FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
La présidente met en délibération les crédits 5c et 1 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.
La ministre fait une déclaration et, avec Guylaine F. Roy, répond aux questions.
Jag Sahota donne avis de la motion suivante :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les cas d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, et se penche notamment sur l’Opération HONOUR; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 42e législature pour le rapport intitulé « Les forces porteuses de changement : Pour une culture égalitaire envers les femmes dans les forces armées canadiennes » soient examinés par le Comité pendant la session en cours; que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité : le chef d’état major de la Défense; le ministre de la Défense; l’ombudsman des Forces armées canadiennes; la lieutenante-générale Frances Allen, vice chef d’état major de la Défense; le commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes; le regroupement It’s Just 700; Dawn McIlmoyle-Knott; la caporale chef à la retraite Stéphanie Raymond et la juge à la retraite de la Cour suprême Marie Deschamps.
Le crédit 5c sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 5c sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres est adopté.
La présidente met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Le crédit 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
À 12 h 2, la réunion est suspendue.
À 12 h 10, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les cas d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, et se penche notamment sur l’Opération HONOUR; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 42e législature pour le rapport intitulé « Les forces porteuses de changement : Pour une culture égalitaire envers les femmes dans les forces armées canadiennes » soient examinés par le Comité pendant la session en cours; que chaque parti propose une liste de témoins pour cette étude qui s’échelonnera sur un maximum de quatre réunions.
Il est convenu, — Que les listes de témoins pour l'étude de l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, soient soumises avant le vendredi 19 mars 2021.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style) et à faire circuler une deuxième version du rapport pour examen final.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 12 mars 2021.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,