois.

    Parlez-vous en particulier de l’approvisionnement lié à la COVID?

    Oui.

    Il m’est difficile de répondre. Comme je l’ai dit, mon équipe ne s’occupe pas vraiment d’approvisionnement. Je dois donc me montrer prudent à ce sujet.

    Je me contenterai de dire que nous avons observé, me semble-t-il, une tendance à faire les choses le plus rapidement possible, tout en veillant, comme vous le savez, à ce qu’une diligence raisonnable soit exercée, mais...

    Je vais maintenant changer de sujet. Il me reste peu de temps. Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.

    Monsieur Jeglic, je suis content de vous revoir, et je salue M. Rabinovitch, notre invité à l’autre bout du fil.

    Assistons-nous à une augmentation marquée du nombre de contrats à fournisseur unique qui sont attribués pour gérer cette crise?

    Je ne pourrais pas parler des données numériques en ce moment, mais j’imagine que l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État est invoqué en raison de la situation d’urgence. Cette exception permet de recourir à un fournisseur unique dans ces circonstances particulières.

    Oui, je m’en doute bien et, à certains égards, je peux le comprendre. Je suppose aussi que le gouvernement invoquera bien plus souvent l’exception au titre de la sécurité nationale pour faire appel à un fournisseur unique. Quels sont les recours dont disposent certaines des PME ou d’autres entreprises pour remédier à la situation après coup?

    Je pose la question parce que nous avons entendu un autre représentant de SPAC justifier l’achat de masques non conformes aux normes en provenance de la Chine parce que, et je cite, « nous faisons déjà affaire » avec l’entreprise. Je me demande si le gouvernement se sert de la crise actuelle pour passer outre au processus légitime d’appel d’offres. Quels recours proposons-nous aux entreprises qui font face à cette situation?

    Je vous remercie encore de votre question.

     Comme je l’ai dit dans mon exposé, c’est notre bureau qui est le mécanisme de recours dont disposent ces entreprises, pourvu que la valeur des contrats ne dépasse pas le seuil relevant de notre mandat, c’est-à-dire 26 400 $ pour les biens et 105 700 $ pour les services. Je le répète, le Canada...

    Je suppose que le Tribunal canadien du commerce extérieur devra s’occuper de cette question.

    Oui, tout à fait.

    D’accord. Y a-t-il un mécanisme de recours si le gouvernement soutient, par exemple, que c’est pour 100 000 $ ou moins? Cela relèverait de votre compétence. Y a-t-il un recours si le gouvernement dit tout simplement qu’il s’agit d’une exception au titre de la sécurité nationale ou s’il invoque cette autre disposition?

    Nous chercherions à établir s'il y a eu manquement aux règles et si le plaignant peut le démontrer. Le simple fait d'invoquer un tel motif, sous réserve de certaines conditions, ne constituerait pas en soi un manquement aux règles, car cette mesure est expressément prévue. Par contre, si le plaignant était en mesure de constater un manquement, il aurait alors tout à fait le droit d'exercer un recours auprès de mon bureau.

    C'est très bien. Merci beaucoup.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à notre dernière intervention de cinq minutes. Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon estimé collègue de Hull—Aylmer, M. Fergus.

    Ma première question s'adresse à M. Ieraci, et M. Jeglic pourra ajouter quelques commentaires.

    M. McCauley a parlé un peu de la complexité des contrats offerts aux PME. Nous avons fait une étude par le passé sur les conditions générales de ces contrats. Avez-vous vu une amélioration par suite de la modernisation de l'approvisionnement? Est-ce que ces conditions ont été prises en compte lorsqu'on a fait affaire avec les PME? Comment cela vient-il se rattacher à l'accès des PME à l'approvisionnement dans le contexte de la pandémie de la COVID-19?

     Merci beaucoup de votre question.

    Comme je l’ai mentionné plus tôt, il y a beaucoup d’activités en cours liées à la modernisation de l’approvisionnement fédéral, que nous communiquons aux petites et aux moyennes entreprises quand nous avons l’occasion d’en discuter avec elles. Bien sûr, toutes ces activités ne sont pas encore complétées, mais notre ministère a quand même fait des démarches assez importantes. Je vous donne deux exemples.

    Tout d’abord, nous avons entrepris, au courant de la dernière année, une très grosse activité de simplification des contrats pour en rendre le libellé et la structure plus faciles à comprendre pour les entreprises. En effet, par le passé, des entreprises nous ont dit qu’elles avaient reçu des documents où l’information les concernant ne commençait qu’à la page 75: la structure n’était donc peut-être pas la bonne. Nous avons déjà des ébauches et notre ministère était en mesure avant la crise actuelle de commencer à utiliser ces nouvelles approches en matière d’approvisionnement. J’espère que nous serons capables de poursuivre sur cette lancée.

    Mon second exemple est le travail que le ministère continue de faire pour développer une plateforme numérique en lien avec les approvisionnements. Nous voulons migrer de notre système actuel à un système numérique et automatisé, et ce projet continue également de progresser.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jeglic, avez-vous des commentaires à ajouter?

    Oui, je voudrais faire une observation, si vous me le permettez.

    Un des résultats positifs que nous avons observés, c'est l'uniformisation accrue de la documentation. Lorsque chaque processus semble différent, cela devient une source de frustration permanente pour les petites et moyennes entreprises. Ce constat s'applique à l'ensemble du gouvernement fédéral, mais maintenant, la crise de la COVID-19 a créé des occasions uniques, comme le resserrement de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les municipalités.

    Il s'agissait là d'une autre source de frustration. Souvent, les fournisseurs du gouvernement fédéral font également affaire avec leur gouvernement provincial et leur administration municipale. S'il pouvait y avoir une uniformisation accrue, cela aiderait, là encore, les petites et moyennes entreprises qui n'ont pas les moyens d'embaucher un rédacteur de propositions pour répondre à ces demandes de propositions complexes. Je crois que M. Ieraci a parlé d'une des initiatives de collaboration qui permettra d'améliorer l'uniformisation.

    C'est quelque chose de très positif, mais la simplification ne s'arrête pas là. Je peux affirmer que la lecture de ces documents demeure chaque fois une tâche ardue. Le Comité doit donc également continuer à insister là-dessus.

    Monsieur Fergus, votre collègue, M. Drouin, vous a laissé environ 60 secondes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J’aimerais remercier mon collègue de me permettre de poser la question qui suit.

    Ma question s’adresse à vous, monsieur Ieraci. J’aimerais d’abord saluer le travail que fait votre ministère pour assurer une plus grande diversité parmi les entreprises qui approvisionneront le gouvernement fédéral.

    Dans le contexte de l’actuelle Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, que fait votre Bureau, surtout compte tenu de la crise actuelle, pour s’assurer que des entrepreneurs appartenant à une minorité visible, ou qui sont d’ascendance africaine, qui peuvent fournir des services et des produits essentiels au gouvernement fédéral ont des chances égales d’obtenir des contrats d’approvisionnement?

    Merci beaucoup de votre question.

     Chers collègues, comme je me plais à le dire souvent, lorsque je donne à un membre du Comité l'occasion d'intervenir, le temps alloué englobe à la fois la question et la réponse.

    Malheureusement, monsieur Fergus, il ne nous reste plus du tout de temps pour obtenir une réponse à votre question. Toutefois, si nos deux témoins d'aujourd'hui estiment que certaines questions sont restées sans réponse ou qu'ils n'ont pas eu l'occasion de donner l'information voulue au Comité, je les invite à envoyer des réponses écrites à notre greffier, qui les distribuera ensuite aux membres du Comité.

    Chers collègues, voilà qui conclut nos délibérations de cet après-midi, car nous avons un horaire très serré, et nos techniciens doivent prendre le relais pour préparer la prochaine vidéoconférence sur Zoom, qui débutera dans environ une heure.

    Je vais laisser nos deux témoins se retirer. Nous vous remercions infiniment de vos observations. Vous nous avez fourni des renseignements très intéressants et fort utiles.

    Chers collègues, nous allons maintenant lever la séance, et nous nous reverrons demain, à 11 heures

    La séance est levée.