Le Comité reprend l'examen de la motion de Raquel Dancho, — Que le rapport du sous-comité soit modifié en paragraphe 1 par la substitution des mots « et invite des témoins à comparaître pour trois heures » par les mots « invite le ministre à comparaître pendant une heure, et invite des témoins à comparaître pour six heures ».

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Raquel Dancho propose, — Que le rapport du sous-comité soit modifié au paragraphe 1 en remplaçant les mots « et invite des témoins à comparaître pendant trois heures » par les mots « invite des témoins à comparaître pendant cinq heures et invite le ministre à comparaître pendant 1 heure et applique ce témoignage aux études des mesures spéciales d'immigration pour les habitants de Hong Kong et des études d’impact sur le marché du travail , et que les témoignages pertinents du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes au 43e Parlement soient utilisés comme preuve pour le projet de rapport de l'étude des mesures spéciales d'immigration pour les habitants de Hong Kong ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 9 décembre 2020 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à l’étude de mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong, le Comité invite des fonctionnaires gouvernementaux à comparaître pour une heure, inviter des témoins à comparaître pendant cinq heures et invite le ministre à comparaître pendant 1 heure et applique ce témoignage aux études des mesures spéciales d'immigration pour les habitants de Hong Kong et des études d’impact sur le marché du travail, et que les témoignages pertinents du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes au 43e Parlement soient utilisés comme preuve pour le projet de rapport de l'étude des mesures spéciales d'immigration pour les habitants de Hong Kong; que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins au greffier du Comité d'ici 16 heures le lundi 4 janvier 2021.

2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l’étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, compris les coûts d'utilisation et le temps de traitement, des répercussions de la pandémie de COVID-19, l’état de la pénurie de main-d'œuvre dans le pays en accordant une attention particulière aux municipalités et aux communautés rurales le tout en respect de l’Accord Canada-Québec, l'état des projets pilotes pour remédier à la pénuries de main-d'œuvre, des critères d'admissibilité pour la résidence permanente et les impacts sur les soignants dans le cadre des deux projets pilotes projet pilote sur les fournisseurs de services de garde en milieu familial et projet pilote sur les aides à domicile, et des pistes de solutions possibles pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre; que le Comité entende des témoins pendant au moins cinq réunions et fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

3. Que, relativement à l’étude de l’étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins au greffier du Comité d'ici 16 heures le lundi 18 janvier 2021.

Cherie Wong, Brian Wong et Dominic Tse font des déclarations et répondent aux questions.