Kent Smedbol et Susanna Fuller font des déclarations et, avec Matthew Hardy, répondent aux questions.

Marilène Gill propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur la possibilité d’effectuer une réforme des règles, lois et pratiques encadrant la pêche récréative fédérale en eau salée pour la région de l’Est-du-Québec ; que cette étude s’inspire de l’expérience britanno-colombienne en la matière, ainsi que sur des principes d’accès à la ressource pour les populations côtières et de développement des données scientifiques ; que le Comité convoque des témoins, notamment des scientifiques du ministère des Pêches et des Océans, des représentants des Premières Nations, et des groupes de parties prenantes intéressées, pour qu’ils témoignent devant le Comité ; et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Marilène Gill, Gord Johns, John Williamson — 6;

CONTRE : Jaime Battiste, Terry Beech, Serge Cormier, Ken Hardie, Robert J. Morrissey — 5.

Marilène Gill propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur le Programme des ports pour petits bateaux afin de vérifier la pertinence des orientations du programme, de l’atteinte des objectifs du programme, de l’état du réseau national de ports, de la juste répartition des fonds entre les divers types d’installation portuaire et régions et de l’importance des infrastructures maritimes sur l’occupation du territoire et sur le développement des communautés côtières et autochtones.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Marilène Gill — 1;

CONTRE : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ken Hardie, Robert J. Morrissey, John Williamson — 9.

Marilène Gill propose, — Que le Comité entreprenne une étude globale sur le phoque qui s’intéresserait aux impacts écosystémiques de sa surpopulation dans les eaux du Québec et de l’Est-du-Canada, aux expériences internationales dans la gestion des stocks de l’espèce, aux potentiels des marchés intérieurs et internationaux de différents produits dérivés du phoque, sur l’acceptabilité sociale et l’importance socioculturelle du développement de la chasse au loup-marin pour les communautés côtières et les peuples autochtones ayant accès à la ressource.