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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 101
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 13 mai 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 101
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 13 mai 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « L'immigration au temps de la COVID-19: enjeux et défis ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais remercier tous les membres du comité de leur esprit de collégialité et des efforts qu'ils ont consacrés à l'étude de cet important dossier et à l'élaboration de recommandations complètes.
Je remercie toutes les personnes qui ont raconté leur histoire difficile au comité, de vive voix ou par écrit.
De plus, j'aimerais remercier nos analystes, Julie Béchard, Madalina Chesoi, Martin McCallum et Graeme McConnell, pour les longues et nombreuses heures qu'ils ont consacrées à la rédaction de ce rapport.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent du commerce international: le sixième rapport, intitulé « Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni: un éventuel accord commercial de transition et ce que l'avenir nous réserve »; de même que le septième rapport, intitulé « Le Canada et le commerce international: rapport intérimaire sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 et ce que l'avenir nous réserve ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
Monsieur le Président, je vais commenter le rapport sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada.
J'aimerais exprimer ma reconnaissance aux analystes, à la greffière et à mes collègues du Comité permanent du commerce international pour leur travail de préparation de ce rapport final sur le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni. Je les remercie.
L'opinion complémentaire du Parti conservateur, soit l'opposition officielle, y est annexée. Cela dit, nous sommes ravis que l'Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni soit entré en vigueur le 1er avril 2021, même si nous sommes déçus que le gouvernement n'ait pas été en mesure de respecter l'échéance initiale du 31 décembre 2020, date à partir de laquelle les règles de l'Accord économique et commercial global, ou AECG, ne s'appliquaient plus au Royaume-Uni. Il est vraiment regrettable que le gouvernement ait attendu à la toute dernière minute pour s'en occuper et qu'il ait dû signer un protocole d'entente provisoire pour assurer une certaine stabilité commerciale et compenser ce retard.
Le Parti conservateur du Canada est content de voir que le rapport contient des recommandations sur des négociations en vue d'un nouvel accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni — qui, espérons-le, commenceront cette année —, notamment pour combler les lacunes constatées par les petites entreprises et le secteur agricole et agroalimentaire. Les conservateurs appuient les recommandations du rapport et attendent avec impatience la réponse du gouvernement.
Les conservateurs reconnaissent aussi que nous étions dans une situation unique quand nous avons mené l'étude sur l'accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni. Nous avons également mené une étude distincte du projet de loi C-18, Loi de mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, mais, hélas, le témoignage de certaines personnes n'a pas été inclus dans le rapport. Les membres du caucus conservateur espèrent que le gouvernement prenne le temps d'examiner les commentaires que les intervenants ont formulés lors de l'étude du projet de loi C-18, notamment les préoccupations entourant les barrières non tarifaires ainsi que la non-indexation des pensions britanniques gelées.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je remercie tous les témoins et toutes les personnes qui ont mis beaucoup d'efforts dans ce rapport.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des collectivités de partout au Canada qui estiment que le gouvernement les a laissées tomber.
Après une étude exhaustive menée par le comité, nous avons présenté aujourd'hui un rapport dissident en réponse à un rapport qui perpétue la négligence et l'indifférence que le gouvernement actuel et la ministre des Pêches infligent à des collectivités de partout au pays. Après avoir fait l'objet d'une mauvaise gestion pendant près de cinq ans, les pêches du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse sont à la croisée des chemins. En tant que membres du comité et en tant que représentants élus de ces collectivités, nous ne resterons pas les bras croisés.
Au lieu de réunir toutes les parties afin d'en arriver à une compréhension commune des intérêts, des droits et des lois en jeu, la ministre n'a pas su empêcher l'escalade des tensions et la montée de l'incertitude sous sa direction. Les échecs répétés du gouvernement affaiblissent les relations qui se sont développées depuis des décennies à la suite de l'arrêt Marshall. À ce jour, le gouvernement ne réussit toujours pas à maintenir le dialogue important entre toutes les parties concernées.
L'opposition officielle continuera à demander à la ministre de s'acquitter de ses devoirs et responsabilités comme le prévoit l'arrêt Marshall et d'agir immédiatement pour régler la situation actuelle. D'un océan à l'autre, nos collectivités sont en jeu, et nous ne cesserons jamais de nous battre pour elles.
Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
demande à présenter le projet de loi C-296, Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989).
— Monsieur le Président, la pandémie nous a donné un point de vue sur d'autres épisodes où les Canadiens ont uni leurs efforts pour contrer un ennemi commun. L'un de ces épisodes est la Guerre froide, qui s'est déroulée de 1946 jusqu'au démantèlement du mur de Berlin, en 1989, un événement qui a marqué la fin de la course aux armements et de l'anxiété qui a accompagné cette période.
Afin de souligner adéquatement le travail et les sacrifices de ceux qui nous ont protégés depuis l'intérieur de nos frontières durant la Guerre froide, je propose une loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada, et ce, pour les hommes et les femmes qui ont servi le Canada durant la Guerre froide. Ces personnes ont contribué à protéger le Canada des menaces posées par les pays derrière le rideau de fer.
[Français]
Ces Canadiens ont été formés et préparés à défendre leur pays par tous les moyens, et, heureusement, ils n'ont jamais eu à intervenir sur notre sol. Cette médaille est décernée aux personnes qui ont servi dans la Force régulière, la Force de réserve, les corps policiers, l'Organisation des mesures d'urgence et les organisations d'aide civile.
[Traduction]
Le projet de loi incarne la vision d'Ulrich Krings, capitaine à la retraite et habitant d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, et jouit d'un vaste appui au pays, en particulier parmi les personnes qui ont travaillé très fort pour assurer notre sécurité et notre capacité de survie durant cette période trouble.
Je suis ravie que la députée de North Island—Powell River, qui est également porte-parole du NPD pour les anciens combattants, ait accepté d'être comotionnaire du projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le Parlement du Canada
demande à présenter le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le projet de loi S-205, la loi sur l'artiste visuel national, une loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Je veux remercier la sénatrice Bovey du Manitoba et le sénateur Moore de la Nouvelle-Écosse, qui sont à l'origine de ce projet de loi rassembleur pour tous les Canadiens, qui nous rappelle que l'art est une expérience commune. Le projet de loi S-205 prévoit la nomination, pour un mandat maximal de deux ans, un artiste visuel officiel du Parlement afin de promouvoir les arts au Canada par l’intermédiaire du Parlement, notamment en encourageant la population à mieux connaître les arts, à les apprécier, à y être sensible et en favorisant leur développement.
L'art s'exprime dans un langage visuel, que nos perceptions traduisent. Qu'il s'agisse simplement de l'empreinte d'une main sur la paroi d'une caverne il y a 60 000 ans, de pétroglyphes gravés sur la pierre, d'une sculpture, d'un croquis, d'une caricature ou d'une photographie, l'art perdure. À l'instar des artistes qui enrichissent nos vies, l'art embellit, inspire et s'épanouit bien longtemps après que nous ayons quitté ce bas monde.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Loi sur la Semaine de la gentillesse
avec l'appui de la députée de Saint-Laurent, demande à présenter le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour présenter le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse. La pandémie nous a rappelé à tous la nécessité de la gentillesse dans la société et, une fois adopté, le projet de loi désignerait la troisième semaine de février chaque année comme étant la semaine de la gentillesse partout au Canada.
Je veux remercier mes amis le sénateur Munson, parrain du projet de loi à l'autre endroit, la députée de Saint-Laurent, qui m'aidera dans mon rôle de parrain du projet de loi à la Chambre, et le rabbin Reuven Bulka qui, par les efforts qu'il a déployés depuis 17 ans ici à Ottawa pour la création d'une semaine de la gentillesse, a été l'inspiration du projet de loi à l'étude.
Je crois que tous les députés conviendront de l'importance de la gentillesse. En tout respect, je leur demande de permettre l'adoption rapide du projet de loi.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, la crise des opioïdes constitue l'une des urgences de santé publique les plus mortelles de notre époque. Fait tragique, depuis 2020, le nombre de décès grimpe en flèche et le nombre de surdoses a doublé.
En Alberta, depuis le début de la pandémie, plus de décès ont été causés par les surdoses que par la COVID. Les décès par surdose sont prématurés et évitables; il s'agit de la principale cause de décès parmi les Albertains de 15 à 59 ans, la deuxième cause suivant loin derrière avec un écart de plus de 30 %.
Au nom de bon nombre de mes concitoyens, je demande aujourd'hui au gouvernement de déclarer que la crise des surdoses constitue une urgence nationale de santé publique. Je demande aussi au gouvernement de faire de toute urgence le nécessaire pour mettre fin aux blessures et aux décès causés par les surdoses et donc d'élaborer immédiatement un plan d'action global, pancanadien et bien financé pour la prévention des surdoses.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom des 12 000 conseillers en voyage du Canada. Leurs revenus proviennent exclusivement des commissions et, lorsqu'ils font des réservations pour un client, ces commissions peuvent n'être versées que 11 mois plus tard. En raison des restrictions de voyages liées à la COVID, ces 12 000 conseillers en voyage n'ont pas gagné de commissions depuis plus d'un an.
Comme on ne prévoit aucune réouverture et aucun relâchement des restrictions pour le moment, les pétitionnaires demandent à la Chambre, premièrement, de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique pour une période de six mois à partir de la date de levée de toutes les restrictions de voyages et, deuxièmement, de conserver la Prestation canadienne de la relance économique au montant actuel pour les secteurs les plus touchés par la COVID, y compris les conseillers en voyage.
[Français]
La Voie maritime du Saint-Laurent
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je dépose aujourd'hui à la Chambre des communes une pétition adressée au ministre des Transports. Elle a été lancée par Daniel Pinsonneault, un citoyen de ma circonscription.
Cette pétition vise à exiger la modernisation du site Web de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent afin d'améliorer la culture de communication entre la Voie maritime et ses utilisateurs, que ce soit les automobilistes, les cyclistes ou les plaisanciers.
Plus de 600 citoyens ont signé cette pétition. Ils s'ajoutent aux 12 municipalités de ma circonscription qui demandent également ces changements.
J'invite la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent à en prendre acte. Il est possible d'en faire plus. Je les remercie à l'avance de s'engager sincèrement dans ce rapprochement avec notre communauté.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens ici aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants de ma circonscription, qui ont exprimé leurs inquiétudes à propos des mesures de confinement. Ils demandent au gouvernement de les abolir immédiatement.
Les pétitionnaires reconnaissent que les travailleurs veulent nourrir leur famille avec des chèques de paie et non pas des chèques d’aide du gouvernement. Ils font remarquer que les opinions divergent grandement quant aux mesures de confinement et que les données scientifiques peuvent être interprétées de maintes façons. De plus, ils soulignent que l’Organisation mondiale de la santé admet que les mesures de confinement nuisent inutilement à la santé des gens à long terme et à leurs moyens de subsistance.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour abolir immédiatement les mesures de confinement nuisibles et rouvrir l’économie, afin que les chèques de paie puissent permettre de nouveau aux familles de se nourrir.
Le commerce des animaux sauvages
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de mes concitoyens de Kelowna—Lake Country. Pour résumer brièvement, toutes les étapes du commerce des animaux sauvages causent des souffrances aux animaux, et au moins 320 081 animaux sauvages ont été importés au Canada en 2019. Plus de 75 % de ces animaux ne faisaient l’objet d’aucune restriction à l’importation, et 80 % d’entre eux étaient destinés au commerce des animaux de compagnie exotiques.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de s’engager à mettre un terme au commerce national et international des animaux sauvages et des produits de la faune, qui cause d’énormes souffrances aux espèces sauvages du monde entier.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de m'adresser aujourd'hui à la Chambre des communes par vidéoconférence pour présenter la pétition e-3303.
Les pétitionnaires soulignent que les Canadiens se soucient grandement de la santé des océans et qu’ils sont tributaires d’un écosystème océanique florissant pour survivre. En 2019, plus d’un million de personnes ont circulé le long de la côte de la Colombie-Britannique à bord de navires de croisière en route vers l’Alaska. Ces navires génèrent des quantités importantes de polluants nocifs pour la santé humaine, les organismes aquatiques et les écosystèmes côtiers.
À l'heure actuelle, les règlements canadiens pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada sur le rejet des eaux usées et grises sont moins stricts que ceux des États côtiers du Pacifique aux États-Unis. Les pétitionnaires signalent que le Canada n’a établi aucune zone de vidange interdite au large de la Colombie-Britannique. Il n’exige pas la présence d’observateurs indépendants à bord des navires de croisière, contrairement à l’Alaska. Par ailleurs, les règlements moins sévères du Canada incitent les navires de croisière à rejeter les eaux usées au large de la Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'établir des normes relatives aux rejets des eaux usées et grises par les navires de croisière équivalentes ou supérieures à celles de l’Alaska; de désigner des zones de vidange interdite pour cesser la pollution dans les aires maritimes protégées, dans la totalité des mers des Salish et de Great Bear ainsi que dans l’habitat essentiel des espèces menacées et en voie de disparition; et d'exiger une surveillance régulière par une tierce partie indépendante lorsque les navires naviguent pour qu’ils respectent les exigences relatives aux rejets.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie
propose:
Que:
a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 million de Canadiens, dont près de 360 000 Québécois, ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes;
b) de l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
— Monsieur le Président, il serait irresponsable de tenir des élections en temps de pandémie. Je pense que ce mot, que nous avons inclus dans la motion, est approprié. Je répète que ce serait irresponsable de le faire alors qu'on demande depuis 14 mois aux gens de réduire au minimum leurs activités. Ils font des sacrifices et ne voient pas leurs proches. Souvent, les parents ne voient pas leurs enfants et les grands-parents ne voient pas leurs petits-enfants. Or, on dit aux gens qu'ils doivent aller voter malgré tout cela, parce qu'il est important de faire son devoir de citoyen.
Certes, les élections sont importantes, mais, tenir des élections en temps de pandémie, c'est jouer avec le feu. Nous n'avons pas besoin de cela. Nous ne pouvons pas remettre en cause ce qui s'en vient probablement. En fait, nous espérons que cela s'en vient, vu la vaccination tardive. Nous sommes néanmoins sur la bonne voie pour sortir de cette pandémie.
Je dois toutefois mettre un bémol à ce que je viens de dire. Au Québec, la situation s'est améliorée, et nous touchons du bois. Cependant, la situation ailleurs au Canada est problématique. La semaine passée, un débat d'urgence s'est tenu à la Chambre sur la situation en Alberta. Pense-t-on que les Albertains veulent des élections? J'en doute.
L'Ontario est en pleine troisième vague et est aux prises avec des variants, parce que le gouvernement libéral n'a pas fermé ses portes et a laissé entrer les variants. Le premier ministre a dit à répétition qu'il avait fermé les frontières, qu'il était tellement sévère, et ainsi de suite. Pourtant, au Québec, 84 % des cas de COVID-19 sont causés par des variants. Comment ces variants sont-ils entrés ici? Ont-ils sauté par-dessus l'Atlantique?
Non, ils sont entrés par les aéroports, dont les employés n'étaient pas mandatés par le gouvernement pour s'assurer que les voyageurs faisaient leur quarantaine. Les voyageurs n'ont pas été mis en quarantaine et, maintenant, la pandémie se poursuit à cause des variants. Voilà la réalité.
Le gouvernement, qui a laissé entrer les variants et qui a reçu ses vaccins deux mois après presque tous les autres, nous dit que ce serait peut-être une bonne idée de tenir une élection. Bien sûr, il ne le dit pas aussi clairement.
M. Trudeau se promène. On lui pose des questions et il répond que les libéraux ne veulent pas d'élections.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis convaincu que le député du Bloc Québécois, un député chevronné, sait qu'il ne peut pas utiliser le nom du premier ministre dans cette enceinte. Il voudra peut-être revenir sur ce qu'il a dit.
[Français]
On doit parfois rappeler aux parlementaires qu'ils ne doivent pas nommer par leur nom les députés, le premier ministre et les ministres, mais bien par leur titre ou le nom de leur circonscription.
L'honorable député de La Prairie a la parole.
Madame la Présidente, je présente mes excuses au député. Je suis vraiment désolé. Cela m'est arrivé quelques fois d'employer le nom d'une personne. Quand je siégeais à l'Assemblée nationale, à Québec, les députés n'employaient jamais le nom d'une autre personne. Ici, on le fait dans certaines circonstances, par exemple lors des réunions de comités. Je vais essayer de ne plus le refaire.
Le premier ministre dit à qui veut l'entendre qu'il ne veut pas tenir des élections alors que nous vivons une pandémie. On le voit à la télévision dire que le gouvernement ne veut pas d'élections, que c'est bien évident et qu'on peut lui faire confiance. Ce n'est pas clair du tout.
Par la suite, les libéraux ont tenu un congrès, où tout le monde faisait la fête. De quoi parlaient-ils? Ils ne parlaient que d'élections. À un certain moment, le leader du gouvernement, qui dit que c'est l'opposition qui parle d'élections, a fait un topo à Radio-Canada. Tout ce qu'il avait dans la bouche, c'était le mot « élections ». En parlant d'élections, il était excité comme un caniche qui attend des amis. Il dit que nous parlons d'élections, mais je crois qu'il fait de la projection.
Bien qu'il dise ne pas vouloir déclencher des élections, nous nous doutons qu'il veut en déclencher. C'est peut-être moins le cas maintenant, puisque les sondages à ce sujet commencent à être moins bons.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a travaillé sur un rapport d'élections durant la pandémie. Nous avons rencontré des dizaines de témoins, notamment des gens de la santé publique, des professeurs et des gens de divers horizons. Ils nous ont expliqué qu'il ne fallait pas tenir d'élections en temps de pandémie, mais qu'ils avaient des propositions à nous faire si l'on décidait d'en tenir. Tout le monde disait ne pas vouloir déclencher des élections.
Selon le professeur Blais, il ne devrait pas y avoir d'élections en temps de pandémie et le gouvernement minoritaire ne devrait pas déclencher des élections durant la pandémie. Plus encore, il a dit qu'un gouvernement minoritaire ne devrait jamais déclencher d'élections, à part aux quatre ans. Je l'ai trouvé original, mais je ne dis pas que c'est ce que je pense. C'est un clin d'œil que je lui fais.
Les chefs sont d'accord sur le fait de ne pas déclencher des élections. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a tout de même analysé cela, et tous ses membres ont voté à l'unanimité pour dire qu'ils ne voulaient pas d'élections. En comité, les députés libéraux présents ont dit qu'ils ne voulaient pas tenir d'élections. Dans ce cas, pourquoi ne le disent-ils pas à leur chef? Tout cela est douteux. La bonne volonté du gouvernement est aussi éphémère qu'une balloune dans une fête de porcs-épics.
Le gouvernement dit qu'il ne veut pas tenir d'élections, mais qu'il va déposer un projet de loi. S'il ne veut pas tenir d'élections, pourquoi dépose-t-il un projet de loi? Je ne comprends pas trop. On a répondu que c'était au cas où. Ensuite, il a convaincu le NPD. Quand les libéraux ont demandé aux députés du NPD ce qu'ils en pensaient, ils ont répondu que ce n'était pas une idée folle. Ils ne veulent pas tenir d'élections, mais ils déposent un projet de loi pour préparer les élections en temps de pandémie. Voilà ce qu'ils ont dit.
Les députés qui siègent au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étaient tout énervés. Nous avons travaillé très fort afin de publier un rapport. Nous voulions le publier rapidement, afin d'éclairer leur lanterne. Nous voulions que notre travail porte ses fruits. Or ils ont déposé le projet de loi C-19 avant que nous déposions notre rapport. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que nous avons travaillé fort, mais qu'ils n'en avaient rien à cirer. Ils ont déposé leur projet de loi. Nous étions fâchés, et nous nous demandions pourquoi nous travaillions. Ainsi va la vie.
J'aimerais maintenant prêter ma voix à quelques analystes politiques, afin de démontrer à mes collègues que celui qui parle, ce n'est ni le député de La Prairie ni le bloquiste, mais plutôt les analystes qui commentent le fait de tenir des élections en temps de pandémie. Emmanuelle Latraverse, une analyste politique, a dit que le gouvernement avait attendu au 10 décembre pour déposer un projet de loi. Quand le projet de loi a-t-il été débattu pour la première fois? C'est au mois de mars.
Ils se sont dépêchés de déposer un projet de loi en décembre, mais il a seulement été étudié au mois de mars. Nous nous sommes demandé pourquoi ils n'ont pas attendu au mois de mars pour déposer le projet de loi. Ainsi, nous aurions pu commencer à travailler immédiatement, et nous aurions pu déposer notre rapport. Or cela semble trop compliqué.
Ils ont dit que le projet de loi avait été déposé le 10 décembre et n'ont jamais expliqué pourquoi.
Par ailleurs, même si c'était prétendument important, ils ne s'en sont jamais occupés avant le 8 mars, et, au cours des 51 derniers jours, il n'y a eu que trois heures de débat.
Tout à coup, le gouvernement se réveille. Cela devient une urgence nationale, et il impose le bâillon. Je me mets à la place des citoyens, qui doivent se demander quel est l'intérêt de cette manœuvre. Pourquoi ne pas avoir négocié et trouvé un compromis?
C'est le genre de gestion de calendrier parlementaire qui envenime les relations entre les partis politiques. Si nous en sommes rendus là, c'est à cause de la prorogation, à cause de WE Charity. Quand le gouvernement a prorogé le Parlement, tous les projets de loi qui étaient inscrits au Feuilleton sont morts. Nous avons dû refaire le travail, ce qui nous a fait perdre des journées. Nous avons dû repartir à zéro, parce que le gouvernement avait décidé de proroger le Parlement. Soudainement, c'est péril en la demeure et on impose un bâillon.
Ce gouvernement est le gouvernement du désordre législatif. Les libéraux se cherchent. Ils ne savent pas où ils s'en vont. Le calendrier est toujours très maigre, parce que le gouvernement ne sait pas comment le gérer. Voilà le problème fondamental: les libéraux multiplient les bâillons parce qu'ils ont de la difficulté à gérer leurs projets de loi.
J'aime bien ce que dit Pierre Nantel: pour l'adoption d'un tel projet de loi, on sent que les députés du PLC suivent un script qui a été écrit par le professeur de théâtre.
Puis, Pierre Nantel nomme le premier ministre et poursuit en disant: les libéraux agissent de la sorte avec ce projet de loi avec l'unique objectif de présenter les conservateurs comme étant toujours contre tout.
Je pourrais continuer longtemps, mais, en terminant, je tiens à dire que, quand on joue avec la loi électorale, surtout en temps de pandémie, il faut un consensus. Nous en aurions eu besoin, mais nous avons affaire à un gouvernement de cow-boys qui ne fait que brusquer la Chambre, malheureusement.
[Traduction]
Madame la Présidente, si les députés de l'opposition continuent de refuser leur confiance au gouvernement, il serait irresponsable de leur part de ne pas adopter des mesures visant à protéger les Canadiens. Le gouvernement est minoritaire, ce qui signifie que nous avons besoin du soutien de l'opposition. C'est l'une des raisons qui a fait que nous avons pu renvoyer le projet de loi au comité.
Ma question pour le député porte sur la cohérence. L'an dernier, les députés du Bloc Québécois ont présenté une motion de confiance. Ils voulaient une élection générale à moins que le premier ministre ne démissionne, mais le premier ministre ne l'a pas fait. Les députés du Bloc québécois ont-ils changé d'avis et accordent-ils désormais un appui sans réserve au premier ministre?
[Français]
Ce qu'on entend souvent de la part des libéraux, c'est que le Bloc québécois vote toujours contre le gouvernement lors des votes de confiance qui peuvent mener au déclenchement d'élections. Ça, c'est ce que fait le gouvernement. De notre côté, nous votons en faveur des projets de loi qui vont être bons pour le Québec. Quand les libéraux déposent des projets de loi qui ne sont pas bons, nous votons contre.
Or, les libéraux font des menaces en disant que, si nous votons contre, des élections vont être déclenchées. Le gouvernement utilise les votes de confiance pour faire adopter ses projets de loi, qui ne sont pas bons. Le truc que j'aurais à leur donner, c'est de faire de bons projets de loi. Ainsi, nous n'aurions pas besoin de voter contre et ils n'auraient pas besoin d'en faire des votes de confiance.
De plus, si le premier ministre arrête de jouer dans le mauvais film du manque d'éthique, peut-être qu'à un moment donné, on va le laisser tranquille.
Madame la présidente, je dois dire d'entrée de jeu que je suis d'accord sur la motion de nos amis du Bloc québécois.
Par contre, j'aimerais savoir ce que pense mon collègue du fait que, selon certains, le Bloc québécois ne voudrait pas que des élections soient déclenchées, parce que les sondages sont moins bons qu'en 2019 et que les bloquistes craindraient de perdre des sièges au profit des libéraux. Que répond le député à cela?
Il y a des situations où la partisanerie n'a pas sa place. En période de pandémie, il faut penser au bien-être de nos citoyens. Il faut s'élever au-dessus de la mêlée. Il est inacceptable qu'on utilise le Parlement à des fins électoralistes, à des fins partisanes.
Au Bloc québécois, ce n'est pas ce que nous faisons. Représenter nos gens nous rend fiers et heureux, et nous allons continuer à travailler en ce sens. C'est notre unique objectif.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie les bloquistes d'avoir présenté cette motion que je considère d'une importance cruciale. Mon collègue de La Prairie vient tout juste de parler du débat d'urgence que la Chambre des communes a tenu concernant la situation de la COVID-19 en Alberta. La situation est catastrophique et très inquiétante ici dans le moment. Il serait carrément irresponsable de tenir une élection à l'heure actuelle et, nous, néo-démocrates, n'appuierions pas une telle décision.
J'ai une question à laquelle je crois avoir la réponse, mais j'aimerais tout de même entendre le point de vue du député sur le sujet. Estime-t-il urgent et prioritaire de modifier les règles électorales en fonction de la pandémie, ou croit-il que le premier ministre fera passer le bien commun avant ses intérêts partisans?
[Français]
Madame la Présidente, si on veut changer les règles au cas où des élections seraient déclenchées, il ne faut pas le faire en imposant un bâillon; cela nécessite un consensus.
Selon la tradition, on ne peut pas changer une loi électorale ni modifier les fondements d'une démocratie en enfonçant dans le fond de la gorge une décision prise par le gouvernement. Il faut travailler afin de trouver un consensus, mais ce n'est pas du tout ce qui a été fait.
Le gouvernement s'est associé au NPD pour imposer une loi qui ne correspond pas en tout point à ce que nous aimerions avoir. Il faudrait travailler sur cette loi, mais cela prend un consensus en partant. Malheureusement, le gouvernement ne va pas dans cette direction.
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette journée de l'opposition au sujet du projet de loi C-19 et de la volonté très ferme du gouvernement — du moins pour ce qui est du moment, parce que ce n'était pas le cas il y a quelques semaines ou quelques mois — de le faire adopter sous bâillon, sans le consensus d'aucun parti.
Pour ma part, je qualifierais cette manœuvre d'égoïste, d'irresponsable et même d'arrogante et j'aimerais expliquer pourquoi si besoin est. Évidemment, il y a plusieurs raisons. Mon collègue de La Prairie en a parlé plus tôt et je suis d'accord sur ce qu'il a dit, mais j'aimerais en rajouter une couche.
La première des choses est la question de la démocratie. Cela évoque le souvenir de la prorogation du Parlement l'été dernier. Cette même question de principe était mise de l'avant. On fait cela sous prétexte d'exercer un devoir démocratique, celui d'être en mesure de voter s'il le faut.
En même temps, de façon tout à fait paradoxale sinon ironique, ce qu'on fait est un déni de la démocratie. On décide d'imposer un bâillon sur un projet de loi qui concerne l'ensemble des Québécois et des Canadiens pour une élection en temps de pandémie. Le gouvernement dit qu'il veut que les gens puissent exercer leur droit démocratique. Or, quand c'est le moment de représenter l'ensemble de la population et de dégager un consensus avec l'ensemble des élus et des partis à la Chambre des communes, eh bien là, on s'en lave les mains.
Pour moi, c'est vraiment complètement incohérent. Je ne suis pas nécessairement surprise, car on n'en est pas à une incohérence près. Or, dans ce cas-ci, c'est tellement gros qu'on peut se poser des questions absolument légitimes quant à la volonté du gouvernement d'adopter un projet de loi aussi rapidement au printemps, alors qu'avant, ce projet de loi n'était même pas dans leur programme législatif. On l'a oublié pendant des mois, et, tout à coup, on a besoin de cette loi de façon urgente.
Selon moi, c'est un prétexte. S'il y a présentement une majorité qui est en faveur de ce projet de loi, c'est une majorité qui l'est par dépit. Nous avons pu le constater lors du bâillon. Mes collègues du NPD ont mentionné précédemment qu'ils n'étaient pas pour la tenue d'élections et qu'ils n'en voulaient pas.
Nous pouvons travailler sur un projet de loi, car nous sommes ici pour cela, sauf que personne ne veut d'élections. Tant qu'à faire un projet de loi, faisons-le correctement et écoutons l'ensemble des partis. Tout à l'heure, mon collègue a mentionné qu'on n’avait même pas pris en considération les travaux que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avaient faits. Encore une fois, le gouvernement refuse de faire un bon travail en voulant faire adopter ce projet de loi rapidement.
Ce n'est pas une question de chicane ou de ne pas vouloir collaborer, bien au contraire. Nous parlons de consensus et de travailler ensemble pour arriver à une solution qui représente l'ensemble de la population. Je pense que c'est une façon responsable et transparente d'y arriver et qui évite toute volonté partisane et disgracieuse dans la situation.
Hier, le chef du Bloc québécois a proposé une solution pour le projet de loi C-19, qui éviterait l'imposition du bâillon. C'est très simple. Il propose que le premier ministre rencontre, par exemple, les chefs des différents partis derrière des portes closes. Ils pourraient discuter pour en arriver à un consensus. Il y aurait bien évidemment des compromis, car c'est cela, un consensus, toutes les parties doivent s'y retrouver. Ensuite, les députés à la Chambre continueraient de travailler pour le faire adopter. Ce serait la seule et unique bonne façon de le faire.
Nous n'avons pas entendu le premier ministre accepter cette proposition. Pourtant, quand on change les règles démocratiques, on le fait pour tout le monde. Il ne revient pas à un parti unique de décider de ces règles. En la matière, je dois ajouter que le Québec est exemplaire, car c'est ainsi qu'il fonctionne. Lorsque le Québec change la Loi électorale, il le fait avec la participation de tout le monde, parce qu'il veut représenter l'ensemble de la population. C'est un processus transparent.
Je le répète: il n'y a pas urgence en la demeure. Je sais que le gouvernement dit deux choses en même temps: d'une part, il propose ce projet de loi afin de déclencher des élections et, d'autre part, il dit qu'il ne veut pas d'élections et que c'est l'opposition qui le pousse dans ce sens.
Comme le disait si bien mon collègue de La Prairie, si nous votons contre certains projets de loi, c'est tout simplement parce qu'ils sont mauvais. Je pense que l'opposition a encore le droit de voter contre de mauvais projets de loi.
Ensuite, j'aimerais parler de la tour d'ivoire du gouvernement et des raisons pour lesquelles il veut déclencher des élections. C'est certain qu'avec la pandémie, on a envoyé des dollars un peu partout. On a l'impression que ce gouvernement est si généreux. Il a donné de l'argent à tout le monde et on a l'impression que ce qu'il a fait est extraordinaire. J'aimerais rappeler que l'argent qu'il dilapide, même si l'aide est nécessaire, appartient aux contribuables. Certains de mes collègues seront d'accord avec moi. Il a aussi une responsabilité. Ce sont les contribuables eux-mêmes qui se donnent de l'argent en temps de pandémie, il faut le rappeler.
Le gouvernement donne l'impression, en mettant son drapeau dans le coin des chèques, qu'il est généreux. S'il est généreux, c'est envers lui-même, pour proposer un projet de loi comme celui-ci et déclencher rapidement des élections, en espérant que les chiffres soient bons et que ce soit pour lui la façon de former un gouvernement majoritaire. À mon sens, cela démontre qu'il est incapable de gouverner, parce qu'il serait capable de gouverner en situation minoritaire, j'ose l'espérer. Le problème, c'est son manque de collaboration. C'est pour cela qu'il y a des chicanes.
J'aimerais parler de ce qui se passe chez moi. Oui, nous sommes en temps de pandémie, mais nous devons aussi faire notre travail. Je dois être présente à la Chambre pour représenter mes concitoyens de la Côte-Nord et les Québécois. Je dois continuer à travailler, et on devrait travailler deux fois plus fort.
Comme il nous l'a démontré avec la prorogation, le gouvernement aime mieux s'en aller, en temps de pandémie. Il préfère déclencher des élections et proroger la Chambre plutôt que de faire son travail, non seulement celui qu'il a à faire en temps de pandémie, mais le travail régulier qu'il doit faire aussi.
J'aimerais donner des exemples concrets de ce qui se passe chez moi en ce moment. Une personne de Baie-Comeau a téléphoné à mon bureau parce qu'elle avait besoin d'aide. Sa demande de Prestation canadienne de la relance économique, ou PCRE, a été refusée parce qu'elle avait fait une demande d'assurance-emploi par erreur, tout simplement. Cette personne est obligée d'avoir de l'aide d'un organisme pour les personnes sans abri, parce qu'elle n'est pas capable de payer son loyer et de se nourrir. Le gouvernement devrait travailler sur des problèmes criants comme celui-là, surtout en temps de pandémie, plutôt que de prendre une pause.
Il y a aussi une étudiante au cégep qui a été fraudée et qui s'est fait demander de rembourser les sommes. C'est une étudiante de l'extérieur de ma région. Elle n'arrive pas à se nourrir. On parle encore de besoins essentiels tels que définis par la pyramide de Maslow. Elle a besoin de se nourrir, et cela met en péril son projet de vie et son projet d'étude chez nous. C'est ce qui se passe en ce moment. Pendant ce temps, la ministre du Revenu national, elle, ne travaille pas là-dessus. Notre région n'est pas épargnée par la pandémie non plus. Ce sont donc vraiment des cas concrets.
Je pourrais parler de Cap-aux-Meules, où certains pêcheurs n'ont plus de quai et mettent leur sécurité et leur vie en péril. Le gouvernement ne travaille pas vraiment sur ce dossier-là, et il veut déclencher des élections. Les pêcheurs ne savent même pas s'ils vont pouvoir pêcher l'année prochaine. Même cette année, ils ne le savaient pas. Cela n'a aucun sens. Il y a d'autre travail à faire que d'imposer des bâillons et dire qu'on va fort probablement aller aux urnes. Bien franchement, si on ne voulait pas déclencher des élections au mois d'août, on pourrait prendre le temps de le travailler, ce projet de loi, plutôt que d'imposer un bâillon.
J'ai énormément de sujets à aborder. Je peux parler de la forêt de la Côte-Nord, chez nous, qui est en train de se mourir. On pourrait travailler là-dessus.
Si le gouvernement voulait vraiment travailler en faveur de la population, il aurait pu faire deux choses dans le dernier budget sans devoir attendre une élection. Je dis qu'il y en a deux, mais il y en a une multitude. Premièrement, il faut penser aux transferts en santé. Il n'en a pas parlé et il n'en parle plus. Deuxièmement, il y a le projet de loi C-19. Troisièmement, il y a la question des aînés. Ce gouvernement crée deux classes d'aînés: ceux qui ont 65 ans ou plus et ceux qui ont 75 ans ou plus. Ce n'est pas tout le monde qui a droit à la même chose. C'est de la discrimination.
Je ne comprends absolument pas où le gouvernement veut s'en aller, mais il ne travaille certainement pas pour la population du Québec et les Nord-Côtiers. Il travaille tout simplement pour lui-même. Ce que les libéraux veulent, c'est déclencher des élections et être totalement irresponsables. Je ne peux penser à un mot plus précis qu'« irresponsable » pour qualifier le gouvernement.
Alors, j'aimerais tout simplement rappeler à la population que je représente, celle de la Côte-Nord, mais également aux Québécois, que je souhaite rester à la Chambre pendant la pandémie pour travailler deux fois, voire trois fois plus que nécessaire pour aider la population, et non travailler pour des intérêts partisans comme le fait le gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le Bloc québécois d'avoir présenté cette très importante motion. Elle nous donne une belle occasion de faire le point sur la position des divers partis politiques au sujet d'une élection et de connaître les mesures qu'ils ont prises à ce jour en fonction d'une telle éventualité.
Dans cet ordre d'idées, voici la question que je pose à la députée. Si le Bloc québécois est vraiment opposé à l'idée d'une élection, pourquoi en réagissant à une réponse du premier ministre, mardi, le député de Beloeil—Chambly, en l'occurrence le chef du Bloc québécois, a-t-il dit « je n'ai pas peur d'une élection, qu’ils y viennent »?
Pourquoi a-t-il dit cela s'il ne veut pas d'élection? On a l'impression que le chef bloquiste met le gouvernement au défi, en lui demandant d'en venir à une élection.
[Français]
Madame la Présidente, je ne savais pas que le fait de seulement taquiner le gouvernement pouvait provoquer une élection parce qu'on le taquine tous les jours.
Cela dit, concernant le fait que le chef du Bloc québécois a dit d'en amener une, je pense que n'importe quel parti politique, n'importe quel chef est toujours prêt pour une élection. Je suis députée depuis 2015 et j'ai l'impression d'être en campagne électorale depuis. Tout ce que je donne, c'est complètement moi. Tout ce que le chef du Bloc québécois a dit, c'est qu'il est là pour défendre son monde et sera toujours prêt, et c'est ce qu'on devrait demander à chacun des élus de la Chambre.
Madame la Présidente, je voudrais remercier la députée de son discours.
Je pense qu'il existe beaucoup de preuves que le gouvernement libéral se dépêche de tenir une élection durant la pandémie.
Ma collègue est-elle d'accord?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue.
Un peu plus tôt, le député de La Prairie a parlé du calendrier.
On propose un projet de loi, on l'adopte, on l'oublie sur les tablettes de tous les projets de loi oubliés du gouvernement libéral. Tout à coup, coup de théâtre, au mois de mai, cela presse. On s'en va vers la période estivale et on a donc besoin d'un projet de loi.
Je le disais plus tôt: pourquoi en avoir besoin maintenant si on ne déclenche pas d'élections et que la population ne veut pas d'élections? Il y a anguille sous roche.
[Traduction]
Madame la Présidente, bien sûr, nous sommes tout à fait d'accord pour dire que, si des élections étaient déclenchées maintenant, ce serait irresponsable et dangereux. Nous avons tous été élus avec un mandat, et les néo-démocrates sont déterminés à faire fonctionner le Parlement, ce qui a permis une bien meilleure réponse à la pandémie que celle qui aurait été fournie par une majorité libérale.
Nous avons vu ce qui s'est passé à Terre-Neuve-et-Labrador lorsque les électeurs ont été appelés aux urnes le 13 février dernier. En fin de compte, la date limite pour voter a été repoussée au 25 mars, après que 90 % des travailleurs des élections aient refusé de travailler le jour des élections de peur qu'il y ait une éclosion. Je suppose que c'était un précurseur de la troisième vague qui sévit actuellement dans tout le pays avec les nouveaux variants.
Pourquoi la députée du Bloc ne voudrait-elle pas s'assurer que, si le premier ministre était assez irresponsable pour déclencher des élections dans son propre intérêt politique, il s'agirait d'élections sécuritaires?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je répondrais à mon collègue par une question. Je suis bien sûr pour la sécurité, mais la solution pour qu'on assure la sécurité de la population est de ne tout simplement pas déclencher d'élections. On n'est pas prêt et on le voit avec le projet de loi.
Si le Nouveau Parti démocratique tient vraiment à la sécurité de la population, je vais lui poser la question suivante: pourquoi le NPD a-t-il voté en faveur d'un bâillon pour adopter un projet de loi bâclé qui va nous amener à des élections?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ici pour débattre de la motion présentée par mon ami de La Prairie sur l’éventualité d’une élection en cas de pandémie.
Permettez-moi de commencer en disant que, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement s’est efforcé de répondre aux besoins des Canadiens. Les Canadiens s’attendent à ce que leur Parlement s’efforce de les aider tout au long de la pandémie et, en effet, au cours des derniers mois, c’est ce que le gouvernement a fait.
Le gouvernement n’a aucun intérêt à ce qu’il y ait des élections. Nous l’avons dit à plusieurs reprises. Le premier ministre l’a dit. Cependant, comme la Chambre le sait bien, une élection peut survenir à tout moment dans un parlement minoritaire. Il nous incombe, en tant que parlementaires, de nous préparer à une telle éventualité. C’est pourquoi, à la suite d’un rapport du directeur général des élections du Canada, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19, qui permettrait de modifier temporairement la Loi électorale du Canada dans le contexte d’une pandémie.
Nous convenons avec l’opposition qu’il serait malheureux de tenir une élection pendant une pandémie sans d’abord mettre en œuvre ces dispositions qui permettraient aux Canadiens de voter en toute sécurité. L’opposition a fait preuve d’un mépris total pour la santé et la sécurité des Canadiens au cours des dernières semaines. Elle a formulé 14 fois un vote de défiance, ce qui signifie qu’elle a voté 14 fois pour une élection immédiate. Si l’opposition tient à ce que les Canadiens ne se rendent pas aux urnes, elle devrait peut-être cesser de voter pour des élections immédiates.
Le gouvernement veut que la Chambre des communes travaille de façon constructive, comme elle l’a fait au cours des derniers mois. Cela comprend notamment une étude opportune du projet de loi C-19 afin de faire en sorte que, si une élection devait se tenir, ce que souhaitent manifestement de nombreux députés de l’opposition, elle serait sûre et sécurisée, et accessible au plus grand nombre d’électeurs possible.
Nous sommes prêts à travailler avec tous les parlementaires pour faire en sorte que ces changements temporaires à la Loi électorale du Canada répondent à nos objectifs collectifs, mais cela exige que l’opposition travaille également de façon constructive au sein des comités parlementaires. Les tactiques actuelles de l’opposition visant à paralyser le travail à la Chambre et dans les comités ne sont parfois rien de moins que dysfonctionnelles.
Permettez-moi de citer le très honorable Stephen Harper, qui a dit: « C’est dans la nature de l’opposition de s’opposer au gouvernement, mais en même temps, j’espère que nous pourrons concentrer nos efforts sur les vraies questions, les questions de politique publique. »
Tout premier ministre responsable doit décider du bon fonctionnement du Parlement. J’encourage nos collègues de l’opposition à viser, comme l’a fait le gouvernement, l’obtention de résultats concrets pour les Canadiens. Qu’il s’agisse d’investir dans de l'équipement de protection individuelle, d’accroître la capacité de dépistage et de recherche des contacts ou de livrer plus de 20 millions de doses de vaccin dans le Canada, nous n’avons ménagé aucun effort pour lutter contre la pandémie et apporter un soutien aux personnes les plus touchées.
Une approche d’Équipe Canada est clairement la meilleure façon de vaincre la COVID-19 et de maintenir la sécurité et la santé des Canadiens. Je demande instamment à mes collègues de la Chambre de continuer à travailler de manière productive dans le cadre de notre travail commun pour protéger et soutenir les Canadiens.
[Français]
Maintenant, j'aimerais discuter brièvement, comme la motion nous l'impose, de la situation au Québec au cours de la dernière année. La pandémie de COVID-19 a eu des effets étendus et sans précédent sur les Canadiens, y compris les Québécois, évidemment. Cela a amené notre gouvernement à fournir un soutien important à l'ensemble des provinces et des territoires, dont le Québec.
En vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire, le Québec recevra plus de 3 milliards de dollars pour, entre autres mesures essentielles, des tests de dépistage rapide et la recherche de contacts, les municipalités et le transport en commun, ainsi que les services de garde d'enfant pour ceux qui retournent au travail.
De plus, en vertu du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, le Québec recevra plus de 432 millions de dollars, et l'allocation du Québec en vertu du nouveau volet Résilience à la COVID-19, qui fait partie du programme d'infrastructure, est également de plus de 432 millions de dollars.
Enfin, il y a eu plus de deux millions de demandes au Québec pour la Prestation canadienne d'urgence.
[Traduction]
Je crois que le soutien que nous avons offert aux Canadiens tout au long de cette pandémie a été évident, et nous sommes reconnaissants aux partis de l’opposition qui nous ont aidés à mettre en place ces programmes dont tant de Canadiens ont bénéficié.
Cette motion offre également l’occasion de discuter des mesures prévues dans le projet de loi C-19. Elles contribueraient à garantir que si les Canadiens devaient se rendent aux urnes alors que le Canada est en pleine pandémie de COVID-19, ils pourraient le faire en toute confiance en ce qui concerne leur sécurité et l’intégrité de l’élection. J’ai bon espoir que nous pourrons compter sur un soutien similaire de la part de l’opposition pour bon nombre de ces mesures qui relèvent du bon sens. Je constate que tous les partis d’opposition ont voté pour le projet de loi en deuxième lecture.
Dès les premiers jours de la pandémie l’an dernier, les administrateurs des élections de tout le pays ont commencé à réfléchir à la façon de tenir des élections en toute sécurité pour les travailleurs et les bénévoles, tout en maintenant les normes élevées d’intégrité auxquelles les Canadiens s’attendent. Depuis mars 2020, des élections générales ont eu lieu dans quatre provinces et un territoire. La COVID-19 a peut-être restreint de nombreux aspects de la vie au Canada, mais des élections ont encore lieu, quoique sous une forme modifiée, et en tenant compte des intérêts de chacun en matière de sécurité. De plus, le directeur général des élections du Canada a supervisé l’administration de deux élections fédérales partielles à Toronto en octobre 2020.
[Français]
Le projet de loi C-19 s'appuie sur les recommandations émises en octobre 2020 par le directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans le contexte d'une pandémie.
Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidents des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrus pour le directeur général des élections et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.
[Traduction]
Avant d’aborder ces mesures, j’aimerais souligner la nature exceptionnelle des modifications législatives prévues dans le projet de loi C-19. Je répète qu’aucune des modifications proposées ne constituerait une modification permanente de la Loi électorale du Canada, et que le projet de loi comporte une disposition de caducité. Ces mesures sont rédigées de manière à ce qu’elles cessent d’être en vigueur six mois après que le directeur général des élections, après avoir consulté l’administratrice en chef de la santé publique, détermine que ces mesures ne sont plus nécessaires.
Comme nous l’avons vu à la grandeur du pays, cette pandémie n’a pas empêché les Canadiens d’exercer leurs droits démocratiques. C’est notre rôle, comme représentants élus, de veiller à ce qu’ils puissent le faire de la manière qu’ils préfèrent, si le moment est venu pour les Canadiens de retourner aux urnes, et être assurés de leur sécurité et de la santé de leur collectivité.
Dans toutes les élections générales et partielles modernes, le directeur général des élections s’est vu conférer des pouvoirs d’adaptation qui peuvent être appliqués à la Loi électorale du Canada afin que les électeurs puissent exercer leur droit de vote. Ces pouvoirs d’adaptation peuvent faciliter la tenue d’élections en cas d’urgence ou d’autres circonstances imprévues.
[Français]
Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription de voter. Cependant, l'incertitude de la pandémie actuelle justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la loi peut être adaptée. Le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral, y compris les bénévoles.
[Traduction]
Il lui permettrait de mettre en place des mesures de protection dans les bureaux de scrutin afin de réduire la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont particulièrement importantes quand on songe au fait que, lors d'élections fédérales, le personnel électoral est largement composé d'aînés qui, nous le savons, sont particulièrement vulnérables à la COVID-19.
Ces mesures d'adaptation contribueront à soutenir une autre mesure clé du projet de loi C-19, soit le prolongement de la période de scrutin, qui passerait du lundi seulement à trois jours.
[Français]
Afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours de scrutin supplémentaires, soit le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes aux bureaux de scrutin à un moment précis. Elle sera particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics.
[Traduction]
Certains collègues ont dit qu'une période de scrutin de trois jours, c'est trop long, ou encore que la période de scrutin devrait avoir lieu soit seulement le lundi, soit pendant la fin de semaine. Une foule de raisons peuvent expliquer le fait qu'une personne puisse avoir de la difficulté à aller voter: le travail, des obligations familiales, des motifs religieux, la nécessité d'avoir accès à des services de garde d'enfants ou à des transports publics adéquats, et j'en passe. La période de scrutin de trois jours offrirait davantage de souplesse au directeur général des élections et aux responsables électoraux locaux pour déterminer des lieux de scrutin adéquats et accessibles.
Pendant une période électorale, Élections Canada devient le plus important employeur au pays. Plus de 250 000 travailleurs ont en effet été embauchés pour les élections de 2019. Même s'il n'est pas question du défi que pose le recrutement du personnel électoral dans le projet de loi C-19, j'aimerais souligner un changement qui a été apporté en 2018 grâce à la Loi sur la modernisation des élections: Élections Canada pourra dorénavant embaucher des travailleurs âgés de 16 et 17 ans.
J'aimerais maintenant aborder un autre élément clé du projet de loi, élément qui, je le sais, intéressera tous mes collègues. Il s'agit de la protection de personnes aptes à exercer leur droit de vote qui comptent parmi les plus vulnérables au Canada. Partout au pays, les établissements de soins de longue durée ont été durement touchés par la COVID-19. Malgré les taux de vaccination élevés, il est nécessaire de protéger ces établissements contre la menace du virus.
[Français]
Le projet de loi C-19 faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour l'un des groupes les plus vulnérables et durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée. Le projet de loi C-19 établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada d'assurer une coordination avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que les résidants peuvent voter en toute sécurité.
[Traduction]
Selon la loi actuelle, les travailleurs d'élection ne se déplacent d'un établissement à l'autre pour administrer le vote que le jour du scrutin. Les répercussions de cette pratique sur la sécurité sont évidentes dans le contexte de la COVID-19. Le directeur général des élections du Canada a d'ailleurs souligné la difficulté qui en résulte dans son rapport spécial d'octobre dernier.
La souplesse de cette période de 13 jours permettrait à Élections Canada de travailler en étroite collaboration avec chaque établissement pour déterminer les dates et les heures les plus propices et les plus sûres auxquelles les résidants pourront voter. Ces établissements sont essentiels à la sécurité des Canadiens et cette souplesse aidera également les personnes vulnérables.
Si une élection générale est déclenchée pendant la pandémie, le directeur général des élections s'attend à ce que le nombre de bulletins de vote par correspondance augmente, peut-être même jusqu'à 5 millions. Nous avons effectivement constaté une hausse importante du nombre de bulletins de vote par correspondance lors de l'élection générale d'octobre 2020 en Colombie-Britannique et lors de l'élection présidentielle américaine de novembre dernier.
Le vote par correspondance permet aux Canadiens d'exercer leurs droits démocratiques en toute sécurité. Les électeurs canadiens ont depuis longtemps l'option de voter par correspondance; toutefois, compte tenu de l'importance évidente de ce mode de scrutin pendant une pandémie, le projet de loi C-19 prévoit des mesures visant à garantir que le système de vote par correspondance au Canada est le plus simple et le plus accessible possible.
À l'heure actuelle, l'inscription au vote par correspondance peut seulement se faire par la poste ou en personne. S'il était adopté, le projet de loi C-19 permettrait désormais aux électeurs de s'inscrire en ligne. Je précise au passage que cette nouvelle option n'empêcherait absolument pas les Canadiens qui n'ont pas accès à Internet de continuer à s'inscrire par la poste ou en personne. C'est juste qu'en autorisant les inscriptions en ligne, nous élargirons la gamme d'options s'offrant aux Canadiens.
[Français]
Le projet de loi prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux des directeurs de scrutin. Cela permettra à celles et à ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité. Ces mesures visent à assurer qu'une élection, si elle doit avoir lieu pendant une pandémie, sera plus sécuritaire et offrira aux électeurs le plus grand nombre de possibilités d'exercer leur droit démocratique.
[Traduction]
La dernière partie de mon intervention sur le vote par correspondance s'adresse aux députés qui se demandent si le grand nombre de bulletins spéciaux pourrait retarder le décompte des voix ou l'annonce des résultats. Je peux tout de suite rassurer la Chambre: selon le directeur général des élections, le nombre élevé de bulletins de vote par correspondance ne devrait pas retarder l'annonce des résultats du scrutin.
La pandémie a complètement chamboulé la vie des Canadiens. Les difficultés ont été considérables, et personne n'a été épargné, mais cette année exceptionnelle aura aussi permis de mettre en lumière l'extraordinaire résilience des Canadiens. Chose certaine, la pandémie ne les a pas empêchés d'exercer leurs droits démocratiques en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et même dans ma province, le Nouveau-Brunswick. De notre côté, nous devons tout faire pour qu'en cas de besoin, les Canadiens puissent les exercer aussi au niveau fédéral, sans mettre leur santé et celle de leurs concitoyens en danger.
Si les députés de l'opposition continuent de ne pas vouloir accorder leur confiance au gouvernement, il est irresponsable de leur part de ne pas travailler de concert avec le gouvernement en vue de mettre en place ces mesures destinées à protéger les Canadiens. La partisanerie à outrance de l'opposition risque d'empêcher le gouvernement de mettre en œuvre son programme et d'offrir l'aide dont les Canadiens ont désespérément besoin. Nous ne souhaitons pas déclencher des élections, mais comme tout premier ministre responsable en situation minoritaire, le premier ministre doit déterminer quand il a ou n'a pas la confiance de la Chambre, et agir en conséquence.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre des Affaires intergouvernementales d'avoir bien expliqué tout ce qu'il y avait dans le projet de loi.
Par contre, il termine en parlant d'hyperpartisanerie. J'aimerais dire que le débat n'a recommencé à la Chambre que le 8 mars. Le Parlement avait été prorogé pendant un mois et le débat s'est tenu deux fois sur trois un vendredi, alors que les débats à la Chambre sont déjà limités. Malgré tout, le ministre des Affaires gouvernementales dit qu'il y a de l'obstruction et de l'hyperpartisanerie.
Le ministre n'est-il pas un peu gêné de dire des choses pareilles? C'est son gouvernement qui est responsable de l'agenda législatif, et il n'a pas su le gérer.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Repentigny.
Comme gouvernement responsable, nous avons géré l'agenda législatif de sorte à protéger les Canadiens dans le contexte d'une pandémie. Avec l'aide des partis d'opposition, nous avons adopté des mesures qui ont protégé les Canadiens dans le contexte de la pandémie et dont nous sommes très fiers.
Cependant, le gouvernement ne peut pas ne pas remarquer que les partis de l'opposition, dont le Bloc québécois, refusent régulièrement d'accorder leur confiance au gouvernement lors des votes, risquant ainsi le déclenchement immédiat d'élections. Je trouve donc que la motion du Bloc d'aujourd'hui est un peu hypocrite.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de me donner l'occasion de parler du projet de loi C-19, car le gouvernement a coupé court au débat au bout de quatre heures pour pouvoir le renvoyer au comité. Cependant, au comité, on est incapable d'étudier ce projet de loi parce que les libéraux font de l'obstruction systématique. Le gouvernement fait de l'obstruction systématique parce qu'il essaie de camoufler les détails sur l'implication du premier ministre dans le scandale de l'organisme UNIS et il refuse que l'on fasse comparaître les témoins.
Le ministre va-t-il intervenir pour que le premier ministre comparaisse devant le comité et pour mettre fin à l'obstruction systématique afin que l'on puisse parler du projet de loi C-19?
Madame la Présidente, lorsque ma collègue de Sarnia—Lambton parle de la prorogation, elle semble plutôt penser aux actions de M. Harper, qui avait prorogé la Chambre des communes afin d'éviter la mise aux voix de motions concernant des votes de confiance et qui ajoutait plusieurs semaines aux périodes de relâche parlementaire habituelles.
J'aimerais, si c'est possible, que ma collègue de Sarnia—Lambton dise à la Chambre des communes le nombre de fois où elle a voté contre des motions sur des votes de confiance, et donc pour le déclenchement immédiat d'élections, depuis le début de la pandémie. Est-ce que c'était a) de 1 à 4 fois, b) de 5 à 9 fois, c) de 10 à 14 fois, d) plus de 15 fois? D'après moi, ma collègue de Sarnia—Lambton a voté pour le déclenchement immédiat d'élection à plus de 15 reprises depuis le début de la pandémie.
Madame la Présidente, le député a longuement parlé du fait que le gouvernement avait agi pour soutenir les Canadiens, en particulier ceux qui sont vulnérables. Je suis en désaccord avec lui et je vais donner un exemple. Dans Winnipeg-Centre, la fièvre des tranchées, une maladie qui avait disparu depuis 100 ans, frappe les plus démunis. On a tenté d'obtenir la collaboration de la ministre de la Santé concernant cette crise sanitaire. La ministre n'a pas donné suite à ces demandes. C'est un exemple qui montre que le gouvernement ne fait rien pour soutenir les Canadiens les plus vulnérables.
Les libéraux continuent de faire de l'obstruction systématique au comité alors que le NPD et mes collègues se démènent pour assurer la survie des gens pendant la pandémie. Les libéraux, eux, continuent de faire de la politicaillerie.
Voilà qu'il est question de déclencher des élections. Je me demande si mon collègue peut nous assurer que le gouvernement ne déclenchera pas d'élections. Personne ne veut d'élections présentement. Des vies sont en jeu.
Madame la Présidente, je suis bien sûr d'accord avec la députée, le gouvernement doit continuer à collaborer avec tous les parlementaires pour protéger les Canadiens, y compris les plus vulnérables. Je connais bien sa ville, Winnipeg. Je connais la circonscription de Winnipeg-Centre. Ma collègue de Winnipeg-Nord nous parle souvent des difficultés qu'éprouvent les habitants de cette grande ville. C'est pourquoi le gouvernement, notamment la ministre de la Santé, cherche constamment des façons d'améliorer la protection et la sécurité des Canadiens.
Ma collègue a parlé de politicaillerie. J'attire de nouveau son attention sur le fait que, lors du vote sur le sous-amendement du Bloc québécois concernant le budget, qui était un vote de confiance, un certain nombre de députés du NPD n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement. Si le sous-amendement avait été adopté parce que certains députés du NPD avaient voté en faveur de celui-ci, des élections auraient été immédiatement déclenchées. Je ne crois pas que ma collègue estime qu'une telle chose ait été utile pour les habitants de Winnipeg-Centre non plus.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir à la question à choix multiple que le ministre a posée à la députée de Sarnia—Lambton. Je crois qu'il importe de préciser que la réponse à cette question est en fait d). Encore plus important, il semble y avoir une certaine confusion à la Chambre à savoir pourquoi nous voulons nous préparer à la tenue d'une élection générale. Pourtant, à la période des questions mardi, le chef du Bloc québécois a dit: « [...] je n'ai pas peur d'une élection, qu'ils y viennent [...]. »
Le ministre ne convient-il pas que, à la lumière de telles déclarations à la Chambre, menaçant le déclenchement d'élections, il est dans l'intérêt du gouvernement de se préparer à cette éventualité et de prendre des mesures pour protéger les Canadiens?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles d'attirer l'attention sur l'hypocrisie que nous observons à la Chambre des communes.
Je me souviens que, l'été dernier, le chef du Bloc québécois a dit qu'il renverserait le gouvernement. Il réclamait la démission du premier ministre, sans quoi il renverserait le gouvernement. Manifestement, ni l'un ni l'autre de ces scénarios ne s'est réalisé. Depuis le début de ce dialogue sur la tenue d'élections en temps de pandémie, le Bloc québécois, tout comme le Parti conservateur, tente de tenir à la fois le rôle de pyromane et celui de chef des services d'incendie.
Je doute qu'une telle hypocrisie dupe les Canadiens. Ceux-ci veulent que le gouvernement se concentre sur ce qui est important pour eux, et c'est exactement ce que tente de faire le gouvernement. Je remercie d'ailleurs mon collègue de Kingston et les Îles de son travail exceptionnel à cette fin.
[Français]
Madame la Présidente, il est tout de même fascinant d'entendre mon collègue parler d'hypocrisie alors que tous les gestes des libéraux indiquent que le gouvernement veut une élection maintenant. On a vu l'imposition du bâillon en lien avec le projet de loi C-19 et cela n'a aucun bon sens.
En fait, tout se passe comme si le gouvernement n'avait rien d'autre à faire, se cherchait de l'ouvrage et qu'il était en train de se dire que cela fait 18 mois et qu'il est maintenant temps de repartir en élections parce que c'est comme cela que cela se passait dans le temps.
Or, de l'ouvrage, il y en a plein. On fait de la politique pour aider les gens. En ce moment, avec la pandémie, il n'y a pas de transferts en santé, il n'y a pas d'aide pour les aînés et il n'y a pas de solution à la crise actuelle du logement au Québec. Si le gouvernement libéral se cherche de l'ouvrage, nous avons une liste d'épicerie longue comme le bras pour aider les gens en cette période de pandémie. Qu'en pense mon collègue?
Madame la Présidente, mon honorable collègue prétend qu'il ne veut pas d'élections. Il n'a peut-être pas parlé à son chef.
Je reposerai en français la question que j'ai posée en anglais. Depuis de début de la pandémie, il y a 15 mois, combien de fois mon collègue a-t-il choisi de voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance, et donc, de voter en faveur d'une élection immédiate? Est-ce que c'est: a) une à quatre fois; b) cinq à neuf fois; c) dix à quatorze fois; d) plus de quinze fois?
J'ai bien peur que mon collègue du Bloc ait voté au moins 15 fois, depuis le début de la pandémie, en faveur d'une élection immédiate. On constate évidemment l'hypocrisie du Bloc à cet égard.
Madame la Présidente, j'aimerais apporter une petite nuance, parce que je n'aime pas les insultes ni les faussetés. Le chef s'est dit prêt pour des élections, mais a précisé qu'il n'en voulait pas en temps de pandémie. Il y a une marge entre ce qui est rapporté, soit « Bring it on », et la vérité.
Cela dit, les votes postaux seront-ils comptés à Ottawa ou dans les circonscriptions? Est-ce que ce sera fait le soir même ou le lendemain des élections? Comment fera-t-on les vérifications nécessaires?
Madame la Présidente, mon honorable collègue de Beauport—Limoilou dit que son chef veut simplement être prêt pour des élections, mais qu'il ne souhaite pas vraiment qu'elles aient lieu. Elle devrait donc peut-être lui expliquer le danger de continuellement voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance et de se prononcer en faveur d'une élection immédiate. Si ce qu'elle dit est vrai, je pense que le Bloc québécois et son chef sont sur la mauvaise piste. On constate que les députés du Bloc souhaitent qu'une élection ait lieu, et c'est pourquoi la motion d'aujourd'hui est un peu hypocrite.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Ce dont nous débattons aujourd'hui, c'est une motion présentée par le Bloc québécois. La Chambre des communes demande au gouvernement de ne pas déclencher d'élections. C'est la motion dont nous débattons aujourd'hui.
Pour ceux qui nous regardent et qui ne suivent peut-être pas toujours ce qui se passe au Parlement, il est important de comprendre que le gouvernement, actuellement, est minoritaire. Cela signifie qu'aucun parti n'a la majorité absolue des sièges à la Chambre des communes. Donc, en théorie, en situation minoritaire, le gouvernement doit travailler avec les autres partis politiques pour espérer faire adopter ses mesures législatives.
Le Parti libéral avait la majorité entre 2015 et 2019, puis il l'a perdue lors des élections de 2019. Pendant ces quatre ans, les libéraux avaient l'habitude de faire adopter des mesures législatives à toute vapeur à la Chambre des communes, de ne pas vraiment travailler avec l'opposition et d'avoir aussi la mainmise sur les comités parlementaires.
Pour ceux qui ne savent pas ce que sont les comités parlementaires, ce sont des groupes de députés qui ont un mandat précis les chargeant d’examiner des lois et différents sujets. Ils sont très importants pour le fonctionnement du Parlement. Encore une fois, pour expliquer de manière plus précise le fonctionnement du Parlement, chaque député a la responsabilité de demander des comptes au gouvernement. Ce que j’entends par gouvernement, c’est bien sûr le Cabinet, composé des députés qui occupent des postes de ministre.
Si quelqu’un n’occupe pas un poste au sein du Cabinet, son travail consiste à interroger le gouvernement et à demander si une chose est dans l’intérêt des Canadiens, si nous pourrions faire mieux, si nous choisissons la meilleure solution et pourquoi nous faisons telle ou telle chose. C’est le travail du Parlement.
Ce type de dialogue mène à de bonnes politiques publiques, mais sous le gouvernement libéral, il n’en est rien. Les libéraux ont pris l’habitude, pendant leurs années de majorité, d'imposer une position à leurs députés d'arrière-ban et de faire avancer leurs dossiers sans tenir de débat.
Je suis maintenant dans l’opposition depuis plusieurs années et je prends très au sérieux ma responsabilité de demander des comptes au gouvernement. Je l’interroge vigoureusement sur ses politiques. J’examine les lois pour voir si elles sont dans l’intérêt de mes concitoyens. J’utilise les comités parlementaires pour obtenir des réponses, et j’ai recours à la procédure parlementaire pour le faire, ce que tout parlementaire devrait faire.
Pour en revenir à la motion d’aujourd’hui, le ministre libéral qui en est responsable vient de faire un discours d’environ 30 minutes avec un tas de termes presque orwelliens. Si ce dont il parlait était adopté, le Parlement ne fonctionnerait absolument pas. Revenons aux premiers arguments des libéraux.
Les libéraux disent que tout le monde veut des élections parce que les partis d’opposition pourraient voter contre une mesure législative et que c’est une question de confiance. Si le gouvernement présente un mauvais projet de loi ou si l’opposition n’est pas d’accord sur certaines parties du projet de loi, nous devons exercer notre rôle de parlementaires et ne pas l’appuyer. Le gouvernement doit me convaincre de voter pour ce qu'il propose, tout comme il devrait convaincre également ses députés d'arrière-ban au lieu de leur imposer la ligne de parti avec le bâton ou la carotte. Cet argument est vraiment mauvais. Il est honteux que quelqu’un qui est l’ancien leader du gouvernement à la Chambre des communes le propose, alors ne comptons pas là-dessus.
Revenons sur ce contexte de gouvernement minoritaire. En ce moment, le gouvernement n’a d’autre choix que de travailler avec l’opposition. Il doit gagner l’appui d’un autre parti sur les questions de confiance pour que les projets de loi puissent être adoptés. Les libéraux ne veulent pas le faire. Bien sûr qu’ils ne veulent pas le faire. Ils ne veulent pas avoir à négocier avec le Bloc québécois, les néo-démocrates, les conservateurs ou les verts. Ils ne veulent pas le faire.
Que veulent-ils faire? Ils veulent retourner aux urnes afin d’obtenir une majorité. Chaque fois que quelqu’un entend des conjectures à propos d’élections pendant une pandémie, c’est parce que c’est la volonté du gouvernement. Le ministre libéral responsable de ce dossier vient de se faire demander sans détour par notre collègue du Bloc québécois s’il pouvait confirmer que le gouvernement ne veut pas d’élections. Fidèle à la tradition libérale, il a tourné autour du pot et n’a pas répondu.
Je pense que notre collègue du Bloc québécois a eu raison de le souligner aujourd’hui. Pour ceux qui nous regardent, je rappelle que les libéraux ont présenté un projet de loi, le projet de loi C-19, qui modifie considérablement la Loi électorale du Canada. Ils ont usé d'un mécanisme qu'on appelle l'« attribution de temps ». Cela signifie qu’ils ont limité le débat sur ce projet de loi, car ils veulent le faire adopter avant l’été. De l’avis de bien des experts, c’est parce que le premier ministre veut déclencher des élections.
Cela n’a rien à voir avec un vote de confiance à la Chambre des communes. Les médias et les experts se sont perdus en conjectures pour savoir s’il s’agissait ou non d’un vote de confiance à la Chambre des communes. En général, le premier ministre s’adresserait au gouverneur général pour déclencher des élections, mais il s’est aussi planté dans ce dossier-là. C’est vraiment ce qui est en jeu ici, alors quand nous entendons les libéraux répéter leurs arguments bidon sur ce sujet, c’est de la pure foutaise.
Parlons d'élections dans le contexte de la pandémie. En ce moment, les gens de ma circonscription veulent de l’espoir et un plan pour sortir de la pandémie. Je suis très heureuse d’être la porte-parole de l’opposition en matière de santé depuis septembre. Je suis très fière d’avoir utilisé tous les outils à ma disposition pour forcer le gouvernement à donner des réponses sur l’approvisionnement en vaccins et en tests de dépistage rapide. Je n’oublierai jamais le moment où, au comité de la santé, Pfizer a déclaré que le gouvernement n’avait pas négocié la livraison de nos vaccins avant la fin de février. Il n’est retourné voir Pfizer qu’en novembre pour renégocier un contrat afin d’obtenir quelques doses en décembre. Comment cela se fait-il? C’est parce que le Parlement a exercé des pressions politiques sur le gouvernement pour que des vaccins soient disponibles pour les Canadiens. Je pense que le parrain de cette motion aujourd’hui est mon collègue du Bloc québécois qui siège avec moi au comité de la santé.
C’est ainsi que le Parlement fonctionne. Quand le gouvernement ne fait pas ce qui doit être fait, d’autres députés recourent à la procédure pour l’obliger à faire ce qu’il faut ou à envisager une autre option. Cela n’arrange peut-être pas le gouvernement libéral. Je le conçois, mais c’est ainsi que notre démocratie fonctionne. Nous voyons ce qu’a fait le gouvernement, par exemple, lors de la prorogation, lorsqu'il a, en fait, fermé le Parlement.
L’autre argument que les libéraux utilisent aujourd’hui est que l’opposition doit travailler en collaboration avec les comités. Chaque fois que nous entendons les libéraux parler de travailler en collaboration, nous savons que cela veut dire que nous ne devrions pas poser de questions, mais nous taire et voter comme ils l’entendent. Malheureusement pour le gouvernement libéral, ce n’est pas ainsi que fonctionne le Parlement, et heureusement pour les Canadiens.
Enfin, en ce qui concerne les comités, si un libéral ose dire aujourd’hui qu’ils ne fonctionnent pas, je rappelle que chaque fois qu'il y a de l’obstruction, ce sont des députés du Parti libéral qui en sont la cause. J’ai assisté pendant la pandémie à de nombreuses manœuvres dilatoires au comité de la santé quand il était question de motions visant à informer les Canadiens et à faire venir des ministres au comité et dont la presse a parlé. L’idée était que les Canadiens se rendent compte que ça ne se passait pas bien et qu’ils méritaient peut-être mieux. En tout cas, ces pressions politiques obligent le gouvernement à agir.
Soyons clairs, nous sommes en train de parler d’élections, alors que seulement 3 % des Canadiens ont reçu leurs deux doses de vaccin. Nous voyons que le Royaume-Uni déconfine. Hier, j’ai vu que le gouverneur de la Californie, État très démocrate, allait lever l’obligation du port du masque à la mi-juin en raison des progrès enregistrés dans la vaccination. Le Canada est loin de pouvoir en dire autant.
Le gouvernement fédéral n’a même pas donné d’indications sur ce que les personnes vaccinées peuvent faire dans notre pays. Beaucoup de Canadiens nous regardent aujourd’hui et se disent qu’ils en ont assez. Ils veulent être en sécurité, en bonne santé, et ils veulent avoir le droit de travailler. Ils veulent avoir le droit de voir leur famille et de se déplacer librement. Voilà bien plus d’un an maintenant que leurs libertés et leur sécurité sont remises en question et que le gouvernement libéral ne fait pas son travail à cet égard. Voilà ce qu’ils se disent.
C’est pourquoi le gouvernement libéral veut des élections. Parce qu’il ne veut pas que ces voix se fassent entendre et exigent plus. Je peux dire au nom de tous les députés de l’opposition, qu’ils soient du Bloc québécois, du NPD ou du Parti vert, que même si nous sommes en désaccord sur des questions de politique, nous nous entendons tous pour dire que le gouvernement doit faire mieux face à la pandémie. C'est ce sur quoi il doit se concentrer.
Je crois qu'aucun de nous ne va demander pardon pour le travail qu'il fait afin que les Canadiens aient des réponses. En tout cas, pas moi. Les résidants de ma circonscription me paient pour lutter, pour poser des questions difficiles et pour défendre leurs causes.
Si Justin Trudeau veut aller rencontrer notre gouverneur général fantôme pour déclencher des élections, il devra en répondre, mais, pour l'instant, nous allons continuer de nous concentrer sur la sortie de la pandémie.
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. La députée a prononcé le nom du premier ministre au complet au cours des 20 dernières secondes. J'imagine que la présidence souhaite intervenir.
C'est une question que la présidence a déjà abordée ce matin. Je demanderais à tous les députés de s'abstenir d'utiliser le prénom ou le nom des parlementaires, des ministres ou du premier ministre à la Chambre des communes.
Nous poursuivons les questions et les observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, il y a à mon avis beaucoup de désinformation au sujet du projet de loi C-19, en particulier du côté des conservateurs et des bloquistes. La députée vient d'y contribuer en disant que cette mesure législative vise à modifier considérablement la façon de voter au Canada. Ce n'est pas ce que cette mesure législative ferait. Le directeur général des élections a dit à l'automne dernier qu'il avait besoin d'un plan dans l'éventualité où il y aurait des élections pendant une pandémie et il a demandé au gouvernement de lui en fournir un. Le projet de loi répond à cette demande.
Cependant, plus important encore, tant le préambule que l'article 11 indiquent qu'il s'agit de mesures temporaires pour assurer la tenue d'élections dans le contexte de la pandémie. La députée peut-elle au moins admettre que c'est bien le cas et que le projet de loi prévoit que les mesures seront temporaires?
Tout d'abord, madame la Présidente, pour les gens qui nous regardent, le député d'en face est le parfait exemple de ceux qui ne remettent pas en question le gouvernement, mais qui se contentent de lire des notes d'allocution et de poser des questions préparées au nom du gouvernement. Une telle attitude ne sert pas vraiment les gens de sa circonscription.
Ensuite, le député a parlé d'un projet de loi sur la tenue d'élections pendant une pandémie. Il n'y a qu'un seul parti qui parle d'une telle éventualité, et c'est le Parti libéral du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, notre chef a proposé hier que tous les partis cherchent un consensus qui permettrait de ne pas devoir imposer le bâillon. Le parti de ma collègue trouve-t-il qu'il s'agit d'une bonne proposition?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'adore un bon débat à la Chambre. Tous ceux qui nous regardent, même des libéraux, en conviendraient. Il est très important que les projets de loi du gouvernement fassent tous l'objet d'un examen minutieux. Il est également important que les députés d'arrière-ban du gouvernement examinent minutieusement ce qui sort du Cabinet, ce qui n'a pas vraiment été le cas.
Lorsque les libéraux renoncent à des interventions parce qu'ils ne trouvent pas de députés d'arrière-ban pour participer au débat, cela témoigne vraiment d'une sorte de dérive du Parlement. Quant à moi, je suis, bien sûr, en faveur d'un débat vigoureux sur les projets de loi du gouvernement.
Madame la Présidente, la députée de Calgary Nose Hill a dit beaucoup de choses avec lesquelles je suis d'accord, notamment l'importance pour l'opposition de demander des comptes au gouvernement et la nécessité pour le gouvernement de ne pas entraver le travail du Parlement.
Nous nous trouvons dans une drôle de situation. La députée de Calgary Nose Hill ne convient-elle pas que, tant que nous sommes en pandémie, et tant que le premier ministre a le pouvoir discrétionnaire de déclencher des élections, nous devrions agir de façon responsable et veiller à ce que des règles électorales soient en place pour protéger les Canadiens, conformément à la demande du directeur général des élections?
Madame la Présidente, j'ai de très bons amis qui habitent dans la circonscription du député. L'un est propriétaire d'un studio de tatouage et l'autre, d'un salon de coiffure. Ce qu'ils veulent, c'est voir le député mettre l'accent sur la vaccination et amener le gouvernement à établir des indicateurs, afin qu'ils puissent travailler pleinement, exploiter le plein potentiel de la localité et assurer la survie de leur entreprise.
Madame la présidente, je remercie la députée, qui a prononcé un discours formidable, comme toujours. Je crois qu'elle fait valoir un très bon point lorsqu'elle affirme que le gouvernement essaie aujourd'hui de faire honte à l'opposition, parce que celle-ci lui reproche d'évoquer le nombre de fois où elle a voté non lors d'un vote de confiance, alors que celui-ci se montre incapable de collaborer avec les autres partis pour proposer des mesures législatives favorables aux Canadiens.
J'aimerais entendre les observations de la députée là-dessus.
Madame la Présidente, j'ai toujours l'impression que les députés libéraux essaient de me faire mordre la poussière, comme s'ils voulaient me dominer. En fait, ils devraient prendre conscience que si je suis une adversaire redoutable à la Chambre, c'est parce que je suis toujours prête à défendre les droits et les intérêts des habitants de ma circonscription.
Sous le gouvernement de l'actuel premier ministre, je n'ai jamais vu les libéraux chercher à collaborer véritablement avec les autres partis.
Je veux saluer mon ancienne collègue Megan Leslie, qui était la porte-parole de l'opposition du temps du gouvernement conservateur. Nous tentions toujours d'accomplir quelque chose, à tout le moins. Malheureusement pour les Canadiens, je crois que le gouvernement libéral n'est plus capable de collaborer et, pour cette raison, a perdu le respect de la Chambre des communes.
[Français]
Madame la Présidente, c'est à mon tour de prendre la parole et je pense qu'il est important de la prendre aujourd'hui pour appuyer cette motion qui affirme que:
b) de l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
Dans ma circonscription, je n'ai rencontré personne qui m'ait demandé de tenir des élections en pleine pandémie. Au contraire, je pense sincèrement que les gens seront choqués et vraiment déçus de ce gouvernement s'il continue à vouloir déclencher des élections en pleine pandémie.
Je suis sûr que les Canadiens n'ont pas besoin de se rappeler que le début du processus de vaccination a été lent et a subi plein de retards causés par la mauvaise gestion du dossier par le gouvernement. Le gouvernement a tardé à signer des accords avec les fabricants de vaccins, il n'a pas agi assez rapidement pour garantir une capacité nationale de vaccins, il n'a pas réussi à favoriser l'immunité collective au Canada avec les quantités de doses reçues et il n'a pas réussi à garantir la protection des Canadiens au moyen de l'administration de doses uniques. Le discours « un été à une dose » ne fait vraiment pas l'affaire des Canadiens.
L'absence de contrôles aux frontières a permis à des variants préoccupants de faire leur apparition au sein de nos communautés. Depuis la semaine dernière, 90 % des cas de coronavirus au pays sont liés au variant britannique. Trois douzaines de cas d'un variant découvert pour la première fois en Inde ont également été identifiés.
En gros, il est clair que le gouvernement libéral n'a pas réussi à empêcher la pandémie d'atteindre nos côtes, ni à sortir les Canadiens de cette crise. Dans d'autres pays, par contre, on voit que cela va beaucoup mieux qu'au Canada. La responsabilité de cette crise de santé publique repose donc carrément sur les épaules de ce gouvernement et la dernière chose dont les Canadiens ont besoin, c'est d'une élection pendant une troisième vague.
Je rappelle que plus de 1,3 million de Canadiens ont été infectés par le virus, dont plus de 360 000 uniquement au Québec, que 78 000 cas restent actifs et que 25 000 personnes ont perdu la vie. Cela donne une bonne indication de la gravité de la pandémie. Compte tenu des restrictions qui ont été imposées aux Canadiens depuis le mois de mars 2020 et celles encore en vigueur, il est étonnant de voir que ce gouvernement libéral n'a qu'un seul objectif en tête, et ce n'est malheureusement pas la vaccination pour tous les Canadiens avant l'été.
Le premier ministre dirige son navire vers une île qui s'appelle « des élections générales ». Les efforts déployés par ce gouvernement pour détourner l'attention de sa réponse désastreuse à la pandémie sont épouvantables. Plutôt que de vouloir pousser les Canadiens aux urnes à tout prix, ce gouvernement minoritaire devrait faire tout ce qu'il peut pour assurer la sécurité des Canadiens pendant que la pandémie fait rage.
Bien entendu, on comprend et on sait pourquoi les libéraux veulent des élections. Premièrement, dès le départ, le gouvernement a échoué lamentablement dans la gestion de la pandémie, particulièrement au niveau économique. Le Canada a subi des dommages économiques importants partout au pays depuis que le virus s'est installé à l'intérieur de nos frontières.
Les chiffres ne mentent pas lorsqu'il est question des emplois. Avant le début de la pandémie, le taux de chômage au Canada était de 4,5 %. À la fin du mois d'avril 2020, ce pourcentage avait quadruplé. La rapidité avec laquelle les emplois ont été perdus au Canada était historique. Statistique Canada n'avait jamais enregistré un nombre aussi élevé de pertes d'emploi depuis que l'organisme a commencé à suivre cette donnée.
Pour l'année 2020, les possibilités d'emploi dans le secteur de la restauration ont diminué de 40 % au Québec et il y a eu une baisse de 13 % dans le secteur de la vente au détail. Il a été démontré que les pertes dans ces secteurs affectent de manière disproportionnée les travailleurs plus jeunes et plus vulnérables, notamment les femmes, qui ne bénéficient pas d'une sécurité d'emploi ni de salaires élevés.
Maintenant, 14 mois après le début de la pandémie de la COVID-19, le taux de chômage national est de 8,1 % et la mauvaise gestion de ce gouvernement libéral a conduit à la réimposition de mesures de confinement dans de nombreuses régions du pays.
Présentement, on se trouve embourbés dans ce qui a été considéré comme la troisième vague du premier ministre en raison de l'incapacité du gouvernement à assurer l'approvisionnement en vaccins et de sa lenteur à utiliser la technologie des tests rapides et à fermer les frontières. C'est à cause de l'incompétence et du manque de leadership de ce gouvernement que la COVID-19 continue de dévaster l'économie canadienne.
Doug Porter, économiste en chef à BMO Marché des capitaux, a noté que cet épisode actuel de chômage a frappé un peu plus le Canada alors qu'une baisse plus marquée des emplois à temps plein et de l'emploi dans le secteur privé a été constatée. Dans d'autres secteurs, les gens qu'on côtoie dans nos régions dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du divertissement ont souffert à la suite de la réimposition des confinements provoqués par la troisième vague des libéraux.
Les chiffres ne mentent pas. Leah Nord, directrice principale à la Chambre de commerce du Canada, a laissé entendre que certaines cicatrices sur le marché du travail ont commencé à être visibles au Canada alors que le chômage de longue durée dans notre pays a augmenté de 4,6 % pour atteindre 480 000 personnes. Elle dit que les perspectives d'emploi des travailleurs déplacés se réduisent pour chaque mois de confinement, alors que de plus en plus d'entreprises jettent l'éponge.
Il n'est pas vraiment difficile de deviner pourquoi les libéraux pourraient vouloir tourner la page sur leurs échecs au moyen d'une élection: c'est pour détourner l'attention. Les libéraux sont les seuls responsables de la situation inacceptable dans laquelle se retrouvent les travailleurs canadiens. En raison de l'incapacité des libéraux à tracer une voie cohérente pour sortir de la pandémie, les Canadiens se sont trouvés à maintes reprises soumis à diverses formes de confinement et de fermetures.
Les libéraux peuvent tenter de détourner l'attention des effets que leur échec dans leur réponse à la pandémie a eus sur les Canadiens, mais le fait est que la tenue d'élections ne fera pas que les gens oublient, pas quand les blessures infligées sont aussi profondes qu'elles le sont ni quand les douleurs de leur échec continuent de se faire sentir partout. L'année 2020, d'un point de vue général, passera à l'histoire comme la pire année économique jamais enregistrée au Canada. Quelle est la solution du gouvernement à tous ces problèmes?
Plutôt que de travailler dur pour régler les vrais problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens, et malgré les belles paroles du premier ministre qui répète partout où il passe, notamment à la Chambre des communes et dans les médias, qu'il ne veut pas d'élections, les libéraux ont tout mis en place pour qu'une élection se déroule en pleine pandémie. Je suis d'accord avec les propos de ma collègue de Calgary Nose Hill, qui dit que les paroles du premier ministre sont déconnectées de la réalité.
Les libéraux veulent tellement une élection qu'ils ont, sous bâillon et avec la complicité tacite du NPD, fait adopter en deuxième lecture le projet de la loi sur la tenue d'élections en pandémie. Quand il est question de changer les règles électorales, la moindre des choses pour un gouvernement minoritaire est d'essayer d'obtenir un consensus, et non pas une alliance nombriliste. Ce que les libéraux sont en train de faire n'améliore en rien la perception qu'ont les citoyens des politiciens.
Tout à l'heure, j'ai entendu mon collègue libéral parler d'hypocrisie. Je l'ai entendu répéter ce mot environ 15 fois dans son discours. Les libéraux ont cependant une grande part de responsabilité dans le fait que la perception des politiciens est à son plus bas et que les députés ministres se placent au 73e rang des 76 professions évaluées par l'Institut de la confiance dans les organisations. Le comble de l'ironie, c'est que les députés libéraux sont si pressés d'adopter une loi pour changer les règles électorales en pleine pandémie qu'ils vont se succéder aujourd'hui pour dire qu'il n'était pas question de tenir des élections en pleine pandémie.
On les entend dire et répéter qu'ils ne parlent pas d'élection, que ce sont les partis de l'opposition qui en parlent, mais ce n'est pas l'opposition officielle qui a déposé un projet de loi pour tenir des élections en pleine pandémie. Le premier ministre a dit à plusieurs reprises que les partis de l'opposition avaient voté contre les motions de confiance, comme le budget et l'énoncé économique. On parle même d'une quinzaine de votes, comme si notre vote avait le moindre rapport avec la tenue des élections.
Si le gouvernement avait voulu obtenir l'appui des partis de l'opposition pour son budget, il aurait d'abord tenté d'obtenir des consensus. Il aurait d'abord tenté de se concentrer sur un plan de relance de l'économie et sur l'aide aux Canadiens, plutôt que sur ses valeurs idéologiques et sur sa plateforme électorale, mais non. Le premier ministre est tellement obsédé par le pouvoir et si contrarié d'être à la tête d'un gouvernement minoritaire qu'il a fait de son budget un véritable programme idéologique, qu'il n'a reculé devant aucune dépense ni démontré aucune volonté de présenter un plan de relance de l'économie. C'est un budget qui va dans toutes les directions. Plusieurs analystes le disent. Le mot billion est un nouveau mot qui deviendra bientôt un mot commun à la Chambre. On parle de mille milliards de dollars de déficit pour le Canada.
Maintenant qu'il voit que la population canadienne n'est pas dupe et qu'elle ne s'est pas laissée prendre à son jeu, le premier ministre veut des élections au plus vite, quitte à faire table rase des critiques du Parlement et de tout consensus. Ses prétentions sont ridicules. Cependant, le rôle de l'opposition est de défendre les Canadiens, qui en ont besoin en temps de pandémie. Il n'est pas question de déclencher des élections. Le chef de l'opposition n'en veut pas, le chef du Bloc n'en veut pas, le chef du NPD n'en veut pas. Si les trois chefs de l'opposition n'en veulent pas, le seul qui peut déclencher des élections unilatéralement, c'est le premier ministre lui-même.
J'invite mes collègues libéraux, qui vivent eux aussi la même situation que moi face aux problèmes des gens dans leur circonscription, à se tenir debout et à voter en faveur de cette motion, qui est remplie de bon sens.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Depuis plusieurs mois, le NPD soutient qu'il est vraiment absurde et dangereux pour la sécurité des gens de tenir des élections en pleine pandémie. Nous accueillons donc cette motion favorablement.
Toutefois, j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense de l'attitude du Bloc québécois, qui, il y a quelques mois, menaçait de déclencher des élections. La semaine dernière, les bloquistes disaient être prêts pour une campagne électorale. Ils font du chantage, se bombent le torse et, au bout du compte, agissent un peu comme une girouette.
Cette attitude qui consiste à souffler le chaud et le froid, à dire une chose et son contraire, que nous révèle-t-elle quant au sérieux du chef du Bloc québécois?
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que le Bloc québécois agit de cette manière. Tout ce que le Bloc désire, c'est attirer l'attention. Il essaie de s'approprier des réalisations qu'il ne pourra jamais faire lui-même.
Cependant, je dois admettre que la motion est très pertinente. Elle nous permettra de voir le vrai visage des libéraux et de voir s'ils sont vraiment sincères quand ils disent qu'ils ne veulent pas d'élections.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est incroyable d'entendre la propagande véhiculée par les conservateurs, qui tentent de présenter sous un faux jour les événements des 12 à 14 derniers mois. C'est absolument incroyable.
Depuis le début, le gouvernement et le premier ministre, en particulier, ont dit que leur principale priorité est le coronavirus, et toutes les mesures que nous avons prises jusqu'à présent le montrent clairement.
Pourquoi le Parti conservateur continue-t-il d'appuyer les votes de censure à l'endroit du gouvernement?
[Français]
Madame la Présidente, c'est comme si les libéraux présentaient un projet de loi visant à se débarrasser des conservateurs. Auraient-ils été surpris si nous avions voté contre le projet de loi? Ils en auraient fait un vote de confiance.
Le gouvernement est minoritaire, et il ne veut pas travailler avec les partis de l'opposition. Je le répète: le chef du Parti conservateur, le chef du Bloc québécois et le chef du NPD ne veulent pas d'élections. J'ai hâte de voir comment les libéraux vont voter sur cela.
Madame la Présidente, je suis d'accord sur ce que mon collègue vient de dire. Moi aussi, j'ai hâte de voir comment les libéraux vont voter. J'ai aussi hâte de voir comment les néo-démocrates vont voter.
Nous sommes face à un déni de la démocratie — deux fois plutôt qu'une. En effet, les libéraux ont imposé le bâillon, avec l'appui du NPD, et ils ont déposé le projet de loi C-19.
Qu'est-ce que mon collègue pense du double déni de la démocratie?
Madame la Présidente, j'ai très hâte de voir le résultat du vote.
Les libéraux vont parler d'hypocrisie toute la journée. Pourtant, le programme législatif est sous leur responsabilité. C'est à eux de s'assurer qu'il y a un consensus sur le fait de ne pas tenir des élections en pleine pandémie.
C'est la responsabilité de chaque parti à la Chambre de s'engager à ne pas tenir d'élections alors que les Canadiens et les travailleurs souffrent. Certaines personnes ont perdu leur emploi. C'est cela, la priorité des Canadiens. Leur priorité, ce n'est pas les élections. On tente de tenir des élections dans le but de proposer un budget, une plateforme libérale, qui ne plaira pas à tout le monde et qui manque de sérieux sur le plan de la relance de notre économie.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent discours.
À mon avis, si le gouvernement ne veut pas tenir d'élections pendant une pandémie, il faut qu'il ait un plan pour nous sortir de la pandémie. Or il n'en a pas.
Selon le député, qu'est-ce que le gouvernement devrait faire?
Madame la Présidente, le gouvernement peut faire ce qu'il veut. Toutefois, les députés libéraux pourraient démontrer qu'ils sont solidaires des travailleuses et travailleurs canadiens en votant contre la tenue d'élections en période de pandémie. De cette façon, le gouvernement pourrait se concentrer sur la sécurité et la santé des Canadiens et des Canadiennes.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous indique que je vais partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
[Traduction]
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'une motion qui énonce une évidence, soit que la tenue d'élections durant une pandémie n'est pas une bonne idée.
Dans l'ensemble du Manitoba, y compris dans la circonscription d'Elmwood—Transcona, il y a un resserrement important des restrictions liées à la pandémie. La capacité des magasins est grandement réduite, nos écoles ferment, et la province vient d'interdire aux Manitobains d'aller visiter des amis et des membres de leur famille chez eux. La dernière chose que souhaitent les habitants de ma circonscription, comme ceux de la circonscription de mon collègue conservateur, c'est d'avoir des élections.
Même si les électeurs ne sont pas nécessairement impressionnés par tout ce que le gouvernement a fait contre la pandémie, je pense qu’ils reconnaissent qu’il vaut mieux que le Parlement continue à travailler et à mettre de la pression sur le gouvernement pour qu’il corrige le tir plutôt que de suspendre le Parlement, ce qui permettrait au gouvernement de gouverner en toute liberté pendant la période électorale. Nous ne savons pas non plus quelle serait l’issue de ces élections, qu'il s'agisse du parti qui formerait le gouvernement ou du nombre de circonscriptions où un député serait bel et bien élu. Nous avons l’exemple de Terre-Neuve-et-Labrador, une province qui n’a pas été en mesure de tenir ses élections comme prévu, ce qui a donné lieu à de nombreux litiges sur la légitimité des résultats. Dans le contexte actuel, le Canada ne peut se permettre d’ajouter une crise politique à une crise sanitaire et économique, d’où l’importance de cette motion.
Comme je l’ai dit, les restrictions sont de plus en plus sévères au Manitoba. Dans certains cas, cela signifie simplement que nous prenons des mesures qui sont déjà en vigueur depuis un certain temps dans d’autres provinces en raison de la troisième vague. Dans certaines provinces, les restrictions restent moins sévères. Cependant, même si des élections provinciales se sont déroulées à certains moments pendant la pandémie, les obstacles à surmonter sont beaucoup plus importants lorsqu'il s'agit de tout le pays, avec 10 provinces et trois territoires, que dans le cas d'une seule province. Or, même à l'échelle provinciale, nous avons pu constater que les élections risquent de se solder par un échec.
L'organisation des élections fédérales est de loin plus complexe que celle des élections provinciales. Il est donc important d'éviter de tenir des élections, et à plus forte raison si ce sont des élections fédérales.
Que faut-il pour éviter que des élections aient lieu? Il faut de la bonne foi et de la bonne volonté de la part de tous les acteurs à la Chambre, mais surtout de la part du gouvernement, qui doit trouver un modus vivendi. Cela ne veut pas dire que le gouvernement doit toujours obtenir un consensus réunissant tous les partis, mais il doit au moins pouvoir compter sur un partenaire sérieux pour chacun des projets de loi qu’il propose. Il doit aussi comprendre que, s’il ne peut compter sur l'appui d'au moins un autre parti, dans un dossier donné, c'est qu'il doit retirer sa proposition.
Comment le Parlement pourrait-il être dissout malgré tout? Cela pourrait se produire uniquement si tous les autres partis décident de défaire le gouvernement un moment donné. Ce sera alors la preuve concrète que le gouvernement n'est pas capable de trouver un consensus sur une question importante ou essentielle de son mandat. C’est cela, le véritable critère. Les élections ne devraient pas lieu simplement parce que le premier ministre s'est levé du mauvais pied un matin ou parce qu'il trouve que certains députés de l’opposition l’ont trop critiqué sur un sujet donné ou parce qu'à ses yeux, ils abordent trop souvent certaines questions. Dès lors que le premier ministre peut trouver un partenaire relativement à des mesures qu'il souhaite faire adopter, cela peut se faire rapidement, comme nous en avons eu la preuve. Cela s'est déjà produit. Le NPD a récemment collaboré avec le gouvernement pour tenter de faire adopter le projet de loi C-19 par le comité, parce que mes collègues néo-démocrates et moi pensons qu’il est important que le projet de loi soit adopté. J'en dirai davantage à ce sujet dans un instant.
Cependant, pour l’instant, j’aimerais savoir si, en présentant cette motion comme ce n’est pas la première fois qu'il le fait, le Bloc est en train de nous dire qu’il ne devrait pas y avoir d’élections pendant la pandémie. J'aimerais savoir s’il s'engage à ne pas en provoquer. Le Parti conservateur s’est prononcé il y a longtemps à ce sujet. Cela remonte au moins au mois de février, quand son chef a déclaré très clairement au Toronto Star qu’il ne provoquerait pas d’élections. Oui, les conservateurs ont voté contre le budget et contre d’autres choses, mais ils l’ont fait en sachant qu’un autre parti responsable ferait contrepoids pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’élections. Nous avons tous des idées bien arrêtées sur ce que fait le gouvernement, mais nous sommes très conscients des conséquences de nos actes dans le caucus néo-démocrate et nous sommes prêts à nous comporter en adultes à la Chambre.
Nous le disons depuis longtemps, depuis juin 2020, quand j’ai écrit aux députés sur le dossier de la réforme démocratique pour leur dire que nous devions parler de ce qui arriverait si la situation au Parlement devait conduire au déclenchement d'élections. Je n’ai pas eu de réponse pendant l’été, mais nous avons fini par obtenir qu'une étude soit faite par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il en est résulté une recommandation unanime des partis, écrite noir sur blanc dans le rapport final du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Elle dit qu’il ne devrait pas y avoir d’élections pendant la pandémie, sauf si le gouvernement perd un vote de confiance à la Chambre des communes, ce qui ne s’est pas encore produit.
Peu importe que des partis votent contre le gouvernement. Ce qui compte, c’est que le gouvernement trouve un partenaire pour faire adopter par la Chambre les projets de loi qui sont d'importance vitale. Pour l’instant, il y est parvenu et, selon nous, il devrait continuer ainsi. Du moment qu’il est prêt à faire des compromis raisonnables, il pourra trouver un partenaire jusqu’à la fin de la pandémie.
Si les conservateurs, les députés du Bloc et les néo-démocrates disent qu’ils ne veulent pas d’élections pendant la pandémie, comment pourrait-il y en avoir si le premier ministre ne décide pas unilatéralement d’exercer sa prérogative pour déclencher des élections en dépit de l'intention des partis de l'opposition d'éviter qu'il y en ait. Après qu'on a demandé au premier ministre à plusieurs reprises de s’engager à ne pas emprunter cette voie, de manière à rassurer les Canadiens, qui sont inquiets de voir qu'une crise politique pourrait s’ajouter à une crise économique et sanitaire, il refuse de prendre cet engagement, ce qui suscite un fort mécontentement.
Cela m’amène à la question du projet de loi C-19 qui a été soulevée plus tôt. Effectivement, le NPD a collaboré avec le gouvernement parce que nous avons constaté qu'il y avait consensus autour du principe du projet de loi. J'ai pu observer le même consensus au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, consensus que fait d'ailleurs ressortir le rapport final du comité. Si nous suivions les règles électorales actuelles et que nous essayions de tenir des élections comme d'habitude, en faisant comme s'il n'y avait pas de pandémie, cela nous mènerait à un échec. Les élections risqueraient d'avoir des conséquences sanitaires, et elles auraient certainement des conséquences sur le plan de la démocratie. Nous devons essayer de trouver un compromis. Pourquoi est-ce urgent? C’est parce que le premier ministre refuse de s’engager à ne pas déclencher des élections.
Dans une certaine mesure, je suis surpris du degré de confiance que mes collègues conservateurs et bloquistes semblent accorder au premier ministre. Ils se fient à lui pour agir dans l'intérêt général plutôt que dans son intérêt politique à lui. Les néo-démocrates ne partagent pas cette confiance. Nous sommes prêts à négocier avec le gouvernement, même si nous sommes souvent en désaccord avec lui, parce que nous souhaitons faire avancer les choses et faire fonctionner le Parlement. Toutefois, cela n’entraîne en aucun cas une sorte de foi naïve de la part de notre parti à l’égard du premier ministre, un premier ministre dont le bras droit pendant une grande partie de la pandémie, Bill Morneau, vient d’être reconnu coupable de violations du code d'éthique dans le scandale de l’organisme UNIS. Le premier ministre a été lui-même reconnu coupable à de nombreuses reprises d’avoir contrevenu au code d’éthique auquel sont soumis les députés et le gouvernement. Il l'a été sur un certain nombre de questions, notamment celle de l’île aux milliardaires. Cela n'est pas arrivé à beaucoup de premiers ministres, et ce n’est donc pas un homme en qui nous pouvons avoir confiance lorsqu’il s’agit de prendre des décisions faisant passer l'intérêt public avant son propre intérêt.
Nous ne sommes pas naïfs à ce sujet, et c’est pourquoi nous pensons qu’il est important que l'étude du projet de loi C-19 continue d'avancer. Que les partis d’opposition et les Canadiens le veuillent ou non, le premier ministre a clairement indiqué qu’il défendrait son droit de déclencher des élections quand cela lui conviendra. S’il ne tenait pas à laisser planer la menace électorale, il aurait déjà dit: « Je ne déclencherai pas d’élections à moins de perdre un vote de confiance à la Chambre des communes ». Cependant, il ne le dira pas. Nous savons tous lire entre les lignes sur la colline du Parlement. Nous savons exactement ce que cela signifie.
Dans le débat que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a tenu sur la tenue d'élections pendant une pandémie et dans le débat de plusieurs heures qui s'est tenu à la Chambre sur le projet de loi C-19, je n’ai jamais entendu personne dire que les règles ne devaient pas être modifiées. Il s’agit de faire les modifications correctement, et le comité est capable de s'en charger. Il sera en mesure de s'y mettre dès que les libéraux auront cessé de faire de l’obstruction pour l'en empêcher. Nous pourrons nous atteler à cette tâche qui nous incombe, car nous savons qu’on ne peut pas faire confiance au premier ministre pour faire passer l’intérêt des Canadiens avant ses intérêts politiques.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue pourrait-il nous dire, en toute intégrité — je reconnais son intégrité intellectuelle —, combien de fois il a dû voter avec le gouvernement à l'encontre de ses convictions pour empêcher une élection?
Monsieur le Président, nous avons toujours clairement dit que nous n'étions pas d'accord sur tous les détails des budgets des dépenses et que c'était dans l'intérêt public d'éviter une élection.
Au cours de cette législature, quand le gouvernement était disposé à négocier avec les partis de l'opposition, les néo-démocrates ont réussi à faire adopter des initiatives concrètes qui ont profité aux Canadiens et aux Canadiennes. Je pense notamment à la Prestation canadienne d'urgence pour les Canadiens qui ont perdu leur emploi, pour les étudiants et pour les personnes handicapées. Il y a une panoplie de programmes qui ont aidé les Canadiens et les Canadiennes, alors je suis satisfait de notre performance au cours de cette législature.
À moins que le gouvernement refuse de négocier avec les autres partis, nous pensons que nous pouvons faire fonctionner le Parlement et éviter une élection.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de lire entre les lignes. Je ne crois pas que ce soit nécessaire. Il a dit, pendant son discours, que tous les membres du comité de la procédure, y compris les députés libéraux, s'entendaient sur la recommandation concernant la tenue d'élections pendant une pandémie. Rappelons aussi que les députés de notre parti n'ont pas dit qu'ils voteraient contre la motion. Il s'agit d'une motion relativement solide, et il y a de bonnes chances que nous votions pour. Je me garderais d'attribuer des intentions au gouvernement en disant qu'il faut lire entre les lignes.
Cela dit, je me réjouis d'entendre le député parler de se comporter en adulte responsable. Toutefois, lorsqu'il y en a un qui joue le rôle de l'adulte responsable, les irresponsables se disent qu'ils n'ont qu'à abandonner à cet adulte la responsabilité de gouverner.
J'espère que le député continuera de faire preuve de jugement et d'agir comme une personne responsable, afin que nous puissions continuer de faire du bon travail pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je ne me rappelle pas avoir fait la moindre allusion à la manière dont les ministériels allaient voter. J'ai trop souvent vu les ministériels appuyer une motion que le gouvernement n'avait aucunement l'intention d'honorer. Je suis tout à fait conscient qu'il se peut que les libéraux votent pour la motion, mais cela ne nous dit absolument rien sur les intentions du premier ministre.
Si les libéraux souhaitaient sincèrement qu'il n'y ait pas d'élections, le premier ministre l'aurait dit sans détour. Il aurait affirmé qu'à moins de perdre la confiance de la Chambre, il ne déclenchera pas d'élections. C'est d'ailleurs ce que disait la dernière recommandation du rapport final du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il ne subsisterait alors plus le moindre doute. Honnêtement, c'est ce que j'aimerais entendre.
Cette décision appartient au premier ministre et à lui seul. C'était la même chose pour la prorogation: les ministériels n'ont pas eu leur mot à dire. C'est justement la raison pour laquelle je tenais tant à ce que le premier ministre vienne s'expliquer devant le comité de la procédure. Il a malheureusement refusé de défendre sa manière d'exercer ses pouvoirs, que ce soit en suspendant les travaux du Parlement...
Nous poursuivons les questions et les observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais maintenant changer de sujet. Il s'avère que le député d'Elmwood—Transcona connaît très bien un domaine qui me fascine, c'est-à-dire le principe de confiance.
Quand un gouvernement tombe, sommes-nous automatiquement propulsés dans une élection générale? Je serai heureuse d'accueillir toutes les observations du député à ce sujet.
Monsieur le Président, il n'est pas nécessaire de déclencher des élections dès que tombe le gouvernement. Voilà pourquoi il nous incombe de mettre en place un système où le gouvernement ne pourrait tomber qu'en cas de motion de confiance constructive ou de motion de défiance constructive, le cas échéant. Dans cette situation, la Chambre indique sa préférence pour la prochaine étape, par exemple établir une autre forme de gouvernement ayant l'appui d'une coalition ou encore établir un accord entre les partis de l'opposition concernant un vote de confiance sur un projet de loi de crédits. En pareil cas, les députés pourraient indiquer qu'ils n'aiment pas le budget proposé, qu'ils le considèrent comme étant inadéquat, puis proposer une solution sur la manière d'aller de l'avant plutôt que de s'en remettre à la discrétion du premier ministre.
Le problème réside dans le fait d'accorder un trop grand pouvoir discrétionnaire au premier ministre sans que ce dernier énonce clairement et de manière transparente comment il se comportera, comportement pour lequel il est tenu de rendre des comptes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à la discussion d'aujourd'hui sur cette motion de l'opposition déposée par le Bloc québécois.
Cela me permet de faire certains commentaires sur un aspect qui est cher aux néo-démocrates, soit la capacité de garder le cap et d'être cohérent. Toutes les formations politiques n'ont pas cette capacité, et je me trouve dans une situation assez inusitée alors que j'appuie la motion tout en trouvant les détails de la démarche de mes collègues du Bloc québécois assez difficiles à comprendre.
Je vais relire la motion.
Que:
a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 million de Canadiens, dont près de 360 000 Québécois, ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes;
b) de l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
C'est bien, et c'est d'ailleurs ce que le NPD dit depuis des mois. Par contre, est-ce ce que le Bloc québécois et le député de Beloeil-Chambly disent depuis des mois?
J'ai devant moi un article de Radio-Canada qui date de six ou sept mois environ. Je vais lire la fin de l'article, laquelle indique qu'il y a eu un renversement de situation dramatique.
« Quant à savoir si une deuxième vague de COVID-19 pourrait freiner son projet, [le chef du Bloc québécois] affirme que des mesures existent pour assurer la sécurité des gens qui voteraient. La COVID-19 en soi n’est pas une raison suffisante pour s'empêcher de déclencher des élections, croit-il. “Si on prend le raisonnement a contrario, ça voudrait dire que tant qu’il y a pandémie, nous vivons en dictature”. » C'est ce qu'a conclu le chef du Bloc québécois.
Je me demande ce qui s'est passé. La seule explication que je vois, c'est que le caucus et les députés du Bloc québécois ont procédé à un examen de conscience et se sont demandé si ce serait une chose saine, responsable et sécuritaire que de tenir des élections en temps de pandémie, alors que le virus et ses variants sont sur le terrain. Je suis heureux de voir que le Bloc québécois s'est rangé aux arguments du NPD et de son chef, qui répètent depuis des mois que ce ne serait pas prudent.
En tenant une élection, on risque de mettre des citoyens et des citoyennes en danger, alors que l'on compte des centaines de nouveaux cas chaque jour et, qu'il n'y a pas si longtemps, on en comptait des milliers au Québec, en Ontario et dans d'autres provinces. Le renversement de position du Bloc québécois est difficile à suivre.
Il y a peu de temps, le Bloc québécois bombait le torse en disant qu'il se tiendrait debout, que le NPD sauverait les libéraux et que ce n'était pas grave si des élections étaient déclenchées, parce que, lui, il se tenait droit. Aujourd'hui, le Bloc présente une motion qui indique que ce serait une mauvaise idée de tenir des élections. Qu'est-ce qui s'est passé?
J'ai l'impression que le député de Beloeil-Chambly a trouvé son chemin de Damas. Il a vu la lumière et est tombé de son cheval. Il lui est arrivé quelque chose pour qu'il dise qu'il éviterait des élections par respect pour les citoyens et les citoyennes. Je trouve extrêmement intéressant de voir que le Bloc québécois se range finalement aux arguments sensés, raisonnables et responsables des députés du NPD. Nous martelons depuis des mois que nous n'allons pas mettre la santé et la sécurité de nos concitoyens en danger en déclenchant des élections dont personne ne veut.
Aucun de mes concitoyens de Rosemont-La Petite-Patrie ne me dit que c'est le temps de déclencher des élections et qu'il s'agit vraiment d'une priorité. Personne ne me dit que cela lui ferait plaisir, que ce serait une bonne chose, que ce serait facile et amusant. On a bien vu ce qui s'est produit lors des élections à Terre-Neuve-et-Labrador.
Depuis des mois, le Bloc québécois menace de déclencher des élections. Il l'a fait durant la première, la deuxième et la troisième vague. Aujourd'hui, il s'est rendu aux arguments du NPD, et c'est tant mieux. Je ne vais pas cracher là-dessus, mais j'ai du mal à suivre le raisonnement du Bloc. C'est pour cela que je parlais de l'importance de garder le cap et d'être cohérent.
En cette Semaine de la profession infirmière, nous reconnaissons le travail des infirmières, et c'est merveilleux. Depuis plus d'un an, les infirmières et des infirmiers sont au front dans nos établissements de santé pour sauver des vies, souvent au risque de la leur. Il ne faut pas non plus oublier les autres professionnels de la santé comme les médecins, les préposés aux bénéficiaires, les techniciens et les techniciennes.
Je pense que, par respect pour ces gens, pour le travail qu'ils font et pour les risques qu'ils prennent, on aurait dû dire dès le départ, comme le NPD l'a fait, qu'on n'augmenterait pas le risque de propagation du virus en déclenchant une élection, avec son porte-à-porte, ses rassemblements et ses files d'attente pour aller voter. C'est ce qui aurait été la bonne chose à faire depuis le début.
Dans l'article que je citais et qui date de quelques mois, est-ce que le chef du Bloc québécois avait oublié le respect du travail de ces professionnels et de ces professionnelles? Je n'accuse personne, je ne fais que poser des questions légitimes. Il me semble que c'est quelque chose qu'on peut faire, puisque j'ai déjà entendu cela quelque part.
Si on veut éviter de faire courir un risque aux gens qui travaillent dans notre réseau de santé, des gens qui vivent des moments difficiles depuis des mois, qui tombent comme des mouches et dont les conditions de travail sont pénibles, la bonne chose à faire est de dire qu'il ne doit pas y avoir d'élections tant qu'on est en pandémie.
J'aurais sincèrement aimé que le Bloc québécois le dise bien plus tôt et fasse preuve de cohérence par respect pour les professionnels de la santé, ainsi que la santé et la sécurité de l'ensemble de nos concitoyens. C'est bien qu'il y soit arrivé.
Pour revenir aux professionnels de la santé et à la Semaine nationale des soins infirmiers, je pense qu'il faut évidemment parler de la responsabilité qu'a le gouvernement fédéral d'offrir les meilleures conditions de travail possible à ces gens qui travaillent extrêmement fort pour soigner nos aînés et nos malades, à ces gens qui sauvent des vies et qui soignent des patients qui souffrent énormément depuis des semaines, voire des mois.
Je dois attirer l'attention sur les lacunes du gouvernement libéral en matière de transferts en santé pour les provinces. Le besoin que le gouvernement fédéral en fasse plus et augmente sa part du financement du système public de santé à 35 % du total fait l'unanimité. Aujourd'hui, il patauge autour de 20 %, ce qui est carrément insuffisant et met une pression énorme sur les provinces, notamment le Québec. Des mesures d'austérité ont été instaurées ces dernières années qui ont eu des répercussions sur les conditions de travail, notamment les salaires des préposés aux bénéficiaires et les horaires des infirmières, rendant leur travail d'autant plus pénible et difficile.
La pandémie a révélé l'ampleur de la crise, montrant à quel point notre système de santé devrait être mieux financé et structuré, et devrait accorder davantage de respect et de reconnaissance aux gens qui y travaillent. Le gouvernement fédéral doit contribuer à cet effort et il ne le fait pas, préférant injecter des fonds de manière ponctuelle et temporaire afin de se soustraire à sa responsabilité. Or, injecter tant de milliards de dollars en santé sur tel ou tel aspect, c'est bien beau, mais tout cela finit par prendre fin. Ensuite, les provinces et les hôpitaux et les professionnels de la santé se retrouvent aux prises avec les mêmes problèmes.
Ce qu'on demande, c'est un transfert stable et permanent du gouvernement fédéral aux provinces pour améliorer nos capacités et nos soins de santé et accroître nos garanties de soins à nos aînés, afin que les hécatombes qu'on a vues dans les centres de soins de longue durée ne se répètent plus.
Travailler ensemble, c'est la moindre des choses. Nous avons la responsabilité commune, comme représentants de nos concitoyens et de nos concitoyennes, de travailler fort pour assurer un minimum de décence à nos aînés, afin qu'ils puissent vivre les dernières années de leur vie dans la dignité sans que leurs loyers ne soient une source de profits.
Comme le chef du NPD le répète ad nauseam, la notion de profit et le secteur privé n'ont pas leur place dans les centres de soins de longue durée. C'est ce qu'on doit faire pour aider nos personnes âgées. Il faut éviter ce qu'on a vu à Dorval, alors que des gens ont empoché des milliers de dollars de profits chaque année sur le dos de ces personnes âgées, pour les abandonner quand le moment était venu de les aider pendant la crise. Ces personnes âgées se sont retrouvées seules, déshydratées, couchées par terre, avec de la nourriture avariée et sans quiconque pour prendre soin d'elles. Nous devons tous travailler ensemble pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.
Un jour viendra où il y aura un scrutin et les gens auront des choix à faire. Les préférences de ce gouvernement, notamment pour les milliardaires, les grandes compagnies et les géants du Web, représentent de mauvais choix qui ne servent pas l'intérêt public, les services publics, ni le bien commun. D'ici ce scrutin, cependant, soyons responsables et évitons des élections. Je suis content de constater que la majorité des partis se sont rendus aux arguments que le NPD met de l'avant depuis maintenant des mois.
Monsieur le Président, mon honorable collègue manie le sophisme avec beaucoup d'élégance à défaut de le faire avec sincérité. Il n'y a absolument aucune contradiction entre la motion qui est devant nous aujourd'hui et le fait de dire, comme le fait le chef du Bloc québécois depuis des mois, qu'il faut être prêt pour une élection puisque le gouvernement est minoritaire. C'est ce que mon chef voulait dire ces derniers mois.
Par contre, pour ce qui est des contradictions, le NPD en a tout une. La Subvention salariale d'urgence du Canada qui a été lancée il y a un an devait servir à aider les travailleurs en difficulté pendant cette pandémie, et Dieu sait qu'il y en a beaucoup. Le Bloc québécois est le seul parti politique à ne pas l'avoir touchée, parce que nous trouvons important que l'argent du gouvernement, l'argent de nos impôts, aide les travailleurs. Or, le NPD a touché cette subvention salariale. Est-ce que mon honorable collègue s'engage à ce que le NPD rembourse avant la prochaine campagne électorale l'argent qui devait aller aux travailleurs en difficulté?
Monsieur le Président, je pense qu'on s'entend tous pour dire qu'un parti politique doit être prêt pour des élections. Ce n'est pas la même chose que de menacer de déclencher des élections.
Je rappelle la citation du chef du Bloc québécois: si on prend le raisonnement a contrario, cela voudrait dire que tant qu'il y a pandémie, nous vivons en dictature. Cela veut-il dire que le Bloc québécois, pour être cohérent et logique, accepterait maintenant une dictature? Cela m'étonnerait, à moins qu'il fasse la girouette et change d'avis là-dessus.
Sur la subvention salariale, cela me permet de dire que je suis très fier du fait que, si le NPD n'avait pas été là, la subvention salariale serait restée à 10 %, comme les conservateurs, ou plutôt les libéraux, l'avaient prévu au départ. On me pardonnera ce lapsus, car c'est la même chose. C'est grâce au travail du caucus du NPD que les entreprises ont pu recevoir une subvention salariale de 75 %.
[Traduction]
Monsieur le Président, personne ne veut d'élections. Je crois que nous pouvons nous entendre là-dessus.
Il va sans dire que personnellement, plutôt que d'envisager des élections, je concentre vraiment mes efforts sur la santé des gens de Winnipeg-Centre, pour qu'ils restent en vie. Je m'emploie à ce qu'ils aient ce dont ils ont besoin en cette situation de confinement complet, particulièrement les familles qui ont perdu toute source de revenus pendant la pandémie.
Le NPD a été critiqué pour avoir appuyé cette mesure législative, mais on sait bien, ne serait-ce qu'à cause du comportement des libéraux, qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement libéral, que ce soit à cause des nombreux scandales en matière d'éthique auxquels l'actuel premier ministre est mêlé, ou du fait que le gouvernement continue de faire de l'obstruction au comité de la procédure, qui est très important pour permettre au Parlement de fournir aux Canadiens les mesures de soutien nécessaires.
Mon collègue pourrait-il donner des précisions à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son commentaire et de sa question.
Comme il y a des gens qui souffrent à Winnipeg, il y a des gens qui souffrent à Montréal aussi. On vit une crise de logement absolument intenable. Les secteurs de la restauration, du tourisme et de la culture sont absolument dévastés. Les gens sont aux abois. Ils ne sont pas contents de voir que les mesures d'aide des libéraux vont diminuer cet été et prendre fin au mois de septembre. Nous, le caucus néo-démocrate, avons participé à la mise en œuvre de ces mesures, parce que nous avons négocié avec le gouvernement. Nous avons réussi à obtenir des gains concrets pour les gens, que ce soit les travailleurs autonomes, les étudiants, les personnes handicapées, les aînés ou les petites entreprises. C'est notre bilan et nous en sommes fiers.
On doit continuer à travailler pour aider les gens concrètement sur le terrain. Le jour viendra où il y aura des élections, et on verra pourquoi les libéraux ne méritent pas de retourner au pouvoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'an dernier, le chef bloquiste avait essentiellement juré de déclencher des élections si le premier ministre ne démissionnait pas. Mon collègue pourrait-il nous faire part de son point de vue sur l'engagement que le Bloc québécois avait pris à ce moment-là et comment cela entre peut-être en contradiction avec la motion dont nous débattons aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question.
C'est pourquoi je parlais d'incohérence et de positionnement de girouette. C'est dangereux de menacer de déclencher des élections, alors qu'on est en pleine pandémie. Ce n'était pas responsable de le faire. Finalement, les gens du Bloc québécois se sont rendu compte que cela n'avait aucun bon sens. J'imagine qu'ils ont écouté les gens sur le terrain, dans leurs circonscriptions, qui leur ont dit qu'ils ne leur en voulaient pas. C'est tant mieux, mais c'est vrai que, lorsqu'on dit une chose et son contraire à tout bout de champ, à un moment donné, on perd un peu de crédibilité.
Monsieur le Président, je suis vraiment surpris du ton de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Je comprends son amertume, car il a dû piler sur ses convictions.
La politique, c'est un rapport de force, mais je ne lui donnerai pas un cours de politique 101. Le chef a dit qu'il était prêt à y aller, pour des questions d'intégrité, et qu'on trouvera des dispositions pour assurer la sécurité du vote. Je comprends que le député de Rosemont—La Petite-Patrie et son parti ont préféré se coucher et abandonner les questions d'intégrité, qui sont fondamentales en démocratie, dans le but de réaliser un petit gain ici et là. Finalement, ils laissent un gouvernement minoritaire qui se comporte comme un gouvernement majoritaire en se servant de la pandémie et [difficultés techniques]. Je comprends l'amertume de mon collègue.
Cela dit, je voudrais m'élever au-delà de la partisanerie, parce que les libéraux ont envoyé un gros canon, quelqu'un d'expérimenté en la personne du ministre des Affaires intergouvernementales, qui est si peu partisan, pour contrecarrer et débattre la motion du Bloc québécois. Je pense qu'il faudrait d'abord et avant tout recentrer le débat. Aujourd'hui, il s'agit d'essayer de tracer un équilibre entre l'accès au vote, la sécurité sanitaire dans les bureaux de vote et l'intégrité du vote.
Je vais rappeler ce que la motion dit. La première partie est désolante. Elle rappelle que plus de 1,3 million de Canadiens ont été atteints de la COVID-19 et que 25 000 Canadiens en sont morts. La deuxième partie dit au gouvernement que, de l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes. Cela veut dire qu'il faut prendre acte de ce que la population a décidé le 21 octobre 2019 et se rappeler ce que le premier ministre avait dit ce soir-là, soit qu'il avait compris et qu'il prendrait acte du résultat.
Prendre acte du résultat, ce n'est pas juste négocier rapidement avec le NPD derrière des portes closes pour avoir son appui au moment du vote afin de sauver sa peau et d'éviter des élections, empêchant ainsi les autres partis de négocier quoi que ce soit.
Prendre acte du résultat, ce n'est pas non plus s'assurer d'avoir l'appui d'un parti quelconque pour remporter un vote. Ce n'est pas renverser un vote non plus. Je rappelle ce qui est arrivé lorsqu'il était question des paradis fiscaux. La Chambre a renversé le gouvernement, parce que 67 % des électeurs ont voté contre ce gouvernement, qui disait être capable de gouverner en situation minoritaire, ce qui n'est absolument pas le cas. D'ailleurs, le premier ministre décide de saisir cette occasion rêvée de déclencher des élections pour tenter de constituer un gouvernement majoritaire. C'est cela, l'enjeu.
Le ministre des Affaires intergouvernementales dit que le Bloc québécois est hypocrite. Moi, je trouve que les réponses que donnait le premier ministre au chef du Bloc québécois, qui lui proposait une solution, hier, cachaient ses intentions. Le jupon dépasse. Ce gouvernement est incapable d'assumer son rôle de gouvernement minoritaire. S'il veut déclencher des élections, nous, nous nous tenons debout pour défendre nos convictions et nous pensons, entre autres, que les aînés de 65 ans et plus ont droit à une augmentation de 110 $ par mois de leur pension de vieillesse. Si le gouvernement veut déclencher des élections là-dessus, nous n'aurons pas le choix, mais je voudrais bien savoir ce qu'il va dire à ces gens-là pendant la campagne électorale.
Sans égard à l'incapacité de ce gouvernement à gouverner d'une façon digne d'un gouvernement minoritaire qui a pris acte du résultat du dernier scrutin, il faut aussi prendre acte des failles de ce projet de loi. Or le ministre des Affaires intergouvernementales disait vouloir nous rassurer en disant que le directeur général des élections lui avait assuré qu'il n'y aurait pas de retard indu lié à l'annonce du résultat électoral.
Je regrette, mais il aurait dû relire le projet de loi. Le gouvernement a déposé ce projet de loi sans tenir compte des recommandations du directeur général des élections du Canada. Celui-ci ne recommandait pas trois jours de scrutin, mais plutôt deux, parce que le troisième jour, le lundi, lui pose des difficultés logistiques pour la location des salles.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé que le vote par la poste, qui serait probablement privilégié si des élections étaient déclenchées en temps de pandémie, pourrait être déposé jusqu'à 18 heures le mardi subséquent au scrutin du lundi. Imaginons la situation suivante. Il y a des boîtes aux lettres au bureau du directeur du scrutin dans les circonscriptions. On entend les résultats du lundi qui sont partiels. Mardi, matin on dépose son enveloppe au bureau du directeur du scrutin et ce vote sera comptabilisé. En sommes-nous arrivés là, en ce qui a trait à l'intégrité du vote?
Il y a des failles majeures dans ce projet de loi. Le gouvernement est déconnecté de la réalité du terrain. Il devrait téléphoner au directeur du scrutin, le directeur général des élections, et lui demander ce qui se passe. Je ne sais pas si c'est le cas ailleurs dans les autres provinces, mais chez nous, au Québec, les centres de services scolaires, anciennement appelés commissions scolaires, ne veulent pas louer leurs salles le lundi. On a non seulement de la difficulté à trouver des salles assez grandes pour assurer un scrutin sécuritaire, mais on aura aussi des problèmes à recruter des gens pour trois jours.
C'est bien beau d'ouvrir le vote, mais il faut y penser deux fois. Actuellement, il est possible de voter tous les jours en vertu de la Loi électorale du Canada et on prévoit quatre jours de vote par anticipation. À ces quatre jours de vote par anticipation prévus dans la Loi, on veut rajouter trois jours de scrutin, alors que le DGE a dit que, pour une question de logistique optimale, il faudrait plutôt que le scrutin se fasse sur deux jours au lieu du lundi traditionnel.
Quand le gouvernement présente un projet de loi sous bâillon, cela veut dire qu'il veut aller vite et qu'il a décidé qu'il ne ferait pas de compromis. Le ministre des Affaires intergouvernementales dit que c'est effrayant que les partis de l'opposition aient voté 14 fois contre son gouvernement et qu'ils l'aient défié. Un gouvernement minoritaire qui prend acte du résultat devrait amender ses projets de loi. Il devrait donner une marge de manœuvre aux partis de l'opposition, qui représentent 67 % des gens qui n'ont pas voté pour lui, afin que leur point de vue se retrouve dans la mesure législative.
Or, le gouvernement actuel est incapable de faire cela. C'est pour cette raison que, présentement, on veut absolument déclencher des élections le plus vite possible. On pense avoir la pandémie sous contrôle et on pense que les vaccins en viendront à bout. Toutefois, compte tenu des nouveaux variants d'un océan à l'autre — les terrains sont très différents —, on ne sait pas à quoi ressemblera la situation. On parle d'une occasion au mois d'août, c'est un secret de polichinelle, mais on ne sait pas quelle sera la réalité au mois d'août.
Le premier ministre va-t-il voyager d'une province à l'autre et atterrir au Québec? Ces déplacements seront-ils sécuritaires dans un contexte de pandémie?
Pour éviter que les électeurs se rendent aux urnes, encore faut-il que le gouvernement assume son rôle de gouvernement minoritaire, ce qu'il n'a pas fait jusqu'ici. D'ailleurs, la prorogation a servi justement à éviter d'assumer la responsabilité du scandale éthique et politique entourant l'affaire UNIS. Il faut se tenir debout pour ses convictions. Les Québécois se sont rangés derrière nous à cet effet et ils le prouveront lors de la prochaine élection.
Acceptons la proposition du chef du Bloc québécois et assoyons-nous avec le comité consultatif, comme l'a fait le Québec, pour en venir à un consensus. Par la suite, on pourra se réjouir de la collaboration de tous pour soutenir les règles démocratiques. On ne peut pas changer les règles de la démocratie de façon unilatérale ou au moyen d'un bâillon. C'est un déni de la démocratie.
Monsieur le Président, la question que je vais poser à mon collègue est fort simple.
Croit-il que le gouvernement actuel ne veut pas négocier avec les partis de l'opposition? Cela semble être le cas sur plusieurs enjeux. J'aimerais qu'il précise sa pensée. Selon lui, pourquoi le gouvernement ne veut-il pas négocier de bonne foi avec les partis de l'opposition?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le premier ministre profite de l'occasion de déclencher des élections pour que son parti soit élu en tant que gouvernement majoritaire. Cela est évident. D'ailleurs, il n'y a pas que moi qui l'ai dit, il y a aussi les analystes. Le fait qu'il va donner, juste avant le déclenchement des élections, un chèque de 500 $ aux personnes de 75 ans et plus en est un indice.
Les sondages lui font miroiter la possibilité qu'il soit à la tête d'un gouvernement majoritaire. Gérer un gouvernement majoritaire, c'est la seule chose qu'il est capable de faire. Présentement, il se sert de la pandémie pour agir comme si le gouvernement était majoritaire: il n'accepte aucune négociation avec les autres partis sur la pension de la Sécurité de la vieillesse et les transferts en santé, par exemple. Pourtant, cela est fondamental pour le Québec, pour les Québécoises et pour les Québécois. Or il nie cela. Son intérêt est manifestement un intérêt électoral.
Peut-on s'élever au-delà de la partisanerie? Je l'espère, puisque le temps presse.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que la plupart des députés s'entendent pour dire qu'il serait totalement irresponsable de déclencher des élections pendant une pandémie. Ma question est la suivante: peut-on à la fois demander au gouvernement d'éviter des élections pendant la pandémie et veiller à ce qu'il y ait des règles électorales pour protéger les Canadiens au cas où le premier ministre ne respecterait pas l'intention de cette motion et déclencherait des élections dans son propre intérêt pendant la pandémie?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien hâte de voir comment les libéraux vont voter sur la motion. Vont-ils voter contre la motion sous prétexte qu'elle est intéressée et hypocrite ou vont-ils s'attaquer au libellé de la motion?
Je rappelle que, lors d'un débat tenu en 2014, l'actuel secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes disait que la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada sont essentielles à notre démocratie et que toute modification envisagée doit être le fruit d'un large consensus.
Obtenir un large consensus, cela ne revient pas simplement à s'entendre avec le NPD pour faire adopter le projet de loi. Pour obtenir un large consensus, il faut accepter les modifications et les améliorations proposées par l'ensemble des partis à la Loi électorale du Canada. À mon avis, il faudrait au moins en accepter trois sur quatre.
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé le fait que les bulletins de vote reçus par la poste seraient comptabilisés le lendemain du jour J. Aux dernières nouvelles, non seulement ils seraient comptabilisés le lendemain, mais ils seraient aussi comptabilisés à Ottawa, et non dans les circonscriptions.
Si cela arrivait, quel effet cela aurait-il sur la légitimité apparente d'une élection?
Monsieur le Président, il y aura des boîtes aux lettres dans les bureaux des directeurs de scrutin, et, à l'heure actuelle, les votes qui seraient décomptés directement de façon centrale à Ottawa seraient des votes de personnes qui ne sont pas en mesure de voter normalement par la poste parce qu'elles sont à l'extérieur, par exemple.
À l'intérieur des circonscriptions, les directeurs de scrutin ont la responsabilité, non seulement de l'envoi, mais de l'envoi jusqu'au dépouillement qui doit se faire à l'intérieur des circonscriptions. Si cela n'est pas le cas et si quelqu'un avait compris cela autrement, je pense que l'on s'assure d'avoir des problèmes le jour de l'élection.
Par ailleurs, il faut que le vote par la poste s'arrête le vendredi. Si le vote ne s'arrête pas le vendredi précédant le samedi et le dimanche ou le lundi du scrutin, il va y avoir des problèmes. Une personne qui demande sa trousse de vote est rayée de la liste et ne peut pas aller voter en personne.
Or, il y aura des gens qui, n'ayant pas envoyé leur enveloppe, vont se présenter et cela va engorger les lieux de votation. C'est pour cela qu'il faut faire des amendements et il faut s'entendre, tous ensemble, pour que, si vraiment on s'en va vers un scrutin en temps de pandémie, celui-ci respecte les règles sanitaires correctement, bien sûr, mais aussi l'intégrité du scrutin.
Monsieur le Président, de temps en temps, c'est bon de rappeler ce dont on discute.
La motion que nous proposons dit que:
a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 [il n'y a pas encore deux ans] et constate avec tristesse que plus de 1,3 million de Canadiens ont été atteints de la COVID-19 [...] et que près de 25 000 personnes en sont mortes;
b) de l'avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable [...]
Nous avons pesé nos mots.
[...] et qu'il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
J'écoute les débats depuis le début de la journée et je constate qu'on dévie de la question. Encore une fois, il y a beaucoup de partisanerie, malheureusement.
Il y a une chose sur laquelle tout le monde s'entend: si des élections devaient se tenir en temps de pandémie, des rajustements seraient évidemment nécessaires. C'est pour cela que nous sommes d'accord pour adopter des modifications à la loi électorale. Ce que nous demandons, c'est de le faire sans bâillon. Ce que nous demandons, c'est de le faire démocratiquement. Ce que nous demandons, c'est de le faire par consensus. Elle est là, toute la différence.
Je vais faire abstraction de toute la démagogie que j'ai entendue depuis le début de la journée. Je vais plutôt parler de ce qui suit. La loi actuelle a des lacunes et des imprécisions importantes que je nommerai un peu plus tard dans mon énoncé. Il faut en discuter, il faut en débattre. Ce n'est pas avec moins de quatre heures de débat qu'on peut faire cela.
Du point de vue de la santé publique, déclencher des élections rapidement serait irresponsable sur le plan éthique. Sur le plan démocratique — ce dont je suis en train de parler —, c'est assez ironique de vouloir changer les règles de la démocratie de façon unilatérale, en « bulldozer », alors qu'on forme un gouvernement minoritaire. Cela n'a pas de sens.
J'ai des questions, entre autres, sur l'appui du NPD à cette attribution de temps. Les gens du NPD sont souvent présents pour nous faire des discours de vertu, mais là, ils me semblent parler des deux côtés de la bouche. Comment peuvent-ils exiger du gouvernement de ne pas déclencher des élections et accepter à la va-vite, en valet de service comme ils le font depuis trop longtemps, depuis octobre 2019, de voter avec le gouvernement pour cette attribution de temps? Je lance la question. Cela porte à réflexion.
Tous les chefs de parti ont dit qu'ils ne voulaient pas d'élections, mais le gouvernement libéral regarde le contexte actuel. Il se trouve en bonne posture. D'ailleurs, je pense qu'on serait déjà en campagne électorale, n'eût été les explosions de cas en Ontario. Cela aurait été difficile, voire impossible. Les libéraux ne sont pas contents. Ils voient les sondages qui sont bons depuis un certain temps, mais les sondages commencent à être moins bons. Donc, ils se disent qu'ils vont devoir se dépêcher, sinon ils vont manquer l'occasion de former un gouvernement majoritaire et tout contrôler.
Le mandat que la population du Québec et du Canada a donné aux 338 élus de la Chambre en octobre 2019, c'est un gouvernement minoritaire. Dans la vraie vie, cela veut dire nous asseoir, nous parler et nous entendre les uns avec les autres pour faire des compromis et aller à la recherche du consensus. Voici le mot magique de la journée: le consensus.
On nous accuse de tous bords, tous côtés de vouloir des élections parce que nous votons contre les motions du gouvernement. Un instant: nous votons contre les mesures quand elles ne sont pas bonnes pour le Québec. C'est tout. Nous ne commencerons pas à voter n'importe quoi non plus, mais nous ne sommes pas assez irresponsables pour entraîner les gens dans des élections.
Présentement, au Québec, cela va mieux, mais, si on regarde l'Ontario et l'Alberta, il y a des provinces où cela ne va pas bien. Souvenons-nous et gardons en mémoire l'exemple de Terre-Neuve-et-Labrador qui a dû stopper son élection en plein déroulement. Est-ce cela qu'on veut?
Beaucoup de commentateurs et beaucoup de journalistes ont d'ailleurs formulé des questions au sujet de la participation citoyenne à des élections en temps de pandémie. Il y a de graves inquiétudes qui, je pense, sont justifiées et sérieuses. Notre devoir est d'agir quotidiennement pour le bien commun et de nous parler.
Plusieurs personnes ont fait allusion au chef du Bloc québécois tantôt. Notre chef est excellent. À mon sens, il est le meilleur. Cela me fait donc plaisir quand on fait référence à lui. Je ne suis jamais gêné de le citer ni de le défendre, parce qu'il a toujours une position sensée. Pas plus tard qu'hier, mon chef a tendu une main au premier ministre. Il lui a dit que la situation avait dérapé, qu'on était rendu à une motion imposant le bâillon, mais qu'il y avait encore moyen de récupérer les choses.
Ce même chef, qui est toujours à la recherche de solutions raisonnables et consensuelles, a proposé, il y a quelques semaines et quelques jours à peine, une solution négociée dans le conflit de travail du port de Montréal. Cette solution aurait eu pour effet de ramener les travailleurs plus vite que par l'adoption d'une loi spéciale. Je ne referai pas le débat, mais tel est le chef du Bloc québécois. Tant que j'aurai ce chef, je serai très heureux que n'importe quel député à la Chambre y fasse référence et le cite, parce que j'aurai toujours quelque chose à répondre avec le sourire aux lèvres. Je ferme ici la parenthèse.
Si on se dépêche de voter une loi électorale, c'est probablement parce qu'on veut que des élections se déroulent durant l'été, pendant que la Chambre ne siège pas. Que va faire le premier ministre pour déclencher les élections? Va-t-il aller voir le juge en chef de la Cour suprême, qui remplace la gouverneure générale, pour dissoudre la Chambre?
Je vais me permettre une autre parenthèse assez agréable. Nous avons eu beaucoup de discours émotifs, ici, sur le rôle du gouverneur général et de sa grande importance. Si c'était important, la personne aurait déjà été remplacée, puisque cela fait déjà plus d'un mois. Le signal est donc assez clair: le gouverneur général ne sert pas à grand-chose. Par contre, nous sommes dans une situation où le juge en chef, qui remplace la gouverneure générale, se trouve à sanctionner des lois sur lesquelles il sera peut-être un jour appelé à se prononcer en tant que juge en chef de la Cour suprême, ce qui est sa vraie fonction. Cette situation a-t-elle de l'allure?
Poser la question, c'est y répondre, et soulever cette question-là, c'est soulever un exemple de plus parmi d'autres qui nous démontrent que ce gouvernement laisse traîner les choses, qu'il est lambin, qu'il est négligent, qu'il n'agit pas et qu'il n'est pas conscient de ce qui se passe. Je me sers de cette parenthèse pour lui lancer un message.
Plutôt que de nous dépêcher de voter — de force — une réforme électorale, il y aurait une autre solution. Le chef du Bloc québécois a proposé de nous rencontrer tous pour régler cela. Nous trouverons une position sur laquelle tous les partis seront d'accord, nous l'adopterons rapidement et nous pourrons passer au prochain débat.
Quel pourrait être le prochain débat? Ce serait celui qui porte sur les transferts en santé.
Cette semaine est la Semaine nationale des soins infirmiers, et tout le monde a fait de beaux discours émotifs, avec la main sur le cœur, en disant que les infirmières faisaient un travail formidable. D'accord, mais peut-on dégager les marges financières nécessaires dont les provinces et le Québec ont besoin pour gérer le milieu de la santé? Cela pourrait peut-être effectivement permettre d'améliorer les conditions de travail de ces hommes et de ces femmes. Ce ne serait peut-être pas une mauvaise idée.
Cela doit faire une dizaine de fois que je parle des aînés à la Chambre, et, chaque fois que j'évoque le sujet, j'ai de la misère à me contenir. Je vais le répéter autant de fois que j'en aurai l'occasion, parce qu'il est important que la population le sache: je ne peux pas concevoir qu'un gouvernement fédéral qui s'aligne vers un déficit qui frise les 400 milliards de dollars ne soit pas foutu de traiter dignement les gens qui ont formé sa société et qui ont façonné le relatif confort dans lequel on vit aujourd'hui. Ce n'est pas seulement inadmissible, c'est révoltant.
Nous pourrions jaser de la PCU, car il y a des gens qui ont reçu un T4 de 10 000 dollars, mais qui n'ont jamais reçu cet argent. On leur dit qu'ils doivent payer leur impôt et qu'on les remboursera. Pendant ce temps, on regarde les sondages et on se dit qu'il faut vite faire adopter le projet de loi, parce qu'on aura une fenêtre cet été et que, si des élections ne sont pas déclenchées cet été, on manquera la fenêtre pour être élu majoritaire.
Je terminerai en disant que les gens ont beaucoup fait référence aux votes du Bloc québécois sur les projets de loi. Or je le répète: nous votons en faveur des projets de loi quand ils sont bons, et nous votons contre quand ils ne sont pas bons. Nous ne voulons pas d'élections. Par contre, nous ne serons jamais gênés de dire que, s'il devait y en avoir, nous serions prêts. Il y a une différence entre les deux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député du Bloc d'avoir dit que le Parti libéral se trouvait dans une situation favorable, mais je ne crois pas que ce soit parce qu'il tente de faire bonne figure pour déclencher des élections; c'est plutôt parce qu'il a su répondre aux besoins des Canadiens au cours des 15 derniers mois. Peu importe le moment des élections, ce sera aux électeurs de trancher.
Je trouve fascinant que le député ait parlé de consensus. Il y a autre chose qui fait l'objet d'un solide consensus, et il s'agit de la modification de notre Règlement. Pourtant, pour une raison quelconque, il n'y avait pas de problème à faire fi de la notion de consensus le 20 mars 2020 lorsque le Bloc a fait front commun avec le NPD et le Parti conservateur dans le but de modifier le Règlement et d'obtenir davantage de journées de l'opposition. Ils vont probablement répondre à cela que ce n'est que temporaire. Eh bien, la présente mesure législative aussi n'est que temporaire.
Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi il parle de l'importance du consensus seulement quand ça l'arrange? C'est de l'hypocrisie.
[Français]
Monsieur le Président, si j'ai un large sourire, c'est parce que je ne peux que m'esclaffer quand j'entends de telles choses.
J'aimerais que les députés libéraux comprennent une chose: lorsque je dénonce le fait que les libéraux veulent précipiter les élections parce qu'ils pensent que les sondages sont favorables, je ne veux pas dire que je suis content qu'ils puissent former un gouvernement majoritaire et que j'ai confiance en eux. Cela fait deux ou trois fois que l'on me répond cela, mais c'est une mauvaise interprétation de mes propos.
Ce sont les électeurs qui vont choisir. J'aurai la même fierté devant mes électeurs que la fierté que j'ai à la Chambre lorsque je cite les propos de mon chef.
Pour ce qui est des journées de l'opposition, je peux comprendre. Pourquoi les libéraux font-ils cela? C'est parce que, tout ce qu'ils veulent, c'est contrôler l'ordre du jour de la Chambre. Évidemment, cela ne fait pas leur affaire d'augmenter le nombre de journées de l'opposition. Or nous travaillons pour la démocratie. Notre parti a fait plusieurs propositions constructives, et nous tendons toujours la main en vue d'en arriver à un consensus.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement semble incapable d'organiser son programme législatif. D'importants projets de loi ne sont pas présentés ou sont soumis à la dernière minute, puis le débat est limité ou les libéraux coupent court au débat.
Le gouvernement tente maintenant de faire adopter un projet de loi sur les élections à toute vitesse au lieu de s'employer d'abord à aider les propriétaires de petite entreprise et les familles, à permettre aux gens de retourner au travail et à relancer l'économie. Le député aurait-il des observations à faire sur le fait que le gouvernement tente avant tout de faire adopter à la hâte un projet de loi sur les élections?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, qui est très intéressante.
Je suis heureux qu'elle me pose une question sur le programme législatif, car cela me donne l'occasion de parler de certaines choses.
Les discussions entourant le projet de loi C-19 ont commencé le 5 octobre dernier. Le 22 octobre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre commençait une étude. Le 8 décembre, il déposait son rapport préliminaire. Dès le 10 décembre, le gouvernement déposait, à la hâte, un projet de loi. Il s'agissait d'un manque de respect flagrant envers le Comité et les élus qui y siègent, parce qu'ils n'avaient pas terminé leur travail, et envers les nombreux témoins qui ont mis des heures à préparer leur témoignage. Les témoins ont travaillé de manière consciencieuse, parce qu'ils pensaient que cela servirait à quelque chose. Voilà ce que fait le gouvernement.
Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 décembre. Depuis ce temps, le projet de loi a été débattu à la Chambre de façon minime. En effet, à peine quatre heures ont été accordées au débat. Nous sommes aujourd'hui le 13 mai.
Pourquoi le projet de loi est-il important pour les libéraux? C'est parce que leur objectif est de déclencher des élections en vue de devenir un gouvernement majoritaire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé.
La question que je vais lui poser est très simple, factuelle et non partisane. Aujourd'hui, le Bloc québécois nous dit qu'il serait irresponsable de déclencher des élections en temps de pandémie, c'est-à-dire en pleine troisième vague. Au mois d'août dernier, la même formation politique disait que c'était correct de déclencher des élections et que ce n'est pas irresponsable.
En quoi cela serait-il responsable de déclencher les élections pendant la deuxième vague et irresponsable pendant la troisième vague?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question.
Ce sont des propos qui sont pris hors contexte et un peu déformés. Ce qui s'est passé, c'est que nous avons voté contre des projets de loi, puisqu'ils n'étaient pas bons pour le Québec. Chaque fois, le gouvernement libéral brandissait la menace d'un vote de confiance. Notre ligne de conduite est très simple: si un projet de loi est bon pour le Québec, nous votons en sa faveur; s'il n'est pas bon pour le Québec, nous votons contre celui-ci.
On parle de contradictions. Les députés du NPD se lèvent pour demander au premier ministre de ne pas déclencher des élections en temps de pandémie. Or ils ont voté en faveur du bâillon. Si tous les partis de l'opposition avaient voté contre le bâillon, les libéraux auraient été obligés de faire un compromis. Ainsi, nous aurions pu discuter de la loi en profondeur. La véritable question, elle est là.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir faire quelques observations sur la motion de l'opposition. Comme il y a eu beaucoup d'informations trompeuses, si je peux m'exprimer ainsi, j'aimerais d'abord dire très clairement à ceux qui suivent le débat que le gouvernement du Canada, sous la direction du premier ministre, a indiqué on ne peut plus clairement que sa priorité, depuis le début de la pandémie, est d'aider les Canadiens.
Les Canadiens s'attendent à ce que leur Parlement les appuie pendant cette pandémie, et nous avons redoublé d'efforts en ce sens au cours des derniers mois. Au tout début de la pandémie, nous avons créé des programmes qui ont permis d'aider des millions de Canadiens, de sauver bon nombre de petites entreprises, d'éviter des faillites et de maintenir des employés en poste. Nous avons mis en place des programmes pour les aînés et les personnes handicapées et amélioré les perspectives d'emploi pour les jeunes. Nous avons offert des fonds de relance aux provinces pour financer les réseaux scolaires et accélérer les programmes d'infrastructure.
Le gouvernement a adopté une approche Équipe Canada. Au cours des deux ou trois premiers mois, il y avait beaucoup de collaboration à la Chambre des communes, mais ce n’est plus le cas. Le Parti conservateur, pour sa part, a commencé à changer vers la fin de juin. Le changement chez les autres partis est venu peut-être un peu plus tard. Il ne fait aucun doute que depuis le début, le gouvernement du Canada s’est concentré sur la pandémie et sur l’aide aux Canadiens jour après jour, sept jours sur sept. Qu’il n’y ait aucun doute à ce sujet.
C’est l’opposition qui continue de vouloir parler d’élections. De plus, nous avons même vu des menaces d’élections de la part de certains politiciens des partis de l'opposition. L’élément vraiment intéressant dans la motion d’aujourd’hui, c’est que le Bloc affirme qu’il ne veut pas d’élections pendant la pandémie. C’est ce qu’il dit publiquement aujourd’hui.
Je mets au défi les députés du Bloc de dire aux Canadiens ce qu’ils croient vraiment. L’année dernière, le chef du Bloc a été très clair. Il a juré que si le premier ministre du Canada ne démissionnait pas, il forcerait la tenue d’élections pendant la pandémie. C’est ce que le chef du Bloc a dit. Ce même parti bloquiste affirme aujourd’hui que nous ne devrions pas tenir d’élections pendant la pandémie.
Interrogé à ce sujet l’an dernier, il a répondu que permettre au gouvernement de rester en position de pouvoir causerait un plus grand tort au pays que de forcer les Canadiens à se rendre aux urnes en pleine pandémie. Il a clairement dit qu’il présenterait une motion de défiance si le premier ministre ne démissionnait pas. À mon sens, c’est assez clair.
Nous avons vu à de nombreuses reprises tous les partis de l'opposition, ou du moins les conservateurs et le Bloc, refuser leur confiance. Nous avons même vu certains députés du Nouveau Parti démocratique appuyer des mesures de défiance à la Chambre, d’après ce que j’ai compris. Peut-être pas collectivement en tant que parti, mais certainement à titre personnel.
Les députés devraient écouter ce qui se dit dans les interventions. Le député de Kingston et les Îles et moi-même passons beaucoup de temps à la Chambre ou au Parlement virtuel et nous écoutons ce que disent les députés de l’opposition. Contrairement à ce que certains députés du Bloc nous disent aujourd’hui, il est tout à fait irresponsable de notre part de croire à l’impossibilité de tenir des élections, alors que nous avons reçu des menaces de la part du chef d’un parti officiellement reconnu à la Chambre, qui a juré de tenir des élections. Dois-je croire que les députés du Bloc, collectivement, ont trouvé leur chemin de Damas et qu’ils ne veulent pas d’élections? Cela signifie-t-il qu’ils appuient pleinement le premier ministre et que ce qu’ils ont dit l’an dernier était faux, que les Canadiens ont mal compris et que le premier ministre fait du bon travail, selon le Bloc maintenant? Est-ce bien ce que nous devons croire?
Je vais dire aux députés ce que je crois. Je crois à la réalité de ce que je vois concernant les votes sur le parquet de la Chambre et certains des propos que nous entendons de la part des députés d’en face, qui parlent constamment d’élections et qui mettent le gouvernement au défi de déclencher des élections, compte tenu des votes réels, pas une, deux ou trois fois seulement. J’ai bien aimé la façon dont le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, qui est responsable de la Loi électorale du Canada, a demandé combien de fois les députés de l’opposition ont appuyé une motion de défiance envers le gouvernement: a), b), c) ou d). Ceux qui suivent le débat doivent garder à l’esprit que toute perte d’un vote de confiance précipite une élection. Les gens peuvent être surpris par le nombre réel. Le président du Conseil privé de la Reine a demandé si c’était a) 1 à 4 fois, b) 5 à 9 fois, c) 10 à 14 fois, ou d) plus de 15 fois. Je participe en ligne aux séances de la Chambre des communes, et je sais que c’est bien plus de 14 fois.
Il n’y a pas que les votes de confiance. Examinons la force destructrice que le parti de l’opposition officielle a exercée sur le parquet de la Chambre des communes et certaines des questions qui ont été posées aujourd’hui. Les députés parlent du projet de loi C-19, qui est une mesure législative très importante. Nous ne pouvons pas continuer à tenir des votes de confiance et ne pas reconnaître la valeur de cette loi, mais certains députés ont dit que le gouvernement a eu recours à l’attribution de temps et que c’est une mesure mesquine car, après tout, il s’agit d’un gouvernement minoritaire qui impose l’adoption d’une loi électorale. Nous ne pouvons pas faire cela. Il nous faut l’appui d’un parti de l’opposition pour le faire. Heureusement, les néo-démocrates sont intervenus pour que nous puissions adopter le projet de loi C-19.
Ensuite, un autre député conservateur a dit que le gouvernement a imposé l’attribution de temps et que les députés ont eu très peu de temps pour débattre de la mesure. Le jour même où l’attribution de temps a été imposée, qu’ont fait les conservateurs? Ils ont présenté une motion d’adoption d’un rapport, empêchant ainsi des heures de débat sur le projet de loi C-19. Cela a-t-il empêché le projet de loi d’être renvoyé en comité plus tard ce jour-là? Non. Cela a-t-il empêché les députés de s’exprimer sur le projet de loi? Oui, effectivement.
Ensuite, certains députés de l’opposition ont dit que c’était un mauvais projet de loi et ont posé des questions sur le consensus et m’ont même cité à ce sujet, en disant que nous devrions nous efforcer d’arriver à un consensus. Dois-je rappeler aux députés comment ils ont voté? Les libéraux savent comment ils ont voté. Tous les partis politiques ont voté pour le renvoi du projet de loi au comité. Ce que l’opposition tente de faire ici est tout simplement insensé. Il y a de quoi parler de la frustration du gouvernement en matière de législation.
Le premier ministre affirme que la pandémie est la principale préoccupation du gouvernement. Nous assurerons le soutien des Canadiens et nous serons là pour eux. Cela signifie que nous devons adopter des lois importantes qui comptent pour tous les Canadiens. Le meilleur exemple qui me vient à l’esprit est probablement le projet de loi C-14.
L’automne dernier, la toute première femme ministre des Finances a présenté l'énoncé économique de l'automne, présenté un projet de loi en décembre et demandé à de nombreuses occasions qu’il soit débattu. Nous avons dû en forcer l’adoption parce que l’opposition ne coopérait pas. Dieu seul sait combien de temps les députés de l’opposition étaient préparés à garder le projet de loi à l’étape de la deuxième lecture. Cette mesure prévoyait des programmes d’aide et bien d’autres choses pour de vraies personnes et pour les entreprises en difficulté à cause de la pandémie.
Le gouvernement dispose en fait d’un nombre très limité de jours et d’heures pour la conduite des affaires de l’État. Les conservateurs, qui constituent l’opposition officielle, le savent. Ils le comprennent. On aurait pu croire, étant donné la pandémie et leur discours sur l’importance d’être là pour les Canadiens en cette période, qu’ils l’auraient compris, au lieu de débattre du projet de loi C-19. On aurait pu croire qu’ils auraient fait en sorte que le débat sur le projet de loi C-14 se déroule mieux, dans une atmosphère plus saine, pour tous les parlementaires et, en fait, pour les Canadiens, et qu’ils y participeraient volontiers. On aurait pu le croire, mais il n’en a pas été ainsi.
J’ai écouté plusieurs personnes parler de la motion à l’étude aujourd'hui. J’essaie encore de retenir le sens de certains des acronymes utilisés dans les textos, comme OMG, qui veut dire, je crois, « Oh my God ». Eh bien, j’ai probablement eu trois ou quatre moments aujourd’hui où j’ai pensé Dieu du ciel, comment les députés peuvent-ils dire des choses pareilles?
Un député a expliqué à quel point les libéraux sont épouvantables. Il a déclaré que nous sommes des incapables et de bien piètres gestionnaires. Le député redoute-t-il que nous déclenchions des élections parce que nous avons été tellement mauvais? Certains députés disaient à quel point le Canada se montrait incapable de se procurer des vaccins. La dernière fois que j’ai vérifié, nous occupions le troisième rang au classement des pays du G20. Le Canada fait un excellent travail. En fait, nous aurons reçu entre 45 et 50 millions de doses de vaccin d’ici à la fin du mois de juin. Depuis hier, au Manitoba, toute personne de plus de 18 ans peut prendre rendez-vous pour recevoir sa première dose.
Les conservateurs devaient trouver quelque chose pour critiquer le gouvernement dans le dossier des vaccins. Alors, ils se sont attaqués à la question des deux doses. Ils ont cru pouvoir dire que le gouvernement ne faisait pas son travail à cet égard.
J’aimerais rappeler aux députés ce que l’opposition reprochait au gouvernement en décembre dernier. Faire des reproches, c’est le jeu quand on est dans l’opposition, comme les conservateurs, et je leur souhaite d’ailleurs d’y rester longtemps. Ils ont tout à fait le droit de critiquer le gouvernement et les décisions qu’il prend. Mais encore une fois, leur comportement est complètement surréaliste. Il faudrait qu’ils comprennent ce que les Canadiens veulent que nous fassions.
Quant à mes amis du Bloc, je les invite à réfléchir à la posture qu’affiche leur chef depuis ces derniers mois. Lorsque j’ai vu cette motion au Feuilleton, je me suis vraiment demandé si elle venait du Bloc, car je n’arrivais pas à le croire. Le Bloc a toujours été le parti le plus clair au sujet de la tenue d’élections maintenant.
Je n’arrive pas à le croire. C’est peut-être ce que pense le Bloc depuis 72 heures, mais Dieu sait ce qu’il pensera dans 24 heures. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté le projet de loi C-19.
Si le déclenchement possible des élections risque de poser des problèmes pour les Canadiens, étant donné le comportement de l’opposition, la seule solution est d’adopter le projet de loi C-19. Commençons par l’envoyer en comité. Nous en avons déjà débattu pendant pas mal de temps. À plusieurs reprises, j’étais prêt à prendre la parole, notamment un jour de janvier ou février dernier, et comme par hasard, au moment où j’allais prendre la parole, le Parti conservateur a présenté une motion d’adoption. Ce n’était pas la première fois.
Curieusement, lorsqu’une motion d’attribution de temps pour le projet de loi C-19 a été présentée, les députés conservateurs ont présenté une autre motion d’adoption, ce qui a empêché d’autres députés de prendre la parole sur ce projet de loi, qui allait être envoyé en comité. Ça n’a aucun sens. Nous avons mis la question aux voix. Les conservateurs voulaient empêcher le gouvernement de faire avancer le projet de loi, par conséquent on aurait pu penser qu’ils allaient s’y opposer, mais non, pas du tout. De tout le caucus conservateur, ceux qui ont voté ont voté pour.
Maintenant, le sort du projet de loi C-19 est en suspens, même si les libéraux aimeraient bien qu’on en discute plus longtemps. Il contient d’excellentes propositions, et le ministre a clairement indiqué qu’il était ouvert à des suggestions. Le député d’Elmwood—Transcona a déjà dit qu’il envisageait de présenter plusieurs amendements.
Je pense que nous avons dit très clairement que nous voulions que le projet de loi soit examiné en comité. Nous y sommes. Le comité peut commencer son travail immédiatement. L’opposition est-elle vraiment sincère lorsqu’elle dit se préoccuper de la tenue d’une élection pendant une pandémie? Nous savons qu’Élections Canada, qui jouit d’une excellente réputation dans le monde entier quant à sa capacité d’organiser des élections, sera la première à tirer profit de ce projet de loi, s’il est adopté. Je pense que c’est la chose à faire. Nous avons eu, ne l’oubliez pas, 14 ou 15 votes de défiance. Je pense que c’est la chose à faire.
Pourquoi ne voulez-vous pas en discuter en comité? S’agissant des principes, ce sont simplement des mesures temporaires. Nous ne savons pas jusqu’à quand va durer la pandémie, avec tous ces nouveaux variants. Nous sommes très optimistes aujourd’hui, mais il y a aussi des considérations à prendre en compte en matière de soins de longue durée. Le projet de loi C-19 propose d’augmenter le nombre de jours de scrutin et d’améliorer les conditions du vote par correspondance.
Les gouvernements de trois ou quatre provinces ont réussi, eux, à organiser des élections provinciales. Il y a eu aussi des élections très importantes au sud de la frontière. Élections Canada a réussi à organiser des élections partielles. Bref, j’aimerais que le comité de la procédure soit saisi du projet de loi le plus rapidement possible.
J’invite les députés à réfléchir à deux choses. D’abord et avant tout, le premier ministre et son gouvernement ne ménagent aucun effort, depuis le début, pour lutter contre la pandémie et pour venir en aide aux Canadiens de façon très concrète. Deuxièmement, s’agissant de la tenue d’une élection, l’opposition en parle beaucoup plus que le gouvernement du Canada ou le premier ministre lui-même.
[Français]
Monsieur le président, je ne sais pas si le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre est en train de nous annoncer que le gouvernement imposera un autre bâillon afin d'adopter le projet de loi C-19, mais son arrogance est vraiment décevante et désolante.
Pourtant en 2014, il affirmait qu'il était inacceptable de suspendre les règles de la démocratie pour changer ces dernières. Aujourd'hui, il est au pouvoir au sein d'un gouvernement minoritaire, et il considère que c'est acceptable. Est-il vraiment ouvert à des amendements? Puisqu'il connaît si bien le projet de loi, pourra-t-il me répondre si je lui en propose un?
Trouve-t-il normal que son ministre nous ait dit ce matin qu'il n'y aurait pas de retard quant à la divulgation des résultats, alors que, selon le projet de loi, le jour J se termine le lundi et les votes par la poste peuvent être remis jusqu'à 18 heures le mardi? De plus, je pourrais même remettre un vote par la poste au bureau du directeur de scrutin le mardi matin.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre est-il d'accord pour que le vote se termine le vendredi afin d'éviter toute confusion sur le terrain et d'assurer la sécurité sanitaire sur le terrain?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député exprime des préoccupations qui pourraient plus facilement être examinées en comité. C’est la raison pour laquelle je pense que les députés devraient encourager les membres du comité de la procédure, quel que soit leur parti, à examiner en priorité le projet de loi C-19. Voilà ce que je recommande. Par exemple, pour la question du lundi plutôt que du mardi, tout dépend si l’élection a lieu une fin de semaine, ce qui ferait pencher pour le mardi.
Les réponses détaillées que recherche mon collègue ont plus de chances de lui être fournies en comité. Comme je l’ai dit tout à l’heure, le gouvernement est prêt à envisager toute proposition susceptible de bonifier le texte du projet de loi.
[Français]
Monsieur le président, il ne faudrait pas que mon collègue se trompe; la première chose que nous voulons faire, et ce, le plus rapidement possible, c'est reprendre le pouvoir. Mon collègue pourra revenir de ce côté-ci de la Chambre et poser des questions au nouveau gouvernement conservateur qui gérera le Canada.
Toutefois, ce n'est pas le temps de faire cela, alors que nous ne sommes que 7 députés présents en personne à la Chambre des communes, qui contient 338 sièges.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député sait très bien qu'il ne devrait pas faire allusion aux députés qui sont à la Chambre ni au nombre de députés présents. Dans le cadre des séances hybrides, tout député qui participe à distance est considéré comme siégeant à la Chambre. Le fait de quantifier le nombre de personnes à la Chambre n'est pas seulement incorrect, mais également non parlementaire.
[Français]
Je remercie l'honorable député de Kingston et les Îles.
Faire allusion à la présence ou à l'absence de députés à la Chambre, que ce soit en mode présentiel ou en mode virtuel, n'est effectivement pas permis.
L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
Monsieur le président, l'objectif de mon intervention était simplement de souligner que, puisque nous travaillons à la fois en mode présentiel et en mode virtuel, nous comprenons très bien les difficultés que cela implique.
Le secrétaire parlementaire est en mode virtuel aujourd'hui. Peut-il m'expliquer comment il fera une campagne électorale en mode virtuel? Comment va-t-il rencontrer les citoyens et leur expliquer pourquoi les libéraux sont meilleurs que nous? Comment peut-on faire une campagne électorale aujourd'hui, alors tous les députés ne peuvent même pas être présents à la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais insister sur un point. Le Parti conservateur se livre à de petits jeux sur la question des élections. Il n'a aucune hésitation à présenter des motions de censure et à les appuyer en masse. Chaque fois qu'il le fait, c'est un coup de dés. Il ne peut pas garantir que ces manœuvres ne mèneront pas au déclenchement d'élections.
En fait, je pense que le Parti conservateur a joué à ce jeu une douzaine de fois. Je ne sais pas le nombre exact, mais j'ai bien l'impression qu'il atteint les deux chiffres. Je pense que la chose responsable à faire est de mettre en place une mesure législative qui accroîtra les capacités d'Élections Canada. Il y a déjà eu des élections au Canada pendant la pandémie.
Monsieur le Président, le député a commencé son discours en indiquant qu'il voulait être bien clair. Il a ensuite dit que le comité peut s'acquitter de ce travail, même si les libéraux continuent à faire de l'obstruction. J'ai une question toute simple pour le député. Oui ou non: s'engage-t-il clairement, à 100 %, à ce que le Parti libéral ne déclenche pas d'élections à moins qu'il perde un vote de confiance? C'est très simple.
Monsieur le Président, je m'engage, dans la mesure du possible, à faire en sorte que le projet de loi C-19 soit finalement adopté parce que je crois qu'il est dans l'intérêt de tous les Canadiens qu'il soit adopté. À cette fin, j'encourage les membres du comité de la procédure à mener leur étude le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, pour revenir à la dernière question du NPD, le député pourrait vouloir parler au député d'Elmwood—Transcona, qui s'en est pris précisément à moi lorsqu'il a dit...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux commenter le rappel au Règlement précédent concernant les propos de mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Bien qu'il ait cité le nombre de personnes physiquement présentes à la Chambre, il n'a pas parlé de la présence ou de l'absence des députés participant à la séance en général ou de la présence de députés précis.
Je vous demande, monsieur le Président, d'examiner la question. À mon avis, il semble que le Règlement interdirait à quelqu'un de dire qu'un certain député était présent ou peut-être de mentionner qu'il y avait un certain nombre de députés présents en général dans les délibérations. Cependant, comme le député de Kingston et les Îles l'a fait remarquer, le nombre de députés présents physiquement à la Chambre ne correspond pas au nombre total de députés qui participent à la séance. Je ne comprends donc pas comment on peut considérer qu'il fait référence à la présence ou à l'absence d'un certain nombre de députés au total.
Je remercie le député de ses observations. Je me suis prononcé sur le rappel au Règlement. Je ne vois rien, en passant en revue les propos du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Je crois que mes propos à ce sujet rendent compte de la situation.
En fait, la présidence voit ce genre de références ou d'allusions à l'absence ou la présence des députés, à la Chambre ou en ligne en ces temps de séances hybrides, comme des réflexions qu'il n'est pas du tout encouragé ni même permis de faire au cours des débats. Nous nous en tiendrons à cela.
Nous revenons aux questions et aux observations. Je crois que le député de Kingston et les Îles était sur le point de poser une question. Je lui donne la parole.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au secrétaire parlementaire. Pourquoi les partis de l'opposition, au lieu de présenter des motions visant à améliorer le sort des Canadiens, à leur offrir de meilleurs services, à parfaire les programmes gouvernementaux et à créer des politiques qui contribuent à la qualité de vie de la population, présentent-ils des motions comme celle-ci?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, je suis étonné de la présentation de cette motion, qui semble aller complètement à l'encontre de la position récente des députés du Bloc. Je me demande donc ce qu'ils nous présenteront demain, et cela montre bien que des élections pourraient être déclenchées à n'importe quel moment. Quelque 13, 14 ou 15 motions de confiance ont été présentées. Dans chacun de ces cas, si le gouvernement perd le vote, nous serons précipités dans des élections. J'encouragerais donc les députés, comme je l'ai dit, à adopter...
[Français]
Monsieur le Président, il est quand même assez fantastique d'écouter ces discours qui décrivent une espèce de réalité parallèle. On a formulé plusieurs questions sur le Bloc québécois et je vais essayer d'y répondre rapidement.
On a d'abord demandé ce que faisait le Bloc québécois ici. Je réponds que nous défendons notre monde dans des dossiers comme l'aluminium ou la langue. Notre parti fait des propositions: il a proposé une subvention salariale, il a proposé que la Prestation canadienne d'urgence incite au travail, il demande que nos aînés soient traités justement. Je pourrais continuer.
La deuxième question que l'honorable secrétaire parlementaire a formulée, c'est: que veut le Bloc québécois? Je vais lui dire que nous voulons que les règles démocratiques soient modifiées par consensus comme la tradition parlementaire l'exige et le dicte. Voilà ce que nous voulons. Nous voulons aussi un gouvernement qui respecte le mandat que la population lui a donné, un mandat minoritaire qui lui impose de faire des compromis. Nous aimerions aussi avoir un gouvernement qui se préoccupe de ce que le commissaire à l'éthique dit une fois de temps en temps sur son chef.
J'ai beaucoup de choses à dire. Quant à mon collègue, n'est-il pas préoccupé par la démocratie? N'est-il pas intéressé au consensus qu'on propose?
[Traduction]
Monsieur le Président, je m'intéresse beaucoup à tout ce qui se passe dans toutes les régions de notre pays. Je suis très fier du caucus québécois du gouvernement et de la façon dont ses membres défendent la province de Québec, ainsi que tous les Canadiens, en mettant au point les programmes mêmes dont le député vient de parler. Nous comprenons. Nous sommes le gouvernement qui a mis en place des programmes pour aider les Canadiens de toutes les régions du pays, après les avoir écoutés et avoir collaboré avec eux, et nous continuerons d'être là pour les aînés, les jeunes, les petites entreprises et les personnes qui en ont besoin durant cette période très difficile.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire voudrait nous faire croire que les libéraux ne veulent pas d’élections, mais en attendant, il nous invite à adopter rapidement ce projet de loi pour pouvoir organiser des élections pendant la pandémie. Il affirme également que les libéraux ne peuvent pas prédire la date des élections, parce que le gouvernement peut perdre un vote de défiance n’importe quand, mais en même temps, il affirme que, même si le gouvernement ne perd pas la confiance de la Chambre, il a toujours l’option de déclencher des élections.
Le secrétaire parlementaire me paraît bien confus. Est-il prêt à reconnaître que le gouvernement n’a toujours pas répondu à la question essentielle qui est de savoir s’il est prêt à aller voir le gouverneur général pour déclencher des élections même s’il n’a pas perdu la confiance de la Chambre?
Monsieur le Président, je vais être très clair sur au moins un des points soulevés par le député.
Si l’opposition continue de refuser sa confiance au gouvernement, il serait irresponsable de sa part de ne pas prévoir des mesures pour protéger les Canadiens. Le projet de loi C-19 est d’autant plus nécessaire que, de par son comportement, l’opposition risque vraiment de provoquer des élections. Ce ne sont ni le premier ministre ni son gouvernement qui parlent d’élections. Ce sont les partis d’opposition. Et nous, pendant ce temps, nous continuons de veiller à ce que les Canadiens soient protégés pendant cette pandémie.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait très plaisir d'intervenir aujourd'hui sur cette proposition du Bloc québécois, en cette journée de l'opposition qui est la nôtre.
C'est une proposition qui touche peut-être la base même de notre engagement politique, c'est-à-dire l'expression de la démocratie elle-même. Il y a plusieurs volets et plusieurs choses à dire par rapport à cette proposition. Il y aurait aussi plusieurs choses à dire concernant le projet de loi C-19.
Nous en sommes aujourd'hui à faire une proposition qui relève du gros bon sens, à savoir qu'il n'y ait pas d'élections lorsqu'une pandémie est dans sa phase la plus forte, ce qui reste à confirmer. En effet, par définition, on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve: la première vague a été forte, la deuxième encore plus, et la troisième présente des variants particulièrement nocifs, plus dangereux et plus contagieux. À chaque vague, on s'est dit que cela ne pourrait pas être pire que ce qu'on venait de terminer, mais on a malheureusement été surpris. Ce sont les aléas de la santé publique et de la vie qui est la nôtre depuis maintenant un an.
Je trouve dommage de déposer une motion portant sur quelque chose qui relève du gros bon sens. Cette motion n'est même pas contraignante: si la situation change et que le besoin d'élections se fait sentir, il sera toujours légal de les déclencher. La question n'est pas là. Il s'agit vraiment d'une affirmation de bon gros sens: on comprend tous, collectivement, comme classe politique, que la priorité n'est pas dans la tenue d'élections. Cela devrait, il me semble, tomber sous le sens.
Pourtant, les preuves que le gouvernement a cette volonté de déclencher des élections sont nombreuses. Malheureusement pour lui, il est toujours forcé de retarder l'échéance. S'il n'y avait pas cette troisième vague aujourd'hui qui frappe particulièrement en Ontario — une province dont on sait qu'elle sera un terrain électoral particulièrement disputé —, nous ne serions pas ici en ce moment. Nous serions tous dans nos circonscriptions en train de travailler sur nos campagnes électorales. Il n'y a pas l'ombre d'un doute là-dessus.
En janvier, quand la Chambre a repris ses travaux après le congé des Fêtes, plusieurs articles de journaux rapportaient que le gouvernement avait invité son parti et ses associations de circonscription à se mettre sur le pied de guerre et à se préparer à une campagne imminente. Ce n'est pas le Bloc québécois qui le dit, mais des articles de journaux très sérieux.
Je trouve dommage que, parce qu'on soulève cette question, le gouvernement ne trouve rien de mieux à faire qu'à nous renvoyer la balle, disant que c'est le Bloc québécois qui vote souvent contre le gouvernement. J'ai une petite nouvelle pour le gouvernement: comme mon collègue de Berthier-Maskinongé le disait tout à l'heure, le gouvernement est minoritaire. Or, c'est lui qui décide souvent qu'une question fera l'objet d'un vote de confiance. Cela s'appelle du chantage.
Je prends l'exemple du sous-amendement du Bloc québécois à la politique budgétaire: je rappelle qu'on proposait une hausse de la pension pour les aînés et une hausse des transferts en santé et que le gouvernement nous a répondu qu'il en ferait une question de confiance. Voici donc un gouvernement minoritaire qui nous dit qu'il ne veut pas d'élections, qui nous reproche de voter contre lui lorsqu'il y a des votes de confiance, mais qui transforme lui-même des votes importants en votes de confiance.
Le gouvernement nous dit que si une majorité des députés à la Chambre impose une politique dont les libéraux ne veulent pas, il ne respectera pas la démocratie ni la constitution de ce Parlement issu des urnes et qui, dans le contexte actuel d'un gouvernement minoritaire, donne donc le gros bout du bâton à l'opposition, majoritaire. Le gouvernement nous dit qu'il va y avoir des élections, avant de reprocher à certains partis de l'opposition de vouloir provoquer ces élections. C'est quand même un peu drôle, et un peu particulier d'un point de vue éthique.
Les signes se multiplient, et je pense qu'il n'y a aucun doute que le gouvernement veut déclencher des élections. Je vais donner un exemple qui est très important, tout comme il l'est pour mon collègue de Berthier-Maskinongé: celui du projet de loi C-216, au sujet duquel j'ai d'ailleurs invoqué le Règlement il y a quelques jours.
Le gouvernement a accepté de voter en faveur du projet de loi pour mettre l'opposition officielle dans l'embarras. Depuis, par contre, il fait tout pour que, contrairement à la coutume, le projet de loi ne soit pas étudié en priorité au Comité permanent du commerce international, auquel je siège.
Le gouvernement a donc donné un appui circonstanciel, partisan et momentané au projet de loi tout en se disant que, de toute façon, ce dernier n'aura pas le temps de revenir à la Chambre avant les prochaines élections si le gouvernement fait tout pour qu'il soit étudié le plus tardivement possible. Après les prochaines élections, le gouvernement se dit qu'il va être majoritaire et que ce sera de l'histoire ancienne, mais que, d'ici là, il n'aura pas trop mal paru.
Nous en avons vu d'autres. Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie. Nous connaissons ce tour de passe-passe qui est gros comme une maison. Nous savons très bien où le gouvernement veut s'en aller avec cela.
Maintenant, revenons à cette question du bâillon qui a été mis en place sur une loi fondamentale de notre démocratie, soit la loi qui définit les règles par lesquelles les Québécoises et les Québécois, les Canadiennes et les Canadiens choisissent leurs élus.
Évidemment, les questions entourant la tenue d'élections dans le contexte particulier se posent compte tenu du statut minoritaire de l'actuel gouvernement libéral. Si le gouvernement était majoritaire, on pourrait présumer que cette pandémie serait terminée lors des prochaines élections qui sont à date fixe selon la loi. Or, parce qu'il est minoritaire, on peut toujours être en élection. Comme je le disais, on y serait au moment où l'on se parle. Nous ne serions pas à la Chambre parce que celle-ci serait dissoute, n'eût été la troisième vague.
Si de telles élections devaient avoir lieu avant que la situation sanitaire ne soit améliorée, nous sommes d'accord. Nous avions même dit cela nous-mêmes l'automne dernier. Nous avions dit qu'il fallait nous doter de règles et nous invitions le directeur général des élections du Canada, ou DGE, à se pencher sur une formule. Nous sommes les premiers à le dire. Il est évident que les élections doivent se tenir dans un contexte le plus sécuritaire possible. Là n'est pas la question. La démocratie ne devrait pas être suspendue à cause de la crise sanitaire.
Je veux quand même souligner que le projet de loi C-19, qui veut assurer la tenue d'éventuelles élections fédérales pendant la pandémie, a été déposé en décembre dernier en ignorant complètement l'étude effectuée auparavant au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur le sujet. Cela ignorait aussi les recommandations du DGE qui ont été formulées en novembre 2020. Le gouvernement a relancé le débat à la Chambre seulement le 8 mars dernier. Depuis le dépôt de ce projet de loi, cinq mois se sont donc écoulés et à peine quatre heures ont été consacrées à en débattre à la Chambre. Je dis bien quatre heures seulement pour la révision de la Loi électorale du Canada.
Soudainement, vendredi dernier, surprise, l'enjeu devient une urgence nationale, comme par hasard, au point où un bâillon a même été mis en place avec l'appui du NPD pour limiter les débats et pour accélérer l'adoption du projet de loi. Finalement, autant de temps aura été consacré à débattre du projet de loi qu'à débattre du bâillon. C'est gros, quand on y pense.
Des changements fondamentaux sont pourtant mis en œuvre dans ce projet de loi, notamment l'octroi de certains pouvoirs supplémentaires au directeur général des élections et le remplacement du jour de scrutin par plutôt trois jours de scrutin. Donc, ce n'est pas le jour J, ce sera trois jours J.
Nonobstant le bien-fondé ou non des différentes mesures qui sont prévues dans ce projet de loi, de tels changements dans une loi si fondamentale ne doivent pas être effectués sous le bâillon. On parle de transformer les règles de l'expression de la démocratie. Cela ne doit pas se faire sous le bâillon qui est une procédure exceptionnelle pour limiter justement les débats démocratiques.
En plus, tout le monde dit qu'on ne veut pas d'élections. Ce serait donc inutile. Qu'est-ce qui presse tant que cela? Elle était où l'urgence? Nous aimerions bien comprendre.
Pour les exemples que j'ai cités précédemment, personne ne croit que le Parti libéral ne veut pas d'élections. Je réitère que nous demandons une rencontre entre les partis pour remplacer le bâillon par une entente à l'amiable afin de dégager un consensus sur les lois électorales. Ne perdons pas notre temps, mais réitérons aujourd'hui que nous avons autre chose à faire que de déclencher des élections à court terme.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai beau lire attentivement la motion du Bloc, je n’y vois aucun stratagème. Elle me paraît tout à fait claire puisqu’elle demande qu’il n’y ait pas d’élections pendant la pandémie.
Le député ne voit-il pas que le Bloc invite tout simplement le gouvernement à approuver la motion et à s’engager ainsi à ne pas déclencher des élections pendant la pandémie, à moins d’avoir perdu la confiance de la Chambre? Le député est-il prêt à reconnaître que, faute d’approuver la motion, les libéraux signifieraient par là qu’ils ne veulent pas prendre cet engagement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il n'y a pas de piège. C'est écrit noir sur blanc. Il n'y a pas de mots mal tournés ni quoi que ce soit. Il n'y a aucun problème là-dedans. Il s'agit tout simplement d'une affirmation de bonne foi, et je pense que cela rassurerait les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes. Cela tombe sous le sens.
Bien sûr, on invite le gouvernement à faire cette affirmation. S'il vote contre, c'est nécessairement qu'il pense le contraire et donc que des élections pourraient très bien se tenir en pleine pandémie.
Monsieur le Président, non seulement l'ensemble des partis politiques ne veulent pas d'élections en temps de pandémie, mais, pas plus tard que le mois dernier, un sondage Ipsos de Global News indiquait que 57 % des électeurs croient qu'une élection en temps de pandémie ne serait pas juste.
Un sondage Léger disait que 14 % des Canadiens souhaitent des élections ce printemps; 29 %, cet automne; et 43 %, plus tard. Les électeurs libéraux sont encore les plus hésitants. Seuls 6 % veulent une élection printanière, 26 % un scrutin automnal et 60 % veulent que cela se déroule plus tard. Non seulement le gouvernement est déconnecté de la réalité du terrain avec son projet de loi, mais il est aussi déconnecté de ses membres.
Cette loi que le gouvernement veut absolument adopter le plus vite possible — parce qu'on peut s'attendre à ce qu'elle soit adoptée sous bâillon — n'est-elle pas un levier supplémentaire pour continuer à gérer comme un gouvernement majoritaire en instrumentalisant la pandémie, alors qu'il ne respecte pas 67 % des gens qui n'ont pas voté comme lui et qu'il est incapable de gérer les affaires de l'État en gouvernement minoritaire?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui, lui aussi, a fait une allocution percutante un peu plus tôt.
Je suis tout à fait d'accord. C'est effectivement ce que nous voyons. Je donnais l'exemple selon lequel on amène un sous-amendement. Cela fait partie des rouages de la démocratie, surtout en contexte minoritaire. Le gouvernement dit alors que, si jamais c'est adopté, cela déclenche des élections. Il fait du chantage à l'ensemble des partis pour s'assurer qu'une majorité de députés à la Chambre votent contre. Par la suite, il va dire que c'est nous qui cherchons à provoquer des élections. C'est absolument effarant.
Ce que mon collègue a dit est tout à fait vrai. Nous faisons la même lecture de la situation.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui, à l'occasion de la journée de l'opposition du Bloc québécois.
Les journées de l'opposition se font plutôt rares, d'où l'importance de choisir un sujet bien précis duquel débattre. La plupart du temps, nous nous posons les questions suivantes. Que veulent nos électeurs? De quels sujets les gens que nous représentons ont-ils envie de voir leurs élus débattre? Qu'est-ce qui leur tient à cœur? Qu'est-ce qui est important pour eux en ces temps difficiles?
À quelques reprises, nous avons profité des journées de l'opposition pour réclamer une hausse des transferts en santé pour le Québec et pour les provinces, parce que les besoins des réseaux de santé sont criants. En temps de crise sanitaire, tout le monde semble s’entendre pour dire que la santé, c’est la priorité logique, sauf peut-être les libéraux.
Nous avons également profité d'une journée de l'opposition pour réclamer que les prestations d'assurance-emploi pour les personnes atteintes d'une maladie grave passent de 15 à 50 semaines. C'est une discrimination que vivent plusieurs Québécois, et ils ont envie de voir leurs élus se battre pour cela.
Nous avons aussi profité d'une journée de l'opposition pour exiger que le gouvernement augmente de 110 $ par mois la pension de la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés de 65 ans et plus. C'est ce que les aînés des quatre coins du Québec réclament. Ils nous disent aussi que les gens de 65 à 74 ans en ont tout autant besoin que les gens de 75 ans et plus.
Lors d'une journée de l'opposition, nous nous posons habituellement la question suivante. Que veulent nos électeurs? Cette fois-ci, la question est plutôt la suivante. Que ne veulent-ils pas? Ils ne veulent pas qu'une élection fédérale soit déclenchée en pleine pandémie mondiale. C'est aussi simple que cela.
En déposant le projet de loi C-19 et en imposant un bâillon, le gouvernement nous pousse à débattre, avec un temps, ma foi, limité, d'un sujet dont la majorité des citoyens et citoyennes qui nous ont élus ne veulent rien entendre. Les libéraux savent aussi bien que nous que l'opinion des électeurs et des électrices est fondamentale. Pourtant, ils font la sourde oreille.
Le 18 avril dernier, un sondage Ipsos mené pour Global News dévoilait que 57 % des électeurs croient qu'une élection en temps de pandémie serait injuste. Mes collègues l'ont répété à plusieurs reprises. Les gens en ont déjà plein les bras avec la gestion quotidienne de la pandémie. Une élection est fort probablement la dernière chose qui figure sur leur liste de priorités.
Le taux de participation est, d'emblée, peu élevé, alors déclencher une élection maintenant est extrêmement risqué, et ce, pour plusieurs raisons. Il n'y a pas que nous ou nos électeurs qui le disons. Tout le monde le dit. Les chefs des trois partis de l'opposition le disent, et même le premier ministre l'a dit. En effet, il a affirmé à plusieurs reprises que la tenue d'élections ne l'intéressait pas et que personne ne veut d'une élection pendant une pandémie.
Le problème, c'est que, malheureusement, personne ne le croit, puisque le gouvernement a déposé le projet de loi C-19 et a imposé le bâillon. Au Québec, personne ne le croit. Aucun analyste politique ne tombe dans le panneau et aucun ne croit que ce serait une bonne idée de déclencher une élection tant que la situation ne sera pas stable. Je pense notamment à Mario Dumont, à Paul Arcand, à Bernard Drainville, à Emmanuelle Latraverse, à Pierre Nantel et à Mathieu Bock-Côté. Aucun d'entre eux ne pense que déclencher une élection est une bonne idée.
Si tout le monde s'entend sur cela d'emblée, dont tous les partis de l'opposition, le premier ministre lui-même et la plupart de ses ministres québécois, qui ont dit publiquement que personne ne voulait d'élections, alors personne ne devrait avoir de problème à voter en faveur de notre motion. Elle est toute simple. Elle rappelle que des élections générales ont eu lieu en octobre 2019. On dirait que c'était hier, mais cela a peut-être paru plus long au gouvernement, puisqu'il est minoritaire.
Nous oublions rapidement une chose, soit le contexte actuel. Le pays connaît l'une des pires crises sanitaires de son histoire. Depuis mars 2020, plus de 1,3 million de Canadiens ont été atteints de la COVID-19 et près de 25 000 personnes en sont décédées. C'est pour cette simple et très importante raison que tenir des élections en temps de pandémie serait carrément irresponsable. Nous pensons donc que c'est la responsabilité du gouvernement fédéral de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs et les électrices soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera la pandémie. Tant et aussi longtemps que la crise ne se sera pas résorbée et que la situation ne se sera pas davantage stabilisée, ce serait non seulement irresponsable, mais aussi dangereux pour la santé de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
J'entends déjà les libéraux nous dire que l'opposition a elle aussi la responsabilité de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs et les électrices soient appelés aux urnes. Qui décide si les votes sont des votes de confiance ou non? Est-ce le gouvernement ou les partis de l'opposition? Qui peut aller voir le juge en chef du Canada ou le gouverneur général pour qu'il déclenche des élections? Est-ce le gouvernement ou les partis de l'opposition? Qui peut dissoudre le Parlement? Est-ce le gouvernement ou les partis de l'opposition? Poser ces questions, c'est y répondre. On dirait bien que le gouvernement confond le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Je ne sais pas si c'est le cas de mes collègues libéraux, mais, personnellement, je serais extrêmement mal à l'aise de cogner à la porte de mes concitoyens pour leur parler d'élections alors que, à l'heure actuelle, du moins au Québec, ils ne peuvent pas recevoir leur propre famille à la maison. Plusieurs d'entre eux ont des enfants qui doivent faire l'école à la maison. Certains ne peuvent toujours pas rouvrir leur commerce. D'autres ont perdu leur emploi, parce que l'entreprise pour laquelle ils travaillaient a fermé ses portes. Ou encore, ce sont des professionnels de la santé qui n'en peuvent tout simplement plus ou des proches aidants qui ont dû s'empêcher d'aller voir leur père ou leur mère pendant des semaines.
Sinon, pire encore, ils ont eux-mêmes été infectés par la COVID-19 et en auront des séquelles pour le reste de leur vie, ou ils ont perdu un proche en raison du virus. C'est cela qui les préoccupe en ce moment. Ils ont besoin d'un gouvernement qui s'occupe davantage d'eux et de leurs besoins que de sa propre réélection.
Comme mes collègues l'ont dit bien avant moi, bien entendu, le Bloc québécois est d'accord sur une chose: si des élections devaient se tenir en temps de pandémie, des ajustements seraient effectivement nécessaires pour que le scrutin se déroule dans le respect des règles sanitaires édictées par le Québec et les provinces.
Toutefois, du point de vue de la santé publique, voire de l'éthique, une élection dans le contexte actuel n'est pas une décision responsable. Du point de vue technique, le projet de loi C-19 contient des lacunes et des imprécisions importantes desquelles on doit discuter et débattre. Du point de vue démocratique, il est tout à fait inconcevable qu'un gouvernement minoritaire impose un bâillon au Parlement sur un projet de loi destiné à encadrer les droits démocratiques des citoyens et des citoyennes.
Alors, vous aurez deviné notre position, monsieur le Président. Cela ne veut pas dire que nous sommes de mauvaise foi. Le Bloc québécois a même proposé un compromis pour traiter de toute cette question. Le chef du Bloc québécois a proposé au premier ministre d'organiser une rencontre privée avec, par exemple, les chefs de tous les partis politiques présents, de trouver un consensus et de l'appliquer, plutôt que de recourir à un bâillon. Que répond le premier ministre? Il dit qu'il ne veut pas d'élection, mais il continue de nous enfoncer un projet de loi dans la gorge qui faciliterait justement une élection en temps de pandémie. C'est ironique, n'est-ce pas?
Je crois qu'il s'agit d'un manque flagrant de jugement et de compréhension de la situation. Je dirais même qu'il s'agit d'un manque d'empathie envers les électeurs et les électrices que de poursuivre dans cette course vers des élections à court terme, d'où le dépôt de cette motion du Bloc québécois aujourd'hui.
Je pourrais continuer d'énumérer pendant des heures les raisons pour lesquelles, du point de vue de la santé et de la sécurité publique, cela ne serait pas une bonne idée de déclencher une élection. Toutefois, j'ai aussi envie de discuter du contenu du projet de loi C-19. Il y a des dispositions relatives au vote en résidence pour aînés, par exemple. On parle de 16 jours de vote, 16 jours où les travailleurs électoraux seraient sur place dans tous les CHSLD et les résidences. Cela nous semble irréaliste.
La date limite de réception des bulletins de vote par voie postale est aussi quelque chose qui nous agace. Le projet de loi C-19 permettrait, par exemple, à Élections Canada de recevoir des bulletins par la poste jusqu'au lendemain du jour J. Cela nous semble injustifié, et cela ne ferait que retarder le dévoilement des résultats de l'élection.
C'est sans parler de la question de la participation électorale. Un sondage Léger effectué au début du mois de mars démontre que moins du quart des Québécois et des Canadiens voudraient voter par correspondance si une élection fédérale avait lieu prochainement. Selon le sondage, cela prendrait une bonne campagne de sensibilisation pour que les gens acceptent que cette façon de voter est sécuritaire. La majorité des électeurs préfèrent le vote en personne. Ce serait regrettable que la pandémie entraîne une baisse de la participation aux élections, qui est déjà faible, il faut le dire.
Par ailleurs, le projet de loi C-19 voudrait que le vote se déroule sur trois jours, c'est-à-dire huit heures pour voter le samedi, huit heures le dimanche et douze heures le lundi. Toutefois, le fait de tenir un jour de vote le lundi fait en sorte qu'il faudra possiblement changer le lieu de votation le lundi, ce qui complique grandement l'organisation du scrutin.
La question de la confidentialité est également une préoccupation pour le Bloc québécois. Un vote par la poste est généralement sûr, cependant on peut tout de même identifier l'électeur si le bulletin est consulté ou manipulé. C'est pourquoi on privilégie toujours l'exercice du droit de vote en personne. En plus de préserver l'intégrité et l'aspect secret du vote, il nourrit également toute la symbolique derrière le geste social et engagé de voter.
Toutes ces préoccupations font état du côté technique d'un éventuel scrutin en période de pandémie, mais revenons à la base, à la raison même de notre motion d'aujourd'hui. Du point de vue de la santé publique, tenir des élections dans le contexte d'une crise sanitaire — je ne le répéterai jamais assez — est une décision irresponsable. En fait, la chose sur laquelle tous les partis s'entendent, le point de vue de tous les chefs à la Chambre, c'est qu'il est inapproprié de déclencher des élections en pleine pandémie.
Toutefois, ce qui est encore plus important, c'est que les citoyens et les citoyennes que nous représentons ne veulent pas des élections. Ils ont été clairs. Ils l'ont dit haut et fort. À nous maintenant de les écouter, de les respecter et de nous assurer qu'on ne les forcera pas aux urnes tant que nous mènerons la lutte contre la COVID-19.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux pas comprendre pourquoi, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-19, les conservateurs et les bloquistes ne cessent de répéter que les bulletins de vote par correspondance seront envoyés jusqu'au lendemain des élections. Ce n'est pas vrai. Aux termes de la loi, la réception des bulletins de vote le lendemain d'élections ne serait appropriée que si le lundi est un jour férié. Chaque fois que les conservateurs ou les bloquistes en parlent, ils laissent entendre que cela peut se produire en toutes circonstances. La députée ne convient-elle pas que cela contribue peut-être au manque de confiance dans le système de vote par correspondance?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je lui répondrais que, si nous avions eu plus de quatre heures en cinq mois pour débattre et discuter de ce projet de loi, on se rendrait peut-être compte des subtilités qu'il contient. Nous pourrions changer les choses qui sont proposées d'emblée dans le projet de loi, et ce serait déjà un bon départ. Toutefois, en nous imposant un tel bâillon, on nous coupe l'herbe sous le pied et on nous empêche de le modifier et de le bonifier.
Revenons-en au principal: il serait tout à fait à irresponsable de tenir des élections en ce moment même, et il est donc tout à fait irresponsable de discuter d'un projet de loi qui faciliterait la tenue d'élections en temps de pandémie mondiale. Nous l'avons assez dit, les gens que nous représentons s'attendent à mieux de notre part et ils ont d'autres préoccupations en ce moment.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La journée du Falun Dafa
Monsieur le Président, à titre de coprésidente des parlementaires amis du Falun Gong, aussi appelé Falun Dafa, je suis très heureuse de me joindre aux millions de personnes dans plus de 100 pays qui célèbrent la journée du Falun Dafa. Je salue chaleureusement les adeptes du Falun Gong et tous leurs partisans à l'occasion du 29e anniversaire de la présentation du Falun Dafa au reste du monde.
Les valeurs universelles de la vérité, de la compassion et de la tolérance que nous partageons tous sont au cœur du Falun Dafa et sont de merveilleux idéaux pour bâtir un pays remarquable comme le Canada. Je remercie les adeptes du Falun Dafa de continuer à donner vie à ces valeurs au Canada et de se joindre à nous tous pour améliorer le monde et notre pays.
Cette célébration est l'occasion de reconnaître les avantages de ces valeurs morales, qui ont grandement contribué à bâtir une société saine, pacifique, tolérante et pleine de compassion. Je félicite les adeptes du Falun Dafa de leur courage, de leur persévérance et de leur détermination pacifique pour faire respecter leur foi, la liberté et la justice. C'est un reflet fidèle des principes du Falun Dafa, ce qui est admirable. Cela en dit long sur le bien-fondé de ses enseignements.
L'Inde
Monsieur le Président, en Inde, qui vit une deuxième vague, la COVID-19 s'est répandue comme une traînée de poudre, ce qui a submergé le système de santé et causé des pénuries de différentes fournitures médicales essentielles. Le gouvernement indien a expédié plus de 60 millions de vaccins vers plus de 75 pays. Lorsque le Canada a eu besoin de vaccins et de médicaments, l'Inde a répondu à l'appel. Maintenant que c'est au tour de l'Inde de manquer de fournitures pouvant sauver des vies, le Canada doit répondre présent.
Le manque de vaccins en Inde entraîne des décès. Des entreprises canadiennes comme ON2 Solutions fabriquent des systèmes de production d'oxygène de calibre mondial. Il faut envoyer plus de ces systèmes le plus rapidement possible en Inde. Les personnes qui le souhaitent peuvent faire un don directement auprès de la Croix-Rouge canadienne. J'invite également le gouvernement à verser une somme égale aux dons faits par les Canadiens en signe de solidarité avec l'Inde.
Enfin, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Je demande au gouvernement de joindre sa voix à celles qui demandent la levée des brevets concernant les vaccins contre la COVID-19, des vaccins qui sauvent des vies, afin d'en accroître la production. Si on ne fait rien, des gens le paieront de leur vie.
L'organisme Mi'kmaw Kina'matnewey
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'organisme Mi'kmaw Kina'matnewey, ou MK, qui tient lieu de chef de file et de pionnier en matière d'initiatives d'éducation dirigées par des Autochtones au pays. MK supervise l'éducation de jeunes Micmacs dans 12 des 13 collectivités des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse. Mobilisant des chefs, des parents, des éducateurs et un personnel incroyable, ce réseau d'éducation dirigé par des Micmacs constitue un modèle d'organisme créé pour et par les Autochtones et fondé sur la communauté, la langue et la culture.
En 2020, le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires chez les Micmacs de la Nouvelle-Écosse était de 94 %. C'est impressionnant! De plus, plus de 600 étudiants étaient inscrits à un programme d'études postsecondaires. Je suis fier d'informer la Chambre que MK est l'un des six lauréats des Prix du gouverneur général pour l'innovation de cette année. Cet organisme est un excellent exemple de réussite. Il a de quoi être très fier. Je félicite tous les éducateurs et tout le personnel ayant travaillé pour MK au fil des ans. Beau travail!
Avant de poursuivre, je rappelle à tous les députés que, pour s'adresser à la Chambre, que ce soit par vidéoconférence ou en présentiel, les hommes sont tenus de porter cravate et veston. Je tenais à le signaler pour rappeler à tous qu'il existe un code vestimentaire.
La députée de Salaberry—Suroît a la parole.
[Français]
Paul Viau
Monsieur le Président, c'est avec chagrin que j'ai appris, le 11 mai dernier, le décès de Paul Viau, maire du canton de Hemmingford.
J'ai toujours eu un profond respect et une grande affection pour Paul. Il était un maire dévoué pour sa communauté et un préfet engagé, notamment dans le dossier du développement social.
Paul était un homme visionnaire, coloré, franc, avec qui c'était facile de travailler. Je suis triste d'apprendre son départ subit. Je garde en souvenir son sens de l'engagement et la passion sincère qu'il avait pour son monde. C'était un homme de projets et d'action.
À sa famille et à ses proches, lorsque la perte d'un être cher nous terrasse, la bienveillance et l'affection nous réconfortent. Je souhaite que ces mots puissent leur apporter un instant d'apaisement. Au nom du Bloc québécois, je leur offre mes sincères condoléances.
Reposez en paix, cher Paul.
L'Aïd el-Fitr
Monsieur le Président, aujourd'hui, les musulmans de ma communauté et du reste du Canada célèbrent la fête de l'Aïd el-Fitr.
Cette fête marque la fin du mois sacré du ramadan, la fin d'un mois de jeûne et de spiritualité, un mois de réflexion, de gratitude, de pardon et de compassion.
Pour la deuxième année de suite, la célébration de l'Aïd el-Fitr est très différente. Je veux que l'on sache à quel point cela me manque de ne pas me retrouver avec vous et que les rassemblements de notre communauté magrébine me manquent énormément.
[Traduction]
Je sais que le ramadan a été difficile cette année, et je n'aurais rien aimé de plus que d'être encore une fois aux côtés de mes frères et sœurs musulmans pour rompre le jeûne afin de célébrer l'aïd, dans un esprit de paix et d'harmonie entre les communautés. En cette période turbulente, c'est plus important que jamais. Sachez que nous sommes ensemble en pensée.
Aïd Moubarak Saïd.
L'incendie aux Citadel Mews West
Monsieur le Président, mardi dernier, un gros incendie a ravagé l'établissement de soins de longue durée des Citadel Mews West, à St. Albert, et nécessité le déplacement de plus de 100 personnes âgées.
Malgré l'ampleur de l'incendie, il n'y a eu aucune perte de vie. Il en a été ainsi grâce au dévouement des soignants, des pompiers, d'autres premiers intervenants et de plusieurs bons samaritains qui ont agi rapidement et courageusement pour évacuer les résidents. Plus de 100 pompiers de toute la région ont lutté contre l'incendie et l'ont empêché de se propager, ce qui a permis de sauver une partie de l'établissement.
L'incendie a suscité, dans ma collectivité, un grand élan de générosité et de solidarité pour les résidents. Même si on ne peut minimiser la perte subie par les résidents, ils peuvent au moins se consoler en sachant qu'ils vivent dans une collectivité qui se soucie vraiment d'eux et qui fera tout pour les aider à traverser cette dure épreuve.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, au cours de la dernière législature, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a déposé un rapport sur l'amélioration du soutien aux jurés au Canada. Tous partis confondus, nous nous sommes réunis pour reconnaître qu'il y avait beaucoup de travail à faire pour améliorer l'expérience des jurés.
[Traduction]
Nous avons constaté que les jurés manquaient d'information sur leur rôle et leurs responsabilités, qu'ils recevaient souvent des montants qui n'avaient pas été ajustés depuis les années 1970 et qu'ils n'étaient pas indemnisés pour les frais encourus. Plus important encore, nous avons constaté que les jurés ne bénéficiaient souvent pas de services de santé mentale appropriés dont ils avaient désespérément besoin.
Nous avons formulé d'importantes recommandations, dont une sensibilisation accrue au rôle des jurés. Depuis, des personnes comme Mark Farrant, Patrick Baillie et Tina Daenzer se sont mobilisées pour créer la Commission canadienne des jurys afin de défendre les droits des jurés.
Aujourd'hui, je demande au Parlement de désigner la deuxième semaine de mai comme la semaine des jurés au Canada. Cette semaine est reconnue dans de nombreux États américains et elle constitue une excellente façon de reconnaître le rôle important que jouent les jurés pour assurer l'administration efficace de la justice au Canada.
La Journée internationale des infirmières et infirmiers
Monsieur le Président, hier, c'était la Journée internationale des infirmières et infirmiers.
J'ai travaillé comme médecin pendant 35 ans dans de nombreux hôpitaux situés dans plusieurs pays. À ce titre, j'ai travaillé avec des milliers d'infirmières et infirmiers au fil des ans. Comme tout médecin, il m'est arrivé à maintes reprises qu'une infirmière ou qu'un infirmier bien plus intelligent que moi m'évite de — et j'espère que c'est correct de dire cela au Parlement — me casser la gueule. Tout médecin qui nie avoir vécu pareille situation est soit bien meilleur que moi, soit bouffi d'arrogance.
La pandémie a fait des ravages chez le personnel infirmier. À l'échelle internationale, on estime que plus de 17 000 travailleurs de la santé sont morts en raison de la COVID-19, dont bon nombre d'infirmières et infirmiers. Sans compter que ceux-ci sont nombreux à avoir dû travailler encore plus fort, la peur au ventre, en craignant pour leur propre vie ou en craignant de tomber malades et d'infecter les membres de leur propre famille.
J'espère que tous les médecins et tous les députés se joindront à moi pour remercier le personnel infirmier.
La journée de la vychyvanka
Monsieur le Président, le 20 mai, les Canadiens d'origine ukrainienne de partout au pays célébreront la journée de la vychyvanka. Je suis très honoré de féliciter tous les Canadiens d'origine ukrainienne en cette occasion spéciale.
À la Chambre, nous comprenons vraiment l'importance que revêt la broderie ukrainienne en tant que symbole de patrimoine, de dignité et d'unité. Voilà pourquoi nous célébrerons cette journée de façon virtuelle avec des milliers de Canadiens d'origine ukrainienne d'un océan à l'autre.
La journée de la vychyvanka nous rappelle également les difficultés que l'Ukraine a connues par le passé et celles qu'elle continue de surmonter en tant qu'État indépendant. Cette fête est une autre occasion pour nous de manifester notre appui au peuple ukrainien dans sa lutte pour la souveraineté. Nous ne reconnaîtrons jamais l'annexion illégale de la Crimée et l'occupation du Donbass.
Au nom des conservateurs du Canada, bonne journée de la vychyvanka.
[Français]
La remise des diplômes
Monsieur le Président, aujourd'hui, je voudrais reconnaître tous les accomplissements scolaires de tous les finissants des écoles secondaires, des collèges et des universités de l'année 2021, et les féliciter. Ils peuvent être très fiers de leurs réalisations et de leur cheminement.
[Traduction]
En dépit de la pandémie mondiale, ils ont surmonté les défis et les obstacles de la vie. Grâce à leur détermination, à leur dévouement et à leur résilience, ils ont tout de même réussi à terminer ce chapitre de leur vie. Le temps est venu de célébrer leur réussite avec leur famille et leurs amis.
[Français]
Ils ont travaillé tellement fort pour y arriver. Ce diplôme n'est que le début de leur propre aventure. La prochaine page de leur grand livre portera sur leur passion, leur imagination et leur créativité.
[Traduction]
Ils doivent oser croire en eux-mêmes, en leurs rêves et en leur avenir. Nous souhaitons une bonne continuité à ceux qui poursuivent leurs études, et beaucoup de succès à ceux qui commencent leur carrière.
Je félicite une fois de plus les personnes qui viennent d'obtenir leur diplôme.
Souris—Moose Mountain
Monsieur le Président, la dernière année a été remplie de défis. Je tiens à mettre en lumière les efforts fantastiques déployés dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, pour soutenir les industries locales.
Comme je l'ai déjà dit, l'agriculture est le moteur de notre économie, et nous sommes grandement redevables aux agriculteurs qui se dévouent pour nourrir le Canada et le reste de la planète. C'est maintenant le temps des semailles et, tandis que les agriculteurs rêvent de pluie, je tiens à les remercier et à leur rendre hommage pour le travail qu'ils accomplissent inlassablement année après année.
Je me dois de mentionner aussi les vaillants travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière, qui sont nombreux à éprouver des difficultés à cause d'une absence totale de soutien de la part du gouvernement. Ils veulent qu'on leur donne un coup de pouce et non une aumône. Alors que nous sommes aux prises avec des enjeux comme la fermeture de la canalisation 5, ils méritent un gouvernement conservateur qui protégera leur avenir.
La même chose vaut pour les petites entreprises, qui jouent un rôle absolument essentiel dans ma circonscription, surtout dans les petites communautés. Elles ont été très durement touchées par la pandémie. Je félicite donc mes concitoyens de faire l'effort de magasiner près de chez eux et de dépenser leur argent dans la région.
Je remercie tous ces gens de leur persévérance, de leur travail assidu et de la force morale incroyable qu'ils démontrent devant les défis sans précédent auxquels nous sommes confrontés. Je suis immensément fier de les représenter.
Il y a eu de l'interférence pendant l'intervention du député de Souris—Moose Mountain.
Je rappelle aux députés de s'assurer que leur microphone est bien en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole, sinon, ils risquent de gâcher involontairement le discours d'un collègue, ce que nous souhaitons éviter à la Chambre.
Cela dit, je permets au député de Souris—Moose Mountain de reprendre du début s'il le souhaite.
Monsieur le Président, la dernière année a été remplie de défis. Je tiens à mettre en lumière les efforts fantastiques déployés dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, pour soutenir les industries locales.
Comme je l'ai déjà dit, l'agriculture est le moteur de notre économie, et nous sommes grandement redevables aux agriculteurs qui se dévouent pour nourrir le Canada et le reste de la planète. C'est maintenant le temps des semailles et, tandis que les agriculteurs rêvent de pluie, je tiens à les remercier et à leur rendre hommage pour le travail qu'ils accomplissent inlassablement année après année.
Je me dois de mentionner aussi les vaillants travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière, qui sont nombreux à éprouver des difficultés à cause d'une absence totale de soutien de la part du gouvernement. Ils veulent qu'on leur donne un coup de pouce et non une aumône. Alors que nous sommes aux prises avec des enjeux comme la fermeture de la canalisation 5, ils méritent un gouvernement conservateur qui protégera leur avenir.
La même chose vaut pour les petites entreprises, qui jouent un rôle absolument essentiel dans ma circonscription, surtout dans les petites communautés. Elles ont été très durement touchées par la pandémie. Je félicite donc mes concitoyens de faire l'effort de magasiner près de chez eux et de dépenser leur argent dans la région.
Je remercie tous ces gens de leur persévérance, de leur travail assidu et de la force morale incroyable qu'ils démontrent devant les défis sans précédent auxquels nous sommes confrontés. Je suis immensément fier de les représenter.
Les paris sportifs
Monsieur le Président, comme le savent les députés, le projet de loi sur les paris sur une seule épreuve sportive, le C-218, est à l'étude au Sénat. J'apprécie à sa juste valeur le rôle crucial que jouent les sénateurs dans l'étude des projets de loi adoptés à la Chambre, mais je prends la parole aujourd'hui dans l'intérêt du secteur touristique et de ses travailleurs pour demander aux sénateurs d'adopter rapidement ce projet de loi. Celui-ci a reçu l'appui de tous les partis de la Chambre, ce qui est plutôt remarquable.
Le secteur touristique a été durement touché par la pandémie. Pour s'en remettre, il aura besoin du plein appui du Parlement. Le projet de loi C-218 garantirait des emplois bien rémunérés et donnerait un coup de pouce bien nécessaire à ce secteur. J'espère qu'il sera rapidement adopté au Sénat. Je tiens aussi à remercier le député de Saskatoon—Grasswood, un collègue conservateur, d'avoir présenté cette mesure législative.
Dans ma circonscription, le tourisme est un moteur important de l'économie régionale. L'adoption de ce projet de loi serait une bonne nouvelle par chez moi.
Je conclus en disant que c'est un honneur de représenter la population d'Essex à la Chambre.
Le logement dans le Nord
Monsieur le Président, la lutte contre la COVID-19 doit inclure des investissements concrets dans le logement dans le Nord.
Au cours du dernier mois seulement, des cas de COVID ont été signalés dans trois collectivités isolées du Nunavut, soit Iqaluit, Rankin Inlet et Kinngait. Alors qu'on dit aux familles d'Ottawa et de Toronto de rester à la maison, de se laver les mains et de garder une distance physique, les Nunavummiuts sont serrés comme des sardines dans des maisons surpeuplées et moisies qui tombent en ruine.
Le Nunavut a le taux le plus élevé de logements surpeuplés au Canada et le pourcentage de logements dans le territoire qui ont besoin de réparations majeures est six fois plus élevé que la moyenne nationale. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le financement de 25 millions de dollars prévu dans le budget est risible. Comment les gens peuvent-ils rester chez eux lorsque leur maison est pleine de moisissure et de tuyaux brisés et qu'ils partagent un logement de quatre chambres à coucher avec 14 autres personnes?
La lutte contre la crise chronique du logement au Nunavut est une question de santé publique et aussi une question de respect des droits des Autochtones et de la dignité humaine fondamentale. Nous vivons dans l'un des pays les plus riches du monde. Nous pouvons faire mieux; nous devons faire mieux.
[Français]
La Semaine québécoise des familles
Monsieur le Président, comme porte-parole du Bloc québécois en matière de famille, d'enfants et de développement social, cela me fait plaisir de souhaiter aujourd'hui à tous les Québécois une bonne Semaine québécoise des familles.
La famille, c'est notre premier milieu de vie. C'est là que nous sommes aimés, que nous apprenons notre langue maternelle et qu'on nous transmet une culture. C'est là que nous adoptons des valeurs qui nous permettront de créer des liens de bienveillance et de solidarité avec d'autres personnes et d'autres familles à l'extérieur de ce cocon familial, pour relever les défis que nous pose la société et pour participer à un projet de société porteur pour tous.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour féliciter deux membres de mon équipe, Jessie et Antoni, ainsi que leurs conjoints respectifs, Frédéric et Dinorah, qui, le mois dernier, pour Jessie, et pas plus tard qu'hier dans le cas d'Antoni, ont vu leur famille s'agrandir et l'amour se multiplier avec les naissances d'Ethan et de Louis.
Je veux que ces familles sachent que, comme députée, je suis là pour elles, tout comme le Bloc québécois sera toujours présent pour écouter et appuyer les familles québécoises.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, voilà plus d'une année que les Canadiens font tout leur possible pour respecter les directives des autorités de la santé publique dans le but de freiner la propagation de la COVID-19. Toutefois, des millions de Canadiens s'inquiètent des répercussions de la pandémie sur leur sécurité financière. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui n'ait pas honte des industries primaires, comme l'énergie, la pêche, la foresterie et l'agriculture. Ils ont besoin d'un gouvernement déterminé à promouvoir l'industrie manufacturière, le tourisme et les innovations de nos entrepreneurs en haute technologie.
Les conservateurs du Canada croient qu'il est possible d'assurer l'avenir des Canadiens en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte en raison de la COVID-19. Nous croyons qu'il faut revitaliser les artères principales en mettant en place des mesures incitatives pour stimuler l'investissement dans les petites entreprises, et non en distribuant de l'argent aux gens qui ont leurs entrées au parti. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui leur donnera la possibilité de vivre dignement et avec un sentiment de sécurité grâce à un emploi stable, bien rémunéré et offrant de l'avancement. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui soit déterminé à soutenir toutes les régions et tous les secteurs de l'économie canadienne. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement conservateur, un gouvernement qui protégera l'avenir des travailleurs canadiens.
[Français]
Le ramadan
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter Aïd Moubarak à tous ceux et celles qui célèbrent l'Aïd el-Fitr dans Pierrefonds—Dollard et ailleurs.
[Traduction]
L'Aïd el-Fitr est la journée de célébrations qui met fin au mois de jeûne, de patience et d'introspection qu'est le ramadan. Normalement, il s'agit d'une journée festive qui est consacrée à la famille, aux amis et à la bonne chère, mais pour la deuxième année de suite, elle prend une tournure inédite. Même si beaucoup de gens prendront quand même congé, la socialisation devra se faire dans le respect des consignes de santé publique.
Je sais que, cette année, beaucoup de gens célébreront l'Aïd le cœur lourd. Les tensions à la mosquée d'Al-Aqsa et ailleurs dans le monde sont à pleurer. L'atteinte d'une paix durable et digne est encore possible, mais le chemin pour s'y rendre est parsemé d'embûches. Il faudra beaucoup, beaucoup de travail.
En cette période difficile, prions pour que la prochaine Aïd el-Fitr soit l'occasion de rencontrer nos parents, nos amis et nos proches.
Aïd Moubarak
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, en ce beau jour printanier de mai, les Canadiens sont toujours confinés et regardent avec envie leurs voisins américains se prélasser sur les terrasses avec leurs amis, jouer dans les parcs avec leurs enfants et encourager leurs équipes sportives préférées dans des stades pleins à craquer. Ici au Canada, les paniers de basketball et les balançoires sont recouverts de plastique pour éloigner les enfants, les restaurants et les terrasses demeurent fermés, et les gens sont incapables de voir les membres de leur famille. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'a pas réussi à obtenir des vaccins.
Peut-on enfin admettre que le Canada est en retard sur la plupart des autres pays et que les Canadiens paient le gros prix pour les échecs des libéraux?
Monsieur le Président, le gouvernement met tout en œuvre, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour vacciner la population le plus rapidement possible. Jusqu'ici, nous avons envoyé plus de 20,2 millions de doses aux provinces et aux territoires, et des millions d'autres devraient arriver dans les semaines qui viennent. Je rappelle à la députée que le budget prévoit 1 milliard de dollars pour faciliter les efforts de vaccination des provinces et des territoires.
Le Patrimoine canadien
Monsieur le Président, les Canadiens continuent à souffrir tandis que le reste du monde passe à autre chose, et c'est en raison de la troisième vague que les libéraux n'ont pas su éviter.
Nous savons tous que la police de la pensée libérale existe bel et bien. Avec le projet de loi C-10, le premier ministre vise à étendre son emprise sur les Canadiens en contrôlant ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas voir en ligne. Les libéraux traitent de conspirationnistes ceux qui contestent le projet de loi C-10, alors que le ministre du Patrimoine donne des réponses incohérentes sur la manière dont s'appliquera le projet de loi des libéraux.
Les libéraux ont-ils une si piètre opinion des Canadiens qu'ils croient nécessaire de contrôler leurs activités en ligne?
Monsieur le Président, le gouvernement tient les Canadiens dans la plus haute estime, tout comme le fait chaque député, selon moi. Nous sommes tous privilégiés de servir nos concitoyens.
En tant qu'ancienne journaliste et éditrice, je peux donner aux Canadiens l'assurance que le gouvernement comprend à quel point la liberté d'expression est essentielle à la démocratie. Nous ne limiterons jamais la liberté d'expression. Ce n'est pas ce que fait le projet de loi.
Monsieur le Président, hier, le ministre du Patrimoine canadien a admis que le projet de loi C-10 vise à mettre fin à la neutralité du Net, contrôlant ainsi les libertés en ligne. Il n'a rien à voir avec les géants du Web ou les artistes. Il cherche à contrôler ce que les Canadiens peuvent publier et consulter en ligne.
Le ministre du Patrimoine canadien peut-il juste admettre que l'objectif des libéraux n'est pas du tout de promouvoir le contenu canadien, mais plutôt de réprimer la liberté de parole et d'expression?
Monsieur le Président, personnellement, en tant qu'ancienne journaliste et rédactrice en chef, je suis tout à fait consciente de l'importance de la liberté d'expression. Il s'agit d'un pilier fondamental de notre démocratie, et je veux assurer à tous les députés et aux Canadiens que le gouvernement ne limitera jamais la liberté d'expression. Ce n'est pas ce que fait le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, nous, les conservateurs, nous sommes pour la culture, nous sommes contre la censure. Le problème avec le projet de loi C-10, c'est que ça a été littéralement fait de toutes pièces par le ministre du Patrimoine, lorsqu'il a retiré le fameux article 4.1 qui fait en sorte que la liberté d'expression des Canadiens n'est plus protégée et qu'elle est même menacée.
Ce n'est pas juste nous qui disons cela. Il y a des universitaires, des observateurs, des anciens membres du CRTC qui sonnent l'alarme. Ce projet de loi va trop loin. Le ministre a lui-même dit que ceux qui ont un compte YouTube qui est très populaire vont être maintenant sous le joug du gouvernement fédéral.
Qui va tracer la ligne à savoir ce qui est bon et ce qui n'est pas bon dans ce gouvernement-là?
Monsieur le Président, notre gouvernement est absolument contre la censure et je crois que tous les députés de cette Chambre sont aussi contre la censure.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons là pour soutenir nos artistes et nos créateurs. C'est pour cette raison que notre gouvernement était très content de voir une résolution unanime de l'Assemblée nationale du Québec pour appuyer le projet de loi C-10.
Monsieur le Président, je suis bien content de voir que c'est la vice-première ministre qui répond. Je peux comprendre aussi pourquoi. C'est parce que chaque fois que le ministre du Patrimoine en parle, il s'enfarge dans ses lacets.
En fin de semaine, c'était quelque chose. En dedans de 24 heures, il a dû clarifier sa position deux fois, il a dû s'excuser. Résultat: c'est la secrétaire parlementaire qui fait les points de presse maintenant. C'est le ministre du Patrimoine qui est l'architecte du problème concernant le projet de loi C-10.
La question est fort simple: pourquoi le gouvernement a-t-il retiré l'article 4.1 qui protégeait la liberté d'expression?
Monsieur le Président, en tant qu'ancienne journaliste et rédactrice, je veux vous assurer que je suis particulièrement consciente que les Canadiens ont le droit à la liberté d'expression. Notre gouvernement ne limiterait jamais la liberté d'expression. Ce n'est pas ce que fait le projet de loi C-10.
Les langues officielles
Monsieur le Président, c'est une journée importante pour le Québec. C'est une journée importante pour le français.
Le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. C'est certainement le projet de loi sur la langue française le plus ambitieux depuis la loi 101. Le Bloc québécois salue la volonté de freiner le déclin de notre langue commune et de contribuer à son rayonnement.
Le premier ministre va-t-il joindre sa voix à la nôtre et saluer la volonté de l'État québécois de défendre et promouvoir notre seule langue nationale officielle et commune?
Monsieur le Président, comme nous l'avons toujours dit, la protection et la promotion du français sont une priorité pour notre gouvernement.
Le gouvernement fédéral a d'ailleurs reconnu pour la première fois que la situation du français au pays est particulière et que le gouvernement a la responsabilité de protéger et de promouvoir le français. Nous prenons acte du dépôt du projet de loi présenté par le gouvernement du Québec et nous allons étudier son contenu avec attention.
Monsieur le Président, je m'attendais à davantage d'enthousiasme.
L'État québécois règle plusieurs questions qu'Ottawa ne voulait ou ne pouvait pas aborder. Le Québec fait ce que tous les gouvernements fédéraux ont refusé de faire depuis l'échec de l'accord du lac Meech, c'est-à-dire inscrire dans la Constitution que les Québécoises et Québécois forment une nation, et une nation de langue française de surcroît. C'est une affirmation forte de notre volonté nationale.
J'invite le premier ministre à prendre un engagement solennel, sans nuance et catégorique.
S'engage-t-il aujourd'hui à ne pas contester, ni directement ni indirectement, et même à soutenir le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, devant les tribunaux ou à la Chambre?
Monsieur le Président, la protection et la promotion du français sont une priorité pour notre gouvernement.
Notre gouvernement a d'ailleurs reconnu pour la première fois que la situation du français au pays est particulière et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de protéger et de promouvoir le français. C'est une responsabilité que nous prenons très au sérieux, et ce sera un plaisir pour nous de travailler avec tous les députés en faisant cela.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, actuellement, il est interdit aux homosexuels de donner du sang. Cette interdiction est absolument insensée et elle n'a aucun fondement scientifique. Les libéraux le savent. Lors des campagnes électorales de 2015 et de 2019, ils ont promis qu'ils allaient la lever, mais encore une fois, ils n'ont pas tenu parole.
J'ai une question qui s'adresse au premier ministre. Pourquoi le premier ministre a-t-il continué à faire campagne pour faire lever l'interdiction des dons de sang visant les homosexuels, alors qu'il conteste devant les tribunaux une plainte de discrimination liée à cette interdiction?
Monsieur le Président, c'est une question très importante. En tant que députée, c'est une question dont j'ai parlé à un très grand nombre d'électeurs de ma circonscription. Je sais que la question préoccupe beaucoup de Canadiens. Le gouvernement a les mêmes préoccupations. Cependant, nous respectons l'indépendance des institutions canadiennes, surtout lorsqu'il s'agit de questions médicales et scientifiques.
[Français]
Monsieur le Président, cela n'a aucun sens.
On sait qu'il y a une interdiction de don de sang visant les hommes homosexuels et qu'elle n'est basée sur aucune preuve scientifique. Cela nuit à la communauté des hommes homosexuels et cela les blesse. C'est clair et les libéraux le savent. Ils ont fait campagne contre cette interdiction.
Cependant, pourquoi le premier ministre fait-il campagne pour le retrait de cette interdiction alors qu'en même temps, il défend cette interdiction devant les tribunaux?
Monsieur le Président, je veux souligner que notre gouvernement est d'accord pour dire que c'est une pratique discriminatoire qui cause du tort à beaucoup de Canadiens. Notre gouvernement travaille très fort en ce moment pour éliminer cette pratique, mais nous devons travailler en collaboration avec les experts médicaux et scientifiques.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le premier ministre a promis un budget axé sur la croissance. À la place, tout ce qu'il a fait, c'est de grossir la taille du gouvernement, de la dette et des déficits. De plus en plus d'experts sont de cet avis. Kevin Lynch, ancien sous-ministre des Finances, a dit que le budget ratait une occasion urgente d'assurer la croissance à long terme du pays dans l'après-pandémie. Il a affirmé qu'un tel transfert intergénérationnel de la dette et des risques était sans précédent. Ce budget, de loin le plus dépensier de l'histoire du pays, est un échec.
Pourquoi le premier ministre a-t-il laissé passer l'occasion d'assurer l'avenir économique du pays?
Monsieur le Président, je suis vraiment heureuse de répondre à cette question, parce que cela me donnera l'occasion de dire à quel point l'économie du Canada se porte bien. Je vais parler de quelques évaluations qui comptent vraiment. Standard & Poor's, l'agence internationale de notation, a maintenu la cote AAA du Canada une semaine après la présentation du budget et a affirmé que les perspectives pour le Canada demeuraient stables. C'est l'assurance la plus crédible que l'on puisse obtenir et cela devrait rassurer tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le mois dernier, le Canada a perdu 200 000 emplois. Le dernier budget n'avait rien à voir avec la croissance économique. C'était une avalanche de dépenses dans le but de faire réélire le premier ministre. Maintenant, on entend parler de fonctionnaires à qui l'on a demandé de trouver des excuses pour dépenser des millions de dollars après que ces dépenses ont été annoncées, et c'est préoccupant. Le budget n'était certainement pas axé sur la croissance; son objectif, c'était de servir les intérêts politiques du premier ministre. Il ne visait pas à servir les intérêts des Canadiens.
Qui va payer les pots cassés? Les Canadiens, bien sûr. Le premier ministre nous a trahis. Pourquoi?
Monsieur le Président, les conservateurs ont peut-être leurs propres raisons partisanes de dénigrer l'économie canadienne. Quant à moi, je suis très fière de la résilience et de l'esprit novateur des Canadiens. Cette résilience transparaît dans les chiffres. Au quatrième trimestre, notre économie a connu un taux de croissance de 10 %. Il était de 6,5 % au premier trimestre de cette année. Quant aux États-Unis, ils n'ont connu au premier trimestre qu'une croissance de 6,3 %. La Banque du Canada a revu à la hausse ses prévisions pour cette année et prévoit une croissance de 6,5 %.
[Français]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, des milliers de petites entreprises ont dû fermer leurs portes parce qu'elles n'ont pas pu recevoir d'aide pendant la pandémie. Pourtant, ce premier ministre a envoyé 1 milliard de dollars en subvention salariale à des grandes entreprises qui n'en avaient pas besoin et qui ont payé des millions de dollars en dividendes à leurs dirigeants.
Extendicare, le plus grand exploitant de résidences privées pour aînés au Canada, a demandé et reçu 21 millions de dollars en subvention salariale, prétextant que la demande de soins diminuait pendant la pandémie.
Pourquoi le premier ministre choisit-il l'élite libérale plutôt que les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, notre gouvernement choisit toujours d'appuyer les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises. C'est précisément ce que nous avons fait.
La Subvention salariale d'urgence du Canada a appuyé 5,3 millions de travailleurs au Canada et 1,29 million de travailleurs au Québec seulement.
Il est très important aujourd'hui d'appuyer les Canadiens, et c'est précisément ce que notre gouvernement va faire.
Monsieur le Président, la ministre des Finances devrait savoir que la réalité est que les plus riches se sont enrichis pendant la pandémie au détriment des Canadiens en difficulté.
Marcel Bourassa, président et chef de la direction de Savaria, a reçu 3,4 millions de dollars en dividendes, et sa société a reçu 4,5 millions de dollars en subvention salariale.
Alain Bédard, PDG de TFI International, a versé 2,3 millions de dollars en dividendes à ses dirigeants et son entreprise a reçu 25 millions de dollars provenant des fonds publics.
Pourquoi le président du Conseil du trésor a-t-il autorisé ces paiements aux riches amis du Parti libéral?
Monsieur le Président, la réalité est que notre gouvernement était là pour les Canadiennes et les Canadiens depuis le début de la pandémie, et nous continuerons d'être là.
En tout, 873 000 petites entreprises ont reçu le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, de notre gouvernement. Notre gouvernement a appuyé plus de 10 millions des travailleurs canadiens. Nous savons que nous devons appuyer les Canadiens et c'est précisément ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens apprennent maintenant qu'au moins 32 entreprises ayant déclaré faillite avant le début de la pandémie ont reçu des millions de dollars grâce à la subvention salariale, mais aucun emploi n'a été protégé à l'aide de l'investissement des contribuables. Il devient de plus en plus évident que le gouvernement libéral n'a pas réussi à surveiller adéquatement ce programme de plus de 100 milliards de dollars.
Entretemps, une entrepreneure de ma circonscription a ouvert un centre de conditionnement physique au début de 2020 et, par conséquent, elle n'est admissible à aucun programme fédéral. J'ai écrit au gouvernement à ce sujet il y a deux mois, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse.
Pourquoi le gouvernement libéral accorde-t-il la priorité à des entreprises en faillite, mais pas un sou aux propriétaires de nouvelles petites entreprises?
Monsieur le Président, je crains que cette question trahisse une incompréhension fondamentale de la protection qu'offre la loi sur les faillites au Canada et de ce qu'elle est censée faire. La protection de la loi sur les faillites vise à permettre aux entreprises de se restructurer afin de redevenir viables. Il est tout à fait approprié au cours de ce processus d'encourager les entreprises à garder leurs employés.
C'est exactement ce que fait et continue à faire la subvention salariale. La subvention a permis de soutenir l'emploi de 5,3 millions de Canadiens, et nous en sommes fiers.
Monsieur le Président, je me demande si la vice-première ministre est fière que le gouvernement ait versé de l'argent à PenderFund Capital Management, qui gère 1,5 milliard de dollars d'actifs et dont un des plus importants fonds a eu un rendement de 40 % l'an passé, ou à JM Fund Management, qui a enregistré un très bon rendement en 2020, le meilleur depuis 2016, et qui s'est alors classé parmi les trois fonds spéculatifs les plus performants.
Je me demande si elle trouve que c'est acceptable sur le plan de l'éthique. À mon avis, sa réponse est légèrement irrespectueuse. C'est particulièrement vrai si on tient compte de toutes les petites entreprises qui ont ouvert leurs portes juste avant la pandémie et qui n'ont pas reçu un sou du gouvernement libéral.
Encore une fois, je me demande si la ministre pense, comme son prédécesseur, qu'il est éthique de donner des milliards de dollars à de riches fonds spéculatifs et à des entreprises en faillite, sans verser un sou aux nouvelles petites entreprises.
Monsieur le Président, ce qui est éthique, c'est de tout faire pour aider les Canadiens et les entreprises d'ici à traverser cette pandémie, le type de crise qui se présente une fois par génération. C'est pourquoi je suis très heureuse que 873 000 petites entreprises de partout au pays aient pu recevoir un prêt au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Dans la province de la députée, le Manitoba, ce sont 22 603 petites entreprises qui ont eu un tel prêt. La subvention salariale a soutenu 175 000 emplois au Manitoba seulement.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le Québec réitère aujourd'hui son intention d'assujettir les entreprises de compétence fédérale à la loi 101. Il répond ainsi à la volonté unanime de l'Assemblée nationale du Québec, ainsi qu'à une demande de tous ses premiers ministres vivants.
Ottawa s'y est toujours opposé, mais, cet automne, ce gouvernement a enfin reconnu qu'il devait « protéger et promouvoir le français au Québec ». Il a également enfin reconnu la « situation particulière » du français en Amérique, dans un océan anglophone.
Le gouvernement va-t-il donc collaborer avec Québec pour faire appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Montarville de son excellente question.
En effet, la reconnaissance de la part de notre gouvernement concernant la protection et la promotion du français est historique. Aussi, nous voulons reconnaître le droit de travailler en français, le droit d'être servi en français et le droit de ne pas être, bien entendu, discriminé sur la base qu'on est francophone dans les entreprises fédérales au Québec et dans des régions à forte présence francophone.
Donc, j'ai eu l'occasion de parler avec mon homologue québécois Simon Jolin-Barrette. Nous prenons acte du dépôt du projet de loi aujourd'hui du gouvernement du Québec. J'aurai l'occasion d'étudier davantage ce projet de loi et, bien entendu, de protéger les droits linguistiques inhérents aux Québécois et à tous les francophones au pays, tout en protégeant les minorités linguistiques.
Monsieur le Président, sur la base justement de cette reconnaissance du recul du français au Québec et de la nécessité d'agir pour promouvoir et protéger notre langue, ce devrait être une bonne nouvelle pour le gouvernement fédéral que de voir le Québec déposer une réforme linguistique, l'une des plus ambitieuses des quatre dernières décennies.
Le gouvernement doit donc s'engager à être un partenaire du Québec dans l'application de son projet de loi 96. Évidemment, la première manière d'aider, c'est de ne pas nuire. Le gouvernement promet-il aujourd'hui qu'il ne participera à aucune contestation de la loi 96 du Québec, ni directement ni financièrement?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que les Québécois et les Québécoises forment une nation au sein du Canada et que la langue officielle du Québec est le français. Nous l'avons également reconnu dans le document de réforme que j'ai eu l'occasion de déposer à la Chambre un peu plus tôt cet hiver.
Maintenant, il va de soi que nous devons jouer notre rôle en tant que gouvernement pour protéger le français au Québec et un peu partout dans le pays, parce que, tel que l'a mentionné mon collègue, il va de soi qu'il y a un recul du français au pays. Alors, nous devons agir et nous allons agir.
Monsieur le Président, le Québec se dote d'un commissaire à la langue française et non pas aux langues officielles, parce que c'est le français qui doit être la langue commune au Québec. Enfin, le Québec va appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale. Le Québec recommence à affirmer sa place comme nation de langue française devant le Canada.
Est-ce que le gouvernement libéral va reconnaître que le Québec doit être le seul maître d'œuvre de sa politique linguistique et va-t-il se comporter en allié et non pas en adversaire?
Monsieur le Président, bien entendu, je rappellerais à mon collègue que, depuis le dépôt du document de réforme, et même auparavant, lors du discours du Trône, nous avons reconnu la situation particulière du français, parce qu’en effet il y a un recul du français au Québec et au Canada et on doit en faire plus.
Pour la première fois, le gouvernement fédéral croit qu'une égalité réelle en nos deux langues officielles est nécessaire et qu'on doit donc en faire plus pour soutenir les droits linguistiques des francophones partout au pays et au Québec. Nous allons le faire bien entendu en protégeant le droit de toutes les minorités linguistiques. J'aurai l'occasion de travailler avec mes homologues québécois sur cette question.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, il devient évident que les scientifiques du laboratoire de virologie gouvernemental de Winnipeg ont collaboré étroitement avec la Chine. La Dre Qiu, une de ces scientifiques, s'est rendue en Chine cinq fois en deux ans dans le cadre de son travail, et elle a également collaboré avec des scientifiques de l'institut militaire de Chine, en plus de former les scientifiques de l'Institut de virologie de Wuhan pour qu'ils puissent respecter la norme de niveau 4, ce qui allait leur permettre de manipuler les virus les plus dangereux.
Étant donné toutes les préoccupations à propos des dirigeants communistes chinois, pourquoi le gouvernement actuel a-t-il aidé la Chine à développer ses compétences de manipulation des virus les plus dangereux au monde?
Monsieur le Président, tout d'abord, je crois que le député d'en face sait que ces chercheurs ne font plus partie de l'Agence de la santé publique du Canada, et que des obligations en matière de protection de la vie privée m'empêchent d'en parler.
Le Laboratoire national de microbiologie joue un rôle essentiel à la recherche dans le monde entier, de même qu'ici au Canada.
Monsieur le Président, dans une démocratie, les citoyens méritent d'obtenir des réponses. Pour travailler dans un laboratoire gouvernemental de niveau 4, il faut une cote de sécurité de niveau secret, cote qui n'est habituellement accordée qu'aux citoyens canadiens. Selon la CBC, le 5 juillet 2019, les Drs Qiu et Cheng, ainsi que des étudiants chinois, ont été escortés hors du laboratoire par des agents de la GRC. Comment diable des ressortissants chinois ont-ils pu obtenir une cote de sécurité de niveau secret pour travailler au laboratoire de niveau 4 du gouvernement à Winnipeg, au Manitoba?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord parler de l'important rôle que joue le Laboratoire national de microbiologie, en particulier dans le contexte d'une pandémie mondiale. Je remercie les professionnels qui y travaillent jour et nuit pour aider les Canadiens à un moment où nous avons bien besoin de laboratoires et de chercheurs.
Je ne peux émettre de commentaires à ce sujet en raison des obligations en matière de protection de la vie privée. Ces personnes ne travaillent plus pour l'Agence de la santé publique du Canada.
Monsieur le Président, nous vivons dans une démocratie, où il est extrêmement important que le gouvernement soit ouvert et transparent, ce qui n'est pas le cas du gouvernement actuel. Nous savons que l'obtention d'une cote de sécurité de niveau secret nécessite une approbation de la haute direction. Nous savons que le SCRS a soulevé des préoccupations en matière de sécurité nationale au sujet des Drs Qiu et Cheng et des étudiants chinois qui se trouvaient au laboratoire gouvernemental à Winnipeg, selon ce qu'a rapporté le Globe and Mail. Avec tout ce que l'on sait au sujet des dirigeants communistes chinois, comment se fait-il que ces individus aient obtenu une cote de sécurité de niveau secret à ce laboratoire gouvernemental de niveau 4, où on manipule les virus les plus dangereux au monde?
Monsieur le Président, je répète que le Laboratoire national de microbiologie est un joyau canadien qui, depuis le début de la pandémie, fournit un soutien incroyable aux Canadiens et aux organismes canadiens en matière de recherche et de travail de laboratoire.
Je rappelle également au député d'en face que ces personnes ne travaillent plus pour l'Agence de la santé publique du Canada et que je ne peux commenter le dossier en raison des obligations en matière de protection de la vie privée.
L'éthique
Monsieur le Président, le rapport du commissaire à l'éthique sur le scandale UNIS est tout un rebondissement. Il fait beaucoup plus que déterminer si oui ou non Bill Morneau aurait dû se récuser. On y apprend que le cabinet du ministre des Finances d'un pays du G7 s'est servi de son énorme influence pour préparer le terrain afin de favoriser l'intérêt personnel des Kielburger. Les libéraux intervenaient à droite et à gauche auprès d'administrations municipales pour aider leur ami Craig. Puis, les libéraux ont placé les frères Kielburger aux commandes d'un marché exclusif de 900 millions de dollars. Voilà ce qui les a mis dans le pétrin.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'accorder un accès privilégié aussi flagrant à ses petits copains?
Monsieur le Président, le commissaire a fait enquête sur cette affaire et le rapport publié aujourd'hui blanchit le premier ministre de toutes les allégations.
Je cite directement le rapport. À la page 3, le rapport dit que le premier ministre « n’a pas contrevenu au paragraphe 6(1) ni aux articles 7 et 21 de la Loi ». Le commissaire est sans équivoque lorsqu'il dit, à la page 44: « [...] je ne peux conclure à une contravention. »
[Français]
Monsieur le Président, c'est une véritable culture du conflit d'intérêts chez les troupes libérales qui a été révélée aujourd'hui, à répétition. C'est la cinquième fois que le commissaire reconnaît qu'il y a conflit d'intérêts chez les libéraux; pas une fois, pas deux fois, pas trois fois, mais cinq fois.
Même si le premier ministre n'a pas été blâmé personnellement, c'est tout le gouvernement libéral qui est éclaboussé, car cette décision avait été prise en conseil des ministres.
Est-ce que le premier ministre s'engage aujourd'hui à mettre fin à cette culture du copinage et à enfin répondre aux besoins de la population, et non pas à ses petits amis de Bay Street?
Monsieur le Président, le commissaire a enquêté sur cette affaire, et le rapport publié aujourd'hui blanchit le premier ministre de toutes les allégations.
Je me permets de citer directement le rapport publié aujourd'hui. À la page 3, on peut lire: « [...] [le premier ministre] n’a pas contrevenu au paragraphe 6(1) ni aux articles 7 et 21 de la Loi. »
De plus, à la page 3, le commissaire a écrit: « [...] aucun élément de preuve n’indique que les décisions [du premier ministre] [...] ont été prises de façon irrégulière [en rapport à cette affaire]. »
À la page 44, le commissaire conclut en disant: « [...] je ne peux conclure à une contravention. »
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, bon nombre de Canadiens, moi y compris, ont été heureux de voir les investissements inclus dans le budget de 2021 pour rétablir la Commission de réforme du droit du Canada. Comme le monde a énormément changé depuis 2006, année où la Commission a subi des compressions sous le gouvernement conservateur précédent, le système de justice a dû faire face à de nouveaux défis plus complexes. Plus que jamais, nous devons veiller à ce que les Canadiens puissent bénéficier d'un système de justice juste, pertinent et accessible.
Le ministre peut-il nous en dire davantage sur cet investissement très important?
Monsieur le Président, dans le cadre du budget de 2021, nous allons investir 18 millions de dollars sur cinq ans et 4 millions de dollars par la suite afin de rétablir la Commission de réforme du droit, qui pourra ainsi reprendre son important travail en conseillant le gouvernement fédéral sur la façon de relever les défis juridiques actuels et à venir en se fondant sur les données probantes et la recherche. La Commission veillera aussi à ce que le système de justice réponde à certains problèmes comme le racisme systémique dans l'appareil judiciaire et contribue à établir une nouvelle relation avec les peuples autochtones.
Aujourd'hui, je rends hommage à l'un de mes mentors, le regretté Rod Macdonald, ancien président de la Commission de réforme du droit, en répondant à cette question et en portant ce nœud papillon.
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a approuvé un intervalle inédit de quatre mois entre les deux doses de vaccin à cause des problèmes d'approvisionnement, ce qui veut dire que peu de Canadiens sont entièrement vaccinés contre la COVID-19. Le gouvernement fédéral n'a publié aucune directive claire à l'intention des Canadiens à demi vaccinés au sujet du degré de protection, du risque de transmettre le virus et des restrictions qui s'appliquent à leur situation.
Compte tenu de l'annonce du premier ministre sur l'été à une dose, quels conseils de santé publique officiels le gouvernement fédéral a-t-il pour les Canadiens à demi vaccinés concernant ce qu'ils peuvent faire et ne peuvent pas faire?
Monsieur le Président, je ne sais pas trop comment répondre à ce ramassis de demi-vérités et de faussetés, mais je commencerai par ce qui suit.
Voici ce que nous savons: les vaccins sauvent des vies et freinent la propagation de la COVID-19. Ils constituent un outil essentiel pour revenir à la vie normale.
Je tiens à remercier toutes les personnes de partout au pays qui travaillent très fort pour vacciner les Canadiens. En fait, nous faisons un travail phénoménal. Notre campagne d'immunisation fait partie des plus rapides du G7. Les Canadiens prennent des moyens sans précédent pour recevoir un vaccin lorsqu'ils y sont admissibles.
J'encourage les Canadiens à continuer de se faire vacciner. Les vaccins sauveront leur vie, contribueront à freiner la propagation dans leur communauté et permettront de passer un bien meilleur été et un bel automne.
Avant de poursuivre, je rappelle à tous les députés, qu'ils participent à la séance en personne ou à distance, de choisir judicieusement leurs paroles. Certains propos peuvent être incendiaires et causer des problèmes. Certains mots peuvent ne pas sembler particulièrement hardis, mais, parfois, les desseins qui les motivent le sont.
Je suis conscient que nous sommes à la cinquième semaine d'une longue période, mais je prie les députés de respecter leurs collègues à la Chambre.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre conseil à la ministre de la Santé.
Même si seulement 3 % d'entre eux sont entièrement vaccinés, les Canadiens devraient maintenant avoir reçu des conseils du gouvernement fédéral sur ce qui les attend une fois qu'ils auront reçu leur deuxième dose. Cela s'applique aussi aux Canadiens à demi vaccinés, puisque l'on a décrété que c'est ainsi qu'ils passeront l'été. Partout dans le monde, des pays font de même. Ce genre d'espoir incitera les gens à se faire vacciner.
Quel conseil le gouvernement fédéral a-t-il pour les Canadiens à demi vaccinés ou entièrement vaccinés concernant ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire?
Monsieur le Président, je le répète: les vaccins sauvent des vies et freinent la propagation de la maladie. Je crois que les Canadiens savent que nous devons nous serrer les coudes pour atteindre le fil d'arrivée. Les Canadiens ont fait d'énormes sacrifices les uns envers les autres. Ils assument maintenant leurs responsabilités en se faisant vacciner leur tour venu. Voilà comment nous pourrons voir la lumière au bout du tunnel.
Je suis très fière de tous les vaccinateurs partout au pays, qui travaillent si fort pour immuniser les Canadiens, peu importe où ils vivent. Nous franchirons ensemble ce fil d'arrivée.
[Français]
Monsieur le Président, on a appris que le Québec et l'Ontario avaient suspendu l'administration de la première dose d'AstraZeneca et que quatre autres provinces se préparaient à faire la même chose. Les Canadiens qui ont reçu une première dose sont inquiets. Ils veulent savoir s'ils doivent recevoir une autre dose d'AstraZeneca, s'ils peuvent recevoir une deuxième dose de Pfizer ou de Moderna, ou s'ils doivent recommencer et recevoir deux doses d'un autre vaccin.
Est-ce qu'on peut avoir une réponse claire et facile?
[Traduction]
Monsieur le Président, à chacune des étapes, la réponse canadienne a été guidée par la santé, les données probantes et la science. Ce n'est pas différent maintenant. Nous savons que diverses provinces suspendent l'administration du vaccin d'AstraZeneca.
Je dirai ceci: il est important que les Canadiens se fassent vacciner dès qu'un vaccin leur est offert. C'est de cette manière que nous pourrons sauver des vies, freiner la propagation et reprendre une vie normale. Je suis convaincue que les provinces feront en sorte qu'aucune dose ne reste inutilisée.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce que c'est normal que ce soit moi qui doive demander à la ministre de la Santé comment cela fonctionne? Il ne faut pas oublier que, depuis le début, le premier ministre et la ministre de la Santé ont souvent contredit le Comité consultatif national de l'immunisation et Theresa Tam.
Je repose donc ma question. Qu'est-ce que les gens qui ont reçu une première dose du vaccin d'AstraZeneca doivent faire? Faut-il qu'ils prennent une deuxième dose d'AstraZeneca? Peuvent-ils recevoir une seconde dose de Pfizer ou de Moderna? Doivent-ils recommencer et recevoir deux doses d'un autre vaccin? Est-ce que la ministre peut me répondre? Est-ce qu'elle le sait ou pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ont l'habitude de vouloir s'ingérer dans le travail des scientifiques, des organismes de réglementation et des chercheurs.
Je tiens à dire aux députés que tous les vaccins dont l'utilisation est autorisée au Canada sont sûrs. Les Canadiens se mobilisent d'une manière sans précédent. J'ai moi-même été vaccinée avec le vaccin d'AstraZeneca. Je prévois recevoir ma deuxième dose dès que je le pourrai. Voilà ce que font les Canadiens. Ils se mobilisent pour s'entraider, s'aider eux-mêmes et arrêter la propagation de la COVID-19.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, mardi, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une motion sur la culture québécoise à l'ère numérique. Je cite cette motion: Le projet de loi C-10 ne va pas assez loin face aux géants du Web pour la protection de la culture québécoise.
C'est vrai. C’est d'ailleurs pour cela que le Bloc québécois s'est assuré de présenter des amendements pour répondre aux attentes du milieu culturel québécois.
Mardi, la secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a chaudement appuyé cette motion. Doit-on comprendre que le ministre s'assurera que le projet de loi C-10 sera priorisé dès sa sortie du comité conformément à la demande unanime de l'Assemblée nationale et du milieu culturel québécois?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question, ainsi que l'Assemblée nationale, qui a la volonté unanime d'appuyer une adoption rapide du projet de loi C-10. Ce projet de loi est très important pour nous, mais il est bien plus important pour la communauté culturelle et artistique du Québec et de partout au pays. Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour le faire adopter le plus rapidement possible. Une reprise des travaux parlementaires au Comité permanent du patrimoine canadien serait très utile en ce sens.
Monsieur le Président, la motion adoptée par l'Assemblée nationale du Québec relativement au projet de loi C-10 exige également le rapatriement complet au Québec des pouvoirs en matière de culture et de communication.
Ce n'est pas nouveau du côté de Québec, et même chez les libéraux. En 1973, Robert Bourassa l'exigeait déjà. Il appelait cela « la souveraineté culturelle ». C'était la même chose pour Jean Charest, en 2008, sauf que les libéraux fédéraux n'étaient pas encore rendus là. Cependant, il y a bonne nouvelle: on a appris sur Twitter, cette semaine, que le lieutenant québécois des libéraux appuie cette motion. Il est donc en faveur du rapatriement des pouvoirs en matière de culture à Québec.
Est-ce qu'on va avoir la chance de voir cela se réaliser avant la fin de la session actuelle?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Ce qui est important pour nous, c'est de faire tout en notre pouvoir pour aider le secteur de la culture partout au pays, y compris au Québec, qui a été très durement touché par la pandémie.
Le projet de loi C-10 permettra d'injecter des centaines de millions de dollars supplémentaires dans notre écosystème culturel, dont plusieurs centaines de millions de dollars au Québec, pour les artistes, les musiciens et les musiciennes francophones du Québec et de partout au pays.
[Traduction]
La vie privée
Monsieur le Président, le 8 mars dernier, j'ai demandé au ministre de l’Immigration s'il y avait eu des atteintes à la vie privée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou à l'Agence des services frontaliers du Canada. Il a affirmé qu'il n'y en avait pas eu. En fait, il y a eu 1 793 atteintes à la vie privée de 2020 à aujourd'hui. L'une d'elles a entraîné la divulgation inappropriée d'informations concernant plus de 30 000 personnes.
Les faits ne concordent pas avec ce qu'il a affirmé. Pourquoi les Canadiens devraient-ils confier leurs données au gouvernement si celui-ci ne prend pas la cybersécurité au sérieux?
Monsieur le Président, je répéterai ce que j'ai dit à l'époque, à savoir que le gouvernement prend très au sérieux la vie privée des Canadiens.
Nous avons mis en place les lois et les politiques nécessaires pour protéger la vie privée des Canadiens, ainsi que celle de nos clients qui utilisent le système d'immigration. Nous avons aussi mis en place des protocoles pour nous assurer d'être transparents avec les Canadiens en ce qui concerne les atteintes.
Nous collaborons étroitement avec toutes les autorités pour garantir la reddition de comptes afin que le système d'immigration puisse continuer à contribuer à la prospérité économique dont les Canadiens ont besoin à long terme.
La petite entreprise
Monsieur le Président, nous sommes en présence du gouvernement le plus anti-petites entreprises de l'histoire du Canada. Qui a oublié les changements draconiens apportés au régime fiscal en 2017 et les propos du premier ministre, pour qui les petites entreprises ne sont rien d'autre qu'une échappatoire fiscale pour les riches?
Les petites entreprises croulent sous les dettes et craignent pour leur avenir, alors que, de son côté, le gouvernement nuit à la lutte contre la pandémie en ralentissant la livraison des vaccins et en refusant d'employer tous les outils à sa disposition. À quand un plan qui permettra de relancer l'économie pour de bon, sans mettre la vie de qui que ce soit en danger?
Monsieur le Président, dès le premier jour, notre priorité a consisté à soutenir les entreprises et les travailleurs du pays.
Aucun budget de l'histoire du Canada n'en a fait autant pour les petites entreprises que le budget de 2021. Baisse des frais des cartes de crédit, soutien inédit aux entreprises qui souhaitent prendre le virage numérique et technologique, investissements ciblés afin d'aider les entreprises à repartir en grand, de créer des emplois et de faire en sorte que la prospérité bénéficie à tous de manière égale: le budget regorge de mesures énergiques.
J'estime moi aussi que les petites entreprises sont le véritable moteur économique du pays. Nous avons toujours été là pour elles, et ce n'est pas près de changer.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, après l'échec d'un contrat à fournisseur unique, le cirque se poursuit avec le plan libéral en ce qui concerne l'évaluation des tests des travailleurs étrangers. De nombreux tests en cours avec Switch Health sont toujours incomplets ou perdus et il n'y a aucun moyen de trouver des réponses.
Maintenant, Dynacare, le nouveau fournisseur au Québec, demande aux entreprises d'amener leurs travailleurs qui sont en quarantaine à Montréal pour passer un test en personne.
Le gouvernement a-t-il développé une nouvelle quarantaine mobile dont je ne suis pas au courant, ou est-ce une farce? Quand le gouvernement va-t-il réparer ce gâchis?
Monsieur le Président, nous avons travaillé avec les autres ministères fédéraux afin d'accélérer le processus et simplifier le plus possible l'arrivée des travailleurs étrangers. L'Agence de la santé publique du Canada et Service Canada ont été en contact régulier avec Switch Health, les employeurs et les associations de l'industrie pour régler ces problèmes.
Nous prenons ces questions très au sérieux et nous allons continuer à travailler avec Switch Health.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, on estime que plus de la moitié de l'offre alimentaire est gaspillée au Canada chaque année et que l'on pourrait éviter de gaspiller plus de 50 milliards de dollars en aliments. Réduire le gaspillage, c'est augmenter la disponibilité des aliments, mais aussi des économies pour les consommateurs et les entreprises. Cela contribue à la formation de systèmes alimentaires plus robustes, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Est-ce que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourrait nous dire comment notre gouvernement donne aux entrepreneurs les moyens d'élaborer des solutions novatrices pour résoudre ce problème?
Monsieur le Président, il y a quelques jours, j'ai eu le plaisir de dévoiler les 24 semi-finalistes du Défi de réduction du gaspillage alimentaire.
Chaque organisation recevra 100 000 $ pour passer à la deuxième étape, qui porte sur la mise à l'essai sur le marché. Ces projets sont très variés et innovants. Ils visent à prévenir le gaspillage en transformant des fruits et des légumes imparfaits, par exemple, ou encore à éviter l'enfouissement avec de nouvelles approches de compostage.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les autorités de réglementation des États-Unis ont maintes fois reconnu la sécurité de la canalisation 5 d'Enbridge. Pourtant, la gouverneure du Michigan essaie d'avoir préséance sur cet organe fédéral de surveillance. Enbridge est forcé de défendre devant les tribunaux américains les besoins énergétiques des Canadiens et les quelque 30 000 emplois en Ontario qui dépendent de la canalisation 5. Ce pipeline est exploité en vertu d'un accord international signé par les deux pays.
Afin de protéger la sécurité énergétique du Canada, le premier ministre interviendra-t-il en ayant une discussion ferme avec le président américain sur le respect de ce traité?
Monsieur le Président, la canalisation 5 est un lien énergétique et économique crucial entre le Canada et les États-Unis. C'est grâce à nos efforts si ce pipeline est encore en fonction aujourd'hui. Mardi, le gouvernement du Canada a déposé un mémoire d'amicus curiae devant la cour de district du Western District du Michigan pour envoyer un message clair quant à la position du Canada dans ce dossier.
Pour leur collaboration et la solidarité dont ils font preuve dans ce dossier, j'aimerais remercier mes homologues: la ministre Savage, de l'Alberta; la ministre Eyre, de la Saskatchewan; le ministre Rickford, de l'Ontario; et le ministre Julien, du Québec. Ils forment l'artillerie lourde d'Équipe Canada, avec l'appui des ministères de l'Industrie et du Travail.
Monsieur le Président, nous n'avons vu que de l'incompétence de la part du ministre des Ressources naturelles. Pourquoi devons-nous attendre qu'un médiateur aux États-Unis nous dise si nous pouvons continuer d'utiliser la canalisation 5 et pendant combien de temps? Dans ce dossier, le ministre n'a fait que le strict minimum à la toute dernière minute. La canalisation 5 est un élément essentiel des infrastructures énergétiques canadiennes qui approvisionnent les raffineries de l'Est en pétrole de l'Ouest canadien tout en créant de bons emplois bien rémunérés.
Si les relations canado-américaines sont meilleures que jamais, alors pourquoi le premier ministre ne veut-il pas téléphoner au président Biden pour régler le dossier de la canalisation 5 dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, je m'inscris en faux contre les observations du député. Premièrement, nous suivons exactement l'approche recommandée par le comité spécial Canada-États-Unis et l'approche réclamée par l'Alberta, la Saskatchewan, le Québec et l'Ontario.
Le Canada a présenté à la cour de district du Western District du Michigan un mémoire d'amicus curiae qui établit clairement la position du Canada dans ce dossier. Nous trouvons encourageant qu'Enbridge et l'État du Michigan continuent de participer au processus de médiation ordonné par la cour. Nous sommes convaincus qu'il permettra de trouver une solution à l'échelle locale.
La sécurité publique
Monsieur le Président, comme le gouvernement n'a pas fait le nécessaire pour protéger nos frontières, voilà maintenant que surgit un nouveau problème. Il y a 14 mois, les frontières terrestre, maritime et aérienne entre le Canada et les États-Unis étaient fermées. Or maintenant, alors que les bateaux nolisés canadiens sont amarrés au quai, des bateaux nolisés américains se voient délivrer des permis d'exploitation par le gouvernement. La GRC a récemment mené une opération d'interception, mais en général, le contrôle à la frontière maritime laisse à désirer.
Quand le ministre de la Sécurité publique entend-il retirer ces permis d'exploitation de façon permanente et commencer à assurer le contrôle à la frontière maritime?
Monsieur le Président, je remercie le député de reconnaître que le gouvernement a fermé les frontières avec les États-Unis il y a 14 mois. Nous avons imposé des restrictions sans précédent concernant le passage des personnes et des marchandises à la frontière, tout en assurant le maintien des chaînes d'approvisionnement essentielles.
Comme le député l'a reconnu, la GRC est intervenue dans le cas dont le député fait mention. Ceci dit, nous continuons de faire notre travail en étroite collaboration avec nos pendants américains. Les mesures que nous avons prises contribuent à la sécurité des Canadiens alors que nous nous employons à faire vacciner la population canadienne. Nous continuerons d'imposer des restrictions tant et aussi longtemps qu'il le faudra.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, je suis découragée de voir que des politiciens conservateurs sans formation ni antécédent dans le domaine médical encouragent ce qui n'est rien d'autre que de l'hésitation à la vaccination. Ce n'est pas ainsi que nous allons vaincre la COVID-19. Les Canadiens ont été clairs. Tous les députés, les membres de leur famille, leurs proches et leurs voisins devraient veiller à se faire vacciner le moment venu. Si nous avons des questions, nous devrions les poser à des professionnels de la santé. Les vaccins nous protègent, ils protègent nos proches et nos communautés. Nous avons pu constater les progrès réalisés. Nous avons vu le plan d'action, et il fonctionne.
La ministre peut-elle faire le point sur les doses livrées au Canada et sur les progrès de la vaccination?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'York-Centre pour tout le travail qu'elle accomplit.
Voici les données les plus récentes: plus de 50 % des Canadiens adultes ont reçu au moins une dose de vaccin. Nous avons livré 21,5 millions de doses aux provinces et aux territoires. Le Canada se classe parmi les trois premiers pays du G20 pour ce qui est du taux de vaccination quotidien. Nous allons recevoir de 48 à 50 millions de doses d'ici la fin de juin, et jusqu'à 100 millions de doses d’ici la fin de septembre. Nous collaborons afin de vacciner les Canadiens.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, une loi sur l'équité salariale a été adoptée en 2018, mais le règlement définitif de cette loi n'a pas encore été mis en œuvre. Certaines femmes devront attendre plus d'une décennie après l'adoption de la loi pour obtenir l'équité salariale. La ministre du Travail s'est servie d'une loi de retour au travail pour dépouiller les travailleurs de leurs droits en l'espace d'un jour, mais elle manque à l'appel lorsque vient le temps de défendre les droits des femmes à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Comment se fait-il que le gouvernement puisse s'attaquer aux droits des travailleurs en un jour, mais qu'il nous demande de patienter une décennie pour définir les droits des femmes?
Monsieur le Président, nous sommes le premier gouvernement à axer notre croissance économique sur la santé des femmes, la sécurité des femmes et la participation des femmes au marché du travail. Nous avons adopté une loi sur l'équité salariale, malgré les protestations du Parti conservateur du Canada. Nous continuerons de travailler pour que les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale et qu'elles soient en sécurité partout.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la crise qui s'intensifie au Moyen-Orient représente un danger pour la région et au-delà. Nous sommes un peu paralysés quand notre seule réaction est de dire qu'il faut « une désescalade de la violence des deux côtés ». Certes, c'est ce que doivent faire les deux côtés, mais la paix véritable demeurera impossible si nous continuons d'oublier que l'un des côtés est l'occupant et l'autre, l'occupé.
La crise actuelle a été provoquée par les agissements du gouvernement Nétanyahou et d'autres éléments extrémistes des colonies. Le Canada peut-il dénoncer clairement la situation de manière à défendre les Palestiniens contre une annexion illégale, les colonies illégales et les expulsions forcées et illégales?
Monsieur le Président, le Canada est gravement préoccupé par l'expansion continue des colonies, les démolitions et les expulsions, notamment dans les quartiers de Sheikh Jarrah et Silwan. Ces gestes ont des répercussions sur les familles et le gagne-pain des gens, et ils ne vont pas dans le sens de la paix ni du droit international. Il faut éviter les gestes unilatéraux qui compromettent le résultat des négociations directes et amenuisent encore les perspectives d'une solution à deux États. Nous serons toujours prêts à soutenir les efforts déployés en faveur d'une solution à deux États.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant les déclarations, vous avez indiqué qu'il fallait porter une veste et une cravate. J'étais peut-être assis dans un mauvais angle, mais je portais un médaillon perlé qui m'a été offert par le Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan. Je crois qu'à d'autres occasions, vous avez jugé que cela était approprié et permis à la Chambre. Je pense que c'est particulièrement important, étant donné que le magazine Macleans a fait l'éloge de votre décision précédente dans l'article de ce mois-ci, dans la section mode, où vous avez dit qu'en effet, cela respectait la diversité croissante de la Chambre.
J'aimerais remercier le député, et oui, j'en conviens, c'était sa manière de se tenir. J'ai regardé, mais je ne pouvais pas le voir. Maintenant, je le vois.
Je remercie le député de Sydney—Victoria d'avoir soulevé ce rappel au Règlement. Comme il l'a dit, j'ai fait une brève déclaration informelle sur la nécessité pour les députés d'être habillés de manière appropriée — et de porter une veste et une cravate en ce qui concerne les hommes notamment — lorsqu'ils interviennent dans les débats. Les députés le savent, cela reste important pour le décorum à la Chambre. J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler que les tenues autochtones sont aussi depuis longtemps jugées convenables lors des délibérations. Dans les circonstances actuelles, parce que les députés participent de loin aux débats, il m'était difficile de dire si le député était convenablement vêtu, ce qui était le cas. Je remercie la Chambre de l'attention qu'elle a portée à cette question.
Je préfère le rappeler à tous les députés, plutôt que d'interrompre le député au milieu de sa déclaration, qu'il a d'ailleurs faite avec brio.
Le secrétaire parlementaire de la ministre du Travail invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que la Chambre reconnaisse que, tous les ans, des milliers de Canadiens sont appelés à faire partie de jurys et contribuent au système de justice canadien, et désigne la deuxième semaine de mai comme la semaine de reconnaissance des jurés au Canada, afin d'encourager les Canadiens qui remplissent cette fonction d'intérêt public et de souligner le devoir civique qu'ils remplissent.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Le Président: Le député de Montarville invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour la présentation de la motion suivante: Que cette Chambre a) dénonce la résurgence des violences entre la Palestine et Israël ayant donné lieu au décès d'au moins sept Israéliens et de plus de 83 Palestiniens; b) appelle les différentes parties à un cessez-le-feu immédiat; c) réitère son appui à une solution à deux États; d) exhorte Israël à cesser la colonisation et l'annexion de territoires palestiniens; e) demande à l'Autorité palestinienne de dénoncer les tirs de roquettes du Hamas contre les populations civiles israéliennes; f) exhorte les dirigeants palestiniens et israéliens à un retour rapide à la table des négociations afin d'en arriver à une paix durable entre les deux peuples.
Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratiques habituelles de la Chambre, le vendredi 14 mai 2021, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, la Chambre étudie le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, et en dispose comme suit: un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent parler pendant au plus 10 minutes sur la motion de deuxième lecture, à l'issue du temps prévu pour le débat, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi est réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé examiné en comité plénier, réputé rapporté sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune opposition. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas de voix dissidentes, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, hier, j'ai cité quelqu'un d'autre, mais aujourd'hui, j'aimerais vous citer. Pendant la période des questions, vous avez dit que « nous sommes à la cinquième semaine d'une longue période. »
[Français]
Effectivement, nous sommes à la fin d'une cinquième semaine consécutive où nous avons tous travaillé à la Chambre des communes. La semaine prochaine, nous allons tous être dans nos circonscriptions pour continuer à travailler pour nos concitoyens.
Maintenant, j'aimerais demander à mon homologue du côté ministériel, le ministre et député d'Honoré-Mercier, d'indiquer aux Canadiens le menu législatif pour les prochains jours.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami de son aimable question, qui me permet d'éclairer les députés de la Chambre sur ce qui nous attend pour les prochains jours.
Évidemment, cet après-midi, nous allons continuer le débat sur la motion de l'opposition du Bloc québécois.
Demain, nous reprenons le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-15 sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le mercredi 26 mai sera le jour désigné pour l'étude en comité plénier du Budget principal des dépenses à l'égard du ministère des Finances.
Le lundi 31 mai, ce sera pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Comme l'a mentionné mon aimable collègue, la semaine prochaine, nous serons dans nos circonscriptions, alors je souhaite à tous une excellente semaine. J'ai bien hâte de les revoir pour la dernière période de cinq semaines consécutives.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de débattre de cette motion de l’opposition présentée par le député de La Prairie. C’est un débat très important et j’ai écouté attentivement ce que les députés de tous les partis avaient à dire à ce sujet.
Je dois admettre que je suis perplexe, comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises aujourd’hui. Bien que je sois tout à fait dans le camp de ceux qui ne veulent pas d’élections pendant une pandémie, je m’inquiète de la manière dont cette motion est présentée par le Bloc québécois. En effet, il y a seulement deux jours, pendant la période des questions, le député de Beloeil—Chambly, chef du Bloc québécois, a répondu à une question du premier ministre en disant qu’il n’avait pas peur des élections et qu’il pouvait bien en déclencher.
Les conservateurs et les bloquistes semblent être surpris qu'on puisse vouloir se préparer à d'éventuelles élections, qui pourraient pourtant facilement être déclenchées par l’opposition. Cela semble les déconcerter, mais le chef du Bloc québécois dit que les élections peuvent venir. C’est ce qu’il a dit pendant la période des questions. Lorsque le chef du Bloc québécois, un parti qui est souvent mis en position d’être le parti qui décide s’il faut ou non avoir des élections, fait de tels commentaires, on a grand besoin d’être bien préparé et d’adopter une mesure législative comme celle qui est présentée dans le projet de loi C-19.
Je trouve également très intéressant que le Bloc québécois ait parlé de consensus au sujet du projet de loi C-19. Au Canada, pour modifier les lois, il doit y avoir consensus. Les bloquistes l’ont mentionné à maintes reprises aujourd’hui, mais c’est extrêmement hypocrite.
Une autre chose qui repose énormément sur le consensus à la Chambre est la modification du Règlement. Pour ceux qui l’ignorent, lorsque nous modifions le Règlement, c’est-à-dire les règles qui régissent la façon dont nous menons le débat à la Chambre, la façon dont nous nous conduisons et la façon dont nous suivons les procédures, il faut habituellement parvenir à un consensus. Or, il y a un an à peine, le Bloc québécois a fait équipe avec les conservateurs, le NPD, les députés verts et probablement les indépendants de l’époque pour modifier le Règlement et changer le nombre de journées accordées à l’opposition.
Les bloquistes viennent ici dire que le projet de loi C-19 exige absolument l'atteinte d'un consensus, et ce, de tous les partis. Cependant, leurs actions il y a un an, lorsqu’il s’agissait de modifier le Règlement, indiquaient que le consensus n’était pas nécessaire, puisqu’ils avaient la majorité. Les règles pouvaient simplement être modifiées avec la majorité. Je trouve extrêmement hypocrite que le Bloc vienne maintenant prêcher pour le consensus.
Bien sûr, en réponse à cette critique, on avance, comme je l’ai déjà entendu, que les règles n’étaient modifiées que temporairement pour ajouter trois jours. Elles n’étaient pas modifiées indéfiniment. Devinez quoi? Le projet de loi C-19 n’est qu’un projet de loi temporaire. Il mettrait temporairement en place des règles temporaires au cas où des élections seraient déclenchées.
Le Bloc québécois doit vraiment s'expliquer. Quelqu’un doit se lever et m’expliquer la différence entre un consensus sur le projet de loi C-19 et un consensus sur le Règlement. De mon point de vue, la seule différence est l’opinion du Bloc québécois sur la question et le résultat qu’il souhaite obtenir. Nous avons besoin que des mesures très importantes soient en place en situation de gouvernement minoritaire, au cas où des élections seraient déclenchées, puisque les gens changent d’avis tout le temps.
Les conservateurs disent maintenant qu’ils ne veulent pas d’élections, mais j’ai siégé cinq ans à la Chambre alors que les conservateurs disaient qu’ils ne voulaient pas de tarification du carbone. Devinez quoi? Ils ont changé d’avis sur le sujet. Qui peut affirmer qu’ils ne changeront pas d’avis à propos des élections? Au cas où les conservateurs diraient soudainement qu’ils ont changé d’avis, comme ils l’ont fait sur la tarification du carbone, et qu’ils veulent maintenant la tenue d'élections, peut-être devrions-nous adopter des mesures qui indiqueraient au directeur général des élections comment organiser ces élections. C'est uniquement ce que ferait le projet de loi C-19.
Des députés disent qu’il s’agit d’un changement permanent de notre processus électoral. J’ai entendu des conservateurs dire les uns après les autres que nous changeons la façon dont les Canadiens votent. Ils avancent aussi d’autres affirmations trompeuses, par exemple que nous pourrions compter les bulletins de vote jusqu’au lendemain des élections, ce qui est totalement faux. Une exception mineure insérée dans la loi stipule que si une élection a lieu un lundi férié où le courrier n’est pas livré, il faudra envisager de compter ces bulletins le mardi matin, car ils n’auraient pas été livrés le lundi. Or, les conservateurs parlent d’un changement radical dans la façon dont nous organisons les élections et comptons les bulletins de vote, et disent que nous allons compter les bulletins de vote le lendemain de l’élection.
Pensons aux possibilités que la situation se présente. Il n’y a qu’un nombre limité de lundis fériés dans l’année, et si cela se produisait, ce serait uniquement parce que le courrier n’a pas été livré. Cependant, un problème plus profond se pose ici. Lorsque les gens commencent à faire des commentaires de ce genre, lorsqu’ils commencent à parler de compter les bulletins de vote après coup, le doute commence alors à s'insinuer dans l’esprit des Canadiens quant à l’intégrité des élections. Avons-nous vu cela ailleurs récemment? Je pense que oui. Il n’y a pas si longtemps, nos voisins du Sud ont eu un chef qui a semé le doute pendant des mois. Je pense que les députés feraient bien d’être très prudents lorsqu’il s’agit de semer le doute sur le processus électoral.
Il faut être clair et précis. Si les députés ont un problème avec le fait que, dans certaines circonstances, par exemple si le lundi est férié, les bulletins devront être dépouillés le mardi, ils devraient le préciser. Il ne faut pas se contenter de dire que tous les bulletins seront comptés plus tard. C’est une chose qui peut être discutée en comité pour voir comment il est possible de préciser les choses, mais les députés ne devraient pas semer délibérément des doutes dans la population canadienne. Je dois dire que je suis un peu sceptique là-dessus, car lorsque le comité de la procédure a étudié la question, le printemps dernier, j’en faisais partie et je me souviens qu’à l’époque, les députés conservateurs qui étaient membres du comité s’employaient justement à semer délibérément des doutes. J’invite les députés à relire l’article de David Akin, qui a suivi les réunions du comité, où il disait précisément que les conservateurs s’employaient à semer des doutes sur la validité des bulletins de vote par correspondance.
Le projet de loi C-19 propose essentiellement des mesures temporaires, juste au cas où. J’ai aussi entendu de nombreux députés, notamment la députée de Calgary Nose Hill, dire que les libéraux étaient les seuls qui pensaient à des élections. J’invite les députés à consulter les comptes Twitter et Facebook du Parti libéral et du Parti conservateur pour voir lequel des deux parle le plus d’élections. Justement, les conservateurs ont envoyé un gazouillis pas plus tard qu’hier. Comme s’ils n’avaient pas d’autre filon à exploiter, ils ont publié un gazouillis d’un mème sur lequel figuraient deux images. Celle du dessus représentait des gens qui dansaient au soleil avec, en surplomb, le message « un été avec une dose ».
Celle du dessous représentait un homme d’âge mûr, alité et portant un masque à oxygène, avec pour légende: « l’été de Trudeau ». C’est la citation exacte. Ou peut-être pas, qu'on me corrige si je me trompe.
Quoi qu’il en soit, c’est ce que disait le mème. Dans ces conditions, qui est-ce qui parle d’élections? Qui est-ce qui essaie de se faire du capital politique? Pour le savoir, il suffit d’aller sur les comptes de médias sociaux des deux partis politiques.
D’un côté, nous avons le Parti conservateur qui balance des gazouillis motivés par des considérations politiques, et de l’autre, nous avons le Bloc Québécois, dont le chef a dit dans cette Chambre, il y a deux jours, pendant la période des questions, « qu’ils y viennent », en parlant des libéraux et de la possibilité d'élections. Ensuite, les députés de l’opposition font semblant de ne pas comprendre pourquoi nous voulons nous préparer avec le projet de loi C-19. Ce ne devrait être un mystère pour personne.
Et si cela ne suffit pas à convaincre les Canadiens, j’ajoute qu’à 14 reprises, les conservateurs et les bloquistes ont refusé leur confiance au gouvernement. Ça s’est passé le 8 mars, avec le projet de loi C-14; le 25 mars, avec une motion d’adoption du budget supplémentaire des dépenses; le 25 mars, avec le projet de loi C-26, aux étapes de la deuxième lecture, du rapport et de la troisième lecture; le 25 mars, avec une motion d’adoption des crédits provisoires; le 25 mars, avec le projet de loi C-27, d’autres crédits provisoires. Dans tous les cas, il s’agissait de votes de confiance. Le 15 avril, c’était l’énoncé économique de l’automne, le projet de loi C-14; le 21 avril, la motion sur le budget; le 22 avril, l’amendement de la motion sur le budget; le 26 avril, une autre motion sur le budget; le 30 avril, la motion demandant l'autorisation de présenter la loi d’exécution du budget. Bref, les députés de l’opposition votent contre le gouvernement, montrant qu'ils ne lui font pas confiance.
Je salue le député d’Elmwood—Transcona, qui a dit tout à l’heure qu’il était nécessaire que quelqu’un collabore avec le gouvernement. Je salue le NPD, qui est capable de travailler avec le gouvernement, de temps à autre. Au début, cela arrivait de temps en temps, avec le Bloc aussi, mais aujourd’hui, cela n’arrive plus du tout, quoique le NPD le fait encore dans une certaine mesure.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé, mais j’aimerais dire encore une chose au sujet de cette motion. Le deuxième « objet » de cette motion est le suivant:
[d]e l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
Je suis d'accord. En fait, je suis d'accord avec ce que dit la motion, dans l'ensemble. Je ne crois toutefois pas que la responsabilité d'éviter une élection revienne seulement au gouvernement. Elle revient à l'ensemble du Parlement, selon moi. Le gouvernement doit évidemment faire tout ce qui est humainement possible pour éviter une élection, mais l'opposition doit en faire autant. L'opposition joue un rôle clé dans un contexte de gouvernement minoritaire. Elle pourrait très facilement défaire le gouvernement, comme je l'ai répété dans mon discours. Il m'apparaît important que le texte de la motion tienne compte du fait que l'opposition a un rôle à jouer.
C'est pourquoi je souhaite proposer un amendement à la motion de l'opposition présentée par le député de La Prairie. J'espère qu'il aura l'appui de la Chambre. Je le propose avec l'appui de la députée de Kanata—Carleton.
Je propose que la motion soit modifiée par l'ajout, après les mots « responsabilité du gouvernement », des mots « et des partis de l'opposition ».
[Français]
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.
Par conséquent, je demande à l'honorable député de La Prairie s'il consent à la proposition de cet amendement.
Il n'y a pas de consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et aux observations. L'honorable députée de Saint-Jean a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'ai beaucoup de respect pour le député de Kingston et les Îles. Je me permets de croire qu'il ne se laisse pas aller si facilement à des raccourcis intellectuels, mais je l'entends dire que le Bloc veut des élections, la preuve étant que les membres du Bloc québécois ont voté 14 fois contre des motions de confiance.
J'aimerais peut-être lui donner la chance de se réviser. Est-ce que le député croit qu'il y a une nuance entre vouloir des élections et voter contre des motions de confiance?
Est-il possible que nous votions contre des motions de confiance, tout simplement, parce que l'offre législative du gouvernement ne nous convient pas et que nous faisons notre travail de parti de l'opposition?
[Traduction]
Madame la Présidente, absolument, mais ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. Ce que je veux dire, c'est qu'il est possible que des élections soient déclenchées en raison de la façon dont l'opposition vote lors des nombreux votes de confiance qui ont eu lieu. Les remarques de la députée ne changent pas le fait qu'il faut tout de même s'y préparer. Les raisons peuvent être variées, mais, bien honnêtement, cela change peu de choses au processus électoral. Il faut être prêts à toute éventualité. Est-ce que le Bloc veut des élections? De la façon dont il abat ses cartes, on dirait bien que oui.
Madame la Présidente, plus tôt dans son discours, le député a parlé de modifier le Règlement. Je veux lui rappeler que, lors de la précédente législature, le gouvernement avait proposé des modifications au Règlement et qu'il a presque été défait lors d'un vote. Le gouvernement était majoritaire à l'époque. Des questions de privilège avaient été soulevées pendant trois jours pour empêcher le gouvernement de continuer, alors que le premier ministre devait se défendre pour des gestes qu'il avait posés.
Le député peut-il rappeler aux députés d'arrière-ban de son parti, et à tous les députés d'ailleurs, qu'il serait peut-être préférable d'attendre que six années se soient écoulées depuis les élections de 2015, question de pouvoir toucher la pension?
Nous savons ce qui préoccupe les conservateurs, madame la Présidente. J'ai peine à croire que l'on me pose une telle question en pleine pandémie, alors que nous avons passé les 15 derniers mois à nous occuper des Canadiens. C'est ce qui a été la priorité du gouvernement. On voit clairement ce que les conservateurs ont eu à l'esprit. Cette question est d'un ridicule consommé.
Ce qu'il importe de comprendre, c'est que je ne veux pas voir des élections déclenchées. Je veux que l'on évite la tenue d'élections, certainement pas pour la raison à laquelle le député fait allusion, mais parce qu'en pleine pandémie, ce n'est guère souhaitable. Toutefois, le fait est qu'il est possible que des élections soient déclenchées, étant donné la manière dont les partis de l'opposition ont voté jusqu'à présent.
Madame la Présidente, le député a mentionné l'étude du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la tenue d'élections durant la pandémie. Selon l'une des principales recommandations du rapport, le premier ministre ne devrait pas déclencher d'élections durant une pandémie à moins que le gouvernement ne perde un vote de confiance.
Le député est-il d'accord avec la recommandation selon laquelle le premier ministre ne devrait pas déclencher d'élections à moins qu'un vote de confiance ne l'y oblige?
Madame la Présidente, comme l'a indiqué le député, il s'agit d'un rapport unanime, ce qui signifie que les libéraux qui siègent au comité étaient d'accord. Comme ils sont nos représentants au sein du comité, je m'en tiens à leurs recommandations, étant donné que j'ai eu l'occasion de les étudier. Malheureusement, je ne siégeais pas au comité lorsque le rapport a été rédigé.
Au bout du compte, il est important de reconnaître que nous avons l'occasion de travailler ensemble pour traverser cette période difficile pour le bien de tous les Canadiens. Nous devons nous efforcer de le faire. Je sais que le NPD a fait des efforts. Il a appuyé divers processus dans le cadre du budget. J'espère que cette relation pourra se poursuivre, non pas pour la Chambre, mais pour le bien des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Kingston et les Îles de son discours qu'il a prononcé avec grande éloquence, comme il en a l'habitude.
Je suis très perplexe de constater que le Bloc québécois n'est pas en mesure d'appuyer un amendement aussi simple et clair qui en appelle certainement à la responsabilité du gouvernement, mais aussi à la responsabilité des partis de l'opposition.
Dans le cadre d'un gouvernement minoritaire, il est de mise que chacun des parlementaires fasse preuve de la plus haute responsabilité. On sait qu'un gouvernement minoritaire doit faire face à des votes de confiance qu'il peut perdre, et le projet de loi C-19 nous prépare justement à l'éventualité d'une élection, ce qui est responsable.
Le gouvernement doit faire face à des votes de confiance. Il est bien normal que les partis de l'opposition puissent voter contre le gouvernement dans le cadre de certains de ces votes, mais il est donc tout aussi normal de se préparer à l'éventualité d'une élection en temps de pandémie.
Je rappellerais aussi à mon collègue et à la Chambre que, pas plus tard que l'été dernier, le chef du Bloc québécois parlait de sa volonté de déclencher des élections. Pour lui, la pandémie n'était pas une question très importante. Sur toutes les tribunes, il faisait la promotion d'une potentielle élection l'été dernier.
Je crois qu'appuyer le projet de loi C-19 serait une décision responsable.
J'aimerais entendre mon collègue sur cette incohérence que l'on observe dans le discours du Bloc québécois, entre autres au sujet du projet de loi C-19 et de la responsabilité que nous avons tous, comme parlementaires, d'être bien prêts à l'éventualité d'une élection.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis choqué que le Bloc québécois n’ait pas accepté mon amendement. Tout ce qu’il ferait, c’est ajouter trois petits mots, dans le sens de tout ce que les députés du Bloc affirment aujourd’hui, bien qu’ils ne joignent pas le geste à la parole à la Chambre. Tout ce que je demandais, c’est qu’en plus qu’il incombe au gouvernement de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’élections, il soit ajouté que l’opposition n’en provoquerait pas. Ce que les députés du Bloc montrent, au fond, en rejetant l’amendement, c’est qu’ils ne veulent pas que le premier ministre déclenche des élections, mais qu’ils se préparent à le faire eux-mêmes.
Comment n’arriverais-je pas à cette conclusion quand nous voyons leurs votes et les mots que prononce le chef du Bloc québécois? « Qu'ils y viennent! », voilà ce qu’il a dit en réponse au premier ministre. Il veut des élections et en n’appuyant pas cet amendement, il le confirme.
Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles a souligné qu’il est favorable à la modification de la Loi électorale au cas où il y aurait des élections pendant une pandémie. Je ne veux pas d’élections pendant une pandémie, et je ne crois pas que les Canadiens en veuillent non plus. Il dit que certains députés de l’opposition affirment que les changements seraient permanents, et nous savons que ce n’est pas le cas.
Cependant, j’aimerais voir apporter quelques modifications permanentes à la Loi électorale du Canada et je me demande si le député est d’accord avec moi. Beaucoup de jeunes aimeraient que l’âge du droit de vote soit abaissé à 16 ans. Beaucoup de citoyens aimeraient voir un mode de représentation proportionnelle pour que toutes les voix comptent.
Je me demande si le député accepterait ces deux changements permanents à la Loi électorale.
Madame la Présidente, j’espère que nous aurons toujours le temps de repenser à notre système électoral, de formuler des recommandations et d’apporter des changements pour une meilleure participation de tous les électeurs du pays.
Puis-je parler plus particulièrement de ce que propose le député? Ce sont d’excellentes suggestions et nous devons en parler plus avant.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais expliquer pourquoi le Bloc québécois n'est pas favorable à l'amendement et pourquoi la responsabilité de s'assurer que des élections ne sont pas déclenchées incombe au gouvernement fédéral.
Qui a le pouvoir de décider de dissoudre le Parlement? Est-ce le gouvernement ou l'opposition? Qui peut aller voir le gouverneur général et lui demander de déclencher des élections? Est-ce l'opposition ou le gouvernement? Qui décide de faire de n'importe quel vote un vote de confiance? C'est le gouvernement.
Je ferai un commentaire à mon honorable collègue, plutôt que de lui poser une question. Il accuse tous les autres partis d'opposition de vouloir déclencher des élections. Je pense plutôt que c'est le gouvernement, qui, en déposant le projet de loi C-19 et en imposant un bâillon, souhaite déclencher des élections.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n’est pas ainsi que fonctionne notre régime parlementaire. Ce que la députée laisse entendre, c’est qu’il est possible d’adopter une motion de censure à la Chambre, mais de ne pas déclencher ensuite d’élections parce qu’il revient en théorie et de façon rituelle au premier ministre d’aller trouver le gouverneur général. Ce n’est pas ainsi que les choses se passent. Pas depuis 175 ans. Le laisser entendre ne fait que souligner l’argument fallacieux avancé par le Bloc québécois aujourd’hui.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc québécois sur cette importante question des élections en temps de pandémie.
La motion va comme suit:
Que:
a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 million de Canadiens [...] ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes [...]
La porte-parole en matière d'aînés ajoute ici qu'ils ont été les premières victimes de cette pandémie, et que nous ne devons pas tenter de les instrumentaliser en leur promettant par une basse manœuvre électoraliste un chèque unique de 500 $ au mois d'août, juste avant la période visée par le gouvernement pour lancer les élections en pandémie. Je poursuis ma lecture:
b) de l'avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu'il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
J'aborderai donc cette question cet après-midi sous trois aspects. D'abord, j'expliquerai le choix du thème de notre journée, puis je mettrai mon chapeau d'ancienne étudiante en journalisme et, finalement, mon chapeau d'ancienne étudiante en politique et profondément sociale-démocrate.
Je rappellerais donc, pour débuter, que le Bloc québécois est d'accord sur une chose: s'il y a des élections en temps de pandémie, des rajustements seraient effectivement nécessaires afin que le scrutin se déroule dans le respect des règles sanitaires édictées par le Québec et les provinces. La question est justement toute là: les élections doivent-elles être tenues?
Il y a plusieurs raisons motivant le dépôt de notre motion aujourd'hui. Du point de vue technique, le projet de loi contient les lacunes et des imprécisions importantes desquelles on doit discuter et débattre. Sur le plan de la santé publique, voire de l'éthique, des élections dans le contexte actuel ne sont pas une décision qui est responsable. Je vais donner un exemple précis.
En tant que porte-parole en matière d'aînés au Bloc québécois, je me préoccupe. Ce que nous aurions voulu changer dans la loi, c'est le fait qu'il y aurait des centres de votation où, peu importe comment cela sera organisé, dans les résidences, pendant les 16 jours précédant le scrutin, des travailleurs d'élection vont se relayer pendant 19 jours. Ce n'est pas nécessaire. Les électeurs ont plusieurs façons de voter. S'ils ne peuvent pas se déplacer, il y a toujours le vote par la poste, comme d'habitude.
Au-delà de l'aspect logistique, il y a aussi l'aspect psychologique d'avoir possiblement des inconnus dans la résidence qui incitent constamment à voter. Même si on ne sait pas encore comment cela va se passer, on peut l'imaginer.
Par ailleurs, en tant qu'ancienne étudiante en journalisme, je suis toujours intéressée par les commentaires des commentateurs. Je vais en citer quelques-uns. C'est pour montrer que ce n'est pas une lubie du Bloc, comme essaient de le faire croire par de beaux arguments les autres partis, mais notre motion d'aujourd'hui est collée sur les préoccupations des citoyens de Shefford qui m'ont écrit, du Québec et du Canada.
D'abord, il y a eu Mario Dumont à la radio Qub. Lors de son émission du 10 mai, il a déclaré:
Je me souviens, à l'Assemblée nationale, il y avait [...] le Comité consultatif du directeur général des élections qui siégeait à huis clos parce qu'on ne voulait pas que la loi électorale fasse l'objet sur la place publique d'esclandres et de chicanes. On disait qu'il faut que les partis essaient de s'entendre avant [...]
Adopter sous bâillon de nouvelles règles électorales pour une élection qui est dans quelques semaines, c'est pas sain du tout [...]
C'est peut-être difficile à comprendre pour les libéraux qui ont cette tendance à ne pas tenir compte des spécificités québécoises et de son Assemblée nationale.
En outre, lors de La joute du lundi 10 mai, Emmanuelle Latraverse a dit que le fait de vouloir modifier une loi sans passer par le Parlement contrevient aux règles de notre régime électoral qui prône la recherche d'un consensus.
L'ironie dans toute cette histoire, c'est que le PLC a mis un bâillon pour modifier la loi électorale, mais les libéraux avaient eux-mêmes déchiré leur chemise lorsque le même enjeu s'était posé sous le régime Harper. Plus cela change, plus c'est pareil. Les libéraux n'auront qu'eux-mêmes à blâmer pour la gestion du calendrier de cette loi. Je pourrais en nommer plusieurs autres qui se sont exprimés en écho à ce qu'ils ont entendu sur le terrain.
Toujours dans l'univers médiatique, en tâtant le pouls de la population, un sondage Ipsos pour Global News révélait que, en date du 18 avril 2021, donc assez récemment, 57 % des électeurs croyaient qu'une élection en temps de pandémie ne serait pas juste. Selon un sondage Léger en date du 16 avril 2021, seuls 14 % des Canadiens souhaitaient des élections ce printemps, 29 % cet automne et 43 % plus tard. Les électeurs libéraux sont encore plus hésitants. Seuls 6 % veulent une élection printanière et 26 % un scrutin automnal. Ils sont 60 % à vouloir que cela se déroule plus tard. C'est énorme.
Enfin, l'ancienne étudiante en politique que je suis est très inquiète. Chaque crise comporte deux principaux risques, c'est bien connu. Il s'agit de l'ingérence du gouvernement fédéral dans les champs de compétence du Québec et des provinces et le risque d'austérité au moment de la reprise. Cela pourrait être une catastrophe, notamment pour notre système de santé.
J'ajouterais à cela les risques sérieux d'érosion de nos systèmes démocratiques. C'est pourquoi il est inconcevable qu'un gouvernement minoritaire impose un bâillon au Parlement sur un projet de loi destiné à encadrer les droits démocratiques des citoyens.
Rappelons ici le contexte du dépôt de projet de loi C-19. Depuis le début de la pandémie en mars 2020, les questions entourant la tenue d'élections dans ce contexte particulier se posent compte tenu du statut minoritaire de l'actuel gouvernement. Faisant appel aux dispositions actuelles de la loi, des élections générales se sont tenues au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, et deux élections partielles fédérales se sont tenues en Ontario.
Rappelons aussi l'exemple de l'élection provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador, dont nous connaissons maintenant les résultats. Cette dernière a illustré les risques d'une élection en temps de pandémie, l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 ayant forcé l'annulation de la journée du scrutin et la tenue du vote par correspondance.
En 2019, 61 % des citoyens avaient voté. Ce taux n'a pas atteint 51 % lors de la dernière élection, ce qui entache la légitimité d'un gouvernement. Il faudrait plutôt tout faire pour avoir le plus haut taux de participation possible. C'est la façon dont cela devrait se passer. Dans le cadre d'une élection fédérale, un tel scénario pourrait influencer considérablement la participation des électeurs.
Poursuivons maintenant notre ligne du temps. Le 5 octobre dernier, le directeur général des élections du Canada déposait un rapport spécial comportant ses recommandations pour la tenue d'une élection en temps de pandémie. Le 8 décembre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté un rapport intitulé « Rapport intérimaire: protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». Le Bloc québécois a d'ailleurs émis une opinion complémentaire à ce rapport, preuve de sa bonne volonté habituelle de collaboration.
Le gouvernement a fait fi des travaux du Comité et a déposé le 10 décembre 2020 son projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19. De son côté, le directeur général des élections du Canada envisage diverses mesures de nature administrative pour s'adapter au fonctionnement en temps de pandémie.
Je vais parler de l'incidence de la COVID-19. Depuis le dépôt du projet de loi C-19 il y a cinq mois, seulement quatre heures de débat ont eu lieu. Finalement, vendredi dernier, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a signifié son intention de déposer une motion d'attribution de temps — un bâillon — pour le projet de loi C-19 dès le lundi suivant, le 10 mai 2021.
Après un débat de 45 minutes sur le bâillon, il y a eu un vote. Le Bloc québécois et le Parti conservateur ont voté contre le bâillon, mais en faveur de renvoyer le projet de loi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ont suivi trois heures et quart de débat, qui ont principalement traité du bâillon. Bref, les libéraux ont laissé traîner, puis ont précipité un débat en fin de session, à l'approche du congé estival et d'une baisse dans leurs intentions de vote.
De plus, le vote par correspondance à la grandeur du Canada risquerait de présenter des défis logistiques importants et de porter atteinte à l'exercice du droit de vote.
En conclusion, le bâillon sur C-19 révèle que les libéraux ont l'intention de déclencher des élections durant la pandémie. C'est ce que retiennent les observateurs à la suite de cette manœuvre législative qui n'était pas nécessaire. Les libéraux démontrent que leur agenda électoral passe avant la fin de la vaccination, la reprise économique et la levée des mesures sanitaires et des confinements. Cela ne se règlera pas par un coup de baguette magique à la fin de l'été.
Je le répète: personne ne veut pourtant d'élections. Le Bloc québécois propose plutôt une réunion de tous les chefs de parti pour en arriver à un consensus et trouver un terrain d'entente. Oui, le Bloc québécois est un parti de propositions.
Dans notre système démocratique, nous sommes tout à fait dans notre droit de faire des demandes au gouvernement. Le gouvernement a le devoir d'écouter les propositions de l'opposition pour faire fonctionner le Parlement.
Nous avons voulu faire passer les transferts en santé à 35 % des coûts totaux, comme l'ont demandé unanimement le Québec et les provinces en période de crise sanitaire. Nous avons demandé une aide supplémentaire de 100 $ par mois pour les aînés âgés de 65 ans et plus. Ces demandes sont tout à fait légitimes et plus que nécessaires. Si le gouvernement n'a pas voulu en tenir compte dans son budget, il est responsable du fait que nous avons voté contre.
Nous avons toujours dit que si c'est bon pour le Québec, nous allons voter pour, mais que si ce n'est pas bon pour le Québec ou que c'est contre nos intérêts, nous allons voter contre. Nous avions déjà annoncé à l'avance nos couleurs.
Si le gouvernement était sincère, il n'aurait pas du tout caché ou cherché n'importe quel prétexte pour déclencher des élections dans le but d'obtenir une majorité. Il nous aurait écoutés et ne se serait pas contenté d'un budget annonçant un lot de promesses électorales. En effet, hasard et coïncidence, plusieurs des mesures annoncées n'arriveront qu'en 2022, après une prochaine élection.
Mon chef, le député de Beloeil—Chambly, a tendu la main au gouvernement en lui proposant d'organiser une rencontre privée avec toute personne que le gouvernement aurait voulu désigner. Ils auraient pu se rencontrer dans un bureau et chercher à obtenir un consensus, sans appliquer le bâillon...
Je suis désolée, mais le temps de parole de la députée est écoulé. La députée aura l'occasion d'ajouter quelques mots pendant la période réservée aux questions et aux observations.
[Traduction]
Nous reprenons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de critiques à formuler à l'égard de l'intervention de la députée. Ma critique principale tient au fait que la députée, parlant au nom du Bloc, donne l'impression qu'il serait irresponsable de tenir des élections durant une pandémie. Je me demande si elle appliquerait la même logique à son chef qui, l'année dernière, a juré que si le premier ministre ne démissionnait pas, il allait déclencher des élections en présentant une motion de défiance. Il croyait qu'il était absolument essentiel que le Canada tienne des élections.
Qu'est-ce qui a changé? Est-ce que le Bloc appuie maintenant sans réserve le premier ministre? Qu'est-ce qui a changé depuis?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup parlé de l'importance de la démocratie. Le fait que le Bloc québécois ait voulu demander la démission du premier ministre à un certain moment, parce qu'il avait de bonnes raisons de le faire, ne veut pas dire qu'il souhaitait par pur plaisir que des élections soient déclenchées. C'est simplement parce que les choses doivent se passer ainsi. Nous n'avons pas signé de chèque en blanc au gouvernement. Ce dernier est minoritaire. Les électeurs lui ont donné le mandat d'écouter les partis de l'opposition. Ils ne lui ont pas offert une majorité de voix qui lui aurait permis de se comporter en ne tenant pas compte de l'avis des partis de l'opposition.
Le Bloc québécois vote en faveur des bons projets de loi. Quand ils ne sont pas bons, le Bloc vote contre. C'est le rôle des partis de l'opposition. C'est ainsi que doit fonctionner un Parlement où le gouvernement est minoritaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de Shefford de ses observations, car voici, selon moi, un aspect essentiel. Les députés de l'opposition se doivent de demander des comptes au gouvernement. Nous voulons de bonnes mesures législatives, qui ne sont pas présentées avec une pilule empoisonnée, comme on en trouve parfois dans certains projets de loi. C'est une pratique qui risque simplement de nous dégoûter et nous amener à nous demander pourquoi nous voterions pour quelque chose de hautement politique.
Nous savons aussi qu'à la suite du discours du Trône le gouvernement a fait des motions présentées lors des journées de l'opposition des motions de défiance. Il a procédé de cette façon avec le Parti conservateur ainsi qu'avec le NPD, jusqu'à ce qu'il soit soumis à beaucoup de pression. Que pense la députée du fait que le gouvernement tient des votes de confiance sur les motions présentées par l'opposition plutôt que sur les mesures législatives qu'il présente?
[Français]
Madame la Présidente, voilà un autre signe indiquant que le gouvernement cherche par tous les moyens de déclencher des élections, au mépris des électeurs et en ignorant la démocratie et la pandémie. Tout ce qu'il veut, c'est d'arriver à former un gouvernement majoritaire, et je ne peux que déplorer cela.
Encore une fois, le gouvernement est lui-même responsable de ce qui lui arrive en ce moment. Nous ne pouvons que déplorer le fait qu'il cherche à déclencher des élections par tous les moyens possibles.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne peux m'empêcher de revenir sur le fait que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ont présenté une recommandation entérinée par tous les partis pour qu'il n'y ait pas d'élections à moins d'un vote de confiance. Je sais que les libéraux qui siègent au comité ont accepté cela, mais, de l'avis de la députée, le premier ministre ne devrait-il pas soutenir ses députés et appuyer lui aussi la recommandation?
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue et député de La Prairie, qui siège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, a très bien expliqué ce matin qu'il existait une petite divergence au sein du Parti libéral. Les membres du Comité ont tous appuyé le fait qu'il ne devait pas y avoir d'élections pendant la pandémie, mais les libéraux présentent finalement le projet de loi C-19 en imposant un bâillon. C'est un affront à la démocratie, et le fait de proposer un projet de loi relatif aux élections en imposant le bâillon est contradictoire. On le reconnaît même au sein du Parti libéral.
Je le répète, il existait une solution simple. Nous aurions pu dégager un consensus. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait? Pourquoi ignore-t-on la façon dont fonctionne le Québec?
C'est ainsi que nous procédons au Québec: nous trouvons un consensus.
Madame la Présidente, ce sont de grands souliers à chausser que de suivre ma collègue de Shefford, qui est toujours éloquente et très pertinente. Je la félicite à mon tour pour son discours.
C'est incroyable. Je suis un peu sidéré de voir nos collègues libéraux qui prennent la parole dans ce débat sur le projet de loi C-19 en parler avec autant de passion. Je pense que, s'il avait su qu'ils étaient aussi passionnés du sujet, le premier ministre y aurait peut-être réfléchi à deux fois avant d'imposer un bâillon là-dessus. J'ai l'impression qu'ils ont vraiment besoin d'en parler.
Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire qu'en temps de pandémie, ce n'est pas le moment de tenir des élections. La motion proposée par le Bloc québécois relève du gros bon sens, aujourd'hui. Elle rappelle simplement que des élections se sont tenues en octobre 2019, que 1,3 million de Canadiens, dont près de 360 000 Québécois, ont été atteints de la COVID-19, que 25 000 personnes en sont décédées et que, de l'avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait simplement irresponsable et le gouvernement doit tout faire pour éviter que cela se produise. C'est une motion qui relève du gros bon sens.
Je comprends que le gouvernement veut être prêt au cas où les partis de l'opposition voudraient le faire tomber. C'est l'excuse facile que le gouvernement se donne, mais nous ne sommes pas naïfs, et les Québécois non plus. La seule raison pour laquelle les libéraux veulent faire adopter le projet de loi C-19, c'est qu'ils prévoient des élections dans les prochains mois. Je pense que c'est aussi simple que cela.
Je trouve quand même assez irresponsable de la part de ce gouvernement de penser à des élections et, surtout, de tout faire pour en faire porter l'odieux aux partis de l'opposition. Il me semble que c'est le comble de la couardise. C'est vrai que, si la situation avait été normale, il y aurait probablement eu des élections cette année, et peut-être même avant, parce que les libéraux, franchement, ont de la misère à être à la hauteur. Ils semblent un peu indignes de la confiance qui leur a été donnée par les électeurs.
Il y a quelques exemples assez récents. On reconnaît certainement celui de la ministre de la Défense, qui n'a pas agi concernant les allégations d'inconduite sexuelle contre l'ancien chef d'état-major de la Défense, ainsi que celui de la ministre du Développement économique et des Langues officielles qui, elle, n'a pas agi pour sauver les programmes francophones de l'Université Laurentienne. Elle a même dit que son gouvernement allait agir pour inverser l'anglicisation actuelle du Québec. On est toujours en attente. Pendant ce temps-là, Québec a eu le temps de déposer sa réforme de la loi 101 aujourd'hui même.
Un autre exemple qui me tient particulièrement à cœur, c'est celui du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui a de la misère à synchroniser ses bottines et ses babines en matière de réduction des gaz à effet de serre. En fait, par ses actions, il encourage plutôt les entreprises à augmenter leurs émissions. Je donne l'exemple des dérogations qu'il a accordées aux compagnies DuPont et Owens Corning, qui sont des géants. Ces dérogations leur permettent de ne pas respecter les nouvelles normes établies par son propre ministère pour la fabrication de panneaux d'isolation XPS. J'en parle parce que cela se fait au détriment d'entreprises comme SOPREMA, qui est bien installée dans ma circonscription, Drummond, et qui subit des conséquences financières énormes juste parce qu'elle a convenu de se conformer à ces nouvelles normes.
Il y a aussi le ministre du Patrimoine canadien, qui est souvent sur la sellette, ces temps-ci. Il n'a toujours pas proposé de solution pour régler le problème urgent de nos médias écrits, qui souffrent depuis des années à cause des GAFAM, lesquelles s'approprient des revenus publicitaires sur le dos de nos créateurs de contenu journalistique. C'est sans parler de l'impasse actuelle sur le projet de loi C-10 et de la gestion du gouvernement dans ce dossier.
En fait, le seul ministre qui a agi et qui a assumé pleinement ses responsabilités, c'est l'ancien ministre des Finances. Je parle évidemment du moment où il a donné sa démission.
Ce gouvernement, s'il savait comment collaborer, écouter et gouverner en contexte minoritaire, il n'aurait pas autant de difficulté à nous convaincre de sa bonne foi. Au lieu de cela, au lieu d'être à l'écoute des critiques et des commentaires des partis de l'opposition, il préfère agir comme un enfant de deux ans.
On sait que la période du non chez les enfants, vers l'âge de deux à trois ans, les libéraux sont bons là-dedans. Ils disent non aux transferts en santé en province. Ils disent non à l'augmentation de la pension de vieillesse à partir de 65 ans. Ils disent non à la déclaration de revenus unique pour le Québec. Ils disent non à l'application de la taxe sur les services numériques à Netflix, à Amazon Prime et aux entreprises qui fonctionnent par abonnement et qui diffusent du contenu en continu. Ils disent non aux médias écrits, dont je viens de parler.
En fait, ils disent non aux bonnes propositions du Bloc québécois, mais ces bonnes propositions deviennent probablement plus alléchantes quand les élections s'en viennent, parce qu'on sait que le Bloc québécois a fait des propositions qui représentent les intérêts et les demandes du Québec.
Cette période du non, je l'ai vécue. J'en ai, des enfants. Ils sont passés par là. N'est-ce pas insupportable? N'est-ce pas fatigant et contreproductif? Ils sont tellement obstinés qu'il n'y a pas moyen de leur faire entendre le gros bon sens. Ça, c'est à l'âge de deux ans. Nous sommes donc pris avec un gouvernement qui est dans sa phase du non.
S'il y a des élections en temps de pandémie, cela veut dire que toutes les mesures qui ont été annoncées dans le budget étaient probablement destinées à devenir des promesses électorales. Il n'y a rien de concret. Ce ne sont que des annonces et il n'y a pas de suite. Les libéraux nous ont habitués à cela bien avant les élections de 2019.
Entre autres, on peut penser à l'augmentation insuffisante de la pension de la Sécurité de la vieillesse, que le gouvernement promet pour 2022. Le mot d'ordre semble être le suivant: pourquoi le faire maintenant quand on peut le faire plus tard?
On a annoncé 1,3 milliard de dollars pour venir en aide aux secteurs de la culture et du tourisme. Le gouvernement avait l'occasion d'inclure dans le projet de loi portant exécution de certaines dispositions du budget plusieurs mesures proposées en vue d'appuyer les secteurs de la culture et du tourisme. Ainsi, les industries culturelle et touristique auraient enfin vu la couleur de cet argent; elles en ont urgemment besoin. Or il ne l'a pas fait.
Le premier ministre promettait, il y a deux ans, que son gouvernement allait planter deux milliards d'arbres d'ici 2030. Cela équivaut à planter 200 millions d'arbres par année. C'est une belle annonce, mais je ne suis pas sûr que beaucoup d'arbres ont été plantés jusqu'à maintenant. En fait, je ne suis pas sûr que beaucoup de pelles ont été salies depuis 2019.
Puisque l'on ne peut pas compter sur les libéraux pour cela, je me suis dit que les 184 députés de l'opposition pourraient leur donner un petit coup de main. J'ai fait le calcul: si nous décidions de faire le travail à leur place, chaque député devrait planter 10 869 565,2 arbres. Je ne veux pas me vanter, mais j'en ai déjà planté deux dans ma cour, et je pense que mon collègue de Longueuil-Saint-Hubert en a planté un ou deux lui aussi. Nous avons pris de l'avance. Les députés vont devoir nous rattraper, car il y a du chemin à faire.
Comme l'écrivait Nicolas Machiavel, dans son livre Le Prince, gouverner, c'est faire croire. Les libéraux, ils ont lu le livre et ils appliquent la formule.
Selon un sondage mené pour Global News et publié le 18 avril dernier, 57 % des électeurs croient qu'une élection en temps de pandémie ne serait pas juste, ne serait pas équitable. Un autre sondage, celui de Léger, démontre que 60 % des Canadiens affirment vouloir une élection, mais qu'elle se déroule plus tard, au moins après l'automne.
Il n'y a pas que les partis de l'opposition qui sont contre la tenue d'élections en temps de pandémie, il y a plus de 22 millions de Canadiens qui ont la même opinion. Cela fait un moment que les libéraux se préparent pour des élections. Dans un article du Devoir, le journaliste Boris Proulx a écrit que, à l'automne 2020, les candidats pressentis ont reçu une invitation à se présenter sous la bannière libérale, sous forme de lettre qui leur était adressée. Dans le même article, il est écrit que, dans une entrevue de fin d'année à la télévision publique de CBC, le premier ministre a laissé échapper un lapsus, évoquant « l'élection de l'an prochain », c'est-à-dire cette année. C'est son inconscient qui lui joue des tours ou le plan est fait.
Qu'est-ce qui presse autant le gouvernement à vouloir des élections? J'emploie le mot « presse », parce que cela fait quatre mois que le projet de loi C-19 traîne sur le coin d'un bureau, et, tout à coup, le leader du gouvernement l'inscrit au programme, avec seulement quatre heures de débat et un bâillon. Nous ne sommes pas les seuls à nous poser des questions là-dessus. D'ailleurs, les médias ont souvent parlé de l'intention, de la pertinence ou de l'opportunisme des libéraux à vouloir déclencher des élections.
En janvier 2021, Louis Lacroix, animateur à Cogeco Média, disait que s'il était le premier ministre, il voudrait des élections le plus vite possible, parce qu'une fois que le vaccin aura commencé à faire son effet, soit dans quelques mois, et que la pandémie va commencer à être derrière nous, on va avoir le temps d'analyser tous ces programmes et de trouver les erreurs qui ont été commises, ce qui reviendra au visage du premier ministre.
Le gouvernement aimerait bien qu'il y ait des élections, parce que cela va de mieux en mieux. En effet, la vaccination se déroule généralement bien et l’on commence à voir la lumière au bout du tunnel.
En terminant, je reprendrai les paroles de Bernard Drainville, animateur au 98.5. Lundi matin, il a dit que lorsqu'on veut toucher à la loi électorale, on doit viser le plus large consensus possible. Il a aussi rappelé que, à Québec, on l'avait fait voter à l'unanimité.
Ce que le Bloc québécois propose, c'est que les chefs des quatre partis se réunissent et discutent de la bonne façon de faire les choses en vue d'en arriver à un consensus, comme l'exige un sujet aussi important pour les citoyens que nous représentons. C'est du juste du gros bon sens.
Le Bloc québécois a toujours été clair sur ses attentes pour les Québécois. Quand on nous reproche d'avoir voté contre le budget, cela me laisse un sourire un peu amer, car nous avons toujours dit publiquement que nous allions appuyer le budget si celui-ci incluait l'augmentation de la pension pour les aînés dès l'âge de 65 ans et la hausse des transferts en santé, comme demandé unanimement par le Québec et par les provinces. Le gouvernement savait que, sans cela, il n'aurait pas l'appui du Bloc québécois.
Quand le Bloc vote contre un budget qui ne contient pas les exigences qu'il a annoncées à l'avance, en toute transparence, à qui doit-on adresser les reproches? Est-ce au Bloc québécois? Je ne le pense pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, les bloquistes eux-mêmes ont saisi la Chambre de motions de défiance. Si une seule d'entre elles avait été adoptée, il y aurait eu des élections. Pas plus tard que l'année dernière, le chef du Bloc a juré que, si le premier ministre ne démissionnait pas, il demanderait un vote de défiance et déclencherait des élections. Aujourd'hui, les bloquistes semblent avoir changé leur fusil d'épaule. Pourquoi les Québécois et les Canadiens devraient-ils croire le Bloc?
Le gouvernement du Canada va continuer à faire ce qu'il fait depuis le premier jour, c'est-à-dire se concentrer sur la pandémie et aider concrètement les Canadiens. Pourquoi les bloquistes changent-ils de position comme ils changent de chemise?
[Français]
Madame la Présidente, premièrement, je tiens à répondre au secrétaire parlementaire que si le gouvernement veut réellement continuer à gouverner avec responsabilité, rigueur et du gros bon sens comme il le dit, il n'aura pas du tout de difficulté à adopter la motion que nous proposons puisqu'elle va justement en ce sens.
Quant à savoir si le Bloc québécois a demandé la démission du premier ministre ou a dit qu'il allait voter contre lui, il faut se remettre dans le contexte, lequel n'était pas le même l'été dernier que maintenant.
Le Bloc québécois ne reniera pas ses valeurs pour autant. Nous allons toujours être très transparents à cet égard. Nous allons représenter les intérêts du Québec et, si cela signifie que nous devons voter contre une motion ou contre un projet de loi du gouvernement, nous ne renierons pas notre promesse aux Québécois de les représenter dignement et jusqu'au bout. Il appartient aussi au gouvernement de faire la part des choses et d'agir comme il le devrait, ce qui n'est pas toujours le cas.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue du Bloc pourrait-il nous dire ce qu'il pense des incohérences absurdes que dénonce le gouvernement? Celui-ci semblait d'abord déterminé à faire adopter le projet de loi C-19 à tout prix, puisqu'il a imposé l'attribution de temps, mais voilà que, même s'il maintient ne pas vouloir d'élections, il refuse de s'entendre avec l'opposition, et ce, malgré le fait qu'il est minoritaire.
Qu'en pense le député: selon un nombre sans cesse croissant d'observateurs et de commentateurs politiques, les libéraux refusent d'admettre que les Canadiens leur ont seulement confié un mandat minoritaire et continuent de gouverner comme s'ils étaient majoritaires, en plus de vouloir profiter de la crise pandémique qui secoue le pays et le reste du monde pour faire des gains politiques. Est-il du même avis?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
Ce gouvernement a effectivement un mandat minoritaire. Or, plutôt que d'assumer des décisions qui sont parfois bonnes, mais ne le sont parfois pas, il tente de faire porter le blâme des mauvaises décisions qu'il prend sur l'obstruction supposée des partis de l'opposition.
Cependant, le mandat d'un gouvernement minoritaire est justement de rechercher la collaboration et le consensus et de travailler de façon à faire avancer des dossiers qui ne seraient pas spontanément acceptés. Un gouvernement minoritaire doit donc accepter avec humilité de recevoir des critiques et de faire des changements afin que la population qui lui a justement confié un mandat minoritaire voie qu'il travaille dans le sens de ce mandat.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue s'il croit que l'adaptation des règles électorales à la pandémie devrait être une priorité urgente ou s'il fait confiance au premier ministre pour faire passer le bien public avant ses propres intérêts partisans.
Madame la Présidente, je pense que le fait qu'on a imposé le bâillon répond d'une certaine façon à la question.
Le Bloc québécois propose que les chefs des quatre partis principaux représentés à la Chambre se réunissent et en arrivent à un consensus par la discussion et la négociation. Selon nous, ce serait une simple question de respect pour le processus et une question de gros bon sens.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec la députée d'Outremont.
Aujourd'hui, nous sommes le 13 mai et c'est le premier anniversaire de mon père depuis son décès. En effet, mon père est une des personnes qui sont mortes durant la pandémie. La première partie de la motion du Bloc québécois parle de tous les Québécois et de tous les Canadiens qui sont morts durant la pandémie. Je veux envoyer mes condoléances à toutes ces familles du Québec, de ma circonscription et de partout au Canada qui ont perdu des gens qu'ils ont aimés.
Mon père était dans une unité de soins de longue durée. Dans notre pays, il y a de grands problèmes en matière de soins de longue durée. J'espère bien que nous allons utiliser tout ce que nous avons appris pour nous assurer que les gens comme mon père seront mieux servis dans l'avenir.
J'appuie énormément la notion de normes nationales et j'espère que tous les citoyens du Canada vont respecter les compétences des provinces, mais aussi s'assurer qu'il existe des normes nationales sur lesquelles nous serons tous d'accord pour garantir que nos aînés jouissent de leur droit de vivre en sécurité dans des centres de soins de longue durée.
[Traduction]
La motion parle également d'élections, et je peux assurer au Bloc québécois et à l'ensemble des députés de la Chambre que je ne suis pas intéressé par une telle perspective, pas plus d'ailleurs que les autres députés que je connais de ce côté-ci de la Chambre. On pourra le répéter autant comme autant et les gens pourront ou non nous croire, mais il n'en demeure pas moins que c'est la réalité.
Par ailleurs, force est de reconnaître que nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. En pareil cas, le gouvernement ne choisit pas le moment des prochaines élections. Les partis de l'opposition pourraient s'allier pour forcer la tenue d'élections. Je ne dis pas que ce serait nécessairement par mauvaise foi que les gens voteraient pour une motion de défiance contre le gouvernement. Cela pourrait se produire pour diverses raisons.
Néanmoins, advenant une motion de défiance contre le gouvernement, il faudrait que les élections se déroulent en toute sécurité. C'est certain, étant donné la possibilité d'élections. Je ne conteste pas le droit des partis de l'opposition de recourir à une motion de défiance. Ils en ont le droit. Cependant, au cours des dernières semaines, ils ont eu la possibilité de le faire 14 fois, pour une raison ou une autre, ce qui aurait déclenché des élections. Par conséquent, il importe vraiment de comprendre qu'il faut que la Chambre adopte le projet de loi C-19 pour assurer la tenue d'élections justes et sécuritaires.
Il a beaucoup été question de cet aspect. Je suis fier que le gouvernement libéral ait pris des mesures pour assurer la sécurité sur les lieux de travail. Élections Canada doit assurer la sécurité de ses travailleurs dans les bureaux de scrutin et de tous les Canadiens qui veulent exercer leur droit de vote. Je me réjouis également d'habiter un pays où des règles nationales régissent les élections fédérales. Nous avons été témoins de ce qui s'est passé chez nos voisins du Sud, où chaque État, et parfois chaque comté, a ses propres règles. Différents types de machines électorales dans différents comtés ont permis au comté de Palm Beach, en Floride, de renverser à lui seul les résultats des élections de 2000.
L'un des candidats aux dernières élections aux États-Unis refuse d'accepter le résultat de l'élection. Il a lancé de nombreuses poursuites. Aucune n'a abouti, pourtant, il continue d'affirmer que les élections étaient injustes et il cherche à obtenir des États la création de lois qui compliqueront l'exercice du droit de vote.
Je suis heureux que le projet de loi C-19 vise à permettre aux Canadiens de voter plus facilement et en toute sécurité. Nous savons que le directeur général des élections et le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre sont très conscients de l'importance de cette question, comme en témoignent leur travail important et les recommandations connexes. En plus d'appuyer la recommandation du comité concernant le vote dans les établissements de soins de longue durée et la prolongation de la période de vote, le projet de loi C-19 propose un certain nombre d'autres mesures qui visent à maintenir la résilience du processus électoral en tenant compte du contexte actuel de la santé publique. Le comité et le projet de loi C-19 proposent tous deux d'accorder des pouvoirs d'adaptation accrus au directeur général des élections afin d'assurer la santé et la sécurité des électeurs et des travailleurs d'élections si une élection devait avoir lieu pendant la pandémie de COVID-19.
Dans son rapport final, le Comité indique qu'il fait pleinement confiance à Élections Canada pour entreprendre avec diligence la planification et la préparation nécessaires pour assurer le succès et l’accessibilité d’une élection tenue en période de pandémie.
C'est ce que reflètent les règles temporaires prévues au projet de loi C-19 et visant à élargir le pouvoir du directeur général des élections d’adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour protéger la santé ou la sécurité des électeurs ou des fonctionnaires électoraux. Elles visent à offrir une plus grande souplesse, compte tenu de la rapidité avec laquelle la pandémie évolue et de la diversité de la logistique nécessaire pour tenir 338 élections, chaque circonscription ayant des défis différents. En ce qui concerne la recommandation du comité de fournir des tests de dépistage rapide, le gouvernement s'engage à soutenir la préparation d'Élections Canada tout en respectant son indépendance.
Des élections pendant la pandémie signifient également qu'un plus grand nombre d'électeurs voteront par la poste, comme nous l'avons constaté à divers endroits au Canada et à l'étranger. En effet, les directeurs généraux des élections de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard ont tous dit au comité qu'il y avait eu une augmentation importante de la demande de vote par la poste lors de leurs élections provinciales respectives tenues pendant la pandémie. Nous avons certainement constaté la même chose chez nos voisins du Sud.
En Colombie-Britannique, le nombre de bulletins de vote envoyés par la poste a été multiplié par 100 entre les élections provinciales de 2017 et de 2020. À l'échelle fédérale, selon le témoignage du directeur général des élections, des sondages indiquent qu'entre 4 et 5 millions d'électeurs voteraient par la poste si une élection générale fédérale était déclenchée pendant la pandémie. Le directeur général des élections a ajouté que des mesures avaient été prises afin qu'Élections Canada soit prêt pour une telle augmentation.
Même si les recommandations du comité sur le vote par la poste visaient surtout Élections Canada, à la lecture du rapport et des déclarations des témoins, il est évident que les électeurs qui pourraient être confrontés à des obstacles bénéficieraient du vote par la poste. C'est pourquoi il est important de prendre des mesures pour renforcer le système de vote par la poste. Le projet de loi C-19 prévoit diverses façons d'améliorer l'accès au vote postal pour l'ensemble des Canadiens, notamment par l'installation de boîtes de réception à tous les bureaux de scrutin et la possibilité de soumettre une demande de bulletin de vote postal par voie électronique.
Le rapport final du comité met l'accent sur le fait que plusieurs témoins ont indiqué que le vote par la poste est un moyen d'accroître la participation des électeurs qui doivent surmonter des obstacles pour aller voter. Je songe par exemple aux personnes handicapées, aux électeurs autochtones, aux personnes pauvres et aux étudiants. Le fait d'améliorer les procédures de vote par la poste rendra le système plus convivial, accessible et adapté aux besoins des électeurs. Cela permettra aussi d'offrir des solutions de rechange à ceux qui sont les plus vulnérables en période de pandémie.
Des partenaires internationaux ainsi que des experts du gouvernement, de l'industrie et de la société civile nous conseillent de veiller à ce que le système électoral soit plus convivial, accessible et adapté aux besoins des électeurs. Nous voulons une bonne méthode qui soit adaptée aux communautés. Nous ne voulons pas d'une approche universelle, mais nous souhaitons que les électeurs puissent voter aussi facilement, peu importe où ils se trouvent au pays.
De nombreux témoins, y compris le directeur général des élections du Canada, ont affirmé au comité que la tenue d'une élection générale fédérale pendant la pandémie entraînerait de sérieuses difficultés pour Élections Canada. Élections Canada a fourni de l'information sur nos meilleures pratiques, la planification d'urgence et les travaux de recherche commandés.
Le projet de loi C-19 confirmera à Élections Canada, aux organisations politiques et aux électeurs canadiens que le gouvernement demeure déterminé à faire en sorte que, s'il devenait nécessaire de tenir une élection générale durant la pandémie — nous avons tous indiqué que ce n'est pas notre désir —, les élections se dérouleraient de façon sécuritaire pour les électeurs et le personnel électoral, tout en préservant l'intégrité globale du processus électoral.
En terminant, je crois qu'il est important d'adopter le projet de loi C-19, peu importe qu'une élection générale ait lieu dans un proche avenir ou non.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention et je lui offre mes plus sincères condoléances pour la perte de son père durant la pandémie.
Cela démontre bien l'importance de réinvestir dans notre système de santé pour prendre soin des gens. J'aimerais l'entendre là-dessus. La crise a malheureusement causé des morts et a révélé la nécessité que la santé devienne une question prioritaire, ainsi que l'importance de faire de nouveaux investissements massifs pour prendre soin des gens et éviter des morts.
J'aimerais donc l'entendre, entre autres, sur l'importance de hausser les transferts en santé à 35 %.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue, pour qui j'ai beaucoup de respect.
En effet, durant la pandémie, le gouvernement fédéral a fait beaucoup d'investissements pour aider les provinces à gérer la crise. Assurément, lorsque la crise sera terminée, il va falloir qu'il y ait une discussion entre les provinces et le gouvernement fédéral sur la question de la santé et déterminer comment nous pouvons travailler ensemble pour que les gouvernements fédéral et provinciaux puissent faire de meilleurs investissements en santé.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier l'honorable député et secrétaire parlementaire et moi aussi, je lui offre très sincèrement mes condoléances les plus profondes. Je sais que c'est un homme d'honneur et qu'il a énormément appris de son père, comme nous tous d'ailleurs devons le faire.
Ma question au secrétaire parlementaire est somme toute très simple. Dans le cas d'un gouvernement minoritaire, il y a deux façons de déclencher une élection: soit que le gouvernement perde un vote à la Chambre — à la suite, par exemple, d'une motion du gouvernement ou encore de l'opposition, et que les partis de l'opposition font en sorte que le gouvernement perde le vote; dans ces cas, le premier ministre doit donc déclencher les élections —, soit que le premier ministre déclenche des élections par lui-même.
Depuis aujourd'hui, on entend que jamais il ne serait dans l'intention du premier ministre de déclencher des élections par lui-même. Il dit que ce sont les partis de l'opposition qui risquent de les déclencher.
Le secrétaire parlementaire peut-il donner l'assurance aux Canadiens que jamais le premier ministre ne se rendra à Rideau Hall soit au mois de juillet soit au mois d'août ou au début du mois de septembre, avant que la Chambre ne siège, pour déclencher des élections, oui ou non?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue qui est un homme d'une grande intelligence.
Du fait que c'est un homme d'une grande intelligence, il sait certainement que seul le premier ministre pourra répondre à cette question, à savoir ce qu'il peut ou ne peut pas faire.
Tout ce que je peux dire, c'est que, dans le caucus libéral, il n'y a aucun sentiment que des élections devraient avoir lieu, tout comme il n'y a aucun sentiment en ce sens dans les caucus de l'opposition. Néanmoins, nous savons que, pour plusieurs raisons, une élection peut être déclenchée en dépit de notre volonté.
J'avais donné un exemple. Si les députés de l'opposition trouvent qu'il est impossible de voter en toute conscience pour un projet de loi qui est une question de confiance, cela pourrait dire qu'ils vont déclencher une élection, même sans vouloir le faire. J'imagine que cette possibilité peut toujours exister des deux côtés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais poser une question très simple à mon collègue et ami, car c'est un très bon gars.
La recommandation unanime du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est de ne pas déclencher une élection générale pendant la pandémie. Ce conseil a été donné au premier ministre.
Mon bon ami croit-il que le premier ministre aurait tort de déclencher des élections pendant la pandémie, sauf si c'est en raison d'un vote de confiance?
Madame la Présidente, j'ai un immense respect pour mon collègue. Je partage l'avis du comité selon lequel aucun parti, peu importe de quel côté de la Chambre il se trouve, ne devrait déclencher d'élections pendant la pandémie.
[Français]
Madame la présidente, comme nous le savons tous, la pandémie de la COVID-19 continue de poser des défis sans précédent pour notre société comme pour notre gouvernement.
La pandémie nous a forcés à changer, ne serait-ce que provisoirement, notre mode de vie et nos pratiques afin de protéger la santé de nos concitoyens. Très honnêtement, j'aurais tellement aimé pouvoir débattre avec mes collègues de cette motion et de bien d'autres en personne à la Chambre, mais nous voici en ligne sur Zoom dans nos salons, dans nos circonscriptions. Nous votons maintenant de manière virtuelle et au moyen d'une application électronique.
La pandémie nous a forcés à changer le mode de scrutin à la Chambre des communes, du jamais-vu en 200 ans. Elle nous a forcés à nous adapter, et les élections n'ont pas échappé à ce besoin d'adaptation. Depuis le début de la pandémie, le Canada a connu deux élections partielles fédérales et plusieurs élections à l'échelle provinciale, territoriale et locale. Ces scrutins ont offert aux électeurs un large éventail d'options pour exercer leur droit de vote en toute sécurité.
La tenue d'une élection générale pendant une pandémie représente bien sûr un défi d'importance. Le gouvernement a donc tiré profit des enseignements se dégageant des expériences d'élections canadiennes et de scrutins tenus à l'étranger, ainsi que des analyses d'Élections Canada et du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Afin d'assurer à la fois la sécurité des électeurs et l'exercice aussi large que possible du droit de vote, le gouvernement a introduit le 10 décembre dernier le projet de loi C-19.
Avant d'entrer dans les détails de ce projet de loi, je tiens quand même à dire très clairement que je ne veux absolument pas d'une élection. Tout au long de cette pandémie, nous avons travaillé de manière collaborative pour gouverner le pays de manière responsable et en collaboration avec les autres partis. Nous l'avons fait pour aider les Canadiens et nous continuerons de le faire.
Je veux aussi être très claire: je n'ai rien contre cette motion, mais j'ai un réel problème avec le cadrage de ce débat rempli de petites attaques partisanes impliquant que le gouvernement veut une élection en temps de pandémie. C'est tout faux et les faits le démontrent.
Pour revenir au projet de loi C-19, il apporte à la Loi électorale du Canada des modifications provisoires soutenant la tenue d'un scrutin sécuritaire et accessible dans l'éventualité d'une élection générale pendant la pandémie. Ce projet de loi s'appuie sur les recommandations faites par le directeur général des élections en octobre 2020 concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que je remercie.
Le projet de loi C-19 s'articule autour de quatre mesures principales. D'abord, afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours supplémentaires de scrutin, le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes au bureau de scrutin à un moment précis, ce qui est très important. Elle serait particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics. Cette mesure accordera également une flexibilité supplémentaire à ceux et celles pour qui l'exercice du droit de vote le jour du scrutin poserait problème.
Deuxièmement, le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral. Sous sa forme actuelle, la Loi électorale du Canada ne lui accorde ces pouvoirs d'adaptation que pour permettre aux électeurs de voter ou pour permettre le dépouillement des voix.
Troisièmement, le projet de loi faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour un des groupes les plus vulnérables et les plus durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans les établissements de soins de longue durée. Le projet de loi établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada de se coordonner avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que ces résidents peuvent voter en toute sécurité.
Enfin, le projet de loi propose quatre mesures visant à accroître l'accès au vote par correspondance pour l'ensemble des citoyens canadiens. Cette mesure prend tout son sens lorsqu'on sait que le vote par correspondance a été l'outil privilégié utilisé dans de nombreux pays, comme aux États-Unis, où à peu près les deux tiers des électeurs ont voté par la poste lors de l'élection présidentielle. Selon Élections Canada, ce sont jusqu'à 5 millions d'électeurs qui choisiraient de s'en prévaloir dans l'éventualité d'une élection pendant la pandémie.
D'abord, le projet de loi permettrait aux électeurs de s'inscrire en ligne pour pouvoir voter par correspondance. Ensuite, il permettrait aux électeurs d'utiliser un numéro d'identification, par exemple, celui que comporte un permis de conduire, pour confirmer leur identité et leur lieu de résidence dans le contexte d'un vote par correspondance.
Par ailleurs, il prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux de directeurs de scrutin. Cela permettrait à celles et ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité.
Enfin, le projet de loi permettrait aux citoyens ayant initialement choisi de voter par correspondance de changer d'idée et de voter en personne, tout en protégeant l'intégrité du processus électoral.
Ensemble, ces mesures visent à assurer la sécurité d'une élection qui aurait lieu pendant la pandémie, en offrant le plus de moyens possibles aux électeurs d'exercer leurs droits démocratiques.
Il est important de souligner que ces mesures ne seraient que temporaires. Elles s'appliqueraient à une élection déclenchée 90 jours après l'obtention de la sanction royale, ou plus tôt, si le directeur général des élections devait indiquer que les préparatifs nécessaires avaient été achevés. Elles expireraient six mois après la tenue d'une élection générale tenue pendant la pandémie, ou plus tôt, à la discrétion du directeur général des élections du Canada, après consultation avec l'administrateur en chef de la santé publique du Canada.
Il nous incombe de prendre des mesures maintenant pour veiller à ce que la tenue de la prochaine élection se fasse de façon sécuritaire et à ce qu'elle soit accessible à tous les électeurs.
Je souhaite enfin souligner le travail exceptionnel d'Élections Canada et exprimer ma reconnaissance envers ceux et celles qui contribuent et qui contribueront à la tenue d'élections sécuritaires dans des circonstances inédites.
Je serai heureuse de répondre à des questions et d'en débattre avec mes collègues.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a dit qu'elle ne voulait absolument pas d'élections, et nous entendons des propos très similaires de la part de ses collègues libéraux. Cependant, la députée fait partie du gouvernement qui a désigné comme des questions de confiance des questions qui ne sont pas considérées comme telles dans le déroulement normal des affaires du gouvernement. Évidemment, le gouvernement est le seul à pouvoir tenir des votes de confiance.
Par exemple, la prorogation du Parlement, à l'automne, a entraîné des votes de confiance après le discours du Trône. Ensuite, pour la première fois en 150 ans au Parlement, le gouvernement a fait d'une motion visant à créer un comité une question de confiance.
Comment des députés ministériels peuvent-ils dire qu'ils ne veulent pas d'élections si le gouvernement désigne comme des questions de confiance des questions qui ne sont pas considérées comme telles dans le déroulement normal des affaires du gouvernement?
Madame la Présidente, premièrement, la Chambre a siégé pendant l'été. Nous avons répondu à plus de questions pendant cette année de pandémie que nous ne l'aurions fait en situation normale. Je m'inscris certainement en faux contre les observations de la députée par rapport aux travaux de la Chambre, qui n'ont pas été interrompus. Je précise également que le Parti conservateur a retardé pendant des semaines l'adoption du projet de loi C-14, qui contenait des mesures cruciales pour aider les Canadiens.
Si la députée d'en face souhaite vraiment que la Chambre adopte des projets de loi, des motions et des programmes, alors je me demande pourquoi le Parti conservateur a retardé aussi longtemps l'étude du projet de loi C-14. Il ne me reste plus de temps, mais j'aurais certainement encore beaucoup de choses à dire à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais en rajouter. Le fait de transformer des votes en votes de confiance est effectivement un signe que les libéraux veulent déclencher des élections.
J'aimerais aussi discuter plus en profondeur de l'affront à la démocratie que font les libéraux depuis le début de leur mandat. La députée a mentionné que les libéraux avaient ajouté des travaux au cours de l'été dernier, mais elle a omis de parler de la prorogation du Parlement. La prorogation du Parlement est un affront grave à la démocratie. Cela a mis un frein à plusieurs projets de loi et à plusieurs travaux de comités.
On sait que le gouvernement fait un autre affront à la démocratie en imposant le bâillon, en cherchant présentement à déclencher des élections. C'est sans compter l'obstruction systématique que font les libéraux en comité pour ne pas aborder certaines questions délicates.
J'aimerais entendre ma collègue sur cette fameuse importance de la démocratie, car ce qui se passe depuis l'été dernier est grave.
Madame la Présidente, c'était très important pour nous de prononcer un nouveau discours du Trône afin de pouvoir remettre les pendules à l'heure, étant donné que personne ne s'attendait à une pandémie cette année.
Je rappelle à mon honorable collègue que la prorogation s'est faite pendant l'été, alors que, d'habitude, nous ne siégeons pas durant l'été. Ses commentaires en ce qui concerne les votes de confiance me surprennent énormément. Si le Bloc québécois ne veut pas d'élections, pourquoi les bloquistes essaient-ils alors de faire tomber le gouvernement en votant contre ce dernier lors de votes de confiance?
C'est tout de même bizarre. Il me semble que c'est le Bloc québécois qui veut des élections.
[Traduction]
Madame la Présidente, le NPD a clairement indiqué qu'il ne souhaitait pas d'élections durant la pandémie et qu'il n'avait pas l'intention d'en déclencher non plus. Nous aurions aimé que le premier ministre prenne ses responsabilités et fasse de même.
La députée a parlé du projet de loi C-19, qui vient juste d'être adopté à l'étape de la deuxième lecture sous l'imposition d'une attribution de temps plus tôt cette semaine. Il n'a pas encore franchi les étapes du comité ou du Sénat. Si des élections étaient déclenchées, nous ne serions pas sortis du bois.
Ce sont les libéraux qui font de l'obstruction au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ce qui risque de retarder le projet de loi C-19. Les libéraux permettront-ils le vote au comité pour que nous puissions passer à l'examen du projet de loi?
Madame la Présidente, j'aimerais me pencher de plus près sur cette question. Je ne dispose pas de beaucoup de temps, mais je suis reconnaissante que le député néo-démocrate et d'autres membres du NPD appuient le budget. La loi d'exécution du budget fera le nécessaire pour les Canadiens. Je trouve plutôt rafraîchissant qu'au moins un parti d'opposition appuie le travail et les programmes visant à aider les Canadiens.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Langley—Aldergrove, La sécurité publique; la députée de Cloverdale—Langley City, Le logement; le député de Bow River, Les Services publics et l'approvisionnement.
[Français]
Madame la Présidente, je suis contente de pouvoir prendre la parole dans le cadre de cette journée de l'opposition, notamment parce que nous avons entendu beaucoup de raccourcis durant le débat.
L'un d'entre eux vient tout juste d'être repris par la députée d'Outremont. Elle nous dit que ce ne sont pas les libéraux qui veulent des élections, que c'est visiblement beaucoup plus le Bloc québécois qui en veut, car il vote contre le gouvernement lors de votes de confiance et tente de faire tomber le gouvernement. Elle affirme que c'est donc le Bloc qui veut des élections.
Je pense qu'il est important de rappeler qu'il n'y a pas d'adéquation entre le fait de voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance et le fait de vouloir des élections. Je pense que cela peut même être un petit rappel pour certains journalistes. Voici le titre d'un article paru hier: « BQ calls on Liberals to avoid pandemic election, despite voting non-confidence ». Encore une fois, on fait cette adéquation qui me semble tout à fait inappropriée.
J'aimerais rappeler à la Chambre quel est le rôle des députés de l'opposition. Ce rôle est justement de surveiller le gouvernement et de ne pas lui donner un chèque en blanc, surtout dans un contexte minoritaire. C'est aussi de s'assurer qu'il adopte de bonnes politiques et que ces dernières font l'objet d'un certain consensus, ou à tout le moins qu'une certaine majorité est favorable à ces politiques dans un contexte minoritaire. Voilà le rôle des députés de l'opposition. Nous ne pouvons pas nous lier les mains nous-mêmes systématiquement juste parce qu'on nous accuserait de vouloir des élections. Nous avons l'obligation de faire notre travail.
Je vais me permettre de raconter une petite anecdote sur le rôle des députés de l'opposition. Souvent, durant les élections, les partis comme le Bloc québécois se font dire que les députés de l'opposition ne servent à rien, car ils ne sont pas au gouvernement et ne sont pas importants. Lorsque cela arrive, je me fais un plaisir de demander aux gens ce qu'ils pensent de la possibilité de donner tous les sièges de la Chambre aux députés du parti détenant la majorité des voix. Ils me répondent toujours qu'il faut que des gens surveillent le gouvernement. Effectivement, le rôle des députés de l'opposition est de surveiller le gouvernement.
Cela dit, la motion qui est présentée aujourd'hui par le Bloc québécois offre au gouvernement une belle occasion de clarifier sa propre position sur la tenue d'une élection en temps de pandémie. On connaît le proverbe qui dit que les bottines ne suivent pas les babines. Dans ce cas-ci, les babines partent d'un bord et les bottines partent de l'autre. J'aurais tendance à suggérer aux députés qu'aujourd'hui, nous offrons au gouvernement, sur un plateau d'argent, la possibilité d'être constructif et de vraiment confirmer qu'il ne veut pas d'élections en temps de pandémie.
Depuis le début de la journée, les libéraux semblent vouloir se défendre de souhaiter déclencher des élections. Ils affirment qu'ils n'ont pas déposé le projet de loi C-19 dans le but de déclencher des élections en temps de pandémie, mais bien parce que c'était nécessaire et qu'il fallait être prévoyant et déterminer comment seraient gérées des élections en temps de pandémie.
Effectivement, c'est important d'adopter le projet de loi C-19. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Bloc québécois a contribué, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, à une étude sur la tenue d'élections en temps de pandémie. C'était nécessaire et pertinent de le faire.
Le Bloc québécois a voté en faveur du rapport final du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la tenue d'élections en temps de pandémie. Nous avons voté en faveur du principe du projet de loi C-19 en deuxième lecture. Nous sommes en faveur de l'existence d'un projet de loi qui dicterait les règles du jeu dans un contexte d'élection en temps de pandémie.
C'est la façon d'arriver au projet de loi C-19 qui nous fait croire que les bottines et les babines ne se suivent pas dans ce contexte. Il faut se rappeler que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui s'est penché sur la question des élections, a préparé son rapport après avoir entendu une pléiade de témoins très intéressants, notamment des directeurs des élections qui ont tenu eux-mêmes des élections en temps de pandémie. J'ai eu le plaisir de participer à quelques reprises à ce comité.
Le rapport a été déposé le 8 octobre. Deux jours plus tard, alors que l'encre n'était même pas encore sèche, le gouvernement, faisant complètement fi de ces recommandations, déposait son propre projet de loi.
Nous avons trouvé que cela s'annonçait mal. Or, un peu plus tard, on nous a imposé un bâillon. À ce moment, les choses s'annonçaient encore moins bien, puisque, le bâillon, c'est tout sauf la recherche d'un consensus. Je vais citer une fois de plus ce que certains de mes collègues ont cité.
Emmanuelle Latraverse disait que le fait de vouloir modifier une loi sans passer par le Parlement contrevenait aux règles de notre régime électoral, qui prône la recherche d'un consensus. Selon Mme Latraverse, l'ironie dans toute cette histoire, c'est que les libéraux ont imposé un bâillon pour modifier la Loi électorale du Canada, alors qu'ils avaient eux-mêmes déchiré leur chemise lorsque la même situation s'était produite sous le régime Harper. Elle affirme que, plus cela change, plus c'est pareil, et que les libéraux n'auront qu'eux-mêmes à blâmer pour la gestion du calendrier de cette loi.
Les libéraux contournent le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sein duquel il y avait consensus, et imposent un bâillon, ce qui est tout sauf la recherche d'un consensus. Cela contribue au cynisme qu'ils souhaitent justement éviter.
Depuis le début de la journée, les libéraux disent qu'il ne faut pas remettre en cause le processus électoral et qu'il ne faut pas faire en sorte que les gens perdent confiance dans le processus électoral, comme cela s'est produit aux États-Unis. Si l'imposition d'un bâillon ne contribue pas à la perte de confiance dans le processus législatif et démocratique, je me demande quelle est son utilité.
De plus, on en ajoute une autre couche. L'utilisation d'un bâillon est généralement assez peu justifiée. Dans ce contexte, ce l'est encore moins, puisque le bâillon a été imposé à la suite de quatre heures de débats en cinq mois. La gestion du programme législatif du gouvernement a donc été, au mieux, mauvaise. Rien ne justifiait l'utilisation d'un bâillon.
Puisque nous n'avons pas eu le temps de discuter du projet de loi, à cause du bâillon, je me permets de le faire maintenant. J'aimerais rappeler ce qui aurait pu être discuté si nous avions eu l'occasion de le faire. N'oublions pas que le Bloc québécois a toujours la main tendue. D'ailleurs, mes collègues ont entendu le chef du Bloc québécois offrir au premier ministre la possibilité de discuter du contenu du projet de loi. Notre main est toujours tendue. On pourrait discuter, par exemple, de la date limite pour recevoir les bulletins de vote par la poste. Actuellement, cette date est fixée au lendemain de la dernière journée de scrutin, ce qui fait que les gens peuvent continuer à voter à la suite des résultats préliminaires.
Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait des recommandations afin d'éviter que le jour du scrutin soit un lundi. Cela nous permettrait d'avoir plus de main-d'œuvre électorale, notamment chez les jeunes, puisqu'ils travaillent surtout pendant la fin de semaine, et d'avoir accès à plus de main-d'œuvre locale lors de la tenue des élections. On aura aussi besoin de main-d'œuvre supplémentaire si l'on veut respecter la distanciation sociale.
La question de la publicité et des sondages aurait pu être abordée. Présentement, il semble y avoir un flou à cet égard dans le projet de loi. Habituellement, le jour du scrutin, on interdit la publicité et la publication de sondages. Comme la période de scrutin se déroulera sur trois jours, appliquera-t-on cette directive à l'ensemble des trois journées de vote? Ce serait intéressant d'en discuter. Nous aurions souhaité avoir plus de temps pour le faire.
La façon dont le projet de loi a été amené à la Chambre nous permet de supposer qu'il y a peut-être une certaine velléité, de la part du gouvernement, de déclencher des élections. Aujourd'hui, nous lui proposons de clarifier les choses, nous lui offrons la possibilité de confirmer qu'il n'y aura pas d'élections pendant que nous sommes en pandémie.
En politique, on dit que la règle, c'est d'espérer le meilleur, mais de se préparer au pire. Justement, le débat d'aujourd'hui ne porte pas entièrement sur le bien-fondé du projet de loi C-19. Ce dernier sert à prévoir le pire, parce que nous ne savons pas combien de temps la pandémie va durer. J'ose espérer que ce ne sera pas le cas, mais si la pandémie devait durer jusqu'après le mandat de quatre ans du gouvernement, ce sera bien d'avoir eu un projet de loi visant à encadrer les élections.
En fait, la motion d'aujourd'hui ne vise pas à ne pas avoir un projet de loi pour préparer les élections, elle demande de préparer le meilleur, d'espérer le meilleur, mais de ne pas organiser le pire, c'est-à-dire la tenue d'élections en temps de pandémie. C'est la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour qu'il n'y ait pas d'élections et pour que les gens ne soient pas appelés aux urnes tant que la pandémie n'est pas terminée.
Cela passe tout simplement par trois choses. Premièrement, nous demandons au gouvernement de s'assurer que les votes, qui sont par défaut des votes de confiance, sont bien ficelés et que le gouvernement recherche, autant que possible, un consensus, sinon une adhésion majoritaire de la Chambre, relativement à ce qui sera proposé.
Deuxièmement, nous lui demandons de ne pas faire inutilement des votes de confiance à partir de votes qui n'ont pas besoin de l'être, comme on l'a vu à quelques reprises durant la présente législature.
Troisièmement, nous demandons tout simplement au gouvernement de ne pas décider unilatéralement de dissoudre la Chambre, même si les sondages lui sont favorables.
En gros, c'est notre motion. C'est le gros bon sens. C'est tout ce que nous demandons au gouvernement.
Madame la présidente, je remercie mon estimée collègue de son discours.
J'ai beaucoup d'estime pour ma collègue et je lui suis reconnaissant de son travail. Or j'ai un peu moins d'estime pour son parti.
Je vais citer un article paru dans le Journal de Québec le 24 juillet 2020, où l'on cite un communiqué du Bloc québécois. Voici ce qui est écrit:
[...] le Bloc québécois demande au Directeur général des élections du Canada de considérer des mesures de distanciation sociale en vue d'une élection générale qui pourrait être déclenchée avant qu'une solution médicale ne dispose de la maladie, et au président de la Chambre des communes de prendre des dispositions en vue d'un vote de l'ensemble des 338 élus au parlement fédéral dès la rentrée du 21 septembre, voire auparavant.
En août dernier, le Bloc québécois faisait pendre une motion de censure au-dessus de la tête du Parlement. Il demandait justement à ce que l'on se prépare à la tenue d'élections. En effet, la chose responsable, c'est d'être prêt, surtout dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, à d'éventuelles élections, puisqu'il en va aussi des députés de l'opposition.
Quelle est la responsabilité des députés de l'opposition? Pourquoi ont-ils voté contre un amendement simple qui rajoutait le rôle des partis de l'opposition?
Madame la Présidente, il y a beaucoup d'éléments dans cette question.
Je vais quand même prendre le temps de saluer mon collègue de Louis-Hébert, que j'ai connu dans une autre vie. Je partage ses sentiments; je l'apprécie énormément aussi. J'ai hâte de pouvoir le revoir en personne à la Chambre et de discuter de nos vies antérieures, sinon de politique.
Je vais me permettre de rappeler une autre citation du Bloc québécois contenue dans ce même article, dans laquelle le chef du Bloc québécois indiquait que « les Québécois peuvent ne pas vouloir une élection à court terme, mais nous comprenons qu'ils veulent encore moins un autre scandale partisan et libéral qui nuit gravement à la lutte à la COVID-19 ».
Nous avions cette position dans un contexte de gestion catastrophique de la crise alors les scandales s'accumulaient sur le Parti libéral. Ayant parfois à choisir entre la peste et le choléra, il aurait été possible qu'à un certain moment, on en vienne à devoir renverser le gouvernement parce que l'autre option, celle de le maintenir en place, aurait été pire dans le contexte de la crise.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée du Bloc a abordé beaucoup d'éléments importants, notamment le fait que les libéraux semblent empressés de débattre le projet de loi sur la Loi électorale pour lequel ils ont invoqué la clôture plus tôt cette semaine. Malgré cela, le débat d'aujourd'hui semble un prolongement de cela, comme en a discuté la députée.
J'aimerais que la députée parle de l'incroyable hypocrisie que nous observons de la part du gouvernement actuel. Ce dernier prétend que les partis de l'opposition sont résolus à tenter de le faire tomber, alors que c'est lui qui a refusé de collaborer avec ces partis pour présenter un plan et un cadre de travail que tous les partis à la Chambre pourraient appuyer. Le gouvernement se livre plutôt sans arrêt à de petits jeux politiques. Qu'en pense la députée?
[Français]
Madame la Présidente, nous tendons effectivement la main au gouvernement afin de travailler pour en arriver à un compromis et à un consensus. Encore une fois, cependant, la porte est fermée. Pourtant, notre demande relève du gros bon sens.
La question de mon collègue est pertinente. Il est vrai que, dans un contexte minoritaire et, surtout, dans un contexte de crise, on devrait chercher à trouver un consensus et un compromis. Or, le gouvernement se comporte présentement comme un gouvernement majoritaire. C'est problématique et c'est hypocrite.
Madame la Présidente, le Bloc québécois a clairement indiqué qu'il ne voulait pas d'élections pendant la pandémie, mais nous savons que le premier ministre refuse de s'engager à ne pas en déclencher.
La députée croit-elle que l'adaptation des règles électorales relatives à la pandémie devrait être une priorité urgente ou fait-elle confiance au premier ministre pour faire passer le bien public avant ses propres intérêts partisans?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon discours, ce n'est pas le projet de loi C-19 qui est le problème, c'est la façon dont il a été mené. On aurait pu le prévoir beaucoup plus tôt, sachant que la pandémie durait depuis plusieurs mois lorsqu'on en a parlé pour la première fois. Nous aurions pu en débattre à la Chambre pendant cinq mois et passer à l'action sans que le gouvernement ait recours à un bâillon. Il faut donc faire une distinction entre le contenu du projet de loi C-19 et la façon dont il a été traité.
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai suivi attentivement la majorité des interventions et je me suis dit qu'il fallait peut-être revenir sur une chose qui est passée sous le radar et qui est assez importante d'après moi: l'objectif de la motion, c'est-à-dire l'objectif qu'avait le chef de ma formation politique en la déposant.
J'ai envie de ramener tout le monde sur ce qui a été dit hier pendant la période des questions orales. Ma collègue de Saint-Jean y a fait référence, il me semble mieux que moi.
Hier, pendant la période des questions orales, le député de Beloeil—Chambly a dit qu'il tendait la main aux partis de l'opposition pour qu'il n'y ait pas d'élections en période de pandémie. Une réponse a été donnée abondamment aujourd'hui, et je crois que j'ai bien envie de me référer en particulier au discours de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour l'illustrer. Il a dit que le Bloc québécois avait, à quelques occasions, soulevé la possibilité qu'il y ait des élections. Le fait de faire cette assertion, c'est très bien mal connaître ce qu'est le rôle des partis de l'opposition. J'aimerais donc revenir sur le rôle des partis de l'opposition.
On se prête souvent des intentions à la Chambre. Je prête des intentions à mes collègues conservateurs, à mes collègues libéraux et à mes collègues du NPD. C'est le volet idéologique de la politique, mais, au-delà de ce volet idéologique, quelquefois, on a la possibilité de collaborer et de travailler ensemble pour faire cheminer un dossier. À titre d'exemple, je vais prendre le travail que nous avons dans le cadre de l'ACEUM.
Si nous nous rappelons tous bien, dans le cadre de l'ACEUM, l'aluminium n'avait pas la même protection que l'acier. Nous avons travaillé avec la vice-première ministre. Je l'en félicite. Tous devraient s'en inspirer. J'ai l'impression que, au Parti libéral, on gagnerait à s'inspirer abondamment de ce que la vice-première ministre fait. Nous avons donc travaillé en collaboration avec elle. Au début, elle n'avait pas la même vision que nous et nous prêtait des intentions. Nous avons discuté et travaillé en collaboration avec elle. Cela a débouché sur quelque chose d'heureux. Finalement, l'aluminium a eu la même protection que l'acier.
En déposant la motion d'aujourd'hui, le chef de ma formation politique voulait faire cela: répéter le même modus operandi. Autrement dit, pourquoi ne pas nous asseoir ensemble avec tous les chefs de parti, les whips et d'autres personnes et trouver un mode de fonctionnement qui soit consensuel et qui nous permette — parce ce que c'est ce que notre population nous demande — de ne pas tenir d'élections pendant la pandémie? Cette main tendue a été rejetée par le gouvernement libéral, et il aura à y répondre.
D'un côté, il y avait cet appel au travail en collaboration. Cela me fait d'ailleurs penser que j'ai souvent entendu, de la part de mes collègues libéraux, l'idée qu'il fallait travailler comme Équipe Canada. Ils nous ont dit au sujet des vaccins qu'on ne travaillait pas comme Équipe Canada. Étrangement, leur « Équipe Canada » est à géométrie variable. Quand cela fait leur affaire, les libéraux évoquent l'idée de consensus et de travail en collaboration, mais, quand cela ne fait plus leur affaire, ils la laissent de côté.
J'ai donc trouvé assez malheureux aujourd'hui de ne pas passer outre les intérêts partisans et se dire que ce qu'on doit faire ensemble, c'est délibérer pour peut-être trouver un processus de sortie qui permettrait de ne pas tenir d'élections en temps de pandémie ou, du moins, s'entendre ensemble sur les règles qui seront applicables.
Cela me ramène à ce que je disais plus tôt.
Il est vrai qu'on se prête quelquefois les uns les autres des intentions. C'est peut-être le rôle un peu plus négatif de l'opposition, mais elle joue aussi un rôle positif. J'y pensais tout à l'heure: quel est le rôle de l'opposition? Je pensais à mon collègue le député de Lac-Saint-Jean, qui m'embête souvent avec sa formule: pour qui tu travailles?
C'est vrai. Le rôle de l'opposition et de tous les députés est de représenter la volonté de leurs concitoyens et de leur population. Présentement, notre population nous dit qu'elle ne veut pas d'élections, pas en temps de pandémie. Nous avons donc un devoir de porter ce message, mais il y a un autre rôle dont on parle souvent.
Si mon collègue de Lac-Saint-Jean me pose souvent la question « pour qui tu travailles? », il y a aussi: pourquoi tu travailles? C'est cela, le rôle des partis de l'opposition. Si on demande à un député du Bloc québécois pourquoi il travaille, il y a assurément la question nationale qui vient, mais il y a aussi d'autres éléments que nous avons abordés, comme la lutte contre les GES, la diminution du financement du pétrole, mais aussi l'essentiel soutien aux aînés — collaboration qu'on n’a jamais vue et malheureusement qu'on n'aura pas — ou les paiements de transferts en soins de santé.
Le rôle de l'opposition, c'est-à-dire le rôle du Bloc québécois, est donc de pousser le gouvernement à agir dans une direction, une orientation ou bien vers une organisation de la société qui est peut-être plus près de nos valeurs.
C'est le rôle de l'opposition, et la seule façon d'y arriver, c'est d'établir un rapport de force. C'est la politique 101. J'expliquais cela à des étudiants de première année en science politique. La politique repose sur le conflit. On réussit à résorber ce conflit quelques fois en trouvant des positions médianes, mais la politique repose surtout sur un rapport de force.
Donc, quand j'ai entendu, aujourd'hui, notre collègue du NPD nous dire que les députés du Bloc québécois venaient finalement de voir la lumière et qu'ils disaient maintenant, comme le NPD, qu'il ne fallait pas tenir des élections en temps de pandémie, j'étais surpris. J'étais sous le choc, puisque le NPD, en votant continuellement avec le gouvernement, a carrément détruit le rapport de force entre lui et le gouvernement. Ce n'est plus possible pour le NPD de faire cheminer une proposition, puisqu'en fin de compte, le gouvernement en place sait très bien que le NPD va voter avec lui. C'est réduire le rôle de l'opposition. Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire surtout, je pense que c'est la pire chose qui peut arriver.
On cherche aujourd'hui une forme de collaboration avec le gouvernement libéral, mais il repousse notre offre du revers de la main. En plus, pour comble d'insulte, quand nous faisons de la politique et que nous essayons de faire cheminer nos intérêts — je pense aux aînés et aux transferts en santé —, les libéraux disent que nous mettons leur gouvernement en péril parce que nous ne votons pas comme eux.
Quand nous avons voté contre le budget, parce que nous n'y retrouvions pas ce qui nous apparaissait essentiel, ils ont dit que nous voulions déclencher des élections. Ce n'est donc plus possible de critiquer le gouvernement libéral, parce qu’on va nous accuser de vouloir déclencher des élections. C'est la pire des choses qu'on peut faire en politique. Cela s'appelle un argument circulaire.
En d'autres mots, si on vote contre le gouvernement libéral, c'est qu'on veut une élection, foncièrement. On n'a donc pas le choix de dire ce qu'il veut. En même temps, on ne peut pas tenir un discours disant qu'il ne faut pas tenir d'élection en temps de pandémie et que le projet de loi C-19 est une catastrophe, parce que le gouvernement va répondre qu'on est partisan et qu'on n'a pas voté avec lui sur le budget. C'est la situation parfaite pour paralyser l'opposition et s'assurer qu'il n'y a pas de débat politique. Un parti qui tient à ce qu'il n'y ait pas de débat politique, pour moi, c'est un parti qui est en déclin ou qui, à tout le moins, respecte très peu la démocratie.
J'ai l'impression qu'aujourd'hui, on a vu cela. On a vu des gens qui avaient un respect de la démocratie à géométrie variable. Pourtant, la démocratie, c'est un système de négociation. On a vu cette négociation à plusieurs reprises à la Chambre. Tout à l'heure, j'ai donné l'exemple de ce qu'on a fait dans le contexte de l'ACEUM. Je pourrais donner aussi l'exemple de la première partie de la gestion de la pandémie, où on arrivait à avoir des discours cohérents avec le gouvernement. On a pu améliorer la subvention salariale dans le cadre d'un dialogue et d'un consensus à la Chambre. Ce processus de négociation est essentiel à notre fonctionnement, surtout dans le contexte d'un gouvernement minoritaire.
Pour mettre fin à ce processus de négociation, qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a utilisé le bâillon, c'est-à-dire l'attribution de temps, relativement au projet de loi C-19. C'est la pire chose. Utiliser l'attribution de temps pour un projet de loi qui touche directement nos procédés et nos principes démocratiques, c'est complètement inacceptable. Je n'ai pas lu un commentateur politique qui trouvait cette façon de procéder acceptable. Le pire là-dedans, c'est que le gouvernement a été appuyé par le NPD pour adopter une motion d'attribution de temps à l'égard du projet de loi C-19, ce qui est complètement inacceptable.
Il y a plusieurs personnes dans mon entourage qui me demandent fréquemment s'il y aura des élections. Si je me fais demander cela abondamment dans ma circonscription, c'est qu'il y a des gens inquiets. Aujourd'hui, je n'ai pas grand-chose à leur dire pour les sécuriser, parce que, quand je vois agir le gouvernement libéral, je suis convaincu qu'il attend le moment propice pour déclencher des élections même en temps de pandémie.
[Traduction]
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Projet de loi C-15 — Avis de motion d'attribution de temps
[Ordres émanant du gouvernement]
Madame la Présidente, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, le député dit que nous tournons en rond, et pourtant, c'est exactement ce qu'il a fait dans son discours. Il n'en finissait plus de dire que le gouvernement ne voulait pas s'efforcer d'établir un consensus, puis, deux phrases plus tard, il a dit que ce dernier avait collaboré avec le Bloc québécois dans le dossier de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et celui des programmes d'aide liés à la COVID. Il se met donc lui-même en porte-à-faux.
Plus important encore, le gouvernement n'a pas indiqué qu'il souhaitait déclencher des élections. La seule chose que le gouvernement a faite, c'est présenter une mesure législative pour répondre à la demande du directeur général des élections d'élaborer un projet de loi au cas où des élections seraient déclenchées, contrairement aux députés de l'opposition, qui ne font rien d'autre qu'appuyer des motions de défiance à l'encontre du gouvernement.
Le député peut-il expliquer pourquoi il croit aussi obstinément que nous voulons des élections, alors que nous n'avons jamais laissé entendre une telle chose?
[Français]
Madame la Présidente, vous me faites plaisir.
Votre gouvernement a été prêt à travailler en collaboration pour autant qu'il n'avait pas de fenêtre électorale propice au déclenchement d'élections. Vous avez vu — et c'est peut-être malheureux — mes collègues conservateurs descendre un peu dans les sondages.
Vous voyez cette fenêtre s'ouvrir et votre premier réflexe est de nous ramener le projet de loi C-19. Vous nous le ramenez sous bâillon...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Selon l'interprétation, le député a dit « vous » ou « votre » à quelques reprises, et je ne crois pas qu'il s'adressait à vous, madame la Présidente.
Je remercie le député d'invoquer le Règlement. Je m'apprêtais à corriger le député après les 22 secondes qui lui restent pour répondre avant que nous ne passions aux questions et observations.
[Français]
L'honorable député de Jonquière sait qu'il doit adresser la parole à la présidence.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il est évident que le gouvernement est pressé de déclencher des élections en pleine pandémie. Il a déposé le projet de loi en décembre, il a abrégé la durée des discussions et, maintenant, il veut renvoyer le projet de loi en comité. Or les libéraux font systématiquement de l'obstruction en comité.
Le député pense-t-il que les libéraux sont pressés de déclencher des élections?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je voulais simplement signaler qu'il y avait le même volume sonore pour l'interprétation et la voix de la députée, ce qui fait qu'il était très difficile d'entendre l'interprète.
Nous prolongerons le temps alloué pour que la question puisse être posée de nouveau.
[Français]
L'interprétation semble fonctionner maintenant.
[Traduction]
La députée de Sarnia-Lambton va reposer sa question et nous redémarrerons le chronomètre au moment de passer à la réponse.
[Français]
Madame la Présidente, il est évident, selon moi, que les libéraux sont pressés de déclencher des élections alors que nous sommes en pandémie. Le gouvernement a déposé le projet de loi en décembre, avant que le Comité n'ait terminé son rapport. Maintenant, le gouvernement veut renvoyer le projet de loi en comité. Or les libéraux font systématiquement de l'obstruction en comité.
Le député pense-t-il également que le gouvernement se dépêche afin de déclencher des élections?
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec ma collègue.
Les libéraux se sont rendu compte que le NPD allait voter avec eux contre vents et marées. Le seul objectif et la seule possibilité qu'ils ont de déclencher maintenant des élections sont de faire passer rapidement le projet de loi C-19.
Si leur volonté est de ne pas avoir d'élections en temps de pandémie, alors le projet de loi C-19 n'est plus d'aucune utilité. Je suis entièrement d'accord avec ma collègue.
Madame la Présidente, le Bloc québécois répète que voter contre une motion de censure n'est pas la même chose que vouloir une élection.
Est-ce que mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense qu'il arriverait si tous les partis de l'opposition avaient voté comme le Bloc québécois, à savoir en faveur d'une motion de censure?
Croit-il que cela ne déclencherait pas une élection?
Madame la Présidente, ce que j'ai expliqué est que le rapport de force dont disposent les partis de l'opposition suppose que, à l'occasion, ils doivent voter contre le gouvernement. Si on empêche les partis de l'opposition d'utiliser leur vote comme rapport de force, il n'y a plus de démocratie et c'est ce que j'ai indiqué.
On ne peut pas, à chaque occasion où un parti vote contre le gouvernement, lui imputer la volonté de partir en campagne électorale. C'est un raccourci assez ridicule, à mon avis.
Madame la Présidente, dans un gouvernement minoritaire, il en va de la responsabilité tant du gouvernement, mais aussi des partis de l'opposition, de faire en sorte qu'on ne déclenche pas d'élections.
En effet, comme la députée du NPD vient de le signaler dans sa question, si l'on perd un vote de confiance, on se retrouve nécessairement en élections.
Pourquoi le Bloc québécois a-t-il refusé l'amendement proposé pour ajouter la responsabilité des partis de l'opposition?
Madame la Présidente, si le gouvernement ne veut pas déclencher des élections, et s'il était franc dans sa volonté de ne pas le faire, il avait simplement à accepter la main tendue du chef du Bloc québécois et la proposition qu'il a faite hier.
Je lui retourne la question: pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas accepté?
Madame la Présidente, j'ai hâte d'aller en campagne électorale pour présenter le plan conservateur aux Canadiens et présenter comment nous allons pouvoir reprendre ce gouvernement.
Il y a cependant un gros « mais », et c'est la pandémie. C'est pour cela que nous sommes d'accord avec les collègues du Bloc québécois, à savoir que, pendant une pandémie, ce n'est pas le temps de faire une campagne électorale.
Comment aller voir les Canadiens, et c'est valable pour tous les partis, et leur présenter notre plan? La seule chose qu'ils auront est de voir les chefs de parti à la télévision. Ce n'est pas cela, faire une campagne électorale.
Cela prend des situations normales, d'aller sur le terrain et de rencontrer les gens. La seule façon de le faire est après la pandémie.
À ce moment-là, les conservateurs pourront battre les libéraux et former le gouvernement.
[Traduction]
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour considérer qu'il est 17 h 30 afin que nous puissions passer à l'étude des affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le soutien des secteurs du pétrole et du gaz
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 avril, de la motion.
Nous reprenons le débat, mais je signale au député de Calgary-Centre qu'il ne lui reste que quatre minutes pour la période de débat.
Le député de Calgary-Centre a la parole.
Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues d'être présents pour la deuxième moitié de mon discours, qui est axé sur les avantages de l'industrie du pétrole et du gaz pour l'ensemble du Canada. Je vais être plus posé cette fois-ci. J'ai entendu de nombreux commentaires négatifs de la part d'autres députés des deux côtés de la Chambre à propos de cette industrie. Pourtant, le pétrole et le gaz sont un moteur vital pour notre pays depuis des décennies.
L'industrie du pétrole et du gaz a grandement contribué à notre mode de vie et à nos programmes sociaux. Elle a été un catalyseur industriel, menant à la création de nombreuses industries au Canada. Cela ne pourrait être plus clair aujourd'hui avec ce qui se passe dans le dossier de la canalisation 5, qui — je tiens à le rappeler à la Chambre — part de l'Ouest du Canada.
La source de cette canalisation se situe dans l'Ouest du Canada. Elle traverse ensuite aux États-Unis pour se rendre à Superior, au Wisconsin. La canalisation 5 continue son trajet sur le territoire américain, traverse les deux parties du Michigan puis revient au Canada à Sarnia, où elle livre chaque jour 540 000 barils de pétrole et d'autres produits pétroliers avantageux pour le Canada. L'Ontario consomme une grande partie de ces barils, tandis qu'une certaine quantité est distribuée aux raffineries du Québec.
Un certain nombre d'industries secondaires utilisent également du pétrole pour fabriquer des produits, notamment des plastiques et des produits pétrochimiques. L'épine dorsale du Canada, c'est-à-dire le secteur industriel, dépend de cette ligne d'approvisionnement. La logistique est là et nous avons bâti toute une industrie manufacturière nationale autour de cette ressource canadienne. L'ensemble du pays en bénéficie grandement, sans compter nos programmes sociaux, dont j'ai parlé la dernière fois.
Je dirai une chose que j'ai encore entendue cette semaine, cette fois de la part du ministre de l'Infrastructure, à savoir qu'il s'agit d'une industrie subventionnée. Je dirai à tous mes collègues parlementaires à la Chambre que ces propos sont des balivernes. La ministre est célèbre pour avoir dit que, si on répète une fausseté suffisamment de fois, les gens finiront par la croire.
C'était une fausseté, car il s'agit d'une industrie qui contribue, en moyenne, pour environ 24 milliards de dollars à la rente économique de notre pays. Elle reçoit des crédits d'impôt, comme toutes les autres industries qui réalisent les mêmes types de progrès technologiques dont bénéficie le Canada, et cela s'applique également à toutes les autres industries.
Parlons des technologies propres. Sur 2 milliards de dollars investis dans les technologies propres, 1,5 milliard de dollars l'a été dans le secteur du pétrole et du gaz. C'est très prometteur. Pensons à toutes les solutions en matière d'émissions de gaz à effet de serre qui pourraient nous aider à réduire les émissions de CO2 du Canada. C'est dans cette industrie que de telles solutions sont trouvées. Cette industrie dépense de façon réfléchie et découvre de nouvelles technologies qui profitent à l'environnement et au pays.
Dans ce dossier, nous devons lutter contre la désinformation, mais je n'ai pas peur de défendre une industrie qui profite au Canada depuis des décennies et qui devrait continuer de le faire. Nous allons continuer de la surveiller et nous assurer que nous valorisons l'ensemble du secteur. Je suis très fier de mon collègue d'Edmonton Manning, qui a présenté la motion à l'étude.
Madame la Présidente, si j'avais posé des questions au député, elles auraient toutes porté sur certains propos tenus par les conservateurs, qui s'acharnent à répéter que le gouvernement fédéral ne répond pas aux besoins des Prairies ou à ceux du Canada atlantique, en ce qui a trait à ce secteur. Ce n'est manifestement pas le cas.
La motion dont nous sommes saisis veut faire valoir l'importance du secteur gazier et pétrolier au Canada tout en contestant que d'autres options plus durables soient réalisables. Elle demande en outre la suppression des obstacles fiscaux et réglementaires qui en limite la croissance.
Ce que nous devons commencer par faire, je pense, c'est prendre conscience du rôle important que les travailleurs du secteur de l'énergie ont joué dans le passé au Canada, rôle qu'ils continuent de jouer aujourd'hui. Le député a raison lorsqu'il dit que, d'un point de vue historique, c'est une industrie qui a énormément contribué à faire de notre pays ce qu'il est aujourd'hui. Si l'Alberta a pu contribuer autant à la péréquation au fil des ans, c'est notamment grâce à ses revenus pétroliers et gaziers. Ce sont des revenus dont des provinces comme le Manitoba ont bénéficié par l'intermédiaire des paiements de péréquation. Ils nous ont permis de paver les routes et de fournir des services de santé à nos citoyens. Je salue les nombreuses contributions financières aux coffres de l'État des générations passées, contributions qui ont été redistribuées aux provinces afin que nous puissions offrir des programmes sociaux de ce type.
C'est aux travailleurs de l'énergie que j'en attribue vraiment le mérite. Ils ont aidé à bâtir ce pays, et ce sont ces mêmes personnes qui nous aideront à réduire les émissions, à augmenter notre capacité à produire de l'énergie renouvelable et à atteindre nos objectifs de lutte contre les changements climatiques. Je le crois vraiment. Les travailleurs du secteur de l'énergie du Canada comprennent bien la réalité des changements climatiques.
Ce qui m'amuse ces temps-ci lorsqu'il est question d'économie et d'environnement, c'est d'essayer de comprendre la position des conservateurs, surtout en ce qui a trait à l'environnement. Il n'y a pas si longtemps, les conservateurs ont tenu leur congrès annuel et, en gros, ils ont nié l'existence des changements climatiques. Les députés peuvent imaginer la scène: des conservateurs de partout au pays se sont réunis et ils ont affirmé qu'ils ne croyaient pas en l'existence des changements climatiques. Quelques semaines plus tard, après quelques pirouettes et contorsions, le Parti conservateur affirmait être pour la tarification de la pollution. Je trouve tout cela très intéressant, surtout après ce que de nombreux conservateurs ont affirmé dans le passé.
D'ailleurs, je crois que, même dans le débat au sujet de la résolution à l'étude, de la motion présentée aujourd'hui, si ce n'était du changement de cap du chef du Parti conservateur concernant la tarification de la pollution, nous aurions eu droit, comme par le passé, à des interventions des députés conservateurs visant à critiquer le gouvernement au sujet de la tarification de la pollution. Je suis conscient que la mentalité des conservateurs dans certains dossiers semble être en retard de quatre ou cinq ans, et il s'agit de l'un de ces dossiers.
Sur la question de l'industrie pétrolière et gazière, il y a une immense différence entre la position du gouvernement actuel, formé par le Parti libéral, et celles des conservateurs, du Bloc, du NPD et, jusqu'à un certain point, du Parti vert.
Nous avons toujours soutenu que pour répondre à la fois aux besoins industriels et environnementaux, nous devons prendre en considération les questions environnementales et autochtones, mener des consultations et travailler avec d'autres intervenants. C'est ce qu'on a observé avec l'approbation du projet d'expansion Trans Mountain, qui est plutôt encourageante parce qu'elle montre que l'apport des gouvernements peut être déterminant, comme celui du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique l'a été dans le cas du projet de gaz naturel liquéfié.
Il n'y a que l'opposition néo-démocrate à Ottawa qui s'oppose habituellement à l'exploitation des ressources naturelles. En revanche, les gouvernements néo-démocrates de l'Alberta et de la Colombie-Britannique sont conscients comme nous de la valeur de cette activité économique. Nous devons collaborer avec l'industrie, les intervenants et les dirigeants autochtones pour trouver un juste équilibre. Le gouvernement national s'en tire très bien.
Par ailleurs, il est vraiment important que nous comprenions les enjeux relatifs aux changements climatiques et à l'environnement, qui préoccupent beaucoup les Canadiens. Au bout du compte, un juste équilibre est essentiel. Par rapport aux secteurs de l'énergie dans d'autres pays, le secteur de l'énergie du Canada se porte exceptionnellement bien grâce notamment aux technologies qui y sont employées.
Nous avons la chance d'avoir toutes sortes d'options. Par exemple, dans ma province, nous avons Hydro-Manitoba, une source d'énergie propre et renouvelable. Nous avons dû en accepter les inconvénients, tels que les inondations causées par les barrages qui ont été construits. Cela dit, il s'agit d'une source d'énergie renouvelable. Le potentiel que cela représente pour le Manitoba est considérable.
Il est très important de collaborer avec les provinces et les autres parties intéressées pour trouver des moyens de faire avancer la transition vers des sources d'énergie renouvelable. Je crois que les Canadiens souhaitent que nous nous y attardions. Toutefois, cela ne veut pas dire que nous devons négliger les autres domaines.
Je trouve toujours qu'il est fascinant de voir les conservateurs, en particulier ceux de l'Alberta, prétendre être les seuls à pouvoir véritablement représenter les intérêts des travailleurs de l'énergie alors que, dans les faits, ils n'ont mis en chantier ou achevé aucun pipeline pour transporter les hydrocarbures jusqu'à un port de mer. Rien n'a été fait à ce chapitre pendant les 10 années du mandat de Stephen Harper. Sous l'ancien gouvernement, à partir du moment où Stephen Harper est arrivé au pouvoir, et ce, jusqu'à la fin de son mandat, 99 % du pétrole a été vendu aux États-Unis.
Le gouvernement libéral estime que nous devons nous diversifier et que nous devons également mettre en place un processus pour protéger l'environnement et pour assurer une consultation adéquate pour tous les projets. Sans cela, tout risque de tomber à l'eau.
En fin de compte, il faut continuer à collaborer avec les travailleurs du secteur de l'énergie. Ils font partie de la solution. Le secteur de l'énergie des Prairies et celui du Canada atlantique ont un rôle très important à jouer, non seulement dans une perspective nationale, mais aussi dans une perspective internationale.
Nous pourrions partager avec d'autres pays certaines technologies et méthodes que nous utilisons, ce qui rendrait le monde...
[Français]
Madame la Présidente, je demande d'entrée de jeu: sommes-nous en 2021? Je le demande, parce que, à la lecture de la motion M-61 de mon collègue d'Edmonton Manning, je me demande si je ne suis pas revenue dans le passé.
En effet, cette motion s'inscrit résolument dans le discours d'un autre siècle. Elle illustre la profondeur du fossé qui distingue, d'une part, un Québec vert et progressiste, prêt à affronter les changements climatiques et, d'autre part, une opposition officielle qui, sans surprise, s'enlise de plus en plus dans le pétrole.
Je me demande même ce que le Parti conservateur ne comprend pas dans les mots « urgence climatique ». Le Bloc québécois est résolument contre cette motion, mais le temps dont je dispose ne suffira même pas selon moi à soulever tous les arguments qui invalident les éléments de cette motion, du premier au dernier. Je vais donc me limiter aux points (i) et (iii) de la motion.
Le point (i) demande à la Chambre de reconnaître que:
(i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n’est pas faisable sur le plan technologique ou économique [...]
J'aimerais revenir à ce qu'un ancien ministre saoudien du pétrole a dit en 2000: « L’âge de pierre ne s’est pas terminé parce que le monde a manqué de pierre, et l’âge du pétrole se terminera bien avant que le monde ne manque de pétrole. » Nous y sommes.
En affirmant l'impossibilité de la transition, la motion nie carrément le potentiel de croissance des énergies renouvelables au Canada. C'est contraire à la vérité, autant pour le Québec que pour le Canada et le reste de la planète. C'est tellement faux que je tiens à mentionner la croissance inédite des énergies renouvelables rapportée il y a quelques semaines par l'Agence internationale de l'énergie pour l'année 2020. Selon l'Agence, « [...] la hausse des capacités renouvelables a représenté 90 % de la croissance mondiale du secteur de la production d'énergie ».
Le quotidien Le Devoir rapportait plus tôt cette semaine de phénoménaux chantiers éoliens mis de l'avant par la Chine. On peut avoir des doléances justifiées envers la Chine, mais pour commencer sa transition et maintenir sa croissance économique, ce pays a réellement entrepris des actions concrètes.
Aux États-Unis, le feu vert a été donné par l'administration Biden pour le projet Vineyard Wind, 84 turbines qui produiront 800 mégawatts et qui fourniront de l'électricité à 400 000 foyers. D'ici 2030, les projets d'éolienne en développement pourront fournir assez d'énergie pour 10 millions de foyers.
La transition n'est pas seulement faisable sur le plan technologique, elle est déjà en route et elle est nécessaire aussi sur le plan économique. Sans m'y attarder, je dirais simplement qu'un nombre incalculable de fonds d'investissement l'ont déjà compris.
Si le Parti conservateur est résolument décidé à demeurer dans le siècle dernier avec ce malheureux point de vue — rétrograde — qui nie l'accès aux progrès économiques et à la prospérité des générations à venir, nous lui laissons ses positions. Ce n'est pas parce qu'il refuse de considérer les progrès immenses des technologies liées aux énergies renouvelables et de reconnaître leur potentiel que ceux-ci n'existent pas. L'aveuglement volontaire a quand même ses limites.
La société innovante et créative qu'est le Québec, riche de son énergie propre et de ses ressources renouvelables, ne demande qu'à être mise à profit pour contribuer au monde de l'après-pandémie. Où logent les élus conservateurs du Québec sur cette question? N'ont-ils pas la responsabilité de valoriser les régions qu'ils représentent? Répéter encore et encore quelque chose qui est formulé d'une autre manière ne rend pas les propos plus véridiques.
Pour sa part, le point (iii) de la motion demande à la Chambre de reconnaître que:
(iii) le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde et les producteurs canadiens sont des chefs de file du domaine environnemental à l’échelle mondiale ainsi que des entreprises socialement responsables [...]
Voici maintenant la vérité. Même si les producteurs canadiens respectaient les meilleures normes environnementales, ce sont des normes environnementales pour leur industrie et cette industrie est indéniablement polluante. Respecter la réglementation environnementale, ce n'est pas un accomplissement moral, ce n'est pas un geste qui relève de la conscience sociale des entreprises, c'est une obligation.
Les producteurs font certes des efforts pour mitiger certains impacts environnementaux en recourant à des technologies qui améliorent l'efficience. Cependant, le problème demeure: les émissions de gaz à effet de serre associées à ces industries sont la première source d'émissions au Canada, comptant pour 81 % du total d'émissions quand on parle de la production à l'utilisation finale de la ressource.
Plus préoccupant encore, les technologies visant l'efficacité accrue des opérations résultent, tout simplement, en une production accrue. Il n'existe de près ou de loin aucune technologie capable de renverser la nature même de cette industrie, laquelle restera toujours incompatible avec les objectifs de l'Accord de Paris. Je rappelle que, dans ce dernier, les États signataires ont confirmé leur volonté d'éviter les catastrophes climatiques qui menacent la vie telle que nous la concevons maintenant, pas juste pour les ours polaires ou pour les bélugas, mais également pour les humains.
Les émissions de gaz à effet de serre ont atteint des sommets inquiétants. Les émissions de gaz à effet de serre provenant directement des industries énergétiques ont connu une hausse de 38,5 % depuis 1990. En 1990, le pétrole et le gaz émettaient 106 mégatonnes de CO2. En 2017, ils en émettaient 195 mégatonnes. En 1990, l'exploitation des sables bitumineux émettait 15 mégatonnes de CO2. En 2017, elle en émettait 81 mégatonnes.
Le Canada, je le rappelle, compte pour 0,5 % de la population mondiale et serait responsable de 16 % de tout le carbone rejeté dans l'atmosphère. Je pense que la pire formulation que j'aie entendue sera toujours « pétrole vert ». J'ai même un sentiment de dégoût à prononcer ces deux mots ensemble. Alors, l'industrie canadienne a utilisé une autre formulation, parce que « pétrole vert » soulevait l'indignation. Elle dit maintenant « le pétrole le plus propre au monde ». Non! Les sables bitumineux sont un désastre écologique, de la forêt rasée aux paysages détruits, en passant par la pollution de l'air et la contamination des nappes phréatiques. Toutes ces tristes réalités et bien d'autres sont largement documentées.
On ne peut pas exploiter le troisième plus grand gisement de pétrole au monde et penser qu'on rend service à la planète dans une perspective de lutte aux changements climatiques. Cela ne va pas. Le Bloc québécois le répétera autant de fois qu'il le faudra: le gouvernement doit cesser les subventions aux énergies fossiles. Nous sommes au diapason des aspirations des Québécoises et des Québécois. Nous proposons plutôt de créer de la richesse tout en évitant une nouvelle hausse des gaz à effet de serre.
Le Bloc québécois adhère au principe de la transition juste. Cela implique de reconnaître qu'il serait injuste d'exiger que l'effort soit réalisé d'un seul coup par les gens qui sont les premières victimes de la crise du secteur de l'énergie et des défis posés par les changements climatiques, c'est-à-dire les travailleurs et leur famille.
D'ailleurs, notre chef, le député de Beloeil—Chambly, a dit plus d'une fois, en parlant des sommes indécentes d'argent public investies dans Trans Mountain, qu'il fallait investir ces milliards de dollars dans la transition pour les travailleurs de l'Ouest et développer la géothermie, l'éolien et les sources d'énergie propre pouvant être entièrement implantées dans ces régions. Tantôt, le secrétaire parlementaire disait justement, avant moi, que Trans Mountain montrait qu'un gouvernement peut changer les choses. Oui, s'il reconnaît son erreur.
L'Université Simon Fraser a confirmé, dans une étude publiée en mars dernier, que cet oléoduc engendrera des pertes nettes de près de 12 milliards de dollars pour les contribuables. Les constats sont faits. Le gouvernement doit abandonner ce projet et investir dans des énergies renouvelables. Même BP, Total et Shell sont plus lucides que le gouvernement. Il faut le faire! Devant la baisse de la demande de pétrole, ces industries et ces entreprises procèdent à des transferts d'investissement vers l'énergie verte.
Il y a un dicton en français qui dit qu'une faute avouée est à demi pardonnée. Peut-on espérer que le gouvernement admette son erreur et qu'il se montre conséquent lorsqu'il dit à qui veut l'entendre qu'il entend mener une véritable lutte aux changements climatiques? Le véritable leadership, ce mot qui est choyé et largement surutilisé par le gouvernement, se manifeste dans des actions, des politiques et une législation responsable. Cela s'incarne dans un gouvernement qui a le courage de prendre des décisions difficiles, mais qui s'imposent sans ambiguïté.
Je persiste à croire que les élus conservateurs ne font pas un bloc monolithique uniforme. Ils sont prêts à considérer les changements climatiques comme le défi du siècle. Toutefois, je vais rester prudente sur ces considérations, du fait que le règne de 10 ans d'un gouvernement conservateur a donné, outre le retrait du Protocole de Kyoto, la révision du mode d'évaluation environnementale dans le seul but de réduire les obstacles aux projets pétroliers, les coupes importantes dans la recherche sur la question climatique, l'interdiction pour les experts du gouvernement de s'exprimer publiquement sur des sujets relatifs à leur expertise, et maintenant, cette motion demandant aux élus de la Chambre de célébrer l'existence de l'industrie des énergies fossiles. On me pardonnera le jeu de mots, mais il est grand temps que les élus conservateurs se sortent la tête du sable, même s'il est bitumineux.
Je terminerai sur les mots suivants, qui sont tout aussi importants. Que le gouvernement actuel cesse de dire une chose et son contraire. Qu'il saisisse immédiatement et avec fermeté l'occasion qui s'offre à lui, c'est-à-dire d'être responsable, diligent et conséquent à l'égard de son engagement de placer la lutte contre les changements climatiques au centre de toute son action gouvernementale et environnementale.
D'autres États l'ont fait; qu'attend le gouvernement canadien?
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui, à distance, pour parler de la motion M-61 présentée par le député d'Edmonton Manning, qui s'intitule « Soutien des secteurs du pétrole et du gaz ». Il est clair que les combustibles fossiles ont été une source de richesse pour le Canada. Je crois que la motion est guidée par une préoccupation sincère à l'égard des travailleurs de ce secteur. C'est une préoccupation que je ressens, moi aussi.
Le secteur pétrolier et gazier nous a procuré beaucoup d'avantages. Cela dit, j'espère que tous les députés sont prêts à reconnaître et à accepter qu'il est temps de trouver une nouvelle voie. Les changements climatiques sont réels et touchent l'ensemble de la planète. Ils transforment notre monde, comme les scientifiques nous le répètent sans cesse. Nous ne pouvons pas attendre. Le temps est venu d'avancer et d'être progressistes.
J'entends trop souvent les députés conservateurs dire que le Canada ne produit qu'une minuscule quantité d'émissions comparativement à d'autres pays. Ce n'est tout simplement pas le cas. Je tiens à ce que le pays pour lequel je travaille soit un chef de file et un innovateur dans la lutte contre la crise climatique mondiale.
Le comité des affaires autochtones et du Nord a récemment mené une étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités les plus au Nord du Canada. Lors des témoignages, les représentants de ces collectivités ont répété à maintes reprises que les répercussions du changement climatique figurent en tête de liste de leurs préoccupations. Dans leur milieu de vie, l'environnement change à une vitesse telle que les gens n'ont absolument pas le temps de s'y adapter. Par surcroît, étant donné le coût élevé de la nourriture, cette nouvelle réalité fait que les gens sont démunis et ont faim.
La motion dont nous sommes saisis comporte huit éléments importants. Aujourd'hui, je me pencherai sur plusieurs d'entre eux.
Premièrement, la motion demande au gouvernement de reconnaître que:
(i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n'est pas faisable sur le plan technologique ou économique
Ce n'est tout simplement pas vrai. Ces affirmations m'irritent. Les technologies d'aujourd'hui n'ont pas toujours existé. Elles existent maintenant parce que des visionnaires qui voyaient le monde sous un angle nouveau ont fait des investissements substantiels pour leur création. Aujourd'hui encore il y a des visionnaires, et des technologies plus durables se développent rapidement. Les investissements sont au rendez-vous, et il est grand temps que le gouvernement du Canada soutienne davantage l'innovation.
Cette observation m'exaspère aussi pour la simple raison qu'il s'agit d'une ressource non renouvelable, ce qui veut dire qu'elle finira par s'épuiser. La vision des conservateurs semble reposer sur l'idée que nous puissions continuer de vivre sur cette planète en continuant d'exploiter cette ressource comme nous le faisons actuellement. Je ne souscris pas à cette vision, et je le dis sans réserve, sachant que la plupart des scientifiques dans les domaines concernés ne cessent de répéter de toutes les manières que la crise climatique est en train de se produire et que nous devons apporter des changements fondamentaux. Je suis terrifiée à l'idée que le Canada et le gouvernement n'en tiennent pas compte. Il est temps de trouver des solutions audacieuses et d'investir dans des mesures prometteuses pour léguer une planète habitable à nos enfants.
Quand nous discutons de la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, les conservateurs répètent trop souvent que c'est impossible, que c'est trop cher ou que les Canadiens n'y croient pas ou n'appuient pas une telle démarche. Quand j'entends cela, je pense à un leader que j'admire beaucoup et qui a déjà dit aux Canadiens: « Ne laissez personne vous dire que ce n'est pas possible. » Je crois comprendre que les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions cette transition. Ils sont de plus en plus déçus et cyniques face à l'intervention inefficace du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques.
La technologie permet maintenant des solutions plus respectueuses de l'environnement. L'électrification des véhicules au Canada est en cours. Elle se produit plus rapidement que prévu. Même les experts les plus optimistes n'auraient pu imaginer les progrès auxquels nous assistons. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Selon un sondage KPMG, 70 % des Canadiens souhaitent que leur prochaine voiture soit électrique.
Les conservateurs l'ont admis dans leur plan tardif et quelque peu déroutant de lutte contre les changements climatiques. Je suis encore un peu préoccupée par le fait que leurs membres votent pour déterminer si les changements climatiques sont réels ou non, alors que les scientifiques ont dit très clairement qu'ils l'étaient, et ce, à maintes reprises. Je suis aussi préoccupée à propos d'une autre réalité, à savoir que les conservateurs ne savent pas trop quelle position adopter par rapport aux changements climatiques et à ce qui se passe dans notre environnement. J'espère que nous aurons droit à des précisions bientôt.
Le Canada sait que pour alimenter les véhicules électriques, il faut des sources d'électricité propres non émettrices. Déjà, 80 % de l'électricité canadienne est non émettrice, et des solutions d'énergie renouvelable comme des projets éoliens et solaires, conjuguées à un stockage commercial et au renouvellement stratégique du réseau électrique, peuvent être mises en place pour combler la différence. Ces solutions sont économiquement réalisables. Le vent et le soleil sont reconnus comme les sources d'énergie les moins chères de la planète.
Bien que tout cela soit connu, les Canadiens voient les conservateurs et les libéraux verser des milliards de dollars à l'industrie des combustibles fossiles et bâtir des pipelines de plus en plus gros et nombreux, dans une tentative désespérée de pomper le pétrole du sol plus rapidement, au moment même où l'on prédit un déclin de la demande de pétrole. Il est certain que la demande diminuera, et ce, rapidement. Tandis que les pays cherchent à atteindre les cibles de l'Accord de Paris, la demande doit diminuer si l'on veut stopper les effets terribles des changements climatiques. Le coût de ne pas agir en ce sens se chiffrerait dans les billions de dollars.
Par ailleurs, on affirme dans la motion que « le Canada a besoin du pétrole et du gaz pour chauffer les maisons ». L'efficacité énergétique des maisons et des immeubles au Canada constitue l'un des objectifs les plus faciles à atteindre dans la lutte contre les changements climatiques. Si le Canada investit dans un programme sérieux de rénovation éconergétique, réduit la consommation d'énergie et modifie le code du bâtiment pour que les nouveaux immeubles utilisent peu ou pas d'énergie, nous pourrions facilement réduire du quart la quantité de dioxyde de carbone que nous émettons. La technologie existe. Encore une fois, le Canada doit soutenir cet investissement.
La motion indique également que « le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde ». Il ne fait aucun doute que la plupart des producteurs canadiens de pétrole et de gaz font de leur mieux pour réduire leurs émissions industrielles. Oui, nous avons des normes environnementales parmi les plus strictes au monde, ce qui correspond aux attentes des Canadiens. Cela ne change rien au fait que les sables bitumineux nécessiteront un investissement de plus de 200 milliards de dollars pour la remise en l'état de l'environnement. C'est très inquiétant, car aucune entreprise n'a mis de côté de telles sommes pour effectuer le travail. Au Canada, nous voyons des entreprises abandonner des puits inutilisés, et des milliards de dollars des contribuables seront dépensés pour les nettoyer.
Cette motion indique aussi que les ressources canadiennes permettent de créer des emplois au Canada. Notre pays a été bâti grâce aux ressources naturelles. Voilà pourquoi j'ai présenté la motion M-53, intitulée « Principes pour un avenir durable et équitable ». L'histoire du Canada est riche en ressources et en extraction des ressources. Les choses sont toutefois en train de changer, et les travailleurs doivent être au cœur des solutions. Ma motion s'attaque à la question en demandant qu'on soutienne les travailleurs tout au long de ce changement et que le gouvernement fédéral appuie financièrement toutes les circonscriptions du pays.
La plupart des zones riches en ressources se trouvent dans des régions rurales ou éloignées du Canada. Ces régions ont été des sources de grandes richesses, mais lorsque leurs ressources changent ou se tarissent, elles sont souvent laissées pour compte. Ma motion vise à s'attaquer à ces préoccupations. Elle admet qu'il faut accorder la priorité à la lutte contre les changements climatiques tout en affirmant qu'il faut veiller à trouver des solutions locales qui permettront de créer des emplois pour nos travailleurs.
La motion fait aussi valoir que certaines communautés autochtones tirent un revenu de ces projets. C'est un aspect qui ne peut être pris à la légère, d'autant plus que nous devons reconnaître que pendant plus d'une centaine d'années, la Chambre où nous siégeons a créé des lois visant à faire perdurer la marginalisation économique des communautés autochtones.
La crise climatique rend la transition énergétique essentielle. Il faut placer l'innovation et les communautés autochtones au cœur de chaque décision. Le Canada doit prendre des mesures tenant compte de la durabilité et venant en aide aux travailleurs, des mesures assurant l'équité et donnant moins de pouvoirs aux grandes sociétés qui, après s'être rempli les poches, laissent les Canadiens payer les pots cassés et les travailleurs au chômage. La motion n'aborde pas ces aspects, par conséquent, je ne peux l'appuyer.
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui à propos de cette motion importante présentée par mon collègue et ami, le député d'Edmonton Manning.
J'appuie le secteur pétrolier et gazier du Canada. Je défends les intérêts des familles de ma circonscription, Essex, ainsi que des nombreux travailleurs du secteur de l'énergie de Windsor et d'Essex, dont l'emploi est menacé à cause de la gouverneure Whitmer qui veut fermer la canalisation 5.
Avant de parler de la canalisation 5, qui est importante pour ma circonscription, pour ma région, pour ma province et pour les Canadiens du Québec et de l'Est, ainsi que de la question des frontières et des contributions majeures de l'ensemble du secteur pétrolier et gazier du Canada, j'aimerais vous faire part d'une grande nouvelle sur le plan personnel.
En fin de semaine, j'ai reçu une promotion. Pas ici à la Chambre, mais dans un domaine encore plus important de ma vie. Je suis passé de « père de trois enfants » à « père de trois enfants et grand-père d'un petit-enfant ». Comme le veut la tradition dans ma famille, ce gentil petit bout d'homme me connaît désormais sous le surnom de « Pip ». Mon petit-fils, Levi James Lewis, est venu au monde le 8 mai. C'est le premier-né de Cody et Grace, qui n'en sont pas peu fiers. Comme le confirmeront les autres grands-parents ici présents, rien ne se compare à ce sentiment. Quand je suis parti pour Ottawa, dimanche, il était encore à l'hôpital, et notre première rencontre a été virtuelle. Je pense seulement à la première fois que je pourrai le tenir dans mes bras.
Revenons maintenant à la question du jour.
La mise hors service de la canalisation 5 aura de graves conséquences, maintenant et pour l'avenir. Le gouvernement a beau jeu: il dépense comme s'il imprimait de l'argent, il accumule les déficits, il donne à la dette des proportions monstrueuses et il met en péril des pans entiers de l'économie, comme le secteur pétrolier et gazier, mais ceux qui nous suivront, eux, auront-ils les moyens de subvenir aux besoins de leurs proches, d'acheter une maison, ou même une voiture?
Depuis plus de six décennies, la canalisation 5 achemine du pétrole brut et d'autres produits pétroliers jusqu'à Sarnia en passant par le Wisconsin, le Michigan et le détroit de Mackinac. Le pipeline a été exploité de façon efficace et responsable pendant toutes ces années. Il n'y a jamais eu de fuite. Le pipeline fait l'objet de tests réguliers menés au moyen des technologies les plus poussées. Les rapports d'inspection récents montrent qu'au chapitre de l'ingénierie et de l'intégrité, la canalisation 5 est comme une canalisation neuve et en excellent état. Enbridge élabore tout de même un plan en vue de faire passer les tuyaux dans un tunnel placé sous la roche de fond du détroit.
D'après ce qu'on peut lire dans le Daily Mining Gazette:
La partie de la canalisation 5 qui traverse le détroit est recouverte d'une couche d'émail exceptionnelle et incroyablement durable. De plus, les parois de la canalisation sont trois fois plus épaisses — 0,812 pouces au minimum — que celles d'un pipeline typique.
L'article dit aussi ceci:
[le constructeur], reconnu pour la construction du barrage Hoover, a bâti la canalisation 5 dans une partie du détroit qui permet de minimiser les risques de corrosion étant donné l'absence d'oxygène et la basse température de l'eau.
Construite en 1953 et véritable exploit d'ingénierie, la canalisation 5 transporte actuellement 540 000 barils par jour, soit la moitié de tout l'approvisionnement en pétrole brut léger, en pétrole brut synthétique léger et en liquides de gaz naturel de l'Ontario et du Québec. De nombreux foyers dépendent de cette source fiable d'approvisionnement en pétrole brut pour répondre à leurs besoins de base. S'ils accordent la plus haute importance à la protection des cours d'eau, en particulier des magnifiques Grands Lacs, qui se trouvent d'ailleurs dans ma région, ils soutiennent surtout les mesures qui préservent l'environnement pour les générations futures. La fermeture de cette canalisation aura des conséquences catastrophiques à court terme, non seulement pour les travailleurs dont le gagne-pain sera menacé, mais aussi pour ces gens, ces collectivités et ces industries qui en dépendent pour avoir une source abordable d'énergie.
Pour parler concrètement, ce pétrole chauffe les maisons et les entreprises, fait rouler les véhicules et alimente les industries. C'est notamment le cas des aéroports de l'Ontario, dont l'aéroport international Pearson. Alors que l'industrie du transport aérien est sur le point de se relever, la dernière chose dont elle a besoin, ce sont des pénuries de carburant qui entraînent des prix exorbitants. Les petites entreprises qui vivotent à la suite de la pandémie ne peuvent pas se permettre de subir un autre coup. Les travailleurs et leur famille ont besoin de la stabilité offerte par ces emplois bien rémunérés. De nombreux agriculteurs utilisent le propane pour chauffer des maisons, des granges et des serres commerciales, en plus de s'en servir pour sécher le grain. S'approvisionner ailleurs pourrait faire augmenter les coûts de production dans le secteur agricole ainsi que le prix des aliments pour les familles canadiennes.
Aaron Henry, directeur principal des ressources naturelles et de la croissance durable de la Chambre de commerce du Canada, a affirmé que la canalisation 5 était probablement l'une des plus importantes infrastructures énergétiques dans le Centre du Canada. En outre, la fermeture de ce pipeline n'aurait aucun effet sur la demande: il faudrait transporter la ressource par d'autres moyens comme les camions, les trains et les pétroliers, ce qui entraînerait une augmentation possible des risques.
Le ministre des Ressources naturelles a affirmé à la Chambre qu'il faudrait 800 wagons et 2 000 camions par jour seulement au Canada pour transporter la même quantité de produits pétroliers que celle transportée par la canalisation 5.
Dans les Parlements qu'ils contrôlent, les environnementalistes ont tendance à minimiser l'importance du secteur du pétrole et du gaz et à exagérer les inconvénients qui y seraient associés. Si ces tactiques ont le vent en poupe, elles sont contreproductives pour une transition harmonieuse vers une économie plus verte. Pour que certaines industries, comme le secteur automobile, deviennent carboneutres, il faut des objectifs réalistes. Autrement, nous créerons des problèmes et des souffrances inutiles et nous risquerons de causer une pauvreté énergétique plutôt qu'une croissance importante.
Même si ceux qui s'opposent au secteur pétrolier et gazier pour des raisons idéologiques répugnent à l'admettre, les redevances, l'impôt et les taxes que paie ce secteur représentent un revenu considérable pour le Trésor public. Ces revenus facilitent les paiements de transfert qui bénéficient à tous les Canadiens et permettent au Canada de se payer les programmes sociaux dont dépendent tous les Canadiens. De plus, notre technologie est l'une des plus propres et des plus avancées au monde. Nous devrions miser sur cet atout et le considérer comme une partie de notre contribution à un monde plus vert.
Le bilan du gouvernement actuel relativement à l'industrie pétrolière et gazière constitue l'un de ses legs les plus tristes. Le gouvernement prétend appuyer la canalisation 5, le ministre décrivant son maintien en exploitation comme étant non négociable. Or, le gouvernement fait peu pour manifester cet appui. J'ai été encouragé d'entendre le ministre dire à la période des questions aujourd'hui que le Canada a collaboré avec plusieurs ministres provinciaux responsables de l'énergie pour soumettre un mémoire d'amicus curiae auprès de la cour du Michigan. Je félicite le gouvernement de cette démarche. C'est, en effet, une bonne nouvelle. Toutefois, l'urgence et l'importance de maintenir en exploitation la canalisation 5 nécessitent des efforts sur plusieurs fronts, et non uniquement un mémoire de dernière minute à l'intention de la cour. Il doit également y avoir une volonté politique.
Le premier ministre a-t-il appelé le président Biden? A-t-il présenté directement au président ses arguments pour faire valoir le respect du traité conclu en 1970 avec les États-Unis qui garantit le transit transfrontalier ininterrompu du pétrole brut? En janvier 2021, le chef du Parti conservateur du Canada et de l’opposition officielle a déclaré:
La canalisation 5 d’Enbridge est un élément essentiel de la chaîne d’approvisionnement énergétique canadienne. Les conséquences de l’annulation sont claires: des pénuries de carburant immédiates et alarmantes partout en Ontario et au Québec, l’augmentation du transport de pétrole par camion et par train, l’augmentation du prix de l’essence et des risques environnementaux accrus.
Il a poursuivi en ces termes:
[Justin Trudeau] et son gouvernement doivent assurer que ce lien d’infrastructure vital reste fonctionnel et qu’aucun emploi n’est perdu. Le Canada ne peut pas se permettre un autre échec libéral comme Keystone XL.
En février 2021, il a exhorté l'ambassadrice américaine par intérim au Canada à dire à Washington de garder ouverte la canalisation 5 jusqu'aux États-Unis. Il a fait appel à l'intérêt personnel des Américains, affirmant à juste titre que la fermeture de la ligne 5 aurait des conséquences économiques négatives sur les deux pays.
En conclusion, je dirai que jusqu'à présent, l'approche du gouvernement actuel en ce qui concerne la canalisation 5 rappelle beaucoup celle qu'il a eue dans le dossier Keystone XL, en novembre. Il croise les doigts en espérant que le pire n'arrivera pas. Ce n'est pas du leadership. Le Canada a besoin de mesures concrètes pour assurer son avenir.
Aujourd'hui, le chef de l'opposition officielle a, encore une fois, soulevé la question à la Chambre, en ces termes: « Demain, la gouverneure du Michigan devrait fermer la canalisation 5, qui est essentielle à l'économie canadienne. Après des mois d'inaction, ce matin, quelques heures à peine avant l'échéance, le gouvernement libéral s'est montré encore une fois incapable de prendre quelque mesure que ce soit. » Ces interrogations sont tout à fait légitimes. En défendant la canalisation 5, le chef conservateur a montré ce que cela signifiait qu'être un vrai leader.
Pour terminer, j'aimerais remercier mon collègue, le député d'Edmonton Manning d'avoir présenté cette motion et de m'avoir donné l'occasion de parler de l'importance de la canalisation 5. Le sort de milliers de Canadiens est entre les mains du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, c'est évidemment toujours un plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois et au nom des citoyens et des citoyennes d’Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Honnêtement, je ne sais même pas par où commencer quand je lis le libellé de cette motion. Je ne suis certainement pas la première à me prêter à l'exercice, mais j'ai quand même envie que nous décortiquions la motion ensemble en sept minutes.
D'abord, le député d'Edmonton Manning demande au gouvernement de « [...] reconnaître que,(i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n'est pas faisable sur le plan technologique ou économique [...] ».
D'emblée, je vois là un problème flagrant, parce que plusieurs éléments nous portent à croire que le contraire serait vrai. Il est possible de remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques et c'est faisable sur le plan technologique. En effet, cela se fait déjà, au Québec et ailleurs. En plus, les scientifiques disent que le pétrole est une énergie fossile épuisable, et que, plus tôt que tard, il faudra apprendre à vivre sans.
Plusieurs le font déjà. Ils l'ont remplacé notamment par de l'électricité, qui est entre autres produite par l'énergie éolienne, une énergie renouvelable. Du vent, il y en aura toujours, mais on ne peut en dire autant du pétrole.
J'ajouterais même que je trouve absolument déplorable qu'une entreprise comme Enercon doive fermer son usine de Matane parce que l'éolien n'est pas autant valorisé que le pétrole. Je trouve absolument déplorable qu'une entreprise comme Marmen, toujours à Matane, doive licencier plus de la moitié de ses employés parce qu'elle n'a pas de travail à leur offrir. L'entreprise ne reçoit pas suffisamment de contrats pour produire des pales d'éolienne parce que nos gouvernements ne valorisent pas suffisamment les projets d'énergie renouvelable.
Au lieu de cela, le gouvernement fédéral continue d'offrir des subventions à l'industrie gazière et pétrolière, alors qu'il sait très bien qu'il n'atteindra jamais les cibles de réduction de gaz à effet de serre qu'il s'est fixées s'il continue d'agir de la sorte.
Pour ceux qui disent que ce n'est pas faisable économiquement, je répète que plusieurs éléments nous indiquent le contraire. En juin dernier, l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, une organisation intergouvernementale qui compte 161 pays membres, rapportait que plus de la moitié de la capacité de production d'énergie renouvelable ajoutée en 2019 était moins chère que toute autre option offerte du côté des carburants fossiles.
Ce qu'il y a de plus beau là-dedans, c'est que la diminution rapide des prix de l'énergie solaire et éolienne n'est pas prête de s'arrêter et qu'il y a là une occasion en or de stimuler l'économie tout en faisant du bien à l'environnement.
En tout respect, le premier point de cette motion ne tient tout simplement pas la route. Il est non seulement possible, mais nécessaire de remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques, et c'est faisable, autant sur le plan technologique qu'économique.
J'ajouterais que la transition énergétique que nous devons entreprendre est fondamentale. Nous devons changer nos façons de produire et de consommer l'énergie pour nous défaire de notre dépendance au pétrole. La décarbonisation de l'économie passe par le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables. En affirmant l'impossibilité de la transition, la motion nie carrément le potentiel de croissance des énergies renouvelables au Canada. C'est contraire à la vérité, autant pour le Québec que pour le Canada.
Pour revenir à l'argument économique, il faut dire que le pétrole et le gaz sont grandement responsables de la pollution, et que cette pollution nous coûte extrêmement cher. Greenpeace estime qu'elle coûte environ 50 milliards de dollars par année. Elle n'est pas coûteuse qu'en dollars, elle l'est en vies humaines également. La pollution de l'air contribue au décès prématuré d'environ 21 000 personnes au pays par année.
On ne peut donc absolument pas nier le fait que la combustion des énergies fossiles a des répercussions sur notre santé et sur notre économie. Décarboniser l'économie, c'est contribuer à réduire les coûts économiques liés à l'exploitation des énergies non renouvelables.
Pour ce qui est des énergies renouvelables, elles sont certainement rentables selon Desjardins et la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui misent de plus en plus sur cela. Le Mouvement Desjardins a annoncé en 2020 que ses 17 fonds et Portefeuilles SociéTerre se retiraient complètement du pétrole et des pipelines. La proportion investie dans les énergies fossiles est donc passée de 5 à 0 %. C'est un geste qui en dit long. Même les sociétés de placement pensent qu'il est temps de laisser tomber le pétrole.
Cela dit, en plus de l'apport de l'éolien, l'hydroélectricité et le solaire ont un avenir chez nous, tout comme la géothermie, l'énergie éolienne en mer, l'énergie marémotrice, la bioénergie et la biomasse forestière.
Au Québec, plus nous alimenterons nos industries et nos transports à partir de notre électricité propre, plus nous réduirons nos importations de pétrole et de gaz naturel, et ce sera grandement positif pour notre balance commerciale. Nous serons mois dépendants du pétrole et moins polluants.
Je me rends compte que cette motion comporte plusieurs points et que je ne pourrai malheureusement pas tous les repasser en détail. J'en avais certainement long à dire sur ce point-ci. Si on le veut bien, je m'attarderai rapidement au troisième point de la motion qui demande au gouvernement de reconnaître que « [...] le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde et les producteurs canadiens sont des chefs de file du domaine environnemental à l’échelle mondiale ainsi que des entreprises socialement responsables [...] ».
Ma collègue de Repentigny l'a illustré de façon tout à fait brillante: la vérité, c'est que, même si les producteurs de gaz et de pétrole respectaient les meilleures normes environnementales, ils respecteraient les meilleures normes pour cette industrie, et cette industrie-là demeure polluante. Respecter les lois environnementales n'est pas un grand accomplissement moral, c'est une obligation.
Les producteurs de pétrole et de gaz naturel du Canada publicisent fortement leurs actions pour minimiser leur répercussion sur l'environnement, et c'est le discours que le Parti conservateur tient. Même si les producteurs font des efforts pour mitiger certains impacts environnementaux ou encore investissent dans des technologies qui améliorent l'efficience, le problème fondamental demeure: les émissions de gaz à effet de serre associées à ces industries sont la première source des émissions du Canada et elles sont incompatibles avec l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris et l'atteinte de la carboneutralité tant convoitée par les libéraux d'ici 2050.
C'est dommage à dire, mais l'objectif premier des producteurs demeure de produire plus pour vendre plus et exporter plus. Je suis peut-être d'accord avec cette partie de la motion qui dit que « [...] l’exploitation de ressources canadiennes crée des emplois pour les Canadiens [...] ». En effet, l'exploitation de l'eau par l'hydroélectricité crée de nombreux emplois pour de nombreux Québécois.
Il n'y a pas que le pétrole qui crée des emplois, et les conservateurs l'oublient souvent. Si on valorisait davantage les énergies renouvelables et qu'on délaissait les combustibles fossiles, on créerait très certainement des emplois pour ceux qui auraient perdu le leur dans un autre secteur.
Je me permets également de glisser un mot sur le cinquième point de la motion qui demande au gouvernement de reconnaître que « [...] les Premières Nations participant à l’industrie canadienne du pétrole et du gaz en récoltent des bénéfices économiques considérables, comme des taux d’emploi supérieurs et des salaires supérieurs, mais aussi une amélioration de la santé et du niveau d’études [...] ».
J'imagine qu'on a volontairement oublié de mentionner que les Premières Nations sont également extrêmement attachées à leur territoire et que, de faire passer un pipeline sur leur terre sans leur consentement, c'est tout à fait inacceptable. Les conservateurs semblent avoir rapidement oublié la résistance de la nation Wet'suwet'en au projet Coastal GasLink, de TransCanada, depuis 2010. Cette résistance s'est rapidement envenimée alors que, en janvier dernier, les membres de la nation craignaient une violente répression de la GRC à la suite d'une escalade des tensions autour du passage de ce pipeline. Je ne serais pas si rapide à reconnaître la pleine et entière reconnaissance de l'industrie pétrolière et gazière par les Premières Nations. Je pense qu'il faudrait d'abord le leur demander.
Pour ce qui est de la partie de la motion qui dit que « [...] l’industrie canadienne du pétrole et du gaz, de l’Ouest du pays jusqu’en Atlantique, est essentielle au bien-être de la nation et devrait être célébrée », je citerai seulement le titre du livre du journaliste Andrew Nikiforuk: « Les sables bitumineux: la honte du Canada ». Ils ne méritent certainement pas d'être célébrés.
Je terminerai en disant qu'éliminer notre dépendance au pétrole, utiliser notre électricité dans nos transports, transformer davantage les ressources renouvelables de nos forêts, tenter de développer l'avion carboneutre, voilà comment le Bloc québécois entrevoit l'avenir pour le Québec.
La conciliation entre économie et écologie n'est pas une contrainte, elle est une occasion de création de richesse. En tout respect pour mes collègues conservateurs, je pense qu'ils devraient commencer à considérer cette vision au lieu de se raccrocher à une énergie qui appartient au siècle dernier et qui, de toute façon, va un jour disparaître. C'est de cette façon, et seulement de cette façon, que nous réussirons à atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre et à fournir notre part d'efforts sur le plan mondial.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de faire mes dernières observations, pour l'amour du ciel, est-ce que quelqu'un peut me dire quelle est la position du Bloc québécois?
C'est la dernière heure de débat prévue sur ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-61, avant qu'elle soit mise aux voix la semaine prochaine. Ce fut un plaisir et un honneur de présenter cette motion et d'écouter les députés en débattre.
Je sais que j'ai déjà dit que la motion demanderait à la Chambre et au gouvernement d'appuyer l’industrie canadienne du pétrole et du gaz. Je sais que j'ai aussi dit avant, et je suis heureux de le répéter, que cette industrie mérite notre appui. Elle crée des emplois pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Je parle d'emplois pour les Canadiens de tous les horizons et de toutes les croyances. L'industrie du pétrole et du gaz aide les gens à mettre du pain sur la table et à payer les études de leurs enfants. Je suis heureux de l'appuyer.
Cependant, ce n'est pas tout. Ce secteur permet aussi au gouvernement de percevoir énormément de recettes sous forme de redevances et d'impôts. Il permet aux gouvernements provinciaux et fédéral de percevoir des milliards de dollars en recettes fiscales. Alors que nous devons lutter contre une pandémie mondiale et que nous accumulons des déficits qui s'élèvent à des centaines de milliards de dollars, nous avons besoin de ces recettes afin de financer des programmes de santé et des écoles et d'aider les Canadiens à traverser cette pandémie qui a durement touché tous nos concitoyens.
Il est tout aussi important de rappeler, non seulement pour la génération actuelle, mais pour les générations futures, que cette industrie joue un rôle de premier plan dans la conception de technologies vertes et de technologies de captage du carbone. L'industrie pétrolière et gazière est un chef de file mondial en matière d'innovation et de technologies vertes. Il est également à noter qu'elle est un chef de file mondial en ce qui concerne la protection et la restauration de l'environnement.
Le secteur pétrolier et gazier canadien a plus que jamais besoin de notre aide. Non seulement il subit les attaques de certains groupes d'intérêts spéciaux, mais il est maintenant menacé par la stratégie verte des démocrates aux États-Unis. Le projet Keystone XL a été annulé par le président Biden, et maintenant, la canalisation 5 est menacée à cause de la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer. Cette canalisation approvisionne en produits pétroliers et gaziers des infrastructures publiques essentielles comme l'aéroport international Pearson de Toronto. Si la canalisation 5 est fermée, la population de l'ensemble du pays subira un ralentissement économique, puisque le prix de l'essence augmentera énormément partout dans l'Est du Canada.
J'ose espérer que, lors du vote sur la motion, le choix à faire sera plutôt évident. L'industrie pétrolière et gazière soutient énormément les Canadiens et le Canada. Rares sont les autres industries qui offrent les trois avantages suivants: de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens, des recettes qui contribuent à financer des programmes de santé et d'éducation, et un engagement à l'échelle de l'industrie à participer à la lutte contre les changements climatiques. Le secteur pétrolier et gazier a tant fait pour aider les Canadiens, directement ou indirectement, et c'est grâce à lui que des centaines de milliers de Canadiens peuvent subvenir aux besoins de leur famille.
Comme je l'ai dit dans le discours que j'ai prononcé lorsque j'ai présenté la motion M-61, il s'agit d'une industrie qui a énormément aidé le Canada. Je pense qu'il est temps que le Canada, la Chambre et le gouvernement la soutiennent. C'est pourquoi je demande à tous mes collègues d'appuyer la motion, afin que nous puissions soutenir l'une des industries les plus importantes du Canada.
Comme il est 18 h 18, la période réservée au débat est expirée.
Par conséquent, le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le 26 avril dernier, j'ai posé une question au ministre de la Sécurité publique sur la sécurité entourant les armes à feu. Comme la réponse que j'ai reçue n'était pas satisfaisante, je suis reconnaissant de pouvoir revenir sur le sujet ce soir.
J'ai posé cette question le mois dernier à la suite d'une tuerie du genre de celles perpétrées par les gangs, qui s'est passée en plein milieu de la journée, dans ma municipalité, Langley, en Colombie-Britannique. Un homme a été abattu devant le complexe sportif Langley où mes petits-enfants jouent au hockey. Je me suis senti touché de près lorsque j'ai entendu la nouvelle au bulletin de six heures ce soir-là. Il a été rapporté qu'il s'agissait du troisième meurtre lié à des gangs dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, en quelques semaines.
Deux semaines plus tard, j'ai le regret de dire que les meurtres en plein jour se poursuivent dans des endroits achalandés de la vallée du bas Fraser. Le plus récent est survenu dimanche dernier, le jour de la fête des Mères, à l'aéroport international de Vancouver. Dans le Vancouver Sun, on pouvait lire que cette fusillade mortelle était la 10e à survenir dans la vallée du bas Fraser depuis la mi-avril. Les Britanno-Colombiens en sont très préoccupés, et non, il ne s'agit pas d'appuyer les fabricants d'armes, comme le ministre l'a sarcastiquement suggéré dans sa réponse. Je ne me soucie que d'une chose, assurer la sécurité dans nos collectivités, et je suis à cet égard appuyé par les résidants de ma circonscription, Langley—Aldergrove, y compris par les nombreux chasseurs et tireurs sportifs qui y vivent. Plus que tout autre, ces citoyens respectueux de la loi et propriétaires d'arme à feu légitimes souhaitent qu'aucune arme illégale ne se retrouve dans les rues.
Dans sa réponse, le ministre a indiqué que les criminels se procurent des armes à feu de trois façons, soit en les faisant passer en contrebande à la frontière, soit en les volant à des propriétaires d'armes à feu légitimes, soit en les détournant dans un but criminel, c'est-à-dire en se servant de stratagèmes d'achat par lesquels des armes sont achetées en toute légalité avant d'être revendues illégalement. J'ai voulu vérifier la véracité de la réponse du ministre et j'ai été étonné d'apprendre ce faisant que nous ne connaissons pas vraiment la source des armes à feu utilisées dans des crimes, parce que les organismes canadiens d'application de la loi ne sont pas tenus d'en faire le suivi de façon significative, constante ou fiable, et qu'ils ne partagent pas toujours cette information.
Il n'existe même pas de définition cohérente de ce qu'est une arme à feu ayant servi à commettre un crime. S'agit-il d'une arme à feu utilisée dans un crime violent, ou est-ce que la définition est vaste au point d'inclure les armes à feu dont le propriétaire a, par inadvertance, laissé son permis expirer? C'est là une question très importante, car la réponse pourrait rendre les données que nous recueillons soit très utiles pour l'élaboration de politiques, ou complètement inutiles. Où en est le Canada par rapport à la cueillette de données?
Il y a environ un an, en mai 2020, la CBC a rapporté que Statistique Canada avait lancé un projet afin d'augmenter la quantité d'informations recueillies sur les armes à feu qui ont servi à commettre des actes de violence. C'est une bonne chose, évidemment, car nous avons besoin de données bonnes et fiables, mais j'ai été assez étonné d'apprendre qu'un tel projet venait juste de commencer.
Dans le même article, on cite M. Lee, un professeur de l'Université de Toronto qui étudie la violence armée:
Il est important de déterminer l'origine des armes à feu qui ont servi à commettre un crime, parce que toute tentative pour légiférer la vente et la circulation des armes à feu doit tenir compte du fait que les États-Unis sont un fournisseur mondial d'armes à feu [...] Nous ignorons tout simplement combien d'armes à feu sont d'origine canadienne et combien sont d'origine américaine.
Voici ma question complémentaire. Selon le chef de police de Toronto, 80 % des armes ayant servi à commettre un crime sont entrées clandestinement...
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Langley-Aldergrove de son intervention aujourd'hui. J'ai eu le plaisir de siéger avec lui au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
C'est un sujet qui est très important et qui rappelle que chaque incident de violence armée au Canada est de trop. Il faut vraiment tout faire pour combattre ce type de violence que l'on a certainement trop observé et notre gouvernement est déterminé à le combattre.
Par contre, par rapport à ce que le député vient de dire sur le vol et le détournement d'armes légales, je voudrais rectifier les faits et rappeler que les chefs de police d'Edmonton, de Saskatoon et de Regina ont tous mentionné que c'était l'une des formes les plus courantes de diversion d'armes du marché légal vers le marché illicite.
Il n'est pas faux non plus de dire que, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont fait des compressions massives dans le cadre du Plan d’action pour la réduction du déficit, tant dans la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, que dans l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils ont réduit les effectifs et les moyens techniques affectés à la lutte contre la violence armée au Canada.
Il n'est pas faux de dire aussi que, à chaque occasion qu'ils ont eue, les conservateurs ont voté contre des réinvestissements, précisément dans nos agences de sécurité et dans nos forces policières, visant à mieux outiller ces dernières et à combattre les détournements et la contrebande qui permettent à des armes d'entrer sur le territoire canadien et d'y être utilisées dans des incidents violents.
En dernier lieu, il n'est pas faux non plus de dire que, lorsque l'on regarde la plateforme du chef conservateur sur le contrôle des armes à feu, celle-ci est calquée en tous points sur celle du lobby des armes à feu.
Voyons maintenant ce que le gouvernement a fait et continue de faire pour lutter contre la violence armée au Canada.
À partir de 2018, nous avons commencé à investir plus de 327 millions de dollars dans les provinces, les territoires et les forces policières locales pour mieux les outiller pour l'application de la loi et pour des activités de prévention. Nous avons investi dans la GRC et dans l'Agence des services frontaliers du Canada pour réparer les pots cassés par le gouvernement précédent et une décennie d'austérité et de compressions, précisément là où cela a le plus d'effet sur nos forces policières, dans la lutte contre la violence armée. Encore en 2018, les conservateurs ont continué sur leur lancée en votant contre ces réinvestissements dans nos forces policières, dont la GRC.
Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et le projet de loi C-14, nous nous sommes engagés à verser 250 millions de dollars sur cinq ans aux municipalités et aux communautés autochtones pour les aider à investir dans des programmes de prévention et d'intervention, et pour réduire en amont ce qui cause des risques de violence armée. Encore une fois, les conservateurs ont voté contre.
Dans le budget de 2021, nous ne nous sommes pas arrêtés là. En plus des 250 millions de dollars de l'Énoncé économique de l'automne, notre gouvernement s'est engagé à investir 312 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans à compter de 2021-2022. Par la suite, il y aura 41,5 millions de dollars pour protéger les Canadiens contre la violence armée en continuant d'appuyer le travail de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada.
J'espère que, cette fois, le député de Langley-Aldergrove va voter en faveur. Je n'ai parlé que des investissements, mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Je rappelle que notre gouvernement a déposé le projet de loi C-21, lequel prévoit entre autres des peines plus sévères, allant de 10 ans à 14 ans de pénitencier, pour ceux qui seraient reconnus coupables de contrebande ou de trafic illicite d'armes à feu.
Je pense que cela envoie aussi un message clair à la magistrature de l'importance que nous accordons à ces crimes. J'espère que les conservateurs vont appuyer ce projet de loi. Ce dernier a une portée beaucoup plus vaste, mais il me manque malheureusement du temps pour expliquer toutes les manières dont ce projet de loi aide à lutter contre la violence armée au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, cela ne répond pas à ma question sur la source des crimes commis avec des armes à feu au Canada. Nous avons besoin de cette information. Sans elle, nous ne serons pas en mesure d'élaborer de bonnes politiques. Par conséquent, je vais répéter ma question.
Quel pourcentage d'armes utilisées dans des homicides ou des tentatives d'homicide au Canada sont passées en contrebande, volées ou détournées? Est-ce que le chef de la police de Toronto a raison quand il affirme que la vaste majorité des armes entrent en contrebande au Canada et n'appartiennent pas à des propriétaires légitimes d'armes à feu?
Nous avons besoin de cette information afin de pouvoir prendre des bonnes décisions, fondées sur des données probantes, qui nous permettront d'assurer la sécurité de nos rues.
[Français]
Madame la Présidente, justement, on sait qu'il n'y a pas de solution miracle. Il faut travailler sur tous les fronts et donner plus de ressources à l'Agence des services frontaliers du Canada pour lutter contre la contrebande. Il faut des mécanismes d'entreposage plus stricts, comme nous le proposons dans le projet de loi C-21, et continuer de faire de nouveaux investissements comme ceux que nous avons faits pour lutter contre la violence armée en amont. Je pense notamment aux investissements que j'ai énoncés dans ma première réponse.
C'est en luttant contre toutes les facettes de la violence armée qu'on va arriver à réduire les cas de violence armée au Canada. C'est certainement l'objectif de notre gouvernement.
Je souhaiterais maintenant que les conservateurs soient moins « tough talk and no walk » et commencent à appuyer, ce qu'ils n'ont pas fait par le passé, ces nouveaux investissements dans nos agences d'application de la loi, qui servent, entre autres, à endiguer la contrebande et la violence armée et à donner les bons outils, tant sur le plan des ressources humaines que sur le plan technique, à nos forces policières.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme nous le savons tous, il y a deux choses dans la vie qui sont inévitables: la mort et les impôts. Malheureusement, étant donné que le gouvernement a dépensé sans compter dans des programmes mal ciblés de lutte contre la pandémie et qu'il prévoit continuer à accumuler d'énormes dettes au cours des cinq prochaines années, une augmentation des impôts dans un avenir proche est inévitable.
Alors que le gouvernement libéral cherche à augmenter ses revenus autrement qu'en faisant imprimer de l'argent par la Banque du Canada, on dirait qu'il regarde avec envie la valeur des maisons des Canadiens. Quelle autre raison pourrait expliquer l'étude financée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement avec Generation Squeeze, qui déclare explicitement dans sa charte que les règles du jeu sur le marché de l'habitation désavantagent les jeunes et les générations plus âgées, ce qui empêche le gouvernement du Canada d'atteindre ses objectifs de création de logements abordables pour les Canadiens?
D'après la charte du projet, selon laquelle l'une des principales sources de ce problème est « la politique fiscale qui privilégie l'accession à la propriété et protège le patrimoine immobilier, en particulier dans les résidences principales », les Canadiens qui sont propriétaires d'une résidence sont ciblés. J'ai eu l'occasion d'interroger dernièrement des représentants de la SCHL et de Generation Squeeze à propos de cette étude, plus précisément quand ils ont témoigné devant le comité des finances. Ils avaient des choses intéressantes à dire. Bien qu'ils aient affirmé ne pas examiner en particulier l'idée d'une taxe sur la valeur nette des propriétés, ils croient qu'il faudrait se concentrer sur la possibilité de déplacer un peu le fardeau fiscal. Ils se demandent comment on pourrait se concentrer sur les résidences d'une valeur supérieure à 1 million de dollars, ce qui correspond à 9 ou 10 % des résidences du Canada. Comment pourrait-on demander à ces propriétaires de contribuer davantage, disent-ils? M. Kershaw, de Generation Squeeze, ajoute que, selon lui, cette idée est en train de gagner en popularité parmi les partis fédéraux, et à juste titre. Il pense qu'opérer un tel déplacement du fardeau fiscal serait une bonne façon, pour le gouvernement, d'indiquer la voie qu'il compte suivre pour augmenter les recettes de l'État.
Cette étude nous montre que le gouvernement fait comme si les propriétaires ne devaient pas déjà verser une énorme partie de leurs revenus aux gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'aux municipalités, sous forme de taxes et d'impôt, avant d'être capables d'économiser et d'accumuler une mise de fonds. Le gouvernement fait mine d'ignorer les coûts que doivent assumer les propriétaires d'une résidence, comme les frais d'entretien, les réparations et les assurances, sans parler des rénovations qui augmentent la valeur de la propriété. Les Canadiens qui prennent le risque et la responsabilité de devenir propriétaires travaillent très fort et ne devraient pas être pénalisés.
En réalité, le gouvernement en a fait plus que quiconque pour que le logement devienne moins abordable. Il a gonflé les prix des maisons par toutes sortes de moyens. J'habite dans la vallée du Fraser et nous savons que les exigences réglementaires des gouvernements fédéral et provincial ainsi que des municipalités ajoutent des milliers de dollars au coût des maisons neuves, notamment les règlements de zonage, les droits d'aménagement et les limites en ce qui concerne le logement. Une étude de l'Institut C D. Howe lui a permis de calculer que toutes exigences ajoutent 644 000 $ au coût d'une maison à Vancouver. Sans oublier la taxe cachée de l'assouplissement quantitatif.
Les prix des maisons ont grimpé en flèche parce que le gouvernement distribue généreusement l'argent qu'il imprime en abondance et parce que les taux d'intérêt sont bas. C'est une décision stratégique qu'a prise le gouvernement. Donc, de mon point de vue, j'estime que le gouvernement en a déjà fait assez pour rendre le logement moins abordable. Il faut réduire les exigences et l'ingérence des pouvoirs publics, pas le contraire.
J'aurais quelques questions à poser au député d'en face. Est-il prêt à nous dire clairement qu'aucune nouvelle taxe défavorable aux propriétaires fonciers ne sera instaurée par le gouvernement libéral? Admet-il que le problème de l'abordabilité du logement découle en partie de la politique monétaire irresponsable du gouvernement et des exigences réglementaires des pouvoirs publics?
Le gouvernement s'engagera-t-il à améliorer la disponibilité des logements d'un bout à l'autre du pays en s'attaquant à ces deux problèmes?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à fournir une réponse sans équivoque à la question: non, le gouvernement n'a aucune intention, aucun désir et aucune volonté de taxer la résidence principale des gens. Le gouvernement n'a pas modifié et ne modifiera pas l'impôt sur les gains en capital. C'est la troisième fois que la députée d'en face reçoit cette réponse. Avec un peu de chance, elle l'acceptera peut-être cette fois-ci.
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour rendre les logements plus abordables, la question du zonage et des règles provinciales dont elle parle ne relèvent pas de notre compétence. Nous pouvons parler de ce que nous faisons pour rendre les logements plus abordables pour les Canadiens, qu'ils choisissent d'en louer ou d'en acheter un.
Commençons par l'accession à la propriété. Nous avons instauré une taxe sur les logements vacants pour tenter de chasser du marché les spéculateurs qui achètent des maisons, mais qui ne permettent pas à des gens d'y vivre. Nous avons mis en place des exigences et des règles en matière de propriété effective pour éliminer du marché canadien le blanchiment d'argent et l'inflation résultant de la spéculation.
Nous avons aidé les acheteurs d'une première maison. Nous venons d'ailleurs d'annoncer des mesures qui concernent directement les gens qui habitent dans la circonscription du député et dans la région qu'il représente. Nous avons en effet haussé le seuil d'admissibilité au programme qui leur est destiné afin que tous les habitants de la vallée du bas Fraser et de Toronto puissent en bénéficier.
Nous avons aussi annoncé le financement de la Stratégie nationale sur le logement, qui sera assortie d'une enveloppe de 70 milliards de dollars et qui fera considérablement grossir l'offre de logements locatifs neufs, y compris des logements extrêmement abordables. L'Initiative pour la création rapide de logements, par exemple, a permis d'ajouter près de 5 000 logements neufs sur le marché dernièrement. Nous avons aussi débloqué des fonds pour Habitat pour l'humanité et nous verserons 58 millions de dollars afin d'aider les Canadiens à faible revenu à acheter une première propriété.
Qu'ont fait les conservateurs chaque fois qu'ils ont été appelés à se prononcer sur ces mesures? Ils ont voté contre, contre et encore contre. Résultat: les choses ont du mal à bouger. Le marché reste le même. Je rappelle au passage que ce sont les conservateurs qui ont créé les conditions actuelles. À l'époque où le député de Carleton était le ministre responsable du Logement et que j'étais moi-même dans l'opposition, il se vantait d'avoir déréglementé le marché de l'habitation. Il en était fier. Or, cette déréglementation a favorisé la spéculation et empêché les Canadiens qui rêvaient d'une première maison de réaliser leur rêve.
Ce sont les politiques des conservateurs qui ont mené à la situation actuelle. La pire politique est celle de Jim Flaherty, quand il a trahi le premier ministre et le caucus conservateur en annulant toutes les fiducies de revenu. Toutefois, il n'a pas touché aux fiducies de placement immobilier, et cela a entraîné une hausse des prix au point où l'inflation dans le marché immobilier empêche la majorité des Canadiens d'avoir accès à la propriété. Les conservateurs interviennent dans cette enceinte pour protéger le statu quo qui est un marché qu'ils ont créé et livré aux Canadiens. Voilà ce qui est à l'origine de la crise du logement dont nous avons hérité en tant que gouvernement.
Stephen Harper m'a déjà dit, quand j'étais journaliste sur la Colline du Parlement, que je ferais bien de lire la Constitution avant de parler de logement au Parlement, car le fédéral n'a aucune responsabilité dans ce dossier. Voilà pourquoi j'ai posé mon crayon et pris une pancarte électorale. J'ai planté de ces pancartes dans les quartiers que je représente, y compris sur les terrains de nombreux condominiums où vivent, à titre de locataires, des acheteurs d'une première propriété. J'ai aussi commencé à travailler sur la Stratégie nationale sur le logement, qui prévoit un leadership fédéral dans ce domaine pour la première fois en plus de 10 ans.
Si la députée d'en face prenait vraiment au sérieux le dossier du logement — ce dont je doute —, et si elle voulait vraiment aider les Canadiens à faire les choix qu'ils veulent faire — ce dont je doute —, elle appuierait de ce pas la politique fédérale du logement que propose le gouvernement libéral au lieu de défendre le statu quo découlant des mesures élaborées et mises en œuvre par le député de Carleton, par l'ancien premier ministre Stephen Harper et par l'ancien ministre des Finances Jim Flaherty.
La députée est membre d'un parti qui a tourné le dos au logement et aux besoins des Canadiens qui cherchent un logement, que ce soit à titre de locataires ou de propriétaires, et elle essaie maintenant de prétendre qu'il faut s'inquiéter d'une taxe. Je vais lui répéter pour la quatrième fois que le gouvernement ne prévoit absolument pas changer l'exemption pour gains en capital pour les résidences principales. Il n'a absolument aucun plan à cet effet.
Je ne sais pas quel organisme la Société canadienne d'hypothèques et de logement a embauché pour mener l'étude. Ce que je peux dire, c'est que le gouvernement a pris une décision ferme et très claire. Nous n'imposerons pas une taxe sur la résidence principale des gens pour changer l'exemption pour gains en capital. Une telle chose ne se produira pas alors que nous sommes au pouvoir...
La députée de Cloverdale—Langley City a la parole.
Madame la Présidente, je me demande alors pourquoi on investirait un quart de million de dollars de fonds publics dans une étude qui porte sur le problème de la richesse immobilière si on ne prévoit pas taxer cette richesse, qui nuit supposément à l'abordabilité des logements. Le député convient-il que le problème de l'abordabilité des logements est causé en partie par la politique monétaire irresponsable du gouvernement et les formalités administratives de tous les ordres de gouvernement? Quand le gouvernement arrêtera-t-il de confondre les logements subventionnés avec l'abordabilité des logements?
Madame la Présidente, lorsque le gouvernement fédéral veut exercer un leadership en matière de logement, il doit le faire de façon à répondre à tous les besoins des Canadiens à cet égard. Effectivement, il y a des gens qui veulent acheter, d'autres qui préfèrent louer et d'autres qui ont besoin d'aide pour pouvoir continuer de vivre dans la demeure qu'ils ont acquise, en raison de différents problèmes. Il peut s'agir de problèmes d'ordre médical, de problèmes de revenus ou encore de problèmes liés à l'endroit où ils habitent au pays.
Le gouvernement a choisi d'aider les Canadiens, peu importe les choix qu'ils font quant à leur logement. Nous voulons que le système de logement au pays réponde aux besoins des gens et reconnaisse leur droit fondamental à se loger. Voilà à quoi serviront les investissements du gouvernement.
Pour ce qui est de ce que la députée a dit au sujet de l'étude, je suis conscient que le parti d'en face a de la difficulté à reconnaître les faits scientifiques. Je sais qu'il n'aime pas particulièrement les universités et les collèges. Je sais que la plupart des gouvernements conservateurs au pays sabrent un peu partout dans le secteur de l'éducation publique.
Si elle s'inquiète davantage de ce que nous étudions que de ce que nous faisons, c'est probablement parce qu'elle est inquiète au sujet de l'éducation. Si c'est le cas, peut-être devrait-elle se joindre à un parti qui défend l'éducation publique et les investissements dans le système d'éducation publique...
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, parlant de COVID, il existe une institution dans ma circonscription qu'on appelle les journaux hebdomadaires. Ils se nomment le Brooks Bulletin, le Chestermere Anchor, le Strathmore Times, le Vauxhall Advance, le Taber Times, le Vulcan Advocate, le Bassano Times, le Milo Can Opener, le Rocky View Weekly et le Three Hills Capital.
Qu'est-ce que tout ça a à voir avec la COVID? Ces hebdomadaires sont ceux qui couvrent l'actualité communautaire, qui informent les gens de ce qui se passe concernant la COVID dans leur collectivité. On peut également y lire sur ce qui se passe à l'administration municipale, dans les écoles, et dans les clubs et les associations, ainsi qu'au sujet des activités culturelles organisées dans la collectivité.
Il y a quelques années, le gouvernement achetait des espaces publicitaires dans les hebdomadaires. Où publie-t-il ses annonces maintenant? Le premier ministre et le ministre du Patrimoine canadien se plaignent des médias sociaux et des géants du Web, tels que Google et Facebook. Or, c'est à eux que le gouvernement verse son budget publicitaire. Il investit les deniers publics dans les médias sociaux et les géants du Web, si bien que les hebdomadaires du Canada, tels que ceux de ma circonscription, ne touchent plus que 0,33 % de ce qu'ils touchaient auparavant.
Ces journaux sont parmi les plus lus. Le pourcentage de ceux qui sont lus dans les collectivités, qu'ils soient imprimés, en ligne ou les deux, est élevé, car ils couvrent la vie communautaire locale. C'est là que les gens s'informent de la COVID dans leurs collectivités, pas sur les plateformes des géants du Web.
Pourtant, le gouvernement fédéral se plaint aujourd'hui des géants du Web et il veut les taxer, mais s'il avait plutôt dépensé cet argent, l'argent des contribuables, dans les journaux hebdomadaires de nos circonscriptions, ces derniers ne seraient pas en train de faire faillite. Ce sont eux qui informent nos collectivités locales de l'actualité, qui est essentielle.
Il n'y a pas de journaux hebdomadaires dans ma circonscription. Les grands quotidiens ne couvrent pas la vie de toutes ces collectivités locales de ma circonscription, au contraire des hebdomadaires. C'est dans les géants du Web étrangers, les Facebook et Google de ce monde, que les fonds publics passent. C'est là où passent nos impôts.
Si nous voulons protéger notre culture dans nos communautés rurales, nous devrions investir dans des encarts publicitaires dans ces hebdomadaires, qui soutiennent bénévolement les activités culturelles de nos communautés. Pourtant, le gouvernement préfère faire ces investissements, payés par les contribuables canadiens, à l'extérieur de notre pays. Il veut ensuite taxer de nouveau les géants du Web. Quelle hypocrisie! Nous avons besoin de ces budgets publicitaires dans nos circonscriptions.
J'ai aussi parlé à un autre groupe, qui inclut Judith Coates, Nancy Wilson, Vicki Penrod, Brenda Slater, Carol-Ann Drummond, Laurie Umscheid, Shelly Neal, Jolene Williams et Brandy Macdonald. Qui sont ces personnes? Ce sont des agentes de voyages et des conseillères de voyage.
Ma collègue de Calgary Midnapore a très bien souligné la nécessité de soutenir notre industrie du transport aérien, mais les employés de ce sous-secteur sont eux aussi très durement touchés. Depuis un an, ils perdent leurs commissions parce que les compagnies aériennes les récupèrent, et cette situation se poursuivra pendant encore un an. C'est l'une des réalités brutales de l'industrie du voyage, et cette dernière a besoin d'aide.
Madame la Présidente, je sais que les sujets soulevés par le député de Bow River lui tiennent à cœur. Je vais tenter de les aborder l'un après l'autre.
Il avait donné avis d'une question sur la vaccination et les contrats d'achat de vaccins, je serai donc heureux de lui revenir aussi sur ce sujet, mais je commencerai par répondre de mon mieux aux questions qu'il a posées, même si c'est sans préavis.
La première portait sur les journaux hebdomadaires. Je suis convaincu qu'il y a plusieurs journaux hebdomadaires dynamiques et uniques en leur genre à Bow River, comme partout ailleurs au pays. Dieu sait que de nombreuses communautés comptent sur ceux-ci pour s'informer sur les sujets dont a parlé le député, comme la couverture des affaires municipales, des événements régionaux, du commerce au détail et des autres secteurs d'activités économiques. Je vois que le député souhaite vivement que nous entretenions cette vitalité. Voilà pourquoi le gouvernement a, par différents moyens dont nous pourrions parler en long et en large ce soir, aidé le secteur des médias. Nous l'avons fait à distance, pour que ce secteur conserve son indépendance, mais aussi sa vitalité.
Le député s'interroge sur les publicités du gouvernement. Le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement conclut effectivement des marchés par l'entremise de l'agence centrale du gouvernement du Canada responsable de l'achat d'espace publicitaire dans les médias, et divers ministères font appel à ce service. Je ferai remarquer au député que notre ministère ne fournit aucune directive par rapport à ce processus. Il appartient à chaque ministère de concevoir ses campagnes, de les planifier et, bien sûr, d'acheter l'espace publicitaire en conséquence. Je sais que tous mes collègues seraient heureux de se pencher sur tout achat d'espace publicitaire auquel le député s'intéresse plus particulièrement.
Je sais que nous voulons continuer d'assurer, dans la mesure du possible, la vitalité et le dynamisme du secteur des médias locaux au Canada tout en surveillant de près la façon dont les fonds publics sont investis.
En ce qui concerne les agents de voyages, compte tenu de nos fonctions, nous avons évidemment tous des agents de voyages dans nos circonscriptions, et je crois que les opinions des agents que j'ai entendus dans ma circonscription ne sont pas vraiment différentes de celles dont mon collègue m'a fait part. Les agents de voyages ont été pris en considération dans nos mesures d'aide à l'industrie aérienne. Nous avons prévu différentes mesures, et je suis sûr que mon collègue du ministère des Transports serait ravi d'en parler davantage avec le député s'il le désire.
Nous éprouvons beaucoup de compassion pour le secteur des voyages, en général, et les agents de voyage, en particulier, qui, je le sais, ont pâti de ce qui est franchement l'effondrement de l'industrie. Alors que nous traversons la pandémie, je tiens à dire que nous ne les oublierons pas, tout comme le secteur de la restauration et les autres industries du service et de l'accueil.
Madame la Présidente, le second enjeu que j'aimerais aborder, qui est peut-être celui sur lequel le député s'attendait à ce que je pose une question, est la décision de faire passer l'intervalle entre les deux doses de vaccin de trois ou quatre semaines à quatre mois. Les messages contradictoires à ce sujet inquiètent vraiment les gens lorsqu'ils voient des partisans des Blue Jays se présenter par milliers de l'autre côté de la frontière pour assister à des matchs dans différentes villes américaines. Le Royaume-Uni a adopté une approche similaire. Au Canada, on demande aux citoyens d'attendre quatre mois pour recevoir leur deuxième injection au lieu de trois ou quatre semaines. C'est une grande inquiétude. Nous avons besoin d'un plan pour aller de l'avant. Nous devons communiquer un message clair. Nous devons administrer ces deuxièmes doses, mais nous ne le faisons pas.
Madame la Présidente, je suis sûr que mon collègue sait que les décisions sont fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et, bien sûr, sur le besoin urgent de fournir des vaccins aux Canadiens afin que nous puissions devancer les variants très troublants qui circulent dans le monde entier. Nous fournissons cette première immunisation à autant de Canadiens que possible, aussi rapidement que possible.
Le député sait également que le nombre de doses de vaccins sera bien supérieur à celui de l'ensemble de la population canadienne d'ici la fin du mois de juin. Nous en aurons bien plus qu'assez pour administrer les deux doses de vaccin à l'ensemble des Canadiens d'ici la fin du mois de septembre. Je sais que nous attendons tous ce jour avec impatience.
Je sais que nous suivons la situation dans d'autres pays. Je tiens simplement à souligner à mon collègue que le Canada se classe au troisième rang des pays du G20 pour ce qui est des doses de vaccin administrées. Chaque jour, nous surveillons de très près comment...
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