CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 octobre 2020, que le ministre dispose d'un temps de parole supplémentaire pour prononcer un mot d'ouverture.
L'hon. Marco Mendicino fait une déclaration et, avec Catrina Tapley, répond aux questions.
À 16 h 59, la réunion est suspendue.
À 17 heures, la réunion reprend.
Catrina Tapley, Marian Campbell Jarvis et Daniel Mills répondent aux questions.
Le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.
La présidente met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.
Le crédit 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.
La présidente met en délibération le crédit 10 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.
Le crédit 10 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.
La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté sur division.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente à la Chambre, crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.
Le crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.
La présidente met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.
Le crédit 5b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.
La présidente met en délibération le crédit 10b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.
Le crédit 10b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté sur division.
La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté sur division.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente à la Chambre, crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité se réunit de 15 h 30 à 17 h 30 le lundi 30 novembre 2020.
À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,