La présidente présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 octobre 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes; que le Comité tienne compte, au cours de la présente session, des témoignages et des documents à ce sujet qu’il a déjà recueillis au cours de la première session de la 43^e législature; que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.
2. Que l’étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes commence le mardi 27 octobre 2020.
3. Que les listes de témoins prioritaires pour l’étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 soient envoyées à la greffière du Comité d’ici le jeudi 22 octobre 2020.
4. Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2020, le Comité réalise une étude sur le Budget principal des dépenses 2020-2021; que les témoins suivants, sans toutefois s’y limiter, y participent : la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et des fonctionnaires du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; que le Comité ait terminé cette étude au plus tard le vendredi 27 novembre 2020, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
5. Que le Sous-comité se réunisse en janvier 2021 pour formuler des recommandations quant à l’établissement de l’ordre de priorité des études suivantes :
   1. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le phénomène du travail non rémunéré des femmes et l’apport qui découle des tâches familiales et humanitaires qu’elles accomplissent pour la société (soutien et soins aux conjoints, aux enfants, aux petits-enfants et aux personnes âgées, soins de longue durée, etc.); que le Comité rende compte de l’ampleur de cet apport, de sa valeur économique et sociale, et des mesures que le gouvernement fédéral pourrait appliquer, dans le respect de ses champs de compétence, envers ces activités; que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.
   2. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’entrepreneuriat féminin en vue de dresser le portrait de sa prévalence et des défis sexospécifiques qui y sont reliés et qu’il inclue dans cette étude l’impact des mesures de discrimination positive en mesurant leur degré d’impact; que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.
   3. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les défis auxquels sont confrontées les femmes vivant dans les collectivités rurales, y compris, mais sans s’y limiter l’accès aux services sociaux, l’accès aux services de sécurité publique et d’urgence et l’accès aux refuges d’urgence; que l’étude prenne en compte les circonstances particulières des collectivités rurales; que l’étude reconnaisse les circonstances uniques des femmes autochtones dans les collectivités rurales; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.
   4. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’égalité des sexes et l’accroissement de la diversité dans les postes décisionnels de haut niveau; que l’étude examine comment accroître le nombre de femmes dans les postes décisionnels de haut niveau au sein du gouvernement, en particulier dans les organismes centraux et dans les ministères et organismes axés sur la sécurité; que l’étude examine l’égalité des sexes et la diversité dans les entreprises du secteur privé, et les mesures incitatives pour aider les entreprises à atteindre une plus grande égalité et davantage de diversité dans leur direction; que l’étude examine les défis particuliers auxquels sont confrontées les femmes racialisées, les femmes autochtones et les femmes d’autres groupes marginalisés; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.
   5. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la traite à des fins d’exploitation sexuelle de femmes, de filles et de personnes de diverses identités de genre au Canada, y compris sur les moyens de prévenir la traite de personnes et d’améliorer la capacité des forces de l’ordre canadiennes d’appréhender et de poursuivre les coupables; que l’étude porte en outre sur les façons de faciliter la réinsertion dans la société des victimes et des personnes survivantes; que le Comité entende le ou les ministres compétents ainsi que la conseillère spéciale sur la traite des personnes afin de s’informer des plans de mise en oeuvre de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.
   6. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’élimination des obstacles auxquels se heurtent les femmes dans les secteurs non traditionnels; que cette étude porte sur les circonstances qui contribuent à la sous représentation des femmes dans des secteurs tels que l’agriculture, la fabrication, la politique, l’entrepreneuriat, les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques; que l’étude examine également les moyens de continuer à réduire davantage l’écart salarial entre les sexes et de constituer une main-d’oeuvre forte et diversifiée à mesure que l’économie du pays se remet de la pandémie de COVID-19; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.
   7. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la haine en ligne et la cyberintimidation dans une perspective sexospécifique et intersectionnelle; que l’étude s’appuie sur les rapports précédents sur ce sujet de ce Comité ainsi que du Comité permanent de la justice et des droits de la personne; que l’étude donne lieu à des recommandations sur la façon de mettre fin à la haine et à la violence sexospécifique et à l’intimidation en ligne; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.

6. Que les analystes recensent les études récentes sur la question de la haine en ligne et de la cyberintimidation.
7. Que le Comité demande une mise à jour de la réponse du gouvernement à deux rapports publiés durant la première session de la 42^e législature : Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada et La sécurité économique des femmes : assurer l'avenir de l'économie canadienne; que le Comité demande une réponse au plus tard le jeudi 31 décembre 2020.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Pat Armstrong, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Carole Estabrooks, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), et Jodi Hall, par vidéoconférence de Fredericton (Nouveau-Brunswick), font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 57, la réunion est suspendue.

À 11 h 59, la réunion reprend.

Julie Bauman, par vidéoconférence de London (Ontario), Jenny Duffy, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Julia Drydyk, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.