La présidente présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 9 décembre 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à l’étude de mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong, le Comité invite des fonctionnaires gouvernementaux à comparaître pour une heure, et invite des témoins à comparaître pour trois heures; que les membres du Comité; que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins au greffier du Comité d'ici 16 heures le lundi 4 janvier 2021.
2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l’étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, compris les coûts d'utilisation et le temps de traitement, des répercussions de la pandémie de COVID- 19, l’état de la pénurie de main-d'oeuvre dans le pays en accordant une attention particulière aux municipalités et aux communautés rurales le tout en respect de l’Accord Canada-Québec, l'état des projets pilotes pour remédier à la pénuries de main-d'oeuvre, des critères d'admissibilité pour la résidence permanente et les impacts sur les soignants dans le cadre des deux projets pilotes projet pilote sur les fournisseurs de services de garde en milieu familial et projet pilote sur les aides à domicile, et des pistes de solutions possibles pour faire face à la pénurie de main-d'oeuvre; que le comité entende des témoins pendant au moins cinq réunions et fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
3. Que, relativement à l’étude de l’étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins au greffier du Comité d'ici 16 heures le lundi 11 janvier 2021.

Sukh Dhaliwal propose, — Que le rapport soit adopté.

Il s'élève un débat.

Raquel Dancho propose, — Que le rapport du sous-comité soit modifié en paragraphe 1 par la substitution des mots « et invite des témoins à comparaître pour trois heures » par les mots « invite le ministre à comparaître pendant une heure, et invite des témoins à comparaître pour six heures ».

Soraya Martinez Ferrada propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sukh Dhaliwal, Anju Dhillon, Soraya Martinez Ferrada, Christine Normandin, Geoff Regan, Marc Serré — 6;

CONTRE : Dean Allison, Raquel Dancho, Garnett Genuis, Jasraj Singh Hallan — 4.

À 17 h 28, la réunion est suspendue.

À 17 h 34, la réunion reprend.

Natasha Kim fait une déclaration et, avec Nicole Giles, répond aux questions.

À 18 h 15, la réunion est suspendue.

À 18 h 17, la réunion reprend.

Avvy Yao-Yao Go, Guillaume Cliche-Rivard et Eric Li font des déclarations et répondent aux questions.