FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
John Williamson propose, — Que le Comité demande à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de se présenter pendant au moins deux heures en tant que témoin dans le cadre de l'étude actuelle du Comité intitulée « Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable »; et que le Comité suspende les réunions futures de son étude en cours jusqu'à ce que la ministre comparaisse comme demandé avec les fonctionnaires du ministère demandés.
Il s'élève un débat.
À 17 h 14, la réunion est suspendue.
À 17 h 19, la réunion reprend.
Marilène Gill propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « « Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable »;», de ce qui suit : « que la ministre comparaisse au plus tard le vendredi 13 novembre 2020 ».
Il s'élève un débat.
Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « 13 », du mot « 20 ».
Après débat, le sous-amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Terry Beech, Pat Finnigan, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey — 6;
CONTRE : Mel Arnold, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Marilène Gill, John Williamson — 5.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Marilène Gill est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Pat Finnigan, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey, John Williamson — 11;
CONTRE : — 0.
Le débat se poursuit sur la motion, tel que modifié.
Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « que le Comité suspende les réunions futures de son étude en cause jusqu'à ce que la ministre comparaisse comme demandé avec les fonctionnaires du ministère demandés ».
L'amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Terry Beech, Pat Finnigan, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey — 6;
CONTRE : Mel Arnold, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Marilène Gill, John Williamson — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Pat Finnigan, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey, John Williamson — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité demande à la ministre des Pêches, et des Océans et de la Garde côtière canadienne de se présenter pendant au moins deux heures en tant que témoin dans le cadre de l'étude actuelle du Comité intitulée « Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable »; et que la ministre comparaissent au plus tard le vendredi 20 novembre 2020.
À 18 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,