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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 026
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 28 février 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 149
No 026
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 28 février 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires
Que, nonobstant l’article 81 du Règlement, pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, trois jours désignés supplémentaires soient ajoutés, pour un total de 10, pourvu que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Parti conservateur, que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Bloc québécois et que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Nouveau Parti démocratique et, au besoin, pour permettre la tenue de ces jours supplémentaires, que la période des subsides soit prolongée jusqu’au 2 avril 2020, étant entendu qu’aucun jour désigné ne tombera un mercredi ni un vendredi.
— Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir aujourd'hui en ma qualité de leader parlementaire de l'opposition officielle pour parler de la motion que nous avons proposée aujourd'hui.
Je vais être franche. J'aurais préféré qu'on ne parle pas du Règlement de la Chambre aujourd'hui. Je pense que le pays est aux prises avec un très grand nombre de problèmes, dont celui des barrages illégaux. Des individus ont allumé des feux et érigé des barricades sur la voie ferrée, ce qui paralyse l'économie du pays. Le gouvernement manque de leadership ou n'en a pas du tout. Aujourd'hui aurait été une journée idéale pour parler de questions de ce genre.
Le pays perd des investissements. Cette semaine, la société Teck a annulé un projet très important qu'elle souhaitait réaliser en Alberta. Ce projet aurait contribué à améliorer la situation de l'emploi partout au pays. Les libéraux et les politiques qu'ils mettent en œuvre font fuir les investissements. Nous aurions pu parler de cet enjeu aujourd'hui.
Pensons aussi à la crise du coronavirus qui touche le monde entier. Nous ne savons pas si le virus est contenu. Décrétera-t-on une pandémie? C'est un problème qui préoccupe les Canadiens.
Malgré tout cela, aujourd'hui, nous parlons de la modification du Règlement. Nous n'avons que quatre intervenants aujourd'hui et je vais partager mon temps de parole avec l'un d'eux, le député de Perth—Wellington.
Je vais commencer par une petite mise en contexte et décrire brièvement, pour ceux de mes collègues qui ne le savent peut-être pas, comment fonctionne le Parlement dans un contexte de gouvernement minoritaire. Je vais donner des détails sur les journées de l'opposition et en expliquer l'importance.
Au cours d'une année, le gouvernement doit prévoir 22 journées où ce sont les partis de l'opposition qui choisissent le sujet abordé. Selon le Règlement, ces journées sont réparties pendant l'hiver, le printemps et l'automne. Il revient ensuite aux partis de l'opposition de décider du partage. Il appartient au gouvernement de déterminer quelles seront les journées réservées aux motions de l'opposition, mais ces jours-là, l'opposition peut choisir n'importe quel sujet pourvu que ce soit une question qui relève du Parlement. Les libéraux ont décidé de donner cette journée-ci aux conservateurs comme journée de l'opposition, un vendredi.
Comme nous le savons tous, la séance de la Chambre est beaucoup plus courte le vendredi, parce que nous voulons tous retourner aux tâches importantes qui nous attendent dans nos circonscriptions. Disons-le sans détour, pour tous ceux qui sont à la Chambre depuis un bout de temps et le savent, et aussi pour les nouveaux députés, prévoir une journée de l'opposition un vendredi est un véritable affront pour n'importe quel parti de l'opposition. Ce n'est rien de moins qu'une insulte. C'est carrément, sous tous les rapports, une punition.
Voilà ce que fait le premier ministre en ce moment. Il punit les conservateurs. Pourquoi? Parce que nous lui résistons, parce que nous soulignons ses faiblesses et dénonçons le fait que le gouvernement ne reconnaît pas qu'il est minoritaire et non majoritaire.
Nous constatons des choses très préoccupantes et nous vous en avons fait part, madame la Présidente. Pensons aux projets de loi que le gouvernement a divulgués à la presse avant de les présenter à la Chambre. Nous avons dû évoquer le Règlement. Le ministre des Ressources naturelles a dû prendre la parole et présenter des excuses. Nous les acceptons, mais il est tout de même irrespectueux envers les députés de communiquer un projet de loi à la presse avant qu'ils aient pu le voir.
Le gouvernement a aussi donné des réponses incomplètes et inexactes à des questions inscrites au Feuilleton. En fait, c'est pour cette raison que le ministre des Ressources naturelles a dû présenter des excuses. Personne n'a encore présenté d'excuses pour la fuite du contenu du projet de loi.
On a donné des réponses trompeuses aux questions inscrites au Feuilleton, puis, pour justifier ces dernières, on a encore donné des réponses trompeuses. C'est tout à fait inacceptable, et les conservateurs vont dénoncer ces agissements.
Il y a deux questions pour lesquelles on a fait preuve d'un tel manque de respect. Primo, il y a le nouvel ALENA et la façon dont les libéraux ont collaboré avec nous dans ce dossier. Le Parti conservateur est le champion du libre-échange. Nous croyons que de nombreux Canadiens et secteurs au Canada ont besoin d'un accord. Il ne s'agit pas d'un très bon accord, mais nous l'appuyons, tout en posant des questions difficiles.
L'une de ces questions porte sur les répercussions économiques que l'accord aurait sur les Canadiens, et les libéraux refusent de nous répondre. Ils prennent plutôt la parole, comme l'a fait la vice-première ministre, pour nous induire complètement en erreur et nous lancer des piques en disant que nous bloquons en quelque sorte l'adoption du nouvel ALENA, ce qui est tout à fait trompeur, malhonnête et insultant.
Pour couronner le tout, hier, lorsque j'ai essayé d'accélérer le processus du projet de loi C-4, pour que celui-ci soit adopté plus rapidement, les libéraux s'y sont opposés. En fait, c'est le député de Winnipeg-Nord, un Manitobain, qui a dit non.
Les libéraux se contredisent constamment et, ce faisant, ils nous insultent. Ils ne réalisent pas qu'ils sont un gouvernement minoritaire.
Cependant, c'est la semaine dernière que nous avons subi la plus grande insulte, lorsque le premier ministre a exclu notre chef d'une rencontre réunissant tous les chefs de l'opposition au sujet des blocages ferroviaires simplement parce que ce dernier avait dit les vraies choses concernant l'approche à adopter à l'égard des blocages illégaux. Le premier ministre l'a insulté et l'a exclu de la réunion. Puis, trois jours plus tard, il a répété mot pour mot ce que notre chef avait dit. C'est un comportement irrespectueux et fallacieux, et ce n'est certainement pas la manière dont un gouvernement minoritaire devrait agir.
Lors de la dernière législature, nous l'avons souvent dit: le premier ministre veut un auditoire ici; pas une opposition. J'ai bien peur que rien n'ait changé. Il n'a pas compris le message des électeurs après l'élection. Il n'a pas reçu la note de service l'avisant qu'il avait perdu sa majorité. Il doit reconnaître sans tarder le fait que nous, les conservateurs, allons nous tenir debout pour défendre les intérêts des millions de Canadiens qui ont voté pour nous, qui n'ont pas voté pour les libéraux, ainsi que pour le nombre sans cesse croissant de Canadiens qui voient leur pays et leur économie paralysés par la faiblesse du gouvernement libéral.
Les conservateurs n'ont pas peur d'être les porte-paroles des Canadiens qui sont en désaccord avec les libéraux et le premier ministre. Les conservateurs exigeront que les libéraux soient ouverts et transparents, et qu'ils se montrent honnêtes pendant cette législature. Les conservateurs vont tenir les libéraux responsables de leurs actes.
En 1979, Joe Clark et son gouvernement sont tombés après seulement 49 jours de séance. On a souvent allégué que c'est parce que son gouvernement ne savait pas compter alors que, dans les faits, il s'était royalement trompé dans ses calculs. Le Parlement en est seulement à sa 26e journée de séance et il est triste de constater que les libéraux, et leur tendance croissante au manque de respect, nous précipitent vers une suite ininterrompue de désastres politiques.
Nous allons donner une occasion aux libéraux de collaborer avec les partis de l'opposition et avec le Parlement en donnant un jour de plus à chaque parti de l'opposition. Les députés remarqueront que nous travaillons en collaboration et que nous incluons les partis de l'opposition dans notre motion. Ce n'est donc pas seulement dans notre intérêt. Nous voulons que tout le monde unisse ses efforts.
La motion donnerait trois jours de plus aux partis pour présenter une question à débattre et proposer des solutions aux nombreux problèmes des Canadiens. Nous donnons aux libéraux une occasion de réparer leurs torts auprès des partis de l'opposition. Le premier ministre pourra rectifier le tir. Aujourd'hui, nous avons la chance de remettre le compteur à zéro.
Dernièrement, j'ai lu un article dans lequel le leader du gouvernement à la Chambre disait à un journaliste que, dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, il ne faut pas tenir un seul jour pour acquis, car tout peut arriver. Voilà une leçon à retenir pour les libéraux, et surtout pour le premier ministre, car ses actions ont une incidence sur tout le Parlement. C'est aussi une leçon pour le leader du gouvernement à la Chambre, avec tout le respect que je lui dois: il ne devrait pas tenir un seul jour pour acquis, car tout peut arriver.
Aujourd'hui, nous nous servirons du temps mis à notre disposition pour parler de la possibilité d'attribuer des jours supplémentaires à l'opposition. Nous espérons que cela marquera un renouveau et que les libéraux reconnaîtront qu'ils forment un gouvernement minoritaire, qu'ils nous diront la vérité, qu'ils cesseront d'exclure les gens qui ne sont pas d'accord avec eux, qu'ils n'induiront pas le Parlement en erreur et qu'ils feront preuve d'ouverture, de transparence et de respect. Puis, l'opposition officielle et les partis de l'opposition pourront continuer, comme il se doit, de demander des comptes au gouvernement et de faire de leur mieux pour servir ce grand pays.
Madame la Présidente, comme lors de son premier mandat, le premier ministre croit encore que la Chambre lui appartient. Nous savons que ce n'est pas le cas. La Chambre appartient aux Canadiens qui ont élu les 338 députés de cette enceinte. Nous sommes ici pour les représenter.
J'aimerais demander à notre collègue d'expliquer de nouveau aux personnes qui nous écoutent aujourd'hui pourquoi les journées de l'opposition sont importantes. Je pense honnêtement que nos collègues d'en face ne le savent pas. Il faudrait peut-être aider les Canadiens à mieux comprendre la signification de ces journées.
Madame la Présidente, force est de constater que durant la vingtaine de jours que nous avons passée au Parlement, les journées de l'opposition nous ont permis de proposer des solutions aux problèmes du pays, ce que le gouvernement semblait incapable de faire.
Je vais en donner un exemple à la Chambre. Lors de notre toute première journée d'opposition, nous avons réussi à faire adopter une motion portant création du comité qui travaille actuellement à résoudre la crise que traverse notre pays dans ses relations avec le gouvernement chinois et le régime de Pékin.
Le rôle de l'opposition officielle est de demander des comptes au gouvernement. Cependant, notre rôle consiste également à proposer des solutions de fond.
Nous avons également soulevé la question des blocages illégaux. Encore une fois, nous aimerions en parler. Nous pensons qu'il y a des mesures importantes que le gouvernement pourrait prendre.
Nous nous présentons comme un gouvernement en attente, un parti qui propose des solutions au gouvernement en place, et nous lui demandons de rendre des comptes. Voilà ce que nous faisons.
Madame la Présidente, il est vital que d'autres voix puissent se faire entendre à la Chambre des communes. Dans les gouvernements majoritaires, ces voix sont généralement marginalisées, sauf lors des journées de l'opposition.
Nous, les députés du NPD, avons soulevé des questions qui n'avaient pas été débattues à la Chambre, comme la déclaration d'une urgence climatique, le logement en tant que droit de la personne, l'indemnisation des victimes de la thalidomide, les impacts environnementaux des microbilles et l'interdiction de cette pratique, et j'en passe. Le gouvernement refuse souvent d'examiner ces questions importantes.
La leader de l'opposition officielle à la Chambre pourrait-elle nous dire à quel point il importe que les voix de l'opposition se fassent entendre plus souvent et mettent en avant les enjeux que le gouvernement refuse de reconnaître? Quelle est l'importance de ce droit et de ce privilège?
Madame la Présidente, je pense que le NPD et le Parti conservateur s'entendent sur le principe.
Ce rôle est extrêmement important. Chacun d'entre nous apporte son expérience et ses points de vue à la Chambre. Nous voulons tous que le Canada soit le meilleur pays possible. Nous voulons que les Canadiens aient la meilleure vie possible et nous avons des façons différentes de nous attaquer aux problèmes qu'ils vivent.
L'opposition peut aussi proposer des idées. Ce n'est pas seulement les libéraux qui détiennent les solutions aux problèmes. Le NPD a des solutions. Le Bloc aura peut-être des solutions. L'avenir nous le dira. Les conservateurs ont certainement proposé des idées. Par conséquent, ce rôle est d'une importance capitale.
Cependant, ce qui est tout aussi important, c'est que le gouvernement ne fasse pas preuve de mépris envers le Parlement, l'institution, et le rôle important que nous jouons tous à la Chambre.
Madame la Présidente, si on accorde à l'opposition plus de temps pour débattre de ses motions, le programme législatif du gouvernement en pâtira.
Je rappelle à la Chambre que cette motion retardera la progression de plusieurs mesures législatives importantes, dont le projet de loi C-4, qui prévoit la mise en œuvre de l'accord commercial historique entre notre grand pays, les États-Unis et le Mexique. Il ne faut pas oublier que les États-Unis, le Mexique et tous les premiers ministres provinciaux souhaitent que ce projet de loi soit adopté rapidement.
La députée pourrait-elle expliquer comment le fait d'accéder à cette demande retardera l'étude de mesures législatives très importantes dont la Chambre est saisie en ce moment?
J'aimerais rappeler aux députés que la leader parlementaire de l'opposition officielle à la Chambre est tout à fait capable de répondre toute seule à cette question — je le sais pertinemment. Je leur demanderai donc de garder pour eux-mêmes leurs réflexions.
La leader parlementaire de l'opposition officielle à la Chambre a la parole, pour une réponse brève.
Madame la Présidente, cette question, en soi, montre à quel point les libéraux sont malhonnêtes et irrespectueux. Hier, j'ai demandé que nous adoptions une motion pour que le projet de loi C-4 soit débattu aujourd'hui, en cette enceinte. Qui a refusé? Le député de Winnipeg-Nord, un libéral.
Les libéraux ont refusé que nous débattions à la Chambre, aujourd'hui, du projet de loi C-4, l'accord portant sur le nouvel ALENA. Pourquoi? Parce qu'ils préféreraient plutôt en faire une question politique et nous punir d'oser tenir tête au premier ministre.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir des libéraux. Ils retardent l'adoption du nouvel ALENA, se montrent malhonnêtes et veulent conférer une dimension politique à cet important accord. C'est nous qui essayions de le faire adopter, et de le faire adopter aujourd'hui.
Madame la Présidente, « le Parlement est plus qu'un lieu de procédure; c'est le gardien de la liberté de la nation ». Voilà les propos du très honorable John Diefenbaker, le grand défenseur de la démocratie parlementaire.
Aujourd'hui, nous devons une fois de plus intervenir pour défendre cette noble institution et le droit des députés de l'opposition de demander des comptes au gouvernement.
Il est possible que de nombreux Canadiens ne suivent pas de près les travaux des subsides. Il se peut qu'ils ne suivent pas attentivement les jours désignés, à savoir les journées de l'opposition, qui sont souvent demandés à la Chambre des communes. Toutefois, ces journées, au cours desquelles l'ordre du jour de la Chambre est réservé aux partis de l'opposition, sont absolument essentielles à notre grande démocratie parlementaire. Nous, les députés de l'opposition officielle et des autres partis de l'opposition, avons le droit de saisir la Chambre de questions qui, selon nous, revêtent une grande importance pour les électeurs de nos circonscriptions et tous les Canadiens.
Dans la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, sixième édition, on peut lire ceci: « la latitude accordée à l'opposition quant au choix des sujets à débattre pendant les journées qui lui sont réservées étant considérable, on ne la restreint que pour des raisons de procédure des plus évidentes et des plus impérieuses ».
Nous avons présenté cette motion de l'opposition aujourd'hui pour des raisons très importantes. Le gouvernement libéral a décidé de punir l'opposition officielle en lui accordant une journée de l'opposition plus courte que d'habitude, où les partis de l'opposition disposent de seulement deux périodes d'intervention.
Le gouvernement libéral semble avoir oublié qu'il a reçu l'un des mandats de gouverner les plus faibles de l'histoire du Canada. Les libéraux oublient qu'ils ont en fait perdu le vote populaire aux dernières élections et que les Canadiens ont jugé bon de les renvoyer à la Chambre avec une minorité.
La page 850 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon dit ceci:
La mise de côté d'un nombre spécifié de jours de séance où l'opposition choisit le sujet du débat vient d'une tradition voulant que le Parlement n'accorde pas de crédits tant que l'opposition n'a pas eu l'occasion de démontrer pourquoi ces crédits devraient être refusés.
Autrement dit, en tant qu'opposition officielle, nous ne pouvons consentir à l'octroi des crédits — et nous n'y consentirons pas — avant d'avoir l'occasion de soulever nos préoccupations à ce sujet à la Chambre. Nous ne serons pas réduits au silence. Nous n'accepterons pas l'idée que le gouvernement serait la seule voix légitime dans cette enceinte.
Je rappelle aux députés libéraux qu'ils font d'abord et avant tout partie de l'organe législatif du gouvernement. Ceux qui ne font pas partie du Cabinet ne sont pas membres de l'exécutif. Ils sont d'abord et avant tout des parlementaires. Ils devraient eux aussi être préoccupés par le fait que les membres de l'exécutif tentent de contrôler le débat à la Chambre.
Je ne devrais pas avoir à rappeler au gouvernement son bilan législatif et sa mauvaise gestion du temps de la Chambre lors de la législature précédente. Au moment de la dissolution du Parlement, au moins 17 projets de loi d'initiative ministérielle étaient encore inscrits au Feuilleton, en dépit du fait que le gouvernement ait eu recours à l'attribution de temps des dizaines de fois. De plus, il y avait 13 motions de clôture et 40 motions proposant de passer à l'ordre du jour, ce qui écartait la possibilité que les députés de l'opposition puissent présenter des motions d'adoption ou déposer des pétitions au nom des habitants de chacune des 338 circonscriptions du Canada.
Le débat d'aujourd'hui vise à rendre la Chambre à la population, à donner à l'opposition officielle, au Bloc québécois et au Nouveau Parti démocratique un jour d'opposition supplémentaire, respectivement, pendant la période d'étude des crédits, afin de donner à chacun de ces partis l'occasion de soulever des questions avant d'octroyer des crédits au gouvernement libéral.
Je n'ai pas besoin de rappeler à la Chambre le mépris dont le Parti libéral a fait preuve envers cette institution dans le passé.
Lors de la législature précédente, lorsqu'il a présenté un de ses tout premiers projets de loi, le C-14, la loi sur l'aide médicale à mourir, le gouvernement a été reconnu coupable du non-respect des droits et des privilèges de la Chambre pour avoir laissé fuir le contenu du projet de loi aux médias avant même qu'il soit déposé et que tous les parlementaires puissent en prendre connaissance. Les vieilles habitudes ont la vie dure, car il semblerait que les libéraux ont récidivé, cette fois-ci, avec le projet de loi C-7, qui propose des modifications concernant l'aide médicale à mourir.
Les conservateurs n'ont pas besoin non plus de rappeler aux libéraux les conséquences qu'ils doivent subir quand ils essaient d'employer des mesures draconiennes pour clore le débat à la Chambre. Nous nous rappelons tous la motion no 6, avec laquelle ils ont essayé de contrôler unilatéralement tous les mécanismes de débat à la Chambre. Nous n'avons pas à rappeler aux libéraux l'impasse dans le dossier de la modification du Règlement, lorsqu'ils ont essayé, en modifiant unilatéralement le Règlement de la Chambre, de réduire le nombre d'occasions où l'opposition peut demander des comptes au gouvernement. Il incombait aux conservateurs, en tant qu'opposition officielle, et au troisième parti, le Nouveau Parti démocratique, de constituer cette mince ligne de défense empêchant le gouvernement d'apporter ces modifications.
D'ailleurs, lors d'un débat que la Chambre a tenu pendant la législature précédente au sujet d'une question de privilège — donc l'une des questions les plus importantes dont la Chambre puisse être saisie —, une députée libérale, la députée de Brossard—Saint-Lambert, a employé une mesure procédurale pour que nous passions à l'ordre du jour et que l'on mette ainsi fin au débat. Cependant, le Parlement est plus fort qu'un seul député libéral. À l'époque, le Président a jugé bon de renvoyer la question de privilège à la Chambre pour que les députés puissent se faire entendre.
On voit souvent ce genre d'attitude de la part du gouvernement libéral. Chaque fois qu'il a l'occasion de faire ce qui est juste, il fait le contraire.
Cela m'amène à parler des événements dont nous avons été témoins dans les dernières semaines en ce qui concerne le nouvel ALENA. Ce n'est ni un excellent accord ni le pire des accords; la réalité se situe quelque part entre les deux. Notre parti est celui du libre-échange et nous appuyons la mise en œuvre du nouvel ALENA, malgré ses imperfections. Cependant, entendre la vice-première ministre déclarer publiquement dans cette enceinte que le Parti conservateur a en quelque sorte tenté de retarder la mise en œuvre de cet accord est une insulte envers l'opposition et la Chambre des communes.
Hier encore, la leader à la Chambre de l'opposition a donné aux libéraux l'occasion de réparer leurs torts en débattant de l'ALENA aujourd'hui. Nous pourrions être en train d'en débattre aujourd'hui et je pourrais faire part des préoccupations des habitants de Perth—Wellington, des agriculteurs, des fabricants, des personnes qui sont inquiètes au sujet du projet de loi. Toutefois, au nom du gouvernement, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a dit non, que le gouvernement ne serait pas disposé à débattre de l'ALENA. C'est inacceptable.
Nous sommes ici aujourd'hui pour débattre de cette motion de l'opposition, une motion qui redonne les droits et les responsabilités de la Chambre à tous les députés. J'encourage tous les députés à défendre leur privilège parlementaire, à défendre la démocratie et à voter pour cette motion.
Madame la Présidente, lors de la dernière législature, l'opposition n'a pas appuyé notre tentative de réforme concernant le budget principal des dépenses. Ce n'est un secret pour personne.
Cette motion, en plus de retarder l'étude des projets de loi du gouvernement, cherche à modifier l'équilibre fondamental établi en 1968 qui donne à l'opposition du temps pour débattre de motions de son choix, en échange de quoi l'opposition accepte d'adopter les crédits en une journée. Cet équilibre et ce cadre n'ont pas changé en plus d'un demi-siècle, jusqu'à aujourd'hui.
Les journées de l'opposition sont très importantes lorsqu'elles mettent en évidence une question importante pour l'ensemble du pays, une province, une région ou un groupe de Canadiens. Ce sont des débats importants qui doivent avoir lieu à la Chambre. Ce n'est pas le cas de cette motion-ci, dont le but manifeste est de modifier le Règlement de la Chambre en moins de quatre heures.
Pendant la dernière législature, le gouvernement a fait une proposition que j'estimais raisonnable pour apporter certains changements au Règlement. Au lieu d'appuyer cette proposition, l'opposition a tenté d'empêcher la Chambre de fonctionner et elle a tenté de perturber la présentation du budget. L'opposition, tous partis confondus, a crié au scandale. On dirait que les choses ont bien changé. C'est à peine croyable.
Je pensais qu'il existait un principe de longue date selon lequel ce genre de chose doit se faire par consensus. Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre est l'endroit approprié pour discuter de pareil changement. Le député pourrait-il nous dire pourquoi ses collègues de l'opposition et lui s'éloignent du principe de la recherche du consensus? Pourquoi ne pas passer par le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, comme il se doit?
Madame la Présidente, les droits et les privilèges de la Chambre ne sont pas qu'une simple largesse du gouvernement libéral à l'endroit de l'opposition; ils sont inscrits noir sur blanc dans la Constitution et dans le Règlement de la Chambre. Tous les parlementaires ont le droit et le privilège d'aborder les enjeux qui leur tiennent à cœur.
Je ne crois pas avoir besoin de rappeler au député de Nova-Centre que c'est la leader parlementaire de son parti qui, avec son fameux document de travail, a tenté de modifier unilatéralement le Règlement à la dernière législature dans une tentative éhontée de soustraire le gouvernement à son devoir de reddition de comptes. Jamais nous n'aurions pu accepter une telle tactique.
Je rappelle en outre au gouvernement libéral, qui reviendra bientôt dans l'opposition, qu'il n'est pas question ici de modifier le Règlement. Nous proposons que la Chambre, le Parlement adopte un ordre concernant la période des subsides se terminant le 31 mars.
Madame la Présidente, le député vient de faire une distinction importante. Il n'y a absolument rien d'inédit à adopter un ordre qui commence par « nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre ». La quasi-totalité des motions adoptées lorsque la Chambre fait des hommages ou accueille un dignitaire étranger commencent de cette façon, alors personne ne déséquilibrerait quoi que ce soit. Ce n'est pas modifier le Règlement que d'adopter un ordre qui fait abstraction du Règlement. J'aimerais avoir l'avis du député là-dessus.
Pendant que nous y sommes, j'aimerais que le député nous en dise plus sur ce que pensent les gens de sa circonscription du nouvel ALENA et des répercussions néfastes qu'auront les nouvelles concessions du gouvernement. Nous souhaitons toujours que cet accord soit ratifié, alors je trouve déplorable que le gouvernement repousse l'adoption de ses propres lois, parce que nous aurions très bien pu en discuter aujourd'hui. Si le temps le permet, peut-il nous dire ce que pensent les gens de sa circonscription de tout cela?
Madame la Présidente, mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a tout à fait raison. La motion propose que la Chambre adopte un ordre spécial ajoutant trois jours de l'opposition supplémentaires pendant la période des subsides prenant fin le 31 mars, avec la possibilité de prolonger cette période jusqu'au 2 avril. Il s'agit d'une motion de l'opposition ordinaire qui respecte les règles de la Chambre. Cela dit, le député a raison, nous devrions débattre de l'ALENA.
Perth—Wellington compte plus de producteurs laitiers que toute autre circonscription électorale au pays. Le comté de Wellington compte plus d'aviculteurs que tout autre comté dans la province. Ces producteurs agricoles m'expriment leurs préoccupations à l'égard de difficultés éventuelles liées à l'ALENA. C'est de cela que la Chambre devrait débattre aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours passionné du député. Le 21 mars, le député a parlé avec grande passion de modifier le Règlement. Il a dit:
Le judicieux amendement qui a été proposé ferait en sorte que tous les partis doivent être d'accord avec tout changement apporté au Règlement de la Chambre. C'était la manière [...] de fonctionner dans le passé. C'était la meilleure manière [...] en ce qui concerne les procédures.
Manifestement, la motion propose de modifier la façon dont un article du Règlement est appliqué. Il serait donc hypocrite de la part du député d'appuyer la motion.
Je rappelle au député qu'il n'est vraiment pas acceptable d'employer des mots comme « hypocrite » à la Chambre. On peut utiliser ce qualificatif pour parler des partis, mais pas d'une personne.
Le député de Perth—Wellington a la parole.
Madame la Présidente, je n'ai absolument pas changé d'opinion. Toute modification du Règlement de la Chambre des communes devrait se faire avec l'accord de tous les députés.
Il n'est pas question ici de modifier le Règlement; il s'agit d'accorder trois journées de l'opposition supplémentaires pendant la période des subsides, soit une à l'opposition officielle, une au Bloc québécois et une au NPD. On ne parle pas de modifier le Règlement de la Chambre.
Privilège
La présumée divulgation prématurée d'un projet de loi d'initiative parlementaire
[Privilège]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement à propos de la question de privilège qu'a soulevée hier le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet de mon projet de loi.
J'ai travaillé fort à l'élaboration de ce projet de loi. J'en ai effectivement parlé à quelques députés libéraux ainsi qu'à un journaliste, car j'ignorais les règles. Je m'en excuse. C'est une bonne mesure législative, j'en demeure convaincu. J'ignorais qu'il ne fallait pas parler d'un projet de loi aux journalistes avant son dépôt.
Pour ce qui est du changement de titre, le titre actuel est celui que je souhaitais depuis toujours. Il est clair. J'ai demandé à mes employés si nous pouvions changer le titre du projet de loi, et ils m'ont dit que c'était possible. Je l'ai donc fait.
Je vous remercie de votre attention, madame la Présidente.
Je suis consciente que cette question a été soulevée hier. Je remercie le député de Markham—Unionville d'avoir apporté des précisions. Nous les ajouterons aux renseignements fournis hier. Une réponse suivra sous peu.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires dans la période des subsides
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, je voudrais clarifier quelque chose que la leader à la Chambre de l'opposition a dit dans son discours.
Elle a affirmé que les libéraux s'étaient opposés à une motion qui demandait l'adoption accélérée de la loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Même si elle parle de collaboration avec les autres partis, elle omet de dire que le texte de la motion en question avait été délibérément communiqué à la toute dernière minute, ce qui fait qu'il n'y avait plus assez de temps pour étudier le libellé. Les conservateurs manigancent et cherchent des façons de nous prendre en défaut parce qu'ils sont sur la défensive et qu'ils veulent ralentir l'adoption de cet important projet de loi.
Nous avons agi de façon responsable. Nous avons pris le temps d'étudier la motion puis, lorsque nous avons décidé de l'appuyer, nous l'avons présentée de nouveau nous-mêmes. Or, une fois que la motion a été de nouveau présentée, les conservateurs s'y sont opposés. Ils n'ont pas donné leur consentement.
Les actions des conservateurs dans ce dossier montrent à quel point ils sont désespérés; dans cet important dossier, ils se retrouveront du mauvais côté de l'histoire.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député induit la Chambre en erreur concernant un vote qui s'est tenu hier. Personne au sein du caucus conservateur n'a refusé de donner son consentement pour que ce dossier soit traité de façon accélérée. Le député ne peut pas simplement mentir ou induire la Chambre en erreur concernant ce qui s'est réellement passé hier. Cela va à l'encontre du Règlement, je crois que vous en conviendrez, madame la Présidente.
Je dirai simplement qu'il ne s'agit pas d'un recours au Règlement, mais plutôt d'une question de débat.
Je prierais le secrétaire parlementaire de poursuivre son discours.
Madame la Présidente, on semble avoir touché une corde sensible. Il est évident que les députés de l'opposition ne souhaitent pas que l'on fasse progresser ce projet de loi important. Les entreprises, les agriculteurs et les Canadiens partout au pays nous implorent d'adopter ce projet de loi, mais les conservateurs préfèrent aujourd'hui faire de la petite politique.
J'aimerais formuler quelques commentaires sur l'importance de la question dont nous débattons aujourd'hui. Cette motion n'est pas susceptible d'attirer l'attention de nombreux Canadiens à l'extérieur de la Chambre ou de la bulle d'Ottawa. Elle ne porte pas sur les enjeux qui sont importants pour nos concitoyens, comme l'économie, l'emploi, le coût de la vie, les changements climatiques, les soins de santé, les pensions, la réconciliation avec les Autochtones, la sécurité publique et la consolidation de la place du Canada dans le monde.
Évidemment, tous ces enjeux figurent en tête de liste des priorités du gouvernement. Le gouvernement a été élu pour agir à l'égard de ces enjeux. Les Canadiens ont confié au gouvernement le mandat de se pencher sur ces enjeux.
La motion présentée aujourd'hui ne demande pas à la Chambre de tenir un débat constructif sur une de ces questions importantes. Il faut bien comprendre que la motion de la leader parlementaire des conservateurs aurait des incidences profondes pour le Parlement et pour le système démocratique que nous chérissons. C'est une motion à l'image des conservateurs. Nous connaissons leur bilan, autant celui des années où ils étaient au pouvoir que celui de leur nouvelle réalité de parti de l'opposition.
Lorsque les conservateurs de Stephen Harper étaient au pouvoir, ils méprisaient le Parlement et l'ensemble des députés de l'opposition. Depuis qu'ils font partie de l'opposition, sous leur chef actuel, qui sera remplacé en juin, ils continuent de faire preuve du même mépris des traditions et du décorum de la Chambre. Ils me chahutent alors même que je parle de décorum; quelle ironie!
Les Canadiens n'ont pas oublié le comportement adopté par les conservateurs lors de la 41e législature et de la législature qui vient de se terminer. Ce sont les conservateurs qui, trop souvent, prennent la Chambre des communes en otage au moyen de tactiques et de manœuvres politiques et qui empêchent les députés de débattre de mesures législatives importantes. À plus d'une reprise, ils ont forcé la Chambre à tenir des marathons de votes toute la nuit. Pendant ces marathons, ils ont voté contre l'affectation de fonds aux infrastructures, à la défense nationale, aux anciens combattants, aux forces policières, à la sécurité, aux services de VIA Rail, à Parcs Canada, aux peuples autochtones et j'en passe.
Il s'agissait de manœuvres politiques, et les députés libéraux ont fièrement voté en faveur des services qui sont importants pour les Canadiens. Dans le cadre d'un des marathons de vote de la législature précédente, les députés ont dû rester à la Chambre pendant 30 heures. Cela s'est fait au détriment de la réputation du Parlement et a coûté de l'argent aux contribuables. D'ailleurs, en 2011, lorsque l'actuelle leader parlementaire du Parti conservateur était membre du gouvernement conservateur précédent et que ce dernier faisait l'objet de manœuvres d'obstruction systématique de la part du NPD, elle a déclaré dans un communiqué de presse que ces tactiques entraînaient des coûts supplémentaires de 50 000 $ pour chaque heure additionnelle que la Chambre des communes siégeait. Où était l'indignation des conservateurs lors de la dernière législature?
L'une des manœuvres les plus honteuses des conservateurs a été lorsqu'ils ont tenté d'empêcher le ministre des Finances de lire son discours du budget à la Chambre en frappant leur bureau et en criant pour le faire taire, comme des petites brutes dans une cour d'école. C'était un spectacle indigne.
Les conservateurs considèrent ce genre de manœuvres politiques comme des outils dans leur boîte à outils. C'est toute une boîte à outils. Le comportement de l'opposition conservatrice n'a rien fait pour rétablir la confiance des Canadiens dans le Parlement. Au contraire, je crains qu'il ait renforcé le cynisme de tous les électeurs.
Malheureusement, il est devenu évident que les conservateurs n'ont pas changé depuis la dernière législature. Jeudi dernier, ils ont retenu les députés à Ottawa pour un vote sur une motion présentée lors d'un jour désigné qui n'a jamais eu lieu parce qu'ils l'ont repoussé au lundi, et ce, après que tous les députés ont raté leur vol pour rentrer chez eux. Les députés ont raté des activités dans leur circonscription et ils n'ont pas passé autant de temps que prévu avec leurs enfants, leur mari ou leur femme, et leurs proches. Pourquoi ont-ils fait une telle chose? Pour une seule raison: parce qu'ils le pouvaient.
À peine le lendemain, soit vendredi dernier, les conservateurs ont de nouveau fouillé dans leur sac à malice pour faire obstruction aux travaux du Parlement. Ce jour-là, les députés débattaient du projet de loi C-3, qui reçoit l'appui de tous les partis, y compris du Parti conservateur, et qui vise à améliorer considérablement la reddition de comptes à l'Agence des services frontaliers du Canada; pourtant, les conservateurs ont proposé de carrément interrompre les travaux de la Chambre.
Les conservateurs ont présenté une motion portant que la Chambre s'ajourne à 12 h 30, au cours de l'heure du dîner. Je sais que la plupart des Canadiens ne demandent pas de terminer leur journée de travail à l'heure du dîner, mais les conservateurs, eux, l'ont fait. Ils voulaient éteindre la lumière et s'en aller. Quand leur tentative s'est soldée par un échec, ils ont retenté d'ajourner le débat. Face à un autre échec, ils ont tenté une fois de plus d'interrompre les travaux de la Chambre plus tôt que prévu.
Ces manœuvres politiques ont monopolisé plus de deux heures à la Chambre. L'objectif des conservateurs était clair: empêcher la Chambre de débattre de cet important projet de loi. Malheureusement, ils ont réussi leur coup. Les conservateurs ont certainement affiché leurs vraies couleurs: ils ne croient pas au Parlement.
Les conservateurs viennent encore de le montrer avec la motion dont nous débattons aujourd'hui, car l'intention de l'opposition conservatrice est de perturber l'équilibre assuré par des pratiques et des procédures bien établies qui servent bien la Chambre depuis de nombreuses décennies. Cet équilibre est simple, mais fondamental.
Voici ce qui fait le succès du système parlementaire canadien. Aux élections, les Canadiens élisent des députés qui les représenteront à la Chambre des communes et agiront en leur nom. Le gouvernement élu a la responsabilité de mener à bien le mandat que lui ont confié les Canadiens. Il se doit donc de présenter des projets de loi, d'en débattre de façon dynamique avec tous les partis et enfin, de les soumettre au vote. Le calendrier parlementaire comporte des contraintes, et le gouvernement doit toujours s'efforcer de prévoir le temps dont le Parlement aura besoin pour étudier les projets de loi et les mettre aux voix.
L'opposition a la responsabilité de demander des comptes au gouvernement et de soulever des questions d'intérêt public. Notre système, en vertu du Règlement, prévoit la tenue de jours désignés. On les appelle également les journées de l'opposition. Pendant ces journées, les mesures législatives du gouvernement ne sont pas débattues. Les partis de l'opposition ont à ce moment-là l'occasion de présenter une motion qui sera débattue et ensuite mise aux voix.
Il faut trouver un équilibre. Le Parlement a besoin de temps pour débattre des mesures législatives et des motions de l'opposition. Nous sommes d'avis que le Parlement peut trouver cet équilibre.
Nous avons déjà présenté d'importants projets de loi, que ce soit pour ratifier le nouvel ALENA, bonifier l'Agence des services frontaliers du Canada, imposer aux juges une formation sur les agressions sexuelles, moderniser le serment de citoyenneté ou ajuster les règles relatives à l'aide médicale à mourir. Ce ne sont que quelques exemples de ce que nous réaliserons dans le cadre de notre programme, qui nous permettra d'adopter des politiques ambitieuses, mais réalisables.
Le discours du Trône de décembre a servi de feuille de route pour le Parlement, en énonçant les grandes lignes de notre programme. Nous voulons renforcer la classe moyenne, rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, protéger l'environnement, lutter contre les changements climatiques, améliorer la qualité de vie des peuples autochtones et solidifier la position du Canada sur la scène internationale.
Les Canadiens nous ont tous envoyé un message aux dernières élections. Ils souhaitent nous voir collaborer, et nous sommes d'accord. En effet, la Chambre des communes est un endroit où nous travaillons sur des projets de loi en vue de prendre des décisions importantes pour les Canadiens. Chaque jour, les députés s'efforcent de trouver un terrain d'entente au nom des Canadiens qui les ont envoyés ici.
Tandis que nous débattons des mérites des projets de loi et des manières de les améliorer, l'opposition peut, à maintes occasions, amener des questions à l'avant-plan. Cela se produit couramment à la période des questions. Je manquerais à mon devoir si je ne rappelais pas à la Chambre que le gouvernement actuel a modifié considérablement la période des questions. C'est le gouvernement libéral qui a instauré la période des questions du premier ministre, le mercredi, durant laquelle il répond à toutes les questions provenant de tous les partis.
Des voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Madame la Présidente, on chahute encore de l'autre côté de la Chambre. Même dans ses rêves les plus fous, Stephen Harper ne se serait jamais prêté à un tel exercice, mais le premier ministre a proposé de le faire, afin de rendre des comptes à l'opposition et au Parlement, et pour faire connaître aux Canadiens le programme du gouvernement. C'est ça, assumer véritablement ses responsabilités.
Il y a également les jours désignés. Aujourd'hui, c'est le 26e jour de séance. En décembre, à la fin de la dernière période des subsides, les conservateurs se sont vu accorder une journée de l'opposition pendant laquelle ils ont présenté leurs motions. Dans la période des subsides en cours, qui a débuté le 11 décembre et qui se terminera le 26 mars, sept jours sont réservés à l'opposition. Le Règlement l'exige.
Aujourd'hui, c'est la sixième journée de l'opposition. Les conservateurs ont eu droit à quatre de ces journées, tandis que le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique ont chacun eu droit à une journée pour présenter leurs motions à la Chambre afin qu'elle en débatte et qu'elle se prononce sur ces questions. Selon le Règlement, il reste une autre journée de l'opposition d'ici le 26 mars. Lors de la prochaine période des subsides, qui se déroulera du mois d'avril au mois de juin, il y aura huit autres journées de l'opposition.
Voilà l'équilibre dont j'ai parlé. C'est une formule démocratique qui fonctionne, mais les conservateurs proposent quand même de faire fi du Règlement et de déséquilibrer le processus en ajoutant trois autres journées de l'opposition à la période des subsides en cours.
Ce changement aurait pour conséquence que les députés auraient trois jours de moins pour débattre des projets de loi que nous devons étudier au nom des Canadiens qui nous ont élus. Les motifs derrière la manœuvre politique des conservateurs sont évidents. Les conservateurs ne croient pas que le Parlement est une institution démocratique où l'on cherche à établir un consensus et à changer les choses pour les Canadiens. Lorsque les règles ne font pas leur affaire, ils les contournent, tout simplement.
C'est l'hypocrisie pure et simple, vu que les conservateurs prêchent continuellement que tout changement au Règlement nécessite l'appui unanime de tous les partis. Cependant, cela ne devrait surprendre personne. Quand cela leur convient, les conservateurs sont prêts à tout, même s'ils étaient contre la mesure avant de l'approuver.
Les conservateurs se sont isolés politiquement. Ils sont en pleine course à la direction, course qui expose le manque de cohésion de leur parti. Ils perdent de plus en plus leur pertinence. Leur objectif est d'empêcher la mise en œuvre des programmes du gouvernement. Nous nous sommes engagés à faire de ce programme une réalité.
J'aimerais parler de quelques exemples de ce que nous voulons accomplir. Aucun défi n'est plus grand pour le Canada et pour le monde que la lutte contre les changements climatiques. Nous croyons profondément dans le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement. Ce n'est pas surprenant que les conservateurs ne veuillent pas en débattre, car, pendant ces cinq années que j'ai passées à la Chambre, nous n'avons entendu que du déni, de la méfiance à l'égard des scientifiques et de l'immobilisme.
Nous sommes engagés à miser sur ce plan pour faire en sorte que les entreprises canadiennes saisissent les énormes occasions économiques de la transition vers l'économie propre du XXIe siècle. Nous établirons une cible pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Notre objectif sera ambitieux, mais indispensable pour protéger l'environnement tout en stimulant l'économie.
Nous contribuerons à rendre les maisons écoénergétiques plus abordables. Nous faciliterons l'achat de véhicules zéro émission par les Canadiens. Nous réduirons les impôts de tous les Canadiens, sauf des plus riches. Cela permettra de mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens qui travaillent dur et qui en ont le plus besoin.
Nous continuerons à investir massivement dans le logement abordable afin d'aider les très nombreux Canadiens qui ne sont pas en mesure d'acheter leur premier chez-soi. Nous prendrons des mesures pour faciliter l'achat d'une maison pour un plus grand nombre de Canadiens. Cela serait bien si nos homologues provinciaux conservateurs agissaient aussi et collaboraient avec nous pour faire du logement abordable une réalité dans toutes les provinces au Canada.
Les travailleurs, familles et aînés canadiens s'inquiètent de ne pas pouvoir joindre les deux bouts. Nous aiderons les parents à disposer du temps et de l'argent dont ils ont besoin pour élever leurs enfants. Nous aiderons les étudiants à payer leurs études supérieures et leur formation professionnelle. Nous augmenterons le salaire minimum fédéral. Nous ferons baisser les factures de téléphone cellulaire de 25 % et nous bonifierons les pensions de nos aînés.
Il y a quatre ans, nous avons promis que nous travaillerions à la réconciliation avec les peuples autochtones. C'est ce que nous sommes en train de faire et nous allons maintenir le cap sans faiblir. Le travail de réconciliation n'est pas terminé.
J'entends encore des députés chahuter, alors que le chef de leur parti veut envoyer l'armée. Ils protestent quand nous parlons de notre bilan en matière de réconciliation, alors qu'ils qualifient les manifestants autochtones de terroristes et que le gouvernement Harper n'a absolument rien fait dans ce dossier.
Les Canadiens s'inquiètent des actes de violence commis à l'aide d'armes à feu dans leurs quartiers, et nous allons nous attaquer à ce problème. Nous allons interdire les fusils d'assaut de type militaire. Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires pour renforcer le système de santé pour offrir aux Canadiens les services qu'ils méritent. Je le répète, il est ahurissant que nous soyons ici à débattre de modifications au Règlement au lieu de parler de sujets tels que le changement climatique ou les soins de santé.
L'assurance-médicaments, par exemple, est l'une des pièces manquantes du régime universel de soins de santé du Canada. Le gouvernement prendra des mesures pour mettre en place le régime national d'assurance-médicaments dont les Canadiens ont besoin.
Ce sont des exemples qui montrent l'orientation que nous voulons donner à notre pays. Nous sommes d'avis que les parlementaires devraient faire passer les intérêts des Canadiens avant tout. Le Parlement n'est pas seulement l'endroit où nous exprimons nos désaccords; c'est aussi l'endroit où nous trouvons des terrains d'entente. Pour ce faire, il faut maintenir l'équilibre crucial dont j'ai parlé plus tôt.
J'exhorte les députés à examiner chacun des projets de loi dont la Chambre est actuellement saisie et dont elle sera saisie à l'avenir et à collaborer tous ensemble. Le Parlement a besoin de temps pour débattre, étudier et, au besoin, améliorer ces projets de loi. Ce n'est pas le moment de tenter des manœuvres politiques ou de faire de l'obstruction. Nous devrions plutôt tenir des débats constructifs sur les mesures législatives qui peuvent améliorer le sort des Canadiens. C'est le moment de faire ce qu'il faut pour le Parlement.
Madame la Présidente, les propos du député sont très différents de ceux tenus par les électeurs de ma circonscription. Par exemple, aux dernières élections, nous avons obtenu 63 000 votes dans ma circonscription, Edmonton-Wetaskiwin. Si l'on combine les résultats du député avec ceux des quatre députés libéraux de l'Île-du-Prince-Édouard, cela ne représente pas autant de votes que dans Edmonton-Wetaskiwin. Il y a 47 députés conservateurs sur les 48 députés de l'Alberta et de la Saskatchewan. Toutes les mesures prises par le gouvernement ne tiennent aucunement compte des dossiers d'importance pour les habitants de l'Alberta et de la Saskatchewan et des autres régions du pays.
Leur voix n'est pas entendue. Le député a parlé de manœuvres politiques. La semaine dernière, le leader parlementaire adjoint des libéraux et l'un des ministres libéraux sont allés dans ma circonscription. Ils ne m'ont jamais appelé pour me faire savoir qu'ils y allaient. Ils ont rencontré des maires d'autres localités que la mienne, notamment Naheed Nenshi. Ils ne sont pas à l'écoute des questions qui comptent pour les gens dans ces collectivités. Des gens de ma région se suicident parce que les mesures économiques prises par le gouvernement fédéral détruisent complètement la vie des Albertains.
Quand le député viendra-t-il dans ma circonscription pour s'entretenir avec moi et mes concitoyens au sujet de choses qui comptent réellement pour eux?
Madame la Présidente, je trouve intéressant qu'il faille l'invitation de députés pour rencontrer le maire d'une autre communauté. C'est absolument choquant. On peut balancer des statistiques toute la journée. Dans ma circonscription...
Des voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Madame la Présidente, c'est clair qu'ils ne veulent pas débattre des questions à l'ordre du jour.
Je rappelle au député qu'il a eu la chance de poser sa question sans être interrompu et j'estime qu'il souhaiterait entendre la réponse jusqu'à la fin, comme d'autres députés sans aucun doute.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, nous pouvons parler de la circonscription de St. Catharines, où le vote conservateur a diminué. Les électeurs de ma circonscription ont tenu compte des compressions néfastes du gouvernement conservateur Ford. Ils n'ont pas oublié les terribles mesures d'austérité et leurs répercussions sur la population canadienne. Nous pouvons parler de la population de St. Catharines qui, dans une proportion de 70 %, demande des mesures pour contrer les changements climatiques.
Pourquoi ne sommes-nous pas en train de débattre de cette question? Pourquoi débattons-nous de cette manœuvre politique?
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu inquiète quand j'entends le discours de mon honorable collègue relativement aux jours réservés à l'opposition. En effet, je ne l'ai pas vraiment entendu parler de ces jours réservés.
Cela me laisse l'impression que lorsque je me lève à la Chambre pour défendre une motion comme l'a fait le Bloc québécois en lien avec l'augmentation proposée de la durée des prestations d'assurance-emploi pour maladie, je ne suis pas en train de défendre des Québécois ou des Canadiens, ni de faire un travail constructif, ni de chercher un terrain d'entente, comme l'a dit quelqu'un. Cela me laisse l'impression que je ne fais que m'opposer.
J'aimerais avoir l'avis de mon honorable collègue relativement à l'objectif et à la fonction des jours réservés à l'opposition dans un Parlement démocratique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me souviens d'une nuit pendant la législature précédente où j'ai siégé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre jusqu'à trois heures du matin à cause d'une manœuvre d'obstruction de l'opposition. Il avait été proposé que nous débattions de modifications au Règlement. Pour l'opposition, le simple fait de discuter d'une telle façon de procéder dépassait les bornes. Comme je l'ai dit, l'opposition peut, tous les jours à la Chambre, demander des comptes au gouvernement. Elle aura l'occasion de le faire dans cinq minutes. C'est la même chose tous les jours.
L'opposition a dit à maintes reprises qu'elle n'accepterait pas de modifier le Règlement sans le consentement de tous les partis et qu'elle ne devrait pas le faire. Cette conviction semble avoir disparu aujourd'hui.
Madame la Présidente, après le discours du député, je pense que si des députés se sentaient indifférents à l'égard de la motion présentée par les conservateurs aujourd'hui, ils ont maintenant envie de l'appuyer. En effet, le discours a fait ressortir toute l'importance de permettre à l'opposition de soulever des questions que le gouvernement refuse de voir.
Chose certaine, selon ce que je comprends des propos des députés libéraux, leur définition de la démocratie se résume aux propositions du gouvernement et à son programme. Une telle attitude rend encore plus évident le besoin d'avoir plus de journées de l'opposition pour contrer le discours du gouvernement.
Le député a parlé des initiatives environnementales du gouvernement, mais, dans ma circonscription, on tente d'imposer un grand projet de pipeline qui coûtera à tout le moins 20 milliards de dollars. C'est la plus grosse subvention aux combustibles fossiles de l'histoire canadienne. Or, le gouvernement a une belle formule toute faite qui dit exactement le contraire.
Le député n'est-il pas en train de démontrer l'importance d'avoir des journées de l'opposition afin que les différents points de vue se fassent entendre à la Chambre des communes et que le Parlement prenne des décisions pouvant différer de la position du gouvernement?
Madame la Présidente, il est intéressant que le député parle d'un pipeline qui est subventionné et qui est supervisé par un gouvernement de coalition composé de néo-démocrates et de verts.
Cela dit, voilà des années que je siège au comité de la procédure avec le député David Christopherson. Pendant deux ans, ce dernier n'a cessé de dire que toute modification du Règlement devait faire consensus. Je trouve donc choquant d'entendre le NPD déclarer: « Si c'est avantageux pour nous, alors c'est bien. Faisons-le. Il ne faut pas tenir compte de ce que nous avons dit lors de la dernière législature ou de la législature précédente. Dans ce cas précis, c'est à notre avantage. Il ne faut pas lire le hansard. Non, il vaut mieux ne pas le lire. »
Madame la Présidente, quel grand déballage de la part du secrétaire parlementaire.
Je trouve curieux de voir le député de Spadina—Fort York hocher de la tête alors que le secrétaire parlementaire se plaignait du chahut à la Chambre et que lui-même est assis à côté d'un maître chahuteur. Ils parlent de collaboration tout en continuant de chahuter.
Parlant de collaboration, il y a eu cette semaine une annonce de l'Agence fédérale de développement économique pour l'Ontario dans ma circonscription. Ô surprise, la secrétaire parlementaire et la ministre n'ont même pas daigné informer le député de leur présence. Ce n'est pas ce que j'appelle de la collaboration.
Ensuite, lors de réunions avec les chefs de tous les partis reconnus à la Chambre, le premier ministre n'invite pas le chef de l'opposition officielle. Parler de collaboration de ce côté-là de la Chambre, c'est un comble. S'ils ne veulent pas entendre les partis de l'opposition, nous nous ferons entendre en demandant davantage de jours désignés.
Madame la Présidente, je n'ai rien à ajouter au sujet de l'annonce faite dans la circonscription du député, mais je peux parler de la plus récente annonce qui a été faite dans la région du Niagara. C'était à l'Université Brock et ce fut un plaisir de voir le député de Niagara Falls venir couper le ruban d'une nouvelle centrale énergétique verte. Cette installation réduira les émissions de gaz à effet de serre, et le financement provient du programme de plafonnement et d'échange mis en place par Kathleen Wynne.
Ce fut un plaisir de voir que le député avait accepté l'invitation et qu'il était venu, tout sourire, pour constater les avantages écologiques des programmes de plafonnement et d'échange, pour soutenir l'Université Brock et pour améliorer la collectivité et toute la région de Niagara.
Madame la Présidente, j'ai bien écouté mon collègue et je me demande s'il pourrait expliquer aux Canadiens ce qui se passe présentement au juste.
Madame la Présidente, il suffit de prendre un peu de recul pour comprendre que tout cela n'est qu'une partie d'échecs. Le gouvernement, en toute légitimité, a attribué une journée de l'opposition aux conservateurs un vendredi et ces derniers ont décidé de s'allier aux autres partis de l'opposition pour changer les règles à leur avantage.
À l'évidence, les partis de l'opposition se sont alliés aujourd'hui pour tenter d'obtenir davantage de journées de l'opposition, ce qui signifierait moins de temps pour les projets de loi d'initiative ministérielle. En plus de limiter le temps qu'on peut consacrer aux projets de loi ministériels, cela aurait pour effet de ralentir tout le processus parlementaire.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2010
Madame la Présidente, ce mois-ci, nous célébrons le 10e anniversaire des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver, où les Canadiens ont fièrement accueilli le monde pour mettre en valeur et célébrer le talent, la culture et l'excellence sportive du Canada.
Un certain nombre d'épreuves olympiques ont eu lieu à Vancouver-Ouest et à Whistler, notamment celle où Alexandre Bilodeau a remporté la première médaille d'or du Canada en sol canadien, à Cypress Mountain.
Les jeux ont procuré aux quatre Premières Nations hôtes une occasion unique de collaborer entre elles et avec nos collectivités dans le but de se réconcilier. Ils leur ont permis de faire connaître leur langue, leur culture et leur histoire à l'échelle mondiale et sont ainsi devenus un modèle pour notre pays et les futurs Jeux olympiques.
Les jeux ont également servi de catalyseur pour réaliser des améliorations essentielles dans nos collectivités, notamment en ce qui a trait à la route Sea to Sky, à la ligne ferroviaire Canada Line, aux logements abordables et à l'industrie de la construction verte. Ils ont uni notre pays pour célébrer un nombre record de médailles et ont été couronnés, il y a dix ans aujourd'hui, par le but en or marqué par Sidney Crosby. Quelle fin digne d'un conte de fées!
Ces jeux nous ont laissé des souvenirs qui resteront à jamais gravés dans notre mémoire. Je suis impatient d'accueillir de nouveau le monde à Vancouver en 2030 et ultérieurement.
Les soins palliatifs
Madame la Présidente, j'ai appris une chose depuis mon élection: quand la gauche dit quelque chose, cela ne signifie jamais ce que les gens pensent.
Par exemple, quand les libéraux parlent d'unité, ils cherchent en réalité à imposer leur façon de faire. Quand ils parlent de diversité, cela n'englobe jamais la diversité d'opinions. Ils parlent de vérité et réconciliation, mais ils n'ont aucunement l'intention de respecter la volonté des membres des conseils de bande élus, à part si cela les arrange. Ils disent être en faveur des consultations, mais en fait, seul leur point de vue compte. Finalement, quand ils parlent de « mourir dans la dignité », l'unique option qu'ils envisagent est l'euthanasie.
Les Canadiens veulent que les députés de la Chambre fassent preuve de compassion et de leadership et qu'ils soient honnêtes. Durant les débats de cette semaine sur le projet de loi C-7, nous nous sommes engagés à assurer l'accès à des soins palliatifs de qualité. Veillons à ce que ces belles paroles se concrétisent.
La Fondation Pure Art
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de souligner à la Chambre le travail de la Fondation Pure Art, basée à Hudson. Fondée par Robert et Brigitte McKinnon et leurs fantastiques garçons, cette fondation a pour but de renforcer les capacités des gens et de bâtir des communautés plus fortes. Le travail de cette fondation, qui oeuvre au Pérou, en Tanzanie et au Népal, a des retombées non négligeables.
Le 5 mars, 68 personnes généreuses et dévouées — dont Laurelie, âgée de 13 ans, Donna Munroe, âgée de 88 ans, et le père Demers, qui est bien connu dans la communauté — s'envoleront vers le Pérou. Pendant leur séjour, ces 68 personnes vont accomplir les bonnes œuvres de la fondation en bâtissant quatre maisons, en lançant deux campagnes médicales avec l'aide d'infirmières locales, en bonifiant l'initiative de couture par l'ajout de programmes de littéracie financière, et en inscrivant 300 enfants au programme scolaire.
Aujourd'hui, au nom de tous les habitants de Vaudreuil—Soulanges, je leur souhaite que tout se passe bien pendant leur séjour et qu'ils puissent accomplir tous leurs objectifs, et je les remercie pour tout ce qu'ils font pour améliorer le sort des gens de notre région et de partout dans le monde.
Je leur souhaite bonne chance et bon voyage.
L'itinérance à Victoria
Madame la Présidente, ma circonscription, Victoria, est confrontée à une grave crise du logement et de l'itinérance. Beaucoup trop de gens sont logés de façon précaire ou doivent même dormir dans la rue. Il faut investir de toute urgence dans le logement abordable, social et coopératif.
Nous devrions nous inspirer d'organismes communautaires comme la coalition du Grand Victoria pour mettre fin à l'itinérance et la coalition autochtone pour mettre fin à l'itinérance, et adopter l'approche Logement d'abord. La coalition autochtone joue un rôle particulièrement important, puisqu'on sait que les Autochtones sont huit fois plus susceptibles de se retrouver en situation d'itinérance que les non-Autochtones. Le travail de cette coalition s'appuie sur l'expérience et les points de vue des Autochtones.
Nous avons besoin d'une stratégie sur le logement conçue par des Autochtones pour des Autochtones. Le logement est un droit fondamental. Dans un pays aussi riche que le Canada, tout le monde devrait avoir un lieu sûr où vivre.
[Français]
L'environnement
Madame la Présidente, cela fait un an cette semaine que j'ai été élue pour la première fois en tant que députée d'Outremont. C'est un immense honneur de pouvoir porter la voix des 100 000 résidants de ma circonscription, ici, à la Chambre.
La préoccupation numéro un des résidants d'Outremont et du Mile-End est la protection de l'environnement. Tout récemment, j'ai rencontré plusieurs mères de l'organisme Pour nos enfants, qui nous exhortent tous à en faire plus dans la lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Le gouvernement a fait de la protection de l'environnement l'une de ses priorités. Nous nous sommes engagés à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050, et nous savons que la tarification de la pollution est la meilleure façon d'y arriver.
Moi qui suis mère d'un enfant de deux ans, je m'inquiète grandement, comme les parents de ma circonscription, de la planète que nous léguerons à nos enfants. Nous savons qu'il faut faire davantage, et je m'unis à ces parents pour lutter contre les changements climatiques.
Un bénévole de l'Oshawa Church Hockey League
Madame la Présidente, le hockey fait partie d'Oshawa, il n'est donc pas étonnant que bien des familles de ma circonscription passent leurs soirées et leurs petits matins à l'aréna pendant l'hiver. Si nos enfants ont beaucoup de plaisir à pratiquer ce sport qu'ils adorent, il ne faut pas oublier que c'est grâce au travail de bénévoles qu'il peut y avoir des équipes, des parties ou des ligues de hockey mineur.
Depuis l'âge de 17 ans, Dave Glazier donne une bonne partie de son temps à l'Oshawa Church Hockey League, une des associations de ligues locales de ma circonscription. Comme bien d'autres gens à Oshawa, pendant sa carrière, Dave passait ses journées sur la chaîne de montage de General Motors, mais c'est la patinoire qui occupait ses soirées et ses fins de semaine. Coach, membre du conseil d'administration et responsable de tournoi de l'Heritage Classic qui se tient chaque année, Dave a toujours tout simplement adoré le hockey et c'est par son travail de bénévole qu'il a partagé son amour de ce sport avec les jeunes joueurs.
Dave prendra sa retraite de ses activités bénévoles auprès de l'Oshawa Church Hockey League à la fin de la saison. Le hockey à Oshawa ne sera plus le même sans lui. Je le remercie de l'énorme travail qu'il a accompli au cours des 50 dernières années et lui souhaite une très belle retraite.
Le programme de construction navale destiné aux Néo-Écossais d'origine africaine
Madame la Présidente, alors que nous soulignons le Mois de l'histoire des Noirs, je tiens à saluer les 19 étudiants qui sont actuellement inscrits au programme Pathways to Shipbuilding pour les Néo-Écossais d’origine africaine d'Irving Shipbuilding.
En juin prochain, ces étudiants décrocheront leur diplôme et entreprendront une carrière de soudeur au chantier maritime d'Halifax, où ils participeront à la construction des prochaines flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. Ce programme est le fruit d'une collaboration entre Irving Shipbuilding, le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement et des groupes communautaires comme l'East Preston Empowerment Academy. Ce programme permet également à des Néo-Écossais d'origine africaine d'apprendre un métier en vue d'une longue carrière dans la construction navale, industrie dans laquelle ce groupe est sous-représenté.
J'invite tous les députés de la Chambre à se joindre à moi pour féliciter les 19 étudiants, ainsi que toutes les personnes qui œuvrent dans ce programme spécial.
Les élections partielles en Ontario
Madame la Présidente, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour parler des élections partielles provinciales qui ont eu lieu hier dans Ottawa—Vanier et Orléans.
Les résidants de ces deux circonscriptions ont envoyé un message retentissant à Doug Ford et ont élu deux libéraux qui sont de véritables champions dans leur milieu: Stephen Blais et Lucille Collard.
[Français]
Stephen et Lucille ont mené des campagnes extraordinaires axées sur l'éducation, les soins de santé et l'échec des conservateurs en Ontario. Je sais qu'ils vont fièrement représenter leur communauté et la ville d'Ottawa. J'ai bien hâte de me mettre au travail avec eux pour faire avancer les dossiers de la région.
[Traduction]
Je tiens à féliciter Stephen et Lucille et leur équipe exceptionnelle de bénévoles. Ils ont remporté une victoire impressionnante après une campagne âprement disputée.
La Semaine de l'action bénévole
Madame la Présidente, la Semaine de l'action bénévole n'aura lieu que dans quelques semaines, mais il n'est jamais trop tôt pour souligner le travail des bénévoles et les effets positifs qu'ils ont dans leur milieu.
Pendant la Semaine de l'action bénévole de 2020, je tiendrai encore une fois la remise annuelle des prix de bénévolat de Barrie—Innisfil, le vendredi 24 avril, à 12 h 30. C'est la cinquième année où des gens et des organismes de Barrie—Innisfil sont reconnus pour leur gentillesse, leur générosité et leur compassion envers les jeunes, les familles et les aînés.
Très bientôt, si ce n'est pas déjà le cas, les habitants de Barrie—Innisfil recevront par la poste un formulaire où ils sont invités à m'expliquer quelle incidence a eu le bénévolat dans leur vie. Ils peuvent également proposer la candidature d'une personne ou d'un organisme qui fait des choses extraordinaires pour aider les autres dans leur communauté. Les formulaires de mise en candidature sont également disponibles sur mon site Web, à l'adresse johnbrassard.com, et à mon bureau de Barrie—Innisfil. Les candidatures doivent être reçues d'ici le vendredi 3 avril, à 17 heures.
Je remercie tous les bénévoles de Barrie—Innisfil et de l'ensemble du Canada pour tout ce qu'ils font afin de venir en aide aux gens les plus vulnérables de notre société.
La Marche de la nuit la plus froide de l'année
Madame la Présidente, je suis fier d'avoir grandi dans un logement communautaire, avec mon frère Luke et ma mère Beata, à la coopérative Chautauqua. Ma mère est la coordinatrice communautaire de la coopérative Briarview, et je me joins à elle pour défendre le logement coopératif comme solution à la pauvreté et à l'insécurité en matière de logement au Canada.
Le week-end dernier, à Milton, je me suis joint à mes voisins pour la Marche de la nuit la plus froide de l'année. Les habitants de Milton ont marché deux, cinq ou dix kilomètres pour soutenir les logements de transition de Milton, récoltant ainsi près de 60 000 $. Je tiens à saluer tout particulièrement Bob et Mary Walker, les premiers organisateurs de cet événement à Milton. Véritables champions de cette cause, ils ont aujourd'hui plus de 90 ans et ils participent chaque année à la marche.
Le gouvernement a mis en place la toute première stratégie de réduction de la pauvreté au Canada, et les résultats récents de l'Enquête canadienne sur les revenus indiquent que plus d'un million de Canadiens sont sortis de la pauvreté depuis 2015. Collectivement, nous avons atteint le taux de pauvreté le plus bas jamais enregistré au Canada.
Notre plan fonctionne, mais il est toujours possible de faire mieux. Je suis ravi de soutenir ce travail au nom de mes concitoyens de Milton et de tout le Canada.
Les Canadiens ayant une déficience visuelle
Madame la Présidente, mon rôle de député me donne l'occasion d'entrer en contact avec les gens de ma circonscription en faisant du porte-à-porte; comme c'est le cas d'un bon nombre de mes collègues, il s'agit d'un des aspects de cette carrière que j'aime le plus.
Lors de la dernière campagne, j'ai rencontré une famille en faisant du porte-à-porte à Kenora. Ils ont une étonnante fille de cinq ans, Jo-Hannah. Elle est intelligente et a une forte personnalité. Je n'ai aucun doute qu'elle trouvera le moyen de satisfaire ses plus hautes aspirations.
Jo-Hannah est née complètement aveugle. Diagnostiquée à l'âge de quatre mois, elle a appris tout au cours de sa vie comment relever les défis que lui présente sa cécité.
Une simple tâche, comme faire la distinction entre un produit de nettoyage nocif ou une bouteille de jus, peut se révéler un obstacle à l'indépendance de Jo-Hannah.
C'est pourquoi je tiens à profiter de cette occasion pour rappeler à tous les députés qu'il faut en faire davantage pour que les personnes comme Jo-Hannah, les autres 1,5 million de Canadiens ayant une déficience visuelle, puissent connaître une vie plus sûre et plus accessible. Après tout, il nous incombe à tous de nous employer à bâtir une société plus inclusive.
Le Canada
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de réfléchir à l'avenir du Canada, un pays que peu veulent quitter et que beaucoup veulent adopter.
En me promenant dans la rue, je suis passée devant des personnes qui brandissaient des affiches où on pouvait lire « Paralysons le Canada », et ces personnes m'ont lancé des injures.
Aujourd'hui, c'est l'anniversaire de ma fille Donna. C'est une étudiante en droit pleine de compassion qui défend ardemment les droits des femmes. De quel genre de Canada héritera-t-elle?
Je pense aux sacrifices de nos ancêtres, y compris les Premières Nations. Je pense à leurs privations et au fait qu'ils croyaient fermement que le Canada était un endroit qui valait la peine qu'on le défende et qu'on sacrifie sa vie pour lui. Je pense aussi à quel point, à l'heure actuelle, les libertés au Canada sont précieuses et trop facilement perdues, des libertés comme la possibilité de manifester pacifiquement, la dignité et l'estime de soi qui découlent d'un travail bien fait, la capacité de subvenir aux besoins de sa famille et la joie mêlée d'espoir d'un nouveau parent.
Toutefois, j'avoue que je suis inquiète pour mon pays actuellement. Nous avons du mal à trouver un juste équilibre et à trouver notre rythme.
Aider les autres est une façon éprouvée de mettre son égo de côté et de faire de bonnes actions qui viennent du cœur. Accueillons ce défi.
Croyons au Canada.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Madame la Présidente, le thème du Mois de l'histoire des Noirs est « Canadiens d'ascendance africaine: Guidés par le passé, marchons vers l'avenir ».
Peu importe notre origine ethnique, je crois que nous pouvons tous être inspirés par les histoires des pionniers afro-canadiens, des gens comme James L. Dunn, un homme d'affaires noir du XIXe siècle qui habitait à Windsor et qui a poursuivi le conseil scolaire pour des pratiques ségrégationnistes en 1883.
Il a perdu sa cause, mais il a poursuivi la lutte en se faisant élire commissaire d'école et en abolissant la ségrégation dans l'ensemble des écoles de la ville. Il a ensuite été élu comme conseiller municipal et il a continué à changer les politiques de l'intérieur. Il est donc tout à fait approprié que la toute nouvelle école de Windsor porte son nom.
Cependant, il n'est pas nécessaire de fouiller dans le passé pour trouver l'inspiration. Dans ma circonscription, Windsor-Ouest, nous avons perdu quatre personnes exceptionnelles d'origine africaine en 2019: Daphne Clarke, l'une des fondatrices de l'organisme Women Working with Immigrant Women à Windsor; Brian Kersey, un militant de longue date en faveur des droits du travail et de la personne; Freida Steele, l'une des premières infirmières noires de Windsor qui a cofondé la Windsor and District Black Coalition; et Shelley Harding-Smith, la première maître-électricienne noire au Canada, une commissaire d'école de longue date et une de mes mentors.
Inspirons-nous de leurs parcours.
[Français]
La Journée internationale des femmes
Madame la Présidente, le 8 mars prochain, nous soulignerons la Journée internationale des femmes.
L'actualité nous rappelle régulièrement que rien n'est encore complètement gagné et qu'il faut plutôt être féministe tant qu'il le faudra.
Le 8 mars est donc une journée pour souligner notre fierté d'être femme, mais aussi une occasion unique de souligner la pertinence des luttes féministes, ici comme partout au monde.
Les cas de féminicide sont encore beaucoup trop élevés. En effet, en 2020, il y a encore trop de femmes qui sont tuées parce qu'elles sont des femmes et les cas de discrimination et de violence que nous subissons se multiplient. De plus, certains droits que l'on tenait pour acquis sont plus que jamais menacés. C'est sans oublier les inégalités qui sont encore grandes entre les hommes et les femmes, car nous n'avons pas toujours le même traitement en raison de notre genre.
Faisons entendre notre voix sur les enjeux sociaux, politiques, économiques et culturels. Nous devons nous tenir debout ensemble, solidairement. Levons-nous pour les droits des femmes...
[Traduction]
La Journée internationale des femmes
Madame la Présidente, le 8 mars, nous célébrerons la Journée internationale des femmes. C'est une occasion de rendre hommage aux femmes de tous les pays, de toutes les ethnies et de toutes les confessions, et de souligner le fait que toutes les femmes sont importantes et contribuent de façon incroyable à la société.
Chaque femme a un grand potentiel et la capacité d'influer sur le monde de manière positive. Chaque femme mérite d'avoir une chance égale de le faire. Malheureusement, tous les jours, beaucoup d'entre elles sont victimes de discrimination, de harcèlement et même d'actes de violence. C'est inacceptable dans un pays aussi extraordinaire que le Canada.
Ce jour nous permet de renouveler notre engagement à bâtir un monde dans lequel les femmes et les hommes sont égaux, ont la même valeur et ont droit à la même dignité.
Nous devons souligner la grandeur des femmes du monde entier et nous engager à nous faire leur champion. Elles sont fortes. Elles sont compétentes. Elles sont intelligentes. Elles sont talentueuses. Elles nous inspirent. Ce sont des grands-mères, des mères, des épouses, des filles, des sœurs, des nièces, des amies et des collègues.
Nous nous engageons à valoriser les femmes de partout.
La semaine Real Acts of Caring
Madame la Présidente, Coquitlam—Port Coquitlam a été touchée par une vague de gentillesse ces derniers temps. Du 9 au 15 février, les élèves et les enseignants de ma circonscription se sont engagés à être attentionnés et à faire du bien autour d'eux.
La semaine Real Acts of Caring, qui valorise les gestes authentiquement altruistes, a vu le jour à la Central Community School de Port Coquitlam en 2005. Depuis, les élèves de ma circonscription ont choisi d'adhérer à cette idée au sein de leurs écoles et de leurs communautés. Cette année encore, durant la semaine Real Acts of Caring, les membres de notre collectivité ont posé des gestes de gentillesse envers autrui sans s'attendre à quoi que ce soit en retour.
J'aimerais remercier tous les participants et encourager toute la population à entretenir cette vague de gentillesse.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, nous avons appris aujourd'hui qu'au cours des trois derniers mois de 2019, notre économie s'est mise à stagner, affichant un taux de croissance pitoyable de 0,3 % et de nets reculs — encore une fois — dans les investissements des entreprises dans la machinerie. L'année dernière, l'économie des États-Unis a connu une croissance 50 % plus rapide, ou presque, que la croissance de l'économie canadienne. Soit dit en passant, tout cela, c'était avant les répercussions du coronavirus et des barricades illégales. Qui aurait pu deviner que lorsqu'on freine de grands projets, qu'on augmente les taxes et qu'on multiplie les formalités administratives imposées aux entreprises, l'économie se replie?
Quand le gouvernement comprendra-t-il qu'un leader faible affaiblis l'économie?
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au député, il semble ignorer la grande prospérité dont jouit l'économie canadienne depuis quelques années.
Je lui rappelle que notre taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Nous avons créé plus d'un million d'emplois dans l'économie canadienne. Il y a plus de femmes que jamais qui travaillent dans l'économie canadienne.
Si le député pouvait cesser de dénigrer l'économie canadienne, il constaterait peut-être que les investissements étrangers directs ont augmenté, que plus de gens ont un emploi et que nous connaissons une croissance économique qui ferait pâlir d'envie les conservateurs.
Avant que la situation ne dégénère encore plus, je rappelle aux députés de s'abstenir de faire des commentaires ou de poser des questions. La période des questions offre l'occasion de poser des questions, mais aussi d'entendre les réponses. Je veux que le chahut cesse.
Le député de Carleton a la parole.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Les conservateurs blêmiraient de honte s'ils étaient responsables d'un bilan aussi terrible.
Notre économie stagne à un taux de 0,3 % et l'investissement dans la machinerie est en chute libre pour un troisième trimestre consécutif. L'économie est au bord de la rupture, et ce, depuis bien avant le début des blocages.
Quand le gouvernement réalisera-t-il que le fait de répéter « tout va très bien, il ne faut pas s'en faire » n'est pas un plan économique?
Madame la Présidente, le député présente carrément sous un faux jour le plan qui a mené à la création de plus d'un million d'emplois dans l'économie canadienne.
Rappelons-lui certaines mesures que nous avons prises afin de concrétiser notre plan. Nous avons investi en réduisant le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 %. Nous avons instauré un nouveau régime réglementaire pour faire en sorte que les projets aillent de l'avant de manière plus efficace. Nous avons pris part à des négociations commerciales internationales et le Canada est maintenant le seul pays du G7 à avoir un accord de libre-échange avec tous les autres pays du G7.
Le Canada compte un million de nouveaux emplois et plus de gens qui travaillent et il affiche une croissance qui provoque la jalousie des conservateurs.
Madame la Présidente, je le répète: ce bilan terrible ne tient pas compte des répercussions des nouvelles barricades illégales.
Ce trimestre, nous allons ressentir les répercussions des barricades érigées illégalement par des manifestants cherchant à entraver le bon fonctionnement de l'économie canadienne. Le premier ministre a encouragé ce type de conduite quand il a déclaré à la Chambre des communes que ces manifestants sont de grands défenseurs des droits de la personne.
Ce blocus de l'économie canadienne constitue, en réalité, un acte de guerre contre les travailleurs. Quand le gouvernement se décidera-t-il à contre-attaquer?
[Français]
Madame la Présidente, notre gouvernement s'est engagé dans une résolution pacifique de ce conflit. Il faut voir qu'il y a eu des progrès au cours de la dernière semaine. On voit maintenant qu'il reste une barricade sur une voie ferrée au Canada, dans la région de Montréal. On travaille très fort. La ministre des Relations Couronne-Autochtones est présentement en Colombie-Britannique où elle a rencontré les chefs héréditaires pour une solution pacifique à ce conflit-là. Les trains ont recommencé à circuler dans la région de Belleville, ce qui est une voie névralgique pour l'économie canadienne. Il y a donc du progrès.
Madame la Présidente, la réalité des faits, c'est qu'on est dans la quatrième semaine de crise majeure pour l'économie canadienne. C'est une crise qui a été créée de toutes pièces par l'inertie, le manque de leadership de ce gouvernement. C'est cela la réalité. Hier, le ministre des Ressources naturelles du Québec a sonné l'alarme. Le Québec est à...
À l'ordre. Il semble qu'on ait de la difficulté à entendre l'interprétation.
Je demanderais au député de recommencer, car tout fonctionne bien de nouveau.
Madame la Présidente, on est dans la quatrième semaine de la crise ferroviaire du Canada qui a été créée de toutes pièces par l'inertie de ce gouvernement, lequel a fait preuve d'un leadership médiocre au cours des derniers mois. Malheureusement, les économies canadienne et québécoise en souffrent. Hier, le ministre des Ressources naturelles du Québec a affirmé qu'on était à quelques jours à peine d'une crise majeure concernant un élément très important pour l'économie, c'est-à-dire le propane. On sait qu'on a déjà eu la crise du propane au Québec au mois de novembre.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour répondre à cette question très préoccupante pour l'économie des Québécois?
Madame la Présidente, je partage les préoccupations et l'impatience de la population pour trouver une résolution pacifique à ce conflit. C'est notre ambition depuis le début. Nous avons priorisé le dialogue, ce qui était également une demande des premiers ministres des provinces quand ils ont rencontré le premier ministre fédéral la semaine dernière.
Nous constatons aujourd'hui qu'il ne reste qu'une barricade sur une voie ferrée au Canada. Il y a deux jours, le trafic ferroviaire a repris sur la voie ferrée de Belleville, qui est la plus névralgique pour l'économie canadienne et pour l'acheminement du propane vers le Québec et l'est du Canada.
Madame la Présidente, pendant toutes ces journées, les conteneurs se sont accumulés, les ports ont été bloqués et les trains qui ne roulaient pas étaient en file les uns derrière les autres.
Hier, le ministre des Transports, voulant peut-être rassurer la population, a fait exactement le contraire. Il a dit que cela allait prendre des mois avant que l'économie revienne à la normale pour le transport des biens au Canada.
Est-ce qu'il y a quelqu'un dans ce gouvernement qui pourrait donner l'heure juste aux Canadiens et leur dire quand l'économie pourra enfin revenir à la normale après les trois semaines d'inertie de ce gouvernement?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement est pleinement conscient des répercussions que ces barricades ont sur le pays. Je rappelle au député que le ministre des Transports et son ministère ont aidé le CN et le CP à conclure une entente pour rétablir le trafic ferroviaire, ce qui a permis d'assurer la circulation de jusqu'à 70 % des marchandises transportées par le CN.
Exagérer l'ampleur des pénuries n'aide pas les Canadiens. Il y a des réserves. Nous espérons rétablir pleinement le trafic, et nous sommes sur la bonne voie.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait depuis le jour un que le Bloc québécois dit que le premier ministre doit prendre en charge la crise ferroviaire. Il y a déjà plus de deux semaines, depuis le 13 février précisément, que le Bloc propose de la médiation. Cela fait 10 jours que nous disons qu'il faut que la GRC se retire du territoire wet'suwet'en et que les travaux du gazoduc soient interrompus. Le gouvernement a « allumé » dans les 48 dernières heures. Le gouvernement a complètement raté sa gestion de crise malgré nos propositions.
Maintenant, est-ce que quelqu'un va au moins gérer l'après-crise?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
[Traduction]
Le gouvernement travaille sans relâche pour trouver une solution pacifique et viable à ce problème. La ministre des Relations Couronne-Autochtones est présentement en Colombie-Britannique, à Smithers, avec son homologue provincial afin de poursuivre les discussions avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en. Il est encourageant de voir que toutes les parties ont collaboré pour créer les conditions nécessaires à ces rencontres.
Hier, les chefs héréditaires ont clairement indiqué à leurs sympathisants, et je cite, qu'ils ont maintenant « besoin de temps pour avoir ces discussions dans un climat de respect. » Nous nous réjouissons à la perspective d'avoir ces échanges.
[Français]
Madame la Présidente, ce n'était pas l'objet de ma question. Je parlais de l'après-crise, même si la crise n'est pas tout à fait réglée. Il est difficile d'évaluer les coûts de la crise ferroviaire, car elle n'est pas réglée. Même le ministre des Transports est d'avis que cela pourrait prendre des mois avant que le transport par train revienne à la normale.
À ce point-ci, on parle vraisemblablement de milliards de dollars de pertes pour nos entreprises, sans compter les pertes subies par les familles des travailleurs mis à pied. Le Québec s'est d'ailleurs engagé à offrir une aide d'urgence aux entreprises.
Est-ce que le gouvernement va offrir un soutien financier aux entreprises et aux travailleurs touchés?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, le gouvernement est conscient des répercussions importantes que ces barrages ont eues dans l'ensemble du pays. Nous travaillons d'arrache-pied pour résoudre les problèmes qui subsistent et nous favorisons la négociation comme étant le meilleur moyen de dénouer la crise de manière efficace et durable. Nous maintiendrons le cap. Nous espérons que les rencontres auxquelles participe la ministre des Relations Couronne-Autochtones permettront de faire avancer les choses, et nous sommes impatients d'avoir des nouvelles de son séjour en Colombie-Britannique.
L'industrie automobile
Madame la Présidente, le manque de leadership du premier ministre a fait perdre encore 1 500 emplois à des travailleurs de l'industrie automobile de la région de Windsor-Essex. Le gouvernement a annulé le fonds d'investissement pour le secteur automobile, il a fait fi des recommandations du champion de l'automobile et, tout comme les conservateurs, il a refusé de mettre en place une stratégie nationale sur l'automobile pour soutenir la chaîne d'assemblage et d'approvisionnement.
Qu'est-ce qu'il attend? Combien d'emplois devra-t-on perdre? Combien de collectivités devront être durement éprouvées avant que le gouvernement libéral se rende compte que cette industrie et les Canadiens qu'elle emploie méritent qu'on se batte pour eux?
Madame la Présidente, nous nous soucions beaucoup des emplois et nous comprenons les inquiétudes des résidants de la région de Windsor. Le gouvernement comprend que le chemin vers la prospérité économique varie d'une région à l'autre. En tant que députée du Sud-Ouest de l'Ontario, je sais à quel point l'industrie automobile est importante pour la région.
Il y a deux semaines seulement, la ministre et moi avons rencontré le maire de Windsor et des entrepreneurs de la région. Nous sommes à l'écoute de leurs préoccupations.
Les pêches et les océans
Madame la Présidente, les libéraux ont promis de passer à la salmoniculture en parc clos sur la terre ferme, en Colombie-Britannique, d'ici 2025. C'était même prévu dans la lettre de mandat de la ministre. Maintenant, ils affirment qu'ils n'auront même pas de plan avant 2025.
Les travailleurs du secteur du saumon sauvage de la Colombie-Britannique ne peuvent pas attendre cinq ans. La transition doit être lancée dès maintenant pour sauver le saumon sauvage du Pacifique. Les libéraux savent déjà que l'élevage du saumon dans des parcs en filet nuit aux stocks de saumon sauvage. Qu'attendent-ils pour agir?
Madame la Présidente, à mon avis, il est important d'être absolument clair dans ce dossier. En ce qui concerne l'aquaculture en parcs en filet sur la côte de la Colombie-Britannique, nous donnons suite à notre engagement d'abandonner progressivement cette pratique, de façon complètement indépendante de ce qui se fait sur la côte Est. C'est un dossier complexe. Il faudra travailler avec la province et les peuples autochtones. Il faudra tenir compte des débouchés économiques dont dépendent les localités côtières. Nous allons faire ce travail.
Le Bureau du vérificateur général du Canada
Madame la Présidente, hier, le vérificateur général a comparu devant le comité des comptes publics et a déclaré que son bureau ne disposait pas des ressources financières nécessaires pour remplir adéquatement son mandat, à savoir vérifier les livres comptables du gouvernement. Il est obligé de mener moins de vérifications, et son système informatique est complètement dépassé. Il fonctionne toujours avec l'ancien système DOS. Il a fait plusieurs demandes de fonds infructueuses.
Pourquoi le premier ministre entrave-t-il le travail du Bureau du vérificateur général et l'empêche-t-il d'effectuer plus de vérifications au sein de son gouvernement?
Madame la Présidente, répondre à une question des conservateurs sur les mandataires du Parlement, c'est comme demander au Colonel Sanders comment ses poulets se portent. En ce qui concerne le Bureau du vérificateur général, j'aimerais rappeler au député que les conservateurs ont réduit son budget de 6,5 millions de dollars et y ont supprimé 60 postes.
Pendant la dernière législature, dans le cadre du budget de 2018, nous nous sommes engagés à investir plus de 41 millions de dollars supplémentaires dans les services du vérificateur général.
Je commencerai à prendre ces questions au sérieux le jour où les conservateurs agiront au lieu de simplement parler.
Je rappelle aux députés que tout se déroulait enfin dans l'ordre. Je demanderais encore une fois aux députés de ne pas faire de chahut pendant que quelqu'un donne une réponse.
Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, le vérificateur général a ouvert une enquête sur le plan libéral de 186 milliards de dollars en infrastructure. Il a répété qu'il n'a pas les ressources pour faire son travail.
Hier, j'ai demandé à la ministre de l'Infrastructure si le Cabinet allait appuyer cette demande, pour que le vérificateur général ait toutes les sommes nécessaires pour mener son enquête. Elle a répondu qu'elle voulait qu'on soit tenu responsable de ce que l'on fait.
Est-ce que le ministre des Finances va lui aussi être responsable et fournir au vérificateur général les sommes qu'il réclame pour faire ses vérifications?
[Traduction]
Madame la Présidente, encore une fois, je trouve un peu fort que les conservateurs me posent des questions au sujet du financement adéquat des mandataires du Parlement compte tenu de l'habitude qu'avait prise le Parti conservateur de couper ces ressources afin d'éviter une surveillance trop serrée du gouvernement lorsqu'il était au pouvoir.
Dans le budget de 2018, le gouvernement a bonifié le budget du Bureau du vérificateur général de 41 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 16 % comparativement à l'exercice 2015-2016. Lorsqu'il est question de s'assurer que les mandataires du Parlement disposent des ressources dont ils ont besoin, nous collaborons avec eux pour nous assurer que leur travail ne profite pas seulement au gouvernement, mais aussi à l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, les réponses que nous avons reçues à ces deux questions sont ridicules.
En 2011, le vérificateur général s'est volontairement soumis au plan d'action sur la réduction du déficit. Il a dit à l'époque au comité, qui était dirigé par les néo-démocrates, qu'il avait assez d'argent pour faire son travail, mais il estime que ce n'est plus le cas aujourd'hui. Si on se fie au budget principal des dépenses, les libéraux ont retranché 300 000 $ de son budget. Quand le ministre prendra-t-il ses responsabilités en finançant adéquatement le Bureau du vérificateur général, comme le lui recommandait l'ancien coprésident libéral dans la lettre qu'il lui a fait parvenir en juin?
Madame la Présidente, j'ai déjà fait état en détail des coupes réalisées par les conservateurs dans les budgets des mandataires du Parlement et des investissements que nous avons faits dans le budget de 2018.
N'en déplaise à mon collègue, nous faisons absolument tout pour aider le vérificateur général et les autres mandataires du Parlement à bien faire leur travail. Ils disposeront toujours des outils dont ils ont besoin pour faire leur boulot, pour formuler des conseils à l'avantage des Canadiens et pour guider le Parlement afin qu'il fonctionne à plein rendement.
[Français]
L'économie
Madame la Présidente, l'activité économique de notre pays roule à la vitesse des trains de marchandises. Après plus de 23 jours, les blocus ferroviaires laissent présentement un manque à gagner énorme pour notre économie. Ce manque à gagner fera mal très longtemps.
La patience et la tolérance des Canadiens ne sont pas élastiques comme celles du premier ministre, elles ont des limites. Assez, c'est assez.
Le Canada a-t-il un premier ministre avec une colonne vertébrale pour « chauffer » la locomotive canadienne?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes conscients des répercussions de ces barricades sur l'ensemble du pays, mais il faut absolument que ce conflit se résolve par la négociation si nous voulons une solution durable. Nous voulons éviter tout retour des barricades.
Le gouvernement a commencé à négocier et il fait tout ce qui est en son pouvoir pour trouver un terrain d'entente à long terme.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, toute la semaine, les libéraux se sont lavé les mains de l'annulation du projet de Teck en disant que c'était la décision de la société. Ils avaient fait la même chose lorsque TransCanada a annulé le projet Énergie Est.
La destruction systématique du secteur canadien de l'énergie: voilà exactement ce que le premier ministre et les libéraux ont toujours voulu. En vérité, les libéraux ont tellement politisé le processus que ces sociétés et les autres décident de ne plus investir au Canada tant et aussi longtemps que les libéraux seront au pouvoir.
Pourquoi les libéraux ne cessent-ils pas de s'en laver les mains pour plutôt reconnaître qu'ils sont responsables de cette perte, qui se chiffre en milliards de dollars, au chapitre des débouchés et de l'emploi?
Madame la Présidente, je tiens à préciser sans équivoque aux députés et à l'ensemble des Canadiens que le gouvernement a tout à fait conscience de l'importance des ressources naturelles et, en particulier, de l'industrie pétrolière et gazière pour l'économie canadienne.
Le Canada est l'un des plus importants producteurs de pétrole et de gaz au monde. Il est l'un des plus importants exportateurs de pétrole et de gaz au monde. L'industrie des hydrocarbures fournit des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés au pays, notamment des emplois de cols bleus. Cela revêt une grande valeur. Le gouvernement appuie cette industrie et ces emplois.
La sécurité publique
Madame la Présidente, nous avons aussi pu constater cette semaine qui dirige vraiment au Canada. Comme Global News nous l'a révélé, le premier ministre se laisse mener par le bout du nez par des mangeux de granola, des castristes qui roulent en Westfalia, des manifestants professionnels anti-ressources, anti-gouvernement et anti-tout qui n'ont absolument rien à voir avec les Premières Nations.
Aux quatre coins du pays, y compris à la gare Union de Toronto, les barricades illégales empêchent des gens de se rendre au travail. Elles nuisent non seulement aux travailleurs, mais à des communautés tout entières.
Pourquoi les libéraux font-ils passer des écoextrémistes grassement financés avant les travailleurs canadiens et les entreprises qui les emploient?
Madame la Présidente, comme je représente des gens qui utilisent le train de banlieue pour se rendre au travail à Toronto, je suis parfaitement au courant des effets que les blocages ont eus un peu partout au pays depuis quelques semaines.
Nous travaillons très fort pour trouver une issue pacifique à cette situation. Ce n'est pas une bonne idée d'exagérer les conséquences des blocages, comme le font les conservateurs. Ce n'est pas non plus une bonne idée de dire qu'il faudrait ordonner à la police ou à l'armée d'intervenir. Ce n'est pas constructif. Cela ne fait qu'envenimer les choses.
[Français]
La vie privée
Madame la Présidente, le recours à la reconnaissance faciale par les entreprises est inquiétant. Les citoyens et les citoyennes ont le droit de circuler, d'entrer dans des commerces et de travailler sans être constamment épiés. Cela pose des questions sérieuses sur le genre d'utilisation que les compagnies peuvent faire de nos données biométriques.
Tant à Québec qu'au fédéral, le cadre législatif n'est pas prêt, ni pour régir l'utilisation de la reconnaissance faciale ni pour la protection des données ainsi obtenues.
Est-ce que le gouvernement va ordonner un moratoire à la vente de systèmes de reconnaissance faciale aux entreprises?
Madame la Présidente. Je veux remercier la députée de sa question. C'est une question qui est préoccupante, en effet.
Il faut toujours essayer de faire l'équilibre entre, d'une part, le droit à la vie privée et, d'autre part, dans le cas de la GRC qui a aussi été visée par l'affaire Clearview, le devoir de protéger les Canadiens. C'est pourquoi la GRC va travailler avec le commissaire à la vie privée pour s'assurer d'avoir cet équilibre-là.
Sur la question plus générale de ma collègue, je remarque aussi que les commissaires à la vie privée du Québec, de la Colombie-Britannique et du fédéral vont se pencher sur la question.
Madame la Présidente, Clearview AI, chef de file en matière de reconnaissance faciale dont les services sont utilisés par les corps policiers, a révélé avoir fait l'objet d'une fuite de données. Il s'agit de nos données biométriques, de notre personne.
Aujourd'hui, des compagnies se proposent de vendre ce type de technologie à des entreprises privées pour cibler des bons clients, espionner leur comportement ou faire du profilage. En plus de soulever des questions éthiques majeures, ce n'est tout simplement pas sécuritaire. Il ne faut pas attendre qu'il y ait un problème. Il faut un moratoire.
Le gouvernement est-il prêt à en mettre un?
[Traduction]
Madame la Présidente, les Canadiens s'inquiètent avec raison de l'utilisation qui est faite de leurs données personnelles dans un mode de plus en plus numérique. Je tiens à assurer à ma collègue que les commissaires à la protection de la vie privée du Canada, de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Alberta mènent une enquête conjointe pour déterminer si les pratiques de cette entreprise sont entièrement conformes aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Comme l'enquête est en cours, nous n'avons pas d'autre information à donner à ce moment-ci.
Le patrimoine canadien
Madame la Présidente, les nouvelles lignes directrices touchant le CRTC formulées dans le rapport Yale, que le ministre est en train d'étudier, posent vraiment problème. Je suis vivement préoccupé par la possibilité qu'on exige la mise sous licence et l'enregistrement des journalistes.
Je suis également profondément irrité par la recommandation numéro quatre du rapport, qui veut que neuf conseillers habitent ou déménagent à Ottawa pendant sept ans. C'est une proposition discriminatoire envers l'Ouest et elle est tout simplement inacceptable.
Le gouvernement va-t-il s'engager à rejeter la recommandation numéro quatre du rapport Yale ou va-t-il préférer continuer de s'aliéner l'Ouest du pays?
Madame la Présidente, le gouvernement remercie les membres du groupe d'examen qui a produit le rapport Yale de leur travail. Ce groupe d'examen a produit un excellent rapport final. Nous étudions les recommandations qui y sont formulées et nous avons l'intention d'agir le plus rapidement possible.
Toutes les recommandations formulées seront prises en compte. Nous souhaitons avoir un secteur des médias électroniques vigoureux et concurrentiel. Nous avons l'intention d'agir rapidement pour veiller à ce que tous les acteurs, dont les géants du Web, soutiennent la culture canadienne. Tout cela est à l'étude à l'heure actuelle.
Madame la Présidente, le premier ministre a annoncé avant les dernières élections un plan de sauvetage des médias de 600 milliards de dollars, puis il a demandé au ministre d'élaborer une nouvelle réglementation pour contrôler les plateformes des médias sociaux. Le rapport Yale, publié en janvier, indique que les « contenus de nouvelles fiables, exacts et dignes de confiance [sont] en péril » et qu'il faut « que le CRTC soit en mesure de suivre et d'intervenir à l'égard des enjeux liés au contenu de nouvelles [...] quel qu'en soit le format ».
Le premier ministre s'est préparé à contrôler ce que les Canadiens ont à dire. Quand le premier ministre cessera-t-il de s'attaquer à la liberté de parole et d'expression?
Madame la Présidente, le gouvernement libéral croit en une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu d'un groupe indépendant propose d'exempter de licence les médias de nouvelles. Je veux être claire sur nos intentions: le gouvernement n'obligera pas les organisations journalistiques à détenir une licence, et nous ne réglementerons pas non plus le contenu de nouvelles. Notre objectif est de garantir aux Canadiens un accès massif à des informations diverses, de qualité et crédibles.
[Français]
Madame la Présidente, on sait déjà que les libéraux ignorent nos radios communautaires et nos hebdos régionaux, mais voilà qu'on apprend qu'ils versent cinq fois plus d'argent aux géants du Web qu'à nos médias canadiens. Quoi? On verse 52 millions de dollars à des entreprises étrangères qui ne paient pas d'impôt et de taxes au pays. Pourquoi ne pas investir dans le site de Ricardo, qui joint 3,8 millions d'internautes, ou encore dans le magazine VÉRO, qui joint 800 000 personnes? Eux, ils paient des impôts et des taxes au pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme mon ami d'en face le sait, nous sommes en train de revoir tous les règlements et nous sommes déterminés à faire en sorte que les créateurs canadiens reçoivent leur juste part. Nous continuons à travailler sur le dossier, et je me réjouis de collaborer avec le député d'en face relativement aux propositions.
Les finances
Madame la Présidente, alors que le gouvernement fédéral ferme les yeux sur le fléau que constitue le blanchiment d'argent, le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique a lancé une enquête sur ce phénomène. BMW a déclaré aux responsables de l'enquête que, en raison d'une présence policière insuffisante dans les ports, les exportations illégales vers la Chine ont augmenté en flèche. Ce problème a pris une ampleur démesurée parce que le gouvernement refuse que les achats de voitures de luxe soient examinés par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Soit les libéraux ignorent ce qui se passe dans ma province, qui, même si elle est éloignée, fait toujours partie du pays, soit ils s'en fichent totalement. Qu'en est-il au juste?
Madame la Présidente, en ce qui concerne le blanchiment d'argent, le gouvernement a mis en place un régime solide pour détecter ce comportement irresponsable et, franchement, illégal.
Nous collaborons avec les provinces afin de porter les renseignements pertinents à l'attention des propriétaires effectifs. Nous allons continuer de travailler avec tous les partis de la Chambre pour défendre les intérêts des Canadiens. Je serai heureux de discuter de ce problème de façon plus approfondie avec le député.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, les chefs héréditaires des Wet'suwet'en réclament depuis des semaines une rencontre avec le premier ministre, mais ce dernier semble incapable de trouver du temps à leur accorder. Quand de riches et puissantes sociétés comme Enbridge et Suncor demandent une rencontre, il n'hésite pas.
Les Canadiens attendent que le premier ministre fasse preuve d'initiative et prenne des mesures concrètes pour désamorcer le conflit. Pourquoi le premier ministre a-t-il du temps à accorder aux dirigeants des sociétés pétrolières et gazières, mais pas aux dirigeants autochtones?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à rejeter la prémisse de la question.
Je tiens à répéter que, en ce moment même, la ministre des Relations Couronne-Autochtones se trouve en Colombie-Britannique en compagnie de son homologue provincial pour rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en. Nous sommes encouragés par les récents développements et par le fait que toutes les parties se sont réunies pour créer les conditions nécessaires à cette rencontre.
Il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction, et les discussions se poursuivront. Comme les chefs héréditaires l'ont clairement indiqué à leurs partisans hier, ils ont maintenant « besoin de temps pour discuter [...] dans un climat de » respect.
[Français]
Madame la Présidente, ce matin, à la radio, notre ami Romeo Saganash nous rappelait que chaque crise était une occasion de réaliser de grandes choses. En ce moment, il y a une convergence de luttes pour les droits des Autochtones et l'urgence climatique. Toutefois, le premier ministre semble incapable de saisir cette occasion. Pire encore, il n'a pas même l'air de s'y intéresser. Il envoie ses ministres tenter de régler cela et, lui, il reste bien loin, tranquille, pénard.
Est-ce qu'il réalise que c'est lui le premier ministre, que c'est lui le responsable, ou bien ne veut-il plus vraiment être premier ministre, car cela devient compliqué?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à souligner le travail remarquable de notre premier ministre et le leadership dont il a fait preuve au cours des cinq dernières semaines. Il était fortement résolu à faire avancer les choses tout en respectant le processus de réconciliation. Je sais qu'en ce moment même, la ministre des Relations Couronne-Autochtones est avec son homologue en Colombie-Britannique pour rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en.
Nous allons continuer à agir de façon à respecter les droits des Autochtones et à faire avancer le processus essentiel de réconciliation, qui concerne tous les Canadiens.
La santé
Madame la Présidente, j'ai récemment rencontré des représentants de la Société canadienne du cancer et j'ai appris qu'un Canadien sur deux recevra un diagnostic de cancer au cours de sa vie. Bien que les investissements dans la recherche, le dépistage précoce et le traitement aient permis à plus de personnes que jamais de survivre au cancer, il reste encore beaucoup à faire.
Trop de Canadiens et trop d'habitants de Newmarket—Aurora ont été touchés par le cancer. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé pourrait-il expliquer à mes concitoyens les mesures prises par le gouvernement pour prévenir et traiter cette maladie prévalente?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Newmarket—Aurora de sa question.
[Traduction]
Presque tous les Canadiens connaissent quelqu'un qui a lutté contre le cancer. C'est pourquoi nous soutenons la prévention et le traitement en versant plus de 50 millions de dollars par an à des organismes comme le Partenariat canadien contre le cancer et en prévoyant 150 millions de dollars dans le budget de 2019 pour la recherche sur le cancer. Nous nous efforçons également de réduire les facteurs de risque du cancer, tels que la mauvaise alimentation, l'inactivité physique et le tabagisme.
Je remercie le député de son travail en tant que nouveau membre du comité de la santé ainsi que de ses efforts pour défendre cette cause.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, les agriculteurs de la Saskatchewan et des quatre coins du Canada n'ont eu droit à aucun répit cette année. Que ce soit à cause des conditions météorologiques, des barrages ferroviaires illégaux ou de la taxe sur le carbone, la dernière année a été coûteuse pour les agriculteurs, et, maintenant, ils n'ont plus de liquidités pour faire les semailles pour la récolte de cette année. Néanmoins, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut faire quelque chose. La question est de savoir si elle le fera.
La ministre s'engagera-t-elle à repousser la date de remboursement du Programme de paiements anticipés pour aider les agriculteurs à se remettre sur pied?
Madame la Présidente, nous savons que les agriculteurs subissent de la pression et du stress à cause de l'année 2019, qui a été difficile. L'année dernière, nous avons modifié le Programme de paiements anticipés pour nous attaquer aux problèmes de liquidités en portant à 1 million de dollars la limite maximale des prêts. Nous avons le pouvoir d'accorder plus de temps aux agriculteurs pour rembourser leurs prêts si un administrateur du programme en question le demande et que la situation le justifie.
Nous sommes en communication étroite avec les administrateurs indépendants pour surveiller les besoins changeants des agriculteurs et nous évaluerons dûment toute demande de sursis à la mise en défaut.
Madame la Présidente, le printemps devrait être une période d'espoir et de renouveau pour les agriculteurs canadiens. Malheureusement, à cause de l'inaction du gouvernement, le transport ferroviaire demeure paralysé par des barrages illégaux. Les agriculteurs sont censés verser des paiements à leurs créanciers le mois prochain. Comme ils n'ont aucun espoir d'acheminer leur grain jusqu'aux marchés, ils seront incapables de faire ces paiements et se verront imposer des intérêts d'environ 20 % sur le solde échu.
Les agriculteurs du pays ont besoin d'actions concrètes. Quand le gouvernement s'engagera-t-il à modifier le programme d'avances en espèces pour tenir compte de la crise actuelle?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes conscients des pressions que subissent les agriculteurs et des difficultés associées à la saison de 2019. Nous avons modifié le Programme de paiements anticipés l'an dernier: nous avons porté le plafond des prêts à 1 million de dollars en réponse aux problèmes de liquidités. Nous avons le pouvoir d'accorder aux agriculteurs plus de temps pour rembourser leurs prêts si l'administrateur du programme en question le demande et que la situation l'exige.
Nous restons à l'affût des besoins des agriculteurs grâce à une étroite communication avec les administrateurs indépendants. Nous évaluerons les demandes de sursis.
La sécurité publique
Madame la Présidente, en janvier, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique se sont réunis à Victoria. Lors de cette réunion, ils ont convenu d'examiner les répercussions de la criminalité en milieu rural et les façons de la réduire par l'entremise d'un groupe de travail pancanadien de lutte contre la criminalité en milieu rural. Plus d'un mois s'est écoulé depuis, et nous n'avons toujours pas de nouvelles de la part du ministre de la Justice.
La criminalité fait des ravages dans les régions rurales. Les gens ne se sentent pas en sécurité chez eux. Ils font de moins en moins confiance au système de justice.
Quand le ministre nous en dira-t-il plus sur ce groupe de travail pancanadien?
Madame la Présidente, ce sujet a été abordé lors de la dernière rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice. Je me suis engagé à travailler avec ce groupe à l'avenir. Nous avons demandé à nos sous-ministres d'aller de l'avant dans ce dossier. De surcroît, je me suis engagé auprès de mon homologue albertain à visiter les régions rurales du Nord de l'Alberta et du Nord de la Saskatchewan afin de constater de visu la situation.
Madame la Présidente, vendredi dernier, une horrible attaque est survenue dans la région du Grand Toronto. Une femme a été tuée à coups de marteau par un étranger en plein sur un trottoir à Scarborough. La police a déposé une accusation de terrorisme contre le suspect. Ce genre d'attaque terroriste par un acteur solitaire est courant en Europe et ailleurs, mais pas ici.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire ce que fait le gouvernement pour éviter qu'une telle chose ne se reproduise?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à offrir mes condoléances à la famille et aux amis de la victime.
Bien que je ne puisse faire de commentaires sur le cas en question, je peux dire à la Chambre que nous faisons confiance aux forces de l'ordre et aux procureurs pour appliquer pleinement la loi. Nous avons investi des montants considérables dans les organismes canadiens d'application de la loi et du renseignement au cours des quatre dernières années et nous allons continuer de le faire.
[Français]
L'assurance-emploi
Madame la Présidente, tous les travailleurs et les travailleuses cotisent à l'assurance-emploi. Ils doivent donc pouvoir y avoir accès, et le programme doit correspondre à leurs besoins. L'assurance-emploi abandonne les travailleurs saisonniers en les plongeant chaque année dans des semaines de misère durant lesquelles ils n'ont aucun revenu. Le Conseil national des chômeurs et chômeuses était à Ottawa, cette semaine, pour exiger que le projet pilote soit rendu permanent et pour l'améliorer, entre autres, avec un seuil d'admissibilité abaissé à 420 heures.
Est-ce que la ministre et le gouvernement sont prêts à aller de l'avant en ce qui a trait à cette mesure?
Madame la Présidente, nous sommes déterminés à rendre cette initiative permanente pour les travailleurs de l'industrie saisonnière. Nous reconnaissons les défis uniques auxquels font face les travailleurs des industries saisonnières. C'est pourquoi, en 2018, nous avons annoncé 230 millions de dollars pour mieux soutenir les travailleurs saisonniers. Nous continuerons à soutenir les Canadiens qui travaillent de façon saisonnière et à relever les défis auxquels ils font face pendant la basse saison.
Madame la Présidente, le travail est saisonnier, pas les besoins des travailleuses et des travailleurs.
L'assurance-emploi doit devenir une véritable assurance pour les familles des régions du Québec qui dépendent de l'industrie saisonnière. Il faut également que les critères d'admissibilité correspondent à la réalité de ces régions. Les travailleurs et les travailleuses doivent y avoir droit à partir de 420 heures travaillées, et les prestations doivent être fixées selon les 12 meilleures semaines de travail. C'est une amélioration du projet pilote.
Est-ce que le gouvernement va rendre son projet permanent et l'adapter à la réalité des gens?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, nous sommes déterminés à rendre ce projet pilote permanent. Bien sûr, nous allons travailler avec tous les députés de la Chambre pour améliorer tous nos programmes de l'assurance-emploi, afin de nous assurer que tous les employés ont les avantages dont ils ont besoin.
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, la ministre de la Prospérité de la classe moyenne gagne plus de 264 000 $ par année. Même si sa circonscription est située à distance de marche de la Colline du Parlement et bien qu'elle gagne plus que cinq fois plus que le Canadien moyen, elle réclame aujourd'hui une allocation supplémentaire de 2 000 $ pour l'utilisation d'un véhicule.
La ministre croit-elle vraiment que les Canadiens de la classe moyenne ont droit à une allocation de l'État pour utiliser un véhicule, ou la réalité fait-elle elle aussi partie des concepts qu'elle est incapable de définir?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que la réalité, c'est que la classe moyenne est très importante au pays. Nous connaissons les défis auxquels elle fait face. Le coût de la vie varie d'un bout à l'autre du pays, notamment si on vit dans une grande ville ou non. Certaines familles ont deux salaires, alors que d'autres sont monoparentales.
Ce qui importe aux Canadiens, c'est d'avoir un chez-soi abordable, des emplois bien rémunérés et une retraite sûre. C'est pourquoi nous nous penchons sur cette question. Nous voulons nous assurer de la qualité de vie et de l'abordabilité pour la classe moyenne.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Madame la Présidente, comment devient-on juge au Canada? En tout cas, depuis que les libéraux sont au pouvoir, mieux vaut être d'allégeance libérale — même si les simples dons ne nuisent pas non plus. La manière dont le gouvernement utilise la banque de données partisane Libéraliste entre en contradiction directe avec ce qu'a déclaré la porte-parole du Cabinet du premier ministre, selon qui « [tous] les juges sont nommés grâce au processus ouvert, indépendant, transparent et fondé sur le mérite que nous avons mis en œuvre dernièrement ».
Les libéraux vont toujours faire passer leurs petits copains avant les autres. Quand le premier ministre cessera-t-il de récompenser les libéraux et se mettra-t-il à nommer les juges du pays en fonction de leur compétence?
Madame la Présidente, je rejette catégoriquement la prémisse sur laquelle repose cette question.
Le processus de sélection des juges créé par le gouvernement libéral est transparent et fondé sur le mérite. Les candidatures sont évaluées par les différents comités consultatifs à la magistrature du pays. Les personnes qui les composent font de l'excellent travail, à l'abri des considérations partisanes. C'est à partir des candidatures qu'ils nous recommandent, plus ou moins chaudement selon la compétence des candidats, que nous procédons aux nominations.
Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli dans ce dossier.
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, le magnat bien-aimé des médias pro-démocratie de Hong Kong, Jimmy Lai, ou Lai Chee-Ying, vient d'être arrêté pour participation à un rassemblement illégal avec de nombreuses autres personnalités politiques. Les libertés qui avaient été promises aux Hongkongais sont bafouées, et le gouvernement canadien doit dénoncer ces violations des droits de la personne et du droit international.
La Loi fondamentale de Hong Kong dit que le chef de l'exécutif doit être choisi au suffrage universel. Le gouvernement va-t-il enfin exprimer son soutien au suffrage universel à Hong Kong, comme le prévoient la Loi fondamentale et le cadre « un pays, deux systèmes »?
Madame la Présidente, je remercie le député de se préoccuper de la situation à Hong Kong. Ce sont des préoccupations que partagent l'ensemble des députés, je crois. Il s'agit d'un enjeu important. Nous suivons la situation de près, comme nous le faisons depuis des mois.
Le gouvernement canadien a le devoir de défendre de façon absolue les droits de la personne, la liberté d'expression, la liberté de presse et la liberté des parlementaires et des politiciens élus. Nous surveillons la situation. Nous avons fait plusieurs déclarations. Nous menons des efforts bilatéraux et multilatéraux avec nos partenaires. Nous continuons de reconnaître la politique d'une seule Chine avec deux gouvernements et deux systèmes.
Le patrimoine canadien
Madame la Présidente, Benjamin Bwamiki est un jeune graphiste de Scarborough qui a su transformer son passe-temps en activité commerciale.
Sa clientèle comprend le joueur des Raptors Fred VanVleet, le joueur des Lakers Danny Green et plusieurs rappeurs. L'étudiant de premier cycle de 16 ans essaie de partager son temps entre un programme d'études chargé et son art, qu'il vend pour soutenir sa famille. Quel exemple fantastique du talent qui foisonne à Scarborough.
En cette fin du Mois de l'histoire des Noirs, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion pourrait-il informer la Chambre des efforts déployés pour soutenir la communauté noire au Canada?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Scarborough—Guildwood du travail qu'il fait pour promouvoir la diversité et l'inclusion dans sa collectivité depuis plus de 20 ans.
Depuis le début du mois, les Canadiens soulignent les contributions des Canadiens noirs au pays que nous aimons tant. Le gouvernement a fièrement appuyé, un peu partout au Canada, des activités culturelles et communautaires soulignant le Mois de l'histoire des Noirs. De plus, nous investissons 44 millions de dollars pour soutenir les communautés noires.
Nous avons également lancé une stratégie de lutte contre le racisme en vue d'éliminer le racisme envers les Noirs au Canada. Comme nous l'avons déjà dit aux Canadiens: notre force réside dans notre diversité. Les Canadiens noirs apportent beaucoup à notre pays et la célébration de l'histoire des Noirs ne s'arrête pas après la fin de février.
J'invite tout le monde à soutenir les Canadiens noirs comme Benjamin Bwamiki tout au long de l'année.
L'économie
Madame la Présidente, les fabricants du Sud de l'Ontario sont en train de perdre des millions de dollars en raison du manque de leadership du premier ministre.
La Société Terminaux Montréal Gateway imposera des frais aux fabricants dont les produits arrivant par navire ne peuvent pas être expédiés par chemin de fer. Les entreprises de la région du Grand Toronto qui dépendent du transport ferroviaire pour acheminer les matières brutes doivent payer des frais énormes à cause d'un problème créé par le premier ministre.
Le premier ministre offrira-t-il une indemnisation aux entreprises qui sont prises en otage au lieu d'essayer d'amadouer les manifestants radicaux qui tentent de faire obstacle aux trains de marchandises?
Madame la Présidente, comme je suis un député qui représente une région manufacturière comme Oshawa, je comprends les inquiétudes soulevées par les électeurs de sa circonscription. Nous sommes conscients des effets de ces barricades sur les petites entreprises, les fabricants et les agriculteurs dans l'ensemble du pays.
Comme le premier ministre l'a affirmé la semaine dernière, il est temps que toutes les barricades soient levées. Nous espérons que cette situation se réglera rapidement afin de veiller à ce que tous les Canadiens touchés par les barricades puissent retourner au travail.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, le respect envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis devrait servir de toile de fond à toutes les discussions à la Chambre. Par ailleurs, il est tout aussi important de reconnaître que tous les Canadiens sont égaux devant la loi et jouissent des mêmes droits et libertés.
Cela dit, le premier ministre a-t-il l'intention de retirer les armes à feu, détenues légalement et achetées de bonne foi, à nos concitoyens autochtones respectueux des lois qui ont besoin de ces armes pour chasser, à la trappe notamment, puisque c'est leur droit?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député pour ses commentaires relatifs aux droits des Autochtones.
Je tiens tout d'abord à assurer la Chambre que le gouvernement s'emploie à reconstruire la relation entre le Canada et les peuples autochtones en la basant sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. C'est pourquoi nous mettrons pleinement en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous travaillons en collaboration, en ce moment même, grâce à des tables constructives de reconnaissance des droits et à l'élaboration conjointe de politiques.
Nous nous employons aussi à mettre pleinement en œuvre les traités, les ententes et autres accords conclus avec les Autochtones. La réconciliation n'est pas qu'une affaire autochtone, c'est aussi un impératif canadien, un impératif dont j'espère que notre...
La fiscalité
Madame la Présidente, la ministre du Revenu national a proposé des changements au crédit d'impôt pour personnes handicapées en 2017. Le gouvernement a prétendu que ces modifications allaient améliorer l'accessibilité.
Trois ans plus tard, dans ma circonscription, des gens atteints d'incapacités mentales permanentes attendent toujours d'avoir accès à ce crédit d'impôt. Ils ne sont toujours pas admissibles même après avoir fourni les documents médicaux appropriés. Une famille a même dû s'adresser à la cour de l'impôt pour que le gouvernement admette que les problèmes de santé mentale sont admissibles.
Quand le gouvernement cessera-t-il de discriminer les Canadiens atteints de problèmes de santé mentale et quand leur permettra-t-il de recevoir ce crédit d'impôt?
[Français]
Madame la Présidente, notre gouvernement prend des mesures pour aider à assurer la sécurité financière à long terme et l'indépendance des personnes handicapées. Aboli par les conservateurs de Harper en 2006, le Comité consultatif des personnes handicapées a été rétabli par notre gouvernement en 2017. Nous remercions les membres du Comité de leur travail acharné pour fournir à l'Agence du revenu du Canada des recommandations visant à mieux soutenir les personnes handicapées. Notre gouvernement travaille à la mise en œuvre de la majorité des recommandations. Le rapport qui a été publié au printemps dernier va nous éclairer dans nos discussions futures.
Le développement social
Madame la Présidente, lorsque notre gouvernement a été élu, en 2015, nous nous sommes engagés à l'une des initiatives fédérales les plus audacieuses et ambitieuses de l'histoire du Canada: réduire la pauvreté chez les Canadiens de 50 %. Je suis très fière du progrès à ce jour.
Est-ce que le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement) pourrait fournir à la Chambre une mise à jour sur les différentes initiatives au Nouveau-Brunswick ainsi que dans tout le Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très fier d'annoncer que, depuis 2015, le gouvernement a permis de sortir plus d'un million de Canadiens de la pauvreté grâce aux investissements qu'il a faits à l'échelle du pays. En fait, au Nouveau-Brunswick seulement, plus de la moitié des enfants qui vivaient dans la pauvreté à notre arrivée au pouvoir en sont sortis, et c'est aussi le cas des deux tiers des aînés.
Les résultats de l'Enquête canadienne sur le revenu sont on ne peut plus clairs: les investissements que nous faisons d'un océan à l'autre ont d'énormes répercussions sur la réduction de la pauvreté. Il nous reste du travail à faire, particulièrement dans les communautés racialisées et autochtones. Nous nous attaquerons à ce dossier. Nous espérons que le reste du Parlement nous appuie dans l'atteinte de ces excellents résultats.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, depuis 2015, les néo-démocrates pressent le gouvernement libéral de faciliter la tâche à ceux qui veulent venir vivre en sécurité au Canada parce que leur vie est menacée en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Pour le moment, il n'y a qu'un projet pilote pour 50 de ces réfugiés — 50 seulement —, alors que Rainbow Refugee reçoit au Canada plus de 1 000 demandes d'aide urgentes tous les mois.
Étant donné la montée de la violence fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, le gouvernement va-t-il reconnaître dès maintenant l'ampleur de la menace pour les réfugiés victimes de cette forme de violence et va-t-il mettre en œuvre sans tarder un programme complet et détaillé pour aider les personnes qui doivent fuir la violence à cause de leur identité ou des personnes qu'elles aiment?
Madame la Présidente, comme d'autres pays dans le monde, le Canada doit composer avec une hausse du nombre de demandes d'asile. Avec les investissements prévus dans le budget de 2019, le Canada est une fois de plus un chef de file lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre un système d'immigration empreint de compassion et respectueux de la primauté du droit. Nous faisons les investissements nécessaires pour que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié puisse traiter 50 000 demandes par année, que les personnes dont la demande d'asile est fondée puissent commencer leur vie au Canada plus tôt et que les demandes non fondées soient rejetées.
Comme l'a dit le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, les investissements nous permettront de traiter les demandes d'asile selon les normes les plus rigoureuses.
L'environnement
Madame la Présidente, je veux parler aujourd'hui de la question pressante de l'urgence climatique. Selon l'Accord de Paris, 2020 est l'année où le Canada doit améliorer sa cible concernant cette urgence. Nous avons convenu de le faire en 2015. Nous sommes en retard, car la décision de la Conférence des Parties à Paris demandait que les cibles soient présentées au plus tard le 9 février de cette année. Nous devons présenter notre nouvelle cible et celle-ci doit respecter l'impératif fixé par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
Le ministre peut-il nous dire où en est le gouvernement concernant la loi sur la responsabilité climatique et la nouvelle cible?
Madame la Présidente, je remercie la députée de son travail dans ce dossier.
Le Canada a fait preuve de leadership en 2015 lorsqu'il a signé l'Accord de Paris et a encouragé d'autres pays à en faire autant. Selon les prévisions, grâce aux sommes records que nous avons investies et aux plans et programmes que nous avons établis, nous avons déjà fait 75 % du chemin.
Nous savons qu'il y a encore du travail à faire. C'est pourquoi nous sommes résolus non seulement à atteindre la cible, mais à la dépasser. Nous sommes aussi résolus à mettre sur pied, dans les prochains mois, un groupe d'experts qui montrera à la Chambre et aux Canadiens comment nous prévoyons rendre le Canada carboneutre d'ici 2050. C'est un objectif que nous devons atteindre pour nous tous ainsi que pour nos enfants et nos petits-enfants.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions, les députés d'en face ont affirmé que le gouvernement libéral avait encouragé tout le monde à participer au marché du travail.
D'après les recherches de la Bibliothèque, le taux de participation des femmes au marché du travail a chuté après avoir atteint un sommet à l'époque où les conservateurs de M. Harper étaient au pouvoir. J'aimerais déposer ce document à la Chambre.
Privilège
La présumée divulgation prématurée du contenu d'un projet de loi d'initiative parlementaire
[Privilège]
Madame la Présidente, à la suite des excuses formulées par le député de Markham—Unionville à propos de la divulgation prématurée de son projet de loi, je tiens, moi aussi, à présenter mes excuses les plus sincères pour la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-7 sur l'aide médicale à mourir.
J'affirme catégoriquement que personne au sein du gouvernement n'avait l'autorisation de prendre la parole publiquement sur ce projet de loi avant sa présentation à la Chambre.
J'apprécie le supplément d'information. Les commentaires du secrétaire parlementaire seront assurément pris en compte quand la présidence informera la Chambre de sa décision.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international; Annexe VII de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international; Amendements aux annexes I et II du Protocole sur les polluants organiques persistants de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe; Amendements aux annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants; Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas; et Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine.
Les comités de la Chambre
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des finances, qui s'intitule « Idées canadiennes: Tirer parti de nos forces » et qui porte sur les consultations prébudgétaires du Budget de 2020, comme l'a ordonné la Chambre.
Je tiens d'abord à remercier les députés de tous les partis qui ont présenté des témoins et qui n'ont pas ménagé les efforts pour préparer à temps ce rapport. Celui-ci contient quelque 92 recommandations, et il montre qu'un gouvernement minoritaire peut fonctionner quand tous les partis travaillent de concert.
Je tiens aussi à remercier tous ceux qui ont soumis des mémoires avant l'échéance du mois d'août 2019 et tous ceux qui ont comparu en février pour nous présenter leurs idées.
Je remercie également le greffier, David Gagnon, et les analystes de la Bibliothèque du Parlement, Andrew Barton, Brett Capwell, Michaël Lambert-Racine et Sylvain fleuri, qui ont travaillé de longues heures, y compris des heures supplémentaires.
Enfin, je soulève un point qui va au-delà des recommandations en tant que telles. J'invite les Canadiens à lire l'Annexe A, qui présente les nombreuses propositions des organismes et des personnes de partout au Canada qui ont comparu devant le comité. Ces propositions sont matière à réflexion pour des discussions futures.
[Français]
Madame la Présidente, je commencerais par remercier le greffier, les analystes et tous les autres employés de la Chambre des communes, y compris nos adjoints qui nous ont aidés à préparer ce rapport et le rapport dissident dont je parle maintenant.
[Traduction]
Malheureusement, nous ne souscrirons pas au rapport majoritaire. Celui-ci permet au gouvernement de continuer à accumuler une dette intenable, à bloquer des investissements privés cruciaux qui créent des retombées et des emplois et à continuer de surtaxer les travailleurs et les entrepreneurs.
Notre rapport dissident propose d'aller de l'avant en libérant la puissance de la libre entreprise, pour que tous ceux qui travaillent fort puissent réaliser leurs rêves. Notre plan met de l'avant le principe du « paiement au fur et à mesure » pour que, chaque fois qu'une nouvelle dépense est faite, des économies correspondantes soient prévues et pour que la taille et le coût de l'État soient ainsi contenus. Nous exigerions que le gouvernement élimine deux règlements pour chaque nouveau règlement mis en œuvre.
Nous proposons aussi d'instaurer un véhicule de placement pour que les entreprises pétrolières et gazières puissent mettre de côté des capitaux destinés à la désaffectation future de leurs puits et à l'assainissement de l'environnement, afin d'éviter de nous retrouver avec des milliers de puits de pétrole et de gaz non traités et non assainis à l'avenir.
Notre rapport dissident renferme de véritables propositions pour amener le gouvernement à vivre selon ses moyens et à laisser plus d'argent dans les poches des gens pour leur permettre d'améliorer leur sort. Encore une fois, notre objectif consiste à libérer la puissance formidable et inégalée de la libre entreprise pour que tous ceux qui travaillent fort puissent réaliser leurs rêves.
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom des personnes vivant le long de la mer des Salish. Il s'agit du moment opportun pour présenter cette pétition importante. En effet, c'est la veille de l'ouverture de la pêche au hareng rogué dans la mer des Salish, et les gens habitant le long de cette mer sont extrêmement inquiets.
Les pétitionnaires soulignent que le hareng du Pacifique est à la base du réseau alimentaire du saumon sauvage du Pacifique, des épaulards, du rorqual à bosse, de la morue, du flétan, des oiseaux de mer et d'autres espèces interdépendantes de la côte du Pacifique. Ils indiquent aussi que le ministère des Pêches et des Océans a annoncé que la population de harengs du Pacifique a diminué d'environ le tiers entre 2016 et 2019. Nous savons que le ministère a recommandé à la ministre de faire passer de 20 % à 10 % le pourcentage des prises de hareng dans la mer des Salish et de désigner la pêche de cette espèce comme étant à haut risque.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de suspendre la pêche au hareng jusqu'à la mise en place d'une approche écosystémique globale. Ils lui demandent en outre d'indemniser équitablement les pêcheurs locaux pour les pertes économiques qu'ils pourraient subir et de veiller à ce que les décisions soient prises avec la pleine participation des Premières Nations et des communautés locales.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter une pétition aujourd'hui à l'appui du projet de loi S-204, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Le traitement de la toxicomanie
Madame la Présidente, je suis heureuse de présenter une pétition aujourd'hui qui a été signée par de nombreux Canadiens préoccupés. Malheureusement, en raison du nouveau formatage des pétitions, il n'est pas possible de savoir dans quelles circonscriptions résident ces pétitionnaires.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de surveiller ce qui passe dans d'autres pays, notamment au Portugal, où on a mis fin à l'incarcération des personnes qui souffrent de problèmes de drogues et de toxicomanie. Dans ces pays, on a plutôt choisi de mettre en place des programmes de réadaptation efficaces pour que les personnes qui souffrent de toxicomanie puissent à nouveau participer de manière significative à la société.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre fin à l'incarcération et de s'engager à mettre sur pied des programmes de traitement.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il restait une minute à la période de questions et d'observations du secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Nous avons le temps pour une brève question.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a parlé d'une cible nette de zéro. Je crois que cela décrit assez bien sa contribution au débat.
Le gouvernement s'en prend aux droits et aux privilèges des parlementaires. Nous avons donc cherché à l'en empêcher, par exemple en essayant de prolonger les heures de séance. Le député se plaint qu'on veuille rallonger les séances, mais il se plaint aussi qu'on veuille les écourter. Il s'agit d'un manque flagrant de cohérence et de rigueur, selon moi.
Le député souhaite-t-il s'excuser?
Madame la Présidente, le député fait allusion à la séance de 30 heures provoquée par l'opposition, pendant laquelle les députés ont dû rester ici à la Chambre, loin de leur famille et de leur circonscription. Il n'y a pas de quoi rire, et ce genre d'attitude est ridicule. Mettons-nous au travail.
Je sais qu'aux yeux des députés d'en face, le vendredi ne compte pas vraiment, mais de notre côté, nous sommes prêts à relever nos manches et à adopter des lois, à commencer par le nouvel ALENA.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon honorable collègue de Portage—Lisgar du discours qu'elle a prononcé plus tôt.
J'aimerais rappeler, d'entrée de jeu, que le gouvernement est minoritaire, ce qui signifie, de façon très plate, mais directe, claire et objective, qu'il n'est pas soutenu par la Chambre des communes de la façon qu'il souhaiterait peut-être l'être. Cela devrait transparaître dans sa façon de travailler avec l'opposition.
J'inviterais également la Chambre à revisiter la lettre de mandat du leader du gouvernement à la Chambre des communes. D'entrée de jeu, on lui formule une demande, qui, je l'imagine, est une priorité. La voici:
diriger l’équipe de leadership à la Chambre afin d’adopter une approche collaborative et efficace dans le cadre du Parlement minoritaire, en accordant la priorité à la transparence et à la communication avec les Canadiens au sujet des travaux du Parlement.
Bien évidemment, j'ai envie de revenir sur l'ensemble de cette demande qui a été faite au leader du gouvernement à la Chambre des communes. À cet effet, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Saint-Jean.
La première chose qui est abordée dans cette demande du premier ministre au leader du gouvernement à la Chambre des communes est le leadership. Le leadership, je le rappelle, signifie tout d'abord diriger. Pour diriger, il faut avoir un lieu, un objectif et une destination. C'est la première des choses. Bien évidemment, l'idée première d'un gouvernement minoritaire devrait être de collaborer, comme on l'a dit plus tôt.
Au-delà du fait d'avoir un lieu et un objectif, de collaborer et d'être à l'écoute, quand on a du leadership, il faut inspirer les gens autour de nous. Il faut être une source d'inspiration, une influence, et je dirais même, un modèle, un exemple. Un leader, c'est une personne positive qu'on a envie de suivre jusqu'à la fin de la bataille et à qui on a envie de faire confiance. Le leadership repose également sur la confiance.
Bien sûr, tout cela demeure une condition sine qua non de ce qu'on appelle dans la lettre de mandat une approche collaborative. Collaborer, bien évidemment, cela ne se fait pas seul. On collabore avec les autres autour de nous et cela signifie offrir un espace, partager un espace commun avec l'autre. Pour qu'il y ait un espace commun, il faut aussi aller vers l'autre. Il ne faut pas rester dans son coin à la Chambre des communes, il faut écouter l'autre.
Lorsqu'on écoute ce que l'autre a à dire, par exemple, dans le cadre d'une journée de l'opposition, cela permet de créer des liens. Pour créer des liens, il faut parfois prendre des risques. Prendre le risque d'écouter l'autre est l'un des seuls moyens de tisser des liens et d'obtenir la confiance de l'autre, de façon à collaborer.
Évidemment, on se doute que je m'apprête à parler de l'approche efficace. On veut du leadership, on veut collaborer, on veut être efficace. Pour être efficace, il faut du respect. C'est la première des choses. Il faut du respect et une cohérence. À plusieurs reprises, j'ai lu et entendu, à la Chambre et ailleurs, que le leader du gouvernement à la Chambre des communes souhaitait justement collaborer et répondre in extenso à tout ce qui est dans sa lettre de mandat.
Pourtant, on a décidé de tenir une journée de l'opposition un vendredi. Selon moi, c'est un manque de respect et de cohérence. Bien sûr, la collaboration n'y est pas du tout, pas plus que la constance. La confiance, le respect, la collaboration et le leadership doivent aussi être constants. On ne peut pas parfois dire et faire quelque chose et, à d'autres moments, faire le contraire.
Deux choses sont extrêmement importantes pour moi, en tant que parlementaire qui est redevable à ses électeurs. Toute la question de la transparence m'interpelle. Je veux que mes électeurs puissent savoir ce qui se passe à la Chambre. Il y a plusieurs discours, dont celui du gouvernement qui est au pouvoir. Il y a aussi le discours de l'opposition. Or on ne peut pas museler la Chambre ni prétendre qu'une seule version des faits doit être entendue.
On parle de transparence. Il faut avoir le discours en entier, parce qu'il s'agit d'un débat. Ce n'est pas une affirmation ni un diktat, c'est un débat. C'est un espace pour la diversité idéologique et un espace permettant d'établir les diverses mesures à mettre en place. Il faut donc que tous les discours soient entendus. Ce n'est pas au gouvernement de décider de ce qui va arriver.
Un débat, c'est une dialectique. Le but n'est pas de savoir qui a raison et de faire taire les autres. Non, ce n'est pas cela. La dialectique, c'est de prendre une idée et son contraire ou une idée qui s'oppose afin d'en arriver à autre chose. Bien sûr, le but de chacun des députés de la Chambre est de travailler pour ses électeurs et de trouver les meilleurs compromis. Il faut aussi parler de compromis lorsqu'il est question d'un débat.
En tant que députée, j'ai dit que la transparence m'interpellait parce que je crois à notre obligation de rendre des comptes. Je crois qu'il faut que nous rendions des comptes, et je crois que nous sommes responsables des décisions que nous prenons à la Chambre. À cet effet, il faut que les Canadiens et les Québécois soient au courant de ce qui se passe à la Chambre et qu'ils aient accès à tous les discours. Ainsi, ils pourront se faire leur propre idée et agir. Au bout du compte, nous travaillons pour eux.
La communication est importante pour que les gens puissent être au courant de ce qui se passe à la Chambre. Les débats à la Chambre montrent la face cachée de certains sujets. Nous souhaitons donner l'information à nos électeurs pour qu'ils puissent se faire leur propre idée et juger eux-mêmes des mesures à prendre. C'est l'essence même de la démocratie, les conditions de son exercice. Les jours réservés à l'opposition sont absolument fertiles pour nos électeurs et font également partie de cette grande définition.
Je conclurai simplement en rappelant la lettre de mandat du leader du gouvernement à la Chambre des communes:
Diriger l’équipe de leadership à la Chambre afin d’adopter une approche collaborative et efficace dans le cadre du Parlement minoritaire, en accordant la priorité à la transparence et à la communication avec les Canadiens au sujet des travaux du Parlement.
J'aimerais poser deux questions rhétoriques au leader du gouvernement pour inviter tous les députés à une réflexion. En agissant de la sorte, c'est-à-dire en tenant la journée de l'opposition un vendredi, croit-il répondre à ce qu'on lui demande dans sa lettre de mandat quant au leadership et à l'approche collaborative et efficace et quant à la transparence et la communication? Je lui suggérerai une réponse. À mon avis, aujourd'hui, c'est l'opposition qui a agi comme leader à la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, à la dernière législature, il y a eu un débat au comité à propos du Règlement, mais le Bloc n'y a pas participé.
J'aimerais citer quelques propos.
Le 21 mars, un député conservateur a dit relativement à un amendement qui avait été proposé que « tous les partis doivent être d'accord avec tout changement apporté au Règlement [...]. C'était la manière [...] de fonctionner dans le passé. C'était la meilleure manière de faire les choses en ce qui concerne les procédures. » C'est le député de Perth—Wellington qui a dit cela.
Pendant le même débat, un député néo-démocrate a dit « la seule façon de procéder quant aux modifications importantes du Règlement est d'obtenir l'accord de tous les partis. »
Ces arguments ont été avancés avec vigueur par ces deux partis pendant le débat, qui a duré plusieurs mois si j'ai bonne mémoire. Je me demande ce que la députée pense du fait que ces deux partis ont changé d'avis sur la question.
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit tantôt, je pense que le leadership a été assumé. Bien entendu, la Chambre est souveraine. Je crois que, dans une approche de leadership, de collaboration, d'efficacité, de transparence et de communication, il faut être capable d'aller au-delà de nos positions campées. Il faut être capable d'aller vers l'autre pour voir si quelque chose pourrait être fait en vue de toujours s'améliorer.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec grand intérêt l'intervention de la députée de Manicouagan. Elle a avancé d'excellents arguments en faveur d'une meilleure façon de procéder au cours de la présente législature.
La députée siège ici depuis 2015. Je me demande si, comme moi, elle croit que le principal problème qui se pose ici est que le gouvernement libéral et son caucus ne savent pas comment collaborer avec d'autres partis dans un contexte de gouvernement minoritaire. Les libéraux semblent encore agir comme s'ils formaient un gouvernement majoritaire. Ils ne semblent pas reconnaître les résultats des dernières élections, ainsi que la nécessité fondamentale de travailler avec les autres partis représentés à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. C'est le constat que je fais présentement. Je ne vois pas de volonté de travailler en collaboration. On l'a remarqué dans les discours que les députés du gouvernement ont tenus précédemment. On accusait, dans une certaine mesure, l'opposition de vouloir tenir des journées de l'opposition, comme si elle faisait obstruction aux travaux de la Chambre.
Selon moi — j'essaie de le dire de façon très objective —, c'est ne pas reconnaître le travail de l'opposition et c'est le dire de manière arrogante. Ce n'est pas une façon de se comporter.
Finalement, et cela s'applique à tout gouvernement, aucun gouvernement ne devrait être arrogant. En situation minoritaire, on devrait s'assurer de ne pas l'être.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de ses commentaires.
Je pense que les Canadiens nous ont envoyé un message très fort, en 2019, en nous mettant à la tête d'un gouvernement minoritaire. Ils veulent que tous les partis travaillent en étroite collaboration pour rendre la vie plus facile aux Canadiens et aux Canadiennes.
Je suis certaine que ma collègue sait que le calendrier parlementaire prévoit du temps pour que tous les partis puissent débattre leurs priorités. Les priorités dont les gens me parlent chez moi portent sur la question de l'ALENA et la création d'emplois. Je suis certaine que, pour les citoyens de chez elle, la motion d'aujourd'hui n'est pas la priorité du jour.
Encore une fois, ma collègue ne pense-t-elle pas que nous ne devrions pas plutôt débattre aujourd'hui d'un projet de loi qui permettrait d'améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Ce qu'elle a dit contient deux éléments. Je tiens donc à répondre aux deux questions.
Concernant le fait qu'il existe déjà des journées de l'opposition, je répondrai que, effectivement, elles existent. Or le gouvernement sait aussi qu'elles existent et il devrait reconnaître qu'un vendredi ou un mercredi, ce n'est pas quelque chose d'intéressant pour nous. Nous voulons débattre, mais nous voulons débattre en disposant du temps maximal qui nous est alloué, car nous avons beaucoup de choses à dire.
Cela me permet de faire la transition vers la deuxième question de ma collègue à laquelle je réponds que oui, des gens de ma circonscription ont peut-être des besoins semblables. Toutefois, cela n'empêche pas les travaux de se poursuivre. La journée de l'opposition du Bloc québécois, au cours de laquelle nous avons proposé 50 semaines pour l'assurance-emploi et où l'ensemble de l'opposition a voté en faveur de la motion, cela répond à des demandes de chez moi. Je ne pense pas que nous ayons perdu notre temps en voulant défendre des gens aux prises avec la maladie et en souhaitant améliorer un programme de l'assurance-emploi qui est injuste, à mon avis et à celui de l'opposition constructive.
Madame la Présidente, j'aimerais donner le ton de mon discours en présentant deux citations.
La première citation provient du premier ministre et date du 23 octobre 2019, c'est-à-dire peu après l'élection. Il a dit: « je pense que c'est important de reconnaître que les Canadiens nous demandent de mieux travailler ensemble en tant que parlementaires, et je m'engage à faire ça [...] ».
La deuxième citation date du 6 décembre 2019. Il s'agit d'une réponse à une déclaration à la Chambre qui émane de l'honorable député d'Honoré-Mercier et leader parlementaire du gouvernement à la Chambre. Il a dit que « [...] le gouvernement est sous surveillance. Tous les parlementaires sont sous la surveillance des Canadiens. Les Canadiens nous ont envoyé un message très clair le 21 octobre: ils veulent qu'on collabore, ils veulent qu'on essaie d'avancer ensemble sur des choses communes ».
Le gouvernement est minoritaire, et j'ai l'impression qu'il est en train de perdre de vue que la notion d'adversaire politique n'est pas exactement la même qu'en contexte majoritaire. Dans un contexte minoritaire, les adversaires d'un jour peuvent également être les alliés du lendemain. Dans ce contexte, je crois que le gouvernement n'a pas bien saisi le message envoyé par la population, selon lequel il doit travailler avec nous, car c'est avec la collaboration de l'ensemble de la Chambre que les dossiers pourront avancer.
D'ailleurs, je dirais que les députés de l'opposition ont bien saisi l'importance de travailler de concert et de collaborer. Nous l'avons vu lors des journées de l'opposition. Je me permettrai de faire un retour sur quelques sujets abordés lors des journées de l'opposition depuis le début de la législature. Ce n’est pourtant pas si loin que cela. Les travaux de la Chambre ont commencé au début du mois de décembre. Plusieurs choses ont émané des journées de l'opposition.
La première journée de l'opposition avait pour but la création d'un comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Dans le cadre de cette motion, qui émanait des conservateurs, nous avons rappelé l'importance de revoir les façons de faire du gouvernement pour nous assurer que les crises diplomatiques que nous avons connues dans les derniers mois et les dernières années, notamment avec la Chine, ne se reproduisent pas.
La journée de l'opposition a servi à rappeler au gouvernement qu'il était justement sous surveillance, que l'opposition s'assurera que ses façons de faire sont impeccables, que la Chambre est redevable à la population et que rien ne doit se faire sans transparence. Nous avons rappelé au gouvernement que nous le surveillons, que nous sommes prêts à intervenir et que nous nous assurerons d'avoir de bonnes relations diplomatiques, ce qui n'aurait probablement pas été fait si le gouvernement avait été majoritaire.
La deuxième motion votée dans le cadre d'une journée de l'opposition est celle ayant trait à la vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada. Il est venu à l'oreille des parlementaires que le directeur parlementaire du budget a indiqué que le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures.
Les parlementaires ont saisi la balle au bond dans le cadre d'une proposition émanant des conservateurs. Celle-ci visait à donner plus de pouvoirs au directeur parlementaire du budget, à lui permettre de procéder immédiatement à une vérification des dépenses du plan gouvernemental Investir dans le Canada et à lui demander de faire un rapport à la Chambre. Encore une fois, dans ce contexte, l'opposition s'est fait le chien de garde de ce qui se passe à la Chambre. L'opposition a bien compris son importance et, surtout, l'importance de collaborer, puisque c'est en bloc — sans mauvais jeu de mots — que l'opposition a voté.
Lors de la troisième journée de l'opposition, nous avons abordé une motion visant à donner l'instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de tenir des audiences relativement au décès de Marylène Levesque. Les parlementaires se sont penchés sur la question lors d'une journée de l'opposition réservée aux conservateurs. Ces derniers ont soulevé l'importance de revoir certains procédés, notamment quant à la formation des agents de la Commission des libérations conditionnelles.
Comme nous l'avons mentionné ce jour-là, bien que le Bloc n'était pas d'accord sur l'entièreté du libellé proposé, il a néanmoins appuyé la motion. L'opposition s'est servie d'une journée complète de débats pour bien faire comprendre les nuances et les subtilités importantes. Les députés du Bloc ont expliqué pourquoi il était important d'appuyer la motion des conservateurs, malgré qu'elle ne soit pas parfaite.
Une journée complète de débat nous a permis de ne laisser aucune pierre non retournée, pour que tout le monde, autant à la Chambre que sur le terrain quand nous y retournons pour parler à nos concitoyens, comprenne très clairement quel était l'enjeu avec cette proposition-là.
La dernière proposition dont je veux parler — je ne peux pas la passer sous silence — est celle qui émanait du Bloc québécois. C'est le dossier des prestations spéciales de maladies de l'assurance-emploi. À cet égard, la journée de l'opposition a servi non seulement à mettre en lumière un enjeu important, un enjeu de compassion qui touche des gens dans les circonscriptions de tous les parlementaires. Nous avons mis en lumière l'iniquité qui existe entre les travailleurs qui sont mis à pied à la suite d'une fermeture d'entreprise, par exemple, et ceux qui doivent cesser de travailler à la suite d'une maladie grave. C'est de concert que les conservateurs, le Bloc et le NPD ont demandé au gouvernement de rehausser le seuil des prestations à 50 semaines, afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'injustice entre les différentes catégories de travailleurs. Encore une fois, c'est une journée de l'opposition qui a porté ses fruits et qui aura permis une bonne collaboration entre les partis à ce sujet.
Malheureusement, bien que le fait de fixer une journée de l'opposition des conservateurs un vendredi venait visiblement de la volonté primaire de punir les conservateurs, le gouvernement ne s'en rend pas compte, mais il punit l'ensemble de la population à qui on retire le droit d'avoir des idées qui émanent de partout, des idées qui servent à faire progresser la population et des journées qui permettent de bien comprendre différentes questions d'actualité.
Par contre — et je pense que c'est le message qu'on doit retenir cette semaine — il n'est jamais trop tard pour bien faire. On l'a vu dans le contexte de la crise des blocus ferroviaires. Ce que le Bloc a proposé d'entrée de jeu, dès le début de la crise, semble finalement être mis en application par le gouvernement. On sent qu'on arrive potentiellement, enfin, à une sortie de crise. De la même façon, je soumets au gouvernement qu'il n'est, encore une fois, pas trop tard pour bien faire.
En début de session parlementaire, on partait d'une belle volonté de travailler ensemble, de faire avancer conjointement des dossiers. Cependant, il me semble qu'on est en train de déraper un peu. Encore une fois, il n'est pas trop tard pour corriger le tir, se réaligner dans le sens des planches et s'assurer que les parlementaires travaillent ensemble.
Si la mauvaise entente commence d'ores et déjà, après quelques mois à peine de travaux parlementaires, s'il y a déjà une attitude délétère qui s'installe au-dessus de nos têtes, alors que nous venons seulement de commencer à travailler, et qu'on ne redresse pas la situation, je n'ose même pas imaginer à quoi cela pourra ressembler dans le futur.
On nous dit que le fait d'octroyer davantage de journées de l'opposition nous fait perdre un peu notre temps et ne nous permet pas de débattre d'autres enjeux clés. Toutefois, si nous ne corrigeons pas le tir immédiatement et que nous sombrons dans des guerres de « procédurite » à ne plus finir, à long terme, j'ai peur que nous ne perdions encore plus de journées de travail. Si nous sombrons dans cette espèce de guéguerre interne où nous commençons à nous donner de petites tapes sur la « suce », et qu'éventuellement nous en venons à des coups beaucoup plus francs avec l'attitude « œil pour œil, dent pour dent », nous allons finir borgnes, toute la bande. Ce n'est pas ce que nous souhaitons.
C'est dans ce contexte que le Bloc salue aujourd'hui la proposition des conservateurs qui, à mon avis, est une réponse posée à un affront ouvert qui leur a été fait. C'est une mesure qui permet de passer un message en faisant le moins de dommages collatéraux possible. Cette motion permet de rappeler au gouvernement ce qu'il semble avoir dit, mais n'avoir pas compris, c'est-à-dire qu'il est minoritaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie vraiment le ton mesuré de la réponse de ma collègue. J'espère que, dorénavant, nous adopterons une approche plus positive.
J'aimerais faire remarquer aux Canadiens qui nous regardent que, pendant cette journée de l'opposition, seulement quatre députés vont faire de brefs discours. Nous comptons dans nos rangs 121 députés, et le Bloc a un caucus important. Il est donc facile de comprendre que ces journées comptent beaucoup pour les députés quand ils souhaitent intervenir sur un sujet qui leur tient à cœur.
J'aimerais que le député parle de l'importance, pour nos collègues, d'avoir la possibilité de parler des enjeux qu'ils considèrent incontournables.
[Français]
Madame la Présidente, j'en ai parlé un peu dans mon discours, mais je me permets de réitérer l'importance des jours réservés à l'opposition. Il faut surtout que ces jours permettent un maximum de temps de parole, afin de ne négliger aucun élément.
Il faut s'assurer d'entendre les points de vue de tout le monde. En effet, même quand nous discutons entre nous de la position que nous adopterons lors d'un jour réservé à l'opposition, plusieurs idées sont soulevées qui ne concordent pas toutes. Plusieurs d'entre nous voient les choses sous des angles différents. Plus il y a de gens qui peuvent prendre la parole, plus on s'assure d'entendre l'éventail complet des positions et, dans certains cas, des mesures à prendre.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous devons vraiment faire attention aux propos que nous tenons lorsque nous parlons de ce qui se passe à la Chambre des communes. Certains pourraient vouloir faire croire que c'est dans une visée punitive que nous débattons de ce sujet aujourd'hui. Or, ce serait donner une fausse impression.
Hier, je suis intervenu pour demander si nous pouvions débattre de l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. J'ai demandé que le débat ait lieu aujourd'hui. Si tout le monde avait été d'accord, nous ne serions pas en train de débattre d'une motion de l'opposition.
Comment pouvez-vous considérer cela comme une punition, étant donné ce que je viens juste d'expliquer?
Le secrétaire parlementaire siège ici depuis assez longtemps pour savoir qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
[Français]
L'honorable députée de Saint-Jean a la parole.
Madame la Présidente, une tradition parlementaire veut que les jours réservés à l'opposition ne tombent ni un mercredi ni un vendredi. Je crois que mon collègue en est au courant.
À ce sujet, on ne nous a donné aucune raison pour justifier le fait que la journée des conservateurs ait lieu aujourd'hui. Cette explication aurait pu être acceptable. Dans un contexte d'urgence, les conservateurs auraient peut-être accepté que leur jour de l'opposition tombe aujourd'hui, vendredi. Ce n'est pas le cas. Faute d'une explication tangible et plausible, la seule raison que je vois ici est qu'il s'agit d'une mesure de punition.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Saint-Jean de son intervention, que j'apprécie énormément.
Je pense que le gouvernement libéral s'est habitué lors des quatre dernières années à systématiquement imposer des bâillons et à mépriser le Parlement. Aujourd'hui, les libéraux apprennent une leçon: ils forment un gouvernement minoritaire. Non seulement leur parti a une minorité de sièges, mais il n'a pas obtenu le plus de votes aux dernières élections.
Ma collègue est-elle d'accord pour dire que le gouvernement doit comprendre la position dans laquelle il se trouve maintenant?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de me donner une occasion de marteler encore plus le fait que le gouvernement ne semble pas comprendre dans quelle situation il se trouve.
Je ne voudrais pas que l'on interprète mes propos comme permettant à un éventuel gouvernement majoritaire, quel qu'il soit, de faire ce qu'il veut en sachant qu'il ne pourra pas se faire renverser par l'opposition. Il faut que tout le monde à la Chambre prenne acte du fait qu'il doit y avoir une collaboration entre les parlementaires, peu importe le contexte.
[Traduction]
Nous devons convenir que nous ne sommes pas d'accord.
[Français]
Tout en convenant d'être parfois en désaccord, on doit être capable de discuter et de faire avancer les dossiers dans un climat qui permet la tenue intelligente de débats d'idées.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord souligner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Je suis très heureux de le faire parce que je pense qu'il a beaucoup à apporter au débat, comme on a pu le voir par le passé.
Je suis ravi d'avoir l'occasion de participer à ce débat, car il est important à mon avis. On veut ajouter trois journées de l'opposition au calendrier. C'est peut-être une mesure qui exige une modification des règles, des instruments de la Chambre, du Règlement. Il n'en demeure pas moins que ce serait un ajout très valable et utile dans un contexte de gouvernement minoritaire.
Une raison bien spéciale sous-tend cette demande. Je ne m'attarderai pas aux raisons qui ont poussé les conservateurs à faire cette demande dans ce cas-ci, mais je tiens à souligner que nous avons affaire à un gouvernement qui ne tient pas compte des attentes des Canadiens, qui, eux, souhaitent qu'il collabore avec les autres partis pour gouverner de manière efficace. Il y a de nombreux exemples de cela.
Je vais passer en revue quelques-unes des excellentes motions que le NPD a présentées au cours des dernières années à l'occasion de journées de l'opposition. Ces motions étaient extrêmement importantes pour l'avenir du pays et pour les Canadiens. J'espère que les gens qui nous écoutent conviendront que, à l'issue de la dernière élection générale, aucun parti n'a obtenu de majorité. Après quatre années d'un gouvernement libéral majoritaire, les gens ont dit qu'ils en avaient assez. Ils souhaitaient que les partis travaillent ensemble pour assurer une saine gestion publique.
Or, le gouvernement nous dit que son programme est le seul qui compte. C'est tout ce qu'il veut faire. Le gouvernement veut diriger les travaux de la Chambre comme s'il était majoritaire et il n'est pas vraiment disposé à écouter ce que l'opposition a à dire.
Nous offrons aux libéraux l'occasion de convenir qu'ils doivent être davantage à l'écoute de l'opposition. On peut parfois demander à l'opposition d'être plus constructive; toutefois, l'opposition est là pour offrir une solution de rechange et pour demander des comptes au gouvernement. Depuis de nombreuses années, y compris au cours de la présente législature, nous tentons de présenter des motions constructives à l'occasion des journées de l'opposition.
Le plus récent exemple remonte au 26 février. Il s'agissait d'une motion demandant au gouvernement de modifier ses réductions d'impôts proposées en s'efforçant de procurer des avantages aux familles qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser les économies ainsi générées pour fournir une assurance de soins dentaires à ceux qui n'en ont pas. C'était un débat important. Le gouvernement n'a rien voulu entendre, mais c'est son droit.
Les Canadiens ont pu prendre connaissance de la proposition d'utiliser une partie des 6,85 milliards de dollars par année que le gouvernement propose de consacrer à une supposée baisse d'impôt pour la classe moyenne, dont au moins 1,6 milliard de dollars iraient à des gens qui gagnent plus de 90 000 $ par année, pour créer un régime de soins dentaires.
La baisse d'impôt proposée permettra aux contribuables qui gagnent plus de 90 000 $ par année d'économiser 340 $ d'impôt, alors que ceux qui gagnent moins de 15 000 $ vont économiser 1 $. Voilà ce que la baisse d'impôt pour la classe moyenne fera pour eux.
Notre proposition consistait à prendre une partie de l'argent, les 1,6 milliard de dollars destinés à ceux qui gagnent plus de 90 000 $ par année, et utiliser une portion de ce montant, même pas la totalité, pour donner accès à des soins dentaires à ceux qui, contrairement à nous les députés, n'ont pas de régime d'assurance dentaire.
C'était une motion très importante, une disposition très importante, une proposition très importante pour amener le gouvernement à faire un compromis à propos de ce qu'il appelle une « baisse d'impôt pour la classe moyenne ».
Ce n'est qu'un exemple, mais il suffirait de passer en revue les motions présentées par le NPD jusqu'ici pour constater qu'il y en a plein d'autres. En mai 2019, par exemple, notre chef, le député de Burnaby-Sud, a présenté une motion visant à déclarer l'urgence environnementale et climatique. La Chambre a été saisie d'un nombre considérable de motions sur le climat et les changements climatiques depuis quelques années.
En février 2019, nous avons étudié une motion visant à régler la crise du logement qui secouait le pays, et qui le secoue encore. Il s'agit d'un enjeu capital pour lequel, il faut le dire, le gouvernement a peu de crédibilité. Ce genre de motion permet d'éviter que certains enjeux tombent dans l'oubli, en plus d'indiquer au gouvernement ce qu'il a à faire s'il veut obtenir la collaboration de la Chambre, ce que souhaitent les Canadiens, je le rappelle.
En novembre de l'autre année, la Chambre a été saisie d'une motion sur la qualité des services offerts aux vétérans du pays. Nous n'en avons toujours pas vu les résultats, mais il n'en demeure pas moins qu'elle a été présentée à l'occasion d'un jour désigné. Les députés ont alors eu une journée complète pour en débattre et expliquer à leurs collègues pourquoi il est si important que les vétérans obtiennent les services et le soutien dont ils ont besoin au lieu de poireauter sur une liste d'attente interminable. Le problème est loin d'être réglé, cela dit, même si le gouvernement était majoritaire quand il a été abordé. Peut-être que, le gouvernement étant maintenant minoritaire, s'il y avait plus de jours désignés, les problèmes comme celui-là trouveraient une solution, parce que ce serait les parlementaires élus par l'ensemble des Canadiens qui dicteraient les priorités.
Chose certaine, il s'agit d'une priorité pour moi personnellement, pour mon parti et pour les habitants de ma province. J'irais même jusqu'à dire qu'il s'agit d'une priorité pour le pays au grand complet, car le bien-être des vétérans devrait toujours être présent à notre esprit.
Nous avons discuté d'autres enjeux d'importance mondiale, notamment lors du débat sur le désarmement nucléaire qui s'est tenu en juin 2017. Quoi de plus important pour rendre le monde plus sûr pour l'avenir de nos enfants que de donner suite à la motion sur le désarmement nucléaire dans un monde qui est toujours un peu plus incertain?
Nous avons présenté un projet de loi sur la création d'un régime universel d'assurance-médicaments. Grâce au Nouveau Parti démocratique, cette question a été débattue à la Chambre en octobre 2017. Un député néo-démocrate a présenté un projet de loi là-dessus au cours de la présente législature. Les libéraux s'intéressent à cette question, mais rien ne me permet de croire que le pays sera bientôt doté d'un régime public d'assurance-médicaments inspiré du contenu de la Loi canadienne sur la santé. C'est pourtant ce que souhaitent les Canadiens.
Des questions qui reviennent sans cesse dans l'actualité ont parfois été présentées à la Chambre par les néo-démocrates, pas nécessairement pour la première fois, mais de manière énergique et positive, afin que l'on puisse trouver des solutions.
Une motion portant sur les soins destinés aux enfants des Premières Nations a été présentée par le député de Timmins—Baie James en novembre 2016.
Je pourrais continuer, mais je vais revenir sur une question qui est soulevée continuellement, soit les motions présentées par le Nouveau Parti démocratique sur les changements climatiques. On peut remonter à février 2007, où nous avons présenté une motion sur le protocole de Kyoto, que le gouvernement précédent a rejetée.
En 2007, Jack Layton, l'ancien chef du Nouveau Parti démocratique, a présenté un plan d'action sur les changements climatiques. C'était il y a plus de 12 ans. La lutte contre les changements climatiques fait partie du programme du NPD depuis plus d'une décennie. Les changements climatiques ont maintenant dégénéré en crise. Nous avons reconnu cette crise il y a de nombreuses années. Au moins, maintenant, le gouvernement écoute, mais où en sommes-nous en matière de normes exécutoires? Où est le plan? Où sont les échéanciers? Où est l'obligation de faire rapport à la Chambre?
Nous débattons toujours de ces questions, mais elles ont été soulevées à la Chambre à l'aide d'importantes motions de l'opposition.
Il me reste une minute et je suis heureux de la consacrer à une motion présentée par mon ancien collègue Romeo Saganash, qui porte sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il s'agit d'une résolution extrêmement importante adoptée par les Nations unies et appuyée par le gouvernement du Canada, mais elle n'est pas encore entrée en vigueur. Elle a été adoptée par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Elle est extrêmement importante à la lumière de ce qui se passe ces jours-ci avec les Wet'suwet'en en Colombie-Britannique.
Les motions de l'opposition sont cruciales pour les Canadiens et pour la Chambre des communes. Nous devrions en présenter davantage.
Madame la Présidente, je remercie le député de St. John's-Est d'avoir soulevé ces points. Il a énuméré des activités et des initiatives jugées importantes par les personnes qui les ont élus, lui et ses collègues néo-démocrates.
Tous les députés conviendront que les Canadiens ont élu 338 députés pour qu'ils fassent ce qu'il y a de mieux pour l'ensemble de la population canadienne. Même si les moyens pour y parvenir ne font pas l'unanimité à la Chambre, il a décrit comment le NPD souhaite faire du Canada un pays meilleur. Nous souhaitons bel et bien faire du Canada un pays meilleur. Nous conviendrons que, en élisant un gouvernement minoritaire, les Canadiens ont montré qu'ils souhaitaient que les partis représentés à la Chambre collaborent davantage entre eux et qu'ils s'attendaient à ce que la Chambre débatte de questions proposées non seulement par des députés ministériels, mais aussi par des députés de tous les autres partis.
Le député pourrait-il me dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec les commentaires du député sur ce que les Canadiens ont fait. Son parti ayant reçu plus de votes que le Parti libéral, il est clair que les Canadiens sont divisés quant au type de gouvernement et de dirigeant qu'ils souhaitent. Les Canadiens ont décidé qu'il devait y avoir un gouvernement minoritaire et cinq partis représentés à la Chambre. Depuis la date des élections, les Canadiens ne cessent de répéter qu'ils veulent que ces partis collaborent. On a peu vu cela se faire jusqu'à présent.
J'ose espérer que les libéraux appuieront cette résolution et manifesteront ainsi leur volonté de collaborer. Si cela se produit, nous aurons peut-être moins de débats partisans et plus de coopération et de collaboration.
Madame la Présidente, j'apprécie le discours toujours judicieux du député. Il est libre de critiquer le gouvernement, même s'il faut espérer qu'il le fasse de la bonne façon.
J'ai mentionné plus tôt, citation à l'appui, comment, lors d'un débat tenu en 2017, le NPD s'était farouchement opposé à un tel contournement du Règlement.
Voici une autre citation, que l'ancien député d'Hamilton-Centre a faite au sujet du rapport du Comité spécial sur la modernisation, dont Bob Kilger était le président. Il a dit ceci:
L'ordre de renvoi du Comité exige — comme c'était le cas pour le comité précédent — que le Comité n'adopte aucun rapport sans le consentement unanime de tous ses membres.
Puis, il a ajouté:
[...] il est plus facile de procéder à une réforme parlementaire s'il y a consensus et accord de tous les partis.
Pendant des semaines, le NPD s'est farouchement opposé à ce que de tels changements soient apportés au Règlement s'il n'y avait pas consentement unanime.
Le député convient-il que certains de ses collègues pourraient voter en faveur de cette motion et ainsi aller à l'encontre des principes qu'ils ont si fermement défendus lors de ce débat, auquel je ne crois pas que le député ait participé?
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr qu'il soit important de revenir sur un débat qui a eu lieu en situation de gouvernement majoritaire.
La motion dont nous sommes saisis vise à tenir compte de la situation minoritaire actuelle. Nous avons besoin de mécanismes qui permettent le type de coopération nécessaire pour cerner les questions importantes et, idéalement, pour obtenir, sinon le consentement unanime, du moins le consentement majoritaire de la Chambre, comme nous l'avons fait, par exemple, en formant le comité sur les relations sino-canadiennes il y a quelques semaines à peine.
[Français]
Madame la Présidente, je suis nouvelle à la Chambre. Je suis arrivée ici avec une volonté claire de travailler et de collaborer pour faire avancer les intérêts des citoyens de Shefford et du Québec.
J'aimerais entendre mon collègue. A-t-il des conseils à me donner pour ne pas perdre cet idéal démocratique en cette triste journée?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une question très importante.
Je dirai à la députée que j'ai été élu pour la première fois à la Chambre en 1987 et que je suis de retour. Je dois dire que je n'ai pas perdu mon idéalisme politique. Je suis ici en 2020 pour la même raison que j'étais ici en 1987, c'est-à-dire pour faire avancer les idées pour créer un monde meilleur.
C'est pourquoi j'ai débattu de la motion sur les soins dentaires l'autre jour. J'ai été très déçu que la députée et ses collègues aient choisi de ne pas l'appuyer pour une raison ou une autre, mais je pense qu'ils souscrivaient au principe selon lequel tout le monde devrait avoir accès à des soins dentaires.
Nous devrions trouver des raisons d'appuyer de telles initiatives et trouver des solutions plutôt que des raisons pour nous opposer à une initiative. C'est ainsi que les députés conserveront leur idéalisme. J'espère que nous serons de retour ici pour en parler un jour.
[Français]
Madame la Présidente, je vais profiter du moment pendant lequel j'ai la parole à la Chambre pour exprimer mon dégoût et ma profonde indignation envers l'autocollant qui a été produit par la pétrolière X-Site Energy Services. Cet autocollant montre explicitement une représentation de la jeune écologiste Greta Thunberg qui subit une agression sexuelle.
Ce geste dépasse toutes les bornes et cela mérite probablement une enquête. Il y a des limites à contester des gens avec lesquels on n'est pas d'accord. Cet autocollant est manifestement une incitation à l'agression et au viol d'une jeune fille. Je demande au gouvernement et à l'ensemble des parlementaires de la Chambre de dénoncer haut et fort de telles publications et de tels agissements.
Je veux revenir sur la motion que nous débattons. C'est un débat extrêmement important et je remercie mes collègues de l'opposition officielle d'avoir déposé cette motion. Cela nous rappelle ce à quoi les parlementaires servent ici en tant que représentants des citoyens et des citoyennes qui nous ont donné le mandat de venir à la Chambre pour parler, suggérer des choses, proposer des projets de loi et bâtir, comme le disait mon collègue de Terre-Neuve, une société plus juste et un monde meilleur.
Les libéraux nous ont dit ad nauseam en 2015 qu'ils voulaient faire de la politique autrement, qu'ils voulaient respecter le travail des députés, qu'ils voulaient respecter l'institution parlementaire qu'est la Chambre des communes.
Malheureusement, ce qu'on a vu est un gouvernement libéral qui a imposé plus de bâillons que les conservateurs de Stephen Harper. Encore une fois, pour les libéraux, c'est dire une chose et faire son contraire. Cette arrogance a une limite, et cette limite a été posée le 21 octobre dernier quand les Québécois et les Canadiens ont donné à l'ensemble des parlementaires le mandat de travailler ensemble pour faire avancer le pays.
Les libéraux se sont certes encore retrouvés au pouvoir — avec moins de votes que l'opposition officielle, rappelons-le —, et ils doivent maintenant travailler avec différents partis à la Chambre pour faire avancer des dossiers et trouver des solutions. Aujourd'hui et pour la deuxième fois depuis le début de la 43e législature, une leçon d'humilité est envoyée aux libéraux pour leur dire qu'il n'est pas possible de faire tout ce qu'ils veulent à la Chambre et qu'ils doivent respecter les parlementaires et l'institution.
Il faut savoir à quoi servent ces journées de l'opposition, qui donnent la parole et une voix à des partis politiques qui sont légitimement représentatifs de la volonté populaire et du mandat qu'ils ont reçu de leurs citoyens.
Les journées de l'opposition permettent de soumettre à la Chambre, ici au Parlement, des enjeux et des sujets dont parfois le gouvernement en place n'aimerait pas trop parler, mais qui sont importants pour les gens que nous représentons et pour les citoyens et les citoyennes d'un peu partout au pays. Cela fait avancer le débat parce que ce n'est pas juste le programme politique du gouvernement qui est toujours mis à l'ordre du jour et qui est toujours discuté. Cela crée une plus grande diversité, de même qu'une meilleure représentativité des préoccupations et des besoins des citoyens et des citoyennes de ce pays.
Je vais donner quelques exemples récents, et parfois plus anciens, de motions qui ont été déposées par le NPD et que je considère porter sur des enjeux cruciaux. Ce mois-ci, mon collègue de New Westminster—Burnaby a mis en avant l'idée qu'on devrait avoir des soins dentaires dans ce pays. Nous avons très bien expliqué à l'ensemble de la population comment nous pourrions le faire, et ce, sans que cela ne nous coûte rien de plus.
En effet, les libéraux ont encore concocté un genre de plan de baisse d'impôt qui profite principalement aux personnes les plus riches et les plus fortunées de notre société. Une baisse d'impôt qui, pour les plus démunis ou les travailleurs à faible revenu, représente des miettes.
Or le maximum possible qu'on peut aller chercher par année est un rabais de 600 $. C'est ce que prévoit ce plan. Ceux qui auront accès à ce cadeau de 600$ sont les gens qui gagnent plus de 143 000 $ par année. Je ne pense pas que ce soit exactement ceux qui en ont le plus besoin, alors qu'il y a des gens qui vivent dans la pauvreté et qui ont de la misère à joindre les deux bouts.
Au NPD, nous disons que tous ceux qui gagnent plus de 90 000 $ par année ne devraient plus avoir accès à des baisses d'impôt au-delà de ce seuil.
Prenons tout cet argent que nous allons économiser et investissons-le dans un nouveau service public, un nouveau programme social qui permettrait à tout le monde de recevoir des soins dentaires. En mettant en place la mesure fiscale proposée par le NPD, on économiserait à peu près 1,6 milliard de dollars, ce qui permettrait de donner des soins à 4,3 millions de Canadiens et de Canadiennes qui, bien souvent, n'osent même pas aller chez le dentiste parce qu'ils n'ont pas l'argent pour payer ses services.
C'est le genre de préoccupation qu'un parti d'opposition peut soulever ici pour forcer un débat et voir quelles positions le gouvernement et les autres partis vont prendre. Les jours de l'opposition servent à cela. Je suis content que l'on puisse débattre la nécessité d'en avoir davantage à la Chambre, pour soulever davantage de points de vue et de préoccupations qui ne sont pas nécessairement prioritaires pour le gouvernement en place.
Au mois de juin dernier, à la fin de la 42e législature, un de mes collègues de la Colombie-Britannique a présenté une motion pour parler du fait que les Québécois et les Canadiens sont ceux qui, dans le monde et au sein de l'OCDE, paient le plus cher leurs services de télécommunication cellulaire.
Au NPD, nous avons proposé des mécanismes qui visaient à permettre aux gens d'économiser et d'avoir accès à des services Internet et à des services de téléphonie cellulaire abordables. C'était vraiment pour leur faire économiser de l'argent, parce que les profits des grandes compagnies de télécommunications canadiennes sont absolument indécents.
Évidemment, ces questions ne sont pas toujours celles dont veut parler le gouvernement en place, mais nous, dans l'opposition, sommes capables de soulever ces préoccupations, de provoquer un débat, et d'obliger tout le monde à prendre position et à voter, puis à rendre des comptes aux citoyens et aux citoyennes et à leur expliquer pourquoi ils ont accepté ou refusé telle ou telle proposition.
C'est pour cela que je pense que la motion déposée aujourd'hui par l'opposition officielle est tellement intéressante: elle nous permet de donner tous ces exemples.
Le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, a déposé au mois de mai dernier une motion qui était une déclaration sur l'urgence climatique. Voilà bien un sujet sur lequel on doit constamment revenir et rappeler à l'ordre le gouvernement libéral, lequel est incapable d'atteindre les cibles qu'avait fixées le précédent gouvernement conservateur. Pourtant, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous dit, preuves scientifiques à l'appui, qu'il nous reste 10 ans pour renverser la vapeur, pour agir et pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de façon drastique.
Malheureusement, non seulement ne va-t-on pas atteindre les cibles des conservateurs, mais année après année, on s'en éloigne. Selon les rapports des divers commissaires à l'environnement et au développement durable. En 2018, on allait rater les cibles de 66 mégatonnes. En 2019, on nous apprend qu'on va rater les cibles de 79 mégatonnes. D'un côté, le gouvernement libéral s'est traîné les pieds pendant trois ans et demi avant de fixer un prix sur la pollution, ce qui n'a donc eu aucun effet jusqu'à présent.
De l'autre côté, le gouvernement libéral a acheté le pipeline Trans Mountain avec l'argent des contribuables. Ce projet n'a aucun sens du point de vue environnemental, pas plus que du point de vue économique et financier. On le voit déjà aujourd'hui avec l'explosion des coûts de ce pipeline. Cela nous a coûté 4,5 milliards de dollars juste pour acheter le vieux tuyau de 65 ans. Cela devait nous coûter 7,4 milliards de dollars pour construire un nouveau tuyau à côté, mais ce montant est désormais de 12 milliards de dollars.
Le gouvernement libéral est incapable de dire jusqu'où tout cela va aller. Y a-t-il une foutue limite à partir de laquelle on va arrêter de gaspiller notre argent et d'investir dans quelque chose qui n'a pas d'avenir? Il s'agit non seulement d'une source énergétique dépassée, mais aussi du premier pétrole qu'abandonneront l'ensemble des marchés dans le monde.
Pour aider les provinces de l'ouest comme l'Alberta à assurer une transition énergétique juste, dans le respect des travailleurs et des travailleuses, on pourrait prendre cet argent et l'investir massivement dans les énergies renouvelables. L'Alberta a un potentiel incroyable d'énergie solaire et éolienne qui n'est pas encore exploité. Tournons-nous vers ces ressources énergétiques pour être capables d'effectuer cette transition.
Voilà à quoi servent ces motions de l'opposition et voilà pourquoi il est pertinent d'en avoir davantage.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme nous sommes dans un gouvernement minoritaire, il est encore plus important de faire entendre la voix des députés de l'opposition. Il est important de demander des comptes au gouvernement et de défendre ce qui est important pour les gens de notre circonscription.
Le député d'en face peut-il témoigner du fait que les journées de l'opposition fonctionnent déjà bien au cours de la présente législature, qu'elles sont marquées par un esprit de collaboration — même si nous ne sommes pas toujours d'accord — et qu'il faut continuer dans cette voie pour que tous les points de vue soient entendus?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je pourrais continuer à donner des exemples de sujets que nous pouvons soulever à la Chambre en tant que parlementaires et qui nous donnent la possibilité de mieux représenter nos concitoyens.
Un de mes collègues néo-démocrates de Winnipeg a déposé une motion portant sur l'influence des grandes compagnies et des entreprises sur le gouvernement. Aucun gouvernement ne voudrait parler de cela.
Mon ancienne collègue de la Saskatchewan a aussi déposé une motion portant sur la crise du logement. Quelquefois, on réussit à faire adopter des motions à la Chambre. Ce fut entre autres le cas d'une motion d'un de mes collègues de la Colombie-Britannique portant sur les standards minimaux nécessaires pour assurer de bons services aux vétérans et aux anciens combattants de notre pays. Les députés de la Chambre ont réussi à trouver un consensus sur cet enjeu extrêmement important.
Mon collègue de Timmins—Baie James a quant à lui déposé une motion demandant au pape de formuler des excuses aux pensionnaires des écoles résidentielles. C'est un enjeu important que nous avons pu soulever.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie toujours les discours du député.
Je ne pense pas que ce soit passé inaperçu aux yeux des médias qui ont assisté aux nombreuses semaines de discussion concernant la modification du Règlement, au cours desquelles les conservateurs et le NPD s'y sont opposés en disant que toute modification du Règlement devrait se faire avec l'accord de tous les partis. Aujourd'hui, ils disent tout le contraire.
J'ai déjà lu quelques citations du NPD. Le matin du 21 mars 2017, le député d'Hamilton-Centre a déclaré que « tout ce que vous pourriez appeler un examen approfondi ou systémique du Règlement, ce rapport, comme d'autres rapports nous l'ont dit, a toujours été fait avec l'appui de tous les partis. »
Je suis très curieux de voir lundi quels députés du NPD vont voter contre leurs principes et en faveur de cette motion.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, qui revient depuis tantôt.
Je veux simplement lui dire que si tous les parlementaires avaient son attitude, la collaboration serait généralement plus facile à la Chambre. Je pense que nous devons mettre les choses en contexte et suivre le fil des événements. Aujourd'hui, nous voyons un rétablissement de l'équilibre, ce qui est nécessaire dans le cadre d'un gouvernement minoritaire.
Le gouvernement a suffisamment de moyens de faire avancer ses dossiers. Il suffit de penser aux bâillons ou à la prolongation des heures de débat jusqu'à minuit, qui a eu lieu systématiquement tous les mois de juin depuis les quatre dernières années. Les journées de l'opposition nous permettent de soulever des enjeux importants pour nos concitoyens et pour nos concitoyennes.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses commentaires.
Tout comme lui, j'ai la volonté de faire de la politique autrement. Cela passe beaucoup par des idées et par une attitude positive et constructive.
J'aimerais savoir s'il veut faire des suggestions qui pourraient servir dans le contexte de gouvernement minoritaire. Lui comme moi avons été élus dans un contexte minoritaire et nos concitoyens aimeraient savoir ce que nous pouvons suggérer au gouvernement dans le but de travailler de manière constructive. Cela pourrait même servir en contexte majoritaire.
Madame la Présidente, je pense que cela nous donne l'occasion de nous améliorer et d'avoir des discussions beaucoup plus saines, raisonnées et raisonnables. J'espère que ce sera le cas, notamment en comités, dans le cadre desquels nous aurons l'occasion de déposer des amendements et de trouver des compromis entre les différents partis.
Je rappellerai une chose qui me tient beaucoup à cœur: si on avait un mode de scrutin proportionnel, l'habitude systématique de dialogue entre les partis serait grandement facilitée. La démocratie s'en porterait mieux. J'espère qu'on adoptera de bonnes habitudes qu'un futur gouvernement majoritaire, peut-être néo-démocrate, gardera.
[Traduction]
Madame la Présidente, au Canada, on a besoin de plus de démocratie. Je dirais même qu'on a besoin d'une meilleure démocratie.
Le mécontentement de l'opposition quant aux décisions et aux politiques du gouvernement se manifeste dans les rues, sur les chemins de fer et sur Internet, mais le premier ministre fait la sourde oreille. Si nous voulons sauver notre pays, nous devons débattre davantage et prévoir plus de journées de l'opposition.
L'économie et les secteurs importants qui favorisent la création d'emplois sont au bout du rouleau. Le Canada est en train de se déchirer. J'aime notre pays, mais je ne pense pas que les libéraux aiment ma province et ses habitants. Les libéraux devraient accepter de débattre davantage de la façon dont on peut arranger les choses au Canada. Notre pays est à la croisée des chemins.
Cette semaine, nous avons assisté à l'annulation d'énormes projets qui auraient participé à l'édification de la nation. Le gouvernement ignore les appels à l'aide des 20 chefs de bande élus qui sont en faveur du projet Coastal GasLink et des 14 réserves qui appuient le projet Frontier. Ce sont des projets qui contribuent à la création d'emplois bien rémunérés, qui sont respectueux de l'environnement et qui peuvent aider le Canada à croître et à se relever. Au lieu de cela, le gouvernement libéral préfère s'intéresser aux sondages, à l'ONU et aux élites. Les libéraux doivent commencer à écouter la majorité des députés, qui ont été élus pour réaliser un programme qui est différent du leur.
Avant d'être élu à l'échelon fédéral par les habitants de Saskatoon—University, j'ai eu l'honneur de servir deux mandats à l'Assemblée législative de la Saskatchewan. J'ai eu l'extrême privilège d'être choisi par mes collègues pour agir à titre de 25e Président de l'assemblée. Je sais ce que représentait la recherche de consensus avec le gouvernement, l'opposition et le NPD pour réaliser des progrès. Je crois que la présente législature peut y arriver, et c'est fort de cette expérience que je travaillerai au sein de la 43e législature.
J'ai constaté par moi-même comment une opposition efficace peut interpeller un gouvernement dans l'intérêt de tous. J'ai siégé au gouvernement, j'ai occupé le fauteuil de Président et, aujourd'hui, j'occupe les banquettes de l'opposition. J'apporte un point de vue unique sur la façon dont notre démocratie peut être efficace ou non. Ce n'est pas une situation de gagnant-perdant comme certains tentent de nous le faire croire. Selon mon expérience, quand les gouvernements accordent temps et disponibilité à l'opposition, au bout du compte, c'est profitable pour la démocratie, le parti au pouvoir et toute la population.
Je souhaite rappeler aux députés libéraux présents aujourd'hui que, lorsqu'un gouvernement refuse de se montrer transparent et de se soumettre à la critique, il perd le soutien de la population. Des sondages récents montrent que le gouvernement ne sert pas les intérêts du pays. J'encourage vivement les libéraux à ne pas chercher à réduire les débats. Le Canada a plus que jamais besoin de débats, car beaucoup de questions cruciales sont en jeu. Si le gouvernement attache vraiment de l'importance à la transparence, il appuiera des motions comme celle-ci.
Je crains que le gouvernement libéral choisisse de rester dans l'ombre et d'éviter les débats. Certains libéraux souhaiteront que des partis de l'opposition se joignent à eux. Pour ma part, je crois que nous pourrons surmonter cette noirceur grâce à notre humanité et à notre désir d'accomplir le travail honorable qui nous incombe à titre de députés.
La démocratie canadienne, fondée sur le modèle de Westminster, est à son meilleur quand la Chambre peut tenir des débats vigoureux. C'est d'ailleurs la raison d'être de la Chambre. Le gouvernement, placé à la droite du fauteuil de la présidence, propose un programme; les partis d'opposition, de l'autre côté de l'allée, débattent vigoureusement des enjeux; et les médias indépendants regardent le tout d'en haut. Voilà comment fonctionnent les démocraties du modèle Westminster. C'est la configuration traditionnelle qui existe au Canada depuis plus de 150 ans.
Je crois que tous les députés sont des gens honorables qui souhaitent faire du Canada un pays meilleur. Nous avons besoin de débattre des grands enjeux actuels. C'est grâce à ces débats et à un dialogue honnête que nous arriverons aux meilleures solutions qui soient pour les Canadiens.
J'estime que le gaz naturel liquéfié exporté par le Canada contribuera à réduire la consommation de charbon et les gaz à effet de serre partout dans le monde tout en créant des emplois et de la richesse au Canada. Si mes collègues parlementaires ne sont pas d'accord avec moi, je les invite à tenter de me convaincre, et c'est justement ce genre de débat que nous devrions tenir.
La Chambre est le lieu tout indiqué pour le faire. Nous devrions faire en sorte qu'il y ait plus de débats, et non moins. Je suis peut-être nouveau ici, mais je crois quand même que mes arguments peuvent contribuer à changer les façons de faire du pays. Cependant, je suis ici depuis assez longtemps pour savoir que les autres peuvent aussi me faire changer d'avis. C'est ainsi que la démocratie fonctionne. C'est de cette façon que nous devrions prendre les meilleures décisions pour l'ensemble du pays.
Si le gouvernement libéral est à ce point convaincu d'avoir raison, alors il devrait accueillir favorablement la possibilité de débattre de sa stratégie. Le 21 octobre dernier, le gouvernement libéral a été puni en perdant sa majorité, notamment parce qu'il n'a pas su défendre son programme.
La motion d'aujourd'hui vise à donner aux libéraux la possibilité de défendre leur programme. Si les libéraux croient en leur programme, en la démocratie et en ce pays, alors j'espère qu'ils appuieront la motion.
Quant aux députés non ministériels, pourquoi ont-ils été envoyés ici? Nous avons l'honneur de siéger dans cette Chambre parce que la majorité des résidants de nos circonscriptions voulaient une autre orientation que celle que proposent les libéraux pour le pays. Ils nous ont accordé le droit de les représenter comme députés parce qu'ils voulaient qu'une voix différente de celle des libéraux se fasse entendre à Ottawa. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de faire entendre cette voix. Le fait de pouvoir débattre davantage servira mieux la démocratie.
La presse est une autre composante importante du modèle démocratique de Westminster à laquelle il faut prêter attention et dont il y aurait lieu de débattre davantage.
Il est consternant que, la plupart des jours, seulement quelques journalistes sont présents pour observer la période des questions. Je sais que certains suivent les débats en ligne, mais il y a lieu de déplorer la situation actuelle lorsqu'on la compare à celle qui prévalait il y a 10 ou 20 ans. Ce déclin met sérieusement en péril la démocratie. Il faut y remédier pour assurer la réussite du pays.
Une démocratie forte ne peut exister qu'en présence d'une presse forte et indépendante. Comme beaucoup de gens au Canada, je me préoccupe de la tendance dans l'univers des médias au pays. Nous devrions accueillir favorablement les nouvelles plateformes médiatiques, les nouvelles histoires, les nouvelles sources et les nouveaux reportages dans nos débats. Advenant l'adoption de la motion à l'étude, qui vise à stimuler les débats à la Chambre des communes, il y aura plus de couverture médiatique et plus d'attention, ce qui contribuera à sauver la presse indépendante. L'autre solution consiste à dépenser plus d'argent public pour ralentir le déclin des médias canadiens. Nous pouvons changer la donne.
Si nous arrivons à faire adopter la motion, il y aura plus de débats, l'état de la démocratie s'améliorera et le Canada pourra être sauvé. Des motions nouvelles et différentes seront présentées lors des journées de l'opposition des autres partis. Qui refuserait d'entendre les convictions et les points de vue divergents des circonscriptions de partout au Canada? Les libéraux estiment que seuls leurs points de vue devraient compter et être entendus.
Je ne peux pas dire que je voterai en faveur des motions des autres partis à l'avenir, mais j'accueille favorablement ce débat. En tant que parlementaires, nous avons l'honneur d'être cette voix dans ce débat.
Si nous voulons trouver des solutions aux problèmes qui existent au Canada, il faut adopter la motion.
Tous les députés retourneront dans leur circonscription la semaine prochaine. Des Canadiens communiqueront directement avec beaucoup d'entre nous. Idéalement, des solutions seront proposées, nous entendrons parler des difficultés que vivent les gens ordinaires et il y aura des échanges d'idées pour améliorer notre grand pays. Il faut être en mesure de présenter ces nouvelles idées. La motion nous permettrait de le faire: il y aurait plus de journées de l'opposition, plus de débats et plus d'idées à échanger. Voilà à quoi devrait ressembler une démocratie qui fonctionne bien.
Les motions comme celle dont nous sommes saisis illustrent comment un Parlement peut et doit fonctionner dans un contexte de gouvernement minoritaire. Les députés de l'opposition ont montré aux Canadiens comment ils peuvent travailler. Poursuivons ce travail.
Madame la Présidente, l'un des thèmes récurrents du discours du député était l'idée d'encourager le débat à la Chambre.
Il y a une semaine aujourd'hui, les députés débattaient du projet de loi C-3. J'ai participé au débat le jeudi, un débat sur l'apport de modifications et d'améliorations importantes à l'Agence des services frontaliers du Canada.
On se souviendra qu'un député conservateur a proposé une motion en vue de mettre fin au débat à la Chambre à 12 h 30. Nous avions encore beaucoup d'autres choses à discuter. Pourtant, les conservateurs voulaient lever la séance pour rentrer chez eux ou aller à Niagara. Ils n'ont pas réussi à obtenir le nombre de votes nécessaire, car les députés des autres partis souhaitaient poursuivre le débat sur le projet de loi. Toutefois, cela importait peu aux conservateurs, qui ont accaparé la Chambre encore et encore en forçant la tenue de votes, détournant du coup l'attention du débat sur cet important projet de loi.
Cela fait partie de leur modus operandi. Les conservateurs ont usé de cette tactique bien des fois auparavant pour retarder l'adoption d'un projet de loi et faire de l'obstruction à la Chambre.
Pourquoi le parti du député a-t-il constamment recours à des manœuvres politiques pour empêcher les députés de faire leur travail, qui consiste à débattre d'importants projets de loi?
Madame la Présidente, il n'incombe pas à l'opposition d'adopter le programme du gouvernement. C'est au gouvernement d'arriver à le faire adopter.
Je pense que le député s'est trompé et que cela s'est passé vendredi, et non jeudi. Ce jour-là, je le répète, il revenait au gouvernement de procéder de manière à faire passer son programme. J'ai eu de la chance d'être présent à la Chambre ce vendredi-là, et j'étais prêt à y siéger jusqu'à la fin.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son exposé. J'apprécie le ton qu'il a utilisé lors de son intervention. Cela me réconforte de constater que l'on peut avoir des échanges calmes et pondérés à la Chambre.
Pense-t-il que ses collègues pourront désormais se contrôler?
[Traduction]
Madame la Présidente, l'interprétation ne fonctionnait pas pour la première partie de la question de la députée, mais je pense qu'elle a parlé de la courtoisie et du respect envers les autres députés. Je suis d'accord pour dire que nous sommes davantage en mesure de faire notre travail dans cette enceinte lorsque nous faisons preuve de respect envers nos collègues.
Toutefois, selon le modèle démocratique de Westminster qui s'applique à la Chambre, nous devons souligner l'inexactitude des propos des députés. Il nous arrive de chahuter ou d'être trop démonstratifs pour attirer l'attention sur une réponse peut-être partielle ou incomplète lors de la période des questions. Cela a également pour effet d'attirer l'attention des médias sur la réponse du ministre en question. Ainsi, s'il y a un point de presse par la suite, ce ministre sera tenu de rendre des comptes pour les questions qui lui ont été posées.
Je respecte tous les députés ici et nous devrions faire preuve de respect autant que possible. Il faut cependant que nous comprenions nos traditions et le fait qu'il y aura des compromis.
J'espère sincèrement que le député n'est pas en train de dire que nous devrions permettre le chahut à la Chambre.
Nous passons aux questions et observations. Le député d'Edmonton Manning a la parole.
Madame la Présidente, je crois que les libéraux ne se rendent pas compte qu'ils ne forment pas un gouvernement majoritaire, mais bien un gouvernement minoritaire. Cette motion offre l'occasion de renforcer la démocratie et d'améliorer le fonctionnement du Parlement.
Mon collègue convient-il que le gouvernement devrait appuyer la motion parce que ce serait plus sage dans un contexte de gouvernement minoritaire?
Madame la Présidente, je ne contredirai pas la présidence, mais je crois sincèrement qu'il devrait être autorisé de chahuter à la Chambre parce que c'est l'une des principales traditions de notre système démocratique inspiré du modèle de Westminster.
Selon moi, le gouvernement libéral minoritaire devrait se rallier et reconnaître la justesse de l'observation selon laquelle il minimise l'importance de la transparence et de l'approfondissement des débats. Nous verrons ce qui arrivera au moment du vote.
La semaine prochaine, les députés libéraux retourneront dans leur circonscription, et les Canadiens leur diront probablement à quel point ils sont frustrés de la situation au pays. Ils reviendront à la Chambre et diront qu'il faut débattre davantage et échanger plus d'idées pour trouver comment remettre l'économie sur les rails pour tout le monde et comment acheminer les produits vers les marchés. Selon moi, c'est le genre de conversations que les députés libéraux auront pendant la relâche. Lorsque nous reviendrons dans deux lundis, j'espère que nous aurons l'occasion de nous entendre et de voter en faveur de la démocratie, de la clarté et de la transparence que cette motion assurerait aux Canadiens.
Madame la Présidente, le député a mentionné qu'il ignorait que les médias étaient présents, mais je ne pense pas que cela passera inaperçu aux yeux des médias. Ils ont passé de nombreuses semaines à entendre les conservateurs et les néo-démocrates dire qu'une telle modification du Règlement ne devrait pas être apportée sans le consensus de tous les partis.
J'ai déjà lu quelques citations de ces deux partis, mais en voici une courte. Le 23 mars 2017, vers 18 heures, le député conservateur de Calgary Shepard a déclaré: « Je pense qu'ils ont besoin de plus de temps, mais nous ne devrions pas apporter de modification sans le consentement unanime. »
Je sais que c'était avant l'arrivée du député au Parlement, mais j'espère que certains députés qui sont ici resteront fidèles à leurs principes et qu'ils voteront contre cette motion.
Monsieur le Président — je veux dire Madame la Présidente, je ne suis pas habitué que ce soit une femme qui occupe le siège de la présidence. Nous avons beaucoup de chance, à l'échelle fédérale, d'avoir des Présidentes. Je pense que c'est encourageant d'avoir plus de femmes dans de tels rôles. Cela encourage de meilleures décisions, de meilleurs débats, et l'ordre que nous avons la chance d'avoir dans cette enceinte a probablement beaucoup à voir avec le bon travail que vous faites.
En ce qui concerne les commentaires du député sur la 42e législature, je n'ai pas étudié l'ensemble des comptes rendus du comité de la procédure. Je vais lire ceux des dernières années la semaine prochaine, et m'efforcer de faire rapport de ce que j'ai lu à notre retour.
Madame la Présidente, étant donné que le député a été Président de l'Assemblée législative de la Saskatchewan, je suis convaincu qu'il peut apprécier, plus que la moyenne des gens, l'importance que revêt un changement profond à un article du Règlement ou à une règle.
Il a soulevé le fait que presque tous les députés de l'opposition peuvent être cités. J'ai en mémoire de nombreuses fois où, ici même, les députés conservateurs ont bondi de leur siège lorsque nous avons tenté de modifier le Règlement, prétextant que si nous voulions apporter d'importantes modifications à celui-ci, il devait y avoir consensus des partis.
Comme il a déjà été Président, ne croit-il pas qu'il est possible d'en arriver à un consensus au sujet d'une telle modification du Règlement, et que, dans le cas contraire, cela signifie que cette modification n'est pas justifiée ou qu'il faut trouver une forme de compromis?
Madame la Présidente, je suis nouveau à la Chambre.
Je ne sais pas combien de fois vous avez été élu, mais...
Le député a siégé à une assemblée législative. Il devrait donc savoir qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
Madame la Présidente, le député devrait savoir que la motion ne modifie aucunement le Règlement.
Il a rempli plusieurs mandats à la Chambre et, pourtant, il ne se rend pas compte que cette motion ne changera en rien le Règlement.
Madame la Présidente, en Colombie-Britannique, le secteur forestier est en crise. Nous avons aussi des problèmes profonds de blanchiment d'argent. Il y a beaucoup d'enjeux dont nous aimerions débattre, mais qui ne reçoivent aucune attention de la part du gouvernement.
Je suis sûr que le député pourrait donner maintenant d'autres exemples. Pourrait-il le faire?
Madame la Présidente, ma réponse sera brève. L'une des questions dont j'aimerais débattre à l'avenir est la suivante: « Pourquoi la saison des Roughriders a-t-elle mal tourné l'année dernière? ». Leur deuxième moitié de saison était terrible, et je crois qu'ils auraient dû mieux jouer lors de la finale de l'Ouest.
Madame la Présidente, j'aimerais faire un rappel au Règlement, bref, mais important.
Le député a fait un commentaire à propos du chahut, qui est un commentaire sur un rappel au Règlement. J'aimerais savoir — c'est très important ces jours-ci — si la présidence pourrait nous revenir plus tard, pour ne pas écourter le débat, pour donner son avis sur le changement proposé à un rappel au Règlement.
Cette question me semble relever davantage du débat que d'un rappel au Règlement. Les députés savent très bien qu'il est très difficile d'entendre la personne qui parle quand il y a du chahut et ils savent également que le chahut équivaut à un manque de respect. J'ose espérer que les députés sauront respecter leurs collègues qui prennent la parole, que ce soit dans le cadre du débat, des questions et observations ou de la période des questions.
Madame la Présidente, généralement, je suis très heureux d'avoir l'occasion de communiquer mon point de vue aux députés.
Les conservateurs et leur choix de débat me déçoivent beaucoup aujourd'hui. J'ai l'impression qu'ils essaient de donner de fausses impressions aux Canadiens et de les induire en erreur.
Revenons aux dernières élections fédérales. Les Canadiens de partout au pays ont envoyé le message clair qu'ils voulaient davantage de collaboration entre les partis politiques pour obtenir plus de ces derniers. C'est ce que voulaient les Canadiens et nous avons pris leur demande au sérieux.
Il n'y a pas que le parti au pouvoir qui a la responsabilité de tenir compte de ce que les Canadiens nous ont dit lors des dernières élections; c'est aussi la responsabilité de l'opposition officielle. Or, rien ne m'indique que le Parti conservateur a adopté un changement de comportement en ce sens. Ce que j'ai vu de la part des conservateurs, c'est le recours, à la moindre occasion, à des mesures dilatoires pour perturber les travaux de la Chambre des communes. Ils savent toujours comment présenter les choses pour tenter de donner l'impression qu'ils agissent pour les bonnes raisons.
Je suis parlementaire depuis de nombreuses années. J'ai fait partie de gouvernements minoritaires, au fédéral comme au provincial. Oui, le gouvernement a sa part de responsabilité, et nous la prenons au sérieux. Cependant, l'opposition officielle a également sa part de responsabilité, et j'aimerais qu'elle la prenne au sérieux.
Revenons à vendredi dernier. L'opposition conservatrice nous reproche toujours de ne pas accorder suffisamment de temps pour débattre des projets de loi importants. En effet, la Chambre étudie en ce moment des projets de loi très importants, notamment sur l'aide médicale à mourir, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et l'apport de modifications à l'Agence des services frontaliers du Canada, en plus des discours en réponse au discours du Trône. Nous tenons toutes sortes de débats ayant des conséquences réelles pour les Canadiens partout au pays et, encore et encore, les conservateurs réclament plus de temps pour débattre. C'est systématique.
Vendredi dernier, nous débattions d'un projet de loi visant à apporter des changements à l'Agence des services frontaliers du Canada. D'après ce que je comprends, tous les députés appuient ce projet de loi.
Qu'est-ce que les conservateurs ont fait, vendredi dernier? Ils ont, en fait, proposé d'ajourner la Chambre pour la journée en expliquant aux Canadiens qu'ils ne voulaient pas de débat ce jour-là et donc, qu'ils voulaient y mettre fin. Le caucus libéral était présent en force dans cette enceinte et voulait continuer à débattre de projets de loi gouvernementaux. En face d'eux, les conservateurs voulaient prendre leur après-midi. Puis, ils ont compris que les libéraux n'étaient pas les seuls à être prêts à travailler: le Bloc et le NPD étaient prêts aussi, et c'est la raison pour laquelle ils ont perdu ce vote.
Qu'est-ce que les conservateurs ont fait ensuite? Ils ont proposé d'ajourner le débat, non pas pour que nous puissions débattre d'un autre projet de loi, mais parce qu'ils voulaient forcer la tenue d'un autre vote pour empêcher tout débat sur un autre projet de loi.
D'un côté, les conservateurs prétendent vouloir débattre des projets de loi gouvernementaux. De l'autre, ils veulent avoir du temps libre. Voici ce que pensent les conservateurs: « Perturbons les travaux à la Chambre autant que nous le pouvons, puis nous blâmerons les libéraux de ne pas avoir assez de temps pour débattre des projets de loi. Nous dirons que les libéraux sont incapables de faire adopter des mesures législatives. »
Je pourrais travailler avec une classe d'élèves de sixième année, de n'importe où au Canada, pour paralyser les débats sur un projet de loi du gouvernement. Tout le monde peut le faire. Pas besoin d'être un génie pour empêcher l'adoption de mesures législatives du gouvernement. C'est plus complexe pour les projets de loi d'initiative parlementaire. À moins que nous soyons prêts à recourir à l'attribution de temps, nous ne pourrons pas faire avancer les choses parce que les conservateurs persisteront encore et encore à faire de l'obstruction à toute initiative du gouvernement.
Les conservateurs ne veulent pas d'un gouvernement fonctionnel. Ils sont prêts à tout pour bloquer les travaux à la Chambre des communes. C'est ce que j'ai constaté en tant que membre d'un gouvernement minoritaire. C'est pourquoi je considère qu'ils devraient avoir honte. Il ne s'agit pas d'un message que le parti au pouvoir viendrait de recevoir: la population s'attend à ce que l'opposition officielle se comporte de façon responsable.
Réfléchissons à la motion qu'ils ont présentée aujourd'hui. On peut y lire qu'ils veulent plus de journées de l'opposition. Plus précisément, ils souhaitent avoir quatre journées de l'opposition supplémentaires. Si on cherchait la définition du mot « hypocrisie » dans le dictionnaire, je pense qu'on y trouverait de nombreuses similitudes avec le comportement, les observations et l'orientation du Parti conservateur.
Il s'agit d'un changement majeur qui s'éloigne passablement des règles. Les conservateurs se seraient battus jusqu'à la mort pour dire que cela ne devrait jamais arriver. J'ai des images de coups de poing sur les bureaux, de questions de privilège et de recours au Règlement à n'en plus finir. Quand je dis « à n'en plus finir », on parle d'innombrables heures. Que dire des tactiques dilatoires employées par le porte-parole en matière de finances, qui a monopolisé presque tout le temps prévu pour le débat sur le budget? Les conservateurs sont fiers de ce genre d'action. Ils ont pris toutes ces mesures parce que le gouvernement libéral tentait d'apporter de légères modifications au Règlement, des modifications dont les incidences n'avaient rien à voir avec celles des changements qu'ils tentent d'apporter pour la session en cours.
Les conservateurs affirment maintenant qu'ils vont donner une de ces journées de l'opposition au Bloc et une autre au NPD. Donnons une journée de l'opposition à tous les partis; ils appuieront tous notre motion.
En quoi cela améliorera-t-il le système? Pourquoi n'ont-ils pas choisi de discuter avec le gouvernement pour arriver à une solution qui profite à tous? Si les conservateurs souhaitent vraiment obtenir des journées de l'opposition supplémentaires, je ne suis pas fermé à l'idée.
J'ai passé la plus grande partie de ma carrière parlementaire dans l'opposition. Je comprends donc l'utilité des journées de l'opposition, mais je reconnais aussi l'importance de débattre des projets de loi du gouvernement. Les conservateurs soutiennent que les journées de l'opposition devraient seulement avoir lieu le lundi, le mardi et peut-être le jeudi parce que la Chambre ne siège pas longtemps le mercredi et le vendredi. Ils affirment que le gouvernement devrait se servir de ces séances plus courtes pour débattre de son programme législatif. Or, soit dit en passant, ils se plaignent de ne pas disposer d'assez de temps pour débattre. C'est de l'hypocrisie.
C'est vraiment stupéfiant. Je pense à l'importance cruciale que revêt le Règlement pour la Chambre. J'aimerais croire que je suis d'abord et avant tout un parlementaire. Il est irrespectueux de présenter ce type de motion sans avoir mené de négociations avec les députés ministériels.
J'ai des opinions personnelles au sujet des façons d'améliorer l'efficacité et le fonctionnement de la Chambre au bénéfice des Canadiens. J'ai même proposé d'organiser une rencontre avec des députés ministériels et des députés de l'opposition de tous les partis politiques pour discuter de certaines règles. Je continuerai à déployer des efforts en ce sens parce que la question me tient à cœur, mais ce que nous observons aujourd'hui n'a pas sa raison d'être. J'espère que les Canadiens réaliseront ce que les conservateurs essaient vraiment de faire. Ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens. Si un conservateur a le courage de débattre le sujet avec moi dans une université, je serai heureux de participer à un tel débat.
M. Garnett Genuis: Faisons-le.
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, il y a un député qui dit être disposé à le faire.
J'ai très hâte à cette rencontre. Peut-être pourrions-nous faire quelque chose à Ottawa ou encore à Winnipeg, idéalement. Je suis aussi ouvert à ce que cet exercice ait lieu ailleurs, peu importe la ville.
M. Garnett Genuis: Je propose Carleton.
M. Kevin Lamoureux: Carleton? Voyons si nous pouvons organiser quelque chose. En fait, j'ai très hâte à cet échange. Vraiment.
Je crois au Parlement. Je crois au Règlement. Je crois aussi que les agissements de l'opposition aujourd'hui sont enfantins et inappropriés, et que cela ne rend vraiment pas service aux Canadiens.
Les parlementaires pour qui nos règles sont importantes devraient écouter et lire certains des énoncés des députés conservateurs d'il y a deux ou trois ans. Les députés conservateurs devraient réfléchir à leur comportement de cette époque. Ils devraient examiner les travaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je pourrais donner beaucoup d'exemples pour montrer l'ampleur de l'hypocrisie que nous constatons de l'autre côté de la Chambre.
Au bout du compte, j'espère que la motion sera rejetée. Je l'espère vraiment. Si c'est le cas, je suis ouvert à ce que l'on se penche sur les façons dont nous pourrions améliorer le fonctionnement de cet endroit. J'ai foi en cette Chambre. Selon moi, nous sommes tous choyés à bien des égards de siéger ici. Je suis très reconnaissant envers les résidants de Winnipeg-Nord qui m'ont confié la tâche de les représenter.
Je continuerai, autant que possible, à veiller à ce que la Chambre continue de répondre efficacement aux besoins des Canadiens dans toutes les régions du pays. Ainsi, nous pourrons débattre des affaires émanant des députés, des motions de l'opposition, des projets de loi du gouvernement et de tout ce qui est présenté à la Chambre des communes.
Comme le premier ministre l'a clairement indiqué, je suis prêt à tenir compte de ce que veulent les Canadiens. Les Canadiens veulent que les partis de l'opposition et le gouvernement travaillent ensemble sur les grands enjeux de l'heure au Canada. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous efforcerons toujours d'atteindre cet objectif.
Les conservateurs disent qu'ils ont présenté la motion d'aujourd'hui parce qu'ils pensent que le gouvernement leur accorde une journée de l'opposition un vendredi pour les punir. Ils pensaient que nous étions fermement résolus à tenir une journée de l'opposition aujourd'hui. Encore une fois, ce n'est pas vrai. Hier, j'ai pris la parole pour proposer qu'aujourd'hui, nous débattions de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Pour ce faire, j'ai demandé l'appui de la Chambre. L'opposition n'était pas en faveur de l'idée.
Maintenant, les conservateurs nous reprochent de débattre de cette question en disant que le vendredi est la journée de l'opposition. Encore une fois, il y a un mot qui me vient en tête. Je pense qu'ils doivent réfléchir à leur comportement et se rendre compte du rôle important que nous devons jouer.
Parlons un peu des règles qui régissent les initiatives parlementaires et les initiatives ministérielles.
À une certaine époque, on n'avait pas beaucoup recours à l'attribution de temps. Il y a quelques années, l'attribution de temps est devenue un outil efficace pour gérer les travaux de la Chambre. Lorsque j'étais dans l'opposition, je n'aimais pas qu'on nous impose l'attribution de temps. Comme je le disais à l'époque, malheureusement, faute de collaboration à l'égard des projets de loi d'initiative ministérielle, le gouvernement est contraint d'avoir recours à l'attribution de temps.
Je précise, à l'intention des personnes qui suivent le débat, que l'attribution de temps est parfois nécessaire parce qu'on pourrait débattre pratiquement à l'infini. La Chambre des communes pourrait consacrer tous les débats d'une année à un seul projet de loi. Les conservateurs pourraient choisir de faire participer un nombre infini de députés à la discussion, ce qui forcerait le gouvernement à demander l'attribution de temps, comme ils le savent.
Nous avons constaté pendant les dernières années que, même lorsque les conservateurs appuient une mesure, ils continuent de faire intervenir des députés en espérant pousser le gouvernement à imposer l'attribution de temps. Il est déjà arrivé que le NPD appuie l'attribution de temps demandée par le gouvernement parce qu'il savait que les députés souhaitaient voir un projet de loi adopté et que cette adoption n'arriverait jamais sans l'attribution de temps.
Les conservateurs pensaient-ils aux Canadiens dans ces situations-là? Non. Pensent-ils aux Canadiens en défendant la motion d'aujourd'hui? Non. Je ne le crois pas un seul instant. J'attends impatiemment de débattre avec le député d'en face qui s'est porté volontaire pour ce débat. Les conservateurs souhaitent parler des projets de loi d'initiative parlementaire, qui permettent aux députés de tous les partis de proposer des mesures législatives parfois substantielles, ce qui est vraiment bien. D'autres mesures, solides et utiles, sont adoptées sans difficulté. Il arrive que de nombreux députés souhaitent intervenir à propos d'un projet de loi d'initiative parlementaire, mais ils ne peuvent pas tous le faire, puisque le temps est mesuré.
Lorsqu'un député présente un projet de loi d'initiative parlementaire, il y a deux heures de débat à l'étape de la deuxième lecture. Ensuite, le projet de loi est renvoyé à un comité, où l'on consacre un maximum de temps à son étude. Ensuite, il revient à la Chambre pour l'étape du rapport et de la troisième lecture, à laquelle on consacre deux heures en tout.
Cela veut dire que très peu de députés peuvent contribuer au débat. C'est un des moyens qui permettent aux projets de loi d'initiative parlementaire de progresser dans le processus législatif. À mon avis, nous devons commencer à trouver des moyens d'assurer que non seulement les initiatives parlementaires, mais aussi les projets de loi d'initiative ministérielle, progressent à la Chambre.
Je préconise ces types de réformes parce que je crois qu'il y a de nombreux enjeux dont nous pourrions débattre. Une solution serait peut-être d'avoir plus de journées de l'opposition, mais nous devons comprendre que les projets de loi sont importants, peu importe s'ils sont d'initiative parlementaire ou ministérielle. Nous devons trouver une solution. J'invite donc les partis de l'opposition — le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique, le Parti vert et même mes collègues conservateurs — à collaborer avec le gouvernement. Travaillons ensemble pour les Canadiens et trouvons des moyens de garantir que les projets de loi, tant d'initiative parlementaire que d'initiative ministérielle, puissent avancer dans le processus législatif à la Chambre.
Je serai heureux de présenter mes idées lorsque j'aurai plus de temps. Si nous pouvons arriver à des solutions de manière productive, nous serons en mesure de tenir des débats supplémentaires sur certaines questions que veulent aborder les députés. Selon moi, le coronavirus est un sujet d'importance cruciale pour les Canadiens. Leurs préoccupations sont légitimes et le premier ministre ou la ministre de la Santé devrait y répondre. Nous faisons tout ce que nous pouvons. Il serait sans doute possible d'avoir plus de débats si nous nous entendions sur les changements à apporter aux règles. Il y a d'autres moyens si nous ne le pouvons pas.
Au cours des deux dernières semaines, la Chambre des communes a tenu deux débats d'urgence. Ces débats ont été proposés par des députés de l'opposition. Il existe de nombreuses manières d'aborder les enjeux importants auxquels les Canadiens font face. Ceux-ci s'attendent à ce que le gouvernement national fasse montre de leadership.
J'invite tous les députés de la Chambre à explorer les façons de modifier le Règlement et de collaborer en vue d'améliorer le fonctionnement de la Chambre. Voilà qui serait dans l'intérêt des Canadiens. C'est pourquoi je recommande que nous votions contre la motion. Je m'engage à travailler avec tous les députés pour faire en sorte que la Chambre soit plus fonctionnelle et que les modifications aux règles profitent à tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le député a proposé de tenir un débat à une université au sujet de questions cruciales de procédure parlementaire. Il a aussi parlé de l'importance d'être prêt à travailler les vendredis après-midi.
J'ai accepté l'invitation du député concernant le débat. J'adorerais débattre de procédure parlementaire avec le député à Ottawa sur le campus de mon alma mater, l'Université Carleton, et à Winnipeg. Je propose qu'on attende qu'il fasse un peu plus chaud avant d'aller à Winnipeg, avec tout le respect que je lui dois, mais nous pourrions tenir un débat à l'Université Carleton aussitôt que possible. Mon personnel a déjà essayé de contacter celui du député. Malheureusement, personne n'a répondu au téléphone en ce vendredi après-midi, mais nous essaierons de nouveau plus tard. J'espère que nous réussirons à organiser cela.
Le député a choisi de refuser de consentir à une proposition de notre parti pour débattre du projet de loi C-4 aujourd'hui, ce qui aurait été un signe de bonne volonté et nous aurait permis d'avancer plus vite. Jamais les conservateurs n'ont refusé de faire progresser ce projet de loi. Nous voulions justement en débattre aujourd'hui. C'est le gouvernement qui a choisi de retarder la ratification du nouvel ALENA parce qu'il voulait que cette brève journée soit plutôt consacrée à l'opposition.
Pourquoi le gouvernement retarde-t-il l'ALENA?
Madame la Présidente, j'invite mon collègue à appeler dès maintenant à mon bureau de Winnipeg. Le numéro est 204-984-1767. J'y reçois de 400 à 600 dossiers par mois, alors c'est pour cette raison que l'essentiel de mon personnel y travaille. Mes ressources financières sont entièrement consacrées à servir les habitants de Winnipeg-Nord, alors je n'ai aucun collaborateur à Ottawa. S'il a de l'argent de trop, je le prendrais avec plaisir; je pourrais alors engager du personnel ici, sur la Colline.
Pour ce qui est de la motion dont il parle, pas plus tard qu'hier, j'ai demandé le soutien de la Chambre pour que nous puissions consacrer la journée d'aujourd'hui au nouvel accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, mais l'opposition a refusé.
[Français]
Madame la Présidente, notre collègue de Winnipeg-Nord nous dit avec beaucoup de conviction que le fait d'avoir choisi un vendredi comme jour réservé au Parti conservateur ne se voulait pas une punition. Par contre, de ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons pas encore entendu la raison pour laquelle ce vendredi avait été choisi alors que ce n'est pas pratique courante.
Je pose donc la question directement à mon collègue: s'il n'est pas ici question de punition, de quoi s'agit-il?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme le savent les députés, il y a cinq jours dans une semaine ici, à la Chambre des communes. Si on vérifie, on verra qu'il y a déjà eu des journées de l'opposition le mercredi et le vendredi. Il ne manque pas de mesures législatives à l'appui.
Cela dit, si ce que la députée prétend était le cas, pourquoi aurais-je pris la parole hier pour demander qu'on débatte de l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique? C'est de cela que nous aurions voulu débattre aujourd'hui. Peut-être qu'il y a des gens dans l'opposition qui font circuler de l'information erronée. S'il s'agissait de punir, pourquoi aurais-je demandé un débat sur le commerce hier?
Madame la Présidente, je suis très heureux de relever le défi d'avoir un vrai débat sur la façon dont le Parlement pourrait fonctionner. Je sais que mes collègues des autres partis veulent également faire cet exercice. J'ai hâte d'entendre le député de Winnipeg-Nord à ce sujet.
Le député de Winnipeg-Nord est très éloquent, mais dans le présent cas, son éloquence est en train de convaincre les gens de voter en faveur de la motion de l'opposition, car en rabaissant les membres de l'opposition et en les insultant, il montre que le gouvernement n'a pas encore compris qu'il est minoritaire et qu'il doit respecter l'ensemble des députés.
Si l'on considère toutes les questions qui ont été soulevées lors des journées de l'opposition et qui ont donné lieu à des changements dans la politique gouvernementale, il est évident que la proposition dont nous sommes saisis présente des avantages. L'adoption de cette motion signifierait que davantage de questions seraient débattues à la Chambre des communes.
Malheureusement, les antécédents de ce gouvernement, lors de la dernière législature, sont peu reluisants en ce qui concerne le respect du Parlement. Je me souviens de la motion no 6 présentée par les libéraux. Elle visait, de façon on ne peut plus draconienne, à aller encore plus loin que ce que M. Harper aurait pu imaginer pour faire taire les députés de l'opposition et pour supprimer leurs droits et privilèges à la Chambre des communes.
Le député regrette-t-il maintenant que le gouvernement libéral ait présenté la motion no 6 et ait cherché à éliminer les droits des députés de l'opposition?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup réfléchi aux dernières élections. Je reconnais qu'il est important que tous, que ce soit dans le gouvernement ou dans l'opposition, nous assumions la responsabilité des comportements à la Chambre des communes. Le premier ministre a été très clair à ce sujet. Les Canadiens d'un océan à l'autre veulent que nous coopérions. Si nous cultivons un bon esprit de coopération à la Chambre des communes, nous pourrons accomplir beaucoup de choses pour tous les Canadiens.
Nous l'avons démontré. Je peux citer plusieurs exemples à cet effet, notamment la collaboration avec le Bloc sur le discours du Trône, le travail sur l'accord commercial, alors que nous semblions avoir l'appui de tous les députés, et le travail sur le contrôle des frontières canadiennes. Les exemples sont nombreux et nous sommes déterminés à continuer en ce sens. J'ai même dit que, si cette motion est rejetée, je serai heureux de chercher une façon de modifier les règles afin que les Canadiens aient une Chambre des communes plus fonctionnelle.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue et son personnel incroyable qui, j'en suis persuadé, font de l'excellent travail pour les résidants de Winnipeg-Nord en ce vendredi après-midi.
Le député est un vétéran de la Chambre des communes et de l'Assemblée législative du Manitoba. Comme il a énormément d'expérience, le député pourrait-il nous parler des leçons qu'il a apprises sur le rôle du gouvernement dans la progression de son programme et sur le rôle constructif que l'opposition doit jouer pour que la Chambre puisse faire avancer les dossiers qui revêtent une importance pour les Canadiens?
Madame la Présidente, lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 1988, j'ai appris très vite, car il s'agissait d'un gouvernement minoritaire. Je faisais déjà partie de l'équipe des leaders parlementaires à l'époque. Reg Alcock, que certaines personnes connaissent peut-être, avait été élu député et il était leader à la Chambre. Même si le gouvernement était minoritaire, c'était très important pour nous d'agir en respectant le fait que le gouvernement reste le gouvernement et de laisser l'étude de tout projet de loi suivre sur cours même quand nous étions contre ce qui était proposé.
À Ottawa, après l'étape de la deuxième lecture, un projet de loi est renvoyé à un comité permanent. Les comités permanents permettent aux Canadiens de tout le pays de participer à la mise au point du projet de loi. Tous les députés n'ont pas à s'exprimer sur chaque projet de loi. Si c'était le cas, nous ne pourrions adopter que deux ou trois projets de loi par année.
Il suffit d'un rien pour empêcher l'adoption d'un projet de loi. Cependant, il faut une Chambre consciencieuse de ses responsabilités pour que les initiatives parlementaires et ministérielles suivent leur cours normal dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je pense que les députés libéraux ne réalisent pas encore que leur gouvernement n'est pas majoritaire, mais plutôt minoritaire. J'ai de la peine pour eux. En fait, pas vraiment.
L'expression « à semer du vent de cette force-là, ils se préparent une jolie tempête » résume bien la motion d'aujourd'hui, et j'espère que le député en est conscient.
Madame la Présidente, dès le premier jour, nous étions au courant des attentes des Canadiens envers le gouvernement. Il n'y a pas si longtemps, au début de la session, nous avons perdu un vote parce que les partis de l'opposition se sont regroupés. Je suppose que cela va se reproduire. Il n'y a rien de mal à cela. Cette situation est directement liée aux dernières élections fédérales.
J'invite les députés à reconnaître que le message ne visait pas seulement le gouvernement. Nous savions tous que nous allions devoir travailler ensemble dans l'intérêt des Canadiens. C'est ce que je me suis engagé à faire, et ce que le premier ministre s'est engagé à faire.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai entendu plusieurs choses de la part du député, entre autres le mot « contraint ». Selon lui, l'opposition contraindrait le gouvernement à imposer l'attribution de temps.
Comment définit-il le fait de faire de la politique autrement? La motion qui est devant lui change les façons de faire. La collaboration va dans les deux sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, parmi les choses qu'on pourrait changer pour faire de la politique autrement, soulignons, par exemple, le fait de débattre de la motion d'aujourd'hui sans même avoir essayé de discuter ou de collaborer avec les ministériels.
Je me mets à la disposition des autres députés. Nous pouvons chercher des façons de modifier les règles qui seraient dans l'intérêt de tous les Canadiens afin que nous puissions résoudre les problèmes importants auxquels les Canadiens doivent faire face au quotidien.
Madame la Présidente, pourquoi débattons-nous de la motion d'aujourd'hui? J'aimerais lire la motion de nouveau. On propose:
Que, nonobstant l’article 81 du Règlement, pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, trois jours désignés supplémentaires soient ajoutés, pour un total de 10, pourvu que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Parti conservateur, que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Bloc québécois et que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Nouveau Parti démocratique et, au besoin, pour permettre la tenue de ces jours supplémentaires, que la période des subsides soit prolongée jusqu’au 2 avril 2020, étant entendu qu’aucun jour désigné ne tombera un mercredi ni un vendredi.
L'objet de la motion est clair: les députés de l'opposition estiment que leur voix n'a pas été entendue, mais qu'elle se fera mieux entendre si on ajoute le nombre de jours désignés qui est proposé pendant la période indiquée.
J'ai entendu ce que le député de Winnipeg-Nord et d'autres députés libéraux ont dit à ce sujet. Ils ignorent pourquoi nous faisons cela. Ils se demandent comment nous pouvons oser proposer une telle procédure à la Chambre des communes.
Essentiellement, les libéraux ne comprennent pas. Ils ont toujours l'arrogance qu'ils avaient avant les dernières élections. Ils estiment encore qu'ils sont les maîtres du jeu et que l'opposition n'est qu'une nuisance. Les libéraux ne veulent pas négocier avec nous. Ils disent vouloir collaborer avec nous parce que c'est ce que souhaitent entendre les Canadiens. Or, ce n'est pas vrai du tout. Ils sont prêts à collaborer seulement lorsque cela avantage leur programme. Ils s'attendent à ce que nous consentions. Ils s'attendent à ce que nous collaborions et obéissions au doigt et à l'œil. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Les Canadiens veulent une véritable collaboration à la Chambre des communes.
L'arrogance est un mot que l'on peut utiliser pour décrire l'attitude des libéraux, mais, honnêtement, c'est simplement un malentendu. Les ministériels n'ont pas encore tout à fait compris le message. C'est une leçon très difficile à apprendre. J'espère qu'ils l'apprendront aujourd'hui, lorsque la motion sera adoptée. Alors, ils comprendront peut-être que nous avons aussi des besoins pour représenter les citoyens de nos circonscriptions, qui ont des problèmes sur lesquels le Parlement doit se pencher. Nous devons avoir l'occasion de porter ces dossiers à l'attention de la Chambre. Nous devons savoir que le gouvernement est à l'écoute et qu'il prendra des mesures pour remédier à nos problèmes.
J'ai siégé pendant 16 ans à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. J'ai passé bon nombre de ces années sur les bancs de l'opposition. Il n'y a rien de plus difficile que de collaborer avec un gouvernement libéral, même au palier provincial. Dans les provinces, c'est la même chose. C'est difficile à croire. On dirait du déjà vu, d'une Chambre à l'autre. Je vois le même genre de discorde se produire.
Je suis un nouveau député fédéral. J'aurais pensé que les choses fonctionneraient un peu différemment ici, mais je constate que nous avons les mêmes problèmes. Les libéraux croient que tout est notre faute. Ils croient que les conservateurs sont contre tout ce que font les libéraux. Comment osons-nous nous opposer à ceci ou dire cela? Ils ne comprennent pas, surtout quand nous n'obtenons pas les réponses que nous cherchons ou quand ils produisent des réponses écrites incorrectes.
Nous étions ici pendant la journée du premier ministre. Quel grand bien cela nous a fait! Quelles merveilleuses réponses nous avons reçues du très honorable premier ministre!
Quand je lui ai posé une question à propos du Trikafta, mercredi, j'ai trouvé vraiment gênant que la famille entende la réponse qu'il m'a donnée. Le député de Winnipeg-Nord dit que le gouvernement nous a donné la journée de l'opposition et qu'il nous a aussi donné la période des questions au premier ministre, un moment où il répond à toutes les questions. Eh bien, s'il répondait vraiment aux questions, nous en serions peut-être ravis, mais il nous offre plutôt des paroles creuses, des non-réponses et des reproches.
Un autre aspect des travaux de la Chambre que je trouve désolant, c'est que les libéraux rejettent le blâme sur tout le monde mais jamais sur eux-mêmes. Ils sont au pouvoir depuis cinq longues, sombres et difficiles années, et le pays continue de prendre du retard. Le Canada accumule les échecs à cause de l'inaction du gouvernement.
Qu'on pense aux barrages ou aux autres enjeux actuels, les Canadiens sont insatisfaits des façons de faire du gouvernement. Le gouvernement tente de gérer une économie qu'il ne comprend pas et des défis qu'il ne veut pas comprendre, et il continue de rejeter le blâme sur tout le monde.
[Français]
Comme il est 14 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé au lundi 9 mars, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
La sécurité publique
Madame la Présidente, je pense que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion suivante:
Que la Chambre condamne l'autocollant qui est apparu dans les médias aujourd'hui, encourageant l'agression sexuelle violente d'une jeune militante écologiste ainsi que toutes les autres menaces, opinions racistes et intolérantes et attaques que cette image ouvre à la porte.
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a-t-il le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 14 h 30.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour dire qu'il est 14 h 30?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 9 mars, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 19.)
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