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La séance n
o 14 du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration est ouverte. Nous sommes le 1
er février.
Avant de commencer, j'aimerais vous parler des directives de sécurité en santé publique.
Compte tenu de la pandémie actuelle, et conformément aux recommandations des autorités sanitaires et à la directive du Bureau de régie interne du 28 janvier 2021, pour assurer votre santé et votre sécurité, je demanderais à tous ceux qui assistent à la séance en personne de respecter une distance physique d'au moins deux mètres entre vous. Vous devez porter un masque non médical si vous vous déplacez dans la salle, et il serait même préférable que vous portiez un masque en tout temps, même quand vous êtes assis. Assurez-vous d'avoir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle, et lavez-vous les mains régulièrement avec du savon. En tant que présidente, je vais m'assurer que ces mesures soient respectées pendant toute la séance. Je vous remercie à l'avance, mesdames et messieurs, de votre coopération.
Le premier point à l'ordre du jour est le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Le Comité étudie la motion d'adoption du deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, présentée par M. Dhaliwal, et l'amendement proposé par Mme Dancho. Le texte de l'amendement de Mme Dancho est publié dans le compte rendu de la séance no 13, celle du 27 janvier 2021. Le 28 janvier, le greffier a transmis un message en mon nom au sujet du débat qui a été ajourné lors de la dernière séance. J'ai demandé au greffier d'inscrire la reprise du débat au premier point de l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui. J'ai aussi demandé au greffier de reporter la date de comparution de l'un des groupes de témoins d'aujourd'hui, à cause du vote à la Chambre, pour que nous puissions nous occuper des travaux du Comité.
Le deuxième rapport du Sous-comité a été distribué au Comité sur le site Web de la Chambre des communes.
À titre indicatif, la webdiffusion montre toujours la personne qui parle et non tout le Comité.
Le premier point à l'ordre du jour est le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure ainsi que l'amendement proposé par Mme Dancho mercredi dernier.
Allez-y, madame Dancho.
Oui, je vais préciser. À cause du vote, la séance d'aujourd'hui a commencé en retard et, comme il y a d'autres séances après la nôtre, qui doit se terminer à 17 h 30, et que les services ne sont pas disponibles le lundi, surtout après 17 h 30, nous ne pouvons absolument pas continuer après 17 h 30. C'est pourquoi j'ai demandé au greffier... Comme nous devions nous occuper des travaux du Comité et que nous n'avions du temps que pour un groupe de témoins, la comparution du deuxième groupe de témoins, qui était prévue plus tôt, de 15 h 30 à 16 h 30, a été reportée à la prochaine séance. La comparution n'est pas annulée. Elle sera reportée à la prochaine séance.
J'espère que cela répond à votre question, madame Kwan.
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Merci, madame Martinez Ferrada, mais avant tout, nous devons adopter le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Nous avons une motion de M. Dhaliwal, qui propose d'adopter le rapport.
(La motion modifiée est adoptée.)
La présidente: Vous pouvez maintenant utiliser la fonction « Lever la main », si vous le voulez.
Le rapport est adopté. Nous consacrerons cinq heures aux témoignages dans le cadre de l'étude sur Hong Kong. Nous accueillons un groupe de témoins aujourd'hui, de 16 h 30 à 17 h 30. Conformément à l'amendement adopté aujourd'hui, je vais travailler avec le greffier sur le calendrier, et nous le transmettrons à tous les membres.
Pour ce qui est de la liste des témoins, je vais demander au greffier de bien vouloir nous indiquer combien de témoins supplémentaires peuvent être proposés et comment ils seront répartis. Plus tôt, il était prévu que des témoins comparaîtraient pendant trois heures. Comme nous avons ajouté deux heures de témoignages, cela veut dire que six nouveaux témoins peuvent être ajoutés à la liste.
Monsieur le greffier, je vais vous céder la parole. Pouvez-vous dire aux membres quand vous aimeriez recevoir la liste des témoins et comment ceux-ci seront répartis?
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Merci, madame la présidente.
C'est un peu difficile de répartir six témoins, parce que ce n'est pas beaucoup. Habituellement, 50 % des témoins sont invités par le Parti libéral, 10 % par le Bloc et 10 % pour le NPD, et 30 % par le Parti conservateur. Avec six témoins, le Comité a deux options. Si le Parti libéral choisit trois des témoins, alors cela laisse un témoin chacun pour les conservateurs, le NPD et le Bloc. Le Comité peut décider de la répartition des témoins comme il l'entend.
Pour l'instant, il y a suffisamment de témoins supplémentaires inscrits sur la liste actuelle pour constituer un groupe. Je demanderais donc aux membres du Comité de bien vouloir m'envoyer de deux à quatre noms supplémentaires, juste au cas où il y a des témoins qui ne sont pas disponibles à la date où ils sont invités. Le Comité peut décider de la date limite avant laquelle il faut m'envoyer l'information, mais je vais commencer à envoyer les invitations le jour même où je reçois les noms.
J'espère que cela répond à votre question.
À la lumière des interventions de tout le monde, et en tenant compte de ce que le greffier a dit, je proposerais que vous nous proposiez des noms, et alors nous pourrons travailler ensemble pour nous assurer que tout le monde soit représenté, selon le nombre de sièges de chaque parti. Nous allons travailler là-dessus. Il y avait aussi beaucoup de chevauchements dans la liste précédente. Nous pourrons regarder cela une fois que nous aurons la liste.
Avant de commencer la séance d'aujourd'hui, je veux mettre tout le monde au courant de ce qui est prévu pour mercredi. Vous savez probablement tous qu'il y a trois ou peut-être même — selon ce que le greffier m'a dit aujourd'hui — quatre votes prévus mercredi. Je propose que le deuxième groupe de témoins, celui qui n'a pas pu comparaître aujourd'hui, vienne témoigner mercredi, étant donné qu'avec quatre votes, je doute que nous puissions commencer avant 17 heures. Le vote se fera sur Zoom, et non au moyen de l'application. Je propose que le groupe de témoins qui n'a pas pu comparaître aujourd'hui vienne témoigner mercredi. Ensuite, nous pourrons prévoir deux heures de témoignage pour la prochaine séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Allez-y, monsieur Serré.
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Merci, monsieur Serré, de nous informer qu'il y aura cinq votes. Il sera peut-être trop tard, puisqu'il nous faudra peut-être jusqu'à 5 heures pour voter après 15 heures. Je vais travailler avec le greffier pour déterminer cela, une fois que nous aurons confirmé le nombre de votes. Donc, je vais travailler avec le greffier pour informer tout le monde en temps opportun de ce qui est prévu pour la séance du mercredi.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins, mais avant, je veux profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.
Il y a aussi quelques règles à suivre pour les participants virtuels. Les membres du Comité et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Vous avez accès à des services d'interprétation pour la séance. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Dans la nouvelle version de Zoom, vous pouvez vous exprimer dans la langue de votre choix sans avoir besoin de sélectionner le canal audio correspondant.
Comme vous pouvez le voir, la fonction « Lever la main » de la plateforme est maintenant plus facilement accessible; elle se trouve sur la barre d'outils principale, au cas où vous voudriez intervenir ou attirer l'attention de la présidence. Quant aux membres qui participent en personne, faites comme d'habitude lorsque tout le Comité se réunit en personne ou dans une salle de comité. Avant de parler, je vous demanderais d'attendre que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer le micro. Pour ceux qui sont dans la salle, votre microphone est contrôlé comme à l'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.
J'aimerais rappeler à tous les membres du Comité et aux témoins que vos commentaires devraient être adressés à la présidence. Votre micro devrait être en sourdine quand vous n'avez pas la parole. En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions pour tous les députés, que vous participiez à distance ou en personne.
Sur ce, je veux souhaiter la bienvenue aux témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons trois témoins: Mme Cherie Wong, directrice administrative d'Alliance Canada Hong Kong; M. Brian Wong, révérend, de Mustard Seeds Hong Kong Concern Group; et, à titre personnel, M. Dominic Tse, pasteur.
Bienvenue à tous. Merci beaucoup de témoigner aujourd'hui devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Je vous souhaite à tous la bienvenue, et je vais demander à Mme Cherie Wong de bien vouloir commencer.
Madame Wong, vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.
[Traduction]
Mon nom est Cherie Wong. Je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner devant votre comité aujourd'hui. Je suis vos travaux de très près.
Les témoins qui m'ont précédée ont parlé des mesures d'immigration qui ne visent qu'un petit groupe de diplômés de programmes postsecondaires de Hong Kong ou d'étudiants internationaux au Canada. Je partage leurs préoccupations sur la portée restreinte des nouvelles politiques.
L'approche canadienne à l'égard de la crise actuelle à Hong Kong néglige la réalité des gens ordinaires qui vivent à Hong Kong.
Le bureau de la sécurité nationale mène systématiquement des opérations de surveillance et des opérations clandestines; par exemple, il place dans les aéroports des agents en civil, qui flânent dans les terminaux internationaux et dans les zones d'embarquement. Certains de nos amis se sont fait confisquer leurs titres de voyage, des membres de notre équipe sont sous surveillance et craignent pour leur vie, et des camarades militants se sont fait arrêter avant de pouvoir partir. Le gouvernement de Hong Kong envisage même d'imposer des interdictions de sortie et de restreindre encore davantage le droit de circuler librement.
Il ne s'agit pas d'une crise humanitaire traditionnelle, et c'est pourquoi les solutions traditionnelles ne permettent pas d'aider ceux qui en ont besoin.
La semaine dernière, IRCC a dit que les Hongkongais pouvaient présenter une demande dans le cadre de programmes en vigueur, par exemple au titre du regroupement familial, dans le cadre d'Entrée express ou en s'adressant au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes sont peut-être intéressants pour les migrants appartenant à la classe moyenne supérieure, mais ils sont inaccessibles pour la plupart des Hongkongais. La majorité des Hongkongais ne sont pas admissibles à des exemptions de voyage, compte tenu des restrictions frontalières actuelles, et beaucoup de militants ne peuvent pas sortir du pays, parce qu'on a confisqué leurs titres de voyage et rejeté leurs demandes de visa de sortie.
Quant aux programmes d'immigration qui utilisent un système de points, notre équipe a évalué les profils de divers militants bien connus, et, selon les sélections récentes, aucun d'entre eux n'aurait un score suffisamment élevé pour que leur demande soit accueillie, compte tenu de leur statut socioéconomique, de leur âge ou de leurs antécédents professionnels. La plupart des programmes exigent une vérification policière et des données biométriques, mais la force policière de Hong Kong a effectué des arrestations arbitraires massives, et de nombreux militants ont maintenant un casier judiciaire. La vérification policière peut aussi servir à informer les autorités qu'un militant a l'intention de quitter la ville. Les Hongkongais qui seraient admissibles n'ont pas la capacité, les ressources ou le luxe de parcourir les dédales bureaucratiques de ces voies d'accès.
Je ne le dirai jamais assez: les voies traditionnelles d'immigration et d'asile du Canada sont inutilisables pour les Hongkongais. Nous avons besoin d'une stratégie de réinstallation cohérente qui tienne compte de la détérioration de la situation à Hong Kong.
L'opposition politique de Hong Kong a été anéantie, et le réseau de militants est en grave danger. Sous le régime de la loi sur la sécurité nationale, la persécution se fait indirectement, par l'intermédiaire de la réglementation de divers secteurs sociaux, politiques, juridiques et judiciaires: les fonctionnaires et les membres des conseils de district doivent prêter le serment de loyauté; des émissions de télévision, des manuels et des sites Web ont été interdits; des enseignants et des militants syndicaux ont perdu leur emploi. Cela va jusqu'aux données biométriques obligatoires pour la certification professionnelle.
Nous prévoyons que les gouvernements de la Chine et de Hong Kong s'intéresseront à tous les citoyens qui ont participé à des manifestations, qui ont voté lors des primaires prodémocratie ou même qui ont publié quelque chose dans les médias sociaux. Le temps nous est compté.
Nous avons présenté au Comité un court mémoire écrit contenant nos recommandations.
Premièrement, il faut créer une voie d'accès réservée aux gens qui fuient la persécution, afin que les Hongkongais puissent demander des titres de voyage directement de l'étranger, ce qui leur permet de se soustraire aux restrictions frontalières.
Deuxièmement, il faut modifier les mesures actuelles relatives au parrainage privé ou au regroupement familial afin que les membres de la famille élargie et les militants puissent se réinstaller au Canada.
Troisièmement, il faut moderniser et accélérer les processus du système canadien d'immigration et d'asile pour réduire l'arriéré de nouvelles demandes d'asile et de demandes en attente.
Quatrièmement, il faut élaborer un plan de communication stratégique qui soit clair, afin de lutter contre la désinformation et de faire connaître aux Hongkongais les diverses voies d'accès existantes.
Cinquièmement, il faut mettre en place un plan pour soutenir les Canadiens et leur famille à Hong Kong, en rétablissant leur citoyenneté et leur statut de résident permanent et en offrant une voie d'accès accélérée à la résidence permanente aux membres de la famille élargie.
Ces mesures ne sont pas indépendantes; elles doivent être combinées afin de constituer une stratégie exhaustive qui répond aux besoins divers des Hongkongais et qui maximise l'accès à la réinstallation au Canada. Toutes ces recommandations devraient viser tous les Hongkongais qui ne possèdent pas un passeport britannique d'outre-mer ou un passeport de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
Merci, tout le monde.
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Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner au nom de Mustard Seeds Hong Kong Concern Group. Je suis le révérend Brian Wong. Notre groupe représente des chrétiens de multiples confessions qui sont préoccupés par la situation à Hong Kong.
J'aimerais aujourd'hui formuler des commentaires sur les nouvelles mesures d'immigration du gouvernement du Canada en réaction à la détérioration de la situation des droits de la personne à Hong Kong, sous le régime de la loi sur la sécurité nationale. C'est un premier pas très encourageant, qui montre l'engagement du Canada à assurer la sécurité des Hongkongais, qui ont les mêmes valeurs fondamentales que nous, et des 300 000 Canadiens vivant à Hong Kong.
Compte tenu des arrestations massives sans précédent de militants prodémocratie sur tous les fronts, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale, et de la diversité des participants au mouvement prodémocratie à Hong Kong quant aux groupes d'âge, à la profession et à la scolarité, le Canada doit se doter d'une politique plus inclusive pour répondre aux besoins du large éventail de gens à Hong Kong qui s'exposent au risque de persécution politique. Notre objectif principal est de sauver la vie des gens à Hong Kong en fonction de leur niveau de risque de persécution politique, et pas seulement en fonction de leur âge, de leur niveau d'éducation ou de leurs antécédents professionnels, ou encore du statut socioéconomique des demandeurs. Les mesures relatives à l'immigration devraient prioriser les catégories de personnes en fonction du niveau de risque de persécution politique.
Premièrement, les catégories prioritaires devraient comprendre les militants qui s'exposent à un risque élevé dont le passeport a été confisqué ainsi que les résidents et citoyens canadiens qui ont été forcés de renoncer à leur statut au Canada parce qu'ils se sont présentés comme candidats au Conseil législatif ou au conseil de la Cour de district. En plus des militants prodémocratie, il semble que certains secteurs ont été la cible de répressions par le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong, y compris les travailleurs sociaux, les journalistes, les enseignants, le personnel médical et les pasteurs.
Nous implorons le gouvernement d'offrir à ces catégories de personnes exposées à un risque élevé de persécution politique des titres de voyage spéciaux pour leur permettre de quitter Hong Kong dès que possible avant qu'elles ne soient arrêtées, puis déclarées coupables et emprisonnées. Vous pourriez aussi envisager de leur accorder le statut de « voyageur essentiel », prévu dans les lignes directrices sur la pandémie de coronavirus, afin qu'elles puissent traverser la frontière canadienne dans ces circonstances spéciales.
Vu l'application répressive de la loi sur la nationalité à Hong Kong, les détenteurs de passeports britanniques d'outre-mer et de passeports canadiens se sont vu refuser le droit de quitter Hong Kong, à moins qu'ils ne renoncent officiellement à leur nationalité chinoise. Nous implorons le gouvernement d'examiner l'impact que la loi sur la nationalité a eu sur le statut des 300 000 Canadiens à Hong Kong et des plus de 200 000 Canadiens qui vivent à Hong Kong sans avoir demandé le statut de non-résident. Nous nous demandons comment le gouvernement canadien pourra offrir une protection consulaire à ces personnes s'ils en ont besoin.
Deuxièmement, les demandes d'asile politique des Hongkongais qui se trouvent actuellement au Canada devraient être traitées le plus rapidement possible, et il faut une voie d'accès à la résidence permanente.
Troisièmement, les Hongkongais qui étudient ou qui travaillent au Canada et qui seront exposés à la persécution politique à leur retour à Hong Kong parce qu'ils ont participé au mouvement prodémocratie à Hong Kong depuis le Canada devraient se voir offrir un visa de cinq ans, avec un accès accéléré à la résidence permanente.
Pour les Hongkongais...
Honorables membres du Comité, mon nom est Dominic Tse. J'étais adolescent quand je suis arrivé au Canada. J'avais 17 ans à l'époque. Je suis ici depuis plus de 40 ans. J'adore le Canada, et je pense comme un Canadien la plupart du temps, mais j'aime aussi Hong Kong.
Je crois que tous les membres du Comité seraient d'accord pour dire que la situation à Hong Kong constitue une crise, une crise qui nécessite des mesures audacieuses et rapides, parce qu'actuellement, nos outils conventionnels ne sont pas très efficaces.
Nous avons des systèmes d'asile, mais les gens qui sont persécutés ne peuvent pas quitter Hong Kong, parce qu'on leur a confisqué leur passeport. Je connais des jeunes qui sont devant les tribunaux, et leurs cas traînent pendant des mois et des années, jusqu'à ce qu'ils soient essentiellement forcés de faire une confession, de plaider coupable et, condamnés à une lourde peine, d'aller en prison. Voilà ce que fait le gouvernement de Hong Kong sous le règne de Beijing, et c'est pourquoi notre système d'asile conventionnel ne fonctionne pas.
Il y a aussi beaucoup de gens qui ont participé aux manifestations qui ne peuvent plus partir, même s'ils le veulent. Actuellement, bien sûr, avec la pandémie et tout le reste, nous avons des outils, mais bon nombre de personnes ne peuvent pas partir. Il faut aussi savoir que ce ne sont pas seulement des jeunes qui manifestent. Il y a aussi des adultes de 40 ou de 50 ans qui descendent dans les rues. Il n'y a pas seulement des jeunes parmi ces deux millions de personnes. Il y a beaucoup de monde. Il y a beaucoup de gens qui veulent quitter Hong Kong.
La Grande-Bretagne a ouvert ses portes, et deux ou trois millions de détenteurs d'un passeport britannique d'outre-mer peuvent s'y rendre. Elle leur offre des programmes de sauvetage et une destination sécuritaire. Je pense que les Hongkongais ont besoin de plus de programmes de sauvetage et de plus de destinations sécuritaires, et je crois que le Canada est une bonne destination. De fait, de nombreux Hongkongais ont des parents, des amis ou des collègues de classe au Canada. S'ils avaient le choix, ils préféreraient venir au Canada que d'aller au Royaume-Uni. J'adore le Royaume-Uni, mais j'ai beaucoup d'amis qui préfèrent simplement le climat du Canada à celui du Royaume-Uni, parce qu'il est plus varié, entre autres.
Le Canada doit prendre rapidement des mesures audacieuses pour offrir davantage de programmes de sauvetage et de choix dans ces programmes de sauvetage. Le système canadien a mis certaines choses en place, par exemple en permettant aux étudiants de rester, mais je crois qu'il y a encore du retard à rattraper. Le Canada ne doit pas seulement réagir à une crise humanitaire, il doit aussi relever le défi d'attirer des gens honnêtes et travaillants: les gens intelligents et instruits, les professionnels qui veulent quitter Hong Kong et venir au Canada. Ils n'ont peut-être pas, disons, 100 millions de dollars, mais ils seront d'excellents citoyens qui aideront à rendre notre pays meilleur. Je crois que le Canada peut agir rapidement.
Dans mon mémoire, je propose de mettre en place un système trois plus deux, en donnant à beaucoup de gens des permis de travail afin qu'ils puissent venir en sécurité au Canada, puis faire une demande, peu importe ce qu'ils veulent faire. C'est le même concept que le système de passeport britannique d'outre-mer. Nous n'avons pas un tel système, mais nous pouvons faire venir les gens en leur donnant un permis de travail de trois ans, puis en leur permettant de présenter une demande. L'avantage de cette méthode, c'est qu'ils pourront rapidement être en sécurité au Canada, avant qu'ils n'aient à présenter une demande pour entamer le processus. Dans ce contexte, nous n'avons pas à modifier les politiques ou le système d'immigration.
J'ai parlé avec une amie qui est avocate spécialisée en immigration — c'est une experte du domaine — et, selon elle, nous ne devrions pas créer une politique d'immigration spéciale seulement pour Hong Kong. Son raisonnement est que nous ne devrions pas changer la porte — la porte reste la même —, nous créons simplement plus de files, des voies d'accès différentes. Les gens entrent par la même porte, mais nous leur permettrons d'entrer rapidement, une fois que la pandémie sera finie et que les restrictions seront probablement levées, afin que les gens puissent venir ici munis d'un permis de travail, puis présenter une demande dans le cadre de divers programmes.
Cela pourrait viser énormément de personnes. Les gens qui ont participé à des manifestations et qui n'ont pas encore été arrêtées, mais qui craignent de l'être, pourraient venir. Les gens qui ne seraient pas admissibles dans les circonstances normales pourraient venir munis d'un permis de travail et, une fois qu'ils auront acquis de l'expérience professionnelle, ils pourraient faire une demande. Ils pourraient venir étudier, et ainsi de suite.
Le Canada, pour réagir à cette crise humanitaire et à la compétition dont elle s'assortit, doit agir avec audace et rapidité.
Merci.
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Merci, madame la présidente.
Merci aux témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Je vais m'adresser à Mme Cherie Wong.
Madame Wong, nous nous sommes déjà rencontrées. J'aimerais connaître votre point de vue sur ce qui s'est passé récemment. Nous avons appris que le gouvernement de Hong Kong envisage d'appliquer une loi vieille de dizaines d'années pour priver les gens de leur double citoyenneté. Samedi, nous avons appris, grâce à Steve Chase du Globe and Mail, qu'Ottawa avait découvert qu'un résidant de Hong Kong, détenteur d'un passeport canadien, avait été emprisonné et avait dû choisir entre la citoyenneté chinoise et la citoyenneté canadienne. Cela, bien sûr, a une incidence sur son accès à des représentants consulaires et d'autres choses du genre.
Je me demandais ce que vous aviez entendu sur le terrain. Est-ce que cela préoccupe les gens? Quels impacts cela va-t-il avoir, selon vous, et est-ce que les autorités de Hong Kong devraient pouvoir appliquer cette vieille loi?
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Cette tactique a été utilisée par le gouvernement chinois, en Chine, pour empêcher les militants ou les prisonniers importants d'avoir accès à des représentants consulaires. Ce n'est donc pas surprenant de voir ce genre de menace à Hong Kong.
D'après ce que j'en sais, le processus à suivre pour renoncer officiellement à sa citoyenneté est assez complexe, et la personne doit se rendre elle-même au consulat pour déposer le formulaire. Officiellement, nous n'avons pas vraiment besoin de nous inquiéter, parce que, si une personne choisit de se rendre au consulat canadien, cela veut dire, dans une certaine mesure, qu'elle le fait de son plein gré. Malgré tout, le gouvernement canadien doit prendre des mesures pour défendre la double citoyenneté et peut-être aussi envisager de faire des annonces publiques sur la façon de renoncer à sa double citoyenneté, afin de donner de l'information aux gens qui sont forcés de renoncer à leur citoyenneté.
De façon générale, je crois que cela commence à susciter de plus en plus de préoccupations, et que le Canada devrait surveiller le problème de près.
La semaine dernière, le Comité a pu questionner des fonctionnaires de l'immigration. Comme vous le savez, le a annoncé la politique canadienne d'appui à Hong Kong le 12 novembre. Puis, le 16 novembre, le comité Canada-Chine a pu questionner des fonctionnaires et confirmer avec les fonctionnaires de l'immigration que le programme de permis de travail ouverts allait être lancé d'ici la fin de 2020.
La semaine dernière, les fonctionnaires nous ont avoué que cela ne s'était pas fait. Est-ce que les gens de Hong Kong le savent? Est-ce qu'ils s'attendent toujours à ce que ces choses soient lancées, même si elles ne le sont pas? Comment réagissent-ils, jusqu'ici?
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J'ai l'impression que c'est un problème persistant dans tous les volets d'immigration. J'ai été déçue d'apprendre cela, compte tenu du fait que les politiques annoncées pour Hong Kong étaient très limitées, et qu'on n'a même pas réussi à lancer le programme de permis de travail ouverts qui avait été promis.
J'ai une autre question, et celle-là concerne la deuxième de vos cinq propositions, celle à propos du regroupement familial pour les membres de la famille élargie. Le et les fonctionnaires de l'immigration ont dit, à l'automne, que les parents et les grands-parents — je parle bien sûr des parents à Hong Kong de personnes qui vivent au Canada — sont admissibles au système de loterie. Nous leur avons demandé combien de demandes de parents et de grands-parents à Hong Kong avaient été accueillies, mais ils n'avaient pas encore de réponse à nous donner.
Je me demandais si, selon vous, le système de loterie pour les grands-parents et les parents était suffisant aux fins du regroupement familial, pour les parents et les grands-parents qui vivent à Hong Kong.
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Merci, madame la présidente.
Madame Wong, monsieur Wong et monsieur Tse, je vous remercie d'être parmi nous.
Ma question s'adresse à vous trois. Pouvez-vous nous aider à comprendre le contexte qu'il y avait à Hong Kong avant que les mesures du gouvernement soient annoncées?
D'autre part, vous avez parlé un peu des programmes actuels et de la façon dont ils pourraient être élargis ou simplifiés. J'aimerais que vous nous en parliez davantage.
Selon vous, quelles seraient les mesures spécifiques qu'on devrait prendre pour simplifier et élargir le processus afin qu'il soit plus facile pour les Hongkongais de venir au Canada?
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Je vais intervenir encore une fois, si cela ne vous dérange pas.
J'ai proposé, entre autres, un programme de parrainage privé. Je sais que les demandeurs d'asile peuvent être parrainés par un groupe communautaire ou par un groupe de personnes et se réinstaller au Canada. Il y a une forte communauté de la diaspora, ici, qui déploie énormément d'efforts pour soutenir les demandeurs d'asile et les réfugiés au Canada, que ce soit financièrement ou au quotidien. En modifiant ce programme, nous pourrions élargir la collaboration offerte par les communautés de la diaspora et ainsi soutenir plus de demandeurs d'asile et leur permettre de venir au Canada. Comme je l'ai proposé, s'il y avait des programmes offerts en cantonais spécifiquement pour Hong Kong, ce serait un ajout formidable.
Je recommanderais aussi d'envisager d'inscrire les Hongkongais et les demandeurs d'asile chinois dans la catégorie des demandes d'asile moins complexes, afin d'accélérer le processus pour les Hongkongais et les autres communautés qui sont victimes de répression en Chine.
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J’aimerais dire quelques mots concernant le contexte entourant la situation.
Je pense que le moment critique était en juillet dernier, lorsque la loi sur la sécurité nationale, cette loi draconienne... pour moi, qui ai la citoyenneté de Hong Kong, en comparaissant aujourd’hui... si je retourne à Hong Kong, je serai arrêté pour avoir pactisé avec des forces étrangères. En comparaissant devant vous aujourd’hui, j’ai essentiellement décidé que je ne vais pas retourner à Hong Kong et j’ai dit à mes enfants de ne pas y retourner, parce que leur père a comparu à cet événement public et il pactisait avec des forces étrangères.
Cette loi draconienne est utilisée comme la toute-puissance pour arrêter et museler des gens, et c’est ce qui se passe depuis les derniers mois. Des pasteurs, des médecins et des infirmières ont été forcés de prêter allégeance et de se taire, essentiellement. Toute la ville a été changée à jamais.
En ce qui concerne l’immigration, je crois que, en ce moment, c’est une question de temps. Le Wall Street Journal a publié un éditorial concernant les voies permettant de s’évader. Je crois qu’elles sont en train de fermer.
En 1949, lorsque le Parti communiste chinois a pris le contrôle de la Chine, beaucoup de gens ont dit: « Nous pouvons retourner à Hong Kong depuis la Chine, ce n’est pas un problème », mais du jour au lendemain — je crois que c’était en 1950 ou en 1951 — la frontière a été fermée. Des familles ont été séparées jusque durant les années 1980, quand elles ont réellement pu présenter des demandes. Ce jour viendra. Les gens en parlent, et soudainement, cela se produira, donc le temps est important.
Ma proposition, c’est que le plus de gens possible viennent avec un permis de travail; c’est aussi simple et facile que ce que peut faire le passeport de citoyen britannique d’outremer « cinq plus un ». Ils peuvent le faire rapidement. Les gens peuvent venir, puis régler tous les problèmes pour pouvoir présenter une demande à un programme ou à un autre. Nous n’avons pas besoin de changer beaucoup de programmes; il suffit de les faire venir plus tôt. Cela permettrait de les faire venir en toute sécurité plus rapidement, après la pandémie, bien sûr. Puis, ils peuvent exploiter toutes les ressources dont nous disposons et les programmes, et nous pourrons ensuite fignoler quelque chose pour améliorer tous les programmes. Je crois que des mesures draconiennes s’imposent.
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J’aimerais juste ajouter quelques éléments ici.
En réalité, en ce moment, le gouvernement hongkongais essaie de garder l’argent des gens. Même s’il laisse des gens partir, ceux-ci possèdent l’équivalent de notre RPC. Ils sont censés toucher des prestations après leur retraite, mais certaines personnes peuvent ne pas pouvoir les recevoir si elles quittent Hong Kong. C’est donc mieux de les laisser venir le plus rapidement possible. Je crois que c’est la leçon à tirer.
L’autre chose à faire pour sauver le plus grand nombre de personnes, c’est de les laisser venir même si elles étudient. Nous devons les laisser gagner leur vie, parce que, en ce moment, nous acceptons uniquement les personnes qui ont les moyens, qui ont assez d’argent, pour venir étudier. Si nous les laissons travailler, elles peuvent contribuer à la société canadienne. Je pense que nous pourrions leur assurer un bon avenir, parce qu’elles posséderaient une expérience canadienne, puis, après l’obtention de leur diplôme, elles pourraient trouver un emploi plus facilement.
Mais il y a une chose que j’aimerais porter à votre attention: lorsque nous permettons à des gens de présenter la demande, je vous encouragerais à vérifier leurs antécédents, parce que le gouvernement du Parti communiste chinois pourrait aussi laisser quelques espions venir, d’après notre expérience.
J’appuie tout à fait ce que Dominic vient de dire: une fermeture peut arriver n’importe quand. C’est ce qui se passe.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie les témoins de leurs témoignages très éclairants, mais surtout très concrets, avec des recommandations très concrètes.
Je vais poser une question avec un long préambule. Je vous invite tous les trois à prendre le temps qu'il faudra pour y répondre, puisque vous avez parlé — vous en particulier, madame Wong — de la mise en place de mesures plus énergiques puisque celles qui existent présentement sont peut-être un peu trop restrictives.
Je fais un parallèle avec une situation que nous avons vécue la semaine dernière. La Chambre, à l'initiative du Bloc québécois, a voté à l'unanimité en faveur de l'octroi de la citoyenneté canadienne à Raïf Badawi. Celui-ci est un blogueur saoudien qui s'est exprimé contre le régime saoudien, et c'est la raison pour laquelle il est emprisonné. Les journaux ont révélé que le ministre de l'Immigration n'accorderait pas la citoyenneté à Raïf Badawi puisque, dit-il, la double citoyenneté n'est de toute façon pas reconnue en Arabie saoudite. Il ne pourrait donc pas bénéficier de nos services consulaires — ce qui ressemble un peu à la situation en Chine. De plus, on s'inquiète d'une réaction négative de la part de l'Arabie saoudite et du fait que cela puisse avoir un impact aussi négatif sur Raïf Badawi.
J'aimerais entendre vos commentaires sur cette crainte qui pourrait émaner du gouvernement si nous demandions la mise en place de mesures énergiques. Serait-il légitime de craindre pour la sécurité des ressortissants et d'avoir peur des représailles? Devrions-nous, de toute façon, instaurer des mesures spéciales pour les protéger?
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J’aimerais vous aider à faire face à la peur. Lorsque vous devez affronter un tyran, si vous avez peur, vous donnez une raison de plus au tyran pour vous tyranniser, mais si vous restez fermes, le tyran sait qu’il y a une limite à sa tyrannie, puis il reculera.
Je crois que le gouvernement chinois, qui est un tyran, comprend la logique, et au Canada apparemment, nous avons notre problème, qu’en est-il des deux Michael, et ainsi de suite... et que nous ne devrions rien faire. Cependant, nous avons les deux Michael, et si nous ne restons pas fermes, il y aura beaucoup plus de Michael, parce que chaque Canadien en Chine deviendra un Michael. Nous devons rester fermes.
Regardez ce qui est arrivé à l’Australie. Elle s’est tenue debout, et au final, elle n’a pas souffert tant que cela. Elle a pu obtenir des homards moins chers et continuer de vendre son charbon. Nous pouvons obtenir des homards moins chers. Pourquoi pas? En fait, nous ne sommes pas si faibles que cela. Nous avons le Groupe des cinq. Nous avons nos alliés, et quand nous commençons à nous tenir debout...
J’encourage vraiment le gouvernement, ainsi que tous les parlementaires, à se tenir debout. La Chine sait qu’il y a des limites, et elle commencera à reconnaître que les règles du jeu changent. C’est à nous de nous tenir debout.
En fait, c’est une mesure qui a été adoptée, en passant, lorsque les ressortissants chinois étaient aux prises avec la crise de la Place Tian’anmen en 1989. Ce serait la reproduction de ce type de mesures.
À cet égard, par rapport aux mesures d’immigration de la Place Tian’anmen, le gouvernement de l’époque a aussi présenté des instructions précises aux représentants d’IRCC, qui s’appelait à l’époque CIC, pour désigner « toutes les personnes qui ont d’une certaine façon embarrassé individuellement leur gouvernement », faisant allusion au gouvernement chinois, « et, ce faisant, se sont exposées à des sanctions sévères si elles retournaient ». C’était une des raisons reconnues par le gouvernement canadien à l’époque.
Croyez-vous que le gouvernement canadien devrait demander aux représentants d’adopter ce type de perspective également, compte tenu de la situation à laquelle les Hongkongais sont exposés aujourd’hui?
Nous savons bien que la situation est urgente, parce que nous avons entendu parler des arrestations de masse et entendu dire que des gens se retrouvent rapidement dans des situations très difficiles. Nous connaissons des personnes qui sont à Hong Kong — d’anciens législateurs, par exemple, qui avaient abandonné leur citoyenneté canadienne — et étaient des militants prodémocratie par exemple et sont maintenant menacées. Il peut y avoir de nombreux autres Canadiens à l’étranger qui, pour quelque raison que ce soit, ont abandonné leur citoyenneté canadienne.
Croyez-vous que le gouvernement canadien devrait mettre en place une mesure pour redonner la citoyenneté canadienne aux personnes qui se trouvent à Hong Kong en ce moment et ont abandonné leur citoyenneté canadienne?
Un problème avec la réunification des familles, c’est la définition limitée des personnes qui peuvent présenter une demande de parrainage. C’est pour les époux et les enfants à charge, puis, dans une moindre mesure, en fonction d’un système de loterie, pour les parents et les grands-parents.
Croyez-vous que le gouvernement canadien devrait élargir notre initiative sur la réunification des familles afin que des membres de la famille élargie, par exemple, puissent être parrainés par leurs proches au Canada?
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Merci, madame la présidente.
J'ai vraiment aimé la dernière série de questions. J'ai trouvé qu'il y avait quelques excellentes réponses, particulièrement celles fournies à ma collègue Mme Normandin. Je crois que sa question était très bonne: si le Canada était plus fort, devrions-nous craindre pour la sécurité des Canadiens de Hong Kong et d'autres? Je crois que c'est une très bonne question.
Le Parti conservateur a toujours dit, au cours des derniers mois — et cela s'est amplifié — que nous devons être plus forts, que nous devons demeurer très fermes, avec nos alliés, devant le tyran qu'est la Chine. Nous avons été déçus par la réponse du gouvernement libéral à ce jour et nous continuons d'exercer des pressions en ce sens.
Pour les gens au Canada qui nous observent peut-être ou qui ont peut-être entendu les conservateurs parler abondamment de Hong Kong ou de la Chine, mais qui n'ont pas d'attachement à Hong Kong, j'aimerais beaucoup que chacun d'entre vous puisse seulement répondre aux deux questions suivantes, juste pour donner aux gens qui ne savent pas ce qui se passe une certaine perspective.
Pourquoi les Canadiens qui n'ont pas ces liens s'inquiètent-ils de ce qui se passe à Hong Kong? Je sais que c'est une question très évidente, mais si vous pouviez simplement me répondre franchement, ce serait fantastique.
Par rapport à la deuxième partie de la question de Mme Normandin, pourquoi le Canada devrait-il prendre certains risques pour aider Hong Kong? Je pense que vous avez très bien répondu à cette question la dernière fois, mais si vous pouviez simplement répéter vos réflexions, j'aimerais vraiment obtenir le point de vue de chacun d'entre vous.
Nous pourrions peut-être commencer par Mme Wong.
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Oui, absolument. Hong Kong et le Canada ont toujours eu une relation très étroite. Le Canada est un des rares pays qui a défendu Hong Kong contre l'invasion japonaise, et il y a donc là une très longue histoire.
De plus, le Canada est un des signataires de la Déclaration conjointe sino-britannique, l'accord international qui a décrit l'autonomie de Hong Kong d'après la politique, un pays, deux systèmes, et ainsi de suite. Par conséquent, je crois que le Canada a une responsabilité qui dépasse les gens, mais par rapport à cet accord. Nous avons été témoins de cet accord entre le Royaume-Uni et le gouvernement chinois, de sorte que Hong Kong demeure autonome pour 50 ans.
Cet accord a été très rapidement violé. Pour les Canadiens à la maison, je sais que la démocratie et les droits de la personne sont pour nous tous des valeurs fondamentales en tant que Canadiens, et ce n'est donc pas prendre un grand risque de demander aux Canadiens d'appuyer les Hongkongais qui sont confrontés à une énorme violence politique et étatique.
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Merci. J'aimerais en parler.
Hong Kong est unique. C'est le Berlin des temps modernes. C'est la ligne entre les valeurs démocratiques libérales et le régime totalitaire, le système chinois, la façon de faire chinoise. Il y a un choc des civilisations entre le totalitarisme et la démocratie libérale que le Canada a à cœur, et c'est le champ de bataille.
Nous sommes des Berlinois, comme l'a dit JFK et je dis: « Nous sommes des Hongkongais ». Ce n'est pas que nous ayons un lien direct avec Hong Kong, mais nous chérissons les mêmes valeurs. Nous ne pouvons laisser Hong Kong s'effondrer. Nous ne pouvons l'abandonner. Je parle en tant que Canadien. Je crois que nous devrions le faire.
Une autre question, c'est: est-ce que cela vaut la peine? Qui sont ces gens?
Il y a quelque chose de plus grand en jeu. Si Hong Kong tombe, il y aura un effet domino, et nous pourrions ne plus retrouver le même Canada. Nous sommes un petit pays. Si le tyran continue de tyranniser d'autres pays, nous pourrions ne plus avoir le même Canada que celui que nous avons en ce moment. C'est un champ de bataille. Nous sommes des Berlinois.
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Merci, madame la présidente, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
Je vais poser la question à n'importe lequel des témoins qui veut répondre.
Comme nous le savons tous, la COVID-19 a eu des conséquences sur le niveau de difficulté que le ministère rencontre lorsqu'il traite d'affaires d'immigration. Même si l'état des opérations a changé radicalement à IRCC depuis le début de la pandémie, le changement pour le travail à distance associé à la modernisation des systèmes ont augmenté la capacité ministérielle, la faisant passer de 38 à 90 %. Cette capacité rehaussée permettra au gouvernement de traiter adéquatement les nouveaux volets.
Pourriez-vous s'il vous plaît nous dire s'il y a une crainte généralisée parmi les futurs demandeurs à Hong Kong qu'IRCC ait du mal à traiter d'autres demandes d'asile? Si oui, croyez-vous que nous devrions réagir à cela?
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J'aimerais dire quelque chose à ce sujet. Étant donné la réduction des employés et la réorganisation du travail, je pense à la capacité du ministère de traiter un grand nombre de demandeurs à l'étranger. Je veux dire, ce ne sera pas génial, donc au lieu de les faire attendre en file à l'étranger, nous pouvons les faire venir à l'aide de certaines mesures temporaires et les traiter ici en toute sécurité. C'est ce que je propose.
Il se passe le même processus, mais les habitants de Hong Kong peuvent venir, après la COVID, à l'aide d'un visa de touriste ou d'un permis de travail ou de quelque chose d'autre. Ils peuvent venir et être traités ici, plutôt que de devoir attendre en file à l'extérieur du pays, parce que la porte pourrait se fermer pendant qu'ils attendent. Ensuite, ils ne pourront plus venir, donc je crois que le temps presse.
Je tiens à insister sur le fait que, même s'il nous manque du personnel, nous nous sommes engagés dans une compétition, dans une course contre la montre et contre le régime, mais nous livrons aussi concurrence à d'autres compétiteurs. Les autres pays du Groupe des cinq veulent obtenir la crème des immigrants. Je crois que le Canada peut faire mieux et rationaliser le processus. Faites-les venir d'abord, et traitez-les ensuite. Je crois que cela nous aiderait à remédier au problème bureaucratique.
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Merci. Ce sont de très bonnes suggestions.
Ma prochaine question s'adresse à vous tous, parce que vous avez tous fourni des commentaires incroyables et des points de vue différents, mais vous pouvez toujours brosser un portrait global. Les mesures de Hong Kong ont été créées afin de permettre aux étudiants et aux récents diplômés d'arriver au Canada, car ils sont bien placés pour s'intégrer au pays.
Pourriez-vous s'il vous plaît informer les membres du Comité des caractéristiques démographiques des résidants de Hong Kong du point de vue de l'immigration et dire à quel point ils sont d'excellents candidats à la résidence au Canada?
Ensuite, avez-vous reçu des commentaires de la part de résidants de Hong Kong par rapport aux réseaux des mesures d'immigration qui sont offerts aux Hongkongais?
Merci énormément. Je peux répéter la question si vous le voulez.
Sur ce, nous sommes arrivés à la fin de la réunion.
Je profite de l'occasion pour remercier tous les témoins d'avoir comparu devant le Comité, tandis que nous poursuivons notre étude sur les mesures spéciales en matière d'immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong. Je vous remercie de vos commentaires importants. Au nom de tous les membres, je tiens à vous remercier d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui.
Je tiens aussi à vous remercier, mesdames et messieurs, de votre excellent travail aujourd'hui. Je ferai le point à la prochaine réunion.
Merci. La séance est levée.